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Full text of "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ..."

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COLLECTION 



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DES 



INVENTAIRES SOMMArRES 






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DES 



kRCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1780 



HAUTE-VIENNE 



I : 



INVENTAIRE SOMMAIRE 

.ARCHIVES DÉPARTEMENTALES . 

ANTÉRIEURES A 1790 ^/lu-^^ If.'A'W 

RÉDIGE PAR M. Alfred LEROUX, Archiviste 

HAUTE-VIENNE 
A.rcliives civiles. — Série B. 

TOXB X 

SÉNÉCHAUSSÉES DE BELUAC, LE DORAT, SAINT-YRIEIX 



LIMœES 

IMPRIMERIE TYFOGRAPHIQUE F. FLAmEUAISON, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE 
ITw», nue Manlsne, 17»^ 



i ^ • 









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^t INTRODUCTION 



1. — ÉTAT MATÉRIEL DÈS FONDS 

VInventaire sommaire des archives civiles de la Haute-Vienne, (série B), comprendra cinq ou six 
volumes, suivant Timportance qu'on donnera à l'analyse des articles : un pour les petites, sénéchaussées de 
Bellac, Le Dorât, Saint- Yrieix, — ^ trois ou quatre pour le sénéchal et présidial de Limoges, — un pour l'hôtel, 
des monnaies de Limoges, la maîtrise des eaux et forêts de Bellac et les nom*breuses justices seigneuriales 
dont les registres nous ont été conservés. 

Le présent volume représente les sénéchaussées de Bellac, Le Dorât et Saint- Yrieix, qu'il a paru bon de grou- 
per, pour ne point retarder plus longtemps l'exploration historique de la région de Saint- Yrieix sur laquelle 
nous savons jusqu'ici peu de chose. En effet, abstraction faite do l'inventaire des archives hospitalières de 
Saint- Yrieix publié en 1887,1a plupart des fonds inventoriés dans la Haute-Vienne depuis vingt ans concernent, 
outre Limoges., des localités situées soit au nord du chef-lieu (archives communales de Bellac et du Dorât, 
archives hospitalières de Bellac, du Dorât et de Magnac-Laval) ; — soit à l'est (archives communales et archi- 
ves hospitalières d'Eymoutiers, fonds ecclésiastiques d'Aureil et de l' Artige), — soit à l'ouest (archives commu- 
nales de Rochechouart et de Saint-Junien). 

Dans ce tome I A^Y Inventaire des archives judiciaires on trouvera analysés 261 registres, 240 cahiers et 
125 liasses comprenant 8,244 pièces papier (dont 8 imprimées) et 56 pièces parchemin, — le tout classé sous 
626 articles, dont214-}-4'9 pour la sénéchaussée de Bellac, 231+40 pour la sénéchaussée du Dorât, et 92 pour 
la sénéchaussée de Saint-Yrieix. 

m- 

Le désordre dans lequel ces archives judiciaires sont arrivées du greffe de la Cour d'appel de Limoges au 
Sépôt du département en 1883 (1), anui à leur classement matériel et nécessité les deux compléments que l'on 
trouvera pour les sénéchaussées de Bellac et du Dorât. * 

Le fonds de la sénéchaussée de Saint-Yrieix est de beaucoup le moins important, puisque sa formation ne 
commence en réalité qu'avec l'institution de la sénéchaussée en 1749-1750 ; ôest lui pourtant qui fournit les 
dates les plu& anciennes, 1445 et 1446, parce ce qu'on a joint à ce fonds quelques pièces provenant de la jus- 
tice de la ville de Saint-Yrieix et de la cour d'appeaux de Ségur, fondues dans la nouvelle sénéchaussée. 

Le fonds de la sénéchaussée de Bellac ne fournit rien antérieurement à 1532, celui du Dorât rien au-delà de 
1584, sauf quelques mentions régressives jusqu'au XIV* siècle (B. 276). 

Dans leur état actuel les actes inventoriés ajoutent donc bien peu de chose à la connaissance que nous avons 
par ailleurs du XVP siècle. Ils apportent bien davantage à celle du XVIP, mais ils ne sont complets (sauf 
quelques lacunes insignifiantes) que pour la période du XVIIP. 

(1) Seuls les registres d'insinuations civiles sont entrés dès 1878, et non c vers 1860 » comme nous Tavons dit par erreur 
dans notre noiïcesuTie:^ Archioesdépartemeniales.communalesethoapitaliéres delà Haute-Vienne (1898, p. 8 du tirage à part.) 



VI ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

La table synoptique des matières renseigne clairement le lecteur sur la nature des documents qu'inventorie 
le présent volume. Tout au plus devons-nous noter ici que ces documents peuvent se répartir en six catégories: 

r Registres du greffe, pour l'enregistrement des édits, ordonnances et déclarations du pouvoir cen- 
tral, les dépôts de procédures, les comparutions, les déclarations de cautions, de grossesses, de défrichemsnts 
etc., l'insinuation des provisions d'offices, etc ; 

2"* Plumitifs d'audience, où malheureusement la nature des causes n'est que rarement ou qu'insuffisam- 
ment indiquée. Aussi n'en avons-nous guère tiré que des noms propres, des titres de dignités, d'offices et de 
métiers. A noter qu'on y a « insinué > assez souvent des édits, arrêtés, provisions, etc. (B. 76,80, 81, 84,86, 
88, 98, 107, etc. Cf. B. 244, 399), — ou encore des actes de donations et des testaments (B. 60, 62, 64, 70, 79. 
Cf. B. 244) ; • 

.3*^ Dossiers de procédures et pièces diverses à l'apj^ui. Dans cette catégorie, outre l'interminable série des 
pièces interlocutoires (citations,, sentences, appointements, etc.) où un lecteur de loisir pourrait glaner quel- 
ques détails intéressants, il convient de signaler les requêtes, procès-verbaux, déclarations, certificats, infor- 
mations, experlises, arbitrages de tout genre, fournis par les parties en cause. Il y a là une mine extrêmement 

riche de faits instructifs et que nous avons le regret de n'avoir pu exploiter plus largement ; 

« 

4*" Les registres des bureaux d'insinuations civiles, remontant à l'édit de 1731. Par exception il subsiste 

quelques registres du même genre pour le XVIP siècle dans le fonds de la sénéchaussée de Bellac ; 

• ■ 

5"* Les registres des cours consulaires de Bellac et du Dorât, seconde moitié du XVIir siècle ; 

6* Quelques liasses relatives à la préparation des États généraux de 1789. 

Avant de classer dans un ordre rationnel les renseignements de tout genre disséminés dans les 360 pages 
qui suivent (1), il convient de faire connaître au lecteur le théâtre auquel ils s'appliquent, en indiquant briè- 
vement la situation géogi'aphique, l'origine historique, l'étendue de chacune des trois petites circonscriptions 
judiciaires qui sont l'objet du présent inventaire. 

2. — LES SÉNÉCHAUSSÉES DU LIMOUSIN & DE LA MARCHE 

Les premiers sénéchaux du Limousin que mentionne l'histoire, à la fin du XIT siècle et au commencement 
du X1II% sont des représentants du roi d'Angleterre, duc d'Aquitaine. Nous ne nous en occuperons pas ici, non 
plus que des successeurs qu'ils eurent à certains moments du XIV* siècle (2). 

En tant que circonscription de la royauté française, la sénéchaussée du Limousin ne semble pas remonter 
au-delà du règne de saint Louis. Elle apparaît pour la première fois en 1230 (3) et de nouveau en 1236 (4) aux 
mains d*un certain Bernard de Livron. 

(1) Le groupement systématique des multiples renseignements que fournit l'inventaire permettra d'attendre la table al- 
phabétique des matières (qui ne pourra paraître qu'avec le tome dernier de la série B.), sans jamais faire double emploi 
avec elle. 

(2) La liste des premiers sénéchaux du Limousin, dressée par Bonaventure de Saint-Amable (Annales du Limousiiiy p. 
526) et reproduite avec quelques modifications par F. Marvaud {Hist. du Bas Limousin, II, 434), est aujourd'hui insuffisante, 
tout comme celle qu'a donnée M. Gay de Vernon dans le Bull, de la Soc, arc h. du Limousin (I, 183), à partir de Tannée 
1372. Une liste définitive ne pourra être dressée qu'à la condition de recourir aux recueils de docunt^nts publiés non seu- 
lement en Limousin, mais aussi en Quercy, Périgord et Poitou, ces diverses provinces ayant souvent possédé aux XIII» 
et XIVo siècles, un seul et même sénéchal. 

(3) L. Guibert, Sigillographie de la Haute-Vienne, p. 123. 

(1) Mention dans Bonaventure de Saint-Âmable {ou9, ciié\ sans indication de source. 



INTRODUCTION VU 

Elle reparaît vers 1240 avec Pierre des Sautes (1) et en 1242 avec Thibaut de Blond (2) pour titulaires. 

Enfin, en 1243, elle est sous les ordres de Gilbert de Malemort, qui est à la fois sénéchal des diocèses de 
Linïoges, Périgueux et Cahors (3). 

A ces dates lointames elle comprenait non seulement le Limousin, mais aussi la Marche, c'est-à-diré Tancien 
Pagus Lemovicinus (4) dont les limites se retrouvaient assez exactement dans celles du vaste diocèse de Limo- 
ges. 

Un grand trouble fut apporté dans le lotissement des territoires qui forment le nord du diocèse de Limoges 
par la constitution de Tapanage d'Alphonse de Poitiers en 1241. C'est à cet apanage que remontent les trois 
enclaves de Peyrat-Bourganeuf, Bridiers et Rochechouart qui furent attribuées au comté de Poitou. Autant que 
nous sachions, elles restèrent soumises au sénéchal du Limousin. 

La circonscription qui nous occupe se révèle à nous, jusque vers 1285, une douzaine de fois, tantôt seule, 
tantôt en compagnie des sénéchaussées de Périgueux et de Cahors. Cette particularité implique que ces trois 
sénéchaussées se trouvaient réunies à certains momentsentre les mains d'un seul et même représentant du roi (5). 

1260, Radulphus de Trapis, senescallus régis in Lemov.,Caturc. et Petragor. diocesibus (dans L. Guibert, 
Sigillographie , L. Guibert, ChcUucet^ p. 138). 

1264, Petrus Servientis, régis senescallus Lemov., Petragor. et Caturc.,(dans Areh. histor. du Limousin, 
IV, 270, VII, 175. Cf. L. Guibert, La commune de Saint-Léonard de Noblaty p. 176 et 177*. 

1265, Henricus de Cozanciis, senescallus régis in diœcesibus Lemov., Petragor. et Caturc.(dans Arch. histor^ 
du Limousin^ IV, 271. Cf. Historiens de France, XXI, 772, et L. Guibert, Sigillographie. Voir aussi Henri 
Stein, Henri de Courances, maréchal de France ^ 1255-68, dans ^nn. de la Soc. histor. du Gâtinais. 1891). 
Il est quelquefois appelé Henri de Quessance. 

1266, Radulphus de Tmpis, senescallus régis in Lemov., Caturc. et Petragor. diocesibus {Arch. dép. de la 
Haute-Vienne, n** prov. 8,507 et 6,037j. 

1269, Radulphus de Trapis, senescallus régis in Petragor., Caturc. et Lemov. diocesibus (dans L. Guibert, 
La commune de Saint-Léonard de Noblat, p. 159). 

1270, Radulphus de Trapis, senescallus Lemovicensis (dans les Olim, I, 320-321). 

1272, Ancelin de Saint-Jean, sénéchal du Limousin, Périgord et Quercy, mentionné par Bonaventure de 
Saint-Amable (ouv . cité) ,ïiQ nous est pas directement connu, Mais il figure sous le nom de Ansellus de Sancto- 
Yoney Ansealmus de SanctoJove dans une enquête de 1288 relative à la justice de Saint-Léonard de Noblat 
{Arch. dép. de la Haute-Vienne, n^ prov. 9,311 bis). 



(1) Petrug de Sallicibus, senescallus Pictav. et Lemovic. (dans L. Guibert, La Commune de ScUnt-Lconard-de-Noblat 
p. 69 et 117). 

(2) Theobaldus de Bazonis, senescallus Pictavensis, Theobaldus de Blazon, senescallus Pictav. et Lemovic. (dans L. 
Guibert, La commune de S.-L, de N,, p. 68, 159 et 176). 

(3) Anno 1243, Ludovicus rex Francie misit G. de Malemort, senescalium régis Francie in Lemovic. et Petragor. et 
Caturc. diocesibus. Et fuit primus senescallus régis Francie, a tempore quo non extabat memoria, in partibus istis. (Ms. 
lat. 5452 de la Bibl. nat. Cf. aux Archivas de la Haute-Vienne l'inventaire ms. du cliartrier de Solignac, f*» 30 v^). 

(4) Il est douteux cependant que la Combrailie, passée à l'Auvergne sur la fin du XIi<* siècle, fit partie de la sénéchaus- 
sée du Limousin. Elle ressortissait probablement au grand bailliage de Riom, institué dans les dernières années du règne 
de Philippe-Auguste. 

(ô) Quelques texte» des XilI^^XlV® siècles mentionnent un sénéchal de Limoges qui n'est autre que le sénéchal du 
vicointe. Tel Haudoin die Kardérian en 1279, Biancas de Grasée en 1303, Hue de Kerautrec au milieu du XIV» siècle. 



/ 



VIII ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENN Ë 

1273 (?), Reginaldus de Rovray, senescallus domini régis in Lemovicino,est cité dans l'enquête de 12S8 rap- 
pelée ci-dessus. 

1276 mars, Odo de Facto (?)• senescallus Leinov. (dans A. Leroux, Inoent. des arch. dép. de la Haute- 
Vienne, D. 371). 

1280, Simon de Melun, sénéchal du Limousin, Périgord et Quercy (dans L. Guibert, Sigillographie). 

1283, Senescallus régis Francie (dans C/iron. de Sainl-Martidl de Limoges, édit. Duplès-Agier, p. 127 .Cf. 
Historiens de France, XXI, p. 759). * 

Vers 1285, la sénéchaussée du Limousin subsiste en nom, mais elle est dès lors rattachée en fait à la séné- 
chaussée du Poitou. Ce rattachement résulte non-seulement dei lettres patentes de décembre 1316, rappelées 
' plus loin, mais aussi des mentions suivantes : 

1288, Philippus de Bello-Manerio, senescallus Lemov. et Pictav. (dans L. Guibert, La commune de Saint- 
Léonard de Noblat, p. 178); 

Avant 1293, Petrus de Blanosco, tune senescallus noster Pictav* et Lemov. (dans les Olim, II, p. 361) ; 

1299, Jean de Saint-Denis, sénéchal du Poitou et Limousin, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable 
{ouv. cité), ne nous est pas directement connu ; 

1301, Dominus P. de Villablayn, senescallus domini régis in baylia Pictavensi et Lemovicensi [Arch. dép. 
de la Haute- Vienne, fonds du chapitre cathédral, n*" prov. 5,795) ; 

1304, Le sénéchal du Limousin (AdSi% Arch. histor. du Limousin, VII, 42 ); 

1305, Ibid.Wl, 249; 
1306-1307, Ibid. VII, 46, 52, 56 ; 

1306-1307, Senescallie Pictavensis, Lemovicensis et Petragoricensis {dans L. Guibert, La commune de 
Saint-Léonard de Noblat, p. 211). Le même acte contient le passage suivant, dont l'interprétation ne laisse 
pas que d'être embarrassante. In senescallia Pictadensi, in gua villa de Nobiliaco sitaest. 

1311, Le sénéchal du Limousin (dans Arch. histor. du Limousin,\ll, 64); 

1312, Pierre de Villeblevin (dans L. Guibert, Sigillographie. . .) ; 

1316, Jean d'Oroer {ibid.). 

Par lettres du 21 décembre 1316, Philippe le Long fit rentrer le comté de Poitiers dans le domaine royal et 
confirma la réunion, qui avait eu lieu sous Philippe le Bel, de la sénéchaussée du Limousin à celle du Poitou (1). 
Bientôt un important démembrement de notre sénéchaussée fut opéré par Tinstitution de la sénéchaussée de la 
Marche (2). Cette nouvelle circonscription paraît remonter à 1322, date à laquelle Charles de France,comte 
apanagiste de la Marche, devint roi sous le nom de Charles IV le Bel; On la trouve mentionnée en 1323, 1324, 
1325, 1326 1,3). Elle disparut quand Charles IV eut cédé la Marche à la maison de Bourbon en 1327, et ne 

(1) Ordonnances des rois de France, XI, p. 444. 

(2) Tout ce que M. A. Bosvieux et nous-raè ne avons pu dire ailleurs de l'existence d'un sénéchal du roi de France dans 
la Marche au XIIl- siècle, est décidément erroné. A . Bruni senecallus MarchiCy qui est nommé dans un acte d'entre 1246 et 
1249 de nos Doc, histor. sur la Marche et le Limousin [l. 171) est certainement un sénéchal du comte de la Marche. De 
même le senescallus Marchie mentionné en 1267 dans la Corresp. d'Alphonse de Poitiers (édit. Aug. Molinier, I, n® 30 et 
31), et le sénéchal de la Marche à qui s'adressent les gens du parlement de Charroux en 1320 et 1321(dans nos Doc. hisior. 
I, 215). Quant au Pierre Audier sénéchal de la Marche f 1255 que nomment les Annales de Limoges de 1638 (p. 189), c'est, 
un sénéchal anglais. ^ 

(3) A Leroux, Doc. hist., t. 1, p. 211, 213, 214, 218. — Un actede janv. 1326 publié dans les Arch. hisior. du Poitou 
Xlll, 77, mentionne un commissaire du roi es sénéchaussées du Poitou, Limousin et Marche. Cf. XI, 297 et XXÏ, 179. 



INTRODUCTION IX 

« 

reparut que sous Charles V ou Charles VI pour àe perpétuer dès lors indéfiniment (1), car rien ne prouve direc- 
tement qu'elle ait subi une nouvelle éclipse dans la seconde moitié du XV* siècle. 

DeTavènement de Philippe le Bon jusqu*au traité de Brétigny, les textes fournissent les indications suivan- 
tes : 

13l7,Guillelmus Danielis, clericus domini illustris régis Francorum, locumquetenens domini senescalli 
[Pictavensis ?] et ballivi Lemovicensis (Arch. dép. de la Haute-Vienne, fonds du chap. cathédral, n^ 
prov. 8778). • •- 

1323,Pierre de Raymond, sénéchal du Limousin et Poitou, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable 
(ouvxité)^ ne nous est pas directement connu. 11 y a peut-étfe erreur typographique en ce qui touche la date : 
1323 au lieu de 1332. Voy. plus bas. 

1325-26, Itier de Puy-Aimar, sénéchal de Marche et Limousin (dans A, Leroux, Chartes j chroniques..... 
p. 120; Doc. histor.. l. 213, 214; Invent, des arch. hospit. de la Haute- Vienne, IIP fonds, B. 2. Cf, Arch. 
histor. du Limousin, VII, 260). 

1326^Hugo Peulverelli (dans L. Guibert, Chalucet, p. 163). Cf. la mention d'un receveur du roi es séné- 
chaussées du Poitou et Limousin dqins un acte de mars 1326 publ. par les Arch. histor. du Poitou, XI, 247. Cf. 
XXL 179. 

1332,Pierre Raymond de Rabastens, sénéchal du Poitou et Limousin (dans Arch. histor. du Poitou^ XI, 
388. Cl. Arch. histor. du Limousin, IV, 259). 

I333,Jourdain de Loubert, sénéchal du Limousin et Poitou (dans Arch. histor. du Poitou, XI. 266). Exer- 
çait encore en 1340. 

1341, P. de Maillé, sénéchal du Bigorre, est fait par le roi sénéchal du Poitou et Limousin. (Arch. dép. de la 
Haute- Vienne, fonds Bosvieux, L,56). 

1342,Jourdain de Loubert (dans L. Guibert, Sigillographie). 

1343,Jourdain de Loubert, sénéchal du Poitou et Limousin(dan3A. Leroux. Invent, des arch. hospit, de la 
Haute-Vienne. IP fonds. B. 5). 

1346,Sénéchaldu Limousin et Poitou (dans L. Guibert, Chalu^et, p. 167). 

1347,Gui de Mortemer, sénéchal du roi en Poitou et Limousin (dans Arch. histor. du Poitou, XIII, 429). 

135l,Senescallu8 Pictav. et Lemoy. (dans Arch. histor. du Limousin, VII, 270). 

1 355, Renaud de GouUons (dans L. (jwihevi, Sigillographie). 

1358,Senescallus Lemov. (dans Arch. histor. du Limousin, Vf, 212). 

Ainsi donc,durant la période que Ton vient d'étudier, rarement la sénéchaussée de Limoges est mentionnée 
seule. A l'ordinaire elle est gouvernée par le sénéchal du Poitou et Limousin, qui réside à Poitiers, si tant est 
que son siège ne soit pas ambulatoire. A cinq reprises seulement, en 1324, 1325 (bis) et 1326 (bis), on ren- 
contre la. sénéchaussée du Limousin réunie à celle de Marche (2). Dans ce dernier cas il y a quasi certitude 
que le titulaire réside le plus souvent à Limoges. 

(1) On la trouve mentionnée à peu près sans interruption de 1402 & 1403 dans Antoine Thoraa8,£to<s proe, de la France 
centrale bous Charles VIL I. p. 250, 253, 262. 3^7, 354, et II, p. 37. Les titulaires s'appellent Gilles Ohoulet, Emeric de la 
Marche, Bertrand de Saint-Avit. 

{2)Archive3ki8tor. du Limousin, VU, 2ô9 ; X Leroux^ Doc. Ats^or..., t. I, p. 2l3et214 ; Charries, chroniques et mémo- 
riaux, p. 120 ; Inoent. des arch. hospit. de la Haute-Vienne ^ lll'^ îoadSyB. 2; Xrchïwes dép. de la H aute- Vienne, n» 
prov. 7,854. — Dans un acte que signale Vincent, des arch. dép, de la Haute-Vienne, sous la cote D. 952, figure un P. 
Bertini, senescallus Pictaoie et Marchie. Cet acte non daté a été attribué au XII1<» siècle ; il résulte de ce que nous avons 
dit précédemment, qu'il appartiendrait plutôt au commencement du XIV* siècle. 

HAUTB-TIBNNB. — BHkBXSL B. ^ II 



l 

X . . . ARCHIVRS DE LA. HAUTB-VIENNE [ 

Du traité de Brétigny à la conquête du Limousin jJar Charles V nous n'avons pu rencontrer une seule fois { 

le sénéchal du roi de France. Après la reprise du Limousin sur les Anglais en 1371-72, la sénéchaussée de y 

Limoges reparaît, peut-être avec de nouvelles limites, en tout cas indépendante de toute autre circonscription, 
sauf pourtant en 1374 où Ton rencontre encore la mention d'un sénéchal de Limoges et Périgueux. Dans le se- 
cond tiers du XIV^ siècle, Texistence de notre circonscription semble n'avoir point subi la moindre éclipse, 
puis qu'on la voit mentionnée à des dates fort rapprochées : 

ï370,Sénéchal du roi en Poitou et Limousin (dans Arch. histor. du Poitou^ XIX, 73). 

1372,Gaùcherius de Passaco (dans Arch. histor. du Limousin, II, 315 et VII, 353 et 356. Cf. Arch. 
histor. du Poitou, XIX, \n et loi). . . 

1 373,Gauchier de Passac, sénéchal pour le roi {ibid., VII, 358. Cf. Arch. histor. du Poitou, XIX, 287). 

1374,Gauchier de Passac, sénéchal du roi (dans Franchises et libertés du vicomte de Turenne, p. 17. Cf. 
A. Leroux, Chartes f chroniques p. 126). ' ' ' 

1375,Gauchier de Passac (dans A. Leroux, Chartes^ p. 125 et 126). - 

1376,Gautier de Paissac, sénéchal du Limousin (dans L. Guibert, Sigillographie). x 

■f 
1378,Gautier de Paissac, (dans A. Leroux, Doc. histoi\, t. I, p. 2-24 ; L. Delisle, Mandements de iJharles K, 

n' 1830). 

1379,Gautier de Paissac, (dans Arch. histar. du Limousin, IV, 272). 

1 380,Gautier de Paissac (tôerf.). . 

1380,Ayraar de Mortemart, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable [ouv. cité), ne nous est pas direc- 
tement connu. 

1381, Le sénéchal du Limousin (dans Arch. histor. du Poitou, XXI, 173). 

13$5,Aymery de Rochechouart sgr de Mortemart, sénéchal du Limousin (dans L. Guibert, Sigillographie). 

1386,Aymery de Rodiechouart (dans Arch. histor. du Limousin, IV, 272). 

1388,Le sénéchal du Limousin (dans Arch. histor. du Poitou, XXI, 363). 

1389,Aymery de Rochechouart fdans Guibert, Chalucet, p. 172. Cf. Arch. histor. du Poitou, XXI, 398). 

1395,GuillaumeleBouteiller, sénéchal du Limousin (dansL. Guibert, Sigillographie). 

Point d'éclipsé non plus pendant la première moitié du XV" siècle. Les nombreuses mentions que nous allons 
signalersuffiraient à lever tous les doutes s'il était besoin de prouver la continuité de la sénéchaussée de 
Limoges sous les règnes de Charles VI et de Charles VIL 

1400,Mathurin de Brachet, mentionné par Bonaventure de S:iint-Amable, {ouv. cité), ne nous est pas direc- 
tement connu. 

1 104, Le sénèchaPdu Limousin (dans Invent, des arch. comm. de Limoges, GG. 203, n"* 53). 

1407,Guillaume le Bouleiller (Arch. dép. de la Haute-Vienne, n*' prov. 4,524). 

1411, Le sénéchal du Limousin (dans ïnvent. des arch. comm. de Limoges, GG. 208, n° 30). 

1416,Mathurin de Brachet, mentioimé par Bonaventure de Saint-Amable {ouv. cité), ne nous est pas direc- 
tement connu. (Voyez plus loin). 

1418, Geoffroy de Mareuil, sénéchal du Limousin (dans A. Thomas, États provinciaux de la France cen- 
trale. I, 32). « 

1420,Geoffroy de Mareuil (trf., ïôirf., I- 240). 

1421, Louis d'Escorailles {id., ibid., I. 223, 320), 



m 



t. 



INTRODUCTION XI 

1422,Louis d*Escorailles (irf,, ihid., 320). 

1423,Jean de Naillac (irf., ihxd.^ 320). v 

1427,Le sénéchal du Limousin (dans Coll. Doat, reg. 244,p. 241 de la Bibl, nat.^. 

1431,Sene8callus Lemovicensis (dans L. Guibert, Sigillographie ^ p. 140). 

1434,Jean Barton, sénéchal du Limousin (dans A. Thomas, Éêalsprov., l, 226). 

1435,M3ntion de la sénéchaussée de Limoges (irf., ibid,, I, 220 note). 

1437,Potonde Xainirailles, sénéchal du Limousin(zd., ibid., I, 82). 

1438,Poton de Xainirailles ftrf;, ibid., I, 247. Cf.Arch. histor. du Limousin, VII, 75). 

1438,Gautier de Brusac, sénéchal du Limpusin {id. iùid., I, 229). 

1439,Gautîer de Brusac [id., ibid., I, 229, Cf. II, 96, 101). 

1 141, Philippe de Culant, sgr de.Jalogaes, sénéchal du Limousin {id.fibid,^ I, 250, II, 131). 

1442,Loui3 deBeaumont, sénéchal du Limousin [id., ibid., I, 239). 

1444, Jean du Mesnil-Simon, sénéchal du Limousin (id., ibid., I, 239). 

14i3,Jean du Mesnil-Simon j^id,, ibid., 1. 233, 258. Cf. Arc/i. hislor. du Limousin, I, 253;. 

1450, Jean du Mesnil-Simon (irf., ibid., I, 239). 

1451, Jean du Mesnil-Simon {id., ibid., I, 239, 271). 

Ï459 àl461,Mathelinus Bracheti, miles, dominus de Monte-acuto, consiliarius et camballanus domini nostr j 
Francie régis et ejus senescallus in Lemovicino. (Extrait des titres de M. de Gartempe, aux Arch. dép. de la 
Haute-Vienne, fonds Bosvieux, L, 57. Cf. A. Leroux, Chartes, chroniques et mémoriaux, p. 141). 

Sous les successeurs immédiats de Charles Vil les preuves que nous administrons de l'existence de la séné- 
chaussée de Limoges pourraient paraître trop pfeu nombreuses, si Ion ne savait, d'une manière générale, 
qu'aucun changement ne fut apporté par Louis XI, Charles VIII èi Louis XII à l'état des grandes circonscrip- 
tions administratives du royaume, A noter cependant que,par lettres du 7 février 1462 (n. st. 1463), Louis XI 
attribua au ressort du parlement de Bordeaux les sénéchaussées de Limousin et Marche qui dépendaient aupa- 
ravant du parlement de Paris. En 1470 seulement la Marche, pays de droit coutumier,fut rendue au ressort du 
parlement de Paris. 

1463, Gauthier de Péruce, sénéchal du Limousin (dans A. Thomas, Etats provinc, I, 348). 

"1463, Jean de Steuil sieur de la Barbie, sénéchal du Limousin, mentionné par le P. Anselme sous la date de 
1462 (n. st. 1463), est sans doute le même que le suivant. 

1464, Jean d'Estuer, sénéchal du Limousin (dans L. Guibert, Sigillographie). 

1469, Jean Destrier sgr de Salaignac, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable {ouv. cité), ne nous est 
pas directement connu. C'est peut-être le même que le précédent. 

1478, Senescallia Lemovicensis (dans L. Guibert, Sigillographie, p. 140). 

1483, Gilbert de Chabannes (dans A. Leroux, Chartes, p. 150). C'est sans doute par erreur que Bonaventure 
de Saint-Amable (ouv. cité) le mentionne sous la date, de 1488. 

1493, Sénéchal du Limousin (dans Baluze, Hist. delà maison d'Auvergne, II, 743). 

1494, Gabriel d'Albret sieur de l'Esparre, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable {ouv. cité),ïïe nous 
est pas directement connu. 

1496, mention de Jean Dinamandi, in legibus licenciatus, locumtenens nobilis et potentis domini guberna- 
oris et senescalli Lemovicensis (i4rcA. dép. de la Haute- Vienne, n^ prov. 7,565). 



ï 



Xn ARCHIVES DE tk HAUTE-VIENNE 

1499, senescallia Lemovicensis (dans Invent. arch. comm. de Limoges^ OG. 208, n"" 51). 

1512, sénéchal du Limousin (tôerf., n^ 56). 

1513, Germain de Bonneval, sénéchal et gouverneur du Limousin (dans Registres consul, de Limoges^ I, 
68). Bonaventure de Saint-Amable le mentionne sous la date de 1510. 

A partir du règne de François P% les noms de sénéchaux du Limousin qu« Ton rencontre dans les textes, 
ne s'appliquent plus qu*à des sénéchaux d*épée. Nous ne nous en occuperons donc pas. 






Le sénéchal de Limoges avait au moyen-àge un subordonné appelé visénéchal (1) et le plus souvent bailli (2), 
dont la circonscription se nommait bailliage (bailia, ballia, bayliva). Quelle était l'étendue de cette circonscrip- 
tion, nous ne saurions le dire. II y a apparence que la ballivia Lemovicensis n'embrassait que le Limousin 
proprement dit, à l'exclusion de la Marche et des enclaves poitevines (3). Toujours est-il que l'on trouve men- 
tion de ce bailliage,dès le commencement du XIV** siècle, à des dates assez rapprochées l'une de l'autre pour 
que l'on puisse inférer qu'il n'a jamais disparu. Il avait toute raison dêtre quand le titulaire de la sénéchaus- 
sée, le sénéchal en titre,résidait à Poitiers, à Périgueux ou à Cahors (4), • 

Comme circonscription du « garde du scel royal aux contrats », custos sigilli autentici regii in baillivia 
Lemovicensi constitutif le bailliage de Limoges ne se rencontre pas une seule fois au XIIP siècle. Au XIV* siè- 
cle, il apparaît, à partir de 1303, dans une trentaine de documents imprimés (5) ; au XV* on ne compte plus 
les mentions de ce genre (6). 

En Bas-Limousin il y avait depuis le XV* siècle les trois bailliages de Brive, Tulle et Uzerche, qui ressor- 
tissaient de même à la sénéchaussée du Limousin. Leurs circonscriptions serviront de base aux sénéchaussées 
qui seront instituées dans ce pays au XVI* siècle. 

(1) Vicesenescallus in baylicia Lemooicensi, 1379 (dans A. Leroux, Charles, chroniques et mémoriaux,,,, p. 125). 

(2) Bajulus régis in Lemooicino pro rege, vers 1307 (dans L. Guibert, La commune de Saint-Léonard, p. 148, note). — Nos 
Johannes de Usiaco, armiger, ballivus regius Lemovicensis , déc. 1316 (dans Invent, des Arch. dép. des Basses-Pyrénées, E. 
856). 

(3) Au XV« siècle le bailliage du Limousin ne comprenait même plus le Bas Limousin, puisque l'on trouve mention des 
bailliages de Brive e't d'Uzerche dans des actes de 1408, I4l9, 1480 (Voy. Bosredon, Sigillographie du Bas- Limousin, p. 426 
et 452 ; A. Thomas, Etats provinciaux, I, 139 ; II, 3 et 5. — Quant au petit bailliage de Laron, créé par Philippe le Bel 
et vite tombé, nous n'en parlons que pour mémoire. 

(4) Une ordonnance de Philippe le Long, du 21 décembre 1316, (reproduite dans les Olim, 1, 629), s'applique au bailliage 
de Limoges. Le bailli du prince apanagiste est supprimé et sa circonscription est replacée dans la dépendance du séné- 
chal royal de Poitou : t . . ,Cum nos, ex délibérations nostriconsilii, duxerimus ordinandum ut omnes terre nostre in regno 
nostro Francis existentes, quas habebamus antequam ad nos devenirent régna Francie et Navarre.^ eodem modo et sub eisdcm 
ressortis deinceps regantur, quibus antequam essent nostre regebantur\ quodque senescallia Engolismensis per Xanctonen- 
sem et ballioia Lemovicensis per Pictavensem senescallos teneantur et regantur, senescallum Engolismensem et ballivum 
Lemovicensem exinde totaliter am^venles. . . ». Lors du pariage conclu entre le roi de France et Tévèque de Limoges, 1307, 
il y eut des • réservations » faites par le roi quant au bailliage de Limoges (Voy. le registre Ac singularem, coté G 8 des 
Arch. dép. de la Haute-Vienne, ^ 68 v», mention). 

(5) Voy. entre autre* recueils : les Historiens de France, XXI, p. 52*2, Vincent, des Arch. hospit. de la Hauie^Vienne, B. 
439 ; les Archives histor. du Limousin II et VII ; L. Guibert, Sigillographie de la Haute-Vienne^ passim, etc. 

(6) Voy. entre autres recueils : A. Leroux, Chartes, chroniques et mémoriaux ; Doc. historiques, 1. 1; V Invent, des 
Arch. hospit. de la Haute-Vtenne, passim ; A. Thomas, les Etats prov, de la France centrale, t. 1, passim ; L. Guibert, 
Sigillographie de la Haute-Vienne, passim, etc. 



WTBODUCTIO» XUl 






Vers 1523 de grands changements eurent lieu dans le nombre et l'étendue des sénéchaussées de France. Un 
état de ces circonscriptions, dressé peu après, en 1524 ou 1525 (1), mentionne la sénéchaussée du Haut-Li- 
mousin (ch.-l. Limoges) et celle du Bas-Limousin (ch.-l. Tulle). Par contre, il omet la sénéchaussée de Marche 
(ch.-l.Guéret) qui, nous le savons d'autre source, existait toujours. 

Ces faits rappelés, nous allons suivre de près les modifications apportées aux limites de ces trois circonscrip- 
tions pendant la période où nous fixe Tinventaire qui suit. 

En 1523, la sénéchaussée du Haut-Limousin . était encore fort vaste. Couvrant toute la région de la Vienne 
supérieure et de ses affluents, sur une longueur dVnviron 80 kilomètres, depuis Eymoutiers jusqu'à St-Junîen, 
elle comptait pour le moins 350 paroisses. Au nord elle ne dépassait guère Nieul et Laurière ; au sud, elle s'é- 
largissait jusqu'au delà de Châlus, St-Yrieix et St-Gerinain-les-Belles (2). 

On tenta en 1634 d'en réduire l'étendue par l'institution de la sénéchaussée secondaire de St-Léonard, petite 
localité aux portes de Limoges. Mais cette innovation,, sur les motifs de laquelle nous sommes mal fixés, n'eut 
point de suite ; Tédit de création fut rapporté en 1635 (3). 

Plus heureux et plus durable fut le nouveau démembrement opéré en 1749-50. Il eut pour effet dedimmuer la 
sénéchaussée d'une vingtaine de paroisses qui formèrent la sénéchaussée secondaire de St-Yrieix (4).Cette fois, 
les raisons qui incitèrent le pouvoircentral à cette innovation nous sont clairement connues (5). Il s'agissait,à vrai 
dire,moins de réduire l'étendue de la circonscription de Limoges au profit des justiciables éloignés, que de don- 
ner satisfaction aux ambitions de St-Yrieix, en faisant disparaître, à son profit la cour d'appeaux de Ségur (6^. 

(1) Ms. franc. 6,154 de la Bibl. nat. 

(2) Nous ne poursuivrons pas davantage Thistoire de la sénéchaussée de Limoges. Elle pourra faire l'objet d*une étude 
approfondie quand l'inventaire de ses archives aura été publié. On peut consulter dès maintenant le discours de rentrée 
prononcé par M. de Savignoa, subtitut du procureur général, en 1880, Etude sur le ressort de Limoges aocmt 4789, et ce- 
lui que prononça M. Pironneau, avocat général, en 1895,Ltf siège présidial de Limoges aux XVl^ et XVII® siècles.— Pour la 
période du XVII* siècle, il faut consufterle discours de reatrée de M. Guyotd'Anfreville, avocat général,en 1877. La vie et les 
cBUores de M. Juge de la Borie^'acocat da roi au siège présidial et sénéchal de Limoges, 1702-4779, 

On trouvera dans le Traité de la juridiction des Présidiaux par M. (Jousse), conseiller au présidial d'Orléans (nouv. 

èdit, 1775, p. 450), l'extrait d'un arrèl rendu aux requêtes, de l'hôtel, portant règlement général entre les officiers du Pré8i-< 
dial de Limoges» 23 oct. 1638. 

(3) c 11 s'est passé aussi une méchante affaire entre les habitans de Limoges et ceux de St-Léonard, au sujet de ce que 
les dits habitans de St<Lôonard avoient obtenu du roi une petite sénéchaussée, tirée de celle du Limousin, où il y a aussi 
six villes et quelque vingt ou vingt-cinq paroisses, et en avoient lettres et édit de S. M. qui avoient été vérifiées par la 
cour du parlement de Bordeaux, et ceux de Limoges, qui étoient opposants, déboutés de leurs oppositions. Mais par 
après, ceux de Limoges, par faveur ou par argent, firent le tout révoquer, et même les imposèrent aux tailles bien grosses, 

dont ils firent appelants à la cour des aydes de Montferrant » ( Première chronique de Pierre RobeK du Dorât, dans 

A. Leroux "t7Aar^e|, chroniques et mémoriaux,, p. 290). — G^. les Annales de Limoges dites de 1368, p. 407 : t Au com- 
mencement de cette année 1638 {sic pro 1634) les habitants de St-Léonard ou certains particuliers obfindrent du roy un siè- 
ge de sénéchaussée pour leur ville, ce qui choquoit fortcelle de Lymoges. Par quoy eust opposition et fiist faict enques- 
te et don gratuy par la vil le de Lymoges, lequel ne fat bastant.» — Il subsiste un < seel de la sénéchaussée, prévôté et 
élection du haut-Limousin à St-Léonard > signalé par M. L. Guibert, Sigillographie de la Haute-Vienne, p. 154. Mais il 
n'est point certain qu*il se référé à l'institution de 1634. 

(4) Voy. l'art. 4 de Tédit de 1750 que nous reproduisons plus loin intégralement. Cf. Inventaire, B. 451. 

(5) Inventaire, B. 451 et 452. 

(ft) Toute la procédure de cette curieuse affaire a été étuéiée de fort prés par M. René Fage,, La eour d'oippeau» dé 
Ségur dans Bull, de la Soc, arch. du Limousin 1880, t. XXVIU. 



XIV ARCfflVES DB LA. HA.UTE- VIENNE 

Comme la nouvelle circonscription empiétait à la fois sur le Limousin et sur le Périgord, les présidiaux de 
Limoges (1552) et de Périgueux (1552) se partagèrent dans certains cas les appels des paroisses subor- 
données (1). 

La sénéchaussée du Bas-Limousin (ch.-l. Tulle) avait été constituée par lettres patentes de 1523 (2). Elle 
comprenait originairement tout le pays de ce nom, c'est-à-dire la région qu'arrosent la Vézère supérieure; la 
Corrèze et les affluents de droite de la Dordogne,au sud-ouest du Plateau de Millevaches.Elle pouvait compter 
environ 430 paroisses, entre lesquelles Brîve, Uzerche, Treignac, Ussel,Argentat,Beaulieu tenaient le premier 
rang. 

Dès 1533 son ressort fut sensiblement diminué par Tinstitution de la sénéchaussée d'Uzerche. Mais Tune et 
Fautre circonscription disparurent en 1551 pour faire place à la sénéchaussée de Brive. En d'autres termes, la 
royauté revint à l'idée d'une circonscription unique pour le Bas-Limousin et en plaça le chef-lieu non plus 'k 
Tulle déjà siège d'évêché, non plus à Uzerche malgré l'illustration de son abbaye, mais à Brive, dont la posi" 
tion était intermédiaire entre les deux autres, quoique excentrique par rapport au Bas-Limousin. La faveur 
accordée à cette petite ville fut d'ailleurs de peu de durée : la sénéchaussée de Tulle fut rétablie avec de nou- 
velles limites en 1553 et celle d'Uzerche en 1561. Le Bas-Limousin eut dès lors trois sièges de justice. La pos- 
session lui en fut continuée jusqu'en 1566, date à laquelle la royauté supprima le siège de Brive en l'incorpo- 
rant à celui de Tulle. 

En 1576 le siège d,e Brive fut relevé. L3S trois sénéchaussées du Bas-Limousin subsistèrent dès lors sans 
nouvel accident jusqu'à la Révolution (3). L'organisation judiciaire de cette partie de notre province fut com- 
plétée par l'institution des présidiaux de Brive (1552) et de Tulle (1637). Le second étendit son ressort sur 
la sénéchaussée d'Uzerche (4). 



» ♦ 



La sénéchaussée de Marche, dont le siège longtemps ambulatoire fut fixé à Guéret par Tédit de mars 
1516(5), n'a pas une histoire bien différente de celle de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Vers 1525 (6), si 
nous ne nous trompons, on en tira la sénéchaussée de la Basse-Marche, ce qui réduisit de moitié l'étendue de 
son ressort,en le ramenant aux limites de l'ancien comté de la Haute-Marche. Mais aprè?j l'annexion des biens du 
connétable de Bourbon à la couronne, une déclaration royale du 22 septembre 1531 réunit à la sénéchaussée de la 
Haute-Marche le pays du Frano-AUeu, quoiqu'il suivit la coutume d'Auvergne. Aubusson, Felletin, Ahun, Ché- 

(IjtLa'présidialité de Périgueux s'étend sur toute la sénéchaussée de Bergerac et comprend aussi toute la partie de celle de 
St-Yrieix qui dépend de la province de Périgord ; mais les appellations de ces deux sièges, lorsque les sommes n'excèdent 
pas 2,000 11. n'y sont pas dévolues de droit ; les appelants ont le choix de les relever ou au parlement ou au présidial. » 
Laussinotte, Calendrier du Périgord, 4788, citée par M. Villepelet, Inoent des arch, dép, de /a Dordogne, t. H. p. VI. 

(2) Citées mais non reproduites par F. Marvaud. Misé, du Bas-Lin.ousin, 11,278. 

(3) La série des pièces originales qui concernent les sénéchaussées du Bas-Limousin au XVI<^ siècle a été imprimée par 
M. Combet, dans sa petite Histoire d'Uierche. Pour les XVII« et XVIIi« siècles, voy. Vincent, des arch, dép, de la Cor- 
rèze, 1. 1 et lli, série B. Le fonds de la sénéchaussée de Brive est perdu. — Le fonds de la sénéchaussée de Ventadour 
ne concerne qu'une sénéchaussée ducale dont nous n^avona pas à. nous occuper ici. Les sénéchaussées de Turéhne et de 
Noailles, souvent mentionnées au XVII 1° siècle, n'étaient elles aussi que des sénéchaussées seigneuriales. 

(4) 11 ne faut donc pas prendre au pied de la lettre la mention suivante des Arrêts du Conseil d'Etat, publiés par M. N. 
Valois, n» 1,494 : t Arrêt du 8 octobre 1594 adjugeant à François Rousset les greffes et places des clercs des sièges prési- 
diaux de Brive, Tulle et Uzerche >. 

(5) Rendu en mars 1514 (nouv. st. 1515), vérifié en parlement le 30 avril 1516. (A. Bosvieux Notice sur les anciennes 
circonscriptions de la AfarcAô, 1862). Pour l'histoire de cette sénéchaussée aux XVII® et XVIII* siècles voy.r//io. rfes arch. 

dép, de la Creuse, série B. 

(6) Le Catal. des actes de François I mentionne sous le n<> 26,518 une nomination du sénéchal de la Haute et Basse- 
Mafche, qui semble appartenir à l'année 1525. 



, $ 



y INTRODUCTION XV 

nèNiilIes, Le Dognon< Bellegarde étaient les principales localités de cette circonscription judiciaire. Son orga- 
nisâtlon nç fut achevée qu'en 1635-36 par l'institution du présidial de Guéret, qui exerça sa juridiction sur les 
sénéchaussées de la haute et de la basse Marche et, par raison de proximité, sur le bailliage de Bourganeuf 
qui relevait de la sénéchaussée de Montmorillon. 

Le siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche fut d'abord établi àBellac(l), puis transféré à Tlsle-Jour- 
dain en 1562 et enfin au Dorât, en janvier 1562, en dépit de Toppoîsition des chanoines du lieu. Son ressort 
s'étendait à Touest jusqu'au cours de la Vienne moyenne et comprenait non seulement la région de la Gartempe, 
mais encore des quartiers qui, après avoir fait partie de la Marche primitive aux X' et XI* siècles, étaient pas- 
sés depuis longtemps à TAngoumois et au Poitou (2). La sénéchaussée de la Basse-Marche, qui comptait ainsi 
environ 90 paroisses, correspondait donc assez bien aux cantons actuels de Bellac, Le Dorât, Magnac-Layalr 
Saint-Sulpice-les-Feuilles, Bessines, Chateauponsac d'une part, Mézières-sùr-Issoire, Confolens, Availlg, liste- 
Jourdain et Lussac-lei-Château, d'autre part. . • 

Elle reçut en février 1572 un second siège qui fut placé à Bellac. Cette ville souffrait grandement de la dé- 
possession dont elle avait été frappée^en 1527 et ne pouvait se résigner à être subordonnée au Dorât. Il faut 
reconnaître qu'il y avait dans l'espèce d'excellents motifs à la rivalité de ces deux villes. Bellac était en pays de 
droit écrit, Le Dorât en pays de droit coutumier. On devine les inconvénients qui résultaient de cette opposition 
quand les plaideurs de Bellac venaient demander justice aux juges du Dorât. Leurs réclamations parurent 
si bien fondées que la royauté finit par leur donner satisfaction. L'édit de février 1572 (3) décida que la séné- 
chaussée de la Basse*Marche conserverait son siège principal au Dorât, dont le ressort s'étendit sur 67 parois- 
ses qui suivaient la coutume de Poitou (4), — mais qu'elle recevrait un siège secondaire, placé à Bellac, auquel 
ressortiraient les 21 paroisses delà Basse-Marche qui étaient de droit écrijt (5). Et pour bien préciser le sens de 
ce dédoublement, il fut stipulé que les appels du siège du Dorât seraient portés au présidial de Poitiers, ceux du 
siège de Bellac au présidial de Limoges pour les affaires civiles, au présidial de Poitiers pour les affaires crimi- 
nelles seulement. 

« Les magistrats de Limoges protestèrent et obtinrent un arrêt du Conseil, en date du 12 nov. 1578, qui 
rétablissait leur autorité sur le pays de Bellac. Il en résultait un grave inconvénient: les affaires criminelles 
ressortissaient au présidial de Poitiers et au parlement de Paris à cause des comtes de la Marche.... les affaires 
civiles au présidial de Limoges et au parlement de Bordeaux. Si dans une affaire civile il survenait un incident 

(1) Ce fait Qons semble suffire à ruiner la valeur d'une assertion que l'on trouve dans un mémoire de 1776 émané des 
magistrats du Dorât, à savoir que « la ville de Bellac.... n*était pas originairement de la sénéchaussée de la Basse- 
Marche ; c'était une simple chàtellenie, du ressort de celle de Limoges^ ressortissant au parlement de Bordeaux. Elle 
fut incorporée au comté de la Basse-Marche en faveur du duc d'Anjou, depuis roi Henri III. » {laoentaire, B, 276, 
p. 163 et 167.) 

(S) Quant aux trots enclaves poitevines du diocèse de Limoges (Rochechouart, Brldiers et Bour^aneuOielles avaient été 
rattachées en 1545 à la .sénéchaussée de Montmorillon prélevée sur celle de' Poitiers. L'enclave de Bourganeuf qui, depuis 
1350 environ, possédait un petit bailliage, le perdit vers la fin du XVI« siôdle, mais semble l'avoir recouvré au XVIII*. 

(3) Reproduit ci-après, section III. 

(4) Elles sont énumérées dans un document de l'art. B. 276 (p. 163), reproduit intégralement dans le Bull, Soc. arch, du 
Limoutin, XXIX, p. 161. Nous avons publié dans ce Bulletin, \XVX., 161 et ss., divers documents du XVIII siècle concer- 
nant le ressort de la sénéchaussée du Dorât Voir aussi Tabbé Granet, Hist* de Bellac, />. 391. 

(5) Elles sont énumérées comme ci-dessus. Cf. B. 130. Ces 21 paroisses représentaient le groupe des trois chàtellenies 
royales de Bellac, Rançon et Champagnac, qui remontent au XIV siècle, — et en outre la chàtellenie de Darnac (B. 276. 
p. 168).L'usage s'introduisit néanmoins quêta chàtellenie de Darnac reçutses juges du Dorat,tout voisin par position, et fit 
traiter ses affaires par les avocats du Dorât qui en prendront prétexte, aii XVIII" siècle, pour se déclarer aussi versés dans 
le droit écrit que dans le droit coutumier (Voy. B. 276, p. 168). 



XVI ARCHIVES DB LA HAUTE-VIENNE 

criminel, les parties étaient obligées de poursuivre une double procédure devant chacun des deux parlements. 
Les plaintes des habitants de Bellac reçurent satisfaction, et, par Tédit du 25 janvier 1595, ils furent replacés 
dans la juridiction du présidial de Poitiers et du parlement de Paris. Leur situation ne fut changéequ*en 1636, 
époque de la création du présidial de Guéret », auquel ils furent rattachés (1). 

Telle fut, en droit, la situation respective des deux sièges. Et si les historiens modernes parlent couramment 
d'une sénéchaussée du Dorât et d'une sénéchaussée de Bellac, sinous-même avons suivi ces errements dans 
le classement des archives, c'est par conformité à la réalité historique. Le droit voudrait que nous parlions 
sètilèmènt d'une sénéchaussée de la Basse-Marche pourvue d'un siège principal et d'un siège secondaire (2). 
Ëù^ fait il y eut deux circonscriptions bien distinctes qui s'attribuèrent chacune le titre de sénéchaussée 
royale. 

On pourrait croire que l'édit de 1572, qui rendait les sièges du Dorât et de Bellac, sinon égaux en impor- 
tence, du moins dictincts l'un de l'autre, mit fm à toute rivalité. Ce serait mal connaître les hommes de ce 
temps. Bellac souffrait dans son amour-propre de ne posséder qu'un siège secondaire par rapport au Dora^ 
qui conservait le siège principal de la sénéchaussée de la Basse-Marche; et de savoir le lieutenant général du 
Dorât en possession du droit de se qualifier lieutenant général de la Basse-Marche, de convoquer le ban et 
l'arrière-ban dans toute l'étendue de cette circonscription (3), et de venir deux fois l'an, à son bon plaisir, 
présider les audiences du siège secondaire (4). A force de sollicitations les magistrats de Bellac réussirent en 
1657 à obtenir du Conseil privé du roi un arrêt qui déclara les deux sièges égaux et reconnut au chef de leur 
compagnie le droit de prendre le titre de lieutenant général (5). 

Cet arrêt, obtenu vraisemblablement par surprise ou peut-être par faveur, en un temps de trouble public, ne 
semble pas avoir fait loi. Les magistrats du Dorât continuèrent,en se riant de l'ambition de leurs voisins, de se 
dire membres du siège principal de la Ba8se-Marche,seule ville capitale de la «province» de ce nom(6).lls jugè- 
rent bontoutefois, au bout de quelques années, pour refréner une nouvelle explosion des prétentions de Bellac, 
de solliciter du Conseil deux arrêts (3 sept. 1698 et 9 août 1700) conflrmatifs de l'édit de 1572, qui furent 
signifiés à leurs confrères du siège secondaire. La lutte semble s'être assoupie pendant toute la première moi- 
tié du XVIIP siècle. Elle reprit plus vive que jamais vers 1760, à l'instigation, semble-t-îl, d'un singulier per- 
sonnage, Simon Mallebay deïaMothe, procureur au siège de Bellac, dont nous parlerons plus loin. C'eptlui, 
croyons-nous, qui inspira à M. de Verdilhac, lieutenant au même siège, l'idée de se dérober sournoisement à 
l'audience que le lieutenant général du Dorât venait présider à Bellac, conformément à l'édit de 1572 (7). 

fl) De Savigaon, Discours cité. Voir surtout Mallebay de la Mothe. Plan pour servir à Vhist. du conUé de la Marche, 
1767, p. 93 et 94, et cî-aprôs, section 3, le texte môme de l'édit de 1595. 

(2) Et cela est si vrai, qu'il .n'y avait pour les deux sièges qu'un seul sénéchal d'épée^ qu'un seul visénéchal, qu'une 
seule maréchaussée (au moins jusqu'à 1720), qu'un seul receveur des consignations, etc. (Voy. plus loin les titres rele- 
vés dans la section 6). 

(3) D'après Mallebay de la Mothe {ouo.cilé, p. 82 et S3)^\\ y eut quelques convocations du ban et de Tarriôre-ban à Bellac 
en 1543, 1598 et 1689. 

(4) Voir l'art, B. 276, passim. 

(5) C'est bien à tort qu'un mémoire émané des magistrats du Dorât au milieu du XVI1I<^ siècle (B.276, p. 163), affirme que 
la prétention du siège de Bellac fut alors repoussée. Voir ci-contre, section III de Tintroduction^l'arrèt de 1657. 

(6) Une des manières par lesquelles les magistrats du siège de Bellac affirmaient leur suprématie sur ceux du- Dorât 
consistait à qualifier leur ville de « seule ville royale et capitale de la Basse-Marche > On trouve cette mention une pre- 
mière fois vers 1685 (B. 563>atde nouveau en 1768 (B. 89), puis en 1783 (B. 196} et une dernière fois en 1789 (B. 109). 

(7) InoetUaire, B. S76. 



INTRODUCTION XVII 

Ces procédés mesquins, peu dignes de la gravité des magistrats, ne servirent de rien. Ils furent repris cepen- 
dant w 1768-69, mdis sans plus de succès, le bon sens de Turgot, alors intendant, ayant fait prompte justice des 
prétentions de I^llac ; — puis une quatrième fois, en 1776, après le renvoi deTui^ot ministre. Le sieur Fau- 
oonier, lieutenant particulier au siège de Bellac, s*avisa d'acquérir à deniers comptants Toffice de lieutenant 
général de la Basse-Marche au siège du Dorât, puis de demander que les deux sièges fussent réunis, mais de 
telle sorte que celui du Dorât disparut devant celui de Bellac. Demande habile, pour laquelle il avait, assure-t- 
on, Tappui secret de M. de Laipaud, bailli d*épée des deux sièges, en résidence au Dorât. La complicité était 
inattendue. Les contemporains prétendirent Texpliqu^r par ce fait que les affaires personnelles de M. de Lai- 
paud étaient c délabrées » ( 1 ) , 

Malgré tout. Le Dorât s'était toujours senti menacé dans ses prérogatives par l'ambition de son voisin, et c'est 
pour en prévenir les fâcheux effets qu'il avait obtenu en nov. 1652 un édit érigeant le siège en présîdial, avec le 
droit de recevoir les appels des sièges du Dorat,Bellac,Montmorillon et Bourganeuf. Cet édit ne put être exécu- 
té (2). Un siècle plus* tard,en avril 1749,Le Dorât se faisait réunir la chàtellenieroyaledulieu. 

En dépit de ces multiples conflits, les choses restèrent en l'état jusqu'à la Révolution. Quand il s'agit de 
faire élire les députés aux États généraux, les sénéchaussées du Dorât et de Bellac ne formèrent qu'une seule 
et môme circonscription, et les opérations principales eurent lieu au Dorât sous la direction du sénéchal d'épée 
de la province. Un peu plus tard (1798) Le Dorât et Bellac, élevés tous deux au rang de chefs-lieux de districts, 
se trouvèrent en possession de droits égaux. Mais quand les arrondissements furent constitués en 1800, Bellac 
remporta définitivement sur Le Dorât en devenant siège de la sous-préfecture et du tribunal civil. 

S- — ÉDITS RELATIFS AUX SÉNÉCHAUSSÉES DE BELLAC, 

LE DQRAT ET ST-YRIEIX. 

Les édits royaux qui règlent l'institution des sénéchaussées du Dorât et de Bellac ne se retrouvent pas dans les 
archives de ces deux sièges. Il n'est donc point inutile de les reproduire ici, d'après les copies qui en ont été 
conservées. On les fera suivre de la reproduction intégrale de l'édit d'institution du siège de Saint- Yrieix, qui 
n'est qu'analysé à Fart. B. 451. ' 

/. — Premier esdit de f establissement du siège royal du Dorât Van 45ei (n. st. iôGS.) 

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous présens et à venir salut. Notre Procureur de la sénes- 
chaussée et ressort de la Basse-Marche nous a fait entendre que les officiers de ladite séneschaussée pour exer- 
cer leur jurisdiction ont accoutumé aller de quinzaine en quinzaine ou aultres temps,tel que bon leur semble, 
tenir leur plaids parmi les bourgs et villages dudit ressort, où bien souvent l'autorité de notre justice ne peut 
être gardée comme il seroit requis, d'autant qu'il n'y a prisons, ni forteresses ailleurs qu'en la ville du Dorât, 
en laquelle il seroit requis et nécessaire, tant pour l'autorité de notre dite justice que commodité de nos dits 
officiers et subjets ressortissants en iceluy,y establir le siège de ladite séneschaussée; nous suppliant qu'ayant 
égard à ce que dit est, et qu'il n'y a audit Dorât aultre seigneur que nous, ne justicier quelconque fors les abbé, 
chanoines et chapitre dudit Dorat,qui prétendent avoir quelques privilèges et jurisdictions, laquelle toutefois 
ne pourroit empêcher l'établissement dudit siège, mesmement qu'en l'assemblée des Ëstats dernièrement tenus 

(1) Inventaire, B. 276 (p. 163). Cf. B. 221 fp. 131) et 222 (p. 132), 

(2) Inventaire fi, 276 |p. 165 et 167). On trouve à l'art. B. 54 la mention du « siège prèsidial < du Dorât (1730|,Mais il sem- 
ble bien que ce soit là un lapsus pour t siège principal >. 

HAUTfr-VIBNMB. — SMBIB B. III 



XVIU ARCHIVES DE LA HAUTB- VIENNE 

à Orléans nos subjets habitans dudit pays Tauroient requis et demandé, ce qui leur auroit été accordé en notre 
conseil: Scavoir faisons que nous, ensuivant la délibération prise sûr les remonstrances de nos dits subjets 
pour le bien et advantage de nos subjets audit pays, et afin que plus aisément ils puissent avoir à recouvrer jus- 
tice, et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvans, avons dit, statué et ordonné, de notre cer- 
taine science,pleine puissance et autorité royale,par édit perpétuel et irrévocable, disons, statuons et ordonnons 
que le siège de ladite sénéchaussée de nos dits pais et ressorts de ladite Basse-Marche cy-devant ambulatoire 
et accoutumé de tenir de temps à auUre par les lieux et villages du dit ressort, demeurera doresnavant assis et 
séant et establi en ladite ville du Dorât comme principale et capitale dudit pais, et en icelle la jurisdiction de 
nostre dite séneschaussée de la Basse-Marche seroit dorénavant tenue, exercée et administrée à nos dits sub- 
jets ressortissans en icelle par nos officiers qui sont de présent et seront à Tadvenir, comme il sera advisé le 
plus coraihode et convenable, sans toutefois préjudice des ressorts de nos cours de Parlement, et sans que les- 
dits abbé, chanoines et chapitre sous couleur de prétexte de leurs privilèges et autrement les puissent empê- 
cher en aucune chose. Et auquel siège nous voulons doresnavant nos subjets et justiciables de ladite sénes- 
chaussée estre tenus de répondre et nos officiers y présider aux dites fins,comnie est accoustumé es aultres sièges 
de nos séneschaussés et bailliages de notre royaume. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens 
tenants notre cour de Parlement de Paris, séneschal de notre dite Basse-Marche ou son lieutenant et à tous 
nos autres justiciers, officiers et à chacun d'eux, si comme il appartiendra, que nos présents statutr esdit 
et ordonnance ils facent lire, publier et enregistrer, garder, entretenir et observer sans souffrir estre venu 
aucunement au contraire, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous 
avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. 

Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier, Fan de grâce mil cinq cent soixante et un, et de nostre 
règne le deuxième. Ainsi signé sur le replis: Par le Roy en son conseil, Moye. 

(Recueil de Dom Fonteneau, n'' 24, p. 601-603. Voir encore Archives nationales, B. III, 24, p. 8). 

//. — Établissement de deux sièges dans la sénéchaussée du comté de la Basse-Marche^ le principal 

au Dorât, Vautre à Bellac, i57S. 

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous présents et à venir salut. 

Après avoir ouy en nostre conseil privé le rapport faict par notre amé et féal conseiller en nostre grand con- 
seil, M® Lazare Amjidon, du procez pendant en iceluy sur le différend de restablissement du siège de la séné- 
chaussée de la Basse^Marche, estant entre les abbé, chanoines et chapitre de Téglise séculière et collégiale de 
Saint-Pierre du Dorât, opposants à certaines nos lettres en forme d*esdit de Testablissement du dit siège en ta 
ville du Dorât, du mois de janvier mil cinq cent soixante et un, et appelants de Texéciition d*icelles; et les 
syndics des chastellenies de Bellac, Rançon et Champagnac, et les fabriqueurs, procureurs et syndics de la ville 
et paroisse d'Availles, des paroisses de Saint-Germain-les-Confolens, Brilla», Azac, Mézières, Oradour-Fanois 
et Balledent, aussi opposants à la publication desdictes lettres, d*une part; et nostre procureur général prenant 
là cause pour son substitut audict païs, deffendeur, d'aultre ; lequel, d'autant qu'il estoit question de Tédict 
par nous fait sur la remontrance et doléance contenue au cayer particulier des estais dudict païs, séné- 
chaussée et comté de la Basse-Marche, à la convocation de nos dicts estais tenus en nostre ville d'Orléans; 
et aussi que ladicte opposition faicte par ledict chapitre à la publication de nostre dict édict en nostre cour de 
parlement, à Paris, nous auroit esté renvoyée, laquelle, pour les grands empeschements de nostre conseil, 
aurions renvoyée à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre grand conseil; et ayant entendu par 
ledict rapport la longueur et frais desdictes parties à la poursuite de cette affaire, qui pouvoit prendre long 
trait, avons, de nostre certaine science, plaine puissance et authorité royalle, évoqué à nostre personne le diffé- 
rend dudict establissement du siège, pour y estre par nous ordonné et déterminé ce que verrions estre à faire 
pour le bien de Tune et de l'autre des parties, en interdisant toute cour et cognoissance pour le jugement 



INTRODUCTION XIX 

d'iceluy ànostre grand conseil. Sçavoir faisons que, aprez avoir mis ledict différend en délibération de nostre 
dict conseil privé, où assistoient les princes, seigneurs et aultres de nostre dicl conseil, de Tadvis dés dessus 
dicts et pour mettre fin au dict différend et faire vivre à l'advenir les habitants dudict comté en paix et union 
les uns avec les aultres, et pour plusieurs aultres bonnes causes et considérations à ce nous mouvans, avons 
de nostre plus grande grâce et authorité que dessus, par édit perpétuel et ii^évocabley dit, statué et ordonné, 
disons, statuons et ordonnons, et nons plaît qu'audict comté delà Basse-Marche et chastel lentes de Bellac, 
Rançon et Chdmpagnac, leurs appartenances qf dépendances, y aura et seront establis deux sièges de 
iadicte sénéchaussée, dont le prin'cipal demeurera et sera séant et establi dans la ville du dorat, auquel 
siège ressortiront les aultres ressorts de tout ledict comté de la basse-marche, et y sera la justice adminis- 
trée par les officiers qui y sont députés et seront à Tadvenir, et Vautre siège dudict sénéchal sera particulier 
de Iadicte sénéchaussée, lequel nous avons mis et establi, mettons ef establissons en la ville de Bellac, 
auquel ressortiront lesdictes chastellenies dudict Bellac, Rançon et Champagnac, et ce qui dépend dHcelles, 
réunies et incorporées audict comté de la Basse-MarcJie, pour ressortir desdicls sièges, en cas d^ appel, les 
causes de la cognoissance de Tédict des juges présidiaux pardevant lesdicts présidiaux et les aultres causes e* 
matières, hors de Tédict desdicts juges présidiaux, en notre cour de parlement de Paris, et, pour Vexercice 
de la justice dudict siège particulier de Bellac, nous avons créé, ordonné et establi, créons, ordonnons et 
establissons un lieutenant qui cognoist rade toutes matières civiles et criminelles, et neantmoins pourra 
le lieutenant général dudict siège principal du dorat, et, en son absence; le lieutenant particulier^ dudict 
siège, aller audict Bellac tenir les plaids par trois jours, une ou deux fois l'année, pour le plus, comme 
il sera besoin et nécessaire, et en telle saison quHls adviseront bon estre; en oultre, pour les mesmes causée 
et considérations que dessus, avons dict, statué et ordonné qu'audict siège principal du Dorat, nostre advocat, 
qui est à présent establi, sera et demeurera aussi nostre advocat et procureur audict siège de Bellac, sans que 
pour ce, eux et chacun d'eux soit tenu de prendre àultre nouveau serment et provisions que celui qu'ils nous 
ont déjà fait et preste, et seront tenus les officiers de ladite sénéchaussée, chacun en son siège es villes, y 
faire résidence, aux peines portées et déclarées par nos édicts et ordonnances. 

Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nostre cour de parlement de Paris, bailli fs, 
sénéchaux, leurs lieutenans et aultres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, de faire lire, publier et 
enregistrer, garder, observer et entretenir nostre présent édict de point en point, selon sa forme et teneur, en 
contraignant et faisant contraindre tous ceux qu'il appartiendra, nonobstant oppositions, appellations quel- 
conques, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles nous voulons estre différé, la cognoissance desquelles nous 
avons retenu et réservé à nostre conseil privé, et interdicte et deffendae à toultes cours ; et pour ce que de ces 
présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux, nous voulons qu'au vidimus d'icelles, duement 
collationnées par l'un de nos amés et féaux notaires et secrétaires, foy soit ajoutée comme au présent original ; 
et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, 
car tel est nostre plaisir. — Donné à Blois, au mois de février, l'an de grâce mil cinq cent soixante et douze 
et de nostre règne le douzième. Ainsi signé : Par le roy en son conseil : Pinart, et scellées du grand sceau de 
cire verte, eh lacs de soye verte et rouge ; et sur le replist est escrit d'un costé : 

Lues, publiées et enregistrées au grand conseil du roy, ouï, de ce requérant, le procureur général dudict 

seigneur comte de la Marche, à Baugensi, le 24*^ jour de mars 1572. Ainsi signé : Faure. Et, de l'aul- 

tre costé, est écrit : Lues, publiées et enregistrées, ouï dessus ce le procureur général du roy. Et sur la pro- 
testation du chapitre de Saint-Pierre du Dorat etoppositions du substitut dudict procureur général à Bellac, 
se pourvoieront les parties devant le roy. — Fait à Paris, en parlement, le 1"* jour d'avril, l'an 1572. — 
Ainsi signé : Du Tillet. 

(Publié par Aubugeois de la Ville du Bost, Hist. du Dorat, p. 230, d'après une copie de la collection de Dom 
Fonteneau, t. XXIV, p. 633). 



XX ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 

///. — Édit qui soumet les appels du tribunal de Bellac au parlement de Paris, i595. 

Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de NavaiTe, à tous présens et advenir salut. Nostre chère et 
trez-amée belle-sœur la royne Loyse, douairière de France, nous a faict entendre que, de tous temps et ancien- 
neté, nos chastellenies de Bellac, Dorât, Rançon et Champaignac, appartenances ou dépendances, estoient 

régies selon la costume de Poitou , tout lequel a toujours ressorty on nostre cour de 

parlement de Paris, et que, du temps que feii nostre trez-cher et trez-honoré sieur et frère le feu roy Henry 
troisiesme jouissoit de cette chastellenie pour partye de son assignat, les appellations de ladicte chastellenle de 
Bellac, Dorât, Rançon et Champaignac ressortissoient nuement en notre dicte cour, tant en matière civile que 
criminelle, tout ainsi que .les appellations des aultres juges de ladicte sénéchaussée de Poitou : çanéant- 
moingts, depuis son advènement à la couronne, et que les chastellenies auroientété baillées en assignat à la 
feu royne Elizabet, noslre belle-sœur, seroit intervenu quelque arrest provisional en nostre Grand-conseil, par 
lequel ilauroit esté ordonné que, en matière criminelle, ensemble en toutes causes où ladicte royne Elizabet 
auroit interest, les appellations des juges et officiers de ladicte chastellenie ressortiroient en nostre cour de 
parlement à Paris, et, en matières civilles, en nostre parlement de Bourdeaux, divisant par ce moïen la conte- 
nance des appellations et ressort desdictes chastellenies, ce qui apporte une si grande confusion entre les sub- 
jects et les habitants d'icelles qu'ils consomment la plus part de leurs moïens auprez du Grand-conseil et ailleurs 
en règlements de juges, car, s*il survient incydemraent, comme il faict ordinairement, une instance crimi- 
nelle, ou s'il advient que ladicte exposante ou ses officiers se joignent en une instance criminelle, ses occur- 
rans ordinaires apportent nouveaux différends de reiglement de juges, par le moïen desquels, oultre la ruine 
cy-dessus, il est impossible aux particulieri d'avoir justice par l'empeschement, conflit et concurrence des 
procédures, deffenses, communications et condempnations d'amendes qui se font à la requeste de Tune ou de 
Taultre des partyes en deux divers parlements, tellement que l'expérience a monstre que elles emportent la 
ruine des pauvres subjects et leur ostent tous moïens d'avoir justice. Nous requérant, attendu que ladicte 
exposante jouict de ladicte chastellenie en titre d'assignat, et que, par les mœurs et ordonnances de France ez 
terres quiseroient situées hors le parlement de Paris, elle pourroit avoir et establyr ung eschegvîn afin que les 
appellations de ses juges ne rassortissent ailleurs que en nostre dicte cour et parlement de Paris, et que tout 
ce qu'elle tient en assignat a les privilèges de.... dont les appellations ne ressortissoient jamais ailleurs qu'en 
nostre cour de parlement de Paris ; et attendu que, du temps que le feu roy en jouissoit en assignat, lesdictes 
appellations indifferremment et indistinctement en toutes matières ressortissoient nuement en nostre cour 
de parlement de Paris, et qu'il n'est raisonnable que le ressort d'ycelles appellations demeure my party, veu le 
désordre et confusion qui en procède, lui pourvoir en remède convenable. A ces causes, nous, désirant pour- 
voir et obvier àceste confusion, soulager nos subjects et les relever de tous faicts et vexassions», remettant les 
choses et le ressort des appellations en Testât auquel elles estoient du temps que nostre feu sieur et frère le roy 
Henry troisiesme jouissoit de cette chastellenie en assignat, nous disons, déclarons-, voulons, ordonnons et nous 
plaist que toutes les appellations des juges officiers de la dicte chàtellenîe et païs de la Basse-Marche, en tou- 
tes matières, tant civiles que criminelles, ressortissent nuement en nostre cour de parlement de Paris, et non 
ailleurs, à laquelle, en tout ce que besoing seroit, nous en avons attribué et attribuons toute cour, juridiction 
etcognoissance, eticelle interdite à tous avocas, juges et officiers tant es cours de parlement que présidial de 
Lymoges,faisant deffehse aux partyes de ne relever lesdictes appellations ailleurs qu'en notice cour de parlement 
de Paris, et à tous les huissiers ou sergens d'exploiter et donner les intimations et assignations ailleurs sur 
peine de nullité et de privation de leurs estats, et ce nonobstant toutes choses ad ce contraires auxquelles nous 
avons dérogé et desrogeons et à la desrogatoire de la desrogatoire. Si donnons en mandement à nos aniés et 
feaulx les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, gens de nos comptes,sénechaulxde la haulte et basse 
Marche, leslieutenans et chastellains,et à tous nos aultres officiers qu'ils lisent, fassent lisre, publier etenregis- 
Ver, et du contenu d'icelles ils souffrent et fassent plainement jouir ma dicte belle-sœur la royne Loyse, douai- 



INTRODUCTION XII 

rière de France, et nos dicts sujets de ladicte chastellenie sans leur faire ou donner auicun empeschement à 

ce contraire ; car ainsi nous plaisty estre faict. Donné à Paris, le jour de janvier l'an de grâce mil cinq 

cens quatre-vingts quinze et de nostre règne le sixiesme. 

(Publié par Roy-Pierrefite. Hist. de Bellac, p. 227, d'après une copie de Pierre Robert, XVII* siècle). 

» 
IV. — Extrait tiré des ordonnances royaulx, édicté déclaration^ arrest, praliqueet usage concernant les 
règlemens de plusieurs sénéchaussées ^ bailliages et sièges royaulx de ce royaume en la sénéchaussée de la 
Basse-Marche et siège royal de Bellac, 1687. 



Article 1 



er 



Sur les remontrances faittes par le procureur du roy qu'il y a de grandes plaintes et graves désordres qui 
puis quelques années se sont glissés en nostre siège, qui blessent tous les corps de la justice, offensent et dé- 
priment son authorité, entraînent aussi des longueur3,queles dits procureurs et officiers estiment en opposition 
des causes et procès, signalent les malversations des greffiecs, sergents et autres ministres de la justice qui 
prennent et exigent ce qu'ils peuvent des parties, sans taxe r^i règle certaine.contre les ordonnances et règle- 
ments nous requérant d'y pourvoir pour Tutilité publique et au soulagement des sujets de Sa Majesté 

suivant qu'il nous est manifesté par l'ordonnance et arrêt des divers offices, après avoir lu plusieurs éditions 
des déclarations et règlemens rendus par divers sièges, de Tadvis des officiers de ce siège et yceux assemblés 
en la chambre du conseil, avons dit et ordonné que les susdits décrets ci-après rendus, requérant le procureur 
du roy, seront gardés et observés en la dite sénéchaussée, sous le bon plaisir du roy et de nos seigneurs du Par- 
lement, par manière de provision, nonobstant office ou arrest quelconque fait ou à faire, sans préjudice d'y- 
celui, jusqu'à ce que par le roy ou nos dits seigneurs en ait été autrement ordonné. 

AUTICLE 2. 

# 
Premièrement que les licenciés et advocats du siège pourrait faire les fonctions et offices de pro- 
cureur. 

Article 3. 

Que les susdits advocats procureurs se rendront au parquet et auditoire de ladite ville et de la sénéchaussée 
es jours de vendredy et samedy,depuis Pâques jusqu'à la fête de la Toussaint,à 7 heuresetdemie du matin pré- 
cisément, pour vaquera l'expédition des causes qui pourront paaser entre eux,et ce jusqu'à 8 heures» à laquel- 
le sans retarder le lieutenant général et les aultres officiers monteront au siège et en sortiront à dix heures, et 
depuis la fête de Toussaint jusqu'à Pâques, à 8 heures etdemie,et les officiers à 9 heures jusqu'à 1 1 heures, la- 
quelle sonnant Thuissier sera tenud'advertir celui qui présidera pour se lever. 

Article 4. 

Que l'ouverture du siège se fera tous les premiers samedys de la fête de Toussaint et Quàsîmodo et premier 
samedi d'une chascune année, ezquels trois jours les advocats et autres officiers se rendront prêts pour entrer 
sans être aultrement advertis. 

Article 5. 

Que les susdits advocats ne seront reçus à plaider en l'auditoire du dict siège s'ilz ne sont en habits décent s 
avec robe longue et bonnet carré. 



XXII ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



\ Article 6. 

Que les dits ad vocats auront leurs séances dans le premier barreau et y prendront leur rang, chacun selon 
leur ordre de léception. 

Article 7. 

Que les dicts advoçats plaideront avec le respect, honneur, obéissance^ et révérance qu'ils doibvent, et avec 
cette modestie et comportement des us qu'il est requis faire en la justice, sans commettre parole inconvenante 
et scandale, sans prendre à Taudience autres qualités que maître, et ce tout à peine d'amende arbitraire. 

Article 8. 

Seront tenus les subsdits advoçats donner communication au procureur du roy des causes qu'ils devront plai- 
der èa audiences deux jours d'avant plaider, pour après les plaids des dits advoçats, défendre de sa part Tinté- 
rét de Sa Majesté, du public, de» mineurs, vefves et autres personnes ezquelles peut être joint av^c elles. 

Article 9. 

Seront tenus les dicts advoçats de plaider verbalement les causes où ils seront appointés, à escrire et. cor- 
riger leurs plaids; seront tenus de ce faire danstroisjours et aux autres causes où seront désappointés à 
corriger dans le jour pour tout délai ; à défaut de ce faire, est enjoiat smi greSûsr de délivra les pièces et actes sans 
autres ordonnances de noua. 

Article 10. 

* 

Que les susdits avocats,lorsqu*ils enregistreront les présentations de leurs causes sénéchalles d'avec les ordi- 
naires, devront les enregistrer au papier de l'audience, qui les expédira le vendredy, et les sénéchalles 
au jour de samedy. 

Article 11. . 

Ne pourront les procureurs faire la charge d'avocat et se contenteront de faire ce qui est la fonction de la char- 
ge de procureur. 

Article 12. 

l^es dits procureurs viendront au siège avec robe longue et bonnet carré, en habit décejit et convenant à 
leur estât ; seront en séance les dits procureurs dans le second barreau, qui est le plus proche du barreau des 
greffiers, et n'entreront plus au barreau des avocats. 

Article 13. 

Les parties se communiqueront les pièces alléguées par leurs demandes et défenses dans 3 jours après la 
dite communication requise, à peine de défaut ; et seront tenus de venir rendre la communication faite au pré- 
sent communiqué dans le dit délai, qui courra du jour de la communication, sans injonction, ni requête, ni si 
gQification, etc. 



INTRODUCTION XIIH 



Article 14. 

N'y aura qu*un seul délai de garand, qui sera de huit jours pour ceux de la présente ville et de 15 jours 
pour ceux des aultres lieux du ressort, à compter dès le jour qu'il aura été accordé. 

Article 15. 

Il est ordonné que Tune des parties rendra son audition dans certains temps, les dits 

faits seront communiqués à Tavocat de la partie adverse dans 3 jours pour tout délai; à faute de ce faire, sera 
passé outre au principal ; sans attendre que le délai à rendre la dite audition soit expiré.. 

Article 16. 

Que les faits étant fournis dans les 3 jours et le délai de rendre Taudition passé, celui que Ton voudra faire 
ouïr sera assigné et s'il ne compare ne à l'assignation sur défaut, seront les dits défauts joints au procès s'il 

est appointé en droit de mettre à juger séparément pour le proffit les faits tenus pour contestés ; et néat- 

moins pourra le défendeur estre reçu à purger la contumace et se faille ouyr en refondant les dépens. 

Article 17. 

Les délais pour rendre les dites auditions, faire ouïr et montrer Visitation ou apréciation des lieux, faire et 
exposer les misnuttes des pièces maintenues, faute l'accord d'expers, venir défendre aux pièces de nouveaux 
communiqués, fournir de réponses à l'interdiction (?), réplique on duplique, seront, savoir : de trois jours ou 
de huittaine au plus pour les parties demeurant en cette ville et châtellenie et de huittaine ou de quinzaine au* 
plus, selon l'arbitre des juges ou distance des lieux, pour celles des autres lieux de ce ressort. 

Article 18. 

Seront tenus les advocats et procureurs de se bailler les uns aux autres coppie des demandes, deffenses, ré- 
pliques, dupliques des parties sur bas desquelles ils mettront : reçu coppie de tel jour, les souligneront et pa- 
rapheront de leur main. Et où ils seront refusants de recepvoir les dictes coppies,le procureur des parties adver- 
se les faira signifier par ung sergent, lequel pour la signification aura un sol. 

Article 19. 

Les advertissements, contredicts, griefs et responses seront signés des advocats, aultrement ne seront reçus 
ni abonnés aux taxes de dépens, et quant aux interdictions et responses, répliques et dupliques, pourront estre 
faicts par les dicts advocats ou |.ar les procureurs indifférement, selon qu'ils en seront requis par les parties et 
garderont les lignes à l'effet de l'ordonnance. 

Article 20. 

Ègj^rocès appoinctés à excîper ^rocédure,bailler contredict en contrariété de faits n'y aura que tri3is forclusions 
pourmettre le tout en estât d'estre jugé. Par la première desquelles sera au premier produisant octroyé acte de 
la déclaration d'avoir produit et commandement fait à partie adverse de produire dans huitaine, alias 
forclus. 



XXIY ARCHIVES DE Là UinTE-YIBNNE 

Article 21. 
Dans la seconde sera tenue la dicte forclusion de produire déclarée,sauf huitaine. 

« 

Article 22. 

Par la troisième commandement sera faict de contredire dans la dite huittaine, la ditte partie forclose de 
bailler contredictionet les parties appointées àouyrdroict sur cequîse trouvera de vers la cour. 

Article 23. 

Si la partie ainsy forclose veut produire,sera la production reçue; et pour bailler contrediction dans huittai- 
ne, qui courra du jour de la première production, sera remis le procès et déclaré avoir fait faire ses contredic- 
tions ou n'en vouloir bailler aucuns, sans qu'il soit requis défaire aulcune injonction de contredire, ains seul- 
lement sera, le dict temps passé, présenté requestede forclusion et les parties appointées par ycelles à avoir 
droict comme devant. Sera ajouté la partie produisante, après les forclusions acquises, condampnée en trois li- 
vres envers le premier produisant par les dépens de forclusion dheument requis et procès retardé, sauf son 
recours contre son advocat ou procureur en cas de négligence. 

Article 24. 

Les advocats et procureurs ne pouront retenirles procès, pour y exciper et contredire, lorsqu'ilz les auront du 
resporteur, soubz respice, plus que du temps prescriptpar ycelluy, aultrement plus de huit jours, lesquel 
j)asséssera baillé requeste portant injonction de les rendre dans le lendemain avec certaines peines, et s'ilz 
n'y satisfont pas, seront sur aultres requestes aultres peines déclarées. Oultre sera la partie exécutoire 
àagir contre Tadvocat ou procureurqui payera une somme déterminée, dont la moytié iuy appartiendra, et l'au- 
tre moytlé aux nécessités du parquet et auditoire. Ce qui sera exécuté nonobstant opposition et appellation fai- 
te ou à faire sans préjudice d'ycelle, par le premier huissier ou sergent royal sur ce requis, à peine de trente 
solz d'amende applicables comme dessus et payables en son nom. 

Article 25. 

Des contumax à faulte de comparoir, avons ordonné que les advocats et procureurs ne pourront lever leurs 
défauts, pour le premier, à faulte de comparoir au regard de ceux de cette ville et faubourgs, qu'il n'y ayt trois 
jours francs, et pour les aultres qu'il n'y ayt huittaine franchç ; et, pour le second, qu'il n'y ayt aussy huit- 
taine franche, du jour de. l'assignation^sur deffaut jusque au jour du délivré. Les dicts deffauts estant bien 
obtenus, seront par nous, déclarés en l'audience et pour adjuger le profBct qu'ils feront, mis par devant 
nous. 

Article 26. 

Des provisions et celles esquelles l'assignation porte inthimation, le premier deffaut sera simple, 
emportant le profict que de raison, et aux aultres sera donné déffaut à faulte de deffendre, sauf huitaine, coôtre 
ceux delà ville et contre ceux des aultres lieux de ce ressort, selon la qualité des personnes, considération* 4^ 
la matière et distance des lieux, sauf quinzaine contre ceux contre lesquels,la ditte huitaine ou quinsaine, sera 
donné déffaut ; pour le second, sauf huittaine et ycelle passée, pour en adjuger le profict. Sera le tout mis par 
devant nous et au surplus enjoinct aux advocats de ne demander ny prendre volontairement entre eulx plus longs 
délays que ceulx cy-dessus réglés, à peyne de trente sols d'amende. 



INTRODUCTION XXV 



Article 27. 

Nous avons déclaré toutes les présentations quy ne seront faittes de la main des advocats ^t procureurs des 
demandeurs et defîendeurs nulles, et permis aux advocats et procureurs comparants de prendre et tenir leurs 
deflaulx, avec deflence au greffier de recepvoir aulcune présentation des parties sans assistance d'advocats ou 
procureurs, à peine d*en respondre en son nom. 

Article 28. 

Comme aussy ayant vu souvent arriver que les advocats et procureurs qui se sont une fois présentés pour les 
parties... déclarent au milieu ou à la lin de Tinstruction de la cause et quand il y a sentence interlocutoire qu'ils 
n'ont pluz de charges pour les parties pour lesquels ilz ont aultres fois comparu sans qu'ils aient esté autre- 
ment révoqués; leurs défendons de faire tels subterfuges et leur enjoignons de continuer leur cbarge^assister 
et défendre en instance principale, interlocution, exécution et taxe de dépens sans attendre autre procuration 
que celle portant leur charge, s'il n'y a nouvelle cont.... 

Article 29. 

Les pièces produites ou consignées par une partie ou récusées par adverse, lorsque sera déclaré par 
une partie vouloir ayder et s'inscrire en faux, ne pourront estre retirées par les advocats ni procureurs 
ny rendues aux parties, à peyne d'en respondre par leedicts advocats et procureurs en leur propre et privé 
nom. 

Article 30. 

Seront les escriptures des advocats et procureurs mises par devant nous en bonne forme et lettres bien 
lizibles. 

Article 31. 

Les parties seront tenues de bailler leurs inventaires, avant qu'on prenne conclu- 
sion.... aultrement, à faute de ce faire, en demeureront descheus, sans injonction ny requesté, sauf à les 
employer en production nouvelle sy ce ne sont appointements avec pièces concernant l'instruction seulement. 

Article 32. 

• Les advocats et procureurs ne seront reçus à proposerdéclinatoire sans procurations spéciallés, desquelles ilz 
fairont bailler copie à l'advocatet procureur de la partie adverse. Ceux-ci ne pourront alléguer s'ilzne com- 
muniquent les pièces justificatives d'icelle. Aultrement et à faute de ce faire, sera en chascun des dicts cas 
passé oultre à l'introduction de la cause, nonobstant le dict déclinatoire. 

Article 33. 
Ne prendront aucun congé que ce ne soit à l'audience à peyne de nullité. 

Article 34. 

Les appellations verbales et aultres causes seront tenues de se playder bien préparées, avec les pièces en 
main, et n'allégueront aulcuns faictz desquels il n'ayent charge. 

HAUTB-VIBNNB — SERIE B. IV 



XXVI ARCHIVES DE L/V HAUTE-VIENNE 



Article 35. 



Avons faict inhibition et deffense aux advocals et procureurs de proposer des. ... es audiences contre, . . . 
jugement, les bailler par respect trois jours devant pouryestre prononcé suy vaut l'ordonnance. 

Suivent divers règlements : pour les greffiers et clercs [iS art.), pour les huissiers et sergents royaux 
{'H art.), pour les geôliers {8 art). 

Faict et arrêté en la chambre du conseil de la sénéchaussée de la Basse-Marche et siège royal de Bellac, le 21 
octobre 1637. 

(Publié par labbé Granet, Histoire de Dellac, p. 346 et 33, sans indication de source. L'éditeur s'est servi 
vraisemblablement d'une ancienne copie, qu'il n'a pas toujours su lire convenablement.) 

V. — Arrêt du Conseil privé du Roi^ qui déclare les deux sièges du Dorât et de Beliaç égaux^ et reconnaît 
au lieutenant du siège de Bellac le droit de prendre titre de lieutenant général. 4657. 

Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nos chers et 
bien aimez les président, lieutenant général civil et criminel, lieutenants particulier» et assesseurs, conseillers, 
procureurs et ad vocats pour nous et aultres officiers de nostre sénéchaussée de la Basse-Marche au siège de 
Bellac, nous ont faict remonstrer.... que par lettres pattantes en forme d'édict du roy Charles neufviesme, du 
mois de febvrier mil cinq cent soixante et douze, la justice de nostre comté de ia Basse-Marche quy aupara- 
vant avoit toujours esté ambulatoire et exercée tantost en la dicte ville de Bellac, tantost en celle du Dorât et 
aultre lieu du dict comté, ayt esté rendue sedantaire, et que la sénéchaussée de la dicte province, dans laquelle 
sont quatre chastellenyes royalles, ayt esté divisée en deux sièges et ressorts, dont l'un estestably par les dictes 
lettres en la dicte ville du Dorât, composée d'une des dictes chastellenies et ancien ressort, et l'aultre en celle 
de Bellac avec les trois aultres chastellenies et diverses justices y ressortissant, et qu'ainsy, parle mouvement(?) 

des institutions de ces deux sièges, il est tout évident qu'ils doivent estre égaux en 

pouvoir et jurisdiction, puisqu'il est porté par les mêmes* lettres, que les appellations en seront reçues en ce 
' mesme presidial et en ce même parlement, suivant la qualité des mattières; neanmoingt, soubs prétexte que 
par une clause subsequante, quy a esté glissée dans les dictes lettres entièrement contraire à cette égalité des 
dicts sièges, celuy du Dorât est qualifié de principal, et permet au lieutenant général d'iceluy, ou en son 
absence, au lieutenant particulier, d'aller une ou deux fois l'année, lorsqu'il sei'ajugé nécessaire, tenir pen- 
dant trois jours les plaidz au dict siège de Bellac; le dict lieutenant général, en conséquence de cette clauze 
extraordinaire, a prestendu de temps en temps se prévaloir de cet advantage, présider aux assemblées public- 

ques des ordres de la province, bien 

que sur l'oppozition dès lors formée en nostre cour de parlement de Paris, par nostre procureur au dict siège, 
les partyes ayent esté renvoyéris en nostre conseil privé par arrest du dict parlement, du premier avril au dict 
an mil cent soixante-douze, laquelle opposition est despuis demeurée indecize jusqu'à ce que les dicts exposants 
pour arrester le cours des usurpations contre l'authorité de leur charge et la dignité de leur siège, quy a 
entièrement changé de face despuis son establissement, par la création de plusieurs officies que nous avons 
jugédebvoir y estre augmentés, de mesme qu'aux aultres sièges de nostre royaume, se sont trouvés obligez 
de se pourvoir en nostre dict conseil pour y estre jugés et terminer les dictes oppositions, et régler des diffé- 
rends quy, despuis tant d'années se renouvellant de temps en temps, fomentent des divisions entre nos subjects 
de la dicte province, et nottament des dictes deux villes, troublent leur repos et tranquilité et empeschent que 
la justice leur soit rendue avec entière liberté, en sorte que sur les poursuites des dicts exposans, il est inter- 
venu arrest en nostre dict conseiU le vingtième aoust dernier, par lequel la dicte opposition enjoint que tous les 
différends pendans entre les deux sièges, concernant l'exécution et l'interprétation des dictes lettres du moys 



INTRODUCTION XXVII 

de février mil cinq cent septante-deux, soyent en tant que besoin evocquez en nostre dict parlement faisant 
droicten interprétant les dictes lettres, yceux sièges soient entièrement déclarés esgaux dans Testandue de son 
ressort en dignitez, fonctions, pouvoir, juridiction et authorité. Ce faisant ordonner que, le lieutenant général 
en iceluy de Bellac, se qualifflera lieutenant général de la Basse-Marche au dict siège ; de mesme que celuy du 
Dorât, dans le siège du dict lieu et aussi des aultres officiers de l'un et de Taultre siège, suivant les tiltres et 
qualités de leurs charges, sans que ceux du dict siège du Dorât puissent venir tenir les plaids au dict siège de 
Bellac, ny prétendre aulcune authorité et prééminence sur les officiers et justiciables d'iceluy, sous prétexte des 
dictes lettres de Tan mil cinq cent septante deux, et qu'a cet effect et pour l'entière exécutfon du dict arrest, 
ainsy qu'il est plus a plain contenu en ycelluy, touttes lettres nécessaires seront expédiés et scellées au prof- 
fictdes exposans qui nous ont très humblement supplié les leur vouUoir accorder. A ces causes, désirant les 
favorablement traicter et en mettant en considération que nostre dicte ville de Bellac, ainsy qu'il a été justifié en 
l'instance sur laquelle est intervenu l'arrest, est et a toujours esté réputée la capitale de nostre dicte province 
de la Basse-Marche, qu'elle est la seule ville royalle, toutes les aultres appailenant à des seigneurs particuliei's, 
notamment, celle du Dorât, en laquelle l'abbé est seigneur et a toutte justice haute, moyenne et basse, et par 
' cette considération, s'est toujours opposé à Testablissement en la dicte ville ; que d'ailleurs celle de Bellac est 
plus peuplée, sans comparaison plus grande que le Dorât, et a sur ycelle toute sorte d'avantages, establisse- 
sèment d'élection en chef, maréchaussée, eaux et forests, recepte de nostre donminedela province y ayant esté 
faicte, et qu'ainsy il est contre la bienséance publicque, contre les prérogatives qui la i^eodent sans difficultés 
là plus considérable, que les officiers de son siège, dont le noinbre est suffisant pour administer la justice, soient 
troublez dans leurs séances contre Tuzage de tous, les aultres sièges du royaulme, et sans nécessité quelcon-r 
que, puisque le prétexte pour lequel il est dict par les dictes lettres de 1572, que les dicts officiers du Dorât 
y pourront quand il sera jugé nécessaire, aller tenir les plaids, assises Nous avons, pour les considéra- 
tions susdictes, conformément au dict arrest de nostre conseil du vingt aoust dernier, cy attaché sous le con- 
trescel de nostre chancellerie, et pour establir à l'advenir entre nos subjects de la dicte province une ferme et 
stable union qui ne puisse plus recevoir d'altercation par de semblables différends et desmeslés, avons par 
grâce specialle, plaine puissance et authorité royalle en interprétant les dictes patantes en forme d'édict du 
moys de febvrier mil cinq cent septante-deux, dict, déclaré, statué et ordonné, et par ces présentes signées de 
nostre main, disons, déclarons^ statuons et ordonnons vouloir et nous plaire que les dicts sièges du Dorât et 
de Bellac soient et demeurent entièrement égaux, dans l'estendue de leurs dicts ressorts, en dignités, fonc- 
tions, pouvoirs, jurisdictions et authorité. Ordonnons que le lieutenant général du siège de Bellac se qualifiera, 
comme ont faict ses prédécesseurs, suivant leurs lettres de provision et arrest de réception, lieutenant général 
de la Basse-Marche au siège de Bellac, de mesme que celuy du Dorât et ainsy des aultres officiers de l'un et 
de l'autre siège, suivant leur titre, qualités de leurs charges, sans que ceux du dict siège du Dorât puissent 
prétendre venir tenir leurs plaidz au dict siège de Bellac ny prétendre aulcune authorité, prééminence ni juri- 
diction sur les officiers et justiciables d'yceluy, soubz prétexte des dictes lettres du moys de febvrier 1572, 
auxquelles, pour ce regard, nous avons de»rogé et desrogeons par ces dictes présentes, Si donnons en man- 

m 

dément à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre dicte cour de parlement à Paris, et à nostre 
sénéchal de la Basse-Marche ou à son lieutenant des dicts sièges du Dorât et.de Bellac, et tous aultres nos jus-^ 
ticiers et officiers qu'il appartiendra, de faire enregistrer, lire, publier au besoin de point en point et en leur 
forme et teneur le dict arrest de nostre conseil, du vingt-un aoust dernier, et faire jouir du contenu ci- 
dessus envers les exposans et leurs successeurs officiers du siège de Bellac, plainement, paisiblement et perpé- 
tuellement ; et à ce faire, contraindre tous ceux qu'il appartiendra, cessant et faisant cesser tous troubles et 
empeschement, nonobstant toutes lettres à ce contraires, opposition ou appellation quelconque, car tel est nostre 
bon plaisir. Et affinque ce soit chose ferme et stable et à toujours, nous avons faict mettre notre scel aux dictes 
présentes. 



XXVm ARCHIVES DB LA HAUTE-VIENNB 

Donné à La Fère, au mois d'aoust, Tan de grâce mil six cent cinquante-sept, et de nostre règne le qutn 
zième. Signé : LOUIS. 

(Pilblié par Granet, Histoire de Bellac^ p. 369, d'après une copie du XVIP siècle). 



VI. — Edit du roi portant suppression du siège des Appeaitx de Ségur et.de la justice de la ville de SI- 
YrieiXj et création dune nouvelle sénéchaussée en ladite ville de Saint-Yrieix. — Janvier d750. 

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nous avons été 
informés que le siège royal établi à Ségur, sous le nom de siège des appeaux, qui, dans son origine, n'avoit 
été créé que pour la province de Périgord, et s'étoit cependant, par la suite des temps, étendu dans celle du 
Limousin, formoitdans Tune et daus l'autre un degré de juridiction aussi inutile que préjudiciable à nos sujets 
de ces provinces, dont la pluspart, éloignés du lieu de Ségur, sont obligés d y porter leurs appels des sentences 
des juges ordinaires pour plaider ensuite par appel aux sénéchaussées supérieures, et enfin au parlement de 
Bordeaux. Et voulant remédier à ces inconvénients, il nous a été représenté qu'il y avoit dans la ville de Saint- 
Yrieix, peu éloignée du lieu de Ségur, une justice tenue en paréage entre nous et le chapitre de ladite ville, et 
ressortissante immédiatement au Parlement de Bordeaux, à laquelle la connoissance des cas prévôtaux avoit 
même été anciennement attribuée, concuremment avec les prévôts des maréchaux et les sièges présidiaux : 
mais le nombre des officiers qui la composent et retendue de son ressort ne répondant pas à ces prérogatives, 
il nous a paru d'autant plus convenable de supprimer ces deux sièges, et de leur substituer une nouvelle séné- 
chaussée en ladite ville, que, par un changement si avantageux au public, nous épargnerons à nos sujets des 
longueurs et des frais aussi onéreux qu'inutiles, et nous établirons cette uniformité dans l'administration de la 
justice qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens sièges de notre royaume. A ces causes et autres 
considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et 
autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, sta- 
tuons et ordonnons, voulons et nous platt ce qui suit : 

Article 1*'. 

Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomte de Limoges sera et demeurera supprimé, à compter 
du jour de l'enregistrement du présent édit, ainsi que tous les offices qui composoient ledit siège, sans excep- 
tion, et les appellations de justree qui y ressortissoient seront, à compter dudit jour, portée!» immédiatement 
aux sénéchaussées où elles ne ressortissoient que médiatement, avant le présent édit. 

Article 2. 

La justice de la ville de Saint-Yrieix -la-Perche en Limosin sera et demeurera pareillement supprimée, à 
compter du jour de l'enregistrement du présent édit, ainsi que tous les offices dont elle est composée, sans 
exception, sauf au chapitre de ladite ville à se pourvoir par devers nous pour raison de l'indemnité qui peut 
lui être due au sujet de Ja portion qui lui appartient dans ladite justice. 

Article 3. 

Et pour suppléer à ladite justice et à celle de Ségur, avons créé, érigé et établi, créons, érigeods et établis- 
sons dans notre dite ville de Saint-Yrieix, un siège de sénéchaussée qui sera par nous pourvu en la manière 
ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur 



INTRODUCTION XXIX 

civil, d'un assesseur criminel, de deux conseillers, d'un notre avocat et procureur, d'un greffier en chef civil 
et criminel, de six procureurs, d'un premier buissier, et de deux autres huissiers audteneiers ; tous lesquels 
dits officiers nous créons en titres d'offices formés, pour jouir des gages qui leur seront par nous attribués, 
ensemble des mêmes droits, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, profits et émoluments 
dont jouissent les pourvus d'offices de pareille nature et qualité. 

« 

Article 4. 

» 

Le ressort de la dite sénéchaussée de Saint- Yrieix sera composé des justices suivantes, savoir : de la pré- 
vôté de Saint- Yrieix des justices de Villebranche, Chadeseine, la Pruvie, Lavaud, Porcher, Puydemilieu, 
Puydehaut la Chacave et l'Étang-de-Baudy, la Rebeyrolie, Las Fargeas, Maziéras, Gabillou et Beau- 
soleil'; de lajustice ordinaire de Ségur, tant pour ce qui relève de la sénéchaussée de Limoges, que pour la 
portion dépendante de la sénéchaussée d'Uzerche ; des justices de Chalard, Ladignac, la Roche-l'Abeille, Fres- 
sinet. Châteaux, Génis et Juillac, situées dans la province de Limosin ; et de celles d'Angoisses, Rouffias, 
Sarlande, Sarrazac, Frugie, Firbeix, Mialet, Nantiat, Sàint-Priest-les-Fougères, la Valouze, Saint-Paul-ia-Roche 
et Jumillat, situées en Périgord : toutes lesquelles justices demeureront, àcompterdudit jour de l'enregistrement 
de notre présent édit, distraites à perpétuité de leur ancien ressort, et sous c^lui de ladite sénéchaussée de 
Saint- Yrieix, pour être tous appels des sentences et jugements qui y auront été rendus, circonstances et dé- 
pendances, portés et jugés immédiatement en icelle, en la manière prescrite par les ordonnances et sauf l'ap- 
pel au Parlement de Bordeaux, à l'exception seulement de l'appel des sentences qui se trouveront dans le cas 

de l'édit des présidiaux, qui sera porté aux sièges présidiaux, qui en doivent connaître. 

<' 

Article 5, 

Voulons néanmoins que jusqu'à ce qu'il se trouve en la dite sénéchaussée de Saint- Yrieix trois au moins 
des juges créés par l'article III ci-dessus, les appels des sentences rendues dans lesjusticesdont nous lui avons 
attribue le ressort immédiat par l'article précédent, continuent d'êtreportésaux sénéchaussées dont nous avons 
distrait les dites justices. 

Article 6. 

Les pourvus ou propriétaires des offices dudit siège des appeaux de Ségur et de ceux qui nous appartien- 
nent en ladite justice de Saint- Yrieix, seront tenus, dans six mois pour tout délai, à compter du jour de l'en- 
registrement du présent édit, de remettre entre les mains du sieur contrôleur général de nos finances leurs ti- 
tres de propriété, quittances de finances et autres pièces qu'ils aviseront bon être, pour être procédé en notre 
conseil àla liquidation et au remboursement du prixdesdita offices, à peine d'être déchus dudit rembourse- 
ment, faute d'avoir satisfait à ladite réprésentation dans le délai ci-dessus marqué. 

Si donnons en mandement à nos amés et féaux, conseillers, les gens tenaht notre cour de Parlement à 
Bordeaux, que notre présent. édit lisaient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, 
observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et 
stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil 
sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. Signé Louis. Etplus bas : Par le roi \Phelypeaux. 
Visa. Daguesseau. Et scellé du grand sceau de France sur cire verte, en lacs de soie rouge et verte. 

Enregistré à Bordeaux, en Parlement, le seize février mil sept cent cinquante. 

(Archives départementales de la Haute- Vienne, sénéchaussée de St- Yrieix, B. 451). 



XXX ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE. 



4. — RENSEIGNEMENTS SUR LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES 

DE LA BASSE -MARCHE. 

Nulle au moyen-âge, la population des fonctionnaires royaux ne commence à se former dans la Basse-Mar- 
che qu'avec Tinstallation du siège sénéchal vers 1525. Depuis lors et surtout au XVir siècle, cette population 
a'est développée rapidement, et la variété des titres, qualités et fonctions que nous aurons à signaler, prouve 
rinflnie complexité qu'avait déjà l'organisation judiciaire. 

Sur le personnel des sièges du Dorât et deBellac, sur les frais de réception et le prix des offices, on pourra 
consulter, d'une manière générale, outre les extraits publiés ci -dessus (sect. 3), sous la date de 1637, les art. B. 
96, 222, 370 et 581 de V Inventaire. D'une manière plus particulière, il faudra y joindre les renseignepaents 
fournis par les actes suivants : 

Règlement pour les officiers du siège de Bellac (1622), B. 1, 17. 

Règlement pour le palais de Bellac (1710), B. 40. 

Règlement fixant le jour des audiences, B. 82, 96, et le mode de tenue des audiences, B. 83, 84, ^5, 86, 88. 

Règlement pour les vacations du siège, B. 83, 84, 85, 86, 95. 

Il est parlé des usages du ressort, B. 54, 67, du syndic receveur de la compagnie des magistrats de Bellac, 
B. 89, des droits honorifiques du siège, B. 79 (p. 68), de la bourse commune du siège de Bellac, B- 95, et du Dorât, 
B. 370, du local des audiences pour les diverses juridictions de Bellac, B. 16. 

— On trouve : 
des j»rocès-verbaux d'installation et de réception des magistrats dans B. 40, 58, 60, 61, 68, 68, 86, 87, 88, 109; 
des lettres de provisions dans B. 43, 61, 64, 221 et ss. ; 
des ordonnances du siège dans B. 82, 85, 542, 552, 554, 555, 583 ; 
des lettres de conseiller honoraire dans B. 95, 97, 9&, 100, 102, 109; 

— quelques séances et délibérations particulièrement intéressantes: pour l'enregistrement de lettres de rémis- 
sion, B. 97, 98; — pour l'érection du marquisat de Magnac en duché, B. 221 ; — pour la tenue du sceau, 
B. 222; — contre la suppression de la brigade du Dorât, B. 222 ; — touchant les préséances, le. don gratuit, 
etc., B. 341 ; — touchant le procès entre le siège du Dorât et celui de Poitiers, à l'occasion duquel on fit solli' 
citer Messieurs du Parlement de Paris, B. 370 ; — pour l'enregistrement d'édits ou la lecture des déclaration^ 
royales, B. 72, 98, 107 ; — pour la remise de lettres de rémission, B. 97, 597. 

Un historien des deux sièges royaux de la Ëasse-Marche ne pourrait négliger certains menus détails qui sont 
plus ou moins explicitement consignés dans Y Inventaire, tels que : les plaintes contre la parenté de la plupart 
des magistrats de Bellac en 1648, B. 16; — une audience tenue en 1719 en l'absence des officiers du siège, 
B. 46; — les injonctions, remontrances, censures adressées aux avocats, procureurs, greffiers, notaires, huis- 
siers, etc., B.33, 36, 39, 58, 62, 63, 68, 69, 72, 84, 88, 95, 105, 555, 605; — la mention d'un commissaire 
enquêteur et examinateur en la sénéchaussée de Bellac, B. 58 ; — de lieutenants de police, B. 61, etc. 

— Pour ne rien omettre de ce qui a trait à Thistoire judiciaire on mentionnera encore quelques particulari- 
tés notables, concernant : 
les droits du procureur du roi, B. 95 ; 

le cérémonial avec lequel le président du siège de Bellac se rendait à la messe de l'église paroissiale, où il 
occupait une place réservée, B. 563 ; 
la tenue des registres d'audience, B. 68, 69 ; 
une constitution de procureur d'office, B. 76 ; 



• INTRODUCTION XXXI 

la chambre du conseil des magistrats, B. 73 ; 

le fait d'injures adressées à la cour, B. 66 ; 

un déclinatoire de justice, B. 72, et une affirmation d^incompétence, B. 276 (p. 169) ; 

deux récusations de juges, B. 559, 563 ; 

l'attribution au présidial de Guéret (B. 585) et au siège de Montmorillon (B. 583) de certaines causes pendantes 

devant le sénéchal de Bel lac ; 

l'affirmation de la juridiction du sénéchal du Dorât sur la baronuie de Charrouxet la vicomte de Richemônt, 

B. 221 ; 

des plaintes contre les magistrats qui retiennent les minutes destinées au greffe, B. 85 ; 

la protestation d'un lieutenant criminel du Dorât contre un emprisonnement, B. 276 ; 

un réquisitoire du procureur du roi tendant à l'interdiction de la chasse et du port d'armes, B. 310 ; 

une évocation au siège du Dorât des affaires relatives aux domaines que possèdent les créanciers des maisons 

de Sourdis et d'Alluys en la principauté de Chabanais C1682), B. 561. 

— En ce qui touche la corporation des avocats les mentions sont nombreuses : 

Le doyen des avocats au siège du Dorât est nommé à l'art. B. 221, 350 ; celui du siège de Bellac à l'art. 
B. 32, 96, 97, 98, 173. 

11 y a une protestation d'avocats, B. 24, un règlement pour les avocats, B. 32, une question de préséance, 
B. 47, des procès- verbaux de réception, B. 55, 57, 62, 85, une prestation de serment, B. 58, des remontran- 
ces contre les avocats, B. 63, l'éloge d'un avocat en particulier, B. 63, et des avocats du Dorât ea général, 
B. 276 (p. 165), une attestation de fréquentation du barreau du Dorât, B. 315. 

Il est parlé du costume des avocats, B. .97, des plaintes du doyen sur l'envoi cfes « paquets », B. 98, de 
r « avocat plus ancien » faisant fonctions de procureur du roi, B, 237 et 350, d'une plainte élevée contre les 
avocats, B, 304. 

Le tiire de « avocat en parlement » se rencontre presque à chaque article. La portée est spécifiée, sous 
B, 249, decette manière : « Avocat en parlement exerçant es juridictions du Dorât ». 

— La corporation des procureurs apparaît moins souvent : 
Provisions de l'office de procureur, B. 221 etss ; 

Procureur es justices tant du Poitou et delà Marche que du Limousin (1755), B. 76 ; 

Procureur en la justice de Thouron'etde Compreignac B. 60 ; 

Procureurs postulants, ou simplement postulants, ou encore praticiens, B. 91, 157, etc. Ailleurs, B. 252, 
praticien parait synonyme de notaire. 

— En ce qui concerne les greffiers il faut signaler les particularités suivantes : 
Conflit entre greffiers et procureur du roi au Dorât, B. 295 ; 

Assemblée des magistrats au Dorât pour la nomination de greffiers, B. 296 ; 

Réhabilitation d'un greffier, B. 576 ; 

Greffier siégant tête couverte, B. 96 ; 

Emoluments du greffe de Champagnac, B. 559 ; 

Abus dans les fonctions de greffiers, B. 95 ; 

Greffe sans registres, B. 51 ; 

Commis à l'exercice du greffe de Brilhac, B. 613 ; 

Greffier des châtellenies de Roussac et Droux, B. 192 ; 



1 



YTXn ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE. 

Clercs de greflfe, greffiers, greffiers plumitifs, commis-greffiers de chàtellenies, greffiers du bureau des insi- 
nuations, B. passim. 

— Sur le chapitre des notaires il n*y a rien de particulièrement instructif à tirer de Tlnventaire. On pourrait 
retenir cependant les détails suivants : 

Notaires en général, B. 83 ; 

Notaire, tabellion et garde-notes, B. 222 ; 

Notaire royal et apostolique, B. 221, 223, 249 ; 

Réhabilitation de notaire, B. 579 ;] 

Arrêt concernant les archives notariales, B. 63 ; 

Vente d'une étude de notaire, B. 63. 

Provisions d'office de notaire, B. 221 et ss ; 

Réceptions de notaires, B. 67, 69 et 79 ; 

Défense aux notaires d'émanciper les mineurs, B. 86; 

Notaire de Montmorillon instrumentant au Dorât, B. 6 ; 

Notaires de Tlsle-Jourdain et Mailhac instrumentant dans les sénéchaussées du Dorât et de Montmorillon, 
B. 222, 224, 293* ; 

Notaire de Sa^t-Amant-Laval instrumentant en Limousin et Poitou, B. 222. 

On peut rapprocher du titre de notaire celui de « syndic pour la garde des papiers provenant de succes- 
sions « (B. 563), et celui de t dépositaire de biens de justice » (B. 544). C'étaient des officiers ministériels 
pour un cas donné. 

— Le personnel inférieur de nos deux sénéchaussées donnerait lieu à plus d'une remarque : 

Suspensions d'huissiers, B. 52, 53, 60*, 63% — interdiction et réhabilitation d'huissiers, B. 59, 87, 291 ; — 
injonction aux huissiers d'assister aux audiences, B. 61 ; — mention d'huissiers et sergents prévaricateurs, 
B. 73, 555 ; — règlement pour les huissiers et sergents, B. 84, 87 ; — tarif des huissiers et sergents. B. 85; 
— demande des huissiers en production de titres contre les sergents, B. 88 ; — protestation contre un acte 
d'huissier, B. 60 ; — exemple d'un sergent de la sénéchaussée de Montmorillon exploitant au Dorât, B. 222, 
et d'un sergent de la Trimouille exploitant dans les sénéchaussées de Montmorillon, Poitiers, Bellac et Le 
Dorât, B. 222 ; — mention d'un sergent de la sénéchaussée de Limoges résidant à Châteauponsac, qui est de 
■ la sénéchaussée du Dorât, B. 580. — Le terme de « record de justice » ne se rencontre qu'une ou deux fois. 

A relever aussi, sous l'art. B. 361, ce très long titre d'une très humble fonction : Premier huissier audiencier 
royal et général de la province et sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât. 

— En attendant l'inventaire des juridictions seigneuriales on trouvera à glaner ici quelques menus détails sur 
plusieurs des petites justices de la Basse-Marche : 

Juge-sénéchal deiAdriers, Availles, Bridiers, Brigueil, Châteauponsac(B.433et563), Le Dorât, Isle-Jourdain, 
Magnac-Laval, Mortemart, Persac, St-Germain-sur- Vienne, Vigean, etc. 

Juge-bailli de Châteauponsac, B. 77, 154, 246, 331, 340. C'est peut-être la même chose que le juge-sé- 
néchal précité; 

Juge des marchés et de Blond, B. 192 ; 

Bailli de Dun-le-Palleteau, B. 75 ; 

Justice ordinaire du chapitre du Dorât, B. 276 (p. 169) ; 



INTRODUCTIOÎS XXXIII 

Juges châtelains, B. passim ; 

Sergent bailUager en la chàtellenie de Tlsle-Jourdain, B. 221, 22; 
Châtellenie royale du Dorât réunie au siège de la Basse-Marche, B. 248, 264, 304, 305 ; 
Chàtelienies royales de Bellac, Rançon et Champagnac en la sénéchaussée de la Basse-Marche B. 15, 16, 17, 
48, 66, 75,- 79, 81, 85, 93, 222, 549, 552, 555, 584 ; 

Chàtellenie royale du Dorât et de Champagnac, B. 270. 

« * 

Les plumitifs d'audience malgré leur forme sommaire ne sont pas sans projeter quelque lumière sur les 
mœurs des deux derniers siècles dans la région de la Basse-Marche. Un fait frappera tout d'abord : le dévelo- 
pement de l'esprit processif jusque dans les moindres bourgades. Et c'est bienune naiveté de notre part que d'a- 
voir affirmé jadis, à propos de l'inventaire des archives communales du Dorât, que magistrats, prêtres et bourgeois 
vivaient en paix les uns avec les autres. Rien n'est moins fondé non-seulement pour le Dorât, mais encore pour 
Bellac et toute la Basse-Marche. Magistrats contre magistrats, bourgeois contre bourgeois, paysans contre pay- 
sans et tous indistinctement les uns contre les autres plaidaient sans cesse à propos de tout et de rien. La no- 
blesse n'était pas exempte de ce tort, tant il est vrai que le régime féodal, suivant le motd'unancienjurisconsul- 
te, était un régime contentieux par excellence. Dans le monde ecclésiastique le fait de curés plaidant contre 
leurs paroissiens, et de réguliers plaidant entre eux, en compétition aux bénéfices vacants, était chose fréquente. 
L'Inventaire signale au moins une trentaine de procès dans lesquels les deux parties sont gens d'église (1). 

Les corps constitués participaient quelquefois de cet esprit. En moins de quarante ans les consuls de 
Bellac plaident contre le sieur Foulé, intendant de la généralité (B. 123), contre divers particuliers (B. 549;, 
contre un greffier de la ville (B. 554), sans qu'il soit loisible d'affîrmer que les demandeurs fussent animés du 
seul souci de l'intérêt public (2), 

Et quand on voit un Pouthe de Nieul, grand sénéchal d'épée deSaintonge, plaider contre un pauvre labou- 
reur (B. 273 et 338); — un président au bureau des finances de la généralité de Riom, contre un bûcheron 
(B. 342) ; — unCrussol d'Uzès, évoque de Blois, contre un marchand (B. 71, 75) ; — Tillustre famille desLu- 
signan du Poitou, contre un laboureur ou un maçon (B. 274 et \H\) ; — un comte de Rochechouart, brigadier 
général des armées du roi, contre un simple sergent de Magnac-Laval (B. 619), — on ne sait ce dont on doit 
le plus s'étonner, del'apretéde ces grands du monde à soutenir leur droit, ou de la confiance de ces petites 
gens en la justice toujours contingente des tribunaux de ce temps. 

L'esprit processif s'incarnait dans quelques personnages bien oubliés aujourd'hui. Tel ce Simon Moulinier, 
curé de Bellac vers la fin du XVIP siècle (B. 27), — ce Gabriel Delabuxière, marchand, nommé une quaran- 
taine de fois aux entours de 1729 (B. 610), — cet Etienne Guineau, curé de Droux, qui, vers le même temps, 
cite la dame de Chamborant en justice une vingtaine de lois (B. 6(^8), — et Cirque Deisus, marchand, dont le 
nom se rencontre une trentaine de fois entre 1780 et 1787 (B. 346), — et les deuxMallebay de la Mothe, avo- 
cats du roi au siège de Bellac vers le milieu du XVIIP siècle, qu'il faut nous arrêter à considérer un 
instant. 

Dans l'ensemble des magistrats de tout rang et de toute qualité que mentionne Ylnventaire^ ces deux noms 
se détachent en effet avec un relief singulier. S'il est souvent malaisé de distinguer le fils du père, tou- 
jours est-il que leur rôle, leur caractère, leur éloquence, leur esprit semblent identiques et que le fils hérita 
sûrement de son père en toutes choses. En lutte tous deux contre leurs collègues, contre les avocats et pro- 

■ 

|1) Voir spécialement les art.B. 55,87,244, 264,268, 280, 288,305,306, 309,324,325, 326, 330,333, 334, 336, 340,342,343, 347, 
348, 349, 357, 361, 364, puis, dans le complément aux fonds de Bellac et du Dorât, les art. B. 554, 555, 559, 579, 597, 
603,610,611. 

(2) Voir aussi sous TarticleB. 364 l'exemple de la communauté des habitants de Siiard. 

HàTJTB^VIBNNB . — SBBIBB. Y 



XXXIV ARCHIVES DE LA. HAOTE-VIENNE 

cureurs du siège, contre les communautés religieuses de la. ville, ils semblent avoir joué, dans cette petite ville 
de Bellac, un rôle assez particulier, sur le sens duquel nous n'osons encore nous prononcer. L'étude attentive des 
art. B. 66, 69, 72, 78, 79, 81, 83, 88, 105, 806, pour le père, et des art. B. 86, 87, 186, 581, 582,584, pour le 
fils ne manquera pas de piquer la curiosité du lecteur. Ajoutons que l'un de ces deux personnages est l'au- 
teur du Plan pour servir à V histoire du comté de la Marche, que nous avons déjà cité à quelques repri- 
ses (In-16 de 127 pp. Londres et Paris, 1767); 

— Pour ne rien laisser perdre de ce dont témoigne r/ny^n/aere au point de vue de l'histoire judiciaire on 
signalera ici, pêle-mêle, tout ce qui n'a pu trouverplace dans le» pages précédentes ; 

Usage des monitoires, B. 271, 564, 597, 

Apposition de scellés, B. 7557, 

Levée de scellés, B. 194, 575, 

Bris de scellés, B. 569 ; 

Vérification de seings, B. 57â, 

Question d'authenticité d'acte et de signature, B. 267, 

Refus de bris de porte, B. 583, 

Maintien en possession d'office de plume, B. 107, 

Procès-verbaux d'ouverture de testaments, B. passim. 

Mention d'assises à Dompierre, B. 301 , 

Règlement de police, B. 95, 

Procès-verbaux de police, B. 265. 

Lettres de rescission, de surannàtion, de bénéfice d'inventaire, etc, B. passim. 

Ces termes juridiques ne sont pas les seuls dont le sens paraîtra assez obscur aux lecteurs profanes. Il 
est constamment question dans les plumitifs d'audience de : 

Demandeurs en complainte et réintégrande, B. 324, 338, 349, 

— en interruption d'hypothèque, B, 543, » 

— en désertion d'appel, B. 546, 

— en exhibition de contrats, B. 544, 

— en retrait conventionnel, B. 547, 

— en requête tendant à atermoiement, B. 543, 

— en action de retenue féodale, B. 544. 

— en paiement de salaires, B. 546, 561, etc., 

— en reddition de comptes, B, 544, 

— en désistât, B. 547, 

— en exécution de sentence, B. 544, 

— en reconnaissance de promesse, B. 547, 

— en purgation de saisie, B. 32, 

— en aggraves et réaggraves, B. 290, 

— en entérinement de lettres royaux, B. 32, etc. 

— A l'histoire des prisons, qui préoccupe aujourd'hui plus d'un chercheur, notre Inventaire apporte son 
contingent de faits précis. D'une manière générale on peut consulter les art. B. 8, 22, 23, 43, 244. A l'art. 
B. 70 il est question du registre d'écrou, — à l'article B. 70, de la mise à bail de la prison de Bellac, — sous 
les cotes B. 70, 181, 538, 544, 549, 584, du concierge ou geôlier. 

Il y a une sorte de procès-verbal de visite des prisons'de Bellac sous la cote B. 580. Des évasions de prison- 
niers sont mentionnées à plusieurs reprises, B. 290, 292, 302. A Tart. B. 555 il est question du transfert d'un 
prisonnier recommandé ; — à l'art. B. 297, d'un emprisonnement injustifié. 



INTRODUCTION XXX7 

— Ce ne sont pas seulement les sièges du Dorât et de Bellac qui sont représentés dans VInventaire : ce 
sont aussi bien souvent les sièges royaux des villes voisines et les petites juridictions de la contrée : 

Premier président au présidial de Limoges, B. 333; 

Premier président au présidial de la Marche, B. 614; 

Premier président de Bretagne (en son château de Gensaye), B. 602; 

Chevalier d'honneur au présidial d'Angouléme, B. 225, 230; 

Présidial de Guéret, B. 28, 88, 104, 241 ; — garde-scel au présidial de Guéret, B. 32; 

Présidiaux de Bourges, Poitiers, Sarlat, etc., B. pas$im ; 

Conseil supérieur de Poitiers, B. 95 \ 

Sénéchaux et sénéchaussées de Montmorillon, Périgueux, Poitiers, Usson, Uzerche, etc ; 

Bailliage de Taillebourg, B. 318; 

Prisons royales de Guéret, B. 558. 



B. — RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ECCLÉSIASTIQUE 

SUR LA BASSE-MARCHE. 

Une trentaine d'abbayes sont citées dans YInventairey à Toccasion de procès en cours. Quelquefois cependant 
elles ne sont dénommées que comme bénéfices de Tune ou Tautre des parties en cause. Ce sont : 

Lesabbayes de Bénévent, B. 273 ; — Brantôme, B. 292 ; — Bœuil, B. 34, 35, 52, 73 etc.; — La Chaise-Dieu, 
B. 233 ; — Charroux, B. 71, 101, etc. — Les Chasteliers. B, 56, 71 ; —Château-Guillaume, B. 225 ; — La Co- 
lombe, B. 296, 307, 573 ; — Grandmont, B. 73, 105, 296, 338 ; — Lareau, B. 362; — Lesterps, B. 9, 34, 272, 
296* 303, etc. (Sous les art. B. 267 el 268 on trouve un procès-verbal de visite des bâtiments de Tabbaye) ; — 
Ligueil, B.600, 601 ; —Nanteuil-en- Vallée, B. 331 ; — Nouaillé en Poitou, B. 347 ; — Pontgombaud, B. 614; 

— Puis-Charnaud, B. 326 ; — Pont-Levoy, B. 295 ; — La Règle de Limoges, B. 17, 33, 102, 304, etc ; — 
Souillac, B. 233, 300, 301 ; — St-Allyre d'Auvergne, B, 577 ; — St-Jean-d'Angely, B. 233, 300 ; — St-Michel- 
de-rHerm, B. 333 ; — St-Cyprien de Poitiers, B. 233 ; — St-Augustin de Limoges, B. 37 ; — St-Ouen-sur- 
Maire (dioc. de Séez), B, 577 ; — Vigeois, B. 288,. 347. 

Une soixantaine de prieurés apparaissent dans VInventaire, dans les mêmes conditions que les abbayes. Ce 
sont : 

Abzac, B. 262 ; — Angle, B. 303. — Arnac, B. 244, 268 ; — Asnières, B. 306 ; — Aubignac B. 321 ; — 
Azat-le-Ris, B. 48, 285 ; — Balledent, B. 18, 26; — Bezeaux, B. 9, 117 ; — Bois-Métayer, B. 317 ; — Boisse, 
B. 225, 277, 284, etc.. — Bonnat, B. 12; — Brouzeau, B. 329, 441 ; — La Celle^-Dunoise, B. 92, 93, 103, etc ; 

— Chamboulive (prévôté), B. 288, 347 ; — Chambourest, B. 12, 17; — Chastaing, B. 48, 84, 97* etc.; — 
Chasseneuil, par. de Rançon, B. 12, 17, 86*; — Chiers (les), par. de St Léger, B, 327, 348; — Les Crouzilles, 
B. 34, 42 ; — Dourdant, B. 330; — Entrefin (paroisse d'Adriers), B, 89, 333* 348* ; — Ferrière (diocèse de 
Sens), B. 588 ; — Garde-St-Gérald (la), B. 610*, 63, 64 ; — Germainville, B. 613, 48, 574, 575 ; — Gondreville, 
B. 567 ; — Grandechaume, B. 311, 317 ; — Hautes-Masures (Les), B. 600 ; — Lacroix, B. 20, 77 ; — Lagudet 
ou I^aguzet, B. 3, 8, 332. A l'art. B. 101 son prieur est dit coseigneurdu lieu ; — Lamondye (paroisse du Vigean), 
B. 349 ; — Loubessat, B. 601 ; — Lussac-le^Château, B. 330, 331, 618; — Maleval,B. 37; — Manchonville, B.33, 
35; ~ Milhac, B. 306'; — Mérignac, B. 437 ; — Montazay, B. 38 ; — Montazeaux, B. 32 ; — Nailhac, B. 355 ; 

— Nantiat, B. 14 ; — Négrat-sur-Vienne, B. 344*. 357 ; — iNouic, B. 441 ; — Pont-St-Martin, B. 9, 117 ; — 
Puis-St-Jean, B. 618; — Puis-Chevrier, B. 338; — Roussac (prévôté), B. 34; — Sauge, B. 325 ; — St-André 
d'Angouléme, B. 331 ; — Ste-Anne-de-Taniers, B. 30, 543, 547, 613; — St-Christophe, B. 70 ; — St-Eloi, B. 



1 
XXXVI ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 

288; — St-Auloy, 347; — St-Junien-les-Combes (prévôté), B. 16; — St-Savinîen du Port, B. 62, 64, 435, 621 ; 
— St Pierre de Romegoux, B. 435, 621 ; — St-Léger-Magnazeix, B. 285 ; — St-Ligaire, B. 362, 599; — St- 
Martin-des-Jambes, B. 326 ; — St-Pardoux, B. 544 ;— St-Priest-le-Bétoux, B. 306; — Le Theil, B. 42, 233. 
288, 588; — Vacqueur, B. 10 ; — Vieillefond, B. 13, 34, 35, 52 ; — Vitrac, B. 239, 303, 324, 340, 343. 
Il faut mentionner à part : 

V Les PRIEURÉS-CURES de Tlsle-Jourdain, B. 303; — Magnac-Laval, B. 78, 288, 296\ (Sous Tarticle B. 616, 
le prieur est dit curé primitif de'Teglise Saint-Maximin) ; — Peyrat, B. 88 ; — Vigean, B. 226. 

2*' Les coMMANDERiEs de Breuil-au-Fa, B. 23, 27, 30,etc;— la Bussière-au-Pinier, B. 33, 105 etc ; — 
Limoges, B. 273, 331, 340 etc ; — MorteroUes, B. 616, 340 ; — la Plaigne, B. 35. 

L'ordre de Saint-Jean de Jérusalem est dénommé une douzaine de fois, aux art. B. 60, 316, 331, 394, 547 
etc ; — celui da Saint-Lazare un3 seule fois, à Tart. B. 631 ; — le G.-aal -prieuré d'Auvergne aux art. B. 72, 
87, 316. Sous ce dernier article, le grand-prieur est dit vicaire général de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem 
et procureur de Sauvaignac. 



* * 



11 y a beaucoup de menus détails à recueillir sur : 

d"* Les Couvents d'hommes : 

Augustins d'Amiens, B. 338 ; 

— du Blanc, B. 135; 

— de Limoges, B. 28, 34, 37 ; 

— de Montmorillon, B. 244 ; 

— de Mortemart, B. 12, 13, 15, 21, 33, 34, 37, etc ; 

— de Toulouse, B. 28 ; 

— de Saint-Benoit-du-Sault, B. 338, 599 ; 
Bénédictins de Saint-Savin, B. 306 ; 

Carmes de Mortemart, B. 15, 17, 33, 37, 121, 129, etc ; 

Cordeliers de Fougère, B. 315, 360, 604; 

Les Doctrinaires de Bellac apparaissent au moins une cinquantaine de lois (B. 3, 19, 21, 25, 26, 27 etc). 

le plus souvent comme partie plaidante, quelquefois comme congrégation enseignante. En 1752 leurs élèves 
dédient une thèse au sénéchal de la Marche (B. 73). Leur église particulière est dénommée à l'art. B. 567. Leur 
professeur de théologie figure à l'art. B. 49, leur recteur et syndic à B. 613. Une mission faite à Bellac en 
16 17 est mentionnée sous Tart. B. 542; leur établissement àBallac en 1648 sous B. 542. 

Chanoines réguliers de la congrégation de France, B. 548 ; 

Fransciscains de Montmorillon, B. 340; 

Fransciscains de Poitiers, B. 326 ; 

Jésuites de Limoges, 319. — Les jésuites originaires du Limousin qui subirent l'expulsioa da 1732, sont 
dénommés à Tarticle B. 215. 

Feuillants de Limoges, B. 326, 320; 

— de Bordeaux, B. 280, 343 ; 

Mission de Limoges (prêtres de la), B. 264, 303, 304, 609 ; 
Oratoriensde Limoges, B. 109; 

Recollets de N.-D. de Recouvrance au Dorât, B. 32, 34, 399, 563 ; 
— de Guéret et de Montmorillon, B. 95 et 61 ; 



INTRODUCTION XXXVII 



5° Les Couvents de femmes : 



Clairettes de Confolens, B. 33, 89, 99, 159, 560, 346 ; 

— de Limoges, B. 331 ; 

— de la Trimouille B. 32, 271, 599 ; 
Dames de la Miséricorde de Confolens, B. 303, 306; 
Religieuses hospitalières de Magnac-Laval, B. 342 ; 
Filles deN.-D. de Limoges, B. 56, 142; 
Instruction charitable du Saci'é-Cœur de Jésus, B. 398 ; 
Religieuses grandmontaines du Chàtenet, B. 332 ; 

Puye (religieuses delà), ordre de Fontevraud, B. 322. 609, 613, 618; 
Religieuses de N.-D. de Poitiers, B. 65 ; 

— de N.-D. de Civray, B. 303 ; 

Rives (religieuses de N.-D.), ordre de Fontevraud, B. 330 ; 
Trinitaires du Dorât, B. 48, 68. 89, 212, 263, 280 etc ; 
Ursulines de Poitiers, B. 305 ; 



* 



Si du clergé régulier nous passons au clergé séculier et aux institutions qu'il régissait, la matière est moins 
abondante. Cependant V Inventaire fournit des renseignements précis sur : 

/** divers chapitres de chanoines, leurs abbéSj prévôts ou doyens : 

La Chapelle-Taillefer, B. 28, 277, 337, 342, 348 ; — Chateauroux, B. 285 ; — Clairy-sur-Loire, B. 225 ; — 
Guéret, B. 232, 348; — Limoges, B. 84, 328; — Montmorillon, B. 610; — Morthomiers (près Bourges), B. 
87 ; — Poitiers, B. 326, 349 ; — Saintes, B. 280 ; — Saint-Mai-tial de Limoges, B. 63, 77 ; — Surget (près de 
Chatellerault), B. 626. 

5° Les communautés de pi^étres : 

Arnac, B. 231, 268; — Châteauponsac, B. 319 ; — Dorât (Le), 243, 216 ; — Magnac, B. 566, 225, 244, 264, 
304, 305, 326 ; — St-Pierre-St-Paul de Guéret, B. 37. 

De la communauté des prêtres deBelIac il est fait mention une trentaine de fois (B. 9, 62, 78, 92, 119, 
128, 130 etc etc). 11 est question de sa fondation en 1477 (B. 78), de ses statuts (B. 92), de son doyen 
(B. 62), de son suppôt (B. 43). 

S^ Les collèges^ séminaires et maisons d'éducation de l'un et l'autre sexe : 

Collège d'Availle,B. 305, 311 et ss. 319,611 ; 

Collège des Doctrinaires de Bellac, B. 276, 542 ; 

Collège du Dorât, B. 261, 625 ; 

Petit séminaiie des Salpiciens de Magnac-Laval, B. 84, 238, 288, 289, 347, 368, 600, 626 ; 

Collège des Augustins de Mortemart, B. 33, 624 ; 

Petit séminaire de Saint-Gaulhier, B. 182 ; 

Collège de la Marche à Paris, B. 186 ; 

Séminaire des dames deTUnion chrétienne de Bellac, B, 47, 53, 55, 59, 74, 79, 83, 86* etc ; 



i 



XXXVIII ARCHIVES DIÎ LA. HAUTE-VIENNB 

Religieuses de la Rivière à Limoges, B. 70 ; 
Religieuses de la Trimouille, B. 271. 

Dans le curieux mémoire que les magistrats de la sénéchaussée du Dorât firent présenter au roi en 1776 
contre leurs confrères de Bellac(B. 276, p. 163) , il est dit que le collège des Doctrinaires de Bellac, « n'a pas 
eu d'exercice », et que, « pour donner de l'éducation à leurs enfans, les habitans sont obligés de les envoyer 
étudier au Dorât ou aux villes voisines ». Or, s'il est deux faits bien établis pour riiistoire c'est, d'une part, que 
le collège du Dorât ne fut fondé qu'en 1781 (1) et, d'autre part, que celui de Bellac, fondé en 1648, a longtemps 
été florissant (2). 

En si bonne voie d'inexactitude, l'auteur du mémoire de 1776 n'hésite pas à s'attaquer aux religieuses de 
r Union chrétienne de Bellac. « Il n y a [à Bellac], dit-il, qu'une communauté, qui estde filles de runion chres- 
tienne ; mais n'étant pas cloitrée, il n'y a ni mœurs ni sûreté pour la jeunesse » (B. 276, p. 266). 

Au reste, un autre mémoire de la même date, émané des officiers municipaux du Dorât (B. 876, p. 168), rec- 
tifie ce qu'à d'excessif l'allégation des magistrats, en déclarimt que présentement les PP. Doctrinaires de Bellac 
« ne font aucun exercice de collège, » ce qui pouvait être vrai à la date de 1776. Par conti'e, ce second mémoi- 
re renchérit sur le précédent en ce qui concerne les religieuses de l'Union chrétienne, en affirmant que « l'hon- 
neur des filles y est moins en sûreté que chnez leurs parents. » 

l"" les hôpitaux : 

Bellac, B. 23, 32, 33, 60, 136 etc ; — Dorât CLe), passim ; 

Limoges, B. 322 ; 

Lussac-les-Églises B. 347 ; 

Mortemart (tenu par les Carmes), B. 33, 121, 322 ; 

Ruffec, B. 304 ; 

ô"" les chapellenies : 

« 

N. D. de Recouvrance dans l'église St-Sébastien de Chabanais, B. 347 ; 
N. D. de Lorette près Bellac, B. 163 ; 

N. D. de la Paix au Dorât, B. 327 ; — St-André au Dorât B. 358 ; 
St-Blaise à Bellac, B. 21, 5 ; 

Le Cardinal de Bellac, B. 16, 37, 40, 54, 97. 136, 545 ; 
Ste-Catherine en l'église de St-Sornin-la-Marche, B. 38, Il ; 
. St-Esprit à Bellac, B. 20, 89, 33 ; 
St-Jean de la Gasne, B. 45, 51, 58, 543 ; 
St- Jacques à Bellac, 40, 173 ; 
St-Maurice à Bellac, B. 87, 548 ; 
St-Pierreà Bellac, B. 27, 31, 43 ; 
St-Anne de Monterre. B, 357 ; 
Ste-Catherine d'Escurat, 304 ; 

(1) On désigne quelquefois abusivement sous le nom de coUègre du Dorât, un établissement fondé vers 1682, qui ne comp- 
tait que deux régents, dont l*un avait charge d*apprendre à lire et à écrire, rien de plus. (Voy. Aubugeois de la Ville du 
Bost, Histoire du Dorât, p. 183). 

(2) Les archives de ce collège subsistent en bon état de conservation. Nous en avons dressé l'inventaire sommaire il y a 
quelques années (série E. suppl. Arch. communales.) 



INTRODUCTION IIXIX 

Sle-Anne de Taniers dépendant de l'abbaye de Lesterps, B. 305,-309, 613 ; appelée quelquefois Ste-Anne 
des Tanières (par. de Mezières). 

ff" Les vicairies : 

Vicairie du St-Esprit à Bellac, B. 54 ; 

— de Chambon, B. 54. 

— de Ste-Anne à Bellac, B. 12, 13, 18, 27, 101, 546 ; 

— — des Adriers, B. 49 ; 

— de N.-D. d'abondance à Bellac, B. 25, 30, 37, 332 ; 

— de St-Maurice à Bellac, B. 33 ; 

— de St-Blaise en l'autel du St-Esprit à Bellac, B. 27, 32, 33, 44* 84 ; 

— de Saint-Mandé à Bellac, B. 23, 26, 27, 109* 546 ; 

— de Ste-Catherine à Bellac, B. 26, 31, 32, 546, 547 ; 

— de N.-D. de Plaisance, B. 109 ; ' 

— des Murats dite chapelle de St-Pierre le martyr en l'église du Dorât, B. 241, 334 ; 

— de St-Etienne au Dorât, B. 33, 34, 358 ; 

— de St-Eutrope au Dorât, B. 353 

— de Cissac (p«r. de Peyrat, B. 538 ; 

— de St-Sébastien à Magnac-Laval, B. 244, 600 ; 

— de Ste-Anne de Billanges, B. 69, 70, 106, 543. 

7^ les confréries de piété : 

Confrérie du St-Sacrement à Bellac, B. 13, 120, 544 ; 
Prairie du Rosaire à Bellac, B. 41 ; 

— de St-Jacques à Bellac, B. 23. 

Confrérie des saints Crépin et Crépinien à Bellac, B. 25 ; 
— de St-Anne au Dorât, B. 367, 621 ; 

Confrérie des Trépassés au Dorât, 329 ; 

Il résulte clairement,des relevés qui précèdent,qu*on trouvait à Bellac une floraison d'institutions ecclésias- 
tiques et de fondations pieuses autrement abondante qu'au Dorât, qui ne pouvait guère se glorifier que de 
son chapitre de chanoines. De prime abord cette constatation n'est point sans dérouter un peu le lecteur 
limousin, habitué à considérer Le Dorât comme la ville ecclésiastique par excellence de toute la Basse-Marche. 
Mais il faut remarquer que Bellac était une ville de petite industrie, où nombre de gens s'étaient enrichis 
dans la tannerie et la mégisserie. Or toute fondation suppose la constitution d'un capital ou d'une rente 
perpétuelle. 






Les matières ecclésiastiques surabondent dans l'inventaire qui suit. Nous allons les ranger sous quelques 
rubriques distinctes. 

i. Archipvêtrés : 

Ambernac, B. 316, 324 ; 
La Meyze, B. 298 ; 
Limoges, B. 57 ; 
Lubersac, B. 40 ; 



XL ARCHIVES DE LA. HAUTE- VIENN E 

Lu8sac-le-Château, B. 231, 283, 317, 346, 602, 604. 613 ; 
Montmorillon, B. 592. 306, 307 ; 
Rançon, B. 40, 68, 85,99, 167, 547, 548, 336, 352. 

S. Aumôniers et chapelains du roi. 

Aumôniers du roi, B. 24, 25, 37, 546, 547, 548 ; 

Chapelain du roi, secrétaire général de la grande aumonerie de France, B, 243, 625 ; 

Chapelain ordinaire de la chapelle du roi, 244, 313, 321, 322. 

Anciens aumôniers du roi dans sa gendarmerie, B. 364, 435, 621. 

Aumônier des gardes françaises de sa Majesté, B. 333 ; 

Chapelain de Monsieur et de Madame, B. 391. 

Ces titres d'aumônier et de chapelain du roi portés par plusieurs ecclésiastiques de notre région, étaient 
purement honorifiques. C'est pour cette rail5on, croyons-nous, que les titulaires dénommés dans YInventaire 
ne figurent pas dans Y Histoire ecclésiastique de la cour de France par Tabbé Oroux f2 vol., 1776 et 1777.) 

8. Gradués d* universités. 

Il y a un certain nombre de docteurs en théologie ou docteurs en Sorbonne et de docteurs en droit canon. On 
rencontre également çà et là des bacheliers en théologie et des bacheliers en décret. 

Les maîtres es arts, bacheliers es lois et licenciés es lois (B. 79*) n'appartiennent pas en général au monde 
ecclésiastique, non plus que les docteurs en médecine, fort nombreux au XVIIP siècle. Mais les uns et les 
autres avaient pris leurs grades devant ces universités de Montpellier (B. 54, 543, 360), de Paris (B. 30, 330, 394) 
de Poitiers (B. 8, 51, 78, 79, 90, 95 etc.), dont le caractère ecclésiastique ne saurait être contesté. 

Au monde des écoles appartiennent aussi ces jeunes gens qui se parent du titre de « écolier en droit », B. 
307 ; — % étudiant en philosophie », B. 331 ; — étudiant en Sorbonne », B. 357 ; — « humaniste » ou simple- 
ment « escolier «>, B. 290 et 604. 

A l'art. B. 614 on rencontre un sieur Christophe de Beaumont, bachelier en Sorbonne et comte de Lyon. 11 
s'agit très certainement d'un chanoine du chapitre métropolitain de Lyon dont les membre se titraient comtes. 



l. Petites écoles. 

Il n'y a que fort peu de traces, dans l'Inventaire, de l'existence de petites écoles dans la Basse-Marche. On 
n'y peut relever que la mention d'un régent à Chàteauponsac(B. 38), — d'un vicaire régenta Peyrat (B.89 et412) 
— et d'une quarantaine de régents, précepteurs ou maître d'écoles qui appartiennent tous soit à Bellac, soit 
au Dorât. Encore faut-il remarquer que sur ces quarante mentions beaucoup s'appliquent au même person- 
nage (B. 7, 13. 32, 35, 15, 50, 54*, 60, 72, 75, 83. 96, 97, 178; 199, 228, 244, 249, 253, 297, 305, 309, 310, 
327, 351, 366, 544, 546, 547, 548, 621). 

Il faut relever aussi la mention d'un « sergent des petites écoles » à Bellac (B. 37), et des maîtres écrivains 
B. 33. J01,237, 390). L'un deux, appelé Louis Guyot, est dit en 1778 tenir pension à Bellac (B. 99> 



J 



INTRODUCTION XLÏ 

4 

5. Beslies du chapitre du Dovat. 

Le chapitre du Dorât était seigneur justicier d'un certain nombre de domaines désignés sous le non| 
collectif de beslies (bailies) (1). Il est questioQ de ces seigneuries-besIieSi d'une manière générale, aux arti- 
cles B. 32, 240, 244, 247, 253, 255, 258, 265, 400, 615, 616, et le juge des beslies est nommé aux arti- 
cles B, 307, 329. En outre chacune de ces seigneuries est dénpmmée en particulier à diverses fois. Telle 
la seigueurie-beslie d'Adri^rs, B. 286, — de Bious^at, B." 356," — du Grand-Droux, B. 296, 616, — des 
Marchés, B. 26, 286, —du Petit-Saint-Ouen, B. 353, 358, — de Rouyère, B. 325, —de Saint-Martial, 
B. 291, 367, 621, — de la Vergne de Peyrat, B. 32, — du Haut et du Bas- Voulons, B. 292, 329, 356. 

Sous Particle B. 606, il est question de la beslie des fêtes. Nous ne savons trop en quoi elle 
pouvait consister. 

6. Matières ecclésiastiques diverses. 

9 

/ 

Nous rangerons sous cette rubrique tous les menus faits, titres et dignités qui n'ont pu être rappelés 
dans les pages précédentes . ' , 

— Ècuyers-prêtres, B. 56, 116, 180, 250, 343, 544 ; — Curé et juge d'Adriers, B. 322 ; — Prêtre et 
sénéchal de Mortemart, B. 614 ; — Syndic apostolique des Frères mineurs de la province d'Aquitaine 
réformée de Saint-Junien, B. 26 ; — Syndic des Grandmontains pour la terre de Rousset, B. 73 ; -7- En 
1674, un procureur au présidial de Limoges prend le titre de syndic du chapitre Saint-Martial de Limo- 
ges, B. 547 ; — Receveur du chapitre Saint-Martial de Limoges, B. 547 ; — Greffier de la châtellenie des 
Carmes de Mortemart, demeurant à Tlsle-Jourdaio, B. 433 ; — Sénéchal de la justice des Carmes à Tlsle- 
Jourdain, B. 327 ; — Grand chantre du chapitre du Dorât, B. 355 ; — Distributaire de MM. du chapitre 
du Dorât, B. 366, 625; — Archisuppôt de Téglise N.-D. de Bellac, B. 26; — Religieux de la Doctrine 
chrétienne tomme curé de Mounisme, B. 316 ; — Evêque de Limoges, B. 441 ; — Promoteur général du 
diocèse, B. 355 ; — Officiai de Guéret, B. 28, 564 ; — Grand vicaire ou vicaire général de Limoges, 
B. 303, 304, 394. 

Chévecier, B. 246, 351; — Diacre, B, 45: — Sacristain ou clerc, B. 7, 349; — W^rguilUers, 
B. 37, 79^ ; — Marguillîers honoraires, B. 95 ; — Syndic-marguillier, receveur des dniits .de la fi^brique, 
B. 95; — Fabricieos ecclésiastiques et fabriciens laïques, B, 37, 47, 546; — Fabriqueur- syndic 4e 
régîiseet paroisse d'Àdriers, B. 306. 

Enfin, 1? foule des abbés^ prieurs, sous-prieurs, syndics du clergé régulier ; des chanoines prébendes, 
semi-prébejodés, q^^iart-prébendés ; — des curés et vicaires de paroisses rurales. 



(1} Dans son Histoire du Dorât , p. 64, M. Aubugcois de la Ville du Bost défiait les beslies « la portion des biens du chapitre assi- 
gnée pour prébende à chaque chanoine ». Pour Houchcr d*Argis {Répertoire unioersel de jurisprudence,..^ par Guyot, II, 68), « une 
1)aylie eàl proprement radmfnistration d^une portion deé'biefls du cbapiire. ... Chaque baylie consisté en iiefs, seigueuHûs, ji^atices, 
cens» renies, argent, grains et autres biens dépendant du chapitre ». • 



RAIITE-V1EN?IE. — SKIUE B. 



M 



r' 



XLII ARCHIVES DE LA HAUÇE-VIENNE 






— On relèvera également les iDdications suivantes, disséminées un peu partout dans Vlnventaire : 
Filles dévotes, B. 32, 43, 46, 60% 65% 143, 306, 324, 547, 564 ; — Honoraires de messes, B. 48 ; — 
Droits honorifiques de l'église, B.'79 ; — Fabrique de Bellac régie par provision, B. 96, à la suite de 
pratiques abusives dénoncées par le procureur du roi, B. 95; — Titre clérical d'un acolyte, B. 567 • — 
Acolyte et doctrinaire^ B. 165; — Mariage eu T^ftise cathoKqne réformée vers 1615, B. 135 ; — Droits 
de sépulture, B. 607 ; — Droits de banc dans Téglise, 88, 269; — Célébration de messes de repos (dans les 
registres d'insinuation de donations entre vifs) ; — Prêtre chargé de la commission des messes matutinales 
en l'église de Bellac, 64, 326 ; — Non-paiement d'annuel, B. 563 ; — Cotte morte, B. 45, 296, 298, 370 ; 

— Estoque de prêtre, B. 328; — Registres paroissiaux, B. 7. 276 (p- 168), 287, 291 ; — Dévolut pour 
cause de simonie, B. 330; — Déclarations de changement de domicile par des religieux, B- 233, 283, 
292, 295, 300, 301, 577, 588; — Singulier récit du décès d'un chanoine, B. 301 ; — Mention d'un 
clerc tonsuré de 23 ans, donnant des leçons de musique aux demoiselles de la dame du Porteau, B. 283; — 
Mention de violences commises pendant la célébration de l'office divin, B. 568, — et pendant une pro- 
cession, B. 576; — Enlèvement de croix, replacée par autorité de justice, B. 68; — Célébration d'un 
mariage au séminaire des religieuses de l'Union chrétienne de Bellac, B.»376 ; — Commission de marguil- 
1er de la Rédemption des captifs accordée par le procureur de l'ordre de la Trinité à un habitant de la 
paroisse de Pont-Saint-Martîn (1765), B. 2, cf. 59. C'est la seule que signale l'Inventaire pour la 
sénéchaussée delà Basse-Marche. Les commissions de ce genre abondent au contraire pour la sénéchaussée 
de Sâint-Yrieix; 

Maisons curiales de Berneuil, Blanzac, Chamborant, Nantiat, Persac, Saint-Estèphe, etc., mentionnées 
à l'occasion de réparations demandées, B. 96, 165, 207, 273, 288, 297, 569 ; — Défaut de maison curiale 
à Vacqueur, B. 176; — Demande de presbytère, B. 64; — Visite de presbytère, B. 297; — Répa- 
rations d'églises paroissiales^ B. 436, 554 ; — Démolition de la chapelle Saint-Micheïà Bellac, B. 82 ; — 
Ostension (récit d'), B/576 ; — Processions et chemins de processions, B. 68, 249, 387. 

« 

— Il faut signaler enfin quelques dignitaires ecclésiastiques qui, n*appartenant pas au diocèse de 
Limoges, n'apparaissent qu'incidemment dans VInventaire : Le procureur ou général de l'ordre de la 
Trinité, B. 2; — Le syndic et père spirituel des Cordeliers de Fougère, B. 315. 604 ; — Le père tem- 
porel des Cordeliers de Fougère, B. 347 (1) ; — L'aumônier de l'abbaye de Charroux, B. 316; — L'au- 
mônier de l'abbaye de Nanteuil, B. 331 ; — Le grand archidiacre de Poitou, B. 156 ; — Le sous-doyen 
de l'église Saint-Hilaire de Poitier's, B. 395; — Un évêque de Blois (Crussol d'Uzès) comme abbé de 
Charroux, B. 71^75; — Des vicaires généraux de Poitiers, Rennes et Senlis, B. 193 et 441; — Un 
chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon, B. 96 ; — Un patron laïque de t'église Saint-Thomas de Paris, 
appelée plus tard Saint-Louis du Louvre, B. 186; — Un chanoine de Saint-Nicolas du Louvre, B. 37; 

— Un procureur et agent de la maison de Sorbonne, B, 32. 

(I) Ce titre est porté, en »f767, par un Lamolgnon de BasviUe« capiiaioe gouverneur des ville et ch&leau de Monllhéry, président 
au Parlement de Paris. 



INTRODUCTION XLIIf 



6. — RENSEIGNEMENTS SUR LES INSTITUTIONS MILITAIRES 

Tous les grades de l'ancienne armëe royale apparaissent* dans VInventairej depuis celui de caporal, 
de brigadier et de maréchal des logis, jusqu'à celui de lieutenant général du roi, en passant par 
les grades de soiis-lieutenant, lieutenant, caj^itaine, colonel, etc. De même les différents corps : 
miliciens, mousquetaires, chevau- légers, gardes du corps, etc. 

Lieutenant général des armées du roi, B. 79, 88, 107, 254, 280, 325, 331, 343; — Maréchal 
des camps et armées du roi, B. 105, 324; — "Maréchal de bataille des camps et armées du roi, 
B. 557; — Maréchal de camp, B. 271; — Brigadier des armées diji roi, B, 324; — Mestre de 
camp de cavalerie, B. 182, 259, 324 ; — Commissaire des guerres, B. 224, 306 ; — Capitaine au 
corps royal d'artillerie, Ô. 105; — Capitaine en second d'artillerie, B. 391; — Officier deschargeur 
de l'artillerie, B. 35; — Capitaine des chasseurs de la province de Normandie, B. 37 ; — Capitaine 
réformé à la suite des troupes légères, B. 427; — Capitaine de cavalerie légère de S. M., B. 357; 

— Capitaine de dragons-hussards, B. 214; — Major d'un régiment de cavalerie, B, 333; — Major 
d'infanterie, B. 380 ; — Cornette dans un régiment de cavalerie, B. 37; — Garde d'artillerie, B. 38. 

— Commandant de forteresse, B. 604; — Gouverneur de l'île d'Yen, B. 57; — Lieutenant du 
roi en la citadelle de Cambrai, B. 61, 201, 337, 595; — Gouverneur de Sainte-Menehould, B. 244; 

— Gouverneur de Givet et Charlemont, B. 254, 404; — Capitaine du château de Champagne-Mouton, 
B. 318 ; — Capitaine pour le roi de la ville et du château de Montmorillon, B. 549. 

— Major des gardes du corps ou des gardes du roi, B. 254 ; — Brigadier des gardes du roi, 
B. 172; — Enseigne des gardes du corps, B. 271 ; — Mousquetaire de la garde du roi, B. 78, 579 

— Chevau-Iéger de la garde du roi, B.passim; — Gendarme de la garde ordinaire du roi, B. 380 

— Gendarme du roi et de ses ordonnances, B. 87 ; — Ancien gendarme pensionné du roi, B. 213 
— ^ Lieutenant des Cent-Suisses, B. 258; — Officier des mousquetaires servant à la garde de la 
personne du roi, B. 357; — Chef de brigade du corps de S. M., B. 599; — Porte-étendard de chevau- 
4égers de la garde du roi, B. 389; — Lieutenant d'une compagnie d'invalides... en l'île de Ré, 
B. 591 ; — Officier d'invalides, B. 70, 84, 91, etc. ; — Officier des carabiniers de Monsieur, B. 6; — 
Sous-brigadier des gardes de M. de Saint-Germain, B. 569, 591, 615. 

— Capitaine de la milice bourgeoise de Bellac, B. 52; — Lieutenant de bourgeoisie de la ville de 
Bellac, B. 61 ; — Major de la garde nationale du district du Dorât, B. 302 ; — Colonel et lieutenant 
de la milice bourgeoise de Limoges, B. 50, 170; — Aide-major du régiment de Limoges, B. 352; — 
Capitaine aide-major dans le régiment provincial du Limousin, B. 98 ; — Lieutenant-colonel des milices 
bourgeoises de Civray, B. 43, 53, 605 ; — Capitaine de milice au bataillon d'Angoulême, B. 70. 263 ; — 
Capitaine de milice au régiment de Poitou, B. 333; — Capitaine au bataillon de milice du Poitou, B. 76: 

— Lieutenant-colonel de la milice du Poitou, B. 330; — Gendarme de la légion du Berry, B. 81 ; — 
Capitaine de milice bourgeoise de la ville ou de la compagnie d'Availles, B. 305, 312 ; — Porte-drapeau 
de la ville du Dorât (1790), B. 302. 

— La marine elle-même est représentée dans V Inventaire par les personnages que voici : 
Capitaine de vaisseau au port de Brest, B. 142; — Capitaine de vaisseau du roi au département de 

Rochefort, B. 71 ; — Capitaine de frégate, B. 40 ; — Lieutenant de vaisseau du roi, B. 342; — Lieu- 



XÙV ARCHIVES DE LA HAUÎE-VIENNE 

tenant des vaisseaux du roi de k compagnie des gardes de la marine au département de Rochefort, B 364 ; 

— Ancien officier au régiment de la marine-infanterie, B. â65 ; — Enseigne de vaisseau cbi roi, B. 273 ; 

— Maitre canonnier du corps royal de la marine, B. 398. 



♦ ♦ 



Les relevés qui précèdent n'intéressent guère l'histoire de la Basse-Marche, puisque les persoimages 
porteurs de ces grades et de ces titres ne résident point en général dans le pays. Il en est toutautrein^t 
de ceux qui suivent : 

— Gouverneur de la Haute et Basse-Marche, B. 569, 591 ; — Grand sénéchal d'épéfe de la Marche ou 
simplement Sénéchal d'épée de la province de Marche, B. 78, 273, ou encore Sénéchal des Marches, B. 
103 ; — Grand sénéchal d'épée de la Basse-Marche, B. 73. 95, 576, 626 ; — Visénéchal et Visénéchaussée 
de la Marche, .B. 32, 324, 543, 546, 548, etc. ; — Visénéchal et Visénéchaijssée de la Basse-Marche, 
B. 11, 12, 13, 16, 17, etc., 244, 311, etc. Cette visénéchausée, dont le siège était à Bellac, remontait à 
un édit de 1577, d'après Mallebay de la Mothe, ouv>, cité, p. 96. « Elle fut supprimée par édit du mois de 
mars 1720, qui créa à Bellac, à la place de Tancienne maréchaussée, une brigade de la nouvelle » ; — ^ 
Visénéchal de la Marche, Montaigut et Combraille (1701), B. 306. 

— Lieutenant des maréchaux de France et sénéchal de la province, B. 101; — Prévôt des maréchaux et 
visénéchal, B. 28, 29; — Commis en l'état de prévôt des maréchaux de France en la sénéchaussée de 
Montmorillon et Basse-Marche (1593), B. 549; — Lieutenant de la prévôté générale du Limousin, B. 611; 

— Lieutenant du prévôt de la province, B. 28 ; — Lieutenant de la maréchaussée, B. 56 ; — Lieutenant 
particulier de la connétablie, B. 221 et ss.; — Procureur du roi en la prévôté générale du Limousin, 
B. 46 ; — Commissaire en la maréchaussée, B. 67 ; — Conseiller aux montres de la maréchaussée, B 
46; — Greffier en la maréchaussée, B. passim ; — Propriétaire des greffes alternatif triennal delà mari- 
chaussée de la Basse-Marche, B. 546 ; — Secrétaire-greffier du point d'honneur ou Secrétaire du tribunal 
du point d'honneur, B. 261, 363; — Officiers rapporteurs du point d'honneur au département de la Basse- 
Marche, B. 5, 101, 106, 261, 433; — Archers, gardes, huissiers de la maréchaussée ou de la conùé- 
tâblie, B. 46, 104, 221 et ss. 

— Les provinces voisines de la Basse-Marche trouveront quelques indications à recueillir dans V Inventaire : 
Lieutenant du roi en la province de Limousin, B, 343; — Grand sénéchal de Poitou, B. 347; — Séné- 
chal d'épée de la province de Saintonge, B. 82, 273, 326, 338; — Visénéchal du Haut-Limousin, B. 547, 
549 ; — Prévôté générale des monnaies, gendarmerie et maréorhatiissée de France (1783), B. 104, 222 ; — 
Lieutenant-prévôt de la maréchaussée du Poitou à Montmorillon, B, 333. 

— Il est aussi question^ çà et là, de quelques particularités d'ordre militaire : Officiers sur le point de se 
mettre en campagne, B. 136; — ^'Soldat en congé de semestre, B. 376; — Contrôle de réformation du 
logement de deux compagnies de soldats ^ Bellac en 1676, B. 559; — Ustensile de garnison, B. 16, 123; 

— Etapier, entrepreneur des convois militaires, B. 436. 

11 est fait mention, sous Fart. B 32, d'un capitaine d'infanterie de la R. P. R., dont la compagnie aurait 
été composée en majeure partie de religionnaires. A la date de 1679 où il se présente, ce détail paraît 
tout-à-fait sujet à caution. 

Un sieur Crouzaud de la Touche prend, en 1765 et 1773, le titre d' « avocat en la cour et lieutenant 
général au gouvernement des provinces de Haute et Basse-Marche », B. 86 et 353 ; — un autre s'intitule 
en 1769 « avocat en la cour et lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Bellac », B."90. 



i 



INTRQDUCTION XLV 

i 
Il n'est guère de régiments de rancienne France dont le nom ne se retrouve .dans l'Inventaire, la, plu- 
part des familles noblesse la Basse-Marche possédant quelques-uns des leurs dans l'armée du roi. C'est 
ainsi que l'on rencontre les régiments d'Artois, B 249, 367; — Aubeterre, B. 347; — Auvergne, ,B. 306, 
357; — Beauce, B. 157; — .Beaujolais, ,B. 313, 314; — Belznnce-dragons, JB. 94; — Berry, B. 376; — 
Bis8y,.B. 303; — Blaisois, B. 323, 326; — Bouflers, B..189; —Bourgogne, B. 248, 249;.— Bresse, 
B. 626; - Brie, B. 292; — Cbarroux, B. 305, 311; — Chantilly, B. 73, 340; — Clermont-prince, B. 333; 

— Couronne (La), B. 57; — Coqdé, B. 56, 307; — Durfort-dragons, B. 189; — Enghien, B".231, 274; — 
Fère (La), B. 389; — Flandre, B. 397;.— Foix, B.,249; — Fontaine, B. 313; — Isle-de-France, B. 175; 

— I^ngalerie, B. 303; — Laval, B 326, 343, 580; — Lavallière, B. 312; — Lévis, B. 346; — Limousin, 
B. 98, 109, 352, 369; - Maine, B. 322, 608; — Marche, B. 328, 334, 335, 353, 618; — Marsillac, B.' 
311; — Médoc, B. 354, 359; — Montreuil, B. 602; — Navarre, B. 172, 355, 399; — Normandie, B. 239, 
303, 554; - Oléron, B 306, 316; — Orléans, B 310; — Penthièvre, B. 189, 399; — Picardie, B. 314 ; 

— Poitou, B, 195, 261, 357. 363; — Provence, B. 314; — Reine (La), B. 91, 328; — Rohan, B. 594; — 
Roussillon, B. 99; — Royal-cravatte, B. 105; — Royal-comtois, B. 392; — Royal-infanterie, B. 593; — 
Santerre, B. 604; — Soissonnais, B. ..?...; — Tarente, B. 244, 315; — Toul, B. 391 ; — Saint-Germain- 
Beaupré, B.607; — Saint-Aignan, B. 320; — Vieuxville, B. 600. 



7. — RENSEIGNEMENTS SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES 

Les ti'res d'offices que nous groupons ci-dessous s'appliquent à toute la région limousine et même au- 
delà. Par contre ils ne concernent qu'assez rarement la Basse-Marche. 

Intendants de la Généralité de Limoges, B. 16, 60, 71 *, 123 '', 551, 557 ; — Secrétaire de l'intendance 
de Limoges, B. 82, 194 ; — Subdélégués des intendants de Limoges, Poitiers ou Bordeaux, B. 6, 101, 
102, 245, 341 ; — Trésoriers aux bureaux des finances de Limoges, Poitiers, Riom ou Moulins, B. pas- 
sim ; — Contrôleur général au bureau des finances, B. 6 ; -:— Avocat au bureau des finances, B. passim. 

— Election de finances de Poitiers, B..244 ; — Election de finances de Guéret, B. 28, 98 ; — Election 
de finances de Gonfolens, B. 67, 227, 242, 248, 264, 289 (1), 323; — Election de finances du Blanc, B. 
63, 250, 267, 3^ ; — Election de finances de Limoges ; — Election de finances de Bellac (1605), B. 1 14 ; 
(1606), 114, 115; (1610), 549; (vers 1615), 135; (1643), 14; (1645), 122, 123; (1648), 543; (1649), 544; 
(1657), 545 ; (1668), 136 ; (1770). 136 ; (ci-devant 1683), 34. 

Greffier en chef de l'élection de Limoges, B. 337. 

— Bureau de la direction des domaines, B. 375 ; — Contrôleur des finances, domaines et bois de la 
Généralité,. B. 12, 64, 72, 598; — Inspecteur général ambulant des domaines du roi, droits de greffe et 
autres au département général du Limousin, B. 361 ; — Directeur général des domaines du roi et droits y 
joints en la Généralité de Limoges, B. .376, 303, 321 ; — Directeur des domaines d'Auvergne, B. 317 ; — 
Administrateur général des domaines du roi, B. 623; — Contrôleur et receveur général ambulant des 
domaines du roi en la Basse-Marche, B. 207, 243; — Receveur des domaines, B. 219. 

— Commissaire député par l'intendant de la Généralité de Limoges pour le département des tailles en 

(I) C*eftt par une fâcheuse erreur que riDvenUire mentionne, h Tan. B.^289, une élection du Dorat^ qui n'a jamais existé, au lieu de 
réieclîon de Confolens. 



n 



XLVI • ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

* 

» 

la paroisse de Bussière-Poitevine, B. 591 ; — Commis à la recette des tailles, B. 614 ; — Huissier géné- 
ral travaillant au recouvrement des tailles de* l'élection de Confolens, B. 597 ; — Collecteurs des tailles, 
B. 8, 10, 12, 14, etc. 

— Ancien 4irecteur des aides de la régie en l'élection de Confolens, B. 350 ; — Directeur des aides de 
Confolens, B. 417 ; — Receveur du droit des aides ou receveur au bureau des aides de la ville d' A vailles, 
Ç. 78, 79 ; — Employé aux aides au département de Tlsle-Jourdain, B. 92 ; — Ancien employé dans les 
aides, B. 622; — Ancien pensionné de la régie du roi, B 369. 

On trouvera sous les art. B. 2 et 16 quelques actes de la juridiction de la Gourdes aides de Clermont sur 
la Basse-Marche au XVIll* siècle. . * 

• — Adjudicataire général des fermes royales unies de France (1767), B, 88, 598 ; — Capitaine dans les 
fermes du roi, B. 260; — Brigadier des gardes des fermes du roi, B. 346 ; — Sous-brigadier dans les 
fermes du roi, B. 346. 

— Grand bureau des traites de Rochefort, B. 105 ; — Bureau des traites de Lathus, B. 206 ; — Lieu- 
tenant aux traites foraines, B. 322; — Procureur du roi aux traites foraines à Civray, B. 69 ; — Commis 
ou employés aux traites foraines, B. 350, 622 ; — Contrôleur ou garde-visiteur au bureau de' Gastebourg 
(paroisse de Bussière-Poitevine), B. 207, 626. 

— Conservateur des hypothèques, B. 94, 216, 219; — Bureau de conservation des hypothèques de la 
sénéchaussée, B. 104; — ►Receveur des hypothèques, B. 216; — Commis-expéditionnaire de la 
chancellerie du bureau des hypothèques établi près le siège royal de la ville du Dorât, B. 621 ; — Greffiers 
des hypothèques, B. 216 ; — Régisseur en la Généralité de Limoges des droits et offices de conservateur 
des hypothèques, B, 216. 

— Certificaleur des saisies réelles et criées, B. 329 ; — Commissaire-receveur des saisies, B. 29 ; — 
Commissaire général du roi aux saisies réelles de la Basse-Marche, B. 158, 249; — Juré priseur-ven- 
deur des biens meubles, B. 564. 

7— Receveur des octrois de Bellac, B. 129, 166; — Fermier des deniers des octrois de Bellac, B. 575 ; 

— Fermier du droit de péage de Bellac, B. 33; — Fermier du péage de Rançon, B. 13; — Trésorier 
receveur des deniers d'octroi à La Souterraine, B. 101. 

— Arpenteur géomètre des eaux et forêts des provinces de Haute et Basse Marche (1769), B. 90; — 
Arpenteur royal et géomètre de la Haute et Basse Marche, B. 99 ; — Contrôleur ou receveur des amen- 
des de la maîtrise de Bellac, B. 5, 85, 91, 246, 578; — Procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts 
ou simplement Procureur k la maîtrise de Bellac, B. 70, 323 ; — Maîtrise des eaux et forêts de Bellac, 
B. 3, 5, 6, 13 (1637), 28, 62, 545, 546, 553 ; —Maîtrise des eaux et forêts de Guéret, B. 55, 233, 613; 

— Lieutenant de maîtrise, B. 7 ; — Gardes des eaux et forêts, B. 241, 576 ; — Garde-marteail en la 
maîtrise, B, 5, 6; — Juge-sénéchal gruyer, B. 286. 

On trouvera, sous l'article B. 62, le procès-verbal d'une visite faite en 1740 des bois de la maîtrise de 
Bellaé'. 

— Prévôt de la monnaie de Limoges, B.66; — Contrôleur en la monnaie de Limoges, B. 324; — 
Juge-garde de la monnaie de Limoges, B. 325, 360; — Huissier à la monnaie de Limoges, B. 70; — 
(Serrurier et) ouvrier de la monnaie de Limoges, B. 85; — Fermier, sous-fermier et receveur des droits 
de marc d'or, d'argent et de vermeil en la généralité de Limoges, B. 76. 



INTRODUCTION XLVll 

— Entreposeur du tabac à Bellac^ B. 7, 57, 61, 68, 96, ,etc,; — Entreposeur du tabac au Dorât, B. 255, 
258, etc.; — Entreposeur du tabac à Limoges, B. 96, etc, ; — Entreposeur du tabac à Montmorillon, 
B. 626, etc. ; — Employé dos gabelles, B. 324; — Mesureur de sel, B. 12, 13, 96 ; — Entreposeuse da 
bureau de tabac à Bellac, B. 191. 

— Il reste à signaler quelques offices qui ne rentrent pas évidemment dans les catégories précédentes : 
Gàrde-scel aux contrats du comté de la Basse-Marcbe, B. 11 ; — Gardes-étalon, B. 203, 208, 248, 293, 
30J* ; — Receveur des droits réunis, B. 91 ; — Receveur du don gratuit. B. 242, 351 ; — Régisseur 
général pour le compte de S. M. des droits de quatre deniers pour livre, B. 363 ; — ' Recouvreur d'amen- 
des dues au roi, B. 25; — Sous-traitant de l'extinction des frapcs-fiefs, B. 25; — Receveur provincial 
des rentes constituées en la généralité de Limoges (1647), B- 16 ; — Contrôleur des actes des notaires et 
exploits, B. 61, 71, 216, 219, 375,-611 ; — Contrôleur des bans de mariage, B. 564 ; — Fermier desi 
droits de minage, B. 302 ; — Commissaire aux revenus des logements de guerrre de la ville de <iharroux, 
B. 306; — Receveur des consignations à BellaQ, B. 3, 12, 50 ; — Subdélégué de l'intendant chargé des 
ordresde S. M. pour la régie et administration des fruits et revenus dépendant de la cure de Peyrat 
(1770), B. 91 ; — Buraliste au bourg d'Arnac-Ia-Poste, B. 361 ; — Employé dans la marque des fers, 
B. 364. 



8. — RENSEIGNEMENTS SUR L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE 

DANS LA BASSE-MARCHE 

— En ce qui touche l'agriculture et la vie agricole, il n'y a rien de particulièrement saillant à relever 
dans VInventaire. Ça et là sont mentionnés des laboureurs, métayers,- colons, fermiers, vignerons, meu- 
niers, fariniers, bergers, bûcherons, charbonniers, fondeurs, toucheurs de bœufs, journaliers, etc.; — 
puis les divers bâtiments qui forment une exploitation rurale : basses-cours, écuries, étables, porcheries, 
toits à cgchons, granges, fours, moulins, clôtures, etc., — et aussi les diverses parties du fonds exploité : 
bois, garennes, jardins, bouiges^ chénevières, brandes, courtillages, préb, paturaux^ landes, châtaigne- 
raies, champs-froids, mas, communaux (B. 6, 583), ^tc. 

On rencontre également la mention de maisons couvertes à paille, à tuiles plates ou à tuiles courbes 
(B. 149, 249, 258, 375), — de métairies et borderies (B. 251, 255, etc.), — de défrichements (B. 6, 259 
à 261), — d'irrigations par rigoles et ca^seaux (B. 577). — Sous l'art. B. 292, il y a le procès-verbal*^ 
d'une visite de métairie. Des baux de métairie par adjudication sur enchère sont souvent indiqués, spécia- 
lement aux art. B. 19T et ss., 538 et ss. 



* * 



Les industries locales sont mieux représentées. Il y a trace dans VInventaire d'une verrerie à 
Verrière, B. 324, — d'une corderie près de Bellac, B. 198, — d'une tuilerie à Voulons, B. 251, distincte | 

peut-être de celle qui est indiquée à l'art. B. 558, — d'un four à cuire le pain et les pots de terre. B, 149, 
— d'une fabrique de toiles et chamoises, B. 372. 

Il est question d'un moulin à papier à la Bourderie, B. 15» 21, 26, etc., — d'un autre à La Prade près 
Balledent, B. 259 et 420, — d'un autre à Oradour-sur-Glane, où l'on employait « les peilles et vieux 
drapeaux », B. 214. — A voir aussi : les art. B. 214 et 557 où il est parlé de fabrication de papier ; — 
les art. B. 9, 32, 55, 59, 547, 548 signalant des papetiers. 



XLVni ARCHIVES DE LA HAtTÈ-VIENNE 

IiBS forges ëtaieiit cértainebieint plus nombreuses que les papeteries. Oo peut signaler celles de La 
Péyrîère, B. 13, 83, — dé Gobertë, B. 331, 414, 600, — de Mondoq, 413, — de Beuc^aud et Volue, 
près Chabânais, B. 561, 568, — et surtout celle de Luchapt mentionnée une vingtaine de fois, B. 86, 88, 
89, 109, 211, 226, 319, 328, 342, 346, 369, 384, 412 à 420, 438. 

Ça et là sont dénommés des maîtres de forge (B. 15, 18, 27, 32, 33, 36, 38, 40, 72, 3(>6, 307, 310, 415, 
557, 559, 561), qu'on pourrait rattacher à Tune ou Tautre des usines indiquées. Mais ce rattachement est 
souvent fort difficile à opérer. 

Les règlements d'industrie qu'indique l'art. B. 219 sont d'une portée générale et d'ailleurs déjà 
connus. 

— Le nombre des métiers manuels exercés dans la Basse-Marche, aux XVII* et XVIII' siècles, est tel 
qu'il faut nécessairement les ranger sous des rubriques distinctes : 

Alimentation : Hôte, hôtelier, aubergiste, cabaretier, paaître de logis, boucher, charcutier, boulanger, 
pâtissier, marchand de sel (B. 206), liquoriste (B. 100), nourrice (B. 564), marchand de vin en gros 
(B. 207, 211, 409), marchand poissonnier (B. 212), pêcheur, cabaretière (B. 210, 211, 212), bouchère 
(B.407). 

Construction : maçon, entrepreneur (B. 104, 297), menuisier, serrurier, vitrier, charpentier, commis 
de bâtiments, taillandier, tailleur de pierre, recouvreur, paveur, plâtrier, scieur de long, appareilleur et 
marchand de pierre de taille (B. 212), maître faiseur de chaises, tapissier, horloger (B. 9, 12, 100). 

Industrie du vêtement et de la toilette : maître drapier, retondeur de draps, foulon à draps (B. 27, 32, 
58, etc.), peigneur de chanvre, filassier, filétoupier (B. 306, 434), tisserand en toile (B. 22), couvertier, 
chamoiseur, pelletier, manchonier, passementier, sargetier, cardeur, ramasseur de vieux (c drapeaux » 
(B. 160), teinturier (entre autres un Jean Cajon en 1669, B. 29), chapelier, boutonnier, gantier, maître 
brodeur, tailleur d'habits, tailleur pour femmes (B. 89, 361, 570) ; — corroyeur, tanneur, mégissier, 
gantier, sellier, accommodeur de bâts à chevaux (B. 163), maître bastier (B. 49); — perruquier, maître 
parfumier (B. 32, 557). 

La profession de tailleur d'habits pour femmes appelle une observation. A première vue, on s'imagine 
constater une innovation qui, depuis un demi-siècle, a fait son chemin dans nos grandes villes. En réalité, 
on est en présence d'une spécialité qui s'explique. Tous les tailleurs d'avant la Révolution taillaient et 
# cousaient pour les deux sexes, par cette raison que la corporation ne comprenant statutairement que des 
hommes et le métier ne pouvant s'exercer légalement en dehors de la corporation, les couturières devaient 
être fort rares dans les villes et n'exister qu'à la faveur d'une sorte de tolérance. 

Industries dérivant du règne minéral : forgeron, maréchal, coutelier, éperonnier, fourbisseur, arque- 
busier, potier de terre, potier d'étain (B. 544, 546), tuilier, cloutier, quincaillier, conchier, bassinier, armu- 
rier, fotadéur, fondeur de cloches (B. 335), tamisier (B. 121), commis de forge (B. 600). 

-^ À un rang plus élevé, il faut évidemment placer : 

1"* les nombreux orfèvres que l'on rencontre à Bellac, du XVP au XVIII* siècle : les Lagedamohd.'B. 34, 
:i5, 41, 43, 58, 63, 78, 548, -^ et les Vergnaud, B. 12, 15, 20, 21, 26, 29, 31, 37, 55, 109, 116, 135, 
'et eùfin, dan^ le complément, B. 546 à 549 ; 

2* puis les imâîtres sculpteurs, B. 27, 34, 41, 43, 546, 548, 559 ; *-^ l«s afchitfectes, feutre lesqoels nous 
signalerons François Vignaud, 1783-87 (B. 297, 298, 431) ; Piefre'Giraud, 1786 (B. 367) ; François et 



, INTRODUCTION XLIX 

JeanGluzeaUf 1644*81 (6* 15, 548)^ qui pourraieBt bien être les ancêtres de cet abb^ Cluzeau qui, au 
XVIir siècle, prenait le. titre d'architecte et exécuteil des levés de plans. A Tart* B. 92, le titre d'archi- 
tecte est porté par un simple maître maçon ; * 

3" enfin quelques artisans que Ton pourra peut-être identifier pleinement quelque jour : un imprimeur, 
B. 75 ; — un peintre-doreur, B. 249 ; — des arpenteurs géomètres, B. 90, 99, 349, etc. 



9. — RENSEIGNEMENTS SUR LE COMMERCE ET LES VOIES DE COMMUNICATION 

DANS LA BASSE-MARCHE 

Un éditde 1759 autorisait les sièges royaux à connaître des matières commerciales. D'où le nom de 
juges consuls donné aux magistrats de ces sièges en certains cas, et la série des plumitifs des deux cours 
consulaires de Bellac (B. 206 et ss. Cf. B. 80, 83, 86, 89), et Le Dorât (B. 407 et ss*)^ mais ces registres 
n'apprennent pas grand chose. C'est plutôt dans le registre des déclarations faites à la police (B. 272) qoe 
Ton peut entrevoir la variété des formes du commerce local : 

— Changeur pour le roi au Dorât, B. 343; — Marchande bijoutière et de modes (1772), B. 93; 
marchand orfèvre, B. 106; — Marchand bigautier de la province de Tarentaise, B. 246 ; — Marchaod de 
fer (B. 206), marchand de pierre (B. 212), marchand de bois (B.^32); — Marchand baillarger, mar- 
chand brodeur, marchand drapier, marchand de soie(B. 103, 183), marchand de draps et de soie (B. 283, 
357, 619), regratière et revendeuse, colporteur ou marchand (B. 73, ^5, 589), marchand graissier, mar- 
chand de bœufs (B. 416, 417, 418). 

Sous les articles B, 422. et 435, il est fait mention d'une association de marchands de bœufs, qui parais- 
sent étrangers à la Marche aussi bien qu'au Limousin. Sous les articles B. 259 et 287 on trouve trace 
d'une association pour le commerce des blés au Dorât en 1772. 

11 est question du monopole du commerce des grains en 1771 (B.92), d'un enlèvement de grains nuitam- 
ment en 1790 (B. 302), d'une statistique des fourrages au Dorât en 1785 (B. 297), d'un commerce de 
draperies, soieries et fers à monter au Dorât en 1783 (B. 186). 

En 1763-64, un sieur Gabriel Durand, conseiller du roi et greffier en chef du sénéchal d'Uzerche, est 
qualifié de « négociant associé et intéressé dans la compagnie des cultivateurs de Tagricdlture et pour 
Tapprovisionnement des bestiaux de Paris » (B. 84, 85). Vers le même temps on voit des négociants de 
Limoges, Rochechouart, Blois, La Rochelle et Bordeaux opérant au Dorât (B. 351). 

— Nous relèverons encore les faits suivants : Etablissement d'un marché de bestiaux au Dorât en 1770, 
en dépit de l'opposition de Magnac-Laval, B. 349 ; — Interdiction des foires et marchés au Dora^, les 
dimaDches et fêtes (1780 et 1782), B. 219 ; — Saline (ou dépôt de sel) à Bellac, B. 504 ; — Commerce de 
bois flotté sur la Gartempe, B. 287, 289 ; — Mention d'un lieu d'abordage pour les bacs et bateaux du 
seigneur de la Messelière, B. 268 ; — Commerce de laines au Dorât, B. 288; — Bilan de commerçant 
failli, B. 298; — Prisonnier pour faillite commerciale, B. 104 ; — Règlement des droits déminage, B. 567; 
— Mesures locales, B. 262, 301*; — Valeur du boisseau fixée par la coutume, B. 102 ; — Lettres de 
change, B. 206, 207, 212, 213, 214, 412; — Billets souscrits, B. 206 et ss.; — Transports par mulets, 
B. 412, 564 ; — Mention d'un marchand « commissionnaire », B. 207 ; — Mention de vins de « différents 
climats » : Angoumois, Périgord, etc., B. 209, 210, 211 ; — Ordonnance des consuls de Bellac contre 

HAUTE-VIENNE. — SÉRIE B. VII 



L ARCHIVES DE LA HAUTE -VIENNE 

les boucters de la ville qui vendent des bestiaux malades (1667), B. 553; r— Oraonnance des consuls dé 
BeUac contre les cabaretiers de la yiUe qui vendent du vin d'un crû non local, B. 553. C'est \me application 
en petit du système protectionniste de Golbert. 



♦ * 



Le bon état des voies publiques, la variété des moyens de communication, l'organisation du service des 
postes sont autant de conditions indispensables à la prospérité du commerce, U Inventaire fournit à cet 
égard quelques indications précieuses pour la période du xviii* siècle : 

— Entretien de chemins, B. 280 ; — Chemins de servitude, B. 66, 293, 302, 566 ; — Projet de dévier 
la route de Limoges à Poitiers, B. 276 (p. 166)r; — Réparation de pont et de chemin, B. 541 ; — Entre- 
preneur des chemins de cette province, B. 598 ; — Entrepreneur des ouvrages de S. M., B. 99, 209 ; — 
Conducteur des ouvrages de S. M., B. 343 ; — Conducteur des grands chemins, demeurant à Rançon, 
B. 439; — Jean Beillot, ingénieur du roi (1708), B. 314 ; — Un certain Jacques de Pouchon, écuyer, est 
aussi qualifié en 1748, « ingénieur du roi eii la généralité du Limousin » (B. 618). Son nom ne figure 
pas dans le relevé que nous avons donné ailleurs des ingénieurs de la généralité de Limoges au xviii* siè- 
cle (1) ; — Commissaire aux chemins royaux, B. 57 ; — Employé et travaillant sur les grands chemins, 
B. 595. - 

— Mentions de voituriers, maquignon (B. 7), marchand de chevaux (B. 100), muletier (B. 38), com- 
missionnaire (B. 25), courrier (B. 214), affranchisseur (B. 107, 423, 439), batelier (B. 439). 

— Directeur général des postes de Limoges (1709), B. 315; — Directeur des postes, B. 61, 87, 88, 
206, etc. ; — Directeur au bureau de poste ou du bureau des lettres de Bellac, B. 78, 102, 231, 272, 337 ; 
— Directeur aux postes de Paris, B. 99, 228 ; — Directeur des postes au Dorât, B. 255, 258, 413 ; — 
Bureau de poste d'Arnac, B. 289, 295 ; — Directeur des lettres à Arnac-la-Poste, B. 378 ; — Maître de 
poste, B. 18, 41, 322, 604, etc. ; — Contrôleur provincial des pQstes, B. 82; — Messager ordinaire de la 
ville de Bellac (1635), B. 12, 13, 16, etc. ; — Facteur du bureau des messageries de Poitiers, B. 592 ; — 
dourrier de Limoges à Poitiers (par Bellac ?), B. 214. 



10. — RENSEIGNEMENTS DIVERS SUR LES PERSONNES 

L'histoire des médecins et chirurgiens de l'ancien régime trouverait quelques renseignement à glaner 
dans le présent inventaire. Nous relèverons les suivants : 

Lieutenant des chirurgiens de la sénéchaussée du Dorât, B. 334, 337 ; — Lieutenant de M. le premier 
chirurgien en la sénéchaussée de la Basse-Marche, B. 348 ; — Doyen ou prévôt des chirurgiens du Dorât, 
B. 342, 363, 595 ; — Chirurgien du Dorât plaidant contre un soi-disant chirurgien, B. 606 ; — Mention de 
Benoist Thorin, sieur de Paintz, médecin du roi, opérateur allemand (1703), B. 306 ; — Mention de 
M. de Montfayon, docteur-médecin ordinaire de quartier du roi, B. 350; — Membre de l'Académie de 
chirurgie de Bordeaux et maître en chirurgie de Saint-Côme, B. 259, 355 ; cf. B. 250 ; — Chirurgien- 
major de l'hôpital général de Bordeaux, B. 259; — Chirurgien des armées de S. M., B. 244, 603 ; — 
Etudiant en médecine, B. 103; — Etudiant en chirurgie, B. 92; — Garçon chirurgien, B. 413 ; — Dro- 

(S) Voyez Vlnoentaire des Archioes départementales de la Haute-Vienne, série C. Inlroduction, p. XCIII. 



INTRODUCTION LI 

guistes, B. 92, 98, 100, i03, 206, 207, 212, 415, 419; — Maître opérateur (1637), B, 13; — Oculiste k 
Bellac (1648), B. 543* 

En ce qui touche plus directemeut les chirurgiens, on trouvera des provisions de cet office aux article» 
B. 79, 221 et ss., — ^et diverses mentions de communautés de chirurgiens à Bellac et Montrtiorillon(B. 80, 
83, 86, 91, 109). 

11 est question d'opérations chirurgicales et de fournitures de médicaments aux articles B. 80, 95, 293, 
— d'honoraires à Tarticle B. 108 et 232, — de Tautopsie faite par des maréchaux experts d'une jument 
atteinte de la morve (B. 301), — d'une maladie contagieuse à Bellae en 1774 (B, 95). 

Le Dictionnaire des médecins du Limousin {Corrèze et Haute- Vienne) jusqu'à la fin du XV IIP siècle , 
par M. René Fage (1895), pourra s'augmenter encore de quelques noms tirés du présent inventaire. 



* « 



Nous grouperons maintenant quelques titres d'offices ou de dignités qui n'ont pu prendre place dans les 
sections précédentes : 

— Ancien garde de la manche de S. M., B. 412 ; — Officiers de S. A. R. feu M'^'la duchesse d'Orléans, 
B. 170 ; — Conseiller de Mgr le comte d'Artois, B. 182 ; — Conseiller et 1" chambellan de M' frère du 
roi (1637), B. 13, 16 ; — Secrétaire de Mgr le duc d'Orléans, B. 18, 20, 21, 26 ; — Secrétaire de M"* la 
duchesse de Vendôme, B. 28 ; — Secrétaire et agent de Mgrs le duc et le chevalier de Vendôme, B. 32, 

oïl des officiers de leurs altesses de Vendôme, B. 547; — Secrétaire du roi, maison, couronne de 

France (B.passim); — Capitaine des gardes de S. A. le prince du Maine, B. 142; — Premier gentilhomme 
de S. A. le prince d'Orléans, B. 142; — Chambellan et conseiller d'Etat de S. A. le duc de Lorraine, B. 139; 
— Gentilhomme ordinaire de la chambre, B. 135 ; — Conseillez; du roi et de la reinermère douairière 
B. 118, 119; — Secrétaire de S. A. R. de Vendôme, B. 157; — Huissier delà chambre du comte d'Artois, 
B. 297; — Garde de la personne de M. le duc de Ghartreç, B. 360; — Messîre Mathieu-Adolphe Lemaire, 
prieur commendataire de Bénévent, ancien ministre de la cour de France à la diète germanique, B. 273 ; 
— ^ Employé aux affaires du roi ou employé dans les affaires de Sa Majesté, B. 61, 607 ; — Huissier de la 
chambre de Monsieur, frère du roi, B. 429 ; — Officier des écuries du roi et son courrier de cabine^t, B. 
90, 101, 344; — Page du roi en sa grande écurie, B. 369, 624 ; — Conseiller du roi, son receveur en titre 
au bureau de la halle de Paris (1706), B. 312 ; — Conseiller au Conseil d'Etat, B. 135 ; . — Conseiller du 
roi en la cour des Monnaies de Paris, B. 344. ' , 

Il n'est pas toujours facile de reconnaître si ces titces correspondent à des fonctions effectives ou sim- 
plement honorifiques. 

— Grand'croix de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, B. 331 ; — Chevalier -de Tordre royal et piîli- 
taire de Saint-Louis, B. passim-, — Cordon rouge et grand croix de Saint-Louis, B.343; — Chevalier ou 
commandeur des /ordres du roi, B. 35, 325, 331 ; — Chevalier de l'Aigle blanc de Pologne, B. 286. 

Nous passons sous silence les titres issus de la féodalité : écuyer, chevalier, baron, comte, marquis, 
duc, etc. Ils apparaissent un nombre de fois incalculable. En 1739, on trouve le qualificatif de Maître 'au 
liea.de Mesisire) donné à Sylvain Etourneau, écuyer, seigneur des Salles (B. 324). Un « baron des Etat» 
du Languedoc » apparaît à l'article B. 189. 

-=- Trésorier des maisons et finances de Mgr le duc de Mortemart, B. 317 ; •— Receveur au château du 
Fraisse, B. 207 ; — Receveur de la terre et principauté de Chabanais, B. 569 ; — Receveur de la sef- 
gneurie d'A vaille, B. 244; — Intendant des affaires du seigneur de Nieul, B, 228 ; —Régisseur de la 
seigneurie du Vigean, B. 227; — Régisseur du duché de Laval-Magnac, B, 385; -^ Homme d'affaires du 



UI ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

comte d€ Montbas, B. 380 ; — Receveur géB^ral du chapitre du Dorât, B. 547 ; — Agent des afTaires de 
maître Picon, conseiller et secrétaire du roi, B, 547 ; — Receveur de la terre et seigneurie de Brigneil ; — 

— Commis au recouvrement des droits et rentes du sieur de brouille, B. 544 ; — Veuve, fermière des 
revenus do prieuré de Ghasseneuii, B. 53 ; — Intendant de la dame comtesse du Dognon, B. 414. 

— Garde-bois^ B, 346 ; — Garde-chasse, B. 324 ; — Gouvernante au château de Saunât (1763), B. 167 ; 
—'Serviteur de pain de M. Lorpin, au château de Valière, B. 162 ; — Concierge des prisons, B 544 ; — 
Garde-palais, B. 81, 95*, 584; — Gardienne d*hôpital, B...?... ; — Concierge de château, B. 82*, — 
Valet d'affineur, B. 384; — Valet d'église, B. 79; — Valet.de moulin, B. 384; —Serviteur, servante, 
domestique, valet, homme de chambre; — Accoucheuse (B. 287, 299), matrone (B, 59). 

— Maître de danse, B. 90, 575 ; — Joueur de hautbois, B. 38, 49, 570 ; — Maître de psallette, B. 243 ; 

— Maître chantre, B. 23; — Joueur de violon, B. 94 ; — Maître de musique, B. 620. 



* « 



On trouvera dénommés en divers endroits les maires perpétuels de Confolens, La Châtre, Civray^ 
Charroux, Montmorillon, Sarlat, La Souterraine, ceux de Bellac (B. 40, 42, 86*, 91, 263), et du Dorât 
(B. 215', 244, 305, 306, 307), et différentes fonctions municipales, telles que : 

Officier municipal du Dorai, B. 234; — Secrétaire de la municipalité du Dorât, (1790), B. 302; — 
Officiers municipaux de Thôtel de ville de Moulins, B. 195; — Echevin de Thôtel de ville de Verdun, etc.; 
— Consuls de Confolens, B. 588; — Syndics de paroisse, B. 263, 544, 554. Ne sait signer, B, 237; — 
Consuls de Bellac, B. 553; — Maison commune du Dorât, B. 312, 319; — Défaut d'hôtel de ville à Bellac 
en 1770, B. 91; —Greffe de la communauté de Bellac supprimé vers 1668, B. 554; — Procureur du roi 
en la maison commune de Bellac, B. 44; — Préposé perpétuel de la paroisse d'Oradour-Saint-Genest, 
B. 259; — Collecteur conventionnel de la paroisse de Pont-Saint-Martin, B.79; — Premier echevin de l'hôtel 
de ville de Loches, B. 601; — Lieutenant de maire du Dorât, B.- 44; — Lieutenant de police à Bellac, B. 
44, 54, 57; — Commissaire au siège de police de Bellac, B. 57; — Officier de la maison de ville à Bellac, 
B. 585. — A Fart. B. 91 il est question d'une assemblée de ville. 

Quelques étrangers- apparaissent dans VInventaire (B. 13, 16, 392), sans compter les indigènes de la 
Basse^Marche passés aux <( isles » (B. 166, 174, 195, 387). 

Ceur-ci sont des émigrants, dont on peut rapprocher les maçons qui travaillent au loin : à Rochefort 
(1769), B. 173; — à l'île de Ré (1779), B. 290; — dans le Perche (1788), B. 300. Vers 1615 on rencontre 
un recouvreur marchois en l'île de Ré (B. 135). A diverses reprises, une dizaine de fois pour le moins, il 
est question d'artisans « absents de la province » (B. 181, 193, 290, 293, 295, 306, 354, 581, 604), et 
dont on est sans nouvelles depuis nombre d'années. Ces habitudes d'émigration sont aussi vieilles dans la 
Marche- qwe dans le Limousin et provinces voisines. Nous ne nous y arrêterons pas davantage. 



■ 



Les détails relatifs aus mœurs ne sont pas rares dans l'Inventaire. Outre ce que nous avons déjà dit 
de l'esprit processif des populations, nous relèverons les détails suivants : 

Epoux séparés de corps, B. 36 ; — Epoux séparés de biens, B. 32, 244 (p. 142), 298, 309, 320, 344, 
358, 551,555, 556, ^9. 560, 583, 591, 614, 619, etc., etc.; - Enfants exposés, B. 279, 291, 292, 297, 
300, 301, 578; — Suicides ou morts accidentelles, B. 221, 265, 269, 286, 291, 292, 296, 298, 299, 
302, 574, 576, 588, 585. 



f 



INTRODUCTION LUI 

Les poursuites pour échanges dlinjures et de gros mole sont fréquentes : une trentaine enviroa. Nous 
avQDs reproduit intégralement un certain nombre de ces scènes de la vie populaire, de quoi âdsaisonaer 
un invi^ntaire d'archives, B^ 32, 45, 59, 67, 109, 221, 235; 236, etc-, etc. 

Les plaintes en sévices; coups et blessures ne sont pas moins nombreuses. Evidemment les mœurs 
étaient rudes, la parole un peu crue, le geste trop prorapt. Les art. B. 22, 27, 61, 239, 264, etc., etc. 
édifient^uffisainment à cet égard. 

On trouvera mentionnées une vingtaine d'accusations de vol (B. 4, 11, 22, 221, etc.); — une dizaine 
d'accusations d'homicide (B. 4, 8, 22, 221, 279, etc.); — des actes de rébellion contre les agents publics 
(B. 20, 24, 289, 290, etc.); — des actes de violence contre des ecclésiastiques (B. 129, 288); — des 
coups de maître à valet (B. 424); — un parricide (B. 4); — des infanticides (B. 59, 569, 576*), en dépit 
des terribles châtiments qui frappaient le crime de suppression de part. 

Les infanticides nous amènent à parler des relations sexuelles. Elles apparaissent^ sous leur forme acci* 
d^ntelle^ délictueuse ou criminelle, dau« les déclarations de grossesse des filles-mères (B. ^3, 285*, 286, 
295,^96, 297, 298, 299, 300, 302, 579); — dans les actes de séduction (B. 45, 95*, 287, 562, 564); — 
dans les viols ou accusations de viols (B. 293, 299), adultères (B. 569, 578) et incestes (B. 557) dont 
témqignè Y Inventaire, abstraction faite de tous ceux dont témoigneraient les plumitifs d'audience s'ils se 
préoccupaient d'enregistrer les causes plutôt que les noms, des parties. 

Quant aux habitudes d'ivrognerie ou de jeu elles semblent avoir été plus rares, en dépit du grand nombre 
de cabarets qui existaient déjà. Seuls les art. B. 18, 273, 286, 293, 302, 555 et 580 font mention d'excès 
de ce genre. 

Nous signalerons encore quelques « faits de police jf>, quelques coutumes particulières qui rentreraient 
facilement dans le chapitre des mœurs. 

Emeutes et attroupements contre la circulation des grains, B* 301; — Gentilshommes brigands, B. 
552; — Déserteurs, B 19; — Violation de domicile, B. 581; — Incendiaires,' B. 556, 574; — Charivaris, 
B. 236, 562; — Tapages nocturnes, B..286; — Fabrication d'actes faux, B. 25, 586; — Soustraction de 
titres de rente, B. 569; -— Gaptations de testaments, B. 363,. 572; — Fraudes dans les mesures, B. 34, 
555; — ï^abrication de fausse-monnaie, B. 244; —Bris et ruptures.de moulins, de canaux, de prisons, 
B. 272, 275, 285, 292; ~ Détention pour dettes, B. 302. — Sacrilèges, B. 570, 571; — Pension à un 
enfant naturel, B. 380. 

— Il y avait sous l'ancien régime de singuliers cumuls de fonctions et de professions, dont nous fournirons 
quelques e:xemples : 

Maréchal-ferrant et garde des eaux et forêts, B. 232 ; — Maréchal-ferrant et cabaretier, B. 331 ; — . 
Archer, garde et aubergiste, B. 99 ; — » Entrepreneur et aubergiste, B. 99 ; — Cabaretier et sacristain, B. 
104 ; — Entrepreneur, tailleur de pierreet marchand de vin, B. 207 ; — Cabaretier et praticien, B. 319 ; 
— Aubergiste et m* chirurgien, B. 207 ; —Aubergiste, tailleur d'habits et tapissier, B. 212 ; — Aubergiste 
et boolanger, B. 211 ; -^ Huissier et aubergiste ou cabaretier, B. 228; — Huissier royal et marchand de 
vin en gros, B, 21 1 ; -^ Marchand de vin, tanneitr etcorroyeur, B. 207 ; — Notaire royal et aubergiste ou 
marchand de vm, B. 206, 236, 418, 424 : — Cabaretier et meunier, B. 207; — Cabaretier et fermier, 
B. 207 ; — Archer de la maréchaussée et Ikoissier de la chatellenie, B- 557 ; -^ Procureur et marchand, 
B. 211, 410; — Notaire royal, procureur et marchand, B. 209; -r- Notaire royal et jug^, B. 209; — 
Avocat, sénéchal et procureur fiscal, B. 341 ; — Avocat et procureur fiscal, B. 109 ; — Notaire et procureur 
fiscal, B. 53; — Avocat et fermier duprieur^é â'Entrefin, B. 207 ; — Praticien et maître d'école, B. 72 ; — 



LIV 



ARCHIVES DE lA HAUTE-VIENNE 



Notaire et greffier de la justice ordinaire du Dorât, B. 414 ; — Notaire et arpenteur (passim) ; — Apothi- 
caire et chirurgien, B. 52, 54, 55, 56, 73, etc; — Marchand, maître apothicaire et chirurgien, B. 67; -^ 
Notaire t^oyal et syndic de paroisse, B. 582; — Huissier, notaire et procureur, B. 282, 594, 597 ; — 
Chirurgien, notaire et sergent, B. 286; — Charpentier et farinier, B. 289; — Procureur postulant, 
faisant fonctions de procureur fiscal, B. 285 ; — Conseiller du roi au siège dé Bellac et subdélaguë de 
l'Intendant, B. 272 ; — Avocat au présidialdeGuéret et juge sénéchal au Dorât, B. 246, 327 ; — Pierre 
Peyronneau, marchand, maître chirurgien et notaire royal, B. 77 ; — Notaire royal, garde général etcon, 
trôleur des amendes en la maîtrise de Bellac, B. 246; — Huissier et maître chirurgien, B. 96'^; — Notaire 
royal et garde général des eaux et forêts de la maîtrise de Bellac, B: 241 ; — Maîti*e chirurgien et notaire 
royal, B. 83 ; — Maître d'école et marchand, B. 83 ; -?- Avocat en parlement, juge sénéchal des marquisats 
de risle-Jourdain et Vigean, subiélégué de l'Intendant, B. 101 ; — Chirurgien candidat à un office de 
procureur, B. 91 ; — Avocat, notaire royal et juge sénéchal, B. 80 ; — Huissier, archer-gar4e de la maré- 
chaussée, B. 105, 184; — Perruquier et cabaretier, B. l2, 213 ; — Perruquier et liquoriste, B. 100 ; — 
Maître chirurgien et marchand, B. 207, 412 ; — Garde-étalon et marchand, B. 208 ; — Marchand 
de bois et cabaretier, B. 413; — Laboureur et cabaretier, B. 341 ; — Trésorier au bureau des finances 
de Riom et administrateur de l'hôpital du Dorât, B. 324; — Docteur en médecine, conseiller du roi et lieu- 
tenant de police de Bellac, B. 329 ; — Entreposeur et officier de la maison de ville, B. 585 ; — Conseiller 
du roi et présiSent au siège présidial de Sarlat, maire de la ville et subdélégué de l'Intendant (1760), 
B. 341 ; *— Maire et capitaine de la ville de Civray, B. 369, 626 ; — Juge-garde de la monnaie de Limoges 
et négociant, B. 360. 

Un sieur Bouniol, directeur des postes, receveur à l'entrepôt de tabac et contrôleur des actes des 
notaires, se plaint en 1739 d'avoir été calomnié (B. 572). On l'avait sans doute accusé de cumul. 

— On rassemblera ici, pour finir, quelques faits particuliers, relatifs aux personnes : 

Accumulation fie titres et de dignités sur un Mortemart (B. 601); — sur un Laval premier baron de la 
Marche (B. 102,, 171, 378); — sur un François de Montmort(B. 343); — sur un Monstiers-Mérinville 
(B. 44, 88, 189, 222) ; — sur un Rochechouart, (B. 268, 279) ; — sur les Pouthe de Nieul, (B. 284). 

Conseil de famille sur une quisstion de mariage, B. 286, 295, 300; — Mention d'oppositions faites à 
des mariages sous prétexte d'intérêts civils dans la sénéchaussée de Guéret (1778), B. 219 ; — Infor- 
mations dé vies et mœars ; actes de tutelle, curatelle, émancipation, notoriété, etc., B. passim. 

Pensions alimentaires, B. 96, 375, 567, 571, 585; — Donations entre vifs, à charge de rente viagère, 
B.160 et ss., 375 et ss. La marquise de Lussac devenue veuve se retire chez les hospitalières de Magnac- 
Laval, où elle compte vivre en paix et en confort griâce à la pension de 5,000 II. par an qu'elle s'est 
assurée, B. 395; — Paiement en 1721 d'une constitution dotale eu billets delà Banqueroyale, B.263; — 
Constitution de rente au denier.50 (1720), B. 47. — Constitution de rentes sur Thôtel de ville de Pabis 
(1741), B. 63; — Exécution d'un ordre de M, Daguesseau, intendant, contre les concussionnaires, 
B. 551; — Ordonnance d'intendant contre ies cabaretiers, B. 557; — Convocation dfe paroissiens pour 
nommer un syndic fabricien, B. 85; — Délibération clandestine tenue à Thôtel-Dieu (1770), B. 91 ; — 
Pauvre mendiant possesseur de 12 carreaux de vigne, B. 161 ; — Tour de France d'un compagnon 
serrurier, B. 163; — Vieillard abandonné de tous ses enfants, sauf un, B. 151; — Donations à des 
pauvres et à des domestiques, B, 159, 160, etc.; — Fondation pour rétablissement de deux filles pauvres 
à Saint-Barbant, B. 171 ; — Etat des pauvres des paroisses de Vaury et Bellac, 583; — Soulagement 
des pauvres (1770), B. 91 ; — Actes ou mentions d'Anne d'Autriche, douairière de la Marche, B. 262, 



INTRODUCTION LV 

4 

549, 550; —Actes émanés du comte d'Artois, apanagiste du Limousin, B. 223, 224; —Mention de 
paysan portant perruque (1777),^B. 286. 

— On présentera ici quelques remarques sur les formes des noms propres. Ces formes sont très 
variables, pn trouve par exemple Igonnîn, Ygonnin et Igounin; Lagudet et Laguzet ; Lesterps et Leyter; 
Du Ghès, Du Chez et Duchay, pour une même famille du Dorât; Gros de Balledènt et Clos de Balledent; 
Deladégaillerie et De la Dégaillerie. — Montrol 1[-Sénard) est orthographié quelquefois MonteroUes et 
paraît même avoir été confondu assez souvent avec Morterolles. De même Mounismes (canton da Doràtj, 
Monisme (canton de Bessines) et Moulismes (canton de Montmorillon). Nous avons ordinairement pris le 
parti de reproduire la forme graphique sans tenter d'y substituer la formé officielle, tant Tidentificatiop est 
parfois délicate. Certains noms de lieux sont estropiés comme à plaisir : abbaye de Bœuf pour Bœuil, — 
St-Périer-le-Bétoux pour Saint-Priest-le-Bétoux, — Lastus pour Lathus, — Bussière-Beaufils pour 
Bussière-Boffy. — 11. y a quelques cas enfin où nous n'avons pu déterminer la vraie forme des noms, en 
sorte que Ton trouvera couramment dans V Inventaire Bonnin et Bounin, Massonneau et Massouneau, 
Peyranche et Peyrauche; Ponssard et Poussard. 

A nos yeux, les deux formes ont existé concurremment, la seconde étant populaire. 

Le nom de BouUe se rencontre pFusieurs fois et existe encore à Limoges. Mais Boullé se rencontre 
également, pour BouUet. Nous n'osons affirmer qu'il s'agisse de deux familles différentes. 

Combien il est nécessaire d'y regarder de près pour éviter les erreurs, on le sait d'abondant quand on 
constate que la paroisse de Bellac a eu deux curés du nom de Moulinier, que celle de Blond a eu deux 
desservants du nom de Pierre Delort (B. 54), que le siège de Bellac a possédé^deux magistrats nommés 
Tun et l'autre Siméon Mallébay de la Mothe. L'article B. 58 mentionne un Jean et un autre Jean Delaba- 
jauderie frères. Et le cas n*est pas rare. Il nous souvient d'un paysan qui nomme Jean son premier-né, et 
qui, à bout d'imagination, dote du même prénom les deux suivants. 

En somme, le fond de la population^ dans les deux sénéchaussées qui nous occupent^ était agricole. 
Cependant, depuis la fin du moyen-âge, le nombre avait crû rapidement^ de ceux qui vivaient de métiers 
manuels autres que ceux qu'exige le travail des champs. Dans cette population, le souci des intérêts 
matériels était dominant. Mais peu à peu s'était formée une classe d'hommes vivant de leurs offices ou de 
leurs revenus. C'est dans cette classe qu'on entrevoit quelque souci des intérêts spirituels et quelques 
lueurs de vie intellectuelle. 



V 



11. — RENSEIGNEMENTS DIVERS SUR LES CHOSES 

Sous ce titre nous rassemblerons, dans cette dernière section, toutes les mentions de VInventaire 
qui peuvent servir à l'étude des biens, des choses et des événements locaux. 

Comptes faits, B. 265 ; — Présentation et reddition de comptes, B. 16, 17, 23, 91 ; — Rapports 
d'expeits, B. 265; — Commissaires aux revenus de mineurs, B. 563; — Doublons et demi-doublons 
d'Espagne (1629), B. 262; — Ventes publiques, B; 23; — Baux de seigneuries, passim; — Bail de la cure de 
Saint-Bonnet, B. 538, 541; — Ferme de la cure de Bellac, B. 543; — Réparations à une maison, B. 541; 
— Arpentements, B. 262 et ss., 270 ; — Dégradations dans les forêts, B. 555; — Criées de biens, B. 556, 
560; — Ouvrage prêté et non rendu, B. 85; — Vidanges se déversant sur la voii publique, B. 286 ; — 
Salubrité de la ville de Bellac, B. 83 ; — Avances faites à des colons pour le paiement des tailles, B. 282 ; 



tVI ARCHIVES DE LA. IIAUTE-VIENNE 

— Exemption àe tailles par llutendant, B. 71 ; — Mode de levée des tailles, B. 55; — Contrats de maria- 
ges remarquables à quelques égards, B. 135, 136, 137 et ss. ; — Constitution de grosses dots, B. 156, 
161, 167, 179, 188* ; — Non-paiement de gages, B. 426. 

— Moulins banaux d'Availle, B. 319, 361 ; — deChâteaumoulin, B. 555; — de Rançon, B. 437; — Four 
banal de Lussac-le-Ghâteau, B. 149; — Moulin banal du roi» B. 17 ; — Mouliu au point rond, B. 296 ; — 
Droit de pâturage, B. 278; — Crû de vin du bourg de Saint-Sauveur, B. 47; — Droits de justice préten- 
dus sur la seigneurie du Tbeil-au-Servant par M* de la Ponte, B, 399 ; — Contravention au droit de 
chasse, B. 569. 

-T Inventaires de meubles, B.'91, 136, 264, 273, 580, 583; — Tapisseries dans une maison du Dorât, 
B. 253; — Rapports d'experts, B. passîm; — Arbitrages, B. passim. Us sont fort nombreux au XVIir 
siècle, et dès lors s'explique qu'un Mirabeau ait pu, sans trop heurter les mœurs de nos populations, iasti- 
tuer un bureau de conciliation dans sa seigneurie de Pierrebuffière en 1785 ; — Visite des grains de la 
métairie de Lavareille, B. 579; — Tarif des notifications de contrats, B. 251, 254; — Pratique des 
épingles et des pots-de-vin pour la conclusion des contrats, B. 240, 250, 251, 255, 256. 

— Château et tour de Calais au Dorât, B. 248; — Porte de la Bergère au Dorât, B. 249; — Abreu- 
voir au Dorât, B. 258 ; — Description de la ville de Bellac (1776), B. 276, p. 165; — Description de la 
ville du Dorât (1776), B. 276, p. 166, 167 ; — Réparations au château delà Coste-au-Chapt( 1761), B. 277; 

— Réparation du clocher de Bellac (1619), B. 1 ; — Fontaines de Bellac, B. 28, 29, '553, 555 ; — Cime- 
tière de Bellac, 157 ; — Ponts de Bellac (1776), B. 180 ; — Visite de maison incendiée, B. 579 ; — Men- 
tion d'une maison sans propriétaire avoué, B. 197. 

— Lettres à terrier pour le prieuré d'Azat-le-Ris, B. 285 ; — pour les seigneuries de Baignac, B. 281 ; 

— de Mérinville, B. 283; — de Vareilles, B. 285; — de la Coste-au-Chapt, B. 272; — pour les fiefs de 
Puyronneau, B. 278; — de Martinet, B. 278; — de Thoveyrat, B. 275. 

— Vente de la châtellenie de Tlsle-Jourdain moyennant une vente viagère de 600,000 livres en 1765 
et pour le prix de 150,000 livres en 1766, B. 248; — Vente de la seigneurie de Villedars pour 10,000 
livres (1773), B. 250; —Vente du domaine de la PiUatière pour 24,000 livres (1780), B. 250 ; — Vente 
de la seigneurie de. Villedon pour 48,500 livres, B. 250 ; — Vente de la seigneurie du Ris-Chauvron pour 
202,000 livres (1783), B. 254 (Cf. B. 244); — Vente de la seigneurie de Neuville (par. de Persac) 
pour 22,000 livres (1781), B. 252; — Vente de la seigneurie de Masrocher pour 48,000 livres (1785), 
B. 256 ; — Vente de la seigneurie de Planchecourte pour 12,500 livres (1629), B. 262; — Vente d'im- 
meubles sis à La Croix pour 25,880 livres, B. 255 ; — Vente de la seigneurie de la Couture-Renon pour 
80,000 livres (1762), B. 166 ; — Vente de la châtellenie du Vigean pour 130,000 livres (1767), B. 248. 

— Châteaux, lieux nobles, repaires, fiefs, logis noble, B. 395 ; — Comté de la Basse-Marche, B. 79, 
545 (1) : — Comté de Saint-Auvent, B. 188, 574, etc. ; — Principauté de Chabanais, B. 34, 35, 36, 546, 
561,563; — Comté de Confolens, B. 192; — Marquisat de Magnac-Laval, B. 569; — Marquisat de 
Lussac-le-Château, B. 242 ; — Marquisat du Vigean, B. 94, 245 ; — Marquisat de l'Isle-Jourdain, 
B. 245; — Duché-pairie de Mortemart, B. 77, 103, 104; — Château de Montcocu, par. d'Ambazac, 
B. 139; — Duché de Laval-Magnac, B. 245; — Enquête sur le projet d'érection du marquisat de 
Magnac-Laval en duché (1759), B. 221 ; — Enquête sur l'union projetée des terres d'Availle, Serre et 
Abzac au duché-pairie de Mortemart (1759 et 1764), B. 274 et 280. 

(I) De la reine-douairière de France, comtesse de la Uarche, il est qucstloa aux arlicles B. 9 et 118. 



INTRODUCTION LVIf 

Les meutions du domaine royal en Basse-Marche^ des fermiers et sous-fermiers qui le géraient^ se reu- 
coDtreat pour le m^oins uoe cinquautaine de fois. G^est dire que nous ae pouvons les signaler ici (1). 

— On sait avec que! nëh certains archéologues étudient les vieilles enseignes. A celles que nous avons 
àéjèt signalées dans V Inventaire des Archives de la Hautes-Vienne (série E. compL, Arch. comm.)^ il C^ut 
ajouter les suivantes^ dont plusieurs soBt d'ailleurs connues : 

Le Grand Saint-Jean, B. 1», 17 ; — Saint-Simon, B. â2, 550, 559 ; — Sainte^Marthe, B. 156; — 
Saint-Léonard, B. 559; — Notre^Bame, B. 285; — ► Saint-Louis, B. 559> — qui témoignent de la popu- 
larité de quelques saints dans la Basse-Marche ; 

Les Trois^ Marchands, B. 49, 50, 56&; -- Les Trois Pigeons, B. 567, — et les Trois Piliers, B. 372, 
589, — qui témoignent tout au plus de Tobsession du nombre trois dans les conceptions populaires ; 

Le Lion d^Or, B. 60, 115, 286, 395, 553; -- La Biche, B. 116; — Le Cheval Blanc, B. 286 ; — La 
Corne au Cerf, B. 275, 306, — dont les symboles sont empruntés au monde animal ; 

Enfin, la Maison-Rouge, B- 18, 30; — Le Point-dunJour, B. 36, 53; — VEcu, B. 546; — la Croix-^ 
iïOr, B, 80; — La Croix-Blanche, B. 545, — qui ne rentrent dans aucune des catégories précédentes. 

— Visite du fief de Chaîllac, B. 279; — Visite de la seigneurie du Bost, paroisse d*Esse, B. 298,299; — 
Visite de la seigneurie de la Peyrière, B. 272; — Visite de la seigneurie de Lavaad, B. 275 ; — Visite de 
la seigneurie de la Gôte-au-Chapt, B. 275 ; — Inventaire de la seigneurie de Cbaillac, B. 578; — Estima-» 
tîon des revenus de la terre de Rochechouart, B. 279 ; — Visite de moulin, B. 295 ; — Visite de n>aison, 
B. 584; — Description de métairie, B. 196. 

— Droit de dîme. B. 278, 280, 283, 287; — Dîme du chanvre $ Dompierre, B. 284; — Dîme de l'orge, 
B, 286 ; -i- Dîme des agneaux et dos pourceaux, B. 108, 209, 286 ; — Dîme du vin au chapitre du Dorât, 
B. 263, 284, 289, 543, 546 ; — Droit de dîme sur le canton au-delà de l'eau, B. 359; — Bans de ven- 
dange, B. 283, 286, 289, 297 ; — Adjudicataire des baux judiciaires de la tefre de Pressigny, B. 318 ; 

— Taxe du banvin, B. 287, 289, 291, 295, 296; — Curé seigneur décimateur des dîmes inféodées de 
Bussière-Poitevine, B. 348 ; — Fermier de cure, B. 29 ; — Fermier de seigneurie, 3. 33 ; — Fermier 
ddS dîmes, B. 10, 228, 307, 308, etc. ; — Fermier du droit de vin dépendant de la cure de Saint-Bonnet, 
B. 16; — Fermier des dîmes de la ville de Bellac, B. 82; — Fermier du droit de riefve, B. 14 ; — Acqui- 
sition de dîmes faite sur un chanoine dans la paroisse de Dompierre pour le prix de dix mille livres et six 
cents livres d'épingles ou pot-^e^vin, B. 249;— Fermier du four banal de Lussac-le-Ghâteau, B. 349; 

— Estimation du droit de dîmes à Diusac, B. 272; — Docteur en médecine fermier du chapitre du 
Dorât, B. 242; — Fermier défîmes de grains du chapitre du Dorât, B. 351 ; — Fermier des dîmes 
ecclésiastiques d'Oradour-Saint-Genest, B. 351 ; — Curé d'Azat-le-Ris comme fermier du prieuré d'Azat, 
B. 424; — Fermier des menus cens de la seigneurie de la Ghièze, B. 546; — Sieur des menus' cens 
appelés de la Coste-au-Ghapt, B. 544; — Fermier ou coseigneur des menus cens, B. 11, 13, 23, 27; — 
Adjudicataire général (avec sous-fermier) des dîmes de la cure de Mézières, B. 417, 



* * 



— VInventaire de nos deux sénéchaussées marchoises fournit quelques actes et quelques faits pré- 
cieux à retenir pour la géographie historique de la région. 

En premier lieu, un état des villes et paroisses dépendant du Dorât en 1768 (B. 276, p. 163) ; — un état des 
villes et paroisses dépendant du siège de Bellac en 1768 (B. 276, p. 163), et vers 1779 (B. 130); — un relevé 
du nombre des feux dans chaque paroisse de la Basse-Marche au moment de la Révolution (B. 443, 444) 

{\) Nous citerons au moins les articles B. 1, 10, 13, 13, 16, 17, 20, 21, 29,32, 3i, 35, etc., etc. 

BAt'TE-VIEN^E. — SÉRIE B. VIII 



LVIII , ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 

En second lieu, la preuve de ce fait que/ pendant la seconde moitié du xvm* siècle, le terme de « bail- 
liage du Dorât » était quelquefois synonyme de sénéchaussée du Dorât (B. 222, 298 et 375) ; — La déno- 
mination de Basse-Marche poitevine (B. 380) appliquée à Fa région que l'on appelle plus commune- 

F 

ment Basse-Marche limousine ; — Lannention, déjà relevée ailleurs, de paroisses alternatives (B. 136 et 
572) ; — La preuve que la petite localité de^Thiat (aujourd'hui chef-lieu de commune) était jadis de la 
paroisse de Darnac (B. 32 et 555) ; que la paroisse de Vaulry était une enclave limousine en pleine Mar- 
che (B. 85); que Saint-Bonnet-de -Bellac était en pays de droit écrit (B. 140); que la paroisse de Pont- 
Saint-Martin était pour partie du ressort de Bellac et pour partie du ressort du Dorât (B. 444); que la 
paroisse d'Arnac-la-Poste était partie du ressort du Dorât et partie du ressort de Montmorillpn (B. 222); 

Enfin, quelques actes où il est question de et distractions de ressort » (B. 97) et de « contestations de 
ressort » (B. 19, 58*, 60, 566). A l'art. B. 92, il est dit que la sénéchaussée de la Basse-Marche (mieux 
vaudrait dire le comté de Basse-Marche) était du ressort de Paris en 1315 et 1470. Cette assertion ne 
saurait être admise sans examen. De même celle de l'article B. 566 portant que le siège de Bellac Tessor- 
tissait en 1705 au Parlement de Paris. Elle est exacte en ce sens que les affaires criminelles du siège 
étaient portées en appel au présidial de Guéret qui relevait du parlement de Paris. 

Il ne sera point superflu de noter ici quelques-unes des erreurs géographiques que nous avons rencon- 
trées, ne serait-ce que pour démontrer une fois de plus la nécessité de la critique. 

Bellac, qui était incontestablement de la Basse-Marche, est dit du Poitou dans un document (B. 189) et 
du Limousin dans un autre (B. 190). De même Ghâteauponsac et Magnac-Laval, en plein pays marchois, 
sont dits, à plusieurs reprises, appartenir au Limousin (B. 222, 256, 386, 387). Lussac-les-Eglises, qui 
est sur les confins du Berry, est placé dans la sénéchaussée de Limoges (B. 222). Ces singulières erreurs 
s'expliquent par le fait que les documents où elles figurent n'étaient pas rédigés sur place. Et c'est à plus 
forte raison le cas de ce document de 1724 (B. 244) qui place Strasbourg en Allemagne (1). 



♦ » 



— Les mentions relatives aux événements locaux, d'ordre politique ou social, sont assez rares. Nous 
n'avons rencontré que les suivantes : 

Information secrète contre les troubles survenus à Bellac en 1593, B. 549; — Troubles de la Fronde, 
B. 18; — Grands jours de 1666 es provinces de Nivernais, Bourbonnais, Berry et Marche, B. 552; — 
Etats généraux de 1789, B. 109 et ss., 220, 240 et ss., 626; — Doléances paroissiales, B. 445; — Allusion 
à la fédération nationale du 14 juillet 1790, B. 302. 



» ♦ 



L'introductioa qui précède ne s'applique qu'aux sénéchaussées du Dorât et de Bellac. Quant à celle de 
Saint- Yrieix, représentée dans ï Inventaire par 47 pages seulement, nous n'avons pas cru devoir nous en 
occuper. Sa constitution était trop récente, et surtout son territoire était trop distant de celui de la Basse- 
Marche pour qu'on puisse, en bonne critique, mêler leur histoire. Il sera au contraire fort légitime et même 
indispensable de tenir compte des faits particuliers à la circonscription de Saint- Yrieix quand on retracera 
l'histoire de la grande sénéchaussée de Limoges dont elle a été si tardivement démembrée. 

Alfred LEROUX. 
Limoges, 3 août 1 8B9, 

(0 Voy. daus noire Itioent. des arch. dép. de la Haute-Vienne (série E. corapl., Arch. comm., p. Ii9), la roention d;un prélcndu 
diocèse de Save me. 



/ 



r 



i 



Département de la Haute- Vienne. 



\ 



INVENTAIRE SOMMAIRE 



DES 



ARCHIVES DÉPÂRTEHERTALES ARTÉRIEDRES A 1790. 



SÉRIE B 



(Sénéchaussée de Bellac, Sénéchaussée du Dorât, Sénéchaass^a de St-Trieix. — Sénéchaussée et 
Présidial de Limoges. — Gour des monnaies de Limogas. Maîtrise des eaux et forêts da Bellao. 
Juridictions seigneuriales). 



I. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
B. I. (Registre.) — Iû'4^ 89 feuillets, papier. 

101Q-10)d3. — « Papier du domaine ». — 
Passim: actes d'investitures, d'aflFermes et de ventes 
concernant le domaine royal en Basse-Marche ; —som- 
maires de procès relatifs au dit domaine. — Parmi 
les parties figurent : Jean Lafleur, sieur du Bou- 
chaud ; — M* Pierre Pappon, sieur de Bezeau ; — 
noble Gaston de Carbonniéras, curé de BeUac, « def- 
fensenr pour la réfection du clochier de Tesglize de 
cette ville, qui s'en va par terre » ; — Etienne de 
Mallevaud, bourgeois de Bellac; —M'' Pierre Boucheul, 
maître chirurgien-,— (f°54v"), Joseph Aubugeois, 
marchand, lequel « auroit pris à ferme de Messieurs 
les trésoriers généraux de France en la Généralité de 
Limoges, en la personne de M. Benoist, l'ung 
d'iceulx seigneurs, le revenu du domayne et comté 
de la Basse-Marche pour les années 1612-1616 ». 
= F* 62 V** : <r Le procureur du Roy a dïct que, pour 

Haute- ViBNNE. — Série B. 



oster la confusion qui a cy-devant esté entre les 
advocats et procureurs de ce siège pour la pré- 
séance et préférence, il est nécessaire à ce nouveau 
changement de siège d'y establir un autre et nouvel 

ordre.. > Il stipule, en conséquence, que les 

avocats prendront rang selon Tordre de leur récep- 
tion, a dont sera faict rolle par le greffier, attaché 
dans la boutique du greffe » ; — f^ 63 r"* : Injonction 
faite au receveur du domaine de fournir un audi- 
toire pour rendre la justice en la ville de Bellac, afin 
de permettre aux juges de se conformer aux défenses 
à eux faites d'exercer aucun acte de juridiction en 
leurs maisons particulières. 

B. i. (Registre.) ~ In-folio, 8 feuillets, papier. 

1730-17Ô6. — « Registre servant pour Ten- 
registrement des commissions et réceptions de diffé- 
rents emplois, pour exemptions ou autrement... » — 
F** 1 v° : Lettres patentes du Roi pour la rédemption des 
chrétiens esclaves, 1720, avec extraits y relatifs des 
registres de la cour des Aides de Guyenne, de la cour 
des Aides de Clermont-Ferrand et du Parlement 

1 



2 ARCHIVES DE LA. 

de Paris. — F°5 v°: Commission de marguillier de ' 
la Rédemption des captifs accordée par le procureur 
de Tordre de la Trinité à M*» François de la Rye, 
sgfr de la Berge, demeurant en la paroisse de Pont- 
St-Martin, diocèse de Limoges, « pour faire courir 
toutes les festes et dimanches dans Téglise de la 
dite paroisse, pour les dits captifs, et ensemble pour 
jouir des privilèges et exemptions exprimées aux 
Busdittee lettres patentes », 1765. — F*»7 v° : Requête du 
P. Dom Claude Massac, général de Tordre de la Tri- 
nité, adressée à Mgr de Breteuil, marquis de Fonte- 
noy et autres lieux, intendant de la Généralité de 
Limoges, pour obtenir aux religieux de son ordre 
« la confirmation de leurs privilèges et la permis- 
sion de continuer à faire dorénavant eux-mêmes ou 
par des personnes par eux préposées les quêtes pour 
la dite rédemption en la manière accoutumée, dans 
les lieux désignés par les dittes lettres-patentes, 
notammentdansle Périgord, Agénois et autres (sic) 
lieux de la présente généralité avec exemption pour 
ceux par eux commis et employés à faire la récolte 
des dites quêtes et aumônes, de toutes gardes, séques- 
trations, tutelles curatelles, collectes, logemens de 
gens de guerre et autres charges publiques, » 1722. 
— F** 8 r<* : Enregistrement de la commission accor- 
dée à M. de la Rye, 17ti6. 



B. 3. (Registre.) - lu-S^, 3i feuillets, papier. 

ITÉST-ITTS. — a Registre de dépôt des procé- 
dures civiles mises au greffe de Bellac ». — 

On indique les noms des parties intéressées, mais 
rarement la nature des procès. On peut relever les 
noms suivants: dame Jeanne de la Bajauderie, 
épouse de M^ Pierre Leborlhe, sieur de Juniat, con- 
seiller du Roi au siège de Beliac ; les PP. de la 
Doctrine chrétienne ; M* Jean Mallebay de Noussac, 
sgrdulieu, conseiller du Roi, maitre particulier des 
Eaux et forêts de la maîtrise de Bellac ; M* Gabriel 
François de Verdilhac, sieur du Peyroux, avocat; 
M° Guillaume-Alexandre Savard, conseiller du Roi, 
receveur des consignations et notaire royal ; 
M° François Martin, sgr de la baronnie de Comprei- 
gnac, appelant d'une sentence rendue en la justice 
de Tliouron contre Jean Delavergne, notaire et pro- 
cureur d*office de la juridiction de Cieux ; Pierre 
Jenty, sieur de Chasî^enay, receveur des aides en la 
ville d'Availle ; dame Marie-Anne de Maraud, épouse 
de M. Mathieu Morel, écuyer, chevalier, sgr baron 



HAUTE-VIENNE 

de Fromental ; M" Louis-Jacques Étourneau, cheva- 
lier, sgr de Pinateau ; M« François Guyot, chevalier, 
sgr du Dognon, capitaine d'infanterie au bataillon 
de Poitiers ; M** Jean Vignaud, prêtre, prieur pourvu 
en cour de Rome du prieuré-cure de Lagudet (1766) ; 
M° Etienne Ferré, chevalier, sgr de la Jarodie ; 
M* J.-B. Armand de la Lande, écuyer, chevalier, sgr 
de Neuvillard et de Lavau-St-Étienne, etc. 



B. 4. (Registre.) — In-i**, 19 feuillets, papier. 

1TST-1T83. — « Registre des dépôts de pro- 
cédures criminelles du siège royal de Bellac. » — 
On indique les noms des parties intéressées^ mais 
rarement la nature des crimes. On peut relever les 
noms suivants : Bernard et Simon Ârbellot des Agu- 
zons, père et fils, marchands tanneurs ; Marie 
Dupont, accusée de parricide ; le sieur Badou, chi- 
rurgien; François Delabussière, curé de Peyrat; 
M° François Rabilhac de Pontailler, sgr de Bus- 
sière-Poitevine, sénéchal deMagnac; M® François 
Belliot, avocat et juge de la justice de Bussière- 
Poitevine ; Catherine Rivier, accusée d'homicide et 
de vol; Bussière, maquignon, accusé d'homicide; 
Deschamps, curé de Thouron, etc. 

B. 5. (Liasse.) — 2 cahiers in-S», 37 feuillets, papier. 

ITST-ITST. — a Registre servant pour les 
soumissions de cautions, pour les exécutions des 
sentences et autres actes. » — On peut relever les 
actes suivants : (1757): soumission de caution faite 
par M® François de Mallevaud, sieur du Chazeau, 
avocat en la cour, à M° Joseph delà Coudre, sieur du 
Puy, avocat au siège de Bellac, héritier de M° René 
de la Coudre aussi avocat, aux fins de l'exécution 
des jugements de provision non rapportés, obtenus 
contre le sieur Colombier ; — (1760) : soumission de 
caution faite par M° François-Xavier de Verdilhac, 
conseiller du Roi au siège de Bellac, à M" Jean Crou- 
zaud, sieur de la Touche, avocat, aux fins de Pexé- 
cution des jugements obtenus contre le sieur Arbel- 
lot; — (1761): soumission de caution faite par 
M'' François Sandemoy, avocat en la sénéchaussée 
du Dorât, à dame Marie Tourniol, veuve de M® Pierre 
de Lavciud, sieur du Mas, écuyer, aux fins de l'exé- 
cution des jugements obtenus contre dame Renée 
Baudet, veuve de M'» Gaston de Marsange, sieur 






SÉRIE B. -. SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 

de la Courrière, écuyer. = Parmi les soumission- 
naires figurent encore : Jean Vincendon, m- chirur- 
gien; — M® Jean Desnoyers, greffier en la raaitrise 
des Eaux et forêts de la Basse-Marche ; — M° Théobald 
Teytaud, bourgeois, pour M® Mathieu de Londeix 
sgr de Champagnac, chevalier ; — M® Jean Vignaud 
prieur-curé de Lagudet, demeurant à Chàteauponsac, 
au sujet de la sentence de récréance dudit prieuré 
obtenue contre M** Pierre-Joachim Peyraud (1766): 
— M* Pierre Roche, chirurgien, pour M° François de 
Toyon, chevalier, sgr de la Coste, Beaulieu et autres 
lieux, lieutenant des maréchaux de France : — 
M® François Peyraud, « maître en Tartde chirurgie », 
pour M*'JeanHéIitas. chirurgien; —M° Jacques Jour- 
daneau des Champs, chirurgien, pour Pierre des 
Roches, marchand; — M*^ Jean Dubois, conseiller du 
Roi, garde-marteau en la maîtrise des Eaux et forêts 
de Bellac, pour Simon Bussière ; — Jean Mallebay, 
sieur du Monteil, <i fermier du prieuré royal de 
St-Jean de Chataing» ; — M® J.-B. de Verdilhac, sieur 
de la Vergne, curé de Gajoubert ; — M^ François 
Badou des Lèzes, notaire royal, demeurant au lieu 
noble du Chatîn, paroisse de Chamborêt, pour M' J.-B. 
Brissaud, adjudicataire des biens des enfants 
mineurs de Chatanet; — M* Hippolyte Arbellot, sieur 
de Roufignac, conseiller du Roi et receveur des 
amendes en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, 
pour Pierre Charreyron, adjudicataire des biens 
saisis de Jacques Menai n ; — Simon Bussière, < premier 
huissier au siège royal de la police de Bellac » ; — 
M* François de Maumont, chevalier, sgr de Mau- 
denil, demeurant aux Grésilles, parroisse de la 
Feuillade, province d'Angoumois, « pour l'exécution 
des sentences rendues entre les sieurs Bécuchet (?) 
de Lusignan et demoiselle de Verthamond » ; — 
M* Pierre Robert de la Plaigne, chirurgien, demeu- 
rant au bourg de Nouic : — M° Antoine de Nesmond, 
curé de Bellac et prieur de St-Jean -de-Chataing, 
pour Pexécution de la sentence rendue en faveur 
de Simon Arbellot de Vacqueur, bourgeois, fermier 
des biens du dit prieuré ; — M* Joseph Lhuillier, curé 
de Vaury, pour l'exécution de la sentence rendue 
contre demoiselle Suzanne Imbert de la Bastide ; 

— M* Gabriel Guyot, écuyer, sgr. du Petit-Champ, 
demeurant à Chez-Gerbaud, paroisse de St Barbant ; 

— M* J.-B. Charpentier, conseiller du Roi, rappor- 
teur du point d'honneur, demeurant a Lesterps, 
pour Pexécution de la sentence rendue au profit 
de dame Catherine Parent, veuve du sieur 
Hugonaud (?). 



