Inventaire-sommaire des Archives hospitalières antérieures a 1790. Rédige par A. Steyert et F. Rolle. Ville de Lyon: La Charité ou Aumone-générale

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INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES HOSPITALIERES

ANTÉRIEURES A 1790.

VILLE DE LYON.

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES HOSPITALIÈRES

ANTÊRIEIIRES A 1790,
RÉDIGÉ PAR M. Fortuné ROLLE.

VILLE DE LYON.

LA CHARITÉ OU AUMÔNE-GÉNÉRALE.

TOME DEUXIÈME.

pr^^

LYON,

IMPRIMERIE ALF. LOUIS PERRIN ET MARINET,

6, rue (i'Amboise.

A la Librairie ancienne d'AUGUSTE BRllN, 13, rue du Plat.

1875.

Département du Rhône
VILLE DE LYON

INV.ENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES HOSPITALIÈRES ANTÉRIEURES A 1790

LA CHARITE OU AUMONE GENERALE

SÉRIE B.

(Titre» de propriété, Donations, Kclianges, i%cqai»ilions, Teslauienls, Legs, Terres, maisons, Cens, Rentes, pensions.
Droits utiles, Ranx, Pièces de procédures, mémoires, etc.)

B. 282. (Boite.) — 22 pièces, parclicniiii ; 1 pièce, papier.

1412-1941. — Documents isolés, et pour la plu-
part étrangers, mais se rapprochant, par leur nature,
soit du fonds des hoiries, soit de celui des propi-iélés
hospitalières de Lyon. — Abéuévis passé (13 décem-
bi-e 14G5) par Jean Herpin, curé de Mllly (?) en Foi-ez
(^Millisie in Foresio), fondé de procui-ation des quatre
hôpitaux généraux de Lyon, au profit de Jean PoUet,
pêcheur du lieu duPcn-on, pai-oisse d'OuUins, de cei--
laines « mures, » terres et maisons, et d'un jardin, sis
ensemble au teri'itoii'c dePierre-B6nite,pi"ès du Rhône,
sous le servis annuel d'un sou et demi viennoi et pour
le prix de 2 livres tournois. — Contrat de reconnals-
saiice, passé par noble Pierre Salloz, valet de cham-
bre ordinaire du Roi, et noble Maiguerite Bullioud, sa
femme, autorisée de son mari, d'une part, au profit de
iuessire Pierre Ravier, prêtre de l'Église de Lyon,
habitué et prébendier de la chapellenie fondée en
l'église d'Irigny à l'autel de Saint-André, d'auti-e part :
des deux tiers d'une pension annuelle de 4 livies
tournois, imposée sur une maison située dans le château
d'Irigny et joignant le jardin de l'archevêque de Lyon,
d'un côté, et le chemin conduisant de la porte dudit
Lyok. — La Charité. — Tomi; 11. — Siîrie B.

château à l'église du même lieu, de l'autre côté; pa-
reillement, dos deux liei's du servis dû sur ladite mai-
son. Lesquelles fractions s'élevaient, pour la pension
annuelle, à 55 sous par an, et, pour le servis, à la somme
annuelle de 4 deniers viennois. — Provisions délivrées
par le cardinal Georges d'Aniboise, légat du Saint-Siège,
au profit de Pierre Ravier, chapelain pei'pétuel de l'au-
lel Saint-André, sis en l'église pai'oissiale d'Irigny, poui-
jouir de la chapellenie ou commission de messes fondée
audit autel, et alors (1507) vacante par la démission
pure et simple de Georges de Prandièrcs, dernier titu-
laire de ce bénéfice, dont le revenu était évalué, année
commune, à 10 diicats d'or de chambre {de caméra). —
Oi'donnancc de Pieri'e Burbenon, lieutenant général au
bailliage de Màcon et sénéchaussée de Lyon, portant
que, à la i-equête de Pierre Ravier, prêtre habitué en
l'Église de Lyon, qui avait eu certaines difficultés avec
des membres de sa famille dont il appréhendait les in-
tentions malveillantes, cet ecclésiastique sera mis juri-
diquement en possession d'une terre et d'un pré, situés
l'une et l'autre dans la paroisse d'Irigny, territoire de
la Plotière, nliàs de Pra-Breissant. — Accord passé en-
ti'e messire Georges Tisson, prêtre habitué en l'Église
de Lyon, d'une part, et prudes hommes (providi viri)
François Godrand, Philippe Godrand, son fils, et Pierre
Brosse, gendre du premier, d'autre pari, par lequel

1.

ledit Tissonremel aux autres parties conlractantes une
terre de deux ânées de seniaille, à coiidilion qu'ils la
planteront en vignes, l'entretiendront l'espace de
trois ans, à leurs frais; après lequel temps, à dire
d'experts, on partagera ce fonds, dont une moitié
apparlieudra à Georges Tisson et l'autre moitié auxdits
Godrand et Brosse. Une note, écrite, en français, au dos
de cet acte, porte que « le territoire y est oublié et l'on
« ne sçauroit asseurer si c'est les Maillotières; mais il
« y a apparence. » — Acte (28 juin 132G) par lequel
Antoinette Valentin, veuve de Guillaume Jacquet, en son
vivant, habitant de la paroisse Saint-Georges de Lyon,
et Etienne Jacquet, notaire en la même ville, fils d'An-
loincttc et cohéritier de Guillaume Jacquet, son père,
pour s'acquitter envers Mathieu Faure, mari de Claudie,
fille dudit feu Guillaume et d'Antoinette Valentin, sa
femme, de la constitution dotale de Claudie, vendent à
Mathieu Faure, maréchal et forgeur d'enclumes (fac-
ture incudum), aussi de la paroisse Saint-Georges, pour
la somme de 200 livres tournois, prix de la dot consti-
tuée à Claudie, savoir, une maison et une vigne conti-
guës, sises au territoire de Saint-Clair, de la conte-
nance de vingt fosserées ou environ, «juxtà itcr tendeus
« de Lugduno apud Sanctum-Genesium-Vallum , ex
« sero; juxtà vineam Guidonis Avand, ex vente; juxtà
« fluvium Rogdani (Rhodani), les Eslroktz intermedio,
« ex mane, et jnxtà pratum nobilis Francisci de Prato,
« ex borea, salvis suis aliis verioribus confinibus,
« una cum fundo, fructibus, ingressibus, egressibus, »
etc. — Vente passée par Pierre Ravier, prêtre habitué
et bénéficier en l'Église de Lyon, au profit de Bernardin
de Grilhe et de Jeanne de Castro, sa femme, bourgeois
de ladite ville, d'une maison, dune vigne et dun pré,
situés dans la paroisse dirigny, au territoire de la
Plotière, aliàs de Pra-Breissant, et appartenant au ven-
deur, sous la pension annuelle et perpétuelle de 15 li-
vres tournois, etc. — Acquisition faite (3 mai 1309) par
François et Roland Pommier frères , cultivateurs du
bourg Saint-Vincent-les-Lyon, de Jean Croppet, mar-
chand de ladite ville, d'une vigne située au territoire
ou vignoble de Saint-Vincent, auprès de la vigne de
noble Claude de Varcy, élu en l'élection de Lyonnais,
chambellan ordinaire du Roi, de midi, joignant la vigne
de Jean Bardin, de soir, « et juxtà iler tendentem a
« porta Sancti-Vincenlii ad antiqua terrallia ville, ex
K borea, » etc. ; sous et à la charge : du servis d'un
gros commun, de poids; de la pension annuelle et per-
pétuelle de deux ànécs de bon vin clairet, provenant
de la vigne vendue, au profit dudil messire Claude de
Varcy et de ses héritiers et successeurs à venir, « necnon

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

n etiani sub retentlone passagii per dictuni dominuni
« de Varey, de consensu et volunlalo dicli Johannis
« Croppcii et suorum ante predecessorum, prout idem
« passagium designatum extitit in principalibus litteris
« venditionis et acquestùs, pro eundo, veniendo et ac-
« cedendo ad vineam seudomum et possessionem dicti
« nobilis Claudii de Vareyo, et prout aliàs fuit reten-
« lum per nobilem llumbertum de Vareyo, patreni de-
h funcli nobiUs Girardi de Vareyo, in alienalione vinee
« pi'cdicte, » etc. — Reconnaissance de pension et
servis d'un gros commum, de poids, et de deux ànées
de vin clairet, faite (28 septembre 1479) par Claude
Pommier, cultivateur, habitant de Lyon, au profit de
noble Antoine de Varey, seigneur de Balmont, pour la
vigne ci-dessus mentionnée. On lit au dos du présent
acte : « Les pauvres ont été substitués par le sieur de
« Varey, et, despuis, ladite substitution a esté on-
ce verte. » — Transaction et accord passés entre Guil-
laume Régnaud, bourgeois de Lyon, d'une part, et
Jacques Bernigo, prêtre, bénéficier en l'église Saint-
Paul de la mémo ville, d'autre part, au sujet du mur
de la maison que ce dernier possédait à OuUins, et qui
était contigu au verger dudit Régnaud. Celui-ci fit l'ac-
quisition de celte partie de mur, contre laquelle il lui
fut permis d'appuyer et d'élever des constructions, sans
que les intéressés pussent ouvrir des fenêtres ayant
vue sur leurs immeubles respectifs, etc. — Vente pas-
sée par Etienne Louis, notaire royal à Oullins, au profit
de damoiselle Hélène de Barlholy, veuve de noble Jean-
Baptiste Régnaud, bourgeois de Lyon, d'un pré et d'une
saulée appartenant au vendeur et situés à Oullins, ter-
ritoire du Boisset, le long de la rivière d'iseron, à la
charge du seul et simple cens et servis dû au seigneur
direct de qui lesdits pré et saulée se trouveront mou-
voir, et moyennant le prix et somme de 30 écus d'or au
soleil. — Sentence des juges de la sénéchaussée et pré-
sidial de Lyon, rendue au profit de noble Nicolas
Régnaud, seigneur d'Oullins, conseiller au parlement
de Dombes, contre Louis Chapuis, avocat à Lyon, et
damoiselle Damienne Bourgeois, sa femme, au sujet
d'une reconnaissance de cens et servis et du payement
d'arrérages de lods, mi-lods, droits et devoirs seigne-
riaux dus audit Régnaud, comme propriétaire de la
terre et seigneurie d'Oullins, qu'il avait acquise du sieur
de Bcauregard, en 1G08, etc.; — arrêt du parlement
de Paris, qui met à néant l'appel interjeté à ce sujet
par Chapuis et sa fennne, ordonne que la sentence
ci-dessus aura son plein et entier effet, et prononce, en
outre, contre les appelants, une amende de 75 sous en-
vers le Roi. — Contrat de vente, passé (26 septembre

SERIE B. — TITRES

K>43) par les (■onsoillors-écheviiis do Lyon, recleiirsdo
l'hôpital de Notie-I)ame-de-Pilié dii pont du Uhùiie de
la même ville, au profit de Hugues Du Puy, seigneur de
La Motte, docteur eu droit et lieulcnant particulier en
la sénéchaussée de Lyon, de deux terres situées dans
le mandement de Béchevelin : Puiic au territoire des
Ilaremerées; l'autre, appelée la Terrc-de-la-Villc, au
territoire de Champagny, avec fonds, entrées, issues,
etc., à la charge, pour chacun des deux fonds, de
trois sous tournois de servis annuel et perpétuel, por-
tant lods, mi-lods, ventes, reconnaissances et autres
droits de directe et seigneurie, que Hugues Du Puy,
pour lui et ses successeurs, présents et à venir, recon-
naissait devoir ei s'engageait à payer annuellement à
l'Hôtel-Dieu de Lyon. Leprésent marché conclu moyen-
nant douze anées de blé-froment, et sous la charge de
60 livres tournois de pension annuelle et perpétuelle,
mais néanmoins rachetable, et que l'acquéreur pouira
amortir en payant la somme de (lOO livres tournois,
pour une fols, etc. — Vente faite par Olivier Du Crozet
(3 septembre 1553), écuyer, seigneur du même lieu,
paroisse de Joux-sous-Tarare, Louise de Chastenay, sa
mère, et, avec ledit seigneur et de son autorité, Gene-
viève de Vaurion, sa femme, au profil d'Etienne Poquil-
lon, maçon de Bagnols, d'une de leurs rentes, consis-
tant en cens et servis portant lods, mi-lods, ventes et
reconnaissances, dus aux vendeurs susdits par certains
particuliers et tenanciers des lieux et paroisses du
BoIs-d'Oingl, de Bagnols, Légny, Chessy, Sarcey et du
Breuil; ensemble desdits lods et ventes procédant et qui
procéderont de la vente des fonds et possessions sur
lesquels sont dus les cens et servis en question : le tout
suivant la forme et teneur des terriers sur ce faits et
qui seront remis, en tout ou par extraits, audit Poquil-
lon. — Ordonnance (14 novembre 1442) de Théodore,
comte de Valperge, chambellan du Roi, bailli de Mâcon
et sénéchal de Lyon , portant : qu'il lui a été remontré par
Antoine de Tologny, damoiseau, seigneur d'Albigny
(Arbiniaci), que, depuis un temps immémorial et en
raison de l'antique noblesse de sa race, il était eu pos-
session héréditaire du droit de chasser, en personne,
ou de faire chasser par ses amis, sujets et domestiques,
de lui autorisés à cet effet, des grosses bêles dans la
montagne et la forêt d'Arjoux (in monte et nemore dWrjoz)
etautresboisdupayset sénéchaussée de Lyonnais, prin-
cipalement au-dessous (infrà) les limites de l'abbaye de
Savigny ; que pour chasser plus conmiodément et pren-
dre plus facilement le gibier, il faisait disposer des
claies et tendre des rets, quand bon lui semblait, et
qu'il avait joui jusqu'alors de ce privilège, delà même

DE PROPRIliTE.

3

manière qtte ses ancêtres en avaient usé, et au même
litre qu'eux, sans la moindre opposition de la part des
abbés de Savigny; que, néanmoins, le titulaire actuel
de ladite abbaye, s'appuyanl sur cerlaines lettres do
sauve-garde, avait fait défendre à (pii ipie ce soit de;
chasser ou faire chasser dans les bois d'Arjoux cl au-
tres, compris dans les limiles de l'abbaye de Savigny,
cl qu'il avait fait assigner, pour délit de chasse, le sup-
pliant pai--devantles olliciers des juridictions ordinaires
de Montrotier et de Bibosl, dépendantes de l'abbaye
susdite, qui l'accablaient de procès, et qu'en consé-
(jucnce le plaignant adjurait le magistiat de lui ren-
dre justice et de mettre ainsi un terme à ces vexations,
qui lui portaient un préjudice considérable ; — ledit
bailli de Mâcon, faisant droit aux réclamations ci-
dessus, prescrit préalablement une enquête sur les faits
articulés par le seigneur d'Albigny, avant de rétablir,
s'il y a lieu, ce dernier dans son di'oit de chasse tradi-
tionnel, etc. — Lettres d'État, octroyées par le roi
Louis XV au comte de Lévy-Chateaumorand, brigadier
des armées de Sa Majesté, et alors (24 août 1741) ser-
vant, en cette qualité et celle de maistre de camp d'un
régiment de cavalerie , en sou armée d'Allemagne.

B. 283. (I\egislre.) — In-folio, 115 feuillets, papier (reliure en
maroquin gaufré et estampé d'or, aux armes peintes de la ville
de Lyon).

1535-1577. — Livre de notes des propriétés;
rentes, legs et dons afférents à l'Aumône-Générale de
Lyon. — Legs fait par Théode Le Vin, bourgeois de
ladite ville, « meu de pitié et charité», à l'Aumône-
Générale, d'une pension annuelle de 10 livres tournois,
« tant que ladicle Aulmosne durera. Parce que le Roy,
« nostre Sire, auroyl prins à luy les gabelles de la ville
« de Lyon, jusques quatre ans escheuz à Noël 1565,
« que Messieurs les conseillers-eschevins de ladictc
« ville les auroyent rachaptées, Hz n'auroyent satis-
« faictes ny payées aux sieurs recteurs de l'Aulmosne-
a Générale les pensions à eulx dcues sur lesdlctes
« gabelles, ains seulement payé à bon compte à sieur
« Fédérich (sic) Thomas, recepveur de ladicle Aulmosne,
« le 1G« septembre 1SG5, la somme de 1,064 livres 18
« solz 7 deniers tournois, combien que auparavant ledlct
« jour, partie de ladicte somme eust esté reçeue et à plu-
« sieurs fois. » — Donation faite à l'élablissenient par M'
Pierre Tourvéon, notaire royal et receveur du comté de
Lyon pour les doyen et chapitre de l'Église de la même

ARCHIVES DE LA CIIARIÏÉ DE LYOM.

ville, d'une pension annuelle de 5 livres, tant que celle
inslilulion existera, el « au cas qu'elle vint à se discon-
« tinuer, que Dieu no veuille, » à l'hôpital du pont
du Rhône. — Legs d'une pension de liO livres, faite à
lAumône par Ilunibert Crillet, seigneur Du Vernay,
tant qu'il vivra et dix ans après son décès. — Don de
90 livres, fait par nobles François Grolier, élu en l'élec-
tion de Lyonnais, et dame Françoise Grillet, sa femme,
« à la grant Aulmosne de Lyon ; » ladite somme payable,
chaque année, « le premier payement commençant à la
« Toussainctz que l'on dira 1351, et ce tant qu'il plaira
« à Noslre-Seigneur que ladicle Aulmosne dure et soit
« régie et gouvernée, selon l'introduciion d'icelle Aul-
« mosne et comme à présent elle se gouverne, avec
u acte réservée (sic) par exprès, que là où lesdiclz
« mariez donateurs ou les leurs voulsisscnt rachapter
« ladicte pension , qu'ilz ne puissent faire, sinon en
« baillant semblable pension ou pensions, montant à
« semblable somme desdictz 50 livres tournois, chacun
« an; et laquelle ou lesquelles baillant, lesdiclz dona-
« leurs, entendent et veulent eslre deschargez, et les
« leurs, de la susdicte donation. Aussi à la charge que
« là où ladicte grant Aulmosne vint à faillir, comme
« dessus est dici, en ce cas, ladicte pension susdonnée
« reviendroit de plein droict ausdictz donateurs ou aux
« leurs, ayant droit d'eulx. Et promest ledict sieur esleu
« Grolier, par la présente, faire ratifier, et sa dicte
« femme, la présente donation, en tant que à elle touche,
« dans ung mois après la date des présentes. En signe
« de quoy ledict sieur esleu a signé la présente, le
« 24"= de février l'an 1549 : — Fr. Grolier. » — Legs tes-
tamentaire de 23 livres fait (19 novembre 1348) à l'Au-
mône par Françoise Grillet, veuve de François Grolier.
— Legs de 200 livres tournois fait, pour une fois, à
l'Aumône, par Vérand Chalendat, élu de Beaujolais. Le
testateur veut qu'après le payement de celte somme,
il soit servi annuellement à l'institution, tant qu'elle du-
rera, une pension de 40 livres ; « et où la dicte Aulmosne
« cesscroit, veull et ordonne que lesdictes 200 livres
H soient employées ailleurs audict Lyon, ez hospiiaulx
« ou aullrement, ainsi que Messieurs les conseillers de
« Lyon adviseront eslre à faire pour le mieulx. » 11 ins-
titue son héritier universel Guillaume de Chastenay, fds
de François de Chastenay, de Villefranche, el de Clau-
dine Chalendat, lequel Guillaume resta chargé du paye-
ment de la pension ci-dessus. — Testament de Jean
Sala (1" décembre 1340), par lequel, entre autres dis-
positions, il lègue à l'Aumône de Lyon, une pension
annuelle de 5 livres tournois, qui sera payée annuelle-
ment, le jour anniversaire de ses funérailles, mais qu'il

sera, néanmoins, loisible de racheter moyennani la
somme de 100 livres tournois. — Testament de Claude
Clavet, bourgeois de Lyon, par lequel (I" avril 1340)
il lègue : aux pauvres de l'Aumône de ladite ville, une
pension annuelle de 50 sous tournois ; aux mêmes et à
ceux du grand hôpital du Pont du Rhône, par moitié,
une pension annuelle d'une ânée de blé-froment, mesure
de Lyon, et trois ànées de vin clairet, bon et de traite,
ou 5 livres tournois, au choix de ses héritières univer-
selles. « Laquelle pension ledict sieur Claude a situé el
« imposé sur tous ses biens de Cury (Curis-au-Mont-
<c d'Or). Et a faictses héritières universelles, assavoir :
<c Claude Clavel, femme de Estienne Turquet (le fouda-
« leur de la fabrique de velours à la génoise, à Lyon)
« el Anne Clavel, vefve de maistrc Jehan Galloys, licu-
« tenant de M. le baiily de Vienne ; » — note contenant
que, en 1367, la pension susdite fut cédée à maître
Jacques Dalichanl, docteur en médecine, à Lyon, pour
la somme de 50 livres tournois. — Legs de deux ceuis
miches de pain, à 2 deniers pièce, fait à l'Aumône-
Générale de Lyon par dame Iluguelte Grcffel, dite Hac-
quine, femme de Claude Greffet, marchand potier d'étain,
en ladite ville, qui était chargé d'acquitter ce legs. —
Legs d'une pension annuelle de 3 livres tournois, fait
aux pauvres de l'Aumône-Générale par Ilumbert Paris,
bourgeois de Lyon et voyer, en litre d'ollice, de la ville ; la-
dite pension payable le jour anniversaire des obsèques du
testateur, et cela tant querinslitulion de l'Aumône exis-
tera. — Testament (janvier 1344) de honorable homme
Guyol Henry (et non Heurys, comme on s'obstine à écrire
ce nom), seigneur de Crémieu et bourgeois de Lyon, par
lequel il donne et lègue à l'Aumône-Générale de la ville,
lant que cet établissement fonctionnera, une pension
annuelle de 48 livres, payable par douzième. — Pension
annuelle et perpétuelle de G livres tournois, due par
Louis Dclaporte, couturier, à l'Aumône de Lyon, sur sa
maison et jardin «de Terrailles», et que Gaspard Du-
moulin et Philippe Tissol, sa femme, avaient donnée à
ladite Aumône-Générale ; — note mentionnant que, le
17 juillet 13C8, Maurice Marlin, imprimeur, lant pour
lui qu'au nom d'Anloinelte Delaporte, sa femme, tenan-
ciers de l'immeuble et du jardin susdits, a répondu et
reconnu de nouveau la pension dont il s'agit. — Testa-
ment de noble Guillainne Doilhon, seigneur de La Tour,
bourgeois de Lyon, décédé en décembre 1349, par
lequel il lègue à l'Aumône-Générale de ladite ville, pour
une fois, la somme de GOO livres tournois, « (ju'il a
« ordonné eslre payée tous les ans, à semblable jour de
« sou enlcrremeul, la somme de 100 livres tournois,
« jusques à entier payement de ladicle somme. » —

Sl'RIE 1!. — TITHES

Tostanicut (-10 mai ISi!») de ilaiiic Margucrilf Pcyroii,
veuve de niaîire Âyinard de lieaiijeu, en son vivanl,
docteur es droits et juge des châteaux de larchevèque
de Lyon, par lequel elle lègue à lAuniône-GéniMale de
celte ville, une pension annuelle de 9 écus d'or, (jui lui
était due par M' Jacques Croppcl et sa femme, sur leur
maison où pendait pour enseigne la Croix-d'Or, dans la
rue Porte-Froc. Ladite pension rachetable pour la
somme de 480 écus, « comme appert par transaction et
« recognoissance sur ce faites, le 21= mars 1381, remise
« par Mgr de Montroctier (.Montrolicr, où il y avait,
« outre le château, un prieuré dont le ci-après nommé
« était titulaire) maistre Jehan de Vauzelles, héritier
« universel de ladite dame, es archives de ladicte Aul-
« mosne. Et au cas que ladicte grand Aulmosne ne fusl
« continuée comme elle est de présent, et vint à faillir
« (que Dieu ne veuille), en ce cas que Messieurs de la
« ville ny anllres ayans l'administration des pauvres ne
« pourront disposer, ordonner ny transmuer ladicte
« pension à autres usaiges, quelz qu'ilz soyent; ains a
« voulu et ordonné, audict cas, que ladicte pension
« soit entièrement appliquée à la nourriture des pou-
ce vres de l'ospital du pont du Rosne, comme appert par
« la clause de son testament estant es dictes archi-
« ves, » etc.; — note contenant que M<= Odet Croppet,
greffier des ressorts de Lyon, fils et cohéritier de feu
M« Jean Croppet, greffier en la sénéchaussée de la même
ville, devait ladite pension au lieu de Marguerite Peyron.

— Dame Philippe Vidallon, veuve de M' Guillaunic
Perrin, notaire royal à Lyon, tenancière d'une maison
haute, moyenne et basse, ayant appartenu à Olive Gau-
thier, sa mère, et sise en ladite ville, en face de l'église
Notre-Dame de la Platière, doit aux. pauvres de l'Au-
mône-Générale une pension annuelle de o livres tour-
nois, laquelle pension «dame Antoinette Esbaud, veuve
« feu messire Estienne Grolier, en son vivant trésorier
« général de Milan, et messire Jehan Grolier, trésorier
« de France, son filz et héritier universel, ont donné et
« légué à ladite Aulmosne, comme appert par donation,
« en date du 13 febvrier 1342 : laquelle pension ladicte
« dame Philippe Vidallon a recongneu de nouveau au
« prouffit de ladicte Aulmosne, » etc. — Donation faite
au profit de l'Auniône-Générale par Philibert Vert, mar-
chand et bourgeois de Lyon, d'une somme de d,000
livres tournois, « qu'il a voulu eslre payée dix ans
« durant, chaque année, à une chacune fesle Sainct-
« Jehan-Baptiste, la somme de 100 livres tournois, » etc.

— Codicille de Jean Garbot, bourgeois de Lyon, par
lequel il lègue à l'Aumône-Générale de la ville la somme
de 200 livres tournois, qu'il a « voulu et ordonné estre

DE PROPRIETE. 3

" einpl<)yée et donnée à vmgt pauvi'es filles de l;iiliiic
« Aulmosiuî, qui seront eslevées et choisies par dame
« Bonavcnture Vincent, sa femme, pour ayder à les
« marier, assavoir : à chacune d'elles la sonune de 10
« livres tournois, quand l'on mariera lesdictes filles. Et
« a voulu et ordonné que lesdictes 200 livres tournois,
« ne feussent employées à aultre usaige. » — « Le pre-
« mier et plus ancien vicaire de Saincte-Croix de Lyon,
« par le connnandcment de M(!ssieurs les custodes du-
« dict Saincte-Croix, a contribué et appliqué à ladicte
« Aulmosne une pension annuelle de (1 livres tournois,
« deue par les hoirs de feu Jacques Berthier, sus leur
« maison de Nostre-Dame du Palais, qu'il avoit accous-
« tunié distribuer aux pouvres, sus le pont de Saonne,
« durant la procession de Sainct-Jehan (qui se rendait
« à Sainct-Xizier), venant dire la messe, le jour de
« Sainct-Futhin (Pothin?). De laquelle pension le pre-
« mier terme est encommencé de l'année 1300. » —
Testament de Claude Page, clerc, de la ville d'Embrun
en Dauphiné, précepteur de MM. de Beauregard et
de Saint-Victor (de la maison de Gadagne), par lequel
(3 octobre 1334), entre autres dispositions de suprême
volonté, il institue son hérilier universel le sieur
Mathieu Michel, de Saint-Genis-Laval, près de Lyon,
et « cas advenant qu'il allast de vie à trespas, sans
« enfans masies, naturelz et légitimes, il substitue,
« veult et ordonne la moitié de tous ses biens estre, eu
« advenir, de plein droict, aux paouvres de la grand
(c Aulmosne dudict Lyon, et l'aultre moiciié aux paou-
« vres dudict Sainct-Genis-Laval, » etc. — Testament
de damoiselle Louise Audebert, fille de feu Jean Aude-
bert, seigneur Du Buisson, et d'AnneBullioud, sa femme,
ladite Louise mariée à Claude Rochefort, bourgeois de
Lyon, par lequel testament (3 mai 1540), après plusieurs
legs et dispositions ordonnées pour ses obsèques, elle
institue ses héritiers universels Anne Bullioud , sa
mère, et Jean Audebert, son frère, chacun d'eux par
moitié, en substituant le survivant au prémourant, et
après leur mort, « elle substitue en ses dlctz biens les
« pauvres filles de l'Aulmosne-Générale et qui seront
« pour lors en ladicte Aulmosne, pour icelles ayder à
« marier selon la discrétion et ordonnance des recteurs

« et gouverneurs, pour lors, de ladicte Aulmosne

« Et par les moyens que dessus (on n'a pas cru devoir
« les consigner ici), est acquise ladicte somme entière
« de 6,200 livres tournois aux filles adoptifves de la-
n dicte Aulmosne, après le décès dudict sieur Du Buisson
« (Jean Audebert fils), lequel ne peult prétendre aul-
« cune quarte trebellianicque sur ladicte hoirie, ains
« seulement les faictz funéraires et les légalz faictz par

(j ARCHIVES DE LA

« le IcslaiiuMil de ladiclo feu Louise Audebert, » etc. —
Acquisition faite par don Marino di Joanne Radnully,
marchand de Sarragossc, fréqucnlant les foires de
Lyon, d'une rente annuelle de 300 livres tournois, pour
le prix et somme de 3,000 livres tournois, sur les
deniers communs des aides et gabelles appartenant à
ladite ville de Lyon, avec acte que dans le cas où l'acqué-
i-eur décéderait sans aliéner, lester ou disposer de
ladite rente ou pension annuelle, il donne la moitié de
celte pension de 300 livres, avec le sort principal
d'icelle, moitié à l'hôpital du pont du Rhône, et l'autre
moitié aux pauvres de l'Aumônc-Générale. — Donation
faite au\ pauvres susdits (20 mars 1554) par Antoine
Ronyn, marchand et bourgeois de Lyon, d'une pension
annuelle de 11 livres 12 sous tournois, à lui due par
noble Claude Laurencin, seigneur et baron de Riverie,
« aussi bourgeois de Lyon, » et imposée sur la grande
maison que ce dernier possédait en ladite ville, rue du
Palais, « tendant des Changes à TEsglise (Saint-Jean)
« de Lyon. Laquelle pension et rente annuelle de 11
« livres 12 solz tournois ledicl sieur Laurencin, baron
« de Riverie, a recongneu de nouveau au profict de
« ladicte Aulniosne et pouvres d'icelle, comme ayant
« droiet dudict Bonyn. Kl icelle promect payer tous les
« ans, aux termes désignez èz lectres de création et
« constitution de ladicte pension. » — Donation faite
par Jean Grazat, prêtre habitué en l'Église de Lyon,
curé de Saint-Denis-de-Bron, au profit de l'Aumônc-
Générale, d'une pension annuelle d'une ânée de blé-
froment et d'un poinçon de vin, « pour ayder à nour-
« nir Diane Polye, fdle feue David Polye, sa niepcc,
« et par luy remise à l'hospilal Saincle-Calherine ;
« payable (la pension) tous les ans, c'est assçavoir :
« ledicl froment à la Magdelaine. et ledicl poinson
« petit vin, aux vendanges. » — Testament de messire
Louis de La Barge, chanoine comte de Lyon, par lequel
il «a fondé et ordonné cslredict perpétuellement, tous
« les ans, à semblable jour de son enterrement, qui
« fut par le moys de may (1355), en ladicte Esglise de
« Lyon, à l'aullel de Sainct-Espérat cl compaignons,
<( ung anniversaire à diacre et soubzdiacre et quatre
« chappes. El pour la fondation dudict anniversaire,
« il a donné et lègue à Messeigneurs les doyen
« et chanoines de ladicte Esglise, pour cstre dis-
« tribué, par leur livreur cl recepveur, aux adsislans
« audict anniversaire, une pension annuelle de 8 hvres
« tournois, laquelle il a imposé sur tous et chacuns ses
« biens, comme maisons, vignes, prés, terres etaultres
« possessions par luy acquises aux lieux, paroisses et
« mandement de Greysicu-la-Varcnne et Sainct-Genys-

CHARITÉ DE LYON.

« les-Ollières en Lyonnois, et sur chacune part et parli-
« cule d'iceulx. Le résidu et reste de ladicte somme de
« 8 livres, non livrée, ledicl seigneur la donne aux
« pauvres de la grand Aulmosne , tant qu'elle se
« continuera, et au cas qu'elle vint à faillir et dis-
« continuer, la donne à l'hospilal du pont du Rosne. »
— Pension annuelle cl perpétuelle de 12 livres, due
aux pauvres de l'Aumône-Générale par Aubry Colaud,
dit Chopine, « artillier, demeurant près le Porcellet »
(rue de Bourgneuf), à cause de Jaquette Vian, sa femme,
et de Guillaume Vian , héritiers de feu Gilles Vian ,
maître apothicaire à Lyon. Ladite pension acquise à
l'établissement susnommé et à eux vendue par Antoine
Bonyn, seigneur de Servières, de La Chartonnière, etc.,
contrôleur des finances, à Lyon. —Testament de Claude
Garon, marchand drapier, à Lyon, par lequel: il lègm;
aux pauvres de l'Aumône-Générale de la ville « huict
« robbes drap noir dépasse, huict paires chaulses, huict
« paires soliers et huict chapperons; » il donne aux
mêmes pauvres la somme de 2,000 livres, pour une fois,
avec celte clause que dans le cas où, pour une raison
ou l'autre, rétablissement cesserait de fonctionner, ce
qui resterait à payer de cette somme de 2,000 livres
reviendra à l'hôpital du pont du Rhône; il lègue à cin-
quante filles pauvres, tant de ses parentes de Bourgoin
que de l'Aumône-Générale de Lyon, la somme de 500
livres pour une fois, soit 10 livres à chacune de ses pro-
tégées, pour les aider à se marier; il institue son héri-
tier universel Jean Garon, fils du testateur et de Pernettc
Gauteret, sa femme, et il substitue finalement à celui-ci et
à sa descendance directe et légitime les hôpitaux du pont
du Rhône et de l'Aumône-Générale dudit Lyon. (Claude
Garon décéda à Briançon, en octobre 1557.) — Pension
annuelle, perpétuelle et foncière de 30 livres tournois,
due à l'Aumône-Générale par Jean Berthaud, marchand
papetier de Lyon, pour la vente et « appensionnation
« des vigne, terre et maison qui furent de la confrérie
« et chapelle des Vignerons, fondée" en l'esglise Sainl-
« Nizier de Lyon, converties à ladite Aulmosne par édicl
« du Roy et arresi succécutif, situées et assizes à
« Saint-Sébastien, hors les murailles et territoire de la
« Croix-Rousse, » etc. ; — note mentionnant que ces
biens « csloyent d'Esglizc, qui ont esté renduz après la
« paix (en conséquence de l'édit de pacification du
« 19 mars 1563), et partant ladicte pension esteincte. »
— Pension annuelle et perpétuelle de 51 livres 5 sous,
sous le sort principal de 1 ,000 livres, due à l'Aumône de
Lyon par Guillaume Roville, marchand libraire de ladite
ville. — Donation faite aux pauvres de l'Aumône-Géné-
rale. |)ar Thomas Fortin, marchand norenlin, en rési-

SERIE B.

TITRES

dence à Lyon, d'uiii! pcnsioii ou renie de 35 livres tour-
nois, provenant de la somme de 294 livres 8 sous de rente,
qui avait été vendue à Fortin et à ses associés par les
conseillers-éehevius de la ville de Rouen, sur la somme
de 250,000 livres tournois à eux assignée par le Roi ;

— cession par ledit Fortin au même établissement que
dessus, du sort principal de cette somme de 35 livres,
montant à 700 livres, sur le pied de 5 pour 100 par an.

— Déclaration portant que « les sieurs recteurs et ad-
« ministrateurs de lAulmosnc-Générale de Lyon estant
« en délibération de construire et édifier ung collège
« pour tenir les enfans masles de ladiie Aulmosnc, près
« le collège de la Trinité, ont acquis une grange et
« place joignant et au devant : ladictc grange size audict
« Lyon, près ledict collège de la Trinité, en rue dePas-
« Estroict, comme appert par le contract d'acquisition
« faict par lesdictz sieurs, de Jehan Jolly le jeune et de
« Claude Croyserat » (4 novembre 15G9). — Vente des
biens meubles de feu Pierre de Tours, libraire à Lyon,
dont le produit, s'élevant à 37 livres 19 sous 10 de-
niers, était dû par rAumônc-Génèrale à Catherine de
Tours, fille du défunt. « Oultre ce, restera à vendre les
« livres inventorisez à part, qu"il fauldra coucher icy,
« en deniers ; plus les presses que M. Jussieu dict avoir
« pour les louages. Lesdictz livres ont est venduz et
« livrez à sieur Pierre Jléraud, libraire, demeurant en
n rue Sainct-Jehan, pour le prix de GO livres, payables
« à trois ans... et ce après avoir iceulx livres monstrez
« à plusieurs libraires, qui n'en ont voulu donner
« d'advantaige, dont ledict Méraud s'est obligé, le 27'
« febvrier 1557, » etc. — Donation de ses biens, faite
aux pauvres de rAumône-Générale de Lyon, par Guil-
laume de La Rochette, habitant de la Guillotière, entre
autres : d'une maison, sise audit lieu de la Guillotière
et où pendait pour enseigne la Croix-Blanche ; d'un jar-
din, situé dans la même localité et joignant le pré de
Jean Flageolet, hôte de la Tête-d'Or, etc. — Testament
(21 septembre 15G8) deM" ClaudeDanet, en son vivant,
notaire royal et procureur aux Cours de Lyon, par
lequel il institue ses héritiers, chacun par moitié, Marie
Poschon, sa femme, et le sieur Jean Fuscher, auxquels
il substitue les pauvres de l'Aumône-Générale de ladite
ville. — Testament de Claude Chastellard (17 février
1364), notaire royal à la Guillotière, par lequel il insti-
tue ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-
Générale de Lyon. L'hoirie du testateur consistait en :
une maison (qui avait pour enseigne la Corne-de-Cerf),
un jardin et un pré sis audit lieu de la Guillotière ; —
une terre sise à Béchevelin et un pré situé près de la
ferme de la Part-Dieu; — une autre maison et un jar-

DE PROPRIETE. 7

diu, situés tous deux à la Guillotière. — Testament (G no-
vemlire 1554) de Secondin Porret, prêtre et chanoine
(le l'église « Sainct-Just-sous-Lyon, » par lequel il ins-
titue les pauvres do rAumône-Générale ses héritiers
universels. — « Dame Loyse Charlin (Charly), dicte
« Labbé, vefve de feu Annemond (Enncmond) Perrin,
« par sou testament et ordonnance de dernière volonté,
« en dacle du 28= apvril 15G5, rc(.'cu Delaforestz, uieue
" de pitié, a faict ses héritiers universelz Jacques et
« Pierre Charlin, dictz Labbé, ses nepveurs, et, après
« leur décedz sans enfans, a substitué en son hoirie
« les pauvres de l'Aulmosue-Générale de Lyon. Ledict
« testament remis aux archives (de l'établissement) ;
« l'hoirie de laquelle consiste assavoir: en une maison
« size en ceste ville de Lyon, près l'hospilal, au devant
« ïEschiquier, avec cour et jardin joignant ladicte mai-
« son ; — plus une grange size à Sainct-Jehan-de-Turi-
« gnieu (Turigueux) en Frauc-Lyonnois, consistant eu
« maison, terres, prés et bois; ladicte grange a esté
>■ vendue à W Jehan Bruyères, crieur public, à Lyon,
« pour le prix de 800 livres tournois d'introges et 30
(• livres tournois de pension, comme appert par le con-
« tract de vente et appentionnation faict et passé, reçeu
« Benoist, secrétaire de ladicte Aulmosne, en dacte du
« dernier jour de décembre 1570 ; — plus en une aul-
« tre grange, size à Parcieu, consistant en maison,
« terres, prés, vignes, jardin et boys, et quelques pen-
« sions que tient à présent sieur Thomas Fortin, Flo-
« rentin. Ladicte substitution a esté ouverte aux pou-
« vres de ladicte Aulntosne, par le décez des sieurs
« Charlin, décédez sans enfans. La susdite luaison près
« l'hospital (celui dit : du pont du Rhône) a esté louée
« par les sieurs recteurs à Guillaume Roullet, tonnelier,
« sans y comprendre le petit jardin derrenier (der-
« rière), pour cinq ans, commençant à Noël 13G9, et
« pour la somme de GO livres tournois par an, » etc.
— Testament (5 juillet 1564) de Pierre Brailler, apo-
thicaire, à Lyon, par lequel il institue son héritière uni-
verselle Jeanne Darbaron, sa femme, et, après le décès
de celle-ci, lui substitue les pauvres de l'Aumône-Géné-
rale. L'hoirie du testateur consistait : en une maison
sise à Lyon, rue Longue; en une autre maison et un
jardin, situés « au Plat, dict Bellecourt, » et en une grange
sise près de l'Arbresle, laquelle comprenait une terre, des
vignes, prés, bois, maisons et grangeages. — Note conte-
nant que les recteurs de l'Aumône-Générale « ont, d'an-
« cienneté, ung mollin sur la rivière du Rosne, pour
« mouidre les farines nécessaires pour la norriture et
« entretenement » des pauvres de l'établissement. —
Les consuls-échevins de la ville de Rouen devaient aux

AUCHIVES DE LA CllAKlTli Dli LYOïN.

pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon une pension
annuelle de 4^3 livres IG sous tournois, assise sur le
« grand party» de Rouen et acquise au profit desdiis
pauvres par Arthur Igon, contrôleur du domaine du Koi,
en la vicomte dudit Rouen. La pension dont il s'agit
provenait de la valeur de 3,083 écus d'or sol et 14 sous
X deniers tournois, dus par Sa Majesté aux pauvres de
l'Aumône de Lyon. « Nota que le Roy, nostre sire, par
<i ses lettres patentes du 12= jour du mois d'octobre
« 1378, a assigné tant le principal de la susdicte pen-
ce sien que l'aultre (énoncée ailleurs), sur la recepte
« générale de ceste ville de Lyon, montant le pi'incipal
« desdictes deu\ pensions à la somme de 12,000 livres
« tournois, et ladicte pension à COO livres tournois,
« payable par quartier, » etc. — Testament (21) scp-
lembi'e 1561) de Léonard Spini, Florentin, par lequel il
veut que dans le cas où ses héritiers nommés dans cet
acte viendraient à vendre ou aliéner une maison appelée
le Grijl'on, appartenant au testateur et sise sur la côte
Saint-Sébaslien, à Lyon, avant le terme de cinquante
ans, cet immeuble appartienne de plein droit aux pau-
vres de l'Aumône-Générale de ladite ville, etc.

B. 28d. (Uegisire.) — Iii-folio, 78 feuillets, papier (reliure en veau
gaufré, .1UX armes nii-parlies de la ville et de la Charité de Lyon).

1573. — Livre de notes des propriétés; renies,
legs et dons afférents à l'Aumône-Générale de Lyon. —
Pensions annuelles imposées sur les aides et gabelles
de ladite ville el sur les équivalents du pays de Lyon-
nais, de Mende et le Puy, dues par les conseillers-échevins
de Lyon aux pauvres de l'Aumône-Générale. Parmi les pen-
sions de la première catégorie, on en remarque une de C
livres, « à cause de semblable somme donnée à ladicte
« Aulmosne par damoiselle Lucressc de Cavalcanli, vefve
(( de feu noble homme Albissse d'Albène (ou d'Elbène),
« sur la somme de 47 livres 18 solz 4 denirs, restant
« de la somme de 290 livres, 13sol7. 4 deniers tournois,
« qui esloit dcue à Thomas Fortin (marchand florentin)
« sur lesdictes gabelles, et à luy remises par Pierre
« Capponi, avec aultre sonnne de G livres tournois de
« semblable pension, donnée par ladicte damoiselle de
(i (',avali"\nli au couvent des Jacobins de Nostrc-Dame
« de Confort, audict Lyon, faisant ensemble la somme
« de 12 livres tournois de pension, qui cstoit deuc à
« ladicle damoiselle sur ladicte somme de 296 livres,
« 13 .solz 4 deniers tournois, » etc. — Pension annuelle
de 30 livres, due par « la généralili- pour le Roy ». en la

ville de Lyon, à Catherine Rouvier, adoptive de l'Aumône-
Générale du même lieu, à cause des fonds qui avaient ap-
partenu à feu Imbert Du Cloud, aïeul de ladite Rouvier,
et qui consistaient en une maison, verger, jardin et
puits, enclavés dans la citadelle de Saint-Sébastien, au-
dit Lyon. — Donation d'une pension annuelle de
2a livres, faite à noble Claude de Monlconis (ou Mont-
conys), bourgeois de Lyon. — Pension annuelle de 3
livres tournois, due à ladite Aumône par messire Jean
de Chaponay, conservateur des privilèges des foires de
Lyon, tant comme mari de damoiselle Anne de Tourvéon,
veuve de Barthélemi Mercier, que comme tuteur des
enfants du défunt. Ladite pension donnée antérieure-
ment par feu Pierre de Tourvéon, seigneur de Belle-
garde, et par lui imposée sur la totalité de ses biens. —
Pension annuelle de 3 livres tournois, due aux pauvres
de l'Aumône-Générale de Lyon, par noble François de
Guilhem, capitaine des arquebusiers de la ville, héritier
de feu François de Sala, et léguée à ladite Aumône, pat-
feu noble Jean Sala, père de François de Sala. — Pen-
sion annuelle de 10 livres, due à l'Aumône-Générale de
Lyon, par Marguerite Ginibre, veuve de Jean Basqut*.
Ladite pension léguée aux pauvres de l'établissemeiii
par feu Antoine Grolier, élu en l'élection de Lyonnais,
et imposée par lui sur une sienne maison, haute,
moyenne et basse, sise à Trévoux, en face de la fontaine
de cette ville. — Pension annuelle, perpétuelle et fon-
cièrede 100 livres tournois, duc à l'Autnône de Lyon par
messire Jérôme de Chàtillon, président en la sénéchaus-
sée et siège présidial de la même ville, héritier de feu
Benoîte Vert, sa femme, qui était héritière universelle de
feu Philibert Vert, bourgeois dudit Lyon, lequel avait lé-
gué celte pension de 100 livres aux pauvres de l'établisse-
ment précité, par son testament du 1" juin 1339. —
Pension annuelle, perpétuelle et foncière de 06 livres
13 sous, due à l'Aumône par Laurent Rousset, fds cl
héritier de feu Guillaume Rousset, ouvrier en draps de
soie, citoyen de Lyon ; ladite pension imposée sur une
maison sise en la rue du « Puys-Pelloux», qui apparte-
nait au défunt. — Pension annuplle, perpétuelle et fon-
cière de 30 livres, due aux pauvres de l'Autuône de
Lyon par Jean de La Voypière, banquier et bourgeois
de cette ville, au lieu de M» Jean de Bruyères, crieur
public pour le Roi ; ladite pension imposée sur « une
« grange cpii fut de feue damoiselle Loyse Charly, dicte
« Labbé, size à la paroisse de Sainct-Jehan de Turignicu
« (Ttirigneux), cy-devant appetisionnée par ladicte Aul-
« mosne audict deffunci M" Jehan liruyères», etc.

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

B. 285. (Registre.') — In-folio, 67 feuilltls, [japitT
(reliure en vo:iu gaufré).

t5i47-tGGt. — Reconnaissances de pensions au
profit (les pauvres de l'Auniône-Générale de Lyon. —
Pensions annuelles, perpétuelles et foncières : de Ki
écus d"or sol et 40 sous tournois, reconnue par Jean
Vernay, chapelier de Lyon, en faveur de ITIôtel-Dien
et de l'Auniône-Générale de la ville, chacun par moitié ;
auxquels hôpitaux ladite pension, imposée sur une mai-
son de la rue Ferrandière, avait été léguée par Jacques
Thiesse et Anne Bcrthet, sa fennne, suivant leur testament
et ordonnance de dernière volonté ; — de 3 écus et un
tiers d'or sol, imposée sur une maison de la rue Gentil,
dite de l'Archidiacre, et reconnue par Claudine de
Saint-Paul, veuve d'Antoine de Charnerie, et Françoise
Vallier, veuve de Didier Radix, praticien de Lyon, au
profit de l'Aumône-Générale de la même ville ; — de (io
écus sol et 20 sous tournois, imposée sur une maison
de la rue Longue, et reconnue au profit de l'Aumône-
Générale, par Jérôme Payelle, fils et héritier de feu
Guillaume Payelle, marchand et citoyen de Lyon. —
Vente passée par les recteurs et administrateurs de
l'Aumône, au profit de Claude de Vervarna, maître pas-
sementier à Lyon, d'une maison haute, moyenne et
basse, provenant de l'hoirie de feu Suzanne Giraud,
adoptive de l'établissement, fille de feu Denis Giraud,
libraire à Lyon. Ladite maison sise en la rue de la Blan-
cherie, autrement appelée rue Noire, et acquise aux pau-
vres de l'Aumône par le décès de Suzanne Giraud, lequel
avait eu lien à l'hôpital Sainte-Catherine, dépendant de la-
dite Aumône. La présente vente faite moyennant la so;nnic
de 300 écus sol, à raison de 60 sous tournois l'écu, et
à la charge : d'une pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière de 2 écus sol, mais, néanmoins, rachelabie; du
simple servis dû au seigneur direct de qui l'immeuble
susdit se trouvera mouvoir, etc. — Vente passée par
les recteurs de rAumône-Générale à M= Christophe
Farjot, commis au greffe criminel de Lyon, des biens de
feu Pierre Perrussoud, notaire royal en cette ville, qui
avait institué son héritière Jeanne Dufournel, sa femme,
à laquelle il avait substitué les pauvres de ladite Au-
mône : les biens dont il s'agit situés à Civrieux-d'Azer-
gues, et consistant en maisons, cour, jardin, verger,
vigne, pré, bois et deux terres. La présente vente faite
a la charge d'une pension annuelle, perpétuelle, fon-
cière et non rachelabie, de 20 écus d'or sol, « du poids
Lyon. — La Charité. — Tome II. — Série B.

0

et prix de rordonnance, » et du simple servis qui pour-
rait être dû au seigneur direct, etc. — Reconnais-
sances passées : par François Louis, marchand de Lyon,
comme propriétaire et tenancier d'une maison sise en
cette ville, rue Mercière, « où sonlloit prendre pour
« enseigne Vimagc Sainct-Sébastieii et, despuis, VEscude
« /*o//o((/;(/(' (Pologne) , et, à présent , Sninct-FraiHois, d'une
pension annuelle, perpétuelle et foncière de 2 écus d'or,
moitié de la somme de 4 écus d'oi' sol, due à l'Aumône
sur cet immeuble, comme ayant droit de noble messire
Pierre Bullioud, procureur du Roi en la sénéchaussée
et siège présidial de Lyon, par donation du 8 janvier
1389, etc. ; — par Biaise Gnigou, marchand de Lyon,
comme possesseur et tenancier d'une maison située
en ladite ville, rue du Pas-Étroit, d'une pension an-
nuelle, perpétuelle et foncière de 5 écus sol pour la
valeur de 13 livres tournois, à raison de tiO sous l'écu,
imposée sur cet immeuble par Gaspard Gnigou, père
de Biaise ; — par Anne de Tourvéon, veuve de noble
Jean de Chaponay, seigneur de Feysin, conservateur
des privilèges royaux des foires de Lyon, cohéritière de
noble Pierre de Tourvéon, en son vivant, seigneur de
Bellegarde en Dauphiné, d'une pension annuelle d'un
écu deux tiers, pour la valeur de 5 livres tournois don-
nées à l'Aumône-Générale par ledit feu Pierre de Tour-
véon;^ par damoiselle Bonne Dausserre, veuve de
messire Antoine Bonnard, docteur en droit, avocat aux
Cours de Lyon, au nom et comme héritière du défunt,
d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière de deux
écus sol, donnée aux pauvres de l'établissement (lar
Bonnard. — Vente et appensionncment passés par les
recteurs de l'Aumône Générale à Georges Febvre, com-
mis au fait de la Santé et passementier à Lyon, d'une
pièce de terre sise en cette ville, « près les murs Sainct-
« Sébastien, appelée : en Terre-Neuve, dans laquelle y a
« certaines fondations de vieilhes murailhes : » ledit
fonds, de la contenance de deux bicherées, ayant ap-
partenu à Humbert Ducloux, marchand toilier, qui avait
fait donation de ses biens aux pauvres de l'Aumône. La
présente vente faite moyennant les prix et introges de
29 écus sol, et, outre ce, sous la charge d'une pen-
sion annuelle, perpétuelle et foncière de 2 écus sol, et
du seul et simple servis dû au seigneur direct, etc. —
Reconnaissance d'une pension annuelle, perpétuelle et
foncière d'un écu sol pour la valeur de 3 livres tour-
nois, données à l'Aumône-Générale par feu François
Bergeon, fils de M" Henri Bergeon, notaire à Lyon, faite
par Anne de Rochefort, veuve de noble François Guérin,
contrôleur des deniers communs, dons et octrois de la
ville, et imposée sur une maison située entre les rues

10

ARCHIVES DE LA CH

de lAnerie et de la Chèvrerie, acquise par feu François
Guérin, de Léonard Guériu, son oncle, « où pend à pré-
« sent (20 novembre 1588) pour enseigne le Messager.»

— Autres reconnaissances, passées : par Marie Mornieu,
veuve de Michel de Bruges, bourgeois de Lyon, comme
propriétaire d'une maison haute, moyenne et basse, si-
tuée dans cette ville, rue de Flandre, d'une pension an-
nuelle, perpétueUe et foncière de 3 écus un tiers, pour
la valeur de 10 livres tournois, léguées par Françoise
Garnier, veuve de François de La Pi-aye, greffier au par-
lement de Dombes, par son testament du 7 juin 1583, à
prendre sur une pension annuelle et foncière de 48 li-
vres 15 sous tournois, imposée sur l'immeuble susdit et
qui était due par Marie Mornieu à Françoise Garnier;

— par noble Grégoire des Garniers {sic), bourgeois de
Lyon, seigneur de Baroilhes en Forez, héritier substitué
de feu noble Guillaume Garnier, son oncle, avocat au
parlement de Paris, héritier de noble Jérôme Garnier,
son père, d'une pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière d'un écu sol (ou au soleil) et deux tiers d'écu,
pour la valeur de 5 livres tournois, léguées aux pauvres
de l'Aumône de Lyon par ledit feu noble Jérôme Gar-
„ie,- ; _ par Catherine de BioUes, fille et cohéritière de
Pierre de Biolies, bourgeois de Lyon, et femme de Jac-
ques Guichard, marchand drapier; — par Claude Bardil-
lon, au nom et comme légitime administrateur de ses
enfants, propriétaires de deux maisons sises dans
ladite ville, « en la part de la Blancherie, dite de Grô-
« lée, » d'une pension ou rente annuelle, perpétuelle et
foncière de 6 livres tournois, assignée sur ces immeu-
bles et appartenant aux pauvres de l'Aumôue-Générale,
comme donataires de feu messire Claude de Tourvéon,
conseiller du Roi et juge criminel en la sénéchaussée
et siège présidial de Lyon ; — par Marguerite Combet,
femme et fondée de la procuration de Joffrey Deschamps
marchand de ladite ville, d'une pension annuelle et fon-
cière de 5 livres tournois, imposée sur une maison
située dans la rue de la Pêcherie, aliàs d'Écorche-Bœuf.

— Quittance de 2'2 livres 15 sous tournois, passée par
Jean-Baptiste Debourg, bourgeois de Lyon, l'un des
recteurs de l'Aumôue-Générale de la ville, et trésorier
des deniers d'icelle, au profil de Jean Janict, potier de
terre à lObservance-les-Lyon, pour les arrérages d'un an
et neuf mois échus, d'une pension annuelle, perpétuelle
et foncière de 13 livres tournois, que Debourg devait en
qualité de propriétaire et tenancier d'une maison sise
audit lieu de l'Observance, et qu'il avait acquise de Jean
et d'Antoine DusoUier, à la charge de la pension sus-
dite. Cet immeuble avait été acquis précédemment par
les frères Dusollier, de l'Aumône-Générale, à laquelle

ARITÉ DE LYON.

Jamet reconnaissait, de rechef, devoir cette rente de
13 livres. — Autres quittances, passées par le trésorier
de l'Aumône-Générale au profit : de Marguerite Tixier,
veuve de Marc Perrel, enquêteur et commissaire exami-
nateur en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
de la somme de 10 livres tournois pour les arrérages
dune année échue, de la pension annuelle, perpétuelle
et foncière de ladite somme de 10 livres, due aux pau-
vres de l'Aumône, comme ayant droit, par donation
d'Antoine Montrezat, sur un lénement de maisons et
vignes jointes ensemble, situées en la paroisse de Cuire,
territoire des Terres-Noires, et appartenant aux héri-
tiers Perrel; — de messire Jean de Guilhem de Sala,
seigneur de Montjustin, de la somme de 10 livres pour
les arrérages d'une pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière de 5 livres, fondée et léguée à lAumône-Générale
par feu noble Jean de Sala, chevalier de l'ordre du Roi
et capitaine de la ville de Lyon, par son testament
(24 mai 1638), et imposée sur tous les biens du défunt :
laquelle pension, déjà reconnue par Jérôme de Guilhem,
seigneur Du Vivier, l'un des héritiers du testateur, était
de nouveau confirmée par Jean de Guilhem à ladite Au-
mône. — Reconnaissances passées : par Nicolas Pier-
relot, contrôleur aux ports et portes de la ville de Lyon,
d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 30
livres, au sort principal de 600 livres, mise à la charge
dudit Pierrelot par le contrat de l'acquisition qu'il avait
faite, du sieur Toussaint Cousturier, d'une maison avec
un jardin derrière, situés en la grande rue et paroisse
Saint-Georges, à Lyon, etc. ; — par Jean Burrican, com-
mis à la porte Saint-Sébastien, à Lyon, comme proprié-
taire d'une maison et d'un jardin situés près de ladite
porte et acquis de dame Isabeau Coniesse, à la charge
d'une pension annuelle et foncière de 36 livres, imposée
sur les immeubles ci-dessus, et qu'il s'engageait à payer
aux recteurs de l'Aumône-Générale ; — par Pierre
Giraud, bourgeois de Lyon, comme possesseur et tenan-
cier d'une maison haute, moyenne et basse et d'un jar-
din derrière, sis en la rue et paroisse Saint-Georges,
audit Lyon, d'une pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière de 30 livres, due aux pauvres de l'Aumône-Géné-
rale de la même ville, etc.

B. 285. (Registre). — la-folio, 59 feuillels, papier.

176e. — État des deUes actives appartenant à l'hô-
pital général de la Charité et Aumône-Générale de Lyon
(avecdes observations marginales). — Messire Just-IIenri.

SÉRIE n. ~ TITRES DE PROPRIÉTÉ

comte Dubourg, seigneur de Saiiit-Polguc, laiit en son
nom que comme fondé de la procuration générale de
messire Emmanuel-Gaspard , marquis Dubourg , son
père, se reconnaît débiteur envers la succession dudit
Just-Henri Dubourg, de la sounne de 10,000 livres,
qu'il s'oblige de payer, savoir : 3,000 livres, dix-huit
mois à compter de la date du traité passé à ce sujet
entre lui et Gabriel Valons, recteur de la Charité ; 3,000
livres, une année après la première échéance, et finale-
ment les 4,000 livres restantes, un an après l'échéance
des deux premières sommes, et, en outre, l'intérêt an-
nuel à 3 pour 100, pendant tout ce temps. — De l'hoirie
de Jean-Pierre Giraud, bourgeois de Lyon, décédé en
décembre 1762: les mariés Marc-Antoine Lambert, mar-
chands chapeliers, à Lyon, et Antoinette Périsse devaient,
par obligation solidaire, la somme totale de 6,073 li-
vres, intérêts compris ; — délibération du Bureau de
l'Aumône-Générale, portant que, eu égard à la mauvaise
situation des affaires des époux Lambert, les adminis-
trateurs de rétablissement se contenteront de la somme
de 3,000 livres pour solde de la créance ci-dessus; —
note contenant que ces 3,000 livres furent reçues d'An-
toine-François Brisson, acquéreur du domaine que le
sieur Lambert et sa femme possédaient à Grigny, etc.;
— la corporation des maîtres cordonniers de Lyon de-
vait, sur la créance de Jean-Pierre Giraud, en capital,

outre les frais et intérêts, 11,300 livres; — note por-
tant que : « 11 y a trois ans (c'est-à-dire en 1763), les

« maîtres des deux communautés, en premier et en se-

« cond, ont pris la résolution de se réunir ensemble

« pour ne former, à l'avenir, qu'un seul corps de com-

« munauté ; dans ces vues, ils ont signé un concordat

« ou corps, et par lesquels (sic) ils ont arrêté de payer et

a d'amortir leurs dettes communes ; ils sollicitent, au-

« près du Roy, des lettres patentes confirmatives de

« cette réunion ; leur concordat a été homologué au par-
ti lement de Paris ; les cordonniers ont présenté, le 1 1

« avril 1763, leur requête au Conseil pour obtenir des

« lettres patentes confirmatives de leur réunion ; elle a

« été renvoyée à M. de Coite, intendant du commerce,

« pour en faire son rapport; il l'a fait au bureau du

« commerce, et il n'attend plus que le moment d'en

« rendre compte à M. le contrôleur général ; la com-

« munauté des cordonniers est composée de douze

« cents (membres) ; ils offrent en payement un contrat

« de rente de 300 livres, au capital de 10,000 livres,

« sur les tailles de la généralité de Lyon, et en outre,

« de 120 livres, au capital de 2,400 livres, sur les tailles

« de la même généralité ; mais il y a trois opposants au

« payement des arrérages de ces renies... cette com-

II

« munauté a présenté, en février 1763, un placet à M. le
« contrôleur général, pour obtenir les lettres patentes
« en question, » etc.; — note portant que : « Il y a eu
« instance au Conseil du Roy contre eux; depuis, les
« cordonniers en premier et en second ayant été réu-
« nis, ils promirent de se faire faire des impositions et
« de payer : ils ont payé, en effet, les frais et les inlé-
« rets, et ils ne restent devoir, en capital, que 9,534
« livres 10 sous. Et ayant fait un traité avec leurs
« créanciers, dans lequel traité on (l'administration de
« la Charité) est entré, ce traité n'a pas eu son exécu-
« lion, et l'on a fait, depuis, saisir entre les mains de
« M. Valesque, receveur des tailles, une rente qu'ils
« doivent à la communauté. » — Débiteurs de l'hoirie
de Mathieu Chabert, bourgeois de Lyon, décédé, le 28
avril 1763, pendant son rectorat à l'hôpital de la Cha-
rité. Le principal de ces créanciers était Nicolas Buba-
ton, associé du défunt, comme chargé du reste de la
liquidation du commerce qui avait existé entre eux, de
même que du recouvrement des dettes actives, bonnes
ou mauvaises. Il présentait, tous les ans, un état où
figuraient les rentrées et les décomptes qui revenaient
à la Charité: — menues livraisons faites par les deux
associés : « M. de Montjouvent, doyen de l'Église, comte
« de Lyon, pour chapeau, 23 livres ; M. Baroilhet, rue
« Buisson, livré, de son ordre, à M. de Morinval un castor
« fin, 18 livres; M. Hervier, marchand fabricant d'étoffes
« de soie, rue de l'Arbre-Sec, un chapeau pour M. son
« fils, 8 livres 10 sous; M. de Saint-Éloy, président au
« bureau des finances, un chapeau pour domestique, 6
« livres 10 sous; un dit, pour son usage, à porter sous
« le bras, 4 livres. » — Hoirie de Jeanne Lyoïmet,
veuve de Benoît Viannot. Toutes les dettes actives qui
en font partie « ne concernent plus cet hôpital (celui de
« la Charité), au moyen de la transaction faite avec Séve-
« linge; les titres ne sont même encore entre les mains
« de MM. les recteurs que par les difficultés et procès
« qui se sont élevés entre ledit Sévelinge et des parents
« de M-n^ Viannot qui se prétendent ses plus proches
« alliés. Ils sont en instance au parlement; les titres et
« papiers dévoient être remis à Sévelinge et l'on devoit
« lui rendre compte : le tout est resté en suspens. Les
« autres parents ont même fait saisir, entre les mains de
« MM. les recteurs, les titres et papiers, » etc. — Mes-
sire Boyer de Viriac, lieutenant général au bailliage
de Chauffour devait à l'hôpital de la Charité 10,000 li-
vres de capital, en rente constituée à 3 pour 100, et 500
livres pour les arrérages de ladite rente, échue d'une
année : le tout en qualité d'héritier de feu Dumoncet.
qui rétait lui-même de Marie de La Roue, sa femme.

\-2

créancière de l'élablissemeiil pour resie du prix de la
veille à elle faite de la terre de Batailloux en Forez, la-
ijuelle terre avait été donnée aux pauvres de la Clia-
rilé par Jean Albanel.— Rente noble de Sainte-Catherine-
du-Val, de laquelle dépendaient : la plus grande partie
de la maison de Biaise Desfours, conseiller à la Cour
des monnaies de Lyon, sise au coin de la Poulaillerie-
Saint-Mzier, en ladite ville; d'autres immeubles; de
même, presque tout le territoire des lieux de Mèvre, Thil
et autres paroisses, et plusieurs maisons situées à Mont-
luel. Cette rente consistait en vingt-huit reconnaissances,
faites au profit de l'Auniônc-Générale, depuis 1732 jus-
qu'en 1 747 ; elle était inaliénable, et appartenait aux pau-
vres de la Charité, suivant lacté de donation qui leur en
avait été passé par le consulat de Lyon, en 1380. —
Droits de réception aux maîtrises des ai-ts et métiers, à
Lyon, attribués à l'hùpilal de la Charité par différentes
communautés et ordonnances consulaires, puis confir-
més au parlement. — Amendes de police, prononcées
par le lieutenant général de police, à Lyon, contre les
particuliers, et dont un tiers était attribué à chacun des
hôpitaux généraux de la ville. — Somme de 4,230 livres,
due à la Charité par Louis-Félicien de Boilin, marquis
d'Argenson, seigneur de Pusignieu, gouverneur de Gap,
lieutenant général des armées duRoi, pour le fonds prin-
cipal d'une rente de 127 livres 10 sous, créée au profit
de rétablissement susdit jusqu'au remboursement de ce
capital, que le débiteur était libre d'acquitter à sa
guise. — Rente annuelle de 300 livres, constituée par les
présidents, élus et officiers en l'élection de Lyon au pro-
fil de Claudine Bastéro, qui avait institué son héritier
l'hôpital delà Charité. « MM. les élus payent celte rente
n avec peine ; plusieurs d'entre eux disent n'y devoir
« contribuer. » — Rente annuelle de 130 livres, consti-
tuée par l'hôtel des gardes du corps du Roi au profit de
Nicolas Fouillât, dit Laïuotte, et de Daniienne Farge, sa
femme : ladite rente échue à Catherine Farge, adoplive
de la Charité, qui l'avait cédée à cette maison; — note
l>iiiiant que : « M. Pichauli (banquier à Paris et chargé
« de poursuivre cette affaire), par sa lellre du 2Î) avili
« I7GG, écrite au Bureau (de la Charité), a mandé qu'il
« a déjà fait bien des ■ démarches pour percevoir la
« rente dont il s'agit; qu'il en a parlé au major des
« gardes du corps, (pii lui a dit qu'il ne savoit à qui
« s'adresser pour faire payer cette rente; qu'il falloit
« lui envoyer la grosse du contrat, avec laquelle il ira
« ù Versailles et saura quel esl l'ollicier du corps ou
« trésorier (|ui doit en faire le payement, « etc. — Ces-
sion à lliôpjial de la Charité de Lyon, par le sieur de
Goudal de Saint-Ililairc, chevalier de Saint-Louis, d'un

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

billet de 21 ,000 livres, souscrit à son profit par le sieur
de Lescourre ou Escourre, munitionnaire général des
vivres des colonies : la présente cession faite aux rec-
teurs de rétablissemeut ci-dessus pour en retirer ce
qu'ils pourront, et, du produit, créer des rentes via-
gères en faveur de M. de Saint-Hilaire, qui s'engage, au
reste, à payer tous les frais qu'il conviendra de faire
pour exiger le solde de cet effet.— Démarches Rùles
auprès de messire Etienne Dugas, président en la Cour
des monnaies et lieutenant criminel en la sénéchaussée
de Lyon, en qualité d'héritier de Pierre Dugas, son
père, aussi président en ladite Cour, ancien prévôt des
marchands de la ville, décédé le 1" mai 1737, pour
avoir le payement d'une somme de 1,200 livres que le
défunt avait léguée aux pauvres de la Charité par son
testament. On lit en marge : « M. Dugas soutient avoir
« payé et dit avoir perdu sa quittance, » etc. — Réper-
toire analytique des matières contenues dans le présent
volume, suivi d'une table alphabétique des noms de per-
sonnes qui s'y trouvent mentionnés.

B. 287. — (Caliier.^ — In-l", 38 feuillets, papier.

f669-iî83.— États des dettes actives de l'hôpital
général de la Charité, et observations à ce sujet. —
Traité contenant promesse de la somme de 0,000 livres,
fait au profit de rétablissement par Marguerite Perrin.
veuve de Léonard Delaroche, libraire à Lyon, et par
Aimé Delaroche, fils des précédents, également impri-
meur-libraire en la même ville. — Vente de deux do-
maines situés à Quincieux en Lyonnais, et de deux par-
lies de rentes ou pensions, faite par les recteurs de la
Charité à Gaspard Aynès, habitant dudit lieu, conte-
nant obligation de 10,000 livres au profit de fhôpital,
eu reste du prix de la présente vente. — Vente du do-
maine du Chêne, situé à Fleurieu-sur-l'ArbresIe, plus de
deux rentes ou pensions, passée par les recteurs de la
Charité à M» Domini(jue Raymond, procureur fiscal de la
baronnie de Savigny, et contenant obligaiion, souscrite
par ce dernier en faveur de l'hôpital, de la somme de
4,300 livres, en reste du prix de ladite vente. — Pro-
messe de 8,800 livres, passée au bureau de la Charité
par messire d'Osmond, chantre de l'Église, comte de
Lyon, abbé de l'abbaye royale de Foix, sous le cautionne-
ment solidaire de messire Ferrary de Villette, chanoine.
Cet acte proclame que ladite somme sera employée
au payement des bulles de l'abbaye de Foix, à laquelle
le comle d'Osmond avait été nommé. — Fondation faite

SiiRIE B. — TITUKS DE PilOl'lULTÉ.

1.?

dans l'église des chanoines réguliers de la Sainlc-Tri-
nilé de Lyon, par Jean Moulin, d'une messe, le vendredi
de chaque semaine, moyennant la snninie de 2,400 li-
vres, à condition que dans le cas où la coininunaulé
susdite viendrait à être snppi'imée ou transférée ail-
leurs, la somme précitée appartiendra, par moitié, aux
deux hôpitaux généraux de ladite ville, etc.

R. 288. Registre.^ — In-fulio, fiO feuillets, papier.

I744-I7S7. — Terrier passif pour l'hôpital général
(le la Charité et Auniôae-Générale de Lyon. — Délibéra-
lion du Bureau de lAumôue-Générale (31 janvier 1734),
portant que : il sera établi un registre intitulé : Terrier
passif, dans leijuel seront transcrits chronologiquement
les actes et reconnaissances dressés par le Bureau, con-
cernant chaque immeuble et se rapportant aux seigneurs
directs; il y sera de même inséré les actes passés an-
lérieuremenl, et dont la recherche sera faite, en consé-
quence, chez les divers notaires qui pourront les avoir
reçus ; il sera mis, en tête du registre, un répertoire où
seront mentionnés en détail les immeubles de la Cha-
rité, la directe et la servitude auxquelles ils sont assu-
jettis, et la note, par ordre de date, des différents actes
passés au sujet de chaque immeuble, etc. — Recon-
naissances passées : au profit des comtes de Lyon, de la
maison de Jean Berthois, sise rue Tramassac, avec pro-
messe de payer un mi-lods trentenaire ; — d'une maison
(le la même provenance , située rue Ferrandière, avec
jjromesse de payer le nii-lods, tous les trente ans; —
en faveur des sacristains de l'église Saint-Etienne de
Lyon, d'une maison de la rue Tramassac, provenant de
l'hoirie Berthois, avec l'engagement de payer le nii-lods
ti-entenaire -, — au profit des comtes de Lyon, d'une mai-
son sise rue du Bœuf et provenant de la succession
d'Aimé Le Blanc, pour laquelle il a été donné un homme
vivant et mourant; — au profit des mêmes, d'une mai-
son de la rue Saint-Jean, provenant de la succession de
Daniienne Scarron, veuve La Salle ; avec homme vivant
et mourant; — d'une maison sise rue de Gadagne, ve-
nant de l'hoirie Bassac; avec le mi-lods trentenaire; —
d'une maison située sur la place du Change, provenant
des enfants Tourton, adoptifs de la Charité, et pour la-
quelle il a été donné, comme homme vivant et mourant,
Louis XV, roi de France; — d'une maison sise rue de
l'Auerie (aujourd'hui Lainerie) ou de la Poulaillerie
Saint-Paul, provenant de la succession d'Ambiard Ro-
zet; avec promesse de payer un mi-lods tous les trente

ans ; — d'une maison sise à la montée des Capucins-du-
Grand-Couvent, jadis de la Buéry, venant de la succes-
sion de Simon Fournier, et pour laquelle ou donna un
homme vivant et mourant; — d'une maison située sur la
première arcade du pont de la Saône, du côte du Change,
et provenant de Ihoirie d'Aimé Le Blanc; avec un homme
vivant et mourant r « Lailile maison a été démolie par
« ordre du consulat; » — d'une maison joignant le port
de la Douane, provenant de la succession de Jean Alba-
nel et pour laquelle on promit du payer un mi-lods tous
les trente ans ; — dune partie de la maison située rue du
Puits-du Sel, et acquise des créanciers de Pierre No-
guière; — en faveur de messire Jean-Baptiste Pianelli
de -Alascranny, écuyer, seigneur de La Valette, Charly,
Vernaison, Le Vivier, etc., mari et maître des droits de
dame Claude Deserre, fille unique et héritière de mes-
sire Antoine Deserre, conseiller d'honneur en la Cour
des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, « et
« ce à cause de leur rente noble, appelée de la Table-
« Ronde, réunie à leur château et fief du Vivier, » de
bâtiments et de leurs dépendances, sis à l'extrémité du
faubourg de la Guilloiière ; — au profil du cardinal de
Tencin, archevêque de Lyon, des maisons dépendantes
de la directe de son archevêché et situées, savoir : 1° rue
de la Pérollerie ou de Bourgneuf, près du Puils-du-Sel,
paroisse Saint-Paul : «. Cette maison a été vendue, le 4"^
« aoust 1748, au Bureau des écoles des pauvres et sémi-
K nairede Saint-Charles; » — 2° rue et paroisse Saint-
Georges; — 3° sur le pont de pierre de la Saône (mai-
son Vivien), du côté de Saint-Mzier, et en la rue de la
Pêcherie, appelée jadis : d'Ecorche-Bœuf ; — 4° rue de la
Pêcherie et provenant de la donation faite à la Charité
par Jeanne Chièvre; — 3° rue du Bessard (maison
d'Éliennc Vernier); — au profit de messire Jacques Phi-
lippe Gindre, prêtre, aumônier du monastère de Sainte-
Elisabeth de la place Bellecour, et de messire Jean
Gence, prêtre perpétuel de l'église Saint-Jean de Lyon,
en qualité de coprébendiers de la chapelle fondée par
JeanPaterin entre les deux églises Sainte-Croix et Saint-
Etienne de cette ville, sous le vocable de Saint-Martin,
d'une rente foncière de 9 livres sur une maison de la rue
de la Pêcherie — en faveur de messire Jean-Baptiste-
Louis Croppet, chevalier, seigneur de Varissan, Irigny,
baron de Bagnols, etc., à cause de sa rente noble an-
nexée à son château d'Irigny et par lui acquise de dame
Marie Barret, veuve de Dominique Du Sauzey, sur un do-
maine sis en la paroisse d'Irigny et provenant de la suc-
cession de Claudine Bastero ; — au profit du chapitre
de Saint-Paul de Lyon, d'une maison située dans le cul-
de-sac de la Douane; avec un homme vivant el mou-

U ARCHIVES DE LA

rant ; — au profit de la « chamarerie» de Saint-Paul,
d'une maison sise dans la rue de la Gerbe; avec un
homme vivant et mourant; — de cens et servis en faveur
de la rente de la chamarerie de l'Église de Lyon, sur
une maison sise en la rue Saint-Jean ; — traité conte-
nant promesse de payer le mi-lods trentenaire au cha-
maricr de l'Église de Lyon, pour l'immeuble précédent;
— dune pension de 120 livres imposée sur une maison
située dans la rue Tupin et où pendait pour enseigne
l'image des Trois-Colombcs, en faveur du chapitre de
l'église Saint-Nizier ; — au profit de la rente noble du
prieuré conventuel de Notre-Dame de la Platière, de
trois maisons sises dans la rue du Bessard, sous la
promesse de payer annuellement 73 livres pour tenir
lieu dhomme vivant et mourant; — au profit de la rente
ci-dessus, d'une maison et d'un jardin avec aisances et
appartenances, situés au sommet de la grande côte
Saint-Sébastien et appartenant aux enfants Luniel, adop-
lifs de la Charité ; — en faveur de la rente noble de
l'abbaye d'Ainay, d'une partie de la maison sise dans la
rue Mercière, et de trois maisons joignant l'empla-
cement où s'était élevée l'église Saint-Michel, sous la
promesse de payer le mi-lods trentenaire, à raison du
dixième denier de la valeur des immeubles reconnus; —
au profit de la rente noble de ladite abbaye d'Ainay,
d'une maison sise à la côte Saint-Sébastien et apparte-
nant aux enfants Thivot, adoptifs de la Charité ; — à la
rente noble de Cuire-la-Croix-Rousse, appartenant au
corps consulaire de Lyon, d'une maison avec ses dé-
pendances, sise dans la paroisse de Saiut-Saturnin, ter-
ritoire d'Échery; de deux vignes et d'autant de jardins,
sis au même lieu; d'une terre dans la même paroisse,
territoire de Pressia, à présent (18 juillet 1762), de la
Corraiière, sous la promesse de payer un nii-lods de la
valeur des immeubles susdits, sur le pied du dixième
denier, le 7 octobre 1790; — au profit delà même rente
noble, d'une maison et de ses dépendances, où pendait
l'enseigne des Trois- Charbons, sise dans la paroisse
Notre-Dame des Grâces de la Guillotière, mandement de
Béchevelin, sous la promesse de payer un mi-lods tren-
tenaire sur le pied du dixième denier de la valeur des
immeubles; — au profit de l'abbesse de l'abbaye royale
de Saint-Pierre: de maisons sises à Lyon, dans les rues
du Bessard, Malpertuis, duBàt-d'Argcnt, derArbre-Sec,
Tupin, du Palais-Grlllet, Sainte-Marie des Terreaux, de
la Grenetle, du Puits-Gaillot, Saint-Pierre et de la Cage;
place des Cordeliers et des Carmes ; de l'hôtel du Parc
et de ses dépendances, avec une chapelle sous le vocable
de Sainte-Catherine; — en faveur des prévôt des mar-
chands et échevins de Lyon , de la directe , censive

CHARITE DE LYON.

et rente noble de la boucherie des Terreaux ; — au
profit des obédiencier, chanoines, chapitre et barons
de Saint-Just de Lyon, à cause des fonds de leur di-
recte, annexés au château du Perron, paroisse d'Oul-
llns; avec promesse de payer le mllods trentenaire; —
en faveur des RR. PP. Augustins de Saint-Vincent
de Lyon : d'une maison située rue des Augustins et
mouvant de la directe , censive et servitude de
ces religieux ; de la pension annuelle et obituaire de
4 Hvres 10 sous, « fondée dans l'église desdits Revê-
te rends Pères par dame Elisabeth de Rostaing, veuve
« de noble Claude Vandal, docteur es droits, par acte
« du 9 juillet 1317, à la charge, par lesdits religieux
« Augustins, de célébrer, à perpétuité, une messe basse,
« tous les vendredis de chaque année, dans la chapelle
« des Cinq-Plaies de Notre-Seigneur Jésus-Christ, à sept
« heures du matin, avec l'oraison Fidelium, pour le re-
« pos des âmes des parens et amis de ladite dame fon-
« datrice, de celle de son mari et de celle de dame
« Catherine Paye, sa première femme : ladite pension
« affectée et hypothéquée sur tous les biens de ladite
« dame de Rostaing, et spécialement sur une maison
« à quatre étages, aujourd'huy possédée par lesdits
« sieurs administrateurs, située en cette ville, rue Sainl-
« Jean ou du Palais, » etc.; d'une autre pension an-
nuelle, perpétuelle et obituaire de 5 livres, fondée
pareillement dans l'église des Augustins par messire Jac-
ques Moyron, baron de Saint-Trivier, seigneur de Cha-
vagneux et de Chambon, conseillpr du Roi et de S. A. le
prince souverain de Dombes, lieutenant-général en la
sénéchaussée et siège présidial de Lyon, par son testa-
ment du 12 octobre 1631, à la charge, par les religieux
Augustins, de célébrer, à perpétuité, une messe basse
des Trépassés à lautel privilégié de leur église, le jour
anniversaire de son décès, arrivé le 26 mai 1636; —
des fonds dépendant de la terre du Perron, en faveur
de la rente noble d'Yvours; avec promesse de payer le
mi-lods trentenaire, etc.

B. 289. {Registre.) — In-folio, 36 feuillets, papier.

1728-1749. — Actes SOUS seing-privé, émanés du
Bureau de l'hôpital général de la Charité et Aunume-
Générale de Lyon.— Délibération du Bureau (18 août
1748), portant, entre autres dispositions, que: « tous
« les actes sous signatures privées, qui ont été passés
« depuis le 7 juillet 1729, même ceux qui auront été
« faits doubles, seront copiés sur le livre qui avoit été

SKIUE lî. — TITRES

« destiné à leur cnregistrcuient, à mesure que ces
« actes, qui peuvent encore être en valeur, se recou-
« vreront ou seront représentés par les parties intéres-
« sées : et seront ces copies lues, collationnces sur les
« originaux et signées par le recteur, avocat du Bureau ;
« à l'avenir, à compter de ce jour, tous ceux qui se-
« ront passés de main ])rivée, de (pichpie nature qu'ils
« soient, seront transcrits à la suite les uns des autres,
« par ordre de dates, et signés par l'avocat-recteur, sur
« un nouveau livre qui sera destiné à cet effet, » etc. —
Donation entre vifs, de la somme de ) ,000 livres, faite
(7 septembre 1730) aux pauvres de la Charité par
Jean Duchamp, prêtre, vicaire à Neyron en Bresse, à la
charge, par les recteurs de l'hôpital, de payer au dona-
teur une pension annuelle et viagère de CO livres, le
jour anniversaire de ladite donation. — Versement de
130 livres, fait entre les mains des recteurs par dame
Marie de Rochefort, fenmie de Gabriel Cognet de La Mai-
sonfort de Marclos, écuyer, à laquelle cette somme avait
été confiée par feu Louis-lIector-Melchior de Rochefort,
son frère, pour la fondation de quelques messes basses,
qui seront célébrées, chaque année, dans l'église de
la Charité pour le repos de l'ànie du donateur et de ses
parents et alliés. — Testament (1" février 1733) de de-
moiselle Jeanne Ferry, de la paroisse de Taluyers en
Lyonnais, par lequel elle institue les pauvres de la Cha-
lité ses héritiers universels, sans autre charge que de faire
célébrer cinquante messes pour le repos de son âme; —
arrêté du Bureau, portant que, après le décès de Jeanne
Ferry, son hoirie sera acceptée sous bénéfice d'inventaire,
et qu'il sera incessamment procédé à la confection de ce
document, etc. — Déclaration de François d'André de Fro-
mente, écuyer, portant que, par son testament, Jeanne-
-Marie d'André de Froniente, sa sœur, veuve de Philippe
Lallemant, l'a institué son héritier universel, et que dans
le cas où le légataire mourrait sans enfants, la tes-
tatrice lui a substitué les pauvres des deux hôpi-
taux généraux de Lyon, à la charge que pendant l'es-
pace de dix ans, à compter du décès de son frère,
il sera célébré dans chacun des établissements sus-
dits deux messes basses par semaine; que par son
codicille la testatrice a réduit cette substitution à
une somme de 3,000 livres, aux mêmes conditions que
plus haut, mais que le sieur de Froniente, voulant exé-
cuter plus largement la volonté de la testatrice, pro-
pose de payer, dès maintenant, aux recteurs de la Cha-
rité ladite somme de 3,000 livres, et de consentir à ce
qu'elle reste incommulablement acquise aux pauvres,
quand même il laisserait des enfants à son décès ; qu'il
taisait ces offres sous deux conditions : la première de

DE PROPRIETE. !;i

lui servir ammellemcnt une pension viagère de IjO li-
vres ; la deuxième, que, après son décès et en exécu-
tion des intentions de sa sœur, les administrateurs fe-
loiit dire pour lui, pendant dix ans, deux messes basses
par semaine; — délibération du Bureau, portant accep-
tation des propositions faites par François d'André de
Froniente. — Rente annuelle et viagère de 50 livres,
constituée par le Bureau de la Charité, (!n favcui' de Gene-
viève DuTonnel de La Piémante, sur la recommandatiim
de l'avocat-recteur, disant : « que la famille Du TonncI de
« La Piémante, qui est d'une ancienne noblesse dans celle
« province, a fourny plusieurs sujets qui se sont distin-
« gués dans les emplois militaires que nos Rois leur ont
« confiés; que Elisabeth Du Tonnelde La Piémante, de-
K moiselle, veuve de ... (lacune) de Prcssin, avoit donné
« des marques de son affection pour les pauvres de cet
« hôpital, en les instituant ses héritiers universels ; que le
« Bureau ayant fait attention que Gaspard Du Tonnel de
« La Piémante, frère de ladite demoiselle, avoit très-peu
« de bien, et que cependant il avoit une femme et des en-
ce fants, il avoit arrêté que, pendant sa vie, il luy seroit
« payé une pension annuelle et viagère de 60 livres ; que
« cette pension lui avoit été payée jusqu'à son décès,
« arrivé en 1731; que Geneviève DuTonnel de La Piè-
ce mante, sa fille, demoiselle, estoit dans l'intention de
ce se vouer au Seigneur, dans le monastère de Blie, de
ce cette ville, où elle avait pris l'habit de novice ; que
ec pour accomplir un dessein aussy louable, elle avoit
ce besoin de quelques secours ; qu'une personne d'au-
ce torité dans cette ville et qui avouoit pour parente la
ce demoiselle de La Piémante, concouroit à cette bonne
ec œuvre ; que cette personne, dans toutes les occasions
ce qui se présentoient, donnoit des marques de son affec-
cc tion pour les pauvres de cette maison, et que, par
ce cette considération, sa recommandation devoit être
et d'un grand poids. » — Accord par lequel les recteurs
ce de la Charité, d'une part, et M= Jean Osio, avocat au
parlement, d'autre part, reconnaissent que, outre les
conditions et réserves contenues dans la donation que
ledit sieur Osio venait de faire (23 septembre 1734) aux
pauvres de la Charité, il a été aussi arrêté et convenu que
les articles suivants seront exécutés : 1° La donation
de la rente noble de ce la luminaire » de Taluyers, ac-
quise par messire feu Jacques Clôt, est acceptée aux
risques et périls des pauvres, et Osio demeure déchargé
de toute garantie à cet égard; 2° dans le cas où
le donateur mourrait avant le 1" janvier 1738, les rec-
teurs promettent de payer, après son décès, une pen-
sion annuelle et viagère de 400 livres à Jean-Baptiste
Osio, son cousin germain, après la mort duquel celte

16

ARCHIVES DE LA

pension sera éteinte, et les pauvres demeureront quittes
de ce qui pourrait en rester dû ; que si Jean Osio décède
après le I'"' janvier 1738, Jean-Baptiste Osio ne pourra
prétendre à la pension susdite; 3» bien que la jouis-
sance du domaine de Taluyers ne doive commencer, au
profit des pauvres, qu'à la prochaine fête de Saint-Mar-
tin, cependant ils demeurent chargés d'acquitter le
dixième royal auquel le domaine en question peut avoir
été imposé depuis qu'il est établi ; 4° Jean Osio dé-
clare avoir payé la somme de 800 livres pour la recons-
truction de l'église paroissiale de Taluyers, et, attendu
que, par la donation qu'il a faite, il ne possède plus au-
cun bien dans celte paroisse, il ne sera tenu à rien à cet
égard, et les recteurs s'engagent à le garantir de toute
contribution; 5» on délivrera chaque année audit Osio
quatre charreliées de fagots, dont deux seront voiturées
à son domicile, à Lyon , et les deux autres seront enlevées
sur place, par ses gens. — État des quittances passées à
noble Jean Osio, avocat, comme adjudicataire d'un do-
maine situé à Taluyers, appartenant à Mathieu Brossard et
vendu par sentence de la sénéchaussée de Lyon, en date
du 4 aoiitl723. — Rentes annuelles et viagères, créées
par le Bureau de la Charité au profit de divers particu-
liers : entre autres, celle de 400 livres, sur la tête de
Jacques Chalut, maître ouvrier en draps de soie, ne-
veu du défunt Joseph Vernay, qui avait institué ses hé-
ritiers les pauvres de cet hôpital. Les recteurs avaient
été informés de l'indigence où se trouvait réduit cet
artisan, que ses infirmités mettaient hors d'état de
pourvoir à ses besoins et à ceux de sa famille ; ils cru-
rent donc devoir lui ménager cette ressource en recon-
naissance des bienfaits de Joseph Vernay envers les
pauvres de l'établissement susdit, etc.

B. 290. (Registre. 1 — In-folio, I4D fcuillels, papier (I rcperloirc
alpliabt-tique en tète du vulame).

1748-1751. — Actes sous seing privé, etc. — Dé-
pôts de sommes d'argent, effectués par divers particu-
liers entre les mains des recteurs et administrateurs de
l'hôpital général de la Charité, — Rente amuiellc do
200 livres, au capital de 5,000 livres, mais, néan-
moins, rachetable, constituée par les recteurs de la
Charité au profit des religieuses du monastère de
Sainte-Ursule, à Saint-Chaniond. — Rentes annuelles el
viagères : de 2,:I00 livres, créée au profit de Guil-
laume-André néliot de Pillandry, directeur du dixième,
à Grenoble, moyeimant la somme de 25,000 livres,

CHARITÉ DE LYON.

versée par ce souscripteur dans la caisse du trésorier
de la Charité ; — de C70 livres, au capital de 8,500 li-
vres, constituée en faveur de Marie-Étiennette Adanioli,
domiciliée à Lyon, rue de l'Arsenal; — de 500 livres,
au profit de noble Pierre Lauris, docteur médecin,
agrégé au collège de médecine de Lyon : ladite pen-
sion réversible, en cas de décès du titulaire, sur la
tète d'Anne-Françoise Lauris, sa sœur, femme du sieur
Michel Dian, négociant de la ville; — de 400 livres
au profit de Jac(iues Basset, receveur des étapes de
la généralité de Lyon. — Promesses : de 2,420 livres,
faite par les recteurs de la Charité à Jean-François Vi-
tet, maître chirurgien juré à Lyon, pour pareille somme
qu'il avait prêtée à l'établissement ; — de 5,088 livres,
souscrite au profit de Jean-Baptiste Charmetton, « maî-
« tre ez arts et en chirurgie, professeur et démonstra-
« teur, » à Lyon , en remboursement de semblable
somme qu'il avait avancée à l'hôpital de la Charité poul-
ies besoins de l'établissement. —Déclaration du Bureau
de l'Hôtel-Dieu de Lyon, portant qu'il ne tient qu'à titre
de précaire les jours et vues droites qu'il a pris sur le
terrain et l'emplacement où étaient autrefois l'église et
le cimetière de Saint-Michel d'Ainay, qui appartenaient
à l'hôpital général de la Charité. — Rente de 160 livres,
au capital de 4,000 livres, constituée annuellement au
profit de la Société de Sainte-Françoise, établie pour le
soulagement des pauvres des paroisses Sainte-Croix,
Saint-Pierre-le-Vieux et Saint-Georges de Lyon. — Dé-
claration des recteurs et administrateurs de la Charité,
contenant promesse de ne se prévaloir que jusqu'il
concurrence de 4,000 livres, du cautionnement solidaire
que messire Etienne Clapeyron, chevalier, conseiller du
Roi, trésorier de France au bureau des finances de la
généralité de Lyon, a prêté en conséquence des faits et
promesses dont sont restés garants messire Alexandre-
Laurent Corbenslach et Claudine Délaye, dans les ccm-
trats de vente que ces derniers avaient passés aux admi-
nistrateurs susdits, de trois rentes sur les tailles, formant
entre elles un capital de 21,010 livres. « En sorte que, »
ajoutent les recteurs, « si jamais, par les faits desdits sictir
« Colbenchclag (Corbenslach) et dcmoi.sclle Délaye ou de
« leurs auteurs, nous sommes menacés d'éviction à lé-
« gard dcsdilcs rentes, ne fût-ce que jusqu'à concur-
« rence de 4,000 livres, nous ne nous prévaudrons dii-
« dit cautionnement solidaire (iiic pour raison de ces
« mêmes 4,000 livres, sauf à nous, si l'éviction avoit lieu
« pour les 17,000 livres de surplus, à recourir contre les-
te dits sieurs Colbenchclag et demoiselle Délaye ; à l'efl'et
« de quoi, loiis nos droits et actions contre eux nous
« demeurenl, autant (pie de besoin, expressément

SKRIE 15. - TlTRi:

« réserves. » — Renie annuelle cl viagère de 2,280 li-
vres, constiluée au profit de messire David d'IIui^uesde
La .Mtiiie, maréchal des camps et armées du Roi, che-
valier de l'ordre royal cl mililaire de Saint-Louis. La-
dite vente et constitution faite mnyeuuaut la somme de
24,000 livres, que les recteurs reconnaissent avoir re-
çues par les mains de l'abbé Carrier, chanoine et sa-
cristain de légiise collégiale et paroissiale de Fourviè-
res, lequel «a exhibé l'extrait de l'acte baplistairedudil
« messire de La Molle, du 12 décembre 1693, tiré de;
« registres de l'église paroissiale de la Motle-du-Cairc
« en Dauphiné. » — Déclaration des recteurs, portant
que, en exécution du testament (7 avril 1749) de Jean-
Raptiste Bertholet, négociant à Lyon, dame Marie-Ma-
deleine Derussy, veuve du précédent cl son héritière
universelle, a remis entre leurs mains, à litre de dépôt,
la somme de 24,000 livres, provenant de la succession
du défunt, pour les legs en deniers, faits par ledit Rer-
tholet, en son testament, à Guillaume et Jean-Cathe-
rin Bcrlholet, deux de ses fils, et s'élevant à 12,000 li-
vres chacun; «de laquelle somme,» continuent les
recteurs, « nous nous chargeons et promettons, pour
« nous et nos successeurs, à la réquisition de ladite
« dame Derussy, de la restituer auxdits Guillaume et
« Catherin Bertholet, ses enfants, à chacun pour les
« 12,000 livres le concernant, à mesure qu'ils parvien-
« dront à leur majorité, et cependant nous payerons
(( l'intérêt, annuellement, à 3 pour 100, » etc. — Pro-
messe de 3,090 livres, passée à messire Jean-Baptiste de
Laigue, commandeur du Genevois, ancien capitaine des
vaisseaux du Roi, pour une semblable somme qu'il
avait prêtée à Ihôpital de la Charité. — Rentes annuelles
et viagères : de 933 livres, créée au profit de Marie-
Virginie de Pontevès de Buous, moyennant la somme de
1 i ,000 livres, versée entre les mains du recteur-trésorier \
de la Charité ; — de G93 livres 10 sous, constituée en fïi- |
veur de messire Jean-François Du Resnel, prêtre, abbé
de Sept-Foniaines, de l'Académic-Française, demeurant
à Paris, paroisse Saint-Eustache , et alors (10 seplem- j
bre 1740) âgé de cinquante-sept ans. « Et pour nous I
« justifier que ledit messire Du Resnel est âgé de cin-
« quante-sept ans, étant né, ainsy qu'il nous l'a fait
« certifier, en l'année 1692, il nous a été promis, de sa
« part, que lors du premier payement de ladite rente,
« il nous fera exhiber son extrait baplislaire, de l'année
« 1692. » — Promesses passées : à Philippe Perron, de
Quercamps en Artois, garde du château de Pierre-Seise, à
Lyon, de la somme de 3,270 livres qu'il avait prêtée à
l'administration de la Charité pour les besoins de l'éta-
blissement ; — à François Piauroy, du lieu de Champollion
Lyo^. — La CuAntTÉ. — Série B. — Tome II.

:S DE PROPRIETE

17

en Dauphiné, de la somLue de 3,298 livres 7 sous (juil avait
avancée pour les besoins de l'hôpital de la Charité de
Lyon; — à Jean-Etienne Faucher, secrétaire de M. le
chevalier de Chauvelin, ministre iih-nipolentiairc à Gênes,
delà somme de 10,300 livres (lu'il avait prêtée à la Cha-
rité. — Renies annuelles et viagères : de 2,350 livres, en
faveur de Robert-Nicolas Tresca , négociant à Lyon, au
décès duquel celte rente demeurera rcduil(! à 1,300 li-
vres et mise sur la tête d'Elisabeth Soi-nin, sa fcîmnic :
ladite rente constiluée moyennant la sonnnc de 30,000
livres: — de 102 livres, au profil de Jean-Marie Leclair
Jeune, musicien à Lyon, qui verse pour cet objet la
somme de 1,200 livres dans la caisse du recteur-tréso-
rier de la Charité; — de 1,200 livres, au capital de
30,000 livres, «aux magnifiques seigneurs, bourguemais-
« 1res, Conseil et bourgeoisie de la ville de Sion, pays
« de Valais; » — de 233 livres, au capital de 3,000 li-
vres, en faveur de Nicolas Blanchet, « maîlre talon-
« nier, » à Lyon, et de Marguerite Solore, sa femme; —
de 48 livres, au capital de 1,200 livres, constiluée à
Louis Legoux, musicien à Lyon, demeurant rue de la
Gerbe, paroisse Saint-Nizier ; — de 400 livres, au capi-
tal de 10,000 livres, créée au profit de messire Pierre
Valentin de Riedmatten, « banneret du dizain de Con-
« ches en Valais. » — Promesses : de 21,000 livres,
à Marie Viard, veuve de Joseph Davanne, receveur
des hôpitaux, aux portes de la Croix-Rousse, faubourg
de Lyon, en remboursement de semblable sonnne qu'elle
avait prêtée à l'hôpital de la Charité ; — à dame Marie-
Anne Besseville, veuve de noble Pierre Valfray, ancien
échevin de Lyon, de la somme de 63,400 livres dont elle
avait fait l'avance aux recteurs de la Charité pour les
besoins de l'établissement. — Rentes annuelles et via-
gères : de 1 ,400 livres, constituée au profit de Jean-
François de Murard, chevalier, résidant à Lyon, moyen-
nant la somme de 13,336 livres, incommuiablement ac-
quise à l'hôpital de la Charité; — de 1,200 livres, au
capital de 13,000 livres, créée en faveur d'Auioinelie
Guerrier (qui institua ses héritiers les pauvres de la
Charité); — de 430 livres, au principal de 4,300 livres,
au profit de Claude-Bruno de Paule, capitaine d'infan-
terie, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis; —
de 30 livres, constiluée, moyennant la somme de 730
livres, à la congrégation des prêtres missionnaires de
Saint-Joseph, à Lyon. — Promesse de 17,300 livres au
profit de Jacques-Claude Yon de Jonage, conseiller en
la Cour des monnaies de Lyon, pour le remboursement
d'égale somme qu'il avait prêtée à l'hôpital de la Cha-
rité. — Rentes annuelles et viagères : de 1 ,000 livres,
constiluée, moyennant la somme de 1 1 ,1 1 1 livres 2 sous

18 ARCHIVES DE LA Cil

3 deniers, à messire Jean-Odille-Martin Du Chesnaud,
chevalier, commandeur de l'ordre de Saint-Lazare, an-
cien capitaine au régiment de Piémont, domicilié à Pa-
ris ; — de 3,000 livres, au capital de 38,014 livres M
sous 8 deniers, créée en faveur de Barthélemy-Louis
Charron, commissaire général ordonnateur de la ma-
rine, à Marseille;— de 30 livres, moyennant la somme
de 300 livres, constituée au R. P. Charles Fleury, Jé-
suite, prédicateur du Roi ; — de 9'JO livres, au principal
de 9,000 livres, au profit de Jean de La Mare, écuyer,
chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-colonel au
régiment d'Enghien, domicilié à Dijon. — Promesse de
3.334 livres 8 sous 4 deniers, souscrite à Jeanne Mar-
tin, veuve de Jean-Claude Joyard, maître tourneur en
bois, de Lyon, pour pareille somme avancée à l'hôpital
de la Charité. — Rentes : annuelle et viagère de 64 li-
vres, constituée aux chanoines et officiers du chapitre de
Saint-Ruf, ordre de Saint-Augustin, établi à Saint-Val-
lier en Dauphiné ; — de 30 livres, rachetable, créée
moyennant la somme principale de 1,000 livres,
au profit de Françoise Chapuis de La Fay, femme
de messire Antoine-François de Regnauld, cheva-
lier, seigneur de Parcieu, doyen des conseillers de
la Cour des monnaies, sénéchaussée el siège pré-
sidial de Lyon-, — annuelles et viagères : de 40 li-
vres, au capital de 1,000 livres, en faveur de Jacques
Mathon de La Cour, écuyer, résidant à Lyon, rue Saint-
Jean, maison de la « custoderie » de Sainte-Croix; —
de 2,400 livres, constituée à Jeanne Duport, veuve d'An-
toine-Étienne Cochardet de Chiseuil, écuyer, après le
décès de laquelle, ladite rente demeurera réduite à
2,100 Uvres, et sera continuée sur ce pied à Margue-
rite Cochardet, sa fille aînée, aussi jusqu'à son décès,
par lequel ou celui de Jeanne Duport, si celle-ci survit
à sa fille, la même rente se trouvera de nouveau ré-
duite à 1,:J00 livres, et sera continuée, dans des condi-
tions semblables, à Claude Bourgelat, écuyer du Roi,
chef de son Académie, établie à Lyon, etc.; de 200 livres
au profit d'Anne Cochardet, deuxième fille de ladite
dame Duport et religieuse professe à l'abbaye royale de
Cha/.aux de Lyon : les deux rentes susdites vendues el
créées moyennant la somme de 30,000 livres, incomniu-
lablenicnt acquise à l'hospice de la Charité ; — de 525
livres, au principal de 5,000 livres, constituée en faveur
de Catherine Vialis, veuve de Philibert-Bonaventurc
Chapuis, écuyer, seigneur de Vaudragon, ancien capi-
taine de dragons;— de (J40 livres, au prix principal de
8,000 livres, constituée en faveur de Marie-Anne Ca-
raffe, veuve de messire de Poudras, chevalier de l'ordre
militaire de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, etc.

\RITE DE LYON.

B. 291. (Registre). — Tn-folio, 150 feuillets, papier (I table
alphabétique en tète du voluuiej.

1751-1953. — Actes sous seing privé, etc. — Pro-
messe de 8,240 livres, souscrite par les recteurs de la
Charité au profit de messire Jacques-Charles-Louis de
Terrenerre, chevalier, seigneur de Vertpré, en rem-
boursement de semblable somme qu'il avait prêtée pour
les besoins de l'hôpital. — Rente annuelle et viagère de
1,440 livres, au capital de 13,000 livres, constituée en
faveur de dame Elisabeth Locher, baronne de Coppet,
veuve de Jean-Jacques Ilogguer, baron de Coppet. —
Promesse de 3,530 livres, faite à la communauté des
maîtres bouchers des quatre boucheries de Lyon, qui
avait prêté cette somme à l'hôpital de la Charité. —
Quittance de 00,000 livres, passée aux recteurs de l'hô-
pital général de la Charité par les religieuses du pre-
mier monastère de l'institut de Sainte-Élisabelh, ci-de-
vant établi dans le quartier de la place Lonis-le Grand,
et alors (1751) transféré au couvent dit des Deux-
Amants, faubourg de Vaise. Cette somme de 60,000 li-
vres était due audit monastère par l'hôpital, « en reste
« du prix de la vente et adjudication faite, au profit
« dudit hôpital, des bâtimcns, jardins et emplacemens
« dudit premier monastère de Sainte-Elisabeth; pour
« laquelle somme capitale il avoit été créé et constitué;
« par lesdits sieurs reclcurs, en faveur desdites dames,
« une rente de 3,000 livres : le tout à la forme du con-
« trat passé, le 10 mars 1747, entre Icsdi tes Dames,
« procédant de l'autorité de Sou Éininence Mgr le car-
« dînai de Tencin, archevêque et comte de Lyon, minis-
« tre d'État... Laquelle rente, par le remboursement ac-
te tuci (30 décembre 1731) dudit principal et par le
« payement qui a été fait de tous les arrérages, de-
« metu'e éteinte, » etc. — Promesse souscrite au profit
de Jean-Marie Le Clair jcime, musicien, bourgeois de
Lyon, delà somme de 1,545 livres qu'il avait avancée à
l'hôpital de la Charité pour les besoins de cette maison.
— Rentes annuelles el viagères : de 300 livres, créée à
titre de pur don, en faveur de Gilbert Panissod, rece-
veur des droits des hôpitaux dans les octrois de la ville
de Lyon, au port de l'Abondance, « en considération des
« grands biens que feu messire Panissod, chevalier, tré-
« sorier de France, feu M"'« Cadet, sa sœur, et M"' Pa-
« nissod, aussy sa sœur, ont faits à cel hôpital » (celui
de la Charit(>); — de 1,620 livres, au capital de 18,000
livres , en faveur de Henri-François de Lorraine de

SKUiii; n. — Tii

Roulol, chevalier, coininaiidaiit un bataillon du régi-
ment deMailly-infan(erie, chevalier de Saint-Louis. —
Promesse passée à Laurent Pianelli (ou, plus exactement :
Pianello, car c'est ainsi quil signait) do Mascranny, che-
valier, seigneur de La Vaicllc et de Chaily, pour le
remboursement de la somme de 31,800 livres qu'il
avait préice à l'hôpital de la Charité. — Transaction en-
tre les recteurs de cetclablisscnicnt et les mariés Jean-
Claude Goyard et Reine Gros, contenant aussi quittance
des sommes qui Tour avaient été payées pour l'hoirie de
Pierre Gerboux, bourgeois de Lyon, dont les pauvres
de la Charité étaient héritiers testamentaires. — Rente
annuelle et viagère de ICO livres, au principal de 2,000
livres, constituée sur la tète d'.VndréCanet, soldat inva-
lide du régiment de la .Marine. — Promesse de ;?!),000
livres, souscrite à André Tirmoy, directeur des affaires
du Roi, à Lyon, pour semblable somme qu'il avait four-
nie, à titre de prêt, à l'hôpital de la Charité. — Lettre
adressée (a septembre 17"àO) par le chancelier d'.Agues-
seau au président Diigas, prévôt des marchands de
Lyon, au sujet des diUicultés élevées par les olliciers de
la douane locale, attachés au service des pauvres des
hôpitaux généraux de la ville. Il s'agissait de savoir
(juel rang devaient occuper et quel costume devaient
porter les secrétaires du Roi, lorsqu'ils étaient appelés
à l'administration hospitalière. — Autre lettre, adressée
(15 janvier 17S2) par le chancelier de Lamoignon à
Jean-Baptiste Flachat de Saint-Bonnet, prévôt des mar-
chands de Lyon, relativement aux dillicultés élevées par
les secrétaires du Roi au service des pauvres : « J'ay
« reçu, » écrit le chancelier, « différents mémoires des
« secrétaires du Roy en la chancellerie près la Cour
« des monnayes, et des administrateurs des hôpitaux de
« votre ville, sur la question de savoir quel rang doi-
« vent avoir et quel habillement doivent porter les se-
« crélaires du Roy, lorsqu'ils sont appelés à l'adminis-
« tralion des hôpitaux. Après la décision donnée sur
« une semblable prétention par feu M. le chancelier
« d'Aguesseau, il sembloilque cette difficulté ne devoit
« plus être relevée; les motifs qui le déterminèrent, il
« y a quelques années, contre la prétention des olli-
« ciers des traites foraines sont les mêmes que ceux qui
« sont opposés aux secrétaires du Roy. Deux sortes de
« personnes sont appelées à l'administration : les unes à
« raison de leur charge et de leur dignité les autres à
« raison de la simple qualité de négocians et de ci-
« toyens; ceux-là, que je présume avoir le premier rang
« dans le Bureau de l'administration, y paroissent re-
« vêtus des habits propres à leurs dignités; ceux-cy
« doivent, en entrant dans le Bureau , se regarder

•RES DE PROPRIÉTÉ. ^g

« connue simples citoyens, de qnehpie dignité qu'ils
« soient revêtus d'ailleurs, et n'avoir d'autre rang ny
« d'autre habillement que celuy (|u'oni coutume d'a-
« voir les citoyens dans cette assemblée. Les privilèges
« qu'ils peuvent avoir à raison des ollices qu'ils pos.sè-
« dent d'ailleurs, n'en reçoivent aucune atteinte. Tous
K ceux (jui concourent ;i l'administration d'un hôpital
« ne doivent cherchera se distinguer entre eux que par
« leur zèle pour le soulagement des pauvres. La dis-
« tinction dans le rang, qui est accordée à des princi-
« paux magistrats, n'est point attachée aux personnes,
« mais à la dignité dont ils sont revêtus, dont une des
« principales fonctions est de seconder les travaux des
« administrateurs, les soutenir et les encourager par
« l'autoi'ité que leur donne dans la ville la préé-niinence
« de leurs charges. Vous prendrés, s'il vous plaît, la
« peine de faire savoir aux administrateurs qui seront
« nommés, dans la suite, en qualité de négocians ou de
« citoyens, qu'ils ne doivent avoir dans l'administration
« aucune distinction, ny pour le rang ny pour l'habil-
« lenient, telles (sic) que soient les charges qu'ils pos-
« sèdent : ils doivent en oublier les prérogatives lors-
« qu'ils entrent dans l'administration, et ils doivent, dans
« cette fonction, se regarder comme entièrement égaux
« à ceux qui y ont été appelés avec eux, en qualité de
« négocians et de citoyens. » On lit en marge ce qui
suit : « Nota. Les deux lettres copiées cy-coutre sont
K en original aux archives de l'Hôtel-de-Ville, et dans
« celles de cet hôpital (de la Charité) et de IHôtel-Dieu,
« il s'en trouve une copie signée par M. le secrétaire de
Il la ville et de la prévôté des marchans. » — Rente
annuelle et viagère de 830 livres, instituée au profit de
messire Jacques Gayot-Mascranny Des Hayeis, cheva-
lier, ancien capitaine au régiment de Piémont-infanterie,
moyennant la somme principale de 40,000 livres. —
Quittance de 4, 307 livres 2 sous 9 deniers, p:issée aux
recteurs de la Charité par Antoine-Roman Bonjour et
.Marie-Hélène Bonjour, sa sœur, femme d'Antoine Ar-
mand, conseiller du Roi, notaire à Lyon, sur les enfants
et uniques héritiers de feu Jacques Bonjour, décédé ab
intestat, pour la moitié, afférente à la dame Armand, de
celle de 3,014 livres o sous 6 deniers, te ;i quoi se sont
trouvés monter les intérêts, tant simples que composés,
de la somme de 3,781 livres 13 sous 6 deniers, due à la
succession Bonjour par un sieur Raymond Figuière, et
aux()uels intérêts les administrateurs susdits avaient été
condamnés envers les enfants Bonjour, dont ils étaient
les tuteurs, par sentence du tribunal de la Conservation
des privilèges royaux des foires de Lyon, confirmée par
un arrêt du parlement de Paris. —Dépôt de 1 ,38b livres

20

ARCHIVES DE LA

16 sous 6 deniers, effectué entre les mains des recteurs
de la Cliarilé, par Jean-Bapliste Flaudi'in, décédé rec-
teur et admiiiislraleur dudit hôpital. — Rente annuelle
et viagère de 2,000 livres, au capital de 20,000 livres,
créée en faveur de Romain Duval, ancien négociant,
bourgeois de Lyon, et réversible, pour la même somme
de 2,000 livres, sur la tête de Jeanne-Marie Lefovre, sa
femme. — Promesse de 10,900 livres, passée au profit
de Jean-Baptisle Giroud de Saint-Oyen, chevalier, habi-
tant de Lyon, pour semblable soninie qu'il avait prêtée
à l'hôpital de la Charité. — Quittance de 4,000 livres,
passée à messire de Valernod, chanoine de l'église col-
légiale et paroissiale de Saint-Martin d'Ainay, et au che-
valier de Valernod, son frère, commandant au régiment
Dauphin-dragons, cohéritiers de M'"'' de Camus d'Ange-
ville ; ladite sonnne léguée par la défunte aux pauvres
de la Charité de Lyon, à la charge d'une pension an-
nuelle et viagère de 200 livres, qui devait être servie par
les recteurs de l'établissement à deux personnes dési-
gnées par M™'' d'Angeville, en son testament,— Promesse,
passée à Georges Giraud de Montbellet, conseiller ho-
noraire en la Cour des monnaies, sénéchaussée et siège
présidial de Lyon, de la somme de 10,300 livres qu'il
avait prêtée à l'hôpital du la Charité. — Rente annuelle
et viagère de 232 livres 10 sous, au principal de 3,000
livres, constituée au profit de messire Antoine Per-
Hetty, chantre de l'abbaye royale de Saint-Rigaud, et
prieur de Saint-Julien de Barrois; né à Lyon, sur la pa-
roisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin, de cette ville, en
janvier 171G. — Promesses : de 17,310 livres, passée à
Jacques-Claude Yon de Jonage, conseiller à la Cour des
monnaies de Lyon , en remboursement de pareille
somme qu'il avait avancée à l'Aumône-Générale; — de
13,390 livres, faite à Jeanne-Marthe La Châsse, pen-
sionnaire au couvent dit des Collinettes ou deuxième
monastère de Sainle-Elisabeih de Lyon. — Rentes an-
imelles et viagères : de 133 livres 13 sous, au capital de
1,300 livres, créée en faveur de messire Claude Petit,
grand prieur et sacristain de l'abbaye royale de Saint-
Rigaud, ordre de Saint-Benoît; — de 2,700 livres, au
capital de 30,000 livres, constituée au profit de Fran-
çois-Gabriel, comte de Sacconay, seigneur de Buxeuil,
etc., et, après son décès, réversible sur la tête de dame
Charlotte-Thérèse de La Roche-Céry, sa fiunme, mais
seulement pour 430 livres par an; — de 190 livres,
moyennant la somme de 2,000 livres, constituée à Ray-
mond Chapon, seigneur Du Bt'iliment, major du régiment
Daui)hiii-dragons; — de 200 livr(!S, au sort principal
de 2,868 livres, en faveurde Marie-Françoise Arnaud de
Ronsil de Verneuil, « originaire de la ville de Paris, et,

CHARITE DE LYOX.

« actuellement (24 mai 1733), novice dans l'abbaye
« royale de Saint-Pierre de Lyon, où elle doit faire sa
« profession, le 27 du présent mois. « — Promesse de
33,000 livres, faite au profit d'Antoinette Guerrier (qui
institua les pauvres de la Charité ses héritiers univer-
sels), pour semblable somme qu'elle avait avancée à
l'établissement. — Rente annuelle et viagère de 4,000
livres, constituée, moyennant la somme de 30,000 li-
vres, à M. le marquis de Maupertuis, « cy-devanl mous-
ci quetaire de la première compagnie du Roy, et, àpré-
« sent (10 septembre 1733), grand maître de S. A.
« Royale de Prusse, M""= la margrave de Brandebourg-
« Bareith (Bayreuth), conseiller intime de S. A. S. le
« margrave de Bareith, chevalier de ses ordres et su-
« rintendant de ses spectacles ; » — déclaration des
recteurs de la Charité, portant que, à la prière du mar-
quis de Maupertuis et en considération de la somme
importante qu'il vient de mettre en rente viagère
dans ledit hôpital, ils promettent, pour eux et leurs
successeurs, indépendamment delà rente dont il s'agit,
de servir, sous forme de pension viagère et alimentaire,
à Jacques Jdt, sourd et muet de naissance, fils d'An-
toine Jdt et de Françoise Hiérôme , sa femme, une
somme de 123 livres par an, franche, quitte et exemple
de toutes retenues et retranchements, « par moitié, de
« six mois en six mois, les 12'^ de mars et 12= de sep-
« tembre, sous quittances, pour se conformer aux in-
« tentions dudit seigneur marquis de Maupertuis, qui
« l'exige ainsy et veut qu'on s'en rapporte entièrement
« à la probité du Bureau, au sujet des payements de
« ladite pension, » etc.

D. 202. (Registre.) — In-folio, MO fcuillels, pnpiei (I lal>le
alphabétique on tcte Ju volume).

1753-1355. — Actes SOUS seing privé, etc. — Pro-
messe passée au profit de M"" veuve Clarct-Gayol de
Châteauvieux, de la somme de 63,300 livres, qu'elle
avait prêtée pour les besoins de l'hôpital de la Charité.
— Quittance passée aux recteurs de l'établissement par
Jean Sandrin, seigneur de Champdieu et de Jarniost,
commissaire aux saisies réelles de la ville de Lyon,
>' nonniié par délibération des nobles, notables, bour-
« geois et citoyens de ladite ville pour tenir la caisse
« des deniers appartenant au Corps desdits sieurs
« bourgeois et citoyens, » de la somme de 1,262 livres
3 sous 6 deniers, poiu- acquit du récépissé fait, le I" fé-
vrier 1737, parle trésorier de la Charité, en faveurde

SEJIIE B. — TITRES DE PUOPRIEÏE.

21

la Bourgeoisie de Lyon. — Promesses, de plusieurs
sommes d'argent, doui la plus importante sélevail à
21,218 livres, passées à Jcau-lCliiMine Faucher, chari;é
daffairos du Uni, à Gènes, (jui en avait fait l'avance à
l'hôpital de la Charité. — Rente annuelle et viagère de 880
livres, constituée, moyennant la somme de 22,000 li-
vres, eu faveur de dame iMarie-Claudinc Ucsvigncs ,
veuve d'Abel de La Bletonnière, écuyer, seigneur d'Igé,
Sathonnay et Pierres. — Dépùt diî la somme de 20,000
livres, opéré entre les mains des recteurs de la Charité,
par l'hilibert Palerne, écuyer, résidant à Saint-Cha-
mond, tuteur décerné aux enfants d'.\ntoinc Anginieur
et de Marie Gui'rin, sa femme, savoir : 10,000 livres
pour le compte de Marie-Anloinetle, et semblable sonnue
au profit de Pierre-Marie, frère de celle dernière, etc. —
Rente annuelle et viagère de 930 livres, au principal de
10,000 livres, créée en faveur de Marguerite Pcti toi, veuve
de noble Dominique Vial de Bonueval, résidant (celle-là)
a Genève. — Promesse passée à Claude Giverlet, « opé-
« rateni' romain et des armées du Roy, » de la sonune
de 2, 3(iO livres, qu'il avait prêtée pour les besoins de la
Charité. — Rentes annuelles et viagères : de 2,640 li-
vres, au capital de 33,000 livres, constituée au profit de
dame Françoise-lIélène-Thérèse-Claude de Lescoët-Du-
bochet, veuve du marquis de La Roche, résidant alors
a Paris; — de 230 livres, au principal de 1,030 livres
10 sous, créée en faveur de Henri-Hugues de Vil-
1ers, capitaine de grenadiers au régiment de Boulonnais-
infanterie. — Quittance de Charles-Simon Colliot, dessi-
nateur, par laquelle il reconnaît avoir reçu des recteurs
de la Charité, dont les pauvres étaient héritiers de Claude
Baréty, écuyer, secrétaire du Roi, la somme de 1,000 li-
vresque ledit sieur Baréiy lui avait léguée, dans son tes-
lament du 30 juin 1733.— Rentes annuelles et viagères :
de 1,G00 livres, constituée, moyennant la somme de
20,000 livres, à Pierre-Joseph Guinet de Monlvert, che-
valier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis, an-
cien capitaine au régiment de Cambrésis-infanteric, ori-
ginaire de Lagnieu en Bugey; — de COO livres, au capi-
tal de 7,o00 livres, constituée en faveur de Jean-Nicolas
Servandoni, dit d'Hannetaire, résidant à Bruxelles; —
de 3, 100 livres, sous le sort principal de 38,730 livres,
constituée au profit de messire Marie-Philippe de L'É-
louf de Pradine, chevalier, lieutenant de Roi en la ville
de Guise, et jusqu'à son décès , après lequel ladite
rente sera continuée, pour la somme de 1,162 livres
10 sous seulement, par an, à dame Marguerite de Thé-
lis de Valorge, sa mère, femme de messire Louis de
L'Étouf, marquis de Pradine, jusqu'au décès de celle-
là, par lequel ou celui de Marie-Philippe, son fils, s'il lui

survit, ladite rente demeurera entièromeiii éieinie. ci

les arrérages qui s'en UdUVeronl dus ii l; l ile iun

ou de l'autre survivant a|)iiailiendi'i)nl à l'hùpilal de la
Charité, ainsi (pie les 38,730 livies pour le fonds capi-
tal, qui demeurera, dès lors, incominmablement acquis
à rétablissement. — Promesse de 4,240 livres, faite à
Simon Vincent, maître fabiàcant de loui'ue broches, ii
Lyon, pour sendilable somnu!(|u'il avait avancée à l'hô-
pital de la Charité. — Dédaialion des recienrs. poriani
(|ue, en qualité de\('(-utein's testamentaires de Jean-
Hapliste Verot, marchand et maître lii'eur d'or, et comme
dépositaires des deniers provenant de sa succession,
ayant été informés (pie Mari(!-Pierrelte Vérol, l'un des
trois enfants et cohériliers institués dudit Vérol, vient
de faire profession dans le monastère de la Visitalion
de Sainte-Marie, établi à Lyon, place Louis-le-Grand,
après avoir fait son testament (23 seplend)re 1734), par
lequel elle lègue aux pauvres de rAum(')ne dnéraleune
somme de 2,000 livres, les administrateurs susdits ac-
ceptent ce legs, et que, en exécution de la charge (pie
leur impose cet acte, ils constituent au profit de la tes-
tatrice, actuellement religieuse professe, une pension
annuelle et viagère de 130 livres. — Promesse passée
aux Dames supérieure et religieuses de la Visitalion de
Sainte-Marie, de la somme de 14,420 livres, (pielles
avaient prêtée pour les besoins de rh(jpital de la Cha-
rité. — Rentes annuelles et viagères : de 4,400 livres,
au capital de 44,000 livres, créée au profit de messire
Charles-Marie, comte de La Vieuville, maisiredc camp
de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire do
Saint-Louis, ancien sous-lieulenant des gens-d'armes
bourguignons et gouverneur, pour le Roi, des ville et
château deFontenay-le-Comte; — de 823 livres, au sort
principal de 11,000 livres, conslitnée à Nicolas de Saus-
sure, citoyen de Genève, u sur la tète et pendant la vie
« d'Horace-Bénédict de Saussure, son fils, âgé de près
« de (juinze ans, ainsy (]u'il en a justifié par l'extrait de
« son acte baptisiaire, du temple de Saint-Germain de
« la ville et république de Genève, en date du 12 mars
« 1740, » etc.; — de 412 livres 10 sous, au capital de
3,500 livres, créée au profit dudit Nicolas de Saussure,
sur la tête de Judith de Saussure, sa fille, alors (2t) décem-
bre 1734) âgée de dix ans; — de 3,230 livres, moyennant
la somme principale de 60,000 livres, constituée au profit
de messire Paul-Hyacinthe .Michel, comte d'Envie, lieu-
tenant général au service de « leurs hautes puissances »
les Élats-Généraux de Hollande; — de 3,000 livres, au
capital de 31,380 livres, créée eu faveur de Guillaume
Raynal, écuyer, en résidence à Paris ; — de 300 livres, au
capital de 3,300 livres, créée au profit de messire Jac-

22

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

ques Dolmières, ddcleur en ihcologie de la faculté de
« sapience » de Rome, abbé de Sainl-Cyprieii de Poitiers
et vicaire général de S. É. le cardinal de Tenciii, ar-
chevêque de Lyon ; — de 100 livres, au principal de
I, ()()() livres, consliluc'e au profit de noble Vincent Bé-
rard, avocat au parlement de Grenoble, et chevalier de
Saint-Jean de Latran ; — de 48 livres, au capital de
1,200 livres, en faveur de Louis Legoux, musicien à
Lyon et y demeurant, rue de la Basse-Grenette, pa-
roisse Saint-Nizier. — Promesse de 2,300 livres, pas-
sée, en remboursement de pareille somme qu'il avait
prêtée à l'hôpital de la Charité, au profil de Michel-Aimé
Guillin-Biron, marchand et maître fabricant d'étoffes
d'or, d'argent et de sole. (Les confrères de cet indus-
triel participèrent en très-grand nombre, et pour la plu-
part largement, aux emprunts ouverts pour le compte
de rAumùne-Générale de Lyon.)

B. 293. (Registre.) — lu-folio, d06 feuillets, papier (I répertoire
alphabùlique en télé du volume).

1955-1769. — Actes sous seing privé, etc. — Pro-
messes : de 10,i)00 livres, passée à Jean-Baptiste Giraud
de Sainl-Oyen, qui avait prêté cette somme pour les
nécessités de Thôpital de la Charité ; — de 52,037 li-
vres, souscrite, pour la même cause, à Jean-Étienne
Faucher, écuyer, chevalier de Saint-Michel et ancien
chargé d'affaires du Roi, à Gênes. — Rente annuelle
et viagère de 500 livres, au capital de 5,555 livres, ven-
due et créée en faveur de Jean-Baptiste Gonyn, sculp-
teur, demeurant à Gien, âgé de cinquante-sept ans,
« ainsy qu'il en a justifié par l'extrait de son acte bap-
« tistaire de la paroisse de Saint-Nizier de celte ville
« (de Lyon), en date du 22 février IGi)!».» — Quit-
tance de 1,250 livres, passée par les recteurs de la
Charité à Georges Giraud de Monlbellet, conseiller ho-
noraire en la Cour des monnaies de Lyon, « tant pour
« le legs qu'il a fait, dans son testament, aux pauvres
« dudil hôpital, et qu'il a voulu payer par anticipation,
« que pour gratification au par-dessus ledit legs, à la
« charge de faire célébrer, à j)Cr|>étuité, dans l'église
« dudit hôpital, à l'autel de la Sainte-Vierge, douze
« messes basses par année, savoir : une tous les pre-
« miers luiidys de cha(]ue mois, lescpK^lles messes sc-
(c roiit de lieata, pendant la vie de moiidit sieur Gi-
« raud, et après sou décès, Pro defunctis, et qu'il sera,
« en outre, célébré, pour une fois, dans ladite église,
« six messes basses, le lendemain de son décès, sans

« préjudice de celle du lundy. Mondit sieur Giraud
« prie Messieurs les recteurs et administrateurs, au
« moyen desdites six messes, de ne point faire de ser-
« vice accoutumé pour les bienfaiteurs.» — Promesse
de4,360 livres, faite à Claude Giveiiet, opérateur romain,
alors à Lyon, pour semblable somme par lui prêtée à
l'hôpital de la Charité. — Renies annuelles et viagères :
de 100 livres iO sous, au principal de 1,340 livres,
constituée au profit de demoiselle Benoîte-Marie de La
Roa, fille (c'est-à-dire : célibataire) de Saint Etienne,
âgée (18 mars 1756) de quarante six ans et plus, « ainsy
« qu'elle en a justifié par l'extrait de son acte baplis-
« taire de la paroisse de Notre-Dame dudit Saint-
« Etienne, en date du 3 janvier 1710; » ^ de 1 ,000 li-
vres, au sort principal de 11,000 livres, en faveur de
Marie de Couvet de Saint-Bernard. On lit en marge :
« La rente ci-contre a été portée à un taux excédant
« celui que celle maison est en usage de donner en
« égard à l'âge (53 ans) de la rentière, en considéra-
« lion de ce qu'une personne, qui n'a pas voulu être
« nommée, a payé, par anticipation, un legs de 10,000
« livres qu'elle faisoit audit hôpital, par son testament,
« sous la condition que la rente seroil faite sur
« ce pied. » — Promesse de 5,300 livres, faite à
Claude-Joseph Col, suisse de M. le marquis de Roche-
baron, commandant des provinces de Lyonnais, Forez
et Beaujolais, en remboursement de ladite somme
([u'il avait avancée pour les besoins de l'hôpital de
la Charité. — Rente annuelle et viagère de 15,000 li-
vres, constituée, moyennant la somme de 162,162 livres
3 sous 3 deniers, au profit de Jean-François Balland,
écuyer, conseiller, secrétaire du Roi près la Cour des
monnaies de Lyon, seigneur de La Courbonnel, Varam-
liiin et autres lieux, avec promesse de fournir, faire va-
loir et maintenir ladite rente sur la têle et pendant la
vie de messire Louis Gnichard de Perrachon, comte de
Varax. — Promesse, souscrite au baron de Silans, rési-
dant à Seyssel, de la somme de 17,000 livres qu'il avait
prêtée pour les besoins de l'hôpital de la Charité. —
Rente annuelle et viagère de 148 livres 10 sous, créée
en faveur de messire Pierre Toupenot, nsligieux de
l'ordre de Citcaux, directeur des Dames du même or-
dre, à Tullins en Dauphiné, moyennant la somme prin-
cipale de 1,800 livres.— Promesses : de 3,930 livres 9
sous 6 deniers, faite à Pierre-Paul Mellet, capitaine des
suisses de l'hôpital de la Ciiarilé, pour pareille somme
d'argent, prêtée à relablissemcnt ; — de 2,'it;V livres,
souscrite au profit de Jean-Sébastien Wiinpff, doreur
sur métaux, à Lyon, pour le remboursement de sem-
blable somme qu'il avait prêtée à l'Aumôuc-Générale de

SÉRIE B. — TlTllES

l.uliie ville. — Dépôt de 1,',)7G livres, fait dans cet hôpi-
tal, en exécution du testament de lîai'lliclenii de N'ervo,
éeuyer, conseiller, secrétaire du Uni, maison, eouroinu!
de France près la Cour des monnaies de Lyon, qui
avait légué aux habitants du faubourg de la Guillo-
llère, par son testament du 20 aoùi 17a5, la somme de
'2,000 livi'es « pourètre employée à la construciion, (pie
« Ton doit y faire, d'une église paroissiale. « Ces l,'J7()
livres, qui furent versées entre les mains des recteurs
de la Charité par les curé et syndics de la paroisse de
la Guillotière, représentaient neticlegs susdit, déduction
faite du droit d'insinuation. — Rentcumimelle et viagèie
de 8ob livres, au principal de 9,000 livres, constituée à
messire Claude de Brisson, chevalier de Saint-Louis,
lieutenant-colonel d'infanterie et originaire de Monléli-
inar. — Transaction entre les recteurs de la Charité,
d'une part, et Jean Delagrange, notaire et directeur des
économats, à Lyon, locataire général des maisons sises
dans la rueMalpertuis et appartenant à ladite Aumône-
Générale, contenant quittance, abandon etdélaissement
d'agencements, et promesse de faire exécuter des ré-
(larations dans ces immeubles. — Promesses: de 33,bl)8
livres 11 sous 10 deniers, souscrite au profit de Jean-
Etienne Faucher, éeuyer, chevalier de l'ordre du Roi
(Saint-Michel), commissaire des guerres et secrétaire
du gouvernement général de Guyenne, qui avait avancé
cette somme aux administrateurs de la Charité et Au-
mône-Générale ; — de 3,270 livres, au profit de John
Uadger-Mayreurre (.sic), sujet anglais (qui introduisit
des procédés nouveaux dans la grande fabrique de
Lyon), domicilié dans cette ville, maison des Feuillants,
lequel avait prêté cette somme pour les besoins de l'hô-
pital.— Reconnaissance des recteurs et administrateurs
de l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de
Lyon, barons de Saint-Trivier, portant que Jean Nodin,
consul de la même ville et châtelain dudit lieu, leur a re-
mis en dépôt, pour le compte de la communauté de Saint-
Trivier, la somme de 200 livres que le sieur Tissaud,
directeur de la ferme générale de Dombes, lui avait
comptée pour arrérages des deniers municipaux de ladite
communauté. — Transaction entre les recteurs de la Cha-
rité, d'une part, et les mariés Claude Chanzeau et Fran-
çoise Bonnefond, d'autre part, au sujet de la validité
du testament de Claude Bonnefond, qui avait institué
les pauvres de l'Auniône-Générale ses héritiers univer-
sels : lequel testament avait été confirmé par une sen-
tence contradictoire de la sénéchaussée de Lyon, contre
laquelle sentence Françoise Bonnefond prétendait se
pourvoir et interjeter appel au parlement. — Promesse
de 30,000 livres, souscrite à Pierre et Benoît Duplain,

DE PROPRIÉTÉ. 23

frères, libraires associés, ii Lyon,(pii avjuent prêté cette
somme à la Charité. — Rente annuelle et viagère de
300 livres, constituée, nioyennanl la sdumic de IÎ,(I0()
livres, au pi'ofit d(! dame (;aspaid(! Cabanis, r-cligicnse
professe au monastère de Sainle-.Marie de .Montluel en
Bresse, et alors demeurant chez son père, place d(; la
Boucherie, paroisse Saint-Paul, attendu « l'abolition
« dudit monastère. » — Transactions : entre les rec-
leurs de la Charité, d'une part, et Jac(|Ui>line Cliavcl,
bourgeoise de Lyon, d'autre part, au sujet d<! la suc-
cession d'Antoinette Guerrier, ((ui avait institué les pau-
vres de cet hôpital ses hcriticM's universels; — enli-(^ les
mêmes administrateurs et les frères Sain , au sujet de l'hoi-
rie de ladite; Guerrier, grande-tante de ces derniei'S; —
entre les recteurs de la Charité, d'une part, messire Pierre
Colabaud (ou Colabau), chevalier, baron de Chàtillon
et de La Palud, seigneur de Villette, des Loyes et autres
lieux, comme fondé de la procuration de Jean-François,
marquis de Saint-Priest et de Fontanès, seigneur d'Es-
cuères, La Renaudie, etc., et de celle de messire Jean-
Baptiste Colabaud, prieurcommendalaire de SaintNizier-
d'.Vzergues, deux des cohérilieis de droit, plus habiles à
succéder à demoiselle Claudine Bastéro, et demoiselle
Marguerite Boyer, aussi cohéritière de droit de cette der-
nière, d'autre part, au sujet de la succession de la même
personne, qui avait institué les pauvres de la Charité
ses héritiers universels. — Promesse de 3,285 livres
H sous, faite à Benjamin Wuillemin, suisse à la Cha-
rité, qui avait prêté cette somme pour les besoins delà .
maison. — Rente annuelle et viagère de 480 livres,
constituée, moyennant la somme de G, 000 livres, au
profit d'.Vntoine Favier, « cy-devant dessinateur à Lyon,
« bourgeois, actuellement en ladite ville et y demeu-
« rant, rue des Générales, paroisse Saint-Nizier. » —
Promesses : de 108,2Î)0 livres, passée au profit de Claude
Jacob, bourgeois de Strasbourg, qui avait prêté cette
somme à l'hôpital de la Charité; — de 107,500 livres,
souscrite à Antoine-Marie Guaita, négociant à Franc-
fort, et dont le payement se fera « en bonnes espèces
« d'or ou d'argent, au titre coursable en ce royaume,
(c qui ne pourront néanmoins être données en paye-
ci ment que sur le pied du taux actuel du marc d'or et
« d'argent : c'est-à-dire, le marc d'or sur le pied de 720
(i livres, au titre de vingt-deux carats de fin, et celui
« d'argent, de 49 livres 16 sols, du titre de 11 deniers
« de fin, » etc. — Rente annuelle et viagère de 400
livres, créée, au capital de 4,000 livres, en faveur
(le messire Philippe Bottu de RoCfray, ancien capi-
taine des grenadiers royaux , chevalier de Saint-
Louis. — Promesses : de o,o00 livres , souscrite au

24

ARCHIVES DE LA

)ii(>lil (Jii niinlc du \':inx, lieulenaiit-général des ar-
iiiccs du Roi, pour semblable somme qu'il avait prêtée à
l'hôpital de la Charité ; — de 13,900 livres à Philippe
Rizac, architecte, entrepreneur des ponts et chaussées,
en Hresse, pour la même cause que ci-dessus -, — de
(i7, 000 livres, passée à Jean-Raptiste de Nervo, écuyer,
conseiller à la Cour des monnaies de Lyon, en rem-
boursement de pareille somme qu'il avait prêtée pour
les besoins de la Charité ou Aumône-Générale. — Rentes
annuelles et viagères : de 270 livres, sous le sort prin-
cipal de 3,000 livres, constituée au profit de DonatNon-
notte, peintre du Roi, membre de l'académie royale de
peinture et sculpture, demeurant à Lyon, rue du Ràt-
d'Argent, et alors (2C juillet 17GI) âgé de cinquante-
trois ans; — de (i livres, au capital de 53 livres et ra-
chctable, constituée au profit des prêtres perpétuels et
septainiers de l'église collégiale et paroissiale de Saint-
Paul de Lyon; — de 1,000 livres, moyennant la somme
de 10,000 livres, créée en faveur de dame Marie Jac-
(|ueline de La Praye, veuve de messire Mathieu-Ignace-
Alexandre de Raglioni (de Raillon), comte de La Salle, etc.

B. îua. (Registre.)— In-folio, 206 feuillets, papier (I table
alphabétique en tète du volume).

1763-1769. — Actes sous seing privé, etc. — Pro-
messes, l'une de 33,000 et l'autre de 18,700 livres, faites
à messire Pierre-Philippe Rourlier d'Ailly, chevalier ,
seigneur d'Ailly, Parigny, Saint-Cyr-de-Favièrcs, Com-
iiielle, Saligny, etc., président au bureau des finances
de Lyon, pour le remboursement de semblables sommes
qu'il avait prêtées à l'hôpital de la Charité. — Rentes
annuelles et viagères: de 100 livres, constituée à Jean-
lîaplistc Tournachon, prêtre, missionnaire de la con-
grégation de Saint-Joseph, moyennant la somme de
1,400 livres; — de 'MO livres, au capital de 3,000 li-
vres, créée au profit de messire Jean-Rapllste Fulconis,
prêtre , prébendier de la prébende de Chalatnonl, à
Tarare en lieaiijolais, originaire de Saint-Ktienne, dio-
cèse de Mec, en Provence, et demeurant alors (17(i2) au
château de Rochefort, près dudil lieu de Tarare : la-
(jnelle rente devait ('-trc, après le décès du titulaire,
continuée sur le même pied et à litre de réversi-
bilité, à messire Jean-Baptiste Salicis, curé de la pa-
roisse Saint-Pierre-ès-Licns de Vaise-les-Lyon, né à
Penne, diocèse de Glandève, en Provence; — de 463 li-
vres, constituée au profit de Jacques-André Perrichon,
lieutenant-colonel d'infanterie , chevalier de l'ordre

CHARITE DE LYOX.

royal et militaire de Saint-Louis, moyennant la somme
de 6,000 livres.— Quittance de 1 ,000 livres, passée par
les recteurs de la Charité à Marguerite-Bonne Clarct,
comtesse de Châtcauvieux : ladite somme demeurant
acquise incommutablement à Ihôpiial précité, « par
« forme d'aumône et, néaiitiioius, potir acqitit, parau-
« ticipation, du legs qui pourroit se trouver dans les
« dispositions de dernière volonté de ladite dame com-
« tesse de Châtcauvieux, » etc. — Renies ai'nuelles et
viagères: de 600 livres, au sort print'ipal de 6,700 li-
vres, créée en faveur de Rodolphe de Willermin, colo-
nel au service des États-Généraux de Hollande ; — de
80 livres, moyennant la somme de 1,032 livres 2 sous
6 deniers, au profit de dame Charlotte Vitte, ancienne
adoptive de la Charité, et alors religieuse professe ati
monastère du Verbe-Incarné de Lyon : — de 240 livres,
au principal de 3,000 livres, constituée en faveur de
Marguerite de Harenc de La Condaminc : ladite rente
réversible sur la tête de François de Harenc de
La Condaminc, Jésuite, frère de la titulaire; — de
400 livres, moyennant la somme de 3,036 livres,
créée au profit de Charles -Henri -Marin Mériotte,
facteur d'itislrumenls, à Lyon, où il demeurait, au
pied du pont de Pierre, du côté du Change; — de
48 livres, au capital de 1,200 livres, constituée à An-
dré-Louis Legoux, « maître de musique du Concert de
n cette ville; » — de 800 livres, créée en faveur de Ni-
colas-Anne-François Du Haussay, chevalier et seigneur
de Montbalk, chevalier de l'ordre militaire de Saint-
Louis, ancien major du régiment de Totirltain-cavalcrie :
ladite constitution faite moyennant la somme de 9,420 li-
vres.— Transaction entre les recteurs de l'Aumône-Géné-
rale, représentés par Benoît Valons, l'un d'eux, d'une part,
et messire Etienne Giraud, prêtre, d'autre part, au sujet
de la succession de Jeati-Pierre Giraud, son frère, qui
avait institué les pauvres de la Charité ses héritiers uni-
versels : les prétentions de cet ecclésiastique demeurent
réglées, d'un côté, à la somme de 4,000 livres, payée
comptant et, de l'atitre, à une pension annuelle et
viagère de 600 livres. — Promesses faites : au chevalier
Genès de Piijol, seigneur de Saint-Agnin, de la sonnne de
10,300 livres, qu'il avait prêtée à l'hôpital de la Charité ;
— à Marguerite Gayot de Vareilles, de la somme de 1 ,308
livres, qu'elle avait égaleitient ]irêlécpour les besoins de
l'établissement susdit. — QuilUitice passée au sieur de
Malides, ancien lieutenant aux gardes françaises, cheva-
lier de Saint-Louis, tant en sou imm qu'en qtialili' de mari
et maître des droits de feu Antoinette de Giry de Vaux,
sa femme, fille de messire de Giry, baron de Vaux, do
même que comme tuteur de M"" de Malidcs, sa fille, et

cil l'acquit diidil baron de Vaux, de la somuic de 3,534
livres que feu l'abbé de Saiut-Cyr l'avait charge de
payer aux recteurs de la Charité pour une partie des
intérêts dus à Jeau Berthnis, bourgeois do Lyon, dont
les pauvres étaient héritiers tcsiamenlaires et bénéficiai-
res, à cause des capitaux pour lesquels ils avaient été col-
loques en de certains rangs des créances hypoiliécaircs,
dans le jugement d'ordre et de distribution du prix des
biens abandonnés par le baron de Vaux à ses créan-
ciers, etc. — Renies annuelles et viagères: de 28S livres,
constituée au profit de Douât Nonnotte, peintre du Roi,
membre de l'académie royale de peinture et sculpture, et
peintre, en litre d'odice, de la ville de Lyon, moyennant
la somme de 3,000 livres ; — de 3G0 livres, au ])rincipal de
4, 000 livres, créée en faveur de Joachim de Pina, chevalier
de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Conti-in-
fanleric, el alors en résidence à Grenoble. — Traité passé
entre les recteurs de l'Auniône-Générale, d'une part, et
François Vachon, bourgeois de Lyon, d'autre part, au
sujet de l'hoirie d'Antoinette Aubery, sa femme, et dans
le but de liquider la restitution à laquelle il pourrait être
tenu envers les pauvres de la Charité, héi'itiers insti-
tués de la défunte, par le dernier testament de celle-ci,
etc. — Rente annuelle et viagère de G03 livres, au prin-
cipal de 0,700 livres, constituée en faveur de Jean-
Marie Gordon d'Ainzy, lieutenant-colonel d'infanterie,
ingénieur ordinaire du Roi et originaire d'Oberberg-
heim, dans la Ilaule-Alsace. — Promesse de 3,180 li-
vres, faite à Joseph Decurgier, graveur en bois, et à
Marie Arnaud, sa femme, domiciliés à Lyon, place des
Carmes, en remboursement de pareille somme dont
ils avaient fait l'avance pour les besoins de l'hôpi-
tal de la Charité. — Rentes annuelles et viagères : de
600 livres, constituée, moyennant la somme de 7,y00
livres, au profit de Jean-François Maréchal, ancien chi-
rurgien major de l'armée d'Allemagne;— de 800 livres,
au capital de 8,000 livres, créée au profit de Claude-
Joseph de Catalan, chevalier de Saint-Jean de Jérusa-
lem, né à Toulouse: — de 100 livres, au principal de
1,000 livres, constituée à Jeanne-Marie de Murât de
Belle-Majour , veuve de Marc-Antoine de Randin ,
écuyer, née à Châlon sur-Saône : ladite rente substi-
tuée, pour 83 livres, à dame Philiberte de Murât de
Belle-Majour, supérieure hospitalière de l'hôpital de la
même ville; — de 1,200 livres, constituée, moyennant
la somme principale de 12,000 livres, au comte de Sacco-
nay, sans préjudice, pour ce gentilhomme, des 3,G00
livres de rente annuelle et viagère que l'hôpital de la
Charité lui devait d'ailleurs; — de 30 livres, créée au
profit de Catherine Bruyset, religieuse professe au pre-
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome II.

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. otj

mier monastère de Sainte-Elisabeth , dii dos Deux-
Amants, de Lyon, moyennant le versement delà somme
de 034 livres 4 sous, fait entre les mains des recteurs
de la Charité, par Pierre Bruyset, inipriniour-libraire el
bourgeois de ladite ville, héritier universel de Madeleine
Ilodicu, sa mère, veuve d'autre Pierre Bruyset, ces deux
derniers père et mère de Catherine Bruyset, sœur ello-
mèuic (lu légataire institué. — Dépôt de 9,013 livres 16
sous 4 deniers, fait entre les mains du recteur-lrésoricr
do la Charité par Louis-Pierre Dumaresl, seigneur de
Chassagny, trésorier de France de la généralité de
Lyon, frère et tuteur de Jcanuc-Marie, d'Anne-Rosalie
et d'Anne-Louise Dumaresl, loutes trois filles do feu
Charles Dumaresl de La Vernouzo, aussi trésorier de
France à Lyon, el pour le compte desquelles ce dépôt
avait été opéré. — Renie annuelle et viagère de 200 li-
vres, au principal de 3,000 livres, créée en faveur de la
supérieure et des religieuses du premier monastère do
Sainte-Ursule, établi à Lyon, rue de la 'Vicille-Monnaio.
— Promesses, l'une de 3,150 livres, et l'autre , de
73,130 livres, faites à Jean-Baptiste de Nervo, écuyer,
conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaussée et
présidial de Lyon, pour le remboursement de sembla-
bles sommes qu'il avait prêtées à l'Aumône-Générale.—
Renies annuelles et viagères : de 923 livres, constituée
au profit de François-Philibert de La Balmondière (sic),
écuyer, demeurant à Màcon, moyennant la somme prin-
cipale de 10,000 livres;— de 1,200 livres, au capital de
13,000 livres, constituée à dame Marie-Louise Mignot,
« demeurant actuellement (8 avril 1764) au château de
« Ferney, pays de Gex, veuve de M. Charles-Nicolas
« Denis, commissaire ordonnateur des guerres, cheva-
« lier de l'ordre militaire de Saint-Louis et correcteur
« de la Chambre des comptes de Paris; étant, ce jour-
ci d'huy, ladite dame Mignot, âgée de cinquante-deux
« ans un mois vingt jours, suivant son extrait bapiis-
« taire, en l'église royale et paroissiale de Saint-Barthé-
« lemy, il Paris, en la Cité, du 19 février 1712, portant
« qu'elle est née le 18 du même mois; » — de 420 li-
vres, au capital de 4,000 livres, constituée au profit de
Raymond de Chapon, seigneur Du Bâtiment;— de 1,030
livres, créée en faveur de Charles Millière de Sauvin,
chevalier de Saint-Louis, moyennant la somme de 10,000
livres; — de 300 livres, constituée à Antoine Fronioni,
rcfigieux Récollet, a actuellement de famille à Saint-Mar-
« cellin en Dauphiné, » moyennant la somme de 3,000
hvres, fournie par le sieur Fromont, « négociant aux
« Isles, » el versée entre les mains du recteur-trésorier
de la Charité, par Jean Jacob, négociant à Lyon et an-
cien recteur de cet hôpital ; — de 720 livres, créée.

20

inoyennanl 8,000 livres de capilal, au profit de Jean-
François de Miirard, chevalier, commissaire des guerres,
et de Marie-Coneorde-Adélaïde de Sucy de Saint-Ger-
main, née en la ville dllaguenau, Basse-Alsace. — Pro-
messe faite à Anne Duon, « liseuse de desseins » (des-
sins), à Lyon, de la somme de 4,120 livres qu'elle avait
prêtée pour les besoins de l'hôpital de la Charité. —
Rente annuelle et viagère de 1,043 livres, sous le sort
principal de 11,000 livres, constituée au profit de Claude
Uernard, « peintre du Roy, » et de dame Claire Sardet,
sa fenuue, « demeurant actuellement (8 août 1764) à
« Lyon, âgés, ce jourdhuy : ledit sieur Bernard, de
« cinquante-neuf ans onze mois vingt-quatre jours, sui-
« vant son extrait baptislaire, en l'église paroissiale de
« Saint-Jacques-de-la-Boucherie, à Paris, du 15 d'aoust
« 1704, portant qu'il est né le 14 du même mois; et
(( ladite dame Sardet, de cinquanle-neuf ans vingt-sept
« jours, suivant son extrait baptistaire, eu féglise pa-
« roissiale de Saint-Martin de la ville de Jlarseille, du
« 11 juillet 1705. » —Promesse de 33,480 livres, pas-
sée au profit d'Éléonor, comte de Sainte-Colombe,
chevalier, seigneur dudit lieu et Du Poyet, pour sem-
blable somme qu'il avait prêtée à Ihùpitalde la Charité.
— Rentes annuelles et viagères : de 990 livres, au prin-
cipal de 11,000 livres, créée en faveur de dame Char-
lotte-Louise de Monlcalm, veuve de messire Gilbert de
Massilian, ancien président, juge-mage et maire de la
ville de Montpellier; — de 300 livres, constituée,
moyennant la somme de 3,000 livres, eu faveur de
Marie Commerfori, Irlandaise de nation, et alors pen-
sionnaire à rabbaye royale de la Déserte de Lyon ; —
de 300 livres, au capilal de 3,545 livres, créée au profit
de Pierre Bruyset (l'imprimeur-libraire), bourgeois de
Lyon, sur la tête et pendant la vie de messire Jean-Jac-
ques Bruyset, son frère, vicaire général du diocèse de
Moutiers, chanoine de « l'insigne » église collégiale et
paroissiale Notre-Dame de la ville d'Aix en Savoie. —
Promesse de 14,420 livres, faite au profit d'Alexandre
de Vertamy, écuyer, résidant à Montbrison, qui avait
prêté celte somme à Thôpilal de la Charité de Lyon. —
Rentes annuelles et viagères : de 500 livres, constituée
il noble Jean-Bai)tiste-Auloine Rast de Maupas, docteur
en médecine de la faculté de Montpellier, agrégé au
collège de médecine de Lyon, membre de l'académie
royale des sciences, belles-lellres et arts el de celle
d'agriculture de la même ville, né ii la Voulte en Viva-
rais, le 28 septembre 1732, suivant son extrait de bap-
tême : ladite rente vendue au litulaire, qui était alors
(1705) médecin de la Charité, moyennant la somme de
6,060 livres 13 sous 4 deniers; — de 43 livres 15 sous,

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

il Marie et Éliennelte Champagnon, « tailleusesde robes
« de paysannes, » ii Lyon. — Promesse de 1,035 livres,
passée au profit dAntoine-Joseph Girard de Riverie de
Clérimberg , chevalier, qui avait prêté cette somme ii
l'hôpiial susdit, « des deniers d'une personne qui ne
« veut pas être connue. » — Rentes annuelles et via-
gères : de 200 livres, au capital de 2,000 livres, consti-
tuée à Nicolas Lablatinière , maître fiibricant à Lyon,
et, après son décès, continuée à Marie Crétin, sa femme,
avec une réduction de 30 livres; — de 247 livres 10
sous, créée au profit de Jean-Pierre Cormond de Ville-
mer, directeur des vingtièmes, i« Grenoble. — Pro-
messe de 3,300 livres, souscrite à Jean-Baptiste Nau-
deau, maître chirurgien juré, chirurgien-major du

régiment de Lyonnais, qui avait prêté cette somme ii
l'hôpital de la Charité; — de 810 livres, au principal de
9,000 livres, constituée au profit de Charles-Joseph-
Scipion Manin, « opérateur privilégié du Roy, né le
« 12 mars 1715 et baptisé, le 16 du même mois, sui-
« vant son extrait baptistaire, en l'église paroissiale de
« Saint-Jean-Baptiste de la ville de Bagnols, diocèse
« d'Uzès. » — Promesses : de 2,802 livres, faite à An-
toine Louison , « forgeur en lames de couteaux, » au
bourg de Chambon, près de Saint-Élienne en Forez, qui
avait fait l'avance de semblable somme pour les besoins
de fhôpital de la Charité; — de 2,300 livres, à Fran-
çois-Gaspard-André, maître relieur de livres, ii Lyon,
pour la même cause que ci-dessus. — Rentes annuelles
et viagères : de 300 livres, au principal de 3,000 livres,
constituée en faveur de Charles Moissou, subdélégué de
l'intendance de Dauphiné, ii Grenoble ; — de 168 livres,
créée, moyennant la somme principale de 2,100 livres,
il Jean-Antoine de Goudal de Saint-IIilaire , lieute-
nant-colonel au corps royal d'artillerie de France,
chevalier de Saint-Louis et alors en résidence à Saint-
Élicnne en Forez; — de l,0i5 livres, au capilal de
11,000 livres, en faveur de messire Henri de Beaumont,
chanoine et infirmier du chapitre de Saint-Pierre de
Vienne, conseiller au parlement de Grenoble ; — de
240 livres, sous le sort principal de 0,000 livres, créée
en faveur du chapitre noble des Dames chaiioinesscs de
Leigneux en Forez ; — de 5'(.0 livres, moyennant la
somme de 0,000 livres, constituée ii Sébastien M(mlong,
écuyer, ancien capitaine au régiment de Bourbon-in-
fanterie, chevalier et capitaine du guet de la ville de
Lyon, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-
Louis; — de 200 livres, constituée au profit des Soeurs
de la Charité, établies sur la paroisse Saint-Paul de
Lyon et « représentant les pauvres malades de ladite
« paroisse, » moyennant la somme de 5,000 livres ; —

SERIE B.

TITRES DE PROPRIETE.

27

(le 536 livres G deniers, au capital do (),500 livres,
créée, en faveur de niessire Fraiieois-Angely do Ray-
mond de Modène-Ponimerol, chevalier de Malle, lieule-
nant-colonel d"uii régimeni de grenadiers royaux; —
de 300 livres, au principal de 3,aO0 livres, consliluéc
au profit de Claude Dufresne, religieux Cordelicr de
Sainl-Bonavcnture de Lyon, aumônier royal au Château-
Neuf de Rayonne; — de 900 livres, au profit de dame
Charlotte-Louise de Montcalni, veuve de mcssire Gilbert
de Massilian, ancien président, juge-mage et maire de
Montpellier; — de 183 livres, en faveur do Pierrelie
Pathourel, « faiseuse de paiinicrs pour femmes; » —
de 300 livres , en faveur d'Antoine-Balthazar Guige,
chevalier, ancien capitaine de dragons, au service du
roi de Sardaigne. — Promesse de 8,000 livres, faite, en
remboursement de pareille somme qu'elle avait prêtée
pour les besoins de l'hôpital de la Charité, à Pierrette
Brocard, veuve de Barthélemi Pépin, maiire affaneur
(crocheleur) à la grande douane de Lyon, domiciliée à
l'hôtel de rAncien-Gouvernement, paroisse Sainte-Croix
de celte ville. On lit au bas du présent acle : « Nota. Le
« 8'^ février 1769, il a été délivré une ampliaiion de la
« promesse ci-dessus, l'original ayant été brûlé, lors de
« l'événement du 27'= novembre 1768, arrivé à la salle
« de l'académie de peinture. — Prost de Royer. » —
Rentes annuelles et viagères : l'une de 28b livres, une
autre de 1,123 livres et la dernière de 320 livres, créées
au profit, tant du peintre Donat Nonnolte que de nies-
sire Claude-Erançois Nonnotte, son frère, prêtre (le
Jésuite persifflé par Voltaire), sur la téie duquel la
rente de 320 livres sera réversible, après le décès
de son aîné, qui élait, à celle époque, logé officiel-
lement à riIôtcI-de-Ville de Lyon et âgé de cinquante-
huit ans passés, « suivant son extrait « baptisiaire,
« en l'église collégiale et paroissiale de St-Paul de
« la ville de Besançon, du 11 de janvier 1708. » Quant à
Claude-François Nonnolte, il était âgé de cinquante-
cinq ans passés, « suivant son extrait baptisiaire, en
« ladite église paroissiale de Sainl-Paul de Besançon, du
« 29 juin 1711, portant qu'il est né le 28 du même mois;
(t duquel extrait baptisiaire il nous a été présentement
« justifié. » — Autres renies annuelles et viagères: de
1,280 livres, constituée au profit de niessire Joseph de
Barlhelas d'Arphalillellc , prieur-seigneur de Tarare,
moyennant la somme de 16,000 livres; — de 2,000 li-
vres, au principal de 21,033 livres, en faveur de nies-
sire Claude-Alexandre Jouvin de La Blachette, brigadier
des armées du Roi, lieutenant-colonel du régiment de
Flandre-infanlerie ; — de 304 livres , au capital de
4,800 livres, au profit de David Descherny, docteur

médecin à Londres, et. après son décès, réversible sur
la lèle de dame Eslher Slcphens, sa femme, née à
Shriwenham, comté de Berck, Angleterre; — de 647
livres 10 sous, moyennant la somme de 7,000 livres,
créée en faveur de Pierre-Antoine Eynard, lieuienanl-
maistre de camp au régiment Royal-Lorraine-cavalerie,
chevalier de Saint-Louis, etc.

B. 295. (Uegislre.) — In-folio, 2!)0 fculllels, papier (1 table
alphabétique en tête du volume).

1 ?67-l3»0. — Actes sous seing privé, etc. — Rentes
annuelles et viagères: de 21 livres 13 sous, constituée
au profit de Jean-Baptiste AUemant, soldat de la compa-
gnie franche du régiment de Lyonnais, détachée pour
la garde des portes de la ville de Lyon; — de 46 livres
10 sous, créée en faveur de niessire Christophe Gouvil-
lier, prêtre, «travaillant aux archives de Messieurs les
« comtes de Lyon. — Promesse de 4,000 livres, sous-
crite au profit de Pierre Lenormant de Fontenelle,
bourgeois de Riom en Auvergne, « demeurant ordinairc-
« ment au château de Genetines, paroisse de Saint-Ro-
« main-sous-Urfé en Forest. » — Rentes annuelles et
viagères : de 300 livres, constituée au profit de Louis-
Philippe de La Fare, fils et héritier de niessire Jean-
François de La Fare, baron de La Tour, seigneur de
Plantier, Valfons, etc., héritier lui-même de niessiri;
Henri-Joseph de La Fare de La Tour, chevalier, capi-
taine au régiment de Normandie, etc.; — de 300 livres,
au sort principal de 3,000 livres, en faveur de Joseph-
Marie de Sarde de Saint-Véran, demeurant à Lyon,
place Louis-le-Grand; — de 2,000 livres, au capital de
20,000 livres, créée au profit de François-Maxiniilien
de Lauberge, lieutenant-colonel d'infanierie, seigneur
de Cassigniolles, Rocheblave et autres places, domicilié
en la ville d'Alais ; — de 60 livres, constituée à dame
Françoise Chapuy de La Fay, veuve d'Antoine-François
de Régnauld, seigneur de Parcieu, doyen des conseil-
lers de la Cour des monnaies, sénéchaussée et présidial
de Lyon, sur la tête d'Anne-Françoise-Gabrielle de Ré-
gnauld de Bellescize ; — de 320 livres, constituée à Fran-
çois-Charles-Antoine Rodecket, docteur et professeur
eu médecine à l'université de Fribourg en Brisgau,
moyennant la somme principale de 4,000 livres. — Pro-
messes : de 27,140 livres, faite à Jean-François deMaze-
nod de Saint-Thomas, écuyer, demeurant rue de la
Sphère, à Lyon, en remboursement de la même somme
qu'il avait prêtée à l'hôpital de la Charité ; — de 16,330

28

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

livres, passée à demoiselle Anne Dupasqiiler, veuve du
sieur.... (lacune) Perricaud, bourgeois de Lyon, pour
semblable cause que ci-dessus. — Rente annuelle et via-
gère de 830 livres, au capital de 10,000 livres, créée en
faveur de Charles-Jacques Le Cordier-Dudost, maistre de
camp, ancien exempt des gardes du corps, chevalier de
Saint-Louis, et de Louis-Antoine-Henri Le Cordier Du
Bocage, aussi chevalier de Saint-Louis. — Promesses :
l'une, de 87,468 livres VJ sous; lautre, de 2o,87;J li-
vres, passées à Pierre Giraud, écuyer, conseiller, se-
crétaire honoraire du Roi, près la chancellerie de la
Cour des monnaies de Lyon, en remboursement de pa-
reilles sommes qu'il avait prêtées pour les besoins de
Ihùpital de la Charité. — Rente annuelle et viagère de
300 livres, au capital de 4,000 livres, constituée au
profit de Donat Nonnotle, peintre titulaire de la ville de
Lyon. — Promesses : de 5,730 livres, faite à Antoine
llodieu, maître et marchand boucher, à Lyon, demeu-
rant à la boucherie de IHôtel-Dieu, pour semblable
somme qu'il avait prêtée à l'hôpital de la Charité ; — de
4,130 livres, passée à la corporation des marchands et
maîtres emballeurs de Lyon , qui avait prêté celte
somme audit hôpital; — de 30,000 livres, souscrite au
profit de François Vespre, bourgeois de Lyon, pour
la même cause que ci-dessus; — de 2,000 livres,
en faveur de messire Brielton, curé de Sourcieux-
sur-Sain-Bel, en sa qualité de recteur de la « luminerie »
de sa paroisse , pour le remboursement de pareille
somme qu'il avait déposée, à litre de prêt, entre les
mains du trésorier de la Charité; — de 11,600 livres
au sieur Genès de Pujol (ou Genest de Poujol), cheva-
lier, seigneur et comte de Saint-Agnin, qu'il avait prê-
tées pour les besoins de l'hôpital. — Rentes : annuelle et
perpétuelle de 48 livres, au capital de 1,200 livres, cons-
tituée aux Sœurs de la Doctrine-Chrétienne, établies à
Rive-de-Gier ; — annuelle et viagère de 30 livres, moyen-
nant la somme principale de oOO livres, conslituée au
profit dcGasparde Ramus, Sœur croisée de l'hôpital de
la Charité, employée « à la distribution du vin à petites
« mesures. » — Déjiôt de 3,404 livres 6 sous 9 deniers,
fait à l'hôpital susdit par Joseph-Antoine Fabre, ollicier
en la chancellerie du Conseil-Supérieur de Lyon, somme
qui, d'après la déclaration du déposant, était restée,
depuis plusieurs années déjà, dans la caisse de l'ancien
commerce exercé à Lyon sous la raison : Joseph-Antoine
Fabre et C'«, et dont la liquidation é(ait à sa charge,
comme chef et principal associe- de cette maison : ces
fonds étant destinés à l'acquiltcment de diverses dettes,
sans que les créanciers ou ayants-droit se soient, jus-
qu'ici, présentés ni aient fait aucune démarche ou exercé

de poursuites judiciaires pour s'en procurer le rembour-
sement, « ce qui engage ledit sieur Joscph-Anioine Fa-
ce bre, pour sa propre libération, à faire le dépôt des-
« dits fonds en cet hôpital, soit encore pour que ces
« deniers puissent être profitables aux pauvres, jus-
« qu'à ce qu'ils soient réclamés par leurs légitimes
« propriétaires. » — Reconnaissances et décharges :
d'un emprunt de 720,000 livres, fait (28 février 1771)
par les frères Boissier et les sieurs Lamcnde et An-
dré, banquiers à Gênes, pour le compte de l'hôpital
général de la Charité et Aumône-Générale de Lyon; — de
la somme de 480,000 livres (0 janvier 1773), empruntée,
par l'entremise des mêmes banquiers que ci-dessus,
pour le compte de la Charité de Lyon. — Promesses : de
2,360 livres, passée au profit de Charles-Thomas Sibire,
imprimeur à Lyon, pour égale somme qu'il avait prêtée
à fhôpilal de la Charité ; — de 1,300 livres, souscrite à
M« Gonyn de Lurieu, comme bâtonnier de l'ordre
des avocats de Lyon, en remboursement de pareille
somme que sa compagnie avait avancée pour les besoins
de l'Auinône-Généralc; — de 6,000 livres, à Jeanne-
Lonise-Josèphe Mogniat-Descombes, femme de messire
Le Juge de Raigny, seigneur de Villeprévost, séparée de
biens d'avec son mari et autorisée par justice pour la jouis-
sance et administration de ces mêmes biens et droits,
etc., en remboursement de pareille somme qu'elle avait
prêtée à fhôpital susdit. — Rente annuelle et viagère de
1,330 livres, au capital de 30,000 livres, conslituée en
faveur de Pierre Thomegay(sï'c), négociant à Londres.—
Promesse de 24,8iO livres, passée à Jean-François Ma-
zenod de Saint-Thomas , écuyer , pour une pareille
somme prêtée par lui à l'Aumône-Généralc. — Rentes
annuelles et viagères : de 160 livres, créée, moyennant
la somme de 4,000 livres, au profit du R. P. provincial
des Récollets de la province de Lyon, « pour être par
« lui employée, sans autre destination, à l'entretien des
« couverts du bâtiment et des meubles nécessaires
« pour quatre chambres d'hôle dans la maison dcsdits
« religieux. Récollets, établie à Saint-Marcellin en !)au-
« phiné, tant et si longucinent (jue ladite maison existera,
« avec réserve, au cas d'extinction de la susdite maison
« de Saint-Marcellin, que ladite renie annuelle et perpé-
« tuelle de 160 livres sera appliquée au profit de tel au-
« ire couvent dcsdits religieux que le définitoire pro-
« vincial de Lyon jugera en avoir le plus grand besoin,
(( ce qui est de condition expresse;» — de 100 livres,
l'onstiluée, moyennant la somme de 2,300 livres, en fa-
veur des Récollets de la paroisse de Saint-Gciiis-Laval,
et payable tous les six mois, sur le pied de 30 livres, jus-
qu'au remboursement du sort principal de ladite rente,

SÉRIE 15. — TlTUIiS DE PUOl'UlETE.

29

« qu'il demeurera libre à luius, dits sieurs recteurs,
« de faire à volonté ; convenu qu'en cas d'extinction ou
« suppression dudit couvent des Uécollets de Saini-
« Genis-Laval, ladite rente perpétuelle sera payable
« entre les mains et sur les simples quittances du 11. P.
« provincial des Récollcts de la province de Lyon, pour
« être appliquée, à son choix, à tels couvents d(î ladite
« province qu'il lui plaira, tant qu'ils subsisteront, et
« enfin, qu'en cas d'extinction desdits religieux Récol-
« lets, soit en cette ville, soit en la province de Lyon,
« le principal de la susdite rente, ensemble les arré-
« rages encourus et non payés, demeureront, dès lors,
« acquis aux pauvres dudit hôpital de la Charité, pour
« le tout leur appartenir eu projiriété. » — • Dépôt de la
somme de 4,000 livres, t'ait à Ihôpital de la Charité par le
sieur Fleurant, maître en chirurgie, à Lyon, sous le nom
de Marie Colombei, etc. — Rentes annuelles et perpé-
tuelles, au denier vingt-cinq et au capital de 5,000 li-
vres, de 100 livres chacune, créées au profit du cou-
vent des Jacobins de Lyon. — Délibération (G août 1777)
du Bureau de l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale, portant que, vu le plan qui a été dressé des ter-
rains et bâtiments appartenant à cette maison et situés
au quartier d'Aiuay, dans la partie méridionale de l'Ar-
senal de Lyon, lesquels fonds et immeubles avaient été
jugés nécessaires pour la reconstruction, ordonnée par
le Roi, d'une partie de cet établissement, les adminis-
trateurs susdits, comme propriétaires du sol et des bâ-
timents désignés dans le plan dont il s'agit et qui compo-
saient autrefois l'église Saint-Michel d'Ainay, la maison
curiale et un cimetière, vendent, avec promesse « de main-
, « tenir de tous troubles et évictions, au Roi, Sa Majesté,
« notre sire et souverain seigneur, Louis XVI, régnant,
« ce acceptant messire Louis-Alexandre-Pierre de Barbe-
« rin, chevalier, capitaine au corps royal de l'artillerie,
« en vertu des ordres dont il est porteur, venant de
« S. Excellence Mgr le comte de Saint-Germain , minis-
« tre secrétaire d'État au département de la guerre, »
savoir : la quantité de douze mille sept cent quarante
pieds un quart, mesure de Roi, ou onze mille cinq cent
dix-pieds quatre vingt-cinquièmes, mesure de ville, en
superficie, avec les bâtiments, hangars et agencements
construits sur le sol, tels qu'ils y existent... A la charge
des cens, servis, droits et devoirs seigneuriaux, légiti-
mement imposés sur les parties non allodiales ; francs
et exempts des arrérages desdits cens et servis, jusqu'à
la dernière fête de Saint-Martin d'hiver, comme aussi
francs et exempts de toutes autres charges, redevances,
servitudes, pensions et hypothèques. La présente vente
conclue moyennant le prix et somme de 39,600 livres.

payable, en deniers comptants, aux recteurs, lors d(! la
passation du contrat, et même avec intérêts au denier
vingt, à compter dudit jour, etc. — Convention entre
les recteurs de la Charité, d'une pari, et les prêtres
perpétuels de l'église (••illégiale et paroissiale de Saint-
Just de Lyon, au sujet de l'hoirie de messire Jean-Bap-
tiste Bi'et, en son vivant, aussi prêtre pcrpêtui;! dudit
Saint-Just, ([ui avait institué les pauvics de l'Aumône-
Générale ses héiitiers universels. — Promesses : de
3,540 livres, souscrite au profit de Françoise-Anne Ni-
colau, veuve de messire Jean-Antoine Bathéon de Ver-
trieux, chevalier, premier président au bureau des
finances de Lyon, en remboursement d'égale soinnu;
que ladite dame avait prêtée à l'hôpital de la (Iharité;
— de 32,400 livres, passée à M. le baron de Brosse,
([ui avait prêté cette somme à l'hôpital susdit; — de
1.400 livres, faite à Claude Gei'boux, compagnon im-
primeur, pour la même cause; — de 3,200 livres, sous-
crite au profit de Pierre Relave, maître fabricant d'é-
toffes en soie et dorure, pour le riMuboui'sement d'égale
somme qu'il avait aussi prêtée à la Charité ; — de 2,240
livres, en faveur de Jean Tavernier, fermier du sémi-
naire de Sain t-Irénée de Lyon, qui avait prêté cet argent
audit hôpital. — Délibération (18 avril 178'^) du Bureau
de l'Aumône-Générale, portant prorogation et reconsti-
tution de la somme de 851,907 livres 17 sous 7 deniers,
« monnoye hors de banque, » sur celle de 2,400,000 li-
vres, même monnaie, empruntée par l'hôpital susdit eu
la ville de Gênes, aux termes du contrat du 29 novem-
bre 177G, avec stipulation du remboursement en quatre
parties égales, etc.— Rente annuelle et viagère de 150
livres, créée, moyennant la somme principale de 3,000
livres, au profit de messire François- Henri-Joseph ,
comte d'Agoult, chevalier de l'ordre royal et militaire
de Saint-Louis, domicilié à Lyon. — Promesses : sous-
crite au profit de Marie de Sauzey de Fabrias, née Bour-
lier, de la somme de 11,000 livres qu'elle avait prêtée
pour les besoins de l'hôpital de la Charité ; — de 24,000
livres, faite au profit des prévôt, chanoines et chapitre
de Fourvières, qui avaient fait l'avance de cette somme
au même établissement. — Transaction entre les rec-
teurs de la Charité, d'une part, et messire Antoine-Aime-
Ananias Fuzeaud de Saint-Clément, écuyer, seigneur de
Rigneux, avocat en parlement et aux Cours de Lyon,
conseiller du Roi, expéditionnaire en Cour de Rome, tant
en son nom que comme père et légitime administrateur
de Joseph-Annibal Fuzeaud, son fils, d'autre part, au su-
jet de la succession de noble Joseph Fuzeaud, avocat en
parlement, conseiller du Roi, expéditionnaire en Cour de
Rome, lequel, par son testament du 13 septembre 1785,

30 ARCHIVES DE LA

avait iuslilué pour son hériiicr universel Joseph-Anni-
bal Fuzeaiid , petit-neveu du testateur , et légué la
somme de 40,000 livres à l'Aumône-Générale, en impo-
sant à celle-ci deux charges, dont l'une était la création
d'une rente annuelle et viagère de 1,000 livres sur la
tête de Marie-Louise Compain, veuve de Joseph Fu-
zeaud, etc. — Promesses : de 40,000 livres, au profit
de Guillaume Troupenas, syndic de la masse des créan-
ciers des sieurs Lassausse et Régny; — de 83,000 li-
vres, à la masse des créanciers de Christophe-François
Nicolau de Montribloud, ancien receveur des deniers
communs, dons et octrois de la ville de Lyon. — Rente
annuelle et viagère de 150 livres, au capital de 3,000
livres, constituée à messire DupacdcBcllegarde, comte
de Lyon, prieur du prieuré royal d'Ulmoy, prévôt de Four-
vières, en l'Église dudit Lyon, vicaire général du dio-
cèse de Carcassonne. — Transaction entre les recteurs
de la Charité, d'une part, et Jeanne-Catherine Héry,
veuve de Claude Mombret, d'autre part, au sujet du
legs de 10,000 livres que le défunt avait fait, par son
testament du 21 avril 1774, à chacun des deux hôpi-
taux généraux de la ville de Lyon. — Promesse de
2,000 livres, faite au profit d'Antoine Halmburger,
« maître relieur doreur de livres, » à Lyon, qui avait
prêté celle somme pour les besoins de l'hôpital de la
Charité. — Transaction entre les recteurs de rétablisse-
ment et messire Gaspard, comte d'Arod, seigneur de
Pierre-Fillant, au sujet de la succession de François
Guyon, bourgeois de Villefranche-sur-.Saône, qui avait
légué son mobilier aux pauvres de la Charité de Lyon,
et institué M. de Pierre-Fillant son héritier universel,
etc.

B. 296. (llegislre.) — In-folio, 20.1 feuillets, papier (I table
alphabétique en tète du volume).

le? 1-1 703. — Mémorial des actes notariés au profit
de l'hôpital de la Charité et Aumône-Générale de
Lyon.— Baux à ferme des propriétés appartenant à
l'établissement, et sises lanl à Lyon qu'à la campagne ;
— locations d'immeubles de toute nature ; — contrats
de constitution de renies ou pensions annuelles, via-
gères et autres; — reconnaissances de pensions; —
obligations, transports, quittances, procurations, rati-
fications, accords; — donations; — contrats d'acquisi-
tion et de vente; — prix faits;— fundations pieuses,
etc. — iJill à ferme du moulin de l'Aumône-Générale
(élabli sur le Rhône), passé à Jean Charveyroii et à

CHARITÉ DE LYON.

Pierre Grimod, maîtres meuniers à Lyon, « de moudre
« tous les bledz de ladite Aumosne, du mollinin (mou-
« linier en soie) d'icelle, de l'IIostel-Dieu du pont
« du Rhône et Saint-Bonadvenlure, » pour irois ans,
au prix de 900 livres par an. — Dons en argent et
autres, faits à l'Aumône-Générale par les adminis-
trateurs de l'établissement, à la sortie de leur rectorat.

— Marché fait (8 février 1072) avec Antoine Colin,
marchand de Lyon, de fournir, depuis le mercredi
des Cendres jusqu'à pareille jour de l'année suivante,
le beurre frais nécessaire pour la cuisine de l'Au-
mône, et qui devra provenir des pays de Lyonnais, Fo-
rez, Beaujolais, Bresse et Bugey, à raison de 23 livres 13
sous le quinlal. — Adjudication de la ferme de la bouche-
rie de Carême, au prix de 3,240 livres, et à la charge de
fournir : « les deux maisons des pauvres, pendant le
« Carcsme, à 13 livres le quintal; les habitans, le veau
« et le veau et moton, à b solz la livre ; la veau moioii
« et bœuf, parties, à 4 solz ; le bœuf tout seul, 3 solz. »
.adjudication, au prix de 623 livres, de la fourniture des
œufs nécessaires à la consommation des deux hôpilaiix
généraux de Lyon, pendant le Carême, à raison de 23
sous le cent. — Marché passé avec Pernelle Bernard,
veuve d'Antoine Picard, boucher, pour fournir la viandt;
jusqu'au mercredi des Cendres 1C73, savoir : le veau et
le mouton à 6 livres 13 sous le quintal; le veau et le
mouton à 10 livres 10 sous le quinlal, « bonne mar-
« chandise, sans corées ny extrémités de la besle. »

— Donation faite aux pauvres de l'Aumône-Géné-
rale de Lyon el à ceux de l'IIôtcl-Dieu, par messire
Pierre de Fleury, baron de Peyrignal, chevalier, con-
seiller du Roi, trésorier général de France en la généra-
lité de Montpellier, dune rente de 1,000 livres tournois
par an, savoir : aux pauvres de la Charité, COO livres, et
aux pauvres de l'Hôtel-Dieu, 400 livres. — Traité passé,
pour six ans, entre les recteurs de r.\umône-Générale,
d'une part, et Gabriel Benoit, maître moulinicr en soie,
d'autre part, pour la direction des moulins à soie de la
Charité. Par lequel traité, « ledit Benoît s'est obligé de
« faire faire le travail desdicts molins, au nombre de
« huict; fournira (sic) des huiles, chandelles, charbons
« elbois; prendre des apprentifs ou apprenlisses de la
« maison, que lesdicls sieurs recteurs leur donneronl;
« tenir compte des manifactures qui se font en ladicie
« maison, pour les recepvoir et distribuer. Lesdicls
« sieurs recteurs luy ont accordé, de ce qui proviendra
« du molinage des soyes, vingt ânées bled-fromenl, de
« 6 bichets, qu'on luy fera moudre cl cuire son pain, le
« dévuidage entièrement déduit sur le prix des façons»
« qui appartiendra ausdicts sieurs recteurs; faire blaii-

SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE.

M

« chir son liiigte, ot (}u'il aura rciitivc franche dn droit
« de ladictc Auniosne pour luiit pièces vin, et se con-
« former aux règlcmens de la maison. » — Acquisition
faite par les recteurs de la Charité, de Jean Albanel,
bourgeois de Lyon, moyennant le prix, et somme de ;2^
livres de pension annuelle, rachetable en payant 440 li-
vres, des fonds situés à la Croix-Rousse et qui avaient été
adjugés au vendeur, par décret ; — remise, à titre d'enga-
gement, par les recteurs audit Jean Albanel, dune terre,
de la contenance de six bicherées, sise au même terri-
toire et dont il aura la jouissance jusqu'à l'extinction de
sa pension. — Donation faite (I" janvier 1073) aux
pauvres de rAumône-Géncraic , par Simon Fournier ,
bourgeois de Lyon, de la somme de t20,000 livres, ii
condition : de lui servir une rente annuelle et viagère de
i ,000 livres, dune part ; de payer, d'autre part, 100
livres de pension à ses servantes, et de faire célébrer,
tous les mois, une messe des Trépassés à l'intention du
donateur. — Somme de 400 livres remise au R. P.
Charles Bellet, gardien du couvent de Saint-Bonaven-
ture de Lyon, pour être employée au payement des ou-
riers « qui ont fait la construction de la voulte du-
re cloistre dudit couvent, à l'endroit qui a servi, puis un
« temps immémorial, et qui demeurera destiné, à per-
« pétuilé, pour la distribution de l'Aumosne, qui se
« donne aux pauvres à la manière accoustumée; en
« signe de quoy, les armes de ladicte Aumosne-Géné-
« raie y seront et demeureront, à perpétuité, apposées,
« sans en pouvoir estre ostées ny transférées ailleurs,
« que du consentement exprès, par acte authenticque,
« desdicts sieurs recteurs, qui ont fait don de ladicte
« somme à ladicte condition. Et ont lesdicls sieurs rec-
« leurs confirmé le molage (la moulure) des bledz du-
re dict couvent, jusques à cent asnées par an. » — Do-
nation faite (29 juin 1G73) par Jacques Dodin, bourgeois
de Lyon, au profit des pauvres de l'hùpilal de la Charité,
d'une somme de i 1 ,000 livres, à la charge de lui payer
une pension annuelle et viagère de 900 livres, et de faire
célébrer, après le décès du donateur, soixante messes
pour le repos de son âme. — Prix fait à Léonard el Jean
Dupont père et fils, maîtres fondeurs, à Lyon, pour la
fonte d'une cloche, « qui est cassée, au prix de 17 solz
« la livre du mestail qu'il augmentera, et du surplus,
« 1d livres du quintal, rendue bien faite et de bon son,
« payable en fin d'œuvre. » — Engagement de Jean Ber-
chou, en qualité de maçon au service de l'Aumône-Gé-
nérale, « aux gages de 120 livres par an, deux paires
re souliers, son logement el nourriture, pour un an. » —
Marché passé entre les recteurs de la Charité, dune part,
et Biaise Chirat, maître des forges et hauts-fourneaux

de la Forêt en Bourgogne, d'autre part, pour la livrai-
son de marmites de diverses grandeurs, destinées à
l'hôpital susdit, «avec une taque à chacune pour etn-
n boyter icelles sur la massonnerie : bien et diniement
" faictes, au dire d'expert/., » pour le prix de 302 livres.
— Legs de 1 ,000 livres, fait (3 juin 1 073) aux pauvres de
la Charité par dame Marie Depersy, comtesse de La
Salle, fennne de François de Bâillon (originairement : Ba-
glioni), chevalier, comte de La Salle, seigneur de Sail-
lans etCharrotte, gentilhomme de la chambre de S. A.
Sérénissime le prince de Dombes, à la charge de fonda-
tions de messes dans l'église dudit hôpital. — Procura-
tion passée à Thomas deMoulceau, avocat el procureur
général de la ville et communauté de Lyon, à l'effet de
traiter et de recevoir les sommes employées dans les états
du Roi de la généralité de Montpellier, et provenant des
constitutions faites sur les équivalents de Vivier, Mcnde
el le Puy : lesquelles sommes, apparlenanl aux pauvres
de la Charité, restaient entre les mains du receveur des
rentes dudil Montpellier. — Prix fait, passé à Antoine
Bergier, Antoine Devigoz el Guillaume Chanel, maîtres
tailleurs de pierres, à Thézé, pour la fourniture de la
pierre de taille (tirée de ce lieu) nécessaire à la re-
construction, à neuf, des bâtiments joignant le téncment
du Parc de Sainte-Catherine, moyennant le prix : « les
« croisées, à 10 livres 15 sols chascune, les larmiers se-
« ront comptés trois pour deux croisées: les chemi-
« nées, à 10 hvres 19 sols chascune; les portes com-
« munes, à G livres la sols chascune; les rampans et
« piliers, à raison de 19 sols le pied massif de ville:
« bien et deuemcnt taillé, rendu sur place, payable à
« mesure d'œuvre, sauf qu'ils laisseront, en advance,
« 000 livres pour seureté dudict prix faict. » — Autres
prix faits, donnés : à François Saquin, Jacques-Benoît
Leau et André Biolay, maîtres charpentiers, de toute la
charpenlerie des bâtiments qu'on faisait reconstruire
au ténement de Sainte-Catherine, etc.; — à Mathieu
Chavagny, architecte, à Lyon, « de faire un degré en
(c ovale au bastiment que lesdicts sieurs recteurs font
« faire en rue Saincte-Catheririe, à la forme portée audit
« prix fait, » moyennant la somme de 1,800 livres. —
Conventions et « concordat » faits entre les recteurs de
l'Aumône-Générale et la communauté des maîtres cor-
donniers de Lyon, par lesquels les procès pendants
entre eux sont et demeurent assoupis, et ils s'obligent
de payer aux administrateurs susdits et à ceux de l'IIô-
tel-Dieu du pont du Rhône la somme de 4 livres pour
chacun d'eux, qui sera reçu maître, et 20 sous pour
chaque apprenti : lesquels droits seront partagés entre
les deux établissements précités. — Prix fait, donné à

32

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

Jean Maillard el à Berliand Fargues, maîtres serru-
riers, des travaux de ferrure et de serrurerie à exécu-
ter dans le nouveau bâtiment du Parc de Sainte-Catlie-
rine, savoir : « Pour chacune porte, tant brisée que non
« brisée, la ferrure et serrure de chacune, comme est
« espécifié audict prix faict, à 8 livres; les portes ou-
« vrans à deux manteaux (s/c), 20 solz de plus que les
« susdicles; les croisées à 7 livres îi solz, les larmiers
« trois pour deux croisées; les gros gonds des portes
« d'arcade, esparres, buttes, barreaux percés et non
« percés, à 3 solz C deniers la livre ; les grandz sér-
ie rures pour les portes d'arcade, à 3 livres chacune:
« les grands clouxrivés, qui sont nécessaires aux portes
« d'arcade, à 3 solz pièce ; les balustrades du degré eu
« ovale, galeries et autres, à 43 livres la thoize, » etc.

— Reconnaissance d'une [lension de 13 livres, au prolit
du monastère royal de Saint-Pierre de Lyon, sur la
maison acquise d'Antoine Jarricot el de Claudine Vi-
guon, sa femme, « qui joignoit la grande cour du téne-
« ment Saiucte-Catherine, du costé du matin, laquelle, à
« présent, a esté desmolie, qui composera, avec les au-
« très maisons qui furent du sieur Nepveu Questant, et
« autres, qui composeront un basliment qui prendra
« près le coing de rueSaincte-Catherine, faisant face sin-
« la place ou rue tirant des Carmes à la place des Tei--
« reaux. » — Prix fait,passé (13 décembre 1G74) à Pierre
Dufour et à Jean Vidal, maîtres menuisiers, « poiu*
« la maison qu'on faict basiir proche Saincte-Catherine. »

— Preuves données à messire François Thomazet, curé
de la paroisse Saint-Michel de Lyon, à l'occasion des
obsèques de messire Balthazar de Villars, prieur de
Saint-Benoit, que, « de tout temps, les prebstres de
« Notre-Dame delà Charité font l'ollice et enterrement
« de ceux qui sont enterrés dans ladicte Charité. » —
Louages, passés (9 juin 1073) : à noble Jean Deschamps,
conseiller au parlement de Dombes, et à Julien Ménier,
bourgeois de Lyon, « de la grand maison que MM. les
« recteurs ont faict bastir, joignant le tcnement de
« Saincte-Catherine du Parc et la maison du Dauphin,
« en rue Saiucte-Catherine, comme elle se comporte, »
pour neuf ans, au prix de 1,700 livres, annuelle-
ment;— aux confrères et directeurs des Filles-Repenties
de la Propagation de la Foi, de la maison et du téne-
ment de la Chaiia, sis au qiutrtier de Pierre-Scise. —
Prix fait, passé à Claude Rochefort, maître maçon, pour
la construction d'une buanderie à l'Aumône-Générale. —
Don fait aux pauvres de l'établissement par Jacques Le
Roy, à l'issue de son rectoral. Ce présent consistait eu :
n ung devant d'autel; une chappe avec; une eslole, ve-
« lours violcl-cramoisy, figure cizellé (.sic) el fonds d'or.

« à la turque, avec ses armes au bas, de notable va-
« leur, » etc. — Nomination de Laurent Spirinx à l'emploi
de commandant des suisses de l'Aumône-Générale, « pour
« l'exécution des ordonnances de Mgr l'archevesque
« comte de Lyon contre les quaymans, » aux appointe-
ments de COO livres par an, et à la charge de nourrir
les suisses qui seront sous sa conduite, sur le pied de
16 sous par jour, et de leur fournir le logement accou-
tumé. — Provisions d'économe de l'Aumône-Générale
de Lyon, accordées à Jean-Baptiste Barlholin, prêtre,
aux appointements de 500 livres par an, « son entre-
ce lien de robe de chambre, blanchissage, logement,
ce nourriture: un long manteau, de trois en trois ans ;
ce une soubslanne, de deux en deux ans; un paire sou-
cc liers et un paire muiles de chambre, tous les ans. » —
Ferme de la baronnie de Saint-Trivicr, passée à Phili-
bert Peyrat, marchand de Reyrieux en Dombes, pour
six ans, moyennant 4,900 livres, payables d'année en
année, à la charge, par le preneur, d'acquitter : une pen-
sion de 5i livres aux héritiers de la dame deMons; une
autre pension de 30 livres au curé de Saint-Trivier;
celle de 13 livres au même curé et autres sociétaires dudil
Saint-Trivier ; celle de G livres, d'une part, et 40 sous,
d'autre part, auxdits curé et sociétaires ; vingt sous
à ce la luminaire « de Montagneux ; 40 sous au ce plat des
ce Ames » de Saint-Trivier, et 20 livres à la linninaire
de Saint-Christophe, etc. — Bail à ferme , passé à
Pierre Bouillot et Isaac Barbier, maîtres perruquiers
jurés, pour eux et leur communaulé, solidairement,
de la maîtrise de perruquier ayant appartenu à Jean
Trastour, dont les enfants étaient adoplifs de la Charité,
pour une année, au prix de CO livres. — Contrat de
vente, passe par les recteurs de l'Aumône-Générale,
pères adoptifs des enfants de feu Bonaventure Adrien,
et par Jeanne Adrien, l'un d'eux, majeure, au profit de
messire Nicolas Deschamps, seigneur el baron de Juif,
Rocheforl el antres places, conseiller d'État de S. A.
Royale de Savoie, président en la souvcM'ainc Chambicî
des comptes de Chambéry , moyennant la somme de 4,620
livres plus 30 livres d'étrennes, d'un domaine et de fonds
sis à Mizérieu en Dombes et appartenant aux enfants
Adrien. — Réception, à la Charité, de messire Pierre
d'Autosserre, prêtre, docteur en théologie, en qualité
de ce maistre des enfans adoptifz de ladicte Aumosne,
ce diclz de la Chana ; célébrer, tous les jours, le sainct
ce olllce aux autelz el aux intentions qui lui seront or-
ce donnez par MM. les recteurs ; enseigner à lire el à
ec cscrire ausdictz enfans, et la grammaire ii ceux ijui
ce seront capables ; leur faire trois exhortations ou ca-
cc téchismes, le dimanche, mercredy et vendredy, el

SÉRIE B. — TITRES

« autres conditions porlc^es en l'acte de sa réception.
« Et luy a esté accordé : son logcinenl, nourriiiire et
« blanchissage, et la somme de 150 livres, par an,
« d'appoinlement, cl nne soubstaiino, de deux en denx
« ans; ung manteau long, de trois en trois ans; deux
« paires souliers, l'une à la Sainct-Martin et l'auiro à
K Pasqucs , et son droict d'nssislaiice aux enterre-
« ments. » — Kote portant que Pierre Debombourg,
« orlogier » à Lyon, et dame Marguerite Arnaud, sa
femme, « pour la bonne amitié qu'ilz portent à Margue-
« rite Lambert, adoptive de ladicle Aumosne, et fdiede
« deffunct Nicolas Lambert, joueur dinstrumeniz, à
« Lyon, et de Louise Bajard, sa femme, se sont char-
« gés de la nourrir et entretenir, leur vie durant, à
« l'entière descharge desdictz sieurs recteurs, qui se-
« ront seulement tenus de luy fournir dhabitz, linges
« et chaussures, comme aux autres fdles adoptives, jus-
ci ques à l'âge de douze ans. Et, de plus, luy ont
« donné la somme de 130 livres, payable après leur
« décedz, savoir : bO livres, du chef dudict Debom-
« bourg, et 100 livres, du chef de ladicte Arnaud, paya-
« blés après Icdict décedz, sur leurs plus clairs et li-
« quides moyens et effectz. » — Prix fait, passé par les
recteurs de la Charité de Lyon et la communauté de
Saint-Trivier, à Jean Bernachon, fontainier, pour « faire
« des voûtes pour conduire et avoir l'eau en la maison
« des pauvres (l'hôpital Sainte-Catherine), audict Saint-
« Trivier, pour leur service et du publicq, » moyennant
la somme de 2,000 livres, sur laquelle les recteurs
payèrent 1,300 livres pour leur part. — Quittance de
1 ,100 livres, passée au profil de messire Charles Grolier
de Servières, conseiller du Roi, trésorier général de
France, à Lyon, pour reste du prix de la vente dudit
office, etc. — Élection en ami, des recteurs de lAu-
mône-Générale, faite par l'archevêque de Lyon pour le
duc de Villeroy, son frère, en l'acquisition qu'il avait
faite, audit nom, de Claude Varamby, hôtelier à Lyon, et
de Catherine Carleret, sa femme, d'une maison sise
dans la rue Sainte-Catherine et qui avait pour enseigne
un Dauphin-d' Argent, à la charge d'une pension annuelle
et foncière de 300 livres, au principal de 6,000 livres,
imposée sur cet immeuble: ladite dernière somme ver-
sée entre les mains des recteurs pour être employée,
avec le surplus du prix de la même vente, qui était de
10,300 livres, à solder les plus anciens créanciers de
Varamby, et la pension susdite destinée au prêtre qui
sera nommé par le seigneur de Villeroy pour desservir la
prébende qu'il voulait fonder en l'église des Carmélites.
— Marché conclu, au prix de 73 livres par an, avec
Louis Boussard, maître organiste, pour « montrer à |
Lyox. — La Charité. — Série B. — Tome II.

DE PROPRIÉTÉ.

.?;?

« jouer l'orgue » à deux filles adoptives de la Charité.
— Arrêté du Bureau de l'Aumône-Générale, portant (|u'on
fera exécuter l'elligie de feu M. Fournicr, « pour estre
« placée en l'csglizo, en lieu éminenl. » — Transaction
entre les recteurs de l'Aumône-Générale, d'une part, et
noble Christophe de La Balme, joint à Marie-Marguerite
Meyssonnier, sa fcnnnc, fille et hérilière de feu noble
Lazare Meyssonnier, d'autre part, au sujet de l'hoirie de
ce dernier, qui avait institué ses héritiers particuliers les
pauvres de la Charité. — Marché passé avec Guillaume
PorfiUe, maître arquebusier, pour la fourniture de quatre
moulins à bras, nécessaires au service de l'Auniùne-Géué-
rale, moyennant la somme de 300 livres, payable dans
deux mois, « (|u'il s'oblige rendre, posés sur place, les-
« diclz molins et de les entretenir, avec les affûts,
« moyennant 30 livres de pension par an, sa vie du-
« rant. » — Engagement pris par Pierre Bellon, d'en-
seigner la musique « aux filles Sainte-Catherine, et,
« à deux, à jouer de la basse de violle, » moyennant
200 livres par an. — Ferme du greffe de Saint-Trivier
et de ses dépendances, passé par les recteurs de la
Charité, barons et seigneurs dudit lieu, à Jean Dubreuil,
pour six années, moyennant 40 livres par an. — Louages
passés : (8 mars IC'Ji) à Joseph de Vuille (sic), peintre,
d'une chambre, au troisième étage, et d'une cave, en la
maison tenue par le sieur Jourdan, laquelle était sise
rue SainleCatherine, pour le terme de six ans, an
prix de 34 livres chaque année ; — à Olivier Arthaud,
armurier, du rez-de-chaussée d'une maison de la rue
Sainie-Marie-des-Terreaux ; — à Laurent Langlois,
imprimeur, d'une chambre et d'un cabinet, sis au
quatrième étage d'une maison de la rue Saint-Jean,
provenant de l'hoirie de M"»» Guillard. — Donation faite
par messire Laurent Pianello Besset, seigneur de La
Valette, d'un contrat de constitution de rente annuelle
et perpétuelle de 30 livres, au capital de 1,000 livres,
due par le clergé du diocèse de Lyon, à la charge d'une
fondation de mission dans l'église de la Charité, de cinq
ans en cinq ans, à huis clos. « Et durera l'espace de
« trois semaines; et qu'à la fin et closture de chaque
« mission, il soit dict et célébré une grande messe,
« laquelle sera dicte, pendant sa vie (celle du dona-
« leur), à l'honneur du sainct du jour;et après son décèz,
« elle sera dicte pour le repos de son âme et de celle
« de ses parens, MM. les recteurs estans priés d'y assis-
« ter et le faire advertir du jour qu'elle devra estre cé-
« lébrée ; et après son décès, le chef de sa famille et de
« ses descendans : à laquelle messe les pauvres y as-
ti sisteront. Pour laquelle mission il entend que MM. les
« recteurs choisissent toujours des preslres de la com-

34 ARCHIVES DE LA Cil

<( niunauté de Saint-Lazare, ut, à leur défaut, ceux de la
« congrégation de Saint-Joseph. Et pour les frais de
« ladicte fondation, ledict sieur fondateur veut que,
« touslesdiciz cinq ans, on emploie 130 livres des re-
« veneus qui seront escheus de ladicte rente; les 100
« livres restantes eslans au bénéfice de cet hôpital. Et
« (dans le cas) où on manquerait de faire faire ladicte
« mission, six mois après le temps cy-dessus préfigé
« {sic), ledit sieur fondateur donne, dèz à présent, ladite
« rente à l'Hôtel-Dieu du pont du Rosne de cette ville. »
„ _ Quittance de la somme de 1 ,500 livres, passée à
André Pianello, écuyer, conseiller du Roi, des deniers pro-
venus de la succession de Marie Pianello, sa fille; ladite
somme léguée à l'hôpital de la Charité par Marie Chéron,
femme dudit André Pianello, pour une fondation, sa-
voir : « que le lundy de chaque semaine, à perpétuité,
« sur les onze heures, il sera dict, dans l'église de la-
« dite maison, une messe basse pour le salut de l'àme
« de ladite Marie Pianello, et qu'ensuite de ladicte
« messe, on exposera le Saint-Sacrement, et que la bé-
« nédiction sera donnée par le prestre qui aura célébré
« ladicte messe ou autre ; après laquelle bénédiction
« on dira, à haute voix, un Libéra «ne. » — Ferme pas-
sée au sieur Dufour, moyennant la somme de 410 livres
par an : du droit de 2 sous 6 deniers, pour chaque
certificat que l'on signait à la sortie des marchandises,
du bureau de la douane; du 2 et demi et du 3 pour 100,
et du droit d'un sou pour chaque balle de marchan-
dises entrant et sortant, en temps de foire, du bu-
reau. La présente ferme valable pour autant de temps
qu'il en restait à expirer des fermes passées par Sa Ma-
jesté à Thomas Templier. — Louage passé à Michel
Devilliers, maître sculpteur, de deux chambres d'une
maison sise dans la rue des Écloisons, pour le terme de
deux années, moyennant GO livres par an, etc.

B. Î97. (Registre.) — In-folio, 1 65 feuillets, papier (I répertoire
alphabétique en tète du volume).

l'ïOS-l'Sll- — Mémorial des actes notariés, etc.
— Donation de la somme de 2,000 livres, faite aux
pauvres de la Charité et Aumône-Générale, par Fleurie
Perrin veuve de Marc Sartre, sous certaines réserves,
dont la première et principale était le payement
d'une rente ou pension annuelle et viagère de 100
livres, au profit de la donatrice. — Obligation de 8,82'j
livres, passée à messire Charles Grolier de Servières,
trésorier de France, iiour semblable somme qu'il avait

ARITÉ DE LYON.

prêtée à l'hôpital de la Charité. — Quittances : de 100
livres, passée à messire de Chaponay, président à mor-
tier au parlement de Grenoble, pour extinction de la
rente qu'il devait à l'Aumône-Générale ; — de la somme
de oOO livres, passée par le sieur Emeric, commissaire
de l'artillerie, à compte de la vente de trois marmites
en fonte, qu'il avait faite à l'hôpital. — Déclaration de
messire Honoré Angelfred, curé de Saint-Genis-Terre-
Noire, portant qu'il n'entend pas se prévaloir du testa-
ment fait en sa faveur par M"'= de Montinelas, et qu'il
consent à ce que les recteurs se prévalent de tous les
biens que ladite dame a laissés, sans être, néanmoins,
tenu envers eux à aucune maintenue ni garantie. —
Ratification, par les recteurs de la Charité, de l'acte
passé entre le consulat de Lyon , les administra-
teurs de l'Hôtel-Dieu et les directeurs des Recluses de
la ville, « pour renfermer maqucrelles et coureuses de
« profession. » — Donation faite par François d'Hono-
raty Des Routières, écuyer, en faveur des pauvres de
l'Aumône, de la somme de 1,000 livres, sous la pension
annuelle et viagère de 60 livres. — Traité passé entre les
recteurs de la Charité, et les sieurs Verdun, par lequel
ceux-ci recevront, des administrateurs susdits, « seize
« enfans masles ou femelles, qu'ils entretiendront, lo-
ti geront et nourriront ; et lesdits sieurs Verdun seront
« tenus de leur donner de l'ouvrage dans la manufacture
« de draps qu'ils ont establie à Neuville (sur Saône), et
« leur payeront les mesmes gages qu'aux Hollandois
« employés aux mesmes ouvrages. Lesquels enfans
« resteront pendant six ans, et on commencera à leur
« payer lesdits gages quatorze mois après qu'ils seront
« entrés. Pourront lesdits sieurs Verdun les congédier
« pendant les deux premiers mois seulement, et
« ceux qui seront congédiés seront remplacés par
« d'autres; et si lesdits sieurs Verdun en veulent un
« plus grand nombre, lesdits sieurs recteurs leur en
« remettront. » — Transaction entre l'abbé d'Ainay
et les recteurs de l'Aumône-Générale, par laquelle
l'abbé s'oblige de payer annuellement à cet hôpital
la somme de 270 livres, pour tenir lieu dos trente-cinq
allées de blé-froment que l'abbaye devait à l'Aumône
susdite, en sorte que l'instance qui pendait entre les
parties, en la sénét-haussée de Lyon, demeura éteinte,
et que l'abbé d'Ainay s'engagea, de plus, à payer pour le
compte de l'Aumône-Générale la somme de 2,000 livres
pour les arrérages échus de la valeur des trente-ciiui
allées de blé. — Louage passé à Pierre Rernoud, mar-
chand de Lyon, du rez-de-chaussée de la maison dile
« la Grand- Mai son-Maisonnelle », (du nom de Jean-
François Baricu-Maisonnctte, qui avait légué cet inimcu-

SERIE B.

TITRES DE PROPRIÉTÉ.

35

l)lc aux pauvres, par son lestanicnl du 14 juin 1G7()),
pour trois années, « aux conditions (juc ledit Bernoud ne
« pourra faire des chandelles ny aucune fonte de suif
« et graisse dans la maison ny au-devant, et tju'il ne
« pourra tuer ny faire brusler des cochons dans la
« cour de ladite maison, à peine de résolution du bail,
« et de 50 livres d'amende. >• — Obligations passées à
divers particuliers, cpii avaient prêté de l'argent pour
les besoins de rAumônc-Générale. — Rente de 70 li-
vres, au principal de 1,400 livres, constituée par l'Au-
niône-Générale au profit de l'Ilotel-Dleu de Lyon,
moyennant raffranchissement, fait par les recteurs de
cet établissement, en faveur des PP. Chartreux du
Lis-Saint-Esprit de la ville, de la quantité de deux
cent soixante-quinze ânées (l'ânée de Lyon équiva-
lait à un hectolitre) de vin de pays ou étranger, à
leur choix, « qui seront, à l'avenir et à perpétuité,
« exemptes des droits d'entrée attribués aux pauvres
« dudit llolel-Dieu par Sa Majesté, tant et si longue-
« ment qu'il luy plaira de les continuer dans lajouis-
« sance desdits droits, » etc. — Traité passé avec les
RR. PP. Chartreux du Lis-Saint-Esprit de Lyon, par
lequel ces religieux se désistent, au profit de l'Au-
mône-Générale, de la substitution insérée en leur
faveur dans le testament de feu Jacques Moyron, de la
baronnie de Saint-Trivier et de la terre et seigneurie
de Chavagneux en Donibes, et, en conséquence, les rec-
teurs de ladite Aumône demeurent libres de disposer
des biens précités, par contrats de vente, d'échange ou
autrement, sans que les acquéreurs puissent jamais être
inquiétés par les Chartreux, « au profit desquels, au
« moyen de ce, lesdits sieurs recteurs ont affranchy,
« tant pour eux que pour MM. les recteurs de l'Hôtel-
« Dieu de cette ville, ensuite du traité fait entre les
« recteurs desdits hôpitaux, la quantité de deux cent
« soixante-quinze asnées de vin de pays ou estranger,
« au choix desdits PP. Chartreux, des droits d'entrée
« attribués par Sa Majesté ausdits deux hôpitaux de
« cette ville, tant et si longuement qu'ils seront conti-
« nues dans la possession et jouissance desdits droits.
« Et, par le même acte, la quantité de trois cent cin-
« quante asnées \in de pays, que lesdits sieurs recteurs
« avaient affranchies, en faveur desdits RR. PP. Char-
« treux, des droits d'entrée attribués aux pauvres de la-
ce dileAumône-Générale,par la transaction du 8= janvier
« 1668, a esté réduite à la susdite quantité de deux
« cent soixante-quinze asnées vin de pays ou estranger,
« au moyen de l'affranchiffement des droits deubs aus-
« dits deux hospitaux ; et, en outre de ce, il a esté payé
« ausdits RR. PP. Chartreux la somme de 2,000 livres

« qu'ils se sont obligés d'employer en une rente sur le
« clergé, d'une somme de 100 livres, annuellement ou
« au payement de leurs dettes, et de faire énoncer
« dans les actes qui en seront passc'-s, que les deniers
« proviennent de ceux donnés par lesdits sieurs rec-
« teurs, qui ne leur seront, néantmoins, tenus à au-
« cune maintenue, tant desdits droits d'entrée que
« de ladite rc-nte de 100 livres. » — Procuration passée
au sieur Martel, archiviste de l'Aninône- Générale,
pour la conduite des affaires de l'hoirie Thévenard, en
Beaujolais. — Quittance passée par les Carmes-Déchans-
sés de Lyon, au profil de Françoise de Giroud, de la bi-
bliothèque, tapisserie de Flandre et autres effets qui
avaient été légués à ces religieux par feu M. de Saint-
Joyre, dont les pauvres de la Charité et ceux de l'IIôlel-
Dieu étaient héritiers. — Transaction entre Françoise
de Giroud, d'une part, et les administrateurs de
l'Aumône - Générale , tant pour eux que pour les
recteurs de l'Ilôtcl-Dieu de Lyon, d'autre part, au
sujet de l'hoirie de messire Michel Gros, chevalier, sei-
gneur de Saint-Joyre, dont les pauvres de ces deux
hôpitaux étaient héritiers, conjointement avec M'i= de
Giroud. — Bail à loyer, passé à Hector Cormier, mar-
chand hôtelier de Lyon : du logis du Parc, avec une
cour, un magasin appelé Saiiil-Geovges, elles greniers;
plus de la boutique joignant la grande porte d'entrée
du bâtiment principal, situé près de la place des Ter-
reaux. Le présent bail fait pour huit années, moyen-
nant 1,142 livres par an, à condition, par ledit sieur
Cormier, de « faire dire et célébrer, à ses frais, tous
« les dimanches de chaque année, pendant ces pré-
« sentes, le saint sacrifice de la messe, fournir les
« cierges et autres choses nécessaires; conserver les
« ornemens dont il est chargé, et de souffrir qu'on
« décharge, tous les samedys, les pains qui se doivent
« distribuer le jour du dimanche suivant, dans la sus-
a dite boutique, qui joint la porte d'entrée dudit logis,
<( par la cour. Et remettra, tous les samedys et diman-
« ches matin, à M. le recteur de l'Aumône-Générale,
« chargé de ladite distribution, les clefs de ladite
« boutique. » — Conventions passées entre les deux
hôpitaux généraux de Lyon , au sujet des gages
attribués aux offices d'auditeur et examinateur des
comptes des communautés d'arts et métiers de ladite
ville, réunis et incorporés aux biens et revenus de
rilôtel-Dicu, en faveur des pauvres de l'établissement.
— Louage passé à Jacques Dousset, maître sculpteur, à
Lyon, d'un appartement et d'un jardin dépendant d'une
maison sise à la côte des Capucins, et qui appartenait à
des enfants adoptifs de la Charité. — Quittance et con-

30

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON,

ventions passées entre les recteurs de l'Aiiinôiie et
messire Jacques Claret, écuycr, seigneur de La Tour-
rettc, lieutenant criminel à Lyon, héritier de Jean
Claret, écuycr, son père, de la somme de 3,000 livres
que le défunt avait léguée aux pauvres de ladite Au-
mône, par son testament du 21 juin 1704, sous la
charge de faire célébrer, à perpétuité, une messe basse
tous les mois, et une grande messe, tous les ans, à
l'intention du testateur. — Obligations passées : au
profit de Louis Sabot, écuyer, conseiller en la séné-
chaussée et siège présidial de Lyon, de la somme de
31,500 livres, prêtée par lui à l'Aumône-Générale ; —
en faveur d'Antoine Bois, écuyer, seigneur de Merlicu,
pour la même cause que ci-dessus. — Quittances pas-
sées : au . profit de rAumône-Générale, par M. de
Chàteauneuf de Rochebonne, archevêque de Lyon,
de la somme de 500 livres, à laquelle avait été
amiablemeut réglé le mi-lods qui était dû au prélat
par les pauvres de la Charité, cohéritiers par moi-
tié, avec ceux de IHôtel-Dieu, de feu Michel Gros,
seigneur de Saint- Joyre : « duquel mi-lods ledit
« seigneur de Rochebonne a bien voulu faire grâce
« auxdits pauvres, ensemble des arrérages de servis
« qu'ils luy pourroient devoir en ladite qualité; » —
par Jean-Baptiste et Pierre Jantet, maîtres couvreurs,
de la somme de 100 livres, pour tous les ouvrages et
fournitures par eux faits, au dôme du clocher de l'église
de la Charité, « la couverture duquel clocher ils pro-
ie mettent maintenir en bon estât et sans gouttières, peu-
« dant dix années, en fournissant, toutes fois, par Icsdils
« sieurs recteurs, les matériaux nécessaires. » — Vente
passée à Marie-Anne Forgerai, d'une maison appartenant
à l'Aumône et située rue des Farges, « vulgairement ap-
« pelée la Montée-Sainte ou rueBeauregard, » moyennant
la somme de 400 livres, et à la charge de la pension de
5 livres, due à l'Ilôtel-Dicu de Lyon. — Quittance passée
au profit du sieur Pécoil de Villcdieu, de la somme de
1 ,000 livres, léguée à l'hôpital de la Charité, par feu Fran-
çoise de La Pérouse, sa fennnc, pour être, la même
somme, convertie en une rente annuelle et perpétuelle
de 40 livres, qui sera employée à donner du pain aux
pauvres des petites écoles de la paroisse Saint-.Mar-
tiu d'Ainay, sous condition : « qu'en cas de cessation
« ou interruption desdiies écoles, ladite rente appar-
« tiendra à ladite Aumône, et si, dans la suite, elles
i< esloienl rétablies, la même rente leur sera payée,
« le jour de leur rétablissement. >; — Ferme i)asséc à
Anthelme Durougc, habitant de Lyon, et cela pour
neuf ans, au prix annuel de 700 livres, « des ccrti-
« ficats appartenant à l'Aumône-Générale, pour les

« marchandises enirans et sortans en foires, et des
« autres droits pour raison desdits cerlificats. » —
Obligation de 2,080 livres, passée à Louis Guilloiseau,
capitaine aide-major au régiment de Blaisois, qui avait
prêté cette somme à l'Aumône. — Location passée aux
sieurs Chalut de Laniure, pour une année, moyennant
150 livres, des bâtiments, jardin et vigne contigus,
situés à Fourvières, au-devant de la Sarra, et dépen-
dant de la succession d'Elisabeth Rivo, veuve d'André
Du Soleil ; « et au cas que MM. les recteurs viennent à
« eslre évincés desdits fonds, le bail demeurera dès-
« lors résolu. » — Dot de 1,900 livres, constituée
à Claudine Vachot, l'une des filles adoplives de la
Charité, pour être reçue comme religieuse de chœur
et faire profession au couvent de la Visitation de
Saiule-Marie de Seyssel. — Contrat de vente, passé
par l'Aumône au profit de Jean Féroussat, bourgeois
de Lyon, du domaine de Piney (ou Pinay) et des fonds
qui en dépendaient, sis à Irigny et appartenant a
l'hôpital de la Charité, par suite du legs fait audit
établissement par François Barret, seigneur de Celet-
tes : la présente vente faite moyennant la somme de
3,000 livres, convertie, par l'acquéreur, en une rente
annuelle, perpétuelle et foncière de 150 livres, payable
aux recteurs de l'Aumône-Générale. — Acte portant
réception de frère Philippe Ralliii , hermite de l'ordre
de Saint-Antoine, demeurant au Mont-Cindrc, paroisse
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, « pour entrer dans la niai-
« son de l'Aumône, lorsque bon luy semblera ; en con-
te sidération de quoy, ledit frère Ralliu a cédé à ladite
K Aumône la pension viagère de 100 livres à luy due
« par Méraut Martel, procureur du Roy en la mairie de
« Monllucl. Moyennant laquelle cession, les sieurs réc-
it teurs ont promis audit Frère Rallin, de luy fournir
« d'habits, chaussure et linge, suivant son estai d'her-
« mile et comme il les porte à présent ; un pot de vin
« par jour, une double portion, et de le faire coucher
« seul. » — Transaction entre les recteurs de la Cha-
rité, héritiers d'Elisabeth de Rivo, veuve Du Soleil,
d'une part, et Louis Joubert et Charles-François Berger,
d'autre pari, au sujet de la succession de Vincent de
Rivo et d'Anne Simon, sa femme. A la forme de ladite
transaction, la maison sise à Fourvières et provenant de
l'hoirie des précédents, resta indivise entre les recteurs
et les sieurs Joubert et Berger.— Donation faite aux pau-
vres de l'Aumône, par Frère Philippe Rallin, hermite du
Mont-Cindre, de la rente ou pension annuelle, pcrpéluellc
et foncière de 4 livres, au capital de 80 livres, (pii lui
était due par Jean Varinard, vigneron de la paroisse
de Pcrreux, sur une maison et une terre sises en la

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

iik'iuc paroisse, icrriioire des Pionniers, elc. — Quit-
tance de 201 livres 8 sous 4 deniers, passée par les
recteurs de la Charité aux fermiers des aides, pour
semblable somme qu"ils avaient été coiulanmcs, pai'
arrêt du (lonseil-d'Elal, à remboui'scr aux admiiiisira-
teurs susdits pour les droits, perçus par eux, du nouveau
droit de 3 sous 4 deniers d'cndée, par ànée de vin. —
Adjudications : de la ferme de la boucherie, pendant le
carême, donnée à Jacques Granet, boucher en la bouche-
rie de l'Hôpital, moyennant i>,400 livres, et à la charge
de fournir la viande nécessaire aux deux hôpitaux gé-
néraux et aux Sœurs de la Marmite, à raison de lii livres
le quintal de chair de bœuf, veau et mouton, par tiers ;
— de la ferme de la « poulailleric » ou volaille, adjugée,
pendant le même temps, à Jac(iues Chaillet et Louis
Relin, moyennant la somme de GOO livres, et à la charge
de fournir à l'hôpital de la Charité tous les œufs néces-
saires, à 2j sous le cent. — Abénévis passé par les rec-
teurs de l'Aumône-Générale, barons de Saint-Trivier, au
profit de Laurent Gillet, marchand tapissier à Lyon,
avec permission à ce particulier de faire construire un
pigeonnier à pied, dans l'un des fonds de son domaine,
situé à Montagneux en Dombes et dépendant de la ba-

ronnie de Saint-Trivier, à la charge de 2 sous 6 deniers

de cens et servis annuel et perpétuel, imposé sur le

pigeonnier en question par les recteurs susdits, et

portant lods, mi-lods, ventes, reconnaissances et autres

droits et devoirs seigneuriaux. — Donation faite aux

pauvres de la Charité, par Claude Pécoil, écuyer, sei-
gneur de Villedieu, de deux rentes qui lui étaient dues

parles héritiers de messire Louis Rousselet, seigneur

Du Crouzet, président au parlement de Dombes : la

première, de IG!) livres 8 sous iO deniers, au capital

de 3,388 livres 17 sous; la deuxième, de 320 livres, au

capital de G,400 livres, à la charge, par les recteurs de

rétablissement susdit, de faire célébrer, annuellement,

quatre messes basses à l'intention du donateur. — Prix

fait avec Pierre Degérando, architecte à Lyon, moyen-
nant 10,000 livres, pour la construction d'un grand Làli-

ment, composé seulement de quatre murailles et du cou-
vert au-dessus, dans la grande cour du claustral, située du

côté de la place Louis-le-Grand et derrière l'église de la

Charité, pour mettre à l'abri les futailles vides, le charbon,

les bois à bi'ùler et les fagots de la maison. — Acquisition

faite, de messire Jacques Prost de Roville, de la sixième

partie d'une maison sise à Lyon et « traversant de rue

« .Mercière sur le quay de Saône, en laquelle pend

« pour enseigne la Couronne-d'Or, et autrefois l'Ange »

(cet inmieuble avait appartenu au célèbre imprimeur

Guillaume Roville), à la charge de la sixième partie do

37

quatre pensions ou renies, s'élcvanl à i;;3 livres par an.
cl, en outre, moyennant la sonnne de 4,000 hvres, eic.
— Marché passé avec Christophe Marquis, charron,
par leipiel il s'oblige à nicllrc et cnirelenir en bon état
les trois charrettes, deux tombereaux ordinaires, le
grand tombereau du pain, les deux « carriolles » et
une troisième « carriollc, dont les roues sont de Sainl-
« Claude, non ferrées : le tout pour l'usage du moulin
« et de la maison de rAuniône, » pendant six années,
moyennant 200 hvres par an. — l'ondaiion, faite par
noble Pierre Pcrridion, avocat en parlement et ancien
échevinde la ville de Lyon, dun ollice solennel dans
l'église de la Charité, en l'honneur du saint sacrement
de l'Eucharislie, pendant chacun des trois derniers
jours du carnaval, qui sont les dimanche, lundi et
mardi, de chaque année, à perpétuité : ladite fondation
dotée par Pierre Perrichon, d'une rente annuelle, per-
pétuelle et foncière de liiO livres, au capital de 3,000
livres, donnée aux pauvres de l'Aumône. — Bail à loyer,
passé à Pierre Combe, François Barrênie et Pierre Ma-
rillicr, potiers de terre, de la totalité du bâiimeiit de
la Cliana, pour neuf ans, an prix annuel de 300 livres,
et sous différentes réserves et facultés, entre autres :
(lu'ils ne pourront couper aucun arbre vert ni sec ;
(juils entretiendront les treilles, sans les surcharger, de
même que les baux des sous-locataires, pour le temps
qu'ils ont encore à passer dans l'immeuble susdit. —
Donation entre vifs, de la somme de 2,IjO livres, faite
aux pauvres de la Charité par Jean-Frédéric de La Tour
de Gouvernet, sous la réserve d'une pension viagère
de 107 livres 10 sous, payable annuellement au dona-
teur. — Marché passé avec Antoine Cottier, « maître
« architecte et maçon » à Lyon, pour élever les murs
au-dessus de la galerie et du réfectoire « des Cathe-
« rines, » à la hauteur des autres bâtiments, et de la
même manière que les autres corps de logis le sont,
à l'effet d'y construire une chambre et une nouvelle gale-
rie, de la même longueur que le réfectoire et la galerie
inférieurs, etc. — Donation entre vifs, faite au profit des
pauvres de la Charité, par Charles Commarmond, mar-
chand à la Guillotière, et Fleurie Régny, sa femme : du
logis oii pendait pour enseigne les Trois-Charbons,
avec la maison, jardin et terre contigus, acquis par ladite
Régny de dame .Marie de .Milly, femme de Jean-Baptiste
Du Soupat, écuyer ; d'une maison et de ses dépendances,
acquise par Commarmond, de M"" de Milly, d'une autre
petite maison, acquise par le même, de Mathieu Radix,
et enfin, d'une parcelle de terre; eiLsemble, de toutes
les réparations et constructions faites par les donateurs
à ces innncubles, sans aucune résorve, à la charge

38

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYOX.

d'une pension viagère de 300 livres, qui sera servie
annuellement aux mariés Conmiarmond et Régny, et
de payer, par les mains des recteurs de rAuniône, les
legs contenus dans le testament de Claude de Lizerieu,
premier mari de ladite Régny, etc. — Location à Michel
Blanchard, peintre, du deuxième étage d'une maison
de la rue des Écloisons, pour neuf années, moyennant
77 livres par an. — Vente faite à François Lacharrière,
marchand de Lyon, de « la maison appelée la Chana,
« avec ses jardins et fonds en dépendant, et d'une autre
« petite maison et jardin, joignant du côté du vent (du
« midi), sons la réserve de l'église, la sacristie et la tri-
(( bune,avec leurs entrées, et de la place où l'on enferme
« les pains de la distribution, et de la faculté à MM.
« les recteurs de faire distribuer ledit pain, quand bon
« leur semblera, dans la cour. » Le présent marché
conclu moyennant une pension annuelle et foncière de
300 livres, rachelable en payant 10,000 livres, etc.