B. 6. (Registre.) — in-i», 61 feuillets, papier. 



ITee-lTÔO. — « Registre concernant les décla- 
rations des particuliers pour les défrichements des 
landes et terres incultes, faites au greffe [de la 
sénéchaussée de Bellac] en exécution de l'article 2 

de la déclaration du Roi du 13 août 1766 > — 

Parmi les déclarations figurent celles de : M" Jean 
Rivaud, conseiller du Roi, lieutenant en la maîtrise 
des Eaux et forêts de Bellac, « lequel, en conformité 
de la déclaration du Roi et pour jouir des affran- 
chissements et libertés attribués à ceux qui défrichent 
des terres incultes et landes, a déclaré vouloir faire 
défricher dans les dépendances du village de Roche, 
paroisse de Blanzac, » diverses parcelles de terre 
énumérées : — M° Etienne Ferré, chevalier, sgr de 
la Jarodie et autres lieux, pour son domaine de 
Frédière, paroisse de St-Barbant; — M* François 
de Toyon, chevalier, sgr de Rancogne et autres 
lieux, lieutenant de MM. les maréchaux de France, 
pour sa terre de Rebeyre, paroisse de St-Martial; — 
Bernard Arbellot, sieur des Aguzons, pour deux 
landes du village de Pommiers, paroisse de Peyrat ; 

— M^François de Villelume, chevalier, sgr de Cham- 
béret, demeurant au château de Mortcheval, pour le 
communal de Pontherry, paroisse de Chambéret; — 
M* Jean Crouzaud de la Touche, avocat, pour partie 
de son domaine de Chez-Pluman, paroisse de St- 
Bonnet ; — 1770 et ss. : M» Simon Mallebay, sieur de 
la Mothe, avocat en la cour, pour un pré du village 
de Monteil, paroisse de Roussac; — M° Louis Coustin, 
chevalier de Tordre militaire de St-Lonis, demeurant 
à Rançon, pour un pâturai du village de la Terrade, 
paroisse de Blanzac; — M° Jean Feydeau, sgr de 
St-Christophe, pour le pâturai des Roches, paroisse 
de Blanzac; —M® J.-B. Léonard Bounin de Gram- 
mont, écuyer, secrétairedu Roi. demeurant àRancon, 
pour le champ-froid du Reîliau, paroisse de Rançon ; 

— M® Antoine-François Père, sieur du Liboureix, et 
demoiselle Elisabeth et Marie Père, ses filles, pour 
le pâturai des Douces, paroisse non dénommée ; — 
M* René Dumoulin, sgr des Coutenseries, demeurant 
au château de ce nom. pour le champ-froid des 
Boneiges, paroisse de Darnac: — M° Philippe Antoine 
de Brémont, chevalier, sgr de la Signe et autres 
lieux, pour une partie des landes de la Signe, paroisse 
non dénommée ; —Dame Anne Turpin d'Argence, 
épouse de M° Jacques d'Argence, garde du corps, 
écuyer, sgr du Ruisseau, demeurant au lieu noble 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



du Repaire, paroisse de Bussière-Poitevine, pour une 
lande de quatre sesterées et un pâturai de la dite 
paroisse ; —M® Pierre LeBorlhe de Juniat, conseiller 
du Roi en la sénéchaussée de Bellac et subdélégué 
de l'intendant de la généralité, pour une pièce de 
terre sise près Vacqueur; — M° Silvain Chioche, sgr 
du Couret, demeurant au lieu noble du Couret, 
pour une pièce de terre sise en la paroisse de Darnet ; 

— 1774 et ss. : M° Louis Princeaux, écuyer, sgr de 
Purcy et d'Arnac, pour la terre du grand Marilly, 
paroisse non dénommée ; — M° François Junien de 
Verdilhac, sgr de Savignac, conseiller du Roi, 
contrôleur général au bureau des finances, domaines 
et biens de la généralité de Limoges, pour une lande 
de la paroisse de Berneuil;— M° Pierre Chirade, 
chevalier , sgr de Montbron , pour la lande de 
Ruillerre, paroiî?sede Blond; — IP François Mallebay 
de la Vigerie, gendarme de la gardft du Roi, pour 
le pâturai de la Biderière, paroisse de Berneuil ; — 
M° François Mallebay de la Thihauderie, licencié es 
lois, pour le pré des grands pâturaux ; —M"* Pierre 
de Chirade de Montbron, chevalier, sgr de Drouille 
et autres lieux, pour la lande du Degets. paroisse 
de Blond; — 1778 et ss.: M^ Charles Barbier de 
Blémont, chevalier, sgr de Berneuil et du Montheil, 
pour la terre des Gatines, paroisse non dénommée; 

— M*^ Louis Bounaud, notaire royal à Tlsle-Jourdain, 
pour un pâturai de la paroisse de St-Martial; — 
M* Gilbert du Theil, chevalier, sgr du Fief, pour un 
pâturai du village de la Sermonière, paroisse de 
St- Barbant ; — M* Gaspard de Ferré, écuyer, sgr de 
Sermonière et de Péruge, pour une lande du village 
de Beaudinière; — M. François de Ferré, ci-devant 
officier des carabiniers de Monsieur, au nom de 
M* Etienne Ferré, chevalier, sgr de Lajaraudie, son 
père, pour la terre de la Fondière, paroisse non 
dénommée ; — (Manquent les déclarations de juin 
1781 à juin 1783) ; — 1785 et ss. : M« Jean du Bois, 
sieur des Ternes, conseiller du Roi et son garde - 
marteau en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, 
pour le pré de Rochard, paroisse non dénommée ; — 
M* J.-B.Bounin de Grammond, prêtre, pour le champ- 
froid appelé la grande lande ; — M* Jacques de la 
Rye, sgr de Châteautizon et autres lieux, demeurant 
en son château de Laberge, pour le pâturai des 
Lanzades, paroisse de Pont-St -Martin; — M° Nicolas 
Maurice de Fornel, chevalier, sgr de Purcy, ancien 
garde du corps, capitaine de cavalerie, chevalier de 
Tordre militaire de St-Louis, pour la terre appelée les 
Taillis de Darnat, paroisse de ce nom. — (Les 



déclarants non relevés ici sont, pour la plupart, des 
laboureurs, des maçons, des fermiers ou des mar- 
chands.) 



B. 7. (Liasse.) — 2 cahiers iii-8, 43 et 35 feuillets, papier. 

Mal-Juin ITTT. — Déclarations faites au 
siège de la sénéchaussée de Bellac pour la réforme 
des erreurs et omissions qui s'étaient glissées dans 
les registres de baptêmes, mariag'es et sépultures de 
la paroisse St-Sauveur de Bellac (1). ~ Parmi les 
déclarants figurent (dans le cahier de mai) : M" Jean 
Rivaud, lieutenant en la maitrise particulière des 
Eaux et forêts de la Basse-Marche, marié à dame 
Catherine Le Borlhe; -- Jacques Bureau, maître 
d'école ; — M° Nicolas de Fournel, garde du c<Tps du 
Roi, et dame Marie des Tixières, son épouse; — 
M® François Amable de Texier, lieutenant au régi- 
ment de Bourgogne-infanterie, et dame Marie de 
Lavaud, son épouse; — M® Léonard de Marsanges, 
écuyer, sgr. de la Corre, officier d'infanterie, etdame 
Anne de .Marsanges, son épouse; — Joseph Ver- 
gnaud, praticien ; — M° Pierre Mallebay, sieur de 
Chabanne, avocat en la cour, et M" Etienne Mallebay, 
procureur en la sénéchaussée de Bellac; — M^ Chris- 
tophe Desgranges, notaire royal ; — M® Jean Lafleur, 
sieur de Thauv^rat (sic), bourgeois ; — M® Etienne 
Bussière, avocat en la cour et en la sénéchaussée de 
Bellac, et dame Marie-Geneviève Crouzaud de la 
Touche, son épouse; — M® J.-B. Crouzaud de la 
Touche, avocat et procureur du Roi en la maison 
commune de Bellac ; = (dans le cahier de juin) : 
J. B. des Pouges-Delage. entreposeur du bureau de 
tabac; — M** Simon Arbellot, sieur des Aguzons, bour- 
geois, et Gabriel Vergnaud, praticien, alias sacristain, 
au sujet de la sépulture de Jacques Olivier de Vau- 
courbeil, bourgeois ; — M® Hippolyte Arbellot, sieur 
de Rouffignac, bourgeois; — M* Léonard Massoulard, 
archer-garde; — Léonard Charpentier, foulon à 
draps, demeurant au Moulin-Blanc, paroisse de 
St-Sauveur; — M** Jean Pommeau, vicaire de Bellac, 
et Jean Borde, «maquignon»; — M® Pierre Michelet, 
procureur au siège de Bellac ; — Christophe Garas- 
sus, praticien. 



(1) Les registres de la dite paroisse pour 1743-1790, paraissent 
aujoud'liai perdus. Voy. notre Invent, des Arch, comm, de Bellac, 
i série 6G. 1 et %. 



B. 8. Registre.) — In-S», 44 feuillets, papier 



SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 5 

curé de Lagudet, à la requête de Tofflcial du diocèse ; 
— f" 40 v°: Jean Delabard, marchand, accusé de 
meurtre ; etc. 



1ÔTÔ-1680. — « Pappier pour la conciergerie 
de Bellac. » — Parmi les personnes écrouées 
figurent: P 1 r**, Jean Rafard, hôte-, — f' 1 \\ 
Hiérosme Badou, marchand;— f • 5 v*^, Pierre Mi- 
chelet, fils de M° Jean Michelet. écuj-er en la maré- 
chaussée de Bellac. lequel Pierre se constitue prison- 
nier tf sur l'advis qu'il a eu que Gillebert et Clinrles 
Dupin, père et fils, escuyers, sieurs de St Barbant 
et deVillanie. par pure récrimination. ])our se mettre 

à couvert de leur agression ont U\\\ informer 

et décerner prise de corps contre luv » ; — f^ 10 v", 
Jean Dunoyer, marchand tanneur et corroyeur; — 
f** 12 r**, Simon de Labajauderie. liuissier ; — f* 21 r°: 
« L'an 1678, et le 15** jour d'octobre, sur les trois 
heures après midy, à la requeste de sire René Mau- 
petit, marchand, officier et supôt en l'université de 
Poitiers, y demeurant rue des Corrieliers, paroisse 
de Nostre-Dame-la-Petite, et par vertu de requeste 
et ordonnance esmanée de mondict sieur le conser- 
vateurs des privilèges royaux de lad. université de 

Poitiers, en datte du !!• octobre 1078 je me suis 

exprès et à cheval transporté de Poitiers, ma 
demeure, jusques au lieu de Bellaq, distans de 
18 lieues Tun deTautre, pour procéder à la vente des 
meubles exécutés sur le sieur de St-Sauveur, advocat 
audict Bellaq, y demeurant, suivant le procès- 
verbal Je me suis transporté au devant la 

salle et place publique dud. Bellaq pour procéder à 
lad. vente desd. meubles, lesquelz ne m'ont esté 
représentés par les dépositaires ny personne pour 
eux. Je leur ay desclaré que je prenois contre eux 
deffault, faute de lad. représentation, parlant à la 
femme du sieur Guérin, avec injonction de le faire 
savoir tant à son mary que au sieur Vergnault 
[dépositaires] . Je me suis transporté au domicile 
dud. Vergnault en présence de Jacques Bouchereau, 
archer, demeurant aud. Poitiers, mon assistant, où 
estantet parlant aud. Vergnault, j'ay auquel desclaré 
que, faute de la représentation des meubles exécutés 
sur M. de St-Sauveur, » je Tarrêtais et conduisais en 
prison 5 — f* 29 r*: Jean Nival, maître charpentier, 
pour non représentation des meubles à lui confiés 
en justice ; — f 35 v*» : Jean Guate, « Tun des collec- 
teurs de Tannée dernière de la paroisse de St-Junien- 
les Combes, et ce à faute de payement de la somme 
de 420 11. » ; — f» 98 v° : M" François Lafleur, prieur- 



B. 9. (Registre.) — la-io, 142 feuillets, papier. 

Avi*u-J\iiilet lOlO. — Registre des brevets, 
autrement dit Plumitif d'audience, sous ce titre : 
« Ordinaire des causes du siège royal de Bellac, 
commanceant en l'audiance tenue par nous François 
Raymond sieur du Cluzeau, conseiller du Roy et de la 
Reyne mère douayrière de France et leur lieutenant 
civil et criminel au siège royal de la séneschau^sée 
de la Basse-MarcliP. estably en cc^te ville de 

Bellac > - Cest le rekvé sommaire des 

afl'aires civiles à juger, avec indication du nom des 
parties. Les mêmes noms reviennent plusieurs fois. 
On peut relever les suivants : t"* 1 à 7)1, Jean Dunoyer, 
fermier des fruits de la cure de Pevrat, contre 
Joachim Mondot. sieur de la Giange-Fleurant; — 
Jean Bonnet, tailleur dhabits. demandant l'entérine- 
ment de lettres royaux par lui prises en chancellerie 
contre autre Jean Bonnet, charpentier; —Jean de 
Marsanges, écuyer, et Gabriel Moreau, deinan- 
deurs en liquidation de rentes contre Mathieu Guyot, 
écuyer, sieur d'Asnières ; — Jean de Poncharaud, 
coseigneur du Pin; — M* Jacques Badou, prêtre, 
syndic de la communauté des prêtres de N.-D. de 
B(llac, contre François Chabcllard; - M° Pierre 
Prévost, avocat au siège de Bellac, demandeur 
contre René de Fricon, écuyer, sieur de Persat, tu- 
teur des enfants mineurs de feu Madeleine deLavault, 
vivante dame de Drouilles ; — demoiselle Marguerite 
de Neucheszes (sic), dame de Baignac, contre 
M' François Prulhat (?), notaire royal, et autres 
cotenanciers ; — François de Couhé, écuyer, sieur 
de TEstang et du Mas, demandeur en reconnais- 
sance de cédule contre François Charon, sieur de 
Lamothe; — demoiselle Catherine de la Touche, 
dame en partie du lieu noble de Montagier, deman- 
deresse en entérinement de lettres royaux contre 
Jean de la Touche, écuyer, sieur de la Rochière ; — 
M" Mathieu Tournoys, sieur de Pleau, avocat; — . 
M® François Mallebay, prieur-curé de la paroisse du 
Pont-St-Martin, demandeur en complainte contre 
W Léonard Guyneau, prêtre, « pourvu de la dite 
cure et prieuré, © et frère Gabriel Retondeau, reli- 
gieux profès de l'abbaye St-Pierre-de-Lesterps, 
c< aussy pourveu de la dite cure et prieuré » ; — 
Pierre Penoteau, « m® arquebuzier », contre Gabriel 



6 ARCHIVES DE LA 

Charon, sieur du Queyroueix ; — Jean Pappon, 
« maître orlogeur delà ville de Limogées/» demandeur 
en sommation et recours de garantie contre Léonard 
Badou, sieur de Morcheval ; — Jeanne Vergnaud, 
femme de Léonard Pappon, demanderesse en répa- 
ration d'injures contre Jean Debellys ; — \P Jean 
de la Juvénye, curé de Peyrat, contre M** Pierre 
Massoulard aîné, notaire royal; — M^ Jean Chauvet, 
sieurde la Villatte, écuyer; — Christophe Fuzibay, 
m" chirurgien ; — M° Pierre Peytot, curé de Blanzac, 
contre Israël Peytot aîné ; — M® Jean Petj^ot, contrô- 
leur généra, des finances h Limoges-, — M" Jean 
Vergnaud aîné, procureur au siège de Bellac ; — 
M" Jean de la Salle, juge-châtelain de Charapagnac ; 

— FrançoisQueyroix, dit Lamotte, « pauvre berger, » 
demandeur en requête contre Pierre Mallebay dit le 
marchand ; — M" Jean Audebert, prieur commenda- 
taîre du prieuré St-Pardoux de Bezeaux, contre les 
tenanciers du village de Mauvernier, eux-mêmes 
demandeurs contre M° Simon Auproux, curé de 
Mézîères; — M® Jacques Picquet, lieutenant delà 
juridiction du Vigean, contre Gabriel de Rouffig'nac 
écuyer, sieur de Pannat, alias Sampnat; — Jean 
Coulomb, m® chirurgien. — M° François Mallebay, 
c( eslu particullier • ; — Pierre Demars alias ie Mars \ 

m 

— JeanLelarge, papetier de St-Léonard ; — François 
des Montiers, écuyer, sieur de Fraixe et Ozillat, 
et demoiselle Marie Pappon, sa femme, contre Gabriel 
Pappon sieur de la Corre; — demoiselle Marie 
Bruyas, dame de la Grange St-Savin, veuve de 
M* Jacques du Monteilh, avocat du Roi au siège du 
Dorât; — noble M° Antoine de Labastide contre 
Christophe de Beleix, archer, et Gabpielle de Beleix, 
sa fille. — A partir du f** 58 r**, on enregistre sommai- 
rement les diverses phases des procédures. Les 
lettres de Talphabet, triplées, quadruplées même, 
servent à établir la correspondance entre les deux 
parties du registre. 

B. 10. (Registre.) — Ia-4o, lOi feuillets, papier. 



AoAt-Septeii:i»>r*e 161Q. — Registre des 
brevets sous ce titre : « Rubricque de la première 
audience app[rès] les vacations tenues au parquet 
royal de ceste ville de Bellac par nous Françoys 

Reymond, sieur du Cluzeau » —Même forme 

que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : f°' l à 
35: les abbé, chanoine et chapitre de Téglise collé- 
giale St-l*ierredu Dorât, contre M^Jean Arbellot; — 



HAUTE-VIENNE 

Jean Lafleur aîné, fermier et adjudicataire des rentes 
appartenant à Pierre Boucheuil dans le fief de Thou- 
veyrat; — Jean Gayon, m® teinturier; —M® Pierre 
Pappon, receveur du domaine royal au comté de la 
Basse-Marche, demandeur en purgation et saisie 
contre Martial, Louis et Christophe DelabétouUe, 
fermiers des dîmes du village de Chabellard, paroisse 
de Rançon; — demoiselle Anne de Marsanges, 
épouse de Jean Pappon, sieur du Débat contre Jean 
de Marsanges, écuyer, son frère; — Léonard Badou, 
sieur de Morcheval, fermier du fief de Richemond ; — 
Léonard Duclou sieur de Breteix, demandeur en res- 
titution de prétendus blancs-seings; — Martial 
Vignaud, demandeur en réparation d'injures, contre 
Jeanne Dausse, veuve de Pierre Deléobardi; — Jean 
Arbellot sieur de Rouffignac contre Joseph Bouchard 
sieur de la Picaude; — Pierre Jouhat, « ayant 
charge des collecteurs de la paroisse de St-Sauveur 
[de Bellac], » contre M° Pierre Charreyron, ayant 
charge des collecteurs de ceste ville » de Bellac; — 
M* Pierre Charreyron, sieurde Chansiguaud, fermier 
du prieuré et paroisse de Vacqueur ; — les syndics 
des prêtres de N.-D. de Bellac contre Jean Rivaud ; 

— Guillaume Chesne, sieur d^Escurat, et Simon 
Chaisne (sic), lieutenant particulier au Dorât, contre 
Jean Chauvel, écuj'^er, sieur de la Villatte. = A partir 
du f* 49, on enregistre sommairement les diverses 
phases de la procédure sous la même forme que 
précédemment. 

B. 11. (Registre.) — In-V, 139 feuillets, papier 

Ooto"bre-Oéoenfiv>i?e lOlQ. — Registre des 
brevets sous ce titre: « Ordinayre des causes du 
siège royal de la sénéchaussée de la Basse- 
Marche » — Même forme que précédemment. 

— Parmi les parties citées et les causes entendues 
on peut relever les suivantes: f» l à 48: Pierre de la 
Bastide, écuyer, sieur du Repaire, héritier de M' An- 
toine de la Bastide son frère, contre Jean Charri- 
grand, maître cordonnier; — Jean Seguy, prêtre, 
contre Jeanne Vinard; — M* Gabriel Moreau, notaire 
royal; — Etienne Pierre, écuyer, sieur de Liboureix; 

— Jean Sire, maître chirurgien de St-Junien; — 
Léonard Baju sieur de la Faye, reprenant le procès 
interrompu par le décès de demoiselle Madeleine 
sa femme, demandeur en exécution de sentence et 
liquidation de frais contre dame Jacquette des 
Montiers, dame du Genest; — Jean Mallebay, maître 
apothicaire, contre Pierre de Labastide écuyer, sieur 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



du Repaire, héritier de M* Antoine de Labastide, 
curé de Bellac; — M* Pierre Massoulard, coseigneur 
des menus cens de Sannat et la Villatte ; — M** Jac- 
ques Parat, a fermier du droit de dîme de Borda- 
feurye (?) appartenant au Roy ; » — M* Durand 
Guyonnaud, garde-scel aux contrats du comté de la 
Basse-Marche ; — M" Pierre Claveau, curé de Peyrat, 
contre M® Gabriel Sénemaud, prêtre ; — M" Pierre 
Defoureaux, sieur de Beaumont, lieutenant criminel 
au siège du Dorât, demandeur en reddition de 
comptes contre Jacques Tournoys et autres commis- 
saires établis à sa requête sur le lieu noble de 
Thouron ; — M* François de la Faye, fermier des 
droits appartenant & Pierre Besse, écuyer, sieur de 
Lagréable, et à d*'^^*^ Françoise de Latouche au lieu 
noble et seigneurie de Montagrier, demandeur en 
exhibition de contrats 5 —M* Nicolas Poincteau, curéde 
St-Sauveur et de N.-D. de Bellac son annexe, deman- 
deur en complainte contre M** Léonard Bandel, 
prêtre ; — M* Jean RajTnond sieur de Pezaud, lieu- 
tenant des Eaux et forêts de* la Basse-Marche; — 
Pierre et autre Pierre Mondot, demandeurs « en 
crime de larcin et réparation d'injures » contre Jean 
Dubreuil et Catherine sa femme : — Pierre Audibert, 
sieur de Francour, conseiller du Roi et lieutenant de 
robe courte en la visénéchaussée de la Basse-Marche, 
demandeur en exécution de sentence contre Pierre 
Chalmot, écuyer, sieur de la Place, visénéchal en 
ladite sénéchaussée; — Joachim Charon, sieur de la 
Borde et de Montagrier, cessionnaire de M® Jean 
Barbou, avocat. = A partir du f* 50, on enregistre 
sommairement les diverses phases de la procédure 
sous la même forme que précédemment. 

B . ii. (Cahier.) — In-kP, 153 feuillets, papier. 

1035. — Registre des brevets. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut toutefois relever les 
suivantes : f* 1 à 50 : M* Jean Busson, receveur des 
consignations de la Basse-Marche, demandeur 
contre M. Jean de Bersac, curé de Rançon, et M** Fran- 
çois Péré, notaire royal; — Jean de Marsanges, 
écuyer, sieur de Berneuil, demandeur contre Mathieu 
Guyot, écuyer, sieur d'Asnières ; -— M* Jean Lafleur, 
sieur de Bouschaud, avocat en Parlement, et Joseph 
Bouchard sieur de la Picaute, héritier de feu 
M* Mathieu Tournois, demandeurs en restitution de 
deniers ; — M" Pierre Poinset, curé de St-Bonnet, 
demandeur contre M. Philippe Texier, prêtre et 



Mathieu Texier, sergent royal ; — M* François Dela- 
garde, messager ordinaire de la ville de B(^llac; — 
demoiselle Isabeau de Jumilhac, veuve de M»* François 
de St-Georges, écuyer, sieur du Fraisse, deman- 
deresse en exécution d'arrêt; — Jean de Lageda- 
mond, marchand pelletier, demandeur ; — M* Jean 
Gallichier, prieur de Lagudet. demandeur contre 
Jean et autre Jean de Cheverle (î), prêtre, on-cle et 
neveu ; — M° Simon Dreux, chevalier, sgr. baron de 
Morterol et la Coste de Mézières, demandeur; — 
M** Jean Pineaud, notaire royal, demandeur en 
exécution de sentence; —M* Léonard Micheau, curé 
de Blond, demandeur; —dame Françoise Génébrias, 
veuve de M" Joachim Massoulard, avocat, deman- 
deresse contre Pierre Massoulard, fils de feu autre 
Pierre Massoulard, avocat ; — M* François Mallebaj-, 
prêtre de la communauté de N.-D. de Bellac, deman- 
deur contre Jean DelabétouUe, tenancier du lieu de 
la Bétoulle ; — M* Martial Bergier, docteur en méde- 
cine, sieur du fief et lieu noble de Thoveyrat, 
demandeur contre Jean Rapy ; — demoiselle Louise 
de Verdilhac, veuve de M* Jean Feydeau, avocat en 
parlement à Paris, demanderesse contre Jean 
Duchesne, tenancier; — R. P. Guillaume Dartençay, 
syndic du couvent des Augustins de Mortemart, 
demandeur contre Jean Dupeyrou, huissier ; — Jean 
de Soulière, écuyer, sieur du mas de Lesterp, deman- 
deur contre Matliieu Pappon, écuyer, sieur du Débat; 
— Pierre Dupuis, maître chirurgien ; — demoiselle 
Françoise de Marsanges, dame de la Corre, deman- 
deresse en purgation et paiement de dîme contre 
Simon et François Moreau, intervenant M* Simon 
Moulinier, docteur en théologie, curé de Bdlac; — 
Jean Pénicaud, procureur au siège de Limoges ; — 
Jean Degude, marchand, fermier des dîmes de vin 
de la paroisse de Bellac ; — Jean de Lagarde, reton- 
deur de draps ; — M® François Massoulard, notaire 
royal : — M" François Fauconnier, conseiller du Roi 
et lieutenant général civil et criminel au siège de 
Bellac, demandeur et faisant ajourner sur défaut ; — 
M* Martial Gabîlhaut, sergent royal, demandeur en 
homologation de sentence; — Jean Mallebay sieur 
de la Thibauderie, maître apothicaire; — M* Mathu- 
rin Chaud, juge de Châteauponsac, fils de feu Pierre 
Chaud, aussi jugedu dit lieu ; — M* Jacques Boullet, 
avocat, juge-châtelain de Darnac, demandeur en 
condamnation d'intérêts contre les héritiers de feu 
M^ Pierre Massoulard, sieur des Plas, avocat; — 
Pierre Savignat, mesureur de sel, faisant assigner 
sur défaut; — M' Joseph Charaing, « greffier de la 



8 ARCHIVES DE L 

visénécliaussée de ceste province ; » — M® Jean Galli- 
chier, vicaire de la vicairie de St-Pierre fondée en 
Téglise N.-D. de Bellac, demandeur contre Léonard 
Parrinaud, -meunier-, — Jean CouUon, maître chirur- 
gien ; — M* Robert le Marqué, notaire royal ; — 
M* François de Poncharaud, prêtre, demandeur en 
purgation et saisie ; — Catherine Degude, veuve de 
Christophe Fusibay, maître chirurgien : = f° 50 et ss. 
>P François Daubrosse (sic, corr. d'Auberoche), élu 
en l'élection du Filanc, demandeur en exécution 
d'arrêt-, — M* Gabriel Bongean (;?), notaire royal et 
greffier du Cros de Balledent; — Jean Papon, 
corroyeur, demandeur en ajournement; — M° Jean 
Delabarde, juge de Breuilaufa -, — M^ Jacques Badou, 
vicaire de la vicairie de Ste-Anne fondée en l'église 
N.-D. de Bellac; — noble Guillaume Pappon, sieur de 
Virât, receveur du domaine de la Basse Marche-, — 
Léonard Reulière, « fermier des dixmes en partie de 
la paroipse de Voulons « ; — Gabriel Bazeuge, 
archer, demandeur en dommages ; — M« François 
Massoulard, procureur au siège de Bellac, deman- 
deur en exécution de sentence ; — M° Jean de Pon- 
charaud, sieur du Pin, conseiller du Roi au siège de 
Bellac ; — M° François Xégrier, hôte de la Maison- 
Rouge ; — Jean Leduc. Jemandeur en garde et nour- 
riture de bétail^ — Jean Guillettaud, prisonnier, 
demandeur contre Pierre Delagasne, marchand, 
« faisant emprizonner » ; — Joachim Badou, mar- 
chand brodeur ; — M" Pierre Secourre, contrôleur 
du domaine de Droux -, — Claude Guérin, maître 
apothicaire: — M" Jean Bouchard, sieur de Roche, 
receveur des consignations de la Basse-Marche ; — 
Jean Chauvet, sieur de la Villatte, écuyer; — 
M* Simon Moulinier, docteur en théologie, curé de 
réglise N.-D. de Bellac et St-Sauveur, « clief de la 
communauté des prestres de ladite esglize, » deman- 
deur contre Messieurs Martial Pappon et Simon Bar- 
thet, prêtres, « à présent se disant scindiez de la 
dite communauté ^ *i — Jean de Jovion, sieur de 
Drouilhes, écuyer, demandeur en exhibition de 
contrats contre Jean Tournois, marchand pelletier-, 

— Jean Rebeyroux, « cy -devant collecteur des 
tailhes » ; — Jean Pappon, « maître horlogeur » ; — 
M° François Charon, sieur de Lorpointu, demandeur 
en exécution d'arrêt; — Jean Aunepveu, « pauvre 
prizonnier, demandeur en requeste » ; — M*' Pierre 
de Verthamond, prieur-vicaire de Chamboureix (sic] : 

— la veuve de M° ^iabriel Moreau, notaire royal; — 
dame Françoise de Jaureliat, veuve de François de 
Couhé, sgr. de Lestang et du mas de Mézières : — 



A 



HAUTE-VIENNE • 

Etienne Decouz, serviteur, demandeur en paiement 
de loyer; — Jean Delasalle, sieur des Ternes, châte- 
lain royal de Champagnac ; — Jean de Maravaud, 
demandeur en réparation d'injures contre Mathieu 
Ducour ; — M** François Mallèbre, a vicaire de St- 
Michel et syndic des prestres ses collègues, » contre 
Messieurs Robert et François Lemarqué, frères, 
notaire et huissier; — Jacques Pappon, sieur du 
Chastelard, écuyer ; — Jean Coulomb, maître chirur- 
gien, demandeur en entérinement de requête; — 
M° Nicolas Mondot, prêtre, tuteur des enfants mineurs 
de feu Jacques Mondot, son frère, demandeur en 
reconnaissance de promesse contre les héritiers de 
feu M° Gabriel Moreau, notaire royal; = f « 100 et 
ss. : Jean Gasteau, « prisonnier ez prisons rojales 
de ceste ville, » demandeur en requeste contre 
Michel Râteau ; — Louis Sauvanet, du village de 
Morcheval, juridiction de Mortemart, prisonnier , 
demandeur en entérinement de requête contre Pierre 
Delagasme, faisant emprisonner ; — M* Pierre Cazaud, 
chanoine de l'église' du Dorât, demandeur contre 
François Bedon, tut^^ur des enfants mineurs de feu 
M® Jean Tournois, sergent royal; — M" Jean du 
Razaud, notaire royal , — M* François Mallebay, 
vicaire deSt-Jacques, contre dame Antoinette Boullet, 
épouse de autre François Mallebay, procureur au 
siège de Bellac ; — Marguerite Massoulard, épouse 
de M" Jean Vergnaud. le jeunCj avocat au siège de 
Bellac demanderesse contre Pierre Ponchard, vigne- 
ron; — Gabriel Vergnaud, « maître orphèvre, » 
héritier de feu autre Gabriel Vergnaud, son oncle, 
demandeur contre Isabeau Delabarde, veuve en 
premières noces du dit feu Vergnaud; — Jean Crou- 
zaud, chirurgien; — demoiselle Diane du Rion, 
veuve de Pierre Deviilelume, écuyer, sgr. de Mon- 
quoqu (sic) et du Bastiment, demanderesse contre les 
tenanciers du village des Forestz ; — demoiselle 
Catherine Delatouclie, veuve de Louis Girart, écuyer, 
sieur d'Esthèves ("^j, demanderesse en requête contre 
Samuel Delabarde, écuyer, sieur des Renardières ; 
— M® Marc de Brèthe, cy-devant curé de Bellac, 
demandeur contre Jean Reymond, marchand; — Pierre 
Charreyron, maîtrcapothicaire ; René Duteil, écuyer, 
sieur du Montet, appelant du juge du Deflfends et 
faisant intimer M' Pierre Michellet, procureur d'office 
de la justice du Deffends ; — M® Jean Aubugeois, 
l'aîné, conseiller du Roi et élu à Limoges, deman- 
deur contre demoiselle Marie de Trompeaudon, veuve 
de François Guyot, écuyer, sieur du Repaire; — 
M*' René Peyraud, notaire royal, Michel Fléchier et 



I 



SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE BKLLAC 



consorts, appelants du juge de Champagnac ; — 
M* Jacques Martin, procureur fiscal à Compreignac : 

— M»^ Barthélémy Masdot, avocat en Parlement, juge 
de Paulliac, tuteur des enfants mineurs de noble 
Pierre deFonréaux, lieutenant criminel au siège du 
Dorât, demandeur en opposition contre Léonard 
Baritaud, meunier; — M*' François de Poncliarraud, 
prêtre, demeurante Paris, demandeur en purgation 
et saisie contre François Delabétoulle ; — Pierre de 
Mosnard, écuyer, >3ieiir de Cbamptoulier, demandeur 
contre Jean Feydean. sieur de Villedaret (?); — le 
syndic des abbé, chanoines et chapitre de l'église 
collégiale de St-Martial, curé primitif de la paroisse 
de Tbouron. demandeur contre les tenanciers du dit 
lieu; — Nicolas Gigaud, garde-marteau des forêts de 
la Basse-Marche, demandeur contre Charles de la 
Vergne, écuyer, sieur de FEnclave : — Etienne 
Cerclier et Léonard de Roumilhac, sous-fermiers du 
prieuré de Chassanuelh («c), demandeurs contre 
Léonard de Fondant (?), sieur de Villong: — feu 
M* Jean Meusnier, prieur de Bonnat. 

B. i3. (Registre.) — In-l'», 169 feuillets, papier. 

1037". — Registre des brevets sous ce titre (P* 28 

r*): « Papier des présentations du siège royal de 

Bellac. « — Même forme que précédemment. — Parmi 
les parties citées et les causes entendues on peut 
relever les suivantes : du fM an f'' 50 : Jean Lafleur, 
sieur du Bouchard, avocat en Parlement, demandeur 
en reconnaissance de cédule contre M^ Joseph Bou- 
chard, sieur de la Picaude, et contre M^ François 
Bouchard, sieur de Roche, receveur des consigna- 
tions au siège de Bellac; — M-" Simon Vevrat et 
Jacques Badou, prêtres, syndics de la communauté 
des prêtres de Bellac, contre Jacques Fayaud et 
Gaillane (alias Gallienne) Descelles, sa femme : — 
M** Jacques Feydeau, sieur du Gascon, et demoiselle 
Louise de Verdi Ihac, veuve de M* Jean Feydean 
sieur des Charbonnières, au nom et comme tutrice 
de ses enfants, contre M° Simon Dreux, chevalier 
sgr de Monterollet et de la Coste ; — frère Pierre 
Beille, religieux du couvent des Augustins de Mor- 
temart, contre François Queyroix, m*" rétameur : 

— Laurent Gobin et Guillaume Artaud, fermiers des 
dîmes du vin de Peyrat pour Tannée 1636, deman- 
deurs en paiement du dit droit de dîme contre 
Joachim Mondot, sieur de Lagrange ; — les cha- 
noines du Dorât, demandeurs en paiement de dîmes 
contre François Génébriae, Mathieu Guilhou, Jeanne 

Haute- Vienne. — Série B. 



Martinet Marguerite Parât; — Charles de Chas- 
teau-Bodeau, écuyer, sieur de St-Forgeol et de 
Thouron, et Jean Boigiraud appelants du juge de 
Thouron, contre M® Balthazard Dubois, avocat au 
Présidial de Limoges ; — M" François Estourneau, 
chevalier, conseiller et premier chambellan de 
Monsieur, frère unique du Roi, baron du Ris-Chau- 
veron, sgr de la Peyrière et Lamotte-Tersannes, 
contre Pierre et Jean Boutiron frères, maîtres 
forgerons de la forge à feu de la Peyrière ; — Joa- 
chim Mondot et François Robert, ci-devant fer- 
miers du comté de Basse-Marche, contre M"' Thirse 
Pacaud, prieur du prieuré de Beseau ; — M*-' Léonard 
des Pouges, demandeur en reconnaissance de pro- 
messe, contre Jean Bourges, maître régent de Bellac; 

— M® Mathieu Tessier, notaire royal, en son nom 
et au nom de ses frères, contre Gille Girard, écuyer, 
sieur de Moulin-neuf, héritier de demoiselle Cathe- 
rine de Latouche, dame de Montagrier, et M** Crou- 
zaud, sieur de Laguierche, donataire, et demoiselle 
Françoise de Latouche, aussi dame de Montagrier ; 

— François Cerclier, fermier adjudicataire des 
biens saisis sur Mative de Lagedamont, veuve 
d'Antoine Jollivet, contre Pierre Parât, sieur de la 
Bétoulle : — M'' Martial Pabot, curé de Berneuil, 
(( demandeur en condamnation d'intérestz «, 
contre M- Antoine Fayaud, prêtre; — Philippe de 
Douhet, sgr baron de St-Pardoux, contre dame 
Marguerite Martin, veuve de M*' François Mallebay, 
élu particulier, M' Martial Mallebay, son fils, aussi 
élu, et Jean Arbellot. greffier en la vi.sénéchaussée 
de Bellac ; — Jacques Boullet, avocat, demandeur 
en reconnaissance de cédule, contre M* Jean Buisson, 
vicaire de N.-D. de Bellac: — M* Michel Jaunet, 
« procureur du Roy aux'eaux et forestz de la Basse- 
Marche, i> contre M*" Claude Mérîgot, sergent royal ; 

— Claude Guérin, maître apothicaire; — frère 
Augustin Chevalier, prieur de Vieillefont, demandeur 
en exécution de sentence contre Joseph Bouchard ; 
= f''* 50 et ss. : M" Jean Gallicher, prêtre, prieur de 
Lagudet; — Martial Bergier, docteur en médecine ; — 
demoiselle Catherine Raymond, dame d'Escurat ; 

— M'' Simon Moulinier, curé de Bellac ; — M° Fran- 
çois Père, « cy-devant associé en Tafferme géné- 
ralle du domaine de ce comté de la Basse-Marche » ; 

— Pierre Pappon-Dubreuil, écuyer, sieur de la Gran- 
ge-blanche, contre François des Montiers, sieur 
baron d'Ozilat ; — W Léonard Génébrias, substitut et 
adjoint aux enquêtes ; — M® François Pélissson, 
prêtre, contre François Bernadeau, mesureur de 

2 



10 ARCHIVES DE 

sel ; -- M* Pierre Poumier. avocat au Parlement de 
Bordeaux, au nom de W Michel Lamudon (Lauve- 
don ?), vicaire de la vicairie de Madame Ste-Anne 
en l'église de Bellac; — M*^ Jean Buisson, vicaire de 
N.-D. de Bellac, contre M° Pierre Poncharaud, baile 
de la frairie du St- Sacrement fondée en la dite 
égVïse ; — SV François Auclerc, régent ; — François 
Delagarde, « messager ordinaire de la ville de Bellac 
en celle de Paris », demandeur en purgation et 
saisie contre Jean de Patoureau de Larie, écuyer, 
sieur de Larochette ; — M° François Faulconnier, 
lieutenant particulier et assesseur criminel au siège 
de Uellac, contre M" Pierre Massoulard, notaire 
royal ; — M^ Jean Claveau sieur d'Aubignat, ci- 
devant fermier des menus cens de la seigneurie du 
Mas ; — Marie Morlière, « cy devant séparée de 
biens de deflFunt Léonard Gallichier, son mary, » 
marchand de Bellac, contre Christophe Studer aîné, 
marchand de Lyon; — M** René Butaud, greffier 
commis en la sénéchaussée du Dorât ] — Antoine de 
la Bastirle. écuyer, sieur de Montplaisir ; — Philippe 
dç St-Martin, écuyer, sieur de Bagnat ; — Martial 
Demonsat, fermier de péage de Rançon, contre 
M' René Butaud. a advocat, greffier commis du sieur 
viséneschal de cette province » ; — M^ Mathurin 
Chaud, juge de C/hàteauponsac, contre M® Pierre 
("harreyron, sieur de Chansiguaud; — Guillaume 
Charreyron, maître apothicaire, contre M' Jacques 
Badou, prêtre -, = f* 100 et ss. ; Isaac Peyrat, maître 
opérateur, etc. 

B. 14. (Registre.) — In-i», 86 feuillets, papier. 

16^13. — Registre des brevets sous ce titre : 
a Registre des causes desquelles moy Pierre Des- 
celles, procureur postulant hérédittaire en Teslection 
de la basse Marche establye en cestevillede [Bellac], 
suys chargé » — Même forme que précédem- 
ment. — Les causes mentionnées concernent 
presque toutes le paiement des tailles. Parmi les 
parties citées on peut relever les suivantes : du 
P 1 au f* 40 : Léonard de Peyrelade, demandeur en 
abus, contre Mathieu des Roches et Junien Guillot, 
syndics et collecteurs de la paroisse de Bussière- 
Boffy ; - Jean de Razeix, « prisonnier es prisons de 
ceste ville, l'un des collecteurs du Vigean », contre 
W Valentin Moreau, Louis Duvivier, Gédéon Mau- 
cherat, etc. collecteurs ; — M** Julien Demuraud, 
écuyer, prieur de Nantiat ; — Jean Guérin, fermier 
du droit de riefve ; — f"* 41 et ss. : Pierre Delalégerie, 



LA HAUTE- VIENNE 

j marchand d'Arnac, contre M*" François Marcoux, 
I chirurgien de Magnac ; — M** François Joyeux, 

chirurgien, contre les syndics de Meillac; — 
[ M*^ Léonard Vignaud, notaire royal, collecteur con- 
I ventionnel des tailles de Châteauponsac pour 1641 \ 
I — M*^ Léonard Maublanc, notaire et procureur 

fiscal de St-Victurnien, etc. 

B. 15. (Registre.) — Ia4o» 131 feuillets, papier. 



1644-1645. — Registre des brevets. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues on peut relever les sui- 
vantes : du f'* 1 au f* 50 : M'* Léonard Mallebay, sieur 
du Tourry, conseiller et avocat du Roi en l'élection 
de Bellac, demandeur en purgation et saisie contre 
M" Joseph Rivailhe, greffier de la juridiction de 
Villefavard, appelant d'une sentence contre lui 
rendue parle juge -châtelain de Rançon: — M'* Jean 
Delasalle-Galichier. sieur des Ternes, juge-châte- 
lain pour le roi à Champagnac; — Joseph Pappon, 
m° apothicaire, demandeur en reconnaissance de 
promesse contre Pierre de Nouic, menuisier; — 
M" Simon Bartet, « viquaire ae la viquairerie de la 
communauté de Tesglize N.-D de Bellac », deman- 
deur en reconnaissance de promesse, contre M° Jean 
Charaing, sergent royal ; —Jean Degude, hôte du 
Grand'St'Jean ; — Jean Pinaud, maître du moulin à 
papier de la Binoderie, dépendant du fief de Pleau ; 

— M Jean Pélisson prêtre ; —Jean Degude, maître 
de forge, prisonnier aux prisons royales de Bellac, 
contre Joachi m Badou, maître brodeur ; — Martial 
Marchandon, maître chirurgien, contre M^ Jacques 
Martin, procureur fiscal de Compreîgnac ; — 
M** Martial Malledent, conseiller du Roi, receveur 
des tailles en l'élection de Limoges, contre M* Fran- 
çois Marreau, conseiller du Roi et lieutenant cri- 
minel en Télection de Bellac ; — M-^ Léonard 
Micheau, curé de Blond, contre M^ Joseph Cons- 
tancin, notaire royal ; — M° Jean Bourges, régent : 

— Pierre Delajaborie, marchand corroyeur de Bellac, 
contre Pierre Charreyron, aussi corroyeur ; — 
M'' François Lherbon. curé de Pont-St-Martin, tuteur 
et curateur des enfants mineurs de feu M® Jacques 
Lherbon, son fière, contre Joachim Charreyron, 
hôte de Bellac; — Jean Jouhat, prisonnier es 
prisons royales de Bellac, demandeur en entérine- 
ment de requête, contre M® Simon Moulinier, curé 
de Bellac, Vi<* Léonard Maravaud et Jean Tournois, 
notaires royaux ; — Jean Audebert, écuyer, sieur 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



11 



du...., cy-devant visénéchal de la Basse-Marche ; 

— le syndic des prêtres de l'église St-Pierre da 
Dorât, demandeur en condamnation de fruix, contre 
François Desbrousses ; — Horace de Moras. écuyer, 
et demoiselle Gabrielle Père, son épouse, seigneur 
et dame de Lavaud de Blanzac, demandeurs en 
exhibition de contrats contre demoiselle Anne Char- 
ron, veuve de Robert Pappon; — Charles de la 
Cousture-Renon, écuyer, contre autre sieur de la Cous- 
ture-Renon, sieur de Monsac, son tuteur : — François 
Verg^naud, maître orfèvre, demandeur en exécution 
de sentence; — M* Antoine Sautereau, notaire ; — - 

— Claude Guérin, maître apothicaire; — Jean de 
Moncheny, maître chamoiseur ; — les R. P. prieurs 
et syndics des Augustins et Carmes de Mortemart 
et M'* Léonard Micheau, curé de Blond, contre 
Simon et Léonard Dubreuil; — Jean Aubugeois 
aîné, conseiller du Roi, « élu à Limoges, demeu- 
rant & la ville du Daurat, > demandeur en recon- 
naissance de promesse ; — noble Jacques du Peyrat, 
conseiller du Roi, trésorier général de France, 
seigneur baron de Thouron; — Nicolas Clément, 
maître régent de Bellac, contre Louis Clément, mesu- 
reur de sel ; — M* Simon Dupeyron. substitut du pro- 
cureur du Roi en l'élection de l^ellac, contre Gabriel 
Vergnaud, maître orfèvre, héritier de feu autre 
Gabriel Vergnaud, aussi maître orfèvre ; — Thoinette 
Rongeras, « filhe héritière de deffunte Jehane de 
Marsange, filhe naturelle de la maison noble de la 
Core » ; = f»50et ss. : M° François Cluseaud, alias du 
Cluseaud, architecte ; — dame Françoise du Chatei- 
gner, comtesse de Mérinville, veuve de Messire Jean 
des Montiers, chevalier, seigneur comte du dit lieu 
de Mérinville, etc. ; — M" Jean Gallichier, prêtre, 
prieur commendataire de Lagudet; — M*' Guillaume 
Palher, notaire royal, et Léonard de la Parlière, syn- 
dics de la paroisse de St-Bonnet pour 1644, contre 
M* Antoine Crémoux et Joseph Pallier, syndics de la 
dite paroisse pour Tannée suivante ; — les fermiers 
de la dîme du vin appartenant au sieur curé de St- 
Sauveur de Bellac contre Françoise Gallîcher, veuve 
de M* Pierre Cerclier, notaire royal et procureur en 
l'élection de Bellac ; —M* Jean de Jayat, procureur 
au présidial de Limoges. 

B. i6« (Registre.) ^ In-4-, 429 feuillets, papier. 

16417-1648. — Registre des brevets. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties 
citées et les causes entendues on peut relever les 



suivantes : du fM au f" 50 : M® Léonard Mallebay 
sieur du Toury, cy-devant fermier de la cliâtelle- 
nie de Bellac, alias fermier du domaine de la Basse- 
Marche ; — Mathieu Tixier, « fermier du droit de 
vin deppendant de la cure de St-Bonnet » ; — 
M® Jean Duprat, greffier de la juridiction de Morte- 
mart ; -— M° Guillaume Texier, sergent royal, 
demandeur en distraction contre M** Pierre Poinset, 
curé de St-Bonnet- — le sieur Paignon, marchand de 
Limoges, demandeur en interruption d'hypothè- 
que ; — François Vergnaud, maître chirurgien de 
Limoges, demandeur en subrogation de criées contre 
Pierre de Villelégier, marchand ; — M* Léonard de 
Bersac, curé de Blanzac, demandeur en exhibition 
de contrats ; — M® Joseph Tournois, prêtre, contre 
Gabriel Tournois, son frère; — Joachim Mondot, 
« cy-devant fermier du revenu de ce comté etchastel- 
lenie de Champaignac, » demandeur en paiement 
d'arrérages contre Joseph Reymond, écuyer, sieur 
des Brosses et du Monteil, tenancier et propriétaire 
du village du Mas-du-Bost, parroisse de Pont-St- 
Martin : — M*» François Pellisson, prieur de St- 
Junien-des-Combes et vicaire de la vicairie du 
Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, demandeur 
en paiement d'arrérages contre Jean Bartet ; — 
M® Cibard de Clerc, écuyer, sieur de Chaulmont et 
de Damât, appelant du juge-châtelain de Damât, 
et M'^ Robert de Lezay, chevalier, sgr. des Monts et 
de la Coste-au-Chapt ; — Catherine Garassus, veuve 
de M*' Léonard de Marrevaud, notaire royal; = 
f* 50 et ss. : M* Pierre Claveau, curé de Peyrat, 
demandeur en reconnaissance de promesse contre 
Jean Fayaud ; — M* Mathive Grenier, notaire royal : 
— M*^ Pierre Merlin, curé de la Bazeuge, tuteur des 
enfants mineurs de feu Pierre Merlin, chirurgien, 
contre Pierre Delaplaigne, maître apothicaire du 
Dorât; — M° François de la Coudre, lieutenant parti- 
culier en l'élection de Bellac, contre M® François 
Lemayre(?), archer; — le chapitre du Dorât contre 
François de Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil; 
= f" 100 et ss. : Joachim Charon, sieur de la Chaufie, 
visénéchal de la province, demandeur en exhibition 
de contrats contre Gabriel Troubat; — Pierre de Char- 
nazac, « messager de cette ville de Bellac en celle 
de Paris » ; — M® Mathurin Chaud, juge de Château- 
ponsac ; — François Mallebay, .m° apothicaire, 
f< fermier du bourg de Boueix despendant du cha- 
pitre St-Martial de Limoges » ; — Jean et François 
Badou, frères, héritiers de feu M* Jacques Badou, 
prêtre, et demandeurs contre M® Gabriel Oobin, 



12 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



prêtre, syndic de la communauté de Téglise N.-D. 
de Bellac ; — f*' 150 et ss. : M** François Reymond, 
écuyer, sieur du Cluzeau, président lieutenant général 
de la sénéchaussée de la Basfe-Marche, héritier d'autre 
M° François Reymond, ?ieur du Cluzeau, lieutenant 
général de la Basse-Marche ; — M" Pierre Rasteau, 
curé de Champagne (sic), demandeur en recon- 
naissance de promesse ; — Clément de Lagedamont, 
« cy-devant messager de ceste ville en celle de 
Paris »; = f* 200 et ss. : M^ François Estourneau, 
chevalier, sgr baron du Ris et de la Peyrière, alias 
conseiller et premier chambellan de M. le duc 
d'Orléans, demandeur en purgation de saisie contre 
Pierre Mallebay, marchand ; — M° François de 
la Couldre, sieur du Puy, conseiller du Roi et lieute- 
nant particulier en l'élection de Bellac, Joseph Pap- 
pon, maître apothicaire, M*' Jean Vergnaud, avocat 
et Pierre Charreyron, marchand, a cy-devant con- 
sulz de ceste ville » de Bellac, demandeurs contre 
François Charron, sieur de Lorpointu, W Martial 
Arbilhaud, sergent royal, et Jean Biarneyx , dé- 
fendeurs ; — ■ Pierre Dondaine, notaire royal ; — noble 
Jean Martin, sieur de la Rebière, « conseiller du Roy, 
recepveur provincial des rentes constituées en la 
généralité de Lymoges, » demandeur fen reconnais- 
sance de promesse; — M° Léonard Badou, curé de 
Berneuil ; z= f 250 et ss. : M° Noël Yvernaud, curé 
de Vaulry ; — Jeanne Mondot, épouse de M^ Jean 
Tournois, notaire, demanderesse en paiement de 
dot contre Jean Mondot, son frère ; — M° Jean de 
Reculés, conseiller et juge magistrat au présidial 
de Limoges, appelant d'une sentence rendue par le 
juge de Thouron, et noble Jacques du Peyrat, « con- 
seiller du Roy et trésorier général en la généra- 
lité » de Limoges, etc. r= Parmi les rares causes 
mentionnées figurent les suivantes : f** 27 r® : 
« Aujourd'hui 29 novembre 1647 le pro- 
cureur du Roy a dict pour Tintérest de sa Majesté 
qu'il a besoin d'avoir preuve en forme de noto- 
riété qu'on tient les audiances dans ceste 

salle, seul lieu oii la justice s'exerce dans ceste 
ville. Le prévost des mareschaux de ceste province, 
Messieurs les officiers des Eaux et forestz et Mes- 
sieurs les esleus, puis leur établissement, y ont 
toujours exercé la justice chacun à son esgard; et 
les consuls de ceste ville y [ont] tenu les assem- 
blées publicques et non pas en aucun aultre lieu de 
ceste ville, ce qui est notoire à tous les habitants 
d'icelle. Requérant attestation de vérité estre faicte 
de ce que dessus par les assistans en ceste audiance 



et acte luy en estre octroyé pour luy servir en temps 
et lieu ce que de raison » ; — f**34 r'': * Aujourd'hui 29** 
novembre 1647..., sont comparus en leur person- 
nes Léonard Tournoys sieur dès Raroades et Jean 
Bazeuge Taîné, marchand, consuls de ceste ville, 
en charge Tannée présente, et M'' Jean Lafleur, sieur 
du Bouschaud, procureur du Roy en l'eslection de 
ceste ville, et M° Mariial Bergier, sieur de TLou- 
veyrat, consuls entransen charge Tannée prochaine, 
assistés de leur advocat, lesquels ont dit et remons- 
tré que M° Gabriel Charon, procureur en ce siège, et 
Pierre Desbordes, marchant, consuls du dict Bellac 
Tannée suivante M VP quarante quatre, ont obtenu 
par surprise et autrement arrest en la cour des Aydes 
deClermont Ferrant, par lequel il est dit et ordonné 
que sera proceddé par nous incessamment à la 
vériffication et closture de leurs comptes, sur la 
peyne de 200 11. y contenue, et plus grande, s'il y 
eschet, en présence de M° François de la Coudre, 
Jofïeph Pappon, apothicaire, M° Jean Vergnaud et 
Pierre Charreyron, consuls des années 45 et 
46 » Le procureur du Roi conclut en deman- 
dant qu'il soit procédé à la vérification des comptes 
visés; — f°"51r** et 120 r°: Réquisitoires analogues au 
précédent sous les dates des 7 décembre 1647 et 18 
janvier 1648 ; — f° 169 v**: Procès mû entre M° Jean 
de Poncharaud, conseiller, avocat et procureur du 
Roi au siège de Bellac, et Pierre et François Dela- 
faye: « Les deflendeurs ont dit qu'au moyen des 
qualités du dict sieur demandeur et des alliances 
au degré de Tordonnance avecq les principaux offi- 
ciers du siège, ilz ne peuvent espérer justice. C'est 
pourquoi ilz requièrent les parties estre remises à 
se pourvoir » ; ■— f° 182 v<* : Procès mû entre Adrienue 
Barbade, veuve de Jean Coussaud, sieur de Poumey- 
reix, et M® Simon Dupeyron sieur de Chez-Jape- 
loup ; « Le sieur Mallebay pour la dite demande- 
resse a dict qu'il ne sait à quel subject son bestail 
a esté exécuté, sinon soubz la jactance des sergentz 
exécuteurs, lesquels, sans avoir laissé aucun 
procès-verbal d'exécution, ont déclaré verbalement 
qu'ils emmenoyent et enlevoyent les bestiaux par 
eux pris au dict lieu de Poumeireix. à la requête 
desdicts M°* Simon et François Dupeyron, oncle et 
neveu » -, — f" 249 r<* et 251 v° : Contestation à 
jiropos d'un cheval surmené par le locataire ; récla- 
mation de dommages-intérêts sur rapport d'ex- 
perts; — f" 261r°:« S'est aussy présenté le 

dit Delasalle-Gallicher, sieur des Ternes, chaste- 
lain royal de Champaignac, fesant la fonction 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



13 



d'advocat au siège royal de ceste ville, lequel 

aussy a dit se res?ouvenir qu'en l'année 1633 

et le 28^ du raoys de may, il eust charge de pré- 
senter à Taudience du dit siège le testament de 
deflFunt Clément de la Celle, m^ chirurgien, pour y 
estre publié et insinué au désir de l'ordonnance » ; 
— f* 280 f : « Sont comparus en leurs personnes 
>P Jean Lafleur, sieur du Bouchaud, advocat en 
parlement et présent siège, procureur du Roy en 
Teslection de ceste ville et Tun des consuls d'icelle 
en charge, Tannée présente, et Léonard Jeaugeas,' 
son mestayer et col< n partiaire au lieu et village 
des Bordes, parroisse de Blanzat. en ce ressort, 
assistés de M<» François Claveau, leur advocat, quy 
ont dit et exposé que le onzième de ce mois et an 
[mars 1648], le dit Lafleur estant allé en la ville de 
Limoges pour voir M. l'intendant pour faire réduire 
Tustancille de la garnison de ceste ville à 8 sols, 
comme il apert (?) au soulagement des habitans 
d'icelle, Pierre Bordes, pelletier, et M° Pierre Fayaud, 
notaire royal, son gendre, en haine de ce qu*on les 
a voit compris à la contribulion des dits ustancilles, 

en exécution d'ordonnance de M. Tintendant 

pour les fatiguer se seioyent servy d'un nommé 
Chanazal, soy disant huissier, son gendre, assisté 
du sieur Fayaud et d'un Espaignol marié en ceste 
ville, pour recordz , quy auroyent pris et exécuté, 
en son dit lieu et mestérie des Bordes, deux 
bœufs qu'on qualiffie gras, et quatre autres bœufs 
arables, de Tàge de 5 à«6 ans, qu'on qualifie toreaux 
de 3 ans ou environ, par le procès -verbal d'exé- 
cution, pour faire fraude à l'ordonnance qui pro- 
hibe la prise des bœufs arables etc., etc. > 

B. 17. (Cahier.) — la-'&o, i48 feoUlels, papier. 

1061. — Registre des brevets. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et 
les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f^« 1 à 50: Pierre Moreau, pelletier 5 — dame Souve- 
raine Despouges, veuve de M° Etienne Charon, 
avocat au siège de Bellac-, — M*^ Jean Vergiiaud, 
avocat, et Pierre Charreyron, marchand, consuls de 
Tannée 1646, demandeurs en audition de comptes 
contre leurs successeurs M° Mathurin Lebreton, 
écuyer, sieur des Bordes, héritier sous bénéfice d'in- 
ventaire de Samuel Delalande, écuyer, sîeur des 
Renaudières, et demandeur en main-levée de 
défense; — Joseph Papon, apothicaire; — M^ Jean 
de Rochechouart, chevalier, sgr marquis de St-Vic- 



turnien, Mortemart et autres places, demandeur en 
requête contre François Gobin, sergent royal, et 
Jacques Descelles, archer ; — M° Jacques Boullet, 
avocat en Parlement, demandeur en désistât contre 
Jean Grange, — M°* Jean Lafleur, sieur de Boucheuil, 
et Martial Berger, sieur de Touverat, consuls de 
Vannée 1648, demandeurs en sommation contre leurs 
successeurs des années 1649 et 1650; — M® Jean de 
Poncharaud, procureur du Roi au siège de Bellac, 
demandeur endommages contre François Génébrias, 
marchand ; — M° François de Mallevaud, docteur en 
n:édecine, demandeur contre Françoise Desbordes; 

— André Vincendon, m® chirurgien: — M® André 
Poinset, curé de St-Bonnet; — Jt-an Coulomb, 
m° chirurgien; — M*^ Jean Gallichier, prieur de 
Lagudet, demandeur en exécution de sentence contre 
Jeanne CLaud ; — M® Simon Moulinier. docteur en 
théologie, curé de Bellac, contre dame Catherine de 
Mallevaud, veuve de Jean Mallebay, sieur du 
Cluzeau, marchand; — W Jean Crouzaud et Jean 
Le-sage, syndics de la communauté des prêtres de 
Bellac. demandeurs en retrait féodal contre Bonnet 
Rifl'ault;— demoiselle Françoise Moreil, dame ba- 
ronne de St-Pardoux. demanderesse contre Pierre de 
Villelégier; — noble Guillaume Pappon sieur de 
Virât, a recepveur du domaine de ce comté de la 
Basse -Marche », demandeur en saisie; — M** Jean 
Tourniul, notaire royal:— M® Jean de Jouvîon, 
écuyer, sieur de Drouilhes, et M^ Jean Charron, pro- 
cureur au siège de Hellac. co-seigneuis du fief de 
Chastaing-Vermeil, demandeurs en pal' ment d'arré- 
rages de rente contre Jeannette Boullet et Jean 
Despouges, sieur de Lage, élu en Télection de Bellac ; 

— M° Léonard Micheau, curé de Blond ; = f* 50 et ss.: 
M® Gabriel Gobin, curé de Berneuil, a cy-devant 
suppôt de la communauté des prebstres de Tesglise 
N.-D. de Bellac,.» demandeur en saisie contre Robert 
et François Lemarqué ; - M® Jean Mallebay, syndic 
de la communauté des prêtres de Bellac. demandeur 
en paiement de lods et ventes contre Marie Aude- 
bert; — dame Jeanne de Verthamond, abbesse de la 
Règle, et M® Pierre de Verthamond, prieur de Cham 
borftt, contre leurs tennnciers du village des Forêts ; 

— Jean Degude, hôte du logis du Grand Saint Jehan ; 

— Etienne Peyraud, m** chirurgien, demandeur en 
paiement de salaire, contre François Bouchard, sieur 
de Roche, receveur des consignations au siège de 
Bellac; — M° Guillaume Pallier, notaire royal, de- 
mandeur en énumération de jugement contre les 
tenanciers du village de la Parlîère-, — Jean Charron, 



14 



ARCHIVES DE LA 



écuyer, sieur de Puycharnaud ; — M° François Tour- 
noys, conseiller du Roi, assesseur et premier élu en 
Télection de Bellac ; — M° Jean Gallicher, conseiller 
du Roi au s^ège de Bellac, contre M° Jean Richard, 
notaire royal ; — M** Jean Mallebay, sieur de la Rihau- 
derie, apothicaire ; — M° François Charron sieur du 
Repaire ; == f*' 100 et ss. : Junien Leduc, marchand, 
demandeur en sommation contre noble Jean Baron, 
sieur de la Mothe, premier conseiller au siège de 
Bellac; — dame Marguerite Guérin, veuve de feu 
M° François Baron, sieur de Lorpointu-, — Jacques 
Bouchard, sieurde la Rebière, demandeur en désistât 
contre Pierre Gallichier sieur de Peytaveau; — les 
Carmes de Mortemart ; — Jean Reynaud, concierge, 
demandeur en requête contre M° François Reynaud, 
président et lieutenant général en la Basse-Marche ; 
— François de Guytard, écuyer, sieur de la Borie, 
demandeur en opposition contre Joachim Mondot, 
sieur de la Grange : — François de Guytard, écuyer, 
sieurde Villejoubert, demandeur en opposition contre 
Joachim Mondot; — «Ce jourd'huy 26* aoust 1(>51 
s'est présenté à l'audience M" Jean de la Salle-Galli- 
cher, conseiller du Roi, juge-chastelain de Champai- 
gnac, lequel a dict avoir obtenu un arrest de la cour 
de parlement, du prera'er de ce mois, portant 
règlement entre luy et les advocatz de ce siège, 
duquel arrest il a requis en leur présence lecture et 



enregistrement, afin qu'il ne soit ignoré 



Jean 



Parât, sieur de la Palisse, huissier au Grand Conseil, 
demandeur en reconnaissance de promesse ; 1= f* 150 
etss. : M° Mathurin Chaud, juge de Châteauponsac, 
demandeur contre demoiselle Anne Charon; — 
M° Jacques Dupeyrat, chevalier, seigneur baron de 
Thouron, conseiller du Roi, trésorier de France en 
la généralité de Limoges, demandeur en exhibition 
de contrats contre M*» Barthélémy de Masdot, second 
président en Télection de Bellac ; — Pierre Gaffari, 
meunier au moulin banal du Roi en la châtellenie 
de Rançon ; — noble Jean Charon sieur de Lamothe, 
çonseilleï au siège de Bellac, demandeur en taxe de 
dépens; — demoiselle Anne Charon, veuve de Jean 
Audebert, écuyer, sieur du Francour, visénéchal de 
la Basse-Marche, demanderesse en frais et mise 
d'exonération; — Pierre Delachaulmc, appelant du 
juge châtelain de Champagnac ; — M° Pierre Claveau, 
curé de Peyrat, demandeur en distribution de con- 
trats contre Jean Mallebay sieur de la Thibauderie ; 
— M° François Claveau, avocat, demandeur contre 
-Joachim Parrinaud, meunier ; — M° Jacques Boullet, 
avocat, demandeur; — Marie Vincendon, appelant 



HAUTE-VIENNE 

du juge de Rançon, et vénérable M" Jean de Bersac, 
avocat, son frère, faisant subhaster les biens de feu 
Pierre Vincendon ; —Jean de Marsange, écuyer, sieur 
de Vaulry, demîindeur en opposition contre Valérie et 
Madeleine Chevalier, etc. ; = f** 200 et ss. : M*» Jean 
Bouchard, receveur des consignations, demandeur 
contre Jean Constancin, tuteur des enfants mineurs 
de Jean Degude ; — M^ Pierre Gallicher, contrôleur 
en l'élection de Bellac, demandeur en reprise d'ins- 
tance contre Françoise Gallicher, veuve de M® Pierre 
Cerclier ; - Jean Coulomb, m° chirurgien, deman- 
deur; — Jean Coustin, prieur de Chasseneuil, 
appelant du juge de Rançon ; — demoiselle Françoise 
de Carbonnières, veuve de M° Jean Nicolas, sieur de 
Traslage, demanderesse contre Jean Coustin, tuteur 
de:^ enfants mineurr* de Jean Degude ; — demoiselle 
Françoise Moreil, dame baronne de St-Pardoux, 
légitime administrateur des enfants du feu sieur 
barnn de St-Pardoux, demanderesse contre sire (sic) 
Pierre de Villelégier, marchand ; — Joseph Jobert, 
marchand, et au très habitants de Bellac, demandeurs 
contre M** Simon Dupeyron, substitut en l'élection, 
et Jean Brunier, consuls de la dite ville ; — Pierre 
Descelles, greffier au siège de Bellac, demandeur 
contre Jeanne Masdot ; — M^ Jean Lafleur, sieur du 
Bouchaud, avocat en Parlement et procureur du Roi 
en Télection de Bellac, demandeur çn reconnaissance 
de promesse contre M^ François Tournoy s, assesseur 
et élu en la dite élection. 

B. i8. (Registre.) — rn-4», i7a feuillets, papier. 

I65a-ies3. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties 
citées et les causes entendues, on peut relever les 
suivantes: f* 1 r°: Jean Leduc, comme tuteur des 
enfants de feu Jean Claveau, sieur de la Bretonnière, 
conseiller élu en l'élection de Bellac; — f* 2 r« : 
Gédéon de Brettes, sgr baron deCros; — f»4v®: 
Simon Bertrand (?), demandeur en opposition, contre 
M° Jacques Mallevaud, prêtre, vicaire de la vicairie 
de Sainte-Anne; — f* 6 v*»: Léonard Demarrand, 
m° arquebusier; — f° 8r**: Martial Rouyèras, notaire 
en la juridiction de Thouron; — fMl r«: M° François 
de la Couldre, conseiller du roi, lieutenant particu- 
lier en l'élection de Bellac, contre Pierre Audebert 
écuyer, sieur du Francour, visénéchal de la province ; 

— f" 15 V* et ss. : insinuation de mandements royaux 
relatifs aux troubles de la Fronde en général, 1653 ; 

— f» 25 r® : M® Pierre de Malavergne, prêtre, prieur- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BBLLAC 



15 



curé de Balledent : — f» 29 r° : Jacques Bouchard, 
sieur de la Rebière, demandeur en saisie, contre Ouy 
Peydeau, sieur de Cherbonnières, secrétaire de Mgr 
le duc d'Orléans ; — f** 30 r^ : « Aujourd'hui, huictièsme 
du moys d*avril 1653, par devant nous François 
Reymond, escuyer, sieur du Cluzeau, conseiller du 
Roy, lieutenant général criminel en la sénéchaussée 
et siège de la Basse-Marche à Bellac, est comparu 
Léonard Lesage, fils de M^ Léonard Lesage. marchand 
de ceste ville, assisté de M'' Jean Charron, son procu- 
reur, lequel a dict et remonstré qu'ayant eu advis 
qu'une jeune femme (de laquelle on ne Sî^ait le nom 
ni la naissance, demeurant puis quelque temps au 
lieu de Chapterie, proche ceste ville, oii elle a exercé 
touttes les actions d'une femme desbordée et garce), 
auroit à la sollicitation et instigation d'aucuns 
ennemis du dit Lesage, mesraes de M^ Léonard Des- 
pouges, huissier, demeurant aud. lieu de Chapterie, 
proche la maison où réside lad. femme (quy a eu une 
fille de ses œuvres, comme il est nottoire, laquelle 
fille il a retiré en sa maison et l'entretient despuis 
continuellement), lad. femme suivant le bruit com- 
mung auroit faict informer contre led. Lesage, devant 
nous, soubz prétexte de quelque violance qu'elle 
suppose qu'il luy a faicte, bien qu'il n'aye jamais eu 
pensée d'aucune habitation avec elle que par la 
douceur, ainsy que nombre de jeune - gens de cet'e 
villeetdud. lieu de Chapterie ont faict, à quoy pour- 
tant à son esgard il n'est parvenu. Pour faire apparoir 
de son innocence et de la calomnie à lui faicte, il se 
présente pour ester àdroict etfaire cesser l'exécution 
du décret qu'il est adverty avoir esté surlesd. pré- 
tendues charges » ; — f» 38 v^: Jean Arbel- 

lot sieur de Rouffignac, deflfendeur en dommages 
intérêts: — f» 42 r^: M'' Pierre Gallicher, contrôleur 
élu en l'élection de Beliac, demandeur contre dame 
veuve Françoise Gallicher, tutrice de ses enfants; — 
f* 45 r® : M° Michel Fauvet, sieur du Masdubost, con- 
seiller du Roi en Télection de Bellac ; — f^ 46 r*» : 
M® Pierre Charnazac, huissier, demandeur en crime 
de rébellion contre divers tenanciers ; — P* 47 r** : 
Martial Faure, maître de poste de la Maison-Rouge, 
paroisse de Bonnac ; — ^55r®: Charles de Couhé, 
écuyer» sieur Ju Mas, demandeur en liquidation 
d'arrérages, contre Jean Delaparlière, métayer . — 
f* 56 r**; M^ François Bouchard, sieur de Roche, de- 
mandeur en payement de créances sur feu Jean 
Degude, maître de forge; — f' 62 r®: Guillaume 
Biarneix, demandeur en dommages intérêts pour 
coups reçus; — f^ 64 r**: noble Jean du Chaslard, 



écuyer, sieur de la Palisse, conseiller du roi, lieute- 
nant particulier, assesseur civil et criminel au siège 
du Dorât, demandeur contre André Génin, fermier des 
dîmes de la cure de Voulon, intervenant M° Pierre 
Chanet, curé du lieu ; — f" 66 v^ et f** 70 v^: Pierre 
Massouneau, curé de La Croix, demandeur en prise 
de corps contre François Marcoux et François 
Lherbon,curédu Pont-St-Martin ; — f 71 r®: M° Jean 
Deladégallerie, notaire, prisonnières prisons royalles 
de Bellac, demandeur en opposition au dict empri- 
sonnement; — f®80r°: Simon Despouges, cordon- 
nier, demandeur en restitution d'une somme de 
10 11. payée à M*^ Simon Bartet, prêtre, pour deux 
barriques de vin. 

B. iO. (Registre.) — In-I», 46 feuillets, papier. 

ies4-ie5S. — Plumitif d'audience. —Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties 
citées et les causes entendues, on peut relever les 
suivantes : f ' 3 v" : François Charaing, sergent royal, 
demandeur contre le R. P. Poumoule, syndic des 
PP. de la Doctrine chrétienne de Bellac, qui avait fait 
saisir ses bestiaux; — P4v^: Marie Charon contre 
M° Jean Charon, notaire royal, à l'occasion d'un tes* 
tament prétendu falsifié; — ^ 6r*': la dite Marie 
Charon contre M*' Pierre Rougier, curé do Cham- 
bourêt, et M*' Jean Delagasne, notaire royal, pour 
même raison que ci-dessus; — f 6 v*: François Ver- 
gnaud, maître chirurgien à Limoges, contre Jean 
Vergnaud, corroyeur, son neveu; — f* 10 r*: Fran- 
çois Mallebay, apothicaire, demandeur en exécution 
de sentence ; — f^ 14 r*: M*' Pierre Leparfait, greffier 
de la juridiction de Roussac, prisonnières prisons 
royalles de Bellac. demandeur en requête contre 
Gabriel Réaux, faisant emprisonner; — f* 18 r* : 
Michel Faure, avocat dû roi en l'élection de Bellac, 
assisté de son avocat, « lequel nous a dit et exposé 
que Marc Guiot, sieur de Chaloune, cessionnaire de 
Messire Jean de Rochechoir, chevalier, sgr de Saint- 
Victurnien, Mortemart, etc., sans avoir esgard à la 
distraction de ressort, l'auroit faict appeller par 
devant le juge dud. Mortemart en retrait féodal, qui 
est une action pure personnelle, ce qui est contre 
toutes formes de justice qui veulent que les actions 
personnelles se traitent devant les juges où résident 

ceux qui sont appelés pour ces actions »; — 

f**19 V®; M° Pierre de Mallevergne, prêtre, prieur- 
curé de Balledent, demandeur en exemption de cau- 
tion contre François Mallebay, m° apothicaire ; — 



16 ARCHIVES DE LA 

f^22r<*: M^Simon Moulinier, docteur en théologie, 
curé de N.-D. de Bellac, demandeur en exécution de 
sentence contre François Descelles; — f^27 r^: ordon- 
nance du roi pour obliger les chefs et officiers des 
troupes des armées à se rendre en leurs charges, à 
peine d'être cassés et d'être poursuivis en leurs per- 
sonnes et biens pour crime de désertion et pour 
restitution de ce qu'ils auroient touché pendant 
leur service, (26 mai 1655) ; — f^ 28 r'': Jean Dunoyer, 
tanneur, contre Françoise Parât, veuve de Pierre 
Claveau, mesureur de sel, laquelle avait fait bâtir 
au préjudice du demandeur ; — f** 30 r^ : Antoine 
Cailheton, « pauvre prisonnier, demandeur en 
requeste aux fins d'eslargissement » ; — f* 30 v°: 
Jacques Barthel, marchand pelletier, défendeur. 

B. 20; (Registre.)— In-i», 178 feuillets, papier. 

lese-iesT. — Plumitif d'audience.— Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues on peut relever les suivantes: 
P* 5 v** : M** Pierre Claveau, curé de Peyrat, frère de 
feuM° François Claveau, avocat au siège et élu en 
l'élection de Bellac; M° Jean Gallicher, conseiller au 
dit siège ;M° Pierre Gallicher, élu en la dite élection, 
convoqués pour donner avis sur les affaires de leurs 
neveux mineurs : — f*llr°: M-' Jean Lafleur, sieur 
du Bouchaud, avocat en parlement, demandeur contre 
M° Etienne Cerclier, procureur postulant au siège 
de l'élection de Bellac, « aux fins de restituer la 
cavalle du dict Lafleur que son vallet avait menée et 

conduicte en sa maison laquelle cavalle le dict 

demandeur estime 200 11. » ; — f ' 15 r**: dame Anne 
Massoulard, veuve de M° Jacques Rivaud, avocat 
au siège de Bellac; — f° 20 r^ : Jean de la Cousture- 
Renon, écuyer, demandeur en requête contre Pierre 
de la Pinardière, écuyer, sieur de Villemeixant; — 
P 21 r®: M*' Leborlhe, conseiller assesseur en la 
maréchaussée de cette province, demandeur en 
opposition contre M® Gabriel Gobin, prêtre, curé 
de Berneuil ; — f ** 28 r° : M^ Léonard Despou- 
ges, premier huissier en Télection de Bellac, 
demandeur en exécution d'arrêt contre M'' Simon 
Moulinier, curé de Bellac ; — f^ 52 v° : M*' Joseph Des- 
celles, greffier, demandeur en opposition contre 
Marie Delacelle, épouse séparée de biens d'avec 
Martial Gobin; — f»60r^ Catherine Garassus, veuve 
de M° Léonard de Marinaud> notaire, demanderesse 
en requête contre Jean de Marinaud,son fils-, — f^ 69 
V® : M'' Léonard Despouges, premier huissier en Télec- 



Haute-viexne 

tion de Bellac ; — f^ 70 r«, noble Guy Feydeau, secré- 
taire de la maison de Mgr le duc d'Orléans ; — ?• 74 
r*' et 79 r'' : \P Reynaud Cousin, bourgeois de Paris, 
au nomet comme procureur deM° Toussaint Maigny, 
fermier du domaine du comté de la haute et basse 
Marche : — f" 79 r° : Léonard Mallebay marchand de 
la ville de Lyon, demandeur en exécution de sentence 
contre Léonard Jollivet, cordonnier-, — f® 81 r**: 
M° Gabriel Bongeaud, juge de St-Sornin et de Fraisse, 
demandeur en saisie contre M^ Léonard Teilhaud, 
notaire et fermier de la seigneurie de Fraisse; — 
f' 92 v° : Jean de la Bajauderie, marchand, bourgeois 
de Bellac, contre Gaspard de Fénieu, écuyer, sieur 
de Bioussac, tuteur des enfaïits mineurs de feu 
Jacques de St-Cîeorges, écuyer, sieur de Fraisse, et 
demoiselle Marthe de Roffignac; — ^94 r**: M"* Gabriel 
Gobin, curé de Berneuil, demandeur en exécution de 
sentence contre les syndics des parroisses voisines ; 
— f° 104 r**: François Vergnaud, m° orfèvre: — 
fo|^4yo. Jean Claveau, sieur de Châteauneuf, con- 
seiller du roietéluen l'élection de Bellac, demandeur 
contre Pierre de Claveau, au sujet delà jouissance 
de certain pré : — f'' 125 r® : Jean Meilhaud, archer et 
huissier, demandeur en crime de rébellion contre 
divers prévenus dénommés; — f* 136 v**: Pierre 
Rouyéras, notaire de la juridiction de Thouron ; — 
f 152 V": Jean t^-énemaud, mégissier, demandeur 
contre Pierre SénemauJ, mégissier; — f** 155 r** : 
Léonard GDnliac, meunier, « prisonnier es prisons 
royalles de Bellac, demandeur en entérinement de 
lettres royaulx par lui prises en chancellerie » ; — 
^ 160 v'*: M^ Jean Mallebay prêtre, chapelain en la 
chapelle du Siîint- Esprit fondée en 1 église de N.-D. 
de Bellac, demandeur en opposition contre le tuteur 
des enfants mineurs de François Raymond ; — f ' 165 
1^: M° Joseph Constancin, notaire royal, contre 
M^ Abraham Fovet, procureur en la cour du parle- 
ment de Paris; — f ' 166 r** : M-^ Guillaume Texier, 
demandeur en exécution de sentence contre M** Léo- 
nard Massouleau, prieur-curé de Lacroix. 

I 
I 

' B. 21. (Registre.) — ïn-i^ U4 feuillets, papier. 

I 

les T. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les sui- 
vantes: — du fM au {''bO : le R.P. Augustin Dumas, 
syndic des Augustins de Mortemart ; — W Jean 
Claveau, sieur de Châteauneuf, conseiller du Roi et 
élu en l'élection de Bellac, tuteur des enfants mineurs 



de feu M® François Claveau, sieur du Mas-Bertrand, 
avocat en Parlement : — H** Jean Crouzaud et Jean 
Sage, prêtres, syndics de la communauté des prêtres 
de N.-D. de Bellac, contre Pierre Mondie et Mar- 
guerite Savig'nac,safemme; — Jean Deraars, drapier 
de Bellac, contre Pierre de Boucharaud, marchand 
cbamoiseur; — Etienne de la Cour, Pierre Hélitas 
et Jean Rivier, fermiers des dîmes de vin et blé du 
bourg et paroisse de St -Sauveur de Bellac: — 
M* Charles Renot, sieur des Croix, avocat en parle- 
ment, demeurant en la ville du Blanc, contre M^ Fran- 
çois Bouchard, sieur de Roche, receveur des con- 
signations au siège de Bellac ; — M** Gabriel Gobin, 
curé de Berneuil, contre Pierre le Borlhe, de Chez- 
gurat ; — noble Guillaume Papon, sieur de Virât, 
receveur du domaine au comté de la Basse Marche ; 
— M® Jean Mallebay, vicaire de N.-D. de Bellac, 
contre Jacques Lombeaud, huissier ; — M* Simon 
Moulinier, curé de St-Sauveur et de N.-D. son 
annexe, contre M" Simon Barthet, prêtre ; — Joachim 
Fuzibée, m** chirurgien, contre M° Simon Barthet, 
prêtre de la communauté de Bellac : — Jean Arbellot, 
sieur de Roufâgnac, demandeur en dommages contre 
Antoinette Salomon, veuve d'ÉMenne Piouflfre ; — 
Jean Mallebay, sieur de la Tioauderie, m® apothi- 
caire ; — Gabriel Vergnaud, m** orfèvre de Bellac, 
contre Claude Doublet, m** arquebu=5ier ; — M° Michel 
Rasteau. curé de Mézières, contre Antoine Râteau 
laboureur; — M* Jean de Bonneset, m° chirurgien du 
bourg de Nouic; — le R.-P. Etienne Paulmoulle, 
« prêtre, syndic des religieux du Collage des Pères 
de la Doctrine crestienne estably en cette ville de 
Bellac, » contre M** François Audebert, sieur de 
Fonmaubert, conseiller du Roi, président en l'élec- 
tion de Bellac, et Françoise Audebert, sa sœur; 
— M* Reynaud Cousin, fondé de procuration de 
M*^ Toussaint, fermier général des domaines de la 
Reine dans la haute et basse Marche ; — M° Jean 
Mallebay, prêtre, chapelain de la chapelle de St- 
Blaise desservie en l'église de N.-D. de Bellac, 
contre M** Jean Sage, prêtre de la dite ville ; - Guy 
Feydeau sieur de Cherbonnières, secrétaire de la 
maison de Mgr le duc d'Orléans, demandeur en op- 
position ; — Mathurin Lebrethon, écuyer. sieur 
des Renardières, appelant d'une sentence rendue par 
le juge-ch&telain de Châteauponsac, contre M® Ma- 
thieu Rousseau, curé de Bussière -Poitevine ; — 
M* Antoine Moreau, vicaire de Berneuil, contre 
Gaspard de Feynieux, sieur de Bioussac, tuteur des 
enfants mineurs de feu Jacques de St-Georges, écuyer. 
Haute- ViBNNB. -^ Sâbib B. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 11 

sieur de Fraîsse; — M* François Pellisson, prieur de 
St-Junien-les-Combes ; — M® Martial Pabot. cha- 
noine de St-Étienne de Limoges, contre Izaac Char- 
pentier; = f°* 50 ets^. : Izaac Pinauti, marchand, 
maître du moulin à papier de la Bourderye ; — 
François Vergnaud, m® orfèvre ; — Guilbert Dupain 
(«to, sieur de St-Barbant, demandeur en entérinement 
de lettres royaux par lui obtenues en chancellerie 
contre M* Jean Richard, notaire royal du dît St- 
Barbant ; — M<» Pierre de Bersac, curé de Rançon, 
demandeur contre Renée de la Clastre, deffende- 
resse ; — Jean Sarre, « hoste, > demandeur en répa- 
ration d'injures ; — les prêtres de la communauté 
de N.-D. de Bellac et les PP. duCoUègede la Doctrine 
chrétienne de la même ville contre M» Antoine Mas- 
soulard, notaire royal ; — M* Jean Aubugeois, con- 
seiller du Roi, élu en l'élection de Limoges, deman- 
deur en liquidation d'intérêts, contre Jean de la 
Lande, chevalier, écuyer, sieur de St-Étîenne et de 
Lavaud : — Jean Bardicat, sieur de la Croix-blanche, 
de la ville d'Availles. demandeur en reconnaissance 
de promesse contre Pierre Dunoyer, corroyeur ; — 
M*^ François Père, sieur de BordesouUe, conseiller du 
Roi, élu en l'élection de Bellac; ~ Jean Michellet^ 
archer en la maréchaussée de la Basse -Marche établie 
à Bellac, contre Anne Jeannet, sa mère ; — Joachim 
Delasalle, m° teinturier de Rochefourd {sic) en Bre- 
tagne, contre Jean Delasalle, marchand sargetier 
de Bellac ; — M*" Guillaume Delort, curé de la paroisse 
de Chays ; — Geoffroy du Mosnard, écuyer, sieur de 
Villefavard, demandeur en exécution de jugement 
contre M* François Lemarqué, archer et huissier; 
— M'^ Jean Buisson, curé de Mounisme et vicaire de 
la vicairie fondée en l'église de N.-D. de Bellac, 
contre Pierre Pappon, boucher; — M* Pierre Royèras, 
notaire en la juridiction de Thouron ; — M* Jean 
Buisson, praticien et notaire en la juridiction de 
Mortemart ; — M* Joseph Constancin, notaire royal, 
demandeur en opposition contre M^ Abraham Fovet, 
procureur au parlement de Paris ; — M* Jean 
Buisson, curé de N.-D. de Bellac, contre M* Jean 
Bouillet, prêtre ; — f • 10 ) et ss. : Annet Marzetaud, 
notaire du lieu de Puisbyzon, paroisse de St-Pardoux, 
demandeur en reprise d'instance, etc. 



B. 21, (Registre.) — In-i», 163 feuillets, papier. 

1G5S-I6a4. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 

3 



18 ARCHIVES DE LA 

et les causes entendues, on peut releverles suivantes : 
f* 11 r*^ : Pierre Papon, huissier, demandeur en 
crime d'excès contre M« Jean Brunîer, avocat, et 
Michel de Grospommier, son valet ; — f* 1 1 v® : 
M* Jean Meilhaud, greffier, contre Joseph Papon, 
apothicaire; — f* 15 v®: Léonard Rivaud, cr tisserand 
entoile et vigneron» ; — f*27r®: Marguerite Mondot, 
et Pierre Teullier. archer en • la visénéchaussée de 
la Marche, demandeurs en crime d^excès et assas- 
sinat contre François Papon ; — f 37 r^ : Junien Cha- 
reyraud, m® sargetier, demandeur « en crime de 
larcin » ; — f^ 56 v° : Messire Jean de Couhé, chevalier, 
seigneur de Rouyères (?), demandeur en crime de 
vol et larcin contre Jean Pallier, hôte de Mézières ; 

— f*^65 r® : François Goubjaud, m^teinturier, deman- 
deur en excès et violences contre Pierre Fayaud, 
m® chirurgien, et consorts ; — f^ 70 r° : « vénérable 
M® Jean BouUet, prestre en la communaulté des 
prestres de Téglize Nostre-Dame de cette ville, 
M° Pierre Mallebay, avocat en ce siège, assistés de 
M® François Delacoudre, leuradvocat^d'^mandeursen 
crime d'excès et d'assassinat contre Pierre Audebert, 
visénéchal de la province » ; — f' 84 v": M** Théodore 
Bourguignon dit Souchaud, docteur en médecine, 
demandeur contre François Gobin, concierge des pri- 
sons royales de Bellac; — f ' 97 r" : M° Jean Vergniaud, 
avocat, pour et au nom de Philippe Michelle, épouse 
de Guillaume Greslier, chirurgien, détenue es 
prisons de la ville, demande son élargissement pro- 
visoire sous caution juratoire, « en considération 
de sa grossesse, estant proche de ses couches et 
d'ailleurs chargée de deux petits enfans qui sont à 
présent, au moyen de sa rétention, abandonnés et 
sans conduîtte » ; — f* 106 v^ : W Jean Boullet, prêtre, 
chapelain et syndic de la communauté des prêtres 
de N.-D., demandeur en crime d'assassinat contre 
M« Etienne Boullet; — M 15 vo: M*» Etienne de Mal- 
levaud, docteur en médecine, demandeur en crime 
d'assassinat contre le sieur de Lacoudre ; — f** 136 r° : 
M* Pierre Fayaud, chirurgien, « lequel obéissant à 
justice a mis son rapport au greflFe et affirmé icelluy 
contenir vérité » ; — f* 145 r*» : le procureur du roi a 
dit « que ne pouvant parvenir à la preuve du crime 
de vol dont est question, bien qu'il ayt esté commis 
publicquement, il a esté obligé d'avoir recours aux 
censures ecclésiastiques, à la publication desquelles 
plusieurs personnes de ceste ville se sont opposées > ; 

— f> 162 r*^ : Marguerite Badou, épouse de Léonard 
Claveau, hôte, contre Martial Desgranges, sergent 
royal. 



HAUTE- VIENNE 



B. 23. (Registre.) — In-4o, 4i4 feuillets, papier. 

Janviei^-Jiilii 16SO. — Plumitif d'audience 
sous ce titre : « Brevetz des audiances du siège de 
la sénéchaussée de la Basse- Marche à Bellac. » — 
Même forme que précédemment. — Parmi les parties 
citées et les causes entendues on peut relever les 
suivantes : du f^ 1 au f° 50 : Gaston Chauvel, 
écuyer, sieur de la Vilatte, demandeur en retrait 
conventionnel contre Pierre Brunier, marchand 5 — 
M*» Pierre Bouillet, vicaire de St-Mandé ; — 
M° François Pommier, notaire, contre M** Simon 
Dupeyron, sieur du Foras ; — M** François Michaud, 
curé de Blond ; — M° Pierre Delagasne, ci-devant 
fermier de la commanderie de Breuilaufa, contre 
M® François Delacouldre, sieur du Puy, conseiller 
du roi, lieutenant particulier en l'élection de Bellac ; 
= f^' 50 et ss: M® Jean Meillet, notaire royal, 
demandeur en exécution de sentence contre André 
Dadrier ; — M® Vincent Boulet, avocat, ci-devant 
consul de Bellac ; — M** Pierre de la Biche, sgr de 
Reignefort, conseiller du Roi et juge magistrat au 
présidial de Limoges, contre Jean Minoret, pelletier, 
héritier présomptif de Gabriel Minoret, chamoiseur : 

— M° Matliurin Chaud, juge de Châteauponsac, 
contre M^ Martial Mallebay, conseiller du Roi, élu 
en l'élection de Bellac ; = f*» 100 et ss : Joachim 
Delagedamond, m° arquebusier, contre Henri Baret (?), 
m°canonnier; — M** Antoine Moreau, vicaire de Ber- 
neuil, demandeur en exhibition de contrats contre 
M°* François et Laurent Gobin, frères ; — Léonard 
Degavelat, m** chantre du bourg de Blond-, — M° Fran- 
çois Lafleur, ci-devant vicaire de St-Martin-de-Peyrat, 
contre demoiselle Fleurance Bourlaud, veuve de 
M° Jean Claveau, sieur de Châteauneuf, héritier de 
feu M*' Pierre Claveau, curé du dit Peyrat ; — M* Jean 
de Vaucourbeil, notaire en la juridiction deThouron, 
contre François Delagarde, concierge des prisons 
royales de Bellac ;= f** 150 et ss. : Pierre Baudoin, 
fermier des dîmes de vin de la terre de Mortemart ; 

— Jean Arbellot, sieur de Chenaumorte, demandeur 
en exécution de jugement contre Etienne Dunoyer ; 

— M° Jean Gallicher, prêtre, prieur de Lagudet, de- 
mandeur en condamnation d'intérêts contre Pierre de 
Villelégier, marchand ; — Jean Brunier et Philippe 
Rivaud, bailes de la frairie de St-Jacques érigée en 
l'église N.-D. de Bellac ; — les consuls de Bellac 
demandeurs en reddition de comptes contre M° Léo- 
nard Mallebay, sieur du Toury, et Martial Cerclier, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



19 



consuls de la dite ville en Tannée 1653 ; — Jean 
Féraud, m® chirurgien ; = f*» 200 et ss. : François 
Dupin, écuyer, sieur de St-Martial, demandeur en 
partage contre Gilbert Dupin, écuyer, sieur de 
St-Barbant ; — Joachim Penéteau, m** éperonnier, 
contre Joachim Dintrat, m** arquebusier; — M® Léo- 
nard Clément, notaire ; — M°' Jean Lafleur et Fran- 
çois Bouchard, sgr du fief de Pleau, demandeurs en 
retrait féodal contre Gabriel de Beisac ; — Pierre 
Pappoo, huissier, demandeur en réparation d*in- 
jures contre Jean Lougaud et Gallienne Chaudron, 
sa femme; — Souveraine Criblé, fille de Pierre Criblé, 
m® fourbisseur ; — M* Léonard Massonneau, curé de 
Lacroix, contre Catherine et Jeanne Bertrand, filles 
et héritières de feu Jacques Bertrand ; = f»* 250 et 
ss. : Joachim Delasalle, teinturier ; — demoiselle 
Françoise Bourlaud, demanderesse en reconnaissance 
de promesse contre M** Jean Lesage (a/. Sage), curé 
d'Oradour-St-Genest ; — Gabriel de Mallevaud, mar- 
chand, demandeur en reconnaissance de promesse 
contre Jean Coustin, prieur de Chass^neuil ; — 

— M® Christophe de Bersac, conseiller élu en l'élec- 
tion de Bellac, demandeur en requête verbale contre 
M® François Père, notaire royal ; — Jean Ver gnaud, 
vigneron, « prisonnier es prisons royalles de 
cette ville », contre Laurent Gobin, pelletier ; — 
= f* 3n0 et ss : M** Théodore Souchault, docteur en 
médecine : — M® Jean Second, chanoine de Limoges ; 

— M** Joseph Philippes, conseiller du Roi et lieute- 
nant criminel au siège du Dorât ; — M® Jean Lesage, 
curé d*Oradour-St-Genest, demandeur en com- 
plainte contre Anne Mondot gardienne de Thôtel- 
Dieu de Bellac ; — M® Jean Despouges, sieur de 
Lage, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac ; 

— Marguerite Vergnaud contre M° Léonard Ver- 
gnaud, notaire royal ; — M** Jean Vergnaud, avo- 
cat ; = f** 350 et ss : M° François Bouchard, sieur 
de Roche, coseigneur des menus cens de la Coste- 
au-Chapt ; — M** Françoise de Mallevaud, docteur en 
médecine, contre demoiselle Barbe Robert; — 

— M* George Martin, notaire, etc ; =l f* 296 r** : « Sur 
la dénonciation faite en l'audience par les consuls de 
ceste ville au procureur du Roy de ce que divers 
habitans d'icelle, au mespris des diverses defFénces 
par nous faites, vont journellement au devant des 
denrées sur les chemins, en sorte qu'il n'en vient 
que très peu au marché au préjudice du pubiicq, » le 
tribunal fait défense aux habitants de Bellac, de 
quelque condition qulls soient, d'aller au devant des 
marchands, à peine de 50 11. d'amende ; = f" 296 v° : 



(( Sur la remonstrance faicte par le procureur du 
Boy du mespris faict par les consuls de ceste ville, 
depuis longues années, de rendre compte du' 
maniement des affaires publicques au préjudice des 
diverses ordonnances par nous rendues, avons 
comme autrefois ordonné que tous les dicts consuls 
quy n'ont rendu compte, y satisferont dans huictaine.» 

B. 24. (Registre.) — In-4% 226 fenUlets, papier. 

ju.ln-Déoeml>j?e 1G50. — Plumitif d'au- 
dience. — Même f jrme que précédemment. — Parmi 
les parties citées et les causes entendues on peut 
relever les suivantes : du f* 1 au f* 50 : Jacques 
Delabajodei-ie. marchand et consul de Bellac, contre 
M^ Jean Pouliot, deflfendeur et demandeur en som- 
mation contre M** Vincent Boulet, avocat ; — M® Pierre 
Pinaud, docteur en théologie, curé de Peyrat; — 
M" Pierre Buisson, sieur de Périoux, conseiller du 
Roi, élu en l'élection de Bellac ; — M' Simon Goub- 
jaud. huissier en Télection de Bellac^ contre Jean de 
Jovion, écuyer, sieurde Drouilhes, tuteur des enfants 
mineurs de feu Jacques Charon, sieur de Montroueix; 

— M° Jean Vergnaud, avocat au siège de Bellac ; 

— f** 50 et ss. : André Vincendon, m^ chirurgien, 
demandeur en reconnaissance de promesse; — 
demoiselle Florence Bourlaud, veuve de M* Jean 
Claveau, conseiller du Roi et élu, demanderesse en 
exhibition de contrats; — François Mallebay, apothi- 
caire, fermier du chapitre du Dorât, demandeur en 
payement d'arrérages contre Simon Gasnier et Mar- 
tial Artaud ; — Marie Beyliard, demanderesse en 
réparation d'injures contre Léonarde Crouzaud ; = 
f** 100 et ss. : M" Jean Buysson sieur de Négrier, 
avocat, héritier de feu M° Pierre Buysson, sieur de 
Périoux, son père, élu et conseiller du Roi ; — demoi- 
selle Marguerite Père, épouse de M** Pierre Bohault, 
docteur en médecine, héritière en partie de feu 
Philippe Père, écuyer, sieur de Liboureix, contre 
demoiselle Anne Igounin, veuve du dit sieur de 
Liboureix. tutrice de leurs enfants ; — M* Pierre 
Doyrac, juge de Razès ; — M® Léonard Bourguinon 
[sic)^ dit Souchaud, curé de St-Bonnet, contre Fran- 
çois Vallentin, tailleur d'habits; — demoiselle 
Jeanne d'Asnières. dame de Loberge, contre Mathieu 
Mareschal, sargetier; — Jacquette Léobet, veuve de 
Jean Boutinon, appelant d'une sentence rendue par 
le juge-châtelain de Darnac, contre Pierre Robert, 
écuyer, sieur de la Rivière, capitaine dans le 
régiment d'infanterie étrangère de M. le maréchal de 



20 ARCHIVES DE LA 

Clérambaot; — Jean Doumeix et consorts, fermiers 
pour Tannée 1657 de la dîme du vin de la vicairie de 
St-Pierre. appartenant à M° Jean Gallicher, prêtre ; 
— M" Joseph Brunier. conseiller du Roi et son aumô- 
ni«*r, cy-devant syndic de la communauté des prêtres 
de N.-D. de Bellac, M^' Jean Boullet et Jean Badou, 
syndics en charge de la dite communauté, contre 
M® Jean Lemarqué, notaire royal ; — Anne Marrand, 
cy-devant fermière de la seigfueurie de Buxerolle, 
appelant du juge de Champagnac contre M° Martial 
Mallebay, conseiller du Roi, élu en l'élection de 
Bellac: — les syndics de la communauté des prêtres 
de Bellac demandeurs en crime de rébellion contre 
Jean Granîaud, Jean Tournois, Jean Philoux, leurs 
femmes, enfants et valets; — f** 150 et ss. : M° Pierre 
de Hersac, curé de Rançon ; etc. , etc. =: F" 120 r** : 
« Aujourd'hui 21 novembre 1659, les plaids tenans 
par devant nous, officiers non suspects, M° Vincent 
Boullet, advocat et procureur, nous a remonstré que, 
combien qu'il tienne à tiltre onéreux la charge de 
procureur en ce siège avec ses consortz. néanmoins 
il y a des advocats gradués au dict siège lesquels 
inconsidérément s'immiscent dans leurs charges et 
fonctions, prennent et s'attribuent leurs droits contre 
toutesortp d'équité et de justice, par la seule autorité 
qu'ils s'imaginent avoir, laquelle le dict Boullet ne 
peut souffrir aussy bien que ses consorts, lesquels 
par la lecture de l'arrest contradictoire feront con- 
noistre qu'ils sont en pleine pocession (sic) de leurs 
charges et que cette authorité imaginaire se réduit 
en fumée C'est pourquoy, nous protestons de fere 
remettre ce qui a esté pris des fonctionsde procureur 

par les advocats gradués »; — f" I28v**et 133 r" : 

Protestation analogue au nom des avocats et piocu- 
reurs postulants à rencontre des avocats gradués. 

B. 25. ^Registre). — In*4o, 236 fenUlets, papier 

10S30 leei. — Plumitif d audience. — Môme 
forme que précédemnjent — Parmi les parties 
citées et les causas entendues on peut relever les 
suivantes : f" 1 r** : dame Marguerite Junien, veuve 
de M" Audié de L^cbaulme, en son vivant marchand 
du Doiat, et M"" Simon de Lachaulme, leur fils, 
demandeurs en ciime de faux contre Antoine Trou- 
cLaud. dit le Tuic. lequd s'étoit évadé des prisons 
royales de Bellac ; — f* i v° : François Lemarqué, 
archer et huissier, demandeur en requête d'oppo- 
sition contre Messire Geoflroy du Mosuard, chevalier, 
seigneur de Villefavard ; — f^ 3 r° : Jacques de 



HAUTE-VIENNE 

Ramière, sgr de la Maisonneuve et de Puy-Cher- 
naud. et dame Jeanne Estourneau son épouse, veuve 
en premières noces de Pierre de Lalande, sgr de 
St-Étie*nne, demandeurs en exécution de sentence 
contre Jean de Lalande, sgr de St-Étienne et de 
Lavaud; — f^'O r^ : honorable M® Jean Gallicher, con- 
seiller au siège de Bellac, demandeur en réception 
de caution contre Martial Dunoyer, fils» et héritier de 
feu Jean Dunoyer, marchand ; — f* 10 r® : Martial 
et Pierre Jarroussie, appelant d'une sentence rendue 
par le châtelain de Rançon contre M* Philippe 
Allalay, procureur ; — f**10v": M*' Pierre Buisson, 
sieur de Périoux, conseiller du roi, élu en Vélection 
de la Basse-Marche, demandeur en requête contre 
Jacques Robert, marchand; — ^ 19 r<*: M® Pierre 
Pressât, sieur de la Forgerie, notaire et procureur 
d'office en la baronnie et châlellenie de St-Germain- 
sur- Vienne, demandeur en opposition contre M* Léo- 
nard Mallebay, sieur deTouryf?), avocat au siège 
de Bellac ; — f° 21 r° : Jean de Jouvion, écuyer, 
sieur de Drouilhes tuteur et curateur des enfants 
mineurs de défunt Jacques Charon, sieur du Mont- 
roueix, et demoiselle Jeanne de Jouvion, demandeur 
en requête contre M*» Jean Lafleur, sieur du Bou- 
chaud, conseiller du roi et son procureur en Télec- 
tion de Bellac ; — f» 27 v** : Pierre de Nollet, écuyer, 
sieur du dit lieu, demandeur en requête contre Césaire 
de Charaing (^), sieur de Lasalle, écuyer; — P 32 r* : 
le syndic des RR. PP. de la Doctrine chrétien ne du 
collège de Bellac demandeur en purgation et saisie 
contre Pierre Rivaud et consorts, mesureurs de sel 
saisis ; — ibid., M° Jean Gallichier, prêtre, prieur de 
Lagudet, demandeur en liquidation d'arrérages 
contre dame Margneiite de Lobard, épouse de 
François Tournoys, assesseur en l'élection de Bellac; 

— f» 33 v : Pierre Badou, tuillier, contre Jacques 
Badou, potier de terre ; — f* 34 v® : M* Pierre Bohault, 
docteur en médecine, demandeur en partage au 
nom de sa femme contre demoiselle Anne Igounin, 
veuve de Philippe Père, écuyer, sieur de Liboareix ; 

— f*' 37 r'* : Jean de Roumilhac, marchand, prisonnier 
es prisons royalles de Bellac, demandeur en élar- 
gissement contre Martial Jaufre, marchand ; — 

— f» 40 r° : M* Léonard Bourguignon dit Souchaud, 
curé de St-Bonnet, demandeur contre François 
Valentin, tailleur d'habits ; — P* 41 v* : Catherine 
Limousin, demanderesse en séparation de biens 
d'avec Joachim Badou, marchand, son mari ; — 
_ fb 43 yo. Michel Fauvet. avocat du Roi en l'élection 
de i<ellac, demandeur contre François Mallebay, 



SÈME B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



«I 



apothicaire ; — M?» v« : Joachim Qaeyroix, bajle de 
la coufrérie des SS. Crépin et Crépinien fondée en 
Tégrlise de Notre-Dame de Bellac, et « autre maître 
cordonnier, confrères de la dite frairie y>, deman- 
deurs contre Pierre Barthe, cordonnier ; — f*» 48 r^ : 
Jean Pélisson, marchand, demandeur en taxe de 
dépens ; — tôtd., M" Jacques de la Raunière, chevalier, 
sgr de Puycharnaud et de la Maisonneuve, deman- 
deur contre Pierre Bonnet ^ — f* 4i) r^ : Jean Mer- 
veilhand, demeurant au lieu noble de Fonsalmon. 
paroisse d^Auche, demandeur contre Louise Denoueix 
veuve de Jean Demarevaud ; — f ' 49 vv Jean Parât, 
sieur de Lapalisse, huissier, commis au recouvrement 
des amendes adjugées au Roi par nosseigneurs de 
son grand Conseil, patron de la vicairie de N.-D. 
d^Âbondance fondée par ses prédécesseurs en 
l'église de Notre-Dame de Bellac, demandeur contre 
Jean Pellisson, marchand, et Simonne Pellisson, 
sa sœur, héritiers de feu M° François Pellisson, 
prieur de St-Junien-les- Combes ; — f^ 58 r°: Laurent 
Oobin, pelletier, « demandeur en requête tendant 
à saisye, suivant le procès- verbal de rébellion ", 
contre Pierre Robin, commissionnaire, et consorts ; 
— f» 62 r* : M** François Lafleur, curé-prieur de St- 
Junien-les-Combes et de St-Sauveur, demandeur 
contre M" Gaultier Peyronnot, prêtre, prétendant 
droit en la dite cure et prieuré de St-Junien-les- 
Combes f — f* 65 r<^ : Léonard de la Cousture-Renon, 
écuyer, demandeur en saisie contre M°* François 
Lemarqué et Geoffroy Dumonart, écuyer, sieur de 
Villefavart, appelé pour consentir la délivrance des 
sommes saisies ; — f'ôS v® : M* François Lemarqué, 
demandeur contre Pierre Cliareyron, sieur de (^han- 
sigaud, marchand ; — f* 69 r** : Catherine Lemarqué, 
fille de François Lemarqué, demanderesse en oppo- 
sition contre M* François de Lacoudre, avocat et 
lieutenant particulier en Télection de Bellac ; — 
f* 70 r^ : M* Joseph Brunier, prêtre, conseiller aumô- 
nier du roi, Vun des suppôts de la communauté de 
réglise N.-D. de Bellac, chapelain de la chapellenie 
de N.-D. d'Abondance, demandeur contre M" Fran- 
çois Claveau, prêtre ; — f* 70 v" : Claude Doublé, 
m® arquebusier, contre Etienne Fénieux, tailleur d'ha- 
bits ; — ^ 71 r®: M* Pierre Mallebay, sieur de Thoury, 
avocat au siège de Bellac, contre Jean Papon, huis- 
sier ; — f* 73 r** : Mathieu dePetiot, sieur de Marcoux, 
demandeur contre Jean Delagasne, notaire royal 
du bourg de Chamboret ; ~ f» 76 r*: M® Jean Lesage, 
curé d'Oradour-St-Geniès, demandeur contre Léonard 
Lesage, marchand, héritier et bientenant de feu 



Léonard Lesage, aussi marchand; — f* 81 r*: 
M® Jean Gallicher, conseiller, demandeur contre Fran- 
çois de Rouffignac , écuyer , sieur de Sannat, 
héritier de feu Messire Gabriel de Rouffignac, écuyer 
sieur de Sannat, et de dame Renée Levesque, ses 
père et mère ; — f* 86 r® : M° Pierre Vignaud^ prêtre, 
chanoine en Tégiise collégiale du Dorât, demandeur 
en requête contre M<* Françoi?* Lafleur, prêtre, curé 
de Pey rat ; — f 86 v" : M" Jean Lafleur, prieur de 
BezeaUj demandeur en saisie contre M® Jean Savard, 
notaire royal, habitant St-Bonnet; — f* 94 v^: 
M* François Lafleur, curé de Peyrat, contre M* Joseph 
Junien, sieur de Lagarde, secrétaire de Messieurs 
les abbé et chanoines du chapitre du Dorât ; — f* 97 
r®: W Jacques Chauveau, procureur fiscal de la 
châtellenie d^Azat, contre Jean Claveau sieur de la 
Hrelhonnière -, — f»98r«: M° Jean de Poncharaud, 
sieur du Pin. demandeur contre M*-* Pierre delà Borye 
et Joseph Pignet. receveur des tailles en Télection de 
Bellac, sous- traiteur de Pextinctîon {sic) des franca- 
fiefs en l'étendue de la dite élection; — f*99v«: 
Françoiïî Oeofl'roy, compagnon arquebusier, deman- 
deur contre Claude Doublet, m* arquebusier; — f* 104 
V*: M® Jean BouUet, prêtre, suppôt et syndic delà 
communauté de N.-D., demandeur en purgation et 
saisie contre M" Vincent Boullet, conseiller du roi, 
élu ; — f» 106 r** : M° Jean Buisson, sieur de Négrier, 
avocat, demandeur contre Adam Dugat ; — f» 106 v* : 
Pierre Brunier, sieur de Prozat, marchand, deman«> 
deur en exécution de sentence contre Pierre Aude- 
bert, écuyer, sieur du Francourt; — f** 109 r* ; le B.-P. 
Artoux, prêtre de la doctrine chrétienne, demandeur 
en requête contre M*^ Simon Moulinier, curé de St- 
Sauveur de Bellac: « le deffendeur en personne a dit 
que le demandeur estant dans un collège où il y a 
recteur et syndic, il n'est pas partye capable pour la 
poursuitte de la présente action ny aultre. C'est 
pourquoy, jusques à ce qu'il sera advoué des dicts 
recteur et syndic, le dict deffendeur soustient ne 

debvoir deftendre contre le dict demandeur » 

— ^ 111 r* : M* François Lafleur, curé de Peyrat, 
demandeur en exécution de sentence contre les héri- 
tiers présomptifs de M° Pierre Pinaud. chanoine du 
Dorât; — f»* 117 à 236. actes interlocutoires, rela- 
tifs aux parties mentionnées ci-dessus. 

B. 26. (Registre.) — lQ-4<>, 309 fetdlleto, papier. 

jiiillet>-r>éoeznl>]?e IGGO.— Plumitif d'au- 
dience. — Même forme que précédemment. — Parmi 



22 ARCHIVES DE LA 

les parties citées et les causes entendues on peut 
relever les suivantes : du f* 1 au ^ 50 : M® Pierre de la 
Coste, chanoine de St-Pierre du Dorât ; — M** Jean 
Crouzaud, prêtre de la communauté de N.-D. de 
Bellac ; — Léonard Poinsot, m° apothicaire du Dorât : 

— Jean de St-Martin, prieur de Bez^ -m, prenant fait 
et cause pour les fermiers du dit prieuré contre Fran- 
çoise Audebert, veuve de Joachim Mondot, sieur de la 
Grange; — M° François de Guitard, écuyer, sieur de 
Laborie; — M° Jean Boullet, prêtre, titulaire de la 
vicairie de St- Mandé fondée en Té^^lise de Bellac, 
contre Souveraine Fayaud; — M° Michel Reymon- 
dière, notaire et greffier de la juridiction duDeflFens, 
demandeur en constitution de nouveau procureur 
contre Jean Bonemard, marchand ; — M^ Pierre Ron- 
geras, notaire, appelant d'une f*entence rendue par 
le juge de Thouron; — W Jean Parât, sergent 
royal, commis de noble homme Guillaume Dupuy, 
conseiller du Roi, receveur général des amendes du 
grand Conseil, contre M° Pierre Pappon, huissier ; — 
M° Jean Lemarqué et M*» Robert Lemarqué, notaire 
royal, frères, contre Joachim Delagedamond, maître 
arquebusier; — M" Etienne de Grimaudie, notaire 
royal, contre M° François Mallebay, m® apothicaire; 

— François Demars, drapier ; — Pierre Fayaud, chi- 
rurgien, et autre Pierre Fayaud, notaire ; — M** Pierre 
Déaux, prêtre deSt-Pierre-du-Queyroix à Limoges et 
vicaire de la vicairie de St-Mandé à Bellac, deman- 
deur en complainte pour raison du possessoire de la 
dite vicairie, contre M® Jftan Boullet, prêtre en 
Téglise de Bellac; — Jean Grenet, potier d'étain; 

— Pierre Delaplaigne, marchand apothicaire du 
Dorât, demandeur en exécution de sentence, 
liquidation d'arrérages et taxe de dépens contre 
Mathieu Sème-avoine ; = f^ 50 et ss. : M** Jean Dela- 
barde, procureur fiscal de la justice de Mortemart, 
demandeur en reconnaissance de promesse contre 
Pierre Clément, corroyeur; — M° Gabriel Hugon, 
« sclndiq apostolique des Frères mineurs de la pro- 
vince d'Aquitaine réformés de St-Junien o, contre 
Gaspard de Feynieux, écuyer, tuteur des enfants 
mineurs de feu Jacques de St-Georges, écuyer, sieur 
du Fraisse ; — Pasquette Delage, « femme séparée 
de biens » de Gabriel Gourinat; — demoiselle 
Galienne Pappon, veuve de M® Joseph Fayaud, avocat 
au Dorât etjuge des Marches, contre Jean Delalande, 
écuyer, sieur de St-Étienne; — M® Antoine Pénigot, 
sieur de la Soumagne, conseiller du Roi, lieutenant 
général en Télection de Bellac ; — Claude Doublet, 
m® arquebusier ; — M* Pierre de Malevergne, prieur- 



HADTE- VIENNE 

curé de Balledent, contre François Mallebay, mar- 
chand apothicaire; =: f** 100 et ss. : M* François 
Lester, syndicde la communauté de N.-D. de Bellac, 
demandeur en saisie contre Jacques Delabajauderie, 
marchand ; — M° Jean Buisson, vicaire de la vicairie 
de Ste-Catherine, demandeur en exhibition de con- 
trats contre Jean de Marrevaud, notaire royal ; — 
M^ Simon Moulinier, curé de St-Sauveur, contre 
Jeanne Gallicher, Perrette Mourgau, Jeanne de Mara- 
vaud. M® Léonard Despouges, huissier; — Philippe 
Evrard, écuyer, sieur de Bord; — Anne Arleguie, 
demanderesse en réparation d*honneur ; — Léonard 
Michaud et Alexandre Mousnier, notaires royaux ; 
=: f» 150 et ss. : Léonard Cler^terie, demandeur en 
élargissement de sa personne; — Jacques Ducros, 
tailleur d'habits, demandeur en déclaration d'hypo- 
thèque, contre François Vergnaud, m** orfèvre; — 
François Marand, sieur du Cros, conseiller du Roi et 
juge-châtelain de Rançon, demandeur en purgation 
et saisie contre François de Rouffignac, écuyer, sieur 
de Sanat; — les RR. PP. de la Doctrine chrétienne 
contre M° Simon Moulinier, curé de Bellac ; — les 
mômes contre Plâlippe de St-Martin, écuyer, sieur de 
Baignac; — M® Jean Crouzaud, prêtre, Tundes archi- 
suppôts de l'église N -D. de Bellac, contre Jacques 
Crouzaud ; — Isaac Pinaud, propriétaire du moulin à 
papier de la Borderie ; — M* Pierre Pinaud, curé de 
Peyrat, contre M** François Lalleur, prêtre ; := f* 200 
et ss : M" Jean, t escolier, demandeur et complei- 
gnant pour raison du pocessoire du prieuré de Bezeau, 
ordre de St-Benoist, diocèse de Limoges, » contre 
Pierre de St-Martin, écuyer; — noble Guy Feydeau, 
sieur de Cherbonnières, secrétaire de la maison de 
Mgr le duc d'Orléans, contre François Descelles, 
sieur du Désert, archer en la visénéchaussée de la 
Basse-Marche ; — Pierre Delabrousse, procureur au 
Présidial de Limoges, contre Jean de St-Martin, 
écuyer ; — M^ Gabriel de Bersac, héritier de feu 
M** Martial de la Pradelle, prieurde Lagudet;= f" 250 
et ss. : M® Jean Savard, notaire royal, etc. 

B. 27. (Registre.) — In-ifi. 77 feniUets, papier. 

106T. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues on peut relever les suivantes : 
du ? 1 au f« 50: W Guillaume Delort, curé de St- 
Ouen, contre Jean Delasalle, m® sargetier; — Gabriel 
Despouges, m° chirurgien, contre Jean Despouges, 
sieur de Lage, son frère; — Gilles Dulieu^ m** 



SÉBIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 

chirurgien à Darnac contre Gabriel Dumoulin, écuyer, 
sieur des Coutenceries ; — M** Mathieu Moulinier, ba- 
chelier en théologie, curé de St-Sauveur de Bellac, 
demandeur en exécution de sentence et liquidation 
d'arrérages contre Charles de la Cousture-Renon, 
écuyer ; — M* Simon Moulinier, a cy -devant curé de 
St-Sauveur et N.-D. de Bellac, son annexe» (1), 
contre demoiselle Marguerite Gallicher, épouse du 
sieur de Maison-Rouge ; — M® Pierre de Bersac, curé 
de Rançon, bachelier en décret, appelant d'une sen- 
tence rendue par le juge -châtelain de Rançon; — 
M® Jean Lesage, curé d'Oradour St-Genest et vicaire 
de la vîcairie de St-Blaise fondée en Téglise N.-D. de 
Bellac, contre Marie -^éguy , veuve de Jean Duchamp ; 
— M» Jacques de Mallevaud, docteur en théologie, 
chapelain delà vicairie de Ste-Anne de Bellac, contre 
M® Jean Rampion, avocat en parlement ; — M° Jean 
Delagasne, notaire royal, fermier en partie de la com- 
manderie de Breuilaufa; — M° Jean Bouchard 
sieur de Pellot, conseiller du Roi en la sénéchaussée 
de Bellac, demandeur en exécution d'arrêt contre 
M® Guy Feydeaa, sieur de Cherbonnières ; — Simon 
Coutraud, « meusnier demeurant au moulin de M. de 
Sannataulieu de Balledent » ; — Joachim Degude, 
m" de forges; — M® Jean Mallebay, curé de St-Bar- 
bant, contre dame Gabrielle Coulomb; — Joseph 
Joussaume, notaire royal; — Jacques Robert sieur de 
Fombesse, fermier des rentes et menus cens de la 
seigneurie de Montagrier, contre M® Michel Augier, 
huissier; — Pierre Certot, foulon à draps à la Grande- 
grange, paroisse de St Ouen ; — François Vergnaud, 
Tun des collecteurs de la ville de Bellac pour Tannée 
1666, demandeur en sommation et garantie contre 
Claude Guérin et consorts, « collecteurs envers le 
dit Vergnaud i ; — M° Pierre Chaignaud, notaire 
royal au bourg d'Asnières ; — Léonard Lesage, mar- 
chand, demandeur en crime et excès contre Jean 
Père, sieur du Liboureix ; = f»' 50 et ss. : Gabriel 
Brunier, m® sculpteur; — M° Claude Bertillat, m° 
arpenteur royal ; — M» Jean Quantillon, curé de 
Bonnat, contre M*' Pierre Farne, greffier; — M° Ga- 
briel Gobin, curédeBerneuil, contre Martial Fayaud, 
laboureur; — M° Jean Mallebay, chapelain delà 
chapelle St-Pierre fondée en l'église N.-D. de Bellac, 
contre Jean Pallier, maçon ; — Pierre de St-Martin, 



23 

écuyer, prieur du prieuré de Bezeau, paroisse de Pont- 
St- Martin, contre Jeannette Delagardeet Souveraine 
Fayaud ; — François de Mastnbut. docteur en méde- 
cine au Dorât, demandeur en requête contre Robert 
d'Asnières. écuyer; — R. P. JeanPèrefiste (Péréfixe?), 
syndic des Doctrinaires du collège de Bellac, deman- 
deur en exécution de jugement ; — Jean BouUet, 
.sieur de Panissat, patron fondateur de la vicairie de 
St-Mandé, contre M** Jean BouUet, prêtre; — M® Phi- 
lippe AUalais, procureur de la châtellenie de Rançon, 
contre M° Pierre de Bersac, curé dudit Rançon : — 
Jean Lamothe, m*' pâtissier de Bellac ; — M*» François 
Varraud, sieur du Cros, juge-châtelain royal et pré- 
votal de la châtellenie de Rançon, demandeur en 
requête contre dame Marie de Lescours, veuve de 
feu Messire Melchior Cherdebœuf, sgr de Lavaupot, 
et dame Marie Monier, veuve du sieur de Chavaille, 
trésorier de France en la généralité de Limoges ; — 
Etienne MasRoulard,m° chirurgien; — JeanDufaure, 
écolier, demandeur en excèH contre Jean Joubert, 
Jacques Pappon, Huguette Chareyron et ses deux 
filles. 

B. 28. (Registre.) — Iq-4o, 24i feoUlets, papier. 



(1) Le nombre des procès soutenus par M^ Simon Moulinier 
jtL^que vers i690 est considérable. Nous n'avons pu en signaler que 
les principaux dans le présent inventaire. 



Déoeml>]?e leeT-AoAt 1608. — Plumitif 
d'audience. — Même forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues on 
peut relever les suivantes: du^ 1 au f**oO: M® Joseph 
Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur ; — M° François 
Barbarin, écuyer, sieur de la Borderie, demandeur 
en paiement d*arrérages contre Jacques Richard, 
notaire royal; — les syndics des PP. Augustins de 
Toulouse et Limoges, demandeurs en exécution de 
commission contre M® Gilbert Tacquenet, doyen de 
la Chapelle-Tailiefer et officiai de Ouéret, au nom et 
comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean 
Tacquenet, et contre M* Gabriel Tourniol, président 
au Présidial de Guéret, M*" Antoine Tourniol, con- 
seiller et avocat du dit siège. M* Olivier Rondeaux, 
procureur du Roi en Télection de Guéret et demoi- 
selle Rondeaux, sa fille; — M° Michel Fauvet, sieur du 
Masdubost, procureur du Roi aux Eaux et forêts de 
la Basse-Marche ; = f*' 50 et ss. : M* Martial Pabot, 
chanoine de Téglise de Limoges, contre dame 
Peyronne Apvril, tutrice de ses enfants ; — M« Jean 
Meilhaud,procureur au siège de Bellac, contre M'^Pierre 
Leborlhe, sieur de Chégurat; — Pierre Audebert, 
écuyer, sieur du Fraucour, visénéchal de la Basse- 
Marche et prévôt des maréchaux, contre Jean BouUet, 



24 ARCHIVES DE LA 

sieur de Panissat ; — M° Pierre Pappon, huissier, 
demandeur en exécution de jugement contre M° Fran- 
çois de Verdilhac, sieur de ViUebait (?), greffier en 
la maréchaussée de la Basse-Marche ; =f"* 100 etss.: 
demoiselle Anne Taveau, veave de Pierre Dupin, 
écuyer, sieur de Bussière-BoflFy, contre Pierre 
Vi^naud, laboureur; — M® Mathieu Moulinier, doc- 
teur en théologie, curé de St-Sauveur de Bellac, 
demandeur contre Louise Danoyer; — François Ver- 
gnaud, m® chirurgien de Limoges, contre dame 
Souveraine Massoulard, veuve de Léonard Vergnaud, 
haisflier; — Jean Clavaud, mesureur de sel, deman- 
deur en dommages contre Philippe Rivaud, m® cor- 
donnier; — Etienne Bachelier, m^ potier d'étain, 
« entrepreneur de la réparation de la fontaine de 
cette ville » de Bellac, contre Pierre Marceau, char- 
pentier; = f^ LôO et ss. : M° Philippe Lafleur, secré- 
taire de Madame la duchesse de Vendôme, demandeur 
en reconnaissance de" promesse contre Pierre 
Mallebay, docteur en médecine; — demoiselle Fran- 
çoise de Jouhé, veuve de Pierre Pinaud, docteur en 
médecine, demanderesse en requête contre M® Simon 
Chesne, procureur fiscal de la justice ordinaire du 
Dorât, M* Joseph Chesne, chanoine de Téglise 
collégiale du Dorât, M* François Chesne sieur du 
Mazeix, demeurant à Plaisance, et demoiselle Mar- 
guerite Chesne, épouse de François Ribaud, mar- 
chand; =: f* 200 et ss.: demoiselle Ursule de 
Bridiers, fille de feu Messire André de Bridiers, che- 
valier, sgr de Qartempe et autres places, et de dame 
Catherine de Montmorency-Chàteaubrun , contre 
dame Françoise Audebert, veuve de Joachim Mondot 
sieur de la Grange, tutrice de ses enfants; — Jean 
Oallicher sieur des Couches, lieutenant du prévôt de 
la province, etc., etc. 

B. 29. (Registre.) — la-i^, LOS feuillets, papier. 

IGOS-ieaO. — Plumitif d'audience. —Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivan- 
tes : f* 2 V* : dame Julienne Bérost, épouse de 
Michel Augier, huissier, duement autorisée par son 
mari, demanderesse en exécution de sentence contre 
Jean Béraud, archer du visénéchal de la Marche; — 
f*3v®: Gilbert Dupin, écuyer, sieurde St- Barbant, de- 
mandeur en exécution d'arrêt contre Jean Michellet, 
sieur du Mas, archer en la maréchaussée de la 
Marche; — P* 9 v° : Jean Delagasne, notaire royal 
du bourg de Ghambourest {sic], demandeur en saisie 



HAUTE- VIENNE 

et purgation contre François Frichaud, laboureur; 
— fo 12 yo. jgaj^ Bouchard, avocat, demandeur contre 
François Dubois, juge sénéchal de Confolens; — 
f* 14 r°: demoiselle Françoise de Juhé, veuve de 
Pierre Pinaud, docteur en médecine, demanderesse 
en requête à fin de bail contre M* Simon Chesne, 
procureur fiscal des sieurs abbé et chanoines du 
Dorât ; — f^ 17 v^ : M^ Martial Mallebay, fermier du 
domaine du roi en la sénéchaussée de Bellac; — 
f^ 26 v*» : Jean Degude, m® de forge, demandeur en 
partage contre Françoi? Degude. m® sargetier, son 
frère; — f*27r°: Jean Salomon, laboureur, contre 
M*' Michel Fauvet, sieur du Mas-du-Bost; — f* 28 r*: 
M® Jean Dubois, avocat en parlement, juge du 
chapitre de St-Étienne, demandeur en purgation et 
saisie contre dame Catherine Borde, veuve de 
M° Pierre Fayaud, notaire royal; — f» 29 r® : M» Jean 
de Pontcharaud, conseiller du roi, a demandeur en 
ofi^res » contre Joachim de Lagedamond, prisonnier 
es prisons de Bellac ; — f* 33 v® : Jean Gallicher, 
sieur des Couches, Pierre Gallicher sieur de Peyta- 
veau, et consorts, consuls de la ville de Bellac, 
contre Jean Papon, marchand boucher, collecteur 
des tailles; — P A9 r°: Martial Mallebay, avocat, 
commis du commissaire receveur des saisies au 
siège de Bellac; — f*50r®: M* Pierre de Reculé-*, 
sgr de Château-Moulin, conseiller du roi, juge ma- 
gistrat au siège présidial de Limoges; — f* 55 r**: 
François Vergniand, m® chirurgien de Limoges; — 
f<^ 62 v*: Mathuiin Gigaud, notaire royal de Château- 
ponsac; — ibid., Jean Penigot, avocat au Présidial 
de Poitiers, contre Pierre Bounin appelant d'une 
sentence rendue par le châtelain de Rançon; — f* 65 
r*» : M' Guillaume Maurat, avocat au siège du Dorât, 
contre dame Catherine Mercier, veuve de Jean Ram- 
pion, docteur en médecine; — f* 77 r*: Jacques 
Bouchard, sieur de la Ribière, « caution oflferte > par 
Jean Dumareau, marchand, et consorts; — f* 81 v«: 
Jean de Grateyrolle, notaire royal du lieu de la 
Rou/e. paroisse de Blond; — f» 83 r* : Jacques 
Tournois, marchand corroyeur, demandeur en requête 
contre Pierre Rivaud, mesureur de sel; — f» 85r«: 
Marguerite de Pontcharaud, veuve de Jean Cajon, 
m** teinturier; — f"» 88 r** : Jean Delhoume, laboureur, 
demandeur en requête contre M* Vincent BouUet, 
sieur du Mazeix, avocat au siège de Bellac; — f* 105 
r° : Jean Massoulard, m" potier d'étain, et Etienne 
Massoulard, m" chirurgien, convoqués pour affaire de 
tutelle ;— f^ 109 r^: François Pinaud, docteur en mé- 
decine, adjudicataire du bail des fruits saisis sur 



SÉRIE B . ^ SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 

AP Simon Chesne, procureur fiscal de la justice du 
Dorât ; — f** 116 r° : les sieurs Faure et consorts, fai- 
sant « ofiFre d'assister les sieurs consuls de Bellac à 
la levée des deniers par eux iiTij)oséspour la reffec- 
tion de la fontaine » ; — f* 122 v** : François Verg'naud 
le jeune, m° orfèvre de Bellac; — f^ 142 r": Margue- 
rite Bazeuge, demanderesse en séparation de biens 
contre Jean Brunier, son mari, en raison de la mau- 
vaise conduite de celui-ci et de la nécessité où elle 
est de subvenir à l'entretien de cinq enfants en bas 
ûe6; — f^ 152, >P François Claveau, prêtre, vicaire 
de Peyrat, contre Joseph Chareyron, sieur de Chan- 
sigaud, fermier des trois quarts du revenu de la cure 
de St-Martin-de-Peyrat, intervenant iP René Dela- 
coudre, prêtre. 



25 



B. 30. (Cahier.) — In-i», 38 feuillets papier. 

Janvioi? 1GT5. — Plumitif d'audience. — (Les 
premiers feuillets manquent.) — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : f°* 1 
et ss. : M"* Alexandre Musnier, notaire royal; — 
àP Jean de Manen (alias Manetj, docteur en Sorbonne 
et chanoine deTég-lise cathédrale deLimoges, contre 

• 

demoiselle Anne Lelong, veuve de W François de 
Marrand, éçuyer, sieur du Gros, juge-châtelain de 
Rançon; — M" Joachim Brunier, prieur de Vacqueur 
et chapelain de la chapelle d'Abondance en l'église 
N.-D. de Bellac; — Messire frère Just de Fayede 
Gerlande, chevalier de St-Jean de Jérusalem, « com- 
mandeur de Salein et Limoges et membres en dépen- 
dant comme Breliofa et autres » ; — M'' François 
Caillet, prêtre, prieur de St-Jean-du-Chastaing, de- 
mandeur en exhibition de contrats contre dame 
Jeanne de Villeléger, veuve de M° Pierre Gallicher, 
élu;— [M® François Génébrias, prêtre, prieur de 
Ste-Anne, demandeur en reconnaissance de rente et 
paiement d'arrérages contre Mathieu RiflFault, meu- 
nier; — M® Laurent Simon, notaire royal de St- 
Junien, demandeur en reconnaissance de promesse 
contre M° Joseph Gayaud sieur du Maubert; — 
M** Jean delà Gasne, notaire royal de St-Junien, de- 
mandeur en reprise d'instance contre Marie Chaume; 
— M° Simon Martin, lieutenant en la juridiction de 
Compreignac, demandeur en sommation contre ses 
mqtayers ; — M^ Léonard Génébrias, substitut du 
procureurdu Roi au siège deBellac, contre M" Gédéon 
de RouiBgnac, chevalier, sgr de St-Junien; — 
31° François Despouges, pnêtre, demandant l'enté- 

HaUTE-ViBNNB. — SÉRIE B. 



rinementdu rapport des arbitres sur Tappré^Mation 
des revenus de son père, contre Jean et Simon Des- 
pouges, ses frères ; =: f*« 20 et ss. : M® Jean Buisb'on, 
sieur de Xégrier, avocat, contre M° Joseph Cha- 
reyron, sieur de Chansiguaud, aussi avocat; — 
Antoine Gentil, m® apothicaire; — M" François 
Maurat, chanoine prébende du Dorât, contre M« Gé- 
déon de Roufflgnac, écuyer, sieur de Sannat, héritier 
de François de Roufflgnac, son père ; — Jean Faure, 
m° de poste de la Maison-Rouge de Bonnac, demandeur 
en exécution de jugement contre Jacquette Bernard; 
— noble Joseph Pigné, sieur de Nouic et de la Coste, 
président en l'élection du haut Limousin à Limoges, 
demandeur en purgation et saisie contre Jean Galli- 
cher, sieur de Gouttepagnon. 



B. 31. (Registre.) — Iii-i®, 361 feuillets, papier. 

1G7S. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citée» et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : da 
f** 1 au f* 50: Martial Travers, m° chirurgien; — 
M'' Gabriel Desmaretz, curé de Droux, demandeur en 
exécution d'arrêt du grand Conseil, contre Pierre de 
Chambourand, écuyer, sieur de Droux; — M° Jean 
Hellien, huissier au présidial de Guéret, demandeur 
en « avération de promesse i>; — Martial Scguy, 
hôte du bourg de Peyrat, demandeur en opposition, 
contre Jacqaes Mallebay, m° apothicaire ; =f<*»50et 
ss.: M<^ Joseph Vergnaud, prêtre, chapelain de la 
vicairie de St-Pierre fondée en l'église N -D. de 
Bellac, contre Jacques Dumonteil, vigneron; — Pierre 
Fayaud, m° chirurgien, contre autre Pierre Fayand, 
notaire; — demoiselle Marie Reix, veuve de M" Guil- 
laume de Rousseau, procureur au siège de Limoges, 
demanderesse en reconnaissance de promesse contre 
Joseph Gayaud, sieur du Maubert ; — M** Jacques 
Papon, prêtre, chapelain de la vicairie de Ste-Cathe- 
rine, contre Jean Héfitas, bien-tenant de feo son 
père ; — M° Joseph Fauvet, sieur de la Cour, juge- 
châtelain de Roussac, contre dame Honorée de Mar- 
rand, épouse de Jean Chauvelin, écuyer, sieuT de 
Richemond ; — M° François Nouveau, notaire royal ; 
= f 100 et ss. : Jean Alabonneteste, laboureur, 
contre Jean de Cléré, écuyer, sieur de Darnat; — 
Jacques Arbellot, sieur de Malet, contre Ktienne 
Audebert, avocat ; — Pierre Charreyron, sieur des 
Fossés demandeur en opposition contre M» Mathieu 
Moulinier, bachelier en théologie, curé de Bellac ; 
= f>» loOetss.: M'' Jean Michclon, curé de Crouzières, 

4 



26 ARCHIVES DE LA 

contre dame Louise du Peyrat; — Jacques Séne- 
maud, vitrier, et Jean Sénemaud, mégissier, deman- 
deurs en partage contre Jean Sénemaud, tanneur ; — 
Mathieu Chaigneau, écuyer, sieur de Champallier, 
ancien capitaine au régiment de Normandie; = 
P* 200 et ss. : Dom Jacques Delabarde, sous-prieur et 
cellérier de Vieillefond, contre Jean Jollivet, mar- 
chand; — M* Pierre de Vaucourbeil, sieur de Lage, 
procureur d'office de la justice de Thouron; — M** 
Joseph Vergniaud, prêtre, contre M° François 
Lafleur, prieur-curé de Lagudet, et dame Françoise 
Mallebay, « assignée pour déposer la vérité » ; — 
Jean Vergnaud, orfèvre, contre Michel de Maravaud, 
couvertier ; = f° 250 et ss. : François Delasalle- 
Gallicher, sous-lieutenant au régiment d'infanterie de 
Bourgogne ; — M* Pierre Doyrat, juge de Razés, etc. 

B. 33. (Registre.) — In-8o, 16& feuilleta, papier. 



lOTQ. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes: f* 1 v®: 
Guilbert du Pin, écuyer, sgr de St-Barbant, deman- 
deur en requête ; — ibid.: Jean Foucaud, cavalier en 
la compagnie du sieur de Lestant, au régiment 
d'Artois (?), demandeur en requête contre Jean Des- 
pouges, praticien, et Françoise Foucaud, sa femme; 
— f* 2 r<» : le R. P. syndic du collège de Bellac contre 
Méry Barde, vigneron; — ibid.: Jean Génébrias, 
sieur de Chapodière, avocat au siège de Bellac, de- 
mandeur contre Joseph Pouillot, héritier de Joseph 
Gayaud; — f* 2 v<*: Pierre Delagarde, m° chirurgien, 
demandeur; — f ** 3 r**: Michelle Pichon, fille ma- 
jeure, demanderesse contre M° Mathieu Moulinier, 
prêtre, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur 
et de N.-D. de Bellac; — ibid. : Jean et Etienne Des- 
pouges, demandeur en paiement d'arrérages contre 
Pierre Peyraud, m° chirurgien ; — ibid, : Martial Tra- 
vers (?), m* chirurgien, demandeur; — f° 4 r*: Joseph . 
Claveau, sieur de la Brethonière, demandeur en en- 
térinement de lettres royaux, contre M*' Martial 
Carlier, notaire royal; — P 7v**: Charles de Louche, 
écuyer, sieur du Mas, demandeur contre Jean 
Claveau, hôte et marchand; — f»9 r<»: demoiselle 
Françoise de Lasalle-Gallicher, épouse de M'^ Jean 
Aubugeois, sieur de Chassât, avocat en parlemeint et 
juge-châtelain de Darnac, demanderesse en matière 
d'hérédité; —ibid, : Jean Mallebay, curé de St Barbant, 
et dame Catherine de la Bajauderie, veuve de Fran- 
çois Mallebay, apothicaire, demandeurs contre 



HAUTR-VIENNE 

Antoine Genty, m* apothicaire; — ibid,: Jean Cla- 
vaud, sieur de la Bretonnière, procureur et agent de 
la maison et société deSorbonne, demandeur en saisie 
et arrêt contre Jean de la Bastide, écuyer, sieur du 
Crozet; — f° 10 t^: Philippe Lafleur, sieur de Lacoux, 
secrétaire et agent de messeigneurs le duc et le che- 
valier de Vendosme, demandeur en reprise d'ins- 
tance interrompue par le décès de M° Jean Bouchard, 
avocat, contre demoiselle Françoise Buisson, veuve 
d'autre M** Jean Bouchard, sieur de Pleau, conseiller 
du roi au siège de Bellac ; —• f*» 10 v° : Joachim 
Mondot, prêtre, docteur en droit canon de la faculté 
de Paris, curé de St-Martin-de-Peyrat, demandeur en 
réparation d'injures contre Jacques Mallebay, 
m® apothicaire : « Charon, en plaidant pour le sieur 
demandeur présent à l'audience, a dit qu'il a donné 
sa requesteafin d'avoir réparation des injures atroces 
contre luy scandaleusement proférées par le deflfen- 
deur sans subject quelconque; la réparation des- 
quelles doibt estre d'autant plus grande qu'elles se 
trouvent faites à la personne d'un prestre, d'un curé 
et d'un docteur en droit canon de la faculté de Paris 
(lesquelles qualités le dict defl%ndeur ne pouvait 
ignorer), en lieu publicq, en présence d'un grand 
nombre d'habitants tant de cette ville que de Peyrat 
qui est la paroisse du demandeur, mesme d'un capi- 
taine d'infanterie de la religion prétandue réformée 
ainsy que la pluspart des soldats de sa compagnie 
aussy présente. Ces injures sont d'avoir par le 
deflandeur (dans le temps que le sieur demandeur 
luy proposait et à ses confrères consuls de cette ville 
de donner quelque modération à la surcharge qu'ils 
continuaient de baillier à un pauvre paysan, son 
colon, qu'ils avaient précédemment accablé de loge- 
. ments de gens de guerre) dit d'abord ces paroles : 
« Tu ne gagnes rien, va te promener, ôte-toi d'icy, 
va-t-en chercher de l'argent pour payer ton bénéfice 

que tu as achepté tu es un simoniaque »; 

— f> 12 v<* : Jean de Marsanges, écuyer, sieur de la 
Corre, défendeur; — ibid,: Pierre Leborlhe, sieur de 
Chégurat, conseiller au siège de Bellac, contre dame 
Souveraine Chareyron; — f* 13 v®: François de 
Mallevaud, docteur en médecine, demandeur en 
saisie; — f^ 17 r**: Jean du Villard, dit Villardou, 
potier du village de Thiat, paroisse de Darnat, appe- 
lant de la sentence rendue par le châtelain de 
Darnat ; — ibid. : François Lafleur, prêtre, prieur- 
curé de Lagudet; — ibid,: Marguerite Delachèse, 
veuve de M*^ Jean Lemargue, notaire royal, deman- 
deresse en arrérages da rente ; — f* 18 v" : Jeanne 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



27 



Gris, épouse de Jean Fusibée, chirurg'ien, deman- 
deresse en requête contre Joachim Fusibée, aussi 
chirurgien. — ibid. : Martial Gallicher, sieur des 
Fossés, greffier, demandeur contre Pierre de Pon- 
charaud,m*chamoiseur; — f»19v*: Léonard Magaud, 
cessionnaire de M* Jean Delabajauderie, curé de 
Berneuil, demandeur contre Jean de Marsanges, 
écuyer, sieur de la Corre, lieutenant de feu M* Fran- 
çois de Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil ; — 
f* 21 r**: M** François de la Cousture-Renon, écuyer, 
sieur de Bairisset, demandeur; — ibid,: Junien 
Allalay, procureur de la juridiction de Rançon, de- 
mandeur; — f*22v*: Pierre de Vollondat sieur du 
Puy, demandeur en exécution de jugement ; — f 24 
r®: André Vincendon, m° chirurgien, demandeur; — 
f» 27 r*: Etienne de Mallevaud, docteur en médecine, 
demandeur ; — f* 28 r^ : les dames prieure et reli- 
gieuses de Montazaux, ordre de St-Benoît, prieures 
du prieuré de Vacqueur, demanderesses contre leurs 
tenanciers : — f* 32 r** : et ss. : Guy Feydeau, sieur de 
Charbonnières, demandeur contre Jean Massoulard, 
potier d^étain, Jeanne Claveau, veuve de Jean Malle- 
bay, Pierre Veyrat, marchand, Marie David, veuve 
de Joachim Delagedamont, arquebusier, JeanPapon, 
boucher, etc. — f* 34 r^ : Guillaume Peyronnet, prieur 
de St-Junien-les-Combes, demandeur contre Gaston 
Chauvet, écuyer, sieur de iaVillatte ; — f* 33 r°: Jean 
Robert, avocat en parlement, demandeur en saisie 
et délivrance de deniers contre Gilbert Dupin, écuyer, 
sieur de St-Barbant ; — f* 36 r^ : Joseph Pigné, sieur 
de Nouic et de la Coste, conseiller du roi, président 
en Télection de Limoges, demandeur ; — f* 37 v** ; 
M* Mathurin Chaud, juge de Châteauponsac, deman- 
deur contre Jean Cerclier, marchand drapier; — 
f»38 r**: noble François de Pouget, chevalier, sgr 
marquis de Nadaillac, la Villeneuve et autres places, 
et dame Françoise de Douhet. son épouse, poursui- 
vant l'adjudication par décret des biens distraits des 
immeubles de feu Léonard Grenet ; — f" 38 v° : Hélie 
Foury, marchand de bois de la ville de Limoges, de- 
mandeur en reconnaissance de promesse ; — f® 45 r** : 
Jean Meilhaud, procureur au siège de Bellac, deman- 
deur en purgation de saisie ; — f» 49 r* : Mathieu 
Moulinier, bachelier en théologie, curé de Bçllac, et 
SCS frères, héritiers en partie de W Simon Moulinier, 
prêtre, leur oncle, contre les frères Gabilhaud ; — 
^ 50 r*»: Gabriel Tournois, m« parfumeur et gantier, 
demandeur ;— tWrf. : François Vergniaud,lm* orfèvre, 
demandeur contre Gédéon de Rouffignac, écuyer, 
sieur de Sannat, Balledent et autres places ; — f* 51 



r® : Jean Mallebay, sieur de la Tibauderie, fermier 
d'honorable M<* Etienne Busson, chanoine du Dorât, 
sgr des beslîes de la Vergne de Peyrat, demandeur 
contre M** Guillaume Mallebay, docteur en médecine ; 

— f> 52 V® : Léonard Périgort, procureur fiscal en la 
juridiction de Puygaillard, agent de Messire Pierre 
de Mauguis (?) ,chevalier, sgr baron des Granges, 
demandeur en requête contre Pierre TheuUet, archer; 
_ fb 54 yo . noble Pardoux de Jabrillac, sieur du 
Monteil, conseiller du roi, son garde-scel auprésidial 
de Guéret, demandeur suivant complainte de 
Vareilhas, sergent-royal; — f* 56 r*^: ordonnance 
portant règlement pour les avocats du siège de 
Bellac; — f° 62 v® : Hélie Javerdat et Jean Neymond, 
fermiers du domaine de Sa Majesté, demandeurs en 
reconnaissance de promesse contre Simon Mallebay ; 

— f^ 65 r® : M° Pierre Jay , chevalier, sgr de Chastelat, 
demandeur en exécution de sentence ; — f* 70 r** : 
R. P. Pierre Favarel (f), syndic du collège de Bellac, 
demandeur en délivrance de deniers contre Jacques 
Dessalles, archer ; — f* 71 r° : François de Brète, sgr 
des Forêts, et dame Marguerite de la Bastide, son 
épouse, demandeurs en sommation et garantie contre 
Messire Annet Depon, écuyer, sgr ,de Flet; — 
f° 73 r*" : Jean Buisson, sieur de Négrier, avocat, 
demandeur en délivrance de deniers saisis contre 
dame Marguerite de Chanbard, veuve de François 
Tournois, conseiller-assesseur en Pélection de 
Bellac; — f» 73 V®: Pierre Gallicher, prêtre, suppôt 
de la communauté de Bellac, contre dame Catherine 
de la Chèze, veuve de Jean Lemargue, notaire 
royal; — f» 74r°: Joseph Brunier, prêtre, prieur de 
Vacqueur, demandeur en reconnaissance de promesse 
contre dame Catherine Desbordes, veuve de Piei*re 
Fayaud, notaire royal; — f^ 78 r*»: Joseph du Peyrat, 
chevalier, sgr baron de Thouron, trésorier de France 
en la généralité de Limoges, demandeur contre 
Marie Boisgiraud, veuvede Jean Meusnier, laboureur ; 
_f»78vo; Vincent BouUet, doyen des avocats du 
siège de Bellac, demandeur en purgation et saisie 
contre Jean Descelles, clerc de greffe ; — f* 79 r^ : 
Jean de Jovion, écuyer, sieur de Drouilhe, deman- 
deur en exhibition de contrat; — ibid, : François 
Delapetitegrange, foulon à draps ; — f» 80 r": dame 
Marguerite Delabard, veuve de François Tournois, 
avocat, demanderesse en entérinement de lettres 
royaux ; — f* 81 r*» : Pierre Pallier, juge de Roussac, 
demandeur en opposition contre Pierre Lafleur, sieur 
du Bouchard, avocat en parlement ; — jf 82 r^: Louis 
Auboust d'Estéveny, écuyer, sieur de la Maison- 



28 ARCmVES DE LU 

Rouge^ demandeur en opposition ; — f^82 v® : Léonard 
Artaud, m* papetier, demandeur en purgation; — 
f« 84 r^: Marguerite Lafleur, fille dévote, deman- 
deresse en exécution de jugement; — f** 85 v°: 
Jacques Pappon, prêtre, chapelain de Ste-Catherine, 
demandeur contre M? Pierre Lafleur de Jobertie, 
avocat; — f* 89 r**: Jean Badou, sieur de Gravelat, 
greffier en la visénéchaussée de la Marche, deman- 
deur ; — ibid, : Etienne de Mallevaud, docteur en 
médecine, contre Pierre Lafleur, avocat ; — f* 90 v° : 
Vincent Moreau, sieur des Rosiers, appelant d'un 
jugement rendu par le châtelain de Rançon ; — f* 93 
v°: Léonard Bourguignon du Souchaud, curé de 
St-Bonnet, demandeur en saisie contre Jean Descelles 
et Martial Gallicher, greffiers saisis ; — f»99 r*: Mar- 
tial ^[allebay, avocat, fermier du domaine du comté 
de lîi Basse-Marche, demandeur; — f°100v**: Fran- 
çois de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur 
conire Jean Delavergne, laboureur; — f* 101 r«: 
Messire Pierre Jay, chevalier, sgr du Châtelard, 
demandeur en exécution de sentence ; — f* 103 v°: 
Lé(^nard Génébrias, substitut de Mons. le procu- 
reur du roi au siège de Bellac, demandeur en oppo- 
sition contre M° Joseph Pignet, sieur de Nouic, con- 
seiller du roi et son président en l'élection de Limo- 
ges; — f* 105 r®: Pierre de Vaucourbeil, sieur de 
Luge, conseiller du roi et son lieutenant en la séné- 
chaussée de la Basse-Marche, demandeur; — f'IOS v*»: 
Catherine Duchier, femme séparée de biens d'avec 
Jérôme Badou, son mari, poursuivant Tordre et distri- 
liution des biens de feu Joachim Badou, contre le dit 
Jéiôme; — f»106v®: Guillaume Peyronnot, prêtre, 
prieur de St-Junien-les-Combes, demandeur en reprise 
d'instance contre Charles Chauvet, écuyer, principal 
héritier de feu Gaston Chauvet ; — f 107 r® : Jeanne 
Degude, veuve de Jean Constancin, m^ de forge, 
demanderesse en exécution de sentence contre les 
héritiers de feu Joseph Constancin, notaire royal; — 
f» 1C9 r^: Léonard Faure, procureur d'office du Breuil- 
aufa^ demandeur; — ^ 112 v°: Morice Guyot^ 
écuyer, sieur du Repaire, demandeur en exécution de 
sentence contre Jean Delavaud, écuyer, sieur de la 
Vergne ; — ibid. : le syndic des RR. PP. Récollets du 
couvent de N,-D. de Recouvrance du Dorât, deman- 
deur contre Annet Desmontiers, écuyer, sieur de 
Champeaux, dans une affaire de tutelle ; — f^ 113 v° : 
Jean Badou, sieur de Gravellas, greffier de la maré- 
chaussée de la Marche; — P" li6v®: François 
Rivailhe, m« chirurgien, appelant de l'adjudication 
du bail des fruits de ses immeubles, contre Pierre de 



HAUTE-VIENNE 

Roumilhac ; — f* 123 v<*: René Lejay, « huissier ordi- 
naire du roi en la Chambre des comptes et ressort, à 
Paris », demandeur en reconnaissance de promesse 
contre Jean Desbordes, procureur au siège de Bellac ; 

— f<* 126 r°: Jean Badou sieur de Boismort, greffier 
en la maréchaussée de Bellac, demandeur en saisie ; 

— f° 128 v° : demoiselle Marguerite de la Cousture- 
Renon, demanderesse en partage contre demoiselle 
Jeanne de la Cousture-llenon, « femme autorisée de 
justice au refus de Gaspard de Brossequain, écuyer, 
sieur de la Forest, son mary »; — f* 130 r°; le syndic 
du collège de la Doctrine chrétienne de Bellac de- 
mandeur en partage contre lesyndic de l'hôtel-Dieu 
de la dite ville ; — - f'' 132 r*>: Charles Courivaud, curé 
deGajoubert. demandeur contre Jean Faulconnier, 
prieur de la Trimouille; — f" 132 v° : Joseph Aude- 
bert, « précepteur », demandeur contre Pierre 
Nicholle, archer ; — f*» 134 v° : Pierre Bareau, greffier 
de la justice du Lindois, tuteur de demoiselle Marie 
Dupin, fille mineure de Gilbert Dupin, sgr de la 
Coste, chevalier, demandeur^en requête ; — P 135 
r**: Joseph Tournois, prêtre, curé de Mounisraes, 
contre François Claveaud, aussi prêtre; — ibid.: 
Pierre Delaborie, sieur du Boucheron, conseiller du 
roi, ci-devant receveur des tailles en l'élection de 
Bellac; — f° 136 r°: Joachim Mondot, curé de St- 
Martin de Peyrat, docteur endroit canon de la faculté 
de Paris, demandeur en exhibition de contrat contre 
Simon Gueynaud, laboureur; — f** 140 r°: Jean Malle- 
bay, sieur de la Tiboderie, demandeur en arrêt de 
nos seigneurs du Conseil privé contre M* Pierre 
Vanot, ci-devant commis à la recette des tailles en la 
généralité de Limoges ; — f° 141 r° : Simon de Marra- 
vaud, tf m° du logis de St-Simon de cette ville », de- 
mandeur en requête; — n42r°: Jeanne Dalesme, 
baronne de Compreignac, veuve de M*' Pierre de 
Benoist, sgr du dit lieu, conseiller au parlement de 
Guyenne, demanderesse dans une affaire de tutelle ; 
— ibid, : François Génébrias, prieur de Ste-Anne et 
vicaire de la chapelle Saint-Baysle {sic)^ demandeur 
contre Jean Seguy, sabotier. 

B. 33. (Registre.) ■— Iu-8^, 148 feuillets, papier. 

IGSO. — Plumitif d'audience — Même forme que 
précédemment — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : f*2r^ : 
René Lejay, huissier ordinaire du roi en sa Chambre 
des comptes et trésor à Paris, demandeur en requête 
de promesse, contre M** Jean Bordes, avocat et pro- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



29 



careur au siè8:e de Bellac ; — ibid. : Jacques de St- 
Georges, écuyer, sieur de Périssac, demandeur en 
opposition dans une affaire de tutelle ; — jp» 2 v° : 
M* François Génébrias, prêtre, chapelain de la vicai- 
rie de Ste-Blaise, contre Jean Seguy, bottier ; — 
f^ 3 V® : Jean Mallebay, curé de St-Barbant et cha- 
pelain de la chapelle du St-Esprit, contre Jean Seguy, 
charpentier ; — f» 5 r^ : les dames abbesse et reli- 
gieuses du monastère de Ste-Claire de Confolens, 
demanderesses en matière d'héritage contre Fran- 
çois Fauvet; — f»o v° : Jean Rampion, avocatau siège 
du Dorât, demandeur ; — f° 6 r^ : Guillaume Peyron- 
neau, prieur de St-Junien-les-Combes, demandeur en 
reprise d'instance contre Charles Chauvet, écuyer 
sieur de la Villate, héritier et bientenant de Gaston 
Chauvet; — f* 7 r^: François Jourdanneau, notaire en 
la châtellenie de Brillac, demandeur en offres ; — 
ibid.: Messire Pierre Jay, chevalier, sgr du Chaste- 
lard, demandeur en exécution de sentence contre 
Pierre et Jean Lafleur ; — f» 7 v® : Guillaume Malle- 
bay, docteur en médecine, demandeur ; — f* Il r° : 
François Texier, praticien du bourg de St-Bonnet, 
demandeur; — f* 13 r**: François Pinaud, docteur 
en médecine, ci-devant fermier de la commanderie 
de la Bussière, demandeur en paiement d'arrérages 
contre Martial Goulaud, laboureur; — f» 13 v® : 
Michel Rivaud, « fermier du droit en péage de cette 
ville » de Bellac, demandeur en exécution de juge- 
gement ; — f> 15 r* : Pierre Bareige, curé de 
Thouron, demandeur en anticipation d'appel contre 
Antoine NicoUe, laboureur ; — f» 16 r° : Jean Gai- 
licher, m'' apothicaire, demandeur ; — f** 16 v° : Hélie 
Masdot, substitut du procureur d'office de la châtel- 
lenie de Thouron, contre Michel Lenoir, laboureur; 
— M9 r® : Jacques de Mallevaud, docteur en théo- 
logie, prieur de Manchoaville, demandeur contre 
les héritiers de François de la Salle-Gallicher et 
consorts ; — f^ 21 r^ : Martial Gallicher, clerc de 
greffe en titre d'office, contre Pierre Charreyron, 
marchand; — f° 21 v°: demoiselle Marie Milhou, 
femme séparée de biens d'avec Louis Cœurderoy, 
sieur des Buissons, son mari, demanderesse en déli- 
vrance de deniers saisis sur Maurice Aladenise ; — 
f* 25 r** : Pierre de Vaucourbeil, sieur de Lage, con- 
seiller du roi et son lieutenant en la visénéchaussée 
de la Basse-Marche, demandeur aux fins de l'exploit 
contre Gédéon de Rouffignat, chevalier, sgr de 
Sannat, héritier et bientenant de François de Rouffi- 
gnat, chevalier ; — f> 26 v*» : Catherine Desbordes, 
veuve de Pierre Fayaud, notaire royal, cî-devant 



fermier du prieuré de Vacqueur, demanderesse contre 
Jean Mallebay ; — f* 27 r® : Pierre Leborlhe, sieur de 
Chégurat, conseiller au siège de Bellac, demandeur ; 
— fo 29 r' : Mathurin Desbrousses, curé de St-Sornin- 
la-Marche, demandeur contre Pierre Lafaye, mar- 
chand ; — f" 31 v° : Antoine de la Josnière, juge 
sénéchal au siège du Dorât, et Pierre Dutrou, son 
fermier, s'opposant tous deux à l'exécution d'un juge- 
ment rendu au profit de Jacques Sauvage, labou- 
reur ; — ^ 37 r** : Jean Delavaud, écuyer, sieur de 
Lavergne, appelant de la sentence rendue par le juge 
de Champagnac, contre Maurice Gayot, écuyer, sieur 
du Repaire ; — f** 41 r® : Jean de Marsanges, écuyer, 
sieur de Lacorre et de Berneuil, demandeur en 
reconnaissance de rente, paiement d'arrérages et 
exhibition de contrats contre Jean Claveaud, sieur du 
Mas-Bertrand ; — fM2 r^ : Joseph Vergnaud, vicaire 
de l'église N.-D. de Bellac; — f *» 43 v« : Jeanne 
Dalesme, baronne de Compreignac, demanderesse 
en requête contre Léonard Lafleur, laboureur ; — 
f ' 45 r^ : François Charon, sieur de St-Sauveur, avocat 
en parlement, demandeur en saisie contre Jean 
Boullet, sieur de Panissac ; — ^ 4') v° : François 
Queyroux, curé de Vaulry, vicaire de la vicairie de 
Ste-Anne, contre Pierre Coiividou, tailleur d'habits ; 
— f'' 48 r^ : Sylvain Dupin, potier, appelant d'une 
sentence rendue parle juge châtelain de Darnac, 
contre François Boucquet du Boucquetin ; — ibid : 
François Peyroux, curé de St-Martin-Sepère en 
Bas-Limousin et vicaire de la chapelle Ste-Anne de 
Bellac, contre Pierre Couvidou, tailleur d'habits ; — 
P 49 v<* : Jean Guyon, m° teinturier, contre Jean de 
la Bastide, écuyer, sieur du Crozé, tuteur des enfants 
mineurs de feu François de la Cousture-Renon, 
écuyer ; — f^51 v°: les RR. PP. syndics des couvents 
de Carmes et Augustins de Mortemart, demandeurs 
contre Louis et Léonard Brun, laboureurs ; — f* 52 
r°:le syndic des PP. de la Doctrine chrétienne du 
Collège de Bellac contre Jean de la Bastide, écuyer, 
tuteur des enfants de feu François de la Cousture- 
Renon; — f'SS r": dame Elisabeth d'Aubusson, 
abbesse de la royale abbayede la Règle, demande- 
resse contre François de Roffignac, écuyer, sieur de 
Sannat ; — f** 62 v*» : François Duclou, sgr de 
Lavous (?), capitaine aiu régiment de Bourgogne, 
demandeur; — f** 65 v** : « Sur la remonstrance faicte 
en cette audience par M*' François Despouges, 
prestre, à ce qu'il nous pleust enjoindre aux huissiers 
et sergents de service de faire pour luy les exploits 
et actes de justice contre Messire François de la 



30 ARCHIVIÎS DE LA 

Coudre, conseiller en ce siège, et Pierre Mallebay, 
docteur médecin, nous avons enjoinct à Augier, 
huissier de service, de faire tous exploicts et actes de 
justice dont il sera requis par le dict Despouges 
avec salaire compétent à peine d'interdiction... »; 
— f* 66 r** ; Charles Guilhaume, sieur de la Grange, 
conseiller du roi, trésorier en la généralité de 
Limoges, cessionnaire de dame Françoise de Carbon- 
nières, veuve de Nicolas de Traslage, demandeur 
contre Jeanne Degude et Jean Constancin, son frère, 
en son vivant m° de forge; — f*' 68 v^ : Jean Boullet, 
prêtre, et Léonard Génébrias, substitut, syndics de 
Thôtel-Dieu de Bellac, demandeurs en reddition de 
comptes contre Jean Brunier, avocat ; — f® 71 v° : 
Pierre Barreau, greffier, tuteur de la personne et des 
biens de demoiselle Marie Dupin, fille mineure de 
Gilbert Dupin, chevalier, sgr de la Coste, demandeur 
en requête contre Gaspard de Brosequin, écuyer, 
sieur de la Forest; — f»72r'*: Pierre de Labiche, 
sgr de Reignefort, conseiller et juge magistrat au 
Présidial de Limoges, demandeur en exécution de 
jugement contre Pierre Charreyron^ marchand ; — 
f* 72 r^ : les RR. PP. syndics religieux des Augus- 
tins et Carmes de Mortemart, « administrateurs, 
scavoir les dits Augustins de douze pauvres enfans 
nourris et instruits au dit couvent, et les dits Carmes 
de rhostel-Dieu du dit Morthemard, » demandeurs 
en sommation et garantie contre Pierre Brun, labou- 
reur ; — f* 73 r* : Jean Bounin, apothicaire, appelant 
d'un jugement rendu par le juge châtelain de Ran- 
çon ; — f* 74 v'*: François Guérin, apothicaire, contre 
Jean Lafleur, procureur au siège de Bellac ; — ibid. : 
dame Elisabeth Vidaud, veuve de Charles de la Cous- 
ture-Renon, demanderesse en condamnation d'inté- 
rêts contre Léonard Debersat et consorts •, — f** 81 
r® : Jacques Pappon, prêtre, chapelain de la vicairie 
de Ste-Catherine, contre Jean Lafleur, sieur du Bou- 
chard ; — f* 82 r*»: dame Marie de Faugères, veuve de 
Jean de NoUet, chevalier, tutrice de leurs enfants, 
demanderesse contre Jean de Marsanges, sieur de 
Berneuil ; — f» 84 v** : Pierre Leborlhe, sieur de Ché- 
gurat, conseiller au siège de Bellac, subrogé aux 
criées des biens immeubles de feu François Gobin, 
contre Laurent etj Guillaume ^Gobin frères ; — f' 87 
r^ : Benoit Meusnier, postulant en la châtellenie de 
Thouron, héritier de Jean Meusnier, aussi postulant * 
en la dite châtellenie, demandeur en exécution de 
jugement ; — f *» 88 v*» : Gilles Dulieu, m° chirurgien, 
contre Joseph Gallicher, fermier de la seigneurie de 
la Coste-au-Chapt; — f- 95 rV- R. P. Pierre Favarel, 



HAUTE-VIENNE 

syndic du collège de Bellac, demandeur en interrup- 
tion d'hypothèque contre Pierre Lafleur, sieur de 
Jobertye, avocat ; — f° 97 r* : Pierre Mallebay, 
docteur en médecine, exerçant les droits de demoi- 
selle Catherine Mallebay, son épouse, légatrice de 
feu Pierre Mallebay, avocat, demandeur contre Gabriel 
Mallebay, marchand, cohéritier; — f* 98 r° : Silvain 
Dupin et Clément Jammet, potiers du village de Thiat, 
or appelants de la saisye des fruits sur eux faicte 
du village de Thiat et jugement rendu en consé- 
quence par le juge de Darnat », contre Joseph Gal- 
licher, marchand, fermier du lieu noble et seigneurie 
de la Coste ; — f^ 100 r°: M? Reymond de Sallignat, 
sieur de Benesteix, cessionnaire de M° Etienne de 
Sallignat, sieur des Brosses, et demoiselle Ursule de 
Bredier, son épouse, demandeurs contre Jean Gal- 
licher, prêtre, et consorts, héritiers de Pierre Galli- 
cher,leur père ; — f** 101 r**: Jean Junien, prêtre, titu- 
laire de la vicairie St-Étienne en Téglise St-Pierre 
du Dorât, contre Jean de Nesmond, son frère, con- 
seiller au siège du Dorât ; — f» 101 v° : François 
Pinaud, fermier de la seigneurie de Bussière au Pinier, 
membre dépendant de la commanderie de Breuil- 
aufa ; — f» 103 r** : Pierre Pallier, sieur de laParlière, 
juge de Roussat, demandeur contre François Claveau, 
prêtre, et Gabriel Claveau, marchand ; — f* 111 r® : 
Pierre Fayaud, m° chirurgien, requérant le profit 
d'un défaut de comparoir, contre Michel Delabé- 
toulle ; — f* 112 v<* : Jean Desnouelles, tailleur d'ba* 
bits, appelant d-un jugement rendu par le jugpede 
Darnac; — f* 115 v® : Jean de Pontcharaud, avocat et 
procureur du roi au siège de Bellac, demandeur en 
exécution de jugement contre dame Marguerite 
Massoulard, veuve de Jean Vergnaud, avocat au dit 
siège ; — r 1 17 V** : Guillaume de Sandelierre, pro- 
cureur au siège présidial de la Marche, demandeur 
en reconnaissance de promesse contre Guillaume 
de la Bajauderie ; — f* 118 v°: Jean Deschamps, 
m° écrivain, demandeur en requête et profit du défaut 
de comparoir, contre Jean Joubert, marchand ; — 
fo 123 r° : Jean Boullet, chapelain de la vicairie de 
St-Maurice en Téglise N.-D. de Bellac, et Jean de Pont- 
charaud, avocat et procureur du roi, demandeurs 
contre François Delagedamond, laboureur, et Joachim 
Mondot, curé de Peyrat ; -M25r° : Jacques Dubreuilh, 
mégissier, demandeur 5 — f^ 127 r^: Simon Despouges, 
apothicaire, demandeur ; — f** 127 v*» : Girard Dela- 
bastide, notaire royal, contre Pierre Fayaud, m° chi- 
rurgien, et Jean Fayaud, corroyeur ; — f» 134 r*: 
MarcDesperelles, avocat, demandeur en reprise d'ins- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BJELLAC 



31 



tance contre Jeanne Couvidoa ; — f* 136 v®: François 
Charon, sieur de St-Sauveur, avocat, demandeur; — f* 
137 V* : Antoine Genty, m? apothicaire, contre 
M* Charles Chauvet, écuyer. 

B. 34. (Registre.) — In-folio, 102 feuillets, papier. 

1683. —Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : 
f* 2 r* : Jean Texier, notaire royal, demandeur en 
opposition contre Jean Favaud (?), aussi notaire ; — 
f*2 V** : — Jean Croizier, chanoine de Tég-lise St-Mar- 
tialdeLimogres, demandeur en saisie et arrêt contre 
Jean Leduc ; — f* 4 r® : Just de Fay de Gerlande, 
chevalier de Tordre de St-Jean de Jérusalem, com- 
mandeur du Breuilaufa et des membres en dépendant, 
demandeur en matière d'héritage contre d*"* Anne 
Chàron ; — f>4 v®: Jean Arbellot, praticien, demandeur 
en exploit ; — f"* 5 V* : Jean Audebert, sieur de Gros- 
pommier, fils et héritier de feu François Audebert, 
a en son vivant président en l'élection cy-devant 
establie en cette ville » de Bellac, demandeur ; — 
ibid. : Joseph Marand, écuyer, sieur de la Bastide, 
demandeur en reconnaissance d'écriture contre 
Gédéon de Rouffignac, écuyer, sgr de Sannat ; — f 8 
V®: Guillaume Mallebay, docteur en médecine, contre 
Joachim Mondot, docteur de la faculté de Paris, 
prieur de St-Jean des Crouzilles (?), curé de St-Mar- 
tin de Peyrat ; — P IOt^ : Jean deGrateyroUe, notaire 
royal, contre François Maublanc, m** chirurgien ; 

— f* 13 r® : François de Mallevaud, docteur en méde- 
cine, demandeur ; — f 14 v** : Melchior Champali- 
maud, marchand et bourgeois de Limoges, deman- 
deur en saisie contre Gabriel Lafleur ; — iWrf., Léo- 
nard Micheau, prêtre, chanoine semi-prébendé de 
l'église du Dorât, demandeur ; — f* 16 v<> : Jacques 
Mondot, religieux de l'ordre de Citeaux, syndic et 
cellerier de l'abbaye de Boeuil (?) et Vieillefond, 
demandeur contre Jean Badou, marchand ; — f» 18 
r* : François Descelles, curé de Blanzac, défendeur ; 

— ibid. : Léonard Massouneau, a cy-devant prestre 
et curé de la Croix, • demandeur en opposition 
contre Joseph Vergniaud, prêtre; — f* 18 v^: Jean 
Moulinier, héritier de feu Simon Moulinier, curé de 
St-Sauveur de Bellac, contre Mathieu Moulinier, curé 
du dit St-Sauveur ; — f^ 19 v® : Dominique Baudoux, 
chanoine régulier de la congrégation de France, 
procureur syndic du chapitre de Lesterps, contre 
Jean Arbellot, sieur de Cheuaumorte ; — f» 20 r® : 



1 



Antoine Bivailhe, juge châtelain de Villefavard et 
de Droux, demandeur en requête contre Bonnet et 
consorts ; — f* 21 r* ; dame Elisabeth d'Aubusson de 
la Feuillade, abbessede Tabbaye de la Règle, contre 
Jean de Jovion, chevalier, sgr de Drouilhe, héritier 
d'autre Jean de 'Jovion ; — f* 23 r* : Louis de Feu- 
gières, receveur général de la terre, seigneurie et 
principauté de Chabanais, demandeur ; — f» 25 r<» : 
Jean Delagedamond, m*^ orfèvre, demandeur ; — 
f* 26 r^ : Melchior Champalimaud, marchand, contre 
noble Joseph Dupeyrat, seigneur baron de Thouron, 
conseiller du roi, trésorier de France en la généralité 
de Limoges ; — f* 29 v** : Pierre Mallebay, docteur 
en médecine, contre Jean Gallicher, sieur de Gout- 
tepaignon ; — f» 38 r® : Marguerite Herber, pauvre 
servante, demanderesse en paiement de loyers 
contre M*^ Etienne Boullet, avocat ; — f<* 44 r* : le 
syndic des RR. PP. Augustins de Mortemart 
f faisant pour le prieur et syndic des RR. PP. [Augus- 
tins] de la ville de Limoges »; — f* 49 r® : Maurice Des- 
champs, avocat, syndic des PP. Récollets du Dorât 
contre Jacques Pénigot, sieur de la Soubzmaigne ; 
— fo 49 yo . François Chauvet, chevalier, sgr de Fre- 
daigue et de Nantiat, demandeur : — ibid. : François 
de St-Georges, chevalier, sgr du Fraisse, demandeur 
en matière de tutelle ; — f* 54 v* : Jean de Poncha- 
raud, sieur du Fain, demandeur en lettres royaux, 
contre M* François Desmontiers, chevalier, sgr 
d'Auby et de la Vallède, capitaine de cavalerie ; — 
f* 55 r® : Joseph Pignet, sgr de Nouic et de la Coste- 
Maisière («c), conseiller du roi et son président en 
l'élection de Limoges, demandeur en saisie, exhi- 
bition de contrats et paiement des droits de lods et 
ventes, contre Jean Eemègre, laboureur ; — f* 63 
V®: Simon Pinaud, notaire royal, contre Martial 
Gabilhaud, praticien ; — f° 65 r** : Jacques Sornin, 
sieur de la Roche, « cy-devant receveur du domaine 
du comté de la Basse-Marche appartenant à sa 
Majesté, » demandeur ; — f** 66 r : Gabriel Brunier, 
^m* sculpteur, et Catherine Degude, sa femme, 
demandeurs en sommation et garantie contre Pierre 
Trichard ; — f* 67 r** : Jean Meilhaud, procureur au 
siège de Bellac, demandeur en purgation et saisie 
contre Jean Desbordes, avocat au dit siège : — f^ 71 
r*» : François Sudraud, curé de Chamborêt, demandeur ; 
— f> 75 r° : Pierre Pallier sieur de la Parlière, juge 
ordinaire de la prévôté de Roussac, demandeur en 
reconnaissance de promesse contre Jean Texier, 
notaire royal de St-Bonnet ; — f^ 76 \^ : Jean Junien, 
prêtre, titulaire de la vicairie de St-Étienne en 



32 ARCHIVES DE LA 

l'église du Dorât, demandeur ; — f^ 79 r° : Léonard 
Génébrias, syndic de Thôtel-Dieu de Bellac, contre 
Jean Foucaud, marchand ; — f* 88 r** : a Sur la 
remonstrance faicte par M® Léonard Génébrias, 
substitut du procureur du roy en ce siège, de ce que 
plusieurs particuliers et marchands de cette ville de 
leur authorité ont augmenté la mesure du bled, affin 
de s'attirer plus de gens et de debitter mieux leur 
bledz, ce qui revient au grand dommage du publicq 
et à la destruction du marché publicq de cette ville 

et au commerce général, avons ordonné i^ ; 

— f> 90 V® : Antoine Marchand, procureur en la juri- 
diction de St-Germain, demandeur;— f<* 96 v<» : Claude 
Hugues de Lezay de Luzignan, chevalier, sgr comte 
de la Coste-au-Chapt et autres lieux, demandeur 
contre Robert Moullinet et autres cotenanciers. 

B. 85. (Registre.) — Iii-4o, 95 feuiljets, papier. . 



l6S4i. — Plumitif d'audience. —Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes: 
f* 3 v°: Bernard Renouard, religieux, syndic du 
collège des Doctrinaires de Bellac au lieu et place de 
Pierre Favarel, ci-devant syndic, demandeur contre 
Pierre Fayaud, m° cliirurgien ; — f* 4 v°: Isaac Ver- 
gnaud, prieur de St-Junien-les-Combes, défendeur : 
— f** 6 v°: Catherine Mallebay, « authorizée par 
justice au refFus de M® Pierre Mallebay, docteur en 
médecine, son mari, demanderesse contre Gabriel 
Mallebay, sieur du Boucheron, cohéritier de M** Jean 
Mallebay, prêtre; — f* 8 v°: Jean de Lagedamond, 
m° orfèvre, demandeur en exécution de jugement 
contre demoiselle Marie de Villelume, veuve de 
Charles de Moras, écuyer -, — f** 12 r° : Joseph Pécon- 
net, sieur du Châtenet, avocat, demandeur en ma- 
tière d'héritage contre demoiselle Thérèse Delà - 
gasne ;— f^ 13 v^ : Louis Demonsat, « officier deschar- 
geur de l'artillerie de France, requérant le profflt du 
deflfaut de comparoir », contre François de Rou- 
milhac, huissier ; — f^ 14 v°: Valérie Cibot, « auto- 
rizée par justice au refus de Pierre Vincendon, 
m° chirurgien », contre Jean Meilhaud, procureur au 
siège de Bellac j — f** 18 v*^ : Léonard Peyrot, greffier 
en la juridiction du Bâtiment, appelant d'une sen- 
tence rendue en lachàtellenie de Rançon ; — f" 21 v<*: 
Jacques Mondot, syndic et cellerier de l'abbaye de 
Boeuil et Vieillefond, demandeur en exécution de 
sentence contre Léonard Duteil : — f* 24 v** : Georges 
Adenis, écuyer, sieur des Prugnes, requérant le profit 



HAUTE-VIENNE 

du défaut de comparoir; — f** 28 v** : René Delarie, 
chevalier, sgr de Fresny, Montagrier et autres lieux, 
demandeur en paiement d'arrérages de rente contre 
Gilbert Richard, sieur du Bouchet, tenancier de la 
tenue de Lage-Sadat; — f<» 36 v^: Etienne Nantiat, 
avocat en parlement, demandeur • — ibid. : Joachira 
Fuzibée, m*^ chirurgien, contre Joseph Augier, 
m° coutelier; — ibid. : Pierre Naudé, sieur de Cousset, 
conseiller au siège du Dorât, a demandeur en requête 
tendant à saisye et arrest », contre Jean BouUet, 
avocat; — P 37 V**: Pierre Massoulard, notaire royal, 
et Michel Massoulard, chirurgien, coseigneurs 
du fief des Plans (?), contre Gabriel Mallebay, sieur 
du Bouscheron; — f° 40 v*» : dame Catherine de 
Brettes, épouse de François Thaveau, chevalier, 
demanderesse autorisée par justice au refus de son 
mari, contre M° François de St -Georges, chevalier, 
sgr du Fraisse; — f* 43 v^: Antoine Fayaud, m** en- 
trepreneur, demandeur en requête à fin de saisie 
et arrêt; — f"44v<>: Martial Mallebav, fermier du 
domaine du roi en Basse-Marche et son procureur, 
demandeur en Tequête contre François Génébrias, 
prêtre ; — f°46r**: Jacques Coussaud, chanoine de 
l'église St-Pierre du Dorât, contre Paul de Couliet, 
sieur de St-Paul; — f^'ôl v°: Jean Léobardy, docteur 
en médecine, demandeur en saisie et purgation 
contre demoiselle Mathurine Pénigot, sa femme; — 
f*' 55 r* : Jean Bigaud, sieur du Gay, arpenteur royal ; 

— f° 56 r® : François de Rayaud, procureur en la 
justice de Peyrilhat, demandeur ; — f» 59 v^ : Jacques 
de Mallevaud, docteur en théologie, prieur de Man- 
chon ville, demandeur en saisie ; — f** 62 r°: François 
Parât, sieur du Monteil, demandeur en certification 
de créances ; — ibid. : Paulet de Marsanges, chevalier, 
s^r de Vaulry ; — f** 68 v^ : Jacques de Douhet, sgr 
de Puyraoliuier, commandeur (5ïc)du roi et son lieu- 
tenant général criminel au Présidial de Limoges, 
demandeur en matière d'héritage au nom de dame 
Suzanne de RouflOignac, son épouse, contre Jeanne 
Mallebay, veuve de Jacques Rivaud, procureur et 
notaire royal ; — f^ 69 v** : Jean Rouyras» précepteur, 
contre Jean Père, écuyer, sieur de Liboureix; — 
ibid. : François Guérin, m° apothicaire, héritier de 
Claude Guéri n. son père, aussi apothicaire, deman- 
deur en matière d'héritage contre les syndics du 
Collège et de l'Hôtel-Dieu de Bellac ; — ^ 70 v° : les 
chanoines de Téglise St-Pierre du Dorât dema^n- 
deursen mjitièrc d'héritage contre Jean Brouchaud; 

— f*'71 r°: Antoine Deschamps, curé de Vaulry, contre 
Paul de Marsanges, écuyer, sieur de Vaulry; r- 



SÉRIE B. -' SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAG 



33 



ibid. : Jean Jollivet, marchand, demandeur en saisie, 
contre Jean Boullet, sieur des Martinières, avocat au 
siège de Bellac ; — f» 77 r*» : Pierre Pallier, juge ordi- 
naire de Roussac en Limousin, demandeur en oppo- 
sition contre M* René Delarie, chevalier, sgr. de 
Montagrier et autres places ; — ibid, : Louis de Feu- 
quières, receveur de la principauté de Chabanais, 
demandeur en opposition-, — f* 78 r°: Françoise 
Filleau, femme séparée d'avec Jean de Lalande, 
sieur de St-Étienne, demanderesse contre Annet 
Rabilhat, laboureur; — jP*79 r® : Antoine Deschamps, 
docteur en théologie, curé de Vaulry , demandeur en 
exécution de jugement contre Jean Larnoux, voitu- 
rier; — f» 80 r®: Marguerite Claveau, femme séparée 
de biens d'avec Gilbert Richard, sieur du Bouchet, 
demanderesse contre Martial Chevalier, meunier; — 
f* 87 r* : Joseph Pignet, sgr de Nouic et de la Coste 
de Mézières, président en l'élection de Limoges, 
demandeur en reconnaissance de promesse contre 
Gilbert Dupin, chevalier, sgr de St-Barbant ; — f* 91 
r*»: dame Elisabeth d'Aubusson de la Feuillade, 
abbesse de la Règle, demanderesse contre M'' Fran- 
çois de St-6eorges, chevalier, sgr. du Fraisse. 

B. 36. (Registre.) — Ia-4^ 87 feaillets, papier. 

1686. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f* 1 r* : dame Barbe Poitevin du Plessy-Landry, 
veuve de M* Louis Téveoeau, sgr de Pressigny, deman- 
deresse ; — f* 1 V** : François Lafleur, prêtre, prieur 
de Lagudet, demandeur en complainte contre 
Jacques de MaUevaud,curé de Roussines et prieur de 
Ste-Anne; — f» 2 r<^ : Etienne Nantiat, avocat en 
parlement de Guyenne, demandeur en requête contre 
Joseph Jousseaume, notaire royal au Dorât; — f° 2 
yo . ^jouo Marie Lafleur, femme séparée de corps et 
de biens d'avec Jean Gallicher, sieur de Goutepaignon, 
demanderesse contre Pierre Lafleur, sieur du Bou- 
chaud, conseiller, avocat et procureur du roi, cohéri- 
tier de Jean Lafleur, avocat ; — f^ 4 r® ; R. P. Pierre 
Favarel, recteur du collège de la Doctrine chrétienne 
de Bellac, demandeur contre les héritiers de Fran- 
çoise Chauvau; — f°5 r**: Pierre Vrignaud, conseiller 
du roi en la sénéchaussée de Montmorillon, et Jean 
Robert^ avocat au siège du Dorât, poursuivant les 
droits de demoiselles Anne et Jeanne Maurat, leurs 
femmes, demandeurs contre demoiselle Anne de 
Lavergne, veuve de Jean Boucquet, notaire ; — ibid. : 
Hautb-Yibnnb. — Sbrib B. 



François Génébrias et Pierre Père, prêtre, syndics 
des prêtres de la communauté de N.-D. de Bellac, 
demandeurs ; — f* 6 v° : demoiselle Sylvie de Bolli- 
nard, procédant sous l'autorité de Pierre Theullet, 
huissier, son mari, demanderesse; — f* 7 r<*: Robert 
du Masvallier, écuyer, sieur du dit lieu, deman- 
deur ; — f° 7 v**: Robert Pallier, clerc au palais du Par- 
lement de Paris, demandeur en requête contre Pierre 
Pallier, juge de Roussac; — f* 12 r®: Pierre Audebert, 
écuyer, sieur de Francour, conseiller du roi et visé- 
néchal de la Marche, demandeur contre Laurans 
Bayle, laboureur ; — f» 13 r° : t Sur la remonstrance 
faicte par M* Martial Cerclier qu'il luy est impossi - 
ble de faire actionner M* Martial Mallebay, advocat, 
fermier du dommaine de ce comté et consul de cette 
présente année, et damoiselle Catherine Gallicher, 
veuve de M"* Martial Mallebay, sa mère, et Pierre 
Claveau, sieur du Masbertrand, et accause de leur 
authorité ne pouvoir trouver d'huissier et dé sergent 
ny de procureur pour y parvenir, il nous plaise 
enjoindre à tel procureur et huissier que bon nous 
semblera. Dont nous avons octroyé acte et enjoint 

à M° Léonard Génébrias et Jean Lafleur faire 

tous exploits requis et nécessaires, à peyne de 100 11. 
d'amande et de suspension de leurs charges à sallaire 
compétent d (mention fréquente) ; — f* 14 r® : Pierre 
Descoustures, notaire, appelant d'une sentence de 
la châtellenie de Champagnac en matière d'héri- 
tage ; — f^ 14 V* : R. P. Bastien Delachastre, syndic 
du collège des Doctrinaires de Bellac, demandeur en 
matière d'héritage contre Jean Claveau, sieur du 
Masbertrand; — f^ 16 v°: Michel Massoulard, m® 
chirurgien, demandeur tant pour lui que pour sa 
sœur en exécution de sentence contradictoire contre 
dame Marguerite Massoulard et consorts ; — f* 17 r°: 
M* Annet Desmontiers, chevalier, sgr de Cham- 
peaux, tuteur des enfants mineurs de feu Florent 
Veyrinaud, écuyer, sieur de Champagnac, deman- 
deur en reconnaissance de rente, paiement d'arrérages 
et exhibition de contrats, contre les tenanciers des 
Baudières ; — f* 18 r** : Pierre Michelet, archer en la 
maréchaussée de Bellac, demandeur en entérine* 
ment de lettres royaux; — f* 19 v®: Vincent de 
Mallevaud, docteur en médecine, demandeur en 
reconnaissance de promesse contre Jérôme Badou, 
notaire royal ; — f° 21 v° : Jean Raflfaud, hôte du 
Point du jour, ci-devant fermier du lieu de laBétouUe, 
demandeur en sommation et garantie contre Simon 
Martin, tenancier en partie du dit lieu; — f»22 r° : 
Jean Constancin, sieur du Châtenet, maître de forge, 

5 



faisant tant pour lui que pour Léonard Constancin, 
aon frère, aussi maître de forge, demandeur en 
reqaête contre Louis de Feuquières, receveur général 
de la terre, seigneurie et principauté de Chabanaia ; 
— P 22 7": François Sadraud, curé de Cliamborêt, 
demandeur en matière d'héritage contre Thérèse 
Delagasne, héritière de Jean Delagasne, notaire 
royal; — f24v°: Jacques Chaud, Bieurde Lamen- 
deix, avocat et procureur du roi au siège du Dorât, 
demandenr ; — f* 30 : Louis d'Estéveny, écuyer, sieur 
de la Maison-Rouge, demandeur en subrogation de 
criées contre Pierre de Laborie, trésorier au bureau 
des finances de Limoges ; — f" 31 v°; Jean Gaillaud, 
officier de l'université de Poitiers, demandeur contre 
Etienne Boullet, avocat au siège de Bellac ; — ibid. : 
André Vincendon, cliirurgien à Rançon, demandeur 
en sommationet garantie contre Pierre de Roumilhac, 
greffier à Rançon ; — f" 32 V : Barthélémy Mouliniur, 
sgr de Vallette, conseiller du roi et son procureur au 
bureau des finances de la généralité de Limoges, 
demandeur en requête à fin de saisie contre Jean 
Gallicher, prêtre, et Martial Gallicher, greffier; — 
f" 33 V: haut et puissant seigneur Messire Louis de 
Bochechouart, duc de Mortemart, pair de France et 
général des galères, demandeur contre Jean Mathi- 
vet, menuisier, condamné par défaut àdea dommages 
intérêts, « faute par luy d'avoir parachevé les répa- 
rations qu'il est obligé de faire dans le château de 
Uortemart, suivant contrat r; — f^Sôr": Fran- 
çois de Reymond, sgr du liant et bas Monteil, con- 
seiller du roi, président et lieutenant général civil et 
criminel au siège et sénéchaussée de la Basse- 
Marche, demandeur en matière d'héritage contre 
MartialDunoyer, avocat au siège de Bellac;— f 40?'': 
Marie de Ravanel, femme séparée de biens d'avec 
René Coustin, écuyer, sieur de Forges, demanderesse 
en opposition contre Pierre Trovilhon, marchand de 
la ville de Montmorillon ; — f" 44 : François Des- 
celles, curé de Blanzac, requérant le profit du défaut 
de comparoir contre demoiselle Marie de Villelume, 
veuve de Charles du Maurat (î), écuyer, sieur de 
Lavaud; — t" 47V': Michel Penot, <c secrettain de 
l'esglyse de St-Bonnet d, demandeur; — f" 51 r"; 
Jean Àubugeois, sieur deChassat, demandeur en ma- 
tière d'héritage au nom de sa femme, contre Jean Cha- 
denaud, laboureur ; — f> 53 r" : dame Barbe Poitevin 
du Plessy-Landry, veuve de M» Louis Téveneau, 
Bgr de Pressigny, au nom et comme tutrice natu • 
relie de ses enfants mineurs, demanderesse en 
F^aisie contre Jacques Ferré, écuyer, sieur de Fre- 



dierre ; — itnd. : Joseph Charrejron , sieur de 
Chansigaud, fermier du revenu de la cure de 
Peyrat, demandeur en paiement d'arrérages et 
exhibition de contrats contre Jean Dumareau, tenan- 
cier; — f°58 r": Messire Charles-Bénigne Hervé, 
prieur de Guéret et nommé à l'évesché de la ville 
et comté de Gap >, demandeur en saisie contre 
M" François Audebert sieur de Qrospommier ; — 
f 68 Y": Gabriel Junien, sieur de la Soubzmaigne, 
sénéchal de la vicomte de Montbas, contre Martial 
Gallicher, sieur des Fossés, « clerc de greffe en titre 
d'office au siège royal de Bellac »; — f> 60r°: Pau- 
chon, curé de Bonnat, demandeur en saisie ; — f" 69 
■C: « Ce jourd'huy, dix-septième du mois d'aoùst 
1686, M" Jean Faulconnier, licentié, présenté par 
M* Pierre François Buisson, après le serment est mis 
au nombre des advocats de ce siège » ; — f* 70 v° : 
François Mallebay, chapelain de la chapelle St-Mandé 
en l'église N.-D. de Bellac, demandeur contre les 
tenanciers do Mouffaud ; — f 73v'': Jean Jnnien, 
vicaire de lavicairie St-Étienne en l'église St-Pierre 
du Dorât, demandeur en matière d'héritage contre 
Jean Neymond, conseiller du roi au siège de Bellac; 
— fo 76 V' : Guillaume de Rouffignac, écuyer, sieur 
de Fursac, demandeur en garantie contre demoiselle 
Françoise de Blond, veuve d'Antoine de Rouffignac, 
écuyer, sieur de la Gasnerie, et consorts : — f 77 r" : 
dom Nicolas Couvaix (■?), prieur de l'abbaye de Boeuf 
{sic pro Bœuil), demandeur contre Guillaume de la 
Bajauderie et Léonarde Père, sa femme ; — f" SOr": 
Joseph Brunier, conseiller, aumônier du roi, deman- 
deur; — ibid. : Jean Debersat, m* apothicaire, 
demandeur ; — f 81 r* : « ce jourd'huy vingt et troi- 
siesme du mois de novembre 1686, en l'audience du 
siège royal et sénéchaussée de la Basse-Marche 
tenue en la ville de Bellac, capitalle de la province, 
par nous Messire Gabriel-François de Neymond sgr 

du hault et bas Monteil s'est présenté 

Messire Paul de NoUet, chevalier, sgr de Lespaud, 
du Mas du Bost, Aurilliat, Lagrange et autres 
places, assisté de M" JeanBrunier, advocat, quy a dict 
qu'ayant pieu au Roy de le pourvoir de l'estat et 
charge de sénéchal de cette province de la Basse- 
Marche par ses lettres de provision du 20» avril 1671, 
à laquelle il a esté reçu par arrest de la conr du 
SSmay 1680, signé Jacques, il requiert en présence 
du procureur du roy de ce siège le vouloir installer 
en la dltte charge. Sur quoy et après que lecture a 
esté faicte en cette audience des lettres de provision 
de la ditte charge de séneschal de cette province et 



B& présentation et l'avons installé et Installoos en la 

ditte charge »; — f''83 r*: François de Ney- 

mond, président et lieutenant général du roi aa 
Biège de Bellac, demandeur en matière d'Leritage 
contre Léonard Génébrias, substitut du procureur du 
roi au dit siège; — f 85 v : M" Pierre Bounin, 
sieur de Nouic, contre Jean Père, écuyer, sieur de 
Liboureix. 

B. 37. (Registre.) — lu-4o, SI teuillets, papier. 

1600. — Plumitif d'audience, — Même forme 
qoe précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les sui vantes : f° 1 
V": Pierre Feydeau, sieur de Cherbonnières, avocat 
au siège de Bellac, demandeur en requête contre 
Antoine Genty, m" apotiiicaire ; — f 2 r° : dame 
Louise Dutrou, veuve de Jean Pellegrain, notaire 
royal, demanderesse en sommation et garantie contre 
Jean Pallier, marchand : — f" 2 V; Mathieu du Chai- 
gneau, écuyer, sieur de Champetier, « premier capi- 
taine au régiment de Normandie et capitaine des 
chasseurede cette province «, contre Mathieu Brun, 
m° apothicaire; — f» TV: Pierre de St-Martin, 
écuyer, prieur de Bezeau, sgr décimateur en partie 
delà paroisse de St-Martial, demandeur contre Jean 
Delagrange, curé de St-Martial ; — f 8 V : Jean de 
Uarsanges, écuyer, capitaine au régiment de Navarre, 
demandeur; — f-Qr": M' Valéry Mousnier, avocat 
en la cour, demandeur ; — f 9 V : Jacques Tardy, 
greffier de Villefavard, contre Marie Despouges, 
femme de Jean Crouzeaud, marchand; — f 10r°: 
Joseph Branler, prieur de Vacqueur, chapelain de la 
chapelle du Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, 
demandeur en sommation de garantie contre Mar- 
guerite de Belleix ; — ibid. : Gérald Vergne, curé de 
Breuilaufa, contre demoiselle Gillette (î) Pappoo; — 
j6kf. : Jean Audebert, écuyer, capitaine au réglmeut 
de Soissonnais, demandeur enrequête contre Simon 
Guaynaud, vigneron; — f 11 r" : Pierre Mallebay, 
BÎeur de ta Thibauderie, docteur en médecine, de- 
mandeur; — f* 12 r* ; Michel Delabische, marchand 
mercier, prisonnier es prisons royalles de Bellac, 
demandeur en reqaête contre Jean Texier, notaire 
royal ; — f" 12 V : Joseph Mallebay, sieur de Fau- 
gères, demandeur en reconnaissance de promesse 
contre François Vergnaud, m" orfèvre; — P 13 v*: 
François des Moûtiers, comte du lieu, sgr de Hocbe- 



taine, m* tapissier, demandeur en requête à fin de 
saisie contre Léonard de Gafary, sargetier; — 
f 21 T° : Joseph Maurat, curé de St-Sornin, deman- 
deur en requête tendant à saisie et arrêt contre Jean 
de Marsanges, écuyer ; — f" 22 v" : Pierre Fayaud, 
m" chirurgien, demandeur; — f" 28 r": Etienne 
Bellac et Jacques Cardinaud, maçons, syndics delà 
paroissedeSt-Bonnet, demandeurs en requête contre 
Joachim Mondot, curé de Peyrat, François Mondot, 
sieur de la Grange et dame Marie Mondot, héritiers 
de Joachim Mondot; — f31 v°: Sylvain Delachastre, 
curé de Vaulry, demandeur; — f* 33 V* : François 
Mallebay, chanoine de St-Nicolas-du-Louvre à Paris, 
contre Joseph Mallebay, sieur des Faugères; — 
f''35 V; Pierre de laBorïe, écuyer, sgr du Boucheron, 
conseiller du roi , président trésorier de France en la 
généralité de Limoges, demandeur en requête contre 
demoiselleMarieJousselain, veuve de Gny Charaing; 

— f'37v'', Pierre Gallicher, sieur de Gailledeau, con- 
seiller du roi au siège de Bellac et son lieutenant 
en la maîtrise des Eaux et forêts de la Marche, de- 
mandear; — P 42^*: Joseph Brunier, prêtre, con- 
seiller du roi, son aumônier, chapelain des chapelles 
de N.-D. d'Abondance, demandeur en requête contre 
Pierre Hélitas, marchand ; — f*42v'': Joseph Brunier, 
prêtre, prieur de Vacqueur, chapelain de la chapelle 
du Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, demandeur 
contre André Delafaye, marchand; — f 44 V: 
Amoine Pescliant, conseiller du roiauPrésidial de la 
Marche, contre Jean et René Aucousset, promoteur 
et syndic de la communauté St-Pierre et St-Pau] de 
l'église paroissiale de Guéret , Charles Auboux 
d'Estéveny, prieur commendataire de Malleval, 
Antoine Moreau, procure'ur au dit présidial, eto; — 
ibid. : Biaise Mazeraud, notaire et fermier de la terre 
et seigneurie du Uefiàn, requérant le profit du défaut 
contre Etienne Mazeiraud ; — f 48 r° : François 
Faulconnler. sieur deLagemeilhot, conseiller du roi, 
lieutenant particulier assesseur criminel en la séné- 
chaussée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac ; 

— f 49 v"; Léonard Genroy{?), substitut du procureur 
du roi au siège de Bellac et syndic de l'hôtel-Dieu 
de cette ville, requérant le proût du défaut de com- 
paroir contre François du Fénieux; — f 56 r* : 
Joseph Romery, < sergent des petites escolles », de- 
mandeur contre Michel Massoulard, m" chirurgien; 

— f 56 v": le syndic de l'abbaye de St-Augustin de 
Limoges demandeur en requête contre Charles 



oo 



ii.Av>xiivriO UEà Jja xiii.u J-ri-viriiinj:! 



Cantilhon; — f" 60 r« : demoiselle Marie Lafleur, 
femme séparée de corps et de biens d'avec Jean Galli- 
chcr, sieur de Gouttepagnon , demanderesse en 
requête contre Antoine Aubert, marchand; — f°60v'*: 
René Massouneau^ curé de Bussière-Poitevine, appe- 
lant d'une sentence rendue par le juge des Deffens ; 
— ^61 v**: les RR. PP. Augustins de la ville de 
Limoges contre Pierre Cathillau^ — f* 65 v**: Mathieu 
Moulinier, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur 
et de N,-D. de Bellac son annexe, contre Léonard 
Delajuvénie, cordonnier-, — f^ 67 v®: Robert de Ver- 
dilhac, sieur du Montet, avocat en parlement, deman- 
deur en saisie contre Martial Gallicher, greffier; — 
f° 69 v^: Antoine Dupin, écuyer, sieur de la Roche- 
pabot, « appelant du décret et adjudication faicte en 
la châtellenie de Champaignac de la mestairie des 
Granges », contre M* Antoine de la Josnière, juge 
sénéchal du Dorât, « faisant saisir réellement la 
dicte mestairie sur hypothèque « ; — f'' 70 r<*: Michel 
Desbrousses, notaire royal, demandeur en reconnais- 
sance de rente et paiement d'arrérages, contre 
Joseph Gallicher, fermier de la seigneurie de la 
Coste-au-Chapt ; — ibid,: Pierre Fayaud, m* chirur- 
gien, demandeur en exécution de jugement ; — f 74 
r** : les RR. PP. syndic et religieux du couvent de 
St- Augustin (sic) de Mortemart, contre Jean Badou, 
greflOier de la maréchaussée de la Marche ; — f* 74 v** : 
Pierre Roux, m° chirurgien, demandeur; — ibid.: 
Jacques Lamoureux. m° apothicaire demandeur; — 
f"75r": dame Marie de Roufflgnac, épouse de M*' Mar- 
tial de Vertamond, chevalier, sgr. de Lavaud, Bus- 
sière et autres places, demanderesse contre M° Fran- 
çois de Roufflgnac, chevalier, sgr du dit lieu, héritier 
d'autre François de Rouffignac, sgr de Sannat, son 
frère ; — f* 76 r** : Louise Gourdonneau veuve d'An- 
toine Gabîlhaud, laboureur, « demanderesse en 
lettres royaux par elle obtenues en chancellerie b, 
contre Antoine Genty, m° apothicaire; — f* 77 v°: 
les RR. PP. Augustins et Carmes de Mortemart 
contre Jean de GrateyroUe, arpenteur et huissier, 
bientenant de feu autre Jean de GrateyroUe, son 
père; — f> 78 r» : Jacques Pénigot, sieur de la Soub- 
maigne, « au nom et comme marguilieret fabriqueur 
de Tesglise de St-Pierre de Rançon, demandeur 
en requête contre P. Bonnet, sieur de la Borderie; — 
f* 85 v^ : Louis Roudaud et Françoise Evrard, sa 
femme, demandeurs en lettres de rescission contre 
André des Texières ; — f» 86r° : Philippe Hugonneau, 
sieur de Chevaille, avocat en la cour, demandeur 
aux fins de son brevet contre François Vevrat : — 



f*^86 r*: François Descelles, curé de Blanzac, deman- 
deur en matière d'héritage contre Jean Descelles ; — 
f* 87 V* : Joseph Boucheuil, avocat au siège du Dorât, 
demandeur contre Jacques Rivailhe, maréchal; — 
f** 90 V*»: François Mallet, laboureur, appelant du 
juge de Thouron contre Jean Coucaud, postulant eu 
la châtellenie de Thouron: — f** 91 r**: Brevet de 
cornette : « Ce jourd'huy neufviesme du moisd'aoust 
mil six cens quatre-vingt-dix, le roy estant à Ver- 
sailles, se confiant en la valeur, courage, expérience 
en la guerre, vigilance et bonne conduite du sieur 
Dumas et en sa fidélité et affection à son service. Sa 
Majesté lui a donné et octroyé la charge de cornette 
en la compagnie de Forgeneufve, dans le régiment 
de cavalerie du sieur marquis de Nouailles, vacante 
par la mort du sieur Delabrosse-Bérat, pour dores- 
enavant en faire les fonctions > Suit le procès- 
verbal d'insinuation du dit brevet, à la requête de 
Paul de Couhé, écuyer, sgr de St-Paul, père du 
breveté. 

B. 38. (Registre.) — Iii-4o, 6& feuiUets, papier. 

1691.— Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f** 3 v° : Jean Gallaix, notaire et greffier de la juri- 
diction du Fraisse, demandeur ; — ibid. : Martial 
Dunoyer, avocat et procureur au siège de Bellac, 
requérant le profit du défaut de comparoir contre 
Pierre Gallicher, conseiller du roi au dit siège et son 
lieutenant en la maîtrise des Eaux et forêts de la 
Marche ; — f* 4 r** : Jacques Coussaud, prêtre, cha- 
noine de St-Pierre du Dorât et syndic du dit chapitre, 
demandeur en exécution de sentence rendue par nos 
seigneurs des requêtes du palais, contre demoiselle 
Catherine Sauvin; — f*5 v° : Laurent Gobin, archer, 
demandeur en opposition contre le syndic du collège 
des Doctrinaires de Bellac ; — ibid. : Paul de Couhé, 
écuyer, sieur de St-Paul, demandeur en requête 
contre les tenanciers des landes de Mézières ; — 
f<> 6 r°: Antoine Cousturaud, < joueur d'aubois », 
demandeur en requête ; — f° 6 v*» : les RR. PP. Carmes 
et Augustins de Mortemart contre Jean de Gratey- 
roUe, notaire ; — f° 8 v° : Jean Deladégallerie, vicaire 
de Cieux, demandeur ; — M7 r° : Pierre Veyras, sieur 
de la Battière, procureur au siège royal de Mont- 
morillon, demandeur en reconnaissance de pro- 
messe ;—■ M9 r° : Pierre Pallier, juge ordinaire de 
RoussaCjdemandeuren sommation et garantie contre 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
Pierre Vi8nier{î), chanoine du Dorât; — f lOv": 
Jean Ruaud, régent des petites écoles de Château- 
ponsac, demandeur ; — f" 29 y" : Daniel Pot, écuyer 
sienr de Peuferrat, demandeur en complainte contre 
Jean Girard, laboureur; — fJO r" : GervaisAudebert, 
écayer. sieur de Francour, conseiller du roi et vi sé- 
néchal de la Marche, demandeur contre Joseph 
Audebert écuyer ; — f30 V; les dames relig-ieuses de 
Montazay, demanderesses contre Jean Despouges, 
m° apothicaire, «propriétaire de la tenue de laBoige- 
au-prienr »; — ibid.: Joseph Maurat, curé de 8t- 
Sornin, demandeur en délivrance de deniers saisis 
sur Jean de Uarsanges, écuyer, sieur de la Corre ; 

— f" 33 V* : Léonard Denousat, garde d'artillerie, 
demandeur en requête ; — f* 36 V : Jean Vergnaud 
et JeanJévardat, sous-fermiers de la châtellenie de 
Rançon, demandeurs ; — i^ 37 r" : François 
Genesty, prêtre, syndic de la communauté de 
l'église N.-D. de Bellac, demandeur ; — f- 39 r" : 
Joseph Vergnaud, prieur de Lagudet, demandeur ; — 
f" 40 r" : Pierre Delabonnie, écuyer, sgr du Bousche- 
ron, conseiller du roi, président trésorier général de 
France en la généralité de Limoges, demandeur en 
requête contre Bertrand Vergier, sieur d'Aubignat \ 

— f°42r' jMathellin (sic) Denif«, muletier de Mgr 
le marquis de St-Germain -Beaupré, demandeur contre 
Jean Baâuu, marchand; — f" 42 V; Gaspard 
Chauvet, chevalier, sgr. de Fredaigue et Nantiat, 
demandeur en exécution de sentence contre Jean- 
nette Mallebay; — f 43r°: Jean Charon, sgr de 
Puisrenaud, demandeur en exécution de jugement 
contre Martial de Grateyrolle , arpenteur ; — f° 43 
y : Jean Leduc, prêtre, chapelain de la chapelle 
St-Pierre en l'église N.-D. de Bellac, demandeur en 
exhibition de contrats contre Jean Séguy, bottier, 
intervenant Jean de St-Martin, écuyer, sieur de 
Baignac ; — f» 47 r" : Pierre Pallier, juge de Rous- 
sac, demandeur en saisie contre Jean Texier, notaire 
royal ; — ibid. : Pierre Mallet,m» chirurgien, héritier 
de dame Marguerite Massoulard, sa mère, contre 
Pierre Massoulard, marchand, fila de feu Pierre 
Massoulard, notaireroyal ; — P 49 r° : Pierre Michel- 
let, Bieur du Villaud, archer en la maréchaussée de 
la Marche, appelant d'une ordonnance rendue par 
l'ancien postulant en la chfttellenie de Champagnac, 
contre Jean Constancin, sieur du Chastenet, m" de 
forge ; — P 51 V": Pierre Vincendon, m" chirurgien, 
demandeur;—!*' 54 r": Etienne de Mallevaiid.doctfim- 



37 
dre de Mallevaud, sieur du Chézaud, conseiller du roi, 
commissaire en la maréchaussée de la Marche, héri- 
tier ponr autre moitié ; — f 57 r" : Pierre Vergnaud, 
curé de 8t-0uen, chapelain de la chapelle Ste-Cathe- 
rine en l'église paroissiale de St-Sornin-la-Marche, 
demandeur ; — f 58 V : Jean BouUet, eieur des Mar- 
tinières, «conseiller et procureur du roi de la maison 
de ville de Bellac «, demandeur ; — f°60 r": Pierre 
de St-Martin, écuyer, prieur de Bezeaud, demandeur 
contre Antoine Ambert, tailleur d'habits ; — f* 63 r" : 
Jean de Marravaud, notaire roya,l, demandeur en 
matière d'héritage contre Pierre Badou, mégissier ; 
— Joseph Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur, cha- 
pelain de la chapelle N.-D, d'Abondance en l'église 
de Bellac, demandeur en exécution de jugement 
contre Gabriel Mallebay, sieur du Boucheron, et Barbe 
Mallebay, sa sœur. 

B. 3». (CabliT.) — \a-V, 8 fenlllets, papier. 



1701. —Plumitif d'audience. —Même formeque 
précédemment, —F" Ir": « Aujourd'huy quînziesme 
janvier 1701, en l'audience du siège particulier de la 
sénéchaussée de la Basse-Marche à Bellac, tenue par 
nous François de Mallevaud, conseiller du roy, lieu- 
tenant général de la ditte sénéchaussée, tous les offi- 
ciers du dict siège particulier en continuant leur 
désobéissance à l'esdict de leurs créations et arrest 
du Conseil d'estat privé du roy, ensemble les advocats 
du dict siège absents, lecture a esté faicte des sus- 
dicts arrêts du dict Conseil à haulte et intelligible 
voix par nostre greffier au dict siège particulier, des- 
quels arreats nous avons ordonné l'enregistrement 
et qu'ils seront transcripts tout au long au bas des 
audiences (?), attendu qu'il ne se trouve aulcuns 
registres dans ce siège pour les gens du roy où 
semblable enregistrement, ensemble [l'enregistre- 
ment] desesdicts, déclarations de Sa Majesté, arrests 
de son Conseil et de nos seigneurs du Parlement, 
provisions des officiers, remonstrances des gens du 
roy et aultres tiltrea de cette nature doivent estre 
faicts, protestant d'instruire les supérieurs de Testât 
de ce siège et de nous pourvoir pour ce quy nous 

concerne ainsy et comme il appartiendra • 

Suivent les pièces du débat entre le dit de Mallevaud, 
lieutenant du roi au siège principal du Dorât, et les 
officiers du siège particulier de Bellac, accusés de 
ni^crtio'enrRdnns leurs fonctions : édit de Charles IX. 



rieurs ; autre arrêt du dit Conseil (28 août 1700), rap- 
pelant ég-alement des édicts et arrêts antérieurs. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues au 
cours de la dite année, on peut relever les suivantes ; 
f* 1° : Jacques Goubjaud, marcliand, contre Pierre 
Roux, m® chirurgien ; — f' 8 r** : André Duthoury, 
notaire royal du Dorât, contre François Bouchard, 
sieur de la Rebière ; — ibid, : Gaspard Chauvet, 
écuyer, sieur de Nantiat, demandeur en saisie contre 
Jean de Roumilhac, marchand. 

B. 40. (Cahier.) — Iq-4o, 38 feuillets, papier. 

ITIO. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f» 1 V** : Gabriel Peyraud, m® chirurgien, agissant au 
nom de sa femme , demandeur en requête contre Joseph 
Delafontaine, m° tapissier ; — ibid, : Jean Boireau, 
curé de St-Bonnet, ci-devant prieur commendataire 
de St-Pardoux-de-Bezeau, demandeur contre Louis 
Tourandeau, son fermier au dit prieuré ; — f° 2 r^ : le 
R. P. dom Bordes, prieur de Bœuil et de Vieillefont, 
etM* Charles Genty, avocat, son fermier, demandeurs 
contre demoiselle Jeannette Lafleur, veuve de Jean 
Lafleur, procureur au siège de Bellac ; — ibid, : Junien 
Roufre, notaire et procureur en la châtellenied'Avail- 
les, demandeur en oflFres contre Antoine Genty, 
m° apothicaire, propriétaire du fief de Chasseneix ; — 

— f* 2 V® : Jean Dubois, sieur de la Borde, juge séné- 
chal de Confolens, demandeur ; — î^ 3 r*: J.-B. Séne- 
maud, prieur de Lagudet, demandeur en requête 
contre Joseph Vergnaud, aussi prieur de Lagudet 5 

— f'S v^ : François de Marsanges, chapelain de la 
chapelle St-Jacquesen la ville de Bellac, demandeur ; 

— f> 4 Y® : Mathieu Moulinier, écuyer, sgr de Beau- 
vais et autres places, conseiller du roi et trésorier 
de France en la généralité de Limoges, contre Jean 
Constancin, sieur du Chastenet, m* de forges ; — 
f* 6 r® : Jean Marcoux, notaire royal, héritier sous 
bénéfice d'inventaire de feu M® Léonard du Souchaud, 
prêtre, curé de St-Bonnet, demandeur en saisie contre 
Jean Boireau, curé du dit St-Bonnet ; — f^ 6 v<* : 
René Turpin, sgr de BuxeroUe, demandeur ; — f*8 r* : 
28 février 1710 : a S'est présenté M° François Daubro- 
che, sieur du dit lieu, conseiller du roy, président, 
lieutenant civil et criminel, commissaire enquesteur 
et examinateur en cette ditte séneschaussée et siège 
[de Bellac] ; lequel a représenté les lettres de provi- 
sion à luy accordées par Sa Majesté des dites char- 



ges de conseiller du roy, président, lieutenant civil et 
criminel, ensemble la sentance de sa réception en 
icelles du présidial de la Marche à Guéret. Et après 
que lecture a esté faite du tout par le greffier, s'est 
le dit sieur Daubroçhe installé judicièrement dans 
les fonctions, exercice, droits, privilèges et esmolu- 
mens des dictes charges, conformément aux lettres 
de provisions. Dont il s'est concédé acte le dit jour et 
an que dessus. Daubrochb » ; — f* 17 v°: Pierre Mal- 
lebay, sieur de la Thiboderie, conseiller du roi, maire 
perpétuel de Bellac, demandeur contre Jean Des- 
bordes, avocat, et Jean Mallebay, sieur des Agu- 
zons i — f» 12 r*» : François Lester, prêtre, docteur en 
théologie, sgr abbé du Dorât, demandeur contre 
Pierre Barthon, chevalier, sgr marquis de Montbas, 
dame Louise de Reymond, son épouse, Joseph Pigné, 
sgr de Mézières, Jean de la Rie, chevalier, sgr de 
Montagrier, dame Antoinette Pigné, son épouse, 
héritiers sous bénéfice d'inventaire de dame Margue- 
rite de Reymond, leur tante ; — f^ 14 v® : Pierre 
Durieux^ chevalier, sgr de Villepréaud, défendeur ; — 
fo 16 r^: MM. les prieur et chanoines réguliers de Fab- 
baye de Lesterps contre Etienne Lafleur, sieur de la 
Guérène; — f* 14 v®: demoiselle Marguerite Pignet, 
damoiselle de Mézières, contre Pierre Michelet, archer 
en la maréchaussée ; — f* Hr" : Jean deCléré, écuyer, 
sieur de Darnac, demandeur en entérinement de 
lettres de rescission contre demoiselle Jeanne Vache- 
rie, veuve de Jacques Teitaud, sieur des Marchins ; 

— ibid, : Jean Delacoste, bachelier en théologie, curé 
de Bellac, « estant aux droits de feu M° Mathieu 
Moulinier, son prédécesseur », demandeur contre 
dame Marie Dupin, veuve de Jean Coustin, sieur de 
Puymartin, tutrice naturelle de leurs enfants 
mineurs; — f» 19 r^; Pierre deLavault, écuyer, sieur 
de la Valade, demandeur ; — f* 21 v** : Gabriel 
Dumonteil, sieur de Leytrade, demandeur en requête 
contre Jean Mathieu, greffier de Châteauponsac ; 

— f> 24 r® : M® Jean des Flottes, sgr de Bonnat, con- 
seiller au Présidial de Limoges, contre JeanPauchon, 
curé de Bonnac; — ibid.: M*^ Pierre Barthon de Mont- 
bas, chevalier, sgr marquis du dit lieu, contre 
demoiselle Marie de Cornette, veuve de Martin Bes- 
sonneau, sieur des Gorces, tutrice naturelle de leurs 
enfants ; — P 26 r®: François Sègue, sieur de Val- 
lette, marchand, demandeur en délivrance des choses 
saisies contre Jean Leduc, curé de Berneuil; — ibid. : 
Pierre Masson, m* chirurgien, demandeur ; — f» 26 
yo . M^ Pierre Barbarin, chevalier, sieur du Bost, 
demandeur au nom de dame Marie Michelet, son 



{ 



épouse, contre Jacques Dalesme, prêtre, docteur en 
théologie; — P 27 v*: Pierre Amable Goumeton, 
archiprêtre de Lubersac, contre Jean Dumar^au, 
sieur de Chavaignac ; — f* 28 v'* : M*» Nicolas de la 
Lande, chevalier, sgr de Lavaud-St-Étienne, capi- 
laine de frégate, demandeur en requête contre René 
de Villars, meunier, et Anne Barnazou, sa femme ; — 

— f» 28 V* : François de la Coudre, sieur des Ouches, 
conseiller du roi au siège de Bellac, demandeur ; — 
ibid. : Pierre Gallicher, sieur de Galhedras, con- 
seiller du roi, lieutenant en la maîtrise des Eaux et 
forêts de la Marche, contre Etienne de Mallevaud, 
docteur en médecine; — P 29i**»: Pierre Desbans, 
docteur en médecine de la ville de St-Junien, contre 
Pierre Aunepveu, marchand; — f» 30 r®: Gabriel 
Degude, vicaire de l'église N.-D. de Bellac, deman- 
deur contre Jean Mallebay, boucher, — f* 31 r® : 
Jean Rampion, curé de St-Sornin-la-Marche, deman- 
deur en requête contre Etienne Mallebay, juge de 
Darnac; — ibid,: Jacques Delamothe, notaire et 
arpenteur royal, demandeur en saisie-arrêt contre 
Jacques Beau, m° apothicaire ; — P» 35 r* : Jean Mar- 
coux, notaire royal, demandeur ; — f* 35 v® : Pierre 
David, notaire royal du bourg d'Adriers, demandeur ; 

— f» 36 r* : Léonard Brunier, prêtre, prieur de Vac- 
queur et chapelain de la chapelle du Cardinal, 
contre Jean Papon, marchand ; — f 36 v** : Germain 
de Moransane, archiprêtre de Rançon, demandeur 
contre Jacques Goubjaud, marchand, niz F° 31 v®: 
a Règlement pour le Palais : P que les jours d'au- 
diance seront lés vendredi et samedy de chasque 
sepmaine, hors les fériés et jours de foire ; 2® que 
rheure de chasque audiance sera despuis la St-Martin 
jusques à Pâques à neuf heures du matin jusque à 
onze, et despuis Pâques jusqu'à la fin de l'année à 
huit heures jusque à dix : 3' que les advocats et pro- 
cureurs feront estandre dans les placets d'au- 
diance touttes les qualités de cause ; é*" que les gref- 
fiers seront tenus sur le champ d'estandre, sur un 
registre en papier blanc bien relié, à l'audiance les 
jugements et appointements quy seront prononcés ; 
5^ les dits jugements seront le mesme jour raportés 
au net sur les registres du greffe enpappier marqué, 
dhument paraphé par première et dernière ; et le 
mesme jour sera le dit registre rapporté par le 
greffier chez Mons. le président pour y examiner 
et parapher ses jugements ; 6** qu'il soit fait deffances 
aux greffiers de délivrer aucuns appointements ny 
jugemens qu'il n'aye (sic) esté auparavant paraphé, 
à peyne d'interdiction et de tous despans, domages- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 39 

intérêts des partyes ; 7® que chasque jour d'au» 
diance les greffiers auront soin déformera clef les 
portes du palais, à payne de respondre des dégrada- 
tiohs qui y seront faictes, et qu'il leur sera faict 
deffances d'ouvrir les portes du palais pour aucune 
autrejuridictionpour y tenir les plaids ou autrement, 
à l'exception de la police ; 8® qu'il soit fait def- 
fances aux procureurs en plaidant de partir de leurs 
places, à payne à chasquecontravention d'estre privés 
de l'audiance ; 9" deffapces k touttes personnes de 
s'appuyer sur la table des greffiers ; lO'» enjoint à 
Tournois, huissler-audiancier, de se tenir exactement 
à chasque audiance, d'y appeler les causes descou- 
vert et tenir la main à faire faire silence, à la charge 
de ses droicts; IP enjoinct à tous les huissiers et ser- 
gents du siège de se trouver à touttes les processions 
et cérémonies publiques au devant du corps du siège 
(c.*à-d. au devant du corps des magistrats formant le 
siège de justice de Bellac), y faire faire place et nous 
délivrer de l'embarras de la cohue, à payne d'inter- 
diction pour trois mois ; 12° qu'ayant reçu plusieurs 
plaintes contre les huissiers de ce siège sans excep- 
tion, qu'il se trouve plusieurs raports dont les coppies 
n'ont point esté données (1), et que oii (c.-à-d. dans le 
cas où) il en sera faict par une ou deux personnes de 
probité, il y aura contre l'huissier interdiction ; 13" 
que chasque adv.ocat et procureur plaidera suivant 
son rang, et qu'il sera mis dans Tauditoire un tableau 
suivant Tordre des réceptions ; 14* qu'il soit nommé 
deux conseillers pour assister à toutes les audiances 
de la police à tour de roUe, de trois en trois mois ; 
15® qu'il soit fait deffances à toutte personne de faire 
debruict dansle temps deTaudiance, à payne de trois 
livres d'amande sans déport ; 16** que les brevetz 
seront siniffiés pour les estrangers trois jours avant 
l'audiance ; faute de ce, remis à la suivante x>. 



B. 41. (Cahier.) — In-i», 35 feuillets, papier. 

ITII. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les cau- 
ses entendues on peut relever les suivantes : P 2 
r** : Antoine Charles Genty , avocat, fermier du fief de 
Bonnefond, contre Jean Mallebay, sieur de Lageda- 
mond; — f* 4 r® : Jean Chaud, écuyer, sieur de Chas- 
saigne et du Dognon, demandeur en matière d'héri- 
tage contre Pierre Massoulard ; — f* 5 r» : dame 
Sylvie-Louise Durieux, épouse de M° Jean Laurans, 



(1) n manque évidemment à cet endroit on membre de phrase. 



ARCHIVES DE LA HAOTE-VIENNE 



conseiller da roi, lieatenant criminel au Biège du Do- 
rat, contre Jean Delagedamond, orfèvre ; — f" 8 v° ; 
le 83rndic des Doctrinaires da collègre de Belloc 
dentaodear en saisie contre François Meilhard ; — f° 9 
V : M' Pol de Nollet, sgr de Lespaud, contre Jean 
Dumarean, sieur de Chansigraud ; — P 11 r» : Albert 
Uesmarets, notaire, appelant d'une sentence rendue 
en la ch&tellenie royale de Rançon ; — f* 16 ?" ; Guy de 
Verdilhac, avocat en la cour, demandeur en requête 
au nom de sa mère contre François Laront et con- 
soriis, colons et fermiers d'une métairie appartenant 
au sieur de Berneuil ; — ^ 24 r» : Jean des Flottes, 
sgr de Leychoisier et de Bonnat, conseiller du roi au 
Présidial de Limoges, demandeur au principal contre 
d"" Léonarde Peyrot ; — f" 28 V : Martial Cantillon, 
notaire royal, et Jean Faure, m" de poste, deffeodeurs ; 
— P 34 T" : François Génébrias, prêtre et fabricien 
de l'église N.-D. de Bellac, demandeur contre Jean 
Génébrias, avocat au siège de Bellac ; — f° 35 v" : Jac- 
ques Reix, m" sculpteur, tant en son nom que comme 
baile de la frairie du Rosaire en l'église N.-D. de Bel- 
lac, demandeur en matière d'héritage contre Jacquet 
MandoD, vigneron. 

B. 41. (Cfthier.) — Iq<4'', Si feDiltets, papier. 

1T13. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les cau- 
ses entendues, on peut relever les suivantes ; f" 1 r* : 
Martial Delavergne, procureur et notaire en la juri- 
diction de Cieux, demandeur en matière d'héritage 
contre d"* Marie Boullée, TCove de Jean Desbordes, 
avocat au siège de Bellac ; — f" 2 r" : Jean Arbellot, 
sieur de Ratelean, demandeur en requête contre Marie 
Delajuvénie, veuve de Jean Dumareau, sieur de la 
BéthouUe ; — f ' 4 r" : Georges des Texières, écuyer, 
sieur du Rivaud, lieutenant d'infanterie, contre d"'" 
Anne des Texières, autorisée par justice au refus de 
Joseph Martin, son mari; — f" 4 v : Jacques Robi- 
naud, notaire royal, demandeur ; — f" 5 t" : Jacques 
Beau , m* apothicaire , fermier de la seigneurie du 
Mas, demandeur ; — P 9 v" : Messire frère (lic) de la 
Chapelle de Jumilhac, chevalier de l'ordre de Saint- 
Jean-de- Jérusalem, commandeur de Limoges, deman- 
deurcontreJean Leduc, prêtre, curé de Berneuil ; — f 
10 r" ; dame Marguerite de Fénieux, épouse de M' Gas- 
pard de Marsanges, écuyer, sgr de Berneuil, contre 
Jean Arbellot, sieur de Ratelan ; — f" Il r° : Jean Boi- 
reau, curé de Saint-Bonnet et prieurcommendataire du 
prieuré de Saint-Pardoux-de-Bezeaux, contre Louis 



Thoireaud, fermier dudit prieuré, Etienne Lefeubure, 
prêtre, prieur du Pont-Saint-Martin, et Pierre de 
Saint-Martin, écuyer, sgr de Uartinet et héritier en 
partie de feu M* Pierre de Saint- Martin , précédent 
prieur de Bezeaus; — f" 17 r° : Joachim Mondot, 
prieur commendataire des Crouzilles et curé de Pey- 
rat, contre François Claveaud, sieur de Ch&teauneuf ; 
— ibid.: Joseph du Peyrat, écuyer, sgr de Thouron, 
trésorier de France, contre Jacques de Vaucourbeil, 
écuyer, sieur du Puybaraud, conseiller du roî et son 
lieutenant en la maréchaussée de la Marche ; — f> 17 
V : Charles Genty, avocat, fermier de MM. les cha- 
noines réguliers de l'abbaye de Lesterps, contre 
Antoine Barisaat, laboureur ; — f'20v': Albert Aubu- 
geois, sieur de Chassât, contre Jean Delage, m* orfè- 
vre; — f''20 v* : Philippe de la Bajauderie, procureur 
au siège de Bellac, demandeur en saisie contre Pierre 
Mallebay, maire perpétuel de Be]lac,et Martial Malle- 
bay, sieur de Moulinneuf; — f 21 v» : Sylvain Bonnet, 
conseiller du roi et son président au Présidial de 
Guéret, et dame Gabrielle Tourniol, son épouse, 
défendeurs j — f" 22 r° : Bernard Renouard, curé de 
Monlismes, contre veuve Anne Barataud, comme 
tutrice de ses enfants ; — P 22 v" : Joseph Delacoudre, 
curé de Mézières, demandeur en saisie contre Jean 
Massoulard, greffier ; — P 23 v ; Mathieu Quatrefa- 
ges, fermier du prieuré du Theil, demandeur en 
requête contre Pierre Theytaud, huissier, archer en 
la maréchaussée delà Marche; — ibid.-- Pierre Deber- 
sat, m° apothicaire, appelant d'une sentence rendue 
en la cb&tellenîe royale de Rançon. 

B. 13. (CaUer.) — Id-1», 28 (euilleU, papier. 

iTia. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les cau- 
ses entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 
r" : Messire César-Phœbus de Bonneval, chevalier, 
sgr marquis des Granges, demandeur en reqiiête con- 
tre M' François Badou, notaire royal; — i**! v" ; Simon 
Arbellot, sieur de la Gasne, demandeur en solidité 
d'arrérages de rentes ; — f » 2 r° : Pierre Charreyron, 
prêtre, suppftt de la communauté et vicaire de l'église 
N.-D. de Bellac, demandeur complalgnant , contre 
dame Marguerite Mallebay, veuve de Pierre Claveaud 
sieur de la Parlière ; — f 4 r° : Jean Bardinet, juge 
de Nieui et de Peyrilbac, M» Jean Charron, écuyer, 
sieur du Flaschier, et Antoine Négrier, archer en la 
maréchaussée de la Basse-Marche, contre dame Marie 
du Pin, veuve de Jean Coustin, écuyer, sieor du 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLA.C 



41 



Puymartin ; — f 5 r« : Jean Chaud, écuyer, sgr de la 
Cba8saîg:ae et du Dog'non, Jacques Chaud, sieur de 
Laœaoereix, conseiller, avocat et procureur du roi au 
siège du Dorât, et autre Jacques Chaud, écuyer, sgrr 
delà Nef{?), demandeur contre Antoine de Bourailfaac, 
notaire royal ; — f" 6 v" : Pierre Chauveau, avocat, 
exécuteur testamentaire de feu d""" Marguerite La- 
fieur, fille dévote, demandeur au principal contre 
Martial Lafieur, sieur de Thoveyrat, avocat, héritier 
institué par la dite Lafleur; — ibid.: Aimé Barbier, 
lieutenantKiolonel des milices bourgeoises de la ville 
de Civray, demandeur; — f> 7 r» : Léonard Pîgnet, 
curé de Saint-Martial, contre dame Jeanne Dupin, 



demandeur en saisie contre Jacques Beau, fermier 
de la seigneurie du Mas ; — f* 28 r° : Jean Mas- 
soulard, greffier en chef au siège de Bellac, deman - 
deur en requête contre Jean Desbordes. 

B. il. {Registre.) — In-i», 36 (eailleU, papier. 

171T. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
P 1 r° ; Jean de la Bajauderie jeune, sieur des Loges, 
demandeurenrequéte contre autre Jean de la Bajau- 
derie, aussi sieur des Loges, curé de Blanzac: — 



42 ARCHIVES DE LA 

directeur des domaines du roy », demandeur 5 — 
f* 28 V® : Jean Delacoste, bachelier en théologie, curé 
de St-Sauveur et de N. D. de Bellac, son annexe, de- 
mandeur contre demoiselle Anne Gailhard, veuve de 
Jean BouUet, sieur des Martinières, conseiller du roi, 
son procureur en la maison commune de Bellac-, — 
f* 32 r'*: Léonard Brunier, curé de Peyrat, demandeur 
en requête contre Pierre Gueynaud, syndic de la 
paroisse 5 — f 33 r'^: Martial Grelaud, laboureur, 
appelant d'une sentence contre lui rendue en la 
justice de Thouron au profit de M° Antoine Origet, 
curé de St-Jouvent -, — f<* 33 r** ; Messire François des 
Montiers, chevalier, comte de Mérinville, baron de 
Monrocher, sgr de Rochelidoux et du Fraisse, briga- 
dier des armées du roi, capitaine lieutenant de la 
compagnie des gens d'armes de la reine, demandeur 
en requête au nom de dame Marie de Marsanges, son 
épouse, contre Messiro Jean de la Cousture-Renon, 
écuyer, sieur de Richemond: — P 35 r*^: Joseph 
Rampion, curé de St-Sornin-la-Marche, chapelain de 
la chapelle de Ste-Catherine érigée en Téglise du 
dit St-Sornin, demandeur contre Jacques Vergnaud, 
apothicaire, et consorts. 

B. 43. (Cahier.) — In-4o, 37 feuillets, papier. 

ITIS. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
fa 1 yo. Pierre Merlhat, chanoine régulier, prieur de 
St- Junien-les-Combes , demandeur en réparation 
d'injures contre Martial Lafleur, sieur de Thouveyrat, 
avocat, qui l'avait accusé de faux serment et de 
parjure ; — ibid. : Pierre-François Buisson, avocat, 
juge sénéchal de Breuilaufa, défendeur-, — f°2r°: 
Jean Génébrias, avocat au siège de Bellac, contre 
J. B. Buisson, sieur de Vaugelade, avocat au même 
siège ; — f** 3 r<* : Antoine Charles Genty, avocat, 
demandeur en plainte contre Martial Lafleur, sieur 

de Touveirat, avocat : « Léonard Gallicher, 

sîeur de Peitaveau, âgé à ce qu'il dit de 50 ans ou 
environ, dit et dépose qu'il y a environ six mois qu'à 
l'audiance tenant par nous pour l'adjudication des 
baux, le dit sieur Genty plaidant pour le sieur prieur 
de St-Junien-les-Combes contre le dit sieur de Tou- 
veirat, il lui dit en s'adressant au dit Genty, qu'il 
estait cause que son accommodement n'estoit pas 
fait, qu'il n'avoit pas voulu aller chez lui: à quoy le 
dit Genty auroit répliqué ; « Il y vient bien chez moi 
des personnes aussy honnestes que vous » : et que 



HAUTE-VIENNE 

pour lors estant survenu quelque contestation entre 
eux, dont il ne se souvient point, il entendit que le 
dit sieur de Touveirat dit au dit sieur Genty : « Vous 
estes fils d'un enfant trouvé » ; que pour lors le dit 
sieur Genty dit au dit sieur de Touveirat : a Dequel 
Lafleur estes vous descendu pour estre sy glorieux? 
Est-ce du fiUassier ou du sergent ?» ; et que pour 
lors la contestation continuant, l'audience finie, il 
entendit que le sieur de Touveirat traita le dit sieur 
Genty, fils d'assassinateur ou de meurtrier, ne sçait pas 
précisément duquel des deux noms, et qu'il entendit 
aussi qu'il traita le dit Genty de fripon deux ou trois 
fois, et qu'il n'entendit rien quç le sieur Genty 
proférât contre le dit sieur de Touveirat qui l'obli- 
geasse (sic) d'insulter le dit Genty, et que le dit sieur 
de Touveirat estoit à cette audience en justaucorps 
et en canne..,.. »; — f* 9 r^: Léonard Mosnier, 
sieur de la Forge, avocat, appelant d'une sentence 
rendue en la chàtellenie de Rançon en matière d'hé- 
ritage, contre Joseph Mosnier, curé de St-Léger; — 
P 9 v° : Joseph Couturier de la Prugne et René Cou- 
turier de Fournoue, conseiller du roi au Présidialde 
Guéret, demandeurs contre Gabriel Tourniol, con- 
seiller du roi, maître particulier aux Eaux et forêts 
de la Marche ; — f* 15 r» : Charles- AmableGoumeton, 
curé de Droux, contre Gabriel Dardant, foulon à 
draps; — f** 17 v^: François-Gabriel Bernardeau, 
curé d'Adrier 5 — f° 17 v®: Jacques Teitaud, sieur du 
Bois-de-Lavaud, docteur en médecine, et Pierre Tei- 
taud, diacre, demandeur» en matière d'héritage 
contre Jean du Chaslard, conseiller du roi, lieute- 
nant particulier en la sénéchaussée de la Basse- 
Marche au Dorât ; — f*» 23 r** : Jean des Flottes, sgr de 
Bonnat, Leychoisier et autres places, conseiller du 
roi au Présidial de Limoges, demandeur en reprise 
d'instance et constitution de nouveau procureur, 
contre Jean Igounin, écuyer; — f«28r«: JeanNizard, 
foulon à draps, appelant au nom de Renée Morte- 
goutte, sa femme, d'une sentence rendue en la chà- 
tellenie de Rançon : — P 30 r" : Simon Mallebay , curé 
de St-Barbant, contre Mathieu Duchiron, écuyer, 
sieur de Frumigny, chevalier de St-Louiset capitaine 
d'infanterie; — f** 31 r°: les prieur et chanoines 
réguliers de l'abbaye de Lesterps ayant la cotte 
morte du sieur Leduc, prêtre, demandeurs : — f«31 v**: 
demoiselle Françoise de Bolinard, fille de Messire 
Geoffroy de Bolinard, écuyer, et de dame Elisabeth 
de Bluthié (?), demanderesse contre Pierre Bastide, 
sieur de Lage, conseiller du roi au siège de Mont- 
morillon : « Ouy Daubroche pour sa partye, après 






c>' 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLA.C 



serment par elle fait aa cas requis et en conséquence 
qu'elle a affirmé que c'est du fait du dit sieur Delag'e 
qu'elle est devenue enceinte soubz promesse de 
mariage, nous avons déclaré le deifaut pris contre le 
sieur Bastide à faute de comparoir dûment vizé, bien 
Tenu l'avons condamné par provision à repren- 
dre et nourrir l'enfant dont elle s'est accouchée de 
ses faicts, aie faire nourrir et aux frais de l'accou- 
chement liquidés Ji 30 11. ; et premier que faire droict 
des dommîtges-intérests prétendus par la demande- 
resse, avon'î ordonné qu'elle fera preuve des pro- 
messes de mariage à elle faictes par le dit sieur 

Delagfe dans les délais de l'ordonnance »; — 

f> SSv: Pierre Busselin, religieux, prleurde l'abbaye 
de Bœuil et du prieuré du Vieillefond, et Antoine 
Charles Genty, avocat, fermier des rentes du dit 
prieuré, demandeurs aux fins des lettres du terrier 
contre Claude-François de Routîgnac, chevalier, sgr 
de Sannat, Balledent et autres places, lieutenant de 
nos seigneurs les maréchaux de France ; — f" 34 r" : 
M' Gervais Audebert, écuyer, sieur de Francour, 
visénéchal de la Marche, contre Alexandre Pichon, 
laboureur; — f° 34 V: François de la Coudre, sieur 
des Auches, conseiller au siège de Bellac, demandeur 
en saisie et arrêt ; — François Badou, curé d'Hier, 
chapelain de la chapelle de la Gasne, et Jean Géné- 
brias, arquebusier, demandeurs ; — f- 36 v : M' Char- 
les Esboulignier, sgr de Valelte, l'un des chevau- 
légers de la garde du roi, demandeur en requête 
contre Léonard Buisson, sieur de Brétignolle. 

B. U. (Registre.) — lu-i", 3i feuillets, papier. 

ITIO. — Plumitif d'audience, — Même fornie 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f 1 V; Joachim de la Salle, avocat en la cour, contre 
dame Françoise Bouchard, épouse de Léonard de 
Moras, écuyer et chevalier, sgr de Chamborant; — 
ibid. : Jeanne Disnematin, veuve de Jean Puisroche, 
marchand, demandeur en matière d'héritage contre 
Jean de Marsanges, écuyer, sieur de la Corre; — 
f* 2 r": Pierre Mallebay, sieur de la Tibauderie, doc- 
teur en médecine, demandeur en reprise d'instance 
contre Joachim Descelles, clerc de greffe au siège de 
Bellac; — ibid.: Antoine Malavergne, sieur du Mas- 
doumier, bourgeois de Limoges, demandeur en 
exécution d'arrêt du parlement de Paris contre Bal- 
tazar Igounin, écuyer, sieur de Ribagnat ; — f^g v: 
François de Mallevaud, conseiller aux montres en la 



43 

maréchaussée de la Basse-Marche à Bellac, défen- 
deur; — f° 5 r": Pierre Baniol, sieur de Soubsrue, 
conseiller du roi et son procureur en la prévôté 
générale du Limousin, contre Etienne Coutellias, 
notaire royal ; — f* 5 v" : M" Charles Dinnier, écuyer, 
sieur de la Carlière, et M' Silvain Dinnier, écuyer, 
sieur du Montât, demandeurs en intervention, contre 
Martial Lafleur, avocat; — f» 7 r"" : Jacques Boireau, 
sieur de Gripée, avocat en parlement, et Philippe 
Boireau, sieur de la Caire, curé de St-Germain-sur- 
Vîenne, héritiers de Jean Boireau, curé de St-fionnet 
et prieurde Be^eou, demandeurs en reprise d'instance 
contre Louis Touraud, maçon, ci-devant fermier du 
prieuré de Bezeau ; — î" 14 r° : demoiselle Marie 
Cliaron de la Mathe, fille dévote, demanderesse 
contre demoiselle Susanne de St-Georges ; — f 17 v": 
Germain Langros, ancien garde de la connétablie de 
France, demandeur: — f 24 r°: Messire Gaston 
Aubouxde Théveny (sic), sieur de la Maisonrouge, 
lieutenant de cavalerie au régiment de Grammont(?), 
contre Jean Leduc, curé de Berneuîl; — f 26 r": 
François Genty, m" apothicaire et chirurgien juré, 
demandeur; — f' 28 v": Charles Moulinier, écuyer, 
Fieur de la Vallette, l'un des deux cents chevau- 
légers de la garde ordinaire du roi, demandeur en 
retrait lignager contre Jean Génébrias de Goutte- 
pagnon et consorts ; — f" 29 v° : Joseph Delafontaine, 
m" tapissier, demandeur ; — f" 31 1"" : audience tenue, 
le 24 novembre, par François Daubroche, président, 
lieutenant général civil et criminel au siège de 
Bellac, » tous les autres officiers absants » ; — ibid. : 
acte d'émancipation de demoiselle Dorothée Cathe- 
rine Barton de Montbas, fille de M" Pierre Barton de 
Montbas, chevalier, sgr de Lubignac et autres 
places. 

B. 17. (Regislre.) — la-t", 31 reuitlets, papier. 

l^SO. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f" 1 r": dame Marie -Michelle de St-Uartln, épouse de 
Jean Danglard, écuyer, sgr de Crésance, chevalier 
de l'ordre militaire de St-Louis , demanderesse 
centre Jacques Vergna, apothicaire; — f ■* 8 v": les 
RR, PP, de la Doctrine chrétienne du collège de 
Bellac, demandeurs en saisie contre J.-B. Badou, 
docteur en médecine; — f 9 r°: Gabriel Savary, 
écuyer, sieur des Moulins, contre Etienne de Malle- 
vaud, docteur en médecine : — ^ 11 r": « aujour- 



44 ARCHIVES DE LA 

d*huy onzîesme jour du mois de inay Taudience 
tenant, ce requérant M° François Mallebay pour les 
gens du roy , a esté lu, publié et enregistré Tédit du 
roy portant que les deniers quy seront cy-après 
donnés en constitution de rentes par les subjects de 
Sa Majesté ne pourront produire par un plus haut 
intérest que celluy du denier cinquante. Donné à 

Paris, au mois de mars 1720 pour estre exé- 

cutté icelluy édict suivant sa forme et teneur et 
copies coUationnées envoyées aux chastellenies 
royalles et justices des seigneurs relevantes de ce 

dit siège pour estre exéculté pareillement » -, — 

f** 15 v°: Martin Péricat, vigneron, demandeur en 
retrait féodal contre François Mallebay, sieur de 
Noussac; — ibid.: Jean Savignaud, potier déterre, 
appelant d'un jugement rendu en la châtellenie de 
Darnat: — f°20r°: Jean Génébrias, avocat, syndic 
de rhôtel-Dieu de Bellac, demandeur en matière 
d'héritage contre Catherine Delestang; — f^21v®: 
Louis Duchiron, écuyer, sieur de Lage, demandeur 
en entérinement de lettres de rescission contre 
Louis Thomas Delachasse, écuyer, sieur de Lautray, 
ci-devant capitaine au régiment de Navarre-, — 
fo24ro: les supérieure, discrettes et conseillères du 
séminaire des dames de l'Union chétienne de Bellac, 
demanderesses en requête contre Jacques Demara- 
vaud, garçon tanneur; — f 24 v'': a aujourd'hui, 
cinquiesme octobre 1720, judicièrement le^ plaids 
tenant, M° Pierre Descelles^ prestre de la commu- 
nauté de l'église de cette ville, fabricien ecclésiasti- 
que de ladite esglise, nous ayant proposéde délibérer, 
avec les principaux habitans présents, sur diverses 
matières concernant la fabrique, M° Joachim Dela- 
salle, advocat en ce siège, fabricien laïque, se serait 
levé et dit que, pour bonnes et justes causes, il ne 
pouvait plus faire les fonctions de fabricien et qu'il 
se désistoit du dit employ et que nous eussions à en 
nommer un autre à sa place. La dite déclaration de 
désistement ainsy faicte, y ayant esgard nous 
ordonnons qu'il sera incessamment procédé où et 
quand il appartiendra h la nomination d'un fabricien 

laïque au lieu et place du dit Delasalle »; — 

f* 29 r<>: long exposé d'une querelle de préséance 
entre les avocats du barreau ; — f •* 31 r° : François 
Vrignaud, chanoine, syndic du chapitre du Dorât, 
demandeur en saisie, contre Léonard Chabelard, 
laboureur, représenté par Jean Rivaud: « Nous avons 
baillé acte à celle [c-à-d. à la partie] de Rivaud de ce 

qu'elle a déclaré par serment avoir en ses 

mains, lors de la saisie faicte par le sieur deman- 



HAUTE-ViENNE 

deur appartenant à la succession de deflFunt M* Jeaa 
Delacoste, vivant prestre, curé de cette ville, la 
quantité de onze barriques de vin, cru du bourg de 
St-Sauveur, lesquelles onze barriques de vin il déli- 
vra postérieurement à la ditte saisie ». 

B. 48. (Cahier.) — In-i», 4i feuillets, papier. 

ITSI. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. •— Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
— f° 3 v^: Pierre Vigier, notaire, demandeur en 
requête contre Catherine Parât ; — f-* 4 v** ; Jean de la 
Bajauderie, curé de Blanzac, demandeur en offres 
contre Jean de la Bajauderie, sieur des Loges, et 
Catherine Badou, sa femme, comparant par Quy de 
Verdilhac, et Gabriel Mallebay, leurs avocats et pro- 
cureurs ; — ibid,: Pierre Claveau, prêtre communa- 
liste de réglise de N.-D. de Bellac, demandeur en 
garantie contre Joseph Papon, boucher ; — ibid, : 
Pierre Bounin, sieur de Nouic, bourgeois, contre 
François Mallebay, sieur de la Thibauderie ; — f» 5 
V® : « aujourd'hui 28 février 1721, en Taudiance de 
la séneschaussée et siège royal de Bellac, est com- 
paru en personne Estienne Jollivet, tailleur d'habits, 
habitant du dit Bellac^ esmancipépar mariage, assisté 
de M« Jean Rivaud, son procureur, quy nous a requis 
acte de la nomination qu'il fait judiciairement de la 
personne de Jean Mondot, vigneron, son oncle, habi- 
tant du dit Bellac, pour son curateur aux causes. 
De laquelle nomination nous luy avons octroyé acte ; 
et de ce que, à l'instant, le dit Mondot, aussy présent 
en jugement, a accepté la dite charge et fait le ser- 
ment judiciairement au cas requis de bien et fidèle- 
ment s'en acquitter »; — f*6v®: Jacques de Mar- 
sanges, écuyer, sgr de Berneuil, fils et héritier de 
Jean de Marsanges, écuyer, sgr de la Corre, deman- 
deur en reprise d'instance contre Jean Leduc, curé 
de Berneuil; — ibid.: Jacques Dumonteil, sieur de 
Puymaron, demandeur en validité d'offres contre le 
syndic des Doctrinaires du collège de Bellac ; — f» 9, 
r** : Léonard Brunier, bachelier en théologie, curé de 
Peyrat, et Gabriel Peiraud, m* chirurgien, deman- 
deurs en requête contre Jacques Morichon, bachelier 
en théologie, curé de St-Sauveur et de N.-D. de 
Bellac; — f^9 v* : Pierre Descelle, prieur commeu- 
dataire de Germainville et communaliste de la dite 
église-, — P 10 r° : Messire Louis de Coral, écuyer, 
sgr de Fouchardière, tuteur des trois enfants puinés 
mineurs de feu M'' Gilbert Dupin, écuyer, sgr de 



St-Barbant, et de dame Elisabeth Veirinaad, deman- 
deur contre autre Gilbert Dupin, sgr de Nautré, fila 
aîné du défunt ; — f" 10 v'i «aujourd'hui quatrlesme 
jour du mois d'avril, en i'audlance de la séneschaug- 

sée et siège royal de la Basse-Marche k Bellac 

M" Jean Génébrias, advocat, au nom et comme doyen 
et Hyndic de la communauté des avocats de ce sièg-e 
présans et adhérans, nous a remonatré que despuis 
plus de trente ans la charge de procureur du roy en 
la chastelienie royale de Champagnat estant vacante 
aux partyes casuelles ainsy que actuellement, les 
advocats de ce siège fréquentant la dite chastélenie 
en auroyent toujours faict les fonctions publicque- 
ment et paisiblement suivant l'ordre de leurs matri- 
cules, mesme pendant vingt ans que la charge de 
chastelaia aoroit demeurée vacante aux dites partyes 
casuelles ; et auroyent esgalement faict les fonctions 
de chastelain. Cependant ils ont esté avertis que le 
nommé Bonnet s'eatant présenté ces jours derniers 
pour estre reçu en l'office d'huissier audiencier en 
lad. chastelienie, dont il auroit esté pourveu, 
M" François Mallebay, conseiller advocat et procu- 
reur du roy en ce siège, présent & l'audiance, agis- 
sant de concert avec M" Joachim Delasalle, advocat 
en ce siège et chastelain, depuis peu de jours, de 
Champagnac, son intime amy, auroit donné des con- 
clnsions sur lesquelles le dit huissier auroit esté 
receu et pour lesquelles il auroit pris la somme de 
8 11. Et comme cette entreprise nouvelle et inouye 
jusques à présent trouble le droit et la possession 
du corps des avocats et que le dit sieur Mallebay 
n'a aucun caractère ni qualité pour faire dans cette 
justice inférieure la fonction de procureur du roy, 
puisque la charge en est vacante aux partyea 
casuelles, et que en qualité d'avocat, il est notoire 
qu'il n'a jamais fréquenté ladite chastelienie, et que 
quand il auroit dessein de commenceril ueluy seroit 
licite, attandu, les trois charges dont il est revestu, 
de conseiller, advocat et procureur du roy en ce 
siège supérieur de la dite chastélenie et que quand 
cet obstacle cesseroit et qu'il pourroit valablement 
fréquenter en la ditte chastélenie inférieure, il n'au- 
roit pu au préjudice des anciens avocats donner des 
conclusions, non seulement préparatoires, mais quy 
plus est, définitives, ainsi qu'il a faict : Pourquoy le 
dict Génébrias au dit nom requéroit qu'il nous pleut 
luy bailler acte desaremonstranccen y faisant droit. 



droict et possession piiblicque et paisible 0(1 ils sont 
de temps immémorial de faire les fonctions d'advooat 
et procureur du roy en la dite chastélenie de Gbam- 
pagnac, pendant la vacance de la charge, en consé- 
quence &ire défiance au dit sieur Mallebay, conseil- 
ler, avocat et procureur du roy en cesiège, de leay 

troubler soubz les peines de droict n; — f« 13 

v": Léonard Fougeron, sieur de la Charbonnière, 
contre Joachim Mondot, sieur de Belleneases, con- 
seiller du roi au siège de Bellac ; — P 15 v" : Claude 
Jobert, hôtelier, demandeur on requête, contre Joseph 
Demaravaud, cabaretier; — f 17r* : A nue Bastide, 
veuve de JeanBounin, sieur de Nouic, avocat, appe- 
lant d'un jugement rendu en la ch&tellenie de 
Rançon ; — f" 18 r* : Jacques SichoUe, prêtre commu- 
naliste de N.-D. de Bellac, demandeur en complainte 
contre Jean Mouliuier, sieur du Mouliomallaud. Deux 
témoins déposent : M* Gabriel Degude, prêtre corn- 
munaliste, a lequel après avoir mis la main sur la 
poitrine et promiaàDieu de dire la vérité .... dépose 
sur les faicts mentionnés en nostre appointement 

contradictoire que s'estant trouvé un jour ohei! 

le dit sieur NichoUe le dit sieur Mouliiiier y seroit 
venu et s'adressant au dit sieur NichoUe, il luy dit; 
« Je vous apporte de l'argent de vos messes. > Le 
aieur NichoUe auroit répliqué ; « Boni c'est bien le 
temps à présent, à la veilhe de la diminution. Je ne 
le recevrai pas ou faites-moi faire des offres >. Le 
sieur Moulinier aurait dit ; n Voua le recevrez, je ne 
veux pas vous devoir •. Le aieur Nicholle luy auroit 
répliqué : a Le portez-vous tout? »a Non, » auroit 
dit le sieur Uoulinier. < Je vous porte ma part et 
celle de M, de St-Bonnet. Pour celle de M. le senes- 
chal vous vous en ferez payer. » M. NichoUe auroit dit : 

«Jenecognois d'autre que vous » Joachim 

Pappon, autre prêtre communaliste, dépose «qu'un 
jour le sieur NichoUe et luy seroient allés chez le 
sieur Moulinier, pour luy proposer qu'il ne seroit pas 
juste qu'ils célébrassent pendant l'hiver les messea 
matutinales et que pendant l'été il les donnât *■ 
d'autres. Ce qu'ayant fait et demandé au dit si' 
Moulinier en escript, il leur aurojt reapondu ' 
û'avoient qu'à continuer; que pour leur do'^ 
escrit il n'en donneroit jamais. Ne se se 
[le déposant] sylors le dit sieurNicholle 

mencé à dire les dites messes i>; — f 

avons cou lammé la partye de MaU'" 
i 



46 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

deur, à raison de 14 sols la messe ... » ; — f^ 28 r** : 



t aujourd'huy deaxiesme aoust M* Jean Arbel- 

lot, avocat en ce siège, a dit qu'il liiy est important 
d'avoir de nous judicièrement acte de notoriété du 
barreau, comme quoy les trois chastelenies quy com • 
posent le présent siège, quy sont Bellac, -Rançon et 
Cbampagnat, régies par le droit escrit, relevantàpré- 
sent du parlement de Paris, ont esté distraites et 
démembrées de la vicomte de Limoges, relevant du 
parlement de Bordeaux, et comme quoy dans Testen- 
due des dittes trois chastelenies il n'est deu et n'a 
jamais esté payé aux seigneurs des fonds quy s'al- 
liennent que le douziesme denier du prix des acquisi- 
tions, et que dans le cas cy-dessus c'est l'usage quy 
s'est de tout temps pratiqué et se pratique actuelle- 
ment » ; — f* 28 V** : Jean Petuaud, m° apothicaire et 
chirurgien juré, s'opposant à la levée des scellés mis 
en la maison de feu Messire de St-Barbant ; — f* 29 
r* ; Simon Pinetaud, m* éperonnier, demandeur en 
requête-, — f* 29 r® : Philippe Bareaud, sieur de la 
Caire, bachelier en théologie, curé de St-Germain, 
demandeur en matière d'héritage contre Marie Maul- 
me ; — ibid,. M* Jean Pouthe, chevalier, sgr de 
Nieul, Château-Dompierre et autres lieux, deman- 
deur en reprise d'instance et reconnaissance de pro- 
messe contre Jean BouUet, sieur des Martinières, 
avocat en la cour; — f" 36 v** : René de Boiscordier, 
prêtre, prieurd'Azat, demandeur ; — f® 37 r° : Alexan- 
dre Cadeau, conseiller du roi au parlement de Paris, 
prieur du prieuré St-Jean de Chastaing, demandeur; 
— f»42r®: Louis Dupuy, sieur de Maquanteau, et 
dame Henriette de Lestang, son épouse, demandeurs 
en entérinement de lettres royaux, contre Jean de 
Coudert. chevalier, sieur de Bourbon. 

B. 49. (Cahier.) — IQ•4^ 31 feuillets, papier. 

ITSS. — Plumitif d'audience, — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
Cciuses entendues, on peut relever les suivantes : 
f" 3 r" : Joseph Descelles, m** chirurgien, héritier de 
Jacques Descelles, archer en la maréchaussée, contre 
Pierre Dubreuil, m^bastier; — f* 6r^: Jean delà 
Cousture-Renon, écuyer, sgr du dit lieu et de Riche- 
mond, demandeur en paiement de rente féodale 
contre Jean Pasquellot, meunier ; — f 7 r^ : Pierre 
Gallicher, sieur de Gailledras, conseiller au siège 
de Bellac et lieutenant en la maîtrise particulière des 
Eaux et forêts de cette province, demandeur contre 
Denis de Gravelat et consorts comme héritiers de 



feu autre Pierre Gallicher, prêtre, chapelain de Ste- 
Anne ; — f* 9 r"* : François Lesterps, abbé de l'église 
collégiale St-Pierredu Dorât, demandeur en paie- 
ment de dépens, contre Léonard Buisson, sieur de 
Brétignolle :' — f^ 12 r** : Jeannette Mallebay, veuve 
de Jacques Forgemol, potier d'étain, demanderesse 
en paiement de rente contre autre Jacques Forgemol, 
son fils, potier d'étain; — f 13 r^ : François Coutu- 
raud, € joueur d'aubois r, demandeur; — ibid, : Tho- 
mas Leirade, « serviteur domestique des dames reli- 
gieuses de la ville du Dorât », demandeur ;— f* 14 v** : 
Jean Rasfard et Marie Montégu, safemme, € maistres 
du logis oii pend pour enseigne Les Trois Marchands, » 
fermiers de MM. du chapitre du Dorât, demandeurs en 
saisie contre Simon Moreau, laboureur; — f* 19 v'* : 
Pierre Brunier, sieur de Proussat, avocat en la cour, 
demandeur en validité d'offres : — f^ 20 r"* : Jean Dela- 
mothe, notaire royal et arpenteur, demandeur ; — 
ibid, : Pierre Mallebay, sièur du Cluseau, conseiller 
du roi, lieutenant général de police à Bellac, 
demandeur en offres contre Joachim de la Salle-Gal- 
licher, conseiller du roi, son châtelain en la châtel- 
lenie de Champagnac. et Etienne de la Salle, clerc 
tonsuré, professeur de théologie en la congrégation 
des Pères de la Doctrine chrétienne ; — f" 21 r* : Jean 
Génébrias, avocat au siège de Bellac, « exerçant par 
commission la charge de receveur des consigna- 
tions de ce siège », demandeur en saisie contre dame 
Marie. DegrateroUe, veuve de Jean de Gravellat, 
marchand ; — f'' 21 V: Jean Pinaud, m*^ chirurgien ; 
— f»27r^: François Badou, prêtre, curé d'Hier enBrie, 
chapelain de la chapelle Ste Anne des Adriers (?), 
demandeur en reprise d'instance contre demoiselle 
Catherine Badou; -— TSO r'': Charles-François de 
Razès, chevalier, sgr comte d'Auzances, et dame Thé- 
rèse Morel de Chabanne, son épouse, demandeurs 
contre Pierre Morel, sgr de St- Maurice ; — f* 31 v** : 
les dames abbesse et religieuses du monastère de 
la Ste-Trinité du Dorât, demanderesses en saisie 
contre Jean Tournois, meunier ; — f^ 33 v\- Martial 
Pillaud, demandeur en péremption d'instance d'appel 
contre Barthélémy Godard, m** chirurgien. 

B. 53. (Cahier.) — Ia-4^, 33 feuillets, papier. 

lTa3. — Plumitif d'audience. — Môme forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entenJues, on peut relever les suivantes : 
f* 1 r** : M^ Charles-François de Razès, chevalier, sgr 
comte d'Auzances, et dame Thérèse Morel de Cha- 



^j 



banne, son épouse, demandeurs en requête contre 
Pierre Morel, sgr de St~Mathieu, et dame Quiterîe 
Duppat, son épouse ; — f° 5 v ; Oervais Michelet, 
prêtre, contre Jean Rasfard, hôte des Trois ifar- 
chands;— f 7 r°: « s'est présenté en sa personne 
Gabriel Pappon, marchand pelletier, lequel a judi- 
cièrement remonstré que Jean Pappon, marchand 
boucher, son Qls cadet, l'auroit supplié qu'attendu 
son Age avancé de près de na majorité, et qu'il 
souhaiteroit de son mestier trarailler et nég;ocier, 
comme il a fait dès quelques années, mais qu'il ne 
seroit pas juste que i^es travaux ne luy fussent favo- 
rables et & son particulier, il aurait requi» son dit 
père de le vouloir eamanciper et mettre hors de puis- 
sance paternelle, afin que par la suitte il paisse 
faire ses gains, travaux et industrie suivante! à son 

particulier »; — f 9 r' : J.-B. Delavaud sieur 

du Treuil, lieutenant de la milice bourgeoise de 
Limoges, demandeur nu nom de sa femme ; — f* 10 
v": François Meusnier, m° d'école, demandeur; — 
f" 11 r"; Gervais Audebert, sieur de Francour, con- 
seiller du roi et visénéchal de la pro\ince, deman- 
deur contre le sieur du Mas ; — ibid.: Marie Gaîlle- 
bois, veuve Charaud, appelant de la nomination faite 
par le juge d'AKnières de la personne de il" Jacques 
Beau, notaire royal, comme tuteur du fils mineur de 
feu Antoine Beau, notaire royal; — f 12 i' : Jean 
Génébrias, avocat au siège de Bellac, exerçant par 
commission la charge de receveur des consignations 
du dit siège, demandeur en saisie contre.dame Marie 
Degraterolle ; — f* 12 v°: André Vincendon, chirur- 
gien, demandeur; — f" 15 r° : Gabriel Peiraud, cbi- 



B. SI. (Registre.) — In-t°, 3i feuitlels, papier. 

iTao. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 1 r°: Gabriel Degude, prêtre habitué de la commu^ 
nauté de l'église N.-D. deBelIac, étant aux droits de 
M" François Badou, titulaire de la chapelle St-Jean 
de Lagasne, demandeur contre les héritiers de Jean 
Badou du Boismort ; — f« 3 r" : Léonard de Babenc, 
m" chirurgien, appellant d'une sentence contre lui 
rendue en la châtellenie de Rançon ; — f" 6 r" : Guy 
Junieu, chanoine du Dorât, demandeur en saisie 
contre Jean Delasalle, bourgeois; — f» 8 V: Martial 
Delasalle, prêtre, maître es arts en l'université de 
Poitiers, contre François Delafoniaine, prêtre, syndic 
de la communauté de Bel lac ; — f" 10 V: Jean 
David, V marchand quinquailleurde la ville de Limo- 
ges », demandeur;— P 12 v«; Jacques Delamotlie, 
notaire et arpenteur royal au Dorât, demandeur en 
saisie ; — f' 16 r" : réception de Joseph Rivaud 
comme notaire royal au siège de Bellac ; — f" 18 v" : 
Charlotte de Villelégier, mineure émancipée par 
justice, procédant sous l'autorité de Philippe Charpen- 
tier, son curateur aux causes, demanderesse ea saisie 
contre Jean Ramat, hôte ; — f 19 r" : Jean Gallicher, 
m" apothicaire, demandeur; — f 24 r": dame Anne 
Pénigot, veuve de Messîre Armand de Lescours, che- 
valier, sgr d'Oradour, demanderesse en intervention 
contre Claude de Marsanges, écuyer ; — fo 25 v" : 
Pierre Merlat, chanoine, prieur de St-Junien-Iea- 



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ARCHIVES DE 



B. 51. (Cahier.) — ln-ifi, 33 feuiHets, papier. 



i. — € Plumitif [des audiances] de la séné- 
cbaiissée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac, 
commençant en Faudiance tenue le 10 janvier par 
M. d'Aubroche, conseiller du roy, présidant, lieute- 
nant général civil et criminel au dit siège, y assis- 
tant les sieurs Leborllie, Gallîcher, Mondot, Malle- 
bay et Audebert, conseillers ». — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f» 3 r® : nomination du sieur Guy Quéroix, cordonnier, 
comme curateur aux causes de Bonnet Pallier, âgé 
de 19 ans, enfant mineur, « quoyque esraancipé par 
le mariage >; — tfriV^., François Opert, bourgeois du 
Dorât, demandeur contre Marie-Louise de Larie, 
demoiselle de la Berge; — f ° 6 v°: Simon Bussière, 
marchand, ci-devant fermier pour moitié du comté 
de la Basse-Marche, demandeur en saisie contre 
Jacques Arbellot, sieur de RouflBgnac; — f"* 10 v®: 
Jean Massoulard, notaire royal, demandeur en 
requête contre Jean Descelles, aussi notaire royal ; 
— ibid, : M° Martial de Verthamond, écuyer, sgr de 
Verthamond, contre François Mallebay, sieur de 
Nouôsat; — f^ll r° : Martial Crouzaud, notaire royal, 
demandeur en reprise d*instance contre M* Jacques 
de la ChaHsaigne, sgr de Monjouan; — f» 11 v<» : « sur 
la remonstrance à nous faicte qu'Anthoine A ' * * 
un des nos huissiers, dont nous aurions suspendu, 
il y a quelques mois, la fonction pendant trois mois 
à cause de Tabus qu'il en fesoit, ne se seroit pas 
corrigé ; que, bien loin de là, il y malverse tous les 
jours, quUl est presque tous les jours hivre, ce quy 
est de notre cognoissance, et qu'il nous est journelle- 
ment porté plainte contre luy de ses malversations 
dans Texercice de sa charge: Nous, ce requérant 
M* François Mallebay, pour les gens du roy, avons 
suspendu les fonctions du dit A * * * , pendant 
six mois, luy faisant deflFences d'en plus faire pen- 
dant le dit temps à peine de nullité et de faux. Kt 
afin que personne n'en ignore, seront ces présentes 
publiées et afflBchées au poteau de la salle de cette 
ville. Mallbbat, procureur du roy • ; — f» 13 v® : 
Fninçoi«G«nty,m* apothicaire et chirurgien, deman- 
deur en intervention; — M4r^: M« François de 
Villeluiae, chevalier, sgr du Bastiment, poursuite et 
diligences de J.-B. Vacherie, contre M* André Delà- 
roqoe, docteur en médecine ; — f» 15 v** : dom François 
de ISenrelonge, prêtre, prieur de Tabbaye de Bœuf 



LA HAUTE-VIENNB 

{s*c proBœml] et du prieuré de Vieillefond, deman- 
deur en exécution de lettres à terrier contre M® Jean 
deVillelume, chevalier, sgr de Cham béret -, — f®21 
r'*: Pierre Faure, lieutenant de la judictiondeBonuat, 
demandeur en appel contre Jean des Flottes, sgr de 
Leychoisier, conseiller du roi au Présidial de Limo- 
ges ; — f* 22 r® : réception de François de Roumilhac 
en la charge de notaire royal au bourg de Rançon ; 

— ^24 r** : dame Silvine deMérigot de Sainte-Feyre, 
veuve de Jac(ïues-François de Marsanges, écuyer, 
sgr de Vaury, demanderesse au principal comme 
tutrice de ses enfants contre François Père, écuyer, 
sgr du Liboureix ; — f* 27 v^ : Jeanne Mingaud, 
autorisée par justice, demanderesse en séparation 
de biens contre Jean Degude, marchand, son mari ; 

— fû 32 r^ : Robert Feydeau, sieur de Cherbonnière, 
capitaine de la milice bourgeoise de Bellac, deman- 
deur en requête contre Joachim Papon, prêtre, Tun 
des suppôts de Féglise N.-D. de Bellac. 

B. S3. (Registre.) — Iu-i<), 34 feaillets, papier. 



17)dO. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f*4 r®: Marc et Charles Cartaud, sieurs de Trasle- 
bost et de Villagras, demandeurs contre Jean Bar- 
barin, écuyer, sieur de Puyfranieu -, — f* 5 v®:. Fran- 
çois Meilhet, notaire royal et procureur fiscal en la 
châtellenie de Darnat, contre Jean Veyrat, bassinier \ 
— f* 8 r°: M** Louis Duchiron, écuyer, sieur de Lage, 
demandeur en sai.sie contre François Gourdonnaud, 
marchand-, — P8v°: Jean Morichon, bachelier en 
théologie, curé de St-Sauveur et deN.-D.de Bellac 
son annexe, contre Robert ï'eideau, sieur de Cher- 
bonnière; — f» 9 r*» : Pierre Charreiron, prêtre, suppôt 
de la communauté de N.-D. de Bellac, demandeur 
contre René de la Coudre, sieur du Puy -, — f* 17 r^ : 
Jean François Dubois, sieur des Termes, demandeur 
en requête contre Martial Crouzaud, notaire, royal et 
demoiselle Anne Arbellot, son épouse; — f* 19 v^ : 
Jeanne Ambert, séparée de biens d*avee Jean Séne- 
maud son mari, demanderesse en entérinement de 
lettres de rescission contre Jean Ambert, son frère, 
marchand: — f** 21 r^: Jean Parand, fermier du 
prieuré de Châtaing, demandeur; — f" 23 r° : Joachim 
Garassus, m" cloutrier, contre Etienne Charaing, 
m« cloutrier; — ibid. : interdiction des fonctions 
d'huissier, prononcée contre le sieur AUegraud ; — 
f* 24 r*^ : Aimé Barbier, lieutenant colonel des milices 



Y'^- 



1 • .Aïf 



Louise de la Bajauderie; — £"27 v: émancipation 
prononcée en faveur de Jean Arbellot; r— £"29 1*: 
Anne Bastide, veuve de Jean Ooiinin, sieur de Nouic, 
avocat, fermière des revenus du prieuré de Cbasse- 
neuil, demanderesse contre Jean Lemarque, mar- 
chand ; — f" 30 V : dame Marie-Thérèse Boullet de 
Ohastelat, supérieure du séminaire de l'Union chré- 
tienne de Bellac, demanderesse contre Guy Trobat, 
marchand ; — P 34 r° : Léonard Raffard, t m" du logis 
du Point du jour, » demandeur. 

B. 84. (CAbfer.) — lD-i<>, 39 fenilleU, papier. 

ITSO. — Plnmitif d'andience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 



police de Bellac, — ibtd: : François de Mallevaud, 
1 président, lieutenant général en la sénéchaussée de 
la Basse-Marche au siège présidial (sic) du Dorât >, 
demandeur contre Jacques de Mallevaud, sieur de la 
Daine, docteur en médecine, fils et héritier d'Etienne 
de Mallevaud, aussi docteur en médecine, et de Char- 
lotte Tardy ; — ^ 15 r" : Martial Plagniaud, curé de 
Montrol-Sénart, appelant d'une sentence rendue en 
la chàtellenie de Rançon, contre Anne et Marg-uerite 
Delaborde; — f" 19 v : Pierre Charreyron, chapelain 
de la chapelle du Cardinal en l'église de Bellac, 
demandeur; — f" 21 v» ; Marie Arbellot, veuve de 
André Vincendon, m* chirurgien, agissant comme 
tutrice de ses enfants, contre Jean Legrand ; •— f* 22 
f : François Genty, m* apothicaire et chirurgien, 

ieup ; — f'24r°:f Est comparu M" 

is Delasalle, conseiller de l'université de 
illier, docteur en médecine de la dite univer* 
Faculté, assisté de M" Joachim Delasalle, advo- 
luel nous a représenté que les offices de la 
commune de cette ville ayant esté supprimés 
Majesté, l'enregistrement de ses lettres de 
et doctorat nous appartient, pour luy valloir 
ir en temps et lieu ce que de raison, et qu'il 
lût faire observation de la bonté que la dite 
(ité a eu de le choisir pour un de ses quatre 
lers parmy le grand nombre d'étudiants de 
les nations en cette fameuse université de 

ne » ; — f" 25 v» : Jean de Charaborant, 

er, sgr de Droux, et dame Marie-Anne de 
orant, son épouse, demandeurs contre dame 
Pénîgot, veuve d'Armand de Lescours, ggr 
mr; — f 27 v : Simon Tirebas, docteur en 
rie,curédeSaint-JouYent, vicaire delà vicairie 
,mbon, demandeur en requête contre Benoit 
ir, notaire; — I- 31 V : Pierre Delort, curé de 
et autre Pierre Delort, ci-devant curé de Blond, 
leurs contre Messire de MontbeJ, chevalier ; — 
: Jean Desflottes, sgr de Bonnat et Leychoi- 
nseiller du roi au Présidial de Limoges, deman- 
mtre Jean-Armand Delatreille, curé de Bonnat, 
ut d'un jugement rendu en la justice du dit 
; ; — f 39 V : Gabriel Lombard, sieur de Saint- 
avocat en la cour, demandeur en requête.. 



B. SS. (Gohiar.) ~ la-V>, 72 feullIeU: papier. 



tl-l'3'3a. — Plumitif d'audience. — 
que précédemment, — Parmi les p»" 



50 AROHIYlîS DE LA 

et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f> 3 v° : dame Marie-Thérèse Boulet de Châtelat, 
supérieure du séminaire de TUnion chrétienne 
de Bellac, demanderesse contre Pierre Barton, comte 
de Montbas, chevalier, sgr d'Oranville et autres pla- 
ces ; — f» 5 r° : Joseph Pinet (alias Pignet), chevalier, 
sgr de Mézières, demandeur en exécution de sentence 
contre Jean Génébrias, receveur des consignations 
au siège de Bellac ; — f" 11 r° : Joseph Mallebay, 
notaire royal, et consorts, demandeurs en matière 
d'héritage, contre Jacques Vergnaud, m" apothicaire; 
_ fb 14 yc . dame Catherine-Elisabeth de Vertamond 
de Lavaud, abbesse de N.-D. de la Règle de Limoges, 
demanderesse; — f* 15 r** : dom Louis Dalesme, reli- 
gieux de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, 
et prieur du prieuré simple de Bezeau, contre Jacques 
Arbellot, sieur de Roffignat ; — f» 25 r° : Jean Galli- 
cher, curé de Saint-Barbant, contre Jean de Londeix, 
écuyer, sieur de Champagnac ; — f* 27 r*» : lecture 
est faite, à la requête de Jean Daubroche, avocat au 
siège de Bellac, de l'acte de sa réception d'avocat en 
la cour du Parlement de Bordeaux et de son contrat 
de mariage « contenant les donations à luy faictes 
par M. son père de ses charges de président tant civil 
et criminel, de commissaire enquesteur et examina- 
teur en ce dit siège » de Bellac. Suit Pacte de récep- 
tion du dit Daubroche comme avocat au siège de 
Bellac, et la copie dudit contrat de mariage; — 
P 39 r® : François Delouhe, curé de Saint-Sauveur de 
Charroux, contre Jean de Londeix, sieur de Champa- 
gnac ; — f* 39 r® : a Sur le réquisitoire fait par M* Fran- 
çois de Malle vaud, advocat en ce siège, pour sçavoir 
si c'estoit les propriétaires des mestairies ou les mes- 
tayers colons qui étoient cotisés sur les roUes des 
tailles, si c'estoit à ceux-ci à payer les impositions 
et si les collecteurs étoient obligés de s'en prendre à 
leur portion de fruits avant de discuter celle des 
propriétaires, nous aurions demandé l'advis de tout 
le bareau qui nous auroit dit unanimement que c'es- 
toit un usage certain et incontestable que les 
mestayers colons étoient seuls cotisés sur les rooUes, 
que c'estoit à eux à payer le montant des impositions 
qui étoient sur les lieux qu'ils exploitent et ce sur 
leur part et portion des fruits qu'ils cueillent, sans 
que celle du maistre puisse en être tenue, outre qu'il 
n'y est convention expresse contraire. De tout quoy 
nous avons donné acte au dit sieur de Mallevaud » ; 
— f> 41 yo : Joachim Delasalle, ci-devant vicaire de 
Saint-Maurice-des-Lions, pourvu du prieuré-cure de 
Saint-Junien-des-Combes, demandeur en complainte 



HAUTE-VIENNE 

contre Jean Simon, prêtre, pourvu du même prieuré ; 
— f* 41 V* : Martial Mathieu, m* papetier, demandeur; 
«_ fb 44 yo . ^ Aujourd'huy, quatriesme avril 1732. . . . 
M* François Badou, sieur de Lestrade, notaire royal, 
habitant de ce lieu, héritier testamentaire de M* Fran- 
çois Badou, prêtre, curé d'Hier, diocèse de Paris, son 
frère, nous auroit remontré que son dit feu frère par 
son testament du 10 février 1728, dhuement contrôlé 
et insinué, a fait don et légué à la communauté des 
habitans de cette ville et faubourgs d'icelle, une 
somme considérable pour y fonder un maistre d'écoUe 
pour enseigner les pauvres enfants de la dite ville et 
f auxbourgs par charité, et leur être f ourny des livres 
et catéchismes tendant à la dite instruction jusqu'à 

la somme de 12 11. par an et a laissé au sieur 

curé de la dite ville et au dit sieur Badou, son frère, 
la nomination du dit maistre d'école » aux appointe- 
ments de 155 11. par an ; — ibid, : copie du susdit tes- 
tament : « In nomine Patris et Filii et Spiritus sancti. 
Je soussigné, François Badou, prêtre, natif de la ville 
de Bellac, province de la Basse-Marche, diocèse de 
Limoges, curé de la paroisse de Saint-Honest d'Yerre- 

en-Brie, diocèse de Paris, ay fait mon testament 

ainsi qu'il suit : (3 grandes pages) 13 avril 1731 » ; — 
f* 49 : Hugues-François de Lezay, marquis de Lusi- 
gnan, sgr de la Coste-au-Ghapt, et Jean Bouquet, 
notaire royal, son fermier, demandeurs contre Jacques 
Vacherie, sieur de la Valette, avocat au siège du 
Dorât; — f» 49 v<^ : J.-B. Valéry Bounin, sieur de 
Graromond, conseiller du roi, son procureur en la maî- 
trise des Eaux et forêts de la Basse-Marche, deman- 
deur en matière d'héritage contre Louis et Jacques 
de la Chassaigne, écuyers ; — f» 53 r*» : réception de 
Pierre Gallicher, conseiller du roi et son lieutenant 
en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de la 
Basse-Marche, comme conseiller au siège de Bellac. 
Suit copie des lettres de provision de la dite 
charge ; '— f* 54 v® : « Sur le réquisitoire fait par M* 
François de Mallevaud, advocat en ce siège, pour 
savoir si, lorsque les collecteurs des paroisses de la 
campagne qui ne savent point escrire, vont deman- 
der de l'argent pour la taille aux honestes gens 
redevables, si ce n'est pas les débitteurs qui mettent 
eux-mêmes de leurs mains les reçus des paiements 
qu'ils font sur les rolles des tailles; après avoir 
consulté le barreau et les assistans, ils nous ont tous 
unanimement dit que c'estoit l'usage que les débi- 
teurs bien famés mettoient eux-mêmes leurs reçus 
de ce qu'ils payoient, que les collecteurs ne faisoient 
point de difficulté pour souffrir cette pratique » ; 



— P60r° : Antoine Léonard, écuyer, sgr de Saint- 
Cyr, conseiller du roi et président trésorier de France 
aa bureau de Limoges, contre Jean Mondot, sieur de 
la Grange, avocat; — f* 63 r : Jean-Sylvain Bonnet, 
premier président au Présidial de Guéret, demandeur 
en reprise d'instance contre Olivier Tourniol, mattre 
particulier des Eaux et forêts de la Haute-Marche, à 
Guéret ; — p> 64 r" : Dom François de Terrtlonge, reli- 
gieux, prieur de l'abbaye de Bœnil et de Vieillefont 
[son annexe], reprenant l'instance au lieu de dom 
Buaselio, son prédécesseur, contre Jean de Villelume, 
chevalier, sgr de Chamborêt ; — f" 66 r° ; Gabriel Pey- 
raud, chirurgien juré de Bellac, demandeur en saisie 
contre Joseph Fusibay, aussi chirurgien juré de Bel- 
lac ; — f° 69 r» : Jean Butaud, m" chirurgien et apothi- 
caire, demandeur en requête contre Joseph CronzRud, 
tanneur et corroyeur; — f" 70 r° : Michel-Augustin 
Léquérut, chanoine régulier et procureur syndic 
de l'abbaye de Lesterps, demandeur au nom de 
l'abbaye, contre Léonard et Martial Moreau, labou- 
rcure; — P'Tlr": André Vincendon, m* chirurgien, et 
Marie Arbellot, son épouse, demandeurs. 

B. 5S. (Gabier.) — Id-1<>, 33 fenllleu, papier, 

ITS^. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f 2 r* ; M* François de Marchanges, écuyer, clerc ton- 
suré, chapelain de la chapelle Saint-Mandé, deman- 
deur en paiement des rentes à lui dues par ses tenan- 
ciers; — ibid. : Pierre de Cirât (î), écuyer, sgr de la 
Fouchardière, demandeur contre d*"° Madeleine de 
Cléré ; — ^ 2 v ; Pierre Peyroche, syndic des Filles 
de N.-D. de Limoges, demandeur en reprise d'instance 
contre Pierre Buisson, sieur de Saulière ; — f* 4 V : 
Pierre Guiot, chevalier, sgr d'Asnîères, le Cluzeau et 
autres places, et Louis du Chiron, écuyer, sieur de 
Lage, demandeurs en intervention contre Pierre 
Teste, laboureur, et consorts ; — ibid. : Âmable J.-B. 
Sègue, sieur de BusseroUe, conseiller du roi, élu en 
l'élection de Limoges, contre Jean Leduc, prêtre, 
curé de Bernenil j — f 6 v° : Jacques Verguaud, orfè- 
vre, contra Jean Bouhet, teinturier ; — ^ 8 v* ; Jean 
Hélitas, prêtre, curé de Mézîères, bachelier en théolo- 
gie, contre Léonard Moreau, m* perruquier; — f" 9 
V ; nomination de curateur aux biens de Léonarde 
Pinaad, épouse de Jean Dourlat, journalier, « comme 
se trouvant encore mineure de 25 ans, pour la pour- 
suite de ses afiaires » ; — f 11 v : Armand-Beymond 



BouDîot {alia» Bouniaud), contrfileur des actes des 
notaires et autres droits y joints, huissier en chef du 
siège de Bellac, demandeur en requête contre Guil- 
laume et Jean de la Parlière, frères, laboureurs ; — 
f° 13 v° : Joachim Delasalle, avocat au parlement de 
Paris, conseiller du roi, son châtelain en la châtelle- 
nie de Champagnac, demandeur; — f " 14 v* : R. P. 
Louis Dalaisme {sic), religieux profès de la congréga- 
tion de Saint-Maur, prieur de Saint-Pardoux de 
Bezeaud, demandeur en paiement de dîmes ; — f" 17 
v° : Jean Perrot, sieur des Ouches, marchand de Niort 
en Poitou, ci-devant fermier de l'abbaye royale des 
Chatelliers, demandeur en requête contre Jean Mon- 
dot, sieur de la Grange, avocat au siège de Bellac; — f 
23 v° : Pierre Bamat, m' apothicaire et chirurgien, de- 
mandeur; — f° 26 v°: François Mondain de Moutautre, 
écuyer, bachelier en théologie, prêtre, curé de Peyrat, 
demandeur en paiement de rentes contre Antoine 
Moreau, laboureur ; — f 28 v" ; J.-B. Meilhaud, mar- 
chand, l'un des consuls en charge de cette ville de 
Bellac, demandeur contre François Peyraud, m' chi- 
rurgien et apothicaire ; — f 29 v" : Pierre de Lavoux, 
écuyer, capitaine des grenadiers du régiment de 
Condé, contre Jean Cœurderoy; — f 31 v" : Pierre 
Morel, sgr de Saint-Maurice, contre Jean et autre 
Jean Boyau, père et âls. 

B. 57. (Cahier.) — In-t". 35 feuilleta, papier. 

1735. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever tes suivantes : 
f 5 v° : réception du sieur Jean Mondot, avocat au 
parlement de Paris, comme conseiller au siège de 
Bellac, au lieu et place de Joachim Mondot, son père 
(19 février). Suivent les lettres de provision accordées 
audit Mondot (Fontainebleau, 14 novembre 1734) et 
l'enregistrement d'icelles au Présidial de Guéret 
(8 février 1735); — f 7v»: Armand-Baîmond Bou- 
niaud, a huissier en chef du siège de Bellac, contrô- 
leur des actes des notaires, insinuations et autres 
droitsy joints, receveur à l'entrepôt du tabac, com- 
missaire au siège de la police de cette ville [■' 
Bellac], faux bourgs et banlieue, et commissaire 
chemins royaux », demandeur en requête 
Jean Génébrias, tanneur ; — f> 10 V : Jean 
avocat, demandeur en saisie, contre Jea-- 
marchand ; — f* 15 r' : acte de notori^' 
Guy de Verdilhac, avocat; — f» 
Martial Martin de la Bastide, pr' 



52 ARCHIVES DE LA HAUTB-VIENNE 

de ce diocèse [de Limoges] , archiprètre de Limoges, 



demandeur en requête d'intervention contre Pierre 
Cognasse, Joseph Bounin et Charles Barbou, prêtres-, 
— ibid. : Jean Touraud, sieur de la Vignière, avocat, 
demandeur au nom de Souveraine Clavau^ son 
épouse; — f* 16 r®: Jacques .Boussy, notaire et arpen- 
teur royal, contre Jean Pinaud, arpenteur royal; — 
f® 19 r«: Léonard Dupeyrat, écuyer, sieur du Mas, 
ancien capitaine au régiment de la couronne-infan- 
terie, contre Joseph Dupeyrat, écuyer, sgr baron de 
Thouron, « sur le fait du payement de la somme de 
300 II. 9] — ibid. : Jean Gallicher, curé de St-Barbant, 
demandeur; — f» 21 r° : Louis de Leflfe, chevalier, sgr 
de Noué, Gabriel Joseph de Leflfe, chevalier, sgr de 
Dinault (?), demandeurs en matière d'héritage, 
contre Jean de Poncharaud, sgr du Fau ; — f» 25 
v« : Jean Massoulard, notaire royal, contre Pierre 
Mallebay, sieur duBouscheron ; — f»29 v*»: réception 
du sieur Martial Delasalle comme lieutenant géné- 
ral de police en la ville de Bellac. Suivent les lettres 
de provisions du dit Delasalle (Versailles, 4 août 
1735) et Tenregistrement d'icelles en la Chambre des 
comptes Ci9 août 1735); — f» 33 v° : André Laurent, 
écuyer, sgr de Reirat (?) et de Maluber^ lieutenant de 
cavalerie, chevalier de Tordre militaire de Saint- 
Louis, gouverneur de TIsle-Dieu {sic), demandeur en 
paiement de créance au nom de dame Marie Coustin, 
son épouse, contre Jean Coustin, aîné, écuyer, sieur 
dePuymartin. 

B. 58. (Cahier.) — Ifi-4o, 37 feuillets, papier. 

1T30. — Plumitif d'audience. —Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f*3 r°: Pierre Coignasse, sieur du Breuil, vicaire 
perpétuel de Véglise paroissiale de Naussay, deman- 
deur contre les sieurs Jean-Charles Barbou, prêtre, 
Etienne-Martial Martin de la Bastide, prêtre, et 
Joseph Bounin, prêtre ; — f* 3 v** : Pierre de Mau- 
millon, écuyer, sieur du Bouchot, héritier de demoi- 
selle Marie de Marans, sa mère, demandeur contre 
Claude de Marans, écuyer, sieur du Chastain; — 
f* 5 V®: François Dardan, foulon à draps, demandeur 
en entérinement de lettres de rescission, contre 
Pierre Dardan, drapier; — ibid,: Jacques Rodier, 
valet, contre Jean Quiot, écuyer, sieur du Cluzeau. 
Le procureur de Rodier, demande que « le deffendeur 
soit condamné de luy bailler et payer la somme de 
36 11. et quatre chemises de toile, ou la valeur, à 



raison de 2 11, chacune, pour l'avoir servi en qualité 
de vallet domestique dans samaison pendant Tespace 
de deux ans » ; — P St^i € .... M»* Fran- 
çois Mallebay, avocat, conseiller et procureur du 
roy au dit siège [de Bellac] , a dit que le décès de 
M'* Gabriel Mallebay, procureur au même siège, étant 
arrivé le 22 janvier dernier, le nombre des procu- 
reurs est devenu si petit qu'il est réduit à trois, dont 
l'un estant presque toujours absent il ne s'en trouve 
ordinairement que deux ; qu'ainsy les instances qui 
se formées par devant nous ne peuvent être con- 
tinuées par deflfaut de procureur que les parties puis- 
sent instituer au lieu et place du dit Gabriel Malle- 
bay, non plus que les instances à former, faute de 
légitime contradicteur; qu'il a appris que Joseph 
Mallebay, praticien, fils du dit Gabriel Mallebay, pro- 
cureur, a déjà fait des mouvements aux parties 
casuelles pour y obtenir des provisions de [l'office de] 
procureur, que son père exerçait ; que jusqu'à ce 
temps toutes les instances où le dit feu Gabriel Mal- 
lebay étoit procureur se trouvent interrompues et 
hors d'état d'être reprises, faute de procureur qui 
puisse être nouvellement constitué, et qu'il ne s'en 
peut intenter de nouvelles par le même deffaud ; ce 
qui oblige le dit sieur procureur du roy de requérir 
que nous ayons à commettre ledit Joseph Mallebay 
pour faire les dites fonctions de procureur au dit 
siège et chastellenies royalles en dépendant, jusqu'à 
l'obtention de ses provisions. Nous avons donné acte 
au dit Mallebay, procureur du roy de sa remons- 

trance après l'advis de la compagnie des 

advocats et procureurs qui nous ont unanimement 
représenté la nécessité d'avoir incessamment un 
procureur au lieu et place dudit feu Gabriel Malle- 
bay, décédé ; attendu l'âge du dit Joseph 

Mallebay, âgé de 33 ans, et l'attestation universelle 
du barreau de la probité du dit Mallebay, religion 
catholique, apostolique et romaine et bonnes mœurs, 
nous avons ordonné que ledit Joseph Mallebay, luy 
ce requérant, faira incessament ses diligences pour 
obtention -en chancellerie des provisions de procu- 
reur, et jusqu'à ce et pendant trois mois l'avons 
commis pour faire les fonctions de procureur....* 
(3 février) ; — f^ 8 r° : « Aujourd'hui 24° jour du mois 
de février, les plaids tenant par nous François Dau- 
broche, sgr du dit lieu, conseiller du roy, son prési- 
dent et lieutenant civil et criminel en la sénéchaus- 
sée et siège royal de la Basse-Marche, à Bellac, y 
assistant les sieurs Âudebert et Mondot, conseillers, 
nous auroit été dit par M*^ Jean Arbellot, avocat, qu'il 



aeroit nécessaire à certain particulier d'avoir an acte 
de notoriété comme les sénéchaussées de Bellac et 
Montmorillon sont enclavées l'une dans l'autre, et 
que celles de Montmorillon et Limoges le sont pareil- 
lement, n'y ayant que la rivière de Vienne entre 
deux, et y ayant des deux côtés de la rivière, tant en 
deçà qu'au deli, divers lieux enclavés qui dépendent 
de l'une et de l'autre sénéchaussée, dont il nous a 

requis ac*e de notoriété • ; — f> 9 v" ; Pierre de 

La^damond, orfèvre, demandeur ; — f" 12 v° ; attes- 
tation que Pierre Génébrias, avocat, « a eu l'konneur 
de preRter le serment du en cette cour au mois de 
may 1722, qu'il a du depuis fréquenté le barreau fet] 
plaidé avec applaudissement»; — ibid.: nouvelle 
remontrance de François Mallebay à l'effet de faire 
prolonger les pouvoirs de procureur dévolus provi- 
soirement à Joseph Mallebay (4 mai); — f ISr": Joa- 
chîm Parât, prêtre, chapelain de la Gasne, deman- 
deur; — M6 V: Antoine Aubugeois de la Ville du 
Bost, en son nom et au nom des fermiers da domaine 
du roi dans la Basse-Marche, demandeur contre Jean 
de Londeix, chevalier, 6gr de Champagnac ; — f" 22 r'; 
réception du sieur Jean Daubroche, avocat au parle- 
ment de Bordeaux, comme enquesteur et commissaire 
examinateur en la sénéchaussée de Bellac au lieu et 
place de son père. Suivent les lettres de provision 
du dit Daubroche (Versailles, 3 février 1736), et l'en- 
registrement d'icelles au Présidial de Guéret (12 juil- 
let 1736) î — f 24 V: Jean Mazel, vicaire de Blanzac, 
contre Jean Delabajauderie, marchand: — f'SÔ v°: 



B. S0. (Caliier.) — In-i". SI, feuillets, papier. 

1737. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f" 2 r° : « M' Martial JoUivet, procureur en ce siège 
et [procureur] de Catherine Descelles, matronne de 
cette ville, veuve d'Etienne Fusibay, chirurgien 
juré, nous remontre que la dite Descelles ayant été 
appellée &deux diverses fois pour visiter la nommée 
Magdelaine Roy, de Poumier, à présent retenue 
prisonnière dans les prisons de cette ville par MM. 
les officiers de la police de cette ville, auroit accepté 
volontairement cet appel et en conséquence se seroit 
portée BU lieu de Chapterie, paroisse de St-Sanveur, 
oti la dite Roy, de Poumier, faisoit sa résidence, Iny 
auroit fourni des fomentations annodines sur son 
sein et autres endroits de son corps pendant l'espace 
de trois sepmaînes, et que pour avoir le payement 
de ses soiiis et de ses fournitures, elle auroit donné 
sa requête h, Mens, le lieutenant général de police, 
le 10 décembre dernier, au bas de laquelle il auroit 
mis son ordonnance portant que le tout seroit com- 
muniqué au procureur du roy de la police, lequel 
nous auroit requis qu'il fat adjugé à la dite Descelles 
la somme de 9 11. Et comme nous sommes saisis de la 
deecisiondu crime causé par la dite Roy, de Poumier, 
comme juge compétent it l'exclusion de tous autres, 
le dit Jollivet pour la dite Descelles nous auroit 



54 ARCHIVES DE LA 

juge sénéchal de Peyrilhac, demandear en paiement 
de créance contre Pierre Mallebay, sieur du Bouche- 
ron-, — f» 28 r*»: Gabriel Reys, curé de Blanzac, 
demandeur en paiement de dîmes ; — 29 v° : Fran- 
çois Mondin, écuyer, prêtre, bachelier en théologie, 
curé de Peyrat, contre Pierre RiflFaud, laboureur, 
accusé d'avoir < traité le demandeur se promenant 
dans des domaines compartis en carreaux de vi- 
gnes avec des serments exécrables, luy disant 

de se retirer, d'aller chez luy, se servant de termes 
obscènes que Tapotre empêche de nommer [Ephés.^ 
V, 5], luy tournant le dos insolament et lâcha des 

vents insolament avec dessein »; — f^ 33r": 

Pierre Raby, prieurdeBalledent, contre Jean Lafleur, 
sieur de Lacoux ; — f* 36 r° : Pierre Morel, sgr de 
St-Maurice, et dame Julie Duprat, son épouse, deman- 
deurs contre Charles de Razès, sgr comte d'Auzance, 
et dame Marie-Thérèse Morel son épouse ; — f* 37 r®: 
dame Marie BouUet des Martinières, supérieure du 
séminaire [sic) des dames de l'Union chrétienne de 
Bellac, demanderesse ; — f» 43 r*> : édit royal sur le 
fait des commissaires examinateurs. Châteauthierry, 
27 oct. 1631 ; — f» 45 r^ : lettres patentes du roi en 
faveur de la rédemption des chrétiens esclaves, à la 
requête de dom Claude Massac, général de l'ordre de 
la sainte Trinité et rédemption des captifs, portant 
indication des provinces où les quêtes sont autori- 
sées. Paris, mai 1720; — f» 46 r«: Martial Plagnaud, 
curé de Montrol-Sénard, demandeur en matière d'héri- 
tage ; — f* 49 r*» : Simon Mallebay, avocat au siège 
de Bellac, demandeur au nom de sa femme contre 
Joseph Rivaud, procureur. 

B. 60. (Cahier.) — In-f*, 51 feuillets, papier. 

1738. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f» 7 v<» : Jean Buxière, or marchand couvertier et au- 
bergiste du logis où pend pour enseigne le Lion 
éPor », demandeur en réparation d'injures contre 
Pierre Grange, vigneron ; — f» 10 v^: Catherine-Eli- 
sabeth de Verthamond, dame abbesse de l'abbaye de 
la Règle, à Limoges, demanderesse en intervention 
contre Jean de Villelume, écuyer, sieur de Morche- 
val, et dom CJiarles Piers, prieur de l'abbaye de 
Bœuil; — f^ 12 r^ : insinuation du contrat de mariage 
de François de Lescours chevalier, sgr d'Oradour, 
avec demoiselle Marie-Thérèse de Verthamond (28 
nov. 1718 («te) ; — f* 19 v° : dame Suzanne de Couhé, 



HAUTE-VIENNE 

veuve de M* Louis de St-Savin, écuyer, en son vivant 
sieur de Malbuffe^ demanderesse contre Pierre Badou, 
bourgeois; — f" 22r^: mandement royal portant saisie 
de biens contre les tenanciers de l'hôpital de Bellac 
(Paris, 16 avril 1738); — f>23 v*»: Pierre Martin, « pro- 
cureur en la justice de Thouron et en celle de Corn- 
preignac », demandeur en garantie contre Léonard 
Mougaud, laboureur; — f» 25 v® : François Lebœuf, 
prêtre de l'église de Chftteauponsac, contre François 
Moudin, curé de Peyrat ; — 26 r°: < Aujourd'huy 
31 mai 1738, judicièrement Taudience de la séné- 
chaussée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac 
tenant par nous François Daubroche, sgr du dit 
lieu, conseiller du roy et son président et lieutenant 
civil et criminel en la sénéchaussée et siège royal, y 
assistant les sieurs Âudebert et Gallicher, conseil- 
lers, A , huissier de ce siège, nous ayant 

remontré qu'il avait été par nous interdit de ses fonc- 
tions, pour en avoir souvent abuzé par l'excès du 
vin qui l'avait engagé à se méprendre, que cette 
interdiction luy ayant donné lieu d'examiner sa con- 
duite, il n'auroit pas eu de peine à la blâmer et se 
seroit imposé la nécessité de ne prendre de vin que 
comme font les bonnettes gens^ et de fréquenter les 
sacrements qui senties principes des bonnes actions; 
requiert en conséquence qu'il nous plaise le rétablir. 
Guy M^ Jean Mondot, pour les gens du roy, instruit 

que le dit A a fréquenté les sacrements et 

ayant égard à la résolution où il est de n'excéder 
jamais dans le vin, nous le rétablissons dans ses fonc- 
tions, desquelles il sera bientôt interdit s'il manque à 
ses résolutions. Daubbochb »; — f» 27 v*: insinuation 
du testament de demoiselle Françoise de Rouffignac 
(22 avril 1716); — P 29v<>: Catherine Françoise 
Dunoyer, « fîUe dévotte, l'une des filles de la société 
fondée en la ville de Bellac par feu M. Martial Du- 
noyer, habitué en l'église de St-Sulpice », deman- 
deresse en saisie [contre Jean Dunoyer, sieur du 
Monteil ; — f» 30 v^ : François Meusnier, m* d'école 
demandeur ; — f* 32 v« : acte de notoriété pour établir 
que ce la paroisse de Berneuil, enclave limousine dans 
l'estendue de laquelle sont situés les villages de 
Lasalle, Painsat et les Brugères, sont situés (?) et 
dépendants de ce siège [de Bellac] régi par le droit 
écrit, ressort du parlement de Paris, et que les cens 

et rentes nobles y sont imprescriptibles » ; — 

f» 40 v« : Pierre Descelles et Joachim Parât, syndics 
de la communauté de l'église N.-D. de Bellac, contre 
JeanFeydeau, sgr de St-Christophe, et François Fey- 
deau, prêtre, son frère ; — f* 44 r*» : lettres de pïovision 



SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
de l'office de conseiller au siège royal de Bellac, eo 
faveur de Pierre Leborlhe de Jugniat (Paris, 5 juillet 
1738); enregistrement d'icelles au Présidial de 
Guéret [28 août) ; réception du dit Leborlhe à Bellac 
(5 sept.) ; — ?■ 46t°: Jean-Louis Darche, religieux de 
l'ordre de 8t-J^an de Jérusalem, seigneur (sic) corn- 
mendataire de Puy de Noise et de Champeau, deman- 
deur en saisie contre Jean Arbellot, sieurdelaGasne, 
marcband ; — P 47 r" : « Aujourd'huy 29 novem- 
bre est compara en personne M* Jean Savard, 

notaire royaJ du bourg de St-Bonnet, qui a dit que 
Martial Desgranges en qualité d'huissier vient k 
l'iusUint et SUT l'heure de di:c, de ce jour et matin, 
(trouvant par hasard le dit Savard sur la rue de cette 
ville, présent le sgr de la Bie de Laberge et autres 
personnes), de donner au dît Savard une significa- 
tion de requête présentée par M* Joseph Slallebay, 
notaire royal au dit St-Bonnet, & Mgr l'intendant de 
cette généralité, au bas de laquelle paroit une ordon- 
nance portant que le dit Savard est tenu de compa- 
roir en personne à ce présentjour et heure d'audiance 
du dit sgr intendant. Et comme c'est une surprise et 
antidate de hier à ce jour, pour tacher de le surpren- 
dre, c'est pourquoy 11 nous en requiert acte pour luy 
servir et droit luy estre fait » 



55 



B. ei. (Reglïtre.) — In-t<, 41 feuillets, papier. 

1T30. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Panai les parties citées et lep. 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f° 5 V» : acte d'émancipation de Gabriel Delage- 
damond ;— f*? r* : Léonard Génébrias, prieur de Lagu- 
det, héritier de Jean Génébrias, avocat, son père, de- 
mandeur en saisie contre Antoine Boyer, tailleur 
d'habits ;^ f* 7 v° : Jean Crouzaud, sieur de la Touche, 
avocat au siège de Bellac, contre Jean Feydean, sgr de 
Saint-Christophe, et Jean Peydeau, prêtre, son frère ; 
— f* 13 V ; Armand-Raymond Bouniol, « directeur de 
la poste, receveur de l'entrepdt du tabac et contrôla 
leur des actes des notaires et droits y joints en la 
ville de Bellac u, demandeur en troubles, violences 
et voies de fait contre LouisBrunier, cloutrier, h recon- 
naissant dans son interrogatoire que, dans un 
paroxisme de fureur oii il estoit, il auroit non seule- 
ment tiré des pierres qui auroient pu tomber sur la 
galerie du demandeur, même sur les verrines, mais 
encore dans sa propre maison, dans celle de sa belle- 
sœur et dans celle du sieur Audebert, conseiller » : — 



seiUer du roi, président, lieutenant général au siège 
du Dorât, demandeur contre J.-B. Lafleur, sieur de 
Thoveyrat ; — f" 16 v : Jean Mallebay, sieur de Nous- 
sat, conseiller du roi, maître particulier des Eaux et 
forêts de la Basse Marche, demtindear ; — ibid. : Pierre 
de Louvaud (T), sgr du Mas, lieutenant pour le roi 
en la citadelle de Cambrai, et dame Jeanne de Bezeau 
(?) son épouse, contre Jeanne Dazat ; — f° 17 v" : Jac- 
ques Vaucourbeil, lieutenant de bourgeoisie de la 
ville de Bellac, demandeur ; — f' 21 V : dame Marie 
de Montalembert, veuve de M" Antoine Laurens, écu- 
yer, sgr de LésJgnat, demanderesse comme tutrice de 
ses enfants contre Antoine Pommier, laboureur ; — 
f* 27 v : lettre de provision de roflce de lieutenant 
civil et criminel en la sénéchaussée de Bellac en 
faveur de Jean Daubroche de Lavaud (Fontainebleau, 
24 octobre 1738), et enregistrement d'icelles au prési- 
dial de Guéret (3 juin 1739) ; — i» 29 r" : Jean de Mal- 
levaud, sgr de Ricoux, écuyer, président trésorier de 
France au bureau des finances de la généralité d'Au- 
vergne, demandeuren intervention contre dame Marie 
de Montalembert ; — f" 34 r° : M° Le Camus, contrô- 
leur des actes au bureau de Châtelleraut, contre Jean 
François Lemoyned'Horgival, t employé aux affaires 
du roy • ; — f* 35 v" : réception du sieur François 
Faulconnier, avocat en parlement, comme aasesseur 
criminel et premier conseiller au siège de Bellac (14 
nov.) ; — f 37 : injonction faite aux huissiers du siège 
d'assister aux audiences sous peine d'interdiction ; 
— P 39 r : Pierre Charreiron, vicaire de l'église N.-D. 
de Bellac et de Saint-Sauveur, demandeur contre M* 
Alexandre de Bailleu), chevalier, sgr du lieu et cor- 
nette au régiment de Clermont-prince. 

B. 6i. (Cahier.) — In-i°, 40 feuilleta, papier. 

1740. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* l r* (feuillet intercalaire) : procès-verbal de visite des 
bois dépendant de la maîtrise des Eaux et forêts de 
Bellac (1738) ; — f- 30 v° : Hyacinthe Manet, curé de 
Ghamborêt, demandeur en paiement de dîmes ; — 
f" 9 r : dame Sylvine Périgot de Sainte-Feyre, veuve 
de M' Jacques de Marsanges, chevalier, agr de Vaulry, 
demanderesse comme tutrice de ses enfants, contre 
Martial Buisson, sieur de Masvergnier; — P 14 v° ; 
Antoine de Marsanges, écuyer, sous-brigadier de 
maréchaussée, demandeur en matière d'héritage con- 



66 ARCHIVES DE LA 

Verdilhac, avocat au siège de Bellac, demandeur en 
exécution de sentence contre Jean Delafaye, tailleur 
d'habits ; — t-f» 16 v** : réception de François Cerclier 
comme procureur postulant au siège de Bellac 5 — 
jfo 27 po . réception du sieur Auguste Guinoiseau de 
Boismarie comme greffier en chef du siège de Bellac ; 
— jp> 20 v° : insinuation du testament de Guillaume 
Mallebay (jeAvr. 1714) ; — f» 23 v^ : réception du sieur 
Robert Daubroche comme avocat au siège de Bellac ; 
— f)27 r^: GabrielPayraud, m* chirurgien, demandeur 
contre François Feydeau, prêtre, et consorts ; — f° 28 
V** : remontrance du procureur du roi contre le sieur 
Despouges, huissier audiencier au siège de Bellac, qui 
refuse de venir habiter la dite ville ; — f*» 32 v** : Pierre 
Descelles, doyen des prêtres de la communauté de 
N.-D. de Bellac, demandeur aux fins de l'exploit; — 
f* 35 r* : Jean Mallebay, sieur de Noussac, conseiller 
du roi, son maître particulier en la maîtrise particu- 
lière des Eaux et forêts de la Basse-Marche à Bellac, 
demandeur en saisie contre Martial Dunoyer, sieur 
de Bezeaud 5 — ibid. : Joseph Martin, m'® chirurgien, 
contre Pierre du Peyrat, écuyer, sieur du Mas ; — 
f* 38 V* : nouvelles remontrances du procureur du roi 
contre les procureurs dû siège de Bellac. 



B. 63. (Cahier.) — In-i<», 53 feuillets, papier. 

1741. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f» 2 r° : mention qu'il a été fait lecture de Tédit du roi, 
donné à Versailles en novembre 1740, portant créa- 
tion de 600,000 11. de rentes viagères sur Thôtel-de- 
ville ; — f* 4 v° : Jacques de la Chassaigne, chevalier, 
sgr du dit lieu et de Drouille, demandeur contre 
Pierre Mallebay, sieur de Faugères ; — f* fc r° : Pierre 
Claveau, prêtre, prieur de Vacqueur, demandeur ; — 
l"^ 6 V** : insinuation du contrat de vente de l'office et 
étude de notaire royal de feu François Badou pour le 
prix de 480 11. ; — f* 7 r° : arrêt de la cour de parle- 
ment servant de règlement pour la sûreté et conser- 
vation des pièces et minutes des greffiers et notaires 
(Paris, 27 (?) juin 1716J ; -. f> 8 v^ : Louis-Victor Tail- 
lade, prêtre, syndic du collège des Doctrinaires de 
Bellac, demandeur contre Pierre Charreiron, tanneur 
et corroyeur -, — f» 11 v® : Martial Delasalle, prêtre, 
prieur de Saint-Gérald , demandeur contre J.-B. 
Lafleur, marchand fermier du lieu de la Salle ; — f* 12 
r^ : M* Dartigas, « prêtre, docteur en théologie de la 
faculté de Sorbonne, cy-devant chanoine de Péglise 



HAUTE-VIENNE 

collégiale de Saint-Martial de Limoges, à présent 
curé de Saint-Michel-des-Lions du dit Limoges », 
demandeur en son propre et privé nom ; — f» 12 v® : 
t . . Le procureur du roy , qui a fait lecture des anciens 
règlements de la cour, nous remontre qu'au mépris 
d'iceux les avocats et procureurs qui ont perdu leurs 
causes, troublent l'ordre judiciaire en voulant induire 
la cour à rétracter ses jugements, ce qui donne lieu 
aux assistans de tenir des propos à leur façon. Et 
par une afiPectation tendant au mépris de la justice et 
du bon ordre, [ils] se promènent devant nous, parlant 
d'un ton haut, de manière que nous ne pouvons pas 
nous dispenser de nous prester à des distractions et 
noua oter l'occasion de pouvoir entendre les avocats 
et procureurs qui se rendent très tard au pallais, de 
façon que la cour qui se rend aux heures marquées, 
scavoir en hiver à neuf heures et Testé à huit heures, 
est nécessitée d'attendre un très long temps et de 
rester jusqu'à une heure après-midy pour se livrer 
aux affaires du publicq. Requiert, en conséquence, 
qu'il nous plaise pour en arrêter le cours prononcer 
ce qu'il appartiendra. Faisant droit au dit réquisitoire, 
ordonnons aux procureurs, après la prononciation de 
nos jugements, de se contenir dans le respect deu à 
la cour, sans nous interrompre par des redittes et des 
semonces à vouloir scavoir les causes de nos desci- 
sions, à peine d'interdiction d'un mois, et aux avo- 
cats de tenir pareille conduite, faute de ce que 
l'audience leur sera donnée, et de se rendre aux heu- 
res cy -dessus marquées à chaque audience sous les 
mêmes peines d'un mois d'interdiction pour la pre- 
mière fois et au cas de récidive sous plus grands. . . » ; 

— fj 14 v^ : insinuation du contrat de mariage de feu 
M* Etienne Audebert, sieur de Labarde, en son vivant 
conseiller du roi au siège de Bellac et son procureur 
de police, avec dame Bruchard (juillet 1728) ; — f* 16 
r° : nouvelle interdiction prononcée contre le sieur 

A huissier, qui se montre a plein de vin » 

en public et chante q à haute voix des chansons bachi- 
ques et contre la religion » ; — ibid. : François Dela- 
salle, docteur en médecine, demandeur en matière 
d'héritage contre François de Mallevaud, avocat ; — 
f*» 18 v° : Gabriel Reys, curé de Blanzac, demandeur; 

— f° 26. r° : Gervais Audebert, écuyer, sgr de Fon- 
maubert, conseiller du roi, son avocat au bureau des 
finances de la généralité de Limoges, demandeur 
contre dame Françoise Audebert de Fontmaubert; 

— f> 29 v** : René- Antoine Alabonne, conseiller du roi, 
lieutenant général en l'élection du Blanc, deman- 
deur contre Jean-Moreau ; — f° 31 v* : Jean Touraud, 




ffiCTrf de Lainguière, conseiller du roi, son châtelHtn 
royal de Champag-nac, demandeur; — P 34 T: Jean 
HélHas, curé de Mézières, deraandenr ; — ibid. : Mar- 
tial Baillot, sieur d'Sstiveaa, marchand de la ville de 
Limoges', demandeur contre Jean Doucet et consorts ; 
— f" 35 r° : Léonard Génébriag, prieur de Lag-uzet, 
demandeur en matière d'héritage contre d""' Louise 
de la Bajauderie, veuve de Jean Tournois ; — f* ■14 r" : 
ncFOvelles remontrances dn procuretir da roi contre 
les procareure du aièg* ; — f" 45 v ; Joachim Leduc, 
m* manchonîer, contre Pierre Delagedamond, m* orfè- 
vre; — f* 52 r' ; Jean de la Bajauderie des Loges, 
héritier contractuel, bénéficier et créancier de la 
succession de Jean de la Bajauderie, curé de Blanzac, 
demandeur en garantie contre Jean SCassoulard, 
notaire royal. 

B. M. (Cahier.) — Jn-i». iS feuilleU, pspier. 

iV-ia. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les . 
causes entendaei, on peut relever les suivantes: 
f* 2 T" : Pierre Valade, procureur de la justice de 
Thouron, demandeur comme curateur de ses enfant'î, 
contre Jean Delavergne; — T 3 r" : Gabriel Reya, 
curé de Blanzac, contre les syndics et habitants de la 
paroisse et Jean de la Bajauderie, héritier d'autre 
Jean de la Bajauderie, curé de Blanzac, aux flna que 
a les paroissiens luy fosmissent un nouveau presbi- 

taire »; — f* 10 V : Martial Delasalle, prieur de 

la Garde St-Gérald, et François Delasalle, docteur 
en médecine, demandeurs contre dame Catherine 
Chareiraud, veave de Martial Delasalle. conseiller du 
roi, lieutenant général de police à Bellac; — f° 11 v° ; 
Oay de Verdilhac, conseiller du roi, contrôleur géné- 
ral des finances, domaines et hwa de la généralité 
de Limogea, demandeur en saisie contre Léonard! 
Bonjnilhac, meunier; — iM. : Ëtiertne Delasalle, 
prêtre, curé de Ricaud (îj, demandeur; — f" 21 v° : 
Léonard Bounin, sieur de NouiC, conseiller du roi, 
ch&telain royal de Rançon, et J.-B. Bounin, sieur de 
Grammond, conseiller du roi et son procureur en la 
maîtrise des Eaux et forêts de la Basse-Marche k 
Bellac, demandeurs en matière d'héritage contre 
Jean Viucendon, m" chirurgien ; — f" 26 r" : Claude de 
Marana, écuyer, sieur du Chataing, demandeur en 
reprise d'instance contre Marguerite Delabarde, fille 
majeure de feu Guy Delabarde, docteur en méde- 
cine;— f 29r*:Jean D^cbalard, coaeeiller do roi, 
Hadib-Vibnnb. — Sbbib B. 



lieutenant particulier eo la sénéchaussée de la Bfesse- 
Marche au Dorât, demandeur en son proprre et privé 
nom ; — f» 31 r" : lettres de provision de l'office de con- 
seiller au siège de Bellac, en faveurde François-Xavier 
de Verdilhac, avocat en parlement (Paris, 27 juillet 
1742). Suivent quelques pièces y relatives ; — f 38 t» : 
François Peyraud, apothicaire et chirurgien juré, 
demandeur en requête contre Joaehim-Pierre 
Peyraud, prêtre • chargé de la commission des 
messes matutinales de cette ville » ; — f» 39 r" : lettres 
de provisions de l'office de conseiller, lieutenant 
général de police au siège de Bellac en faveur de 
M» François Delasalle, av6catenpRrlement(Veraail- 
les, 3aoùt 1742): — f» 43 r : insinuation d'un acte de 
donation entre vifs faite devant le notaire royal au 
comté et sénéchaussée de la Baase-Marche h Bellac, 
par Hippolyte Dinet, marchand, en favenr de d*"' 
Jeanne- Marie Fillion, fille de feu Claude Fillkm, 
notaire royal et procureur royal d'office de la justice 
d'Ozières. 

B. os. fCabier.) — In-i°, 46 teallletti, papier. 

l'3'43. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f" 1 v" : réception de Gabriel Sénemnud comme notaire 
royal; — f" 8 v" : Jean de Poncharaud, sgr du Faut, 
demandeur en déboutement d'opposition contre Jean 
Mondot, vigneron ; — f 1 1 r"" : Henri Délassât, écuyer, 
sieur de Ste- Marie, contre Jean Igounin, écuyer, sieur 
de Montaurand; — f* 13 r": Jeanne et Catherine 
Dunoyer, filles dévotes, t associées de la fondation 
faite par deffant M* Martial Dunoyer, prêtre habitué 
en l'église de St-Sulpice à Paris, leur grand oncle >, 
demanderesses en matière d'héritage contre Jean 
Croozaod; — f" 14 f' : Louis Darfeullle, curé de St- 
Quentin, demandeur en saisie contre Pierre Cla- 
veaud, marchand; — f' 16 r': réception da François 
Cerclier comme procureur an siège de Bellac; — 
f 21 r°; Jean Finaud, arpenteur royal, contre d*'" 
Marie Boucheuil, veuve de François Uoulinier; — 
P 22 r°: François de Neuféglise, sieur du Buisson, 
demandeur en opposition contre Jean Massoulard, 
notaire royal; — P 26 v°: Jean Lester, chanoine semi- 
prébeodé du Dorât, contre Antoine de St-Georges, 
chevalier, sgr da Fraisse ; — f" 28 V* ; Pierre Bonva- 
let, sienr de la Pierre, « adjudicataire âes fruits et 
revenus de la terre et seigneurie des Deffends *f 



58 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

demandeur contre Félix Martinet, marchand 5 — 



f* 32 v^ : Jean Gallicher, curé de St-13arbant, deman- 
deur; — f** 46 r°: les dames supérieure et procu- 
reuse du monastère de N.-D. de Poitiers demande- 
resses en paiement de créance contre Jacques de 
Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil. 

B. 66. (Cahier.) — In.-4o, 36 feuillets, papier. 

1T44. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : 
f° 3 r"* : Jacques Roques, prêtre, syndic du collège des 
Doctrinaires de Bellac, demandeur en paiement 
d'arrérages de rente contre d*"*^* Marguerite Cliaron, 
veuve de Pierre Mallebay, sieur du Cluzeau, lieu- 
tenant général de police à Bellac ; — f' 7 r°: Sylvain 
Mallebay, m^ chirurgien, procédant sous l'autorité de 
M° Jean- Antoine Lafon, prêtre, curé de St-Pierre de 
Châteauponsac, son curateur aux causes, demandeur 
contre Léonard Mallebay, marchand; — f° 9 r^ : Pierre 
Nicolas, prévôt de la Monnaie de Limoges, et Marie 
Arden, son épouse, héritière présomptive de feu Pierre 
Arden, curé de St-Sylvestre, demandeurs en saisie 
contre Guillaume Genty et consorts ; — f^ 1 1 v*> : a En 
la cause audiencée [sur une question de chemin de 
servitude] entre Jacques Jean, demandeur contre 
M'^ Simon Mallebay, sieur de la Mothe, avocat en la 
cour et procureur du roy en la châtellenie royalle de 

Champagnac à la fin de la prononciation [du 

jugement] le dit Simon Mallebay de la Mothe, présent 
en cour, auroit lâché des termes contre nous inju- 
rieux, au mépris de la justice et de Tautorité royalle, 
ce qui aurait donné lieu à M* Pierre Leborlhc, conseil- 
ler pour les gens du roy, de nous remontrer que nous 
devons faire attention en effet que le dit sieur de la 
Mothe était usagé à insulter la cour, que nous ne 
devions pas oublier qu'il auroit dit publiquement^ et 
à haute voix qu'il s'embarroissait peu de nos façons 
de décider ^ qu'il auroit dans peu un committimus ou 
un privilège pour se soustraire de notre juridiction; 
qu'il n'ignoroit pas que le deffendeur auroit semé 
dans le public que nous décidions par le sentiment 

des dames » ; — f° 17 r° : dame Anne de Vil- 

lelume, veuve de M° Etienne de Ligneau, chevalier, 
marquis de Lussac-les-Églises, demanderesse en 
requête contre M* Jacques d'Abzac, chevalier, 
marquis de Pressac ; — f° 19 r® : Jacques Delajoumard, 
curé de St-Jouvent, demandeur ; — f» 22 r*» : Jean 
Massoulard, chirurgien, demandeur; — f* 26 r": Jean 



Biameix, marguillier, demandeur; — f* 26 v°: Jean 
Mallebay, chanoine, ses frères et sœurs, tous deman- 
deurs en matière d'héritage contre Pierre Mallebay, 
boucher; — f*' 34 v° : Pierre Babaud, sgr de la Chaus- 
sade, contre Pierre Ramat, sieur de la Ramade. 

B. 67. (Cahier.) — In-io, 48 feuillets, papier. 

1T46. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f*" 3 V** : réception de Léonard de Roumilhac comme 
notaire royal; — f** 4 r^ : Jean Desboiges, sieur de la 
Cossière, bourgeois, demandeur en paiement de 
créance contre M° Jean de Poncharraud, sgr du Faut; 
— f° 6 v° : René Turpin, chevalier, sgr de Bussière et 
de BusseroUe, exerçant les droits de la feue dame de 
Couhet, son épouse, demandeur contre Julienne Jou- 
bert. Barbe Rivaud, etc.; — f^ 10 r*» : François Dela- 
salle, docteur en médecine, conseiller du roi, lieute- 
nant général de police de Bellac, demandeur en matière 
d'héritage contre Jean Papon, boucher; — f*» 10 v** : 
Pierre Gallicher, sieur de Galledras, conseiller du roi 
au siège de Bellac, lieutenant en la maîtrise particu- 
lière des Eaux et forêts, demandeur en dommages 
intérêts contre Pierre Genty, sieur de Chasseneix, 
marchand; — P 12 v** : Pascal de Vaugelade, 
marchand, demandeur contre François de la 
Josnière, sieur des Loges, conseiller du roi, assesseur 
de la sénéchaussée et siège royal du Dorât, et maire 
de cette ville ; — f° 13 r^ : M^ Claude de Marans, che- 
valier, sgr du Châtain, contre Gabriel de Roumilhac, 
maçon ; — f'' 15 v° : M° Gervais Audebert, écuyer, sgr 
de Fonmaubert, conseiller du roi, son avocat au 
bureau des finances de la généralité de Limoges, 
demandeur en matière d'héritage contre François 
Pommaud, foulon à draps, et consorts ; — f» 16 v° : 
François de Mallevaud, sieur du Chazeaud, avocat 
en la cour, héritier de M*' Alexandre de Mallevaud, son 
père, en son vivant conseiller du roi, commissaire 
en la maréchaussée de cette province, demandeur 
contre François Delafontaine, prêtre ; — f° 23 v** : 
Joachim Coulomb, praticien, demandeur; — f^27 r° : 
acte de notoriété fait à la requête de Joseph Mallebay, 
procureur au siège de Bellac, « que pour pouvoir se dire 
et porter héritier soubs bénéfice d'inventaire dans 
l'estendue de cette sénéchaussée de Bellac, pays régi 
par le droit écrit du ressort du parlement de Paris, 
d'usage certain pratiqué dans tous les temps et autho- 
risé par tous les jugements de ce siège et arrest de la 



♦ ':^ 






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COUP, i] suffit de faire faire bon et loyal inventaire et 
de faire insinuer la ditte qualité, suivant l'édit du 
mois de décembre 1703, sans qu'il soit besoin de pren- 
dre des lettres de bénéfice d'inventaire ny aucunes 
autres formalités «; — P28: François Delasalle, sieur 
de la Traverserie, conseiller du roi, lieutenant g-éné- 
ral de police de la ville et banlieue de Bellac, deman- 
deur en matière d'héritage, héritier de feu Jean 
Delaselle, bourgeois, son père, en son vivant 
fermier des domaines de la Basse-Marche apparte- 
nant à Sa Majesté, demandeur contre Jean-Londeix. 
écuyer, sieur de Champag-nac ; — ibid. : Antoine Lher- 
bon, sieur de la Roche, ancienîgrendarrae de la garde 
du roi, demandeur en matière de donation contre 
Jean Jacquerain, curé de Bugsière-Poitevine, et con- 
sorts ; — f» 32 r' : Joachîm Parât, chapelain de la 
chapelle Ste-Catherine en l'église N.-D. de Bellac, 
demandeur: — f" 32 r°: Gabriel Reix, curédeBlanzac, 
demandeur ; — P 33 v" : Jean Leduc, curé de Ber- 
neuil, demandeur ; — ibtd. : François Peyraud, mar- 
chand, m' apothicaire et chirurgien juré de Bellac, 
demandeur en matière d'héritage contre Radegonde 
Prévôt, veuve de François Fayaud, foulon k draps ; 
— f" 38 v° : dame Claude-Elisabeth Paquet, veuve de 
M" EobertdeVerdilhac. avocat en parlement, conseil- 
ler du roi, élu en l'élection de Confolens et juge séné- 
chal de Mortemart, à présent épouse de M' J.-B. 
Murin (?), écuyer, sgr d'Hauteville, séparée de biens 
avec lui par autorité de justice, demanderesse contre 
Marie Goubjaud, veuve de Pierre Clavaod, avocat : — 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 59 

Pierre Arbeltot, prêtre, contre Léonard Buisson et 
François Delafontaine, aussi prêtres, syndics de la 
communauté de l'église N.-D. de Bellac : — f 13 r°: 
réception de Pierre Génébrias, avocat au siège de 
Bellac, comme juge de la justice de la ViUate, «eu 
égard à sa capacité, science, érudition, sentiments 
d'honneur et de probité et à son éloquence », et en 
vertu des lettres de provision par lui obtenues; — 
f ' 15 V : Jean Boullet, écuyer, sieur des Martinières, 
l'un des deux cents gendarmes de la garde du roi, 
contre Joseph Briquet, marchand ; — f° 16 r" : Jean de 
Pouget, sieur de Lage, entreposeur du bureau de 
tabac de Bellac, demandeur et accusateur, suivant 
sa requête, contre .Simon Arbellot, sieur de Lagasne, 
Simon Arbellot, siear de BoufBgnac, et consorts ; 

« Attendu les circonstances du temps dans 

lequel le clergé de cette ville et le public est usagé 
de faire diverses processions dans les faubourgs de 
ce lieu et de donner la bénédiction au peuple à la 
croix cy-devant placée dans la place de cette ville, 
vis-à-vis la terrasse de M. le vicomte de Montbas, 
condamnons par provision solidairement et par corps 
les deffendeurs et accusés de la faire remettre dans 

24 heures »; — f" 17 v": François Nouhaud, 

prêtre, curé de Balledent, contre Jean Barbon, ba- 
chelier en théolog'ie, arciiiprêtre, curé du bourg et 
paroisse de Kancon ; — f 23 r" : les dames abesse, supé- 
rieure et religieuses du couvent de la Ste-Trinité du 
Dorât, demanderesses en paiement d'une somme de 
150O 11. contre M° Antoine de St-Georges, écuyer, 



66 ÀBCeiVES DB LA 

peines de droit. DAUBRoCHfi » ; -* f" 36 v^ : jugement 
relatif à la tenue des registres d'audience du siège de 
Bellac. 



B. 69. (Registre.) — In-4o, &2 feuillets, papier. 

17'4S. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et 
le8 causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 1 V**: Léonard Reix, doctrinaire, demandeur en 
paiement de créance à la poursuite et diligence de 
Gabriel Reix, curé de Blanzac, contre Etienne 
Meilhaud, tanneur et corroyeur ; — f° 2 r^ : Joacbim 
Parât, curé de Voulons, chapelain et vicaire de la 
chapelle Ste-Anne de Millanges, demandeur ; — f* 9 r** : 
Jean Gallicher, curé de St-Barbant, contre M® Henri 
de Lassac, écuyer, sieur de Ste-Marie ; — f* 12 v® : 
t Ouy W Simon Mallebay pour les gens du roy, 
ordonnons que les greffiers luy représenteront sans 
déplacer au plus tard chascun leurs registres, tant 
civil que criminel, en bonne forme ; leur enjoignons 
en conséquence d'en tenir de fidèles à l'avenir, cotés 
et paraphés par nous ; leur deffendons de remettre 
aucunes procédures es mains des juges sans les en 
faire charger sur le registre de dépôt, le tout à peine 
d'interdiction. Luy donnons acte de sa remon- 
trance ^ ; — f* 17 r* : Jean Mondot, conseiller du roy 
au siège de Bellac, demandeur en paiement de rede- 
vances contre Jean Fayaud, laboureur, et con- 
sorts; — f 19 r°: € Aujourd'huy IP mai 1748, les 
plais tenant par nous François de Faulconnier, sgr 
de TAgemeilhot et les Forges, conseiller du roi et son 
lieutenant particulier, assesseur civil et criminel en 
la sénéchaussée et siège royal de la Basse-Marche à 
Bellac, y assistants les sieurs Mondot et de Verdilhac, 
conseillers en icelle ; M° Simon Mallebay, sieur de la 
Mothe, conseiller du roy, son advocat et procureur 
au dit siège, pour le deub de son ministère nous 
ayant remonstré qu'il s'estoit glissé un abus considé- 
rable parmi les procureurs de ce siège qui, quand ils 
ont produit au greffe quelque procès par écrit et 
qu'il est distribué, présentcdent indistinctement à 
tous les officiers les nouvelles roquettes qui se 
faisoient pour Tinstruction d'iceux, ce qui s'appell-e 
priver le rapporteur de ses privilèges et enfreindre 
plusieurs arrêts de la cour à ce contraires, sur quoy 
il nous demande acte de sa reraonstrance et il nous 
requiert pour le roy faire deffense aux procureurs 
de présenter à l'avenir aucune requeste pour Tins- 
4ractioa à aucun officiejr qu'au rapporteur quAnd le 



HAUTE-VIENNE 

procès luy est distribué, à peine de 20 11. d'amende et 
de la nullité des requêtes qui seront présentées à 
autres, à moins que le rapporteur se trouve absent 
ou malade et hors d'état de le pouvoir faire. Sur quoy 
donnons acte au dit sieur procureur du roy de sa 
remontrance, y faisant droit, deffendons à tous pro- 
cureurs, ^/c. F. Faulconnier. Sans discontinuer le 
procureur du roy a dit portant la parole : Défenseur 
de l'intérêt public, je ne me lasseray jamais de 
recourir à votre équité, digne ministre d'Astrée, et 
vous apprendrai toujours des faits noirs et nouveaux. 
Ne pensez pas que je veuille faire Téloge de quelque 
belle action. Rien moins que cela. Je veux réprimer 
une insulte faite contre vous et contre moy. Vous 
n'ignorez pas, Messieurs, que le 23 du mois dernier, 
je fis partir pour Paris le nommé Queyroix. I^s 
peines que j'eus, il est inutile de les renouveler. Je ne 
sçais depuis quel temps les greffiers sont en usage 
de désobéir aux gens du roy. La différence est grande 
d'entre les uns et les autres. Si, à mon particulier, 
j'étais le seul blessé, je me tairais. C'est votre 
intérêt et celui du public qui m'engage plus que le 
mien. Me méfiant de la fidélité du sieur Descelles, 
greffier clerc icy présent (qui a tâché en toate 
occasion à me donner du dessous (?) et à me désobéir), 
de peur qu'il ne grossit le sac des informations 
(telle était ma pensée, et je n'ai pas été trompé), pour 
plus grande sûreté, je le fis en sa présence et le 
scellai de mon sceau. Je le mis à la face du public 
dans les bougettes du brigadier qui le portait. Je me 
croyais tranquille là^lessus. Mais, quel ne fut pas 
mon étonnement d'apprendre au retour des archers 
de Morterolle que Descelles avait joint un autre sac 
à celui que j'avais fait. Qu'y avait-il dedans? Bien 
de bon, il n'en faut pas douter. Si le contenu avoit 
esté de peu, il ne me l'auroit pas caché. Ce sont 
sans doute des pièces secrètes faites in favorem delin- 
quentis ^our Tespauler contre moy, puisque je n'en 
ai nulle connaissance et qui peut-être nous seront 
préjudiciables, attendu ce qui s'est passé. De poids 
elles n'en peuvent avoir, n'estant faictes de mon 
consentement, mais elles peuveut bien faire impres- 
sion. Il a prévariqué, il est indigne de son ministère, 
il n'en est pas même capable. Qu'allons-nous deve- 
nir ? Envisageons -le comme ennemi j«uré de l'équité, 
luy dont l'employ doit estre le plus saint. Cent 
raisons sont plus que suffisantes pour obtenir une 
conclusion. Sans quoy je ferai une narrée q4ii ne 
seroit qu'ennuyante de tout ce qu'il a manqué depuis 
que je le connais. Les réprim«aiDdes publicques et 



SÉRIE B. — eÉNâCHAUSSÉE DB INBLLAC 



«1 



I. 



particulières ne luy font aucune impression. C'est 
ixxurquoi je vous demande acte, Messieurs, de ma 
remontrance^ et requiers pour le roy que le sieur 
Barthélémy Descelles, greffier clerc ici présent, soit 
révoqué attendu son incapacité, et deiTense à luy 
faite de plus s'immiscer de faire fa fonction de 
greffier, à peine de faux et de 100 11. d'amende. 
Mallebay, procureur du roy. » ; — ibid.: < Attendu les 
supplications du sieur Barthélémy Descelles, un de 
nos greffiers commis, nous avons remis à faire droit 
sur le réquisitoire du sieur procureur du roy jusqu'à 
la première plainte qui nous sera faicte de sa part 
contre le sieur Barthélémy Descelles, greffier commis. 
F. Faulgonnier, lieutenant particulier » ; — f* 22 v** : 
François Feydeau sieur de Cherbonnières, prêtre, 
Tun des suppôts de la communauté des prêtres 
de Bellac, demandeur' contre François Marcoux, 
marchand ; — f» 26 V^ : Thomas Barbier, procureur 
royal des traites foraines à Civray, contre Jacques 
ArbelUrt, sieur de Rouffignac ; — f*» 27 r^ : Jean Vache- 
cherie, avocat en la cour et fermier des domaines de 
la Basse-Marche, demandeur contre M® Jean de 
Londeix, écuyer, sieur de Champagnac ; — f» 30 r® : 
François Delafontaine, prêtre, syndic de la commu- 
nauté de N.-D. de Bellac, demandeur en matière 
d'héritage contre Marie AUoncheet Léonard Mathieu, 
praticien, son mari ; — f» 33 r^ : Léonard deGravellat, 
procureur en la justice de la vicomte de St-Auvent, 
demandeur en entérinement de lettres de rescis- 
sion ; — f« 33 i« : Etienne et Étienne-Louîs Genty, 
prêtres, curés de Naillat et de Fleurât, demandeurs 
en matière d'héritage contre Pierre Hélitas, bour- 
geois ; — f» 39 r° : réception de Jean Mallebay comme 
notaire royal à la résidence du bourg de St-Bon- 
net ; — f» 40 r*» : réquisitoire du procureur du roi 
contre le sieur AUalais, de Rançon, qui « s'immisçoit 
de faire la fonction de procureur du roy au dit 
Rançon sans estre pourveu de provisions de sa 
Majesté ny de commissions de Mgr le procureur 

général, ce qui liay est absolument nécessaire j ; 

— f* 41 V*: Alexandre Savaxd, notaire royal, 
demandeur. 

B. 70. (Cahier.) — In.^, 46 léiitlets, papier. 

1T40-. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
^5 v<> : J.-B. Valéry Bounin de Grandmond, procu- 
reur du roi aux Eaux et forêts, demandeur en 



matière d'héritage contre Jacques Dumont, labou- 
reur ; — f** 7 V® : François Sandemoy , avocat au siège 
du Dorât, contre Léonard Buisson, prêtre communa- 
liste de Téglise N.-D. de Bellac ; — f* 9 v** : Joseph 
Vergnaud, chirurgien, demandeur 5 — f* 16 v** : J.-B. 
Lafleur, sieur de Touveyrat, oflQlcier d'invalides, 
demandeur en matière d'héritage contre Jean de 
Londeix, écuyer, sieur de Champagnac ; — f* 20 r^ : 
Joachim Parât, curé de Voulons, ci-devant chapelain 
de la vicairie et chapelle de Ste-Anne de Millanges, 
demandeur contre Jacques Peyraud, maçon ; — 
f** 24 r^ : François de Mallevaud, avocat, agissant 
comme syndic de Thôtel-Dieu de Bellac, demandeur 
en saisie contre Pierre Bourgonne, charpentier ; — 
f» 27 r^ : Gabriel Forgemol, geôlier des prisons 
royales de Bellac, demandeur aux fins d'obtenir 
qu'on procède à Texamen sommaire des registres de 
la geôle, n'étant plus en état d'en exercer les fonc- 
tions; — f* 27 v° : Jean Boutineau, premier huissier 
à la Monnaie de Limoges, demandeur ; — f» 28 v° : 
insinuation du testament de Jean Meilhaud, pro- 
cureur au siège de Bellac (10 juillet 1749); — f» 31 r^ : 
mise à bail des prisons royales de Bellac ; — f^ 33 v° : 
Henri-Louis Grain, notaire royal, tuteur par auto- 
rité de justice des enfants mineurs de feu Messire 
François du Pouget, chevalier, sgr marquis de 
Nadaillac et baron de St-Pardoux, demandeur en 
paiement de créance contre Messire Claude-François 
de Rouffignac, chevalier, sgr de Sannat et de St- 
Junien-les-Combes ; - f* 34 r'^ : Jean Badou, curé 
de St-Bonnet^ demandeur en matière d'héritage ; — 
fo 34 yo . René-Cyprien Lequeyrie, prieur de St-Chris- 
tophe, demandeur en paiement de créance contre 
M» Paul de Nollet, chevalier, sgrdeLeypaudet autres 
lieux ; — f^ 36 v^ : nomination de geôliers des prisons 
royales de Bellac ; — f* 39 v® : Jacques Savard, capi- 
taine de milice au bataillon d'Angoulême, et Guil- 
laume-Alexandre Savard, notaire, son neveu, 
demandeurs en matière d'héritage ; — f* 46 r*^ : Jean 
Arbellot, avocat, demandeur contre Pierre Char- 
reiroii, marchand tanneur. 

B. 71. (Registre.) — I11.-&0, 37 feuillets, papier. 

ITSO. — Plumitif d'audience. — Môme forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f> 11 r^ : Pierre Claveau, curé de Vacqueur, deman- 
deur contre Joseph de Verdilhac, sieur du Mes- 
nieux; — f» 11 v* : illustrissime et révérendissime 



62 ARCHIVES DE LA 

seigneur François Crassol d*Uzès, évêqae de Blois, 
abbé commendataire de l'abbaye royale de St-Sau- 
vent de Cliarroux, seigneur spirituel et baron du dit 
lieu, demandeur en paiement de redevances contre 
Pierre Gourdonneau, marchand ; — f** 12 r° : ordon- 
nance d^Henri-Louis de Barborie de St-Contest, che- 
valier, seigneur de la Châtaigneraie et autres lieux, 
intendant de la généralité de Limoges, portant que 
« le nommé Jean Mallebay, ayant servi pendant huit 
ans sans interruption pour la communauté de 
Bellac, j> il lui est accordé un congé absolu avec 
permission de se retirer où bon lui semblera. En 
conséquence et conformément à Tart. XIV de l'or- 
donnance royale du 6 août 1748, le dit Jean Mallebay 
a jouira pendant un an dans la dite communauté de 
Bellac ou telle autre de notre département oii il 
jugera à propos de se retirer, de l'exemption de la 
taille pour raison de ses facultés personelles, et ne 
pourra être compris pendant la dite année dans les 
rôles des impositions extraordinaires qui se répar- 
tissent au marc la livre de la taille. Et si dans le 
courant de la ditte année il se marie, il aura le même 

privilège pendant deux ans de plus » ; — 

f* 24 v° : Jean de Lastic, chevalier, sgr de la Coste- 
Mézières, Montagrier et autres lieux, demandeur en 
matière d'héritage contre Gui de la Couture, sieur 
de Lostencerie ; — f** 25 r® : Jean Pérot sieur des 
Ouches, marchand, ci-devant fermier des revenus 
temporels de l'abbaye royale des Chateliers, deman- 
deur en reprise d'instance interrompue par le décès 
de M" Joseph Rivaud, son procureur, contre Gabriel 
Tranchillon, curateur à la succession vacante de feu 
M® François-Joseph Pousseaud du Vigean, abbé 
commendataire de la dite abbaye des Chateliers ; — 
f* 26 r° : Pierre Parounaud, m** chirurgien et 
apothicaire, demandeur; — ibid., dame Félicité 
Hurtin, veuve de M" Sylvain Nicolas de la Lande, 
écuyer, sgr de Lavaud-St-Étienne, en son vivant 
capitaine des vaisseaux du roi au département de 
Rochefort, demanderesse en paiement de redevances 
contre ses tenanciers; — f°28r^ : François Robert 
de la Périère, contrôleur des actes des notaires au 
bureau de Nouic, agissant comme fermier des cens 
et rentes nobles et autres droits seigneuriaux des 
seigneur et dame de Paligny, demandeur en paie- 
ment de redevances contre Léonard Mallebay, 
boucher ; — f<* 32 r® : d*'"® Anne-Barbe du Brac, veuve 
de M® Léonard Bounin, sieur de Nouic, châtelain 
royal de Rançon, demanderesse en paiement de 
créance au nom de ses enfants mineurs contre d®"° 



HAUTE-VIENNE 

Éléonore Genty, veuve de M** J.-B. Genty, sieur ,'de 
Leizat; — f^ 33 r^: Etienne Pellegrain, notaire royal, 
demandeur en reprise d'intance contre Jean Rondeau, 
colon ; — f° 34 r^ : Léonard Berneron, avocat et 
procureur d'office de la justice de Darnac, deman- 
deur en vendication contre François Millet, notaire 
royal. 

B. 72. (Registre.) — In-4», 31 feuillets, papier. 

ITSI. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 6 V** : mention que lecture est faite, à la requête 
de Simon Bussière, huissier audiencier à la police 
de Bellac, de la déclaration royale du 28 novem- 
bre 1699 portant création de lieutenant général de 
police, de procureur du roi, de greffier, commissaire 
et huissier audiencier; — r» 8 r*^ : Jean Rivaud, 
sieur de la Porte, avocat en la cour, demandeur en 
matière d^héritage contre Gui de Verdilhac, con- 
seiller du roi, contrôleur général des finances, 
domaines et bois de la généralité de Limoges ; — 
f» 11 r° : Jean ITélitas, curé de Mézières, demandeur 
en saisie contre Etienne Malemanche, boulanger; — 
f-* 15 r° : mention de feu Léonard Constancin, sieur 
de Chastenet, en son vivant maître de forge ; — 
f^ 16 r* : Louis Aune veux, cabaretier et perruquier, 
demandeur contre Joseph AUegraud, huissier 
audiencier; — f* 20 v° : Pierre Claude Grolet, 
« chevalier de Pordre de St-Jean de Jérusalem, 
seigneur, commandeur, receveur et procureur gêné • 
rai pour son ordre au grand prieuré d'Auvergne, » 
demandeur en paiement d'arrérages de rente contre 
François Mortegoutte, sabotier ; — f* 23 v^ : Jean 
Crouzaud, praticien et m** d'école, défendeur ; — 
f* 26 r° : réquisitoire du procureur du roi demandant 
9 qu'il fut ordonné aux greffiers du siège, leurs 
fermiers ou commis, de se pourvoir en chancellerie 
pour obtenir des provisions ou commissions pour 

tenir et valablement exercer leurs offices » ; — 

f» 28 r° : < W Simon Mallebay, sieur de la 

Mothe, conseiller du roy, son [advocat et procureur 
au dit siège, a juridiquement démontré qu'il estoit 
venu à sa connoissance que, contre le bon ordre de 
la justice, les justiciables du dit siège déclinoient 
sans raisons apparentes la juridiction d'icelui, e 
que les huissiers y résidant, par un mépris et un 
attentat aux ordonnances de Sa Majesté, au grand 
dommage du siège, prêtoient les mains à cette 






manœuvre en assignant (à la requête des parties 
poot qui ils travaillent) indistinctement en autres 
jaridictions étrangères, même en la consulaire de 
Poitiers, des personnes nullement justiciables 
d'îcelles par leurs qualités, demeures et natures 
d'afbires, non plus que des juges marchands, ce 
qui occasionnait de gros frais et des dommages 
considérables & plusieurs particuliers qui, n'étant 
pas dans la situation d'aller réclamer la justice dans 
des tribunaux si éloignés, perdoient des procès par 
impuissance qui auroient tourné à leur avantage 
s'ils avaient été actionnés par devant lears jugea 

naturels A ces causes requéroit que par 

provision deffenses fussent faites à tous les justi- 
ciables du ressort du siège de faire transport de 
juridiction d'icflluy en autres par exploit ou autres 
actes, à peine de 10 11. d'amende en cas de contra- 



I conditions qu'elles soient, de porter ou faire porter 
dans la chambre du conseil aucune thèse ou exercice 
littéraire, à peine d'être procédé contre eux extra- 
ordinairement, ce qui sera exécuté attendu la ma- 
tière Dauberochb. »; — f 18 r" : remontrance du 
procureur du roi contre le sieur Simon Bussière, 
huissier à la police, accusé d'avoir « prévariqué en 
plusieurs occasions dans l'exercice de son ministère 
et avoir même commis des concussions des plus 
marquées » ; — f" 21 r" : Jean Lafont, marchand col- 
porteur, demandeur en paiement de créance contre 
Louis du Chiron, écuyer, sieur de Lage ; — f° 23 r* : 
Dom François Bolegard (?), prieur de l'abbaye de 
Bœuil, ordre de Lesterps, contre Jacques Voisin, 
laboureur ; — f» 23 y" : insinuation des lettres de 
syndic de la terre de Eousset, paroisse de Vaury, 
accordées par M. Mondain de la Maison-Rouge, 



64 ARCHIVE» DB LA 

Galianne Joubert, yeure de M« Joseph Rivaud, en 
son vivant notaire et procureur au siègfe de Bellac, 
demanderesse en paiement de créance contre Jean 
Constancin, notaire royal; — ibid : Antoine Lherbon, 
notaire royal au Dorât, demandeur ; — f» 32 v"^ : 
réception de Pierre Michelet comme procureur au 
siège de Bellac ; — f* 35 v* : Jeanne Rasteau des 
Vaux et Marie Charon des Forêts, supérieure et 
procureuse du séminaire de PUnion chrétienne de 
Bellac, demanderesses en paiement de redevances 
contre Etienne Meîlhaud, tanneur et corroyeur. 

B. 75. (Cahier.) — In-i«, 36 femllels, papier. 



irs^. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : 
f* 3 v^ : Jean Vacherie, avocat, fermier actuel des 
domainesde la Basse-Marche appartenant à Sa Majesté, 
demandeur en paiement de redevances contre Jean 
Crouzaud, m* d'école ; — f* 5 r° : Antoine Aubugeois, 
sieur de la Ville du Bost, ci-devant fermier du 
domaine du roi en la châtellcnie de Bellac faisant 
partie de son comté de la Basse-Marche, demandeur 
en paiement de redevances contre le dit Jean Crou- 
zaud, « régent et m** d'escole » -, — f" 9 v* : Claude 
Théobald de la Josnière, sieur de la Gasne, diacre, 
contre Jean Laroche, maçon ; — f* 14 v* : Charles 
Marcoux, notaire royal, fondé de procuration ; — tfttd., 
Jacques du Mosnard, écuyer, sieur de Beaulieu, 
demandeur en saisie contre Gilbert Savard, labou- 
reur ; — f» 15 r** : Léonard Tardy, sieur de la Josnière, 
fils et héritier de feu M® François Tardy, aussi sieur 
de la Josnière, en son vivant juge bailli de Dun-Ie- 
Palleteau, demandeur en matière dTiéritage contre 
Jean Damonteil, sieur de Puisjoli ; — f^ 23 r*» : Pierre 
Arbellot, prêtre, demandeur ;— f* 28 v** : Mathurin 
Bandel, maréchal, et consorts, sous-fermier des 
domaines du roi en la chfttellenie de Rançon, à 
cause de son comté de la Basse-Marche, demandeurs 
en paiement de redevances contre François-Jacques 
de la Chastre, écuyer, sgr de Léros ; — f* 27 r** : 
Bernard Arbellot, sieur des Aguzons, marchand 
tanneur, contre Etienne Meilhaud, aussi marchand 
tanneur ; — f*29 v*^: J.-B. Thoma<^, imprimeur, deman- 
deur au nom de sa femme ; — f* 31 r® : François de 
Cruzol d'Uzès, évêque de Blois, abbé commendataire 
de l'abbaye St-Sauveur de Charroux, sgr spirituel et 
temporel et baron du dit lieu, demandeur contre 
François d'Estoyon, ehevalietf, sgr de Beaulieu. 



BAtJTB-TIENNB 

B. 76. (Registre.) — In-i», 48 feuillets, papier. 

lyeSfS. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes r 
f^ 1 r^ r François Lester, avocat an siège royal do 
Dorât, fermier de la terre et seigneurie de la CÔte-au- 
Cliat,demandeur en paiement de redevances contre 
M* Louis do Theil, écuyer, sgr de la Lande ^ — 

f*^ 3 r« : « S'est présenté M*" JoMeph Mallebay , 

procureur en ce siège de sieur Pierre JolHvet, mar- 
chand, bourgeois de cette ville de Bellac, icy présent 
à notre audience, qui nous a dit que le sieur Jean- 
Françoiff Guibert, bourgeois et marchand cFe la ville 
de Limoges et sous-fermier des droits de marc 
d'or, d'argent et de vermeil qui se fabriquent dan^ 
toute la généralité de Limoges, comme ayant droit 
de M° Jean-François Guibert, fermier des drts droits, 
luy auroit accordé une commission pour percevoir 
les dits droits sur les dites matières qui se fabri- 
quent tant dans cette ville de Bellac que dans celle 
du Dorât, par acte passé et reçu par Lorabardie, 

notaire royal à Limoges, le 28 mai 1745 eti 

exécution de laquelle commission le dit sieur 
JoUivet avoit preste le serment devant M. Cogniasse 
du Cariés, lieutenant général de l'élection de Limo- 
ges Faisant droit au réquisitoire du dit 

Mallebay, nous ordonnons que la dite commission de 
receveur des droits de marque d'or, d'argent et de 
vermeil dans les villes de Bellac et du Dorât, ac- 
cordée au dit Pierre Jollivet, dont lecture vient 
d'être faite par notre huissier de service, sera enre- 
gistrée en notre greflFe pour y avoir recours quand 
besoin sera, pour jouir par l'impétrant de l'effet 
d'icelle et privilèges y attribués.» Suit copie delà 
commission de 1745 ci-dessus visée; — f*» 6 v<* : 
Léonard Génébrias, prieur - curé de Lagudet, fils de 
M" Jean Génébrias, avocat, son père, demandeur en 
matière d'héritage contre M*» Simon Mallebay, sieur 
de la Mothe, avocat en la cour ; — f* 10 r<» : Joachim 
Coulomb, procureur es justices tant du Poitou et de 
la Marche que du Limousin, demandeur en répara- 
tion d'injures contre Jacques Badou, marchand ; — 
f* 16 r** : mention de M° Pierre Leborlhe, sieur de 
Juniat, conseiller du roi au siège de Bellac et subdé- 
légué de M. l'intendant ; — f 16 v** : « Aujourd'hui 12* 
jour éa moîsd'^avrîl 1755, en l'audience de la sénéchau- 
sée royale de fa Basse-Marche, à Bellac, tenue au par- 
quet de la dite ville par nous François de Paulcontrier, 



SEKIE B. — 8EHECHAUSSKE DE BELLAC 



sgT des Forges et de Lag^-Meilhot, conseiller du roi, 
son lieutenant particnlier, assesseur civil et criminel 
aa dit siè^e, y assistant les siears Mondot. Le Borlhe 
et de Verdilhac, conseillers en icelle, le dit M" Pierre 
Le Borlhe, faisant suivant l'usage la fonction de 
procureur du roy par la vacqaance, absence ou autres 
légitimei empeschements du pourvu en titre, nous a 
requis que nous eussions à faire enregistrer en 
notre greffe l'édit du roy qui supprime les offices de 
lieutenants généraux d'épée, de chevaliers d'hon- 
neur et de conseillers honoraires établis dans les 
jorisdictions ressortissant nuement aux parlements ; 
les lettres patentes qui ordonnent que l'huile de 
pavot dite d'oeillet sera mélangée avec l'essence 
de thérébentine ; la déclaration du roy au sujet 
des successions nobiliaires des sujets de Suède 
décédés en France ; les lettres patentes qui ordon- 
nent qu'il sera sursis à l'exécution du règlement du 



Bondieu, celui des trois procureurs de ce siège pour- 
vus en titre d'offlcequ'il jugera à propos ;— f 12 v" : 
réception de Joseph Rivaud, sieur de la Gasne, comme 
procureur postulant au siège de Bellac; — f 18 V : 
François Lafleur des Essards, prieur-curé de Vac- 
queur, demandeur en intervention, vendication, dis- 
traction etopposition contre les Doctrinaires du collège 
de Bellac ; — f 25 r° ; Pierre de la Gardelle, chanoine, 
syndic du chapitre collégial de St-Martial de Limoges, 
demandeur h la poursuitte et diligence d'&ndré de la 
Chosme, fermier du prieuré de la Croix dépendant du 
dit chapitre, contre Léonard Bertrand, meunier arren- 
tataire du moulin de la Croix dépendant des religieu- 
ses du Dorât ; — f" 25 r» : réception de Joseph de Ver- 
dilhac, sieur de la Forge, comme avocat au siège de 
Bellac ; — P 34 v° : J.-B. de Poncharaud de Verneuil, 
conseiller du roi, grefler en chef de l'élection de 
Limoges, sgt du fief de Pevrat. demandeur contre 



66 ARCHIVES DE LA 

Guillaume- Alexandre Savard, conseiller du roi, rece- 
veur des consignations en la sénéchaussée du Dorât, 
notaire royal, demandeur en paiement de créance 
contre Qédéon de RouABlgnac, clievalier, sgr de Sannat, 
St-Junien-les-Combes, Balledent et autres lieux ; — 
Léonard Morichon, sieur de Marsillac, docteur en 
médecine, demandeur en matière d'héritage contre 
Jean Constancin, sieur du Chastenet; — f** 19 r® : Jean 
RaflFard, sieur de Panissat, directeur du bureau des 
lettres de Bellac, demandeur ; — f^ 21 v*^ : Pierre Rey- 
naud, dit Milord, « marchand maquinion de chevaux », 
défendeur; — f° 21 v^ : le procureur du roi contrôles 
curé, vicaires, syndics et suppôts de l'église N.-D. 
de Bellac pour obtenir « communication de leur acte 
d'établissement du 23 janvier 1477, ainsi que leurs 
règlemens, sentences, jugements, actes de fonda- 
tions faittes à la ditte communauté Jet généralement 
tous les actes, titres et papiers qui la concernent pour 
quelque cause que ce soit, pour par lui en voir les 
clauses, charges et conditions et requérir ce qu'il 
appartiendroit, selon l'exigence des cas, tant pour Tin- 
terest de la ditte communauté que du public : ce que 
ces Messieurs lui auroient refusé ; ce qui l'a obligé de 
les rendre assignés par devant nous, [lieutenant par- 
ticulier au siège de Bellac], pour se voir condemner 
à luy communiquer le tout, à peine de saisie de leur 
temporel » ; — î^31t^ : remontrance du procu- 
reur du roi : « Messieurs, de toutes les loix qu'il a plu 
à la sagesse de nos r(ûs de nous donner depuis le 
commencement de la monarchie, les plus saintes et 
les plus sacrées sont les édits de février 1556 et 
d'août 1679, l'un pour abolir les duels et l'autre pour 
assurer non seulement la vie, mais encore le salut 
éternel des enfants conçus dans le crime. Il est de la 
religion, de l'intérêt du prince, de la sûreté de ses 
sujets, de l'honneur de ses magistrats et de notre 
devoir de veiller à ce que ces édits soient religieuse- 
ment gardés et scrupuleusement observés, et nous 
serions des prévaricateurs et nous manquerions à 
notre serment si nous laissions l'esprit d'indépen- 
dance en secouer le joug sous nos yeux. Animés de 
cet esprit, nous devons, lorsque des sujets rebelles et 
orgueilleux veulent se soustraire à l'exécution de ces 
lois qui immortalisent le législateur, les porter aux 
pieds de la Justice et mettre sous sa balance les coupa- 
bles, pour les contraindre par le glaive à retourner à la 
voie dontils se sont écartés. Qui auroit jamais pensé. 
Messieurs, et je le dis avec douleur, que Messire 
Antoine Nesmond, curé de cette ville, eut refusé de 
nous donner un certiflQlcat de la publication de l'édit 



HAUTE-VIENNE 

de 1556, ainsy qu'à un de nos greffiers, qui le luy 
demanda de notre part, sous le spécieux prétexte qu'à 
la fin de l'année, il [le] mettroit sur le registre qu'il 
dépose au greffe de ce siège ? Un refus de cette nature 
de la part d'un curé élevé dans une des plus célèbres 
universités du royaume, par là censé instruit des 
devoirs et des obligations de son estât, est une déso- 
béissance formelle et méditée aux lois du prince et 
un mépris manifeste de la juridiction temporelle qui, 
étant tolléré, jetteroit le trouble et mettroit le désor- 
dre dans le ressort de la sénéchaussée. Vous n'igno- 
rez pas, Messieurs, que le mauvais exemple fait des 
progrès rapides et que les petits marchent d'ordinaire 
sur les traces des grands qui, appuyés sur leur crédit, 
tendent à introduire le despotisme dans leur gouver- 
nement, choses dont nous voyons tous les jours des 
exemples dans le siècle où nous vivons, surtout dans 
les ecclésiastiques qui affectent de méconnaître l'au- 
torité royale par une conduite entièrement opposée 
aux règles les plus constantes et aux sacrés canons. 
Des motifs aussi puissants exigent de votre minis- 
tère de couper court à un mal qui empirant tendrait à 
Tanéantissement des loix du prince dont vous êtes 
par état les dépositaires, ainsi que de son authorité. 
si l'impunité le fortifiait et laissait pénétrer dans une 
contrée tranquille. C'est pourquoy nous requérons 

acte de notre remontrance, etc » ; — f^ 39 r** : 

P^tienne - François Bigaud , curé d'Oradour - St - 
Genest, ci-devant prieur de St-Maximin de Magnac, 
et autre Etienne-François Bigaud, prieur du dit 
St-Maximin de Magnac, demandeurs contre Jean 
Mallebay, sgr de Noussat, conseiller du roi et 
son maître particulier des Eaux et forêts en la pro- 
vince de la Basse-Marche, à Bellac; — f^ 41 r° : 
Joseph de Chardebœuf, écuyer, sgr de la Grand- 
roche, demandeur en matière d'héritage contre 
Léonard Duplacieux, laboureur; — f'*43 v** : Mathieu 
de Londeix, écuyer, sgr de Puitignon, seul héritier 
de dame Françoise deBrèthe, en son vivant épouse 
de M* Gauthier de Londeix, écuyer, sieur de Ville- 
neuve, demandeur contre dame Marguerite de Para- 
dis, veuve de M° Jacques Dupin, écuyer, sgr de la 
Richerie ; — f* 48 v° : Pierre Delagedamond, orfèvre, 
demandeur en reprise d'instance et garantie contre 
Jacques Arbellot, sieur de Rouffignac ; — f^ 52 v** : 
Jacques-Louis Étourneau, chevalier, sgr de Pinateau, 
la Bonneterie et autres lieux, < l'un des deux cents 
mousquetaires gris de la garde du roi, mineur éman- 
cipé par lettres du prince et le mariage, procédant 
sous l'authorité de M® François de Mallevaud^ avocat, 



SÉRIE B. — SÉNiiCHAUSSÉE DE BELLAC 
son curateur aux causes, ■ contre Martial Morel, che- 
valier, sgr baron de Fromental, et dame Marie-Anne 
de Marans, son épouse î—P 54 r": Pierre Genty, sieur 
de Chassenay, receveur au bureau des aides de la 
ville d'Availle, demandeur en matière d'héritage 
contre Pierre Reynaud, dit Milord, meunier; — f° 56 
r' : Jean Gallicher, curé de St-Barbant, demandeur en 
matière d'héritag-e contre Jean Crouzeaud, sieurde la 
Touche, bachelier es lois de l'université de Poitiers ; — 
[ù 59 yi. . jame Louise de Londeix de Veyrat, épouse 
de Paul de Nollet, chevalier, sgr de Leypaud, grand 
sénéchal d'épée de cette province, « authorisée par 
justice à la recherche de ses droits au reffus de son 
raary, demanderesse en séparation de biens d'avec le 
dit seigneur son mary, aux fins de la requeste. • 



B. 70. (Registre.) — Id i", lOS feuillets^ papier. 

ITBS. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les saivantes : 
f l r° : remontrance de Simon Mallebay de la Motlie, 
procureur du roi ; t Messieurs, la charge de marguil- 
lier est de toute ancienneté, elle a pris son origine 
dès qu'on a commencé à bâtir des temples aux idoles, 
h élever des sanctuaires au Seigneur et construire 
des églîzes à J.-C. Cette charge dans l'ancienne loi 
fut exercée par des roya, et chez les païens par les 
premiers de leurs républiques, qu'ils appelaient, au 
rapport de Platon, asservalores sacrœ pecuniœ, et 
d'Aristote, sacrarum pecuniarum custodes. Parmi le.s 
Romains cet emploi appartenait aux édiles. Nous 
apprenons de Varron que la charge presidum piovinciœ, 
sitôt qu'ils étaient arrivés en leurs gouvernemens, 
était d'aller voir ce qui était à refaire aux temples. 
Cecy est d'autant plus certain que Vulpien, un des 
grands jurisconsultes qui est (sic) jamais paru, 
nous en rend un témoignage assuré sur la loi Si ali- 
quam au Digeste, du devoir des proconsuls. Dans la 
primitive églize ces places lurent données à ceux qui 
étoient les plus attachés à la loi du Sauveur, et aux 
plus élevés en dignité parmi les laïques; et l'on ne vit 
jamaislamainquiportoitTencensoir s'employer dans 
ces administrations. Cet ordre qui fut religieusement 
gardé jusqu'au trouble de l'empire oii les sciences et 



67 

trations et la conservèrent jusqu'au XIII" siècle. 
Mais la négligence avec laquelle les ecclésiastiques 
de ces temps-là s'acquittèrent sur ce point de leurs 
devoirs, leur avarice appliquant le bien des fabriques 
à leurs usages particuliers plutôt qu'àladécorationdea 
églises, obligèrent dans ces temps les puissances de 
l'Église et de l'État de leur adjoindre des laïques qui 
veillassent conjointement avec eux à la conservation 
des revenus des fabriques et à l'acquit des charges. 
N'étant pas pour cella devenus plus exacts, ils en 
furent totalement dépouillés. On mit alors à la tète de 
ces administrations des laïques vertueux et habiles. 
L'exclusion des ecclésiastiques de ces états fut d'au- 
tant plus juste et faitte avec d'autant plus de raison 
que les charges avoient été usurpées sur les laï- 
ques Cette vérité fut non seulement reconnue, 

mais encore approuvée et confessée par le concile 
d'àucb, de l'an 1326, qui deËfendit aux gens d'Eglize 
de n'entreprendre rien dans les églizes concer- 
nant le temporel d'icelles et les revenus des fabriques, 
non plus que de se mêler de ce quiconcerne les sépul- 
tures, nec de dandis sepuUuris se intromittant, ou de 

faire sonner les cloches Des dcffences aussi 

précieuses, aussi authentiques, sortant du sein d'une 
assemblée aussi respectable et aussi éclairée, auroit 
dû contenir et arrêter l'ambition des ecclésiastiques : 
maiselle9|ne firent que l'augmenter. Jalouxd'agrandir 
leur juridiction en déprimant le temporel et d'étendre 
leur empire au delà de ses limites, ils ont tout osé 
et tout entrepris. Combien a-t-on vu de curés nommer 
les fabriciens des églises en seuls et les choisir dans 
le corps ecclésiastique, au mépris du civil ! Combien 
d'officiaux se sont efforcés pour obliger même par 
des jugements les fabriciens laïques nommés par des 
assemblées publiques et juridiques, à prester serment 
de fidélité par devant eux, ainsj que de rendre com- 
pte de leur gestion tandis qu'ils en sont affranchis! 
Combien d'évêques ont pris leur parti, soutenu leur 
jugements! Enfin après des procédures multi- 
pliées dan^ tous les tribunaux, tout est revenu à son 
premierétat;les choses sont assuréesà la postérité; les 
ordres de nos roys sont formels ; les arrêts de leurs cours 
de parlements, les jugements de leurs magistrats, 
rendus dans presque tous les tribunaux du royaume, 
ont rétrié et fixé tous les douttes nés à cette occasion 



68 ARCHIVES DE lA 

motif, Messieurs, qui nous fait élever notre voix en 
ce jour et qui nous oblige de vous exposer que les 
ecclésiastiques de cette ville [de Bellac] suivant les 
traces d'anciens dont nous avons fait le portrait, ont 
contre tout droit usurpé en cette ville, depuis quel- 
ques années, sur les laïques, les places de marguil- 
liers et de fabriciens de Téglise de N.-D: abus crimi- 
nel qu^ils ont introduit contre les lois et Tusage 
ancien de la ville et qu*il est important d'arrêter dans 
sa source. Le bien de TEglize, son intérêt, celluy du 
publicq et la conservation de ces places aux laïques 

et de la juridiction temporelle, le demandent 

11 est certain, selon les preuves écrites qui sont entre 
nos mains, que les laïques ont toujours occupé ces 
places dans Téglise de N.-D. de cette ville, sans inter- 
ruption depuis Tan 1565 jusqu'en 1727, et que ce 
n'est que depuis quelques années que les ecclésias- 
ques s'y sont introduits, et que depuis ces temps 
là, la fabrique de l'église a souffert des pertes irrépa- 
rables et que l'église est dans un état très indécent. 
Soyez assurés que, pendant que les laïques ont tenu 
ces employs, que l'église à toujours été décorée. 
Depuis l'introduction abusive des ecclésiastiques, les 
autel» sont sans crucifix, la paroisse sans bannière, 
le très saint sacrement sans lumière qu'aux heures 
des services divins ; que des rentes dues à la fabrique 
se sont périclitées (?) si la bonne foi des débiteurs ne 
répare cette brèche, et que la contrainte par corps 
n'ayant pas lieu contre les ecclésiastiques, il est 
important pour le bien de l'église de remettre ces 
états entre les mains des laïques et de les sortir de 
celles des ecclésiastiques Mais pour parve- 
nir à cette fin salutaire et par des voies légitimes, il 
est nécessaire de convoquer la ville pour procéder 
juridiquement à cette élection > Suit l'ordon- 
nance conforme du lieutenant particulier au siège de 
Bellac; — f* 3r*» : le procureur du roi demandeur 
contre Antoine Nesmond, curé de St-Sauveur de Bel- 
lac, au sujet de droits honorifiques de l'église : « Ouy 
le procureur du roy en sa cause, qui a dit que le comté 
de la Basse-Marche fait partie du domaine de Sa 
Majesté depuis l'an 1477, qu'il fut réuni à la couronne 
sous Louis XI, après la mort de Jacques d'Armagnac, 
duc de Nemours, dernier comte de la Marche, qui pour 

crime de félonie fut décapité aur halles de Paris 

que depuis cette époque la ville de Bellac, eapitale du 
comté de la Basse-Marche, la seule ville royale qu'il 
y ait, n a jamais reconnu d'autres seigneurs que les 
rois leurs souverains maîtres, à qui elle a demeuré 
toujours fidèle p^sidant les troubles derniers : qu'en 



HAUTE-VIENNE 

considération de ce, les rois l'ont toujours eue sous 
leur protection et l'ont récompensée de son attache- 
ment inviolable pour eux par les divers établisse- 
ments qu'ils y ont créés et les privilèges qu'ils luy ont 
accordés ; que les droits honorifiques, qui sont des 
marques de sa souveraineté inaliénables de sa nature, 
ont toujours été offerts dans l'église de N.-D. de la 
ditte ville, comme appartenant à Sa Majesté, à ses 
officiers, et que personne n'a osç prendre la qualité de 
seigneur de cette ville, ny prétendre à des droits 
aussy sacrés, qui ont toujours été donnés aux offi- 
ciers de Sa Majesté, comme la préséance dans les 
assemblées générales et particulières de la ditte 
ville, séance au chœur dans l'église de N.-D. aprèsles 
ecclésiastiques, droit d'aller à l'offrande après eux, 
d'avoir le pain bénit et les morceaux distingués avant 
les marguilliers fabriciens ; qu'il ont joui tranquille- 
ment de ces droits dès l'an 1572 que la châtellenie 
royalle de Bellac fut érigée en sénéchaussée et siège 

sous Charles IX qu'au préjudice de ce, le 

18 décembre dernier le sieur Desmoulins, prêtre de la 
communauté de Téglize N.-D. de cette ville, s'immis- 
ça inconsidéremment dans les fonctions cariales sous 
les yeux du curé de la ditte églize et de ses vicaires, 
et que, par un zèle indiscret et une nouveauté inouie, 
il fut, avant que de commencer l'aspersion de Teau 
bénite, présenter le goupillon, au préjudice des offi- 
ciers de Sa Majesté, au sieur Jean de la Couture-Renon 
de Mousac, gentilhomme de la paroisse de Blond, près 
Bellac, qui au lieu de refuser ce droit l'accepta, même 
avec un air de satisfaction, comme s'il lui était deu : 
que Léonard Merlin, valet d'église, après que le pain 
de l'offrande publique fut bénit et en avoir distribué 
aux ecclésiastiques, s'avisa de le couvrir d'un linge 
et au lieu de le présenter à la manière ordinaire aux 
officiers de Sa Majesté, comme représentant le roy, 
leur souverain maître et seigneur, à qui ces droits sont 
uniquement dhus dans la ditte église, s'achemina du 
costé ou étoit placé le sieur de Mousac^ même hors 
du chœur de l'eglize, pour le lui offrir ainsy qu'on 
avoit fait le goupillon ; ce que voyant le sieur procu- 
reur du roy pour arrêter cette entreprise du sieur de 
Moussac, soutenir les droits de la couronne et arrêter 
un scandale que le peuple étoit à même de faire écla- 
ter à l'occasion de cette nouveauté qui tendoit à dé- 
primer les marques de la souveraineté et troubler le 
service divin, il s'opposa à ce que le pain bénit fut 
offert au sieur de Moussac et le fit présenter et donner 

selon l'ancien usage > En conséquence, il est 

ordonné que l'aspersion de l'eau et la distribution du 



pain ee feront suivant l'usage ordinaire, à peine de 
50 11. d'amende;— P 7 r» : insinuation de lettres 
de bénéfice d'âge obtenues par le sieur Jean 
Négrier, pour être pourvu de l'office de notaire royal 
àBellac (Versailles, 28 décembre 1757);—?' 9 : Simon 
Vincendon, m' cliîrurgien-juré, demandeur en ma- 
tière d'iiéritage contre François Mosnier, sieur de la 
Forge; — f" 12 r* : réception de Jean Négrier comme 
notaire royal; — f 17 r° : nomination de curateur 
aux causes de Pierre Claveau, a gendarme de la gen- 
darmerie», âgé de 25 ans, émancipé par mariage ; — 
ièid. : insinuation du testament de dame Marguerite 
Pinaud, épouse de M' Jacques de Marsanges, écuyer, 
sgr de la Corre (1734) ; — M9 r' : insinuation des 
lettres de maître chirurgien en la communauté de la 
ville deLlmoges, concédées àJ.-B. Fusibay (1758) ; — 
f* 24 r" : nomination de curateur aux causes de Joseph 
Garassus, garçon cloutrier; — f 31 r" : Guillaume- 
Alexandre Savard, conseiller du roi, son receveur, 
contrôleur et commis des consignations es sièges 
royaux de Bellac, Le Dorât etautresjuridictionaroya- 
les et seignieariales en dépendantes, notaire royal, 
demandeur en garantie contre M" Jacques Étour- 
neau, écuyer, sgr de Pinateau, l'un des deux cents 
mousquetaires gris de la garde du roi ; — f 33 r° : 
insinuation de la commission de lieutenant des chirur- 
giens de la communauté de Bellac, accordée & J.-B. 
Fusibay ; — f 33 y : insinuation de la commission de 
greffier des chirurgiens de la communauté de Bellac, 
accordée à Gabriel Sénemaud ; — f* 45 v" ; Pierre 
Genty, sieur de Chassenay, « receveur des droits des 
aides de la ville d'Availle, » demandeur en matière 
d'héritage contre Gabriel-François de Verdilhac, sieur 
du PeyroQX, avocat en la cour ; — f* 51 V : Jean Ba- 
reau, • marchand pelletier, cy-devant collecteur 
conventionnel de la paroisse dn Pont-St-Martin de 
l'année 1747, e demandeur ; — f 56 V : Joseph Charles, 
fiouB-brigadier de la maréchaussée à la résidence de 
Bellac, défendeur;— f 71 VtPierre Vacherie, Mathurin 
Bandel et François Dardant, «marchands fermiers des 
domaines du roi en la châtellenie deRancon», deman- 
deurs contre LouisFaure, sabotier ; — P'78r" : réception 
de Jean-Joseph de Verdilhac, aieur de la Forge, avocat 
en parlement et en la sénéchaussée de Bellac, comme 
lieutenant civil et criminel, enquêteur et commissaire 
examinateur au dit siège; — f>85 : Jeanne Pasquet, 
veuve de Jean Brantbosme, notaire royal, demande- 
resse au principal contre Jeanne BartbondeMontbas, 
fille et héritière de Pierre Barthon de Montbas, che- 
valier, sgr marquis dn dit lieu; — fSSr'îréceptionde 



JeanCroazeau de la Touche, n licenciées loix tant an 
droit civil que canonique, suivant des lettres de bachel- 
lerie et de licence de l'université de Poitiers, » com- 
me avocat an siège de Bellac ; >— P 95 v° : commission 
de procureur délivrée Et Joseph Mallebay, à la requête 
de François Reiraond, chevalier, sgr de Montmort, 
lieutenant général des armées du roi, major de ses 
gardes, chevalier commandeur de l'ordre royal de 
Saint- Louis; — f" 106 v° : dame Jeanne Desvaux de la 
Lande et dame Marie Charon des Forêts, supérieure 
et procureuse du séminaire de l'Union chétienne de 
Bellac, demanderesses contre dame Marie Delage, 
veuve de M" François-René Charon, écuyer, sgr des 
Forêts. 

B. 60. (Registre.) — In-i», 58 feuiElets, papier. 

ITSO. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f 1 r' : réception de Joseph Rivaud comme notaire 
royal héréditaire en la sénéchaussée de la Basse- 
Marche à la résidence de Bellac; — P 4 r" : François 
Peyraud, maître en chirurgie, demandeur contre J.-B. 
Fusibay, chirurgien et apothicaire : « Le 3 octo- 
bre de l'année 1755, la nommée Marguerite Fusibay, 
une des sages femmes accoucheuses de cette ville [de 
Bellac], tante du dit Fusibay, sepoit venue chez le 
demandeur, environ les 9 heures du soir, de la part 
du dit Jean Fusibay, chirurgien et apothicaire, son 
nepveu, qui demeurait lors dans la maison de son 
grand-père, cabaretier, oii pendoit pour enseigne 
anciennement La Croix d'Or, seize en la rue du Cocq, 
et la dicte Fusibay auroit instamment prié le deman- 
deur de vouloir promptement monter chez le dit 
Fusibay pour accoucher et faire l'extraction de l'ar- 
rière-faix à Jeanne JoUivet, sa femme ; lequel arrière- 
faix étoit resté dans la matrice après un avortement 
et étoit suivi d'une perte de sang si abondante 
qu'elle tomboit à cbasque moment en ciocope (sic), 
ce qui faisoit craindre une mort prochaine et inévita- 
ble si elle n'étoit promptement délivrée ; que le dit 
Fusibay, son neveu, avoit bien fait son possible et 
plusieurs tentatives, mais que les accidents n'avaient 
fait qu'augmenter et qu'il n'avait pu faire cette extrac- 
tion. Pourquoy il auroit requis le demandeur de la 
part du dit Fusibay de luy donner promptement du 
secours. Cequ'ayant entendu, le dit sieur Peyraud qui 
sçait par une longue et constante pratique dans les 
accouchements combien les retardemens peuvent 



70 ARCHIVES DE LA 

devenir périlleux, auroit à Tinstant quitté sa compa- 
gnie et les convives qu'il avoit le soir chés luy, et 
seroit prompteraent accouru chez le dit Fusibay oii il 
auroit effectivement trouvé la ditte Jeanne Jollivet 
réduitte à une si grande fatigue et extrémité qu'elle 
ne vouloit pas consentir que le demandeur la touchât, 
dans la crainte oii elle étoit de renouveler les pre- 
mières douleurs qu'elle avait déjà souffertes et de 
finir ses jours au moment d'une nouvelle tentative ; 
mais que cependant le dit sieur Peyraud^ conjointe- 
ment avec son mary, l'ayant rassurée et convaincue 
du danger émînent (sic) oîi elle étoit, de la nécessité 
indispensable de l'opération, de la facilité et du peu 
de temps qu'il fall oit à une main accoutumée à de sem- 
blables opérations, elle y auroit enfin consenty et le 
demandeur l'auroit accouchée et fait l'extraction de 
l'arriêre-faix dans très peu de temps et arrêté par ce 
moyen cette perte considérablejqui alloit finir ses 
jours s'il ne l'avoit aussy promptement délivrée. 
Comme des secours aussy essentiels et de semblables 
opérations, qui sont les plus souvent très épineuses 
quoyque faittes par une main accoutumée,' méritoient 
une récompense et un salaire proportionné, qui ne 
se devoit pas mesurer par la durée du temps qu'on y 
employé, mais par les accideas qu'on doit prévenir et 
par les difficultés qui s'y rencontrent ; que cependant 
le dit Fusibay et sa femme, quoique très reconnais- 
sants lors en belles paroles, ne s'estoient jamais mis 
à même de satisfaire le demandeur de ses salaires, 
qu'il avoit bien voulu fixer à une modique somme qui 
est celle de 24 11., dont il auroit plusieurs fois fait la 
demande verbale, touttefois en secret et en particu- 
lier, au dit Fusibay, pour ne point développer aux 
yeux du public son procédé et tentatives téméraires 
et hazardées et son peu d'expérience, et au payement 

de laquelle il auroit conclud » -, — f* 5 r® : acte de 

notoriété délivré à la requête dudit Peyraud, chirur- 
gien, pour constater « qu'il n'y a actuellement et 
qu'il n'y a eu de temps immémorial dans cette ville 
[de Bellac] , d'établissement de communauté, maîtrise 
ny jurande pour aucune profession,art et métier; que 
les chirurgiens résidant en cette ville, ressort de 
cette sénéchaussée, n'ont composé aucun corps réuni, 
communauté, ny fait d'assemblée particulière, mais 
qu'ils ont travaillé indistinctement selon qu'ils ont 
sçu parleur assiduité, dextérité, capacité, expérience 
s'attirer la confiance du public, au choix duquel il a 
toujours été d'appeler ou ceux de la ville ou [ceux] 
de la campagne, sans opposition de la part des uns 
ny des autres ; que le dit sieur Peyraud, après avoir 



HAUTE-VIENNE 

travaillé quelques années sous son père et avoir en- 
suite fait ses cours aux écoles de chirurgie de la ville 
de Paris, se seroit retiré en cette ville, lieu de sa nais- 
sance et résidence de ses parents où depuis plus de 
30 ans, à la suite de son dit père, de ses ancêtres 
aussy chirurgiens de plusieurs générations, il travaille 
avec beaucoup de distinction, d'applaudissement et de 
succès dans les différentes maladies soit externes, soit 
internes, qui concernent l'art de la chirurgie et peu- 
vent affliger le corps humain ; qu'aune disposition des 
plus avantageuses dont il a donné des marques dès 
sa jeunesse, il a joint une étude régulière, suivie d'une 
constante et continuelle pratique et expérience qui 
l'ont mis en état d'opérer avec toute la prudence et le 
succès que l'on peut attendre d'un habile homme et des 
plus consommés dan^ cet art, ce qui luy a attiré l'entière 
confiance du public nonseulementencette ville [et] res- 
sort de cette sénéchaussée, mais encore dans les villes 
et provinces voisines où il est souvent appelle, soit 
en qualité de conseil, soit pour opérer, quoiqu'il y 
aye d'autres chirurgiens, et où il se rend de nuit et de 
jour sans distincton de personnes, chez les riches et 
chez les pauvres, traitant même ces derniers par cha- 
rité ; qu'il a fait une infinité d'opérations des plus 
délicates, pansé une infinité de playes, de thumeurs 
des plus dangereuses dont les malades ont été parfai- 
tement guéris ; qu'en la dite qualité de chirurgien, il 
a été commis et appelle depuis plus de 25 ans, à la 
suite de son père, par MM. les lieutenants criminels 
de cette sénéchaussée successivement, quand il a été 
nécessaire pour faire les visites, assister à la levée 
des cadavres, noyés, homicides, trouvés morts sur 
les chemins ou ailleurs, ainsy qu'il est justifié par les 
registres de notre greffier ; qu'il a pareillement été 
commis pendant le dit temps pour faire la visite des 
prisonniers malades ou soupçonnés de l'être dans les 
prisons royalles de cette ville -, que dans tous ces dif- 
férents temps il a fait une infinité de rapports en 
chirurgie dans les procès mus en ce siège [ou] visites 
ordonnées aux mêmes fins, déposés en notre greffe : 
qu'il a toujours eu plusieurs élèves, garçons chirur- 
giens sous ses mains et fait de bons sujets ; que outre 
les connaissances parfaites qu'il a de touttes les par- 
ties de la chirurgie, même delà médecine, étant con- 
sulté et appelé conjointement avec les médecins dans 
touttes sortes de maladies, il possède encore un talent 
particulier et unique dans le païs pour faire les accou- 
chements laborieux contre nature »; — f»10 

V* : François Martin, écuyer, sgr de la baronnie de 
Compreignac, appelant d'une sentence rendue en la 



justice de Thouron, contre Jean Delavergne, notaire 
et procureur d'office de ]a juridiction de deux ; — 
f° 14 F" ; dame Léonarde Père, veuve de M' Jean 
César de Faulconnier, conseiller du roi, son lieute- 
nant particulier, assesseur civil et criminel au siège 
de Bellac, demanderesse contre Joseph Moreau, labou- 
reur; — f* 24 r" : commission de procureur donnée à 
AlexisdelaBajauderie; — f° 29 r°; mention queladécla- 
ration royale du 7 avril 1759 qui autorise les sièges 
royaux h connaître des matières consulaires dans 
l'étendue de leurs ressorts respectifs, a été lue et enre- 
gistrée ; — f* 32 r° : Félix Delage, marchand de drapa 
et de soie de la Tille de Montmorillon, demandeur ; — 
f 40 V: Jean Négrier, eieur du Vignaud, m" chirurgien 
demandeur ; — f" 44 r° : François Maige, sieur d'Au- 
vergne, avocat et notaire royal en la sénéchaussée du 
Dorât, juge sénéchal de Persat , demandeur ; — f 46 r" : 
Gaspard de Saint-Savin, sgr de Commersat, demandeur 
contre Louis du Chiron, écuyer, sieur de Lfige; — f49 
V : dame Françoise Henriette de Cosnac, abbesse de 
la Règle, demanderesse ; — f" 56 r" : mention de l'en- 
registrement fait de deux édits royaux ; l'un portant 
création de cent receveurs des rentes créées sur 
l'hôtel-de-viUe de Paris, l'autre portant établisse- 
ment d'nne subvention pour le soutien de la guerre. 

B. 81. (Registre.) — lu-4a, 90 teuitlets, papier. 

1T60. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f" 1 r° ; enregistrement d'un édit royal portant 
création de trois millions de rentes viagères dites 
tontines (Versailles, décembre 1759) ; — ibid. r longue 
remontrance de Simon Mallebay de la Mothe, pro- 
cureur du roi, concernant les justices subalternes : 
« Messieurs, notre zèle pour le bien public, excité 
par les plaintes de plusieurs particuliers du ressort 
de ce siège, nous engage aujourd'hui de recourir à 
l'authorité de la justice, de réclamer la sévérité des 
loix du prince, des arrêts et réglemens de la cour, 
pour rétablir le bon. ordre dans les différentes parties 
de cette sénéchaussée d'oii il a été proscrit par un 

dérèglement qui devient général Nous 

vous dirons avec toute la confiance possible que 
dans le ressort de cette sénéchaussée et de ce siège 
il est nombre de justices champêtres que plusieurs 
personnes possèdent; les unes, disent-ils, comme 
patrimonialles, les autres comme domanialles, et les 
dernières comme les ayant acquises par engage- 



ment du roi, lors de l'aliénation du domaine de la 
couronne et de sa justice en 1702. 11 est aussi 
plusieurs personnes qui lèvent des péages sur le 
territoire oii ils prétendent avoir tous droits de jus- 
tice, même sur des territoires oh S. M. a droit de 
justice h cause de ses chfttellenies de Bellac, Ran- 
çon et Champagnac, dont là dernière est réunie au 
siège par l'édit d'avril 1749. Us partagent ces jus- 
tices et les repartagent si souvent entre eux qu'une 
paroisse ou une partie de paroisse se trouve écrasée 
sous une multiplicité déjuges, à qui un seul seroit 
plus que suffisant en administrant la justice pour la 

justice *. Suit une ordonnance conforme du 

président du siège ; — f" 5 v : Léonard Génébrias, 
prieur-curé de Lagudet, demandeur en matière 
d'arrérages de rente contre Jean-François Dubois, 
sieur des Termes, garde-marteau en la maîtrise 
particulière des Eaux et forêts de Bellac : — f" 17 r" : 
Joseph Mallebay, syndic et receveur de l'hôtel-Dieu 
de Bellac, demandeur en paiement de créance contre 
Pierre-Louis Jean Bartlion, chevalier, sgr de Mont- 
bas, lequel se déclare a hors d'état de payer, à cause 
des grosses dépenses que messieurs ses enfants au 
nombre de quatre luy font au service de Sa 
Majesté u; — f" 19 r" ; réception de Jean Tournois, 
comme huissier audiencier ; — f" 19 V ; enregistrement 
d' édits fiscaux ; — ibid. : remontrance du procureur 
du roi contre les officiers delà chfttellenie de Rançon, 
qui t se sont avisés de connaître et juger des matiè- 
res consulaires, de marchands à marchands, qui ne 
sont attribuées qu'aux bailliages et sénéchaussées 
et non point aux jugea inférieure d'icelles > ; — 
f°20r'': nomination d'un garde-palais ; — f 27 r° ; 
Joseph Lamy, curé de Compreignac, demandeur ; — 
f* 39 V : M* Jacques Jourdanneau, notaire royal, 
demandeur en requête contre Jean-Claude Bounin, 
sieur de Nouic, avocat au siège du Dorât, faisant 
fonction déjuge en la cbâtellenie royale de Rançon, 
en qualité de plus ancien gradué et postulant ; — 
f° 58 v° : Jean-François Descbamps, curé de Thouron, 
demandeur; — f 65 r° : Ignace Barbou, aîné, négo- 
ciant de Limoges, demandeur contre Jean Moreau de 
la Bussière, bourgeois, et Jean Meirat, laboureur, 
commissaires établis sur les fruits de la terre de 
Sannat ; — f° 65 V : réception de Joseph Durand du 
Bouscheron comme greffier en chef; — f° 71 r" : 
Jean Degude, docteur en médecine, et J.-B. Mathieu 
delà Gorse, sgrde Ventenat et de Puyjolli, prési- 
dent trésorier au bureau de Riom, demandeurs ; — 
f° 81 v" : Jean Vacherie, arpenteur royal, demandeur ; 



72 ARCHIVES DE LA 

— f> 84 V* : enregistrement d'édits royaux; — 
P 88 r® : Gilbert Montagne Debort, chevalier de 
Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de 
lacoir anderie de Limoges, Breuilauf a et membres 
déper ants, contre J.-B. de Poncharaud, sieur de 
Ver ail, greffier en chef de Télection de Limoges. 

B. 82. (Registre). — In.-i'>, 58 fenillets, papier. 



ITOl. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f» 2 r° : Nicolas- Antoine de Marcillac, écuyer, sgr 
d'Oradour, demandeur en intervention contre Jean 
Vincendon, chirurgien ; — f» 5 v® Simon Mallebay, 
sieur de la Mothe, avocat en la cour, ci-devant con- 
seiller du roi, lieutenant général de police de 
Bellac ; — 6 v** : Pierre de Roumilhac, curé de Pey- 
rat, demandeur •, — P 10 r<> : Jean Artaud, contrôleur 
provincial des postes, contre Jacques de la Chassai- 
gne, chevalier, sgr du dit lieu et de Brouilles ; — 
f* 12 V® : Jean Massoulard, arpenteur royal en la 
maîtrise des Eaux et forêts de la province, adjudica- 
taire du bail des matériaux de la chapelle St-Michel 
de Bellac, demandeur contre Simon Arbellot, sieur 
de Lagasne, bourgeois, syndic fabricien de l'église 
N.-D. de Bellac ; — f^ 17 r* : Joseph Pezet, prieur de 
risle-Jourdain, contre M* du Theil, écuyer, sgr de la 
Sermonière ; — f» 19 r** : J.-B. Samies (?), l'un des 
secrétaires de M. l'intendant de la ville de Limoges, 
demandeur en matière d'héritage contre Robert 
d'Auberoche, avocat au siège de Bellac ; — f^ 29 v^ : 
Silvain Delaceile, concierge du château du Cluseau, 
paroisse de Eathus, appartenant à M^ J.-B. de 
Montbas ; — f* 32 : réception de Jean Badou comme 
procureur postulant au siège de Bellac ; — f" 35 v** : 
Arnaud-Claude Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, 
conseiller du roi, grand sénéchal de la province de 
Saintonge, lieutenant de vaisseau de Sa Majesté, sgr 
du château de Dompierre, St-Sornin et autres places, 
demandeur -, — f** 38 r*» : François de Villelume, che- 
valier, sgr du Bâtiment et de Chamborêt, contre 
François Guyot, chevalier, sgr du Dognon ; — 
f* 47 r** : présentation par Jean Hélitas des lettres qui 
l'ont pourvu de l'office de lieutenant du roi de cette 
ville et communauté de Bellac, rétabli par édit de 
nov. 1733 ; — f» 47 v* : réception de Léonard Mas- 
soulard comme sergent royal ; — ibid. : règlement 
fixant le jour des audiences des vacations ; — f*51 t^: 
Jacques Tournois^ marchand coutelier, se disant 



HAUTE-VIENNE 

fermier des dîmes de la ville de Bellac, demandeur 
en paiement de créance contre Pierre Tournois, 
vigneron ; — f<» 53 r° : Pierre Roche, m" chirurgien, 
demandeur; — f° 54 r^ : François Lemargue, m* chi- 
rurgien et marchand, contre François Mathieu, 
notaire royal et marchand ; — f" 58 v* : sentence du 
président du siège de Bellac portant qu'il sera déli- 
béré par la ville sur l'enregistrement requis par le 
sieur Hélitas des provisions de lieutenant du roi par 
lui obtenues. 

B. 83. (Registre.) ^ Iq-4o, 68 feuillets, papier. 

ITO» . — Plumitif d'audience . — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : 
f^ 10 : règlement pour les audiences du siège ; — 
f* 3 r° : Antoine Aubugeois de la Ville du Bost, ancien 
sous-fermier du domaine du roi pour le comté de la 
Basse-Marche, demandeur contre M° Hyacinthe Ber- 
nardeau, sieur de Montelbaut, écuyer, conseiller du 
roi, lieutenant du prévôt de la maréchaussée de 
Poitou au département de Montmorillon ; — f* 4 r*' : 
sentence qui condamne François Mazeiraud, sergent, 
à 50 11. d'amende et six mois d'interdiction pour avoir, 
au préjudice de la déclaration du roi, donné une 
assignation à la cour consulaire de Poitiers ; — ibid, : 
dame St-Joseph Poujard, supérieure des religieuses de 
Ste-Claire de Confolens, demanderesse en paiement 
de créance contre J.-B. Chaignaud, notaire et procu- 
reur ; — f° 4 v° : Pierre Péronneau, m** chirurgien et 
notaire royal, demandeur en saisie contre Pierre 
Mazeyraud, sieur de la Barre, fermier ; — f ~ 9 v®, 
13 r° et 16 v° : Simon Mallebay, sieur de la Mothe, 
avocat en la cour, ancien procureur du roi de la maré- 
chaussée de la Basse-Marche, demandeur contre 1^ 
religieuses.de l'Union chrétienne de Bellac ; — f* 18 r**: 
remontrance du procureur du roi contre les notaires 
qui refusent de lui délivrer des grosses de divers 
actes dont il a besoin pour la conservation des droits 
du domaine; — f* 18 v<*: Gabriel Lherbon, t lieute- 
nant de M. le premier chirurgien du roi dans la com- 
munauté des Messieurs en l'art de chirurgie de la ville 
du Dorât et dans l'étendue de son district», demandeur 
en paiement de créance contre d*"*^ Berthe Dauberoche ; 
— f»19r** :* Paul Joyeux, marchand, propriétaire de la 
forge de la Peyrière en la paroisse de Damac, deman- 
deur ; — f* 20 r® : sentence qui condamne François Au- 
gras, huissier de la ville de Ghftteauponsac, à 50 11. d'a- 
mende pour avoir contrevenu à la déclaration du roi 



i ' ' 









SÉRIE B. — SÉNÉCHADSSEE DE BELLAC 



73 



en donnant une assignation consalaire devant la jus- ' 
tice Bubalterne de Rançon ; — f^ 25 r" : réception de 
Jean Courcelle comme sergent h la résidence de 
Uan'îon; — f^ 28 r' ; remontrance dn procareurduroi 
contre ceux qui diiposent des fumiei'.^ et déblais contre 
le mur du palais ou qui y enfoncent des piquets ; — 
f> 33 r" : Pierre Laroque, chirurgien, défendeur ; — 
f" 40 V: François Mallebay de la Thibauderie, licencié 
es lois, demandeur contre J.-B. Dubois, sieur des 
Ternes, garde de corps du roi ; — f° 51 v^ : Jean 
L'jrant, écuyer, sgr de Lézignac, demandeur en som- 
mation et garantie contre Jean Mazeyraud, eieur de la 
Barre ; — f 55 r° : Jean Galliclier, curé de ,St-Barbant, 
demandeur ; — f' 58 V : Léonard et Joseph Mallebay, 
m" d'école et marchands, contre François Mathieu, . 
notaire royal; — f=60v° : court rlîglement pour les va- 
cations du siège; — P" 61 r» î-Louis Normand, comte de 
Cliement(?), ancien officier au régiment du roi-infan- 
terie, héritier de dame Dorothée du Chenaud de la 
Cbampelière, sa mère, demandeur contre René Bar- 
bier, marchand; — P 63 V: règlement pour les 
audiences du siège. 

B. M. (Cahier.) — In-i», S7 feuillets, papier. 

1T63. — Plumitif d'audience, — iléme forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f 1 Y" : Jacques OUivier, sieur du Mouroix, bourgeois, 
contre Jean Compain, dit le Petit, marchand et maré- 
chal: — PZr": remontrance daprocureardu roi de ce 
que notaires et procureurs taxent arbitrairement les 
parties; — f° 6 v" : Gabriel Reix, curé de Blanzac, 
sgr décimateur en partie du bourg et de la paroisse, 
demandeur contre. Mathieu Lester et consorts, pré- 
tendant droit aux dîmes ; — f> 8 r" : Jean Degude, 
chapelain de la chapelle de Saint-Biaise, demandeur 
en paiement d'arrérages de rente, contre Jean Des- 
champB, laboureur; — f 16 r' ; François Vrignaud, 
chanoine du Dorât, demandeur en saisie contre Pierre 
Chambre, laboureur ; — f^ 20 r' : François Badou des 
Lèzes, marchand, demandeur en paiement d'obliga- 
tion contre Jean Moreau, sieur de la Bussière, mar- 
chand ; — P 21 r" : lettres de relief et dispense accor- 
dées par le roi à Pierre Massoulard, pour se faire 
pourvoir de l'office de notaire royal au bourg de la 
Qroii ; — ibid. : prestation de serment du dit Massou- 
lard comme Dc^lre royal ; -~ f* 22 V Gabriel Durand, 



— f' 23 r' : Pierre-Michel Baillot, chevalier, sgr du 

Queyroix, conseiller du roi, président trésorier de 
France au bureau des finances de Limoges, deman- 
deur en saisie contre Jean Mallet, aubergiste ; — 
f 29 r' r Gabriel Durand, « se disant conseillerdu roi, 
greffier en chef au siège royal de la ville d'Uzerche 
en Limousin, négociant associé et intéressé dans la 
compagnie des cultivateurs de l'agriculture et pour 
l'approvisionnement des bestiaux pour Paris, actuel- 
lement détenu et prisonnier pour dettes dans les 
prisons royalles de, cette ville, » demandeur eu 
requête contre Simon-Benoît Barbou, J,-B. Des- 
champs, négociants de la ville de Limoges, Jean 
Boussy de Lavenaud, notaire royal, Pierre Vieille- 
chaise, sieur du Buisson, et consorts, aussi négo- 
ciants et marchands; — f'IîO v': François Lafleur des 
Essards, prieur-curé de Vacqueur, contre J.-B. Laileur 
de Thoveyrat, ancien garde du corps de S. M. et 
officier d'invalides; — P 34 v" : François Decoux, 
prêtre, bacbelieren théologie, supérieur du séminaire 
de Laval-Magnac, demandear en paiement de 
créance; — f" 40 V: Léoliard Devoyon, docteur en 
théologie, chanoine et syndic du chapitre cathedra! 
de Limoges, demandeur en dénonciation d'hypothè- 
que contre Simon Arbellot, sieur de Lagasue : — f 44 
r' : commission de procureur d'office donnée h. Alexis 
de laBajauderie; — f°49v'': Louis Leroy d'Annesy, 
bachelier en théologie, prêtre du diocèse de Paris, 
prieur du prieuré royal de St-Jean de Chatin {Cha- 
taing) en la paroisse de St-Barbant, diocèse de Poitiers, 
demandeur contre Henri Prévaud, curé de la paroisse 
de St-Alpinien de Ruffec-le-Chàteau en Berry ; — ibid. : 
François Dubrac, m° chirurgien contre Jean Vincen- 
don, aussi chirurgien; — f°5l r° : règlement pour les 
audiences des vacations; — f' 52 f : Mathieu Morel, 
chevalier, sgr baron de Fromental, demandeur; — 
f ' 53 V" : prestation de serment d'Alexis de la Bajau- 
derie comme procureur au siège;— ^ 54 v" : certificat 
de publication du règlement des huissiers et sergents 
procédant en matières consulaires ; — P 56 v" : règle- 
ment pour les audiences. 

B. 8G. (Regiatre.) — In-4o, 48 feuilleU, papier. 

1T64. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
aauses entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 2 r" : Pierre Chaochef, dit le Moine, maître entre- 

iin>npiir. dp.mnniipiir pn i1i^a»ptj'nn d'annpl cnnt'.rA Ronn 



74 ARCHIVES DE LA 

Pierre Baland , écuyer, sgv de Quérigny, baron de 
Frainay, sgr de Villemont, secrétaire du roi, maison, 
couronne de France et de ses finances, demandeur en 
matière d'héritage, contre François Rolland, sieur de 
Lavergne; — f"^9 v°: règlement pour les audiences du 
siège ; — MO r*^ : nomination de curateur aux causes -, 

— f^ 11 v° : réception de Pierre Mallebay, licencié es 
lois de la faculté de Poitiers, comme avocat au siège 
de Bellac ; — f> 14 v° : Alexis de la Bajauderie, sieur 
des Loges, procureur en la sénéchaussée, agissant 
comme syndic et receveur de l'hôtel-Dieu de Bellac, 
contre Bernard Arbellot des Aguzons, marchand 
tanneur et corroyeur ; — f** 18 v® : Vincent Boullet, 
laboureur, ci-devant collecteur de la paroisse de 
Vaury, enclave du Limousin, pour Tannée 1760, 
demandeur ; — f*» 20 r^ : « M^ François Mallebay dé 
la Mothe, advocat en ce siège, nous a exposé qu'au 
mois d'avril dernier il auroit preste à sieur 
Gabriel Durand, greffier en chef auballiage d'Userche, 
détenu prisonnier es prisons royalles de cette ville 
[de Bellac] pour debtes, le tome second des Conféren- 
ces des ordonnances par M** Philippe Bornier, de l'édition 
de 1719, et qu'après l'évasion du dit sieur Durand des 
dites prisons, nous étant transportés dans icelles pour 
dresser état et procès-verbal, nous aurions par notre 
procès-verbal du 17 juin dernier, chargé Jean Dunoyer. 
notregreffler, du dit tome... Requiert, en conséquence, 
que le dit tome luy fut remis par le dit Dunoyer, notre 
greffier, sous l'offre de luy en donner bonne et valable 
décharge. Nous, faisant droit au réquisitoire du dit 
Mallebay de Lamothe, advocat, ordonnons au dit Jean 
Dunoyer, notre greffier, de remettre au dit sieur Mal- 
lebay, le dittome » ; — f^26 v° : Joseph Delage, 

curé de Ciraud (?), demandeur en paiement de créance 
contre Gédéon de Roufflg nac, écuyer, sgr de Sannat : 

— f' 27 v°: Augustin Patharin, curé de Saint-Hilaire- 
de-Luchapt, demandeur au principal contre Philippe- 
Antoine de Brémohd, écuyer, sgr. de la Rabotte ; — 
fo 28 V** : prestation de serment de Joseph Martin, 
comme notaire royal en la paroisse de Compreignac, 
en la sénéchaussée de Limoges (sic) ; — f* 34 v° : M** 
Louis de Laporte du Theil, chevalier, sgr des Forges, 
demandeur en matière d'héritage contre Sylvain 
Chioche, écuyer, sgr de Couret; — f°37r^: remon- 
trance du procureur du roi contre les officiers du siège 
qui retiennent induement les minutes civilles et cri- 
minelles qui devraient être déposées au greffe ; — 
f* 37 v° : remontrance du procureur du roi demandant 
l'application d'un tarif fixant les droits et salaires 
des huissiers et sergents de la sénéchaussée ; — ibid : 



HAUTE-VIENXE 

Hippolyte Arbellot de Rouffignac, conseiller du roi, 
receveur des amendes, confiscations et restitutions en 
la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bellac, de- 
mandeur; — f"^ 39 r'» : Jean-Baptiste Butaud, m° chirur- 
gien de Laval (-Magnac), demandeur en matière d'hé- 
ritage contre Simon Bussière, premier huissier au siège 
royal de police à Bellac ; — fM2 r** : court règlement 
pour les audiences des vacations ; — ibid : Maximin 
Bosmord, arpenteur, et François Dupeux, marchand, 
« sous-fermiers des revenus appartenant à Sa Majesté 
dans la châtellenie de Rançon faisant partie de sa 
comté de la Basse-Marche », appelant d'une ordon- 
nance du juge royal de Rançon, contre Jean-Charles 
Barbou, archiprôtre et curé du dit lieu ; — f' 45 v^ : 
J.-B. Duverger, m® serrurrier et ouvrier de la Monnaie 
de Limoges, demandeur en décharge de la tutelle des 
enfants mineurs de François Duretour, cavalier de la 
maréchaussée à la résidence de Bellac ; — f^ 47 r** : 
remontrance du procureur du roi a qui a dit que la 
paroisse de Berneuil est dépourvue depuis longtemps 
d'un syndic fabricien et que, quelques démarches 
qu'ait fait le sieur Lafond, curé, il n'a pu réussir à con- 
voquer les manans et habitans de la ditte paroisse pour 
se nommer un d'entre eux pour syndic-fabricien». Suit 
une ordonnance portant que les dits habitants seront de 
nouveau convoqués et qu'à défaut par eux de se réunir 
il sera pourvu d'office à la nomination d'un fabricien ; 
— tWûî: ordonnance portant convocation des habitants 
de Bellac pour nommer leurs officiers municipaux 
conformément à l'édit royal du mois d'août 1764. 

B. 86. (Cahier.) — In-i», 58 feuillets, papier. 

ITGS. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f ' 1 r** : règlement pour les audiences du siège ; — 
fo 5 yo . François-Xavier Genty de la Borderie, étu- 
diant, demandeur en reddition de comptes contre 
Gabriel-François de Verdilhac du Peyron, avocat, ci- 
devant tuteur dudit Genty ; — f° 12 v° : sentence contre 
le sieur Glouthier, se disant huissier en la châtellenie 
dePersac. portant condamnation à 50 11. d'amende pour 
avoir donné une assignation à la cour consulaire de 
Poitiers ; — ibid : jugement portant défense à tous les 
notaires de la sénéchaussée de Bellac d'émanciper 
les mineurs et de nommer des curateurs ; — f" 16 r° : 
Joseph'Marie-François Bernardeau, écuyer, sieur de 
Salvert, l'un des gardes du corps de Sa Majesté, 
demandeur; — f»20 v« : Etienne Peilegrain, notaire 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
royal, demandeur ; — f* 21 V : jugements portant 
condamnation à 50 11. d'amende contre deux buisBiern 
pour avoir donné une assignation à la cour consulaire 
de Poitiers et o celle de Limoges ; — f :i2 r" ; Louis 
Benoist de Saint-Martin, chevalier, egr de Baignac, 
Villemaissant et autres lieux, demandeur en saisie 



75 



de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre 
François Feydeau, prêtre, et Jean Feydeau, sgrde St- 
Christophe, frères ; — f"ï r° : Jean RafTard sienr de 
Panissac, directeur des postes à Bellac, demandeur 
en matière d'héritage contre le sieur Pinier, tailleur 
d'habits et aubergiste ; — f" 8 r° : J,-B. Mallebay du 



76 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



Leroy-Dannezy, prieur dn prieuré St-Jean de Chas- 
tain, demandeur en paiement de rente contre René 
Savignat, laboureur ; — ibid. : frère Joseph de Mellet 
de Sang'ues, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jéru- 
salem, procureur général du même ordre au grand 
prieuré d'Auvergne, demandeur en paiement de 
rente noble contre Pierre Courcelle, laboureur, et 
consorts : — f*^ 27 v** : Henri Peureau, prêtre, curé de 
la paroisse St-Alpinien de Rufifec, et prieur do Mou- 
het et Maillac, demandeur en paiement de domma- 
ges-intérêts contre Louis Leroy-Dannezy, bachelier 
en théologie, prêtre du diosèce de Paris, prieur du 
prieuré royal de St-Jean de Chastin, diocèse de Poi- 
tiers, généralité de Limoges. Le procureur de Leroy 
c( a soutenu avoir fait faire pour plus de 1,500 11. de 
réparations dans l'église et bastîments du prieuré 
de Chastin, et autres lieux en dépendants, circons- 
tances et dépendances, le tout en conformité du 
traité entre les dites parties fait »; — f'Sl r° : juge- 
ment par lequel Pierre Trébillon, huissier au siège 
de Bellac. est rrlevé, sur le vu des certificats de méde- 
cin et chirurgien par lui présentés, de la suspension 
de trois mois qui avait été prononcée contre lui pour 
manquement à son service ; — f° 33 r*" : Jacques-Oli- 
vier de.Vaucourbeil, sieur du Mouroix, demandeur en 
matière d'héritage contre Pierre Mallebay, écuyer, 
sieur du Cluzeau, l'un des deux cents gendarmes de 
la garde de Sa Majesté : — fMl r° : Léonard Peyraud, 
laboureur, et Martin de Villelégier, aussi laboureur, 
commissaires séquestres établis sur les fruits et 
revenus du sieur Mondot de Beaujour, contre Jean 
Mondot, conseiller du roi, vétéran en ce siège ; -* 
fo 47 po . réception de J.-B. Mallebay, sieur de Moulin- 
neuf, comme avocat au siège de Bellac. 

B. 88. (Registre.) — In-i®, 99 feuillets, papier. 

ITÔT. — Plumitif d^audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f ° 1 r^ ; réception de Christophe Desgranges comme 
notaire roval : — f° 2 r° : Jean-Pierre Darfeuille. clie- 
valier, sgr de Foucaud et autres lieux^ contre Jean 
Dufaure, chevalier, sgr de la Valeille {sic] ; — f° 6 r'* : 
nomination de curateur aux causes \ — f" 8 v** : Simon 
Arbellot, sieur^ie Lagasne, bourgeois, « au nom de 
sindycq fabricien et receveur de la fabrique de l'église 
de N.-D. de Bellac, » demandeur en exhibition de titre 
de concession de banc, contre Louis Barthon, cheva- 
lier, sgr vicomte de Montbas \ — f» 9 r° : réception de 



M^Philippe-IgnaceDuclosdes Vestizons comme con- 
seiller du roi au siège de Bellac ;—f* 16 v°: J.-B. de Pont- 
charaud, sgr de Verneuil, conseiller du roi, greffier 
en chef honoraire en l'ék'ction de Limoges, deman- 
deur en matière d'héritage contre J.-B. Mallebay, 
sieur de la Vigerie, bourgeois ;— f' 17 r° : Simon Bus- 
sière. premier huissier audiencier au siège royal de la 
police de Bellac; Philippe Tournois, premier huissier 
audiencier en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac: 
Jean Tournois, premier huissier audiencier en la 
sénéchaussée de Bellac; Jean Marsat huissier-audien- 
cier en la dite maîtrise ; Jean Desgranges, huissier 
au bureau des finances de la généralité de Limoges, 
demandeurs en production de titre contre Léonard 
Massoulard, sergent royal en la sénéchaussée de 
Limoges ; — M7 v** : Guillaume-Alexandre Savard, 
« conseiller du roi, receveur, contrôleur [et] commis 
des consignations des sièges royaux de Bellac, Le 
Dorât, justices roj^allesetseigneuriaUesenrellevant, 
et notaire royal, » demandeur en paiement de créance 
contre François Pajot, laboureur \ — f» 29 r'^ : 
confirmation du règlement pour la tenue des audien- 
ces ; — f** 40 r^ : Jean Benoist, sieur de Villefranche, 
marchand, demandeur en matière d'héritage contre 
le sieur Père du Liboureix ; — f° 41 r" : Pierre de Rou- 
milliac, prêtre, desservant le bénéfice-cure de Pey- 
rat, demandeur en opposition contre Jean Guey- 
naud, maçon ; — f' 43 r^ : les religieuses de l'Union 
chrétienne de Bellac, « poursuivant la certification 
des criées faites à'ieur requête sur les biens immeu- 
bles de M° Simon Mallebay, sieur de la Mothe, et 
d^'^^ Jaquette Gallicher, son épouse », demanderesses 
contre le dit Simon Mallebay, avocat en la cour ; — 
f° 53 r° : Jacques Prévôt, « adjudicataire général des 
fermes royales unies de'France, «demandeur en paie- 
ment d'arrérages de rentes, contre Jacques Dupîn, 
chevalier, sgr de St-Barbant : — f* 54 v* : François 
Guyot, chevalier, [sgr] du Doignon, capitaine d'in- 
fanterie, demandeur ; — f° 61 v** : François Martial 
des Montiers, chevalier, sgr vicomte de |Mérinvilleet 
Brigueil, baron de Montrocher, sgr de Rochelidon, 
le Fraisse, Châteaubrun et autres lieux, lieutenant 
général des armées du roi, héritier du feu marquis 
de Mérinville, son père, contre Etienne Ferré, cheva- 
lier, sgr de Frédières et sieur de la Jérodie ; — f** 67 
v° : Jean Boileau, aubergiste et traiteur, demandeur 
en paiement de créance contre M. de Mora-s, cheva- 
lier, sgr de Lavaud de Blanzac \ — f' 75 r** : Jacques 
Aubugeois de Génety, avocat au siège présidial de la 
Marche à Guéret, ancien juge sénéchal civil, crimi- 



nel et de police bu Dorot, appelant d'une sentence du 
juge de Darnac contre Jean Ducellier, m" cliimrgien ; 
— f" 83 v" : Joseph de la Condre du l'uy, « conseiller 
en la sénéchaussée de la Basse-Marche au pîpge royal 
de Bellac », demandeur ; — ^ 86 r" : Antoine Bon- 
neau, directeur de la forge h fer de Luchapt, deman- 
deur ; — f" 94 V r jugement enjoignant aux huis- 
siers et sergents du ressort o de se conformer, dans 
tone les actes qu'ils feront, à la disposition de l'art. 5 
du titre II de l'ordonnance de 1667 : ce faisant, de 
mettre au bas de l'original de tous actes et exploits 
les sommes qu'ils auront reçues pour leur salère ». 

.) — ln-4", 108 feuillets, pnpier. 



notaire : — f" 49 V : condamnation à 30 11, d'amende 
]ioncncèe contre le .pienr Beaumont, huissier au 
siège du Uorat, pour avoir assigné devant la cour 
consulaire de Poitiers : — f-" 50 V : les religieux de 
la Maison-Dieu de Montmorillon, demandeurs ; — 
f» 60 V' : Jean Milicien de Robert, sieur de laMarque- 
tière, ancien gendarme delà garde du roi, contre 
Mathieu de Londeis, egr de Fruminy; — f* 64 r° : 
Jean Raffart, sieur de Panissat, directeur des postes, 
demandeur; — f" 71 r" : Gilbert du Chiron, écuyer, 
sieur de la Bétoulle et d'Envau, demandeur en 
paiement de créance contre Pierre Rouyoux, labou- 
reur; — f 76 f : Pierre Nadaud, prêtre, curé de Mari- 
gnac, demandeur en paiement de créance contre 
Jean Barton, chevalier, sgr de Montbas; — f" 79 r° ; 



78 ARCHIVES DE LA 

deurs en garantie et prise de fait et cause contre 
Jean- Antoine Dubost, docteur en théologie, cha- 
noine de la collégiale St-Martial de Limoges; — 
f* 17 v° : J.-B. Dugros, « arpenteur-géomètre des 
Eaux et forêts des provinces de Haute et Basse- 
Marche, et Pierre Valette^ arpenteur des Eaux et 
forêts de la Basse-Marche à Bellac, demandeur en 
paiement de créance pour cause d'arpentage; — 
f° 28 r° : d*^"° Louise Claveau, veuve de M° Charles 
Marcoux, en son vivant notaire royal, contre Joseph 
Latour, m° de danse ; — P 29 r° : Léonard Géné- 
brias, a écuyer, officier des écuries du roy et son 
courrier de cabinet, héritier général universel testa- 
mentaire de défunt M'' Léonard Génébrias, vivant 
prêtre, prieur de la paroisse de Lagudet, son oncle », 
demandeur contre Jean Dubois, sieur des Ternes, 
conseiller du roi, garde-marteau en la maîtrise par- 
ticulière des Eaux et forêts de Bellac ; — f" 38 v° : 
Vincent Bounin, sieur de Lavaubois, prêtre, deman- 
deur en paiement de créance contre Jacques de la 
Châtre, écuyer, sgr de Leyraud ; — f'' 50 r^^ : François 
Massoulard, vicaire de la parroisse de St-Cyr, et d*'*" 
Marie Massoulard, épouse de Gabriel Peyraud, m° 
chirurgien, demandeurs contre Antoine de Nesmond, 
bachelier en théologie, curé de St-Sauveur de Bellac 
et de N.-D. son annexe ; — P 52 v° : Jacques Boussy , 
sieur de Fromental, juge de la juridiction de Cieux, 
contrôleur des actes au bureau du dit lieu, deman- 
deur en paiement de créance contre Jean Dunoyer, 
sieur de Bezeaux, greffier es sièges royaux de 
Bellac -, — P 53 r^ : prestation de serment de Fran- 
çois-Xavier Mosnier comme notaire royal ; — 
f** 71 r' : Léonard de Roumilhac, notaire royal, contre 
Simon Vincendon, m® chirurgien ; — f'78 r® : Charles- 
François Moulinier, écuyer, sieur du Moulin- 
Mataud et de la Ribière, Tun des deux cents hommes 
d'armes de la garde ordinaire du roi, demandeur ; — 
P 85 r*^ : Léonard de Mazaureix, notaire royal, 
demandeur; — f^ 89 r° et 94 v® : Siméon Jourdanneau, 
greffier en chef et clerc du greffe de la châtellenie 
royale de Rançon, contre Léonard Jourdanneau, 
notaire royal, contrôleur des actes au bureau du dit 
Rançon, tous deux fils de feu Jacques Jourdanneau, 
notaire royal, contrôleur des actes au dit bureau ; — 
f^ 10 r** : Jean Hélitas, « avocat en la cour, lieute- 
nant du roy au gouvernement de cette ville » de 
Bellac, demandeur au sujet d'un droit de passage, 
contre François Parinaud, marchand maquignon ; — 
f*' 105 V® : Christophe Mallebay, curé du bourg de 
St-Martial, demandeur en saisie-arrêt contre Fran- 



HAUTE-VIENNE 

çois Morrichon, marchand ; — f* 109 v** : réception 
de Joseph de la Coudre du Puy, licencié es lois de 
la faculté de Poitiers, comme avocat au siège de 
Bellac; — f° 114 v° : réception de Simon Arbellot 
sieur de Vacqueur, praticien, comme commis de 
greffe sur la nomination faîte par J.-B. Lagorce, 
greffier en chef; — f* 115 r° : Jean Gallicher, 
licencié es lois (w), curé de St-Barbant, demandeur 
en complainte contre Louis Leroy d'Annesy, prieur 
de St-Jean-de-Chastaing. 

B. 91. (Cahier.) — In-i^, 90 feuilleU, papier. 

ITTO. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
fo 2 r° : François de Faulconnier, conseiller du roi, 
son lieutenant particulier, assesseur civil et criminel 

au siège de Bellac; — f* 4 v" : c Faisant droit au 

réquisitoire du procureur du roy, ordonnons qu'il sera 
tenu, le 20 du présent mois [de janvier], 2 heures de 
rellftvée, une assemblée des notables et principaux 
habitansau pallais royal de cette sénéchaussée à dé- 
faut d'iiôtel et de maison de ville, à TefiFet de fixer et 
délibérer sur le nombre, état et distribution des pau- 
vres de cette ville et paroisse, pour voir et procéder 
sur le champ à la répartition d'iceux en chacune des 
maisons, à la charge des habitans de la dite ville, re- 
lativement aux revenus et facultés d'un chacun et 
ainsy que de raison. Auxquelles fins sera tenu le 
syndic actuel de Thôtel-Dieu de cette ville de se trou- 
ver à la dite assemblée pour y représenter et fournir 
un état et mémoire de tous les revenus du dit hôtel- 
Dieu, arrérages et intérêts qui peuvent luy estre dus, 
et le montant de son reliquat de compte actuel, pour 
sur le vu de tout être distribué au dit hôtel-Dieu tel 
nombre de pauvres que ses revenus pourront en exi- 
ger et supporter, attendu la quantité des pauvres, la 
disette et calamité actuelles ; ce qui sera exécuté ponc- 
tuellement attendu le besoin pressant » ; — f^ 7 r® : 
lettres de provision pour le sieur François Faulcon- 
nier de Tofflce de maire de Bellac, et pièces diverses y 
relatives ; — f° 7 v** : remontrance du procureur du 
roi tendant à faire homologuer Tacte de l'assemblée 
de ville ci-dessus analysé ; — f^ 10 r° : remontrance 
du procureur du roi tendant à faire annuler Pacte 
d'une délibération clandestine tenue à l'hôtel-Dieu ; 
— f° 13 r° : Christophe Mallebay, curé de Saint-Mar- 
tial, demandeur en délivrance de deniers, contre dame 
Jeanne de Sauzet, veuve de M° François Gourdin, sgr 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉK DE BELLAC 



79 



duBreuîl de la Robinière ; — f° 14 v® : jugement con- 
damnant le sieur de la Bajauderie, procureur au siège 
de Bellac, à présenter ses comptes au syndic de Thôtel- 
Dieu ; — f* 15 r® .: Emmanuel du Mesnard, ancien 
officier au régiment de la Reine-dragons, chevalier de 
Saint-Louis, demandeur; — f'* 18 v® : Mathieu de 
Londeix, chevalier, sgr de Champagnac, demandeur -, 

— f> 22 v° : Hippolyte Arbellot de Rouffignac, rece- 
veur des amendes et confiscations des Eaux et forêts, 
contre Charles-François Moulinier du Moulin-Mataud ; 

— f» 24 r° : Antoine de Marsanges, chevalier, sgr de 
la Corre, officier d'invalides, contre Charles Barbier 
de Blamont, ancien officier de dragons ; — f° 26 r^ : 
jugement portant qu'il sera fait inventaire du mobi- 
lier de rhôpital de Bellac ; — P 30 r° : Adrien de Ché- 
rade, comte de Montbron, demandeur en possession 
d'un domaine contre Jacques Dupont, chevalier, sgr 
de Saint-Barbant-, — f* 30 v° : Pierre Le Borlhe de 
Chégurat, sieur de Juniat, conseiller du roi en la séné- 
chaussée et siège royal de Bellac, subdélégué de 
l'intendant de Limoges, chargé des ordres de Sa Ma- 
jesté pour la régie et administration des fruits et 
revenus dépendant de la cure de Peyrat, demandeur 
contre Gabriel Faure, laboureur ; — f*' 39 v° : Louis 
Leroy-Danesy, prêtre, prieur de Chastaing en la pa- 
roisse de Saint-Barbant, contre Henri Pareau, curé 
de Saint-Alpinien de Rufec, prieur de Mouhet et 
Meilhat ; — f* 43 r° : Gaspard Ferré, chevalier, sgr de 
la Sermonière et des Perruges, demandeur contre 
Philippe-Antoine de Brémond, chevalier ; — f<*45 v** ; 
le procureur du roi remontre que « la compagnie 
a voit, par procès-verbal du 12 mai dernier, fait la dis- 
tribution des pauvres de cette ville pour être nourris 
par les y dénommés, attendu l'état pitoyable oii ils 
étoient réduits par la dureté du temps, jusques au 
1*''' aoust prochain ; que nonobstant la sagesse de ce 
règlement, les habitani? s'estoient refusés à leur accor- 
der ce secours tant dans la ville que dans les campa- 
gnes >. Il réclame en conséquence qu'il soit enjoint 
au sieur Tournois, premier huissier du siège, « de se 
mettre en garnizon chez les refusants de nourrir les 
pauvres, et ce, jusques à ce qu'ils eussent satisfait, et 
aux frais des refusants ». Suit jugement conforme; 
— f^ 51 r° : Léonard Massoulard de Maflrand, gen- 
darme de la légion de Berry, demandeur ; — f* 58 v*> : 
François Peyraud, chirurgien, demandeur \ — f® 70 r® : 
François Mallebay de Noussat, maître particulier en 
la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac ; — f* 71 r° : 
Pierre Lhuîllier, curé de Bussière-Poitevine, deman- 
deur en paiement d'arrérages de rente contre Jean 



Crouzeaud, sieur de la Touche, avocat au siège de 
Bellac; — î^ll v<^: Pierre Beau, notaire royal à Asnières; 
— fo 81 v° : François Thomas, receveur des droits 
réunis ; — f'' 83 r^ : Christophe Mallebay de Luchapt, 
licencié en théologie, curé du bourg de Saint-Martial, 
demandeur ; — P 90 v*^ : remontrance du procureur 
du roi demandant un acte de notoriété « qui constate 
que le sieur Joseph Fusibay, qui est prévost des mais- 
tres en chirurgie dont il exerce la profession depuis 
seize ans, n-a jamais travaillé chez aucun procureur 
de ce siège ny ailleurs en qualité de praticien, et que 
malgré ce, la dite communauté [des procureurs] au- 
roit appris que le dit Fusibay poursuivait l'établisse- 
ment d'un sixième office de procureur surnuméraire 
de ce siège, pour se faire ensuite recevoir sans avoir 
satisfait aux règlements à cet égard. » 

B. 9i. (Registre.) — In-4o, 76 feuillets, papier. 

ITTl. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f^ 3r'*: Jean Mallebay, sieur du Monteil, bourgeois, 
demandeur comme fermier du prieuré royal de Saint - 
Jean de Chastain et fermier du lieu noble du Puy- 
Catelain en la paroisse de Saint-Barbant ; — f ' 7 r® : 
les religieux Augustins de la maison-Dieu de Mont- 
morillon, demandeurs en paiement de créance contre 
Jean Lafleur, sieur de Thoveyrat-, — f* 13 r° : Alexis 
de la Bajauderie, sieur des Loges, procureur au siège 
de Bellac, deinandeur ; — f* 20 r** : Jean Bousquet, 
notaire royal, contre François Gautier, potier de terre ; 
— f° 21 r** : réquisitoire du procureur du roi au sujet de 
l'application de l'édît de février 1771 qui institue des 
conseils supérieurs dans chaque province. Le procu- 
reur commence par rappeler que la sénéchaussée 
de la Basse-Marche a été placée dans le ressort 
du parlement de Paris par lettres patentes du 7 
mars 1315, confirmées par les déclarations royales 
de août 1470, février 1572, janvier 1595, décembre 
1609 et janvier 1613 ^ — f> 23 r° : Louis Coustin, 
chevalier, sgr de Roches, demandeur en possession 
d'une^ métairie, contre Vincent Bounin de Lavaud- 
Bois, prieur curé de la Celle-Dunoise ; — f' 24 r° : 
Jean-Émery de Bersat, chirurgien ; — f° 27 r** : le 
sieur Fauchier, marchand droguiste, demandeur en 
paiement d'çbligation contre J.-B. Fusibay, lieute- 
nant des chirurgiens de Bellac; — f**30v°: Joseph Teu- 
lier, curé de Vaury , demandeur ; — P* 31 v° : presta- 
tion de serment de Joseph Fusibay, procureur ; — 



80 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

f*^ 39 v°: réquisitoire du procureur du roi, demandant 



l'application des édits royaux contre les monopoles 
dans le commerce des grains ; — ^ 44 v° : Jacques- 
François-Joubert de la Bastide, comte de Chàteaumo- 
rand, capitaine au régiment de colonel-général-cava- 
lerie, chevalier de Saint-Louis, demandeur en 
restitution des revenus perçus par d'*'^° Françoise de 
Paradis sur le domaine de Vevrat ; — f° 45 v^ : Simon 
Arbellot, sieur de l.agasne, défendeur; — f- 47 v° : 
Jean Poumeau et Joachim Peyraud, prêtres, de- 
mandeurs en communication des statuts de la 
communauté des prêtres de Bellac, contre Antoine de 
Nesmond, docteur en théologie, curé du dit Bellac, 
Pierre Arbellot, Jullien Mondot, et autres prêtres de 
la dite communauté; — f 51 r**: le sieur Lamarie, 
a employé aux aides au département de l'Isle-Jour- 
dain », défendeur ; — f° 54 r^ : Joseph Mitraud, prê- 
tre communaliste de Laval-Magnac, demandeur en 
matière d'héritage ; — f^ 57 r*" : François Fleury, étu- 
diant en chirurgie, demandeur en matière d'héritage; 

— f' 61 r : François Mallebay de la Mothe, avocat en 
parlement, demandeur en matière d'héritage ; — f' 64 
r° : Gilbert Dutheil. sieur du Fié, ancien officier d*in- 
fanterie, demandeur en paiement d'arrérages de rente 
contre Etienne du Ferré, sieur de la Garaudie : — f'* 64 
v° : Jacques Dallier, « m° maçon et arcliitecte», deman- 
deur en paiement d'ouvrages contre Alexis Renaudon ; 

— fo 6S v° : Simon Arbellot, sieur de Lagasne, deman- 
deur en paiement de créances contre Gédéon de Saint- 
Gaorge, écuyer, officier d'infanterie au régiment de 
Normandie; — f' 73 r° : Jean Fusibay, m° chirurgien 
à Saint-Bonnet, demandeur en paiement de créance ; 

— f° 74 r° : François Lafleur, sieur des Essarts, prieur- 
curé de Vacqueur, demandeur en matière d'héritag^e 
contre d^"-' Catherine Lafleur, veuve de M' J.-B. Mas- 
soulard, avocat. 

B. 93. (Registre.) — lu-4", 77 feuillets, papier. 

ITTa. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
fo 2 V** : Léonard Roumilhac, notaire royal et procu- 
reur, demandeur en entérinement de lettres royaux 
contre Vincent Bounin de Lavau:l-B )is, prêtre, prieur 
de la Celle-dunoise, et contre Jean-Claude Bounin de 
Nuit [al. Nouic), conseiller du roi, son châtelain royal 
à Rançon et sgr. engagiste du dit lieu; — f** 10 r^ : 
Jacques Junien, sieur de Lagebarière, adjudicataire 
de la sous-ferme des biens et revenus du -domaine et 



comté de la Basse-Marche, demandeur ; — f** 12 r* : 
François de la Rye, chevalier, sgr de Châteaolifion, 
contre dame Anne Turpiu, veuve de M*" Robert de 
Pons, chevalier, sgr de Mézillac ; — f* 15 r^ : Fran- 
çois Lafleur, sieur des Essarts, prieur-curé de Vîic- 
queur, demandeur en entérinement de lettres de res- 
cission contre d*^"^ Catherine Lafleur, veuve de J.-B. 
Mas'soulard, sieur de Masféraud ; — P 25 r^ : Laurent 
Mosnier, notaire royal et procureur en la chàtellenie 
de Rançon, demandeur contre J.-B. Blanchard de la 
Borderie. bourgeois ; — f'26 r** et 30 r^ : d'"*' Elisabeth 
Gadebois, « fille majeure, marchande bijoutière et de 
modes », demanderesse en paiement de créance con- 
tre Jean Sénemaud, praticien ; — f° 28 r° : François- 
Xavier de Verdilhac, conseiller du roi, contrôleur gé- 
néral du bureau des finances de la généralité de 
Limoges, demandeur; — f' 33 v** François Jacquemin, 
m° chirurgien, demandeur; — f^ 44 r^ : Joachim Goub- 
jaud, ci-devant notaire royal à Bellac, contre Jacques 
Debelleix, couvertier ; — f^57 v° : Pierre Lhuillier de 
Boiscanteau, prêtre, curé de Bussière-Poitevine, de- 
mandeur; — f^ 59 r^ : Simon Mallebay de la Mothe, 
avocat en la cour, demandeur en garantie et prise de 
fait et cause contre Jean Crouzeaud de la Touche^ 
avocat en la cour; — f" 64 v° : Jean Jean, vicaire en 
l'église N.-D. de Bellac et syndic de la communauté 
des prêtres, demandeur en paiement d'obligation con- 
tre J.-B. Coulomb, bourgeois ; — f» 66 v*» : François 
Rempnoux, prieur-curé d'Asnières, demandeur en 
paiement de dîme, contre Jean Gaudonneau, mar- 
chand ; — f*' 67 r^ : Joseph de la Coudre, notaire et 
procureur d'office en la justice de Saint-Barbant, de- 
mandeur en matière d'héritage contre dame Jeanne 
de Sauzet ; — f' 68 r® : Louis -Charles Vaugelade, tail- 
landier, demandeur; — f° 68 v° : Jean Coindor, garde 
des Eaux et forêts de Sa Majesté, demandeur; — 
r 70 r^ : Simon Arbellot, sieur de Lagasne, bour- 
geois, demandeur en paiement de redevances contre 
François Feydeau, prêtre communaliste; — f° 76 v° : 
Pierre Leborlhe, sieur de Juniat^ conseiller du roi en 
la sénéchaussée de Bellac, subdélégué de l'inten- 
dant de la généralité de Limoges, demandeur aux 
fins de sa requête; — ibid. : Pierre Dumas^ arquebu- 
sier; — f*^ 77 v° : François Fleury, chirurgien, 
a héritier général universel testamentaire de defFunt 
M° François Peyraud, m* en chirurgie, poursuites 
et diligences de M® Alexis Bajauderie des Loges, son 
fondé de procuration », contre d'*"^ Marie-Berthe et 
; Marguerite d'A^brocbe, sœurs, défenderesses. 



B. U. (Gabier.) — Iu-4>, 67 fenillaU, papier. 



iVTS. — Plumitif d'audience, — Même forme 
que précédemment, — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f " 4 r° : installation de Michel Lacroix comme avocat 
au siège; — tbid. : Louis Leroy d'Anesj, prieur de 
St-Jean de Chastain»', demandeur contre Jean Mal- 
lebay, aieup du Montheil, fermier des rentes et dîmes 
dudit prieuré; — f 5 r' : François- Xavier Geiity, sgr 
de la Borderie, officier ao régiment de Belziince-dra- 
gons, demandeur en matière d'héritage contre 
Philippe Marsaudon, marchand 5 — f 10 r' : Paul 
Maucœur de la Fond, notaire royal, défendeur; — 
f 12 r" : Jean Patharin, sieur de Lagasne, notaire 
royal et procureur fiscal du marquisat du Vigean, 
demandeur en paiement de créance ; — f^ 13 r'': Martial 
de la Salle, prieur-curé de la Garde St-Q^rald, deman- 
deur contre Simon Arbellot eieur de Vacqueur et 
Alexis delaBajauderie, sieur des Loges, son curateur 
aux causes; — f 13 v : Dom François Beauregard, 
prieur de l'abbaye de Bœuil, ordre de Citeaux, deman- 
deur; — f" lôr" : Jean Neymond, sieur de la Morlière, 
notaire noyai, et Jacquea-Junien de Lage-Barrière 
adjudicataire des revenus du comté de Basse-Marche, 
demandeur en paiement d'arrérages de rente ; — f 18 
T° : François de Villelume, chevalier, sgr de Chambo- 
ret et du Bâtiment, contre Pierre Durivaud, maréchal ; 
— léid.-.installationde François Arbellot de Lagasne en 
l'oflSce de conseiller, avocat et procureur du roi-, — 
P* 19 r° : jugement portant insinuation des lettres de 
conseiller du roi, lieutenant assesseur criminel et 
premier conseiller au siège de Bellac, accordées à M" 
J,-B. Fanlconnier; — P 25 r" : les religieux Augus- 
tins de la maison-Dieu de Montmorillon contre Jean 
LaÛeur, sieur de Thouveyrat ; — f" 39 v° : le P. J.-B. 
Coulomb, syndic des religieux Augustins de Morte- 
mart, contre Pierre Charreyron, bourgeois; — F'44r° : 
Pierre de Couhet de Lusignan, chevalier, sgr de 
Beaulieu, légataire de d "' Jeanne-Fleurie de Vertha- 
mond, demandeur; — f" 48 r" : Jean-François du 
Chalard, conseiller du roi, lieutenant particulier au 
siège du Dorât, demandeur; — f"49r'' : Félix Lhui- 
Her, sieur du Chés (?), docteur médecin, demandeur: 
— f 50 r" ; prestation de serment de François Alle- 
graud comme huissier audiencier; — f" 52 r" : dame 
Thérèse de Moiras, veuve de Pierre Duclou, écuyer, 
sgr de Puybaroneau, et Marie de Moiras, religieuse 
habituée au séminaire de l'Union chrétienne de Bellac, 
Hàute-Vibmnb. — Sbbib B. 



HENKCHAUSSEE DE BELLAC 81 

demanderesses contre François Boisceau de la Borde- 
rie ; — f° 55 p° : Jean Doucet, « m° joueur de violon n, 
demandeur en paiement de gages contre Antoine et 
François Mîtraud (?), aussi joueurs de violon, a en 
droit et possession d'assistei" et d'aller jouer du violon 
à toutes les processions et cérémonies et offices 
divins de l'église S.-D. de cette ville [de Bellac], 
soit aux festes du saint Sacrement, de la sainte 
Vierge, que toutes autres » ; — f° 57 V : Pierre 
Ruaud, notaire royal et juge châtelain de Gros et 
Balledent, demandeur; — f 59 r" : règlement pour 
l'exécution de l'édit de juin 1771 portant création 
de conservateurs des hypothèques ; — f-* 64 r" : Jeanne 
Rataud des Vaux, religieuse de l'Union chrétienne de 
Bellacj demanderesse en matière d'héritage contre 
Renée Dumas veuve Audebert. 



B. 9iS. (Ciliier.) — lu-i», 85 feuillets, papier. 

1T74. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes ; 
f''3 V : Guillaume- Alexandre Savai-d, notaire royal à St- 
Bonnet, receveur des consignations es sénéchaussées 
de Bellac et Le Dorât, demandeur contre Pierre Prin- 
cipaud, laboureur; —f" e v" : réception de Pierre Rivaud, 
licencié es lois de la faculté de Poitiers, comme 
avocat au siège de Bellac; — f 8v*' : Jean Maraat, 
archer et garde en la connétablle et maréchaussée de 
France, demandeur en paiement de salaire contre 
Pierre Durousseau, bourgeois ; — f 19 r" : jugement 
contre Pierre Mondot, concierge des prisons et garde 
ordinaire du palais, « attendu son inexactitude à tenir 
ouverte la porte de l'auditoire, qui se serait trouvée 
fermée longtemps aprè-s 9 heures sonnées, faute 
d'autant plus répréhensible que nous lui avons 
ordonné précédemment d'ouvrir la dite porte, ainsy 
que celle de la chaiabre du conseil, à 8 heures 1/2 

précises »; — f" 21 v° à23 r" : réquisitoire du 

procureur du roi touchant la même affaire ; — P 26 v° : 
prestation de serment par Pierre Mallebay, comme 
procureur; — ■ f" 28 r" : François d'Argence, lieute- 
nant au régiment de Conti -infanterie, demandeur 
en reprise d'instance contre Fleurent Perrin, labou- 
reur; — f 32 V" : jugement portant exécution des 
édits royaux relatifs aux huissiers; — f" 37 r° : 
Simon Montaudon, bourgeois, demandeur en ma- 
tière d'héritage contre J.-R Génébrias, sieur de 
Qouttepagnon, procureur du roi en la maîtrise parti- 
culière des Eaux et forêts de Bellac ; — f* 38 r" : iusi- 
U 



82 ARCHIVES DE 

nuatîon d'une lettre du procureur général au Conseil 
supérieur de Poitiers, réglant l'exercice des droits de 
procureur du roi (Cf. j?»42 v**): — -f^44 v°: les religieux 
récollets de Guéret. demandeurs en paiement d'obli- 
gation contre François de la Bussière, bourgeois; — 
f* 45 v*> : homologation d'une délibération des officiers 
municipaux de Bellac, contenant un règlement de 
police a dont l'objet est de prévenir les progrès de la 
maladie contagieuse qui y régne » ; — f° 46 r° : homo- 
logation d'une délibération des officiers de la fabrique 
de Bellac, portant nomination d'un marguillier 
honoraire et d'un sindic marguillier receveur des 
droits et revenus de la dite fabrique; — ibid. : 
« Aujourd'huy premier juillet, l'audience tenante du 
consentement des gens du roy, nous avons dit que 
nous vacquerions pendant quinzaine, suivant l'usage 
ordinaire de ce siège qui est de prendre vacance pen- 
dant quinzaine en juillet > ; — f* 49 r° : Michel 

Lafond, curé de Berneuil, contre d^"*" Thérèse Bounin 
de Nouic, veuve de Simon Arbellot, sieur des Bordes; 
— f« 52 r** : jugement portant acte de l'abandon de 
tous biens mobiliers et immobiliers que fait Jean 
Garail, m° boulanger, pour éviter la contrainte par 
corps que ses créanciers sont à même d'exercer contre 
lui; — f* 55 r® : Jacques Jourdanneau, sieur des 
Champs, m* chirurgien, demandeur; — f*59 r" J.-B. 
Mathieu de Lagorce, écuyer, conseiller du roi, prési- 
dent trésorier de France au bureau des finances de 
Riom, demandeur en paiement de créance contre 
Paul de NoUet, chevalier, comte de Leypaud, sgr du 
Mas-du-Bost, grand sénéchal d'épée de la Basse-Mar- 
che ; — f» 62 r° : Gabriel Peyraud, m® chirurgien, 
demandeur en paiement d'honoraires contre N. Lavil- 
lauroy, laboureur, « pour traitements, pansements, 
médicaments, voyages et fournitures de drogues à lui 
faites » ; — f'^ 65 v° : J.-B. Rouhet, notaire royal, 
demandeur en paiement de créance contre François 
de Rofflgnac, sgr de Sannat^ Balledent, St-Junien-les- 
Combes et autres lieux, lieutenant de MM. les maré- 
chaux de France au département de la Basse-Marche, 
chevalier de l'ordre de Saint-Louis; — f° 69 v® : pres- 
tation de serment par Jacques Savard comme rece- 
veur, contrôleur et commis des consignations du 
Dorât, Bellac et autres juridictions; — f* 70 r° : insi- 
nuation des lettres de conseiller honoraire, accordées 
à Simon Mallebay de la Mothe après 26 ans passés 
dans la charge de conseiller, avocat et procureur au 
siège de Bellac; — f* 71 r® : jugement en appel fixant 
à 150 11. les dommages-intérêts réclamés a pour frais 
d'accouchement, gésine et dépens » par Marguerite 



LA HAUTE-VIENNE 

Couturaud, ci-devant servante, contre Pierre Thou- 
raud, sieur de la Parlière, bourgeois mineur de 25 ans, 
€ et ce, sans tirer à conséquence pour les filles qui se 
mettroient à l'avenir en pareil cas »; — f*72 r® : juge- 
ment portant réforme des a abus étranges qui se sont 
introduits dans l'exercice des fonctions de greffier. » 
Suit un réquisitoire du procureur du roi contre les 
dits abus ; — f® 77 r° : réquisitoire du procureur du roi 
contre les abus qui se sont glissés dans la fabrique de 
l'église de Bellac; — f"78 v° : nomination de Philippe- 
Ignace Duclos des Vestizons pour syndic receveur de 
la bourse commune des magistrats du siège de Bellac; 
— fo 81 V** : nouveau réquisitoire du procureur du roi 
contre les pratiques abusives de la fabrique de Bellac. 

B. 96. (Registre.) — In-4o, iOl feuillets, papier. 



ITTSS. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f° 1 r** : remonstrauce du procureur du roi : 
'« Messieurs, nous nous appercevons que, contre 
l'usage constament observé dans ce siège, qui veut 
que le greffier tenant la plume sous les sièges pen- 
dant l'audience demeure découvert. M*» Lagorce 
afl^ecte de garder le bonnet quarré sur la tête; comme 
nous ignorons à quel titre il prétend jouir de ce 
droit, qui est une innovation, nous requérons que le 
dit M° Lagorce soit tenu de nous communiquer les 
titres qui autorisent sa prétention, et cependant que, 
conformément à l'usage, il lui soit fait defifences de 
se couvrir » ; — f ° 6 v** : Pierre Labuse, marchand, 
demandeur; — f"* 12 v° : Louis-Alexandre Guiotde St- 
Quentin, prêtre, demandeur en réparations locatives, 
contre Gabriel Lallay , bourgeois ; — f® 16 r® : François- 
Laurent Mosnier de la Forge, notaire royal et pro- 
cureur à Rançon, demandeur en entérinement de 
lettres de rescision contre Léonard de Roumilhac, 
notaire royal et procureur en la châtellenie du dit 
Rançon ; — f* 16 v° : prestation de serment de J.-B. 
Fusibay, licencié es lois de la faculté de Poitiers, 
comme avocat au siège de Bellac ; — ibid. : Pierre 
Mallebay, sieur de Vacqueur, bourgeois, deman- 
deur en garantie contre Jean Gallicher, licencié 
es lois, curé de St-Barbant ; — 21 r° : Claude-Joseph 
Lefeuvre, chanoine de la Sainte-Chapelle du roi 
à Dijon, demandeur comme héritier de J.-B. 
Lefeuvre, sgr de Montaurand, son frère, contre Jean- 
François Lenoir, ci-devant entreposeur du tabac dd 
la ville de Limoges ; — f> 22 r° : René Mosnier, sieur 



SERIE B. — SENECHAUSSKE DE BELLAC 83 

de Mazéré, procureur d'office en la prévôté de Rous- I de Fleuri, procureur-général au parlement de Paris, 



sac, contre François Roumilhac, boucher ; — f° 23 v° : 
Michel Veyrat et J.-B. Mallebay, curé et vicaire de ia 
paroisse de Peyrat, contre François Riffimd, caba- 

retier: — f°25v'': Léonard Lebraud, ci-devant domes- 



de lui sig-nées, la première datée du 22 mara dernier, 
portant que c'étoit au plus ancien gradé suivant 
l'ordre du tableau, à remplacer son substitut et non 
k aucun conseiller du siège, et la seconde en datte 
/In R Aa /.o lYinio itm^ant que dès lora que le sieur 
étoit cy-devant son subs- 
is que vétéran, il ne peut 
, ministère public, et que 
3 de ce siège à qui elles 
; diltes deux lettres lui 
lin par mon dit sieur de 
irai, pour en requérir par 
à touttes 6ns la lecture, 
nent en notre greffe, h 
Il prétendre cause d'igno- 
sa deux lettres de M, Joly 
ce conforme du procureur 
remontrance du procureur 
juestion ; — f 49 r" et V : 
j et fermier du prieuré 
ling, demandeur en paie- 
re Julien Thanaud, dit le 
(alias Thanaud sieur de 
Jean-François-Marie du 
et son lieutenant parti- 
Joseph Bouquet, sieur dn 
Princeaux, chevalier, sgr 
;, curé de Darnac, Henri- 
lier, sgr de la Coste-au- 
écimateurs de la paroisse 
principal contre M" René 
T des Coutanceries ; — 
ince du procureur du roi 
! ci-dessus ; — f* 57 v° : 
1, m" chirurgien, contre 
aussi m" chirurgien ; — 
curé de Berneuil, défen- 
itrance de J.-B, Fusibay 
e ci:dessu8; — t" 10 r° : 
;t tailleur d'habits, contre 
[oine, m" entrepreneur de 
réparations faites k la 
itiat; — fgOr'rPhilippe- 
k'étizons, conseiller du roi 
eur contre Léonard Mal- 
: Mathieu Badou, m" chi- 
lietnent de créance ; — 
ilard, chirurgien, deman- 
j ; — f 99 V : Jean Des- 



84 ARCHIVES DE LA 

pouges de Lage, entreposeur au bureau do tabac de 
Bellac, demandeur contre Joseph Durand, écuyer, 
sgr de la Couturé ; — f° 100 r® : François-Xavier de 
Verdilhac, contrôleur au bureau des finances, domai- 
nes et bois dé la généralité de Limoges, contre Fran- 
çois de Marsanges. chevalier, sgr de la Corre. 

B. 97. (Registre.) — In-4o Sï feuillets papier. 

ITTG. — Plumitif d'audience — Même forme 
que précédemment. —• Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 1 r* : Philippe-Antoine de Brémond, chevalier, sgr 
de la Beurie et autres lieux, demandeur; — f° 9*" r" : 
« EnTaudience de ce jour, M® Léonard Massoulard du 
Maubert, doyen des avocats de ce siège, en consé- 
quence de notre jugement préparatoire du 18 mai 
dernier, nous a exibéTavisde M°Pothavin, bâtonnier 
des avocats du parlement de Paris, qui décide que 
Ton ne peut interdire aulicencié es loix, encorre qu'il 
n'ait été reçu avocat et immatriculé en la sénéchaus- 
sée et ne Tait pas été en parlement, de porterie cha- 
peron soit simple, soit fourré, ou hermine, touttes et 
quantes fois il le jugera à propos, comme étant le dit 
chaperon partie de l'habillement et ornement du 

licencié es loix » Suit l'avis du sieur Pothavin : — 

f* 11 V® : J.-B. Hélitas. lieutenant du roi et avocat en 
parlement, demandeur en préférence de saisie contre 
dame Marie Sandemoy, religieuse au séminaire de 
l'Union chrétienne de Bellac; — f^ 14 r° : Jacques 
Bareaud, m° d'école, défendeur; — f» 14 v® : Etienne- 
Sylvain Thouraud, sieur de Lavignière, bourgeois, 
héritier de Jean Thouraud, son père, châtelain de 
Champagnac, contre Mathieu de Londeix, écuyer, 
sgr dudit Champagnac; — f" 19 v° : François 
Feydeau, chapelain de la chapellenie du Cardinal 
en l'église N.-D. de Bellac, demandeur; — 
fo 24 V** : François Maureau, vicaire de Lussacles- 
Eglises, contre J.-B. Moreau, sieur de la Bussière, 
bourgeois, et Jean-Claude Bounin de Nouic, sgr de 
Rançon; — f* 41 r** : Hippolyte Arbellot de Rouffl- 
gnac, « conseiller du roi, receveur des amendes et 
confiscations des Eaux et forêts delà Basse-Marcbe», 
demandeur en matière d'héritage contre Simon 
Arbellot de Lagasne ; — f** 51 v° : jugement portant 
insinuation des lettres de conseiller honoraire 
accordées à Philippe-Ignace Duclps de Vétizons ; — 
f* 64 V** : Antoine de Nesmond, bachelier en théo- 
logie, curé de Saint-Sauveur et de N.-D. de Bellac, 
contre Léonard Massoulard du Maubert, avocat; — 



HAUTE-VIENNE 

f"67 v^ : Pierre Boussi du Pont, avocat et notaire royal, 
demandeur; — f° 72 v'^ : Joachim Moulinier, docteur 
médecin, demandeur en paiement d'honoraires con- 
tre J.-B. Mignot, contrôleur des actes des notaires et 
receveur du domaine au bureau de Bellac; — f* 77 r® : 
cr Ce jourd'huy, 16* jour du mois de novembre, l'au- 
dience de la sénéchaussée de la Basse-Marche tenante, 
les grandes portes du pallais ouvertes, les officiers, 
magistrats, avocats et procureurs en chacun leur 
place, et le public assemblé, aurions fait extraire des 
prisons royales de cette ville, mener et conduire au 
milieu de l'auditoire du dit pallais, par le geôlier con- 
cierge commis des dites prisons, François Savaudy, 
maréchal- ferrand, détenu prisonnier en icelles, 
écroué sur les registres de la geôle dès le jour d'hier, 
lequel dit François Savaudy, étant à genoux et nud 
tête, nous auroit exposé qu'il auroit plu à Sa Majesté 
luy accorder des lettres de rémission au mois de fé- 
vrier 1774, qu'il a l'honneur de nous présenter lui- 
même , requérant qu'il nous plaise lui donner 

acte de la présentation qu'il nous fait des dittes lettres 
de rémission, ordonner qu'il jouira de l'eflFet d'icelles »; 
— fo 7g po . remontrance du procureur du roi contre 
les propriétaires et biens-tenants de diverses parois- 
ses (Bonnat, Le Buis, Compreignac, Saint-Sympho- 
rîen, etc.), qui « se détournent sans raison du ressort 
du siège en évitant la juridiction de Thouron, qui en 
relève et en fait une partie des plus étendues », pour 
porter leurs causes soit "devant les sièges de Comprei- 
gnac ou de Nieul, soit devant le sénéchal de Limoges,' 
4 distraction qui dans la suite pourroit occasionner 
des contestations avec le sénéchal de Limoges ». 

B. 98. (Registre.) — ïn-io, 91 feuillets papier. 

ITTT. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
fo 7 yo . Maximin-Louis Beaumort, notaire et pre- 
mier huissier audiencier, demandeur en paiement de 
créance contre Jean de Roumilhac, meunier ; — f^ 10 
r° : François Mallebay, sieur de Noussat et d'Aubi- 
gnat, <( sgr du fief des Bordes et de Lavaudboissat, 
conseiller du roi et son maître particulier au siège 
royal de la maîtrise des Eaux et forêts de la province 
de la Basse-Marche, établie en la ville de Bellac », 
demandeur en paiement de créance contre J.-B. 
Pommier, prêtre, syndic de la communauté de l'église 
N. D. ; — P» 15 v*> : J.-B. Crouzaud, praticien, deman- 
deur en reprise d'instance contre Messire Gaspard 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
de Martin de la Bastide, sgr de Nantiat et de Fredai- 
gQe, M. de Martin, son fils aîné, ci-devant officier 
dans le régiment de grenadiers de France, actuelle- 
ment capitaine aide-major dans le rég'iment provin- 
cial du Limousin, et Messire Dupeyrat, écuyer, sgr 



causes entendues, on peut relever les suivantes: 

f* 1 r" : Jean de Larye, chevalier, sgr de Monta- 

grier et autres lieux, demandeur en paiement de rede- 

contre François Denis, tenancier, et consorts; 

Pe v°; Tanchon, procureur en la courdu parlement, 



86 ARCHIVES DE LA 

causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 8 v° : Léonard Brunetaud, marchand de che- 
vaux, demandeur; — ibid, : Joseph Bouquet, sieur du 
Ris, licencié es lois, demandeur en reprise d4ns- 
tance ; — f"* 12 r° : prestation de serment par Léonard 
Juniat comme huissier audiencier ; — f° 15 r** : René 
Voix, m® perruquier et marchand liquoriste, deman- 
deur en paiement de créance ; — f* 20 r° : J.-B. Lag'e- 
neste, marchand .droguiste, demandeur ; — ibid., 
Jean-Louis Rolle de Millaguet, écuyer, sgr delaPina- 
tière, contre Joseph Audoux, laboureur ; — f* 25 r** : 
François-André de Cressat, ci-devant curé d*Azat-le- 
Ris, actuellement chanoine syndic du chapitre du 
Dorât, appelant d'une sentence rendue en la châtel- 
lenie de Rançon ; — f°25 v^ : J.-B. Fusibay, lieute- 
nant du premier chirurgien du roi dans la commu- 
nauté des maîtres chirurgiens de Bellac, demandeur ; 
— f*> 40 v° : Pierre Boussi, sieur du Pont, avocat et 
notaire royal, demandeur en saisie contre Joseph 
Doucet, tailleur d'habits ; — f° 53 r° : Gabriel Cumin, 
écuyer, sieur de Pitaubard (?), contre Jacques d'Ar- 
gence, écuyer, garde du corps de Sa Majesté ; — 
f» 19 v° : Gabriel Peyraud, m° chirurgien, demandeur 
en dommages contre le sieur Gillardaud, horloger, 
pour abus de confiance -, — f* 74 r° : enregistrement 
des lettres de conseiller honoraire accordées à Joseph 
de la Coudre du Puy ; — f^ 87 r*» : Jean Bastier, avocat 
en parlement et au présidial de Bourges, fils de Tho- 
mas Bastier, en son vivant fermier des rentes dues à 
MM. les chanoines de Limoges, contre Mathurin 
Dupasquet, huissier en la châtellenie royale de 
Rançon . 

B. 101. (Registre.) — In-4o, 70 feuillets, papier. 

1780. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f^ 9 V® : nomination de curateur aux causes de Pierre 
Jollivet, voiturier, et d°"® Françoise Feydeau, son 
épouse, lesquels n'ont pas encore atteint l'âge de 
majorité quoique émancipés par mariage ; — f* 16 v*^: 
Pierre Malapert de la Cote, fermier de l'abbaye de 
Charroux, demandeur au principal contre Gaspard 
de St-Savin, écuyer, sgr de Commersat; — f^ 22 r** : 
J.-B. Charpentier, licencié es lois, oflGlcier rapporteur 
du point d'honneur, demandeur en contrainte-, — 
fo 26 r° : Pierre Paniaud de la Coste, négociant, 
contre Pierre Mallebay , m® écrivain 5 — f* 26 v° : 
Gilbert de Bezeaud, écuyer, sgr de Fleurât et 



HAUTE- VIENNE 

La Vergne, chevalier de Saint-Louis, demandeur 
en paiement de créance contre Gilbert du Chiron 
de la Bétoulle, écuyer ; — f» 27 r° : Gaspard Ferré de 
Sermonière, chevalier, sgr des Pouges, demandeur 
en paiement de créance contre dame Louise du 
Chiron, veuve de Jean de Londeix chevalier, sgr de 
Champagnac ; — f* 29 r** : André de Gartempe, sgr 
de la Cour, conseiller, trésorier receveur des deniers 
d'octroi à la Souterraine, demandeur ; — f^ 41 r** : 
Joseph Mathieu, prêtre, prieur-coseigneur de Lagudet, 
contre dame Marie-Élisabeth Baclot de la Papar- 
dière (?); — f» 49 v° : Pierre Danglard, curé de Blond, 
et Jean Dubreuil, prieur et syndic des Augustins de 
Mortemart, demandeur en paiement de dîmes contre 
Paul de NoUet, chevalier, sgr de Leypaud, capitaine 
de cavalerie, chevalier de l'ordre de Saint -Louis, 
lieutenant de MM. les maréchaux de France et séné- 
chal de la province ; — f° 50 r** Léonard Génébrias 
sieur du Mayard, officier des écuries du roi, deman- 
deur en reprise d'instance contre Pierre et Jean-Bap- 
tiste Mallebay, sgrs du Cluzeau, père et fils; — 
f» 54 v° : Robert de Verdilhac, ancien curé de 
St-Junien, demandeur ; — f° 57 v° : Jean Patharin de 
Lagasne, avocat en parlement, juge-sénéchal des 
marquisats de l'Isle-Jourdain et du Vigean, subdé- 
légué de l'intendant de Poitiers, demandeur en 
paiement d'obligation ; — f* 63 V* : Pierre Teytaud, 
prêtre, ancien chapelain de la vicairie de Ste-Anne en 
l'église de N.-D. de Bellac, demandeur en garantie 
contre Jean Teytaud, boulanger et aubergiste ; — 
f> 68 v^ : Pierre Aubugeois, curé de St-Bonnet, témoin 
déposant. 

B. lOJ. (Registre.) — In.-i», 92 feuillets, papier. 

ITSl. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f^ 8 r° : Joseph Thuiller, curé de Vaury, demandeur 
en paiement de dîmes contre d*'"" Suzanne Joubert de 
la Bastide de Châteaumorand et Léonard Grasset, 
son métaver : — f° 8 v^ : Simon Ferrand et Pierre 
Durivaud, marchands, t fermiers des cens, rentes et 
autres droits, devoirs seigneuriaux et féodaux 
annuellement dus à l'abbaye royale de N.-D. de la 
Règle en la cité de la ville de Limoges », deman- 
deurs en paiement de redevances contre divers 
tenanciers de la paroisse de Chamborêt ; — f® 10 v® : 
Jean-Louis Rougier, m° chirurgien, demandeur; — 
fo 25 v° : Joachim-François Moulinicr, docteur en 



SERIE B. — SENECHAUSSEE DE BELLAC 
médecine, demandeur en paiement de créance contre 1 



~ Sï feuillets, papier. 

ence. — Même forme 
les pnities citées et lep, 
■élever les suivantes : 
iud, veuve de Jacques 
leaumoulin, demande- 
m entre vifs », contre 
sgrr des Coutanceries, 
la garde ordinaire du 
c, veuve de J.-B, Mai- 
n la justice du duché- 
ideresse ; — {* 7 V : 
irgien. demandeur; — 
lyer, sgr du Cluseaud, 
ier de l'ordre de Saint- 
>nt de créance contre 
— f- 21 r" : Charles 
er, sgr de Puymartin 
en reprise d'instance 
)uit, prieur-curé de la 

Henri -Léonard de la 
partie de Leyros (al. 

régiment de clievau- 
it de dommages contre 
: — f 32 r" : Louis 
ideuren tierce opposi- 
Dupin, chevalier, sgr 
istation de serment de 
e comme procureur 
tation de serment de 
iqueur, comme procu- 
: Léonard Brice des 
landeur en paiement 
Sabriel Saleix, labou- 
rre Bousai de Fromen- 
ieur contre François 
;iliep, et François-Joa- 
édecine ; — f 56 v ; 
'Ars, demandeur en 
■moulin marchand de 
;t y : nomination de 
7 V" : Gabriel Degude, 
de des Eaux et forêts 
,ndeur ; — ibid. : Fran- 
avocat en parlement, 
ideur contre François- 
notaire royal et pro- 

— f 68 r» : Pierre 



88 



ARCHIVES DE LA H.VUTE-V1ENNE 



Aubngeois, curé de St-Bonnet, et Léonard Badou, 
étudiant en médecine, demandeurs en reconnais- 
sance de propriété contre Louis Delépine, laboureur ; 
— fo 81 yo . François Vial, marchand droguiste, 
demandeur. 

B. 105. (Registre.) — In4o, 91 feuillets, papier. 

17S3. — Plumitif d^audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f 3 r° : Pierre Gaillebaud, notaire royal, demandeur 
en remise de lods et ventes, contre J.-B. de St-Mar- 
tin, chevalier, sg*r de Baignac et autres lieux ; — 
P 15 v*^ : Etienne Dutrou, cabaretier et sacristain, 
demandeur en saisie contre Michel Barlat, mar- 
chand; — f' 19 r** : J.-B. Mathieu de Lagorce, con- 
seiller, secrétaire du roi, président trésorier de 
France au bureau des finances de Riora, demandeur 
en paiement de créance contre Jean Bourdeau, 
marchand; — f° 22 r° : Pierre Depéret aîné, négo- 
ciant de la ville de Limoges, demandeur en paie- 
ment d'obligation contre Pierre - Thibaud - Marie 
Barton, comte de Montbas : — f^ 29 r' : dame Thérèse- 
Gabrielle deBeaupoil de St-Aulaire, veuve de Jean 
de Marsanges, chevalier, sgr de Vaulry, demande- 
resse contre Michel Lacroix, avocat en parlement -, — 
f*31 r° : le sieur Pommeau, apothicaire, demandeur 
en paiement d'obligation contre le comte de Mont- 
bas-, — f" 41 r° : Martial Danglard, marchand et 
procureur en la duché -pairie de Mortemart, 
demandeur en paiement d'obligation; — f^ 51 r^ : 
Jacques Aubugeois, sieur de Genesteix, avocat au 
siège présidial de la Marche à Guéret, ancien juge 
de la ville du Dorât, demandeur ; — f** 52 r° : Jean 
Gauthier, m° maçon-entrepreneur, demandeur en 
réparation d'injures ; — P* 54 r^ : Silvain de Chioche, 
chevalier, sgr du Couret, demandeur en paiement 
de redevances ; — f'* 58 r** : Julienne de Marsanges 
de Savignac, demanderesse contre Léonard de Mar- 
sangeSj officier d'infanterie, ?on frère ; — f** 65 r° : 
dame Marie-Élisabeth Delpuech, veuve de Charles- 
François de Bertin, chevalier, sgr de St-Maurice, 
lieutenant-colonel d'infanterie, et consorts, deman- 
deurs « en opposition au sceau du bureau de la con- 
servation des hypothèques étably en cotte séné- 
chaussée à l'efifet de conserver leurs droits, titres et 
créances sur la succession de M" Léonard de Moras, 
chevalier, sgr de Lavaud » ; — f^ 66 r° : Clément Rou- 
het, « huissier, archer, garde général à la prévosté 



généralle des mohnoies, gendarmerie et maréchaus- 
sée de France »^ demandeur ; — P 68 r° : prestation de 
serment par Bernard Arbellot comme greffier 
commis ; — f** 70 : M" d'Arfeuille, écuyer, sgr de Cla- 
vière, ancien capitaine d'infanterie, demandeur en 
garantie contre Pierre Sénemaud, marchand; — ^ 
1^ 72 r^ : jugement portant libération du sieur Fran- 
çois-Féréol de Galot, marchand, détenu pour fail- 
lite ; — f» 82 r** : Jacques Marcoux, notaire royal, 
demandeur en paiement de créance ; — f* 91 r° : Siméon- 
Jude-Louis du Breuil, avocat, demandeur en matière 
d'héritage au nom de dame Thérèse Constancin du 
Chatenet, sa femme, contre Pierre Mallebay, 
de Vacqueur, aubergiste. 

B. 105. (Cahier.) — In-4o, 80 feuillets, papier. 

17S4:. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f j 2 r** : François Andoueix, sieur de la Féraudière, 
licencié es lois, demandeur au nom de sa femme en 
main-levée de saisie contre Pierre Nicolas, mar- 
chand; — f^ 10 r"* : Pierre Rouffignac, huissier, 
archer-garde à la connétablie et maréchaussée de 
France, demandeur en paiement de créance contre 
Pierre Vitet, charbonnier ; — f° 22 r** : François- 
Xavier Genty, écuyer, sgr de la Borderie, conseiller 
secrétaire du roi, président lieutenant général au 
siège de Bellac, et François Mallebay de Noussat, 
écuyer, secrétaire du roi, m° particulier en la maî- 
trise des Eaux et forêts de la Basse-Marche, deman- 
deurs en paiement de créance ; — f»* 25 v^ : Philippe- 
Hugues-Anne-Rolland-Louis, comte de Lusignan, 
maréchal des camps et armées du roi, sgr de la 
Côte-au-Chapt, demandeur en paiement de créance ; 
— f> 27 v** : nomination de curateurs aux causes; — 
f" 30 r° : Charles Chauvet, chevalier, sgr de la Vil- 
latte, 8t-Junien-les Combes et autres lieux, deman- 
deur en possession contre Gabriel Péricat, menui- 
sier; — f"^ 32 r* : André Montanier, commis du grand 
bureau des traites de Rochefort, appellant d'une 
sentence de la justice de St-Barbant, contre Jacques 
Marcoux, notaire royal ; — T 35 v* : Alexandre- 
Pierre-Louis Barbarin, chevalier, capitaine au corps 
royal d'artillerie, demandeur en paiement d'arréra- 
ges de rentes contre Gilbert de Lussat, écuyer, sgr 
de Ste-Marie ; — P 40 v** : Simon Arbellot de Vac- 
queur, procureur au siège de Bellac, fermier de la 
commanderie de la Bussière-au-Pignier (paroisse 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
de St-Oaen), membre dépemiant de celle de Breuil- 
au-Fa, demandeur en garantie; — f° 43 V : le vicomte 
de Nollet, officier du royal-Cravatte, défendeur; — 
f" 51 v" ; les administrateurs de l'Iiôtel-Dieu de 
Bellac demandeurs en paiement de ci'éaoce contre 
Pierre Rivaud, chapelier ; — f" 53 r" : remontrance 

du procureur du roi ; « A dit que depuis 

longtemps la conduite des huissiers excite le cri 
public;que les soins qu'ils prennent à détourner la 
preuve de leurs excès ont jusqu'ici trompé sa vigi- 
lance; qu'il se présente à cet effet une occasion de 
faire une leçon publique ; que la victime sur laquelle 
le bras de la justice devoit s'appesantir à cet effet 
est le sieur Bouhet;que le choix des faits que sa 
modération le portait à faire devait être la règle de 
la modération que nous devons suivre dans la peine 
à infliger; qu'il se borne à mettre au jour les faits 
dont cet huissier a été convaincu en la chambre dn 
conflit ou il a été appelle et oii il auroit été puni si la 
situation présente des choses n'exigeait pas un 
exemple public: le premier, d'avoir fait porter un 
exploit par un particulier qui s'y était prêté pendant 
une maladie qui l'empêelioit de sortir; le second de 
s'être fait payer de 5 11. 10 sols pour frais d'un procès- 
Terbal d'exécution qui n'a pas eu la sanction, c'est- 
à-dire qui n'a pas été revêtu des formalités qui 
seules pouvoient lui donner l'existence de la 
loi ; le troisième, d'avoir surpris la religion de M. le 
lieutenant particulier, en lui faisant répondre une 
requête présentée en son nom pour obtenir un 
exécutoire de salaires, tandis que cet exécutoire 

lui avoit été refusé par ordonnance motivée 

ou'en conséûuence et nap ces considérations il 



B. 105. (Registre.) — lu-i», 8S reuillets, p&pier. 



17S5, — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f" 1 r° : J.-B. Bouquet, ancien curé de Darnac, 
demandeur en paiement d'obligation contre René du 
Moulin, écuyer, sgr des Coutanceries ; — f"? i" : Guil- 
laume Vacquan, chanoine et syndic du chapitre de 
Limoges, demandeur en paiement d'arrérages de 
rente contre le susdit René du Moulin; — POr": 
prestation de serment par Jean Sénemaud comme 
notaire royal : — f-' 12r' : Nicolas-Morîce de Fornel, 
écuyer, chevalier de Saint-Louis, demandeur en 
reprise d'instance contre Madeleine Michelet, veuve 
de Jean Ducelier, m' chirurgien ; — f" 16 r* : Léonard 
Vincendon, médecin, demandeur en paiement de 
billet contre Gédéon-Joseph de Rofflgnac, capitaine 
de cavalerie; — f" 17 V : François Thibaud, maître es 
arts, demandeur contre le vicomte de Nollet ; — f " 28 
v" ; Joseph Lafaye, notaire royal, demandeur ; — 
f°29"v'': nomination de curateurs aux causes; — 
f ■ 36 r"* ; Pierre Mourîer, sieur de la Maillartre, bour- 
geois, demandeuren paiement de billet contre Jac- 
ques Charou, éouyer, sieur des Forêts; — f 40 r» : 
Christophe Thouraud, sieur de la Vignière, bour- 
geois, demandeur en matière d'héritage contre 
Pierre Thouraud, sieur de la Parlière: — f 41 V : 
Jean Dubreutl, curé de Verneuil, demandeur en paie- 
ment d'obligation contre René du Moulin, déjà 
nommé ; — f* 48 r' : Mathieu Delagorce, curé de Bri- 
o-iioil-l*"-nhniil-.rp ili^manileur en paiement d'arréra- 
Mié du Moulin ; — f 
e N.-D de Bellac et 
e-Annede Millanges, 
d, aubergiste ; — f" 
office en la justice de 
i, demandeur ; — f"57 
I orfèvre, demandeur 
le vicomte de Nollet ; 
ivalier, sgr de Cbam- 
; d'héritage en vertu 
lent de Paris, contre 
a sénéchal de Poitiers, 
59 r' : Jacques Jour- 
1° chirurgien, deman- 
1 — P 81 r" : J.-B. 
rapporteur du point 
r" : M' Mathurin, prieur 
12 



90 ARCHIVES DE LA HAyTE- VIENNE 

deLagudet, contre Léonard Roux, marchand -, — f' 



83 r® : M® Rigaud, curé de Morterolles, demandeur en 
paiement de créance, contre le sieur Dubrac des For- 
ges, m* chirurgien. 

B. 107. (Registre.) — Iii-4*, 72 feuillets, pai)ier. 

ITST. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f" 6 V** : Marc-Antoine Bouffler, marquis des Pali- 
gniers, demandeur en paiement de rente, contre 
Simon Arbellot de Lagasne, bourgeois, et François 
Arbellot, conseiller du roi, son avocat et procureur 
en la sénéchaussée de Bellac ; — f° 13 r" : insinuation 
des lettres royaux maintenant Philippe -Ignace 
Duclos, sieur des Vétizons, Marie-Jeanne Descelles, 
sa femme, et Jean Dunoyer en la possession des offi- 
ces de plume qu'ils possèdent en la chàtellenie de 
Champagnac et maîtrise des Eaux et forêts de Bellac ; 

— f°l.>r°: opposition à l'enregistrement des dites 
lettres, faite par J.-B. Lagorce, greffier en chef au 
siège de Bellac ; — f^ 22 r"* : le comte de [.usignan, 
lieutenant général des armées du roi, demandeur en 
paiement de redevances contre Jean Génité, tenan- 
cier ; — f* 41 : v^ nomination de curateurs aux causes : 

— f>47Y'» : Gabriel Gruyot, écuyer, sieur de Petitchamp, 
défendeur; — f'* 51 r' : dame Marie Cuisinier de Lisle, 
veuve de Joseph Lacoudre, notaire, demanderesse en 
exécution de promesse, contre Pierre Chaignaud, 
sacristain ; — f* 52 v° : Pierre de Grandsaigne, che- 
valier, sgr de Roche, demandeur en paiement de 
créance contre Anne Herpein ; — f' 58 v° : Jean Gau- 
tier, affranchisseur, demandeur -, — f^ G4 r'' : jugement 
portant que le sieur Allegraud, huissier, sera pourvu 
d'un second huissier pour mieux vaquer à ses obli- 
gations; — f'' 64 V** ; réquisitoire du procureur du 
roi (17 sept.) aux finsd'enregistrement de divers édits 
royaux: « Messieurs, lorsque vous vous séparâtes, 
le 31 août dernier, le calme des affaires vous permit 
de renvoyer la première de vos audiences de vaca- 
tions au 5 octobre. Les circonstances nous ont forcé 
de contrarier votie arrêté et de vous distraire des 
soins destinés à vos loisirs durant cet intervalle, 
pour vous proposer plusieurs enregistrements dont 

le retardement pourrait devenir préjudiciable » 

L'un des édits à enregistrer est celui qui transfère le 
parlement de Paris à Troyes. 



B. 103. (Registre.) — In-l'», 56 feuillets, papier. 

ITSS. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f ' 3 r° : Antoine Vincendon, bourgeois, demandeur 
en paiement d'indemnité, contre Léonard-Charles de 
Villelume, chevalier, sgr de Chamboret : — P 15 r'* : 
Jean-Antoine-Thomas de Cressat, écuyer, sgr de Pré- 
debaud, un des gardes du corps de Sa Majesté, 
demandeur au principal contre Léonard Massoulard 
du Maubert, avocat au siège de Bellac ; — f' 15 v° : 
Antoine de Père, écuyer, chevalier, sieur du Libou- 
reix et sgr de la Treille, demandeur au principal con- 
tre Simon Arbellot de Lagasne, bourgeois, seigneur 
en partie du village de Liboureix; — f^21 r" : nomi- 
nation de curateur aux causes en faveur de Jean 
Lorgne, journalier ; — iOid. : Pierre Gaillebaud, avo- 
cat en parlement et juge de la baronnie de Fromental, 
appelant d'une sentence rendue en la chàtellenie de 
Rançon, contre Gabriel-Marc du Monteil, bourgeois; 
— f* 23 V** : Léonard-Etienne Devoyon, curé de St-Bar- 
bant, demandeur en paiement de la dîme des agneaux 
contre Jean Duchaulme, laboureur ; — f^ 38 r<* : 
Joseph-Antoine du Marot, m° chirurgien, demandeur 
en paiement d'honoraires contre Pierre Dutrou, labou- 
reur: — f° 41 r° : réception de Pierre Génébrias 
comme avocat au siège de Bellac ; — f** 54 v<* : 
Pierre Beau, notaire royal, défendeur. 

B. 109. (Uegistre.) — lu-i», 72 feuillets, papier. 

ITSO — « Plumitif [d'audience] de la sénéchaus- 
sée et siège royal de la Basse-Marche étably en la 
ville de Bellac, seule ville royalle et capitalle de la 
province ». — M^me forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 
peut relever les suivantes : f** 2 r** : Henriette 
Rebeyrat, veuve d'Antoine Bonneau, [en son vivant 
directeur de la forge à fer de Luchapt], Sylvain Bon- 
neau, vicaire de N.-D. de Plaisance, Louis Bonneau, 
notaire royal, et Françoise Bonneau, tous trois 
enfants du dit Antoine, demandeurs ; — f* 4 v° : Jean- 
Joseph Isnard, prêtre, supérieur de TOratoire de 
Limoges, demandeur en paiement d'obligation con- 
tre Simon Mallebay de la Mothe, conseiller du roi, 
son avocat et procureur honoraire au siège de Bel- 
lac : — f° 5 r' : Pierre Javaneau, m^ orfèvre, deman- 
deur en paiement d'obligation contre Joseph Fusibay , 






■ .■;;;••■■ <»*, 




«îîl 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



91 



m' chirurgien ; — f" 5 v° : Jean Paignout, prieur- 
■ ccré de Loiibert et chapelain de la chapelle de .Saint- 
Mandé érigée en l'église N.-D. de Uellac, deman- 
deur en intervention contre Pierre Dumoulin, négo- 



deresse contre Gilbert Dupin, écuyer, sgr de St-Bar- 
bant ; — f" 57 V : François de Verdilhac du Peiroux, 
licencié endroit, contre Léonard Dubrac des Forges, 
chirurgien ; — f° G:J r' : Jean Reymond, curé de St- 



92 ARCHIVES DE LA 

François Descelles^, archer du visénéchal de la ! 
Basse-Marche, les syndics de la parroisse d'Avail- 
les, etc. 

B. lli. (Liasse.) — 82 pièces, papier. 

1601-1605. — Procédures. — Requêtes, inven- 
taires de production, enquêtes, sentences et pièces 
à l'appui aux noms des sieurs : François de Couhé, 
écuyer, sieur de Lestang*, Gabriel Leduc, « pauvre 
laboureur, raestayer », dame Louise du Chastaing*, 
dame de Villemexand, Joachim Charon, sieur de la 
Borde, président en Télection de Rellac, Gabriel 
Bazeuge, l'un des archers de M. le visénéchal de la 
Basse-^Marche, Jean Pnstureau de la Rye, écuyer, 
Marcial Micheau^ curé de Blond, etc. 

B. 115. (Liasse.) — 115 pièces, papier. 

1606-1610. — Procédures. — Exploits, senten- 
ces, procurations et pièces diverses aux noms des 
sieurs : Pierre Bouchard, fils de feu François Bouchard, 
en son vivant notaire, François Buisson, avocat au 
siègre de Bellac et notaire royal, Pierre Buisson, 
a sieur du logis où pend pour enseigne le Lyond^ov », 
les olHciers de l'élection de Limoges contre les 
€ asseurs i> des tailles en la paroisse de Peyrat, 
Guillaume Anceauline, m° apothicaire, François 
Bourdin, curé de Tersannes (?) et prieur du prieuré 
de Chastain dans le Maine, François Raymond, 
lieutenant et juge ordinaire au siège de Bellac, 
Jacques Massoulard, l'un des « fabriqueurs » de 
l'église N.-D. de Bellac, etc. 

B. 116. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier. 

1 011-16iS. — Procédures. — Requêtes, exploits, 
jugements, quittances, exposés, assignations et 
autres pièces interlocutoires aux noms des sieurs : 
François Audebert, François Buisson, avocat, Valé- 
rie de Muret, u dame du logis de la Biche de la'^ville 
de Limoges », Jean Vergnaud, orfèvre, Antoine de 
Ja Bastide, écuyer, curé de Bellac, etc. 

B. 117. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 66 pièces, papier. 

1616-1630. — Procédures. — Inventaires de 
production, lettres, sentences, exploits et autres pièces 
interlocutoires aux noms des sieurs: Jean Audebert, 
prieur commendataire de Bezeau : Léonard Guynaud, 



HAUTE-VIENNE 

prieur et curé du Pont-St-Martin; Jean Bordeau, 
notaire royal; Moïse de Ricoux, écuyer, sieur de la 
Sicardière ; dame Louise du Chastaing, dame de 
Villemaixant ; Joseph Raymond, sieur du Maubert ; 
Pierre de Douhet, sgr de St-Pardoux ; François Pel- 
lisson, marchand, etc. 