B. 298. (Registre.)— In-folio, 211 feuillets, papier (1 table
alphabétique en tèle du volume).

t713-l73S. — Mémorial des actes notariés, etc. —
Adjudications : de la boucherie de Carême, aux mêmes
conditions que précédemment, moyennant 5,200 livres;
— de la poulaillerie de Carême, moyennant 910 livres,
et à la charge, par les adjudicataires, de fournir et
faire porter aux hôpitaux les œufs nécessaires pour leur
consommation, à raison de 'ilj sous le cent. — Marché
passé pour la fourniture de la viande, à commencer du
jour de Pâques jusqu'au Carême suivani, sous les mêmes
conditions (|ue dans les traités précédents, et au prix de
12 livres 9 sous le quintal. —Bail à ferme, passé à
Charlotte Calas, veuve de noble André Ausscl, ancien
êchevin de Lyon, et à Paul Roche, chevalier, son gendre,
solidairement, du domaine provenant de l'hoirie Le
Blanc, situé en la paroisse d'Irigny, territoire de Ce-
lettes, et cela pour neuf ans, au prix anmiel de (iOO li-
vres. — Vente passée au profit de Jean Blain, marchand
et maître tireur d'or, à Ly(m, d'une maison ayant pour
enseigne im Ccp-d'Or, et d'un jardin attenant, sis dans
la rue Saint-Georges et appartenant à l'Aumône-Géné-
rale, à la charge d'une pension annuelle de '.i livres, due
aux curé, custode et prêtres de l'église Sainte-Croix de
ladite ville, et moyennant la rente foncière de 120 li-
vres, payable à l'hôpital de la Charité, etc. — Constitu-
tion de iOO livres de rente au profit de la grande con-
grégation de Notre-Dame ( celle dite des Messieurs),

érigée, sous le titre de l'Assomption de la Vierge, au
grand collège des Jésuites : ladite rente payable aux
ofljciers en charge, à Noël. — Prix fait à Pierre Degé-
rando, architecte, pour l'élévation du bâtiment du
« corps des Thérèses, » aux fins de laquelle il devra four-
nir tous les matériaux nécessaires, à l'exception du fer-
blanc neuf, s'il en manque, qui lui sera fourni et qu'il
posera. Prix: 7,900 livres. —Abandon fait par Per-
netle Rousseau, veuve de Louis Boussard, de la maison
sise rue des Trois-Maries et échue aux pauvres de
l'Aumône-Générale, par le testament mutuel des mariés
susdits, la veuve Boussard ayant fait donation auxdits
pauvres de tout le droit qu'elle avait sur cet immeuble; à
la charge d'acquitter, après son décès, les legs faits par
elle, dans son testament du 3 septembre 170G : auv
pauvres de l'Hôtel-Dieu de Lyon, à des communautés
religieuses et autres de la ville ; pour la fondation
dune maison de la Providence; à différentes personnes,
et de faire célébrer une messe à l'intention de la dona-
trice, suivant sa volonté, exprimée dans le testament
énoncé ci-dessus, etc.; — pension annuelle et viagère de
1,160 livres, constituée au profit de Pernette Rousseau,
par les recteurs de la Charité, en considération de
l'abandon et donation mentionnés plus haut. — Tran-
saction entre les recteurs de la Charité de Lyon et ceux
de l'Aumône de Belleville en Beaujolais, portant que
ce dernier établissement sera tenu de garder jusqu'à
l'âge de vingt ans accomplis les six enfants Comby, et
de les mettre, pendant ce temps, en apprentissage
dans cet hôpital, qui payera les frais des apprentis et
les entretiendra ; « durant lequel temps lesdits enfans
« seront réputés présens dans cette maison. Et l'ap-
te prentissagc étant fini avant l'âge de vingt ans, les
« recteurs de Belleville pourront, dès lors, remplacer
« des autres enfans, et pareillement ils en pourront
« mettre d'autres, après que ceux qui sont présente-
« ment ou seront à l'avenir dans cette maison auront
« atteint vingt ans complets, nonobstant que le temps
« de leur apprentissage ne soit pas fini. » (Fondation
Comby.) — Vente aux recteurs de l'Aumône-Générale
de Lyon, par Claude Lcvin Des Grillets, des parts,
droits de communauté et autres, dont il était en posses-
sion dans la maison appartenant aux pauvres, qui pro-
venait des mariés Boussard et Rousseau, et était située
à la (ois traversanl dans les rues Saint-Jean et des Trois-
Maries, pour en jouir immédiatement, à la charge de
la huitième partie des deux livraisons duos à l'Eglise
de Lyon, et moyennant le prix de 3,000 livres plus
200 livres d'étrennes, etc. — Marché passé avec Joseph
Soutizan,pour la fourniture de trois milles ânées de blé-

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

M)

froment, liviablos à Lyon, «au port du Roy, si la rivière
« (la Saône) le porniel, sinon, au port de la Fouillée, »
au prix de 11 livres 10 sous lànée (l'hectolitre), avec
le don ordinaire d'un pour cent, etc. — Louage à André
Savournin, peintre, de deux chambres d'une maison
située dans la rue des Écloisons. — Donation entre
vifs, faite en faveur de l'Aumùne-Géncrale par Antoine
Pavan de Floratis, écnyer du Roi et directeur de son
Académie d'équitation à Lyon, de la somme de 8,000
livres, à lui due par les prévôt des marchands et
ochcvins de cette ville, par obligation du 8 octobre
ITOtJ, payable en 1720, avec intérêts à 0 pour 100,
pour recevoir ces intérêts à compter de Noël 17IG-,
à la charge de servir une rente ainiuelle et viagère
au donateur, et de faire célébrer, à son décès, une
gi'ande messe pour le repos de son âme. — Déli-
bération du Bureau de rAumônc-Générale, portant
que, en considération du don de 0,000 livres, fait
aux pauvres de l'hôpital par Nicolas de Severat, les
recteurs ont pris l'engagement de lui payer une pen-
sion de 300 livres, et promis que, « après la messe
« et la bénédiction que ledit sieur de Serverat a fon-
« dées, tous les vendredis de l'année, à perpétuité,
« dans l'église de cette maison, l'on ajoutera, dès à
« présent, après le Tantiun ergo sacramentum et le
« Laudate Dominum qui y sont chantés, un Miserere,
« qui sera seulement psalmodié à haute voix, aussy à
« perpétuité, par les fdles qui auront chanté. » —
Constitution de 2a6 livres de rente, sous le sort prin-
cipal de 6,400 livres et rachetable, au profit de messire
Guillaume Pichot, prêtre, prébendier et maître du
chœur de l'église cathédrale de Strasbourg. — Procu-
ration passée à ... (lacune), procureur à Moulins, pour
intervenir au décret de la terre et seigneurie de Ce-
rezat, appartenant au sieur de Chabannes d'Apchon,
sans aucune approbation de la juridiction de la séné-
chaussée de Moulins. — Transaction entre les recteurs
de la Charité et Marie Boy, veuve de Guillaume Peyrat,
par laquelle cette femme se désiste de la ferme des
deux moulins^ banaux, qui avait été passée à son
mari, en restituant ce qu'elle a retiré, depuis, du pro-
duit des moulins susdits; et à l'égard de ce qui était
redù sur le prix de la même ferme, on le réduit à la
somme de 1,000 livres, déduction faite de 120 livres
pour quatre milliers « d'apoissonnage » que le défunt
avait semés dans les étangs de Migieu et Grand-Étang,
dépendant de la baronnie de Saint-Trivier en Dombes,
qui appartenait aux recteurs de l'Aumône-Générale de
Lyon. — Acte par lequel Antoine Favet, » teneur de
<c livres et écritures dudit hôpital, a remercié le Bu-

« reau, qui a nommé en son lieu et place sieur Gabriel
« Despuech, au(|uel il sera payé 800 livres ainiuelle-
« ment, par moitié, de six mois mois en six mois,
« savoir, 000 iivies par le sieur r(^cleur teneur de li-
« vres, et 200 livres par le trésorier des deniers, sur
« les mandats du Bureau, pour ses aiipoinienients de
« leneur de livres et de contrôleur des enli'ées du
« vin. Et pour le soulagement dudit sicui' Favet et la
« facilité dudit sieur Despuech, le Bureau s'est obligé
« de payer audit sieur Favet, pendant sa vie, une peii-
« sion de 400 livres par année, dans la([uelle pension
« sont comprises les 100 livres que les sieurs recteurs
« de l'Hô tel-Dieu payent pour le contrôleur des entrées
« du vin, » etc. — Obligation passée à dame Elisabeth
de Thonel de La Piémante, veuve de messire .Mcolas de
Pressin, de la somme de 7,200 livres qu'elle avait
prêtée pour les affaires de l'Aumône. — Rente de 200 li-
vres, au capital de 5,000 livres, constituée au profit de
dame Françoise de Sève, veuve de messire Alexandre
de Foulsieux, seigneur de Rochetaillée : ladite rente
rachetable, en avertissant trois mois d'avance la titu-
laire. — (luillanccs : de 100 livres, passée aux recteni'S
de la Charité par les prêtres de la mission de Saint-
Lazare , à Lyon , pour la pension , pendant deux
années de séjour dans leur séminaire, de Jean de
Rigaud, adoptif de l'hôpital, « qui a pris l'habit et,
« où il sera reçeu à la fin desdites deux années, s'il per-
« sévère dans sa vocation, et si ses supérieurs l'eu
« jugent capable, pour y être ensuite nourri et entre-
ce tenu le reste de ses jours, en sorte qu'il ne retombe
« plus à la charge de cet hôpital ; sans que luy ny lés-
ée dits sieurs de Saint-Lazare puissent se prévaloir du
« patrimoine que cet hôpital luy fera pour la forme,
« afin qu'il puisse parvenir aux ordres sacrés ; » — de
1,000 livres, passée à noble Jean Hubert, seigneur de
Saint-Didier, pour le legs qu'il avait fait à l'hôpital de
la Charité, par son testament du 19 avril 1719, à la
charge de fondations de messes à son intention et
à celle de ses parents. — Arrêté du Bureau, por-
tant que : les appointements de Gabriel Despuech,
leneur de livres de l'Aumône-Générale, sont élevés
à 1,500 livres par an, y compris les 300 livres accor-
dées pour le contrôle des entrées du vin de la Cha-
rité, et les 100 livres que rilôtcl-Dieu payait pour
le droit de contrôle ; outre cette somme, « il a été
« promis au sieur Despuech , par forme de grati-
« fication, en considération des soins extraordinaires
« qu'il s'est donnés pendant la présente année (1719),
« 300 livres, qui lui seront payées sitôt qu'il aura fait
« la sortie des livres du sieur Favet (sou prédécesseur),

40 ARCHIVES DE LA

« cl l'entrée juste du nouveau livre. » — Réduction, à 72
livres, annucUemeni, parles officiers de la congrégation
des Messieurs, établie au collège de la Trinité, de la rente
qui leur avait été constituée par les recteurs de la Cha-
rité, le 19 février 1713. — Admission d'Antoine Nesnie, gar-
çon tailleur, à l'hôpital de la Charité, « où il travaillera de
« sa profession et à son possible, pendant le reste de ses
« jours ; y sera nourri et entretenu tant en santé que ma-
« ladie ; habillé de drap qui ne sera pas d'une qualité au-
« dessous de celui de Lodèvc, et dont la façon, la couleur
« et l'ampleur soient conformes à ceux des artisans de la
« ville, et, par conséquent, différents de ceux des gens
« dudit hôpital; sans pouvoir jamais le congédier et
« mettre dehors, quand même il toniberoit, par infir-
« mité, dans un état à n'être d'aucune utilité, en obser-
« vaut, par lui, toutefois, les règlements de ladite maison,
« dans laquelle il sera traité, en cas de maladie, sans
« qu'il puisse être envoyé à l'IIôtel-Dieu. Et, en consi-
« dération de ce que dessus, sieur François Barrôme
« et demoiselle Claudine Nesnie, sa femme, sœur dudit
« Antoine, ont paj^é auxdits sieurs recteurs la somme
« de ^00 livres pour une fois, et ont délivré audit
« Nesme un habit complet drap de Lodève, bas, sou-
« liers, chapeau et perruque. » — Reconnaissance de
M= Louis de Leullion, procureur à Lyon, portantque les
recteurs de la Charité lui ont remis Jacquênie Fantin,
« du corps des Thérèses, qu'il promet élever et faire
« instruire dans la religion catholique; de la nourrir et
« entretenir, tant en santé que maladie, jusqu'à son
« mariage ou majorité, et de lui payer pour lors la
« somme de 100 livres. » — Vente au profit d'Antoine
Latonnière, cordonnier, d'une « mure » (la signi-
fication propre de ce mot est perdue) de maison,
sise au faubourg Saint-Irénée de Lyon, pour le prix
de 100 livres. — Traité fait (23 octobre 1 720) avec Mar-
guerite et Jeanne Delaroue, sœurs, moulinièrosen soie,
à Lyon, par lequel ces deux femmes se chargent soli-
dairement de « régir et conduire la fabrique des mou-
« lins à soye de cet hôpital (la Charité), sous la direc-
0 lion desdits sieurs recteurs, et de la même manière
« qu'elle a été régie jusqu'à présent, pendant neuf an-
« nées; nourriront le garçon et les neuf filles qui tra-
« vaincront sous leurs ordres, en leur fournissant le
« pain nécessaire pour leur ménage; et tant pour les
« appointements desdites demoiselles Delaroue que
« pour ladite nouri'iture, lesdits sieurs rôdeurs leur
« payeront annuellement 18,000 fivrcs, et leur donnc-
« ront dix voyes de charbon, chaque année ; se char-
<< geront, par inventaire, des meubles et ustensiles qui
« leur seront remis en entrant, pour être, par elles,

CHARITE DE LYON.

« rendus en bon état, à leur sortie. » — Reconnaissance
nouvelle, par Abraham de Buot, écuyer, seigneur de La
Bonnetière, de la rente annuelle, perpétuelle et foncière
de deux ânées de froment, composées de six bichets
chacune, mesure de Lyon, imposée sur sa maison de
la Bonnetière et fonds en dépendant, et qui avait été
reconnue, le 16 juillet 1698, par Sébastien de Buol
et dame Virginie Dumoulin, père et mère du sieur
de la Bonnetière. — Ventes : faite au profit de
M" Laurent Labory , et pour le prix de 1 ,000 li-
vres , de l'office d'huissier audiencier en la Cour
des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
ayant appartenu à feu Louis Balud, dont les enfants
étaient adopiifs de la Charité; — passée aux prêtres de
la congrégation de la Mission, dite de Saint-Lazare, de la
« maison sise rue Saint-Barlhélcmy, au-dessus le degré
« (l'escalier) du Change, provenant de la succession de
« Michel Gros, seigneur de Saint-Joyrc, » moyennant la
somme de 4,000 livres. — Admission de Marie Cha-
tard, du « corps des Thérèses » de la Charité, dans la
connnunauté des filles du tiers ordre de Saint-François-
de-Paule, établie en la paroisse de Saint-Just-en-Doissieu,
pour y être nourrie et entretenue, sa vie durant, tant
en santé qu'en maladie, en considération de quoi les rec-
teurs dudit hôpital font présent de la somme de 50 livres
à dame Antoinette de La Font, supérieure et fondatrice
de la communauté ci-dessus. — Donation entre vifs, faite
aux pauvres de la Charité, par messire Antoine Cette,
prêtre, d'une maison sise à Lyon, rue de Fanges, paroisse
Saint-Nizier, « sur la porte de laquelle est une Flcur-
« de-Lys, » à la charge de payer au donateur une rente
annuelle et viagère de 800 livres, laquelle sera con-
tinuée, après son décès, à Marguerite Prost, sa mère,
etc. — Fondation (13 octobre 1728) de deux messes
basses, qui seront célébrées, chaque semaine, à perpé-
tuité, dans l'église de la Charité : l'une, le lundi, de
l'Office des Morts, pour les princes et princesses de la
maison de S. A. S. Louis-Auguste de Bourbon, prince
souverain de Dombes, qui seront décédés; l'autre, le
mercredi, pour la conservation et prospérité des princes
et princesses vivants de sa famille, « par reconnaissance;
« de l'exemption, à perpétuité, des péages de Dombes,
« pour toutes les provisions qui descendent par la
« rivière de Saône cl sont destinées pour cet hôpital,
« accordée par Son Altesse. » — Rente annuelle et
viagère de 1 ,000 livi-cs, au principal de 20,000 livres,
constituée au profit de François Valleron; en considé-
ration duquel capital de 20,000 livres, payé comptant,
'es recteurs de la Charité promettent de faire célébrer,
dans l'église de l'établissement, deux grandes messes

SÉRIE 15. — TlTRliS DE PROPHlliTÉ.

41

pour le repos rie l'ànie du tiliilaii-e ; (>t, h l:i réiiuisitioii
(ludit sieur Valleron et pour un scnihhihle motif, les
mêmes administrateurs, s'engagent, pour eux et leurs
successeurs, « de prendre aniuiclleniiMit, pour l'usage du-
« dit hôpital et pendant la vie dudit sieur Valleron, tout
« le vin blanc et clairet qu'il recueillera, à sa moitié,
« dans les domaines qu'il a aujourd'huy en la paroisse
« de Chervingos en Beaujolois,àrexcoplion de celuy du
« plantier (jeune vigne) de la Maison-Neuve. Lequel
« vin sera rendu, bien conditionné, aux frais dudit
« sieur Valleron, dans la huilaine après la fête de
« Saint-Martin, au port de Frans en Beaujolois, où il
« sera par luy ouille et reçu par Icsdits sieurs rec-
« leurs, qui le feront conduire, à leurs frais, dudit
« port en cette ville (de Lyon), moyennant 7 livres 10
« sous par ânée, mesure de Lyon, » etc. — Contrat de
constitution de rente de 332 livres, au capital de 8,800
livres, passé par Mgr François-Paul de Neuville de
Villeroy, archevê(iue et comte de Lyon, au profit des
recteurs de la Charité, qui avaient prêté celte dernière
somme au prélat. « Au moyen de quoy, toutes notes,
« mentions et comptes qui pourroient se li'ouver sur
« les livres de cet hôpital, concernant sa créance contre
« mondit seigneur l'archevêque, demeurent nuls et sans
« effet, sans préjudice, loutesfois, de la rente de 200
« livres due à cet hôpital par l'archevêché, et des
« arrérages qui en sont échus. » — Reconnaissance
directe, en faveur d'Etienne de Rivérieulx, écuyer, sei-
gneur de Villeneuve-le-Piat (à Lyon), de la maison, avec
ses dépendances, située en cette ville, rue Du Peyrat,
quartier de la place Louis-le-Grand, mouvant de sa
rente noble de Villeneuve-le-Plat, et échue aux pauvres
de la Charité par le décès de Philippe de Palerne, qui
les avait institués ses héritiers ; sous le servis d'un sou
6 deniers tournois, portant lods et ventes etc. — Prix-
fait à Charles Narbonnet, maître maçon, de tous les ou-
vrages de maçonnerie pour la reconstruction de la
boulangerie de la Charité, au prix de 12 livres 10
sous la toise de maçonneiie, plâtrée et blanchie des
deux côtés ; les briquetages, carrelages et couverts, à
raison de trois toises pour deux de la maçonnerie. —
Autres prix -faits à Narbonnet, à Mathieu Bugnet,
maître charpentier, à François Perret et à Benoît
Buisson, maîtres tailleurs de pierres, à Saint-Didier-
au-Mont-d'Or , pour les travaux et fournitures de
maçonnerie, charpenterie et pierres de taille néces-
saires pour la construction d'un corps de bâtiment
destiné au logement des « Vieux, entre le dernier
« bâtiment qu'on leur a fait et les greniers à blé, sur le
« rempart. » — Cession aux recteurs de la Charité, par
Lyo.n. — La Charité. — Séru; U. — Tomk II.

inessirc Jean Picherel, directeur général de la congré-
gation des Pr/'ires de Saint-Joseph de Lyon, d'une
rente annuelle, au sort principal de 10,000 livres, qui
lui avait été constituée par feu François-Paul de
Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, sous le
cautionnement du maréchal François de Neufville, duc
de Villeroy, et de Louis-Nicolas de .Neufville, duc de
Villeroy, père et frère de l'archevêtpie susdit, à la
charge, par les cessionnaires, d(^ servir au cédant une
rente annuelle et viagère de bOO livres, etc. — Subroga-
tion faite (18 juillet 1732) |)ar les prévôt des marchands
et échevins de Lyon, en l'aveui' de l'hôpital de la
Charité, tant de l'emplacement lU: l'ancienne église
Saint-Mich(d et maison cnriale d'Ainay, que desdiies
église et maison et de leurs dépendances, « à condition
« d'établir et de maintenir, à perpétuité, une boucherie
« publique sur ledit emplacement, et, à cet effet, de
« faire construire dans la circonférence dudit enipla-
« cément les boutiques, logements et autres agence-
« mens nécessaires pour l'exercice de la profession de
« boucher; de se conformer, dans cette construction,
« à ce que l'ulililé du public et la décoration de la ville
« peuvent exiger, suivant les alignemens du consulat,
« et de nuilliplicr le nombre des boutiques autant que
« rétendue et la longueur dudit emplacement le pour-
« roui permettre, en joignant à chacune le logement du
« boucher et les commodités nécessaires pour le
« service de son atelier. Ne pourra ledit emplacement
« estre destiné à d'autre usage. Ladite subrogation
« faite, en outre, au prix de 14,020 livres, payé
« comptant. » — Don fait à l'hôpital de la Charité, au
nom du Roi, représenté par Pierie Poulletier, inten-
dant de Lyon, d'un espace de douze pieds de largeur,
pris sur le terrain de l'Arsenal, pour ouvrir un passage,
de la place où s'élevait l'église Saint-Michel, et sur
lequel les recteurs de la Charité faisaient construire une
boucherie, jusqu'à la rivière de Saône, etc. — Louage,
passé à Claude Galellier de l'ancienne maison cnriale de
la paroisse Saint-Michel-d'Ainay, avec l'emplacement
de l'ancienne église et du cimetière, pour six ans, au
prix annuel de 200 livres. Et « au casque lesdits sieurs
« recteurs veuillent faire bâtir dans l'emplacement de
« ladite église, ledit locataire sera tenu de vuider,à lafête
« de Saint-Jean-Baptiste ou de Noël qui lui sera indiquée
« en l'avertissant un au auparavant, sans que lui ni ses
« sous-locataii'cs puissent prétendre aucuns dommages-
« intérêts. » — Prix-faits : à Charles Narbonnet, maître
maçon ; à Mathieu Bugnet, charpentier; à François
Grand, tailleur de pierres (pour la pierre de choin); aux
frères Arche, à François Bry et Pierre Noir, tailleurs

C.

42

de pierres (fournilure de pierres de taille de Saiiit-
Cyr et de Saint-Didier), pour la consiruclion d'un corps
de bâtiment « au long des petits tillaux (lilleuls)de la place
« de Lùuis-lc-Grand. » — Vente à Antoine ïolozan, au
prix de 30,000 livres, de l'office de conseiller secré-
taire du Roi près la Cour des monnaies de Lyon, pro-
venant de l'hoirie de Pierre Giraud. — Donation entre
vifs, faites aux pauvres de la Charité par Jean Albanel,
de son château, terre et seigneurie de Batailloux ; du
fief de la Lande et des dépendances des mêmes terre et
fief, pour en jouir immédiatement: sont compris dans
ladite donation tout ce qui lui était dû en reste des arré-
rages de cens et servis, lods et autres droits seigneu-
riaux échus depuis son acquisition ; à la charge, entre
autres choses, de servir au donateur une pension annuelle
et viagère de 2,300 livres.— Testament du même Jean
Albanel (2 mai 1735), par lequel : il lègue aux pauvres
de l'Aumùne-Générale sa maison, sise à Lyon, rue de
Flandre, qui lui avait été léguée par Jean Albanel, son
père, à la charge des servis et droits seigneuriaux ; de
payer à Augustin Albanel, son neveu, fils de François
Albanel de La Balme, une pension viagère de 400 livres,
et de payer à Gaspard Albanel, fils de feu Charles
Albanel de La Sablière, celle de 300 livres, pareille-
ment viagère (le testateur décéda le 10 septembre
173C). — Protestation des recteurs de la Charité
contre un jugement de l'archevêque de Lyon, portant
que « la distribution des billets que se doit faire à
« trente-trois pauvres filles, ensuite de la fondation
« du sieur Mazard, seroit faite dans le Bureau de la
« Charité, en présence de députés des Pénitents de
« Loreltc, » etc.

B. 299. (Registre.) — In-folio, 191 feuillels, papier (I répertoire
alphabétique en tête du volume).

IVSO-fSSG. — Mémorial des actes notariés, etc. —
Baux de loyer, passés à des bouchers de Lyon , des
différentes boutiques de la nouvelle boucherie des Ter-
reaux. — Traité entre les directeurs de la maison des
Filles-Pénitentes et ceux de la maison dcsUecluses, con-
tenant vente à l'hôpital de la Charité, par les directeurs
des Pénitentes, de la maison de ce nom, située sur
la rue Gaudy (plus anciennement appelée : Gaudinière)
et qui consistait : en écuries, cour et fenil, dont l'hôpi-
tal jouissait déjà, conformément aux baux de loyer qui
lui avaient été passés de ces immeubles ; en une partie
de la maison, attenante à ladite cour, du côté sud, et

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

offrant, le tout, une longueur de cent trente pieds;
moyennant la somme de 17,000 livres. — Acquisition,
faite par les recteurs de la Charité , de messirc Charles
de Masse, seigneur de La Ferrière, d'un emplacement
sis à Lyon, rue Roville, près d'Ainay, et joignant la
chapelle des Pénitents de Saint-Charles ; au prix de
13,200 livres, y compris le lods. — Marché passé pour
la fourniture des œufs nécessaires à la consommation
de l'hospice de la Charité , depuis Pâques 1740 jusqu'à
la fin du Carnaval de 1741, moyennant 48 sous par cent,
garni de deux œufs par-dessus. — Extrait, concernant
l'hôpital de la Charité, de l'état des vins que l'adjudi-
cataire de la ferme des anciens et nouveaux octrois de
la ville devra laisser entrer en exemption, pendant cha-
que année de la durée de son bail (27 décembre 1739) :
« A l'hôpital général de la Charité la somme de 11,200
« livres , payable annuellement par le fermier pour
« toutes les exemptions des droits d'entrée sur le vin
« destiné à l'usage et consommation dudit hôpital, qui
« payera lesdits droitz de tous les vins qu'il consoni-
« niera, à raison de bG solz par ânée de vin seulement,
« quelques augmentations de droitz ou d'oclroys sur les
« vins, qui puissent arriver au profit de la ville, pen-
« dant le cours du bail prochain : ladite somme de
« 11,200 livres pour la valeur des droits d'entrée sur
« le pied de quatre mille âiiées par an. » — Engage-
ment pris par les recteurs de l'Aumône-Générale de
payer aux comtes de Lyon un nii-lods trentenairc, dont
le premier payement aura lieu dans trente ans, à comp-
ter du 9 avril 1741, pour la valeur de la maison sise à
Lyon, rue de Flandre , formant l'angle de cette rue et
du port de la Douane, et léguée aux pauvres de l'hô-
pital susdit par Jean Albanel, seigneur de Batailloux.
La présente disposition prise pour indemniser les doyen
et chanoines comtes de Lyon « de ce que ladite maison
« est en main morte. » — Reconnaissance, au profit du
prieur de Saint-Irénée-les-Lyon , d'une pension an-
nuelle, perpétuelle et foncière de 100 livres. — Vente à
Marie Reverchon, veuve de Pierre Martin, d'ime mai-
son sise à Lyon, rue de l'Épine ou des Grosses-Tétes,
dans le (juarticr Saint-Paul, et léguée à la Charité par

Mathieu Brichet, à la charge de deux renies foncières :
l'une, de 10 livres , due au prébendier de la chapelle
Notre-Dame-de-Gràce , érigée eu l'église Saint-Paul;
l'autre, de 6 livres, due au chapitre de ladite église;
moyennant 3,900 livres, sur lesquelles fut prélevée , à
titre de compensation, la somme de 3,000 livres due ii
ladite Reverchon pour le legs à elle fait p;ir Aini('-M;irie
Reverchon, sa sœur, dont les pauvres de l'Aumône étaient
héritiers, etc. — Baux à ferme de deux places d'o^^HPiir

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

(porte-faix) au port Cliarlet, à Lyon, lesquelles appar-
icuaient à des atiopiifs de la Charité, passés à des parti-
culiers, nioyenuant 24 livres par an, chacune. — Pro-
curation passée à .M" François Deschanips, avocat, ancien
recteur de la Charité, pour s'inscrire en faux contre la
prétendue donation faite par Anne-Marie Reverchon à
Jean-Maihieu IJonnct, le 12 avril 1740. — Bail à ferme
pour neuf ans, au prix , savoir : de 2aO livres pour
chacune des quali'c premières années , et de 300
livres pour chacune des cinq dernières, passé à Claude
Moyne fils, notaire de S. A. Sérénissinie le prince sou-
verain de Donihes et commissaire en droits seigneu-
riaux, des rentes nobles dépendant de la seigneurie de
Chavagneux et (|ui consistaient en servis, lods, vends
(ou ventes) et autres droits seigneuriaux ; — marché
passé au nicme Claude Moyne , par les administrateurs
susdits, pour le renouvellement du terrier des rentes
nobles de Chavagneux, moyennant la somme de 1,298
livres, etc. — Reconnaissance faite au profit des rec-
teurs de l'Aumône-Générale par Jacques Estienne,
écuyer, et contenant qu'il tient et possède en emphytéose
perpétuelle de la censive et directe dudit hôpital, à
cause de la directe de celui de Sainte-Catherine , unie
à celle-là, une partie de la maison qu'il possède à Lyon,
en la rue des Trois Carreaux ou de la Draperie, près de
l'église Saint-Nizicr, sous le cens et servis annuel et
perpétuel de G deniers viennois et de la moitié d'une
géline, payable et portable annuellement, à chaque
fête de Saint-JIartin , au Bureau de la Charité, avec
lods et nii-lods, à la manière accoutumée. — Louage à
Gabriel et Jean Perricaud frères, maîtres et marchands
tapissiers, à Lyon, de tout le premier étage , d'un ma-
gasin au rez-de-chaussée, etc. , faisant partie d'une
maison sise en la rue Malpertuis et provenant de la
succession d'Alexandre Vivien, qui avait institué ses
héritiers les pauvres de l'Aumône-Générale. Ledit bail
passé pour six années, au prix de 000 livres par an,
sans préjudice du bail d'un autre local, qui leur avait
été fait antérieurement, dans le même immeuble, par
feu Vivien. — Acquisition de François-Louis-Anne
de Neufville de Villeroy, gouverneur de Lyon, par
les recteurs de la Charité, d'un bâtiment situé à la porte
d'Ainay, à Lyon, au prix de 11,900 livres, « qui ont été
« compensées avec pareille somme due audit hôpital par
« mondit seigneur duc de Villeroy, savoir: 8,800 livres
« pour le principal de 332 livres de rente constituée par
« défunt M. François-Paul de Neufville de Villeroy,
« archevêque de Lyon, par contrat du M avril 1729, et
« 3,108 livres pour neuf années d'arrérages échus. » —
Rente annuelle et rachetable de 127 livres 10 sous, au

43

capilal de 'i,2ii0 livres, constituée en faveur des pauvres
de l'hôpital de la Charité, héritiers de Marc Panissod,
par messire Louis-Félicien de Bollin d'Argenson, sei-
gneur de Pusigneux, Crept etMalIcville, gouverneur de
la ville do (Jap, pour s'acquittei', envers les pauvres,
(le pareille somme de 4,2jO livres, qui élaii due, en
principal, audit sieur Panissod , par feu messire Pierre
de Bollin, marquis d'Argenson, père de Louis-Félicien.
— Procuration donnée à noble Pierre Geoffroi de La
Chapelle, avocat et recteur de la Charité, pour passer,
au profit des comtes de Lyon, une recomiaissance nou-
velle des maisons appartenant audit hôpital et qui rele-
vaient de leur directe. — Bail à ferme, passé à Benoît
Figal età JosephBrutinet, professeurs de belles-lettres,
à Lyon , des bàliments, jardin et autres dépendances,
situés à la Gnillolière et provenant de l'hoirie de feu
Lucrèce Ventillat , qui avait institué les pauvres de
l'Aumône ses héritiers universels; le présent bail fait
pour six ans, au prix de 140 livres, annuellement.
« Sera fait incessamment, entre les parties, description
« de l'état desdits bâtiments et dépendances, qui con-
« tiendra inventaire des meubles et effets qui y sont,
« et estimation des treilles, pavillons , arbres nains,
« espaliers , herbages et hortolages étant dans ledit
« jardin, » etc. — Transport passé par Jean-Louis Loir,
écuyer, directeur de la Monnaie de Lyon, en faveur des
pauvres de la Charité et à leurs risques et périls, tant
de la somme principale de 13,350 livres, due au sieur
Loir par feu Jacques Lenipereur, que des intérêts de
ladite somme, échus depuis plusieurs années, etc. —
Ventes: à Jean Perricaud, marchand tapissier, au prix
de 22,150 livres, payées comptant, de la maison où pen-
dait pour enseigne l'image de Saint-André , située au
bas de la grande côte Saint-Sébastien, â Lyon, et pro-
venant de l'hoirie Girousse ; — à Marie-Françoise Poca-
chard, femme de Pierre Feytel, d'une maison sise ù
Lyon, rue Saint-Georges, et faisant le coin de ladite
voie et de celle de l'Or (au moyen-âge : l'Ours) ou du
Vieil-Renversé; laquelle maison appartenait aux pau-
vres de la Charité, comme provenant de la succession
de François Barret, seigneur de Celeltes. Ladite vente
conclue moyennant 8,000 livres, payées comptant. —
Prix-fait (26 mai 1745) pour la reconstruction « du
« pont de bois (sur la Saône), traversant du portSaint-
« Paul à celuy de Saint- Vincent de cette ville, détruit-
« par les inondations arrivées dans le mois de novem
« bre dernier et par la force des glaces, a donné à
Jean-Louis Caminet, maître menuisier, entrepreneur à
Lyon, par les propriétaires des droits de passage sur le
pont dont il s'agit ; ledit acte contenant : quittance, par

/^4 ARCHIVES DE LA

l'entrepreneur , de la somme de 12,000-livres, payée,
moitié par l'IIùlel-Dicii et Tautre moitié par la Charité,
à compte du prix fait ci-dessus ; subrogation, en fa-
veur des deux hôpitaux et à leurs risques et périls,
dans tous les droits de Camiuei, et, en même temps,
obligation solidaire, de la part des intéressés, de rem-
bourser ladite somme de 12,000 livres aux administra-
teurs des établissements précités , à leur première ré-
quisition. — Procuration passée à M" Barnave, procu-
reur au parlement de Gi'onoble , pour la conduite des
affaires concernant Ihoirie d'Alexandre Vivien.— Rente
annuelle de 4,000 livres, au sort principal de 100,000
livres, constituée par les recteurs de la Charité , au
profit « des magnifiques seigneurs Leurs Excellences
« du louable canton et république de F ribourg, » qui ,
avaient prêté celle somme pour les besoins de réta-
blissement, « en espèces d'or et d'argent, du cours de
« ce jour, en ce royaume, c'est-à-dire, à 6 livres i'écu
« de huit trois dixièmes au marc d'argent, du litre de
« 11 deniers de fm, et à 24 livres le louis de trente
« au marc , de vingt-deux carats de fin. » — Fon-
dation faite par les sergents et caporaux de la place
Louis-lc-Grand, moyennant 200 livres, payées comp-
tant, d'une messe basse qui sera célébrée, à perpétuité,
dans l'église de la Charité, à huit heures du matin , le
premier jour de chaque année, « à l'intention des fon-
« dateurs et à lintention, après leur décès, tant de leur
« famille et génération que des ollicicrs subalternes
« dudit quartier, qui leur succéderont. A l'Offertoire
« de laquelle messe, Icsdils officiers présenteront un
(c pain qui sera béni par le célébrant , et ils feront une
« offrande qui appartiendra aux pauvres dudit hôpital.
« Commencera ladite fondation d'être exécutée au prê-
te micr jour de l'année 1749, et sera ensuite continuée
« à perpétuité, quand même le pennonage dudit quar-
« lier viendroit à être supprimé. » —Vente au Bureau
des écoles des pauvres et séminaire de Saint-Charles
de Lyon, d'une maison située en celte ville, rue do la
Pérollerie, et qui avait été donnée aux pauvres de la
Charité par Marguerite Pécoil, veuve de messire Gas-
pard de Sèvc-Millotol ; à la charge , tant des droits
seigneuriaux dus à la rente noble de l'archevêché , que
de la rente ainuielle de 2:i sous, due sur le même im-
meuble au chapitre de Saint-Paul, et moyennant la
somme de 1G,000 livres. — Vente par les recteurs de
la Charité à Gaspard Ayuès, habitant de la paroisse de
Quincieu et fermier de la comtesse de La Salle, de
deux domaines et fonds eu dépendant, provenant de la
succession Clémencin, situés dans ladite paroisse de
Quincieu et autres, avoisinantes, et appelés : l'un , le

CHARITÉ DE LYON.

domaine de la Chapelle ; l'autre, le domaine de Grave ;
compris dans le présent marché, qui fut conclu moyen-
nant 10,334 livres, la récolle « pendante par racine , »
et tous les effets mobiliers existant dans les bâtiments,
à l'exception d'un cheval et d'une certaine quantité de
foin, de vin et de laine que les administrateurs de l'hô-
pital s'étaient réservés. — Prix-fait donné à Jean Doze,
manœuvre, pour l'ouverture d'un canal, au prix de
7 livres 10 sous, mesuré au pied et a la toise de Lyon,
pour chaque toise de déblaiement et de transport des
terres. — Reconnaissances faites . au profit de la cen-
sive du Roi , du droit de moulin sur le Rhône, rive
droite du fleuve, au lieu appelé la Quarantaine, paroisse
Saint-Irénée-les-Lyon, en face de la maison appartenant
à l'Hôtel-Dieu , le chemin entre deux, d'occident, sous
le cens annuel et perpétuel de 20 sous, payable et por-
table, le 10 août de chaque année, au receveur du do-
maine de la généralité dudit Lyon; — en faveur de la
directe de la custoderie de l'église Sainte-Croix, pour
une maison provenant de l'hoirie Clémencin et sise à
l'angle des rues Saint-Jean et des Fouettés, tant pour le
cens et servis que pour une rente annuelle et obi-
luaire de 4 livres, etc. — Louage : moyennant 2G0
livres par an et pour neuf années, à Nicolas Cordon,
imprimeur eu taille-douce , d'une boutique et d'une
arrière-boutique, sises au rez-de-chaussée d'une maison
de la rue Ferrandière, provenant de l'hoirie Berthois ;
— au prix de 249 livres 19 sous 6 deniers par an, à
André Cabot père, maitre relieur de livres, de deux
chambres de plain-pied, dans la maison Berthois, rue
Ferrandière. — Prix fait, donné à Benoît Poyet, cou-
vreur à Lyon, de l'entretien de la couverture, en tuiles
plates, vernissées et à clous, « des couverts qui sont
(c faits de cette manière, » et en tuiles plates simplement,
d'un bâtiment de l'hôtel du Parc , de la boucherie des
Terreaux, du clocher de l'église de la Charité, etc., pen-
dant six années, au prix de 53 livres par an. — Recon-
naissance, par les recteurs de la Charité, héritiers béné-
ficiaires de Claudine Bastero, demoiselle, an profit de la
directe, censive et rente noble de messire Jcan-Iiaptiste
Louis Crop]iet, chevalier, seigneur de Varissan, Iri-
guy, baron de liagaols et de Marzé, etc., à cause de sa
rente noble annexée à son château d'Irigny et qu'il
avait acquise de dame Marie lîarrel, veuve de messire
Dominique Du Sauzey, irmi (ioniainc (-t de fonds en dé-
pendant, sis en la paroisse d'Irigny , territoire des
Revoire, et provenant de l'hoirie de ladite Claudine
Bastero, sous le cens et servis annuel et perpétuel de
12 sous, portant lods au cinquième denier nu , et nii-
lods au dixième, payables et portables au seigneur

SERIE lî.

susdit, en son chàtcan d'Ii'igny : li's lods el mi-lods
([iiand le cas se présenlera et à loule nuUation, el le
cens et servis à chaque; fc'to d(; Saiiit-Martiu d"hivcr.
Kl pour indciiiiiite'î au uicnie seigneur, » à cause que
« lesdits domaine el l'omis sont en main nioiie, lesdils
« sieurs recteurs lui ont doniK- poni' lionniK^ vivant et
« mourant luessire Léonard lîourlier do Pariguy,
« chevalier, conseiller eu la Cour des monuoyes,
« sénéchaussée et présidial de Lyon, âgé d'environ viiigi-
« trois ans, fds de messire Philippe Hourlier, cheva-
« lier, seigneur d'Ailly, Pariguy, Saint-Cyr-de-Favières,
« Coniuielle et autres lieux, conseiller du Roi, trésorier
« général de France au bureau des finances de la gé-
« néralité de Lyon, l'un des sieurs recteurs dudit ho-
« pital, par le décès duquel lesdits sieurs recteurs
« payeront audit seigneur de Varissan ou aux siens un
« mi-lods, à raison du dixième denier un , de la valeur
« desdits domaine et fonds, suivant l'estimation qui en
« sera pour lors faite. » — Location à Jacques-Claude
Durand, maître tourneur, de la totalité de la maison ap-
partenant à la Charité el qui était sise au faubourg de
Vaise, « près la fonderie des canons. » — Commission
délivrée à Pierre Michalet, par les recteurs de la Charité,
pour la recette des entrées du vin, au bureau du port du
Temple, à Lyon, « pour autant de temps qu'il plaira
« auxdils sieurs recteurs ; moyennant le gage de 2G0
« livres par année , et à la charge , par ledit sieur Mi-
ce challet , de tenir bon et fidèle registre de sa recette
« et d'en compter, à la fin de chaque mois, au sieur
« trésorier des deniers de la Charité ; comme encore,
« dans le cas d'une augmentation ou diminution (des
« espèces monnoyées), de porter audit sieur trésorier,
« le jour ou le lendemain de la publication, les deniers
« de ladite recelte, qu'il aura entre les mains. » —
Reconnaissance, en faveur de la directe, censive et sei-
gneurie des chamarier, chanoines et chapitre de l'église
collégiale et paroissiale Saint-Paul de Lyon, d'une maison
appartenant à l'Anmône-Générale et sise en celte ville, au
cul-de-sac ou impasse de la Douane : le présent acteconle-
nant nomination pour homme vivant el mourant, de mes-
sire Bénigne Burtin, écnyer, avocat au parlement de Pa-
ris, né le 3 décembre 173o.— Constilulion de 4,000 livres
.de rente, au sort principal de 100,000 livres, en faveur
de l'avoyer et du petit et grand Conseil du canton cl de la
république deFribourg.— Rente annuelle el rachetable,
de 360 Uvres, au capital de 9,000 livres, créée au profil
de la Société de Sainle-Françoise, instituée pour le soula-
gement des pauvres des paroisses Sainte-Croix, Saint-
Pierre -le-Vieuxel Saint-Georges de Lyon.— Ratification,
par les recteurs de la Charité : du contrat passé en leur

TITRI'S DE PROPRIETE.

4?)

nom, le (i février 17(11, et par leipiel messines Reinier
Criiualdi et Jean-Luc Pallavicino, nobles (;énois, [n)ur
eux et au nom de plusieurs autres particuliers, avaient
promis et s'étaient obligés de pi'éter aux administra-
teurs susdits la sonnui; de !)".)0,()0(( livres, monnaie cou-
rante de Gènes , hors (!(■ banque; — dn conlral passé
en leur mnn, le G mai 17(iiJ, par lequel acte nuissire
Joseph Pallavicino, eu son nom et an nom de divers
autres particuliers, avait promis et s'était obligé
d(! prêter auxdils sieurs recteurs la somme (U\ iJ'iO.OOO
livres, pour compléter celle de 700.000 livrées tmir-
nois que le Roi, par ses lettres j)atentes du 2(1 sep-
tembre 17(i0, avait permis au Bui'eau de la Cha-
l'ité d'emprunter à Gènes. — Bail à loyei', an [irofii de
Jean el d'Antoine Agiany, de la totalité de la boucherie
des Terreaux, qui appartenait à l'hôpital de la Charité
et consistait alors (lo juillet 17(17) en trenle-nenf bon-
tiques et appartements au-dessus, formant les deux
ailes de l'édifice, et en neuf boutiques installées, exté-
rieurement , dans l'aile droite de ladite boucherie, du
côté des Augustins ; le présent bail fait pour neuf ans,
an prix ammel de 17,000 livres. — Bail à ferme, passé
pour neuf amiées el moyennant 16 livres par an, an
profil de Jacques Abel, dessinateur à Lyon, d'une terre
située au Bas-Vernay, territoire dit de Pain, à |)roxi-
milé de la Saône. — Reconnaissance, au profit des reli-
gieuses Carmélites de Lyon, de deux renies annuelles
el perpétuelles, s'élevani ensemble à 400 livres, et spé-
cialement affectées et hypothéquées sur deux maisons
provenant de la succession de Claudine Bastero , dont
les pauvres de la Charité étaient héritiers. — Ventes
d'immeubles, faites par les recteurs de l'Anmône-Géné-
rale, pendant l'année '1769. L'un de ces immeubles, qui
était une maison appelée Saint- Laurent, provenant de
l'hoirie d'Antoinette Guerrier, et sise dans la rue de la
Gerbe, fut acquise par Jean Marritz, entrepreneur géné-
ral des fontes de l'artillerie de France, qui dirigeait, à
cette époque, la fonderie de canons, établie à Vaise-les-
Lyon. Marritz devint propriétaire de ladite maison, au
prix de 94,000 livres, et à la charge de cens, servis et
droits seigneuriaux , el de trois rentes ou pensions
annuelles, de 10 livres chacune, imposées sur cet im-
meuble au profit des co-prébendiers de la chapelle du
Saint-Esprit, érigée en l'église Sainl-Nizicr. — Quittance
passée par les recteurs à Jean Néel, dessinateur à Lyon,
de la somme de 1,100 livres, pour acquit, extinction
et final amortissement d'une rente perpétuelle, origi-
nairement créée au profit de l'hôpital de la Charité,
par Joseph-Marie Vivien et Claudine-Françoise Christin,
sa femme, el imposée sur le domaine appelé Richany

46 ARCHIVES DE LA

elles fonds qui en dépendaient, situés en la paroisse de
Saint-Didier-sous-Riverie. — Procuration passée par
les recteurs de la Cliarité aux sieurs Boissier, Laniande
et André, de Gênes, pour emprunter, en cette ville,
différentes sommes en monnaie hors de banque, en
exécution de l'arrêt du Conseil-d'Étal, du 10 novembre
1770. — Ratification, par les recteurs de l'Auniône-
Générale, du contrat passé à leur nom, à Gênes , pour
l'emprunt de 600,000 livres tournois, monnaie de ladite
ville, hors de banque, fait, pour le compte de l'hôpital,
de Pierre-François Grimaldi , noble Génois. — Traité
passé entre l'hôpital de la Charité et messire Thomas
Vincent, prêtre-sociétaire de l'église de Condrieu, pour
l'envoi dans sa fabrique de soie, de vingt petites filles
du corps des Thérèses, âgées de sept ans, « pour être
« lesdiles vingt enfants employées au travail de ladite
« fabrique, pendant l'espace de huit ans, qui finiront
<c à la quinzième année révolue de chacune desdites
« filles, sans aucuns gages, » etc. — Bail à loj'er de la
totalité d'une maison située rue de la Cage et apparte-
nant à l'hôpital de la Charité, au profit de Gaspard
Lépinc, i< émouleur de couteaux, » et de Marie-Cathe-
rine Briat, sa femme (leurs descendants exercent en-
core, aujourd'hui, la profession de coutelier, tout près
de là, sur la place des Terreaux) , pour neuf ans,
commençant à la Saiut-Jean-Baptiste 1774, moyennant
1,300 livres par an. — Autre bail à loyer, passé à la
communauté des tireurs d'or, « concessionnaire de
l'affinage royal , » d'un rez-de-chaussée et de deux
chambres au-dessus, dépendant de deux maisons si-
tuées rue de la Monnaie et provenant de l'hoirie de
noble Jacques Verchère , par les recteurs de la Cha-
rité, exécuteurs testamentaires de la substitution por-
tée au testament dudit Verchère, jusqu'à la majorité
du plus jeune des enfants de Benoît-Joseph Ver-
chère, etc. — Rente annuelle de 2,400 livres, au prin-
cipal de 50,000 livres, constituée en faveui' de François
Vespre, bourgeois de Lyon -, laquelle rente demeurera
i-éduite à l,b00 livres, après le décès du titulaire, et,
dans cette condition, sera payée, par les recteurs de la
Chai'ité de Lyon, aux pauvres de l'hôpital général de
la Charité de Chambéry, — Transaction entre les rec-
teurs de la Charité et Catherine de Lancin, veuve de
M« Philibert-Auguste Gayel, notaire à Lyon, contenant,
de la part de la dame Gayct, désistement , en faveur
des pauvres de la Charité, du privilège et de la pro-
priété qu'elle avait ac{iuis sur les minutes et protocoles
de feu sou mari, moyennant la somme de 1 ,200 livres,
payée par l'hôpital , et une pension annuelle , viagère
et alimentaire, inalii-nablc et insaisissable, de 200 li-

CHARITE DE LYON.

vres. « Au moyen de quoi : toute instance qui étoit
« pendante en la sénéchaussée est et demeure éteinte
« et assoupie j permis auxdits sieurs recteurs de dis-
« poser desdites minutes et protocoles comme de choses
« à eux propres et bien acquises, en faveur de qui ils
« trouveront à propos, sans que ladite dame veuve
« Gayet puisse exercer aucun recours ny garantie
« contre le titulaire qui pourra, dans la suite, en être
« pourvu. » — Vente d'un office de notaire , les proto-
coles compris, faite par les recteurs de la Charité au
profit de Fleury Lanyer, au prix de 13,700 livres, sa-
voir : 12.000 livres pour le titre, et 3,700 livres pour
les minutes et protocoles, etc. — Bail à loyer , passé à
Marie Croze , veuve d'Antoine Bouvier , sculpteur à
Lyon, d'un rez-de-chaussée dépendant des bâtiments
de l'hôpital de la Charité, du côté du rempart (le 'quai
actuel de la Charité), pour six ans et demi, au prix
annuel de 240 livres. — Ratification (10 octobre 1776),
par le Bureau de l' Aumône-Générale , du contrat d'em-
prunt de deux millions de livres, fait à Gênes pour le
compte de l'hôpital, sous l'intérêt de 4 et demi pour
cent, payable annuellement en deux termes, elle capital
remboursable dans quinze années. — Bail à ferme, passé
à Anne Rouvier, veuve d'Etienne Girardon, du douzième
auquel l'hôpital de la Charité avait droit dans le péage
du pont Saint-Vincent, à Lyon, pour six ans et moyen-
nant le prix annuel de 1,200 livres. — Échange entre
les recteurs de la Charité et Michel-Antoine Perrache,
au nom des « co-intéressés au projet de l'agrandis-
« sèment de la ville de Lyon , dans sa partie méridio-
« nale, » contenant : vente à ce dernier, par les admi-
nistrateurs susdits , d'un emplacement situé dans la
ville, près de la porte d'Ainay, et sur lequel s'élevait
une maison; cession, par Perrache, d'un emplacement
de dix-sept mille cent vingt-cinq pieds de Roi de su-
perficie, etc. — Bail à loyer, avec promesse de main-
tenir, passé (4 mai 1783) par les recteurs de la Cha-
rité, à messire Ernest, comte de Sparre, maréchal des
camps et armées du Roi, des château, jardins et ter-
rasse du Perron, avec ses dépendances, en ce qui
concerne les remises et écuries, pour neuf années cl
moyennant 450 livres par an. « S'oblige M. le comte de
« Sparre d'acquitter et garantir les pauvres dudit
« hôpital de toutes actions cl répétition de la part des
(' fermiers et grangers de la terre du Perron, pour
« raison des dommages et dégradations du fait des
« domcsti(iues ou autres personnes de la maison de
« M. le comte de Sparre, dans les biens-fonds cl bû-
« liments, soit du château, soit affermés ou exploités
« à moitié fruits , qui en sont dépendants cl réservés

SÉRIE n. — TITRES

n audit hôpital. Se réservent les sieurs rccteuis une
« des clefs de la grande salle et des barrières , pour y
« faire les tournées ordinaires el y manger une ou
« deux fois chaque année, avec faculté d'y faire tenir
« l'auditoire par leurs juges et ollieiers, toutes les fois
« que le cas le requerra, » etc. — Contrat de vente du
terrain où était anciennement l'église Saint- Michel
d'Ainay, la maison curiale et le cimetière de la paroisse
susdite, passé au Roi , sous l'acceiitalion, i«)ur Sa Ma-
jesté, de messire Antoine-Jean Terray, intendant de
la généralité de Lyon, moyennant la sonnne de 4o,000
livres , etc.

B. 300. (Hegistre.) — In-folio, I2G feuillels. papier.

1786-1789. — Méiuorial des actes notariés, etc. (La
plus grande partie du présent volume est consacrée
aux actes postérieurs à 1789.) —Baux de loyer: de
l'église et des bâtiments de l'ancien claustral de Sainte-
Élisabelh ; du bâtiment dit l'hôtel de Provence, attenant
à l'hospice de la Charité; du château et de la seigneu-
rerie du Perron ; de l'hôtel du Parc ; au profit de
Catherine Fillon, veuve de Simon Duflos, graveur à
Lyon, du rez-de-chaussée d'un immeuble situé sur le
quai Monsieur (aujourd'hui quai de la Charité), etc. —
Donations, ventes, quittances, etc., au profit de l'hôpital
susdit.

B. 301 . (Boite.) — 3 pièces, parclicmin ; 8J pièces, papier.

1687-1789. — Hoiries, donations, testaments, etc.
(Supplément. — Voy. B. 201 à B. 281, tome L) — (RIB-
ROS) Hoirie mobilière de Gabriel Ribeyron, ancien fabri-
cant de bas de soie, admis au nombre des vieillards de
l'hôpital de la Charité, de Lyon, et qui, par donation
entre vifs, avait laissé à Claude Tavernier, maître du
même art, et à Marie Peyron, sa femme, trois métiers
qui lui servaient dans l'exercice de sa profession. —
Ordonnance de la sénéchaussée de Lyon, rendue sur
requête des recteurs de la Charité et portant que, en
vertu de l'article dix-sept des lettres patentes accor-
dées par Sa Majesté à l'établissement, au mois de sep-
tembre 1729, qui le maintient dans le droit de succéder,
quant au mobilier, aux pauvres qui y sont reçus, il est
permis auxdits administrateurs, de faire assigner les
époux Tavernier, aux fins de voir dire que fhôpital sera

DE PROPRIETE. 47

maintenu dans la pnipiiété des trois nK'liors dont il
s'agit, comme dépendant de la succession Ribeyron;
— transaction entre les parties, par laquelle, moyen-
nant la somiiic de IjO livres, payée par Tavei'iiicr et
sa femme à l'hôpital de la Charité, ces derniers prirent
possession des métiers susdits. — Testaments: de Pierre-
Edouard Richard, curé de la paroisse de Saint-Didier-
au-Moiit-d'Or, par lequel (19 septembre 1789) il lègue
aux pauvres de la Charité, la somme de 1,100 livres
qu'ils lui devaient, suivant la cédule sousciite à son profit
par les administrateurs de cet hôpital, ensemble les
arrérages qui seront échus à son décès, et il institue
son héritier universel François-de-Sales-IIilaire Ri-
chard, son neveu, fils de Joseph Richard, avocat de
la ville et du canton de Fribourg en Suisse ; —
d'.\lphonse-Louis Du Plessis de Richelieu, cardinal
archevêque de Lyon, par lequel (20 mars 1G"J3) : il élit
sa sépulture dans l'église de la Charité de la même ville,
à laquelle église il donne pour cet objet la somme de
tiOO livres; il nomme ses exécuteurs testamentaires le
comte de La Liègue et messire Louis de Ville, son
grand vicaire ; il fait divers legs à ses domestiques ;
il donne à chacun de ses pages un cheval et 130 livres
en argent; au sieur Romain, son aumônier, « un habit
« et calice sacerdotal pour dire messb ; » il fait un don
semblable à messire Lardot, prieur de Montmort, et
« pour les agréables services qu'il a reçeus du sieur
« Mesnagier, son secrétaire, » il lui donne, outre ses
gages, la somme de 1,000 livres; il laisse, « par cha-
« rite et aumosne, à Nicolas Harmant la somme de 300
« livres, qu'il veut estre payée, un mois après son
« décedz, aux sieurs recteurs de ladite Aulmosne, à la
« charge qu'ilz retireront dans ladicte Charité ledit
« Harmant pour le nourrir et alimenter pendant sa vie; »
il veut qu'on délivre à son écuyer deux chevaux de
carrosse et son deuxième carrosse, duquel il se sert
ordinairement ; il lègue à l'abbé de Pontchâteau ,
son cousin, « tout l'ameublement de la chambre où il est
« à présent, en quoy que le tout consiste, qu'il veultluy
« estre deslivré incontinent après son décedz ; veult
« aussy, mondit seigneur, qu'il soit baillé, incontinent
« après son décedz, à M. l'abbé de La Cosle un tableau
« représentant Noslre-Dame tenant sur ses genoux le corps
« de Nostre-Seigneur, et à M. de Gérente un autre tableau
« où est représenté Noslre-Dame tenant le petit Jésus, et
« Sainct-Joseph, avec leur cadre, » etc. ; — délibération
du Bureau de l'Aumône Générale, portant approbation
et acceptation de l'épitaphe que l'abbé de Gérente
voulait faire graver sur le tombeau élevé en l'église de
la Charité, à la mémoire du cardinal Alphonse-Louis Du

48

ARCHIVES DE LA

Plessisde RiLliclioii, archevêque tle Lyon. — Hoirie de
inessire llivaud curé de la Tranclière en Bresse. —
Testament (27 avril 1778) du même ecclésiastique, par
lequel, à la suite de plusieurs legs, il institue sou héritier
quant à ses immeubles, Pierre Sauvagnat, et, en ce qui
concerne ses effets mobiliers, or, argent, denrées et
autres choses, de quelque nature qu'elles soient, le
testateur veut que, après que les legs faits par lui
auront été acquittés sur le produit de ces objets, le
surplus soit délivré aux pauvres de l'hôpital général
de Lyon; — partage du reste de la succession Rivaud,
entre les recteurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de la Charité,
suivant l'usage, lorsqu'il arrive que le testateur n'a pas
désigné spécialement lequeldesdeux hôpitaux généraux
de Lyon il entend instituer son héritier. La part afférente
à chacun des deux établissements fut de 540 livres 3 sous.
— État de la succession de messire Rivaud et de ses
charges. — Compte rendu par M« Armand, notaire à
Tossiat, de la succession du défunt Rivaud, qui l'avait
nommé son exécuteur testamentaire. — Hoirie de dame
Marianne Rivière, veuve de noble Antoine Fischer,
ancien échcvin de Lyon. — Testament de la même per-
sonne (3 mai 1713), par lequel, après des legs nombreux
et des fondations de messes dans la plupart des églises
conventuelles de Lyon, elle institue ses héritiers uni-
versels les pauvres du grand Hôtel-Dieu et ceux de
l'Aumône-Générale de la ville, chacun par moitié. —
Contrat de mariage d'Antoine Fischer, banquier à Lyon,
et de Marianne Rivière, veuve de Jean Clavel, mar-
chand de la même ville ; — quittance passée par
Fischer, au profit de sa femme, de la somme de 20,000
livres, qu'elle s'était constituée en argent par leur con-
trat de mariage, etc. — Testament d'Antoine Fischer
r30 avril 1700), par lequel, entre autres dispositions
de dernière volonté, il lègue aux pauvres du grand
Hôtel-Dieu de Lyon la somme de 100 livres, et celle de
1 ,000 livres aux pauvres de l'Aumône-Générale 'de la
même ville, à condition qu'on célébrera, tous les lun-
dis, à perpétuité, dans l'église de ce dernier étahlis-
remenl, une messe de Requiem, à son intention et à
celle de feu Marianne Guérin, sa première femme. —
Transaction entre Maiianne Rivière, veuve Fischer, et
Jérôme Fischer, son (ils, par laquelle ce dernier recon-
naît devoir à sa mère la somme de 30,000 livres pour
sa dot etl'augment de celle-ci. — Ordonnance d'accep-
tation de l'hoirie de Marianne Rivière, faite, sous béné-
fice d'inventaire, par les recteurs et administrateurs
des deux hôpitaux généraux de Lyon. — Quittance,
contenant désistismcnt, passée aux- rectiHirs susdits par
Hélène et Philiberle Rivière qui avaient protesté, lois

CHARITE DE LYOiN.

de la confection de l'inventaire de la succession de la
défunte (morte le 17 juillet 1717), et manifesté l'inten-
tion de se pourvoir contre le testament de leur sœur :
à la faveur duquel désistement, Hélène et Philiberte
prirent possession de tous les meubles et effets que la
veuve Fischer leur avait légués. — Testament (10 sep-
tembre 1700) de Françoise Rivière, veuve de Claude
Gette, marchand passementiei', a Lyon, par lequel, après
beaucoup de legs, elle donne, « pour une fois, tant
« seulement, » aux pauvres de l'Hôtel-Dieu et à ceux
de l'Aumône-Générale, à chacun des deux établisse-
ments, la somme de 100 livres, et elle institue son héri-
tier universel Claude Gette, son fils. — Testament de
Pierre Rochette, prêtre, résidant à Lyon, par lequel
(13 août 1735), il nomme ses héritiers universels les
pauvres de la Charité de cette ville, aux charges hérédi-
taires, qui sont ici nombreuses et lourdes ; — acte de
répudiation de l'hoirie de Pierre Rochelle, par les rec-
teurs de l'Aumône-Générale. — Testament (15 mai
1020) de noble Frédéric de Romans, seigneur de
Lanz-Montz (sic), Chardenost et Rébé eu Dombes, par
lequel il fait ses héritiers l'enfant posthume ou les
enfants posthumes, mâles, dont Suzanne de Romans, sa
femme, se trouverait enceinte et, à leur défaut, Espérance
de Romans, sa fille, par égale part avec la lille pos-
thume ou les filles posthumes que pourrait lui donner
sa femme, lesquelles venant à décéder en pupiliarilc,
où s'il arrivait que ceux mentionnés plus haut vinssent
à répudier sa succession, en ce cas le testateur institue
ses héritiers universels l'Aumône-Générale et l'Hôtel-
Dieu du pont du Rhône, chacun par moitié ; déclarant
aussi que dans le cas où Espérance, sa fille, viendrait
à se marier sans l'avis ni le consentement de deux amis
désignés par lui, en son testament, il confirme de nou-
veau l'institution d'héritiers universels aux deux hôpi-
taux sus-nommés, réduisant le legs de sa fille à 3,000
livres pour tous droits, etc. — Correspondance relative
à l'hoirie de Louis Rougcault, notaire à Lyon, qui avait
institué les pauvres des deux hôpitaux généraux de la
ville ses héritiers, pour les deux tiers, et ses deux fils,
pour l'autre tiers, de tous ses biens. — Hoii'ie de
Gilbert Roussel, marchand, à Lyon. — Testament
dudit Gilbert Roussel, par lequel (12 juin 1712',
en premier lieu : il lègue la somme de 3,000 livrtîs
aux pauvres de l'Aumône GétUTaU; et hô|)ital de la
Charité de Lyon, puis après plusieurs legs faits, à titre
d'institution, à Gilbert, Jean cl Jean-Marie Roussel, ses
trois lils, ainsi qu'à Gilbert Mallebay, son filleul, fils de
feu Claude Mallebay et petit-lils de feu Françoise Rour-
get, première femme du testateur, il prélègue a

SÉRIE 15. - TITRES DE PROPRIÉTÉ.

Françoise Grata, sa femme actuelle, tous ses meubles
meublants, linge, vaisselle d'argent et d'élain et batte-
rie de cuisine, pour en disposer à sa volonté, et pour
le reste de tous ses biens présents et à venir, le même
testateur nomme son héritière universelle ladite Fran-
çoise Grata, à condition qu'elle ne convolera point en
secondes noces ; et dans le cas où elle viendrait à con-
tracter mariage, elle demeurera privée, non-seulement
de la propriété, mais encore de la jouissance et usu-
fruit des biens du testateur, qui veut que si la demoi-
selle Grata reste veuve et continue le commerce de son
mari, elle dispose de la somme de 50,000 livres en
faveur de chacun des deu\ hôpitaux généraux de la
ville, dans l'année du décès du testateur; que si, plus
tard, elle quitte les affaires, elle dispose encore de
25 ,000 livres au profit des deux établissements susdits, en
tout73,000livrespourchacund'eux; que dansie cas où
Françoise Grata viendrait à se remarier où à décéder
sans lester, et si le dernier survivant des enfants du
testateur venait pareillement à décéder avant son
mariage ou sa majorité, il lui substitue les pauvres de
l'Aumône-Générale et ceux de l'IIôtel-Dieu, chaque éta-
blissement pour la somme de 50,000 livres, et de plus
il donne à l'Hôtel-Dieu la somme de 12,000 livres, qui
sera employée à la fondation que le testateur fait,
dans le cas précité, de deux places d'incurable dans
ce dernier hôpital, lesquelles places seront à la nomi-
nation de la demoiselle Grata, pendant sa vie, et,
après son décès, demeureront, en la même qualité, aux
recteurs dudit Hôtel-Dieu, etc. — Testament (1" fé-
vrier 1727) de dame Françoise Grata, veuve de Gilbert
Rousset, banquier à Lyon, par lequel, entre autres
dispositions : elle lègue à l'hôpital de la Charité de cette
ville la somme de 2,000 livres ; elle institue son héri-
tier universel Gilbert Rousset, fds aîné de la testatrice,
auquel elle substitue Jean Rousset, son deuxième fils
et à celui-ci Jean-Marie Rousset, son troisième enfant -,
« plus ladite dame testatrice nomme pour tuteurs et
« curateurs de ses enfants MM. les recteurs et admi-
« nistrateurs de ladite maison de la Charité, les priant,
« de vouloir bien accepter ladite tutelle et curatelle,
« en considération, tant des dons et avantages que
« ledit feu son époux a faits en faveur de ladite mai-
« son, que de ce qui lui est ci-dessus légué par ladite
« dame testatrice, qui entend qu'à mesure qu'il rentrera
a quelques sommes de son hoirie, elles soient à l'instant
« portées et remises auxdits sieurs recteurs et ad mi-
te nistrateurs, qui tiendront compte des intérêts et des
« loyers des immeubles à l'héritier de ladite dame lesta-
« trice, » qui déclare qu'elle fera incessamment dresser
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome II.

49

un inventaire de tous ses meubles meublants, batterie
de cuisine, vaisselle d'argent et d'étain, linge et argent
monnayé, pierreries, bijoux et généralement de tous
les autres effets qui se trouvent dans son domicile de
la ville, et que les meubles précieux, tels que tapisse-
ries, meubles garnis de soie, bijoux d'or ou d'argent,
diamants, pierreries, etc., soient renfermés dans des
coffres ou armoires, « qui seront portés dans les
« archives ou quelque autre endroit de la Charité,
« pour être gardés et remis à son héritier, quand il
« sera majeur ou lorsqu'il se mariera, de l'avis desdits
« sieurs tuteurs et exécuteur testamentaire. Et à
« l'égard des gros meubles et des grands et petits
« miroirs, ils pourront être vendus à la diligence
« desdits sieurs tuteurs, s'ils le trouvent à propos et
« qu'ils ne veuillent les garder jusqu'à la majorité ou
« mariage de l'héritier de ladite dame testatrice, qui
« souhaite cependant, s'il est possible, que tous lesdits
« meubles soient conservés à son héritier; à l'effet
« de quoy, elle laisse lesdits sieurs recteurs les maî-
« très de les faire vendre, ou de les faire conduire,
« par eau, dans la maison de son domaine de Rumeyère
« pour être mis dans une chambre dont ils auront
« la clef, ou dans tel autre endroit que bon leur
« semblera, » etc. — Hoirie de Jean-Marie Rousset,
religieux Augustin. — Testaments (25 juin et 1" août
1729) dudit Rousset, alors novice au couvent de
Saint-Augustin de Lyon, fils des défunts Gilbert Rous-
set et Françoise Grata, femme de ce dernier, par les-
quels actes, après quelques legs faits à Gilbert et à Jean
Rousset, ses frères, ainsi qu'à d'autres parents, pour
le reste de tous ses biens, droits et actions présents et
à venir, il institue ses héritiers universels les pauvres
de l'Aumône-Générale de Lyon, à la charge, outre les
legs susdits : en premier lieu, de payer, le lendemain
de sa profession, aux PP. prieur et procureur du cou-
vent des Augustins du quai Saint-Vincent la somme de
1,000 livres pour être employée en linge à l'usage
de sa personne, en meubles pour sa chambre, en
livres d'étude, et à rembourser les frais de sa profes-
sion aux personnes qui en auront fait l'avance ; en
second lieu, de contribuer, pour la somme de 12,000
livres, à la reconstructon de l'église dudit couvent;
en troisième lieu, de payer au testateur 400 livres de
pension annuelle et viagère, jusqu'à sa majorité, et,
après sa majorité, une pension de 1,000 livres, pareille-
ment annuelle et viagère. — Acte de profession de Jean-
Marie Rousset au couvent des Augustins de Lyon. —
Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie de
Jean-Marie Rousset, par les recteurs de l'Aumône-

7.

50 ARCHIVES DE LA

Générale de Lyon. — Instance poursuivie en la séné-
chaussée de Lyon et au parlement de Paris, au nom
des recteurs et administrateurs de l'Aumône-Générale
dudit Lyon, contre Gilbert Rousset, seigneur de Saint-
Éloi, chevalier, trésorier de France en la généralité
de cette ville, et Jean Rousset, son frère, au sujet de
l'hoirie de Jean-Marie Rousset, religieux Augustin,
frère des précédents, qui en voulaient frustrer les pau-
vres de ta Charité. — Compte rendu par les recteurs
de la Charilc du dépôt de 30,000 livres fait entre leurs
mains au profit des sieurs Rousset frères, suivant le
testament de Gilbert Rousset, père de ces derniers. —
Transaction entre les administrateurs de l'Aumône-
Générale, dont les pauvres avaient été institués héri-
tiers de Frère Jean-Marie Rousset, religieux Augustin,
par deux testaments, d'une part, et messire Gilbert
Rousset de Sainl-Éloi, trésorier de France, joint à
Jean Rousset, écuyer, lieutenant au régiment de Li-
mousin-infanterie, frères et se disant héritiers de
droit de Jean-Marie, d'autre part, par lequel acte
les recteurs se désistent de l'hoirie du testateur
en faveur des frères Rousset, sous les conditions sui-
vantes : 1° les recteurs se retiendront sur les sommes
dépendantes de ladite hoirie et déposées à la Charité,
5,700 livres, payées par eux, enexécution du dernier tes-
tament de Jean-Marie Rousset ; 2° ils garderont de même
la somme de 8,000 livres pour supplément du prix du
délaissement convenu par ladite transaction ; 3° déduc-
tion de ces deux sommes sera faite aux recteurs, à la
date de la profession de Jean-Marie Rousset ; 4° les
administrateurs se retiendront 10,000 livres pour le
capital, à 4 pour 100, de la rente viagère du religieux
Augustin, lequel capital demeurera déposé à l'hôpital
de la Charité jusqu'à ce que les sieurs Gilbert et Jean
Rousset aient présenté le consentement de leur frère,
autorisé de ses supérieurs, à la délivrance de ce capi-
tal aux intéressés, etc. — Extrait, parte in qua, du
testament (28 août 1758) de Françoise Rousset, veuve
d'Antoine Cottier, entrepreneur et architecte, en la
ville de Lyon, par lequel la testatrice lègue aux pau-
vres de l'hôpital de la Charité la somme de 1,000
livres, etc. — Hoirie d'IIortensio de Rossi, seigneur
de Dros, gentilhomme piémontais. — Testament (2 juin
l(i27) dudit de Rossi, par lequel, après plusieurs legs
faits à ses amis, il institue ses héritiers universels
Adriano de Rossi, son frère, pour ses biens meubles et
inuueubles « de là les Monts, » et Florise Boiviii, dame
d'Anully, baronne de Villars, sa cousine, pour les
autres biens, tant meubles qu'immeubles, dont le tes-
tateur n'a pas disposé, et finalement il substitue à

CHARITÉ DE LYON.

celle-ci les pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon. —
Lettres patentes (originales) du roi Louis XIII, par
lesquelles Sa Majesté, considérant les services signalés
que lui rend continuellement messire Alphonse-Louis Du
Plessis de Richelieu, cardinal-archevêque de Lyon, grand
aumônier de France, donne à Son Éminence « tous et cha-
« cuns les biens meubles et immeubles, tant de défunct
« Hortensio Roux {sic), décédé à Lyon, fils baslard de
« feu François Roux Piedmontois, que de ceulx dudit
« François Roux, père, à Nous advenuz et escheuz par
« droict d'aubaine, bastardise, déshérence ou aultre-
« ment, et à Nous adjugez par la sentence de la Cham-
« bre de nosire trésor, du 3' du présent mois (juillet
« 1634).... pour d'iceulx biens meubles et immeubles,
« à quelque valeur et somme qu'ilz puissent monter,
« jouir et user par notre dict cousin (le cardinal de
c< Lyon), ses héritiers, successeurs et ayans-cause,
« pleinement, paisiblement en ordonner et disposer
« comme de leur propre et vray héritage, sans Nous
« en retenir ny réserver aulcune chose, fors la foy el
« hommage, ressort et droicts de souveraineté, sy
(c aulcuns y a, à la charge de payer et acquitter les
« charges et debtes estant sur les dictz biens, où et
« ainsy qu'il appartiendra ; et que sy aulcunes rentes
« avoyent esté sur Nous constituées, elles demeure-
« ront esteintes et admorties à nostre proulGct, » etc.
— Acte par lequel François de Merle, seigneur de
Grigny, ancien président au bureau des finances de-
Lyon, cède aux recteurs de l'Aumône-Générale les
droits que le Roi lui avait abandonnés sur l'hoirie d'Hor-
tensio Rossi.— Quittance de 10,000 livres, passée aux
recteurs de la Charité par François de Merle, en paie-
ment de semblable somme que les premiers avaient
promis de lui solder pour le transport et remise faits
par de Merle aux administrateurs susdits, de tous les
droits, noms, raisons et actions que celui-ci pourrait avoir
sur la succession de feu Hortensio Rossi, en vertu du
don qu'il avait plu au Roi de faire au sieur de Merle de
tous les biens du défunt, acquis à Sa Majesté par droit
d'aubaine, etc. — Transaction entre les recteurs de la
Charité et Florise de Boivin, baronne de Villars, veuve
de messire Antoine de Saint-Michel, seigneur d'Anully
et baron d'Allcmancc, par laquelle ladite dame cède
aux pauvres de l'Aumône-Générale tous ses droits sur
les biens de la succession d'IIortensio Rossi, dont elle
était héritière universelle, moyennant la somme de
12,000 livres et une pension annuelle el viagère de 400
livres.— Sentence du bureau des finances de Lyon, qui
déboule de leurs prétentions sur l'hoirie d'IIortensio
Rossi le cardinal Alphonse-Louis Du Plessis de Richelieu

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

pt messire François de Bassonipierre, maréchal de
France, celui-ci « donataire de Sa Majesté, des aubaynes
« el déshérences qui arrivent en la ville de Lyon et
0 banlieue d'icelle, » etc.

51

B. 30Î. (Boîle.) — i cahier in-folio, 19 feuillets, papier; 1 pièce,
parchemin ; 1 9 piècei, papier.

159S.tïî8.— Hoiries, etc.— (SAU-TIIO) — Hoirie
de Théodore Savaron, écuyer, trésorier de France
au bureau des finances de la généralité de Lyon.
— Testament (21 septembre 1675) dudit Savaron, par
lequel, après différents legs faits, tant à des communau-
tés religieuses de la ville, à la charge de célébration
de messes à l'intenlion du testateur, qu'à ses domesti-
ques, à ses frères et à sa mère (la somme de 1 ,500 li-
vres), pour le reste de ses biens meubles, immeubles,
droits, etc., il institue ses héritiers les recteurs de
l'Hôtel-Dieu de Lyon, pour la moitié, et les recteurs
de l'Aumône-Générale de la même ville, pour l'autre
moitié, « pour par eulx convertir son hoirie au bénéfice
« des pauvres dudit Hoslel et de la Charité. » — Ordon-
nance d'acceptation de ladite hoirie, sous bénéfice d'in-
ventaire, rendue pour les administrateurs des deux hôpi-
taux généraux de Lyon. — Compte de l'hoirie de Théodore
Savaron, arrêté, après son décès, par Edmond Savaron,
écuyer, conseiller en la sénéchaussée de Lyon, frère du
défunt, et les recteurs des deux hôpitaux susdits. —
Contrat de substitution, passé (6 mars 1631) par messire
Pierre Scarron, seigneur et prieur de Mongon, conseiller
du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, cha-
noine et sacristain de l'église collégiale et paroissiale de
Saint-Paul de la même ville, par lequel acte : « considé-
« rant que la doctrine et science des bonnes lettres
K n'est moins requise à ceulx qui sont destinez au culte
« et service divin que les bonnes moeurs, et que plu-
« sieurs jeunes enfans qui, dès leurs premières années,
« sont voués audit service, faulte de moyens, ne peu-
« vent acquérir les capacltez nécessaires à un ecclésias-
« ticque, à ces causes, désirant tascher de procurer
« qu'à l'advenir les choristes qui, pendant quelques
« années, auront fréquenté et estudié es escoles des
« RR. Pères Jésuites se puissent rendre plus capables
« de leur ministère, » ledit messire Scarron fonde en
l'église Saint-Paul, sous le sort principal de 1,600 li-
vres, une pension annuelle et perpétuelle de 100 livres
tournois, pour être payée aux chamarier, chanoines et
chapitre de la même église ou à leur courrier, en deux

termes : ladite pension imposée, « par exprès, sur une
« sienne niayson, seize eu ceste ville de Lyon, appelée
« la maison de Paradis, rue de.... (lacune) vis-à-vis la
« rue de l'Angèle, à la charge que lesdictz sieurs de
« Sainct-Paul auront et entretiendront de nourriture
« et habitz un cinquième enfant, oultre les quatre
« qu'ilz entretiennent de présent; lequel cinquiesme en-
« fant de chœur demeurera dans l'escole desdictz enfans
« de chœur, soubz la charge et férule du maistre des
« enfans de chœur d'icelle esglize, et luy obéira en
« tout ce qui luy sera commandé, comme ses aultres
« condisciples, fors et excepté qu'il sera dispensé du
« service de ladicte esglize et d'adsisler aux heures du
« chœur, les jours qu'il faudra aller en classe, et ne
« sera tenu d'y adsister que les dimanches et festes,
« où il adsistera, avec ses aultres compaignons, en son
« rang de réception; pourra, néantmoins, y entrer
« toutes et quantes foy qu'il n'yra au collège et que
« ses estudes le luy permettront, et se trouver et ad-
« sister aux processions et enlerrementz; et lequel en-
« fant de chœur sera compté absent comme présent es
« distributions manuelles qui se gaignent par les
« aultres enfans de chœur, pour luy aider à avoir
« des livres et pour son entretien d'habitz, après la
« robe et chausses que le chapitre a accoustumé de
« donner tous les ans; el lorsqu'il sortira de ladicte
« escole et qu'il plaira auxdicts sieurs de le faire clerc,
« il jouyera des pallettes accoustuméez estre données
« aux clercz pallettiers, qui sont 6 livres par moys ; et
« ne se pourra retirer en lieu pour sa nourriture
« que par la permission et commandement desdictz
« sieurs et dudict chapitre... et lequel enfant de
« chœur, qui sera choisy par lesdictz sieurs parmy
« ceulx de leur dicte esglize pour aller aux escoles
« desdictz PP. Jésuites, qui sont celles que les sieurs
« prévost des marchandz et eschevins de la ville payent
« et stipendient, continuera ses estudes jusqu'à ce
« qu'il ayt atteinct l'âge de vingt-cinq ans ou qu'il soit
« prestre ; sera, néantmoins, permis auxdictz sieurs,
« en cas que celuy qu'ils auront une foys choisy pour
« estudier n'aille auxdictz escoles ou vienne à se des-
« baucher, ou que lesdictz sieurs trouvent qu'il ayt
« acquis assez de capacité pour desservir en sa profes-
« sion ecclésiasticque, d'en mettre un aultre en son
« lieu et place... la nomination et eslection duquel en-
« fant de chœur appartiendra purement auxdictz
« sieurs du chapitre, après le décedz dudict sieur
« Scarron, fondateur, lequel se réserve d'y nommer et
« pourvoir, sa vie durant; » — en cas d'inexécution,
de la part du chapitre de Saint-Paul, des dispositions

Î52

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

prescrites par le chanoine Scarron, celui-ci donne
ladite pension de 100 livres aux recteurs de l'Auraône-
Générale de Lyon, « à la charge et condition qu'ils fe-
« ront esludier un de leurs pauvres enfans, qui aura
« dévotion de vouloir estre ecclésiasticque; et lequel
« ayant estudié jusques à l'âge de vingt-cinq ans qu'il
« se debvra faire prestre, lesdictz sieurs recteurs
« sont priez, s'ilz l'en trouvent capable, se servir de
« luy pour l'instruction et gouvernement desdictz en-
« fans et maison de la Charité, ainsy qu'ilz font et ont
« accoustumé d'y entretenir un prestre; et au cas que
« ladicte pension parvint auxdictz sieurs recteurs, ilz se-
« ront aussy tenus de faire dire, tous les premiers lundys
« de chaque moys, une messe basse, par le prestre qui
« dessert la chapelle de la Charité, pour le salut et re-
« mède de l'àme dudict sieur fondateur et de ses parens
« trespassez. » — Testament (10 mars 1644) de Jeanne
Servonnet, adoplive de l'hôpital général de la Charité,
par lequel elle institue ses héritiers les pauvres de
l'établissement. — Tesianvent (C avril 1778) de Catherine
Terrasson, veuve, en premières noces, de Vital Fol-
cher, et, en secondes noces, de M" Pierre Garnier, avo-
cat en parlement, par lequel elle lègue aux pauvres de
la Charité de Lyon la som.me de 2,000 livres (réduite à
1,000 livres, par son codicille du 19 juin suivant), payable
six mois après son décès, et à la charge de faire célé-
brer cent messes dans l'église de l'hôpital pour le
repos de l'àme de la testatrice. — Hoirie de M= Jean
Thévenard, ancien procureur aux Cours de Lyon. —
Testament du même (27 décembre 1702), par lequel,
après plusieurs legs, faits, tant aux prêtres de la con-
grégation de Saint-Joseph, établie au quartier des
Terreaux (0,000 livres), et aux petites écoles des pau-
vres de sa paroisse, qu'à Catherine Cusseï, sa femme,
à Claude Thévenard, curé de Sévelinges, son frère, et
aux huit enfants de Marie Thévenard, sa sœur, et de
Claude Charmette, sieur de Saint-Maurice, mari de
cette dernière, il institue ses héritiers universels
les pauvres de rAumône-Générale et ceux de l'Hô-
tel-Dieu du pont du Rliùnc de Lyon, chacun par
moitié, et, pour eux, les recteurs des deux établis-
sements, dans l'espoir qu'ils feront prier Dieu pour
le testateur, indépendannnent des services qu'ils font
célébrer et des prières qu'ils font dire, suivant l'u-
sage. — Ordonnance du lieutenant-général en la séné-
chaussée de Lyon, portant que les recteurs des deux
hôpitaux généraux de la ville payeront à Claude Char-
mette, sieur Des Halles, gendarme de la garde ordi-
naire du Roi, la sonnne de ^00 livres, à-compte du
legs de 1,000 livres à lui fait par feu Jean Thévenard,

son oncle, pour être employée à l'établissement dudii
Charmette dans la maison militaire de Sa Majesté, et
notamment à payer le cheval du jeune officier. —
Transaction passée entre les deux hôpitaux, d'une
part, et Claude Thévenard, curé de Sévelinges en Beau-
jolais, d'autre part, contenant quittance des legs que Jean
Thévenard, son frère, lui avait faits par son testament. —
Cession foite aux recteurs de la Charité par leurs
confrères de l'Hôtel-Dieu de la part qu'ils avaient dans la
succession de Jean Thévenard, moyennant une rente,
rachetable, de 100 livres, en remboursant la somme de
2,000 livres pour le capital de ladite rente. — Quittance
passée aux recteurs de la Charité par les prêtres mis-
sionnaires de Saint-Joseph de Lyon, de la somme de
3,330 livres, pour le remboursement du capital et des
arrérages d'une rente de 130 livres, qui avait été créée
par les recteurs au profit de Claudine Séguin, de qui
les missionnaires de Saint-Joseph l'avait acquise, pour
se conformer à l'intention de feu Thévenard, lequel avait
ordonné que les 0,000 livres qu'il leur avait léguées pour
une fondation de messes seraient employées en acquisi-
tion de rentes ou d'immeubles. ^ Testament réciproque
(8 janvier 1598) de Jacques Thiesse, marchand fripier,
citoyen de Lyon, et de Jeannette Berthet, sa femme,
par lequel : ils lèguent à l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône
et à l'Aumône-Générale de Lyon une pension annuelle,
perpétuelle et foncière de 50 livres tournois, réduite à
16 écus deux tiers d'écu sol, qu'ils avaient acquise de
Pierre Chevalier, marchand, citoyen de la même ville,
et qui leur était due par les héritiers de feu Pierre
Jubin, sur une maison haute, moyenne et basse, sise
audit Lyon, rue Ferrandière, « pour par les sieurs rec-
« leurs et administrateurs de ladite Aulmosne, pour
n une moitié, etceulx dudict Hostel-Dieu, pour l'aultre
« moitié recepvoir et exiger, et recouvrer ladicte pen-
« sion annuelle desdictz héritiers Jubin et aultres qu'il
« appartiendra, incontinent après le décès desdictz tes-
« tateur et tostalrico et non devant; » ils lèguent au
couvent de Saint-Bonaventurc de Lyon une autre pen-
sion annuelle de 63 livres tournois, réduite à 21 écus
d'or au soleil, à la charge par les religieux de Sainl-
Ronaventurc de faire célébrer quotidiennement et à
perpétuité, dans l'église de leur couvent, une messe
basse à l'intention du testateur et de sa femme ;
pour le reste de tous leurs autres bi(!ns meubles et im-
meubles, Jacques Thiesse institue son héritière univer-
selle ladite Jeannette Berthet, sa femme, qui, de son
côté, nomme pareillement le sieur Thiesse son héritier
universel, à la charge « que le dernier survivant sera
« teim faire tailler et graver en pierre, dernier (derrière)

SERIE B.

TITRES DE PROPRIÉTÉ.

S3

« le pillier de la rhapelle Saiiit-Loys, à rentrée du
Il cueur (chœur), du côté séncslre de ladicle esglise
« Sainct-Bonaventure, leurs noms et surnoms et ladicte
n fondation qu'il/, ont faicte audict couvent, de ladicle
« pension annuelle de G3 livres tournois, » etc. —
Testament (2 avril 1C94) d'Antoine Thomas, marchand
libraire, à Lyon, par lequel il lègue aux deux hôpitaux
généraux de la ville la sonnne de 3,000 livres, chacun
par moitié, dans le cas où il arriverait qu'une substitution
fût ouverte en faveur de Jeanne Valcntin, sa femme, à
défaut de ses enfants, héritiers institués: ledit legs
payable aux deux établissements précités, après le décès
de mademoiselle Valentin ; — dénombrement des biens
du testateur, dans lequel on remarque : son fonds de
« librairie, qui est de cinq mille rames de livres, tant
« en feuilles que reliés, montant, à raison de 4 livres
« la rame, 20,000 livres; » un article de 100 livres
pour la valeur de ses outils servant à la reliure des
livres; la reliure de ces dc^rniers, etc.; — note por-
tant que la substitution mentionnée plus haut fut ou-
verte au profit de Jeanne Valentin, veuve du testateur,
après le décès de laquelle la somme de 1,500 livres,
léguée à l'Aumône-Générale, fut payée aux pauvres de
cet hôpital. — Hoirie de dame Elisabeth Du Thonel de
La Piémante, veuve de Nicolas de Pressins, écuyer,
ancien avocat général au parlement de Dombes. —
Testament de M"" de La Piémante (23 avril 1718), par
lequel, après avoir, en premier lieu, élu sa sépulture
dans l'église de l'Aumône-Générale de Lyon, « sous le
« pavé de ladite église et non dans la cave, » et fait
différents legs, charitables et autres, pour le reste de
tous ses biens, quels qu'ils soient, elle institue ses héri-
tiers universels les pauvres de la Charité de ladite ville,
à la charge, par les recteurs de l'établissement, de
payer les dettes et frais funéraires de la testatrice,
incontinent après son décès, et de faire célébrer, à
perpétuité, dans l'église de l'hôpital, trois messes par
semaine pour le repos de son âme et de celle du sieur
de Pressins, son mari. « Et, attendu que icelle testa-
« triée n'a aucuns enfans ny parens auprès d'elle, et
« que une de ses parentes, après avoir demeuré qucl-
« que tenis malade, étant tombée ensuite en syncope,
« auroit été mise dans une bière ; quelque tenis après,
« une amie l'étant venue visiter, la fit oster de la bière
« et la fit mettre sur son lit : elle reprit ses sens et
« vécut plusieurs années ensuite; icelle testatrice crai-
« gnant qu'il ne luy arrive pareille chose, elle veut et
« entend que l'on laisse son corps, après que l'on la
« croira expirée, vingt-quatre heures sur son lit, le
« visage découvert ; au bout du quel temps, que inci-

« sion luy soit faite, en quelque partie de la teste,
« pour savoir si elle est expirée, » etc. — Ordonnance
du lieutenant- général en la sénéchaussée de Lyon,
donnant acte aux recteurs de la Charité de l'accepta-
tion qu'ils ont faite, sous bénéfice d'inventaire, de la
succession de dame Elisabeth Du Thonel de La Pié-
mante. — Inventaire des effets délaissés par la précé-
dente, qui décéda la 18 août 1723.

B. 303. (Boile.) — 1 pièce, parchemin; 57 pièce», papier.

1730-17S». — Hoiries, etc. — (TIR-TIS) — Men-
tion du testament (20 juillet 17G0) d'André Tirmoy-
Desfontaines, bachelier de l'université de Paris, ancien
directeur des domaines du Roi, à Lyon, par lequel
le testateur avait légué la sonnne de 10,000 livres aux
pauvres de l'hôpital général de la Charité de cette ville.

— Hoirie de Jeanne Tisseur, veuve de noble Pierre de
La Font de Pougelon. — Testament de Jeanne Tisseur
(27 avril 1779), par lequel après plusieurs legs faits à
différentes personnes, pour le reste de sa succession,
qui n'est que mobilière, elle institue ses héritiers uni-
versels les pauvres de l'hôpital général de la Charité de
Lyon, priant les recteurs et administrateurs de cet établis-
sement d'opérer le recouvrement de toute sa succession,
d'acquitter ses legs et œuvres pies, et de faire garder
son corps pendant quarante-huit heures, avant de
le faire ensevelir. — Codicille de Jeanne Tisseur (6 no-
vembre 1788), qui change quelques-unes de ses dispo-
sitions testamentaires, mais ne modifie en rien celles
qu'elle a prises en faveur des pauvres de la Charité. —
Procès-verbal d'apposition des scellés sur les meubles,
effets, titres et papiers délaissés par feu Jeanne Tisseur.

— Inventaire des meubles, effets, titres et papiers sus-
dits. — Procès-verbal de vente des meubles et effets
décrits dans l'inventaire précédent. — Contrat de ma-
riage (28 avril 1750) de noble Pierre de La Font de
Pougelon, ancien avocat du Roi au bailliage de Beaujo-
lais, avocat en parlement et aux Cours de Lyon, veuf
de dame Marie Tournier, d'une part, et de Jeanne Tis-
seur, fille de feu Horace Tisseur, ancien juge et prési-
dent de la juridiction de la douane, et de dame
Catherine Vernay. — Quittance de 15,863 livres, passée
par Jeanne Tisseur, fondée de la procuration de son
mari, au profit de Jean Tisseur, son frère, bourgeois
de Lyon, à qui celte somme était due sur l'hoirie de
Catherine Vernay, sa mère, qui l'avait nommé son héri-
tier universel. — Contrat de vente, passé au profit de
Son Éminence le cardinal Pierre Guériu de Tencin,

34

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

archevêque comte de Lyon, niinislre d'Étal, d'un do-
maine et de fonds en dépendant, sis dans la paroisse
d'Oullins, territoire de Montniain, moyennant la somme
de 30,000 livres. — Convention passée entre M"= de La
Font et le sieur Vérissel, courrier à Gênes, et contenant
remise audit Vérissel d'un bail à loyer fait à la dame de
Pougelon,par le sieur Guillon de La Chaux, d'un appar-
tement dépendant de la maison de ce particulier, située
dans le cul-de-sac de l'Arsenal, au quartier d'Ainay.— Con-
trat de mariage de Pierre de La Font de Pougelon, conseil-
ler et avocat du Roi au bailliage de Beaujolais, fils de
Jacques de La Font de Pougelon, substitut du procureur
général de la Cour des monnaies de Lyon, et de feu
Geneviève Valons, d'une part, et de Marie Tournier, fille
de M« Arnoux Tournier, notaire royal et procureur au
bailliage et élection de Beaujolais, et de Françoise
Déroche, d'autre part. — Testament (10 avril 1732) de
dame Catherine Vernay, veuve de noble Horace Tisseur,
avocat en parlement et aux Cours de Lyon, par lequel,
entre autres choses, elle lègue, à titre d'instiiulion d'hé-
ritière, à Jeanne Tisseur, sa fille, la somme de 13,000
livres, et nomme son héritier universel, Jean Tisseur, son
fils, etc. — Quittances de capitation et autres ; baux de
loyer ; déclarations et reconnaissance, concernant tous
M""" de La Font de Pougelon. — Rentes annuelles et
viagères, l'une de 1 GO livres et l'autre de 240 Uvres,
constituées au profit de Jeanne Tisseur, femme de
Pierre de La Font de Pougelon, par les prévôt des mar-
chands et échevins de Lyon, sous le sort principal de
2,000 et de 3,000 livres. — Hoirie de Jean Tisseur,
avocat, frère de M»" de Pougelon, qui était son héri-
tière de droit. — Procès-verbal de l'apposition des
scellés sur les meubles, effets, titres et papiers de la
succession dudit Jean Tisseur, décédé le 27 juillet 1787.
— Ordonnance de messire Perret, écuyer, conseiller-
doyen en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
qui donne acte à la dame de Pougelon de l'acceptation
par elle faite, sous bénéfice d'inventaire, de la succes-
sion de Jean Tisseur, son frère. — Procès-verbal de la
vente des meubles et effets du défunt, qui était domi-
cilié à Lyon, place de la Comédie. On remarque parmi
les objets décrits dans ce document : « Un habit drap
« couleur prune et une veste de velours, adjugés pour
« la somme de 22 livres au sieur Derbois (il s'agit ici
« du conventionnel Collot-d'llerbois, qui était, à cette
« époque, directeur privilégié des spectacles de Lyon);
« item, une veste et une culotte de nankin, adjugés
« ensemble pour 3 livres ; item, un habit drap, couleur
« noisette, une veste de soie, adjugés ensemble 16
« livres 3 sols; item, un habit et une veste gros de

« Naples, couleur (bleu?) dit de Roi, pour 12 Uvres 10
« sols audit sieur Derbois ; item, un habit, une veste et
« deux paires de culottes de drap cramoisi, adjugés
« pour la somme de 38 livres ; item, un autre habit
« drap, couleur boue de Paris, adjugé pour 26 livres
« 14 sols; item, un habit drap, couleur carmélite,
« adjugé pour 24 livres ; i(em, une veste tissue en or,
« bordée d'un petit galon, aussi or, adjugée pour la
« somme de 16 livres 19 sois; item, une veste de ve-
« lours ciselé, adjugée pour 22 livres 5 sols; item, un
« habit soie, doublé d'une fourrure de peau, adjugée
« pour 24 Uvres 5 sols au sieur Restier (un acteur de
« la troupe de Collot-d'Herbois) ; item, un secrétaire à
« armoire, bois plaqué, son dessus marbre, adjugé
« pour 88 livres 13 sols ; item, une paire de boutons de
« manches à pierres fausses et une boucle de col,
« argent, adjugées pour 3 livres 13 sols; item, une
« épée, sa monture acier damasquiné, son ceinturon
« peau, adjugée pour 13 livres; item, un couteau de
« chasse, sa poignée ivoire, garni en argent, adjugé
« pour 13 livres 12 sols; item, une épée, sa monture
« acier, sa poignée filigrane argent, adjugée pour 6
« livres ; item, vingt-quatre boutons de nacre, garnis en
« argent, adjugés pour la somme de 11 livres audit
« sieur Restier; item, douze couteaux à manches
« fayence et viroles d'argent, adjugés pour 12 livres 7
« sols; îVcm, deux terrines de fayence de Strasbourg,
« adjugées pour 7 livres 11 sols; item, un plateau sur
« lequel cinq figures porcelaine, adjugés pour 30 li-
« vres ; item, un feu complet, or moulu, adjugé pour
« 42 livres ; ilem, une pendule, adjugée pour 200 livres ;
« item, un trumeau de cheminée, à trois glaces, et deux
« bras, or moulu, adjugés pour 130 livres, » etc. —
Contrat de mariage de Jean Tisseur, contrôleur au
bureau de la douane de Lyon, fils de feu noble Horace
Tisseur, avocat en parlement et aux Cours de Lyon, et
de feu Catherine Vernay, d'une part, et d'Étieunelle
Adamoli, fille de feu François Adamoli, bourgeois de
Lyon, et de feu Anne Trollier, d'autre part. — Papiers
d'affaires, mémoires d'ouvriers, bail à loyer, commis-
sion d'aide visiteur au bureau de la douane de Lyon,
contrats de constitution de rentes, quittances, etc.,
tous afférents à la succession de feu Jean Tisseur.

B. 301. (Doilc.) — 17 pièces papier (1 imprimée).

1Î01-IÏ7». — Hoiries, etc.— (TIS-TRI) — Hoirie
d'Etienne Tissol, bourgeois de Lyon. — Testament
du même (29 décembre 1701), par lequel il lègue :

SERIE B. — TITRES

la somme de 1,000 livres à lu confrérie des Pénitents
de la Miséricorde de Lyon, à la charge de faire célébrer,
à perpétuité, dans leur chapelle, une messe basse tous
les mois, et de distribuer, à litre d'aumône, 15 deniers
à chaque prisonnier qui sera détenu dans les prisons
royaux et celles de l'archevêché de la ville ; 200 livres
à la grande congrégation de ladite ville ; 500 livres à
l'école des pauvres de Lyon, à la charge d'une messe
tous les lundis ; 1,200 livres à douze filliîs pauvres pour
les aider à se marier; 2,000 livres à Jean Fillon, sou
frère utérin, outre son domaine de Saint-Germain-au-
Mont-d'Or, et les armes qu'il possède; 2,100 livres à
Suzanne Delor, fille de la dame Wolf, sa femme, outre
sa pension au couvent des religieuses de Blie, etc. ; aux
pauvres de l'Aumône-Généralc de Lyon la somme de
4,900 livres, que les recteurs de l'établissement, (pi'il
nomme ses exécuteurs testamentaires, retiendront pour
le compte de leurs administrés, sur les deniers qu'ils
recevront de ses débiteurs, après le décès du testateur;
pour le reste de ses biens meubles et immeubles, il
institue son héritière universelle Suzanne Wolf, sa
femme, à laquelle il défend expressément toute détrac-
lion de quarte falcidie, et dans le cas où elle contre-
viendrait à celte disposition, il révoque l'institution
d'héritière faite en sa faveur, et il nomme les pauvres
de l'Aumône-Générale ses héritiers, sous la même
condition, etc. — Acte de l'acceptation pure el simple
de l'hoirie d'Etienne Tissot, faite par Suzanne Wolf, sa
veuve, et état des litres et papiers remis par celte der-
nière aux recteurs de l'hôpital de la Charité, en exécu-
tion du testament du défunt. — Traité entre Suzanne
Wolf, veuve Tissot, d'une part, et les recteurs de l'Au-
mône-Générale, d'autre part, par lequel la première
remet entre les mains des administrateurs susdits la
somme de 5,000 livres pour servir à fonder une place
d'incurable à l'Hôlel-Dieu, d'après la volonté exprimée
parle défunt, en son testament, à condition, néanmoins,
que sa veuve jouira du capital de ladite fondation pen-
dant sa vie. — Nomination à une place d'incurable à
l'Hôlel-Dieu de Lyon, faite par Suzanne Wolf, mariée, en
secondes noces, à Pierre Pacot de Ladoy, ancien aide-
major au régiment de Poitou, en faveur de Louise
Thivoyon, fille de feu Philippe Thivoyon, procureur aux
Cours de Lyon, et de Catherine Meysson, sa femme. —
Instance poursuivie en la sénéchaussée de cette ville par
les recteurs de la Charité , exécuteurs testamentaires
d'Etienne Tissot, contre Françoise Boyer, veuve de Ni-
colas Manis, sieur de Champvieux, écuyer, au sujet de la
restitution de la somme de 5,000 livres, dont les mariés
Boyer et Manis s'étaient chargés pour la garder jusqu'au

DE PROPRIÉTÉ. 55

décès de Suzanne Wolf: laquelle somme avait été des-
tinée à la fondation d'une place d'incurable, à rilùtel-
Dieu de Lyon, etc. — Hoirie de Marie Tissot, veuve de
Louis Vincent, maître ouvrier en soie. — Testament de
la précédente (2 juillet 1777), par lequel, entre autres
dispositions, elle institue ses héritiers universels les
pauvres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, aux
charges héréditaires el de droit, et, en outre, à celle de
conlinuer à loger el entretenir, par les soins des recteurs
de rétablissement, Marie-Antoine Béca, nièce de la tes-
tatrice, aveugle et actuellement audit hôpital, « au rang
« des Thérèses, » el de payer à celte infirme une pension
annuelle et viagère de 48 livres. — Procès-verbal de l'ap-
position des scellés, faite dans le domicile de Marie Tissot,
sis en la grande rue Saint-Georges, et sur les meubles
délaissés par elle. — Ordonnance du lieutenant-général
en la sénéchaussée de Lyon, portant qu'acte est donné
aux recteurs de la Charité de la déclaration par laquelle
ils acceptent la succession de Marie Tissot, sous bénéfice
d'inventaire, et qu'il sera incessamment procédé à la
confection de ce document. — Inventaire des meubles
et effets de feu Marie Tissot. — Procès-verbal de vente
des objets susdits. — Pièces justificatives de la liquida-
tion de l'hoirie de Marie Tissot. — Quittances de loyer,
passées au profit de Louis Vincent, puis de Marie Tissot,
sa veuve. — Contrat de mariage de Louis Vincent,
maître ouvrier en soie, domicilié à Lyon, grande rue et
paroisse Saint-Georges, et de Marie Tissot, fille des dé-
funts Antoine Tissot et Laurence Janin, habitants de
BuUet, paroisse de Ceisens en Savoie, etc. — Hoirie de
M« Hector Tixier, avocat en parlement. — Testament du
même (28 juillet 1712), par lequel, entre autres choses :
il veut et ordonne que tous les legs à causes pies el
fondations, contenus en ses testaments des 12 et
15 juin 1711, et leur confirmation portée en son troi-
sième testament du 24 juin 1712, soient pleinement
exécutés, suivant leur forme et teneur, et que tous les
legs contenus, tant dans ces trois premiers testaments
que dans les codicilles qui les accompagnent et les
complètent, demeurent purement et simplement révo-
qués et considérés comme nuls et non avenus; il
entend pareillement que les donations qu'il a faites
aient le même sort, comme ayant été accordées
sans aucune cause légitime et obtenues par artifice,
cl enfin « faites à des personnes indignes et in-
« capables de toute libéralité et de donation, sui-
« vant les canons et les saints conciles, l'autorité des
« docteurs et la jurisprudence des arrêts des Cours
« souveraines ; lesdites donations faites ainsy que suit :
« aux mariés Pasqueli, associés avec le sieur Dominique,

a(i

ARCHIVES DE LA

« chef de la troupe des comédiens ilaliens; à la dame
« Lebrun, de ladite troupe; à Jean Courbon, à Hector
« Courbon, son fils, et à la nommée de Faussier (ou
n Defaussier?), femme dudit Jean Courbon, comédienne
« de l'Opéra ; à Claude Dalbepierre et à Jeanne Tixier,
« sa mère, et sœur dudit sieur testateur, pour la revo-
ie cation desquelles (donations), ledit sieur testateur
« s'est pourveu par devant la Cour des monnoyes, offi-
« ciers et magistrats en la sénéchaussée et présidial de
« Lyon, après doues significations à eux faites, dans
« toutes les formes, de ladite révocation, à laquelle ils
« n'ont sçeu répondre aucune chose ; et laquelle pour-
« suite et instance il veut et ordonne estre continuée
« par ses héritiers cy-après nommés contre les susdits
« donataires, jusques à sentence et arrêt définitifs,
« comme ayant esté surprises par dol, fraude et arti-
« fices desdits donateurs, qui se sont prévalus d'une
« grande maladie, d'où ledit testateur à peine sortoit
« lors desdites donations... et quant à celle faite aux
« mariés Rozier et à leurs enfants,(le testateur) persiste
« à l'acte de révocation de ladite donation à eux faite,
« et aux moyens y contenus, tirés de leur incapacité et
« indignité, tant par leur profession que par les mau-
<( vais traitements qu'ils ont exercés contre ledit sieur
« testateur, voulant aussy et entendant que sesdits exé-
« cuteurs testamentaires en fassent prononcer la revo-
it cation, jusques à sentence et arrest définitif; veut et
« ordonne ledit testateur que, bien qu'il se soit pourveu
« contre le sieur Dominique (il est question ici de
« Pierre-François-Doniinique Biancolelli, fils de Joseph-
« Dominique Biancolelli, le célèbre comédien, qui pa-
ît rut pendant de longues années sur la scène, sous
« l'habit d'Arlequin), et dame Jeanne-Jacqueline Brian-
« colelly (sic), son épouse, pour la révocation de la do-
<t nation à eux faite dans l'acte susdaté, sçavoir : audit
«r sieur Dominique, de la somme de 4,000 livres, et à
« ladite dame Briancolelly, son épouse, de C,000 livres ;
« cependant, pour de justes considérations, ladite do-
it nation soit pleinement exécutée, suivant sa forme et
it teneur ; et au cas que ses héritiers et exécuteurs
« testamentaires voulussent y contrevenir, il les prive
tt dès lors, comme à présent, de sa succession, voulant
« qu'en leur lieu et place tous les religieux mendiants
u de la ville de Lyon profitent de saditc succession,
« même comme par forme d'alimens, et, aiiisy, qu'a
it perpétuité ils perçoivent à leurs dits alimens, sur les
« biens et hoirie dudit sieur testateur, » etc. ; pour le
reste de tous ses autres biens, dont il n'a pas disposé,
le toslateur nomme pour ses héritic^rs universels, et
chacun pour un tiers, savoir : les recteurs de l'IIôlel-

CHARITÉ DE LYON.

Dieu; ceux de la Charité et Aumône-Générale, et M' Jean-
Jacques Hodieu, procureur aux Cours de Lyon, à la
charge d'acquitter les dettes et frais funéraires dudit
testateur, etc. — Transaction passée entre les recteurs
des deux hôpitaux généraux de Lyon, d'une part, et les
mariés Dalbepierre et Jeanne Brugière, d'autre part,
par laquelle les recteurs susdits se désistent, en faveur
de Dalbepierre, de leurs prétentions dans l'hoirie de feu
Hector Tixier, en vertu de son testament, moyennant
une rente annuelle et perpétuelle de IbO livres, qu'il
s'oblige à payer à chacun des deux établissements. —
Arrêt du parlement de Paris, rendu entre Pierre Palluat,
appelant d'une sentence arbitrale rendue à Lyon, d'une
part, et Joseph-Marie Le Fèvrc et Jeanne Brugière, sa
femme, veuve, en premières noces, de Claude Dalbe-
pierre, tuteurs, conjointement, de Catherine Dalbepierre,
d'autre part, sur les demandes en spoliation de l'hoirie
dudit sieur Tixier, formées par Claude Dalbepierre,
père de Catherine. — Testament (15 décembre 1749)
de Jean-Baptiste Trincaud, négociant à Lyon, par lequel :
il élit sa sépulture dans l'église du couvent des Jacobins
de la ville ; entre autres legs, il donne : 300 livres pour
contribuer à la nouvelle construction du chœurde l'église
Saint-Nizier ; 2,000 livres à la maison des incurables de
ladite paroisse Saint-Nizier ; 500 livres à la confrérie de
la Miséricorde; 500 livres aux RR. PP. Trinilaires de la
ville, pour être employées à la rédemption des captifs;
300 livres au Bureau des petites écoles de la ville ;
3,000 livres au grand Hôtel-Dieu de Lyon, et 212,000 li-
vres à l'hôpital général de la Charité de ladite ville :
11 Prie le testateur les sieurs recteurs dudit hôpital de
11 la Charité et leurs successeurs d'avoir des égards
« pour ses parens et leurs descendans, sans que cette
11 recommandation puisse être tirée à aucune conse-
il quence contre ledit hôpital, ny jamais donner le
« moindre droit à sesdits parens et descendans de rien
fi exiger ny prétendre desdits sieurs recteurs et de
« leurs successeiu's ; ledit legs fait, au surplus, à la
ti charge, par ledit hôpital de la Charité, de payer, sans
Il répétition, à la charge de son hoirie, les 8G0 livres
Il de pensions viagères et alimentaires» léguées par son
testament ; enfin, il institue son héritière universelle
dame Antoinette Reboul, sa femme.

B. 305. (Boite.) — 4 caliiers in-folio, 175 feuillets, papier;
101 pièces, papier.

171G-1735. — Hoiries, etc. — (VER) — Hoirie
de Jean -Joseph Vernay, maître ouvrier en sole,

SÉRIE B. — TITRES

(le Lyon. — ToslainciU (20 août 1731) du nicMiio, pai'
lequel, après plusieuis legs faits, taiil à ses pareuls et
(loniestiques, qu'aux incurables de la paroisse Saiiil-
Nizier et aux religieuses de Sainte-Claire, pour le reste
de ses biens, il institue ses héritiers universels les pau-
vres de l'hôpital général de la Charité de Lyon, aux
charges héréditaires, et encore de faire célébrer, en
leur église, l'année du décès du testateur, cent messes
à son intention ; — -Codicille de Jean-Joseph Vernay,
au profit de Pierre Berger. — Ordonnance d'acceptation
de l'hoirie susdite, sous béniTice d'inventaire, rendue
pour les recteurs de la Charité. — Note contenant (jue :
Vernay ayant épousé Catherine-Thérèse Privât, veuve de
Claude Berger, était, par ce mariage, devenu le pro-
tecteur d'Antoine Berger, fils et héritier dudil Claude ;
parvenu à sa niajiirité, Antoine Berger fit assigner les
mariés Vernay et Privât, pour lui rendre compte de
l'administration qu'ils avaient eue de sa personne et de
ses biens; Vernay et sa femme s'acquittèrent de ce
devoir, par le compte qu'ils présentèrent et allirnièrent
au lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon ;
cette affaire amena, de la part de Berger, des réclama-
tions auxquelles répondirent les parties adverses, et,
finalement, donna lieu à une procédure sur ledit
compte de tutelle, etc. — Traité entre Jean-Joseph
^'ernay et Antoine Berger, par lequel ils conviennent
que, relativement au compte de tutelle et à l'instance
qui pendait entre eux à la sénéchaussée de Lyon, com-
pensation était faite, par des raisons connues deux,
des intérêts tant en recette que dépense, droits d'aug-
ment, bagues et joyaux, et des successions d'Alexis et de
Jeanne Berger, à compter d'un certain temps jusqu'au
jour du décès de Catherine-Th(''rèse Privât. — Conven-
tion entre Jean-Joseph Vernay, d'une part, et Antoine et
Pierre Berger, d'autre part, portant que, bien que par la
transaction qu'ils venaient de passer entre eux, Vernay
eût promis à Antoine de rapporter dans six mois le con-
trat de la fondation et dotation de la chapelle Sainte-
Anne et Saint-Martin, faite dans l'église des Cordeliers
de Lyon, par Martin Pascal, le 2"j novembre lo99, ledit
sieur Vernay demeure déchargé de la production de
cette pièce, à condition, par lui, de la remettre de bonne
foi, s'il la trouve. — Rente annuelle, viagère et alimen-
taire de 400 livres, constituée par les recteurs de la Cha-
rité au profit de Jacques Chalus, maître ouvrier en
draps de soie, neveu de Joseph Vernay, et en faveur de
ses enfants, après le décès de leur père, sur le pied de
200 livres seulement : ladite pension devant diminuei',
au fur et à mesure de leur décès, jusqu'à la mort du
demie!' survivant d'entre eux, qui jouira de celte rente,
LvoN. — La CuAUiTii. — Skrie B. — Tomk II.

DE PROPRIÉTÉ. ;i7

à raison de 100 livres par an. — Inventaire des
circls mobiliers, titres et papiers de feu Jean-Joseph
Vernay. On y remarque, entre antres objets : « Un ta-
bleau peint à l'huile, re|)résentanl un Christ; sept
tableaux peints à l'huile, leurs bordures bois doré
et bois peint, représentant : le premier, un Christ;
le second, la Nativité de Notre-Seiyneur ; le troisième,
un Enfant-Jisus dormant; le quatrième, une Magdc-
lainc; le cinquième, une Viov/c; le sixième, la Fa-
mille-Sainte, et le dernier V Annonciation ; — vingt-six
pièces fcrrandine simple, unies, de différentes cou-
leurs, tirant ensendjle treize cent six aunes, et ledit
aunage réduit à douze cent quatre-vingt-sept aunes,
estimées à raison de 37 sols l'aune, monte à la somme
de 2,380 livres 19 sols; quarante-huit autres pièces
ferrandine, doubles, unies, rayées, fa(.'onnées, et raz
de Saint-Cyr, tirant ensemble dix-huit cent soixante-
quatorze aunes, estimées à raison de 43 sols l'aune,
monte à la somme de 4,210 livres 10 sols; six pièces
popeline, tirant ensemble deux cent quatre-vingt-
six aunes, estimées à raison de 51 sols l'aune, monlc-
à la somme de 729 livres G sols; quatre pièces petit
gros de Tours, ensemble cent quatre-vingts aunes,
estimées à raison de 40 sols l'aune, monte à la somme
de 300 livres; cinq pièces taffetas d'Angleterre, de
différentes couleurs, tirant ensemble deux cent
soixante-treize aunes, estimées à raison de 4 livres
l'aune, monte à la somme de 1,094 livres ; quatre
pièces satin sur fil, aussy de différentes couleurs, ti-
rant ensemble cent quarante-cinq aunes, estimées à
raison de 38 sols l'aune, monte à la somme de 275 livres
10 sols;— vingt-trois livres net soye organsin teint, sur
plusieurs roquets, estimée à raison de 20 livres 5 sols,
monte à la somme de 603 livres dS sols; seize livres
net soye trame, teinte, estimée à raison de 22 livres
10 sols, monte à la somme de 300 livres ; cent soixante
livres soye organsin fin, cru, pesant net cent une
livres, à raison de 21 livres la livre (poids, bien en-
tendu), monte à la somme de 2,121 livres ; cinquante-
neuf livres soye trame fine, crue, pesant net cinquante-
six livres, estimée à raison de 18 livres la livre,
monte à la sonmie de 1 ,800 livres ; trente-deux livres
soye trame moyenne, crue, pesant net trente livres
un tiers, estimée à raison de 10 livres la livre, monte
à la somme de 485 livres; cent dix-huit livres soye
crescentin et strasses, pesant net cent douze livres,
à raison de 5 livres la livre, monte à la somme de
505 livres; treize livres trois onces galette, couleui'
noire, estimée à raison de 8 sols l'once, monte à la
somme de 79 livres 4 sols ; s'est encore trouvée sur

8.

S8

« les métiers élans dans le présent domicile (celui du
« défunt, où le présent inventaire fut dressé) une chaîne
« soye organsin gris, tirant cent aunes, pour ferrandine,
« pesant net deux livres cinq onces, estimée à raison
« de 35 sols l'once, monte à la somme de Gl livres
« 3 sols; une autre chaîne soye même qualité, couleur
« soucy, pesant net une livre dix onces, à raison de
« 35 sols l'once, monte à la somme de 43 livres; —
« s'est encore trouvé dans le domicile dudit défunt
« Vernay : un ourdissoir avec la cantre, bois noyer,
« estimé ensemble 23 livres ; deux métiers avec leurs
« remisses de fil et leurs autres ustensiles, estimés en-
ce semble GO livres, » etc. — Dettes actives de l'hoirie
de Jean-Joseph Vernay. — Instance pour le précédent
contre Joseph Purat, marchand de Lyon, pour le
payement d'une somme de 19 livres, contenue en un
billet souscrit par ce dernier; — sentence de la juri-
diction de la Conservation des foires de Lyon, qui
condamne Purat à payer ladite somme, avec intérêts
et frais. — Autre instance, soutenue en la sénéchaussée
de Lyon par Jean-Joseph Vernay, mari de Catherine-
Thérèse Privât, cl, en celte qualité, protecteur d'An-
loine Berger, fils et héritier de Claude Berger, premier
mari de ladite Thérèse Privai, contre ledit Antoine
Berger, demandeur, en reddition de compte tutélaire.
— Pièces afférentes à la procédure dont il s'agit, et sur
laquelle intervint la transaction mentionnée plus haut.

li. 306. (Boite.) — 3 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier,
(1 imprimée); 1 cacliet, offrant, en buste, Cléopitre, mordue au
sein par l'aspic.

1568-1ÏÏ9.— Hoiries, etc. — (VEY-WUI) — Hoirie
de Claude Veyrier, ancien olficier de la ville et bour-
geois de Lyon. — Testament (24 avril 1G87) du même,
par lequel, entre autres dispositions de suprême vo-
lonté : il lègue au séminaire de Saint-Irénée de Lyon la
somme de 300 livres pour une fondation de deux re-
traites que deux pauvres, soit ecclésiastiques, soit laï-
ques, y feront annuellement, pendant la semaine sainte
ou au temps de la Pentecôte, l'espace de huit ou dix
jours; il donne au Bureau des petites écoles des pau-
vres de la ville la somme de 300 livres, savoir : 200 li-
vres pour celles des garçons, et 100 livres pour celles
des filles ; il donne à la maison « de l'Apparlement-
« Forcé » 30 livres, outre les 120 livres qu'il a déjà
comptées à M. lligioly pour la même œuvre ; il lègue à
la congrégation de l'Oratoire de Lyon 300 livres, dési-

ARCIHVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

tant que l'on y dise, à perpétuité, deux messes pour le
repos de son âme et de celles de ses parents; quant aux
livres qui composent sa bibliothèque, il les lègue aux
Jésuites, prêtres de l'Oratoire susdit, pour les parta-
ger entre eux, à l'amiable, les priant de vouloir bien
distribuer à des écoliers pauvres, les livres de classe

qui se trouvent dans sa collection ; finalement, il
institue ses héritiers universels les pauvres de l'Hôtel-
Dieu du pont du Rhône et ceux de Notre-Dame de la
Charité, voulant que les biens qu'il leur laisse soient
partagés par moitié entre les deux établissements, el
demandant seulement à chacune de ces deux maisons
deux messes basses, annuellement et à perpétuité, pour
le repos de son âme et de celles de ses parents décédés :
le lout à la diligence des recteurs des deux hôpitaux
précités, qu'il nomme, à cet effet, ses exécuteurs tes-
tamentaires. — Acte du partage, fait entre les adminis-
trateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon, des
biens que Claude Veyrier avait légués aux pauvres de
ces établissements. — Hoirie de Nicolas Vian, mar-
chand et citoyen de Lyon. — Testament du même homme
(3 août 1368), par lequel, après différents legs, faits
à ses parents et autres persomies, il institue ses héri-
tiers universels les pauvres de l'Anmône-Générale de
Lyon, à la charge d'acquitter ses legs, dettes et frais
funéraires ; — codicilles du même testateur, par les-
quels, outre certains changements apportés à ses dis-
positions dernières, il confirme et ratifie son premier
testament, ainsi que les actes dont il vient d'être fait
mention. — Hoirie de Pierre Villard, religieux profès
dans l'ordre des Minimes et ancien adoptif de l'Aumône-
Générale de Lyon. — Quittance de 1,2G0 livres 12 sous
2 deniers, passée par les recteurs de la Charité, dont
les pauvres étaient héritiers de Pierre Villard, en vertu
des lettres patentes accordées par le Roi audit hôpital,
au mois de septembre 1729, par suite de la profession
en religion, qu'avait faite cet adoptif; la présente
quittance délivrée au profit de M" Cabaret, notaire,
séquestre et dépositaire des deniers de la direction des
créanciers de François Bonnardel et de sa mère, sur et
à compte du prix de la vente faite par la direction
susdite, à Hugues Aligol, marchand de Lyon, d'un
domaine appelé : des Hcnrys, sis à Sainle-Foy-lès-Lyon,
par messire François Pai)on de Trclin, ('hevalier, et
dame Marie-Anne Arnaud, sa femme, au prix de 2G,000
livres. — Mémoire pour les recteurs el administrateurs
de rAumône-Générale, héritiers bénéficiaires de Pierre
Villard, fils uiii(pic de Christophe ViUard, maitre tailleur
d'habils, et de Jeanne Morcl, hérilièrc, par substitution,
de noble Laurent Arnaud, ancien échevin de la ville de

SERIE li.

Lyon. — Testament de ce dernier (6 mars 1()!)3). —
Quittance de 150 livres, passée par les niaîlrcs-gai'des
de la comnuinautc des maîtres tailleurs d'habits do la
ville de Lyon, au profit de Christophe Villard, pour sa
réception à la maîtrise duditart. — Contrat de maiiase
du précédent et de Jeanne Morel. — KKlrails : de bap-
tême de Pierre Villard, né à Bourgoin en Dauphini", le
2 août 171C; — mortuaires de Jeaime et d'Éléonore
Slorel, décédées, l'une et l'autre, à l'Ilôtel-Dicu dcLyon;
de Christophe Villard, père, décédé à Voiron en Dau-
phiné. — Mémoires et comptes relatifs à la succession
de Pierre Villard. — Hoirie de Dominique Vincent,
bourgeois de Lyon. — Testament du même (16 août
1694), par lequel il institue les pauvres de l'Aumône-
Générale de la ville ses héritiers universels, sans aucune
condition. — Hoirie de Jean-Baptiste Viricel. — Testa-
ment du même (3 juillet 1690), par lequel : il élit sa
sépulture dans l'église de la Charité, voulant qu'il soit
célébré cent messes de roflice des Trépassés, aux autels
privilégiés de cette église et de celle de l'Hôtel-Dicu, et
qu'on fasse assembler chaque comnmnauté et dire une
grande messe au maître-autel, avec l'assistance de tous
les prêtres, savoir : pour la Charité, « le jour du con-
« voy, l'esglise tendue de noir, esclairée et fournie
« d'armoiries, et, le lendemain, rilosicl-Dicu : mesme
« disposition aussi à l'an révolu. Et comme, » ajoute-t-
il, « mon desseing est de fonder une messe basse, le
« Salve Rerjina avecq le De profundis, pareil jour de
« mon décès, à perpétuité, à cette condition, je leur
« accorde mes biens, dont acte sera passé pardevant
« notaire, et l'obligation inscripte sur deux pierres
« attachées au mur, chacune dans leur cloislre ou
« esglise : le tout en présence de MM. Belland, Jouban,
« de Bargues et Dufour, ausquels quatre seront expé-
« diées gratis, à chacun, copies de mon testament et de
« l'obligation passée; » le testateur donne 1,000 livres
aux écoles des pauvres, tant filles que garçons, de sa
paroisse, etc.; il lègue à ses deux sergents et capo-
raux son hausse-col d'argent ciselé, ses pique, perlui-
sane, falots, épée, canne, ayant, toutes deux, poignées
et bouts d'argent, « faisant dire, par eux assemblés,
« une grande messe des Trépassés, le premier lundy
« suivant, dans l'esglise des RR. PP. Cordeliers de Saint-
« Bonavanture, où mes officiers supérieurs assisteront
a (le testateur était sans doute enseigne dans la garde
« bourgeoise de Lyon, et, comme tel, il devait apparte-
« nir au quartier ou pennonage dont faisaient partie
« les rues de la Grenette et du Bois) ; item, » conti-
nue-t-il, « je donne et accorde aux religieuses nouvelles
« converties 500 livres, les (sic) enjoignant conscien-

TITRES DE PROPltlETÉ.

59

« cieusoment de faire célébrer dans leur esglise une
« grande messe pareille, à l'an révolu, chantée par Icnr
« chœur.... à .M. Belland, mon pcMUion, pour l'amitié
« enlre nous vivants, je lui accorde mon grand tableau
« représentant une Maddaine pénih'ntc, (jne je crois
« original (le tableau) du Corrège et (pie l'on dit du
« Guidi (Guido Reni, comme on sait) ; à M. Jouban,
« mon lieutenanl, deux tableaux avecq leurs quadres
« dorés, à son choix ; à M'"« de Bargues, ma cousine,
« ou, pour elle, à son mary, deux autres tableaux sui-
te vants, avecq tous mes livres; à ma cousine, rell-
« gieuse de Sainl-Bcnoisl, quatre autres suivants, choi-
« sis pour leur (sic) esglise, avecq vingt aunes de
« brocard, valeur de 5 livres, employé pour le service
« de Dieu, dans leur esglise, enjoignant à M'"' leui'
« abbesse, à ces fins, de faire célébrer une grande
« messe, chantée par leur chœur.... Au résidu de tous
« et chacuns mes biens meubles cl innneubles, présents
« et advenir, que je n'ay cy-d(!ssus donnés ny légués,
« donneray ny légucray cy-après, j'ay fait, créé, ins-
« litué et nonnné mes héritiers universels, à se parla-
« ger égalemenl, les pauvres de la Charité et Hostel-
« Dieu de Lyon, pour le soing desquels je prie M.M. les
« recteurs ou directeurs, comme charitables pères, de
« s'en rendre inccssanunet les maistres, d'un plein et ab-
« soin pouvoir, pour en faire un équitable partage, par
« égale part et portion, accomplissant, par eux, par dé-
ce bonnaireté et charité, le contenu en iceluy mon tesla-
« ment: ausquels pauvres, mes frères et sœurs, je veux
« tous mes biens leur appartenir de plein droit, sansfor-
« me ny figure de procès, mes légats et frais funéraires
« préalablement payés et acquittés, » etc.— Hoirie de
Benjamin Wuillemin, lieutenant des suisses de l'hôpital
général de la Charité de Lyon. — Testament dumème(liJ
août 1779), par lequel, entre autres legs, il donne, après
sa mort, à la compagnie des suisses de la Charité, y com-
pris le capitaine, la somme de 30 livres; pour tout le l'cste
de ses obligations, il le donne aux pauvres de l'hô-
pital susdit, qu'il institue ses héritiers universels. —
Reconnaissance de 9,003 livres 8 sous, passée par les
recteurs de la Charité au profit de Benjamin Wuillemin,
qui avait prêté cette somme pour les besoins de l'hôpi-
tal. — Papiers de famille et lettres adressées à Wuille-
min par quelques-uns de ses parents. On remarque
parmi ces documents : l'extrait de baptême (18 février
1703) du testateur, fils d'Antoine Wuillemin, officier
de Lignerolles, paroisse desClées, Lignerolles et Ballai-
gues, bailliage d'Yverdun en Suisse ; — un certificat de
bonne vie et mœurs, délivré audit Wuillemin par les
conseillers et gouverneurs du lieu de Lignerolles, au

60

ARCHIVES DE LA

canton de Berne, lorsque cet étranger était sur le
point de s'expatrier pour , « sy possible luy est ,
« pouvoir subvenir plus facilement à son subside. »
— Registre, tenu par Wuillemin, des individus admis
en qualité de suisses à l'hôpital de la Charité de
Lyon. — Lettres patentes (6 juin 1603) du roi
Henri IV, « pour toute la nation suisse en général, au
« renouvellement des traitez d'aillance qu'il fit, en 1G02,
(1 avec elle, pour l'exemption de tous droits d'aydes,
« de tailles, d'autres impôts et charges de ville et de
« police, sur le pied de celle de Louis XI, sollicité par
« les sieurs Hartnian, Praronian, Wallier et autres co-
« lonels et capitaines des régiments suisses et gri-
« sons, » etc.

B. 307. (Boite.) — ) cahier ia-lo, 19 feuillets, papier ; 3 pièces,
parcliemin ; 19 pièces, papier (1 imprimée).

1537-1973. — Rentes viagères, rachetables ou non,
et réduites. — Cession faite au profil des deux hôpitaux
généraux de Lyon, par Jacques Bulini, banquier à Paris,
d'une rente annuelle de 320 livres, imposée sur le con-
trôle des actes des notaires, petits sceaux et insinua-
tions laïques, par les prévôt des marchands et échevins
de cette dernière ville, moyennant la somme capitale de
4,000 livres que Jean-Antoine LuUin, banquier à Ge-
nève, avait manifesté l'intention de donner aux deux
établissements susdits, pendant sa dernière maladie ; —
note contenant que la rente dont il s'agit et qui fat
depuis, réduite à 00 livres, appartient en entier aux pau-
vres de l'Hôtel-Dieu de Lyon, en vertu de l'acte de licita-
tion passé entre les recteurs de cet hôpital et ceux de la
Charité, lequel acte fait partie des titres de propriété de
la maison Dancroix, sise rue Saint-Augustin, paroisse de
laPIatière,en ladite ville.— Renie de IKO livres, au capi-
tal de 0,000 livres, faisant partie de celle de 2uO livres,
au principal de 10,000 livres, imposée sur les aides et
gabelles ; ladite rente de ISO livres appartenant aux pau-
vrcsde la Charité, connue hériliersuniversels de Claudine
Bastero, qui était elle-même héritière de droit de messin;
Jean-Mathieu Bastero, son père, conseiller en la Cour
des monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon. —
Rente de 120 livres, au capital de 3,000 livres, réduite
à 7'j livres et rachetable, imposée sur les aides et ga-
belles et due par le Roi aux pauvres de l'Aumônc-Géné-
rale de Lyon, comme ccssionnaires de Jean Rolin,
écuyer, conseiller secrétaire de Sa Majesté, maison,
couronne de France. Ladite rente créée par les prévôt

CHARITE DE LYO.N.

des marchands et échevins de Paris au profit des direc-
teurs de la maison de Nantouillet, puis cédée à Louis-
Nicolas de Baillcul, ancien président au parlement de
la même ville; échue, plus tard, à Charles-Jean Guille-
min de Courchamp, chevalier, en qualité d'héritier
particulier du président de Bailleul; cédée enfin, par le
dernier titulaire, à Jean Rolin, qui la transporta, avec
capital et arrérages (8 février 1700), aux pauvres de la
Charité de Lyon, comme garantie de l'exécution et pour
le prix ou dotation de la fondation faite dans l'acte
susdit, par le donateur, de deux messes basses de
Requiem, dans l'église de l'hôpital, annuellement et à
perpétuité : l'une le 11 avril et l'autre le 22 juin, pour
le repos de son âme, après son décès, et de celles de
ses père, mère et autres parents j sous la charge, par
les recteurs de l'Aumône-Générale, de payer annuelle-
ment et sans aucune retenue à Benoît Hugonet, fils de
feu Benoit Hugonet, relieur de livres à Lyon, et de Ge-
neviève Bonnet, la somme de 50 livres, sa vie durant,
sur ce que les administrateurs recevront de la renie
susdite, pendant le même temps, etc. — Reconnaissanci;
de la rente de 73 livres, stipulée remboursable moyen-
nant le capital de 1,300 livres, passée en faveur des
recteurs de la Charité de Lyon, par les prévôt des mar-
chands et échevins de Paris, en conséquence de l'édit
du Roi, du mois de décembre 1704. — Rente de 313 li-
vres, réduite, en premier lieu, à 412 livres, en second
lieu, à 200 livres, au capital de 10,300 livres, et rache-
table, due originairement par les présidents, conseillers
et officiers de la Cour des monnaies, sénéchaussée el
présidial de Lyon, aux pauvres de l'hôpital général de
la Charité de celte ville, héritiers bénéficiaires de Clau-
dine Bastero : ladite rente imposée sur les charges des
officiers susdits, et, à celte époque (1772), due par le
Roi sur la recette générale des finances de la généralité
de Paris. — Rente de 2,400 livres, accordée par le
corps consulaire de Lyon aux pauvres de l'hôpital de la
Charité, pour leur tenir lieu de rexemption du droit
établi sur le pied fourché, dont ils devaient jouir en
vertu de leurs privilèges; — délibération consulaire,
relative à cet objet. — Arrêt du Conseil-d'Éiat (23 jan-
vier 1710), portant que: par les lellres d'établissement
de l'hôpital de la Charité et Aumône-Générale de la ville
de Lyon, cette maison doit jouir de tous les droits el
subsides imposés et à imposer sur les denrées et mar-
chandises qui s'y consomment, et que ce privilège gé-
néral comprend une exemption des droits d'octroi et de
sur-octroi, élahlis sur le pied fourché et qui se lèvent
au profit de la villi; de Lyon ; ce fut pour celte raison
que, en 1693, les prévôt des marchands et échevins de

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

I;i (Mté accordèrent à l'Atiniôiie-GciK'rali' une somme de
I,i200 livres pour remplacer l'exemption du pied
fourché ; les recteurs de l'hôpital représentèrent, de-
puis, au consultât, que cette sulivention était trop modi-
que pour icsindenuiiserdcs sommes considérables ipi'ils
payaient pour certaines charges, entre autres, pour la
construction d'un édifice destiné à renfermer les men-
diants, conforniémenl à l'ordonnance du maréchal duc d<!
Villeroy, gouverneur de Lyon, du 11 septembre 1714;
les échevins, pénétrés des avantages que présente l'ins-
titution de l'Aunione, et, par suite, de la nécessité de la
soutenir, ont fait construire les bâtiments nécessaires
pour renfermer les pauvres mendiants, et décidé, sous
l'approbation de Sa Majesté, qu'au lieu de l'indemnité
de 1,200 livres, précédemment accordi'cà l'hôpital poui'
l'exemption des droits établis sur le pied fourché, il
serait payé annuellement la somme de 2,400 livres au
trésorier de l'établissement; — ayant égard à ce qui
précède, le Roi homologue l'ordonnance rendue par
le maréchal duc de Villeroy pour éteindre la mendicité
et le paupérisme dans la ville de Lyon, ainsi que la déli-
bération prise par les prévôt des marchands et éche-
vins de ladite ville, et, en conséquence, ordonne que les
dispositions arrêtées par le consulat seront pleinement
exécutées, etc. — Rentes : de 30,000 livres, imposée
sur la moitié des droits qui se levaient, à la douane de
Lyon, sur toutes les étoffes de soie et dorures étran-
gères, même sur celle d'Avignon et du Comtat-Venais-
sin; — de 2,000 livres, imposée sur les tailles de
l'élection de Lyon. Lesdites rentes cédées aux pauvres
de la Charité, par les prévôt des marchands et éche-
vins de la ville. — Arrêt du Conseil-d'État, rendu à ce
sujet (27 novembre 1725) et portant que le produit de
la moitié de droits qui se lèvent à la douane de Lyon
sur toutes les étoffes de soie et dorures étrangères,
même sur celles du Comtat, continuera d'être remis au
corps consulaire de Lyon, et encore après l'expiration
des six années pendant lesquelles les sieurs Quinson père
et fils en devaient jouir, « pour estre le produit de la-
« dite moitié par eux remis à l'hôpital de la Charité,
« jusqu'à concurrence de 30,000 livres par an, si tant
« lesdits droits produisent, et le surplus, si surplus y a,
« estre par eux employé au soutien des manufactures
« établies daus la ville et gouvernement de Lyon : Sa
« Majesté dérogeant pour cet effet à tous arrêts qui
« pourroient y estre contraires ; permet Sa dite Majesté
« auxdits prévôt des marchands et échevins d'aban-
« donner audit hôpital de la Charité de Lyon les 20,000
« livres de rente qui seront constituées, au denier cin-
« quanle, sur les tailles, pour le remboursement d'un

Ci

« million de livres, payé par la ville de Lyon pour la
« finance des ollices municipaux, créés par édit du mois
« d'aoust 1722, pour en jouir, par les recteurs et admi-
« nistraleurs dudit hôpital et sur leur quittance, tant et
« si longuement (|uc la rente aura lieu, » etc. — Quit-
tances de finance (au nombre de deux), passées par
Jean de Turményes de Nointel, garde du trésor royal,
au i)rofit du consulat de Lyon, chacune de la sonnne de
îiOO.OOU livres, pour jouir, par lui ou ses ayanis-cause,
de 10,000 livres de rente annuelle et effective sur les
deniers des tailles et autres impositions, tant des pays
d'élection que des pays d'États, par privilège et de pré-
férence à la partie de la recette générale et à celle du
trésor royal. — Rente de 81 livres, au capital de 2,02.5
livres, et réduite à 50 livres 12 sous 6 deniers, donnée
aux deux hôpitaux généraux de Lyon par messire Phi-
lippe-Louis de Méchatin, chanoine de l'Église, comte de
Lyon, et appartenant en entier, par licitalion, à l'ilôtel-
Dieu de la ville. Ladite rente assignée sur l'élection de
Paris. — Rente de 2,300 livres, créée au profit des
pauvres de la Charité par les prévôt des marchands el
échevins de Lyon, et imposée sur les revenus de la
ville. — Contrat de constitution de rente, portant que :
Etienne Mazard, négociant et bourgeois de Lyon, légua
aux pauvres de la Charité, par son testament du 21 avril
1735, une maison sise en cette ville, place Louis-le-Grand,
et une somme de 40,000 livres, à la charge, par les rec-
teurs de l'hôpital, de fournir annuellement et perpétuel-
lement une dot de luO hvres à trente-trois filles, qui
seront choisies dans les familles les plus nécessiteu-
ses de la ville ; pour se mettre en mesure d'exécuter
cette fondation, les recteurs de l'étabUssement vendi-
rent l'immeuble susdit à Pierre Quatrefages, sieur de
La Roquette, bourgeois de Lyon, au prix de 110,000
livres; — moyennant la somme de 150,000 livres,
savoir : les 110,000 livres provenant de la vente
de la maison Mazard, et 40,000 livres des deniers de
l'hôpital, qui en fit l'avance pour les reprendre sur pa-
reille somme à lui léguée en argent par .Mazard, mais
qui n'était payable que trois ans après le décès du
testateur, les échevins créèrent au profit des pauvres
de la Charité une rente annuelle de 7,300 livres, qui fut
déclarée non rachetable, attendu sa destination, qui
n'était autre que l'exécution de la fondation Mazard. —
Rente de 22 livres 10 sous, créée par le consulat de
Lyon en faveur de Marie de Beaufils , bourgeoise de la
ville, comme indemnité du reculement qu'elle était obli-
gée de faire pour la reconstruction de la façade de sa
maison, sise en la rue Grôlée. Ladite rente cédée , avec
ses arrérages, aux pauvres de la Charité , par la

«2

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

lilulaire ci-dessus nommée , moyennant le prix que
M"= de Reaufils reconnut avoir reçu des recteurs de
l'hôpitaL — Rente de 200 livres, au capital de 4,000
livres , imposée sur rarchevèché de Lyon, payable,
chaque année , aux fêtes de Noël , et reconnue, en fa-
veur des pauvres de l'hôpital général de la Charité, par
niessire Charles-François de Châteauneuf de Roche-
bonne, archevêque de la ville. — Note contenant que :
« Au temps de l'établissement dudit hôpital (133.3),
« nombre d'ecclésiastiques se cotisèrent pour fournir
(I à la subsistance des pauvres ; niessire François de
(c Rohan , archevêque de Lyon , donnoit audit hôpital
« 4 livres par semaine : il laissa passer une année sans
« rien donner. Ces arrérages montaient à 6G écus deux
« tiers, qui furent réduits à 200 livres par année, au
c lieu de 4 livres par semaine ; depuis lequel temps les
« pauvres jouissent de ladite rente sur le pied de 200
« livres. » — Sentence de la sénéchaussée de Lyon
(22 septembre 1337) , qui condamne niessire Jacques
Béraud, lequel, au décès de Charles-François de Rohan,
avait, par droit de régale , l'administralion de l'ar-
chevêché du prélat défunt, à payer aux pauvres de
l'Aumône-Générale la somme de 230 livres 15 sous
pour les arrérages échus de la rente ci-dessus. —
Autre sentence, rendue en la sénéchaussée de Lyon
(4 août 1612), au profit des recteurs de l'Aumôno-
(ténérale, contre Sylvain Dupuy, saisi de tous les effets
de l'hoirie de Claude de Bellièvre , archevêque de la-
dite ville, et qui condamne ce détenteur à payer aux
pauvres de l'hôpital la somme de 200 livres pour une
année d'airérages de la môme rente , dont le défunt
prélat n'avait pu s'acquitter à cause de sa maladie. —
Requête adressée par les recleurs de l'Aumône aux
magistrats et officiers de la sénéchaussée susdite, et len-
ilanle à ce que la duchesse d'.Viguillon, héritière du car-
dinal Alphonse-Louis Du Plessis de Richelieu, archevêque
de Lyon, et les exécuteurs testamentaires de Son Énii-
nence soient assignés pour se voir condamner au paye-
ment de 130 livres d'arrérages de la rente dont il s'agit.
— Quittances passées par les recteurs de la Charité :
à niessire Claude de Saint-Georges, archevêque de
Lyon, de 2,000 livres, pour dix années d'arrérages de
ladite rente ; — à niessire Paul de Neufville de Villeroy,
également archevêque de Lyon, de la somme de 843
livres 17 sous (i deniers, pour arrérages de la susdite
rente ; — à niessire Charles-François de Châteauneuf de
RoclKîbonne, archevêque de Lyon, de 200 livres, pour
une année d'arrérages de la même rente. — Bail à
ferme des revenus temporels de l'archevêché de Lyon,
passé par Ednie Duniont , fondé de la procuration de

Son Eminence le cardinal de Tencin , archevêque de
Lyon, au profit de Robert Perrin, à la charge, par le pre-
neur, entre autres conditions, d'acquitter la rente susdite,
pendant la durée de son bail, etc. — Rente de 400
livres, servie aux pauvres de l'hôpital général de la
Charité par les doyen, chanoines et chapitre de l'É-
glise, comtes de Lyon. — Note portant que : quelque
temps après l'établissement de l'Aumône, les comtes
de Lyon, voulant continuer à donner aux pauvres de
cet hôpital des preuves de leur charité , leur firent
payer 20 livres par semaine, soit la somme annuelle
de 960 livres, en remplacement des pains qu'ils fai-
saient distribuer aux pauvres de la ville, à l'époque de
l'institution de ladite Aumône-Générale; celte rente fui,
depuis, réduite à 400 livres, que le receveur du comté
acquittait régulièrement aux fêtes de Noël ; « quelque
« invitation que le Bureau de cet hôpital ait faite aux-
« dits seigneurs pour reconnoître cette rente, ils n'ont
« jamais voulu s'y assujettir, et leur refus est fondé sur
« ce que une générosité faite par leurs ancêtres (c'esl-
« à-dire : par leurs prédécesseurs), et qu'ils veulent
« continuer de faire, ne doit pas devenir un engage-
« ment. »■ — Rente de 20 sous tournois, au principal de
20 livres, due aux pauvres de la Charité par les Pères
de l'Oratoire de Lyon. — Reconnaissance de ladite
renie, passée (15 avril 1376) au profit des pauvres de
l'AumôneGénérale de Lyon, par Claude Benoît, veuve
de Jean Martin « alTaneur » (ouvrier journalier), sur une
maison sise en cette ville, rue de la Vieille-Monnaie, à la
côte Saint-Sébastien. Laquelle pension avait été donnée
antérieurement (1361) aux pauvres de l'Aumône par
feu Antoine Dumolard, teinturier de fil. — Transaction
passée entre les recteurs de l'Aumône-Générale, d'une
part, et Madeleine Thévenon, veuve de Philibert Bu-
gnon, avocat aux Cours de Lyon, et Jean Ravier, d'aulre
part, aux termes de laquelle les recteurs donnent quil-
tance à ce dernier des arrérages de la rente auxquels
ils auraient pu prétendre contre lui, jusiju'au jour du
contrat de vente passé par le même à Jean Bas, de la partie
du fonds sur laquelle ladite pension ou rente était
imposée, à la charge, par Bas, de payer annuellement
aux pauvres de l'hôpital une rente foncière de 40 sous,
et, par la veuve Bugnon, de servir au même établisse-
ment une autre rente de; 20 sous. — Autre quittance,
passée par les recteurs au profit de Claude Laurencin,
veuve de Thomas Varambier, inaitre chaussetier , à
Lyon, comme tenancière d'une partie de la maison
(ju'elle avait acquise des enfants et héritiers de droit
de Madeleine Thévenon, veuve de Philibert Bugnon, de
la somme de 7 livres, pour sept années d'arrérages de

SÉRIE B. — TITIIES

ladite renlp, reconmio, dans le pi'ésciil acte, par les
eiifaiils liiigiioii, en faveur des pauvres de la Charilé.
— Reconnaissance de la même renie, passée au profit des-
dits pauvres (13 août 1020) par les Pères de TOratoirc,
acquéreurs delà maison sise en la rue de la Vieille-Mon-
naie, que leur avait vendue Cuillaunie Hubert, ijui lavait
lui-même achetée des enfants Varambier, héritiers de
droit de Claude Laurenein, veuve de Thomas Varambier :
laquelle rente les religicnix susdits s'engagèi'cnt à i)ayer,
tant qu'ils posséderaient linimeuble désigné plus haut.
— Sentence de la sénéchaussée de Lyon ('2 juillet l'iOO),
qui adjuge aux recteurs de lAumùne-Géuérale, héri-
tiers de feu Jeanne Mellier, pour le sort principal dune
pension annuelle de 175 livres tournois , la somme de
3,500 livres tournois , réduite à l,IG6 écus deux tiers,
« suivant Tordonnance, » plus 2G2 écus 30 sous tour-
nois pour quatre années d'arrérages de ladite rente,
provenant de la dislribulidu de la sonnne de 12,000
écus sol, d'une part, el de 2,300 écus sol, d'autre part,
qui étaient les prix résultant de la vente et adjudica-
tion, par décret, des biens ayant appartenu à feu
Philippe Galland, prccédennnent mis en criées, à la
requête d'Andrée Rcgnaud , veuve de César Gros , sei-
gneur de Saint-Joyre, et adjugés à la même demoiselle
Regnaud et à Martin Couvet, savoir : à celle-là, « une
« grand maison carrée, haulte, moyenne et basse,
« consistant en deux aviz (escaliers) de pierre ; plusieurs
« caves voulîées, boutiques et magasins; une court au
« milieu et plusieurs aultres membres au-dessus, et à
« chacun des quatre coings , une petite tour ronde ,
« faicte à jour; bastie à neuf (cette maison, qu'on appe-
« lait alors : l'hôtel des Tournelles), située en ceste ville
« de Lyon, en la grand place au-devant l'esglise Sainci-
« Nizier, paroisse d'icelle, pour et moyennant le prix et
« somme de 12,000 écus d'or sol, » etc.

DE PROPRIETE.

63

I!. 308 (Boite^. — i7 pièces papier.

1683-1766. — Rentes, etc. — Rente de IS livres,
au principal de 300 livres, imposée sur une terre et
une vigne situées en la paroisse de Briguais. Ladite
pension ou rente reconivue par François Michallon, dit
Frère, au profit des pauvres de l'hôpital général de la
Charité de Lyon, héritiers de Jean Girard, religieux
Capucin, sous le nom de Frère Nizier. — Transaction
entre Clémence Guerrier, veuve de Gabriel Girard et
mère de Jean, qui avait contesté aux pauvres la suc-
cession de ce dernier, dune part, et les recteurs de la

Charité, d'autre part, par laquelle ceux-ci consentent à
faire l'abandon de cette hoirie, moyennant la somme
de 1,000 livres et une rente annuelle, peipétucllc et
foncière de GO livres, dont les arrérages, toutefois, ne
devaient être perçus (lu'après le décès de Clémence Guer-
rier, qui, il la faveur de cet abandon, vendit plusieurs do-
maines sis en la paroisse de Briguais, à la charge de pen-
sions, s'elevant ensemble à la somme de- GO livies, qui
dc^vaient lui être payées, sa vie durant, et, après son dé-
cès, devaient appartenir aux recteurs de la Charité. —
Contrat de vente d'une vigne et d'iuie tci-re, passé par
Clémence Guerrier au profit de Jean Perret, marchand
hôtelier à Briguais, moyennant 700 livres, dont 300 res-
tèrent entre les mains de l'acquéreur pour en payer la
rente à ladite Guerrier, pendant sa vie, et api'ès son
décès, à l'hôpital de la Charilé. — Sentence de la séné-
chaussée de Lyon, qui condamne Jean Perret à recon-
naître ladite rente de 15 livres au profit des pauvres de
l'hôpital. — Obligations contenant reconnaissance de la
rente ci-dessus, passées en faveur des mêmes pauvres :
par Jean et Pierre Perret père et fils ; — par .Marc Perret,
tuteur des enfants et héritiers de Pierre Perret. —
Sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon, contre
Jean Perret, fils de Pierre Perret, qui est condanmé à
payer la somme de 12G livres 12 sous pour arrérages
échus de la rente de la livres, et, à défaut de paye-
ment, au profit des recteurs, qui sont autorisés dans
ce cas, à prendre possession des fonds sur lesquels
ladite rente était imposée. — Procès-verbal de la prise
de possession des fonds mentionnés plus haut, par An-
toine Favre, praticien à Lyon, fondé de procuration des
recteurs de l'Aumône-Géuérale. — Acte de remise des
mêmes fonds, passé par les administi'ateurs de l'hôpital,
tant pour eux que pour leurs successeurs, à Claude
Michallon, dit Frère, habitant de Brignais, moyennant
la rente de 15 livres, au capital de 300 livres, jusqu'au
rachat, qui pouvait être fait, de ladite rente, etc. — Con-
trat de rente annuelle, perpétuelle et foncière de 20 li-
vres, au capital de 400 livres, créée en faveur des
pauvres de la Charité, par Jacques Guichard, bour-
geois de Lyon, et assignée par lui sur sa maison et
fonds situés près el à l'intérieur du rempart de Pierre-
Scise, territoire du Greillon, moyennant quoi et en
considération de ce bienfait, les recteurs exemptent
ledit Guichard du droit de 5 sous qu'ils faisaient
lever, en vertu des lettres patentes du Roi, sur cha-
que ânée (cent litres) de vin entrant par la porte
de Vaise, et sur le vin de ses vignes, sises au Greillou
et de la contenance de soixante -quatre hommes,
etc. — Testament (4 juillet IGGG) de Pierre Bergeron,

r>4

ARCHIVES DE LA

prêlre, chevalier de l'Eglise d(î Lyon, par lequel, entre
autres dispositions, il lègue aux prêtres perpétuels de
ladite Église une maison sise à la moulée du Gourguil-
lon, dans la même ville, à la charge, par ces ecclésias-
tiques, de servir aux pauvres de l'hôpital général de la
Charité une pension annuelle, perpétuelle, foncière et
lion rachelable de 30 livres. — Rente de 10 livres, au
capital de t200 livres et rachetable, imposée sur une
maison et fonds situés en la paroisse de Rochetaillée,
et due aux pauvres de l'Aumône-Générale, comme
héritiers de Maurice Ramadier, avocat en parlement,
par Joseph Bcrthaud, Jean-Baptiste Perret et les mariés
Gay et Perret. — Rente de 30 livres, au capital de
()00 livres, constituée aux pauvres de l'hôpital de la
Charité par Barihélemi Ferrus, écuyer, moyennant la
cession que les recteurs de l'établissement lui firent de
leurs droits et prêienlions dans l'hoirie de Jean Bour-
rican. Ladite rente imposée sur une maison sise à
Lyon, près de la porte de la Croix-Rousse. — Recon-
naissance de la rente ci-dessus, passée au profit des
pauvres de la Charité, par les Dames supérieure et
assistantes de la communauté du Bon-Pasteur, en qua-
lité de tenancières de l'immeuble mentionné plus haut.
^ Rentes : de 4 livres 10 sous et deux poulets, au ca-
pital de !)0 livres et rachetable, imposée sur quatre
terres, situées en la paroisse de Thil en Bresse, et cé-
dée aux pauvres de l'Aumôiie-Gênérale par Louis De-
lorme, ancien adoptif de l'éiablissement : — de G livres
et un chapon, au capital de 140 livres et rachetable,
imposée sur une vigne sise en la paroisse de Thil en
Bresse, territoire de Saint-Sadier, et cédée aux pauvres
de l'hôpital par le même Louis Delorme. — Contrat de
vente d'une vigne (celle dont il est question ci-dessus),
passé par Jacques Delorme à Barthélemi Dosl, moyen-
nant la rente annuelle et foncière de C livres et un
chapon, payable jusqu'au rachat du capital de ladite
rente. — Reconnaissances de ladite rente, passées en
faveur des recteurs de la Charité, pères adoptifs des
enfants Delorme : par Pierre Bellissant, tant pour lui
(jue pour Antoinette Richard, veuve Dost; — parla
même Richard, veuve Dost. — Autres rentes : de 1 livre
10 sous et deux poulets, au capital de 30 livres et rache-
table, imposée sur une terre sise en la paroisse de
Thil en Bresse, territoire de Laloup, et due aux pau-
vres de la Charité, comme cessionnaires de Louis De-
lorme, par Barthélemi Dost; — de 3 livres et un
chapon, au capital de 60 livres et rachetable, imposée
sur une terre située en l'Epinay, au territoire de
Nièvre, paroisse de Thil en Bresse, et due aux pauvres,
en la même qualité que plus haut, par Antoine Richard

CHARITÉ DE LYON.

et Benoîte Masson, etc. — Rente de 1,200 Hvres, au
capital de 00,000 livres, imposée sur les biens tempo-
rels du chapitre de l'Église de Lyon, et due par les
doyen, chanoines et comtes de ladite Église aux pau-
vres de la Charité, en qualité de donataires de messire
Dominique-François Gallon ; — note portant que cette
rente fut cédée à noble Gilbert de La Font, seigneur
de Curis, moyennant la somme principale de GO, 000 li-
vres, payée aux recteurs de l'hôpital par l'acheteur. —
Rente de 4d livi'cs, an capital de 1,000 livres et rache-
lable, imposée sur un domaine appelé de l'Orme, situé
dans la paroisse de Saint-Martin-en-Haut, cédée aux
pauvres de l'Aumône-Générale par messire Jacques
Claret, seigneur de La Tourrette, et due alors par Jean
Grand, habitant dudit lieu de Saint-Martin ; — note
contenant que le capital de cette rente fut remboursé
jiar Antoine Grand, fils et héritier de Jean Grand, etc.

li 309. (Boite.) — I caliier in-folio, 62 feuillets, papier;
180 pièce?, pa|iier.

167I-13GX. — Rentes, elc. — Renie de 90 livres,
au ca|iilalde 1,800 livres et rachelable, imposée sur une
maison sise à Lyon, rue Gentil, et due aux pauvres de
la Charité, en qualilé d'hériliers de Bernard Pcch, par
Jean Fromagcr-Lagarde, maître boulanger; — note
portant que cette rente est échue aux pauvres de l'hô-
pital susdit, en vertu du testament de Bernard Pech
(7 janvier 1730), et qu'elle fut créée par Jean Fromager-
Lagarde, au pi'ofit de feu Marie Gauthier, veuve de
Floris Besson, pour le prix de vente de la maison men-
tionn(''e plus haut. — Transport de ladite renie, passé
à Bernard Pech par Malhieu-Auguslin Fronlon, chirur-
gien-major au régiment suisse de Villars, cessionnaire
de Caiherine Dusuc, qui avait droit elle-même de feu
Marie Gauthier, veuve Besson. Cette rente devait être
servie au sieur Pech par Fromager-Lagarde. — Quit-
tance de 45 livres, passée par Pech à Lagarde pour six
mois d'arrérages de la renie de 90 livres, que ce der-
nier re(;onnait devoir au titulaire et pi'omel de lui payer
annuellement, en deux termes. — Obligation de 2,100
livres, souscrite au profil de Dominique Passe, mar-
chand à Lyon, [)ar Joseph Fi-omager-Lagarde, maître
boulanger, et Anne Desplaiit, sa femme; — quittance
de 702 livres 10 sous, à compte de la présente obliga-
tion, passée au profit de Lagarde par Bernard Pech,
qui avait reçu cette somme parles mains et des deniers
des mariés Guignard et Pascal. — Coiilral de vente,

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

C5

passé par Jean Ronjon, niarcliand :i Lyon, vl Jeanne
Collas, sa femme, au profit Je Gnij^ue Gauthier, maîtfe
tailleur d'habits en la même ville, d'une maison située
dans la rue Gentil et ayant pour enseigne le Peirjne-
Couronné. La. présente vente laite moyennant le prix et
somme de 2,G00 livres. — Vente passée pas Maiie Gau-
thier, veuve de Tloris Besson, maîti'e tailleur d'habits
d'homme, à Lyon, lille unique et hérilière d(! droit de
feu Guigne (ou Hugues) (ïauthier et de feue Lucrèce
Coulaud, au profit de Joseph Fromager-Lagarde et d(!
Catherine Font, sa femme, d'une maison sise eu la rue
Gentil et où [)cndait autrefois l'enseigne du Peigne-Cou-
ronné. Ladite vente faite moyennant la somme de 2,400
livres, pour laquelle les acquéreurs créent, en faveur
de Marie Gauthier, une rente annuelle, perpétuelle et
foncière de 120 livres. — Testament mutuel (8 août
1720) de Marie Gauthier, veuve de Floris (ou Fleuri)
Besson, et de Catherine Dusuc, « toutes deux associées
« à tenir école pour l'instruction des petites filles, » par
lequel, entre autres dispositions : ladite Gauthier lègue,
en particulier, à Joseph Fromager-Lagarde, la somme
de 100 livres, qu'il aura la faculté de retrancher du
prix de la vente quelle lui a faite d'une maison sise à
Lyon, rue Gentil ; pour le reste de leurs biens, elles
s'instituent mutuellement l'une et l'autre pour leur héri-
tière, seule et de plein droit. — Révocation de donation
et de testaments, contenant obligation de la somme
de 1,800 livres, par Marie Gaulhioi', veuve Besson, en
faveur de Catherine Uusuc. — Transport de la somme
de 1,800 livres, en capital, sous la rente annuelle et
foncière de 90 livres, fait par Catherine Dusuc, au profit
d'Augustin Fronton, sur Joseph Fromager-Lagarde. —
Sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon pour Ma-
thieu-Augustin Fronton, maître chirurgien de la ville,
contre Claude Sourd et Laurence Claret, sa femme, du
lieu de Villebois en Bresse, (jui était hérilière de droit
de feu Marie Gauthier, veuve Besson -, ladite sentence
portant que : Fromager-Lagai'de est condamné à recon-
naître au profit de Fronton, cessionnaire de Catherine
Dusuc, la rente de 90 livres, au principal de 1,800 li-
vres, et de lui en payer les arrérages ; les mariés Sourd
et Claret sont déboutés de leurs demandes et interven-
tion, etc. — Obligation de 3Ga livres, passée par Au-
gustin Fronton et Catherine Dusuc, au profit de Nicolas
Tresca, marchand de Lyon, pour prêt de pareille
somme, que celui-ci avait fait aux doux premiers,
pour servir à la poursuite du procès qu'ils soute-
naient au parlement de Paris contre Joseph Fro-
mager-Lagarde et les mariés Sourd et Claret. — Contrat
de rente annuelle et viagère de 90 livres, constituée en
Lyon. — La Csur.iTii. — S;cr.ir B. — Toju'. 11.

faveur de CalluMine Dusuc par Augustin Fronton, sous
de certaines conditions. — Pièces de procédure, con-
tenant, entre antres choses, demande pour les recteurs
(îtadrninisiraleurs de l'hôpital général de la Charité de
Lyon, héritiers t(!stamentaires de Bernard Pech, mar-
chand de ciate ville, s'opposanl au décret poursuivi sur
les biens de Julie Pascal, veuve de François Guignard,
contre Pierrette Peyssonneau, poursuivant criées sur
les biens susdits, etc. (Ce décret avait t-U: intei'posé sur
deux maisons de la ville, dont l'une située rue Gentil el
ipii avait eu pour enseigne un Peujne-Coin-oimé , prove-
nait de Marie Gauthier, veuve Besson. Sur cet immeuble
avait été créée la rente de 90 livres mentionnée plus
haut, et qui, de cession en cession, était parvenue à
Bernard Pech, dont les pauvres de l'Aumône-Générale
étaient les héi'itiers universels.) — Sentence de la séné-
chaussée de Lyon, contenant ordre et distribution de
la somme de îi,210 livres, provenant de la maison de
la rue Gentil. Sur le produit de la vente de cet innneu-
blc, les recteurs de la Charité reçurent 1,800 livres de
principal, comme héritiers dudil Bernard Pech, etc.

li. .310. (Boile.) — 2 caliici's in-folio cl in-3', 1 1 il feuillets, popit-r ;
H pièces, parcliemiu ; 8S) piétés papier.

t696-t39§. — Rentes, etc. — Rente de 158 livres
Il sous, due par l'hôpital de Carcassomie à l'Aumône.
Générale de Lyon, sur la succession de Bernard Pech,
dont les pauvres de ce dernier établissement étaient
héritiers. — Lettres adressées à ce sujet par les rec-
teurs de l'hôpital de Carcassonne à ceux de la Charité
de Lyon. — Rente de 18 livres, au capital de 3G0 livres
et rachetable, créée au profit de l'hôpital général de la
Charité par Pernette Page, veuve d'Antoine L'Uuiliier.

— Rente de 19a livres H sous 3 deniers, au capital de
0,318 livres l!i sous et rachetable, donnée aux pau-
vres de la Charité par noble Jean Osio, avocat. Ladite
rente, imposée sur un domaine situé dans la paroisse
de Chuyes et appartenant à l'hôpital de Condrieu ,
était compensée par celle de 200 livres, due à ce der-
nier établissement par la Charité, comme donataire de
Jean Henry, marchand de Lyon, en payant 4 livres 8
sous 9 deniers a l'hôpital de Condiieu, pour l'excédant.

— Notes portant (jne : Jean Henri [iiéla aux pauvres de
la Charité la somme de 25,000 livres, sous plusieurs
conditions, entre autres, sous la réserve de 1,000 livres
de rente, plus, à la charge d'une fondation de messes,
à perpétuité, et de payer à l'hôpital de Condrieu une

9.

fifi

rente unmiellc, perpétuelle cl imn laehetable de 200
livres, pour une fondation de messes, tous les lundis,
à perpétuité, dans la chapelle du nicnie établissement;
— noble Jean Osio, avocat au parlement, ancien recteur
de la Chaiité, donataire de Jeanne Osio, sa sœur, veuve et
héritière de messire Jacques Clôt, conseiller à la Cour des
monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, par la do-
nation qu'il lit aux pauvres de la Charité de cette ville
de son domaine de Taluyers, vendu depuis par les rec-
teurs au sieur Gandin, donna pareillement aux pauvres
susdits la rente de 103 livres 11 sous 3 deniers, qui lui
était due par l'hôpital de Condrieu, en qualité de dona-
taire de Gaspard Besson, marchand de Lyon, qui avait
acquis ce domaine de M" Antoine Langlois, grelUer ma-
« nualiste, » et de Françoise Chol, sa femme, héritière
de M"^ Jean Chol, avocat au parlement, et que la vente
ci-dessus était imposée sur le domaine de Chuyes; —
de cette manière, la compensation indiquée plus haut se
trouve expliquée. — Titres de la rente donnée aux pau-
vres de la Charité par Jean Osio. On citera parmi ces
documents : le contrat de constitution de la rente de VM
livres, passée par Jean Chol en faveur du précédent ; —
une quittance passée par Marie Delaure, veuve de noble
François de Giraud, conseiller au parlement de Gre-
noble, au profit de Jean Chol, de la sonnne de G,3lf) li-
vres 13 sous 4 deniers, pour solde du prix de la vente
que ladite dame lui avait faite du domaine de Chuyes ; —
un contrat de constitution de rente de 100 livres, au ca-
pital de 2,000 livres, passé par M» Chol au profit des reli-
gieuses de la Visitation de Notre-Dame de Condrieu ; —
un acte de rachat de ladite rente, par lequel les Visi-
tandincs de Condrieu reconnaissent avoir reçu de M= Jean
Chol la somme de 2,200 livres pour le remboursement
du capital et des arrérages échus de cette rente. La-
quelle somme l'avocat Chol déclara provenir des deniers
empruntés par lui de Jean Osio, qui fut subrogé aux
droits et hypothèques des religieuses de Condrieu, etc.
— Rente de 211 livres 15 sous, au capital de 4,23!) li-
vres et rachetable, imposée sur le domaine de Monlfort,
sis au bourg de Courzieu en Lyonnais, et due aux pau-
vres de l'hôpital général de la Charité, héritiers de
Marc Panissod, par M= Etienne de Leullion, notaire et
procureur d'office de la baronnie d'Izeron. — Note
contenant que : messire Gaspard de Sallemard, cheva-
lier, seigneur de Ressis, Rcauviny et autres places,
paya à messire Pierre-François de Gratct, chevalier,
seigneur Du Bouchage, président à mortier au parle-
ment, aides et finances de Dauphiné, une somme de
5,000 livres qu'il lui devait, et déclara, dans la ((uit-
tauce qui en fut passée, que cette somme provenait

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

des deniers de messire Marc Panissod, président au
bureau des finances de Lyon ; pour s'acquitter de cette
dette envers Panissod, le sieur de Ressis lui vendit,
moyennant 6,000 livres (dont l'excédant lui fut rembour-
sé), une rente de 300 livres, à recevoir de Mi^ Etienne de
Leullion, pour le prix de la vente qu'il lui avait faite
d'un domaine et de fonds sis à Courzieu ; depuis, le
sieur de Leullion remboursa au sieur Panissod 3,705
livres, à compte du capital; moyennant quoi ladite rente
fut réduite à 211 livres 15 sous et le principal à 4,235
livres: Panissod ayant institué ses héritiers universels
les pauvres de la Charité, ceux-ci jouissent de la même
renie, en cette qualité, etc. — Rente de 250 livres, au
capital de 5,000 livres et rachetable, due aux pauvres
de l'Auraône-Générale, héritiers de Marc Panissod, par
la corporation des maîtres seriuriers de Lyon. —
Demande libellée et assignation donnée aux maîtres
serruriers, à la requête des recteurs de l'hôpital susdit,
aux fins de reconnaître cette rente au profit des pau-
vres, sinon, de voir dire que la sentence qui intervien-
dra à ce sujet tiendra lieu de reconnaissance, et que
les maîtres serruriers seront condamnés à payer trois
années d'arrérages de la rente dont il s'agit plus haut.
— Rente de 000 livres, au capital de 12,000 livres et
rachetable, due aux pauvres de rhôpital général de la
Charité, héritiers de Marc Panissod, par Philibert-
Auguste Gayet, notaire. — Pièces de procédure pour
les recteurs de la Charité, contre Gayet. — Opposition
formée pour les recteurs et administrateurs par-devant
le chancelier, garde des sceaux de France, à ce que au-
cune lettre de provisions de l'ollice de conseiller du
Roi, notaire à Lyon, dont est pourvu M= Gayet soit expé-
diée au profit de qui que ce soit, sinon et à la charge
d'être (les recteurs) payés, sur le prix dudit otlice, des
sommes principales, arrérages, intérêts, frais, dépens
et loyaux coiits à eux dus, et pour être conservés dans
tous leurs droits, noms, raisons, actions, privilèges
et hypothèques, etc. — Ordonnance du lieutenant-
général en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
rendue à la requête des administrateurs de la Charité
et portant que W Gayet leur payera, soit en deniers,
soit en quittances valables, la somme de 3,000 livres
pour arrérages de la rente de 000 livres, constituée ii
messir(î Panissod, etc. — Exploit de saisie réelle de
la charg(! de conseiller du Roi, notaire à Lyon, appar-
tenant à M" Philibert-Auguste Gayet, notaire, pour les
recteurs de rAumônc-Généralc, héritiers de Marc Pa-
nissod et poursuivant les criées sur ledit ollice, contre
le même Gayet, partie saisie. — Inventaire de produc-
tion pour les recteurs de la Charité, défendeurs en

SERIE 15. - TITRES DE PROPRIETE.

67

causo d'appel, conlrc M« Gayct, notaire. — SoiiiiiialiDiis ,
significations et requêtes, toutes relatives à la présente
affaire. — Cession et subrogation, consentie par dame
Catherine de Lancin, veuve d'Auguste-Philibert Gayct,
notaire, de ses droits et de sou privilège sur les minutes
et protocole de son mari, au profit de l'Aumône-Générale
de Lyon.

B. 311. (Boîte.) — 2 pièces parcbemin ; 9 1 pièces, papier (1 impri-
moes) ; cadiets aux armes de Je Puiis, Je Tiercelin, Je GaJagne
d'IIostun el Je lîoflin J'AiiÇcnson.

16»6-l'ï76. — Rentes, etc. — Renies : lune, de
1,000 livres, au principal de 20,000 livres; l'autre, de
1,700 livres, au capital de 22,000 livres, et toutes deux
rachetablcs, imposées sur la baronnie de Iloudan on la
terre de Sarcus en Picardie, et dues aux pauvres de l'hô-
pital général de la Charité de Lyon, héritiers de Marc
Panissod, par messire Louis-Henri, marquis de Pons, et
dame Angélique-IIenriettc-SIarie de Tiercelin de Bros-
ses , sa femme. — Note sur l'origine de ces deux ren-
tes, dans laquelle on trouve les noms de messire Renaud
Constant, comte de Pons , tuteur de Louis-Henri , mar-
quis de Pons, son fils, et de la femme de ce dernier ;
Marie-Anne Roville, veuve de Henri-François de Tier-
celin, marquis de Brosses, père et mère de la marquise
de Pons, laquelle veuve avait épousé, en secondes no-
ces, messire Jean-Baptiste, marquis de Castellane, Le
comte de Pons avait emprunté de Panissod une somme
de 20,000 livres, sous la rente de 1,000 livres, assignée
sur la terre et baronnie de Houdan. Quant à la rente
de 1,000 livres, elle fut créée au profit des pauvres de
la Charité de Lyon, par le comte de Pons. — Procédure
faite, après le décès du comte de Pons, pour obtenir le
payement des arrérages et, en même temps, du capital
de ladite rente. — Opposition formée, de la part des
recteurs de la Charité, à la reconnaissance et levée des
scellés mis sur les effets de la succession de feu le
comte de Pons, afin d'être payés sur tous les biens
meubles et immeubles de cette hoirie, et premièrement
sur ce qui reviendra et appartiendra au marquis de
Pons, fils du défunt, de la somme de 1,000 livres de
rente, au principal de 22,000 livres, constituée au pro-
fit des pauvres de l'établissement, en qualité de léga-
taires universels de Jlarc Panissod , par le comte de
Pons, au nom et comme tuteur, tant du marquis de
Pons, son fils, que d'Angélique-Marie-lIenrielte de Tier-
celin, sa bru; — du sort principal de 20,000 livres de

la rente de 1,000 livres, constituée par le défunt comte
de Pons, au profit de Panissod , et en la même qualité
que ci-dessus ; — plus, sur les mêmes biens meubles
et immeubles de ladite succe.ssion, de la somme de
S,262 livres, d'une part, el de tous les arrérages des
deux rentes, qui ('■laient échus, d'autre part, sans pré-
judice de la somme de 2,C2r( livres 12 sous, que la
comtesse de Pons, mère du mariiuis, s'était engagée à
payer, en vertu d'une délégation faite sur elle par la
marquise de Pons, sa belle-fille. — Sentence rendue
au Châlelet de Paris, par défaut, pour non comparution,
elqui condamne le marquis de Pons au paiement d(! !), 71 G
livres 13 sous 4 deniers pour arrérages de huit années,
et de la somme de 2,626 livres 12 sous que Charlolle-
Louise de Gadagne d'IIostun, veuve de Régnauli Cons-
tant, comte de Pons, s'était engagée de payer , aux
termes d'une délégation faite sur elle par la marquise
de Pons, sa bru , etc. — Difilcultés entre les recteurs
de la Charité et le sieur Osserre, marchand mercier d(^
Paris, qui se disait créancier de la succession de Ré-
gnault Constant, comte de Pons. — Mémoire des meu-
bles vendus (1733) par Osserre à la marquise de Pons, et
dans lequel on remarque: « Un lit de damas cramoisi,
« avec les rideaux en plein et une housse de serge cra-
« moisie, avec les tringles, impériale, couchette, deux
« matelas, un sommier de crin, un lit de plumes, un
« traversin et une couverture de toile blanche, piquée;
« plus vingt-trois morceaux de damas pour faire douze
« chaises; prix fait pour le tout à 1,100 livres; —
« plus, un lit de damas vert, avec les rideaux, le bois
« de lit, un sommier, deux matelas, un lit de plumes
« avec le traversin, une courtepointe de moire violette
« avec des soubassements de damas blanc ; plus deux
« fauteuils de tapisserie ; prix fait à 300 livres. » —
Comptes afférents à la liquidation de l'hoirie du comte
de Pons. — Extrait des procès pendants entre les rec-
teurs de l'Aumône-Générale, d'une part, et le marquis
de Pons, d'autre part. — Procuration passée par les
recteurs à Pierre-Geoffroi de La Chapelle, l'un d'eux,
avocat en parlement et aux Cours de Lyon, conseiller
du Roi, juge-garde et inspecteur général de la Monnaie
de la ville, député du Bureau de l'Aumône-Générale, à
Paris, pour recevoir le montant, en principal , intérêts
et frais, de tout ce qui était dû aux pauvres de l'hôpi-
tal, tant de leur chef qu'en qualité d'héritiers bénéfi-
ciaires de Marc Panissod, par le comte, le marquis de
Pons, et les femmes de ces seigneurs ou leurs héri-
tiers, etc. — Déclaration du marquis de Pons, conte-
nant qu'il emprunte la somme de 22,000 livres pour
l'employer au remboursement qui devait s'effectuer en-

()8

AncmVES DE LA CHARITE DE LYON.

Ire les mains de noble Pierre-Geoffroi de La Chapelle,
fondé de la procuralion des recleurs de l'hôpilal géné-
ral de la Charilé de Lyon : lequel agent reconnut, en
effet, avoir reçu du marquis ladite somme de 22,000
livres, pour le sort principal et rachat de 1,100 livres
de rente constituée au profit de l'hospice par Régnault
Constant, comte de Pons, en qualité de tuteur du mar-
quis de Pons , son fils. — Informations prises par le
sieur de La Chapelle sur la situation topographique et
la valeur des domaines de Iloudan et de Verdun, ap-
partenant l'un et l'autre au marquis de Pons et à sa
femme : « Houdan est situé aux environs de Gournay et
( de Fromery. On dit qu'il y a un fermier général et
< que la terre est à vendre; on en démolit (1745) le
château. Le marquis de Pons étoit comte de Verdun,
qui est un lieu composé de la ville et du faubourg :
c le tout arrosé, dans ses bords, par la rivière du
Doubs, qui s'unit, dans ce lieu, à la Saône. Celte
terre est titrée de comté, par lettres patentes de la
fin du XVI" siècle ; Verdun a trois autres clochers en
dépendant. Il n'y a point de ferme générale de la
:< terre: tout est amodié par parcelle; celte terre rend,
( année commune, 9,000 livres ; il y a plus de douze
fermiers. Ses revenus consistent en : domaine ; droit
de pesché dans plus de quatre lieues de la rivière ;
13 deniers par voiture de pays, autant par journal de
terre ; elle jouit du droit de 7 sols fi deniers par
propriétaire et G sols 8 deniers par locataire ; [elle] a
quatre ports où il y a des barques ; a droit de lods et
retenue; droits de foire, de péage, de boucherie, de
police et de justice haute et basse ; des bois, des
étangs ; n'est sujette à aucun exercice ; elle paye
seulement à l'cvéché de Chàlon CO et quelques livres.
Le château est bâti depuis vingt années (ce document
date de 1741J) ; [il] est composé de deux chambres
de maîtres avec leur desserte ; une grande salle, un
salon : le tout dans le bas. Le dessus contient des
chambres pour les olliciers et domestiques ; les écu-
ries et cuisines ne sont pas encore basties. Le château
est dans une belle et heureuse situation, sur la ri-
vière; son entrée est au levant du soleil. Si la foire,
qui étoit aussi en l'épulalion (juc! celle de Ucaucaire,
étoit franche, elle se releveroit ; il y a trente années
qu'elle rendoit au seigneur 15,000 livres; aujourd'hui
elle ne rend que liO livres. Cette terre relève du
Roy ; plusieurs terres relèvent de Verdun. Le sei-
gneur de Verdun a droit d'avoir un châtelain, un
bailly, un lieutenant, et droit d'établir les procureurs
et de les r(';voquer. » — Correspondance; entre la
marquise de Pons et M. de La Chapelle, fondé de la

procuration du Bureau de la Charité, au sujet du rem-
boursement du capital et des arrérages de la rente de
1,100 livres, dont il est question plus haut. — Rente de
400 livres, au capital de 10,000 livres et rachetable, im-
posée sur une maison sise à Lyon, place Louis-le-Grand,
et duc aux pauvres de la Charité par messire Gaspard
Grolierde Servières. — Contrat de constitution de ladite
rente, portant que : Gaspard de Grolier, chevalier, sei-
gneur de Servières, pour s'acquitter d'une sonnne de
00,800 livres qu'il devait à François-Annet Caslillony.
écuyer, conseiller en la Cour des monnaies, sénéchaus-
sée et présidial de Lyon, et à Charles-Antoine-Jules Cas-
tillony, frère du précédent et aussi écuyer, capitaine de
la ville, héritiers universels de feu noble Jean-Baptiste
Castillony, leur père, ancien échevin, en reste de l'ac-
quisition qu'il avait faite, du défunt, d'une maison sise
sur la place Louis-le-Grand, emprunta celte même
somme des recteurs de l'Aumône-Générale, sous la
rente annuelle, perpétuelle et foncière de 2,400 livres,
moyennant quoi, le seigneur de Servières demeurerait
quitte des 800 livres que les recteurs lui avaient four-
nies en excédant du capital de G0,000 livres, que M. de
Grolier pourrait racheter en un ou plusieurs payements,
dont le moindre ne pourrait être inférieur à 13,000
livres, à la charge, par le même Grolier, de rapporter
aux recteurs la quittance finale des frères Castillony,
avec le contrat de vente de ladite maison, ainsi que
l'expédition du testament de Jean-Baptiste Caslillony,
et de déclarer, eu outre, dans cette quittance, que les
deniers dont il opérait le remboursement, et le paye-
ment des arrérages provenaient des recteurs de la
Charité, afin que l'hôpital demeurât subrogé aux droits,
privilèges et hypothèques des sieurs Castillony ; —
après des remboursements su(xessifs, le capital fut
réduit à 10,000 livres ei la rente à 400 livres. —Tes-
tament de Jean-Baptiste Caslillony (23 février 1737),
par lequel, entre autres dispositions, il lègue au grand
Hôtel-Dieu de Lyon la souune de 400 livres, el pareille
sonnne à l'hôpital de la Charilé de ladite ville, etc. —
Contrat de constitution d'une renie de 200 livres, au
capital de 4,000 livres et rachclablc , du(! aux pauvres
de rAumône-Giuiéralede Lyon par Marc (Jagnière, bour-
geois d(! la ville, et Marie-Anne Gonsollin, sa femme.
— Rente de 13 livres, au capital de 300 livres et
rachetable, due par René Boulanger et Marccllin Bris-
son, marchands de Chalon-sur-Saône, aux pauvres de
la Charilé, héritiers de Jean Jadol, admis au corps des
vieiliai'ds dudil hospice, cl en faveur duquel Jadot cette
rente avait été créée par Boulanger et Buisson. —
Rente de 127 livres 10 sous, au capital de 4,250 livres.

SERIE B.

TITRES DE PROPRIETI'.

«9

et rachclnble, duo aux pauvres de la Charité par nies-
sire Loiiis-Eolieicii d(; Bolliii d'Argoiisoii. — Note por-
lant que : les pauvres diidit hôpilal élaieut, en qualité
d'héritiers universels de Marc Panissod, créanciers de
feu Pierre de Bodin, marquis d'Arcjenson, pour la somme
de 4,230 livres, suivant l'obligatiim souscrite par ce
dernier au piolit de Panissod ; afin de s'acquitter de
cette somme, doiil il avait fait sa propre dette, Louis
de Bollin d'Argenson fils, seigneur de Pusignieu, créa
la rente ci-dessus au profit de l'hôpital, jusqu'au reni-
lioursenient du capital, qu'il se réserva la liberté d'ef-
fectuer quand bon lui semblerait, et, par le même acte
de constitution, les recteurs de l'élablissemcut promirent
de rendre au sieur d'Argenson l'obligation dont il vient
d'être parlé. — Lettres adressées aux recteurs de
rAuniônc-Générale par Louis-Félicien de Bolfin , mar-
quis d'Argenson, seigneur de Pusignieu, gouverneur de
de Gap et lieutenant-général des annéesduRoi, ausujet
de ce qu'il devait à l'hôpital de la Charité. L'une de ces
missives, datée du camp de Spire, le 23 juillet 1743,
(•ontient ce qui suit : « Je vous envoy ci-joint le contrat
« de rente au profit des pauvres, concorfenient (sic) à
« la copie que j'ai trouvé dans la lettre que vous m'a-
« vez fait l'honneur de m'écrire; à mon passage à Lyon,
(c je rectifîeray ledit contrat jiar-dcvant notaire. Les
<( nouvelles de guerre ne sont pas bien intéressantes :
« toutes les troupes françoises ont repassé le Rhin et
n se retirent sur les frontières. M. le comte de Saxe
« commande un corps sur le Rhin, du côté d'Huningue;
« M. le comte de Clermont, un autre sur la JMozelle, et
(( M. de Noailles restera, avec le reste de l'armée, en-
ce tre Vissembourg et Agnau (Haguenau). L'on croit
« que les troupes seront cantonnées, et qu'on attendra
« que les ennemis veuillent faire quelques entreprises ;
« ce qui paroît fort diilicile, la saison étant fort avancée
« pour faire un siège, chose absolument nécessaire
« pour pouvoir tenir de ce côté-ci du Rhin. Les Anglois
« marchent du côté de Flandres. » — La deuxième de
ces lettres, datée du 13 décembre 1770, est conçue en
ces termes : « QueUpie désir que j'ai (sic) de m'acquitter
'< des arrérages que je dois à la Charité de Lyon, il ne
« m'est pas possible de le faire dans un terme aussi
« court que celui que vous prescrives. J'arrive, depuis
« peu de temps, de Paris où mon séjour a été beaucoup
« plus long et par conséquent plus dispendieux que je
« ne croiois, et je suis dans ce moment- cy avec fort
« peu d'argent; je tâcherai, d'ici au mois d'avril, d'en
« rassembler pour me mettre en règle, et j'espère que
« Messieurs les directeurs (de l'hôpital) voudront bien
« m'attendre jusqu'à cette époque. » — Rentes, au nom-

bre de trois, s'élevant ensemble à 300 livres, au capital
de 23,000 livres, dues aux pauvres des deux hôpitaux
généraux de Lyon, comme héritiers de noble Ciiristophc
Lepoivre, avocat, par le clergé du diocèse duditLyon.
Les mêmes l'cntes créées en faveur de Leixiivre, pai- les
députés et syndics du clei'gé : la prenuère, de 300
livres, au capital de 10,000 livres : la deuxième, de
(100 livres, an capital de 12,000 livres, et la troisième,
de (iO livres, au capital de 3,000 livres ; — réductions
subies par les deux premières de ces renies , dont fune
resta consolidée à 200 livres et l'autre à 240 livres. —
Contrats de constilulion des rentes ci-dessus; — déli-
bération de l'assemblée du clergé, porlant nomination
de ceux de ses membres qui devaient signer les actes

et contrats des emprunts qu'elle avait fails, etc.;

lettres patentes du roi Louis XIV, porlant homologa-
tion de la délibération de l'assemblée du clergé, qui
donne pouvoir d'emprunter 24,000,000 de livres,
pour le rachat et affranchissement, à perpétuité, des
4,000,000 de livres de subvention ou secours extraor-
dinaire, tenant lieu de capitation, à commencer du
1" janvier 1710. — Rentes, au nombre de deux, mon-
tant à 280 livres, au capital de 14,000 livres, dues aux
pauvres des deux hôpitaux généraux de Lyon, en qua-
lité d'héritiers de Christophe Lepoivre, avocat, par le
collège ou la compagnie des banquiers expéditionnaires
en Cour de Rome, à Paris ;, — titres relatifs à ces deux
rentes.

B. 312. (Boite.) — 107 pièces, papier.

I674-B78e. — Rentes, e(c. — Renie de 400 livres,
au capital de 8,000 livres et rachelable, appartenani
aux pauvres des deux hôpilanx généraux de Lyon,
comme héritiers de Christophe Lepoivre, avocat, et
dont la moitié était due à l'Aumône-Générale par l'ilô-
tel-Dieu du pont du Rhône. — Rente de 130 livies, au
capital de 3,000 livres et rachelable, due aux pauvres
de la Charité, cessionnaires de nuissire Jean-Marie
Mivière, chanoine de l'église paroissiale et collégiale
de Saint-Paul de Lyon, par la connnunaulé des mailres
marchands et fabricants d'éloffes d'or, d'argent et
de soie de la ville. — Contrat de constilulion de la
rente ci-dessus. — Délibération (homolognée par le
consulat de Lyon) de la communauté des marchands
et maîtres fabricants susdits, qui autorise ses maîtres-
gardes à passer le contrat de rente de 150 livres, etc.
— Rente de 4 livres 19 sous, au capital de 99 livres

70 ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON

l'I laclielable, imposée siif un Icrre sise à Saint-Sym-

phorien-d'Ozon, el due aux pauvres de rAumône-
Géiiérale, en qualité de créanciers de François Épar-
vier, marchand drapier, établi dans la rue de la
Gerbe, à Lyon, par Gabriel Laurent, cultivateur àFeizin
en Dauphiné. — Titres relatifs à la rente ci-dessus.

— Rente de 10 livres, au capital de 200 livres et rache-
lable, imposée sur une maison, grange, étable, terre et
vigne, situées à Châteauneuf en Lyonnais, et due aux
pauvres de la Charité, héritiers de Jacques-Guillaume
Garet, adoptif de rétablissement, fds de Jean-André
Garet, marchand et maître fabricant d'étoffes d'or, d'ar-
gent et de soie, par Antoine Bouteille, habitant dudit
lieu de Châteauneuf, fds el héritier d'Etienne Bouteille.

— Contrat de constitution de la rente de -10 livres,
énoncée plus haut. — Contrat de mariage de Jean-
André Garet, fds de François Garet, maître fabricant
d'étoffes de soie, el d'Antoinette Bernard, d'une part, et
de Jeanne-Marie Serverin, fille de Claude Serverin, maî-
tre fabricant du même art, et de Marie Giraudon, d'au-
tre part, par lequel acte la rente dont il s'agit est consti-
tuée au profit de la future épouse par Marie Giraudon,
sa mère. — Reconnaissance de la même rente : par
Antoine Bouteille, fds et héritier d'Etienne Bouteille, en
faveur de Claude Joumard, maître ouvrier eu draps de
soie, mari et maître des droits de Marie Giraudon,
veuve de Claude Serverin, et son héritière ; — par
ledit Antoine Bouleille, au profit de fhopital de la Cha-
rité. — Rente de 300 livres, au capital de G,000 livres
et rachetable, due aux pauvres de l'Aumône-Générale,
héritiers bénéficiaires de Claudine Bastcro, demoiselle,
par les présidents el officiers de l'élection de Lyon, et
imposée sur tous les biens et spécialement sur les offi-
ces de ces magistrats. — Rente de doO livres, au capi-
tal de 3,000 livres, moitié de celle de 300 livres, au
principal de 6,000 livres, et rachetable, due aux pau-
vres de la Charité, en (pialilé de donataires de Catherine
Farges, ancienne adoptivo dudit hôpital, par les gardes
du corps du roi, et imposée sur leur hôtel, sis à Ver-
sailles, et sur les fonds destinés à la solde el à la sub-
sistance de ces officiers. — Note portant que cette rente
fut constituée par messire Charles-François de Ronty,
chevalier, vicomte de Suzy, lieutenant-général des ar-
mées du Roi et major de ses gardes du corps, tant en
cette dernière qualité que comme fondé de la procura-
lion du duc de Luxembourg, capitaine de l'une des
quatre compagnies des gardes du corps de Sa Majesté,
agissant pour soi et au nom du maréchal duc de xNoail-
les cl des ducs de Villeroy et de Béthuue, capitaines
des trois antres compagnies desdils gardes, en faveur

de Nicolas Pouillot, dit Lamolte, garçon ou homme de
service au château de Trianon et mari de Damienne
Farges, de laquelle Catherine Farges, sa sœur, étail
héritière par moitié, etc. — Contrai de constitution de
la rente précitée, où il est dit, entre autres choses, que :
« Sa Majesté, par son brevet, daté à Versailles, du 14
« décembre 1750, a fourni et fait don aux quatre coni-
« paguies de ses gardes du corps, d'un terrain situé à
« Versailles, sur lequel étoient ci-devant construites
« des écuries pour partie des chevaux desdits gardes...
« pour dudit terrain jouir à perpétuité par lesditcs
« compagnies des gardes du corps de Sa Majesté, sans
« être tenu à aucunes redevances envers son domaine
« pour raison dudit don, à condition qu'il seroit inces-
« samment construit, aux dépens desdites quatre com-
« paguies, sur ledit terrain, tous les bàlimens néces-
« saires, conformément aux plans et devis qui seroient
« approuvés par Sa Majesté, pour le logement du guet
« entier desdils gardes et de leurs brigadiers el sous-
« brigadiers, même de quelques-uns des officiers de
« l'état-major, ensemble les autres batimens dont est
« fait mention audit brevet ; que Sa Majesté, par le.
« même brevet, a bien voulu accorder auxdites quatre
« compagnies une somme annuelle de 13,000 livres
« pour les mettre eu état de payer les intérêts des
« 300,000 livres qu'elles seront obligées d'emprunter,
« tant pour les constructions que p<nir les amcuble-
« mens cl aménagemens, au par-dessus des fonds
« qu'elles ont déjà rassemblés depuis nombre d'années
« que ce projet est formé, » etc.; — en conséquence, le
vicomte de Suzy a constitué à Nicolas Pouillot 300 li-
vres de renie annuelle, au denier vingt, moyennant la
somme de 6,000 livres, empruntée pour « employer au
« payement de pareille somme (ju'il doit faire au sieur
« Blondcl, architecte du Roi, en déduction des 300,000
« livres que ledit seigneur vicomte de Suzy s'est obligé
« de lui payer pour la construction des bàtimcns à
« faire sur ledit terrain, détaillés dans le devis trans-
« crit en tête du marché qu'il a fait avec ledit sieur
« Blondcl, le 22 décembre 1750, » etc. — Rente de
372 livres, au cajiilal de 18,000 livres et rachetable,
due aux pauvres de la Charité, cessionnaires de messire
Michel Le Tellier, maître des requêtes à Paris, par la
communauté des maîtres perruquiers, baigneurs et
étuvisiesdc la ville, des faubourgs et banlieue de Lyon,
cl inqiosée sur tous les biens de cette corporation et
spécialement sur les offices de syndic et les privi-
lèges ou places di' iieriMUiuicr. — Titres afférents à la
même renie : procuralion passée par les maîtres per-
ruquiers aux prévôt et syndics de leur (H)mmunauté ,

sm\\L B.

TlTllES

cl quillaiicps délivrées au profil (l(^ ladilo corporalioii ;
— obligalioiis passées par les prévôl el syndics
des perruquiers, au nom de la connnunaulé susdite -, —
contrai de conslilulion de la renié de ',\T-2 livres, énon-
cée plus haut, passé par les uiailres perruquici's, s(di-
dairenuMil, en faveur de Calheriiie-Mai'ic Leg(Midr(ï,
veuve de Claude Pécoil, chevalier, niar(|iiis de Seplènie,
liérilière de Clau(l(^ Pécoil, son aïeul, thcvalier, sei-
gneur de Villedieu ; — acte de partage, conlenanl ces-
sion de la rente susdite, par le duc de Bi-issa<; cl
Calheriiie-Madeleine Pécoil, sa fenune, à Michel el
i;iaude-Fraii(;ois Le Tellier, moyennant 800 livi'cs de
rente viagère, etc. — Rente de 10 livres, au principal
de 200 livres et rachetable, duc à l'hôpital général de la
Charité, comme légalaiie de Jean-François Saint-Trivier,
matelassier à Lyon, l'un des enfants du « coi'ps des
« petits garçons » de l'établissement, par André Cador,
habitant de la paroisse de Greizieu-Souvigny. — Insol-
vabilité de ce débiteur, attestée par la lettre suivante,
du curé delà paroisse de Greizieu-Souvigny: « Voilà
« le pauvre André Cador qui se présente, comme il me
« Tavoit promis, mais non avec de l'argent, car il a eu
« peine d'en avoir pour faire son voyage. Le voilà ré-
« duit (décembre 17G4) à ne manger que quelques
« tmlJl-s (pommes de terre), avec sa famille, ayant déjà
(( consommé le reste de sa récolte. Je suis persuadé
« que vous fîtes part au Bureau de la lettre que je
K vous écrivis, et (jue vos Jlessieui'S, touchés de com-
« passion, auront pitié de luy. » — Rente de 21i) li-
vres, au capital de 4,300 livres, réduite à 45 livres,
sous le sort principal de 900 livres, due aux pauvres
de la Charité, en qualité d'héritiers testamentaires de
Jcan-Baptisie Brest, prêtre perpétuel de l'égHse de
Saint-Just-sur-Lyon, par les héritiers de Pierre Rivai,
bourgeois de Lyon, et imposée sur deux maisons de la
montée du Gourguillon, en ladite ville. — Rentes : de
4 livres 10 sous et deux poulets, au capital de 90 livres,
due aux pauvres de la Charité par les détenteurs des
biens de Philippe Roland, fabricant de tuiles à Thil en
Bresse, et imposée sur quatre terres sises en ladite pa-
roisse;— de G livres et un chapon, duc par les héri-
tiers d'Antoinette Richard, veuve de Barthélenii Dost,
cultivateur à Thil, cl imposée sur une vigne située
dans ladite paroisse ; —de 1 livre 10 sous, au capital
de 30 livres, due par les héritiers de Claude Dol, labou-
reur de Thil, cl imposée sur une Icrre sise au territoire
de Laloup, même paroisse; — de 3 livres et un cha-
pon, au capital de GO livres, due par les héritiers d'An-
toine Richard, charpentier à Thil, et imposée sur une
terre située audit lieu, territoire de l'Epinay ou de

DE proprii;te. 71

Nièvre. — Dillicuilés épr()uvé('s par le sicni- Itlaiic.
commissaire en droits seigneuriaux, pour faire; recon-
naître ces rentes. — Instance poursuivie en la séné-
chaussée de Lyon par les recteurs de la Charité, contre
les dénomnu's ci-dessus, de la paroisse de Thil en
Bi-(!sse, pour obtenir le paiement des pensions qu'ils
d(;vaieni et la passation de nouvelles reconnaissances.
— Reconnaissances de diverses pensions imposées sur-
le territoire de Tlnl en Bresse, au pi'ulit des recicni's cl
administrateurs de l'hôpital général de; la Chariic de
Lyon, etc. — Rente de 337 livres, au capital de 7, l'id
livres, réduite, en premier lieu, à 178 livres 10 sous,
depuis, à 85 livres 13 sous, et assignée sur l'éleclioii de
Lyon : — note portant que cette rente fut donnée aux
deux hôpitaux g(''néraux de la ville, en juin 1GC7, pai'
messire François de .Solas ; — mémoire rédigé à ce su-
jet par l'abbé Noirot, (jui accompagne ladite pièce de la
lettre suivante : « Je n'ay pu vous envoyer plnslôi le
« mémoire (w-joint; parce ([u'il a fallu avoir dcî nou-
« veaux éclaircissements de la Chandire des comptes
« pour dresser le mémoire. J'en ai l'obligation ;i un
« ollicier des plus inlelligens sui' cette matière. Il esi
« question de le mettre en bonnes mains, à Montpellier,
« pour en retirer une réponse conforme au mémoire,
(( sans quoi on aura peine à servir utilement vos pau-
« vres. Je vous prie de vous ressouvenir qu'on a déjà
« fait une recherche, à Montpellier, sur un mémoire
« par lequel on demandoil copie de la quittance de
« finance qui donnoit 12,3oG livres 18 sols 4 de-
ce niers de rente. On fit réponse que le seul registre où
« elle devoit être se trouvoit égaré. Je n'ay jamais été
« content de celle réponse ; d'autant plus qu'il n'y a
« jamais eu de quittance de finance, au sentiment de
« M. de Barmont, et qu'il se faut conformer aux pièces
« énoncées dans le mémoire que je vous envoie. Ne
<( rien épargner pour celle expédition ; charger de
« celte recherche un olïlcier de confiance; parce qu'on
« peut favoriser les héritiers de feu M. de Solas, qui
« doivent avoir été remboursez de toute la finance, à
« l'insçu des hôpitaux, suivant vos mémoires. »

lî. 313. (Boile.) — 3 pièci's, parcliemin ; 49 pièces, papier.

leso-lStS. — Rentes rachetées, non exigibles ou
dont les droits de l'Aumône-Générale à leur propriété
sont inconnus. — Rente de 50 Hvres, au principal de
1,000 livres el non exigible, provenant de l'hoirie de
Marie-Françoise Dartruc, de Lyon, à qui elle était due

n

AliCHiVtS UE L.\ CliAUlTE DE LYON.

par Pierre Sonihonas, docieur-médecin de celte ville,
et ses fils. — Rente de 5 livres, rachetée et qui avait été
léguée aux pauvres de la Cliarité par Jean-Baplisie
Paquet, ancien échevin de Lyon. — Testament du même
(22 février i()72), par lequel: il élit sa sépulture dans
l'église des Minimes de la ville, laissant à son héritière
le soin de régler ses frais funéraires, et défendant,
« par exprès, toutes pompes, se contentant des hon-
« neurs qu'ont accoustunié de faire, tant Messieurs de
« la ville que Messieurs de FAumône-Générale et Hostel-
« Dieu à leurs confrères ; >: il lègue aux recteurs de
l'Aumône-Générale une pension de 3 livres, outre la
fondation qu'il a faite précédenunent, à condition (]u"ils
feront dire annuellement une messe basse pour le repos
de son âme, sans préjudice « de la messe du i9'^ d'aoust,
« chaque année, qu'il a instituée et pour laquelle il a
« baillé la somme de 400 livres, priant xMM. les recteurs
i( continuer d'adverlir ses successeurs d'y assister, sy
« bon leur semble, et prier Dieu pour luy ; » pour le
reste de tous ses biens, quels qu'ils soient, il institue
son héritière universelle dame Marguerite Vivien, sa
femme. — Rentes : de 7 livres 10 sous, rachetée, pro-
venant de l'hoirie de M= Aimé Le Blanc, avocat, et due
aux pauvres de la Charité par Ralthazar de Bussillel,
écuyer; — de la livres, non exigible, qui était due aux
pauvres de l'Aumône-Générale, comme héritiers de
Maurice Ramadier, par Guillaume Jaquemet, habitant
de Rochetaillée : ladite rente vendue, par les recteuis
de l'hôpital, à François Fauchier, moyennant 300 livres,
payées conq)tant-, — de 10 livres et rachetée, due aux
pauvres de la Charité par les héritiers de Grégoire Che-
vassu, Claude Ogier et Jean Chantin, et imposée sur
douze bicherées de terre, situées à Saint-Geuis-Laval,
territoiredeBonnand.dans le voisinage des « arcz» (restes
(d'aqueducs romanis, encore debout) dudil lieu ; —
contrats de vente des fonds ci-dessus, passés à Grégoire
C.hevassu, cultivateur de Saint-Genis-Laval, par Barthé-
lemi Guibert, sieur de Pravieux, et Aune de Pures, sa
femme. — Rentes : de 215 livres, imposée sur un do-
maine et des fonds situés à Saint-Pierre-la-Palud, que
les recteurs de la Chariti-, héritiers lU^ Jacques Moyi'on,
vendirent à différents particuliers, <[ui, depuis, laclie-
lèrent la susdite rente ; — de 200 livres, provcnaut de
la succession de Claude Veyrier, de qui les pauvres
des deux hôpitaux généraux de Lyon étaient héritiers :
laquelle rente était due par les prêtres de l'Oratoire de
la ville, qui la rachetèrent plus lard ; — acte de partage
des biens et effets de l'hoirie de Claude Veyrier, bour-
geois de Lyon, contenant, entre autres choses, (jue le
loi de l'Auiiiône-Générale, semblable en toul point à

celui de l'Hôiel-Dieu, sera de 200 livres de rente an-
nuelle, sous le sort principal de 3,000 livres, et des
arrérages qui en sont échus, à raison de 200 livres par
an, ce qui composait la nioilié des deux rentes, s'éle-
vant à 400 livres, annuellenieni dues à Claude Veyrier
par les Pères de l'Oratoire, qui les avaient créées en
faveur du défuut, etc. — Rentes : de 50 livres, sous le
sort piincipal de 1 ,000 livres, rachetée et qui était due
aux pauvres de la Charité par le clergé du diocèse de
Lyon; — de 100 livres, imposée sur l'Hôlel-de-Ville de
Paris et qui avait été donnée aux pauvres des deux
hôpiiaux généraux de Lyon par Jean-Antoine LuUin,
banquier et citoyen de Genève ; — contrat de conslitu-
lion et autres pièces concernant la rente de 320 livres,
au denier 12 et demi et au sort principal de 4,000 livres,
à prendre sur les deniers de la ferme générale des droits
du contrôle des actes des notaires, petits sceaux et in-
sinuations laïques, aliénée par le Roi aux prévôt des
marchands et échevins de la ville de Paris ; ladite rente
donnée aux deux hôpitaux généraux de Lyon par les
héi'itiers Lullln : — note mentionnant que cette rente
de 320 livres, depuis réduite au vingtième denier,
n'eut plus cours que pour 200 livres, soit 100 livres
pour chacun des deux établissements. — Renie de 123
livres, rétrocédée aux pauvres de l'Aumône-Générale
par Adrienne Du Roussel, femme de Marc Des Brosses.

— Titres concernant cette rente : — contrat de consti-
tution de 125 livres de rente, au capital de 2,000 livres
tournois, passé par Pierre Chavot, procureur au bail-
liage de Charolais, et Jean Maynaud, avocat, au prolit
dudit Marc Des Brosses, gendarme de la compagnie du
duc de Vendôme, et de la dame Du Roussel, sa femme ;

— donation entre vifs, faite en faveur des pauvres de
l'Aumône-Générale, par les mariés Des Brosses et Du
Roussel, de la somme de 7,500 livres tournois, savoir :
2,000 livres payées comptant, et les 5,500 livres res-
tantes, représentées par trois conirats de constitution
de renies, dues aux donateurs par divers particuliers,
sous la réserve, faite par Des Brosses el sa femme, dune
pension annuelle et viagère de 525 livres à leur pro-
lit; — rétrocession faite aux pauvres de la Charité,
par Adrienne Du Roussel, veuve Des Brosses, de deux
des rentes mentionnées ci-dessus (le rachat du sort
pi'ineipal de la lioisième avait eu lieu) et s'élevant en-
semble à la sonnne de 125 livres, à la charge, par les
administrateurs de la maison, de pourvoir aux ali-
ments de la donatrice, sa vie durant, au lieu el place de
la pension viagère (ju'ils lui avaient faite ; — jjoursuiles
dirigées par les recteurs de l'Aumône-Générale contre
Pierre Chavot et Jean Meynaud, gendre de ce dernier,

seuil: iî.

Tirai:

pour le payeiiieiK des arr(''i':i!;es de hulilo renie de 125
livres, qu'ils duvaiciU à l'hùpital ci dessus, elc.

B. 31J. (Boîte.) — 3 pièces, parchemin; 33 pièces papier.

159a-172!9. — Renies rachelées, elc. — Titres
d'une l'ente de KiO livres, qui avail été léguée aux pau-
vres de la Cliarilé par François Harret de Celeltes :
conlrals de venle, passés : par niessireFrançois-l'hilippc-
Eléazar de Lévy, chevalier, niar([uis de Chàteaumorand
et de Valroniay, au profit de noble François Barret,
seigneur de Celeltes , conseiller et secrétaire au parle-
ment de Donibes, d'un domaine et de fonds, dits de
l'Épinay, situés à Irigny, moyennant la somme de 3,000
livres; — par Etienne Faure, habitant d'Irigny, au profil
dudit seigneur de Celeltes, d'une vigne et d'une parcelle
de pré, sis en la même paroisse, territoire des Basses-
Côtes , moyennant 330 livres et 40 livres d'étrennes ;
— engagement d'André Beaujolin et de Jeanne Cham-
pin, sa femme, en qualité, l'un, de premier maître
valet, l'autre, de servante au domaine de TÉpinay, à
Irigny-le-Port (sur le Rhône), moyennant la somme de
180 livres pour une année , « tant pour les gages et
« nourriture desdits mariés Beaujolin, que pour tontes
« autres choses ; à la réserve, toutesfois, de la moitié
« des sarments qui proviendront des vignes dudit do-
« niaine, sans qu'il puisse arracher aucun seppe (sic)
« ny aucuns arbres vifs ny morts, si ce n'est de l'ordre
« dudit sieur Barret (l'une des parties contractantes),
« lequel promet leur remettre une vache pour la fruict,
« dont il aura Itjul le beurre, à la réserve de deniy-
« livre par sepmaine, que lesdits mariés Beaujolin se
a réserveront ; et portera aussi ladite Champin , avec
« ledit beurre, en celte ville (de Lyon), un pot de lait
« et un fromage blanc , par chaque sepmaine, chaque
« vendredy. Les veaux ou génisses qui en proviendront
« (du domaine) appartiendront tous entièrement au
« sieur de Celeltes, qui fournira pour nourrir ladite
« vache, ainsy que la paille, et, par contre, pour fu-
« mier, [elle] sera mise dans les fonds dudit domaine.
« Lesdits mariés Beaujolin auront timt le petit vin qui
K s'y fera ; et si ledit sieur de Celettes trouve à propos,
« au lieu de journalier, de tenir un valet soubs ledit
« Beaujolin, depuis Noël jusqu'à la Sainl-Jean-Bapliste,
« en ce cas là, il luy payera la somme de 3 francs par
« mois pour la pitance, et un bichet (trente-quatre
« litres) de seigle par mois. A l'égard des gages,
« ledit sieur Barret les payera aussy audit petil valet.
Lyon. — La Cuauité. — Série I>. — Tomf. II.

S DF l'ROI'lUl.Tl':. 73

« Tous les (eul's des poules que ledit sieur de Celeltes
« remettra auxdits mariés Beaujolin appartiendront au-
« dit sieur Barret, ainsy que tous les fagots de la ga-
« renne et tous les fruicis des arbres dudit domaine.
« Pour ce qui est de l'hortolage, l'on en apportera,
« chaque si^puiaine, lorsqu'il y en aura, audit sieui' de
« Celettes : le restant sera poin- l'usage desdits domes-
« tiques, anx(piels il fournira des draps pour les lits,
« des najjpi's et essuie-mains, avec les meubles meu-
« blanis (]tii se trouvent dans ledit domaine, et avec les
« outils d'agricnlttwe, lesquels seront entretenus aux
« frais dudit sieur de Celettes. » — Dénombrement, avec
carte à terrier, du domaine de l'Épinay, légué à l'hôpital
de la Charité par François Barret de Celettes. — Rente
de 100 livres, autrefois léguée aux pauvres de l'Au-
mône-Générale par messire Hugues de Pomey, ancien
prévôt des marchands de Lyon. — Testament du même
(!) janvier 1088), par le(iiiel, outre le legs ci-dessus
mentionné et rachelable par son héritier ou les siens,
il institue, en celte dernière qualité, Hugues de Pomey,
avocat aux Cours de Lyon. — Traité pa.^sé entre les
recteurs de la Charité et les autres créanciers et léga-
taires de Hugues de Pomey, au sujet de la succession
du défunt, dont les biens seront régis et administrés
par des syndics, pendant l'espace de quatre ans. —
Rente de ILiO livres, cédée aux [)auvres de la Charité
par noble Pierre Perrichon, avocat au parlement, an-
cien échevin et secrétaire de la ville de Lyon, sur An-
toine Monlaland, dit Micard , teinturier en soie, qui
racheta ladite rente, plusieurs années après, moyennant
la somme de 3,019 livres 10 sous, dans laquelle entrait
le capital de 3,000 livres, donné à rAumône-Générale
par Perrichon pour doter la fondation pieuse qu'il avait
faite dans l'église de l'établissement. — Lettre adressée
aux recteurs de l'hôpital par le nu'me Perrichon, et
dans laquelle il dit savoir que le sieur lAIicard, qui leur
doit la somme de 3,000 livres pour le sort principal de
la fondation qu'il a faite (22 juin 170'J) dans leur église,
veut leur rembourser cette sounne, dont ils sont obli-
gés, lors de son remboursement, de faire un emploi con-
forme à cette fondation, et de l'agrément du donateur ;
puis il ajoute : « Comme je ne veux, en tout cela, que
« le bien des pauvres, et que personne ne peut mieux
« que vous, Messieurs, exécuter celte condition, jiar
« voslre sagesse, vostre expérience et voslre zèle, je
« consens de tout mon cœur à ce que vous leur ferez
« dans celle rencontre (circonstance), et je vous dé-
« charge, de même que Messieurs vos successeurs, de
« tout ce que mes enfants ou moy pourroient exiger
« au sujet de cet employ. Ainsy vous estes. Messieurs,

10.

74 AUCIIIVES DE LA

« absolumeni les maîtres, comme si celle condition
« n'avoil pas élé stipulée dans la fondation, vous sup-
« pliant d'éire persuadés que je n'oublierai rien de ma
« vie pour le bien et lutiliié des pauvres de la Cha-
„ i-Hé. » — Titre de la rente de 30 livres , sous le sort
principal de 1,000 livres, donnée (lo février 1020) aux
pauvres de l'Aumône-Générale, par noble Jean Carcavy,
conseiller du Roi, receveur général des décimes des
généralités de Toulouse et de Montpellier, bourgeois de
Lyon ; laquelle rente était due par Denis Monaton, qui
la racheta, eu 1720. — Testament (12 mars 1632) de
Claude Burlet, maître jardinier, citoyen de Lyon, par
lequel, entre autres dispositions : il élit sa sépuliure dans
l'église Saint-Michel de la même ville, sa paroisse, où repo-
sent déjà ses femmes et enfants, et il veut que « lors
« et quand les cloches de ladicte esglize seront faictes,
« outre celle qui y est de présent, il soit payé au fon-
ce deur qui les fera, à la descharge de ladicte paroisse,
« la somme de 30 livres, payable incontinent après son
« décedz, lesdictes cloches estant faicles, et non de-
ce vaut ny autrement ; » il institue le ou les enfants pos-
thumes dont Benoîte Mollet, sa femme, pourrait être
enceinte lors du décès du teslateur, et Claude Gontello,
son petit-fils, enfant de Benoit Goutelle et de Sibylle
Burlet, fille dudit teslateur, ses héritiers, chacun pour
la moitié de ses biens ; il substitue à ses enfants pos-
thumes le même Claude Goutelle, et à ce dernier Marc-
Antoine Goutelle, son frère, aussi pelil-fils de Claude
Burlet, dans le cas où les posthumes en question et
Claude Goutelle viendraient à décéder ab intestat et sans
enfants ; et s'il arrivait pareillement que Marc-Antoine
décédât sans , de son coté , avoir lesté ni laissé d'en-
fants, après l'ouverture de cette substitution en sa fa-
veur, il appelle alors à sa succession les pauvres de
l'hôpital de la Charité, conjointement avec ceux de
rHôtel-Dieu du pont du Rhône, à la charge de payer,
chacun par moitié : une pension annuelle de 7 livres,
au capital de 140 livres , aux détenus des prisons royales
de Roanne, à Lyon ; une autre pension de 3 livres, au
capital de 60 livres, aux prisonniers des prisons de
l'archevêché de la même ville, et de donner, pour une
fois seulement, à six pauvres filles, la somme de 00
livres, à chacune d'elles, pour l'aider à se marier ; le
testateur crée encore, au profit des pauvres de chacun
des deux hôpitaux généraux de la ville, une renie an-
nuelle et perpétuelle de 3 livres, au capital de 100 livres.
— Assignation pour les recteurs de l'Aumône-Générale,
contre les héritiers, tuteurs ou curateurs des enfants
de feu Claude Goutelle, pour en obtenir la payement de
la renie de 5 livres qu'ils leur devaient, suivant le les-

CHARITL DE LYON.

lamcnl de Claude Burlet. — Reconnaissance passée au
profit des recteurs de la Charité, par Louis Goutelle,
fils et héritier de Claude Goutelle et de Sibylle Gros, de
la pension annuelle, perpétuelle et foncière de 3 livres,
au sort principal de 100 livres, créée en faveur des
pauvres de l'hôpital par Claude Burlet, et imposée sur
une maison sise à Lyon, au coin des rues Saint-Jacques
et Sala, près de l'église Saint-Joseph des Jésuiles de la
place Bellecour. — Rente annuelle et perpétuelle de
163 livres, constituée aux recteurs de la Charité par
Amie de Couvet, femme de messire Antoine Le Blanc
d'Altoviti, son mari, en échange d'une somme capitale
de 3,300 livres que ces administrateurs avaient prêtée à
ladite dame d'Altoviti. La même rente portable et paya-
ble entre les mains du trésorier de l'hôpital, et racheta-
ble en deux payements égaux. — Correspondance relative
à celte affaire, qui nécessita une instance, sur laquelle
intervinl un arrêt définitif du parlemenl de Paris. —
Quittance de 2,949 livres, passée par les recteurs de la
Charité au profit de dame Marie-Madeleine de Fleury,
veuve de messire Jeau-Baptiste de Couvet, comte de
Monlribloud, pour toutes les sommes, en capital, inté-
rêts, frais et dépens, que l'arrêt du parlement de Paris,
mentionné plus haut, avait condanmé M"" de Mon-
lribloud à payer sur le prix de la terre de Villars, qui
lui appartenait, etc. — Rente de 100 livres, inexigible,
donnée aux pauvres de la Charité par messire Mazin,
prêtre, et imposée sur une maison sise à Lyon, rue
Mercière, à l'enseigne de la Conronne-d'Or (et jadis : de
VÀufje), laquelle maison avait élé acquise par les rec-
teurs de l'hôpital, (|ui en furent évincés par un arrêt (du
parlemenl), daté du IG janvier 1712.— Contrai de renie
annuelle, perpétuelle et foncière de 100 livres, sous
le sort principal de 2,000 livres, passé au profit d'An-
toine Mazin, maître maçon, citoyen de Lyon, par Jac-
ques Prost de Roville, chanoine en l'église collégiale
Sainl-NIzier de cette ville. Ladite rente imposée sur le
tiers d'une maison appartenant à Prost de Roville cl
faisant partie d'un immeuble dont la totalité, autrefois
maison de VAnge, portait alors (1608) l'enseigne de la
Vertu. — Accei)laliou, par Prosl de Roville, du trans-
port ou donation faite au profit des pauvres de l'Au-
mône-Gcnérale par Antoine Mazin, et promesse de leur
payer, à l'avenir, la i-enlc de 30 livres, à l'échéance de
celle ci. — Mculion d'une trausacllon passée entre tous les
parenls et descendants de Guillaume de Roville, l'inipri-
meiir, à qui api)arlen;iil la maison de r.l»,7(', par la-
quelle transaction cet innneuble fut partagé eiilre les trois
branches de la famille, chacune pour un tiers (12 mai
1003). — Rentes : de 7 livres el rachetée, qui était due

SÉRIE lî. — TITRKS DE PUOPUIÉIÉ.

à Claude Bonncfond, doni lo'^ pnuvros de la Charité
étaient héritiers bénéficiaires, par Georges Pernoux-
Corbet, cultivateur de Fontaines-sur-Saône ; — de 73
livres, au capital de 900 livres et rachetée, due aux
pauvres de l'Auniônc-Gcnéraie, comme héritiers de
noble Edoiiai'd Laurent, seigneur de, La Sarra, conseil-
ler du Roi et conservateur des privilèges royaux des
foires de Lyon , par noble Loni-; Pomiard et danioiscllç
Geneviève Cionnacci, sa femme, sur une maison sise dans
la rue Mercière, et qui appartenait aux deux époux ; —
de 1,000 livres, au capital de 20,000 livres et rachetée,
due aux pauvres de la Charité pai' les chanoines, comtes
de Lyon. — Acte capitnlaira de l'Église de Lyon,
portant que pour subvenir aux urgentes affaires de
ladite Église, il sera fait un emprunt de la somme de
20,000 livres, en constitution de rente, des deniers de
l'Aumône-Générale de la ville. Il s'agissait pour les
doyen, chanoines et chapitre de l'Église de Lyon, d'ac-
quitter la taxe mise sur l'office de receveur alternatif
des décimes appartenant au chapitre, de même qu'une
autre taxe sur les amortissements. — Contrat de constitu-
tion de la rente de 1 ,000 livres, au capital susdit de 20,000
livres, passé par le chapitre de l'Église de Lyon en faveur
des recteurs de l'Aumône-Générale. — Donation entre
vifs, faite par messirc Dominique-François Gallon, cheva-
lier, ancien lieutenant au régiment des gardes fran-
çaises, « pour l'affection qu'il a pour l'hôpital général
« de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, « et
au profit du même établissement, de 3,894 livres de
rente, au principal de 97,330 livres , au denier 23,
constituée sur les aides et gabelles, en quatre par-
lies, etc. — Rente de d26 livres G sous, au capital
de 2,021 livres et rachetée, laquelle avait été cons-
tituée au profit des pauvres de l'Aumône-Générale par
Claude de Naniy, écuyer, sieur de La Forest, qui était
redevable aux recteurs de l'hôpital, conjointement avec :
Gabrielle de Damas, sa femme ; Antoine d'Amanzé,
écuyer, sieur d'Estrengues ; Françoise de Damas, femme
de ce dernier, et Claude d'Amanzé, baron de Chauf-
failles, de la somme de 3,321 livres 6 sous tournois.

75

B. 315. (Boîte.) — 5 caliier in-l», 13 feuillets, papier; 2 pièces,
parchemin; 21 pièces, papier.

1549-1661. — Rentes rachetées, etc. — Rente
de b livres, qui était due aux pauvres de l'Aumône-
Générale par Claude Grégoire, comme héritier substi-
tué de Jérôme Garnier, son oncle, sur une maison à lui

appartenant et sise à Lyon, place de Roanne. — Sen-
lance rendue en la sénéchaussée de la ville pour les
recteurs de l'Aumône-Générale, contre François-Gré-
goire Des Garniers, au sujet de la pension de 3 livres,
imposée sur la maison de la place de Roanne. — Com-
mandement fait à noble Grégoire Des Garniers, sei-
gneur de Barolles en Forez, de payer aux recteurs de la
Charité la somme de 39 livres pour les arrérages d'une
pension annuelle, perpétuelle et foncière d'un écu
deux tiers, due aux pauvres de l'hôpital par ledit Des
Garniers, qui avait reconnu cette pension antérieure-
ment -, — refus, de la part de ce débiteur, de s'acquit-
ter envers les pauvres susdits, attendu que « pour le
« présent, il n'a or ny argent pour payer ladicte somme
« et qu'il ne doibt pas tant; » mais offrant, néanmoins,
de se libérer, en deniers ou quittances valables, dans le
délai de quinze jours, après lequel, à défaut de paye-
ment, ses biens seront saisis et mis sous la main du Roi
et de la justice, et entre autres : « une sienne maison,
« haulte, moyenne et basse, consistant en deux corps
« de logis, en divers membres, avec ses aysances, ap-
« partenances, appendances et dépendances quelzcon-
« ques, où habitent à présent messire Guillaume de
« Villars, docteur ez droiclz, advocat, et JP Jehan....
« (lacune) procureur ez Cours dudict Lyon; joincte
« ladicte place de Rohanne, ayant regard sur la rivièn;
« de Saosne, de matin, les prisons royaulx, appelées
« Rohanne, de vent (du côté du sud), et la maison
« de.... (lacune) du costé de soir, et la maison où
« habite à présent monsieur messire Pierre de Mont-
« conys, seigneur de Liergues, conseiller du Roy et
« lieutenant-général criminel en ladicte séneschaussée
« et siège présidial dudict Lyon, de bize, » etc. —
Contrat de reconnaissance de la pension annuelle, per-
pétuelle et foncière d'un écu deux tiers sol (ou au so-
leil), pour la valeur de 5 livres tournois, passé en faveur
des pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon par noble
Grégoire Des Garniers, bourgeois de la ville, seigneur de
Barolles (ou Baroilhes) en Forez, héritier substitué de feu
noble Guillaume Garnier, son oncle, avocat au parlement
de Paris, héritier, lui-même, de feu noble Jérôme Gar-
nier, son père, qui avait légué à l'Aumône ladite somme
de 3 livres, par son testament du 23 juillet 1354. —
Rente de 10 livres, due aux pauvres de l'hôpital géné-
ral de la Charité par Pierre Thiollier, et imposée sur le
domaine de ce dernier, sis à Villeurbane en Dauphiné.
— Testament (15 octobre 1628) de Gaspard de La Cha-
pelle, notaire royal et bourgeois de Lyon, lequel « es-
K tant dans la mayson de son domaine, sciz à la Croix-
« Rousse, proche la porte Sainct-Sébastien, hors les

7f, ARCHIVES DE LA

« murs de ceslc ville de Lyon, à cause de ce qu'il est
« aiteinct de la maladie contagieuse dont il a pieu à
« Dieu iKius adliger en ceste ville, » entre autres dis-
positions de dernière volonté : lègue aux pauvres de
l'Aumône-Générale la pension annuelle de dO livres
tournois, au sort principal de 200 livres, payable en
deux ternies, consécutivement, jusqu'au rachat de
ladite rente, qui se pourra faire en payant le capital de
200 livres, pour une fois : laipielle pension était
imposée sur les propriétés que La Chapelle possédait
à Villeurbane, comme héritier de feu Marguerite
Thiollier, sa dernière femme; pom- le reste de ses
biens, il institue son héritière universelle Sibylle de La
Chapelle, sa sœur, et dans le cas où celle-ci vien-
drait à décéder avant le testateur, ce dernier lui subs-
titue Lydie et Guillaume de La Chapelle, ses cousins,
pour la moitié de ses biens, et Guionne Millet, veuve de
Jean-liapiiste Guérin, sa cousine germaine. Le présent
acte « fait et stipulé dans le jardin dudit domaine (celui
« de la Croix-Rousse), iceluy testateur estant à la fe-
« nestre du corps du milieu, au premier estage, » eu
présence des témoins d'usage, dont deux seulement
signèrent et les autres non, « pour ne scavoir cscriprc,
« comme ilz ont dict, de ce enquis. Ledit sieur de La
« Chapelle, testateur, n'a aussy signé pour ne l'avoir 07.é
« approcher, à cause du dangier de ladicte maladie
« contagieuse, de laquelle il est, comme il dict, aiteinct
« et frappé, de ce enquis, suivant l'ordonnance. » —
Vente passée par Pierre Thiollier, sieur d'Épeisse, pa-
roisse d'Orliénas, en Lyonnais, secrétaire de la chambre
du Roi et résidant à Lyon, au profit de Fleuri Barrier, dit
Calamand, hôtelier à la Guillotière-les-Lyon, d'un do-
maine appartenant au premier, sis à Villeurbane et à
Vaux en Dauphiné, et qui provenait de feue Marguerite
Thiollier, femme de M'= Gaspard de La Chapelle, notaire
royal à Lyon, à la charge des simples cens et servis
dus au seigneur direct, et de deux pensions, dont
l'une de la somme de 10 livres, due aux pauvres de
l'Aumône-Générale de la ville et à eux léguée par ledit
feu sieur de La Chapelle. La présente vente faite
moyennant le prix et sonnne de 900 livres tournois, elc.
— Pièces de procéduriî, afférentes à une instance pour-
suivie au bailliage de Vienne par les recteurs de la Cha-
rité, contre le curateur décerné à l'hoirie de Fleuri
Barrier, pour èlre mainlenus en possession et jouis-
sance du capital de 200 livres de la pension de 10 li-
vres et de ses arrérages, dus aux pauvres de l'hôpital
par l'acquéreur des biens de la succession Barrier. —
Rente du 100 livres, au capital de 2,000 livres, qui était
due aux pauvres de l'Aumî^ne-Générale par noble Jean-

CHARITÉ DE LYON.