B. 118. (Liasse.) — 90 pièces, papier. 

lOSl-lOas. — Procédures. — Assignations, 
exécutoires, inventaires de production, obligations, 
jugements et contrats à Tappui aux noms des- sieurs : 
François Buisson, « avocat plus ancien de la séné- 
chaussée de la Basse-Marche, establve en cette ville 
de Bellac >; Guillaume Guérin, apothicaire; les 
collecteurs et consuls de Bellac ; François Rey- 
mond, sieur du Cluseau, conseiller du roi et de la 
reine-mère douairière de France et leur lieutenant 
civil et criminel au siège de Bellac. 

B. 119. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 62 pièces, papier. 

1630-1030. — Procédures. — Inventaires de 
production, exploits, appointements, consultations, 
requêtes, sentences, etc., aux noms des sieurs : Pierre 
et Laurent Pappon bouchers; Guillaume Guérin, 
apothicaire; Jean Charron, sieur de la Mothe, con- 
seiller du roi et de la reine-mère au siège de Bellac : 
François Malebay, prêtre, « syndic du communal de 
Tesglise de N.-D. de cette ville de Bellac ». 

B. 120. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 46 pièces, papier. 

1631-1635. — Procédures. — Inventaires de 
production, exploits, sentences et pièces diverses 
à l'appui aux noms des sieurs : Jacques Guérin, pel- 
letier ; Jean Cerclier, prêtre, Tun des vicaires de 
Péglise N -D. de Bellac, lequel fonde une rente de 
6 11. au profit de la confrérie du Saint-Sacrement ; 
Jacques Boullet, avocat ; Jacques Badou, prêtre, etc. 

B. 121. (Liasse.) — 1 pièce, parcliemin; 56 pièces, papier. 

1636-1640. — Procédures. — Requêtes, sen- 
tences, inventairesde production, exécutoires et autres 
pièces interlocutoires aux noms des sieurs : Gabriel 
Bazeuge, archer et huissier en la visénéchaussée de 
la Basse-Marche; les R. P. Gérald a Jésus-Maria, 
prieur du couvent de N.-D. des Carmes de Morte- 
jnart, administrateur de Thôtel-Dieu du dit Mor- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



93 



temart ; François Lebonrrier. tamisier ; Marie Mal- 
lebay, veuve de Pierre Boucliard, sieur de Clia- 
bannes; Jean Coulomb, chirurgien ; Jean Rivailhe, 
m° chirurgien ; François Reymond, écuyer, sieur du 
Cluzeau. 

B. 122. (Liasse.) — 62 pièces, papier. 

1641-164S. — Procédures. — Sentences de 
défaut, assig*nations, exécutoires, exploits, lettres, 
jugements, etc., aux noms des sieurs: Jacques Guérin, 
marchand ; Jacques BouUet, avocat; Matliurin Chaud, 
juge de Châteauponsac ; Antoine Massoulard, 
notaire royal ; François Père, conseiller élu en 
l'élection de Bellac ; Claude Guérin, ai)othicaire. 

B. 123. (Liasse.) — 61 pièces, papier. 

1646-1 G50. — Procédures. — Exploits, sen- 
tences, requêtes, « griefs », exécutoires, extraits du 
registre de la maison de ville et autres pièces aux 
noms de : quelques habitants de Bellac, contre les 
consuls de la ville au sujet d^me taxe pour Tusten- 
cile ; Simon Dupeyrou, substitut du procureur 
général du roi en l'élection de Bellac ; les consuls 
de Bellac contre Mgr de Foulé, sieur de Prunevaulx, 
intendant de la généralité de Limoges, au sujet du 
paiement des sommes par lui imposées à la ville de 
Bellac pour le paiement des gens de guerre. 

B. 124. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 114 pièces, papier. 

1651-lCCO. — Procédures. — Inventaires de 
production, requêtes, états de fraix, compromis, 
assignations et autres pièces interlocutoires, aux 
noms des sieurs : Simon Dupeyrou, consul ; Pierre Pa- 
rât, archer en la visénéchaussée de la Basse-Marche; * 
Jacques Guérin, marchand; Jacques Rivaud, pro- 
cureur; Joachim Pinoteau, éperonnier; les Doctri- 
naires du collège de Bellac, etc. 

B. 125. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 67 pièces, papier. 

166 1-16 TO. — Procédures. — Informations, 
requêtes, exploits, inventaires de production, 
appointements, aux noms des sieurs : Pierre Robert, 
lieutenant général au siège du Dorât; les Doctri- 
naires du collège contre Jean de St-Martin, écuyer, 
sieur de Bagnac ; Catherine de la Bajauderie, .veuve 
de François Mallebay, m® apothicaire ; Jean BouUet, 



prêtre, syndic de l'église de Notre-Dame -j dame 
Léonarde de Pontcharaud, veuve de Jacques Guérin, 
marchand. 

B. 126. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier. 

1671-1679. — Procédures. — Inventaires de 
production, jugements et pièces à Tappui aux noms 
de : les syndics de Péglise de Notre-Dame ; dame 
Jeanne de Poncharaud ; les Doctrinaires du collège 
de Bellac. 

n. 127. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier. 

1681-1 690. — Procédures. •— Exploits, appoin- 
tements, jugements et autres pièces interlocu- 
toires aux noms de : les Doctrinaires du collège de 
Bellac contre la veuve de Jacques Guérin et contre 
Martial Cerclier, notaire royal: Jean Badou, sieur du 
Boismort, greffier en la maréchaussée; Martial 
Dunoyer, avocat et procureur. 

B. 128. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier. 

1691-1700. — Procédures. — Requêtes, oppo- 
sitions, jugements, etc., aux noms de : les Doc- 
trinaires du collège de Bellac ; Christophe de Bersac, 
juge de Razès ; Pierre Vergniaud, curé de St-Ouen ; 
la communauté des prêtres de Notre-Dame. 

B. 129. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier. 

1701-1748. — Procédures. — Requêtes, 
informations, jugements, etc., aux noms de : Jeao- 
LouisPaignon, prêtre de la congrégation des Doctri- 
naires du collège de Bellac, « desservant en chef la 
cure de Peyrat, par commission de Mgr Pévéque de 
Limoges >, réclamant le paiement de la dîm^e ; les 
consuls de Bellac contre le sr de Silhouette, receveur 
des deniers d'octroi ; les Carmes de Mortemart comme 
sgrs châtelains de Plsle- Jourdain et du Vigean ; 
Pierre Père, teinturier, demandeur en excès et vîo- 
lences contre les sieurs Claveau, père et fils, perru- 
quiers; Pierre Binier, m® apothicaire; les Doctrinai- 
res du collège de Bellac: « Supplient humblement... 
disant que mardy dernier, 19 du courant, jour de 
saint Joseph, environ 3 ou 4 heures après-midy, au 
temps qu'on preschoit et qu'on donnoit la bénédiction 
duSaint-Sacrementdansrégliseduditcollège,lesieur 
Rivaud de la Porte, le cadet, fils de défunt M. Joseph 



94 ARCHIVES DE LA 

Rivaud, sieur de la Porte, en son vivant notaire 
royal et procureur en ce siège, et N. Hélitas,fils aîné 
du sieur Jean Hélitas, bourgeois de cette ville, par 
un libertinage affreux au mépris de la religion et des 
prestres du dit collège, se seroient avisés d^abatre, 
enfoncer et détruire à coups de pieds, :1e levier et de 
planches, le torchis de la classe de quatrième et 
seroient entrés dans la dite classe par les bresches et 
ouvertures qu'ils auroient faites dans le dit torchis, 
et comme des forcenés auroient renversé et rompu les 
bancs, mis en pièces et en morceau la clièse du régent 
quatri<'îme. Non contons de ce premier désordre, ils 
auroient encore enfoncé et abbatu le torchis qui 
sépare la classe de quatrième d'avec celle de troi- 
sième et l'auroient totallement détruit. Et seroient 
ensuite entrés dans la dite classe de troisième, 
auroient pareillement renversé les bancs, mis la 
chèse du régent troisième en pièces et commis mille 
indignités en proférant des paroles obscènes et jurant 
qu'ils vouloient tout détruire. Comme ces voyes de 
fait sont des plus méprisables à la religion, des plus 
insultantes aux prestres du collège, contraires au 
droit publiq et qu'elles violent et sapent radicalle- 
ment la société civile, et que les circonstances de 
temps agravent considérablement la noirceur da 
délit, et que ce n'est pas la première fois que le sieur 
Rivaud s'est trouvé dans ces insultes ». 



B. 130. (Liasse.) — ii pièces., papier. 

ITSl- ITÔO. — Procédures et pièces diverses 
à l'appui: arrentement du pré Saint-Crespin, fait par 
les prêtres de la communauté de N.-D., 1753 ; — tes- 
tament du sieur Pierre Touron, sieur des Plantes, 
clerc tonsuré, demeurant à Bourneuil, paroisse du 
Vigean, 1766 ; — état des villes et paroisses qui 
dépendent du siège royal de Bellay, dressé vers 1779. 
Ces paroisses sont : Adriers, Asnières, Balledent, 
Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Bonnat, Bussière- 
Poitevine, Chamborêt, Chateauponsac, Compreignac, 
Darnac, St-Junien-les-Combes, Laguzet, St-Simpho- 
rien, St-Bonnet, Thouron, Vacqueur, Voulou. 

B. 131. (Liasse.) — 3i pièces, papier. 

Seooude moitié d.ix XLVf* siècle. — Pro- 
cédures. — Pièces informes, sans dates ; écriture du 
XVP siècle. 



HAUTE-VIENNE 

B. 13i (Liasse.) — 34 pièces, papier. 

XVII^ siècle. — Procédures. — Pièces diver- 
ses, sans dates; écriture du XVII* siècle. 

B. 133 (Liasse.) — 15 pièces, papier. 

XLVII° siècle. — Procédures. — Pièces diver- 
ses, sans dates ; écriture du XVIP siècle. 

B. 13i. (Liasse.) — 29 pièces, papier. 

XVII" siècle. — Procédures. — Pièces diver- 
ses, sans dates; écriture du XVIP siècle. 

B. 135. (Registre.) — In-4«>, 178 feuillets, papier. . 

lOlS-lOlT. — « Papier des insignuations 
du siège royal de Bellac ». — On peut relever les 
actes suivants : f'' 19 r° : contrat de mariage de 
Mathieu de Verdilhac, fils de feu Pierre de Verdilhac, 
sieur du Paumet, et de d""' Louise de Ricoux, avec 
joiio A.nne Veyrinaud, fille de Balthazar Veyrinaud, 
écuyer, sieur de Champagnac, Veyrat et la Ribière, 
le dit contrat constituant une somme de 1,000 11. en 
dot à la future épouse ; — f" 29 v° : donation faite par 
Louise Couvidou, demeurant au village delà Villète, 
à Etienne Houland, son oncle, de tous ses biens meu- 
bles et immeubles provenant de la succession de 
Marie Houland, sa mère, à charge par le donataire de 
la nourrir et gouverner comme l'un de ses enfants; 
— P 31 r° : donation faite par noble Jean de Jouvion, 
écuyer, et d*'^*" Madeleine de Lavault. sa femme, 
sieur et dame de Droulhes et de Leschoysier, demeu- 
rant au lieu noble de Droulhes, paroisse de Blond, à 
M^ François de Lavault, prêtre, demeurant à Bellac, 
d'une garenne située au mas des Garennes, « ainsy 
qu'elle est de présent en boys et clapiers, » à charge 
par le donataire de la tenir à fief et hommage des 
dits sieur et dame ; — f'* 37 r^ : testament de d®"^ 
Claire Gallicher, veuve de François de Marsanges, 
écuyer, demandant à être enterrée dans Téglise de 
Bellac au tombeau de ses ancêtres-, et léguant 10 11 . 
à sa servante pour que celle-ci fasse prier en sa 
faveur, 10 11. pour la réparation de Téglise, 10 11. 
pour la réparation de Thôpital, 70 11. pour messes, vigi- 
les, luminaires, offrandes, aumônes et « autres piteux 
leguatz )); léguant en outre la douzième partie de 
tous ses biens à Marie et .\nne de Marsanges, ses 



96 ARCHIVES DE LA 

constituant la somme de 16.000 IL en dot à la futare 
épouse et portant donation en faveur du futur époux 
de € rhostel seigneurial » de ses père et mère, avec 
les dépendances et la juridiction compétente; — f' 
122 V*» : contratde mariage de Jean Dunoyer, sieur des 
fiefs de Plaud et Mychemin, » cy-devant fermier pour 
l6 roy du comté de la Basse-Marche, » avec d^"'' 
Jeanne Bouvier, veuve de Jean de Coignac, écuyer, 
sieur de la Geneste ; le dit contrat portant donation 
réciproque par la future épouse de tous ses meubles 
et par le futur d'une somme de 900 IL « en cas qu'il 
sortira enflTens de leur mariage » ; — f*" 127 r° : testa- 
ment de messire Pierre de Bri'iiers, chevalier de Tor- 
dre du roi, sieur de Gartempe, la Chièze et autres 
lieux, demandant à être inhumé en Téglise de St- 
Hilaire, au tombeau de feu Gabrielle de Naillac, sa 
femme, instituant un service dans Pégliseduditlieu 
et en celle des Augustins du Blanc, et léguant à 
André de Bridiers, son fils, les terres de la Cliièze et 
de TEstang avec les dîmes afférentes; à Gabrielle de 
Bridiers, sa fille, la somme de 12,000 IL cr selon et 
conformément aux dots des autres filles mariées, » 
et en outre la somme de 1,500 IL à prendre sur Ten- 

semble de la succession ; à Jeanne a sa fille • 

naturelle, » la somme de 100 IL pour aider à la 
marier ; à ses serviteurs et servantes, ses vieux 
habits ; à André de Bridiers, son fils, ses deux che- 
vaux gris avec leurs harnais ; — f" 133 r° : contrat de 
mariage de noble Maurice du Chastenet, sieur de 
Peytaveau, paroisse de Bussière-Poitevine, avec dlle 
Renée de la Rye, fille de feu noble Gaspard de la Rye 
et de feue d*^"° Louise Mégier, le dit contrat portant 
donation réciproque par le dit futur époux d'une 
somme de 900 IL à prendre sur tous ses biens, et par 
la dite future épouse de pareille somme de 900 IL au 
cas que Pun survit à l'autre sans enfants ; — f" 152 
V** : testament de d*"** Isabeau de Montagnac,- dame 
du Chassaing et de Puymartin, demandant à être 
enterrée dans l'église de Blanzac, au tombeau de ses 
aïeux, instituant un service funèbre pour le repos de 
son âme, et léguant à Auger Coustin, écuyer, sieur 
du Chassaing, son mari, pareille somme par lui 
déboursée pour la recherche des droits de sa femme 
dans la succession de messire Jean de Tranchelion, 
son frère; léguant en outre à Jean de Bolinard, écuyer, 
son cousin, la somme de 11,000 IL, à chacun de ses 
serviteurs et servantes la somme de 6 IL, etc. ; — 
f* 156 v° : contrat de mariage de Pierre Mallebay, mar- 
chand boutonnier, avec Gabrielle Coulomb, fille de 
Léonard Coulomb, m° chirurgien, le dit contrat cons- 



HAUTE- VIENNE 

tituant en dot à la future épouse tous les biens meu- 
bles et immeubles provenant de la Bucces-sion de Mar- 

m 

guérite Hélitas, sa feue mère ; — f* 177 r'' : donation 
faite par d*'^'^ Jeanne Veyrinaud, veuve de Maurice 
Papon-Dubreuil, écuyer, sieur de la Grange-Blanche, 
demeurant en la paroisse de Breuil-au-Fa, à François 
et Pierre Papon, écuyers, ses enfants, d'une somme 
de 4,500 IL à elle due sur le? biens de son feu mari, 
et ce en considération des bons services qu'elle en a 
reçus et de l'amitié qu'elle leur porte. 

B. 136. (Registre.) -- Iii-lo, 138 feuillets, papier. 

1667-1671. — Insinuations. — « Registre des 
insinuations du siège de la sénéchaussée de la 
Basse-Marche, à Bellac. » — On peut relever les 
actes suivants : f* 3 r** : testament de Jean de Mon- 
cheny, marchand chamoiseur de Bellac, demandant 
à être inhumé dans l'église de Bellac, et léguant 50 IL 
à l'hôpital de cette ville ; sa maison à Gabriel et 
Jean de la Bajauderie, frères; 25 IL à la communauté 
des prêtres de Bellac à charge de services funèbres ; 
tout le reste de ses biens meubles et immeubles à 
Catherine Gallicher, sa femme ; — f'' 11 v° : contrat 
de mariage de Jean Faure, huissier audiencier au 
siège de Bellac, avec d*'"'» Souveraine Dubreuil, le 
dit contrat instituant la future épouse héritière uni- 
verselle de ses père et mère ; — f* 13 v° : contrat de 
mariage de François Igounin, écuyer, sieur de 
Lagorse, avec d^"° Marie de Monbel, fille de Jean de 
Monbel, écuyer, sieur de la Tâche, le dit contrat 
constituant la somme de 5,000 11. en dot à la future 
épouse, plus une somme de 300 IL pour ses habits de 
noce ; — f"* 24 r"" ; contrat de mariage de Jean Des- 
cellQ3, sieur de Lagrange, fils de M° Joseph Descelles, 
« clerc de greffe en titre d'office au siège royal de la 
sénéchaussée » de Bellac, avec d°"° Barbe Buisson, 
fille de feu M'' Pierre Buisson, sieur de Peyrioux, 
conseiller du roi, élu en l'élection de Bellac, le dit 
contrat portant donation par dame Mallebay, en 
faveur de la future épouse, sa fille, d'une somme de 
7,ô00 IL et d'un habit de noces ; — f* 34 r** ; promesse 
faite par M'^ Guillaume Texier, sergent royal à St- 
Bonnet, à Jean Texier, son fils aîné, pour les bons et 
agréables services qu'il en a reçus, a de luy achepter 
et payer un office de notaire royal ou sergent royal 
en la Basse-Marche, et ce dans d'huy en un an pro- 
chain venant ou luy donner entre ses mains le prix 
d'icelluy » ; — T 43 r** : testament mutuel de Charles 
de Couhé, écuyer, sieur du Mas, Paul de Couhé, 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



mariage de M* Jean Coucaud, n postulant en la juri- 
diction de Thouron, » avec Jeanne Basset, le dit con- 
trat constituant en dot au futur époux la somme de 
100 U. ; — ^ 130 v°: contrat de nmriage deM° Joseph 
Aubugeois, sieur de Mauvillet. demeurant au Dorât, 
fils de M° Jean Aubugeois, sieurde la Ville du Bost, 
ci-devant élu en l'élection de Limogea, avec d""* 
Marie Junien, fille de M' Joseph Junien, sieur de 
Lagarde, avocat en parlement et au siège du Dorât, 
juge sénéchal de Montbas et châtelain du DefFens, le 
dit contrat constituant ta somme de 4,000 11. en dot à 
la future épouse ; — f° 133 r° : donation faite par M° 
Pierre Mallebay, sieur du Cluzeaunouy, docteur en 
médecine, et d"'" Catherine Mallebay, sa femme, à M" 
Mathieu Moulinier, prêtre, bachelier en théologie, curé 
de St-Sauveur et de N.-D. de Eellac son annexe, 
d'une rente perpétuelle de 50 II. à prendre sur le vil- 
lage de Cluzeaunouy, paroisse de Peyrat; — f" 137^1 
" donation faite par d""' Renée de Chasteau, veuve en 
secondes noces de René Maumillon, écuyer, sieur de 
la Coudonnière, à Gabrielle de Maumillon, sa fille, 
veuve en premières noces de François Bouchard, sieur 
de Breteyx, et en secondes noces de Paul Laurens, 
écnyer, sieur de Saint-Paul, de tous les droits qui 
peuvent lui revenir en qualité d'aieule dans la suc- 
cession de feue d»"'' Marie Bouschard, fille de la ditte 
tiabrielle de Maumillon. 

B. 137. (Regislre.) — (n-t", 7 feuillets, papier. 

1733. — Insinuations. — « Le présent registre ii 
esté cotté et paraphé par premier et dernier feuillet 
par nous François Daubroche, BJeur du dit lieu, con- 
seiller du roy, son présidant lieutenant civil, et crimi- 
nel en la sénéchaussée et siège royal de la Basse- 
Marche, ë Bellac, pour servir au sieur Armand- 
Raymond Bouniol, greffier des insinuations laïques 
au bureau de la ville du dit Bellac, à y enregistrer, 
jour par jour de suite, sans laisser aucun blanc, tout- 
les les donations entre vifs qui seront faittes dans 
l'estendue du reesort de cette sénéchaussée, tant par 
lespersonnesy domiciliées que pour lesbiensyscitués, 
en conformité de la déclaration du roy, du 17 février 

1731. A l'effet de quoy ledit sieur Bouniol a preste 
serment par devant nous à Bellac, le quatre janvier 

1732. Daobrochb. » (Cette mention se retrouve en tête 
de chaque registre, mutatis iitutanitts). — Donations 
faites : par dame Paule de Reculet, femme de M° 
Charles Guingand,écuyer,seigneurdeChansigaud('?), 
conseiller du roi, président trésorier de France au 



bureau de Limoges, à Messire Martial Guingand, 
écuyer, sieur de Saint-Mathieu, son neveu, demeu- 
rant h Limoges, de ses biens meubles et immeubles : 
— par d'^"''LouiseMounier, veuve de M" Pierre-François 
Buisson, sieur de Furieux, avocat de Breuilaufa, à 
Pierre Bui''8on, sieur de Saulière, son neveu, de tous 
et chacun ses droits, créances, noms, raisons, actions, 
parts, portions contre les prétentions des héri- 
tiers de MM. de Chesseet deFumée ; — par d""' Jean- 
nette Lafieur, veuve de M^JeanLafleur, sieur de Mon- 
genaud, procureur au si^ge de Bellac, demeurant au 
Fi'achier, paraisse de Saint-Junien-les-Corabes, k 
Jean Lafleur, sieur de Tlioveyrat, son neveu, demeu- 
rant en la paroisse de Saint-Sauveur, de la métairie 
de Frachier; — par Mathieu Boufigne, laboureur, à 
Jacques RabiUat, son gendre, tailleur d'habits, de 
tous ses meubles et effets mobiliers et immobiliers. 
Le donateur i considérant ses indispositions et ne 
pouvant agir, travailler pour gasgnier sa pauvre vie, 
ayant perdu la veue, il y a desjà quelques années, 
n'ayant aucun secours de ses enfants, luy estant seul 
dans sa maison, il a supplié Jacques Rabillat, son 
gendre, de vouloir le retirer dans sa maison et luy 
donner et luy fournir ses nécessités et sa nourriture 



B. 138. (Registre.) — lii-4>: 3 feuillets, papier. 

1T33, — Insinuations. — Contrat de mariage 
entre Messire Louis du Chipon, écuyer, sieur de Lage, 
demeurant en la paroi.sse de Saint-Barbant, et d"'° 
Gabrielle de Denézeau, demeurant en ladite paroisse, 
fille de feu François de Denézeau, écuyer, et de dame 
Madeleine de Cléré. Le mari, en cas de décès, fait 
don t sa veuve de 200 11. de rente viagère, d'une 
chambre garnie de meubles et d'un cheval de 100 11. 

— Cession faite par Jean Lafleur, sergent en la com- 
pagnie commandante au régiment de la Gervasay(*), 
à Martial Lafleur, son frère,de tous ses droits sur l'héri- 
tage paternel, pour raison du mariage de ce dernier. 

— Donation faite par Barbe Uadou, femme de Gabriel 
Pappon, pelletier, à François Pappon, son fils, aussi 
pelletier, de 26 carreaux de vigne, sis au mas des 
Palisses. 

B. 139. (Registre,) — In-i», i feuillets, papier. 

1 73 4 . — Insinuations. — Donation faite par Pierre 
Gravelat, journalier, demeurant en la paroisse de 
Blond, à autre Pierre Gravelat, laboureur, demeurant 



100 ARCHIVES DE 

vie durant, suivant son état, en la maison du dit sei- 
gneur donnataire » — Donation d'une créance 

de 800 11. faite par François Rasteau, marchand, de- 
meurant au village du Perron, à M° Amable J.-B 
Sègue, sieur de BusseroUe, conseiller du roi, élu en 
l'élection de Limoges, demeurant en cette dernière 
ville, « en recognoissance des bons et agréables ser- 
vices qu'il a receus et espère recevoir à l'avenir » du 
dit donataire, et sous condition d'une pension viagère 
de 60 11. — Donation faite par d""" Françoise Moreau, 
fille dévote, à J .-B. Mallebay, sieur de la Tibaudière, 
son neveu, d'une métairie sise au village du Repaire, 
paroisse de Peyrat, la donatrice se réservant l'usu- 
fruit et jouissance de la dite métairie, sa vie durant, 
etc. 

B. lli. (Registre.) — Iii-4o, 2 feuillets, papier. 

IT^O . — Insinuations. — Donation de tous biens 
meubles et immeubles faite par d''"'* Mathurine Joui- 
not, veuve de Joseph Bouquet, bourgeois, & d*'"^ Louise 
Babaud, sa nièce, femme de M^ Pierre Gallicher, 
sieur de Gailhedras, conseiller du roi et lieutenant 
en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, à charge 
d'une pension viagère de 200 11. 

B. 145. (Registre.) — In-4o, 9 feuillets, papier. 

1T41. — Insinuations. —Donation faite par dame 
Jeanne Bruchard, veuve de ]\P Etienne Audebert, 
conseiller du roi au siège de Bellac et son procureur 
en la police de la dite ville, à M* Gervais Audebert, 
sieur de Fonmaubert, d'une somme de 2,000 11. prove- 
nant de son feu mari, et d'une rente annuelle de 300 11. 
représentant son douaire, à charge par le donataire 
d'une rente viagère de 300 IL en faveur de la dite 
dame. — Contrat de mariage de Silvain Verneuil, jar- 
dinier du sgr de Rofflgnac, avec Léonarde Papon ; 
celle-ci faisant donation à son futur époux de la tierce 
partie de tous ses meubles et immeubles, droits et rai- 
sons. — Cession d'une somme de 100 11. faite par 
Marguerite Dassier à dame Henriette de la Chaume, 
veuve de M° François Mallebay, procureur du roi, la 
dite somme à déduire sur celle de 50011. léguée à 
Marguerite Dassier par le sieur delà Ohaume-Dupuis, 
sénéchal. — Contrat de mariage de M° Jacques Au- 
bour Destivages (?) de la Maison-Rouge, écuyer, sgr 
du Monteil, lieutenant de cavalerie au régiment de 
Condé, avec d<*"^ Marie- Anne Forestet, fille de feu 
M° Jean Forestet, écuyer, sgr de la Faye, lieutenant 



LA HAUTE-VIENNE 

de cavalerie au régiment de la Reine, le futur époux 
apportant avec lui ses droits sur la seigneurie de 
Monteil, estimés à 6,000 11. 

B. lie. (Registre.) — ln-4o, 8 feuillets, papier. 

174L;9. — Insinuations. — Donations de tous biens 
meubles et immeubles faites : par M* Jean Gallicher, 
curé de Saint-Barbant, à d°"^ Françoise Gallicher, sa 
sœur, veuve de M° Jean Crouzeaud, avocat, sous la 
réserve de l'usufruit des dits biens et du droit de 
logement avec cheval et valet dans une maison de 
Bellac qui reste indivise entre le donateur et le 
donataire ; — par Hippolyte Diner, marchand, en 
faveur de d^"*^ Jeanne-Marie Filhon, fille de M° Claude 
Filhon, notaire royal et procureur d'office en la jus- 
tice d'Ozières, et femme de Jacques Arbellot, sieur 
de Rofflgnac, sous la réserve de l'usufruit des dits 
biens. — Donation d'une vigne de cinq coupées, 
faite par M° Pierre Claveau, prêtre, prieur de Vac- 
queur, à Marguerite Malamanche, fille d'Etienne Mala- 
manche, boulanger, à charge par le père de cultiver 
la dite vigne à titre de colon jusqu'à la majorité de sa 
fille. — Donation de tous biens faite par Anne Bou- 
cher, fille majeure, à J.-B. Dumonteil, la donatrice 
« considérant les dispositions et reconnoissant d'ail- 
leurs l'amitié qui luy a ,esté témoignée depuis 
quelque temps par J.-B. Dumonteil, sieur d^ la Croix, 
bourgeois, et en considération de l'amitié et affection 
qu'elle lui porte. » — Extrait du contrat de mariage de 
M° René Turpin, écuyer, sgr de BuxeroUes, avec 
Anne de Couée, veuve de M** Joachim de Charaborant, 
écuyer, sgr de Vignaud, le dit contrat portant dona- 
tion de tous biens par la dite dame en faveur de son 
mari, en cas de prédécès, etc. 

B. 147. (Registre.) — la-i^, 7 feuillet», papier. 



IT^îS. — Insinuations. — Donation faite par Léo- 
nard Parot, maçon, à François Château, maçon, son 
gendre, de tous ses meubles, immeubles, droits, 
actions, à charge d'une rente viagère de 1511., la 
dite donation faite en présence de M^ François Dela- 
vie, écuyer, sgr de Chàteautison, demeurant au vil- 
lage de Peitavaud, paroisse de Bussière-Poitevine, et 
de M® Robert Delavie, écuyer, sgr de la Coste, de- 
meurant au lieu noble de la Coste, paroisse deMéziè- 
res. — Contrat de mariage de Joseph Claveau avec 
Catherine Fusibay, portant donation par le futur 
époux d'une soramme de 2,000 IL, etc. 



102 ARCHIVES DE LA 

de la Rye, en faveur du dit François de la Rye, leur 
neveu. — Donation d'une somme de 600 11. faite par 
M° Pierre Dumoulin, écuyer, sieur de Ville, demeu- 
rant en la paroisse de Darnac, à M® François Javer- 
dat, son neveu, avocat, demeurant à Magnac. — Do- 
nation de tous biens meubles et immeubles faite par 
(jdie Elisabeth de Lussat, fille majeure de feu M* Jean 
de Lussat, écuyer, sieur de TAuzellerie, demeurant 
au lieu de Pressigny, à d*'"'' Marie de Lussat, d<^"« des 
Granges, sa sœur, etc. 

B. loi. (Ilegistre.) — 111-4°. 6 feuillets, papier. 

ITSO. — Insinuations. — Donation d'une créance 
de 320 11., de divers meubles et de quatre brebis, 
faite par Anne Dardant, fille de feu François Dardant, 
a foulon à draps », à Léonard Dardant, son neveu, à 
charge de récupérer le tout sur le débiteur. — Con- 
trat de mariage de M" Jean Guyot, écuyer, sieur ce 
rÉtang, avec d«"° Marie de Lussat, fille de feu M° Jean 
de Lu.ssat, écuyer, sieur de Laugellerie, et de feu 
dame Jeanne de Montmillon. ledit contrat portant 
constitution d'une dot de 350 11. en faveur de la future 
épouse. — Donation de la tierce partie du domaine 
du Couret, faite par M" Jean Chioche, écuyer, 
sieur du Couret, à M° Sylvain Chioche, écuyer, son 
fils. — Contrats de mariage : de M^ Jean Rivaud, 
sieur de la Porte, avec d*"' Catherine Leborlhe, ledit 
contrat assurant une somme de 2,000 11. à la future 
épouse, en cas de prédécès de son mari ; — de M** J.-B. 
Mathieu, sieur de Gorce, avocat et juge bailli de 
Château ponsac, avec d^"' Marie-Anne Degude, ledit 
contrat assurant une somme de 1,000 11. à la future 
épouse, en cas de prédécès de son mari. Témoins : M® 
Jean Degude, prêtre de Téglise N.-D. de Bellac, et 
autre M® Jean Degude, sieur de Blanzac, docteur en 
médecine. 

13. 155. (Registre.) — lu-io, 9 feuillets, papier. 

ITSl. — Insinuations. — Contrats de mariage : de 
Antoine Boyer, sacristain, avec Martialle Biarneix, 
fille de Jean Biarneix^ aussi sacristain, ledit contrat 
portant promesse d^hérédité par Joseph Chiron, do- 
mestique du sieur de la Coudre-Dupuy, en faveur du 
futur époux ; — de M® Hyacinthe de Paradis, écuyer, 
avec d*"* Marguerite Delage, d®"* de Lagarde, fille de 
feu M® François Delage, écuyer, ledit contrat portant 
donation par M*» Joseph Guiot, écuyer, sieur du Clu- 
seau, en faveur de la future épouse d'une métairie 



HAUTE- VIENNE 

sise en la Pallinière, paroisse de Bussière-Poitevine. 

— Donation faite par Josèphe Leyterpt, fille majeure 
de Jean Leyterpt, journalier, à Pierre Delavallette, 
marchand, d'une créance de 30 II. avec les intérêts en 
résultant, etc. 

B. 156. (Registre.) — In-4«, 8 feuillets, papier. 

17SS3. — Insinuations. — Donations faites : par 
d*^'^^' Marie Bounin à d<^"^ Thérèse Bounin, future 
épouse de Simon Arbellot, sieur des Bordes, d'une 
terre sise au mas des Chaumes, contenant une 
quarterée, et de plusieurs pièces de la maison 
par eux habitée ; — par Messire Jacques-Antoine 
de Marsange, écuyer, sieur de Berneuil, à M° 
J.-B. Sègue, sieur de Buxerolle, conseiller du Roi 
et son procureur de police à Bellac, habitant tous 
deux à Berneuil, mais logés présentement à Bel- 
lac, à Tauberge où pend pour enseigne Timage de 
Ste Marthe o : P d'une maison estimée 1,000 IL, 2° 
d'une métairie sans bestiaux estimée 3,0 11., a avec 
charges et conditions par le dit sieur de Buxerolle 
de nourrir et entretenir le dit seigneur de Berneuil 
tant sain que malade, suivant son état et condition, 
et encore de nourrir et loger un valet pour le servir, 
et outre moyennant la somme de 1,000 11. que ledit 
sieur de Buxerolle a présentement payée comptant. » 

— Contrat de mariage de M° Jean-Pierre Darfeuille, 
chevalier, sgr de Foucaud, fils aîné de M*"- Pierre-Fran- 
çois Darfeuille, chevalier, sgr de Foucaud, et de dame 
Marguerite Jourdain, représentés par M" Michel Rol- 
land, prêtre, chanoine de Poitiers, grand archidia- 
cre de Poitou, avec d^"*' Anue-Renée de la Cousture, 
fille de M° Jean de la Cousture-Renon, chevalier, sffr 
de Blac {sic). Blond et autres lieux, et de dame Anne- 
Renée Martel, ledit contrat portant constitution de 
10,000 11. de dot (6,000 11. en argent, 4,000 11. en meu- 
bles, joyaux, effets), en faveur de la future épouse. 

— Donation faite par M** Pierre Dumoulin, écuyer, 
sieur de Ville, à autre M° Pierre Dumoulin, écuyer, 
sieur des Coutanceries, son neveu, d'une métairie 
sise au Mas-Pauchon, paroisse de Bussière-Poitevine, 
d'une maison sise à Darnac et de divers meubles et 
bestiaux, à charge par le donataire de payer les det- 
tes du donateur, « de le nourrir à sa table, le rece- 
voir en sa maison, le coucher et l'entretenir pendant 
sa vie, tant en santé qu'en maladie, comme un homme 
de sa condition. » 



B. 157. (Registre.) — lu-*», 3 feiiillels, papier. 



1753. - Insinuations. — Donations faites : par 
Joseph Allalay, sieur du Cliiron, t ancien postulant 
en la cliastellenye royalle du dit Rançon et y demeu- 
rant, i à M" Pierre Dubois, eieur du Verger, de tous 
ses biens meubles et immeubles, à cbarge par le 
donataire de payer le restant des constitutions dota- 
les de Marie-Anne Allalay et d'autre Anne Allalay, 
montant toutes deux à la somme de 1,0.')4 11.: — 
par Jean Gabilliaud. cardeur, à Marguerite Mara- 
■vaud, sa nièce, femme de Pierre Doucet, vigneron, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à charge 
par le donataire de nourrir et entretenir le dit Gabil- 
haud jusqu'à sa mort, de le faire inhumer dan3 le 
cimetière de l'église de N.-D. de Bellac, de faire célé- 
brer pour le repos de sou âme les services accoutu- 
més et de payer aux prêtres commitnalistes de Bellac 
la somme de 50 11. pour la rétribution (le 100 messes 
à dire en sa faveur. 

B. 19â. {Registre.) — In-Â", 6 [euillets. papier. 

1754. — Insinuations. — Donations faites : par 
Guillaume de RofflgnaCj écuyer, sieur de Fursat, à 
Pierre Dubois, sieur du Verger, ancien garde de 
corps du Roi, « pour les bons et agréables services 



SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC. 103 

; d'éviter les dégradations qu'ils y commettent ordi- 
nairement ») de son domaine de Boismont, paroisses 
de la Croix et St-Sornin, à charge par les donatai- 
res de payer à la dite dame la somme annuelle de 
260 11. 



U. 1S9. (Registre.) — In-l-, 7 feuillets, papip. 



1755. — losinuations, — Donations faites : par 
d""-* Marian'je Boucheuil, veuve de M' François 
Moulinier, sieur du Moulin-Malaud, licencié es lois, 
à d""' Marie- Geneviève Moulinier sa fille, de l'u- 
sufruit des biens légués à la dite d''"'" Boucheuil 
par le testament de d""-' Marie Moulinier, religieuse 
professe aux Clairettes de Confolens; à charge par 
la donatrice d'être libérée des engagements pris vis- 
à-vis du couvent des Clairettes : — par d*"° Élisa- 
j beth Desgranges, veuve en seconde noces de Jean 
I Papon, huissier royal à Bellac, à M" François Des- 
p granges, huissier au bureau des finances de Limoges, 
I et à M" Christophe Desgranges, praticien, son fils, de 
I tous ses biens, meubles et immeubles, sis tant à 
I Limoges qu'à Rilhac-Rancon, à charge par les dona- 
I taires de la faire inliuraerdans l'église paroissiale de 
j N.-D. de Bellac, de faire célébrer les services accou- 
' tumés, « de faire dire et célébrer jusqu'à la somme de 
I 60011. de messes pour le repos de son âme, » et de 
I distribuer aux pauvres la somme de 100 11. ; — par 



104 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



lebay de la Thibauderie^ avec d**"® Anne-Sylvie 
Arbellot, fille de feu Jean Arbellot, avocat en la cour, 
le dit contrat instituant la future épouse lég-ataire 
universelle de M° Pierre Arbellot, prêtre de Bellac, 
son oncle. — Donations faites : par M° Jean Boutet, 
sieur du Mazeix, « un des plus anciens deux cents 
gendarmes de la garde du Roy, » à Henri Bottier 
dit du Sablon, et Véronique Louzeau, sa femme, 
d^une maison sise à Bellac, rue de la Obaune (sic)^ 
à charge par les donataires d'entretenir et soigner 
le dit sieur du Mazeix et de ne le point quitter sans 
son ordre -, — par Pierre Pasquet, « ramasseur de 
vieux drapeaux, » à Jeanne Bonnusset, sa femme, 
de tous ses biens meubles et eflFets, pour la récom- 
penser de ses bons services. 

B. 161. (Registre.) — Iii-4o, 10 feuillets, papier. 

1T5T. — Insinuations. — Partage amiable fait 
entre M** Jean-Claude Bounin, sieur de Nouy, et M° 
Vincent Bounin, sieur de Lavaudbois, prêtre, son 
frère, demeurant tous deux à Rançon, des biens pro- 
venant de feu M° Léonard Bounin, sieur de Nouy, 
conseiller du roi et juge châtelain royal de Rançon, 
leur père. — Donation faite par Pierre Claveau, tan- 
neur, à M° Philippe Tournois, premier huissier 
audiencier, demeurant à Bellac, de tous ses biens 
meubles et immeubles, à charge par le donataire 
d'entretenir le dit Claveau, s'obligeant lui-même à 
travailler au profit du dit Tournois.— Contrats de 
mariage : de Jacques Buisson, sieur du Puyrieux, 
avec Léonarde Négrier, fille de AP Jacques Négrier, 
notaire royal ; le dit contrat constituant le futur 
époux héritier présomptif de Pierre Buisson de Sau- 
lière, son oncle, et portant donation à la future épouse 
de 12,000 11. de dot outre ses biens meubles et effets ; 

— de Charles- François Mémineau, sieur de Lag*erie, 
avec d*"^'** Marie Guyot, fille de M® Jeau Guyot, écuyer, 
sieur de la Pérelle, et de Marie-Ag*nès de Mallebay, 
le dit contrat portant donation en faveur de la future 
épouse par ses oncle et tante de la moitié d'une rente 
noble, directe, féodale et foncière de 9 boisseaux, 3 
quartes d'avoine, mesure de l'Isle-Jourdain, 4 cha- 
pons, 5 poulets, 3 poules et 39 sols 6 deniers argent. 

— Donation faîte par Jean Charingt (sic) dit € Bap- 
tiste, « pauvre mendiant demeurant en la ville de 
Bellac, » à Françoise Papon, sa nièce, servante du 
sieur Mallebay, de 12 carreaux de vigne situés aux 
Hautes-Mazières. 



B. 162. (Registre.) — In-4o, 13 feuillets, papier. 

1T58. — Insinuations. — Cession faite par d*^*** 
Mallebay, veuve de Joseph Rousset de Mérignac, à 
Jean Arbellot de la Gasne, marchand, son beau- 
frère, de la cinquième partie des domaines dTver- 
naud et de la Fy, provenant de la succession de feu 
Mallebay, procureur du roi, au sujet desquels il y a 
procès pendant au Parlement de Paris. — Donations 
faites : par Marguerite de la Dégaillerie, autorisée 
par son mari, à Pierre Delavergne, son dit mari, 
journalier, de tous ses biens, domaines et héritages 
sis au village de Méry, à la réserve d'une somme de 
60 11. qu'elle destine aux frais de son inhumation et à 
la célébration dun service funèbre ; — par René 
Dutrou, (( serviteur de pain de M. Lorpin, demeu- 
rant au château de Valière, » à François Dumas, 
laboureur, son neveu, de tous ses biens meubles et 
immeubles, à charge par le donataire de payer au dit 
sieur Dutrou une pension annuelle de 8 11. « qui tien- 
dra lieu de logement, nourriture et entretien > ; — 
par Léonarde Jollivet, fille de feu Pierre Jollivet, tan- 
neur, à Pierre, autre Pierre et Jean-Baptiste Jollivet, 
ses frères, de la septième portion par indivis d'une 
maison avec jardin, sise rue de la Chaume, à Bellac. 

B. 163. (Cahier.) — In-4o, 12 feuillets, papier. 

17559. — Insinuations. — Donations faites : pai 
Elisabeth Descelles, veuve de Jean de Bersat, prati- 
cien, « décédé en la maison de la chapelle de N.-D. 
de Laurette, paroisse de St-Sauveur, » à Jean Des- 
pouges, tanneur, d'une vigne de 27 carreaux, sise au 
mas de Giroux et confrontant au pré du sieur Malle- 
bay de Noussac, m° particulier des Eaux et forêts; et 
en outre d'une somme de 1,000 11., à elle due par autre 
Jean Despouges comme héritier de M° Pierre Des- 
celles, prêtre de la communauté de Bellac, et enfin 
d'une autre somme de 100 11. due par Jean Parent ; 
la dite donation faite à charge par le donataire de 
payer à Elisabeth de Boismarans, sa filleule, la 
somme de 120 11., et à Jean et autre Jean de Boisma- 
rans, frères de la dite filleule, la somme de 100 11. 
chacun ; — par Jacques Goursaud, journalier, à Jean 
Parot, maréchal, demeurant en la paroisse du Pont- 
St-Martin, de tous ses biens meubles et immeubles, à 
charge par le donataire de nourrir et loger le dit 
Goursaud sa vie durant, de le faire inhumer après sa 
mort, et de payer les impositions dues sur les biens 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 10& 

cédés, ou bien, en cas d'incompatibilité, de lui servir | Bellac, à Anne Granriea, natiTe de Brie en Péri^rd, 
une pension annuelle de 15 11.; — par Joachira en considération des bons et agrréables services qu'il 
Dubreuil, < accommodeur de b&ts à cbevanx, » à | en a reçus, de tons ses biens meubles et immeubles, 
François Dubreuil. serrorier. a sou fils nuvné faisant sis à Bellac. rue du Coa.et ea outre de la moitié des 



106 'ARCHIVES DE \A HAUTE-VIENNE 

Basse-Marche, et de dame Marie-Suzanne de Pon- 
charaud, le dit contrat instituant le futur époux légfa- 
taire universel de son père, à charge de payer à 
chacune de ses deux sœurs la somme de 3,000 11. 
après le décès de leur père, et constituant en dot à la 
future épouse une somme de 9,000 11. avec divers 
biens immeubles non estimés ; présents au dit con- 
trat : J.-B. Dubois, sgr des Ternes, fils de M® J.-F. 
Dubois, J.-B. de Poncharaud, sgv de Verneuil, con- 
seiller du Roi et g-refïler en chef de l'élection de 
Limoges, comme procureur de M° Gédéon de Poncha- 
raud, sgT du Fau, chevalier de l'ordre militaire de 
St-Louis; — de M° Jean Badou, procureur au séné- 
chal de Bellac, avec d""'' Léonarde Jollivet, fille de 
Pierre Jollivet, marchand, le dit contrat instituant le 
futur époux légataire universel de Joseph Badou, 
- marchand de Bellac. — Donation faite par d""'' Mar- 
guerite Lamothe, gouvernante au château de Sannnt, 
paroisse de St-Junien-les-Combes, à Jacques Bonnet, 
m° perruquier au Dorât, de la terre des Terrières, 
sise au territoire du Dorât. — Contrats de mariage : 
de M® François David, avocat en la cour de Limoges, 
fils de Pierre David, marchand de la dite ville, avec 
d*"'' Jeanne Barbou, fille de Ignace Barbou de Leyma- 
rie, négociant de Limoges, etded»^'^" Jeanne Ardillier, 
le dit contrat constituant en dot à la future épouse 
la somme de 10,500 11. et portant donation en sa 
faveur par M° Jean-Charles Barbou, archiprôtre de 
Rançon, son oncle, d'une somme de 2,000 11. ; — de 
M** J.-B. Sègue de Buxerolles, conseiller du Roi et 
son procureur à la police du siège de Bellac, fils de 
M® Alexis Bajauderie, procureur au siège de Bellac, 
avec dame Jeanne Duval, veuve de M° Joseph Clia- 
denier, avocat et procureur fiscal du duché de Laval, 
le dit contrat constatant que la future épouse apporte 
avec elle en deniers la somme de 2,000 11. « quelle 
dit provenir de la vente des meubles à elle apparte- 
nans, » à charge par le futur époux de lui payer cha- 
que année une pension viagère de 200 11. Jion sujette 
à aucune retenue. « Et comme l'intention du dit sieur 
Sègue de BusseroUes est que ses quatre fils qu'il a actu- 
ellement avec luy .... portent respect et attention à 
la dite dame Duval, à ces causes et parce que ainsy 
luy i)laît, il a de sa bonnne volonté donné et donne 
pouvoir à la dite dame Duval de disposer en faveur 
d'un ou de plusieurs de ses dits enfants sus nommés 
et non d'autres personnes, de la somme de 4,030 11. à 
prendre sur les biens présents du dit sieur Sègue de 
BusseroUes. t 



B. 163. (Registre,) — In-i^ 3i feuillets, papier. 

ITG^: — Insinuations. — ( Premier registre avec 
entête imprimé, timbre de la régie des fermes et de 
l'extraordinaire et rappel des formalités de l'insinua- 
tion.) — Contrat de mariage de Pierre de la Busse, 
marchand, avec d°"° Marguerite Roche, fille de M*' 
Pierre Roche, chirurgien juré, le dit contrat Consti- 
tuant en dot à la future épouse la somme de 1,500 11. 
payable en trois années. — Donation faite par d^*'*" 
Madeleine Bouquet, veuve de François Meilhet, 
notaire royal, demeurant à Darnac, à d''"^ Marie Meil- 
het, sa fille, épouse de Jean Ducellier, m'' chirurgien, 
(le la moitié des biens meubles et immeubles afférents 
à la donatrice de l'hérédité de Jean-Théobald Bou- 
quet, sieur de Lézignac, son frère, les dits biens non 
e-timés en argent. — Contrat de mariage de M° J.-B. 
Mallebay de Moulinneuf, licencié es lois, fils de feu 
M'' Jacques Mallebay de Moulinneuf et de d°"- Marie 
Paule (le Léobardy, avec d*^"*' Léonarde Faulconnier, 
fille de M° François Faulconnier, .sgr de Lagemeillot 
et des Forges, conseiller du Roi, lieutenant particu- 
lier au siège de Bellac, le dit contrat constituant en 
dot à la future épouse la somme de 4,000 IL, plus une 
somme de 200 IL pour Tachât des habits de noces, 
plus une autre somme de 3,000 11. payable trois 
mois après l'établissement par mariage de M° J.-B. 
Faulconnier, frère aîné de la future épouse. — Autres 
contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. 169. (Registre.) — iQ-i^, 16 feuillets, papier. 



17655. — Insinuations. — Contrat de mariage de 
M" (iilbert de Le>sac, écuyer, sgr de Présigny, fils 
de M*" Henri de Lessac, écuyer, sgr de Ste-Marie, et 
de dame Louise Charraud, avec d®^''^ Catherine- Elisa- 
beth Dupin de St-Barbant, fille de feu M* Gilbert 
Dupin, écuyer, sgr de St-Barbant, et de dame Cathe- 
rine Robineau, épouse en secondes noces de M*^ 
François-Emmanuel du Mosnard, chevalier de Tor- 
dre militaire de St-Louis, lieutenant au régiment des 
dragons de la Reine en garnison à Lille, le dit con- 
trat instituant le futur époux légataire universel de 
son père, avec réserve d^usufruit en faveur de dame 
Louise Charraud. — Donation faite par dame Marie- 
Michelle de Lavaud, épouse de M^ Louis Prinsaud, 
écuyer, sgr de Purcy (?), à M° Jean des Roches, 
écuyer, sgr de Chassay, son neveu, a pour les bons 
et agréables services qu'elle en a reçus et reçoit 




journellement, » de tous tes biens, domaines et héri- 
tages à elle app.artenant dans lesvillaffes de Puyca- 
telain et de Chez-Colas, paroisse de St-Barbant. — 
Autres contrats passés entre maçons et journaliers, 

B. 170, (Hetjislro.) — In-i". i fi'Uill«ls, pipiPr. 

ITOO. — Insinuations. — Donation faite |>ar 
Marie Grang^e, fille de feu Pierre Grange, mégissier, 
à Pierre Grange, serrurier, sou neveu, de tous ses 
biens meubles et immeubles estimés à 130 11. a pren- 
dre au jour de son décès. — Contrat de mariage de 
M" Sègue de BuxeroUes, conseiller du Roi et son 
procureur en la police de Bellac, veuf de dame Valé- 
rie Pabot, avec d'^"" Barbe Texandier, fille de feu 
Jérôme Texandier, colonel de la milice bourgeoise 
de Limoges et officier de S. A. R. fou Mad. la 
duchesse d'Orléans, et de feu dame Thuilier, 
* demeurant pensionnaire aux dames religieuses do 
la Rivière, » le dit contrat constatant que la future 
épouse apportée» dot la somme de 3,500 11. en un 
billet consenti par M. Rogier, de Beaune, et en fait 
don à son futur époux. 

B. 171. (Registre.) — In-V, 18 feuilleU, papier. 

1707. — Insinuations. — Vente faite par M" 
Robert d'AuBroclie, avocat, demeurant à Bollac, à 
Mgr Guy-André-Pierre, duc de Laval, chef des noms 
et armes de la maison de Laval, premier baron de la 
Marche, comte de Fontaine et Chalandray, marquis 
de Lezay, lieutenant général des armées du Roi, 
gouverneur des ville et citadelle de .Sedan, demeu- 
rant à Paris, de la métairie et lieu noble d'Aubroche, 
pour le prix de 4,000 11. de principal et TiO II. de pot- 
de-vin, et moyennant une rente viagère de SOO IL — 
Contrat de mariage de nartliéleiny Ducourtieux, 
sabotier, avec Léonarde Dardant, tille de Pierre 
Dardant, foulon, le dit contrat instituant le futur 
époux légataire de son père; de moitié avec son 
propre frère, et constituant en dot à la future 
épouse une somme de 300 11. avecdivers menus meu- 
bles. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliers, etc. 

B. 172. (Registre.) — lti-i-. tl feuillets, papier, 

17G8. — Insinuations. — Renonciation faite par 
M° Jean de James, écuyer, sgr de Longeville et St- 
Vincent, chevalier de Tordre militaire de St-Louis, 



capitaine de cavalerie, ancien brigadier de^ gardes 
du corps du roi, en qualité de cessionimire des droits 
de Simon Failiy, sieur de la Barrière, héritier en 
partie de feu Joseph Guiot, écuyer, sieur du Cluzeau, 
au nom du dit sieurFnilly,à lasuccessiijn,sou3béné- 
fice4'inventaire, du dit Joseph Gutot, « comme étant 
la dite succession plus onéreuse que profitable. » — 
Donation faite par M° Jean Gallicher, licencié es 
lois, curé de St-Barbant, pour servir au mariage et à 
l'établissement de deux filles pauvres, d'une obliga- 
tion de 2,038 11. au denier vingt, à lui consentie par 
feu M" Jean de Londeix, chevalier, sgr de Cbampa- 
gnac, et dame Louise du Chiron, son épouse, la dite 
donation faite sous réserve de la jouissance de la 
rente par le donateur sa vie durant, et à la condition 
expresse que la dite fondation est « en faveur seule- 
ment de pauvres filles de la dite paroisse de St-Bar- 
bant, qui en seront originaires, y auront été baptisées 
et y demeureront actuellement loi-sde leur mariage ; 
que dans le choix qu'on en fera, les filles plus âgées 
seront préférées dans tous 163 cas aux filles moins 
âgées et qu'ensuitte les plus pauvres serontpréférées 
à celles qui le seroient moins ; que les filles qui 
auroient donné dam le libertinage et dans le vice 
n'auront aucune part aux bienfaits de la ditte fonda- 
tion dans aucun tems ny pour quelques causes que 
ce puisse être ; que les filles qui seront dottées à la 
faveur de la présente fondation, ne pourront appeler 
et inviter à leurs noces que leurs plus près (sic) 
parcns et qui le seront au premier degré seulement 
et non d'antres ; qu'elles n'y pourront appeler la 
veille, le jour ni le lendemain de -leurs noces aucun 
joueur de musette, hautbois, nu d'autres sortes d'ina- 
trumens ; leurs époux en fairont de même et s'y con- 
formeront de leur cûté, à peine d'être déchus du bien- 
fait de la ditte fondation. C'est pourquoy la promesse 
qui leur auroit été faitte en faveur de leur mariage, 
en vertu du présent acte de fondation, ne sera acquit- 
tée et la somme promise ne sera payée que quelques 
jours après leur mariage et dans le cas seulement où 
elles et leurs époux auront accompli les conditions 
cy-dessus. » Le donateur stipule, en outre, qu'en 
cas de remboursement du capital de la rente consti- 
tuée, ce remboursement ne pourra être fait qu'entre 
les mains d'un syndic nommé ad hoc par une assem- 
blée des habitants ; que les filles à marier seront 
désignées par le curé de St-Barbant, le syndic ordi- 
naire de la paroisse et quatre premiers collecteurs 
des tailles ; que l'annonce de la dite fondation sera 
faite au moins une fois par an aux habitants assem- 



108 ARCHIVES DE LA. 

blés, afin que nul n'en ignore. Sait l'acte de procura- 
tion donné par les habitants de la paroisse de St-Bar- 
bant à Jean Chagneau, sacristain, aux fins de rece- 
voir en leur nom comme syndic ad hoc la donation 
sus-dite. — Procuration donnée à Léonard Moreau 
et autre Léonard Moreau, tous deux journaliers, 
demeurant à Breuilaufa, par Jean Moreau dit Lamou- 
reux, soldat caporal au régiment de Navarre, compa- 
gnie de Cardarne (?) en garnison à Cambrai, et de 
présent en cette province de Basse-Marche par congé 
de semestre, mais sur le point de partir pour rejoin- 
dre son régiment, aux fins de gérer les intérêts qu'il 
peut avoir dans un bien à eux appartenant, sis à la 
Borderie, paroisse de Berneuil. 

B. 173. (Registre.) — In 4», 22 feaillets, papier. 

170Q. — Insinuations. — Donations faites : par 
Catherine Coulomb, épouse de Jacques Sénemaud, 
vitrier, à Catherine Papon, sa nièce, épouse de Joseph 
Charles, sous-brigadier de la maréchaussée de Bel- 
lac, d'une vigne de 42 carreaux etd'une terre voisine, 
de 6 quartonnées, sises au mas des Géreaux, à charge 
par la donataire de faire inhumer la dite Catherine 
Coulomb, et de lui « faire célébrer dans l'année de 
son décès pour la somme de 100 11. de messes de 
requiem » ; — par Léonard Chabelard, « maçon allant 
ordinairement travailler de son métier en la ville de 
Rochefort, • à Simon Chabelard, son neveu, valet de 
M. le comte de Montbas, de tous ses droits et hérita- 
ges sis au bourg de St- Sauveur, à charge par le dona- 
taire de payer au dit Léonard Chabelard une pension 
viagère de 15 11. -, — par M* Pierre Génébrias, sieur 
du Mayard^ doyen des avocats de la Basse-Marche 
au siège de Bellac, à Pierre Mallebay, fils aîné de M* 
J.-B. Mallebay, écuyer, sgr du Cluzeau et d'Écherat, 
un des deux cents gens d'armes de la garde du roi, 
d'une métairie sise au village de l'Étang, paroisse de 
Peyrat, chargée de tailles, impositions royales et 
devoirs seigneuriaux vis-à-vis des chanoines du cha- 
pitre du Dorât et du chapelain de St-Jacques de Bel - 
lac, à charge de payer au nom du donateur la somme 
de 700 11. due à divers créanciers ; — par Marie Moril- 
lon, veuve de Pierre de la Chaume, à autre Pierre de 
la Chaume, son fils, laboureur, c en reconnaissance de 
l'amitié, soins et respect que luy a toujours témoignés 
ledit Pierre et attendu l'imposibilité oii elle est de 
travailler pour vivre, » de tous ses biens meubles, à 
charge par le donataire de lui servir une pension 
alimentaire de 12 boisseaux de seigle, mesure de 



HAUTE-VIENNE 

risle-Jourdain, de la valeur de 1511. ; — par Phi- 
lippe Tournois, premier huissier en la maîtrise des 
Eaux et forêts de Bellac, à Jean Tournois, son fils, 
premier huissier au siège de Bellac, de tous ses biens 
meubles et immeubles, à charge par le donataire de 
recevoir son père et ses sœurs non mariées dans sa 
maison, de les nourrir et entretenir. 

B. 174. (Registre.) — In 4", 16 feuillets, papier. 

ITTO. — Insinuations. — Donations faites : par 
M® Léonard de Marand, écuyer, sgr de Charredent, 
demeurant à Rançon, à dame Marie Courtin, veuve 
de M'^ Jean de Rofflgnac de Sannat, chevalier, demeu- 
rant aux Places, «t en considération des bons et agréa- 
bles services qu'il a cy devant reçus et qu'il espère 
recevoir à l'avenir » de la dite dame, d'une maison 
appelée de Chez-Mosnier, sise à Rançon, à charge 
par la donataire de payer la rente constituée sur la 
dite maison pour une somme de 1,160 11. due au sieur 
de Lavaud, oflBcier d'invalides ; — par d*"® Thérèse 
Bounin, veuve de Simon Arbellot, sieur des Bordes, 
à d**"° Léonarde Arbellot, sa fille, épouse de Bernard 
Arbellot, sieur de RoufBgnac, de deux métairies et 
d'une maison de maître sises au village de la Borde- 
rie, à charge par la donataire de payer les rentes 
seigneuriales, tailles et autres impositions royales 
dues sur les dits biens et à condition que d*"* Thérèse 
Bounin, donatrice, demeurera quitte ainsi : 1° de la 
somme de 6,500 11 . qu'elle avait promise en dot à sa 
dite fille ; 2** de la somme de 3,000 11. léguée à Léo- 
narde Arbellot par son père ; 3^ de la somme de 
1,500 11. due & Simon Arbellot en vertu d'une tran- 
saction particulière, etc ; — par d*^'® Marie-Josèphe 
Duclou, veuve de M^ François Vignaud, greffier en 
chef de la châtellenie de Rançon, & Léonard Roux, 
marchand, de la terre des Caires, contenant une seste- 
rée, à charge par le donataire de servir à la dite d*"® 
Duclou une pension viagère de 20 11. — Contrat de 
mariage de M** Pierre Mallebay, procureur au 
siège de Bellac, avec d*"° Anne Lefèvre, fille de M° 
Raphaël Lefèvre, arpenteur des Eaux et forêts demeu- 
rant à Poitiers, et de d°"' Agathe de Chardebeuf, le 
dit contrat instituant le futur époux légataire uni- 
versel de son père et constituant en dot à la future 
épouse la somme de 6.000 11. outre divers meubles. 
Présente dame Agathe de Chardebeuf de la Grande- 
Roche, religieuse au séminaire de l'Union chrétienne 
de Bellac, faisant cession des droits qui lui reviennent 
par le décès de Charles des Montiers de la Vallette, 
(( mort dans les Isles ». 



B. 17S. (Registre.) — In i". 13 Teuillets, papier. 

ITT"!. — In.»innations. — Contrat de mariage de 
M' Nicolas de Forne], chevalier, sgr de la Grelière, 
garde du Roi, fils de feu M° Jacques de Fornel, 
Bgr de la Grelière, Plumier, la Valade, Chabroux, 
etc., capitaine au régiment de l'Ile-de-France, et de 
dame Marie de Véroulaud, avec à.'"" Marie de Texiè- 
res, fille de feu Pierre des Texières, écuyer, sgr de 
Bois-Bulraud, et de feu Catlierine Ferré, représenté 
par M" Louis Prinçaud,' chevalier, sgr de Pursy, le 
dit contrat instituant le futur époux légataire univer- 
sel de la moitié des biens de sa mère et constituant 
en dot à la future épouse tous les biens meubles et 
immeubles du dit M" Louis Prinçaud, son oncle, 
à charge de payer les dettes de fa succession. — 
Donation faîte par d""" Catherine Laflenrde Lalande, 
fille de feu M" Martial Lafleur de Thoveyrat, avocat, 
et de d"'" Marie Guyot, a Gabriel Peyraud, m'^ cliirur- 
gien, demeurant à Bellac, de tous les immeubles à 
elle appartenant dans le village de Pommiers, 
paroisse de Pejrat, comprenant la moitié d'un corps 
de domaine et métairie, à charge de payer les tail- 
les royales et seigneuriales, 

B. 170. (Hegistre.l — [ii 4«, 9 reuItl^U. p»pier. 

1773. — Tnsimiations. — Contrats de mariage : 
de Simon Arbellot, sieur de Vacqueur, fils de feu 
Hippolyte Arbellot, sieur dn Repaire, et de feu Marie 
Gallicher, avec d*"" Marie Montazeau, tille deJ.-B. 
Montazean et de feu Marie de Nantiat, le dit contrat 
instituant le futur époux héritier de M" Jean Arbellot, 
du Repaire, vicaire de fit-Junien-les-Combes, pour 
une somme de 1,000 IL payalle en argent, Jonds ou 
effets ; — de François Dubois, bachelier endroit, fils 
de Jacques Dubois, sieur du Mas, bourgeois, avec 
d'"''Annede Verdillac, fille de M» Guy de Verdilhac, 
avocat en Parlement, juge sénéchal des baronnie et 
ch&telleoie de St Germain-sur- Vienne, lesquels pro- 
mettent de se prendre à mari et femme légitime- 
ment : < Et à l'instant est intervenu M' Robert Dau- 
broche, avocat en la cour, demeurant en la ville 
de Bellac, ici présent, lequel voulant donner à la 



j livres sur ses biens les plus clairs et apparents, 
après le décès du ditdonateur. • — Donations faites : 
par M" François Lafleur des Essarts, prieur-curé de 
Vacqueur, « demeurant en la ville de Bellac àdef- 
faut de maison curialle », à François Lafieur de Tho- 
veirat, bourgeois, son neveu et filleul, de tout le 
domaine à lui appartenant au village de Thoveirat, 
paroisse de St-Sauveur, provenant de l'hérédité de 
Marie Des ni ères, sa belle-sœur, veuve de M" J,-B, 
Lafleur de Thoveirat ; — par d'"" Jeanne Meillaud de 
la Vergne, fille majeure, à M" Jean Mallebay, sieur 
de BouBsac et d'Âubignac, conseiller du roi, maître 
particulier des Eaux et forêts en la maîtrise de Bellac, 
d'une somme de 1,000 IL, espèces sonnantes, à charge 
d'une pension viagère de 300 11. en faveur de la dona- 
trice. 

B. 177. (Regislre.) — I» l", 13 feuillets, papier. 

1773. — Insinuations. — Donations faites : par 
Léonarde Meilhaud, veuve d'Etienne Cerclier, notaire 
royal, k il' Jacques Buisson, sieur du Parieux, 
bourgeois, de tous les droits qu'elle peut avoir sur la 
succession de feu son mari et de François Cerclier, 
son fils, procureur au siège de Bellac, et en outre 
d'une somme de 200 11. à elle due par autre d*^"" Léo- 
narde Meilhaud de la Roche, sa nièce, à charge par 
la donataire de payer les intérêts d'une somme de 
9511. à elle due par la donatrice et autre d'"" Léonarde 
Meillaud ; — par Pierre Charreyron, bourgeois, à 
François Lafleur sieur de Thoveirat, de tous ses 
biens immeubles provenant de la succession de 
jpiio Jeanne Charreyron, sa fille, sis au village de la 
Nigonnerie, paroisse de St-Bonnet, à la réserve 
d'une somme de 2,000 11. dont le donateur entend 
disposer ; — par d'"^ Jeanne de Mallevaud, veuve de 
François Meilhaud, sieur de Boissourd, bourgeois, 
aux d'"" Silvie, Catherine et Jeanne de Mallevaud, 
ses nièces, filles de feu François de Mallevaud, 
avocat, d'une vigne et terre sises au mas des Palisses, 
d'une autre vigne sise au maa de Mèsières, d'un pré 
sis au faubourg des Combes et de 5 setiers seigle de 
rente seconde, à partager par portions égales après le 
décès de la donatrice, à charge par les d'"" dona- 
taires de payer une somme de 100 11. à Marie Bes- 



110 ARCHIVES DE 

récompense des bons et agréables services qu'elle 
lui a rendus et rend journellement. » — Contrat de 
mariage de M® Philippe-Antoine de Bréniont, écuyer 
et chevalier, sgr de la Signe et de la Fayolle, avec 
a'^"'' Marie de Goulard, fille de feu Louis de Goullard, 
les conjoints déclarant mettre en commun leurs biens 
meubles et immeubles montant à la somme de 
12.000 11. 

13. 178. (Rrgislro.) — lu 'P. H f«'uillcls, papier. 

ITT^:. — Insinuations. — Donation faite par 
François Demars, perruquier, à d*''® Renée Ver- 
gnaud, sa bru, veuve de Pierre Demars , maître d'é- 
cole, de tousses biens immeubles consistant en deux 
petites maisons sises h Bellac, rue de la Chapelle, et 
en outre d'une vigne de 30 carreaux joignant aux 
dites maisons, à charge parla donataire de payerles 
tailles royales et seigneuriales. — Contrat de 
mariage de André Delabarre, journalier, avec 
Jeanne de Lantiques, portant donation par le futur 
époux à sa future épouse de ses biens meubles esti- 
més à 200 11. 

B. 179. (Registre.) — Iii-i'>, 11 feuillets, pnpier. 

17"7S. — Insinuations. — Donation faite par 
dame Charlotte de Poncharaud, veuve de M. J.-J. 
Martin, écuyer, sgr de Beaumoulin, à >P René du 
Moulin, écuyer, sgr des Coutaiiceries, chevau-léger 
de la garde du roi, d'une somme de 12,000 11. à elle 
constituée en dot par son j)ère, ses oncle et tante, 
lors de son mariage avec ledit feu J.-J. Martin, aux 
fins d'en être payée par les héritiers de son mari, et 
à charge par le donataire de servir à ladonatrice une 
rente viagère de 600 11. — Contrats de mariage : de 
Antoine Texier, fils de feu Antoine Texier, huissier, 
avec d'^"" Marguerite Villelégier, fille de feu Pierre 
Villelégier, notaire de la vicomte de Montbas, le dit 
contrat constituant en dot à la future épouse une 
somme de 5,000 11. avec divers meubles et instituant 
le futur époux héritier universel de samère, à charge 
par le légataire de payer une somme de 20011. à cha- 
cun de ses frères et sœurs ; — de J.-B. Fiisibay, avo- 
cat en la sénéchaussée de Bellac, fils d'autre J.-B. 
Fusibay, « lieutenant de la communauté des maî- 
tres en chirurgie de la ville de Bellac, » avec d'"^ 
Marie Percevault, fille de J.-B. -Toussaint Percevault, 
marchand, le dit contrat portant donation par J. 
Fusibay, m" chirurgien, demeurant à St-Bonnet, en 



LA HAUTE-VIENNE 

faveur du futur époux, de la moitié de tousses biens 
meubles et immeubles provenant de la succession de 
Catherine Fusibav, sa sœur, et estimés à 2,000 11. 

M. 180. (Registre.) — lu-i'», 9 feuillets, papier. 

1TT6. — Insinuations. — Donations faites : par 
d'^'*' Anne Mallebay, veuve Vernardeau, à Marie 
Vernardeau, sa fille aînée, épouse de Jacques Roux, 
de tous ses biens meubles et immeubles, à charge 
par la donataire de fournir aux frais de son enterre- 
ment et de faire prier Dieu pour le repos de son 
àme ; — par Pierre Grange, vigneron, à Jean Cazil- 
lac, vigneron, et Marie Boigeaud, sa .fille, d'une mai- 
son h lui appartenant, sise au faubourg de la Combe, 
sur la rue qui mène du pont de la forge au pont de 
la pierre, à condition pour les donataires de n'en 
prendre possession qu'au décès du donateur et de 
réserver une chambre à Louise Grange, sœur du 
donateur. 

B. 181. (Registre.) — lu-l'', U feuillets, papier. 

1777. ^ Insinuations. — Donations faites : par 
M^ François Feydeau, « écuyer, prêtre, Tun des sup- 
])ôts de la communauté de MM. les prêtres de l'église 
paroissiale de N.-D. de cette ville » de Bellac, à M^ 
Jean Feydeau, chevalier, sgr de 8t-Christophe, son 
frère aîné, en preuve d'amitié, de tous ses biens 
meubles et immeubles consistant : P en une maison 
avec jardin sise à Bellac^ confrontant à celle d'An- 
toine Descelles, aubergiste -, 2" en deux métairies 
sises à la Bregère. paroisse de Peyrat, avec les bes- 
tiaux et instruments agricoles qu'elles possèdent -, 
3° en un moulin sis au même lieu ; 4° en la borderie 
de Lagrange Fleurât, avec les bestiaux et instru- 
ments agricoles qu'elle possède ; 5** en une autre bor- 
derie sise au bourg de Peyrat, sans bestiaux ; 6** en 
une vigne de (35 carreaux sise au mas des Palisses : 
7° en une rente noble, directe, féodale et foncière de 
7 setiers seigle, 60 boisseaux avoine, 4 11. argent, 2 
poules et la moitié de la dîme en vin et blé due sur 
le village de Pommiers ; 8*^ en une autre rente de 
même nature de 2 quartes seigle, 1 quarte avoine et 
2 poulets due sur le ténement de Gros-Souchaud, 
paroisse du Pont-St-Martin ; 9* en une autre rente de 
2 setiers froment, 5 setiers seigle, 8 quartes avoine, 
2 poules et 40 sols argent, due sur le village de 
Fougerolle, paroisse de »St-Boimet ; 10^ en une autre 
rente de 50 sols, due sur la métairie du sieur Savard, 







112 ARCHIVES DE LA 

petite terre sise au mas de Mader, à charg-e par les 
donataires d'acquitter les impositions royales et de 
continuer à héberger les donateurs comme par le 
passé. — Contrat de mariage de Léonard Ducour- 
tieux, sabotier, veuf de Marie Dardant, avec Marie 
Granjaud, veuve de Simon Lasalle, le dit contrat 
portant que les futurs époux mettent en commun 
leurs biens meubles estimés à 220 11. et une somme 
de 150 11. appartenant à la future épouse. 

B. 184. (Registre.) — Iii-i^, 12 feuillets, papier. 



1T81. — Insinuations. — Contrat de mariage de 
M° Gédéon, marquis de Roflfignac, chevalier, sgr de 
Sannat et en partie de St-Junien-les-Combes, capi- 
taine au régiment de cavalerie de la Reine, fils aîné 
de M° François de RofHgnac, chevalier, sgr de Balle- 
dent et en partie de St-Junien, ancien capitaine d'in- 
fanterie, chevalier de Tordre militaire de St-Louis, 
lieutenant de nos seigneurs les maréchaux de France, 
et de dame Marthe Lagarde, avec d^^'* Marie-Agnès 
Guiot, fille de M° André Guiot, chevalier, sgr d'As- 
nières, Viliedon, le Cluzeau et autres lieux, et de 
dame Catherine Chartour, dame de Chabanne et du 
Lac, ledit contrat portant donation en faveur du futur 
époux par M® François de Rofflgnat, abbé de Sannat, 
prêtre, son oncle, de la métairie de Charin, sise en 
la paroisse de 8t-Junien-les-Combes, estimée et 6,000 
11. (Il n*est point fait mention de la dot de la future 
épouse.) — Donations faites : par Marie de Villelé- 
gier, veuve de Pierre Couturaud, tailleur d'habits, 
« étant depuis plusieurs années délaissée de Fran- 
çois Fougeron, son premier gendre, n'ayant qu'une 
petite maison en très mauvais état, ayant besoin de 
plusieurs urgentes réparations, et autres petits domai- 
nes hors d'état de lui procurer les revenus nécessai- 
res pour la nourrir, non plus que son travail, étant 
d'un certain âge, » à Jean Raynaud, maçon, et Marie 
Couturaud, sa femme, de la maison habitée par ladite 
Marie de Villelégier, avec quelques terres en dépen- 
dant, à charge par les donataires d'en supporter 
les impôts et de payer une somme de 100 11. à Cathe- 
rine Couturaud, leur belle-sœur, à charge aussi de 
nourrir et entretenir la donatrice jusqu'à sa mort ; 
— par Pierre Vacherie, natif de Villefavard, tailleur 
de pierres, à François Vacherie, huissier-archer- 
garde, et à Joseph Bonnet, greffier en la châtellenie 
de Roussac et Droux, ses cousins-germains, de tous 
ses biens, à charge par les donataires d'en acquitter 
les dettes et d'entretenir le donateur jusqu'à sa mort. 



HAUTE-VIENNE 

B. 185. (Registre.) — In-4o. 12 feuillets, papier. 

1T8;3. — Insinuations. — Contrat de mariage de 
M° Léonard-Charles de Morra, écuyer, officier de 
cavalerie, fils de M° Jean de Morra, écuyer, et de 
dame Françoise de Pellechavant. avec d*^"*' Suzanne 
de la Couture-Renon, fille de feu Raymond de la Cou- 
ture-Renon et de dame Jeanne de Chabannes, le dit 
contrat portant donation en faveur du futur époux 
de la quarte partie d'une métairie sise à Toveirat, 
paroisse de Blanzac, et de la moitié d'une autre 
métairie appelée la Sentinelle, susdite paroisse. — 
Donations faites : par Georges Dunet^ maçon, à 
Pierre Dunet, maçon, son fils puîné, d'une maison 
composée d'une seule chambre basse de 20 pieds de 
long sur 14 de large, avec un jardin environnant, le 
tout estimé 60 11., à charge par le donataire d'en 
payer les cens et rentes nobles dus annuellement au 
roi et de n'entrer en jouissance qu'après le décès du 
donateur ; — par d*"" Anne Génébrias du Mayaud, à 
François Mallebay, sieur de Noussac, bourgeois, son 
cousin germain, d'une maison sise dans le fort de 
Bellac, et d'une terre de la contenance de 3 quarton- 
nées, sise au Mas des Périères, paroisse de St-Sau- 
veur, à charge par le donataire de payer les rentes 
dues au roi. 

B. 186. (Registre.) — In-4o, 13 feuillets, papier. 



— Insinuations. — Donations faites : par 
M** Simon Mallebay de la Mothe, conseiller du roi, 
son avocat et procureur honoraire au siège de Bellac, 
fils de feu M^ Simon Mallebay de la Mothe, avocat 
en Parlement, ancien procureur du roi en la séné- 
chaussée de la Basse-Marche, et de dame Jacquette 
Gallicher, à M° Noôl-François-Mathieu Angot, écuyer, 
sgr des Rotours, demeurant à Paris, du droit de 
patronage laïque ou droit de nommer et présenter 
à un bénéfice canonical fondé dans l'église de St- 
Thomas, maintenant 8 t-Louis-du- Louvre, à Paris, 
par Martial Gallicher, chanoine de N.-D. de Paris, 
lequel droit de patronage appartient au donateur à 
titre successif par le décès de Jean Gallicher, licen- 
cié es lois, ancien curé de Saint-Barbant, au diocèse 
de Poitiers ; — par le même au même du droit de 
patronage laïque ou droit de nommer et présenter à 
deux places ou bourses fondées au collège de la Mar- 
che, à Paris, par Martial Gallicher, chanoine, précé- 
demment nommé, lequel droit de patronage appar- 




f ■• • • I 
W .•••il 



114 



ARCHIVES DE LA 



comte de Mausaigny, sgrde Reyatet aatres lieux, 
lieutenant - colonel au régiment de dragons de 
Durfort, chevalier de Tordre militaire de Saint-Louis, 
demeurant ordinairement à Nevers, et de dame Marie- 
Madeleine-Charlotte de Barantin de Montchal, ledit 
contrat portant donation, en faveur du futur époux, 
par M° Henri^de Marsanges, son frère aîné, chevalier, 
sgr baron de Vaury, capitaine commandant au régi- 
ment de Penthièvre-dragons, de tous les biens meu- 
bles et immeubles à lui échus de feu son père par droit 
d'aînesse, sous les réserves énoncées. Présents au dit 
contrat, outre les parties susnommées : Aug.-Fr.-Marie 
des Montiers, comte de Mérinville, baron des états du 
Languedoc, mestre de camp de cavallerie, chevalier 
de Tordre royalde Saint-Louis, demeurant d'ordinaire 
à Paris, rue de la Planche. — Nombreux contrats de 
donation ou de mariage entre laboureurs, vignerons, 
journaliers, etc. 

B. 190. (Registre.) — In-4o, 9 feuillets, papier. 

ITST, — Insinuations. — Donation faite par Jac- 
ques Sénemaud, plâtrier, demeurant à Bordeaux, à 
autre Jacques Sénemaud, son neveu, demeurant à 
Bellac en Limousin, de tous les biens qui lui ap- 
partiennent au dit lieu de Bellac, estimés à 200 IL, la 
dite donation ainsi faite a par pure libéralité du dit 
donateur en faveur du dit donataire, dont ce der- 
nier le remercie. » — Contrat de mariage de Pierre 
Buisson, sieur de Purieux, fils de feu M* Jacques Buis- 
son de Purieux et de Léonarde Veyrier, avec Rose- 
Catherine Bounin de Grandmond, fille de M* Charles 
Bounin de Grandmond, écuyer, sgr du Puy-Martin et 
autres lieux, décimateurde la paroisse de St-Maurice, 
et de feu Anne de la Valette, ledit contrat instituant 
le futur époux héritier universel de sa mère avec 
Tusufruit des biens de celle-ci et, en outre, constituant 
enr dot à la future épouse une somme de 5,000 11. 
payable seulement après le décès de son père et sans 
intérêt préalable. 

B. 191. (Registre.) — In-4^ li feuillets, papier. 

1TS8. — Insinuations. — Donation faite par 
Françoise Serin, veuve de J.-B. Despouges-Delage, 
ci-devant entreposeuse du bureau de tabac de Bellac, 
à J.-B.-Martial Mallebay de Moulinneuf, conseiller 
du roi, son lieutenant particulier civil et assesseur 
criminel en la sénéchaussée de la Basse-Marche, du 
pré de Rigouyon. acquis de Joachim Parât, négociant 



HAUTE-VIENNE 

à Lyon, à charge par le donataire d'en payer les im- 
positions. — Contrats de mariage : de Pierre Buisson 
de Purieux, fils de feu Jacques Buisson de Purieux et 
de dame Léonarde Négrier, avec d«"° Catherine Bou- 
nin de Gramraond, fille de M** Charles Bounin de Grand- 
mond, écuyer, sgr de Puymartin, Blanzac et autres 
lieux, ledit contrat instituant le futur époux héritier 
universel de sa mère et constituant en dot à la future 
épouse une somme de 5,000 11. payable après le décès 
de ses parents, sans intérêts; — de M. Hippolyte 
Arbellot, sieur des Bordes, bourgeois, veuf de d°^^® 
Tournois, avec d^"'» Jeanne Delacour, fille de M® André 
Delacour et de feu d®"** Marguerite Prévôt, ledit con- 
trat instituant la future épouse héritière universelle 
de M° Antoine Delacoux, prêtre, prieur-curé de Vac- 
queur, son frère, à charge par la donataire de payer 
à Marie Delacoux, leur sœur, la somme de 1,000 IL, 
plus la valeur de 300 IL de meubles, plus aussi « un 
habit de noces, ce dernier article au cas seulement 
où elle s'établisse par mariage. » — Donations faites : 
par M° Pierre Mallebay, écuyer, sgr du Cluzeau, capi- 
taine de cavalerie, chevalier de l'ordre militaire de 
St-Louis, ancien gendarme de la garde ordinaire du 
roi, à M*" J.-B. Mallebay, écuyer, son fils unique, 
d'une préclôture, consistant en un pré appelé des 
Rochettes, un autre pré dif des Neufibnds, une 
portion du mas des Lirons, un autre pré dit de la 
Pièce et la moitié de tous les héritages dépendant 
du moulin de Rochecourbière, le tout portant un 
revenu de 200 11. ; la dite donation faite à titre 
d'usufruit seulement, en considération de ce que le 
donateur « est parvenu à un âge qui ne luy permet 
plus de se donner les mouvemens nécessaires pour 
jouir de sa préclôture » ; — par d*"° Geneviève de la 
Josnière, fille majeure, à M° Jean Crouzaud, sieur de 
la Touche, avocat en Parlement et au siège de Bellac, 
de tous les biens immeubles appartenant à la dite 
(jouo a^Q village de Faure et acquis de Pierre Demou- 
lin, marchand, le tout évalué à la somme de 1,440 11. 

B. 191. (Registre.) — In-4s 6 feuillets, papier. 

1 T8Q. — Insinuations. — Donation faite par M® 
François Mallebay de Laraothe, avocat en Parlement, 
juge des Marches et de Blond, à M® Joseph Lafaye, 
notaire royal demeurant à St-Bonnet, de la métairie 
du Vignaud, paroisse de Peyrat, avec un cheptel 
de bestiaux estimé à 2,000 11. en outre du droit de 
dîme sur la dite métairie, et enfin d'une rente noble 
de deux quartes d'avoine due sur le pré de la Font, 




Ni* ». 



[JSSÉii DE BELLAC 116 

trise des Eanx et forêts de la Baase-Marche, d'une 
métairie sise à la Motlie-Raltier, paroisse de St-Mar- 
tial, avec un clieptel de bestiaux, le tout évalué à la 
somme de 6,000 11. ; — par d""* Barbe Binier, veuve 
de Jean Valluaud, cavalier de la maréchaussée de 
Saînt-Junien, à Pierre Valluaud, aussi cavalier de la 
maréchaussée de Saint-Junien, son fils, d'une mai- 
son sise rue de la Chapelle, composée de deux étag^es 
et de dépendances, et en outre d'une vigne sise aux 
Masures, à. charge par le donataire de nourrir, 
loger et entretenir sa mère pendant son vivant 
et aussi de payer une somme de 200 11. à J.-B. Val- 
luaud. son frère aîné, t absent depuis un grand 
nombre d'années, » ao cas oii il reviendrait. 

B. 194. (Registre.) - la-8<>, 11 feuilleU, papier. 

ITBT-lTOa. — * Registre servant pour les 
acceptations, renonciations aux successions, tutelles 
et autres déclarations faites au siège royal de 
Uellac. » — Parmi les déclarations figurent celles de : 
d""" Anne Rivaille, répudiantla tutelle de ses enfanta 
mineurs ; — M" François de la Bussière, bachelier 
en théologie, curé du bourg et paroisse de Peyrat, 
déguerpissant en faveur du sieur J.-B. de Verneuil, 
conseiller du roi et grefSer de l'élection de Limo- 
ges, comme créancier des sieura Jean et Mathieu 
Mondot, les biens acquis de ces derniers ; — dame 
Renée Boudet, veuve de M' Gaston de Marsanges, 
écnyer, sgrde Champeau, demeurant k la Orange 
d'Âurillat, paroisse de Leyterps, demandant, à titre 
de plus proche héritière, la levée des scellés apposés 
sur les meubles de M* Joseph Guinot, écuyer, sgr da 
Cluzeau, décédé ab intestat ; — J.-B. Samie, secré- 
taire de l'intendance de Limoges, déclarant renoncer 
& la communauté stipulée entre feu d'"" Catherine 
Pasquet, dont il est légataire, et Pierre Claveau, son 
mari ; — M" Alexandre Gourjault, chevalier, sgr 
d'Angle, acceptant, sous bénéfice d'inventaire, la suc- 
cession de dame Suzanne Gourjault, épouse da sieur 
de Vaacourbeil, décédé en 1746. 

B. 19S. (Registre.) — lD-e°, 6 (enitlets, papier. 

1T03-170ÎS. — « Registre servant pour les 
acceptations etc... • Suite du précédent. — Parro' 
les déclarations figurent celles de : M° Jean ^ 
brousses, chirurgien, demeurant au village 
Brousse, paroisse de Droux, délaisse 
Doumieu, maçon, diverses pièces de ' 



1M> &.tf\jai.v ca uci liA 

dît liea, de la cootenaDce de 4 quartoQoées, 6 cou- 
pées, il charge par le donataire d'en payer les impo- 
sitions ; — M^ Philippe de la Roche-Beaacour, cheva- 
lier, 8gr de St-Chamant, Meilliacet laMondie, en son 
nom et au oom de M. Alexis-Joseph de la Roche- 
Beaucour, lieutenant-colonel, aide-major gréuéral à 
la Guadeloupe, François de la Roche-Beaucour, iieu- 
tenaot au régiment de Poitou, et d""" Louise de la 
Boche-Beaucour, ses enfants, baillant h Denis Pétat, 
marchand, larente seconde de 100 11. et la métairie de 
Lépinay, paroiBse d'Adriers, consistant en une mai- 
son, grange, étable, écurie, courtillages, jardins, 
près, bois, terres labourables etc., d'une contenance 
non indiquée. 

B. 196. (Cahier.) — la-fotio, 10 tenillets, papier. 

1T63. — < Registre pour servir aux enregistre- 
ments des saisies réelles poarsuivies en la séné- 
cbatisBée et siège royal de la Basse-Marclie établi en 
la ville de Bellac, seule ville royale et capitale de 
la province. » — Un seul acte : saisie à la requête de 
d""" Uarguerite de Verthamood, comtesse de Lavaad, 
allé de feu Messire Martial de Verthamond, sgr de 
J^raad, contre Messires Jean, Émery et Pierre de 
Couhéde Lusignan, frères, Pierre Mandon, leur cura- 
teur, dame Elisabeth de Couhé, épouse de M° Salomon 
Cbapitaud de Remondiat, du Ûef du Mas en la 
paroisse de Mézières, faute par eux de l'avoir délaissé 
et abandonné par hypothèque. Suit une longue des- 
cription du dit fief, comprenant : 1° < un bâtiment, 
une maison menaçant de ruine totale, où étaient cy- 
devant quatre petites tours dont trois sont tombées, 
basses-cours, autres bâtiments confrontant de toutes 
parts au pré, porcherie et courtillage du dit lieu du 
Uae, de la oontenanoe de 30 perches ; 2* nne grange, 
écurie et étable, courtillage et jardin en friche » etc. 
Point de contenance totale. 

B. 107. [Gabier.) - In^, U feuillets, papier. 

1 T'ST'-IT'SS. — Baux judiciaires. — On peut re- 
lever les suivants ; f° 5 r" : bail de deux métairies 
appartenant aux enfants mineurs de feuM°GuibertDu- 
pin, écuyer, sgr de St-Barbant, pupilles de M° François 
Dupin, écuyer, sgr de JoncheroUes, le dit bail adjugé 
sur enchère à Joachim de la Salle, avocat, pour la 
sommede 50 11. Le procureur < a remontré que de quatre 
enfants délaissés mineurs par le décès du dit feu sgr de 
St-Barbant et de la dame son épouse, s'y en trouve 



niLuu!^~vi.v.ssi:ia 
trois qui ne sont plus eoubs la tutelle du dit sieur de 
JoncheroUes, scavoir M"' Guilbert et Jacques Dupin, 
écuyers, sieurs de Xantré et de la Richerie, enfans 
aîné et puisné, lesquels sont émancipés par justice 
soubs la curatelle de M" Jean Arbellot, advocat en ce 
siège, et d""' Françoise Dupin qui a pris le party de 
la religion au séminaire de l'Union chrestienne de 
cette ville b; — f' 12 v° : bail des biens de Joachim 
Descelles, greffier, saisis à la requête de Jean Cou- 
lomb, sieur de la Borderie, le dit bail adjugé sur 
enchère pour la somme de oO 11. ; — f° 15 r° : bail des 
biens provenant de la succession de feu Martial La- 
fleur, sieur de Thouvelrat, avocat, en la paroisse de 
Peyrat, saisis sur ses héritiers, le dit bail adjugé sur 
enchère au sieur de Vaucourbeil, pour la somme de 
495 11. , — f* 21 v° : bail d'une maison en ruine sise en 
la grand me de Bellac, confrontant à celle de M" 
Jean Daaberoche, avocat, laquelle e se trouve sans 
maître ni propriétaire, les habiles à la posséder refu- 
sans journellement de s'en dire les maîtres, » le dit 
bail adjugé sur enchère à Joachim Pappon, prêtre, 
pour la somme de 32 11. non percevable, à charge par 
l'adjudicataire d'employer pareille somme aux répa- 
rations nécessaires à la dite maison ; — f° 30 r" ; bail 
des biens saisis sur les héritiers de feu Guillaume de 
Labarauderie, consistant en une métairie « vacante 
et sans aucuns bestiaux, métayers, cultures, ny 
semances, >> sise au lieu de Pommiers ; en une autre 
métairie aussi vacante, sise au lieu de la Roche, et en 
une maison sise à Bellac, rue du Coq, le dit bail 
adjugé sur enchère pour la somme de 70 11. ; — f 35 
y : bail de cinq métairies sises dans les paroisses de 
Berneuil et Pont-Saint-Martin, saisies sur M' Jean 
Leduc, prêtre, curé du dit Berneuil, à la requête de 
M" Jean-Amable Ségnie, sieur de BuxeroUes, conseil- 
ler du roi en l'élection de Limoges, ledit bail adjugé 
sur enchère, k Joseph Mallebay procureur, pour la 
somme de 485 11. ; — f" 42 r° : bail des biens saisis sur 
Jeanne Dazat, veuve de Mathurin Duguet, maréchal, 
à la requête de W Jean-Pierre Dugron, prieur de 
Chataing, le dit bail adjugé sur enchère h Martial 
Crouzaud, notaire royal, pour la somme de 41 IL 

B. 198. (Regislre.) — ïnS", 73 leuiileU, papier. 

1T39-1'744. — Baux judiciaires — Onpeutrelever 
les suivants: f'Qy": bail des biens de M" Jean Leduc, 
curé de Berneuil, saisis à la requête de Marie-Thérèse 
Buisson, veuve de M° Jean Génebrias, avocat au siège 
de Bellac, et de M° Léonard Génébrias, prêtre, prieur 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 
adjugé sur enchère à Etienne 



de Lagndet, le dit 
Mallemanche, boulanger, pour la somme de 520 IL; 
— f 23 V : bail des biens de François de Villard, sai- 
sis à la requête des administrateurs de l'hôtel-Dieu 
de Bellac, adjugé sur enchère, pour la somme 
de 150 11. ; — f" 27 W bail des biens de Cathe- 
rine Galiichei", veuve de M° Guillaume Degude, 
notaire royal, et de ceux de M" Jean Degude, docteur 
en médecine, saisis à la requête d'autre M° Jean De- 
gude, prêtre, consistant en une maison avec dépen- 
dances, sise rue du Coq, à Bellac, en un pré appelé 
de Ja Mardelle, en un pré appelé des Rochettes, en 
une boige sise au mas du Bonroux, en une vigne sise 
au mas de l'Étang, en deux autres vignes sis au mas 
des Bordes et au mas des Hautes-Mézières, et enfin en 
une métairie du village de Chabellard, paroisse de 
Blanzat, le dit bail adjugé à (l'acte d'ad- 
judication fait défaut) ; — f" 52 v r bail des biens de 
Jean Delabarde, notaire et arpenteur, saisis à la 
requête de dame Catherine-Elisabeth de Vertamond 
de Lavaud, abbesse de la Règle, le dit bail adjugé à 

(l'acte d'adjudication fait défaut): — f" 55 

r" : bail des biens appartenant aux enfants mineurs 
de d'"" Marie Boucheuil , veuve de M° François 
Moolinier. aieur du Moulin-Mataud, et consistant en 
un pré sis au mas des Rochettes, paroisse de Bellac, 
en une maison de maître sise au village de la Ribierre, 
paroisse de Peyrat, en diverses pièces de terre sises 
au dit village, en un moulin sis au lieu de Chez- 
Ripeau, paroisse de Peyrat, en une corderie sise au 
Moulin-ilataud, en une petite maison avec dépendan- 
ces sise au bourg de Saint-Sauveur et en une petite 
vigne sise au mas des Allumes, territoire de Cliaterie, 

le dit bail adjugé è (l'acte d'adjudication 

fait défaut) ; — f 60 r" : bail des biens de d°"" Jeanne 
Barthon de Montbas, fille mineure et héritière de 
feu M" Pierre Barthon, chevalier, marquis de Mont- 
bas, agr de la terre du Deffant et autres lieux, repré- 
sentée par Jean Valat, sieur du Colombier, sénéchal 
du comté de St-Auvent, son tuteur, le dit bail adjugé 
sur enchère au sieur Rivaud, pour la somme de 
1,700 11. ; — f" 67 r" : bail des biens de Jean et Léo- 
nard de la Bajauderie, saisis a la requête de M" Fran- 
çois-Xavier de Verdilhac, conseiller au siège de Bel- 
lac, agissant au nom de Catherine Cbareyraud, sa 



6. 199. (Liasse.) — E! r&hiers in-S°, 3i lenlIIeU, p^ier. 

1 745-1 75S. — Baux judidaires. — On peut rele- 
ver les suivants : (174ô) bail des biens de Messîre 
Léonard de Moras, écuyer. sgr de Lavaud, paroisse 
de Blaozac, adjugés sur enchère pour la somme de 
19 11. ; — bail du revenu de la métairie de Brugèrea, 
paroisse de Berneuil, saisis sur Jean Crouzaud, régent 
de Bellac, à la requête de dame Léonarde Père, veuve 
de M° Jean-César Fauconnier, sieur des Forges, con- 
seiller du roi et lieutenant particulier assesseur au 
siè^îe de Bellac, adjugés sur enchère pour la somme 
de 4611. à Etienne Touraud, sieur delà Vinière; — 
(17.)1) bail des biens ^aisis sur M» Jean Mondot, sieur 
de Rellieresse (î), à la requête de M" François de la 
Fontaine, prêtre, syndic de la communauté des prê- 
tres de Bellac, le dit bail adjugé à (l'acte 

d'adjudication fait défaut); — (1745) bail des biens 
de François-Xavier Genty, fils mJn'eur de feu M" Guil- 
laume Genty, sieuv de la Borderie, avocat en Parle- 
ment et héritier de feu d°"* Charlotte Sornin, son 
ayeule le dit bail adjugé sur enchère pour la somme 
de 1,050 IL à M" François Cerclier, procureur. — (Man- 
quent les cahiers des années 1746, 1747, 1749, 1750, 
1751-1754.} 

B, 300. (Registre.) — Id-8<>, 13 feuillets, papier. 

1T50. — Baux judiciaires. — On peut relever le 
suivant : bail des fruits, croits et profflts de J.-B. La- 
fleur, sieur de Thouveyrat, saisis à la requête des 
P P. de la Doctrine chrétienne de Bellac, le dit bail ad- 
jugé sur enchère pour la somme de 70 11. 

B. SOI. (Registre.) — ln-S°, S teulllels, papier 

ITST. — Baux judiciaires. — Bail des fruits, croita 
et profits de M' Joseph Guyot, écuyer, sieur do Clu- 
zeau, saisis à la requête de dame Marie Tourniol, 
veuve de M" Pierre de Louaud, sieur du Mas, ancien 
lieutenant pour le roi de la citadelle de Cambrai, et 
de M" Gabriel Tourniol, écuyer, sieur de la Grange 
St-Savin, le dit bail adjugé sur enchère pour la 
somme de 160 11. 



118 ARCHIVES DE LA 

Xavier Genty ^ fils mineur de feu M* Guillaume Qenty , 
sieur de la Borderie, avocat, et de Marie-Berthe de 
Verdilhac, pupille de M^ Gabriel-François de Ver- 
dilhac, sieur du Peyroux, avocat en parlement, le dit 
bail adjugé sur enchère pour la somme de 205 11. ; — 
bail des biens immeubles indivis entre Pierre Genty 
et François-Xavier Genty, adjugés sur enchère pour 
la somme de 1,210 11. 

B. 203. (Registre.) — In-»>, 7 feuillets, papier. 

l^SÔ. — Baux judiciaires. — Bai! des fruits pro- 
venant des biens immeubles appartenant aux enfants 
mineurs de Pierre de la Dégaillerie, marchand, 
garde-étalon, soiis la tutelle de Marie Lebraud, leur 
mère, le dit bail adjugé sur enchère pour la somme 
de 153 11. 

B. 20i. (Registre.) — In-S», 5 feuillets, papier. 

ITÔO. — Baux judiciaires. — Bail des fruits pro- 
venant des biens immeubles appartenant à Jacques 
et Julienne Tournois, frère et sœur, enfants mineurs 
de feu Gabriel Tournois, le dit bail adjugé sur 
enchère pour la somme de 5 11. 10 sols. 

B. 205. (Liasse.) — 5 cahiers in-So, 41 feuillets, papier. 



1761-1707'. — Baux judiciaires. — On peut 
relever les suivants : (1761) bail des biens de M° 
Gilbert Dutheil, écuyer, sieur du Fief, saisis à la 
requête de Jean Crouzaud, sieur de la Touche, le dit 
bail adjugé sur enchère pour la somme de 50 sols ; 

— (1763) bail des biens de Simon Mallebay, sieur de 
la Mothe, avocat, saisis à la requête des dames du 
séminaire de l'Union chrétienne de Bellac, le 
dit bail adjugé sur enchère pour la somme de 163 11. ; 

— (1767) bail des biens de M° Paul de NoUet, cheva- 
lier, sgr de Leypaud et autres lieux, saisis à la 
requête de M* Philippe de Guateau, chevalier, sgr 
des Granges, le dit bail adjugé sur enchère pour la 
somme de 400 11. — (Manquent les cahiers des années 
1764-1766.) 

B. 206. (Cahier.) — In-folio, 45 feuillets, papier. 

ITRO-lTôl. — Registre de la cour consulaire de 
Bellac, (( concernant les jugemens rendus par corps, 
en exécution de la déclaration du Roy du 7 avril 
1759. » — Les audiences sont tenues par les magis- 



HAUTE -VIENNE 

trats de la sénéchaussée, à intervalles réguliers. La 
nature des contestations est très sommairement indi- 
quée : il s'agit, le plus souvent, de paiement de 
créances. Les parties sont presque toujours des mar- 
chands ou des propriétaires vendant les produits de 
leurs domaines. On peut toutefois relever les noms 
suivants : f^ 2 r° : JVP Antoine Pertat, avocat au 
Dorât, réclamant à Jean Cagniaud, marchand voitu- 
rier du village des Brousses, le prix de vente de 7 
setiers de baillarge et 7 setiers de froment ; — f* 3 v* : 
Bernard Arbellot, marchand tanneur et cprroyeur, 
réclamant à Maurice Morlière, marchand voiturier, le 
prix de la vente de peaux de mouton ; — f° 3 v<* : Jean 
Neyraond, sieur de la Morlière, notaire royal, récla- 
mant à Joachim Gueynaud, bourrelier, le reliquat du 
prix de vente d'une vache ; — ibid. : « M° Simon Malle- 
bay, sieur do la Mothe, conseiller du Roy, son advo- 
cat et procureur en ce siège [de Bellac], portant la 
parole a dit : Notre ministère. Messieurs, exige de 
nous de vous porter nos plaintes pour faire réprimer 
la désobéissance qu'a fait à votre jugement du 1***" 
juin dernier Joseph Bonnet, Tun des huissiers du 
siège, demeurant en la ville de Laval, alias Maignac, 
lequel pour elluder l'exécution de la déclaration du 
Roy concernant les juridictions consulaires, du 7 
avril dernier, a rendu assigné par devant les juges 
consuls de Poitiers, le 25 septembre dernier, le 
nommé François Roumilhac, boucher, demeurant à 
Rançon, ressort de la sénéchaussée, lorsqu'il auroit 
deub, auterme de Tart. 2 de la dite déclaration, le 
rendre assigné par devant nous » En consé- 
quence, l'huissier contrevenant est condamné à 50 11. 
d'amende ; — f» 7 r" : Louis Desrozier, marchand du 
Dorât, réclamant à M® François Dupin, écuyer, sieur 
de la Bicherie, le montant d'une lettre de change de 
150 ll.^tirée sur le sieur de la Geneste, négociant à 
Limoges ; — f' 8 r° : J.-B. Lageneste, marchand dro- 
guiste à Limoges, réclamant au sieur Laroque, chi- 
rurgien et marchand du bourg de Chamborèt, le prix 
de vente de certaines drogueries ; — f° 10 r** : M* 
Jean de Cressac, avocat àMagnac, réclamant à Jean 
Cagniot, marchand, le prix de vente du blé fourni ; 
— f^ 12 r° : M* René Mosnier,'sieur de Mazeire, pro- 
cureur d'office en la châtellenie de Rançon, récla- 
mant à François de Roumilhac, boucher, le prix de 
vente de marchandises non spécifiées ; — f° 14 r® : M® 
Jean Raffard, sieur de Panissac, directeur du bureau' 
de poste de Bellac, réclamant à M* François Mathieu, 
notaire royal et marchand aubergiste, la somme de 
57 11. pour vente de vin-, — f» 17 v* : François 







SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



119 



Lemargue, marchand de Berneuil, réclamant à Fran- 
çois Badou, sieor des I.èzes, marchand, le paiement 
de deux billeta souscrits ; — f*20v° : M" Louis- Be- 
noist de St-Martin, chevalier, sgr de Bagniac, Mar- 
tinet, Villemaixant et autres lieux, chevalier de l'or- 
dre militaire de St-Louis, réclamant à François 
Robert, sieur de la Périère, marchand à Nouic, la 
somme de 707 11. pour blé fourni ; — f* 23 r** : M° 
Alexandre Barbarin, chevalier, sgr du Bost, de Cré- 
zancy et autres lieux, réclamant à François Lamar- 
gue, marchand, la somme de 2,308 11. montant d'un 
billet souscrit; — f^25v°: M" J.-J. de Verdilhac, 
sieur de Bédouiret, conseiller du Roi, son président, 
lieutenant civil et criminel au siège de Bellac, récla- 
mant à Martial Desvaux, marchand, le prix de vente 
d'un poulain ; — f^ 26 r° : Jean Nouveau, receveur au 
bureau des traites du bourg de Lastu {sic pro Lathus), 
réclamant à Silvaîn Bonvallet, marchand et fermier 
de la seigneurie dePurcy, paroisse de Darnat, le 
paiement d'un prêt de 68 11. ; — f* 29 r<» : M° Jean 
Cronzaud, sieur de la Touche, avocat au siège de 
Bellac^ réclamant à Jean Herpin, meunier, le prix de 
vente de quelques bestiaux ; — f* 32 r'* : Léonard 
Constancin, marchand de fer, réclamant à Michel 
Pénetaud, éperonnier, le montant d'un billet sous- 
crit; — f* 33 r^ : George Larant, foulon, demeurant 
en la paroisse de Rançon, réclamant à Mathurin 
Peytavy, sargetier, la somme de 19 11. « provenant 
tant de foulage de draps que de marchandise à luy 
vendue » ; — f» 34 r*» : M** Jean Dufaure, chevalier, 
sgr de Valeille, demeurant à la Roche, paroisse de 
Segonzac, réclamant à François Lemargue, mar- 
chand, le reliquat d'un billet souscrit ; — f-^ 33 v° ; M° 
Jacques de la Chastre, écuyer, sgr de Leyraud, récla- 
mant à François de Roumilhac, boucher, le prix de 
vente d'un veau ; — P 36 r° : Hippolyte Arbellot, 
sieur du Repaire, marchand de sel à Bellac, récla- 
mant à Barthélémy Durand, marchand de sel à la 
Cîme, près Bourganeuf, le montant d'un billet sous- 
crit; — f»43v®: Léonard Dutheil, huissier et mar- 
chand, réclamant à François de Roumilhac, boucher 
à Rançon, le prix de vente de marchandise non spéci- 
fiée ; — f* 44 r** : Paul de GrateyroUe, notaire royal et 
marchand à Blond, réclamant à Jean Pomméroullier. 
marchand à Oradour-sur-Vayres, le prix de vente de 
deux veaux. 

B. 207. (Registre.) — In-folio, 97 feuillets, papier. 

170a-lT6S. — € Registre de la cour consulaire 
établie en la ville de Bellac, en exécution de la décla- 



ration du Roy du 7 avril 1759 y> — Mêmes 

remarques générales que pour le registre précédent. 
— On peut relever les noms suivants : f* 37 r° : 
M° André Cuisinier, sieur de Lisles, curé de Bourg- 
Archambault, réclamant au sieur Reculet, marchand, 
le prix de vente de 74 boisseaux de seigle ; — f^ 3 v° : 
M*' Jean de laCouture-Renon, chevalier, sgr de Riche- 
mont et autres lieux, réclamant à Jean Borde, mar- 
chand, le prixde poisson àlui vendu ; — f^9 v° : Antoine 
de Villeflayoux, dit Boras, « marchand de vin en 
gros » de la paroisse de St-Christophe, réclamant à 
Pierre Blanchard, cabaretier et meunier, la somme 
de 44011. pour vin fourni ; — f^ 12 v° ; M° Jean Nicaut, 
conseiller du Roi, ancien châtelain de la châtellenie 
royale du Dorât, réclamant à Silvain Bonvalet, mar- 
chand, le prix de vente d'un cochon ; — M" Pierre 
Sandemoy de Libaudière, a'^ocat et procureur du Roi 
au siège du Dorât, réclamant à Silvain Gautier, mar- 
chand, le prix de vente de bestiaux ; — f» 16 v*> : d'"^ 
Dorothée Corderoy {sic, pro Cœur-de-roy), veuve de 
M° François Lesters, avocat, réclamant & Jean Dela- 
viaud, meunier, le prix de vente de 2 setiersde sei- 
gle ; — f" 17 r°: Jean Bouquet, notaire royal, réclamant 
à Jean Jouilliat, maçon, le prix de vente du seigle 
fourni ; — f° 20 r® : M* François-Gabriel Bernardeau, 
juge de la justice d'Adrier, réclamant à JeatiCagniot, 
voiturier, le prix de vente de cent boisseaux de sei- 
gle ; — f» 21 r<» : Pierre Chauchef, dit le Moine, entre- 
preneur, tailleur de pierre et marchand de vin à Ran- 
çon, réclamant à Jean Moreau, marchand, du dit 
bourg, le prix de vente de vin fourni ; — • f° 22 r° : 
M* Félix Sautereau, sieur de la Combe, avocat et fer- 
mier du prieuré d'Entrefin, de la ville de Montmoril- 
Ion, réclamant à Jean Caignot, voiturier, le prix de 
marchandises fournies ; — f* 23 r« : Pierre Quatrefage 
le jeune, marchand droguiste à la Jonquère («c), ré- 
clamant à J.-B. Fusibay, lieutenant des chirurgiens 
de Bellac, la somme de 346 11. pour fournitures de 
drogues ; — f* 25 r» : Léonard Mazaureix^ notaire royal 
et juge de la justice de Roussac, réclamant à Joseph 
Jaumet, cabaretier et fermier, la somme de 8 11. 15 
sols à lui prêtée pour l'entretien de son commerce ; 
— f* 35 r° : André Guillotteau, contrôleur au bureau 
de Gastebourg, paroisse deBussière-Poitevine, récla- 
mant à Jean Claveau, marchand, une somme de 24 11. 
à lui prêtée pour son commerce ; — f* 40 V* : Jean 
Dupont, potier de terre à Thiat, réclamant à autre 
Jean Dupont, aussi potier de terre au même lieu, le 
prix de vente d'un cheval ; — f* 41 v® : M° J.-B. -Valéry 
Bounin de Grammond, écuyer, secrétaire du Roi, 



120 



ARCHIVES DE LA 



maison couronne de France, réclamant à François 
Pasquet, meunier, le prix de vente du seigle fourni ; 
— fb 42 fo . dame Marie-Anne Lajosnière, veuve de 
M*' François Turpin, chevalier, sgr de Bussière, récla- 
mant à Jean Maschet, meunier, le prix de vente de 
12 setiers de seigle ; — f° 43 v** : François Faulcon- 
nier, sgr de Lagemelhaud et des Forges, conseiller 
du Roi, lieutenant particulier, assesseur civil et cri- 
minel au siège de Bellac, réclamant à Simon Rouhet, 
foulon et teinturier du village de Reculât, paroisse 
de Darnat, le prix de vente de marchandises four- 
nies ; — f** 44 v° M* J.-Joseph de Verdilhac, sieur de 
Bédouiret, conseiller du Roi, lieutenant civil et cri- 
minel, enquêteur et commissaire examinateur en la 
sénéchaussée de Bellac, réclamant au susdit Simon 
Prouhet le prix de vente de marchandises fournies ; — 
f> 46 r** : M* François de Toyon, chevalier, sgr de la 
Coste, Rencogne, Beaulieu, Sanzay et autres lieux, 
réclamant à Léonard Guilhoumy, marchand, le prix 
de vente de deux bœufs et une vache -, — f* 47 r* : M° 
René Dumoulin, écuyer, sgr des Coutanseries, récla- 
mant à Jean Roux, marchand, le prix de vente d'a- 
voine fournie ; — f* 20 v° : d®"* Baget, marchande, 
réclamant au sieur Butaud, « aubergiste et maître 
chirurgien de la ville de Laval alias Magnac, » 
le prix de vente de marchandises fournies ; — 
M° J.-Joseph de Verdilhac, sgr de Joux, conseiller du 
Roi, son président, lieutenant civil et criminel, enquê- 
teur et commissaire examinateur au siège du Dorât, 
réclamaat à J.-B. Papon, boucher, le prix de vente 
de seize moutons -, — f* 52 r" : M*' J.-B. de Pouges, sieur 
de Lage, entreposeur du bureau de tabac, réclamant 
à Maximin Bosmard le prix de vente de bestiaux ; — 
f" bl V** : M* Joseph de la Coudre du Puy, conseiller au 
siège de Bellac, réclamant à Jean Porcher, « mar- 
chand et maître charpentier, entrepreneur adjudica- 
taire du bail de la maison presbitérale de la cure de 
Berneuil, » et celui-ci à Joseph Lemargue et Jean 
Moreau, « marchands consorts, collecteurs préposés 
pour partie de la levée des sommes imposées sur la 
paroisse du dit Berneuil pour fournir à la construc- 
tion du presbytère, » une somme de 93 11. dont l'objet 
n'est pas spécifié 5 — f* 54 v** : Pierre Marsat, maître 
chirurgien et marchand de la ville de Châteaupon- 
sat, réclamant contre Christophe Roumillac, mar- 
chand, a Tadjudication des conclusions de l'exploit » ; 
— f* 70 r« : M° Jean Mallebay, notaire royal et rece- 
veur du marquis de Mérinville, demeurant au châ- 
teau du Fraisse, paroisse de Nouic, réclamant à 
Louis Deladiaume, voiturier, le prix de la vente de 



HAUTE-VIENNE 

deux bœufs faite à la foire de Bellac ; — f^ 73 v« : Mar- 
tial Dunoyer, marchand de vin, tanneur et corroyeur, 
réclamant à Antoine Fayaud, marchand commission- 
naire, la somme de 23 11. par lui due : — f* 78 v** : 
dame Madeleine Laurens, veuve de M* François du 
Peyrat, écuyer, sgr du Mas, réclamant à Jean 
Defiences, marchand, le prix de vente du seigle 
fourni ; — f** 79 v° : M** Jean de Marsanges, écuyer, 
sgr de Vaury, réclamant au sieur Rouchaud de 
Grandpré le prix de bestiaux à lui vendus à la foire 
de Bellac ; — P 81 v° : dame Marie-Anne Blondeau, 
veuve de M° Louis Benoist de St Martin, chevalier de 
l'ordre militaire de St-Louis, sgr de Bagnac, réclar- 
mant à Joseph Germaneau, boulanger, le prix de 
vente de 30 setiers de froment ; — f* 86 v» : M° Fran- 
çois Guyot, chevalier, sgr du Dognon, réclamant à 
Léger Négrier, meunier, le prix de vente de six 
setiers de froment ; — f» 94 v° : Antoine Texier, rece- 
veur du seigneur de la Rye, réclamant au sieur de la 
Bajauderie de la Coux la somme de 255 IL, montant 
d'une lettre de change tirée sur le sieur Nouailler, 
négociant à Limoges : — f» 96 r> : M* Michel-Louis* 
Noôl de Frémont. sieur du Parc, contrôleur et rece- 
veur général ambulant des domaines du Roi en la 
Basse-Marche, réclamant à M° Joseph du Peyrat, 
écuyer, baron de Thouron, et à Jacques Duclous, 
sieur de Lagarde, la somme de 1,000 11. à lui due ; — 
Joseph Paul, marchand droguiste, réclamant à Ga- 
briel Peyraud, apothicaire et chirurgien une somme 
de 227 11. à lui due, pour marchandises fournies. 

B. 208. (Registre.) — Petit in-folio, iSO feuillets, papier. 

1760-17T0. — € Registre de la cour consulaire 

établie en la ville de Bellac » — Mêmes remar^ 

ques générales que pour le registre précédent. — On 
peut relever les noms suivants : f» 6, r*» : M'* de Roffl- 
gnac, écuyer, réclamant à Michel Filloux, meunier, la 
somme de 60 11. par lui due « pour argent fourni pour 
acquitter une sentence consulaire » ; — f* 12 r* : Jean 
Arbellot, sieur de la Gasne, marchand, réclamant à 
Paul Maucœur, sieur de Lafont, marchand et notaire 
royal, la somme de 30 IL par lui due-, — f* 19 v® : Marc 
Gautier, sieur de Lapierre, garde-étalon et marchand 
en gros, réclamant au sieur Remondière, meunier, 
la somme de 29 IL par lui due ; — f» 30 v*» : M*» Fran- 
çois-Xavier de Verdilhac, sgr de Savîgnac, conseiller 
du Roi, contrôleur général des finances, domaines et 
bois de la Généralité de Limoges, réclamant à Mar- 
tial Devaux, marchand, la somme de 300 11. pour 






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122 ARCHIVES DE Lk 

du Châtaing*, réclamant à Jean Gendraud, meunier, 
le prix de vente du blé à lui fourni ; — f* 16 r** : 
M^' François du Theil, écuyer, sieur des Cerisières, 
réclamant à Georges Grand le prix de vente 
des « marchandises à lui fournies » ; — f° 22 v** : M'' 
Pierre Mallebay, écuyer, sgrr du Cluseau, chevalier 
de Tordre militaire de St-Louis, ancien gendarme 
de la garde du roi, réclamant à Jean Maucœur, cor- 
donnier, le prix de vente de plusieurs cochons; — 
f° 36 r° ; Pierre Reynaud, dit Milord, marchand de 
chevaux, réclamant à Léonard Chesne, marchand, 
le prix de vente de deux « poulaines » ; — f** 39 r** : 
M° Jacques de la Rye, chevalier, sgr de la Berge et 
autres lieux, réclamant à Antoine Mesmain, char- 
pentier, le prix de vente de vin à lui fourni ; — 
f> 42 r° : François Ferrand, sieur de Bellefond, 
négociant, contre Joseph Fusibay, chirurgien ; — 
f^ 44 r** : M° Jean-Martial Sègue, sieur de BusseroUes, 
docteur-médecin, réclamant à Pierre ChadaflRaux, 
aubergiste, le prix de vente de quatre barriques de 
de vin ; — î° 48 r' : M° Charles-François Moulinier, 
gendarme de la garde du roi, réclamant à Jean 
Sabourdy, maréchal ferrant, le prix d'une livraison 
de blé ; — f^ 58 r<^ : Léonard Dubrac, * directeur 
de la forge à fer de Luchapt, » réclamant à Jean 
Pallier, marchand, le prix de vente du sel à lui 
fourni. 

B. 212. (Registre.) — Iii-4», 50 feuillets, papier. 

ITSO-ITQT. — Registre de la cour consulaire 
de Bellac. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms 
suivants : f* 7 v^ : M° Jean Sénamaud, notaire royal, 
contre Jeanne Charpentier, marchande ; — f° 8 r° : 
Marc Blond et Claude Geoffroy, marchands droguistes, 
réclamant à Joseph Fusibay, m* chirurgien apothi- 
caire, le montant d'une lettre de change de 52 11. ; 

— fo 15 yo . jj[e François de Rofflgnat, marquis du dit 
lieu, chevalier, sgr de Sannat et autres lieux, récla- 
mant à Simon Percillet, marchand poissonnier de 
Laval, le prix de vente du poisson à lui fourni ; 

— f' 29 r** : d*'"^ Valérie Dunoyer, veuve de Pierre 
Feydot de la Monerie, marchand tanneur, réclamant 
à J.-B. Bedour, cordonnier, le prix de vente du cuir 
à lui fourni ; — f°41 r^ : Jean Marsat, huissjer-archer- 
garde en la connétablie et maréchaussée de France, 
réclamant à Silvain Desset, marchand, le montant 
d'une lettre de change de 154 11.; — f» 430 v** : Mathu- 
rinParinaud de la Côte, marchand, contre Pierre 



HAUTE-VIENNE 

Pignier, marchand aubergiste, maître tailleur d'ha- 
bits et tapissier; — f* 44 T^: M° J.-B. -Martial Malle- 
bay, sieur de Moulinneuf, conseiller du Roi, son lieu- 
tenant particulier civil et assesseur criminel au 
siège de Bellac, réclamant à Pierre Chadafaux, auber- 
giste, le prix d'une livraison de foin ; — ibid. : Jean 
Vaugelade, marchand, réclamant à Anne Herpin, mar- 
chande cabaretière, veuve de Christophe Massoulard, 
chirurgien, le prix d'une barrique de vin ; — f® 44 v** : 
J.-B. Sénemaud, entreposeur du bureau de tabac, 
contre Jean Bourdolle, appareilleur et marchand de 
pierre de taille ; — f^ 47 r° : Simon Arbellot de la 
Gasne, bourgeois, réclamant à François Faj^ette, 
marchand, la somme de 376 11. pour vin à lui 
fourni. 

B. 213. (Registre.) — Iii-4«>. 48 feuillets, papier. 

1788-1 TSD. — Registre de la cour consulaire 
de Bellac. — Mêmes remarques générales que pour 
le registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants : f* 3 r° : dame Marie Robinaud, veuve de M* 
Martial de Lasalle, écuyer, secrétaire du Roi, récla- 
mant à Robert Guillochet, perruquier et cabaretier, 
le prix de vente de six barriques de vin ; — f"* 9 
v° : M^ Etienne Varlet, notaire, procureur et mar- 
chand du bourg de Brigueil, réclamant à Jean 
Gagnand, marchand, la somme de 584 11. pour 
(( marchandises c à lui fournies ; — f^ 21 r** : M* Jean 
François de Grateyrolle, procureur au siège de Bellac, 
réclamant à M® René Dumoulin, écuyer, sgr des 
Coutanceries et de Chantrezac, le paiement d'une 
lettre de change de 198 11. ; — f» 24 r® : J.-B. Lesterpt, 
entreposeur de tabac, réclamant à Louis de la Roche, 
marchand et fermier, la somme de 955 11. pour prix 
des bestiaux à lui vendus ; — f <» 28 r^ : M° Michel 
Peyrat, curé de Peyrat, reclamant à J.-B. Champa- 
gne le prix d'une livraison de blé ; — f*» 35 r® : M* 
Pierre de Londeix, écuyer, sgr de Champagnac, 
réclamant à Joseph Dupont, marchand, le paiement 
d'une dette de 90 11. ; — ^ 43 r^ : M* Jean Crouzaud,- 
sieur de la Touche, avocat en Parlement, réclamant 
à François Bonvallet, boucher, le prix de la vente de 
moutons ; — f' 4h r° : M* Pierre-Joseph de Bolinar, 
ancien gendarme pensionné du Roi, réclamant à 
François Tricaud, maçon et marchand, le prix d'une 
livraison de seigle ; — f* 48 r*» : Jacques Aubert Lamy, 
aubergiste, réclamant au sieur Dubrac des Forges, 
chirurgien, le paiement d'un billet souscrit. 







6: lit. (Registre.) — In-ï», 31 fiiuilleU- p»pl« 



- Registre de la cour consulaire de Rel- 



SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 123 

1724 & Eymoutiers eu Limousin , préfet du collège, 
retiré à Eymoutiers avec ses frères ; — Pierre Gour- 
6aud, de la résidence de Guéret, né le 22 août 1692 k 
Rochecbouart en Poitou. « suoérieur et seul dans 



124 ARCHIVES DE LA 

concernant le recouvrement des revenus des béné- 
fices unis aux établissements de la compagnie 
de Jésus, 8 fév. 1764. — Ibid, : Lettres royaux 
portant nomination du sieur Estourneau de Pi net eau 
comme maire du Dorât, en considération de sa capa- 
cité, bonne conduite et intelligence, Versailles, 22 
sept. 1765. 

B. 216. (Registre.) — In-fo, 50 feuillets, papier. 

17"71-17'7;2. — Enregistrement des édits, ordon- 
nances, etc. — FM r° : Édits : portant règlement pour 
la procédure, fév. 1771 ; — f^ 10 r^ : portant suppres- 
sion de la table de marbre du Parlement de Paris, juin 
1771 . — f^ 11 V" : portant suppression et création d'offi- 
ces au Parlement de Paris, avril 1771 ; — f* 13 r^ : con- 
cernant les offices dejurés priseurs et vendeurs demeu- 
bles, fév. 1771. — F^ 14 r" : Déclaration portant rappel 
des prêtres décrétés ou bannis, 15 juin 1771 ; enregis- 
trée au Conseil supérieur de Poitiers le 27 juin 1771. 

— F^ 14 V** : Édits : portant création de conservateurs 
des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, 
juin 1771 ; — f"^ 17 r'* : portant confirmation des anno- 
blis depuis 1715, avril 1771. — F« 18 \^ : Lettres 
patentes: pourlarégie des droits d'hypothèques, juil- 
let 1771 ; — f* 21 r^ : pour les offices de jurés pri- 
seurs et vendeurs de meubles, juillet 1771. — F<^ 22 
r** : Commission de receveur en faveur de Joseph Fran- 
que, contrôleur deg actes au Dorât, sept. 1771. — 
F** 22 v : Édit établissant un droit de 2 sols sur l'a- 
midon, fév. 1771. — F** 23 v° : Déclaration du roi por- 
tant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers et 
cartons, mars 1771. — F*^* 27 et ss.: Commissions de 
receveurs, greffiers, conservateurs des hypothèques 
dans le ressort de la Généralité de Limoges, 1771. 

— F* 29 V** : Lettres patentes concernant les justices 
seigneuriales, sept. 1771. — F° 30 r*» : Édit portant 
prorogation de diverses taxes sur les droits des fer- 
mes, nov. 1771. — F° 31 V** : Lettres patentes ordon- 
nant la liquidation des offices unis aux communautés 
d'officiers supprimés, août 1771. — F° 32 r^ : Déclara- 
tion du roi portant révocation de plusieurs aliéna- 
tions et exemptions et rétablissement de différents 
droits, juin 1771. — F^ 33 r« : Édit portant rétablisse- 
ment dans chacune des villes du royaume oii il y a 
corps municipal, des offices de conseillers, maires, 
consuls, échevins, capitouls, etc., nov. 1771. — F° 
35 r^ : Déclaration du roi portant établissement de 
chancelleries dans les sièges royaux ressortissant 
nuement des cours de Parlement, nov. 1771. — 



HAUTE-VIENNE 

1 F^ 35 V® : Édit portant suppression des offices de 
' commissaires aux prisées de ventes, à l'exception de 
ceux de la ville de Paris, août 1771. — F*' 36 v^ : Lettres 
patentes: par lesquelles le roi se réserve sous le titre 
d'huissiers ou sergents royaux les offices de jurés 
priseurs supprimés en février, août 1771 ; — f** 37 
I r° : par lesquelles il est sursis à l'exécution de l'arrêt 
du Parlement de Paris, du 26 février 1768, concer- 
nant les bulles, brefs et autres expéditions de cour 
de Rome, janv. 1772. — F'' 38 r« : Déclaration du 
roi portant règlement pour la procédure dans les 
matières sommaires et dans les matières de tailles, 
janv. 1772. — F° 40 r** : Procuration de régisseur 
en la Généralité de Limoges des droits et offices de 
conservateur des hypothèques, fév. 1772. — F° 40 
v° ; Lettres patentes portant exemption réciproque 
du droit d'aubaine entre la France et la Suisse, 
janv. 1772. — F-» 41 v<» : Déclaration concernant les 
brefs, bulles, rescrits et autres expéditions de cour 
de Rome, mars 1772. — FM2 r<* : Lettres patentes : 
portant règlement pour le collège royal de La Flè- 
che, fév. 1772 ;— f'43 v° : portant exemption réci- 
proque du droit d'aubaine entre la France et le Dane- 
; marck, mars 1772 ; — ^ 44 r' : i)ortant règlement 
j pour la régie et la perception du droit établi en 1769 
sur les cuirs et peaux, avril 1772. — F** 46 r^ : Décla- 

! ration faisant défense aux nouveaux convertis d'alié- 

I 

ner leurs biens sans permission, mars 1772. — F^ 46 
; v° : Édit portant suppression des offices de payeurs 
et contrôleurs des gages des officiers de gabelles, 
fév. 1772. —F** 47 v° : Lettres patentes portant que 
j les fabricants d'étoffe seront obligés de marquer, en 
tête et en queue des pièces, le nombre d'aunes 
qu'elles contiennent, fév. 1772. — F^ 48 v^ : Déclara- 
rations du roi : concernant les études et exercices 
des élèves en chirurgie, avril 1772 ; — f' 49 v°: por- 
tant que les prévôts des maréchaux de France, leurs 
lieutenants et assesseurs^ feront juger leur compé- 
tence au présidial établi dans le chef-lieu de leurs 
maréchaussées respectives, ou au présidial le plus 
voisin, avril 1772 ; — 1° 50 r'* : supprimant la comp- 
tabilité des receveurs des tailles et receveurs parti- 
culiers dans les chambres des comptes, mai 1772. 

B. 217. (Registre.) — In-f*, 50 feuillets,, papier. 

17"70-1TTS. — Enregistrement des édits, 
ordonnances, etc. ; — f* 1 r° : Déclaration du roi, 
concernant les commitimus, fév. 1771. — F" 1 v** ; 
Édit supprimant les offices de payeurs des gages 



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126 



ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 



— fo 44 yo : accordant l'exemption du droit d'aabaine 
en faveur de vingt-trois villes impériales dénommées : 
Rotenburg, Muhlheim en Thuringe, Qmund en Soua- 
be, Biberach, Zell en Souabe, Wissembourg en Fran- 
conie. etc., nov. 1774 -, — 1^45 r** : accordant l'exemp- 
tion du droit d'aubaine et la liberté du commerce avec 
la ville impériale de Reutlingen, 12 janv. 1775.— 
F*»47r® : Déclarations : portant attribution aux pré- 
vôts généraux des maréchaussées de la connaissan- 
ce et du jugement en dernier ressort des crimes et 
excès commis par les troupes de brigands qui volent 
les grains et farines, 5 mai 1775 ; — f» 47 v*» : portant 
défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens 
sans permission, 1 mars 1775. —F"" 48 r* : Arrêt du 
Parlement condamnant deux libelles intitulés, le 
premier: Catéchisme du citoyen ou Éléments du droit pu- 
blic français^ le second: VAmi des lois^ à être lacérés et 
brûlé», 30 juin 1775. — P° 48 v^ : Edit du roi portant 
suppression des offices de receveurs des tailles, août 

1775. — F® 49 v** : Déclarations : fixant à six mois le 
délai pendant lequel les déclarations de défriche- 
ments pourront être contredites parles communautés 
d^habîtants, ou les décimateurs, 7 nov. 1775 ; — f* 
50 r^ : révoquant celle du 5 mai rendue à l'occasion 
des émeutes sur les grains, 24 nov. 1775. 

B.S18. (Registre.) - In-f», 50 feuiUets, pap. 

ITTO-ITTS. — Enregistrement des édits, 
ordonnances, etc. — F* 1 r® : Lettres patentes con- 
firmant les délibérations de l'assemblée générale du 
clergé qui accorde un don gratuit de seize millions 
au roi, 21 oct. 1775. — F** 6 r° : Déclarations du roi 
portant règlement sur l'éducation que recevront 
les élèves de l'École royale militaire et sur l'admi- 
nistration des biens de cet établissement, 1 fév. 

1776. — F**7 v^ : Édits du roi : portant suppression 
de la caisse de Poissy, conversion et modération 
des droits, fév. 1776 -, — f* 9 r* : portant suppression 
des jurandes et communautés de commerce, arts et 
métiers, fév. 1776 ; — f» 13 v° : portant suppression 
des corvées et ordonnant la construction des grandes 
routes à prix; d'argent, fév. 1776. — F^ 17 r^ : Lettres 
patentes portant conversion et modération du droit 
établi sur les suifs, 5 fév. 1776. — FM8 v^ : Arrêt 
du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, 
accordant aux vassaux du roi jusqu'au l*^*" janv. 
1777 pour rendre les actes de foi et hommage qu'ils 
doivent au roi à l'occasion de son avènement, août 
et sept. 1775. —^F'* 19 v®: Déclarations : concernant 



les inhumations dans les églises, 10 mars 1776 ; — 
f 21 r^ : concernant les dévolutaires, 10 mars 
1776 ; — f> 21 v° : concernant les substitution», 

I mai 1776, — F* 22 r<» : Lettres patentes portant rati- 
fication de la convention passée entre le Roi et le prin- 
ce de Nassan-Weilburg touchant la limite de leurs 
états, 7 fév. 1776. — F" 25 v^ : Édit qui convertit en 
une redevance annuelle au profit de la maison royale 
de 8t-Cyr l'obligation imposée aux abbayes et monas- 
tères de filles de recevoir, à chaque changement 
d'abbesse, telle personne de la dite maison que le roî 
jugera à propos d'y nommer, août 1776 (Cf. ci-dessus 
B. 217,anno 1772) — P»26 r^: Arrêt diï Parlement qui 
condamne un équarisseur à être pendu sur la place 
publique de Chaumont pour avoir volé avec effraction 
une somme de 80 11. à un cabaretier du lieu, 12 mai 
1775. — Ibid : Lettres patentes : portant ratification 
de la convention passée entre le Roi et l'électeur de 
Saxe pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, 
20 juil. 1776 ; — f» 27 r* : portant ratification de la 
convention passée entre le Roi et la République de 
Venise pour l'abolition du droit d'aubaine, 30 mars 
1776 ; — f> 28 r** : portant ratification de la conven- 
tion passée entre le Roi et la République de Raguse 
pour l'exemption du droit d'aubaine, 29 oct. 1776. — 
Ibid : Édit portant création d'une loterie en rentes 
viagères et perpétuelles, janv. 1777, — F® 20 : Arrêt 
du Parlement condamnant un libelle intitulé Plan de 
V Apocalypse^ qui vise à obtenir le rappel des Jésuites, 

II avril 1777.— f» 30 r* : Édit concernant ceux des su- 
jets du roi qui se sont engagés dans la compagnie de 
Jésus, mai 1777. — F*» 31 r* : Déclaration concernant 
les ecclésiastiques qui ont fait partie de la compagnie 
de Jésus, 7 juin 1777 . — F> 31 V» : Édit portant sup- 
pression des communautés d'arts et métiers établies 
dans le ressort du Parlement de Paris, et création de 
nouvelles communautés dans quelques villes dénom- 
mées, avril 1777. — F» 34 r® : Déclaration qui autori- 
se l'entrée dans le royaume des taffias venant des 
colonies françaises en Amérique, 6 mars 1777. — F^ 
34 v** : Lettres patentes portant exemption du droit 
d'aubaine : en faveur de la principauté de Schwart- 
zenberg, sept. 1776 ; — f 35 v** : en faveur de la 
principauté de Furstenberg, mars 1777. — F* 36 r": 
Édit portant règlement pDur la juridiction des prési- 
diaux, août 1777. — F'38 r® : Déclarations : concer- 
nant la police des noirs dans les colonies françaises, 
9 août 1777 ; — f" 39 r* : ordonnant Texécution dans 
l'apanage des princes du sang, de l'éditde 1775 qui 
supprime les receveurs des princes, 14 août 1777 ; — 




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128 



ARCHIVES DE Lk HÀUTE-VIENNB 



concernant le droit annuel des offices, 27 février 1780. 

— F* 23 r*» : Arrêt du Parlement faisant défense de 
tenir aucunes foires ni marchés ni assemblées quel- 
conques, les dimanches et jours de fêtes annuelles 
dans l'étendue de la sénéchaussée du Dorât, 10 avril 
1780. — F« 23 V* : Déclarations : concernant l'aboli- 
tion de la question préparatoire, 24 août 1780: — f» 

24 r° : interprétant l'édit de 1749 qui concerne les gens 
de main-morte, 24 août 1780 ; — f» 25 r® : étendant 
les dispositions de la déclaration d'août 1735 aux 
prieurés et abbayes sécularisés, 3 sept. 1780. — F* 

25 v^ : Lettres patentes : portant établissement de 
bureaux de visite et de marque pour les produits des 
manufactures de laine, toile, soierie etc., 1 juin 1780 ; 

— f* 26 v<> : portant règlement pour la fabrication 
des toiles et toileries,28 juin 1780; — f^ 28 r*» : déter- 
minant les règles de police générale pour la fabrica- 
tion des étoflFes de laine,4 juin 1780; — f» 29 r* : portant 
règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans 
la généralité dp Paris, 22 juillet 1780; — P» 34 v* : dans 
la généralité de Limoges, 22 juillet 1780; — f»35 v^ : 
dans la généralité de Bourges, 22 juillet 1780 ; -- f^ 37 
v« : dans la généralité de Tours, 22 juillet 1780 ; — f» 
37 r» : dans la généralité d'Amiens, 22 juillet 1780 ; — 
f» 41 v« : dans la généralité de Champagne, 22 juillet 
1780; — f» 44 r»: dans la généralité de Poitiers,22 juil- 
let 1780 ;~PibT^ : dans la généralité d'Orléans, 22 
juillet 1780.— F*» 46 v° : Lettres patentes : confirmant 
les délibérations de l'assemblée générale du clergé qui 
accorde un don gratuit de trois millions au roi, 30 
juillet 1780; — f» 48 V® : concernant les droits d'hypo- 
thèque dûs à Jean -Vincent René, 12 août 1780; — f^ 
49 r^ : portant règlement pour la fabrication des toiles 
dans la généralité de Chftlons, 30 septembre 1780. — 
F* 50 v^ : Déclaration concernant les jeux défendus, 
l»'' mars 1781 . — F*' 51 v° : Lettres patentes portant 
règlement pour la fabrication des toiles : dans la géné- 
ralité d'Auvergne,30 septembre 1780 ; — f» 52 v«» : dans 
la généralité de Limoges, 30 septembre 1780 ; *- f 53 
r^ : dans la généralité de Picardie, 19 décembre 1780, 
etc. — F® 56 V* : Edits : portant création de six millions 
de rentes viagères, fèv. 1781 ; — f* 57 v** : portant créa- 
tion de trois millions de rentes viagères, mars 1781. 

— F® 58 v<> : Commission de conservateur des hypo- 
thèques et de contrôleur des actes en la généralité de 
Limoges, 1781 . — F*" 59 r« i Arrêts du parlement : por- 
tant que les ordonnances rendues par les officiers de 
police pour inhumer ceux à qui la sépulture ecclésias- 
tique n'est pas accordée, seront délivrées gratuite- 
ment, 29 mai 1781 ; — f*59 V" : condamnant l'ouvrage 



intitulé Histoire philosophique et politique des établisse'' 
ments et du commerce des Européens dans les deux Indes 
par G. T. Raynal, impr. à Genève, à être lacéré et 
brûlé, 25 mai 1781. — F** 61 r*» : Commission de rece- 
veurs des domaines en Basse-Marche. 1781. L'arron- 
dissement du dit receveur comprend les paroisses de t 
Le Dorât, Magnac-Laval, Voulons, Dinsat, St.-Sornin- 
la-Marche, Darnat, La Bazeuge, St-Ouen en partie, 
Mounisme, Lacroix, Azat-le-Ris et Tersannes. — F* 
62 r^ : Edit portant augmentation de deux sous pour 
livre sur les droits réservés, août 1781. Suit l'état des 
lieux du royaume exemptés du paiement des dits 
droits : en la généralité de Limoges les lieux d'Usson 
et Cbasseneuil. — F"" 63 v^" : Lettres patentes portant 
règlement pour la perception des droits des jurés-pri- 
seurs,3 janv. 1182.-^ Ibid ; Edits : portant ccéation de 
sept millions de rentes viagères, janv. 1782; — f 64 
V" : fixant les privilèges des sujets suisses en France, 
déc 1781. — P* 65 r° : Lettres patentes portant règle- 
ment pour les maîtres et ouvriers dans les manufactu- 
res du royaume, 27 sept. 1781. — F"* 65 V" : Déclaration 
concernant les registres paroissiaux, 12 mai 1782. — 
F"" 66 r® : Arrêt du parlement fixant la manière de pro- 
céder sur les appels interjetés de la liquidation des 
dépens, 7 mai 1782. — P* 66 v** ; Déclaration renouve- 
lant les défenses faites aux curés du royaume de s'as- 
sembler sans permission, 9 mars 1782. --^Ibid : Lettres 
patentes en faveur de l'ordre de la Ste-Trinité pour le 
rachat des captifs, 6 août 1774 (sic). — f 67 r^ : Edit 
portant établissement d'un troisième vingtième sur 
tous les objets assujettis aux deux premiers, juillet 
1782. — Ibid : Déclaration concernant les communau- 
tés d'arts et métiers dans diverses villes du royaume, 
l*"^ mai 1782, avec règlement y annexé. — F*^ 68 v" : 
Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine 
entre la France et la principauté de Salm, fév. 1782. 
— F* 69 r** : Arrêts du parlement : défendant à tous 
laboureurs, fermiers et propriétaires de vendre le droit 
de glaner dans leurs champs, 11 juillet 1782; — f^ 69 
v^ : défendant aux cabaretiers et aubergistes demeu- 
rant dans le ressort du siège royal du Dorât, de don- 
ner à boire, les dimanches et fêtes, pendant l'office 
divin, 18 juillet 1782. — Ibid : Lettres patentes confir- 
mant les délibérations de l'assemblée générale du 
clergé qui accordent au Roi un don gratuit de quinze 
millions, 7 nov. 1782. — F® 71 v*» : Edit portant créa- 
tion de dix millions de rente perpétuelle au denier 
vingt, déc. 1782. — F* 73 v° : Lettres patentes : por- 
tant abolition du droit d'aubaine entre la France et le 
comté de Leyen (?), 22 nov. 1782 : ~ f» 74 r^ : eoocer* 





SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



12» 



Dant les anoUissemente dans les colonies françai- 
ses, 24 août 1782. — F" 75 1*: Déclaration portant révo- 
cation du droit d'indemnité accordé précédemment sur 
les acquisitions de terrains pour cimetières, 10 mars 
1783. — F° 76 r° : Lettres patentes relatives à l'em- 
prunt de dix millions précédemment fait, l°''déc. 1783. 

— F" 77 r° : Edit porbant ouverture d'un- emprunt de 
cent millions en rentes viagères, déc. 1783. — F" 77 
V* : Déclaration concernant les communautés d'arts et 
métiers, l^mai 1782. — F°79v'': Arrêt du Parlement 
portant règlement pour les arrêts surrequète, 26 août 

1783. — F* 80 V» : Commission de conservateur des 
liypothèques en la Basse-Marclie, 1783. — V' 81 r" : 
Arrêt du parlement portant que les bouchers ne pour- 
ront tuer et débiter que des bestiaux sains, 30 mars 

1784. — F" 81 v° : Edit portant défense aux étrangers 
de faire desqudtes dans le royaurae,raarsl784. — F°82 
r* : Arrêt du parlement portant que, dans les villesoii 
il y a des collèges, nul ne pourra enseigner que les 
maîtres es arts et maîtres de pension, si ce n'est dans, 
les maisons particulières, les premiers éléments de la 
langue latine, 2 avril 1784. — làid : Commission dé 
greffiers expéditionnaires, 1784. — F" 82 v" : Déclara- 
tion du roi excluant de la concurrence dans les fail- 
lites, les sujets helvétiques, 10 déc. 1784. — F» 83 r* : 
Lettres patentes ordonnant que la longueur des mou- 
choirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à 
leur largeur, 23 sept. 1784. — F" 83 r» : Déclaration 
concernant les études et eiercices des élèves en chi- 
rurgie, 18 juin 1784, — Ibid: Lettres patentes : concer- 
nant le paiement des rentes sur l'hôtel de ville, 15 
août 1784 ; — f* 84 r° : portant exemption de droits 
pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, 21 juil- 
let 1784; — f» 84 V" : autorisant les visites dans les 
boutiques et magasins pour la vérification deséto^a, 
26 août 1784. — F* 85 r* et w Arrêts du parlement : 
fixant l'âge après lequel il ne sera plus permis aux 
écoliers de concourir pour les prix de l'Université, 21 
fév. 1785. — F" 86 r* : Edit portant établissement de 
dix nouvelles parties de rente, sept. 1784. — F° 86 V : 
Arr£t du Parlement ordonnant que ceux qui exercent 
les fonctions de principal, professeur et régents dans 
les pédagogies, ne pourront réunir hde pareilles fonc- 
tions le titre de curé, 7 sept. 1784. — Ibid : Edit por- 
tantcréationd'iin empruntde cent- vingt- cinq millions, 
août 1784. — F" 87 v" : Arrêts du Parlement ; concer- 
nant les testaments reçus par les curés, 28 fév. 1785; 

— f» 88 r* : portant règlement pour la nomination des 
notables dans les bureaux d'administration des collè- 
ges, mais 1786 ; — f 88 V : concernant la procédure 

Hauvb-Vibnnb. — Sbkib B. 



en matière de témoignage, 9 déc. 1783; — ibid: ordon- 
nant que dans tes paroisses oii il y a un p&tre com- 
mun, les habitants et cultivateurs soient tenus de 
mettre leurs bestiaux sous la conduite de ce pfttre, 28 
fév. 1785. — F°8d r° : Edit du roi portant établisse- 
ment d'une nouvelle caisse des amortissements, août 

1784. — F°90 v° : Lettres patentes confirmant les déli- 
bérations de l'asiemblée générale du clergé qui accor- 
dent au roi un don gratuit de 18 millions, 7 juillet 

1785. — F'95 r* : Déclaration concernant les payeurs 
etcontrOleurs des rente3,4 mai 1785. — P*95 v= : Let- 
tres patentes portant que le montant de la finance des 
officiers, payée aux parties casuelley, appartiendra 
après décès à leurs héritiers, 28 juillet 1785. — F" 96 
r° r Edit du roi portant création de quatre millions de 
rentes héréditaires, déc. 1785. — F» 97 v* : Arrêt du 
Parlement concernantla procédure, 24 janv, 1786 . — 
Ibid : Lettres patentes tendant k favoriser dans le ro- 
yaume l'établissement des fabricants étrangers, 19 
janv. 1786. — F» 98 r" : Edit portant création des offi- 
ces de directeur général des haras, des postes aux 
chevaux, relais et messageries et d'intendant des 
postes aux chevRux, relais et messageries, déc. 1785. 

B.no. ICabier.l— In 4°, 17 tenlllets, pap. 

1780. — Enregistrement des édita, ordonnan- 
ces, etc. — F° 1 r" : Lettres missives portant convo- 
cation des députés aux Etats-généraux, 24janv, 1789. 
— F* 2 r° : Règlement en 51 articles, pour l'exécu- 
tion des dites lettres, 24 janv. 1789. — F" 11 v» : Etat 
par ordre alphabétique,des bailliages etdes eénéchans- 
sées qui députeront directement ou indirectement aux 
Etats- généraux. — F" làv : Etat par ord^e alphabé- 
tique des villes qui doivent envoyer plus de quatre 
députés aux assemblées des bailliages et sénéchaus- 
sées. — F" lev : Procès-verbal de l'élection des délé- 
gués du siège royal du Dorât « & l'assemblée du tiers< 
état qui doit se tenir en t'hêtel-de-ville et autres 
lieux indiqués, dans les formes ordinaires, etl^ con- 
courir avec les autres membres de la dite assemblée k 
la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et 
remontrances.... », 28 février. 

B. t». (Gabier.) - In 4>, 30 teuillets, pap. 

irsa-irOT.— Registre des lettres de provisions 

données en faveur: f°l r", de Jacques Brisseau comme 

arcber et garde de la connètablie et maréchaussée de 

France enla ville de la Souterraine, généralité de Li- 

17. 



130 



ARCHIVES DE LJl HADTE-VIENNB 



moges ; — f* 2 r*, de Jean Peyrot comme chirurgien en 
la ville de St-Germain- sur- Vienne; — f* 2 Y\ de Léo- 
nard Maurat comme chirurgien au Dorât. — F"" 3 V* : 
Procès- verbal de la découverte d'un pendu dans le bois 
de Damac. — F* 5 r® : Lettres de provisions données 
en faveur : de Pierre Bouquet comme notaire royal 
et apostolique au Dorât \ — f» 5 v*, de Pierre-Théo- 
bald Lajoux comme notaire royal et apostolique au 
Dorât ; — f* 6 p*, de François Lester comme certifi- 
cateur des criées et saisies d'héritages en la séné - 
chaussée du Dorât ; — f» 6 v^, de Léonard Despouges 
comme notaire royal à Magnac ; — f» 8 r*, de Jacques 
Bobert, bachelier es lois, comme conseiller du roi, 
commissaire, aux saisies réelles en la sénéchaussée 
du Dorât ; — f*8 V*, de Guil. Alex. Savard comme 
conseiller, receveur, contrôleur et commis des consi - 
gnations du Dorât, Bellacet autres juridictions dépen- 
dantes ; — f* 9 V*, de François Meige Dauvergne, 
avocat au siège du Dorât et juge sénéchal des justices 
de Persat et La Bretonière, comme notaire royal 
apostolique à Adriers ; — MO v% de M* Caussaud Du- 
pin, doyen des avocats au siège du Dorât» comme subs- 
titut du roi au même siège. *-*< P» 11 r* : Délibération 
des officiers du siège royal duDorat, «assemblés pour 
délibérer sur les moyens de subvenir aux frais et 
dépenses que la compagnie est obligée de faire pour 
le soutien des procès qui sont à présent pendants au 
Parlement de Paris entre le substitut de M . le Procu- 
reur général en ce siège et son substitut en la séné- 
chaussée de Poitiers, à l'occazion du droit de juridiction 
sur les baronnies de Gharroux et vicompté de Riche* 
mont, qui ont toujours fait partie des anciens ressorts 
de cette sénéchaussée », lT/5. — F* 12 r* : Lettres de 
provisions données en faveur : de Jacques Sandemoy 
comme procureur postulant au Dorât; -— f 12 v^, de 
Pierre de Roche comme maître chirurgien à Mézières. 
— F« 13 r*: Dénonciation de vol faite parGabriel Tour- 
niol,8gr de la Orange St-Savin. — F« 14 r* : Lettres 
de provisions données en faveur : de J. B. Vidard 
comme procureur postulant au Dorât ; -^ f^ 14 v*, 
de Louis Cariail comme sergent bailliager en la châtel- 
lerie de l'Isle-Jourdain ; — f* 15 v^", de Christophe 
Boucquet comme maître chirurgien au Dorât ; -* ^ 
16 r®, de M. Jean Neymond de la Morelière comme 
notaire royal apostolique au Dorât ; — f* 17 v**, de 
J. J. Moreau comme notaire royal apostolique à 
Montmorillon ; — f» 18 v*, de M» François- Antoine 
de Mallevaud comme président lieutenant général, 
commissaire enquêteur et examinateur de la séné* 
chaussée.du Dorât î — f»19r*^, de M.Jean-François 



du Chaslard comme lieutenant particulier en la dite 
sénéchaussée. — F» 20 r® : Délibération des offlcrers de 
la dite sénéchaussée, assemblés « pour dire sur la 
commodité et incommodité » de Uérection du marqui- 
sat de Magnac en duché, 1759. La compagnie déclare 
« qu'elle regarde la dite érection en duché comme une 
récompense, bien méritée de la part de M. le duc de 
Laval, aussy distingué par ses services qu'il, peut 
l'estre par sa naissance ; mais qu^elle ne peut dissi- 
muler que la distraction qu'il veut en faire du ressort 
ordinaire seroit en mesme temps préjudiciable aux 
sujets du Roy, à l'intégrité des droits et prérogatives 
de la compté de la Basse-Marche, ancien domaine de 
1k couronne, et à l'état de ses officiers, que cette 
distraction énerveroit le siège royal et principal de 
cette province étably au Dorât, sa ville capitale ...» 
— F* 20 V* : Lettres de provisions données en faveur: 
de Jean- François Portât comme procureur postulant 
en la sénéchaussée du Dorât; — f* 21 r', de François 
Beillat des Charreaux comme procureur postulant ; 
_ fb 21 V*», de Joseph Durand du Boucheron comme 
greffier en chef civil et criminel es sièges royaux du 
Dorât et de Bellac ; — f* 22 r*, François Simon Mon- 
delet comme maître chirurgien. — F" 23 r' : Dénoncia- 
tion fait, par la dame Tourniol des injures, meaaces 
et tumulte faits par un sien laquais contre elle sur la 
voie publique, 1760. — F* 24 r« : Lettres de provisions 
données en faveur : de Jean de Nesmond comme no- 
taire royal au Dorât ; — f* 25 r*», de Jean Teytaud, 
praticien, comme sergent royal en la sénéchaussée 
de la Basse-Marche, au Dorât. -— F^ 25 V" : Dénoncia- 
tion d'une tentative d^assassinat contre le sieur de 
Lavaud en la paroisse de Persat. — F* 26 v° • Lettres 
de provisions données en faveur de : Ouillemin de 
Montplanet comme juge des justices de Lussac-les- 
Eglises, Tilly, CoUonges, Saint- Martin-le- Vieux 
etc. ; — ibid, de Joseph Donnet comme premier huis- 
sier audiencier ; — f-' 27 v®, de Pierre Junien comme 
premier notaire royal ; — f» 28 r®, de Jean^-Israôl- 
Chauveau, praticien comme huissier audiencier. — 
(Il y a une lacune pour partie des années 1763* 
1765). — F*» 29 v« : Lettres de provisions données en 
faveur : de Jean-Joseph Patharin de Lagasne, com- 
me juge sénéchal de la chfttellenie de l'Isle-Jourdain 
par Messire Marie -Charles de Chilleau, chevalier, 
marquis d'Airvault, baron de Mains, etc, 1765 ; — f"* 
30 r^, de Pierre Mazeraud, praticien, comme sergent 
royal en la sénéchaussée de Montmorillon, k la rési- 
dence de Plaisanice, 1764 ; — de Félix Bort comme 
notaire royal h Plaisance, sénéchaussée, de^ Poitou, 



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132 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



Ton veut faire opérer du siège royal de Bellac, nous 
serions obligés de nous transporter en la ville de Bel- 
lac et y faire résidence pour y rendre la justice, au 
lieu et place des officiers du dit siège de Bellac sup- 
primé, et comme ce déplacement porte un tort des 
plus préjudiciables à la fortune d'un chascun de nous 
soussignés, à Tintérest d'un chascun des justiciables 
du ressort de notre dit siège du Dorât et à Tintèret 
aussy général de tous les habitans de cette ville, 

la suppression du siège de Bellac et notre 

transport en la dite ville de Bellac n'ayant pu estre que 
surpris au Conseil du roy sur un faux exposé, » les 
dits ojfficiers délèguent êenx des leurs à Paris pour 
y porter leurs oppositions, représentations et récla- 
mations, fév. 1776. — F*> 26 v% Reconnaissance de la 
restitution faite par les dits deux délégués de ce 
qu'il leur restait de l'argent à eux donné pour les 
frais de leur voyage. —F° 27 v^ Lettres de provi- 
sions données en faveur : de Jean-Louis Papaud, pra- 
ticien, comme notaire royal en la paroisse de Chas- 
tin ; — f» 28 r°, de Isaac-Je an-Baptiste Reygondaud, 
avocat en parlement, comme juge sénéchal civil etcri- 
minel, gruyer et de police, en la baronnie de 
Montrocher, les dites lettres délivrées par Messire 
Martial des Montiers, chevalier, seigneur vicomte de 
MérinvJlle et de Brigueil, baron de Montrocher, sgr 
de MontroUet. Le Fraisse, Rochelidoux, Château- 
brun et autres lieux, lieutenant général des armées 
du roi, chevalier de Tordre de Taigle blanc de S. M. 
le roi de Pologne, 1777 ; — f« 28 v% de Jean-Félix 
Mariotcomme sergent royal à la résidence de Mont- 
morillon, avec faculté d'exploiter dans les sénéchaus- 
sées dd Poitiers et du Dorât : — f* 29 r% de Jacques 
Pertat, sieur du Vignaud, avocat en parlement, com- 
me conseiller procureur au siège du Dorât ; — f'SOv*, 
deJeanTeytaud, praticien, comme huissier audien- 
cierau dit siège ; — f* 31 r<>, d'Antoine Aubugeois, 
licencié es lois,comme rapporteur,vérificateur et cer- 
tificateur des saisies réelles, criées et subhastations 
dans la sénéchaussée du Dorât ; — f»31 v«; de Jean 
Lafàye comme notaireroyal,tabellion et garde-notes à 
St— Bonnet en la sénéchaussée de Bellac ; — f* 32 r*, 
de Louis Bonneau comme notaire royal à l'Isle-Jour- 
dain en la sénéchaussée de Montmorillon, avec facul- 
té d'instrumenter en la sénéchaussée du Dorât. — F* 
32 V*, Délégatioadonnée parles officiers du dit siège 
à M* Pertat du Vignaud pour porter à l'intendant de la 
généralité de Limoges leurs réclamations contre la 
suppression qui vient d'être faite de la brigade de 
maréchaussée établie au Dorât, juin 1778. — P> 33 r®. 



Lettres de provisions données en faveur: de Israël 
Beillot sieur des Charrauds, praticien, comme procu- 
reur postulant audit siège ; — f 34 r^ de Joseph Vi- 
dard, praticien, comme notaire royal au Dorât ; — f* 
36 r*, de François Doulcet comme sergent royal à la 
résidence de La Trimouille en la sénéchaussée de 
Montmorillon, avec faculté d'exploiter dans les séné- 
chaussées de Poitiers, Bellac et Le Dorât ; — f» 36 r% 
de Jean-François du Chalard comme lieutenant par - 
ticulier honoraire au dit siège : — ibid., deJ.-B. 
Sylvain Coussaud sieur du Bost comme lieutenant 
particulier civil au dit siège ; -^ f> 36 vS de François 
Buquet de la Clavière comme conseiller assesseur 
civil et criminel au dit siège. 

B. tt3. (Cahier.) — In-f», 24 feaillets, pap. 

1TSO-1TS6, — Registre des lettres de provi- 
sions sous ce titre : « Registre des sentences et pro- 
cès-verbaux portant réception des juges, notaires ro- 
yaux, procureurs,, huissiers, greffiers et autres offi- 
ciers de la sénéchaussée et siège principal de la Bas- 
se-Marche, dont l'adresse nous sera faite ou dont la 
connoissance nous appartiendra. Contenant vingt- 
quatre feuillets cotés et paraphés par nous François 
Coussaud des Forges du Chassin, conseiller du Roi, 
doyen et premier conseiller en la sénéchaussée et 
siège principal de la Basse-Marche séant en la ville 
du Dorât, capitale du pays de la Basse-Marche, à 
l'absence du lieutenant général et la mii^rité du 
lieutenant particulier civil en la dite sénéchaussée et 
siège, en notre hôtel au Dorât, le 23 du mois de dé- 
cembre 1780. Coussaud dks Fobgbs du ChasIin. » — 
Lettres de provisions données en faveur : de Fran- 
.çois Augros comme notaire royal à Châteauponsac ; 

— P 2 V®, de Guy-Théobald Junien, avocat en par- 
lement, comme notaire postulant au siège du Do- 
rat ; — f*3r% de Philippe Chauvin comme sergent 
royal à Montmorillon ; — f° 4 v®, de Jean Brissaud 
comme archer-garde en la connétablie et maréchaus- 
sée de France à la Souterraine, généralité de Limoges i; 

— f^ 4 v°, de J.-B. Neymond comme notaire royal et 
apostolique au Dorât ; — • f* 5v°, de Marc Maige 
comme notaire royal à Adriers, les dites lettres déli- 
vrées par le comte d'Artois, août 1782 ; — f* 6 v*, de 
Pierre Teytaud, praticien, comme huissier audiencier 
au siège du Dorât ; — f* 7 v°,de Léonard Vallon.comme 
huissier et sergent royal de la connétablie de France 
à Arnao-la-Poste ; — f** 9 r^ de J.-B. Silvain Coussaud 
du Bost, avocat en parlement, comme conseiller pré- 



SÉRIE B, — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



133 



aident, lieutenant général civil en la sénéchaussée de 
la Basse-Marche au Dorât ; — f» 11 i^, de J.-B. Beau- 
mont, pcaticien, comme premier huissier audiencier 
au dit siège ; — f* 12 r®, de J.-B. Pellegrain, praticien, 
comme procureur postulant au dit siège -, — f* 12 v**, 
de J.-B. Moreau comme arpenteur-priseur-raesureur 
de terres, prés, vignes, bois, eaux et forêts dans reten- 
due de la sénéchaussée du Dorât ; — M4 r^, de Félix 
Nouveau comme notaire royal à Plaisance, sénéchaus- 
sée du Poitou ; les dites lettres délivrées par le comte 
d'Artois, avril 1784 ; — f* 14 v**, de Philippe Coussaud 
de Marsignac comme conseiller, lieutenant particulier 
civil en la sénéchaussée de la Basse-Marche ; — f^ 16 
v**,de Charles-Pierre Lherbon comme notaire royal et 
apostolique au Dorât -, — f* 17 r**, de Bernard Dausse 
comme huissier audiencier au bailliage du Dorât ; — 
f* 18 r*, de Théobald Bouquet de JoUinière, avocat en 
parlement, comme sénéchal du duché de Laval et des 
justices qui en dépendent ; le» dites lettres délivrées 
par Guy- André-Pierre, duc de Laval, chef des nom 
et armes de sa maison, maréchal de France, gouver- 
neur pour S. M. de la province d'Aunis, des villes, 
châteaux et principautés de Sedan et de Carignan, 
grand croix de l'ordre royal et militaire de saint 
Louis, commandeur de celui de Saint-Lazare et de 
N.-D. du Mont-Carmel, premier baron de la Marche, 
sgr. du duché de Laval et des marquisats de Gallar- 
dont, Lezay etc. ; — f» 19 r*», de Pierre-Jacques Vidard 
d4 Laboujonniére comme procureur postulant au 
siège du Dorât ; — f* 21, v<* de Joseph-Martin de 
Cressac comme notaire royal et apostolique à Laval- 
Magnac — f» 23 r«, de Adrien-François Alliot comme 
juré prisenrde biens meubles au Dorât. 

B. U4. (Registre.) — lui», 16 feuillets, pap. 

ITse^lTOO — Registre des lettres de provision 
données en faveur: f» 1 r*», de Léonard-Hubert-Inno- 
cent Laurens des Combes comme conseiller honorai- 
re;— f» 3 r^, d^ André-Joseph Crouzeaud de la Touche, 
avocat en parlement, comme conseiller lieutenant 
criminel en la sénéchaussée du Dorât; — f» 5 r", de 
François-Augustin Mourgaud de la Grange, licencié 
es lois, comme juge sénéchal civil, criminel et de po- 
lice de la châtellenie d'Ardière; — f» 6 r^ de Claude 
Pascal de Gobertière comme priseur vendeur des biens 
meubles dans le ressort de la sénéchaussée de Dorât; 
— f* 7 r®, d'Antoine Blondet comme notaire royal à 
risle- Jourdain, sénéchaussées de Montmorillon et du 
Dorât, les dites lettres délivrées par Charles-Philippe, 
fils de France, frère du roi, comte d'Artois, duc d'An- 



goulême, de Berry et de Châteauroux, comte de Poi- 
tiers etc., 1778 ; — f» 9 r«, de Pierre-François Pelle- 
grain des Bordes, praticien, comme procureur pos- 
tulant au siège du Dorât; — f* 10 v®. de Pierre Au- 
mônier comme premier huissier audiencier en 
rhôtel de ville du Dorât; — Ml r®, d 'André-François 
Grenard de Libauderie, avocat au siège du Dorât, 
comme juge sénéchal civil, criminel et de police de la 
baronnie de Ris-Chauveron, les dites lettres délivrées 
par André- Victor-Collin de la Brunerie, chevalier de 
Tordre de Saint-Louis, commissaire principal des 
guerres en Poitou, sgr de la baronnie de Ris-Chau- 
veron et de la châtellenie de la Bazeuge; — M2 r*, 
de Pierre Pouzaud comme notaire royal à Malliaque, 
sénéchaussée de Montmorillon et de la Marche; — 
f^ 13 V*, de Pierre Beau dés Bordes comme procureur 
postulant au siège du Dorât; — f» 14 r*| de Joseph-Hi- 
laire Moreau comme sergent royal à Plaisance, séné- 
chaussée de Montmorillon, les dites lettres délivrées 
parlecomte d'Artois,1790; — f> 15 v*, de J B. Despou- 
ges comme notaire royal à Magnac. 

B. 225. (Cahier.) — In 4», 4 feuillets, pap. 

ITSO-lT^rQ. — « Distribution des productions, 
faite en la chambre du Conseil par nous Estienne de 
Mallevaud, seigneur de Marigny, conseiller du Roy, 
son président lieutenant général etc,suivant Tavis et 
usage et en exécution de l'arrest de règlement rendu 
par la cour, le dernier aoust, à laquelle a esté appelle 
M* Jean du Chaslard, lieutenant particulier, pour y 
estre préaent, si bon luy sembloit, sans aucune voye 
délibérative». — Parmi les « productions » distribuées 
figurent celles : de Messire Israël Beslot, prieur de 
l'hôtel-Dieudu Dorat,contre les administrateurs du dit 
établissement; — de Messire Jean de Guymard, che- 
valier, conseiller du roi et son chevalier d'honneur 
au présidial d'Angoulôme ; — de dame Léonarde Fran- 
çoise Descoutures, veuve.de M. Rogier sgr. des Es- 
sards, conseiller du roi et lieutenant général civil et 
de police à Limoges, contre Messire Jean de Lary, 
chevalier, sgr.dé Montagrier ; — de René Turpin, che- 
valier, sgr. du Breuil, et consorts, contre autre René 
Turpin, chevalier de BuxeroUes ; — de Messire Jean 
Dubrac, prêtre, syndic de la communauté des prètresde 
Magnac, contre Léonard Bonnet, huissier ; — de Jean 
Boisseau, écuyer, sieur delaBorderie; — des prêtres 
de la communauté de Magnac contre M"* Joseph Lester 
sieur de Beauvais,avocat ; — de M* Pierre de laFerre, 
écuyer, prêtre, abbé de Chasteau-Guillaume, doyen 
du chapitre royal de N-.D . de Cléry-sur-LoirA, prieur 



134 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNB 



de St Cypriende Boisse; -^ de Gabriel Lherbon, maî- 
tre chirorgfien ; — de M** Jean Blitas,curé de Mézières, 
contre M* Jean de Larye, sgr. de Mézières ; — de M* 
Joseph Larocque, prêtre, curé da Boarget, parroiase 
d'Arnac*la-Po8te, etc. 

B. 336. (Cahier.) — Id 4°, 8 feaillets, pap. 

ITSO-lTeS. — Distribution des productions. — 
Parmi les « productions » distribuées figurent cel- 
les : de Messire Isaac Joumard, chevalier, comte de 
Ghabaut, comme administrateur des enfants mineurs 
de la feue dame Dorothée de Marsanges, son épouse, 
contre dame Marguerite Dassier, veuve de Philippe 
Dupin, écuyer, sgr de Montbron ; — de Messire Pierre 
de Lubersac, chevalier, sgr de Chabrignac, contre 
Sylvain Estourneau, écuyer, sieur des Salles et M^ 
François Richard, chevalier, sgr de la Jarrige; —de 
J.B Nicaut, curédeSt Léger ; — d'Antoine Moreau.cha- 
noine régulier de l'ordre de St- Augustin, prieur-curé 
du Vigean ;— de LouisSarget, marchand, contre Pierre 
Liège(?), maître de la forge à fer de Luchapt ; — de 
Pierre Sandemoy, arpenteur royal: — de dame Marie 
Chauvet, veuve de M** Jean Yidaud, comte du Dognon, 
contre M* Pierre de St.Martin, chevalier, sgr de Bai- 
gnac ; — de M. Augustin Patharin, curé de N.D. de 
St.Paixant et de Luchapt; — de M® Pierre Sandemoy 
de Libaudière, avocat, contre M* François Decressac, 
greffier en la justice de Magnac; — de M** Claude-Ar- 
nould Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, sgr de St 
Hillaire et autres places, et de M. Alexis-Benjamin 
Pouthe, chevalier de Nieul, lieutenant d'infanterie au 
régiment du Roi; — de Philippe-Sylvain Desgorces, 
receveur de Château-Dompierre, etc, 

B. M7. (Cahier.) — In 4°, 6 feuillets, pap. 

ITTS-lTSS. — « Distribution [des productions], 
faite par nous Jean-François du Chalard^ conseiller du 
Roy, lieutenant particulier de la sénéchaussée de la 
Basse-Marche au siège royal et principal de la ville du 
Dorat,y assistant M. François Coussaud des Forges du 
Chassin, doyen et premier conseiller au dit siège, le 
8 aoust 1775. » — Parmi les « productions » distribuées 
figurent celles : d'Antoine Blondet, régisseur de la 
terre et seigneurie du Vigean, contre François de 
Saînterie de Bonifardière ; — de François de Charsat 
dit le Baron, laboureur ; — de M® Pierre-Luc Dansais 
sieur de la Villatte contre M° le comte de Senecterre ; 
— de M' Pierre de la Rapidie, écuyer, sgr. de Ti3- 



seuil ; — de Pierre Babaud sieur de Logerie, avocat 
en parlement, lieutenant de l'élection de Gonfolens, 
et M* Henri-Charles, comte de Senecterre, ci-devant 
seigneur des baronniesetchâtelleniesdeSt-G-ermain- 
sur-Vienne, contre M* François de Couhé. écuyer, 
sieur de Fayolle,et M« Victurnien de Rochechouart.duc 
de Mortemart, pair de France, sgr des châtellenies 
d'Availles, Serre et Abzac-sur- Vienne ; — de M* Jean 
Comte, curé de Gtoueix ; — du sieur Loubeau, curé de 
St. Paixant ; — de Jean Barbier Duchiron, juge 
d'Availl66, contre Jacques Brantaume, marchand. 

B. ttS. (Cahier.) — In A«,t4 feaillets, pap. 

ITTO-lTTa — 4 Registre plumitif pour les cau- 
ses sommaires et en dernier ressort. . . paraphé par 
nous François-Antoine de Mallevaud, écuyer, sgr de 
Marigny, conseiller du Roy, président, seul lieutenant 
général de la Basse-Marche au siège royal et principal 
du Dorât. Db Mallb viud. » — Parmi les causes évo- 
quées figurent celles : de Bernard Duras, négociant, 
contre M. Chardebœuf, écuyer,sieur de Rives ; — d» 
Louis Carail, sieur de la Forest, huissier et marchand 
aubergiste, contre Jean Roche sieur]de Verdilhac, chi- 
rurgien; — de Jean Chauveau, huissier, contre M* 
François-Hippolyte de Brilhac, cheialier; — de Phi- 
lippe Lacourjm"* chirurgien,coatre Jean-César Faucmi- 
nier sieur de Bordesoule ; -->- de M* Antoine- Joseph 
Rouffignac, praticien et marchand; —de Pierre Pres- 
sât, huissier et cabaretier; — de M^" Oaspard-Nicolas 
de Savignac, directeur des postes à Paris, héritier 
de Gaspard Savignac, m* chirurgien; — de Pierre Au- 
gros, marchand voiturier, contre aie nonutté Pinié», 
maître d'école; — f'Setss; de Jean Vacherie, notaire et 
arpenteur royal, contre Antoine Trouchaud, rigneron 
et marchand; — de M* Jacques Dutheil, chevaUer, sgr 
de la Lande et de la Rochère, capitaine de dragons , 
contre Pierre Joanière^ maréchal taillandier; — de Jean 
Butaud, marchand de vin en gros et en détail; — de 
François Decressat, curé d'Azat-le-Ris, contre Léo- 
nard Bourdeau, marchand; — de M® Philippe Brémond, 
écuyer, sgr de la Rabotte; — de M"* Alexis-Benjamia 
Pouthe, chevalier de Nieul, sgr des terres et seigneu- 
ries de St-Sorniu, Dompierre, Lussac en Saintonge et 
autres places,colonel du régiment de Foix-infanterie, 
poursuite et diligence de M"^ Antoine«Théobald Mar- 
coux de Moqmaignet, «intendant des affaires d'iceluy 
ditseigneurde Nieul», contre Marie Monteoaud, veuve 
de Jean Pougeaud^ « commune en biens avec loi et 
tutrice de leurs enfants mineurs»; — de M* 




136 



JlRCHIVKB de la HAUTE-VIENNE 



procureur de d^"* Marie-Anne Boucheul, veuve Mou- 
linier ; — par M* J.B. Couesaud-Dupin, avocat, comme 
procureur de M* Joseph Laurens, sgr de Murât ; — 
par M* Jean Grenard, avocat, comme procureur de 
Jean Parant,marchand, bourgreois de la ville de Limo- 
ges ; — par Jean-Théobald de Nesmond du Gros, a- 
vocat, comme procureur de Pierre Ninard, sergent. 
— ( Chacun des avocats dénommés figure pour plusi- 
eurs dépots, bien qu'on n'en mentionne ici qu'un seul). 
= Parmi les parties en cause on peut citer, f* 3 r° et ss : 
Messire Joseph Larocque, curé du bourg d'Arnac-la- 
Poste, « chef et sindicque de la communauté des prê- 
tres de Féglise du dit Arnac » ; — Jacques Miret sieur 
des Essards contre René Miret son fils ; — François 
Camus, marchand, contre J.B Rivaille, greffier au 
siège du Dorât, et Jean Decressat, greffier en la jus- 
tice de Magnac ; — Jean Hélitas, curé de Mézières, 
contre Jean Raffard, bourgeois, directeur du bureau 
de poste de Bellac ; — Arnoul-Claude Pouthe, cheva- 
lier, marquis de Nieul, et AlexisBenjamin-François 
Pouthe, chevalier de Nieul, lieutenant au régiment 
du Roy-infanterie ; — Sylvain Gourdonneau, notaire 
royal au marquisat de l'Isle-Jourdain ; — f*5 r® et ss : 
M* François-Armand de Lalande, chevalier, sgr de 
Lavaud-St-Etienne, contre M* Louis-Auguste de La- 
lande, chevalier de l'ordre de St-Louis au régiment 
d'Enghien-infanterie ; — Joseph Grimaud-Dupuis, 
procureur fiscal en la justice de Tlsle-Jourdain ; — 
Jacques Dutheil,marchand papetier ; — Etienne Vau- 
gelade. maréchal taillandier; — f" 7 r"" et ss.: très haut 
et puissant seigneur Henri-Charles, comte de Senec- 
terre, baron de St-Germain-sur-Vienne, sgr de 
BrilhaCy Mortemart et autres places, représenté par 
W François Gouteron, avocat en parlement, séné- 
chal de St-Germain, contre M° Louis-Charles Thorin, 
curé de Meauprenoir ; — Jean Jabanin, curé de Mous- 
sac sur Vienne et açchiprêtre de Lussac-le-Chft- 
teau, contre Louis-Henry Gaillard, curé de Quéaux, 
et François Oreillard, curé de Lussac-le-Château. 

B. 232. (Cahier.) - In 4^ 12 feuillets, pap. 

178 1-1 7S4. — Dépôt des a productions » parles 
avocats. — Les dépôts sont faits : par M*. Pierre San- 
demoy de Libaudière, avocat, comme procureur de 
M* André Dardillac, notaire royal et procureur au 
siège royal d*Usson, fermier de la terre et seigneurie 
d'A vailles, représentant M» Victurnien -Jean-Baptiste 
Marie de Rochechouart, duc de Mortemart, pair de 
France, sgr. de la terre et seigneurie d'Availles ; — 



par M* Jean-Théobald de Nesmond du Cros, avocat, 
comme procureur de M* Bernard-Joseph Martin, curé 
de St-Michel de Laurière ; — par M» J.-B. Vidard, 
avocat, comme procureuîr de Simon de Cieux, voitu- 
rier,etde Françoise Lerat,sa femme ; — par M" Claude- 
Pascal Gobertière de Lamothe, avocat ; — par M* 
Benoit Lesterp de Beau vais, avocat, comme procu- 
reur de Pierîfe-Joseph Barret, 'notaire et procureur en 
la juridiction de Fromental, héritier de Joseph Bar- 
ret, curé de la Bussière-Rapy. — (Chacun des avo- 
cats ci-dessus dénommés figure pour plusieurs dé- 
pôts, bien qu'on n'en mentionne ici qu'un seul). = 
Parmi les parties en cause on peut citer : Anne Nau- 
din, veuve de M® François Gabriel Bernardeau, juge- 
châtelain d*Adriers ; — M* Antoine Bernardeau. con- 
seiller du roi au siège de Montmorillon ; — J.-B. 
Bernardeau, ancien gendarme de la garde du roi, et 
Marc -Antoine Bernardeau, curé de la paroisse 
d'Hanté (?) ; — Messire Jean-Gabriel de Coral, sgr. 
de la Foachardière, capitaine commandant du régi- 
ment colonel général de l'infanterie française et 
étrangère,chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, 
demeurant au lieu de la Fouchardière, paroisse de 
Gilars» héritier général contractuel de feu Messire 
Pierre de Coral, en son vivant chevalier ; — M* 
Jacques Batide, sgr, de Pescher, conseiller du roi et 
son procureur en la sénéchaussée de Montmorillon ; 
— M* François de la Porte, écuyer, sgr. du Theil ; — 
Michel Marcoux, maréchal et garde des eaux et fo- 
rints de la Basse-Marche ; — M* François Decressat, 
prêtre, curé du Bourget, paroisse d'Azat-le-Ris, au 
nom de M ^. du chapitre de St-Martial de Limoges, 
contre M* Silvain-Laurent-Robert d'Hautefeuille, an- 
cien gendarme de la garde du roi ; — M* Jacques- 
Augustin du Reynaud. chevalier, sgr. de Villefort, 
demeurant au dit lieu, paroisse de St-Michel de Lau- 
rière, — François Persillet, pelletier, demeurant à 
Magnac-Laval ; — dame Hyacinthe-Julie Eraste (?), 
veuve de Messire François-Philippe Hauteclair, che- 
valier baron de Gourville, contre Messire Jean-Lau- 
rent du Vilard des Roches, écuyer ancien gendarme 
de la garde du roi; — MM. les chanoines du chapitre 
de N.-D. de Guéret. — F« 2 v« : « Ce jour d'huy 30 
août 1781, à 3 heures après midy, se sont présentés 
au greffe du siège royal du Dorat,les sieurs Boucquet 
et Lachaume, maîtres en chirurgie, lesquels ont dit 
qu'en exécution d'une sentence contradictoire rendue 
au dit siège, le 27 de ce mois, entre Jean, autre Jean 
et Marthe Escourailles, d'une part, et le sieur Pey- 
raud, maitre en chirçirgie, a'autre part, ils ont vu et 



SÉRIE B. — SÉNËCHAnSSÉE DU DORAT 



138 



ARCHIVES DE Lk HADTE-VIBNNE 



Martin ; Marc Gervais sieur de Lafon, avocat et juge i 
sénéchal de la justice de la Messelière ; etc. 

B. 236. (Cahier.) — In 4», 46 feuillets, pap. 

ITT'O-lT'Ta. — Registre des comparutions 
pour servir au greffe criminel. — Parmi les parties 
appelées figurent : f^ 1, M« Martin Pougeard,avocaten 
la cour ; — M® Henry - Léonard Desnoyers, écuyer, 
sgr. de la Verrerie, contre Joseph Aubenaud sieur de 
la Dorlière, m* chirurgien ; — f» 2, Jean Aubert de 
La vallée, m* chirurgien juré, demandeur en répara- 
tion d'injures contre Timothée Juyran, cabaretier, et 
André Garaud, sacristain ; lesquels déclarent « que, 
s'ils ont fait charivary, c'est par l'ordre et du consen- 
tement du sieur La vallée, puisque l'une de ses par- 
ties luy demanda quelques jours avant son maria- 
ge, [ce] qu'il luy accorda, que, le jour du mariage du 
dit Lavallée, iceluy arrivant avec sa nouvelle épouse 
et ses convives étant dans le bourg de Chastin,un des 
habitants du bourg criât: « On faira charivary »,et que 
l'un des conviés répondit : « La jeunesse du bourg 
n'en a pas l'esprit » ; qu'ils n'ont point fait le dit cha- 
rivary ny à la porte ny auprès des fenestre de la mai- 
son du dit Lavallée y mais seuUement sous la halle du 
bourg de Chastin éloignée de la maison du dit La- 
vallée de plus de soixante pas, et quelquefois dans un 
pré situé derrière la maison du dit Lavallée et à la 
distance de plus de quarante pas ; qu'ils ne se sont 
point servi ny n'ont usé de la cloche qui sert pour 
avertir les habitants lorsqu'on porte le saint sacre- 
ment ou qu'on fait les enterrements ; que ce ne sont 
point eux qui ont muré la porte du sieur Lavallée et 
que c'est luy même Lavallée qui a dit l'avoir fait, 
aidé des personnes de la maison du sieur Desbard 
.... » (Suivent quatorze pages de dépositions sur 
cette aflfeiire) ; — f* 6 r**, Marie Lacube défenderesse 
contre M* François Malbay de St Sauveur, curé de 
Dinsac ; — f* 10 v*», Joseph Brac, notaire royal et au- 
bergiste en la paroisse de Lussac-les-Eglises ; — 
M® J-B. Charpentier, bachelier es lois et étudiant en 
droit à l'université de Poitiers, contre François Remp- 
noux, prieur-curé d'Asnières ; — f» 11 v®, Jean-Fran- 
çois-IsraM Sandemoy, curé de Droux, contre Pierre 
et Jean Tricaud, laboureurs, au sujet du paiement des 
dîmes ; — f» 13 v**, Simon Ducoux, chirurgien juré, 
agissant pour François Decressac, greffier commis . 
de la justice de Vîllefavard ; — f» 16 v^ Joseph Plan- 
teau, sieur du Maroussein, demeurant en la ville de 
Confolens, paroisse de St-Maxirae, au sujet de la ven- 
te d'une jument, faite par M. Bosmard huissier. 



B. 237. (Gabier.) — In 4», 24 feuillets, pap. 

ITTG-ITTS. — Registre des comparutions pour 
servir au greffe criminel. — Parmi les parties appe* 
lées figurent : f* 4 v», J.-B. Sénemaud, bourgeois, con- 
tre Pierre Mallebay, m* écrivain ; — iWd., M« Fran- 
çois Sandemoy, « avocat plus ancien au premier et 
principal siège royal de la sénéchaussée de la Basse- 
Marche en la ville du Dorât, et en cette qualité y fai- 
sant les fonctions de procureur du Roy », demandeur 
contre Joseph Gabignon, meunier, et consorts, qui 
avoient traité, le 29 octobre dernier, jour d'assemblée 
de la dite paroisse de Quéaux et en pleine assemblée 
le sieur Gaillard, curé dudit Quéaux, de b[ougre], de 
fripon, avec d'autres termes des plus injurieux et 
atroces. » Parmi les témoins appelés pour déposer 
figurent M° Louis-Bonaventure Frotier, chevalier, 
sgr marquis de la Messelière et autres lieux, ancien 
capitaine de cavalerie, demeurant au château de la 
Messelière; M° Jacques Chauvelin, chevalier, sgr de 
Bonregard, ancien capitaine de cavalerie, demeurant 
à Poitiers ; Louis-Jean Giraud, ancien officier d'in- 
fanterie, demeurant ordinairement à Poitiers; Gabriel 
Cirot, notaire ; Antoine Gaujoux de Ponton, notaire 
royal ; Claude Mesmin, maréchal expert; M" René- 
Joseph Feydeau, chevalier, sgr de Bessoneaud ; 
Louis-François Bonaventure Brun de Prélong, bour- 
geois, âgé de 40 ans, demeurant au château de Pou- 
geret, paroisse de Quéaux; Alexandre Brun de PuLra- 
joux, licencié es lois, âgé de 33 ans, demeurant au 
lieu de Puirajoux, paroisse de Quéaux ; François Mi- 
liaud, boulanger et syndic de la paroisse de Quéaux, 
âgé de 57 ans, lequel « a déclaré ne scavoir signer, 
de ce enquis » ; — f° 22 r**, M° Joseph ForgemoUe, 
sieur du Poirier, maître chirurgien, au nom de maTi 
et maître des droits de d*^*" Marie Rougi er, son 
épouse. M* Joseph Rougier, avocat et procureur au 
siège de la vicomte de Brosse, M* François Rabus- 
sier, notaire royal, et M* Louis-Benoist, sieur du Chi- 
ron, bourgeois, contre d*"*» Anne Benoist, procédant 
sous l'autorité de François-Etienne Maisonnier, ca- 
baretier, son mari; — f* 22 v®. M® Philippe- Antoine 
de Brémont, écuyor, chevalier, sgr de la FayoUe. 

B. 238. (Caliier.) -:- la-4o, i4 feuillets, pap. 

ITS^-^-lTôô. — Registre des comparutions 
pour servir au greffe criminel. — Parmi les parties 
appelées figurent : f» 1 r*>, M" Leborlhe de Chégurat, 
avocat et procureur fiscal, contre les sieurs Aubu- 




Mi 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



139 



geoia de Labopde : — f" 3 v, Pierre Laguzet, mar- 
chand de chevaux; — P 4 r", M' Léonard de Verdi- 
Ihac, boui^eois, comme administrateur de Jean de 
Verdilhac de Lagraa^rie, son fils mineur, contre 
Joseph DelacouBtare, bourgeois, et Robert du Ris- 
bourgeon, curé de Brilhac, pour règlement de comp- 
tes; — PS r", CJande-FrançoisHerbelet, m* chirur- 
gien ; — f 12 r", François et Pierre Courdaud, étu- 
diants au collège de Laval-Hagnac, représentés par 
leurs pères, appellant d'une sentence, non expliquée, 
prononcée par le sénéchal de Laval-Magnac ; — ^ M4 
T*, Pierre Gnillot, « commis de bastiments », contre 
Pierre Montmaud, laboureur. 

B. «30. (Cahier.) — lu-i", 18 reniltets, pap. 

ITSe-lTOO. — Registre des comparutions pour 
servir au greffe criminel «... paraphé par nous, 
François Bouquet de Laclarière, conseiller du roi, 
assesseur civil et criminel au premier et principal 
siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche, séant 
et établi en la ville du Dorât, capitale de la pro- 
vince ». — Parmi les parties appelées figurent : f 5 
r", Israël Baillnt des Gorcea, procureur au siège du 
Borat ; — f 6 r°, Joseph Brac, notaire royal, contre 
J.-B. Brac, « soldat cavalier dans le régiment de 
Royal-Normandie- cavalerie » ; — tbid., Jean Tulisse, 
charpentier, contre les nommés Jean et Silvin pour 
violences exercées contre le bétail du demandeur 
(nombreuses dépositions de témoins) ; — P 10 v°, 
Léonard Bonnet contre Antoine Teytaud, aubergiste, 
pour raison de vol (nombreuses dépositions de té- 
moins). 

B. lU. (Gauler-) — Id 4°, 8 reaillets, pap. 

1 7-42-1 7G1. — «Registre des défauts delà 
justice des beslies ode MM, les chanoines du Do- 
rat (1). — Parmi les parties dénommées figurent : 
M* Pierre de Lubersac,chevalier,sgr. de Chabrignac, 
fondé de procuration d'autre Pierre de Lubersac, clie- 
valier, sgr. de Savignac, assisté de J.-B. Coussaud 
Dupln, son avocat et procureur, « lequel a dit et 
affirmé estre venu exprès dudit lieu de Chabrignac, 
distance de 22 lieues, pour faire assigner pour le dit 
sgr de Savignac Jean Boucquet,notaire royal,aux fins 

(I) La jnstice des bailles da chapitre du Dorât fut unie en 177B 
t la jusUce de la ville et sèoéobanssëe. O'eat ce qui explique la 
préiâDce da ce registre daDS ce fODda. 



de la reconnaissance de la rente de 20 II. due par 
cliaeiin an audit seigneur de Savignac surla métairie 
de la GlayoUe, et du payement des arrérages d'icel- 
le.. 1) ; — M' Pierre Vrignaud sieur de Chanteloube, 
chanoine du chapitre St-Pierre du Dorât ; — Jac- 
ques-Philippe Desbordea, receveur des consigna- 
tions ; — Jean Vrignaud de Ricbefort, ohantre et 
chanoine ; — Pierre- Louis-Jean Barton, seigneur vi- 
comte de Montbas, contre Pierre et Jean Hélltas; — 
dame Jehanne Delavergne, veuve de M. LaurentKo- 
bert, sieur de Marquetière, en son vivant juge séné- 
chal du Dorât, contre Jean de ViUelégier et autres 
défendeurs ; — Joseph Lester de Ladoulce, prêtre, 
bachelier en théologie, seigneur abbé et chef du cha- 
pitre, contre François de ViUelégier, sabotier; — 
Anne Rivaud, veuve de Pierre Binier, apothicaire; 
— Messire Jean de Chamborand, sgr. de Droux, con- 
tre Maximin Ouimbard, sabotier; — François Lau- 
rens sgr. de Cromat, prêtre, chanoine de l'église royale 
et collégiale de St-Pierre du Dorât. 

B. Ul. (Cahier.) — Int", 15 leuillets, pap. 

1TA3-17S1. — * Registre des deffauts de la 
jnstice de la ville du Dorât ». — Parmi les parties dé- 
nommées figurent r f* 1 et as., M» François Laurens, 
sgr de Oromat, prêtre, chanoine du Dorât, contre 
Marie de la Chaulme et Jean Lajonx, notaire royal, 
son mari ; — M' Christoph Boucquet, prêtre, cha- 
noine du Dorât, contre M* Gabriel Tourniol, sgr de 
la Grange-St^Savin ; — M" François Lester, avocat, 
procureur des chanoines du chapitre, contre M' Jean 
de MaUevaud, président trésorier de France au bureau 
des financée de Riom ; — d""* Marie-Anne Boucheul, 
veuve du sieur Uoulinier, contre M' François Bou- 
cheul, prêtre, docteur en théologie ; — M' Joseph Au- 
bugeois, avocat, procureur des chanoines du chapitre, 
contre M. Joseph Vételay sieur de Bort ; — !)•"• Dau- 
phine Teytaud, veuve de M" Jean-Philippe sieur de 
la Rivallerie, contre M» Jacques Teytaud sieur de 
Bois-de-Lavaud, docteur médecin ; — M' François 
Robert sieur de la Peyrièce, lequel a affirmé estre re- 
venu exprès pour lever les grosses du procès-verbal 
de descente et enqueste faitte «ur les lieux contre 
M. François Deffait sieur de Cinturas» ; — f 5 et ss : 
J.B. Coussaud-Dupin, avocat, procureur deMM.de 
cette cour, contre Joseph Bodier, sieur du Pilier, no- 
taire ; — M* Jacques Aubugeois sieur du Genestet, 
avocat au siège présidial de la Marche àGuéret, juge 
sénéchal, civil, criminel et de police en cette justice. 



140 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



contre M* Laurens de Nesmond, avocat, et M® Jean de 
Nesmond, prêtre ; — M* Louis-Joseph Darfeuille, prê- 
tre, curé de 8t-Quentîn, contre Charles Moreau, notai- 
re royal ; — Pierre-Henry de Moussât, chirurgien, 
contre Joseph Morèau, notaire royal et garde général 
des eaux et forêts de la maîtrise deBellac ; — M® An- 
toine Vacherie, prêtre, curéde Moulisme, contre Etien- 
ne PouiauUon, (?)de la Fontaine, menuisier ; — M^ 
François Nicault de Vieillecour, prêtre, chanoine ; — 
M* Léonard Nicault, prêtre, chanoine du chapitre du 
Dorât; — f* 10 et ss : M.Pierre Masson,chirurgîen juré ; 

— M« Joseph Marcoux,curé de la Bazeuge,contre Jean 
Delaroche dit Chapeaublanc ; — Jean Delabussière, 
notaire royal ; — Félix Sauteraud, fermier du chapitre; 

— M« Benjamin Guimbaud, chevalier, sgr marquis 
de la Milière, contre Simond Finaud, boulanger ; — 
Gabriel Grenard, chanoine ; ^ Pierre Vrignaud de 
Chanteloube, chanoine ; — François Vrignaud, aussi 
chanoine, vicaire de la vicairie des Maurat dite cha- 
pelle de St Pierre le Martyr en l'église du Dorat,contre 
Léonard Nicault, chanoine. 

B. 142. (Cahier.) —la 4», 13 feuillets, pap. 

ITOQ-ITTS. — tt Registre des defl&uts de la 
justice de la ville du Dorât ». — Parmi les parties 
dénommées figurent : f» 1 et ss. François Lester, avo- 
cat, comme procureur du sieur Bernardeau, con- 
seiller du roi au siège de Montmorillon, contre Jean 
Ro bichon, laboureur; — Félix Sautereau de la 
Combe, avocat, contre Silvain Guillou, marchand ; 

— Théobald de la Chaume, m® chirurgien ; — M® 
Pierre Boussy du Pont, avocat, procureur de M" Jac- 
ques Boussy, notaire et arpenteur ro^al, contre M« 
André du Thoury sieur du Guisrichard ; — Jean 
Gibert, marchand de drap ; — M« Thibaud de Marcil- 
lac, écuyer, sgr d'Oradour, conseiller du roi, receveur 
des tailles en l'élection de Confolens, contre Luc 
Dequercy, négociant ; — le sieur Depinasseau, né- 
gociant à la Rochelle, Joseph de Lestang, greffier de 
la justice ordinaire du Dorât, etBessoneaudes Gorces, 
bourgeois, receveur du don gratuit ; — f» 5 et ss : 
André-Jacques Vacherie, syndic du chapitre ; — Jo- 
seph Brac et Antoine Lherbon, notaires royaux ; — 
Joseph Decressac, curé de Moulisme : — Lhûillier- 
Duché, docteur en médecine, fermier du chapitre ; — 
Gabriel-François de Verdilhac, sieur du Peyroux, 
avocat en parlement ; — Antoine Thomas, tailleur 
d'habits à Montmorillon ; — Jean Lester, ancien cha- 
noine semi -prébende du chapitre du Dorât, prieur 



de l'hôtel-Dieu, contre Léonard Genty, marchand ; — 
Pierre Dechaulrae dit la Fortune « vallet domestique 
du seigneur abbé du Dorât » ; — Les dames religieu- 
ses de la Ste-Trinité du Dorât, ordre de St-Benoit, 
contre Jean Dubost, laboureur ; — f^ 10 et ss : Joseph 
Desmazeau, chirurgien à Bussière -Poitevine ; — 
François Rodier, notaire du marquisat de Lussac-le- 
Château, demeurant à Moulisme, contre Louis Du- 
four,tailleurd'habits ; — Simon Arbellot de Vacqueur, 
greffier commis au siège royal de Bellac ; — Jean- 
François Igounin, notaire royal au bourg d'Adriers. 
(Beaucoup de noms cités dans le précédent article se 
retrouvent dans le présent registre). 

B. 243. (Gabier.) —In 40, 5 feuiliets, pap. 

ITSS-ITOO. — Registre des défauts —Parmi 
les parties dénommées figurent : M* Jean Pellegrain, 
« avocat en sa propre cause, demandeur en consen- 
tement de délivrance des choses saisies », contre 
Joseph Courcelle, laboureur; — Jean Mareuil, tail- 
leur d'habits, demandeur en off'res de retrait lignager 
contre François Dauby, maçon; — dame Marie Du- 
clos, veuve de M" Antoine Coussauddu Bost, conseil- 
ler du roi et son assesseur criminel au siège du Do- 
rat, contre M® Philippe-Urbain Coussaud de Massi- 
gnac, conseiller du roi et son lieutenant particulier 
civil au dit siège ; — M® Vincent Jevardat, prêtre, 
chanoine du Dorat,contre M* Gaultier de Chavaîgne, 
notaire royal ; — M** Joseph Leblant de Serigny, con- 
trôleur et receveur ambulant des domaines du roi, 
contre Maximin Boiraud, charpentier; — M* André- 
François Grenard de Labauderie, avocat au lieu et 
place de M* Benoit Lesterps de Beauvais, avocat, 
comme procureur de M* Pierre Lesterps, prêtre, ba- 
chelier en théologie, chapelain du roi, secrétaire gé- 
néral de la grande aumônerie de France, abbé, chef 
et premier dignitaire de Téglise royale séculière et 
collégiale de St-Pierre de la ville du Dorât, contre 
Léonarde Château et consorts ; — Théobald Lachaul- 
me de Peyrauche, maître en chirurgie, demandeur 
en garantie; — MM. du chapitre du Dorat,hauts,mo- 
yens et bas justiciers, seigneurs suzerains fonciers, 
directs et de police des châtellenies d'Adriers et de 
Moulime, poursuite et diligences du sieur Jean Gué- 
riteau, leur fermier, contre M* Pinaud de Tralleband, 
écuyer ; — Hubert Bonnet, chanoine du Dorât, con- 
tre Joseph Bouttet,cordonnier ; — François Audiguet, 
maître de psallette ; — J.-B. Teytaud de Razès, cha- 
noine • 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



141 



B. Ut. (Registre.) - la 4°, 118 feuflleU, pap. 

lOOO-irai. — Déclarations d'oppoeitions b sai- 
sies et autres formalités faites au greffe du Dorât 
pat ; f* 1 v°, François Oharpeutier sieur du Repaire, 
bourgeois;— f 2 r", d"" Anne Robert, veuve de 
M' Martial Baju, a laquelle a dit qu'elle renon- 
ce b la communauté qui est entre elle et le dit 
feu Bon mari » ; — f* 3 r", Joseph Aubugreois, prêtre, 
chef de la communauté des prêtres du Dorât, et Jean 
Cooseaud, maire de la dite ville, opposants à la sai- 
sie réelle et criée des biens de feu Jean et Mathurine 
Rampion ; — f 4 r^iMathieu Quatrefag«s, au nom de 
d"» Anne Mallet, son épouse : — f 4 V, François Fi- 
naud, docteur en médecine ; — f 5 r°, les chanoines 
du chapitre opposants à la vente dea biens de'Joseph 
de Marrans, écuyer, sieur de la Bastide, saisis à la 
requête des dames relig-ienses du Dorât ; — f 6 r*, 
André Dutboury, notaire royal, comme caution de 
Pierre Bouquet, aussi notaire royal ; — f* 6 V, M" 
François Marconi, curé de Voulons : — f* 7 r°, Jean 
Charon, écuyer, flgr de Puyrenaud, opposant h. la 
saisie des biens de feu Charles Dupin, écuyer, sgr 
de la Courtaudie ; — f 8 r°, M' Jacques Veyriaud 
sieur de Prébonneaft (?), jug-e d'Arfeuille, contre 
Etienne et Vincent de Mallevaud, docteurs en méde- 
cine ; — f 8 v%Simon de la Coste,sieur des Prugnes, 
bachelier endroit ;— f 11 v", Jacques Thorigné sieur 
delaMazurie, ci-devant receveur de la seigneurie 
d' A vailles, opposant à la saisie du lieu de la Rivière ; 
— f* 13 r°, M° Jean Coussaud, conseiller du roi, maire 
perpétuel du Dorât, opposant à la vente des biens de 
François et René de Marrans, poursuivie à la requête 
des religieuses du Dorât ; — P 16 r°, Pierre Cartaud, 
chirurgien juré demeurant à Persac ; — f" 16 v°. Jean 
Orlhe, m* chirurgien ; — f" 19", Etienne Lamothe, 
m" chirurgien, opposant k la venta des biens de Jean 
Bonnet sieur de Lascous; — f 20 r*,Mesaîre Charles 
Vidard, écuyer, sgr de Monmarquelin, cessionnaire 
de Jean-François de Beauregard,écuyer,gendarme de 
la garde du roi, et de Philippe- Aymar,écuyer, sgr de 
Blansac, opposant h la vente des biens d'Etienne 
Vidard.sgrde St-Etienne et de la Courtaudie;— ^ 26 r", 
M* Alexandre de St-Martin,chevalier, sgr de Baignac, 
conune caution de M* Pierre Barbarin, chevalier, sgr 
du Bost ; — f" 30 r», Jean Butaud, chirurgien ; — P 33 
V, d"° Anne Bastide, vente de Jean Bonnin sieur de 
Nouy (tie), opposant au décret des biens de ses en- 
fant nùneurs ; — f° 34 r* et v", Jacqaes Coussaud et 



Pierre Rabilhac,clianoines du Dorât ; — f 38 r", René 
Hardy, régent en la ville du Dorât, comme caution 
pour l'exécution d'un jugement pendu au dit siège 
contre Jean Labuasière ; — ibiâ., Ignace Babaiid 
sieur de Baracou, comme caution de M' Charles Cou- 
rivaud, curé de Gajouhert ; — f 38 v°, Jean de Nés- 
mond, fermier du domaine du roi an comté de Basse- 
Marche etchâtellenie du Dorât, opposant conunecréan- 
cier à la vente de certaine vigne ; — f 39 r", les reli- 
gieux Augustius de Montmoriilon comme seigneurs 
du vieux bois de Dronx, opposants à la criée du bien 
noble de Bioussac; — f» 39 v, Théobald de Champa- 
gne, notaire poyal,contre Pierre Dupin, écuyer,8ieur 
de Moûtbron ; — f 40 r», Jacques Vacherie, contrô- 
leur des actes des notaires ; — f'41 r", Raymond de 
Salaignac, écuyer, sgp de Deveys, opposant & la 
vente des biens de feu Jean de Coignac, écuyer, sgr 
de Boiabelet ; — f" 41 v, Jacques Bastide, écuyer, 
sieur du Pescher, conseiller du roi, lieutenant parti- 
culier assesseur eu la maréchaussée, opposant k la 
saisie des biens de feu Gaspard de Feynieux sieur 
de Bioussac ; — f* 42 r°,Reaé de Boiscordier.prieur-cu- 
réd'Azat-aur- Vienne; — P43 ViGédéon deRofflgnac, 
chevalier, sgr de Sannat, opposant à la saisie des 
biens du dît Gaspard de Feynieux, sieur de Bious- 
sac ; — f 44 v", dame Françoise de Salagnac-Féue- 
lon et,Messire Henry de Salagnac-Féaelon,son mari, 
sgr de Magnac, opposant & la saisie des biens du dit 
Gaspard de Feynieux ; — f 45 r, dame Louise de 
Mosnard^dame de Villefavard;— f" 45 v", Jean Pinaud, 
chanoine du Dorât, opposant k la saisie des biens du 
dit Gaspard de Feynieux; — f 47" v°,Jean Pénigot.coa- 
seiller du roi en l'électionde Poitiers; — t'48r°, Jean 
Rivaud.procureurausiègedeBellac; — P50i",Qaapard 
Grangier, sieur du Pleix, m" chirurgien, demeurant 
au bourg de Tavaux (?) ; — f 53 r», François Patha- 
rin, procureur fiscal au Vigean, se portant caution; 
— P 55 v, Jean Philippe, sieur de la Rivalerie, con- 
seiller du roi, son receveur des consignations en la 
sénéchaussée du Dorât, contre J.-B. Coussaud, maire 
perpétuel du Dorât {1708); — f 57 r°, J^an du Chas- 
lard, conseiller du roi et son lieutenant particulier en 
ladite sénéchaussée, contre François du Cbaslard, 
son oucle.ausai conseiller du roi et son lieutenant 
particulier; — f" 58 r, Jean Boutinon, greffier en 
chef du dit siège, se portant caution : — P 59 r*, 
Louis de Tisseuil, chevalier, sgr d'Ënvaux, lieute- 
nant-colonel d'infanterie ; — P 59 V, François de Co- 
gnac, chevalier, sgr de Pers, « lequel a déclaré estre 
opposant comme de fait il a'oppOse, aux fias de con- 



142 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



server d'estre payé, à l'ordre du prix prorenant de la 
vente du lieu de Commersat » ; — ibid.^ Jean de Mar- 
ravaud, curé d'Arnac-la-Poste, contre M® Gabriel de 
Cressat, prieur commandataire du prieuré de Fnglise 
du dit Arnac, condamné à payer la somme de 300 11. 
pour la portion congrue du curé et 150 11. pour celle 
du vicaire ; — f* 60 v®, Mathieu Nouallier, sgr de 
Varesnes, capitaine de cavalerie au régiment de Ta- 
renté, contre Gabriel Rivaud, chanoine en l'église du 
Dorât; — P61 v**, « Je soussigné recognois avoir retiré 
du greffe Testât du pain que j^avoys fourny aux nom- 
més Lemoine, Laliberté et Leverger, cy-devant pri- 
sonniers es prisons de ce siège, accusés de crime de 
fausse-monnaie et condamnés aux gallères, avec les 
certiflBcats des geoUiers, le compte que M. le procu- 
reur du roy avoit fait dudit pain et Texécutoire en 
original à moy décerné par M. le lieutenant criminel 

contre le fermier du domaine » ; ^ f* 63 v<*, M« 

François Gitton, avocat à Magnac, présenté à caution 
par M* François Beaugay, curé de Magnac, pour l'exé- 
cution du jugement rendu à son profit au siège du Do- 
rat contre M* Bruno Marcoux, sieur de la Prevostière ; 
— f* 64 r*, Gervais Audebert, chevalier, sgr du Fran- 
cour, visénéchal de la Basse-Marche, et Olivier de la 
Coudre, sgr du Puy, avocat, colégataires [de Joseph 
Charon, sieur de la Borde, conseiller, avocat et pro- 
cureur du roi au siège de Bellac ; — f* 68 r<*, François 
Bigaud, prêtre, syndic des prêtres delà communauté 
de Magnac, a lequel a dit qu'en exécution de nostre 

jugement et pour satisfaire à iceluy, il a mis en 

nostre greffe un extrait du roUe de la distribution des 
revenus de MM. les prestres de la communauté de 
Maignac es années 1688 et 1689 » jusqu'en 1711 ; — 
f* 68 V*», Jean Dubrac, prêtre de la communauté de 
Magnac, pourvu de la vicairie de St-Sébastien des- 
servie dans l'église du dit lieu, contre Gaspard de Lé' 
cluse, prêtre de la même communauté ; — ibid, , Jean 
Jouilhac, chapelain ordinaire de la chapelle du roi, 
chantre et chanoine du chapitre du Dorât, s'opposant 
k la vente de la métairie du Prat, paroisse d*Oradour- 
St-Genest ; -^ f* .73 r*», Pierre Chapelle, sieur de Fon- 
tinelle (?), « lequel a déclaré former opposition à la 
saisie réelle, criées et vente par décret des biens im- 
meubles de M* Léonard Salton, lieutenant de la jus- 
tice de la ville de la Sousterraine » ; — f» 73 
ftw. M® François Pellegrain, notaire royal à Bus- 
sière-Poitevine, présenté à caution par Messire René 
Turpin, chevalier, sgr de BusseroUes, pour l'exécu- 
tion de la sentence rendue en ce siège [du Dorât] à 
son profit ; — f* 75 r*>, Joseph Chadenier, présenté à 



caution pour l'exécution de la sentence rendue au dit 
siège au profit de Jean Bigaud, marchand, et J.-B. 
Bigaud, chirurgien ; — tfrtrf., Messire François Annet 
de la Béraudière, chevalier, sgr marquis de Tlsle et 
autres places, opposant à la criée des bienç de feu 
Messire Louis Tissereau, écuyer, sieur de Messigny ; 
— f> 77 po^ François Richard, notaire royal du bourg 
de St-Barbant, caution pour l'exécution du bail 
de la terre et seigneurie de Pressigny; ~ f* 
78 V*, Pierre Lamoureux, notaire et procureur de la 
justice de Montvacher: — ibid.^ François Delabn- 
xière, curé d'Oradour-St-Genest, et Laurent Dela- 
buxière, chirurgien, opposants à la saisie des biens 
de Pierre- Sylvain du Rieux, écuyer, sieur de Ville- 
préaud ; — f» 79 r**, Jean Bernon, écuyer,curé de Bril- 
hac, lequel « déclare s'establir à caution pour le re- 
venu dû temporel de la cure de Brilhac w ; — f* 79 r", 
Pierre Riffaute, notaire et procureur de la baronnie 
de Joubert, demeurant à la Vérine^ paroisse de Ma- 
not ; — f** 80 r®, insinuation du contrat de mariage de 
M* Jacques Vacherie, avocat au siège du Dorât, fils 
de M* Joseph Vacherie, sieur de la Valette, avocat au 
parlement et juge châtelain des beslies de Messieurs 
du chapitre du Dorât, et d*"* Catherine Merlin, avec 
d«"« Marie-Geneviève Robert, fille de feu M" Jean Ro- 
bert, avocat, et de d«"« Anne Maurat ; — f* 81 r*,Jean 
Corderoy {sic), sieur du Tiers (?), au nom et comme 
fermier de la terre et seigneurie du Sirier (?) en la 
paroisse d'Availle ; — f* 82 r'*, Joseph Vacherie, avo- 
cat, Pierre de la Ribadière, chirurgien, et Jean de la 
Ribadière sieur du Couret, fermiers en partie de la 
seigneurie d'Availle, présentés à caution ; — f* 84 r*, 
dame Marie Chauvet, épouse de Messire Jean Vi- 
daud, chevalier, sgr comte du Doignon, agissant tant 
pour elle que pour lui, laquelle a déclaré Tacquisition 
par eux faite de la baronnie du Ris-Ohauveron appar- 
tenant à dame Jeanne Estourneau, épouse séparée de 
biens d'avec Messire Pierre de Lubersac,chevalier,sgr 
du Verdier (1719); — iftki.,Jean Donnet,sieur de la Vil- 
late, demandant main-levée des saisies faites sur ses 
débiteurs ; — f* 86 r°, Jean Vrignaud sieur de Riche- 
fort, chanoine du chapitre du Dorât, l'un des adminis- 
trateurs de l'hôtel-Dieu de cette ville, contre J.-B. 
Coussaud, avocat; — f* 86 v% Joseph Decressac,docteur 
en théologie, curé de Dompierre, contre François Poi- 
ron, vicaire en l'église de Magnac, touchant le revenu 
de son bénéfice ; — f* 87 v**, Théobald de Champagne 
et Jacques Lamothe, notaires royaux, cy-devant fer- 
miers des censet rentes dus à la seigneurie et abbaye 
du chapitre du Dorât, de 1707 à 1713, opposants à la 



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ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



neau, sieur des Gorces, bourgeois; Pierre Masson, 
maitre chirurgien; Jean Camus, cavalier de la maré- 
chaussée de la brigade de Bellac, pour acquisition 
d'une maison ; Pierre Chinquioux, chévecier; Louis 
Desrosiers, maitre faiseur de chaises; Jean Vri- 
gnaud de Richefort, chantre et chanoine du 
chapitre, pour acquisition d'un domaine au 
mas des Coutures ; Jean de Malle vaud, écuyer, 
trésorier de France au bureau de la généralité de 
Riom, pour vente d'un pré à M" Léonard-Innocent 
Laurens sgrde Fonbussaud, conseiller du roi et son 
avocat au siège du Dorât (1749) ; ■— f»» 8 à 14, André 
Decressat, notaire à Dompierre ; François Boucheul, 
prêtre au Dorât, pour vente d'une masure à Jacques 
Teytaud sieur du Bois de Lavaud, docteur en mé- 
decine ; Joseph Vételay, curé du Dorât et chef 
de la communauté des prêtres de cette ville ; 
François Coussaud sieur des Forgea, conseiller du 
roi au siège du Dorât, pour vente d'une rente fon- 
cière à Jean Daubroche, conseiller du roi, lieutenant 
civil au siège de la Basse-Marche à Bellac ; Antoine 
Lamothe, chanoine du Dorât, pour vente d'une mai- 
son à J-B. Coussaud-Dupin, avopat, conseiller du roi, 
lieutenant de maire au Dorât; Gaspard Berneron,cha- 
noine du chapitre ; dame Marie-Philippe veuve de 
Messire Claude de la Josnière, sgr de Lézignac, ca~ 
pitaine de cavalerie au régiment de Lévis, chevalier 
de Tordre de Saint-Louis, pour arrentement d'une 
maison fait par M® François Daubroche, président 
lieutenant civil et criminel au siège de Bellac ; Jean 
Neymond de la Morlière pour acquisition d'un jardin 
potager au village de Thiat, paroisse d'Arnac ; — f** 
13 à 22, Etienne Pellegrain, notaire royal à Bus- 
sière-Poitevine ; Jean- Armand Azémat, m' armurier, 
pour vente de terre faite à Jean de St-Guy sieur de Boni- 
fardière, m« chirurgien, demeurant à Tlsle-Jourdain ; 
Antoine Butaud sieur de Maisonseulle, marchand et 
bourgeois ; Pierre Masson, chirurgien, pour^acquisi- 
tion d'unCf rente appartenant à M" Pierre Ribière, 
écuyer, sgr de Naillac,. président trésorier de France 
en la généralité de Moulins, demeurant en son^cha- 
teau de Cessac, paroisse de Bussière-Dunoise ; An- 
dré Durus, « marchand bigantier de la province de 
Tarentaise en Savoye)>,pour acquisition de jardin ; M*^ 
Françoia-HilaireDubracduFraisse,con8eillerduroien 
la sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât, agis- 
sant pour M" Antoine Vételay sgr de Lavalette, sub- 
délégué de Mgr l'intendant de la généralité de Limo- 
ges, pour acquisition d'un pré, faite de haut et puis- 
sant seigneur Guy-André- Pierre, marquis de Laval, 



chef des nom et armes de la maison de Laval, maré- 
chal des camps et armées du roi,*'chevalier de l'ordre 
militaire de St-Louis, marquis de Magnac, baron 
d'Arnac, du Soulier et autres places, (1754) ; J.-B. 
Mathieu de Lagorce, sgr de Ventenat et du Puy- 
Joly , avocat en la cour et bailli de la ville de Château- 
ponsac, pour acquisition des droits d'hérédité de Jean 
Coustin, écuyer, seigneur du Puy-Martin, demeu- 
rant à Rançon ; J. B. Decressac, avocat, agissant au 
nom de Messire Joachim-Gaspard de Fénieux sgr de 
la Maronière, curé de Châteauponsac, pour vente 
d'un pré. 

B. 247. (Cahier.) — la 4^ 5 feuillets, pap. 

IT4Q-1T50. — ^« Registre des notifications fai- 
tes au greffe de la justice des beslies de Messieurs du 
chapitre du Dorât ». — Parmi les déclarants figurent : 
M* Jacques Aubugeoisdu Genetet (sic), juge sénéchal 
du Dorât, pour acquisition d'une vigne ; Jean-Fran- 
çois Coussaud des Forges, avocat au siège du Dorât, 
pour vente d'une maison à lui faite par d*"* Marie de 
la Josnière, fille majeure, et M" Pierre Rebière, écu- 
yer, sgrde Naillac, trésorier de France à Moulins ; 
Jeanne Lamothe, veuve de M« François Boutinon, 
avocat, pour acquisition d'une maison ; Jean Lester, 
chanoine semi-prébendé du chapitre du Dorât, pour 
acquisition d'une terre. 

B. 248. (Cahier.) — In 4o, 33, feailiets, pap. 

ITfSO-lTOQ. — a Registre pour servir aux ac- 
tes d'insinuation en notification des contrats de 
vente sonnant ou équipolant à des biens immeu- 
bles ou réputés immeubles, situés dans l'étendue de 
la chatellenie royale du châtel du Dorât, à présent 
réunie au principal siège royal de la sénéchaussée de 

la Basse- Marche séant en cette ville du Dorât » 

— Parmi les déclarants figurent : f** 1 à 8 : M" Fran- 
çois Buisaon, sieur du Masvergnier, pour acquisition 
d'une métairie faite de Jean Boutet, sieur des Marti- 
nières, gendarme de la garde du roi, et de dame Ma- 
rie Boutet des Martinières, « religieuse du séminaire 
de rUnion chrestienne de 1% ville de Bellac » ; André 
Lhuillier, taneuret corroyeur; Jean Vacherie, arpen- 
teur, pour acquisition d'un domaine, faite de Silvain 
Chioche, écuyer, et de dame Marie de Lalande, son 
épouse; Joseph-Félix Luilier, sieur du Chier, doc- 
teur en médecine ; d**** Thérèse Bounin de Nouic, 
veuve de Simon Ârbellot des Bordes, bourgeois, pour 




xhlfàt 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



145 



vente d'un domaine ; d*"® Marie Chadenier, héritière 
de feu M* Joseph Chadenier, procureur fiscal de la 
justice de Laval-Magnac, pour vente d'une métairie ; 
dame Marie-Anne de la Josnière, veuve de Messire 
François Turpin, chevalier, sgr de Bussière, pour ac- 
quisition d'une rente noble ; — f • 9 à 16, M° Léonard 
Massoulard, avocat en la cour et notaire royal à Bel- 
lac, pour arrentement d'un domaine ; Etienne Lau- 
rens, sgr des Combes, lieutenant criminel au siège 
du Dorât, pour acquisition d'une terre ; Messire Ma- 
rie-Charles du Chilleau, chevalier, marquis d*Oir- 
nault, baron de Monins, etc., époux de haute et puis- 
sante dame Jeanne Barthon de Montbas, pour acqui- 
sition moyennant une rente viagère de 6.00011 à 
fonds perdu, delà châtellenie de l'Isle- Jourdain, faite 
de haute et puissante d*'*'^ Marguerite-Françoise de 
la Béraudière de l'Isle-Roahet, demeurant à Paris, pa- 
roisse de St-Sulpice. Le contrat a été reçu par Roma- 
net et Bninet, notaires royaux à Poitiers, et porte que 
la seigneurie de l'Isle-Jourdain, située en la séné- 
chaussée du Dorât et tenue à hommage du roi à cause 
du château et tour de Calais au Dorât, consiste en 
un château avec ses dépendances, basse-cour, issues, 
terres, bois, vignes, prés, cens, rentes, justice haute, 
moyenne et basse, droits de chasse et de pêche, etc. 
(1765) ; Jean Hélitas, curé de Mézières, pour acquisi- 
tion d'une vigne ; Pierre Brunet de Premilly, curé de 
deSt-Sornin, pour acquisition d'une grange: J.-H. 
Decelle, greffier au siège de Bellac; Marc Garetier, 
garde-étalon, demeurant à Adriers ; Antoine-Charles 
Tardieu, chevalier, comte de Maleissy, lieutenant au 
régiment des gardes françaises, et haute et puissante 
dame Elisabeth-Marie Paignon, son épouse, demeu- 
rant tous deux à Paris, pour acquisition, au prix de 
150.00011., delà châtellenie de l'Isle-Jourdain, par 
eux faîte de Messire Marie- Charles du Chilleau, che- 
valier, marquis d'Oirnault, sgr de l'Isle-Jourdain 
(1766); — ?• 17 et ss., les mêmes (Tardieu et dame 
Paignon) pour acquisition, au prix de 130.000 11., 
de la châtellenie du Vigean, faite de Messire 
François Benoît de Sainte-Colombe, marquis de 
Laubespin, baron de Sarray et du Vigean, brigadier 
des armées du roi, chevalier de l'ordre de St-Louis, 
demeurant ordinairement en son château de Laubes- 
pin en Beaujolais, de présent à Paris, époux de haute 
et puissante dame Françoise-Marthe Ponsard du Vi- 
gean (1767) ; Gabriel Lherbon, lieutenant des chirur- 
giens du Dorât, pour acquisition d'une borderie, faite 
de Jean Neymond, sieur de la Morelière, notaire ro- 
yal; Jacques- Louis Etourneau, sgr de Pinateau et 

Haute- Vienne. — Série B. 



autres lieux ; Messire Paul de Chamborant, chevalier, 
sgrdeDrouxet FonbuflFaud, ancien capitaine d'in- 
fanterie au régiment de Bourgogne, pour vente de 
son étang de Murât; Gabriel Sénamaud, notaire ro- 
yal, pour acquisition d'une rente noble ; Laurent de 
Cromac,cûanoine du Dorat,agissant au nom de dame 
Marie Robert de Villemartin, pour acquisition d'une 
rente noble, faite du vicomte de Montbas ; Joseph 
Brissaud, curé de Lacroix ; Thibaud de Marsilhac, 
écayer, sgr d'Oradour, receveur des tailles en l'élec- 
tion de Confolens. 

B. 249. (Cahier.) — In-K 32 reniilets,pap. 

ITOQ-ITTS.— « Registre des notifications faites 
au greffe de la justice ordinaire de la ville et séné- 
chaussée du Dorât et autres justices en ressortis- 
sant. . . » — Parmi les déclarants figurent : f" 1 à 8, 
François Pascourt, peintre doreur, pour arrentement 
d'une maison ; Jean de Nesmond, notaire royal : Lau- 
rent de Nesmond des Borderies, chirurgien ;M« Louis- 
Jacques Estourneau, chevalier, sgr de Pinateau et au- 
. très lieux,pour acquisition d'une terre, faite de Joseph 
Delavergne, cabaretier; François Vételay, chanoine 
du chapitre, pour acquisition d'une terre au prix de 
600 11. ; François Beillot des Charrauds, avocat, pour 
acquisition d'un domaine confrontant a au chemin de 
la procession de Notre-Dame » ; Jean-François-Israël 
Sandemoy, curé de Mounisme (1770); Maximin Beau- 
mord, notaire et huissier royal au Dorât, pour acqui- 
sition d'une maison couverte à tuiles courbes, faite de 
François Lester de Brenèze, chanoine du chapitre, au 
prix de 1.30011.; M* François Audebert, chevalier, sgr 
deBedour, demeurant au Dorât, pour acquisition d'une 
grange couverte à tuiles plates, sise au Dorât dans la 
rue tendant h la porte de la Bergère ; Jean-François- 
Israël Sandemoy, curé de Droux, (1771); Hélie Bouc- 
quet du Peyrat, bourgeois, pour acquisition faite de 
Joseph Bessonneau des Gorces jeune, sénéchal de la 
ville et sénéchaussée du Dorât, et de M» Jacques-Mar- 
tin Aubugeois, conseiller au siège royal de cette ville, 
d'une maison joignant « à une petite place qui est au- 
devant de l'église paroissiale d'une part, d'autre part, 
par le derrière, au jardin de la maison abbatiale, à la 
basse cour de la dite abbaye et à un petit cabinet qui 
appartient au sieur Vételay de Bort » ; François Vri- 
gnaud, sieur de la Vergue, chantre et chanoine du 
chapitre, pour arrentement d'une maison sise au voi- 
sinage des fossés de la ville ; — f»» 9 à 16,Jacques Ro- 
bert, commissaire général aux saisies réelles de la 

19 



\ 



146 



ARCHIVES DE Lk HAUTE-VIENNE 



province de la Basse-Marche au Dorât, pour acquisi- 
tion d'une lande; Simon Roy, marchand teinturier, de- 
meurant au village de Monthomard, paroisse de la 
Croix, pour acquisition d'une vigne; Pierre Brunet, 
curé de St-Sornin; M» Joseph Lesterpt de la Doulce, 
prêtre, bachelier en théologie, sgr abbé et chef pre- 
mier dignitaire du chapitre de l'église royale, fféculiè- 
re et collégiale de St-Pierre du Dorât, pour acquisi- 
tion de domaines et rentes, au prix de 1497 11. (1773); 
J.-B. des Pouges sieur de Lage, bourgeois, pour un 
contrat de délaissement par licitation d'une maison ; 
Simon Roy, marchand foulon, demeurant au lieu de 
la Maillerie de Monthomard, paroisse de la Croix, 
pour acquisition d'une terre; Simon Junien, sieur de 
la Bussière, bourgeois, pour acquisition d'un domai- 
ne; Léonard Maurat, sieur des Plaines, m" chirurgien, 
pour acquisition d'un jardin; le sieur de Cornette, 
chanoine du chapitre, pour acquisition d'un pré; — f»* 
17 à 24, François Sandemoy, avocat, pour acquisition 
faite de M» Paul de Chamborant, chevalier, sgr baron 
de Droux et de FonbuflFaud, ancien capitaine d'infan- 
terie au régiment de Bourgogne, lieutenant de nos 
seigneurs les maréchaux de France, demeurant en 
son château de Droux, de biens sis au bourg de Droux 
pour le prix de 2,048 11. (1774) : Joseph-Zéphyrin Lau- 
rens de la Gasne, chanoine du chapitre, pour acqui- 
sition faite de dame Marie-Anne de la Couture, veuve 
de Pierre Aubugeois de la ville du Bost, d'une maison 
au prix de 3.200 11. ; Jean Vacherie, notaire royal apos- 
tolique et arpenteur du roi en la maîtrise de la provin- 
ce de la Baase-M arche, pour acquisition d'une maison 
sise proche la communauté des religieuses, pour le 
prix de 430 11. ; Pierre Beaumard, premier huissier au- 
diencier au siège royal du Dorât; J.-B. Sylvain Cous- 
saud. sieur du Bost, étudiant en droit, demeurant au 
Dorât, pour acquisition d'un villard, faite de Joseph 
Teytaud, armurier ; M« Pierrre Sandemoy de Libau- 
dière, « avocat en parlement, exerçant es juridictions 
de la ville du Dorât »; M" François Coussaud des For- 
ges du Chassin, conseiller du roi, doyen et premier 
conseiller en la sénéchaussée et siège principal de la 
Basse-Marché, séant au Dorât, pour acquisition faite 
de Jean Barbier, sieur de Ghardat, notaire, d'un paca- 
ge au prix de 724 11. (1777); — P' 25 et ss., dame Ma- 
rie-Thérèse de Savary (?), épouse de haut et puissant 
seigneur Messire Jacques, marquis de Theil, capitai- 
ne des dragons k la ^uite du régiment d'Artois, pour 
vente d'une vigne à M« François Beillot des Charauds, 
avocat ; Messire Alexis-Benjamin-François-Arnoul 
Pouthe chevalier, comte de Nieul, sgr de Château- 



Dompierre, St-Sornin et autres lieux, colonel du ré- 
giment de Foix-infanterie, chevalier de Tordre de St- 
Louis, demeurant ordinairement en la ville de Poitiers, 
pour acquisition de dîmes en la paroisse de Dompierre, 
faite de M'* Joseph-Zéphyrin Laurens de la Gasne, 
chanoine du chapitre, pour le prix de 10.000 11. a et 
600 11. dépingles ou pot-de-vin»), (1777); André de 
Cressac, chanoine et syndic du chapitre, pour acqui- 
sition d'une maison au prix de 1.300 IL; d®"« Marie - 
Anne de la Pomérollie du Vivier, veuve de M* Fran- 
çois 'Beillot des Charrauds, avocat, pour acquisition 
d'un pré; Hubert- Jean Laurens de la Clocherie, cha- 
noine du chapitre, pour acquisition de deux maisons 
au prix de 3.000 11. ; Jean Baugay , régent, pour acqui- 
sition d'une maison moyennant la rente de 24 11. au 
principal de 600 11. ; Vincent Jevardat, chanoine du 
chapitre, pour acquisition faite de Hélie Booucquet du 
Peyrat, bourgeois, d'une maison au prix de 2.700 11. ; 
Antoine Delachaume sieur de Peyrauche, arpenteur, 
et Théobald Delachaume, aussi sieur de Peyrauche, 
m° chirurgien, pour acquisition d'une maison sise sur 
la place du marché. 

B. 250. (Cahier.) — In-i». 22 feuillets, pap. 

ITTO-lTSl — « Registre des notifications des 
contrats de vente sonnant ou équipolant à vente de 
biens immeubles ou réputés immeubles dans l'étendue 
de la sénéchaussée du siège royal de la ville du Do- 
rat. .. » — Parmi les déclarants figurent: f** 1 à 7, 
Jacques David, m'' chirurgien de St-Côme de la ville 
de Bordeaux, pour acquisition d'une métairie au prix 
de 2.200 11.; Messire Louis- \rmand-Philippe du Fay, 
chevalier, sgr de Vendray, et Louis-Charles de Beau- 
corps sgr de St-Sornin-la-Marche, pour acquisition 
d'un pré au prix de 51 11.; Joseph Donnet de l'Etang, 
notaire de la ville et sénéchaussée du Dorât, pour ac- 
quisition de divers domaines au prix de 1.200 11.; 
François Malbay de St-Sauveur, curé de Dinsac; Pier- 
re Massoulard, demeurant au château du Cluzeaud, 
paroisse de Blanzac;M° Claude-Barnabe Laurens sieur 
du Mascloux, chanoine du chapitre, pour acquisition 
d'une rente noble, faite de Jean Crouzeaud, pi eue 
de la Touche, avocat en parlement, au prix de 
1.200 IL; Jean-François Igonin, notaire royal demeu- 
rant à Adriers, pour arreatemeut d'une mé*:airie ap- 
partenant à Jacques Thibau lière, sieur de la Vergue, 
chirurgien ; M'' Philippe-Ignace Duclos des Vestizons, 
conseiller du roi en la sénéchaussée et siège royal de 




■ ■ ■ ■ 



148 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



brousses, filles majeures, d'un corps de domaine sis 
dans les paroisses de Berneuil et Tersanne?, au prix 
de 12.192 11.: Jacques Lesterpt, avocat en la cour, et 
Benoist Lesterpt de Beauvais, aussi avocat en la cour, 
pour vente d'un pacage consentie au bureau de l'hôpi- 
tal du Dorât; Simon Roux, arpenteur royal en la maî- 
trise des eaux et foreêts de la Basse-Marche, demeu- 
rant à Rançon. 



B. 252. (Cahier.) — Iii-4o, 12 feuillets, pap. 

1781-lTSa. — « Registre des notifications des 
contrats de vente du Dorât. » — Parmi les décla- 
rants figurent : f** 1 à 6, M® Pierre Sandemoy de Li- 
baudière, avocat en parlement et au siège du Dorât, 
pour acquisition de la métairie de la Montillerie; 
J.-B. Vidard, avocat du dit siège ; Jacques-René Mi- 
rel des Essards pour acquisition de la seigneurie de 
la tour de Neuville, paroisse de Persac, au prix de 
22.000 11. ; — f°* 7 et ss., Pierre Delavalette, arpenteur 
royal, pour acquisition de biens meubles au prix 
de 2.000 11. ; Jean-François Coussaud, prêtre dePéglise 
du Dorât, pour acquisition d'une métairie au prix de 
8.000 11. payées comptant ; Jean Nesmond, notaire 
royal {alias praticien), demeurant au Dorât. 



B. 253. (Cahier.)— Iq-4», 12 feuillets, pap. 

1T8Ô-17S4. — « Registre des notifications de la 
justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât, 

chatellenies et beslies y ressortissantes » — 

Parmi les déclarants figurent : f** 1 k 6, Jean Vauge- 
lade, marchand à St-Sornin-la-Marche, pour vente à 
lui consentie comme fondé de procuration de Messire 
Louis- Armand- Philippe du Faix, chevalier, sgr de 
Vendray, par Piere Belat, laboureur, d'une terre en 
chaume sise au village de Lavaud en la mouvance de 
la Chapelle de St-Guignefort, au prix de 24 11. ; Claire 
Mondelet, veuve de Joseph-Félix Luillier, sieur du 
Ché, docteur en médecine; M'^Chamblet, notaire royal 
au Dorât, pour acquisition d'un domaine au prix de 
270 IL; Jean Rabèthe, syndic fabricien de la paroisse 
d'Oradour-St-Genest ; Vételay de Bord, notaire royal; 
Joseph Giraud, maître d'école au Dorât, pour amor- 
tissement d'une rente foncière de'80 11. ; — f»* 7 et ss., 
Léonard Maurat sieur des Plaignes, chirurgien, pour 
acquisition d'une terre au prix de 552 11. ; Léonard 
Cou4amy, garde des eaux et forêts de Sa Majesté, pour 



vente, au prix de 720 il., « de plusieurs tapisseries, 
placards, commodes et buflFets qui sont enchâssés dans 
les murs de la maison » par lui vendue au sieur Fran- 
çois Desmoulins, négociant ; Messire Antoine Chesne- 
Desmaisons pour acquisition d'une maison au prix de 
1.720 11. ; Jean de Nesmond sieur de Pesard, notaire 
royal, pour acquisition d'une maison au prix de 
1.561 11. ; M* Jacques, marquis du Theil, sgr de la 
Rochère, pour vente d'un pré àlui consentie par Pierre 
Sandemoy de Libaudière, dans la censive du chapi - 
tre, au prix de 2.400 11. 

B. 254. (Cahier.) — \n-4fi, 12 feuillets, papier. 

17Sd-17SS. — <x Registre des notifications des 

contrats de vente du Dorât. » — Parmi les 

déclarants figurent : f*' 1 à 6, Louis Espinet, contrô- 
leur des actes au bureau du Dorât, agissant au nom 
de Messire André-Victor Colin de la Brunerie, cheva- 
lier de Tordre royal de Saint-Louis, commissaire prin- 
cipal des guerres en Poitou, et de dame Pélagie Pi- 
tard de la Rivallière (?), son épouse, demeurant ordi- 
nairement à Poitiers, pour vente de la seigneurie du 
Ris-Chauveron en Basse-Marche, généralité de Lioio- 
ges et coutume du Poitou, au prix de 202.000 IL, à 
eux faite par haut et puissant seigneur François-Ar- 
mand marquis de Montinaut [?), lieutenant général 
des armées du roi, grand'croix de Tordre royal et mi- 
litaire de Saint-Louis, ancien major des gardes du 
corps de Sa Majesté et gouverneur de Givet et Char- 
lemont, et dame Marie-Geneviève Vidant du Dognon 
son épouse, demeurant tous deux à Paris, rue de Vau- 
girard (1783); Joseph Vidard et Jean Nesmond, notai- 
res royaux; Jacques Vacherie^ praticien; Benoit Les- 
terpt de Beauvais, avocat en parlement et exerçant 
en ce siège du Dorât, agissant au nom de dame Ma- 
rie Robinaud, veuve de M« Martial de la Salle, écuyer, 
conseiller secrétaire du roi, maison couronne de Fran- 
ce, demeurant à Bellac, pour vente à elle faite par 
Jean Ccouzaud de la Touche, avocat en parlement à 
Bellac, d'une rente noble sur le ténement des Brous- 
ses au prix de 420 11. ; — f°* 7 • et ss., dame 
Marie-Elisabeth Teytaud, veuve de M" Jean-Maur 
Aubugeois, docteur médecin; Jacques Aubugeois 
sieur du Genesteix, avocat, ancien juge sénéchal 
du Dorât, etc. — F* 7 v^ « Vu et arrêté le produit 
des notifflcations à la somme de 224 11. depuis le 15 
avril 1777, et en ce non compris celles enregistrées 
gratis. Le tout conforme à l'état double qui m'a été re- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHA.US8ÉB DU DORAT 



149 



mis par le sîeup Joseph Vidard, de luy certifiée, ce 10 
oct. 1783. RivAUT, contrôleur général. » 

B. 155. (Cahipr.; — iu-4o, 12 feuillets, pap. 



L-ITST — «Registre des notifications de la 
justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât , 
châtel et beslies y ressortissantes. » — Parmi les dé- 
clarants figurent:?*® 1 à 6, Joseph Vidard, notaire 
royal, pour vente d'un pré faite à Joseph Donnet de 
Létang, son beàu-père, par François Barde, labou- 
reur; M® Pierre Pellegrain des Lèzes, greffier civil et 
criminel de la sénéchaussée du Dorât, pour acquisi- 
tion d'une maison au prix de 524 U. et 24 11. de pot de 
vin; M® J-B Mondot de Beaujour, chanoine du chapi- 
tre, pour vente à lui consentie par d®"® Marguerite 
Choquin de Lessard, agissant au nom de Messire 
Babaud de la Chaussade, écuyer, conseiller secré- 
taire du roi et de ses finances à Paris, d'une maison 
sise au Dorât, pour la somme de 1.350 11. et 48 IL de 
pot de vin; M® Jacques- André Vacherie, chanoine et 
sous-chantre du chapitre, pour vente h lui consentie 
l)ar Messire Jean de St-Martin, chevalier, sgr marquis 
de Bagnac et autres lieux, demeurant au château de 
Bagnac, paroisse de St-Bonnet, d'un pré appelé le pré 
Vacherie, de la contenance de 6 journaux, pour le 
prix de 1.200 IL et 48 11. d'épingles; Élie- Jean-Marie 
Gain, maître en chirurgie, pour vente à lui consentie 
par Léonard Coudamy, cy-devant garde des eaux 
et forêts, et Martial Coudamy, prêtre, son fils, duDo 
maison au prix de 3.000 11.; — P** 7 et ss. Pierre Du- 
moulin, négociant à Bellac, et dame Sylvie Mallebay, 
son épouse, pour vente à eux consentie par Jean Ma- 
thieu Méandre, sieur de la Pouyade, demeurant à Con- 
folens, d'immeubles sis en la paroisse de la Croix, au 
prix de 25.880 IL; J-B Chamblet de la Couture, cha- 
noine théologal du chapitre, pour vente à lui consen- 
tie par les d«"*» Duras, demeurant tant à Montmoril- 
lon qu'au Dorât, d'une grange au prix de 600 IL: J-B 
Teytaud de Razès, Gabriel Teytaud de Lherbouché, 
chanoine du chapitre, Jean-François Pertat du Vi- 
gnaud, Jacques de Pertat, conseiller du roi et son pro- 
cureur au siège du Dorât, dame Marie-Élisabeth Tey- 
taud veuve de Jean-Maur Aubugecis de Petitmont, 
docteur en médecine, pour vente du domaine de la^ 
Bussière à eux appartenant par voie d'héritage, au 
prix de 9.045 11.; J-B Lesterpt, directeur des postes et 
entreposeur du tabac au Dorât, pour vente à lui con- 
sentie par J-B Gauthier de Ghavagne, notaire royal 



de la ville et sénéchaussée de Montmorillon, d'une mé-. 
tairiesiseau village delà Ville-au-Roy, au prix de 
9.300 IL; Jean de Nesmond, sgr de Grandlieu. de Pe- 
zard et des Perrières, notaire royal au Dorât, pour 
cession par licitation à lui faite par François de Nes- 
mond, receveur au bureau de Grandelle à Angers, 
des parts à lui revenant dans la métairie de Pezard, 
paroisse de Laval-Magnac, moyennajit la somme de 
566 IL; M" André Massard, bénéficier au chapitre du 
Dorât, pour vente à lui consentie par J-B. Mondot de 
Beaujour, chanoine du dit chapitre, d'une maison 
au prix de 1.55011.: Messire Louis-Jacques Étourneau, 
chevalier, sgr de Pinateau, pour acquisition d'une 
maison au prix de 1.87211. 