Baptiste Buisson, élu en l'élection de Lyon. — Recon-
naissance de la pension susdite, faite par l'élu Buisson
en faveur des pauvres de l'Aumône, à la décharge de
César Mogniat, marchand et bourgeois de Lyon, auquel
il avait vendu sa maison, située en la même ville, rue
de l'Enfant-qui-Pisse, franche de toute pension ; —
préambule du présent acte, rappelant (|uc « défuncte
« demoiselle Éléonore Deslaarens, veuve de noble Jean-
ci Baptiste Buisson (père et mère de l'élu Jean-Baptiste
« Buisson, que celle-ci avait institué son héritier), par
« contrat de fondation, en date du 19« juillet 1G29, eust
« esleu sa sépulture au vast qui est en la chapelle des
« Vertus, en l'esglize de Nostre-Dame de la Charité de
a l'Aumosnc-Générale de Lyon, et fondé des messes en
(( l'autel de ladicte chapelle, et l'entretien d'une lampe
(c ardente, à perpétuité, et, pour ce, donné et consti-
« tué une pension annuelle, perpétuelle et foncière de
« la somme de 100 livres tournois, qu'elle auroit im-
« posée sur tous et chacuns ses biens, et spécialement
« sur sa maison scituée audit Lyon, en rue de rEnfiinl-
« qui-Pisse... laquelle pension a esté toujours bien
« payée ; » que l'élu Buisson, désirant décharger cet
immeuble de ladite pension de 100 livres, en la transfé-
rant et imposant sur ses autres biens, avait proposé
cet arrangement aux recteurs de l'hôpital, qui l'avaient
accepté, ce qui avait donné lieu à la nouvelle recon-
naissance, mentionnée plus haut. — Rentes : de 25 li-
vres, au capital de îiOO livres, qui était due à l'hôpital
de la Charii(', par Henri Vaganay, marchand drapier,
et imposée sur sa maison sise à Lyon, rue de la Drape-
rie, près de la place Saint-iN'izicr : ledit immeuble ayant
appartenu à Pierre Tiffy, ancien échevin de la ville,
qui avait légué aux pauvres de l'Aumône une pension
annuelle, perpétuelle et foncière de 25 livres ; — de
40 livres, au sort principal de 800 livres, qui était due
aux pauvres de la Charité par les frères Chomeys, et
imposée sur leur maison située à Lyon, ru(! de la Pérol-
leiic. — Transaction et accord entre Jeanne Grand, veuve
de Nicolas Delalande, docteur en médecine, à Lyon,
tant en son nom qu'à celui de Jean Delalande, son fils,
d'une part, et Damien Gault, marchand apothicaire et
citoyen de la même ville, par Icscpiels ladite dame cède
cl tranportc! à ce dei'uier une pension de 40 livres tour-
nois, à elle due par feu Claude l'ontrobert, dit Combe,
marchand et citoyen de la mémo ville. — Reconnais-
sance de deux pensions, savoir: l'une de 10 livres
tournois, pour Jeanne iMcllier, femme de Damien Gault j
l'autre de 40 livres tournois, en faveur dudil Damien
(Jaidt : passées par Jean Combe, marchand et bourgeois
de Lyon, fils et héritier universel de Claude Combe. —

seriî; n.

iiTiuis \m iMiopiiiKïi;,

77

Sentence de la sénéchaussée de Lyon, potlanl, cnire
antres choses, que : eu égard à l'intervention faite de-
puis longtemps par les recteurs de l'Auniône-Générale
aux criées qui se poursuivaient par Jean, David, An-
toine, Isabeau et Anne Combe, enfants des défunts Jean
Combe et Isabeau Camus, sa fennne, sur les maisons et
fonds de l'hoirie des deux derniers nommés, aux (ins
d'obtenir la vente de ces biens, à la charge de deux
pensions ou rentes annuelles, perpétuelles et foncières,
dues par ledit feu Jean Combe, comme fils et héritier
universel de Claud(' Combe et de Claudine de Cenas,
ses père et mère, à Jeanne Melliei-, veuve de Damien
Gault, de laquelle les pauvres de l'hôpital étaient héri-
tiers : lune, de la somme de 40 livres tournois, réduite
à 13 écus un tiers, imposée sur un lénement de mai-
son, grange cl écuries, situés à Lyon, rue de la Pérolle-
rie; l'autre, de 10 livres tournois, réduite à 3 écus un
tiers, assignée sur une maison et ses dépendances, sises
au bourg Saint-Vincent de Lyon; celte poursuite de criées
traînait en longueur à cause de certaines manœuvres des
autres créanciers de l'hoirie Combe, « à quoy les pau-
« vres ont ung notable intérest pour la grande néces-
« site en laquelle icelle Aulmosne est à présent réduite
« à cause de ce misérable temps » (on élait alors en
avril 1393) ; — le Conseil ordonne que toutes mises et
enchères seront faites et reçues dans la huitaine, et que
des deniers dus par les locataires, et qui proviendront,
à l'avenir, des immeubles susdits, les rentes foncières
dues, tant à l'Aumône-Générale qu'à l'église Saint-Paul
de Lyon et à d'antres créanciers, seront payées et
acquittées, etc. — Décret (4 février 1597) des biens
Immeubles provenant de l'hoirie de Jean Combe,
marchand, à Lyon, pour servir aux |)auvres de l'Au-
mône-Générale, héritiers de Jeanne Mellier, veuve et
héritière de Damien Gault, à payer les deux pen-
sions annuelles et foncières mentionnées plus haut et
assignées : celle de 10 livres, sur les magasins et gre-
niers sis à Saint-Vincent, et due par Jacques de Fisc,
marchand de celte localité, acquéreur de ces immeubles ;
l'autre, de 40 livres, sur une maison, un grenier à foin et
des « estableries, » situés en la rue de la Pérollerie, près
de l'église Saint-Paul, et due par M' David Combe, avo-
cat à Lyon, acquéreur et propriétaire de ces immeubles.

B. 316. (Bnile.) — 2 pièce?, parchemin ; 37 pièces, papier.

137S-1659. — Rentes rachetées, etc. — Rente de
10 livres, au capital de 200 livres, qui élait due aux

jiauvres d(! la Charité par Auloiue Siluil, et imposée
sur sa maison, sis(! à Lyon, rue de la Juiverie, à l'ensei-
gne de la Galère. — Extrait, parte in qua, du lestamenl
(10 juillet i;i7iJ) de Guillemet Mirallel, citoyen de Lyon,
couturier et fabricant dcsanlit ou serge (sarzillcrii), por
tant qu'il doiuie, chacpie année et à per[)éuiilé, aux pau-
vres trois couples (tria paria) de robes d'étoffe de serge
(de panno sarzillis), chaque robe composée de trois au-
nes d'étoffes; lesquelles robes seront achetées et r;oii-
feciionnées aux frais de son héritière universelle et des
siens, à perpétuité; le testateur assigne l'acquisiiion
de l'étoffe de ces robes et leur façon sur une maison
achetée par lui et Jeannette, sa femme, des héritiers de
Jean de Saint-Clément, citoyen de Lyon, et située dans
celle ville, rue de la Porcherie (in cnrreria Porcherie) ;
il entend (pie l'ininieuble susdit reste perpétuellement
chargé de la fourniture de ces vêtements, et cela poni-
le salut de son âme et de celles de ses parents ; il veut
que le maître de chœur de l'église Saint-Paul de Lyon,
qu'il désigne spécialement à cet effet, procède lui-même
à la distribution desdites robes ; en considération de la
peine que cet ecclésiastique se donnera et du soin qu'il
apportera dans l'accomplissement de sa mission, le même
testateur lui lègue une pension annuelle et perpéluell(!
d'un florin d'or, qu'il impose, an profil, tant dudit maîti'e
de chœur que de ses successeurs en l'église Saint-Paul,
sur la maison précitée ; il institue enfin son héritière uni-
verselle Jeannette (Johannelam) , sa femme, et, après la
mort de celle-ci, il lui substitue le couvent des Frères-
Mineurs de Lyon. — Contrai de vente, passé (30 avril
1376) par Jeannette, veuve de Guillemet Mirallel, sergier.
eu son propre nom et comme héritière universelle du
défunt, son mai'i,au profil de Pierre Vagone, de Treffort
en Bresse (de Trefforlio), notaire et citoyen de Lyon, de
sa maison, située en celte ville, du côté de Fourvières (a
parle Begii), dans la rue de la Porcherie, avec les fonds,
entrées, issues, appartenances et dépendances, etc.,
dont elle se compose, sous le simple servis dû annuel-
lement au seigneur direct de qui cet innneuble se trou-
vera mouvoir, et aussi à la charge « trium veslium seii
« raubarum panni serzillis, cujusiibet vestis trium ni-
ée narum seizillis, ad opns Chrisli ])auperum, el ipsis,
« anno quolibet, perpeluo, ainore Dei, erogandarum,
« cum factura earumdem, » et encore sous robligation
d'un florin d'or de pension annuelle et perpétuelle au
profit du maître de chœur de l'église Saint-Paul de
Lyon : lesquels vêtements et florin d'or étaient dus par
l'acquéreur sur la maison précitée. La présente vente faite
pour le prix et somme de 170 livres tournois, valant la
même somme en francs, d'or monnaie du roi de France.

78

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOX.

— Contrat de reconnaissance (31 mars 1344), par le-
quel dame Isabeau Rostaing, veuve de messire Claude
Vandel, docteur en droit, citoyen de Lyon, comme
tenancière d'une maison hauîe, moyenne et basse, sise
en cette ville, « rue de la Juiferie (Juiverie), jadis appelée
« de la Pourcherie » (Porcherie), confesse devoir et être
tenue de payer au sous-mailre de chœur de l'église
Saint-Paul, pour lui et ses successeurs « troys robes
« de sardil et façon d'icelles, une chacune de trois aul-
« nés, pour icelles distribuer, par ledit soubz-niaistre,
« aux trois paouvres qui par lui seront esleuz et choisis ,
« ensemble Ib solz tournois, deubz pour la peine dudict
« soubzmaistre, pour faire ladicte distribution, » etc. —
Requête adressée par les recteurs de l'Aumône -Générale
de Lyon aux sénéchal « et gens tenans le siège présidial
« estably » en cette ville, et contenant que : depuis
peu de jours, ils ont été informés de certain legs fait,
en 1372, par Guillemet Mirallet, de « trois robes de sardil
« ou bureau (buratj sorte d'étoffe), de trois aulnes cha-
« cune robe, que ledit testateur auroit voulu et ordonné
« estre baillées et distribuées par ses héritiers ou
« bien-par le soubz-maistre ou maistre de cueur (chœur)
« de l'esglize Sainct-Paoul de ceste ville de Lyon, par
« chacun an, à trois paouvres, et 15 solz tournois au-
« dict soubz-maistre ou maistre de cueur, aussi par
« chacun an, pour ses peines de la distributiou des-
« dictes robes ; lequel légat seroit encouru et escheu
« de quinze ou vingt années (la présente supplique est
« datée du mois de novembre 1577), par la faulte et né-
« gligence ou intelligence dudict soubz-maistre ou
« maistre de cueur, lequel en auroit deub advertir les-
« dictz supplians, esquelz la distribution de tels legs
« et aulmosne a esté attribuée par la création et insti-
« tution de ladicte Aulmosne-Générale, et par lectres
« patentes de Sa Majesté ; » ce considéré, il plaise aux
juges et officiers de la sénéchaussée d'ordonner, tant
an maître de chœur de l'église Saint-Paul qu'à Laurenl
Meliier, fils et héritier de feu Bonaventure Garnier,
veuve de M" Guillaume Meliier, avocat aux Cours de
Lyon, et à Étiennetle Combel, propriétaire de la maison
de la Galère, sur laquelle et autres biens délaissés par
Bonaventure et Isabeau Garnier le legs de ces trois robes
et 15 sous tournois est imposé, de comparaître par-de-
vant lesdits juges pour s'expliquer à ce sujet; « et ce-
« pendant permis ausdictz supplians de faire saisii' et
« arrester lesdiclz robes de drap de bureau et de-
« niers, et défenses audict soubz-maisire et à tous
« aullresn'en faire aulcune distribution, à peine de 500
« livreset de tous despens, dommaigeset intérestz. » —
Ordonnance rendue par Guillaume de Gadagne, baron de

Balmont et seigneur de Bothéon, sénéchal de Lyon, con-
formément aux conclusions de la requête précédente. —
Autres requêtes adressées i)ar les recteurs aux magis-
trats de la sénéchaussée de Lyon, relativement au même
objet. — Quittance passée par les recteurs de l'Aumône-
Générale, au profil il'Elieime Gillibert, citoyen de Lyon,
et de Pierre Caliin, jardinier du bourg de la Guillo-
lière, propriétaires et tenanciers de la maison et logis
où pendait pour enseigne la Galère, sise à Lyon, rue de
la Juiverie, jadis appelée de la Porcherie, de la somme
de 105 livres tournois, pour les arrérages d'une pen-
sion annuelle, perpétuelle et foncière de 10 livres tour-
nois, à laquelle avaient été appréciées trois vobes de sardil
ou burat, chacune de trois aunes, et la somme de 15
sous en argent, assignées sur le logis de la Galère par
Guillaume Mirallet, par son testament du 17 novembre
1372. — Rentes: de 40 Uvres, qui était due aux pau-
vres de la Charité par Claude Lambourg, jardinier à la
Guillotière, et imposée sur deux pièces de terre, sises
au territoire de la Madeleine, mandement de Bécheve-
lin; — de 10 livres, qui était duc aux pauvres de l'Au-
môue-Généralc par Marc Perret, greffier audiencier en
la sénéchaussée de Lyon, et imposée sur sa maison et
fonds en dépendant, situés à Cuire, au territoire de
Terre-Noire; — de 200 livres, au capital de 4,000 li-
vres, qui était imposée sur une maison appe-
lée Bellevue, sise dans la rue Neyret : ladite pension
due aux pauvres de la Charité, en qualité d'héritiers de
Jacques Moyron, etc. — Titres concernant la rente
susdite. — Vente passée par noble Jean de Sayot,
écuyer, gentilhomme ordinaire servant du Roi, seigneur
de Chavagneux, Ronianèche et Chambost, et, de son
autorité, Suzanne de Kléberger, sa femme, au profit de
Claude Neyret, bourgeois de Lyon, de la sixième par-
tie d'une bicherée de terre, alors convertie en jardin,
et dépendant du ténement des mariés de Sayot, sis à
Lyon, eu la cote Saint-Sébastien, à la charge du simple
servis di'i au seigneur direct, et moyennant la somme
de G6 livres 13 sous 4 deniers, etc. — Toisage, exécuté
par Jean Rabot, « maître arithméticien, » à Lyon, dti
terrain vendu par Jean de Sayot, et Suzanne de Kléber-
ger, à Claude Neyret. — Concession faite par les ma-
riés de Sayot et Kléberger aux sieurs Claude Neyrel,
Sébastien Clngny, maître orfèvre, et François Robinet,
ainsi (|u'à dame Marguerite Domenge, de mi-fonds d(î
sa terre, sise à la cote Saint-Sébastien, proche des
fonds des susnonnnés, pour y faire élever, par eux, une
nuiraille de clôture, dont les dimensions sont convenues
entre les parties contractantes. — Sentence rendue
en la sénéchaussée de Lyon, entre les mariés de

SElllt: 15. — TITRES

Sayot et Sébaslien Ciugny, et porliiiit que, sans avoir
égard aux lettres do rescision prises par Cluguy et des-
«luelles on l'a débouté, il est condamné à faire cons-
truire la muraille i|u'il avait pris l'engagement d'élever,
par l'acte énoncé plus haut. — Prix fait, passé par Jean
de Sayot à Jean Vrin, niaîlre maçon, pour l'édification
(le la muraille que le sieur Clnj^ny éiaii obligé de faire
construire. — Contrat de consliiuiiou de rente, passé par
Antoine Cornet, marchand de Lytni, au profit de Claude
Neyret, seigneur de Bellevue, pour la vente de deux
pieds (ou pies, c'est-à-dire : parcelles) et demi de terre
<Mi jardin, à prendre de la rue Neyret, etc., sous le
servis annuel que Neyi'Ct, connue seigneur direct,
s'était réservé sur le fonds vendu, et sous la pension
annuelle, perpétuelle et foncièie de 28 livres, an sort
principal de îitjO livres. — Sentence de la sénéchaussée
de Lyon, rendue entre noble Claude Neyret, sieur de
Bellevue et il^ Jacques Moyron, avocat, héritier bénéfi-
ciaire de Jean de Sayot, au sujet d'une pension de ;200
livres, sons le sort principal de 4,000 livres, produit de
la vente de quatre bicherées de terre, faite à Neyret par
de Sayot. — Quittances passées au profit de Claude
Neyret, par noble Jacques Moyron, baron de Saiut-Tri-
vier, héritier, sous bénéfice d'inventaire, de Jean de
Sayot, seigneur de Chavagnenx, pour les arrérages de la
pension de 200 livres, auxquels il avait di'oit. — Con-
trat de vente, passé par messire Jacques de Guignard,
seigneur de Bellevue, vicomte de Saint-Priest, président
a la Cour des aides et finances de Dauphiné, prévôt des
marchands de Lyon, président, juge-gardien et con-
servateur des privilèges royaux des foires de la ville,
au profit des religieuses du monastère de Notre-Dame
(le l'Annonciade, dit de Saint-Aun)ur, à Lyon, procé-
dant de l'avis et autorité de messire Antoine de Neuf-
ville, abbé de Saint-Just, archidiacre de l'Ile-Barbe,
prieur de Firminy, vicaire général de messire Camille
de Neufville, archevêque de Lyon, savoir : d'une
« maison haute, moyenne et basse, consistant en plu-
« sieurs membres, avec la cour, jardin et parterre
« d'icelle, appelée Bellevue, ainsy que le tout se con-
« tient et comporte, qui sont les mesmes que lesdicles
« RR. Dames occupent à présent (3 mars lf)j7)et où elles
« font leur habitation, sçituez eu ceste dicte ville, rue
« Neyret, joincte ladicte rue, de bize, la maison et jardin
« du sieur Osio et des Dames religieuses de la Déserte,
« de soir; item, le membre bas d'une petite maison, aussi
« sçize en ladicte rue Neyret, audevant de la susdlcte,
« confinée de mesme, à présent occupée par lesdictes
« Dames, aussy comme il se contient, que jouxte ladicte
« rue Neyret, de vent. Lesquels fondz ledict seigneur

DE PROPRIETE.

79

« de Guignard maintient allodiaux , francs de tous
« cens, servis, droiclz et debvoirs seigneuriaux, avec
« fondz, fruiclz.... à la chai'ge d'une pension annuelle,
« perpétuelle et foncière de 200 livres, soubz le sort
« pi'iucipal de 4,000 livi'cs, denbe (due) à l'IIostel de
« la Chaiilé de celle dicte ville, héritier de feu noble
« Jacques Moyron, vivant, seigneur et baron de Sainct-
« Trivicr. » La pirsenle vente faite, nn)yeniiant la sounne
de 14,000 livres, outre la pension de 200 livres, au
capital de 4,000 livres, mentionnée ci-dessus. — Note
conlenani ([ue : « Messieurs de la Charité ont vendu, en
« 1()57, à M"^ Christophie Soi'bier, une maison en nw
« Neyret ou proche de là, qui leur ap[)artenoit en qna-
■j lilé d'héritiers de M. Moyron, et dont ils doibveni en-
« core les mi-lods, n'en ayant aucune (|nillance; le
« prix de ladicte maison est de 2,000 livres, et le nii-
« lods, par conséquent, est de 200 livres, ([ui est la
« mesme sounne demandée à M. le président de Giii-
« gnard, pour les arrérages d'une année de la pension
ce de pareille somme de 200 livres, qu'il payait à M.
« .Moyron. »

B. 317. (Boile.) — 2 pièces, parclieinin ; 38 [/ièces, papier.

ISSl-ieSô. — Rentes rachetées, etc.— Renies an
nombre de trois, s'élevant à 173 livres, au capital de 3,200
livres, qui étaient dues aux pauvres de l'Aumùne-Générale
de Lyon, légataires de noble Gaspard de Mornieu,
conseiller en la sénéchaussée et siège présidialde Lyon.
— • Titres concernant ladite renie. — Vente passée par
Eimemond Forest. marchand de Lyon, et Jean Foresl,
son fils, au profil de Guillaume Roussel, marchand
« peirollier » (chaudronnier) de la même ville, d'une
maison, haute, moyenne et basse, appartenant aux
premiers et sise en la rue Sainte-Antoine, qui se diri-
geait de la rue Mercière vers la Saône, à la charge du
simple cens et servis dû au seigneur direct, et d'une
pension annuelle, perpétuelle et foncière de 33 écus un
tiers, à GO sous pièce. La présente vente faite moyennant
10 livres d'introges. — Déclaration du sieur Favre,
procureur aux Cours de Lyon, portant (jue dans l'adju-
dication qui lui a élé faite de la pension ci-dessus,
décrétée à la requête de Thomas Lyonnet, dit Lalande,
contre les héritiers de Jean Forest, il n'a fait que piéter
sou nom au conseiller de Mornieu. — Quittance de 100
livres, contenant reconnaissance d'une pension annuelle,
perpétuelle et foncière de pareille somme, au profit de
Gaspard Mornieu , passée par celui-ci à : Antoine

80

AUCHIVES DE LA CilAUlTt: DE LYON.

Morand, iiiaichaiid de Lyon; Ciilheiine Audebert, sa
fenime ; dame Léouarde Dumas, veuve d'Antoine Simon,
marchand peirollier audit Lyon, et, en premières
noces, de Guillaume Rousset, aussi nuircliand peirollier,
et à Claude Uey, gendre de ladite Dumas, et pareille-
ment marchand peirollier. — Contrat de constitution
de renie de 37 livres 10 sous, passé par Antoine
liurdel, conseiller et avocat du Roi en l'élection de
Lyonnais, en faveur de Gaspard de Moruieu, seigneur
de Gramont, La Forét-de-Rossillon, Prosny et autres
places. — Contrat de vente de la charge de conseiller-
avocat du Roi en l'élection de Lyon et pays de Lyon-
nais, qu'exerçait, en son vivant, feu Antoine Burdel,
passé par Éléonorc Durand, sa veuve, au profit de Jean
Delaroche, avocat en parlement, moyennant la somme
de 10,000 livres, sur laquelle les recteurs de l'Aumône-
Générale de la ville avaient droit à une somme de COO
livres, par contrat de constitution de rente. — Requête
présentée aux juges et officiers de la sénéchaussée de
Lyon, par les recteurs de la Charité, aux fins d'obliger
les héritiers de feu Burdel à reconnaître la même rente
au profit des recteurs de l'établissement, et de payer
les arrérages de celle-là. — Pièces de la procédure ins-
truite à ce sujet, entre Éléonore Durand, veuve Burdel,
d'une part, et les recteurs de fAuraône-Générale, d'au-
tre part. — Contrat de constitution de la rente de 37
livres 10 sous, au sort principal de 000 livres, passé en
faveur de Gaspard de Moruieu par messire Uumbert
Balmas, « curial, » résidant à Saiiit-Denis-de-Chaussan
en Bugey. — Testament (l'-'' mai IG'i'i) de Gaspard de
Mornieu, par lequel il lègue aux pauvres de l'Aumône-
Générale de Lyon trois pensions foncières qui lui ap-
partiennent et sont dues : la première, de 100 livres
tournois par an, avec le sort principal de celle-ci, qui
est de 2,000 livres tournois, par Antoine Morand et Ca-
therine Audebert, sa fiinme ; les deux autres, chacune
(lé 37 livres 10 sous tournois, s'élevant ensemble à 7!)
livres, avec leur sort principal , par Antoine Burdel et
Uumbert Dalmas : « pour le recouvrement desquelles
« pensions et sort principal d'icelles, veult et ordonne
« qu'après le décès d'icoluy sieur testateur, soit baillé
« et deslivré, par son héritier univ(!rsel, après nommé,
« les conlratz et liltres desdictes pensions, qu'il aura
« en sa puissance, aux sieurs recteurs de ladictc; Anl-
« mosne, pour eu faire et jouir au bénéfice desdiclz
« pauvres, comme de leur propre, aux fins qu'ils prient
« Dieu pour son âme; » il institue son héritier univer-
sel noble Bnltha/.ar de Mornieu, fils aîné du testateur et
de Catheiinc Scarron, sa femme. — Inventaire des
titres et papiei's remis aux administrateurs de l'Aumône

Générale par Uallhazar de Mornieu, en conséquence du
legs fait par. Gaspard de Mornieu à cet élablissemeni.

— Rente de G livres, au sort principal de 120 livres,
qui était due aux pauvres de l'Aumône-Générale, par
Pierre Pein, fils et héritier de Guillaume Pein ; ladili;
rente imposée sur sa maison, sise à Lyon, rue Grôlée,
et rachetée par les recteurs de l'Hôtel-Dieu du pont du
Rhône. — Reconnaissance de G livres de pension an-
imelle, perpétuelle et foncière, imposée sur « trois pies
« (parcelles) de jardin, despuys converties en maison,
« situées en la rue de la Blancherie ou de Grôlée, »
passée par Guillaume Pein, tisserand, et Micheletle
Reydet, comme tenanciers de cet immeuble, au profit
de messire Néry (ou Néris) de Tourvéon, lieutenant
général et « magistrat criminel » en la sénéchaussée et
siège présidial de Lyon. — Donation faite en faveur des
pauvres de l'Aumône-Générale, par Claude de Tour-
véon, « pour esiraynes, à l'issue de sa charge de recto-
« rial, » en ladite maison, d'une pension annuelle,
perpétuelle et foncière de 6 livres loui'nois, réduite,
suivant l'ordonnance, à 2 écus au soleil, et qui lui était
due par Guillaume Pein sur l'immeuble désigné ci-
dessus. — Reconnaissance de ladile pension de 2 écus
sol, passée au profit des pauvres de l'Aumône par
Pierre Debiolles et Pernettc Dupré, veuve de Guillaume
Pein, connue mère et tutrice de Pierre Pein, fils et hé-
ritier du défunt, etc. — Rente de 22 livres 18 sous, qui
était due aux pauvres de la Charité sur les tailles de la
généralité de Lyon. — Titres concernant ladite rente.

— Requête adressée au roi Ilcm-i 111 par Pierre Ballon,
habitant de Lyon, et Etiennette Croppet, sa femme, et
contenant : qu'ils prêtèrent au roi Henri 11, père de Sa
Majesté, la somme de 2,914 livres 7 sous 11 deniers
tournois, représentant les épargnes de leur jeunesse,
laquelle somme, depuis le décès de ce prince et en
l'an liiCu, fut leconnue et assignée sur la recette géné-
rale de Rouen, par le feu roi Charles IX ; (|ue, moyen-
nant ces 2,914 livres, on constitua aux suppliants une
rente annuelle de 143 livres 14 sous ti deniers et rache-
lable, qui leur avait été servie régulièrement pendant
(juehjue temps, après leipiel ils n'ont plus rien reçu ;
(ju'en i'ais(jn de cet oubli, il leur est dû préseulement
(24 septembre 1574), tant en airérages qu'en principal,
la sonnne d(! 4,080 livres 3 sous 4 deniers, qui compose
tout leur avoir « en ce monde, pour nourrir cl enlrcic-
» nir cinq filles qu'ilz ont a marier; trois petits lil/.
« aux estudes, et eux survenir et soulager, maintenant
« en vieillesse cl maladies, esquelies Icdict Bcllon est
« détenu la plus grande part de l'année, sans pouvoir
« gaigner sa vie ; » ce considéré, il plaise au Roi, a

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIETE.

«1

ilofaiit de reinboursemont proproinoul dil de la soiiimo
prêtée, d'ordonner iiu'elle leur soit an moins assin-(''0
sur la recelte générale de Sa Majesté, à Lyon, et (|ne,
jusqu'au reniboursenient de la même somme, il leur soit
assigné et payé la rente de li pour 100, à la forme du
contrat priniilif, etc.; — annotation de la main du Roi et
conçue en ces termes : « Renvoyé au sieur de Bellièvre
« (Ilonri III, revenant de Poloirtie, était alors de passage
« à Lyon) pour le vérifier, el avee luy seul l'ayant vé-
« rifié, au payement. — IIicmiy. » — Entrait du comiUe-
rendu pour l'annéi^ 1075, en la Chambre des comptes
de Paris, par Jean de Masse, receveur général à Lyon,
contenant payement à Pierre Bellon, contrôleur de la
douane du Roi, en cette ville, de la somme de 250 livres
tournois pour les arrérages de la présente année des
comptes, à cause de sendîlable sonune de rente cons-
tituée à Bellon par sa Jlajesté, et assignée par ce prince,
en vertu de ses lettres patentes, sur les deniers ordi-
naires et extraordinaires de la recette générale dudit
Lyon... « Laquelle somme de 250 livres tournois ledict
c( Seigneur veut dores-en-avant estre payée, à com-
te mencer comme dessus, audit Bellon et aux siens et
« ayant d'eux le pouvoir, jusques qu'il soit effectuelle-
« ment remboursé du droit principal et arrérages, à
(( ladicte raison de 5 pour 100 par an, » etc.— Trans-
port fait pas André Bellon, bourgeois de Lyon, fds et
héritier de Pierre Bellon, au profil de Pierre Bonnarme,
marchand et entrepreneur de ladite ville, de la somme de
22 livres 18 sous de rente annuelle et perpétuelle, à lui
due sur la recette générale de Lyon, pour sa part d'une
rente de 125 livres, moitié de celle de 250 livres, cons-
tituée par le Roi à feu Pierre Bellon, et assignée par Sa
Majesté, sur la recette susdite, au sort principal de
2,914 livres 7 sous 1 1 deniers. — Sentence de la séné-
chaussée de Lyon , portant que la rente de 22 livres
18 sous, qui avait été cédée aux recteurs de l'Auniône-
Géncrale par Jean Bonnarme el Marguerite Delingende,
sa femme, appartiendra à Jean de Sainte-Luce et à Mar-
guerite Bellon, femme de celui-ci, et que les pauvresde la
Charité seront évincés de ladite pension, sauf le re-
cours de l'hôpital contre Marguerite Delingende, que
la même sentence condamne, tant en son propre nom
que comme tutrice de ses enfants, héritiers de Jean
Bonnarme, à créer en faveur des pauvres de l'Aumône-
Générale une pareille renie de 22 livres 18 sous, assi-
gnée sur le produit des tailles de la généralité de Lyon.
— Renie de 20 livres, au capital de 400 livres, qui était
due aux pauvres de la Chariié par Jean Deniay. —
Subrogation faite par Claude Debert-Franchon, au pro-
fit de Pierre Martin , l'un el l'autre citoyens de Lyon,
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome U.

en la vente passée au premier par Claude David, maî-
tre lailleui' d'habits, de la pension annuelle, perpé-
tuelle el foncière de 20 livres tournois, au capital de
400 livres, due par Jean Demay. — Testament ('2(') août
I(i27) de Pierre Martin, bourgeois de Lyon, par le(|nel :
il élit sa sépulture dans l'église de l'Ilôtcl-Dieu du pont
du Rhônc^ : il lègue à cet hôpital el à celui de la Charité
de la même ville, chacun par moitié, une rente an-
nuelle, perpétuelle et foncière de 20 livi'es, au son
principal de 400 livres, due au testaleni- par Jean
Deniay el imposée sur une maison appartenanl à ce
dernier et sise à Lyon, au port du T(Miiple. — Recon-
naissance de la pension susdite, passée en faveur des
pauvres de rAiiinôiie-Générale, p;jr Jeanne Buisson,
veuve el héritière de Jean Demay, maître teinturier de
draps, qui devait servir celle rente à Pierre Martin,
maître fourbisseur, dont les pauvres des deux hôpitaux
généraux de Lyon étaient, en cela, héritiers par moi-
tié. — Rentes, au nombre de trois, s'élevant à 100
livres, cl dues aux pauvres de la Charité par Marie de
Camus, veuve de messire Antoine Grolier. — Compte
des arrérages d'une pension annuelle de 40 livres tour-
nois, due à l'Aumône-Générale de Lyon par Grolier de
Servières, gendre d'Antoine Bonin (sic) et seigneur dudit
lieu de Servières, etc. On lit au dos de ce document : « 11
« n'y a point de prescription au testament de feu noble
« François Grolier père, estant faict en l'an 1552 ; et
« n'est décédé qu'en l'année 1573. Lequel (lestamenl)
« n'a point esté révocqué, et n'avoil point esté venu à
« la notice des héritiers, jusques à présent (1581),
« qu'ilz ont retiré l'expédition. » — Quittance de 225
livres tournois, passée par le recteur-trésorier de l'Au-
mône-Générale à noble Antoine Grolier de Servières,
conseiller du Roi cl maître d'hôtel ordinaire de Sa
Majesté, pour les arrérages d'une pension de 85 livres
tournois qu'il devait annuellement à l'hôpital susdit. —
Réplique, de la part de Marie de Camus, veuve d'An-
toine Grolier de Servières et tutrice de leurs enfants,
lesquels étaient héritiers bénéficiaires du défunt, aux
causes et moyens d'intervention des recteurs et admi-
nistrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon, demandeurs
en reconnaissance de trois pensions et payement des
arrérages qui en étaient échus. — Requête adressée par
les recteurs de la Charité au sénéchal de Lyon , et con-
tenant que : noble François Grolier, en son vivant
élu en l'élection de Lyonnais, et Françoise Grilliet, sa
femme, donnèrent aux pauvres de l'Aumône une rente
ou pension annuelle, perpétuelle et foncière de 50 li-
vres tournois : indépendamment de ce bienfait, chacun
des deux époux légua, par son testament, aux mômes

11.

82

pauvres, une renie de 23 livres ; ces trois renies reu-
nies s'élevant ensemble à 100 livres lournois, devaient
leur èlre servies par Antoine Grolier, sieur de Serviè-
reset Ilunibert Grolier, chevalier de l'ordre du Roi, sieur
Du Soleil, capitaine de la ville de Lyon, eufanls et héri-
tiers universels des donateurs et testateurs susdits, et que
les arrérages de celle rente de 100 livres s'élevaient alors
(1G07) à 800 livres tournois; — ce considéré, il plaise
au magistrat d'ordonner que les héritiers de feu An-
toine de Servières (dont les biens, qu'il tenait de la
succession de François Grolier et de celle de Fran-
çoise Grilliel, ses père et mère, étaient en décret) com-
paraissent par-devant lui, aux fins de se voir condamner :
à reconnaître les trois susdites renies ou pensions an-
nuelles perpétuelles et foncières, revenant à la somme
de 100 livres; à payer aux pauvres la somme de 800
livres d'arrérages échus, et à continuer régulièrement
le payement de cette renie, chaque année, en deux ter-
mes, et perpéjuellemenl. — Inventaire de production
des pièces, actes et procédures remis aux magistrats et
olliciers de la sénéchaussée et présidial de Lyon par
les recteurs de l'Aumône-Générale, demandeurs en re-
connaissance de trois rentes ou pensions annuelles,
perpétuelles et foncières, s'élevant ensemble à la
sonune de 100 livres tournois, à rencontre de dame
Marie de Canms, veuve de messire Antoine Grolier, sei-
gneur de Servières, et tutrice de leurs enfants, héri-
tiers du défunt, à la fois défenderesse et demande-
resse poursuivant criées sur les biens de son. mari,
etc. — Rentes : de 300 livres, au capital de 6,000 li-
vres, due aux pauvres de la Charité par Jean Dam-
bournay, notaire royal, procureur aux Cours de Lyon,
et imposée sur une maison (lui lui appartenait et était
sise en ladite ville, rue de la Lanterne, à l'enseigne du
Lmi-i'Or ; — de 50 livres 3 sols, au capital de 900 li-
vres, due aux pauvres de l'Aumône-Générale par Ma-
thieu Sève, seigneur de Saint-André-du-Coing, et impo-
sée sur tous ses biens. — Donation faite aux recteurs
et administrateurs des pauvres de l'Aumône-Générale
de Lyon, par Iliéronime Saionion, veuve de Jean Janin,
maître fourbisseur d'épées en cette ville, native de
Carmagnole, dans le marquisat de Saluées, et fille
de Salomon et d'Isabcau de Sancii, d'une pension
annuelle, perpétuelle et foncière de 50 livres 5 sous, au
sort principal de 900 livres, qui leur était due comme
ayant-droit de Marthe UumonI, veuve d'Abraham Jar-
geau, bourgeois de Lyon ; — réserve de l'insufruit de
ladite pension, faite par la donatrice au profit d'elle-
même et sa vie durant ; — conditions de la présente
donation : après le décès d'Hiéronime Salomon, les

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

recteurs de l'Aumône seront tenus de servir une pension
annuelle de 12 livres 10 sous aux Pères de l'Observance
de Lyon, pour célébrer, chaque semaine et à perpé-
tuité, dans leur couvent, une messe à l'intention de ladite
donatrice ; ces administrateurs solliciteront de Sa Majesté
des lettres de déclaration pour la même Iliéronime,
« afin qu'elle soit tenue pour régnicole et ayt la faculté
« de tester : lesquelles lettres lesdiclz sieurs recteurs
« seront tenus d'obtenir et rapporter à ladicte do-
« natrice dans ung an prochain, sur ce qu'elle a dict
« y avoir quarante-quatre ou quarante-cinq ans qu'elle
« est venue demeurer dudict lieu de CarmanioUe {sic) en
« ceste ville, et y a tousjours du despuis demeuré. Et
« à faulte de rapporter lesdiclcs lettres dans ledict
(( temps, sans aultre interpellation, ladicte présente
c< donation demeurera de nul [effet] et valeur ; et aux-
« dictes conditions, ladicte donatrice se devest de la-
« dicte pension et invest lesdictz sieurs recteurs, »
etc. — Jugement des trésoriers généraux de France,
juges du domaine et voirie de la généralité de Lyon,
portant que, sur les remontrances des recteurs de l'Au-
mône-Générale de la ville, auxquels la renie ci-dessus
était contestée, celle-ci est adjugée aux adminislrateurs,
ainsi que ses arrérages échus depuis le décès d'Hiéro-
nime Salomon, et ceux qui écherront par la suite (la
donatrice mourut, en 1028, victime de la terrible peste
qui ravageait aloi's la ville de Lyon).

I). 318. (Uoile.) — 7 pièces, parchemin ; 26 pièces papier.

15S5-1730. — Rentes, etc. — Renies : de 30 li-
vres, au capital de 000 livres, qui était duc aux pau-
vres de l'Aumône-Générale de Lyon par Jean Simple,
maître fabricant de velours, et imposée sur une maison
sise à Lyon, rue Sainl-Geoiges, qui lui avait élé vendue
par les recteurs de l'hôpital, pour le compte de Fran-
çois Cathelain, adoptif de l'établissement, auquel Ca-
thelain cet immeuble appartenait ; — de 28 livres 11
sous 0 deniers, imposée sur les aides et gabelles de
France et domiée au pauvres de l'Aumône-Générale par
Jean Vivien, l'un des recteurs de l'établissement. — Ti-
tres relatifs à une rente de 28 livres 1 1 sous 0 deniers,
imposée sur les aides et gabelles de France, et cpii avait
été donnée aux pauvres de la Charité par Jean Vivien,
l'un des recteurs de l'établissement. — Contrat de rente
annuelle et perpétuelle de 070 écus sol et 40 sous
tournois, constituée (Il octobre 1584), sous le sort
principal d(! 8,120 écus sol, au profit de François de

SERIE li. - TITRES

Hoivin, chevalier, baron de Villars, î^enlilhoninie ordi-
naire de la chambre du Roi, conseiller el maitre d'hô-
lel de la Reine, par les prévôt des marchands cl éche-
vnis de Paris, sur les deniers des aides et grosses
fermes que Sa Majesté avait aliénés au Corps-de-
Ville susdit, ,jiis(|u'a concurrence de 30 cens de renie.
— Teslainoiit d llortensio de Rossi (:2 juillet IG27),
écuyer de la grande écurie du Roi, par lei[uel, entre
autres dispositions, dont quclcpics-unes sont déjà coii-
luies (Voy. B. oOI, t. II), il veut qu'après le décès de
dame Florise (ou Fleurie) de Boivin, baronne de Vil-
lars, qu'il a nommée, conjointement avec Adriano de
Rossi, frère du testateur, son héritière universelle, les
pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon soient substitués
a M"^ de Villars : « entendant néanlmoings, » dit-il,
« qu'elle puisse, sur niesdictz biens, disposer à sa
a volonté jusques à la somme de 12,000 livres, cnsem-
« ble de ce qui m'appai'tient de l'action que j'avois
« contre feu M. de Villars, son père, tant pour mon
« particulier que de ce qu'elle m'avoit cédé à prendre,
« en l'hoirie de son<lict père, sur les rentes de l'IIôlel-
« de-Villc de Paris; voulant et entendant qu'elle fasse et
« dispose à sa volonté, à la vie et à la mort, tant des-
« dictes 12,000 livres que droiclz susdictz, et, en ou-
(c tre, de tous et chacuns mes meubles que j'ay on
<( ceste ville de Lyon, tant en considération de l'amitié
« que je luy porte, que de ce que je la charge de laisser,
« après elle, le surplus de mon héritage à ladicte Aul-
« mosne-Généi'ale de Lyon, sa substituée, » etc. — Arrêt
du parlement de Paris, rendu entre messire Alphonse-
Louis Du Plessis de Richelieu, cardinal, archevêque et
comte de Lyon, d'une part, et les recteurs de l'Aumône-
Générale de la ville, d'autre part, et contenant que,
nonobstant l'appellation, faite par le prélat, d'une sen-
tence des trési>riers de France, les administrateurs de
l'hôpital susdit, ayants-droit de Fleurie de Boivin, ba-
ronne de Villars, seront mis et maintenus en possession
des biens légués par la défunte aux pauvres de l'Au-
mône-Généi'ale de Lyon. — Contrat de constitution
d'une rente annuelle et perpétuelle de 1,768 livres 7
sous tournois, à prendre sur les gabelles de France,
passé, moyennant la somme prii)cii)alo de 31,830 livres
(■> sous tournois, en faveur d'Alexandre Courtois, valet
de chambre du roi Louis XIII, par les prévôt des mar-
chands et échevins de la ville de Paris, auxquels Sa
Majesté avait aliéné 3,000,000 de livres sur les aides et
gabelles de sou royaume. — Sentence rendue au Chà-
telet de Paris et portant que, suivant ses offres, Alexan-
dre Courtois, orfèvre el valet de chambre de la Reine,
sera tenu de passer déclaration et transport un profit

DE PROPRIÉTÉ.

83

de Jean Vivien, bourgeois de Lyon, de la rente de
28 livres II sous (j deniers pour la somme de I>I4 li-
vres 6 sous que Sa Majesté lui devait el qui faisait
partie de3, 783 livres M sous de rente constituée, sous
le nom de Courtois seul, à prendre sur la partie de
7()0,000 livres diî renie, aliénée par le Roi à l'Ilôtel-de-
Ville de Paris, sur tout le revemi des gabelles de
France. — Délibération du Bureau de l'Aumône-Géué-
rale de Lyon, portant (jue Jean Vivien, bourgeois de la
ville et l'un des recteurs de cet hôpital, « meu de pi-
« lié et de charité envers les pauvres de ladicte Aul-
« mosnc, et pour aider à leur nourriture et entretien, »
a fait don à ces derniers d'une rente de 28 livies 11
sous C deniers, adjugée audit sieur Vivien par sentence
rendue au Châtelet de Paris, ensciinble de tous les arré-
lages qui lui étaient dus sur la même rente, faisant
partie de celle do 3,78o livres, énoncée plus haut. —
Déclaration de noble homme Alexandre Courtois,
« garde des cabinetz de la Roy ne régente, demeurant
« dans les galeries du Louvre, paroisse Saini-Germain-
« l'Auxerrois, » portant que sur les 1,768 livres 7 sous
tournois de rente à lui constituée par les prévôt des
marchands el échevins de Paris, il en revient une de
28 livres 11 sous 6 deniers à Jean Vivien, marchand de
Lyon, auquel ledit Courtois fait cession el transport de
celte dernière rente, etc. (On ne voit pas quel rapport
existe entre la rente de Vivien et celle de la baronne do
Villars, dont il est parlé plus haut ; mais il a fallu res-
pecter l'unité primitive du dossier qui renferme les li-
tres de l'une el de l'autre.) — Rente do 320 livres, au
capital de 6,400 livres, qui était due aux pauvres de
la Charité par Uernard Damireau, et imposée sur sa
maison, sise à Lyon, rue de Bourgncuf. — Testament
du même (20 juin 1383), par lequel, après de nombreu-
ses dispositions prises pour ses obsèques, qui seront
célébrées en l'église Saint-Paul, de Lyon, sa paroisse ;
il lègue au clergé de la même église, pour une fois, une
pension foncière d'un écu d'or sol, qu'il impose sur
tous ses biens et « par spécial sur sa maison du
« Miroir, size audict Lyon, rue de Bourgneuf, jouxte
« ses confins : laquelle pension il veut leur (sic) estrc
« payé chacun an sur ladicte maison, à tel jour qu'il
« décédera; le premier payement commençant ung an
« après sou décès, à la charge que les prcbslres de la-
« dicte esglize seront tenus dire cl célébrer, en icelle
« esglize, une grand messe à diacre et soubz-diacre,
« de roilice des Trespassez, pour le remède de son âme
« el de ses parons et amys prédécédez, et appeler
« pour cet effoct son héritier ou auli'cs parons possé-
« dans ladicte maison; aultremcni, et à faidte de ce.

g4 ARCHIVES DE LA

« veult ladicie pension demeurer esieincle ; item,
« donne et lègue ledit testateur à l'Aulmosne-Générale
« de ceste ville de Lyon et à l'hospilal du pont du
« Rhosne, à chacun d'eulx, la somme de 3 escuz ung
« tiers d'escu d'or sol de pension foncière, qu'il impose
« sur ladicte maison et aultres ses biens ; laquelle il
« veult leur estrc payée comme dessus ; item, donne
« et lègue à douze pauvres filles la somme de G escuz
« d'or sol pour les ayder à marier, et veult icelle
« somme eslre mise entre les mains de dame Claudine
« Barlct, sa chière et bien-aiméc femme, pour icelle
« distribuer à telles filles qu'elle verra estre nécessaire,
« par le conseil, néanlmoings, de noble Pierre Scarron,
« conseiller du Roy et trésorier général de France, eu
« la charge et généralité de Lyon ; » le testateur fait
encore plusieurs legs, tant à sa femme qu'à ses parents,
et finalement, pour le reste de ses biens, il inslilue
son héritier universel Bernard Revenu, son neveu. —
Rentes : de 6 Uvres 10 sous et deux poulets, qui était
due aux pauvres de la Charité par Pierre Martin, culti-
vateur de Thil en Bresse, comme ayant-droit de Louis
Dclorme, adoptif dudit hôpital, au profit duquel celle
pension, imposée sur des fonds innommés, avait été
reconnue par Martin ; - de bO liv.-es, au capital de
1,000 livres, qui était due au pauvres de l'Aumône-
Générale par le clergé du diocèse de Lyon ; — de 1 1
livres b sous, qui était due aux pauvres de l'Aumône
par les héritiers du sieur Margarou, et imposée sur sa
maison, sise à Lyon, rue Tcrraille ; - donation faite
(3 février 1636) aux pauvres de la Charité par Marie
Brullier, maîtresse d'école, à Lyon, fille et héritière de
feu Jacques Brullier, maître coffrelier en la même ville,
d'une rente de il livres 5 sous et de son sort principal,
laquelle rente formait les trois quarts d'une pension de i'à
livres due à ladite Brullier, par les héritiers de W Jean
Margarou, archer de robe courte, à Lyon, et imposée sur
une maison du défunt, sise en cette ville, rue Terraillc
ou du Griffon, près de la chapelle Saint-Claude ; la pré-
sente donation passée sous diverses conditions, entre au-
tres, à la charge, par les recteurs de l'hôpital, « de
« l'assister comnime ils ontci-dcvanl faict, de 2'j sols
« tous les nioys, sa vie durant; » signification du pré-
sent contrat, faite à M'= Jean Margarou fils, huissier de
police et propriétaire de la maison du défunt Jean Mar-
garou, son père. - Renie de 50 livres, au capital de
1 ,000 livres, qui était due aux pauvres de la Charité
par Jean Montaguon et Marguerite Chevalier, sa femme,
et imposée sur leur maison, située à Lyon, rue Buis-
son.— Prix-faits, passés par Monlagnon à Claude Tacet,
maître maçon, et à François Richard, maître charpen-

CIIARITE DE LYON,

lier, de toutes les œuvres de maçonnerie, fourni tu-
tures de pierres de taille, charpenterie et menuiserie
qu'il convenait d'exécuter pour quatre élagcs, surmontés
d'un grenier, que ledit Montaguon voulait faire cons-
truire à neuf, au-dessus de l'entre-sol d'une maison
qu'il avait acquise de Philiberte Prost et d'Hélène Con-
damin. Ledit immeuble silué à Lyon, rue Buisson, et
conligu à une autre maison appartenant au même Mon-
taguon. — Obligation de 210 hvres, passée par les
mariés Monlagnon et Chevalier, au profit de dame
Louise Gagneur, de Lyon, pour prêt de semblable
somme que celle-ci avait fait aux précédents. — Rente
annuelle, perpétuelle et foncière de aO livres, sous le
sort principal de 1,000 livres, constituée au profit de
Louise Gagneur, par Montagnonet sa femme. Ladite rente
hypothéquée sur tous les biens meubles et immeubles
des deux époux, et même expressément sur la maison
qu'ils avaient fait reconstruire au coin des rues Buisson et
Gentil. — Donation entre vifs, faite (4 novembre 1683)
par Louise Gagneur, en faveur des pauvres de l'Au-
mône-Générale, d'une pension ou rente annuelle et
foncière de la somme de 50 livres, au sort principal de
1,000 livres, qui lui était due par Jean Montagnonet
Marguerite Chevalier, sa femme. La présente donation
faite à la charge dune pension annuelle cl viagère de
50 livres, que Louise Gagneur s'élait réservée, sans
préjudice d'une autre pension viagère, qui était due à
la donatrice par les pauvres de la Charité, héritiers de
Simon Fournier. — Moyens d'inlervenlion produits en
la sénéchaussée et présidial de Lyon par les recteurs de
l'Aumônc-Générale, dont les pauvres étaient donataires
de Louise Gagneur : lesdils administrateurs intervenant
aux criées poursuivies sur la maison appartenant aux
mariés Monlagnon et Chevalier, et située en la rue
Buisson, contre Marguerite Chevalier, saisie, etc. —
Rente de 13 livres, au capital de 260 livres, qui était
due aux pauvres de la Charité, comme héritiers de no-
ble Nicolas Garbot, avocat en parlement, par Jean
Meyno, habitant de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et imposée
sur son domaine, sis en ce lieu. — Vente passée par
Garbot à Meyno, cultivateur de Saint-Cyr, d'une terre,
d'une vigne et d'un terrain en friche, sis audit lieu, ter-
ritoire de la Gloda, avec entrées, issues, etc., sous le
simple servis dû au seigneur direct de qui les fonds
vendus se meuvent, et à la charge d'une pension annuelle,
perpétuelle et foncière de 13 livres tournois, sous le
sort principal de 200 livres, etc.

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

83

li. 3l'.l. (Ooite.) — 8 pièces, parclicmin ; 21 pièces, papier.

1332- 1«15. — RcMitcs, Ole. — Rente de 10 livres,
au capital de 200 livres, ([iii (''l;iii due aux pauvres de
l'Auniôiie-Géiiérale de Lyou par Etienne (iilliert et Pierre
Cattin, et avait été imposée sur leur maison, sise en la
même ville, rue de la Juiverie, à renseigne de la Ga-
lère (Voy. B. 316). — Titres oi'iginaux concernant ladite
rente. — Extrait, /«tr^e in qiia, du testament (17 novembre
137:2) de Guillemet (Guilkiufli) .Mirallet, couturier et ser-
gier (sarzillerii), citoyen de Lyon, par lequel : il veut que
son héritier distribue aux pauvres, tous les ans, à per-
pétuité, trois robes d'étoffe de serge, chacune de trois
aunes, lesquelles robes, y compris leur confection, le
testateur impose sur une maison située rue de la Por-
cherie et que lui et Jeannette, sa femme, avaient acquise
des héritiers de Jean de Saint-Clément ; il entend que la-
dite maison reste perpétuellement chargée de la fourni-
ture de ces trois robes et de leur confection ; il désigne
pour la distribution de ces mêmes vêtements le maître
de chœur de l'église Saint-Paul de Lyon, alors en exer-
cice, et ses successeurs, « et eideni, pro pena et labore
« ac diligeniia per eum apponendis in et pro distribu-
« lione dictarum raubarum, dictus testator dat et
« légat, perpetuo, anno quolibet, ununi llorenum auri,
« conimunis ponderis, qucm assignat, imponit et in-
« corporat, ad opus dicii magistri chori qui pro tem-
« pore fuerit, de et super domo confinata predicta ; » —
pour le reste de ses biens, tant meubles qu'immeubles,
le testateur institue son héritier universel l'enfant pos-
Ihunie que lui donnera sa femme, et s'il ne lui en naît
aucun, dans ce cas, il nomme son héritière iniiverselle
ladite Jeannette, sa femme. — Acte de la fondation
(30 avril 137G) de trois robes de serge, chacune de trois
aunes d'étoffe, pour être distribuées, animellement et à
perpétuité, aux pauvres, par le maître de chœur de
Saint-Paul ; plus d'un florin d'or ou quinze sous que cet
ecclésiastique recevra pour sa peine d'avoir fait confec-
tionner ces vêtements et présidé à leur distribution. La
présente fondation assignée par Jeannette, veuve de
Guillemet Mirallet, sur la maison de la rue de la Porche-
rie, que, en sa qualité d'héritière du défunt, elle avait
vendue à Pierre Vagonc, de Treffort, clerc, notaire et
citoyen de Lyon, moyennant la somme de 176 livres
tournois ou la môme quantité de francs d'or, mon-
naie de Roi, et aux charges précitées. — Recon-
naissance de la pension de trois robes de « sardil » y

«oMipris leur façon, plus |j sous tournois, passée
|i:n- IsabeauRostaing, veuve de Claude Vandel, citoyen
de Lyon, comme tenancière de la maison ci-dessus, ù
messirc Pierre Richard, «prebslre perpétuel et mo-
« dernc soubs-maistre du cueur de l'église Sainct-Paul
« de Lyon, » etc. — Acte de cession de la pension de
trois robes de sardil et la sous tournois, faite au pro-
fit des recteiu's de l'Aumone-Générale de Lyon par le
clergé de l'église Saint-Paul et Éiicnne Combet, débi-
teur de ladite pension, sur sa maison de la Galère, sise
en la rue de la Juiverie, anciennement a|)pelée de la
Porcherie. — Reconnaissance de la pension de 10 livres
tournois, passée aux recteurs de la Charité par Etienne
Glllibert, bourgeois de Lyon, et Pierre Cattin, jardinier
de la Guillotière, tenanciers et propi-iélairc^s de la mai-
son et logis (auberge) où pendait \\i>w enseigne! la
Galère, sise à Lyon , rue de la Juiverie. — Sentence
rendue (11 aoiit 1600) en la sénéchaussée d(! Lyon par
les recteurs de l'Aumone-Générale, demandeurs, contre
Etienne GiUibert, Pierre Cattin, noble Laurent Mellier,
sieur de Crins et de Chanzé, gentilhomme ordinaire de
la chambre du Roi, damoiselle Hélène Cusin, femme de
noble Claude de Buffevant, sieur de Flenmys et Ternay
et les frères Collaud, bourgeois de Lyon, défendeurs ,
par laquelle sentence GiUibert et Cattin sont condam-
nés à reconnaître, au profit de l'Aumone-Générale, une
pension de 10 livres imposée sur la maison de la Galère,
rue de la Juiverie, pour semblable somme à laquelle
avaient été évaluées trois robes de sardil ou burat,
la façon de celles-ci et 15 sous en argent. — Quittance
de ba livres tournois, passée par les recteurs de la Cha-
rité au profit d'Antoine Serre, bourgeois de Lyon, ayant-
droit de Pierre Cattin et d'Étiemie GiUibert, holo du
logis où pendait pour enseigne la Galère, en la rue delà
Juiverie. — Rente : de jO livres, au sort principal de 1 .000
livres, depuis réduite à 20 livres, et qui était due aux
pauvres de l'Aumone-Générale par Claude Barbe, maî-
tre arbalétrier, citoyen de Lyon. Ladite rente imposée
sur la maison du débiteur, située en la même ville, rue
de Bourgneuf. — Titres concernant ladite rente. — Bor-
dereau des sommes dues aux pauvres de la Charité,
légataires de noble Antoine Canuis, seigneur et baron
de Rivei'ie, qui décéda au mois d'août 1G03, par les
héritiers du défunt. Ces sonnnes s'élevaient à 3,607
livres 16 sous, provenant de deux rentes sur les
équivalents. — Quittance de 100 livres tournois, passée
par noble Claude Camus, seigneur d'Arginy, conseiller
du Roi et général de ses finances en la charge et généra-
lité de Lyon, au nom de damoiselle Antoinette deVinoIx,
sa mère, et au profit de noble Gabriel de La Roche,

8))

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

coseigacur de Chaniey : liiditc soinnie de 100 Hvres
imposée sur une maison apparienaiit à ce dernier, sise
à Lyon, rue de Bourgiieuf, et quil avait acquise de
Philippe Noailly, joignant, d'un côté, la maison de
Claude Barbe, arbalétrier. — Vente passée par danioi-
sclle Pliiliberte de Thélis, dame, en partie, de la sei-
gneurie de Ciiariiay, veuve de Gabriel de La Roche, à
Claude Barbe, maître açbalétricr de Lyon, d'une mai-
son haute, moyenne et basse, à elle appartenant et qui
consistait en deux corps de logis, l'un devant, l'autre
derrière, avec une cour entre deux ; ci-devant appcn-
sionnée par feu Nicolas Cavallier, de feu nobles Pierre
et Claude de Vinolx frères ; depuis vendue par Cavallier
à Noailly, et aliénée par ce dernier aux mariés de La
Roche et de ïhélis ; « située et assize en ceslc ville de
« Lyon, à la part de Fourvières (c'est-à-dire sur la
« rive droite de la Saône), en la rue de Buurg-
« neuf, du cousté de la moutaigne, jouxte icelle rue de
« Bourgneuf, de bize, la maison de honorable homme
« Zanoby (Zanobis) Manelly, dict Le Riche, les roches
« de la moutaigne de Thunes, par dernier (derrière),
« de veut, et la maison dudict Barbe, achepleur, de

« soir, » avec fonds, fruits, entrées, issues à la

charge du simple cens et servis dii aux doyen, cha-
noines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, et aussi
d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 30
livres tournois, au sort principal de 1,000 livres, et
moyennant le prix et somme de 200 livres tournois,
(■onveriu entre les parties contractantes. — Quittance
passée pal' Antoine Camus, chevalier, seigneui' et baron
de Riverie et Du Perron, conseiller du Roi et trésorier
général de France, à Lyon, au profit du maître arbalé-
trier Claude Barbe, de la somme de 25 écus d'or au
soleil, pour les arrérages d'une année et demie de la
pension annuelle, perpétuelle et foncière de liO livres
tournois, réduite, suivant l'ordonnance, à IG écus et
deux tiers d'écu d'or sol, due audit seigneur de Riverie,
cl qui lui avait été léguée par feu Antoinette de Vinolx,
sa mère ; ladite rente imposée sur la maison susdite,
acquise par lîarbe, de Philiberte de Thélis, veuve de
Gabriel de La Roche. — Autre quittance de la même
nature que la précédente, mais contenant que le baron
de Riverie consent à ce que la pension annuelle d(! Ili
écus soit et demeure, ;i l'avenir, réduite à la somme
de 10 écus d'or au soleil, sous le sort princii)al de
200 écus, et, « en tant que besoiug est ou seroil, en
« faict et passe cession, revente et remise audict Barl»;,
« du surplus, qui est 3 escuz et un tiers à (juoy se
« monte le principal d(!S(liclz fit! (!scuz deux tiers (prix
« d(î la revente et aniDi'lissi'Micnl des I! ('ciis un tiers

« ci-dessus, déduits des 50 livres, modérées à 16 écus
« deux tiers, dont il est parlé plus haut), par ledict
« seigneur de Riverie reçeuz d'icelluy Barbe. Et des-
« dicts 3 escuz et tiers ledict Barbe, sadiclc maison et
« biens seront et demeureront, à perpétuité, quictes et
« deschargez, et ne restera ladicte pension que pour
« les 10 escuz, payables aux deux termes accousiu-
« niez, » etc. — Exploit de saisie, donné, à la requête
des recteurs de l'Aumônc-Géuérale de Lyon, aux héri-
tiers de feu Claude Barbe, à l'effet de reconnaître, au
profit de l'hôpital, une pension annuelle, perpétuelle et
foncière de 20 livres tournois, imposée sur leur maison,
sise eu ladite ville, rue de Bourgneuf, et de payer les
arrérages échus de celte même rente ou pension, etc. —
Rente de 100 livres, au capital de 2,000 livres, qui était
due aux pauvres de l'Aumône par Joseph Guillin, bour-
geois de Lyon, comme ayant-droit de Hiéronime Salo-
mou et de Gabriel Jacquemin, aussi bourgeois de ladite
ville. — Titres de trois renies s'élevant ensemble à 150
livres, au sort principal de 1,500 livres, créées par les
conseillers échevins de Lyon au profit de danioiselle
Isabeau Grolier, femme de messire Jean Guillaud, pro-
cureur du Roi en la Cour ordinaire de ladite ville, et
imposées sur les aides et gabelles de la cité. — Vente
passée par Isabeau Grolier (20 février 1541, V. S.), en
faveur de M° Laurent Tixier, greffier du mandement de
Béchcvelin (à la Guilloiière), d'une rente ou pension
annuelle qui était due à ladite dame constituante, par
le consulat de Lyon, sur les aides et gabelles, et ce
moyennant le prix et somme de 5,000 livres tournois. —
Autre contrat de vente d'une pension de 50 livres,
passé, au prix de 500 livres, à Laurent Tixier par Isa-
beau Grolier. — Troisième vente d'une pension également
de 50 livres, faite par ladite dame Guillaud au même
Tixier, moyennant la somme de 500 livres. — Testa-
ment (8 août 13G4) de Laurent Tixier, « bourgeois,
« citoyen de Lyon, greffier de la Guillolière-lcs-Lyon, »
par le([uel, après plusieurs legs faits, tant à Auloiuclle
Paulal, sa femme, qu'à des particuliers, entre autres,
aux « paovres pestiférez dudict Lyon, la somme de 50
« livres tournois, pour une fois, payable inconiinenl
« après son décès, '» pour le reste de tous ses biens
nu'ubles et iuuneubles, noms et actions, etc., il inslitue
ses héritiers universels les pauvres de l'Aumône-Géné-
rale de la ville. — Contrat de vente, passé par les
conseillers-cchevins de Lyon aux recteurs de l'Auniône-
Généi-ale, d'une reiiK; ou juMision amnielle et perpé-
tuelle de 20 livres tournois, et cela, nioycnnanl la
somme de 200 livres tournois, provenant d'un legs fait
à rhô|)ilal par demoiselle Isabeau liaromiat, mère de

SKHIE lî.

TITUliS DE l>UOi'KIETE.

87

François Sala, bourgeois de Lyon, et, à celle épocuic,
consoiller-échevln (Je la ville et Tiin des recteurs de l'Au-
laôue. Ladite pension de 20 livres tournois imposée sur les
aides et gabelles, par les conseillers-échevins de Lyon,
« suivant le pouvoir à eulx donné par le Uoy, nostre
<( sire, par l'acupiisiiion des aydcs et gabelles (|u"il/,
<c ont acquises dudict seigneur, au pi'ouiliet de ladicle
« ville et eoniniunaidlé, » etc. — Contrat de constiiu-
tiou de rente annuelle et perpétuelle de 30 livres tour-
nois, au sort principal de 300 livres, passé par les con-
seillers-échevins de Lyon, au profil de Barbe Carquand,
veuve de M"= Antoine Querel, notaii'e royal de la même
ville : ladite rente ou pension assignée; sur les aides et
gabelles appartenant au consulat. — Donation entre
vifs, faite par la même Barbe Carcjuand, savoir : en fa-
veur des pauvres de rAunione-Générale, de la livres,
plus du sort principal de celle-ci, de la rente annuelle
et perpétuelle de 30 livres, qu'elle avail acquise des
échevins de Lyon, « valable, toutesfois, la présente do-
« nation après son trespaz et décez et non devant, et,
« dès à présent comme pour lors, réservant les usu-
« fruictz, sa vie durant, tant seulement ; et après son
« dict décez, veult et consent que lesdictz conseillers
« vendeurs payent Icelle pension de 15 livres à ladicle
« grand llaulniosne-Générale, » etc. ; — au profit du
grand hôpital du i)onl du Rhône, de a livres tournois,
avec leur sort principal, de la même rente de 30 livres,
spécifiée ci-dessus : ladite pension valable immédiate-
ment et sans aucune réserve, « pour aider à survenir à
« la nourriture des pauvres et entrelenenient dudict
« hospital. » Quant aux dix livres restantes, la dona-
trice les gardait pour ses besoins personnels.

B. 320. (BoUe.) — 1 pièces parcùeinlii ; li pièces, papier.

1554-16611. — Rentes, etc. — Contrat de cons-
litulion de rente annuelle et perpétuelle de 300 li-
vres tournois, passé par les conseillers-échevins de
Lyon (22 mal 1554), au profil de Marine di Joanni-Rad-
niilli, marchand « du pays d'.\rragonsi » (du royaume
d"Ari'agon?J, moyennant le prix et somme de 3,000 li-
vres tournois, pour « d"icelle acquitter partie des dé-
fi niers pour lesdictz sieurs conseillers-eschevins prins
« à change et inléreslz pour avoir payé au Roy, nostre
« sire, la somme de 12,000 livres tournois pour
« lachapt et acquisition du greffe des insinuations (de
« la ville et sénéchaussée de Lyon), acquis au proufïïct
« de ladicle ville et comniunaullé ; » la présente rente

ou pension imposée sur les aides et gabelles, aliénées
par .Sa Majesté au i>rofit des conseillerséchevins de Lyon,
« avec acte, expressément accoriJé par Icdicl .Marino di
« Joanni-Radinilli (ou Radnully?), achapicur. ipie en cas
(I (|u'il aille de vit; et trespaz, sans enfans naïui'elz et
« légitimes, et sans vendre, aliéner, tester ou disposer
« de ladicle pension à luy sus-vendue, en ce cas el non
« aullremenl, il a donné el donne, par donation
« pure, mère el simple et irrévocable, dès à présent
« comme pour loi's, valable, faicle entre vifs, icelle
« pension de 300 livres tournois, avec le sort ])i'incipal
« d'icelle, assçavoir : moylié au grand hospital du pont
« du Rosne d(! cette ville de Lyon, et lautie moylié a
« la grand Aumosne-Générale et paonvres d'iceulx,
(( dudict Lyon, el à lein's successeurs a l'advenir, » etc.
— Obligation de 150 livres de rente aimuelle el perpé-
tuelle sur rilôlel-de-Ville de Lyon, passée par le Corps
consulaire de la elle, au profit des pauvres de l'Au-
niône-Générale, conformément à la donation qui leur
avail été faite de cette rente par feu Maiiiio di Joanni-
Uadmilli, « marchand arragosoys, » décédé ab intestat
et sans enfants. — Contrat de renie de 50 livres l(pur-
nois, sur les aides et gabelles, passé par les conseillers-
échevins de Lyon eu faveur des pauvres de rAunione-
Générale de la ville, moyennant la somme de 500 livres
tournois, provenant dune aumône qui avait été faite à
cet établissement, « à la charge que icelle sonune de
« 500 livres tournois ou le revenu ou pension annuelle
« que d'icelle sera acquis reviendra et retournera au
« grand hospital du pont du Rosne et paonvres d'icel-
« luy, icelle grand Haulniosne venant à faillir et estre
<i supprimée el abolie. » — Délibération consulaire, par
hupiellc les conseillers-échevins de Lyon reconnaissent
devoir et être tenus de payer à M" Laurent Tixier, gi-ef-
fier de la Guillolière, la somme de 2,000 livres luurnois
que ce dernier leui' avail prêtée el fournie « en réal-
« les el testons, au pris qu'ilz ont cours au pays de
« Piedmonl, pour le payement de la gendarmerie du
« Roy. » Les échevins ajoutent que : celte somme do
2,000 livres fut versée enlrc les mains de niessire Zacha-
rie Godard, seigneur de La Source, receveur général des
finances de Sa .Majesté, à Lyon, pour foui'nir el parfaire
le payement de 220, (JOO livres promises au Roi; moyen-
nant le subside ci-contre, ce prince (qui était, à celle
époque, Henri II) « a continué et permis ausdiclz conseil-
ci lers-eschevins prendi'e, cueillir el lever l'ayde et
(( subside de G deniers pour livre, sur toutes denrées et
« marchandises enlrans en la ville de Lyon, pour payer
« la soulde de cinquante mille hommes de pied, de-
« mandée par ledicl seigneur sur toutes les villes elo-

88 ARCHIVES DE LA

« ses (le sou royaulnie, à le lever par lesdiclz sieurs
« conseillers-eschevins ou leurs commis, durant huit
« années.... el pour ce iceulx sieurs conseillers-esche-
« vins ont convenu et accordé el permis payer audict
« Tixier el ayant-droit de luy, à raison de 12 pour 100
« pour chacun an, jusques à ce que ladicte somme sera
« remboursée, » etc. Eu résumé, cette somme princi-
pale de 2,000 livres fut convertie en une rente de 240
livres, assignée par les cchevins sur les aides et gabel-
les, au profit de Laurent Tixier, de qui les pauvres
de l'Aumône étant héritiers testamentaires et bénéfi-
ciaires eurent, en cette qualité, la jouissance de la
rente ou pension susdite. — Déclaration faite au profit
de Laurent Tixier par Philippe Meytin (sic), marchand
allemand, résidant à Lyon, tant pour lui qu'au nom de
Bernard Meytin, sou frère, par laquelle il dit : ne rieu
prétendre dans les 4,4()2 livres 19 sous 8 deniers qu'ils
(Uit prêtés au Roi, sous leur nom, et que cette somme
appartient à Tixier; que lui, Philippe Meytin, et sou
frère consentent à ce que les deux obligations, l'une de
2,31d livres 10 sous 11 deniers, et l'autre de 1)33 écus
30 sous 9 deniers, souscrites en leur faveur, soient
payées audit Tixier, qui avait institué les pauvres de la
Charité ses héritiers, par son testament du 8 aoiit 1364.
— Tcstann^nt du même Laurent Tixier (V^oy. B. 319). —
Acte (i mai 1337) portant que les conseillers-échevins
de Lyon, recteurs et principaux administrateurs de
riIôtel-Dieu et de l'Aumône-Générale de la ville, faisant
droit à la requête à eux présentée par messire Mathieu
de Vanzelles, avocat du Roi en ladite ville, aux fins
d'acquérir, du consulat, une rente ou pension annuelle
et perpétuelle de 300 livres tournois sur les gabelles
locales, sous les conditions suivantes : « lesdiclz sieurs
« conseillers considérans que ledict sieur de Vanzelles
« estant conseiller de ladicte ville, jà quarante ans
« sont passés ou environ, procura envers les aultres
« conseillers que esloyent lors, de faire tenir le Bureau
« auilict Iloslel-Dieu, toutes les dimanches, ce que
« fust et inséré au Scindicat (c'est-à-dire dans les Actes
« consulaires) de laiiicle ville, el, despuis, tousjours le-
« dict sieiu- de Vanzelles, tontes les diniaïu'hes, avec(i
« lesdictz conseillers, ont tenu le Bureau audict llostel-
« Dieu, au grand proulficl, revenu el augmentation du-
« dict Iloslel-Dieu ; pareillement ledict sieur de Vau-
« zelles, avecq plusieurs aultres, a procuré la création
« de l'Aulmosne-Générale dudict Lyon, au grand hon-
« ncur et préservation d'icelle ville, cl tousjours, des-
« puis, a procuré et servi de conseil ledict Iloslel-Dieu
« et Anlniosne-(;én(''rale, de idut son pouvoir, sansaul-
« cniier(''ci)nipeiise ne gaiges teni|)()rclz, et,queplusest,

CHARITÉ DE LYON.

« a fourny, de ses propres deniers, tant de l'acquist
« de la maison de feu Anlhoine Paris, la somme de
« 2,700 livres tournois an pronllict dudict Hoslel-Dieu,
« et employé aux réparations et décoration d'icelluy
« oultre (au-delà d(') la souuiie île 2,000 livres tour-
te nois, et procuré i)lusieurs donations et augnienta-
« lions du revenu dudict IIostel-Dieu, tant de Pierre
« Veysie et plusieurs aultres ; aussi procura que la-
« dicte ville acheplàt lesdictes gabelles, du Roy, pour
« le soulagement des marchans et des foyres, et lui-
« mesnie y mist le premier pour induire tous aultres
« à y mettre au nom de ladicte ville ; ensorte qu'il a
« achepté, sur lesdictes gabelles, une pension annuelle
« de 400 livres tournois pour le prix de 4,000 livres ;
« et pour ceque ledict sieur de Vauzelles est en bon
« vouloir de conlinuer, » à celte cause et autres con-
sidérations iinporlantes, les conseillers de ville cons-
litueni en faveur de messire Mathieu de Vauzelles et
des siens, hoirs et successeurs à venir, une rente ou
))ension anmielle el perpétuelle de 300 livres tournois,
et cela moyennant le prix de 3.000 livres tournois : la-
dite pension imposée sur les aides et gabelles, acquises
du Roi au profit du Corps commun de la ville de Lyon ;
— donation faite par le même de Vauzelles aux pauvres
de riIôtel-Dieu et à ceux de l'.Vnniône-Générale, savoir :
aux premiers, de 200 livres de renie avec leur sort
principal, et aux autres, de la pension de 100 livres,
pareillement avec le sort principal de ladite rente : —
conditions ponant que : la pension de 100 livres sera
servie à l'Aumône et lui sera continuée tant que cette
institution durera, et que si elle vient à être sup-
primée, les 100 livres de rente ci-dessus retourneront
à l'hôpiial du pont du Rhône; ces 300 livres de re-
venu, dont le donateur se réserve l'usufruit, sa vie
durant, ne seront payées aux deux hôpitaux généraux
susdits qu'après son décès, époque à laquelle les
conseillers-échevins, recteurs, à la fois, des deux
établissenienls précités, seront tenus de faire célébrer,
tous les dimanches, une messe en « la chapelle de la
« Résurrection, édifiée par ledict sieur de Vauzelles, au-
« dict IIostel-Dieu, par ung prebstic; qu'il/ choisinint
« et osteront, sans en faire création de bénéfice; lecpiel
« prebstre sera tenu célébrer ladicte messe, toutes les
« dimanches, en icelle chapelle, à l'entn'e ou au sortir
« du Bureau, ainsi qu'il plaira ausdiclz conseillers, lant
« qu'ilz tiendront le Bureau de matin : le tout sans prê-
te judice de ladicte pension de 400 livres tournois, jà
« piéça (précédemment) acquise de ladicle ville, la-
« (pielle n'est conqirise en la présenle donation, et de
« la(]uelle il poui'ra faire ce ipic hmi luy semblera...

SERIE 11. — TITRES

« Pour la validité et corroboration de laqiuîlie doiia-
« lion, et à ce (lu'elle sortisse son i)lein cl enlier elTecl,
« a voulu et consenty, veult et consent (le donateur)
« qu'elle soit insinuée et enregistrée au papier et re -
« gistre des donations du greffe des insinuations, non-
ce vellenienl érigé et créé par le Roy, noslre sire, en la
« ville de Lyon, » etc. — Contrat de rente ou pension
annuelle et pei'pélucllc de 100 livres tournois, créée au
profit des pauvres de IWumône-Générale par les conseil-
lers-échevins de Lyon, moyennant la somme principale
de 1,000 livres tournois, se décomposant ainsi : 200 li-
vres, qui provenaient de la somme de îiOO livres payée
par Jean Henry, cchevin, aux recteurs de l'IIôtel-Dieu
du pont du Rhône, qui l'avaient remise entre les mains
de leurs confrères de l'Aumône pour acheter une par-
tie de ladite pension; aOO livres tournois, prises sur les
700 livres tournois provenant des deniers de Guillaume
Rochette, donateur de ce dernier hôpital, et 300 livres
tournois, provenant des 500 livres données à ladite Au-
mône-Générale par Jacques de Rripio. La présente
rente assignée sur le produit des aides et gabelles
appartenant à la ville de Lyon. — Titres établissant
l'orig'ne et la propriété d'une rente de 21a livres, au
capjtal de 2,130 livres, créée et imposée sur les aides
et gabelles par les conseillers-échevins de Lyon, au
profit des recteurs et administrateurs des deux hôpi-
taux généraux de la ville, et de François de Ruzinant,
héritiers, chacun pour un tiers, de Barthélemi Spinoli,
dit Tacquier, etc. — Testament de ce dernier (20 octo-
bre lo37), natif de Vcrceil en Piémont et marchand
fréquentant les foires de Lyon, par lequel : de son plein
gré, de sa propre volonté, et « en vertu des privilèges
K donnez et octroyez par les roys de France aux mar-
« chans fréquentans les dictes foyres, et des lectres de
« chartre de naturalité par luy obtenues du Roy, nos-
« tre sire, au moys de juillet dernier, » entre autres
dispositions, il élit sa sépulture dans l'église du couvent
de Saint-Bonaveniure de la ville ; « item, vcult et or-
« donne qu'il soit dict et célébré, perpétuellement, en
« l'esglize qu'on a édifiée en la place de la Croix-de-Colle
« (ou des Décollés), une messe, pour la fondation et
« dotation de laquelle messe il donne et lègue la
« somme de 200 livres, pour une fois.... et, oultrc
« ce, veult qu'il soit employé pour édifier ung haultel
« et parement d'icelluy, en ladictc esglize, la somme
« de 30 livres tournois, et qu'il soit faicl comme celluy
« de la recluserie de la Magdelleyne, auquel est l'image
« de Nostre-Dame de Lorette ; » il lègue aux pauvres de
l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône une pension annuelle de
5 livres tournois, imposée sur sa maison de la rue
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome IL

DE PROPRIÉTÉ. 89

Neuve, à Lyon, et pour le reste de ses biens, il institue,
ciiinnio dessus, ses héritiers universels : François de
Ru/.inant, marchand, pour un tiers: les pauvres de l'ilô-
lel-Dieu et ceux de rAumôn(;-Générale, (îhacnn jiour un
des deux liei's restants ; nommant, au sui'j)lns, ses exécu-
teurs testamentaires nobles hommes Huniberl Faure,
conseiller du Roi et général des finances de Sa Majesté, et
Jean Le Vin, élu en l'élection de Lyon et pays de Lyon-
nais. — Vente faite par les conseillers-échevins de
Lyon, au profit des recteurs des deux hôpitaux géné-
raux de la ville et de François de Ruzinant, nommé
plus haut, chacun pour un tiers, d'une rente ou pen-
sion annuelle et perpétuelle de 213 livres tournois, sur
les aides et gabelles appartenant au Corps consulaire
de Lyon : la présente vente effectuée moyennant la
somme de 2,130 livres tournois, provenant de la suc-
cession de feu Barthélemi Spinola (sic), etc. — Décla-
ration (17 septembre 1643) de messire Laurent-Louis
de Gellas, chevalier, seigneur et baron de Cézan et
d'Autranges, portant, entre autres choses, qu'il donne,
aux pauvres de la Charité de Lyon, pour en jouir après
la mort du donateur, le tiers d'une pension due par les
prévôt des marchands et échevins de la ville, les deux
autres tiers appartenant déjà, par moitié, à l'Aumône-
Générale et à riIôtel-Dieu de ladite ville. Et, « pour cest
« eflèct, veult et ordonne que les papiers et litres en
« dépendans leur soient baillez et deslivrez ; aussy à
« la charge qn'ilz seront lenuz de faire prier Dieu pour
« le salut de son âme et de ses prédécesseurs, » etc. —
Transaction entre messire Pierre de Gellas, chevalier,
seigneur baron de Cézan, et Jean-Jacques de Gellas,
écuyer, au sujet de la somme de 2,000 livres que,
par son testament, dame Marie de Ruzinant, veuve de
François de Gellas, avait léguée audit Jean-Jacques et
voulait lui être payée, lorsqu'il aurait atteint sa majo-
rité, par feu messire Laurent de Gellas, chevalier, sei-
gneur et baron de Cézan, maistre de camp d'un régi-
ment entretenu pour le service du Roi, fils de François
de Gellas et de la testatrice, lequel Laurent avait insti-
tué son héritier universel ledit messire Pierre de
Gellas, seigneur de Bellevue et autres places. — Acte
baptistère de Jean-Jacques de Gellas, gentilhomme ordi-
naire de la chambre de S. A. R. le prince souverain de
Dombes, et capitaine d'une compagnie de son régiment;
fils de Laurent de Gellas et de Philiberte de Belle-
combe. — Délibération du Bureau de l'Aumône-Générale
(18 avril 1661), portant que : Pierre de Gellas, en qua-
lité d'héritier, sous bénéfice d'inventaire, de Laurent-
Louis de Gellas, et en conséquence de la volonté du
défunt, a cédé et remis aux pauvres de ladite Aumône le

12.

90

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

liers de la rente de 215 livres tournois, constituée par
les conseillers-échevins de Lyon, au profit de ce même
hôpital, de celui du pont du Rhône et du défunt Fran-
çois de Ruzinaut, à chacun pour un liers, sous le sort
principal de !2,lbO livres tournois: duquel tiers de
rente le baron de Cézan avait droit de François de
Ruzinant ; il remet encore tous les arrérages échus et
dus de la rente susdite, etc.

B. 32). (Boile.) — i pièces, parchemin ; àH pièces, papier.

1558-1730. — Rentes, etc. — Titres de deux ren-
tes : l'une de 10 livres, au capital de 120 livres, créée
par les conseillers-échevins de Lyon, sur les aides el ga-
belles, au profit de Maurice Nouvier, marchand de la
ville; l'autre de 23 livres 12 sous, au sort principal de
283 livres 4 sous, créée aussi par les échevins sur les
aides et gabelles, en faveur de Guillaume Manissier,
bourgeois de Lyon. Lesdites deux rentes échues à Pierre
Devarennes, comme : héritier testamentaire de Louis
Devarennes, son père, qui avait hérité lui-même de
Marie Martellange, sa mère, laquelle était héritière de
Jacques Grégoire, héritier enfin de Guillaume Manissier ;
cessionnaire de Jeanne Gabriel, veuve de François Nou-
vier, fils de Maurice Nouvier. — Contrats de constitu-
tion des deux rentes énoncées ci-dessus. — Extrait
d'une « souffrance » qui se trouvait au compte-rendu à
la Chambre des comptes, à Paris, par Antoine Rougier,
receveur des deniei's communs, dons et octrois de la
ville de Lyon, du payement des rentes assignées sur les
équivalents de Mende, du Puy-en-Velay et du pays de
Lyonnais. Laquelle souffrance concernait Jean Grégoire,
comme père et légitime administrateur de la personne
el des biens de J;icques Grégoire, héritier, sous béné-
fice d'inventaire, de feu Guillaume Manissier, son aieul
maternel. — Corlificats délivrés par Rougier, seigneur
Du Buisson, au sujet de la souffrance dont il s'agit. Au
dos de l'une de ces pièces est tracée la noie suivante, qui
s'adresse au comptable de la ville : « Mémoire de ce
« (sic) plaindre, sy jamais l'occasion s'en présente, de
« la vollerie du sieur Rogier (Rougier), qui m'a retenu
« 7 livres 17 solz 4 deniers el, en oultre, un doublon
« d'Espaigne, qu'il a fait donner à Arnaud, son commis,
« de quoy il ne luy en est rien deub; car je luy avois
« forny, de l'acte de bénéfice d'inventaire el coppie du
« contract de création, oultre que mon père le luy avoil
« jà donné auparavant : ayant, mondict père, esté payé,
« sans conlredict, plus de dix ans avant ladicte souf-

« fiance. Et esioit la faulte dudit sieur Rogier el non
« celle de mon père ny de moy. Cy pour la livres
« 3 solz 4 deniers; et, en oultre, pour frais de sergent
« et cetera, d'ordonnance el requesie, 2 livres 18 solz;
« itetn, du 21 février 1619, il s'est gardé injustement
« 11 livres 16 sous. Qu'est, en tout, dont il me fait torl,
« 29 livres 17 solz 4 deniers. » — « Mémoire concer-
!( nant deux pensions annuelles et perpétuelles à moy
« Pierre Devarennes deubes par MM. les consuls et
« eschevins de la ville de Lyon, en qualité d'héritier
n testamentaire de feu M" Louys Devarennes, mon père,
« vivant, bourgeois et procureur ez Cours ecclésiasti-
« ques de Lyon et au parlement de Dombcs. Ledict,
« [héritier] de dame Marie Martellange, sa fenuue, ma
« mère, el ladicte, de sieur Jacques Grégoire, bour-
« geois de ladicte ville, » etc. — Rente de 9,325 livres,
au capital de 112,500 livres, créée par les conseillers-
échevins de Lyon, savoir: 5,625 livres de rente, au
capital de 67,500 livres, en faveur de Pierre el Laurent
Capponi frères, el de Thomas Rinucci el autres; 1,875
livres de l'cnte, sous le sort principal de 22,500 livres, au
profil des mêmes capitalistes ou banquiers. Lesdites ren-
tes assignées sur les deniers des équivalents des élections
et pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais, et des diocèses
de Viviers, Mende et le Pny. — Rente de 180 livres
8 sous, au capital de 1,274 livres 8 sous, constituée par
le consulat de Lyon et imposée sur les équivalents sus-
dits, au profil de Claude Sennelon et des héritiers de
Jean el de Jacques Sennelon, bourgeois et citoyens de
la ville : — note contenant que celte rente fut cédée à
Aimé Limousin, et que damoiselle Étiennette Guérin,
veuve du précédent cl son héritière, institua les pauvres
de l'Aumône-Générale ses héritiers universels, par son
testament du 30 septembre 1595. — Rente de 50 livres,
au capital de 500 livres, créée el imposée sur les aides
el gabelles, par les conseillers-échevins de Lyon, au
profit des pauvres de l'Aumône-Générale de la ville. La-
dite somme de 500 livres, prix de la rente ci-dessus,
« provenue d'une haulmosne qui auroyt esté faicle à la
« dicte Haulmosne, à la charge que icelle somme ou le
« revenu ou pension annuelle que d'icelle sera acquis,
« reviendra et retournera au grand hospital du pont du
« Rosne et pauvres d'icelluy, icelle grand Haulmosne
« venant à faillir el estre supprimée cl abolie. » —
Rente de 160 livres, au capital de 2,000 livres, créée en
faveur des pauvres de l'hôpital général de la Charité,
par les conseillers-échevins de Lyon, qui assignèrent
cette rente sur les impositions, aides et gabelles cl le
greffe des insinualions de ladite ville. — Donation faite
(13 juin 1593) en ces termes: «le soubzsigné Julien

SERIE B.

TITRES

« Viard, cy-devant garde ol nuiiiilionnaiic de la cyia-
« délie de Lyon, jadis (la citadelle de SaiiU-Sébaslicii,
« démolie, en i!i8a, sur les instances réitérées des ha-
« bilants de la ville), confesse avoir donné, comme je
« fais par ccste présente, à l'iionnenr de Dieu, au\
« pauvres do l'Aulmosne-GénéraledeLyon la somme de
« 1,200 escus d'or sol, à nioy deue et ordonnée sur les
« deniers des gabelles à sel de Lyon, suivant et par
« vertu des lettres patentes par moy obtenues à Paris,
« le 13= de niay 1580, deuenient vérifiées, et ce par do-
« nation pure, simple, faicte entre vifz, dès à présent
« valable et irrévocable, avec toutes clauses en tel cas
« requises et nécessaires.» — Testament (17 mai 1591) de
damoisellc Claude Vincent, dame de Laye etdeSenuecey
(in Maçonnais, par lequel, en premier lieu, elle lègue
aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon la somme de
300 livres, à valoir et prendre sur les arrérages qui lui
étaient dus de ses renies, assignées par le Roi sur les
équivalents de Mende et le Puy, Vivarais, Lyonnais, Fo-
rez et Beaujolais : la volonté de la testatrice étant que
cette somme forme un fonds qui produise, à l'avenir,
un intérêt. — Compte des sommes dues par les prévôt
des marchands et échevins de Lyon aux recteurs de
l'Aumône-Générale, sur les aides et gabelles, jusqu'à la
Saint-Jean 1593, et sur les équivalents, jusqu'au 30 sep-
tembre 159G. Articles du présent compte, menlionnant
le prix des céréales, à cette époque : « Plus pour qua-
« torze asnées (hectolitres) bled, deslivrées par Dufour
« à Moreau, soUiciieur, à 10 escuz l'asnée, monte 140
« escuz ; plus, pour douze asnées bled-froment, que
« sieur Pons Murard à deslivrées aux sieurs Gault et
« Oyssel, recteurs de ladicte Aulmosue, à 11 escuz
« l'asnée, monte 132 escuz sol; plus, pour neuf asnées
« soigle (seigle) à eulx deslivrées par sieur Alexandre
« Polaillon, à un escu 30 solz le bichet (trente-quatre
« décilitres), monte la somme de 7G escuz 30 solz 5 plus,
« poiir vingt asnées bled-froment, à 2 escuz le bichet, et
« neuf asnées blondée, à 1 livre 40 solz le bichet,
« pour parfaire les cinquante asnées bled que MM. les
« consulz-eschevins donnèrent à MM. les recteurs de la-
ce dicte Aulmosne pour parfaire l'aulmosnede la somme
« de 320 escuz sol. » — Testament (G avril 1601) de
messire Antoine Camus, chevalier, soigneur et baron de
Riverie, Du Perron et de la maison forte de Chavannes,
conseiller du Roi, président et trésorier général de
France au bureau des finances de Lyon, par lequel:
premièrement, il lègue à l'Aumône-Générale de cette
ville deux renies ou pensions de G5 écus 48 sous 8 de-
niers tournois, qui lui étaient dues annuellement par les
prévôt des marchands et échevins de la cité, savoir :

DE PROPRIETE. 91

l'une, de G4 écus 28 sous 8 deniers, sur les équivalents
de Vivarais, Foi-ez et Beaujolais, et l'autre, de 3 écus 20
sous tournois, sur les équivalents de Lyonnais, Mende
et le Puy; la première pour le principal de 773 écus 32
sons tournois, et l'autre pour le pi'incipal de 40 écus :
lesdiles deux sommes s'élevanl ensemble à 813 écus
32 sons ; plus 38G écus 28 sons tournois en numéraire,
payables un an après le décès du teslaleur, pour la
composition totale de la somme de 1,200 écus, léguée
à ladite Aumône par messire Antoine Camus, qui, pour
le reste de tous ses autres biens, tant meubles qu'im-
meubles, etc., institue ses hérilicis universels : Fi'an-
çois Camus, son fils aîné, geniilhomme ordinaire de la
chambre du Roi et du prince de Coudé, et Marc-Antoine
Camus, son autre fils, trésorier de France en la généra-
lité de Lyon. — Acte par lequel (31 août 1575) César
Bernardin!, marchand lucquois, résidant à Lyon, tant en
son nom, « comme l'ung des compaignons, que comme
« gouverneur et ayant le compliment (sic) de la raison
« et compaignie jadis instituée audict Lyon, sous les
« noms des héritiers feu Jehan-Baptiste Bernardin,
« Louys Bernard et compaignons, marchans lucquois
o résidans audict Lyon, » cède et transporte à Antoine
Camus la somme de 193 livres 7 sous 8 deniers tour-
nois de rente annuelle, restant de la somme de 391 li-
vres 2 sous 1 denier de rente annuelle, qui avait été
transportée aux héritiers Bernardini et Bernard par
Pierre Capponi, tant en son nom qu'aux noms de Lau-
rent Capponi, son frère, et de Thomas Rinuccini, sur
une rente ou pension de 9,325 livres tournois, d'une
part, et de 50 livres tournois, d'autre part, acquises
des conseillers-échevins de Lyon par lesdils sieurs Cap-
poni et Rinuccini (ou Rinucci), etc. — Titres d'une rente
de 3 livres 18 sous, qui avait été donnée aux pauvres
de la Charité de Lyon par Philippe Rallîn, ancien hermite
du Mont-Cindre. Ladite rente imposée sur un domaine
et fonds situés dans la paroisse de Ferreux en Beaujo-
lais, et due par Antoine Gondras, cultivateur dudit lieu
de Perreux, tenancier de ce domaine ; — instance pour-
suivie contre Gondras, en la sénéchaussée de Lyon, pour
le payement des arrérages échus de ladite rente, qu'il
devait aux pauvres de la Charité. — Contrat de vente
de diverses rentes, passé par les administrateurs de
l'hôpital général de la Charité aux recteurs de l'Hôlel-
Dieu de Lyon. Savoir : une rente annuelle de 75 livres,
au capital de 1,500 livres, créée par les prévôt des
marchands et échevins de la ville, en faveur de Simon
Fournier, de qui les pauvres de la Charité étaient héi-i-
liers ; — une autre, de 20 livres, au capital de 400 li-
vres, constituée (comme les suivantes) parla ville de

92

Lyon, en faveur d'Antoine Desgoulles, clonl les pauvres
de l'Aumône élaienl héritiers; — de 15 livres, sous le
sort principal de 300 livres, au profit de Jacipies llémin,
qui avait cédé ses droits aux pauvres de l'établissement ;
— de lî) livres, au capital de 300 livres et moitié de
celle de 30 livres, créée en faveur d'IIunibert Queslan,
(jni avait fait donation de ladite moitié de rente à l'Au-
mône-Générale ; — de 50 livres, au capital de \ ,000,
constituée au profit de Joseph-Marie Gallon, qui en avait
fait don aux pauvres de la Charité ; — de 500 livres, au
principal de 10,000 livres, directement constituée au
profit de lAnmône. — Quittance de 4,C00 livres, passée
par les recteurs de la Charité, savoir : 4,000 livres pour
l'extinction et l'amortissement de la rente annuelle de
200 livres, due à rAumône-Gcnérale par l'Ilôlel-Dieu,
sur une maison sise au coin de la rue Mercière, et « où
« est une niche dans laquelle est l'image de Notre-
« Dame de Pitié ; » lequel immeuble avait été légué à
ce dernier hôpital par Côme Gonnet, suivant son testa-
ment du 10 juin 1647, à la charge, par les recteurs de
l'Hôtel-Dieu, de payer ladite rente à l'Aumône-Générale,
et GOO livres pour les arrérages de trois ans, échus à
Noël. — Clause du testament (25 octobre 1562) de Guil-
laume Clavel, marchand et citoyen de Lyon, portant qu'il
lègue, pour une fois, à l'Aumône-Générale : la somme de
400 livres tournois, payable, sur le pied de 100 livres,
à chacune des quatre foires de la ville, qui suivront son
décès ; outre cela, une pension annuelle de 10 li-
vres tournois, payable « tant et si longuement que la-
« dicte Aulniosne sera entretenue ; et où elle viendroil à
« faillir, veut et ordonne que ladicte pension soit
« payée au grand Hôtel-Dieu de Lyon, » etc.

B. 322. Boite.)

8 pièces parchemin ; 19 pièces, papier

1554-1942. — Rentes, etc. — Rente de 59 livres,
imposée sur les aides de Forez et qui avait été donnée
aux pauvres de l'Auniône-Générale par Jacques de Thé-
lis, chevalier, conseiller du Roi et trésorier de France
en la généralité de Lyon, a l'issue de son rectorat, outre
les 150 livres qu'il avait déjà données pour contribuer à
la fondation d'un autel privilégié des Trépassés. — Vente
passécî par Jean Le Doyen, orfèvre de Lyon, et Jeanne
de Broillat, sa femme, au profit de Jean Nazc, horloger
de la même ville, de 6 livres 6 sous tournois de rente ou
pension annuelle et perpétuelle, qui était due à Jacques
de Broillat, notaire, et à Jeanne de Broillat, sa sœur,
roinme héritiers, pour les deux tiers, de feu Jeanne

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

Gaillard, leur mère, par M= Le Charron, greffier en
l'élection de Lyonnais, sur une maison haute, moyenne
et basse, sise à Lyon, rue de « la Cousie-de-la-Bal-
« layne ; » la présente vente faite moyennant la somme
de 150 livres tournois. — Reconnaissance passée au
profit des pauvres de la Charité, par Etienne Soubriat,
voiturier par eau, à Lyon, et Éléonore Barillai, veuve
de Jean Caillot, aussi voiturier par eau, en la même
ville, d'une pension annuelle et foncière de 7 livres 10
sous, imposée sur une maison qui appartenait à Sou-
briat et à la veuve Caillot, et était située au quartier de
l'Observance, « qui jouxte la rue tendant de Lyon en
« Vaize, en laquelle étoit autrefois le tombeau des
K Deux-Amans. » Ledit immeuble vendu à Noël Ba-
rillat, à la charge de la pension ci-dessus, par contrat
du 21 janvier 1596, etc. — Commandement signifié, de
la part des recteurs de l'Aumône-Générale, à Etienne
Soubriat et Éléonore Barillat, veuve Caillot, de payer,
aux administrateurs susdits 37 livres 7 sous 6 deniers,
pour les arrérages, échus, de la rente ou pension an-
nuelle et foncière de 7 livres 10 sous, par eux due soli-
dairement et imposée sur une maison sise au faubourg
de Vaise, en face de « l'église des Deux-Amants, » et
appartenant, par indivis, à Soubriat et à la veuve Caillot.

— Acte extrajudiciaire, signifié à la veuve Caillot, à la
requête d'Etienne Soubriat, sur ce que, ne possédant que
la cinquième partie de la maison précitée, il ne devait
payer que la cinquième partie de la rente de 7 livres 10
sous, dont il s'agit plus haut. — Titres d'une rente de
5 livres, au capital de 100 livres, qui était due aux pau-
vres de l'hôpital général de la Charité, comme héritiers
de noble Nicolas Garbot, avocat aux Cours de Lyon,
par Jean Pernoud, habitant de Saint-Cyr-au Mont-d'Or.

— Vente passée (8 novembre 1615), par Nicolas Garbot
au profit de JeanMeyno, cultivateur dudit lieu de Saint-
Cyr, d'une maison sise en cette paroisse, au territoire
des Casses, à la charge du simple servis dû au seigneur
direct, et d'une pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière de 5 livres tournois, sous le sort principal de
100 livres tournois. — Sentence de la sénéchaussée de
Lyon, rendue en faveur des recteurs de l'Aumône-Géné-
rale, contre Claude Meyno, fils et héritier de feu Jean
Meyno, et par laquelle il est condamné à reconnaître de
nouveau, au profit des administrateurs susdits, la pen-
sion annuelle de 5 livres, et à payer les arrérages qui
en sont échus, ainsi que les dépens de l'inslaiice poursui-
vie à ce sujet. — Reconnaissance de la pension annuelle,
perpétuelle et foncière de 5 livres, passée au profit des
pauvres d(! l'Aumône-Générale, par Jean Pernoud, maî-
tre tailleur de pierres, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, à la

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTii.

<»:?

place lie Claude Mi^yno, de qui il Icuail la propriété ([ue
ce dcruier possédait audit lieu de Saiut-Cyr. — Moyeus
d'iiitervenlion aux criées poursuivies sur les biens de
Pierre Peruoud, pour les rôdeurs et adiuiuistraleurs
des pauvres de l'Auuiôue-Géuéraie, iulervenaut aux
criées susdites. — Assignaiiou pour les recteurs de
l'Auniôue, contre Jean Peruoud, notaire au comté de
Lyon, et Fleurie Garet, sa feuuue, eu recoiuiaissance et
payement de la pension de 5 livres, spécifiée plus haut.
— Requête adressée aux sénéchal et gens tenant le siège
présidial de Lyon, par les recteurs de rAuniônc-Géné-
rale, à l'appui de leurs moyens d'intervention sur la dis-
tribution du prix des biens de Pierre Pernoud, aux fins
d'être payés, comme privilégiés et de préférence à tous
autres créanciers, de la somme de 81) livres, pour arré-
rages de ladite pension de 5 livres. — Titres d'une rente
de 270 livres, et originairement de trente-cinq ânées
de blé-froment, qui était due aux pauvres de la Charité
par l'abbé d'.\inay, puis par le sieur de Rivérieulx, ban-
quier à Lyon, comme acquéreur de la justice de Marcilly
et de Civrieux-d'Azergues. — Délibération du Bureau de
l'Aumône-Générale (18 juillet 1540), portant que les
recteurs « ont appoincié avec le procureur de Mgr le
« révérendissime cardinal Gaddy, l'abbé moderne de
« l'abbaye d'Esnay, pour ses cinq aumônes qu'il a
« accoutumé faire en ladicte abbaye, tous les ans, à
« trente-cinq asnées froment pour an, qu'il a promis
« faire bailler et délivrer au grenier de ladicte Aulmosne,
« tous les ans, tant que ledicl seigneur tiendra ladicte
« abbaye. » — Différend élevé entre messire François
d'IIaussonville de Vaubecourt, abbé d'Ainay, d'une
part, et les recteurs de fhôpital général de la Charité,
d'autre part, sur la prétention de ces administrateurs à
une pension annuelle et perpétuelle (due par l'abbaye
à l'Aumône, dès l'institution de celle-ci) de trente-cinq
ânées de blé-froment, mesure de Lyon (soit trente-cinq
hectolitres), criblées et recriblées, qui devaient être
portées dans les greniers de l'Aumône, aux frais de
l'abbé, et dont ils demandaient les arrérages, échus de-
puis plusieurs années, sur le pied de la valeur de cette
denrée, année commune; à quoi l'abbé répliquait qu'il
n'était nullement informé de la prétention des recteurs,
et que dans l'état, qui lui avait été remis, des charges
de son abbaye, il était seulement fait mention d'une
rente de 120 livres, qui avait été payée à l'Aumône par
feu messire Camille de >'eufville, archevêque et comte
de Lyon, abbé d'Ainay ; que le titulaire actuel de ladite
abbaye ne refusait pas de payer cette pension, puis-
qu'il avait au contraire offert, dès l'introduction de
l'instance pendante à ce sujet, de remplir ponctuelle-

ment cette obligation ; mais que les rec(eurs n'ayant
pas agréé sa proposition , avaient |)ersisié dans la
demande <|u'iis avaient faite de ces lrente-cin(i :''Ȏes
de froment; — Iransaclion entre les parties, par la-
quelle rabi)é d'Ainay s'engage, tant pour lui que
pour ses successeurs eu ladite abbaye, à payer annuel-
lement aux recteurs de l'Aumône-Générale la somme de
270 livres, au lieu des trente-cinq ânées de blé-froment

sur lesquelles ils avaient élevé des prétentions.

Vente passée (17 septembre 1718) par François d'Haus-
sonville de Vaubecourt, an profit de il. de Rivérieulx
banquier, à Lyon, de toute la justice que ledit seigneur
possédait, en qualité d'abbé d'Ainay, dans les parois-
ses de Marcilly et de Civrieux, jusqu'à la rivière d'Azer-
gues, qui servira, en tout temps, de séparation et de
limite entre la justice aliénée et celle de Chazay, réser-
vée à l'abbé d'Ainay ; les parties contractantes seront
propriétaires, par moitié, de la rivière d'Azergues, le
revenu du port de Marcilly à Chazay et réciproque-
ment, demeurant, néanmoins, réservé au vendeur, qui
se défait, de même, des articles de directe énoncés
dans un état spécial et diiment en règle, paraphé par
les parties. La présente vente faite moyennant la rente
annuelle, perpétuelle et foncière de 1,1 30 livres, au
principal de 23,000 livres, sur laquelle M. de Riv(irieulx
sera tenu de payer annuellement, à la décharge de l'ab-
baye d'Ainay, savoir : la somme de 270 livres aux rec-
teurs de l'Aumône-Générale de Lyon, et pareille somme
aux administrateurs du grand Hôtel-Dieu de la meniez
ville, plus le montant de l'évaluation qui sera faite,
entre l'abbé et les recteurs de ce dernier hôpital, de;
trente-six ânées de vin ; « lesquelles sommes et ledit
« vin, ledit seigneur abbé d'Ainay est tenu de payer
« annuellement auxdits hôpitaux, pour contribuer,
« par aumône, à l'entretien et soulagement des pau-
« vres, suivant les actes passés à ce sujet entre ledit
« seigneur abbé et ses prédécesseurs. » —Titres d'une
rente de 23 livres, au capital de 500 livres, qui était
due aux pauvres de la Charité, en qualité d'héritiers
bénéficiaires de noble Aimé Le Blanc, avocat, par : Jean-
Michel Devers, marchand de Lyon ; Françoise, Antoi-
nette et Marguerite Devers, et demoiselle CatheriiK^
Devers, femme de Benoit Pelissier, marchand drapier
à Trévoux : ledit Devers et les demoiselles Devers, ses
sœurs, cohéritiers de la demoiselle Jollain, fille et héri-
tière de Guillaume Jollain. Ladite rente imposée sur une
maison, étable, fenière (fenil), jardin, verchère et terre,
situés à Vénissicux en Dauphiné.-— Vente passée par mes-
sire Bertrand de Chaponay, seigneur d'Eybens et Bres-
son eu Dauphiné, et dame Virginie de Saint-Julien, sa

94

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON'.

femme, au profil de Pierre Recordon, fondeur ordinaire
pour le Roi, en l'arsenal de Lyon, des immeubles ci-
dessus désignés, appartonanl aux mariés de Chaponay
et de Saint-Julien, à la charge du simple cens et servis
dû au seigneur direct, et moyennant une rente ou pen-
sion annuelle, perpétuelle et foncière de 100 livres,
sous le sort principal de 2,000 livres tournois, repré-
sentant la valeur des fonds vendus. — Contrat par
lequel : dame Virginie-Aimée de Saint-Julien, veuve de
Bertrand de Chaponay, chevalier de l'ordre du Roi,
gentilhomme ordinaire de la chambre de Sa Majesté, et
femme, en secondes noces, de messire Gaspard Dugué,
baron de Bagnols, conseiller d'État et trésorier de
France en la généralité de Lyon, reconnaît avoir reçu
de Barlhélemi Gaultier, « marchand ymagier » de cette
ville, la somme de 200 livres tournois, pour les arré-
rages d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière
de 100 livres tournois, due par Gaultier, comme mari
de dame Marie Recordon, fille et héritière universelle
de feu Pierre Recordon, à cause des fonds situés à
Vénissieux et qu'il avait acquis de Bertrand de Chapo-
nay; — dame Catherine Recordon, de l'autorité de son
mari et encore de celle de Benoît Recordon, son on-
cle et curateur, archer du prévôt général de l'ancien
gouvernement de Lyonnais, Forez et Beaujolais, recon-
naît devoir et promet de payer à >!"■= de Saiut-Julien
ladite pension de 100 livres, etc. — Vente passée par
Laurent de Chaponay, écuyer, seigneur de Saint-Vin-
cent, en faveur de François Le Blanc, maître tailleur
d'habits, à Lyon, d'une pension annuelle, perpétuelle
et foncière de 100 livres tournois, sous le sort principal
de 2.000 livres, que lui avait léguée feu Bertrand de
Chaponay, son père, en faveur de qui elle avait été
constituée par feu Pierre Recordon, fondeur du Roi, à
l'arsenal de Lyon. — Contrat déchange, passé entre
Barthélémy Gaultier, marchand imagier, à Lyon, et
(Catherine Recordon, sa fenniie, d'une part, et Benoît
Blanc, « chevauchenr, » en la poste de Saint-Fons,
d'autre part, savoir : par les premiers, d'une terre située
à Vénissieux, territoire de la Roche ; d'une autre terre,
sise audit lieu de Vénissieux, territoire de Monderay,
(jui confinait, au midi, « le commung (communal) de
« la conimunaulté de Vénissieux, appelé de Chassa-
« gnon; » par Benoit Blanc, d'une maison, confinée, au
nord, par les fossés du château de Vijnissieux, à la
charge, respectivement, du simple servis dû au sei-
gneur direct sur les immeubles et fonds échangés,
comme aussi des tailles qui se percevront, par la suite,
dans la paroisse de Vénissieux; — subrogation consentie
par les mariés Gaultier ei Recordon, au profit de Benoît

Blanc, en l'acquisition faite par le défunt Pierre Recor-
don, savoir : d'une maison avec four à pain, écurie,
fenière, jardin, verger et terre, joints ensemble et situés
à Vénissieux, territoire de Moyrieu; d'une terre sise
au territoire de la Roche, à la charge d'une pension
annuelle, perpétuelle et foncière de 100 livres, moyen-
nant les mêmes pension, servis et autres charges et
conditions que ceux insérés au contrat d'acquisition
passé à feu Pierre Recordon par le défunt noble
Bertrand de Chaponay, etc. — Vente passée par Benoît
Blanc, cultivateur à Vénissieux et, de son autorité,
Claude Blanc, chevaucheur de la poste de Bron en Dau-
phiné, fils du précédent et donataire d'une partie de
ses biens, au profit de Gallien Minguet, marchand et
maître ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie, de
Lyon, de la maison et des fonds spécifiés plus haut, les-
quels avaient été acquis de Bertrand de Chaponay et de
dame Virginie de Saint-Julien, sa femme, par Pierre
Recordon, avec fruits, entrées, issues, à la charge d'une
pension annuelle, perpétuelle et foncière de 23 livres,
restant d'une pension plus forte, due à François Le
Blanc, maître tailleur d'habits, à Lyon, ayant droit, par
transport, de Laurent de Chaponay, écuyer, fils de
Bertrand de Chaponay, et du simple cens et servis dû
au seigneur direct. La présente vente faîte moyennant
le prix et somme de 3,100 livres tournois, payable par
l'acquéreur dans le délai d'un mois, etc. — Testament
(31 mai IGG9) de François Le Blanc, bourgeois de
Lyon, par lequel : après des fondations de messes en
diverses églises de la ville, il lègue à chacun des deux
hôpitaux généraux de la même cité la somme de 150
livres, payable six mois après son décès; il donne au
monastère des Filles-Repenties de Lyon la somme de
GO livres, payable immédiatement après sa mort;
« à la charge que les religieuses des susdictz couvent
« et filles repenties prieront Dieu pour le repos de son
« âme; » il lègue à damoiselle Geneviève La Roche,
sa femme, la somme de 1,000 livres, payable six mois
après le décès du testateur ; pour le reste de tous ses
autres biens, tant meubles qu'immeubles, droits, etc.,
il institue son héritier universel Aimé Le Blanc, son fils
et de Geneviève La Roche, substituant à son héritier
les enfants qui naîtront de lui, en vrai et loyal mariage,
et qui lui survivront ; et dans le cas oii il décéderait
sans enfants, il lui substitue les pauvres de l'Auniône-
Générale de Lyon, et, à cet effet, il veut que « les sieurs
« recteurs de ladicte Aulmosne se mettent en possession
« de son hérédité, aussitost le décedz de sondict fils ve-
« nant, comme dict est, à décedder sans enfans;
« supplie Icsdiclz sieurs recteur.s et administrateurs de

SÉRIE H. — TITRES

« ladicte Aulniosiie de vouloir prendre le tutelle et j
(1 curatelle de sondict fils, Teslever et le faire instruire
« suivant quilz jugeront, et pour sou éducalion le rc-
« gler comme ilz verront qu'il vcult estre prins sur
« les revenus de ses biens. Déclare qu'il peult avoir en
« sa maison d'habitation, audicl Lyon, en deniers
« comptans, la somme de 4,000 livres, et qu'il luy est
« deub des sommes considérables; voulant que les-
« dictz sieurs recteurs les puissent retirer, les gardent,
n aussy bien que de toutes autres choses venant de son
» hérédité, jusques à la majorité de sondict fils, tou-
« tesfois en privant 4 pour 100. Se rapportant à eux de
n faire telles diligences et poursuites qn'ilz adviseront;
« et mesme, pour l'éclaircissement de son vaillant, de
« faire, ainsy qu'ils ont de coustume, inventaire de ses
« effectz, et agir, pour l'administration et conservation
« de son hoirie, tout ainsy qu'ilz trouveront à propos. »
— Quittance passée (28 novembre 1G78) par mcssire
Aimé Le Blanc, avocat en parlement, bourgeois de
Lyon, au profit de Gallien Minguct, aussi bourgeois de
la même ville, de la somme de 73 livres tournois, pour
l'acquittement de trois années d'arrérages de la pension
annuelle, perpétuelle et foncière de 23 livres, due par
Minguet audit sieur Le Blanc, et imposée sur une partie
des fonds possédés par le premier, au lieu de Vénissieux.
en Dauphiné. — Dénombrement des biens -fonds ou
héritages possédés par Gallien Minguet, marchand à
Lyon, dans les paroisses de Vénissieux, Saint-Denis de
Bron et autres, en la province de Dauphiné. — Contrat
de vente, passé par Gallien Minguet, au profit de
Guillaume Jollain, aussi marchand audit Lyon, débiteur
du premier, pour la somme de 10,637 livres 7 sous, de
tous les biens-fonds mentionnés ci-dessus, à la charge
du simple cens et servis, droits et devoirs de seigneurie
directe. La présente vente faite au prix de C,000 livres,
dont 4,000 livres pour les biens situés à Vénissieux,
et les 2,000 livres restantes pour les propriétés sises
à Saint-Denis de Brou, etc. — Transport fait par Aimé
Le Blanc, à Jacques Descuot, marchand de vin, de la
pension annuelle, perpétuelle et foncière de 23 livres, au
sort principal de 500 livres, due au premier sur celle de
dOO livres, au capital de 2,000 livres, créée au profit de
Bertrand de Chaponay par Pierre Recordon. Le présent
transport fait par Le Blanc à Descuot, moyennant la
somme de 330 livres. — Rétrocession de la pension de
23 livres, faite par Descuot à Aimé Le Blanc. — Pièces
de procédure résultant d'une instance poursuivie au bail-
liage de Viennois par Aimé Le Blanc contre Guillaume
Jollain ; — sentence du lieutenant-général au bailliage
susdit, rendue en faveur d'Aimé Le Blanc contre Jol-

DE PUUPUILTÉ, !>;>

lain,etc. — Rente de 141 livres, au capital de 2,820 li-
vres, qui était due aux pauvres de la Charité, en qualité
d'héritiers de messire Jlarc Panissod, trésorier de
France, à Lyon, par Henri de Sclvois, écuyer, et, après
le décès de celui-ci, par Suzanne-Françoise de Gervasy,
sa veuve, comme tutrice de Suzanne-Charlotte de Scl-
vois, leur fille mineure. — Titres d'une rente de 400
livres, au capital de 8,000 livres, qui avait été créée
au profit d'Anne-Marie Reverchon, laquelle avait insti-
tué les pauvres de la Charité ses héritiers universels,
par les chanoines réguliers de Saint-Augustin, établis
a Saint-lrénée-les-Lyon. — Contrat de constitution de
la rente ci-dessus, passé par les chanoines de Saint-
Augustin à Marie-Anne Reverchon, etc. — Tities d'une
rente de 7 livres 10 sous, au capital de 130 livres, im-
posée sur une vigne et une terre situées en la paroisse
de Briguais, et reconnue par Juslinien Guinand, au
profit des pauvres de l'hôpital général de la Charité de
Lyon, héritiers de Jean Girard, religieux Capucin, sous
le nom de Frère Nizier. — Contrat de vente des vigne
et terre mentionnées plus haut, passe par Clémence
Guerrier, veuve de Gabriel Girard, remariée à Antoine
Darlin et mère de Jean Girard, au profit de Jean et Claude
Mallet frères, moyennant 300 livres, dont 2001ivi'es furent
payées comptant, et les 300 Uvres restantes demeurè-
rent entre les mains des acquéreurs pour en payer la
rente à ladite Guerrier, sa vie durant, et ensuite la
rente annuelle de 13 livres aux recteurs de l'Aumône-
Générale. — Quittance de 7 livres 10 sous, passée par
les recteurs à Pierre Guinand, au lieu d'Antoinette
Goudumont, veuve de Claude Mallet ; par laquelle quit-
tance, Guinand et, avec lui, Ennenioud Reynon recon-
naissent solidairement ladite rente au profit des pau-
vres de la Charité. — Reconnaissance de la rente de
7 livres 10 sous, passée aux pauvres susdits, par Jus-
linien Guinand, fils et héritier de Pierre Guinand. —
Note contenant : que Clémence Guerrier contesta aux
pauvres la succession de Jean Girard, son fils; mais
que, par transaction passée entre elle et les recteurs de
la Charité, ceux-ci abandonnèrent ladite hoirie, moyen-
nant la somme de 1,000 livres et une rente annuelle,
perpétuelle et foncière de 60 livres, dont les arrérages
ue seraient perçus qu'après le décès de M"' Guerrier,
qui, à la faveur de cet abandon, vendit plusieurs do-
maines et fonds, situés en la paroisse de Briguais, a
différents particuliers , sous des pensions s'élevant en-
semble à 60 livres, et payables aux recteurs, après le
décès de la titulaire ; que lesdites pensions ayant été
rachetées, presque toutes, il n'en restait plus que pour
la somme de 7 livres 10 sous, au lieu de 15 livres. —

Dl)

AKClllVES DE LA

Venle passée par Pierre Lanfray, marchand el bour-
geois de la Côle-Sainl-André en Dauphiné, au profil de
Claude Goret, marchand et citoyen de Lyon, d'une
pension ou renie annuelle de 40 sous tournois, appar-
tenant au vendeur et à lui due, par l'acheteur, sur une
maison et un jardin conligus, sis à la Guillotière-les-Lyon,
mandement de Béchevelin, el qui étaient la propriété
dudit Claude Goret. La présente vente faite moyennant
la somme de 30 livres tournois ; — note portant que
Claude Goret a institué les pauvres de l'Aumône ses
hériliei's, bien qu'il soit dit qu'on ignore l'origine
de cette rente, « par rapport à l'hôpital général de
« la Charité. » — Contrat de rente annuelle et per-
pétuelle de 12 livres tournois, constituée, sous le sort
principal de 240 livres, au profit de Jean Dumas,
marchand « bridier » (sellier), à Lyon, par Benoît
Perrin, marchand épicier en la même ville, et im-
posée sur une maison haute , moyenne et basse, ap-
partenant à ce dernier et sise à Lyon, dans le quar-
tier du Plàtre-Saint-Esprit. — Rente de 20 livres,
imposée sur une maison de la rue de la Gaudinière, à
Lyon, et créée en faveur du chapitre de l'église Saint-
Nizier de ladite ville, par Claudine Hillaire. — Vente
passée par Jeanne Poyet, veuve de Pierre Giraurt, cul-
tivateur à Lyon, en la côte Saint-Sébastien, au profit
de Claude Charles, dit Billon, pareillement cultivateur
à Cuire, d'une « maison basse, » jardin, vigne et terre
joints ensemble et situés en la dîmerie de Cuire, terri-
toire de la Croix, à la charge : du simple servis dit au
seigneur direct, sur ces propriétés ; d'une pension
annuelle, perpétuelle et foncière de 3 livres tournois,
due au sieur de Combellande, bourgeois de Lyon, et
d'une autre pension, également annuelle, perpétuelle
et foncière de fi livres tournois, que s'était réser-
vée la veuve Poyet sur les biens vendus par elle à
Claude Charles ; — on lit au dos de ce document :
« Ladite pension apparieuoil à l'Aumosne par le décès
« de ladicte Poyet, qui fil l'Aumosne héritière. » —
Vente passée par Antoine Baudin, bourgeois de Lyon,
au profit de Mathieu Drevon, cultivateur à Chaponay
en Dauphiné, d'un bois sis en la nn;m(î paroiss(î, sous
le simple servis dû au seigneur direct, el à la charge
d'une rente amiuellc, perpétuelle et foncière de 7 livres
tournois, au capital de 140 livres, etc.