B. 256. (Cahier.) — In-4o, 12 feuillets, pap. 

ITSS-lTSe — « Registre des notifications des 
contrats de vente. . . du Dorât. » — Parmi les décla- 
rants figurent : Léger Gabot demandant l'insinuation 
d'un acte passé en janvier 1769 par devant notaire ro- 
yal à Châteauponsac « en Limouzin»; Joseph Bouquet 
du Ris, licencié es lois au Dorât, ppur vente à lui con- 
sentie d'une borderie sise au faubourg du château; 
M° J-B., comte de Brettes, chevalier, sgr de Cieux et 
autres lieux, demeurant au château de Cros, paroisse 
de Cieux en Limousin, pour vente à lui consentie par 
M® Jacques de la Suderie, chevalier, sgr de Gamont, 
baron de Masrocher et autres lieux, demeurant en son 
château de Gamont en Angoumois, de la seigneurie 
de Masrocher, sise es paroisses de Montrol-Sénard et 
Cieux, au prix de 48.000 IL et 600 IL d'épingles (1785.) 

B. 2S7. (Cahier.) —ln-40, iO feuillets, pap. 

IVST-ITOO. — « Registre des notifications des 
contrats de vente. . .du Dorato — Parmi les déclarants 
figurent : M*» Théobald Chamblet, notaire royal au 
Dorât, pour acquisition d'un villard au prix de 300 IL ; 
François Coussaud, prêtre de lacommunauté du Dorât, 
pour vente àlui consentie par M® Gui-Théobald Junien, 
chanoine du chapitre, d'une rente noble, féodale et 
foncière de 3 quartes froment,9 setiers seigle,24 setiers 
avoine, 2 poules et 12 sols argent, «les grains à la 
mesures de la Marche», moyennantle prix de 5.040 
U. et 360 U. d'épingles ; J.-B. Moreau, notaire royal, 
pour acquisition d'une maison au prix de 1.220 11.; M* 
François de Tessières, chevalier, sgr de Boisbertrand, 
capitaine d'infanterie au régiment de Bourgogne, 



160 



ARCHIVKS DE LA HAUTE-VIENNB 



demeurant an Dorât, ponr vente à lui consentie par 
Jean Ejénamaud, notaire royal à Bellac, d'une rente 
noble due snr le village des Plats, moyennant le prix 
de 3.000 11. 

B. VSê. (Cahier.) — In-i»; 16 feuillets, pap. 

ITST-ITÔO — « Registre dea notiâcations de 
la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Do- 
rat, cliâtellenies et autres juridictions y annexées. 
ainsi que des bélies de Messieurs du chapitre de St- 
Pierre du dit Dorât.,, Lestbbpt. juge sénéchal et de 
police du Dorât. » — Parmi les déclarants figurent ; f" 
1 à 5, Vincent Jevardat, chanoine du chapitre, agis- 
sant au nom deMathurin Pagnac, acquéreur d'immeu- 
bles au village de Gros; Jacques Lesterpt, «avocat en 
parlement, avocat, procureur fiscal et de police de la 
justice ordinaire de cette ville u du Dorât, pour vente 
h lui consentie d'un jardin sis sur les fossés de la 
dite ville; Martial Trouchaud, pour vente par lui faite 
dune " tannerie rouvecte à tuiles courbes, les fossés 
étant à cOté et le jardin en dépendant situé près la 
fontaine de St-Pierre», au prix de 976 li.;M''Guy- 
Théobald Chesne, Vocat, procureur fiscal de la jus- 
tice ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât, 
agissant au nom de Jean Gourdonneau, perruquier, 
pour vente consentie à ce dernier par J~B. Grenard, 
chanoine du chapitre, d'un villard au prix de 11611.: 
Pierre Belherbe. tailleur d'habits, pour vente h lui 
consentie par M* Charles-Joseph Boucheuil, avocat, 
et dame Marie Moreau, son épouse, d'un villard au 
prix de 616 11.; J-B. Moreau, notaire royal au Dorât; 
François Bertrand, perruquier; Jean Pasquet, sergent 
de la justice ordinaire de la ville et sénéchaussée du 
Dorât, pour acquisition par lui faite d'une petite mai- 
son au prix de 220 IL; M' André Decresgac, chanoine 
du chapitre, pour acquisition, par lui faited'un jardin 
au prix de 120 11.; M' Jean Pellegrain, avocat, pour 
vente par lui faite de la métairie appelée des Trem- 
blades au prix de 4.30011.; Antoine Nesmond du Pou- 
yaud, bourgeois, pour acquisition par lui faite de deux 
vignes au prix de 1,200 11. et 120 11. d'épingles; — 
f" 6àl0, M» Hubert-Jean Laurent de la Locherie, 
chanoine du chapitre, pour vente k lui consentie par 
M' Pierre Boutinon, bourgeois, d'un pré au prix de 
1.524 11. ; M' Jean Cluzaud, vicaire d'Oradour-St- 
Genest, pour vente à lui consentie par Simon Lus- 
sac, laboureur, de divers objets non spécifiés, au 
prix de 180 11.; Charles Lherbon, notaire royal; 
J-B, Horeau, notaire royal, demeurant au &ubourg 



de la basse ville, pour vente à lui tonaentie par 
Henri-Laurent Fouliète, avocat en parlement, an- 
cien conseiller du roi, notaire au châtelet de Paria, 
comme fondé de procuration de M" Pierre Babaud 
de la Chaussade, écuyer, sgr de Beaumont, Guichy 
et autres lieux, d'une maison, domaine et métairie- 
ou prix de 12.120 IL; M» Philippe-Urbain [Cous- 
saudj de Massignac, lieutenant particulier an siège 
du Dorât, pour vente à lui consentie par le dit Henri- 
LaurentFouliette, avocat en parlement, fondéJe pou- 
voir du dit sieur Babaud de la Chaussade et de M' 
Pomponne-Marie- Pierre Babaud de la Chanssade, che- 
valier, colonel d'infanterie, lieutenant des Cent-suîs- 
ses de la garde du corps du roi, d'une pièce de terre 
sise au mas de la Bardinelle au prix de 150 11.; — f* 
11 et ss., J-B. Lesterpt, entreposeur de tabacet direc- 
teur des postes au Dorât, pour acquisition d'une bor- 
derie au prix de 7,62011.; M" François Vételay deBord, 
conseiller du roi, « lieutenant général au premier et 
principal siège de la sénéchaussée de la Basse-Mar- 
che séant et établi en celte ville du Dorât, » pour ac- 
quisition d'une terreau prix de 600 11.; Hubert Bonnet, 
chanoine du chapitre, pour acquisition d'un villard 
au prix de 356 IL; d°"° Laurent de la Rivallerie pour 
vente consentie h M' Jacques Pertat, avocat, procu- 
reur du roi au siège du Dorât, et h Jacques- François 
Pertat du Taillis, licencié en droit, d'une terre vague 
située au-dessous de l'ancien abreuvoir, proche de la 
porte de la Bergère, au prix de 66 IL 



B. ISfl. (Liasse.) — 4 caliiera in-S». 38 feuillets, pip. 

17Ô9-1TT4 — Déclarations de défrichements 
faitts au greffe de la sénéchaussée du Dorât. — Les 
articles sont ordinairement rédigés sous cette forme : 
f"! r°: a Aujourd'hui onaièmejourdu mois de janvier 
1769, une heure de relevée, au grefi^ de la séné- 
chaussée de la Basse-Marche, siège royal du Dorât, 
est comparu M° J.-F. Pertat du Vignaud, avocat, qui 
a déclaré qu'en conséquence de la déclaration du roy 
du 13 août 17*16 et pour jouir dea privilèges accordés 
par icelle, il aurait fait défricher par ses colons de sa 
métairie de Chez-Marcoux, paroisse de St-Sornin-la- 
Marche, et mettre en valeur quatre sept«réea de ter- 
rain, mesure de cette ville, appelle de las Clidas, 
qui était cy-devant garni d'anciens mauvais chatal- 
gners et la superficie couverte de bouige (î). joignant 
d'une part au chemin par lequel ou va du dit village 
de Chez-Marcoux à Belac, à droite, d'autre h. ona pe- 



152 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



de la paroisse de Milhac ; Louis-basile Vacher sieur 
de la Pouge, procureur fiscal de BouresseetMazerolle, 
demeurant au château de TEscorcières, paroisse de 
Gouex, agissant au nom de Messire Louis Frottier, 
chevalier, sgr de Bagneux, TEscorcières et autres 
lieux, lieutenant colonel de cavalerie demeurant 
au dit château pour une terrede la paroisse de Gouex 
(N-B. Les tiômes déclarants reviennent plusieurs 
fois). 

B. 260. (Liasse.) — 6 cahiers in-8«, 30 feuillets, pap. 

ITTS-lTSl — Déclarations de défrichements 
faites au greffe de la Fénéchaussée du Uorat. — Parmi 
les déclarants figurent (premier cahUv) : M** François 
Rabilhac de Pontaillé, sgr de Bussière-Poitevine, 
écuyer, président trésorier de France au bureau des 
finances de Poitiers, pour une terre de la paroisse de 
Bussière-Poitevine; J-B. Vidard, avocat au siège du 
Dorât, pour une brande en la paroisse de St-Sornin- la- 
Marche; Jean Neymond de la Morlière, notaire royal 
au Dorât, pour un pré de la paroisse d'Azat-le-Ris; 
Joseph Donnet de Létang, notaire et greffier de la 
justice ordinaire de la ville du Dorât, pour une lande 
de la paroisse d'Azat-le-Rls; — [deuxième cahier) : Jo- 
seph Brac, notaire royal à Lussac-les-Eglises, pour 
un pré de la dite paroisse ; Jean-Théobald de Nes- 
mond du Gros, avocat, agissant au nom de François 
de Lamadour, mineur, pour une terre de 1h paroisse 
d'Adriersî Jean Morgand. capitaine dans les fermes 
du roi, demeurant à Chastin-sur-Charente, pour une 
terre au bourg de Preuville, {al. Pleuville); Maximin- 
Louis Beaumord, premier huissier audiencier au siège 
du Dorât, pour un pastural de la paroisse de Droux; 
— (troisième cahier) : François Joyeux surnommé le 
Furet, pour une terre de la paroisse de Brilhac: Pierre 
Pascaud, sieur des Barres, bourgeois, pour une bran- 
de de la paroisse de Chastin; Pierre Pellegrain de la 
Gaudinière, licencié es lois, agissant au nom de M" 
Villard des Roches, gendarme de la garde du roi, pour 
la terre dite de la Forêt; — [quatrième cahier): Benoist 
Lesterpt de Beauvais, avocat, agissant au nom de M*" 
J-J. Patharin de Lagasne, pour une terre du bourg 
d'Asnières; M" Audebert, écuyer, sieur des Ambarnas 
(?),pour un bois de la paroisse de la Bazeuge; — [cin- 
quième catiier): M*^ Joseph de C ressac de Bachellerie, 
avocat, agissant au nom de M** François de Cressac, 
son père, pour une lande de la paroisse de Laval- 
Magnac; Messire J-B. Duclouxd'Ardant, chevalier, sgr 



de la Tibarderie, ancien maréchal des logis des gar- 
des du corps, lieutenant colonel de cavalerie et che- 
valier de l'ordre royal et militaire de St-Louis, demeu- 
rant k Laval -[Magnac] pour hne lande de la dite pa- 
roisse; Jeanne Aubugeois de la Ville du Bost,/fille ma- 
jeure, pour une terre de la paroisse d'Oradour-St-Ge- 
nest 5 — (sixième cahier) : Jean-Baptiste Lester, briga- 
dier de la maréchaussée, pour la lande de Villeche- 
nue; Claude-Pascal de la Gobertière, avocat à Magnac- 
Laval, pour une terre de la paroisse d'Arnac-la-Poste; 
Pierre Baillot des Combes, vicaire d'Availle8,8agissant 
au nom de Messire Jean d'Eguillon, pour diverses 
brandes sises en la paroiss de Milhac; Jean Néolme 
( a/. Néaulme), apothicaire à St -Germain, pour une 

I 

terre de la paroisse de Bessac. (Les années 1777, 
1778 et 1779 sont en déficit). 



B. 261. (Liasse.) 3 cabiers in-i^, 25 feuillets, pap. 

ITSS-ITSS. — Déclarations de défrichements 
faites au greffe de la sénéchaussée du Dorât. — Parmi 
les déclarants figurent (premier cahier) : M® J.-B. 
Moudot de Beaujour, chanoine du chapitre, agissant 
au nom de sa mère, demeurant à A rnac- la-Poste, 
pour une terre de la dite paroisse; André Massard, 
il professeur au collège de la ville du Dorât », agis- 
sant au nom de Jean Vaugelade, marchand, demeu- 
rant au château de St-Sornin, pour une terre delà 
Haute-Jarrige : Messire Pierre de Lussac.garde de la 
corps du roi, chevalier de StnLouis, demeurant au 
Dorât, agissant au nom de Charles-Mathurin Lepel- 
tier, demeurant à Tlsle-Jourdain, pour une terre de 
la paroisse du Vigean ; Joseph Bouquet, sieur du Ris, 
licencié en droit, pour une terre de la paroisse d'Ora- 
dour-St-Genest ; Jacques Vacherie, arpenteur royal, 
agissant au nom de Jean Vacherie, notaire royal, son 
père, pour une terre de la paroisse d'Arnac ; Philippe 
Marsaudon, marchand, demeurant au château de Vil- 
iechampagne, paroisse de Luchapt, agissant au nom 
des d*'"®' Levaillant soeurs, pour une terre « située 
près le logis du Pérat » ; Messire François de Couhé 
(le Lusignan, chevalier, sgr de FayoUe, pour un pas- 
tural de la paroisse d'Abzat; — (deuxieMe cahier) : 
M" Pierre-Jacques Vidard de Laboujonnière, avocat 
au siège du Dorât, agissant au nom de Ducloux de 
Lagarde, bourgeois, pour une terre de la paroisse de 
Lagarde-St-Gérald; Jean-Louis-Papaud, notaire ro- 
yal au bourg de Châtin -sur-Charente, agissant au 
nom de Messire Charles de St-Garaud, écuyer, sgr. 




>'_ • % • • , 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



153 



de Traillebaiid capitaine au rég-iment provincial 
du Poitou, demeurant an ch&teau de Traillebeau. 
paroisse du Châtin, pour une terre de la dite paroisse ; 
François Jouteau, secrétaire greffier du point d'hon-- 
neur en la sénéchaussée du Dorât, demeurant à Pres- 
sac, pour une terre de la dite paroisse : Jean Monsa- 
cré, m° perruquier au Dorât, agissant au nom du 
sieur Deguillien, bourgeois demeurant à Availles, 
pour une terre de la dite paroisse ; Louis-Protais Mar- 
coni de la Provostière, vicaire de la paroisse de St- 
Hilaire. agissant au nom de Léonard Sudrot, labou- 
reur, pour un pré de la dite paroisse ; M*» Léonard 
Javerdat de Fonbelle, avocat à Laval-Magnac, pour 
un pastural de la paroisse de St-Léger; M^ Pierre 
Londeix, écuyer, sgr de Champagnac, demeurant au 
bourg (ie Bussièce-Poitevine, agissant au nom de 
Pierre Ribanel de Lagasne, aubergiste, pour une 
terre de la dite paroisse : — [troisième cahier) ; Etienne 
Provost, fermier de la terre et seigneurie de l'Isle- 
Jourdain,' pour cession de la ferme de la dite seigneu- 
rie; J.-B. Charpentier, licencié en droit, conseiller du 
roi, officier de la connétablie-maréchaussée de 
France, rapporteur du point d'iionneur au départe- 
ment de la Basse-Marche, pour élection de domicile 
au lieu de Mousserant, paroisse d'Asnières en Poitou ; 
Jean-Juste Jouteau, greffier de l'élection de Niort, 
demeurant au bourg de Pressac. pour défrichement 
d'une terre de la dite paroisse ; J.-B. Mondot de 
Beaujour, chanoine du Dorât, agissant au nom de 
Messire Louis-Charles-Alexandre de Roflgnac, sgr de 
Sannat, pour une terre du bourg d'Arnac-Ia-Poste. 
(L'année 1787 est en déficit). 



B. S62. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, pap. 

1 584-10ÔÔ. — Procédures et pièces diverses 
à l'appui. — Parmi les parties en causes on peut rele- 
ver les suivantes : noble Pierre Robert, écuyer, sieur 
de Villemartin et de St-Sornin, contre ses tenanciers 
du village de Sebioux, 1657 ; — Maurice Deschamps, 
avocat, contre Messieurs les abbé, clianoines et cha- 
pitre deSt-Martial de Limoges, touchant l'afferme du 
prieuré d'Abzac,I685 ; — Antoine Lamothe,marchand, 
comparant par M« Jacques Neymon, son avocat, con- 
tre Jean et Simon Marquet, touchant le paiementd'une 
créance, 1686 ; — dame Jeanne Vacherie, veuve de 
Jacques Teytaud sieur de Marchin, et d«"«» Dauphine 
Rampion, veuve de Jean Vacherie, avocat, contre 
Friinçois Vételay sieur de Bord, et consorts, touchant 

HaUTB-ViBNNB. — SÉRIE B. 



l'hérédité des sieurs Jean et Mathurin Rampion, 1697. 
== Parmi les pièces diverses figurent : un arpente - 
ment du tènement de Sauzet, 1584 ; — un arpente- 
ment du tènement de la Vilatte,1595 ; — le testament 
de Simon Chesne, lieutenant particulier au siège du 
Dorât, 1620 ; — une vente faite à Marguerite Ri- 
baud, fewnière, d'une maison sise au Dorât, pour 
la somme de 20011,, 1620 ; — plusieurs contrats au 
nom de M*» Pierre Gascon, avocat en parlement, fils 
de sire Mathieu Gascon, bourgeois du Dorât, 1620- 
1628 ; — un contrat d'acquisition de la seigneurie de 
Planchecourte, faite par le dit Pierre Gascon de haut 
et puissant Moïse Turpin, chevalier, sgr de Buxière- 
Poitevine, Buxerolles, les Plats, Marsanges, Planche- 
courte et autres places, demeurant en son château du 
lieu noble de Buxerolles, paroisse de Buxière. pour le 
prixde 12.500 11. payées comptant «en espèces d'escus 
au soleil, doublons et demy-doublons d'Espagne,quart 
d'escus et autres bonnes monnoyes, le tout aux prix 
et poids de Tordonnance ». L'acte est passé à Buxerol- 
les, en la sénéchaussée de la Basse-Marche, chastel- 
lenie de Bellac, Rançon et Champaignac, par devant 
les jurés notaires du roi et de la reine douairière de 
France, 1629^-,-r- uninterrogatoire,nonrempli, dusieur 
François Laurens de Cromat, prêtre et chanoine de l'é- 
glise du Dorât, 1699 : «. . . . S'il n'est pas vray qu'il a 
été tuteur des demoiselles Robert de Villemartin ses 
nièces et qu'en cette qualité il a été chargé de tous 
leurs titres et papiers. . . .S'il ne scait pas qu'en vertu 
de l'art. 41 de la coutume de Paris, des disposi- 
tions des autres coutumes du royaume et de l'équité 
naturelle, les seigneurs des terres ou des fiefs et 
leurs tuteurs sont obligés de communiquer à leurs 
vassaux et censitaires les titres de mouvance qui 
sont et doivent être communs entre eux... S'il ne 
scait pas, en qualité de chanoine du Dorât, que la 
mesure de son chapitre est la mesure primitive, ori- 
ginaire et matrice de la ville et qui s'appelle commu- 
nément mesure du Dorât, au lieu que la mesure ro- 
yale s'appelle mesure du chatel du Dorât et qu'elle 
n'a commencé d'avoir cours en cette ville que depuis 
l'édit de 1561 qui a établi un siège royal au Dorât. » 



B. 263. (Liasse.)^ 49 pièces, pap. 

ITOl-l^aO. — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
les suivantes : dame Marie de Pontpadour («te), mar- 
quise de St-Luc, baronne de St-Germain et autres 

20 



154 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIBNNE 



places, et Hessire Jean de Vivonne, chev&lier, sgr. 
de PleuvOle, contre Measire Alphéede Monneinfl,che- 
valier.Bgr. d'Ordières (?),touchaat le paiement des lods 
et ventes dûs pour acquisitioD dii lieu de la Buxière, 
1701; — Jean Vacherie,procareur d'office de lajustice 
de St-Coutant, contre Jean Donnet sieur de laVillatte, 
touchant la succession immobilière de feu Jeanne Don- 
net ; — Pierre Malbay, maire perpétuel de la ville de 
Bellac, contre Jean Desbordes, avocat, et Pierre Cha- 
vean.sieurde Ma6bertrand, pour non-paiementde rente 
foncière, 1702; — les syndics des paroisses de Saint- 
Vincent en gaijit-Gemiain-sur-Vienne et de Leyssay, 
contre dame ïlarie de Pompadour, marquise de St- 
Luc, vicomtesse de RocliechouarE. baronne de Saint- 
Germain et autres lieux, touchant le droit de la dîme 
du vin, 1702 ; — Jean Lamothe, curé de Brilhac, con- 
tre les fermiers des dîmes de la seigneurie de Brilhac, 
1703; — d"'* Jeanne Duverny, veuve de M" Jean 
Delagrange, régent de cette ville du Dorât, contre 
Laurent Delabussière pour non paiement d'une cré- 
ance, 1703; — H'Joachimdu Coiilié, sgr du Peux, 
tuteur du fils mineur du feu Pierre de Couhé, sgr. de 
FayoUes, contre darae Anne Tizon, veuve de celui- 
ci,1720; — Pieire Barbier sieur de Leschasier contre 
Vincent Balton, docteur en médecine, dans une a&jre 
de tutelle, 1720 ;— lea religieuses de la Sainte-Tri- 
nité du Dorât contre Joseph Delachaume qui avait 
payé en billets de la banque royale la constitution 
monacale de safiUe, 1721 ; — M' Jean de Marsanges, 
chevalier, sgr. de la Cour de Van ri, administrateur 
des biens de Dorothée de Marsauges, sa fille, contre 
Mesaire J«an deGp»ndsaigne, écnyer, sgr de Lézi- 
gnat, pour noa-paiement de rente noble, 1724. =: 
Parmi les pièces à l'appui figurent ; un procès-verbal 
de nomination et d'acceptation d'arbitres pour la 
visite dea blés semés dans les. terres du Pouyaud, pa- 
roisse de Tersannes, 1724; — une renonciation faite 
par Vincent Augros, laboureur, à la succession de 
Mathurin AugroR, son père, 1729, etc. 

B, M*-(LUs«e.) — 47 pièces, pap. 

1730-17'4a. — Procédures et pièces diverses & 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
les suivantes : d""" Jeanne-Marthe Lucas, veuve de 
François de Lamazière, tutrice de ses enfants mineurs, 
contre Gabriel Delabussière, marchand, pour non-paie- 
ment de créance 1730;— Joseph Coudamy, boulau- 
ger,1731 : • Suppliehumblemeni... disant qu'il n'a ja- 
mais été plussurpris d'apprendre que François Massou- 



lard aussi boulanger,et Jeanne Pilaud,S8 femme,Tous 
avoient donné une prétendue plainte contre luy sans 
ensçavoirnylacauseiiy la raison, qui est un procédé 
qui ne peut venir que dune haine morteUe qu'ils poi- 
tent au suppliant, qui ne leur a jamais rien dit nymef- 
fait;que tout au contraire il auroit eu sujet de se plain- 
dre dudit Uassoulard qui l'auroit voulu maltraiter et 
étrangler, ce dont le suppliant n'aurait pas voulu don- 
ner sa plainte... Ce considéré. Monsieur [le juge séné- 
chal du Dorât] , il vous plaise luy donner acte de sa re- 
montrance ety faisant droit déclarer icelle plainte, in- 
formation ettoutcequi s'est ensuivy, abusive, injurieu- 
se et calomnieuse, renvoyer le suppliant et condamner 
iceux Massoulard et Pilaud envers le suppliant à la 
soinmede50II.de dommages-intérêts a- — François 
Corderoy,8ieurdu Pont, m* chirurgien; — Ignace Ba- 
baud, sieur de Baracon, conseil 1er du roi, et son lieute- 
nant en l'élection de Confolens, contre Jeanne Duval, 
dana une affaire de tutelle, 1732; — M* Pierre Guyot, 
chevalier,sgr d'A3nières,appelant d'un jugemeutren- 
du contre lui en lajustice d'A vailles eu faveur de Guy 
d'Ardilhac, notaire, 1732; — Michel Mourjaud, sieur 
de la Grange, procureur fiscal de lajustice de Benest, 
demandeur en désertion d'appel contre Eustache Taba- 
rin, procureur en la justice de Pleuville, et François 
Tabarin sieur des Marottes, 1732; — Alexis Guyot, 
écuyer, sieur de Chalonne, contre Antoine Marchand, 
notaire, et consorts, dans une affaire de tutelle, 1732; 
— Maxime Pinot sieur de Moirat contre d""* Marie 
Dubanc, dans une a&ire de tutelle, 1732; — André 
Micheau siour de Meslier, conseiller du roi, président 
en la sénéchaussée de Montmorillon, contre d""* Anne 
de Fpicon dame de la Boderie, dans une affaire d'héré- 
dité, 1732; — Jean Duclou sieur de la Garde, appelant 
d'un jugement rendu contre lui en la« chastellenîe 
royalle du chastel du Dorât», en faveur d'Etienne 
Tranchant sieur de la Courière, 1732; — M* Etienne 
Audebert, conseiller du roi au siège royal particulier 
de la ville de Bellac, demandeur en cause de récusa- 
tion contre M" Etienne de Mallevaud, sgrde Marigny, 
lieutenant général de la sénéchaussée de la Basse- 
Marche au siège principal du Dorât, 1732; — Philippe 
Boutin, laboureur, appelantd'un jugement rendu con- 
tre lui en la justice de la barnnnie du Bia-Chauvecon 
en faveur de Messire Pierre de St-Uartin, chevalier, 
sgr de Baignac, 1732; — Jean Guymart, écuyer, sgr 
de Jalais, conseiller d'honneur au siège présidial 
d'AngouIéme, demandeur en anticipation contre Ma- 
rie Pressât, héritière de ses père et mère, 1732; — 
Pierre Artaud, prêtre, contre Louis du Thcil, cheva- 



166 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIBNNB 



I>ièceB et sig'natures;~Measire Jean-Armand de Gas- 
teboia, conseiller du roi et son receveur des tailles en 
l'élection du Blanc, contre Messine J.-B. de Pont- 
Charaud, sgr de Verneuil, greffier en chef de l'élec- 
tion de Limoges, touchant le paiement des arrérages 
de rente dûs sur le "village de Ohesneblanc. paroisse 
de St-Somin-la-Marehe. = Parmi les pièces h l'appui 
figurent : un procès-verbal de visite des bfttiments 
de l'abbaye de Lesterps à la prise de possession de 
Messire Joseph Payan, chanoine, abbé comraenda- 
taire, successeur de Michel de la Tour-Landry ; diver- 
ses enquéteSides nominatioDs d'arbJtres,des comptes- 
faits, etc. 

B. 368. (Liasse. I — tt pièces, pap. 

1T53. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les 
suivantes : Pierre Dupuia, prieur syndic des chanoi- 
nes réguliers de Lesterpa, contre M* du Dhouet de la 
Courteaudie, président au présidial de Limoges, tou- 
chant l'état de la chaussée de l'Etang-neuf ; — Etienne 
Ferret, chevalier, 3gr de Lageraudie, assigné par 
Morice Gourdonneau pour non-paiement d'arrérages 
de rente; — M" Joseph Laurens, sgr de Murât, 
chanoine du Dorât, contre Joseph des Morissaud et 
consorts pour liquidation d'arrérages de rentes dûs 
sur le village de Reculés; — Louis-Joseph-Alexan- 
dre Laurena, sieur des Roches, avocat en parlement, 
contre dame Marie -Catherine de Brilhac. veuve de 
Measire Paul-Bonaventure Frottier, chevalier, sgr 
marquis de la Messelière, touchant certaine terre 
choisie « pour l'abordage des bacs et bateaux du sei- 
gneur de la Messelière » ; — Measire Louis de Roche- 
chouart, duc et pair de France, marquis de Lussac et 
autres lieux, contre le duc de Mortemart, touchant 
une contestation mue entre leurs fermiers à l'occa- 
sion du moulin de Mourier sur la Gartempe; — 
Joseph Delaroque, curé d'Arnac-Ia-Poste, chef et 
syndic de la communauté des prèlrea du Heu, contre 
François Delavaud, sieur du Quéroix, gendarme, et 
Zacharie de Burguevîeux, prieur du prieuré d'Arnac, 
touchant la fourniture du pain, vin et luminaire de 
la messe. = i^armi les pièces k l'appui figurent : des 
nominations d'arbitres,un procès-verbal d'émancipa- 
tion de personnes, une nomination de tuteur, des 
affirmations de rapports de visite pour l'abbaye de 
Lesterps et le lieu noble de Montenat, des actes de li- 
quidation d'arrérages, etc. 



B. iS9. (Liasse.) ~ Il pièces, pap. 

l'S'SA. — Procédures et pièces diverses à l'appui . 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes: d"'" Jeanne de la Vîllatte, veuve de Jacques 
Montaudon,contred°"' Jeanne Delagarde,veuvede M" 
André Poujaud, notaire royfil, dans une affaire de tutel- 
le: — Messire François de Rocquard, sgr de Laleu, cod- 
treMessire François Basbaud, curé du Chastein, et Mes- 
aire Louis-Antoine de Baubeine,écuyer,sgrde Burga- 
jet, touchant la possession d'un banc dans l'églisedu 
Chastein; — Messire Philippe de la Boche-Beaucour, 
écuyer, sgr de St-Chaumant, contre Guy Corderoy, 
sieur de la Charapaignerie, dans une affaira d'hérédi- 
té ^ Parmi les pièces à l'appui figurent : des comptes 
faits;un procès-verbal de la levée du cadavre d'.A ntoine 
Godard, trouvé pendu à un chêne de la paroisse d'Ora- 
dour-St-Genest ; un procès-verbal de visite du bien 
de Chez-Chalard, paroisse de St-Sornin-la-Marche; 
un procès-verbal de la levée du cadavre d'Agathe Va- 
lentin, trouvée noyée au bourg d'Oradour-St-Genest; 
uue information des vie et mœurs du sieur François 
Meige, pourvu de l'office de juge des seigneuries de 
la Brulonniére, Beaulieu, Laraothe-Peraac et antres 
lieux; une présentation de caution par Joseph Moreau, 
adjudicataire du bail des fruits appartenant aux en- 
fants mineurs de feu Pierre Delacube, de la paroisse 
de Dinsac ; une nomination de tuteur; une enquête 
faite h la demande de Messire Louis de Rochechouart, 
duc et pair de France, marquis de Lussac- lea-Chft- 
teaujt, à la poursuite de François Colombier, son 
fermier. 



B. i70. (Liasse.) — 43 pièces, pap. 

1T55. — Procédures et pièces diverses k l'appui. 
— Parmi les parties en cause, on peut relever les 
suivantes : Messire Ântoine-Amable Heslion, cheva- 
lier, sgr de la Guéronnière, exerçant les droits de 
dame Marie-Silvine de Robert, son épouse, et de d'"* 
Louiee-Silvine de Robert de Villemartin, sa fille, 
contre M' Antoine Pertat, avocat, procureur au siège 
du Dorât, ponr reconnaiaaance de reate; — Pierre 
Lherbon, sieur de la Borde, contre Pierre Ninard, ser- 
gent ordiÈiaire de la justice de Montbas, pour non- 
paiement de certaine créance : — M" François- Xavier 
de Verdilhac intimé «pour raison detroubles»; — 
Messire Louis Frottier, sgr de Bagnieux. = Parmi 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



157 



les pièces à Tappui figurent : un procès-verbal 
de descente de justice pour faire procéder à Tarpente- 
ment des ténements de Gros, les Escures, etc., 
paroisse de Dompierre, h la requête de M^ Claude- 
Arnoul Pouthe, chevalier, sgr marquis de Nieul ; 
une liquidation d^arrérages; une enquête des vie et 
mœurs de M® Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat, 
postulant l'office de procureur au siège du Dorât ; 
un procès- verbal d'émancipation d'enfants mineurs ; 
une présentation de caution par Louis Videau, adju- 
dicataire du bail des fruits provenant des biens appar- 
tenant à M*» Louis de Paradis, sgr de Villedor, en la 
paroisse de Persac ; un rapport d'arpenteur chargé 
d'arpenter le village de Gafary, paroisse de Balledent; 
plusieurs nominations d'experts; une enquête des 
vie et mœurs de Jacques Poujaud pour être reçu en 
l'office de notaire royal ; un procès-verbal de dépôt 
des papiers de recettes et mises des chàtellenies du 
Dorât et de Champagnac,fait à la requête du sieur de 
Neymond, avocat, par le sieur de la Ville du 
Bost, etc. 

H. 271. (Liasse.)— 37 pièces, pap. 

1*7 56. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause, on peut relever les 
suivantes : Messire Pierre de St- Martin, chevalier, 
sgr de Bagnac, le Breuil, les Martinets, Villemaissant 
et autres lieux, contre dame Marie Chauvet. veuve de 
Messire Jean Vidaud, chevalier, comte du Dognon, 
Messire François Raymond, chevalier, sgr de Mont- 
mort et autres lieux, enseigne aux gardes du corps de 
Sa Majesté, maréchal de camp de ses armées, Messire 
Martial Morel, sgr de Fromental, et Messire Etienne 
Ëstourneau, sgr de Tersanned, touchant leurs droits 
respectifs sur le village de Chez-Chaput, paroisse 
d'Azat-le-Ris ; — Messire Antoine-Amable Hélion, 
chevalier, sgr de la Guéronnière, des Combes, de 
Lusigny et autres lieux, ancien capitaine au régiment 
de Picardie, contre Charles Marcoux, laboureur, et 
consorts, touchant la rente par eux due sur les téne- 
ments de Chez-Baritaud, la Bernarderie et l'Age ; — 
Messire Louis Guiot, sgr de Favet, demandeur en 
complainte contre Catherine Parant; — François 
Rodier, sieur de la Gilabrousse, procureur fiscal de 
la justice et baronnie de Loubert,contre Michel Cour- 
deau réclamant le paiement de certaine créance. z= 
Parmi les pièces à l'appui figurent : une enquête des 
vie et mœurs du sieur François Dusseris pour être 



reçu en l'office de notaire royal; — une requête du 
substitut de la sénéchaussée du Dorât sur commission 
de M. le procureur général du parlement de Paris, 
par le décès du titulaire du dit office, aux fins d'obte- 
nir un monitoire en forme de droit contre les auteurs 

d'une récente agression : «Vous remontre 

que François Rousseau, laboureur, demeurant au 
village du Grand-Champelier, paroisse d'Asnières, 
nous auroit fait une dénonciation sur notre registre, 
le 12 novembre dernier, que le 30 du mois d'octobre, 
environ les 3 et 4 heures du soir, revenant de cette 
ville [du Dorât] , étant dans le bois de Boussy, envi- 
ron au milieu d'icelluy, distant de cette ville d'une 
lieue, dans le grand chemin tendant de cette ville au 
pont de St- Martin, seroienl survenus trois hommes à 
luy inconnus, dont l'un portait un habit blanc, pare- 
ment bleu, chapeau bordé d'un galon d'argent, ayant 
un sabre nu à la main, et les deux autres habillés de 
drap brun, dont l'un était armé d'un fusil et l'autre 
d'un grand baston, lesquels auroient saisi le dit 
Rousseau en luy disant : La bourse ou la vie^ et s'il 
fesoit la moindre résistance ils le tueraient ; et ensuitte 
auroient fouillé dans toutes les poches du dit Rousseau 
et lui auraient pris et volé une somme de 15 11. 5 sols 
((ui étoit tout l'argent qu'il avait. Et ensuite celuy 
habillé de blanc, parement bleu, aurait donné an 
coup de poing sur les reins du dit Rousseau en luy 
disant : Nous connais^tu ? Pour lors ayant répondu 
qu'il ne les connaissait point, qu'il étoit un étranger 
éloigné de quatre lieues, ces trois hommes à luy 

inconnus l'auraient laissé » ; — des nominations 

de curateur et de tuteur ; — un procès-verbal d'éman- 
cipation de Joseph-Israël Marcoux, âgé de 16 ans, 
et de Marie Marcoux, âgée de 12 ans, « à présent au 
couvent de LaTrimouille »; —nomination d'experts 
pour la continuation de l'inventaire que fait faire 
dame Marie-Silvine de Robert, veuve de Messire de 
la Guéronnière ; — procès-verbal de clôture d'inven- 
taire fait à la requête de Messire François-Armand 
de la Lande, sieur de Lavaud-St-Étienne ; — nomi- 
nation d'arpenteur ; — procès- verbal de liquidation, 
etc. 

B. 272. (Liasse.) — 62 pièces, pap. 

xTSST. — Procédures et pièces diverses à l'appui 
— Parmi les parties en cause on peut relever les 
suivantes : Jacques Dumas sieur du Bois, contre 
Jeanne Pasquet, veuve de Jean Branthosme, notaire 
royal, touchant le paiement de certaines créances ; 



158 



AeCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



— M* Pierre Sandemoy de Libaudière, avocat 
procureur au sièg>e du Dorât, et d"° Françoise de 
Cressat, sa femme, demandeurs en entérinement 
de lettres de récission par eux prises en la chancel- 
lerie du palais h Paris contre François Decressat, 
greffier en la justice de Magnac ; — Sylvain Gour- 
donneau, notaire au marquisat de Tlsle-Jourdain, 
contre d"« Françoise Lauradour, veuve de Jean Gour- 
donneau. touchant l'hérédité de son mari ; -— Simon 
Bourgeois, maréchal, contre M" Pierre Leparfait sieur 
du Roulle, touchant l'hérédité de Thomas Leparfait 
son père : — M® Jean RafFard, bourgeois, directeur 
du bureau de poste de Bellac, comme héritier de Jean 
Baffard son père, fermier du fief de Bonnefont, pa- 
roisse 4e Mézières, appartenant aux chanoines de 
Lesterps, contre M® Jean Hélitas, curé du bourg de 
Mézièretf , et contre les dits chanoines réclamant le 
paiement des redevances ; — M^ Charles-René Bou- 
cfaeuil, avocat, contre M® Guy de la Cousture sieur 
de la Reanerie, dans une affaire de curatelle ; — 
M^ Jean de Nesmond du Monteil, prêtre, tuteur des 
enfants mineurs de feu Joseph de Nesmond des Bor- 
deries, et Marguerite Parant, contre Philippe Parant 
fiieur de Champagne, cy-dçvant fermier de la sei- 
gneurie de Mesnard, touchant une liquidation d'arré- 
rages de rente ; — M® François de Verdilhac, sieui 
diC Lavergne, contre Marins Gourdonneau. marchand, 
touchant l'hérédité de M* Jean Igonin ; — M* Lebor- 
Ihe de Juuiac, conseiller du roi au siège de Bellac et 
subdélégué de Tintendant de la généralité de Li- 
moges, contre « certains quidans • qui avaient 
rompu son moulin de Chégurat sur la Semne. 
= Parmi les pièces a l'appui figurent : un procès- 
verbal d'émancipation ; — un acte de liquidation 
d'arrérages au profit de M® Gabriel Grenard, chanoine; 

— une sentence des juges consuls des marchands à 
Poitiers, en faveur de Louis Laurance jeune, mar- 
chand ; — une nomination d^arbitres à la requête de 
Gaspard Rougier^ maître chirurgien, pour procéder à 
la visite de la métairie de la Boutière, paroisse de 
Jooac, indivise entre ledit Rougier et le sieur Jean 
Benoist de la Villefranche, marchand ; — procès-ver- 
bal d'estimation du droit de dîme appartenantà Mes- 
sire Louis Guiot, chevalier, sgr de Favet, en la pa- 
roisse de Dinsac ; — requête en présentation des 
lettres à terrier de la Coste-au-Chapt:f< A Messieurs tes 
officiers du siège royal et principal de la sénéchaus- 
sée du Dorât. Supplie humblement Messire Mathieu- 
Philippe de Lusignent («^c) de Lezay, chevalier, sgr de 
Lazignent,ancien capitaine au régimentdu Roy-infan- 



terie, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint- 
Louis ; Henry-Renaud-Nicolas de Luzigaent, marquis 
de Lezay, lieutenant-colonel au régiment de la Rey- 
ne-infanterie, chevalier de l'ordre royal militaire 
de St-Louis ; d"« Suzane-Marie-Cécile de Luzignent 
de Lezay, majeure, frères et sœur, seigneurs et dame 
hauts, moyens et bas justiciers de la terre, seigneu- 
rie et châtellenie de Darnac, la Coste-au-Chapt, fief 
de Seigné et Boismeunier en dépendants, située en 
la paroisse de Darnac, disantqu'ils auraientobtenu en 
la chancellerie du palais à Paris, le 22 du mois d'a- 
vril dernier, des lettres de terrier pour faire 

rendre les foy et hommage, adveiix,Jénombrements, 
nouvelles reconnaissances et déclarations des cens, 
renteSjdimes et de tous droits. ..dhus à ladite seigneu- 
rie » ; — nomination de curateurs aux enfants 

mineurs de feu Messire Etienne de Mallevaud, prési- 
dent en la sénéchaussée du Dorât ; — procès-verbal 
de visite du lieu noble de la Peyrière à la requête de 
M^Coussaud des Forges du Chassin, conseiller au 
siège du Dorât ; — enquête des vie et mœurs du sieur 
Neymonddela Morelière, praticien, pourvu de l'office 
de notaire royal apostolique en la dite sénéchaussée. 

B. 973. (Liasse.) — 32 pièces, pap. 

1 75S. — Procédures et pièces diverses à Pappuî. — 
Parmi les parties en cause on peut relever les suivan- 
tes : Pierre Lherbon sieur de la Borde, bourgeois, de- 
meurant en la paroisse de Luchapt, contre François 
Persîllet, maquignon de la ville de Magnac, touchant 
le paiement d'un cheval ; -— Messire Pierre de Saint- 
Martin, chevalier, sgrde Bagnac,coutre Jean Savard, 
cy-devant notaire royal, et Guillaume-Alexandre 
Savard, notaire ro> al, touchant le paiement de cer- 
taine créance ; — M* Jacques Savard, capitaine de 
milice au bataillon d'Angoulôme et M* Guillaume- 
Alexandre Savard, conseiller du roi, receveur des 
consignations en la sénéchaussée du Dorât, contre 
Messire Louis-Benoit de St- Martin, chevalier, sgr de 
Bagnac, héritier principal de son père, touchant le 
paiment de la susdite créance ; — Messire Arnoul- 
Claude Pouthe, chevalier, sgr marquis de Nîeul, le 
Virou, St-Hilaire et autres lieux, et des châtellenies 
de St-Sornin, Dompierre et Villefavard, conseiller 
du roi en ses conseils, sénéchal d'épée de la province 
de Saintonge, enseigne de vaisseau du roi. et Messi- 
re Alexis-Benjamin-FrançoiK Pouthe, chevalier de 
Nieul, lieutenant du roi au régiment du Roi-infante- 



160 



ARCHIVES DE LA. HAUTE-VIENNE 



au mois de mars dernier des lettres patentes de Sa 
Majesté pour l'union de ses terres et seigneuries d'A- 
vailles, Serres et Abzac à sa duché-pairie de Mortho- 
mard et en conséquence a présenté sa requeste à nos 
seigneurs de la cour du Parlement de Paris, sur la- 
quelle seroit intervenu Tarrest du 8 avril dernier, par 
lequel la cour auroit ordonné qu'il seroit informé d'of- 
fice par devant nous de la commodité et incommodité 
que peuvent apporter Tunion et incorporation k la 
terre, seigneurie et duché-pairie de Morthoraard des 
terres [susdites], leurs circonstances et dépendances 
ne faire et composer à l'avenir avec le dit duché-pai- 
rie qu'une seule et mesme terre, seigneurie, justice 
et duché-pairie, et par le mesme arrest il auroit 
été ordonné que les dites lettres patentes seroient 
communiquées aux officiers et justiciables des dites 
terres, seigneuries et justices pour donner leur con- 
sentement k leur enregistrement et exécution ou y 
dire autrement ce qu'ils aviseront bon estre, pour le 
tout fait et rapporté, estre ordonné ce qu'il appartien- 
dra, k ces causes requiert. . . qu'il vous plaise ordon- 
ner. . . » Suit un arrêt conforme de François-An- 
thoine de Malle vaud, écuyer, sgr de Marigny, con- 
seiller du roi, son président lieutenant général au 
siège du Dorât. 

B. 275. (Liasse.) — 67 pièces, pap. 

ITOO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Marie- Anne de Ghamborant, dame de la sei- 
gneurie de Droux, veuve de Messire Jean de Oham- 
borant, chevalier de Lagrange-Pastouraux, contre 
ceux qui ont rompu nuijtamment les canaux qu'elle a 
fait placer dans la cour de son château de Droux, par 
deux fontainiers de Limoges, pour alimenter un bas- 
sin d'eau; — Joseph Perrin, sabotier, et Jean Bour- 
delle, marchand, contre François Beillot, avocat k 
Magnac,pour obtenir taxation d'honoraires. =: Parmi 
les pièces à l'appui figurent : des nominations d'arbi- 
tres ; — procès-verbal de visite de la seigneurie de 
Lavaud ; — procès- verbal de vidimus de pièces, fait à 
Ja requête des seigneurs de Nieul, représentés par le 
sieur Âugier, curé de Dompierre, contre les sieurs et 
(joiiflt Maurat ; — procès-verbal de visite de la terre et 
seigneurie de la Côte-au-Chapt ; — procès-verbal de 
présentation de caution, fait à la requête de René 
Dechaulme, sous- brigadier de la maréchaussée de 
Montmorillon, contre René de Vérinaud, écuyer, sgr. 



de la Bregère ; — nomination de curateur à la per- 
sonne de Marguerite Chassac, fille mineure ; — no- 
minations de tuteurs aux enfants de Pierre Courcellet, 
tuillier. et autres ; — requête aux fins d'élargisse- 
ment, présentée au lieutenant criminel au siège du 
Dorât par cinq bûcherons et fondeurs, tous travail- 
lant dans les bois de Ricoux, paroisse de Tersannes, 
exploités par le sieur Duguéry, marchand de bois : 
« Disent que ce jourd'huy jour de dimanche, estant 
partis des bois de Ricoux avant le jour pour se ren- 
dre en cette ville [du DoratJ pour y entendre la pre- 
mière messe et y chercher du pain pour leur nourri- 
ture, y estant rendus et estant dans le carrefour qui 
est au-devant l'auberge oii pend pour enseigne 
la Corne du Cerf^ près de l'église, ils auroient rencon- 
tré un cavalier de maréchaussée de la brigade de 
Bellac avec un autre cavalier, k eux inconnus, qui 
conduisoientune recrue qui partoit decette ville. Ces 
cavaliers les auroient arrestés sous le prétexte qu'ils 
avoient dos fusils et une hache, en disant qu'ils es- 
toientdes voleurs, gens sans aveu et sans domicile. 
Et quoique les suppliants leur eussent remontré qu'ils 
estaientbucheronsetfendeur8,qu'ilstravailloientdan8 
les bois de Ricoux, qu'ils estoient connus, que s'ils 
avaient des fusils ce n'estoit point pour en faire un 
mauvais usage, que s'ils en avoient c'estoit unique- 
ment pour la conservation de leur personnes et se 
garentir des mauvaises bestes oti (sic) ils se trouvent 
exposés, estant obligés de couclier dans les bois dans de 
mauvaises cabanes qu'ils se construisent eux-mêmes 
de quelques mauvaises planches, et que si trois d'eux 
se trouvoient avec chacun un fusil chargé à plomb, 
c'est qu'estant partis de nuit ils les avoient pris dans 
la même vue dans la crainte de rencontrer quel- 
ques beste qui put leur nuire » ; — taxa- 
tion de journée de vacations, à la requête de 
Charles Marcoux, notaire royal, contre Messire Fran- 
çois de Tixeuil, écuyer, sieur d'Euvaux, opposant ; 
— procès-verbal d'indication du jour de la des- 
cente ordonnée, k la requête de Louise-Silvine de 
Robert,d"'* de Villemartin,damedela terre et seigneu- 
rie de Fontbuffaud, paroisse de St-uéger-Magnazeix, 
sur le ténement de Maillebeuf, susdite paroisse ; — en- 

4 

quêtesurdivers délits et contraventions ; — liquidation 
d'arrérages de rente à. la requête de dame Silvine de 
Robert, veuve du sgr de la Guéronnière, contre M' 
Joseph Chadenier, avocat, procureur fiscal en la 
justice de Magnac; — interrogaU>ire du sieur François 
Sandemoy, avocat, et Anne Buisson, son épouse, k la 
requête de M' Jean François Portât du Vignaud, avo- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSaÉE DU DORAT s 161 

cat au sièjre du Dorât, opposant au mariag-e des eus- | 1698 et 9 août 1700, deuement signifiés et enregistrés 



162 



ARCHIVES DE LA. HAUTE-VIENNE 



nous l'assurions n'en vouloir point encore faire uzage, 
que nous voulions seulement constater que nous nous 
étions présenté, ce jour-là, pour tenir nos assises. Le 
dit sieur de Verdilhac nous auroit bien répondu qu'il 
ne le refusoit pas et que notre demande étoit juste; 
mais en mesme temps qu'il nous auroit fait cette ré 
ponse, le dit Desnoyers, greffier, apparemment sur des 
signaux qui luy furent faits, auroit disparu, et un mo- 
ment après, ne le voyant plus pour écrire cet acte, 
nous l'aurions fait chercher inutilement chez luy et 
dans toute la viUepar Allegraud, huissier audiencier 
au dit siège. Cependant, le dit sieur de Verdilhac 
nous ayant assuré qu'il n'y avoit point d'affectation 
de sa part, que nous pouvions venir le vendredy sui- 
vant, 29 du dit mois, et qu'il y auroit audience, sui- 
vant l'uzage, ce jour-là, à cau«ede la foire du lende- 
main, au moyen de quoy l'acte que nous demandions 
seroît inutile et qu'il nous promettoit que tout se 
passeroit dans la bienséance et la bonne foy, nous 
aurions bien voulu nous contenter de cette réponse 
et ne faire encore aucun acte judiciaire à cet égard, 
persuadé de l'accomplissement exact de toutes ces 
promesses et qu'en tous cas, nous serions toujours à 
mesme de dresser notre procès- verbal de ces faits. 
En effet, étant parti ce jour-là de Bellac, nous y se- 
rions retourné le Jeudy au soir, 28 du dit mois, et 
nous serions transporté, le lendemain vendredi 29, 
jour d'audience, à 9 heures du matin, heure d'icelle, 
en habit convenable, à l'auditoire public de la ditte 
ville de Bellac à l'effet d'y tenir nos assises, ayant 
été instruit par différentes personnes de la ditte 
ville de Bellac qu'il devoit y avoir des causes à cette 
audience, comme il devoit aussy y en avoir eu à la 
précédente. Mais nous aurions été fort surpris de 
trouver la porte du dit auditoire fennée à clef; ce 
qu'ayant vu, nous nous serions retiré dans une mai- 
son voisine pour attendre et voir s'il ne viendroit per- 
sonne. Et à deffaut dudit Allegraud, huissier audien- 
cier, qui s'estoit absenté dès le matin, ainsi qu'il 
auroit esté répondu lorsque nous l'aurions envoyé 
chercher, nous aurions, par le laquais que nous 
avions mené avec nous, envoyé dire au dit Desnoyers, 
greffier, qu'on nous avoit dit chargé de la clef du 
dit auditoire, de venir nous en ouvrir la porte; à 
quoy auroit été répondu qu'il n'estoit pas chez luy; et 
ayant attendu jusqu'après 10 heures, nous aurions 
encore envoyé notre dit laquais chez le dit sieur de 
Verdilhac pour scavoir de luy s'il y auroit audience ; 
àquoy il auroit été répondu qu'il n'estoit pas éveillé ; 
et après avoir encore attendu jusqu'à 11 heures, 



nous nous serions une seconde fois présenté à la 
porte du dit auditoire ; laquelle ayant trouvé 
fermée, comme la première fois, nous nous en 
serions retiré pour dresser procès-verbal de ces 
faits, mais n'y ayant ny greffier ny huissier 
pour l'écrire, étant ce jourd'huy de retour en la ville 
du Dorât notre demeure, nous aurions dressé le pré- 
sent procès-verbal pour la conservation de nos 
droits. . .» — Second procès -verbal dressé par le pré- 
sident du siège du Dorât sur le refus qui lui a été fait 
par MM. les magistrats du siège de Bellac de tenir 
leurs assises du 8 mars : « . . . Scavoir est que nous, 
lieutenant-général susdit, nous serions ce matin (& 
mars 1760) transporté pour la troisième fois de suite 
en la ville de Bellac à l'effet d'y tenir nos assises ; 
où étant environ les 9 heures du matin, nous aurions 
mandé le nommé Allegraud, huissier audiencier au 
dit siège, et luy aurions dit que nous étions venu pour 
tenir l'audience, ayant été instruit qu'il devoit y 
avoir des causes. Mais nous aurions été fort surpris 
d'apprendre par la réponse du dit Allegraud que 
l'audience s'estoit tenue le jour de hier vendredy. Ne 
pou vaut nous persuader que M. de Verdilhac, lieutenant 
au siège particulier de Bellac, et MM. les officiers au 
dit siège eussent ozé prendre sur eux d'intervertir 
ainsy l'ordre des audiences qui, suivant l'usage le 
plus ancien,se tiennent toujours régulièrement le sa- 
medy et ne se tiennent le vendredy que dans le cas 
oii le lendemain samedy se trouve estre un jour de 
feste ou un jour de foire, pour nous instruire plus 
positivement de ce fait nous aurions par le dit Alle- 
graud mandé le nommé Desnoyers, greffier, qui se 
sersÀt rendu Bxx C h esne vert, notre auberge, et nous 
auroit assuré positivement que l'audience s'estoit 
tenue hier vendredy, sept du présent mois, et qu'il 
avoit été rendu quatre jugements. Sur cette réponse, 
voyant que cette interversion des audiences, à la 
suite de la cessation absolue et affectée qui avait pré- 
cédé immédiatement auparavant, ainsi qu'il résulte 
de notre procès- verbal du premier de ce mois, n'avoît 
d'autre but que de nous mettre dans l'impossibilité do 
prendre possession de nos droits et d'éluder par là 
les dispositions formelles et précises de Tédit de Sa 
Majesté de l'an 1572 pensant qu'il étoit à pro- 
pos de nous mettre à mesure de justifier de cette in- 
terversion,nousaurions requis le dit Desnoyers, gref- 
fier, de nous délivrer un acte que l'audience s'estoit 
tenue hier vendredy. Le dit Desnoyers nous auroit 
répondu qu'il n'oseroîtle faire sans en parler à M. de 
Verdilhac, qu'il alloit s'informer de luy s'il pouvoit 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



163 



le faire, qu'il nous rendroit réponse sur cela. Comme 
il était 9 heures du matin, heure de Taudience, nous 
aurions chargé le dit greffier, qui nous avoit dit que 
la cief de l'auditoire étoit chez le dit sieur de Verdii- 
hac, de s'informer de luy s'il y avait audience, de 
luy dire que nous étions venu pour la tenir, que nous 
étions prêt à nous rendre au palais en habit conve- 
nable, que nous voyons bien qu'il avoit aflfecté de 
faire tenir l'audience le jour de hier, afin d'empes- 
cher par là que nous prissions possession de nos 
droits ; qu'il devoit bien sentir que nous nous pour- 
voirions sur cette interversion affectée et contraire à 
l'ordre : que nous le priions de vouloir bien nous 
éviter le désagréement d'avoir un nouveau procès 
avec luy. Ce sont nos termes. Sur cela les dits Alle- 
graud et Desnoyers ayant été chez le dit sieur de 
Verdilhac seraient revenus quelques moments après, 
et le dit Desnoyers nous auroit répondu qu'il ne pou- 
voit nous accorder l'acte de l'audience tenue le jour 
de hier, nous donnant à entendre que cela luy avoit 
été défendu, mais qu il nous délivreroit bien, si nous 
voulions, un des jugements qui avoient été rendus. 
£t pour toutes réponses aux politesses que nous 
avions fait faire au dit sieur de Verdilhac, il nous 
auroit été répondu qu'il n'y avoit point d'audience. 
Cependant, étant sorti quelques moments après dans 
la ville, Dous aurions appris par différentes person- 
nes qu'il y avoit beaucoup de particuliers du ressort 
qui, n'estant point instruits de ce changement de jour 
des audiences^ étoient à Bellac aujourd'huy pour 
obtenir justice, ayant fait donner les « avenir », sui- 
vant l'usage. Et l'un d'eux mesme, nommé M. René 
Mesnier, faisant les fonctions de procureur du roy 
en la ch&tellenie royale de Rancon,seroit venu à nous 
sur la rue et nous aurait dit qu'il étoit bien disgra- 
cieux pour lui qu'on ne voulut point tenir l'audience, 
qu'il avoit des affaires pour lesquelles il étoit à Bellac 
pour la seconde fois, étant venu aussy à la précé- 
dente audience inutilement ; que cette cessation 
étoit bien avantageuse aux de ffendeurs et fesoit grand 
tort aux parties. Et comme nous luy aurions dit que 
nous étions prêt à nous rendre à l'auditoire pour luy 
rendre justice, il nous auroit répondu que son procu- 
reur ne voudroit pas s'y trouver. Sur cela, voyant 
combien il y avoit d'affectation de la part de M. de 
Verdilhac et de MM.les officiers dans ces procédés, ne 
pouvant par notre état de président lieutenant-général 
de la Basse Marche,dont les fonctions exigent notre 
présence en la ville du Dorat,siège principal de cette 
sénéchausséeetlieudenotredomicile,estre assidûment 



tous les jours en la ville de Bellac pour scavoir quel 
jour il plairoit aux dits sieurs officiers de tenir l'au- 
dience, puisqu'il n'y a plus de jours certains, crai- 
gnant d'ailleurs que cette cessation affectée de leur 
part pour éluder nos droits,, ne portât préjudice aux 
parties, nous nous serions retiré pour dresser notre 
procès-verbal de ces faits en la villa du Dorât » 

— « Copie de Testât des villes et paroisses qui com- 
posent le ressort du siège royal et principal de la 
Basse-Marche estably en la ville du Dorât, régi par 
la coutume de Poitou, envoyé à M. l'inten- 
dant, le 21 janvier 1768, par ordre de M de Meau- 
pou, vischancelier de France. » On énumère six 
villes (Le Dorât, Magnac-Laval, Availle, St-Germain- 
sur-Vienne, Lussac-le-Château, Tlsle-Jourdain) et 61 
paroisses rurales. Il y a « de plus, les villes et juri- 
dictions de la baronnie de Charoux et de la vicomte 
de Rochemaux, composant plusieurs paroisses dont 
les officiers du siège du Dorât sont en instance pour 
le droit de ressort avec ceux du présidial de Poitiers. 
Pour raison de quoy le procès est appointé en la 
grand chambre du parlement de Paris au rapport de 
M. l'abbé Macé.» Suit un état des 21 paroisses compo- 
sant le siège particulier de Bellac. (Publ. dans le 
Bull, delà Société archéolog . du Limousin, XXIX, 161). 

— Mémoire pour les officiers de la sénéchaussée de 
la Basse-Marche au Dorât. S. d. [1776], «Le bruit 
public se répand que,plus par vanité et par haine que 
pour l'intérêt public et le bien de la justice, le sieur 
Fauconier, lieutenant du siège particulier de Bellac, 
sollicite la réunion de la sénéchaussée du Dorât, dont 
il vient d'acquérir l'office de lieutenant général, et sa 
translation au siège et en la petite ville de BsUac. 
Peut-être môme le comte de Laipaud, bailli d'épée 
des deux sièges, le seconde-t-il. Cette tentative n'est 
pas plus susceptible de succès qu'en 1572, 1657 et en 
1769 qu'elle fut rejetée. Si le bien public exigeoit la 
réunion des deux sièges, tout solliciteroit de joindre 
celui particulier de Bellac à la sénéchaussée du Do- 
rat : Dignum trahit ad se miniLS digîium. La ville de 
Bellac, éloignée de deux lieues limousines (ou qua- 
tre communes) de celle du Dorât, n'étoit pas origi- 
nairement de la sénéchaussée de la Basse-Marche ; 
c'étoit une simple châtellenie du ressort de celle de 
Limoges, ressortissante au parlement de Bordeaux. 
Elle fut incorporée au comté de la Basse-Marche 
en faveur du duc d'Anjou, depuis roi Henri IIL II 
n'y avoit alors dans la sénéchaussée qu'un siège 
ambulatoire \ les juges rendoient la justice tantôt 
dans unendroit,tantot dans un autre. Sur les plaintes 



164 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



faites aux états d'Orléans [fut rendu un] édit de 
janv. 1561 (n. st. 1562), portant que le siège de la 
sénéchaussée de la Basse-Marche seroit et deraeure- 
roit stable à Tavenirenla ville du Dorât, comme prin- 
cipale et capitale du pays. Sur Topposition tant du 
chapitre du Dorât, qui y a une justice, que des sin- 
dics des châtellenies de Bellac, Rançon et Champa- 
gnac, qui demandoient que le siège fut établi à Bellac, 
après information de commodo aut incommoda par le 
sieur Armandon, comminsaire, au mois de février 
1572, nouvel édit perpétuel et irrévocable qui, pour 
faire vivre à l'avenir les sujets de la Marche en paix 
et union, ordonna qu'au comté de la Basse-Marche et 
aux châtellenies de Bellac, Rançon et Champagnac 
seront établis deux sièges de sénéchaussée, dont le 
principal demeurera séant et stable en la ville du 
Dorât oli ressortiront les anciens ressorts de tout 
le comté de la Basse-Marche ; que la justice y seroit 
administrée par les officiers qui y étoient alors ; que 
l'autre siège seroit particulier et établi en la ville de 
Bellac où ressortiroient les châtellenies de Bellac, 
Rançon et Champagnac réunies ou incorporées au 
comté ; que pour l'exercice de la justice au siège de 
Bellac il seroit créé un lieutenant qui connoitroit de 
toutes les matières civiles et criminelles,et que néan- 
moins le lieutenant-général du siège principal ou 
siège du Dorât ou, en son absence, le lieutenant par- 
ticulier pourront aller, une fois ou deux l'année, au 
siège de Bellac pour y tenir les assises pendant trois 
jours. Cet édit fut enregistré au parlement de Paris 
le l*' avril 1572 ; il a eu une entière exécution. Quand 
les officiers de Bellac ont entrepris d'y donner atteinte 
pour s'élever, ils ont été condamnés, entre autres 
[fois], par arrêt contradictoire du Conseil du 3 sept. 
1698 qui en a ordonné l'exécution et maintenu le lieu- 
tenant-général du Dorât dans le droit de convoquer 
le ban et arrière-ban dans toute l'étendue de la Basse- 
Marche, même du siège de Bellac; ordonné qu'il 
pourra aller, deux fois l'année, tenir les assises au 
siège de Bellac ; défenses [faites] au lieutenant de 
Bellac de prendre la qualité de lieutenant au siège 
particulier de la Basse-Marche à Bellac, et qu'à cet 
eflfet, ses provisions et autres oîi la qualité de lieute- 
nant général de Bellac est insérée, seroient rappor- 
tées pour être réformées. Depuis, la sénéchaussée 
jouit tranquillement, jusques en 1768 que quelques 
officiers de Bellac tentèrent de la faire réunir k leur 
siège ; mais l'entreprise parut si déraisonnable que, 
par une lettre du 24 janv. 1769, M. Turgot, lors inten- 
dant de Limoges, marqua aux officiers du Dorât, de 



la part de M. le Chancelier, que s'étant fait rendre 
compte de leurs représentations sur la demande 
des oflBiciers de Bellac, à la fin de réunion de ia 
sénéchaussée du Dorât à la leur, il avoit pensé qu'il 
y avoit lieu de laisser subsister les choses en l'état 
où elles étoient. Cependant le sieur Fauconnier, 
lieutenant particulier de Bellac,qni depuis son instal- 
lation a toujours eu des démêlés et des procès scan- 
daleux avec son corps, singulièrement avec le sieur 
Verdilhac, lieutenant principal, pour des préséances 
et des prérogatives d'office, jusqu'à se décréter les 
uns les autres, le sieur Fauconnier a acheté du sieur 
Mallevaud l'office de lieutenant-général du siège 
principal du Dorât. Sous ce prétexte et pour se ven- 
ger de ses ennemis il sollicite secrètement l'union des 
deux sièges, soit sous son nom, soit sous celui du comte 
de Lépaud qui en est sénéchal ou bailli d'épée et dont 
les affaires sont délabrées. Ouvrage delà passion, 
rien ne seroit plus contraire au bien public, plus des-^ 
tructifdela ville et plus préjudiciable aux officiers 
et sujets du roi du comté de la Marche, [pour les rai- 
sons suivantes] : 1** Dans la sénéchaussée du Dorât 
on suit la coutume du Poitou, et au siège particulier 
de Bellac le droit écrit. C'est sans doute ce qui a dé- 
terminé à établir deux sièges par l'édit de 1572 porté 
dans la plus parfaite connaissance de cause, après 
des informations,des procès, des instructions pendant 
onze ans. Un esprit,- des mœurs et des principes diflFé- 
rens exigentdesjuges une étude particulièrede ces lois 
pour les appliquer aux cas qui se présentent à chaque 
siège; 2® si le siège de la sénéchaussée fut établi [et] 
rendu sédentaire au Dorat,c'est qu'outre que cette ville 
est la capitale,dit l'édit, du comté de la Basse-Marche, 
jadis apanage des cadets de l'auguste maison de 
Bourbon, il y a beaucoup plus de villes, bourgs et pa- 
roisses qui en dépendent que de la simple châtellenie 
de Bellac. En effet, cette ville est dans la plus belle 
situation du comté. Les rues spacieuses,bien pavées, 
closes de murs avec quatre portes, de belles places 
publiques, des promenades dont une sur les monu- 
ments (sic) de l'ancien château, demeure ordinaire des 
comtes. Il y a marché les lundis et jeudre de chaque 
semaine, outre douze foires franches anciennes par 
an, le 13 de chaque mois. Il y en a encore de bestiaux 
gras pour la fourniture de Paris, non seulement les 
jeudis depuis la Toussaint jusqu'au Carnaval, mais 
encore le second et l'avant-dernier jeudi du Carême. 
Les maisonsbien bâties sont occupées par la noblesse 
et les trois quarts par des bourgeois presque tous let- 
trés. Il y a un chapitre riche, composé de 23 prébendes 




SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉR OU DORAT 



165 



et deux destinées h des précepteurs : l'un pour ensei- 
g-rter le latin etl'autre pour apprendre ti lire età écrire; 
un h(^pitaI bien rente, une commnnauté de fillea avec 
pensionnat et ua couvent de Récolleta, || Cette capi- 
tale est au centre du comté et de 58 villes, bourgs, 
paroisses ou juridictions qui forment son ressort et 
en sont à une distance îi peu près égale. L'état d'ar- 
rondissement détaillé et ci-joint le prouve. Les jus- 
ticiables peuvent y plaider en venant aux foires et 
marchés et s'en retourner, le m6me jour, sans perte 
de temps. Aussi un édit de novembre lfô2 y avoit-il 
créé an présidial bous le titre et qualité de sénéchal 
de la Basse-Marche et lui attribuait les appellations 
tant des sièges du Dorât, Bellac, MontmoriUon, Bi>ur- 
gBueuf, etc., que des anciens ressorts du comté en 
grand nombre. 31 cet édit n'a pas eu lieu.Iachâtelle- 
nie royale du Dorât n'a pas moins été réunie à la sé- 
néchaussée par l'édit d'avril 1749, Depuis 1572 Bellac 
n'a pas eu de pareille châtellenie ou prévflté ressortis- 
sante pour sa ville. || Les officiers de la sénéchaussée 
du Dorât sont au nombre de vingt-deux ; un lieute- 
nent général, un lieutenant criminel, nn lieutenant 
particulier, un assesseur, trois conseillers, un procu- 
reur avocat du roi, un receveur des consignations, ua 
commissaire aux saisies réelles, onze avocats procu- 



tion.'i de succédé, imprimé en 1727, Les ofâclers ju- 
jfes, assez fortunés pour se soutenir sans le secours 
de riionnéte rétribution attachée à des ftiactions pé- 
nibles, n'ontjamais mérité niplaînteani prises àpar- 
tie, ni excité de acandaleuaeS dissensions humilian- 
tes pour la justice. Us osent invoquer le témoignage 
de Mgr. le procureur général sur leur conduite et sur 
celle des ofdciers de Bellac dont le nom et surtout 
celui du sieur Mallebay, ex-procureur du roi, a son- 
vent retenti au parlement. Lenr résidence a toujours 
été exacte, sans maisons de campagne. Il y en a pres- 
que toujours eu six aux audiences. Si quelquefois 
il n'y en a eu que trois,c'e8t depuis que le sieur Malle- 
ron,lieatenant-général, aétéconseillerau Conseil su- 
périeur de Poitiers et que l'assesseur e8tmort,ou pour 
quelque cause légitimede la part des autres. || Ainsi, 
rien qui nécessite aujour.i'hui l'union rejelée par le 
souverain en 1572, 1698 et 1768. Pas plus d'utilité 
publique présentement qu'alors. Il n'y a pas trop 
de deux sièges pour des ressorts dont les maximes 
sont différentes par l'usage de la coutume du Poitou 
dans le principal, et par celui du droitromain dans te 
particulier : 3° Paudra-t-il que, parceque le sieur 
Fauconnier, lieutenant particulier à Bellac, a acheté 
l'office de lieutenant général du Dorât, les ofSciers 



166 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



trouver une mort anticipée, mais encore il faudroit y 
bâtir une seconde ville. Ilseroit même impossible d'y 
trouver d'emplacement, ni personne pour instruire la 
jeunesse. On avoit voulu attirer des Doctrinaires, 
mais faute de rétribution il n'y a pas eu d'exercice de 
collège (1). Pour donner de l'éducation aux enfans, 
les habitans sont obligés de les envoyer étudier au 
Dorât ou aux villes voisines. Il n'y a qu'une commu- 
nauté qui est de filles de l'Union chrétienne, mais 
n'étant pas cloitrées, [il n'y a] ni mœurs ni sûreté 
pour la jeunesse. || La route qu'on a voulu changer 
de Limoges à Poitiers passant par Bellac. le Dorât 
et Montmorillon, pour ne passer qu'à Bellac, seroit 
difficile et dispendieuse à cause des tours à faire et de 
déserts» sans procurer plus de commerce à Bellac. 
Mais ne regarde -t^on que l'intérêt des justiciables, 
les lieux en petit nombre éloignés de trois ou quatre 
lieues du Dorât, l'étant de six de Bellac et du côté op- 
posé, il faudrait traverser le Dorât. On peut citer Din- 
sac, Oradour et trente-trois autres justices en partie. 
Il La différence des lois,celles romaines qui régissent 
les trois châtellenies du siège particulier de Bellac, 
et la coutume du Poitou pour la sénéchaussée du Do- 
rat, n'opère nul inconvénient au dernier siège qui, 
composé de jugt s gradués et d'avocats procureurs, 
n'a jamais été embarrassé dans les partages de succes- 
sions ouvertes au Dorât et qui avoient des biens 
dans le pays de droit écrit voisin. Les ouvrages de 
Boucheul le prouvent, tandis que ceux de Bellac qui 
n'ont pas moitié d'affaires, si l'on consulte les regis- 
tres des deux greffes, ne sont pas exercés dans les 
maximes coutumières, ni dans la coutume du Poitou, 
aussi étendue que compliquée,de manière que la jonc- 
tion des deux sièges sémeroit des épines dans la dis- 
tribution; indépendamment de ce que les juges, nés 
en lieux et en maximes différents, pourroient avoir, 
pendant un temps, de l'antipathie dont les justicia- 
bles souffriroient. Le commerce môme y perdroit à 
cause de l'éloignement du tribunal pour les matières 
consulaires dans un pays oii il y a tant de foires et de 
marchés de -bestiaux. || Dansées circonstances, les 
officiers du Dorât espèrent que Sa Majesté, occupée du 
bien et du soulagement de son peuple, rejettera la de- 
mande en union des sièges du Dorât et de Bellac, 
comme ses augustes prédécesseurs l'ont déjà fait en 
1572, 1698 et 1768; ouquesiellelesunissoit, ce seroit 

(i) Voir pourtant les articles G6. S8 à KO, de l'Inventaire des 
Archivée déparletnentaUs de la HauU'Vienne (série E. suppl.)^ 
relatifs au collège des Doctrinaires. 



pour joindre celui particulier de Bellac à celui géné- 
ral fixé en la ville du Dorât, capitale du comté. L'in- 
térêt du bailli d'épée et la singularité que le sieur 
Fauconnier veut qu'on transfère à Bellac l'exercice 
de la charge de lieutenant général,sont aussi opposés 
à la raison qu'au bien public et à l'équité par la dé- 
gradation de la capitale et du siège général dont ils 
sont chefs. » — Mémoire pour les officiers munici- 
paux, corps de ville et habitans de la ville du Dorât, 
capitale de la Basse-Marche. S. d. [1776] : <c Les offi- 
ciers municipaux,corps de ville et habitans de la ville 
du Dorât, allarmés de la réunion du siège royal et 
principal de la Basse-Marche du Dorât au siège par- 
ticulier de Bellac, proposée par le sieur de Lépeau, 
sénéchal de robe courte aux deux sièges, ont pris 
délibération le 10 mars, présent mois, et ont député 
le sieur Aubugeois, leur maire, pour avoir l'honneur 
de représenter que cette réunion ne peut avoir son 
exécution sans la ruine totale des habitans de la ville 
du Dorât et des justiciables du ressort du dit siège, et 
sans cependant que de ce grand mal il puisse résulter 
le moindre bien. Les faits qu'on va proposer sqnt vrais 
et en sont la preuve. Le Dorât est la ville capitale 
de la Basse-Marche. Les comtes de la Marche lavoient 
choisi pour leur demeure, les vestiges de l 'ancien 
château en sont la preuve et cette ville a été reconnue 
par tous les édits du roi et arrêts du Conseil d'état 

pour la capitale de la province La ville du Dorât 

est une petite ville très bien située; bâtie et remplie 
de maisons décentes et jolies -, les rués sont larges, 
bien pavées et entretenues très propres ; l'air y est 
pur et très sain ; les mœurs des habitans qui l'occu- 
pent y sont douces et honnêtes et la majeure partie 
des habitans sont bourgeois, s'attachant à l'étude des 

lettres et des lois Otez au Dorât son siège, cette 

malheureuse capitale est perdue sans ressources. 
C'est une plante qui, piquée dans la racine par un 
ver rongeur, se dessèche et meurt. Les habitans tom- 
bent dans une inertie profonde; plus pour eux d'occu- 
pation honnête, plus de commerce d'aucune espèce : 
nul sujet de commutation, nulle consommation de 
denrées, nuls profits ; et, pour comble de malheur, 
la sortie de plus de trente-deux meilleures familles 
qu'on expatrieroit, feroit de ses murs la plus triste 
et la plus déplorable solitude La province per- 
droit encore des juges éclairés, instruits, désintéres- 
sés, qui rendent la justice le plus promptement qu'il 
est possible. La preuve s'en tire des registres du 
greffe du dit siège oii il paroit que, depuis la Saint- 
Martin 1774 jusqu'au commencement de mars, pré- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



167 



sente année 177*>, il y a près de six cents jugrements 
rendus, plusieurs sentences par épiées, plusieurs 
sentences criminelles et quantité de procès-verbaux, 
ce qui est une preuve non équivoque de leur exacti- 
tude Et dans le cas oii il plairoit à Sa Majesté de 

faire des réunions de sièges, ils demandent que la 
réunion du siège de Bellac soit faite au siège princi- 
pal de la Basse-Marche au Dorât, le siège de Bellac 
n'étant qu'un siège particulier de cette province, 
composé de quatorze ou quinze paroisses et deux 

châtellenies » (Les passages de ce mémoire, 

omis ici, ne font que reproduire, avec de légères va- 
riantes, les passages correspondants du mémoire des 
officiers du siège, cité ci -dessus).— « Autre mémoire 
pour MM. les officiers municipaux, corps de ville et 
communauté des habitans de la ville du Dorât en 
Basse-Marche contre le sieur Faulconnier, lieutenant 
particulier au siège particulier de Bellac. » S. d. 
[1776] . Outre les faits historiques et arguments de 
droit invoqués dans les deux mémoires précédents,on 
peut encore relever dans celui-ci les suivants : « La 

ville de Bella<î n^étoit pas originairement du 

comté et sénéchaussée de la Basse-Marche. Elle étoit 
du comté et sénéchaussée de Limoges, après avoir 
été deux fois unie, en 1514 et en 1534, au duché de 

Châ^elleraud L'information sur la commodité 

ou incommodité du lieu où le siège de la sénéchaus- 
sée de la Basse-Marche seroit établi, ordonnée par 
l'arrêt du Grand conseil du 19 novembre L365, fut 
faite par M. Armandon, conseiller du roi en son grand 
conseil, à ce commis (Après Tédit royal de jan- 
vier 1572), lettres-patentes furent expédiées et com- 
mission donnée à M. Amadou, le 15 avril 1572» por- 
tant qu'il eut à se transporter es villes du Dorât et de 
Bellac pour vaquer à l'entière exécution du dit édit... 
ce qui fut fait ainsi qu'il se voit par le i)rocès-verbal 
qui en fut dressé par le susdit commissaire le 15 juin 

1572 Les officiers de ce siège Tdu Dorât] se sont 

toujours conformésaux édits de leurs établissements ; 
ils n'ont jamais entrepris dans aucun timps snr les 
droits du siège particulier de Bellac. Mais il n'en est 

pas ainsi des officiers du siège de Bellac 

Aujourd'huy un seul particulier, membre du dit 
siège, le sieur Faulconnier, lieutenant particulier 
auditsiège, contre le vœu de son corps, au moins des 
principaux officiers dudit siège... a eu, dit-on, assez 
d'autorité pour obtenir la réunion des deux sièges et 
le transport du siège du Dorât en la ville de Bellac. 
11 a conduit .son entreprise si secrettement et avec 
tant d'adresse qu'il a surpris le Conseil du roi au point 



qu'il est parvenu à humilier son ennemi (le sieur de 
Verdilhac, lieutenant principal au siège de Bellac), 
par l'endroit le plus sensible en lui faisant perdre son 
état. Mais ce qui intéresse les exposans. c'est qu'il ne 
se venge de son ennemi que par la ruine entière des 
habitans de la ville du Dorât. Encore ces derniers out- 
ils le chagrin amer de voir que le sieur Mallevaud, 
lieutenant-général du siège principal du Dorât, s'est 
par un vil intérêt prêté à des vues si odieuses en 
vendant aussi secrètement son office au dit sieur Faul- 
connier Enfin, on casse et on anrmlle tout d'un 

coup, sans aucune précaution, formalité ni informa- 
tion, un établissement après plus de deux siècles de 
possession et qui n'avoit été fait qu'en grande con- 
noissance de cause avec les précautions les plus scru- 
puleuses » — « Supplément » au précédent mé- 
moire. S. d. [1776] . On peut relever les passages 
suivants ; La ville du Dorât « est enceinte de murs, 
monumens des anciennes fortifications dont elle étoit 
revêtue et qui ont été entretenues aux dépens de la 
ville, de manière que les entrées et issues de cette 
ville sont bornées à quatre portes. Toutes les toires 
et marchés sont franches. Les premières sont établies 
de toute ancienneté et les dernières par lettres pat^n- 
tessur arrêt du Conseil d'État du roi,du30déc.l769. . . 
Par édit du roi du mois de novembre 1652, il est dit 
que Sa Majesté crée, érige et établit en la ville du 
Dorât, capitale de sa province et sénéchaussée de la 
Basse-Marche, un siège présidial à l'instar des autres 
siège présidiaux du royaume sous le titre et qualité 

de sénéchal de la Basse-Marche lequel [édit] à 

la vérité est demeuré sans exécution, au moyen de 
quoi le chapitre de S*^-Pierre du Dorât a toujours 
retenu les justices détaillées en cet édit, mais ils (les 
chanoines), n'en ont jamais joui que concurremment 
et par prévention avec les officiers du siège. Et en- 
core le droit de justice du dit chapitre ne s'étend 
point sur toute la ville du Dorât. Il y a un fauxbourg 
considérable, nommé le fauxbourg du château, qui 
est, comme il a toujours été, de la justice royale et 
qui, avec plusieurs autreslieuxcirconvoisins et situés 
es dépendances de la ditte ville du Dorât, compo- 
soient la juridiction et la châtellenie royale du Dorât 
de la dite ville, par édit du roi du mois d'avril 1749. . . 
Lorsque les j uges[du siège du Dorât] se trou vent parta- 
gés d'opinions, alors celui qui préside appelle un 
ancien avocat, suivant l'ordre du tableau, pour les 
départir ; ce qui est souvent arrivé, parceque chacun 
des juges s'occupe également de son état et s'est 
acquis par l'étude et le travail les lumières nécessai- 



ARCHIVES DE LA HADTE-VIENNE 



pes pour en remplir les devoîra. Ces juges sont égale- 
ment assidus peodant les vacations que dans tout 
autre temps, quoiqu'il soit d'usage dans les autres 
juridictions que les officiera se relèvent ; pendant 
qu'une partie va passer quelques jours k la campa- 
gne, l'autre partie rend la justice. Il est bien plus : 
au Dorât presque tous les juges ne quittent jamais la 
ville ; aucun d'eux n'a même de maison de campa- 

gnemeublée en aucun temps Le sieur Laurens 

de l^onbuffaiid, advocat, procureur du roi au siège 
du Dorât, est décédé en 1753 : il ne laissa tk son décès 
que des allés mineures et quoiqu'il se soit depuis ce 
temps, présenté à différentes fois plusieurs person- 
nes pour airquérir cet office, leurs parens en ont tou 
jours empêché la vente par la raison ((u'ils s'étoient 
persuadée que quelqu'une de ces demoiselles pour- 
roit épouser un homme de robe et que cet office lui 
procureroit un établissement avantageux. Mais ces 
demoiselles ayant épousé des nobles, elles ont vendu 
cet office, comme on l'a dit au mémoire, au sieur Per- 
tat du Vignaud.avocat nu dit8iège,qui en sollicite des 
provisions. Le défaut de titulaire pourvu de cet office 
depuis la ditte année 1753, n'a aucunement été pré- 
judiciable au bien de la justice. L<> doyen des avocats 
du siège, favorisé même d'une commission de M. le 
Procureur général, en a toujours fait les fonctions 
avec la plus grande exactitude. Il a eu soin de faire 
tenir les registres des paroisses du ressort en bon 
état. Les crimes n'ont point resté impunis. Il a 
poursuivi jusqu'à sentence définitive la condemna- 
tion des accusés de crimes qui méritoient peines afflic- 



Bellac pourenseignerlesprincipesdelalangue latine; 
mais lea revenus en sont si médiocres que cette mai- 
son n'a jamais été occupée que par deux ou trois reli- 
gieux qui, sans doute faute de rétribution et d'un 
nombre suffisant d'écoliers, ne font aucun exercice 
de collège, tellement que les principaux habitants 
de Bellac qui veulent donner l'éducation à leurs en- 
fants, sont obligés de les envoyer étudier es villes 
circonvoisines, au Dorât, à Magnac-Laval et ail- 
leurs. Il y a aussi une communauté de filles de l'IT- 
niou clirétienne h Bellac, qui prennent des pension- 
naires \ mais comme cette maison n'est point cloî- 
trée, l'honneur des filles y est moins en seureté que 
chez leurs parents. La décence nous oblige à en taire 
les exemple.-*. La ville du Dorât a l'avantage d'avoir 
une communauté de filles cloîtrées et le revenud'une 
seule année du chapitre du Dorât payeroit le fonds de 

tous les établisse ments de Bellac Le droit co- 

main, par lequel se gouvernent les châtellenies de 
Bellac, Rançon et Champagnac qui composent le 
siège particulier de Bellac, n'est point inconnu au 
Dorât, Plusieurs ontdes biens situés en ce pais et lors- 
qu'il s'agit de partages de successions échues au Do- 
rat, on n'a jamais jusqu'fa présent été obligéde re- 
courir aux lumières des gens de robe de Bellac. Bou- 
cheul, ce scavant citoyen du Dorât, a donné des preu- 
ves, dans son Commentaire sur la coutume de. Poitou, 
que la disposition des lois romaines adoptée en 
France n'est pas ignorée au Dorât. Il a seu parfaite- 
tement la raprocher dans tous les cas possibles avec 
la disposition du droit coutumier. Il y a plus ; h peu 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



169 



dont le double a dû être déposé au greffe du dit siège 
du Dorât, 1778. — Signification faite à M. Lesterps, 
« se prétendant juge sénéchal civil, criminel et de po- 
lice de la justice ordinaire du chapitre de la dite ville 
du Dorât », d'un arrêt du parlement de Paris obtenu 
parM® Philippe-Urbain CoussauddeMassignac.lieute- 
nant particulier en la sénéchaussée du Dorât, le dit 
arrêt portant que Coussaud ne peut être traduit de- 
vant Lesterps c( qui est sonadversaire, puisqu'ils plai- 
dent ensemble en la cour », et renvoyant le dit Cous- 
saud devant le siège de Bellac, 1788. 

B. 277. (Liasse.)— 38 pièces, pap. 

1T61. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : les chanoines de la Chapelle-Taillefer et le 
sieur J.-B. Nicard, curé de St-Léger-Magnazeii, con- 
tre Léonard Guilleret, marchand, touchant le droit de 
dîme ; — Messire François du Brac (?), chevalier, sgr 
de Chabet, Château-Gaillard et autres lieux, contre 
Jean Peignelin, boulanger, pour raison de non-paie- 
ment des redevances ; — Jean Neymond,avocat,contre 
Antoine Aubugeois de la Ville du Bost et M° J-B. Valé- 
rie Bounîn de Grandmont, écuyer, secrétaire du roi, 
pour raison des cens, rentes et autres devoirs appar- 
tenant au roi à cause de son comté de la Basse -Mar- 
che, pendant les années de leur ferme ; — M® Etienne 
Benoist de la Buzinière contre François Lester,avocat, 
certificateur des saisies réelles et criées de la séné- 
chaussée du Dorât, fermier pour moitié de la seigneu- 
rie de la Coste-au-Chapt, et contre M^ Léonard Bes- 
sonnau sieur des Gorces, fermier pour l'autre moitié de 
la dite seigneurie, touchant les réparations à faire au 
château de la Coste-au-Chapt ; — les administrateurs 
de Phôpital du Dorât contre le sieur Antoine Portât, 
avocat procureur en la dite sénéchaussée, touchant le 
non-paiement d'une créance. =: Parmi les pièces di- 
verses figurent : nomination de curateur pour une 
fille mineure de Françoise Laurens ; — nomination 
d'arbitres ; — procès-verbal d'estimation d'experts ; — 
nomination d'arpenteur pourle lieudeBadeuil,à la re- 
quête de Jacques Corderoy.sieurdeLanoze, bourgeois, 
fermier des revenus du prieuré de StCypi:ien-de- 
Boisse ; — procès- verbal de notoriété publique tou- 
chant le nombre d'enfants laissés par feu Louis 
Ferret de la Sermonnière ; — procès-verbal de clô- 
ture d'inventaire pourle sieur Pellegrain, notaire ro- 
yal ; — enquête pour M® Joseph Baugaydela Verrière 
contre Louise Clavaud, veuve de Charles Marcoux, no- 



taire royal,dans une affaire de tutelle ; — liquidation 
d'arrérages de rentes k la requête de Jean Augros, notai- 
re royal ; — procès-verbal de convocation de parents 
des enfants mineurs de Pierre Courcelet, tuilier ; — 
procès-verbal de descente au village du Bas-Sebiou, 
pour dresser l'état des lieux contentieux entre Léonard 
Péricat, maçon, et Etienne Vaugelade, marchand 5 — 
estimation et prisée de la terre de Rochechouart en 
Poitou. Les rentes des tenues de la dite terre mon- 
tent en total à la quantité de 254 setiers froment,407 
setiers 3 boisseaux seigle, 251 setiers avoine, 137 
11. 18 sols 9 deniers argent, 46 chapons, 240 gélines, 
64 poulets, 4 livres de cire, un chevreau, un agneau, 
une perdrix, une bécasse, un hareng saur et 10 pin- 
tes d'huile. « Plus, nous a été déclaré que la terre et 
seigneurie de St- Auvent et la quatrième partie de celle 
de St-Cir sont tenues en apanage de la vicomte de 
Rochechouart : que les fiefs de Cognac, Greine, le 
Moulin-Paute, la Brosse, Chéronnac, Montbrun, Pen- 
sol, Lambertie, Crémières le Mas-du-Roule, Lascoux, 
la forêt de Lusson, le haut Bruza, l'enclave de Pres- 
signac scituée en Poitou, celle de Chassenon scituée 
dans la dite province de Poitou relèvent de la dite 
vicomte de Rochechouart, quoy que les fiefs n'ayent 

pas été aliénés depuis peut-être un siècle Le 

revenu des dits fiefs doit ête porté à 200 11. par an et 
former un principal dans l'estimation de la dite terre 
de Rochecho'iart à la somme de 4.000 11.» Les bois de 
haute futaie et simples taillis sont estimés à 162.830 

11.; les bâtiments et terres à 224.446 U. au principal. 

« 

B. 278. (Liasse.) — 37 pièces, pap. 

1763. — Procédures et pièces diverses h l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : M® Antoine Aubugeois, de la Ville du Bost 
contre Laurent Bosse, marchand, dans une affaire 
d'hérédité; — André Delachaulme, marchand, contre 
François Marcoux, marchand, pour non-paiement 
d'arrérages de rentes ; — Messire Mathieu de Lon- 
deix, chevalier, sgr de Fruminy et de Champagnac, 
mousquetaire du roi de la première compagnie, héri- 
tier sous bénéfice d'inventaire de feu M° de Londeix', 
contre Messire Mathieu de Londeix, écuyer, sgr de 
Putignon, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, garde 
du corps du roi, dans une affaire d'hérédité : — Jean- 
Joseph Butaud, sieur du Poux, avocat, et Pierre Mi- 
chelet, laboureur, appelant d'une sentence rendue 
en la justice de Magnac en faveur ded°"^ Marie-Anne 
Aubugeois; — Louis de Gobertière sieur de la Mothe 



HaUTB-ViENNB. — SÉRIE B. 



22 



170 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



contre d®"« Marie Guillerot, veave de Simon Masson, 
m® chirurgien, touchant un droit de pâturage : — M* 
François Charpentier, avocat en parlement, contre 
M° Alexandre de Bailleul, chevalier, sgr de Vale- 
taud (?), touchant le bail à ferme de la seigneurie de 
la Mothe; — Joseph Moreau, notaire royal et garde 
général des eaux et forêts de la Basse-Marche, con- 
tre les sieurs Giraud et Pagot, laboureurs, touchant 
un droit de pâturage ; — le vicomte de Rochechouart 
contre Jean-François Laurent, bourgeois de Paris, 
adjudicataire des terres, bâtiments et fiefs de Chail- 
lat et autres non dénommés, touchant les réparations 
à faire aux dits lieux ; — Jean RafiFard, sieur de Pa- 
nissat, directeur du bureau de poste de Bellac, contre 
Messire Jean de la Rye, chevalier, sgr de la Coste- 
Mézières, Montagrier et autres lieux, touchant les 
limites de la tenure des Coutureaux. =: Parmi les 
pièces diverses figurent : des nominations d'experts, 
d'arbitres, de tuteurs, etc. ; — une acceptation de 
commission aux fins de procéder à l'arpentage et au 
plan figuré du tènement de Montmerle, paroisse de 
St-Barbant. pour M. Ferray, sgr de la Garodie; — une 
copie du dit arpentement; — une requête de François 
de Mallevaud, sgr de Puy-Renaud, pour obtenir l'exé- 
cution des lettres à terrier par lui impétrées au par- 
lementde Paris au profitdufief de Puy-Renaud ; —une 
requête de Jeanne de St-Martin, dame du fief de Mar- 
tinet, pour obtenir l'exécution des lettres à terrier 
par elle impétrées au parlement de Paris au profit 
du fief de Martinet, paroisse d'Arnac; — une liquida- 
tion d'arrérages de rentes pour M° Guillaume-Ale- 
xandre Savard, conseiller du roi, receveur des consi- 
gnations en la sénéchaussée de la Basse-Marche, 
contre Jean Bernard, sabottier, tenancier du village 
de Chés-Pallier; ^ une nomination d'arpenteur faite à 
la requête de Jean Ducelier, chirurgien, pour obtenir 
le mesupage de la tenure dite de Michel de la Roche, 
paroisse d'Arnac, contradictoirement avec Messire 
Henry-Renaud-Nicolas de Lusignan, chevalier de 
l'ordre de Saint-Louis, et d®'*° Marie-Suzanne de Lu- 
signan sa sœur, seigneurs de la Coste-au- Chapt ; — 
un procès- verbal d'émancipation des enfants mineurs 
de feu Pierre Courcelet, tuilier. 

B. 279. (Liasse.) — 38 pièces, pap. 

IT63. — Procédures et pièces diverses à Tappui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Alexandre Beaumont, praticien, contre Mes- 



sire François de Tisseuil, écuyer, sgr d'Envaux, tou- 
chant la propriété d'une cave ; — M** Jean-Joseph 
Butaud, sieur du Poux, avocat, juge sénéchal de la 
justice de Rhodes et procureur fiscal de la ville et ju- 
ridiction de St-Benoist-du-Sault, demandeur en taxe 
de dépens contre d°"« Marie- Anne Aubugeois ; — Mes- 
sire Jean-François du Chalard, conseillerdu roi, lieu- 
tenant particulier en la sénéchaussée du Dorât, con- 
tre le sieur Roby, curé de Voulon, touchant le droit 
de dîme dans la dite paroisse ; — Messire Jacques- 
René .Mirel, sieur des Essards, procureur fiscal de la 
justice de Persac, contre le sieur Micheau du Meslier, 
pour tentative d'assassinat àToccasion de l'hérédité 
de feu Mirel des Essards, père du susdit et aïeul de 
la femme du sieur du Meslier. Le demandeur « a dit 
et fait plainte que, hier seize du présent mois [d'a- 
vril], environ les 11 heures du matin, seroit arrivé 
ches lûy au lieu noble de Fontaraby, en la paroisse 
de Persac, le sieur Anthoine Micheau du Meslier, ba- 
chelier en droit, avec la d^'^' Savin, sa femme ; les- 
quelz auroient diné avec luy et la compagnie qui s y 
trouvoit. Pendant le ditdiner il ne fut point question 
de rien, si ce n est que, lors du dessert, le dit Mi- 
cheau du Meslier, sans aucune occasion et n'ayant 
reçu que des politesses, paraissant intrigué et en co - 
1ère, se leva brusquement de table et fut dans le jar- 
din dépendant du lieu noble de Fontaraby dont le 
plaignant est fermier et y fait sa demeure. Le dit 
Micheau du Meslier demeura dans le dit jardin envi- 
ron une demy-heure ; après lequel temps étant rentré 
dans la salle oii l'on maugeoit et ayant rejoint la 
compagnie qui se trouvoit à table au dessert, lé dit 
plaignant luy dit : « Ne voulez- vous pas, Monsieur, 
vous mettre à table et me faire le plaisir de manger 
de notre dessert ? » Il répondit, paraissant animé de 
colère, qu'il ne vouloit ny se mettre à table ny man- 
ger du dessert. Lorsque la femme du dit du Meslier 
et la compagnie se leva (sic) de table, le dit Micheau 
du Meslier, portant la parole au dit plaignant et pa- 
roissant toujours en furye, il luy dit : « Monsieur, je 
voudrois vous parler dans le jardin. » La fureur de 
laquelle il estoit donua lieu de croire à la compagnie 
qu'il avoit formé quelque dessein pernicieux. Elle le 
suivit dans le dit jardin et comme l'on se prome- 
noit, le dit du Meslier dit, portant la parole au plai- 
gnant : a Comment voulez- vous faire pour le partage 
entre nous des biens dépendans de la succession de 
votre père et ayeul de ma femme ?» Il ajouta : « Je 
veux voir les papiers de receptes touchant cette suc- 
cession. » Le plaignant lui répondit : «c Tout de 



I 



SÉRIE B. - SÊNÉCHAUSSÉp DU DORAT 



171 



saitte, je suis prest à faire ce que vous voudrez et 
nous ferons le partage quand bon vous semblera. A 
regard des papiers de receptes dont vous me deman- 
dez la représentation, faites- vous la peine de rentrer 
dans la maison et de monter dans mon cabinet. 
Je vous les représenteray et mettray entre mains 
pour les examiner et vous instruire. . . » (Au bout de 
quelques instants donnés par du Meslier à l'examen 
de ces papiers, le plaignant, après être entré dans 
son cabinet pour en prendre d'autres), a ne fut pas 
peu surpris et étonné que, plutôt que d'être suivi par 
le dit du Meslier qu'il croyoit entré avec luy dans son 
cabinet, [il] s'aperçut qu'étant toujours en furie, ani- 
mé de colère et proférant des jurements terribles, il 
descendit en courant dans la salle basse où l'on avoit 
diné et dans laquelle il trouva deux épées et un cou- 
teau de chasse dont il se saisit ; et ayant mis les 
épées toutes nues et le couteau de chasse sous un de 
ses bras et remontant dans là dite chambre toujours 
en jurant et blasphémant, la femme du dit plaignant 
et autres s'en étant aperçues et ayant conjecturé qu'il 
avoit formé quelque mauvais dessein tendant à atten- 
ter à sa vie. . . » Suit le récit d'une attaque directe, 
confirmée par une série de dépositions faites par quel- 
ques témoins. = Parmi les pièces diverses figurent : 
une requête de Pierre Sandemoy de Libaudière, avo- 
cat et procureur au siège du Dorât, pour être reçu en 
l'office de conseiller du roi, receveur, contrôleur et 
commis des consignations ; — des déclarations de dé- 
pens ; — des assignations par huissier ; — un procès- 
verbal de tutelle pour Pierre Marcoux •. — une infor- 
mation des vie et mœurs de Jean-Israêl-Théobald 
Chauveau pour être reçu en l'office de huissier au- 
^iencier; — une requête de Paul de Maucœur pour 
être reçu en l'office de notaire royal de la ville deLes- 
terpt; — une requête de Philippe-Ignace Duclos, 
avocat en parlement, pour être reçu en l'office de 
juge de la justice d'Availles et Abzac dont il a été 
pourvu par Messire Jean-Victor de Rochechouart, 
duc de Mortemart, pair de France, brigadier des ar- 
mées du roi, prince de Tonnay-Charente etc. ; — un 
procès- verbal de la visite du fief Je Chaillac ; — plu- 
sieurs nominations d'arbitres ; — plusieurs accepta- 
tions de commission d'arbitre ; — un procès-vorbal de 
levée d'enfant exposé à la porte de l'hôpital du Dorât. 

B. 280. (Liasse.) — tt6 pièces, pap. 

1 764. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 



vantes : Pierre Beau, notaire royal, contre Pierre et 
Simon Veyret, laboureurs, et François Petit sieur de 
Labrouee, appelant d'une sentence de la justice d'A- 
vaille, qui les condamne au paiement de certaine 
créance; — M® Jean Pign»er, curé du prieuré-cure 
non conventuel du Bourget, paroisse de Négra, ordre 
de St-Augustin, contre le sieur Comte, prêtre, tou- 
chant les réparations à faire à l'église paroissiale du 
dit prieuré ; — Léonard Bessonneau sieur des Grorces, 
bourgeois, contre M® Claude-Théobald de la Josnière, 
abbé de la Oasne , diacre, touchant l'entretien de cer- 
tain chemin: — J.F. Nouhaud,prieur-curédeBalledent, 
contre Martial de Rouffignac sieur de Grimaudis,pour 
raison de l'enlèvement de gerbes de blé : — d**"* Jean- 
ne de la Couture, veuve de François du Puis sieur 
jdu Mas de Bort, contre M** Guy de la Couture, sieur 
de la Resnerie, pour raisons non spécifiées. = Parmi 
les pièces diverses figurent : un procès-verbal de dé- 
pôt du testament olographe de d*'"'* Anne Parfait par 
Pierre Lagasne, notaire royal ; — nomination d'ex- 
perts pour la vérification de la signature du susdit 
testament ; — enquête faite à la demande de Louis 
Bonnin, laboureur, contre M* Jean Crouzaud, sieur 
delà Touche, avocat, touchant le paiement de certai- 
nes redevances ; — enquête faite à la demande de 
Messire François de Reymond, marquis de Montmord, 
lieutenant général des armées du roi, grand croix de 
l'ordre de St-Louis, contre le sieur Dedaud, curé de 
Moutier, touchant le droit de dîme sur la terre du 
Souchaud, paroisse d'Azat-le-Ris : — liquidation d'ar- 
rérages de rentes faite à la requête des religieuses 
trinitairesdu Dorât contre André Delachaulme, mar- 
chand, leur tenancier du bourg de la Croix ; — récep- 
tion de caution par M^ J.-B. Coussaud-Dupin, avocat 
et procureur du roi au siège du Dorât ; — commission 
d'arbitres donnée à J.-B. Dugros et Jean Vacherie, ar- 
penteurs pour Testimation de la garenne de Peuxvi- 
noux; — procès- verbal d'inventaire d'effets fait à la re- 
quête de Messire Louis-Benoîtde St-Martin,clievalier, 
sgT de Bagnac; — interrogatoire d'un jeune garçon 
arrêté pour voies de fait -, — procès-verbal de dépôt du 
papier-journal du feu sieur Gourdonneau ; — nomina- 
tion de tuteur aux enfants mineurs de feu Jean Gail- 
lard ; — enquête faite à la demande du duc de 
Mortemart, pair de France, touchant la réunion des 
terres et seigneuries d'Availle, Azat et Serre au du- 
ché de Mortemart ; — procès-verbal de défaut contre 
Messire Henri-Léonard des Noyers, écuyer, sgr de la 
Coustière et la Forêt-, — estimation de la tenue de 
Montmerle pour le seigneur de la Jaraudie ; = décla- 



172 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



rations de dépens à taxer : pour M" Antoine Micheau 
sieur du Meilhet, conseiller du roi et maire de Mont- 
morillon, contre Messire Jean Cartaud sieur de Trail- 
lebaud, capitaine d^infanterie ; — pour dom frère 
Bernard de Sainte-Anne, syndic des Feuillants du 
monastère Saint-Antoine de Bordeaux, agissant au 
nom de frère Pierre-François de Sainte -Marguerite 
de Grand-Magnac, religieux du dit monastère, contre 
le sieur J.-B. Giraud -, — pour Mens^ire J.-B. Mathieu 
de la Gorce, écuyer, sgr de Ventenat et de Puy-Joly, 
conseiller du roi, président trésorier de France au bu- 
reau des finances de la généralité de Riom, contre le 
sieur Pétavy, laboureur ; — pour Messire Luc d'Au- 
says, sgr de la Vilatte, conseiller au présidial de Poi- 
tiers, contre Joseph Gabignon, marchand; — pour 
FrançQis-Gabriel Bernardeau.juge châtelain d'Adriers, 
contre Louis Bonnœuil, cavalier de maréchaussée ; — 
pour M* Léonard de Verdilhac sieur de la Borderie, 
contre Paul Maucœur, notaire et arpenteur royal ; — 
pour Messire Nicolas d'Escouriou, écuyer, sgr de 
Boismorand, prêtre, grand chantre et chanoine de la 
cathédrale de Saintes, vicaire général de Tévôque, 
contre Messire Jean de Barton, écuver. 



B. 2Si. (Liasse.) - 41 pièces, pap. 

ITGS. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les 
suivantes : Messire Antoine Maneix, prêtre, an- 
cien curé de Moutier, demandeur en opposition 
contre Marguerite Mourgaud, veuve de François 
Duprat ; — Antoine BétouUe, laboureur, appelant 
d'une sentence de la justice de St-Germain-sur- Vienne 
en faveur de Jean Valadeau ; — d«"" Marguerite Vi- 
gnaud, veuve de Messire Louis Corderoy sieur de la 
Mothe, appelant d'une sentence de la justice d'A vaille 
en faveur de Pierre Brugier, marchand ; — Messire 
Olivier de Gorret, écuyer, sgr de Juyer, Messire Henri- 
Joseph de Gorret, écuyer, sgr de Genouillet, d°"^ 
Marie de Gorret du Coust, fille majeure, Messire Jo- 
seph de la Crotte, chevalier, sgr de 8t-Abre, dame 
Thérèse Garnier son épouse, dame Marie Garnier, 
épouse de Messire Jean de Grepière de Montgrot, 
chevalier, sgr de Larat, demandeurs en anticipation 
d'appel contre M« Louis Papaud,veuf de d^^^^^âinne Gabi- 
rot, père et loyal administrateur de leurs enfants mi- 
neurs,, tuteur et curateur aux personnes et biens des 
enfants mineurs de feu M« Jean Gabirot, procureur au 
présidial de Poitiers, appelant de sentence contre lui 



rendue en la châtellenie d'Adriers. = Parmi les piè- 
ces diverses figurent : des actes de nomination de tu- 
teur à Marc Jammet et autres ; — des déclarations de 
dépens à taxer, présentées par diverses personnes : 
Messire Pierre Laurens, écuyer, sieur de Reyrac, an- 
cien officier de cavalerie ; Nicolas Rempnoulx, curé de 
Pieu ville demandeur contre Messire Henri d'Asnières, 
écuyer, sgr marquis d'Esnet, Gorce etc. ; Messire 
Philippe Duclos sieur des Vestisons ; Paul de Gra- 
teroUe, notaire royal, demandeur contre M« Guy de 
la Couture sieur de la Resnerie ; — un procès - 
verbal de liquidation d'arrérages de rente, fait à 
la requête de M® Martial de la Salle, prieur de la Garde 
[-St-Gérald] , contre M® Jacques Duclou sieur delà 
Garde ; — une requête de Joseph Brac,praticien, pour 
être reçu en l'office de notaire,garde-notes et tabellion 
du bourg d'Arnac : — une requête de Sylvain-Charles 
Lageon pour être reçu en l'office de sergent-royal es 
sénéchaussées de Montraorillon, Poitiers, Le Dorât et 
Bellac; — une information des vie et mœurs du 
susdit Joseph Brac ; — un procès-verbal de vérifica- 
tion d'un acte de cheptel : — une enquête faite à la 
demande de M<* Jean Boucquet, notaire royal, M® 
Jacques Robert, commissaire aux saisies réelles, et 
M« J.-B. Vidard, avocat, contre M" Pierre Brunet, curé 
de St-Sornin-la-Marche, touchant le droit de dîme 
en la dite paroisse ; — une enquête faite à la de- 
mande de Messire Martial de Rofflgnac, écuyer, sieur 
de Grimodie, contre M<> Jean-François Nouhaud, curé 
de Balledent, et le chapitre St-Martial de Limogfes 
touchant le droit de dîme sur le mas de Chéroux ; - • 
une enquête faite à la demande de Messire Jean de la 
Rye, chevalier, sgr de la Coste-Mézières, Montagrier 
et autres lieux, contre M** Jean Raffard, bourgeois, 
directeur de la poste de Bellac, touchant les droits d'u- 
sage sur le tènement des Couturaux ; — une requête 
en entérinement de lettres à terrier obtenues par 
Marie-Anne Blondeau, veuve usufruitière de Mes- 
sire Louis- Benoit de St- Martin, chevalier de Tordre 
militaire de St-Louis, sgr de Baignac et autres lieux, 
tutrice Je son fils, a disant qu'au dit nom elle a ob- 
tenu lettres royaux en forme de commission, en la 

chancellerie du palais à Paris par lesquelles il 

luy est accordé de faire procéder à un nouveau papier 
terrier des dits fiefs et seigneuries cy-dessus nom- 
més.... d; — un procès-verbal d'émancipation des 
enfants mineurs de feu M^ François Lesterps, avo- 
cat 5 — des procès-verbaux d'experts ; — un procès- 
verbal d'estimation du domaine de Peuvinoux, pa- 
roi'^se St-Pierre du Dorât, etc. 









SÉRIE Bi — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



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B. Î8i. (Liasse.) — 17 places, pap. 

iTOe-iTTO. — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
les siiivaDtes : les Augustins de la maison- Dieu de 
Monlmorillon et Etienne Pellegrin. leur fermier, de- 
mandeura en taxe de dépens contre la d""" Lichany, 
épouse de François Meige, notaire royal , — Messire 
Louis-Charles Thorin, curé de Mauprevoir, deman- 
deur eotaxe de dépens contre Messire Henri-Charles 
comte de Senneterre, baron de Saint-Gerraain-sur- 
Vienne ; — Simon Mitraud, chirursrîeii, demandeur 
en taxe de depeiiscontreJ.-B. et F. Bigaud, pfire et 
lils, arpenteuretavocat;— Etienne-François Big'aud, 
curé d'Oradour-Saint-Oenest, demandeur en taxe de 
dépens contre Mes^iîre Claude-Tliéobald La Josnière 
de la Gasne, diacre ; — Léonard Vigrnaud, demandeur 
en taxe de dépens contre Messire Joseph Ghardebœuf, 
écuyer, sgr de la Grandroche: — Marie Moreau, 
venve de Jean Meslier, demanderesse eu taxe de dé- 
pens contre Jean Escouraille, huissier, notaire et 
procureur ; — le chapitre de l'église N.-D. de Quéret, 
demandeur en taxe de dépens contre M* Théobald 



GeorgB, écuyer, Bgt de Reig^ner. et Messire 
Jacques du Monard, écuyer, sieur de Beaulieu, appe- 
lant de sentence rendue contre eux en la justice 
d'Azat-sur-Vienne en faveur de M' Pierre d-î Fournel, 
écuyer, sgr dudît nom ; — dame Magdelelne de Ver- 
dilhac, veuve de Martial Douhet, sgr de Richebourg, 
et Messire Jean d'Auberoche.sgr de La va ud, conseiller 
du poi, lieutenant civil et criminel au aièg-e de Bellac, 
contre les administrateurs de rhOpital du Dorât, tou- 
chant la succession de feu M. de Verdilhac du Moiitet, 
prêtre, intervenant un ffrand nombre d'autres per- 
sonnes ; — Pierre Bouffine, charpentier, contre Jac- 
ques Mousacret, menuisier, touchant le paiement de 
certaine créance. — Parmi les pièces diverses figu- 
rent : une enquête pour Messire Pierre Feydeau, 
écuyer, sgr de la Coupe, contre Messire René-Hilaire 
Feydeau de Quéaux, écuyer, sgr de Fosse-Bernard, 
touchant certaine coupe induement faite dans le bois 
des Saules; — une enquête pour dame Louise Tur- 
pin, veuve de Messire Valain du Porteau, contre 
Marc Garetier, touchant l'estimation faite des bes- 
tiaux de la métairie du Bois, paroisse d'Adriers. Parmi 
les déposants on relève Jean Jabouiu, archlprêtre de 
LuB8ac-le-Château et curé de MousKac-sur-Vienne, 



174 



âRCHIVES DE LA HAUTE-VIBNNB 



Louiâ-Jacqaes Estourneau, éciiyer, sgr de Pinateau 
et autres lieux, et dame Jeanne Estourneau, veuve 
de Messire Joseph de Marans, écuyer, chevalier de 
Tordre de St- Louis, héritiers de Messire Jean de 
Mallevaud, trésorier de France au bureau delà géné- 
ralité de Riora ; — deux déclarations de grossesse; — 
un procès-verbal d'affirmation de compte de tutelle, 
fait par Antoine Bagros, maçon; — des nominations 
d'arbitres et d'experts ; — un procès-verbal de convo- 
cation de parents pour délibérer sur la conservation 
ou vente dea meubles de Michel Barlier, mineur, à la 
requête de Pierre Léger, tuteur; — un ban des ven- 
danges de la paroisse du Dorât, fait à la requête des 
fermiers des dîmes du vin appartenant au chapitre 
de ladite ville ; — un procès-verbal d'émancipation 
des enfants mineurs de Léonard Plaignaud ; — divers 
procès-verbaux et enquêtes pour Pierre Yvonnet, 
marchand, contre M® Planteau du Masroussin et con- 
sorts; — une déclaration de changement de domicile, 
faite par dom Jean Prévost du Las, prieur de Pabbaye 
de St-Cyprien de Poitiers, comme fondé de procura- 
tion de dom Claude-Marcellin Layes, religieux profès 
de la congrégation de St-Maur, prieur du prieuré de 
St-Laurent du Teil, paroisse d'Asnières, diocèse de 
Limoges ; — une enquête faite à la demande de Louis 
Loubeau, prieur et curé du bourg de St-Paixant, con- 
tre le sieur du Villard des Roches et la dame Dupin, 
son épouse, touchant le droit de dîme ; — un procès- 
verbal de commission d'arbitres pour les religieuses 
trinitaires du Dorât ; — une requête de Gabriel Dar- 
danne demandant qu'il soit informé sur des voies de 
fait dont il a été victime ; — une requête de Pierre 
Rnaud, notaire royal, demandant à être reçu en Tof- 
fice de juge châtelain civil, criminel et de police en 
la ch&telienie et juridiction de Gros et Balledent, dont 
il a été pourvu par le seigneur du lieu ; — une 
requête de Messire François- Martial des Monstiers, 
chevalier, sgr vicomte de Mérinville;^ seigneur haut, 
moyen et bas justicier de la vicomte de Brigueil, 
baron de Montrocher, sgr de Rochelidon, Praisse et 
autres lieux, lieutenant général des armées du roi, 
tendant à Texécution des lettres à terrier par lui 
obtenues au Parlement de Paris. 



B. 284. (Liasse.) — 34 pièces, pap. 

IT^a-lTTS. — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. -* Parmi les parties en cause on peut relever 
les suivantes : Jean Bonneaud, laboureur, appelant 



d'une sentence contre lui rendue en la justice de 
Bouesse en faveur de Messire Pierre delà Fert, écuyer, 
prêtre, chanoine de l'église St-Pierre de Poitiers, 
prieur du prieuré St-Cyprien de Bouesse, et M*^ Jac- 
ques Corderoy, sieur de Lanauze, bourgeois, fermier 
du dit prieuré ; — Antoine Maisondieu de Laubanerie, 
notaire royal, contre Philippe Barbier sieur de Char- 
dat, bourgeois, et celui-ci contre Messire Henri- 
Charles comte de Senecterre, sgr de Montaumard, 
touchant les redevances dues sur le tènement du 
Champ-Peyraud ; — Messire J. B. Pouthe, marquis 
de Nieul et autres lieux, sgr des châtellenies de St- 
Sornin et Dompierre, conseiller du roi en ses con- 
ôeils, grand sénéchal d'épée de la province de Sain- 
tonge, contre Jean Ducouret, maçon, et encore Mes- 
sire Arnoux-Claude Pouthe, chevalier, marquis de 
Nieul. conseiller du roi, sénéchal d'épée de la pro- 
vince de Saintonge, lieutenant de vaisseau du roi, 
Messire Alexis-Ben;amin-François Pouthe, chevalier 
de Nieul, capitaine au régiment du roi-infanterie, sgr 
de Château-Dom pierre et des châtellenies de St-Sor- 
nin, Dompierre, ViUefavard et autre» lieux, héritiers 
de feu Messire J-B.^ Pouthe, chevalier, marquis de 
Nieul, leur père, contre Mathieu Monceaux, labou- 
reur, et consorts, pour non-paiement de la dime du 
chanvre. = Parmi les pièces diverses figurent : une 
information des vie et mœurs de J-B. Gaillard, de- 
mandant à être reçu en l'office de notaire royal au 
bourg de St-Amand ; — un arpentement du tènement 
de la Chapelle, paroisse de St-Léger ; — une enquête 
pour établir le degré de parenté de Jean et Marie Des- 
mousseaux ; — une requête de Emmanuel-Frédéric, 
• chevalier, marquis de Tanne, baron de Chadieu, sgr 
des Martres et autres lieux, pour obtenir Tenregis- 
trementdes lettres à terrier impétrées au Conseil supé- 
rieur de Poitiers? ; — diverses commissions d'arpen- 
teurs;— des nominations de tuteurs et de curateurs ; — 
une enquête pour constater l'âge d'Antoine Peyraud, 
enfant mineur; — une taxe du banvin ou redevance 
due au chapitre du Dorât sur le vin qui se vend en 
détail dans la dite ville pendant le mois d'août d-e 
chaque année, la dite taxe établie à la requête de Mes- 
sire Jacques-André Vacherie, chanoine, syndic du dit 
chapitre comme seigneur de la ville ; — une clôture 
d'inventaire des effets, meubles, titres et papiers pro- 
venant de la succession d'André du Thoury, sieur du 
Puyrichard ; — une liquidation d'arrérages de rente 
en faveur de Messire Joseph Lesterpt de la Doulce, 
abbé du Dorât, contre Messire Gabriel-François Ver- 
dilhac, sieur du Peyroux, avocat ; — un procès-verbal 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



175 



de dépôt des titres da priearéSt-Lanrentdu Theil, pa- 
roisse d'Asnières ; — une déclaration de dépens faite 
par Jean Léger, marchand, pour obtenir taxe, etc. 

B. Î85. (Liasse.) — 71 pièces, pap. 

ITTÔ. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 

— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Jean-Guy Audiguet, marchand, contre Ho- 
noré Frugier, maréchal-ferrand, pour raisons non 
spécifiées ; — Antoine Bounesset, aubergiste, contre 
Pierre Miniel, colporteur de la province d'Auvergne, 
touchant la validité d'un marché; — Antoine Blondet, 
régisseur de la seigneurie du Vigean, demandeur en 
anticipation d*appel, contre Messire François de St- 
Vic de Bonnifardière, bourgeois. = Parmi les pièces 
diverses figurent : des déclarations de dépens à taxer ; 

— une requête de François-Théobald Chamblet de- 
mandant à être reçu en Toffice d'arpenteur et notaire 
royal; — une requête de M° Maximin-Louis Beaumord, 
« procureur plus ancien postulant, fréquentant la ba- 
ronnie et justice ordinaire de Droux et en cette qua- 
lité fezant fonction de procureur fiscal en la dite jus- 
tice », pour obtenir un conseil de famille aux fins de 
pourvoir d'un nouveau tuteur les enfants mineurs de 
feu Baritaud ; — une requête de Radegonde de Mar- 
cillac, veuve de Messire Jean-Marie Delabroue, che- 
valier de Tordre de St-Louis, maréchal des camps et 
armées du roi, premier lieutenant de la compagnie 
de Luxembourg des gardes du roi, clievalier, sgr de 
Vareilles et autres lieux, pour obtenir Tentérinemeut 
de lettres à terrier impétrées en la chancellerie du 
palais ; — une requête des abbé et chanoines de St- 
Martial de Limoges pour obtenir l'entérinement des 
lettres à terrier impétrées en lachancellerie du palais 
& cause de leur prieuré d*Azat-le-Ris-Chauvron ; — 
des nominations de tuteurs et de curateurs ; — une 
acceptation de commission d'arbitres pour procéder à 
un partage de biens entre Anne Massoulard et Etienne 
Massoulard, perruquier ; — une estimation d'un 
cheptel de bestiaux du village de la Bargenerie, pa- 
roisse de Dinsac; — une déclaration de grossesse faite 

par Marie V âgée de 25 ans, servante au Dorât, 

c( laquelle nous a déclaré estre enceinte des faits et 
œuvres du nommé Antoine, vallet domestique en la 
maison des dames religieuses de l'Union chrétienne 
de la ville de Bellac, dans laquelle maison la dite 
Marie V a cy-devant demeuré aussy servante do- 
mestique, le temps et espace de quatorze mois » ; — 
une clôture d'inventaire pour dame Marie Duclos, 



veuve de M" Antoine Coussaud sieur du Bost, con- 
seiller du roi, assesseur civil et criminel au siège du 
Dorât f — une acceptation de commission d'arbitre 
pour visiter les blés de la métairie du Puy-Richard ; — 
le procès- verbal de la dite visite;— une procédure faite 
à la demande deM** Joseph Fusibay, procureur au siège 
de Bellac, contre Léonard Genébrias, officier des écu- 
ries du roi, touchant la validité de certain aflPerme. 
Parmi les déposants figurent : JB. Mallebay du Clu- 
zeau, chevalier de l'ordre de St-Louis, ancien gen- 
darme de la garde du roi ; Simon Arbellot, bourgeois -, 
Pierre Charreyron, bourgeois etc. (quatre pièces) ; — 
acte d'émancipation des sieurs et demoiselles Goussaud 
du Bost ; — une plainte pour coups et blessures, dé- 
posée par Jean Tricaud, meunier à Magnac-Laval, de 
présent malade en l'auberge où pend pour enseigne 
l'image de Notre-Dame, au-Dorat ; — une réception 
de caution pour Pierre Dufourneau, marchand, récla- 
mant le paiement d'une somme de 283 11. pour vente 
de bestiaux faite à Meçsire Pierre de Barton. écuyer, 
sieur de la Fores^; — un long règlement de comptes 
intervenu par autorité dejustice entre les cohéritiers 
de feu Jacques Bernard ; — un procès verbal de bris 
de prison dressé contre Jean Dupin, de la paroisse de 
Darnac ; — une estimation des réparations à faire aux 
biens saisis sur le sieur Fauconnier de Bordesoulle, 
paroisse de Persac ; — une estimation des biens de 
Pierre Denis, sis au village de Lussac, paroisse d'Ora- 
dour-St-Genest -, — une estimation des biens de Léo- 
nard Bergette, sis au faubourg du Dorât ; — deux en- 
quêtes pour justifier de l'âge d'enfants mineurs. 

B. 286. (Liasse.) — 86 pièces, pap. 

ITT T. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 

— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Messire Pierre de la Rapidie, écuyer. sgr de 
Tisseuil, contre Pierre Deschamps, laboureur, et 
consorts, touchant le paiement de leurs redevances ; 

— M° François Beillot, avocat, contre demoiselle 
Sylvine Dubrac, fille majeure de M° Léonard Dubrac^ 
avocat, et héritière de M» François Dubrac, . prêtre, 
touchant l'hypothèquedont sont grevés certains biens 
sis au village du Pradeau; — Charles Gabanne, mar- 
chand, appelant d'une sentence rendue en la justice 
de la Messelière en faveur de Claude Pinaud dit 
Bellefontaine, aussi marchand ; — Mathieu Valleau, 
huissser royal, contre M° François Delavaud, sieur du 
Quéroir, ancien gendarme, touchant une saisie de 
meubles ; — M° J.-J. Butaud, sieur du Poux, avocat, 



176 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



contre M" Joseph de Créasse, aieur des Quaires, chi- 
rurgien, notaire et sergent du duché de Laval, tou- 
chant Je bail de la métairie des Joardières; — René 
Argenton, marchand, et Louise Uourdonoeau, sou 
épouse, contre Pierre Aubiiieau et Fleurauce Briaud, 
aa femme, pour coups et blessures : h Supplient hum- 
blement [les demandeurs] disant que, depuis environ 
quatre ans, ils tiennent au bourg de Moulisme oit ils 
font leur demeure, l'auberge oii pend par enseigne 
te Cheval blanc; que le nommé Pierre Aubîneau et la 
nommée Pleurance Briaud, sa femme, sont venus de 
la ville de Poitiers où ils fesoient leur démeure, rési- 
der audit bourg de Moulisme depuis un an ou environ, 
oii ils tiennent l'auberge où pend par enseigne le 
Liond'or, que depuis ce temps ils n'ont cessé de 
détourner les voyageurs de loger à l'auberge des 
suppliants et de les attirer chez eux ; notamment le 
vendredi soir, 3 de ce mois [d'octobre], environ uue 
heure de nuit, trois soldats voyageurs arrivant à 
Moulisme, la femme d'Anbineau leur demanda, en 
présence des suppliants, sïls ne vouloieut pas arrêter 
chez elle, et ces derniers luy ayant répondu que non, 
qu'ils vouloint loger au Cheval blanc, elle leur répli- 
qua que. c'était chez elle et d'entrer. Mais les sup- 
pliants ayant fait connoître à ces voyageurs que 
cette femme les trompait, ils refusèrent d'aller chez 
elle et furent loger chez les suppliants. De quoi Aubi- 
neau et sa femme ont conçu uue inimitié et une 
haine implacables contre jceux suppliants, de ma- 
nière que laditte Louise Gourdouueau ayant voulu 
dire au même instant k laditte Pleurance Briaud que 
ce n'était pas bien de tromper ainsi les gens pour 
leur ôter leur pratique, laditte Briaud luy répondit 
par dea injures atroces, la traita de bAtardp et de 
saloppe. Et le dimanche suivant, 5 de ce mois, envi- 
ron les 9 heures du matin, il arriva un roulier à l'au- 
berge d'Anbineau. Aubineau fit malicieusement yla 
car ce chariot devant l'auberge des suppliants, sous 
leurs fenêtres, de façon qu'il leur fermait une porte. 
On détela les chevaux et on laissa là le chariot. 
Laditte Louise Gourdonneau ayant voulu s'en plain- 
dre et s'y opposer, Aubineau la traita de carogne. Ht 
ensuite il revint, quelques heures après, avec le rou- 
lier pour luy aider k atteler sîs chevaux, en disant : 
« Malgré la carogne je vais vous aider. » De quoy 
laditte Louise Gourdonneau a'étant plainte, ledit- 
Aubineau la traita de gueuse, de catin, de chétive. 
A cela, laditte Louise Gourdonneau ramassa uue 
pierre et la luy jetta. Aubineau courut sur elle, luy 
donna un coup de poing par la tête, dont elle fut 



décoiffée, et luy donna aussi un coup de pied dans 
les reina ; ensuite amassa doa pierrea et luy en jetta 
trois, dont elle fut frappée à l'épaule, à la cuisse et 
au côté, etétoitaur le point de luy e-i jetter une qua- 
trième, dont il dit qu'il vouloit la tuer ; mais le sup- 
pliant élant survenu aux cris de sa femme, Aubineau 
et sa femme se jettèrent sur laditte Louise Gourdon- 
neau, et le suppliant son mary trouvant ainsi sa 
femme saisie entre leurs mai us, il s'emuresaa de 
l'en arracher, et ayant aaisi Aubineau par sa perru- 
que, elle luy resta à la main. Aubineau s'en fut, le 
suppliant luy jetta sa perruque, et la dispute finie, 
chacun se retira... o ^: Parmi les pièces diverses figu- 
rent : une enquête faite à ia demande de M" Jean 
Sarget, curé de Lucliapt, contre M" Louis Loubaud, 
prieur-curé du bourg de St-Paixant, touchant la 
dlme de l'orge sur la terre du Tailly ; — uue enq'uête 
faite à la demande de Messire François de Roffignac, 
chevalier, sgr de Sannat, St-Junien-les-Combes, 
Lagudet, Le Cros, Balledent et autres lieux, chevalier 
de l'ordre de 3t-Louis. lieutenant de nos seigneurs 
les maréchaux de France, contre Honoré Jouannot et 
Gabriel Riffaud, laboureur<>, touchant les droits 
d'usage sur le tènement de la Seppe, paroisse de 
Balledent ; — une contre-enquête faite à la demande 
des susdits défendeurs. Parmi les déposants fig'ure 
M° Louis Marcoux, prieur-curé de Balledent; — une 
enquête faite à la demande de Messire Louis Lou- 
beaud, sieur de la Baroderie, prieur-curé de Saint* 
Paixant, contre Messire Prauçois-Joaeph- Marie Ber- 
nardeau, sieur de Salvert, garde du corps du roi, tou- 
chant le droit de dime des agneaux et des pourceaux 
sur le fief de Lépine ; — une information des vie et 
mœurs d'IsaacJ.-B. Reygondaud, avocat en parle- 
ment, demandant à être reçu en l'office de juge séné- 
chal civil, criminel, gruyer et de police en la justice 
et baronnie de Montrocher, dont il a été pourvu par 
François-Martial des Monstiers, chevalier, sgr vicomte 
de Mérinville et de Brlgueil, lieutenant général dea 
armées du roi, chevalier de l'Aigle blanc du roi de 
Pologne ; — une déclaration de dépens à taxer faite 
par François Coussaud des Forges du Chassiu, con- 
seiller du roi, doyen et premier conseiller en la séné- 
chausséedu Dorât ; — une requête de Messire Claude- 
François de Monneins, chevalier, sgr châtelain d'Or- 
dières, St-Coutant et autres lieux, pour obtenir 
l'entérinement de lettres fe terrier impétrées en la 
chancellerie du palais ; — une requête de Jean-Félix 
Mariot, sergent royal h Montmorillon, demandant à 
être reçu audit office concurremment en la aéné- 



SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



177 



cbanssée du Dorât; — une wquête de Pierre Mitraud, 
notaire et sergent de la juridiction de Laval, deman - 
daot & être reçu en l'office de uotaire et sergent 
auquel il vient d'être nommé par le cliapitre du Dorât, 
seigneur temporel, liant justicier civil, criminel et de 
police de ladite ville, des beslieset des cMtellenies 
d'Adriers et des Marches; — une requête de Jean- 
Louis Papaud, demandant à être reçu en l'office de 
notaire royal et apostolique à la résidence de Chas- 
tain ; — trois procès-verbaux de levée de cadavreH : 
celui d'un homme eu la paroisse du Dorât; — d'un 
autre Jiomme en la paroisse de Dinsac; — d'une 
femme en la paroîssf! de St-Ouen ; — uombieux 
actes de nomination de tuteurs et curateurs; — ua 
procès-verbal de levée des scellés apposés sur les 
meubles de feu Louis Derosier; — une clôture d'in- 
ventaire pour demoiselle Marie- Anne de La Pomérolie 
du Vivier, veuve du sieur Beillot des Charraud3,a vo- 
cal ; — une déclaration de grossesse faite par Cathe- 
rine L., fille d'un notaire, âgée de 26 ans, laquelle 
« a déclaré être enceinte d'environ sis mois des faits 
et œuvres du sieur Joseph Vételay de Rebérolles, fils 
cadet du sieur Vételay de Bord, bourgeois de cette 
ville, et n'avoir eu aucun commerce avec autre per- 



bles, dont la majeure partie des habitants ont fait 
avec raison de justes plaintes » ; — un procès- 
verbal de visite des biens immeubles saisis sur les 
enfants mineurs de J.-B, ttivailhe, à Rançon , — nom- 
breuses commissions d'arbitres et d'experts ; — pro- 
cès-verbal de dépôt au greffe des pièces du prieuré du 
Theil, paroisse d'Asiiières, diocèse de Limoges ; — 
procès-verbal d'une assemblée de famille « pour déli- 
bérer sur le fait de scavoir si le mariage que Marie 
Riffaud se propose de contracter avec le nommé 
Seguis, luy est sortable et avantageux, et audit cas 
délibérer sur la nomination de l'un d'entre eux pour 
tuteur à la dite Marie Ri^ud pour l'authorizer aux 
fins du susdit mariage. » 

B. Î87. (Liasse.} — 86 pièces, pap. 

1778. ~ Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : M.' Simon Arbellot sieur de Vacqueur, bour- 
geois, demandeur en offres de retrait lignager, con- 
tre M' François Buisson, sieur de Masvergnier, bour- 
geois ; — M» Jean Babaud de Lafordie, avocat en 
parlement, conseiller du roi, receveur des tailles de 



178 



ARCHIVES DE Là HAUTE- VIENNE 



ferrier et autres flefs, contre M* Louis Loubeau de la 
Baroderie, prieur-curé de St-Paixant, touchant le 
droit de dîme sur le jardin de Lépine ; — une enquê- 
te faite à la demande d'Ambroise Périgford, écuyer, 
conseiller secrétaire honoraire du roi, maison et cou- 
ronne de France, contre Charles Dequercy, marchand 
de bois, touchant un flottage de bois sur la Gartempe 
en la paroisse de Lathus ; — une requête de Jean 
Teytaud, servent royal, pour être reçu en Tofflce de 
huissier audiencier au siège du Dorât ; — une requê- 
te de Joseph Lafaye pour être reçuen Tofflce de notai- 
re royal, tabellion et garde-notes à la résidence de St- 
Bonnet en€a sénéchaussée de Bellac ; •— une requête 
de Pierre Larat, journalier, pour établir par notoriété 
son acte de baptême oublié sur le registre paroissial 
de Bussière-Poitevine ; — une requête de Pierre Des- 
moulins, marchand, pour faire informer contre les 
vols de grains dont il a été victime, a Supplie humble- 
ment... disant que, dans le commerce des grains qull 
a fait dans le courant de cette année, s'étant trouvé 
gêné pour le dépôt des dits grains, le sieur Boucheuil, 
avocat, luy auroit offert gracieusement un grenier 
dans sa maison, scituée en cette ditte ville, ce que le 
suppliant auroit accepté. Et en conséquence, au com- 
mencement du carême dernier y auroit fait condui- 
re la quantité de cent un septiers froment, et aussi du 

bled seigle duquel dit blé, froment et seigle il a 

été enlevé la quantité de 21 septiers froment et 2 sep- 
tiers 3 quarts seigle » ; — une information des 

vie et mœurs de M* Joseph Vidard sieur du Pin, pour 
être reçu en Tofflce de notaire royal et apostolique ; 

— de nombreux actes de nomination de tuteurs et de 
curateurs ; — un acte d'entérinement des lettres d'é- 
mancipation accordées aux enfants mineurs de feu 
M* Pierre Aubugeois de la Ville du Bost, en son vivant 
lieutenant d'invalides -, — plusieurs actes dénomina- 
tion d'arbitres et d'experts ; — une commission d'ar- 
penteur donnée à Jean Valette, demeurant à St-Surin, 
pour arpenter le ténement de Fontenoy (?), paroisse 
de Mailhac, litigieux entre Messire Etienne Levail- 
lant, écuyer, sieur deQuely, d'une part, et dame Jean- 
ne Audebert, veuve de Messire Jean-Lanseieau, écu- 
yer, sieur de Boisblanc, en son vivant capitaine d'in- 
valides et ancien garde du corps ; — un procès- ver- 
bal de visite et estimation du lieu de Chassin, parois- 
se de Droux ; — des clôtures d'inventaires après dé- 
cès ; — une taxe du hanvia pour le mois d'août 1778; 

— un arpentement du villa^fe de la Palisse ; — une 
estimation des biens des enfants mineurs ds feu 
Messire Sylvain htournéau, écuyer, sis à Azat-le-Ris. 



B. S!88. (Liasse.) — 51 pièces, pap. ; 1 pièce, parcb. 

1TT8. — Procédures et pièces diverses à l'appui 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : M^ Jacques Ducloux sieur de Lagarde, bour- 
geois, contre J-B. Périf^r de la Gardelle, syndic du 
chapitre collégial St-Martial de Limoges, et M* Mar- 
tial de Lassalle, prieur-curé du bourg de laGarde-St- 
Gérald, touchant la rente du ténement du Mas-Gi- 
rard ; — Pierre Martin, marchand tanneur, contre 
Jean Hérault, charpentier, touchant le^ paiement 
d'une créance de 600 11. = Parmi les pièces diverses 
figurent : une enquête faite à la demande de Jeanne 
Lacroix, veuve de Léonard Lépreux, contre M* An- 
toine de Bernon, écuyer, agr du Puismérigoux, tou- 
chant une vente de grains ; — une enquête faite à la 
demande de Jean Boutet, menuisier, contre François 
BergeroUe, tailleur d'habits, pour vol d'un cheval; — 
une requête d'israôl Beylot, sieur des Charauds, de- 
mandant à être pourvu de l'office de procureur postu- 
lant; — une information y relative ; — une informa- 
tion des vie et mœurs d'Antoine Aubugeois, avocat, 
demandant à être reçu en l'office de rapporteur-véri- 
ficateur et certificateur des saisies réelles, criées et 
subhastations de la sénéchaussée du Dorât, avec pou- 
voir de postuler en ce siège ; — une requête de Fran- 
çois Beaudusseau, marchand, habitant de la ville du 

Blanc, pour être mis hors de prison : « Supplie 

disant qu'étant venu en cette ville [du Dorât] ce jour 
d'huy jour de foire pour y achepter des laines pour 
son commerce,avec son frère et plusieurs autres mar- 
chands de la même ville du Blanc, étant sur la place 
du marché de cette ville où se fait le commerce des 
laines, près la porte du château, auquel endroit s'est 
aussi trouvé le nommé Michel Béchu et encore le 
nomrné Silvain Vignaud, aussi marchands de laines, 
le premier habitant de la ville de la Trémouille et le 
second du village des Veaux, paroisse de Brigueil, 
lesquels ayant vu le suppliant, son frère et les autres 
marchands de leur compagnie qui avoient chargé leur 
marchandise sur leurs chevaux et qui partoient pour 
se rendre en la ville du Blanc leur domicile, se se- 
roient imaginés que le suppliant et ceux de sa com- 
pagnie leur avoient pris et leur emportoient quelques 
grands sacs vulg'airement appelés saches, propres à 
mettre de la laine, et quelques brides et cordes, au- 
roient eu aussi la témérité de crier après le sup- 
pliant et ceux de sa compagnie qui, fort surpris d'une 
pareille accusation, se seroient tous arrêtés et au- 



ARCHIVES DE LA. HAUTE- VIENNE 



B. SS9. (Liasse.)— 7^ pièces, pap. 

JTTO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi lea parties en caose on peut relever les sui- 
vantes: M" Jacques Pertat, avocat, procureur du roi 
en la sénéchaussée du Dorât, contre Jacques-Charles 
Bourniaud, maçon, Jean Joussaulme. cordonnier et 
jreôlierdes prisons royales, et consorts, pourrébellion 
et outrages aux agents de la force publique; — Léo- 
nard Moujauvy, voiturier, contre Martial Blanchard, 
matjon et laboureur, touchant le règlement d'un con- 
trat de mariage; — M" Luc Densais de la Villatte, coa- 
seillerdu roi, juge magistrat delà sénéchaussée et 
siège présidial, coar conservatoire de Poitiers, contre 
très haut et très puissant seigneur Mesaire Henri- 
Charles comte de Senecterre, sgr de St-Gerraajn-sur- 
Vienne, touchant une sentence non rapportée, rendue 
en la justice dudit St-Germaiii; — Jean Marsaudon, 
marchand, appelant d'une sentence contre lui rendue 
eu lajustice de Brillac, en faveur de Pierre du Repaire, 
marchand; — M" Pierre Babaud aieurde Logerie, avocat 
en parlement, conseiller du roi, lieutenant en l'élec- 
tion du Dorât et maire de la dite ville, contre Messire 
François de Couhet, écnyer, sgr de Fayolle, et Uessire 
Victomien de Rocliechouart, duc de Morthemart, pair 
de France, sgr d'A vailles et autres places, touchant 
l'exercice des droits d'usage. = Parmi les pièces 
diverses figurent : un interrogatoire de François 
Faury, a charpentier et farinier pour les moulins », 
accusé de vol ; — un interrogatoire de Jacques- Pierre 
Tesson, curé du Chataing, poursuivi pour injures 
à la requête de Pierre Gaucher de Biberay, écnyer, 
sgr de Lignac; — une déclaration de dépens Faite 



appartenant à Meseire Jacques-Louis Etourneau, 
sgr de Pinateau ; — un procès-verbal de visite du 
moulin et de la métairie des Monts, paroisse, de 
Balledent; — enquête faite à la demande de Pierre 
Laguzet, marchand de clievaux, contre Maxime- 
Louis Bcduraord, premier huissier audiencier au 
siège du Dorât, touchant un paiement contesté; — 
enquête de notoriété faite à la demande de Jean 
Audrivet, maçon, « pour parvenir à la preuve qu'il 
est de présent âgé de 28 ans, pour ensuite parvenir 
au mariage qu'il se propose de contracter avec 
Marguerite Marcoux a ; — procèa-verhal de visite . 
d'une maison dépendant du collège de Laval- 
Magnac, fait & la requête de Messire Jacques Guiltot, 
prêtre, supérieur dudit collège; — enquête faite & 
la demande de Charles Dequercy, marchand de bois, 
contre Ambroise Périgord, écuyer, conseiller du roi 
honoraire, touchant la possesaion d'un bois flotté. Un 
témoin appelé dépose « que les sieurs Périgord et 
Dequercy firent une flotte en l'année 1162, au mois 
d'avril ou de mai, et pour le sûr dans le printemps 
de la dite année; que chacun d'eux avait leur bois; 
que ceux dudit Périgord n'étoient point marqués; que 
les bois du dît Dequercy étoient marqués à une coche 
à chaque bout de daille renver3ée,dont il ne peut dire 
la quantité, ne l'ayant jamais su; qu'il a veu une par- 
tie de ce bois de la dite flotte de 1762, tant dudit sieur 
Périgord que dudit Dequercy au pout de Nambon, qui 
est situé entre Chatellerault et Ste-Mord {sic) en Poi- 
tou »; — requête de Messire André de Cressac, prêtre, 
chanoine syndic du chapitre du Dorât, ' disant que 
les dits seigneurs du chapitre ont accoutumé de 
lever annuellement un droit aur le vin qui se vend 
en détail dans cette dite ville pendant le mois 



SÉRIB B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



181 



et de leor donner un jour par canton pour la facilité 
de la. perception du droit de dixaie » ; — nombreux 
actes de tutelle et de curatelle; — nombreuses nomi- 
nations d'arbitres et d'experts. 

B. aw. (Liasse.) — 97 pièces, pup. : 1 pièce, parch. 

1779. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes: Meesire Pierre Babaud de la Logerie, avocat en 
parlement, conseiller du roi et son lieutenant en l'é- 
lection de Confolens, contre Jean Huguet, meunier, 
pour raisons non spécifiées ; — J.-B. Butaud de 
Beauvais, bourgeois, et Miclieltiauclier de Chambord, 
marchand, appelant d'une sentence rendueen lajus- 
tice du duché de Laval-Magnnc en faveur de Philippe 
Benoiton des Touche8,marchand ; — les prieur, syn- 
dic et religieux augustins du couvent de la maison- 
Dieu de Montmorillon et d""Marie-Anne Desbrousses, 
veuve de M* Etienne Pellegrain, notaire royal, en 
son vivant fermier de la terre et seigneurie de So- 
gnan et Puybrun, contre le sieur Fauconnier de Bor- 
desoulle et Jacques-René Miratdes Essards, bourgeois, 
touchant la saisie réelle et adjudication de domaines 
sis au village de l'Aumônerie, paroisse de Persnc. 
= Parmi les pièces diverses figurent : une requête 
de Marie Tareaud, fille mineure, ocpheline de 
père et de mère, demandant à être pourvue d'un 
tuteur pour être autorÎHée h se marrer ; — une 
requête de Pierre Aubugeois, a humaniste », tilsde 
feu Pierre Aubugeois, lieutenant d'invalides, de- 
mande à être pourvu d'un curateur; — une requête 
de J. -B. Lauzet, contrôleur des actes et receveur des 
domaines du roi par intérim au bureau du Dorât. 
demandant à être rembour3èd'uneso[nmede29 11. qu'il 
a induement versée au greffe ; — ■ une requête du 
procureur du roidemaiidantqu'il lui soit permisd'ob- 
tenir « aggraves et réaggraves n pour parvenir à dé- 
couvrir un quidam dénoncé par le sieur Laurent de 
la Logerie ; — une requête de Jacques de la Rye, 
chevalier, sgr de Chateau-Tizon, la Berge et autres 
lieux, l'un des ohevau-légers de la garde du roi. 



lieutenant criminel ayant été averty environ les 

trois heures après midy par le nommé Gaspard Dé- 
roche, geoUier par provisioi: des prisons royales de 
ce siège, que le nommé Jacques Charles dit Bour- 
niaud, prisonnier, accusé de crime d'excès, violence, 
voies de fait et rébellion à justice, s'était évadé des 
dites prisons après les avoir forcées ainsi que ses fers, 

et cela environ les trois heurs du matin nous 

nous sommes sur-le-champ transporté es dîtes pri- 
sons, ayant avec nons Pierre Pellegrain des Laizes 
comme greffier ordinaire du siège, pour constater par 
un procès-verbal de l'état de débris {sic) des prisons.. . o; 
— une enquête faite à la demande de Messire Louis 
Dutheil, chevalier, sgr de la Rochère, contre Fran- 
çois Bousier, laboureur, touchant le paiement des 
redevances. Parmi les témoins appelés figure Mes- 
sire Joaeph Dutheil, écuyer, sgr de la Ribolsière, 
demeurant aaditlieu, paroisse de Monter; — une en- 
quête faite à la demande de Pierre Lézaud, marchand 
fermier, contre Messire Jacques-LouisËtourneau de 
Pinateau, touchant l'exploitation de la métairie du Pi- 
gnoux ; — un procès-verbal de clôture d'inventaire 
pour dame JeauuedelaRye,iveuvedQ Messire Claude 
de Calignon, chevalier, sgr de Vicq ; — une estims- 
matioii de la quantité de blé ensemencé dans les mé- 
tairies de Beaumont et Leitord réunies, paroisse de 
Mounisme ; — plusieurs actes relatifs è une visite 
de la métairie de la Montillerie ; — plusieurs actes de 
tutelle et de curatelle ; — nombreuses nominations 
d'experts et d'arbitres. 

B. Î91. (Liasse.) — 49 pièces, pap, 

1780. — Procédures et pièces diverses k l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Jean Debiais, journalier, appelant d'une sen- 
tence contre lui rendue en la justice du marquisat de 
l'Isle-Jourdain en faveur de Joseph Patrier, labou- 
reur; — Jean Escourailles, huissier, appelant d'une 
sentence contre lui rendueen la justice de St-Ger- 
mai a -sur-Vienne en faveur de Jacques Néaulme, 
marchand, etc. := Parmi les pièces diverses figurent ; 



182 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



fins de faire pourvoir ses enfants d'un curateur; — 
une liquidation d'arrérages de rente, faite à la requête 
de M® Jean-Théobald de Nesmond du Gros, avocat, 
comme procureur de Messire Jean de Nesmond, cha- 
noine du chapitre du Dorât, sgr beslial de laseigneu- 
rie-beslie de St -Martial, en la paroisse de St-Martial, 
contre Messire René Dumoulin, chevalier, sgr des 
Coutanceries, chevalier de Tordre de St- Louis, l'un 
des deux cents chevau-légers de la garde du roi, 
ladite rente de cinq quartes froment, trois setiers 
seigle, sept sols six deniers argent et deux gélines 
due annuellement sur le village de Chez-Jouanny, 
paroisse de St-Sornin-la-Marche ; — un procès-verbal 
de levée d'enfant nouveau-né, exposé à la grille du 
sieur Donnet de Létang; — un procès-verbal de levée 
d'enfant nouveau-né, exposé à la fenêtre de l'hôpital ; — 
un procès-verbalde levée d'enfant nouveau-né, trouvé 
à la porte de l'hôpital ; — une taxe du droit de banvin 
appartenant au chapitre ; ladite taxe montant à 30 11. 
5 sols répartis sur vingt-huit cabaretiers, « lesquels 
dits cabaretiers nous avons taxés & une somme aussi 
modique attendu le peu de débit et les calamités 
publiques. Au payement desquelles sommes cy-dessus 
seront les sus-nommés contraints par les voies dues 
et raisonnables, non obstant opposition ou appel et 
sans y préjudicler, attendu qu'il s'agit de devoirs et 

de droits seigneuriaux » : — un procès- verbal 

de visite de la métairie de l'Aumônerie appartenant 
au sieur Faulconnier de BordesouUe, en la paroisse 
de Persac ; — une sentence de réhabilitation du sieur 
Louis-Maximin Beaumord en sou office d'huissier ; 
— une requête y relative, de laquelle appert que 
ledit Beaumord s'étant cassé la jambe, s'était trouvé 
dans rimpossibilité de faire sou office, « et que son 
absence aurait engagé M. l'avocat procureur du roy 
en ce siégera faire sa remontrance et requérir qu'il 
fut. . . prononcé une interdiction contre le suppliant », 
par ignorance des motifs qui avaient arrêté ledit 
Beaumord ; — un procès-verbal de levée de cadavre 
au village du Coux, paroisse de St-Sornin-la-Mar- 
che -, — une remontrance du procureur du roi disant 
« que par examen qu'il avait fait des registres des 
baptêmes, mariages et sépultures des villes, bourgs 
et paroisses ressortissant en cette dite sénéchaussée 
et siège, de l'année 1778, il yen avoit trouvé plu- 
sieurs qui avaient été batonnés, les uns en partie, les 
autres entièrement, sur les actes des baptêmes, ma- 
riages et sépultures qui y sont inscrits, pendant que 
les feuillets restés en blanc étaient les seuls qui 
dévoient rester batonnés, suivant les ordonnances 



rendues sur le fait desdits registres, ce qui n'avoit 
été vraisemblablement fait que par deflFaut d'attention 
de la part de ceux qui en avoient été chargés ». Suit 
une ordonnance du premier conseiller audit siège, 
portant que les dits actes au nombre de quarante- 
deux conservent toute leur valeur et qu'il en pourra 
être délivré copie-, — plusieurs nominations d'arbi- 
tres et d'experts; — nombreux actes de tutelle et de 
curatelle. 

B. 292. (Liasse.) — 57 pièces, pap. 

ITSl. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : M° Philippe Pastouraux, écuyer, sgr de La- 
bradière, appelant d'un jugement contre lui rendu en 
la justice d'Availles en faveur de M^ André Dardillac, 
notaire et procureur au siège royal d'Usson, fermier 
de la terre et seigneurie d'Availles, comme étant 
aux droits de Messire Victurnien-Jean-Baptiste-Ma- 
rie de Rochechouard, duc de Morte mart, pair de 
France, seigneur de la dite terre ;— d°"* Anne Le- 
parfait contre M« Jean-François de Lamonerie, avocat, 
et Louis Coustin, écuyer, sgr de Labussière, ancien 
capitaine d'infanterie, contre M*^ Jacques Robert, con- 
seiller du roi, commissaire aux saisies réelles de la 
sénéchaussée du Dorât, touchant une affaire d'héré- 
dité; — René Lauradour de Belle-Isle, bourgeois, 
appelant d'une sentence contre lui rendue en 
la justice du marquisat de llsle-Jourdain en fa- 
veur de J.-B. Longeau de Lagrange, bourgeois ; — 
J.-B. Bernardeau de Valence appelant d'une sen- 
tence rendue par la justice de la Brulanière en fa- 
veur Je Louis Fontaine, marchand. =: Parmi les piè- 
ces diverses figurent : un procès-verbal d'évasion et 
de bris de prison ; — un procès-verbal de visite des 
bâtiments et domaines composant la métairie d'En- 
haut ou de Chcz-Dubos, sise au village de Chabrei- 
roux, paroisse d'Oradour-St-Qenest, et appartenant à 
W Théobald Boucquet de Jolinière, avocat ; — un 
procès-verbal d'apposition de scellés sur les meubles 
de Marie Caret, récemment décédée au Dorât ; — un 
acte d'émancipation de Catherine Roumiliac aux fins 
d'être autorisée à exercer le retrait lignager ; — un 
procès-verbal de levée d'un cadavre au village de 
Belletrie ; — un procès-verbal de levée d'un cadavre 
trouvé au moulin de la Caille. Un chirurgien asser- 
menté a ayant procédé à la viaitte nous a rapporté 
qu'il n'a connu aucunes blessures au dit cadavre dans 
aucunes parties de son corps et qu*il ne peut être 



184 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



à sa volonté, et de démontrer que sa prétention est 
vaine et dénuée de fondement, et que le refus qu'ils 
ont été nécessités de luy faire n'eut pas dû vous être 

defféré d; — une remontrance de Tavocatprocu- 

reur du roi adressée aux officiers du dit siège, disant 
€ qu'en vertu d'ordonnance de M. le lieutenant crimi- 
nel le sieur des Laises, Pun des greffiers commis de 
ce siège, lui aurait apporte en communication le pro- 
cès extraordinaire instruit à rencontre de Pierre 
Chauveau, accusé de viol et voies de fait et détenu 
actuellement ez prisons royales de ce siège, pour par 
lui procureur du roy y donner ses conclusions; que 
s'étant aperçu que le vu des pièces y manquait, 
il avaitenvoyé au greffe le procès pour par les gref- 
fiers faire ce vu ; qu'il aurait été fott surpris de voir 
revenir le sieur Deslaises qui lui aurait laissé cette 
procédure et lui aurait dit que c'était à lui procureur 
et non aux greffiers à faire les vus des pièces dans 
les procès de grand et petit criminel [En con- 
séquence] lui procureur du roy demande acte du re- 
fus du sieur Deslaises, requiert qu'il lui soit enjoint 
de faire tous les vus soit au grand criminel, soit au 
petit criminel, proteste de prendre ultérieurement 
contre luy toutes et telles autres conclusions qu'il avi- 
sera, attendu que son refus fait souffrir le dit Pierre 

Chauveau en retardant les conclusions » ; — un 

rapport du sieur Boucquet, maitre en chirurgie et 
lieutenant de M. le premier chirurgien du roi en la 
communauté des maîtres chirurgiens de la ville et 
ressort du siège royal du Dorat,et du sieur Lachaume 
dePeyrauche, aussi maître en chirurgie et prévôt de la 
dite communauté, commis à l'examen des livres du 
sieur Peyraud,m« chirurgien, au sujet des opérations 
faites et médicaments fournis aux nommés Escou- 
rail, frères et sœurs. Les dépens sont réduits par les 
experts à la somme de 65 11. 5 sols pour l'un, 2. 11 pour 
l'autre, 27 11. 4 sols pour la troisième; — une estima- 
tion de la métairie de Chez-Dubaut, {alias Chez du 
Bost), paroisse d'Oradour-St-Genest ; — un procès- 
verbal de vente des domaines de la dite métairie. 

B. 294. (Liasse.) —61 pièces, pap. 

ITSa. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : M« Bernard-Joseph Martin, curé de Laurière, 
étant aux droits de d*'"^ Jacquette Martin, veuve 
d'André Bergier, contre Pierre Martin de Bordesoulle, 
héritier général testamentaire de François Martin, 
en son vivant intendant des seigneur et dame de 



Montmort, touchant la dite hérédité ; — Silvain Dé- 
guillon de Lagrange, marchand, appelant d'une sen- 
tence du marquisat de l'Isle-Jourdain rendue en fa- 
veur de M® Louis Gaujoux de Ponton, avocat et no- 
taire royal ; — Marie Marcoux, fille de feu François 
Marcoux, notaire royal, Pierre-Henri de Moussât, 
chirurgien, Jean Moreau, notaire royal, Joseph Mo- 
reau, notaire royal et garde général de la maîtrise des 
eaux et forêts, Léonard Maurat, sieur des Plaines, 
m® chirurgien, Antoine Lherbon, notaire royal, et 
consorts, plaidant les uns contre les autres par de- 
mandes reconventionnelles dans une affaire d'héré- 
dité. =: Parmi les pièces diverses figurent : une re- 
quête de Marie Brac, veuve de François Fredon- 
net, demandant qu'il soit fait inventaire de ses biens 
aux fins d'arriver à une dissolution de communauté 
avec sa fille mineure; — une requête de J.-B. Mo- 
reau, secrétaire de MM. les abbé et chanoines du cha- 
pitre du Dorât, demandant à être reçu en l'office de 
notaire de la juridiction du dit chapitre ; — une re- 
quête de Philippe Chauvin, disant « qu'il auroit plu à 
Mgr le comte d'Artois de luy accorder et octroyer les 
provisions de l'office de sergent royal à la résidence 
de la sénéchaussée de Montmorillon, avec faculté 
d'instrumenter es sénéchaussées du Dorât et de Bel- 
lac... » et demandant à être reçu au dit office; — 
une remontrance du procureur du roi, disant « qu'il 
est informé que les registres de baptêmes, mariages 
et sépultures de différentes paroisses situées dans 
l'étendue du ressort, les minutes de sentences, procès- 
verbaux, registres de police et autres actes de justice, 
qui devroient être déposés au greffe de ce siège, sont 
entre les mains des héritiers des précédents greffiers ; 
que suivant les arrêts de règlement et notamment 
suivant et d'eprès les articles 34 et 35 de la déclara- 
tion du mois d'avril 1736, ceux qui ont exercé les 
greffes ou leurs veuves et héritiers sont obligés de 
remettre au greffe toutes les minutes, titres et pièces 
concernant le greffe à la première, sommation qui 
leur en est faitte, à peine d'y être contraints par 
coprs ». Il requiert en conséquence que cette règle 
soit appliquée dans l'étendue du ressort ; — un inter- 
rogatoire de François Massoulard a accusé d'avoir 
été nuitamment dans un pré de cette ville pour y en- 
lever du foin »; — un interrogatoire de Joseph Chin- 
tioux, milicien, « accuzé d'avoir été nuitamment dans 
un pré de cette ville pour y enlever du foin et d'avoir 
insulté l'un des cavaliers de maréchaussée » ; — un 
procès-verbal de banvin pour l'année 1782; — ■ un 
procès- verbal d'apposition de scellés sur les meubles 




i 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



dictcèae de Blois ; — une enquête faite à la demande 
de Simon Arbellot, sieur de Vacquœur, procureur au 
siège royal de Bellac, contre Louis-Maximin Beau- 
mord, premier huissieraudiencieren la sénéchaussée 
du Dorât, touchant lea réparations û faire au moulin 
de Charbonière, paroisse de Blanzac ; — une conire- 
enquéte faite à la demande des mêmes touchant le 
dit moulin ; — un procès-verbal de défiiut rendu con ■ 
tre Pierre Dubrac, tailleur de pierre, à la requête de 
Charles Faure, directeur de la poste aux lettres du 
bureau d'Arnac-la-Poate ; — une estimation des bes- 
tiaux du villag-e d'Ambet ; — un procès-verbal de 
rébellion dressé par deux archers-gardes contre Syl- 
vain Lansade, 9f>n fils et sa femme, demeurapt au vil- 
lage des Peschadoires, paroisse de Jouillac, le dit pro- 
cèa-verbal extrait des registres du greffe de la séné- 
chaussée et siège présidial de la Marche à Guéret; — 
une affirmation de visite du mouliu delà Lochcrie, 
paroisse d'Oradour-St-Genest; — des lettres d'éman- 
cipation en faveur de Léonard Borieffeit, de la pa- 
roisse d'Oradour-St-Genest ; — plusieurs clôtures d'in- 
ventaires après décès ; — plusieurs nominations d'ar- 
bitres et d'experts; — nombreux actes de tutelle et 
de curatelle. 

B. 296. ILiassc.) — 8i [lii'ci's. pap. 

1784. — Procédures et pièces diverses à l'appui- 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : dame Hyacinthe-Julie Crafte, veuve de 
Mesflire François Hauteclaire, sgr baron de Gourviile, 
contre Messire Jeaa-Laurens de Villars, écuyer, sgr 



tuteur le? enfants mineurs de feu Laurent Cadet, 
maçon ; — une remontrance du même, demandant 
qu'il soit dressé procès-verbal de la découverte d'un 
cadavre au village dea Brous^ies, p-iroisse d'Ora- 
dour-St-Geni'st ; — une copie de la délibérHtîon des 
moines de l'abbaye de Lesterps, assemblés capitulai- 
rement pour présenter à l'évèque de Poiti<=ra le 
nommé J.-B. Savard à la place vacante de prieur du 
prieuré de St-Léger ; — une déclaration de grossesse 
faite par Jeanne B., servante chez René Reymond, 
laboureur, laquelle a dit « être enceinte depuis envi- 
ron la saint Jean-Baptiste des faits et œuvres dudit 
René Reymond » ; — un procès-verbal de bauvin pour 
1784; — unu liquidation d'an-éra;fes de rente, faite à 
la demande de Messire Gabriel Teytand, sgr de 
Lherbouché, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât, 
seignenr beslial de la seigneurie -beslie du Grand- 
Dronx, contre Uaxtmin-Louis Bomord (al. Beau- 
mord), lenancier; — une enquête faite à la demande 
ie l'avocat procureur fiscal du Dorât « pour parvenir 
à la preuve des vie et mœurs du nommé Théob&ld 
Lebloud, habitant de cette ville, pourvu par le cha- 
pitre de l'état et office it sergent de cette juridic- 
tion >. Parmi les témoins appelés tigarent : Antoine 
Lherbon, notaire royal; Martial Coudamy, prêtre, 
quart-prébendé : Piern; Boussi-Dupont, avocat; — 
une délibération par laquelle « les officiera de ladite 
sénéchaussée «t siège assemblés en la manière ordi- 
naire pour pourvoir à. la nomination et commission 
provisoire dea greffiers civils et criminels de la dicte 
sénéchaussée et siège, jusqu'à ce qu'il y ait des gref- 
fiers nommés et choisis parle roy qui en aient obtenu 



ARCHIVES DK LA HAUTE-VIENNE 



cureur fiscal « a remontré que pour l'exécution de 

l'arrêt du IM juillet dernier, il a fait publier 

dimanche dernier, à l'issue de la messe iceluy 

dit arrêt avec indication aux propriétaires, fermiers, 
cultivateurs et principaux habitants de se trouvera 
tel jour, lieu et heure,pour convenir de la quantité de 
chaque espèce de fourrage qui peut exister dans l'é- 
tendue de la diteville,baiilieue et parois3e,etde s'ex- 
pliquer sur le prix auquel il convient de porter cha- 
que espèce de fourrag'es » ; — uue enquête faite à la 
demande de Marie Reymond contre le nommé De rosier 
son mari pour voies de fait ; — plusieurs commis- 
sions d'arbitres et d'experts ; — une enquête à la de- 
mande de Michel Delamontillerie, laboureur, &gé de 
2S ans, pour prouver qu'il est majeur ; — un consen- 
tement donné par Renée Dubouchage, femme 
d'Etienne Boisseau, sabotier, demeurant en la pa- 
roisse d'Oradour-St-Genest, au mariage de sa fille 
avec Jean Marqnet, maçon ; — de nombreux actes 
de tutelle et de curatelle. 

B. a08. [lÀàise.) — 46 pièces, |iap. 

1780. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Pierre et Josepli de Séjottes appelant d'une 
sentence rendue en la justice du duché de Laval-Ma- 
gnac en faveur deMariç-Geneviève, veuve de Jacques 
Desbouiges; — M° Léonard Massoulard sieur de jMas- 
frand, ancien gendarme, héritier testamentaire de 
M* J'B. Massoulard de Masfrand, avocat, et de M" Jean 
Massoulard, notaire royal, contre M* Jacques Boussy, 



et mœurs du dit Dausse. Parmi les témoins appelés 
figurent M' J-B. Chamblet, chanoine théologal du 
chapitre, et M* Jean de Nesinond, notaire royal; — 
une remontrance de l'avocatprocureur fiscal, deman- 
dant qu'où procède à la levée d'un cadavre trouvé au 
moulin du Pont, en la paroisse de Droux ; — un pro- 
cès-verbal conforme; — plusieurs oppositions faites 
à l'apposition ou ii la levée de scellés après décès ; — 
plusieurs enquêtes pour constater l'état de quelques 
domaines i — une nomination d'arbitres pour procé- 
der à la visite des maisons de Louis Boutet et Fran- 
çois Blondet, cordonniers ; — un procèd-verbal de vi- 
site de la terre el seigneuriedu Boat, paroisse dEsse. 
par Jean Blanchon, architecte de Confolens ; — un 
procès-verbal d'estimation des bestiaux de la susdite 
terre, dressés tous deux à la requête du comte de Bar- 
barjn et du duc de Mortemart ; — une déclaration de 
dépens à taxer, faite par Messire^ Léonard-Hubert- 
Innocent Laurens des Combes, conseiller du roi, son 
lieutenant criminel honoraire au siège du Dorât, con- 
tre le nommé Moreau, marchand; — un procès- verbal 
de visite des dtmes de la paroisse de Négrat, faite à 
la requête de François Delagraude de la Pardouge, 
écuyer, huissier de la chambre de Monsieur, frère du 
roi ; — un bilan de Gabriel Valadeau, marchand, de- 
meurant à St-Léger-le-Guérétois, « lequel a dit et 
déclaré que, pour parveulràrentériuement des lettres 
de cession et abandonnement de tous ses biens meu- 
bles et immeubles, par luy obtenues en la chancellerie 
du palais de Paris... il luy est nécessaire de se con- 
former aux ordonnances et déclarations du roy de 
fournir un état circonstancié à ses créanciers de ses 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DOKAT 



I8d 



B. 199. 'Liasse.)— SI pièces, pap. 

ITST . — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : il" Louis Loubeau, prieur-curé de la paroisse 
N.-D.de St-Paixant, appelnnt d'une Menteiice rendue 
contre lui en la justice du marquisat de t'Isle-Jour- 
dain en faveur de FrançoisBonaventureBrunde Pré- 
long ; — d*"" Anne Delacouture appelant d'une sen- 
tence rendue en la justice de St -Germain-sur- Vienne 
contre Martial Lacouture de Beaupré, marchand ; — 
Pierre Bessoneau, laboureur, et autre Pierre Besson- 
neau, tisserand, et consorts contre Joseph Mathieu, 
sabotier, touchant un partage de biens. = Parmi 
les pièces diverses figurent : une supplique deThé- 
obald Laroche, maçon, demandant la levée des 
scellés mis sur les effets de sa défunte femme; — 
avec deux procès-verbaux y relatifs; —une suppli- 
que de Léonard Bousat demandant une infnrmation 
contre les nommés François, Jacques et Jean-Baptiste 
Aimart pour coupa et blessures ; — un procès-verbal 
de clûtured'inventaîre à la requête de Marie Vauzelle, 
veuve de Joseph Bouijoux; — une déclaration de 
grossesse par Marie B., âgée d'environ 20 ans,fille de 



Jean Troubat, demeurant au Dorât ; -^ un acte de ré- 
ception du sieur Joseph Vidard, notaire royal, à l'of- 
ûc/i de greffier civil, criminel et de police de la 
juridiction haute, moyenne et basse du Dorât, dont 
le chapitre lui a consenti le bail k ferme ; — un acte 
incomplet de la fin, relatif à l'afferme de la 'seigneu- 
rie de Loubignac et baronnie d'Arnac, consentie à Jac- 
ques Poujaud, notaire royal, contrôleur des actes au 
bureau du Dognon; — une estimation d'un domaine 
sis au village de l'Homme, paroisse d'Azat-le-Ris ; — 
un procès-verbal de visite de la terre du Bost, pa- 
roisse d'Esse; — plusieurs commissions d'arbitres et 
d'experts; — nombreux actes de tutelle et de cura- 
telle. 

B. 300. (Liasse. ) — 58 pifices, pap. 

178S. — Procédures et pièces diverses k l'appui. 
— Suppliques : de Joseph Bouchalais et Joseph Fru- 
gier, maréchaux experts, demandant à être payés de 
la somme de 44 11, à eux due par le sieur Péricat pour 
examen d'un cheval ; — de René Savignat, laboureur, 
demandant la levée des scellés apposés sur les meu- 
bles et effets des enfants mineurs de Jeanne Savignat, 
sa tille ; — de Jean Laporcherie, maçon, demandant 



190 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 



taires des meubles et effets : de feu Martial Dumas, 
laboureur ; — de feu Jacques Dumas et Jeanne Savi- 
gTiac, sa femme. — Procédures y relatives. — Pro- 
cès-verbal d'apposition de scellés, — et demande de 
levée des scellés apposés sur les meubles et effets de 
(i«uo Margaerite Chocquain de Lessard, décédêe au 
Dorât. — Déclaration de dom Henry-Pierre Vig-uier, 
prieur titulaire du prieuré du Theil, diocèse de Limo- 
ges, portant que du monastère de St-Jean d'Angély 
il passe au monastère de N.-D! de Souillac par obé- 
dience de ses supérieurs. — Sentence condamnant 
Catherine Peignelin et Louis Mazereaud, marchand, 
au paiement d'une somme de 2439 11. par eux due à 
René Argenton, marchand. — Plainte déposée par 
François Dauby, maçon, dont Targent a été volé 
pendant qu'il était à la foire du Dorât ; — procédures 
relatives à cette affaire. — Enquête faite à la de- 
mande du sieur Gabilhaud des Vrignaux contre la 
dame de Lambert, veuve du sieur de Beaucorps, tou- 
chant la jouissance d'un pacage de la métairie de La- 
vaud. — Fragment d'une information faite à la re- 
quête du sieur Dubrac dans une affaire de coups et 
blessures. — Enquête de notoriété pour prouver l'âge 
de Denis Bertrand, laboureur. — Plusieurs commis- 
sions d'arbitres et d*experts. — Nombreux actes de 
tutelle et de curatelle, entres autres : une déclaration 
par laquelle Joseph Lussac, laboureur, expose que 
son frère Denis Lussac, maçon, ayant été nommé 
tuteur des enfants mineurs de Martial Dumas, demeu- 
rant en la paroisse de St-Sornin-la-Marche, ne peut 
se rendre à la convocation qu'il a reçue, <r ayant été 
obligé de s'absenter pour travailler de son métier en 
la province du Perche, ainsi qu'il a coutume de le 
faire tous les ans », et demande que Joseph lui serve 
de procureur ; — une déclaration de M« Léonard-Jean 
Sandemoy, avocat de Jean Bois, laboureur, «qui nous 
a dit que,par procès-verbal fait devant nous, il auroit 
été décerné tuteur aux enfans mineurs de Jean Bois 
et Magdelaine Dubreuil ; qu'étant chargé de deux en- 
fans en bas-âge, n'ayant absolument rien que son 
travail pour fournir à leur subsistance et k la sienne, 
n'ayant même aucun domicile et exploitant à titre de 
colonage un domaine au lieu de Lassalle éloigné de 
plus de deux lieues des biens des mineurs, iceux 
étant situés au village de Dalauge en la paroisse de 
la Bazeuge, [il est] parce moyen hors d'état de régir 
et gouverner les personnes et biens des mineurs et 
hors d'état de répoudre de leurs meubles et revenus, 
s'il en est... ». 



I 



B. 301. (Liasse.) — 42 pièces, pap. 

ITSQ. — Procédures et pièces diverses à Tappui. 

— Supplique d'Israël Rivaiid, serrurier, « disant que 
MM. du chapitre de cette ville du Dorât Tont chargé 
de l'étalon servant de mesure pour les grains de leur 
châtellenie et minage, et de la marque d'icelle, à la 
charge par le suppliant de régler et marquer gratis 
les mesures du minage,celle du corps du chapitre, de 
chaque membre en particulier, ainsi que celles de 
MM. leurs officiers de police », et demandant à être 
reçu au dit office : -^ avec un extrait des registres 
capitulaires du Dorât, portant collation du dit office 
en faveur du dit Rivaud, « qui a raporté au chapitre 
rétalon servant de mesure pour les grains de leurs 
châtellenies et minage, déclarant l'avoir gardé jus- 
qu'à ce jour h la suitte de feu son père qui y avoit été 
nommé le 20 mars 1773 par acte capitulaire. . . . Sur 
quoi mes dits sieurs [chanoines] ayant ensemble con- 
féré, étant satisfaits des soins du dit Israêel Rivaud, 
l'ont chargé de la quarte étalonnière et de la marque 
d'icelle qui luy étoient restées entre les mains. . . ». 

— Réquisition du procureur fiscal près le siège du 
Dorât, c( qui a dit et remontré qu'en exécution des or- 
dres à luy adressés par Mgr le procureur général de 
la cour du parlement de Paris. . . et pour prévenir les 
émeutes, attroupements, voyes de fait et autres illi- 
cites, tendantes à gêner la circulation et vente des 
grains dans les marchés, il requiert pour le deub de 
son ministère et l'intérêt public que les édits, décla- 
rations de Sa Majesté, ordonnances, arrêts et règle- 
ments de la cour, concernant les attroupements, 
émotions populaires, la libre circulation des grains, 
dans l'intérieur du royaume et l'approvisionnement 
des marchés soient exécutés selon leur forme et te- 
neur et sous les peines y portées ». — En- 
quête faite à la demande de Joseph Mathieu contre 
Pierre et autre Pierre Bessonneau touchant la propriété 
d'un biens-fonds. M° Léonard Leborlhe de Chégu- 
rat, avocat, dépose qu'il a occupé précédemment dans 
cette même affaire pour feu Pierre Mathieu, « dans le 
tems que la justice de Dompierre était en exercice et 
que les assises se tenoient à la suittedes audiences du 
duché de Laval » : (trois pièces relatives à cette af- 
faire). — Procès-verbal de levée d'un enfant exposé 
à une fenêtre de la salle à filature de l'hôpital du Do- 
rat. — Procès-verbal de transport du juge de la séné- 
chaussée du Dorât en la maison où est décédé le sieur 
de Nesmond, chanoine, afin d'y apposer les scellés. 



192 



ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 



fois il luy a vu perdre des sommes considérables ; 
qu'il a également connoissance qu'il s'étoit lié d'é- 
troite amitié avec une société de gens avec lesquels 
il a fait plusieurs parties somptueuses et coûteuses ; 
que d'ailleurs il a fait des dépenses excessives 
pour le luxe. » Siraon-Junien de la Bussière, bour- 
geois, dépose « qu'il a connoissance que le sieur G. .. 
s'est trouvé dans une affaire qui luy a coûté des 
sommes considérables, qu'il a fait de faux marchés ; 
qu'il a joué à des jeux de hazard et autres oii il a 
perdu considérablement ; qu'il est recherché dans ses 
mets ; qu'il a fait de faux marchés de chevaux oii il 
a perdu considérablement ; qu'il a fait des voyages 
inutiles oii il a dépensé mal à propos beaucoup d'ar- 
gent ». — Enquête faite à la demande de Louise 
Rouillard, épodse de François Frugier, touchant la 
conduite de celui-ci, qui s'adonne au vin et conclut 
des marchés désavantageux. — Proces-verbal de 
levée d'un enfant exposé à la croix du cimetière de 
St-Ouen. — Déclaration de dépens à taxer, faite par 
M« Philippe- Urbain Coussaud sieur de Massignac, 
conseiller du roi et son lieutenaiit particulier. — En- 
quête faite à la demande de Cirque Debfus, mar- 
chand, contre François Bertrand, perruquier, tou- 
chant l'usage d'un chemin qui traverse un villard 
du dit Bertrand. — Demande de clôture d'inventaire 
faite par Silvine Masson^ veuve de Jean Marcoux. — 
Remontrance du procureur du roi, disant « que M® 
Pierre Pellegrain-Delaisse, commis greffier ordinaire 
civil et criminel de ce siège [du Dorât,] a été député 
par les gardes nationales du district établi en cette 
ville, pour assister à la fédération générale du 14 de 
ce présent mois [de juillet] à Paris ; qu'en consé- 
quence il est parti, le jour d'hier, pour s'y rendre ; 
que l'expédition des affaires souflFriroit s'il n'y étoit 
par nous pourvu en conséquence. Et pour y obvier il 
nous a présenté pour greffier commi.i la personne de 
Jean-François Beaumord, praticien, pour suppléer le 
dit Pellegrain-Delaisse en son absence ». — Déclara- 
tion de Jeanne C, fille de laboureur, âgée d'envi- 
ron 22 ans, servante en la métairie de Feninoux, 
paroisse du Dorât, laquelle s'est reconnue enceinte 
des faits et œuvres de Pierre Courrivaud, ci-devant 
valet en la dite métairie. — Déclaration de Magde- 
leine M... âgée de 18 ans, ci-devant servante chez 
le sieur Simonneau Couronnet, fermier de la métai- 
rie de la Grande-Locherie, paroisse d'Oradour-St- 
Genest, laquelle s'est reconnue enceinte des faits et 
œuvres d'Antoine Couronnet, âgé d'environ 23 à 24 
ans, au service duquel elle était depuis environ trois 



ans. — Procès-verbal d'évasion du sieur Philippe 
Esterlin, détenu pour dettes en la prison du Dorât. 
— Interrogatoire du sieur Théobald Pinaud, prévenu 
de vol. — Remontrance du procureur du roi, disant 
« que le jour de hier [22 janvier] 9 heures du matin, 
le sieur Pellegrain des Laizes, major de la garde na- 
tionale de cette ville [du Dorât] , accompagné du 
sieur Lacoste, fermier des droits du minage d'icelle, 
luy auroit rapporté verbalement, savoir le dit sieur 
des Laizes, qu'ayant été averti, la nuit du 21 au 22 du 
courant, environ 11 heures, par les nommés Déroche 
aîné et Desmarets, cordonnier et maçon de cette ville, 
que certains voituriers étrangers enlevoient furtive- 
ment et exportoient nuitamment des grains qui leur 
auroientété vendus dans la maison de Jean Teytaud 
l'aîné, marchand de cette ville », il a cru devoir les 
poursuivre et les faire rétrograder et confisquer les 
grains, sans qu'il y ait eu d'ailleurs résistance ni 
voies de fait de la part des délinquants. En consé- 
quence, il demande le jugement de ceux-ci. — Plu- 
sieurs commissions d'arbitres et d'experts. — Nom- 
breux actes de tutelle et de curatelle. 

B. 303. (Cahier.) —la 4», 4S feuillets, pap. 

ITOO. — Plumitif d'audiences. — C'est le relevé 
sommaire des affaires civiles à juger, avec indication 
des parties. Les même noms reviennent plusieurs fois. 
On peut relever les suivants : f"*là 10,Messire Pierre 
Roche, curé de Mézières, demandeur au principal et 
défendeur à l'incident contre Mathieu Desvaux sieur 
desClides et François Desvaux sieur des Brosses, dans 
une affaire de tutelle ; — Messire Jean Chambert, 
prieur-curé du prieuré-cure des Sts-Gervais et Protais 
de l'Isle-Jourdain, contre Messire François Moreau, 
prieur de St-Martin de la ville d'Angle, touchant 
la possession du prieuré de l'Isle-Jourdain ; — 
Messire Charles Courivaud, curé de Gajoubert, 
contre M* Antoine Boireau sieur de Châteauguion tou- 
chant le paiement d'une redevance due sur le téne- 
ment de la Chevalerie ; — M*' Joseph Marconi, avocat 
au siège du Dorât, contre Isaac Lamoureux ; — Jean 
Vivonne, écuyer, sgr delà Buxière, Pleuville et autres 
places, capitaine de cavalerie au régiment de Bissy, 
demandeur aux fins de l'exploit contre Georges de 
Lesmerie, écuyer, et d°"® Catherine Couraud, son 
épouse ; — d"'^" Louise Jourdanneau, épouse de Bal- 
tazard du Pin, écuyer, sgr de Vérinas, appelant d'un 
jugement rendu en la justice de Brilhac en faveur de 
Jacques Jaussat, notaire ; — Pierre RibauJ sieur du 




SÉWE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



Pescher, contre Pierre Mallet, chirurgien ; — Jacques 
Bernard, sieur de la Bétoulle, contre Jacques Laurent 
sieur de Villais, lui-mgioe demandeur contre Léo- 
nard des Gentils, écuyer, sgr de l'Age- au -Chapt, 
capitaine de cavalerie au régiment de Langnlerie ;— 
Guillaume de Cousin, écuyer, sieur de la Roque, et 
d»"° Élisabelli du Rivaud, gon épouse, demandeurs 
auxfinsdeleurrequêtecontreMessireJeauduRivaud, 
avocat, Joseph de la Chaulme sieur du Puis et d'"' 
Louise du Rivaud son épouse ; — M* Léonard de Ma- 
varaud, curéd'Arnac, contre Mathurin Moreau sieur 
de Refassoû ; — Antoine Desvergnes, m" apothicaire, 
coiître dame Marie-Anne Chabot, veuve du seigneur 
de Baussage ; — Joseph Vacherie, receveur des 
saisies réelles au siège du Dorât, demandeur en bail 
de la métairie de l' Age-Paris, saisie réellement, contre 
Jacques Peynaud, prêtre, prieur de Chastin; — Phi- 
lippe Courrivand, fils de Jacques Courrivaud, m° apo- 
thicaire, appelant d'un jugement rendu en la justice 
de l'Isle- Jourdain en faveur de Mathieu Qiiatrefages ; 

— f * 11 à 20, dame Marie de Nollet, veuve de François 
Chauvet, chevalier, sgr de la Bruneterie, au nom de 
mère et tutrice de leur fille, demanderesse en saisie 
contre Michel Brac , — René Camus, m* chirurgien, 
François Camus, m' apothicaire, Jeanne Camus, 
femme de René des Bouiges, m" chirurgien, contre 
dame Jeanne Neymond, veuve de Messire Elie Jevar- 
dat; — Messire Alphée de Monneys, chevalier, sgr 
d'Ordières, demandeur en désertion d'appel contre les 
révérendes prieure et religieuses du couvent de N-D. 
de Civray ; — M' Charles Courrivaud, curé de (injou- 
hert, contre Etienne Boireau, sieur de Château- 
guion, sénéchal de St-Germain ; — M" François de 
la Coudre, conseiller du Roi au siège de Bellaq, con- 
tre Jacques de Vaucourbeil, sieur du Monteix ; — 
Léonard Nicaud, sieur des Gorces, prêtre de l'église 
de Magnac, contre François Dubrac, m*apotbicaire ; 

— Pierre des Escures, maçon, appelant d'un juge- 
ment rendu en la justice de Magnac en faveur de W 
Etienne de Mallevaud, docteur en médecine, et d"" 
Charlotte Tardy son épouse ;— M" Joseph Marcoul, 
avocat au siège du Dorât, contre vénérable M" Elie 
Junyeo, prêtre, bachelier en théologie, chanoine théo- 
logal du chapitre du Dorât et prieur du prieuré de 



Jacques Jourdaneau, vicaire de Brilhat, appelant 
d'une sentence rendue en la justice du dit Brilhat; 
— f"' 21 à 30, Messire Jacques Hervé, procureur au 
présidial de Poitiers, appelapt d'une sentence rendue 
en la justice d'Availles ; — Jean Boireau, curé de 
Saint- Bonnet, contre Philippe Boireau, curé de Saint- 
Germain ; — Pons Butaud, m" apothicaire, appelant 
d'une sentence rendue en la justice de Magnac ; — 
dame Gabrielle Barbe, veuve de Charles Petitpied, 
écuyer, contre Guillaume Imbert, chirurgien : — 
M" François Jamniet, curé de Saint-Léger, deman- 
deur en anticipation d'appel contre M' Xavier Aubu- 
geois, avocat ; — f" 31 à 40, Jean de Londeys, che- 
valier, sgr de Veyrat et Puyferrier, contre François 
Patrier, meunier; — d*"'" Louise Jourdanneau, épouse 
de Jean Baltazard du Pin, écuyer, sgr de Vérinas, 
demanderesse aux fins de l'exploit contre Jacques 
Jaassat, notaire ; — Philippe de Douhet, sieur do la 
Goue, conseiller du Roi, élu en l'élection de Limoges, 
demandeur en exécution d'arrêt contre Jean-Fran- 
çois de Beauregard, gendarme de la garde du Roi, 
Philipe Aymard sieur de Blansac, d»"' Geneviève 
Vidard des Bouchetières, d"" Marie Vidard des Bou- 
chetières, veuve d'Etienne Thiboust, écnyer, sieur 
du Fresne, Armant Vidard, écuyer, sieur des Bouche- 
tières, Pierre Vidard, écu'J'er, sieur de Mont-Marquelin, 
d'^"" Elisabeth Vidard, Léon de Douhet sieurdeJugniat, 
messire Charles de Douhet, prêtre, chanoine en 
l'église cathédrale de Limoges, Nicolas Chailtou, 
chanoine régulier, prieur claustra! de l'abbaye de 
Leyter {sic}, d'"° Catherine Babaud, supérieure des 
dames de la Miséricorde de Confolens, d""" Charlotte 
Dupin, veuve de Jean Boudet sieur de la Courière, 
François Terrenoire, procureur d'office de Leyter 
[sic), etc. ; — Maître Gaspard Chérandie, procureur 
en Parlement, subrogé et poursuivant le décret de la 
terre et seigneurie de Peyramont, demandeur en 
certification de criées, en exécution d'un arrêt de 
nos seigneurs de la dite cour de Parlement, contre 
Louis et Léonard Duléris, écuyers, sieur de l'Age de 
Peyramond ; — Jacques Bernard sieurde la Bétoulle, 
demandeur en requêle contre Antoine Laurens, écu- 
yer, sieur de Lésignat ; — J-U. Jevardat, ci- devant 
directeur des domaines du Roi, demandeur en saisie 



194 ARCHIVES DE LA 

Camn3, m" apothicaire ; — M» AJpinien Boissou, curé 
de Saînt-Hilaire-la-Treille, contre Jean Donnet sieur 
de la Villatte ; — dame Paule-Berthe de Robert, 
épouse de Jean de Bosny de la Verg-ne, éciiyer, sieur 
de Montusson, contre les créanciers de la succession 
de feu Claude de Robert, chevalier de Villemartin ; 
— f"41 à 48, Messire Claude Lemaire, grand -vicai- 
re du diocèse de Limoges, syndic des prêtres de la 
Mission de Limoges, demandeur en saisie contre M' 
Jean Jevardat, greffier au siège du Dorat, et Pierre 
Lamothe, aussi greffier au dit siège ; — M' Joseph 
Marcoul, avocat au siège du Dorat, et Jeaa Marcoul, 
aieup de la Brosse, son frère, contre d°"° Marie Salle- 
ron dans une affaire de tutelle; — Measire François 
de Senneterre, chevalier, sgr marquis de Saint-Vic- 
tour, Brilhac et autres lieux, héritierde Messire Paul 
de Senneterre, comte de Saint- Victour, son père, 
appelant d'une sentence rendue en faveur de d"'" 
Catherine Chaseaud ; — Jean du Fénieux, sieur de 
la Maronnière contre François Fénieux sieur de 
Bourneuf; — d°"* de MaslafiUe, veuve en première 
noces de César Oharon, sieur de Boiselait {?), contre 
Jean Charon sieur de Peyrenaud dans une affaire 
de tutelle; — François Pellegrain, notaire royal, 
Jean Déroche, arpenteur royal, Jacques Lamothe, 
aussi arpenteur royal, François Marcoux, notaire 
royal; —Messire Jean Philippes, chanoine, héritier 
de M* Joseph Philippes, conseiller du ror, lieutenant 
criminel au siège du Dorat. 



HAUTE-VIENNE 

gne ; —f°* 11 à 20, Messire Alphée de Monneins (iic), 
chevalier, sgr d'Ordières, appelant contre les adminis- 
trateurs de l'hôpital de Ruffec ; — Jean-François de 
la Bastide, écuyer, sgr de la Pardoussie, contre 
Jacques Laurens sieur de Villards ; — Jean de Roche, 
m* apothicaire, appelant d'un jugement rendu en la 
justice de St-Germain en faveur de Simon de Roche, 
aussi apothicaire ; — Jean Babaud sieur de Beaupré 
contre M" Jean Delalanne, procureur fiscal du mar 
quisat de Magnai: ; — dame Louise-SilvineduRieuz. 
épouse de M* Jean Laurens sieur de Baignols, con- 
seiller du roi, lieutenant criminel au siège du Dorat, 
demanderesse en saisie contre Joseph de Cressat, 
prêtre. prieur de St-Priest-le-Bétoui; —dame Marie- 
Thérèse Rabilhac et M» François-Xavier Anhugeois, 
Bon mari, avocat, demandeurs contre d*"* Marie- 
Anne-Ignace Vételay, veuve de M» Berneron sieur 
du Couret ; — f" 2! i 30, Jean et Pierre Ferré, 
écuyers, sieurs des Pouges et des Bernarderies ; — 
M' André du Thoary, notaire royal, contre Jean 
Pinaud, marchand ; — Jean Baju, praticien, appelant 
d'un appointement rendu par le juge d'AvaiUes : — 
Pierre Ribaud sieur du Pescher demandeur aux fins 
de sa requête contre Pierre Mallet, m» chirurgien; — 
Pons Butaud, m" apothicaire ; — M» Antoine Bon- 
net, sieur du (^eyroix, sénéchal de Bridiers; — Phi- 
lippe de Douhet, sieur de la Gorce, conseiller du roi, 
élu en l'élection de Limoges, contre d*"" Elisabeth 
Vuidart: —Jean Lamothe, curé de Brilhac, contre 
François Prévost, sieur de Puybotier ; — f**31 i 40, 
M° Louis Darfeuille, curé de St-Christophe, deman- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



196 



pierre Bibaad, siear da Pescber, demandeur en enté- 
rinement de lettres royaux ; — Jean Gabirot sieur 
des Buisseaux contre Claude Néaulme; — M* Gaspard 
Cbérandie, procureur en Parlement; ~ M* Joseph 
Vacher, commissaire receveur anx saisies réelles au 
siège du Dorât, demandeur en bail des fruits du lieu 
de la Bivière saisis réellement contre Pierre Cha- 
saud, sieurde Bais:neix ; — Messire Claude Lemaire, 
docteur en Sorbonne, vicaire général du diocèse de 
Limoges, syndic des prêtres de la Mission, contre M* 
Pierre Lamothe, greffier; — Jean Dupio,écuyer, sieur 
des PIcardies, contre François Dupin, écuyer, sieur de 
la Coor. — F" 5 v : K Aujourd'hui 21 janvier 1700, ju- 
diciairement les plaids tenant par devant nous Fran- 
çois de Mallevaud, y assistant les sieurs Laurens, 
lieotenaiitcrimineliduCIiaslard, lieutenant particu- 
lier, et Bouthier, assesseur civil et criminel, M* 
Jacques-Jean-Baptiste Coussaud, conseiller, advocat 
du roy en ce siège, nous a remonstré que la cause 
qui vient d'e?tre appelée entre les sieurs Oourrivaud 
du Bancheieau, père et fils, estant du nombre de 
celles qui sont subjettes k la commun ication des 
gens du roy, il avoit.lieu de se plaindre de la con- 
duite des avocats qui en sont chargés ; mais comme 



chapelle de Ste-Anne de Tanier (?) dépendant de la 
dite abbaye, demandeur en complainte contre Jean 
Bernon, prêtre, pourvu de ladite chapelle; — Pierre 
Gascon, sieur de Charzat, contre François Gascon, 
prêtre demi-prébendé et vicaire du Dorât; — Claude 
Guérin, m' apothicaire ; — ^' 11 à 20, U* Jacques 
Chaud, conseiller du Roi, son avocat au siège du Do- 
rat, demandeur au nom de syndic des PP. Recolets de 
la dite ville ; — M° Jean Coussaud, conseiller du Roi, 
maire perpétuel de la ville du Dorât, demandeur en 
subrogation de criées et tiercement de bail contre 
les religieuses du monastère de la dite ville; — 
Jacques Vériaud, juge d'Arfeuille, contre M" Etienne 
et Vincent de Mallevaud, docteurs en médecine, héri- 
tiers de François de Mallevaud, leur père ; — Jean 
Guimard, écuyer,sieurdeJanaîs,'chevalier d'honneur 
au présidial d'AngouIfime, contre Charles Gamier, 
écuyer, sieur du Breuil ; — Messire Armand du Laud, 
chevalier, sgrde St-Junien et duChambon; — Pierre 
Leconite, sieur du Peyrat, fermier de la seigneurie 
d'Availles, capitaine de milice bourgeoise de la compa- 
gnie dudit Availles au régiment de Charroux, contre 
Jacques Chauveau, tanneur; — f" 21 k 30, Messire 
François Barbarin, chevalier, sgr du Bost, deman- 

riani- on avi^KnHnn A' a nnr.; ni amant, COntre Guillaume 

rine Carron, veuve 
écuyer, sieur de 
lires du Dorât con- 
•,' sgr du Fresnoix ; 
onnes, demandeur 
!itraud, fermier de 
er, membre dépiqu- 
es, demandeur en 
lier de Guillaume 
Mathieu, greffier 
anticipation d'ap- 
ludière, chevalier, 
nandeur en décla- 
M* François Che- 
tntre Etienne Mi- 
n, écuyer, sieurde 
ement de lettres de 
■in, écuyer, sieur 
lu, chevalier, sgr 
lud, ôlétoupier; — 
ime de la Rivière, 
le de Poitiers^ côn- 
es, écoyer, sieur 
)tatre des châtelle- 
irussias, aieui du 



196 ARCHIVES DE LA 

Villars, contre Jean Chaigneau, m® apothicaire; — 
Barthélémy Mesgré, écuyer, sieur delà Forest, appe- 
lant d'un jugment rendu en la justice d'Availles en 
faveur de Guy de St-Vic sieur des Bonnifardières ; — 
Armand Delatreille, prêtre, bachelier en théologie, 
contre Pierre Déroche, notaire ; — Jean de Villedon, 
écuyer, contre Jean de Pastoureau, écuyer, sieur de 
Jugnîat; — Messire Pierre de Lubersac, chevalier, 
sgr marquis du Verdier, contre M® André Bouquet, 
notaire royal; — f^' 41 à 48, André Courtin, m° chirur- 
gien de Magnac ; — Pierre Desforges, notaire, de- 
mandeur en requête contre Pierre Barré, fermier du 
domaine du Roi et chàtellenie du Dorât; — François 
Marcoux, notaire royal, contre Joseph Maurat, curé 
de Darnac et antérieurement de St-Sornin-la-Marche; 
— M' François Baugay, curé de Maguac, et M** Fran- 
çois Gigaud, prêtre de la communauté de la dite ville, 
demandeurs en anticipation d'appel contre Jean 
Baugay, m* tailleur de pierre, appelant d'un appoin- 
tement rendu en la justice de Magnac. 



B. 306. (Cahier.) — In 4o, 196 feuillets, pap. 

ITOl-lToa. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f*^ 1 à 10, Jean de Séglière de Plantadis, écuyer, 
sieur de Jouhet, «'visénéchal delà Marche, Montégut 
et Combraille », reprenant l'instance au lieu et place 
d'Antoine de Séglière de Plantadis, aussi écuyer, sieur 
de Jouhet et de Luchat, conseiller du roi, « viséné- 
chal des provinces de la Marche, Combraille et Mon- 
tégut », appelant de sentence rendue en la chàtellenie 
de Guéret le 20 mars 1669 [sic), demandeur en reprise 
de la dite instance contre Sylvain et Jean Tibord, 
héritiers d'Etienne Taillandier; — Jean Teytaud, mar- 
chand, et Théobald de Champaigne, notaire royal, 
contre M® Jean de Nesmond et Joseph de la Chaulme 
sieur du Puis, administrateurs de Thôpital du Dorât, 
pour paiement de certaine créance ; — Gabriel Brun 
sieur de Prélong, procureur d'office de la justice de la 
Messilière, contre Pierre de Cléré, écuyer, sieur de 
FayoUe ; -^ François Aubugeois, docteur en médecine, 
contre Jean Laurent, sr. de Baignols, conseiller du Roi 
et son lieutenant criminel au siège du Dôrat, dame 
Silvine des Rieux, son épouse, et Honoré de Cressat, 
notaire royal; — d«"° Marie Barbier, séparée de biens 
d'avec Louis Jourdain, écuyer, sieur de Lhoumède, 
contre Marc Guyot, écuyer, sieur de la Mothe- 



HAUTE-VIENNE 

Villoignon; — Jacques de Marsanges, écuyer, sgr de 
Choiselle, contre François Marcoulx, notaire royal; 
— Pierre Leborlhe, sieur de Chégurat, conseiller du 
Roi au siège de Bellac, contre François Mallebay, sieur 
de Moussac dans une aflfaire dé tutelle ; — Antoine 
Prévost sieur des Marest contre M® René de Labrouhe, 
chevalier, sgr de Vareilles, exempt des gardes du 
corps du Roi, « poursuivant les droits et actions de 
dame Marie- Anne de Labrouhe, sa femme »; — f* 11 
à 20, Philippe de Douhet, sieur de la Gorce, élu en 
l'élection du haut Limousin à Limoges, héritier sous 
bénéfice d'inventaire d'Etienne Vidard, écuyer, sieur 
de la Courtaudie, demandeur en exécution d'arrêt et 
fixation de biens contre Philippe Aymar sieur de 
Blanzac, commissaire ordinaire des guerres, d*"« 
Marie Vidard des Bouchetières. veuve d'Etienne Thi- 
boust, écuyer, sieurdu Fresne, m« Charles de Douhet, 
prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Limoges, 
Pierre Chaillou, prêtre, prieur claustral de Tabbaye 
deLesterps, d®"® Catherine Babaud, veuve, supérieure 
des dames de la Miséricorde de Thôpital de Confolens, 
François de Terrenoire, procureur fiscal de Lesterps, 
Antoine Dansays, m* apothicaire, etc. (Suit la des- 
ètiptîon des lieux en litige, au village de la Cour- 
taudie); — Philippe de la Rochebeaucour, écuyer, 
sieur de la Mondie, appelant d'une sentence rendue 
en la justice de l'Isle-Jourdain en faveur de François 
Annet de la Béraudie ; — Pierre de Bonamy, lieute- 
nant de la juridiction d'Availles ; — Pierre Chaigu- 
reau sieur d'Hauterive contre M® Jacques Martin, 
avocat et juge sénéchal du Vigean; —dame Marie 
de Nollet, veuve de François-Joseph Chauvet, cheva- 
lier, sgr de la Brunerie; — Louis Derroux, notaire 
royal, appelant d'une sentence rendue par le juge 
du Vigean; — M° Simon Perrinet, notaire; — 
M® Etienne Boireau, sieur de Chasteangion («te), juge 
sénéchal d'Availles, contre Pierre Lecomte sieur du 
Peyrat, fermier de la seigneurie d'Availles ; — Pierre 
Rabèthe, arpenteur royal, demandeur en anticipation 
d'appel contre dame Madeleine Fleury, veuve de 
Pierre Paudin, écuyer, sieur des Jarriges, « ayant la 
garde noble de leurs filles mineures, émancipées 
soubs l'authorité de Marc Çouthier, écuyer, sieur de 
Mons, leur curateur, appelant de l'appointement rendu 
en la justice de l'Isle-Jourdain »; — P^2\k 30, Jean 
Clément, sieur de la Marjounerie, marchand, et Elie 
Nadaud, sa femme, appelant d'une ordonnance ren- 
due par le juge sénéchal de St-Germain; — Jean 
Chaperon, avocat en la cour et procureur fiscal de la 
justice de St-Germain; — Jean Pénigot sieur de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



X97 



Grandchamp, coaseiller du Roi, éla en l'élection de 
Poitiers; — Léonard de Uarraraud, caré d'Arnac, 
syndic des prêtresde la communauté de ladite église, 
demandeur en requête contre René Faiire, notaire 
royal, et Sylvain de Louche, sieur de Boisraymond, 
prieur commendataire du prieuré d'Ârnac : — Pierre 
Chambaiti, sieur du Gard contre Philippe Boi- 
reau sieur du Mesnil; — Jean Vacherie, procureur 
d'office de lachâtellenie de St-Coutant, contre Jean 
Donnet, sieur de laViUate; — f" 31 à 40, G. -F. 
Bernardeau, sieur du Mas. avocat en la cour, sénéchal 
d'Adriers, et Pierre David, m» apothicaire, « fabri- 
queurs sindics de l'eagliae et parroisse d'Adriers », 
contre Mathieu du Chesneaa, écuyer, sieur de Cham- 
pelières, capitaine au régiment de Normandie; — 
Pierre Maussier, écuyer, sieur de Puyrobin, contre 
David Vallat, ci-devant fermier delà seigneurie de 
Massignac; — M" François Tariarin, notaire royal, 
contre Jean Vezier, écuyer, sieur de la Seîcheresse ; 

— M" Nicolas Tartarln, chirurgien, contre M" Nicolas 
Demay, notaire royal ; — M'Pierre Cuirblanc, vicaire 
du Vigean, coiitru Jacques Martin sieur des Champs, 
juge sénéchal du Vigean; — Nicolas Foucard, sieur 
de la Garde et de la Roche, juge sénéchal de l'Isle- 
Jourdain; — François Beylot, chapelier, appelant 
d'une sentence rendue en la justice de Magnac en 
faveur de Messire JeaD de la Coste, prêtre de la com- 
munauté de Magnac ; — M'Pierre Phellpeaux, orfèvre; 

— f" 41 h BO, Joseph Vacherie, marchand, contre 
François-Léon des Rieux, écuyer, sgr de Villepréaux ; 

— M* Alphée de Monneys, chevalier, agr d'Ordières, 
contre Michel Mourgandsieurde la Grange;— Mesmin 
Rocher, maçon, « prisonnières prisons de cette cour, 
demandeur en élargissement de sa personne contre 
Jean Déroche, marchand • ; — François Goudon, 
notaire royal, contre Charles Dupin, chevalier, egr de 
St-Barbant, et Christophe de Cléré, écuyer, siçur de 
Lavaud; — M" Joseph Vételay, curé de St-Hilaîre- 
la-Treille; — f* 51 à 60, Gabriel Junyen, sieur de la 
Saumaigne, contre d'"' Catherine de Beissat, veuve 
deRené de Maumilhon, écuyer, sieur de Chambon- 
nière; — Pierre Uallebay, sieur du Cluseau, conseiller 
du Roi, lieutenant général de police en la ville de 
Bellac; —Messire Jean de Vivonne, chevalier, sgr 



d'Asnièrea, contre Pierre Chaigneau, sieur d'Hante- 
rive ; — dame Françoise des Montiera, veuve de 
Pierre de Chantillac, écuyer, sieur de Ste-Marie, 
faisant opposition h l'exécution d'un jugement; — 
f" 71 à 80, M" Louis Estourneau, chevalier, sgr de 
Fouasat,, contre Jacques Vignaud, archîpretre de 
Montmorillon et curé d'Ains, et les religieux bénédic- 
tine de St-Savin ; — Léonard Rousseau, notaire, dai^ 
une affeire d'hérédité ; — Jean de Grandsaîgne, écu- 
yer, sieur de Lézignat, sgr de Lavaud-Martîn, contre 
M" Charles Courivaud, curé de Gajoubert; — dame 
Marie de Pontpadour [sic), dame marquise de St-Luc, 
baronne de Rt-Germainet autres places, contre M° Jean 
de Vivonne, chevalier, agr de Pleuville; — Louis 
Despérelles, m" chirurgien; — M* René de Boiacor- 
dier, curé d'Azat-sur-Vienne; — f"81à90. M" Jacques 
Chaud, conseiller, avocat et procureurdu Roi au siège 
du Dorât, contre M° François Daubroche, avocat et 
procureur au dit siège; — Jean Marconi sieur de la 
Brosse contre Jean Alamaitresse ; — Jean Coussand 
des Forges, maire perpétuel du Dorât, contre M* Jean 
Philippe sieur de la Rlvalerie, receveur des consigna- 
tions en la sénéchaussée du Dorât; — Jacques Halot, 
soldat de la compagnie du Fresny au régiment 
d'Oléron, contre Raymond Herlevin, m' perruquier; 

— Léonard Chardière, « soldat servant actuellement 
dans la compagnie du sieur Foucauddans le premier 
bataillon du régiment d'Auvergne », contre Jean 
Butaud, m" apothicaire, dans une affaire d'hérédité ; 

— f" 91 à 100, Benoist Thorin, sieur de Paintz, a mé- 
decin du roy, opérateur allemand », demandeur en 
requête de seing et écriture, contre le sieur Begaud 
de Lestang; — Etienne Michellet le jeune, notaire, 
contre François-Xavier Aubugeois, avocat ; — Gabriel 
du Rivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, chanoine 
nrébendé de l'église St-Plerre du Dorât, contre A'"* 
Jeanne Vacherie, veuve de Jacques Teytaud, sieur de 
Marchin ; — Pierre Gambier, maître de forgea, 
demandeur en saisie contre Pierre Rtbaud sieur du 
Pescher et consorts; — f" 101 à 110, Louis du Chiron, 
écuyer, sieur de Leparsare; — M* Jean-Armand Poua- 
sard, chevalier, sgr marquis de Fors, contre Jacques 
Martin sieur des Champs, juge sénéchal du Vigean ; 

— Jean Butaud, « hoste de la Corne d» cerf de cette 



108 ÂBGHIVBS DE LA 

movt, eantre le marquis de risle- Jourdain ; ~ Charles 
Duhail, sieup de la Gravelle, contre M^ Jean Bouffie, 
procureur de la justice d'Availles; — Marc Martin, 
chirurgien ; — Pierre Bempnoux sieur de Playneuf, 
chirurgien; — P* 121 à 130, Joseph Daubroche contre 
Blrsabeth Lefébure et Elisabeth du Doignon, filles 
dévotes; — François Lamothe, m^ apothicaire, contre 
Maorice de Loisilier sieur de Laubuge, dans une 
afibire de tutelle; — Gaspard Couraud, sieur de 
Lavergue, procureur d'office de la justice d'Azat-sur- 
Vienne; -»• M* Guillaume Mallebay, procureur du 
Bol en la maréchaussée de Bellac, demandeur en 
réparation d'injures contre François Mondot, sieur 
de la Grange, conseiller au siège présidial de Bellac; 
— Charles Chien, sieur de Colombier, « conseiller du 
roi, commissaire aux revenus des logements de gens 
de guerre de la ville de Charroux », demandeur en 
saisie contre dame Jeanne Vezien, veuve de Salomon 
de Pons, écuyer, sieur de Fiers {?); — Louis Bat, sieur 
des Martinières, appelant de la saisie faite de ses 
revenus; — François Patharin, procureur fiscal du Vi- 
gean, a demandeuren opposition au jugement par dé- 
faut contre lui rendu, faute de comparoir » ; — P* 131 à 
140, Vipcent Daubroche, notaire, appelant d'un juge- 
ment rendu par le sénéchal de Magnac en faveur de 
Measire Henry-Joseph de Salaignac, comte de Féne- 
lon, marquis de Magnac, et dame Marie -Françoise de 
Salaignac son épouse; — Jean Cheoaud sieur de 
Sérail (?), procureur de lachâtellenie d'Availles, con- 
tre Jean Millet, prêtre, chapelain et vicaire du dit 
lieu; — Charles de Feydeau, chevalier, sgr de Bes- 
sonneau, contre Louis Héraud, filétoupier, — Jean 
filameau, sergent de la baronnie de Champaigne- 
Mouton; — Pierre Mondellet, notaire royal, deman- 
deur en opposition à l'exécution de ses meublerf; — 
P* 141 h 150, François Genébrias, prêtre, syndic des 
prêtres de l'église de Bellac, contre Pierre Leborlhe 
sieur de çhégurat, conseiller du Roi et son assesseur 
en la maréchaussée de Bellac; — François de Ve- 
zeaux, écuyer, sieur de Fleurât; — Paul Bolland et 
Murin Sruneau, syndics de la paroisse St-Vincent 
de St-Germain-sur-Vienne, et Joseph de Beaumartin, 
syndic de la paroisse de Leissat, appelant d'un juge- 
ment rendu en la justice de St-Germain en faveur de 
Pierre Babavtd sieur de Montvallier, curé de Leissat, 
et Philippe Boireau, sieur de Lakaire, curé du dit St- 
Vincent; -- f^ 151 à 160, Pierre Phelipeaux, m* orfè- 
vre, et do"« Marguerite Mérigot, veuve de François 
Leuslier, aieur de la Fanerle, contre Louis du Teil, 
écuyer, sieur de Buxière^Monter ; — Pierre David, 



HAUTE-VIRNNB 

apothicaire; —JoachimMitraud, syndic de la oow-» 
munauté des prêtres de Magnac, contre François de 
Maillasson, avocat; — Joseph Vacherie, avocat, com- 
missaire au saii^es réelles de la sénéchaussée du 
Dorât;— Pierre Baleston, sieur des Vergnes, marchand 
de bœufs; — dame Louise Silvine du Bieux, épouse 
de Jean Laurens, conseiller du Boi, lieutenant crimi* 
nel au siège du Dorât, contre dame Françoise Leroux, 
veuve de Bobert Lignaud, chevalier, sgr marquis de 
Lussat; — Joseph Vergnaud, curé de St-Sornin- 
Leulac, demandeur en saisie contre M* François 
Dauberoche (?), avocat au siège du Dorât ; — f* 161 
à 170, Pierre David, sieur de la Noze^ héritier de sa 
fille, contre d*^** Catherine de Bersac, veuve de René 
de Montrailbon, écuyer, sgr de la Chambonnière, et 
François Dupin, écuyer, sieur des Gerces, second 
mari de la dite Catherine de Bersac ; — Jacqqes 
Mourgaud, sieur d'Ambrosse, « commissaire estably au 
régime des fruits des biens dont le séquestre a esté 
ordonné par nostre jugement de P*" septembre 1701 » ; 

— Joseph Decressac, prieur de St-Périer-le- Bétoq^ 
{sicpro Priest-le-Bétoux), demandeur en anticipa^- 
tion d*appel contre Pierre. Dupuis, maçon ; — Jean 
Brossard, sieur de la Croix, fermier de la seigneurie 
des Boches, contre Jeanne Pressât, femme de Mar-- 
tial Pressât, « absent de la province »; — i- f»» 171 à 
180, François Lamothe, m"^ apothicaire, contre Honoré 
Decressat le jeune, greffier du marquisat de Magnac ; 

— François de la Josnière, avocat au siège du Dorât, 
contre Simon de la Coste, sieur des Prugnes; — Mar* 
tial de Vertamont, écuyer, sieur de Buxière-Bofi'y ; — 
Jean Méandre, sieur de Beauclair, appelant d'une 
sentence rendue en la justice de Brilhac; — René 
Corderoy, sieur de Malubect, contre Antoine Laurens, 
écuyer, sieur de Lézignat; — Léonard Gaillard, sieur 
de Bonneuil, demandeur en opposition à Pexécution 
faite sur ses meubles ; — f»» 181 à 196, Messire iVudré 
de Labrouhe, chevalier, sgr de Vareilles, demandeur 
en saisie contre Jean de Guilhou, écuyer, sieur de4 
Varennes; — Louis David, sieur de la Boissilière, 
procureur fiscal d'Entrefin; — d«"« Badegonde Estour^ 
neau, demoiselle d'Usson, contre Antoine Bobert, 
greffier de la châtellenie de Brilhac ; -^ dame Marie* 
Anne Chabot, veuve de Louis-Charles Bégand, écuyer, 
sieur de Bessayes, appelant d'une sentence rendue 
en la justice d'Availlesen faveur de dame Catherine 
de la Barre, veuve de Henri de Couhé, écuyer, sgr 
de Lestangi et Nicolas Begaud, écuyer, sgr de Les^ 
tang; — dame Marie Gaillard, veuve de Pierre de 
St-Aignant de la Gastine, écuyer, sieur de Lisiir^, 



SÉBIB fl. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



199 



appelant d'une sentence rendue en la justice de Ma- 
gnac : — Jean Chaigneau, apothicaire; — Jean Pau- 
tepousseau, chirurgien ; — M* Philippe David, curé de 
Plaisance ; — Pierre Chassin, m* chirurgien : — Phi- 
lippe de Villesanges, « commissaire estably au régi- 
me des fruits des biens immeubles de Pierre The- 
nault sieur de Mortesgues, saisi à la requête de 
Jean Jouet »; — Gilbert- Annet de la Pinardière, 
écuyer, sieur de Guimont, contre François de la Bas- 
tide, écuyer, sieur de la Pardoulie ; — Antoine Delage, 
écuyer, sieur de Volude, appelant de sentence rendue 
en faveur de Pierre de Pontbriant, écuyer, sieur du 
Pignoux; — François Chevalier, sieur de la Nouge- 
rade, greffier du marquisat du Vigean ; — Martial 
Pallot, fermier de la terre et seigneurie de Drôux, 
appelant de sentence rendue en faveur de M^ Pierre 
de çhamborant, chevalier, sgr de Dreux. 

B. 907. (Cahier.) — In 4», 46 feuillets, pap. 

1T03. — Plumitif d'audience. — Môme forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes : f" 1 
& 10, Maxime Pinot, sieur de Moira et d°"* Jeanne Hu- 
gonneau, veuve de Clément Charpentier, sieur du Re^ 
paire, appelant de sentence rendue par le juge de St- 
Germain en faveur d'Etienne Guyot, écuyer, sieur 
du Doignon ; — Philippe de la Roche, écuyer, sieur 
de la Mondie, appelant de sentence rendue en la jus- 
tice du marquisat de TlsleJourdain en faveur de M° 
François Annet de la Béraudière, chevalier, marquis 
de risle* Jourdain ; — Jean Brossard, sieur de la 
Croix, fermier du lieu noble des Roches ; — Salomon 
Guilhemot, bourgeois de la ville de Poitiers, et 
Junien Rouffie, procureur de lachfttellenied'Availles, 
demandeurs en etécution de sentence contre Paul 
Babaiid, procureur d'office de la juridiction de 
Confolens ; — M* Jacques Hervet, procureur au prési- 
dial de Poitiers, appelant d'une sentence rendue en 
la justice d'Av ailles en faveur de dame Françoise 
Leroy? — M** Joseph Vacherie, juge des beslies et 
avocat au siège du Dorât, contre le sieur Chai- 
gneau, apothicaire ; — f** 11 à 20, Gabriel Junyen 
sieur de la Saumaigne, demandeur en saisie contre 
H** Jean Philippes, conseiller du Roi, receveur des con- 
signations de la sénéchaussée du Dorât; — Jean 
Corderoy, sieur de la Brossarderie et René Corderoy 
sieur de Malubert^ contre Antoine Laurens, écuyer, 
sieur de Lézignat; — François Pellegrain, notaire 
royalf demandeur en bail contre René Montajot^ 



cavalier; — Pierre Audoux, cessionnaire de M<» Fran- 
çois Jammet, curé de St-Léger, contre Pierre Mariot, 
fermier des dimes de Grandfat, Léonard et Joseph de 
Mascloux, fermiers des dimes de Laune ; — f»* 21 à 30, 
dame Honorée de Marrans, veuve de Jean Chauvelin, 
écuyer, sieur de Richemond ; — Joseph Vacherie, 
avocat et procureur au siège du Dorât, contre Philippe 
Courrivaud, apothicaire; — Jacques Lamothe, notaire 
et arpenteur royal, faisant saisir les biens de Jeanne 
Ganteille; — Jean de la Font, sieufr de St^Georges 
contre René Guilleret, sergent royal ; — Jean de 
la Coste, prêtre, tuteur de son frère mineur, héritiers 
conjointement de feu Joseph de la Coste siedr de 
Senis(?), appelant d'un jugement rendu en la justice 
de Magnac en faveur de Louis de la Coste siehr 
de la Bachellerie; — Pierre Barbarin, écuyer» sgr du 
Bost, contre d«"" Antoine Boireau, veuve de Pierre 
Babaud sieur de Lherbauderie ; — f** 81 à 40, Fran- 
çois de la Porte, écuyer, sieur de Fontvalète, appe- 
lant d'une sentence rendue par le juge de l'Isle- 
Jourdain en faveur de Jean Chambard, prêtre^ prieur 
de risle-Jourdain ; — Mathieu Duchesneau, écuyer, 
sieur de Champelières, premier capitaine au régiment 
de Normandie, appelant d'un jugement rendu en 
faveur de Fleurant Pastoureau, écuyer, sieur de Ju- 
gniat ; — dame Marie de Vasselot, épouse de J.-B* Tiss- 
sereau, écuyer, sieur de Chaulme, appelant d'une 
sentence rendue en la justice de l'isle- Jourdain ; — 
François Pinaud, procureur en la juridiction de la 
Messelière, appelant d'un jugement rendu en la 
même justice en faveur de Marguerite Pinaud, fille 
mineure; — les religieux du monastère de N.-D. de 
la Colombe contre M* Joseph-Henri de Balaigpnat, che- 
valier, sgr comte de Fénelon, marquis de Magnac ; — 
Pierre Babaud, sieur de Beaupré, marchand, contre 
Joseph Charon sieur de la Borde> conseiller^ procureur 
dû roi ausiège de Bellac ; — f»» 41 à46, Pierre de Pont- 
briant, écuyer, sieur du Pignoux, contre Pierre De- 
melle, notaire; — Pierre Baumort, apothicaire, contre 
Robert Michellet^ maréchal; — Philibert David, no- 
taire, demandeur en saisie contre Gabriel de la 
Buxière sieur de Peuxchaumet ; — Paul DansayS) m* 
apothicaire, appelant d'un jugement rendu en faveur 
de M* François de Senneterre, chevalier, sgr mafquis 
de St-Victour. 

B. 308. (Cahier.) — In 4^ 46 feuillets, pap. 

1T03-1T04. — Plumitif d'audience., — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 



1 n ^ : 



200 ARCHIVES DE LA 

et les canses entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 1 à 10, Pierre Chastin, chirurgien juré, « adjudi- 
cataire du bail des fruits du sieur curé de Chastin », 
contre Jean Lhuilier, sieur de la Brouhe ; — Guy Bes- 
sonneau, demandeur en opposition contre Joseph 
Masson, curé de la Bazeuge;— M* Louis Estourneau, 
chevalier, sgr de Foussat, contre Louis Jousteau, 
« prêtre pourveu de l'archiprêtré de Montmorillon et 
curé d'Ains son annexe » ; — d""® Marie David, épou- 
se de JeanChioche,écuyer, sieur du Couret, demande- 
resse en saisie contre Jeanne Barbier, veuve du sieur 
Peurivier; — d**"* Olive de Combes contre M* Marc 
Bouthier, prêtre, prieur du Vigean, et M^ François 
Poussard, chevalier, sgr marquis du Vigean ; — Ga- 
briel du Rivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, cha- 
noine de l'église St-Pierre du Dorât, contre d°'»* Jean- 
ne Vacherie, veuve de Jacques Teytaud sieur de 
Marchain ; — f» 11 à 20, Pierre Gambier, m* de forge, 
contre M* Jean Bouthier, prieur-curé du Vigean ; — 
M* Jean Junien, sieur des Prés, contre Pierre Ver- 
gnaud, m* corroyeur; — Jean Sandemoy, avocat au 
siège du Dorât, demandeur en saisie contre M^ Jean 
Philippes, conseiller du Roi, receveur des consigna- 
tions, M* Joseph Vacherie, commissaire aux saisies 
réelles de ce siège, et Jean Coussaud, maire perpé- 
tuel du Dorât; — JeanNéaulme, m* apothicaire ; — f** 
21 à 30, M® Léon du Rieux, chevalier, sgr de Ville- 
préaux, contre Jean Donnet, sieur de la Villatte; — 
François-Xavier Aubugeois, avocat, contre M* Joseph 
Jammet, « escolier en droit »; — f* 31 à 46, Jean 
Rougier, notaire ; — Nicolas Tartarin, m* chirurgien, 
demandeur en opposition contre Nicolas Demay, no- 
taire royal ; — François de la Josnière « conseiller du 
roi, son juge châtelain du chastel du Dorât », contre 
Antoine Aubugeois, avocat; — Jean David, procureur 
d'of9ce de la justice de Montbas, contre Jean Guyot, 
écuyer, sieur de la Pérelle ; — Joseph Charon, sieur de 
la Borde, conseiller, avocat et procureur du Roi au 
siège particulier de la sénéchaussée de la Basse- 
Marche établi à Bellac, appelant d'une ordonnance 
rendue en faveur de Gabriel Delabuxiëre, marchand; 
— dame Jeanne Duprat, prieure des Chiés, contre 
Martial Salesse, laboureur. — F^ 42 r**, enregistre- 
ment de la commission donnée par Sa Majesté au 
sieur de Verneuil, de lieutenant d^infanterie en la 
compagnie de César, dans le second bataillon du régi- 
ment de Condé, la dite commission du 3« juin 1703, 
signée Louis, et plus bas Châmillard », [21 avril 
1704). 



HAUTE-VIENNE 



B. 309. (Cahier.) — In 4», iS feuillets, pap. 

1T04-1T05. — Plumitif d'audience . — Môme 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f • 1 à 10, M° Jacques Chaud, avocat, procureur du 
Roi au siège du Dorât, et Antoine-Léonard, sgr de 
St-Cyr, son gendre, contre M® Jean de la Coste, prê- 
tre; — Messire Etienne fiaudouin, conseiller du Roi 
en la grande chambre du parlement de Paris, prieur 
commendataire du prieuré d'Entrefin, contre Pierre 
David, sieur de la Brelière, appelant de la sentence 
rendue en lajustice d^Entrefin; — d*"° Jeanne Vacherie, 
veuve de Jacques Teytàud sieur de Marchin, contre 
François- Joseph et Bruno Vételay et consorts, dans 
une affaire de curatelle; — f"* 11 à 20, M° Mathieu 
Moulinier, prêtre, bachelier en théologie, curé de 
St-Sauveur et de N.-D. de Bellac, son annexe, contre 
M« François Mondot, sieur de la Grange, conseiller 
du Roi au siège de Bellac ; — Charles Courrivaud, 
curé de Gajoubert, contre J.-B. Chaigneau; — Jean 
Donnet, sieur de la Villatte, contre Antoine Vételay, 
curé de St-Hilaire-Ia-Treille ; — Pierre Corderoy, 
sieur du Pont, m* apothicaire, appelant d'un juge- 
ment rendu en la châtellenie d'Availles en faveur 
de Pierre Barbier, sieur de Leschosier; — André- 
Bouquet, notaire royal; — Louis du Chatelier, apo- 
thicaire, appelant d'un jugement rendu en la justice 
de risle-Jourdain ; — Claude Théaudière, procureur 
d'oflSce de la justice de Fougeray, appelant d'un 
jugement rendu en la dite justice; — M** Jean Bachet, 
chanoine régulier de Tordre de St-Augustiu, sous- 
prieur de Tabbaye de Lesterps, pourvu de la chapelle 
Ste-Anne d'Ëtanier (sic) dépendant de la dite abbaye, 
demandeur en complainte contre Jean Bernon» prê- 
tre pourvu de la dite chapelle, et François Badou, 
curé de Peyrat, demandeur en intervention ; — f* 21 
à 30, dame Marguerite de la Cousture-Renon, femme 
séparée de biens de Gaspard Vérinaud, écuyer, sieur 
de la Bourgeoise, lieutenant de dragons au régiment 
de Firmancon, demanderesse en requête contre dame 
Anne Igonnin et Jean Chabroux, son mari ; — Pierre 
Fléchier, laboureur, contre Jean Desvergnes, notaire; 
— Joachim Mitraud, syndic de la communauté des 
prêtres de MagnaC; contre dame Marie de Boissay, 
veuve de Vincent de Marrans, écuyer; — f»» 31 à 40, 
Henri Delhoume, sieur de la Vergne, m® chirurgien, 
demandeur en anticipation d'appel : — les religieu- 
ses Trinitaires du Dorât contre Jacques de Ponthieu, 







202 ARCHIVES DE LA 

âBristant M* François Duchaslard, lieutenant parti- 
culier au dit siège, est comparu l'avocat procureur 
du royquy a dit qu'au préjudice des ordonnances 
royaux anciennes et nouvelles à l'occasion du port 
d'armes et pour la deffence de la chasse pendant 
que les fruits de la terre en peuvent souffrir, et au 
mespris des jugements rendus sur son réquisitoire 
pour le mesme fait, souvent réitérés et cognus par 
les a£9clies et publications qui en avoient esté 
faites, plusieurs personnes tant de cette ville que 
de la séneschaussée chassoient pendant le temps 
des dites deffences portées par les ordonnances 
royaux et portaient des armes à feu et autres deffen^ 
sives, contre la disposition d'icelles, et qui en font 
deffence à gens d'une certaine condition, ce quy 
fait qu'il requiert d'estre sur ce pourveu et deffences 
faites et publiées à sa requeste, en conformité des 
dites ordonnances ; Nous président lieutenant géné- 
ral de la sénéchaussée de la Basse-Marche et au 
siège principal du Dorât, ayant esgard h la remon- 
trance de l'avocat procureur du roy des dites séné- 
chaussées et siège et en conformité des ordonnances 
royaux, faisons I inhibitions et deffences à toutes 
personnes, de quelque qualité qu'elles soient, dans 
l'étendue de nostre sénéchaussée, de chasser pendant 
le temps prohibé par les dites ordonnances royaux, 
et à tous les artisans, gens de mestier, paisans et 
autres de condition vile de porter aucunes armes 
à feu et autres offensives dont l'usage leur est 
interdit. •« » 



B. 311. (Cahier.) — In 4», 48 feaillets, pâp. 

ITOO. — Plumitif d'audience. — Même forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et 
les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f'» 1 à 10, les religieux Augustins de la Maison-Dieu 
de Montmorillon ; — Robert et François Feydeau, 
sieurs de Charbonnières et des Isles, contre d«*'<» Mar- 
guerite Chauveau, veuve de Joseph Pinaud, [sieur 
d'Ambet, dans une affaire de tutelle; — Jean de 
Couhet, écuyer, sieur de FayoUes, demandeur en 
saisie, contre dame Jeanne du Quéroir, veuve de 
Charles Guyot, écuyer, sieur de Fontbert, et Claude 
Guyot, écuyer, sieur de Rambauderie ; — Jean Gou- 
jon, mégissier; —Jean Bain, chanoine; — Messire 
Joseph Aubugeois, chanoine et curé de l'église 
St-Pierre-du-Dorat, demandeur en anticipation d'ap- 
pel contre Catherine Moreau ; — Antoine Meilhet, 






HAUTE -VIENNE 

notaire royal, contre Pierre Cartaud, m'» apothicaire: 

— f>» 11 à 20, d'"° Berthe Junyen, veuve de Jean 
Neymond, sieur de Villemacheix, contre noble Joseph 
Pigné, sgr de Mézières, René de la Rie, chevalier, 
sgr de Montagrier, touchant l'hérédité de feu noble 
Jean Pigné, sgr de la Coste, président en l'élection 
de Limoges ; — Pierre Lecomte, sieur du Peyrat, 
capitaine de milice bourgeoise au régiment de Char- 
roux, contre Jean Thenault, sieur de Sérail ; — Jean 
Bernon, curé de Brilhat, contre Pierre Barbarin, 
chevalier, sgr du Bost ; — Gabriel du Rivaud, 
écuyer, sieur de la Chassaigne, chanoine prébende 
de l'église St-Pierre-du-Dorat, contre d«"® Jeanne 
Vacherie, dans une affaire de tutelle; — Messire 
Louis de Rochechouard, duc de Mortemart, pair 
de France, prince de Tonnay-Charente, contre Pierre 
Lecomte, sieur du Peyrat, ci-devant fermier de la 
terre et seigneurie d'Availles; — François Pinaud, 
notaire et procureur, appelant d'une sentence rendue 
en la justice de Fougeray; — François Tartarin, 
notaire royal, et Georges Tartarin, m" apothicaire; 

— François Jeauvion, chevalier, sgr de Begodel, 
demandeur m anticipation d'appel contre Pierre 
Trouillon, sieur de la Pinoterie ; — Jean Grenard, 
notaire, demandeur en saisie, contre Jean Matet, 
marchand ; — ^•21 à 30, Pierre Chapelle, « appelant 
de la nomination faite de sa personne pour tuteur 
aux enfants mineurs de feu Léonard de Puygrenier, 
en la justice de Montrocher •, contre Léonard de 
Puygrenier, intimé ; — Pierre Mondellet, notaire 
royal, contre M® de Salagnac, comte de Fénelon ; 
— Jacques Robineau, notaire, « appelant d'une ordon- 
nance rendue sur requête parle plus ancien postulant 
de la justice de l'Isle-Jourdain » ; — M** Luc Dansay, 
sieur de la Salle, sénéchal de Brilhac ; — Louis Ber- 
ruier, régent principal au collège d'Availles, appe- 
lant d'un jugement rendu en la justice du Vigean en 
faveur de Simon Brun, huissier; — f* 31 à 40, Fran- 
çois Pinaud, procureur de la justice de Quéanx, 
appelant d'une sentence rendue en la justice de 
Fougeray en faveur de Jacques Grangier, notaire, et 
des filles de Gaspard Grangier, apothicaire ; — Gervais 
Audebert, écuyer, sieur de Francourt, visénéchal de 
la Basse-Marche, contre François Courrivaud, sieur 
des Loges, lieutenant de cavalerie au régiment de 
Marsillac ; — Gaspard Courault, sieur de la Vergne, 
procureur fiscal de la justice d'Azat, demandeur en 
entérinement de testament, contre Jacques Dansays, 
notaire et procurai à Brilhac, et Paul Dansays, apo- 
thicaire ; —Jean Butaud, m" chirurgien ;— d*"® Berthe- 



I 




idi'éi 



SÉRIE B. 
Marie Paaqaet, veuve de M" Guy de Verdilhac. séiié- 
chal de Mortemart, a reprenant l'instance en son 
lieu et place », contre Anne de Guilhou, veuve de 
Martial Desvaux, sieur des Clides; — Léonard de 
Marravaud, prêtre, ci-devant curé d'Arnac-Ia-Poste, 
au nom de chef et syndic de la coraraunauté de l'égli- 
ae du dit Arnac, tant en son nom que en celui de 
M" Henry des Noyers, écuyer, sieur du Plessis, contre 
M° Jacques Marcoulx, sieur des Brosses, émancipé 
par justice de M" Pierre Chapellet, aieur de Font- 
vieîlle, son curateur aux causes; — René Uoucbeul, 
avocat au siège du Dorât, demandeur en requête, 
contre dame Marie de Boissay ; — f" 41 à 48, Jacques 
Jourdanneau, curé d'Azat-le-Ris, contre Georges 
Dedault, curé de Lassus ; — dom Nicaud Barret, 
religieux bénédictin, prieur du prieuré de Grande- 
chaulme; — René-Jacques du Trochet, écuyer, sieur 
de la Tortevie du Chillou; — François Delnge, sieur 
du dit lieu, demandeur en opposition à l'exécution 
de ses meubles contre' Messire François Bartlioii, che- 
valier, sgr vicomte de Montbas ; — dame Jeanne Du- 
bois, veuve de Jean-Martin-Gaspard Grangier, sieur 
du rieix, m° chirurgien, contre Pierre Cartaud, m" 
apothicaire; — Jacques Tardy, avocat en parlement, 
juge châtPlain de Rasais [sic] et Dessines. 



B. 31Î. (Cailier.) — loi", 48 (euiliets pap. 

IToe-l-roT. —Plumitif d'audience.— Même for- 
me que précédemment. — Parmi les partiea citées et 
les causes entendues on peut relever les suivantes : 
f ' ! à 10, Gaspard-Basile de Guilhaumet, écuyer, sieur 
de Baleston, poursuivant les droits et actions de dame 

.Marguerite Âbrioux, sa femme, contre Joseph Beliot, 
marchand ; — d"^^"* Marie Donnet, veuve de Simon 
Pasquet, sieur de Monthison, demanderesse en saisie 
contre Pierre Ribaud sieur du Pescher ; — dame 

' Marie de Saint-Mathieu, veuve de M" Joseph de 
Laigle, chevalier, agr deGrange, contre M" François- 
Léon dea Rieux, chevalier, sgr de Vtllepréaux, dans 
une affaire de tutelle ; — Pierre Barret, fermier, alias 
sous-fermier du domaine de la Basse-Marche ; — 
Françoia de la Josnie, sieur des Logea, conseiller 
du Roi et son procureur en la maison commune du 
Dorât ; — François Febure (sic) sieur du Conte contre 
d»i'* MHrfftiRritR dn fialoia.TRiivfi àf. Nîrxitas Oordorov ■ 



SÉNÉCHAUSSÉB DU DOSAT 308 

de l'appel Intei^'eté par Françoîk et Joseph Tudit, 
frères, de la sentence rendue en la justice deMagnsc; 
— Jeanne de Salignac, demanderesse en entérine* 
ment de lettres de reatitntion en entier prises en 
chancellerie contre Mathieu Beau, m<> apothicaire ; — 
Jacques Martin sieur des Champs, conseiller du Roi, 
aon receveur en titre au bureau de la halle k Paris, 
contre René Rebondy, notaire ;— M" Louis Borde, 
procureur au siège royal de MontmoriUon, cessîon- 
naire de Jeao David aieur de Villeflayoux, deman- 
deur contre Jean de Lassac, écuyer, sieur de Lauge- 
lerie ; — f" 21 à 30, Louis Berruyer, régent principal 
du collège d'Availles, appelant d'un jugement rendu 
en la justice du Vigean en faveur de Marc Brun, huis- 
sier ; — dame Honorée de Marrana, veuve de Meaaire 
Jean Chauvelin, chevalier, sgr de Richement, contre 
dame Marie de Boissay, veuve du agr du Monteil ; — 
f " 31 à 40, Jacques du Clos, sieut du Ségalard, appe- 
lant d'un jugement rendu en la justice de Saint-Ger- 
main et demandeur en entérinement de lettres royaux 
par lui prises en chancellerie, contre Jean Laurens, 
sieurde Chaumont, fermier de la seigneurie de Snint- 
Germain, et haute et puissante dame Marie de Pont- 
padour marquise de Saint-Luc, baronne du dit Saint- 
Germain ; — J-B. Segny, prêtre, contre Albert 
Aubugeois, sieur de Belletrie, dans une affaire d'éhré- 
dite ; — dame Léonarde- Françoise des Couatures, 
veuve de M' Jean Rogier, sgt des Essarts et de 
Beaune, en aon vivant lieutenant général civil et de 
police de la ville de Limoges, demanderesse contre 
Joseph Pigné, sgrdeMéziëres, Jeande la Rie, écuyer, 
pgr.de Montagrier, et consorts ;— Louis Berruyer, 
privilégié en théologie, régent principal du collège 
d'Availles, contre Jean Bourlaud, notaire; — Jean 
■Vizard, m' apothicaire, demandeur en anticipation 
d'appel ; — Michel Desforges, syndic de la paroisse 
d'Oradour-Saint-Genest ; — Junien RoufiSe, notaire 
et procureur de la châtelleuie d'Availles, contre 
André Prévost, sieur du Verger ; — Philippe Courri- 
vaud, m» apothicaire; — M° Israël de Champaigne, 
piaticien, demandeur en certification de criées contra 
d"'" Jeanne .\ubugeois ; — f^ 41 à 48, François Bou- 
cher, sieur de Cormier (?), m* arquebusier, contre 
René Boucheul, avocat au siège du Dorât ; — Claude 
Ouyot, écuyer, sieurde la Rabacdrie, contre Fran- 
çois de Rouhet, prétre,'prieur deSaint-Paixant ; — 

Silvain (rnnrHiinnRnn. mnrr.hnnfl p.nnt.iv) J^an Rnln 



204 ARCHIVES DE Lk 

Bameuil, contre JA? Jean Finaud, chanoine da Dorât; | 
— Pierre Comte, sieur de Peyrat, capitaine de milice 
de la ville d'Availles, contre Pierre Bonamy, lieute- 
nant en la juridiction de cette ville. 

B. 313. (Cahier.) — In kP, 48 feuillets, pap. 



ITOT-ITOS — Plumitif d'audience — Même 
forme que précédemment. — » Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes: 
f** 1 à 10, Jean Jouilhat, prêtre, chapelain ordinaire 
du roi, chantre et chanoine de l'église du Dorât; — 
Messîre François-Silvain. Chauveliu, chevalier, sgr 
de Beauregard, lieutenant-colonel au régiment de 
Beaujolais, demandeur en saisie contre Messire 
Pierre Cuirblanq, curé de Milhac ; — Arnoux de la 
Geneste, curé de Tollé (?) ; — ^* 11 à 20, Tabbesse 
de la Règle de Limoges contre Antoine Guîlhemain 
sieur des Plaignes; — M** Louis du Breuil-Eslion, 
chevalier, sgr de Lavaud, appelant d'un jugement 
rendu par le juge sénéchal d'Availles en faveur de 
François Charpentier sieur du Repaire; -— f^* 21 à 30, 
Jean Savary, avocat en Parlement; — Jean Boirean, 
curé de St-Bonnet, prieur commendataire du prieuré 
St-Pardoux de Bezeaux, contre Pierre de |St-Martin, 
chevalier ; — René de Boiscordier, prieur d'Azat-sur- 
Vienne; — Elie Jevardat, avocat au siège du Dorât, 
demandeur en saisie contre Simon Chesne, mar- 
chand ; — M® François de la Josnière sieur de la 
Qasne, conseiller du Roi et son assesseur civil et cri- 
minel ad siège du Dorât ; — M° Mathieu du Chiron, 
chevalier, sgr de St-Barbant, capitaine de grenadiers 
au régiment de Condé et chevalier des ordres du Roi, 
contre Philippe Courrivaud, m* apothicaire ; — P* 31 ■ 
à 40, M° Joachim Mondot, conseiller du Roi au siège 
particulier de Bellac, contre François Meilhaud sieur 
de Boisseuvre ; — Messire Jean de Vivonne, che- 
valier, Fgr de St-Martin-PArs, contre dame IN., 
veuve de Salomon de Pons, vivant écuyer, sgr 
de Fiers ; — Jacques Delabarde, sieur des Ter- 
mes, contre Guy de Bouneisset, m* chirurgien ; 
— Jacques Jourdanneau, curé d'Azat-Ie-Ris, contre 
Jacques Besse, chanoine, syndic de l'église collé- 
giale St-Martial de Limoges ;— Jean Cheirou, notaire • 
royal ç — Jean Albert, sieur de Bellevue, conseiller 
du Roi au siège royal de Civcay ; — f '» 41 à 48, Bar- 
thélémy Mesgret, écuyer, sieur de la I^orest, deman- 
deur en entérinement de lettres de rescission, contre 
Antoine Laureus, écuyer, sieur de Lésignac; — Pierre 



HAUTE-VIENNE 

Malledent d'Hardy, écuyer, sgr de Puytison, pré- 
sident trésorier de France en la généralité de Limo- 
ges, contre Léonard-François de Bosny, chevalier, 
sgr de Ladignac, capitaine de cavalerie au régi- 
ment de Fontaine ; — Clément Faugeras, chirurgien, 
contre Louis Berruyer, régent principal du collège 
d'Availles;— Jean Trouchaud, concierge des pri- 
sons royales du Dorât. 

B. di4. (Cahier.) — In i», 28 feaillets, pap. 

1708-1700. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues on peut relever les suivantes : 
f ^ 1 à 10, Jean Chéroux, notaire de la ville d'Esse, 
appelant d'un jugement contre lui rendu par le juge 
sénéchal de Magnac en faveur de d*'"' Marie des Afix, 
veuve de Jean Beillot, ingénieur du roi;. — Laurent 
de la Buxière, m® chirurgien, contre d°"° Françoise de 
la Salle-Gallicher, veuve de m° Jean Aubugeois, avo- 
cat; — François de Maussier, écuyer, sieur de la 
Vergne, demandeur en entérinement de lettres d'héré- 
dité sous bénéfice d'inventaire ; — Jean Pierre des 
Ignières, capitaine de grenadiers au régiment de 
Provence; — Jean Decressac, notaire, syndic de 
la paroisse de St-Léger; — Jean Chaud, écuyer, 
sgr de la Chassaigne, vicomte du Doignon, contre 
Jean Junien sieur des Prés; — f*^" 11 à 20, Joseph 
Delabuxière sieur des Hors, contre M* Joseph De- 
cressac, curé de St-Périer («e: pro Priest)-le-Bétoux; 
— Jean Chaigneau, notaire, demandeur en somma- 
tion et garantie ; — M« Mathieu du Chesneau, écuyer, 
sieur du dit lieu et de Champellière, premier capi- 
taine au régiment de Normandie, contre Pierre Tastu, 
curé de Monterre ; — 1^* 21 à 28, Pierre de Bonamy, 
lieutenant de la châtellenie d'Availles; — Silvain 
Pénissaud, notaire royal, demandeur en saisie contre 
Joseph Butaud, sieur de MaisonseuUe, marchand du 
Dorât ; — d*"° Marie Nesmond, veuve de Jean Aubu- 
geois, docteur en médecine, contre Jacques Jarry, 
sieur de St-Martial ; — Jean Romanet, conseiller du 
Roi, substitut de MM. les procureurs de Sa Majesté 
au bureau des finances de la généralité de Limoges, 
contre Joseph Pigné, sgr en partie de la Coste-Méziè- 
res, et consorts ; — J.-B. Bigaud, m" chirurgien, appe- 
lant d'une sentence rendue en la justice de Magnac ; 
— dame Jeanne Chauvelin, veuve de M** François de 
Chessé, chevalier, sgr des Charauds, et M® Jacques 
Chauvelin, chevalier, sgr de Beauregard, capitaine 



SÉBIB B. — SÉNÉCHAUSSËII DU DOBAT 



205 



d'infanterie au régiment de Picardie, contre dame 
Marie- Anne-Scolastiqoe de Brilhat, veuve de M' Fran - 
çois-Silvain Chauvelin, chevalier, BgTdeBeatiregrard, 
lieutenant-colonel aa régiment de Beaujolais. 

B. 31S. (Cahier.) - In V. 48 feuillets, pap. 

1T0Ô-1710. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Paimi les parties citées et 
les causes entendues on peut relever les suivantes : 
f ■ 1 à 10, Pierre Vrignaud, sieur de la Vergne, con- 
seiller du Boi au siège de MontmorilloD, demandeur 
en saisie contre Pierre de Lubersac, chevalier, sgr 
da Verdier, et Jacques Estourneau, écuyer, sieur de 
la Bachellerie ; — dame Marie Arnoul, veuve de M' 
François Pouthe, chevalier, sgr de Chateau-Dom- 
pierre, appelant de sentence rendue en la justice de 
Maguacen faveur de d""° Madeleine Pouthe, demoi- 
selle des Forges ; — Jean Rabilhac, garde du corps 
de Sa Majesté; — Jean Grenard, notaire, contre 
dame N. Pénigot, dame de Roquart, et Joseph de 
Marrans, écujcr, ^icur de la Bastide, ch&telain royal 
de Rançon ; — Maurice de la Morelerie, directeur 
général des postes de Limoges, contre François- 
Léon des Rieux, écuyer, sieur de Villepréaux ; — 
M' René de Boiscordier, prieur d'Azat-sur-Vienne, 
a demandeur en opposition pour cliarges foncières au 
décret du livre noble de Commersat », contre Jean'de 
Couhé, écuyer, sgr de Fayolles, » poursuivant la 
vente et adjudication par décret des dits'biens » ; — 
Jacques Arbonnaud, prêtre, prieur de Balledent; — 
f" 11 à 20, Jean de Marravaud, curé d'Ârnac, contre 
Oabriel Decreasac, prieur commendataire du prieuré 
d'Arnac; — Léonard Oourdonneau, notaire, deman- 
deur en anticipation d'appel ^ — Joseph Delacoste, 
prêtre de la communauté de Magnac, demandeur en 
anticipation d'appel, contre Pontian Beylot, avocat ; 
— d"'" Marie Lhuilier, procédant sous l'autorité de la 
cour au refus de Pierre Lancereau, sieur de Boisblanc, 
ancien garde du corps de Sa Majesté, contre Léonard 
Martin, notaire de l'Iale-Jourdain ; — f" 21 à 30, 
Jacques Barry, sieur de St-Martial, procureur syndic 
de la fabrique del'égliae d'Arnac, contre Jean de 

1br.inH>ir<i,iH n„r6 i),i Hif lonnn _Tn9/>>,im Aa Marra- 



Gabriel du Bivaud, écuyer, sieur de la Chassaigne, 
chanoine du Dorât ; — Guillaume Tourniol, sgr de la 
Rodde, contre le dit Mathieu Noailher; — dame 
Françoise Frottier, dame de Fougère, contre Gabriel 
Brun, syndic et père spirituel des religieux du cou- 
vent de Fougère ; — d*"' Madeleine de la Bochebeau- 
court, demanderesse en entérinementde lettres royaux 
prises en chancellerie, contre François de la Porte, 
écuyer, sieur de Fontvalais; — François Pelluchon, 
fermier du sieur prieur de St-Laurens du Tell, contre 
Fiacre Dardilhac, laboureur ; — ^ 31 à 40, Léonard 
Gaullier, syndic de la fabrique de l'église de St-8or- 
nin; — André Courtin, m* chirurgien, appelant de 
sentence rendue en la justice'de Magnnc; — Jacques 
Boileau, m' sellier ; — f" 41 à 48, Pierre Cartaud, m* 
apothicaire; — M' Antoine de la Josnière, juge séné- 
chal du Dorât ; — Louis-Philippe-Denis de Vizé, 
abbé commendataire de l'abbaye de Leyterp (tic), 
poursuite et diligence de M* Nicolas Noyau, prieur 
de la dite abbaye, contre Guillaume Delagarde, sieur 
de la Pigeasserie. — F" 28 V : « Aujourd'huy 12» 
décembre 1700, en l'audience tenue par nous François 

deJMallevaud M* François Daubroehe, avocat 

postulant, nous a remontré qu'il avoit achepté depuis 
peu les oÊBces de président, lieutenant enquesteur et 
commissaire examinateur à Bellac, siège particulier 
de cotte sénéchaussée, dans lesquels il entendoit se 
faire recevoir incessamment; à cet effet requéroit une 
attestation publique de fréquentation de barreau. Sur 
quoy nous président, lieutenant général susdit, de 
l'avis de nostre compagnie et du consentement unanï- 
niîbe des gens du roy et de toat le barreau, avons 
donné acte à M" François Daubroehe de ce qu'il a 
remply depuis dix-neuf années la fonction d'avocat 
non seulement avecq la probité, l'exactitude et le 
désintéressement requis et comme héréditaire dans 
ce siège, mais encore avecq une distinction singu- 
lière, qu'il y a plaidé avecq éloquence et toujours 
avecq les grâces de la nouveauté, et que, depuis six 
ans que sa réputation l'a fait emploîer concuremment 
avecq ses anciens confrères dans les accommode- 
ments quy se sont présentés à terminer, il y a tra- 
vaillé avecq applaudissement et presque toujours 



806 ABCHIVES DE LÀ 

)eei caQBes entendues, on peut relever les suivantes : 
f* 1 fe 10, Isaac Dupin, écuyer, aieur de Mont- 
bron, contre François du Mosnard, écuyer, capitaine 
au régiment d'Oléron ; — M" Charles Coussaud, 
curé de Pressac et archiprêtre d'Ambernac, dona- 
taire de M" Robert Pommier, ci-devant curé de 

Pressac, contre d°"" Marguerite Ferré, fille et héri- 
tière de feu Jacques 'Ferré, écuyer, sieur de Faugeré ; 

— Messire Libéral de Geofre d'Arizat, grand prieur 
d'Auvergne, procureur de Sauvaignac, vicaire géné- 
ral de l'ordre de Saint-Jean-de- Jérusalem, appelant 
d'une ordonnance du juge de St-Germain en faveur 
de François Peirot, laboureur; — f" 11 à 20, Pierre 
de la Ribadière, m" chirurgien, et Gabriel Brun 
sieur de Prélong, procureur d'office des chàtellenies 
de la Messilière et Chamousseau, appelant d'une 
sentence rendue par le sénéchal des dites chatel- 
lenies ; — François Pasquet, procureur en la cour 
du parlement de Paris, contre Jacques de la Chas- 
saigne, écuyer, sieur de Monjouan, dans une affaire 
d'hérédité ; — Pierre Rempnoulx sieur de Pleneuf, 
m" chirurgien, contre Jean de Verdilhac sieur de la 
Vergue ; — Michel Planchon, n hoste », contre iM' 
Martial Descordes, bourgeois de la ville de Limoges; 

— Bruno Marcoul, sieur de la Prévotière, contre 
François Baugay, curé de Magnac ; — f"' 21 à 30, 
Pierre Jacquemain, marre perpétuel de Montmorillon; 

— Claude Bigaud, arpenteur royal, contre Pierre de 
St-Martin, chevalier ; — Jean Jousseaume, marchand, 
séquestre étnbli en la régie des bestiaux délaissés par 
la succession de feue dame Madeleine Marcoul, contre 
Jean du Chaslard, consedler du Roi : — f"31à4o, 
Bené Pinaud, sieur de Bellefontaine, demandeur en 
opposition k l'exécution de jugement, contre Fran- 
çois Raynaad. m» sellier ; — François de Camain, 



HADTE-VIMNNK 
BuxeroUes en Périgord, contre Jean Bessonneau, 
marchand; — François Thévenet, prêtre, aumOnier 
de l'abbaye de Charroux, et Louis Gorry, prêtre, 
curé de Pteuville, seigneurs décimateurs du dit Pleu- 
ville ; — Bernard Renouard, religieux de la Doctrine 
chrétienne, curé de Mounîsme ; — Philippe Léo- 
bardy, sieur de Fremarest, et d""* Marguerite 
Rabilhac, sa femme, héritière de feu Joseph Rabilbac, 
m" apothicaire, son père, et de feu Pierre Rabilhac, 
chanoine du Dorât, contre J.-B. Coussaud ; — Louise 
Dutrou, veuve de Jean Pellegrain, notaire royal. 

B. 3iï, (Cahier.) — lu-4», 48 fenillets, pap. 

1711-1T13 — Plumitif d'audience. — Même for 

me que précédemment. — Parmi les parties citées et 
les causes entendues on peut relever les suivantes : 
f" 1 à 10, M" Paul de Maillasson, prieur de Boismé- 
tayer, appelant d'une sentence rendue en la justice 
de risIe-Jourdain en faveur de M. François- Annet ds 
la Béraudière, chevalier, sgr marquis de l'Iale et 
autres places ; — Jean Bemou, curé de Brilhac, 
demandeur en saisie ; — f-" 11 b 20, Pierre Lance- 
reaii, écuyer, sieur de Botsblanc, officier à l'hôtel des 
Invalides à Paris, contre Michel Jorineau, meunier et 
collecteur des tailles de la paroisse de Monter; — 
Jean Brisson, archiprêtre de Lussac, curé de Moussat- 
sur-Vienne, contre François Maussier, écuyer, sieur 
de la Vergne ; — Pierre Delaribadière, m» chirurg-ien, 
demandeur en recours de garantie ; — Barthélémy 
Duclos, m' apothicaire; — f" 21 à 30, Léonard de 
Maravaud, curé de Jouhac, contre Jacques Jarrj', 
sieur de Saint-Martial; — Joseph Herbert, huissier 
audiencier en la sénéchaupsée du Dorât, contrj 



SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU BOBAT 



207 



Nencheiaes, écuyer, sieur de Bos de Villain, appelant 
d'une sentence rendue par le juge du prieuré de Ste- 
Catherine de Grandechaulme en faveurdeRooh Bour- 
siUon, fermier du dit prieuré, et dom Nicole Thabn- 
rat, prieur ; — Joseph Masson, curé de Dinsac, et 
Pierre Massoûnie, chirurgien, demandeurs en saisie, 
contre Joseph-Martial Vételay, sieur de Beaurepas, 
sénéchal de Magnac ; — François Beaugay, curé de 
Magnac, contre Léonard Fournier, apothicaire ; — 
Pontian Beslot, avocat, demandeur en anticipation 
d'appel, contre Jean Bigaud, chirurgien ; — Antoine 
Jourdanneau, curé d'Oradour- Fanais, contre M" 
Louis de Labrouhe, chevalier, sgr de Vareilles. 



B. 318.' (Cailler.) — Id V, M feuillets, pap. 

I7îa-l7l3, — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f" 1 à 10, Joseph Masson, curé de DinsBc; — J.-B. 
Teasereau, écuyer, sieur de Chaume, appelant d'un 
jugement rendu en la justice de l'Iale- Jourdain; — M° 
Louis négrier, écuyer, curé de Buxière-Poitevine, 
contre Gilles Perrand, menuisier; — M° Antoine Lori- 
gé, curéde St-Jouvent, contre Simon Mallebay, ba- 
chelier en théologie, curé de St- Barbant, et Charles 
Gaillard, prêtre de La Souterraine ; ■— dame Françoise 
Frotier, dame de Fougère, veuve de M' Charles de la 
Tour, écuyer, sieur de la Vialle, contre Joseph 
Gouillé, sieur de la Millerie, et d"'" Radegonde Nau- 
din, sa femme; — f"' 11 èi 20, M* Elie,Pigné, sieur de 
Puichevrier, conseiller du roi, élu en l'élection de Lii- 
msges; — Jean Morel, conseillerdu Roi , maire perpétuel 
de La Souterraine, demandeur endélivrance de choses 
saisies, contre André Delacroix, procureur en la jus- 
tice de La Souterraine; — f" 21 à 30; Philippe Juliat, 
notaire, a étant aux droits de Jean de Vivonae, che- 
valier, sgr de St-Martin », contre dame Jeanne 
Vezien, veuve de Salomon de Pons, écuyer; — André 
Courault, notaire et procureur au bailliage de Taille- 
bourg, contre Gaspard Courault, procureur fiscal de 
la justice d'Azat- sur- Vienne, et consorts; — Louis 
Delachaulme sieur de Peyranche, demandeur en cer- 
tification de criées, contre Pierre Silvain du Rieux, 
écuyer, sieur de Villepréaux; — f"31 h 40, Pierre Mon- 
dellet, notaire royal; — Joseph Delacoste, m" chirur- 
gien ; — M" Henry- Auguste de la Tour, chevalier, sgr 
marquis d'Essenays; — François Bigaud, prêtre, 
syndic des prêtres de la communauté de Magnac ; — 



Mathieu Beau, apothicaire; — Joseph Pîgné, sgr de 
Mézières, demandeur en opposition, contre Jean Cla- 
veau, m* perruquier; — Joseph Dumas, sieur de la 
Pagerie, capitaine au château de Champagne-Mou- 
ton; — M" Vincent Balton, docteur en médecine, 
contre Messire de Cnamborant, écuyer, sieur de St- 
Junien, — Jacques Lamoureux, m° apothicaire, appe- 
lant d'une sentence rendue par le sénéchal de Ma- 
gnac en faveur de Jean de la Roque, médecin, Charles 
de Villelume, écuyer, sgr du Bastiment, et la dame 
de Vertamont, abbesse delà Bègle; — f" 41 à 46, 
Pierre Barbarin, chevalier, sgrduBost, contre Fran- 
çois des Vaux, sieur des Brosses, dans une affaire de 
tutelle ; — 'Joseph Vacherie, avocat, commissaire aux 
saisies réelles du siègeduDorat;— 'François Patharin 
et René Boucheul, adjudicataires des baax judiciaires 
de la terre de Preasigny. 

B. 319. (Gabier.) — In 4°, GO feaillets, pap. 

1713-1714. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f'IàlO, M' François de la Josnière, conseiller du 
Roi, son procureur de la maison commune du Dorât et 
avocat au siège, contre Pierre Mondellet, notaire 
royal, et Pierre Delafaire, chevalier, sgr du Coury; — 
M" Gilbert-Annet de la Pinardière, écuyer, sgr de 
Guimont, coatredame Marie Dupin dans une affaire 
d'hérédité; — Isaac Dupin, écuyer, sieur de Mont- 
bron, appelant d'un jugement rendu en la justice 
de risle-Jourdainen faveur de dame Françoise Dassy, 
veuve de François Barbarin, écuyer, sieur de Lage 
•du Chambou ; — Pierre Mallebay sieur de la Thibau- 
derie, conseiller du Roi et maire perpétuel de Bellac, 
contre Joseph Vergnaud, prêtre, prieur de Lagudet, 
« tant comme héritier d'autre M' Joseph Vergnaud, 
prestre, prieur du dit Lagudet, que comme chapelain 
delà vicaîrie de St-Pierre desservie en l'église de 
N.-D. de Bellac m;— dame Marie Néaulme, épouse 
de M° Philippe Balleton, docteur en médecine; — M* 
Jacques Chaud, conseiller, avocat et procureur du roi 
BU siège du Dorât, poursuivant, l'exécutiou du testa- 
ment de d'"° Radegonde Estourneau, d""" d'Usson, 
contre Jean Pluchoii et consorts, notaires royaux; -~ 
f" U k 20, Joan-Baptiste Jevardat, ci-devant fermier 
des domaines dn lloi; — J,-B. Coussaud, sieur des 
Forges, avocat en parlement, contre Jean de Lassât, 
écuyer, sieurdeLangelerie; — PierreLamoth8,greffier 



208 ARCHIVES DE LA 

au siège du Dorât, contre Joseph Dumas, greffier de 
rhôtel de ville du Dorât; — Jean Dardilhac, m* apo- 
thicaire; — Henri des Noyers, écuyer, sieur du Pies- 
sis, appelant d'un jugement rendu en la justice de 
Magnac en faveur de Léobon Pichon, laboureur ; — 
Gabriel Lopinot, huissier en la cour du parlement de 
Paris, demandeur en certification de criées contre 
François Le vaillant, écuyer, sieur de Forges, saisi; — 
Jean de Marra vaud, curé d'Arnac, contre Joseph De- 
louche, ci-devant prieur duditArnac; — Pierre Desfor- 
ges, notaire, demandeur en anticipation d'appel contre 
Joseph Herbert, huissier; — Jean Decressac, notaire, 
syndic delà paroisse de St-Léger; — Etienne Bar- 
hier, siear du Chi ron , fermier de la seigneurie de Serre, 
demandeur en certification de criées ; — M* Gaspard 
Delescluse, prêtre de la communauté des prêtres de 
Magnac, contre Jean Dubrac, prêtre de la dite église ; 
— Jean Laurens, sieur de Chaumont, ci-devant fer- 
mier de la seigneurie de St-Germain et greffier de la 
juridiction d^icelle; — Jean Morel, conseiller du roi, 
maire perpétuel de La Souterraine ; — f^' 21 à 30, Jean 
Delavalette, prêtre, syndic de la communauté des 
prêtres de Téglise St-Tirce de Châteauponsac ; — 
Léonard de Marravaud^ curé de Jouât; — Louis de la 
Roze, ci-devant fermier judiciaire de la terre et sei- 
gneurîo de Pressigny. contre Jean de Cléré, écuyer, 
sieur du dit fief; — Pierre Massonnet, curé de Ville- 
favard, contre Martial et Jean Vignaad, cabaretier et 
praticien, héritiers d'autre Vignaud, curé de Ville- 
favard ; —Nicolas Noyau, prêtre, prieur de Ley ter {sic), 
au nom de Philippe Donyot (al. Denis) de Vizé, abbé 
commendataire de la dite abbaye, contre M» Luc 
Dansays, sieur de la Salle^ avocat en Parlement, 
juge sénéchal de Brilhac; — François de Brèthes, 
écuyer, sieur des Forets, appelant d'un jugement 
rendu en la justice de Magnac en faveur de M* Jean 
de la Roque, docteur en médecine; — d*"* Catherine 
Aubugeois de la Verrière contre J.-B. Aubugeois 
sieur de Laborde, docteur en médecine; — Albert 
Aubugeois sieur de Chassât, demandeur en entérine- 
ment des lettres royaux prises en chancellerie, contre 
Joseph Vacherie, marchi^nd, dans une affaire de suc- 
cession ; — f** 31 à 40, Martial Coulond, prieur-curé 
d'Asnières; — Antoine de la Pisse, écuyer, sieur des 
Bergeries; — Jean- Joseph Rouard, bourgeois de Li- 
moges, au nom de Jeanne Neymond, son épouse, 
contre dame Antoinette Pigné et René de la Rie, che- 
valier, sgrde Montagrier, son mari : — Pierre Bonamy, 
lieutenant de la juridiction d'Availles, contre Pierre 
Vergnaud, meunier des moulins bannaux de la dite 



HAUTE-VIENNE 

ville; — Jean Chaud, écuyer, sieur de laChassagne, 
vicomte du Dognon, M° Jacques Chaud, conseiller, 
avocat et procureur du Roi au siège du Dorât, etjautre 
Jacques Chaud, écuyer, sieur de Lenay, contre dame 
Charlotte Pichon, Joseph Butaud, cabaretier, et Fran- 
çois Camus, apothicaire, dans une affaire d'hérédité; 
— f** 41 à 50, Pierre Bonamy, maître de la forge de 
Luchapt, appelant d'un appointementrendu en la jus- 
tice d'Azat- sur- Vienne; — Gabriel-François Bernar- 
deau, curé d'Adriers ; — Guillaume Faute de Mar- 
sat, prieur d'Azat-sur-Vienne, contre Barthélémy 
de Tisseuil, écuyer, sgr d'Envaux'; — Louis Berru- 
yer, régent principal du collège d'Availles, contre 
François Monsnier, greffier de la justice de St-Ger- 
main ; — dame Anne Penigot, épouse de M« Arnaud de 
Lescours, chevalier, sgr d^Oradour, contre Pierre 
Blanchet, laboureur; — le syndic des PP. Jésuites de 
Limoges contre Louis de Roumilhac, laboureur-, — 
François et Jean Genty, apothicaires; — M* Jean- 
Arnaud Poussard, chevalier, sgr marquis de Fors. 



B. 320. (Cahier.) — In-i», 48 feuiUels, pap. 

1T14. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut relever les suivantes : 
fo* 1 à 10, dame Anne de Couhé, procédant sous 
l'autorité de François Dupin, écuyer, sieur de Gorce, 
ci-devant veuve de M* François Baudé, sgr de la 
Courière, chevalier de Tordre de St-Louis, ayant 
la garde noble de d^"^ Renée Baudé, leur fille com- 
mune, contre Jean Failly, sieur de la Barière, et 
d*"° Marie-Thérèse Baudé, sa femme; — Etienne 
Audebert, a procureur du roi de police de la ville 
de Bellac », contre M« Pierre Mallebay, sieur du 
Cluseau, lieutenant général de police de la ville de 
Bellac ; — Jacques Robineau, notaire royal, fermier 
des cens et rentes de la seigneurie de Villedon ; — 
Mathieu Moulinier, écuyer, sgr de Beauvais, con- 
seiller du Roi, son procureur au bureau des finances 
de la généralité de Limoges, « héritier institué de 
feu Barthélémy Moulinier, son père, qui Testoit de 
feu M° Mathieu Moulinier, curé de Bellac », contre 
Pierre Mallebay, sieur du Cluzeau, lieutenant de 
police de la ville de Bellac: — Claude Audoux. 
maréchal, contre M* Antoine Butaud, juge de Font- 
busseau; — Georges des Texières, sieur de Boisber- 
trand, contre Laurens de laBussière, m^ chirurgien ; 
— M° François-Gabriel Bernardeau sieur du Mas, 




prêtre, curé d'Âdriers et juge du lieu, contre M° 
Jacques de londeys, chevalier, sgr buron de Veyrat 
et de Puyferrier; — M' François du Chasstn, curé de 
Gajoubept, contre dame Madeleine de Cléré, veuve 
de François de Vezean, écuyer, sieur de Fleurât ; — 
f" 11 à 20, d'"" Anne Maurat, veuve de M' Jean 
Robert, sieur de la Marquetière, contre M* François 
Pouthe, chevalier, sgr de Chasteau-Dompierre; — 
W Jean Bernon, bachelier en théologie, curé de 
Brilhac, contre Pierre Barbarin, écuyer, sgr du 
Bost; — Jean Vallat, sieur du Colombier, contre 
M' François Corade, prêtre, prieur du Vigean, cha- 
noine régulier de l'ordre de StAugustin ; — Pierre 
Laurens, écuyer, sieur de Beziat (?), lieutenant 
réformé dans le régiment de St-Agnan, faisant 
tant pou> lui que pour André Laurens, sieur de 
St-Pierre. son frère, lieutenant au dit régiment, 
contre Jean Pehichon, marchand ; — f" 21 à 30, M' 
Jean-François Guyot, chevalier, sgr d'Asnières ; — 
Mathurin Remigeoux, procureur d'office de la justice 
de Fromental, contre Joseph-Henri de Salatgnac, 
chevalier, sgr comte de Fénelon, et dame Françoise 
de Salaignac, son épouse, sgr et dame du marquisat 
de Hagnac; — Jean Dardilhac sieur de hagarde, 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 209 

Faute-de-Marzac, prêtre, prieur d'Azat-suT-Vienne, 
contre Barthélémy de Tisseuil, écuyer, sgr d'En- 
vaux. 



B. 3ïi. (il8hier.| — In-l". i8 teuillels, pap. 

ITIB. — Plumitif d'audience. — Mûme forme 
que précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues, on peut releverles suivantes: ^' 1 à 
10, Léonard Salton, lieutenant en la juridiction de La 
Souterraine, appelant d'une sentence rendue en la 
justice de Magnac ; — d""' Klisabetli Junyen, veuve 
de René Dunoyer, sieur du Monteil, M* André Bou- 
quet, notaire royal, et à'"' Marie Jnnyen, sa ftfmme, 
demandeurs en entérinement de lettres royaux par 
eu.\ prises en chancellerie, contre d""'* Jeanne Jevar-. 
dat, veuve de Gabriel Junyen, sieur de la Saumagne; 
— Paul Babaud, procurer fiscal de Confolens, contre 
Paul-François de Monneis, chevalier, sgr de Chas- 
taing; — d""" Marie Lhuilier, épouse de Pierre 
Lancereau, écuyer, sieur de Boisblanc, officier 
d'invalides ; — Jean Delagrange, curé de Luchapt ; — 
Jean Fouillât, prêtre, bachelier en théologie, chape- 
lain ordinaire de lachftTiftlIe du Rni rhnntrp pt (-hfl- 



210 ARCHIVES DE LA 

François Laraothe, m* apothicaire; — f** 11 à 20, 
Messire Alpliée de Monneis, chevalier, sgpd'Ordières, 
contre Jean Jabrilhac, notaire et greffier de la juri- 
dition de Benay (?) ; — Jean Renaud, sieur de la 
Fleur, contre dame Suzanne de Salignac, héritière 
de feue Ursule de Bridiers, sa mère et de Barbe de 
Salignac, sa sœur ; — Denis Dumas et Radegonde 
Desbouiges, sa femme, contre François Bigaud, 
syndic de la communauté des prêtres de Magnac ; — 
Jacques Lamoureux, sieurde Richement, apothicaire; 
— f» 21 à 30, Michel Mourgaud, sieur de la Grange, 
procureur fiscal de Benay ; — Elle Blondeau, écuyer, 
sieur du Parc, mousquetaire noir, appelant d'un 
jugement rendu en la justice de la Messelière et 
Chamousseau; — Elie Pigné, sieur de Puischevrier, 
conseiller du Roi et son élu en Télection de Limoges, 
demandeur en opposition contre M^ François Lester, 
avocat au siège du Dorât; — Barthélémy de Tisseuil, 
chevalier, sgr d'Envaux, lieutenant-colonel d'infan- 
terie, contre Bernard Dulaur, huissier; — f"* 31 h 40, 
Guillaume de Combarot, « soldat dans l'hôtel des 
invalides » ; — sieur François-Antoine Dccressat, 
prêtre, prieur de Tabbaye royale de N.-D. d'Aubi - 
gnac, ordre de Citeaux, demandeur en exécution 
d'arrêt du parlement de Paris, contre Charles Perus- 
seau, sieur de Boisdumort (?), et consorts, cofermiers 
de la terre et seigneurie des Places ; — Jean Denis, 
greffier de la justice de Fromental ; — Jacques de 
BeUivier, écuyer, sieur de Magnoux, demandeur en 
oppo^tion contre Jean- Armand [Poussard], cheva- 
lier, marquis de Fors; — François Bain, curé de 
St-Perier [sic pro Priest)-le-Bétoux, demandeur en 
anticipation d'appel ; — Charles de Saint-Garraud, 
chevalier, sgr de Traslebaud, contre Etienne 
Pénigot, marchand, cessionnaire de d'"° Marie- 
Françoise de Brissonnet de Bramefant, créancier 
connu de la succession de Louis de St-Garraud ; — 
dame Marie-Anne de Legalis, veuve de M® Pierre de 
Chamborant, chevalier, sgr de Droux ; — Michel 
Mourgaud, sieur de la Grange, procureur fiscal de 
Benay ; — f^' 41 à 48, Jacquette Rubatel, veuve de 
René^ Butaud, m* chirurgien ; — Jean Delaville, 
adjudicataire du bail des fruits de la torre et sei- 
gneurie de Pressigny; — M** François Prévost, che- 
valier, sgr de Traversay. demandeur en complainte 
contre M® Charles de Senneterre, chevalier, sgr de 
St-Vèctour, Brilhac et autres places ; — Jean et Louis 
Delacoste, frères, curé de Bellac et sieur de Ton- 
pinet ; — Pierre Jousseaulme, notaire royal ; — 
François Maucœur, procureur en la justice de Bus- 



HAUTE- VIENNE 

sière-BaufFy (.«c), appelant d'un appointement rendu 
en la justice de Brilhat, contre Paul Dansays, sieur 
de la Prade ; — M" François Normand, chevalier, sgr 
de Cheniaut (?) ; — J.-B. Jevardat, ci-devant direc- 
teur des domaines du roi, contre Joseph Mallebay, 
sieur de Gamaindron (?). 

fi. a22. (Gabier.) — In 4o, 48 feuillets, pap. 

• 

1 T 1 6. — Plumitif d'audience — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les cau- 
ses entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 à 
10, Jacques Jarry sieur de Saint-Martial, appelant d'un 
jugement rendu en la justice de Magnac en faveur 
de Philippe Ytier, m^ de poste ; — les religieux Car- 
mes du couvent de N-D. de Mortemart, administra- 
teurs de l'hôpital du dit lieu, appelant d'une sentence 
rendue en la justice du Vigean en faveur de Jean- 
Armand Poussard, chevalier, marquis de Fors ; — 
François Rebeyrat, sergent bailliager de Plsle-Jour- 
dain : — M*^ Gabriel Tourniol, sgr delaBreuille, con- 
seiller du Roi, maître particulier des eaux et forôts 
de la Marche, tuteur du fils mineur de M* Guillaume 
Tourniol, sgr de la Rode, conseiller du Roi, garde- 
marteau de la dite maîtrise, contre Jeanne Sandemoy, 
veuve de Jean David, marchand; — Daniel Jourdain, 
écuyer, seigneur de Vilanières, tuteur des enfants 
mineurs de Gabriel Jourdain, écuyer, sgr de Vila- 
nières, et dame Louise de Vivonne, demandeur en 
garantie contre Charles du Broulhard sgr de Larao- 
the-Coutaye ; — Jean Jouilhat, chantre et chanoine 
de l'église de Saint-Pierre du Dorât, demandeur en 
subrogation de criées des biens appartenant à Pierre- 
Silvain du Rieux, écuyer, sieur de Villepréaux ; — 
Jean François de Saint-Fiel, écuyer, sieur de Javail- 
lat, contre M® Guyot, écuyer, sgr de la Mirande ; — 
f* 11 à 20, M** Antoine Piger, conseiller du Roi, son 
lieutenant aux traites foraines en l'élection du Blanc, 
demandeur en péremption d'appel contre Léonard 
Coulaud, « sargetier» ; — Jacquette Rubatel, veuve 
de René Butaud, chirufgien, demanderesse en requête 
contre J-B. Beslot, sieur des Petitsmonts; — M^ Jac- 
ques de Londays, chevalier, baron de Veyrat, sgr de 
Puyferrier, demandeur en désertion d'appel contre 
M° Gabriel Bernardeau, prêtre, curé et juge d'Adriers; 
— Pierre Rangeon, prêtre, contre Jacques Roy sieur 
de Chagnoux; — Messire Louis-François Desmier 
d'Archiat, chevalier, sgr de St- Simon, Chastenet 
et autres places, colonel de cavalerie au régiment du 



SÉRIE B. — aÉNÉGHAUSSÉE DU DORAT 



Maine ; — Jean Desmier, chevalier, sgr de St-Simon, 
80E frère, capitaine de cavalerie, et Jean Cordecoy 
eieur du Thiers, ci-devant fermier de la terre du 
Sérier {?}, contre Jacques Ducloa; — Léonard Gour- 
donneau, notaire, contre Pliilippe Delaaaif^ne, écuyer, 
sienrdu Mas-Vérinaud ; — P' 21 ii 30, Pierre Roux, 
chirurgien, appelant d'un' jug'ement rendu par le 
sénéchal de St-Germain en faveur de Pierre Roche, 
notaire; — M* Jean Jonilhat, chapelain ordinaire da 
la chapelle du Roi, chantre et chanoine du chapitre 
du Dorât, demandeur en saisie contre Jean Michellet, 
marchand, fermier du lieu noble de la Chassaigne- 
Condour; — Charles de St-Garreau, écuyer, agi de 
Traslebost ; — Jean Vallat sieur du Colombier, deman- 
deur en entérinement de lettres royaux, contre d*"' 
Henri Gérardde Launay, veuve de Jean-Pierre Gayte; 

— dame Françoise Frottier dame de Fong-eray, veuve 
de Charles Delatour, écuyer, sieur de la Vialle, 
demanderesse en lettres de rescission contre Pierre 
Cartaud, m« apothicaire: — les religieuses du cou- 
vent de la Puye, membre dépendant de l'abbaye 
royale de Fontevraud, contre Gabriel Delabuxière, 
marchand; — M" Jean Jourdanneau, curé d'Oradour- 
Fanoia, contre Jean Sandemoy, avocat au sièg-e du 
Dorât; — Gaspard Delescluse, prêtre de la commn- 
nauté de Magnac, demandeur en anticipation d'appel 
contre Jean de Nesmond sieur de Pesart ; — f" 31 k 
40, Léonard Chadenier, sieur de la Buxière, syndic 
de la paroisse d'Arnac, contre Gabriel Decressac, 
prêtre, prieur de l'église du dit Arnac ; — les adminis- 
trateurs de rhQpitnl de Limoges demandeurs en saisie 
contre Jean Faure sieur de Beauvais; — dame Anne 
Houel, veuve de M" François de Senneterre, cheva- 
lier, sgr marquis de St-Victour, appelantd'une ordon- 
nance sur requête du juge de Brilhat; — Jacques 
Lamoureux, sieur de Richemond, m» apothicaire; — 
f"41 à 48, M* François Normand, chevalier, sgr de 
Chemain[?); — M* Pierre Mathieu, docteur en tliéolo- 
gie, curé de Chftte&uponsac. 

B. 313. (Cibler.) — la ifl, 27 tenillels, pap. 

1736-1738.— Plumitif d'audience — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f • 1 à 10, M' Israël Beylot, prêtre, prieurdelhôtel-DIeu 
du Dnrat, contre Jean-François Couasaud des Forges, 
avocat, et les autres administrateurs du dit hôpital ; 

— Jacques Robineau, notaire royal, propriétaire du 



211 

fief du Quéroir, contre Bernardin Feydeau sîeur delà 
Monnerie ; — Messire Pierre de Fougère, chevalier, 
Bgr d' Aubière, et dame Thérèse de Couhet de Lusignan 
Bon épouse ; — M' François Maucœur, notaire, appelant 
de Tordonnance et jugement rendus en la justice de 
St Germain-sur-Vienne en faveur de François Dan- 
says sieur de la Prade ; — M' Pierre de St-Martin, 
écuyer, agr de Baignât, contre M* Etienne Audebert, 
conseilterdu roi ausiége particulier de Bellac; — René 
Lhuiller, notaire royal, contre M" Jean Vidaud cheva- 
lier, sgr comte du Doignon ; — Jean Decubes, notai- 
re et procureur en la justice de St-Germain-sur-Vien- 
ne, demandeur en opposition contre Anne de Couhé 
veuve de Joachim de Chamborant, écuyer, sieur du VI- 
gnaud; — Jean Chaigneau, chirurgien, héritier au 
bénéfice d'inventaire de feu autre Jean Chaigneau, son 
frère, curé d'Oradour-Fanois; — Jacques Vacherie, sieur 
de la Valette, conseillerdu Roi, commissaireaux sai- 
sies réelles de la sénéchaussée de la Basse-Marche, 
contre Jean Jousseaulme, notaire royal- — f" 11 à 20, 
Marguerite Author, veuvede Messire François de Ra- 
zès, écuyer, sgr du Pin-Bernard, contre d'"' Marthe 
Vincendon dans une affaire de caution; — Messire Joan 
de Maraanges, chevalier, sgr de la Courde Vaury; — 
Jean tiudre sieur de Marsiliat demandeur en com- 
plainte contre François Sudre sieur de la Brousse ; — 
M" Léonard Blgaud, prêtre, appelantd'une sentence 
rendue en la justice de Magnac en faveur de Joseph 
Delacoste, notai re: — iian eMarie'AnnedeBrosâeguin, 
veuve de Messire Jean Frottier, écuyer, sieur de la 
Carthe, à présent épouse de Messire Pierre de Guil- 
hem, écuyer, aieur de Châteauneuf; — les religieu- 
ses de la Ste-Trinité du Dorât appelant d'une sen- 
tence rendue en la ch&telienie de cette ville en faveur 
d'Antoine Âiibugeois sieur delà VlUedubost. fermier 
du domaine du roi dans la Basse-Marche; — H° Jean 
Chaigneau, prieur-curédel'Isle-Jourdaîn, contre autre 
Jean Chaigneau aieur de Montserant, m" chirurgien ; 
— dame Léonarde-François des Coutures, dame de 
NexoD, veuve de Messire François Rogter, sgr des 
Ëssards, conseillerdu Roi, lieutenant général civil et 
de police en la sénéchaussée de Limoge?, contre Mes- 
sire Jean de Larye, chevalier, sgr de Montagrter ; — 
François Pertat, curé de Jouhac ; — Messire André- 
Mathieu Dubois, sieur de Chasteauneuf, capitaine au 
régiment de Biaisois (sic) ■ — f ' 21 k 27, Maitre Léo- 
nard Bonnin, sieur de Nouy («te); juge châtelain royal 
de Rançon, et M* J.-B. Valérie Bonnin sieur de 
Grandmout, procureur du Roi en la maitrise particu- 
lière des eaux et forêts de la Basse-Marche, appelant 



212 ARCHIVES DE LA 

d'une seotence rendue en la justice de Magnac en fa- 
veur de François Chénieux, laboureur ; — Jacques de 
Montbel, écuyer, demandeur en saisie contre Messire 
Etienne Guineau, curé de Droux ; — ■ Jean Babaud 
sieur de Bellevie, procureur du Roi en l'élection de 
Confolena, appelant d'une sentence rendue en la jus- 
tice de St- Germai n-sur-Vienne nn faveur de François 
Ducloa sieur dn Pont. 

B. 3ii: (Cahier.) — In-i,", 81 feoilleU, pap. 

J TaO-lT-lO. — Plumitif d'audience. — Même 

forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantea : 
f" 1 à 10, Pierre Tigier, curé de Concise, demandeur 
en exécution d'arrêt, contre Pierre Delavergne,. curé 
de Lathus; — Jean Decube, notaire, ci-devant rece- 
veur de la terre et seig-neurie de St.-Germain; — 
Messire Pierre Duperré, écuyer, sieur du Plaissy; 
— Messire Martial de Vertliainond, chevalier, sgr de 
deBussière-Beaufils (iic); — Jean Nicaut. sieur du 
Châtelet, appelant d'un jugement rendu en la jus- 
tice de Magnac; — Messire Guillaume Barbarin, 
chevalier, sgr du Bost, demandeur en saisie contre 
Messire Charles Garnier, clievalier, sgr de Butré ; — 
f ' 11 k 20, M" Théobald du Puisgrenet, sgr des For- 
ges, contre M" Jean Dubrac, avocat; — Messire 
Joseph Bertelin, chevalier, sgr du Cluseau, contre 
Maître (sic) Silvaîn Etourneau, écuyer, sgr des 
Salies; — M" Philippe Duclos, sieur des Vestisons, 
demandeur en garentie, contre François Duclos, 



HAUTE-VIENNE 

vivant prieur de Bezeau ; — f"' 21 à 30, M' Jean Brun, 
prêtre de la communauté de Magnac, appelant d'un 
jugement rendu en la justice du lieu en faveur de 
M' Jean Dubrac. sieur des Forges, prêtre de la même 
communauté, intervenant M" Pierre Ramigeon sieur 
de Lavaud, juge de Fromeutal ; — d'"^ Léonarde 
Arbellot, fille dévote, « majeure et usant de ses 
droits D, Messire Jacques Crouseau, prêtre conimuna- 

.liste de N.-D. de Bellac, et M" Jean Crouseau, avocat 
en la cour, contre M° Etienne Audebert, conseiller 
du roi au siège royal de Bellac ; — M* Pierre Maisob- 
la-Palrae, curé de St-rPierre-de-Tersat (î), contre 
Mathurin Gabilhaud, meunier; — M» Joseph Mar- 
coux, curé de la Bazeuge, contre dame Marguerite de 
Mallçvaud, veuve de Messire Louis Etourneau, écuyer, 
sieur de Pinateau ; — François Babaud, sieur de 
Fontbelle et Pierre Babaud, sieur de Lerbaudie, 
demandeurs en saisie contre François Gouteron, 
notaire, fermier de la seigneurie de Brilhac, — M» 
Jacques de Marsange, écuyer, sgr de la Corre et de 
Barneuil, demandeur en tierctt opposition contre M" 
Martial de la Salle, sieur de Savignac, lieutenant 
général de police de la ville de Bellac ; — Jean Des- 
brousses, greffier de la justice de Droux, appelant 
d'une sentence rendue en la justice de Magnac en 
faveur de Joseph de Charsat, sabotier ; — f" 31 à 40, 
Jean Delabussiêre, notaire royal, au nom de d""" 
Jeanne Lbuilier, veuve de François Legros, conseil- 
ler du roi, receveur des consignations, commissaire 
et contrôleur aux saisies réelles delà sénéchaussée 
de Montmorillon, contre M" Théobald Teytaud, gref- 
fier au siège du Dorât; — Messire Louis Dexmier 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



213 



Trillaud, laboureur, contre dame Marie dé Monfre- 
bœuf, veuve eu premières noces de Messîre Daniel 
de Jourdain, écujer, sieur de Villanières, et présen- 
tement épouse de Alessire Marc-Chriatophe de Pressât, 
écuyer, sieur du Ris; — M" François Delatouclie 
eieur de Chaix, conseiller du Roi et son procureur au 
siège de police de la viîle et banlieue d'Angoulême ; 

— M° Jean Cbai^neau, curé de l'Isle-Jourdain, deman- 
deur eu complainte et réinté^rande, contre René 
Prudignat, journalier; — f" 51 à 60, M' Jacques 
Giberton, sieur de Bas-Taillis, contre René Kepveui, 
employé des gabelles ; — M» Antoine-Cliarles Genty, 
avocat, a ci-devant fermier du fief de Bonnefond et 
autres rentes deues k WH. de l'abbaye et chapitre de 
Leyter », contre M' Jean de Mallevaud, écuyer, tréso- 
rier de France au bureau des finances de Riom, l'un 
des administrateurs de l'hôpital du Dorât ; — M'J.-D. 
Leborlhe, curé de Magnac, et Jean Dubrac, avocat, 
syndic-fabricien de l'église, demandeurs en saisie 
contre François Gîraud, laboureur; — M° Gilbert- 
Timoléon de S=î!rli^re du Plantadia, écuyer, agrr de 
Jouet {iic), aiiciun conseiller du Roi, vice-sénéclial 
de la Marche, contre René Tibard, laboureur; — M» 
Jacques Martin, sieur de la Belletière, avocat en Par- 
lement, contre M* Cliarles de St-Oareau, écuyer, sgr 
de Trallebaud ; — f" 61 à 10, Uessire François-Louis- 
Martial des Montiers, chevalier, marquis de Mérln- 
villc et autres places, chevalier de l'ordre royal et 
militaire de St-Louis, maréchal de camp des armées 
du roi, contre dame Marguerite Roche, veuve de 
Joseph Pigné, sgr de Mézières; — Jacques Jourda- 
naud, notaire royal, contre M' Jacques Vacherie 
sieur de la Valette, conseiller du Roi, commisnairc 
aux saisies réelles de la sénéchaussée du Dorât ; — 
M' Etienne Guineau, curé de Droux, demandeur en 
délivrance des grains et eirgent saisis suivant exploit, 
contre Messire Jean de Chamboiant, écuyer; — Pierre 
Brantôme, « garde-chasse de la verrerie et seigneu- 
rie de Verrière », contre François JoUit, marchand ; 

— M" Jean Dumont, archiprètre d'Embernat et curé 
de Pressât, contre M' Louis Dexmier ; — f» 71 à 82, 
M'François-Amable Jeverdat, avocat, contre Fran- 
çois Clavaud, chirurgien; — M^ Jean Gautier, sieur 
de Uhaveigne, curé d'Adriers, contre M" François- 
Hyacinthe Bernardeau, écuyer, sieur de Monterbant ; 

— M' Pierre de Lubersac. chevalier, sgr de Chabri- 
•a>nai> r^nni.r(> M» l^lIvAin Rtnurneaii. chevalier, sirr 



Terrières, notaire royal, dans une affaire d'hérédité; 

— Guy Dardillac, notaire et procureur en la justice 
d'Availles, appelant de aentenca rendue en la justice 
d'Availles en faveur de Jean Brossard, marchand ; — 
M" Antoine Uaneix, curé de Monter, contre M" Joseph 
Dutheil, écuyer, sieur de Lestaug et de la Riboisière ; 

— M° Joseph Junien, sieur de Labarre, et M' Jean 
David, marchand, fermiers du prieuré de Vitrât, 
appelant d'une sentence rendue en la justice de 
Magnac, contre J.-B. Salton, avocat, procureur fiscal 
de la justice de Bridiers. 

B. 325. (Caliier.) — In t°, 80 teuillete, pap. 

1740-1743. — Plumitif d'audience. —Môme 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes .- 
f" 1 à 10, M° Reué-Antoine Alabonne, conseiller du 
Roi, son lieutenant civil en l'élection du Blanc, de- 
mandeur en saisie contre Gabriel Audiguet,- — 
dame Marie Cliaud, veuve da sgr de St-Cyr, fille et 
héritière de M» Jacques Chaud, en son vivant con- 
seiller, avocat et procureur du Roi au siège du Dorât, 
contre M" Jean Dubrac sieur de Feus ; — Louis Gou- 
don, fermier du prieuré de Sauge, cornue ayant droit 
de feu M° Pierre-Baptiste Uaranger, en soo vivant 
prieur du dit prieuré, et M° Jacques Bachon, prêtre, 
prieur commendataire du dit prieuré, contre M" Félix 
de Lavergne, prêtre, chanoine du chapitre de l'églisâ 
N.-D. de Montmorlllon, lui-même demandeur en ga- 
rantie contre M° Antoine Richard, écuyer, sieur de 
la- Boisaerie, conseiller du Roi et son procureur au 
siège royal de Montmorillon, et consorts ; — f*" 11 îi 
20, François Gainant, notaire royal, contre Pierre 
Ramas, apothicaire; —dame Anne de ViUelume, 
veuve de Uessire Etienne Lignaud, clievalier, sgr 
marquis de Lussac-les-Ugli.ses et du fief Lussacois, 
contre Gaspard Rougier, chirurgien; — Jean Rou- 
gier, m" chirurgien, contre Etienne Benoist aieur de 
la Bassinière; — dame Elisabeth de Marans, veuve 
du sgr de Pouillac, contre M" Jean de Grandsaîgne, 
écuyer, sieur de Lésignac, et consorts; — dame 
Marie-Anne de 13eauregard, veuve de M' Jean-Fran- 
çois de Faideau [sic), chevalier, sgr de Bessonueau, 
contre Gabriel Archlmbeau, meunier; — P* 21 ii 30, 
M" François Pertat, curé de Juuhac. héritier d'autre 



214 ARCHIVES DE LA 

lard, conseiller du Roi, son lieutenant particulier au 
siège du Dorât; — Jean Savard, notaire royal; — 
M° François Aubugeois, docteur médecin, contre M* 
Jeau de Mallevaud, écuyer, trésorier de France au 
bureau de Riom ; — M* Jacques-Vincent Moreau, curé 
d'Availles, contre M* Joachim Dargence, écuyer, 
sieur de Lassalle ; — Joseph Beillioc, m° chirurgien, t 
demandeur au principal et défendeur en renvoi, 
contre Jean Delacoste, bourgeois; — Pierre Remp- 
noux, m° chirurgien, contre M^ Pierre de Chamborant, 
écuyer; — Pierre Savin, notaire et procureur, appe- 
lant d'appointé ment rendu en la justice de la Messe- 
Hère en faveur d'Antoine Champion, marchand; — 
?»• 31 a 40, M° Nicolas de Marsillac, écuyer, conseiller 
secrétaire du Roi, receveur des tailles en l'élection de 
Confolens, contre François Pérot, marchand ; — Jean 
Thomas, m*' chirurgien ; — Jean Guillion, cardeur; — 
M^ François Augier, prêtre, prieur de Lastu {sic pro 
Lathus). contre René Barlier, laboureur; — M° Char- 
les de St-Gareau, sgr de Tralebost, contre M° Antoine 
de Vassay, chevalier, sgr de Beaumidy ; — M® Char- 
les- Paul-Jacques-Joseph de Bridieux. chevalier, sgr 
de St-Gerraain, contre M« Robert de Verdilhac, avocat 
en Parlement, juge sénéchal d^Availles; — f** 41 à50, 
M° François de Masselaud (?), écuyer, sgr de la Gau- 
dinie, contre, Jean Delage, sieur de Labrousse; — 
M** Jacques-Philippe Gillier, procureur au parlement 
de Paris, demandeur en certification de criées, contre 
M^Henrj'^, comte de Senneterre, chevalier des ordres 
du Roi, commandeur de ses ordres et lieutenant géné- 
ral des armées de Sa Majesté ; — f*»* 51 à 60, dame 
Elisabeth Nouailler, épouse de M° Joseph Durand, 
conseiller du Roi, juge-garde de la monnaie de Limo- 
ges, contre M° Jacques- Philippe Desbordes, conseil- 
ler du Roi, receveur des consignations de la séné- 
chaussée de la Basse-Marche ; — Pierre de la Ribar- 
dière sieur de Lignerie, m* chirurgien, demandeur 
en lettre de rescission contre d°"® Magdeleine Audon- 
net, veuve en première noces de Jean de la Ribardière 
sieur du Couret, et en secondes noces de François 
Rempnoux sieur de Villate, juge sénéchal d'Availles, 
dans une aflFaire de tutelle; — Joseph Fortin, procu- 
reur fiscal de la justice de Magnac, demandeur en 
intervention et revendication contre M« Joseph 
du Theil, écuyer, sgr de Verneuil;— M» Antoine 
Lherbon, sieur de la Roche, ancien gendarme de la 
garde du Roi, contre Marie-Jeanne Bouigeau et Pierre 
Lherbon, son mari, dans une aifaire d'hérédité; — 
f»* 61 à 70, M* J.-B. Pouthe, chevalier, sgr marquis de 
Nieul et de Château-Dompierre, en cette qualité 



HAUTE-VIENNE 

seigneur décimateur de la dite paroisse deDompierre, 
conseiller du roi en tous ses conseils et son grand 
sénéchal de Saintonge, contre Jean Bongran, labou- 
reur; — Jean Pillaud, sieur de Lapérière, marchand, 
contre d«"« Catherine Fréchefort ; — M* Guillaume- 
Alexandre Barbarin, chevalier, sgr du Bost, contre 
W Charles Garnier, chevalier, sgr de Butré; — 
Jean Brantosme, sieur de la Brousse, notaire royal, 
contre Jean Vallat, sieur du Colombier, dans une 
affaire de tutelle ; — Jean îunien, sieur de la Blottière, 
chanoine du Dorât, demandeur en saisie contre 
M** Jacques Vacherie sieur de la Valette, conseiller 
du Roi, commissaire aux saisies réelles de la séné- 
chaussée du Dorât; — M® Joseph Laurens, sgr de 
Maurat, chanoine du Dorât, « sgrbeslialde la.beslye 
de Rouyère », contre Antoine Aubugeois sieur de la 
Villedubost ;— André Gareston, m® paveur, contre 
Louis de Laveaux, m* chirurgien; — f** 71 à 86, 
M" René Turpin, chevalier, sgr de BusseroUes, 
demandeur en main-levée de saisie contre Pierre 
Devillelégier, marchand; — M* Pierre Delaporte, 
écuyer, sieur d'Esvaud, demandeur en entérine- 
ment de lettres royaux prises en chancellerie, contre 
M*PierreCuirblanc, prieur- curéde Millac, et consorts; 

— Joseph Vernaud {al. Vergnaud), m^ chirurgien, 
fils de feu Jacques Vernaud, apothicaire, demandeur 
en saisie contre Pierre Mathet, marchand ; — M** 
François Delafontaine et Léonard Buisson, prêtres, 
syndic et supérieur de la communauté de l'église 
N. D. de Bellac, contre Jean Mondot, sieur de Belle- 
nière et de Lagrange, conseiller au siège royal de 
Bellac; —Jacques de Létang, m* chirurgien; — 
M« François Richard, chevalier, sgr de la Jarrige, 
contre M° René Turpin, chevalier, sgr de BusseroUes ; 

— Pierre Papaud, procureur fiscal de la justice d'Or- 
dières; — François Robert, sieur de Lapérière, 
m' chirurgien, demandeur en complainte contre 
François Dessay (?), sieur de Ceinturas. 



B. 326. (Cahier.) — la 4«, $0 feuillets, pap. 

IT^^-IT^K. — Plumitif d'audience. — Môme 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les sui- 
vantes: f** 1 à 10, M° Pierre Maurat, marchand auber- 
giste, demandeur en sommation et garantie contre* 
Maximin Delaroche, piarchand; — Pierre Faugeras, 
meunier du moulin de Léraudie, contre M* Jean- 
Charles, marquis de Senneterre, sgr châtelain de 



•♦ 




216 ARCHIVES DE LA 

Marcoux, marchand, et M® Charles Marcoux, notaire 
royal, dans une affaire d'hérédité ; — Antoine Dela- 
chaulme, sieur de Peyrauche, bourg-eois, et M® Lajoux, 
notaire royal, contre M* Gabriel Delabussière, bour- 
geois, dans une affaire d'hérédité ; — Gabriel Lherbon, 
m° chirurgien ; — Jean Massoulard, notaire royal ; — 
M° Christophe Boucquet, chanoine de Téglise du 
Dorât, demandeur en saisie contre M* Gabriel Dela- 
bussière, bourgeois ; — Urbain Baugay, notaire et 
second régent de la ville du Dorât, demandeur en 
garantie contre Louise Cluzaud, veuve de Pontian 
Baugay ; — Jean Mesnioux dit le Baroux (*tc;), mar- 
chand forain, contre M° Charles-René Boucheul, 
avocat ; — le chapitre du Dorât contre un grand 
nombre de défendeurs, à très nombreuses reprises ; — 
M** Jean Rampion, curé du bourg de Saint-Sornin-la- 
Marche ; — M° Gaspard Berneron, chanoine du cha- 
pitre du Dorât, contre M* Jean Sandemoy, avocat et 
procureur ; — f" 11 à 20, M° Joseph Dujardin, 
chanoine théologal du chapitre du Dorât et chapelain 
de la chapelle de N.-D. de Paix desservie en l'église 
collégiale, contre W Gabriel Tourniol, sgr de 
la Grange-St-Savin ; — le chapitre du Dorât feontre 
M® Marc-Gervais, sieur de Lafont, avocat, juge séné- 
chal de la justice des Carmes à Tlsle-Jourdain ; — 
Jean Massoulard, m® chirurgien, demandeur en 
opposition aux commandements à lui faits à la 
requête de Jeanne Pillaud, veuve de François Mas- 
soulard; — Jacques Balestat, arpenteur; — M*^ Fran- 
çois Laurens, sgr de Cromat, chanoine du chapitre 
du Dorât, contre d®'^' Rose«Maurat, veuve de M° Jean 
Delabussière, notaire royal ; — M* Pierre Sandemoy, 
arpenteur, et M^ Jean Dubrac, sieur de Feux, avocat, 
contre M** Gabriel Delabussière, marchand, « pour- 
suivantla sentence d'ordre et distribution des deniers 
provenant de la vente de la mestairie de Chassât » ; 

— Pierre-Henri Demoussat, m° chirurgien du Dorât, 
demandeur en entérinement de lettres de rescissiou 
par lui prises en la chancellerie du palais à Paris, 
contre M° Joseph Moreau, notaire royal et garde 
général des eaux et forêts de la maîtrise de Bellac ; 

— M° Jean Badoux, curé de St-Bonnet, contre Char- 
les Marcoux, notaire royal; — M° Israël Baillot, 
prêtre, prieur de TAutel-Dieu (sic) du Dorât, deman- 
deur en complainte contre Jean Déroche, boulanger ; 

— f*» 21 à 30, (aucun nom nouveau ou qui mérite 
d'être relevé) ; — f'* 31 à 40, M*' Jean Boutlinean, 
notaire, « au nom de cy-devant fermier du prieuré 
des Chiers (sic) en la parroisse de St-Léger », contre ' 
M'' Joseph Laurens, sgr de Murât, chanoine du cha- 



HAUTE- VIENNE 

pitre du Dorât; — Joseph Moreau, notaire royal: 

— François Hesneau, marchand sellier, deman- 
deur en saisie contre M* Jean de Mallevaud, 
écuyer, président-trésorier de France au bureau de 
Riom ; — M® Joseph Vételay, sieur de Bord, bour- 
geois, demandeur en garantie contre Pierre BetouUet 
dans une affaire du curatelle ; — M« Jacques Aubu- 
geois, sieur de Genest et, avocat au siège présidial de 
la Marche à Guéret, juge sénéchal civil, criminel et 
de police du Dorât ; — P>« 41 k 48, Jean Lognon, 
potier de terre ; — Jean Camus, cavalier de la maré- 
chaussée ; — M** François-Gabriel Bernardeau, licen- 
cié es lois, juge de la châtellenie d^Adriers pour 
MM. du chapitre du Dorât, contre François Dulong, 
sieur de la Brelière ; — Jean Donnet, sieur de Lestang 
premier huissier audiencier au siège royal du Dorât ; 

— M° J.-B. Badoux, sieur de Lestrade, contre M? 
Gabriel Teytaud de Lherbouché, chanoine du cha- 
pitre dli Dorât. 

B. 328. (Gabier.) — In-i^, iS feuillets, pap. 

iT^ts-lT^T. — Plumitif d'audience. — Môme 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f*" 1 à 10, dame Françoise-Henriette de Coseix (?), 
« abbesse de l'abbaye royalle de la Reigle en la citté 
de la ville de Limoges », contre Jean Delage, sieur 
de Labrousse ; — M* François Aubugeois, docteur- 
médecin, héritier de son père J.-B. Aubugeois, 
docteur-médecin, contre M° Jean de la Rye, sgr de 
la Coste-Mézières ; — Pierre Rempnoux, sieur de 
Pleneuf, m® chirurgien, contre dame Marie de Cham- 
borant, veuve de M** Jean de Barton, écuyer ; — 
M° Jean Elitas, curé de Mézières; — M" Joseph 
Marcoux, curé de la Bazeuge, demandeur en saisie; 

— M* Martial Morel, chevalier, baron de Fromental,. 
curateur des biens de M* Jean-Joseph Chaud, vicomte 
du Dognon, contre Pierre Planchon, laboureur; — 
f** 11 à 20, dame Marie Chaud, veuve de Messire 
Antoine-Léonard, écuyer, sgr de St-Cyr, président- 
trésorier de France au bureau des finances de la 
généralité de Limoges ; — M** Saumet [sic pro Psal- 
met) Maillot, curé de la paroisse d'Esse, contre dame 
Marie de Chamborant; — Pierre Liège, maître de la 
forge de Luchapt, contre Louis Sarget, marchand; — 
M° François Foureau, sieur de Gorce et Joseph Cor- 
deau, m** perruquier, contre M* Pierre de Coàet, 
écuyer, capitaine au régiment de la Marche-infan- 



terie, et M" Louis de St-George, écnyep; — dame 
Magdeleine de Verdilhac,veuTede Martial de Douhet, 
BgT de Richeboupg:, « héritière pour un quart de 
l'estoque paternel de feu M* Jean de Verdilhac, aieur 
du Moatet, prêtre, son neveu », et consorts, contre 
M* François Vrignaud, chanoine et sous-chantre du 
chapitre du Dorât-, Joseph Vételay, curé du.Dorat, et 
consorts; — M' François Dusseris, notaire et procu- 
reur, demandeur en garantie, contre M° François 
Charpantier, avocat; — M" Pierre Thoraassonet, 
curé de Villefavard, contre Jean Vignaud, marcliand ; 

— M° Joseph Junot, cy-devant prieur commendataire 
du prieuré d'Kntrefin, demandeur en désertion d'appel 
contre M" Pierre de Cléret, écuyer, et François du 
Theil, écuyer, sieur de Boiscommun , — f" 21 à 30, 
M" Pierre de la Couture, sieur de la Chassaigne, 
contre M* Guy de la Couture, sieur de la Revinerie ; 

— M" Jean Patharin de la Gasne, notaire royal et 
procureur fiscal de la justice du Vigean; — Jacques 
Crouseau, prêtre communaliste de Bellac, et Jean 
Croupeau, sieur de la Touche, avocat en la cour, 
contre M* Pierre de St-Martin, sgp de Bagnac ; — 
P" 31 à 40, M' Audebert, écuyer, sieur de la Bemar- 
derie, et dame Jeanne-Louise Audebert, son épouse, 
contre M' Louis Audebert, écuyer, sieur de Lage; — 
M* dora Jean de St-Aubert, abbé de l'abbaye de St- 
Martin- des- Feuillants de Limoges, contre M" Jean 
Gautier, curé d'Adriera ; — les chanoines du chapitre 
cathédral de Limoges, demandeurs en saisie, contre 
M" Mathieu Gniot, écuyer, sgr du Dognon; — Jean 
Savard, notaire royal; — f" 41 à 48, M" Charles-Paul- 
Jacques-Joseph de Dridiers, chevalier, sgr marquis 
de St-Germain-sur-Indre et autres places, demandeur 
en garantie contre M* Louis Lamiraud, coneeiller du 
Eoi, lieutenant général de police de la ville de Mont- 
morillon; — M" Louis-Joseph DarfeiiiUe, curé de 
St-Quentin, demandeur en saisie contre M» Alexan- 
drede Bailleul, chevalier, sgr du Valleton (?) ; — 
M" EJie Jevardat, avocat, directeur de l'hôpital du 
Dorât; — Louis Connin.sieurd'Esmelle, brigadier de 
dragons au régimentde la reine. 

B. 329. (Cahier.) — Iji 4>, iS teaillels, pap. 



1T40-1T40. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f"»làlO, J.-B Rougier, marchand, gendre de feu 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 217 

Boucheul, avocat au siège du Dorât; — M° François 
Laurens, sgr de Cromat, prêtre, chanoine du chapitre 
du Dorât, demandeur au principal en qualité de sgr 
bealial de la beslie du haut Voulon, contre d'"* Rozb 
Maurat, veuve de M° Jean DelalAissière, sieur de la 
Boujonnière, notaire royal ; — dame Jeanne Dela- 
vergne; veuve de M° Laurens Robert, sieur de Map- 
quetière, avocat en Parlement et juge sénéchal de la 
ville et sénéchauEsée du Dorât; — d' "" Louise Clavaud, 
épouse de M" Charles Marcoux, notaire royal, deman> 
deresse en séparation de biens contre le dit Marcoux'; 

— M* J^an Vacherie, avocat, juge des bealies do 
MM. du chapitre et syndic de la confrérie des Trem- 
passes desservie en l'église St-Pierre du Dorât, de- 
mandeur en saisie contre M' Pierre Boucquet, avocat ; 

— Pierre Henri Demonssat, m' chirurgien, contre 
Joseph Moreau, notaire royal; — M" Jean Donnet, 
sieur de Lestung, premier huissier audiencier au 
siège du Dorât; — f" U à 20, François Lester, avocat 
au siège du Dorât et l'un des certiticateurs des saisies 
réelles et criées audit siège ; — M» Antoine Vacherie; 
curé de Moulisme, contre Ësttenue Pouy v.iUon, eienr 
delà Fontaine, menuisier; — Simon Mitraud, m* 
chirurgien de Magnac, contre Charles Marcoux, 
notaire royal;— M" Jean Camus, sieur de laFaye, 
cavalier de lamnréchaussée à la brigaile de Bellac ; — 
Jean Massoulard, notaire royal, demandeur en snîsie 
contre M" Jean Vrignaud de Eichefort, chantre et 
chanoine du cliapitre; — Jean Badoux, curé de St- 
Bounet, contre Charles Marcoux, noiaire royal (ledit 
Marcoux défendeur contre douze autres demandeurs 
successivement énumérés, entre autres Gabriel 
Lherbon, m» chirurgien, René GuiDiot, fondeur, 
François Aubugeols de la Borde, docteur médecin, 
Félix-Joseph Lhuillier, sieur du Cheix, docteur mé- 
decin, Léonard Porcher, huissier aux tailles, etc.); 
— ^' 21 k 30, M" François Nicault de Vieillecour, 
prêtre, chanoine du Dorât; — Jean Massoulard, chi- 
rurgien; — Antoine Lherbon, notaire royal; —M" 
Jacques Philippe, sieur des Bordes et de la Rivalerie, 
conseiller du Roi et son receveur des consignations 
en la sénéchaussée de la Basse-Marche, cont*e d'"' 
Marie Delabussiëre, veuve de M* Joseph -Martial 
Delacoste, sieur du Coux; — f" 31 à 40, M" François 
Delasalle, docteur en médecine, conseiller du Roi, 
lieutenant dejpolice de la ville de Bellac, héritier de 
M" Martial Delasalle, en son vivant aussi lieutenant 
de police de ladite ville, contre Antoine Lherbon, 
notaire royal; — Joseph Uelacoste, sieur de Rochef- 



Jean Moreau, notaire royal, contre M° Charles-René 



quérant, notaire, appelant d'un jugement par défaut 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 

de Lamothe, notaire royal, contre M« François Lau- 
rens de Gromac prêtre, chanoine du chapitre* et con- 
sorts, dans une affaire d'hérédité ; — les religieuses 
du petit couvent de Ste-Claire de Limoges, assistées 
de M° Jérémie Martin, bourgeois, leur syndic tempo- 
rel, contre, dame Elisabeth de Couhet, veuve de M* 
Louis de St-Georges;— M® ElieJevardat, avocat, direc- 
teur de l'hôpital du Dorât, contre M' Jean du Chas- 
lard, conseiller du Roi, lieutenant particulier au siège 
de la ville, faisant opposition à Texécution d'un 
jugement contre lui rendu faute de plaider; — f*** 
11 à 20, Simon Rabèthe, sieur de St-Thibaud, di- 
recteur de la forge à fer de Gaubratte (?), contre 
Simon Mattet, m* sellier ; — M* Jean- Arnaud de Gatte- 
bois, conseiller du Roi, son receveur des tailles en 
rélection du Blanc, contre Antoine Lherbon, notaire 
royal; — Messire Adrien deSaugon^?), chevalier, 
grand croix de Tordre de St-Jean de Jérusalem, com- 
mandeur du Temple de Limoges et membres en dé- 
pendant, contre François Chauveau, serge^it; — M® 
Joseph Chaienier, avocat, procureur fiscal du mar- 
quisat de Magnac et de la baronnie d'Arnac et du 
Soulier appartenant au sgr marquis de Laval, briga- 
dier des armées du Roi, contre Pierre Betoullas, garde 
des seigneur et vicomte de Brignler ; — Jean Pré- 
vost, sieur de Monseran, notaire et procureur, contre 
M* François-Alexandre Robert, sieur de Ribourgeon, 
avocat en parlement, juge sénéchal de la châtellenie 
de Brilhac ; — M** Charles-Lonis de Marcoux, écuyer, 
prieur coramendataire du prieuré de Ste-Marie-Magde- 
leine de Lussac- le- Château, appelant d'un jugement 
rendu en la justice du dit lieu en faveur de Pierre 
Sa vin, marchand; — Pierre Marra vaud, marchand 
cabaretier et maréchal-ferrand, contre Gabriel Tour- 
niol, sgr de la Grange-St-Savin; — f>» 21 à 30, 
J.-B. Bigaud, arpenteur royal, contre d'^'° Anned'Au- 
beroche, veuve de M** Robert de Verdillac, avoc^it; — 
Jean et Jacques Bareau, père et fils, marchands pel- 
letiers, et Pierre Delavergne, marchand fondeur, 
commissaires établis sur les fruits et revenus de M° 
Jean Mondot, conseiller au siège royal de Bellac, 
contre le dit Jean Mondot ; — Jean et Joseph Bordes, 
frères, bourgeois, demandeurs en garantie contre M° 
Léonard de Moras, chevalier, sgr de Lavaud de Blan- 
zac ; — Jean Chaigneau de Monseran, m'' chirurgien ; 
— dom François de Pindereix, prêtre, religieux, au- 
mônier de labbaye royale de Nanteuil-en-Vallée, 
prieur de St-àndré d'Angouléme et de Chastain son 
annexe, demandeur en opposition contre Louis 
Papaud; — M*^ Martin de Lassalle, prêtre, prieur curé 



de Lagarde-St-Gérald, contre dame Marguerite La- 
fleur, veuve en premières nocea de M® Jean Rataucl 
sieur de Vaud, et en secondes noces de M® JeanCha- 
ruud, écuyer; — f* 31 à '42, M*» Joseph Marcoux, 
curé de la Bazeuge, contre M' Louis Etourneau, écu- 
yer, sgr de Pinateau ; — M° Jean-Charles, marquis de 
Senneterre et deBrinon, baron deSt-Germain, sgr de 
Brilhac et autres lieux, lieutenant général des 
armées du Roi, chevalier commandeur de ses ordres, 
contre François et Paul Maucour, père et fils ; — - M* 
Jean Goudon, curé du Mont-St*Sa vin, Joseph Goudon, 
son frère, étudiant en philosophie, contre M^ Louis 
du Theil, chevalier, dans une affaire de créance; — 
les prêtres de la Doctrine chrétienne du collège de 
Bellac contre M"" Jean Mondot, conseiller du Soi au 
sicsge de la dite ville: — M"J.-B. Mathieu de Lag^ree 
sgr du Puy-Petit, avocat en la cour et bailli de la 
ville deChâteauponsac: — M' Félix Sautereau, sieur de 
Lacombe, juge sénéchal de la justice de Persac, ci* 
devant fermier du prieuré d'Entrefin contre M** Fran- 
çois-Gabriel Bernardeau, sieur du Mts, juge sén i- 
chal d'Adriers. 



B. 33i. (Cahier.)— Il^4^ %ï feaillets, pap. 



1T4Q-1T5JI. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées et 
les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f^M à 10, M® Léonard Genébrias, prêtre, prieur de Lagu- 
det, chapelain titulaire delà chapelle de N.-D. d'abon- 
dance érigée en Téglise de N.-D. de Bellac, contre les 
frères Massobre, laboureur;— M° Jean Lester, clianoi- 
ne semi-prébendé du chapitre, contre M" Jean- Armand 
Gattabois, receveur des tailles eu l'élection du Blanc ; 
— Barthélémy Martinet, notaire royal; —dame Jeanne 
Delavergne, veuve de M° Laurens Robert, vivant avo- 
cat en Parlement et juge sénéchal de la ville et séné- 
chaussée du Dorât, contre M** Jean Grenard. avocat et 
procureur au siège de la dite ville; — f* 11 à 20, les 
dames abbesse, prieura et religieuses du Chastenet, 
ordre de Grandmont, demanderesses en saisie contre 
les d**" '* de la Josnière, filles mineures émancipées 
par justice, procédant sous l'autorité de .M» Léonard 
Bessonneau, sieur des Gorces, leur curateur aux caus- 
ses ; — f** 21 à 24, M ' Benjamin Guimbaud, chevalier, 
sgr marquis de la Millière, contre Simon Pinaud, bou- 
langer ; — M*' Joseph Chadenier, avocat, demandeqr 
en saisie contre M® Joseph Moreau, notaire royal. 



220 



ARCHIVES DE LA 



B. 333. (Gabier.) — In-4<>, 4i feuillets, pap. 

t 

ITSO-lTSSl. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivan- 
tes : f'* 1 à 10, M° Guy de la Couture, sieur de la Rei- 
nerie, et d*"°* Margruerite Desvaud, son épouse, con- 
tre M® François-Gabriel Brun de Prélong, avocat en 
Parlement, dans une affaire dTiérédité -, — M"* Louis 
Junot, prêtre, docteur en théologie, aumônier des 
gardes françaises de Sa Majesté, « deinandeur en op- 
position au procès-verbal de nomination d'arbitres 
convenus et renommés d'office pour la visite et esti- 
mation des lieux et bastimens du prieuré d'Entre- 
fin », contre M° Louis Moissant, prêtre, prieur ti- 
tulaire du dit prieuré ^ — Jean de Montaseau, curé 
de la paroisse de Droux, contre Jean Guineau, sieur 
du Pré, marchand; — M° Joseph Morel de Fromental, 
chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis ^t 
major au régiment de cavalerie de Clermont-prince, 
curateur des biens de M* Jean-Joseph Chaud, sgr 
comte du Dognon, contre Gaspard Charles, meu- 
nier: — M* Léonard Buisson, prêtre de la com- 
munauté de Bellac, contre M** Jean de Larve, che- 
valier, sgr de la Coste-Mézières ; — M<» Joseph Lester 
de Beauvais, avocat au siège du Dorât, deman- 
deur en garantie contre Pierre Dupuis-Chaumet, 
sabotier;— f°» lia 20, M° Félix-Joseph Lhuillier, 
sieur du Chay, docteur médecin, contre M° Jacques- 
Louis Etourneau sieur de Pinateau, dans une 
affaire d'hérédité ; — M<^ André Boucquet, notaire ro- 
yal, contre Jacques Dunoyer, tailleur de pierre-, — 
M* Antoine Maurat, curé de St-Sornin-la-Marche, 
contre Joseph Rampion, marchand; — M® Joseph 
Peignélin, curé de Persac, appelant d'une ordon- 
nance du juge de St-Germain en faveur de Pierre 
Ninard, marchand ; — M** Grançois-Hyacinthe 
Bernadeau, sieur de Monterbant, écuyer, con- 
seiller du Roi, lieutenant prévôt de la ma- 
réchaussée générale de Poitou au département de 
Montmorillon, contre François David, sieur du Puis, 
m* chirurgien ; — d°"® Jeanne Junien, veuve de M* 
Joseph Vételay, avocat au siège du Dorât, et M** 
François Vételay, prêtre, chanoine du chapitre, 
contre M® Jean Boutet, sieur des Martinières ; — f°* 
21 à 30, Jean-Louis Serin, notaire, contre Pierre 
Caille, journalier ; — M® Nicolas de Marsillac, con- 
seiller secrétaire du Roi, receveur des tailles en l'é- 



flAUTE-VLBNIîE 

leetion de Oonfolens, sgr du Monard, contre dame 
Catherine Bernon, veuve de M" Ignaee Babaud, sieur 
de Baraucoux, en son vivant conseiller du Roi, lieu- 
tenant en l'élection de Confolens ; — M^ Jean Va- 
cherie, ce avocat et fermier actuel des domaines de 
la Basse-Marche appartenans à Sa Majesté >, contre 
Pierre de Genesteix, laboureur; — M' Augustin 
Patharin, curé de N.-D. de St-Paixant, contre Pierre 
Garretier, marchand ; — M° Louis Moissant, prêtre, 
prieur titulaire du prieuré d'Entrefin, contre M* 
François Giot, bourgeois de Paris, « au nom et comme 
curateur créé par justice à la succession vacquante 
de Messire Rogier Langlois, prêtre », et encore con- 
tre M» Joseph Junot, prêtre, prieur ; -— f^* 31 à 44, M* 
Jean de Douhet, sgr de la Courtaudie, premier prési- 
dent au présidial de Limoges, contre le sieur Car- 
taud de Tralebos, capitaine de milice au régiment 
de Poitou ; — M» Joseph Vételay, sieur de Mon- 
gomard, curé de St Pierre du Dorât, contre d«"° 
Marguerite Vacherie ; — dame Marie de Verta- 
mon, veuve de M® Martial de Vertamon, cheva- 
lier, sgr de Bussière-Boffy, contre M« Louis 
Dapin, écuyer, sgr de Bussière en partie. 



B. 334. (Cahier.) — In 4», feuillets, pap. 

irsi-lTSS. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues on peut relever les suivantes : 
?»• 1 à 10, M'* Jean Elitas, curé de Mézières, contre 
M* Jean de Larye, chevalier, sgr de Lacoste; — M* 
François Vrignaud, chanoine du chapitre et vicaire 
de la vicairie des Mauras, autrement appelée de St- 
Pierre-le-Martyr, desservie en l'église de St-Pierre du 
Dorât, contre M<» Félix Lheullier, sieur du Chés, docteur 
médecin ; — M* Jacques Boussy, notaire et arpenteur 
royal, contre Julien Lester, arpenteur; — f* 11 à 20, 
M* Nicolas de Marsillac, conseiller secrétaire du Roi, 
receveur des tailles en l'élection de Confolens, sgr 
d'Oradour, contre Philippe Duclos, .sieur des Vesti- 
sons, bourgeois; — M^ François Boucheul, prêtre, 
demandeur en saisie contre M*' Jean Lester, chanoine 
semi-prébendé du chapitre; — M® Jean Massoulard, 
notaire royal; — M° Jean Boucquet, notaire royal, 
appelant d'une 'sentence rendue en la justice des 
beslies en faveur de dame Marie Chauvet, veuve de 
M' Jean Vidaud, chevalier, sgr comte du Dognon; — 
M<* Guillaume- Alexandre Savard, notaire royal, con- 




SÉRIE fi. ~ 
tre dame Catherine Bernon, veuve de M' Ignace 
Babaud, sieur de Baraucoux, en son vivant lieutenant 
en l'élection de Confolens ; — !!• Michel-Augustin 
Lequéroux, prienr-curéd'Azat-sur- Vienne; — P'Zl ti 
30, Jean Lajonx, notaire royal, contre M» Pierre de 
Couhet, écuyer, capitaine d'infanterie au régimentde 
la Marche ; — M" Pierre Dupuis, prieur de l'abbaye de 
Lesterps, contre Jeau Cartaud, sieur de Tralebost; 
— Jean-Louia Thomas sieur des Rivières, m" chirur- 
gien, lieutenant des chirurgiens de la sénéchaussée 
du Dorât; — Joseph Rampion, arpenteur. 

D. 33S. (Cahier.) - In-*", 7 feuillels, pap. 

JuIl\et-aoû.t 17tS3. — Plumitif d'audience 
(fragment). — ■ Même forme que précédemment, — 
Parmi les parties citées et les causes entendues on 
peut relever les suivantes ; Messire Louis du Theil, 
écuyer, seigneur de la Lande et de la Rochère, et 
dameMarie-Thcf Jsy fieneviève Vacherie, son épouse, 
contre Pierre Mitraud, m" chirurgien, dans une affaire 
d'hérédité; — M" Jean Joyeux, curé de St-Martin-de- 
Quéaux, demandeur en anticipation d'appel contre 
Claude Pinaud de Bellefontaine, marchand ; — Jean- 
Noël Lebrun, fondeur de cloches, contre M* Gabriel 
de Gamin, écuyer, sieur de Pilaubard, dans une 
affaire d'hérédité; — M» Jean Lajoux, notaire royal, 
contre M" Pierre de Cliovet, écuyer, capitaine d'infan- 
terie au régiment de la Marche; — Pierre Masaon, 
m' chirurgien, contre Martin Savignac, meunier. 



B. 33e. (Gabier.) — In-l», S (euilleU, p^. 

Septembi?e ITESS-mat-s 1TS4. — ' 

Plumitif d'audience. — Môme forme que précédem- 
ment. — ■ Parmi les parties citées et les causes enten- 
dues on peut relever les suivantes ; M" François Montet 
de la Chambatrie, bourgeois, contre M" Pierre Rogier 
des Essarts, conseiller du Roi, son lieutenant géné- 
ral en la sénéchaussée de Limoges; — Pierre Varil- 
laud, notaire royal, demandeur en exécution d'un 
arrêt du parlement de Paris contre le dît Rogier des 
Essarta; — M" Pierre Pinaud, sieur d'Ambert (?), 
avocat au siège du Dorât; — M" Louis de St-Garceau, 
écuyer, agr de Traslebean [sic], demandeur en oppo- 
sition contre d*"* Marie-Anne de St-Garreau. sa fille 



DU DORAT 221 

curé de Rançon, contre Jean Faore et Jean Delachèze, 
maçons ; — M" Etienne Bigaud, curé primitif de 8t- 
MaxJmin-de-Magnac, contre les prêtres communa- 
listes de la dite église; — Jean de Montazaud, curé 
de Droux. 



B. 337. (Cahier.) — In-4», M feuillets, pap. 

ITS^^lvas. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f™ I à 10, M° Antoine Vételay, sgr de la Vallette, 
subdélégué h Limoges, contre Jean Prugnaud, labou- 
reur ; — M* Jean Barbier, sieur du Chiron, avocat et 
procureur fiscal de la justice de ISt-Germain-sur- 
Vienne, contre Jean Brantôme, marchand; — M" Jean 
Joumard, chevalier, comte de Chaban, contre dame 
Marguerite Dassier, veuve de M' Philippe Dupin, 
écuyer, sgr de Monbron ; — M' Claude-Théobald de 
laJoanière, sieur de Lagasne, diacre, demandant la 
reprise d'instance contre Jean Gagnadour, meunier; 

— dame Marie Toumiol, veuve de M* Pierre de 
Louaud, écuyer, chevalier de l'ordre militaire de 
St-Louis, ancien lieutenant du Roi de la citadelle de 
Cambrai, contre M' Jean Londeioc, écuyer, sieur de 
Ohampaignac, dans une affaire de tutelle ; — M" Jean 
Chaignaud, m* chirurgien, contre Jean EscouraiUes, 
huissier ; — ■ M" Jean- Armand de Gastebois, conseiller 
du Roi, receveur des tailles en l'élection du Blanc, 
contre Joseph Laguset, maréchal talandierj — 'J.-B. 
Bigaud, arpenteur, appelant d'une ordonnance du 
juge de Magnac en faveur deM'Joseph Lacoste, sieur 
de Rochequairand, notaire; — M" J,-B. de Poncha- 
raud de Verneuil, greffier en chef de l'élection de 
Limogea, sgr du fief de Peyrat, contre M° Jean Mon- 
dot, sieur de Belleniepce, conseiller du Roi au siège 
royal de Bellac; — f ' 11 à 21, Jacques Jourdanneau, 
notaire royal, appelant d'un jugement rendu en la 
justice de St-Germain en faveur de Michel Guionet, 
laboureur; — M'Silvain-Alexis de Lasaigne, cheva- 
lier, marquis de St-Georges, demandeur en reprise 
d'instance contre M" François Rasés, curé d'Alloué; 

— Pierre Vigier, notaire, contre François Jevardat, 
avocat en la justice de Magnac ; — M" Jean Raffard. 
bourgeois, directeur du bureau de poste de la viUede 
Bellac, contre M» Jean Hélitaa, curé de Mézièrea ; — 
François Conssaud des Forges, conseiller du Roi en 



222 ARCHIVES DE LA 

et en délivrance de grains saisis, contre Henri Lester, 
laboureur ; — les chanoines du chapitre de la Cha- 
pelle-Taillefert demandeurs en reprise d'instance 
contre Anne Péricat ; — M® François Desvergnes, 
curé de Saint-Michel de Confolens, contre divers 
métayers ; — M° Etienne Levaillant, écuyer, sieur de 
Guelly, contre M° Augustin Patharin, curé de Lu- 
chapt; — J.-B. Giraud, sieur de Mérignac, capitaine 
d'infanterie, contre d°"° Anne Théaudière, veuve du 
sieur Lagasne, chirurgien 5 — Jean-Louis Thomas, 
sieur des Rivières, lieutenant des chirurgiens de la 
sénéchaussée de la Basse-Marche, contre Michel et 
Jacques Martin, m"* chirurgiens. 



B. 338. (Cahier.) — lûrï», 2i feaillets, pap. 



I^SS-ITSC — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les partiel citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f» 1 à 11, M° Sil vain- Alexis de la Saigne, chevalier, 
sgr marquis de St-Georges, demandeur en complainte 
et réintégrande contre Jean Babaud, laboureur ; — 
M« Claude-Arnoul Pouthe, chevalier, marquis de 
Nieul, sénéchal d'épée de la province de Saintonge, 
contre Léonard Auby, laboureur; — Pierre Beau, 
notaire royal, appelant d'un jugement rendu en la 
justice de Tlsle-Jourdain en faveur de M*' Pierre 
Lherbon, sieur de Laborde, marchand ; — M° Louis 
Maissant, religieux de Tordre de Grandmont, prieur 
de Puischevrier et Entrefin son annexe, contre 
Mathurin Clavaud; — M° Léonard Masferrant, vicaire 
et chapelain de la paroisse de Mézières, demandeur 
en intervention contre Pierre Ninard ; — M^ François 
Babaud, sieur de Fonbelle, conseiller du Roi en l'élec- 
tion de Confolens ; — M° Charles Chardebœuf, écuyer, 
sgr de la Grandroche, appelant de sentence rendue 
en la justice de Magnac en faveur de Vincent Adam, 
marchand \ — M* Guy- André-Pierre, marquis de 
Laval, maréchal des camps et armées du roi, sgr 
marquis de Magnac, contre Antoine Delacoste, bour- 
geois 5 — f • 12 à 22, M° Joseph Peignelin, curé de 
Persac, demandeur en complainte contre M* Jacques- 
René Morel. fermier ; — François Peyraud, m° chi- 
rurgien et apothicaire, demandeur en saisie contre 
Jean Lachenaud, fermier du lieu de Lavaud, paroisse 
de St-Sornin-Leulac ; — ^M"* Antoine- Amable Heslion, 
chevalier, sgr de la Guéronnière, contre Antoine 
Pertat, avocat ; — le R. P. Antoine Rempnoux, reli- 



HAUTE-VIENNB 

gieux Augustin, prieur du couvent des Augustins 
d'Amiens, représenté par le R. P. François-Xavier 
Giraud, prieur du couvent des Augustins de Saint- 
Benoist-du-Sault, contre Jean parbier, sieur du 
Chiron, procureur fiscal de la justice de St-Germain- 
sur- Vienne ; -^ M® Pierre de Lu^ersac, chevalier, sgr 
de Chabrignac, contre M' Etienne Btourneau, écuyer, 
sgr de Tersannes. 



B. 339. (Cabier.) — .|9l-4<», tÛ feaUlets, pap. 

V7S%0. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les cau- 
ses entendues on peut relever les suivantes : f *• là 10, 
M^ Joseph de Villedon, chevalier, sgr châtelain de la 
châtellenie des Combes et autres lieux, demandeur en 
requête contre M® Augustin Patharin; — M® Jean 
Pichon, marchand de drap et de soie, contre M* J.-B. 
César de Faulconnier; — M" François Decressac, 
greffier de la justice de^ Magnac, contre M** Pierre 
Sandemoy de Libaudière ; — Jean Rivaud, huissier 
général, appelant d'un jugement rendu en la justice 
d'Adriersenfaveurde Pierre Martin, sieurde laBrouée, 
employé dans les fermes de Sa Majesté ; — M® Psaumet 
Mailhot, curé de la paroisse d'Esse, contre M* 
Jean de Barton (?), écuyer; — M*» Phillipe de la 
Roche-Beaucour, écuyer, sieur de St-Chaumont, con- 
tre M° Guy Corderoy, sieur de la Champaignerie, 
bourgeois, dans une affaire d hérédité ; — M® Jean de 
1 avalette, fermier des revenus et seigneurie de Châ- 
teauponsac, contre M° François de Lavalette; — J.-B. 
Mallebay de Lavigerie, sieur de la Tibauderie, deman- 
deur en partage contre Jacques Mallebay de Moulin- 
neuf, Jean Mallebay, chanoine, et consorts; — 
Alexandre Bosmont, praticien, « adjudicataire du bail 
des fruits de la grande métayrie de Montenaut et 
fontaines minéralles d' A vailles, suivant l'adjudication 
du dit bail du 30 juin 1753, fait en la justice d'Avail- 
les », demandeur en opposition contre d*^"^ Jeanne 
Barthonde Montbas et Etienne Pellegrain, son cura- 
teur aux causes ; — M° Jean Darfeuille, prêtre, prieur 
du prieuré commendataire de St-Paixant, contre M" 
Jacques Dussat, curé de St-Paixant; — M" Jean-Marie 
de Labrouée, chevalier, sgr de Vardille et autres 
lieux, chef de brigade des gardes du corps de Sa 
Majesté, brigadier de ses armées et chevalier de 
Tordre de St-Louis, contre M'' Jean Cartaud sieur de 
Traslebaud; — Jean Escourail, huissier général, 




SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



contre M' Jean de St-Savin, écuyer, sieur de Malbœuf ; 
— M' Jean Ouillemin, vicaire de l'ég-lise de Mézières, 
« nommé pour le service (de la fondation) des messeâ 
fondées parle testament du sieur PignetdeMessièrea 
dans l'église de ladite paroisse «, contre Pierre Ninard, 
sergent; — M' Louis Frotier, chevalier, sgr de Bai- 
gnieux et autres lieux; — M" François Ocuteron, 
avocat en Parlement, sénéchal de St-Germain-sur- 
Vîenne, contre Jean Joubert, laboureur; — Jean 
Ifadaud sieur de Lagrange, chirurgien ; — f" U k 20, 
M* Joacbira-Gaspard de Fesnieux, sieur de la Maron- 
nière, curé de Cbâteauponsac, contre François Vin- 
cendon, tailleur de pierre; — M" Jean-Charles Barbou, 
maître es arts en l'université de Paris, arcliiprétre- 
curé de Rançon,, chef de la communauté des prêtres 
de l'église St-Pierre du dit Rançon, contre M' Jean 
Tardy, sieur des Vecrines, procureur d'office de la 
justice de Gh&te^uponsac ; — Joseph Petrain (al. 
Perrin), m' chirurgien ; — M' Léonard de Moras, che- 
valier, sgr de Lavaud, Blanzac et autres lieux; — 
François Peyraud, m* chirurgien et apothicaire, con- 
tre M' Jean d'Anbroche, sieur de Lavaud, lieutenant 
civil et criminel au siège de Bellac, dans une affaire 
d'hérédité; — M* Jean-Vincent Robilain, vicaire 
amovible de la paroisse 6t-Hilsire d'Adriers, contre 
M* Louis Moissnnt, religieux de Grandmont et prieur 
du prieuré de Puis-Chevrîer, intervenant les PP. 
Feuillants de l'abbaye de Limoges et M° dom de 
Grandmaignac, l'un d'eux, prieur desservant le prieu- 
ré de Neyrignac, paroisse de Moussac-sur- Vienne ; — 
M» Gabriel Toumiol, sgr de la Grange St-Savin, 
ancien capitaine d'infanterie, contre Jean et Joseph 
Lajous, laboureurs. 



B. 3U. (Uabier.)— In-l», i\ feuillets, pap. 

ITîST. — Plumitif d'audience. — MSme forme que 
précédemment. — Parmi les parties citées et les cau- 
ses entendues onpeut relever les suivantes: f™ 1 II 10, 
M' Gilbert de Montaignac (?) de Bord, chevalier de 
l'ordre de 8t-Jean de Jérusalem, commandeur du 
Temple de Limoges, dontdépend le membre de la Bua- 
sière-au-Pinïer, situé en la paroisse de Mounisme, 
contre François Chauveau, sergent ; — M' Augustin 
Lequéru, prieur-curé d'Azat-sur- Vienne, et Alexan- 



223 

Léonard Demoussac, laboureur-, — M" Jean de Nes- 
mond, chanoine du chapitre et prieur commendataira 
du prieuré de Vitrac, contre Pierre Nonique, mar- 
chand; — Jean- Vincent Robilain, ci-devant vicaire 
de la paroisse d'Adriers, présentement curé du Puy- 
Notre-Dame, contre M* Louis Moissant, prieur de 
Puis-Chevrier ; — M* Léonard de Roumilhac, notaire 
royal et procureur de la châtellenie royale de Rançon, 
contre Etienne Thomas, laboureur; — les religieuses 
du couvent d8*St-Joseph, ordre de St-François, de la 
ville de Montmorillon, contre M' N, de Paradis, écu- 
yer, sieur de Villedard, et consorts ; — P" 11 à 20, M" 
Jean de St-Fief, chevalier, agr de Solmaigne. contre 
M' Joacbim Tharaud sieur de Vieillevigne ; — M* 
François Duclos, curé de Gouet, contre François Dela- 
vaud, procureur fiscal de la justice du marquisat de 
Luasac-le-Chftteau j — M' Gédéoa de Ponteharraud, 
sgr de Faut, chevalier de l'ordre de St-Louis, capi- 
taine de grenadiers au régiment de Chantilly, contre 
Bernard Arbellot, sieur des Agasons, marchand, dans 
une affaire d'hérédité; — M* François du Brac, che- 
valier, sgr de Chabot, Cbâteaugaillard et autres pla- 
ces; — M' Joseph Laurens, sgr de Marat, chanoine 
du chapitre du Dorât, contre M" Joseph-Guy de Lon- 
doit de Vatonge (?), commandeur de la commanderie 
de Morterol ; — Pierre et Jacques Brugier, frères, 
charpentiers et menuisiers, contre Jacques Bonneau, 
caporal au régiment de La Tour-du-Pin, dans une 
affaire d'hérédité; — Jacques Chamhard sieur du Gat, 
m* chirurgien, Contre M" François Guiot eieur de 
MarsîUac. 



B. 311. (Gabier.) — la-4«, 37 feniliets, pap. 

1760. — Plumitif d'audience. —Môme formeque 
précédemment. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les suivantes: f° 1 
"à 10, M' Jean Paraud, marchand de draps, contre 
dame Anne-Marguerite Dassier, veuvedeM* Philippe 
Dupin, chevalier, sgr de Uontbron; — M" Barthélé- 
my de Besse, notaire, contre U* François de Tayon, 
écuyer;— M* Matbieu-PhilippedeLusignent, chevalier, 
sgr de Lusignent, chevalier de l'ordre militaire de St- 
Lonis; Henri-Renault-Ntcola.s de Lusignent, cheva- 
lier, sgr marquis de Lezay, aussi chevalier de l'ordre 



224 ARCHIVES DE LA 

Bhodes, avocat, procureur fiscal de la juridiction de 
St-Benoit-du-Sault, coûtre M° Israël Moreaux sieur 
de la Prevautière ; — d«"o Louise-Silvine de Robert, 
^jciio (jç Villemartin, dame de la seigneurie de Font- 
buffaud, contre Pierre Chantaraud, m" paveur ; — le 
sieur Delage, curé de Ceyroux; — f* Il à 20, Jean 
Debiais, maréchal, et Jean Lastu, taiileur d'habits, 
« commissaires établis au régime et gouvernement 
des fruits du lieu de Chez-Georges en la paroisse de 
Luchapt, > contre François Persillet, marchand, sai- 
sir faisant-, — M<^ François Delavaud sieur du* 
Queroir, ancien gendarme, contre M° Antoine Butaud 
de Maiâonseulle, bourgeois; — - M" Louis-Benoit de St- 
Martin, chevalier, sgr de Bagnac, demandeur en 
reprise d'instance contre M* Guillaume-Alexandre 
Mondot, licencié es lois; — M° Antoine de Fayol, 
écuyer, sgr de Périguat, conseiller du Roi, président 
en la sénéchaussée et siège présidial deSarlat, maire 
perpétuel de cette ville et subdélégué de l'intendant 
de Guyenne au département de Sarlat; — M® Joseph, 
Pezé, chanoine régulier, prieur-curé de l'Isle-Jour- 
dain, contre François David, m* apothicaire, syndic 
fabricien de Téglise de l'Isle- Jourdain ; — M* Jacques 
Corderoy sieur de Lanoze, fermier des revenus du 
prieuré de Boisse, contre M® Jean Cartaud, sieur de 
ïraslebaud, capitaine d'infanterie; — f°' 21 à 30, M* 
Jean Boucquet, notaire royal, contre M* Louis de St- 
Georges, écuyer, sgr de Reignier; — Joseph Baude- 
let, « laboureur et cabaretier »; — d°"° Jeanne de 
Léobardy des Lignières, héritière de M« Philippe de 
Léobardy, prêtre, curé de St-Amand-Magnazeix, 
contre M° Joseph Chadenier, avocat, procureur d'office 
de la juridiction de Laval [-Magnac] ; — les chanoi- 
nes du chapitre St-Martial de Limoges contre leurs 
tenanciers de La Croix (suit une longue enquête) ; — 
f* 31 à 37, Pierre Beau, notaire royal : — M» Joseph- 
Félix Lhuilier, sieur dû Chés, docteur médecin, 
contre Jean Desbrousses, arpenteur; — J.-B. Maison- 
dieu, notaire et procureur, contre Jean Brunet, la-' 
boureur; — Jacques Jourdanneau, notaire royal. — 
F" 31 à 34, diverses délibérations des magistrats de 
la sénéchaussée, relatives à des préséances, à la per- 
ception du don gratuit, etc. 



B. 3i2. (Cahier.) — In-4^ 36 feuillets, pap. 

irei-lTCa. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 



HAUTE-VIENNE 

f** 1 à 10, M*^ Joseph Dedaud, sieur de La Chaise, chi- 
rurgien et apothicaire, héritier de feu M* Joseph 
Maurat, curé de Dompierre, et consorts, contre M^ 
Claude- Arnoul Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, 
sgr de Château-Dompierre, sénéchal de la province 
de gaintonge, lieutenant de vaisseau du Roi, et Alexis- 
Benjamin-François Pouthe, chevalier de Nieul, lieu- 
tenant au régiment du roi-infanterie ; — M" Antoine 
Bonneau, directeur de la forge à fer de Luchapt, contre 
M° Jacques Dubois, sieur du Mas, marchand; — 
M° Mathieu de Londeix, chevalier, sgr de Fremigny 
et de Champaigne, mousquetaire du Roi de la pre- 
mière compagnie, contre M° Mathieu de Londeix, 
écuyer, sgr dePutignon, chevalier de Tordre militaire 
de St-Louis, garde du corps du Roi ; — Jean Boudineau, 
notaire, demandeur en désertion d'appel contre Pierre 
Vigier, notaire; — M** Jacques de Monbel, chevalier 
de l'ordre militaire de St-Louis, contre Jean Bourdolle, 
cabaretier ; — M° Antoine Maneix, 'ancien curé de la 
paroisse de Monter, contre M° Louis Pressât, curé 
actuel de la dite paroisse ; — d<î"« Marie Guillerot, veuve 
de Simon Masson, m° chirurgien, appelant d'une sen- 
tence de liquidation d'arrérages, contre M® Louis de 
Gobertière, sieur de Lamothe, notaire royal et fermier 
de la terre et seigneurie de St-Léger-Magnazeix 
appartenant aux chanoines de la Chapelle-Taillefert ; 
— f^* 11 à 20, M° Jean Tardy, sieur des Vérines, fermier 
de la seigneurie de Châteauponsac, contre Jean Dela- 
chaise, laboureur; — M' Joachim Parât, curé de 
Voulon, contre Pierre Gueynaud, marchand ; — M* 
Joseph Moreau, notaire royal, contre Jean Marcoux, 
aubergiste ; — f*» 21 à 30, M° Louis-Arnoul-Philippe 
Dufay de Lastuilly, contre M* Pierre Sandemoy de 
Libaudière, avocat, et consorts, dans une affaire 
d'hérédité; — M" Pierre Audonnet, notaire royal, 
appelant d'une sentence rendue en la justice d' A vail- 
les en faveur de Jean Menudre sieur de la Pouyade, 
bourgeois ; — M* Gabriel- François de Verdilhac sieux du 
Perron, avocat en la cour, contre Pierre Masson neau, 
dans une affaire de curatelle ; — M^ J.-B. Mathieu de 
Lagorce, sgr de Montenat, président trésorier de 
France en la généralité de Riom, contre Jean Mal- 
lebay, boucher; — M« Joseph-Yves Poujaud de la 
Combe, m® chirurgien, juré et doyen des chirurgiens 
du Dorât, contre d^"® Anne Poujaud; — M® François 
Pouthe, chevalier, sgr de Puybaudet, contre les reli- 
gieuses hospitalières de Magnac ; — f** 31 à 37, d""' 
Dorothée Corderoy, veuve de M° François Lester, 
avocat, contre M^ Jean Delacoste, bourgeois, dans 
une affaire de tutelle ; — M° Jean de Baslon, écuyer. 




SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



et dame Marie de Lussat, son épouse, contre M* 
Martial de Lépine, écuyer, siear du Garean, dans une 
afihire d'hérédité ; — M* Jean de Nesmond sieur du 
Monteil, prêtre, héritier de feu M* Joseph de Nesmond 
des Borderies, avocat, son frère, contre M* Laurens 

t de Nesmond, avocat; — M" Joseph de Villedon, che- 
valier, Bgr de la Chaurellière (î), et M' Silvain Gour- 
donneau, sieur de Grangeneuve, son receveur, contre 

■ Pierre Lherbon de la Bordei — M* François Charpen- 
tier, avocat en Parlement, contre M' Alexandre de 
Bayeul, chevalier, sgr de Valetot. 

B. 3U. (Cahiar.) — Id4°, 3i (euillets, p>p. 

170a-1764.— Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causeB entendues, on peut relever les suivantes : 
f** 1 à 8, Jean de Nesmond, chanoine du chapitre et 
prieur commendataire de St-Jean-de-Vitrac, contre 
Jean Pertîit, sieur de le Coate, marchand ; — M* Jean- 
Louis Lign&ud, chevalier, sgr marquis de Lussac-les- 
Églises et autres lieux, contre Françoise Portier, 
cabaretière ; — M» J.-B. Mathieu de Lagorce, écuyer, _ 
sgT de Ventenat, président-trésorier de France au 
bureau de Riom, contre Jean Mallehay, boucher ; — 
les religieuses Trinitaires du Dorât contre Simon 
Tournois; — Jt* Pierre Dupin, écuyer, sgr de Masjou- 
bert, contre M" Louis Pressât, curé de Monter ; — 
M* François-Gabriel Bemardeau, juge châtelain de la 
justice d'Adriers, contre M' J.-B, David des Groges, 
ancien cavalier de maréchaussée; — M* Léonard 
Rabilhac, curé de ilagnac- Laval, demandeur en 
requête contre U" Etienne-François Bigaud, prieur 
du dit Laval ; — M* François de Roffignac, chevalier, 
sgr de Crognac, ancien capitaine au régiment de 
La val -infanterie, chevalier de Tordre militaire de St- 
Louis, contre M' Vincent Bonnin, sieur de Lavaud- 
bois, prêtre de la communauté de Rançon ; — M" 
François de Tisseuil, sgr d'Ënvaux, demandeur en 
complainte cimtre Alexandre Beaumont, praticien; 
— f") 9 à 16, François Guillemet, marchand, conduc- 
teur des ouvrages de Sa Majesté, contre d""' Anne 
Poujaud, veuve de François Compain, et Joseph- 
Yves Poujaud, sieur de la Combe, m" chirurgien ; -~ M" 
Augustin Foureau, sieur de L^jndie, docteur en 
médecine de la facullé de Montpellier,contre M° Jean- 
Marie de Labroux, chevalier, sgr comte de VareiUe, 
maréchal des camps et armées du Roi ; — M» Joseph 
Seaugay, sieur de la Verrière ; — M* René de Mauvise, 
Hactb-Vibnne. — Sbbib B. 



écuyer, prêtre du diocèwe de Poitiers, contre M» Jac- 
ques René Mirel, fermier de la terre de Persac ; — M* 
Marc Bouthier, sieur du Mont, avocat en la cour de 
Parlement de*Paris, et M" Luc Dansais, sgr de la Vil- 
latte, aussi avocat en Parlement, conseiller au siège 
présidial de Poitiers, contre René Gabignon, labou- 
reur, et Joseph Gabignon, marchand; — Benjamin- 
PorchaireSuroreau, curé de Bussière-Poitevine, contre 
Jean Jacqaemin, ancien curé de la dite paroisse; — 
M" Guy Je la Couture, sieur delà Reanerie, bourgeois; 
— M' Léonard dé Verdilhac, sîeur tfe la Borderie, ap- 
pelant d'un jugement rendu en la justice de Brilhac ' 
en faveur de d'"*Magdeleine Dusseris, veuve de M» 
JeanLecœnr, sieur de Rambur; —P" 17 à 24, M»Fran- 
çois-Amable Jevardat, phicureur fiscal de la justice 
de Bussière-Poitevine :—M« Joseph Uoreil, écuyer, sgr 
de Montandet, chevalier de l'ordre militaire de St- 
Louis, ancien major decavalerîe au régiment de Cler- 
mont-prince; — Annet Vozelaod, eîeur du Pont, no- 
taire et procureur, contre François Peyraud, mar- 
chand; — très haut et très puissant seigneur Henri 
Charles, comte de Senecterre, baron de St-Germain- 
sur-Vienne, sgr de Brilhac, Mortomart {tic) et antres 
places, contre M" Thorin, curé de Meauprevoir; — 
M* Henri-Louis Gaillard, curé de Quéaux, contre 
Antoine Levreau, laboureur ; — M» François de Uont- 
mort, lieutenant général des armées de Sa Majesté, 
cordon rouge grand croix de l'ordre royal et militaire 
de St-Louis, major des gardes du corps du Roi, l'un 
de ses conseillers et secrétaires, i'on lieutenant dans 
la province du Limousin, sgr haut, moyen et bas jus- 
ticierde la baronnie d'Azat-le-Ris, contre M* Dedaod, 
curé de Montiers; — M* J.-B. Nicaud, curé de St-Lé- 
ger, contre Joseph Decressac, bourgeois; — M" Jean 
Robert, sieur de Marquetière, Tun des gendarmes de 
la garde du Roi, contre M* Mathieu de Londeix de 
Fremigny, écuyer, sgr de Champaignac ; — M* Jac- 
ques Bosse, « changeur pour le Roy de toute espèce 
d'or et d'argent en la ville du Dorât, s contre Maurice 
Dubreuil, maçon; — dom frère Bernard de Ste-Anne, 
syndic des Feuillants du monastère de St- Antoine de 
Bordeaux, faisant tant pour lui que pour frère Pierre- 
François de Sle-Marguerite, de Graad-Magnac, l'an 
des religieux conventuels du dit monastère, contre 
J.-B. Giraud. 

D. US. (Cailler.) — In 4°, ai feuillets, pap. 

1764. — Plumitif d'audience— Même forme que 
précédemment — Parmi les parties citées et les causes 
29 



296 



eutendnes, on peut relever les suivantes : f* 1 à 8, 
M« Jean Pinier, « prêtre, ppîeur-curé du prieuré-cure 
régulier, non couvent, de Tordre des chanoines régu- 
liers de St-Augustin, de l'église de Sl-A.ignan du 
bourg et paroisse de Négra-sur- Vienne, diocèse de 
Poitiers », demandeur en complainte contre M' Jean 
Coûte, aussi prêtre ; — M® Antoine Micheau, sieur 
du Meiller, conseiller du Roi, maire de la ville de 
MontmorîUon, contre M* Jean Cartaud, sieur de Tral- 
lebaud, capitaine d'infanterie, dans une affaire d'héré- 
dité; — Jean Chafignaud de Monserant, chirurgien, 
îiéritier d'autre Jean Chaignaud, curé d'Oradour- 
Fanois, son frère, contre d«"« Jeanne Chaignaud ; — 
Laurent-René Rivailhe, chirurgien, contre M« Gas- 
pard de St-Savîn, écuyer, sg^ de Commersat; — M* 
Joseph Durant, écuyer, sgr du Boucheron, de Bour- 
nazeauetdela Chassaigne, conseiller du Roi en la 
Cour des monnaies de Paris, contre Jean Chaumet, 
dans une affaire de curatelle ; — M® Jacques Robert, 
conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles de 
la sénéchaussée du Dorât, demandeur en lettres de 
rescîssion de la Chancellerie du palais de Paris, con- 
tre M«J.-B. Coussaud du Pin, avocat, procureur du 
Roi au dit siège ; — f ■ 9 à 16, M<^ Paul Maucœur, 
notaire et arpenteur royal, demandeur en reprise 
d'instance contre François Neslias, laboureur-, — Guy 
de la Couture, sieur de la Resnerie, demandeur en 
requête contre M© J.-B. Pommier, curé de Poigne (?) ; 
— f** 16 à 24, dame Jeanne-Louise Audebert, veuve 
de M® François Audebert, écuyer, sgr de la Bernar- 
dière, et consorts, contre M« François Begaud, écuyer, 
sieu' de Beussais, dans une affaire de curatelle; — 
M" Joseph Moreau, notaire royal et garde général des 
eaux et forêts de la maîtrise de Bellac, demandeur en 
saisie contre M<» Martial Massoulard, marchand ; — 
W Jean-François Nouhaut, prieur-curé de Balledent, 
demandeur en complainte contre M* Martial de Rouf- 
fignac, écuyer, sgr de Grimaudie ; — M® Jean de 
Marsange, chevalier, sgr de Vaury et autres lieux, 
contre M* Léonard Buisson, sieur de Lavergne; — 
Pierre Villelégier et Sylvain Cartaud, notaires et pro- 
cureurs; — les religieuses Trinitaires du Dorât contre 
François Marcoux, laboureur ; — dame Jeanne Rey- 
naud de la Lande de Massignat « épouse séparée 
quant aux biens de M° Pierre Guiot, écuyer, sgr de 
la Lande de Massignat », héritière de M<^ Nicolas 
Reynaud, chevalier, sgr du Repaire de Massignat, 
contre dame Anne-Françoise de Rety, veuve de M® 
François-Armand Moneix, écuyer, sgrd'Ordières, dans 
une affaire de curatelle ; — M® Pierre Gratieux, écu- 



ARCmVES DE LA HAUTE-VIBNNE 

yer, sieur de la Pacaudie, officier des écuries du Roi, 
demandeur en paiement d'une rente noble à lui due 
par Jean et autre Jean Charin sur le tènement du 
Breuil, en la paroisse d'Alloué • 



B. 3i5. (Cahier.) — la-l», 32 feoillets, pap. 

ire^Tiree. — Plumitif d'audience. — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
f»* l»à 10, M* Olivier de Goret, écuyer, sgr de Juyer, 
et M« Henry-Joseph de Goret, écuyer, sgr de Genouil- 
let et Chamagnon, et consorts, contre Louis Papaux 
dans une affaire de curatelle ; ^ Etienne Pellegrain, 
notaire royal, contre Jean Auprestre, vitrier ; — d«"« 
Louise-Marie Dupeyroux, fille majeure, contre le 
sieur RoUet de Millaguet, ci-devant garde du Roi ; — 
M* Jean-François Nouhaut, prieur-curé de Balledent, 
contre M^ Martial de Rouffignac, écuyer, sgr de Gri- 
maudie ; — f^Ml à 20, François Chastaignat, m* 
vitrier et Philippe Broussaud, m® serrurier, contre 
M« Israël Sandemoy,curédeMounismes; — M<» Pierre 
Desmoulins, sieur des Coutanceries ; — M® Jean- 
Joseph Rougier, m° chirurgien ; — Jacques Duclou, 
sieur de Lagarde, contre M* Martial Lassalle, curé de 
Lagarde; — M* Joseph Butaud, sieur du Pont, sénéchal 
de Rodes, contre M® J.-B. Mondot de Beaujour ; — M* 
François-Philippe des Cordes écuyer, ancien lieute- 
nant de cavalerie, à présent lieutenant d'invalides, 
contre René Barbier, marchand ; — M* Nicolas Remp- 
noulx, curé de Pleuville, contre M* Henri d'Asnières, 
écuyer ; — M* Paul deGrateroUe, notaire royal, contre 
M*' Guy de la Couture, sieur de la Resnerie, bourgeois ; 
— f» 21 à 32, M« Pierre Brunet de Premilly, curé de 
St-Sornin-la-Marche, contre M« Jean Boucquet, notaire 
royal; — M* Claude-Louis Michaud, sieur du Meslier, 
conseiller du Roi, son sénéchal de robe longue en la 
sénéchaussée et siège royal de Montmorillon, contre 
Marie Bouché dans une affaire d'hérédité; — M*» Anne- 
Charles Modeux de St-Vast, écuyer, conseiller secré- 
taire du Roi, contre M« Jacques-René de Londeix, 
chevalier, sgr marquis de Vey rue; — dam^ Marie-Anne 
de Chamborand, veuve de M° Jean de Chamborand, 
chevalier, sgr baron de Droux, demanderesse en 
opposition contre M** Jean Crouzaud de la Touche, 
avocat; — Jean Gauchon, meunier, contre M® Joa- 
chim-Charles- Antoine Augier, bachelier en théologie, 
curé de Dompierre; — les chanoines de St- Martial de 
Limoges contre M° N. Brissaud, curé de Lacroix. 







lit r 



jum 



SÉRIE B. — SENECHAUSSEE DU DORAT 



B. 34A. (Cahier.) — IitV>, 32 (eaillets, pap. 

iTeO. — Plumitif d'audience. — Même forme que 
précédemment. ~~ Parmi les parties citées et les causes 
entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 à 10. 
M* Joseph Pezé, chanoine régulier de l'ordre de St- 
Augnjstin, cong'régYvtion de France, prieur-curé du 
prieuré-cure de l'Isle-Jourdain, membre dépendant de 
l'abbaye de Lesterps, demandeur en complainte contre 
François Delage,cardeur, etoontreM" Antoine Fleury, 
chanoine régulier du dit ordre, prieur-curé deMilIiat ; 

— M° Henri-Louis Gaillard, curé de Quéaux, contre 
M" Sylvain Chauvelin, chevalier, sgr de Beauregard; 

— Etienne Pelle^raiu, notaire royal, contre M» Gil- 
bert Dutheil, chevalier, sgr de Fié, officier au régi- 
ment de Conty-infanterie ; — Pierre Laraothe, greffier 
au siège royal du Dorât, contre Jean Lajoux, notaire 
royal ; — M' Barthélémy Delafont, curé de Verneuil, 
contre les d'"" Desbrousses, filles majeures ; — M' Jean 
Laurendeau, prieur-curé commendataire de St-Geor- 
ges du Vigeon, contre M" Antoine Boneau, directeur 
de laforge de Luchapt; — P" 11 à 22, Jean David, 
notnire, appelant d'un jugement non rapporté, rendu 
en In justice de St-Germain-sur- Vienne. Parmi les 
témoins appelés figurent : François Villaret, sergent 
delà seigneurie de St-Germain; Jean Trut et Jean 
Dugat, gardes des bois et forêts de M. le marquis de 
St-Chamont; Jacques Robinet, sous-brigadier dans 
les fermes da Roi àla brigade d'Angoulôme ; Joachim 
CertQu, brigadier des gardes des ferjnes du Roi à 
St-Junien; — les religieuses Clairettes de Confolens 
et Jean Moureau, notaire, leur syndic, contre U° 
Charles Richard, écuyer, sgr de Chalandeau ; — M* 
Pierre-Louis ilanjn, écuyer, sieur de Journay, c mtre 
M" Raphaël Lefebvre, arpenteur royal, et M' Joseph 
Chardebeuf, écuyer, sgr de Lagrandroche, dans une 
affaire d'hérédité; — M» François-Michel Oreillard, 
curé de St-Malxsnt de Lnssac-Ie-Chàteau, contre 
Jacques Meiguen, marchand; — d""» Françoise de 
Brètlie, fille majeure, et M" Joseph- Martial de Brèthe, 
chevalier, sgr marquis du Gros de Cieux, contre dame 
Marie-Henriette du Theil, veuve de M* Pierre de 
Brètlie, chevalier, sgr comte de Cieux, capitaine au 
régiment de dragons, et épouse de M' Frédéric-Em- 
manuel de Tanna (î), chevalier, sgr baron des Mon- 
tana; — M» Jean Jabounin, curé de Maussac-sur- 
Vienne, archïprêtre de Lussac, contre M" Henri-Louis 
Gaillard, curé de Quéaux ; ~ M* Henri-Léonard des 



Noyers, écuyer, sgr de la Verrerie, demandeur en 
complainte contre Jacques Aubineau, sieur de Ladar- 
lière, m' chirurgien; — M< Jean de Verdilhac, sieur 
de Villelonge, avocat en Parlement et postulant es 
justices de Mortemart et Montrocher, contre François 
de Graterolle, anciçn postulant en la dite justice de 
Montrocher. 



B. 347. (Cahier.) <- ln-4<>, Si tenillets, pap. 

iroT-ires. — Plumltif d'audience. — Même 
forme que précédemment. —Parmi les parties citées et 
les causes entendues, on peut relever les suivantes : 
P" 1 à 10, M' Etienne Bigaud, curé d'Oradour-St- 
Genest, contre Jean Dumas, laboureur; — M° Marc* 
Antoine Le Beufvier,. chevalier, sgr marquis de Poli- 
guy,- grand sénéchal de Poitou, au nom de Madame 
de Couhet de Luzignent, son épouse, et consorts, 
contre Antoine Nobleet Jean BetouUe, laboureurs; — 
M" Joseph-Yves Poujaud, sieur de Laeombe, m" chi- 
rurgien juré, contre d»"' Thérèse Mitraud, veu\ie de 
M" Joseph de Lacoste, notaire, dans une question 
d'hérédité ; — M" François Mallebay, sieurde Noussac, 
conseiller d» Roi, m° particulier des eaux et forêts de 
la Basse-Marche, contre dame Marie- Magdeleine 
Brun, veuve de M' Françoîs-Louia de Courivaud, 
écuyer, sgr des Loges, en son vivant capitaine de 
cavalerie au régiment d'Aubeterre, chevalier de l'or- 
dre de StLouis; — M» Chrétien-François de Lamoî- 
gnon, chevalier, marquis de Basville, capitaine gou- 
verneur des ville et château de Montlhéry, président 
au Parlement de Paris etc., • au nom de père temporel 
du RR. PP. Cordeliers de l'ordre de St-François de 
Fougeret », contre Gaspard Loucireau ; — M" Henri 
de Guillon, chevalier, sgr de Montigny, ancien garde 
du corps du Roi, contre M" Jean de Guillon, écuyer, 
sgrdeBegon; — M^J.-B. Nicaud, curé de St-Léger- 
Magnazeix, contre François Djcressat, greffier de la 
justice du duché de Magnac-Lsval, et Jean-Placide 
de Gobertiére, sieurde Lamothe, avocat et notaire 
royal ; — M° Martial Delasalle, curé de Lagarde- 
St-Gérald, contre Pierre Debard, voîturier; — f" 11 à 
20, M° J.-B. Bigaud, curé de M'onterol-Sénard, pourvu 
du prieuré de l'église St-Maximinde Laval-Magnac, 
contre dom Joseph Cheyrou, prévôt de Chamboulîve, 
religieux de Vabbaye St-Pierre du Vîgeois (diocèse de 
Limoges, congrégation des bénédictins exempts de 
France), sacristain de la prévoté de St-Auloy, aussi 
, pourvu du dit prieuré de St-Maxiniîn, intervenant 



228 ARCHIVES DE LA 

M» François Decoux, prêtre, aopérieur du collège de 
Laval - Magrnac, ausai pourvu du dit prieuré; — 
M'JeanFoureau, sieur de LabreuLlle, M" Jean Foureau, 
sieur de Fonbuyer, avocat en Parlement, et M" Au- 
gustin Foureau, aieur de Lajudie, docteur^médecin, 
contre M" Jacques du Mosnard, écuyer: — M' Antoine 
Maisondieu, sieur de Laubanerie, notaire royal, con- 
tre Philippe Barbier sieur de Cbardat, bourfçeois; — 
M* Jean Barbier sieur du Cbiron, avocat en la cour, 
procureur fiscal des baronnies et châtellenies de 
St-Gerraiîn-êur-Vienne, demandeur en désertion 
d'appel contre Jean Eacourailles, huissier ; — 
M" Gaspard Berneron, chanoine du chapitre du Dorât, 
contre André Delachaulnie, marchand ; — J.-B. Salot- 
Tourniol, marchand, contre Pierre Debard, voiturier; 

— 14° François Decressac, curé d'Azat-le-Ris, contre 
Léonard Péricaud, clerc tonsuré ; — M" Jean Seguin, 
prieur-curé d'Abzac-sur-Vienne; — M" Jean Dela- 
vallette, bourgeois, fermieren partie de la seigneurie 
de Ch&teauponsac, contre Simon Delacheize, maçon; 

— M' Hélie Boucquetdu Peyrat, bourgeois, deman- 
deur en interruption et délaissement par hypothèque, 
contre Etienne Robert, menuisier; — M" Marc- 
Antoine Bernardeau, curé d'AucIier et auparavant 
vicaire amovible d'Adriers, contre M» Jean Gallicher, 
curé de St- Barbant ; — f" 21 à 30, dame Magdeleine 
de Verdilhac, veuve de Martial Douhet, sgr de Riche- 
bourg, contre M= François Vrignaud, chanoine du 
chapitre du Dorât, dans une affaire d'hérédité; — 
les religieux Bénédictins de l'abbaye royale de Noiial- 
lier et M' Louis-Basile Vacher de Lapouge, fermier 
de leur terre et seigneurie de MazeroUe, contre Char- 
les Vadraud, sergent; — M" François-Gabriel Brun 
de Prélong, avocat en Parlement, appelant d'un juge- 
ment rendu en la châtellenie de la Bretonnière et 
Persac en faveur de M» François Dubrac. sgr de 
Chabbé ; — M" François Lester de Brenèze, chanoine 
du chapitre ; — f°' 31 k 40, François du Maubert et 
consorts, prêtres communalistes de Magnac-Laval, 
contre M° J.-B. Bigaud, curé de Montrol-Séaard; — 
Barthélémy Delafont, curé de Vemeuil; '— M" Fran- 
çois Rabilhac de Pontalier,sgrde Buasière-Poitevine, 
sénéchal du duché ds Laval ; — M' Joseph Charde- 
bœuf, écuyei-, agr de Lagrandroche, contre Léonard 
Vignaud, laboureur; —f" 41 à 50, M" François de 
Tisseuil, écuyer, clerc tonsuré, titulaire de la cha- 
pelle ou chapelleniedeN,-D. deRecouvrance, fondée 
et desservie en l'église St-Sébastien de Chabanais, 
contre Pierre-Daniel Rempnoux, sieurde La Seichère, 
bourgeois, et consorts ; — M« François David, prieur 



HAUTE- VIENNE 

de St-Remy, contre Joseph Radhîer du Pillier ; — 
M" Joseph Delamothe de Beauregard, bourgeois, 
appelant d'un jugement rendu en la justice de Laval- 
Magnac en faveur de M° Léonard Guilleraîn, prêtre, 
chapelain de l'hôtel-Dieu de Lussac-les-Eglises; — 
M» Louis Darfeuille, curé de St-(Juentin, demandeur 
en complainte contre M" Jean-Léonard de Verdilhac, 
sieurde Lalande, fermier duDognon; — François 
Lecomte, sieurde Lacarte, contre M* Thibaud d'Ora- 
dour, sieur de Marsillac, écuyer, sgr d'Oradour- 
Fanais, receveur des tailles en l'élection de Con- 
folens, dans une afl&ire d'hérédité ; — f" 51 k 62, 
M' Paul Maucœur, notaire royal, appelant d'un juge- 
ment rendu en la justice de Brilhac; — M* Louis 
Périgaud de Rocheneuve, prêtre, prieurdeN.-D.de 
St-Paixant, contre M» Jacques-René de Londeix, che- 
valier, sgr baron de Veyrat; — M» François Malle- 
bay de St-Sauveur, curé de Dinsac, contre Jean 
Ligrnt, armurier, et consorts \ — M' Louis de Leffe 
de Nhu, chevalier, sgr de Puirajoux, demandeur en 
reprise d'instance contre M° Félix Imbert, sieur de 
Rengrenaud (?), bourgeois, dans une affaire d'héré- 
dité ; — Jean Théaudière, cabaretier, contre Jacques 
David, m" chirurgien; — M* J.-B. Plaignaud, curé 
d' Arnac-Ia- Poste , et M" François Moreau, sieurde 
Lajarrige, bourgeois, fermiers des dîmes du prieuré 
d'Arnac, contre J.-B. Vacherie, marchand. 



B. Ztë. (Gabier.) — la-i", 36 feuilleU, pap. 

Dvéoembr-e 1T08- févrior- ITYO.^ 

Plumitif d'audience. — Même forme que précédem- 
ment. — Parmi les parties citées et les causes enten- 
dues, on peut relever les suivantes : f" l à 10, M" 
Jean Vacherie, notaire et arpenteur royal, « au nom 
de cy-devant fermier et adjudicataire des revenus da 
comté de la Basse-Marche, appartenant k Sa Majesté », 
contre Pierre Gervais, laboureur; — M' Louis-Char- 
les Gilbert, vicaire amovible de Persac, contre M" 
Philibert Delabussière, curé de la dite paroisse; — 
les chanoines du chapitre de Guéret, alias de la Cha- 
pelle-Tailtefert, sgrs haut-justiciers delaseigneurie 
de St-Léger-Magnazeix, contre M" Joseph Laurent de 
Murât, chanoine du Dorât; — f" 11 à 20, M» Gabriel 
Lherbon, m* chirurgien et lieutenant de M. lepremier 
chirurgien en la sénéchaussée de la Basse-Marche 
au Dorât, contre les sieurs Destoucbes, Mérines, 
Roche, Létang et Lavergne, chirurgiens ; — Simon 
Uondelet, m* chirurgien, contre Louis Mondelet, 



SÉRIE B. — SfiNÉOHAUSSÉE DU DORAT 

marchand; — M» Pierre-Louis de LefFe, chevalier, 
contre François Jacquemin, sieur de la Roche, chirur- 
gien juré; — dame Julie-Céleste de Boisjolain, 
abbesse de N.-D. de la Règle à Limoges, prieure du 
prieuré des Chiés, contre M° Joseph Laurent, sgr de 
Murât, chanoine du Dorât ; — M® François Barrier, 
curé de la paroisse St-Vincent de St-Germain-sur- 
Vienne, demandeur en anticipation d'appel contre 
Jean Escourailles, huissier; — M« Jean Rousseau, 
vicaire amovible de Bussière-Poitevine, contre !!• 
Louis de Clavières, sieur d'Arfeuille, curé de St-Quen- 
tin, l'un des seigneurs décimateurs des dîmes inféo- 
dées de Bussière-Poitevine ; — M® Henri Delagarde, 
sieur de la Pigeasserie, bourgeois ; — f» 21 à 30, M* 
Bernard Duras, négociant, demandeur en saisie contre 
M® Jacques- André Vacherie, chanoine, syndic du 
chapitre St-Pi erre du Dorât; — M* Gabriel-Louis de 
Courivaud, écuyer, sgr des Loges, contre M« Jean 
Laurens, sgr de Villard et des Roches; — M* Jean 
Boucquet, notaire royal, contre M® Jacques Aubugeois, 
sieur du Genest, avocat, ci-devant juge-sénéchal de 
]a justice ordi:mîrft du Dorât; — M* Pierre-Louis-Jean 
Barton, vicomte de Montbas, sgr du haut et bas Mon- 
teil, contre M® Joseph Marcoux, curé et vicaire perpé- 
tuel de La Bazeuge; — M* Jean Maurat, sieur du 
Douhé, bourgeois, contre Joseph Maurat, Antoine 
Maurat, prêtre, et Louise Maurat, fille majeure; — M* 
Louis Darfeuille sieur de Clavières, curé de St-Quen- 
tin, contre M® Pierre Lhuillier de Boiscontaud, curé de 
Bussière-Poitevine, intervenant M<» Desbois, prieur 
d'Entrefin: — Mo Félix Sautereau, sieurde la Combe, 
avocat, a au nom de cy-devant fermier des cens, ren- 
tes, dixmes et autres droits réels du prieuré d'Entre- 
fin D, contre Pierre Gourdonneau, marchand forain ; 
— ?*• 31 à 36, M*^ Jean Barbier, avocat, cy-devant 
fermier de la seigneurie de Serre, contre M« Jean- 
Joseph de St-Georges, écuyer, sgr de Reigner; — 
François-Laurens Rivaille, chirurgien, appelant d'un 
jugement rendu en la justice d" A vailles en faveur de 
J.-B. Rempnoux, sieurde Vilatte, bourgeois; — M« 
Jean Robert, sieur de la Marquetière, ancien gendarme 
du Roi, et M» Pierre Sandemoy de Libaudière , avocat 
en Parlement, contre M« Pierre Nicault, curé de St- 
Ouen; — dame Marie- Anne Blondeau, veuve de M« 
Louis-'Benoît de St-Martin, chevalier, sgr de Bagnac 
et autres lieux, chevalier de l'ordre de St-Louis, contre 
M* Jean Fusibay, chirurgien, dans une affaire de 
curatelle; — J.-B. Butaud, chirurgien. 



229 



B. 341). (Cahier.) — In-4o, 30 feailleU, pap. 



F'évrlor-aoAt 17"70. -* Plumitif d'audience. 

— Même forme que précédemment. — Parmi les par- 
ties citées et les causes entendues, on peut relever les 
suivantes : f°* 1 à 10, Jean Rigaud, marchand, appe- 
lant d'un jugement rendu en la justice de Lussac-le- 
Château en faveur de Joseph Coulon, «r fermier du 
four banal de Lussac-le-Château »; — Jean Rabèthe, 
«r sacristain ou clerc de la paroisse d'Oradour-Saint- 
Genest », contre M» Jean Richard, curé de la dite 
paroisse ; — M« Léonard Bessonneau, sieur des Gorces, 
bourgeois, fermier pour une moitié de la terre et 
se^'gneurie de la Coste-au-Chapt, contre Honoré Fru- 
gier, maréchal- ferrant; — M« Pierre de Lafferre, 
* écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de 
St-Pierre de la ville de Poitiers, prieur du prieuré de 
St-Cyprien de Boîsse », demandeur en complainte et 
réintégrande, contre M» Jean Charlaud, sieur de Lage- 
aumas, bourgeois ; — f* 11 à 20, d«"« Marie Delà- 
chaulme, veuve de M« Jean Lajoux, notaire royal, M» 
Pierre L8goux,leurfils,ausâi notaire royal, M« Antoine 
Delachaulme sieur de Peyrauche, M» Jacques Robert, 
conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles, de 
la sénéchaussée du Dorât, contre M« Nicolas de Mar- 
sillac, conseiller du Roi, receveur des tailles en l'élec- 
tion de Confolens, et consorts; — M" Louis Darfeuille, 
sieur de Clavières, curé de St-Quentin, contre M« 
Pierre Luillier de Boisquanteaux, curé de Bussière- 
Poitevine, François Dargence, chevalier, sgr des 
Ruissaux, lieutenant au régiment de Contî, et con- 
sorts; — les sieurs Fauchier et Chabre, marchands 
droguistes, demandeurs en saisie tontre M* Pierre 
Roche, chirurgien; — M« Louis Carail de la Forest, 
« marchand baillarger et marchand aubergiste, au 
nom de créanciers de Jean Roche de Verdilhac, 
chirurgien », demandeurs en saisie, arrêt et déclara- 
tion contre M® Pierre Roche, chirurgien juré ; — M« 
François-Joachim Moulinier, docteur en médecine, 
contre M« François de St-Georges, chevalier, sgr de 
Fresse, donataire universel et contractuel de M* An- 
toine de St-Georges, son père ; — M« François Pou- 
yauUon, sieurde Lafontalne, notaire, contre M* Silvain 
Guîllon, marchand; — les religieux Carmes de Morte- 
mart contre M' Guy de la Couture, sieur de la Rey nerie ; 

— M* Jean Gaujoux, prêtre, vicaire amovible du 
Vigean, contre dom Jacques-Nicolas Masbrun, prêtre, 
prévôt de l'abbaye St-Sauveur de Charroux, et en 



1 



230 ARCHIVES DE LA 

cette qualité prieur du bénéfice-prieuré de Ste-Magde- 
leine de la Mondye en la paroisse du Vigent »; — P* 
21 à 30, M» Jean-Louis RoUedeMillag'uet, écuyer, sgr 
de la Pilatière ; — M® Jean Benoist, sieur de la Ville- 
fraïKîhe, marchand, appelant d^m jugement rendu au 
duché de Laval en faveur de Maximin Guillemot, 
maçon; — M« Jean Augros, procureur de la juridic- 
tion de Châteauponsac ; — M® Félix Bost, sieur de la 
Mondye, notaire royal, contreM<» Charles-René Martin 
des Houlières, procureur fiscal de la juridiction de 
risle-Jourdain, et Etienne Prévost, fermier delà terre 
et seigneurie de Tlsle -Jourdain; — dame Marie- Anne 
Taveau (?), veuve de M** Jean-Gaspard de Blond, che- 
valier, figr d'Ouzilly, a au nom et conmie étant au 
droit de M® André de Blond, chevalier, sgr de Boussi- 
gny, héritier du dit feu sgr de Blond d'Ouzilly, son 
frère », contre Jean Gilbert, marchand; — Joseph 
Pétiniaud, marchand, et M« Léonard Massoulard, 
sieur du Maubert, avocat, demandeurs en saisie con- 
tre Léonard et Joseph Maurat, chirurgiens, et J.-B. 
Ducros, géomètre-arpenteur royal, z-z F^ by^ et ss. : 
« Aujourd'huy, deux du mois d'avril 1770, judiciaire- 
ment Taudience tenant de la sénéchaussée et siège 
principal de la Basse-Marche étably et séant en la 
ville du Dorât, capitale de la province, par-devant 
nous François-Antoine de Mallevaud, escuyer, sgr de 
Marigny, président lieutenant-général en la dite 
sénéchaussée, y assistant comme dessus ; M« Jean 
Grenard, ancien avocat en ce siège, substitut de M. le 
procureur général et en cette qualité faisant les fonc- 
tions d'avocat procureur du Roy, a dit qu'aux fins de 
transmettre à la postérité les grâces et bienfaits que 
le Roy a bien voulu accorder aux habitans de cette 
ville par l'établissement d'un marché de bestiaux, 
le jeudi de chaque semaine, depuis la Toussaint jus- 
qu'au Carnaval, ainsy que le second et Favant-demier 
jeudy de Carême, sans que sous aucun prétexte il 
puisse y être perçu aucuns droits, suivant les lettres 
patentes du 31 décembre 1769 et arrest d'enregistre- 
ment d'iceUes du 23 février dernier ; en conséquence 
auroit requis qu'icelles lettres patentes et arrest 
fussent enregistrés au greffe de ce siège aflSn que, 
dans la suite, le public en eut une parfaite connois- 
sance. || Nous en conséquence avons ordonné que 
icelles lettres patentes et arrest d'enregistrement 
d'icelles en la cour du Parlement de Paris, ensemble 
l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 12 décembre 1769 
qui ordonne que, sans avoir égard à l'opposition des 
habitans de Magnac-Laval, il sera passé outre k 
l'expédition de touttes les lettres à ce nécessaires ; 



HAUTE-VIENNE 

que le tout sera enregistré au greffe de ce siège pour 
y avoir recours ainsy qu'il appartiendra >. — Suit : 
P un arrêt du Conseil du Roi qui déboute les habitants 
de Magnac-Laval de l'opposition par eux formée à 
l'établissement des foires et marchés en la ville du 
Dorât (12 déc. 1769); 2° les le'ttres patentes portant 
établissement des dites foires et marchés (31 déc. 1769); 
3** un extrait du registre du Parlement, y relatif (23 
fév. 1770). — ^^Les lettres patentes sont ainsi conçues : 
«( Louis par la grâce de Dieu . . • Nos amés les habitans 
de la ville du Dorât nous ont très humblement fait 
représenter que la Basse-Marche, qui fait partie de la 
généralité de Limoges, produit beaucoup de bétail^ 
dont le produit peut satisfaire au besoin de ses habi- 
tans [et] de ceux de plusieurs autres provinces; que 
c'est le seul commerce qu'elle puisse faire par la natu- 
re de ses productions, mais qu'il seroit susceptible 
d'un très grand accroissement, s'il n'estoit pas gêné 
par le droit exclusif prétendu par les habitans de 
Laval, ci-devant Magnac, chef- lieu du duché de Laval, 
de tenir dans leur ville des marchés de bestiaux gras, 
le lundy de chasque semaine depuis la Ste-Catherine 
jusqu^au Carnaval. En effet le commerce delà Basse- 
Marche ne peut que languir concentré dans la seule 
ville de Laval pendant cette partie de Tannée" qui est 
le temps oii il est le plus considérable. Comme il n'y 
a qu'une seule foire par semaine, les habitans des 
paroisses éloignées du centre de ce commerce sont 
détournés de le faire parle risque des eaux, des glaces 
et des mauvais chemins, et ceux qui s'y bazardent le 
font à perte, vendant souvent à bas prix leurs bestiaux 
plutost que de s'exposer aux dangers de les ramener 
chez eux. Un moven sûr de ranimer leur commerce 
en luy rendant cette liberté prétieuse qui fait sa pros- 
périté, seroit de rétablir les habitans de la ville du 
Dorât, capitale de la province, dans le droit de tenir 
des marchés de bestiaux gras, le jeudy de chasque 
semaine, depuis la Toussaint jusqu'au Carnaval, ainsi 
que le second et Tavant-dernier jeudy de Caresme. 
Cette faveur leur trouveroit un débouché de plus 
pour faire sortir de la province cette production 
superflue. Les habitans du pays qui est entre cette 
ville et celle de Montmorillon, ainsi que d'un grand 
nombre de paroisses des environs, seroient encoura- 
gés à engraisser des bestiaux et à les conduire au 
Dorât; les citoyens de la province rendus industrieux 
formeroient des associations, grossiroient par leurs 
achapts les marchés du Dorât et de Laval et porte- 
roient l'abondance à ceux de Sceaux, Poissy, La 
Rochelle, Rochefort et autres; l'augmentation du 



■ -m 




232 ARCHIVES DE LA 

Clément de la Suderîe, écuyer, sgr du dit nom ; — 
M* Louis Darfeuille, sieur de Clavières, curé de St- 
Quentin 5 — M* François-Adrien Delahoche, <c ancien 
directeur des aides de la régfie en l'élection de Cbn- 
follent >, contre dame Radegonde de Marcillac, veuve 
de M* Jean Delabroue, chevalier, sgr de Vareilles, 
maréchal des camps et armées du Roi ; — M° Jacques- 
Pierre Boussy, curé de Tersannes, contre M* Pierre 
Boussy du Pont, avocat ; — M^ Pierre du Chiron, 
écuyer, sieur de Leparzeux, contre M* Gaspard, de 
St-Savin, écuyer, sgr de Commerzat. 



B. 351. (Cahier.) — In-io, tô feuillets, pap. 

I>éoem1>r*e 1700-av]?ll ITTO. —Plumitif 
d'audience. — Même forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 
peut relever les suivantes : f*» 1 à 10, Antoine Bouc- 
quet, garde-étalon, demandeur en saisie contre An- 
dré Massard, m« chirurgien ; — Pierre Champigny, 
chévecier, contre Jacques Chesne, avocat et procu- 
reur fiscal de la justice du Dorât; — le chapitre du 
Dorât contre M® Marc Augris de Laudonnière, avocat; 
— M' Joseph- An toi ne Bernardeau, conseiller du Roi 
au siège de Montmorillon, contre François Robichon, 
laboureur; — M* Joseph Lesterpsde Ladoulce, « prê- 
tre, bachelier en théologie, sgr abbé du ctiapitre de 
l'église royale séculière et collégiale de St-Pierre de 
la ville du Dorât •, contre Pierre Champigny, sacris- 
tain et marchand ; — M* Claude-Théobald de la Jos- 
nière de Lagasne, diacre, contre Pierre Josnière, 
maçon; — M^ François Lester deBrenaise, chanoine 
du chapitre, fondé de pouvoir des abbé et chanoines, 
et le sieur Raffard Panissac, leur fermier, contre M^ 
Jacques Robineau, avocat ; — M» André-Jacques Va- 
cherie, syndic du chapitre, contre François Robert de 
la Peirière, m* chirurgien ; — f*»» 11 à 20, M* Gabriel- 
Louis de Courivaud, écuyer, sgr de Salles, contre 
Mo Jean Laurens, sieur du Villard et des Roches, 
dans une affaire d'hérédité; — M' Placide de Gober- 
tiëre de la Mothe, notaire royal, fermier delà com- 
manderie de la Plaigne appartenant aux Auguetins 
de la Maison-Dieu de Montmorillon, contre M* Pierre 
Boussy du Pont, avocat et notaire royal; — M» Pierre 
Buisson, procureur au Parlement de Paris ; — Pierre 
Roy dit l'Assurance, m^ entrepreneur et tailleur de 
pierre; — Gabriel-Louis de Courivaud, écuyer, sgr 
de Salles, contre M° Jean Laurens, sieur du Villard et 
des Roches ; — f** 21 à 30, M* Joseph Marcoux, curé 



HAUTE-VIENNE 

de la Bazeuge, contre M« Louis-Jacques Étourneau, 
sgr de Pinateau et* autres lieux; — Jean Beaugay, 
second régent en la ville du Dorât, • contre Léonard 
Genéty, marchand, « fermier des dixmes des seigneurs 
de cette cour.» [alias marchand cabaretier et fermier 
des dixmes de tous grains de la ville et paroisse du 
Dorât appartenant à MM. du chapitre) : — M' Élie 
Boucquet, sieur du Peyrat, bourgeois, « au nom de 
fermier général des dixmes ecclésiastiques du bourg 
et paroisse d'Oradour-St-Genest, appartenant à MM. 
du chapitre de St-Pierre de cette ville • du Dorât, 
contre Pierre Josnière, maçoo, adjudicataire {ie la 
ferme des dixmes du village de la Grande-Estrade 
en la dite paroisse ; — Jean Gilbert, marchand de 
draps ; — M® Joseph Lesfcerpt de Ladoulce, prêtre, 
bachelier en théologie, sgr abbé et chef du chapitre 
du Dorât ; — W Thibaud de Marsillac, écuyer, sgr 
d'Oradour, conseiller du Roi, receveur des tailles eu 
rélection de Confolens, maîtres Grellet, négociant à 
Limoges, Germanière, négociant à Blois, Pinoteau, 
négociant à La Rochelle, Périgort, négociant à Ro- 
chechouart, Lafitte, négociant à Bordeaux, la veuve 
Cramail, et Pierre Cramail, son fils, négociants à 
Limoges, W Joseph Laurens, sgr de Murât, prêtre, 
chanoine du chapitre du Dorât, et le sieur Gaillard, 
meunier au moulin de la Barre, paroisse de Qinsac, 
tous créanciers de M° Luc Dequercy, négociant, con- 
tre M** Léonard Bess^nneau des Gorces, bourgeois, 
receveur du don gratuit de la ville du Dorât, et con- 
tre le dit Luc Dequercy; — f»* 31 à 40, le chapitre du 
Dorât contre M' Joseph Decressac, curé de Moulis- 
mes, et Joseph Rodier, notaire ; — M° Jean Neymond 
de la Morlière, notaire royal, contre Jacques Deber- 
sat, maçon ; — M* Michel Veyrirat, vicaire de St- 
Pierre du Dorât, contre Pierre Dechinquioux, sarge- 
tier ; — M® Pierre Boussy du Pont, avocat et notaire 
royal, contre Jean Rifaud, vigneron; — f** 41 à 48, 
Michel Planchet, notaire royal; — M* Sylvain de 
Chioche, écuyer, sgr du Couret, demandeur en oppo- 
sition contre Jean Mayaud, laboureur ; — M* Joseph 
Vételay de Mongomard, curé du Dorât, et théologal 
du chapitre ; — M* François Robert sieur deJa Pey- 
rière, m*^ chirurgien, contre M" Léonard du Savary, 
avocat ; — Jean Vacherie, notaire et arpenteur royal ; 
— Joseph Brac, notaire royal, contre M* François 
Beslotde Charaud, avocat et procureur ; — Maximin- 
Louis Beaumord, « premier huissier audiencier royal 
et général de la province et sénéchaussée de la Basse- 
Marche », au Dorât. 




B. 352. (Cahier.) - In4<», 24 feuillets, pap. 



IVlars ITTÔ- janvier ITTS. — Plumitif 
d'audience. — Même forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 
peut relever les suivantes : f '* 1 k 8, M« Pierre-Fran- 
çois Bonnet, curé de Persac, contre Jean Guillaumet, 
marchand (a/, cabaretier); — M** François de St-Vit de 
Bonifardière, bourgeois, contre Antoine Brissonaet ; 

— M° Antoine Maisondieu de Laubannerie, notaire 
royal, contre M° Philippe Barbier sieur de Chardat, 
bourgeois ; — François Augros, procureur de la jus- 
tice de Morterol, demeurant à Châteauponsac ; — M** 
Pierre Feydeau, écuyer, sgrde la Coupe, contre M« 
Hilaire Feydeau de Quéaux, écuyer, sgr de Fosse- 
bernard ; — f^* 9 à 16, le chapitre St-Martial de Limo- 
ges contre M* Léonard Bessonneau, sieur des Gorces, 
bourgeois, et Robert Lelot, cabaretier, son fermier ; 

— dame Louise de Turpin, veuve de M<» Jean-Antoi- 
ne-François Val lain, écuyer, sgr du Porteau; — M° 
Pierre Pellegrain de la Gaudinière, licencié es lois, 
contre Jean Dumay, laboureur; — M* J.-B. Pla- 
gnaud, curé d'Arnac-la-Poste, etM^ François Moreau, 
sieur de la Jarrige, bourgeois; — M° Joseph Boanin, 
archiprêtre, curé de Rançon ; — f«* 17 k 24, M° Jean 
Seguin, prieur-curé d'Azat-sur-Vienne, contre Jean 
Jammet, laboureur; — M'» Pierre de la Rapidie, écu- 
yer, sgrde Tisseuil; — M« Hippolyte Arbellot, sieur 
de Roufignac, conseiller du Roi, receveur des amendes 
et consignations au siège do la maîtrise des eaux et 
forêts de la Basse-Marche àBellac, contre J.-B. La- 
gorce, greffier en chef du siège royal de Bellac; — 
M° Pierre-Charles-Jacques de Martin, chevalier, sgr 
baron de Nantiat et de Fredègue, aide-major du régi- 
ment de Limoges, contre Etienne Robert, menuisier ; 

— M' Guillaume Barbarin, chevalier, sgr du Bost, 
contre M** Gabriel-Louis, Jean-Louis et autre Jean- 
Eouis de Courivaud, écuyers. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 233 

avocat; — le chapitre du Dorât contre M® Antoine- 
Philippe de Brémont, écuyer, sgr de la Cirre, dona- 
taire général et universel de feu sieur Normand de 
Chavaret (?) ;.— le chapitre du Dorât, sgr de la châ- 
tellenied'Adriers,poursuiteset diligences de M® Félix- 
Joseph Lhuillier, sieur du Ché, docteur en médecine, ' 
fermier de la dite châtellenie, contre René Barbier, 
laboureur ; —le chapitre du Dorât contre M^ François 
Pouyolle de la Fontaine, [al. dit la Fontaine), mar- 
chand aubergiste; — M^ François-Laurent Mosnier, 
sieur de la Forge, notaire royal et procureur en la 
châtellenie de Rançon, contre les frères Delageda- 
mont, laboureurs ; — M** Jean Crouzaud, sieur de la 
Touche, « avocat en la cour et [procureur] général 
au gouvernement des haute et basse Marches », 
contre M® Jacques Robert, conseiller du Roi, commis- 
saire aux saisies réelles de la sénéchaussée de la 
Basse-Marche ; — f** 11 à 20, Jean Laguset, soldat au 
régiment de la Marche -prince-infanterie, contre 
Pierre Laguset, marchand, dans une question d'héré- 
dité; — le chapitre du Dorât, demandeur en reprise 
d'instance, contre M^ Jean Laurent, écnyer, sgr du 
Villardetdes Roches ; — Pierre-Louis- Jean Barthon, 
chevalier, baron de Montbas, sgr du haut et bas 
Monteil et autres lieux, et M*" Louis -Jacques Étour- 
neau, chevalier, sgr de Pinateau. contre Jean Dauge, 
maçon ; — M** Joseph-Lucien de la Bastide, chanoine, 
sgr beslial de la beslie du Petit-St-Ouen, contre d*'"*' 
Jeanne Tourniol ; — Jean-Étienne Junien, chanoine 
srmi-prébendé du chapitre, contre Christophe Bouc- 
quet, chirurgien juré: — le dit Christophe Boucquet 
contre François Arnaudet, chirurgien, dans une 
affaire d'hérédité ; — P»» 21 h 24, M" François Laurens, 
sgr de Cromac, prêtre, chanoine du chapitre du Dorât, 
au nom de vicaire et chapelain de la vicairie de 
St-Eulrope desservie en l'église St-Pierre du Dorât, 
contre Simon Massonneau dit le Président, maçon; 
— Pierre Nicault, curé de St-Ouen; — J.-B.-Dugros, 
arpenteur royal; — Jacques Boussy, notaire et arpen- 
teur royal. 



B. 353. (Cahier.) — I11-40, 2i feuillets, pap. 

iwrai ITTa- février l'7T4. — Plumitif d'au- 
dience. — Même forme que précédemment. — Parmi 
les parties citées et les causes entendues, on peut 
relever les suivantes . f»* 1 à 10, M° Jacques Vacherie, 
sous-chantre, chanoine et syndic du chapitre du Dorât, 
contre M* François-Gabriel de Verdilhac du Peyroux, 

Haute- Vienne. — Séuir B. 



B. 35^. (Cabier.) — la-i», S4 feuillets, pap. 

Janvlei?*septeiiil>re ITTS. — Plumitif 
d'audience. — Même forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 
peut relever les suivantes : f*' 1 à 8, Marguerite Rou- 
gier, femme de François Petiot, maçon, « absent de 
la province )), appelant d'un jugement rendu en fa- 

30 



234 ARCHIVES DE LA 

veur des frères Nicaud, laboureurs ; — M<* Pierre La- 
coste-Lavaudboîs, notaire, contre ses frère et sœur, 
dans une aflFaire d'hérédité; — M* Jean Augros, pro- 
cureur en la juridiction de Châteauponsac; — les 
prêtres de la communauté St-Maximin de Magnac- 
Laval contre la d**"® Chadenier, veuve de M® François 
Aubugeois, docteur médecin ; — M* René Dachaume, 
lieutenant d'invalides ; — M' Léonard de Roumillac, 
notaire royal ; — M* Louis Loubaud, prieur-curé de 
St-Paixant, contre M« Gabriel de Courivaud, écuyer; 
— M* Jean- Joseph Butaud sieur du Poux, avocat, 
contre Mathurin Lafaye, laboureur ; — f*»» 9 à 16, 
dame Louise Turpin, veuve de M* Antoine-Jean- 
François Vallîn, écuyer, sgr du Sableau. ancien offi- 
cier au régiment de Médoc, chevalier de Tordre de 
St-Louis; — Philippe Lacoux, m« en chirurgie, contre 
le sieur Rodîer du Pillier, marchand ; — M® Jean de 
Neymond de la Morlière, notaire royal ; — M® Fran- 
çois Bléraud, écuyer, sgr de Grosse vaud (?), contre 
M* François Delaligerie, curé de Maillac ; — f»» 17 à 
24, les religieux Augustins de Montmorillon et le 
sieur Aubrun, leur fermier de la seigneurie de la 
Plaigne, contre le sieur Lefèvre, arpenteur; — Jean 
Bigner, chirurgien, demandeur en garantie, contre 
M® Jacques Joubert de la Bastide de Châteaumorant, 
capitaine de cavalerie, chevalier de Tordre de St- 
Louis; — Etienne Marsat, chirurgien juré; — M' 
François Rempnoulx, prieur-curé d'Asnières ; — M** 
François de Toyon, écuyer, sgr de Sauzet, Rancogne 
et autres lieux, lieutenant de MM. les maréchaux de 
France, contre M* Jean Laurens, écuyer, sgr du 
Villard et des Roches, gendarme de la garde ordi- 
naire du Roi ; — François Mallebay, sieur de Lavige- 
rie, chirurgien juré, contre les sieurs Jollivet, père et 
fils, marchands taneurs; — M« Mathieu Morel, pgr 
baron de Fromental, contre M° Silvain Estourneau, 
écuyer, sgr du dit nom; — M° Jacques Robinaud, 
avocat. 



B. 355. (Cahier.) — ln-4^ 2i feuillets, pap. 

Septexnbr^e ITTS-aolit 17T4. —Plu- 
mitif d'audience. — Même forme que précédem- 
ment. — Parmi les parties citées et les xîauses enten- 
dues, on peut relever les suivantes : f** 1 à 8, Jean 
Laurendeau, prieur-curé et syndic-fabricien de St- 
Georges du Vigean, contre les RR. PP. Carmes de 
Mortemart, seigneurs décimateurs en partie de la dite 
paroisse ; — M® Jean-François Begaud, écuyer, sieur 



HAUTE-VIKNNE 

de Beaussais, contre Jean Blondet, huissier; — M® 
Henri- Louis Gaillard, curé de St-Martin de Quéaux, 
tant en son nom qu'en celui de M® Frottier, sgr mar- 
quis de la Messelière et de Quéaux; — M<^ Victurnien- 
Jean-Baptiste-Marie de Rochechouart, duc de Morte- 
mart, pair de France, capitaine au régiment de 
Navarre-infanterie, procédant sous l'autorité de M® 
Pierre-Louis Leroux, avocat en Parlement, son cura- 
teur, contre M° Jean de Baslon, écuyer, M° Jacques 
de Maumillon, écuyer, sgrduBouchet, et consorts; — 
M'' François-Vincent Sarrasin, curé d'^ Sillars, contre 
Laurent Joyeux, tisserand; — François Mallebay, 
sieur de la Vigerie, chirurgien; — dame Céleste de 
BoisjoUaîn, abbesse de la Règle, contre M* Jacques 
Delage, sieur de Labrousse, bourgeois ; — M*^ Charles- 
Alexandre Houdard, notaire royal, contre dame 
Louise-Jeanne Authebert, veuve de M« François 
Authebert de la Bernardière ; — M* Jacques David, 
a membre de TAcadémie et maître en chirurgie de 
St-Côme de la ville de Bordeaux », contre M« Jacques 
Mirel, sieur des Essards, procureur d'office de la jus- 
tice de Persac; — M'» Pierre Teytaud, chirurgien, 
contre le sieur Plaignaud, curé d'Arnac-la- Poste ; — 
f°* 9 à 16, M* Marc-Antoine RieublancduBost, prêtre, 
chanoine de Téglise royale de St-Martial de Limoges, 
promoteur général du diocèse et prieur du prieuré de 
St-Médard de Naillac, contre M* François Vrignaud 
de la Vergne, chanoine et grand chantre du chapitre 
du Dorât, M** François Vrignaud, officier d'infanterie, 
et M° Joseph Boucquet, sieur du Ris, licencié es lois; — 
M*' Emmanuel Frédéric, marquis de Tanne (?), sgr de 
Chadieux, et sous son autorité dame Marie-Henriette 
du Theil de Fissac, son épouse, M® René, comte de 
Turpin, sgr de Noaille (?), colonel de dragons, et sous 
son autorité dame Marie-Charlotte du Theil de Fissac, 
son épouse, héritiers de M« François-Simon du Theil, 
chevalier, • sgr de Fissac et autres lieux, contre M* 
Pierre Beau, notaire royal ; — M° Pierre Ruaud, notaire 
royal et juge châtelain civil, criminel et de police de 
la justice et châtellenie de Gros et Balledent, contre 
M® Mathieu-François de la Garde, procureur d'office 
de ladite justice; — {^\ 17 h 24, M** Pierre-Joseph 
Bolinard, a écuyer, sieur du dit nom, cy-devant gen- 
darme, sous titre de lieutenant de cavalier ie », contre 
M® de St-Savin, écuyer; — François Valadon, tailleur 
de pierre, appelant d'un jugement rendu en la justice 
de Laval en faveur de Philippe Benoiston, sieur des 
Touches, chirurgien juré; — M® Jean Vacherie, 
notaire royal, cy-devant fermier du domaine de la 
Basse-Marche appartenant à Sa Majesté; — M* Nico- 




236 ARCHIVES DE LA 

requête contre Pierre Ledonnet, marchand fermier ; 
, — Martial Bernard, notaire et procureur; — M® Fran- 
çois Méandre, sieur de Lisle, bourgeois, appelant 
d'une sentence rendue en la justice de St-Germain- 
sur-Vienne en faveur de M® Jean Dutheil, écuyer ; — 
M® Joseph Vételay de Bord, bourgeois, contrôle sieur 
Louis-Joseph Audinet, receveur des aides ; — M' 

a 

Michel Faure, prêtre du diocèse de Clermont, étudiant 
en Sorbonne, chapelain de la chapelle Ste-Anne de 
Monter, dioc. de Poitiers, contre M® Emmanuel-Frédé- 
ric, marquis de Tanne, et M* Michel Faure, prêtre ; — 
M*» Jean -Louis Gracieux, écuyer, sgr de Beauchesne. 
chevalier de St-Louis, « ancien officier des mousque- 
taires servants à la garde de la personne du Roy, 
capitaine de cavalerie légère de Sa Majesté », contre 
Charles Brunechaud, laboureur* — M" Gilbert du 
Theil, chevalier, sgr de Fié, ancien capitaine d'infan- 
terie au régiment de Conti, contre M° Gaspard Ferré, 
chevalier, sgr des Péruges. 



B. 358. (Cahier.) — In-io,iî8 feuillets, pap. 

ITTO- 1 TTS. — Plumitif d'audience . — Même 
forme que précédemment. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues, on peut relever les sui- 
vantes : f<*^ 1 à 10, M** Joseph Lesterpt de La- 
doulce, ancien abbé du Dorât, titulaire de la 
vicairie et chapelle de St- André en l'église Saint- 
Pierre du Dorât, contre Antoine Marcoux, labou- 
reur; — Joseph Moreau, notaire royal, contre Joseph 
David, boulanger ; — J.-B. Marchadier, aubergiste, 
contre Léonard Dintrat, meunier ; — f'* 11 à 20, le cha- 
pitre du Dorât contre Simon Massoneau dit le Prési- 
dent, maçon ; — M" Jacques- André Vacherie, chanoi- 
ne et sous-chantre du chapitre, sgr beslial de la bes- 
lieduPetit-St-Ouen, contre Anne Blondeau, veuve 
de M® Louis Benoist de St-Martin, chevalier de l'ordre 
de St-Louis, sgr de Baignac ; — M° Antoine Lherbon, 
notaire royal, contre M° Joseph de Rebérolle, bour- 
geois, fils majeur d'autre Joseph Vételay de Bord, 
aussi bourgeois : — Jean Maravaud, caporal au régi- 
ment de Royal-infanterie ; — Maximim-Louis Beau- 
mord, notaire et procureur en la justice de Droux et 
premier huissier audiencier général de la province de 
la Basse-Marche, contre François Dupeux, mar- 
chand ; — J.-B. Despouges, sieur de Laye, marchand, 
demandeur en saisie contre M° Pierre Boussy du Pont, 
avocat et notaire royal : — M« Pierre Lesterpt, prêtre, 
bachelier en théologie, abbé, chef et premier digni- 



HAUTE -VIENNE 

taire du chapitre du Dorât, contre Jean Troubat, la- 
boureur ; — Pierre Gaillard, fermier du moulin de la 
Barre ;— f^* 21 à 28, Pierre- Jacques Boussy, curé de 
Tersannes, contre Jean Blanchet, laboureur ; — Jean- 
François-I^raël Sandemoy, curé de Droux, cliapelain 
de la vicairie du grand saint Etienne en Téglise St- 
Pierre du Dorât, contre Simon Herlevin dit Reymond, 
m° perruquier ; — M** Jean de Nesmond, notaire royal, 
contre autre Jean de Nesmond du Monteil, prêtre ; — 
^eiiea Marguerite Gibert, veuve en premières noces de 
Joachim Bigaud et épouse en secondes noces de Jac- 
ques Boucher, marchand forain, demanderesse en sé- 
paration de biens contre son dit mari. 



B. 359. (Cahier.) — In- 4», 20 feuillets, pap. 

]Vla£*s«aoiit IT'T'T'. — Plumitif d'audience — 
Même forme que précédemment, — Parmi les parties 
citées et les causes entendues, on peut relever les 
suivantes : P* 1 à 10, M" Joseph-Israrël Marcoux, 
sieur des Brosses, bourgeois, appelant d'un juge- 
ment rendu en la justice du duché de Laval 
en faveur de M° Joseph-Israël Marcoux, sieur de la 
Prévostière, aussi bourgeois ; — M*^ Jacques du Mo- 
nard, écuyer, sgr du Vignaud, contre M** Siméon 
de Baslon, écuyer, ancien oflScier au régiment de 
Médoc ; — M° Alquet de Villeneuve, prêtre, contre 
(joiio Marguerite de Vertamont touchant le droit de 
dîme sur le canton appelé d^ Au-delà de Feau, paroisse 
de Bussière ] — M® Jean Laurendeau, prieur-curé 
du Vigean, syndic et fabricien de la dite paroisso, 
contre M® Pierre et Joseph Barbarin, frères, écuyers ; 
— M® François-Joseph- Marie Bernardeau, écuyer, 
sieur de Salvert, garde du corps du Roi, sgr de 
Puyferrier, contre M° Louis Loubaud de la Borderie, 
prêtre, curé de St-Paixant ; — M° François-Marie de 
Mancier, écuyer, sgr de Laborie, contre M*^ Louis- 
Jean Girault, avocat en Parlement, ancien oflScier 
d'infanterie : — François Martin, receveur de la terre 
et seigneurie du Ris, contre M'* Simon-Junien de 
la Bussière ; — f"* 11 à 20, Mathieu Valleau, huissier 
royal, contre M° François Delavaud, sieur du Qué- 
roix, ancien gendarme ; — Honoré Dubois, prieur 
d'Entrefin, représenté par M^ Jean Jourdanneau, 
sous-fermier, contre Pierre Naudon, laboureur ; — 
M^ Jean Comte, curé de Goueix, contre Jean Savard, 
marchand; — les religieuses Trinitaires du Dorât 
contre les héritiers de feu Jean Pinaud, leurs régis- 
seurs; — M° Jacques Bourdin delà Gorce, conseiller 




SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



237 



da Roi, lieutenant gfénéral crimiael au siège de 
Civray. 

B. 360. (Cailler.)— In- 4°,I0(euillet9,pap. 

Septeiubx-e 177T-mal 17T8 — Plumitif 
d'audience. — Même forme que précédemment. — 
Parmi les parties citée3 et les causes entendues, on 
peut releverles suivantes: f"l à 10, Jean-Joseph Poi- 
ron,fils mineurde François Poiron, notaire, sousl'au- 
torité de François Dubrac, chirurgien, son curateur, 
contre M" François Decressac, greffier delà justice 
du duché de Laval ; — Jean Dupin, meunier, contre 
J-B, Barbier, notaire et procureur; — 11° Pierre 
Pacaud des Barres, fils, « garde de la personne de 
M. le duc de Chartres, » demandeur en complainte 
contre le sieur I.ucquîaud, meunier; — M° Pierre 
Malapaire, sieur de la Coste, marchand fermier, 
contre M" Gaspard de St-Savin, écujer, sgr de 
Commersat ; — Joseph Demarnier, menuisier, con- 
tre les religieux ''ordeliers de la RuUerie-sous- 
Faugeret; — f"' 11 à 20, M^FrançoîaJoachim Mou- 
linier, docteui- lU médecine de la faculté de Mont- 
pellier, contre M" Michel Mosnier, procureur au 
siège royal .et présidinl de Limoges ; — J.B. Mon- 
taigu aîné, conseiller du lioi, juge-garde de Ib 
monnaie de Limoges et négociant, contre Damien 
Boutdier, journalier ; — M" Jean Lausserau, écuyer, 
Bieur de Boisblanc, contre M" Etienne Levaillant, 
écnyei^ sieur de. Quély; — M" François Buisson, 
sieur de Masvergoier, bourgeois, « fermier pour 
une moitié des revenus de la commanderie de la 
Buasière-au-Pinier a; — M" Jacques Ducloux, sieur 
de Lagarde, contre HippoJyte Arbeleau {sic), sieur de 
Rouffîgnac; — Jean Clavaud de Létang, fermier de 
la terre et seigneurie d'Azat-sur- Vienne, contre 
les frères Joly, laboureurs; — François et Silvain 
Péricat, maçon, contre J-B. Marcoux, curé delà Ba- 
zeuge, pour paiement d'une créance; — M° Jacques 
de Maumillon, écuyer, sgr du Boucheix, demandeur 
eu reprise d'instance, contre M" Jacques-Vincent 
d'Argence; écuyer; — M' Léonard Dubrac de Séjotte, 
avocat au duché de Laval, contre le sieur LeBorlhe 
de Chégnrat, procureur fiscal de la justice du dit 
duché. 

B. 3S1. (Cahier). — In-i", S4 feullleU, pap. 
Mal 1778 - janvier 17 79 — Plumitif d'au- 



les parties citées et les causes entendues, on peut 
relever les suivantes : f" 1 à 8, M' Isaac-J-B. Reygon- 
deau, avocat, Juge sénéchal delà justice de la vicomte 
de Brigueil et baronnie de MontroUet et Montrocher. 
contre M" J-B. Babaud de la Fardie, avocat en Parle- 
ment, conseillerdu Roi, receveur des tailles en l'élec- 
tion de Confolens; — M" Pierre Augier des Vigiers, 
curé de St-Martin de Presaac, ci-devant vicaire de la 
paroisse d'Adriers, contre M" Louis Loubaud, prieur- 
curé de St-Paixent; — M" François-Philippe Mondot, 
sieur de Beaujour, «avocat en Parlement, inspecteur 
général ambulant des domaines du Roy, droits de 
greffe et autres au départementgénéral du Limousin», 
contre Charles Faure, bourgeois, buraliste au bourg 
d'Arnac-la Poste;— M* François de St-Vicde Bonni- 
fardière, contre M' François-Annibal Thorin de In 
Pouge, avocat en Parlement, juge sénéchal civil, 
criminel et de police delà baronnie de Charroux; — 
Mo François Gourdaud, fermier des moulins banaux 
d'AvaîIles, contre M*François de Lussat de Jevardan, 
écuyer; — MarieColdebœuf, épouse de René Pigner, 
tailleur pour femmes, contre J-B. Pigner, curé de St- 
Aignant de Négrat, son fils ; — Roger Duchanfbon, 
prieur-curé de St-Sauveur-la-Champagne(ï/c), pays 
de Caux, Haute-Normandie, contre M° Charles Clonel, 
prieur-curé de Millac; — f-" 9 à 16, M° J-B. Martin 
Sorroreau des Loges, procureur au siège royal de 
Montmoriilon, et consorts, contre M" Pierre Lhuillier 
de Boisconteau, curé de Bussière-Poitevine; — M" 
Nicolas Cordeniy, sieur de Pierrebruiie, bourgeois, 
contre .M" Jean Cartaud, sieur de Trallebaud, ancien 
capitaine d'infanterie;— François de la Couture de la 
Rénerie, bourgeois, époux de d"'" Marie de Villelégier, 
contre Marie Prunieras,veuve de Pierre de Villelégier, 
et M" Mathieu de Villelègier, notaire royal;— f" 17 à 
24, M» Gaspard de St-Savin, chevalier, sgr de Com- 
mersat, appelant d'une sentence rendue en la justice 
deSt-Germain-sur-VJenne en faveur de Jean Bonnes- 
set, maçon; — M" Louis du Theil, chevalier, sgr de 
ta Rochère, contre François Brugier, laboureur; — 
M' Pierre-François Bonnet, curé de Persac, contre 
Jeanne Gabin et consorts, héritiers du sieur Peigne- 
lin, jadis curé de Persac ; — M" Jacques de Maumillon, 
écuyer, sgr du Boucheix, contre M" Jacque-Vincent 
d'Argence, écuyer. 

B. 36Î. (Caîiier.) — la-i", î\ feuillets, pap. 
Février-juillet 177». — Plumitif d'au- 



238 ARCHIVES DE Là 

les parties citées et les causes entendues, on peut 
relever les suivantes : f** 1 à 8, Mathieu Gendraud, 
marchand aubergiste, contre Pion et consorts, tou- 
chant une vente de chevaux (nombreuses dépositions 
de témoins) ; — Jean Perpeix, sabottier, contre M« 
André Decressac, chanoine du Dorât-, — f"9kl6, 
M® Bernard-Joseph Martin, curé de St-Michel de 
Laurière, demandeur en saisie contre M® Léonard de 
Rabilhac, sgr de Vareille, écuj^er, président trésorier 
de France au bureau des finances de Poitiers ; — 
Michel Gauche, sieur de Chambord, marchand, contre 
Charles Faure, directeur de la poste aux lettres d'Ar- 
nac; — Pierre Babaud de la Logerie contre M® Fran- 
çois de Couhé, écuyer, sgr de Fayolle, et M* Victur- 
nien de Rochechouart, duc de Mortemart ; — M** An- 
toine Michaud, sieur du Meslier, avocat en Parlement 
et subdélégué de la ville de Montmorillon, contre 
M* Jean-Louis Rolle de Millaguet, écuyer; — le P. 
Hérien, prieur de l'abbaye de Lareau, le P. prieur des 
Carmes de Mortemart, M« Antoine-Philippe Duma- 
reau, prieur de St-Ligaire et vicaire de Persac, et M* 
Jean Laurendeau, prieur-curé du Vigean, contre 
Louii Patrier, marchand, sgr décimateur en partie 
du village de la Ressière; — Joseph Roche, chirur- 
gien ; — Paul Maucœur, notaire royal ; — f°* 17 èi24, 
M® Joachim Boudet, cadet, négociant à Limoges, con- 
tre Pierre Lester, abbé du chapitre du Dorât, touchant 
le paiement d*une créance ; — le dit Boudet contre 
Mad. de la Rye, damede la Coste, veuve de M** Claude- 
Agnès de Calignon, marquis de Vicq, touchant le 
paiement d'une créance; — Jean Sarget, curé de 
Luchat, contre Louis Sarget, notaire royal; —M* 
Thibaud de Marcillac d'Oradour, écuyer, appelant 
d'un jugement rendu en la châtellenie de StGermain- 
sur- Vienne en faveur de M° Jean Néaulme, sieur de 
Villemaigne, apothicaire ; — M*" Martial de Fénieux, 
écuyer, sgr de Vaubourdolle. héritier de feu M" Joa- 
chim-Gaspard de Fénieux de la Méronnière, en son 
vivant curé de Chôteauponsac, contre François Le- 
bois, maçon ; — d«*'° Marguerite de Verthamon, com- 
tesse de Lavaud, Russie re-Boffy et autres lieux; 
— Joseph Barret, curé de la Bussière-Rapy, contre 
François Lannaud, sieur du Quéroir, ancien gendarme. 



B. 363. (Gabier.) — la-i», 30 feuillets, pap. 

Juin ITSC -janvier 1T81. — Plumitif 
d'audience. — Môme forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 



HAUTE -VIENNE 

peut relever les suivantes : f°' 1 à 10, M® Pierre San- 
demoy de Libaudière, avocat en Parlement et au siège 
du Dorât, contre M** Joseph- Marie-François Bernar- 
deau, écuyer, sieur de Salvert, sgrdePuis-Ferrier ; — 
le sieur Richard contre Jean Dubreuil, curé de Ver- 
neuil, pour captation de testament (long interroga- 
toire du prévenu); — M° Christophe Desgranges, no- 
taire royal à Bellac; — f** 11 à 20, Henri Clavel, régis- 
seur général pour le compte de Sa Majesté des droits 
de quatre deniers pour livre, poursuites et diligences 
de Joseph l^eblanc de Sérigny, son préposé au 
Dorât, contre François Chauveau, sergent de la justice 
ordinaire du Dorât; — M° J.-B. Charpentier, licencié 
es lois, rapporteur du point d'honneur, contre Pierre 
Poirier, tailleur d'habits: — Jean Barbier de Chardat, 
notaire; — Jean Dupont, marchand, contre la dame 
de Senneterre, veuve du marquis de Confolens, et 41* 
François Prévost, chevalier, .sgr de la Vauzelle; — Sil- 
vainGourdonneau,sieurdelaSaillie, marchand, contre 
M° Jean Jaussac, notaire; — Jean Savin, bourgeois, 
appelant d'une sentence rendue parle siège du mar- 
quisat de Lussac-le-Château, contre W Pierre de 
Coralles (al, Coral), chevalier, sgr delà Fouchardière; 

— f°* 21 à 30, Jean Richard, curéd'Oradour St-Gene.st; 

— les administrateurs de Phôpital du Dorât contre 
Simon-Pierre Descubes^ sgr du Peyrat, conseiller du 
Roi, secrétaire du tribunal du point d'honneur-, — 
François Rabussière notaire royal; — Israël Broas- 
saud, tailleur d'habits, commissaire établi sur les 
fruits des biens immeubles de Pierre Teytaudj mar- 
chand, contre le dit Teytaud; — W Jean Guiot, 
écuyer, sgr du Repaire^ chevfilier, baron de la Châ- 
tre, contre M<» Emmanuel Guiot, écuyer, sgr de 
Lepard (?), capitaine au régi nient provincial du Poitou; 

— M® Louis Loubeau, prieur-curé de St-Paixant; — 
Théobald Lachaulme de Pérauche, prévôt des 
chirurgiens du Dorât. 



B. 364. (Cahier.) — Io-&», 22 feuillets, pap. 

Janvier 17*83 - mars l'784. — Plumitif 
d'audience. — Môme forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 
peut relever les suivantes : f**" 1 à 7, M" Gabriel Tey- 
taud de Lherbouchet, ancien aumônier du Roi dans 
la gendarmerie, avocat en Parlement, prieur com- 
mendataire de 8t-Savinien du Port et chanoine du 
chapitre collégial de cette ville, contre M® Théobald 
Lachaulme de Peyrauche, m® en chirurgie ; — Mar- 




SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



239 



tial Delasalle, prieur-curé de Lagarde-St-Gérald ; — 
M« François Goulmot, « notaire royal et apostolique ». 
contre M° François-Claude de Maneix, noiarquis d'Or- 
dières; — M® Raphaël Lefèvre, arpenteur royal, con- 
tre François Lavaud du Quéroix, ancien gendarme, et 
le sieur Mitraud-Duverdet, m° en chirurgie ; — f» 7 tis 
à 14, M« Léonard de Roumilhac, notaire royal, contre 
Martial Decressac, maçon; — François Duchenil, 
maçon, contre M* Charles Bonnin, écuyer, sgr de 
Grandmont; — M° François Defénieux, vicaire de 
Mézières ; — les religieux Augustinsde Montmorillon 
et le sieur François Aubrun, leur fermier de la sei- 
gneurie de la Plaigne, contre les religieuses hospita- 
lières de Magnac-Laval; — les religieuses Trini- 
taires du Dorât contre le sieur Gauche de Chambord ^ 

— f» 15 à 22, M« Gabriel-François-Xavier Barthon, 
marquis de Montbas, « lieutenant des vaisseaux du 
Roi de la compagnie des gardes de la marine au 
département de Rochefort, et chevalier de Tordre 
royal et militaire de St-Louis », demandeur en re- 
trait lignager, contre M" Jacques-René Mirel, sieur 
des EssarJs ; — Clément Thomas, curé de Sannay, 
contre François Ducoux, curé de St-Hilaire-la-Treille ; 

— dame Hyacinthe-Julie Crafte, veuve de M** Fran- 
çois Hauteclaire, baron de Gourville, et consorts, 
contre M° Jean-Laurens de Villard^ écuyer, sgr des 
Roches, ancien gendarme de la garde du Roi ; — la 
communauté des habitants de la paroisse de Silard 
contre le sieur Bastide du Pescher ; — Antoine Vau- 
delle, « employé dans la marque des fers » ; — le 
marquis d'Asnières, brigadier des armées du Roi, 
chevalier de Tordre de St-Louis, contre Nicolas 
Nebout, bourgeois ; — le prieur de Millac contre la 
dame Bourdon ; — M^ Henri Guiot de Petitchamp, 
chevalier, sgr de Chez-Vigout, contre M° Simon de 
Baslon, ancien officier au régiment de Médoc. • 



B. 365. (Cahier.) — Ia-40, 24 feuillets, pap. 

• 
M:ax*s lTS4-févx»ler ITSS. — Plumitif 
d'audience. — Môme forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues, on 
peut relever les suivantes : f»^ 1 à 8, M^ Gaspard de 
St-Savin, écuyer, sgr de Commersat, contre Jean 
Bninet, maréchal expert ; — M° Joseph Lacoudre, 
notaire et procureur en la justice de St-Barbant, 
contre Pierre Chansigaud, laboureur; — M<* Jean de 
St-Garaud, écuyer, sgr de Mailhetard, ancien gen- 
darme de la garde ordinaire du Roi, et consorts, con- 



tre M® Charles-Louis de St-Garaud, écuyer, sgr de 
Tralebaud, capitaine d'infanterie ; — le sieur de 
la Barlotière, écuyer, sgr de la Gibesière, contre le 
sieur Pellegrain de la Gaudinière, bourgeois ; — f^* 
9 à 16, M° Charles-Barthélémy Cloué, chanoine régu- 
lier de la congrégation de France, prieur-curé de la 
paroisse de Milhac, contre dame Marie- Charlotte- 
Renée Bourdon, épouse de J-B. Leblanc, négociant; 

— Louis-Basile Vacher de Lapouge, procureur jSscal 
des justices de Bouresse et Mate rollé, ci-devant fer- 
mier de la seigneurie du dit MateroUé ; — Laurent 
Valadoux, perruquier, contre J-B. Marcoux, curé de 
la Bazeuge ; — M** François de Laporte, écuyer, 'sgr 
du Theil-au-Servant, ancien officier au régiment de 
la marine-infanterie, contre M*» François des Verriè- 
res, écuyer, sgr des Fossés; —Joseph Vergnaud, chi- 
rurgien; — f*» 17 à 24, M° Jean de St-Martin, écuyer, 
sgr de Baîgnac, contre Gabriel de Lalet, bourgeois ; 

— Joseph-Pierre Aubinaud (?), maître en chirurgie, 
demandeur en anticipation d'appel contre Jacques 
Nadaud^ greffier et sergent de la justice de Lussac- 
le-Château; — d*"° Marie-Magdeleinede Verthamond, 
comtesse de Lavaud, dame de Bussière-BoflFy ; — 
dame Marie-Anne de la Pomérolie du Vivier, veuve 
de M® Bulot des Charauds, avocat, contre Léonard 
Dutheil, praticien ; — M* Jacques Delabarre, cheva- 
lier, sgr de la Guéronnière, contre Martial Pallier. 

B. 366. (Cahier.)— Iq-4o, 12 feuillets, pap. 

Mal lTS4-aoiit 1T85. — Plumitif d'au- 
dience. — Même forme que précédemment. — Parmi 
les parties citées et les causes entendues, on peut 
relever les suivantes : f^ 1 à 6, Antoine Gatillaud, 
« compagnon cloutier, demeurant chez le nommé 
Laroche, cloutier, âgé de 32 ans environ »; — 
M® Jean-François Coussaud, prêtre, syndic de la 
communauté des prêtres de St-Pierre du Dorât, contre 
M*' Joseph Maurat, bourgeois ; — M* François Rispal, 
« ancien premier régent de la ville du Dorât et en 
cette qualité distributaire de MM. du chapitre de la 
dite ville », contre Jean Troubat, laboureur ; — M* Si- 
mon Arbellot deVacqueur, procureur au siège deBel- 
lac, contre W Martial Buisson de Masvergnier; — f"* 
7 à 12, M° René Dumoulin, chevalier, sgr des Coutan- 
ceries, Tun des deux cents chevau-légers de la 
garde du Roi, chevalier de Tordre de St-Louis ; — 
M® François Bouquet, sieur de la Clavière, assesseur 
criminel au siège du Dorât, demandeur en oflFre de 



240 ARCHIVES DE LA 

retrait lignager contre M® Philippe Decornète, prêtre, 
chantre et chanoine du chapitre ; — M® Joseph Bou- 
quet, sieur du Ris, a licencié es lois, héritier général, 
universel, contractuel institué de deffunt M® Jean 
.Bouquet, en son vivant notaire royal, son père», 
contre Jacques Desbrousses, laboureur ; — le chapi- 
tre du Dorât contre M° Bastide d^Aubière, conseiller 
du Roi, lieutenant général de police de la ville de 
Montmorillon ; — M® Pierre Leste rpt, abbé, chef et 
premier dignitaire du chapitre du Dorât. 

B. 367. (Cahier.) — In-4'\ 12 feuillets, pap. 

Août ITSS-avrll ITST. — Plumitif d'au- 
dience. — Môme forme que précédemment. — Parmi 
les parties citées et les causes entendues, on peut 
relever les suivantes : f"* 1 à 6, M°J.-B. Nesmond, 
notaire royal; — J-B. Bonnet, tailleur d'habits, ^ au 
nom et en qualité de sindic et administrateur de la 
confrérie de Ste-Anne desservie en Téglise de MM. 
du chapitre de St-Pierre de cette ville » du Dorât, 
contre Jean Delerat, maçon ; — M° Vincent Jevardat, 
prêtre, chanoine du Dorât, contre Martial Tranchaud, 
taneur; — M° Jean de Nesmond, chanoine du Dorât, 
sgr beslial de la seigneurie-beslie de St-Martial, con- 
tre le sieur Thoureaud de Lavignière, bourgeois ; — 
Jean Richard, curé d'Oradour-St-Genest, contre 
Léonard Duprat, laboureur; — P** 7 à 12, François 
Batide, ancien soldat au régiment d'Artois ; — M" J-B. 
Mondot de Beaujour, chanoine du Dorât ; — André 
Massard, clerc quart-prébendé de l'église collégiale 
du Dorât, contre d«^^® Marie-Anne Brunet, veuve du 
sieur Massard, maître en chirurgie ; — Pierre De- 
cressac, entrepreneur, Pierre Giraud, architecte, et 
consorts, contre M® J-B. Moreau, notaire royal et 
greffier; — M*^ des Vérines, chevalier, sgr de St- 
Martin, contre Antoine Lhardy, marchand. 

B. 368. (Cahier.) — In-lo, 68 feuillets, pap. 

F-évrler» ITSS-juInlTSO. — Plumitif 
d'audience. — Même forme que précédemment. — 
Parmi les parties citées et les causes ente}idues, on 
peut relever les suivantes : f'» 1 k 10, Jean Roy, fou- 
lon ; — M** François de Tisseuih écnyer, chevalier, 
sgr du Terrier, et dame Anne Vidaud des Gouttes, 
son épouse, contre M° Simon de Baslon, chevalier, 
ancien ofHcier au régiment de Médoc ; — M® Vincent 
Sarrazin, curé de Sillard, contre Jean Regard, mar- 



HAUTE -VIENNE 

chand ; — W François-Hilaire Javerdat de Grand- 
champ, avocat en Parlement, contre le sieur Robinaud 
du Quairoy ; — f<»* Il à 20, Joseph Vergnaud, m« chi- 
rurgien; — Jean Raffard de Panissat, directeur du 
bureau de la poste aux lettres de Bellac, contre M* 
Mathieu de Villégier, notaire royal; — f"» 21 à 30, 
Jean Dutheil, prêtre, professeur au collège de Laval- 
Magnac, et Léonard Dutheil; son frère, praticien, 
contre autre Léonard Dutheil, huissier royal ; — M'' 
Léonard Massoulard, sieur de Masfrand, ancien gen- 
darme, contre M'' Jacques Boussy, notaire et arpen- 
teur ; — François Augros, notaire royal et procureur 
d'office des juridictions de Châteauponsac et Morte - 
roi; — M« Jean Laurendeau, prieur-curé du Vigean, 
contre M* Louis-Gabriel Begaudde Beaussais, écuyer; 

— f** 31 à 40, M® François Ducoux, curé de Vareignes ; 

— J.-B. Rempenaux («c) de Villate, appelant d'une 
sentence rendue en la justice d'Availles en faveur 
d'André Dardilhac, notaire et procureur à Ussan, 
fermier de la terre et "seigneurie d'Availles; — M« 
François Teytaud, curé de St-Hilaire de Moulimes, 
demandeur en complainte contre Jean Champion, 
marchand aubergiste; — les chanoines du chapitre 
de Guéret contre Joseph Brac, notaire; — M® Jean 
de la Couture-Renon, chevalier, sgr de Bagnac, époux 
de dame Marie de St-Martin de Bagnac, contre M^ 
Jacques- André Vacherie, chanoine du Dorât; — f"* 
41 à 50, Jean Gaudron, journalier, contre J.-B Hippo- 
lyte Barrier, curé de Chaboissant, ci-devant vicaire 
de Millac ; — Pierre Sème-avoine, maçoû ; -^ René 
Vacher de laPouge, bourgeois, contre M« Hyacinthe 
Guillon, notaire et procureur en la justice de Persac; 

— f'* 51 à 60, M* Jean de St-Gano [sic\ écuyer, sgr 
de Malletaud, contre M° Louis de Courivaud, écuyer, 
sgr de Montbron ; — M** Jean-François Dassier, 
chevalier, sgr de Charzat et autres lieux, contre M° 
Louis Sarget, notaire royal; — J.-B. Bignet, chirur- 
gien, fils de feu Pierre Bignet, aussi chirurgien : — 
Jean David, négociant, contre Léonard Maurat des 
Plaignes, m° chirurgien ;— Jean Touchard, sacris- 
tain de la paroisse de Civeaux; — f» 61 à 68, Pierre 
Desgouttes,journalier, contre Jacques Moreau, notaire 
royal; — Michel Foubert, tailleur d'habits, appelant 
d'une sentence rendue en la justice de St- Germain- 
sur-Vienne en faveur de François Bourdache, « valet 
domestique du sieur curé de St-Quantin »; — M** 
Jean-François Delaligerie, notaire de la vicomte de 
Brosse ; — M* Adrien-Alexandre-Étienne de Ghérade, 
comte de Montbron, sgr du marquisat de Clervaux, 
contre M^ Louis de Calignon, chevalier, sgr de Vie. 




SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DOHAT 



B. 3«e. (Cahier.) — In t», Mfeuillels. papier. 

Julnl786-jalii 178 r, — Plumitif d'audience. 

— Même forme que précédemment. — Parmi les 
parties citées et les causes entendues on peut relever 
les suivantes : f" 1 k 10, M. Jean Romual ^î) d'Ordières, 
chevalier, contre le sieur Moneix d'Oixlières; — J-B. 
Villebard, curé de Laval-Mag-nac, et Joseph Dubrac, 
vicaire de la dite paroisse, contre dame Marie-Gene- 
viève de LafoDt, veuve de M' Thomas Rigaud. avocat, 
et consorts ; — J.-B. Charpentier, licencié es lois, 
conseiller du Roi, ofBcierii la connétablie et maré- 
chaussée de France ; — P" Il fe 20, M" Robert de Ver- 
dilhac, nég-ociant, contre J,-B. Peyraud, négociant ; 

— M* Loliis-Félicité comte de Tempe (î), « au nom et 
comme gardien noble de d""^ Anne-Félicité-Gene- 
viève de Tempe (?), sa fille mineure, et en cette qua- 
lité ayant les revenus de la terre de Persac », contre 
les nommés Théodière et Marsaudon ; — M" Jacques 
Robert, conseiller du Koi et commissaire aux saisies 
réelles de la province de la Basse-Marche, contre d'"" 
Jeanne Robert de la Marquetière ; — M° François 
Liège; maître de la forge à fer de Luchapt, poursuites 
et diligences du sieur Léonard Brac, directeur de la 
dite forge, contre Pierre Boireau, charpentier; — 
M° Joseph Peaet, chanoine régulier de l'ordre de St- 
Augustin, prieur-curé de l'Isle-Jourdain, contre M» 
Jean-Alexis Tillet de Rouhières sieur du Peix, bour- 
geois ; —M* Jacques Boiirdier de Lamaillerie, ancien 
officier au régiment de Limousin-infanterie, contre 
M" Jean Romuel (sic), chevalier, sgr d'Ordières; — 
François-Augustin Uourgaud de la Grange, « ancien 
pensionné de la régie du roy », contre M° Jacques 
Bourdier de Lagorre {?}, lieutenant général criminel 
au siège royal de Civray, et il. Pierre-Bernard Bour- 
dier de Taillie, maire et capitaine de la vilie de Ci- 
vray ; — François Teytaud, curé de Moulisme, contre 
François l'ouyolon de Lafontaine, notaire ; — f" 21 à 
32, M« J.-B. Plaignaud, curé d'Arnac-la- Poste ; — 
Antoine Bétolaud, notaire royal ; — Jean Villehart, 
curé de Laval-ilagnac, contre Julien Chenu, prieur 
du dit lieu ; — dame Mélanie-Adélaïde-Angélique-Fé- 
licité de Lambertye, dame de St-Sornin-la-Marche, 
contre Us frères Dufour, laboureurs ; — M" François 
Boisseau, chevalier, sgr de Labardrie, contre M' Jean 
Romuel de Moneix, chevalier, sgr d'Ordières, page 
du roi ; — M* Pierre Ruaud, notaire royal, juge des 



n. 370. ICabier.) — 104*. fealiieb, papier. 

Avi-ii-noveo.bpol7ô7— Plumitifd'audience. 
—Même forme queprécédemment. — Parmilesparties 
citées et les causes entendues on peut relever les sui- 
vantes : M" Pierre Teytaud, docteur médecin, et J-B. 
Despouges de Lage, demandeur en saisie contre Ju- 
nien Chenu, prieur de St-Maximiu de Laval-Magnac, 
« subrogé k la succession et cotte morte ou représen- 
tant tout autrement domOenitourTeytaud-Dubois 
de Lavaud, décédé titulaire du dit prieuré » ; — 
M" Gui-Théobald Junien, avocat en Parlement, fils et 
héritier de feu M» Jacques Junien de la Bâtide, bour- 
geois : — M' .Marc-Marie Meige, notaire royal, deman- 
deur en saisie-arrêt contre M° J-B. Moreau, notaire royal 
et greffier de la justice ordinaire de la cour du Dorât ; 

— -M' Charles- François Chamblet, prfitre, demandeur 
en saisie contre Gabriel Bouquet, marchand ; — Jean 
Ligros, armurier, et J-B. Dussous, maréchal-ferrand ; 

— M" André Decressac, chanoine du chapitre, contre 
Honoré Frugier, maréchal-ferrant. 

B. 371. (Cahier.) — In-i», 3 feoUleta, papier. 

1 78 1-1 786 —«Registre de police, délibérations 
ou règlements qui seront ci-après faits et arrestés par 
MM. les officiers de la sénéchaussée et siège princi- 
pal de la Basse-Marche séant en la ville du Dorât, 

capitatle du pais de la Basse-Marche coté et 

paraphé par nous François Coussaud des Forgea du 
Chassin, conseiller du roi, doienet premier conseiller 
en la dite sénéchaussée et siège par l'absence du lieu- 
tenant particulier civil en la ditte sénéchaussée et 
siège, qui sont les seuls officiers qui soient avant 
nous dans cette partie. Donné et fait en notre hôtel au 
Dorât, le 12 du mois de février 1781 avant midi, Cous- 
saud DBS FoKOBS DU Chassin. » — F" I F*, «aujour- 
d'hui 5 mars 1783, nous officiers soussignés, assem- 
blés en la chambre du Conseil, avons délibéré que, 
comme M. Coussaud du Bost, lieutenant particulier 
de ce siège, est sur le point de partir pour Paris pour 
s'y faire recevoir en l'office de lieutenant général de 
la Basse-Marche et de notre présent siège royal de la 
ville du Dorât, de le prier de vouloir bien, pendant 
son séjour ii Paris, voir M. Corvisard, procureur au 
parlement de Paris, lui payer la somme, de 280 11. qui 
lui sera remise parle sieur des Laises, notre greffier. 



a42 , ARCHIVES DE LA 

de 280 H. M. Conssaud du Bost aura la bonté de lui | 
payer pour la compagnie aiir les^frais et honoraires b 
lai dus par notre dit sièg'e, pour frais du procèspen- 
dant au dit parlement entre notre dit siège et le siège 
sénéchal de Poitiers » (Suivent les signa- 
tures de sept ofdciers du siège). — F" 1 v", arrêté de 
compte des deniers de la bourse comnaune, 23 janvier 

1786: « Avons trouvé que la recette excède 

la dépense de la somme de 227 11. 14 sols, 6 deniers 
pour toutes les sommes reçues jusqu'au présent jour, 
laquelle dite somme est entre les mains du sieur 
Pellegrain de Laize, dont il reste chargé •. — P2 r°, 
« Et incontinent la [sus] dite assemblée, nous officiers 
soussignés avons fait l'arrêté qui suit pour les récep- 
tions tantdes officiers, juges subalternes, [que] avocats, 
procureurs, greffiers, notaires, huissiers et sergents. 
Premièrement M, le lieutenant général 120 11., M. le 
lieutenant criminel 100 11., MM. les lieutenants parti- 
culiers etassesseurs chacun 90 11., MM. les conseillers 
chacun 80 IL, M. le procureur duRoy 100 IL, M. le gref- 
fier en chef 50 11. y compris le droit de chapelle, M. le 
receveur des consignations 70 IL y compris 4 droits de 
chapelle, M, le commissaire aux saisies réelles 50 11. 
y compris le droit de chapelle, MM. les avocats pour 
le droit de chapelle 10 11., MM. les procureurs chacun 
60 II. y compris le droit de chapelle, MM. les notaires 
royaux chacun 30 IL y compris le droit de chapelle, 
les huissiers ou sergents royaux chacun 20 IL v 
compris le droit de chapelle. Il est à rema 
dans la présente notice les enfants des oi 
procureurs, qui seront reçus dans la chargt 
pères ou en pareilles charges, ne paiero 
moitié de la taxe, déduction faite è, chacu 

francs de la chapelle » [Suivent les sigi 

six officiers du siège]. 



HAUTE-VIENNE 
et a signé. Lajoux. »— Sur 42 déclarants, 32 décla- 
rent vendre vin d'une Ènanière ou d'une autre. On peut 
relever en outre les déclarations suivantes : Marie 
Fedeaux, laquelle a déclaré i vendre vin à la porte et 
chez elle et faire du pain, comme à l'ordinaire j> ; la 
veuve Artaud, laquelle adéclaré « vouloir vendre vin 
chez elle et loger les étrangers et tenir boutique 
' ouverte, comme à l'ordinaire ■ ; F. Desmoulins, lequel 
a déclaré « vouloir comme cy-devant vendre 
toutes sortes d'étoffes et autres marchandises » ; 
M* Jean Qene8teix,lequel a déclaré (vouloir vendredo 
fer et autres marchandises n : Ive Pajot, femme de 
François Péricat, laquelle a déclaré « vouloir tenir 
auberge dans la maison de M. Lagarde située près la 
porte de la Bergère et avoirpour enseigne .Auir froit 
piliers D ; Marie Pignon, laquelle adéclaré « vouloir 
faire l'état deregratière st revendeuse » ; d"» Marie 
Junien, laquelle a déclaré « vouloir 'tenir boutique 
ouverte et vendre en détail toutes Horte» d'épicerie, 
huile, coton, greffe ti autres marchandises et vouloir 
aussi vendre vin k la porte u ■ Louis Boutet, lequel a 
déclaré «vouloir tenir boutique ouverte de toutes sortes 
de chapeaux » ; Joseph Alagille, lequel a déclaré 
«vouloir tenir boutique ouverte et fabriquer des toiles 
et chamoises ». 

B.373. (Cahier.) — lQ-i«, ileuOIets, papier. 



B. 371. (GBbier.1 — laip, 3 feaillets, papier. 



1783-1784. — « Registre de pollice 
l'enregistrement des personnes qui veu 
commerce en la ville et sénéchaussée du 
conformité de l'ordonnance de policede Mie, 
chai civil, criminel et de pollice delà justice 
de la ditte ville et sénéchaussée du Dorât, 
du 26 juillet 1783. i — Les articles sont s 
forme : u Aujourd'hui le 31 juillet 1783, au i 
est comparu M' Mathieu Lajoux, demeurant 
sette de cette ville, lequel pour satisfaire 
nance de police cy-dessus dattée, a décl 
auberge pour vendre vin. De tout quoy a re 



SÉRIE B. — SÉNÉCHiUSSÉB DU DORAT 



243 



gr&rde du Roi, ayecd^^* Marguerite-Blisabeth Thamin 
de Cressat, fille de Léonard Thamin sieur de Gresaat,^ 
écnyer, conseiller secrétaire du roi. «... Ira la demoi- 
selle future épouse faire sa demeure et résidence avec 
le dit sieur futur époux en la maison et compagnie du 
sieur du Cluzeau père, qui promet et s'oblige par ces 
présentes de recevoir, nourlr et entretenir lesdits 
futurs époux et leurs enfants selon leur état ou condi- 
tion, leurs domestiques, chevaux, équipages, tant 
dans la maison qu'en campagne ou pendant le temps 
du service du dit sieur futur époux, sans que la dite 
d"* future épouze soit tenue d'y rapporter les revenus 
et intérêts de sa dot, qui seront par ledit sieur du 
Cluzeau fils, futur époux, perçus et tourneront à son 
profit particulier pour en faire, user et disposer à sa 
volonté. » — (Même remarque que précédemment.) 

B. 375. (Kegfslre.)^ In-i», 17 femUets, papier. 

1 TÔ4 —Insinuations de donations entre vifs. — Les 
registres sontdésormais précédés d'un avis imprimé: 
« Généralité de Limoges. Bureau du Dorât. Bailliage 
du Dorât. N® 22. Bail de Jean-Jacques Prévost. Le 
présent registre contenant, le présent compris, cin- 
quante-deux feuillets en papier timbré, a été délivré 
par nous soussigné, directeur général des domaines du 
Roi & droits y joints en la généralité de Limoges, au 
sieur Dumas, contrôleur des actes & greffier des insi- 
nuations laïques, au bureau établi près le bailliage ro-^ 
yaldu Docat ressortissant nûment au parlement, pour 
servir à enregistrer, à commencer le 1" janvier 1764, 
toutes les donations entre vifs, lorsque les biens don- 
nés ou le domicile du donateur se trouveront dans Té- 
tendue dudit bailliage, conformément à Tordonnance 
du mois de février 1731 et à la déclaration du 17 du 
même mois. Lesdites donations seront enregistrées 
tout au long sur le présent registre, ei elles sont fai- 
tes par acte séparé; et si elles sont renfermées dans 
des actes qui contiennent d'autres dispositions, il fau- 
dra transcrire tout au long la partie de Pacte qui con- 
tiendra la donation, ses charges et ses conditions. 
Toutes donations entre vifs de meubles ou immeubles, 
mutuelles, réciproques, rémunératoires, onéreuses, 
même à la charge de services et fondations, en faveur 
de mariage et autres, en quelque sorte et manière 
que ce soit (à Texception de celles faites par le con- 
trat de mariage en ligne directe), doivent être insi- 
nuées, à peine de nullité, sur le présent registre. Si 
la donation est d'immeubles réels ou d'immeubles fic- 
tifs, qui ont une assiette comme les rentes consti- 



tuées et les rentes sur les villes et communautés si- 
tuées dans rétendue dudit bailliage, et que le dona- 
teur y soit également domicilié, il n^y aura qu'une 
insinuation à faire. Si le domicile et la situation des 
immeubles réels et fictifs sont sous des bailliages dif- 
férents, il faut une insinuation au bailliage du domi- 
cile et une autre à chaque bailliage de la situation des 
immeubles donnés. Mais si la donation est de meu- 
bles seulement, ou de choses mobilières qui n'ont 
point d'assiette, il n'y aura qu'une insinuation à faire, 
qui sera au bailliage royal du domicile du donateur. || 
Exceptions || Les donations par forme d'augment et 
contr'augment, dons mobils, engagemens, droits de 
rétention, agencemens, gains de noces et de survie, 
qui doivent être insinués et les droits payés en même 
temps que ceux du contrôle, conformément à l'article 
VI de la déclaration du 17 février 1731. Et les dona- 
tions de chose.*^ mobiliaires qui contiendront tradi- 
tion réelle des choses données, ou qui, sans tradition, 
n'excéderont pas mille livres, lesquelles doivent être 
insinuées et les droits payés en même temps qu'elles 
seront contrôlées, conformément à l'article VII de la 
dite déclaration. Les donations de chambres garnies, 
de bagues et joyaux et autres gains nuptiaux, stipu- 
lées par contrat de mariage, sont dans le même cas. 
Tous ces actes sont dispensés de la formalité prescri- 
te par l'ordonnance et par la déclaration ; ainsi ils 
doivent être enregistrés seulement par extrait sur le 
registre de l'insinuation, suivant le tarif, ou sur celui 
du centième denier, relativement à la nature des cho- 
ses données, et ils peuvent être insinués dans tous 
les bureaux, même dans ceux établis près les justices 
seigneuriales, si le donateur y est domicilié ou si les 
biens y sont situés. Indépendament de l'enregistre- 
ment qui sera fait tout au long sur le présent registre 
des actes qui y doivent être insinués, il faudra les 
porter par extrait sur les registres ordinaires, soit du 
centième denier, soit de l'insinuation, selon la nature 
des choses données ; et sur ces registres ordinaires on 
tirera les droits hors lignes, afin d'en compter. Avant 
de faire aucun enregistrement sur le préseht registre, 
ledit sieur Dumas aura soin de le faire cotter et para- 
pher par M. le lieutenant général dudit bailliage, ou 
par le premier ou plus ancien officier du siège en son 
absence, auquel sera payé dix sols, conformément à 
l'article II de la déclaration du 17 février 1731. Sera 
le présent registre clos et arrêté à la fin de l'année 
pan ledit juge, et quatre mois après sera déposé au 
greffe de la juridiction, sans frais, conformément k 
l'article IV de ladite déclaration, Se conformera au 




244 ARCHIVÉS DE LA 

surplus ledit sieur Dumas tant à Tordonnance et à la 
déclaration de 1731, qu'aux diflFérentes instructions 
et lettres circulaires qui lui ont été adressées, et de- 
meurera personnellement garant et responsable de la 
validité des dites donations entre vifs. Fait et arrêté 
au bureau de la direction des domaines, à Limoges, 
le premier décembre mil sept cent soixante-trois. » 
— . Parmi les donations enregistrées on peut relever 
les suivantes : f>« 5 v*», donation faite parMessire An- 
dré de Cressat, vicaire de Bussière Poitevine, de la 
somme de 2000 11. à M^ J.-B de Cressat, avocat, procu- 
cureur fiscal du duché de Laval [-Magnac], à titre de 
pension alimentaire ; — f" 9 v°, donation faite par 
M* Léonard Péricaud, prêtre, cy-devant curé d'Azat-le- 
Riz-Chauveron, à Léonard Péricaud, son neveu, et 
Guillaume Péricaud, son petit neveu, de tous les biens 
acquêts et conquôts immeubles qui lui appartiennent 
dans le village d'Auzillac; — P 13 t% donation faite 
par J.-B. Plaignaud, curé d'Arnac-la-Poste, à Fran- 
çois Plaignaud, tailleur d*habits, son frère aîné, d'une 
maison couverte à paille avec cour, courtillage et peti- 
te étable. — (Même remarque que précédemment.) 

B. 376. (Registre.) — Iq-4o, 17 feuillets, papier. 



1T65. — Insinuations de donations entre vifs. — On 
peut relever les suivantes : f* 4 V*, donation faite par 
Messire Eusèbe Ferré, chevalier, sgr de Sermonière, 
demeurant au lieu noble des Péruges, paroisse de 
Monter, à Messire Gaspard Ferré, écuyer, sgr de Ser- 
monière et de Péruges, son frère puiné, « pour recon- 
naître les bons et agréables services que [celui-ci] 
lui a cy-devant rendus et lui rend journellement et 
qu'il espère qu'il lui rendra à Tavenir », de tous et 
chacuns les biens, domaines et héritages que le dit 
Eusèbe Ferré possède tant de son chef que comme 
héritier de dame Marie-Catherine Delaloge, en son 
vivant femme de M* J-B. Chesne, docteur en médeci- 
ne ; — f* 8 r**, contrat de mariage de M° Jean Leuîier, 
sieur de la Faverie, bourgeois, avec d°"® Marie-Anne 
Patharin, fille de M* Jean Patharin de Laganne, no- 
taire royal, procureur fiscal du marquisat du Vigean, 
receveur des domaines du roi et subdélégué de l'inten- 
dant de la généralité de Poitiers au département de 
risle- Jourdain •,— f^ 10 r**, donation faite par François 
Devaux, grenadier au régiment de Berry, actuelle- 
ment en congé de semestre au bourg de Mézières, à 
Antoine Devaux sieur des Clydes, son frère aîné, 
marchand, de tous ses droits sur la succession de leur 
père ; — f* 12 v°, contrat de mariage de M® Antoine 



HAUTE-VIENNE 

Boutinon, sieur de Lagorce, bourgeois^ avec d°"° Ge- 
neviève Bouquet, fille de M® Pierre Bouquet, avocat 
et notaire royal, intervenant comme donateur M® Jean 
Boutinon, prêtre, vicaire à Lussac-les-Églises, frère 
du conjoint ; — f** 13 v°, contrat de mariage de Jean 
Barret, marchand, avec d'"° Anne Nouhaud, veuve de 
J-B. Coulaud, en son vivant notaire royal et procureur 
fiscal de la châtellenie de Razès et Bessines ; — t° 17 
r°, contrat de mariage de d®"** Elisabeth Chardebeuf, 
avec Jean Hélitas, avocat en parlement, lieutenant 
du roi en la ville de Bellac ; intervenant comme do- 
nateur autre Jean Uélitas, curé de Mézières, oncle du 
conjoint ; le ditconirat fait* enla ville de Bellac dans 
la salle d'assemblée du séminaire deTUnion chrétien- 
ne de la dite ville >, — (Même remarque que précé- 
demment.) 

B.377. (Registre.) — In-4«, iifeaiilets, papier. 

ITÔÔ. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f^ 1 v*", contrat de 
mariage de M° Pierre Boussy sieur du Pont, avocat, 
avec d*^"* Marguerite Junien, vetive de Messire Théo- 
bald Lajoux, notaire royal ; — - f* 8 r®, donation faite 
par dame Marie-Louise de Beuvoir (?), veuve de Mes- 
sire J-B. Dupin, écuyer, sgr du Bâtiment, demeurant 
au bourg de Brigueil-FAÎné, à Messire Jean de Biou, 
écuyer, sgr de Biève, demeurant à Mortemart, d'une 
partie de métairie située à La Vigerie, paroisse de Bus- 
sière-Boffy ; — f* 9 v°, donation faite par Louis Bon- 
nair, menuisier, demeurant au Vigean, à M. Jean 
Lauradour de Belisle, avocat en la sénéchaussée de 
Montmorillon, demeurant à St-Paixant, de tous ses 
biens immeubles, à charge d'une rente viagère-, — f'il 
r°, contrat de mariage de Jean Peyrot, chirurgien 
juré, demeurant à St-Germain, avec d®"° Marie Lau- 
rent. — (Même remarque que précédemment.) 

B. 378. (Registre.) — ln-4o, 23 feuillets, papier. 

1T6T. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f» 3 r°, contrat de ma- 
riage de M° Jsaac J-B. Reygondeau, licencié es lois, 
demeurant à Brigueil-PAÎné, avecd'"® Catherine Bou- 
cheuil ; — P 3 v°, contrat de mariage de M« Jacques- 
Christophe Delavaud, sieur du Taillis, notaire royal 
et procureur fiscal de la justice de St-Sornin et Dom- 
pierre, avec d«"° Elisabeth Pérein; — f^'lô v% donation 
faite par Jean-George Faure à W Charles Faure,son 
frère, « directeur des lettres à Arnac-la-Poste », de 




SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



tous ses biens immeubles, moyennant uno pension 
viagère de 300 H. ^ — f* 16 V, contrat de mariage de 
M.* Jean Laurens, écuyer, sieur des Roches, gendar- 
me de la garde du roi,' avec d*"" Martlie-Françoise 
Dupin de Monbron ; — 1 11 V, donation faite par M" 
Robert Daubroche, avocat, demeurant àBellac, à très 
haut et très puissant seigneur Mgr. GuyAndré-Pier- 
re, duc de Laval, chef des noms et armes de la mai- 
son de Laval, premier baron de la Marche, comte de 
Fontaine- Chalandray, marquis de Lezay, lieutenant 
général des armées du roi, gouverneur des ville et 
citadelle de Sedan, demeurant à Paris, rue Neuve 
N,-D des Champs, du lieu noble et métairie d'Aubro- 
che, paroisse de Laval [-Magnnc], moyennant une 
rente annuelle et viagère de 860 H. outre une somme 
principale de 4000 11. et 720 11. de pot de vin ; —MO 
v", contrat de mariage de M' Jean Guillamnet, rece- 
veur des terre et chAteau de Lescorsières, paroisse 
de Goix, avec d'"" Catherine Mallet, veuve du sieur 
Brechon, chirurgien — (Même remarque que précé- 
demment.) 

H. 376. (Gabier.) — Iq-4", 1% [enilletR, papier, 

ITOS. — Insinuations de donations entre vifs, — 
On peut relever les suivantes : f" 6 r", donation faite 
par M" Antoine Maurat, vicaire de la paroisse de St- 
Martial, à Joseph Maurat, marchand, son frère, d'une 
somme de 2,000 ll.n en bon effets et créances, à lui 
dus », à l'occasion du mariagedu dit Joseph ; — f 9 
r°, acte par lequel Meseire Pierre Lanrens, écuyer, 
sieur de Reyrac, ancien officier de cavalerie, et dame 
Suzanne Sudre, son épouse, demeurant en la ville 
d'Avaitlea, « considérant la situation de leurs affaires 
etvoullant se procurer un état d'aisance pendant le 
reste de leur vie », font donation à M" Claude-François 
Laurens, écuyer, sieur de Reyrac, leur fils, l'un des 
gardes du corps de Sa Majesté, compagnie de 
Luxembourg, demeurant ordinairement en la ville 
d'Amiens, représenté par M" Jean-Marie Laurens, 
écuyer, sieur de Reyrac, de la maison oii ils résident 
avec le jardin dépendant, t-is en la ville d'A vaille, 
et d'une métairie située au village de Chez-Benoit, 
moyennant une rente viagèie de 70011. et diverses 
autres obligations : — f 12 r*, donation de biens meu- 
bles et immeubles faite par d'"* Marguerite Mitraud 
k M° Êtienne-Frdnçois Mitraud, prfitre, son frère, 
demeurant à Magnac- Laval. — (Même remarque que 
précédemment.) 



6. 380. (Registre.) — l[i-l<>, 30 fenlllets, capler. 

ITTl.— Insinuations de donations entre vifs. — On 
peut relever les suivantes : f" I r°, donation faite par 
dame Marie- Françoise Deblon, veuve de Messire 
François Taveau, chevalier, sgr de la Ferrandière, 
demeurant en la ville de Montmorillon, à Messire 
Gaspard- François Taveau, chevalier, egr de Vau- 
court, son fils aine, et à dame Marie-Anne Taveau,8a 
fille, épouse de Messire Jean du Fénienx, sgr de 
Pinbernard, de tous ses biens et de ceux de son feu 
mari : — f" 2 et 3, autres contrats entre les mêmes ; 
— f° 5 v", contrat de mariage de haut et puissant 
seigneur Messire Jean-François de Mosnard, cheva- 
lier, baron de Villefavard, sgr de Saint- Martial, che- 
valier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 
major d'infanterie et capitaine au régiment de Nor- 
mandie, avec d'"" Elisabeth d'Assé, fille de haut et 
puissant seigneur Messire Armand niarquisd'Assé.en 
son vivant chevalier de Monfaucon, Les dits conjoints 
se font donation réciproque de leurs biens; — f'19v'', 
acte par lequel M* Augustin Legras, sieur de Charre, 
demeurant présentement à Bellac en la basse Marche 
poitevine, concède une pension annut-Ue de 200 11. à 
Joseph-Hyaciothe-Michel Blanchet, son fils naturel, 
demeurant avec Anne Blanchet, sa mère, en la ville 
de Rennes, paroisse de Saint-Germain. — (Même 
remarque qne précédemment.) 

B. 38i.(Regi3lre.)-In-i«, 17 leaillets, papier. 

iTVZ. — Insinuations de donatinnsentrevîfa. — On 
peut relever les suivantes : f* 6 V, contrat de mariage 
de Messire François de Mancier, chevalier, sgr de la 
Borie, Mérignac et autres lienx, demeurant en son 
ch&teau de La Borie, paroisse de Saint-Romain en 
Poitou, avec d"'" Jeanne Uelarie, fille deMessireFran- 
çois Delarie, chevalier, sgr de Châteautison ; — f" 8 
V', donation fuite par les d°"*'Davidà François Beillot, 
leur neveu, homme d'affaires du comte de Montbas, 
demeurant k Bellac, d'une maison siseau Dorât ; — f 
13 v", contrat de mariage de Messire Paul de NoUet, 
écuyer, gendarme de la garde ordinaire du roi, fils de 
feu Messire Paul de Nollet, comte de Lôpaud, et de 
dame Marie de Carbonnière avec d*"" Thérèse-Hen- 
riette Feydeau, fille de Messire Jean Feydau, écuyer, 
sgr de Saint-Christophe; — ("15 v°, donation faite par 
d*'" Jeanne Vételai, veuve de Martial Junien sieur de 
La Garde, à M' Jacques-Martin Aubugeois, conseiller 



246 ARCHIVES DE l,k 

du Roi en la sénéchaussée du Dorat,d'une maison avec 
cour et jardin, moyennant une pension viagère de 
30 11. — (Même remarque que précédemment.) 

B. 382. (Regislre.) — In-i», 14 feuillets, papier. 

ITTS. —Insinuations de donations entre vifs.— On 
peut relever la suivante : f* 6 r**, contrat de mariage 
de François Bellot, fils de feu W François Bellot.avo- 
cat, avec d''"^ Marie-Françoise Lherbon, fille de M' An- 
toine Lherbon, notaire royal. « Et kces présentes sont 
intervenues d«"" Marguerite, autre Marguerite et 
Marie-Anne David, filles majeures demeurant en la 
présente ville du Dorât, lesquelles en faveur et con- 
sidération du présent mariage et parce que icelui 
leur fait plaisir et est agréable, et sans quoi le dit 
mariage ne se seroit fait ni accompli, ont fait don et 
donation. . . par préciput et avantage et sans moins 
prendre dans le surplus de leurs biens, au dit Fran- 
çois Bellot, leur neveu, futur époux, ici présent et 
acceptant, tous les bestiaux de toutes espèces qui sont 
de présent et se trouveront après leur décès dans la 
métairie à elles appartenant, située au village de la 
Bussière-au-Pignier, paroisse de Mounisme. . . w. — 
(Même remarque qu<* précédemment.) 

B. 383. (Registre.) — f n-4», 12 feuilets, papier. 



1TT4. — Insinuationsdedonatioas entrevifs. — On 
peut relever les suivantes : f** 7 v**, donation. faite par 
^ciie Françoise Hamelain, fille majeure, demeurant à 
Magnac-Laval, k W Léonard Despouges, notaire ro- 
yal, d'une rente seconde, foncière et perpétuelle de 
première création, de 75 11. par an, au capital de 
1,200 11., « ainsi et de même qu'elle avait été créée et 
établie solidairement par M* Théobal Rodier, notaire 
du duché de Laval, et d°"« Delphine Pinaud, son épou- 
se, débiteurs originaires de la susdite rente » ; — f* 
12 r°, contrat de mariage de Jacques Néaulme, tan- 
neur, demeurant à Saint-Germain-sur- Vienne, avec 
Marie Delongeville, portant donation par ledit Néaul- 
me à sa future épouse d'une somme de 300 11., « à 
prendre sur les plus clairs et liquides de tous ses 
biens après décès ». — (Môme remarque que précé- 
demment.) 

B. 384. (Registre.;* In- i^ 23 feuillets, papier. 

ITTS. — Insinuationsde donations entre vifs. — On 
peut relever les suivantes : f 6 r°, contrat de mariage 



HAUTE-VIENNE 

de Marc Brichault, valet d'aflineur à la forge de Lu* 
cliapt, paroisse du même nom ; — f** 12 r*, contrat de 
mariage de Jean Lefort, valletau moulin de Villedon, 
paroisse d'Asnières ; — f^ 16 v», contrat de mariage 
de Pierre Boudinaud, procureur, fils de M** Jean Bou- 
dinaud, notaire subalterne, demeurant à St-Léger- 
Laval en Poitou, avec d®"° Marie-Rose Gratien, fille 
de feu M* Claude-Edme Gratien de Courcival, rece- 
veur des aides, demeurant à St-Benoit-du-Sault; inter- 
venant M" Jean Boudinaud, vicaire de Bareiges(?), frè- 
re du futur, et M" François Gratien de Courcival, curé 
de Bareiges (?), frère de la future.— (Môme remarque 
que précédemment.) 

li.385. 'Kegisire.)— In•4^ 18 feailleu, papier. 

ITTG.— Insinuationsde donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f* 2 r*, acte par Jequel 
MgrGui-André-Pierre ducdeLaval|"-Magnac], « vou- 
lant reconnoître les services que lui a rendus dans 
ses affaires le sieur Feutel », régisseur du duché de 
Laval, lui fait donation d'une pension viagère de 1,200 
11.; — f'^év**, contrat de mariage de Jean-Armand 
Azémas, maître armurier, demeurant au Vigean, avec 
d*'"* Jeanne Lepelletier ; — f> 15 r\ donation faite par 
Messire Louis Loubault, curé de N.-D. de St-Paixant, 
à d°"** Jeanne Gaujoux, sa nièce, d'une maison avec 
grange et jardin, sise au dit bourg, et d'une autre 
maison avec grange et écurie, sise au même lieu. — 
(Môme remarque que précédemment.) 

B. 336. (Registre.)— lQ-40, 26 feuillets, papier. 

1 "77 T — Insiûuations de donations entre vifs — On 
peut relever les suivantes: f* 11 r®, donation faite par 
M* François Martin, intendant des seigneur et dame 
de Montmaur, demeurant en leur château du Ris- 
Chauvron, paroisse d'Azat-le-Ris, à M* Pierre Martin 
de Bordesoule, son neveu, demeurant en la paroisse 
de Bussière-BoflFy, de tous sas biens immeubles, pro- 
pres et acquêts, sis h Compreignac, cr à titre gratuit 
et sans aucune récompense, mais pour la bonne ami- 
tié et afft^.ction qu'il lui porte » ; — f * 21 V*, donation 
faite par Pierre Mérigot, maçon, demeurant à Châ- 
teauponsac « en Limousin ». — (Même l'emarque que 
précédemment.) 

B. 387. (Registre.) — In-io, 33 feuillets, papier. 

ITTS. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : t" 1 r*», acte par lequel 



ï ■ ,4 •'. • 







SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



247 



René Métayer, charpentier, demeurant à Availle, « se 
trouvant actuellement d'un âge caduc et n'étant plus 
en état de travailler et connaissant la bienveillance 
que le nommé René Géry de la Garde, avocat, demeu- 
rant en la dite ville d' Availle, a eue toujours pour 
lui », fait don au dit Géry d'une petite maison sise 
près réglise, à charge d'unepension viagère de 80 11. 
et autres conditions ; — f* 5 v®, donation faite par 
Mesaire Jean Laurens, écuyer, sieur de Lézignat, et 
dame Marie-Françoise Dutheil, son épouse, à Me?- 
sire Philippe Partouraux, écuyer, sgr de laBérandière, 
des deux tiers de leurs biens propres, à charge par 
celui-ci « de nourir et entretenir les dits sieur et da- 
me de Lézignat, leur vie durant, tant en santé que 
maladie, les chausser, les blanchir, éclairer et leur 
fournir toutes les choses nécessaires pour leur eutre- 
tien, telles que leur état convient »; — f" 15 v°, con- 
trat de mariage de M** Jean Nesmond, étudiant en 
droit, fils de M** Jean Nesmond, notaire royal, avec 
(jeiio Marie Mitraud, fille de Simon Mitràud, chirurgien 
juré ; — f» 19 v^, donation faite par M*» J-B. Plai- 
gnaud, vicaire d'Arnac-la-Poste, à Marguerite Plai- 
gnaud, sa cousine germaine, d'une châtaigneraie si- 
se au village d'Ausillac, ladite donation faite par de- 
vant un notaire de Chateauponsac « en Limouzin » ; 
-» fo 23 V®, contrat de mariage de Vincent Rodier, prati- 
cien, aveod^"® Marie-Anne Rigaud, fille de M'François 
Rigaud, avocat ; — f" 27 r**, donation faite par dame 
Badegonde de Marsillac, veuve de Messire Jean-Ma- 
rie delà Broue, chevalier, sgr comte de Vareille, 
lieutenant des gardes du corps, maréchal des camps 
et armées du "roi, chevalier de Tordre de St-Louis, 
demeurant en son château de Vareille, paroisse d'A- 
vaille en Poitou, sénéchaussée du Dorât, à Messire 
Thibaud de la Broue, chevalier, maître de camp de 
cavalerie, chevalier de Tordre de St-Louis, son fils 
puîné, delà terre et seigneurie de Vareille, s'étendant 
tant sur la paroisse d' A vaille que sur les paroisses 
environnantes ; plus, de la tsrre et seigneurie de Moye, 
sise en la paroisse de Peyroux et autres circon voisi- 
nes ; plus, de ses meubles, bestiaux, et instruments 
aratoires ; « la dite donation ainsi faite sous les char- 
ges et conditions que le dit sieur chevalier de Vareil- 
le, donataire, payera, à l'acquit de la dite dame do- 
natrice, à Messire Nicolas de la Broue, chevalier, mar- 
quis de Vareille, ancien mousquetaire, capitaine de 
cavalerie et chevalier de Tordre de St-Louis, fils aîné 
de la dite dame donatrice, la somme à lui promise par 
son contrat de mariage du chef de la dite dame dona- 
trice seulement » ; — f* 32 v**, contrat de ma- 



riage de J-B. Lherbon, « habitant de TAmérique », 
fils de feu Jean Lherbon, a aussi habitant du quartier 
de Mirbalen, isle et côte de St-Domingue », demeurant 
actuellement en cette ville du Dorât, avec d*"<^ Marie- 
Anne Vacher do la Ponge, demeurant au château de 
Leychoisier, paroisse de Gouex. — (Même remarque 
que précédemment.) 

B. 389. (Registre.) — In-lo, 15 feuillets, papier. 

ITTf^. — Insinuations de donations entre vifs, — 
On peut relever les suivantes : f'* 4 v, donation faite 
par Messire François Ducoux, curé de St-Hilaire [-la- 
Treille], à Marie-Anne Bonnet, sa nièce, d'une mai- 
son avec boutique, jardin et toit à cochons, le tout 
joignant au grand chemin de la procession du saint 
Sacrement ; — f» 10 v% contrat de mariage de J-B. 
Couder, cavalier de maréchaussée au Dorât, « en pré- 
sence et du consentement de Messire Pierre Bous- 
si, curé de Tersannes, oncle de la future » ; — f* 13 
V, donation faite par François Malbay. sieur de la Vi- 
gerie, chirurgien, à J-B Malbay, aussi sieur de la 
Vigerie, employé dans les fermes du roi à Confolens 
en Angoumois, de la métairie et borderie du Deveix, 
paroisse de MontroUet, juridiction de Brigueil, séné- 
chaussée de Montmorillon, moyennant une rente via- 
gère de 300 11. et divers^îs autres obligations. -^ (Mô- 
me remarque que précédemment.) 

B. 380. (Registre.) — In-i% 17 feuillets, papier. 

1*780. — Insinuations de donations entre vifs, -- 
On peut relever les suivantes : f* 12.r**, acte par lequel 
Messire d^Orfeuille, chevalier de l'ordre de St-Louis, 
ancien capitaine au régiment de la Fère-infanterie, 
demeurant malade au bourg de St-Quentin en Basse- 
Marche, en la maison curiale, lègue à Messire Louis- 
Joseph d^Orfeuille, curé du dit bourg, bachelier en théo- 
logie, et autre Louis-Joseph d'Orfeuille, demeurant en 
la paroisse de St-Christophe, ses frères, tous ses 
biens meubles et immeubles ; — f* 14 r®, contrat de 
mariage de M* Antoine Aubugeois, avocat au Dorât, 
avec d®*'* Catherine Neymond, fille de W Jean Ney- 
mond de la Morlière, notaire royal ; — f« 14 V, contrat 
de mariage de Messire André-Emmanuel de Salignac 
de Fénelon, chevalier, sgr du Pavillon, chevalier de 
l'ordre royal et militaire de St-Louis, ancien porte- 
étendard de chevau-légers à la garde du roi, demeu- 
rant au lieu du Pavillon, paroisse d'Aloue en Poi- 
tou, avec d®"* Marie-Françoise-Céleste Garnier de la 



248 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

Maingotrie, fille de Messlre André Garnierde la Bais- 
si('îre. chevalier de St-Louis, sous-brigadier des gar- 
des du corps du roi, et de dame Françoise de Sali- 
gnac de Fénelon, sa veuve, demeurant à St-Claud. 
Suit un « acte interprétatif » du dit contrat. — ( Mê- 
me remarque que précédemment.) 



B. 390. (Registre.) — In-4o, 22 feuillets, papier. 

ITSl . — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f I r°, donation faite 
par M® Pierre Mitraud, notaire, demeurante Magnac- 
Laval, à André Mitraud, maître d^écriture, son fils, 
d'une rente de 100 11. provenant de sa femme, à char- 
ge parle fils de nourrir son père, le vêtir et entretenir 
tant en santé qu'en maladie jusqu'à son décès ; — f* 6 
r^, contrat de mariage de Messire Paul-Antoine de 
Chamborant, chevalier, sgr de Périssac, Le Bouche- 
ron, La Boissonnerie et autres lieux, avec d'^"" Marie- 
Marthe Bony de Lavergne, fille de feu Messire 
Joseph Bony de Lavergne, chevalier, sgr comte de 
Ladignac, et de dame Marie-Marthe Mondin, demeu- 
rant au château de Montantre, paroisse de Fromen- 
tal ; — f*» 8 r°, acte par lequel Messire Guy-André- 
Pierre duc de Laval [-Magnac], « ayant pris connais- 
sance du peu de fortune de M^ Jean-Léonard Frichon, 
avocat en parlement, et de dame Jeanne Jevardat, 
son épouse, bien insuffisante pour fournir à l'éduca- 
tion de leur nombreuse famille, et voulant les grati- 
fier et leur faire du bien », leur fait don d'une rente 
annuelle et viagère de 100 11. ; — f° 9 r°, acte par 
lequel Louis Lascoulx sieur duBreull, ci-devant pro- 
cureur fiscal de la justice de Brillac, lègue au curé de 
Brillac la somme de 200 11. pour être distribuée aux 
pauvres, plus, une autre somme de 200 11. au curé de 
Bussière-Boflfy pour célébrer une messe de Requiem^ 
chaque jour de l'année ; plus, une somme de 600 11. à 
Magiierite Bigorie, sa femme: plus, une pension via- 
gère de 100 11. à Pierre Lascoulx, son père,chirurgien 
juré etc ; — f^ 15 r*", donation faite /par Messire J.-B. 
Plaignaud, curé d'Arnac-la-Poste, héritier d'autre 
J.-B. Plaignaud, son frère, curé du dit Arnac, à autre 
J.-B. Plaignaud, son neveu, d'un jardin avec courtil- 
lage, sis au dit lieu ; — f* 16 v®, donation faite par 
dame Dorothée Corderoy, veuve de M® François Les- 
terpt, avocat au siège royal du Dorât, à Messire Pier- 
re Lesterpt, abbé du Dorât, son fils, de tous ses biens 
immeubles sis tant au Dorât qu'à Magnac-Laval et 
à Dompierre.— (Même remarque que précédemment.) 



B. 391. (Cahier.)— In-4o. Î9 feuillets, papier. 



17Sd — Insinuations de donations entre vifs.— 
On peut relever les suivantes: f' 1 r^donation faite par 
dame Elisabeth Igonin deMontaurand, veuve de Mes- 
sire François de Verdilhac sieur de Lavergne, à Anne 
et Marie Igonin, ses nièces, de son domaine de la 
Bourgesse ; — donation faite par Messire Joseph Go- 
bertière de la Mothe, prêtre, demeurant à Laval- Ma- 
gnac, à M° Claude- Pascal de Gobertière, avocat, son 
frère, d'une métairie sise en la paroisse de Cromac ; 
— P 20 r°, donation faite pard»"* Louise de Saiiit-Fief, 
fille majeure, et dame Thérèse de Saint-Fief, sa sœur, 
veuve de Messire Guillaume Chambeau, écuyer, 
demeurant au lieu de Chez-Vincent en Basse -Marche, 
k Messire Charles-Barthélémy de Saint-Fief, leur 
neveu, écuyer, capitaine en second d'artillerie au ré- 
giment de Toul, actuellement à Brest, des cinq sixiè- 
mes d'une métairie sise à Chez-Vincent ; — f" 28 r**, 
donation faite par M*" François Augros, notaire royal 
et procureur d'office de la justice du Dorât, au nom et 
comme procureur constitué de Messire Léonard Péri- 
caud, prêtre, chapelain de Monsieur et de Madame, 
demeurant à Paris rue et paroisse de St -Victor, k d**^^' 
Anne Péricaud, sa sœur, en témoignage des bons et 
agréables services qu'il en a reçus, d'une maison avec 
jardin, pré et chénevière, sise au Dorât; plus, de tous 
les biens appartenant au donateur au village d'Ausil- 
lae en Basse-Marche. — (Même remarque que précé- 
demment.) 

B. 39î. (Cahier.) — In-4o, 313 feaillels, papier. 

1T83. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f» 2 r**, partage de 
biens entre dame Marguerite Rabilhac, veuve de M* 
François Leberche de Grandpré, M* Léonard Leber- 
che deChégurat, avocat, procureur fiscal du duché de 
Laval, Messire Philippe Leberche du Rivaux, prêtre, 
demeurant en la ville de Laval [-Magnac], Messire 
J.-B. Leberche, curé d'Oradour- Fanais et M° François 
Leberche de Villai, demeurant également à Oradour- 
Fanais; — f*^ 11 r^ contrat de mariage d'Antoine 
Lancereau du Boiscellier, fils de feu Jean Lancereau, 
écuyer, sieur du Boisblanc, ancien garde du corps du 
roi et capitaine d'invalides, demeurant à l'Isle-Jour- 
dain, avec d«"*» Marie-Thérèse Loubault de la Barau- 
die, fille de feu Pierre Loubault, négociant à Saint- 
Sébastien au royaume d'Espagne, la dite Marie-Thé- 




SÉRIE B. - SÉKÉCHAUS8ÉB DU DOHA.T 



249 



rèse demearant avec Messire Louis Loubaait, son 
oncie, prieur-curé de la paroisse N.-D. de St-Paixant, 
qui lui fait don d*ane maison avec jardin sise au dit 
lieu ; — f* 13 r% contrat de mariage de Messire Jacques 
de Monard, écuyer, lieutenant au régiment royal-com- 
tois, demeurant au lieu noble de Salves, avec d"""** Anne 
Dubrac, du bourg* de Brilhac ; — f* 17 v*, partage de 
biens entre M^ Pierre Robert, sieur de la Plaigne^ 
maître chirurgien, demeurant à Nouic, agissant au 
nom de sa femme, et M*' J.-B. Rampnoux^ bourgeois ; 
— f* 21 T*, donation faite par dame Marie Maurat, 
veuve de Gabriel Lherbon, diirurgien juré^ à M* Pierre 
Sandemoy de Libaudière, avocat en Parlement et au 
siège du Dorât, son proche parent, de tous ses biens 
meubles et immeubles, à charge par lui d'entretenir 
la donatrice sous son toit ou, en cas dMncompatibilité 
d'humeur, de M servir une pension viagère de 800 11. 
-- (Même remarque que précédemment.) 

B. 393. (Registre.) -> la-V^, 43 feaillets, papier. 

1*7%^. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f» 24 v*, donation faite 
par M* Jacques Bodard des Aubiers, demeurant à 
Lassac^le-Château, à Louis Marot/bourgeois. demeu- 
rant au Moulin-Oarnier, de tous les meubles et bes- 
tiaux garnissant ses domaines et estimés 4,500 IL; — 
f» 33 v**, donation faite par d**"* Françoise Gascon, 
demeurant au village de Thiat, paroisse de Darnac, à 
Christophe Bouquet, son neveu, lieutenant des chirur- 
gi^is du Dorât, d'une rente seconde foncière annuelle 
et perpétuelle de 5 IL 10 sols. — (Môme remarque que 
précédemment.) 

B. 891. (Registre.) — In-i», 33 feuillets, papier. 



. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f" 2 r^, contrat de 
mariage de Messire Jean de Fénieux, sgr de Pinber- 
nard, demeurant à St-Priest-le-Bétoux, avec d«"® Marie- 
Amie de Marêt de la Valette, demeurant h Guéret, en 
la maison et compagnie de M* Joachim Delafont, con- 
seiller du Roi honoraire en la sénéchaussée et siège 
présidial de la Marche^ son oncle maternel ; interve- 
nant comme donateur Messire Joseph de Fénieux, 
écuyer, prêtre, licencié en théologie de la faculté de 
Paris, chanoine et vicaire général de Limoges, repré- 
senté par. Messire André-Mathieu de Féaieux, écuyer, 
sieur du Verger, curé de Chàteauponsac ; — f* 8 r**, 
donation fsîite par Messire Luc-Gabriel de Villedon, 
Hautb-Vibnnb. — Séam B. 



chevalier de Tordre de Malte, à Messire Charles- 
Joseph-François de Villedon, chevalier, sgr de Gour- 
nay, chevalier de Tordre de Saint-Louis, demeurant 
en son château de la Chevallière, paroisse de Gour^- 
nay, des deux cinquièmes de la terre dei» Plats, 
paroisse de Luchapt. — {Même remarque que précé^ 
demment.) 