B. 323. (lîoile.) — â pièces, parclieniin; 73 pièces, papier.

LiOA-lS^O. — Rentes, etc. (Omissions; résidus.)
Rente de 00 livres, au capital de 3,000 livres, créée au

CHARITE DE LYON.

profit de noble Pierre Perrichon, ancien échevin et
secrétaire de la ville, par les prévôt des marchands et
cchevins de Lyon, puis cédée aux pauvres de l'hôpital
général de la Charité pour l'exécution de la fondation
perpétuelle, qu'il avait faite dans l'église de l'établisse-
ment, des prières de Quarante-IIeures, pendant les
trois derniers jours du Carnaval. — Contrats de créa-
tion et de cession de ladite rente. — Rente de Cl livres
5 sous, au principal de 1,225 livres, imposée sur les
tailles de l'élection et généralité de Paris, et provenant
de la liquidation d'une lettre de change qui avait été
léguée aux pauvres des deux hôpitaux généraux de
Lyon par Mathieu Albanel. — Titres d'une rente de
20,000 livres, cédée aux pauvres de l'Aumône-Générale
par le consulat de Lyon, et imposée sur les tailles de
l'élection de ladite ville et pays de Lyonnais. — Rente
de 12 livres 10 sous, au capital de 230 livres, due par
les héritiers de Pierre Agniel, ancien échevin, et im-
posée sur une maison appelée le Lansquenet, sise rue de
l'Estrapade ou des Élableries, et, à cette époque (1743),
de la Plume-Royale j — note contenant que, le 12
mai 1743, dame Geneviève Chomay, veuve de Pierre
Agniel, paya aux recteurs de la Charité la somme de
300 livres, tant pour le remboursement du capital de la
rente susdite, que pour solde des arrérages et aumône
faite aux pauvres par Geneviève Chomay, à laquelle les
titres de cette rente furent remis. — Rente de 200 li-
vres, au capital de 4,000 livres, constituée au profit de
demoiselle Geneviève Aynez, veuve d'Antoine-François
Le Clerc, et échue aux pauvres de la Charité par le dé-
cès de cette dame, laquelle les avait institués ses héri-
tiers universels. — Rente de 8 livres, au sort principal de
160 livres, créée en faveur des pauvres de l'Aumône-
Générale, par Jean Albanel, sur une terre sise au fau-
bourg de la Croix-Rousse, et payable, à la fête de Saint-
Martin, par Pierre Jouvencel, ancien échevin de Lyon,
acquéreur de ce fonds. — Projets de reconnaissance de
la rente ou pension annuelle, perpétuelle et foncière de
8 livres, créée au profit de l'hôpital de la Charité par
Jean Albanel, et imposée sur une maison, domaine et
fonds situés à la Croix-Rousse, acquis à la charge de la-
dite pension par ledit Jouvencel, d'Elicnne-.Vnnet Alba-
nel, etc. — Mémoire au sujet de la reconnaissance d'une
pension de 8 livres, demandée à Pierre Jouvencel par
les recteurs de la Charité. — Rente perpétuelle et fon-
cière de 18 livres, au capital de 300 livres, due aux
pauvres de l'Aumône-Générale, en i]ualité d'héritiers
testamentaires de dame Geneviève .Vynez, veuve de
François-Antoine Le Clerc, celle-là, comme; cessionuaire
de Catherine Sain-LandonLa Marche, par plusieurs ha-

biianls de la paroisse de Fontaincs-siir-Saôiu', ei d'aulirs
paitiLulicrs. — Ueconnaissaiicc (l'une pension annuelle
et foncière de douze bichels de blé-froment ou do leur
valeur, à raison de 1 livre 10 sons pour chaque bichcl,
passée en faveur de Jeanne Laurcnl, veuve de Claude
Delafond, par Michel et André Pernoud, de Fontaines.

— Transport de la inènio pension, fait par les mariés
Pierre Delafond et Peruellc Valensot, à mcssiie Melchior
Des Hazards, prêtre, moyennant la somme de 300 livres.

— Reconnaissances de ladite pension, faites par plusieurs
personnes en faveur de noble Clément Galliat et d'Anne
Verger, sa femme, héritière de feu Melchior Des Ha-
zards. — Cession de la rente susdite, faite en faveur
de Clément Galliat, par Anne Verger, sa femme, de la-
quelle il était séparé de biens. — Autres cessions de la
même rente, faites : par Clément Galliat, au profit de
noble Jean Bénéon de Riverie, au prix de 300 livres; —
par Rénéon, en faveur de Jean Sain-Landon, dit La
Marche, pour le même prix que ci-dessus. — Demande
et assignation, à la requête de Catherine Sain-Landon-
La Marche, marchande, héritière de Jean Sain-Landon,
de plusieurs habitants de Fontaines, devant le juge du
lieu, en condanniation du payement de deux années
d'arrérages de ladite rente de 300 livres. — Obligation,
cession et transport de la même pension, par Catherine
.Sain-Landon-La Marche, en faveur de dame Geneviève
Aynez (ou Aynès),veuve d'Antoine-François Le Clerc, etc.
— Rente de 600 livres, créée au profit des pauvres
de l'hôpital général de la Charité par Vincent Guiguct
et Anne Bruyas, sa femme, pour le prix d'une maison
sise dans la rue Dubois, à Lyon, et que les deux époux
avaient acquise des recteurs de l'établissement. — Rente
de 130 livres, au capital de 3,000 livres, créée au profit
des pauvres de r.\umône-Générale par Claude Dalbe-
pierre, bourgeois de Lyon, et Jeanne Brugière, sa
femme, pour dédommager les premiei-s de l'abandon
de l'hoirie de noble Hector Tixier, avocat en la Cour
des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
que les recteurs de l'hôpital avaient fait aux mariés
Dalbepierre et Brugière, en conséquence d'une transac-
tion passée entre les parties. — Expédition de la tran-
saction mentionnée ci-contre, dans laquelle se trouve
le compte de la succession d'Hector Tixier. — Note
portant que : Hector Tixier institua ses héritiers M« Jac-
ques Hodieu, procureur aux Cours de Lyon, pour
un tiers, et les pauvres des deux hôpitaux généraux de
la ville, pour les deux autres tiers; la validité du testa-
ment du défunt fut contestée par Jeanne Tixier, sa
sœur, qui légua ensuite ses biens à Claude Dalbepierre,
son fils; celui-ci ayant continué le procès intenté par

Lyo.x. — La Charité. — Série B. — Tome II.

SÉIUK B. — TITRKS DE PROPRIETE. 97

sa mère aux recteurs, il en sortit la tran!%action dont

les résultats, viennent d'être indiqués. — Titres d'une
rente de quatre àuées de vin, due aux pauvres de
l'Aumône-Générale par M'' Claude Marielton, notaire à
Saint-Clément-de-Valsonne, et imposée sur une sienne
vigne, située en la paroisse de Theizé, territoire de Bon-
naty. — Vente passée (13 mai i;i9l)])ar Claude Marietton,
marchand, et, de son autorité, par M" Claude Marietton,
son fils, notaire à Saint-Véran, au profit de François
Guillot, tisserand à Theizé, d'une vigne et d'une terre
en friche, contiguës, sises en ladite paroisse, au mas
d'Adobet, à la charge des cens et simple servis dus
au seigneur direct, et moyennant la somme de 30 écus
deux tiers. — Contestation entre les recteurs de l'Au-
mône-Générale, d'une part, et Claude Marietton, notaire
royal du lieu de Saint-Clémeni-de-Valsonne, fils et
héritier de feu Claude Marietton, du lieu de Sainl-Véran,
d'autre part, au sujet d'une pension annuelle, perpé-
tuelle et foncière de quatre ânées de vin « cleret »
(rouge), assignée sur une vigne sise en la paroisse de
Theizé, au territoire de Bonnaty, et à laquelle ils avaient
droit comme héritiers de feu Jeanne Guillot, veuve de
Pierre Favet, tonnelier, demeurant au quartier des
Deux-Amants, près du bourg de Vaise-lesLyon : ladite
vigne acquise par Etienne Guillot, père de la défunte
Jeanne, de Claude Guillot, son frère, laboureur à Theizé,
et ensuite vendue par les mariés Favet et Guillot à
Jean Mirandon, cultivateur en la même paroisse,
moyennant une pension annuelle, perpétuelle et foncière
de quatre ânées de vin clairet; — transaction entre les
parties, moyennant laquelle : les recteurs de l'Aumône
cèdent à Marietton tous les droits et actions qu'ils avaient
à cette époque ou pourraient avoir, par la suite, sur
ladite vigne, soit à cause de la pension de quatre ânées
de vin et de ses arrérages, soit autrement; W Marietton
remet, en échange, aux recteurs la somme de 13 écus,
à prendre sur celle de 26 écus, qui lui était due par
François Guillot, tisserand à Theizé, en reste d'une
somme plus forte, contenue au contrat de vente de la-
dite vigne, à lui passé par Marietton père et fils. —
Quittance de 22 livres 10 sous, passée par Hugues
André, sieur de Fromente, l'un des recteurs de l'Au-
mône-Générale, au profit de Pierre Thève, maître ma-
çon à Lyon, et de Jeanne Pathoud, sa femme, pour une
année et demie d'arrérages de la pension de 15 livres
tournois qu'ils devaient à l'Aumône, comme propriétai-
res d'une maison située en cette ville, rue de « Pierre-
« Encize » (Pierre-Scise), et qui avait appartenu à M= Ma-
rietton, notaire royal. Laquelle pension annuelle,
perpétuelle et foncière de 13 livres les mariés Thève et

13.

!>8

ARCHIVES DE LA

Paihoiid » OUI de nouveau recojiuue, ei icelle promec-
« tenl payer ausdiclz sieurs recteurs, ès-niains du
« sieur trésorier et rccepveur des deniers de ladicte
« Aumosne, aux termes de Noël etSainct-Jelian-Baptiste,
« tant et si longuement qu'ilz seront tenanciers de la-
« dicte maison : laquelle (rente ou pension) ilz ont
« imposée sur ladicte maison, à la forme des anciens
« contraclz. » — Titres dune rente de 30 livres, au
capital de GOO livres, t|ui était due aux pauvres de la
Charité par Claude Neyraud, boulanger, et imposée sur
sa maison, sise à Lyon, rue Neyret. — Acte d'adoption,
par riIôtel-Dieu de Lyon, de Damien et d'Etienne Car-
ron, tous deux fils de feu Antoine Carron, maître fùtainier
en ladite ville, et d'Andrée Perret, sa femme. — Vente
passée par les recteurs de l'Auniône-Générale, au profit
de Claude Neyraud, boulanger à Lyon, d'une maison
consistant en « un bas » (rez-de-chaussée), une chambre
et un grenier au-dessus, sise en la rue Neyret et joignant
la maison de l'acheteur, avec fonds, fruits, entrées,
issues.... et à la charge du simple cens et servis. La pré-
sente vente faite moyennant la somme de 200 livres tour-
nois, plus une pension annuelle, perpétuelle et foncière
de 30 livres tournois, sous le sort principal de 600 li-
vres. — Déclaration servant de cession pour la pension
de 30 livres tournois due par Claude Neyraud, passée
par les recteurs de l'Hôlel-Dieu du pont du Rhône, au
profit des administrateurs de rAumône-Gi'uérale. —
Titres d'une rente de 123 livres, qui avait été léguée
aux pauvres de la Charité par Jean Chamerade, mar-
chand lapidaire à Lyon, natif de Chamera, bailliage de
Chaumont, diocèse de Langies. — Testament du même
(7 novembre 1509), par lequel, entre autres legs : il
donne aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon la
somme de 30 sous tournois, pour une fois, « qu'il veut
« et ordonne estre payée à JIM. les recteurs d'icelle
« Aulmosne, au prolUct desdictz.paouvres, incontinent
« a[)rès son décedz, et ce pour tous droictz qu'ils pour-
« roient demander ou prétendre sur ses biens ou
« hoirie : » il institue ses héritiers universels ses frères
et sœurs et leurs enfants, chacun d'eux par égale part,
les substituant les uns aux autres et les leurs; il nomme
son exécuteur testamentaire Ennemond Perret, teintu-
rier de fil, dans la maison de qui il était logé et « duquel
« Il se confie entièrement, à la charge qu'il sera tenu,
« <lans deux ans après le décedz dudict testateur, faire
« touKi diligence et s'enquérir et faire proclamer en
« l'esglizc perrochlale dudict Chamerade, lieu de sa
« nativité, pour avoir nouvelles desdictz héritiers sus-
ci nommez; et (dans le cas) où il ne s'en trouveroit aul-
« cuns ny des leurs, cstans sullisannnent cognus capables

CHARITE DE LYON.

I « d'accepter et prendre lieu en ladicte hoirie, audicl
« cas veull et entend ledict testateur que ce que se
« trouvera de sesdiclz biens, ez mains et puissance
« dudict Perret, exécuteur susnonmié, il soit par luy
« converty et employé en œuvres charitables pour
« subvenir aux paouvres enfans orphelins, aider à
(c marier paouvres filles : le tout selon sa bonne discré-
« tioii e! facultés de ses biens. Et où ledict Perret
« viendroit à décéder avant lesdiclz deux ans, n'ayant
« entendu nouvelles desdictz héritiers ou des leurs, en
« ces cas, veull et entend icelluy testateur que ledict
« Perret en donne charge à quelqu'un de ses amis, pour
« s'en informer et en descharger sa conscience. » —
Requête dans laquelle les recteurs de l'Aumône-Géné-
rale exposent aux sénéchal et gens tenant le siège prési-
dial de Lyon que, après le décès de Jean Chamerade, Enne-
mond Perret, exécuteur teslameniairc du défunt, n'avait
nullement rempli les obligations que lui imposait ce
titre, et demeurait saisi de tous les biens de Chamerade,
qui consistaient en meubles, marchandises et dettes
actives, de la valeur de 3,000 écus; que même, il y avait
dix ans de cela, un nommé Etienne Chambellan, parent
du testateur, s'était présenté pour recueillir la succession
du défunt, mais n'en avait rien pu obtenir de Perret,
« quelque poursuite verbale qu'il en ait sçeu faire : au
« moyen de quoy, avoit faict prier les exposans pren-
« dre la cause et affaire en main, et leur faisoit don; »
que, depuis peu de temps, ce même Etienne Cham-
bellan était mort, laissant sa femme et six enfants a la
charge de l'Aumône, et qu'en conséquence, les adminis-
trateurs do l'établissement désiraient que la disposition
prise par feu Chamerade, en sou testament, fut appli-
quée aux enfants orphelins de la ville de Lyon, où cet
acte avait été dressé; — commission des magistrats et
olliciers du siège présidial de Lyon, portant que le sieur
Ennemond Perret sera assigné pour comparaître par
devant eux, aux fins de se voir condamner à rapporter
aux recteui's de l'Anmône-Généralc : « l'inventaire qu'il
(( a faict DU deub faire des biens, hoirie et succession
(( dudict feu Chamerade, dont il s'est saisi advant et
« après sou décedz; le compte et Testât abrégé des
« facultés de ladicte hoirie, pour, le tout veu, estre le
« reliquat adjugé ausdictz impéirans, à faulie d'aultres
« plus apparens héritiers d'icelluy deffunci Chamerade,
« comme protecteurs et recteurs des orphelins et pau-
« vres de ladicte ville; et à faulte de ce faire, se voir
t< condamner ;i payer ausdiclz impéirans, audict nom.
« la somme de 3,000 escuz de principal de ladicte
« hoirie, à laquelle ilz se restreignent, j<iinct la com-
« mune renomnée, et aux prollictz d'icelle sonmie.

SLIUE B. — TlTllKS l)K PliOI'UIKTi:.

99

« despuis l"aiinéc I"j(i9, au iiioys do novenibrc, jusqucs
« à ractuci paycuuMit (mai l")'J2), à raison du dc-
(1 nier lH, » etc. — Renies de llii livres 10 sous, au
capilal de l,!^00 livres, et de 41 livres, au capital de M'2
livres, (jui élai(Mit dues au\ pauvr<'s de rAunione-Géiié-
rale par les héritiers de Marie Veruey, veuve d'Antoine
Chomel, receveur des tailles en l'élection de Lyonnais.
— Transaction, passée entre (iuyol Arnaud, tuteur de
Marguerite Chomel, fdic unique d'Antoine Chomel cl
de Marie Verney, et héritière testamentaire de sa mère,
d'une pari, et les recteurs di> l'Aumône-Générale, subs-
titués à ladite Marguerite Cliomel, par le testament di;
la défunte (^0 novembre IGSS), d'aulie pari: par la-
quelle transaction, les administi'ateurs susdits se désis-
tent des successions des dames Chomel, moyemiant la
somme de 3,081 livres 5 sous, qui leur fut payée,
savoir, 508 livres comptant, et le surplus en la remise
de deux contrats de constitution de rente : la première,
de 11:2 livres, au capilal de 1,800 livres, qui était due a
Marie Verney, veuve Chomel, par Jacques Verdan,
apothicaire, cl imposée sur une maison sise en la rue
Mercière, ei que la défunte dame Chomel avait donnée
à Verdan, sous la charge de ladite pension; la deuxième,
de 41 livres, au principal de 402 livres, moitié de celle
de 82 livres, au capital de "J84 livres, due à Guyot
Arnaud, connue ayant droit de divers particuliers, et
imposée sur les équivalents du pays de Lyonnais.
L'autre moitié de ladite rente fut remise aux recteurs
de la Charité, en vertu d'un transport qui leur en fut
passé le même jour, etc. — Oppositions formées par-
devant le garde des sceaux de France, pour les recteurs
de l'hôpital général de la Charité et sur leur requête,
à ce que aucunes lettres de provision de l'oflice doiU
étaient pourvus : René de Charézieu, président; Hugues-
Augustin de Surgeon, élu; Jean Le Roy et Gaspard
Féron, procureurs du Roi; Claude-François Caillel,
greffier en chef, tous en l'élection de Lyon; Antoine
Desportes, procureur en la Cour des monnaies, séné-
(^haussée et présidial de la même ville, et Philibert-
Auguste Gayet, notaire royal audit Lyon, soient expé-
diées ni scellées au profit de qui que ce soit, sinon et à
la charge que les administrateurs susdits seront payés
des sommes principales, arrérages, intérêts, frais, etc.,
à eux dus, et pour être conservés en tous droits, noms,
raisons, privilèges et hypothèques, pour les causes à
déduire en temps opportun.

B. ,'i21. (Boile ) — 1 cahier in-folio, 2J fcuillfls. papii-r ;
65 pièces, papier.

t725-Q7«3. — Rentes en général et doctiments qui
s'y lattachenl. — iNoles des renies dues aux recteurs
de l'hôpital général de la Charité de Lyon : en qualité
de seigneurs barons de Saint-Trivier et de seigneurs
de Chavagnieux; — par des communautés religieuses,
des corporations d'arls et métiers et difféi'enlcs [jcrson-
nes. — Éiatsdes débiteursde l'hôpital poui' : rentes fonciè-
res, annuelles, droits d'octroi, dons gratuits, etc.; — ren-
tes constituées. — Etat des créanciers de dépôts faits pour
des enfants mineurs, et augmenis de veuves, payables à
l'époque du mariage ou de la majorité des intéressés. —
Mémoire relatif à une rente de 700 livres, constituée aux
pauvres de la Charité, sur rilôtel-de-Ville de Lyon. On y
lit que : les pauvres susdits, « propriétaires de deux
« maisons : l'une, située près du Rhône, sur le terrain
« qui forme actuellement (1745) un quay, appelé le quai
« de Retz ; l'autre, sur le pont de pierre, du côté du
« Change (rive droite de la Saône), les ont fait démolir,
« à la réquisition du consulat et en suite des actes d'in-
« terpellation qui leur ont été signifiés de la part du
« voyer de la ville; la première de ces deux maisons,
« appelée la Fonderie, produisoit 13o livres de loyers,
« et il n'étoit pas possible de faire le ipiay, qui contri-
« bue tout ensemble à la commodité et à la décoration
<c de la ville, si les pauvres eussenl insisté à ne pas
« l'abandonner; l'autre rendoil 820 livres par an; M. de
« Fleurieu, prévôt des marchands, sollicita vivement
« les recteurs de la Charité de la faire desmolir,
« attendu que les deux voisines avoient été éboulées
« par l'effet de l'inondation de 1744:ilétoit juste de
« dédommager les pauvres de cette double perte, et,
« en conséquence, il y a eu des conférences, tenues en
« présence de Mgr le duc de Villeroy ; le dédommage-
« ment a été réglé, de son ordre, à 700 livres de pen-
« sion foncière; les pauvres ont accepté avec soumission
« cette fixation, qui les privoit, néanmoins, d'un revenu
« de 23a livres ; mais quand il a été question de rédiger
« l'acte avec le consulat, il s'est élevé deux difficultés :
« l" le consulat n'a pas voidu que les 700 livres de peu-
« sion foncière fussent compensées et déduites sur les
« 2,000 livres que les pauvres luy doivent pour le prix
« du terrain sur lequel ils ont fait construire la bou-
« chérie des Terreaux; 2" lia demandé que les recteurs
« et administralcurs signassent un acte de main privée,

100

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« porlaiit qu'ils se chargcoieiii d'acquitter, garantir et
(i indemniser le consulat, soit de l'amortissement, soit
(1 des droits dindomnilc que les seigneurs censiers
« demandent ordinairement quand on les prive, par de
« telles aliénations, des profits de lods et mi-lods que
« les mutations leur rendent, » etc. — État et calcul
des arrérages de rente ou abonnement, dus par l'hôpital
général de la Charité de Lyon au cardinal de Tencin,
archevêque de celle ville et ministre d'État, poui' tenir
lieu des lods et mi-lods trenlenaires et des vivants et
mourants, de toutes les maisons appartenant à rétablis-
sement et qui étaient mouvantes de la directe de l'ar-
chevêché; — élat des arrérages de la rente annuelle et
foncière de 200 livres, due à la Charité sur le temporel
de l'archevêché de Lyon, lesquels arrérages devaient
être compensés, jusqu'à concurrence de leur somme
totale, sur celui de la rente ou abonnement des lods et
mi-lods trenlenaires, et des vivants et mourants, pour
les maisons de l'hôpiial, mouvantes de la directe dudit ar-
chevêché.— Elats des renies dues par le Roi à la Charité,
sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, et à recevoir des mains de
Maurice Pichault, receveur desdites rentes. — Autres
états des rentes dues par Sa Majesté aux pauvres de la
Charité, et imposées sur les tailles, aides et gabelles,
et sur les tailles des élections de Lyon et Villefranche.

— Tableau du produit : des rentes constituées, dues par
l'IIùlel-de- Ville de Lyon-, par les tailles di' l'élection de
cette ville et de celle de Villefranche ; par rilôtel-de-Ville
de Paris et imposées sur les aides et gabelles; — des
rentes foncières, dues, tant par l'IIôtel-de-Ville de Lyon,
que par différents particuliers ; — de la rente particu-
lière (celle de 20,000 livres) sur les offices municipaux. —
Inventaire de toutes les pièces et titres des rentes dues
par le Roi à l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale de Lyon, envoyés à Maurice Pichault, banquier
à Paris, conformément à fédit de Sa Majesté, du mois
de décembre 17G4, et à sa déclaration du 8 mars 1765.

— Projets de reconnaissance de rentes ou pensions
viagères, au profit des pauvres de la Charité, par diffé-
rentes personnes.

B. 325. (Boite.) — 25 pièces, papier.

■ 743-1935. — Droits utiles appartenant à la Charité.
— Octrois sur les vins, concédés aux pauvres de l'hôpital
de la Charité et Aumône-Générale de Lyon. — Mémoire
portant (jue : les pauvies de rétablissement ci-dessus
jouissent de différents octrois, qu'ils doivent à la charité

et à la munificence des rois de Fiance; on fait percevoir
pour le compte de cet hôpital : 7 sous 6 deniers sur chaque
ànée de vin du cru de l'étendue du gouvernement de
Lyonnais ; 20 sous sur chaque ànée du vin récolté dans
les autres provinces, et qui entre dans la ville de Lyon
pour y être consommé, et 10 sous pour le vin provenant
des provinces autres que celles du gouvernement de
Lyon, et qui passe debout dans cette ville pour être
consommé ailleurs ; de ces octrois, obtenus à diverses
époques, il n'en est qu'un, celui de 2 sous 6 deniers,
concédé par des lettres patentes du Roi (27 septembre
IGIG), qui soit perpétuel, les autres ne furent accordés
que pour en jouir pendant un temps déterminé, à l'expi-
ralion duquel les recteurs de l'Aumône-Généraleen obtin-
rent la prorogation pour les mêmes motifs que ceux
qui les avaient engagés aies solliciter, et qui sont « la
« nécessité indispensable de soutenir un établissement
« aussi beau et aussi ulile que celui d'une maison qui
« a servi de modèle à tous les autres hôpitaux du
« royaume, et qui embrasse, à elle seule, les mêmes
« œuvres que tous les hôpitaux de Paris exercent, » etc.
— Nomenclature des octrois sur le vin, accordés à
r.\umône-Générale, avec l'indication des droits perçus
sur les vins étrangers, d'une part, et ceux levés sur les
vins du cru, d'autre part; — prolongations accordées à
l'hôpital de la Charité pour la perception de tous ces
octrois. — Mémoire dans lequel, après avoir exposé
que la ville de Lyon est sujette au payement des droits
d'octroi sur tous les vins qui y entrent, soit pour y être
consommés, soit eu passe-debout, on demande d'où il
vient que le territoire; appelé « des Deux-Amants » et
siiué enirela porte du Lion (qui précédait celle de Pierre-
Scise) et la porte de Vaise, localité réputée faubourg
de la ville, sujette, comme elle, à tous les droits d'en-
trée et participant à toutes les charges et à tous les pri-
vilèges de la cité, ne paye pas les droits d'octroi
appartenant aux hôpitaux pour les vins entrant à Lyon
et qui sont destinés à y être consommés; on s'étonne
aussi que le faubourg Saint-Georges et ceux de Trion
et de Saint-Irénée soient dans le même cas. — Etat ou
tableau numérique des commis absolunKuit nécessaires
pour la l'c'gie des octrois concédés à l'Aumône-Générale,
avec rindication de leurs gages et de l'emplacement de
leurs bureaux : le tout suivi d'observations sur le ser-
vice attribué à chacun de ces employés. — Etat des
emplois dépendant des deux hôpitaux généraux de
Lyon pour la perception des droils sur les entrées du
vin, et contenant : les noms des ports et portes; la na-
ture des emplois ; les gages annuels assignés à chacun
d'eux; les noms des commis; les dates de nominations

SliUIE 15. - Tlïlil'S l)l' l'UOl'HIETI-.

loi

et par qui elles fiiieiil faites; — règlement établi par
les recteurs des deux établissements ci-dessus pour les
nominations aux emplois de receveur et de contrôleur
des entrées du vin (I7:?9). — Projets de requête au Roi
pour demander à Sa .Majesté la prorogation des octrois
sur les vins, en faveur des pauvres de la Charité de
Lyon. A Tappui de l'une dc^ leurs suppliques, les l'cc-
teurs de rtiôpilal s'exprinn;nt ainsi : «Les motifs qui ont
« déterminé Votre JLijesté à ordonner la prorogation
« de la levée desdits droits, non-seulement subsistent
« encore, mais sont même devenus bien plus considé-
« râbles et jilus pressants. Cet hôpital renferme dans
« son enceinte un nombre de pauvres, des deux sexes,
« plus grand ([uc jamais, soit enfants orphelijis ouaban-
« donnés par leurs parents on bâtards et exposés, soit
« personnes âgées, soit mendiants et vagabonds. Le
« nombre des personnes et des familles, dans la ville,
« à qui cet hôpilal fait distribuer le pain publiquement,
« deux fois par semaine, et des aumônes secrètes, en
« argent, a, de même, considérablement augmenté, ce
« qui rend ses dépenses beaucoup plus fortes, quoique
« ses revenus soient toujours les mêmes, et donne lieu
« aux suppliants d'espérer la continuation des secours
« ordinaires, accordés par Sa Majesté pour les droits
« dont il s'agit. On y reçoit et adopte les enfants or-
« phelins depuis sept ans jusqu'à quatorze ; les enfiints
« délaissés par leurs parents ; les bâtards ou exposés
« y sont aussi reçus depuis le même âge. Les vieillards
« de l'un et de l'autre sexe, âgés de soixante-dix ans
« ou hors d'état, par quelque infirmité, de pouvoir
« travailler dans les fabriques, sont reçus dans cet
« hôpital pour [y] finir leurs jours, et cette res-
« source sert à retenir dans cette ville un très-grand
« nombre d'artisans. L'on y renferme les mendiants
« qui sont arrêtés dans la ville par les suisses ou be-
« deaux (de la Charité), et ceux qui y sont amenés par
« les maréchaussées du gouvernement, eu exécution
« des déclarations de Voire Majesté et arrêts de son
« Conseil. Ceux des enfants qui, par quelque infirmité
« apparente ou cachée, ne peuvent travailler, sont pour
« toujours à la charge de cet hôpital; en sorte qu'il
« renferme dans son sein près de quatre mille person-
« nés. Il fait élever environ huit mille enfants, de l'un
« et de l'autre sexe, tant à la ville qu'à la campagne.
« Plus de quatre mille familles ont part à la distribu-
« lion du pain que cette maison fait faire, et si ce
« secours ne se trouvoit joint au produit de leur tra-
« vail, elles ne pourroient subsister. Cetle distribution
« s'étend aussi aux prisonniers, auxquels on fournit,
« en outre, le blanchissage du linge. Ledit hôpital est

« aussi obligé de contribuer pour un tiers à la dépense
« de la maison de force, dite des Recluses, on sont
« renfermées les femmes et filles débauchées. Pour
« (•onteuir le grand nombre de pauvres et de; mendiants
« dont cet hôpital se trouve chargé, et empêcher cpie
« le mauvais air n'y occasionnât des maladies conta-
ct gieuses, les suppliants ont été forcés d'acheter, en
« l'aïuiée 174j, les emplacements et bâtinumts du mo-
« nastèrc de Sainte-Élisabelh, joignant ledit hôpital,
« moycimant la sonnne de 5'i;),000 livres ; les dépenses
« pour frais de justice, lods, meubles et ageiicemeiits,
« en portent le prix à plus de 000,000 livres, el occa-
« sionnent la double dépense d'agrandir les greniers à
» blé et do construire nu nouveau bâtiment pour les
« mendiants, séparer les deux sexes et les occuper.
« La dépense de ces deux entreprises indispensables
« montera encore à plus de 400,000 livres ; les suppliants
ic n'y peuvent fournir que par des emprunts propor-
« tionnés, qu'il leur sera impossible d'accpiilter [autre-
« ment] que par des secours extraordinaires, sans
« lesquels cette maison ne pourra jamais se soutenir,
a et auxquels, même, il est très-nécessaire que Sa
« Majesté veuille bien joindre de nouveaux fonds, » etc.
— Mémoire présenté aux recteurs des deux hôpitaux
généraux de Lyon, parle sieur Zacharie, auteur du projet
de réunion du Rhône à la Loire, par un canal, et conte-
nait, entre autres choses, que : informé que les vins des
pays Beaujolais, Maçonnais et des contrées environnan-
tes, même ceux du Bngey, qu'on voudi'ait conduire à
Paris au moyen de cette voie, seraient obligés de payer le
droit de passe-debout qui est dû aux hôpitaux susdils
pour le passage de Lyon, a cru devoir représenter aux
administrateurs de ces établissements que son intention
étant de concourir, autant qu'il dépendra de lui, an
soulagement des pauvres, il désirei'ait, avec l'agrénieiit
du Conseil-d'Elat, affranchir ce di'oit par une quaiitiK;
suffisante de houille, qu'il prendrait l'engagement de
fournir, chaque année, pour l'appiovisionnement de l'Ilô-
lel-Dieu et de la Charité. — Autre mémoire du même
Zacharie, dans lequel il déclare aux recteurs des deux
hôpitaux susnommés que : il livrera, tous les ans, cinq
mille bennes (la benne, mesure de Lyon, équivalait à
sept décalitres) de charbon de terre à l'hôpital de la
Charité, et deux mille bennes, de même, à IHôlel-Dieu :
ce combustible étant rendu sur les ports du Rhône ou de
la Saône, à volonté ; les administrateurs des deux établis-
sements précités accorderont au sieur Zacharie ou à
ses préposés, la liberté de faire passer debout, sans
percevoir- aucun droit, tous les vins qui traverseront
Lyon, par la voie de la Saône, de même que ceux qui

lOi

ARCHIVES DE LA CHARITE UE LYOX.

en dc'SfondroiU par celle dii Rhône ; celte faculté sera
accordée à reiUreprcneur du canal de Givors, à litre
de bail, pendant l'espace de... (en blanc) ; le sieur
Zacharie. cunforniénienl à la déclaration qu'il a faite
dans son précédent mémoire, affirme surabondaninienl
qu'il n'enlend point se pi-évaloir des droits de passe-
d(>l)out (pii lui seront cédés par les deux hôpitaux, sur
le passage des vins; il déclare encore que la quantité
de sept mille bennes de charbon, accordée aux deux
maisons, ne sera livrable qu'une année après que la
navigation du canal dont il a projeté l'exécution sera
parfaitement établie. On lit au dos de la présente pièce :
« Il y un traité avec luy, dont le double est dans le
« coffre des dépôts. » — Délibérations du Bureau de l'Ilô-
lel-Dieu et de celui de l'Auniône-Générale, portant sup-
pression des enqihjis de contrôleur des receltes des droits
d'octroi accordés par le Roi à ces deux hôpitaux. — Traité
passé entre les recteurs de r.Vumône-Générale et Pierre-
Clément Daudignac, directeur des octrois de Lyon, par
lequel ce traitant reçoit des administrateurs susdits le
pouvoir de gérer et faire percevoir le droit du double-
ment d'octroi ordonné au profildes pauvres de la Charité
par les lettres patentes du Roi, en date du 10 novem-
bre 1768, el ce à la forme des règlemenls établis pour
la police, régie el perception des droits d'enlrée; à la
charge, par l'hôpital, de payer à Daudignac les 6 deniers
par livre du produit total dudit droit. — Mémoire des
administrateurs de l'hôpital de la Charité, au sujet de
l'imposilion des sous par livre, annoncée sur les octrois
dont cet ctablissemeni était eu possession. — Lellrcs
adressées par Jean-Baptiste-lIenri lierlin, contrôleur
général des finances, à l'intendant de Lyon, et par les
régisseurs des droits réunis, à Pierre Daudignac, rela-
tivement à celte affaire. « Le Ministre, » écrivent les
régisseurs (■>() janvier I7C9), « sous les yeux de qui
« nous avons remis les représentations de M.M. les ad-
« nisirateurs de l'hôpital de la Charité de votre ville,
« au sujet des 2 sols pour livre à percevoir sur le
« doublement d'ocli-oi qui lui a été accordé à titre de
« secours, par les lettres patentes du 10 novembre
« dernier, a décidé, le 1 G de ce mois, que la perception
'( des 2 sous pour livre des déclarations (du Roi) de
« 1760 et 1763, n'auroit point lieu en sus de ce dou-
« blemcnt. Vous voudrez, bien, à la r('ccplion de (-elle
« lettre, instruire MM. les administrateurs de celle dé-
« cision, el donner, en conséquence, des ordres, dans
« tous les bureaux où le droit principal se perçoit, de
« ne point exiger les -2 sols pour livre. » — Produit des
droits d'inspecteurs aux b tissons, dus aux entrées jour-
nalières et perçus, par doublement, au profit des pauvres

de l'hôpital général de la Charité, pendant l'année 1773,
par IHôlel-de-Ville de Lyon. Ce produit s'élève à 38,336
livres 18 sous 8 deniers. — Mémoire (1773) des admi-
nistrateurs de lAumône-Générale sur les objets sui-
vants, dont ils sollicitaient robteulion, savoir : la proro-
gation, pour dix ans, de l'octroi sur les vins entrant à
Lyon pour y être consommés ou qui y passent debout ;
— l'exemption, en faveur des pauvres de l'hôpital : des
droits d'entrée et du centième denier; de contrôle, d(!
pi'ésentatiou et d'autres droits de greffe, avec défense
a tous préposés à la perception de ces droits d'en
exiger aucun des |iauvres du même établissement, pour
les actes qui les cuncernent : — un pareatis du grand
sceau, à pei'péluilé, pour l'execulion de l'ordonnance
de la sénéchaussée de Lyon, portant adjudication de la
ferme de la viande, pendant le Carême. « Par l'article
« 24 des lettres patentes du mois de septembre 1729,
« l'hôpital de la Charité a été confirmé dans le droit el
« la faculté de la vente exclusive, pendant le Carême,
« de toutes les viandes de boucherie, volailles et gi-
« biers pour la consonunation de la ville el des fau-
« bourgs de Lyon: par le même article, l'adminislra-
« lion est autorisée à céder, suivant l'usage, celle
« faculté à tel boucher et rôtisseur qu'elle trouvera ;i
« propos, aux chai'ges, clauses et conditions les plus
« avantageuses à l'hôpital de la Charité el à celui de;
« rilôlel-Dieu, attendu que le produit en revient à ces
« deux hôpitaux ; celte cession, [)ar forme d'adjudica-
« lion el à l'enchère, a toujours paru plus conveiuible
« que l'exercice du privilège; elle est faite, chaque
« année, à l'hôpital de la Charité, en présence du
« lieuteuanl général de la sénéchaussée, qui rend une
« ordonnance portant défenses, conformément à Tar-
ie ticlc 23 des lettres patentes, ù tous bouchers, rôlis-
« seurs, voituriers, pourvoyeurs elgénéralementà toutes
« personnes autres que celles à qui l'hôpital a cédé son
« droit et sa faculté, de vcndri; ni exposer de la viande de
« boucherie, volailles et gibiers dans la ville de Lyon,
« faubourgs d'icelle et lieux circonvoisins, dans l'éten-
« due de deux lieues à la ronde ; » ce pareatis est né-
cessaire pour faire exécuter ces défenses, en i-aison de
la proximité des provinces de Bresse cl de Dauphiné,
(jui s'étendent presque jus(]u'aux portes de la ville, cl
aux. pai'lcments desquelles on n'a jamais pu parvenir ii
faire ein'cgisli'er les lettres patentes ipii constatent cl
allirmeui le droit de l'hôpital; — l;i prorogation des
droits de passage sur les ponts de Serin el d'Ainay,
construits aux frais de l'hôpital de la Charité. « Il n'y
(( avoil à Lyon, en 174'*, (jue trois ponts sur la rivièr»?
« de Saôni' : l'un en i)ii'rr(' et les deux autriis en bois,

SI-RII' 15. — TITUliS I)l- l'ROI'llIKTIi.

lOH

« appelés, l'un, le pont de l'AiThevèché ou de Bclle-
« cour, l'autre, de SaiiU-Vincenl ; les voilures iic pou-
« voient pas nièiue passer et ne passent point encore
(( sur C(; dernier ponl. Il parut tloiir indispensable,
(( pour la facilité des coniiminicalions. de construire de
(i nouvcanv [lonts, surtout aux deux extiéuiités de la
« ville, aux portes de Vaisc et d(! Saint-Georges : la
« porte de Vaise est l'entrée de Lyon, en venant par
(' les deux routes (celles de la lîour^ogne et du Bour-
H bonnais), et celle de Saint-Georges, en venant du
« Forez et du Velay, et des villages les plus fréquen-
« tés, aux environs de la ville. En entrant par ces deux
« portes, il n'y avoit |)oint, avant la construction des
« ponts, d'autre issue que deux rues très-longues et
« très-étroites; avec les deux iionls, ou arrive, par la
« porte de Vaise, sur un beau quai, et, par la porte
« Saint-Georges, dans une rue très-large et très-bien
« alignée. La ville étoit convaincue de la nécessité de
« ces deux ponts, mais elle étoit hors d'état de fournir
(c aux frais de leur construction ; elle traita, en consé-
« quence, avec tui sieur Pierre Desjardins, qui s'enga-
« gea à faire construire les deux ponts, conformément
« aux devis, plans, élévations et profds qui lui furent
« donnés, sous la condition qu'il jouiroit pendant trente
« années, à compter du mois de janvier qui suivroit
« l'entière perfection des deux ponts, des droits de
« passage sur ces ponts, » à la forme du tarif spécia-
lement dressé pour cet objet. — Homologation du traité
précédent, par un arrêt du Conseil-d'État (lu décem-
bre 1744), qui autorise l'adjudication faite au profil de
Desjardins pour la construction des deux ponts préci-
tés, ensemble le tarif des droits y insérés, et permet à
cet entrepreneur de percevoir à sou profit, pendant
trente ans consécutifs, à compter du !■''' janvier après
rachèvement et là réception des travaux, les droits de
passage sur ces voies de communication, suivant le
tarif. — Subrogation, consentie par le consulat de Lyon,
des administrateurs de l'hôpital de la Charité au traité
passé avec Desjardins. De cette substitution, il résulta
que : le pont de Serin et celui de Saint-Georges furent
construits aux frais de l'Aumône-Générale, et coûtèrent
288,362 livres ; les réparations qui y furent faites
depuis leur construction jusqu'au 1" janvier 1773,
s'élevèrent à 72,300 livres. « Les droits de passage sur
« ces ponts ne rendent cependant, année commune,
« que 17,100 livres, ce qui fait chaque année une perte
« de 940 livres (les dépenses de consiruction et de répa-
« ration montaient en tout à 300,922 livres, dont linté-
« rét à 3 pour 100, était de 1 8, OiO livres), indépendau!-
« nient des frais de la perception des droits de passage,

« (pie radniinisiration fait faire par elle menu •. elle
(c lient continuellement sur ces deux ponts deux filles
« de l'hôpital et un honuue du corps des Vieux. Cette
« perception direrte lui a paru jilus avantageuse ipie
" les baux a f(M'nie, (pi'cUe ii";i jamais pu |)orter (|u':i
c< li,400 livres, » etc.

B. 82C. (tioile.' — ;il pièces, papier (I imprimée).

Ïïao-ITÎλ. — Droits Utiles, etc. — Octroi sur le
pied-fourché, concédé- aux pauvres de l'hôpital général
de la Charité de Lyon. — Mémoire contre les prétentions
des bouchers des faubourgs de Vaise, la Croix-Uoiisse
et la Guillotière, relativement à l'imposillon du double-
ment d'octroi sur le pied-fourché (c'est-à-dire, sur les
bestiaux). Les bouchers alléguaient que : les leiti'es
patentes du 10 novembre 1708, qui établissaient ce droit,
n'y assujélissaient que les bestiaux entrant et sortant
par les portes de la ville ;, comme cet octroi était a|)|ili-
qué aux besoins de l'hôpital de la Charité, qui n'accordait
aucune assistance à ces trois faubourgs, soit en r(!ce-
vant ses jjauvres et ses orphelins, soit en les vétissant,
leurs habitants n'étaient jias tenus de contribuer aux
nécessités de ladite Aumône ; deux des ti-ois faubourgs
dont il s'agit étaient même enclavés dans des provinces
rédimées ou affranchies de tous droits, etc. — Réponse
de Pierre Daudignac, directeur des octrois de Lyon, à
la demande faite par Charles-Jacques Le Clerc de La
Verpillère, prévôt des marchands de la ville, d(' r(''-
duire la remise lie 0 deniers pour livre, sollicitée par le
traitant, pour la régie et la perception du droit de dou-
blement du pied-fourché, au profil de la Charité. — Lcttie
adressée au procureur de la Chambre des comptes de
Pai'is, par les recteurs de la Charité, pour donner avis
à ce magistral de l'envoi des états de recelte et dé-
l)ense, exigés par la Chambre, lors de l'enregistrement
des lettres patentes du Roi (10 novendjre 1708), qui
ordoimaient la perception d'un doublement de l'octr'oi
accordé à la ville de Lyon sur tes bestiaux, à l'elfei de
justifier l'emploi de ce produit. « Vous y verres, »
ajoutent les administrateurs, « <pie le secours que les
« citoyens ont sollicité pour nous et qu'il a plu à Sa
« Majesté de nous accorder, non-seulement est indis-
« pensable, mais encore qu'il est insullisant : l'excédant
» de la dépense à la recelte est toujours porté à des
« sommes immenses, et en proportion de la misère
« publique et de la cherté des grains ; il y a eu, en 1773,
« une diminution, dans cet excédant de dépense, de

104

ARCHIVES DK LA

« 122,000 livres, el celle (liiniinitioii ;i été l'effet des
« extinctions de quelques rentes viagèi-es et surtout de
« l'extrême différence dans le prix des bleds et dans
« l'activité des travaux de nos manufactures. Mais, en
« supposant des circonstances encore plus avantageu-
« ses, en continuant à maintenir l'économie la plus
« exacte dans toutes les parties de notre adminislra-
« lion, nous voyons avec douleur que le niveau que
« nous désirons depuis si longtemps est encore bien
« éloigné. » — Bail à ferme des droits, dons et octrois
accordés à la ville de Lyon, passé pour neuf ans
('». aoiîl 1776) à Joseph Struntz. Le présent contrat
porte que, entre autres charges imposées à l'adjudi-
cataire, celui-ci payera annuellement, sans diminution
du prix de son bail, 3,000 livres au grand llôlel-Uicu el
2,400 livres à l'hôpital de la Charité, lesdites sommes
dues par la ville à ces deux établissements, comme in-
dcnmité du droit de pied-fourché, à moins qu'ils ne
préfèrent, conformément aux offres de l'adjudicataire,
faire entrer leurs bestiaux en nature, sans que ces
animaux puissent être abattus autre part que dans les
deux hôpitaux susdits, où la viande sera consommée,
el non ailleurs : — quant aux vins destinés à la consom-
mation de l'Hôtel-Dicu et de la Charité, le Roi veut que
les deux hôpitaux continuent de jouir du privilège que
leur accordent les lettres patentes du mois de novem-
bre 1772, qui fixent à deux mille deux cents ànées de
vin la consommation de l'Ilôtel-Dieu, et à quatre mille
ânées celle de la Charité ; dans le cas où les deux éla-
blissemenls ne feraient point entrer les quantités énon-
cées plus haut, l'adjudicataire sera obligé de leur en tenir
compte, sur le pied de 3 livres 10 sous par àuée de vin
des quantités non entrées, annuellement, etc. — Étal
du produit des droits d'oclroi, accordés à l'hôpital de
la Charité, par les lettres patentes du 10 novembre
1708, el perçus sur les bestiaux à pied fourché, entrés à
Lyon et dans les faubourgs de la ville. — Lettre adres-
sée au Bureau de la Charité par M. Daudignac, direc-
teur des octrois de la ville de Lyon, el dans laquelle
il mande aux recteurs : que le nommé Stouder, boucher
a la Guillotièrc, offre d'affermer le produit de tous
les octrois du pied-fourché de ce faubourg, en ajoutant
un tiers au produit commun de dix ans, pour le prix
de sa ferme; que le fermier des octrois, agiéant
cette offre pour ses droits, est à la veille de transiger,
sur ce pied, avec Stouder, et qu'il a préalablement
chargé le correspondanl d'informer les administrateurs
de cette circonstance, afin qu'ils puissent ou faire régir

leurs droits par le sieur Siomlei pi-endie le méuii'

parti qu'adopte le fermier des ocirois d'affermer à Stou-

CIIARITÉ DE LYON.

der, en proportion de leur produit et sous les mêmes
conditions : — réponse des recteurs, concluant au rejet
de la proposition du boucher Stouder, par la raison
que, en ce moment (6 juillet 1777), la ville était char-
gée par eux de percevoir les revenus du droit de pied-
fiHirché, au faubourg de la Guillotière. — Lettres du
Bureau de la Charité à aiM. Berlin, ministre secrétaire
d'Étal, el Necker, directeur général des finances, dans
lesquelles on expose que : la régie du doublement des
droits d'inspecteurs aux boissons et sur le pied-fourché,
accordé par le Roi à l'hôpital, coûte annuellement près
de 6,200 livres, parce que le directeur des ocirois,
charge d'en opérer la recette, prélève, ainsi que le
receveur, une remise sur le produit qui revient aux pau-
vres ; préoccupés du soin de diminuer cet objet de
dépense, el même de le réduire à sa plus simple ex-
pression, les recteurs oui proposé au directeur des
aides de se charger de ce recouvrement -. ce fonction-
naire est entré volontiers dans cette vue el a consenti
à remplir gratuitement l'oflice de directeur el de rece-
veur du doublement des droits susdits, et de réduire
les frais de cette régie aux gages indispensables des
commis préposés aux recettes el dont le total, n'excé-
dant pas 3,200 livres, produirait, en conséquence, une
économie de 3,000 livres, pour la réalisation de la-
quelle les administrateurs sollicitaient l'approbation et
le consentement des deux ministres: — lettres de
.MM. Berlin et Necker, contenant Tune el l'autre, en
termes obligeants, l'autorisation demandée par le Bu-
reau de la Charité. — Traité passé entre les adminis-
trateurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon et li;
directeur des aides et régies du Roi, de la même ville,
pour la régie et recette générale des droits des pauvres

de ladite Aumône. — Embarras créés aux adminis-

•

traleurs de la Charité par les receveurs des octrois aux
entrées de Lyon, qui refusaient de continuer la percep-
tion des droits appartenant à l'hôpital, et de verser les
deniers de leurs recettes entre les mains du directeur
des aides, au fur et à mesure de leur rentrée et aux
époques qui leur avaient été fixées ; — mémoire à ce
sujet. — Procnralion [)assée (\" oclobie 1777) par les
recteurs de la Charité à Jean-.\ntoine l'Iouvyé, direc-
teur général des aides et régies du Roi, à Lyon, pour,
en leurs noms et qualités, et de leurs successeurs, ad-
ministrer, exiger el recevoir tous les droits d'octroi sur
les boissons, le pied-fourché el l'attache des bateaux,
appartenanl à l'établissement ci-dessus : le tout confor-
mément aux articles réglés par la nouvelle régie des
droits des pauvres sur les boissons et U\ pied-fourché,
autorisés par le Conseil -d'Etat et agréés par les

SERIE I!. - TITRES

pn'vôt des marchands cl ôcheviiis de la ville. —
Mémoire adressé au (^orps cdiisulaire de Lyon par le
dirccleui- et le receveur des octrois de la ville, sur l(!
li'aili' énoiic('' plus haut. — U(''pouse des admiiiislrateurs
de l'hôpital général de la Charité aux doléances expri-
mées dans l'écrit menlionné ci-dessus. — Requête adres-
sée au Roi par les administrateurs de rAumône-Générale,
pour obtenir de Sa Majesté l'homoloiialion du traite''
passé entre eux et Plouvyé. Ce document contient,
entre antres choses, (pie : « Depuis sou élablisse-
« ment, l'hôpital dont ils ont la réiiie et l'adminis-
« tration a, successivement et à différentes époques,
« ressenti les effets puissants de la protection des Rois,
« prédécesseurs de Sa Majesté, qui lui ont accordé
« plusieurs privilèges et droits importants ; ces droits
« concédés consistent : 1° en une imposition de 7 sols
« 6 deniers sur chacpie ânée (hectolitre) de vin crû
« dans l'étendue du gouvernement (de Lyonnais), en-
« traiit dans la ville de Lyon, et de 20 sols par ânée
« de vin ciù hors de l'étendue du gouvernement ; 2° en
« une autre imposition, par doublement du droit d'ins-
« pectcur, appartenant à la ville, fixée à 3 sols 4 deniers
« par ânée de vin, et à 10 sols par ânée d'eau-de-vIe ;
« 3" en une trolsièiue Imposition sur les boissons qui
« passent debout par la ville de Lyon, fixée à 5 sols par
« ânée de vin du crû du gouvernement, et à 10 sols sur
o chaque ânée de vin étranger: 4° en une Imposition
« sur le pied-fourché (par doublement de pareil droit
« appartenant à la ville), qui consistait : en 9 livres par
« chaque bœuf entrant à Lyon ; 7 livres par vache ;
« i livre par veau; 1 livre 10 sols par porc; 10 sols
« par mouton, brebis ou chèvre, et 3 sols par chaque
« agneau ou chevreau ; 5° enfin, en une irès-niodique
« Imposition pour l'attache des bateaux de charbon
« arrivant dans la ville. » — Mémoire concernant l'oc-
troi de 7 sous (J deniers par ânée de vin recueilli dans
l'étendue du gouvernement de Lyon, et de 20 sous par
ânée sur les vins étrangers ou qui passent debout,
accordé à l'Aumône-Générale de Lyon cl dont l'hôpital
demandait la prorogation. Après avoir rappelé le but
de celle insUlution, et énuméré les services qu'elle rend,
particulièrement à la classe ouvrière de la cité, dont
elle soulage les misères, « dans les temps de cessation
« de travail, que le concours de différentes circonstan-
« ces ne rend que Irop fréquents, pour retenir ces
« ouvriers et les empêcher de s'expaliier et de porter
« à l'étranger notre industrie cl noire commerce, »
on ajoute que l'hôpital de la Charité, « pour seconder
« les sages vues du gouvernement, a fait élever à
« grands frais un vaste bâtiment (Bicêlrc), dans lequel
Lyon. — La CuAr.rrÉ. — SiiniE B. — Tome II.

DE PROPRIETE. 105

« on nourrit et retient les mendiants citadins des deux
« sexes, ipie l'on occupe à un genre de travail qui n'est
« point préjudiciable aux manufactures delà ville, » etc.
— Lettre ailressée aux recteurs tic. la Charité par M. Nec-
kcr, conseiller des finances et directeur g('n(''ral du
trésor royal, relativement au droit d(! marc (l'or de-
mandé sur la |)i'orogation des droits d'oclroi, accordés
a riiôiiital sur le vin, par arrêt du Conseil-d'État (23 fé-
vrier 1779). Le ministre termine sa lettre par le posl-
scriiitum suivant, écrit de sa main : « Le Roy ne veut
« plus accorder de grâces par forme d'exemption de
« droits : l'on en avoit souvent abusé. »

B. .327. (tîoile.) — 90 pièces papier (2 imprimées).

1665-1 7S9. — Droits utiles, etc. — Octroi sur le pied-
fourché. — État du produit des octrois, remis entre les
mains du recteur-trésorier de l'hôpital général de la Cha-
rité, du 1" octobre 1778 au 30 septembre 1779 : Pied-
fourché, 22f),231 livres 3 sous 4 deniers; Inspecteurs
aux boissons, 33,592 livres 4 sous 3 deniers ; droits
sur les vins, à l'entrée, 74,899 livres 19 sous 8 de-
niers. — Note des octrois accordés, sur les vins, à
l'hôpiial de la Charité. — Nouvead traité passé (1780)
entre les administrateurs de l'hôpital et Pierre Daudi-
gnac, directeur et receveur général des octrois de la
ville, pour la régie et recette générale des droits des
pauvres dudlt hôpital. — Arrêt du Consell-d'Éiat, por-
tant que le fermier des octrois de la ville de Lyon
est autorisé à retenir sur la recette du produit du
vingtième additionnel (en sus de tous les droits d'octroi
dont jouissait la cité) accordé aux hôpitaux de la même
ville par lettres patentes de Sa Majesté, du 23 août
1784, la somme annuelle de l,o00 livres, pour être
répartie entre les différents receveurs desdits octrois,
à la charge, par ces préposés, de compter de toutes
leurs recettes de ce vingtième additionnel, sans non-
valeurs ni mortes-payes, et de supporter tous les frais
que lesdiles recettes pourraient exiger ou leur occasion-
ner.—Arrêt du Conseil-d'État, autorisant les prévôt des
marchands et échevins de Lyon à passer un nouveau bail
des octrois de la ville à Henri Wendel, subrogé à Joseph
Strunlz, aux conditions suivantes : le prix du bail,
qui s'élevait alors (6 juin I78'i.) à 2,170,000 livres,
comptées à la caisse municipale, à 120,000 livres,
payées annuellement à ITIôiel-Dieu de ladite ville...,
sera augmenté au moins de la somme de 40,001) livres;
le fermier. Indépendamment de l'obligation de payer

1 V.

10(1

par avance à la caisse de la ville chaque quartier
du prix du bail, sera tenu de faire, dès l'instant de la
passation du nouveau bail, et par forme de cautionne-
ment, une avance de la somme de deux millions, qui sera
versée dans la caisse de la ville de Lyon ei, sur-le-champ,
remise entre les mains des trésoriers des deux hôpitaux
de ladite ville, dans les proportions qui seront déter-
minées ultérieurement ; le fermier sera remboursé,
en capital et intérêts, fixés à raison de 5 pour 100 l'an,
par le produit du sou par livre additionnel, tel qu'il a
été imposé par lettres patentes du Roi, du "i'i août
1783, au profit des hôpitaux de Lyon, etc. — Projet de
réorganisation du personnel et du service des octrois
appartenant aux hôpitaux de Lyon ; — état des commis
attachés à la perception des octrois concédés aux éta-
blissements susdits, avec le chiffre des traitements
(ju'on leur destinait et qui étaient augmentés, « n'étant
« pas possible de trouver des commis honnêtes gens
« qui voulussent se captiver sans un lucre raisonna-
« ble, » etc. — Lettres de provisions de receveur gé-
néral, à titre gratuit, des droits à percevoir sur le vin
et le pied-fourché, à l'entrée de Lyon, expédiées à
Pierre Daudignac par le Bureau de la Charité. —
Comptes de recette et dépense du produit du vingtième
des droits d'octroi appartenant à la ville de Lyon, et
perçu au profit des deux hôpitaux généraux de ladite
ville, par le receveur général de ses octrois, en exécu-
tion des lettres patentes du 23 aoiit 1783. — Mémoire
contre l'imposition des 2 sous par livre sur l'entrée du
vin et du pied-fourché, élevée à 8 sous pour la ville
(le Lyon. — Autre mémoire, relatif au transfèrement
<lu bureau de recette des droits d'entrée sur les vins,
(pii était installé au port du Sable (quartier Saint-
(ieorges), dans le bâtiment des greniers de l'Abon-
dance, sis à Sainte-Marie-des-Chaînes, quai de Serin,
où les droits accordés à l'hôpital de la Charité étaient
perçus concurrennnent avec ceux des octrois de la ville,
par suite d'un accord fait à ce sujet, entre le consulat
<!t les recteurs de l'Aumônc-Générale. — Baux de loyer,
passés aux recteurs de la Charité, par divers particu-
liers, de locaux servant de bureaux pour les commis
aux entrées du vin ; recoimaissance des agencements
et effets mobiliers appartenant aux religieuses de la
Visitation de Sainte-Marie-des-Chaînes, dans la maison
dite de Beaii-Scjour, située sur le quai d'ilalincourt, en
face de la butte des Arcpiebusiers, et qui d(''|)cndait du
monastère susdit. — Mémoires d'ouvriers; fournitures
faites pour l'installation du bureau des re(;eveurs des
aides et octrois, dans la maison dhr de Hcau-Séjour,
sise sur le quai de l'Abondance. — Acte cxirajiidiciaire,

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

signifié, à la requête des recteurs des deux hôpitaux
généraux de Lyon, à Louis Jacquet, receveur des
droits d'entrée du vin de ces deux établissements, et
par lequel les administrateurs susdits déclarent à ce
préposé qu'ils le révoquent de la commission qu'ils lui
avaient donnée pour exercer la perception des droits
dont il s'agit. — Observations sur le projet de régie
pour les droits des hôpitaux de Lyon. — Projet de
règlement pour les commis des deux hôpitaux et leurs
appointements ; on y remarque, entre autres disposi-
tions : qu'il est convenu entre le Bureau de ITlôtel-Dieu
et celui de la Charité que, « pour conserver l'égalité
« proportionnelle de la nomination des commis, Mes-
« sieurs de la Charité nommeront les deux premiers
« commis qui vacqueront, et l'Hôtel-Dieu nommera le
« troisième, sans distinction des places et des appoin-
te tements (délibération du 22 février 1727), attendu
« que Messieurs de l'hôpital (du pont du Rhône) ont
« fait la dernière nomination ; que lorsqu'il y aura un
« emploi à remplir, le Bureau qui sera en tour de nom-
« mer présentera le commis à l'autre Bureau, qui aura la
« liberté de lui donner l'exclusion; que, moyennant la
« condition ci-dessus, les provisions (lettres de commis-
« sion) des commis seront expédiées séparément parles
« deux Bureaux, en faveur de la personne qui sera nom-
« méc ; qu'on fera, néanmoins, mention, dans les deux
:< brevets de provisions , de celui des deux Bu-
« reaux qui aura fait la nomination, afin de garder
« l'alternance de l'ordre ci-dessus marqué ; que les
« appointements des commis seront payez suivant la
« même proportion, savoir : les deux tiers par la Cha-
« rite, et l'autre tiers par IHôtel-Dieu. » — Notes con-
tenant que : « c'est la Charité qui paye seule le louage
« des bureaux, et l'Hôtel-Dieu ne paye rien; — comme
« la fonction de coannis à la consigne aux portes d'Ai-
« nay et d'Halincourt est fort inutile, parce qu'ils (sic)
(! ne donnent aucune attention aux vins étrangers qui
« entrent en fraude, on a délibéré de proposer aux
« deux Bureaux ([ue l'on donnera aux deux receveurs
« des consignes une gratification i)Our les avis qu'ils
« donneront des vins étrangers, à raison de tant par
« ànée, outre leurs appointements ordinaires, afin de
« les engager de veiller aux droits des deux hôpi-

" taux. » — Désignation des bureaux d'octroi des deux
hôpitaux généraux de Lyon. On conq>tait (mars 1727),
outn; les bureaux des portes d'Ainay et d'ilalincourt,
mentionnés plus haut, ceux : des ports du Temple
et de Saint-Vincent ; des portes de la Croix-Rousse, de
Saint-Clair, du Rhône, de Valse, de Saint-Just et de
Saint-Georges. — Autres règlements faits entre le Bu-

SÉRIE D. — TITRKS

rcaii de l'IIôlel-Dk-u el celui de la Chaiilé, pour les
ai>poinlcnients des préposés à r(!iUrée des vins el les
noininalions aux divers emplois de ce service. — Con-
vciilion passée entre Jdseph-Marie Jacquard, nommé,
parle Bureau de l'Ilôlcl-Dieu, à la recette des droits
appartenant auK liôpiiaux de Lyon, sur les vins (|ui en-
traient dans la ville par la porte Saint-Georges, d'une
part, el Claude (Ihrestien, préposé à la recette des
droits sur les vins a la même porte, d'autre part, par
laquelle ledit Chrestieu se charge de faire, pour Jac-
quard, la recette qui avait été confiée à ce dernier dans
ce poste, cl de se conlornier à toutes les clauses ou
conditions insérées dans l'acte de nomination dudit
Jacquard, moyennant 180 livres par an. — Cautionne-
ments fournis par les commis à la recette des droits
d'octroi qui appartenaient tant à la ville qu'aux deux
hôpitaux généraux de Lyon. Le moindre de ces caution-
nements est de 2,000 livres, le plus important s'élève à
la sonmie de 24,000 livres. — ihat des cautionnements
fournis par les receveurs de la ferme des octrois, à la
réquisition du dii'ecleur (qui était alors Pierre-Clément
Daudignac), pour la perception des droits appartenant
à la Charité de Lyon. — Arrêt du Conseil-d'État, por-
tant homologation de l'ordonnance rendue par le ma-
réchal François de Villeroy, pour empêcher la mendi-
cité dans la ville de Lyon, et que, en outre, au lieu des
1 ,200 livres que les prévôt des marchands et échevins
de ladite ville avaient jusque-là payées annuellement à
l'hôpital de la Charité el Aumône-Générale, pour lui
lenir lieu du pied-fourché, le consulat payera doréna-
vant la somme aimuelle de 2,400 livres au même éta-
blissement, el cela aussi longtemps que les droits
d'octroi el de sur-octroi sur le bétail subsisteront, etc.

n. 3Î8. (Boite.) — 88 pièces, palier (12 imprimées).

1593-1'? 13. — Droits utiles appartenant à l'hôpital
delà Charité ei Aumône-Générale de Lyon.— Boucherie
de Carême.— Ordonnance de Pierre Auslrein, lieutenant
particulier en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
portant injonction à tous les « bouchiers cl poulailliers
« de eulx trouver et assembler demain (10 février 1597),
« heure de deux heures de relevée, au Bureau de
« l'Aulmosne-Générale, au couvent des Cordeliers de
« Sainct-Bonaventure, pour prendre à ferme le desbit
« et vente de la chair et volaille pendant le sainct
« temps de Caresme, et voir déclairer ladicle censé à
« celuy ou ceulx d'entre eulx qui feront la condition

DK PHOl'HIini:.

107

« des paonvi'cs meilleure. Et ce à pciiu-, contre clia-
« cung desdictz bouchiers et pollailliers deffaillans, de
« 100 escuz d'adniende. » On lit plus bas : « Leu et
« publié à hauiti' voix, cry public et son de trompe,
« i)ar toutes cl chacunes les l)oucheries el pollaillieries
« de cest(! ville de Lyon, et particulièrement signilié
Cl aux bouchiers el pollailliers d'icelle, afin qu'il/, n'en
« i)rétendenl cause d'ignorance, par moy Jacques Bi-
« gaud, crieur juré du Uoy, noslrc sire, en ladicte
« ville de Lyon, soubzsigné, prins et appelle avec moy
« Jehan Glatard, trompette ordinaire de ladicle ville. »
— Autres oi'donnances du même genre, signées de. Ballha-
zar de Villars, de Pierre de Sève, etc., présidents et lieu-
tenants-généraux ou particuliers en la sénéchaussée de
Lyon, el dans lesquelles on convoque, suivant l'usage, les-
bouchers et marchands de volaille de la ville au cou-
vent de Saint-Bonaventure, « pour illec eslre baillé lu
« permission de vendre et débiter chair, œufz ci vo-
ce lailles, pendant el durant le sainct temps de Caresme,
« pour les malades et ceulx qui seront dispensez de
c( Mgr le révérendissime archevesque de Lyon ou de Mes-
« sieurs ses vicaires. Laquelle permission se baillera à
« celluy ou ceulx desdictz bouchiers el poulailliers qui
« feront la condition des paouvres meilleure, suyvant
« les anciennes ordonnances et couslumes, à peine,
« contre chacun desdilz bouchiers et poulailliers def-
(( faillans, de 30 escuz d'amende, applicable envers
« les paouvres de ladicte Aulmosne et Hoslel-Dieu du
« pont du Rhosne, » etc. — Rôles des bouchers éta-
blis dans les boucheries de Saint-Paul, de Saint-Geor-
ges, de l'Hôpital (c'est-à-dire de lllôtel-Dieu) el des
Terreaux. — Sentence de la sénéchaussée de Lyon (4
janvier 1614), contenant estrousse (adjudication), dans
les formes accoutumées, de la vente de la chair, de la
volaille, des œufs et du fromage, pendant le Carême,
au profil de M" La Sablière, procureur aux Cours de
Lyon, pour son ami élu où à élire, el de Fleurie Ber-
nard, femme de François Breton, savoir: à La Sablière,
la vente de la volaille, moyennant la somme de 120 li-
vres ; à la femme Breton, le débit de la chair au prix
de 2,010 livres, (t à la charge de bailler, la présente
« année, jusques au Caresme de l'année qu'ilz conip-
« lent, IGli), la livre de la chair aux hospilaux de la-
ce dicte ville, à raison de 1 sol la livre du bœuf, et le
ce veau el mouton pour 18 deniers tournois; el audicl
ce La Sablière, pour son amy esleu ou a eslire, la vente
c< de la volaille pour le mesme temps, à la charge aussy
ce de bailler le cent des œufz ausdictz hospilaux, au
ce prix et pour le temps des précédentes fermes. Lés-
ée quelles sommes seront payées par lesdictz adjudica-

108

AUCIllVES DE LA

« laiios, savoir, nioylié à ladicie Aiilinosne-Générale, et
« l'aultre moylié à l'Hostel-Dieii du pont dii Rosiie. » —
Ordonnance du lieulenanl-général en la sénéchaussée
et piésidial de Lyon, portant permission à Jacques
Janin, boucher à la boucherie des Terreaux, et à Pierre
Dupré, poulailler, denieuianl à la poulaillerie Sainl-
Nizier, en ladite ville, de vendre de la chair, de la vo-
laille et des œufs, pendant le Carême de 1G4I, moyen-
nant le prix et aux charges et conditions contenues en
l'adjudication, qui leur avait été faite, de la ferme don-
née, comme de coutume, au profit des recteurs
de ITIùlel-Dieu et de ceux de l'Aumône Générale.
Et, (( en conséquence de ce, sont faicles inhibitions et
« deffences à tous autres bouchiers et polailliers, tant
« de cesle ville, faulxbourgs d'icelle que lieux cir-
« convoisins, à deux lieues la ronde, et autres person-
« nés de tuer, vendre ny débiter aucune chair, volaille
« et œufz, pendant le temps de Caresme prochain, en
« cesle dicte ville, faulxbourgs et susdiciz lieux circon-
« voisins, à peine de 30 livres d'admende, confiscation
« de ladicte chair, volaille et œufz, au proilicl desdic-
« tes deux maisons de l'Hospital et de la Charité, pour
« la moitié, et l'anlre moitié, pour ce qui concerne la-
« dicte chair de la boucherie, audict Janin, et la volaille
« et œufz audict Dupré.... Ausquelz Janin et Dupré est
« enjoinct de se comporter modestement à la vente et
« débit de ladicte chair, volaille et œufz, et deffences
« à eulx faictes d'en vendre à autres personnes qu'a
« ceulx (sic) qui seront dispensez, par nécessité de nia-
« ladie ou aultrement, par Son Éminence Mgr le cardi-
« nal archevesque de Lyon ou ses vicaires, ny de
« vendre la livre de ladicte chair à plus hault prix,
« savoir : mouton et veau qu'à raison de 5 solz la livre;
« le bœuf 3 solz la livre, et le mouton, veau et bœuf,
« enscniblenient, qu'à raison de 4 solz la livre. Comme
« aussy d'arrester ou enipescher les bourgeois et ci-
« loyens de ceste ville de faire apporter et entrer dans
« icelle de la volaille, œufz, chevreaux et agneaux venans
« de leurs métairies et maisons des champs, en bail-
ce lant, par lesdiclz bourgeois et citoyens, des billetz à
« ceulx qui en seront porteurs, sans fraude ny dégui-
« sèment. Sont aussy faicles deffences ausdiclz Janin,
« Dupré et leurs commis de porter l'espée pour la
« recherche des contrevenants, sauf à eulx de se l'aire
« assister des olliciers de justice, et de faire faire, par
i( lesdictz olficiers, les recherches, tant en cesle ville,
« faulxbourgs que lieux circonvoisins, ez maisons et
<c ouvroirs des bouchiers et autres (|ue de besoin : le
« tout à peyne de 100 livres d'admende et punition cor-
« porelle, s'il y est escheoit. » — Conditions de la ferme

CHARITÉ DE LYON.

de la boucherie de Carême, pour l'année ItiGG. Jacques
Garet, boucher à la boucherie de la Lant(;rne (aux Ter-
leaux), fut déclaré adjudicataire, moyennant la somme
de 2,o00 livres, à partager également entre l'Aumône-Gé-
nérale et l'IbStel-Dieu ; il devait fournir la viande aux
bourgeois et habitants de la ville, savoir : le mouton et
le veau, par moiti('', à raison de 'i sous la livre ; le mou-
ton, le veau et le bœuf, par tiers, sur le pied de 4 sous
la livre; le bœuf seul à 3 sous la livre. L'adjudicataire,
pendant le même temps, était tenu de livrer aux deux
hôpitaux le quintal de mouton, veau et bœnif, par tiers,
au prix de 13 livres le quintal -, — Dupré, le man'hand
de volaille de la poulaillerie Saint-Nizier, se rendit
adjudicataire de la ferme de la volaille, au prix de 317
livres : il devait fournir des anifs à l'IIôtel-Dieu et à
l'Aumône, au prix de 30 sous le cent. Les deux adjudi-
cataires enfin s'étaient obligés à donner caution solva-
ble. — Procès-verbal de la saisie faite, à la requête de
Jean-François Costérisan, marchand boucher de Lyon
et fermier-général de la boucherie de Carême, pendant
qu'il était à la découverte de la viande qu'on vendait
journellement en cachette dans la ville, à son préju-
dice, d'un cheval chargé de viande de bœuf et de veau,
conduit par l'apprenli d'un boucher du faubourg du
Vaise, qui prit la fuite en abandonnant sa bêle et la
marchandise dont elle était chargée ; confiscation de
cette viande au profit de Costérisan, et capture du che-
val qui est « n)is en posture » chez un loueur de che-
vaux de la rue des Bouchers, auquel l'animal reste con-
signé, avec défense, « do par Sa Majesté et justice, de
« s'en dessaisir ny vuider ses mains, juscjues à ce que
« par justice soit ordonné, à peine d'en répondre en
« son propre et privé nom, » etc. — Supplique adres-
sée par Costérisan aux sénéchal et juges présiiiiaux de
Lyon, pour qu'il leur plaise de défendre : à tous
les autres bouchers indistinclenieni, tant île la ville
de Lyon que de ses faubourgs et lieux environ-
nants, dans un rayon de deux lieues, de tuer des bêtes
de boucherie et d'en exposer la chair en vente, dans
les limites indiquées ci-contre ; aux cochers , do-
mestiques charretiers, bateliers et autres personnes
d'entrer ou de faire entrer de la viande de b(cuf, veau
(lU mouton, et à tous les i)articuliers, possesseurs de
Inrufs, moutons et brebis, dans l'enceinte de la ville, de
les vendre ni débiter, si ce n'est au seul fermier, à dire
d'experts, ou de les lui jjréscnter pendant la semaine
sainte, sous peine de liJO livres d'amende, contre chacun
des contrevenants, et de confiscation du tout au iirolil de
la Charité et de l'Ilôtel-Dieu, pour la moitié, et au bénéfice
du requérant, pour l'autre moitié. Le fermier de la bouche-

SERIE li. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

lO'J

rie (le Caii'inc! sullicilc, de plus, raiilurisation : de fouil-
ler ou de faire fouiller ceux (ju'il soupçonnera de porter
de la viande, et de faire toutes les perquisitions néces-
saires dans les bateaux, carrosses et antres voitures
qu"il croira re(!cli'r des viandes destinées à un coui-
nicrce clandestin ; dt; se faire; aider dans cette opéra-
tion par tel nitnd)rede sergents el arclieis qu'il avisera,
etc. — Ordonnanc!! rendue par Pierre Cholicr, lieute-
nant particuliei- en la sénéchaussée et siège présidial
de Lyon, couforniénient aux conclusions de la l'cquèle
précédente, etc.

B. 329. (rniite.) — 7y pièces, |)a])ior 17 impiimées).

17:3-1711. — Droits Utiles, etc. — Boucherie de
(;arèaie. — Ruquèle présentée aux magistrats et olliciers
de la sénéchaussée de Lyon, par Jacques Chanoine, adju-
dicataire de la ferme de la volaille, pendant le Carême,
pour (|u'il soit fait défense à tous poulaillers (c'est-à-
dire aux éleveurs ou marchands de volaille), tant de la
ville et de ses faubourgs que des lieux circonvoisins,
et autres personnes, de tuer et vendre, pendant le Ca-
rême, de la volaille, des pigeons, du gibier et, a j)ar
exprès, des morelles et autres gibiers d'eau, » et a tout
particulier possédant de la volaille, des pigeons et du
gibier à plume, dans l'intérieur de la ville, de vendre
ces volalilles, si ce n'est au seul fermier, à dire d'ex-
perts, ou de les lui présenter pendant la semaine, à
peine de 2"J0 livres d'anieiule contre chacun des con-
treveuanls et de confiscation du tout au profit de la
Charité et de l'IIôtel-Dieu, pour la moitié, l'autre moitié
étant réservée au suppliant, etc.; — ordonnance ren-
due en la sénéchaussée de Lyon, couforménieut aux
conclusions de la présente requête. — Procès-verbal
de la saisie d'une certaine quantité de viande de bou-
cherie, opérée, à la requête de Jean-François Cosié-
risau, adjudicataire de la feiane de la boucherie de
Carême, dans le domicile de la veuve Bressier, à ^'il-
leurbanue en Dauphiné, qui était une localité comprise
dans le rayon de deux lieues où il était interdit de
tuer des bêles de boucherie et d'en débiter la viande.
'Voici comment François Billaud, huissier audiencier en
la maréchaussée générale de Lyon et pays de Lyonnais,
rend compte de cette opération, dont il avait été chargé
par Costérisan, à messire Laurent Pianello, chevaliei-, sei-
gneur de La Valette, président trésorier de Fi-ance en la
généralité de Lyon, conuuissaii'e en celte partie, et sub-
délégué de l'intendant de Dauphiné : «Je nie suis, » dit-il,

« transporlé audit VilleurbanMe, après uicmii/ avoir
« trouve'-, le jour d'hiesr, chez la vefve Rressi('r, habiianle
« dndii Villeurbanne, ([ualre peaux de veau, dont
« deux fraichemeut écorcliees, avec les pieds tU'.
u mesnie, au domicile du lils de ladite Bi-essier, audit
« Villeurbanne, où estant el faisant notre visite, nous y
« aurions trouvé un veau attaché par les pieds, dans
« un bas servant de bouti(|ue de boucher, où il y
« avoit quantité de chevilles et outils propres à son
« art. J'ay fait enlever ledit veau, attendu la conlra-
« veulion commise par ledit Bressier ; et connue l'on
« cnunenoit ledil veau, seroit survenu le nommé Chà-
« lillou, aussy habitant dudit Villeurbanne, assisté de
« plusieurs autres, et se seroit jeté à corps perdu
« sur le nommé Fraisse, l'un de mes assistants, qui fai-
« soit conduire ledit veau, le tenant (cet agent) par le
« gosier, et vouloit Iny arracher son épée pour l'eu
« frapper; et ses adhérents se seroient jetés à ses
« cheveux, l'auroient terrassé et battu à coups de pied
« et de poing; mcsme Iny auroient gâté la jambe
« gauche à coup de dents, et l'auroient laissé sur place,
« si mes antres assistants, qui visiloient chés ladite
« vefve Bressici', n'estoient survenus à la clameur
« dudit Fraisse, qui l'ont tiré, avec beaucoup de
« peine, d'entre les mains desdits habitants, qui indu-
ce bltablement l'auroient tué, à la sollicitation dudit
« Bressier. Chàlillon, qui auroit pareillement arraché
« une épée du nonuué Taillandier, aussy un de mes
« assistants, [laj luy auroit cassée sur le corps, et auroit
« été maltraité plus grièvement s'il n'avoit été se-
« couru; et, au moyen dudit secours, nous nous serions
« séparés. Alors, plusieurs femmes sollicitoient lesdils
« habitants de ne point démordre; ([u'il nous falloit
a assommer tous... El voyant qu'il n'y avoit rieu à ga-
ie gner pour nous que des coups, nous nous sommes
ee retirés comme nous avons [pu], pour les éviter. »
— Actes extrajudiciaires, signifiés : à Jean-François
Costérisan, fermier de la boucherie de Carême, à la
requête de Théophile Charreton, boucher à la Croix-
Rousse et chargé de la fourniture de l'étape pour les
gens de guerre, en ce lieu, par lequel il déclare audit
Costérisan, qu'après avoir fourni la viande nécessaire
aux troupes de passage, il est disposé à lui en céder le
surplus, qui lui sera payé comptant, à un prix dont ils
conviendront ou qui sera réglé par experts : mettant
conséquemnient ledit Costérisan en demeure de s'expli-
quer sur celle offre, dans un temps donné, à défaut de
quoi il interprétera son silence comme un cejnsente-
ment, et vendra sa viande aux acheteurs qui se présen-
teront ; — à Théophile Charreton, ainsi qu'aux sieurs

no

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYO.N.

Conchon ei Fumel, bouchers cl élapiers des faubourgs
de la Guillolière cl de Vaise, à la requête de Costérisan,
par lequel celui-ci déclare aux premiers qu'il offre de
leur fournir, quand il passera des troupes, la quantité
de viande dont Ils auront besoin pour l'alimentation
des soldats, et que daus le cas où, au préjudice de
cette offre, ils continueraient de débiter de la viande
au public et de tenir boucherie ouverte, il ferait in-
former de la contravention aux défenses publiées, etc.
— Procès-verbaux des contraventions commises par
Gaspard Conchon, boucher et étapier au faubourg delà
Guillotière, et par la veuve Giraud, bouchère à la Croix-
Rousse, avec uu lapport sur l'acte de rébellion dont
s'était l'eiiilu coupable, en cette circonstance, Théophile
Charretou, assisté de plusieurs « quidams, » qui, tous
ensemble, avaieui pris fait et cause pour la femme Gi-
raud. — Requête des recteurs des deux hôpitaux gé-
néraux de Lyon, prenant fait et cause en main pour
Costérisan, intéressé dans l'affaire précédente; ladite
requête suivie d'une ordonnance de messire de Sève,
lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, portant
défense à la veuve Giraud et aux mariés Charrelon de
se pourvoir ailleurs qu'au siège présidial de la ville, et
au juge de la Croix-Rousse d'en connaître. — Ordre
du marquis de Rochebonne, commandant des provinces
de Lyonnais, Forez et Beaujolais, portant défense à
tout boucher des faubourgs de Lyon de tuei- des bes-
tiaux et d'en veudi-e la viande pendant le Carême de
l'année 1720, le nommé Bonaventure Hodieu, adjudica-
taire de la ferme de la boucherie dudit Carême, s'élant
chargé de fournir aux troupes qui passaient alors ou qui
passeront dans la ville, la quantité de viande qui sera
fixée, et, en ce qui concerne le régiment de Provence, au
prix de 3 sous la livre.— Brefs de publication de la ferme
« de la faculté » de vendre de la viande et de la volaille,
pendant le Carême. — Ordonnance de Mathieu Gayot,
seigneur de La Bussière et d'Ausserre, comte de Chà-
teauvieux, chevalier, président trésorier de France en
la généralité de Lyon, subdélégué de l'intendant de
Daiqihiné, portant itérative défense à tous bouchers et
habitants des lieux du département de l'iulendance de
Dauphiué, domiciliés à moins de deux lieues de la ville
de Lyon, de tenir boucherie ouverte et de vendre de
la viande pendant le Carême, sous peine de confisca-
tion de ladite viande au piolit des deux hôpitaux de
la ville, et d'une amende de .'iO livres, déclarée en-
courue et appli(|uée de même au bénéfice de ces
établissements. — Adjudication de la ferme de la bou-
cherie de Carême, donnée (23 janvier 1732) à Jean-
François Costérisan, boucher, fih de Jean-François

Costérisan et de Marie Gaudelot, fenuno de ce dernier,
moyennant la somme de 7,100 livres. — Requêtes
adressées à M. Gayot de La Bussière, subdélégué de
M. de Fontanieu, intendant de la généralité de Gre-
noble : par Ilumbert-Jacques Lecoq, fermier des droits
d'inspecteur aux boucheries de la circonscription sus-
dite, lequel fait valoir que, par édit, déclaration,
lettres patentes du Roi et arrêts du Conseil-d'État de
Sa Majesté, rendus en conséquence, il a incontestable-
ment le droit de jouir de sa ferme dans toute l'étendue
de la généralité et province de Dauphiué, aussi bien
que tous les particuliers auxquels il a passé des abon-
nemenis de ces mêmes droits; que, cependant, les
recteurs et administrateurs des deux hôpitaux géné-
raux de Lyon, se fondant sur des privilèges qu'ils pré-
tendent leur avoir été accordés, non-seulement de faire
débiter de la viande dans cette ville, pendant le Ca-
rême, à l'exclusion de tous autres, mais encore d'em-
pêcher les bouchers du département de Dauphiué, à
deux lieues de dislance de ladite ville, d'abattre du
bétail et d'en vendre la chair, durant le Carême, aux
habitants de Lyon, à peine de confiscation de cette
marchandise au profit des hôpitaux susdits, et de 50 li-
vres d'amende, les recteurs avaient, en conséquence,
fait publier et allicher daus les paroisses de Vaux-en-
Vclin, Villeurbanne, Brou et Vénissieux, des défenses
cju'ils avaient obtenues, à ce sujet, du suhdélégué pré-
cité, ce qui causait un préjudice considérable au sup-
pliant, lequel s'opposait à l'exécution de l'ordonnance
d'interdiction, rendue, par le sieur de La Bussière, en
faveur des pauvres des hôpitaux généraux de Lyon, et
sollicitait linalenu-nl la main-levée des défenses dont II
s'agit : « Et, ce faisant, permettre aux bouchers du
« Dauphiué de tuer, vendre et débiter, comme à l'or-
« dinaire,dans leurs étaux et tueries des lieux de leur
« résidence, de la viande, avec défense auxdits sieurs
« recteurs et administrateurs desdits deux hôpitaux,
!< leurs préposés ou ayants-cause, d'y troubler lesdits
« bouchers du Dauphiué, à peine de 3,000 livres
« d'amende et de tous dépens, dommages et Intérêts;
« quoy faisant, lestlils sieurs recteurs seront conserve/.
« dans leui-s droits, exemptions et privilèges, dans la
(( ville et faubourgs de Lyon, et le supj)liant, ses pré-
« posés ou ayanls-droil, dans l'exploiialion de ladite
<i ferme en la généralité et province de Dauphiué, où
« lesdits sieurs recteurs n'ont aucun droit ; » — par les
administrateurs de l'IIôtel-Dieu et ceux de l'Auniône-
(ii'uèrale d(^ Lyon, en l'éponse, au mémoire d'Hum-
bci'l-Jacques Lecoq. — Ordonnances de Jac(iues-Anni-
bal Claret , (•hevalicr, seigneur d(! La Tourrelte,

SERIE B. — TITRES

Flptirieii, ÉvoiiK et autres lieu\, conseiller du Roi eu ses
Conseils, président à la Cour des monnaies, lieutenant
ciiniinel en la séiK'chaussée et siège présidial de Lyon,
prévôt des marchands et commandant de ladite ville,
en l'absence du duc de Villeroy, portant défense à
toutes personnes autres que : Jean-Antoine Plumet,
maître boucher, ayant la permission exclusive de
vendre de la viande à Lyon, pendant le Carême de
l'année 1 740, d'entrer et de mettre eu vente aucune viande
de boucherie, à peine de confiscation et d'amende,
applicable au profit des deux hôpitaux de la ville et
dudit Plumet, (|ui est chargé de fournir la viande aux
bourgeois et habitants de la même cité, dans les bou-
cheries de l'Hôtel-Dieu, des Terreaux et Saint-Paul ; —
Claude Chanoine, maître rôtisseur, demeurant à la
Poulaillcrie, paroisse Saint-Paul de Lyon, jouissant de
la permission exclusive de vendre de la volaille en
(îelte ville, pendant le Carême de la même année que
ci-dessus, de faire entrer ni d'exposer en vente aucune
sorte de volaille, ni gibier de terre et d'eau, sous peine
de confiscation et d'amende, applicable également aux
hôpitaux et au fermier, etc.

B. 330. (Boite.) — i cahiers in-folio, 101 feiiillels, papii-i ,
65 pièces, paiiier(ai imprimccs).

1700-1746. — Droits utiles, etc. — Boucherie de
Carême. — Documents relatifs à la régie de la bouche-
rie, triperie et poulaillcrie, et à la fourniture des œufs,
qui avait lieu, pendant le Carême, à l'IIôtel-Dieu de
Paris. — Livre « pour servir à la dame Bernard, cui-
« seuse de tripes pour l'Hôtel-Dieu de Paris, pendant
« le Carême 174'j, <à enregistrer, jour par jour, toutes
« les recettes et dépenses, tant en deniers qu'en nature,
« qu'elle fera pendant ledit Carême, pour elle en ren-
« dre compte au sieur Lecordier, chef de ladite tri-
« pcrie. » — Livre journal pour servir au sieur Lecor-
dier à enregistrer, jour par jour, toutes les recettes et
dépenses, tant en deniers qu'en nature, des issues de bes-
tiaux qu'il fera pendant le Carême de l'année 1743, pour,
de tout ce que dessus, rendre un compte exact aux com-
missaires administrateurs de l'IIôtel-Dieu de Paris. —
Déclaration du Roi, portant défense de vendre de la
viande, de la volaille, du gibier et des œufs, pendant
le Carême, ailleurs que dans les boucheries de l'Hôiel-
Dieu de Paris, sous les peines portées dans le présent
acte. — Arrêt du parlement de Paris, contenant que :
la déclaration du Roi, du 1" avril 1726 (celle qui pré-

DE PROPRIETE. ii\

cède), et les arrêts iutei'vcnus au sujet de la boucherie
de Carême, dont le droit exclusif appartient à l'IIôtel-
Dieu, seront exécutés selon leur forme et teneur, avec
défense à toutes personnes d'y contrevenir, sous les
peines portées par ladite déclaration ; — la viande de
boucherie, les volailles et le gibier de toute sorte ne
pourront être vendus ni débités ailleurs qu'aux bou-
l'heries : de l'Ilôtel-Diéu, près de Notre-Dame; du fau-
bourg Saint-Germain, proche de l'abbaye ; de la rue
Saint-Ilonoré,- près des Quinze-Vingts ; du Marais-du-
Teniple et de Beauvais; du cimetière Saint-Jean et
du faubourg Saint-Antoine, près do l'abbaye ; — dans
ces boucheries, la vente de la viande, de la volaille
et du gibier aura lieu par le ministère des prépo-
sés de riIôtel-DicH, suivant le prix qui en sera fixé par
le lieutenant-général de police, [lour les malades et les
personnes infirmes, en présentant un certificat du mé-
decin et la permission du pénitencier de l'Eglise de
Paris ou du curé de la paroisse où ils ont établi leur
domicile ; — les propriétaires ou locataires desdites
boucheries seront tenus d'en doimer les clés aux admi-
nistrateurs ou à l'un d'eux, le matin du premier jour de
Carême, sans retard et sans qu'ils en puissent prétendre
aucun loyer, en rendant les locaux dans le même état
où ils auront été livrés ; — les propriétaires ou loca-
taires de ces mêmes boucheries ne pourront y vendre,
ou faire vendre, pour leur compte, aucune espèce de
chair, depuis le premier jour de Carême jusqu'à la
veille de Pâques, etc. — Ordonnance du Roi pour la
recherche et la confiscation de toutes sortes de viandes,
volailles et gibier, au profit de l'Hôtcl-Dieu, dans tous
les hôtels, maisons particulières et auberges de Paris
et lieux circonvoisins, pendant le Carême. — Mar-
chés à passer par l'administration de l'IIôtel-Dieu de
Paris pour la conduite et la nourriture des bœufs, pen-
dant le Carême. — Traité par lequel Pierre Augrand,
marchand d'Orléans, s'oblige, envers les maîtres, gou-
verneurs et administrateurs de l'IIôtel-Dieu de Paris,
de fournir et livrer à cet hôpital, pendant le Carêiue de
l'année 1701, les mercredi et samedi de chaque se-
maine, la quantité de cinquante bœufs du Limousin,
et plus ou moins, suivant les ordres que ce pourvoyeur
recevra du Bureau de rétablissement. » Lesdits bœufs
« seront bons, loyaux et marchands, et iceux fera
« conduire et nourrir par ses gens, et à ses frais et
« dépens, risques, périls et fortune, aux murs de
« Monlrouge, proche Paris, où lesdits administrateurs
« ordonneront aux bouchers dudit Hôtel-Dieu de les
« aller recevoir pour les conduire à Paris ; en sorte que
« s'il demeure sur le chemin ou meurt quelqu'un des-

112

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYO.N.

« dils Jjœuf^, ledit Augniiid no pourra prcleiidre ny
« demander et répéter aucune chose contre ledit IToiel-
«Dieu; mais aussy lesdils siours administrateurs se-
« ront tenus, auxdits noms, de faire recevoir lesdits
« bœufs, depuis la première livraison fournie, jusqu'à
« la Quasimodo, sans pouvoir, par ledit Augrand, ven-
« drc ny fournir de cette marchandise, pendant le
« Carême, à qui que ce soit, ny en faire venir plus
« grande quantité que celle ci-dessus, si ce n'est par
« les ordres du Bureau, à peine de confiscation des
« marchandises au profit dudil Ilolel-Dieu, et de tous
« dépens, dommages et intérêts. » Le présent marché
conclu moyennant et à raison de H livres pour chaque
hfeuf conduit à Moutrouge, ea sus du prix coulant de
l'animal, etc. — Autre traité analogue, passé, le ISjanvier
I74f), et dans lequel il est dit que les bœufs ne pourront
être d'un poids moindre que celui de cinq cent cinquante,
six cent cin(iuante ou six cents livres, « à la raie gros
de bord, « et que, au moment de leur arrivée, ils ne
seront ni irfip maigres ni trop élancés, mais loyaux et
marchands. — Modèles des commissions délivrées par
les maîtres, gouverneurs et administrateurs de l'Hotel-
Dieu de Paris, en conséquence de leurs privilèges royaux,
confirmés par phisieurs arrêts du parlement, etc.,
pour acheter, de toutes personnes et en tous lieux,
les veaux et moulons nécessaires pour lapprovisionne-
uient de cel hôpital et la nourrilure, tant des malades
dudit Hôtel-Dieu, que de ceux de la ville et des fau-
bourgs de Paris, pendant le Carême, sans que le con-
ducteur de ce bétail puisse s'arrêter, sous quelque
prétexte que ce soit, dans aucune des maisons ou au-
tres endroits de la capitale, à peine de confiscation et
d'amende. Les administrateurs susdits priant, pour
lexéculion de ces commissions, tous gardes de portes
et barrières, pouls, portes, péages et passages, de
laisser circuler librement les conducteurs de veaux et
moulons, sans payer aucun droit, suivant les privilèges
en question, et de n'en laisser passer aucun autre,
portant ou conduisant à Paris de la chair, de la vo-
laille, du gibier et des œufs, s'il n'e-,t nmni d'une per-
mission en forme, délivrée par les administrateurs de
niôtel-Dieu. — Élal du prix de revieiil de la viande, à
niôtel-Dieu de Paris, pendant le Carême de 1743, d'a-
près l'épreuve qui avait été faite de la pesée d'im buMif,
assorti avec deux veaux et deux numtons et demi. Le
résultat de celte opéraliou fil connaître (pie la viande
reviendrai! à l'Hôtel-Dieu, sur le pied de 7 sous !) de-
niers, sans y comprendre les frais d'ustensiles, les
gages des garçons Ituncliers, leur nourrilure et autres
accessoires: mais que, pnur ([iie l'ilcMel-Dieu put s'en

tirer sans perle, il eonviendrail que la viande fût la-xée
il... (lacune) la livre, attendu qu'il est obligé d'en déli-
vrer aux Chai'ilés des paroisses un sixième à un sol au-
dessous de la taxe, et d'en donner aux suisses, à raison
de 3 sous la livre, uu huitième, qui est la basse bou-
cherie. — Ordonnance de police (17 février \7M]). qui
règle à 8 sous la livre le prix de la viande qui sera vendiii^
à l'Hôlel-Dieu de Paris, pendant le Carême. — Délibé-
ration du Bureau de l'IJôtel-Dieu de Paris, portant
défense aux chefs des étaux, aux élaliers et aux rôtis-
seurs préposés dans les boucheries de Beauvais, Saint-
Germain, Saint-Honoré, Saint-Jean, le Marais et Saint-
Antoine, de faire, durant le Carême, aucun crédit à
quelque personne de quelque qualité et condition que
ce puisse être, même aux Charités des paroisses, si ce
n'est de la manière et aux conditions énoncées au pré-
sent acte. — Modèles des différentes pièces employées
dans la complabililé de l'Hùiel-Dieu de Paris. — Marché
passé, par les maîtres, gouverneurs et administrateurs
de l'hôpital ci-dessus, à plusieurs mai'chands de vo-
laille de la liasse-Normandie, pour la fourniture, pen-
dant le Carême, de huit cents douzaines de chapons et
poulardes grasses, aux époques et de la qualité déter-
minées et (pii leur seront signifiées de la part du Bu-
reau. Le présent marché conclu moyennant et à raison
de 1!) livres 10 sous la douzaine desdits chapons el
poulardes grasses, etc. — • Livre-journal pour servir au
sieur Lecortlier à enregistrer, jour par jour, tous les
bestiaux qui arriveront, pendant le Carême, à l'Hôtel-
Dieu, de même que la tuerie de ces animaux, la distri-
bution qu'il en fera, par poids, à chaque boucherie, le
rapoti que l'on fera des peaux de veau et graisses que
l'on renverra de ces boucheries à l'Hôtel-Dieu ; la re-
cette et dépense eu cuirs de bfinif, peaux de veau et de
mouton, pour, de tout ce qui précède, rendre un compte
exact aux commissaires adminislralcursde riIôtel-Dicu.
— État de la dislribuliou du vin qui se fait à l'Ilôtel-
Dieu de Paris, chaque jour de Carême, pour le person-
nel employé à la boucherie, rôtisserie et triperie, ainsi
qu'à la vente des œufs, dans l'établissement. — Extrait
des déclarations du Roi, ai'rèls du parlement, ordon-
'nances de Sa Majesté cl d{' police, allichcs, élals et
bullelins servant à l'ilôiel Dieu de Paris pour diriger la
boucherie, la lrii)erie, la rôiisscrie el la vente des
(inifs, pendant le Carême. On lit en marge d(! la pré-
sente pièce : « Cet extrait a été fait par Guillaume
« Lecordier, panneticr ambulant de lllôiel-Dieu de
« Paris, el remisa M. de La Chapelle, avocat, recteur
« député de riiô])ilal de la Cliarih' de Lyon, le l'i sep-
(c leinbi'c l/iU. d — Mé)uoirr InsU'uciif, seivaut à faire.

SÉRIE B. - TITRES DE PROPRIETE.

HZ

voir la règle observée par les admiiiistralciirs de
niôlel-Dieii de Paris, pour la l'égie de la boucherie,
triperie, rôtisserie et vente d'œiifs que ledit Hôtel-Dieu
fait par lui-mcmc, pendant le Carême, et à la tète de
laquelle régie se iroiivaieiU les administrateurs susdits,
plusieurs olliciers de l'hôpital, cl les marchands bou-
cher, rôtisseur et d œufs du même établissement. Ce
document, qui poi-ie, en marge, la môme mention que
plus haut, contient, entre autres dispositions, les arti-
cles suivants : « M. le premier président, M. le procu-
« reur général, M. le premier président de la Cour des
« aides, celuy de la Cour des comptes, M. le lieute-
« nant général de Pohce et M.M. les administrateurs de
« ITIôtel-Dieu s'assemblent chez Mgr l'archevêque de
« Paris, dix jours avant le Carême, et fixent le prix
« auquel pourra être vendue la livre de viande et si
« l'on mangera des œufs ou non pendant ledit temps :
« sur laquelle décision Mgr l'archevêque fait dresser un
« mandement et M. le lieutenant général une ordoii-
« nance, qui fixe le prix que pourra être vendue la
« livre de viande ; — il se lue communément à ITIôlel-
« Dieu, pendant le Carême, dix-huit cents bœufs, cinq
« mille veaux et autant de moutons, et jamais on ne tue
« de vaches; les bœufs pèsent, à l'arrêt, six. cent cin-
« quante livres chacun -, les veaux quatre-vingt-dix et
« cent livres, et les moutons trente-six à quarante
« livres aussi chaque, » etc.

B. 331. (Boile.) — 87 pièces, papier (d6 imprimées).

1906-1939. — Droits utiles, etc. — Boucherie de
Carême. — Ordonnances du premier président de la
Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de
Lyon, portant convocation des bouchers et marchands
de volaille de la ville, au Bureau de l'Aumône-Gcné-
rale, pour assister à l'adjudication de la ferme de la
viande, de la volaille et des œufs, pendant le Carême,
et que, faute de se trouver à cette réunion, les contre-
venants seront condamnés chacun à l'amende de 25 li-
vres, au profit dudit hôpital. — Adjudication de la
boucherie de Carême, passée à Jacques Greuet, bou-
cher de Lyon, aux conditions ordinaires et, entre au-
tres charges : de fournir, à 3 sous la livre, les viandes
nécessaires pour les Sœurs de la Marmite des paroisses
Sainl-Michel-d'Ainay, Saint-Nizier, Saint-Paul et Saint-
Pierre-le-Vieux, et vingt quintaux à la Marmite des pau-
vres de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin; de
faire porter, chaque jour de Carême, jusqu'au samedi
Lyon. — La Cu.vrité. — Série B. — Tome II.

saint, la viande nécessaii-e aux deux hôpitaux généraux
de la ville, à I"j livres le quintal, partie bœuf, veau et
mouton, sans fressures, manteaux ni extrémités de la
bête, et, « par exprès, à l'égard du b(cuf, le cuissot ; »
d'avoir trois boutiques ouvertes pour la commodité du
|)ublic : riin<; ;i la boucherie des Terreaux, l'autre à celle
de ITlôtel-Dicu, et la troisième à la boucherie Saint-
Paul, etc. — Ordonnance de François de La Rochefou-
cauld, marquis de Rochebaron, commandant pour le
Roi dans la ville de Lyon et les provinces de Lyonnais,
Forez et Beaujolais, faisant défense à toutes per.soniies,
tant de celte ville que de ses faubourgs et lieux environ-
nants, dans un rayon de deux lieues de son coinniande-
menl, autre que François Truchet, adjudicataire de la
permission, concédée aux hôpitaux de Lyon, de vendre
de la chair pendant le Carême, de mettre en vente ni
colporter, dans la cite, aucune viande de boucherie,
à peine de confiscation et d'amende applicable au
profit desdits établissements et de Truchet, lequel fera
la fourniture de la viande nécessaire aux troupes de
passage, suivant les conventions passées entre l'entre-
preneur des étapes et lui, et aux troupes qui tiendront
garnison dans la ville. — Ordonnance du consulat et
du lieutenant général de police de la ville et des fau-
bourgs de Lyon, qui défend aux cabareliers et au-
bergistes des mêmes lieux, de donner à manger de
la viande pendant le Carême, sous peine de confis-
cation et de 30 livres d'amende pour la première
fois, et d'être procédé extraordinairemenl contre eux,
en cas do récidive. — Adjudication, au rabais, de
la fourniture de viande nécessaire à l'Auniôae-Géné-
rale de Lyon, pendant l'année, à partir de Pâques jus-
qu'au Carême suivant, donnée (3 mars I70G) à Vincent
Charion, marchand boucher, à raison de 1 1 livres
10 sous le quintal et sous diverses conditions, dont
l'une consistait à fournir des gens à lui pour le dépèce-
ment de ladite viande, dans l'établissement. — Ordon-
nance du marquis de Rochebaron, commandant pour le
Roi, à Lyon, concernant l'adjudicataire de la permis-
sion accordée aux hôpitaux de la ville, de vendre du
gibier pendant le Carême, et portant, en outre, défense
aux soldats logés dans les faubourgs, de même qu'à
ceux qui se trouveront dans l'intérieur de la cité, d'y
entrer du gibier et de la volaille pour le compte d'au-
trui et pour le leur, et de ne point s'opposer aux per-
quisitions que le fermier de ladite volaille est autorisé à
faire, avec l'aide d'un huissier, pour la conservation de
ses droits et la sauve-garde de ses intérêts. — DéUbéra-
tion des commissaires du Bureau de l'Hôtel-Dieu et de
ceux du Bureau de l'Aumône-Générale, portant que :

13.