B. 305. (Registre.) — Ia-4«, S6 feaillets, papier. 

ITSO. — Insinuations de donations entre vifs. 
— On peut relever les suivantes : f» 1 v®, donation faite 
par dame Nicole de Fumée, marquise de Lussac, 
veuve douairière et non commune de Messire Louis 
Lignaud, chevalier, marquis de Lussac; Brigueil et 
autres lieux, demeurant actuellement en la commu- 
nauté des dames religieuses dominicaines hospita- 
lières de Laval-Magnac,. k Messire Louis-Antoine 
Lignaud, son fils, chevalier, comte de Lussac, capi- 
taine de cavalerie, demeurant ordinairement au châ- 
teau de la Boutelaye, paroisse de Lésigny, de la terre 
et seigneurie de la Boutelaye en Poitou : plus, une 
somme de 12,000 11. et autres menus biens, à charge 
de payer à la donatrice une pension viagère de 5,000 IL, 
plus, une pension de 2,00011. aux damesde Fumée etde 
Lésigny, religieuses en Tabbaye Sainte -Croix de Poi- 
tiers ; plus, diverses autres obligations stipulées ; — 
f" 8 r*, contrat de mariage de Messire François Igonin, 
écuyer, seigneur du Mazet, demeuraoït à la Forge, 
paroisse de Châtain, avec d*"*» Louise-Henriette de 
Fleury, fille de Messire Louis de Fleury,sgr de Beau- 
regard, demeurant au logis de Beauregard, paroisse 
d'Avoix ; intervenant comme donatrice dame Marie- 
Élisabeth de Mas-Valier, veuve de Messire Henry 
Igonin, écuyer, sieur de Mazet ; — f"» 15 r*, donation 
faite par Messire Joseph Desmin (?), écuyer, et dame 
Suzanne Charon, sa femme, demeurant à Azat-sur- 
Vienne, à Messire François Charon, écuyer, sgr du 
Puy-Grenier, demeurant à Chez-Pillon, paroisse d'A- 
zat, de tous leurs droits sur la succession du sieur 
Charon et de Chamborant, moyennant une rente via- 
gère en nature ; — f* 18 r°, donation faite par d*"* 
Marie Maignen, fille majeure, «demeurant à Tauberge 

oiipend pour enseigne Le Lion d'or^ nouvellement 
construite sur la route de Limoges à Poitiers, paroisse 
de Saint-Maixant de la ville de Lussac-le-Château », 
h, Jean Refibuge, aubergiste du Lion d'or^ son beau- 
frère, de tous ses meubles, morts ou vifs, et d'une 
petite borderie sise à la Croix- Rouge^ à charge par le 
donataire de Tentretenir sa vie durant ; — f* 19 r*, 

32 



250 ARCHIVES DE 

donation faite par Messire François Barrîer, curé de 
Saint- Vincent de Saint-Germain-sur- Vienne, à d**"^ 
Marie Parât veuve Clavaud, du pré du Villard sis au 
voisinage de la dite ville, à charge d'une pension via- 
gère de 50 11. — (Môme remarque que précédem- 
ment.) 

B. 396. (Registre.) — In 4°, 22 feuillets, papier, 

ITST. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f° 8 r**, donations faites 
par Messire François Barier, curé de Saint- Vincent 
de Saint- Germain-sur-Vienne, à Pierre Chaminade, 
maçon, d'une pièce de terre appelé la Petite- Vigne, à 
charge d'une pension viagère de 57 11. ; — par le 
même à Jean Boinaud, marchand, d'une maison sise 
à Confolens,à charge d'une pension viagère de 72 11. ; 
— ■ f» 15 r^, donation faite par M° Louis Chevallon, 
avocat, lieutenant de la justice d'Availle, comme 
fondé de procuration de d«"* Jeanne -Radegonde, 
Guerry, à M° Robert de Verdillac, avocat en Parle- 
ment, d'une somme de 1,000 11., à charge d'une pen- 
sion viagère de 140 11. — (Même remarque que précé- 
demment.) 

B. 397. (Registre.) — Iû4o, 15 feuillets, papier. 

ITSO. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f** 2 v<^, contrat de 
mariage de Messire Louis-Charles- Alexandre de Rof- 
fignac, chevalier, sgr de la Salle, avec d*'^**' Jeanne- 
Françoise de Puignon, fille de feu Messire de Puigiion, 
chevalier, sgr de la Garnerie, ancien capitaine au 
régiment de Flandres, chevalier de l'ordre de Saint- 
Louis, et de dame Marie- Anne Boileau ; intervenant 
comme donateur Messire Jean-Lucien de Rofflgnac, 
prêtre, frère du conjoint. — (Môme remarque que 
précédemment.) 

B. 398. (Registre.) — 10-4°, 16 feuillets, papier. 

1790. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : P 3 r°, contrat de 
mariage de M® Léonard Mitraud, sieur de Boismou- 
reau, demeurant à Laval [-Magnac], avec d®'^® Marie 
de Gobertière, demeurant à Saint-Léger; inter- 
venant comme donateur Messire Poutaud Mitraud, 
curé de Saint-Paul en Limousin : — f" 13 v<», contrat 
de mariage de Pierre Mazoyer de Las Rochas, maître 
canonnier du corps royal de la marine, demeurant au 



LA HAUTE- VIENNE 

bourg de Goix ; — f* 15 v°, donation faite par dame 
Suzanne de Savari de la Narbonne, religieuse de l'ins- 
truction charitable du Sacré-Cœur de Jésus, demeu- 
rant à Limoges, en la maison de son frère, « comme 
n'ayant quant à présent aucun autre domicile, de 
fait ny de droit », à M. M° Louis de Savari, conseil- 
ler du Roi au sénéchal et présidial de Limoge3,demeu- 
rant rue Saint-Nicolas, paroisse de Saint-Pierre du 
Queyroix, son frère, son seul héritier présomptif pro- 
pre et habile à lui succéder, de tous les droits qui lui 
appartiennent par le décès de ses père et mère sur les 
domaines situés pour un tiers en la justice de Saint- 
Martial, sénéchaussée du Dorât, et pour les deux 
autres tiers en la justice de Montmorillon, à charge 
par le donataire d'une pension viagère de 30011. 
payable chaque année en deux pactes égaux. (Con- 
trat du 20 août 1790, enregistré le 17 décembre sui- 
vant.) — (Même remarque que précédemment sur la 
qualité des parties contractantes dans les autres actes 
y enregistrés.) — Le registre paraphé en tête par 
M. Coussaud du Bost, conseiller du Roi et son lieute- 
nant général en la sénéchaussée et siège royal du 
Dorât, sous la date du 6 janvier 1790, est clos par 
François Coussaud des Forges du Chassin, juge au 
tribunal du district de cette ville du Dorat, le 31 décem- 
bre 1791 (5tc), en conformité d'un décret de l'Assemblée 
nationale. 

B. 399. (Cahier.) — In-4o, 6 feuillets, papier. 



17'69-17'84. — « Registre pour servir à l'enre- 
gistrement des publications des donations à cause de 
mort et substitutions ». — On peut relever les sui- 
vantes ; f* 1 r°, testament de M<» Jacques Chaud sieur 
de la Menesel (?), ancien avocat et procureur du Roi 
en la sénéchaussée du Dorat. Le testateur demande à 
être enterré en l'église des P.P. Recollets du Dorat, 
auxquels il lègue une somme de 640 11. ; plus,k ITiopî- 
tal de la dite ville les arrérages de rentes qui lui sont 
dus, etc. L'insinuation est faite à la requête de 
M<* Jacques-Martial-Léonard, chevalier, sgr de Saint- 
Laurent-sur-Gorre, et de M** Joseph-Léonard, cheva- 
lier, sgr de Saint-Cyr, oflBcier au régiment de Pen- 
thière-cavalerie ; — f» 4 r^ contrat de mariage de 
Philippe Barbier sieur de Chardat, avec d«"« Marie- 
Anne Corderoy ; — f» 5 v®, lettres patentés du Roi tou- 
chant les droits de justice prétendus sur la seigneurie 
du Theil-au-Servant possédée par M° Amé -François 
de la Poute, ancien oflBcier d'infanterie au régiment 
de Navarre. Mars 1784. 




SÉRIE B. — SÉNÉCHA.USSÉÈ DU DOBAT 



251 



B. UM. (Cabter.)— lii-t° 13 fenlUels, papier. 

1730-17'40. — Insinuations de baux. — F" I r", 
bail fait par M" Jacquea Vacberie de la Vallette, con- 
seiller du Roi, commissaire général receveur et con- 
trôleur des saisies réelles de cette sénéchaussée, juri- 
diction royale et seigneuriale de la Basse-Marche, des 
fruits provenant des biens immeubles du sieur Des- 
roches, sis au village de Chez-Terrier, paroisse d'Ora- 
dour-Fanais; — f II v°,bail fait des fruits provenant 
d'une métairie appelée de Chassât, à la requdte de 
Messire Jean Vrignaud de Hichefort, chantre et cha- 
noine de l'église Saint-Pierre du Dorât. — (Les parties 
en cause sont le plus ordinairement des laboureurs, 
des marchanda, des jounialiers, etc.) 

B. iOl. (Caliter.) — Id-4°, 11 fmlilets, papier. 

1T43-1740. — Insinuations de baux. — « Re- 
gistre des baux des beslies de Messieurs du chapitre 
du Dorât » {I),— F" 1 r, bail fait par M* Jacques 
Vacherie, sieur de la Vallette, conseiller du Eoi,com- 
missaire général receveur et contrôleur des saisies 
réelles de la sénéchaussée de la Basse-Marche, des 
' fruits provenant de la métairie de Ch&telaumance, 
paroisse de Voulons ; — bail fait par M» Silvain-Lau- 
rens Robert, conseiller du Roi, commissaire général 
receveur et contrôleur des saisies réelles de la dite 
sénéchaussée, des fruits provenant de la susdite 
métairie. — (Même remarque que précédemment.) 

B. US. (Câbler.) — In-4>, D renillets, papier. 

17'4T-lTîïl. — Insinuations de baux. — Les par- 
ties en cause sont des laboureurs, des tisserands, des 
journaliers etc. 

B. »3. (Cahier.) — In-i", 8 (ouillels, papier. 

1T4T-1T51, — Insinuations de baux. — Les par- 
ties en cause sont des laboureurs, des marchands, des 
journaliers etc. 

B. toi. (Gabier.) - [ii-4b, lo feuillets, papier. 

ITSl-lTOS. — Insinuations de baux. — F' 8 r°, 
bail fait par M* François Sandemoy, avocat au siège 
du Dorât, procureur eu sa cause, a au nom de eom- 

(I) cr. ci-desBDs B. IW). 



missaire, receveur et contrôleur des saisies réelles de 
la Basse-Marche, nommé d'office et par provision 
pour en faire les fonctions en cette sénéchaussée, 
attendu la vacquance du dit office, par ordonnance de 
M. le président lieutenant général de cette séné- 
chaussée », intervenue sur la requête à lui présentée 
par Messire Jean-Charles marquis de Senneterro, 
Brisnon et Pisany. baron de Didonne etde St-Ger- 
raain-sur-Vienne, sgr de Brilhac et autres places, 
chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses 
armées, gouverneur des villes de Charlemont et 
Givet, des biens immeubles saisis sur François et 
Paul Maucœur à la requête du susdit seigneur. — 
(Même remarque que précédemment.) 

B.405. (Cahier.) — iD-iS 31 feullleU, papier. 

ITBS-ITSO. — «Registre des baux du siège 
royal du Dorât. » — F' 7 c°,bail par M" Pierre du Bel- 
leîx, marchand, et Bernard Arbellot sieur des Agu- 
sous, aussi marchand, a établis commissaires au 
régime et goavernement de tons et un chascun les 
fruits, profits, reveuus et émoluments naissants et 
croissants, k naistre et & crolstre, pendants tant par 
branches que racines, des biens appartenant à M* 
Jean Mundot, sieur de Lagrange, conseiller du Roy 
au siège royal de Bellac », situés en la paroisse de St- 
Bonnet, saisis à la requête de M" Pierre de St-Martin, 
chevalier, sgr de Baignac (cf. M3 r") ; — f 16 r°, bail 
par M° Jacquea Robert. « conseiller du Roi, son 
commissaire général aux saisies réelles de toute la 
province et sénéchaussée de la Basse-Marche, justi- 
ces royalles et seigneuriales en dépendant et reasor- 
tissant », des biens des enfants mineurs de J.-B. 
Ri vailhe, ancien greffier au siège du Dorât [cf. î" 24-25) ; 
— f" 19 V", bail des biens de J.-B. Rigaudeau, saisis 
à la requête des RR. PP. Augustinade la maiaon-Dieu 
de Montmorillon ; — f 27 r°, bail des biens d'Anne 
Desbrousses, veuve Pellegrain, s&isisàla requête des 
dits Augustins. — (Même remarque que précédem- 
ment.) 

B. U» (Cahier.) — lo-i». fl (eailleta. papier. 

iTTes-lTTô. — « Registre des baux delà justi* 
ce ordinaire de la ville et sénéchaussée du Dorât. » — 
Les parties en cause sont des laboureurs, des mar- 
chands, des journaliers, etc. 



26% 



ÂBCHIVliS DE LA HÂGTE-VIBNNB 



B. 407. (Gabier.) — In-i», 30 feuillets, papier. 

Juillet ITKO-novomtor'e ITao. — Cour 
consulaire du Dorât. — « Registre pour servir aux 
jugements consulaires en conséquence de la déclara- 
tion du Roy, du septiesme avril 1759, registrée en 
Parlement le 12 may au dit an et enregistrée en ce 
siège le 28 dudit mois de may. » — Les audiences sont 
tenues par les magistrats de la sénéchaussée, k inter- 
valles irréguliers. La nature des contestations est 
très sommairement indiquée: il s'agit, le plus souvent, 
de paiement de créances. Les parties sont presque 
toujours des marchands ondes propriétaires vendant 
les produits de leurs domaines. On peut relever les 
noms suivants : f* 2 r", M* Jean Butaud, procureur au 
siège royal de Montmorillon, contre Joseph Lache- 
naud, marchand fermier, pour non-paiement d'une 
paire de bœufs ; — f* 4 r°. M* Joseph-Isaac Marcoux 
sieur de la Prévotière, contre A.ndré Barrau pour non- 
paiement de deux taureaux;— f*4 v°, M*J.-B. de 
Cressat, avocat, contre Anne Persiller, marchande 
publique et bouchère, poumon-paiement de moutons; 
— f> 7 r*, M* Louis de Gobertière sieur de Lamothe, 
notaire royal, contre Joseph Pillaud, marchand, pour 
non-paiement de bestiaux ; — f* 7 V», M» Jean Ney- 
mond sieur de la Morelière, notaire royal, contre 
Joseph Dupeux, marchand, pour non-paiement de 21 
setiers de seigle ; — f' 12 r*, Messire Louis- Jacques 
Estourneau, écuyer, sgr de Pinateau et autres lieux, 
contre Jean de Roumilhac, marchand, pour non-paie- 
ment de créance; — f* 15 v*, Philippe SiJvin, sieur des 
Gorces, receveur du château de Dompierre, contre Ma- 
ximin Bosmard, marchand, pour non-paiement de 23 
setiers de seigle ; — f* 17 v",Messire Gabriel de Leflfe, 
chevalier, sgr du René (?), contre André Barraud, 
marchand, pour non-paiement de bestiaux; — jP» 18 
V*, M** Joseph-Yves Poujaud, sieur de la Combe, chi- 
rurgien, contre le dit Barraud pour non-paiement de 
bœufs et de médicaments : — PIO r®, M "Jacques-Chris- 
tophe de Lavaud, notaire royal, contre François 
Marchegay, marchand, pour non-paiement de créan- 
ce; — f* 23 V*, les religieux Augustins de Montmoril- 
lon contre André Barraud, marchand, pour non-paie- 
ment d'une paire de bœufs ; — f* 29 r*, Jacques Dela- 
gasne, m* chirurgien, contre François Ducouret, mar- 
chand, pour non-paiement de seigle; — f* 29 v*>,Pierre- 
Théobald Lajoux, notaire royal, contre Pierre Tron- 
chaud, boucher, pour non-paiement de créance. 



B. 408. (Gabier.) — Iii-|o, 26 feuillets, papier. 

Janvlex*-d.éoeiii.l>i7e ITôl. —Cour consu- 
laire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. ■— On peut relever les 
noms suivants : f^2 r®, Messire Léonard Bigaul, curé 
de Tersannes, contre Martial Daubin, marchand, pour 
non-paiement de blé; — f * 4 v% J.-B. Ghaignaud 
sieur de Monserand, m* chirurgien juré et marchand, 
contre Pierre Déroche, marchand, pour non-paiement 
de créance; — f * 6 v% M. M° de Lafond, « conseiller 
du Roi aux siégeas royaux et présidiaux de la ville de 
Guéret », contre le sieur Collet, marchand de bœufs, 
pour non-paiement d'un billet de 330 11. ; — f** 9 t\ 
W Philippe Silvain, a intendant des Messieurs de 
Nieul », contre Jacques Roufflgnac, marchand, pour 
non -paiement de créance; — iWrf., dame Anne 
Durieux de Roche, supérieure des dames religieuses 
hospitalières de Magnac-Laval, contre Jean Brisson, 
marchand, pour non-paiement d'un billet de 665 11. ; 
— f* 11 r*», d**'" Jeanne Beaoist, veuve de Gaspard 
Rougier, m° chirurgien ; — f* 12 v°, d"*'** Marie Goute- 
ron, veuve, fermière du lieu noble du Bost, paroisse 
d'Esse ; — f* 15 r**, M« Jacques Robert, conseiller du 
Roi, commissaire aux saisies réelles de la sénéchaus- 
sée du Dorât, contre Philippe Persillet, marchand, 
pour non-paiement d*une livraison de six barriques 
de vin; — •Jid., Jean Lognon, marchand, contre 
M» Joseph Rodier, sieur du Pillier, marchand auber- 
giste ; — f* 21 r*. M° Jean de Nesmond sieur du Mon- 
teil, prêtre, au nom de tuteur des enfants mineurs de 
feu Joseph de Nesmond, sieur des Borderies, contre 
Jean Clavaud et Jean Banège, voituriers, pour non- 
paiement d'une fourniture de froment ; — j? 26 r», 
Thibaud Lherbon, marchand, contre Pierre Pilloux, 
garde du duc de Mortemart, intervenant Messire 
François-Louis-Martial des Montiers, chevalier, mar- 
quis de Mérinville, vicomte de Brigueil et Montrollé, 
baron de Monrochay {sic), sgr du Fresse et de Cha- 
teaubrun, maréchal des camps et armées du Roi. 

B. 409. (Cahier.) — In4o, S4 feuillets, papier. 

Janvier 170Sb-ootol>re ITOS. — Cour 
consulaire du Dorât. — Mêmes remarques générales 
que pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants : f* 2 r®, M® François Lester, avocat, 
et M" Léonard Bessonneau sieur des Gorces, bourgeois, 
comme cofermiers de la seigneurie de la Ooste-au- 




SâillB B. — SÉNÉGHAUSSÉB DU DORAT 



988 



Cbap&i contceles sieurs Chassât, laboureurs et colons, 
pour non-paiement de « fournitures » à eux faites; -^ 
f* 3 r®, Messire François Laurens, sgr de Cromac, 
chanoine du Dorai, contre Joseph Boisseau, marchand 
tuiUier, pour non-paiement d'une livraison de seigle; 
^ f** 7 V**, Messire François Reymond, comte de Mont- 
mort, major des gardes du Roi,son conseiller et secré- 
taire, exerçant les droits de dame Louise-Geneviève- 
Mathurine Vidaud du Dognon, son épouse, contre 
Etienne Lacour, marchand, pour non-paiement d'une 
livraison de seigle; — f' 9 r% Messire Pierre Nicault, 
curé de St-Ouen, contre Simon Urlevin, cabaretier, 
pour non-paiement d'une livraison de quatre barri- 
ques do vin: — f- 11 r*», M*» Jean Maurat, sieur du 
Douet, marchand de vin en gros, contre Pierre Aubu- 
geois, marchand, pour non-paiement d'une créance ; 
— f* 13 r**, Messire J.-B. de Lagorce, écuyer, sgr de 
Fantenat et de Pqyjoly, conseiller du Roi, président 
trésorier de France en la généralité de Riom, contre 
Léonard Portât, marchand, pour non-paiement d'une 
livraison de marchandises; — f 14r", M° Luc Dequer- 
cy, marchand de bois et de vin en gros, — f^ 16 r°, 
M* François Delavaud sieur du Quéroir, « ancien gen- 
darme et marchand » ; — ibid.^ M"^ Jacques-René 
Mirel sieur des Essards, procureur d'of9ce de la jus- 
tice de Persac, contre Philippe Maige-Dauvergne, 
marchand fermier; — f*» 18 v°, M^ François- Antoine 
de Malle vaud, écuyer, sgr de Marigny, président, 
lieutenant général de la sénéchaussée du Dorât, 
M° Jean de Fénieux, écuyer, sgr du Pinbernard et 
de St-Priest, M® Jean -Thomas Bigaud, avocat, 
demandeurs contre Henri Forget et Charles Lemoine, 
marchands, pour non- paiement d'une créance de 
375 11. ; — f-» 19 r**. M* François de St-Georges, écuyer, 
sgr de Fresse, contre le susdit Henri Forget, mar- 
chand de bœufs, pour non-paiement d'une créance 
de 460 IL ; — f* 20 r*», Messire Jean Delarye, cheva- 
lier, sgr de la Coste-Mézières, Montagrier et autres 
lieux* contre Pierre Ramat, charron, pour non-paie- 
ment d'une livraison de grains; — f^ 21 r<^, Messire 
Léonard Bigaud, curé de Tersannes, contre Jean 
Marcoux, pour non-paiement d'une livraison de 
seigle; ^ f* 24 v<^, M* Félix Sauteraud, sieur de la 
Combe, avocat et fermier du prieuré d'Bntreûn. 

B. 410. (Cahier.)-- Id-4«, IS feaillets, papier. 

Ootol>x*e ITÔS-noventitoro 1764.— Cour 
consulaire du Dorât.— j^iêmes remarques générales 
que4)our le registre précédent. — On peut relever les 



noms suivants : f 1 v*, M^ Louis Delaraad^ « aotaire 
royal et chirurgien juré *, contre Silvain Delavaud, 
marchand, pour non-paiement de créance; — f*4 v*, M* 
André Opter, marchand tanneur, contre Mathieu Jous- 
seaulme, cordonnier: -^ P6 r% M** Pierre Gaillabaud, 
c huissier et marchand » *, — tbids Mathurin Delava- 
lette, «r procureur et marchand » ; — f" 6 v®, M* Pierre 
Massoulard, notaire royal, contre M* Jean Delacoste, 
sieur de Lavaudblois, marchand, pour non*paiement 
de créance ; — f» 8 r®, dame Estourneau, veuve du 
sieur Mauras, écuyer, contre Luc Dequercy, mar- 
chand, pour non-paiement d'une fourniture de bois ; 
— M® Antoine Butaud sieur de MaisonseuUe, mar^ 
chand ; — François Mersier, m** charbonnier, contre 
Pierre Delarat, domestique; -^ i6td., Jean Chaignaud, 
sieur de Mon serant, m^ chirurgien et marchand, etc. 

B. 411. (Cahier.)— [n-io, 8 feuillets, papier. 

Cour consulaire du Dorât. — Mômes remarques géné- 
rales que pour le registre précédent.— On peutrelever 
les noms suivants : f* 1 r^, Messire Glaude-Théobald de 
laJosnièresieurde Lagasne, diacre, contre Pierre Jos- 
nière, journalier; — f» 4 r**, Messire Dupin, écuyer, 
sgr de St-Barbant, contre Honoré Delagarde, mar^ 
chand, pour non-paiement d'une créance de 260 U ; — 
f* 6 V", M. M"" Etienne Laurens, sgr des Combes, con- 
seiller du Roi, lieutenant criminel en la sénéchaussée 
du Dorât, contre Maximin Bosmard, marchand, pour 
non-paiement d'une créance^ < — f^ 7 r^| Messire Antoi* 
ne Neymond, curé de Bellac, M* Jean Neymond sieur 
de la Morelière, notaire royal, et d*"*»Berthe et Cathe- 
rine Neymond. filles majeures, tous frères et sœurs, 
héritiers de M® Jacques Neymond sieur du Pouyaud, 
leur frère, contre Antoine Marcoux pour non-paie- 
ment de créance ^ — f* 8 r*^, François Martin, receveur 
au château du Ris, contre Jean Cuignot, voiturier, 
pour non-paiement d'une livraison de seigle. 

B. 411 (Cahier.)— Iq-4o, 80 feuillets, papier. 

Janvier* ITOô-janviei? ITÔQ.— Cour 
consulaire du Dorât. ^ Mômes remarques générales 
que pour le registre précédent.— On peut relever les 
noms suivants: f* 1 r^, Messire Jean Papon du Breuil, 
officier d^nfanterie, contre Pierre Remondit, mar- 
chand; — f» 2 r**, M« Pierre Roumilhac,vicaire régent 
du bénéfice cure de la paroisse de Peyrat, contre 
Mathieu Gravier, marchand pour obtenir caution 
d'une lettre de change de 220 11. ; — ibid.^ Messire de 
Ste-Marie, écuyer, contre le susdit Gravier,pour non- 



254 ARCHIVES DE LA 

paiement de créance ; — f» 3 v*, M° Jacques Teytaud, 
docteur médecin, contre Jean Gayot, marchand, pour 
non- paiement d'une paire de veaux-, — f» 4 r**. M» Jean 
Butaud, procureur au siège royal de Montmorillon, 
contre Jean Pertat, marchand ; — f* 6 r*, Messire 
Joseph Laurens, seigneur de Murât, chanoine du 
chapitre du Dorât, contre Luc Dequercy, mar- 
chand ; — f* 7 r*^, Messire François-Xavier de Montbel, 
chevalier, sgr de NoUet, chevalier de l'ordre de Saint- 
Louis, ancien garde de la manche de Sa Majesté, 
contrôle susdit Luc Dequercy ; — PU r*, Messire 
René Dumoulin, chevalier, sgr des Ooutanceries, che- 
vau-léger de la garde ordinaire du Roi, contre Jean 
Gagnot, voiturier, pour non-paiement d'une paire de 
mulets ; — f* 14 r», Antoine Bonneau, directeur de la 
forge à fer de Luchapt, contre Marc et François 
Bugeons, frères, laboureurs, pour non-paiement de 
«f marchandises, prêts, avances et autres fournitures 
qu'il leur aurait faites depuis qu'ils sont ses métayers 
au village de ChantoviUière, paroisse de Moussat-sur- 
Vienne »; — f» 18 r*», Messire de Laroche-Beaulieu, 
écuyer, sieur de St-Chaument, sgr de Lamondie, con- 
tre le sieur Lachaulme, marchand, pour non-paie- 
ment d'une fourniture de seigle ; — f* 18 v*», M^ Jean 
Lester, semi-prébendé, contre M« Vézin du Cluseau, 
m* de forge à Mondon, pour non-paiement d'un billet 
à ordre : — f» 21 r^, M* Antoine Maisondieu, sieur de 
Laubannerie, notaire royal, ci-devant fermier de la 
terre et seigneurie de Serre et Absat ; — f» 22 r*, Mes- 
sire Pierre Guiot, chevalier, sgr d'Asnière ; — f* 25 r«, 
Messire Jean-François Nouhaud, curé de Baïledent, 
contre Marie Delagarde, marchande publique, pour 
non-paiement d'une créance ; — f» 26 v", Théobald 
Marcoux, sieur de Monmaigner, intendant de M. le 
chevalier de Nieul, contre Léonard Pertat, marchand, 
pour non-paiement d'un billet souscrit ; — f* 28 r^, M" 
Félix-Joseph Leulier, sieur du Ché, docteur en méde- 
cine ; — f» 30 r*, Jean Neymond dfe la Morelière, no- 
taire royal, et Gabriel Lherbon, m" chirurgien, pour- 
suivant solidairement le paiement d'une somme de 
462 IL, contre Pierre Boirraud, charpentier ; — ■ f» 32 
v«, Pierre Marsac, a chirurgien et marchand » ; — 
f* 34 r*, M* Joseph Bouquet, sieur du Ris, licencié 
es lois. 

B. 413. (Cahier.) — In-4o, S9 feaillets, papier. 

Janviez* 1760*xnat ITTO. — Cour consu- 
laire du Dorât. — Mômes remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les 



HAUTE-VIENNE 

noms suivants : f» 3 r®. M*» Jean-Théobald de Nesmond 
du Gros, avocat et procureur, contre Jean Gaillard, 
meunier, pour non-paiement d'une somme de 7811. ; 

— f* 6 V®, Maître Jean Lester, entreposeur du 
tabac, contre Antoine Chassin, marchand, pour recou- 
vrement d'une somme de 45 11. 14 sols, f< provenant de 
vente et délivrance de tabac à lui faite » ,*' — f* 8 r*», 
François Vételay de Bord,notaire royal et marchand ; 

— ? 8 V", M* Félix Sautereau de Lacombe, avocat en 
la sénéchaussée de Montmorillon ; — ibid., M* Jean 
Lester,directeur du bureau de poste du Dorât : — f* 9 v^, 
Messire Joseph Bernardeau, écuyer, sieur de Salvert, 
garde du corps du- Roi, contre François Morichon, 
marchand, boulanger et cabaretier, touchant le 
non-paiement d'une somme de 650 11. pour fourniture 
de blé ; — f* 11 r®, Antoine Labaraudrie, marchand 
charcutier, contre Michel Lézaud, aussi charcutier, 
pour non-paiement d'une créance de86 11. ; r— f> 11 v*, 
Jean Lerouge, m* fondeur, contre Joseph Delage, 
« marchand de bois et cabaretier » ; — f" 13 v«, M* 
J. B. Seigue, écuyer, sgr de Busserolle, contre Jean 
Souchaud, « garçon majeur et valet domestique «, 
pour non-paiement d'une créance ; — f* 20 r*^, M* 
Maximin-Louis Baumord, « premier huissier audien- 
cier général de cette sénéchaussée et siège royal du 
Dorât» ; — f* 21 r**, J.-B. Gabia*:, garçon chirurgien, 
demeurant au bourg de Rançon, âgé de 18 ans ; — f* 
26 r®, M® J.-B. Despouges de Lage, marchand et bour- 
geois ; — f* 28 v°, M" Jean de Saint-Vise [sic) deBoni- 
fardière, « bourgeois et marchand », contre Mathieu 
Dupont, voiturier. pour non-paiement de créance. 

B. 414. (Cahier.) — Iq-4o, 3i feuillets, papier. 

»€al ITTO-dtéoenxtoi^e ITTl. — Cour consu- 
laire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants : f* 2 v**, Messire Joseph Barret, prê- 
tre, contre Jean Barret,marchand, son frère, touchant 
le paiement d'une lettre de change de 300 11. ; — f* 6 
r°, W Jacques Chesne, avocat et procureur fiscal de la 
justice du Dorât ; — f* 6 v°, Messire Thibaud de Mar- 
cillac. écuyer, sgr d'Oradour, conseiller du Roi, rece- 
veur des tailles en l'élection de Confolens, contre 
Pierre Rolland, marchand, touchant le paiement d'un 
billet souscrit ^ — f^ 12 v® Léonard Brac, directeur de 
la forge de Luchapt ^ — iWd., Joseph Brac, <• notaire 
royal et marchand » ; — f* 18 r**. M» Joseph Benoist, 
sieur des Prades, marchand, contre Pierre Gaillard, 
marchand, pour non-paiement d'une créance ; — 1?* 22 




SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



256 



r% le sieur Martin, intendant de la dame comtesse du 
Dognon, contre le sieur Malherbe, marchand de 
bœufs, pour non-paiement d'une somme de 480 11. ; 
— f" 24 r°, M'' Joseph Donnet de Létang, notaire et 
greflBLerde la justice ordinaire du Dorât, poursuivant 
le recouvrement d'une somme de 12011., contre Pierre 
Gaillard, meunier ; — f» 26 v°, M» René Loradour, sieur 
de Boisblanc, marchand ; - f"27 r^, M« Pierre-Michel 
Baillot, chevalier, sgr du Quéroy, conseiller du Roi, 
président trésorier de France au bureau des finan- 
ces de la généralité de Limoges, pour non -paiement 
d'une somme de 134 11. à lui due par Léonard Ray- 
naud, voiturier ; — f* 31 r®, M® Antoine Mesmin, 
directeur de la forge de Goberté, contre Pierre Ver- 
gnaud, « maçon entrepreneur ». 

B. 415. (Cahier.) — Iû-4o, 38 feuillets, papier. 

Janvtex* ITTÔ-Juln ITTS. —Cour consu- 
laire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. —On peut relever les 
noms suivants : f» 2 r», Antoine Devilleflayoux, a mar- 
chand et maitre de forge » ; — f » 4 v», Léonard Brac, 
directeur de la forge à fer deLuchapt ; — f*>9r>, J.-B. 
Butaud, m* en chirurgie, demeurant à Magnac-Laval ; 
— f* 11 r**, le sieur Vial, marchand droguiste, contre 
Jean Roche, m° chirurgien, pour non-paiement d'une 
créance de 80 11. ; — f* 13 v®, le sieur Fauchier, 'mar- 
chand droguiste, contre le sieur Maurat, chirurgien 
et apothicaire, pour non -paiement d'une créance de 
171 11. , — f° 18 r**, M« Boutrou, directeur des aides à 
Confolens ; — f« 19 r<*. M** Jean Lester, prieur de Thô- 
tel-Dieu du Dorât ; — f*» 33 v^,Me8sire Antoine- Joseph 
de Verrines, chevalier, sgr de Saint-Martin, contre 
Pierre Gaillard, meunier, pour non-paiement d'une 
paire de bœufs ; — f<» 37 r**, Messire Joseph-Junien de 
la Bastide, chanoine du Dorât. 

B. 4i6. (Cahier.) — Iq-4o, 2i fenillets, papier. 

Juin ITTS-avr»!! 17"74. — Cour consulaire du 
Dorât. — Mômes remarques générales que pour le re- 
gistre précédent. — On peut relever les noms suivants: 
f*2r°^M* Jacques Robinaud, avocat, contre René Birat, 
marchand ; — ibid.^ M* Jean-Thomas Rigaud, avocat, 
contre J-L. Mondelet, marchand ; — f*5r<»,M° Joseph- 
Israël Marcoux sieur de la Prevostière, bourgeois, 
contre André Barraud, marchand, pour non-paiement 
d'une somme de 180 11. ; — f* 5 v°, les Carmes de la 
communauté de Mortemart contre le sieur Reynaud, 



pour non-paiement d'une somme de 132 11. ; — f» 9 v*, 
Jacques Delà ville, notaire royal |; — f^ 11 v", Messire 
Michel.Veyrat, curé de Peyrat, contre Philippe Dela- 
roche, cloutier ; — M5 v**, M'J-B. Decressacde Villa- 
grand, juge sénéchal du duché de Laval ; — j? 20 v«, 
Messire Joseph Chardebœuf, écuyer, sieur de Rive, 
contre le sieur Maurice» marchand de bœufs de la 
ville de Blois, pour non-paiement d'une somme de 
1,267 11. ; — f° 21 r% M* Joseph Donnetde Létang, no- 
taire et greflBer de la justice du Dorât. 

B. 417. (Cahier.) — In-4«, n fenillets, papier. 

Avr*ll-décex]GLl>x*e ITT-A. — Cour'consulaire 
du Dorât. — Mômes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants : f* 4 r*», Messire Jacques-Gilbert Dupin, cheva- 
lier, sgr de St- Barbant, contre les sieurs Jouinot, 
marchands, débiteurs d'une somme de 300 11. ; — f ' 8 
r<», Messire François Dueoux, curé de St-Hilaire [-la 
Treille], contre le nommé Maurice, marchand de 
bœufs de la ville de Blois, pour non-paiement d'une 
somme de 252 11. ; — f» 9 v®, Messire Gaspard de St- 
Savin, écuyer, sgr de Commersat ; — f> 11 v*, M» Jo- 
seph de la Couture sieur de la Borde, bourgeois et 
marchand, poursuivant le paiement d'une créance de 
270 11. ; — f^ 12 r<>, M. François Liège, maître de la 
forge à fer de Luchapt, contre Jacques Éthève, voitu- 
rier, pour non-paiement d'une somme de 1526 11. ; — 
f» 16 r% M« François Vételay de Bord, marchand, con- 
tre le sieur Lajoux-Dupeux, marchand cabaretîer, 
pour non-paiement d'une somme de 408 11. ; — M v% 
M. Jean Despouges, bourgeois, « adjudicataire géné- 
ral des dîmes de la cure de Mésières », contre le 
nommé Joseph Jacques, sacristain, sous-fermier 5 — 
f» 22 V*», M'^ Théobald Rodier, notaire du duché de La- 
val-Magnac. 

6, 418. (Cahier.) — Ia-4<»» 24 feuillets, papier. 

D6cearil3X*e 1774L>innal ITTB. — Cour consu- 
laire du Dorât. — Mêmes [remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les noms 
suivants : f° 1 v° M"" Philippe-Antoine de Brémond, 
écuyer, sgr de la Signe, poursuivant le paiement 
d'une somme de 900 IL, contre SilvainDeguillon sieur 
de Lagrange, marchand ; — f» 7 r^, M. Joseph Benoist 
sieur des Prades, marchand ; — tWrf, v®, Messire 
Charles Bonnin de Grandmond, écuyer, contre le 
nommé Maurice, marchand de bœufs, pour non-paie- 



26« ARCHIVES DB LA HAUTB-VIENNB 

m6ntd*unesoraraede3001l. ; — f 12 v», M* Claude- 
Pasesl Gaubertiàre de Lamothe, arocat, fermier du 
sfT duo de L»Tal, contre Jean Braqaet, marchand, 
poor non-paiement d'une livraison de grains ; — f 
23 r». M' François Vételay de Bord, notaire royal et 
marcliaBddevtn, contre Léonard Coudamypour non- 
paieinent d'une créance de 833 IL 



B. 410. (CsWer.ï — In-i", 14 feuilleta, papier. 

Mal iTTO-févx-ler 1T76. — Cour conaulai- 
re du Dorât. — Mômes remarques générales que pour 
le registre précédent. — On peut relever les nomssui- 
vants : — f'iV, M'François-AmaWeJevardat, avo- 
C5t, contre Léonard Qnctiiron, marchand cabaretier, 
débiteur d'une semme de 80 U. ; — f° 8 r», M' Jacques 
pQujaod» notaire royal ; — f 11 r*, dame Marie-Anne 
Vételay, ^euve de fea Messire N. de Vérine de St- 
Martin ; — f" 13 1°, Meseire Jean-François-Israël San- 
demoy, cuié de Droux, contre Jean Guimbard, sabo- 
tier, pour non-paiMnent de créance ; — f* 15 r°, Philip- 
pe Benoiston sieur des Touches, marchand ; — M8 v*, 
UeesireReoéUartin sieur des Houlières. procureur 
fîacsl en la justicede l'Isle-Jourdain, contre Jean Bon, 
laarch&nd eabaretter,débiteur d'une somme de 180 11. ; 
-^f aO^Jeaa Faachier, marchand droguiste, contre 
lesiwtr LabuHsi^, « marchand chirurgien », pour 
aaih{»aieme^nt d'une aomrae de 243 11. ; — ^ 24 t", 
M* Louis de Lagard» sieur de laPigaasière.bourgeoiB, 
contre François Rouesi, marchand, pour non-paie- 
meait d'une livraisoit de grains. 

a U». (Caklar.) — tiMl', 14 teuUlets, papier. 

Févvler-aoûit 17T6 . — Cour consulaire du 
Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants :f 1 r", dame Marie-Rose Vételay deBeaurepas, 
supérieure des danus religieuses hospitalières de Ma- 
gnac-Laval, contre Anne Déroche, marchande publi- 
qUiS. pour noa-p»i«meBt du prix d'un bœuf ; — iW., 
M' François Liège, maître alia^ propriétaire de la for- 
ge k (et de Luchapt ; — ^ 3 v", M' Léonard Brac, di- 
recteur de la dite forge ; — f" 7 r°, M» Michel Feuté, 
iatendant de M' le doc de Laval [-Magnac] ; — fil 
T*,. M* François NicauU, cooseiller du Roi en la séné- 
chaussée du Dorât ; — M4 r°, Léonard Audoin etBar- 
thâlâmy Philii^e, garçons papetiers, demeurant au 
bourg; de BaUedent 



B. Ul. fCabier.) - Id-4<, 14 louJIlets, papier. 



Septembre 177e-aéoeiu1>x>e irTT. — 

Cour consulaire du Dorât. — Mftmea remarques géné- 
rales que pour le registre précédent. — On peat rele- 
ver les noms suivauts : f" 1 r'.M* N.du SaT«i tUs,avo- 
cat en Parleawat, contre François Deçà (î), sieur de 
Sainturas, bourgeois, débiteur d'une somme de 
1,500 11. ; — P 2 i", Messire Looia Loubeand, prienr- 
curé de St-Paixant, contre Fleurant Debiez, laboa- 
reur, pour non-paiement des « marchandises, prêts, 
avances et fournitures » k\m faits, mostast k ïa som- 
me de 1,19411.; — f 6 r*, Jean Jeaosac, notaire et priï- 
cureur ; — f 10 r°. M' André -François Gtenard de 
Libauderie, avocat postulant au siège du Dorât ; — 
MI F", Messire Gaspard Tavaud, écuyer, sgr de 
Vaucour et antres lieux, contre Jean Ligros, armu- 
rier,pour non-paiement d'un bill«t souscrit; — flSr*, 
M' Martial Nouaut, sieur de la Combe, m* en diirnr- 
gie. — f 15 V", M° Joseph- Antoine Rouffignac, notai- 
re royal et marchand ; — f 18 V, Messire Jacques 
Dupin, dievalier, sgr de St-Bnrbant, contre M* An- 
toine Coruette, marchand, pour non-paiement d'une 
créance ; — f 19 V, Pierre Laguset, marchand de 
chevaux, contre Honosé Fnigier. raaréchal-ferrand 
et cabaretier, pour non-paiement d'une livraison de 
foin ; — f" 2 r», dame Marie Lamotbe, veuve de >f» 
J-B. Coussaud-Dupin. en son vivant avoeat, conseil- 
ler du Roi et lieutenantdu maire duDorat,contreJean 
Savignac, meunier du moulin de St-Cloux, déiùteur 
d'une somme de 201 11. ; — f 2.T v». M» Silvai» de 
Chioche du Couret, chevalier, contre Mathien Guille- 
met, marchand, pour non-paiement d'une somme de^ 
40511., représentant le prix d'onte paire de bœufb ; 

— f* 24 r", Joseph GauUier, notaire et marchand. 

B, 4tl. (Cahier.) - In4°, tt renillett, papier. 

Déciembx>e 1777-septeiiibr« 1778.— 

Cour consulaire du Dorât. — Mêmes remarques géné- 
rales que pour le registre préeédeat. — On peut rel©- 
v*lea noms suivants : C4T°,AntoineBIoDdet, régis- 
seur de la terre et seigneurie du Vigean, contre Jean 
Lecire de Labrousse pour non-paiement de créance ; 

— f 6 r°,M» Vincent Dubrac de Lacha88agne,bourgeoi9, 
contre Pierre Auratn et Hilaire-David Bouillmud, 
marchands de boeuË associés, débiteurs d'une aomm» 
de 880 IL ; — f> 7 r°, M* Jean Placide de Gh^rti^ 
notaire royal et marchand ; — f 7 v, U* Looi» Gods* 



tin, écuyer, chevalier de l'ordre royal militaire de St- 
Louis, sgT de La Bussière, contre Aig'nau Duridant, 
marchand de bœufs, débiteurd'une somme de 280 U. ; 
— f 12 r*. Michel Marchadîer, huissier royal et mar- 
chand ; — P 12 V, MesBire Antoine dn Petiot, écoyer, 
Bgr dn Masnadeai), g^arde du Roi, chevalier de l'ordre 
de Sfr-Lotiis, contre Jacques Forget, marchand de 
bœufs, débiteur d'une somme de 470 U. ; — ^ 13 v", 
MessireJ.-B. Bonnin de Grammond, prêtre, contre 
François Maraud, laboureur ; — f' 17 i", Robert de 
Verdilnac, avocat en Parlement, contre le sieur Bou- 
tautdesRibières, marchand, pour non-paiementd'une 
livraison de tweufs ; — f 22 r^.Messire Charles Bonnin 
de Orammoud. écoyer, sgr de Puymartin et autrea 
lieux ;— f" 21 V, M* Pierre BousBy Dupont, avocat 
et notaire royal. 

B. 413. ICabiar.) — lu-V, U reoillets, papier 



Septembre iTTS-avrll 17rO. ~ Cour 
consulaire du Dorât. — Mêmes remarques générales 
que pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivante : f' J r°, M" Philippe-Antoine de Bré- 
mond, écuyer, sg-r de Ladig-né, contre M" Silvain de 
Ouillon, marchaQd,pour non-paiement d'une somme 
de 1,385 11, ; — f 4 r°, Messire Joseph Bessonneau 
sieur des Gorces, avocat en Parlement, juge sénéchal 
civil, criminel etde police du Dorât; — f 7 r",Messire 
René Mirel des Essards, fermier delà seigneurie de 
Persac, contre Pierre Baubin, marchand de bois, 
débiteur d'une somme de 290 II. ; — ^ 12 r", Messire 
Louis Singaraud, écuyer, sgr de Tralebaod, contre 
J.-B..et Pierre Bousay, marchands de bœufs.poup non- 
paiement d'une somme de 489 U. ; — f 13 r°, Mathias 
Aufort, huissier ; — f 13 v", François- Si mon Monde- 
let, chirurgien , — f* 16 v». M" Jacques de Vérines, 
curé du Uorat ; — f 18 r", Messire Antoine-François 
Audehert, écuyer, sgr de Létangi — f» 18 v'',M'Junien 
Pre3sac,receveur au château d'A3nière,y demeurant; — 
SilvainBrunet,» affranchisseurn.demeurant au village 
de Marnier, paroisse d'Azat-sur Vienne : — f 23 r", 
Léonard Vignaud. intendant du sieur Morel de MoQ- 
tandet. 

B. 494. (Câbler.) - In-â», H fenlllets, papier. 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 257 

marchand, contre le sieur Pichon, aussi marchand, 
pour non-paiement d'un billet souscrit; — f° 4 r", 
Messire Claude-Barnabe Laurent de Mascloux, cha- 
noine du Dorât, contre Jean Oiaussabourg, marchand, 
pour Qon-paiement d'une paire de bœufs ; — fd v", 
M' Jean-Joseph Patharin de Lagasne, avocat en Par- 
lement, juge sénéchaldu marquisatdel'Isle-Jourdain 
et subdélégué de l'intendant de Poitiers, contre Jean 
Mesmin, bouclier, pour non-paiement d'une livraison 
de bestiaux ; — f* 9 V, François Decressac, i curé 
d'Azat-le-Riz, fermier du prieuré d'Azat et du fîefde 
Chés-Vitte » :— f" Il r»,Me3Sire Louis-Joseph Darfeuil- 
le, prêtre, bachelier en théologie, ancien curé de St- 
Quentîn, contre Léonard Coudamy, marchand, pour 
non-paiement de vingt-six « fûts de barriques » \ — 
f° U v°, M° Antoine Mlcheau du Meslier, avocat en 
Parlement et subdélégué de l'intendant de Poitiers au 
département de Montmorillon; — ibid., Messire André 
Guiot, chevalier, sgr d'Asnièffi, Villedon et autres 
lieux, contre Charles Dequercy, marchand^ débiteur 
d'une somme de 9,C00 11. ; — f" 15 r°. M' Joseph Brac, 
notaire et marchand;— f*' 16 v', M' MarcAugry, 
sienrde Londonière, avocat, juge sénéchal de lajustîce 
de Meslière ; — f" 18 r\ François Pouillon de la Fon- 
taine, M notaire, marchand et aubergiste » ; — f* 19 
r°, M* Joseph Donnet de Létang, « not&ireetl'un de» 
greffiers de ce siège « ; — f" 21 p', Joseph Mîchelet, 
o arpenteur et manihand » ; — Messire Gaspard de 
St-Savin, écuyer, sgr de Commersat, contre Jean 
Dardillac, n cy-devant vallet domestique du dit sieur 
de 8t-Savin, aujourd'hui domestique du sieur de Tis- 
seuil du Ferrier », affirmant que « le dit sieur de St- 
Savin l'a frappé ainsy que son âls de coups de poing ». 



B. 4». (Cahier.) - la-*", 24 fenilieis, papier. 

Juin ITSO-Janvler 1T8 l. — Cour consu- 
du Dorât. — Mêmes remarques générales que pour 
le registre précédent, — On peut relever les nomssui- 
vants : ("8 r», M* Jeau-Joseph,de Verdillac. sieur de 
Champemaud, bourgeois, demeurant à Mortemart ; 
— f 8 v°, M« Jean -Léonard de Verdillac de Lalande, 
« procureur en la duché de Morthemard » ; — f 9 r", 
M* Martial Desveaux, notaire royal et procureur, 
demeurant au dit lieu ; — f" 10 r», M» Joseph Vallet, 
a notaire et marchand n ; — f" 10 v°, M" Joseph 



258 ARCHIVES DE LA 

M» Léonard Frichon, « avocat en Parlement et au 
duché de Laval » ; — ^22 r% M*» Jean Hélitas, avocat 
en Parlementjlieutenant du Roi de la ville de Bellac 5 
— f» 23 r*', Jean-Arraand Aubugeoisde Laborde, bour- 
geois. . '\ 

B. 426. (Cahier.) — In-io,24 feuillets, papier. 



Janvlex^-juln ITSl. — Cour consulaire du 
Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent — On peut relever les noms sui- 
vants : f" 1 V*», M J-B. Vidard, avocat au siège du 
Dorât ; — f» 5 v**, M» Guy-Téobald Junien, avocat en 
Parlement, contre Pierre Fanchon, charpentier ; — 
f* 6 ^^ Jean Vaugelade, marchand, intendant des sei- 
gneurs de Saint-Sornin-la-Marche, poursuivant le 
recouvrement d'une créance ; — f** 7 v°, 12 r** et 17 r®, 
Anne Barrât, servante, contre M* Jean Vacherie, no- 
taire royal, pour non-paiementde gages. La dite Bar- 
rat « en sortant de la maison de M^ Vacherie et empor- 
tant ses bardes, luy ayant demandé le restant de ses 
gages, le dit M* Vacherie luy a répondu, sans dénier 
de luy devoir les 9 11. dont s'agit : Laisse venir ma 
femme et tu seras satisfaite. Qu'alors elle luy a répli- 
qué : mais, Monsieur, je n'ai jamais rien rien compté 
ni reçu de votre femme : vous pouvez bien me payer. 
Qu'alors Maître Vacherie n'a pas dénié la dette, mais 

qu'il a seulement voulu différer » : — f» 18 v**, 

Pierre Teytaud, ancien maréchal de logis des dragons, 
demeurant au Dorât ; — f^ 23 r% François Chauveau, 
sergent de la justice ordinaire de MM. du chapitre du 
Dorât ; — f* 24 v^ Jean Savignat, meunier, contre 
Antoine Boucquet, garde-étalon et marchand, tou- 
chant la réparation d'une meule fournie parcedernier. 

B. 427. (Cahier.) — In-4o, n feuillets, papier. 

Juln.septeïiil:>r*e ITSI. — Cour consulaire 
du Dorât. — Même?? remarques générales que pour 
le registre précédent. — On peut relever les noms 
suivants : f ' 8 r«, Charles-Joseph Boucheul, avocat, 
contre Joseph Guillemin de la Chaume, aubergiste, 
pour non-paiement d'une barrique de vin ; — P 8 v<», 
Messire Joseph-Marie-François Bernardeau deSalvert, 
brigadier des gardes du corps du Loi, chevalier de 
Saint-Louis, contre René Dorin, marchand, débiteur 
d'une somme de 340 11 ; — f^ 10 r^ Messire Louis • 
Pierre de Beaucorps, chevalier, sgr de Cicogne, 
«capitaine réformé à la suite des troupes légères, 
demeurant au château de Lagrange, paroisse de 



HAUTE-VIENNE 

Saint-Crépin en Saintonge » ; — f» 13 r", M» Louis 
Bonneau, notaire royal ; — ibid., Messire François 
Boucheuil, chanoine théologal du chapitre, contre 
Léonard Duchiron, boulanger et cabaretier, pour non- 
paiement de créance ; — f* 20 r*>, Messire Joseph de 
Villedon, chevalier, demeurant à Magnac- Laval. 

B. 428. (Cahier.) — In-i», Si feuillets, papier. 

Septeml>i?e ITSl-avrlIlTSx. —Cour con- 
sulaire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants : f» 2 r*, Messire Charles Clouet, prieur 
de Milliac ; — f* 6 v®, Antoine iVlarcoux de Montma- 
gner, intendant du comte de Nieul, contre Etienne 
Desforges, meunier^ débiteur ; — f» 7 v®, Jean Arbel- 
lot des Aguzons et Marie Vacherie, safemme,deman- 
deurs en saisie-arrêt, contre Anne Barat, fille majeu- 
re; — f* 15 r*», M° Pi erre- Joseph Barrât, procureur, 
demeurant h la Bussière-Rapy ; — f* 20 r", PierreGan- 
teix, f( régisseur de ^^. le marquis de Montmont (?) 
pour la terre d'Abzat-le-Ris-Chauvron », contre Pierre 
Lassaigne, marchand de bœufs, débiteur d'une somme 
de 1,300 11. ; — f« 24 v% M« Léonard Desliniéres, mar- 
chand tanneur, contre Antoine Lenormand, cordon- 
nier, pour non-paiement d'une somme de 138 11. 

B. 439. (Cahier.) - In-io, 34 feuillets, papier. 

Avr^llirsa-févrler 1T83. — Cour consu- 
laire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants : f* 4 v°, Messire François Savard, curé 
de St-Sornin-la-Marche, contre Charles Puygrenier, 
cabaretier débiteur d^me somme de 160 11. ; — 
ibid., François Delagrange de la Roussie, huissier 
de la chambre de Monsieur, frère du Roi ; — 
f> 8 r% M° François Guilhaud du Cluzeauij, avocat 
eu Parlement, juge sénécîial de St-Laurent, récla- 
mant à Pierre Dutroux, marchand, le prix d'une 
paire de bœufs ; — f" 11 V, M^ Théobald Vacherie de 
Labeige, avocat, contre Jean Garille, marchand fo- 
rain, pour non-paiement d'une livraison de moutons ; 

— 1° 14 v°, Antoine Blondel, régisseur du marquisat 
du Vigeant;-^ f'^ 16 v°,Jacques-Noël Cartron, subdélé- 
gué de l'intendant de la généralité à La Souterraine ; 
-- f» 17 r°, M° Pierre Pellegrain des Laizes, greffier, 
contre îïarie Guérin, pour non-paiementde créance; 

— f* 19 v°, Messire Jean Laurendeau, prieur-curé du 
Vigean, contre Jean Dumas, cabaretier, pour non- 




SÉRIE B. — eÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



paiement d'une livraison de blé et vin; — f 22 r°, 
M' Jacques Robert, con8eiHer du Roi, son commiasai- 
re général aux saisies réelles de la province et séné- 
chaussée de la Basse-Marche, contre Laurent Devil- 
lard, maçon, pour non-paiement d'une livraison de 
blé ; — r 22 V, M° Léonard Jevardat de Fontbelle, 
avocat. 

B. 130. (Cahier.)— ln-4", Si feuillets, papier. 

Février-août 1T83. — Cour consulaire dn 
Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants : f" 9 v", M" René Mirel sieur des Essards. sgr 
d'Orenville, contre François Pouyolon sieur de la 
Fontaine, marchand aubergiste, débiteuf d'une som- 
me de 1,200 11. ; — P 10 r°, M" Joseph Feydeau. che- 
valier, egr de Ressoiineau ; — f 17 r, M' Besson- 
neau, sieur des Gorces, avocat en Parlement et juge 
sénéchal, civil, criminel et de police de la justice 
ordinaire du Dorât, contre Mathieu Gendraud, pour 
non-paiement d'une vente de deux juments ; — ("22 
v", M" Jean Lauiadour de Beiisie, avocat. 

B. 131. (Cahier.) — la-!",» tealllets, papier. 

Août l'î'SS-janvier' 1T84. — 'Cour consu- 
laire du Dorât. — Uémes remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants : P 7 r", M' Joseph Vaslet, notaire et 
marchand, contre Jean Michelet, son débiteur ; — 
fi 7 V, Messire Hubert-Jean Laurens de Lalocherie, 
chanoine du Dorât, contre René Reymond, meunier, 
pour non-paiement d'une livraison de blé ; — f 8 
r°, M» François Vignaud, archttecte,demeurant àChà- 
teauponsac ; — f" 12 v', Measire Alesii^-Benjamin 
Pouthe, chevalier, comte d*; Nieut, brigadier des ar- 
mées du Koi, sgr des châtellenies de St-Sornin et 
Dompierro, contra Jean Gautier, meunier, débiteur 
d'une somme de 300 U. pour livraison de grains; — 
f" 14 r°, Jean Big&ury, geôlier des prisons royales 
du Dorât ; — f 17 r°, Louis Bonneau, notaire royal ; 
— f* 18 r°, M' Joseph Decressac, curé de Moulisme, 
contre Joseph Barat, marchand, pour non-paiement 
du prix d'une vendange. 

B. 139. (Cailler.) — la-i'. Si feuiiiels, papier. 

Klax-s ITS^-Janvler- 1875. — Cour con- 
sulaire du Dorât. — Mêmes remarques génértiles que 



259 

pour le registj-e précédent. — On peut relever les 
noms suivants : — f ' 6 v. M' François Nicault, con- 
seiller du Roi en la sénéchaussée du Dorât, contre 
Léonard Renon, taillandier, débiteur d'une aomraede 
133 11. ; — f- 12 V", Jean larael-Théobald Chanveau. 
huissier royal, contre René Prot, laboureur, son dé- 
biteur ; — f ' 14 r". M* Léonard Dauge, sieur de La- 
chasaaigne, licencié es lois, juge sénéchal de la com- 
manderie de Morterol. 

B. I3.t. {Cahier.) — ln-4», 3fl Teuillets, papier. 

Pévntoi? 1785-janvter- 1786. — Cour 
consulaire du Dorât. — Mêmes i-cmarques générales 
que pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants : f-* 1 r", Messire François Rabillac de 
Pontallier, écuyef, sgr de Bussière-Poitevine, contre 
Barbe Desgranges, cabaretier, débiteur d'une som- 
me de 360 11. pour prix de onze barriques de vin ; 
— P 3 V". M" Jacques Junien, juge sénéchal de la 
justice ordinaire de Châteauponsac ; — ^ f 12 r», M' 
Louis-Jacques Étourneau, chevalier.sgr de Pinateau, 
contre Jean Duplant, menuisier, pour non-exécution 
d'un marché fait ; - P 21 v°, M» François Gainbaud 
père, greffier de la chfttellenie des Carmes de Morte- 
mart, demeurant k l'isle -Jourdain ; — P 23 r', Fran- 
çois Gainbaud fils, procureur fiscal de la dite chàtel- 
lenie. demeurant à i'Isle-Jourdain ; — f' 23 v*, Fran- 
çois MartindesHoulières, prêtre, et Pierre Dusseaux, 
receveur des aides, demeurant tous deux & l'isle- 
Jourdain; — P24v°, M' J-B. Charpentier, «conseil- 
ler du Koi, rapporteur du point d'honneur de la séné- 
chaussée de la Basse-Marche », poursuivant le paie- 
ment d'une créance de 306 11. ; — f», 29 r", M" Simon- 
Jade Lavaud, juge sénéchal de Salagnac ; — P 31 v», 
Messire Jean-Thibaud-Louia Barton, chevalier, sgr 
de Montbas, lieutenant colonel du régiment de 
Couty-infanterie, chevalier de l'ordre de St-Louis, 
contre Simon Persillet, marchand poissonnier, pour 
non -paie ment du poisson vendu ; — P 35 v', M'Pierre 
Marsat, m'en chirurgie. 

B. 13t- (Cahler.i— In't.M (joilletti, papier. 

Janvlex^-aviTll 1780. — Cour consulaire du 
Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants: P9v°, M'J.-B. Genébriasde Goutepagnon, 
procureur du Roi au siège royal de la maîtrise parti- 
culière des Eaux et forfits de Bellac, et M' Simon Ar- 



ARCHIVES DB LA HAUTE-VIRNNB 



bellot de Vacqueur, procureur nu même aiège.contrc 
les aieurs Genesteix, niarclianda , — ■ P 10 v°, M' Jac- 
ques Poiijaud, notaire royal; — PlSfiLouis Blanchard, 
filétoupier, demeurant à Montmorillon; — f 20 r, 
J.-B. Beaumord, premier huissier audiencier au siège 
du Dor.it, poursuivant le paiement de sa créance con- 
tre J.-B. Raymond, boucher ; — P" 30 r", M» François 
Uuhois du Verger, écuyer, demeurant à Limoges, té- 
moin cité ; — f* 35 V», M° François Nicault, conseiller 
du Roi au siège du Uorat. 

B. 43S. fCabier.J — In-V, 30 feuillels, papier. 

Avx>Il-JulUet 1780. — Cour consulaire du 
Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants : f° 7 V*, Philipe Uenoyton sieur des Touches, 
chirurgien , réclamant une somme de 359 II. au sieur 
Simon Persillé ; — f" 9 r", Messire Gabriel Teytaud de 
Lherbouché, ancien aumônier du Roi en sagendarme- 
rie, prieur commendataire des prieurés de Saint-Savi- 
nien. Le Pont et Saint-Pierre de Romgorest (?}, cha- 
noine de l'église collégiale du Dorât et avocat en Par- 
lement, contre Jean Léger, maçon, débiteur d'une 
somme de 18 U. : — ibid., M' Henri Lenoir, curé de 
Bussiàre-Boffy ; — f* 11 r", le comte et la comtesse de 
Lusignan contre les sieurs Denis, • marchands de 
bœ.urs, associés », débiteurs d'une somme de?.322 11. ; 
— Mesaire Charles Bonnin de Grandmont, écuyer, 
sgr de Chabannes, contre Simon Persillet, marchand 
pois8onnier,pour non- paiement de poisson vendu ; — ■ 
f* 15 r°, Silvain Augros, « garçon toucheur», âgé de 65 
ans, témoin cité ; — f 22 v°, Messire François de 
Tisseuil, écuyei-, sgrdeRoyère ; — f'28 r», J.-B, ViHe- 
bard, curé de Laval-Magnac, et Joseph Dubrac, son 
vicaire. 

B. i36. (CabJer.) — 10-4», tileuillels, papier. 

Juillet 1786-avrll ITST.— Cour consulaire 
du Dorât. — Mêmes remarques générales que pour le 
registre précédent. — On peut relever les noms sui- 
vants : î' 1 v, Messire du Chalard de Lagepariolle, 
chevalier de Saint-Louis, contre François Delava- 
lette, marchand, ponr non-paiement d'une vente de 
bœufs ; — f" 6 r", Antoine Mérigaut, entrepreneur de 
bâtiments, contre Jean Léger, maçon, touchant l'exé- 
cution d'un marché pour les réparations à exécuter à 
l'église de Saînt-Amand ; — f» Il r°, Léonard Guil- 
menot, n étapier, entrepreneur des convois militaires, 



demeurant au bourg de Besstnes » ; — f> 13 v°, Mes- 
sire André Decressac, chanoine du Dorât, et Mesaire 
François Decressac, curé d'Azat-le-Ris, poursuivant 
le paiement d'une somme de 513 U. sur ]e nommé 
Dureaux, boulanger ; — f" 15 v°, Cirque Delsus, mar- 
chand, {ce nom se rencontre une trentaine de fois 
dans les cahiers précédents) ; — f" 20 r', Julien 
Leconte (alias Conte), m" en chirurgie, demeurant au 
village du Puy-Rogar, paroisse d'Arnac-la-Poste ; — 
f" 27 V, M" Léonard Jeverdat de Fontbelle, avocat, 
contre Jean Bonnet, maçon, touchant le partage d'une 
vendange faite en la métairie de Chribreroux. 

B. UT. (Câbler.)- [n-l°,3S renlllets, papier. 

Avril iTQT-janvler 178S. — Cour con- 
sulaire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. — On peut relever les 
noms suivants: f'"2v'', Messire Joseph Chardebeufde 
Rive, écuyer, contre Jean Tournois, cabaretier, pour 
non-paiement du vin à. lui fourni ; — f ° 8 r', Messire 
Louis Coustin, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, 
âgé de 65 ans, demeurantk Rançon, témoin cité ; — 
f' 8 V, Louis- Mathieu Ducoudré, m" en chirurgie au 
bourg de Lussac-les- Églises ; — f* 11 r", M' François 
Vételay de Bord, notaire royal, demeurant au Dorât ; 
— f" 15 r", André Tiiomas, régisseur de la terre et 
seigneurie d'Azat-le-Ris ; — f 15 v, Jean-Joseph» 
Félix Fauchier, marchand droguiste, contre Léonard 
Maurat des Plaines, chirurgien et apothicaire ; - f ■• 
19 v, M' J.-B. Gaillard, notaire royal ; — f" 20 V", M° 
Marc-Anguste (?) de Londonnière, fermier duprieuré 
de Mérignac, contre Jean Musard. meunier, pour non- 
paiement d'une livraison de grains : — ibii., Messire 
Jérôme- Augustin de Laporte-au-loup, écuyer, sgr 
d'Ësveaux (î), ancien officier ; —t" 23 r», François 
Rabussier, notaire royal ; — f° 28 r", Jean-Pierre 
Habrioux, m» en chirurgie, pourâulvant le paiement 
d'une créance. 

6. 438. (Cahier.) — Ia-4>, 16 feniiiets, papier. 

Janvier ITSS-févrlerlTSO. — Cour con- 
sulaire du Dorât. — Mêmes remarques générales que 
pour le registre précédent. — Ou peut relever les 
noms suivants : f l r, J.-B. Nesmond.notaira royal, 
contre les sieurs Ligroa, armuriers, pour non-paie- 
ment d'une créance ; — ^ 2 r», François Lesterpt, 
brigadier de maréchaussée ; — f" 1 1 r", Messire Jean- 
Laurent du Villard, écuyer, sgr des Roches, contre 



SÉRIE B. — aÉNÉCHAUSSEE DU DORAT 
Julien Robert, meauier, pour non-paiement d'une li- i 
vraisoa de g-rains ; — f 1 J v, François Liège, maître de 
la forge de Luchapt, contre François Prioux, m* ser- 
rurier ; — fo 18 r", Joseph-Martin de Cressac, t avocat 
du daché de Lavat-Magnac », pourauivant le paie- 
ment d'une livraison de bceufs ; — f* 20 v°, d""' Mar- 
guerite de Vertamont, dame comtesse de Lavaud, 
poursuivant le paiement en nature de 2 setiers 
froment et 2 setiers seigle ; — f'21 y". Simon Devaux 
(?), chirurgien ; — f 22 r', JacquftS Puiferrat, notaire 
royal. 



B. U9. (Galiier.) — la-V. 37 Ieuil1el^ papier 

Avx-lll7S8-|ulllett790. — Coorconsulnire 

du Dorât. — aôme-i remarques ginérales que pour 
le registre précédent. — Il n'y a que quatre caused 
d'enregistrées, b l'occasion desquelles un très grand 
nombre de témoins déposent. On peut relever les 
noms suivants ; t"lk 10, Félix Ribeaud, huissier, 
demeurant à Bussière-Poitevine ; — René Pinaud, 
batelier, demeurant à Chez-Bouchet, paroissed'Avail- 
le; —Jean Bruuet, « affranchisseur », demeurante 
Azat-sur- Vienne ; ^ f" 11 à 20, Léonard Dutheil. 
notaire royal à Magnac-Laval ; — Pierre Deroumi- 
Ihac, meunier au moulin banal de Riincon ; — f' 21 
à 30, Miitliurin Chochef, n conducteut des grands che- 
mins », demeurant à Rançon ; — Jean Michelet, 
huissier royal k Magnac-Laval ; — M" Joseph Moreau 
de Lajarige, prêtre communaliste de la paroisse 
d'Arnac-Ia-Poste ; — M* Guy de Verdilhac, avocat, 
dem'iurant au faubourg de 5te-Radegï>;ide de la ville 
de St-Germain-sur-Vienne ; — f" 31 à 37, Pierre 
Decressac, marchand cabarelier à Droux ; — Vidard 
de Laboujonnière, etc. ( Le- cahier n'a pas été clos). 

B. UO. (LU«se.) —31 pièces, papier. 

1780. — Etata-Généraux : Clergé séculier. — 
Procurations pour assister à l'assemblée des trois 
états de la sénéchaussée du Dorât, données par les 
curés des paroisses d'Amac-la- Poste, Azat-le-Kis, 
Berneail, Blanzac, Blond, Champeaux, la Chapelle- 
Viviers, le Chastain-sur^harente, Civaux, Gajoubert, 
Gouex, Hains, Lissa;, Luchapt, Lussac-le-Château , 
Mazerolles, Mézières, Moulismes, Monterre, Plèuville, 
Pont-5t- Martin, Queaux, St-Barb^ot, 3t-Germain, 
St-Martial,3t-Pexent,St-Pardoux,3t-Prie3t-le-Bétoux, 



B. Ul. (Liasse.) — U pièces, papier. 



1789. — Etats généraux : Clergé régulier. — 
Procurations pour assister à l'assemblée des trois 
états de la sénéchaussée du Dorât, données : par le 
chapitre du Dorât à M* Claude-Barnabe Laurent de 
Maâcloux et k M* Antoine Chesne des Maisons, cha- 
noines ; — par les chanoines du bas chœur de la col- 
légiale du Dorât à M" Hubert Bonnet, chanoine de la 
dite collégiale;— par dame Marthe Dupin de St- 
Quentin, abbesse des religieuses de la Trinité du 
Dorât, à M™'' Jacques-André Vacherie, chanoine de la 
collégiale; — par Mgr Louia-Charles Duplessis d'Af 
gentré, évoque de Limoges, comme prieur du prieuré 
de Brouzeaux dépendant de l'abbaye de Grandmont, 
h M" Jacqnes-André Vacherie, chanoine de la collé- 
giale du Dorât, 27 février; — par dame Marie-Antol" 
nette-Barbe d'Abzac, abbesse de la Règle, comme 
prieure des prieurés de Toulon, deaChierset de Nouic 
unis à l'abbaye de la Règle, à J.-B. Cbauvelet, cha- 
noine théologal du Dorât, 28 février ; — par l'abbaye 
St-Martial de Limoges comme seigneur de Roussacà 
M* André de Cressac, chanoine du Durât, 2 mars ; — 
parie-î prêtres communalistes de 8t-Pierre du Dorât 
à M" de Vérîne, curé, 5 mare; — par dame Marie de 
laBreuille, supérieure des religieuses hospitalières 
de Magnac-Laval, k M" Jacques Guillat, curé de 
Dompierre, 7 mars ; — par U' Germain Gallard, 
vicaire général de Seniis, comme prieur de SMuUien 
d'Arnac-la- Poste h M* J.-B. Mondot de Beaujour, 
chanoine du Dorât, mars; — par les prêtres commu- 
nalistes de l'église St-Maximin de Magnac-Laval à 
M" Étieune Desgranges, syndic de la communauté, 
9 mars; — par M" Pierre de Lafaire, vicaire général 
du diocèse de Poitifirs, comme prieur de St-Cyprién 
de Boisse près Avaiile. il M' Jacques de Vérlnes, 
curé du Dorât, 9 mars ; — par les prêtres communa- 
listes de iN'.-D, de Bellac k M' Jean Charraing, syn- 
dic de la dite communauté, 10 mars ; — par les 
mêmes à M' Uallebay, prStre, 14 mars ; — par M* 
Antoine de Nesmond, curé de Bellac, comme prieur 
duChastaici, à M* François Hélttas, prêtre cummuna* 
liste de Bellac, 12 mars. 

B 4U. (Cahier.)— la-V>,4leHHIeu,papler. 
1780. — Etats généraux : Noblesse, — Procès- 



262 ARCHIVES DE LA 

de la Bénéchausdée du Dorat et siè^e secondaire de 
Bellac, aux fins de renouveler et d'étendre, « sana 
aucune limitation, s les pouroirs de son député et 
d'approuver sa conduite, dans les dernières circons- 
tances. Suivent quelques propositions que les signa- 
taires demandent à soumettre à la décision de l'As- 
semblée nationale relativement à la forme de ses 
délibérations. Suit une trentaine de signatures auto- 
graphes (Impr. dans Arck. révolution, de ta Haute- 
Vienne, t. IV, p. 97), 

B. U3. (Llaaie.) — 14 pièces, papier. 

- Alars 1789. — Etats généraux : Tiers état. — 
Procès-verbaux de rédaction des cahiers de doléances, 
et de nomination parles paroisses des députés convo- 
qués au Dorat pour le 11 mars. — Ces paroisses sont : 
Adriers, 227 feux ; Asnière, 150 feux; Arnac-Ia-poste 
et Vitrac-Le Dognon (enclave), 495 feux; Availle- 
limousine, 406 feux; Azat-le-Hiz, U7 feux; Azat-sur- 
Vienae, 217 feux; Balledent, 98 feux; La Bazeuge, 
92 feux; Bellac, ? feux; Bussiëre-Poitevine, 200 feux; 
Champeaux, 40feux; la Chapelle-Viviers, 96 feux; 
Chaetainen Poitou, 200 feux; Ci veaux, 130 feux; Din- 
sac, 79 feux; Dompierre, 278 feux ; le Dorat, ? feux; 
Droux, 300 feux; Goix, 108 feux; l'Ile-Jourdain, 
106 feux; Lacroix, 110 feux; Lagarde, 8 feux; Lis- 
sac, 200 feux ; Lucbapt, 140 feux ; Lussac-le-Cbftteau, 
^3 feux; Lussac-ies-Bgliees, 175 feux. 

B. Ui. (Liasse.)— S9 pièces, papier. 

M:az>s irs9. — Etats généraux : Tiers état. — 
Procès-verbaux de rédaction des cahiers de doléan- 
ces, et de nomination parles paroisses des députés 
convoqués au Dorat pour le U mara (suite). — Ces 
paroisses sont : Magnac-Laval, 411 feux; Laval- 
Magnac (ville), 350 feux; UazeroUes, 100 feux; 
Mézières, 116 feux; Millac, 170 feux; Montrocher, 80 
feax; Moolime, 30 feux; Moussac-sur-Vienne, 160 
feux ; Montet, 80 feux ; Nouic, 220 (?) feux ; Oradour- 
Fanais, 199 feux; Persac.âOO feux; Pleuvllle, 200 
feux; Pont-St-Martin, 60 feux (1); Queaux, 240 feux; 
St-Amand, 198 feux; St-Oermaiu'Sur- Vienne, 120 

(1) 60 faux dans le ressort du Dorat. Mais noe partie de la 
paroisse de Pool était comprise dans le ressort de Bellac. On 

lit daDS le procès-verbal : • lesquels aous ont dit qae $1 

l'aBsemblée oe s'est pas tenue plus tOt, c'est parce que Elieaue Prot, - 
syndic fabriclea. en annoDçarit rassemblée à la porte do l'église, le 
premier de ce mois, a dit qu'il avait ordre de U part de M. Lalior- 
derie, lieutenant générai du siège royal de Bellac, de n'assembler 



HAUTE-VIENNÉ 

feux; St-Hilaire-la-Treille et Foolventoux (annexe)', 
270 feux; St-Lëger Magnazeix, 218 feux ; St- Martial, 
103 feux; St-Ouen,58 feux; St-Priest-le-Bétoux, 37 
feux; St-Sornin-la-Marche, 120 feux; St-Sornio-Leu- 
lac, 181 feux; Sillards, 40 feux, « pour ce qui concerne 
la justice du Dorat «; Tersànnes (enclave), 19 feux; 
le Vigeant, 300 feux; Villefavard, 86 feux; Voulon, 
37 feux ; 

B. 44S, (Liasse.)- 3 pièces (1 ctblsr In-ll, 6 feoiUeU), papier. 

ir 89. — Etats généraux : Tiers état. — Cahier 
de la paroisse d'Oradour-Saint-Genest, rédigé dans 
l'assemblée tenue en l'église du dit lieu, le 1"' mars 
1789. Les doléances sont formulées en 10 articles: 
art. 1 : suppression des tribunaux d'exception ; art, 2; 
égale répartition des impôts sur les trois ordres de la 
nation ; art. 3 : suppression des intendants, de leurs 
subdélégués et de leurs «prétendus secrétaires » ;art. 
4 : organisation de la Basse-Marche en pays d'Etats,à 
l'exemple du Dauphiné ; art. 5 ; suppression des rece- 
veurs des tailles dans chaque élection et [leur rempla- 
cement par des receveurs établis dans chaque siège 
de justice; art. 6: nomination^des commissaires 
répartiteurs par les paroisses elles-mêmes ; art. 7 : 
responsabilité des procureurs, notaires et huissiers ; 
art. 8 : restitution des droits de pacage au lieu dit le 
Boussier ; art, 9 : suppression des justices seigneu- 
riales ; unité de tribunaux ; obligation pour les juges 
et procureurs fiscaux d'être licenciés es lois ; art, 10 ; 
présence du conotaire aux contrats entre particuliers. 
Suivent les signatures de « tous ceux de nous qui 
ont susigner ». II y en a2i. Ces doléances sont pré- 
cédées d'un£talactue/ de la dite paroisse: « Le bourg 
et paroisse d'Oradour-Saint-Genest, dont le nom- 
bre des habitants s'élève à 1,400 individus de tous 
âges, sont situés en la province de Basse-Marche, k 

une lieue du Dorat Le bourg et une partie 

de la paroisse relèvent de la haute, moyenne et basse 
justice du Dorat dont les abbé, chanoines et chapi- 
tre de Saint-Pierre de la dite ville sont seigneurs 
temporels, etl'autre partie delà dite paroisse dépend 
de la justice royale exercée par les officiers tenant le 
premier et principal siège royal de la dite province de 
Basse-Marche séant au Dorat, et les appellations de 

et coQToqaer que ceux qui étalent dans le ressort du siège de 
Bellac». —Cet ordre était Inspiré très vraiseothlablernaut par 
l'esprit de rivalité qui existait entre Bellac et le Dorai. Le procès- 
verbal de l'assemblée de Bellac, mentioaaè plus baul, est daLè du 
Il mars, jour auquel devait se réunir, d'après les autres procès- 
verbaux, l'assemblée da Dorat. 



ces deux tribunaux de juridictions relèvent immédia- 
tement delà COUP du Parlement de Paria, dont ils 
sont éloig-nés de cent lieues ; pour ce qui regarde les 
tribunaux d'exceptions, la dite paroisse dépend, 
savoir : pour la compétence des affures des domai- 
nes de Sa Majesté, du bureau des financt's de Limo- 
pfea; pour les tailles, collectes et autres afliiires y 
relatives, du tribunal de l'élection de Limoges ; enfin 
pour ce qui concerne les eaux et forêts, du siège de 
la maîtrise particulière établie à Bellac. » Laparoisse 
produit annuellement 3,600 setiers de seigle, des- 
quels, défalcation faite des dîmes, des 600 setiers 
nécessaires ù l'ensemencement et des 500 setiers de 
redevances, il lie reste que 2,500 setiers. Les deux tiers 
des fonds appartenant à des propriétaires étrangers 
qui exportentunbcn tiera du produit netde la récolte, 
il ne reste que 1,400 setiers pour les habitants, soit 
un setier par tête, alors qu'il leur en faudrait quatre. 
Us remédient au déficiten achetant dans les paroisses 
et provinces voisines. «Il n'existe dans la dite paroisse 
aucun commerce, manufactures ou toutes autres res- 
sources locales et de communication, que l'élève de 
quelques paires de jeunes bœufs dans une partie et de 
graisse dans l'autre partie ; ce qui oblige les deux 
tiers des habitants à s'expatriertous les ans dans des 
provinces éloignées pour y travailler du métier de 
sabotier ou de maçon, aân de se procurer par leur 
travail les fonds nécessaires pour satisfaire ceux qui 
ont eu l'humanité et les facultés de substanter leur 
familles et cohabitants pendant leurs absances : 
laquelle ressource éprouve beaucoup d'obstacles, 
parceque la mort et l'inconduite de ceux qui s'absen- 
tent privent très souventes fois, le dûdeceax qui ont 
fait les avances, et il s'ensuit un vide dans cette res- 
source, qui occasionne l'indigence Comme 

aussi ceux qui sont assez heureux pour revoir leurs 
familles et foyers sont encore grevés et obligés de 
payer, h leur retour, une cote d'industrie qui est arbi- 
trairement fixée par le secrétaire du subdélégué du 
commissaire départi dans la province, il s'ensuit une 
répartition inique à la charge de ceux qui ignorent ou 
n'ont pas les facultés de soudoyer l'oubli de leurs 
nom et métier. La répartition des impôts se fait 
annuellement par un particulier à la résidence de 
Limoges et qui est commis par l'Intendant du dit 
lieu. Cet individu commissaire n'ad'autres connais- 
sances des distinctions de la qualité des fonds des 
paroisses sur lesquelles il se transporte, que celles 
établies sur les notes et mémoires de ses prédéces- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 

porte dans le chef-lieu de la commune, il fait de sem- 



blables opérations sur des feuilles volantes de papier 
libre ; il divise des cotes pour augmenter son salaire, 

étant payé suivant le nombre ; il favorise 

ceux qui l'ont défrayé pendant son transport ou qui 
lui rappellent généreusement les promesses qu'il 
leur a faites dans son passage; ce qui fait que ceux 
qui ne sont pas instruits de cette méthode se trou- * 
vent augmentés indépendamment des raisons et mo- 
tifs qu'ils ont observés et qui ont été établis en noie. 
Le recouvrement des impositions se fait par sept col- 
lecteurs habitants de la dite paroisse et qui tous ordi- 
nairement ne savent ni lire ni écrire, de façon qu'ils 
sont obligés d'en employer et payer un huitième 
pour les faciliter dans leur commission, ce qui en 
augmente la charge Le receveur de réle<:tion de 
Limoges leur expédie tous les quinze jours une con- 
trainte qui est signifiée par un hnisaier et un record 
de la même ville, qui dressent un procès-verbal de 
transport exprès, tandis que depuis Limoges jusqu'à 
cette même paroisse ils en dressent au moins vingt- 
cinq de semblables, et comme le receveur participe 
dans ces monopoles, il n'est pas possible d'obtenir 
justice k cet égard. S'il est question de faire quelques 
vérifications de dommages causés par intempéries, 
grfile, feu du ciel ou par tout autre événement, le 
commissaire départi en la province renvoit les plai- 
gnants par devant son subdélégué, etce dernier ne 
voulant point se donner la peine de se transporter 
sur les lieux, commet son secrétaire pour vérifier les 
faits exposés ; et alors le succès de la demande et 
exposition devient arbitraire ou pour mieux dire 
dépend des mêmes circonstances et motifs qui sont 
expliqués au sujet du commissaire nommé pour la 
répartition des tailles. Les habitants du dit bourg et 
paroisse qui sont tous laboureurs, colons partiels ou 
manœuvriers, ignorent totalement les formalités des 
actes judiciaires ou volontaires, et lorsqu'ils sont obli- 
gés d'en feire usage, les officiers publics qui doivent 
y concourir omettent d'observer les formes que pres- 
crivent les ordonnances royaux et la coutume; de 
sorte que les uns sont privés des avantages et sûretés 
qui devraient résulter des actes volontaires et les 
autres des droits, actions et demandes qui devraient 
leur être accordés sur les actes judiciaires qu'ils ont 
fait signifier ou qui ont du l'ôtre. (Impr. dans Archives 
révolut. de la Haute Vienne, t. L p. 51). — Doléances 
d'une paroisse de la Basse-Marche, non dénommée 
(Impr. ibid. , p. 89.) — Fragment d'un cahier de dolé- 



III. — SÉNÉ 
B. ue. (Regii 

édits etdéclaratii 
règlement au gn 
deSt-yrieix ..., 
Baptiste du Teyt 
teté, conseiller d 
sénéchaussée, à 
Db Teytot. » {n" 
lement de Bordei 
mariages, 6 mai 
giens, 8 juillet 1 
portant prorogat: 
au paiement des 
cernant l'exercic 
de l'ordre de la C 
l'exécution des d 
France et l'Espaj 
la cour de ParJei 
personnes de teu 
maisons au pass 
la Fête-Dieu, 21 1 
xécutioQ de l'art 
1667, qui conceri 
1762 i — ordonni 
de l'ordonnance i 
vent être ouis de 
f" U r°, ordonnai 
règlements de 1*! 
des râles de dépe 
titutions, la doct 
su diaaut de la S( 
v", concernant n: 

— f 21 y", conce 
et immobiliers d 

— f 23r', déclar 
glement rendu ç 
en ce qui conce 
ge, 9 juillet 1762 
ment des droits i 
fection du papie 
dans sou duché ( 
20 août 1734 ; — 
doivent faire le! 
l'arrêt du 26 mai 
déclarations du I 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-TRIEIX 



265 



à la perception des droits de contrûle, d'exprimer le 
soleit qu'ils sont tenus de mettre au bas des actes, 
25 jauv. 1764. — F' 56 v^lettres patentes du Roi inter- 
prétatives de la déclarntioa du 25 mai concernant la 
libre circulation des grains dana l'intérieur du royau- 
me, 7 avril 1764.— F° 57 y'.déclaration du Roi con- 
cernant « les octrois et autres droits dont jouissent 
les corps, pays d'états, villea, bourgs, collèges com- 
mnnaax, hôpitaux, maisons de charité, coramunantés 
des arts et métiers et autres «, 11 fév. 1764, — F" 59 
v*,lettre3 patentes du Roi concernant le recouvrement 
des revenus des bénéfices unis aux établissements de 
la C" de Jésns, 8 fév. 1764. — F" 60 v\ arrêt de la 
cour de Parlementa qui fait très expresses inhibitions 
et défenses aux fermiers, commis ou préposés k la 
perception des droits domaniaux ou de régie, de per- 
cevoir le sol pour livre sur Les sommes adjugées à 
titre de provision, et les 3 sois pour livre sur d'autres 
objets que ceux compris dans la déclaration du mois 
d'août 1732, è peine de concussion », 16 mai 1764. — 
F° 62 r', déclarations du Roi; en interprétation de ses 
■ lettres patentes du 20 novembre dernier, portant dis- 
tinction des biens et revenus qui doivent rester pro- 
pres aux collèges des ci-devant Jésuites, d'avec ceux 
qui sont sujets à l'hypotlièque, 30 mars 1764 ; — f* 6i 
r°, faisant défense d'imprimer, débiter ou colporter 
aucuns écrits, ouvrages ou projets relatifs à la réforme 
ou à l'administration des finances, 28 mars 1764. -~ 
F° 65 r°, édit du Roi concernant la liberté de sortie et 
d'entrée des grains dans le royaume, juillet 1764, — 
F" 66 v", déclaration du Roi permettant k tous sei- 
gneurs et propriétaires de marais, palus et terres 
inondées, d'en faire le dessèchement, vérification 
préalablement faite de l'état et consistance, des dits 
terrains, 14 juin 1764. — F'ôS r', arrêt fie la cour de 
Parlement concernant la fabrication des eaux-de-vie 
et les futailles destinées à les contenir, 7 sept. 1764. 
— F" 69 r*, édit du Roi contenant règlement pour 
l'administration des villes et principaux bourgs du 
royaume [en 54 art,), août 1764.— F" 74 v", arrêt de 
la cour de Parlement ordonnant l'exécution des édits 
et déclarations du Roi relatifs à l'ensaisinement des 
fiefs et ceûsives des domaines de Sa Majesté, 15 déc. 
1764. — F" 76 r°, éditduRoiconcemantlasuppression 
de l'ordre des Jésuites en France, 1764. — F' 76 V, 
déclaration du Roi concernant les vagabonds et 



quement, article par article, les dépens qu'ils adjuge- 
ront aux parties, 27 avril 1765; — f° 78 v", ordonnant 
l'exécution de son arrêt du 25 janv. 1764 et faisant 
très expresses inhibitions et défenseï^ aux préposés à 
la perception des droits de contrôle.de percevoir d'au- 
tres droits que ceux qui sont portés au tarif du 29 
sept. 1722, à peine de concussion, 26 avril 1765; — 
P 79 v°. enjoignant aux receveurs du domaine de 
payer et acquitter les frais et fournitures du papier et 
de l'impression des édits, ordonnances, déclarations 
du Roi et arrêts de règlement, 27 août 1765; — f" 80 r^», 
faisant inhibitions et défenses à toutes personnes de 
faire aucun dégât ni dommage dans les bois soit par 
les bestiaux, soit autrement, kpeinedeSÛO 11. d'amen- 
de, 11 mai 1765; — f" 80 v". ordonnant à tous notai- 
res de se conformer au tarif homologué par arrêt du 
20 juillet 1740 concernant leurs salaires, h peine de 
concussion, 11 mai 1765; — f 81 v", ordonnant que 
les parties qui auront obtenu des arrêts sur requête 
seront obligées de faire signifier l'exposé tout au long 
au domicile de la partie adverse avec les pièces inter- 
prétatives, 11 fév. 1765. — F" 82 r" .déclaration du Roi 
concernant le droit de fret sur les vaisseaux étran- 
gers, 25 mars 1765. — F" 82 v", édit du Roi portant 
suppression des offices de présidents des présidiaux, 
août 1764. — F" 84 r°, lettres de surannation pour 
l'enregistrement de la déclaration du 2 avril 1763 por- 
tant défenses aux corps et communautés du royaume 
d'emprunter sans y avoir été autorisés par lettres 
patentes, 14 mars 1765. — Ibid., déclaration du Roi 
ci-dessus visée, 2 avril 1763. — F" 84 V. arrêts de la 
cour de Parlement : faisant défenses k toutes person- 
nes, notamment aux garçons chirurgiens qui servent 
chez les maîtres ou qui viennent k Bordeaux n pour y 
faire leur cours », d'exercer lachirurgie s'ils ne sont 
reçus maîtres ou agrégés, 3 sept. 1765: — f°85 r°, 
faisant défenses k tous prêtres, curés et autres ecclé- 
siastiques, en quelque ordre et dignité qu'ils soient 
constitués, et à tous chapitres, corps et communautés 
de faire aucun usage des deux imprimés intitulés : 
Actes de Rassemblée générale du, Clergé de France sitr la 
religion Gt Lettre circulaire de H. l'archevêque de Bor- 
deaux anvoyée à tous les ecclésiastigues de son diocèse, 
15 nov. 1765.— F-" 86 r', éiiit du Roi portant qu'à 
l'avenir l'intérêt de l'argent ?era fixéau denier vingt- 
cinq, juin 1766. — F° 86 V, déclaration du Roi fixant 



266 ARCHIVES DE LA 

— f°88r°, en faveurdessujetsdu margravedeBaden- 
Durlach, 27déc. 1765. — F» 89 r°, arrêt de larourde 
Pnrlement faisant défenses k toutes personnes d'éta- 
blir aucunes charbonnières dans l'int^rienr des bois, 
U juillet 1766. — F" 89 y°, déclaration du Uni portant 
défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens 
sans permission, 15 avril 1766. — F" 90 r», lettres 
patentes sur arrêt qui permettent de stipuler dans les 
contrats de con^tiiiutions au denier 25 l'exemption de 
1,1 retenue des impositions royale:', 17 juillet 1766. 

— F" 90 y", lettre de ratification de la déclaration 
signée entre le roi de France et le duc des Deux- Ponts 
pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, 29 
mai 1766. — F°91 !■", ratification par le Roi de France 
de la convention réciproque du droit d'aubaine et de 
rétorsion entre ses sujets et ceux d'Autriche, H août 
1766. — F" 92 r», arrêts de la cour de Parlement : con- 
cernant la cotte-morte de tous les curés rég-iiliers du 
ressort, 8 avril 1767; — f" 93 r", faisant défenses h 
tontes personnes pourvues des offices de gouverneur 
et de lieutenant du roi dans les villes closes, de trou- 
bler les officiers de sénéchaux et autres justices 
royales dans les honneurs et rang^ de préséance 
qui leur appartiennent, 3 avril 1767. — F" 93 v°, 
déclaration du Roi accordant des encouragements à 
ceux qui défricheront les landes et autres terres incul- 
tes, 13 août 1766. — F" 94 r", lettres patentes du Roi 
portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur 
des Fujets respectifs de France et de S. A, l'Electeur 
palatin, 15 janv. 1767. — F" 9» v", arrêts de la cour de 
parlement : enjoignant k tous juges dn ressort de 
Bordeaux de procéder h l'instruction et au jugement 
des procédures et nffaire-s criminelles par oréférence 
à toutes autres, 2 juin 1767;— f° 97 v", faisant défen- 
ses à tous juges du ressort de la cour de Bordeaux, 
tant royaux et municipaux que seigneuriaux, d'élar- 
gir aucuns prisonniers condamnés au bannissement à 
temps, 27 mai 176.7. 

B. U7. (Registre.) — In-K 100 reùillets. papier. 

1705-177». — Enregistrement des édits, décla- 
rations, arrêts de règlements, etc. (n" 2). — F" 1 r, 
édit du Roi concernint les arts et métiers, mars 1767. 

— F" 2 r", lettres patentes du. Roi portant règlement 
pour les brevets ou lettres de privilège créés en cha- 
cun art et métier par l'édit précédent, 23 juin 1767. 

— F''44r", déclaration du Roi portant prorogation pour 
six années de plusieurs droits faisant partie des fer- 
mes, 8 janvier 1767. — F" 5 v^, édits du Roi : ordon- 



HAUTE-VIENNE 
nant la levée et perception du second vingtième k 
compter du 1" janvier 1768 jusqu'au l-- janvier 1770, 
juin 1767; — f ' 7 r°, permettant à toutes personnes, 
de quelque qualitéet conditionqu'elles soient.excepté 
aux titulaires de charges de magistrature, de faire le 
commerce en gros, mars 1765. — F" 8 r', déclaration 
du Roi en interprétation de l'édit d'aolit 1764 qui sup- 
prime les of&ces de présidents de présidiaus, 2i février 
1767. — F' 9 V, édtt du Roi concernant l'administra- 
tion des villes et bourgs du royaume (en 59 art.), 
déc. 1767. — F" 16 r, ratifications par le Boi des con- 
ventions conclues : avec le cardinal de Rohan comme 
évêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'au- 
baiuâ en faveur de ceux de ses sujets qui sont 
en Âliemague, 27 mars 1767; — f' 17 r", avec le land- 
grave de Hesse-Cassel pour même raison que ci-des- 
sus, 24 avril 1767; — f 18 r», avec l'électeur de 
Trêves pour même raison que ci-dessus, 8 mai 1767; 
— f' 19 r°, avec l'électeur de Bavière pour même rai- 
son que ci-dessus, 6 sept. 1767; — f" 21 ^^ avec le 
priuce héréditaire de Hesse-Darmstadt pour même 
raison que ci-dessus, 26 sept. 1767. — V, lettres 
patentes du Roi portant exemption du droit d'aubaine 
en faveur des habitants de Francfort-sur-le-Mein, 
8oct.' 1767. — F" 23 r», déclarations du Roi : interpré- 
tant certains articles de l'ordonnance de 1681 et du 
règlement de 1717 et portant de nouvelles disposi- 
tions relatives aux chirurgiens de vaisseaux, 15nov. 
1767; — f" 25 V.prescrivantque l'art. 12 du titre 25 de 
l'ordonnance de 1670, relative k la procédure en der- 
nier ressort, soit exécuté dans toutes les cours et juri- 
dictions du royaume, mars 1768; - f" 26 r% fixant k 
5 n/t' le droit do détraction, en cas d'exportation, à 
percevoir sur les successions échues en France aux 
sujet de l'électeur de Bavière, 18 mars 1768. — F°27 r", 
lettres patentes accordant des encouragements parti- 
culiers à tous ceux qui entreprendront des défriche- 
ments dans les laudes de Bordeaux, 29 avril 1768. 
— F° 28 r", déclarations du Roi : fixant le droit d'oblat à 
une somme annuelle de 300 II., 2 avril 1768 ; — f' 29 
r», concernant la liberté du commerce des cuirs de 
province il province, 26 mars 1768. — F' 30 r°, arrêts 
de la cour de Parlement île BDr.leaus : portant règle- 
ment pour If s greffes des sénéchaux, des juridictions 
royales et seigneuriales, 26 aoOt 1768 ; — f''32 r°, or- 
donnant à tous seigneurs du ressort de la cour, qui 
perçoivent des droits de minage, de transcrire dans 
le délai de trois mois, sur un tableau attaché à un 
poteau qui sera planté dans le lieu le plus apparent 
des halles et marchés, le tarif des droits de minage 



SÉRIK B. — SÉNÉCHADSSÉE DE SàlNT-YRIElX 



par eux perçus, 23 janv. 1769. — V, arrêts de 
la cour de Pa,rleinent : faisant dépense à tous jug^s 
du ressort de la coar , d'ordonner en matière 
criminelle la publîcatioD des raonitoires pour d'au- 
tres crimes que les crimes graves et scan - 
dales publics, 15 janv. 1769 ; — f° 33 V, ordon- 
nant que, dans les trois mois, les greffiers des séné- 
chaussées du ressort remettent au greffe du Parle- 
ment un état des droits de greffe par eux perçus et 
des titres en vertu desquels ils les perçoivent, 13 fév. 
1769 ; — ^ 34 V, enjoignant tant au geôlier de l'iiô- 
tel de ville de Bordeaux qu'à tous autres geôliers du 
ressort, d'inscrire sur le registre de geole les noms 
et surnoms 'les prisonniers et les arrêts Jugements ou 
autres actes en vertu desquels ils sont incarcérés, 
16 mars 1769. — F" 35 r", éditdu Roi concernant lea 
ordres religieux, mars 1768. — F" 37 v, déclaration 
du Boi portant défense aux nouveaux convertis d'alié- 
ner leurs biens sans permission, 3 avril 1769. — F" 
38 v", ratifications par le Koî.de la convention signée: 
* entre la France et le prince-évêque de Spire pour l'a- 
bolition du droit d'aubaine, 23 aDW 1768 ; — f* 39 v", 
entre la France et l'archevèque-électeur de Cologne 
pour mâme objet que ci-dessus. 12 oct, 1768 ; — f" 40 
v, entre la France et le pnys de Liège, 9 déc. 1768. 
—F" 42 r", lettres patentes du Roi pour rabolitîlon du 
droit d'aubaine entre les sujets de France et la no- 
blesse immédiate de l'Empire dant) les cercles de 
Souabe, de Franconie et dû tihin.fév. 17 i9. — F- 43 r", 
arrêt de la cour de Parlement ordonnant qu'à l'avenir, 
lors de J 'élection des nouveaux échevinsetconseil- 
lers de ville, les sujets nouveaux élus prendront mê- 
mes place, rang et séance dans les assemblées de 
villes, processions et cérémonies publiques que leurs 
prédécesseurs, 2 sept. 1769. — F" 44 v", édit du Roi 
ordonnant la levée et perception d'un nouveau viug- 
tième à compter du 1" janvier en suivant, déc. 1768, 
— F" 45 r", lettres patentes portant • convention n du 
nouveau traité de commerce et de marine entre le 
roi de France et les députés de la hanse de Ham- 
bourg, 21 juin 1769. Suit la rectification, le traité visé 
(en 39 art.) et divers actes y relatifs, — F" 54 v, arrêts 
de la cour de Parlement : concernant la transcription 
faite surdes registres de l'éditportant prorogation du 
vingtième, 13 décembre 1769 ; — f" 55 r-, enjoignant 
à tous marchands de blé, fermiers, régisseurs, pro- 
priétaires ou décimateurs des provincesdu Limousin 



267 
< Ce jour, toute la grande 



dits marcliés,17 janv. 1770 : 
chambre assemblée, le procureur général du Roy est 
entré et a dit qu'ube des principales causes de la 
misère qui accable les provinces du Limousin et 
du Périgord, celle qui contribue le plus à augmenter 
la disette et à réduire le peuple à la famine est le res- 
serrement des grains et le refus que font ceux qui en 
ont de lea porter dans les marchés pour y être vendus ; 
qu'il a reçu des avis certains de différente» contrées 
de ces deux provinces que plusieurs marchands, fer- 
miers, propriétaires, décimateurs et autres ont des 
quantités de blé considérables et que néanmoins les 
marchés sont déserts par le refus qu'ils font de vou- 
loir y envoyer leurs grains et la résolution qu'ils ont 
prisedene les vendre que dans leur3grenters,lavaleur 
excessive de cette denrée leur laissant encore l'espoir 
de la voir augmenter de prix d'icy à la récolte pro- 
chaine et le resserrement dans les greniers leur parois- 
sant le moyen le plus propre de procurer cette aug- 
mentation ; que c'est cette spéculation funeste à l'bu- 
mauité qu'il faut déconcerter par l'authorité de la 
justice en procurant promptement la circulation libre . 

des grains et la vente dans les marchés » ; — f 

56 r'', pour remédier aux besoins pressants des pau- 
vres du Limousin et du Périgord, 17 janv. 1770 : « Ce 
jour, toute la grande chambre assemblée, le procureur 
généra] du Roy est entré et a dit qne,s'il n'est aucune 
province du ressort de la Cour qui n'ait éprouvé une 
disette considérable de toute espèce de grains dans le 
cours de la dernière année, il en est néanmoins cer- 
taines que les fléaux de tous les genres ont réduit à 
un tel excès de misère qu'il ne reste presque plus de 
ressource pour fournir à la subsistance du peuple; 
que par les lettres et mémoires qui luy ont été adres- 
sés et qu'il remet sous les veux de la Cour, il n'est 
que tmp vrai que les cultivateurs dans le Limousin et 
dans certains cantons du Périgord sont forcés de quit- 
ter leur pays pour chercher leur subsistance dans 
d'autres contrées où ils espèrent de trouver plus de 
ressources ; que plusieurs d'entre eux ont abandonné 
leurs propres enfants à leur mauvais sort et aux soins 
de leurs épouses, qui les promènent sur les routes pu- 
bliques ou qui les conduisent de maison en maison 
pour se procurer par ce spectacle attendrissant quel- 
que soulagement aux maux qui les accablent; qu'on 
a vu dans le Limousin les paisans,aussy pauvres que 
les artisans des villes, attaquer sur les chemins les 



268 ARCHIVES DE LA 

naturellement inspirer; que cette position critique a 
renouvelé dans cette province Tatteation des officiers 
chargés de la police et qu'il n'est point d'élogre quene 
mérite surtout la conduite éclai rée, sagï et prévoyante 
de M. Turgot, commissaire départi dans la généralité 
de Limog-ea, au zèle et à l'activité duquel cette pro- 
vince doit les secours qu'elle a déjà reçus de la bonté 
du Roi ». — F" 57 v", déclaration du Roi concer- 
nant les cures des villes murées, 21 fév, 1770. Suit un 
» État des villes murées ou de celles qui peuvent être 
, regardées comme telles dans l'intérêt des gradués du 
ressort du parlement de Bordeaux » : Dioc. de Limoges: 
Limoges, Eymoutiers,Saint-Janien, Saint- Léonard, 
Saint-Germain, Aixe, La Souterraine, Pierrebuffière, 
Chateauponsac, Luhersac, Nontron, Brive, Argentat. 
Larche, Tiirenne, Curemonte, Douzenac, Meyssac, 
Uzercbe, Treignac, Allassac, Ussel, Saint-Yrieix, 
Beauiieu i dioc. de Twlle : Tulle. — F" 58 v°, édit du 
Roi portant que le denier de la constitution sera et 
demeurera fixé à raison du denier vingt du capital, 
fév. 1770. — F- 59 V", arrêt de la cour de Parlement 
au sujet du paiement des rentes en Périgord eten 

Limousin, 8 mai 1770 : « La cour, faisant droit 

au réquisitoire du procureur général du Roi, ordonne, 
par forme de règlement pour la présente année et 
sans tirer h conséquemic pour l'avenir, que les arré- 
rage? de rentes en grains de toute espèce (soit que 
les dites rentes soient directes, seigneuriales ou sim- 
ples prestations et redevances foncières dues pour 
l'année dernière 1769) seront payés pour le Limousin 
sur le prix commun que les dits grains auront valu 
pendant le cours du mois d'août de la dite année 
1769 ». — F° 61 V, arrêta de la cour de Parlement : 
défendant de couper des riortes ou jets pour en lier les 
gerbes de blé, 16 juin 1770; — f-' 62 v", prorogeant 
jusqu'au 1" août prochain le terme indiqué par l'arrêt 
du 17 janvier dernier touchant la subsistance des 
pauvres du Limousin et du Périgord, 11 juillet 1770, 
— F" 63 r°, édits du Roi r portant augmentation de 
finance et de gages pour les officiers de chancellerie, 
fév. 1770; — f 64 r», portant création de 400.000 11. 
d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir 
sur les différents offices y désignés, fév. 1770; — f 
65 V, portant suppression et remboursement de plu- 
sieurs offices ou droits d'offices et prolongation dea 
droits du don gratuit, avril 1768; — f 67 r", concer- 
nant les privilèges d'exemption de tailles, juillet 
1766. — F" 69 r', lettres patentes concernantla levée 
du second vingtième, 15 mars 1770. — F* 70 r°, édit 



SAnTE-VIENNE 
pour livre du dixième jusqu'au premier juillet 1772, 
déc, 1769,^ V, lettres patentes : portant suppression 
du droit d'aubaine en faveur des bourgeois et habi- 
tants des villes impériales de Ratisbonne, Cologne, 
Augsbourg, Nuremberg, Worms, Spire, ÏÏlm, Esslin- 
gen, etc.,6janv. 1770; — f "72 r°, concernant lesdroits 
à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768 dans 
certaines villes du ressort du parlement de Bordeaux, 
8 nov. 1770. — F" 73 r", arrêt de la cour de Parlement 
portant règlement sur la manière de contraindre les 
aequestresà la représentation des fruits saisis, 19 fév. 
1771. — F" 74 r^édit du Roi portant fixation des por- 
tions congrues, mai 1768. — F'"77 r", lettres patentes 
en forme d'édit : portant approbation d'un contrat 
d'échange de terres entre le Roi et le comte d'Eu, 
mars 1771 ; — f 81 r', concernant l'entrée des grains 
et farines dans la ville de Bordeaux, 13 juillet 1771; 
— f'Sif, portant ratification de la convention signée 
le 21 fév. 1771 entre le roi de France et la duchesse 
douairière de Saxe-Weimar pour l'exemption du droit 
d'aubaine en faveur de leurs sujets respectifs, 19 mars 
1771. — F" K r°, édit du Roi portant création d'offices 
au Parlement de Bordeaux, 7 sept. 1771. — F" 87 V, 
lettres patentes portant établissement de droits sur 
les vins et liqueurs, en exécution de l'édltd'avril 1768, 
dans les villes de la généralité de Pau qui sont de 
l'intendance de Rayonne et dans lea villes de la géné- 
ralité de Limoges qui sont du parlement de Bordeaux, 
3 aottt 1771. — F* 88 V.éditsdu Roi : portant suppres- 
sion de la table de marbre du Parlement de Bordeaux, 
oct. 1771 ; — f 89 V, portant confirmation des ano- 
blissements depuis 1715. Avril 1771. — F" 92 v", 
déclaration du Roi concernant le commercedes grains, 
27 déc. 1770.— F" 93 v', édit du Roi portant établisse- 
ment d'un droit de 2 sols pour livre sur l'amidon et la 
poudre k poudrer, fév. 1771. — F" 95 r", arrêt de la 
cour de Parlement eu interprétation du règlement du 

6 juillet 1742 concernant les droits attribués aux 
notaires et féodistes, 19 fev. 1772. — F" 97 V, édit du 
Roi concernant les offices de jurés priseurs de biens 
meubles, fév. 1771. -~ F" 99 f, lettres patentes con- 
cernant les offices de jurés priseurs de meubles, 

7 juillet 1771. — F" 100 r', déclaration du Boi réser- 
vant sous le titre d'huissiers et sergents royaux les 
offices de jurés priseurs de biens meubles supprimés 
par l'édit de février 1771 et leur permettant de conti- 
nuer à faire les prisées et ventes de biens meubles. 
17 août 1771. 



SÉRIE R — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAtNT-TRIEIX 



B. 448. (Registre.) — IbAoVk}, 100 teulllets, papier 

1771- 1T78. — Enregistrement des édita, dé- 
clarations, arrêts de règlement, et;c. (n" 3). — F" 1 f, 
édit du Roi portant suppression des offices de commis- 
saires aux prisées de ventes de meubles, tant forcées 
que volontaires, à l'exception de ceux de la ville et 
faubourgs de Paris, noût 1771. — F° 2 r", lettres pa- 
tentes du Rui portant attribution & la grande cham- 
bre du Parlement de Bordeaux de la connaissance 
des contestations qui étaient portées au siège de la 
table lie marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire, 
21 janv, 1772. — V, édit du Roi portant création de 
conservateur des hypothèques sur les immeubles réels 
et fictifs, juin 1771- — f ■ 6 V°, arrCtdu Conseil d'Uat 
et lettres patentes sur icelui pour la régie des droits 
d'hypothèques,? juillet 1771. — F" 9 V, déclaration du 
Roi portant révocation de plusieurs aliénations et 
exemptions de droit, 10 avril 1772. — ?° Il C, édits 
du Roi : portant prorogation des deux vingtièmes et 
de différents autres droits, nov. 1771, (avec pièces 
annexes) ; — f-' 15 r*, concernant les frais des procé- 
dures en matière criminelle dans les justices seignen- 
riales, mars 1772. — V", déclarations du Roi: concer- 
nant les committimus, 7 mars 1772 ; - ?■ 16 V, por- 
tant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs 
biens sans permission, tômars 1772. — F" 17 V, let- 
tres patentes du Rui pour l'exemption du droit d'au- 
baine en faveur des sujets du roi de Danemark, 15 
avril 1772. — F" 18 V, procuration de directeur des 
offices de jurés priseura en la généralité de Limoges, 
donnée h M" JacqueK Cambeseides (?) parM*JB Rous- 
sel, bourgeois de Paris, régisseur pour le Roi des dits 
droits et de ceux des conservateurs d'hypothèques, 
greffiers, expéditionnaires etc., 4 fév. 1772. — F° 19 r", 
déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau 
tarif sur lespapiers et cartons, 1 mars 1731. — F' 21 
r, état des villes et lieux oii Sa Majesté veut et en- 
tend que soient perçus, en exécution de la susdite dé- 
claration, les droits y énoncés sur les papiers et car- 
tons qui entrereront dans les dites villes pour y être 
consommés, 2 mars 1771 : Généralité de Limoges : 



lieutenants de maires, secrétaires, greffiers, conseil- 
lers, échevins, jurais, consuls, capitouls et asses- 
seurs, nov. 1771. — F" 26 v. lettres patenter portant 
que les fabricants d'étoifes seront obligés démarquer, 
à la tête et à la queue des pièces, le nombre d'aunes 
qu'elles contiennent, 24 fév. 1772. — F* 27 V, arrêt 
du Conseil d'iitat y relatif, 24 fév. 1772. — F" 28 bis r°, 
lettres patentes ordonnant l'enregistrement à faire 
parle parlement de Bordeaux d'une déclaration du 
Roi (Ô déc. 1770) portant suppression d'offices,U oct. 
1772, — F° 29 r°, déclaration du Roi concernant les 
études et exercices des élèves en chirurgie, 12 avril 
1772. — F* 3l r",ïirrêt3 de la cour de Parlement : con- 
cernant les testaments clos, 6 fev, 1773 ; — f" 32 V, 
portant défense d acheter les grains en vert sur pied, 
24 mai 1773 ; — f' 34 r", ordonnant l'exécution de la 
déclaration royale du 27 déc. 1770 qui concerne le 
commerce des grains, 7 sept. 1773. — F" 36 r*, com- 
mission de conservateur des hypothèques en la chan- 
cellerie (lu bailliage de St-Yrieix, donnée au sieur Va- 
rangue, contrôleur des actes au dit lieu, 5 oct. 1773. 
— V", arrêt de la cour de Parlement concernant les re- 
gistres baptistnîres, 26 janvier 1774. — F" 37 V, dé- 
claration du Koi qui autorise les tanneurs à mettre 
leurs menues peaux en huile, 1" nov. 1773. — F* 38 
v°, .ratifications par le Roi des conventions conclues : 
avec le prince de Bamberg et Wurtxbourg pour l'exé- 
cution du droit d'aubaine, 22 juin 1773 ; —^ 40 p>, 
avec les Etats généraux des Provinces unies pour 
mêmeobjet que dessus, 1°' sept, 1773.-— F" 41 r', let- 
tres patentes du Roi portant que les prévôts de maré- 
chaiixet leurs lieutenants feront juger leur compéten- 
ce par le présidial du lien de leur résidence, 17 juillet 
1772. — F^ 41 v",arrêt de la cour de Parlement enjoi- 
gnant aux sénéchaux, vice -sénéchaux, baillis, jurats, 
consuls et autres officiers du ressort de maintenir les 
peuples dans l'obéissance qu'ils doivent au roi Louis 
XVI et de continuer k leur rendre la justice, 18 mai 
1774 : n Ce jour, toutes les chambres étant assemblées, 
ilaétéfait lecture delà lettre qu3 le roy Louis XVI 
a écrite à son parlement [de Bordeaux] , datée de 
Versailles le 10 de ce mois. Lecture faite de la dite 
lettre, le procureur général du Roy a dit .- Messieurs, 



370 ARCHIVES DE LA. 

— f 44 r", faisant inhibition et défenses à toutes sor- 
tes de personnes d'établir aucune aorte de loterie 
dans la ville de Bordeaux ni dans aucun autre lieu du 
ressort, 15 juillet 1774. — P 46 r", déclaration du Roi 
concernant l'ioipression des mémoires des parties plai- 
dantes et les régies que les avocats doivent observer 
dans la défense des djtes parties, 18 mars 1774. — 
F" 47 r°, lettres patentes portant abolition du droit 
d'aubaine entre la France et la principauté de Neuchâ- 
tel et Valangin, 18 fév. 1764. — F" 48 r°, ratifications 
par le Roi des conventions conclues ; avec le prince 
de Nassau-Saarbruck pour l'exemption du droit d'au- 
baine, 27 avril 1774 ; - f^ 49 v%avec le grand maître 
•îe l'Ordre tentonique pour même objet que dessus, 
27 avril 1774. — F° 51 v°. lettres patentes sut arrêt 
par lesquelles Sa Majesté établit la liberté du com- 
merce des grains et farines dans l'intérieurdu royau 
me et se réserve de statuer snr la liberté de la vente 
à l'étranger, 2 nov. 1774. — F' 54 v", lettres patentes 
portant exemption du droit d'aubaine et liberté du 
commerce en faveur de vingt-trois villes impéria- 
le» : Schweinfnrt, Rothenbourg, Wendsheim, Gos- 
lar Mulilhauaen en Thuringe, Gmuend en Souabe, 
Ravensbourg, Wimpfen etc., nov. 1774. — F' 56 
r'etss., actes divers concernant le rétablissement 
du Parlementde Bordeaux « dans le mesme état qu'il 
étoit avant réditdu.raois d'août 1771 ». 1775. — F"63 
v'jéditdu Roi portant ampliationdu pouvoir des pré- 
8idiaux,fév. 1775.— F" 64^, arrêt de la cour de Parle- 
ment ordonnant h tous procureurs, notaires et huis- 
siers de notifier et signifier tous actes de justice dont 
ils seront requis par les parties, envers et contre tou- 
tes sortes de personnes, 3 mai 1785. — F° 65 r',nonii- 
nation par le Roi, sur la présentation du comte d'Ar- 
tois, du sieur Joseph Poumaud de Lapouyade, avocat 
en parlement, conime receveur des revenus casuels 
en la sénéchaussée de Saint- Vrieix, 12 octobre 1774. 

— F" 65 v",nominaUon faite par François de Burguet, 
écuyer, sgr de ChaufFailles, commissaire pour la ré- 
demption des captifs, du sieur J.-B. Dumas, médecin, 
conseiller du Roi, intendantdes eaux minérales de Miel 
(jicproMiers?), habitant de la ville de Ségnr en Limou- 
sin, comme marguilliempour faire courir un bassin plat 
de collecte toutes les fêles et dimanches dans l'église 
paroissiale de Saint-Léger de la dite ville de Ségur 
pour lesdits captifs », 25juinn75.— F" 66 r°, mande- 
ment royal relatif à la nomination aux charges 
municipales en la ville de St-Yrieix, 16 septembre 
1775.— V'.édit du Roi portant suppression des offices 
de receveur des tailles, août 1775.— F" 67 r", provi- 



HAUTE- VIENNE 

sions de notaire royal k la résidence de Séreilhac, 
délivrées au sieur Pierre Fleurât, sur présentation du 
comte d'Artois. -^ V, provisions de greffier en chef du 
3énéchaldeSt-Yrieix,déHvrés au sieur Jean Germain 
parle comte d'Artois, 19 septembre 1775.— F"68r', 
lettres patentes concernant l'abolition du droit d'au- 
baine entre la France et la République de Venise, 8 
décembre 1775. — F" 69 r°,déclaration du Roi qui fixe 
à six mois les délais pendant lesquels les déclara- 
tions de défrichements pourront être contredites par 
les communautés d'habitants on les décimateurs, 7 
novembre 1765,— V,rat!fication par le Roi de la con- 
vention relative aux bénéfices réguliers situés en 
France et dans les Pays-Bas autrichiens, 22 octobre 
1775. — F' 70 v", lettres patentes pour l'exécution de ' 
la déclaration du 3 juin 1765 concernant les privilè- 
ges dont doivent jouir les officiers des Conseils supé- 
rieurs du Canada et de l'Ile royale, 29 septembre 
1775. — F" 71 r", déclarations royales: portant défense 
aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans 
permission, 1 mars 1775 : — v, p )rtant exécution de 
l'édit de juillet 1764 sur le commerce des grains dans 
les provinces méridionales, 10 février 1776,— Ibitt., 
ratification par le Roi de la convention conclue avec 
le prince de Nassau-Vieilbourg relativement aux limi- 
tes de leurs états respectifa 7 février 1776.— F" 75 V, 
édit du Roi autorisant la libre circulation et le libre 
commerce des vins par tout le royaume, avril 1776, — 
F" 78 v", mandement royal en faveur de Pierre Pi- 
chon, prêtre semi-prébendé du chapitre collégial de 
Saint-Yrieix, autorisant une répudiation d'hérédité, 
22 février 1777;— f 79 r», arrêt de la cour de Parle- 
ment concernant le paiement des mandements pour 
frais de justice, 19 février 1777.— V, provisions de 
l'ofBce de procureur postulant eu la sénéchaussée de 
Saint-Yrieix en faveur de Pierre Mazenud, 9 avril 
1777.- F" HO r", provisions de l'office de maire de 
Saint-Yrieix en faveur d'Elie Mazeau, 26 mars 1777. 
— V provisions de marguillier de la rédemption 
des captifs en faveur de Messire Gabriel Dugareau, 
écuyer, sgr de la Meschinîp, « pour faire courir un 
bassin, toutes les fêtes et dimanches, dans l'église 
paroissiale de la Nouaiile >.. — ibid., ratification par 
le R.)i de \:\ convention conclue avec l'électeur de 
Saxe pour l'abolition d» droit d'aubaine, 20 juillet 
1776. — F' 81 V, lettres patentes portant exemption 
du droit d'aubaine: en faveur de la principauté de 
Schwartzenberg, septembre 1776 ; ^ f» 82 r°, en fa- 
veur de la République de Raguse, 29 octobre 1776. — 
F" 82 V, provisions de l'office de substitut au sénéchal 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DK SAINT- YRIEIX 



271 



deSt-Tpieîx enfavetirde M'Pftrdowx Bordas, avncat 
en la cour, pat retraite du sieur Diiburguet, précé- 
dent titulaire, 26 juillet 1777. — F* 83 r", provisions 
de notaire royal en la paroisse de Jumilhac et Cha- 
lusset. son annexe, généralité de Bordeaux, délivrées 
au sieur Pierre Germain, 6 aoflt n77.' —Ibid.. 
provisions déjuge en la chfttellenie de La Roche- 
l'Abeille, délivrées à M' Gabriel Faye, licencié es lois. 
notaire royal, par Louis-François-Marie de Pérusse, 
comte des Cars et de Saint-Bonnet, seigneur de La 
Roche-l'Abeille, conseiller du Roi en ses conseils 
d'État et privé, brigadier des armées de Sa Majesté, 
son premier maître d'iifltel et son lieutenant général 
au gouvernement du haut et bas Limousin, novem- 
bre 1777. — V", dispense d'âge accordé au sieur Jean 
Gouyon pour être pourvu de l'office de notaire royal 
en la paroisse de Juillac, sénéchaussée de Saint- 
Yrieix, 10 octobre 1777 — Ibid., provisions de notaire 
royal en faveur du susdit, 30 octobre 1777. — F" 84 r", 
édit du Roi portant règlement pour la juridiction des 
pTéaidiaux, août 1777 — F" 85 V, déclaration du Roi 
pour la police des noirs de l'un et l'autre sexe, a que 
les habitants des colonies ont amenés avec eux en 
France pour leur servir », 9 août 1777.— F» 86 V, 
testament de Messire François Gaillard, écuyer, sieur 
de Sarlande, habitant à Angoisse en Périgord, 22 no- 
vembre 1773- Lègue 150 11 aux RecoUelsde St-Yrielx 
pour célébrer des messes basses, {Suivent deux actes 
relatifs à la dite succession),— F" 94 V, provisions de 
jogeeDlajuridictiondeJumillacetChaiusBet,délivrée3 
à M" JeanQueyroulet, docteur en droit civil et cano- 
nique, avocat en la cour, par hiiut et puissant seigneur 
Pierre-Marie de la Chapelle de Jumilhac, chevalier, 
seigneur comte de Jumilhac, Masvaleix et autres 
lieux, maréchal des camps et aroiées du Roi, cheva- 
lier de l'ordre de Saint-Louis, 15 novembre mti.— 
F" 95 r',nomination de Pierre Dujardin sieurdu Maine, 
habitant de Saint-Vrieix-la-Perche, comme marguil- 
lier de la rédemption des captifs, pour faire courir un 
■ bassin » en la paroisse de La Chapelle, 27 janvier 
1778. — Ibid., traité d'alliance entre le roi de France 
et lu République helvétique, 28 mai 1777. — F" 96 r", 
déclaration du Roi opilonnant que les comptoirs des 
marchand!) de vin, revêtus de plomb, soient suppri- 
més, ainsi que les vases de cuivre des laitiers, les 
balances de cuivre des reg-rattiers de sel et des débi- 



haine en faveur des sujets de la République de Polo- 
gne, 9 novembre 1777. — V", provisions de notaire 
royal à Saint-Yrieix en faveur du sieur Élie Autier, 
27 mai 1778. — F" 98 r°, provisions de procureur pos- 
tulant au sénéchal de Saint-Yrieix en faveur du sieur 
Pierre Judicis (?), 1 juillet 1778, — V», dispense d'âge 
accordée au sieur Guillaume de Lavalade, avocat en 
parlement, postulant l'ofiBce de lieutenant criminel 
en lascr-échaussée de Saint-Yrieix, 20aoûtl777. — 
Ibid.. dispense de parenté en faveur du même, 20 
août 1777. — F" 100 r", provisions de lieutenant cri- 
minel en la sénéchaussée de Saint-Yrieix, délivrées au 
dit Bonhomme de Lavalade, 26 mars 1777. — F°JO0 
V", lettres de répudiation d'hérédité au bénéfice d'in- 
ventaire, accordées à Pierre Valette, marchand, 22 
août 1778. — Ibid., provisions de notaire royal au 
bourg de Genis, délivrées au sieur Martial Duclou, 
11 novembre 1778. 

R. 446. Iftegislre.) — lo-i", 101 feuillels, papier. 

ITTa-lTSO. — Enregistrement des édits, décla- 
rations, arrêts de règlement, etc. (n° 4). — F" 1 r», 
édits du Roi : portant suppression de tous les offices 
de receveurs et contrôleurs généraux des domaines 
et bois, receveurs particuliers des dits bois, receveurs, 
garJes généraux et collecteurs des amendes, restitu- 
tions et conSscations dans les maîtrises des Eaux et 
forêts, août 1777 ; — f" 4 v°, portant suppression des 
offices de lieutenants généraux d'épée, de chevaliers 
d'honneur et de conseillers honoraires établis dans 
les juridiction ressortissantes nuement au Parle- 
ment de Bordeaux, ;!6oet. 1777. — F° 5 V, lettres 
patentes du Roi concernant les bénéfices & charge 
d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin, 23janv. 1772.— 
F" 7 r", déclaration du Roi concernant le pécule des 
chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, 
qui décéderont pourvus de cures ou vicalriea perpé- 
tuelles ou autres bénéfices h charge d'âmes, 6 août 
1774. — V", ratification par le Roi de la convention 
conclue avec le prince de Nassau-Usingen pour l'abo- 
lition du droit d'aubaine, 16 mai 1777. — F''9r", décla- 
ration du Roi qui ordonne la prisa de possession par 
Jean-Vincent René de l'administration des domaines 
et bois. 14 déc. 1777. — F" 11 r°, lettres patentes por- 
tant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte 



27Î ARCHIVES DB U. 

Raraon Bordes, grefflef du séuéchal de Dax, h la res- 
titution des sommes qu'il a perçues en trop et l'inter- 
dit de ses fonctions pendant un mois, U mars 1778. 
— V, déclarations du Roi : concernant les prîvilègres 
des g^ns de mer, 21 mars 1778 ; — f" 14 v", concer- 
nant la course sur les ennemis de l'Ktat, (en 62 art.), 
24 juin 1778. — F" 20 r°, éflits du Roi ; portant défen- 
ses de faire, k l'avenir, aucune distinction entre les 
familles nobles de Provence sous prétexte de descen- 
dance ou alliance avec des Juifs, Sarrasins, Maliomé- 
tans ou autres infidèles, avril 1778 ; — v", coacernaat 
les membres de la Corapagjiie de Jésus qui vivent 
isoléipent dans le royaume, juin 1778. —F° 22 r°, 
arrêt de la cour de Parlement portant défense de 
mettre le feu aux bois et landes, notamment dans la 
province de Périgord et le pays appelé La Double, 
5 sept. 1778. — F° 24 r", déclaration du Roi relative 
aux inhumations fréquentes dans les églises, 19 nov. 
1776. — F" 25 V, arrêt du la cour de Parlement enjoi- 
gnant k Frère Michel Mages, religieux lai de l'ordre 
des Cordeliers, de réintégrer son couvent, 20 août 
1778. — F" 26 r", lettres patentes du Roi en faveur de 
la ville impériale de Reutlingen pour l'exemption du 
droit d'aubaine et la liberté du commerce, 12 janv. 
1775. — F" 27 I*, ratification par le Roi de 1% conven- 
tion conclue avec le duc de Wurtemberg pour l'aboli- 
tion du droit d'aubaine, 2U avril 1778 . — F° 29 r», 
extrait du traité de commerce et d'araitié conclu entre 
le roi de France et les Etats-Unis de l'Amériqîie sep- 
tentrionale, 6 fév. 1778. — V", ratification par le Roi 
de la convention conclue avec le duc de Saxe-Hild- 
bourghausen pour l'abolition du droit d'aubaine, 
28 août 1778. — F" 31 r", lettres patentes portant 
règlement pour l'établissement d'écoles académiques 
de peinture et de sculpture dans les principales villes 
du royaume, 8 oct. 1778. — F" 32 v", déclaration du 
Roi ordonnant que la pension des vicaires des parois- 
ses, tant établis qu'à établir, sera portée à la somme 
de 250 U. , 1 1 mai 1778. — F» 33 v", lettres patentes : 
portant que la profession religieuse ne pourra être 
faite qu'à 21 ans accomplis pour les hommes et à 
18 ans pour les filles, 29 fév. 1779 ; — f" 34 r", por- 
tant que les prêtres qui entreront à l'avenir dans la 
congrégation de la Doctrine chrétienne, seront répu- 
tés capables de recueillir toutes successions directes 
ou collatérales, 4 aoflt 1778. — V'^, arrêt de la cour de 
Parlement « qui enjoint h toutes personnes quelcon- 
que d'écheniUer et faire écheniller incessamment 
tous les arbres tant des promenades publiques que de 
leurs allées, jardins, vergers, bois, bosquets et hayee 



H4UTB- VIENNE 

qui les entourent, h peine de 300 II d'amende, • 
24 avril 1779. — F» 35 v". déclaration du Roi portant 
règlement pour la peinture et la sculpture, 10 avril 
1778. — F" 37 i", édit du Roi portant suppression &a 
droitde main-morte et de servitude dans les dbmaines 
du Soi et abolition générale du droit de suite sur les 
serfs et raainmortables, aoflt 1779. — F» 38 v', décla- 
ration du Roi concernant les assurances maritimes, 
17 août 1779. — F" 40 r', ratification par le Roi de la 
convOTitioQ conclue avec la reine de Portugal pour 
l'abolition du droit d'aubaine, 8 nov. 1778. — F" 41 t", 
lettres patentes pnrtaut abolition du droit d'aubaine : 
antre la France et l'abbaye-principauté de Fulda, 
29 aont 1778; — f* 42 r°, entre la France et le duché 
de Saxe-Meiningen, 29 aoftt 1778."— V", déclaration 
duRoiconcernautlesendonueursetlesempoisonneurs, 
4 mai 1780. — F° 43 v°. lettres patentes concernant 
le droit annuel des offices, 27 fév. 1780. — F" 47 r", 
déclaration du Roi concernant ies présidiauit, 17 sept. 
1778. — F" 48 r", édit du Roi portant prorogation da 
second vingtième des droits réservés, fév. 1780. — 
F° 49 r% lettres patentes levant la modification appo- 
sée par le Parlement de Bordeaux k l'arrêt d'enregis- 
trement du susdit édit, 3 juin 1780. — F* 50 r*, décla- 
ration du Roi concernant le port d'armes, la chasse 
et les attroupements, 31 mars 1780, — F" 51 r", rati- 
fication par le Roi de la convention conclue avec 
l'électeur de Cologne en aa qualité de prince-évêque 
de Munster, pour l'abolition du droit d'aubaine. 
Il juillet 1780. — F" 52 V, déclarations du Roi: inter- 
prétative de redit du mois d'août 1749 concernant 
les gens de main-morte, 30 sept. 1780; — ^ 5* v, 
concernant Tabolltion de la question préparatoire, 
24 sept. 1780. — F" 56 v-, lettres patentes : portant 
exemption du droit d'aubaine en faveur de la princi- 
pauté de Hesse-Hom bourg, 6 juillet 1769 ; — f" 58 i* 
portant établissement d'une académie de pdnture, 
sculpture et architecture, civile et navale, àBordeaui, 
14 nov. 1779, — F» 60 V, ratification par le Roi de la 
convention faite avec le landgrave de Hesse-Darm- 
stadt pour l'exemption du droit d'aubaine, 8 sept. 
1719. — F" 62 v, lettres patentes concernant les 
manufactures, 5 mai 1779.— F" 66 V, édit du Roi por^ 
tant prorogation du second vingtième des droits 
réservés, fév. 1780. — F" 68 r*, lettres patentes ordon- 
nant qu'il l'avenir aucun chanoine des chapitres aux- 
quels il a été permis de porter une décoration exté- 
rieure (le chapitre de Strasbourg excepté), ne pourra 
en faire usage que dans la province oii il est établi, 
B fév. 1780.— F''69 r°,déclapatioii du Roi concernant 



les reglBtreB civils, 20fév. nSO.— V», lettres patentes 
conoernantl'abolition du droit d'flubnine entre la Fran- 
ce et lapriacipauté ecctésîaatique de Bâte, nov. 1780. 
— F' 70 V», déclaration du Roi qui attribue à. la Société 
royale de médecine de Paris l'examen des remèdes 
nouveaux, tant internes qu'ex terne!', pour lesquels 
on demanderait dee brevets, 26 mai 1780. — F* 72 r", 
lettres patentes : portant établissement des bureaux 
de vldite et de marque àti étoffes, 1 juin 1780 ; — P 
74 v", portant renflement pour la fabrication des étof- 
fée de laine, 4 juin 1781 ;—^78r°, portant règ-lement 
pour la fabrication des toiles et toileries, 28 juin 1780; 
— f* 81 r°, portant prorogation de la session du Parle- 
ment de Bordeaux pendant le temps ordinaire des va- 
cations, 14 août 1781. — V°, déclaration du Roi con- 
cernant les jeux défendus, 1 mars 1781. — F" 83 V, 
lettres patentes du Roi: nommant Jean-Vincent René 
pour faire, au compte du Roi, pendant six ans trois 
mots à compter du 1" octobre ensuivant, la recette et 
l'exploitation des droits d'hypothèque, 12 août 1780 ; 
_.f. g4 ,B^ portant règlement pour la fabrication des 
étoffes de laines, 1 mai 1781 ; — f 86 v*, portant 
règlement pour la fabrication des toiles et toileries, 
1 mai 1781 ; -^ concernant les fonderies royales de 
Ruelle et autres, consacrées au service de la marine, 
l" avril 1781.— F" 92 r", édit du Roi portant augmen- 
tation de 2 sols pour livre sur tous les droits perçus, 
août 1781. — F» 97 r", lettres patentes établissant 
différents droits de finances, 1 fév. 1782. — F» 99 v, 
édit du Roi fixant les privilèges des sujets de la Eé< 
publique helvétique en France, déc 1781. — F" 103 
y*, déclaration du Roi ordonnant qu'il ne soit perçu 
dans toute l'étendue du royaume aucun droit sur les 
successions qui écherront en France aux sujets de l'é- 
lecteur palatin, 11 nov. 1781. — F° 104 v". lettres pa- 
tentes en forme li'édit concernant les anoblissements 
dans.les colonies françaises et les preuves de nobles- 
se k faire dans le royaume par les habitants des colo- 
nies, 24 nom 1781. — F" 108 v", lettres patentes : 
portant règlement pour les maîtres et les ouvriers 
daDs les manufacture^ et dans les villes où il y a 
communautés d'arts et métiers, 12 sept. 1781 ; — f^ 
110 V, portant abolition du droit d'aubaine entre la 
France etle comté de Leyen, membre du Saint- Empi- 
re. 12 nov. 178^. — F" 112t', arrêt delà cour de Par- 
lement portant que, dans les affaires criminelles, cer- 

tatTiq iiio*pmiintq nf. nnnrrnnt. Âirit riiMini^q ntif. nnr 



SERIE B. — SENÉCHAtISSÉB DE SàlNT-YRIEII 

28juillet 1786. — F' 115 r', arrêts 



373 

la cour de Par- 
lement : concernant les séparations de biens d'entre 
mari et femme, négociants, marchands et banquiers, 
9 mars 1787 ; — f* 116 V, concernant les polices des 
sociétés sous signature privée ou pardevant notaires, 
entre marchands et négociants, 9 mars 1787. — F" 
118 r°, lettres patentes et déclaration du Roi concer- 
nant les élèves en chirurgie, 18 juin 1784. — F» 120 
r", lettres patentes concernant les privilèges des con- 
■seillers rapporteurs et des secrétaire!» greffiers du 
point d'honneur. 24 mars 1786. — F" 121 t=, déclara- 
tions du Roi .- concernant les requêtes civiles, 20 janv. 
1787 ; — V*, p«rt,Tnl révocation de l'exemption du 
droit d'indemnité accordé par l'art. 8 delà déclara- 
tion du 10 mars 1776 sur les acquisitions de terrains 
pour les cimetières, 10 mars 1783. — F- 123 r", arrêts 
de la cour de Parlement: faisant défenses & toutes 
personnes de procéder ou faire procéder dans l'inté- 
rieur des villes & l'inoculation de la petite vérole, 21 
marsl787;— f 124v',ordonnantqueleslettrespatentes 
etle tarif du8juilletl759concernantla taxe des ports 
de lettres, soient exécutés selon leur forme et teneur, 
14 mai 1787. — F" 128 v", lettres patentes: partant aboli- 
tion du droit d'aubaine eu faveur des sujets du roi d'An- 
gleterre, 18 janv, 1787 ; — f" ISOVet 133 r", concer- 
nant la réciprocité de ]a jurisprudence à observer 
dans les cas de faillite et déconfiture, pour écarter 
tonte différence, entre les créanciers français et ceux 
de la ville de Francfort, 1 1 avril 1786, d'u^e part ; en- 
tre les créanciers français et ceux de la princi- 
pauté de Neuchatel et Vallengin d'autre part, 30 juin 
1786 : — f 135 V*, portant enregistrement de la con- 
vention signée lé 19 fév 1778 entre le roi de France 
et le maigrave de Brandebourg- Anspach- Bai reuth 
pour l'exemption du droit d'aubaine, 20 avril 1786. — 
F* 138 r", arrêt de la cour de Parlement portant à nou- 
veau défense k toutes personnes de lier les gerbes de 
blé avec des branches d'arbres, sous jieine de 30011. 
d'amende, 4 juillet 1787. — F» 133 f, lettres patentes 
dn Roi ordonnant le transport à Libourne de la cour 
de Parlement de Bordeaux, 12 août 1787. (Suivent 
cinq pièces y relatives). — F°145 r", « Aujourd'hui 26 
juin 1788, en la chambre du Conseil de la cour séné- 
challe delà ville de ât-Yrieix. nous Marie-Uharlea 
Meulan d'Ablois, chevalier, intendant de justice, po- 
lice et finances en la généralité de Limoges, préve- 
nu f>nla forme d'usaireoue la comnairnie étoitassem- 



274 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

tré et ayant trouvé tous les officiers de la comp»' 



gaie debou"!, nous avons pris la première place et pré- 
sidé la compagnie en vertu de notre commission du 
du !"■ may dernier. Lecture faite de la dite commis- 
sion nous avons ordonné la lecture de l'ordonnance 
sur l'administration de la justice. Lecture faite, ouï 
le procureur du Roy, nous avons ordonné la transcrip- 
tion ainsy que suit. » Suit l'ordonnance royale sur 
l'administration de la justice, en 71 articles, du mois 
de mai 1788, — F* 153 r», déclaration du Roi relative à 
l'ordonnance criminelle, l" mai 1788. — F" 1Ô7 V, 
édits du Roi : portant suppression des tribunaux d'ex- 
ception, mai 1788; — f" 165 r, portant rétablisse- 
ment de la cour plénière, mai 1788. — F» 170 r», let- 
tres patentes pour la tenue d'une cliarabre de vaca- 
tions, 6 oct. 1788, — F" ni r", déclaration du Hoi qui 
fixe l'asseniblée des Etats-généraux an mois de jan^ 
vier ensuivant et ordonne que les officiers des cours" 
de justice continueront d'exercer leurs fonctions 
comme avant le mois de mai dernier, 6 uct. 1788. — ■ 
F" 172 V», arrêt de la cour de Parlement, toutes cham- 
bres réunies, qui déclare nuls et non-avenus dans le 
ressort de la cour, les délais judiciaires qui se sont écou- 
lés du 18 août 1787 au25oct. 1786.Nov.1788. — F*174 
v° etss, lettres patentes, édits. règlements et autres 
actes relatifs h la tenue des États-généraux de 1789. 

B. tRO. (Reeisire.]— In-fotio, 197 feuilleU, papier. 

IBST-soptonitoi-e 1700. — Enregistre- 
ment des édits. déclarations, arrêtsderf>glement,etc. 
« conformément à l'arrêt du 27 mars 1731. cotté et_ 
paraphé par nous Léonard Crézeunet, conseil- 
ler du Roi, lieutenant particulier au sénécliiil de la 
ville de St-Yrieix, MiTabsence de .M. le lieutenantgé- 
nérnl. A St-Yrieix, le 18 juillet 1789. J. Chbzbitniît. . 
— F" 1 r, règlrtment fait par le Roi, concernant les 
mandats des députés aux lîtats généraux, 27 juin 
1789. — V", déclaration du Roi concernantles portions 
congrues des curés et vicaires, 2 septembre 1786.— 
F" 5 r°, arrêts de la cour de Parlement : condamnant 
Marie Condat, servante, à être attachée au carcun 
pendant trois jour.^, au fouet et au bannissement pour 
infanticide, 6 juillet 1789 » ~ f" 6 r°, concernant les 
femmes et filles enceintes. 10 janvier 1753. — F° 7 r°, 
édita d'Henri II concernant « les femmes qui ont celé 
leur grossesse et fait mourir leurs enfants nés par 
moyens dt^shonnêtes », 1557 et 1585. —F» 8 v°, décla- 
ration du Roi attribuant aux prévôts des maréchaux 
la connaissance des émotions populaires, 23 mal 1780. 



— F* 10 r°, lettres patentes : interprétant la déclara- 
tion ci-dessus, 12 aoftt 1789 ; — f° 11 r°, sanctionnant 
le décret de l'Assemblée nationale qui réforme quel- 
ques points de jurisprudence criminelle, octobre 1789 ; 

— f" 14 r», sanctionnant !e décret de l'Assemblée na- 
tionale concernant le prêt k intérêt, 12 octobre 1789, — 

' VoiéditsduRoi sanctiounantlesdécretsdel'Assemblée 
nationale : concernant la libre circulatioiides grains, ■ 
octobre 1789 ; — f» 1.^ v, pour l'établissement de la 
loi martiale, octobre 178^. — F" 17 r», lettres patentes 
du Roi : concernant la sortie et la libre circulation des 
grains, 27 septembre 1789 ; — f" 18 v, sanctionnant 
un décret de l'Assemblée nationale qui proroge la te- 
nue de la chambre des vacations dans chaque parle- 
ment du royaume, 3 novembre 1789. — F" 19 r», pro- 
clamations du Roi : sanctionnant un décret de l'As- 
semblée nationale qui surseoit à toute convocation 
de provinces et d'états, 26 octobre 1789 ; — f" 20 r», 
concernant les passeports des députés, 15 octobre 
1789. — F" 20 r», lettres patentes du Roi sanction- 
nant les décrets de l'Assemblée nationale sur la nou- 
velle constitution du royaume, 3 novembre 1789, etc. 
etc. 

B. 431. {Liasse.} — 13 pièces (k impr.) et un cahier In-il, pap. 

144S-1750 — Justice de la ville de St-Yrieix (1) 
et cour d'appeaux de Ségur(2).— Lettres de Charles 
VII confirmant celles d'octobre 1445. relatives au 
pariage conclu en 1307 par Philippe le Bel 
avec le chapitre de Saint-Yrieix pour la justice 
de la ville. Chinon, 19 juillet 1446. — Plumitif 
informe des audiences du siège de Ségur pour le 
comté de Périgord et vicomte de Limoges, 1686. — 
Deux arrêts du Parlement de Bordeaux, portant 
défense aux sénéchaux et présidiauK de Brive, Uzer- 
che, Périgneux, Sarlat, Limoges, de prendre couuais- 
sance des appellations qui relèvent des juges ordi- 
naires du ressort de la cour d'appeaux de âégur. La- 
Réole, 2! juillet 1689, —et Bordeaux, 3 mai 1729. 

— Lettre d'un sieur Delafou, procureur du roi h Saint- 
Yrieix, adressé à .M. de Tourny, intendant de lagéné- 
ralité de Limoges, annonçant l'envoi d'un « circuit » 

|l] [.es vicigt-cinq premiers teailletsdu registre coté ci-dessous 
B iOe et les quinze premiers reulllets du r^istre coté B 4S7, coa- 
ceraeot les audiences de cette justice pendant les années 1710- 
I7W. 

(j) Plusieurs pièces de celte liasse et de la liasse suivante ooi èlâ 
publiées intégralemenl par M. René Fage dans son Muda sur La ■ 
Cour d appeaux d» Séfur (Limoges, 1880). 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-TRiaiX 



27S 



des juridictions voisines de Saint- Yrieix, en vne du 
transfert en cette ville du siège de Ségar. St-Yrieix, 
M janv. 1734. — Autre lettre du même au même, 
relative audit transfert, 2 fév. 1734. — Lettre d'un 
sieur Juge, avocat du Roi k Limoges, adressée à M. 
Laffond, juge royal à St-Yrieix, surle même sujet, 
Ififév. 1734 — Procès-verbal du transport du sieur 
Juge, conseiller, avocat du Roi au présidial de Limo- 
ges, à Ségur et à Bt-Yrieix, pour y examiner l'état 
des auditoires par commission de l'intendant de la 
généralité, 1735. — Édit du Roi portant suppression 
do siège des apjteaux de Ségur et de la justice de 
la ville de St-Yrieix. et création d'une' sénéchaussée 
en ladite ville de St-Yrieixjanv.l750.a Louis... ïious 
avons été informés que le siège royal établi à Sé- 
gur (en 13ï3),sous le nom de siège des appeaux, qui, 
dans son origine, n'avait été créé que pour la pro- 
vince du Pérîgord et s'étoit cependant, par la suite des 
temps, étendu dans celle du Limousin, formoit dans 
l'une et dans l'autre un degré de juridiction aussi 
inutile que préjudiciable îi nos sujets de ces provin- 
ces, dont la plupart éloignés du lieu de Ségur sont 
obligés d'y porter leurs appels des sentences des 
juges ordinaires pour plaider ensuite par appel aux 
sénéchaussées supérieures et enSn au Parlement de 
Bordeaus.En voulant remédier à ces inconvénients, il 
nous a été représenté qu'il y avoit en la ville de St- 
Yrieix, peu éloignée du lieu de Ségur, une Justice 
tenue en paréage entre nous et le chapitre de la dite 
ville et ressortissante immédiatement au Parlement 
de Bordeaux, à laquelle la connaissance des cas pré- 
votaux avoit même été anciennement attribuée, con- 
curremment avec les prévCts des maréchaux et les 
sièges présidiaux. Mais le nombre des officiers qui la 
composent et l'étendue de son ressort ne répondant 
pas à ces prérogatives, il nous a paru d'autant plus 
convenable de supprimer ces deux sièges et de leur 
substituer uns nouvelle sénéchaussée en la dite ville 
que par uiï changement si avantageux au public, 
Dous épargnerons fa nos sujet.i des longueurs et des 
frais aussi onéreux qu'inutiles, et nous établirons 
cette uniformité dans l'administration de la justice 
qu'il est nécessaire de maintenir entre les différens 
sièges de notre royaume. A ces causes... ». Le ressort 
de la nouvelle sénéchaussée se compose (art IV) des 
justices suivantes : prévoté de St-Yrieix, justices de 



pour ce qui relève de la sénéchaussée de Limogea que 
pour la portion dépendante de la sénéchaussée d'U- 
zerches » ; justices de Cbalard, Ladignac, Roche- 
l'Abeille, Fressiuet, Cb&teaux, Oenixet Juillac, situées 
dans ta province lie Limousin ; les justices d'Angoisses, 
Roufflac, Sarlande, Sarrazac, Frugie, Firbeix, Mialet, 
Nantiat, St-Priest-les- Fougères, La Valouze, St-Paul- 
la-Roche et Jumillac, situées dans la province de 
Pértgord. 

B. 4SI. (Lias»e.J — 30 pièces, papier (4 Impr. ) 

X-Vir-X-VUr sièole.s. — Justice de la ville 
de Srtînt-Yrieix et cour d'appeanx de Ség'ur. — Mé- 
moire au Conseil pour Élie de Jarrige, écuyer, sieur 
de Laguionnie, poursuivant le sceau des provisions 
de l'office de juge viguier de la ville et juridiction de 
Satnt-Yrieix,contre les chantre, chanoines et chapitre 
de l'église collégiale de la dlteville, opposants. (Impr. 
s. d., fin du XVII" s.). — a Etat de l'origine de la juri - 
diction et siège royal de la ville de Saint-Yrieix et de 
la situation oii elle est actuellement n, adressé à 
M. de Tourny, intendant de la généralité de Limoges. 
(S. d., écriture du commencement du XVII* siècle). 
oLajuridictiondeSaint-Yrieyx, avant l'année 514, étoit 
une juridiction de principauté et souveraine comme 
dépendante de Joconde, prince du Limousin. Cette 
juridiction étoit autrefois et avant rétablissement des 
parlements de France, dans un pouvoir absolu de 
rendre la Justice aux sujets du Limousin, n'ayant 

d'autre degré supérieur que nos poyx Sur la fin 

durègnedeChildebert, roy de France, le Limousin fut 
transmis avec la mêraejurldictionà saint Yrîeix, iîls 
de Joconde, qni.parson testament de l'an 645,di3posa 
d'une partie de ses biens en faveur de certaines églises 
et lieux pieux et tit les moynes de la même ville ses 
héritiers en tout, sous la protection du chapitre de 

Saint-Martin de Tour.i a. — ■ Mémoire fa M. le 

Chancelier concernant les appeaux de Ségur, » (S d., 
écriture du commencement du XVII» siècle). « Le 
projet de M. le Chancelier de créer un nouveau sénes- 
chal pour pouvoir supprimer le siège des appeaux 
présente une infinité d'objets réels pour le bien de la 
justice, et écarte toutes les difficultés qui s'opposoient 

fa la suppression > — a Mémoire concernant la 

juridiction des appeaux de Ségur. n (S. d., com- 



276 ARCHIVES DE LA 

deTourny, intendant en la généralité de Limoges », 
concernant le projet d'érection d'une sénéchaussée en 
la ville de Saint-Yrieix. (S. d., écriture du commence- 
ment du XVIIl*^ s.)- « Puisque M. le marquis de Tour- 
ny veut bien favorisar la ville de Saint-Yrie^x de 
rérecfcion d'un siège seneschal par l'augmentation 
qu'il a été proposé de faire des extrémités des séné- 
chaussées voisines pour former ^arrondissement de 
ce nouvel {5*c) siège. ... ». — Requête présentée par 
les habitants de Saint-Yrieix b, M. de Tourny aux fins 
de l'établissement susdit (s. d.). — « Ifitat et liste de 
l'ancienne juridiction du siège 'royal de la 
ville (le Saint-Yrieix. » (S. d., écriture du XVIII* s.). 
— « Dénombrement des villages justiciables de la 
cour royale de la ville de Saint-Yrieix en Limousin. » 
(S. d., écriture du XVIII* s.). — '< Dénombrement de la 
juridiction du seigneur doyen delà ville de Saint- 
Yrieyx ». (S. d., écriture du XVIII® s.), — «Dénombre- 
ment de la justice de la prévosté siégeant en la ville 
de Saint- Yrleyx et allant par appels aux appeaux de 
Ségur. (S. d., écriture du XVIIP s ). — a Dénombre- 
ment de la juridiction de la ville de Saint- Yrieyx, 
exercée triannellement tant parles officiers du Roy 
que par les officiers des seigneurs du chappitre, con- 
seigneurs avec le Roy, en conformité de l'arrest ren- 
du le 6 juin 1682, sauf les cas royaux. » (S. d., écri- 
ture du XVIiP s. ). — « Estât des jurisdictiona ordi- 
naires et paroisses où il y a juridiction en chef, qui 
conviendraient pour le district d'un seneschal et bail- 
liage en la ville de Saint- Yrieyx sur les débris des 
appeaux de Ségur. » (S. d., écriture du XVIIP s.). -— 
« Etat des parroisses qui paroissent les plus con vena* 
blés à démembrer das séneschaussées du Périgord et 
du Limousin pour en former une nouvelle à Saint- 
Yrieix. » (iS. d., écriture du XVIII" s.). — < Etat des 
sommes auxquelles peutêtre réglée la finance des offi- 
ciers du seneschal de Saint-Yrieix. » (S. d.. écriture 
du XVIIP s.). — Pièces diverses, relatives à la même 
affaire. (S. d., écriture du XVIII'» s.). 



B. 453. (Registre.) — In folio, 26 feuillets, papier. 

ITOS-an II — u Registre à servir pour la dis- 
tribution des procès par rapport de 1 1 cour sénéchalle 

de la ville de St-Yrieix cotté et paraphé par nous 

Jean Teytut de la Jarrige, couseiller du Roy et son 
lieutenant général en ladite sénéchaussée... Tettut 
DE LA JARiiiQB. » — Les articles sout pous cette forme 
sommaire : f^ I r'', » du 11 avril 1768,diàtributio)i faite 
par nous lieutenant général en la sénéchaussée de 



H/LDTE-VIBNNB 

St-Yrieix des procès appointés et mis b. la distribution. 
k M. le lieutenant général le procès de Pierre Laju- 
gie,sieurde Laprade.contre le sieur François Buisson, 
du Puyguichard. . A M Crezeunet, lieutenant parti- 
culier, le procès de Jean Boiineau. perruquier, contre 
Aubin Faure, curateur réel de Catherine Melon... A 
M. Bonhomme,conseiller du Roy, le procès de Bernard 
Juillianl contte Louis Barreau... » — On peut relever 
les noms ^^uivants : f*** I à 5, Messire Joseph Roux, 
écuyer, sgr de La Jarouse ; Fra'jçois Banleil, bour- 
geois et maître de forges ;messire Charles de Bauroire 
de Villiac, «locteur en théologie, prieur comraenda- 
taire du prieuré royal de N.-D. du Chalard ; messire. 
Antoine Devergne, prieur des chanoines réguliers de 
Cahors et du bénéfice simple de Mériot (?) ; J,-B. Fo- 
restier, bachelier en droit civil et canon, chanoine et 
syndic du chapitre de St-Yrieix, contre Michel Bon- 
homme, curé de Sarazac; messire Amable de Cosnac, 
écuyer, curé deNexon; dameCatherine-Scholastique- 
Basine du Besson, comtesse douairière de la Feuillade, 
vicomtesse de Mably,dame de Corneillon; Aubin Bar- 
bay de Baugerie, « échangaur du Roy » ; messire 
Charles de la Morélie, écuyer, chevalier, sgr des 
Biars, Tun des deux cents chevau-légers de la garde 
ordinaire du Roi ; — P**6 à 10, Jean Nicolas Rousset, 
bourgeois et maître de forges; Eymery Crezeunet, 
curé de St-Pierre hors-les-Murs ; messire Pierrxj de 
Gentil, écuyer, sgr de la Paye, chevau-léger de la 
garde du Roi ; AlphonseL'uiis du Montet de la Mes- 
lière, marquis de CarJailhac, lieutenant de nos sei- 
gneurs les* maréchaux de France; messire Louis- 
François de Pérusse, sgr comte des Cars, lieutenant 
au gouvernement du Limousin, premier mattra 
d'hôtel de la maison du Roi ; J.-B. Darnet, m* chirur- 
gien ; Jean M.irtin, curé de Jumilhac ; Gabriel 
Faye, notaire royal ; messire Joseph de Maumont, 
curé de Freyssinét ; messire Jean de la Roumagère, 
chevalier, sgr de la Chauvière ; messire François 
Machat de Pompadour, chevalier, sgr de Château- 
Bouché ; Sébastien de la Jugie, curé de Stc-Trîe ; 
J.-B. Lézeau, m® chirurgien ; — ^* de 11 à 15, Pierre 
Boudy, syndic de Thôtel-Dieti de St-Yrieix ; liaut et 
puissant seigneur messire Charles -Emmanuel mar- 
quis d'Autefort ; Antoine Augustin Baure d*Augère 
contre messire François Baure, chanoine du chapitre 
de St-Yrieix ; le dit François Baure contre d»"* Fran- 
çoise Pichon ; messire François de Formigier. écuyer, 
sgr de St-Genis ; Joseph Dauriac, greffier des insi- 
nuations ecclésiastiques ; le sieur Lacoste, mattre de 
forges ; — f>Me à 20, Michel Rabiet de St-Michel, 







SÉRIB B. — SfiNÉCHAUSSfiE Dli SAINT-YRIEIX 



277 



« directeur dea mines en Limousin >, 1788 ; François 
Bardon de Bruu, m' en chinirgic, 1791; Léoaarl 
Hi vert du Moulin -Neaf, maître de poste; Léonard 
Larouverade, prêtre; Jean f>ucheyroux, curj de 
St-Symphorien : — f°* 21 à 25, Françoise Latour, 
veuve Darnet, tutrice de sa fille, 1792. — F' 26 Vjfor- 
' mule de clôture apposée par le commissaire national, 
13 floréal an II de la République. 

B. tSV, (Registre). — la tollo, 50 leuillels, pipter. 

1TT8-1'S'80. — « Reg'istre pour servir à en- 
registrer les provisions des officiers de justic et 
autres enregistrements ordonnés par le siège 
sénéchal de la ville de Saint - Yrieix... » — On 
peut relever les actes auivants : f" 1 r' , lettrea 
de répudiation d'hérédité pour Pierre Valette ; 
— T", provisiona de sergent royal en la paroisse de 
Jnillac pour François Sigau-l ; — f •' 2 r*, testament 
de M' du Burguet de Cliaulfaille, écuyer ; — f" 10 v, 
commission de tpère spirituel» de la paroisse St-Pierre 
de St-Yrieix, donnée au sieur Mazeau, aubergiste, 
1779. « ...Ayant été duement avertis de U charité et 
bienfait {sic) que le sieur François Mazsau, marchand et 
consul habitant de Ja ville de St-Yneix, paroisse de 
8t-Pierre, départit et départ ordinairement aux reli- 
gieux de la dite paroisse, spécialement à ceux de 
notre dit couvent de la ville de Nontron, quand ils 
passent dans la dite viile et paroisse de St-Pierre, 
nous avons nommé et institué... le dit sieur Fran- 
çois Mazeau. . pour être notre père spirituel dans la 
paroisse de St-Pierre... entendant qu'en cette qualité 
il jouisse des indulgences que le Saint-Siège a ac- 
cordées k telles personnes et des privilèges que Sa 
Majesté leur octroyé par ses leUrea patentes souscri- 
ts, datées du mois d'août 1777 .. lesquels privilèges 
et arrêts portent exemption en faveur des ilits pères 
spirituels de toutes séquestrations, tutelles, curatel- 
les et autres charges parsonnelles.. F. RrCATSiU, pré- 
dicatear elatiomaire et gardien » ; ~ v, provisions 
d'archer garJe de la connétablie et maréchaussée de 
France en la sénéchaussée de St-Yrieix en faveur 
d'Antoine Fayout ; — f 12 r°, commission de procu- 
reur d'office de la juridiction de St-Prieot-les- Fougères 
en faveur de Pierre Dapuiffe, notaire royal: — f' 13 v, 
commissionsd'aécueile»: en laparois3<!de Ladignac, 
en faveur de Martial Bosvieux parle procureur de l'or- 
dre de la Trinité pour la rédemption des captif:^ : — 



— v, lettre* de maître en chirurgie aocoi-dées au 
sieur J.-B. Itersac par J.-B.Darnet.chevalierdel'nrdre 
d'i Christ, officier de l'h'jlel royal dos Invalides, m' en 
chirurgie de la ville et de 1 1 s.^néchaussîe de Saint- 
Yrieix.lieutenaïUdi \|.le premier ohlrurfîiei du Boi en 
icelle, 1779 ; — f^ 16 v. lettres de mattri en c'.iirurgie 
accordéesausieur François Brande, iiatifdel.ivillede 
Martèlera Quercy,pirC}errnain PichotdelaMartinière, 
écuyer,chevalier de l'ordre royal de St-MicheLpremier 
cliirurgifn du Roi, président de l'Académie royale de 
chirurgie, garde des chartes, statuts et privilèges du 
dit art, chefde la chirurgiudu royaum; ; — f ■ 18 v", 
commi-isionde c.)ns-;rv^to:ir dis hypothèque.-^ en la 
chancellerie et bnilliagj d^ St-Yri'îix, accordée à 
Uuillaume -Joseph-Grégoire -Sènemaui, 1781 ; — f ' 19 
r', comlHi^^s on de c>ntrjle;ir dei actes au bureau de 
St-Yrieix. accordée nu mêma, 1781 ; — f" 20 v, 
lettres de miitrj eu chirurgie nccirJéïs .i J -lî Dl- 
margui sieur ilu Claud. uatifde Sarazac en Péri- 
gord, par Germain Pichot de la Martinière, précité ; 

— f->21 v°, provisions lU juge en la juridiction de 
Ségur accordée.-) à Martial Teytut de Villouvier, 
avocat en Parlement, par Louis-Simon-Charles Le- 
sueur, 'I administrateur et receveur général des biens 
patrimoniau-i de l'ordrj royal, militaire et hospita- 
lierde,V.-U do \lon',-Carm?l, de 3t-i,aaare, de Jéru- 
salem ei de Nuzireth, agent général, procureur de 
Monsieur, fr'jre du Roy, dans tout le royaume, cura- 
teur honoraire k l'intordiction de Mgr Armaud- 
Charles-Kmraanuel d'Hnutrtfort, à préseut marquis 
d'Hautefort, grand d'Eapagne de la première classe, 
sgr d'Hautefort et autres lieux, chevalier de l'ordre 
royal et militair^j de Saint-Louis, colonel & la suite 
de la cavalerie de Francs » ; — l'>22 r^, commission 
de sous-syndic des dames Clairettes da St-Yrieix, ac - 
cordée à Joseph Moranga, procureur en ia sénéchaus- 
sée de St-Yrieix, par frère Bertmnd Chatillon, « de 
l'ordre des Mineurs conventuels de Saint-François, 
prêtre, docteur en théologie, ministre provincial 
etcommissfure général des religieux du dit ordre et 
des religieuses de Sainte-Claire de la province d'Aqui- 
taine B, 1782 ; — f- 2.1 r°, testament de M" Joseph 
Bony, chev ilier, sgr de Ladignac ; — f ' 24 V, lettres 
de maître en chirurgie, accordées : à Jean Rogier, 
natif de Pazayat, diocèse de Sarlat, par Pierre Colombe 
m° en chirurgie jurô, lieutenant du premier chirur- 
git-n du Roi en la ville et sénéchaussée d'Uzerche ; 
^ p 25 v, k Antoine Chataignou, natif de St-Yrieix, 



278 



St-YrieiXr accordées i Jean Roger, m" en chirurgie, 
par Germain Pichot, précité, après le décès de J.-B. 
Damet ; — v, lettres de maître eo chirurgie accor- 
dées à Yrieix Barget, natif de St-Ypieix, par 
Germain Pichot, précité ; — f" 30 v, testament de 
Mesaire Jean-Alexandre de Villoutrelx, cSievalier, 
agrde la Meynardie ; — f ' 38 r", lettres de maître en 
chirurgie, accordées : à J.-B. Noël Pichon par J.-B. 
Darnet, « écuyer, comte et chevalier de l'ordre d» 
Christ, ancien chirurgien-major sur le vaisseau du 
Roi au département de Brest, ancien chirurgien aide- 
major dans les hi^pitaux ambulants des camps et 
armées de Sa Majesté et de la compagnie des gaixles 
de Son Altesse seigneuriale Mgr le comte de Conty, 
breveté do Roy, lieutenant du premier chirurgien de 
8a Majesté en la ville et sénéchaussée de Saint- 
Yrieix », 1783 ; — ^39 r",à Jean Ligeoix, natif d'Aft- 
goisse, par Germain Picliot, précité ; — f" 4() r" et as., 
commissions de jurés-priseurs, vendeurs de biens 
meubles en la ville et sénéchaussée de St-Yrieix ; — 
f'43 v.lettres de prévôt de la communauté des maîtres 
enchirurgiedeSt-Yrieix.accordéesk YrieixBargetpar 
Jean Rogier, lieutenant de M. le premier chirurgien 
du Roi en la comrauoauté deSt-Yrieix; — f" 44r°et3S., 
provisions de jugea, notaires, greffiers et assesseurs 
criminels ; — f" 46 v, présentation et enregistrement 
du livre-journal du sieur Annet Sazerat, marchand de 
St-Yrieix ; — ibid., lettres de maître en chirurgie, 
accordées au sieur Pierre Picaud, natif de la paroisse 
de St-Germain-des-Prés en Périgord ; — f" 47 r* etss., 
provision de procureur et notaire royal ; — f^ 48 r, 
lettres de maître en chirurgie accordées à Léonard 
Carreau, deFirbeix ; — £"48 r" etss., commissions de 
père spirituellaccordées : à J.-B. Laffond, bourgeois, 
habitant en la paroisse d'Angoisse; —à Pierre Gondinet, 
procureur au siège de S-Yrieix-, — à autre Pierre Gon- 
dinet d'ÂrfeuiUe, habitant en la paroisse du Moutler 
de la ville de 3t Yrieix, 1786. 

B. i&S. (Registre.) - In-f", ai feuilleU. papier. 

1786-1700. — « Registre pour servir à enregis- 
trer les provisions des officiers du ressort [de la sé- 
néchaussée de St-Yrieix], et autres commissions ou 

lettres » — On peut relever les actes suivants : 

f" 1 r°, commission de « père spirituel » en la parois- 
se de la NouaiJle, accordé à J-B. Crézeonetpar le gar- 
dien des frères Mineurs conventuels, 1786; — provi- 
sions de procureur postulant au siège de St-Yrieix, 
en faveur de Yrieix-Jean Labrouhe ; — f" 2 r", com- 



ARCHIVES DE LA HAUTE- VIBNSE 

mission de greffier expéditionnaire des lettres de ra- 



tification, en faveur du siear Pichon ; — commission 
de n père spirituel f> en la paroisse de Ladignac, ac- 
cordée h Jean Jaquement, 1787 ; — V, commission 
de substitut du procureur du Roi au siège de St- 
Yrieix, délivré à Jean Queyroulet aîné, avocat, par 
le procureur général du Parlement de Bordeaux ; — ; 
ibiii. ets3.,provision3deprocureurd'office, juge, lieu- 
tenant particulier etc. de diverses juridictions du 
ressort de St-Yrieix ; — ^' 3 V et 5 r", commissions 
de « père spirituel » en la paroisse de St-Pierre- 
dans-les-Murs pour Martial Beauvieux, et en la pa- 
roisse de Freissinet pour Léonard Deschamps ; — PS 
V', provisions de notaire royal en la paroisse de Mia- 
let en Périgord, accordés k François Profit ; — f 6 v", 
testament de Adrien Autier sieur de Las Bordas, 
bourgeois.demeurantàSt-Bonnet-la-Rivière; — f 8v', 
testament de dame Marie-VictoiredeRibeyreix, baron- 
ne de Courbefy, « seigneuresse » de Ribeyreix, St- 
Priest-les-Fougères etc., épouse de Messire Pierre de 
Béron, chevalier, 1788 ; - f" 10 r", testament d'autre 
Marie de Ribeyreix,< seigneure^^se n en partie des mê- 
mes lieux ; — P 12 r", provisions de notaire Toyal en la 
ville de St-Yrieix, accordées b. Jean Morange ; — f 13 
r", provisions de conseiller- maire de la ville et com- 
munauté de St-Yrieix, accordées k Pierre Gondinet 
en remplacement du sieur Mazeau, décédé ; — f 
14 p° etss.. dispenses d'ftge en faveur de Jacques Ga- 
linier, maîlire en chirurgie, et autres ; — f' 15 r*, pro- 
visions de sergent royal à la résidence de Jumilhac 
et Châlusset, accordés à François Ribiëre ; — v", ré- 
pudiation de l'hérédité de Pierre Gondinet, procu- 
reur au sénéchal de St-Yrieix, par Marguerite Chou- 
ry, épouse du sieur Abriat delà Forêt ; — f'16 r", pro- 
visions de notaire en la paroisse de St-Genis, accor- 
déeàÉlie Boisset; — f" 17v=, contrat de mariage du 
comte de Tourdonnet avec d"'" de Grenay. Présents 
très haut et puissant seigneur Joseph de Jonssineau, 
chevalier, marquis de Tourdonnet, sgr de Freissinet, 
St-Vicq et autres lieux, premier maître de la garde- 
robe de S.A.R. Mgr le comte d'Artois, frère du Roi, 
et très haute et puissante dame Elisabeth-Charlotte 
Gillet, père et mère du conjoint, demeurant tous 
deux & Paris en leur hfitel, rue Richelieu, paroisse 
St-Roch ; très haut et puissant seigneur Sébastien- 
AnneJuliende Poilvillain, comte do Grenay et de 
Montégut, chevalier, maréchal des campa et armées 
du Roi, chevalier de son ordre royal et militaire de St- 
Louis, premier maître de la garde-robe de 3.A.R. 
Monseigneur, frère du Roi, chevalier commandeur 



280 ARCHIVES DR LA 

— T«, Nîessire Charks de Bsauroire de Vilhat, sei- 
gneur prieur commeudataire de l'abba^-e de N.-D. du 
Chalard, « demandant le profit du deflfaut par luy pris 
au greffe », contre Raymond Paraud, laboureur; — 
f« 34 r**, Messire François-Louis de Machat de Pompa- 
dour, chevalier, sgr de Châteaubouchet et autres 
lieux ; — f» 36 v», Messire Ambroise- François-Joseph 
Dulcin, chevalier, sgv marquis de Boisse, brigadier 
des armées de Sa Majesté, commandant les chevau- 
légers de Berry, chevalier de l'ordre royal et militaire 
de Saint-I.ouis, demandeur en avératton de cédulle; 

— P 37 r», Annet Breton de la Leyssonnie, s^r du 
Mas, contre SatuTnin Bosavy, bourgeois, appelant 
d'un appointement rendu en Tordinaire de Ségur ; — 
lôw?., François Devaud, procureuren l'ordinaire de Sé- 
gur,demandant runiver?alité des biens quicomposent 
l'hérédité de feu François Devaud ; — fo 38 r% M^ 
Pierre Gondinet, « ancien lieutenant au paréage 
supprimé » de la ville de SaiutYrieix, demandeur en 
permission d'exécuter certain appointement ; — f° 43 
v°, M^ Jean Dalpeyrout, notaire royal du bourg de 
Dussac; — f^ ib v^, Messire François Rossignol,^ écu- 
yer, sgc de Combler, demandeur en maintenue, de la 
possession d'un droit de tombeaux dans le chœur de 
réglise de Sarazac ; — f° 52 ^^ Pierre Mallevergne, 
appelant d*une sentence rendue par le juge ordinaire 
du doyenné de Saint-Yrieix, contre M° Élie Valette, 
conseiller du Roi et son lieutenant général criminel 
en la cour de la dite ville, syndic et protecteur de la 
communauté des RR. PP. Recollets, touchant certaine 
cession à eux faite 5 — f" 53 v°, Messire Etienne La- 
grange^ chanoine et syndic du chapitre^ réclamant 
contre Jean Couzinou les arrérages de rentes dus sur 
le tènemunt de La Feytugerre (1755) ; — f'' 58 r^, An- 
net Roudet, sieur de la Serve, demandeur en partage 
des biens meubles de ses père et mère, contre Gabriel 
Roudet, sieur de Faye 5 — f*' 6S r% J.-B. Darnet, lieu- 
tenant de M. le premier chirurgien du Roi en la séné- 
chaussée de Saint-Yrieix ; — ^ 69 v^ Messire Jean 
Paignon, écuyer, 5»gr de Lage^ la Vallade et autres 
lieux ; — f" 73 r°, Messire Jean de Reymon, écuyer, 
chevalier de Bausoley, sgr des Fauxbarrets, deman- 
deur en partage de l'hérédité de ses beauxrparents; — 
v^, Messire Jean de Labonne d'Éscabillion, s^r de 
Jumeau, demandeur en garantie; — f» 79 r«, Messire 
Jacques de la Bachellerie, prêtre, écuyer, bachelier 
de Sorbonne, prieur du prieuré Saint-Laurent- de 
Plainemeize, chanoine de Féglise Saint-Étienne 
d'Eymoutier?, demandeur en solidarité de rente con - 
tre Messire Maumont, écuyer, sieur de Sanèze (?) ; *^ 



HAUTE- VIENNE 

V^, Messire Jean Jouffre, sgr des Rivières, coivseiUerdu 
Roi en l'hôtel des monnaies de Guyenne, demandeur 
en avération de billçt contre Messire delà Jeaudie, 
écuyer, sgr de Vayrex: — ibid., Guillaume Debré- 
geas, directeur ele la forge de Firbeix, co,ntre Messire 
Pierre de Saiiït-Fief, écuyer; — téW., Messire Jean 
de Jeàntil (sic), écuyer, chevalier de l'ordre de Saint- 
Louis, sgr de l'Age-auChapt^ demandeur en relaxan- 
ce ; — f*' 80 r*», François Deverneul, m" chirurgien, 
demandant « les iins et conclusions de ses requêtes », 
(cf. f° 83 v°) ; — ibid, , Messire Léonard Roux écuyer, 
chevalier' de Féragaudie et sgr de la Jar6usôe> 
contre M® J.-B. Dumas, lieutenant de la cour ordi- 
naire delà vicomte de Ségur; — f" 81 r*», François 
Veyssière sieur de Proulliat, appelant d'un jugement 
rendu par le juge de Ségur, contre d*»"® Anne Casouls, 
épouse du susdit J.-B. Dumas f—tWrf., Messire Pierre 
de Lubersac, chevalier, sgr de Chabrignac ; — f» 82 
ro et 84 r*», Messire Léonard Delafon, sgr du Queyroy, 
demandeur en désistât, contré Pierre Granjean, pro- 
cureur et commissaire en la cour de Saint-Yrieix ; — 
f° 85 v^, Mathieu P'augeron, « cy-devant premier huis- 
sier aux apeaux de Ségur, demandeur à ce qu'il plai- 
ze à la cour que les provisions qu'il a eu l'honneur de 
recevoir de Sa Majesté, de premier huissier audien- 
cier de cette sénéchaussée, soient enregistrées : cela 
fait, faire les fonctions d'huissier en la dite séné- 
chaussée, ayant en Thonneur de prêter le serment, 
par la commission qu'il vous avoit plu, Messieurs, 
hiy accorder d'office pour exercer la dite charge », 
(l7o6); — f*»86 v% Messire Eymery Crézené, prêtre 
et curé de Snint-Pierre-hors-les-Murs ; -^ ^ 88 r°, M" 
Pierre Thouron, « demandeur à ce qu'il plaîze à la 
présente cour que les provisions qu'il a eu l'honneur 
de recevoir de Sa Majesté, de procureureii cette séné- 
chaussée, soient enregistrées » ; — f^ 89 v«, Hyacin- 
te Tésère, écuyer, sieur des Places. « lequel a repré- 
senté la commission qu'il auroit obtenue de passer 
un bassin dans l'église et paroisse de La Meyze, pour 
la rédemption des captifs, en date du huitième du cou- 
rant, signé Lafon, doyen du chapitre de la ville de 
Saint-Yrieix et procureur des captifs ; en conséquen- 
ce requiert l'enregistrement de la dite commission 
pour en jouir et des privilèges portés par icelle». (Cf .f** 
90 v«);— P 90 r®, Pierre Ouzeau, greffier en chef de la 
présente cour ; — f^ 91 v<», Messire Antoine Dupuy, 
curé de Ségur, demandeur en condamnation de cédui- 
le;— f« 93 r°, M« Joseph de Bannie («c), chevalier, sgr 
de Ladignac, demandant t l'adjudication des conclu- 
sions prises par son exploit » ; -«- ibid.^ Jean-Joseph 



SÉRIE B. — ^N6CHA.nSSÉB DU SAINT-YRIBIX 



SBl 



Bonhomme, lieutenant du marquisat de Jumillac, 
t appelant d'un appoîntement de tuteur fait de sa 
personne parle juge ordinaire de LaRoche-l'Àbeil- 
le » ; — f* 96 r", Meesire J.-B. de Teytut, conseiller 
du Etoi et son lieutenant général en la présente séué- 
chaussée, demandeur en réintégrande contre Léonard 
Terrasson; — f" 97 -v" et f^QSr", Messîre AnnetThou- 
masson, sgr d'Ëncherat, syndic fabricien de la parois- 
se deSarazac, demandeur en avéra tion de seing; — f" 98 
r», M° Pierre-Joseph Buginie, sieur de la Chambertie, 
avocat en la cour, appelant d'une sentence rendue 
par le juge ordinaire de Ségur, contre Ann^ Breton, 
sieur du Mas; — f> 101 t°, Messîre Jean-Léonard du So- 
lier, écuyep, curé de la paroisse Ste-fiatherine de St- 
Trieix, demandeur en dénonciation d'hypothèque ; — 
P 102 r°, MessireFrançois-Aiméde Jonssinaud, cheva- 
lier, sgr marquis deTourdonnet et autres lieux, deman- 
dant les fins et conclusions de son exploit; — f> 103 
r«, Jacques Hontet, sieur de la Crose, a lequel a repré- 
senté les provisions d'homme franc et syndic du 
prioré de La Paye, à luy accordées par sieur Vincent 
Muret, prieurtitulaire de N.-D. de La Faye et autres 
ses annexes, ordre de GranJmont, diocèse de Péri- 
gueux; en conséquence requiert qu'il nous 

plaise euregistrer les dittes provisions, afin de jouir 
de l'effet et privilèges y contenus » ; — v", Ouillaume 
Combret de Fontbonè, sieur de Pissat, oflacier de 
l'hôtel royal des Invalides, demandant la confirmation 
d'une sentence rendue par le juge ordinaire de Sé- 
gur ;— ^ 105 v°, Jean Fonfrède,(a/. Fonfroide}, notai- 
re royal, demandeur en avérationde cédule ; — f" 110 
r°, Messire Charles de Beauroire de ViUiac, prêtre, 
docteur en théologie, sgr commendataire de N.-D. du 
Chalard, demandeur en paiement de quotité de rente 
(très nombreux actes au dit nom, en la même année 
1775); — f" 11 1 v", le syndic des Ursulinesde Périgueux 
contre le sieur Auconsul d'Anglard, maître de I» forge 
de Pissat, (cf. ^• 128 r et 129 v) ;— f» 112 r". Antoine 
Gautier, notaire royal, syndic de l'hûpital d'Hautefort; 
— f* 113 v, McSsire Jean David, curé de Chateau- 
Chervix, contre ilessire Nicolas Thuilier,prêtre,do'.- 
teur en théologie, chanoine du chapitre St-Martial de 
Limoges, touchant le paiement de certaines dîmes no- 
■vales; — f" 115 T", Messire Jean de Caurbier (sic), sgr 
de Laborderie, contre Pi«rre Eabation ; — f» 118 V, 



Marcogaac, ancien procureur du Roi au siège de St- 
Yrieix ; — f° 120 v, dame Celliniée («c) de Blond, 
épouse de Messire Pierre de Jaubert, chevalier, sgr 
vicomte de Nanihiat. demanderesse en séparation de 
biens d'avec le dit seigneur son mari ; — f» 127 r", 
Pierre Bugeaud, écuyer, sieur des Placea, a deman- 
deur à ce qu'il soit procédé à la prestation de ser- 
ment de sieur Yrieix Pichon, maître de fo^e, expert 
par lui nommé pour procéder sur le contenu au juge- 
ment des requêtes du palais ». (1758) ; — f" 130 r», 
Messire Gabriel du Gareaud, écuyer, sgr de Qréginiat 
(fie); — f' 131 v*, dame Anne-l^milie de Fils-James 
(sic pro Fitz-James), veuve de Uessire François-Marie 
de Peyrusse, marquis des Cars et de Pransat, comte 
de >St-BoQnet, baron d'Aîxe et de la Reaaudie, Bgt de 
8t-Tbard. La Roch^-l'Abellle et autres lieux, en son 
vivant maréchal de» camps et armées du Boi, et son 
lieutenant général en la province de haut et bas Li- 
mousin, demanderesse en requête verbale touchant le 
testament de son feu mari ; — f" 132 V, Jean Peyra- 
maure, praticien, demandeur en avération de cédule; 
— ibii.. M' Pierre Ouseau de Montardit, avocat en 
la cour, contreMessire François de Rossignol, écuyer, 
sgr de Combier, intervenants Messire Tbuillier, écu- 
yer, sgr de St-Hilaire, le sieur Dubel, capitaine de 
cavalerie, gendarme de la garde du Roi, et M* Antoi- 
ne Viridaud, notaire royal ; — f*'133 r^, Messire Louis 
comte dé Luhersac, chevalier, sgrde Savignat, sons- 
lieutenant des gardes françaises, chevalier de l'or- 
dre militaire de St-Louis, contre Martial Lacoste, m' 
papetier ; — lAi'd., Gérald Mazeau sieurde Geneenas, 
et d°"* Tsabeau Mazeau, ea sœur, veuve de feu Pierre 
Mazeau, chirurgien, demandant a ^ ce qu'il leur soit 
fait acte de lanominatlon qu'ils font pour leur expert de 
la personne d'Antoine Lespinas, marchand de Luber- 
sat o; -v°, M' Joseph Roche, ancien curé de St-Paul- 
Laroche, contre M° Jean Lavaur.curé actuel de la di- 
te paroisse \ — ibid, Pierre Pnreaud, m* chirurgien, 
demandant l'adjudication des conclusions prises en 
son exploit, contre Pierre Pareaud, notaire royal ; — 
Messire J-B. de Teytut, écuyer, chevalier, de l'ordre 
de St-Jean de Latran et de rWspéron d'or, comte pa- 
latin, conseiller du Roi, lieutenant général en la sé- 
néchaussée de St-Yrieix (1759); — ^ 135 r»,M' Pierre 
Combredet, notaire royal et procureur fiscal du mar- 



282 ARCHIVES DE Lk 

— f» 138 7**, M° Jean Queyroulet, chanoine et chantre 
du chapitre de St-Yrieix, demandeur en saisie ; — P 

139 r<», M'' Franç(»is Thouron, notaire royal, assisté de 
M« Pierre Thouronson procureur, «lequel aditetrepré- 
sente qu'il aurait été reçu en la cour royale supprimée 
delaprésentevilledansl'ofBce de notaire royal, et com- 
me Sa Majesté a du depuis esrigé Ja dite justice en 
sénéchaussée, il désire faire enregistrer ses dites pro- 
visions au greffe de cette sénéchaussée » ; — f» 

140 v°, Jean Dubreuil,m" de forge, demandeur en cas- 
sation d'enquête du juge de Mialet ; -- f^ 141 v^ IVP 
Antoine Bonhomme sieur de Laveau, docteur en mé- 
decine, demandant Tenregistrement de ses lettres de 
docteur en médecine pour servir et valoir ce que de 
raison ; — f** 142 r»^, Bernard Martial {al. Mercier), m® 
de forge, demandeur en relaxance à l'assignation h 

• lai donnée ; — f'* 143 v*>, François Tenant sieur du 
Verdier, appelant d'une sentence rendue par le juge 
de Ségur, contre Messire Claude Pagquet, écuyer, 
sieur de La Roche -, — P 144 v", dame Jeanne Champ- 
sel de La Chalussie, supérieure de la communauté de 
dte-UrsuIe de Périgueux, représentée par M« Pierre 
Dalvy, procureur es sièges royaux du dit Périgueux, 
demanderesse en arrêt contre Bernard Sulpicy, mar- 
chand ; — f° 145 r», M*» François Labaurie, curé de St- 
Pîerre de Frugie, contre François Pabot, sieurde Ma- 
neau, syndic fabricien da la dite paroisse ; — f*» 146 
v°, Messire Joseph de Teyssière, écuyer, chevalier, 
sgr de Bellesize, contre Messire Louis de Garrebœuf, 
écuyer, chevalier, sgr de Masvaleix ; — f^ 147 v®, M** 
Martial Clédat, licencié en droit canonique et civil, 
chanoine de Téglise collégiale d'Uzerche, titulaire de 
la vicairie des Guis instituée dans le cimetière de la 
paroisse de Royère, dioc. de Limoges, contre Messire 
François de Joussinaud, marquis de Tourdonnet ; — 
ibid., jM** François Buisson, prêtre et semi-chanoi- 
ne du chapitre de St-Yrieix ; — {° 149 r^^J-B. Darnet. 
écuyer, chevalier des ordres de Sa Sainteté et lieute- 
nant de M. le premier chirurgien du Roi en la séné 
chaussée de St-Yrieix (1760) ; — f« 150 v°, Aubin Grand, 
m° de forge, demandant les conclusions prises en son 
exploit ; — f° 154 r°, J-B. Darnet, comte palatin, che- 
valier de rÉperon d'or, lieutenant de M. le premier 
chirurgien du Roi en la communauté de St-Yrieix, de- 
mandeur dans une affaire de tutelle (plusieurs actes 
au dit nom) ; — f° 155 r°, Messire Joseph-François Du- 
mas, chevalier, sgr marquis de Peyzac, Labaurie et 
autres lieux ; — • f *• 156 r**, M** Hélie Mazeau, avocat, 
« demandant l'enregistrement des lettres de captifs, 
àlui accordées pourfaire courir un bassin, les diman- 



HAUTE-VIENNE 

ches et festes, dans Téglise paroissiale de St-Pierre- 
les-Murs » ; — f^ 157 r^, Messire Claude Durant, écu- 
yer, sgr de Château et de la Roffle, appelant d'une 
sentence rendue par le juge ordinaire de Sarazac ; 
— ^ 158 r°, Etienne Habrias sieur de la Forêt, bour- 
geois et négociant, demandant les conclusions de sa 
requête contre Messire Louis-Françbis Machat 
de Pompadour, écuyer, sgr de Château-Bouchet. 

B. 457. (Registre.) — In-Mio, 50 feuillets, papier. 



Avril ITOO-mars 1704. — a Registre des 
audiences [ordinaires] de la cour senechalle de la 
ville de Saint-Yrieix, cotlé et paraphé par nous Jean- 
Baptiste de Teytut, écuyer, chevalier des ordres de Sa 
Sainteté, conseiller du Roy, lieutenant général de la 

dite sénéchaussée » — Parmi les parties citées 

et les causes entendues on peut encore relever les 
suivantes : f*» 1 r°, Messire Jacques Delabachellerie, 
bachelier de Sorbohne, chanoine du chapitre d'Ey mou- 
tiers, prieur de Saint-Laurent de Plainemaize, de- 
mandeur en solidarité de rante,contre François Buis- 
son, bourgeois ; — ibid., M* Yrieix Pichon, curé d'An- 
goisse -, — f» 2 r^ jtfessire Jean Manet, écuyer, sgrde 
Sarazac, contre Jean Couchas, laboureur ; — v*», 
Messire Jean Delabon ne d*Escabillion, conseiller du 
Roi en l'élection de Limoges, demandeur en saisie, 
contre Antoine Deville, marchand ; — tWd., Pierre 
Dumas, m" chirurgien, appelant d'une sentence ren- 
due en l'ordinaire de Juillac ; — f** 4 r°, Messire Char- 
les de Bauroire de Villiac, docteur enthéologie,prieur 
commendataire de N.-D. du Chalard, demandeur en 
solidarité de rente, contre Jean Audoynaud ; — f" 9 
r*», Georges Bessesieurde Chirat et Pierre Besse sieur 
des Meulières, père et fils, demandeurs ; — f' 12 r», 
M° Etienne Mazard sieur du Piiyjaulet, chanoine et 
syndic du chapitre de Saint-Yrieix, demandeur en 
saisie contre Pierre Rudeuil ; — f» 15 v«, M° François 
Buisson, prêtre, docteur en théologie, prieur de Saint- 
André de Chamaillas, demandant les conclusions de 
son exploit ; — f° 16 r«, M® Nicolas Venteaux du Mai- 
ne, curé de Firbeyx, demandant les conclusions de 
son exploit contre Jean Fixe {sic), syndic fabricien 
de la dite paroisse : — f« 18 r«, Gabriel Roudet sieur 
de Faye, juge du marquisat de Jumilhac, demandeur 
en reprise d'instance ; — f «^ 27 r*, Pierre Gondinet, 
m« de forge (1762) ; — f^ 32 v«, Jean Laschaud, 
« m» en l'art de chirurgie », appelant d'un jugement 
rendu en l'ordinaire de Juillac, contre Jeoffroy Ohau- 
mont de Joyet, procureur d'office du dit Juillac ; — 




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SÉRIE B. 
f" 37 r", M' Charles Roch de Coux, écuj-er, sgr du 
Châtenet;— ^38■v''et ss,, Messira Henri de Lambert, 
chevalier, agrde Sarazac, ancien capitaine de lava- 
lerie, chevalier de l'ordre de St-Louis, gouverneur de 
la ville et citadelle de Saintes, 1763 (nombreux actes 
au dit nom) ; — t'Ai v", M" Vincent Muret, prêtre,8ei- 
gneur prieur de Lafaye, contré Etienne Meytrand, la- 
boureur ; — f" 42 r°, Uessire Antoine de Beaupoil de 
St- Aulaire, sgr du Ma3 et autres lieux, aide-majordes 
armées navales du Roi et lieutenant de vaisseau de 
Sa Majesté fe Kochefort, chevalier de Tordre de St- 
Louis, contre Messire Louis de Chouly, marquis de 
Permangle ; — f° 46 v", M'J.-B. Peyramaure .Bieur 
de la Guerenne, notaire royal, appelant d'une sen- 
tence rendue en l'ordinaire de Ségnr, contre J.-B. 
Combret, procureur au siège de St-Trieix ; — f" 47 r, 
Jean Gondinet, m' apothicaire, contre François Ro- 
bert, peigrneur de chanvre ; — f* 50 r", M" Antoine 
Queyroulet sieur de Ventoux, avocat en Parlement, 
contre Pierre Qneyroulet de Benaye, 1764. 

B. use. (Registre.) — fD-f, 98 feuillets, papier. 



]U:ax>s l'764-Juillot ITOS. — n Registre à 
coucher lea audiences [ordinaires] de la cour sénéchal- 
le de la ville deSaint-Yrieix o — Parmi les par- 
ties citées et les causes entendues on peut encore rele- 
ver les suivantes : f" 1 t", Messire Jean de Raymond, 
écuyer, chevalier, sgrr de Beajisoleil. demandeur en 
exécution de sentence:— f" 2 v, dame Marguerite 
Machatde Pompadour, épouse de Messice François 
Delatour, chevalier, sgrde Saint-Privat, contre Mea- 
sire Louis Machat de Pompadour, chevalier, sgrde 
Chèteaubouchet ; — ibid., Messire J.-B. de Combrou- 
ae dn Brouillet, écuyer, docteur en théologie, prêtre 
et curé de Chervix, demandant les conclusions de 
son exploit, contre Guillaume Mailissen, notaire; — 
f° 3 f, Louis Auconsul sieur d'Englard, m' de forge, 
appelant d'un jugement rendu par le juge ordinaire 
de Ségur ; — î" 5 v, J.-B, Bonhaumme {sic), curé de 
Genta 5—^6 r", Antoine Bonhaumme {sic}, sieur de 
Lavaud, docteur en médecine ; — f" 10 v, d*'" Anne 
Nespoulx de Mesurât, demandant les conclusions de 
son exploit, contre Jean et Bernard de Saint-Léger, 
frères, avocats en Parlement ; — f" 12 r°, M" Gabriel 
Chavoix. lieutenant de la baronnie de Juillac et syn- 
dic fabricien de Jadite paroisse ^ — f" 14 r«, André 



SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT- YRIEIX 283 , 

Bonhomme, licencié en droit civil et canon, deman- 
dant les conclusions de son exploit, contre M* Crézeu- 
net, chanoine du chapitre de St-Yrieîx et prieur de St- 
Laurent;— f° 19 r",M* Jean duBurguet, écuyer, sgr 
de Chaaffaille et autres places, greffier en chef du 
bureau des finances de Limoges, demandant qu'il soit 
fait lecture de l'hommage par lui rendu pour le fief de 
Fayat; — £"21 v^M" Léonard Baurie, licencié en droit 
civil et canonique, curé de Juillac ; — f 24 v, M* 
Aubin de Gentil, écuyer, chevalier de Lajouchapt 
(l'Age-au-Chapt), demandant l'utilité d'un défaut ; — 
f' 25 V, M" Joseph Bugenie, sieur de la Chambertie, 
avocat en la cour, appelant d'une sentence de l'ordi- 
naire de Ségur ; — f" 29 r°, J.-B, Delageneste, négo- 
ciant de Limoges, contre d'""Gabriene Mazeau, héri- 
tière de Pierre Mazeau, son père ; — f* 33 V, dame 
Jeanne Bruchard delà PoméUe, veuve de Jean de 
Reymond, écuyer, sgr de Beausoleil (1765): — f" 35 
v", François Lagorce, m" apothicaire, contre François 
Tenant sieur du Verdier; — f" 36 r°, Messire Pierre- 
Louis Chapt de Rastignac, comte de Puyguillem, 
marquis de Rastignac, sgr de Clermont et autres pla- 
ces, demandant l'utilité d'un défaut contre Pierre 
Laborie, clerc ; — P 37 r, dame de Brie de Soumai- 
gnac, ahbésse de la communauté du Chfttenet, con- 
tre François BonneÛt, laboureur ; — v», M' Antoine 
Devergnes, prieur du chapitre N.-D. de Cahors, cha- 
noine de la congrégation de Chancelade, prieur du 
prieuré simple de Sainte-Madelaine de Mériot, répré- 
senté par M' Léonard-Hyacinthe Devergnes, docteur 
en médecine; — ïôW., Messire Jean- Alexandre de 
Viloutreix, chevalier, sgr de la Ménardie et autres 
places, grand sénéchal de la sénéchaussée de Saint- 
Yrieix ; — f" 38 r", Messire Pierre Nespoux, curé de 
Saint-Pierre-dans-les-Murs, demandeur aux fins 
de ses conclùsionn, contre M" François Paignon, avo- 
cat et subdélégué de l'intendant au département de 
Saint-Yrieix: — f" 39 r°, Messire Élie-Joseph Roux, 
écuyer, sgr de La Jarousse, appelant d'une sentence 
rendue à l'ordinaire de Ségur, contre Léonard Pouya- 
de, m" tailleur d'habits; — f" 40 v", Messire J.-J. 
deGoffreteau, écuyer, sgr de Jamet, ancien capi- 
taine de cavalerie, demandeur en complainte contre 
Laudemars son domestique ; — f" 42 r", haute et 
puissante dame Catherine-Scholastïqae Bazin de 
Bezons, comtesee douairière de la Feuillade, veu- 
vede Messire Hubert- François vicomte d'Aubus- 



ABCHIVBS DB EA HAUTE- VIENNE 



(fOcsel, baron de Gros, s^de St-Martinet autres 
lieux, cheyalier de l'ordre royal et militaire de St- 
Louis ; — f» 46 y", M» Antoine Bonhomme, curé de la 
Chapelle de la viUe de St-Yrieix, conseiller du Roi au 
siège delà dite ville, demandeur en reprise d'instance 
contre M* Léonard Creuzeaet, aussi conseiller du Roi, 
lieutenant particulier au ditsiège, héritier de M' Creu- 
zenet, chanoine du chapitre ; — P> 49 v°, M" François 
Papou, curé deSt-Hilaire d'Estlssac ; — ^ 51 r, d"" 
Gabrielle Rigaiid, épouse de M° Antoine Bonhomme 
sieur de Lavaud, docteur en médecine ; — f* 54 v, 
J.-B. Damet, lieutenant de M. le premier chirurg'ien 
du Roi, coQtre H* Antoine Bordas, curé de St-Pierre- 
de-Cole (1766); — f» 56 r", Marie-Anne GuiUaumette 
de Sahugetde Hazitdu Vialardet Messire Guillaume 
de Sahuguet de Mazit, chevalier, sgr de Puymaret, 
demandant l'utilité d'un défaut contre dame Louise 
de Ghabregnac, veuve de Mesaire Jacques -Joseph de 
Monfrabeuf, chevalier, sgrdeRasac ; — fosôv», J.-B. 
Audehert sietir de Ghargnac, demandant l'entérine- 
' ment des lettres en répudiation d'hérîdité par lui obte- 
nues en la chancellerie du Parlement de Bordeaux ; 

— fo 62 r, Uessire François du Burgruet, écayer, agr 
de Ghaufaille, Fayat, Lascoux et autres lieux, deman- 
deur en aolidarité de rente ; — v% Messire Léonard 
Dailot, chevalier, sgr de Frugrie, demandant qu'il 
soit fait lecture de l'aveu et dénombrement par lui 
rendu devant les trésoriers du bureau des finances 
de Guyenne pour la terre de Frugie ; —P 63 r", 
Pierre Darnet, « bourgeois et m^gociant de la ville de 
Paris », demandant les conclusions de sa requête 
contre Gabriel-Siméon Robert aieur d'Artigeas, no- 
taire royal, etPhilipe Darnet, m' chirurgien; — f" 65 
r',Élie Dubourgim" arpenteur,demeurantàSt-Yrieix; 

— f» 68 r«, M' Joseph Morange, garde de la connéta- 
blîe ; — f" 73 r", dame Marie Leyraarie, épouse de 
Messire Léonard de Gentil, écuyer,sgr delà Jouchapt 
(l'Age- au-Chapt), demanderesse en relaxance ; — 
fo 74 po_ Vincent Pagnon, m" de forge ; — f" "35 r", 
Pierre Pagnon, m' forgeron ; — f" 77 v°, Mesaire 
Gharles- Dominique des Cars, chevalier, sgr de Fia- 
leîx et autres lieux ; — f'79v'', Joseph Dapin, ci- 
devant officier de marine ; — f> 80, Noël Chassai- 
gnac, juge de St-Meymy ; — f'Sl r", dame Margue- 
rite Benaudin, veuve de Mesaire Joseph Limousin, 
chevalier, sgr de Neuvic, contre M° J.-B. Joseph du 
Gareau, chevalier, sgr de la Seynie ; — ibid, h* J.-B, 
de Combrouzedu BrouîJlet, écuyer, curé de Chervix ; 

— f 82 V, Jean Barget, procureur et notaire en l'or- 
dinaire de Lioards, contre dame Anne deJoussineau; 



— f" 87 r», d"*" Françoise Plchon, épouse de M' Ma- 
thieu Rebeyre sieur de Lagrange, docteur en méde- 
cine ; — ^ 92 V*, Trieix Paignon, sgr de Morterol, 
licencié èa lois, demandant l'enregistrement de se^ 
lettres de marguiltier en la paroisse du Moutier de 
St-Yrieix (1768); —P 96 r>, Gabriel Faye, notaire ro- 
yal ; — ("98 v*,J.-B. de Labonne de Jumeau, écuyer, 
secrétaire du Roi, maison couronne de France, appe- 
lant d'une sentence rendue par l'ordinaire de Ségur ; 
~ibid, M" Léonard Borie, prêtre, licencié en droit 
canon, vicaire perpétuel de la paroisse de Juillac, de- 
mandeur aux fina de son exploit,contre Messire Fran- 
çois Buisson, prêtre, chanoine, syndic du chapitre de 
St-Yrieix. 

B. 459. (Registre.) — In-(o, iOO reulllels, papier. 

JnllleC ITOS-ao-dt 1T71. — ■ Registre pour 
servir à coucher les audiences [ordinaires] de la cour 
sénéchalle de la ville de Saint- Yrieix, cotté et para- 
phé par nous Jean Teytut de la Jarrige, lieutenant 
général. » — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes : f" 1 . 
V", Messire Etienne- Gédéon de Ribeyreis, chevalier, 
sgr du dit lieu, baron de Courbefit et autres lieux, 
exempt des gardea du corps du Roi, chevalier de l'or- . 
dre de Saint-Louis, brigadier des armées du Roi, 
demandeur en revendication ; — f 2 r". M" François 
Mongibeau, juge de la juridiction du Chalard ; — f° & 
T°, Joseph Rouchon, marchand droguiste, contre Mes- 
sire Isftac de Senzillon, écuyer, sgr de la Jalinie ; — 
v, Pierre Cabirol, apothicaire, appelant d'un juge- 
ment rendu par l'ordinaire de la Roehe-l" Abeille ; . — 
1° 17 v, Messire J.-B. Claude de Lasteyrie, comte du 
Saillant, marquis de Saint-Viance et d'Objat, vicomte 
de Combort, sgr de la Morélie, chevalier de l'ordre de 
Saint-Louis, grand sénéchal du Limousin, demandant 
l'utilité d'un défaut contre d"^'" Françoise Grange- 
vieille, veuve du sieur Meytraud de Lauiîeras; — t" 9 ■ 
i", Messire Claude Pasquet de la Roche, écuyer, de- 
mandant « l'enregistrement de la commission à lui 
accordée par M. de Chaulfaille pour la rédemption 
des captifs de la paroisse de Saint-Julien i ; — f" 13 
r". M* Jean Bertrand, sieur de la Chabroulie de Salai- 
gnac, appelant d'une sentence rendue parle juge 
de Ségur ; — f° 15 r", Messire André de Bonneval, vi- 
comte du dit lieu, sgr de Blanchefort et autres places, 
demandant l'enregistrement du testament, de Mesaire 
César- Phœbus François comte de Bonneval, marquis 
de la Marthonie, brigadierde8arméesduRoi(1769); 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-YRIEK 



— v*, dame de Brie de Sonmaignac ,abbesfie du Clià- 
tenet; — ibid., Praocoîs Brande, ni* apothicaire; — 
f" 17 V", Jacques Arragon, m" chîrurgfien; — f" 19 v", 
M' Antoine Houx de Sazillat, avocat en la cour, contre 
Pierre Besse de Faneix eiear du Claud, touchant le 
paiement d'une créance; - ^ 21 v, Jacques Qali- 
nier, m' chirurgien en la communauté de St-Yrleix, 
appelant d'un appointemeut rendu par le juge de 
Ségur; — f" 22 r', François Rendeuil, m" de forge, 
contre Gabriel Grellet, négociant k Limoges ; — f' 23 
r", Aubin Barbary, sieur de Bogerîe, a échangeur 
pour le Roy », demandeur aux fins de ses conclusions 
contre Measire Pierre-Joseph de Teysière, chevalier, 
8gr de Bellescize ; — f^ 71 v, M° J,-B. Forestier, ba- 
chelier en droit civil et canonique, chanoine et syn- 
dic du chapitre de Saint-Trieix, demandeur en solida- 
rité; — f> 7:J r», Antoine Vallade, m* chirurgien, 
appelant d'un jugement de l'ordinaire de Ladignac; 
— f" 74 V, Messîre Jean-Alexandre dg Vilontreix, 
chevalier, sgr de la Meynardie et autres lietix, grand 
sénéchardu siège de Saint-Trieix ; — Î'IG r", Messire 
J.-B. de Bony, chevalier, comte de la Vergne, contre 
Pierre Malevergne de la Paye ; — f* 79 v, Jean Bar- 
get, notaire et procureur en l'ordinaire de l.inarda, 
syndic fabricien de la paroisse, contre dame Anne de 
Joussinaud, veuve du seigneur de la Brugièrs ; — f» 
86 T", Jean Borîe sieur des Barières, m° chirurgien 
juré i — f* 89 r", Jacques Lachaine, chef de cuisine de 
M. le marquis de Cbestut, ■ demandeur à ce que, 
faute par le seigneur cy-après dénommé d'être venu 
avérer et reconnoître les signatures apposées au bas 
des billet* sous signature privée de la somme de 
(il8 11. par luy consentie en faveur dudit demandeur, 
le 10 avril 1764. ils soient tenus pour conférés (?) et 
duement avérés », contre Messire Joubert de Nan- 
thiat, maréchal de camp des armées du Roy (1771. Cf. 
f" 90 V") ; — v, Gabriel Lnfon sgr de Laugerie, bache- 
lier en droit, juge de Château ho uch et, demandant 
l'enregistrement de lettres obtenues en répudiation 
d'hérédité ; — f" 91 v^ M" Michel Descha'nps, chanoi- 
ne et syndic du chapitre de Saint- Yrieix ; — f" 96 r», 
Messire Aubin des Forges, écnyer, sgr de Montai- 
gnac et du Chazeau, demandeur en reprise d'instance 
contre Jeau Magontier; — v, Messire J.-B. Bonliomme 



B. 400- (Registre.) - ia-Mlo, OS feuiltets, papier. 

Août ITTl-déoenatore n"T4. — «Regis- 
tre pour servir h coucher les audiences [ordinaires] 
du sénéchal de la ville de St-Yrieis. ...«—Parmi 
les parties citées et les causes entendues on peut en- 
core relever les suivantes ; f' 1 v". M" Bertrand Jous- 
sin, juge de lajuridictioD de Peyzac et procureur en 
celle de Ségur ; — f- 4 r", M'Anbin Bonnerie, prêtre 
eemi-prébeudé du chapitre, vicaire desservant la cure 
de St-Pîerre-dans-les-Murs.contre Etienne Abriasienr 
de la Forest, bourgeois ; — ^ 7 V, M' Jean Gonyon, 
notaire royal ; — ibid., Bernard Boyer, m" de fbrge ; 

— f 9 r°, M" François Combret de Fonbonne, avocat 
en la cour, ancien lieutenant des appeaux de Ségur ; 

— f 12 !■•, Charles-Emmanuel Le Roux, bourgeois et 
maître de forges, demandant l'utilitéd'un défaut cen- 
tre M' Jean Teytnt sieur de la Jarrige, conseiller du 
Roi, lieutenant général de la eénéchauseée de St- 
Yrieix (1772) ; — f 13 r", Messire Antoine de la Ro- 
magére, écuyer, sgr du Brouillet, demandant l'utili- 
té d'un défaut ; — f* 16 r", Messire Jean Sanson, che- 
valier, sgr de Masboyer et autres pinces, président 
trésorier de France au bureau de Limoges, deman- 
dant les fins de sa requête contre Simon Maleverg^ie 
sieur de Las Gouraetas ; — V, Uiçhel-Jean-.Nicolas 
îtausset, bourgeois et maître de forge, demandant lea 
fins de 31 requête contre Messire François-Philibert 
Machapt de Pompadour ; — f" 21 V, Messire Pierre 
Gondinet, chanoine du chapitre de St-Trieix, contre 
J-B. Audebert de Las Rochas ; — ^ 24 r», M» Martial 
Gaudiu, chevalier, sgr de La BorJerie, contre M" J-B. 
Dugareaud, écuyer, sirr de la Scynie et autres lieux ; 

— ibid., Jacques Baure, gradué en théologie, curé du 
Moutier, Jean-Léonard du Solier, curé de Ste-Cathe- 
rine, Eymery Crézennet, curé de St-Pierre-hors-les- 
Murs, demandant les conclufions de leur exploit con- 
tre Messire J-B. Bonhomme sieur de Fourestîer, cha- 
noine et syndic du chapitre ; — f^a? v, haute et puis- 
sante dame Marie-Marthe comtesse de Ladignac, hé- 
ritière de MeSîfîre Joseph de Bony, comte de Ladi- 
gnac, demanderesse en solidarité ; — f° 28 v, Martial 
Lacoste, m' papetier, contre Thomas Leymarie ; — f» 



286 ARCHIVES DE LA 

r°, Mesaire Nicolas Ventoni du Maine, curé de Fir- 
beix, demandant a que acte luy Boit donné de la re- 
prise d'instance et conatitation de nouveau procu- 
reur an lieu et place de feu M» Pierre Ouzeau » ; — 
ï" 37 r", MeHsire Guillaume Bareau, curé du Chalard, 
demandeur en tollissement d'inhibition contre Mesai- 
re Mathieu de Senzillion, écuyer, sieur de la Chabas- 
serie ; — J-B.duMontet sieurdu Gai llaud, appelant 
d'un appointement rendu par l'ordinaire de Sarrazac, 
contre dame Marie de 8t-Fief, veuve de Jean Des- 
platB, écuyer, sgr de Fontaubière ; — f* 43 bis, .M' 
François du Burgaet, écuyer, agr de Chaufaille, con- 
tre Measire de Joasseliu, écuyer, et la dame de Jous- 
selin son épouse; — iWd., M* J-B. Dumas de la Vergue, 
sgr du repaire de la Orimaudïe, lieutenant en l'or- 
dinaire de Ségur,contre d*"" Marie Bossant; — f" 47 r", 
Uessire Âlphonse-Louia du Montet delà Molière , che- 
valier, marquis de Cardeilbac, baron du Uazet, sgr 
de Janalbac, lieutenant de nosseigneurs les maré- 
chaux de France au gouvernement du Limousin ; — 
fo 49 r", Joseph Avanturier, marchand, contre U° de 
Beanne, curé de Ladignac : — v", Messire Jacques Ga- 
briel de Chapt de Rastignac, comte de Payguiilera; 

— f' 52 r>, Jean Farge, agent dé M. le vicomte de 
Bonneval, demandant i'utllité d'un défaut contre 
Jean Dieuaide, papetier ; — f" 54 v*, François Dela- 
foii, sgr d'Archayoux, avocat en Parlement, contre 
M» Gabriel Delafon, sgr de Laugerie, bachelier eu" 
droit, élu de Chflteaubouohet ; — f° 52 r», M" Yrieix 
Buis, chanoine et syndic du chapitre de St-îrieix, 
contre Léonard Magontier (1774) ; — f » 63 v°, J-B. 
Darnet, ancien chirurgien major des campa et armées 
du Roi, ofBeier de l'hôtel royal des invalides, maître 
chirurgien en la communauté de 8t-Yrieix, lieute- 
nant de MM. les premiers chirurgiens du Roi, contre 
Messire J-B. de la Chabroulie, officier des invalides; 

— f''66 r", Messire Luc de la Place, écuyer, sgr de 
Rouyeras et autres lieux, assisté de Messire J-B. de 
la Place, sgr du Repaire, son curateur réel ; — f" 68 
V", Roque Cbouly de Lenclave, sergent au régiment 
de la Couronne-infanterie, demandeur aux fins de ses 
coaclusions, contre la dame comtesse de Ladignac ; 

— f* 71 r", M" Guillaume Vidal, curé de St-Priest-les- 
Pougères ; — ^ 73 r", François-Simon Mondelet, m* 
chirurgien; — f>76r'', François Buis, procureur au 
sénéchal de St-Trieix, demandeur en avération de 
seing contre Gabriel Meytraud sieur de Charveyx : — 
f" 80 r", Charles-Dominique des Cars, sgr de Pialeix 
et autres places, demandeur en reprise d'instance 
contre François Peyramaure sieur de la Couture : — 



HAUTE- VIENNE 
ibid., Simon Robert sieur de la Da1erie,m* chirurgien, 
contre M" Gabriel-Simon Robert sieur d'Artigeas, 
notaire royal ; — ibid., Messire Franco is-Phœbo s de 
Payolle, chevalier, Hgr du lieu, contre Messire Louis 
de Fayolle, écuyer; — P 8"2 V, Arnaud Gautier, sieur 
de la Trimouille, syndic de l'hôpital d'Hautefort ; — 
fo 94 po^ Bernard Autier, notaire royal et procureur an 
sénéchal de St- Yrieix, demandeur en paiement de 
créance; — f" 87 v, Jean Rudeuil, lieutenant delà 
commuauté des maîtres barbiers, perruquiers, bai- 
gneurs et étuvistes de St-Yrieix, demandant l'enre- 
gistremeutd'uD arrêt obtenu au parlement de Bor- 
deaux eu faveur de la dite communauté; — f'91 i", 
J-B. Dumas sieur de la Vergne, lieutenant de la vi- 
comte de Ségur ; — f*" 98 r", Messire Frauçols de Lher- 
raithe, sgr de Lenti (?), chevalier de l'ordre de St- 
Louia, ancien capitaine au régiment de la Fère. 

B. 461. (R^lstre). — lii-i'>, sa teuillels, papier. 

Janvier 177S-d.éoeintor-elT76.»— «Regis- 

tredesaudiences [ordinaires^ du sénéchal de St-Yrieis, 
dans lequel sont les audiences criminelles du même 
temps. » — Parmi les parties citées et les cau:Jes enten- 
dues on peut relever les suivantes : f° 1 r°. M" An- 
toine Bonhomme sieur de Lavaud, docteur eu méde- 
cine, contre Jean Roche, ci-devant métayer ; — V, 
Pierre Rousset sieur de la Forge, m" horloger ; — î° 
3 r*, François Lapeyre, m" chirurgien, contre Claude 
Roux, laboureur ; — f" 6 p", Michel-Jean-Nicolas 
Rousset,bourgeoi3 et maître dé forge ; — f° 10 r^.Mes- 
sire Pierre de la Morélie, doyen du chapitre de Saint- 
Yrieix, demandant les conclusions de son exploit 
contre M' Yrieix Buis, chanoine du dit chapitre ; — 
iôid., Pierre Fargeot, mEiître de forge ; — t" Il v, 
Messire Jean-François Renaudin, écuyer, sgr de 
Puynège, conseiller du Roi, préaident trésorier de 
France en la généralité de Limoges, contre M' Jean 
Sansnn, écuyer, sieur de Royère ; — f" 16 v", m* 
Etienne Pouyat, curé lie Châlus : — f" 17 r", J.-B. 
Darnet, officier d'invalides ; — v", Louis Darnet, m" 
en chirurgie et Jean Darnet, bourgeois de Versailles ; 
— i° 21 r", Jean- Alexandre de Villautreix {ai- Villou- 
treix), grand sénéchal de St-Yrieix, d""* Marie Eibey- 
reix de Courbefy, M* Pierre de Berou, écuyer. M* 
Claude-Charles Louis-Jean-Gaspard marquis du Sail- 
lant, Marie-Marthe coratftsae de Ladignac ; — f" 26 r", 
M'N. Maud{î), curé de St-Martin-du-Temple-. —f" 
29 r", M' François Reix, curé de Villemaux, contre 
Uessire de Valléze, commandeur du dit lieu ; — f° 32 



288 ABCHIYBS DE LA 

de la manufacture de porcelaine de la Seynie, assigné 
pour faire sa déclaration des sommes par lui dues au 
sieur Dubois, ouvrier en porcelaine, » (1780) ; — f° 64 
r<»,Jean Levaud,m'' de forge ; — v«,Jean Tenaat,m°de 
forge ; — P 65 r^, Michel-Jean-Nicolas Rousset, m** de 
forge : — f» 66 r<», Pierre Judet sieur de la Combe, de- 
mandeur en reprise d'instance: — f*> 69 v*», Léonard Be- 
lat,négociant, contre Annet Vireleau de la Guerenne, 
m* en chirurgie; intervenants M« Bonhomme,sieur de 
Lavaud, docteur en médecine, et M° Bonhomme, doc- 
teur en théologie, curé de Sarazac, pour avération le 
signature ; — rtid., M° Mathieu Pouyat, docteur en 
théologie, ancien curé de Chalus, et François Pouyat 
fils, négociant de la ville de Limoges.de.mandeurs en 
paiement de créance, contre Eyriau d^Aumond ; — f° 
70 r*», M* Joseph Poumeau sieur de la Pouyade, con- 
seiller du Roi au sénéchal de St-Yrieix ; — tWrfl,haut 
et paissant seigneur Messire Alphonse-Louis Du- 
montet de Molière chevalier, marquis de Cardailhac, 
et La Oapelle-Marvul, baron de Mazel, sgr de Ja- 
fiailhac et autres lieux, lieutenant de nos seigneurs 
les maréchaux de France es gouvernements de Limou- 
sin et Gnienne, contre Pierre Grangevieille sieur de 
Mazaubert, pour non- paiement de créance ; — f'' 73 
V*, Guillaume Marti not, notaire ; — P> 74 r®, le sieur 
Rambaud, m*» horloger, contre J.-B. Collas, curé de 
Nanthiat(en Périgord)^— 1^79 r<»,Messire Jean-Gabriel 
de la Pisse, écuyer, sgr de Puyrament ; — f* 82 r*», 
J.-BDarnet^lieutenant de M.le premier chirurgien du 
Roi, contre Messire J.-B. de Valette, grand chantre 
au chapitre de St-Yrieix ; — téW., xM^Pardoux Bordas, 
avocat en la cour et substitut de M. le procureur du 
Roi au siège de St-Yrieix, contre Antoine Deschamps, 
procureur d'ofHce de la juridiction d^ Ligneux, pour 
non-paiement de créance ; — f» 84 v% M*» Léonard 
Crezeunet, chanoine et syndic du chapitre, contre 
M® Louis-François-Philî ert Machnpt de Pompa- 
doar, écuyer, sgr de Château-Bouchet. — F'' 17 y°^ 
et ailleurs, mutatis mutandis : « Le 13 septembre 
1777, rouv«rture du palais a été faite, assistants tous 
les ofl3cier8 du siège. Et après le discours de M" Bor- 
dias, substitut du procureur du Roy, les audiences 
ont été fixées comme à l'ordinaire, savoir les civilles 
tous les mardis et samedis, les criminelles tous les 
jeudis et celles de Ja police tous les jours ». 

B. 463. (Hegislre.) — In-fo, i5i feuillets, papier. 

M^ovemtore ITSO-septembr^e 1TS5. — 

^ Registre pour servir à enregistrer les appointements 



HAUTE-VIENNE 

d'audiance de la cour sénéchalle de la ville de Saint- 

Yrieix » — Parmi les parties citées et les causes 

entendues on peut encore relever les suivantes : f* 1 
v°, M° Pierre Puynège, prieur et curé de Mareille ; — 
f* 2 r«, M® Pierre Ouzean, procureur doflSce de la juri- 
diction ordinaire de Jumilhac; — f ** 3 r«, M* Antoine 
Fournier, docteur en théologie et curé de la paroisse 
de Saint-Éloy, contre Gabriel Dumas sieur de la Vareil- 
le ; — v». M® Louis- Abraham de Laulière, curé de 
Mialet, demandant l'utilité d'un défaut contre Nicolas 
Dubut sieur de Veysiéras; — f« 5 r**, M* J.-B. Séné- 
maud de Beaufort, avocat en Parlement ; — f® 8 y% 
dame Françoise de Sanzillon, veuve de M° Joseph du 
Montet de la Fayolle, écuyer, demanderesse contre 
l'abbé du Puyredon, doyen du chapitre de Saint- 
Yrieix ; — f» 9 v*", Jacques Sudrie, ancien chirurgien 
major des armées du Roi, m® en chirurgie, tuteur de 
la fille pupille de feu J.-B. Darnet et de d**"* Françoise 
Delatour, contre la dite d®"« Delatour ; — f® 13 r**, 
Messire J.-B. duîGareau, chevalier, sgr de la Seinie>t 
autres lieux, ancien capitaine [au régiment de mes- 
tre de camp général de la cavalerie], chevalier de 
l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, contre Domi- 
nique-Jean-Etienne Puilevé, fabricant de porcelaine, 
pour non-paiement d'unelcréance; — f^ 17 r**, Messire 
François Paignon de Fontaubert, écuyer; — f* 19 r<», 
Annet Géraudie sieur de Lavialle, m® en chirurgie ; 

— f* 19 v^ et'ss., Messire Pierre- Joseph Chapelle, che- 
valier, marquis de Jumilhac et autres lieux (Cf. f** 30 
etss) ^ •— ^ 24 r^, François Mauraud (al. Moreau), m'* 
entrepçeneur, contre Aubin Bouteille, son débiteur; 

— fo 26 r«, François Laconche, m* en chirurgie ; — f^ 
26 V", J.-B. Delignac, bourgeois, contre Messire Louis- 
Philibert Machapt de Pompadour, syndic des reli- 
gieuses de Saint Yrieix ; •— f*' 35 r®, Messire Louis- 
François Vidal de Boisset, avocat en Parlement, agis- 
sant en qualité d'économe administrateur du revenu 
du prieuré de Lafaye, contre M* Bost, curé de Saint- 
Paul- Laroche ; — f'' 37 r«, François Buisson du Puy- 
guichard, sgr de Chadefeyne, conseiller du Roi, son 
rapporteur au point d'honneur); — f« 39 v®, M* Joseph 
Morange, procureur aujsénéchal de Saint- Yrieix, con- 
tre François Reix, curé de- Vieillemaud (1782); —fo 
40 v°, Bernard Lavaud sieur de Lavigerie, m*» en chi- 
rurgie ; — fo 45 ro, Messire Joseph Durand du Bouche- 
ron, écuyer, chevalier, sgr de la Chassaigne, contre 
Pierre Malevergne sieur de la Faye ; — f^ 46 r», Mes- 
sire frère Annet-Philippe Pétrement de Valay, cheva- 
lier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, comman- 
deur de la commanderie de Sainte- Anne, contre Élie 




»" 

:!*! 






ARCHIVES DE LA 



B. 40i. (Registre.) — la-P, U8 reuillets, papier. 

NoveiMtoro 17S5-mal ITOO, — a Re- 

glatro des andieoces [ordioaires] de lu cùuv séné- 
cballe de la ville de St-Yrieix, servant de plumitif. . » 
— Parmi lea parties citées et leg causes entendues on 
peut encore relever les saivantes : P 1 v», M° Pierre 
Fleurât, notaire royal; — f " 2 r*, le comte des Cars 
contre M" Jean Coatés (î) de la Serve et Jean Peyri- 
chon, officier invalide ; — f" 3 v, le sieur Blanchard, 
curé de St-Cirq, contre M' J-B. Vallette, grand chan- 
tre du chapitre de St-Trieix ; — f''4 r", M° Bataille 
de la Faye, chevalier, 3gr des Grande et Petits Gou- 
yafa, contre M" Pierre Goadinet, docteur médecin ; — 
f* 7 r°, Gahrîel Mazard sieur de Laurieras contre Pier- 
re RudeuU, perruquier, et M" Pardoux Bordas, notai- 
re, substitut du procureur du Roi, touchant un charroi de 
bois non autorisé ; — f''8r'', Léonard Dussous, bour- 
geois; — f" 11 r°,Elie Leyma^ie,sieurdeLave^gne,con- 
treM• J-B. Vallette,grand chantre; — ibid., M» Pierre 
Gondinet, procureur au siège de St-Yrieix ; — f" 16 
r°, Messire Luc de Laplace, écuyer, sgr de Roiiyeras, 
contre Pierre MaLevergue de la Faye, pour non-paie- 
ment d'arrérages de rente dûs sur le tènement de la 
Tour ; — v, le seigneur {sic) Vachon de Belmont, 
commandeur deCondat; — f» 24 v, François Bn'gueil, 
maire de la cité de Limoges ; — ^ 25 v", le sieur 
Château, architecte de la ville de Limoges ; — f> 29 
v, Jean-Léonard et Jacques -Thomas Lavenaiid, 
chanoines réguliers et prieurs (a/. prieur elsyndic) de 
l'abbaye de St- Jean-de-Côle, réclamant les rentes 
dues sur le tènement de Las Fargeas ; — f> 31 r*, 
Martial Comhe.-!cot sieur de Marsaguet contre M° N. 
Crézeunet, avocat, et le comte de Bonneval ("1787) ; — 
f" 35 r", M" Jean Queyroulet de la Rochépine, docteur 
es lois, avocat en Parlement; — f" 38 r", Hyacinthe 
Joliet de Beau vais, fermier de la comnianderiede Ste- 
Anne ; — P> 41 r", Ange Magotti, n négociant en la 
ville de Parme en Italie u(antea négociant à Bordeaux), 
contre J-B. Valette, grand chantre du chapitre {cf. P 
47 v) ; — ^, 42 r-, Michel Escorne, m' maréchal, 
contre André Âbriat, forgeron ; — f • 43 v, François 
Bardon de Brun, bourgeois, contre Messire André 
Pouyat, écuyer, secrétaire du Roi ; — f* 45 r*, Joseph 
DaurJac, conseiller du Roi, notaire à Périguaux et 
greffier des insinuations ecclésiastiques en cotte ville ; 
— f" 55 r", Messire Jacques Toumaason, chevalier, 
sgrdu Qaeyroix ;— v, dame Françoise de Lestra-' 
de, épouse de Messire N. de Captai, chevalier de 8t- 



HAUTE- VIENNE 

Jory ; — f" 57 v». M' François Gondinet, notaire ro- 
yal, contre M° Jean-François de la Morélie, syndic du 
chapitre de St-Yrieix , — f'eZv, Pierre-Alexis Uey- 
ze, huissier au bureau des finances, contre le sieur 
Labrousse de Brognat, bourgeois ; — f" 63 v, dame 
Marie-Marthe de Bonni (.jîc), épouse de Messire An- 
toine-Paul de Chamborant, chevalier, sgr de Peyri- 
zac et autres lieux, officier au régiment d'infanterie 
des volontaires, contre Messire Joseph de Bonny, che- 
valier, sgr comte de Ladignac ; — f " 68 v, M» Pierre 
Gouyon, curé de Condat, contre M° François Gouyon, 
notaire royal ; — f" 69 r», Claude-Benoit Rabier. né- 
gociant de la ville de Troyes en Champagne, contre 
Michel Rabierde St-Michel, directeur des mines du 
Limousin (1788) ; — f " 82 r», J.-B. Teytnt sieur de 
Larouverade, contre Pierre Gondinet sieur d'Arfeuille; 

— f" 86 v, François Bardon de Brun, maître en 
chirurgie, se plaignant de n'avoir reçu en paiement 
d'une jument qu'un cent de tuiles plates ; — f" 89 v, 
Joseph Morange, procureur, contre Guillaume Bonnet, 
voiturier; — f 90 V, Nicolas Lacoste, m" de forge; 

— f<'91 r", Pierre Cacate, marchand de Limoges, con- 
tre dame Noël Delatour, veuve du aieur Darnet, en 
son vivant lieutenant de M. le premier chirurgien du 
Roi ; — f" 92 t°. M' Antoine Dumas, licencié es lois, 
et M^ Jean-Baptiste Dumas père, lieutenant à l'ordi- 
naire de la vicomte de Sègur, contre George Garreau, 
fermier de la commanderie de Villemand , — f" 94 v, 
Christophe Buisson, négociant et maître de forge, de- 
mandeur en garantie contre M* Martin, curé de Ju- 
mtlhac ; — f* 95 v.Mesaire Jean Lagrange de la Cha- 
broulie, chevalier de l'ordredeSt-Louis, contre le syn- 
dic du chapitre et M' Eymeric Crézeunet, prieur de St- 
Laurent ; — f" 96 r'',Saturnin Laplasse, m' en chirur- 
gie ; — f 100 v, Pierre Damai, m* de forge, contre 
Pierre Vidaud, forgeron (1789) ; — f* 105 r°, Pierre 
Pareau, notaire royal, contre M' Pierre de St-Martin, 
écuyer ; — f" 106 r", dame Anne-ÉHsahetb de Beau- 
poil de St-Aulaire, contre Yrîeix et Arnaud Barget, 
père et fils : fl Donnons acte h la partie de Quey- 
roulet, [procureur], de la nomination qu'elle fait de la 
personne du sieur AUuaud, ingénieur »; — f" 111 v', 
M* Louis Abraham de Laulière, curé de Miallet ; — f" 
114 r°, dame Marie Grain (*ic) de St-Marsand, veuve 
de Messire Mathieu de Sanzilloa ; — v°,Noel Pichon, 
m' en chirurgie ; — f" 115 r". M" Louis Thomasson 
d'Ancheyrat, écuyer, contre Nicolas Rogier, avocat ; 

— P" 117 r", Messire Joseph Paignon de Chantegraad, 
chanoine et syndic du chapitre de St-Yrieix j — f" 
120 V, M* Nicolas Dumont sieur de La Clautre, notai- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE 8AINT-TRIEIX 



re et procureur au sénéchal d'Hautefort, contre Jeso 
Bertrand, peigneur de chanvre ; — f" 123 r", François 
Pouyat, éciiyer, contre François Qéry, cordonnier : 
«....Ordonnons que le dit Géry viendra pardevant 
noua répondre catégoriquement, tout dol, fraude et 
équivoque cessant : 1" s'il est vray que depuis plu- 
sieurs années ledit sieur Pouyat a pris des terres [à 
kaolin] qu'il pouvoit faire creuser an prix dont ils 
étoient verballement convenus et sans qu'il ait existé 
aucun écrit entre eux, ny d'autre traité que celuy 
de la bonne loy ; 2" s'il n'est pas vray que snrlafindu 
mois d'avril tny dit sieur Oréry a proposé an dit sieur 
Pouyat, qui ^toit à cette époque auprès de son père, 
la Vente d'environ 80 quintaux de terre qu'il avoit 
fait extraire de sa carrière ; 3° s'il est vray que de-, 
pnis les instructions que le dit sieur Pouyat luy feaoit 
sur la qualité des terres, luy ditjarry [rir.) Tinvita à 
s'y traosfKirter pour en faire ia visite, en luyajoutant 
qu'il avoit la liberté de la laisser pour le compte des 
manœuvres si elle ne se trouvoit pas bien triée ; i" 
qu'après la visite luy dit Géry- revint au demandeur 
pour claure (sic) le marché, et si, conformément au 
pris arrêté avec le sieur Rudueil jeune, il ne vendit 
pas au dit sieur Pouyat les 80 quintaux ou environ de 
la terre qui étoit extraite à raison de bO sous le cent 
et 20 "/o ; s'il ne dit pai au dit sieur Pouyat déli- 
re enlever bientôt la terre creusée*, en ajoutant qu'elle 
appartenoit dès ce moment au dit sieur Pouyat ainsy 
que celle qu'il feroit creuser dans la suite, mais qu'à 
l'égard de cette dernière il ne pouvait donner 20 "/oî 
5° fi'il est vray que le sieur Pouyat se réduisit k 10 "/o 
pour les terres qui seroient extraites dans la suite ; 
6° s'il est vray que le lendemain de ce marché luy dit 
Géry revint audit sieur Pouyat et luy dit : » Notre 
marché de hier est sans doute consommé » ;que le dit 
Pouyat luy répondit que ouy, en luy proposant de le 
rédiger par écrit. A. quoy le dit Géry répliqua que res 
carrières n'étaient pas abondantes, qu'il feroit creu- 
ser toutes les terres qu'il pourrait et qu'il ue falloit 

pas d'écrit entre eux »; — f" 127 v, Messire 

Martial comte de Brie contre Mathieu Bontemps ; — 
f» 130 1°, M' Guillaume Reydy de la Feuillade, aubdé- 
Jégué ; — ibid,, ÏAoa&tA Gond! net sieur des Forges, 
conseiller du Roi ^au corps municipal ; — y, Fran- 
çois Croozillard, m' d'école : — f" 132 r", François- 
Simon Moodelet, m° en chirurgie ; — f- 134 v°, Nico- 



291 

M' Martial Teytnt de Villourier, assesseur criminel 
au Biègede St-Yrieix, contre dame Marguerite Buis- 
son, dans une affaire d'hérédité; — f" 138 r", Jean 
Bertrand, m' deforge ; — f» 139 v", M» Jean-Élie de 
Las Escnras, docteur en médecine, (Mntre M» Nicolas 
Rogier, avocat ; — f", 141 V, Messire François d'Es- 
cabiUon, écuyer, contre François Harraud, mécani- 
cien ; — f 142 r", Pierre Hélitas, employé aux fermes 
du Roi ; — f 145 v, M" Eymery Crézeunet, curé de 
la Nouaille, contre M» Joseph Paignon de Chante- 
grand, syndic du chapitre ; — f 146 r", M' Jean-Frau- 
çois du Gour (f), prêtre, directeur du petit et grand sé- 
minaire de Périgueux, contre Jean de Laumonerie, 
fermier ; — f° 146 v, M'JeanDelmas, offlclerdu point 
d'honneur, contre ÉUe Dupuy, laboureur, pour uoci' 
paiement de jréance ; — f" 148 r». M* Antoine Bon- 
homme de Lavaud, doctenr en médecine. — F" 90 V, 
■ Les officiers du sénéchal de St-Yrieix, instruits par 
une lettre missive de M. l'Intendant en la généralité 
de Limoges de son arrivée prochaine en cette ville, 
prévoyant que ce magistrat peut être chargé d'ordres 
du Roy pour faire enregistrer dans ledit siège séné- 
chal de nouvelles ordonnances de Sa Majesté, consi- 
dérant la voye extraordinaire et inusitée par laquelle 
les dites ordonnances leur seroient envoyées, a pro- 
testé et proteste d'avance contre toutes transcriptions 
qui pourraient en estre faites sur ses registres et dé- 
clare n'y prendre aucune part comme étant irrégu- 
lières etcontraires à la forme ancienne. Les dits offî- 
ciers ont arrêté en conséquence qu'il sera fait men- 
tion sur le registre que la dite transcription est fai- 
te du très exprès commandement du Roy. Fait et dé- 
libéré extraordinaire ment le 23 juin 1788. Tbttut db 
LA Jarriob, Bo:4bomub db Lav&ladb, Crbzbejnbt, Vil- 
LAURtRB, attetseur, Bonhouub, conseiller, Qdbtbodlbt, 
avocat et iubititut, Pouubaudb Lapoutadr, adhérant. ■ 

B. i65. (Regiatre.) — In-f", 116 reailleU, papier. 

Janvier lT40-novemtor"e 1T03. — « Re- 
gistre à servir anxaudiences extraordinaires du siège 
royal et bailliage de la ville de St-Yrieix en Limou- 
sin cotté et paraphé par nous François Delafon, 

sgr d'Arcliayoux et Logerîe, conseiller du Roy et son 
juge et prévét de MM. les maréchaux de France an 
dit siège B. — Première partie. Les articles sont 



292 ARCHIVES DS LA 

nant civil et criminel d'icelle, le 21 janvier I74i», 
B'eat présenté H* Pierre Qranjaud, lequel a ditqne, 
suivant la procuration à luy donnée par MM. les 
fermiers généraux de la généralité de Limoges, il se 
trouve chargé du bureau du contr&Je des actes des 
notaires et de la régie des greffes de la cour royale de 
la dite ville [de Saiot-Yrieix] », et demande que ses 
aides soient admis k prôter Rerment. — Parmi les 
parties citées et les causes entendues on peut relever 
les suivantes : f° 1 et es. , le procureur du Roi requé- 
rant l'obserratioD on application des lois et règle- 
ments en diverses matières d'intérêt public : 
denrées, blaspljèmes, tutelles, offices publics etc ; — 
f" 4 r", Messire Gabriel du Oaraud, écnyer,8gr de Gré- 
ziniat, demandant l'enregistrement de la commission 
qu'il a reçue de faire circuler un bassin pourlarédemp- 
tion des captifs en la paroisse du Moutier ; — f° 7 r°, 
Pardoux Meyzie, « lequel à genoux, teste nue, les 
mains jointes, a adressé ces paroles à Hélie Meyzie, 
SOS père, icy présent, assisté de M" Pierre Quaniaud, 
son procureur, et luy a exposé que, depuis seize ans 
OQ environ qu'il a été marié avec Françoise Jousseut, 
de l'aveu et consentement dudit son père, ils ont 
tonjoars habité ensemble, et mâme le dit Pardoux a 
fait commerce et plusieurs affaires auxquelles le dit 
Hélie n'est entré que pour la simple autorisation du 
dit Pardoux d, lequel requiert son émancipation tota- 
le; — ibid., Eymery Marceilaud, ■ pauvre prisonnier 
détenu ez prisons de la dite cour s, prévenu de coups 
et blessures ; — f" 8 r°, Jean Deschamps, pourvu de 
l'office de sergent dans l'étendue de la juridiction de 
Saint- Trieiz et demandant son installation ; — ^ 14 
v", Louis Rigaud demandant l'eoregistrement de la 
commission qu'il a reçue de faire circuler anbassin eu 
la paroisse du Château ; — f° 15 r", provisions de pro- 
cureurs postulants au siège de St-Yrieiz: en faveur 
de Pierre Granjaud, notaire royal ; — en faveur de 
Bernard Autier, notaire royal; — f" 8 y" et ss., actes de 
tutelle ; — ^ 15 r" et v, fixations du prix des grains 
pour les années 1749, 1750, 1751 et 1752, faites par 
François Paignon, avocat en la cour et subdélégué de 
l'intendant, * à défaut d'officiers de la juridiction 
supprimée par édit de création d'un sénéchal en la 
présente ville. » = Seconde partie,^ 15 v.HParaplié le 

présent registre par nous Jean-Baptiste de Tey- 

tut, conseiller du Roy, lieutenant général de la séné- 
chaussée de Saint-Yrieyi. A Saint-Yrieyx ce 7 may 
1754. Db Tbttot, lieutenant général. » Suivent les 
audiences de la nouvelle cour sénécbale, à dater de 
mai 1754 seulement. Parmi les parties citées et les 



HAUTE- VIENNE 

causes entendues on peut relever les suivantes : f= 
16 r',le dît J.-B de Teytut pf>ur prestation de serment 
comme lieutenant général ; — f" 16 v" et ss., actes 
divers relatifs à la suppression de la justice ordinaire 
de Saijit-Yrieix et de la cour d'appeaux de Ségur, et 
à l'érection de la sénéchaussée de Saint-Yrieix, 1750- 
54, {cf ci-dessus, B. 451 et 452 ) ; ~ f' 19 r", réquisi- 
toire du procureur du Roi touchant la taxe delà vian- 
de ; — f" 20 r", requête de M° Éiie Vallette, avocat en 
la cour, demandant l'enregi-strement de. ses provisions 
déconseiller heutenant criminel en la sénéchaussée 
de Saint-Yrieix ; — f» 22 r*, réquisitoire du procureur 
du Roi touchant la taxe des grains ; — ^ v°, presta- 
tions de serment ; par Pierre Thouron comme procu- 
reur postulant ; — f° 23 r", par Bernard Autier comme 
procureur postulant ; — f" 85 r°, par Pierre Granjaud 
comme procureur postulant ; — f" 26 r>, par Mathieu 
Fangeron comme premier huissier audienciér; — V, 
par François Blanc comme huissier audienciér (1754) : 

— f 28 v, requête de Jeau-Philippe Darnet, lieute- 
nant en la communauté des maîtres chirurgiens de 
Saint-Yrieix, de'mandant l'enregistrement de ses pro- 
visions ; — f° 2S r", copie des dites lettres de provi- 
sions; — V, réquisitoires du procureur du Roi: tou- 
chant la taxede la viande;— f" 30 r, touchant l'inter- 
diction faite aux armuriers de tenir dans leurs bouti- 
ques des armes à fen chargées; — f* 31 v°, enregistre- 
ment de la commission de marguillier en la paroisse 
de Genis accordée à Jean Bertrand de LaChabroulie 
pour faire courir le bassin de la rédemption des cap- 
tifs; — f" 34 r", répudiation d'hérédité demandée par 
M» Pierre Delafon, sieur dn Repaire, ancien procu- 
reur du Roi au siège de Saint-Yrieix ; — f" 35 r", ré- 
quisitoire du procureur du Roi déclarant que,<( pour 
contenir l'avidité des commerçants », il est obligé de 
procéder à la taxation du poi-ison, de la chandelle et 
de la viande de cochon ; — f" 36 v", provisions de ju- 
ge de la vicomte de Ségur accordées à U> J.-B. Dumas 
par Messire Emmanuel d'Hautefort, marquis du lieu ; 

— f° 39 r°, provisions de lieutenant en la communau- 
té des chirurgiens, accordées à J.-B. Darnet, m» chi- 
rurgien à Saint-Yrieix (1748) ; — f* 39 v et ss., nom- 
breuses lettres de provisions en faveur des officiers 
du ressort de la cour ; — f" 45 r°, procédures pour Marie 
Granjaud contre Gabriel Roudet sieur de Faye,prêtre, 
chapelain de Jamillac,dans une affaire de tutelle; — 
f> 47 r°, arrêts du Parlement de Bordeaux : enjoignant 
h tous officiers de judicature de remettre trois jours 
après leur date tes sentences et jugements par eux 
rendus ( mars 1749 ) ; — P 56 r°, portant que l'huile de 



SÉRIB B, — SÉNÉCHADSSÉE DE SAINT-TBIEIX 



paTOtdited'œilletaera mélangée avec l'essence île 

térébenthine (déc. 1754 ) ; - ^ 65 t°. requête de Pier- 
re Queyroulet ft la cour sénéchale de St-Yrieix pour 
obtenir répudiation de l'hérédité de feu M' JeanQuey- 
roulet, curé de la chapelle Notre-Dame de at»Yrieix 
(1756) : — f-TOr, remise par M' François Savard, 
« architecte et conducteur des chemins royaux en 
Bas-Limousin sur la route de Paris à Toulouse », d'un 
rapport d'expert ; — f 73 r» et 76 v, eiiregiatreraent 



millier en la paroisse de Cbftteau, accordée à Mon- 
sieur (sic) Jean de la Bomagère, écuyer, sgt de la 
ChauTière; — M09 r»et ss. .provisions k divers offices 
dépendant du siège de Saint-Trieix ; — f 113 r*, 
enregistrement d'une commissioi) de marguillier en 
la paroisse de Sarlande, accordée à M. Cousinon sieur 
du Mail ; — f' 115 r° et ss., prestations de serment par 
divers experts ; — f" 119 v°, testament de François- 
Marie de Pérusse, marquis des Cars, maréchal des 



294 ABCHIVBS DE LA 

{cf. f" 137 I*) ; — M37 v, assemblée des habitants et 
communautés deSaint-Yrieix n pour délibérer ce qae 
chaque communauté et particulier devront fournir et 
contribuer pour la construction d'un vaisseau que la 
cour de Parlement [de Bordeaux] a jug^ bon de faire 
couBtruirei) (1762) ; — f 138 v° et ss-, provisions à di- 
vers offices dépendant du sièg-e de Saint- Yrieix -, — 
? 142 r*et sa., procédures pour M'Hélie ValIette,nprocu- 
peur des mitres en l'art et science de la chirurgie 
de la ville et sénéchaussée de Satat-Yrieix », deman- 
dant l'exécution de leurs statuts, contre François 
Brande, menuisier, pour exercice illégal de lachîriir- 
g-ie; — f* 145 r°, acte d'émancipation d'un fils de 
Léonard Grézeunet, bourgeois ; — ■ f 146 r", pfocédures 
pour J,-B. Darnet, lieutpnant du premier chirurgien 
du Roi, Philippe Darnet et autres m°* chirurgiens de 
Saint- Trieix, contre le susdit François Brande (1763). 

B. 4M. (Registre.) — m-tolio, M teniUets, papier. 

Mat 1764 -avril ITTS (avec actes anté- 
rieurs depuis ITBS) — 1 Registreà coucberiesaudien- 
ce" extraordinaires de la cour sénéchalle de la ville 
de 3t-Yrieix.., coftéet paraphé par nous Jean-Baptiste 
de Teytut, chevalier des ordres de Sa Sainteté, con- 
seiller du Roy, lieutenant général de la sénéchaus- 
sée de la dite ville... » — Parmi les parties citées et 
les causes entendues on peut encore relever les sui- 
vantes : f* 1 r°, acte d'émancipation du sieur Oes- 
fus de la Plaigne ; — ibid., prestation d«t serment 
par le sieur Quillaume Reydr de laFeuillade, notaire 
royal et arpenteur; — P 2 v*',appel par Pierre Pon- 
choQ d'une sentence de l'ordinaire de Sarrnz&ccontre 
M* Pierre-Paul de Montet de Beaulieu, sgr de la 
Grange, subdélégué de l'intendant de Limoges au 
département de Chalus ; — f'" 3 r", testament de Mes- 
sire J.-B. de Jumilhac, clievalier, sgr comte de St- 
Jean-de-i.igoure, lieutenant de MM. les maréchaux 
de France au département du Limousin -, — f" 6 r°, 
saisie réelle des biens et domaines dépendant de la 
forge de Paye, ladite saisie faite au nom du sieur 
Oabriel Grellet au préjudice de François Randeil, 
marchand et mattrede forge (46 feuillets); — f" 29 v, 
dénombrement du flef deFayat à l'occasion de l'hom- 
mage rendu au Roi par M" Jean du Buriruet, écuyer, 
Bgr de Chanffaille, Fayat et autres places, greffier en 
chef au bureau desSaances de la généralité de Limo- 
ges; — f' 31 r° et ss., testament du sieur Pierre Delage, 
cordonnier, et du sieur Léonard Pouquet, marchand, 
(1765);— fas r» et t% installation de M* Antoine 



HAUTP- VIENNE 

Bonhomme, curé de la chapelle N.-D. de St-Trieix, 
comme conseiller du Roi en la sénéchaussée de la 
dite ville (1765) ; — f" 36 v.commission de lieutenant 
général du haut et bas Limousin en faveur de 
Louis-François comte des Cars, capitaine au régi- 
ment de Normandie, aux lieu et place du marquis des 
Cars, dernier titulaire, décédé (12 sept. 1758. enreg. 
Ifi mars 1759) ; — f" 37 v", comparution de Noél 
Pichon sieur du Gravier, bourgaois et m' de forge, 
âls de feu Yrieix Pichon, demandant Téxécution d'un 
jugement rendu contre feu Élie Jarrit pour non-paie- 
ment d'une somme de 747 11. (1756) ; — P» 40 r", com- 
parution de Jean Villepreux sieur de Lalande, bour- 
geois et marchant drapier du bourg de Juilhac, de- 
mandant L'estimation des biens-fonds provenant de 
l'hérédité de Nicolas Villepreux.son père; — v^acte d'é- 
mancipation de Jérôme Besse sieur de Chirat; — f* 42 
r''etss.,M" Elie- Joseph- Léonard Roux de Sussac, écuyer, 
sgr de Jaroussie, appelant contre Jean Ranida (î), 
marchand; — f" 44 r°, testament de dame Margue- 
rite du Cluset, veuve de Uessire Gauchet de Laver- 
gne, écuyer, sgr de Laveau -Bousquet, demeurant au 
château du dit Laveau, mais de présent à Limoges en 
l'auberge oii pend pour enseigne l'image de Saint 
Jacqwi, faubourg Uanigne, paroisse de St-Maurice, 
(1767) ; — ^46 r", d""" Antoinette Massy et Gabriel 
Paye, notaire royal, mère et fils, appelant d'une sen- 
tence rendue par le juge de La Roche-rAbeilIc;— f" 47 
V, commission de marguillier de la rédemption des 
captifs en la paroisse de la Meyze, pour 11* Simon de 
Teysère des Places, écuyer ; — f° 49 r», commission 
délivrée à Jean Rudeuil, lieutenant du premier 
chirurgien du Roi en la communauté des maîtres 
barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes de 
St-Yriei.'î ; — f" 50 r°, commission de marguillier de 
la rédemption des captifs en la paroisse du Moutier 
pour Yrieix Paignon, sgr de Morterol, licencié es lois ; 
— f 52 v, comparution de M* François Buis, procu- 
reur de Léonard Pichon, n lequel a dit pour sa partie 
que ses prédécesseurs ont été de tout temps et ancien- 
neté en possession de prendre l'eau pluviale, qui est 
morts, qriy découle du chemin public quy conduit du 
pré Beudons à Authefort et Genix... Au mépris de 
quoy d""» François Bertrand, veuve du sieur Boisset, 
s'étant imaginée qu'elle avoit droit d'user de ladite 
eau... se proposad'en faire détourner le cours avec 
force et violence » (1788) ; — f" 54 v°, commission de 
marguillier de la rédemption des captifs en la paroisse 
de St-Julien-le-Vendonnois pour Claude Pasquet de 
la Roche, écuyer; — f» 55 r', testament de César-Phé- 



■bus-François comte de Bonneval, marquis de la Mar- 
tonie, sgr de Blanchefort et autres lieux, brigadier 
des armées du Roi, demeurant au ch&teau de la Mar- 
tonie, paroisse de St-Jean-de-Côle (1765); — f''59 v°, 
lettres de nrocuFcur postulant eu la sénéchaussée de 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-YRIEIX 295 

prises eu »a requête du 30 may dernier, luy soient 
adjug-ées, attendu que le dit sieur Panardie convient 
qu'jlen seniit toutau plus quitte pour faire nourrir 
l'enfant quy proviendra des couches de la dite 8, et 
duquel ilest le pore B (1771); — f" 79 r«, répudiation 



296 ARCHIVES DE LA 

à AlphoDBe-Loois Barnagaud ; — ? 10 v", provisions 
de procureur postulant en la sénéchaussée de St- 
Yrieix, accordées à Etienne Qranjaud ; — fil V, M' 
Guillaume Vidal, curé de St-Priest-les-Foug-ères, se 
plaignant d'avoir été troablé dans la possession pai- 
sible de la dirae de froment et seigle qu'il percevait 
dans le domaine de Louis Breffy ; — ^ 13 r", l'aul 
Dujardin sieur du Claud, demandeur en avération de 
seing ; — f" 15 r", pruvislons de notaire royal en la 
ville et banlieue de St-Yrieîx, accordées à François 
Gondinet: — f" 16 v et ss.,actesde caution judiciaire ; 
— f n r°,provi8ions ; d'archer- garde de !a connétablie 
et maréchaussée de France en la sénéchaussée de St- 
Yrieix, accordées à Jean Frîcont (1774) ; — v'',derap- 
porteur et secrétaire greffier du point d'honneur, ac- 
cordées à François Buisson ; — P 20 V, M" Gabriel 
Faye, notaire royal et juge du comté de St-Priest-Li- 
goure, contre ïieasire Jean Sanson, écuyer, sieur de 
Koyéres;— f 23 r» et ss., M* Bernard de St-Léger 
sieur de la Rivière, avocat en la cour, bourgeois et 
habitant d'Excideuil, et Guillaume de 8t-Léger 
sieur du Puy-de-Bord, poursuivant l'hérédité de leur 
père {dix feuillets); — f 32 r", arrêts delà cour de 
Parlement de Bordeaux en faveur de la communauté 
des maîtres chirurgiens, barbiers etc., de 9t-Yrieix 
(1774) i — P 34 r", testament de Pierre Mazeau, bour- 
geois ; — P38 r°, provisions de premier huissier au- 
diencieren la sénéchaussée de St-Yrieix, accordées à 
François Rudenilpar Charles-Philippe,Qls de France, 
frère du Boi, comte d'Artois, duc et comte d'Auver- 
gne, duc d'Angouléme et de Merc<eur, comte et vi • 
comte de Limoges ; — v*, brevet de barbier, perru- 
quier, baigneur, et étuviste en la ville de St-Yrieiz, 
accordé à Martial Baillot ; — ^^39 V* et sa., Jean Mon- 
tet, écuyer, sgr de la Bachellerie, curateur de Mar- 
guerite Bondet de Faye. 

B. 468. (CRUer.) — [n-t", iS fenJlIeU, papier. 

tTSS-lTG'r. — Police. — (Les premiers feuil- 
lets semblent manquer.) — On peut relever les actes 
suivants r P 1 r", réquisitoire du procureur du Roi 
tendant : à taxer le prix de la viande ; — f* 2 r", à in- 
terdire la vente du via à un cabaretier de la ville : 

« A dit et remontré qu'il luy vient journellement 

des plaintes contre la nommée Lablanche et son ma- 
ry, à l'enseigne Lacroix blanche, aubergiste, qu'ils don- 
nent indifféremment & boire jusques à l'excès tant 
les jours de dimauches et de fêtes que les jours ou- 
vriers, même à la jeunesse de la ville, et les fumées 



HADTE-VIENNE 

de la débauche leur font perdre le temps de leurs étu- 
des, occasionnent même disputes et scandales dans 

la ville B ; — f" 4 V, provisions de la charge de 

lieutenant générai du haut et bas Limousin.accordées 
au marquis des Cars, maréchal des camps et armées 
du Roi (1754); — P 5 r" et ss., réquisitoires du procu- 
reur du Roi r tendant à taxer le prix des grains, celui 
de la viande et celui du poisson: — f" 7 v", contre 
ceux qui troublent les offices des religieuses : « ... A 
dit qu'il y auroit été porté des plaintes de la part de 
la dame supérieure des religieuses de cette ville [de 
Saint-Yrieix] de ce que les écolliers, tant yceux [de la 
ville] que les estrangers, les troublent journellement 
dans leurs offices, arrachent les grilles de leur parloir, 
même rompent et enlèvent des pièces des planches 
de leur porte claustrale, et que telles représentations 
qu'elle ayt pu leur faire faire, elle n'a pu les arrê- 
ter • -, — f° 9 v",procédure pour M* J,-B. Philippe 

Darnet, lieutenant du premier chirurgien du Roi en la 
communauté des chirurgiens de Saint-Yrieix, deman- 
dant l'observation des règlement?, contre François 
Deverneuil, m* chirurgien; — f 12?°, réquisitoire du 

procureur du Roi contre certain cabaretier .- « A 

dit qu'il demeure averti que le nommé Pierre Aupeyr, 

cabaretier au village de Bourdoux, district de la 

présente sénéchaussée, donne à boire à toutes sortes 
de personnes jusqu'à outrance et qu'il les oblige mô- 
me malgré eux à aller boire chez luy et les fait soû- 
ler pour leur chercher querelle et tacher de leur enle- 
ver l'argent qu'ils ont, ce qui avoit occasionné plu- 
sieurs fois des disputes au scandale des habitants du 

dit village ■> ; — f* 13 v»,» Sur la délibération qui 

a été faite par MM, les officiers sur les ordres à eux 
adressés par Monsieur l'intendant et enregistrés, ce 
jourd'huy l*"" septembre 1757, au registre extraordi- 
naire, il a été convenu et délibéré qu'on faira un feu 
de joye dimauche qu'on comptera 4 du courant, à 
7 heures du soir, dans la place publique du marché. 
En conséquence, il est enjoint aux bourgeois, mar- 
chands et artisans de se mettre sous les armes et de 
se tenir en bon ordre. Il est au surplus enjoint à tous 
les habitans de la dite ville et fauxbourgs d'icelle, de 
tel état et qualité qu'ils soient, d'avoir des luminaires 
h chacune de leurs fenêtres pendant le dit feu de 
joie ; que chaque fusilier fera trois décharges pour 
suppléer au manque de canons, pour marque de la 
joie de la victoire que l'armée du Roi, commandée 
par M. le Maréchal d'Estrée3,a remportée sur celle du 
duc de Cumberland a ; — P 16 r°, procédure pour Mes- 
sire Ëymery de Crezeunet, curé de Saint-Plerre-hors- 



SÉRIE B. — SÉNÉOHfcUSSÉE DB SAIHT-TEIBIX 



ft(R 



lea-Mors, contre Êlie Paig^noa pour non-paiement de 
loyer ; « A dit que le dit ÉIîr Paigoon se trou- 
vant sur le carreau sans aacan logement, environ la 
Toussaint dernière, par un esprit de charité le dit 
sieuf curé le logea dans une mai^n à luy apparte- 
nante au faubourg des Aires de la présente ville, Bona 
le louage annueld'nne modique somme de 24 11. Après 
deux mois d'habitation dans cette maison, ce particu- 
lier, qui étoit domestique de l'église du dit St-Pierre, 
chercha noise au dit sieur curé qui n'est pas d'un ca- 
ractère à essuyer les impertinences d'un quidam. Il 
prit de ta prétexte de quitter son poste de domestique 
de la dite église et d'ahandonner la maison qu'il tenoit 
à louage. Il sortit et vomit contre le dit sieur curé 
des termes très injurieux b; — f" 19 r°, a Aujour- 
d'hui 13 du mois de mars 1759 en la ville de Saint- 
Trieyx, nous J.-B. de Teytut, écuyer, chevalier de 
l'ordre de Saint-Jean de Latran et de t'Esperon d'or, 
comte palatin, conseiller du Roi, lieutenant général 
de la sénéchaussée de la dite ville, sur les plaintes 
qui nous ont été portées dès le jour d'hier è 7 heures 
du soir par Uessires de Saiut-Hilaire et Fayolle, écu- 
yers et gens d'armes de la garde du Roy, et le sieur 
Lidonne, garde du corps du Roy, que étant en route 
pour se rendre h leurs corps respectifs et qu'à cet effet 
ayant été loger à l'auberge oii il pend pour enseigne 
CEstoited'or, ils se seroient informés de l'auhergiste 
s'il avoit du poisson. Alors le dit aubergiste leur ré- 
pondit qu'il n'avoit rien à leur donnera souper. Sur 
quoy le sieor des Places, écuyer, quy étoit h. leur 
compagnie, prit le domestique du dit aubergiste et 
s'en fut aux réservoirs. N'y ayant trouvé personne, 
quoy qu'il ne fut que 7 heures un quart, il s'en fut, 
sur l'indication quy luy fut faite, chez le nommé Jor- 
ges {sic\ et quoy que il le priât, tant luy que ceux de 
sa maison, de luy délivrer du poisson pour son sou- 
per et celuy de ces Messieurs cy-dessus nommés, il 
fut refusé tout court. Sur cela il auroit réclamé notre 
injonction qui n'eut pas plus d'effet, sy bien [que], 
quoy qu'avec un huissier, ils ne purent se faire livrer 
du poisson et furent obligés de souper presqu'avec un 
pain. Et comme ce procédé est contraire à nos règle- 
ments du 29 novembre 1754 et 8 février 1755 et pour 
le maintien du bon ordre, nous avons condampné et 
condampnons tant le dit Jorges que ses associés ven- 



quisitoire du procureur du Roi contre les aubergistes 
de la ville,qoi« donnent àboire sans mesure et à toute 
heure soit de jour soit de nuit, en sorte qu'il est îmhn 
[sic] que plusieurs personnes tant de la ville que de la 
campagne sortant ivres des cabarets ont pris querelle 
entre eux (sic) et se sont cruellement excédées, ce 
qui a donné lieu Jt différentes plaintes criminelles; 
que d'un antre côté les jeunes gène sortant d'un caba- 
ret pour entrer dans un autre, courent les rues toutes 
les nuits, heurtent aux portes des habitants et font 

un vacarme qui trouble le repos public o ; — i^ 28 

r°, déposition du sieur Venteaux, avooat en Parlement, 
lequel a dit en se plaignant que le nommé Yrieîx 
Rouffle, demeurant au ^ubourg du Marché- vieux flit 
qui depuis peu tient auberge, donne à looire à tous 
venants, de nuit et de jour, même pendant les offices 
divins, et que notamment, la nuit dernière et sur les 
10 heures du soir, il s'éleva chez luy une querelle 
parmi une troupe de paysans et enfaos de &mille, 
tous pris de vin, et une querelle des plus vives, en 
sorte qu'on cria^u vol«ur\ Al'atsiuainl Au feu 1 ce qui 
causa une grande rumeur et scandale dans le voisi- 
nage »; — f'SO V etss., nouveaux réquisitoi- 
res du procureur de Roi pour faire appliquer les règle- 
ments relatifs h la sécurité et à la propreté de la ville ; 
■ — f» 34 v°, réquisitoire du procureur du Roi, qui 
expose « qu'ayant examiné les registres des baptê- 
mes, mariages et sépultures de l'année 1763 remis au 
greffe de la part des sieurs Dupuy, curé de Ségur, de 
Saleton, curé de Miallet,et Deladoire, curé de Sainte- 
Marie, il auroit vu avec étonnement que ces trois 
différents curés avoient, ce semble, affecté d'oublier 
toutes les règles si sagement établies par les ordon- 
nances de 1667 (titre 20) et déclaration du Roi de 
1736, concernant la forme de tenir les registres ; les 
uns en contrevenant i, l'article 19* de l'ordounance 
et k l'article 4* de la déclaration citées, en obmettant 
de faire mention du jour de la naissance des eafans 
dans les actes de baptême, en obmettant pareillement 
de faire mention du jour du décès dans les actes de 
sépultures, et de la qualité des personnes décédées..., 
en transgressant de môme l'art. 7° concernant la célé- 
bration de mariage, faute par les dits deux curés d'y 
avoir énoncé l'&ge et la qualité des coatractants,toat 
comme d'y avoir énoncé s'ils sont flls on père de fa- 



258 ARCHIVES DB LA 

avons exposé que, s'ét&nt présenté le jour d'hier Id 
du courant, environ Jes 5 heures du aoir, le nommé 
Olivier et More, eon épouse, paiiTres.munia pourtant 
de certificats de bonne vie et mœurs, en notre maison, 
noua auroient prié de leur permettre de quêter pen- 
dant 24 heures dans la présente ville, mais que par un 
préalable, lious voulussions bien les faire recevoir 
dans une auberge pour s'y retirer et y passer la nuit 
en payant, aucunes des auberges où ils se sont pré- 
sentés n'ayant voulu les recevoir. Sur quoi nous leur 
aurions donné un domestique pour les conduire i, 
l'auberge de Chez-Laviolette, oii pend pour enseigne 
Jjet trois empereurs, et lui aurions mandé de les rece- 
voir, ce qu'on leur auroit formellement refusé. Quoi 
va, le domestique conduisit le dit Olivier et sa femme 
& l'auberge de Masst, oii pend pour enseigne Le cheval 
blanc, qui refusa de même. Le domestique étant reve- 
nu avec ladite More, noue rapporta que les dits auber- 
gistes n'avoient voulu les recevoir. A l'instant nous 
envoyâmes chercher le geôlier des prisons, les huis- 
siers de la sénéchaussée étant absents, pour qu'il 
reconduisit ces malheureux chez le dit Laviole'te. Ce 
qu'il fit. Et y étant et ayant dit que c'étoit encore par , 
mes ordres, la bru répondit qu'ils n'avoient point de 



HAUTE-ViBNNE 

St-Yrîeiï coté et paraphé par nous Jean Teytut 

de Lajarrige, conseiller du Roy et son lieutenant gé- 
néral de la sénéchaussée de St- Yrieix , , , » — On peut 
relever les actes suivants: f 3 v", testament de J.-B 
de Teytut, conseiller du Roi et aon lieutenant géné- 
ral civil et de police en la sénéchtiussée de St-Yrieis 
(sept feuillets) ; — f 8 r", commissions de marguillier 
des captifs : en la paroisse de St-Léger, délivrée à M* 
Léonard Bardon de la Crose, bourgeois de Ségur ; — 
en la paroisse de Quinsac, délivrée à Élie Valette, ha- 
bitant à St-Yrieix ; — f" 12 r=, enregistrement d'un 
congé militaire accordé k Léonard Gondînet, dit des 
Forges, grenadier de la compagnie de Labarre, pour 
se rendre à St-Yrieix ; — f" 15 r», réquisitoire du pro- 
cureur du Boi, relatant qu'un nommé Jean Vincent, 
pauvre mendiant, le 17 du dit moys de œay cou- 
rant [1770], « s'étant retiré pour coucher dans la 
forge de l'étang de Bandit près la présent ville et 
environ les 9 heures du soir, seroient venus dans 
la halle de la dite forge le tils du marguillier de 
Ste -Catherine, les deux fils du nommé Leburg et le 
fils du nommé Chavevernoix (?), voiturier, tous habi- 
tants de la présent ville, lesquels se seroient saisis du 
dit Vincent et l'un d'eux ayant allumé de la paille et 



SÉRIE B. r~ SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-TRIEII 



étourdis et irréligieux pour agacer par âe3 railleries 
aussy itnpie8 que déplacées les personnes que la dévo- 
tion conduit en procession vers ces reliques ; que 
d'autres leur donnent des sobriquets grossiers ; que 
d'autres enfin, par uu esprit d'irréligion, tournant 
hardiment endérisioo un zèle si ancien et si imivep- 
selletnent approuvé de l'Église, affectent d'une ma- 
nière indécente de traverser les rangs, d'interrompre 
l'ordre des procesatons en portant le trouble et la con- 
fusion ;qu'une licenceaussy effrénée que scandaleuse 
tend non seulement à refroidir la dévotion envers les 
saints, mais attaque la religion même et est capable 

de produire de mauvais effets en tout genre a. 

En conséquence, le procureur du Roi demande qu'il 
soit porté remède h ce désordre; — f' 25 v\ plainte 
du sieur Chritophe Chatenet, domestique de M. de la 
Faye, chevau-léger de la garde du Roi, o lequel a dit 
que, sortant par la grand porte de l'église collégiale, 
certains quidams, au nombre de trois, qui présidaient 
h la procession de Jumîlhac, luy auraient don- 
né trois ou quatre coups de bâton sans aucu- 
ne raison et ajoute de plus qu'un 

particulier du dit Jumîlhac, qu'il ne connoit pas, 

auroit dit qu'on se f de la justice de St-Yrielx»; — 

f" 29 V, plainte portée par François Crouzillard, gar- 
çon apprenti lîquoriste, contre le sieur Delage, cor- 
donnier, pour attaque nocturne (1772) ; — t° 31 v, 
plainte pour vol d'effets portée par J.-B. Monte* sieur 
du Gaillaud, «actuellement demeurant en cette ville 
[de St-Yrieix] chez le sieur Darnet, chirurgien » ; — 
f*39v'',enregistrement des lettres de m' chirurgien 
obtenues par Antoine Drapeyron (ai. Drapeyroux), 
(1775) ; — f 42 v'.poursuites contre le nommé Gros,au- 
bergistede la r^fe noire, pour avoir donné k boire 
pendant la nuit ; — f" 46 r°, réquisitoire du procureur 
du Roi : contre les ouvriers porcelainiers qui 
troublent l'ordre public (1777) ; — f 48 r% con- 
tre les jeunes gens qui courent la ville h sous l'habit 
de masque, armés d'aucuns instruments, soit la nuit, 
soit le jour»,et se plaisent à faire partout du vacarme ; 
— fo 49 v", contre tous ceu\ qui introduisent dans les 
églises de la volaille vivante, des agneaux et autre 
menu bétail, des enfants à la mamelle, des chiensetc , 
dont les cris troublent le service divin; — f'57v''. 
contre l'habitude de laisser errer les pourceaux sur la 



lui servant à boire, de jour et de nuit ; — f" 77 v, 
procès-verbal de l'assemblée tenue par les 'officiers 
du siège pour s'entendre sur la rédaction du cahier 
des-doléauces (33 féy.1789); — f-* 79 rOjréquisitoire du 
procureur du Roi, remontrant que, n d'ancienne 
institution il y a deux marchés établis chaque se- 
mainepourJa ville de St-Yrieix, fixés l'un au mer- 
credy, l'autre au samedy ", et demandant que celui 
du mercredi, qui est tombé en désuétude, soit réta- 
bli ; — v, plainte portée par Etienne Lavergne, 
n conducteur des travaux relatifs à la construction 
du grand chemin de cette ville [de St-Yrieix] 
à celle de Limoges 1, contre les 'quidans inconnus 
qui volent les outils de ses ouvriers ; — ■ f 82 v*, ré- 
quisitoire du procureur du'Roi contre ceux qui n'ob- 
servent pas te repos des dimanches et jours de fêtes ; 

— pastim, nombreux arrêts : tarifiant le prix du pain, 
de la viande ou du poisson, — visant la bonne tenue 
des rues, — réfrénant lesscandales qui éclatent dans 
les auberges, — concernant la vérification des poids 
et mesures. 

B. 470. (Liasse.) — 79 pièces, pftpiar. 

iTeso-lTea. —procédures et pièces diverses à 
l'appui. — On peut relever les suivantes : contrat de 
mariage d'une fille de M' Antoine Bonhomme sieur 
de Lavaud, docteur en médecine (1750) ; — réception 
de François Blanc comme huissier audiencier, (17ô6) ; 

— exécutoire concédé h M* Etienne Lagrange.cbanoi- 
ne du chapitre de St-Yrieix, contre Jean Cousinon 
sieur de Feytugère (1760) ; — rôle de dépens' pour 
Pierre Passérieux et consorts ; — requête de Pierre 
Rudeuîl pour obtenir l'autorisation d'ouvrir une au- 
berge « et de prendre pour enseigne pendante A /'M- 
tel de ia Gendarmerie de France. Bon logis à pied et à 
cheval » ; — commission d'huissier en faveurd'autre 
Pierre Rudeuil; — installation de M" Arnaud Mousnier 
comme notaire royal à Ladignac ; — requête de Léo- 
nard Dojardin et d'Anne Bonhomme sa femme pour 
obtenir l'autorisation d'ouvrir une boutique d'étoâ^s, 
mercerie et denrées ; — sentence rendue entre Pierre 
Fargeot et M' Jacques de Teyxière, écuyer, sgr du 
Mas-des-Champs; — sentence rendue entre Messire 
Jean Martin, curé de Jumîlhac et Chàlusset son an- 



aO& ARCHIVES DE luA 

qnesSudrier, notaire royal à Thiviera, comme juge | 
de lajuridictiondeFayoUeaetSt-PaiiI ; — réceptioQ \ 
de François Malever^^ne, sieur dé la Jaunie, comme ju- 
ge delajurîdiction de LaRoche-l'ibeilIe (1762) ; — re- 
quête d'Élie Dufour et Jeanne Couly pour obtenfr l'aa- 
torisatioa d'ouvrir un cabaret sans auberge ; — pro- 
cèa-verbal de la découverte d'un cadavre sous les fe- 
nêtres deJean Bragard, aubergiste ; — rôle de dépens 
pour François Donève, sieur du Buisson ; — procès- 
verbal d'ouverture du testament de feu Éuiery Bar- 
don ; — règlement de police fixant le prix de vente 
de la carpe à 6 sols 6 deniers la livre, de la tanche, de 
la perche et du brochet k 7 sols, de la brème & 5 sols. 

B. 471. (Umbs.) — 63 pièces, papier- 

ITÔS-ITO^ — Procédures et pièces diverses 
à l'appui. —On peut relever les suivantes: requê- 
te de Michel Michelin et Jeanne Suire sa femme pour 
obtenir l'autorisation de « débiter des liqueurs, den- 
rées et autres ustencillesa, (plusieurs requêtes du mê- 
me genre) ; — réception du sieur François Mongibaud 
comme juge du Chalard; — état de dépens pour Ga- 
briel Roudet, sieur de Faye,jugedu marquisat de Ju- 
milhac \ — sentence pour Messire Jean de Raymond, 
sgr de BeauBoleil, touchant la possession d'un domai- 
ne,; — état de dépens pour Messire Charles Roch de 
Cous, écuyer, egt du Ch&tenet ; — enquête faîte à la 
demande de Jean etPierreBeylotsienrsde laFouillade 
contre Messire Louis-Âlphonse du Hontet de la Mou- 
lière, chevalier,8gr de Sarazac, chevalier du Roi, lieu- 
tenant de nos seigneurs les maréchaux de France, 
touchant la propriété d'une paire de bœufs ; — acte 
d'émancipation de M" Aubin de Gentil, écuyer, fils de 
Messire Pierre de Gentil, écuyer, ancien lieutenant 
de cavalerie au régiment de Bretagne (1764) ; — rap- 
port de M* Guillaume Reydy de la Feuillade, notaire 
royal à Sorges en Périgord, tiers expert nommé dans 
l'affaire pendante entre M* J-B. Teytut, lieutenant gé- 
néral de la sénéchaussée, et Pierre Dumas sieur du 
Bceuil, bourgeois ; — procès- verbal de découverte du 
cadavre de UartialleCbftteau, &gée de neuf ans, no- 
yée par accident. 

B. tn. (Lisssa) — Si pièces, papier. 

1765-1789 — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. — On peut relever les suivantes : nomination 
de tuteur et curateur des enfants mineurs de feu Élie 
Michon; — requête contre Guillaume Grand sieur de 



HAUTE^ VIENNE 

Vignaule, directeur de la fbrge de FayoIIe, paroisse 
de Sarazac, et consorts, pour injures subies, (1767); — 
requête de Messire Ëlie-Joseph-Léonard Roux de Lus- 
son, écuyer, chevalier, sgr de la Jarousse, Faragau- 
die et autres lieux, contre Messire Antoine Teytut de 
la Vallade, son procureur en l'ordinaire de Ségur, 
pour rétention de pièces ; — enquête faite àlademan- 
de de Léonard Budeuil, négociant, contre Marie 
Chastaing sa femme et Françoise Pichon, sa belle- 
mère, qui l'accusaient de leur avoir fait subir de 
mauvais traitements ; — procès-verbal de découver- 
te d'un cadavre trouvé noyé dans la paroisse de Gha- 
lusset ; — requête des poissonniers pour faire haus- 
ser d'office le prix de vente du poisson ; — enquête à 
la demande des seigneurs de Juvetet Sauvebœuf con- 
tre le seigneur de Gaufreteau ; — contre-enquête à 
la demande de Messire J.-J. deGaufreteaa contre les 
seigneurs de Juvet et Sauvebœuf, dans une question 
de partage de biens ; — extraits du registre de 
la cour sénéchalle de St-Yrieix, concernant diver- 
ses affeires (1770) ; — constitution de procureur par 
les sieurs Joseph Lapeyronnie, avocat en la cour, 
et Jean-Joseph Lapeyronnie, aonfils, conseillerau pré- 
sidial de Périgueux, au? fins de recevoir une somme 
de 414 IL à eux assignée par sentence du siège de St- 
yneix(1786); — réception de Pierre Gondinet, doc- 
teur en médecine, comme maire de la ville de St- 
Yrieix(1789). 

B. 173. (Lluse.) — 3t0 pi^«s, papier. 

1783. — Procédures. — Minutes d'audience, 
dont le contenu très sommaire se retrouve dans le 
plumitif analysé ci-dessus (B. 463.) 

B. 474. (Liasse.) — 330 piËces, papier. 

1784. — Procédures. — Minutes d'audience, 
dont le contenu très sommaire se retrouve dans le 
plumitif analysé ci-dessus (B. 463.) 

B. 47S. (Liasse.) — W» pièces, papier. 

1785. — Procédures. — Minutes d'audience, 
dont le contenu très sommaire se retrouve dans le 
plumitif analysé ci-dessus (B. 463.) 

B. 476. (Liasse.) —406 pièces, papier. 

1786. — Procédures. — Minutes d'audience. 



SÉRIE B. — SËNâGHAI^SSËB DK SAIBT-TSIBÏX 



m 



doQtle contenn très sommaire se retronvedanaleplu- ' 

mitif analysé cï-desaus (B. 464.) 

B. 477. (Liasse.) — UO plëoea, papier. 

ITOO. — Procédures. — Minutes d'audience, 
dontle contenu très sommaire seretrouvedansle plu- 
mitif analysé ci-dessus (B, 464.) 

B. 478. (Registre.) — rD-4«. 3 feailleU, papier. 

1T31. — Inaipuationade donations entre vifs. — 
F° dernier: «Cotté etparaphé par nous François Delà- 
fon, écuyer, seigneur d'Archayoulx.conseiller du Roy 
et son juge en la juridiction royalle de Saint- Yrieyx, 
prévôt de Messieurs les mareschaux de France en 
[.cette] ville, le 30" juin 1731. Dblapon, juge royal et 
prévôt. B — F» 2 r*, « Arrêté a été le présent [registre] 
en blanc (1) par nous François Delafon et ordon- 
né qu'il demeurera au greffe. Fait à Saint- Yrieix le 
31» décembre 1731.... » 

B, 47». IRegiatre.)— la-X". S feailieis. papier. 

1 733 — losiauations de donations entre vifs. — 
Un seul acte, au nom de la nommée Hilaire MoQguio- 
naud. 

B. 4B0. (Rostre.) — la-fc", 5 feailleU, papier. 

X734, — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : P 3 r", contrat de ma- 
riage de M" YrieiX'Isaac Labrouhe de la Borderie 
sieur des Cheyroux, avec d'"" Louise de Jarrige de la 
Morélie. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliers, etc. 

b'. 48i. (Regislre.) — lu-i", 8 feuillets, papier. 

1735. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever la suivante: f 6 v°, testament de 
Pardoux Garrabœuf sieur de Mavaleys. — Autres 
contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. 461. (Registre.) — In-4<>, It Featllets, papier. 

1730. — Insinuations de donations entre vifS.-^ 
On peut relever les suivantes: f" I i*, contrat de 

(i) L'ordùnoaDce royale qai prescrivit la tenue des registres d'insi- 
nuation, estde février 1731. Le registre del73l, qui ne se retroave 



mariage de M* Jean Forêt sieur de la Brugère, juge 
de Eouffla [sic), agr des Echanges, avec d"" Aubine 
Chouly; — f 21", contratde mariage de MessireJean 
Montet de la Moulliàre écuyer, sgr de la Bacbellierie, 
avec d'"" Marie deMaumoat -^ Autres contrate pas- 
sés enj^re laboureurs, jooroaliers, etc. 

B. 463. (Registre.) — Id'4<>, 5 feuillets, paptsr. 

1 737. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever la snivante: f 3 v", contrat de 
mariage de J.-B. Tarnaud avec Bemarde Defaye, 
veuve de feu Jean Desbordes, notaire fc Milhac. — 
Autres contrats passés entre laboureurs, journaliers, 
etc. 



B. 464. (Registre.) — Ia-4<>r7féiilllett, papier. 

1738. — Insinuations de donations entre vife. — 
On peut relever la suivante : f^ 5 r*, doaatton faite 
par Martial Glandue, journalier, à^Anne Glandus, sa 
âlleule, d'une maison aveo ses dépendances sis* & 
Maumond, paroisse de Janailhao. — ' Autres ooatrats 
passés entre laboureurs, joarnaliMS:, etc. 

B. 4aG. (Registre.)— In-4<>, 11 feuillets, papier. 

1 730. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut rélever lessuivantes: f* I r", donation fiiite 
■par Yrieis Meytraud sieur de Masvieux, fila de feu 
M' Noël Meytraud, officier de la bouche Ju Roi, à. M* 
Adrien Meytraud, son frère atné, d'une somme de 
1000 11, ; — f 7 r°, contrat de mariage de M' Jean Man- 
net, écuyer, agr du Tendeyx, avec d"" Jeanne do 
Coux ; — f* 9 r», contrat de mariage de M* Jean Mon- 
tet delà Mouliôre, écuyer, sgr de la Bachellerie, avec 
d""" Jeanne de Jarrige de la Morélie. — Autres con- 
trats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. U«. (Regislre.) — ia-4*, 8 f«uUlets^ papier. 

1740. — Insinuations de donations entre vifiL — 
On peut relever la suivante : f" 4' r°, donation d'one 
somme de 400 11. faite à Jean Laspougas, journalier, 
veuve de Marguerite Pierreâtte, par M* Aubin de 
Pierreâtte, notaire à la Roche- l'Abeille père de la dé- 
funte. — Autres contrats passés entre laboureurs. 



t 



302 



D. 487. (Registre.) - In-i», 7 feuillets, papier 



IT^l. — Insinuations de donations entre vifs, — 
On peut relever la suivante : f» 1 v*, donation faite 
par d""* Marie Maslein, épouse de Jean Paignon, écu- 
yer, sieur de Laborie, à Catherine Paignon, sa fille, 
de deux parties du domaine de PAge. — Autres con- 
trats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. 488. (Registre.) — Iii-4^ 7 feuillets, papier. 

174;d . — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever la suivante : f* 4 v°, contrat de maria- 
ge de Bernard Autîer, notaire de la cour royale du com- 
.mun pariage de St-Yrieix, avec d®"® Madeleine Mey- 
traud, fille de Pierre Meytraud sieur de Charveyx. — 
Autres contrats passés entre laboureurs, journaliers, 
etc. 

B. 489. (Registre.) — lQ-4o,'iô feuillets, papier. 

174:3. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f^ 3 v*^ contrat de ma- 
riage de Messire Jean de Teyssîer, . écuyer, sgr des 
Farges, habitant à Uzerche, avec d*"* Marie de Jarri- 
ge de la Morélie, fille de Messire Jean de Jarrige de la 
Morélie ; — f* 6 v®, contrat de mariage de Pierre Dela- 
fon, sieur du Repaire, licencié es lois, subdélégué de 
Mgr l'intendant de la généralité de Limoges en la 
ville de St-Yrieix, avec d«"® Pétronille Mauquet, veu- 
ve de Jean de Maslavergne sieur de la Boissière; ^ — 
f* 11 v°, contrat de mariage de Pierre Paignon, m° for- 
geron. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliers, etc. 

B. 408. (Registre.) — In-4o, 21 feuilleto, papier. 

±74l4L. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f* 10 v°, contrat de 
mariage de Jean de Curmond, bourgeois et greffier 
de la justice de 8t-Trieix, avec d°"' Madeleine Pichon ; 
— f) 13 1^, contrat de mariage de M* Bernard Martin 
sieur du Treuil, fils de M« François Martin, juge des 
juridictions de Firbeix, Genis et Salagnac, procu- 
reur d'office au sénéchal d'Hautefort et notaire royal ^ 
avec d*"° Françoise Thouron, fille de M* Pierre Thou- 
ron, notaire royal ; — f* 15 r**, contrat de mariage de 
Simon de Malevergne, sieur de Las Gourselas, fils de 
François de Malevergne sieur de Thoumassie, jugeen 



ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 

l'ordinaire de la Roche-l'Abeille, avec d*"« Marie Au-* 
tier, fille de feu Messire Annet-Gabriel Autier, écu- 
yer, sgr de Lambertie. — Autres contrats passés en- 
tre laboureurs, journaliers, etc. 



B. 491 (Registre.) — In.40, 21 feuillets, papier. 

1745. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f° 7 r*, contrat de ma- 
riage de Messire Léonard de Gentil de la Jonchapt (^ic 
pro rAgeau-Chapt), écuyer, sieur duMontet, habitant 
en son lieu et repaire noble de la Faye, paroissç de 
Quinsac, avec d'»"» Anne Valette ; — f 11 r", contrat 
de mariage de JeanMazard, bourgeois, avec d'"* Marie 
de Jarrige de la Morélie, fille de Messire Léonard de 
Jarrige, écuyer, sieur de la Morélie ; — f* 19 v®, do- 
nation faite par M" Pierre Gondinet, lieutenant civil 
et criminel en la cour de St-Yrieix, à autre Pierre 
Gondinet, son filleul, fils de feu Jean Gondinet, maî- 
tre de forge et directeur de la poste de St-Yrieix. -*- 
Autres contrats passés entre laboureurs, journaliers, 
etc. 



B. 49i. (Registre.) — 1q-4o, it fenillets, papier. 

lT4a. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever la suivante : f* 8 v% donation faite par 
Jean Barbary sieur de Beaugerie, bourgeois et mar- 
chand, à Thôpital de St-Yrieix, d'une rente annuelle 
de 16 11. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliers, etc. 

B. 493. (Registre.) ^ lQ-4o, 7 feuillets, papier. 

IT'^T. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f* l v", contrat 
de mariage de M*^ Antoine Pradaud, notaire royal 
à Lanouaille, avec d«^*» Louise Leymarie, fille de 
fen Jacques Leymarie, bourgeois -, — f* 4 r^, dona- 
tion faite par M** Eyraeric Crézeunet, docteur en théo- 
logie, curé de St-Pierre-hors-les-Murs, k M* Antoi- 
ne Duburguet, docteur en théologie, curé delà Rochet- 
te, comme « marques de son affection à l'église pa- 
roissiale de la Rochette dont il (Crézeunet) a été ci-de- 
vant curé, » de divers lopins de terre et bâtiments;— 
f*» 5 r**, contrat de mariage de Joseph Montet, écuyer, 
sieur de Villebrange,avec d""° Marie Maseau. — Autres 
contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 




SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE BB SÀINT-YBIEIÏ 



B. &04. (Registre.) — [n-ifi. 



its, papisr. 



174S. — iQuinuations de donationa eotre vifs. — 
On peut relever les suivantes : ^ 2 v°, contrat de 
mariage de Léonard Dujardin de Ladigne, OU d'au- 
tre Léonard Dujardin, procureur èa sièges de St-Yrieix, 
ayecd""» Pétronilte Bonhomme; — P 6 y", contrat 
de mariage de Mesaire Grangeyieille, sgrdelaCha- 
brolie, garde du corps du Roi, fille d'autre Jean Gran- 
gevieille, sieur de la Grange, avocat en la cour, juge 
viguier de la ville de St-Yrieix, avec d'"' Marie de 
Coustain du Masnadaud, d'"* de St-Basile, fille de feu 
Ueasire François-Annet de Couetain, comte d'Ora- 
dour, et de dame Henrie-Jeanne de Beynat ; — ■{" 10 
r", testament de François Ladoire, huissier audiencier 
au siège royal de St-Yrieix. — Autres contrats passés 
entre laboureursjournaliers, etc. 

B. 40». (Registre.) - la-f, 17 feuillets, pspler. 

174:0. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes :f 1 r", donation 
d'une somme de 1000 11. de gain de survie, faite par 
Messire François de Reymond, écuyer, chevalier, sgr 
de Beausoleil, demeurant à Sarlande, en faveur 
de M« Jean de Reymond, son fils aîné ; — P" 4 r", 
donations de biens faite par d*"" Marie Hardy, veuve 
de M" Jean Massy, notaire et procureur en la juridic- 
tion de St-Yrieix, & Michel Massy, son neveu ; — f" 
Il V', contrat de mariage de Messire N. de Boisseuil, 
écuyer, chevalier, sgr du dit lieu.capitainede cavale- 
rie au régiment de Marsieux, fils de Messire Charles 
de Boisseuil, lieutenant colonel major an dit régi- 
ment, avec d"" Marie-Âdrienne de Boisseuil, fille de 
feu Messire Guillaume de Boisseuil, écuyer, sgr de 
Magnac. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliers, etc. 

B. 406. tReglïtre.) — In-4>, 13 leDllIeta, papier 

ITSO. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f- 3 v», contrat de 
mariage de Léonard Dujardin, tanneur,avec d'"" Léo- 
narde Bonhomme, fille de M° Antoine Bonhomme 
siftur île Lnvaud. docteur en médecine : — P 10 r". 



notaire et procureur en la cour royale du commaa pa- 
riagede St-Yrieix, baile de la frérie de St-Mîchel, — 
Autres contrats passés entre laboureurs, journaliers, 
etc. — (Dentier feuillet) : « Cotté et paraphé a été le 
présent registre... . à servira l'enregistremeut des 
donations qui se feront dans l'étendue du bailliage de 
la ville de St-Yrieix pendant l'année 1750. par nous 
François Delafon,3grd'ArchByoulx,conseiUer du Eoy, 
son juge et prévôt au dit siège. Dblafon. » 

B. 407. (Registre.) — Iii-4«, 10 fealllets, papier. 

17S1. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f* 6 r', contrat de- 
mariage de Messire ^Martial d'Absat, .écuyer, "'sgrjde 
Lascaux, fila de feu Messire François d'Âbsatjécuyer, 
sgr du dit lieu, avec d*"'Catherine Meytraud, fille de 
Messire Adrien Meytraud, ancien officier de la mai- 
son du Roi -, — f* 7 r", donation faite par Etienne 
Choury, sieur de Boneylie(?), enrôlé dans le régiment 
de Hainant-infanterie, compagnie du chevalier de 
Peyzac, à d""" Marie Mazard, sa mère, de tous ses 
biens présents et à venir ; —v, testamenllde Léo- 
nard Thevy, ciergier à St-Yrieix, instituant pour sou 
héritier Messire Léonard Belafon, sgr doyen du cha- 
pitre de St-Yrieix ; — ^ 8 V, contrat de mariage de 
Messire Josepli Montet de la FayoUe, écuyer, avec 
d°"* Françoise de Seusillon de Pouzol (?), fille de feu 
Messire Jacques de Seasillon et de feu dame Julie de 
Beaupoil, le dit contrat passé en la maison ob habite 
Messire Jean de Sensillon, écuyer, sgr de la Boiice- 
tie, chanoine de l'église collégiale et royale de St- 
Yrieix. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
joumaliera ,etc. 

B. 408. (Registre.) — 1n-4o, 7 feuillets, papier. 

175a. — Insinuations de donations entre vifs, — 
On peut relever les suivantes : f 2 v», contrat de ma- 
riage d'Élie Bordas, étuviste, avec d°"','Jeanne Las- 
coux ; présents M" Antoine Bordas, curé de Quinaac ; 
— P 7 r», donation faite par d°'" Françoise Rebeyrol, 
veuve de Jean Bellengard, à Pierre Bellengard, son 
neveu, d'une somme de 100 11. t à prendre et se 
faire payer par la communauté de St- Valérie de Limo- 
(res, oU il doit faire son noviciat snrlnn nnmmA«iHn 



seï ARCBrvBs m ik ha-ute-vienne 

l'ordrede Salnt-François poar 7 finir le reste ds sea 
joare*. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliOta, etc. 



B. IM. (Reglftre.i — In-4<>, 13 feullleU. papier. 

ITSS". — Insinuations de donations entre vifa. — 
On peat relever les suivantes ; ?> 5 v, contrat de ma- 
riage d'Antoine Mazaid sieur de Laurieras avec d""" 
Marie du Garaud \ présents Messire Jeau du Garaud, 
écuyer, sgr de la Foucaudie et de la Meychenie, et 
M* Etienne Mazard sieurde Puyjollet, prêtre ; — Pô 
r*, testament de Messire Louis deMaomont, écuyer, 
sgrdn lieu. — Autres contrats passés entre labou- 
reurs, journalier3.etc. 

B. ttOO. {Reglstra.) — la-l», e lenlllets, papier. 

17B4. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes ; f* 6 r», donation faite 
perlsabeaa Devaure,âUe dévote, infirme et caduque, 
à'Jeanne Bordas, detoua ses biens, en reconnaissan* 
oe des services qu'elle en a reçus et espère recevoir 
encore, à charge par la dite Bordas de nourrir et en- 
tretenir la dite Devaure, sa vie durant. — Autres con- 
trats passés entre laboureurs, journal iers,etc. 

B. SOI. (Beglatre.) ~ ln-4*, li fenllIeu, papier. 

iTSiS. — Insinuations de donations entre vifs, 
BOUS ce titre : « Registre concernant les donations de 
la coor sénéchale de Saint-Trïeyx et pour l'enregis- 
trement d'icelles coté et paraphé, suivent l'or- 
donnance, à Saint-Yrieis le 30 décembre 1754. Db 
Tbttot, lieutenant général.» — On peut relever les sui- 
vantes: f'8 v, donation faite par François Souve, m" 
tisserand, k Pierre Gouzon, son neveu, « cy-devant 
soldat dans le régiment de Périgord, compagnie de 
M. Doujat, de présent ayantson congé absoiuu, d'une 
somme de 120 IL, « pour reconnaître les services 
qu'il en a reçus et espère recevoir à l'avenir » ; — P" 
14 V», contrat de mariage de Bernard Lascoui, jour- 
nalier, demeurant en l'hôpital de Royère. — Autres 
contrats passés entre labonrenrs, journaliers, etc. 

B. 80). (Registre.) — In-i», U fenlllets, papier. 

tT06. — Insinuations de donations entre vifs.— 
On peut relever les suivantes : P 1 r*, donation de tous 
biens faite par Marie Château à Pierre Chftteau, son 



frère, laboureur; laditedonationpasséedanslagrange 
du seigneur delà Maurélie. sise au village de Laurife- 
re, partie en Périgord et partie en Limousin ; — f" 6 
V*, donation faite par Arnaud Lamothe, soldat au 
régiment de l'IIe-de-France-infanterie, « de présent 
en cette ville [de Haint-Yrieix] par congé de semes- 
tre », à François Lamothe, son père, recouvreur et 
maçon, d'une partie de maison et Jardin; — P" 10 r", 
donation faite par M* J.-B. de Crombrouze, écuyer, 
sieur des Berouillets (?), docteur en théologie et curé 
de Chervis, à M' Antoine Combrouze, écuyer, sienr 
de ta Qasne, son frère, habitant à Janailhac, de tous 
ses droits dans la succession de leur mère, moyen- 
nant une pension viagère de sis (»ic) livres. — Autres 
contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. B03. (Registre.) — In-I», lA fenUieto, papier. 

1 TST. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes: f 4 r", transaction 
passée entre Messire François de Lubersac, chevalier, 
sgr de Savignac, demeurant en son château du dit 
lieu, avec le sieur J'Auberoche et la dame de Lafaye 
touchant la succession de Messire Antoine Pasquet 
de Savignac et de dame Marguerite de Bonneval ; — f" 5 
vo, donation faite par d*"* Léonarde Meytraud, fille 
dévote, à M'Hélie de Valette, conseillerda Roi et son 
lieutenant criminel en la sénéchaussée de St-7rleix, 
de tous ses meubles et effets, a en récompense des 
bons et agréables services qu'il luy a rendus et qu'el- 
le espère recevoir de luy pour l'avenir, de la preuve 
desquels elle l'a relevé et relève par ces présentes, et 
en considération du secours qu'il luy a accordé dans 
tous ses besoins et nécessités » ; — f 6 v', do- 
nation faite par Nicolas Tbibessard dit Saint- Btienne, 
sieur de Champ-le-vieur, reçu à l'hôtel royal des 
invalides, et d'"' Agnès Jammot, sa femme, b qui se 
sont rendus en cette ville [de Saint- Yrieix], à l'effet 
des présentes, et logés k l'auberge vulgairement 
appelée «Chez la petite bonne», k Messire Jean Thou- 
masson de Pouzac, chevalier, sgr de Plamont, com- 
me preuve de leur amitié et en reconnaissance des 
bons et îigréables services qu'ils en ont reçus et espè- 
rent recevoir encore, de tous leurs biens sous réserve 
d'usufruit. — Autres contrats passés entre labou- 
reurs, journaliers, etc. 

B. soi. (Registre.) — iD-i", tO feuîUels, papier. 

1T5S. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f^2 v, contrat de ma- 



riag:e de Léon&rde Masgontier, sieur de Lauriéras, 
bourgeois, avec d""* Jeanne Thoumasson, demoiselle 
du Queyroiz, allé de feu Uessire Louis Tboumasson, 
écuyer, et petite-fille par sa mère de Messire Yrieix 
fioux, écuyer, sgr de LussoQ ; — f" 8 v", donation 
faite par NicQlaa-Joseph de Thibessard de {a/ioï dit) 
Saint-Étienne, officier invalide, habitant d'ordinaire 
en la Tille de Saint' Yrieix, à Jean Collé surnommé 
Dulaurier, ancien timbalier dans les^armées du RoL 
d'une somme de 3,000 U. après décèa, — Autres con- 
trats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B^ sut. (Registre.) — lu-t», 19 feolUels, papter. 

ITSO. — Insinuations dé donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes: f° 11 r*, contrat de 
mariage de Valérie Corbe, fille de Michel Corbe, 
• maître taijlpur d'habits pour femmes i ; — f* 12 r*, 
accusé de réception d'une somme de 63 11. « en espè- 
ce' de louis d'or, d'argent et autre bonne monnoye », 
par Yrieix Yillemouneix, soldat dans le régiment de 
Normandie-infanterie, compagnie de Sole; — f" 15 
T', contrat de mariage de M* J.-B. Voisin, contrôleur 
des actes au bureau fde Saint-Yrieix] ,avec d»"* Gonr- 
seau, intervenant comme donateur M" Jean Voisin, 
vicaire de la paroisse Saint-Nicolas d'Uzerche. — 
Autres contrats passés entre laboureurs, journaliers, 
etc. 



B. SOT. [Reglslre.) — la-if, 13 FeiiilleU, papier. 

ITOO. — Insinuations de donations entre vifd. — 
On peut relever les suivantes : f* 4 r*, donation faite 
par M* Aubin des Prés, sgr de la Couture, demeurant 
en la maison noble de la Couture, paroisse de Sar- 
lande en Périgord, • attendu son grand âge, ses in- 
firmités et la faiblesse de sa vue, ne pouvant vacqu^r 
& ses affaires ny même faire valoir son bien, » b haut 
et puissant seigneur Messîre J.-fi. Claude deXastey- 
rie, comte du Saillant, marquis de St-Viance, etc., 
grand sénéchal du Limousin, chevalier de l'ordre ro- 
yal et militaire de St-Louis, demeurant actuellement 
en son cbftteau de La Morélie, de tous ses biens meu- 
bles et immeubles; — f 11 v% donation faite par 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-TfilEIX ^ 

de là ïiorélie, sa mère. — .autres contrats passés en- 






t Hc In unni:A.-ii /ti- 



tre laboureurs, journaliers, etc. 

B. 607. (Regislre.) — la-i", S feuillets, papier. 

176i, — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes ; f=2 v*, contrai de ma- 
riage de Gautier Lajugie, praticien; — f3v», con- 
trat de mariage de Robert Laguionnie, clerc, interve- 
nant comme donateur U* Antoine Bordas, semi-pré- 
bendier du chapitre de St-Yrieix. — Autres contrats 
passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. 60S. (Registre.)— la-i", 7 feaillete, papier. 

1763, —Insinuations de donations entre vifs. — 

On peut relever les suivantes : f 4 v°, donation faite 
par Antoine Joyet, de Pras-Senaix (sic), bourgeois, à' 
Marie Malet, sa petite nièce, de tous ses biens, sous 
certaines réserves ; — f" 6 r", contrat de mariage de 
M* Mathieu Rebeyre, docteur en médecine kBxci- 
deuil en Périgord, avec François Pichon, intervenant 
il* Yrieix Pichon, curé d'Angoisse. — Autres contrats 
passés entre laboureurs, journaliers, elc. 

B. 300. (Regislre.)— in-l», feuillets, papier. 

ITes. — Insinuations de donations entre vifs. — 

On peut relever les suivantes : f" 5 r°, donation faite 
par Jean Malevergne,n g'arçon tailleur d'habits »,' 
fils de feu Pierre Malevergne, «ieur de la Tour, bour- 
geois, et de d""" Elisabeth Desrocs, « ayant été cy- 
devant absent de la dite ville et se proposant de s'en 
retourner hors de la province pour travailler de son 
métier», k Guillaume Raymond, m' tailleur d'hàbita, 
de tous ses droits sur la succession dé Pierre Male- 
vergne, son père, sous certaines conditions y stipii- 
lées; — contrat de mariage de Messire Pierre-Ëlîe 
Pasquetde Savignac, chevalier, sgr de l'Eyrac, capi- 
taine des vaisseaux du Roi et chevalier de Tordre de 
St-Louis, avecd*"" Marie Pasquetde Savignac de Prie- 
zac, intervenant divers seigneurs de la contrée. — 
Autres contratspassés entre laboureurs, journaliers, 
etc. 



306 



bertrand, médecin, ^AntomeMaablanc, m'chapelier ; 
*— f 12 r", donations de biens faite par M' Pierre Pi- 
Chori, prêtre, professeur de philosophie an séminaire 
de, la Mission à Péri^rueux, h une sienne sœur, sur le 
,poînt de se marier ; — f" 16 V, donation d'une rente 
^e 36 U-.faite par Marie- Anbine Motitetde la Mouliè- 
ie à Aubine de Gentil, sœur de St-Basile, religieuse 
en la communauté de 3t-Claire à St-Yrieix. — Autres 
actes passer! entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. Kil.<Re(;i3tre.) — ln-4«, 16 feuilleU, papier. 

1765. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : P 3 r°, contrat de 
Inariagfe de Martial Comtiescot, sieur de Marsag-uet, 
bourgeois et maître de forge au dit lieu, paroisse de 
Coussac ; — f 11 r", donation faite par Messîre Jean- 
Louis de FayoUe, écuyer, chevalier de FayoUe, habi- 
tant au village de Lavand. paroisaede St-Paul-Laro- 
cbe, à Elisabeth de Fayolle, sa nièce, de tous ses 
biens sous réserve d'une somme de 700 11.; — f I5r", 
donation faite pafUessire Jean Gmngerjeille, sieur de 
Lagrange, « avocat en la cour et ancien juge viguier 
de la cour royale du commun paréage de la présente 
tille[de St-Yrieix], supprimée par édltdel'année 1750 
pour l'érection d'un sénéchal », & J.-B. Orangevieille, 
sieur de la Chabroulie, son fils aîné, « ancien garde 
du Roy et de présent officier dans le corps de IhOtel 
toyal des invalides, b de tous ses biens meubles et 
immeubles sous certaines conditions. — Autres con- 
trats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. 511. (Registre.) — la-iP, M Feaillets, papier. 

ITO©. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f ' 12 r°, donation faite 
par d'"* Madeleine Cramarigeas, veuve de Antoine Ma- 
seau, sieur de la Tranchardie, à dame Madeleine 
Sarlandie, épouse de Messire J.-B. de la Morélie, 
écuyer, chevalier, sgr du Puyredon, chevan-léger 
de )a garde ordinaire du Roi, d'une somme de 
3,00011.; — i' 15 v°, donation faite par Messire 
Pierre Pasquet de Savignac, chevalier, sgr de St- 
Uémy et autres lieux, h Messii-e Jean de Caravayac, 
chevalier, sgr de Bellat, lieutenant des vaisseaux 
du Roi, demeurant ordinairement au port de Roche- 
fort, de la terre de Balzac en Angoumois ; — f" 18 r°, 
donation de biens faite )t dame Cheval par Pierre Che- 
val, son frère, « simple journalier qui a dit être reti- 
ré depuis peu du service sur mer et en dernier lieu 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

étant sur un vaisseau marchand qui périt entre U- 
bourne et Pénis, et duquel il s'est garanti par la na- 
ge ». —Autres contrats passés entrelaboureurs, 

journal;ers,etc. 



B. 513. (Regislre.) — In-40, llfeuillets .papier. 

ITOT. — lasinaations de donations entre vifs. — 
On peut relever la suivante : ^ 3 v", donation faite 
pv Dauphin delà Longerie, sieur du Montet, habï- 
tajit de Miallet en Périgord, à Pierre Jadet aiear de la 
Combe, lieutenant de la juridiction de Fîrbeix et 
Monchapeii, de tous ses biens sous certaines condi- 
tions. — Autres contrats passés entre laboureurs, 
journaliers, etc. 

B. SU. (Registre.) -In-4', IS feaUletg. papier. 

1768. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f" 2 r", donations 
faites : par M* Élie de Valette,conseiner du Roi et son 
lieutenant criminel en U sénéchaussée de St-Yrieix, 
à autre Élie de Valette, sou frère puîné, procQreur au 
sénéchal de la dite ville, sur le point de se marier, 
d'une somme de 4,000 11.;— f" 3 r",par M' Pierre Dela- 
fon, sieur du Repaire, ancien conseiller du Roi et son 
procureur lionoraire au sénéchal de St-Yrieix, à d*"* 
Gabrielle Mesnier, sa femme, de tous ses biens meu- 
bles ; — f" 10 v", par Messire Gabriel de Monfrabœuf, 
ancien prévôt et curé d'Ayen, habitant au châtean 
des Piqueta, paroisse de Juillac, à dame Louise de Lu- 
bersac, veuve de Messire Jacques- Joseph de Monfra- 
bœuf, en son vivant capitaine des grenadiers du ré- 
giment d'Aquitaine, chevalier de l'ordre de St> Louis. 
— Antres contrats passés entre laboureurs, journa- 
liers, etc. 

B. BIS. (Reglslre.) — In-1<>, 16 feuillets, papier. 

1760. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever la suivante : f" 1 r", contrat de maria- 
ge de Messire J.-B. Donève sieur de la Chapelle, avo- 
cat en Parlement, avec d'"* Jeanne Guisier, fille de 
François Guisier, greffier de la mMtrise des Eaux et 
forêts du Limousin. — Autres contrats passés entre 
laboureurs, journaliers, etc. 

B. SIS. iRegiatre.) — in-ifl, 9 (âuillett, papier. 

1770. — Insinuations de donations entre vifs, — 
On peut relever les suivantes : f> 1 v", donation faite 



^ ARCHIVES JDE 

St-Yrieix, d'une pension annuelle et viagère de 30 U. 
— Antres contrats passés entre laboureurs, jouroa- 
llera, etc. 

B. RU. (Rspitra.) — In-i", Mtenillets, papier. 

177©. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : t"! f, donation faite 
par dame Uarie de St-Fief, veuve de Messire Jean 
des Plas, écnyer, sgt de Fontaubière, à Gabrielle 
des PJas sa fille, épouse de J.-B. du Montet eieur de 
Laurière, bourgeois, d'une rente de 60 11. sur l'Hûtel- 
de-7ille de Paris ; — f 3 r°, contrat de mariage de 
Antoine Combret de la Forge, bourgeois, demeurant 
h St-Junien-en-Vendonnois, avec d*"* Madeleine Vi- 
deau, fille de feu M* J.-B. Videau, sgr du Garreaud ; 
— f" lûy.contrat de mariage de Messire Élie- Léonard 
Paignon, écuyer, chevalier de la Borie, ancien garde 
du corps, avec d'"* Jeanne Decouts ; — fil V, cons- 
titution de procureur général et spécial faite en faveur 
de M* Pierre Radeuil, bachelier en droit, demeurant 
h St-Yrieix, par Messire Louis de la Morélîe, écuyer, 
et d'"* Catherine Paignon de la Borie, son épouse, 
« pour en laup nom se transporter au lien de Challais 
en Saintonge et dans le contrat de mariage entre d°'" 
Julie de Coulx et M* Élie-Léonard Paignon..., 
leur neveu et petit neveu, intervenir au contrat... s ; 
— f* 17 r», donation faite par Messire Joseph Favard» 
chanoine théologal du chapitre de St-Astier en Péri- 
gOTd, k Messire Pierre Bamy de Romanet, son neveu, 
sgr de Veyrinas, chevalier, conseiller du Roi, prési- 
dent trésorier de France au bureau des finances de la 
géDéraUté de Limoges, de divers biens meubles 
et immeubles, sous certaines conditions. — Autres 
contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

B. (03. (RegUtre.) — iD-i», U lenillets, p&pier. 

1777. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f 1 r'', contrat de ma- 
riage de M* J.-B.Bonhomme sieur de Lacotte, bour- 
geois, avec d*"" Marie de la Morélie, intervenant au- 
tre M' J,-B. Bonhomme de Forestier, prêtre, bachelier 
en droit civil et canonique, chanoine du chapitre de 
St-Yrieix ; — P 7 v", donation faite par J.-B. de Cur- 
mont, sieur de Lacotte, lieutenant au régiment Roy al- 
cavalerie,cheva]ier de rordredeSt-Louis,à Jacques Ber- 
ger,Bieur de Las Bordas, son neveu,fila de M' Léonard 
Berger,notaire royal juge du marquisat de Frugie et 
du bailliage de Firbeis ; — f<' 9 r', procuration donnée 



LA HAUTE-VIENNE 

par le dit J.-B. de Curmond, • de présent en garnison 
& Metz, logé aux casernes de Çhambière », h Boniface 
Judet de Villard, sieur de Ferrières, bourgeois, de- 
meurant à Chalais en Périgord, pour le représenter 
au susdit contrat. — Autres contrats passés entre 
laboureurs, joarnaliera, etc. 

B. sa. (Registre.) — Ïn-V, 19 feuMIeU, papier. 

1778. — Insinuations de donat'ons entre vife. — 
On peut relever les suivantes : P> 1 v*, donations 
faites : par Messire Pierre Massy, prêtre, officiai et cha- 
noine de l'église cathédrale de St-Papoul en Langue- 
doc, à d"" Peyronne Brogard, sa nièce, épouse de 
Jean Bregiéras, marchand, de tous ses biens meubles 
et immeubles ; — ■ f 3 v",par d""' Léonarde Leymarie, 
veuve de Henry Malevergne, à Jeanne Dubourg, sa 
nièce, épouse du sieur Crezeunet, de tousses biens 
sis au village de Lavergne, paroisse de St-Pierre- 
dans-les-Murs ; — P 6 V, par dame Marie-Anne de 
Lusson, veuve de Messire Louis Thomasson, écuyer, 
sgr du Queyroix, à Jacques Thomasson, écuyer, sgr 
du Queyroix, son fils, de tous les bien^ qu'elle possède 
en la paroisse de Sarlande ; — f 10 r°, par la dite 
dame à d*"" Jeanne Thomaason, sa fille, épouse du 
sieur Masgoutier, du fief de Plamout en la paroisse 
de St-Germain-des-Prés, en Périgord, — Autres con- 
trats passés entre laboureura, journaliera, peigneurs 
de chanvre, etc. 

B. 5ÎS- (Registre.) — In-i», âs tenillets, papier. 

1770. — Insinuations de donations entre vifs. — 
On peut relever les suivantes : f 18 v, contrat de 
mariage de M' Antoine Beanre d'Augères, docteur en 
médecine, veuf de dame Anne Robert, demeurant h 
Saint-Léonard de Noblat, avec d"'" Marie- Anne Magy 
d'Andelnis, fille de Messire Guillaume, écuyer, sgr 
d'Andelais, trésorier de France au bureau des finances 
de la généralité de Limoges ; — P 20 r", contrat de 
mariage de M* Joseph Poumaud de la Pouyade, con- 
seiller du Roi au sènécbal de Saint-Yrieix, avec d*"" 
Marie Gondiuet, fille de feu Pierre Gondinet, bour- 
geois; — f* 22 r, donation faite par Messire Jean- 
François de Lubersac, chevalier, sgr du dit lieu, et 
dame Anne Manet, son épouse, k Aubin Poumeaud 
sieur de Las Pradelas, leur neveu, d'une métairie sise 
en la paroisse de Genis. — Autres contrats passés 
entre laboureurs, journaliers, tisserands, etc. 



310 ARCHIVES DB LA HADTE-VIENNE 

chevalier, egr du dit lieu, avec d""° Louise de Tey- 
fon, fille de Mesaire Benoit-Barbe deTeyfon, éciiyer, 
chevalier, Bgr marquis de Théobon, ancien capitaine 
au régiment d'Ai;tois - infanterie, chevalier de l'ordre 
de St- Louis. — Autres contrats passés entre labou- 
reurs, journaliers, etc. 



ducoFps du Roi,demeurant ordinairement à Limoges, 
de la terre et seigneurie du Uoulin-Batier, sise en la 
paroisse de Bussière-Oalant, composée d'un cbfttean 
et autres bâtiments, préclautures, deux domaines, 
prés, pacages, terres labourables, champs-froids, 
bois chfttaigners, bois taillifi, étangs, moulins et ren- 
tes en dépendant, justice haute, moyenne et basse, 
droits et dnvoir&'fleiirneiiriaiiT. RhanHllRHfinH l't^irlîaA 



SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉB DE SAINT-TRIEIX 



épOQZ aatoriaé par M* J.-B. Sénamaud de Beanfort, 
docteur en droit, avocat; eu Parlement etjogedela 
prévôté de Saiut-Trieîs ; — f^ 16 v°, donation &ite par 
d'"* Madeleine Dujardin de Ladigné, âUe majeure, 
demeurant au château du Saillant, à M* Pierre Ma> 
zeau, maître èa arts de l'université d'Angers et procu- 
reur au sénéchal de Saint-Yrieix, d'une maison sise fa 
Saint-Trieii, place du Foirail. — Autres coutrata pas- 
sés entre labourenrs, journaliers, etc. ' 

B. S36. (Registre.)— In^o, U leaillets, papier. 

ITOO. — Insinuations de donations entre vifs, — 
On peut relever les suivantes : f" 1 V, donation faite 
par Pierre Vervy, m" chirurgien, & Guillaume Vervy 
de la Forêt, son neveu, aussi chirargien, fils de Élie 
Vervy, bourgeois, d'une somme de 2,000 11. à l'occa- 
sion de son mariage ; — f" 2 V, contrat de mariage 
de M' Joseph de Malet de la Vigerie, écuyer, fils de 
M* Antoine de Malet de Laborie, avec d.'"** Elisabeth 
de Champagoac, fille de Messire Jean-François de 
Champagnac, ancien capitaine de grenadiers dans le 
régiment de Boulonuois, chevalier de l'ordre de St- 
Louis, gouverneur de Nontron et Saint-Fa rdoux-la- 
Rivière; — f" 11 r", donation faite par M* J.-B, Du- 
burguet, ancieu curé de Sarlande, à M' J.-B. Dubur- 
guet, son neveu, avocat en Parlement, étudiant à 
Toulouse, sous l'autorité de M° Pierre Gondinet, doc- 
teur en médecine et officier municipal de 8t-Yrieix, 
d'une somme de l,20i) 11., fa charge d'une pension 
viagère de 500 11. au profit du donateur ; — f" 14 v, 
contrat de mariage de Joseph-François Jousainaud, 
comte de Tourdonnet, avec d*"* Louise-Thérèse-Vic- 
toire de Poilvilain de Crenay ; — f° 16 r", contrat de 
mariage de dame Marie-Catherine Garebœuf, veuve 
de Antoine- Victor Médard, m' en chirurgie ; — f- 16 
V', contrat de mariage de M' Léonard Paignon de 
Morterol, garde du corps du Roi, fils de M" Jean- 
Trieix Paignon, sgr de Morterol, conseiller du Roi, 
ancien lieutenant de maire fa àaint-Yrieix, avecd*"* 
Louise-Hélène Chatard, fille de Pierre Chatard, « amé- 
ricain, habitant au quartier de Plaisance, paroisse de 
Saint-Michel, dépendance du Cap français. Ile de 3t- 
Domingue, de présent en cette ville » de Saint-Yrieix ; 
— P 19 V, donation faite par Messire Pierre-Marie 
Chapelle, comte de Jumillac, sgr de Jumillac, Chalus- 
set, et Masvaleix, etc., lieutenants général des armées 
du Roi, gouverneur de Philippeville, commandeur de 
l'ordre de Saint-Louis, à Joseph Chapelle, marquis de 



311 

Jumillac, major en second du régiment colonel-géné- 
ral-houzards, du domaine de Fayemendy. — Autres 
contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. 

— F' 25 v, « Aujourd'hui 1" avril 1791 au greffe du ■ 
tribunal est comparu le sieur Jeantin, receveur des 
enregistrements de cette ville, lequel a fait la remise 
du registre des insinuations laïques de l'année 1790, 
clos et arrêté par M. Bordas,présideDt audit tribunal, 
le 31 décembre. Dont décharge. Pichon. u 

B. S37. (LiasM.)— tl pièces, papier 

Alar-s 1 780. — États généraux. — Procurations 
pour comparoir fa l'assemblée générale des trois états 
des sénéchaussées de Limoges et St-Yrieix réunies, 
données par: Uesaire J.-B. de Malet de la Jorie, écu- 
yer, k Messire Pierre de Pasquet, écuyer, sgr de la 
Roche ; — dame Louise de Lubersac, veuve de Messi- 
re Jacques-Joseph de Monfrabeuf, chevalier, sgr des 
Piquets, fa M» Jacques Thomassoa, écuyer, sgr du . 
Queyroix ; — dame Louise de Lafaye, veuve de Mes- 
sire Joseph de Formigier de Beaupuy, chevalier, fa 
Messire Jacques Pasquet, écuyer, sgr de Salagnac ; 

— Messire Jacques-Gabriel de Chapt, comte de Raa- 
tignac, baron de Luzech, première baronniedu Quer- 
cy, comte de Clermont et antres lieux, maréchal des 
camps et armées du Roi, commandant la brigade de 
Champagne de la division de Guienne, faM. Faulte 
de Vanteaux ; — Messire Jean-George de la Roche- 
Aymon, écuyer, demeurant fa Ségur, fa Messire Pierre 
Pasquet, écuyer ; — Messire Louis Mannet, écuyer, 
sgr de Trufiin, fa M° Mathieu Tenant, écuyer sgr de 
Latoor, ancien garde du corps dn Roi, chevalier de 
l'ordre de St-Louis ; — Messire Pierre de Marqueys- 
sat, sgr baron de Roufiat, ancien capitaine comman^ 
dant au régiment Royal-cravatte-cavalerie, fa M* 
Martial-Barthélémy de Rossignol, chevalier, sgr de 
Combler ; — Messire Louis-François-Philibert Mâ- 
chât de Pompadour, chevalier, sgr marquis de Châ- 
teau-Bouchet et autres lieux, à M» Antoine-Louis de 
Garreau, chevalier de la Meschenie ; — Messire Léo- 
nard de la Morélie, chevalier du Masvieux, fa M* 
Charles de la Morélie, chevalier, sgr des Biards ; — 
Messire Jean de Foucaud de Malambert, chevalier, 
sgr des Rieux, fa M* Jean de Foucaud, dievalier, sgr 
de Champvert ; — dame Françoise-Justine Coquart, 
baronne de Beaupoil, fa M* André de Leffe de Noue, 
chevalier, sgr de Champoli, gardedu corps de Sa 
Majesté; etc, etc. 



^ 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

lieutenant général axir réquîSitoJEe du procurear da 



B. MO. (Cahier.) — In-4', 48 reoilleto, papier. ■ 

103â-l0ad.— Enregistrement des baux(5uite). 

— On peut relever les suivants : f> 227 r°, bai): des 
fruits du lieu noble de Crouzet, appartenant à d"" 
Marguerite Delage, veuve de Jean de Couignat, écu- 
jer, sieur de Croozet ; — ?■ 231 r, des fruits du lieu 
noble des DroulUea, saisis à la requête de dame 
Françoise Boule, veuve de M" Jean Charaiug, sieur 
de la Brosse ; — f" 237 r°, des biens du sieur Léonard 
de Fondau (f), écuyer, eieur de Villevif ; — f" 244 r», 
des fruits de la métairie de la Vouzelle, paroisse de 
Damàc,' à la requête de dame Denise Pouliot, veuve 
et héritière de Jean Bastier, marcband de St-Junien ; 

— f" 263 r°, de la maison de M" Jacques Mallebay, m* 
boutonier de Bellac ; — f* 267 v, du lieu noble de 
Balledent, même paroisse, à la requête de M" Jean 
Aubugeois, conseiller du Roi et son élu en l'élection 
du Haut-Limousin, pour défaut de paiement, parle 
possesseur du dit lieu, d'une somme de 2.700 11. 

B. Ui. (Cahier.) - 1q-4°, U feuillets, papier. 

Afars-déoembre 163d, — Enregistrement 
des baux (suite). — On peut relever les suivants ; f" 
278 r", bail : des revenus des enfants mineurs de feu 
M' François Reyraond, lieutenant général civil de la 
sénéchaussée de Uellac; — f 286 r°, des réparations 
à faire au chemin de la Maddote (?) et au pont de Ba- 
zin ; — f 287 r", des réparations h faire à une mai- 
son sise h Bellac ; — f* 293 r", des fruits du lieu noble 
de Villemezant ; — f» 303 r", de la cure de St-Bonnet, 
saisie & la requête de M* Jean Barbier (?), prêtre; — 
{" 320 r", des fruits du lieu noble de la Chièze, saisis 
pour Hon-paiement par André de Bridier, écuyer, 
sieur de Gartempe, d'une somme de 9,000 II. 

B. 541. (Registre.) — In>ia, 47 feaillets, papier. 

10-46-10S0. — Eregistrement des baux. — Ou 
peut relever les suivants : f" 4 r°, bail: des fruits ap- 
partenant & Fiançôis Bernardean, huissier, saisis & 
larequètede Joseph Descelles, greffier de Champa- 
gnac ; — f* 13 V, des fruits appartenant à Jean Pey- 
raud, sis au village de La Croix, 3:i)sis k la requête 
de Jean Finaud, notaire royal ; — f°24 v°, des biens 
provenant de la succession de Jean Coulomb aîné, 
chirurgien de Bellac, saisis pour défaut de paiement 
d'une somme de 50 11. — F" 44 r", ordonnance du 



Roi, conceriiant l'établissement du collège de Bellao 
(oct. 1648) : Sur ce que le procureur du Roy a repré- 
senté avec les consuls de cette ville [de Bellac] que 
les habitans d'icelle, aians recogneu le grand besoing 
qu'ils avoient d'une maison religieuse et collège, 
tant pour l'instruction des bonne mœurs que des let- 
tres, ils auroyentquoy que soit la majeure part d'i- 
ceux et autres circonvoisins volontairement consti- 
tué sur eux rente au proffict des PP. de la Doctrine 
chreatieune, desquels ils auroyentfaict choix pour l'é- 
tablissement du dict collège, dès le 18 octobre 1647 
qu'ils en avoient jette les premiers fondemens, et 
29 mars dernier que le dict collège auroitesté résolu ; 
lesquelles rentes montent à 70011. par an. Ensuite 
de quoy les dits Pères s'estant trouvés en mission en 
cette ville, par délibérations publiques les dits con- 
suls auroyent accordé avec eux et leur -R. P. pro- 
vincial les articles du dict établissement, approuvés 
^parVEveaque de Limoges ; et depuis (l'accord) con- 
tracté, la despance de laquelle mission et nourriture 
des dicts Pères, quy ont toujours resté en cette ville, a 
esté fournye et advancée par dame Michelle Pappon, 
veuve de feu M" Léonard Génébrias, en la maison de 
laquelle ils se sont retirés.Sur quoy l'on a commencé 
à lever et faire paier un premier quartier des dictes 
rentes, lequel est expiré et finy dès le dernier septem- 
bre dernier ; lequel aucuns des dicts habitans circon- 
voisins ont diffêré de paier. Cessant lequel paiement 
et continuation,il eeroit impossible que lesdicts Pères 
subsistassent... ». En conséquence le procureur du Roi 
requiert que les habitans qui ont volontairement 
constitué des rentes pour l'établissement du dit col- 
lège, soient « tenus de porter au jour et lieu quy sera 
assigné par les dicts Pères en cette ville de Bellac par 
publications ez carrefours de cette dicte vilte, lant le 
premier quartier des dictes rentes eschues au dernier 
septembre, pour ceux qui ne l'ont pas encore payée, 
que tous la demy-année commencée au premier d'oc- 
tobre dernier, quy est payable par advauce.et qu'il en 
sera ainsi uzé de terme en terme à l'advenir.... » (1). 

B.SM. (Registre.) — lui", 334 feuillets, papier. 

Juln-ootobr© 1048. — Registre des brevets, 
autrement dit Plumitif d'audience. — Parmi les par- 
ties citées et les causes entendues on peut relever les 

(1) Cf. daDsl7nt)«nf. tomm. det Arch. ttép. de la Haute-yienna, 
série (I. snppl., le fonds de Bellac, art. GG.SSetis. 



816 ARCHIVES DE LA 

— f> 38 r*, U* Jean Lafieur, sieor dn Boncbaud, avo- 
cat en pBFlemeat et procarear da Roi en l 'élection de 
Bellac ; — t", Jean Coalomb, m" chïrarg'ien ; — f" 30 
f, Pierre de Guyttard, écuyer, prienr de St-Pardoux, 
oeseionnaire de Jean Coustio, écuyer, prieur de Ghaa- 
seneuil, demandenr en exhibition de contrats contre 
Guy de Gayttard, écuyer, siear de la Brosse, tuteur 
des enfants mineurs de feu Gabriel Charro:i ; — f" 31 
F", M" Jeon de Poncbarraud, conseilter, avocat et pro- 
cureur du Boi au siège de Betliic, liefnandeur contre 
M" François Père, élu en l'élection de la dite ville ; — 
f" 32 r*, Pierre Gailicher, n sieur en partie des menas 
cens appelés de la Coste-au-Chat n, contre Jean Mou- 
dot, marchand ; — ibûl., Gabriel Gobln. prêtre, et Jean 
Leduc, marchand, administrateurs de l'bôtel-Dieu de 
Bellac ; — ^ 33 r", Jean de Neufic [?), poursuivant la 
restitution d'une paire de boeufs, contre M* Joseph de 
Peyrat, chevalier, sieur de Thoarou, trésorier général 
de b'raooe à Limoffesi — f* 35 r, Uatburiu Lebretoii, 
écuyer, sieur des Bordes, héritier sous bénéfice d'in- 
ventaire de feu Samuel Delalande, écuyer, sieur des 
Renardières, demandeur en exécution de sentence 
contre ses cohéritiers ; — v", François Bouchard, rece- 
veur des consignations, demandeur en opposition 
contre M" Jean de Vaulooarbeix, greffier de Thouron ; 
— f" 3Ô V, M" Gabriel Gobiii, prêtre, syndic de la 
communauté des prêtres de Bellac; -^ f'44 r". M* Mar- 
tial Bergier, docteur en médecine, sieur de Thouvey- 
rat, demandeur en exhibition de contrats contre Jean 
Degude, m* de forge ; — f" 46 r", M" Gabriel de Ber- 
sac, frère de feu iS' Léonard de Ber^iac, curé de Blan- 
zac, demandeur en partage contre autre M" Léonard 

,de Bersac, écnjer; — f" 53 r, Jean Papon, corroyeur, 
«dépositaire de biensdeJHstice»;— ^57 v, M" Fran- 
çois Delacouldre, lieutttnant particulier en l'élection 
de Bellac, demandeur en action de retenue féodale ; 

— f" 63 v°, Martin Rouyërea, lieuteuant en la justice 
de Thouron, contre Jean de Vaucoorbeix, greffier en 
la dite justice ; — ("65 v, François Delagarde, « ci- 
devant concierge des prisons de la cour de céans »; 

— f 71 r»,le syndic de la frérie du Saint- Sacrement de 
l'église de Bellac contre Junien Charreyraud; — f» T7 
t', M* Jean Despouges, sieurde Lage-Cozie (t), élu en 
l'élection de Bellac; — f" 99 r", Louis de Cleré, écuyer, 
sieur de Lage ; — f" 109 v', Pierre Madot, procureur 
en la juridiction de Thouron, demandeur en requête, 
contre M" Martial Rouyères, notaire en la dite juridic- 
tion -, — ^ 127 V, d'"'* Françoise Morel, d ame baronne 
de Saint-Pardoox, légitime administrateur des enfants 



Hadtb-vibnne 

Pardoax, demanderesse contre Pierre Charaing; — f 
129 r°, U< Jacques Lbetbon, notaire royal, demaadeor 
et accasateur, « le procureur du Roy en ce siège à lui 
joÎQct », contre Pierre OoiUemin, défondeur et accu- 
sé ; — P 130 r°, le chapitre de Saint-Martial de Limo- 
ges et M° Léonard Mfissonneau, caré de La Croix, 
contre Hector de Boilève(?), écuyer, sieur de Saint- 
Sornin ; — f' 132 v% Jean Lafleur et Martial Bergier, 
ci-devant consuls de Bellac, demandeurs en opposi- 
tion contre Joachim Bnanet, m* menuisier; — f' 134 
V, Jean Guérin (î), m' potier d'étain; — f 137 v", 
Jean Neymond, «commis au rfconvrementdes droiotz 
et rentes du sieur des Droulles » ; — f 148 v, Fran- 
çois Touraoys, conseiller du R«)i, assesseur et premier 
élu, contre François Bouchard, receveur des consi- 
gnations; — f* 151 v°, Pierre Criblé, fourbisseor, 
demandeur en purgatton et «aisie, contre Joachira 
Barde, h&te; — f° 162 r. M" Jean Arbellot sieurde 
Roufignac: — f 170 v", A"'* Françoise da Chiron, 
demanderesse en partage contre Philippe du Chiron, 
écayer, son frère; — f" 173 r", Jean Qayou,' teintu- 
rier; — f-" 177 r*. M' Léonard Mallebay, avocat da 
Roi en l'élaction de Bellac, demandeur en reddition 
de comptes contre M* Antoine Pônigot, lieutenant 
générât en la dite élection ; — £" 194 V, M' Robert 
Leinarque, notaire royal, contre Jean Moulin, prêtre; 

— f" 221 v, Jean Claveau sieur de la Bretonnerie, 
ciaseiller du Roi, contrêlsur élu e:i l'élection de Bel- 
lac, demandeur en saisie ; — î" 2>0 v", M' Jean Malle- 
bay, prêtre, syndic de la communauté des prêtres de 
Bellac ; — f" 253 ro,Guillaume Rougier,curé d') Cham- 
bourest, contre les syndics de la dite paroisse ; — f 
236 r°, Messire Gédéon de Bfettes, chevalier, sgr ba- 
ron du Cros, demandeur en purgation et saisie contre 
M* François da la Coudre, lieutenant particulier en 
l'élection dd Bellac; — f * 273 r", M' Jean Buisson, 
curé de Saint -Gessateur de Beraeuii, demandeur en 
complainte pour le poâsesaoire de la dite cure, contre 
M' Gabriel Gobin, prêtre j — f" 285 r% M' François 
Lafleur, clerc et sous-diacre ; — f 294 r", Jean Cha- 
ron, sieur de la Motte, conseiller au siège de Bellac ; 

— v, Michel Fauvet sieur du Masdubo^t, avosat et 
conseiller du Roi en l'élection de Bsllac, contre Jean 
Bourguet, régent ; — f" 309, Anne Gascon, veuve de 
Jean Maurat, m* apothicaire du Ùorat, et Guillaume 
Maurat, leur tils, demandeurs en exécution de sen- 
tence contre Jacques du Chiron, écuyer. — (Beaucoup 
de noms reviennent plusieurs fois.) 



SÉRIBB. -. SÉNËCHAUSSËE DE BBLLAC 



D. HS. (Regfilre.) — In-t», 119 reailleU, papier. 

1650-16B0. — Registre de3brevet8,aatrementdit 
Plumitif d'aodience . — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut relever les aaivantes : f 2 
r", M* Mathiea Rousseau, curé de Busslère -Poitevine, 
héritier en partie de feu M" pénis Rousseau, curé du 
dit lien ; — V, Messire Mathieu Quyot, chevalier, sgr 
d'Asnières ; — Gervais Chaigneau sieur de la Ma- 
reschère, notaire royal, fermier en partie de la sei- 
gnerie d'Asuières; — P3 y", Jacques Ghaigneau, 
notaire royal k Asnièrea ; — f 7 r», Claude Guérin, 
ra° apothicaire, contre d""" Françoise du Chiron ; — 
f" 7 bis r°, M' Jean Latuz, notaire royal à Luchapt; 

— V", Jacques Bouchaud sieur de la Ribière, fermier 
du comté de la Basse-Marche ; — f» 10 r*, M' Philip- 
pe de Feydeau, prieur de Chastaing, contre Samuel 
de Guillon ; — ■ f* 1 V, Jean Mailhet, notaire royal à 
Darnac; — f" 19 v', M' Léonard Poinset, apothicaire; 

— f 21 v°,Jacques Michelet, notaire royal; — f " 24 v", 
M* Mathurin Desbrousses, curé de St-Sorniu-Ia -Mar- 
che, demaudeur eu exécution ; — f> 26 v°, Jean Ras- 
teau, marchand, fermier du prieuré de Uezeau ; — f° 
30 v", Simon Chaigneau, m° apothicaire ; — f" 32 v", 
Michel Fauvet, sieur du M&sdubo3t,conseiller du Roi ; 

— f 37 yo^ Jacques Sénemaud, m* vitrier ; — f" 38 
v», Jean Chaigneau, m" apothicaire, demeurant à 
Oradour-Fanoys ; — f° 40 r", Jean Lherbon, fermier 
de la seigneurie de Montagrîer, contre Jacques De- 
villard, meunier au moulin du Poot-St-Martin; 

— f* 41 r", Messire Charles de Senneterre, chevalier, 
sgr de St-Victour, tuteur et curateur des enfants 
mineurs de feu Messire François Estourneau ; — 
f'42 T°, Jacques Uichelet, fermier en partie de la 
seigneurie de Buxerolles; — ^45v<', Jean GaiUchier, 
conseiller en la sénéchaus.4ée de Beltac ; — 
f''46 ViMaurice Guyneau, m" chirurgien demeurant 
à Bussière ; — P 50 r°, Michel Fauvet, conseiller du 
Roi en l'élection de la Basse-Marche (1657) ; — ^ 53 
V, Jean Richaud, notaire royal à St-Barbant ; — ^ 
58 T', Jean de la Lande, chevalier.sgr de St-Étienne, 
demeurant au lieu noble de la Lande ; — f" 59 r", 
noble Guillaume Pappon, sieur de Virât (?), receveur 
des domaines du comté de la Basse-Marche appar- 
tenant à Sa Majesté, contre M* Antoine Roy, sieur 
de laCourade ; — f'Sl V, Jacques Masson, m' apothi- 
caire demeurant à Bussière ; — f 64 r*, Michel Fauvet, 
avocat et procureur du Roi en la maîtrise des Eaux 
et forêts de Bellac (1657J ,- — f" 86 r", Jean de la Rye, 



317 

écuyer, sieur de Loberge et de Montagrier ; — • f» 92 
v", Pierre Touraud,liOte [du logis] X /a Croiit blanche, 
paroisse de St-Barbant -, — P 96 r'iGuillaume Grelier, 
chirnrgien demeurant k St-Barbant ; — v', M' Joseph 
Aubugeols, conseiller du Roi,3on président en l'élec- 
tion de Beltac, héritier de feu M* Jean Aubugeois, 
élu à Limogea. — (Beaucoup de noms reviennent 
plusieurs fois.) 

B. BW. (Registre.)— [n-4», 19S [auilleCs, papier. 

Janvier-juin 10S3. — Registre des brevet», 
autrement dit Plumitif d'audience. — Parmi tes par- 
ties citées et les causes eateiidues, on peut relever 
le3 suivantes : f'2r% M' Jean Buyssorj sieur de Né- 
grier, avocat, fils et héritier de M" Pierre Buysson, 
conseil lerdu Roi, élu en l'élection de la Basse-Marche; 

— f^ 4 r", Gaspard de Rouffignac, écuyer, siear de 
Quinsaat, et dame Marthe de St-Qeorge, son épouse, 
contre fiaspaid de Fénieux,écuyer,sieur de Bioussat j 

— François de Graterolle, avocat en Parlement, oou- 
tre dnme Jeannette de Villelégier, veuve de M" Pier- 
re Gallicher, contrôleur, élu en l'élection de Bellac ; 

— f" 4v°, Jacques Conchet, ci-devant fermier des me- 
nus cens de la seigneurie de la Chièze ; — f' 8 r", 
Jean Delacour, fermier des dîmes de vin dues an curé 
de 9l-Sauveur de Bellac; — (■" 11 r°, Antoine Pénigot, 
avocat en Parlement, appelant d'une sentence rendue 
par le jugech&telain royal de Rançon, contre Jean 
Lamotlie, apothicaire an Dorât ; ^- f 14 r", M* Jean 
Baissioo, curé de Mounisme et titulaire de la vicairie 
de Ste-Catherine fondée en l'église N-D. de Bellac ; 

— f'H r°, Jean Boullet, prêtre, suppOtet syndic de 
l'église N-0. de Bellac, demandeur en exhibition de 
contrats,contre M* JeasLafleur.avocat en Parlement; 

— noble Martial de Doubet, lieutenant criminel au 
préaidial de Limogea ; — P 18 r', Jean Roux, m" dra- 
pier, contre M* Jean Meilhaud, greffier de la ville de 
Betlac ; — f^ 24 f. M" Jacques de Mal levaud,. docteur 
en théologie, vicaire de la ohapellenie 3t-Anne fondée 
en l'église N-D. de Bellac, contre M' Simon Mouli- 
nier, prêtre ; — P 35 r*, Pierre Pdyraud, m* chirur- 
gien ; — t" 26 r". M" Jean Dumarest, « prestre, fabri- 
queur de l'eagliee N-H. de cette ville » de Bellac, re- 
prenant l'instance interrompue par le décès de M' 
Jean Badou, fabriqueur deladiie église, contre Char- 
les, Paul et Jean de Couhé, écuyers, sieurs du Mas ; 

— f° 32 r°, Jean Pellisaon, marchand, frère et héritier 
de M' François Pellisson, prêtre, prieur de St-Juaien- 
les-Combea, demandeur eu reconnaissance de pro- 



318 ARCHIVES DE LA 

messe contre Pierre Brunier, marchand; —ibid., Pier- 
re Pappon, marchand drapier, demandeur en lettres 
d'atermoiement contre Jean Delagrange, foulon à 
draps ; — V", Messire Paul de Nolet, chevalier, sgt de 
Lépaud. sénéchal de la Basse-Marche, repreoantl'ins- 
tance an lieu de Jeaii de Nolet,éouyer, son père : — 
f> 45 r°, U' Jean Dela^asne, notaire royal, fermier de 
la seigneurie du Breuil-au-Fa ; — f" 47 v", M" Martial 
Dunoyer, prêtre, suppôt de la communauté fondée en 
l'église N-D. de Bellac ; — f" 53 r°, Michel Fauvet, 
sieur du Mas-du-Bost, procureur du Roi en la maîtrise 
des Eaux-et-forêts [de Bellac] ; — f" 58 tf, M» Joseph 
Brunier, prêtre de la communauté de l'église parois- 
siale de Bellac, chapelain dea quatre chapelleniea du 
Cardinal, demandeur en paiement de lods et ventes ; 

f> 62 r*, Martial Peliisson, m" chirurgien ; — f" 65 

r*, François Vergnaud, m* orfèvre, demandeur en re- 
connaissance de promesse contre Léonard Lesage, 
marchand ;-— P" 74 r-, Pierre Rouiérds(jic), notaire, 
appelant d'une sentence du juge de Thouron ; — P 74 
V», M" François Deiacousture, conseiller du Roi, lieu- 
tenant particulier en lélection de Bellac, demandeur 
en dommages-intérêts ;— f* 79 r°. Jean de Jovion, 
^uyer, sieur de Drooilhea, demandeur en paiement 
d'arrérages de rentes, contre. Léonard Baritaud, te- 
nancier du village du Ma9-de-I'0rt: — ^80^°, Gédéon 
des Teiiéres, écuyer, sieur de la Font, contre Fran- 
çois de Roufflgnac, écayer, sieur de Sannat ; — f» 82 
r* M» François Tournois, assesseur, demandeur en dé- 
sertion d'appel ; — f 99 r", Joseph de Riymond, écu- 
yer, aîeur des Brosses, demandeur en paiement d'ar- 
rérages de rentes ; — f 101 r", Jean Meilhaud, gref- 
fier de. la maison commune de Bellac ; — f" 102 r», Ca- 
therine et autre Catherine Pallier, filles de feu M" 
Guillaume Pallier, notaire royal, contre M' Jean Pal- 
lier leur frère, aussi notaire royal, dans une affaire 
d'hérédité ; — f" 10 J r, Gabriel Brunier,m" sculpteur, 
contre Jean Queyroix, recouvreur ; — P 105 r", M» 
François Dupont, avocat en Parlement, juge de Clia- 
banais, contre Jean de St-Martin, éouyer, sieur de 
Baignac ; — f 106 V, Jean Delasalle, m' eargetier ; 
— f^llS r°,J03eph Bouyéraa, précepteur i — f" 114 v-, 
M» Jean Coustin, prieur de Chaaseneuil ; — f" 121 f, 
d""* Eather Grenard, veuve de Barthélémy de Font- 
réaux, sieur de Beaumont, contre Pierre Certot, fou- 
lon k draps ; — f l'36 r, M" François de la Salle-Gal- 
licher, sieur des Bernardes, avocat, contre d""" Isa- 
beau Pappon, veuve de Joseph Gallicher, sieur de 
Goutepaigaon, tutrice de ses enfants, et M' Jean Des- 
bordes, procureur au siège royal de Bellac ; — M32 



HAUTE-VIENNE 

r', François Parât, sieur de la Palîce, cessioniiaire de 
M* Jean Mallebay sieur de la Thibauderie, agr du fief 
de Sannat, contre M° Antoine Maesoulard, notaire ro- 
yal ; — f 140 v°, M* François Tournois sieur du Vil- 
lard, conseiller du Roi, asîesseur criminel en l'élec- 
tion de Bellac;— f" 144 p°, François de Marsange's, 
écuyer, sieur de Berneuil et de la Corre, contre Jean 
Charpentier, foulon à dq^ps; — P 146 r°, U* François 
Lafieup, curé de Peyrat ; — f" 148 v", Joseph Papon, 
apothicaire ; — P 155 r*, M" Paul Jacquet, notaire ro- 
yal, demandeur en opposition contre Jacques de la Ra- 
mière, écaye»-, sieur de Puischarnand ; — ■ f" 162 r°. M* 
Joseph Pigné, siear de Nouy, conseillerdn Roi, prési- 
dent en l'élection de Limoges ; — P 171 v", M' Fran- 
çois de VerJilhac, sieur de Villebard, « propriétaire 
des greffes alternatif et triennal de la maréchaussée 
de la Basse-Marche », contre M" Joseph Denoyer, ser- 
grent royal ; — P201, LouisGoubertet consorts, « fer- 
miers des dîmes du vin du sieur curé de cette ville » 
de Bellac ; — f' 204 V, Jacques Rivaud, notaire ro- 
yal, procureurau siège de Bellac, demandeur en paie- 
ment de salaires et vacations, contre Antoine Moreau, 
maréchal ; — P 205 v". M» Jean Boullet, chapelain de 
la vicairie de 8L-Mandé fondée en l'église N-D. de 
Bellac ; — P 210 f, Pierre Cicard, compagnon ma- 
réchal, demandeur en paiement de salaire contre 
Louis Ambroise, m* maréchal ; — P 213 v». M* Fran- 
çois Bouchard sieur de Roche, receveur des consi- 
gnations en la sénéchaussée de Bellac ; — P219 r», M» 
François Dupont, avocat en Parlement, procureur fis- 
cal de la justice et principauté de Ohabanaîs en An- 
goumois, fils et héritier de M* Annet Dupont, avocat, 
contre Jean de St-Martin, écuyer, aieur de Baignac, 
Messire Claude Chauvet, chevalier, sgr de Pre- 
daygue, Nantiat, Chassac et autres places ; — P 222 
r", M" Jean Mallebay, curé de St-Barbaiit ; — P 225 
r*, Jacques Cluzeau, « pauvre serviteur, demandeur 
en paiement de salières »; — p 227 r», U" Isaac Fo- 
raignant, vicaire de Peyrat ; — p 228 r", Jean Mas- 
soulard, m' potier d'étain ; — P 231 r°, Jacques Pa- 
pon, m* cordonnier, contre Pierre Sénemaud, m' mé- 
gissier ;— P 216 v°, François Camus, mattre du lo- 
gis de CEscu] — P 263 f, M" René Lealier, docteur en 
médecine, demeurant à i'Isle-Jourdain ; — P 268 r*, 
M" François de Verdilhac sieur de Villebard, greffier 
en la visënéchaussée de la Ba^se-Uarche à Bellac, 
contre Joseph Dunoyer, sergent royal ; — P 292 v*, . 
Jean Mathivet, m' chapelier, appelant d'une senten- 
ce rendue parle juge de Thouron contre M" Pierre 
Routeras, notaire royal ; — P 323 r°, M* Joseph Bru- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLA.C 



319 



nier, prêtre, aamônier dii Roi, chapelain^ des quatre 
chapellenies du Cardinal fondées en l'ég'IiseN-D. de 
Bellac, demandeur en paiement de lods et ventes 
contre François Moreau, marchand cordier ; — f° 353 
r°, M" Léonard Bourguignon du 'Souchaud, curé de 
St-Bonnet, cpntre les syndics de la dite paroisse ; — 
■P" 373 r", feu Jean Meilhet, notaire royal ; — f" 395 r, 
Joachim Dela^edamond, m» arquebusier, demandeur 
en reconnaissance de promesse contre Pierre Rivaud, ' 
mesureur de sel ; — f* 399 r°, Pierre Audebert, écu- 
yer, sieur du Francour, visénécbal de la Basse-Mar- 
che ; — f" 431 r", M* Paul Jacquet, notaire royal ne 
Montmorillon, demandeur en opposition contre Mes- 
flire Jacques de la Earaière, chevalier, sgr de la Mai- 
sonneuve et de Puischamaud, et dame Françoise Es- 
toorneau, son épouse ; — P 432 v", M* Jean Despou- 
gea, sieur de Lag'e, élu en l'élection de Bellac ; — f-* 437 
r°. M' Jean Buisson, avocat, contre Pierre Peyraud, 
m' chirurgien, fils et héritier de Etienne Peyraud, 
aussi m' chirurgien ; — f 441 r». M' Pierre de Labo- 
rie, con?eiller du Roi, receveur des tailles en l'élec- 
tioadâ Bellac ; — î" 471 r", Fleurent Verrinaud, écu- 
yer, sieur de Champagnac, contre Jacques Richard, 
notaire royal ; — f" 481 r", Messire Joseph Pigné 
sieur de Nuit [sic) et de La Coste-Mézière, conseiller 
du Roi et son président en l'élection de Limoges, de- 
mandeur en requête contre Michel et Pierre Pinaud, 
marchands ; — f" 489 r", François Charon, sieur de la 
Motte du Repaire, contre i'"* Jeanne Chaud, tutrice 
des enfants de feu Joachim Charon sieur de Laguset, 
son mari. — (Beaucoupde noms, reviennent plusieurs 
fois.) ' 

B. 6VJ. (Registre.) — [n-i», 471 reuillets, papier. 

janvlei:*-déoeii3i)>z>e 10T4. — Registre des 
breveta, autrement dit Plumitif d'audience. — Parmi 
les parties citées et les causes entendues un peut rele- 
ver lea suivantes : f 5 r°, Messire Joseph de Peyrat, 
sgrde Thouron, conseiller du Roi, trésorier général 
de France en la généralité de Limoges, contre d""" 
Catherine de Mounier (?), veuve de Guillaume de 
Maison, écayer, sgrde Vigenal, visénécbal du Haut- 
Limousin , — ? 6 r°, Pierre de Poncharaud, m' cba- 
moiseur, demandeur en purgation et saisie contre M' 
Jean Descelles, sieur de la Grange, greffier ; — t"7 f, 
M' Jean Lemaraue. curé de St-Martin-le-Mauit. reoué- 



Lousdy, vigneron, contre M" Jean Lafleur, notaire 
royal; — P23r°, M* Philippe Lafleur, sieur de Lacoux, 
a secrétaire et agent des officiers de leurs altesses de 
Vandosme », contre Pierre Hélitas, marchand; — 
ibid., Charles de la Cousture-Benon, écuyer, sieur du 
dit lieu, demandeur en exécution d'arrêt et reprise 
d'instance contre Jean de la Bastide, écuyer, sieur de 
Crozet ; — f 36 r", Pierre Gueynent, m« tailleur de 
pierre du bourg de Nexon {al. Beurond, Meuron), en 
Saintonge; — f> 43 r". M* Jean de la Oasne, notaire 
royal, contre Joseph Chaume, arquebusier; — f'49 r", 
Pierre Audebert, écuyer, sieur du Francour, viséné- 
cbal de la Marche ; — f" 59 v*, dame Louise de Pouthe, 
veuve d'Honoré de la Chassaigne, écuyer, sgr de 
Montjouan, contre Jean André, notaire royal ; — f , 
67 r", Jean Mallebay, ateur de la Tiboderie, deman- 
deur en reconnaissance de promesse, contre M* Fran- 
çois Fauconier, sieur de Lage-Meilhot, conseiller du 
Roi et son lieutenant particulier au siège de Bellac ; 
— f 69 r», M" JeanBoullet, chapelain de l'église N -D. 
de Bellac, contre François de Marsanges, écuyer, 
sieur de Bemeuils — ibid. , M' François CaiUet, prieur 
de St-Jean du Chastaing, dioc. de Poitiers; — f 71 
f, Claude Rouget, archer de la maréchaussée du 
Limousin, demandeur en sommation de garantie; — 
f* 72 r», M' Joseph Brunier, prêtre, aumônier du Roi, 
fils et héritier de Jean Brunier, m* menuisier ; — f 
79 r», François Joyeux, m' gantier; — f93r°,dom 
frère Thomas, prieur deBœuf («cpro BœuU), deman- 
deur en purgation et saisie, contre Léonard Moreau, 
meunier; — f 102 v. M* Jean Delagrange, curé de 
St-Martial, demandeur en lettres royaux contre Gil- 
bert Dupin, écuyer, sieur de St-Barbant ; — f" 103 V, 
Joseph Rouyéras, « régent des petites escolles », 
demandeur en exécution de jugement; — f" 120 r°, 
Messire Just de Fayede Gerfande, chevalier, seigneur 
(sic) de l'ordre de St-Jean-de-Jémaalem, commandeur 
des commanderies de Limoges, Breuilaufa et mem- 
bres dépendants, contre César Charon sieur de la 
Salle ; — f 133 v, Alexandre Meusniet, notaire 
royal; — !" 134 V, M' Léonard Massoiineau, curé de 
Lacroix, contre JérOme Badou, receveur du chapitre 
de St-Martial de Limoges, prieur du prieuré de 
Lacroix;— t" 135 f, Pierre Bidaud, m" cordonnier, 
contre Gédéon de Roiiffignac, écuyer, sieur de St- 
Junien, et Paul de Marsanges, écuyer, sieur de Vaul- 
ri: — v°. M* Jean Gallicher. conseiller honoraire. 



3S0 ARCHIVES D6 

^aud, aient de Lavaalx, m' orfèvre; — f 156v, 
GuiUaame Artaud, papetier; — f* 156 p", Gabriel Des- 
marets, curé de Droux, contre Pierre de ChamboraDd, 
écuyer sgr du dit lieu ; — (• 167 r". M» François Mon- 
dot, sieur de Lapouge, avocat, contre M» Jean Barba- 
rin, curé de Blond ; — P" 162 v", Gabriel Gueynaud, 
papetier; — f 164 v°, M' Pierre Delabajauderie, bache- 
lier en tbéologrie, curé de Berneuil; — i* 165 r", Pierre 
Debersac,' ci-devant curé de Rancou, appelant d'un 
ju^ment r«ndu en la cbàtelZenie de Rançon ; — f 
170 r", M* Piètre Darpheuille, procureur au siège pré- 
BJdial de Limoges, syndic du chapitre de St-Martial, 
contre Jérôme Badou, marchand; — f" 182 r°, Pierre 
Foveau, procureur d'oflSce de la juridiction de Peyri- 
Ihac; — f 185 r°, Jacques Robert, sieur de Fonbesse, 
fermier de Jean de Larie {al. La Rye), écuyer, sieur 
de Lauberge et de Montagrier, contre Jacques Séne- 
maud,m* vitrier; — P 188 r°,Pierre Fayaud,m'' chirur- 
gien; — f 193 r°. M* Simon Moulinier, docteur en 
théologie, contre Pierre Guilheray, taillandier; — f" 
196 v", Jacques Mallebay, m' apothicaire; — f 2^1 V, 
Gille Delatue, a marchand de vin^, de la ville de 
Patis B, demandeur en reconnaissance de promesse, 
contre Jean et Gabriel Ifelabajauderie; — ^2091", 
M* Gabriel Hugon, < agent des affaires de M" Picon, 
conseiller et secrétaire du Roy » ; — f 223 r",Antoine 
Genty, m' apothicaire; — f" 241 r°. M' Jean Hellyon, 
huissier audiencier ausiège présidial de Guéret; — 
f 256 r", Pierre Demichel, hôle de Compreignac, 
appelant d'un jugement rendu par le jnge de Thou- 
pon, contre Gervais Couty, greffier de la dite juridic- 
tion ;— f' 265 r», M" Joseph Brunier, aumflnierdu 
Roi, prieur de Vaoqueur, contre Jean de QrateyroUe, 
notaire royal; — t" 279 r°, Messire Jean Chauvelaïn, 
chevalier sgr de Richemond, et dame Honoré de 
Uarraud, son épouse, contre U' Jean Faure, premier 
huissier audiencier au siège de Bellac ; — ^290 v", 
M" Pierre ChaucùeÉfe, archiprêlre et curé de Rançon ; 

— f 294 f, M" Msthurin Desbrousses, curé de St-Sor- 
Dtn>la-Marche; — î" 303 v°, JeanGayou, m» teintu- 
rier; — f* 308 bis, d°"* Marie-Marthe de la Couture- 
Renon, veuve de M° JeanTournois,avocat;~f'= 315 r°, 
dom Jacques Delabarde, prêtre, sous-prieur et celle- 
rier de l'abbaye de Bœuf (sic pro Bœuil) et Vieillefond ; 

— f" 320 V, Jean Gallicher sieur des Couches, fer- 
mier du comté de la Basse-Marche, contre Jean Dela- 
lande, écuyer, sieur de Lavand de St-Etienne ; — f" 
330 r°, Messire Gaspard de Rouffignac, écuyer, sieur 
de Quinaac; — f" 349 r", Pierre Debersat, m" apotlii- 



LA HAUTE-VIENNE 

gnon, demandeur en opposition contre Pierre Gau- 
bert, écuyer, sieur deGonrdonne ; — f* 366 r», Messire 
Jean Mallebay, docteur en théologie, curé de St-Bar- 
bant, demandeur en retrait conventionnel, et Léo- 
nard Mallebay, marchand, demandeur en offres de 
frais et loyaux coûts, contre M° François Mallebay, 
procureur au siège de Bellac- — f» 376 f, M" Jean 
Delasalle-Qallicher, ch&telain royal de Chempagnac ; 
— f'SSl V, M" Pierre etJeanLamotte, chirurgien et 
apothicaire;— f" 386 r°, Messire Pierre de la Biche 
sieur de Reignefort, conseiller du Roi et juge magis- 
trat au siège présidial de Limoges, contre H* Fran- 
çois Mondot sieur de la Grange, avocat ; — t" 394 r», 
Simon Pinaud, notaire royal; — f' 394 r*, Catherine 
Charaing, veuve de Pierre Vînoendon, ni» apothicaire 
du bourg de Rançon ; — f" 397 t", M" Nicolas Vache- 
rie, avocat au siège royal du Dorât, ci-devant rece- 
veur général du chapitre du dit lieu, demandeur en 
liquidation d'arrérages de rentes contre Charles et 
Paul de Couhé,écuyers ; — P410 r°,l8abeau Mallebay, 
a fille dévote », contre Gabrielle Coulom, sa mère, 
et Jean Mallebay, son frère ; ^ P 414 r", Martial Cer- 
clier, notaire royal ; — f 418 r>, Pierre Fayaud, m* 
chirurgien ; — f" 424 r', Charles de Uauras, écuyer, 
sieur de Lavaud, héritier de d'"" Marie de Mauras, sa 
fille ; — f 428 r», Etienne Massoulard, m» chirur- 
gien ; — f 441 r», M* Junien Lafieur, prieur de L&gu- 
det;— f 452 r°, Martial Faure, m* de poste de la 
Maison-rouge h Bonnat ; — P* 457 w, M* Jean Dema- 
nen, docteur en Sorbonne, chtnoine de l'église cathé- 
drale de Limoges, contre d"" Anne Lelong, veuve et 
héritière de François de itarrand, écuyer, juge châ- 
telain de Rançon; — f" 466 i*. M" François Geué- 
brias, prieurde St-Anne et chapelain de la chapellenie 
de 9t-Blaise; — ibid., Clément Jourdanaux, ci- 
devant sergent royal, prisonnier es prisons royales 
de Bellac, demandeur en requête. — ■(Beaucoup de 
noms reviennent plusieurs fois.) 

B. H8. (Registre.) — ln-4<>, 07 tenlllets, papier. 

^vx>il 1078-déoeaibi?e 1685. — Registre 
des brevets, autrement dit Plumitif d'audience. — 
Parmi les parties citées et les causes entendues on 
peut relever les suivantes : f 1 v°, Jean Delageda- 
mond, m" orfàvre,fil8 de feu Jean-Joachim Delageda- 
mond, m* arquebusier, contre Laurent Gobin, « l'un 
des archers de Mons. le vissénéchal de cette provin- 
ce »; — f° 2 r», Jean Imbert, m» chirurgien; — v", 



Marche, contre Jean Rivailhe, Jeaii Texier, Pierre 
Devillelégier et Jean Reymond, ci-devant fermiers 
de la châtellenie de Bancon dépendant du dit comté, 
1630, etc. 

B.H50. (LUssa.)— 7ipièca9, papier; 1 pièce, parchemiD. 

1633-1665. — Procédures et pièces diverses b, 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
les suivantes ! Joachin Uondot, sieur de Lagrange, 
fermiergénéraldu comté de la Basse-Marche, con- 
tre M» Jean Lafleiir,sieurdii Bouchard, avocat, 1632; — 
Louis de Rofflgnac, écuyer, sieur de Grimodie, de- 
mandeur en exécution de sentence, 1633;— Etienne 
Cerclier, marchand, contre M" Léonard Roadaud, gref- 
- fier, 1633; — Pierre Criblé, m° fourbîsseur, 1639; 
— Léonard Vergnaud, praticien, 1639 et 1643; — 

Pierre Rivaud, m' seirorier, 1640; ~ Cristophe de 

iaCouture-Renon, éciiyer, sieur de Beyreix, ademan- 
deur en robia de boys», contre Léonard Vallier, labou- 
reur : — Martial ballicber, marchand, demandeur 
en exécution contre d'"" Louiaede la Couature-Renon, 
veuvede François Dupin. écuyer, sieur de St-Barbant, 
pournon-paiement d'une créance, 1643; — Jean Ri- 
chard, notaire royal à St-Barbant,contre François Mal- 
let, laboureur, 1646 ; — noble Jean Charon, écuyer, 
sieur de Puia-Charnaud, contre François Cluzeau, 
touchant l'occupation d'un domaine au village de 
Meyrix, 1655; — d"'" Fleurance Bourlaud, veuve en 
premières noi:«s de M° Jean Claveau, sieur de Cha- 
teauneuf, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac, 
présentement épouse de Joseph Arbellot sieur de 



ARCHIVES DE LA. HAUTE-VIENNE 

raud aieur des Pins, procureur du Roi au sièg'e i 



Bellac, contre U* François Lafleur, prêtre ; — Jac- 
ques Badou, potier de terre ; — Marie Jame, deman- 
dant séparation de biens d'avec son mari ; — Joseph 
Descelles sieur de Lagrange, greffier au siège royal 
de Bellac; — M* Mathieu Moulinier, bachelier en 
théologie, euré de St-Sauveur de Bellac, contre Ues- 
aire Charles de la Couture -Renon, écuyer. = Parmi 
leapiècesdiversesfigureut: un procès verbal d'experta 
dressé par Pierre Mallebay, docteur médecin, et Joa- 
chim Fusibée, m* chirurgien ; — un « estât des arti- 
cles véritables des doramag^es-intértUs que Léonard 
Demaravaud, ra" arquebusier, fermier du revenu dea 
biens immeubles de défunt M* Jean Claveau, vivant 
sieur de Chasteauneuf, entend faire, liquider » ; — un 
procès-verbal de rébellion contre le aieur Massoulard, 
huissier audiencier ; — le procès-verbal d'exécution 
de l'ordre donné par M. Dag'ueasean, intendant de la 
généralité de Limogea, a portant que tous comptables 
et particuliers quy auroient souffert des frais excessifs, 
sous prétexte de payement des exécutoires de la 
Chambre des comptes, parles huissiers employés au 
recouvrement ou autres huissiers et sergents se disant 
avoir d'eux charge, en viendroient fuîre leurs décla- 
rations devant noua et en rapportero ent leurs exécu- 
toires, quittances et autres actes justificatifs qu'ils en 
pourroient avoir ». Se présentent : Jean Bouchard, 
conseiller du roi ; François de la Coiddre, avocat, ci- 
devaut consul ; Vincent et Etienne BouUet, tous deux 
avocats ; Simon Dupeyron, consul ; Martial Mallebay, 
élu ; — provisions de l'offlce do sergent royal hérédi- 
taire en la Basse-Marche, en résidence à St-fionnet, 



ARCHIVES M LA ÏTAUTB-VI muS 



commutie, dafiâ l'exercice do drt greffe SHppriiné par 
d^clAration du Roi ; '— ordonnance du lieutenant gé- 
néral fin siège de flelIaC preîicriv.itit l'élection de per- 
sonnes solvablesponr exercet la chftpgre de syndics en 
la paCoissede Berneoil, aox flnsde faire .procéder à 
la réparation de l'église paroissiale. 

B. SB. (LIftsse ) - 11 [JlJce«, papier. 

IdOO. ■=- Procédure» et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties ea"caHse on peut relever les sui* 
vanWs ! Margnetite Bizeuge, feraine de Jean Brnnier, 
cl-dÈvantmafcbandoorroyeur, demanderesse en 8éj»a- 
ration dfe biens d'aveo son dit mari,n lequels'est lais^té 
porter en divers ptooèB et despances dans lesquels il 
a Consommé et ses biens et sa jeunesse, sans l'adveu 
et Consentement de la dite BBBeugtf » î -^ M» Pierre 
de Reculfts, sgr de CbftteHU-Moulîn.conBeiUer dn Soi, 
jn^e iflagistfat fta siège préeldial de Limoges, contre 
jwrlains habltania de Thouron « nstraignubtes an 
moulin bflnftl de Chastcau moulin b ; — Jean Michelet, 
archer de la maréchaussée, « faisant recommander 
François Gûbtn, sergent roynl, prisonnier dans les 
pHaona royalles de Guéret, pour la somme de 666 11. 
18 B. 4 d. ». contre le dit f rançois Oobin i — Henri de 
Hofflgnac de Lamolte, docteur en théologie et droit 
canon de In faculté de Paris,cufô de St-Martih de Pey- 
rat, contre M" René Lacoudre, prêtre Je la commu- 
nauté de Dellttc.vicaire amovible de Peyrat;— M" Jac- 
ques Sornin, sieur de la Roche, receveur dea domai- 
nes du Comté de la BaHse-Hnrcho, et Joachim de Bel- 



ques Beilac, greffier de ehupltre; ~- remontranees dn 
procureur du Roi touchant les frandes coramises dans 
les poids et mesures ; — procès-verbal contre Jean 
Bussiëre et cortsortfl qui avaient endommagé la fon- 
taine de la ville ; — ordonnance ren'Iue en la chant" 
bre du Conseil, contre les huiaftiers et secgeBts poar 
abus Commis dans l'exercice de leurs fonctions ; — 
procès- verbttux d'arbitres ; ■— taxes de dépens, etc. 

B. BM. (Liane.) — ii plètm, papier. 

t9G9. -*- Procédures et piècea diverses k l'appui. 
— Parmi les parties en cause ôb peut relever les sui* 
vantas : Jgan de Maraangee , écuyer, sieur de Bar- 
nenil ; —Jean îtficliellet, ttrcherenla viséuéchaussée 
de la Basse Marche établie k Beilac, demandeur con^ 
tre les auteurs d'un tnoen fie survenu dans sa gran • 
ge ; — Pierre Bonnin gieur de Nouic, appelant d'une 
.sentence rendue par le juge châtelain de Raneou, 
contre M» Jean Pénigot, sieur de Grandchamp, avo- 
cat an Siègft présldial de Poitiers ; -^ .Mathive Crou- 
saud, demanderesse en séparation de biens d'avec 
Léonard Cmirdaud, son mnri, marchand ; ^ Jean Du- 
noyer, marchand tanneur et cofroyenr, demandeur eu 
saisie contre lîtiennc Dunoyer, marchand tanneur 9t 
corroyeur ; ^ Pierre Teillet, huissier, aocuBé d'homi- 
cide, contre François Moreau, m*cardeur. ^ Parmi 
les piôess à l'appuf figurent: une déclaration des 
n frais extraordinaires des criées des biens saisis «ur 
Pierre Parinaud, meuaiiler » ; — une certiflCRtion de 
Il criée des biens saisie sur U" Jean Lafleur, notaire 



32« ARCHIVES DE LA 

aier ; — M'Mathupio De8broas8es,carédeSt-Somin- 
la-Marche, demandeur en homologration de seatence 
coûtre M* Jean Savard, pcaticien ; — Martial Des- 
granges, sergent royal, contre Jean Coastancin, 
m» de forge k Bellac, pourcoiipset blessures. = Par- 
mi len pièces h l'appui figurent : des déclarations et 
taxes de dépens ; — des rapports d'arbitres ; — l'acte 
d'émancipation de "Gervaia Audebert, écnyer, sieur 
de la Maisonneuve, fila de Pierre Audebert, écuyer, 
sieur de Fraucour, viaénéchal de la fiasse-Jfarche ; 

— un acte de clôture d'inventaire des biens délais-^és 
par feu M" François de Reymond, sgr du Cluzeau, 
préaident et lieutenant général au siège de Bellac j 

— un a contrôle de la réformation du logement des 
deux compagnies de cavalerie du régiment d'Artois 
(?), en garnison en cette ville de Bellac dés le 26 déc. 

1676, k commencer le dit controUe dès le 13 janv. 

1677. a Parmi les 104 particuliers dénommés figurent : 
U' Vincent Boullet, avocat ; François de Vaucour- 
beil, avocat ; Jacques Degude, greffler ; la veuve de 
Jean Demarravaud, hôte de Saint- Léonard ; Simon De- 
marravaud bOtede Saint-.$tmo/i ; Jean Delajuvénie, 
drapier ; la veuve de Jean Uobîn, pelletier ; Jean Rif- 
fart, mégiaaier; Louis Lardin, hôte de Saint-Louis; 
Jean Vergnaud, tanneur ; Jacques Mallebay, boucher; 
Pierre Delabajauderle, tanneur ; la veuve de Jean 
Claveau, mesureur de sel ; Léonard Delasalle, sarge- 
tier ; Jacques Sénamaud, vitrier ; François Guérin, 
apothicaire, Pierre Fayaud, chirurgien ; Pierre De- 
poncharraud, cbamoiseur; Gabriel Bonnier, sculpteur, 
etc ; — un acte de récusation du juge sénéchal du Do- 
rat ; — un acte de renonciation faite par Mad. do la 
Gousture-Renon k la communauté contractée avec sou 



HAUTE-VIBNNE 

reaaes en paiement d'une constitution dotale de 2.700 
Jl. au profit "de d'"» Catherine Fauvet, fille de feu 
Michel Fauvet, élu en l'élection de Bellac; — M* Mar- 
tial Cerclier, notaire royal, contre François Clavoau, 
sieur de Chateauneuf, dans une a9!aire d'hérédité ; •— 
d'"« Valérie Delaaalle, demanderesse en séparation de 
biens contre Jean de Poncharraud, chamoiseur, son 
mari ; — M* François Chesne, sieur de Uazeix.avocat, 
juge chfltelain d'Adriers et procureur fiscal en la ville 
du Dorât, demandeur en opposition contre Abraham 
Pèrinaud. := Parmi les pièces à l'appui figurent: des 
baux de domaines et récoltes ; — des procès- verbaux 
décriées de biens; — un procès-verbal de saisie 
réelle et subhastation des biens de sieur François 
Gobin, sergent royal ; — des rapports d'experts ; — 
une prestation de serment par M' Antoine Marchand, 
notaire àSt-Germain, comme arbitre choisi par le 
sieur Deleatang du Mas ; — des actes de notoriété ; — 
un acte de liquidation d'arrérages des rentes dues au 
sieur curé de Bellac ; — une requête de Marguerite 
Mallebay, veuve de Jean Bouchard, avocat en laséné- 
chaussée^ demanderesse en constitution de tutelle et 
curatelle au profit de ses enfants ; — des déclarations 
de dépena, etc. 

B. Ml. (LUisse.) - 74 pièces, papier. 

1683. "■ Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les 
suivantes: Françoise de Beaubreuii, veuve de M« 
Pierre Boullet, procureur au présidial de Limoges, 
demanderesse en exécution de jugement ; — Jacques 
Bouchard, sieur de la Rebière, contre Jeanne Degude, 



AHCHITE8 J)B LA. HAOTB-VIEIffn! 



tRÎne dee&TBlerle ; — Léonard Melchior Champeli- 
mftud, raarcluind,bourgeoi8 dfl Limoges, contre Mes- 
sfre Jos«ph dn Peyrat, écuyer, egr baron deThouron, 
eoBseiller du Ro4, trésorier général de France au bu- 
rean de Limoges. = Parmi t«6piéeeiià l'appui figu- 
rent : on procèa-verbfti dt iaisie d«s biens de Mar- 
gnerite Moreaa, fc la reqaête de M" Georges Adenis, 
éeayf r, sieur des Pragnee ; — des baux de domaines 
et récoftes ; — une adjudication des réparationf) tt fai- 
re fc (a forge du Boue^aad ; — des nominntions d'ar- 
bttrea ; — ane nomination de syndic pour la garde des 
papiers provenant de la racceesion du sieur Pénigot; 
— noe«atimatlon de cheptel faite k la demande de M< 
François Uénébrias, prienrda Ste-Anne ; — un aete 
de réoeptioD en l'office de notaire royal k Âsnières 
poar François Chaigneaa ; — des taxes de dépens, 



B. Mi. (LIU30.) — 71 pièces, papier. 

ITOO-lToa. — Procédures et pièces diverses 
h l'appDi. — Parmi les parties en oanse on peut rele- 
ver les Buifantes : François de La»edamond, pel- 
letier, et Antoinette sa sœur, contre Marguerite et 
Jeanne ChicIiota« qai, « & toutes rencontres, leur 
disent des Injures atroces contre leur honneur et 
réputation, mesme de leu» ancêtres, disant que le 
diable avoH emporté leur ayeul et autres semblables 

Injures diffemantes »; — François Genty, m» 

apothicaire et chirurgien juré, contre François Lafleur 
pour coups et blessures ; — Marie Boullet contre des 
archers, huissiers et sergents qui ont envahi sa mai- 
son et ont roué de coups la plaignante, « sans avoir 
égard k sa grossesse » ; — Pierre Pommier, huissier 
fc cheval, représentant du sieur Fleury, bourgeois de 
Paris, propriétaire de? offices de contrôleur des 
bans de mariage, Juré priseur vendeur des biens 
meubles, contre Jean Arnaud, receveur de^domnlnes 
k Bordeaux ; — Marguerite Bîchaud, nourrice en la 
maison de Simon Arbellot, conseiller du Bot et son 
assesseur en la maison commune de Bellac, disant 
• qn'elle a cy -devant demeuré servante en la maison 
de Junien Destren, au villag<', de Puis, paroisse de 
Monterol, lequel pour toute récompense de ses Joierfl 
l'aurolt b et rendue enceinte, soubz les promes- 
ses qa*il luy falsoit de se marier avecq elle » ; — 

Joseph et Claude de Marrane, frères, écuyers, sieurâ 
du Mont et du Gros, et Léonard Mosnier, sieur de la 
Porare. demandeurs en exécution de sentence: — 



dînant que. « estant au dit Bellac, àvoitnrerdu sel 
avec ses muletz, sortant environ les 10 ou 11 heures 
du soir de la saline du sieur de Beaupré, qui est en 
la maison du sieur Daubignat, oli il avoit deschargé, 
et se retirant, plusieurs chiens se voulans Jetter sur 
luy, il fut contraint pour aa deffense de donner h l'un 
un coup de fouet dont II se sert k toucher les mulets , 
et dans l'instant un particulier du dit Bellac, qu'il ne 
cognut p&a pour lors et que deapuJs on luy a dit estre 
le sieur Arbellot de la Gasde, le prit au gosier », et 
le frappa violemment ; — Simon Arbellot aieur de la 
Gasne, Jean Gallicher, m* apothicaire, et Jacquette 
Galtleher, fille dévote, disant « qu'hier au soir, wn- 
ron les 9 heures, ils étaient assis au-devant lamaiBoa 
dudit sieur de la Oasne, où ils prenolent leur récréa- 
tion aprè^ souper par une honoeste conversatioa 
d'entre voisins et bons amis ; que dans ce tems-là 11 
seroit survenu deux certain-» vollurlers k eux incon- 
nus, qu'on leur a dit se nommer Michel Lambert et 

Jean Texier, qui avotent chacun un bftton ou 

manche de fonet à la m»in, et vinrent de plein ahnrd 
frapper le chien dudit sieur Arbellot qui étoit oouehé 
sur lé pavé et ne grouilloit en aucune manière ...)>; 
— Joseph Duboucheix sieur d'Angresaa, demeurant 
à Salnt-Bunnet, contre Antoine Bernard, cy-^evant 
son métay:r, pour vol de bestiaux ^ Parmi les piè> 
ces à l'appui figurent! une requête de Philippe Dala- 
bajauderie sieur du CUastenier, demandant qu'on ln< 
forme de ses vie et mceurs pour lui permettre d'exer- 
cer l'office de procureur postulant dont il vient d'6tr« 
pourvu, au lieu et place de François Mallebay \ — une 
déclaration fiille parle elenr MoKegouttes, euré de 
Tereannes, des « nomii de ceux qui ont révélé sur Im 
moiiitoires à moi adressés par U. l'offlaial de Qué- 



B. ses. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; OS pièces, papier. 

1T0 4. — Procédures et pièoea diverses à l'appui, 
— Parmi les parties en cause on peut relever las sui- 
vantes: Jean Degude, maréchal (a/. tHlllatidler),aceu* 
se du meurtre de Pranoois Veyrat, oonohleri,.» M* 
Antoine Pauchon, curé de Boiiuat, dvmandaar en 
exécution de jugement; — Joaohim GftlUcher,sioar 
du Vlllard et des Angles, accusé de violecoai et de 
voies de fait contre Barbe Debroue, femme de Vinceat 
Debroue, tailleur d'habits;— François Oenébriaa, 
marchand couvertier, deipandeur en complainte pour 
vol de laine k lui anoartenant : -^ Jean Delavaud aiaur 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 



et blessures contre Guillaame Geaty, procureur au 
sièg-e de Bellac; — François Descelles, sieur des 
Lombards, demandeur en complainte pour vol de ses 
clefs. = l'armi les pièces à l'appui figurent : des en- 
quêtes, — des interrogatoires, — des rapports d'ex- 
perts, etc. 

B. EM. (Liasse. I — SO pièces, papier, 
ITOS-ITOO. — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
les suivantes : M> Jean Boullet sieur des Martînièrea, 
avocat au siège de Bellac, contre Pierre Mallebay 
BÎeur du Cluzeaa, conseiller du Roi, lieutenant géné- 
ral de police de Bellac, Jacques Mallebay sieur de la 
Vigerie, son frère, « et plusieurs autres avec des va- 
lets qui, îvrmés d'épéea et autres armes, prétendoient 
assassiner > le dit Boullet ; — Jacques Mallebay sieur 
de lu Vigerie contre le susdit Jean Boullet sieur des 
Martinièrea, pour tentative d'assassinat ; — d*"« Ma- 
rie <le la Javénie, veuve de Jean Dumareau sieur de 
la Bétlioulle, contre M' Jacques de Marsanges, écu- 
yer, sgr de Barneuil, dans une affaire d'hérédité; — 
Pierre Faure, marcband tanneur et corroyeur, contre 
dame Honorée de Marand, demanderesse en reprise 
d'instance ; — M« Joachim Mitraud. prêtre, syndic de 
la communauté des prêtres de Magnac-Laval, contre 
Pierre Babaud sieur de Beaupré ; — M" Mathieu Mou- 
linicr, prêtre, « bachelier, docteur en théologie, curé 
de Saint-Sauveur et Nostre-Darae-de-Bellac, son an- 
nexe », contre Catherine Chareîraud, veuve de Jean 
Leduc, procureur au siège de Bellac. = Parmi les 
pièces & l'appui figurent : une requête de Jérôme Ba- 
don, not&ire royal, demandant à n'être point troublé 
dans le droit oii il est de passer avec bœufs et char- 
rettes dans les chemins et sentiers appelés des Escha- 
ciers ; — un acte de notoriété pour établir que le siège 
et In ville de Bellac i sont du diocèse, de la généralité 
et de l'élection de Limoges, qu'on n'y observe que les 
mesmes téries que le Parlement de Paris, duquel le 
dit siège est ressortissant; que le 20 janvier jour de 
saint Fabien et saint Sébastien, il n'est pas feste de 
commandement, mais bien jour ouvrable et non férié, 

non plus qu'au Parlement de Paris »; — une 

prefitatjon de 3erment.par experts ; — des baux de 
domaines et récoltes, etc. 

B. S07- (Liasse.)— lOQ feuillets, papier. 

ITOT-lTiO. — Procédures et pièces diverses h 

l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 

les suivantes : Antoine-Charles Qenty, avocat, et 

HÀUTK-VlIlffîB. — gÉBIB fi. 



Jeanne Parvy , sa servante, a disant que, le jour 
d'hier, sur le soir, la dîtte Parvy, aiant sur ses bras 
la fille du dit Genty, revenant de l'église des Pères de 
la Doctrine chrétienne de cette ville d'entendre les 
litanies de la Vierge », fut attaquée et frappée par 
Pierre Joubert, maréchal ; — Jean Lafleur, prêtre, 
prieur de Gondreville, contre les sieurs Courdaud,pour 
injures ; — Pierre Charrain, marchand tanneur et 
corroyeur, contre Jacques Dupuy, hôte des Trois 
Pigeons, pour avoir ^t courir faussement le bruit que 
le dit Charrain s'était enrôlé, et l'avoir frappé ; — M» 
Barthélémy Moulinier, sieur de Beauvais, conseiller 
du Roi et son procureur au bureau des finances de la 
généralité de Limoge3,héritier de feu M» Mathieu Mou- 
liuier,cnré de Bellac, contre Pierre Mallebay, sieur du 
Boucheron, son débiteur; — Jeanne de la Courtaudière, 
femme de Pardoux Faure, régent, contre le sieur For- 
gemol, potier d'étain, pour coups et blessures portés 
à son fils dans un cabaret ; — Pierre de Laborie, écu- 
yer, sgr du Boucheron, trésorier général au bureau 
des finances de Limoges, contre d*"* Anne Gaillard, 
veuve de M* Jean Boulet (?) sieur des Martinières, avo- 
cat au siège de Bellac ; — M» Etienne Audebert, con- 
seiller du Roi, son procureur de police à Bellac, contre 
ses tenanciers pour non-paiement d'arrérages de ren- 
tes ; — Jean de Marsanges, écuyer,sgr de la Corre,con- 
tre Jean de Villelume, chevalier, sgr de Cbamborest, 
pour non-paiement d'une somme de 302 11. ; — Jean- 
nette Barde, pauvre veuve âgée de plus de 70 ans, 
demandant que son fils soit contraint à lui servir une 
pension alimentaire ; — François Dumoulin, écuyer, 
sieur des Goutanceries, demandeur en saisie ; — d'"* 
Catherine Rigondeau, veuve de M' Gabriel Delabarde, 
notaire royal, demanderesse en complainte contre 
Georges Poutée, menuisier, qui avait attaqué son fils. 
= Parmi les pièces à l'appui figurent: des rapports 
d'experts, — des nominations de tuteurs et curateurs, 
— un règlement des droits de raiuage, — une liquida- 
tion d'arréragé de rente pour Elisabeth Meilhet, — le 
titre clérical de Pierre Quérin, acolyte du diocèse de 
Limoges, fils de François Guérin, m» apothicaire, 
etc. 

6. 56S. (Liasse.) — âS pièces, papier. 

I'rir-1T35. — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. — Parmi.les parties en cause on peut releverles 
suivantes : Louis Bosse, marchand forain, logé à l'au- 
berge des' Trots marehands, demandeur en complainte 
pour tentative d'assassinat ; — M" Jean Delabajaude- 



330 



ARCHIVES DE tk "HAUTE-VIENNB 



rie,ourédeBlanzac, contre aatreJeatlDeUbajauderie 
sieur des Loges, demandeur en paiement d'une som- 
me de 933 11. ; — M' Jacques NichoUe sieur des Mou- 
lins, vicaire de Bellac, contre d»"» Guiot, veuve de 
M' Martial Lafleur sieur de Thoveyrat, «pour excèset 



mes d'adultère, de rapt et de séduction de sa servante 
mineure, et de l'iiomicide commis par eux et la dite 
servante du fruit des œuvres du dit François D..»; — 
Gabriel Reys, prêtre, pourvu de la cure de Blanzac, 
demeurant à Bellac par défaut de log-ement en la 



392 . ARCHIVES DS LA. 

Bell&c, et Joseph Delacoudre sieur du Puy, avocat^ 
BOQ neveu, contre Jean Crouzaud, régent ; — un bail 
des fruits et revenus des biens appartenant aux en- 
fants mineurs de feu Antoine Clavaud ; — un partar- 
ge de la auccession de d'"» Charlotte Somio,veuve de 
M* Chaples Genty, avocat ; etc. 

B. B7B. (Liasse.) — 74 pièces, papter. 

1 705-1756 . — Procédures et pièces diverses à 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
le» suivantes: Joseph Desbordes sieur de Lavaud, 
ancien garde du corps, contre M* Jean Boullet sieur 
des Hartinières, ancien gendarme de la garde, et 
Henri Bastier dit des Sablons, m« de danse, son do- 
mestique, pour injures et voies de fait; — Pierre Mal- 
leba; sieur du Cluseau, un des deux cents gendar- 
mes de la garde du Koi, contre Marie Ombert qui 
l'avait traité de a cbétif, gueux, putassier, voleur et 
autres iqjures qui peuvent ternir et faire tort à sa 
réputation » ; — les frères Moreau, colons en la pa- 
roisse de Vaury, contre Simon Arbellot, fermier des 
deniers des octrois de Bellac, pour voies de fait ; — 
JoachimMallebay sieur de Lestang, bourgeois, con- 
tre le sieur Boullet des Martinières, pour coups et 
blessures; — Pierre Lherbon sieur de Laborde, mar- 
chand, contra Pierre Beau, notaire royal du bourg 
d'Asnières, débiteur d'une somme de 53 11,, préven:i 
de rébellion contre Vergnaud, huissier. = Parmi les 
pièces & l'appui figurent : des procédures interlocu- 
toires ; — une information des vie et mœurs de M* 
Joseph Bivaud, demandant à être reçu procureur au 
siège de Bellac; — une reconnaissance de levée des 
scellés mis en la chambre de feu U» Pierre Descelles, 
prêtre, prieur de Germainville, etc. 

B. 576. (Liasse.) — 3 pièces, parcttamri^; 111 pièces, papier. 

iTBT. — Procédures et pièces diverses h l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes: M* Jean Badou.curé de Saint-Bonnet, contre 
Joseph Vergnaud, huissier en la maîtrise des Eaux 
et forêts de Bellac, pourviolences et voies de fait ; — 
Gantier Duverger, domestique de Messire Paul de 
Hollet, chevalier, sgr de Leypaud, grand sénéchal de 
la Marche, contre Simon Arbellot sieur des Agasons, 
tanneur et corroyeur, pour voies de fait ; — le procu- 
reur du Roi contre Marie Dupont, veuve de François 
Plaignaud, accusée de suppression de part. La sen- 
tence de condamnation porte que Marie Dupont sera 



H ADTE- VIENNE 

fustigée, marquée à la fieur de lis et bannie h perpé- 
tuité du ressort du Parlement; — François Lemar- 
que, m'chirurgien demeurant à Berneuil, contre Pier- 
re Fredoisson, m» chirurgien demeurant à Breuilaufa, 
pour injures et voies de fait; — Pierre Tournois, 
garde des Eaux et forêts de la Basse-Marche, et (!atbe- 
rîne Papon, sa femme, contre André Bordorte, leur 
gendre, pour injures et voies de fait ; — Jean Iféli- 
tas, licencié es lois, demeurant à Bellac, contrti le 
nommé Augier, coutelier, pour coups et blessures. Le 
plaignant déclare que « la bourgeoisie et loa autres 
habitants de la ville de Bellac sont dans l'usiige, ain- 
si qu'il se pratique dans les autres villes de cette pro-- 
vince, de se mettre tous les sept ans sous les armes, 
pour assister aux processions qui se font pendant ce 
temps et que l'on appelle vulgairement lest Osten- 
sions. Cet usage, resceu depuis un temps immémo- 
rial, est pratiqué sous les yeux et du consentement 
du clergé et des magistrats, pour entretenir les fidel- 
les dans le respect deu aux saintes reliques (|ui sont, 
cette année, exposées plus particulièrement à la véné- 
ration des peuples. Le suppliant, animé d'un Haintiièle, 
nuroit en conséquence prisles armes pour assister (i la 
proce88iondelaSte-Vierge,patronnedecett(! ville, qui 
se fit lejourdehier,etaHroit été détachéavec plusieurs 
autres par les officiers de la troupe pour border les 
hayes auprès de l'image de la Ste Viergi; et par 
là erapescher & son endroit l'affluence du peuplé qui ' 
auroit troublé l'ordre de la procession et fatigué ceux 
qui portoient le dit {sic) image ; en sorte que la pro- 
cession se rendant à l'église et étant sur la place 
publique de cette ville, au-devant d'une croix, et dans 
le moment oii le prestre alloit donner la bétiddîction, 
le nommé Augier,coutelier de cette ville,d'un dessein 
prémédité et par une témérité inouïe, oubliant tout 
sentiment de respect et religion pour la véiiérntion 
due à la mère de Dieu et au mépris d'une cérémonie 
si sainte, dans la vue sans doute de braver le clergé 
et la justice, se seroit jette avec fureur sur le sup- 
pliant »; — Louise Raffard, veuve do Joseph 

Augier, m" coutelier, contre le dit Jean Hélitas, 
touchant même affaire que ci-dessus ; — le procureur 
du Roi dénonçant la découverte, dans le pré des PP. de 
la Doctrine chrétienne, des cadavres de deux jeunes 
enfants, qui -n ne peuvent avoir été portés et enterrés 
en ce lien que par des quidamraes {sic) qui se sont trou- 
vées enceintesetqui les ontmis au monde»;— le procu- 
reur du Roi contre Georges Doucet.voitorierde la pa- 
roisse de Nantiat, prévenu d'assassinat; — Bernard et 
Simon Arbellot sieurs des Agusons, père et fils, mar- 



SÉRIB B. — SÉNâCHÂ.nS9âE DE BELLÂC 



chand» tanneurs, contreFrftnçoisMallebay de Noussat 
Biear de Savignac, bourgeois, pour injureB etvoieade 
fait. =:ParraiIespièces à l'appui figurent: dea informa- 
tions, —des requêtes, — un rapport d'expert, — une 
sentencede réhabilitation pour Jean Dunoyer,grefier 
au siège de Bellac, etc. 

6. S77. (Liasse.) — U pièces, papier. 

17SO. — Procédures et pièces diverses k l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : dame Elisabeth de Guillaumette, veuve de 
Messire Joseph Guyot, écuyer, sieur du Cluzeau, de- 
manderesse en opposition de scellés sur lesbiens pro- 
venant de la succession de son dit mari ; — M" J.-B. 
de Poncliaraud sieur de Verneuil, greffier en l'élection 
de Limoges, contre M* Simon Mallebay aieur de la 
Mothe, avocat ; — François Meilhaud sieur de Bois- 
sour, bourgeois, contre Jacquette Crouzaud touchant 
l'état des rigolle« et caaseaux du pré de Bazine-:= 
Parmi les pièces à l'appui figurent : un acte de récep- 
tion de François Bonnet, receveur et contrôleur des 
actes des notaires, comme greffier en chef du bureau 
des insinuations laïques ; — des déclaration de dé- 
pens; — une taxation de pension pour les enfants 
mineurs de Pierre Delalégaillerie ; — un abandon 
fait par M* Jean Mondot, conseiller du Boi au siège 
de Bellac, de ses biens en faveur de ses enfants ; — 
des actes d'émancipation ; — des nominations de tu- 
teurs et curateurs ; — des nominationsd'arbitres ^ — 
des rapports d'arbitrés et d'experts ; — une déclara- 
tion de dom Laijat, religieux de l'ordre de St-Benoit, 
congrégation de St-Maur, demeurant actuellemeut 
en l'abbaye de St-Joint (jic)-aur-Maire, titulaire du 
prieuré St-Pardoux de Bezeaux au diocèse de Limo- 
ges, portant qu'il a transféré sa demeure de l'abbaye 
de St-Allyre-d' Auvergne en celle de St-Joint-sur-Mai- 
re ; — un inventaire des biens délaissés par Messire 
Joseph Guyot du Cluzeau ; — un procèa-verbal d'ou- 
verture du testament de dame Marie Michelle de St- 
Martin, veuve en première noces de Messire Pierre 
Barbariu, chevalier, sgr du Bos, et en secondes no- 
ces de Messire Jean d'Anjrlard. chevalier, sirr de Cre- 



Messire Jacques de La Chaslre, chevalier, sgr de 
Leyraud, contre son dit époux qui retient sous le toit 
commun une servante dont il a fait sa maîtresse \ — 
PierreJollivet, marchand, contre Hippolyte Arbellot 
sieur du Repaire, bourgeois et marchand, et M» Jac- 
ques Arbellot sieur de Rouffignac, conseiller du Roi, 
receveur des amendes en la maîtrise des Eaux-et-fo- 
rôts de Bellac, dans une afikire d'hérédité ;— d*"» 
Magdeleine Pallier, veuve de Jean Descelles, notaire 
royal, demanderesse en entérinement de lettres de 
rescission par elles obtenues en la chancellerie du 
Palais, contre Jean Dépouges, marchand. = Parmi 
les pièces à l'appui figurent : une déclaration de 
dépens pour Messire Jean-Joseph de Verdilhac, pré- 
sident lieutenant particulier en la sénéchaussée de 
Bellac, contre M" Robert d'Auberoche, avocat an dit 
siège ; — des nominations d'arbitres ; — une liquida- 
tion d'arrérages de rentes en faveur de la commu- 
nauté des prêtres de Bellac ; — un inventaire de la 
terre et seigneurie de Challiat pour Pierre de Villard, 
fermier ; — des nominations de tuteurs et curateurs ; 

— un acte de réception de M' Joseph Rivaud comme 
notaire royal k Bellac ; — les provisions de conseiller 
au siège de Uellac en faveur de M* Joseph Delacou- 
dre, sieur du Ptiy, avocat en Parlement ; — un exécu- 
toire de dépens pour Messire François Feydeaux sieur 
de Charbonnières, prêtre, l'un des suppôts de la com- 
munauté de Bellac, etc. 

B. S79. (Uuse.) — 8S pièces, papier-. 

1760. — Procédures et pièces diverses h l'appui. 

— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Messire François Martin, écuyer, sgr de 
Compreignac, contre Jean de Lavergae, notaire et 
procureur d'office de la justice de Cieux ; — Messire 
André Guilhoteau, écuyer, contre René Barbier, mar- 
chand, touchant la jouissance du lieu noble de La 
Fayolle ; — Simon Arbellot sieur de Lagasne contre 
M" J.-B. de Poncharaud sieur de Vemeuil.aux fins de 
la remise d'une vache ; — M* Joseph Lamy, curé de 
Compreignac, contre deux tenanciers touchant le 
naiement des dîmes; — Messire Mathieu de Londeix, 



934: ARGHIVBS DE 

de Saonat ; — Christophe Maesoulard, m' chirurgien, 
contre Jean Ueilhet, praticien ; — Measire J.-B. Va- 
léry Bonnin de Grandmond, secrétaire du Roi, contre 
M' Pîarre Gentj sieur de Chasaeneix, et M" Gabriel- 
François de Verdilhac sieur du Peyroux, d^s une 
affaire d'hérédité ; — Jean Arhellot sieur de Lagraane, 
marchand et bourgeois de Bellac, contre ses métayers 
de la métairie de Bordesonlle ; — François Peyraud, 
m» chirurgien, contre J.-B. Fusibay, m" chirurgien ; 

— Jean Meilhaad eieur du Pinier contre Pierre Dela- 
b^*auderie sieur de Lasooux, dans une affaire d'héré- 
dité. = Parmi les pièces à l'appui' figurent ; une 
déclaration de grossesse de Jeanne Ch. . . « du fait et 
œuvre de Pierre Delaroque, chirurgien du bourg de 
Ghamborest d ; — une déclaration de grossesse de 
Marie G...- « du fait et œuvre de Jean Tesier, labou- 
reur, homme marié»;— desactes d'émancipation; — des 
nominations de tuteurs et curateurs; — une sentence 
de réhabilitation pour Léonard de Roumilhac, notaire 
à Rançon et procureur en la châtellenie du dit iieu ; 

— un règlement de comptes ; — une délibération de 
fomiUe aux fins de savoir si Catherine Lafleur, veuve 
de Jean Masaoulard, avocat, devait vendre ses biens 
pour payer ses créanciers; — un procès-verbal de 
levée d'un enfant exposé au bourg de Berneuîl ; — 
des nominations d'arbitres; — un procès-verbal de 
visite des grains qui se trouvaient dans la métairie 
de Lavareille, appartenant au seigneur de Boupg- 
Archambaud; — un procès- verbal de visite de la 
maison de Pierre Uondot, caharetier, à la suite d'un 
incendie, etc. 

B. KM. (LUsae.)— S9 pièces, papier. 

iroi. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 

— Parmi les parties en cause on peut relever les 
suivantes: Measire François de Toyon, écuyer, sgrde 
Rencogoeet autres places, contre Messire Gédéon de 
Rouffignac, écuyer, chevalier, sgr de Sannat, pour 
non-paiement d'une somme de 2 600 11. ; — Anne 
Courdeau contre Antoine Dugros, son mari, mar- 
chand, pour ses habitudes d'ivrognerie et de violen- 
ce; — Jacques Lematgre, laboureur, contre Jean 
Lemaigre, laboureur, son frère, pour un partage de 
biens; — Simon Arbellot sieur de Lagasne contre J.-B. 
de Ponchatraud sieur de Verneuil, dans une affaire 
d'hérédité ; — Joseph Menu, chirurgien, demeurant h 
Saint-Benoit-du-Sault, contre Léonard de RoumiUac, 
notaire royal, n se disant curateur aux causes de 



LA HAUTE- VIENNE 

neau , veuve de Messire Joseph de Marans , écu- 
yer, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, 
ancien capitaine de grenadiers au régiment d; La- 
val, héritier de Messire René de Marans, écuyer, 
lieutenant colonel an même régiment, contre Messire 
Claude de Marans, écuyer, sienr du Chastin; — 
François Feydeau, prêtre, ci-devant syndic de la 
communauté de N-D. de Bellac, contre Mallebay de la 
Mothe, conseiller au siège de la dite ville,demandenr 
en réparation d'injures; — M* Delacoudre du Pny, 
conseiller au même siège. = Parmi les pièces à l'ap- 
pui figurent : des déclarations de dépens ; — des no- 
minations et commissions d'arbitres ; — des rapports 
d'experts; — des procès-verbaux de mise au greffe; — 
des nominations de tuteurs et de curateurs ; — des 
délibérations de conseils de famille ; — un acte de no- 
toriété requis par M* Nicolas Duthail, écoyer, sieur 
de Villevert, tiemeurant en la paroisse de Saint-Bar- 
bant, pour établir que dame Marie-Anne de Ferret de 
la Sermonnière n'a point laissé d'autre postérité que 
lui et ses frères et sœurs ; — un procès-verbal de visi- 
ta des prisons ro/ales de Bellac, k la suite d'une ten- 
tative d'évasion ; -~ un procès-verbal de l'enquête 
-faite sur les raisons qui ont amené la détention d'un 
certain Pierre Alexandre, réclamant sa mise en liber- 
té; — un inventaire des meubles de dame Suzanne 
Gourjand ; — un acte de réception de Léonard Mas- 
soulard, sergentau sénéchal de Limoges, en résiden- 
ce h Ch&teauponsac ; — une ordonnance de mise en 
vente, au premier marché, d'une jument trouvée ; — 
nn acte d'émancipation pour Marie Morlière, etc. 

B. S8I. (LIftssa.) — 5S plèMS, papier. 

1768-1769. — Procédures et pièces diverses h 
l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever 
les suivantes : Messire François de Toyon, écuyer, 
sgr de la Coste et autres lieux,coutre Messire Jacques- 
Gilbert Dupin,chevalier,sgr de St-Barbant, pour non- 
paiement d'arrérages de rentes ; — d*"' Henriette- 
Elisabeth Bebeirol, veuve d'Antoine Bonneau, contre 
Measi re Etienne Ferré de la Jaraudie,dans une affaire 
de tutelle ; — Léonard Degravelat, sieur de la Qaane, 
notaire royal et contrôleur des actes des notaires au 
bureail de St-Auvent, contre d"'" Marguerite Despftu- 
gea, veuve de Jean Degravelat, marchand et prati- 
cien, dans une affaire de tutelle; — M' Simon Maller 
bay de la Mothe, avocat en la cour, contre M' Jean 
Mallebay, sieur de Nousière, maître particulier vété- 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLÂO 



835 



affaire d'hérédité , — M* Michel Mounier, procureur 
au présidialde Limoges, contre Antoine Lafaye, mar- 
chand ; — Charlotte de If alamanche, veuve de Fran- 
çois Valade, contre quelques quidans de Bellac pour 
violation de domicile, « qui ne peut être qu'à vioUer 
et mésuser de la personne » c|e la dite Malamanche. 
= Parmi les pièces à l'appui figurent : un certificat 
de l'absence prolongée de Joachim Doucet, « depuis 
environ 25 ans o ; -^ un acte d'émancipation pour 
d*^^ Marie de Marsanges, fille de Messire Jacques de 
Marsanges, écuyer, sieur de la Corre ; — des com- 
missions d'arbitres ; — des rapports d'experts ; —des 
procès-verbaux de mise au greffe ^ — des nomina- 
tions de tuteurs et de curateurs ; -^ une déclaration 
de dépens ; — des actes de réceptions : pour Léonard 
Jourdanneau comme notaire royal à Rançon (1768); 

— pour Pierre Raaud comme notaire royal à Rous- 
saC) CvC* 

B. 583. (Liasse.) *- 59 pièces, papier. 

ITao. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 

— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : M» Simon Mallebay, sieur de la Mothe, con- 
seiller, avocat et procureur du Roi au siège de Bellac, 
contre M® Pierre Delort, ancien curé de Blond, pré- 
sentement chanoine de Saint-Etienne de Limoges, 
touchant certaine donation projetée par celui-ci en 
faveur de son ancienne paroisse ; — Jacques Badoa, 
bourgeois, héritier de feu Messire Jean Badou, curé 
de St-Bonnet, contre Messire Pierre Aubugeois, bache- 
lier en théologie, curé de St-Bonnet, et contre M*» 
Guillaume-Alexandre Savard, conseiller du Roi, re- 
ceveur des consignations de la Basse-Marche, notaire 
royal et syndic de la paroisse de St-Bonnet, dans une 
affaire d'hérédité ; — M* Léonard de Roumilhac, no- 
taire royal, demeurant à Rançon, contre Simon Vin- 
cendon, chirurgien, touchant le paiement d'une 
métairie; — d»"" Marie -Geneviève Faare, veuve de 
Pierre Hélitas, bourgeois, et M« Jean Hélitas,son fils, 
avocat en la cour, contre François Peyraud, m« en 
chirurgie, et Jean Hélitas, praticien ; — M* Alexis 
Delabajauderie, procureur au siège de Bellac et J,-B. 
Delabajauderie, sieur de la Senelière, bourgeois, con- 
tre Jean Bonnet, maçon-entrepreneur, touchant cer- 
taine construction en cours. = Parmi les pièces k 
l'appui figurent : un acte de réception de Léonard 
Ducoudier, praticien, comme premier huissier en la 
juridiction de Champaguac; — un acte de réception de 
François Goulmot comme notaire royal à la rési- 



dence de St-Maurice-des-Lions \ — des nominations 
de tuteurs et de curateurs ; — des actes d'émancipa- 
tion ; — dés déclarations de dépens ; — des procès- 
verbaux de levée de cadavres; — des délibérations 
de conseils de famille ; — un procès- verbal d'estima- 
tion des biens de la d<^"' de Gravelat ; — un procès- 
verbal de taxe et liquidation des frais de garde et 
nourriture de Jean Hélitas, avocat ; -^ des {nomina- 
tions d'arbitres; — des baux de domaines; -^ des piè-» 
ces interlocutoires de tout genre, etc. 

B. 883. (Liasse.) — 50 pièces, papier. 

IWO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. 
— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : divers laboureurs du bourg de Çompreignac 
contrôles chanoines de St-Martial de Limoges, tou- 
chant la mise en culture d'un communal ; -* Messire 
Jean Gallicher, curé de St-Barbant, contre Messire 
Philippe-Antoine de Brémond, chevalier, sgr de la 
Sive, et dame Marie Dutheil, son épouse ; —la di- 
te Marie Dutheil de Bois-Commun, demanderesse 
en séparation de biens, contre Messire Philip- 
pe-Antoine de Brémond, son mari ; —François et Jean 
Oabillaud, meuniers, demandeurs en complainte, con- 
tre Messire J.-B. Armand de Lalande, chevalier, sgr 
de Lavaud, Neuvillard et autreslieux ; — M« J.-B. Va- 
léry de Grammond, écuyer, secrétaire du Roi, contre 
Léonard et Jean Saulnier, laboureurs, touchant la pos- 
session du pré de Lavenaud ; — d«"« Marie Coupet, 
veuve de Pierre Ribaud, sieur du Pêcher, marchand, 
ci-devant fermier de la terre et seigneurie du Deffant, 
contre Charles Duquéroux, touchant la jouissance de 
certaine maison. =: Parmi les pièces à l'appui figu- 
rent : des nominations d'arbitres ; — des procès-ver- 
baux de visite de domaines ; — des procès- verbaux 
de mise au greffe ; — des nominations de tuteurs et 
curateurs ; — des actes de « réception de cautions > ; 
— un arrêt d'attribution au siège de Montmorillôn de 
la cause pendante entre Jean Crouzaud de Latouche; 
avocat au siège de Bellac, et quelques officiers du siè- 
ge à cause du fief de laCoste-au-Chapt ; — le bail des 
fruits de la métairie de Flacher, paroisse de St-Junien- 
les-Combes ; — des lettres de provision de l'office 
d'archer-garde en faveur du sieur Marsat ; — l'acte 
d'émancipation de d*"* Jeanne Chareyron, fille de. Pier- 
re Chareyron, bourgeois ; — un procès-verbal de refus 
de bris de porte, opposé par Jean Périguat, m* ser^ 
rurier, — un inventaire des meubles et effets de l'hô- 
tel- Dieu de Bellac ; — un procès- verbal d'estimation 



33C 

de la métairie des Âges; — une ordonnance du 
siège de Bellac relative au soulagement des pauvres ; 

— un état de répartition des pauvres de la paroisse 
de Vaury, — et de la paroisse de Bellac, etc. 

B. 88i. (Liasse.) — BO pièces, papier, 

ITTT. — Procédures et pièces diverses à l'appui . 

— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Silvaîn Deisset, marchand, contre M" J.-B. 
Dngros, arpenteur- géomètre ; — M» Jean Gallicher, 
licencié es lois, curé de St-Barbant, contre M° Jean 
Grouzand de la Touche, son neveu, avocat en la cour ; 

— Hessire François Mereau, vicaire de Luseac-Iet- 
Églises, contre J.-B. MereaudelaBussière.bourgeois, 
Hessire Jea'n-ClaudeBonnin de Nouic, sgr de Ran- 
çon par engagement, conseiller du Roi, jage châte- 
lain du dit lieu, et Meacire Vincent Bonnin, sieur de 
Lavaud-Bois, prieur-curé de la Celle-Dunoise, tou- 
chant la validité d'un acte de vente. = Parmi les 
pièces à l'appai figurent : un procèa-verbal de visite 
de la maison de M° Jeaa-Atesandre-Mathiea Mondot, 
sieur de Lagrknge, conseiller du Roi au siège de Bel- 
lac, la dite maison louée à M* Léonard Massoulard, 
sieur du Haubert, avocat au dit siège ; '— une présen- 
tation de compte de tutelle pour Léonard Roumillac ; 

— des nominations d'arbitres ; — des réceptions de 
cautions ; — un acte de notoriété pour constater l'âge 
de Jean Oénébrias ; — des actes d'émancipation ; — 
des déclarations de dépens ; — les provision" ■*" 
notaire royal en résidence à St-Sauveur près B 
délivrées & Jean Baatier : — un acte de norain 

de Kdme Rigolot aux fonctions de geôlier des pr 
royales de Bellac ; — procès-verbal d'une aud 
où se manifeste; un conflit entre les officier 
siège;— un procès-verbal dressé contre M'Simon 
lebay de laMothe, conseiller honoraire : a Nous . 
Joseph de Verdilhac,. . . . certifions qu'ayant ten 
natin, l'audience de la dite sénéchaussée en la 

nière ordinaire et étant montés et placéi 

nosflièges, M» Jean Bastier notaire royal, qui d 
prêter le serment à la dite audiance, en exécutt< 
la réception au dit office, s'étant trouvé assis s 
banc ordinaire des procureurs, tenant une canm 
main, le dit M* Simon Mallebay de la Motte lui s 
dit, d'un ton de colère et impérieux, qu'il ne lu 
venait point de porter de canne et qu'il n'avoit 
la quitter, ce qae le dit Bastier a fait aussitost 
marche que nouH avons trouvé fort déplacée i 
part du dit sieur Mallebay, d'autant que la polie 



ABCHIVBS DE LA HAUTE-VIENNE 



pallais ne lui appartenant point, la canne dn dit 
Bastier ne pouvoit lui être otée que par le garde-pa- 
lais en conséquence de nos ordres ». 

B. 885. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 

1T78. — Procédures et pièces diverses k l'appui. 

— Parmi les parties en cause on peut relever les sui- 
vantes : Joachim Goubjand, ci-devant notaire royal 
à Bellac, demeurant actnellement en la paroisse de 
Lussac-l eu-Eglises, contre Jacques Debelleix, mar- 
chand convertier ; — M» Simon Arbellot de Vac- 
queur, bourgeois, fermier du prieuré royal St-Jean- 
de-Chatin, contre M' Jacques-François Joubert de 
Labastide, chevalier, sgr comte de Châteauuiorant ; 

— des laboureurs, des meuniers etc. ^= Parmi les 
pièces à l'appui figurent : des actes d'émancipation ; 

— des nominations de tuteurs et curateurs; — des 
commissions d'arbitres ; — des enquêtes et informa- 
tions ; — le procès-verbal d'ouverture du testament 
de J.-B. Despouges, sieur de Lage, entreposeur du 
bureau de tabac et officier en la maison de ville; — 
un prpcès-verbal pour établir les droits de Léonard 
Charabon à une pension alimentaire ; — l'acte de ré- 
ception de Joseph Lafaye en l'office de notaire royal 
à St-Bonnet ; — un procès-verbal de levée de cadavre 
en la paroisse de Lacroix; — une acceptation par 
J.-B. Dugros, arpenteur, d'une commisssîon d'eîtpert 
pour M. M* François Mallebay de Noussat, conseil- 
ler du Roi, maître particulier des Eaux et forêts de la 



338 ARCHIVES DE LA. 

PeKx, avocat, contre M" Joseph Decreassc, sieur des 
Qaaircs (?), chirurgien. 

B. B90. (Catasr.) — lo-i», H leuillets, papier. 

Janvier* ITTÔ-mal 1781. — Registre des 
dépôts, actes de production et aoumissious de cau- 
tions. — Parmi les parties citées et les causes enten- 
dues on peut relever les suivantes : M' Pierre 
Babaud sieur de Logerie, avocat en Parlement, coQ- 
aeiller du Roi, lieutenant en l'élection de Confolens et 
maire de la dite ville, demandeurs contre Messire 
François de Couhé, écuyer, sgr de Fayolle ; — Jean 
de Nesraond, notaire royal, demeurant au Dorât, piè- 
ge et caution pour M" Jacques -Junien de Labatide, 
bourgeois, demeurant au Dorât ; — Léonard Maurat, 
sieur des Plaignes, chirurgien ; — Messire Jean- 
Claude Bonnin de Nouic, sgr de Rançon par engage- 
ment de Sa Majesté, juge châtelain demeurant k 
Rançon;— Messire Pierre Guiot, écuyer, chevalier, 
sgr de Lalande, demeurant au château de Massignac. 

B. Mi. (Gabier.) — lQ-i°, 17 teuilielî, papier. 

l'S'30-l74a. — Registre des comparutions pour 
servir au greffe criminel, sous ce titre : « Registre 

criminel paraffé par noua Estienae Laurens, sgr 

des Combes, conseiller du Roy, lieutenant criminel de 
la sénéchaussée de la Basse-Marche au siège princi- 
pal du Dorât » — Parmi les parties citées et les 

causes entendues on peut relever les suivantes : f * 1 
à 8, Messire Pierre de Guilhon, écuyer, sgr dudit lieu, 
et dame Marie-Anne de Brosguain, son épouse, sépa- 
rée de biens, demeurant au lieu de Brégoux, paroisse 
de Meilhac, défenseur.^ en restitution des fruits enle- 
vés sur le sieur de Châteaurivet ; — H" Jean Crou- 
sean, sieur de La Touche, avocat en Parlement et 
commissaire député par l'intendant de la généralité 
de Limoges pour le département des tailles en la 
paroisse de Bussière-Poitevine, demandeut en répa- 
ration d'injures et en exécution de décret d'ajourne- 
ment personnel contre Etienne Pellegrain, notaire 
royal, demeurant au dit Bussière ; — François Mai- 
sonnier, sous-brigadier des gardes de M. de 3t-Ger- 
main, gouverneur de la haute et basse Marche, de- 
meurant h. Magnac.cité h la requête de JosephBeillot, 
chirurgien; — dame Anne des Montiers, épouse de 
Messire Charles Chardebœuf, écuyer, sgr de la Grand- 
roche, demeurant en la paroisse de Magnac, cité à la 



HAUTE- VIENNE 

requête du dit Joseph Beillot ; — Gaspard Roug^er, 
m' chirurgien, demandeur et accusateur contre Pierre 
Rivière, meunier ; — ^' 9 à 17, M° Jean Moreau, no- 
taire royal et garde général des Eaux-et-forêts en la 
maîtrise particulière de Bellac, â la requête de Fran- 
çois Lajosnière, avocat; — dame Marguerite Author, 
veuve et donataire de Messire François de Razès, 
écuyer, sgr du Pin-Bernard, demanderesse en exécu- 
tion de décret d'ajournement personnel contre Jean 
Chénieux, défendeur et accusé. Le dit Chénieux est 
condamné « à donner acte au greffe de ce siège com- 
me quoy il reconnoit la dite dame Author du Pin-Bst- 
nard pour dame d'honneur, non entachée des injures 
par luy contre elle proférées; à remettre les portes 
par luy rompues et brisées dans la maison noble du 
Pin-Bernard aii mesme estât qu'elles estoient avant 

les fractures qui en ont esté faites » et à payer la 

somme dé 100 U. à titre de dommages-intérêts ; — 
Messire Jean Lancerot de Boisblanc, ancien garde de 
Sa Majesté, lieutenant d'une compagnie d'invalides 
résidante actuellement en l'île de Ré, pour répondre k 
un décret d'ajournement personnel. — (Le présent 
registre contient quelques autres actes qui sont du 
ressort du greffe, tels que commissions d'office, dépôts 
de procès-verbaux, mandats d'exécutionj etc.) 

B. SOI. (Câbler.) — Ia-4o, U feuillets, papier. 

1750-1752. — Registre des comparutions pour 
servir au greffe criminel. — Parmi les parties citées 
et les causes entendues on peut relever les suivantes : 
Magdeleine BétouUe, prisonnière es prisons de l'Isle- 
Jourdain ; — Pierre Gandin, charpentier, « l'un des 
grenadiers royaux au régiment de (Ibantilly », contre 
Jean Porcheron, cabaretier ; — M" Pierre Dauré, ar- 
cbiprêtre de Montmorillon et curé d'Ains, contre 
François Péan, sieur de laFillolie, ra»chîrnrgien ; — 
dame Catherine Deraars, épousedeM" François Guiot, 
écuyer, sgr de Tibaurterie ; — Michel Moreau, facteur 
du bureau de la messagerie de Poitiers, « lequel nous 
a dit et déclaré avoir conduit de la conciergerie du 
palais de Paris es prisons royales de ce siège, le 
nommé Estienne, accusé, en vertu de l'arrêt de la 
cour du Parlement, . . o ; — Messire Jacques Turpin, 
écuyer, sgr de Cossard, demeurant an lien de Monte- 
nat, paroisse d'Availle ; — Messire Pierre Oupin de 
Ma.'ijoubert, chevalier, demeurant au bourg d'Azat. 
— (Même remarque que précédemment.) 



340 ARCHIVES DE Là 

Coudraa, époDBede Messire Jacques Torpin, cheva- 
lier, syr des Cosses (?) ; — M» Joseph- Yves Poujaud 
de Lacombe, m* chirurgien juré et doyen de la com- 
maiiauté des chirurgiens du Dorât, contre Jeau Val- 
leau. huissier ; — d'"* Dorothée Corderoy, veuve de 
M* Françoia Lester, avocat, 

B. BM. tCabier.l — ïa-V; 31 feQUIeti, papier. 

1 763- i T65 — Registi'e des comparutions pour 
servir au greffe cri uiineL— Parmi les parties citées et 
lescauses entendues on peut relever les suivantes: f"* 
là7,MessireJeande Xesraond sîeurdu Mon teil. prêtre, 
contre M» Laurens de Nesmond avocat au siège du 
Dorât, et Jean de Nesmond, notaire royal, son fils ; — 
Messire Jean delà Couture-Renon, écuyer, sieur de 
Beireix, contre François et Gabriel Camin de Pilau- 
bard, écuyera, frères ; — Messire Nicolas de Marsil- 
lac, écuyer, sgr de Uasnardet, contre François Dubois, 
touchant le prix d'unepaire debœnfs; — f'7 v'*à21, 
d»"* Françoise Thorigné de la Mazurie, fille majeure, 
et M* Jacques Thorigné sieur de la Mazurie, procu- 
reur fiscal de la justice d'&vaille, son père, deman- 
dears en réparation d'injures, contre Pierre- Laurens 
de Eeyrat, écuyer-, intervenants Messire Laurens-René 
Guérinaud.curédeSaint-Martin-d'Availle; d""" Fran- 
çoise Rampnoux, femme de sieur René Chevalon, 
notaire royal et procureur de la justice d'Availle ; 
d«'" Louise Pressât, fille majeure de Jean Pressât; 
Messire Jean d'Kguillon, écuyer, chevalier, sgr de 
Ch&teauneuf, demeurant à Availle, et dame Jeanne 
Beauvant, son épouse ; d*"" Radeffonde Maurinot, 
fille de feu Jean Maurinot, marchand ; M" Philipps- 
IgnaceDuclos, avocat en Parlement^ jnge sénéchal 



HAUTE-VIENNE 

Théobald de Lajosnïère de Lagasne, diacre ; — Mes- 
sire Joseph Vételay, sieur de Montgosmard, prêtre, 
curé de 3t-Pierre-du-Dorat, o lequel a mis et déposé 
au greffe un paquet cacheté oh sont contenus les 
noms, surnoms, âge, qualité et demeure de ceux qui 
doivent révéler sur les monitoires obtenus k la re- 
queste de Luc de Quercy, négociant de cette ville, et 
donnés par M. l'oflScial de Guéret ■» ; — Charles Na- 
daud, sergent, pour réparation d'injures, contre M' 
Louis-Basile Vacher, sieur de Lapouge, notaire et 
procureur fiscal de la justice de Mazerolle ; — Jean 
Escourailles, « huissier général, travaillant au recou- 
vrement des tailles de l'élection de Confollens, notaire 
f t procureur en la châtellenie de Rilhac, demeurant k 
St-Germain-sur-Vienne, paroisse de St- Vincent » ; 

— f" 9 à 16, M" Martin Poujeard, avocat en la cour, 
procureur fiscal dn comté de Confolen8,ydemeurant ; 

— Messire François Decressac, curé d'Azat-le-Ris, 
contre Théobald Labroosse, sabotier ; — M» Âm- 
broise Périgord, écuyer, secrétaire du Roi, demeu- 
rant k Rocliechouart ; — le sieur Simon fils, étudiant 
en théologie, demeurant à Limoges, cité k la requête 
de Léonard Meyraud; tailleur de pierre ; — Joseph- 
Pierre Aobenaud de la Dorlière. chirurgien, demeu- 
rant k Lussac-le-Château,cité k la requête de Messire 
des Noyers, écuyer ; — Messire François Laurens, 
sgr de Cromac, chanoine du Dorât, contre Michel 
Mayaud, menuisier; — Jean Delaide, fermier dn moa- 
lin du Poirier, paroisse d'Azat-le-Ris, cité à la requête 
d'André du Puisgrenet, sieur des Roussilles, arpen- 
teur. — F" Il r»,« Le ditjnur 29 décembre neS.l'audien- 
ce tenante,ont été lues les lettres de remission obtenues 
par Jean Vial, employé dans les fermes du Roy k 
Availles, dans le ressort de ce siège et sénéchaussée 



ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

miaaire de Mag-asc-Laval, contre K' Fraaçois 



B. «00. (C&hiar.) — Ia-i°, &8 (eallleu, papier. 

Septeoilbr-e ITlT-aoûtins. - Plumitif 
d'audience. — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes : P 
1 à 10, Messire Léonard Pigné, curé de St-Martial, 
demandeur eu saisie, contre Antoine Delaporte sieur 
de Fontvalette; — Messire Simondu Theli, chevalier, 
sgrde Lalaude, contre Pierre Nadaud sieur du Pey- 
rat, capitaine an régiment de la Vieuxville ; — Pier- 
re Comte sieur du Peyrat, capitaine de milice bour- 
geoise de la ville d'Availle, contre Jean Dardilbac, 
m' apothicaire ; — Jean Cheaaud, «homme de cham- 
hre du sgr de Vareilles s ; — M' Pierre Chareîron, 
syndic de la communauté des prêtres de Bellac, con- 
tre M' Pierre Leborihe sieur de Chégurat ; — M" 
Charles-Amable Goumeton, curé de Droux, contre 
Jean Desbroasses, praticien ; — f" 11 à 20, Messire 
Jacques Bourdier, prêtre, aumônier de l'abbaye 3t- 
Sauveuf de Uharroux, contre M" Jacques Pinault, cu- 
ré de Chastain ; — M" Jean Vacherie, procureur d'of- 
fice de Villefavard, contre J.-B. CûQSsaud, avocat au' 
siège du Dorât ; — M' Jacques Tardy, juge de Razès 
et de Bessines, contre Pierre Bonrdolle, laboureur; — 
f" 21 à 30, M" Jean Dubrac, prêtre, chapelain de la 
chapelle de saint Sébastien desservie en l'église de 
Magnac ; — M' Étieanô Audebert, procureur du Roi 
de police à Bellac, contre M" François Mallebay, pro- 
Gureur du Roi au siège de la dite ville; — M° Pierre 
de St-Mtirtin, chevalier, demandeur en entérinement 
de lettres royaux prises en la chancellerie, contre M» 
Mathurin Reraigeon, procureur d'office -de la justice 
de Fromental ; — M' Jean-Théobald DesfongèreB, 
prieur-curé d'Asnièrea ; — M' Jacques Teytaud, sieur 
du Bois-de-Lavaud, docteur en médecine ; — f* 31 à 
40, Pierre Delaribadière, ra° chirurgien ; — Jean De- 
laribadière, sieur du Courret, fermier de la seigneu- 
rie d'Availle ; — M" Jean Bernon, écuyer, curé de 
Brilhac, contre Simon du Theil, écuyer, aieur de La- 
lande ; — M° Jacques Jourdanneau, caré d'Oradour- 
Fanois. contre dame Antoinette de Beaupoil de St- 
Aulaire, abbesae de Liguetl et prieure du prieuré des 
Hautesmasures ; — f"' 41 à 48, Gaspard Lauranson, 
commis i la forge de Goberté, demandeur en certifi- 
cation de criées contre Loui^ Phelipard, sargetier ; — 
Glande Delavaud, marchand, appelant d'im jugement 
rendu en la justice de Magnac, contre M* Jean Tho- 
mas, prêtre de la communauté d'Amac-la- Poste ; — 
M* François Gigaud, prêtre, directeur et syadic du sé- 



Mallevaud, conseiller du Roi, président lieutenant 
général au siégQ du Dorât. 

B. 004. fCahlar.l — [n-4<>, 4S tenillats, papier. 

AoAt i7LS-aoatl7ie. — Plumitif d'audien- 
ce (suite), —Parmi les parties citées et les. causes 

entendues ou peut encore relever les suivantes': 
P' 49 à 53, M" François Desenlis. prieur de St-Syl- 
vain de Loubessat, curé de la paroisse St-Maixant de 
Lussac-le-Cliâteau, contre Louis Taveaa, écayer ; — 
M" Jean Delacoste, curé de Bellac; — Jean Bigaud,. 
arpenteur royal, contre Joseph Leborihe sieur de Bel- 
lebride ; — P'SgàeS, M' Guillaume Faut* de Mar- 
zac, prêtre, prieur d'Azat-aur- Vienne, contre M' Gas- 
pard Gourault sieur de Lavergne, procureur fiscal de 
la juridiction d'Azat-sur-Vienne ; — Messire Barthé- 
lémy de Tiaseuil, chevalier,sgr d'Envaux, lieutenant 
colonel d'infanterie, chevalier de l'ordre de 8t- Laza- 
re, contredame Marie de Ohamborand, veuve de Jean 
de Couhé, écuyer, sgr de Fayolle ; — M' Pierre Du- 
pont, sieur de Mousseau, conseiller du Roi, premier 
échevin de riiOtel-de-ville de Loches, demandeur en 
saisie contre Jean Rempnoulx, sieur de Bellaugerie, 
fermier de la seigneurie de Monthaumart; — P"69à78, 
JeandeBrèthes, écuyer, sieurdelaMartinière, deman- 
denrensaisie contre Louis Jaladeau, laboureur; — le sgr 
duc de Mortheraart, pair de France, prince de Tonnay- 
Charente, premier gentilhomme ordinairede la cham- 
bre du Roi, maréchal des camps et armées de Sa Ma- 
jesté, marquis de Mézières, St-Victurnien, Avaitle et 
autres pinces, denandeur en anticipation d'appel con- 
tre d'"' Marguerite Vrignaud, veuve de Jean Lecom- 
tà sieur de la Uorélie ; — M° François Durvillé, cha- 
noine régulier, procureur syndic de l'abbaye de Les- i 
terps ; — M° Léonard de Marravaud, ci-devant curé 
d'Arnac, Ji présent curé de Jouac, demandeur en an- 
ticipation d'appel ; — Antoine Desvergnes, m" apo- 
thicaire et chirurgien juré, contre Jean Nadaud dit La 
grange, Pierre Chastin et Jean Butaud,chirurgiens; — 
fi>'79 à.88, Claude François Vaagelade, m' chirurgien, 
appelant d'un jugement du juge de 3t-Léger, contre 
Léonard et Pierre Davangelade, notaire et marchand; 
—M" Reymond Cheyrou,juge deSt-Pardoux-la-Riviè- 
re ; — Jacques Beau, m° apothicaire ; — f"' 89 k 96, 
M' Joachim Descelles, greffier de la maîtrise des 
Eaux-et- forêts de Bellac, demandeur en saisie contre 
Pierre Riband aieur du Pescher, fermier du prieuré 
de Chastain ; — Clande de Bridiers, écuyer, appelant 



344 ARCHIVES DE LA 

offres ; — M» Pierre Pascaudde Buiasonnet, prieur de 
Magnac, contre M®* René et Jacques de Resty, cheva- 
liers, sgrs de Vitré, dans une affaire d'hérédité ; — f»* 
175 à 184, François Goutherou, notaire; — Antoine 
Butaud, ju<je de Fontbuffeau ; — Pierre Beau, m« 
apothicaire ; — M° J.-B. Aubugeois sieur de Laborde, 
docteur en médecine, demandeur en offres de retrait 
lignager, contre Pierre Vigier, notaire ; — f"* 185 à 
192, Jean Qrenard,' notaire, contre Jean David sieur 
desProges^ — M° François Beynaud, (?) docteur eu 
médecine, contre M® François de Lubersac, chevalier, 
sgr de Chabrignac. 



B. fiOi. (Cahier.) — In-i®, 48 feuillets, papier. 

Septeinl>ro ITÔl-aollt 17;dd. — Plumitif 
d'audience (^îte). — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut encore relever les suivan- 
tes : ^* 193 k 202, André Lézaud, soldat dans le régi- 
ment de Santerre, demandeur en entérinement de 
lettres royaux, contre Pons Beaugay, sargelier -, — 
M* François Delacoudre sieur des Ouches, conseiller 
du Roi au siège particulier de Bellac ; — M° Barthélé- 
my de Tisseuil, chevalier, sgr d'E uvaux, lieutenant 
colonel d'infanterie, commandant de forteresse ; — 
Gabriel Brun sieur de Prélong, syndic spirituel des 
RR. PP. Cordeliers de Saint-François de Fougeray, 
demandeur en opposition à l'exécution d'un juge- 
ment ; — Léonard Guilherot, notaire et sergent ; — 
M® Joachim Démarra vaud, curé d'Arnac ; — M* Jean 
Doyneix, curé de Bussière-Boffy, contre Jean Dufour- 
nioux, laboureur; — Louis Guilherot, m*' chirurgien, 
défendeur dans une affaire de curatelle ; —Jean Tho- 
mas, prêtre, autre Jean Thomas, m" chirurgien, et 
Jeanne Thomas, femme de Pierre Périnaud, « absent 
de la province », appelants de sentence rendue en la 
justice de Magnac, contre Philippe Ytier, m*' de pos- 
te ; — f'^' 203 à 212, François Rabilhac, « escolier d, 
fils de M*' Léonard Rabilhac, avocat en la justice de 
Magnac, procédant sous l'autorité de son père contre 
dame Magdeleine Pouthe, supérieure des sœurs hos- 
pitalières de Magnac ; — Etienne Barbier, sieur du 
Chiron, fermier de la seigneurie de Serre ; — Messire 
Jean Donnet sieur de la Villate contre Messire Jean 
Vidaud, chevalier, sgr comte du Dognon, baron du 
Ris-Chauvron, colonel d'infanterie ; — f«* 213 à 222, 
André Courtin, m* chirurgien, contre François Duclou, 
écuyer, sieur de Lalande -, — Pierre Lebrethon, no- 
taire, appelant d'un jugement rendu en la justice de 



HAUTE- VIENNE 

Saint-Germain, contre M^Maupoix Durvillé, chanoine 
régulier, syndic de Tabbaye de Lesterps ; — ^" 223 à 
232, Pierre Nadaud, sieur du Peyrat, capitaine de 
cavalerie, contre M® Jean Brlsson, archiprêtre de 
Lussac-le-Château, curé de Moussac ; — Gabriel du 
Rivauii, écuyer, sieur de la Chassaîgne, chanoine de 
l'église du Dorât, demandeur en mainlevée de. saisie, 
contre dame Marie de Labastide, veuve de Mathieu 
Nouailher, sgr de Varennes, capitaine de cavalerie, 
« en la qualité qu'elle procède de mère charitable et 
pitoyable de leurs enfans mineurs o ; — f»* 233 à 240, 
M*» Jean Mallebay, curé de Mouterolles ; — M" Léo- 
nard et François Nicaud. prêtres et chanoines de 
l'église Saiut-Pierre du Dorât, et Jean Nicaud sieur 
de Lalande, leur frère, avocat au siège de la dite ville, 
contre M° François-Xavier Aubugeois, avocat à Ma- 
gnac \ — M*> Michel Tardy, curé de la Bazeuge, contre 
Messire Louis-Jacques Kstourneau, sieur de Pinateau. 

B. 605.- (Cahier.) — fn^i», 48 feuillets, papier. 

Août ITôa-fé vi7iei* 17^4. — Plumitif d'au- 
dience (suite). — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes : ^• 
241 à 250, Jean Orlhe, m® chirurgien, contre dame 
Marie de NoUet, veuve de Joseph Chauvet, écuyer, 
sgr de la Brunellerie ; — I^éonard Balestat, notaire, 
contre Martial Trapinaud, laboureur; — Louis Dufour, 
curé de Billanges; -p- J.-B. Beslot sieur des Petits- 
Monts, contre Etienne Dugenesteys, maréchal ; — f** 
251 à 260, M** François Meusnier, greffier des baron- 
nie et châtellenie de Saint Germain- sur- Vienne ; — 
Vincent Balleton, m° apothicaire, et Jean Ballelon, 
sieur de Lafont, contre M^ Vincent Balton {sic), doc- 
teur en médecine, et M" Philippe Balleton, aussi doc- 
teur en médecine, dans une affaire de curatelle ; — 
M» Joseph Chadenier, avocat, syndic de la fabrique 
de réglise paroissiale de Magnac ; — f*« 261 à 270, M® 
Joseph Pigné, curé de Saint-Martial, contre Joachim 
Mondot, conseiller du Roi au singe de Bellac ; — Aimé 
Barbier, lieutenant colonel des milices bourgeoises de 
Civray, contre Messire Jean Vidaud, brigadier des 
armées du Roi, sgr comte du Dognon ; — ?»• 271 à 280. 
dame Madeleine Pouthe de Forges, supérieure des 
sœurs hospitalières de Magnac-Laval, contre Pierre 
Moreau, sieur de La Jarrîge; — Jean Mallebay, curé 
de Montrollet, contre François Mallebay, sieur de la 
Thibaudière, avocat: — Jtf° François Delabuxière, 
curé d'Oradour-St'Genest, tuteur des filles mineure» 




SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 
de fea Laurent Delabaxière, son frère, contre Gabriel 
Delabuxière, marchand ; — M" Jean Delagrange, 
cnré do Luchapt; — f"* 281 ii288, Casimir-Maiime 
iJarbarin, docteur en médecine ; — M» Jacques Pey- 
naud, cnré de Chastain, contre le sieur Delahaye, 
caré du Petit-Mas-Dieu ; — M» Guy Dardilhac, notaire 
et procureur fiscal de la justice de Royère, fermier dé 
la seigneurie d'Avnille, contre M* André Bouquet, 
sieur des Terrières, notaire royal ; — M" François- 
Laurent Rivailhe, curé de Lussac-les- Eglises, contre 
M" Louis Estourneau, écuyer, sgr de Pinateaa. — F" 
267 v, procèa-verbal d'une audience où sont censu- 
rés les procureurs postulants. 



B. 000. (Cahlar.) — lu-ï", IS reaillels, papier. 

Février' 17a4*tnar-s 1T35. — Plumitif 
d'audience (suite). — Parmi les parties citées et les 



345 

appelant d'une sentence rendue en la justice de 
Magnac, contre M* Jean Delaroque, docteur en méde- 
cine, Charles de Vilielume, sgr du Bastiment, et la ' 
dame de Verthamont, abbesse de la Règle; — M° 
Jean Thomas, prêtre de la communnuté de St-JuUen 
d'Arnac, demandeur en désertion d'appel, contre 
Henri Faure, sieur de Ruffet; — t* 339 i 336, M» 
Simon Dutheil, chevalier, sgr de Lalande et de la 
Rocbère, contre M" Luc Ua&says sieur de Lasalle, 
avocat en Parlement, juge sénéchal de Brilhac ; — 
M'J.-B. Aubngeois, docteur médecin, contre Joseph 
Delacoste, sieur de Cressac. 



B. 007. (Cabiar.) — la-i*, 48 teoillets, papier. 

Avril iTSfS-avra ITSe.— Plumitif d'audien- 
ce (suite). — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantea: f" 

nif h 9AR M» Taon DininH oxnant^.i.. ^ Klirtnloii 



346 



ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE 



Maumont, fermier delà terre et seierneurie de Vareil- 
les, contre Louis Guyot, écuyer, sieur lie Lacarte; — 
Psaumet ilailhot, curé d'Rsae, contre François Reix, 
marchand cabaretier ; — Louis Guidant, « cy-devant 
employé dans les affaires de Sa Majesté », contre 
Ignace Babaud sieur de Baracon, juge sénéchal d'A- 
vaille ; — Joseph Delafontaine, m" tapissier. 

B. 603. (Cahier.) — tn-i", 48 feuillet*, papier. 

Avril 173e-mars 1737.— Plumitit d'au- 
dience (suite). — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes :f" 
385 K 394, André Courtin((if. Coiirtain),[n'' chirurgien, 
contre Messire André de Laval, chevalier, sgr comte 
de Laval, Lezay, Magnac et autres places, et Nicolas 
Rodier, marchand ; — dame Marie Âubugeoia, veuve 
de M° J.-B. Coussaud, ancien maire du Dorât, contre 
M" François de la Josnière, avocat ; — Jacques Ver- 
gnaud, m' apothicaire, demandeur en constitution de 
nouveau procureur et reprise d'instance ; — Measire 
Louis Pot, chevalier, sgr de Piégut, contre dame Marie- 
Anne de Chamborant, veuve de Messire François 
Mondain de Montrante, chevalier, s^r de Montrante ; 
— f"* 395 à 404, les directeurs de l'hÀpital du Dorât 
contre Messire Jean du Chaslard, conseiller du Roi, 
lieutenant particulier au siège de la dite ville; — 
Pierre-Mathieu Babinet, conseiller du Roi et son 
commissaire aux Baisies réelles de la sénéchaussée 



Uesselière, contre Messire Louis de Rochechouart, 
duc de Mortemart, pair de France, prince deTonnay- 
Charente etc. ; — Pontian Beslot, avocat, contre J.-B. 
Bigaud, chirurgien ; — Pierre Lamoureuxet François 
Goutheron, notaires. 

B. 009. (Cahier.) — In-i", 48 fealllets, papier. 

Mars lT8T-mars 1738. —Plumitif d'au- 
dience (suite). — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivautes : f* 
433 à 442, Etienne Mallebay sieur de Gaumaindroux, 
avocat, appelant d'un jugement rendu en la justice 
de St- Germain-sur- Vienne, contre M» Jacques Robi- 
neau, notaire royal ; — M° François. Goutheron, no- 
taire, ci-devant fermier delà terre et seigneucie du 
Pavillon ; — Jean de Trion, chevalier, sgr des Salles 
et autres places; — dame Anne de Brossegain, épouse 
séparée de biens d'avec Pierre de Guilhon, écuyer, 
sieurdu dit lieu, contre Mathieu de Brossegain, écuyer, 
sieur de Cliantaurivet ;— Messire Daniel de Laloue, 
chevalier, sgr de Pontferrand, contre Messire Jean de 
Cbaraborant, écuyer; — f" 443 à 452,Messire Jean de 
Laroque, iocteur en médecine, contre dame Cathe- 
rine de Brèthes et Cbarles de Villelume, écuyer, sgr 
de Chamboureix ; — Messire Alphée de Moneys, écu- 
yer, sfçrd'Ordières, contre François Dumarraud, te- 
naucier ; — Pierre Delaporte, écuyer, sieur de Vaux, 
demandeur en entérinement de lettres royaux prises 



348 , 



ARCHIVES DE LA HADTE-VIENNE 



royal de Chnmpagnac; — f"559 à 568, Joachim Mi- 
traud et ÉtieQne-Fraiii;oi9Big'aui);prâtreR, syndicsde 
la communauté de MagrnaCjCootre Pierre V igier, notai- 
re ; — la supérieure des religieuses hospitalières de 
Magnac-Laval contre Jacques Marcoux sieur de La- 
brosse ; — Pierre Rempnoulx -sieur de Préneuf, m* 
chirurgien, appelant d'un jugement rendu en la justi- 
ce de St-Qerraain-3ur-Vieone, contre M' Louis Ber- 
ruyer, prieur de St-Uichel et ragent principal delà 
ville {alias du collège) d'Availle ; — d«"» Silvine Pin- 
goîs, veuve de Jean Jevardat sieur des Ages, deman- 
deresse en opposition auxcoramandeiaents à elle faits 
par François Clavenu, m" chirurgien ; — f-* 569 à 572, 
M' Pierre Lamothe, greffier au siège du Dorât, con- 
tre M° Jean Lagoux, notaire royal; — dame Angélique 
de Tasseau, veuve de Messire Etienne Guyot, cheva- 
lier, agr desEffes et d'Asnières, contre Messire Pierre 
Guyotj sgr d'Asnières ; — Messire Jean-François Pa- 
bot, écuyer,sgr du Breuil et de Chavignac, lieutenant 
de la prévôté générale du Limousin ; — M'IsraSl Bes- 
lot, prieur de l'hOtel-DiSh du Dorât, demandeur en 
saisie contre Pierre Arlevin, m° perruquier. 

B. 613. (Gabier.) — 104°, 46 feuillats, papier. 

Mars iTao-mars ïT3l. —Plumitif d'audien- 
ce [suite). — Parmi les parties citées et les causes en- 
tendues on peut encore relever les suivantes : ^' 573 
à582, PanIDansayssJeurde Lapra'le, fermier du lieu 
de la Oardesclie, appelant d'un appointement rendu 
en la justice de St-Germain ; — Luc Dausays sieur 
' de Lasalle, avocat en Parlement, juge sénéchal de la 
châtellenie deBrilbac, contre François Maucœur, no- 
taire ; — MaximinPinot sieur de Moirat, demandeur 
en garantie contre Martial Simon sieur des tiacots [*); 
— f-'ûSS h 592. M" Pierre Bonrdler, sénéchal de Char- 
roux ; — M" Jean- François Dubois, conseiller du Roi, 
son président en l'élection de Ounfolens, contre Jean 
Poutard, marchand; — Jean Massoulard, notaire ro- 
yal, demandeur au principal, contre Gabriel Delabu 
xière, marchand ; — Jacques Vergnand, m' apothi- 
caire, contre d"'" Bourguignon du Soucliaud ; — M' 
Aymon Rochon, curé de Mortemart, contre M» Jeau 
Cujas, curé de Fromental ; — f"* 593 h 60i, M* André 
Miclieau, sieur du Meslier, conseiller du Roi, prési- 
dent en la sénéchausràe de Montmorillon, contre d*"* 
Anue de Fricon, dame de la Roderie ; — M' Guy Dar 
dilhac, notaire et procureur en la châtellenie d'A vail- 
le, demandeur en offres, contre M" Jean Delaribailiè- 
re, sieur du Couret, fermier de la seigneurie d'Avail- 



le ; — Messire François Daclou, écuyer, sieur d'Ar- 
daut, contre Messire Charles Chardebœuf, écuyer, 
sieurdelaGrandroche; — dam'e Catherine Petit, ve-i- 
ve de Messire François de Chergé, écuyer, sieur de 
Blanzay, contre Messire Alphée de Monneys, cheva- 
lier, agr d'Ordière ; — t" 603 k 612, M* Ignace Babau 1 
sieur de Baraton, conseiller du Bol, son lieutenant en 
l'élection de Ccnfolens ; — René PinauJ, m' chirur- 
gien, appelant d'un jugement reudii en la justice de 
la Uesselière ; — les religieuses du couvent de la Pa- 
ye, menbre dépendant de l'abbaye de Fontevraud, 
contre d""* Anne Aubugeois; — f"613à6J0,M» Joseph 
Laurens sieur da Murât, chanoine du Durât, deman- 
deur en offres et compensation, contre les trois fràres 
Vrigiiaiid, chanoines au môme chapitre; — 'Jean Bou- 
quet, notaire royal, contre Médire Louis de St-Geor- 
ges, écuyer, sieiir de Renier ; — François S^rnin 
sieur des Faugrires, contre J.-B. Bigaud, arpenteur 
royal. 

B. 613. (Registre.) — lu-i>, Ui [eailleU, papi«r. 

Avril 1731-aoâ.t 1T34. - Plumitif d'au- 
dience. — Parmi les parties citées et les causes en- 
tendues on peut encore relever les suivantes i 1" 1 à 
20, Jean Morel sieur de Chabanes, ci-devant maire 
de la Souterraine, contre François de la Josntère sieur 
des Loges ; — Marie-Judic de la Roche, veuve de 
Michel Montgaud, sieur de Lagrange, ci-devant fer- 
mier de la seigneurie de Fontleboii ; — Ricard' Delà- 
piche, précepteur, appelant d'un jugement rendu en 
lajustice d'Ordière, contre François Seraiu, auber- 
giste ; ~ M° Jean de Guymard, écuyer, sgr de Salvis, 
chevalier, conseiller d'iionneur au siège présidial 
d'Angoulême, demandeur en anticipation d'appel 
contre Jeau et Marie Pressât, dans une affaire'd'héré- 
dite ; — f"' Il i20, Jean Morichon, bachelier en théo- 
logie, curé de Bellac; — François Botier, sieur du 
Temple, l'un des cavaliers de la maréchaussée de 
Confolens, contre François Dupin, écuyer, sieur de la 
Cour, dans une affaire de tutelle ; — M' Pierre Bouti- 
non,curé de Brilhac, demandeur en complainte, contre 
M" Jean Debsrsat, curé de Bene.it ; — François Bau- 
gay, régent ; — f-* 21 h 30, Messire Henri-Auguste 
de la Tour, chevalier, marquis de Zenay (?>, sgr de 
Gorce, contre M" Pierre-JAcquea BourJier, conseiller 
du Roi, son lieutenant au siège de Civray ; — M* 
François Mirtîn, archiprêtre de Lussac-le- Château, 
curé de Moussât ; — Antoine Brunier, sieur de la Ni- 
voire (î), demandeur en permission d'appel, contre 



SÉRIE B. - SÉNÉCHAU8SÉB DU DORAT 



349 



Pierre de Gaillion, écuyer sieur de Ghàteauneof ; — 
MeHsire Joaepli Richard, écuyer, sgr de Tussat, syn- 
dic dea PP. RécoUets de Montmorillon, contre dame 
Jeatine Goudon, veuve de U° François Goudoo sieur 
de la Bouliaière, conseiller du Roi, lieutenant parti- 
culier, assetiiiaur criminel en la sénéchaussée de 
Montmorillon ; — M' Pierre Badou, clerc tonsaré, 
prieur de la chapelle des Tannières, paroisse de 
Mézières, demandeur en complainte, contre M' 
Pierre Descelles, prieur de GennainviUe ; — f^' 31 à 
40, M° Isaac Joaraard de Chabant, chevalier, comte de 
Cliabant, au nom de dame Dorothée de Maraanges, 
a& femme, contre dame Silvine Mérigot, venve de 
Messire Jacques de Marsanges, chevalier, sg'r de 
Vaury, dans une affaire de tutelle ; — f'>'41 k 50, 
Messire Jean Darfeuîlle, clerc tonsuré, prieur de 
N.-D. de St-Paixant, contre Messire Jean de Chaste- 
loup, vicairede laparoisse d'Adriers ; — M» Etienne 
Guyneau, curé de Dronx ; — Nicolas de Marcillac, 
conseillerdu Roi, receveur des tailles en l'élection de 
Confoleus, sgr du Uosnard ; — Joseph Rouard, bour- 
geois de Limogea, demandeur en vérification de 
criées ; — f" 51 k 60, M' Pierre Leatrigon aieur de la 
Giraudière, marchand, contre M" JeanGuyot, écuyer, 
sieur de Petitchamp ; — M° P8aumet,Maillac, curé 
d'Kase, contrd Messire René da Chamborant, écu- 
yer, et contre Messire N. Ferré, écuyer, sieur de 
Fredièrea; — ^' 61 à 70, M" Jean Hôlitaa. curé de Mé- 
zièrea ; — François Gouteron, propriétaire du greffe 
de la chAtellenie de Brilhac, contre Pierre D...,n ci- 
devant commis h l'exercice du greffe de Brilhac » ; 
— Messire Charles de St-Garreau, écuyer, sieur de 
Traslebost, demandeur en saisie, contre René Choisy, 
marchand ; — f" 71 à 80, Michel Brac, Jacques 
Beau, Jean Thenault, notaires ; — M* Joseph Bris- 
seau, curé de la Croix, contre M° Théobal de Cham- 
paigue, notaire royal ; — f" 81 à 90, Antoine Depfor- 
ges, m" chirurgien ; — M" J.-B. Bigaud, m» chirur- 
gien, contre Messire Charles Chardebœuf, écuyer, 
sieur de la Grandroche ; — M"' Jean-Pierre Prozat, 
prêtre, recteur, et Hugues Lapeyrie, syndic do collè- 
ge des Dostrinaires de Bellaj.contre M" Pierre Nicault, 
curé de St-Ouen; — f"91à lOO.HonoréMiclielet,notai- 
re.appelant d'un jugement renlu en la justice de Ua- 
gnac, contre Léonard Bonnet, huissier ; — Messire 
Olivier Tourniol, sgr de la Rodde, m» particulier des 
Eanx-et-forêta de Guéret, et M" Pierre Tourniol de 
Bournazeau. conseiller du Roi en la dite maîtrise, 
demandeurs en saisie, contre M" Jean Saud, avocat 
au siège du Dorât ; — M" Jean GsJIichier, curé de 



St- Barbant, contre dame Louise du Chiron,épouBe de 
Messire Jean de Loudeî:^, écuyer, sieur de Champa- 
gnac ; — f" 101 k 110, M' Pierre-Paul de Lourmande, 
prieur du prieuré d'Entre&n ; — Gabriel Loradour, 
fermier de la terre et seigneurie de Puyforrîer, contre 
M« Isaac Joumart, chevalier, egr conte de Chabant ; 
— f"'!!! à 120, M" Jacques-Vincent Moraan, curé 
d'Availle, contre dame Marie-Françoise Dupin,veuve 
de M° Jacques de Marrans ; —Jean Vallat, sieur du 
Colombier, juge du Vigaan, contre M' Augustin Pa- 
tharin, curé de N.-D. de St-Paixant j — f» 121 à 124, 
M" Jacques Robineau, notaire royal, contre M' Fran- 
çois de Mosnard, écuyer, aieur de Villefavard ; — 
M' Etienne Audebert, conseiller du Roi au Fiiège de 
Bellac. 

B. Sli. (Cahier.) - In-1°. M feDllIeti, papier. 

Aollt ITS^z-maifS 173S. — Plumitif d'au- 
dience (suite). — Parmi les parCiea citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes : t" 
13> à 134, François David sieur de Villeflajoux, 
appelant d'une ordonnance du juge de St-Germain, 
contre INicolas-François Peyraud, commis h la recette 
des tailles de l'élection de Oonfolens; — Jacques 
Pasquet, curé d'Azat-le-Ris, contre M» Antoine Aubu- 
geois sieur de la ViUe-du-Bost; — M' Jacquej Vé- 
riaud sieur de Pellonneix, juge d'Arfeuille; — dora 
Vincîut Bicliier, religieux et procureur de l'abbaye 
de Fontgombaud, contre d"'" ÂuneLamotbe, veuve 
de M" Pierre Mondellet, arpenteur royal; — t" 135 à 
144, Messire François de VerdiUiac, prêtre, sénéchal 
de Mortemnrt; — M* Cristophe de Beaumont, bache- 
lier en Sorbonne, comte de Lyon, prieur deSt-Maxi- 
min de Magnac-Laval, contre d""" Anne Teytaud; — 
Messire Loui.s de Mousseaux, écuyer, sgr de Bréti- 
gny, et dame Marie-Aune Jacquemain, son épouse, 
fille de feu M» Pierre Jacquemain sieur de la Perro- 
tiére, conseiller du Roi, maire de la ville de Montmo- 
rillon, contre Jean Ilara-isat, sargetier ; — M" Joachim 
Dargence, écuyer, sieur de Lasalle ; — M" Jean Cha- 
peron, juge sénéchal d'Asloue, contre Pierre Barthon, 
chevalier, comte de Montbas, sgr de Montaumart, 
et Antoine Rivaud aieur du Vignaud, ci-devant sous- 
fermier de la seigneurie de Montaumart; — f" 145 à 
154, Joseph Beyiiot, avocat; — M' Paauraet Mailhot, 
curé d'Esse, contre M" Pierre de Chamborant, écuyer, 
sieur du Vignaul ; — dame Magdeleine Martin de la 
Bastide, veuve de Mathieu NouatUer, agr de Varen- 
nes, contre d»"» Anne Bosny de Lavergne, d*"* de 



360 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

Ladignac; — M* Guillaume-Clande-Emery Teiier 



de Uaisonsel (sic), chevalier, colonel (alias major) du 
régimeot de Clermont-prince ; — Simon Mitraud sieur 
de Luchapt, chirurgien, demandeur eo requête contre 
Jean Blaison, tailleur d'habits; — François Duval, 
procureur fiscal de la juridiction de Bussière-Boffy ; 
— f" 155 à 164, M« Ëippolite Lebrftthon eieur de 
Lanoue, écuyer, contre M° Pierre de Guilhon, écuyer, 
sieur de Brégoux; — M* Jacques Vacherie sieur de la 
Valette, conseiller du Roi, commissaire aux saisies 
réelles de la séuéchaussée de la Basse-Marche, appe- 
lant d'un jugement rendu en la ch&tellenie royale du 
chastel du Dorât, contre Silvain Monsacré, m' menui- 
sier; — M" Pierre Charreyron, vicaire de N -D. de 
Bellac, contre M' Louis Delacoste aieur de Lavand- 
Blois, dans une affeire d'hérédité ; — f 165 à 174, 
Jean Branthosme, notaire royal, appelant d'un juge- 
ment rendu en la justice d'Azat-aur-Vienne, contre 
Etienne Chapelain, écuyer, sieur de Roquevert; — 
Jeau Chaigneau, chirurgien, demandeur en entérine- 
ment de lettres de resciasion; — M' René-Antoine 
Alahonne, conaeiller du Roi, son lieutenant en l'élec- 
tion du Blanc; — ^' 175 à 184, dame Catherine Rou- 
deau, veuve de M° Alexis Chorlon, agr de Charde- 
mont, conseiller du Roi, son premier préaident au 
présîdial de la Marche à Guéret, appelant d'une sen- 
tence rendue en la châtellenie de Jarnages, contre 
Jean Villate, marchand ; — M" François de l'Age, sgr 
du lieu, appelant d'une sentence rendue en la justice 
de St-Germain, contre M' François Cherpantier, avo- 
cat en Parlement; — f" 185 k 194, Joseph Gouillé 
sieur de la Millerie et d*'"* Radegonde Naudin, son 
épouse, séparée de biens, contre Pierre Marti net sieur 
du Mas ; — M" Jean Saud, avocat et procureur, contre 



— MessireJeandu Bec, écuyer, sgr de Miran.etdame 
Marie de Bosny, aon épouse, contre Messire Jean de 
Vérines, écuyer, sgr de St -Martin j — René Lhaillier, 
notaire royal ; — f" 215 à 220, M* François Pertat, 
curé de Jouhat, en son nom et au nom d'autrf Fran- 
çois Pertat, son frère, aussi prêtre, contre M* Jean du 
Ohaslard, conseiller du Roi, soo lieutenant particulier 
au siège du Dorât; — Etienne Cirot, notaire royal; 

— Messire Jacques de Montbel, écuyer, sgr de Nollet, 
demandeur en désertion d'appel, contre M' Jean de 
Chamborant. 

B. S15. (Cahier.) - In-i", M feuillets, papier. 

Déoembx-e l'743-janvier' 174S. — Plu- 
mitif d'audience pour la justice des hesliesdeMM. les 
chanoines du Dorât {!). — Parmi les parties citées et 
les causes entendues on peut encore relever les sui- 
vantes : f"* 1 i 10, les chanoines du chapitre du Dorât 
contre Jean Camus sieur de la Faye, cavalier de la 
maréchaussée; — Jean Gascon sieur de Charaat, m* 
perruquier, dans une affaire d'hérédité ; — M" Fran- 
çois Nicault de Vieillecour, chanoine, contre Charles 
Marcoux, notaire royal; — M° Christophe Boucquet, 
chanoine du Dorât, demandeur en saisie, contre M* 
Gabriel Delabusaière, marchand ; — M" François Lau- 
rens, sgr de Oromat, chanoine du Dorât, contre M» 
Jean Delabussière, notaire royal ; — M» Robert Ju- 
nien, curédeDarnac; — f"' Il à 20, Pierre Masson, 
m' chirurgien juré; — M" Jeau-François Cooasaud 
sieur des Forges et J.-B. Coussaud sieur du Pin, 
avocats, contre d'"' Geneviève Coussaud, veuve de 
Louis Vidard, avocat; — f" 21 à 30, les administra- 
teurs de l'hflpital du Dorât contre M" François de 



352 ARCHIVES DE Lk 

Droux, demandeur en saisie contre Léonard Lebrian; 

— f<»* 11 à 20, les religieux de Morteraart contre la 
veuve de Jacques Robinaud, notaire royal ; — Etien- 
ne Peliegmin, notaire royal, demandeur en complain- 
te, contre Messlre Louis Ggiot, écuyer ; — François 
Savaud, m» chirurgien ; — Messire Charles-Louis de 
Marcoux (?), écuyer, prieur commendataire du prieu- 
ré Ste-Marie-Magdeleine de Lussac-le-Château, con- 
tre Félix Lourber, m° menuisier ; — f» 21 à 30, Jean 
Charlaud sieur de Lage du Mas, appelant d'un juge- 
ment de la justice de St-Germain, contre Messire Pier 
re Ollier de Thiange, chevalier, sgr de Beauregard ; 

— Martial Crousaud, notaire royal ; — M° Jean Élitas, 
curé de Mézières, demandeur en réintégrande, con- 
tre Messire Jean de la Rye. chevalier, sgr de Lacoste- 
Mézières, Montagrier et autres lieux ; — Louis De- 
mars, marchand, ci-devant fermier de la terre et sei- 
gneurie de Ressonneau, demandeur en opposition 
contre Messire Joseph-René de Feydeau, chevalier, 
sgr de Ressonneau; — M*» Antoine Fleury, curé de 
Meilhac, contre M» Jean-François Devernet, ci-devant 
prieur de Meilhac et à présent prieur-curé de St-Ger- 
main de Dourdant, touchant le paiement d'une cré- 
ance ; — f°' 31 à4D, Guillaume-Alexandre Savard, no- 
taire royal; — François Foureau sieur de Gorce con- 
tre Messire Alexandre Balieul, comte de Balieul, sgr 
de Yalletot, et dame Marie-Anne de Carbonnière son 
épouse ; — Jacques Bosse, marchand drapier, contre 
M* N. Jacquemin, prêtre du bourg de Bussière-Poite- 
vine ; — f<» 41 à 48, Félix Godard sieur du Bois, fer- 
mier de la terre et seigneurie de Lussac-le-Château; 

— Jean Branthosrae, notaire royal ; — Jean Chai- 
gnaud sieur de Monseran, m® chirurgien ; — Pierre- 
Henri de Monsat, m« chirurgien, Henri de Monsat, 
praticien, et Mathurin Desbouiges, notaire et procu- 
reur, contre Christophe de Monsat, notaire, leur père 
et beau-père ; — M® Jean Vacherie, avocat au siège 
du Dorât, fermier actuel des domaines de la Basse- 
Marche appartenant à Sa Majesté, contre Messire 
Jean Turpin, chevalier, sgr de Buxerolles. 

• 

B. 619. (Cahier.) — In-4o, 14 feuillets, papier. 

Alar^s irve-févrler^irTr . —Plumitif d'au- 
dience. — Parmi lesparties citées et Ips causes enten- 
dues on peut encore relever les suivantes : f<"* 1 
et 8, J.-B. Rougier de Lage-Boutand, m* chirurgien, 
demandeur en saisie contre Messire Louis-Jacques 
Kstourneau, chevalier, sgr de Pinateau ; — J.-B. Bar- 
bier sieur du Ghiron^ avocat, ci-devant fermier de la 



HAUTE-VIENNE 

terre et seigneurie d'Absat; — Jean Augîer,curé de La- 
thus, contre M« Michel Aurillard, curé de Lussac-le- 
Château ; — M« J.-B. Marcoux, curé de La Bazeuge, 
contre Messire Louis-Jacques Estourneau, chevalier, 
sgr de Pinateau ; — Jean Roche, m* chirurgien ; — 
f**8 à 12, — d®"'* Marie Géry, veuve de Jacques Da- 
zat, notaire royal ; — Pierre Mitraud sieur du Verdet, 
chirurgien, contre Raphaël Lefèvre, arpenteur royal ; 

— dame Marie Bastier, femme séparée de biens de 
M« Pierre de Baslon, écuyer,sieur (Je la Forest, contre 
Pierre Dufournaud, marchand ; — Messire Jean Len- 
cereau, écuyer, sieur de Boisblanc, capitaine d'invali- 
des, ancien garde du corps de Sa Majesté, contre M« 
Etienne Levaillant, écuyer, sieur de Quélis ; — ^^ 13 
à 18, Philippe Lascoux, marchand de drap et soie ; 

— M® Louis Loubeau, curé de St-Paixant, contre le 
sieur Sarget, curé de Luchapt ; — M® Jean Lauren- 
deau, curé du Vigean, contre M^ Biaise Dassat, notai- 
re et procureur, Louis Patrier, marchand, syndics fa- 
briciens de la paroisse du Vigean ; — f°» 19 à 24, les 
religieuses Trinitaires du Dorât, demanderesses en 
saisie, contre Jean Teytaud, boulanger ; — Messire 
Louis-François-Honorine (sic) de Rochechouart, vi- 
comte du lieu, brigadier des armées du Roi, cheva- 
lier de Tordre militaire de St-Louis, app^ant d'un 
jugement rendu en la châtellenie du duché de Laval, 
contre Joachim Vallet, notaire et sergent de la terre 
et justice de Laval. 

B. 630. (Cahier.) — In-i», 26 feuilleU, papier. 

Juillet iTTô-ttiâi irso. — Plumitif d'au- 
dience. — Parmi les parties citées et les causes enten- 
dues on peut encore relever les suivantes : f ^^ 1 à 10, 
M** Martin Morlau de Lafitte, notaire, contre M^ Fran- 
çois Delavaud sieur du Quéroir, ancien gendarme; — 
M* Antoine Micheau sieur du Meslier, avocat en Par- 
lement, subdélégué de la ville de Montmorillon, de- 
mandeur eu saisie contre Marie Coupet ; — M« Pierre 
Parinaud de la Coste, négociant, contre M* Joseph 
Roche, chirurgien, fils de feu Pierre Roche, aussi chi- 
rurgien ; — autre Pierre Roche," chirurgien ; — Rogier 
du Chambon, prieur de St-Sauveur, contre le sieur 
Barier, vicaire de Milhac ; — M° Louis Loubeaud, 
curé de Saint-Paixant, contre le sieur Sarget, curé de 
Luchapt; — Pierre Danglard, curé de Blond, contre 
Jacques Jourdanneau des Champs, m° en chirurgie ; 

— Antoine Maisondieu sieur de Laubanerie, notaire 
royal; — ^^ 11 à 20, M* Élie- Jean-Marie Gain, m« 
chirurgien, contre M® René-Basile Vacher de la Pou- 




SÉRIE B. — eÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



353 



ge ; — Pierre Montazeaud, marchand, ci-devant fer- 
mier de la terre et seigneurie de la Bossière en la 
paroisse de Pleuville ; — Jacques- Olivier- Louis Ma- 
chet ^e la Martinière, conseiller du Roi en Télection 
de Poitiers, appelant d'un jugement rendu en la châ- 
tellenie d'Availle, contre M« François Guiot l'aîné, 
sgr de la Féraudière, garde de corps du Roi ; — J.-B. 
Charpentier, licencié es lois, ofl3cier rapporteur du 
point d'honneur, contre Pierre Poirier, tailleur d'ha- 
bits ; — f» 21 à 26, les religieux A^ugustins de Mont- 
morillon contre Jean- César Eaulconnier de Borde- 
souUe, licencié es lois, dans une affaire de curatelle ; 
— Simon Jourdanneau, greffier de^la^châtellenie de 
Rançon, contre François Laforest, m® de musique -, — 
Bernard- Joseph Martin, curé de Laurière, contre 
Pierre Martin de Bordesoulle. 

B. 611. fCahier.) — In-40, 63 feuillets, papier. 

«ranvloi? 1779-ixiai 1T84. — Plumitif d'au- 
dience. — Parmi les parties citées et les causes en- 
tendues on peut encore relever les suivantes: f®* 1 
à 10, les religieuses du séminaire de TUnion chrétien- 
nes de Bellac, demanderesses en saisie contre le sieur 
Robert, commissaire aux saisies réelles ; — M« Jac- 
ques Devérine, curé du Dorât, contre les religieuses 
Trinitaires de cette ville ; — Théobald Dutour, m® 
chirurgien ; — f*» 11 à 20, Jean de Nesmond, chanoi- 
ne du Dorât, sgr beslial de la seigneurie-beslie de St- 
Martial, contre M® René Dumoulin, chevalier, sgr des 
Coutanceries : — f» 21 à 30, Joseph Rivaud, notaire 
royal et procureur au siège de Bellac, contre M* Pier- 
re Pellegrain de Godinière, licencié en droit ; — M** 
Joseph Decressac, curé de Moulismes, appelant d'une 
sentence rendue en la chfttellenie d'Adriers, contre 
Henri Babert de Malvaud ; — M« Pierre Pellegrain 
des Lézes, a Tun des commis au greffe du siège ro- 
yal do Dorât », contre M* Joseph Donnet, « greffier 
expéditionnaire de la chancellerie du bureau des hy- 
pothèques établi près le siège royal de la ville du Do- 
rat » ; — f • 31 à 40, M« Joseph Bouquet sieur du Ris, 
licencié es lois ; — Louis Boneisset, m® tailleur d'ha- 
bits, cr au nom de sindic nommé pour avoir {^oin de la 
fabrique de la confrérie de Ste-Anne en l'église de St- 
Pierre » du Dorât ; — f°« 41 à 50, M° Joseph-Antoine 
Bernardeau, conseiller du Roi au siège de Montrao* 
rillon^ contre Jean Valat, laboureur : — Messire-Jo- 
seph-Zéphyrin Lorens de Lagasne, chanoine du Do- 
rat, contre Louis Sauvage, laboureur ; — Messire 
Alexis-Benjamin-François Pouthe, comte de I^ieul, 

HaUTB-ViBNMB. — SÂRIB B. 



brigadier des armées du Roi, mestre de camp corn-' 
mandant du régiment-infanterîede Foix, contre Léo- 
nard Mauzat sieur des Pleignes, ra^ en chirurgie ; — 
f* 51 à 60, Jean Trouba, cardeur • — Pierre Boussy 
du Pont, avocat et notaire royal, contre J.- B. Marcha- 
dier, boulanger et cabaretier ; — François Rispal, 
ancien premier régent de la ville du Dorât ; — f^'Gl 
à 68, M® Théobald Lachaume de Peyrauche, m« chi- 
rurgien, saisir faisantsur MarieGuérin, veuve de Jean 
Chataigner, meunier ; — Messire Teytaud de Lher- 
bouché, ancien aumônier du Roi dans sa gendarme- 
rie, avocat en Parlement, prieur commendataire des 
prieurés de St-Savinien du Port et de St-Pierre de 
Romagout, chanoine du Dorât, ci-devant seigneur 
châtelain de la châtellenie de Mounisme, contre 
M* Jean de Nesmond, notaire royal. 

B. 622. (Gabier.) — In-i», Si feuillets, papier. 

Févr'lei*-iioveml>rol7'Sl. — Plumitif d'au- 
dience. — Parmi les parties citées et les causes en- 
tendues on peut encore relever les suivantes : f*" 1 
à 8, }A? Philippe Patoureaux, écuyer, sgr de la Bérau- 
dière, appelant d'un jugement de la justice d'Availle, 
contre M* André Dardilhac, notaire ; — la veuve de 
Joseph Audiret, a ancien employé dans les aides » : — 
M® Jean* Armand de Gastebois, conseiller du Roi, rece- 
veur des tailles en Télection du Blanc ; — M« Clé- 
ment Thomas, curé de Sannat (?), contre Simon Du- 
coux, m» chirurgien ; — Jean Vergnaud de la Morliè- 
re, notaire royal, et J.-B. Vidard, avocat et procureur 
au siège du Dorât, contre M* Jean Crouseaud de la 
Touche, avocat au i?iège de Bellac ; — f«* 9 à 16, Pier- 
re Chaignaud, « employé au bureau des traites forai- 
nes de Mailhac », contre Jacques Marcoux, notaire ro- 
yal ; — M« Guy -André- Pierre duc de Laval, contre 
Messire René Desmoulins des Coutanceries, cheva- 
lier de l'ordre de St-Louis, chevau-léger de la gar- 
de du Roi ; — M* Jean Papon du Breuil, écuyer, sgr 
de Roussay, ancien ofllcier des grenadiers royaux, 
contre M*» François Charron, écuyer, sgr du Puy -Gre- 
nier ; — M« Jacques Bastide sieur du Pescher, con- 
seiller du Roi, son procureur en la sénéchaussée de 
Montmorillon, appelant contre M« Jacques Meunier, 
vicaire de Silard, et Jacques Chartier, sacristain de la 
dite paroisse ;— f 19 à 24, Pierre Boussy du Pont, 
avocat et notaire royal ; — M» François Decressac, 
curé d'Azat-le-Ris, comme étant aux droits du cha- 
pitre St-Martial de Limoges, contre Robert d'Haute • 
feuille;, ancien gendarme delà garde du Roi : —Jean 

45 



354 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE 

Laurent, écayer, sgt du ViDard des Roches, ancien 



gendarme de la garde ordinaire du Boi , 

B. 613. (Cahier.) — ïa-i-. Si feuiUels, papier. 

rtfoveizibi-e 1781-déoeml>x*e 1782. — 

Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut eacore relever les suivan- 
tes : f"*I^à8, M" Simon de Baalon, chevalier, an- 
cien officier au régiment de Médoc, contre M° Heari 
Guiot de Petit-champ, chevalier, sgrdeChez-Nigouti 
— François Oumareau, chirurgien juré, contre M° 
Louis Gabriel du Courivaud, écuyer, sieur de Salles, 
ancien garde de corps du Roi ; — f™ 9 fi 16, M* Fran- 
çois Reymond, marquis de Montmort, sgr baron du 
Ris-Chauvron, contre Genest Moulin, laboureur ; — 
Messire Pierre Lesterpt de Ladoulce, abbé du Dorât, 
contre M" Jacques Lesterpt aîné et Lesterpt de Beau- 
vaîs, frères, avocats en Parlement ; — f" 17 à 24, M' 
Jean Vincent, administrateur général des domaines 
du Roi, poursuites et diligences de M* Philippe Des- 
granges, receveur des domaines au Dorât, contre le 
sieur Rodier ; — François Moreau sieur de laJarrige, 
notaire royal, contre Joachim Vallet, notaire ; — Jean 
Laurendeau, prieur-curé du Vigean ; — Philippe 
Vignaud, curé de Oh&teauponsac ; — Charles-Barthé- 
lémy Cloué, chanoine régulierde l'ordredeSt- Augus- 
tin, prieur-curé de Milhac, appelant contre dame Ma- 
rie-Charlotte-Renée Bourdon ; — M* Louis-François 
Delaforest, écuyer, sieur de Laumont, capitaine au 
régiment de Foix-infanterie j — Jean Barret, notaire 
et procureur en la juridiction de Fromental, légatai- 
re universel du sieur Barret, curé de la Bussière- 
Rapy, son oncle, demandeur en reprise d'instance. 

B. 6îi. (Cahier.) - En-i'*, ît ffluillets, papier. 

Juin ITST-décombre 1788. — Plamitif 
d'audience. — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes : f"* 1 
à 8, François Rodier, notaire royal, fermier de la sei- 
gneurie deGouex; — Pierre Aubeneiiu, chirurgien 
juré ; — M'Jean-François-lsrael.Sandemoy, curé de 
Droiix, contre M" Léonard-Jean Sandemoy, avocat, 
dans une affaire d'hérédité ; — f 9 à 16, M» Jacques 
Lesterpt, avocat en Parlement, juge sénéchal civil, 
criminel et de police de la justice ordinaire de la sé- 
néchaussée du Dorât; — François Augros, notaire 
royal ; — f" 17 à 24, les religieux Augustins du cou- 
vent de Mortemart, « administrateurs de douze pau- 



vres enfant3,avec un régent pourleur éducation, nour- 
ris et instruits audit couvent », contre M* Romuat 
de Moneix, chevalier, sgr d'Ordière, page du Roi en 
sa grande écurie ; — M* Jean-Guilhem Mondot, 
prieur-curé de la Garde-St-Gérald ; — M' J. -B. Mar- 
coux, curé de laBazeuge, demandeur en satsie-arret 
contre Martial Coudamy, aubergiste. 

B. dis. (Cabier.l — iD-lo, 3i feoUleti, papier. 

Déoembve 1787-déoembx-e ITOO. — 

Plumitif d'audience. —Parmi les parties citées et les 
causes entendues on peut encore relever les suivantes : 
^' là 10, M" Antoine Decornette, notaire royal, contre 
Martial Dumas, laboureur ; — Pierre Mitraud sieur du 
Verdet, m' chirurgien ; — André Massard, clerc ton- 
suré, l'un des régents du collège du Dorât ; — M» Jean ■ 
Vacherie, notaire et arpenteur royal; — f"' 11 à 20, 
M" Joseph Leblant de Sérigny, contrdlearet receveur 
ambulant des domaines du Roi ; — M" Jean- Vincent 
Jevardat, chanoine du chapitre, contre M" J.-B. Gaul- 
tier de Cbavaigne, notaire royal ; — Measire Pierre 
Lesterpt, prêtre, bachelieren théologie, chapelain du 
Roi, secrétaire général de la grande aumônerie de 
France,abbé, chef et premier dignitaire de l'église col- 
légiale du Dorât, contre Théobald de Lachaume de 
Peyrauche, m* chirurgien ; — Pierre Decressac, entre- 
preneur de bâtiments, Joseph Chanterol, m'es arts, 
J.-B. Decressac, m' chirurgien, et consorts, contre 
Marc Maige, notaire royal, dans uneafiriire de cura- 
telle ; ~ M" Louis Frottier de Bagneux, sgr de la 
Corcière, chevalier de l'ordre de Saint-Louis;— f" 
21 à 30, Martial Fayaud, marchand de chevaux ; — 
J.-B. Nicolas Marque, prieur de l'Iiôtel-Dleu du Dorât; 
— Christophe Bouquet, m* chirurgien, lieutenant 
de la communauté des chirurgiens du Dorât ; — Tliéo- 
bald Chesne, avocat, procureur fiscal de la cour du 
Dorât ; — f" 31 à 34, Messire J.-B. Teytaud de Eazès, 
chanoine du Dorât ■ et en cette qualité distributaire 
des dits sieurs du chapitre ■, contre Martial Fayaud, 
marchand ; — Jeanne Prot, demanderesse en répara- 
tion d'injures. 

B. fil6. (Cabler.t — [a.l°, 16 [eatll^, papier. 

Janvier* 1780-avni iTOO. — Plumitif 
d'audience. — Parmi les parties citées et les causes 
entendues on peut encore relever les suivantes : P" 1 
à 10, M» André-Victor Colin de la Brunerîe, chevalier 
de l'ordre militaire de 3t- Louis, commissaire princî- 



f 



SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT 



355 



pal des guerres du Poitou, sgr de la baronnie du Ris- 
Chauvron et de la chfttellenie de la Bazeuge, contre 
le sieur Duceliier des Varaines, entreposeur du bu- 
reau de tabac de la ville de Moatmorillon : . — Pierre- 
Bernard Bourdier de Lallein, maire et capitaine de la 
ville de Civray, sgr du fief de Lalande en la paroisse 
de Châtain, contre M* Prévôt, écuyer, sgr de Lavau- 
zelle; — f®' Il à 20, M^-Crouzeaud de Latouche, avo- 
cat en Parlement, contre François Des moulins» mar- 
chand ; — M® Char les-'Pi erre Lherbon, notaire royal, 
contre François Renon des Prades, marchand ; — les 
religieuses Trinitaires du Dorât contre le sieur Mas- 
soulard, comme fermier de certains biens apparte- 
nant à M' Gain, m® chirurgien ; — f^ 21 à 30, M^ 
Claude Paray, prêtre, principal du collège de Laval 
[-Magnac] ; — Joseph Brac, notaire royal, contre 
François Babussier, aussi notaire royal ; — M,^ Michel 
Degenne, chanoine du chapitre de Surget près Cha- 



tellerault en Poitou, contre Pierre Robert, prieur-cu- 
ré de la Chapelle-Vivier ; — f»* 31 à 40, Louis Dupont 
dit Montajot, sacristain de la paroisse de Bussière- 
Poitevine, contre M« Pierre Lhuillier de Boiscantaux, 
duré de la dite paroisse; — François Boiraud, capo- 
ral au régiment de Bresse-iufanterie ; — Raphaôl Le- 
fèvre, arpenteur royal ,- — Léonard Jevardat de Font- 
belle, avocat, fermier de la terres et seigneurie d'A- 
driers, et Marc Maige, notaire royal, cessionnaire du 
dit Jevardat, demandeurs contre le chapitre du Dorât; 

— f°* 41 à 46, Philippe Berton, m® chirurgien, contre 
François Lacoup (fu Peyrat, notaire royal & Brilhac, 
« arrentataire » de la métairie de Maslaugier; — Re- 
né Bouloy, garde visiteur au bureau de Gastebourg, 
contre M« N. Capion, vicaire de Bussière-Poitevine. 

— F** Il r^ et ss., ordonnance du sénéchal d'épée de la 
Basse-Marche, relative à la convocation des trois 
États de la sénéchaussée du Dorât (en 16 arC), 1789. 



s 



ERRATA 



B. 13 



\igno 10. col. 2. Au lieu de îotgo à feu, corr. forge à fer. 



B. 15, ligoe 19. Au lieu de Binoderie, corr. Bourderie. 

B. 15, col. 1 de la page 11, ligne 1. Complétez sieur de Francour. 

B. 32, col. 1 de la page 27, ligne 11. .4m lieu de Bairisset, cofr. Baireix. 

B. 32, col. 1 de la page 27, ligne 2X Au lieu de Chanut, corr. Chauvet. 

B. 33, col. 1 de la page 30, ligne 15. Au lieu de Barseau* corr. Barreau. 

B. 35, col. 2, ligne 34. Au lieu de Paillet, corr. Paulet. 

B. 36, col. 2 de la page 34, ligne 10. Au lieu de Moutbart, corr. Montbas. 

B. 39, col. 1 de la page 38, ligne 6. Au lieu de Dathoury, corr. Duthoury . 

6. 42, ligne 8. Au lieu de Rateleau, corr. Rateland. 

B. 43, ligne 7. Au lieu de solidité, corr. solidarité. 

B. 117, col. 2, ligne 18. Au lieu de 1745, corr. 1755. 

B. 135, ligne 10 du bas, col. 1, p. 95. Au lieu de licencié en Télection, corr. lieutenant en l'élection. 

B. 177, ligne 1 du bas. Au lieu de Chevaumorte, corr. Chenaumorte, 



/ 



t56 ERRATA 

B. 224, ligne 9. Au lieu de Ardière, corr. Ordière. 
B. 224, col. 2, ligne 14. Apres Malliaque, ajoutez (sic pro Muilhac). 

B. 225, p. 134, liguelet B.280, lignes. Au/t«udeCuré(]uBourget,paroia9ede,Ci)rr. Carédu bourgetparoUse de, 
B. 244, ligne 1. Au lieu de 1721, corr. 1724. 
B. 302, p. 192, co). 1, ligne 23. Au lieu de Debras, corr. Delsus. 
B. 320, ligne23. i4»h'ettiterontbusseau, corr. Fontbuffeau. 
B. 331, p. 219, col. 1, ligne 13. Au lieu de Gaubrette (?), corr. Oauberté. 
B. 435, ligne 9. Au lieu de St-Savinien, Le Pont, corr. St-Savinien-du-Port. 
B. 435, ligne 9. Au lieu de "St- Pierre de Romgorest (?), eorr. St-Pierre de Itomegoux. cf, B, 621. 
B. 613, p. 349, col. 1, ligne 8. Au lieu de Ste-Anoe des Tannières, corr. Ste-Anne de Taniers, appelé d'Ktaniep 
à l'art. B. 309, ligne 32. 



TABLE SYNOPTIQUE DES FONDS 

ET DE LEURS DIVISIONS 



Jnthoduction. , 



I. — SÊKËCHAUSSËE DE BBLLAC. 

ArtWes .. ■ . Pag»* 

1 Domaine royal, 1619-1632.. .. . 1 

2 Bareffistrement des commissions et réceptions d'emplois, 1720-1766, 1 

8 et 4 Dépôt des procédures, 1757-1783 2 

5 Soumissions de cantioos, 1757-1787.. , ,-..'.....-..•.■.....'.'.' 2 

6 Déclarations de défrichements, 1766-1790; 3 

7 Réforme des registres paroissiaux, 1777 4 

8 Concierg'erie de Bellac, 1676-1680-. 5 

9 h 109 Plumitifs d'audience. 1619-1789 5 à 9) 

110 à 13i Procédures et pièces diverses à. l'appui, rj32-1790 91 à 94 

13â et 136 Insinuations dedouations entre vifs : première série, 1612-1672 94 et 96 

137 à 193 Insinuations dedouations entre vifs : seconde série, 173M790 98 à 116 

194 et 195 Acceptations et renoue iatioas de successions, tutelles, etc., 1737-1765 115 et 116 

196 Euregistrement des saisies réelles, 1783 116 

197 à 205 InsîQaatfons dé baux, 1727-1767... 116 h 118 

206 à 214 Oodr cbiisulaire de Bellac, 1759-1790 '. 118 k 123 

(complément.) 

638 li'542 Enregistremeàt des baux, 1623-1650 313 et 314 

543 à 548 Plumitifs d'audience, 1648-1685. ."....; .'. 314 h 320 

549 à 586 Procédures et pièces diverses à Tappui, 1588-1778 ^ . i ... n. 321 à 336 



II. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT. 

215 à 220 Enreg-istrement des édita, ordonnances, déclarations, etc. 1762-1789 123 à 129 

221 à 224 Enregistrement des lettres de provisions, 1753-1790 129 à 133 

225 h 227 Distribution des productions, 1739-1783 133 et 134 

228 et 229 Plumitifs des causaî somraiirea, 1770-1777 134 et 135 

230 k 232 Dépôt des productions par les avocats, 1739-1784 135 et 136 

233 et 234 Déclarations de cautions, 178i-1790 137 

235 à 239 Comparutions au grreffa criminel, 1742-1790 137 à 139 

240 Défaats de la justice deabftslies du chapitre, 17-fâ-1751 139