114

AKCdlVES DE LA CIIARlTt; UE LYON.

sur les ruprésentations (jui hnir ont été adressées par
Jean-Antoine Plumet, adjudicataire du privilège exclu-
sif, accordé aux deux hôpitaux, de faire vendre de la
viande pendant le Carême, disant que les enlèvements
de bestiaux faits par les entrepreneurs des boucheries
des armées du Roi, dans les provinces les plus rappro-
chées de Lyon, où il avait été jusqu'à cette époque (1650)
d'usage de faire les achats nécessaires pour l'approvi-
sionnement de la ville, pendant le Carême, ayant consi-
dérablement augmenté le prix du bétail, ledit Plumet se
trouvait hors d'état de faire la fourniture dont il était
chargé, et de payer le prix de l'adjudication, s'élevanl à
13,000 livres, sans s'exposer à une perte évidente et
peut-être même à une ruine complète ; les administra-
teurs ayant pris en considération les remontrances qui
précèdent, ont, en raison de ce qui a été respective-
ment arrêté dans les deux Bureaux, accordé au sieur
Plumet, à titre gracieux et sans tirer à conséquence
pour l'avenir, une diminution de 3,000 livres sur le prix
de son adjudication, qui sera réduit à 10,000 livres,
mais sous la condition expresse que, quelque événement
qu'il arrive et à quelque prix que le bétail puisse mon-
ter, le fermier ne pourra exiger une diminution plus
forte ; que la fourniture sera faite au prix porté par
l'adjudication, et que le surplus de ce bail sera exécuté
dans tout son contenu. — Requête adressée au lieute-
nant général en la sénéchaussée de Lyon par les rec-
teurs des deux hôpitaux de cette ville, et contenant
que : par lettres patentes du mois de septembre I72'J,
Sa Majesté, renouvelant et confirmant les privilèges ac-
cordés par les Rois, ses prédécesseurs, à l'hôpital géné-
ral de la Charité, maintient cet établissement dans le
droit et la faculté de vendre exclusivement, pendant le
Carême, toutes sortes de viandes de boucherie, de vo-
lailles et gibier, pour la consommation de la ville et des
faubourgs de Lyon, avec permission de céder, suivant
l'usage, cette faculté à tel boucher, marchand de vo-
laille et rôtisseur qu'ils jugeront a propos; récemment
(20 janvier 1757), l'adjudication de la viande de bou-
cherie fut donnée en la forme ordinaire ; mais qu'il n'y
eut, pour le gibier et la volaille, aucune enchère de la
part des rôtisseurs et des poulaillers, « qm déclarèrent
« même hautement ([u'ils n'en avoient aucune à faire,
« attendu que, dans les ann(''es précédentes, les contra-
« ventions s'étant infiniment nuiltipliées et se faisant
« avec audace et publicité, il leur seroit impossible de
« prendre l'adjudication, sans s'exposer a une perte
« considérable; » depuis ce temps, les démarches <|ue
les deux hô|)itaux ont fait faire auprès des maîtres pou-
lailleis pour les engager à prendre la ferme du débit de

la volaille et du gibier n'ayant point abouti, les deux
établissements se trouvent aujourd'hui dans la néces-
sité indispensable de faire valoir par eux-mêmes la fa-
culté de la vente exclusive de la volaille et du
gibier : les recteurs s'occupant, d'ailleurs, avec le plus
grand soin, de prendre toutes les précautions imagina-
bles pour être en mesure de faire vendre de la volaille
et du gibier de bonne qualité et au prix le plus modi-
que, dans deux boutiques, ouvertes, l'une sur la place
de la Boucherie-des-Terrcaux et l'autre dans la rue Saint-
Dominique ; en conséquence de ce qui précède, les admi-
nistrateurs des deux hôpitaux généraux de Lyon prient le
lieutenant général susdit de fixer le prix de chaque
espèce de volaille destinée à être vendue pendant le Ca-
rême; — ordonnance rendue par ce magistral, conformé-
ment aux conclusions de la requête ci-dessus.— Ordon-
nance de François de La Rochefoucauld, marquis d(!
Rochebaron, rendue pareillement à ce sujet, en faveur
des deux hôpitaux. — Mémoire concernant la régie de
la rôtisserie, pendant le Carême de l'année 1757 ; —
observations faites et compte de recette et dépense,
rendu à ce sujet. — Représentations faites au\ recteurs
de la Charité, par les bouchers de Lyon, sur l'impossi-
bilité où ils se trouvaient de se rendre au Bureau de
l'Aumône, le jour fixé par l'ordonnance de convocation,
pour assister à l'adjudication de la ferme de la bouche-
rie de Carême, « à cause que, ce jour-là (17 janvier
« 1759), il se tenoit des foires considérables à : Saint-
(c Chamond, Ponlcharra et Sainte-Colombe en Lyonnois;
« Auroux en Beaujolois ; Ambérieux en Dombes; Guer-
« rins en Bresse et Cusset en Auvergne, où les maîtres
« et marchands bouchers de cette ville (de Lyon)
« étoient obligés de se rendre pour faire les achats
« nécessaires, tant pour le Carnaval que pour le Ca-
rême ; » — renvoi de l'opération susdite à un temps
plus opportun, etc.

I!. 3:î2. (BoUe.) — 1 Ti pièces parxbemin ; 6!) pièces, papier
(I C imprimées).

170U-17S9. — Droits utiles, etc. — Boucheriede Ca-
rême. — Ordonnances: du liculcnanl général eu la séné-
chaussée de Lyon, concernant l'adjudication de la ferme
de la boucherie de Carême et de la vente d(; la volaille,
du gibier et des œufs, pendant le même temps: — du
connnandant des provinces d(! Lyonnais, Foi'cz et Ueau-
jolais, relatives aux mêmes objets. — Offre faite aux
recteurs de l'Ilôlel-Dieu el à ceux di; la Charité, par

SERIE B. — TITRES

Joiin-Fnmrois Moiitaiil, rôlisscur, delà soniine de lîiO li-
vres, pmir jouic (■M'iusiveineiil du privilège de vendre
de la volaille pendaiil le Carême, à défaut d'enchère
régulière, (pii navail pu avoir lieu, « soit par une suite
« de quelipies cabales ou aulrcnienl ; » — eonsente-
nient donné à eel arrangement par le lieulenanl gé-
néral en la sénéchaussée de Lyon, à condition, par le
bailleur: 1° de payer aux deux hôpiiaux la somme de
150 livres, convenue entre les pailies: :2" de tenir deux
boutiques ouvertes et garnies : l'une, rue de la Bou-
eherie-des-Terreanx -. l'autre, sur la place des Jacobins -,
3» de ne point comprendre les inorelles dans ce pri-
vilège exclusif; 4° de ne pouvoir vendre la volaille
à un prix plus élevé que : 20 sous la poule; 50 sous le
(•hapou gras; 43 sous la poularde fine; 28 sous le
poulet gras; le poulet ordinaire 20 sous; la poularde
ou chapon pailler I livre 8 sons; le pigeon de volière
20 sous et le pigeon bizet 12 sous, à peine de confisca-
liou et d'amende. — Bail à fei'ine judiciaire du privi-
lège exclusif de vendre de la viande de boucherie,
pendant le Carême de l'année 17(54, passé au prix de
25,000 livres, à Claude Morel, boucher à la boucherie
de l'Iiôtel-Dieu, à la charge, entre autres choses : de
tenir trois boutiques ouvertes : l'une à la boucherie de
l'Hôpital ; une autre à celle des Terreaux et la troisième
à la boucherie Saint-Georges; de fournir de la viande
aux habitants de la partie de la Bresse comprise dans
le rayon de deux lieues, fixé par les ordonnances, au
prix et de la qualité réglés pour les hôpitaux et autres
œuvres de charité de la ville de Lyon, « en rappor-
« tant, par chacun desdits habitants, certificat de son
« curé, contenant la quantité de viande qui lui sera
« nécessaire; » de fournir toutes les viandes dont on
aura besoin pour la subsistance des troupes de passage,
à raison de 3 sous la livre poids de marc, « à l'effet de
« quoy il sera non-seulement obligé de tenir dans les
« quatre faubourgs de celte ville boutique ou étal (la
« ville de Lyon, proprement dite, était, comme on sait,
« exempte du logement des gens de guerre), mais
« encore d'aller journellement chez le sieur Cotion,
« commissaire aux revues des troupes, ou chez le sieur
« Prost, directeur des étapes, pour s'informer des pas-
« sages qu'il pourroit y avoir. » — Mandement de messire
Antoine de Malvin de Montazet, archevêque et comte de
Lyon, qui permet, pendant le Carême de l'année 1760,
de faire gras les dimanche, lundi, mardi et jeudi de
chaque semaine, jusqu'au dimanche de la Passion, ex-
clusivement, attendu la rigueur de la saison, la diflicullé
du transport des denrées, la rareté et, par suite, la
cherté des aliments de Carême, sans préjudice, néan-

ni' PHOPRIÉTÉ.

115

moins : (II- l;i loi du jeune pour ceux qui y sont astreints ;
de l'obligation d'obtenir les permissions ordinaires de
manger gras les autres jours, pour ceux qui, ])ar infir-
mité, en auraient besoin, en donnant, par eux, l'au-
niôno d'usage à l'hôpital de la Chai-itè; de l'engagement,
enfin, de donner à Illôtel-Dieu de la même ville, (i de-
niers |)ar pei'sonne pour la licence de faire usage de
beurre et de lait pendant le Carême. — Ordonnance du
lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon (« février
d7CG), qui annule, du consentement du Bureau de l'IIôlel-
Dicu et de celui de la Charité, l'adjudication par laquelle
Claude Morel était autorisé à débiter de la viande pen-
dant le Carême de cette année, et enjoint à tous les
bouchers de continuer à tenir leurs boutiques ouvertes
et garnies, sous peine d'être privés de la maîtrise de
leur profession. —Délibération du Bureau de la Charité,
dans laquelle il est dit que : agissant par la seule con-
sidération du bien public, les recteurs consentent à ce
que le bail d'adjudication dont il s'agit soit résilié
purement et simplement, et que la liberté de vendre
de la viande soit donnée à tous les bouchers indistinc-
tement, pendant tout le temps du Carême de ladite
année I7(iG, seulement, et sans tirer à conséquence
pour l'avenir : « priant MM. les magistrats de faire réflé-
« chir sur les pauvres, par le prix de la viande, le
« sacrifice que fait cet hôpital; les administrateurs de
« celte maison, quoique dans un temps de calamité qui
« les surcharge, saisissent avec empressement cette
« occasion de témoigner aux citoyens leur reconnais-
« sance des bienfaits qu'elle en reçoit journellement. »
— Requête adressée au lieutenant général en la séné-
chaussée de Lyon par la communauté des maîtres et
marchands bouchers de la ville, et dans laquelle, après
avoir exposé : que les recteurs de l'hôpital général de la
Charité présentèrent, pour l'adjudication du privilège
de la distribution des viandes, pendant le Carême de
l'année 1777, un bref dont les conditions, qui témoi-
gnent du zèle de ces administrateurs pour le bien
public, ont cependant écarté tous les enchérisseurs ;
qu'ils ont voulu que le prix de la viande fût fixé à
5 sous la livre, sans distinction des espèces ; mais qu'ils
n'ont pas prévu, sans doute, que les circonstances ac-
tuelles ne pourraient seconder leurs bonnes intentions
pour le soulagement du peuple ; qu'il est constant que
pendant tout le cours de l'année, le prix de la viande
n'a jamais été mis au-dessous de 3 sous 6 deniers la
livre pour le peuple, tandis que les gens aisés la payaient
presque tous à raison de 6 sous, à cause de la cherté
du bétail ; que si le prix de la viande était fixé à 5 sous
() deniers la livre, composée indistinctement de bœuf.

116

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

veau et mouton, c'est-à-dire des trois espèces, on
pourrait alors être certain d'avoir des enchérisseurs,
et, en même temps, de satisfaire le consommateur,
surtout si l'on ne fait poiut entrer dans le bref la dis-
tinction du bœuf seul, fourni à plus bas prix; car il a
été reconnu que cette clause était dangereuse, en ce
qu'elle favorise la cupidité et causedu mécontenlementau
public; — en cet élatdc choses, les suppliants requièrent
qu'il soit procédé à une nouvelle publication du privi-
lège pour la distribution des viandes pendant le Ca-
rême, et que le bref soit réformé eu ce qui concerne
le prix de la viande, qui sera fixé à raison de 5 sous
6 deniers, sans distinction des espèces, etc. — Pièces de
procédure : pour les recteurs de l'hôpital général de
Notre-Dame-de-Piiié du pont du Rhône, contre Charles
Truchet, boucher à Lyon, adjudicataire de la faculté de
tuer, exclusivement à tous autres, du bétail et d'en dé-
biter la viande pendant le Carême; — pour les admi-
nistrateurs de l'Aumône-Générale, contre Clément Plu-
met, maître et marchand boucher, adjudicataire de la
boucherie de Carême.

B. 233. (Boile.) — 29 pièces, papier (2 sceaui plaqués).

flSTO-IGSf. — Droits utiles, etc. — Droit exclusif
de quête, aitribué à l'hôpital de la Charité et Aumône-
Générale de Lyon.— Requête présentée par les recteurs
de cet établissement à Pierre d'Épinac, archevêque de
Lyon, et contenant que, « pour l'entretenement de ladictc
« llaulmosne, il avoit esté accoustumé d'avoir en cha-
« cune esglize de ceste ville ung tronc pour recepvoir
a les aulmosnes qui estoient faictes a ladicle llaulmosne,
« ce qui, à l'occasion des troubles et aultrenient, a esté
« quelque peu discontinué, par ce mesnies que par la
« négligence de ceulx qui avoicnt la chai'gc de retirer,
« tous les soirs, Icsdiclz troncs, il/, les auroient laissé
« rompre ctdesrober. Et voyant, à présent, la nécessité,
« lesdictz suppliants vouldroieut remettre et redresser
« lesdiclz tronc/.; mais partie des ecclésiasiicques,
« mesmes ceulx des Augustins, les Jhésnistes etaultres
« refusent de souffrir que lesdiclz supplians mettent
« lesdictz trônez en leurs esglizcs, voulant contraindre
« les supplians de les mettre seulement hors la porte.
Il qui seroit, par ce moyen, perdre l'aulmosue et refroi-
« dii' la dévotion ; » — ce considéré, il plaise au prélat
d'ordonner que les troncs pour la quêlc soU'iil rétablis
dans l'inlcrieur des églises et spécialement dans celles
des Augustins, Carmes, Jésuites et Capucins de la ville.

et d'enjoindre à ces religieux de les garder et de veiller
à leur conservation. On lit au bas de la présente sup-
plique : « Nous ordonnons que lesdictz trônez seront
« remys dans les églises, et les reffusaiis seront appelés
« par-devant Nous. Faict à Pierre-Encise, ce 16" de
« mars 1379. — P. d'Épinac, archevesque de Lyon. »
— Texte de la lettre-circulaire adressée par les recteurs
de l'Aumône-Générale aux olliciers-pennons de la ville
de Lyon, pour les iuviter à faire la quête (1" février
15i)7) ; « Suivant la résolution prinse eu assemblée géné-
« raie, faicte en riIostel-Coniuuing-de-Ville, eu présence
n de Mgr de La Guiche, gouverneur, le 10= du présent
« mois, vous estes prié de faiie une exacte recherche,
« en tout voslre pennonage, assisté, que vous serez,
« de l'un des recteurs de l'Aulmosne-Générale, de tous
« les esirangiers, gens sans adveu et paouvres caymandz
« (mendiants) qui y peuvent esire, pour iceulx estre
« mis hors la ville. Et, en outre, pour le solagenienl
« des paouvres d'icelle ville, qui ne reçoipvent l'aul-
« mosnc ordinaire, ferez une quesie en voslre pennonage,
« par chacune sepmaine, de ceux qui auront les moyens
« de fournir pour aider à les nourrir, aux fins d'empes-
« cher lesdiclz paouvres de caymander (quémander)
(( i)ar les rues et éviter au mal de contagion qui en
« pourroit advenir; pour les deniers provenans de
« ladicte queste estre deslivrez au recepveur de ladicte
« Aulmosne, chacune sepmaine, qui les employera à
« l'effet que dessus. » — Procès-verbal dressé contre
Isaac Roux et Robert Allenct, marchands drapiers, qui
quêtaient pour les Cordeliers du couvent de Saint-Rona-
veniure et les réparations de leur église, au-devani du
grand portail de cet édifice. — Requête adressée aux
juges et oUiciers de la sénéchaussée et siège présidial de
Lyon, par les administrateurs de l'Aumône-Générale,
disant que, « pour l'enlrelenement des paouvres de
« ladicte Aulmosne [il leur est permis?] de quesler aux
« maisons des habilans de ceste dicte ville et aux esgli-
« ses, aux fesles solempuclles cl jours de Jubilé, Par-
ce dons et Indulgences, et loulesfoys et quand la néces-
« site le requiert, avec deffences à tous boiii-geois cl
« aulrcs de ne faire aulcune quesie pour qui que soit,
« sinon pour les paouvn^s de ladicte Aulmosne; les-
<( quelles deffences, bien (luelles aient esté publiées et
« placardées, par diverses fois, ce néanlmoinglz, Yzaac
« Roux et Robert AUeynet, marchans drappiers, au mes-
« pris de vosdictcs ordonnances, le jour de dimanche,
» :2' du présent moys (novembre 1008), que les Pardons
« et Indulgences sont en l'esglize Saiuct-Ronnadvenlure,
i< se sont ingérés de quesler et demander l'aulmosnc,
« avec des bassins, en la porte de ladictc esglize, pour

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

117

« les roligiotix (ludiclcoiivent, qu'niiroyl osié cause que
« les notables ([ui auroyent esté priés pour qiiester cl
« demander, à la porte de ladicte esglize, pour les
« paouvres de ladicte Auluiosne, ont este conlrainclz
« eulx retirer, voyant qu'il/, estoyent troublés et qu'il/.
« ne pouvoyent rien amasser pour Icsdictz paouvres, à
« l'occasion de la présence desdictz Roux et Alleynet,
« lesquelz n'avoyenl laissé de continuer toute la jour-
née, «etc.; — ordonnance rendue par les olliciers du siège
présidial, conformément au\ conclusions de la présente
supplique, et qui permet aux recteurs de l'Aumône de
faire assigner les sieurs Roux et Allenet pour se voir
condamner à payer la somme de 100 livres, au profil
des pauvres, comme ayant quélé sans en avoir le droit.
— Sommation faite aux recteurs de l'Aumône-Générale,
de la part des religieux du couvent de Sainl-Bonaven-
ture, qui avaient pris fait et cause en main pour Roux et
Allenet, de recevoir la somme de 50 livres tournois, à
laquelle ces contrevcnanls avaient été condamnés envers
les premiers, par sentence de la sénéchaussée. — Ordon-
nance delà sénéchaussée de Lyon (31 janvier IGI2),
portanl permission aux administrateurs de la Charité,
pour aider à subvenir aux besoins des pauvres de
l'établissement, de faire placer dans les greffes civils
et criminels de ce siège une boîte pour y recueillir
les aumônes « de plusieurs personnes, qui, par cha-
« rite , ayans gaigné leur procès , vouidront dé-
« partir quelque petite partie de leurs biens ausdictz
« pauvres. » — Requête présentée aux olliciers de la
sénéchaussée de Lyon par les recteurs de la Charité,
au sujet de la quête faite sans l'aulorisation des sup-
pliants, tant à domicile qu'ailleurs, par les nommés
de Louaille, Nicolas Richard cl Pellol, « combien que, »
disent les administrateurs, « par plusieurs de vos
« ordonnances , en exécution des arrestz de la Cour,
« concernans le règlement et nourriture des paou-
« vres, il ayl esté très-expressément prohibé et def-
« fendu à tous bourgeois et habitans de quester,
« soit avec bassins, aux portes des esglizes ou aux
« maisons, pour quelque cause et subject que soit,
« sinon pour les paouvres de ladicte Aulmosne, suyvant
« les billetz que leur sont envoyés de la part des sup-
« pliants, pour estre employé à la nourriture desdictz
« paouvres, qui n'ont aultre moyen, sinon les bienfaiclz
« et charités que y font journellement les bons bourgeois
« et citadins ; » — à ces causes, les recteurs sollicitent
des officiers susdits que les contrevenants nommés plus
haut soient appelés pour affirmer par serment le nom-
bre et la valeur des deniers de leur quête, et se voir,
en même temps, condamner à délivrer ce produit aux

recteurs on à leur receveur. — Signification faite aux
prévôt des marchands et échevins de Lyon, par les
recteurs de lAumone-Générale (31 aoùtIGI?), de l'op-
positioii que ces administrateurs formaient à l'établis-
S(;nient d'mi couvent de Carmes- Réformés ou Déchaussés
dans la ville, ainsi (|ue d'autres rcîligienx ou religieuses,
de quelque ordre qu'ils fussent, et a ce que, désoi'mais,
on fondât dans ladite ville et ses fanbom-gs aucun
couvent ou monastère nouveau. « Et, au cas qu'au
« préjudice de leur dicte opposition fût faict aucun
« consentement ou ordonnance, soit par les sieurs prè-
« vosl des marchands cl eschevins d(! ceste dicte ville
« ou par Mgr l'archevesque, (leur procureur) déelaire
« que lesdictz sieurs recteurs en sont appelans, comme
« il en appelle pour eulx, et qu'ilz se pourvoiront à la
« Cour, tant par appel comme d'abus que aultrement,
« eslisanl, à cesl effect, domicile au Bureau de ladicte
« Aulmosne, sciz en la place des Terreaux, paroisse de
« Saincl-Salurnin. » — Délibération consulaire (19 sep-
tembre 1617), portant que : sur la requête présentée par
les RR. PP. Bernard de Saint-Joseph, provincial, et
Joseph de Sainle-Marie, religieux Carmes-Réformés,
ladite supplique tendante à ce que, en conséquence
de la volonté du Roi, exprimée par Sa Majesté en ses
lettres patentes du moisde mai ICI I , il plaise an consulat
de Lyon de consentir et permettre que l'ordre dont fai-
saient partie ces religieux établisse « une de ses familles
« en ladicte ville, de tel nombre qu'il plairoit ausdictz
« sieurs prescrire et qu'ilz jugeroient pouvoir estre
« suffisamment et religieusement entreteims des dota-
it tions et fondations qu'ilz espéroient avoir, qu'iceulx
« religieux offroient rapporter ausdictz sieurs auparavant
« que de s'y establir ny baslir, pour n'esire à la charge
« des aumosnes de ladicte ville, qu'ilz n'entendoient
« demander en quelque manière ou pour quelque cause
« que ce fust, afin de n'avoir autre occupation, sinon
« de prier Dieu pour le Roy, la paix et prospérité du
<( royaume et de la chrestienté, et encore, en particu-
« lier, pour la conservation de ladite ville: «après
avoir conféré tous ensemble à ce sujet, il a été décidé
par les prévôt des marchands et échevins, de concert
avec les recteurs de rAumône-Générale et ceux d(!
l'Hôtel-Dieu, qui s'étaient d'abord opposés à un pareil
établissement et, depuis, « en auroieut faict remons-
« trancesà Mgr dllalincourt, gouverneur et lieutenant-
« général pour le Roy en ladicte ville et gouvernement,
« comme aussy lesdictz sieurs prévost des marchans et
« eschevins, afin d'eslre deschargés et excusés dudict
« esiablissement, qui n'avoit aucune nécessité présente
« en ladicte ville, en laquelle estoit ung couvent des

118

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« Carmes, (]iii avoieiU desjà grand peine d'y vivre, oulre
« plusieurs autres maisons religieuses, en si grand
« nombre, ([u'il ne s'y en pouvoit plus adjouster sans
« les constituer toutes en grande incommodité et peyne
n de s'y entretenir : et lesquelles auroient aussy causé
« une si apparente diminution des bienfaictz que
« sonloieni recepvoir les pauvres, tant de la dicte
« Aulniosne-Générale que dudict Hostel-Dieu, qu'elle
« menaçoit l'une et l'autre de ces maisons d'un péril-
« lenx csbranlemenl, bien que plus nécessaires on
« ladicte ville qu'aucune autre institution ; ce, néanl-
« moins, pour l'honneur et le respect que les diclz
« sieurs veulent et doibvent porter à la pieuse inten-
« tion et volonté de Sa Majesté et à la glorieuse mé-
« moire du roi Sainct-Louis, fondateur, en France, de
« l'ordre desdiclz religieux de Nostre-Dame-du-Mont-
« Carniel, » il a été convenu, comme il est dit ci-
dessus, entre les prévôt des marchands et échevins,
d'unepart, et les recteurs des deux hôpitaux, d'autre
part, qu'ils donnent leur consentement à l'établis-
sement requis, mais à la condition que, préalablement
et avant toutes choses, les religieux Carmes devront
présenter au Consulat « les contractz de dotation et
« fondation qu'ils espèrent, pour y estre cogneu de la
« qualité, quantité, certitude ou incertitude du revenu
<( quilz se promettent, et, selon qu'il sera grand ou
« petit, leur estre prescript le nombre de religieux
« qu'ils pourront (à la proportion dudict revenu) tenir:
« comme encore à la charge qu'ores ny à l'advenir,
« soit pour baslir ou pour vivre, ilz ne pourront,
« directement ou indirectement, mendier en ladicte
« ville ni es environs d'iceile, pour quelque autre cause
« que ce soit ; » — il a été arrêté de plus, en la même
assemblée, que pour pri'venir le dessein que, à
l'exemple dune pareille introduction, d'autres religieux
pourraient concevoir de venir s'établir à Lyon, « Sa
« Majesté sera très-humblement supplice, de ne plus,
« à l'advenir, commander des introductions de familles
« semblables, de quelque règle ou sexe que ce soit,
« renié ou non renié, (mi ladicte ville, puisqu'elle n'a
« moien d'en supporter d'avanlaige, ny niesmes entr(!-
« tenir (-elles qui y sont de prc'scnt, et d'excuser icelle
« ville, sy, en semblable cas, elli; s'y oppose, par les
« raisons et ti'ès-humbles remonstrancos qu'elle fera à
« Sa Majesté, » etc. — Requête présentée au consulat
de Lyon par les Carmes-Uéchaussés de la ville, aux fins
d'obtenir la permission de quêter du pain et du vin,
avec la besace ; — ordre des prévôt des marchands et
l'chevins de communiquer la présiuile nîquêie aux rec-
teurs de l'Hôtel-Dien et à ceux de l'Aumône-Générale,

pour en prendre connaissance et donner leur avis
sur son contenu. — Délibération du Bureau de
l'Aumône-Générale, par laquelle les administrateurs
de rétablissement déclarent s'en rapporter, en ce
qui précède, à la sage prudence des prévôt des mar-
chands et échevins. — Acte consulaire, contenant opposi-
tion, parles recteurs de l'Aumône-Générale, contre les
Carmes-Déchaussés de Lyon, qui, introduits dans celte
ville à la condition de ne pas mendier, ne remplissaient
pas leur promesse et manquaient à leurs autres engage-
ments ; — réponse faite à ce sujet aux aduiinistrateui's
susdits, par le prévôt des marchands, qui « ne peut, »
dit-il, « que louer l'affeclion et zèle desdils sieurs rec-
« leurs à la conservation de ladicte Aulniosne-Générale,
« et à destourner lesdictes nouveautez, qui lui pour-
« roient préjudicier ; et que ce zèle est d'autant plus
« louable, que lesdits sieurs recteurs y procèdent
« sans espérance d'aultre récompense que celle qu'ils
n doibvent attendre de Dieu, d'une si bonne et loua-
« ble action; mais aussy qu'ils peuvent croire que le
« consulat n'a moindre affection à destourner les abus
« et contraventions qu'à ce subject pourroient estre
« faictes, et que, de sa part, il tiendra la main en
« sorte qu'il n'en arrivera point de mal. » — Lettre
de cachet originale du roi Louis XIll, par laquelle
Sa Majesté mande aux recteuis de l'Aumône-Générale
que: il lui sera très-agréable que les Carmes-Déchaus-
sés de Lyon « mendient en la mesme sorte et manièi'e
que font « les ausires mendianiz en iiostre dicte ville,
« afin que vous ayez à les assister et tenir la main qu'il
« ne leur soit donné aucun empeschemenl. » — Autre
lettre de cachet originale du même souverain, man-
dant aux administrateurs de ladite Aumône qu'il est
di'mient informé de la condiiion que les PP. Carmes-
Déchaussés furent contraints d'accepter, au temps de
leur établissement à Lyon, et qu'ils ont 1,000 livres
de rente pour des oflices divins qu'ils sont obligés
de célébrer à l'intention de leur bienfaiteur décédé
(il s'agit ici de Philibert de Nérestang, maréchal des
camps et armées de France, grand-maître des or-
dres de Saint-Lazare et de Notre-Dame-dn-.Mont-Car-
mc!), (!t que, « ce nonobstant, Nous aurons à i)laisir
« et vous ordoinious de leur pei'mettre de ques-
« ter et nuMidier, leur laissant reienir ledit legz : n'es-
« tant raisonnable (pie le fondateur qui a eu intention
« d'avoir des prières et messes dictes el célébrées par
« des Carmes-Deschaussez soii frustré de son atienlc,
« oultre que cela seroit un moyen pour divertir les
« gens de bien de fonder des messes (U olliccs divins
« en semblables lieux, craignans i]iie Icins fuM'Iations

SÉRIE B. — TITRES

« feiissiMil divcriics ;iill('iii's. S'il/, ont (iiKîlijiic lOiilo, ilz
« en seront (l'aultiiiit moins à cliar};e aux. habitans de
« noslre dicte ville. Sy n'y faicles faulle. » (Celle lellie
et la précédente sont datées, l'une du G juin ei l'aulrc
du Saoul \i)-27.) — Requête adressée aux recteurs de l'Au-
niôiie-Généraie par les Carnies-Uéchaussés, qui exposent
([ue, s'élanl présentés pour s'établira Lyon, ils n'avaii'iil
pu y éti'e autorisés (ju'à condition ([u'ils scraienl renies
el vivraient des 1,000 livres de pension (jui leur furent
assignées pour des offices quotidiens el perpétuels aux-
quels on les obligea : condition qui fui acceptée par le
supérieur de la province, chargé de solliciterleurélablis-
senient, dans l'espérance que le Pape les dispenserait
d'obéir à leurs slaluts, qui leur ordonnent de mendier ;
([ue leur espoir avait été trompé, et que la mort ayant
« prévenu celluy ipii avoil conceu dévotion de les
« baslir el renier, » ils s'étaient mis en devoir de solli-
citer rautorisalion de remédier à leurs nécessités, el
(pi'ils l'avaient, en effet, obtenue des recieurs, leurs pré-
décesseurs, el des échevins d'alors; mais que, se Irou-
vanl, aujourd'hui (lt)27), dans l'impossibilité de vivre
avec les 1,000 livres dont il vient d'éire parlé, les sup-
pliants implorent la pitié des recteurs el les conjurent
d'étendre « sur une vingtaine de paouvres évangéli-
« ques la charité qui les porte à mettre à couvert el
« nourrir tant de centaines de pauvres. » — Délibéra-
tion du Bureau de l'Aumône-Générale, portant que : le
prieur des Carnies-Déchaus.sés de Lyon ayant présenté
nne requête tendante à obtenir la permission de faire
(piêter par la ville, avec la besace, comme le font les
autres mendiants, et déclaré que si la rente de 1,000
livres qu'ils possèdent, était dune toute autre nature,
il y a longtemps que ses religieux et lui-même en au-
raient fait don aux pauvres de Ihopital; mais que, dans
l'état, ils l'offrent en tant qu'ils le pourront faire; les
administrateurs de la Charité, acceptant cette offre du
prieur, au profit de Ihopital, dans la mesure du pos-
sible, el pour se conformer aux ordres du Roi, per-
mettent auxdits religieux de quêter dans la ville, avec
la besace.

B. 331 (Boite.) — 25 pièces papitT (I imprimée).

teiS-1'3'14. — Droits Utiles, etc. — Droit exclusif
de quête, attribué à l'hôpital général de la Charité. —
Ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée
de Lyon, portant que les deniers qui se sont trouvés dans
une boîte tenue par un particulier (luétant pour les

DE PROPRIETE. M»

prisomiiers, à la porte des églises, el ipie les lediMirs de
1 Aumône avaient fait saisir, seront délivrés au li'ésorier
de cet hôpital, el que les prisonniers au ronl la faculté de
faire mettre leur boite aux fenêtres des prisons seule-
ment, pour y recevoir les aumônes, sans pouvoir faire
quêter ailleurs. — Lettre de cachet du roi Louis XIII,
invitant les recteurs de l'Aumône-Générale à laisser
quêter dans la ville de Lyon, pendant le Carême, les
religieuses du couvcuil de; Sainlii-Clairc de .Monibrison,
qui avaient sollicité de Sa Majesté le maintien de celle
facultc', dont ell(!s avaient joui jus(|ue-là. — Délibéra-
li(Mi du Bureau de l'Auinône-Générale, contenant que
les prévôt des marchands et échevins de Lyon seront
instamment priés d'empêcher les religieuses, non-
seulemenl de Sainte-Claii'e de Monlbiison, mais de Bourg
eu Bresse, Decize et autres lieux, de venir (]uêter, a
l'avenir, dans ladite ville de Lyon, el de tenir la main a
l'exécution de celte mesure, que nécessitaient de nom-
breuses considérations. — Délibération consulaire, par
laquelle les prévôt des marchands et échevins consen-
tent à rétablissement des RR. PP. Feuillants à Lyon,
mais à condition que ces religieux ne pourront quêter,
ni directement ni indirectement, par la ville. — Déclara-
lion du prieur des Feuillants, portant que les religieux
de sa communauté ne prétendent exposer aucun tronc
dans leur église, excepté dans les temps de Jubilé, s'ils
ont une stalion. — Requêtes présentées par les recteurs
de la Charité aux oUiciers de la sénéchaussée de Lyon :
aux fins de faire assigner par-devant eux Claude Ogier,
dit Lalour, maître fùtainier, ainsi qu'un de ses con-
frères, pour : répondre aux questions qui leur seront
adressées sur ce qu'ils « auroient faicl queste, avec une
« boîte, dans les maisons de plusieurs particuliers, ha-
« bilantz de ladicte ville, soit dudicl an ou aultres,
a non pour chose qui se doibve employer pour leutre-
« lenemenide leurs règlemeutz, n'estant inaistres dudicl
« art, ains pour quelque desseing particulier, (ce) qui
« est une conlraveution manifeste aux ordonnances ; »
se voir condamner à l'amende de 500 livres, portée par
lesdiles ordoiuiances pour la contravention qu'ils y ont
faite, et à représenter les deniers provenant de leur
quête, pour être versés entre les mains du receveur
de l'Aumône ; — contre les sieurs Jacolaud el Léonard
Commandeur, maîtres joueurs d'instruments, qui, le
jour de Sainte-Cécile, « soubz prétexte de certaine con-
« frérie des musiciens, et en mespris de vos ordonnan-
« ces, stalutz et privilèges octroyés par Sa Majesté aux
« pauvres de ladicte Aumosne, se sont esmancipez de
« quester publiquement, avec bassins, et demander
« indifférennnenl à toutes sortes de personnes, ii la

120

AUCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

i< polie (le Icsglise Noslre-Danie des Cannes, sans
« aucune permission : » ce qui était cause que les sup-
pliants aclionnaient, comme ci-dessus, les deux musi-
ciens pris en conlravention, etc. — Ordonnance de la
sénéchaussée de Lyon, portant défense à toutes per-
sonnes, de quelque sexe, élat et coiidilion qu'elles
soient, de quêter dans les maisons particulières de la
ville pour d'autres que pour les pauvres de l'Auniône-
Générale, à peine de 300 livres d'amende au profit de
ces derniers. « Ordonné que ceux qui ont cy-devant
« queslé pour autres seront assignéspour estre ouyssur
« les fins et conclusions du procureur du Roy, et, dès à
« présent, condamnez à délivrer aux recteurs les deniers
« qu'ils auront en leurs mains, reslans de leurs questes.
« Comme aussi, itératives défenses sont faicles à toutes
(( personnes de quayniander en ceste dicle ville, ains se
« retirer, pour leurs nécessités, par devers lesdiis rec-
« teurs, à peine du fouet et autre (peine) arbitraire, et à
« tous les habiians de ladicte ville et autres de leur don-
« ner l'aumosne, à peine de 30 livres d'amende, applica-
« ble auxdicls pauvres de IWumosne-Générale, pour la-
ie quelle (aumône) sera exécutoire délivré, sauf aux reli-
« gieux mendians de faire eux-mesmes leurs questes or-
« dinaires et accouslumées. » — Délibération du Rureau
de l'hôpital de la Charité, contenant que, vu la requête
préseniéeauxprévôt des marchands et échevins de Lyon
par les RR. PP. Auguslins-Déchaussés du faubourg de la
Croix-Rousse, et tendante à ce que ces religieux soient
admis dans la ville pour y quêter du pain et du vin,
attendu leurs besoins pressants, l'affaire ayant été
discutée et prise en sérieuse considération, il a été
résolu, de la part des administrateurs de l'Aumône, de
faire droit à la pré.sente supplique, en ce qui con-
cerne leur direction, à la charge « de n'excéder le
« nombre de douze religieux et sans tirer à consé-
« quence ; ei, néantmoins, lesdits sieurs recteurs prient
« MM. les prévosl des marchands et eschevins de ne
« plus recepvoir aucuns religieux de qui la profes-
« sion porte de mendier, sous quehjues charges et
« conditions que ce soit ; » ajoutant que, malgré quel-
ques avis contraires, il convenait, en pareille circons-
tancié, de s'en rapporter an jugement du consulat pour
l'enlérinement de la requête susdite. — Supplique des
recteurs de l'Aumône-Générale aux olliciers de la séné-
chaussée de Lyon, suivie d'une ordonnance rendue par ces
derniers, sur les conclusions du procureur du Roi, et por-
tant défense à tons les religieux mendiants et autres, des
églises de la ville, « qui ont esté destinez pour gaigner
« le Jubilé universel, concédé par nostrc Sainct Père
« le Pape, » de quêter ni de faire quêter, avec des bas-

sins ou autrement, dans lesdltes églises, pendant la
durée de ce Jubilé, et de s'opposer directement ou indi-
rectement aux quêtes qui seront faites dans le même
temps pour l'hôpital susdit, à peine de confiscation, au
bénéfice de l'Aumône, des quêtes qu'ils auront faites, et
de 200 livres d'amende pour les contrevenants. —
Requête présentée aux magistrats et olliciers de la
sénéchaussée de Lyon par les confrères de la Miséri-
corde de la ville, remontrant que « leur principale
fonction n'est que d'assister les pauvres prisonniers,
lesquelz sont desnuez de toutes sortes de biens et
assistance, soit pour procurer leur eslargissement, ou
pour les vestir et nourrir, joinct niesme qu'il n'y a
en la prison de ceste ville aulcun fondz pour le pain
du Roy acc(justumé estre distribué auxdictes pri-
sons; qu'a présent (28 août 1C37) lesdictes prisons
sont surchargées de paysans, jusquQs au nombre de
cent ou six vingtz, pour ne pouvoir payer la taille;
c'est pourquoy ladicte confrérie, estant encore dans
son principe et composée de peu de personnes, ne
peult sullire n'y avoir fondz pour les pouvoir tous
nourrir et entretenir, (ce) qui pourroit causer au
temps où nous sommes (on venait à peine d'échapper
à la fameuse peste de 1G28 et années suivantes) de
grandes maladies, dangereuses et préjudiciables à la
ville ; ces considérations, joinctes ensemble, les ont
portés à faire niectrc un tronc dans le mur de la
chapelle de ladicte confrérie, pour recepvoir les aul-
mosnes et charités d'un chasqu'un, et se résouldre
d'exposer un ou plusieurs bassins le jour et feste de
la Décollation de Sainct-Jehan, feste particulièrement
célébrée en ladicte chapelle, et auquel jour y a in-
dulgence plenière, concédée par nostre Sainct Pèro
le Pape Urbain VIll"' ; contre lequel desseing et inten-
tion ilz auroient esté advertis ipie les sieurs recteurs
de l'Aulmosne-Générale de ceste ville, ensuite du
privilège qu'ilz prétendent avoir, s'y veulent opposer
et empescher, par ce moyen, le peu de bien qu'en
pourroit arriver au bénéfice desdiclz prisonniers, ce
(jui ne scroii raisonnable, attendu mesme que, de
tout temps, lesdiclz prisonniers ont exposé un bassin,
tant audevant dos prisons, rue Saincl-Johan, aude-
vant de l'esglize Saincte Croix, (lu'encore partout ail-
leurs oii il/, ont creu pouvoir locopvoir (jnelque aul-
mosnc, » etc. ; — sentence de la chambre du Conseil,
portant que, sauf et sans préjndicier au droit des rec-
teurs de l'hôpital de la Charité et des Pénitents de la
Miséricorde, ces derniers pourront, provisionncllemenl,
faire quêter, avec des bassins, le jour de la féie de la
Décollation de Saint-Jean-Baptisle. — Accord entre les

SÉRIE li. — TITRES

recteurs de la Charité, d'une part, et les confrères de
la Miséricorde, d'autre pari, portant que : ces derniers
ne quêteront plus avec des bassins, en quelque temps
(|ue ce soit, ni dans l'Intérieur ni en dehors de leur cha-
pelle, érigée en la cour du couvent des Garnies (des
Terreaux) ; les recteurs ne quêteront point non plus
avec bassins ; pour ce qui est des troncs, les confrères
pourront en établir un dans leur chapelle, avec son ou-
verture en dedans et en dehors de l'édifice, et munie
d'une inscription indiquant sa destination; les recteurs
auront un tronc de l'autre côté de ladite chapelle, sans
ouverture en dehors, avec l'inscription : « Pour les pau-
« vres de l'Aumône-Générale ; » les recteurs promet-
tent de faire procéder a l'ouverture de ce tronc, en la
présence des confrères, et de f;iire remettre à ceux-ci
l'argent qui s'y trouvera pour être employé aux bonnes
œuvres de ladite confrérie. — Procès-verbal dressé
contre les recteurs du grand Hôtel-Dieu de Lyon, pour
s'être opposés à ce que deux particuliei's, désignés par
les administrateurs de l'Aumône-Générale à l'effet de quê-
ter, le jour de la Pentecôte, à la porte de la chapelle du
Saint-Esprit du pont du Rhône, s'acquittent de ce soin,
avec menace de renverser leur table et de les gourmer,
s'ils persistaient à rester en place pour l'accomplissement
de leur mission. — Transaction passée entre les deux
hôpitaux généraux de Lyon, par laquelle les recteurs
de la Charité cèdent à leurs confrères de l'Hôtel-Dieu
le droit qu'ils avaient de quêter à la porte de la cha-
pelle du Saint-Esprit du pont du Rhône, et convien-
nent que le jour de la fête de Saint-Roch et autres
jours de procession à la chapelle de ce nom (sise à la
montée de Choulans, au quartier de la Quarantaine) les
recteurs des deux établissements feront la quête con-
curremment, toutes les autres quêtes demeurant réser-
vées aux pauvres de l'Aumône. Par le même acte, les
recteurs de la Charité, propriétaires de la rente noble
de Sainte-Catherine, se désistent pareillement de tous
les droits seigneuriaux auxquels ils pouvaient préten-
dre, en cette qualité, sur une maison allodiale, sise
dans la rue de la Grenette et ayant appartenu à feu
Antoine Pilaire, de qui les recteurs de l'Hôtel-Dieu
étaient héritiers. — Procès-verbaux dressés : contre les
courriers de la chapelle Saint-Claude, sise au quartier
du Griffon, qui avaient fait la quête à la porte de cet
édifice, pendant que les recteurs de la Charité y étaient
installés, et malgré les observations et les protestations
de ces derniers ; — contre Noël Bertholon, capitaine-
lieutenant du pennonage de la rue ou quartier du
Griffon, et Nicolas Alexandre, marchand, tous deux
courriers de la chapelle Saint-Claude, qui, aidés de
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome II.

DE PROPRIÉTÉ. 121

quelques autres individus du voisinage, avalent enlevé
la table dressée pour la quête, avec le tapis qui la cou-
vrait, et transporté ces objets ailleurs, bien que messire
Louis Chapnis, juge d'appel de Vlllars ((;n Bresse) et de
Miribel, avocat aux Cours de Lyon, et Antoine Payello,
marchand, l'un et l'autre recteurs de l'Aumône-Générale
et chargés de cette opération, eussent revêtu le cos-
tume olliciel attribué à leurs fonctions : ce qui n'avait
pas empêché Bertholon de dire au sieur Chapnis qu'il
« le supplioit de se retirer, pour éviter es escandalles
« et séditions qui en pourroient arriver ; attendu que
« plusieurs du cpiarlicr lui sont venus dii-e qu'ilz s'en
« remueroient, comme estant chef du quartier, » etc.
— Ordonnance de la sénéchaussée de Lyon, rendue sur
une requête des recteurs de la Charité et contenant
défense à tous religieux, particulièrement aux Corde-
liers du couvent de Saint-Bonavenlure, et autres per-
sonnes, de quêter ou faire quêter, avec des bassins,
dans l'intérieur ou en dehors de leurs églises, pendant
le temps du Jubilé, ni après ce terme, et d'empêcher
les recteurs ou leurs préposés de quêter pour l'Aumône-
Générale. — Requête dans laquelle, après avoir exposé
aux olUciers de la sénéchaussée et présidial de Lyon
que, en dépit des ordonnances et règlements concer-
nant les quêtes qui doivent être faites par les habitants
de la ville, au profit des pauvres de l'Aumône-Générale,
(c plusieurs notables bourgeois, qui n'ont aucune charité
« pour les pauvres ny respect pour obéir à vos ordon-
« nances, arrests et règlemens de ladlcte Aumosne,
« refusent de faii'e les quêtes et rejettent les billets
« desdicts sieurs recteurs, en sorte que les pauvres,
« dont le nombre est augmenté et s'augmente tous les
« jours, se trouvent privés du bénéfice desdites quêtes,
« qui font en partie leur subsistance : lequel refus
« estant un abus auquel il est nécessaire de remé-
« dier, » les administrateurs, en considération de ce
qui précède, requièrent qu'il plaise à la Cour d'enjoin-
dre de nouveau à tous les notables bourgeois de quê-
ter, les jours de fête, à la porte des égUses, de la
manière indiquée dans les billets qui leur seront re-
mis, soit par les officiers des quartiers, soit par les
agents de l'hôpital, et de verser le produit de leurs
((uêtes entre les mains du trésorier de l'établissement,
sous peine de iOO livres d'amende applicable aux pau-
vres de ladite maison ; à la charge, néanmoins, par
les recteurs, d'envoyer leurs billets aux destinataires
trois jours avant la quête, etc. — Exploit d'assignation
envoyé au sieur Antoine Dalme, bourgeois de Lyon, à la
requête des administrateurs de la Charité, se plaignant
que bien que « tous les habitans de cette ville soient

10.

i±2

« indispensablement obligés de conliibuer à la subsis-
te tance des pauvres dudit hôpital, non-seulement par
« leurs soins, mais encore par leur bourse, néanl-
» moins, ledit Antoine Dalme, faisant peu d'attention
n aux besoins pressans des pauvres, et ne voulant pas
« s'apercevoir que les remontrans, au nombre de seize,
« consonunanl deux années entières pour pourvoir aux
« nécessités dudit hôpital, il devroit bien, du moins,
« sacrifier un malin pour leur utilité, a refusé de ques-
« ter, à bassin, le 6 de ce mois (janvier 1714), festedes
« Roys, à la porte de l'églize des Jacobins, du costé de
(( la rue Saint-Dominique, ce qui est non-seulement
« une désobéissance aux lettres-patentes de Sa Ma-
« jesté, accordées aux pauvres dudit hôpital, et à l'or-
« dre des officiers de son quartier, qui luy ont donné le
« billet pour quester, mais encore un mépris de linté-
(( rest des pauvres ; » — les recteurs requièrent, en
conséquence, la condamnation de Dalme a l'amende de
100 livres. — Jugement de la sénéchaussée de Lyon,
qui condamne, par défaut, Antoine Balme : à payer aux
recteurs de la Charité la somme de 20 livres pour
dommages et intérêts, faute par lui d'avoir quêté, le
jour des Rois, à la porte de l'église des Jacobins ; à
l'amende de 100 livres payable aux recteurs, et, eu
outre, à quêter toutes les fois qu'il en sera requis.

B. 335. (Boite.) — 2 pièces, parchemin; 71 pièces papier
(13 imprimées.)

*514-1'J88. — Droits utiles. — Droit exclusif de
quêle, attribué à l'Aumône-Générale de Lyon. — Avis
donné aux recteurs de la Charité, par le sieur Buisson,
capitaine-enseigne du quartier de Bon-Rencontre, de
l'incident survenu à l'une des portes de l'église des
Cordeliers de Saint-Bonaventure, à l'occasion d'une
quête qu'avaient été chargés de faire, par billets, les
sieurs Tabard et Geoffray, à la grande porte, et les
nommés Bié et Girardon, à la petite porte de ladite
église. — Demande et exploit d'assignation, pour les
recteurs de l'Aumône-Générale, contre les sieurs Bié et
Girardon, aux fins de les faire condamner à payer cha-
cun aux pauvres de l'hôpital la somme de 250 livres de
dommages et intérêts, pour avoir refusé de (juéter à la
petite porte de l'église des Cordeliers, conformément au
billet d'invitation qu'ils avaient reçu individuellement, et
s'être emparés du grand portail de ladite église pour y
quêter, obligeant, par là, lesdeux autres quêteurs invités
à y remplir le même oûice, de se retirer.— Sentence du

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYOïN.

présidlal de Lyon, rendue, par défaut, contre Dié et
Girardon, et qui condamne solidairement i-es deux
particuliers à payer aux pauvres de la Charité lu somme
de 40 livres, en dommages et intérêts, faute, par eux,
d'avoir quêté à la petite porte de l'église des Corde-
liers, le 25 juillet 1714, jour et fête de Saint-Jacques et
Saint-Christophe. — Notification faite, à la requête des
recteurs de la Charité, aux dames de la Compagnie de
Sainte-Françoise, d'un acte par lequel les administra-
teurs susdits s'opposent à ce qu'elles fassent quêter
pendant l'octave de la Fête-Dieu. — Mémoire sur l'af-
faire des quêtes de Lyon, contenant, sous forme de
conseil, que les recteurs de l'Aumône-Générale feront,
s'il leur plaît, rechercher dans les archives de l'hôpital
l'arrêt rendu au parlement, sur cette matière, le 15
mars 1G02, parce que cet acte n'existe point dans les
registres du dépôt du greffe (de la sénéchaussée de Lyon,
sans doute) ; que s'ils ne le trouvent pas, ils prendront,
entre eux, un arrêté, portant qu'il a toujours été d'u-
sage d'envoyer à des notables de la ville des mande-
ments pour faire la quête, soit dans les églises parois-
siales, soit dans les églises conventuelles ou même les
maisons privées, les jours que fon juge devoir être plus
particulièrement favorables à l'aumône, et que, bien que
cet usage ne puisse être considéré comme humiliant ni
indigne, néanmoins les personnes auxquelles les admi-
nistrateurs adressent présentement des billets pour
quêter les refusent, sous divers prétextes, ce qui ag-
grave la souffrance des pauvres ; que, comme les rec-
teurs n'ont pas de juridiction pour contraindre les
refusants, ils décideront ensemble, sous le bon plaisir
du parlement, que l'usage dont il s'agit sera continué,
et que les notables bourgeois auxquels ils enverront
des billets ou mandements pour quêter au profit des
pauvres, soit dans les églises, soit dans les maisons,
seront tenus de s'acquitter de leur commission, à peine
d'une amende de 100 livres, applicable à l'hôpital de
la Charité ; qu'enfin, après avoir rédigé cet arrêté,
dans lequel la question sera clairement exposée et net-
tement débattue, ils solliciteront du parlement l'ho-

mologation de leur délibération. — Étals des troncs
établis dans les églises et chapelles de la ville, au pro-
fit des pauvres do l'.Uimône-Générale. — Listes des quê-
tes faites annuellement, aux portes des églises de Lyon,
par les notables bourgeois de la ville. — États : des pau-
vres existant dans les diverses paroisses de la cité ; —
nominatif des paroissiens de Saint-Vincent de Lyon, qui
ont déclaré aux notables de ladite paroisse ce qu'ils
veulent donner, chaque mois, pour détruire la mendi-
cité, mais dont les aumônes ne sont pas, à beaucoup

SERIE n. — TITRES

près, proportionnocs à leurs facultés; — contonanl les
noms des habilanls de la iiiènie paroisse, qui n'ont pas
déclaré au\ notables l'anuiôue qu'ils peuvent offrir,
tous les mois, pour abolir la mendicité, mais qui sont
cependant en mesure de le pouvoir faire. — Mémoire
des auuiùnes recueillies, pendant l'espace de trois
mois, dans les différents quartiers de la paroisse Saint-
Nizier, par les notables de ladite paroisse. Le produit
de ces aumônes monte à 3,i)48 livres 1:2 sous. — États
nominatifs des pauvres des diverses paroisses de la
ville. — Requête des recteurs de l'hôpital général de
la Charité aux magistrats et olliciers de la sénéchaussée
de Lyon, couteiiaul que, au mépris du privilège spé-
cial accordé à l'Aumône et confirmé, depuis, par lettres
patentes de Sa Majesté (novembre 1672), « plusieurs
« personnes, de différents sexes et conditions, se sont
« ingéré, depuis quelque temps, de faire ou faire faire
« des questes publiques ou privées, soit dans les églises
« ou à la porte d'icelles, soit dans les rues, places,
« carrefours et autres lieux publics, soit dans les mai-
« sons particulières, ce qui, joint à la misère publi-
« que, détruit entièrement le bénéfice des questes que
« les suppliants font par eux-mêmes ou par les person-
« nés qui y sont invitées de leur part, et prive ledit
« hôpital d'un secours d'autant plus nécessaire, que,
« depuis plus de deux années que les manufactures
« sont entièrement cessées (la présente supplique est
« datée du 5 septembre 1716), il est extraordinaire-
« ment surchargé, tant par les pauvres qui y sont ac-
« tuellement renfermés, au nombre de deux mille, et
« par les enfants, au nombre de seize cents, dont on
« paye la nourriture et entretien en campagne, que par
« le pain qu'on distribue, chaque dimanche, dans tous
« les quartiers de la ville, outre une iuRnité d'autres
« dépenses; » à ces causes, les administrateurs requiè-
rent MJl. de la sénéchaussée et siège présidial de
vouloir bien rendre à cet égard une ordonnance con-
forme aux conclusions insérées dans leur supplique, ce
qui eut lieu sans retard. — Autre ordonnance de la
sénéchaussée, rendue pareillement sur une requête des
recteurs de la Charité et portant défense à toutes per-
sonnes d'exposer des troncs et boîtes dans les églises
de la ville et des faubourgs de Lyou, ni ailleurs, dans la
ville, à peine de 500 livres d'amende, d'enlèvement et de
confiscation de ces objets, au profit de l'hôpital susdit.
— Requête présentée à la sénéchaussée de Lyon, par les
recteurs de la Charité, contre les chanoines de l'église
collégiale de Saint-Thomas de Fourvières : ladite suppli-
que suivie d'un jugement, rendu, en conséquence des
conclusions du procureur du Roi, par la chambre du

DE PROPRIÉTÉ. lo.-î

Conseil de la susdite Cour, et qui ordonne l'exécution des
lettres patentes du mois de septembre 1672, en même
temps qu'il permet aux recteurs de faire enlever les
troncs, boîtes et bassins qui pourraient avoir été pla-
cés dans l'église de Fourvières ou autres. — Comman-
dement fait aux chanoines de Fourvières, et procès-verbal
de l'opposition violente qu'ils montrèrent aux recteurs
de l'Aumône-Générale, lorsque ceux-ci se présentèrent
pour faire enlever les troncs que lesdits sieurs chanoi-
nes avaient mis dans leur église. — Acte d'opposition de
la part des chanoines de Fourvières, au Jugement rendu
contre eux eu la sénéchaussée, ledit acte contenant
leurs protestations de se pourvoir en dommages et inté-
rêts. — Requête présentée à MM. de la sénéchaussée par
les chanoines de Fourvières, laquelle est suivie d'une or-
donnance du lieutenant général eu ladite Cour, (jui leur
donne acte de l'opposition ci-dessus et demande en ré-
vocation du coinmandenient qui leur avait été signifié, et
leur accorde la surséance qu'ils sollicitaient. — De-
mandes libellées et exploits d'assignation, donnés, à la
requête des recteurs de la Charité, aux sieurs Bonlevet
et Bretonnier : à l'effet de se voir condamner à payer
aux pauvres de cet hôpital, savoir : le premier, une
amende de 100 livres, qu'il avait encourue pour avoir
refusé de quêter « à bassin, » à la porte de l'église des
Ursulines de la rue Vieille-Monnaie, et aux dommages
et intérêts résultant de la perte de ladite quête ; le
deuxième, à payer au même hôpital la somme de 230
livres, pour dommages et intérêts provenant de son
refus de quêter, la veille de Pâques, à la porte de l'église
Saint-Antoine, du côté de la rue Mercière; pour se
voir condamner, en outre, à quêter toutes les fois qu'ils
seront invités à le faire, et aux dépens des instances. —
Autre demande et assignation, à la requête des recteurs
de la Charité, contre le sieur Harang, bourgeois de
Lyon, qui avait refusé de quêter, avec un bassin, le jour
de Sainte-Ursule, à la porte de l'église des Célestins.
On requiert du délinquant, en punition de son acte de
désobéissance, le payement d'une amende de 250 livres,
applicable, comme ci-dessus, au profit des pauvres de
l'hôpital.— Ordonnance rendue par le lieutenant général
en la sénéchaussée de Lyon, sur une requête des recteurs
de la Charité, et portant permission à ces administra-
teurs de signifier commandement aux chefs des églises
séculières et régulières de la ville et des faubourgs dudit
Lyon, d'enlever les troncs exposés dans lesdites églises,
et qui sont autres que ceux qui s'y trouvent déjà, lesquels
sont destinés à recevoir les aumônes pour l'hôpital , et que,
à défaut, par ces chefs, d'obtempérer à cette injonction,
trois jours après le commandement qui leur en sera

124 ARCHIVES DE LA

fait, les recteurs seront autorisés à faire enlever les
troncs, aux frais desdits chefs d'églises et comniunau-
lés, avec défense à toutes personnes des deux sexes,
quelle que soit leur qualité, de quêter publiquement
avec des bourses ou bassins, sur les places, aux portes
des églises ou à domicile, à l'exception pourtant des
quêtes consacrées au profit des deux hôpitaux, les-
quelles continueront d'être faites sur l'invitation des
recteurs de ces établissements, etc. — Signification de
l'ordonnance ci-dessus aux Dames de Blie, aux reli-
gieuses du monastère de la Déserte, au prévôt de l'église
d'Ainay et au curé de Saint-Pierre et Saint-Saturnin ;
aux Carmes du quartier des Terreaux, aux Jacobins et
aux Augustins de Saint-Vincent. — Procès-verbal de l'en-
lèvement du tronc placé dans l'église de Saint-Pierre et
Saint-Saturnin. — Placet renvoyé par Camille Perrlchon,
prévôt des marchands de Lyon, aux recteurs de la Charité,
à l'effet d'obtenir de ces administrateurs leur consente-
ment pour une quête que Claude Picard, hôte de l'hôtel de
Provence, sis en la rue du Bra-d'Argent, sollicitait la per-
mission de faire organiser pour se couvrir des pertes
qu'il avait éprouvées dans l'incendie d'une partie de
son auberge. — Requête présentée aux ofliciers de la
sénéchaussée de Lyon, par les recteurs de la Charité,
contre niessire Dugas, curé de la paroisse Saint-
Pierre et Saint-Saturnin de ladite ville ; la présente
requête suivie d'une ordonnance du lieutenant général
au présidial, qui permet auxdits administrateurs de faire
commandement à cet ecclésiastique d'enlever sur-le-
champ le tronc qu'il avait fait placer dans l'église Saint-
Saturnin, de l'ouvrir et de verser les deniers qui s'y
trouveraient renfermés, entre les mains de l'huissier por-
teur de la commission. — Procès-verbal d'enlèvement et
d'ouverture du tronc mentionné plus haut. — Procès-
verbal, dressé par Pierre-Thomas Gonyn de Lurieu,
avocat en parlement et aux Cours de Lyon, vice-gérant
de la juridiction du comté de cette ville, de la fracture
des trois troncs placés dans l'église cathédrale de Saint-
Jean, pendant le Jubilé de l'année 1751, pour recevoir
les aumônes destinées aux pauvres de l'hôpital général
de la Charité, et du vol de l'argent que renfermaient ces
boîtes. — Pétition adressée au Bureau de l'Aumône-
Générale, par messire Groiselle, prêtre de la congré-
gation de la Mission, pour engager les recteurs de
l'hôpital à autoriser la quête permise, tant dans la ville
que dans le diocèse de Lyon, par le cardinal de Ten-
cin, archevêque de ladite ville, aux fins de contribuer
à la reconstruction de l'église des esclaves chrétiens,
à Alger, qui avait été détruite par les grandes pluies
tombées dans celte ville, au mois de janvier de l'année

CHARITE DE LYON.

17y4. « Ceux, » dit l'abbé Groiselle, « en faveur de qui
nous sollicitons votre charité sont dignes de toute
compassion. Il y a parmi les esclaves des personnes
de tout état et de toute condition : nous avons vu, à
Alger, des chanoines, des prêtres, des religieux,
des lieutenants-colonels, des ingénieurs, des officiers
d'armée, des soldats, des capitaines de vaisseau, des
mariniers, des vieillards, des jeunes demoiselles, des
femmes d'officier, des enfans, qui tous étoient dé-
tenus dans les fers et accablés de misère, sans qu'il
y eût de leur faute. Nous les avons vus traités comme
des criminels, méprisés, enchaînés, bafoués, insultés,
frappés, tournés en dérision par ces barbares : voilà
les personnes qui vous supplient, par ma bouche, de
ne point vous opposer à une quête qu'on doit faire
pour fournir aux moyens de leur élever un temple,
un sanctuaire où ils puissent s'aller délasser de
leurs travaux, où ils puissent aller exposer leurs
peines et leurs souffrances à Jésus-Christ. Son Émi-
nence et nous, reconnaissons votre privilège et le
droit que vous avez de former opposition à cette
quête; mais connaissant aussi quelle est l'importance
et la nécessité de cette œuvre, Son Eminence ne s'est
pas contentée de donner une permission ordinaire,
elle a fait un mandement exprès ; elle souhaite qu'il
ait son exécution dans la ville de Lyon, et, pour cei
effet, elle nous a permis de nous autoriser de son
nom pour vous demander et vous supplier, Mes-
sieurs, de ne point vous opposer à la construction
d'un temple au Seigneur, dans une terre barbare et
infidèle, et d'une demeure au vrai Dieu, au milieu
même des ennemis de la vérité et de la religion. »
Ou lit au dos de la présente pièce les lignes suivantes,
tracées de la main de Gonyn de Lurieu : « Ce placet
« a été présenté au Bureau, le 7 juillet 1754, par le
« sieur Groiselle, député de la maison de Saint-Lazare,
« à Alger, et par M. le supérieur de la maison de Saint-
« Lazare, de cette ville. 11 y étoit joint le mandement
« de S. E. Monseigneur le cardinal de Tencin, arche-
« vêque de Lyon, qui a bien voulu ne donner aucune
« permission de quêter que du consentement verbal
« du Bureau, à cause du droit exclusif de cet hôpital
« pour toute quête. Le Bureau, pour concourir aux
« vues de S. E. et répondre à la marciuc de déférence
« de sa part, a bien voulu ne pas s'opposer à la per-
« mission demandée. » — Règlement pour les quêtes
faites au profit de l'hôpital général de la Charité,
Aumône-Générale et Enfants-Trouvés de Lyon. — Ca-
talogues généraux des quêtes qui avaient lieu annuelle-
ment, au profit de l'Auniônc-Générale, dans les églises

SERIE B.

TITRES DE PROPRII-TE.

123

lie Lyan, parles soins des bourgeois et des compagnies
de différenls corps de la ville. — Lellre adressée au\
curés de la ville et des faubourgs de Lyon, par I evèquc
d'Égé, suffragant et vicaire général de l'archevêché de
ladite ville, pour les prier de surseoir à la publication
du niaudenient ([ni leur avait été envoyé au sujet des
quêtes que l'on prétendait faire en faveur de l'hôpilal
des Quinze-Vingts de Paris, par suite des dillicullés
survenues à ce sujet, de la part des administrateurs
des deux hôpitaux généraux de Lyon, etc.

B. 336. {Registre.) — Pelit in-l', 17 feuillets, papier.

1699-t700. — Droits utiles, etc. — Loteries orga-
nisées au profit de l'hôpital de la Charité.— Payements
des deux cent quatre lots composant la première loterie
de rAumône-Générale de Notre-Dame de la Charité de
Lyon. — Voici quelques articles du présent compte:
« Pour M. le prince dUarcourt, soubs nom de : La Binette
« de Lyon, venu bon (le numéro de loterie) pour livres
« 1,000 ; payé à M. de La Valette 900 livres; — pour
a l'heureux nialtôtier de la rue Neuve-des-Petits-Chanips
« deParis, venu bon pour 300 livres; payé iaOlivrcs; —
« sous le nom de M. labbé de Fromente, venu bon pour
« 1 ,000 livres et 500 livres, et payé, de son ordre, 1 ,350
« livres; — pour la société séculière, régulière, fra-
K ternelle et népotique, bon pour 1 ,000 livres ; — sous
« le nom de Sœur Bonaventure, venu bon'pour 1,000
« livres, et payé à M. François Adamoli, qui a laissé
« 100 livres gratuitement pour les pauvres de cette
« maison, outre les 10 pour 100 réservés; reste payé
« audit sieur Adamoli 800 livres, » etc. — Le montant
despayements effectués fut de 185,870 livres 9 deniers, et
il revint bon à l'Aumône-Générale 3,783 livres 11 sous
9 deniers. On lit en note que Guillaume Puylata (l'un
des administrateurs de l'hôpital) devait en reste de sa
recette, tant en principal qu'intérêts, 22,736 livres, par
un compte signé de lui ; de laquelle somme il était dé-
biteur des pauvres de l'Aumône.

B. 337. (Registre.) — In-folio, 20 feuillets, papier.

1699-1700. — Droits utiles, etc. — Loteries au
profit de l'hôpital de la Charité.— « Livre de receple de
« la loterie de la Charité de Lyon, faite par MM. de La
« Font, ancien échevin, Gérard, Trollier, Puylata et

« Prost, préposez, par le Btireaii, à la réception des
« deniers d'icelle, et déposée dtms la chambre des ar-
« chives, dans uti coffre de for. »

B. 338. (Registre). — In-d", 60 feuillets, papier.

1700. — Droits utiles, etc. — Loteries au profit de
l'hôpital de la Charité. — Compte rendu par Melchior Phi-
libert, recteur-trésorier des deniers de l'Auniônc-Ciéné-
rale, du payetuent des lots de la detixième loterie de
létablissetnent. Les payements et dépenses énoncés au
présent compte s'élèvent à 50,381 livres, en louis d'or,
plus 7 livres, en pièces d'argent. — État général de tous
les profits tirés, en faveur des pauvres, de la detixiènn;
loterie faite pour l'Aumône-Générale. Le même comptable
accuse la somme de 8,400 livres, comme bénéfice total.

B. 339. (Registre.) — In-l», la feuillets, papier.

1710. — Droits utiles, etc. — Loteries au profit de
l'hôpital de la Charité. — « Livre de l'argent retnis datis
« la caisse qui est dans les archives, par MM. les rec-
gi

« teurs chargés des registres de la loterie. »

B. 310. (Registre.) — In-folio, 2 5 feuillets, papier.

1713. — Droits utiles, etc. — Loteries au profit de
l'hôpital de la Charité. — Expédition du registre con-
tenant les lots de la loterie de l'Atitnône-Générale de
Lyon, tirée le 31 mai 1713, « sçéance d'avant-midy, et
« première de celles qui se doivent tenir au sujet de la
« loterie comtnencée de tirer cejourd'huy, par : messire
« Louis Dugas, chevalier, etc., et lieutenant général de
« police de la ville et faubourgs de Lyon ; noble Pierre
« Auberl, procureur dti Roy en ladite police, tous deux
« y estans, avec MM. les recteurs et administrateurs de
« la Charité de cette ville, en leur maison et Bureau
« pour ce choisy et destiné, ainsi et comme il ensuit ;
« ladite loterie ayant été faite par lesdits sieurs rec-
« teiirs. » Parmi les personnes favorisées par le sort,
« on retnarque M"" de Cavoye, qui gagna un lot de 300
livres; M"»^ Thérèse-Clauditie de Villeneuve de Vence,
500 livres; milord Bolingbroke, 500 livres ; la personne
qui avait pris pour devise : « Notre-Dame de tout

12f)

ARCHIVES DE LA

« pouvoii', le gros lot de la somme de 40,000 livres ; un
Marseillais dont la devise est ainsi formulée : « Si gagnan
« à la loutarie, pourrian quitta lou mestié, » 1,000 li-
vres, etc.

li. 311. (Boite.) — as pièces, papier (3 imprimées).

(700-1757. — Droits utiles, etc. — Loteries au
profit de l'hôpital de la Charité. — .Mémoires et quit-
tances de fournisseurs el autres particuliers, pour les
dépenses faites par les recteurs de l'Aumône-Générale,
à l'occasion du tirage de la loterie organisée, en l'an-
née 1700, au profit des pauvres de cet hôpital. — Let-
tres adressées aux administrateurs de la Charité : par le
maréchal François de Villeroy, gouverneur do Lyon et des
provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais; par M. Des-
maretz, contrôleur général des finances, et par Charles
Trudaine, intendant de Lyon, relativement à : la lettre
écrite au maréchal par les recteurs, pour lui exposer
l'extrême nécessité où se trouvait réduite, à cette épo-
que (1704), l'Aumône-Générale, et le moyen de procurer
quelque secours au même établissement : « Vous avez
« pensé, 1) dit le duc de Villeroy, « qu'une loterie
« estoit le plus prompt (secours) que vous luy puissiez
« donner; on ne sauroit assez, Messieurs, louer vostre
« zèle et vostre attention pour le service des pauvres,
0 que je seconderay en tout ce qui dépendra de moy.
« Escrivez au ministre pour luy demander la permis-
ce sion de faire la loterie que vous vous proposez d'es-
« tablir; envoyez moy votre lettre, je la forai rendre
« à M. Desmaretz, et luy parleray tout le plus presse-
« ment (expressément?) qu'il me sera possible pour
« vous obtenir le petit secours que vous demandez ; » —
la lettre des recteurs de l'Aumône-Générale, remise par
le maréchal de Villeroy au contrôleur général Desma-
retz, qui a rendu compte au Roi des besoins de cet
hôpital. « Sa Majesté, » ajoute le ministre, « a bien
« voulu entrer dans les vues que vous proposiez pour
« le soulagement des pauvres, et i)ermeltrc une loterie
« dont les bureaux ne soient ouverts que dans la ville
« de Lyon seulement. Aussitôt que vous m'aurez iu-
« formé de la somme et des conditions de celte loterie,
« j'envoyeray les ordres néi'cssaires pour l'ouvrir. » —
Nouvelle dépêche du mai'échal de Villeroy, qui mande
aux recteurs de la Charité qu'il fera toutes les diligen-
ces qui dépendront de lui pour l'établissement de la
loterie projet(''e. Puis, il continue en C('s ternies :
« Quant à ce que vous me mandez à l'égard des enfans

CHARITÉ DE LYON.

n de vostre maison, que vous envoyez travailler à Neu-
« ville (sur-Saône), je serois bien fasché de causer
« la moindre dépense aux pauvres pour soutenir la
« fabrique (de draps de laine, camelots et autres étof-
« fes) de Neuville. Verdun (l'un des chefs de cette ma-
« nufacture) doit convenir avec MM. les recteurs, en
« sorte que le travail de ces jeunes gens ne soit point
« à charge à vostre maison. C'est la manière dont
« je m'en expliqueray avec mes gens, afin qu'ils fas-
te sent connoistre mes intentions à Verdun. » — Compo-
sition de la loterie organisée (170'J) en faveur des
pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon. Voici le préam-
bule de cette pièce : « L'excessive cherté du bled, du
« vin et autres choses nécessaires à la vie ayant porté
« les dépenses de l'Aumône-Générale à un point qu'elles
« ne sçauroient être soutenues sans des secours extra-
« ordinaires, les sieurs recteurs de cet hôpital ont été
« obligez de recourir à la bonté du Roy. qui a bien
« voulu leur permettre de faire une nouvelle loterie
« de 500,000 livres, dont il sera prélevé Va pour
« 100 sur les seize premiers lots, et 10 pour 100
« sur les autres, pour être employez, tant à la nour-
« riture des pauvres de leur maison, que pour les
« aider à continuer les distributions du pain qu'ils
« font, tous les dimanches, dans les différents quar-
te tiers de la ville. Et, afin d'engager le public à favo-
« riser plus volontiers leurs bonnes intentions, lesdits
« sieurs recteurs se sont proposez d'apporter tant de
« soins et d'exactitude à faire tirer cette loterie, qu'ils
« espèrent de ne rien oublier de tout ce qui pourra
« contribuer à la satisfaction de ceux qui y auront
« mis, et à mériter leur entière confiance. Pour rem-
« plir ladite somme de 300,000 livres, ils feront cent
« mille billets d'uu écu de 3 livres chacun, dont trois
« cent quatre-viugts-quator/.e seront bons lots, et
« quatre-vingt dix-neuf mille six cents restans seront
« billets blancs de nulle valeur, » etc. — Lettre de
M. Desmaretz, contrôleur général des finances, aux
recteurs de la Charité, pour les prévenir qu'il a pres-
crit à M. Trudaine, intendant de Lyon, de donner les
ordres nécessaires pour l'établissement de la loterie de
300,000 livres, autorisée par le Roi en faveur des
pauvi-es ih; l'hôpital, et de contribuer, en ce qui pourra
dépendre de lui, au bon ordre et au succès de cette
opération. — Ordonnance du lieutenant général de
police de la ville de Lyon, portant permission de
faire publier et tirer la loterie ci-dessus, en obser-
vant les formalités prescrites par ladite ordonnance. —
Autre ordonnance" rendue par le lieutenant général de
police de Lyon, sur une requête des administrateurs de

rAmiiône-GciKTalc, au siijcldela lotfi'ie établie, en 17 1;!,
au profit des pauvres (IncJil hôpital, et poitatil injoiiclioii
aux porteurs de deux billets sous les mêmes numéros de
les rapporter pour être remplacés par d'autres, ou bien
de retirer la somme de 10 livres que les souscripteurs
avaient payée pour le prix de chacun de ces billets. —
Procès-verbal d'ouverture de la loterie de cent mille
billets, établie au profil des pauvres de l'Aumôue-Géné-
rale, dressé par messire Louis Uugas, chevalier, con-
seiller du Roi, seigneur de Savonost et Bois-Saint-Just,
auditeur de camp de la ville de Lyon el provinces de
Lyonnais, Forez et Beaujolais, ancien prévôt des mar-
chands et lieutenant général de police de ladite cité et
de ses Taubourgs, eu conséquence de son ordonnance,
précédemment rendue, et contenant que, le 31 mai
1713, il serait procédé à l'ouverture de la loterie
dont il avait plu à Sa Majesté d'accorder la permission
aux recteurs et administrateurs de l'Aumône. Ladite
cérémonie faite en présence du procureur du Roi en
la juridiction de la police, des recteurs et d'un grand
nombre de personnes intéressées à celte loterie, qui se
composait de trois cent quatre-vingt-huit lots, savoir:
cent quatre-vingt-dix lots de 300 livres chacun, montant
à la somme de 37,000 livres ; quatre-vingt quatorze lots
de 'JOO livres chacun, s'élevant à 47,000 livres; cin-
quante-huit lots de 1,000 livres chaque ; dix-huit lots
de 2,000 livres ; huit lots de 3,000 livres; quatre lots
de 5.000 livres: huit lots de 10,000 livres chacun;
quatre lots de 15,000 livres ; deux lots de 20,000 livres;
un lot de 30,000 livres, et un gros lot de 40,000 livres;
« lesquelz lots et bons billets noirs ont esté par nous
« paraffez et par le procureur du Roy, » etc.; — opé-
ration du tirage de la loterie susdite, relatée de la ma-
nière suivante, toutes autres dispositions préliminaires
ayant été prises, dans les formes observées en pareille
circonstance: « Après quoy, lesditesboëtes (celles ren-
« fermant les billets de loterie) ont esté fermées cha-
« cuneà deux cadenats,à clefs différentes, et, en mesme
« temps, on les a fait tourner plusieurs fois sur les
« essieux pour mesler les billets quiesloient enfermés.
« Et après plusieurs tours, nous avons fait ouvrir les-
« dites boétes, et fait placer auprès de chacune d'icelles
« un enfant de ladite Aumône-Générale, pour tirer les
« billets par l'ouverture desdites boétes : lesquels
« enfans seront relevés par deux autres, de deux
« heures en deux heures. Et auprès desdits deux en-
ci fans, un recteur s'est placé pour recevoir de leurs
« mains les billets et les ouvrir ; comme aussy se sont
« placés d'un costé du théâtre élevé à cet effect noslre
« greffier et deux contrôleurs avec leurs registres, sur

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. 127

« les(iuels lesdits contrôleurs doivent écrire tous les
« numéros des billets ainsy que les devises, avec les
« numéros où écherront des lots dont sera fait mention
« à mesure qu'ils seront tirés, el k; greffier écrira sur
« son registre les billets noirs, avec le chiffre qui
« marque la somme portée par ledit lot. Ensuite, lesdites
« deux boëles ayant esté ouvertes, lesdits enfans ont
« commencé à tirer plusieurs billets dont le premier a esté
« ccluy du numéro douze mille six cent septaiite-deux,
« avec cette devise : « Saint-Antoine de Pade » (Pa-
« doue); au revers diKpiel billet nous avons écrit
« qu'il est bon [xmr 2,000 livres, comme ayant esté
« tiré le premier billet blanc, » etc. — Procès-ver-
bal de clôture de ladite loterie, fait par les mêmes
olliciers que ci-dessus, le 20 juillet suivant. — Ordon-
nance rendue par le procureui' du liin en la juridiction
de la police de la ville de Lyon, sur les remontrances
des recteurs de la Charité, et qui donne acte à ces ad-
ministrateurs de l'exhibition qu'ils avaient faite de la
somme de 1G,830 livres, montant de trente-six lots res-
tants, à payer par eux ; la môme ordonnance contient
que, suivant l'offre des recteurs, le payement de ces
lots sera fait en espèces, sur le pied de la valeur
qu'elles avaient à cette époque (28 novembre 1713),
nonobstant les diminutions d'espèces indiquées, à défaut,
par les porteurs des billets gagnants, de recevoir leurs
lots avant les diminutions susdites. — Bordereau des
lots de la loterie de l'.Vumône-Générale, qui restaient à
payerau mois de novembre 1713. — Requête présentée
à M. de Machault, garde des sceaux de France, par
les recteurs de l'.\umône-Générale, dont les pauvres
étaient héritiers testamentaires de messire Antoine-
Joseph de Chevriers, doyen de l'Église, comte de
Lyon, abbé d'Aniane, au diocèse de .Montpellier, disant
que: au décès de cet ecclésiastique, arrivé le 29 décem-
bre 1753, le directeur de l'Économat, pour la ville de
Lyon, fit apposer les scellés sur le mobilier du défunt,
à cause de l'abbaye dont il était titulaire; les adminis-
trateurs de l'hôpital représentèrent au Bureau de l'Éco-
nomat que si, selon la rigueur des édits, il faisait vendre
le mobilier et porter à l'Hôtel de la monnaie la vaisselle
d'argent pour y être convertie en espèces, ce serait
priver les pauvres d'un bénéfice sur la vente qu'ils
peuvent en faire, et qui est le seul qui puisse leur
rendre la succession utile, attendu que « cette vaisselle
« a été travaillée à Paris, dans le dernier goût et par
« les plus habiles ouvriers ; » pour ce motif et que,
d'ailleurs, il ne s'est trouvé de réparations à faire aux
bâtiments et églises dépendant de l'abbaye susnommée,
que pour une somme insignifiante et fort au-dessous de

128

AUCUIVES DE LA CHARITÉ DE LYON".

celle arrêlée par les soins du directeur de l'Economat,
à Montpellier, entre les mains des fermiers de l'abbaye,
le Bureau de l'Économat a consenti à la remise de la
vaisselle susdite aux recteurs, en obtenant du garde
des sceaux une exception aux ordonnances en vi-
gueur; en conséquence, il plaise au ministre de dis-
penser les suppliants de faire porter à l'Hôtel de la
monnaie de Lyon la vaisselle plate provenant de la suc-
cession de l'abbé de Chevriers, et d'ordonner qu'elle
leur reste définitivement acquise, afin d'eu disposer de
la manière la plus avantageuse pour le bien des pauvres
de l'hôpilal. — Lettre de M. de Machault, qui mande
aux recteurs de la Charité que le Roi veut bien, en
considération de ce que le prix de la vaisselle d'argent
provenant des biens légués à l'hôpital par l'abbé de
Chevriers doit tourner au profit des pauvres, les dispen-
ser de la porter à laiMonnaie ; que les recteurs peuvent
en disposer en toute sécurité, et qu'il a écrit, confor-
mément à cette décisiou de Sa Majesté, au procureur-
général de la Cour des monnaies de Lyon de faire cesser
toutes celles qui pourraient y être opposées. — Note
contenant que, « en conséquence des lettres de M. le
« garde des sceaux et de ce qui a été observé au cha-
« pitre des hoiries (dans l'inventaire général), avant
« la description des pièces de celle de M. de Chevriers,
« les recteurs firent une loterie de la vaisselle ri'ar-
« gcnt et de quelques effets de ladite hoirie, laquelle
« loterie fut composée et tirée, ainsi qu'on l'a expli(iué
« amplement audit chapitre des hoieries et sur le
« livre de cérémonial du Bureau, qu'il faut voir. »
— Mémoire des ouvrages de menuiserie exécutés par
les frères Vacher, maîtres menuisiers à Lyon, pour le
compte de l' Aumône-Générale de ladite ville, à l'occa-
sion du tirage de la loterie de la vaisselle de l'abbé
de Chevriers. Ces ouvrages consistaient en « deux
« roues pour renfermer les billets d'une loterie, cha-
« cune desquelles est composée de quarante- cinq
« pièces de bois en assemblage, avec des moulures
« et fouillures pour recevoir chacune des roues ; vingt-
« trois carreaux de verre, et un carreau dormant en
« bois, en chacune, où l'on a pratiqué une porte. Tous
« les bois qui composent lesdits ouvrages sont en tilliou
« (tilleul), sapin et noyer. Chacune desquelles à raison de
« ;58 livres. » — Autre mémoire d'ouvrier, où l'on voit
(jue les carreaux ou vitres fournis pour la garniture
des roues de la loterie susdite coûtèrent 50 livres. —
Liste des lots formés de l'argenterie et autres effets de
la succession de l'abbé de Chevriers, doyen du chapi-
pitre de l'Église et comte de Lyon. On y remarque :
« Deux terrines couvertes ; leurs cuvettes eu double

« fond, avec cordon, et d'un beau travail; quarante-
« huit assiettes à pans et cordon ; un grand plat à
« mettre bouilly et deux plats à soupe; trois plats de
« rôt, longs; quatre plats d'entrée et quatre autres, d'en-
« tremets; service de douze culliers, douze fourchel-
« tes et douze couteaux en vermeil, avec l'étuy ; huit
« jattes longues et ovales ; un porte-huilier, deux sucriers
« et une écuelle couverte; vingt-cinq culliers et autant
« de fourchettes à filets doubles; une cuUier à soupe,
« quatre culliers à ragoût, battus à froid; une grande
« fourchette ; un moutardier, douze culliers à café, six
« culliers à sel et un cullier à olives ; une théière et une
« cliocolatière, » etc.; — on distingue parmi les autres
objets: n Un feu et deux bras en or moulu; une pen-
« dule à répétition et réveil, avec sa boëte en marque-
« terie ; une pendule avec sa boëte, or moulu; deux
« pagodes de la Chine, en émail, sur leurs consoles bois
« doré ; un lustre bronze doré, ciselé ; une chaise de
« poste à ressorts, doublée de velours cramoisi ; son
« coussin panne, avec l'avant-lrain, harnois et lanter-
K nés ; une chaise à porteurs, doublée de panne cra-
« moisie, son coussin et deux lanternes; trois plateaux
« en glaces fines, garnis d'argent, assortis de quatre
« figures de Saxe ; huit figures de Nevers, soucoupes,
« bouteilles à liqueur, verres et gobelets en cristal;
« deux garnitures de glaces, découpées, pour les cou-
rt tours, d'arbres artificiels, avec les pots de fayence, de
« lleurs artificielles et de verdure et chenille pour la
« bordure des plateaux ; deux seaux similor, ciselés,
« très-bien travaillés, et deux seaux cuivre verni à la
« Chine ; deux girandoles à trois bran(;hes sur deux
« figures de perroquet, airain émaillé, très-bien tra-
ce vailles, sur pieds enivre doré, » etc. — Liste des
billets gagnants delà loterie de la succession de Che-
vriers, faite au profit des pauvres de l'hôpital général
de la Charité, suivant leur ordre de sortie, les 24 et 25
avril 1753, jours du tirage, — Loterie de la vaisselle
d'argent, des bijoux, diamants, et autres effets mobi-
liers provenant de l'hoirie de Marc Panissod, qui avait
institué ses héritiers universels les pauvres de la Charité.
En voici quelques lots : « Un carrosse coupé, à trois
« glaces; un petit bas-relief en argent, avec son cadre
« doré; deux tableaux représentant Deux Nuits, par
« Tonrnière ; deux tableaux ; l'un, représentant la
« Prise de J\'otre-Sei(jneur ; l'autre, l'EmbrusemetU de
« Troie; deux tableaux, Paysages, avec deux autres,
« représentant dos l'ortraits d'I/érétiques ; un petit
« tableau ovale. Jeu d'Eiifunls, par Chaperon, (à M"'" Éli-
« sabeth Dulreuil) ; un Paysage de Vanudin (Van
« Uden) ; un autre; un Jésus cndoriny sur une Croix;

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRlfiTl-.

12»

« quatre petites ^farines, deux Paysages, uu Bacclius,
« tous avec leur bordure bois doré (à M. de Vau/.elles
« fils) ; un tableau représentant Calvin -, un autre, Sran-
« dalberg (Scandcrberg) ; un Fumeur, de V^an der Kabel ;
« une .iHi«:;one, sur cuivre ; un tableau flamand, » etc.
— Autorisation du Roi, coninmni(|uéc aux recteurs de
la Charité par M. de Moras, intendant des finances, et
contenant que Sa Majesté réserve aux administrateurs
susdits la vaisselle d'argent trouvée dans la succession
de Claudine Bastéro, pour en disposer de la manière la
plus avantageuse aux pauvres de cet hôpital, que la
défunte avait institués ses héritiers : le Roi dispensant,
à cet égard, les recteurs et administrateurs de l'Au-
niône-Générale défaire porter cette vaisselle à la Mon-
naie. — Lettre adressée par M. deChauvelin, minisire
d'Etat, aux recteurs de la Charité sur le même sujet,
et dans laquelle il mande aux administrateurs que, bien
que la déclaration du Roi, du 7 novembre 1753, ait
donné toute liberté, relativement au commerce des
matières d'or et d'argent, et que la vaisselle y soit par
conséquent comprise sous le nom de Matières, cepen-
dant il leur envoie un ordre particulier (celui men-
tionné plus haut) pour disposer de cellede M"'^ Bastéro,
comme ils le jugeront convenable, etc.

B. 3'12. (Boite.) — 2 caliiers in-folio el in-1", 17 (euillels, papier;
52 pièces, papier ;S imprimées).

1G09-17$S. — Droits Utiles. — Amendes encou-
rues par les ouvriers des différents coips d'arts et mé-
tiers de Lyon, pour contraventiijns à leurs règlements,
adjugées à l' Aumône-Générale de la ville. — Sentence
de la sénéchaussée de Lyon, par laquelle : Pierre Chau-
vet, imprimeur-libraire de Genève, accusé et convaincu
d'avoir enlevé des mains de Suzanne Girard, hôtesse du
logis des Trois- Pigeons, rue Ferrandière, à Lyon, sans
ordonnance de justice, les livres saisis sur cet étranger
et au premier feuillet desquels se trouvaient le nom de la
ville de Lyon et l'indication du domicile de l'imprimeur,
qui était supposé; ledit Chauvet est condamné en l'amende
de 500 livres, pour le payement de laquelle lui et ses cau-
tions seront contraints par emprisonnement de leurs per-
sonnes, et Suzanne Girard est, de son côté, frappée d'une
amende de aO livres, dont le tiers, ainsi que celui des
500 livres susdites furent appliqués aux pauvres de l'Au-
mône-Générale de la ville. — Sentence de la sénéchaus-
sée de Lyon, qui ordonne l'homologation des règlements
présentés par les niaîti'esciriers ou ciergiers de la ville,
Lyon. — La Cuauité. — Siir.iF. B. — Tome H.

portant, entre autres dispositions, que, en cas do con-
travenlion à (-es mêmes règlements, les marchandises
reconnues défectueuses seront confisquées, et les con-
trevenants tenus de payer une amende de 20 livres pour
la première fois, et de 40 livres pour la deuxième,
applicable, moitié à l'hôpital de la Charité et l'autre
moitié à l'entretien de la chapelle de la communauté
desdits maîtres ciergiers. — Autre jugement ou sen-
tence de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
rendue contre les boulangers de la ville, en confirma-
tion de celle de la police, qui avait condamné certains
d'entre eux au payement d'une amende de 25 livres
chacun, applicable au profit des pauvres de l'Aumône-
Générale, pour avoir vendu le pain au-dessus du taux
fixé parlesolliciers de police. — Quittances passées :
par le trésorier de l'Hôtel-Dieu et celui de l'Aumône-
Générale, pour le tiers des amendes qui avaient été
adjugées au premier de ces établissements, contre les
chandeliers-fondeurs de la ville ; — par les maîtres
chandeliers et fondeurs, au trésorier de la Charité,
pour l'excédant de la somme de 400 livres, à laquelle les
deux tiers des amendes prononcées contre eux avaient
été réglés entre les deux hôpitaux. — Pièces de l'instance
poursuivie en la sénéchaussée de Lyon par les recteurs
des deux hôpitaux généraux delà ville, contre les jurés
maîtres teinturiers en soie, du même lieu, qui avaient
reçu du nommé Brochy, maître teinturier, et à leur
préjudice, le tiers de l'amende de 500 livres, prononcée
contre ce dernier pour une contravention commise par
lui. — Requête présentée aux olliciers de la sénéchaus-
sée par les recteurs de l'Hôlel-Dieu du pont du Rhône
et ceux de l'Aumône-Générale, et dans laquelle il est
dit, en premier lieu, que les maîtres teinturiers en soie,
de Lyon, « ont des règlements dudit art, qui leur ont
« esté accordés par les roys de France, contenant di-
« vers articles deuement vérifiés, tant en la Cour de
« parlement de Paris qu'en ce siège : par le dernier
« article desquelz est dit qu'en cas de contravention,
« les niaistres teinturiers contrevenans seront condemp-
« nés en 500 livres d'amende, les deux tiers de laquelle
« seroient applicables ausdictz hospitaulx, et l'aultrc
« aux dénonciateurs, préalablement levé suricelluy les
K droictz de visite et recherche. » — Requêtes adres-
sées aux prévôt des marchands et échevins deLyon par
les maîtres tailleurs d'habits, les maîtres-gardes jurés
de cette communauté et les maîtres fripiers, concernant
l'exécution de leurs règlements. — Ordonnance consu-
laire, rendue à ce sujet et portant que : bien qu'il soit
inséré dans les règlements de l'art des tailleurs d'ha-
bits de Lyon un article contenant que le tiers des

17.

130

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOxN.

droits de réceplion des niaîlrcs dudil art, sera payé
aux pauvres de l'Auniône-Générale, ceux-ci neu avaient
encore pu rien recevoir, depuis plus de deux années,
ce qui avait mis les recteurs de rétablissement dans la
nécessité de faire appeler, à diverses reprises, les
maîtres-gardes de la communauté des tailleurs par-
devant le consulat, pour se voir condamner à rendre
compte aux intéressés de ce qu'ils avaient perçu , pendant
ces deux années, tant des droits de réception à la
maîtrise, que des amendes intligées pendant le même
temps pour infractions aux règlements ; convaincus de
la dilliculté qu'ils éprouveraient à recouvrer les droits
de réception à la maîtrise, qui appartenaient aux pau-
vres, les administrateurs de l'hôpital susdit requéraient
le consulat d'ordonner que, désormais, ces droits se-
ront payés au trésorier de l'Aumône, par les aspirants
à la maîtrise, qui ne pourront être reçus maîtres
qu'après avoir justifié de ce payement aux maîtres-gar-
des ; — les prévôt des marchands et échevins, faisant
droit à ces réclamations, prescrivent des dispositions
conformes aux conclusions de la requête qui leur a été
adressée à ce sujet par les recteurs de rAumène-Géné-
rale. — Supplique présentée au consulat par les ad-
ministrateurs de la Charité, et tendante à ce que les
prévôt des marchands et échevins ordonnent (|u'il
soit fait commandement auv maîtres-gardes de la
connnunaulé des tailleurs d'habits de payer aux
requérants la somme de 230 livres, pour tout ce
qui leur revenait des réceptions à la maîtrise et des
amendes concernant ledit art, pendant les années 1G76
et 1G77. — Mén)oire pour les recteurs de l'Aumône-
Générale, contre les tailleurs et fripiers de Lyon, con-
tenant les règlements de la communauté desdits maî-
tres tailleurs, approuvés par les prévôt des marchands
et échevins de la ville, homologués par lettres patentes du
Uoi, du mois de mars 1677, et enregistrés au parlement, le
b septembre de la même année. — Instances poursui-
vie par-devant les prévôt des marchands et échevins de
Lyon, juges de la police des arts et métiers de la ville,
par les recteurs de l'hôpital de la Charité, contre les
maîtres-gardes de la communauté des tailleurs de ladite
ville, pour obliger les premiers à présenter leurs livres,
depuis cette époque jusqu'à quarante ans en arrière,
afin de compter, avec les administrateurs susdits, de ce
qu'ils pouvaient devoir aux pauvres de l'Auniône-Géné-
rale, soit à cause des contraventions commises par les
maîtres de leur corporation, soit pour les réceptions à la
maîtrise de leur art. — Mémoire pour les recteurs de la
Charité contre les maîtres-gardes de la corporation
des tailleurs d'habits de la ville, dans lequel il est dit,

entre autres choses, que : en ce qui concerne ces der-
niers, « on observera, en passant, que, de toutes les
« communautés d'artisans, il n'en est aucune qui paye
« moins volontiers que la leur les droits qui reviennent
« aux pauvres de la Charité, et qui charge plus leurs
« comptes de repas et de collations; ils traitent ces
(t sortes de droits d'aumônes volontaires, et, sur ce
« fondement, ils prétendent ne devoir donner aux
« pauvres que le reste de leurs débauches. » — Autre
mémoire, produit par les recteurs de la Charité con-
tre la communauté des tailleurs d'habits, au sujet du
payement des droits des pauvres sur les contraventions
des maîtres et les réceptions à la maîtrise de cet art.
— Note contenant que « MM. du consulat n'ont rien
« ordonné sur l'assignation donnée aux maîtres-gardes
« tailleurs, en suite de l'ordonnance de M. le prévost
« des marchands, parce que Icsdits maîtres-gardes
« sont convenus de payer 1,000 livres, à laquelle
(( somme, par composition, le consulat a modéré les
« 1,7;J9 livres qu'ils dévoient. » — Jugements rendus
en la Conservation des privilèges royaux des foires de
Lyon, contre les maîtres gardes de la communauté des
maîtres cordonniers de la ville, pour les contraindre à
présenter leurs livres de recette, afin de compter des
amendes, contraventions, réceptions et autres droits
attribués par leurs règlements aux pauvres de l'Au-
niône-Générale. — Transaction passée entre les rec-
teurs de cet hôpital et les maîtres cordonniers de la
ville, par laquelle les premiers se désistent des pour-
suites qu'ils avaient exercées jusqu'alors (12 avril 1G74)
contre lesdils maîtres cordonniei's, à condition que les
maîtres-gardes et courriers de leur connnunauté comp-
teront, à l'avenir, de tout ce qui proviendrait des con-
traventions commises par ses membres, soit en vertu
d'un jugement, soit par compositions, qui ne pourront
avoir lieu qu'avec la participation du recteur-avocat de
la Charité. — Statuts et règlements des maîtres : orfè-
vres; ouvriers en draps d'or, d'argentet de soie; plieurs
de soie ; fabricants de bas et autres ouvrages de soie,
fil, laine et colon, de la ville de Lyon. — Règlements et
statuts de la corporation des marchands fùtaiiiiers de
la même cité. — Sentence de la juridiction consulaire
de la police des arts et métiers de Lyon, qui condamne
les niarchaiids fùtainiers, travaillant et connnerçant
pour leur compte particulier, à payer au trésorier de
chacun des deux hôpitaux généraux de la ville la sonnne
de 20 livres, et les maîtres manufacturiers du même
art la somme de 3 livres au trésorier de la Charité
seulement, et fait défense aux maîtres gardes de cette
connnunauté de recevoir et d'enregistrer aucun maître

SÉRIE B. — TlTllES

rùlainicr, sans s'être fait présciilcr les (luiilanccs dos
droits susdits, sons peine de denieurcr responsal)les,
en leurs propres cl privés noms, de toute infraction à la
présente disposition. — Statuts et rè^lcinenls des niai-
ires tapissiers de la ville et des fauboui-gsde Lyon.— Ke-
quéte présentée par les recteurs de l'Auinône-Générale
aux prévôt des marchands et éch(;vinsdeLyon, aux fins
de contraindre les maîtres tapissiers de la ville et de
ses faubourgs à rendre compte aux administrateurs
susdits des droits de niaîlrise, contraventions et amen-
des, depuis la dernièic quittance de ces artisans.— Ex-
trait, des statuts cl lèglenients des communautés d'arls
et métiers de Lyon, qui devaient des droils aux deux
hôpitaux généraux de la ville, soit lorsqu'ils parve-
naient à la mailrise, soit pour amendes ; — répertoire
alphabétique de ces différentes corporations. — Mé-
moire sur les droits dus à l'hôpital de la Charité par
les ouvriers, lors de leur réception aux maîtrises des
arts et métiers. Il est dit dans le présent écrit que :
les droils donl il s'agil sont fixés et ne tirent leur ori-
gine que des statuts el règlements dressés pour les
différentes comnmnaulés desdits arts ; il y a eu, à di-
verses époques, sur la manière de percevoir ces droits,
des ordonnances consulaires réglementant leur levée,
et prescrivant aux maîtres-gardes ce qu'ils ont à faire a
cet égard ; les plus récentes sont du 20 mars 1727 et
du H février 1743, et que cette dernière porte,
entre autres choses, défense aux maîtres-gardes de
recevoir aucun compagnon à la maîtrise, « qu'il n'ait
« achevé et rempli le temps prescrit par les règle-
« ments, et qu'il n'ait payé, en entier, les droits portés
« par iceux, et justifié, par un préalable, d'avoir ac-
« quitté ceux attribués à l'hôpital général de la Charité
« de cette ville, à peine d'en demeurer responsables
« en leurs propres et privés noms. » — Ordonnance de
police, qui règle d'une manière générale et complète les
amendes encourues pour les contraventions de toute na-
ture, commises dans la ville de Lyon et ses faubourgs, et
dont un tiers était applicable au profit de l'Aumône-
Générale de la cité. — Procès-verbal dressé par Jacques
Claret, écuyer, seigneur de La Tourrelte, conseiller
en la sénéchaussée de Lyon et premier président en la
juridiction de la police de cette ville, de l'effraction de
la boîte de recette des amendes de la même juridiction,
ainsi que de celle des prisonniers , placées l'une
et l'autre dans la chambre du Conseil de ladite police,
el du vol de leur contenu. — Promesses de diverses
sommes, faites au profit de l'hôpital de la Charité par
plusieurs particuliers, pour leurs droils de réception
à la maîtrise des différents corps de métiers de Lyon.

DE PROPRIETE. 13 j

B. 3i3. (Boile.) — 35 pièces, papier 20 (imprimées).

ie56-17H». — Droits utiles, clc. — Droit attribué
à Ihôpiial général de la Charité, de succéder aux vieil-
lards des deux sexes, décédés dans l'établissement.
(Art. 12 des lettres patentes de 1(172.) — Semence de
la sénéchaussée de Lyon, rendue entre Pierre Page,
maître tailleur d'habits, joint à Pernelle Callaire, sa
femme, demandeurs, el les recteurs de l'Aumônc-
Générale, en qualité d'héritiers de Jeanne Callaire,
« vieille, » décédée en cet hôpital, défendeurs, el por-
tant que la somme de 200 livres, remise par la défunte;
entre les mains de Jean Magnin, sera délivrée aux admi-
nistrateurs susdits, comme ayant succédé à ladite Cal-
laire, el qu'en conséquence le billet souscrit par Magnin
leur sera donné par les mariés Page et Callaire, qui fu-
rent condamnés aux dépens de l'inslance poursuivie à ce
sujet,parunjugementdéfinilif.— Procès-verbaux de ven-
tes d'effets mobiliers provenant de plusieurs personnes
décédées à la Charité, faites en vertu des privilèges ac-
cordés à cet hôpital. — Mémoire sur la vente des biens
meubles et immeubles des Jésuites de la maison de Saint-
Joseph et autres congrégations du même ordre, établies
dans la ville de Lyon. Ce document, rédigé par l'avocat
François Dufournel de Poleymieux, contient, entre autres
choses, que : outre la vente des effets des Jésuites delà
maison de Saint-Joseph, qui venait d'êlre annoncée, de
même que celle de l'argenterie el des ornements de la
congrégation qui s'y assemblait, « il y a apparence que
« l'on vendra aussy, bientôt, l'argenterie et les orne-
« ments de la Congrégation des Messieurs du collège
« de la Trinité el autres congrégations; rargentcrie
« seule de celle des Messieurs doit être considérable,
« puisqu'il y a quelques années que les congréganisles
« firent faire une croix et dix chandeliers d'argent, qui
« coulèrent 15,000 livres; il y a, outre cela, à la cha-
« pelle, des colonnes de marbre et un retable su-
« perbe, dont on lireroit sans doute beaucoup d'ar-
« genl ; » il semble, pour des raisons déduites dans le
présent mémoire, que ces effets appartiennent aux con-
gréganisles, qui doivent être libres d'en disposer à leur
guise, el ne feraient vraisemblablement pas de difficulté
de les céder aux deux hôpitaux généraux de Lyon 5 dans
ce cas, on sollicilerait pour les congréganisles la per-
mission de s'assembler, afin de délibérer, non-seulement
sur la destination à donner aux meubles el à l'argenterie
de leurs congrégations, mais encore sur celle à faire aux

132

iiumeublcsquipeuvciu eu dépendre, etdonlils pourraient
aussi disposer en faveur des hôpiiaux ; « la congrégation
« des Messieurs du collège de la Trinité, par exemple,
« compose un emplacement assez précieux, soit par sa
« situation, soil par son étendue : il y auroit de quoy
« faire plusieurs boutiques; il y a aussy, joignant la
« chapelle, une assez grande pièce pour la sacristie
« et la chambre du Conseil; les congréganistes, en
« échange de cet emplacement, ont remis aux Jésuites
« une maison et leur ont payé une somme de 3,000 li-
(c vres; — ralliche pour la vente des meubles des
« Jésuites et des effets, ornements et argenterie de la
« congrégation de Saint-Joseph porte aussy que l'on
« vendra les meubles et effets de la maison des Retrai-
« les ; or, ces meubles n'appartiennent point aussy aux
« Jésuites, et, par conséquent, ne doivent pas être em-
« ployés à payer leurs dettes -, ils ont été achetés par des
« citoyens pour l'usage de ceux qui faisoient des retrai-
« tes, et ils n'ont aussy jamais été au pouvoir des Jésuites,-
« ainsy, dès que l'on n'en fait plus l'usage auquel ceux
« qui eu avoient lait les frais les avoient destinés, ils
« devroient leur revenir ; cependant, comme ils ne les
« réclament pas, il semble qu'ils doivent appartenir aux
« pauvres ou aux hôpitaux qui les représentent ; — il
« en est de même de la maison des Retraites : ce sont
« plusieurs citoyens qui l'ont fait bâtir, à leurs dépens,
« pour servir aux retraites ; si on ne veut plus s'en
« servir, il semble que, par la même raison, l'on doive
« aussy l'accorder aux hôpitaux ; et si l'on consultoit
« ceux qui ont contribué à cette bonne œuvre, il y a
« bien lieu de croire qu'ils applandiroieut à cette des-
« tination, » etc. ;— « il y avoit une congrégation des
« Messieurs, établie au second collège (celui de Notre-
« Dame) ; il y en avoit aussy une pour les Écoliers ;
« lorsque les Jésuites firent rebâtir ce collège, les
« ornements, l'argenterie de la congrégation des Mes-
« sieurs furent déposés entre les mains d'un congré-
« ganiste qui étoit alors en charge ; MM. les custodes-
« curés de Sainte-Croix les luy ayant demandés, dans la
« suite, il refusa de les leur remettre; ce congréganiste
« est mort depuis, mais ses héritiers les rcprésente-
« roieut bien sans doute ; — on ne sait j)as ce que sont
« devenus l'argenterie et les ornements de la congré-
« gation des Messieurs; mais on le sauroit aisément de
« ceux qui étudièrent, dans ce temps-là, à ce collège,
« eldontla pluspart sont sans douteduquartier, » etc.—
Arrêt du parlement de Paris (7 septembre I7ll'i), portant
que, sur une requête des recteurs et administrateurs de
rilôlel-Dieu de Lyon et de ceux de rAuniône-Générale,
de cette ville, ladite supplique tendante à ce qu'il plaise à

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOïN.

cette Cour ordonner que tous les biens et effets, de quel-

(juc nature qu'ils soient, dépendant des congrégations de
trois maisons de Lyon, occupées par les « ci-devanl
u soi-disans Jésuites, » de même que la maison dite de
la Retraite, sise en ladite ville, rue Sainte-Hélène, soient
et demeurent définitivement attribués, en toute pro-
priété, aux deux établissements précités, pour être
partagés entre eux ainsi qu'ils avisei'ont, la Cour, tou-
tes les chambres assemblées, a débouté et déboule les
suppliants de leur demande, etc. — Mémoire adressé
aux recteurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon,
et portant que : cette maison ne saurait avoir trop de
revenus, si l'on considère ses charges et dépenses jour-
nalières, qui sont même augmentées par la nouvelle
déclaration du Roi, au sujet des mendiants ; « l'on a
« négligé, jusqu'à présent, un revenu qui lui appar-
« tient incontestablement, et qui n'est point onéreux ni
« au Roi ni aux citoyens ; l'hôpital de Paris avoit au-
« trefois, sur tous les spectacles, une imposition qu'il
« touchoii tous les jours, ayant un contrôleur à la porte
« de chaque spectacle pour connoitre le produit des
« représentations et prélever la portion qui lui étoit
« attribuée ; l'Opéra, les Comédies-Françoise et Ita-
« lienne se sont, depuis, abonnés à une certaine somme
« dont l'hôpital de Paris jouit ; il y a dans le courant de
« l'année, à Paris, deux foires : celles de Saint-Germain
« et de Saint-Laurent ; il est encore certain que ceux
« qui donnent des spectacles dans le temps desdites
« foires payent une rétribution à l'hôpital -. — les en-
« trepreneurs de l'Opèra-Comique, qui avoient le pri-
« vilége de l'Opéra pour donner ce genre de spectacle,
« qui, depuis, a été supprimé, voulurent s'en affran-
« chir : ils furent cependant condamnés à payer le
« droit ordinaire, à l'hôpital, et furent obligés de sa-
« bonner à une certaine sonnne avec MM. les adminis-
« trateurs ; — à Lyon, il n'y a qu'un spectacle fixe :
(c rarement l'opéra et toujours la comédie, dont l'en-
« treprise est très-utile pour les entrepreneurs ; l'on
« ignore si toutefois ils ont payé quelque chose à l'hô-
« pilai ; mais il est certain (ju'il est en droit de jouir
« de la même prérogative que celui de Paris ; la chose
« est d'autant plus facile que, les acteurs payés, les
i< entrepreneurs ont un profit considérable et notoire;
« ils ne sei-oni pas trop lésés, quand, sur ce profit,
« ils donneront annuellement a Ihôpital une certaine
« somme ; — il en est de même des autres spectacles
« passagers, desquels les entrepreneurs de la comédie
« retirent rétribution, même le concert spirituel ; l'hô-
«■ pital a le droit d'avoir sa portion sur le produit, si
« mieux n'aiment Us entrepreneurs s'abonner avec

SKRIK B. — TITUES

« MM. les rccU'ui's à une cfrlaiiie soininc ; — Idii oIj-
« scrvera (jue M.M. les gentilslioiiinies de la ehaiiibre,
« qui oui une iuspcciliiu houoiaire sur les Coniédie-
« Françoise cl Italienne, ayant voulu priver rhoiiilalde
« la rélributiou (jui lui apparlenoit, sous prétexte (]ue
« ces deux Comédies dévoient beaucoup, ils eurent le
« crédit de faire séquestrer la portion qui revenoil à
« l'hôpital : la dilliculté a été décidée en sa faveur,
« ayant touché les deniers séquestrés; M. larehevèque
« de Paris, M. le premier président, M. le procureur
« général et les autres magistrats, administrateurs-nés
« dudit hôpital, sollicitèrent ouvertement, et il fut
« question d'augmenter le prix des places pour l'eii-
« irée, à l'effet de liquider les dettes des deux Co-
« médies, ce qui n'a pas cependant eu lieu jusqu'à
« présent, par des raisons qu'il est inutile de discuter ;
« — il sera Rjcile à l'hôpital général de Lyon d'obtenir
« un arrêt du Conseil, qui lui assure ce droit qu'on ne
« peut raisonnablement lui contester, » etc. — Délibé-
ration du Bureau de l'Aumône-Générale et hôpital de la
Charité de Lyon (22 mai 17Glt), par laquelle les recteurs
de l'établissement, considérant : que les droits qui se
perçoivent au profit de ses pauvres, sur les récep-
tions aux maîtrises d'arts et métiers de la ville, ont
éprouvé, pendant les dix dernières années, une di-
minution considérable, occasionnée sans doute par
la négligence ou l'indifférence des maîtres-gardes de
ces corporations, qui, jusqu'à cette époque, ont opéré
la perception de ces droits et compté de leur produit
pour la part assignée à chacun des deux hôpitaux, par
les statuts et règlements desdites communautés ; qu'il
en est de même des amendes de police, applicables
aux pauvres des hôpitaux, dont le recouvrement n'a
pas été effectué avec une exactitude suffisante, et
qu'enfin le produit du droit de 30 sous, appartenant
aux pauvres de la Charité, sur chaque bateau de char-
bon entrant dans la ville par la Saône, pourrait être
susceptible d'augmentation ; que l'unique moyen de
remettre ces droits en vigueur, de la manière la plus
profitable pour les pauvres, c'est d'en confier le recou-
vrement et la régie à un homme qui, par état, se trouve
avoir une sorte d'inspection sur les redevables, et dont
les fonctions le mettent, en même temps, à portée
d'être instruit : des réceptions aux maîtrises, lorsqu'elles
ont lieu ; des condamnations à l'amende, qui sont pro-
noncées journellement en la juridiction de la police, et
du nombre exact des bateaux qui entrent chaque année
dans la ville ; les recteurs, dûment informés de la pro-
bité et de l'aptitude de Claude Martin, commissaire de
police, le nomment et commettent : à la recette des

DE puoriULfii. \:v.\

droits (|ui se perçoivent au profit de l'hôpital de la
(Charité, à <iuel(|ue titre que ce soit, sur les réceptions
aux maîtrises d'arts et métiers; au rcxouvrement des
amendes ([ui seront prononcées en la juridiction de la
police et de tous autres tribunaux, et qui sont applica-
bles aux pauvres de l'Aumône-Générale ; aux fonctions
d'inspecteur des droits d'attache des bateaux de char-
bon, dont le produit était affecté aux pauvres dudit
hôpital, etc. — Arrêté de compte des droits d'attache
des bateaux de charbon, à raison d'une livre dO sous
par bateau, appartenant à la Charité de Ly(jn. — Précis
lédigé pour les recteurs de l'IIôtel-Uieu de Lyon, à ro(;-
casion d'un arrêt du Conseil-d'Etat (4 janvier 1771),
revêtu de lettres patentes, qui a(;cordait aux sieurs
Morand et C'" la faculté de construire un pont de bois
sur le Rhône, et d'y percevoir certains droits de péage,
en même temps que ce jugement révoquait la conces-
sion faite, à perpétuité, en faveur de cet hôpital, par
lettres patentes du mois de mars 1743, du droit d'éta-
blir des bacs sur le fleuve, privant ainsi les pauvres du
produit de ces bateaux, sans leur accorder une indem-
nité équivalente. Ce mémoire, dans lequel l'architecte
Jean-Antoine Morand, directeur de l'entreprise, est
fort maltraité, se résume ainsi : « Tout se réunit
« donc, dans cette affaire, en faveur des pauvres,
« et si le cri général des citoyens de tous les ordres
« de la ville de Lyon pouvoit pénétrer jusques aux
« pieds du trône, quelle impression ne feroit-il pas
c( siu" le cœur de Sa Majesté? Tous se soulèvent, et
« dans le particulier etinême dans le public, contre cette
« entreprise téméraire; la cruelle avidité d'un étran-
« ger (Morand était originaire de Briançon), qui fonde
« ses vains projets d'opulence sur le patrimoine des
« pauvres, qu'il leur arrache, excite le murmure géné-
« rai. Les riches, indignés, détestent la cupidité du
« sieur Morand ; les pauvres gémissent et s'écrient avec
« douleur : Si les secours que l'administration nous
« distribue ne nous sont pas refusés, ils seront au
« moins considérablement diminués; parce que Morand
« enlève à l'IIôtel-Dieu un revenu annuel de 20,000
« livres,dont la privation resserrera nécessairement les
« œuvres de charité dont nous avons besoin. La dou-
ce leur seroit universelle, si la justice de Sa Majesté ne
« rassuroit les esprits. » — Ordonnance consulaire,
portant défense à tous les bouchers et tripiers de Lyon
de tenir des bancs (boutiques en plein vent) et de s'éta-
blir ailleurs que dans l'enceinte des quatre boucheries
de la ville, lieux spécialement destinés à ce commerce,
à peine de aO livres d'amende applicable aux pauvres
de l'Aumône-Générale. — Autre ordonnance des prévôt

134 ARCHIVES DE LA

des inarchaiids et cchevins, porlaiil que les disposi-
lions de celle énoncée ci-dessus seronl exécutées de
point en point, et que, en conséquence, il est enjoint à
ceux qui exercent ou exerceront, par la suite, la pro-
fession de boucher ou de tripier dans des boutiques
situées hors de l'enceinte des quatre boucheries de la
ville, de les évacuer trois jours après le coniniandc-
nient qui leur en sera fait, à défaut de quoi ils seront
expulsés, leurs boutiques seront fermées et ils demeu-
reront, dès lors, passibles de l'amende de 30 livres,
édictée contre eux. — Arrêt du Conseil-d'État, portant
que l'aumône de 24 livres, faite en conséquence d'un
article de l'édit du mois de janvier 1777, concernant les
communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, par
les récipiendaires de ces corporations, aux hôpitaux
généraux de la cité, sera partagée également entre
l'HôtelDieu et la Charité. — Comptes rendus par Claude
Chopelet, receveur des amendes de police de la ville et
des faubourgs de Lyon, par délibérations des recteurs
et administrateurs des hôpitaux généraux de l'Hôtel-
Dieu et de la Charité de ladite ville, de la recette et
dépense par lui faites sur le produit des amendes de
police, pendant les années 1782 à 1786. On lit l'obser-
vation suivante, consignée en tète du premier de ces do-
cuments : « Quoique le comptable doive être chargé seul
« des amendes de police qui se prononcent dans les
« différents tribunaux de la ville, le sieur Moreau, pré-
« posé de la régie des domaines, sous prétexte que les
« sols pour livre, accessoires desdites amendes, appar-
« tiennent aux domaines, s'est emparé de la partie des
« amendes de police des arts et métiers, qui se jugent
« au consulat et qui sont d'un objet conséquent ; eu
« sorte que le comptable est réduit à la seule recette
« des amendes qui se prononcent par M. le lieutenant
« général de police , laquelle, indépendamment de la
« modicité des articles, est chargée de frais qui en ab-
« sorbenl presque toujours le produit. » — Permission
accordée, par le lieutenant général de police de la ville
cl des faubourgs de Lyon, à Christophe Simon, grellier
de la niènif juridiction, de faire imprimer, pour être
livrés à la publicité, le tableau général des amendes
prononcées par son supérieur, pendant un temps dé-
terminé, ainsi que la requête qu'il a présentée, à ce sujet,
au même magistral : le tout, afin de réjjondre aux imputa-
tions de malversation, répandues contre lui, à propos de
sa gestion comme receveur des amendes de police. —
Tableau général, contenant : la totalité des amendes
prononcées par le li(MUciiaiU général de police, depuis
son installation dans ses fonctions, jusijue et y com-
pris l'audience du 24 mai 1788, et du recouvrement

CHARITE DE LYON.

desquelles le grellier a été chargé ; les modérations et
décharges accordées par ce magistral ; les payements
faits entre les mains du grellier, receveur desdites
amendes, et des observations sur les articles qui en
sont susceptibles. — Jugements de la juridiction de la
police de Lyon, qui condamnent plusieurs particuliers
à payer différentes sommes, applicables à la boite des-
tinée au soulagement des ouvriers indigents, débiteurs
de mois de nourrice, etc.

I!. Sm. (Boite.) — 1 pièce parchemin ; 101 pièces, papier.

1693-I7S9. — Maisons ; baux de loyer des immeu-
bles appartenant à l'hôpital de la Charité, etc. (Rési-
dus.)— Observations sur le plan du Rhône, levé, le
long des murailles et courtines de la ville de Lyon, pour
reconnaître : si la terrasse que les RR. PP. Jésuites du
grand collège (de la Trinité) voulaient faire construire
au-devant de leur établissement, en face et au bord du
fleuve, ne serait pas préjudiciable aux maisons de l'Au-
mône-Générale; si elle ne les priverait pas de l'eau du
Rhône, qui leur était absolument nécessaire, ou si, au
contraire, cette construction tournerait au profit des
mêmes immeubles, en leur ramenant celle eau, comme
les Jésuites le prétendaient; — description du plan
ci-dessus, levé géométriquement dans toutes ses di-
mensions, depuis le bastion Saint-Clair jusqu'aux jar-
dins d'Ainay, et sur lequel étaient figurés ou indiqués :
les murailles, circuits et angles de la ville, adjacents au
lit du Rhône; les îles ou bancs de gravier qui exis-
taient dans le neuve, à cette époque; les travaux (ju'on
y avait exécutés; le pont du Rhône, autiement dit
de la Guilloiière; la courbe décrite par le fleuve, du
côté de celte localité, et la largeur de son lit sur tous les
points de son parcours, dans les limites indiquées
plus haut, etc. — Arrêl du parlement de Paris, portant
que, sur la requête adressée à cette Cour par les recteurs
cl administrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon, dé-
fenses sont faites à toutes personnes, enli'epreneurs et
ouvriers, de continuer les travaux d'exhaussement du
sol, commencés par ordre du bureau des finances de
la ville, dans la rue de la Charité et autres voies adja-
centes, à l'effet de faire passer les eaux pluviales et
ménagères de la cité dans les canaux particuliers, pra-
tiqués dans l'inlérieur de rétablissement et pour ses
besoins seuls, ce qui occasionnerait une infection capable
d'engendrer des maladies, et constituerait un danger
réel pour les pauvres dudil hôpital, etc. — Sentence

SERIE B. — TIT

arbitrale de nicssirc Charlcs-Jaccjiics Le Clerc, di', la
Vcrpillièrc, prévôt des marchands de Lyon, rendue
entre le bnrean des finances de la ville, d'une part, et
celui de la Charité, d'autre part, au sujet des dillicultés
élevées entre ces deux corps, à propos des travaux de
voirie ordonnés et couiniencés au-devant de l'hôpital.
Ce jugement porte, en substance, que le médiateur
(qui avait été expressément chargé de cette mission
par le contrôleur général des finances), après avoir
consulté MM. Goy et Guillin, avocats; Pestalozzi et
Rame, docteurs un médecine, et Lallier, ingénieur en
chef de la ville et généralité de Lyon, est d'avis que :
« N'y ayant pas, » dit-il, « une nécessité absolue p(^nr
« assujétir la maison ou hôpital de la Chanté aux chan-
.( gements projetés par M.M. du bureau des finances,
« elle ne peut y être forcée; d'autant mieux qu'il a été
« reconnu que l'emprunt du canal de cet hôpital, pour
« recevoir les eaux pluviales, occasionneroit, dans
« les débordements du Rhône, une infection qui iiui-
« roit beaucoup ;i la santé des pauvi'es qui habitent la
<i maison, et même à celle des citoyens quil'avoisinenl,
« et que l'élévation du pavé, au-devant de l'église et
« d'une partie de cet hôpital, en rendroit le séjour,
« surtout celui de l'église, humide et dangereux ; nous
« ne reconnaissons pas moins qu'il convient, pour
« l'utilité et la commodité publiques, de faire des
« changements au canal étant au-devant de l'église
« dudit hôpital de la Charité, et au pavé, depuis l'église
« jusqu'à la principale porte d'entrée de ladite niai-
« son; pour remplir cet objet dune façon qui, sans
« nuire à l'hôpital de la Charité, fasse éprouver au pu-
« blic l'utilité que le bureau des finances a en vue de
« lui procurer, nous estimons et sommes d'avis qu'il
« n'y pas de meilleurs moyens que ceux proposés par
« M. Lallier; » — exposé, eu cinq articles, du plan
de cet ingénieur. — Etats : des maisons appartenant à
l'hôpital général de la Charité et dont les dernières
expéditions des baux manquaient (1771) aux archives
de l'hôpital; — des maisons et domaines apparte-
nant aux adoptifs de l'établissement, et dont les baux
manquaient à la même date ; — des maisons vendues,
dont les expéditions des contrats de vente manquaient
pareillement à cet époque. — Traité contenant : premiè-
rement, un précis historique de l'établissement, à Lyon,
de la communauté des Filles-Pénitentes et de celle des Re-
cluses, qui suivit l'autre institution, d'où elle tira, du
reste, les premiers éléments de sa formation, mais qui,
bien qu'ayant une origine commune, jouissait cependant
d'une administration distincte, et ne fut jamais con-
fondue avec sa devancière ; — une transaction entre

RES DE l'ROPlUÉTÉ. 135

les directeurs du bureau de la maison des l'illes-I'éni-
tentes, et leurs confrères de la maison des Recluses,
(jui conviennent de ce qui suit, savoir : les direc-
teurs des Pénitentes cèdent et remettent a la maison
des Recluses le terrain qui faisait, à cette épo(|ue (18
août 173!)), partie du jardin et de l'emplacement que
la maison des Pénitentes avait possédés jusqu'alors et
<|ui étaient situés « au quartier de la place Louis-le-
i< Grand, anciennement dite Bellecour, joignant la rue
« Sainte-Magdelaine, tendante de l'église du la Charilé
« à la rue Sainte-Hélène, de matin; la rue Sala, de
« vent; la rue Saint-Jaccpies, lendaiile de la place de
« Rellecour à l'église de Saint-Joseph, de soir, et la
« rue de Laurencin, de bise ; relevant de la rente noble
« de Villeneuve-le-Plal, appartenant alors (.'j septembre
« 1G;JG, date de l'acquisition de l'emplacement dont il
« s'agit) à messire Pierre Perrachon de Saint-Mau-
« rice, » etc. ; la présente concession, en forme de par-
tage, est faite sous plusieurs conditions, dont la deniièie
est « qu'il demeure et demeurera permis, à perpétuité,
« à la maison des Pénitentes d'user et disposer, ainsi et
« comme bon lui semblera, de l'emplacement qui luy
« demeure réservé, sous celte condition, néanmoins,
« qu'elle ne pourra faire faire aucune construction
« dans ledit emplacement, à vingt pas de distance du
« mur qui doit faire la séparation des deux emplace-
« ments, dans tonte l'étendue dudit mur, soit pour con-
« server les jours de l'église, (jui est commune, soit
« pour ne point intercepter l'air nécessaire aux cours
« que les sieurs directeurs des Recluses entendent
« ménager dans leur emplacement ; » — une interven-
tion, au présent contrat, de la part des prévôt des mar-
chands et échevins de la ville et connnuuauté de Lyon,
« qui, par considération du bien public et de l'utilité (pn;
« retireront tons les citoyens, de l'augmentation et
« agrandissement de la maison des Recluses, ont créé
« et constitué, par forme d'indenmité, en faveur de la
« maison des Pénitentes, et pour causes à eux connues,
« la pension annuelle cl perpétuelle de 000 livres,
« pour leur tenir lieu du fonds cédé et abaudomié à
« la maison des Recluses.... et, au moyen du dési.s-
« tement donné par lesdits sieurs directeurs des Re-
« cluses, de leur opposition aux aliénations de l'empla-
« cément de la maison des Pénitentes, ont vendu et
« aliéné.... par ces présentes, à l'hôpital général et
« Aumône-Générale de cette ville, à sçavoir : i" les
« constructions dépendantes de la maison des Péniten-
« tes, situées sur la rue Gaudy (aujourd'hui de la
» Sphère), consistant aux écuries, fenil et cour, dont
« ledit hôpital jouit actuellement, eu conformité des

13(5

ARCHIVES DE LA

« baux à loyer qui luy eu ont élé passés; 2° parlie
« de la petite maison attenante à ladite com-, la-
« quelle cour joint ladite maison du côté de niidy,
« l'autre partie de ladite maison demeui-aiit coni-
« prise dans l'emplacement cédé à la maison dos Re-
« cluses, de manière que le mur qui sera construit
« depuis lenchant de l'église commune aux deux
« maisons des Pénitentes et des Recluses et prolongé,
« à droite ligne, jusqu'à la rue Gaudy, formera, du
« côté de ladite rue, la limite de toute l'étendue de
« l'emplacement aliéné auxdits sieurs recteurs de la
« Charité, comme il doit former dans l'intérieur du
« jardin la séparation du terrain cédé à ladite maison
« des Recluses, d'avec celuy réservé à la maison des
« Pénitentes... La présente vente faite pour et nioyen-
« nant la somme de d 7,000 livres, que lesdits sieurs rec-
« leurs et administrateurs de la Charité promettent et
« s'obligent de payer dans une année, et cependant l'in-
« térest à raison de4pourl00, àpartir dece joui', »etc.

— Quittance de 17,600 livres, passée au profit des rec-
teurs de la Charité, par les directeurs de la maison des
Filles-Pénitentes, établie à Lyon, pour le prix de l'ac-
ipiisition, intérêts compris, que les administrateurs de
l'hôpital, avaient fiiite des propriétés spécifiées ci-dessus.

— Baux à loyer, passés à diverses particuliers, par les
administrateurs de la Charité, des bâtiments et de l'em-
placement qu'ils avaient acquis des directeurs de la
maison des Eiiles-Pénitentes, par le contrat rapporté
plus haut. — Procès-verbal, dressé par les sieurs Loyer
et Hal de La Verricrrc, architectes, de la mensuration
et estimation d'un emplacement et de bâtiments cons-
truits sur ce terrain, sis à Lyon et formant l'angle des
rues de la Charité et de la Sphère. La superficie totale
(le l'emplacement susdit est calculée à trois mille sept
cent quarante pieds, qui, à raison de 7 livres 10 sous le
pied, lui donne une valeur de 28,030 livres. — Opposi-
tion des recteurs de la Charité à l'achèvement des cons-
tructions connncncées, pour le compte d'André Pichot,
maître forgcur, dans un immeuble appartenant à l'hô-
jùlal et que cet artisan tenait en location ; — transac-
tion entre les intéressés, par laquelle Pichot, sur l'offre
laite par lui de remanier telles parties de ses construc-
tions qui seront jugées défectueuses ou insuHisantes, au
dire de Benoît Degérando, écuyei-, architecte et l'un
lies administrateurs de l'Aumône, est autorisé à repren-
dre ces travaux dans la forme et de la manière qui lui
seront prescrites, et de se conformer, à l'avenir, pour
le surplus de ses constructions, à son bail, pour les
clauses générales, et aux ordres du Bureau de l'hôpi-
tal, pour les détails. — IJail à loyer des cachots du

CHARITE DE LYON.

bâtiment de Bicétre, passé, à charge de réparations,
au profit de François Escharlod, maître maçon et en-
trepreneur de bâtiments, à Lyon, par les recteurs de
la Charité. — Engagement pris par François Escharlod,
locataire général des cachots de Bicétre, envers les
recteurs de l'Aumône-Générale, de congédier les sous-
locataires amidonniers qui occupaient une partie de sa
location, dans le cas où l'odeur de la fobrique d'ami-
don qu'ils exploitaient serait reconnue nuisible et
soulèverait des réclamations, et de faire écouler dans
le Rhône les eaux de cette usine. — Bref de publica-
tion du bail à loyer de la totalité d'un bâtiment ayant
sa façade sur la place de la Charité et appelé l'hôtel de
Provence. — Bail à loyer de l'hôtel de Provence et de
ses dépendances, passé (18 octobre 1780) par les ad-
ministrateurs de la Charité à Marie-Barbe Galande,
veuve de Camille-Sébastien Giraud, commis à la douane
de Lyon, et remariée au sieur Salva, ollicier au régi-
ment de Toul-artillerie. — Arrêté du Bureau de l'Au-
mône-Générale, concernant la location de l'hôtel de
Provence, passée à la dame Giraud; — réponse de celle-
ci à l'arrêté susdit. — Convention entre l'hôpital géné-
ral de la Charité et Marie-Barbe Galande, veuve Giraud,
au sujet de la non-jouissance de plusieurs caves, nial-
à-propos comprises dans le bail général de l'hô-
lel de Provence. — Bail à loyer, de l'hôtel de Pro-
vence, sis sur la place de la Charité, passé par les rec-
teurs de l'Aumône-Générale (17 août 1788) à Jean-
Arnaud Goddet, marchand limonadier, et à Jeanne
Grenet, sa femme, pour neuf ans, moyennant la sonune
de 17,000 livres, payaijle, en deux parties égales,
aux termes ordinaires de Noël et de Saint-Jcau-Bap-
tiste. — Etat des dépenses faites pour les réparations
a l'hôtel de Provence, depuis 1781 jusqu'en 178'J. —
Inventaire des titres dac(iuisition des ditïérents fonds
composant le ténement de l'hôpital général de la Cha-
rité. — Inventaire des effets, meubles et denrées exis-
tant aux domaines de Montessuy et Colin, et apparte-
nant à l'Aumône-Générale, reconnus le 8 janvier 1762,
par le fermier, qui s'engage à rendre ces objets dans le
même état, à sa sortie. — Obligations souscrites au
profit des recteurs de la Charité, par divcsrsiîs person-
nes, pour leur loyer, on totalité ou ou i)artio, des im-
meubles appartenant à l'hôpital. — Not<'s concornant
une somme de J,8I2 livres 10 sous, due à l'Aimiône
par la succession d'Oudard Saulnier, maître boulanger,
pour le loyer, de deux années, d'une maison sise en la
rue de la PéroUerie, appartenant à l'hôpital et que le
di'funt avait occupée en totalité. — Reijuêtes, assigna-
tions, sommations, saisies et autres actes judiciaires

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉIÉ.

pour les recteurs de la Ciiarilo, coutro différents parti-
culiers, locataires des iuiincubies île l'hôpital, pour
défaut de payement de leurs loyers, etc.

137

B.315. (Registre.) — lii-folio, 173 feuillets, papier.

164G-1963. — Procédures. — Inventaire des pro-
cédures ou instances soutenues, soit en demandant,
soit en défendant ou intervenant, tant par les recteurs
et administrateurs de la Charité et Aumone-Gcncrale de
Lyon, que par les personnes dont les pauvres de l'hô-
pital étaient héritiers testamentaires ou autrement
(c'est-à-dire jouissaient des biens adventifs recueillis
après le décès des personnes admises dans la maison).
— Avertissement, contenant que : le devoir de soutenir
les intérêts et de défendre les droits de l'Aumône-Géné-
rale expose souvent les recteurs de l'établissement à
former des demandes et à soutenir des procès, dont
les pièces, après que ces instances sont terminées, soit
par jugement, soit par transaction, sont recueillies et
disposées dans un ordre méthodique, pour y avoir
recours à l'occasion; le présent inventaire renferme
rénumération, non-seulement de tous les procès inten-
tés ou soutenus dans les différentes juridictions de la
ville de Lyon, sous le nom des recteurs de l'hôpital ou
par appel au parlement de Paris, mais encore ceux
provenant des différentes hoiries échues aux pauvres de
la Charité, ou qui furent poursuivis au parlement de
Dombes, à cause des terres de Saint-Trivier et de Cha-
vagneux, à l'exception : 1» de ceux concernant la di-
recte des terres dont il s'agit, lesquels ont été décrits
dans les inventaires particuliers, faits à ce sujet ; 2° des
instances relatives aux adoptifs, qu'on a jointes aux
papiers de leur adoption; 3» de celles ayant trait aux tu-
telles ou aux exécutions testamentaires, qu'on a pareille-
ment réunies aux pièces dont se composent ces docu-
ments ; 4° de celles, enfin, qui ont été soutenues pour la
conservation des droits et privilèges de l'Aumône-Géné-
rale, et qui font partie du dossier renfermant les titres
du droit ou privilège contesté. Ces dernières ont été dé-
crites en leur lieu, parmi les actes de fondation de
l'établissement.— Énoncés des deux cent quatre-vingt-
quatre dossiers mentionnés dans le présent volume.
Voici le contenu du deux cent cinquième dossier :
K Plusieurs litres des créances des sieurs héritiers du
« sieur Pécoil de Villedieu, de M. Giraud de Monibellet
« et de M. Rigaud, contre la dame Cachet de Garne-
« rans, veuve de M. Dassier de La Chassagne ; ensem-
Lyon. — La Charité. — Skiue li. — Tome II.

« ble les pièces des instances par eux soutenues et les
« sentences qu'ils ont obtenues pour se procurer leur
« payom(!nt : les pièces de l'instance soutenue aux re-
« quêtes du palais, à Paris, par ntessiie Louis Ravat,
« étant aux droits des créanciers sus-nommés, contre
« niessire Joseph Mascranny de La Verrière, et la sen-
« lence rendue auxdites requêtes du Palais, le 19 mars
« 1728, qui a déclaré une maison située à Lyon, sur le
« pont de pierre (ou du Change), acquise par ledit
« sieur Mascranny du sieur Simon Dancroix, qui l'avoit
« acquise de M. Dassier do La Chassagne fils, affectée et
« hypothéquée au payement d(î la rente de 900 livres,
« réduite à GOO livres, au capital de 30,000 livres, cons-
« tituée en faveur dudit sieur Ravat par ladite dame
« veuve de La Chassagne, par contrat du 20 février
« 1720, pour demeurer, par elle, quitte de ce qu'elle
« devoit auxdits sieurs de Monibellet, Rigaud et héri-
« tiers Pécoil. Laquelle rente ledit sieur Dancroix
« ayant été chargé d'acquitter, par le contrat d'acqui-
« sition de la susdite maison et d'une autre maison, ap-
« pelée le Grand-Paris, située en cette ville, faisant
« l'angle de la rue Thomassin et de la grande rue Mer-
« cière, ensemble d'un sixième de droits de passage
« sur le pont de bois de Saint-Vincent, il a depuis
« vendu ladite dernière maison et ladite portion de
« droits de passage à MM. les recteurs des deux hôpi-
« taux généraux de Lyon, à la charge de ladite rente,
« qu'ils ont rachetée, suivant la quittance passée par
« M. le marquis de Polignac et par la dame, son
« épouse, de dame Bonne Pupil, son aïeule, veuve cl
« héritière dudit sieur Ravat (ancien prévôt des mar-
« chands de Lyon). » — Table alphabétique des noms
des personnes auxquelles les rccteiirs de la Charité
ont intenté ou contre lesquelles ils ont soutenu des pro-
cès ou instances.

B. 31G. (Registre.) — In-folio, t95 feuillets, papier.

1935-175t. — Procédures. — Note de toutes les
demandes, assignations et saisies données à la requête
des administrateurs de la Charité et Aumône-Générale
de Lyon, et de celles formées contre les pauvres de
l'hôpital et remises aux procureurs chargés de les sou-
tenir ou défendre, et de fournir des déclarations sur les
saisies entre-mains. — Avertissement, portant que
« la bonne administration exige que MM. les avocats-
« recteurs de cette maison, chargés de la défense du
« patrimoine des pauvres, ayent une connoissance par-

18.

138

« faile des demandes qui ont élé formées par ceux
» auxquels ils succèdent, et de celles intentées par des
« particuliers contre cet hôpital ou ses adoplifs ; rien
« n'est si utile, pour les en instruire, que l'usage de
« ce registre, qui a été introduit, en l'année 1745, par
« M. de La Chapelle, avocat-recteur dudit hôpital :
« MM. ses confrères, qui luy succéderont, doivent donc
« être attentifs à y faire mention de toutes les deman-
« des formées pour ou contre cet hôpital ; des saisies
« faites contre luy ou à la requête de MM. les recteurs,
« et du nom des procureurs qu'ils auront constitués,
« et à marquer, à côté de la note de chaque demande
c< ou saisie, les moyens de défense ou réplique, les
« déclarations qui auront élé données et enfui les juge-
« ments, arrêts ou transactions qui les auront termi-
« nés, pour que, d'un coup d'œil, on puisse, en sijbs-
« tance, s'en éclaircir, sans être obligé d'avoir recours
« à MM. les avocats qui seront sortis de charge ou aux
u procureurs qui auront occupé. » — Signification
faite aux recteurs de la Charité, en qualité d'héritiers
testamentaires et bénéficiaires de feu Dominique Dan-
croix, à la requête de Jean-Pierre Guichard et de la
demoiselle Debilie, sa femme, de la sentence rendue
en la sénéchaussée de Lyon, portant que les recteurs
des deux hôpitaux généraux de la ville sont condamnés
à rendre compte, dans la quinzaine, à dater du jour de
ladite sentence, de l'administration des biens de Fran-
çois Debilie, que Dancroix avait eue, comme tuteur
des enfants mineurs dudit Debilie. —Instance pour les
recteurs de la Charité, contre Jean Giraud, habitant de
Charly, et Jacqueline Deville, sa femme, se disant fille
unique et héritière, de droit, d'Antoine Deville. Les ma-
riés Giraud et Deville avaient formé une demande con-
tre les administrateurs susdits, qu'ils qualifiaient de
pères adoptifs de Marie Deville, pour voir déclarer
exécutoire contre eux le contrat de mariage d'Antoine
Deville, père de la demanderesse, et se voir condam-
ner au payement de la somme de 480 livres, à lui cons-
tituée pu- Claude Deville, son frère, avec intérêts et
dépens. — Notes contenant que : « Sur cette demande,
« les mariés Deville et Giraud ont présenté expédient
« adjudicalif de leurs conclusions, et ont obtenu jugc-
« ment par défaut, qui prononce l'enregistrement dudit
« expédient ; MM. les recteurs ont soutenu, par leurs
« écritures : que cet expédient est impertinent ; (jue
« Marie Deville est fille de Noël Deville et non de
« Claude Deville, qui avoit fait la constitution de 480 II-
« vres ; qu'ils ne sont point pères adoptifs de Marie
« Deville-, (|ue cette fille fut exposée, sous le nom de
« Marie Porteur, à l'Hôtel-Dicu, d'où elle est passée à la

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« Charité, où elle est restée dans le rang des bâtards.

« et que ce n'est que depuis peu que MM. les recteurs
« ont été informés du véritable nom de ladite Porteur,
« qui est Marie Deville, fille de Noël Deville, habitant
« de Briguais en Lyonnois -, qu'ils ne l'ont jamais adop-
« tée et n'ont point d'intérêts pour défendre ses droits;
« que si les mariés Giraud prétendent que Noël Deville,
« père de Marie, fut fils de Claude, et que leurs actions
« réfléchissent toujours contre ladite Marie Deville, ils
a doivent lui faire décerner un tuteur, contre lequel ils
« dirigeront leurs actions ; — les recteurs ont formé
« opposition au jugement (celui mentionné plus haut),
(c sur les moyens ci-dessus, et ont demandé leur renvoy
« d'instance. » — Saisies entre mains et assignations à
déclarer pour les recteurs, défendeurs et assignés, aux
fins de déclarer ce qu'ils doivent au sieur Vernier, con-
tre divers particuliers et, entre autres, les Dames su-
périeure et religieuses de la communauté du Bon-Pas-
teur, à Lyon -, — les recteurs déclarent : devoir aux
enfants Vernier, pour le montant des droits de leur
mère, la somme de 25,000 livres, qui ne peut leur être
comptée qu'à leur majorité ; qu'ils payent l'intérêt de
cette somme à raison de a pour 100, et doivent, en
reste du terme échu le l""' janvier de l'année courante,
700 livres H sous 2 deniers, laquelle somme, de même
que les termes à échoir subséquemment, ils offrent de
payer à qui, par justice, sera ordonné, en le faisant
prononcer avec les intéressés, etc. — Instance pour les
recteurs, héritiers bénéficiaires de Bernard Pech, oppo-
sants au décret poursuivi sur les biens de Julie Pascal,
veuve de François Guignard, demandeurs, contre la
veuve Peyssonot, poursuivant criées de ces mêmes
biens : ladite demoiselle Guignard partie saisie. Dans
leurs écritures, les recteurs concluaient à ce que, fai-
sant droit sur leur intervenliou au décret dont il s'agit,
la maison de la veuve Guignard, située rue Gentil, ne
fût vendue qu'à la charge de la rente perpétuelle et fon-
cière de 1)0 livres, due aux administrateurs susdits, la-
quelle demeurera conservée sur le même immeuble, etc.
— Opposition formée, à la direction générale des do-
maines du Roi, par les recteurs de la Charité, aux
scellés apposés dans le domicile et sur les effets de
Gaspard Fontaine, marchand de soie, originaire de la
ville de Turin et demeurant à Lyon, rue Mercière, à
l'effet d'être payés de ce qui était dû à l'hôpital pour
les draps mortuaires fournis à l'occasion des obsèques
dudit Fontaine. — Demande et assignation pour les
recteurs de l'Aumône-Générale, donataires de la veuve
Bassac, contre les Dames supérieure et religieuses du
deuxième monastère de Sainte-Elisabeth de Lyon. Les

SERIE H. — TITRES

iulministraloiirs, on la qiialilô spocifi('(' iM-iiessus, de-
iiiandaiciil II' paycnicui do la somme de G,OOU livres,
reslanle de celle de 6,1)00 livres, contenue dans une
oblisaiion passée par lesdites religieuses de Sainte-Élisa-
belh à l'ordre de la veuve Bassae. — Accepialion d'hoi-
rie et écritures en reprise d'instance, pour les recteurs
de la Charité, pères adoptifs des enfants Dubois, con-
tre nicssire Louis-Hector Cholicr, seigneur de Cibeins,
président à la Cour des monnaies, sénéchaussée et pré-
sidial de Lyon, héritier de messire Pierre Cholicr, son
père. — Demande, exploit d'assignation et autres piè-
ces pour les recteurs de la Charité, défendeurs, contre
dame Marie-Alexandre de Garbuzat, veuve de messire
André Desbonnel, doyen des conseillers de la Cour des
monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, deman-
deresse. La veuve Desbonnel avait fait une donation
entre-vifs à messire André Desbonnel, son fils, cheva-
lier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des re-
(|uêtes ordinaire de rhùicl de Sa Majesté, et par cette
donation elle lui avait substitué les pauvres de l'Au-
mône-Générale (les dettes inscrites dans l'état qui
avait été dressé à ce sujet, devant être préalablement
acquittées), mais, toutefois, dans le cas où son fils
viendrait à décéder sans enfants. Le chevalier Desbon-
nel n'ayant pas rempli les clauses de la donation, sa
mère se pourvut en « résiliation et cancellation
« d'icelle, » et fit assigner leurs créanciers ainsi que
les administrateurs de l'hôpital susdit pour assister
dans l'instance. — Acte extrajudiciaire el signification
pour les recteurs de la Charité contre les mariés Boy,
marchands plinnassiers, à Lyon (21 décembre 1744).
Les administrateurs dénoncent aux mariés Boy la som-
mation qui leur a été faite, à la requête du sieur Ber-
ihaud, voyer de la ville, pour procéder à la démolition
de la maison que l'hôpital possédait sur le pont du
Change, et ils interpellent ces locataires de vider ce même
immeuble, dès le lendemain. — Compte ou mémoire de
niédicanieuls, acte d'opposition et signification pour
les recteurs de la Charité, contre Noël Polingue, maître
chirurgien, à Lyon, formant opposition à la vente des
effets du nommé Dufaure, menuisier, dont il prétendait
que les administrateurs s'étaient emparés, comme étant
chargés des enfants mineurs délaissés par cet artisan,
à l'effet d'être payé de la somme de 113 livres, à lui due
pour les médicaments détaillés dans son compte et qu'il
avait fournis au défunt. M. de La Chapelle, avocat,
répondit, lors de la dernière signification de ladite op-
position : « Qu'il est vray que MM. les vicaires de Saint-
« Nizier et les Dames de la Miséricorde de cette pa-
« roisse ont invité le Bureau (de l'hôpital) à adopter

DE PROPRIÉTÉ.

«139

« lesdits enfans; mais que cette adoption n'est pas
« encore faite, attendu que les parens n'ont pas encore
« donné les consenteniens néc(!ssaircs ; qu'il y a des
« enfans dans le cas d'être adoptés à l'Ilôtel-Dieu et
« d'autres qui ont passé l'âge de l'adoption, et, enfin,
« qu'ils ne se sont emparés d'aucun des effets dcsdils
« enfans, ni ne s'en sont mis en possession : consentant
« même (pie, dans le cas on l'adoption se feroit, il
« soit procédé à la vente des effets, ainsi que les créan-
« ciers verront bon être, attendu leur peu de valeur. »
— Demande en reprise d'instance et exploit d'assigna-
tion pour les recteurs de la Charité, pères adoptifs des
enfants de Jacques Coin et de Marie Tisserand, défen-
deurs, contre messire Jacques Boyer de La Salle, curé
de la paroisse de Nonette, en Auvergne, et prébendier
de la prébende de La Farge, fondée en l'église Sainl-
Just de Lyon, demandeur, et M» Benoît Rigodon, no-
taire et procureur en la chàtellenie de BolBe, curateur
décerné a la succession vacante de messire Alexandre
de La Farge de Combette, pi'être et comte de l'église de
Saint-Julien de Brioude, et prébendier de ladite pré-
bende de La Farge, celui-ci frère unique et héritier de
droit de messire Charles-Alexandre de La Farge, aussi
comte de Brioude et prébendier de la même prébende,
pareillement demandeur. Le curé Boyer et maître Rigo-
don, chacun en sa qualité, demandaient : aux recteurs,
à messire Jean Demadière-Pichon, maître des Comptes,
à Paris, héritier de messire Louis Demadière, trésorier
de France, à Lyon, et de dame Madeleine Pichon, ses
père et mère; à Denis, Jean el Philibert Tisserand, mar-
chands fabricants à Lyon, fils et cohéritiers de Claude
Tisserand, hôtelier de cette ville, fils lui-même et héri-
tier d'Antoine Tisserand, boulanger au faubourg de
Vaise, savoir : aux administrateurs susdits et aux en-
fants Tisserand de leur payer la somme de 1,000 livres
pour le capital d'une rente de iiO livres, plus les arré-
rages échus, sinon, voir dire que sur les sommes dont
Jean Demadière-Pichon sera déclaré débiteur des co-
héritiers Tisserand, lesdits messire Boyer et maître
Rigodon seront payés du montant de leurs créances, en
capitaux, arrérages el autres accessoires. — Acte ex-
trajudiciaire, demande el assignation pour les admînis-
irateurs de la Charité dont les pauvres étaient héritiers
d'Alexandre Vivien, défendeurs et assignés, pour voir
délivrer les deniers dus par le sieur Decherny, contre
Jacques Lambert, négociant à Lyon, consul d'Espagne
et chargé d'affaires de Sa Majeslé-Calholique, en la
même ville, légitime administrateur de Madeleine Lam-
bert, sa fille, demandeur, et le sieur Decherny, négo-
ciant à Lyon, chargé de la liquidation de conmierce de

140

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

la société Decherny, Guérignon et C'% dont Alexandre
Vivien était le commanditaire. — Fait et procédure : Tes-
tament (47 mai 1741) dudit sieur Vivien, qui institue les
pauvres de la Charité ses héritiers universels ; lègue à
Jacques Lambert, son ami, 3,000 livres, payables sans
intérêts, une année après le décès du testateur ; donne à
Madeleine Lambert, sa filleule, qu'il a tenue sur les fonts
baptismaux, généralement tout ce qui peut appartenir
audit testateur, soit en Espagne, soit aux Indes, priant le
sieur Lambert, qui en a une parfaite connaissance, d'en
opérer le recouvrement et d'en payer le montant à sa
fille, au moment de son mariage ou de sa majorité; —
acte extrajudiciaire, par lequel Decherny est sommé de
fournir à Lambert l'état d'une partie de marchandises,
qui, de Leipsick où elle avait été expédiée primitive-
ment, était passée à Cadix, d'abord entre les mains
d'Antoine Lambert, et, plus tard, entre celles de Pierre
Lambert et C''=, de cette ville. Ladite marchandise ap-
partenait à l'ancienne société Decherny, Guérignon
et C'", et, par conséquent, pour unepart,au sieur Vivien,
commanditaire ; — offre de l'état demandé, faite par De-
cherny, qui soutient que, pour sa décharge, les recteurs
doivent être appelés, à l'effet de donner leur consente-
ment, etc. — Répertoire alphabétique des noms des per-
sonnes auxquelles les recteurs de l'Aumône-Générale ont
été contraints d'intenter des procès, et contre lesquel-
les ils ont dû en soutenir.

B. Sn. (Regisire.) — la-folio, 60 feuillets, papier.

1 745-1 'Ï40. — Procédures. — Note des affaires
pendantes au parlement de Paris et autres juridictions
de la même ville, et des pièces dont l'agent de l'hôpital
général de la Charité de Lyon, en ladite ville de Paris,
était chargé, pour solliciter, soit les affaires dont il
s'agil, soit le recouvrement des dettes actives apparte-
nant aux pauvres ou aux adoplifs de rétablissement. —
Avertissenient, conçu en ces termes : « H est essentiel
« que MM. les avocats qui se succèdent dans l'adminis-
« tration de cet hôpital aient une connoissance parfaite
« des affaires qu'il convient de poursuivre et de faire
« finir ; c'est dans cette vue que M. de La Chapelle,
« avocat-recteur, a introduit l'usage d'un autre registre
« où l'on rappoi'te l'extrait abrégé des instances ou
« procès que le Bureau (c'est-à-dire le Conseil d'admi-
« nistration) est obligé de soutenir. Mais comme le
H nombre augmente, malgré l'attention de AIM. les
« recteurs à terminer amiablemenl autant d'affaires

« qu'ils peuvent, iM. de La Chapelle a jugé à propos de
« faire rapporter sur ce registre celles (jui sont pen-
(I dantes à Paris, et les pièces concernant les dettes ac-
« tives, de la sollicitation desquelles l'agent que le
« Bureau nomme en ladite ville est chargé, afin de voir,
« d'un coup d'œil, s'il remplit, à cet égard, les inten-
te tions de M.M. les recteurs. Et pour que MM. les avo-
« cats puissent être informés de ce qui aura été
« ordonné à cet agent, il est nécessaire de copier,
« comme on a commencé de faire sur la fin de ce re-
« gistre, toutes les lettres et mémoires qui lui sont
« écrits et envoyés, dont également l'agent, à Paris,
« sera invité, par MM. les avocats, de tenir note et des
« réponses qu"il leur fait. » — Répertoire ou table
alphabétique des noms des personnes contre lesquelles
l'hôpital de la Charité de Lyon a des affaires au parle-
ment de Paris. — Procès pour les pauvres de l'Aumône-
Générale, héritiers de M"' Ventillal de Moniblanc,
contre les sieurs Le Blanc, Bragouse et consorts. Il
s'agil dans cette affaire : du payement d'un legs de
300 livres, fait à M"= de Montbianc par le sieur Flan-
dio; de deux promesses, de 11,000 livres chacune,
faites à son profit par le sieur Bragouse, qui avait failli
à ses créanciers : Icsdites promesses contestées à M"= de
Montbianc, sous prétexte qu'elle ne faisait que prêter son
nom à Flandio. — Mémoire, contenant que : les pau-
vres de la Charité de Lyon, en qualité d'héritiers, sous
bénéfice d'inventaire, de Lucrèce Venlillat-Sicard de
Montbianc, institués par son dernier testament (22
août 1743), étaient créanciers de Pierre Bragouse, tré-
sorier général de la maison du Roi, ancien fermier
général de Sa Majesté, et de dame Marie David, sa
femme, pour la somme de 21,000 livres, contenue en
deux promesses de 10,500 livres chacune, par eux sous-
crites solidairement (la femme autorisée par le mari),
en faveur de M"^ de Montbianc ; les affaires de Bragouse
s'étant dérangées, ses créanciers nommèrent des direc-
teurs ou syndics pour veiller aux intérêts du failli, opérer
le recouvrement et la vente de ses biens et en faire la
répartition, à la forme du droit -, M"« de Montbianc
alFirma la sincérité de ses créances sur les mariés Bra-
gouse, devant l'autorité compétente ; les cohéritiers
d'Anne-Thérèse Duvernay, fenmie d'Antoine Flandio, et
de ce dernier ayant prétendu que les deux promesses
dont il vient d'être parlé faisaient partie de la succes-
sion dudit Flandio et provenaient de la spoliation de
ses effets, se pourvurent contre .M"" Venlillat de Mont-
blanc, pour la faire condamner à reproduire les titres
en vertu desquels les promesses en question lui appar-
tenaient, à défaut de quoi elle serait tenue de les leur

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

141

remettre pour en toucher le nionlanl à leur profit, ou
(lu moins des sommes provenant de la répartition faite
par la direction ou syndicat de la faillite Rragouse ; M""
de Montbianc étant décédée pendant le cours de l'ins-
tance, les recteurs de la Charité, en celle (jualité, repri-
rent les poursuites, et il intervint une sentence du Châte-
let, rendue sur les conclusions des gens du Roi et portant
(jue : l'inslance était tenue pour reprise; les cohéritiers
sont déboulés de leur demande ; main-levée pure et
simple est faite de l'opposition formée par eux au\
mains du notaire, séquestre de la direction Bragouse, et
que ce qui reviendra à Lucrèce Ventillat-Sicard de
Montbianc, dans ladite direction, sera délivré aux ad-
ministrateurs de l'hôpital, etc. — Relief d'appel et assi-
gnation pour les recteurs de la Charité, demandeurs,
saisissants et intimés, contre Sylvestre-Antoine Le
Moine, écuyer, docteur-régent de la faculté de méde-
cine de l'Université de Paris, et Madeleine Esquier, sa
femme, donataire entre-vifs de Marguerite Raymond,
mère de celle-là, veuve d'Alexandre Esquier, laquelle
était aussi donataire entre-vifs d'Etienne Raymond, son
père, défendeurs, saisis et appelants. Les administra-
teurs susdits, créanciers de l'hoirie Raymond, avaient,
pour siireté de leur dette active, fait saisir, en vertu
d'une sentence de la sénéchaussée de Lyon, le domaine
de Dardilly en Lyonnais, appartenant aux mariés Le
Moine ; ces derniers se pourvurent au parlement et
exposèrent que le domaine précité n'appartenait pas à
la succession Raymond et qu'ils en étaient propriétaires
depuis longtemps. Les époux Le Moine obtinrent un
arrêt sur requête, qui leur donna acte de leur appel de
l'ordonnance de la sénéchaussée : leur permettant de
faire anticiper sur ledit appel, et leur accordant main-
levée provisionnelle de la saisie de leur terre de Dar-
dilly, etc. — Copie des lettres adressées, soit par le Bu-
reau, soit par les avocats-recteurs de la Charité de Lyon,
à l'agent de cet hôpital, en la ville de Paris. — Notifica-
tion faite par Pierre-Geoffroi de La Chapelle, avocat-
recteur de la Charité, au sieur Bonnemain, greffier des
présentations de la Cour des aides, à Paris, de sa nomina-
tion au poste d'agent et de solliciteur de toutes les affaires
de l'hôpital, dans celle ville. « Le Bureau, » ajoute le cor-
respondant, dans sa lettre d'annonce, « vous accorde,
« Monsieur, 400 livres d'appointemens, au lieu de 200
« qu'on donnoit cy-devant, par les représentations que
« j'ay faites. On est même convenu qu'il seroit fait note,
« sur le registre qui vous concernera, que lorsque vous
« terminerés des affaires majeures et importantes, le
« Bureau vous donnera une récompense proportionnée
« aux peines et soins que vous vous serés donnés.

« V'ous me flatterés infiniment de répondre aux mo-
« tifs et aux vues qui m'ont déterminé à vous piéférer
« aux autres personnes qu'on nie présentoit, et à me
« justifier sur le bon choix que j'ay crû devoir faire. »

— Affaires concernant: les sœurs Bourdis, dans laquelle
interviennent le comte de Bouille, recteur, et M. Boulle-
nois, en faveur des administrateurs de la Charité;

— la mar([uise de Pons et la décision prise par la
Bureau de faire saisir entre les nuiius de tous ses
fermiers et localaires, si elle en a, en Picardie, de
l'autorité du Chàlelet. On rappelle, dans une lettre,
écrite à ce sujet, que la marquise possède la terre
de Iloudan et celle de Sarcus, situées dans cette pro-
vince, sur lesquelles la dette des pauvres est hypo-
théquée. « J'ignore, » continue M. de La Chapelle,
auteur de cette missive, « si elle a d'autres biens en
« Picardie; étant de cette province-là elle peut y en
« avoir. Les amis que vous avés à Beauvais et à Amiens
« pourront vous éclaircir de ces faits, et vous informer
« aussi s'il n'y a point de saisie réelle, afin d'y former
« opposition, au nom de la Charité. En faisant saisir
« entre les mains des fermiers ou locataires, il faut leur
« donner assignation pour déclarer. S'il est nécessaire,
(t pour cette opération, que vous alliés à Beauvais, vous
« en prendrés la peine; le Bureau vous remboursera,
« comme vous le savés, les frais de votre voyage. Il est
« bon de vous dire qu'il est inutile de vous amuser à
« écrire à M""= de Pons, ce seroit encore des ports de
« lettres perdus : elle m'en a écrit un volume, sans me
« tenir aucune parole ; vous en savez quelque chose,
« puisqu'elles ont été sous vos yeux. » — Instructions
relatives aux 2,500 livres dues aux pauvres de la Cha-
rité par la succession de la dame Hélyotte, veuve du
sieur Jacquemin, receveur général des domaines de la
généralité de Lyon, dont la rentrée se faisait beaucoup
trop attendre. « Il auroit mieux valu garder les 1,000
« livres qu'on a avancées à M. Deschenêlz, procureur à
« la Chambre des comptes, pour obtenir arrêt, que de
(c nous voir exposés à languir si longtemps. Vous êtes
« bien autorisé à ne pas laisser un moment de repos à
« M. Deschenêtz, dès que sa parole est engagée et
« qu'il a reçu d'avance le payement de ce qu'il en
« pourra coûter pour obtenir arrêt du Conseil, » etc.

B. 348. — (Kegistre.) — In-folio, 12 leuillels, papier.

1667-1926. — Procédures. — Agenda des affaires
judiciaires de l'Aumône-Générale de Lyon. — Procès

142

ARCHIVES DÉ LA CHARITE DE LYON.

au Conseil privé du duc du Maine, avec le fermier
des Dombes, pour l'exeniplion des péages, dans celte
principauté. M" Bronod, avocat au Conseil, avait entre
les mains les pièces de cette affaire, au sujet de la-
quelle on écrivit au duc de Villeroy, qui promit d'en
parler à Son Altesse Sérénissime : cette exemption
étant une grâce qu'on lui demandait plutôt que la ma-
tière d'un procès. En 1728, l'avocat Brosselte se char-
gea de solliciter celte affaire à Paris. « Le Bureau, »
dil-on, à ce propos, « a écrit à M. de .Malczieux, chance-
« lier de Dombes, et à M. de Guillereau, qui nous ont
« fait écrire par M. Beluze, notre solliciteur, que la
« ferme des Dombes étant nouvellement passée, S. A.
« S. ne pouvoit nous accorder celte exemption ; parce
« que ses fermiers prendroienl, de là, occasion de luy
« demander des diminutions excessives. Sur quoy, le
« Bureau a résolu d'écrire de nouveau pour supplier
« S. A. S. de vouloir bien nous accorder ladite exemp-
« tion, pour commencer seulement après l'expiration
« du bail. » — Instance poursuivie en la sénéchaussée
de Lyon, contre le sieur Saladin, au sujet de quelques
joyaux et vaisselle d'argent, qu'on prétendait que sa
mère l'avait chargé de donner aux deux hôpitaux de la
ville et au chapitre de Fourvières. Saladin a répondu par
serment calégorique, et désavoué les faits sur ce articu-
lés; on lui a souvent proposé un arbitrage, qu'il n'a jamais
voulu accepter. Les chanoines et chapitre de Fourvières,
qui avaient pressé les recteurs de la Charité de commen-
cer ce procès, disconlinuaient alors leurs poursuites,
après av(jir promis de rapporter une déclaration du
Père Rolin {sic, pour : Roland ?) de La Plalière, ce
qu'ils n'avaient pas fait. « Les faits articulés dans l'ins-
« lance ne paroissent pas bien précis ; il faut en confé-
« rer avec le syndic du chapitrée de Fourvières, avant
« que de s'engager dans les frais d'une enquête, et
« prendre garde que l'instance ne périsse. » — Ins-
tance au Conseil privé du Roi entre les recteurs de la
Charité et les consuls de la Guillotière, au sujet des
tailles, dont ces derniers contestaient l'exemption aux
locataires des immeubles de l'hôpital, dans le faubourg
susdit. On envoya, au mois de mars 1713, ù M" Bronod,
avocat au Conseil, 1(!S i)ièces cl des mémoires relatifs à
cette affaire. On lui écrivit fort souvent, depuis, et l'on
n'en eut d'autre r('i)onse, sinon qu'il travaillait incessam-
ment a ladite affaire, <iui était toujours dans le même
étal ; si bien ipu! les locataires payaient la taille, en
vertu d'un arrêt provisioiniel, contre lequel l'avocat
Bronod dut former opposition. Les locataires reçurent
l'assurance qu'on leur déduirait sur leurs loyers ce
qu'ils seraient obligés de payer pour leurs tailles. « Il a

« esté délibéré (20 janvier 1713) de laisser cette affaire
« là, parce qu'elle se trouve dans des circonstances trop
« dangereuses, et de vendre les maisons données par
« Comniarmot (et situées au lien de la Guillotière), qui
« sont les seules pour lesquelles on a imposé à la taille
« les locataires. » — Assignation, à la requête des rec-
teurs de la Charité, de M. de Poleins, procureur géné-
ral au parlement de Dombes, à comparaître devant la
même Cour, pour le payement des servis qu'il devait à
l'hôpital. Ce magistrat prétendait des dommages et in-
térêts pour n'avoir pas joui de l'effet d'un abénévis ; on
donna l'ordre de faire ouvrir un ancien fossé qui con-
duisait les eaux pluviales de la ville de Saint-Trivier
dans le pré dudit sieur de Poleins, et, en ce qui con-
cerne la difficulté de ses dommages et intérêts pour la
privation de ces mêmes eaux, on convint, de part et
d'autre, de s'en rapporter à l'arbitrage de M. de Fié-
chères. « Le compromis a esté renouvelé (i) juin 1713)
« jusqu'à la fin de novembre, à condition que M. de
« Fléchères verra le lieu, ce que nous avons promis
« de procurer. Il faut voir dans les anciens Journaux
« des voyages de Saint-Trivier, si on y trouvera quel-
« que instruction au sujet de l'arbre qui a esté posé
« pour partager les eaux : M. Chazel s'est chargé de
« faire cet examen. Il faut aussi voir la note du Journal
« du dernier voyage. Ou est convenu avec M. de Po-
« leins que nous répondrons à ses dernières écritui-es ;
« cette affaire est sulllsamment éclaircie pour pouvoir
« estre réglée par M. de Fléchères ; » — note indiquant
que, depuis, la même affaire fut terminée par une transac-
tion. — Hoirie de noble Hector Tixier, avocat, qui avait
institué ses héritiers les pauvres de l'Aumône-Générale,
ceux de l'IIôtel-Dieu et M" Ilodieu, procureur, chacun
pour un tiers. La sœur du défunt, comme la plus habile
a succéder, fit assigner les héritiers lestamenlaires, pour
voir dire que, sans s'arrêter à la forme du teslamenl
de son frère, elle sera maintenue dans sa succession,
alléguant que « les différentes dispositions de son frère
« et les donations qu'il a faites à des comédiens ou
« conuidiennes feront connoistrc qu'il n'esloit pas dans
« une situation à pouvoir tester valablement. Elle pré-
ce tend niesnie aussy d'articuler des faits et d'en deman-
« der la preuve, pour établir (jue, quelques années
« avant son déceds, il avoil oi'dinairenient l'esprit irou-
« blé et égaré; et les comédiens, comédiennes et les
« autres donataires particuliers ont fait assigner les
« héritiers lestamenlaires pour le payement des soni-
« mes à eux données. Il faut défendre à ses demandes.
« Les donations particulières se montent à environ
« G0,000 livres. » — iVote portant (]ue l'hoirie de

SERIE B. — TITKES

l'avocat Tixicr fui cédée au sioiir Dalbcpicrre, par les
recteurs des deux hôpitaux susdits, moyennant loO li-
vres de rente. — Hoirie de Claude Josserand, qui
avait institué ses héritiers les pauvres des deux hôpi-
taux généraux de Lyon.« Les parents les plus habiles à
« succéder, qui sont cousins germains, ont donné des
« remontrances pour accepter l'hoirie; on leur a coiu-
« niuniqué le testament, et, depuis, ils ont demeuré
« dans le silence. On a procédé à l'inventaire, en leur
« présence; on prétend qu'il y a eu des spoliations
« considérables dans cette hoirie. » — Note contenant
(ju'il y eut un arrêt, rendu conlradicloii-ement, lequel
confirma l'acc-eptation de l'hoirie Josserand, faite par les
hôpitaux, en vertu du testament du défunt, et condamna
les appelants à l'amende, ce qui emportait la confirma-
tion du testament dont il sagil : mais que le même arrêt
adjugea 3,000 livres à chacun des appelants, s'ils ne
préféraient, ou qiielqu'im d'en ire eux, une pension via-
gère de 300 livres. « Depuis, sieur Joseph Vivien, pcin-
« tre, à Paris, se prétendant au même degré que les
« autres enfans Josserand, a fait assigner les deux hô-
« pitaux au parlement, pour faire déclarer l'arrest com-
« mun avec luy, et, en conséquence, se voir condam-
« nerau payement de ladite somme de 3,000 livres ou
« la pension; » —autres notes sur le même sujet:
« Joseph Vivien, peintre à Paris, se prétend héritier de
« Josserand ; ledit sieur Vivien a fait assigner au parle-
« ment les deux Bureaux des deux hôpiiaux pour obte-
« nir un pareil jugement que celuy obtenu par les
« autres parens. Ledit sieur Vivien a obtenu arrest par
« défaut, le 24« avril 1717, signifié au Bureau (de la
« Charité), le IS^niay suivant; depuis, le 13= juin 1717,
« ledit sieur Vivien a fait réassiguer lesdits sieurs rec-
« leurs pour comparoir au parlement, pour procéder
« sur l'opposition formée par lesdits sieurs recteurs.
K La copie de ladite assignation a esté envoyée à M"
« Beluze pour la remettre à M« Aulas (procureur à Pa-
ie ris) pour se présenter le lo" dudit mois de juin, avec
« ordre de conférer avec M. Gillet, l'avocat de Lyon,
« député de l'Hoslel-Dieu, qui a la même intérest. » —
Conventions triples, passées entre les deux hôpitaux
généraux de Lyon, d'une part, et Joseph-Marie De-
Ihorme, d'autre part, par lesquelles les deux établisse-
ments ci-dessus prennent l'engagement de faire venir
des provisions du greffe de l'écriloire, en faveur dudit
sieur Delhorme, sous les conditions suivantes : 1° de
remettre les provisions dont il s'agit entre les mains
des recteurs des deux hôpitaux précités ; 2° que les
gages attribués au même oflice seront reçus par les
hôpitaux, sous les quillances que le titulaire s'oblige à

DE PROPUiirn:.

143

leur remcllrc; 3° de partager les émolumenls dudit
greffe; 4" d'en remcllre les minutes à son successeur;

— note mentionnant que le greffe de l'écritoire fut
vendu au sieur Guérin jeune, qui en paya le prix, en
1720, et que Delhorme en remil les minutes à Guérin.

— Instance poursuivie contre Hugues Fleury, à la re-
quête des recteurs de la Charité, héritiers de Cécile
Cartier: — requête à fin de perquisition, au domicile
dudit Fleury, des terriers, lièves, documents et mémoi-
res concernant la rente noble de La Fay. La perquisi-
tion eut lieu cl les terriers furent déposés entre les
mains de M'' Guérin jeune, greffier de l'écritoire, en
septembre 172(). — Mention des mémoires envoyés à
Paris, concernant l'exemption des droits de contrôle et
d'insinuation, et des droits attribués aux jaugeurs de
vin. — Instance, par-devant l'intcuidatit de la géné-
ralité de Lyon, contre le sieur Waubert de Gcnlis,
pour l'adjudication de ramende de police pi'oiioncée
contre le nonmié Costérisan, fcu-mier de la faculté
de vendre de la viande pendant le Carême. — Assigna-
tion des recteurs de la Charité par-devant le parlement
de Paris, à la requête de Jean-Baptiste Jacquet, bour-
geois de Villefranche en Beaujolais, aux fins de la com-
mission obtenue parce dernier, et de se voir condam-
ner à faire valoir le payement qui lui avait été fait, par
les administrateurs susdits, de la somme de 8'd,490
livres 10 sous, restant de celle de 8(5,823 livres 1 sou
G deniers, que Jacquet, en qualité de tuteur des enfants
mineurs, du premier lit, de Pierre Carra, avait dépo-
sée entre les mains desdits sieurs recteurs, etc. —
Affaire Sala de Montjustin. — Vente d'une maison si-
tuée rue du Bœuf, par messire Henri de Guilhen de Sala
de Montjustin, au profit de messire Georges Gallon,
moyennant 25,000 livres, payées comptant ; — revente
de la même maison aux Jésuites du deuxième collège de
Lyon (celui de Notre-Dame), par Georges Gallon,
moyennant la somme de 30,000 livres ; — donation faite
aux pauvres de l'Aumône-Génêrale de Lyon, par mes-
sire Dominique Gallon, fils de Georges Gallon, d'une
rente de 2,400 livres (réduite plus lard à 1,800 livres),
au capitalde 60,000 livres, due par les comtes de Lyon. —
Note contenant que, le 17 octobre 171 1, Charles-Joseph
de Guillen (ou Guilhen) de Sala de Montjustin fit assi-
gner les PP. Jésuites par-devant le sénéchal de Lyon,
aux fins de luy indiquer des fonds libres de la succes-
sion de ses père et mère pour l'exercice de ses créan-
ces, en qualité de substitué à ses aïeul et aïeule,
conformément au contrat de mariage de ses père et
mère ; à défaut de quoi, la maison acquise par les
Jésuites sera déclarée propre à être affectée au paye-

144

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

ment de ses créances, puis vendue, etc. — Fondement
de lu demande ci-dessus : Contrat de mariage (19 mai
U)^'t) d'Arnaud de Guiihen-Sala de Montjuslin, père du
demandeur, et d'Isabeau d'Autric de Vintimille, par
lequel : Henri de Guilhen, père du futur époux, lui
donne tons ses biens présents et à venir, sous la réserve
de 60,000 livres en immeubles, pour en disposer à sa
volonté, et de l'usufruit, pendant sa vie; Catherine de
Bermond de Pennafort, mère du futur époux, lui cons-
titue 50,000 livres, à prendre sur ses droits et con-
ventions matrimoniales, à la condition que la moitié
des donations demeurera acquise et substituée à l'aîné
des enfants mâles qui naîtront de ce mariage, et, à son
défaut, au puîné, et ainsi, de mâle en mâle ; — arrêt
du Conseil-d'État, en règlement de juges, pour régler
les prétentions de Charles-Joseph de Guilhen-Sala de
Montjustin, issu du mariage susdit ; — sentence des
commissaires nommés à cet effet, qui déclare la subs-
titution contenue au contrat de mariage énoncé plus
haut, ouverte au profit du sieur de Guilhen, et ordonne
que ses créances seront liquidées par-devant le lieute-
nant général du bailliage de Forcalquier, qui fixe les
créances dudit Guilhen-Sala de Monijuslin à la somme
de 207,b9G livres 6 sous 6 deniers ; — assignation
donnée, à la requête des Jésuites, au sieur Dominique-
François Gallon, fils et héritier de Georges Gallon, aux
tins d'assister dans l'instance, et de les garantir et ac-
quitter de la demande dudit sieur de Montjustin ; —
déclaration de Dominique Gallon, portant (pi'il prend
fait et cause en mains pour les PP. Jésuites ; — décès
d'Arnaud de Guilhen, père du demandeur, survenu le
28 octobre 1718 ; — saisie, faite à la requête des PP.
Jésuites et entre les mains des comtes de Lyon, de la
rente et de son capital, dus par ces derniers aux rec-
teurs de l'hôpital général de la Charité, en qualité de
donataires de Dominique-François Gallon, fils et héri-
tier de Georges Gallon, en garantie de l'iinmeuble qui
avait été vendu aux Jésuites par le défunt ; — assignation
aux recteurs de la Charité, à la requête des Jésuites,
en déclaration d'hypothèque de ladite rente et de son
capital ; — sentence de la sénéchaussée de Lyon,
portant que l'instance entre les Jésuites et l'Aumône-
Générale est réunie au procès principal, sauf à disjoin-
dre ; — ordonnance de la sénéchaussée, contenant
main levée de la saisie faite entre les mains des comtes
de Lyon, à la caution du temporel de l'Aumône-Géné-
rale -, — assignation donnée, de la part des Jésuites,
à dame Jeanne Gallon, veuve de messire Antoine
Phélypeaux, intendant des armées navales, filic!, hé-
ritière et bien-ten inte de Georges Gallon, en assis-

tance de cause ; — ordonnance, sur requête, du lieu-
tenant civil, qui évoque par-devant lui l'assignalion
donnée à Jeanne Gallon, comme étant domiciliée à
Paris ; — appel de l'ordonnance précédente, par les
PP. Jésuites; — arrêt contradictoire du parlement de
Paris, qui, en conséquence du committinius des Jésui-
tes, infirme l'ordonnance du lieutenant civil, et renvoie
les parties aux requêtes du palais pour y procéder sur
les derniers errements ; — commission aux requêtes
du palais, par la dame Gallon, en conséquence de l'ar-
rêt précédent ; — assignation aux recteurs de la Cha-
rité, par la même personne, en déclaration d'hypothè-
ques, aux requêtes du palais ; — autre assignation aux
recteurs, à la requête des PP. Jésuites, pour compa-
raître, dans les six semaines, par-devant la Cour de
parlement, pour voir déclarer l'arrêt qui vient d'être
cité commun avec eux, et dire, en conséquence, que les
parties procéderont aux requêtes du palais, suivant les
derniers errements, etc.

B. 319. (Boite.) — i cabier in-folio, 15 l'cuillels, papier;
16 pièces, papier (1 imprimée).

t'HQ-t'3i9. — Procédures. — Procès entre les
recteurs de l'Ilôtcl-Dieu, joints à ceux de l'hôpital gé-
néral de la Charité, d'une part, et le fermier du do-
maine de la généralité de Lyon, d'autre part, au sujet
du droit d'indemnité que ces deux établissements
avaient à payer au Roi ou à son domaine, pour les im-
meubles qu'ils possédaient dans la directe ou haute
justice de Sa Majesté, audit Lyon. — Mémoire sur
l'exemption du droit d'indemnité, accordée aux hôpi-
taux généraux de Lyon, présenté (9 novembre 1746) à
M. de Trudaine, intendant des finances, par Pierre-
Geoffroi de La Chapelle, avocat-recteur et député du Bu-
reau de la Charité, à Paris. Dans ce mémoire, on expose,
entre autres choses, que : « Depuis l'établissement de
« ces hôpitaux, qui remonte à plusieurs siècles, ils ont
« toujours été affranchis de toutes impositions et des
« droits dus aii domaine de Sa Majesté, concernant
« l'indemnité que les gens de main morte, qui font des
« acquisitions d'immeubles situés dans l'étendue de sa
« haute justice ou de sa mouvance, sont tenus de luy
« payer; » le principe sur lequel le fermier se fonde,
en disant (jne les droits du domaine sont inaliénables,
lie saurait s'appli<pier à l'espèce présente et détruire
l'exeinplioii du droit d'indemnité, accordée aux hôpi-
taux de Lyon ; le Roi piuil incontestablement céder des

SERIE B. — TITUES DE PROPUIETE.

143

parties de son domaine, à titre j;rauiit ou pour se libé-
rer de quelque cliargc, couiuie il le fait à l'égard des
hôpitaux de Lyon, qui reçoivent, à leurs frais, tous les
enfants trouvés dans l'étendue de la juridiction de Sa
Majesté, dwnt le domaine supporte partout ailleurs la
dépense; cet objet, en ce qui touche les enfants trou-
vés, coûte annuellement à l'Ilotel-Dieu près de 100,000
livres : « cet hôpital demeurant chargé de 2,000 enfants
« trouvés, justiu'a làge de sept ans, après lequel temps
« ils passent à la charge de la Charité; » si la préten-
tion du fermier était admise, elle rendrait illusoires les
avantages que le Roi a faits aux deux établissements
ci-dessus, pour les aider à supporter les « dépenses
« immenses qu'on est obligé de faire, soit pour les
« malades de la ville, les étrangers et les soldats, soit
« pour les pauvres de toute espèce qui y sont reçus ;
K l'article seul des soldats malades et blessés ou fati-
« gués de leur roule, qui s'y présentent, est encore un
« objet très-dispendieux pour l'Hôtel-Dieu : on a vu,
« depuis 1733, dix mille six cent douze soldats, qui,
« les uns portant les autres, y ont demeuré la valeur
« de cent trente-deux mille cinq cent cinquante-sept
« journées, lesquelles, sur le pied que Sa Majesté les
« paye dans ses hôpitaux militaires, montent à la
« somme de 140,000 livres, » etc. — Observations de
M. de Trudaine sur le mémoire précédent. — Pré-
cis contre la demande du droit d'indemnité, faite
aux hôpitaux généraux de Lyon. Ce mémoire est
terminé par l'article trente-six des lettres patentes du
mois de septembre 1729, en faveur de l'Aumône-Géné-
rale de Lyon, dont voici le texte : « Nous avons
« maintenu et maintenons, par ces présentes, en tant
« que de besoin seroit, dans l'exemption de tous droits
« d'amortissement toutes les maisons, places, terres,
« domaines, rentes et autres immeubles qui sont a
« présent possédés par ledit hôpital, de même que
« ceux qui luy ont été et pourront être donnés, légués
« ou délaissés, et ceux qui seront ac([uis par les direc-
« leurs, à présent et à l'avenir ; sans que, pour raison
« de ce, ils soient tenus de Nous payer aucun droit
« d'amortissement, ny inénie payer aucune indemnité,
« lods et ventes ny treizième ; lods, mi-lods, quints ny
« requints, rachats ny reliefs, pour ce qui est ou sera
« en notre domaine, et nonobstant toutes aliénations
« ou engagements; sans aussy payer francs-fiefs ny
« nouveaux acquêts, ban ny arrière-ban ny autres
« droits quelconques, qui Nous sont ou pourroient être
« dus, dont Nous les déchargeons ; et, en tant que de
« besoin est ou seroit, en avons fait et faisons, dès à
« présent comme lors, et dès lors comme dès à pré-
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome II.

« sent, don audit hôpital, nonobstant toutes lois et
« ordonnances à ce contraires, aux(juelles, pour ce
« regard. Nous dérogeons. » — Notes : sur l'état,
fourni par h; dii'ecleur des domaines du Roi, des mai-
sons qui étaient devenues la propriété des pauvres
de la Charité; — pour servir à la liquidation des
droits d'indenuiité. — Mémoire pour les deux hô-
pitaux généraux de Lyon, contre le fermier du do-
maine de la même généralité. La conclusion de cet
écrit est que : « Dans ces circonstances, les admi-
« nistratenrs demandent avec confiance à Mgr le con-
« trôleur généi'al, de les maintenir dans une exemption
« dont leurs maisons ont continuellement joui; et, ce-
ce pendant, jusqu'à ce qu'il ait été statue définilivcment
« sur celle exemption ou sur le dédommagement de-
« mandé par les hôpitaux, ils supplient Mgr le con-
« trôleur général de donner ses ordres au fermier du
« domaine pour suspendre ses poursuites, et de donner
« main-levée d'une saisie qui jette le trouble et le dé-
« couragement dans l'administration, par le discrédit
« auquel cette exécution expose les hôpitaux, dans des
« temps aussi dilliciles. » — Lettre adressée par les
directeurs de l'hôpital de la Charité de Saint-Étienne,
aux administrateurs de l'Aumône-Géncrale de Lyon, au
sujet du fermier du contrôle des actes et insinuations
laïques, qui actionnait les premiers pour un prétendu
droit d'insinuation des quittances d'indemnité que les
comnmnaulés devaient aux seigneurs directs, par suite
des acquisitions qu'elles faisaient d'héritages relevant
de leurs censives. «Vous êtes, Messieurs, » écrivent les
recteurs de Saint-Etienne à leurs confrères de Lyon,
« le modèle de la bonne administration des hôpitaux,
« et pardonnes à notre sollicitude pour celle qui nous
« est confiée, de vous demander le secours de vos lu-
« mières pour nous conduire dans cette affaire, qui
« est, pour tous les hôpitaux, d'une conséquence in-
« finie, » etc. — Arrêt du Conseil-d'État, rendu sur les
mémoires présentés à celte assemblée par les admi-
nistrateurs de ITIôtel-Dieu et ceux de la Charité de
Lyon, d'une part, et Jacques Colombat, fermier des
domaines de la généralité de la même ville, d'autre part;
ce jugement porte que le Roi, sans avoir égard à la
demande des administrateurs susdits, concernant
l'exemption du droit d'indemnité dont Sa Majesté les
a déboutés, ordonne que : conformément à la déclara-
tion du 21 novembre 1724, ils seront tenus de payer à
son domaine le droit d'indemnité des immeubles situés
dans sa haute justice, à Lyon, acquis, donnés ou légués
aux deux hôpitaux susdits, depuis le jour de la décla-
ration ci-dessus ; eu conséquence, les administrateurs

19.

uo

seront icnus de remeilrc, clans l'espace d'un mois, au
receveur général des domaines de la généraliié de
Lyon, ou à Jacques Colombat, fermier desdits domaines,
des copies des acquisitions, dons ou legs et autres titres
translatifs de propriété d'immeubles, expédiés en fa-
veur des deux hôpitaux, afin de faire procéder à la
liquidation des rentes d'indemnité dues au domaine
pour chacune de ces acquisitions, etc. — Extrait, pris
sur les registres du centième denier, des actes conte-
nant mutations de propriété d'immeubles, passés, de-
puis le 1" janvier 1725, au profit de l'hôpilul général
de la Charité de Lyon, et pour lesquels l'indemnité était
due au Roi. — Mémoire, pour les hôpitaux de la ville
de Lyon, sur le droit d'indemnité dont le fermier du
domaine demandait les arrérages depuis l'année 1724,
à cause des immeubles que ces établissements avaient
acquis dans la haute justice du Roi, à compter de la
déclaration de Sa Majesté, en date du 21 novembre de
la même année. Le présent mémoire est suivi d'états
ou tableaux numériques : Des soldats et forçats con-
gédiés, qui ont pris la « passade » à l'hôpital général
de la Charité de Lyon, depuis l'année 1724 jusqu'à
1748 inclusivement, et de ce qu'il en a coûté à celle
maison -, — des soldats entrés à l'hôpital des malades
(l'Hôlel-Dieu) de Lyon, depuis le commencement de
l'année 1723 jusqu'à la fin de 1748, et du nombre de
leurs journées dans l'établissement (le nombre des sol-
dats admis à l'Ilôtel-Dieu pendant la période dont il
s'agit fut de dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-
sept, à 20 sous par jour); —des enfants exposés, dé-
laisses et adoptés, admis au même hôpital, pendant le
même temps (treize mille neuf cent six)-, — des enfants
exposés reçus à la Charité et Aumône-Générale, à l'âge
de six ans et demi, et provenant de l'IIôtel-Dieu, qui
les avait gardés jusqu'à cet âge ; de ceux qui, âgés
de plus de six ans et demi, exposés ou délaissés par
leurs père et mère, qui se sont absentés, ont été
reçus à la Charité depuis 1724, et de ce qu'il en a
coûté pour la nourriture et l'enirelien de ces enfants,
depuis le même temps, jusqu'à et y compris l'année
1748. « Ledit hôpital de la Charité rend aux nourrices
« les enfanls exposés, qui n'ont pas d'infirmités ou des
« incommodités incurables. Ces enfans y demeurent
« jusqu'à l'âge de dix ans, qu'on les retire pour leur
« apprendre leur religion, leur faire faire leur pre-
« mière comnumion et les mettre en apprentissage, à
« l'âge de quatorze ans. On les entretient pendant la
« durée de l'apprenlissage, à la fin duquel on leur
« donne un habit. On donne aux filles tiui se marient,
« à chacune, liO livres, tablier et linge; elles infirmes

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« (des deux sexes) et invalides sont pour toujours à la
« charge de la maison, » etc.

B. 350. (Boite.) — 2 cahiers in-folio, 17 feuillets, papier;
77 pièces, papier.

■ 9 24-1 997. — Procédures. — Procès entre les
recteurs de l'Hôtel-Dieu, joints à ceux de l'hôpital gé-
néral de la Charité, d'une part, et le fermier du domaine
de la généralité de Lyon, au sujet du droit d'indem-
nité, etc. (suite et fin). — Dénombrement de tous les
immeubles arrivés à l'hôpital de la Charité, depuis le
21 novembre 1724, tant par successions d'hoirie et dona-
tions, qu'au moyen d'acquisitions faites par le Bureau de
rétablissement. — Arrêt du Conseil-d'État, portant :
liquidation de dix-huit parties de rente, que l'Aumône-
Générale est condamnée à payer au Roi, en exécution
de la déclaration du 21 novembre 1724, pour tenir
lieu du droit d'indemnité qu'elle devait à cause de
pareil nombre d'acquisitions de biens-fonds situés dans
rétendue de la haute justice de Sa Majesté, lesquelles
acquisitions avaient été faites depuis la promulgation
de liidile déclaration ; que l'hôpital de la Charité est,
en outre, frappé d'une amende de 100 livres, etc. —
État des rentes et arrérages de rentes, dus par la Cha-
rité pour indemnité au Roi, jusqu'en 1730, par suite
des différentes acquisitions de biens, faites par les rec-
teurs de l'hôpital, dans l'étendue de la haute justice
de Sa Majesté, à la forme de l'arrêt précédent (1" sep-
tembre 1730), qui en contient la liquidation. Les rentes
montent à 262 livres G sous 6 deniers, et les arrérages
s'élèvent à 2,812 livres 19 sous II deniers. —Mémoire
pour les administrateurs de la Charité, contenant leurs
observations et moyens d'opposition à l'arrêt du 1" sep-
tembre 1730, qui liquide les droits d'indemnité qu'ils
avaient été condamnés à payer sur les immeubles pos-
sédés par eux dans la haute justice du Roi. Ce mémoire
contient, entre autres choses, que la déclaration du 21 no-
vembre 1724, qui a servi de base à la liquidation, porte,
en termes exprès, que le droit d'indemnité sera payé
sur le pied fixé par les coutumes et usages des lieux,
et (jue l'indemnité des inmicubles situés dans l'étendue
de la haute justice du Roi serait fixée au dixième de
ce qui devrait revenir à Sa Majesté, si les immeubles
étaient dans sa mouvance, et qu'il en serait composé une
rente, au profit du domaine, à raison du trentième denier.
11 s'agit donc d'examiner connncnt se paye, suivant l'u-
sage de la ville de Lyon, le droit d'indemnité, par les gens

SERIE B.

TITIŒS DE PROPRIÉTÉ.

t;7

de niainniortfi aux seigneurs censicrs : l'usage est que
l'indemnilé se paye, à Lyon, ou par un nii-lods, de trenle
en trente ans, ou par un homme vivant et mourant.
L'homme vivant et mourant ne peut servir de règle,
parée que son « échute » est incertaine ; il faut donc
s'en tenir au mi-lods Irentenaire. En supposant ce nii-
lods acquis le jour même où l'immeuble est tombé en
mainmorte, il n'est, suivant l'usage constant de la ville
de Lyon, que du dixième denier: c'est-à-dire qu'un im-
meuble d'une valeur de 40,000 livres, par exemple, doit
4,000 livres pour le mi-lods, etc. — Conclusions prises
par le fermier du domaine, dans le projet d'arrêt qu'il
avait adressé aux hôpitaux généraux de Lyon, tou-
chant l'indenniité. — Etat des immeubles appartenant à
l'Auniône-Générale et compris dans les conclusions pri-
ses par le fermier du domaine, dans le projet d'arrêt
envoyé par lui aux hôpitaux de la ville, concernant l'in-
demnité. — Mémoire sur la manière de régler l'indem-
nilé demandée aux hôpitaux de Lyon. — Autres mé-
moires pour les hôpitaux de la ville, au sujet : des
droits d'indcninilé par eux dus à cause des acquisitions
d'immeubles qu'ils avaient faites dans la haute justice
du Roi, à Lyon ; — des saisies des revenus de l'Hôtel-
Dieu et de ceux de la Charité, que le fermier des do-
maines avait fait opérer pour le payement des rentes
d'indemnité dues au Roi. Les recteurs de ces hôpitaux
supplient Sa Majesté de les décharger du droit d'indem-
nité, ou de les en affranchir, du moins pour les immeu-
bles et édifices qu'ils ont acquis et appropriés à l'usage
des pauvres. Que si le Roi juge à propos de les assujé-
tir à ce droit, pour les autres immeubles, en ce cas, il
lui plaise : de le fixer conformément à l'usage de la
ville de Lyon ; de pourvoir à la nourriture et à l'éduca-
tion des enfants qui seront, à l'avenir exposés dans
l'étendue de la haute justice de Sa Majesté, à Lyon, et
au remboursement des frais faits par les hôpitaux pour
cet objet, dans le passé. Les administrateurs ajoutent,
sous forme de conclusion, qu'il ne peut y avoir aucun
motif légitime de différence entre les divers lieux où le
Roi possède la haute justice. « Aussi, si les hôpitaux de
« Lyon ont reçu, sans rien demander, les enfans expo-
« ses dans la haute justice du Roy, c'est parce qu'on
« n'exigeoit pas le droit d'indemnité qui fait partie des
« privilèges au moyen desquels le Roy s'acquittoit de
« la dépense des enfans ; mais si le privilège est
« anéanti, si l'usage cesse de la part du souverain, il
« est juste qu'il y pourvoie d'une autre manière. » —
Lettre comminatoire, adressée par le sieur Lemercier,
directeur des domaines de Lyon, aux recteurs de la
Charité, qui refusaient obstinément de payer les arré-

rages des rentes dont il est question dans l'arrêt dn
\" septembre 17y0, malgré la signification (jui leur
avait été faite de ce jugement. — Procès-verbal delà
saisie entre mains, faite à la requête de Lemercier, con-
tre les recteurs de la Charité, des revenus et spéciale-
ment des loyers, tant échus qu'à échoir, des immeubles
appartenant à l'hôpital, et ce comme garantie et Jus-
qu'à concurrence de la somme de 2,812 livres 19 sous
11 deniers, d'une part, et de celle de 100 livres,
d'autre part, en laquelle les administrateurs avaient été
condanmés par l'arrêt précité. — Signification faite aux
recteurs de la Charité, de la part de Jacques-Joseph
Lemercier, avocat au parlement, directeur des domai-
nes du Roi et des droits qui s'y rattachaient, et ce à la
requête de Jacques Colombat, ancien sous-fermier des-
dits domaines et droits, que, en vertu des ordres parti-
culiers transmis à Lemercier par les fermiers des mêmes
domaines, il donne main-levée provisionnelle des saisies
faites au préjudice des administrateurs susdits. « Les-
« quelles saisies avoient procédé faute de payement
« des arrérages des renies d'indemnité, auxquelles
« ledit hôpital général de la Charité a été condamné....
« Au moyen de la présente levée, lesdites saisies de-
« meurent nulles, et les saisinaires pourront remettre
« les prix de leurs loyers, qui avoient été saisis, auxdits
« sieurs recteurs et administrateurs, coumie ils au-
« roient été tenus de faire s'il n'y avoit point eu de sai-
« sies; les frais qui ont été faits en exécution desdits
« deux arrêts du Conseil (ceux du 8 octobre 1748 et
« du ï" septembre 1750) demeurant réservés, jusques
« à la décision définitive, an Conseil, de savoir si cette
« maison payera ou ne payera pas les rentes d'indem-
« nité auxquelles elle a été condamnée, » etc. — Autre
saisie entre mains, faite pour la même cause que plus
haut, au préjudice des recteurs de la Charité. — Mé-
moire pour l'Aumône-Générale de Lyon, contre le fer-
mier du domaine de la généralité de ladite ville, qui
veuait de renouveler à l'égard des deux hôpitaux géné-
raux de la cité une prétention au sujet de laquelle le
ministère paraissait lui avoir imposé silence. — Arrêt
du Conseil-d'Etat (27 janvier 1750), portant que, sans
s'arrêter aux représentations et demandes des adminis-
trateurs de riIôtel-Dieu et de ceux de la Charité de
Lyon, dont le Roi les a déboutés. Sa Majesté ordonne
que les arrêts précédemment rendus sur la matière se-
ront exécutés suivant leur forme et teneur. — Quit-
tance, passée par le directeur des domaines du Roi, de
la généralité de Lyon, au profit des recteurs de l'Au-
mône-Générale, de la somme de 1,437 livres, à laquelle
avaient été amiablenient réduits, avec les fermiers des

148

AKCniVES DE LA

domaines, lous les arrérages de renies d'indemnilé, dus
par les administrateurs de l'hôpital, jusque et y com-
pris l'année 17î)(), à cause des maisons et fonds qu'ils
possédaient dans la haute justice du Roi, par eux ac-
quis ou donnés et légués, depuis la déclaration du
21 novembre 1724. — Projet d'arrêt, proposé au Con-
sell-d'Élat par les fermiers généraux des domaines du
Roi, pour terminer définitivement l'affaire du droit d'in-
demnité, dû, tant par le Bureau de l'Hôtel-Dieu, que
par celui de la Charité de Lyon. — Lettres adressées
aux recteurs de lllôtel-Dieu, à ce sujet, par les sieurs
Bronod, avocat aux Conseils du Roi, et Guillin, avocat-
rccleur dudit hôf.iial. — Projet d'arrêt, fourni par les
deux hôpitaux de Lyon pour être soumis au Conseil-
d'Éiat, touchant le droit d'indemnilé. Le Roi est prié,
par grâce et sans tirer à conséquence, de modérer les
rentes d'indemnilé, dues par l'Hôtel-Dieu et la Charité,
savoir : celles à la charge du premier de ces établisse-
ments à la somme de 200 livres, et celles de l'Aumône-
Générale à la somme de 140 livres. Lesquelles rentes
seront payables par les deux hôpitaux, chacun en ce
qui le concerne, le 31 décembre de chaque année,
et leur premier payement écherra à pareil jour de
l'an 1737 : Sa Majesté leur faisant remise du surplus,
comme aussi les déchargeant, avec le consentement du
fermier des domaines, de l'amende de 100 livres, pronon-
cée contre eux, faute d'avoir présenté au receveur desdits
domaines leurs titres d acquisitions, dans le délai voulu
par les règlements. — Lettre écrite à Jacques Joliclerc,
avocat-recteur de IHôtel-Dieu, par l'avocat Bronod, di-
sant, entre autres choses, que de toutes les questions
alors (10 janvier 1761) pendantes entre les parties,
« la principale cl la plus importante, parce qu'elle in-
« (lue infiniment sur la décision des autres, esl la
« question de savoir sur quel pied les droits dindem-
« nilé doivent être perçus dans la ville de Lyon ; et, à
« cet égard, M. l'inspecteur du domaine établit très-
« clairement la diversité, tant des sentiments des ju-
« risconsultes que des arrêts, soit des juges royaux,
« soit du Conseil ; d'où il conclut avec raison, ce me
« semble, qu'il faut s'en tenir à la lettre de la déclara-
« lion de 1724, cpii veut que ce droit soil payé suivant
« l'usage des lieux. Il réduit donc la (juestion à celle
« de fait concernant lusage, (ît il est vrai que les par-
ie lies ont produit, sur cette question, des arrêts abso-
« lument différents. Cette différence auroit dû êlre
« décidée par l'acte de notoriété qui vous a été délivré
« par MM. les olliciers de la sénéchaussée de Lyon ;
(i mais M. l'inspecteur du domaine trouve que cet acte
« ne s'explique pas assés nettement, parce qu'il se con-

CHARIÏÉ DE LYON.

« tente de dire que l'usage le plus commun est que le
« droit d'indemnité se paye sur le pied du dixième,
« comme nous le soutenons au nom des hôpitaux, con-
« tre les fermiers généraux, qui prétendent que ce droit
« est dû sur le pied du cinquième. Sur quoi M. l'ins-
« pecteur dit que, s'agissant d'environ soixante acqui-
« sitions différentes, faites par les deux hôpitaux, il
« n'est pas possible qu'ils n'aient des quittances de
« droits d'indemnité, payés aux différents seigneurs
« dans les censives desquels ils ont acquis, et qu'en
« représentant ces quittances, cela constateroit la cer-
« titude du fait et décideroit la question de savoir si
« l'indemnité doit se payer sur le pied du dixième ou
« du cinquième, » etc. — Lettre de M. de Comarrieu,
inspecteur général des domaines de la couronne, par
laquelle il promet son concours aux recteurs de la
Charité, dans l'affaire du droit d'indemnité, et il donne
à ces administrateurs l'assurance de toute sa sollicitude
pour les pauvres qu'ils administrent. — Lettre de l'avo-
cat Bronod, qui mande aux recteurs de la Charité la
participation prise à l'affaire du droit d'indemnité par
M. de Comarrieu, qui a donné à ce sujet, au Conseil-
d'Élat, son avis, dont voici les conclusions : « Par
« toutes ces considérations, l'inspecteur général du
« domaine estime qu'il y a lieu, faisant droit sur l'op-
« position formée par les hôpitaux de Lyon aux arrêts
« des 1" septembre 1750 et 27 janvier 1736, de décla-
« rer sujets au droit d'indemnité, tant les acquisitions
« faites à rente foncière dans la ville et faubourgs de
« Lyon, que celles faites par lesdits hôpitaux, du Corps
« du consulat (c'est-à-dire : des prévôt des marchands
« et échevins de la ville) et autres gens et comnuniau-
« tés de mainmorte, ensemble celles dont les fonds ont
« servi à accroître le logement des pauvres, distraction
(( faite de la proportion du prix du passage du pont
« Saint-Vincent, confondu dans la vente de la maison
« de Simon Dancroix; ordonner que la déclaration de
« 1724 sera exécutée suivant sa forme et teneur; dé-
« bouter, eu conséquence, lesdits hôpitaux de Lyon de
« la distraction demandée à raison des immeubles qui
(( ont été par eux revendus, cl, avant faire droit de
« leur opposition dans le chef qui concerne la quotité
« de la rente, renvoyer les parties par-devant le sieur
<( intendant ou tel autre connnissairc qu'il plaira à Sa
« Majesté commettre et députer sur les lieux, de-
« vaut leiiuel elles produiront tous les renseignements
« qu'elles jugeront propres à constater l'usage de
« Lyon, i)Our en être, par ledit commissaire, dressé
(( procès-verbal, ensemble les dires des parties, et sur
« ce doimer son avis, pour, le tout vu et rapporté,

SERIE B.

TITRES DE PROPRIÉTÉ.

149

« être ordoiiiu' ce (jiril appartioiulra, si mioiiK ii'aiiiic
« Sa Majesté accoi'der, à litre de grâce, sans tirer à
« conséquence et à tel terme encore qu'ElIc jugera à
« propos de fixer, la réduction, à moitié, des rentes
« liquidées par l'arrêt du 1" septembre 1750, ou
« telle autre diminution cpiElle jugera être conve-
« nable. » — Texte de l'avis donné par l'inspecteur gé-
néral des domaines de la couronne au Conseil-d'Élat,
puis comnuiniqué aux fermiers généi'aux, touchant
l'affaire du droit d'indemnité. — État du revenu annuel
des maisons appartenant à rAumône-Générale de Lyon.
Ce revenu s'élevait à i)l,OiG livres 10 sous. — Recon-
naissances de cens et servis, passées : par les recteurs
de l'Aumône-Générale au profit des doyen, chanoines
et chapitre, comtes de Lyon ; de Tabbesse du monas-
tère royal de Saint-Pierre dudit Lyon ; des chamarier,
chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroissiale
de Saint-Paul de la même ville ; de messire Charles-
Joseph-Luc de Camus d'Arginy de Pusignan; — par
les religieuses du monastère de Sainte-Elisabeth de
Bellecour, à Lyon (auxquelles les administrateurs de
l'hôpital avaient acheté leur couvent et le ténement qui
en dépendait), au profit de messire Pierre Perrachon,
seigneur de Saint-Maurice, Villeneuve-le-Plal et autres
places, pour des maisons et biens-fonds que les rec-
teurs et les religieuses susdits avaient acquis dans la
directe et seigneurie des susnommés. « Et comme
« ledit hôpital de la Charité ne fait mutation, étant
« composé d'un corps de gens de mainmorte, » les
administrateurs de l'établissement avaient donné pour
ces immeubles, tant qu'ils seraient possédés par les
pauvres de ladite Aumône, un homme vivant et mou-
rant, au décès duiiuel l'hôpital était tenu de payer un
mi-iods, ou bien, pour tenir lieu d'homme vivant et
mourant, un mi-lods irciitenaire, à raison du dixième
denier un, de la valeur réelle des immeubles acquis et
possédés. — Description superficielle du clos ou téne-
ment de Sainte-ÉUsabeth, adjugé, avec le couvent dont
il dépendait, aux recteurs de la Charité, par sen-
tence de la sénéchaussée de Lyon (18 mars 1747),
au prix de 323,000 livres. — Précis : « de l'état
« fourny par le fermier des maisons que la Chanté
« possède dans la haute justice d'Aynay, achetée, de-
« puis quelques années, de M. l'abbé d'Aynay, par
« MM. delà sénéchaussée de Lyon ; — de l'état fourny
« par le fermier des maisons que la Charité possède
« dans la haute justice du Roy, à Lyon. » — Lettre
(17 mars 1773) de M. d'Origny, directeur des fermes
de France, à Lyon, aux recteurs de la Charité, par la-
quelle il prévient ces administrateurs que l'on doit

incessannncnl former contre l'hôpiial une demande des
rentes d'indenmité, dues au domaine du Roi pour les ac-
quisitions et donations de biens immeubles dans les di-
rectes ou hautes justices de Sa Majesté, dont ces rentes
n'ont pas été li(|uidées pararrèt du Conseil d'État, confor-
mi-menl à la dé('laration du 'il novembre \7-2't. Le cor-
respondant ajoute qu'il désire que les recteurs trouvent
le moyen de s'exempter du payement des rentes dont
il s'agit, pour s'éviter les peines et soins inséparables
d'une contestation à propos d'une question qui a ce-
pendant été décidée au Conseil-d'Etat, par trois arrêts
successifs. — Contrainte décernée contre les recteurs
de la Charité, au nom d(ï l'adjudicataire généi'al des
fermes de France, pour le payement de 4,763 livres
17 sous d'arrérages de renies d'indemnité, depuis 1737
jusque et y compris l'année 1774, pour les acquisitions
de biens immeubles que les administrateurs avaient
faites, pendant cet intervalle, dans l'étendue des direc-
tes et hautes justices du Roi. — Arrêt du Conseil-d'État
(31 octobre 1787), portant que : le Roi, faisant droit
sur le tout, sans s'arrêter ni avoir égard à l'opposition
formée par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu et ceux de
la Charité de Lyon aux arrêts des l" septembre 1750 et
27 janvier 1736, dont Sa Majesté les a déboutés et dé-
boute, ordonne que lesdits arrêts seront exécutés selon
leur forme et teneur ; en conséquence, le droit d'in-
demnité sera et demeurera fixé au dixième du cin-
quième de la valeur des immeubles, et payé, tant pour
les maisons sises à Lyon et acquises à rente foncière,
((ue pour les acquisitions faites de gens de mainmorte,
et notamment 'pour celles provenant du consulat, de
même que pour les fonds et bâtiments consacrés au
service des pauvres, sauf, néanmoins, la distraction de
la proportion du prix de passage sur le pont Saint-
Vincent ; la rente représentative du droit d'indemnité
susdit sera et demeurera perpétuelle et non rachetable
et servie au domaine, soit que IHùtel-Dieu et la Charité
jouissent toujours des immeubles qui en sont l'objet,
soit qu'ils en vident leurs mains et s'en défassent, ex-
cepté seulement les immeubles qu'ils auraient remis
dans le commerce, dans l'an et jour des acquisitions,
dons ou legs; en justifiant qu'ils n'ont pas possédé les
immeubles à cause desquels les rentes d'indemnité ont
été créées par l'arrêt du 1" septembre 1730, les deux
hôpitaux en demeureront exonérés, et lesdites rentes
seront à la charge de celui des deux établissements qui
s'en trouvera propriétaire ; Sa Majesté décharge, par
grâce, l'Hôtel-Dieu et la Charité des amendes pronon-
cées contre eux par l'arrêt du l'^'- septembre 1730, etc.

150

ARCHIVES DE LA

B. 351. (Boile.) — 5 cahiers in-folio, 119 feuillets, papier;
6 pièces, papier.

fl?51-t?52. — Procédures. — Conleslation entre
les recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon et
les secrétaires du Roi en la chancellerie de la Cour des
monnaies de la ville, au sujet du service de ces der-
niers à l'hôpital de la Charité et à l'Ilôtel-Dieu, quand
Ils étaient nommés administrateurs de ces établisse-
ments. — Mémoire présenté au chancelier de France
par les administrateurs des deux hôpitaux susdits, re-
lativement aux prétentions des secrétaires de Sa Ma-
jesté, lorsqu'ils étaient appelés au service de ces
maisons. Le présent mémoire contient, entre autres
choses, la mention d'une décision du chancelier
d'Aguesseau (1748), portant que : le sujet appelé à des
fonctions, en une qualité, doit les remplir suivant cette
qualité, uniquement, et non suivant toute autre, dont
il pourrait être revêtu ; « il arrive tous les jours que
« ceux qui réunissent en leur personne deux charges
« ou deux qualités différentes paroissent avec différents
« habillements, selon la différence des fonctions qu'ils
« exercent, et qu'ils précèdent dans l'une ceux qu'ils
« suivent dans l'autre ; » de cette sorte, le sujet appelé
au service des hôpitaux doit y paraître et exercer sa
charge suivant la qualité en laquelle il y a été nommé,
et non point en raison de l'ollice dont il pourrait se
trouver pourvu; sur ce principe, le niême chancelier
distingue, dans le nombre des administrateurs, « ceux
« appelés à cause d'une dignité ou d'une profession à
« laquelle le droit de porter l'habillement qui la carac-
« térise est attaché, et ceux qui n'y sont appelés qu'en
« qualité de négociants, qui peuvent avoir d'autres pré-
« rogatives, mais qui n'ont aucun habillement distin-
« gué de celuy des autres citoyens dans ce service, »
c'est-à-dire le petit manteau et le rabat ; — « les
B premiers, » continue d'Aguesseau, « peuvent sans
« doute porter ou la soutane ou la robe, au Uureau, et
« il est même convenable qu'ils en usent ainsy ; mais
« il n'en est pas de même des autres : quoyqu'ils
« soient revêtus d'une charge de judicature, c(î n'est
« point à raison de celle charge qu'ils sont apjxth'is à
o l'administration, c'est uniquement comme d'anciens
« négociants ; par conséijuent ils ne doivent aller au
« Itureau qu'en habit ordinaire, » c'est-à-dire en petit
manteau et en rabat; — « il ne résulte de là, » reprend
le chancelier, << aucune diminution dans la dignité dont

CHARITE DE LYON.

« ils sont revêtus, et il y auroil un grand inconvénient
« à en user d'une autre manière entre des négociants
« qui sont tous égaux dans cet état, et qui, encore
n une l'ois, ne sont choisis qu'en cette seule qualité ;
« la distinction que la robe donneroità quelqu'un d'en-
« tre eux dégoùleroit les autres de se consacrer au
« service des pauvres; et s'ils le font tous avec un
« zèle qu'on ne sauroit trop louer, ils doivent éga-
« lement oublier les rangs ou les distinctions qu'ils
« peuvent avoir d'ailleurs ; » — appliquant ensuite
plus particulièrement ces principes à l'espèce, « le
« sieur Daudé (conseiller du Roi en la juridiction des
« traites foraines de Lyon, nommé recteurde la Charité,
« en 17aOj, » ajoute d'Aguesseau, « doit se contenter de
« jouir des prérogatives attribuées à l'office de conseil-
« 1er de la douane, lorsqu'il en remplit les fonctions ;
« mais comme celle de l'administrateur n'en fait point
« partie, lorsqu'il assiste au Bureau et qu'il n'y assiste
« qu'en qualité de négociant, de même que les dix au-
« très directeurs du même genre qui y sont avec luy,
« il ne doit se faire aucune peine d'y paroître dans le
« même état qu'eux, et c'est le moindre sacrifice qu'il
« puisse faire à la charité, qui doit être le seul motif
« de ceux qu'on appelle à une pareille fonction, » etc.
— Mémoire adressé au chancelier de France par les
secrétaires du Roi en la chancellerie près la Cour des
monnaies de Lyon, relativement à leurs prétentions
dans le service des hôpitaux ; — observations des rec-
teurs et administrateurs des deux hôpitaux généraux,
sur l'écrit précédent. — Mémoire pour les recteurs des
deux hôpitaux susdits, contre les secrétaires du Roi,
contenant que : La conservation des droits et des privi-
lèges des pauvres sont les seuls motifs qui obligent les
administrateurs à s'opposer à la prétention des secré-
taires de Sa Majesté, et à soutenir la décision que le
chef de la justice a rendue en faveur des hôpitaux,
après l'examen le plus scrupuleux des moyens respec-
tifs des parties ; les secrétaires du Roi demandent, ou
de ne pas être appelés à l'administration des hôpitaux,
ou d'y être admis avec les distinctions qu'ils préten-
dent être dues à leurs charges ; ils font consister ces
distinctions à oc(-uper le second rang dans l'assemblée
des Rureaux, à y porter la robe, et à n'avoir d'autres
emplois dans les hôpitaux que ceux (pii, depuis l'insti-
tution de l'Auniône-Géiiérah;, sont réservés au trésorier
de France, qui occupe la deuxième place ; le chancelier
d'Aguesseau et son success(nir, après avoir entendu les
moyens et examiné les titres des secrétaires du Roi,
ont décidé que ces olliciers n'étant point appelés dans
les Bureaux en qualité de secrétaires de Sa Majesté,

SIÎRIE U.

th'kks uk PRoi'uii'i'i'.

15t

mais comme simples boui'geois, négociai) is en activité
ou anciens négociants, ne devaient avoir d'autre rang
et d'autres prérogatives que ceux dont jouissaient
les simples négociants qui se dévouent pour le service
des pauvres ; « il seroit inutile aux administrateurs de
n ftiire ici le détail de l'administration des hôpitaux de
« Lyon, de la sagesse des règlements qui s'y pratiquent
« et de l'utilité qui en résulte en faveur des pauvres :
n cette administration est connue de tous les minis-
« très, qui ont cherché à les maintenir (les règlements)
« dans toutes les occasions ; il ne peut donc être ques-
« lion, de la part des administrateurs, que de répon-
K dre, le plus sonnuairement qu'il leur sera possible,
« aux moyens ou plutôt aux simples allégations em-
« ployées par les secrétaires du Roi dans leur dernier
« mémoire, et c'est ce qu'il sera d'autant plus facile de
« faire, que ce mémoire ne contient rien du tout de
« nouveau, et que l'on n'y a employé que les mêmes
« moyens sur lesquels la décision dont on se plaint a
« été rendue, » etc. — Mémoire pour les secrétaires du
Roi en la chancellerie de la Cour des monnaies de
Lyon, contre les administrateurs des deux hôpitaux de
la ville. On expose dans ce travail que : les premiers,
en faisant leurs remontrances sur la nomination, que
les recteurs ont faite, de l'un d'eux pour servir dans
l'un des hôpitaux, en qualité de simple citoyen, n'ont
pas le dessein, comme on l'a voulu faire entendre, de
troubler l'ordre admirable qui règne dans l'administra-
tion hospitalière : ils demandent, ou qu'on ne les ap-
pelle point à cette administration, ou qu'on les y
admette avec les distinctions dues à leur charge -, —
dans la forme actuelle (août 1732) de l'administration
des hôpitaux, il y a deux sortes d'administrateurs : la
première classe est composée d'un comte de Lyon, d'un
trésorier de France, d'un avocat et d'un ex-consul ;
« ils y ont un rang réglé suivant leur qualité, assistent
« aux Bureaux, dans la décoration attachée à leur
« état, et ne fournissent aucun fonds d'avance, si ce
« n'est l'ex-consul ; » la deuxième classe comprend de
simples citoyens, « qui n'ont aucune distinction entre
« eux que par leur âge, et qui font des fonds
« d'avance : c'est dans cette classe que l'on veut placer
« les secrétaires du Roy -, — ils sont exempts, par les
n privilèges de leurs oUices, de toutes charges publi-
« ques, et surtout de charge aussi onéreuse que celle à
« laquelle on veut les assujélir -, les administra-
« teurs en ont été si convaincus que, depuis la
« création de la chancellerie (1713), il n'ont appelé au
« service des hôpitaux aucun des secrétaires du Roy ;
« ainsi ils ont le droit de refuser d'y faire aucunes

« fonctions ; mais ils ont trop de zèle pour le service
« des pauvres pour vouloir ne pas s'y prêter ; mais, en
« même temps, ils demandent qu'on leur accorde le
« rang et les distinctions qui leur sont dus, » etc. —
Titres des arrêts et autres dispositions administratives,
favorables à la prétention des secrétaires du Roi : Sur les
juges mages et présidiaux et sur les docteurs-régents de
Toulouse (20 juin 1584) ; — confirmation de l'arrêt ci-
dessus, lettres patentes pour Uordeaux (l'-'inars 1583);

— arrêt du parlement, séant à Tours, pour la préséance
sur le lieutenant général, le présidial et le grand pré-
vôt de cette ville (18 avril 1587); — aux États de
Blois, les secrétaires du Roi eurent séance après les
maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel (10 octo-
bre 1388) ; — arrêt du Conseil privé de Sa Majesté,
pour la préséance de ses secrétaires sur un conseiller
au Chûtelet et tous juges présidiaux (23 juillet 1601);

— autre arrêt du même Conseil, sur un auditeur des
Comptes, à Paris (8 janvier 1G03); — autre arrêt, qui
donne la préséance aux secrétaires du Roi sur les capi-
touls de Toulouse (11 janvier 1(510); — autre arrêt,
sur le lieutenant général de Nogent-le-Rotrou (20 no-
vembre 1012); — sur les auditeurs des Chambres des
comptes (22 mai 1012); — arrêt, qui donne la pré-
séance aux secrétaires du Roi sur le Ueutenant parti-
culier et assesseur criminel du présidial de Mantes
(4 février 1087); — sur les officiers royaux du bail-
liage de Romorantin (18 juin 1693 ; — arrêt de préséance
sur Jean Thomas, conseiller au Chàtelet (21 jan-
vier 1094); — sur le lieutenant civil au bailliage de
Beaune (8 mars 1090); — sur les officiers du présidial de
la Rochelle (29 janvier 1093); — sur le lieutenant par-
ticulier de la Rochelle (29 mai 1701) ; — sur le lieute-
nant particulier, l'assesseur et les gens du Roi du bail-
liage de Villefranche (9 juillet 1703). — Autres mémoires
des recteurs des deux hôpitaux et des secrétaires
du Roi, tous relatifs au différend qui divisait les par-
lies.

(î. 332. (Boile.) — 3 cahiers in-folio, 65 feuillets, papier;
iO pièces, papier (1 imprimée).

iïSS-t'TOt. — Procédures. — Contestation entre
les recteurs de la Charité et les secrétaires du Roi en la
chancellerie près la cour des monnaies de Lyon, au
sujet de la préséance à laquelle ces derniers préten-
daient avoir droit dans les assemblées du Bureau de
Ihôpilal (suite et fin). — Nouveau mémoire produit par

132 ARCHIVES DE LA

les recleurs et adniinistraicurs de l'Auniône-Généralc,
pour combattre les prétentions des secrétaires du Roi.
Dans ce mémoire, on discute les propositions suivan-
tes : Les secrétaires de Sa Majesté ne sont pas exempts
du service, aux hôpitaux; — ils doivent servir, sans dis-
tinctions, dans la deuxième classe des administrateurs.
Lesdites propositions accompagnées d'observations, sui-
vies de réponses. La première de ces objections est
conçue en ces termes : « Les distinctions demandées
« par les secrétaires du Roy ne sont pas une nouveauté
« dans l'administration ; l'ordre n'en est pas si ancien.
« Autrefois, il n'y avoit ni préséance ni distinctions
« entre les administuateurs : tous étoicnt égaux. L'ad-
« ministration a changé, au commencement du XVII' siè-
« cle; les premières places dans les Bureaux (assemblées
« du conseil d'administration) sont restées aux corps
« qui les ont actuellement, sans droit et par la rési-
« gnalion qu'ils en ont faite aux membres de leurs Com-
« pagnies; c'est un abus et une usurpation sur les
« autres citoyens. Qu'importe aux pauvres que leurs
« administrateurs assistent dans les Bureaux, en robe
« ou en habit ordinaire ? C'est la vanité seule des ad-
« minislrateurs actuels qui donne lieu à la dilïïcullé
« qu'il s'agit de terminer. En refusant les distinctions
« demandées, les administrateurs couvrent de l'intérêt
« des pauvres leur intérêt particulier; qu'ils rétablis-
« sent l'ancienne forme d'administration, en n'admet-
« tant aucune distinction, et les secrétaires du Roy n'en
« demanderont point. » — Réponse de l'ordre des avo-
cats de Lyon au deuxième mémoire des secrétaires du
Roi. On y lit, entre autres choses, que : Les avocats
de Lyon pourraient citer personnellement l'arrêt con-
tradictoire du Conseil de Sa Majesté, du 4 avril 1G99,
qui, sur la poursuite du commis à la recherche des
faux nobles, les a maintenus dans le droit et la posses-
sion, dont ils jouissent, de prendre la qualité de no-
bles ; « comme l'ordre des avocats a bien plus à cœur
« l'intérêt des pauvi'cs que le sien propre, il a presciue
« oublié, dans ce mémoire, la querelle personnelle
K qu'on luy suscite, pour ne s'attacher qu'à établir eu
« quoy cet intérêt étoit blessé par la prétention des
« secrétaires du Roy. C'est dans cet esprit (juil n'a
« pas daigné relever ce qu'ils ont fait écrire sur l'inu-
« tilité du service des avocats, aux hôpitaux. L'on an-
« roit pu opposer à ce trait injurieux l'ancienneté et la
« continuité de ce service : dès la troisième année de
« rétablissement de l'hôjjital de la Charité, c'est-à-dire,
« dès l'année ili'âa, ou trouve un avocat à la tête des
« administrateurs ; s'ils ne paroissent ensuite que de
« temps à autre dans la liste des administrateurs , jus-

CIIARITE DE LYOïN.

« ques à la fm du XVI» siècle et au commencement du
« XVII% c'est parce que l'administration ne consistoit
« presque, alors, que dans une simple distribution de
« secours aux pauvres de la ville et de la campagne, et
« parce que les hôpitaux n'avoient alors ny possessions
« ny héritages, et ne subsistoient que des libéralités
« annuelles des citoyens. Il n'est pas douteux qu'alors
« le ministère des avocats ne fût pas absolument né-
« cessaire ; mais, depuis qu'il a été permis aux hôpi-
« taux de recueillir des successions; depuis qu'ils sont
« en possession d'héritages, à la ville et à la campagne ;
« depuis, surtout, que les hôpitaux se sont chargés de
« l'adoption des orphelins et de l'administration de
« leurs biens, on a reconnu la nécessité indispensable
« du ministère des avocats, pour conduire ou éviter
« les procès que pouvoient faire naître ces nouvelles
« branches de l'administration ; et, en effet, si le père
« de famille le plus éclairé et le plus prudent ne peut
« se passer, dans la conduite de ses affaires, des lu-
« niières d'un conseil expérimenté, se persuadera-t-on
« que ce que l'on appelle les seules lumières du bon
« sens et de la raison suffise pour une administration
« aussi étendue et aussi compliquée que celle du tem-
« porel des hôpitaux'?» etc. — Requête présentée au
Roi par les secrétaires de Sa Majesté près la Cour des
monnaies de Lyon, contre les recteurs et administra-
teurs des deux hôpitaux généraux, et contre les tréso-
riers de France, les avocats et les ex-consuls de la
même ville. Les secrétaires du Roi concluent à ce qu'il
plaise au prince d'ordonner que les édits, arrêts, dé-
clarations et autres règlements émanés du Conseil-
d'État, en faveur des suppliants, soient exécutés selon
leur forme et teneur : en conséquence, de déclarer
ceux-ci exempts, par le titre de leurs oUices, de toutes
charges et fonctions publiques onéreuses ; et dans le
cas où Sa Majesté jugerait à propos d'agréer l'offre
volontaire que font les requérants, par pur zèle pour les
pauvres, de servir dans les deux hôpitaux généraux de
Lyon, Elle ordonne : qu'ils ne pourront être appelés à
l'administralion que dans la première classe des pre-
miers recteurs, c'est-à-dire, à la Charité, alternative-
ment avec les trésoriers de France, et à Illôtel-Dieu,
immédiatement après le conseiller à la Cour des mon-
naies ; pareillement, que les suppliants assisteront aux
Bureaux desdits hôj)itaux, dans l'habit de leur charge
de secrétaires du Roi, et y jouiront des mêmes avanta-
ges et distinctions ipKî l(^s recteurs d(! la premièi'C
catégorie. — Notification faite aux recteurs de la Charité,
à la requête de François Robin, êcuyer, conseiller, secré-
laire du Roi, maison, couronne de France, en la chancel-

SÊRIli n. — TITRES DE PROPIUÉTÉ.

ioi

Ici'ie élablie pi'ôs la Conr di's iiioiiiiMics de Lyiiti, de su dé-
l'Iaralioii, porlaiil iiii'il prolcste (■outre la noiniiialiun (lue
ces administrateurs ont faite de sa personne pour le ser-
vice de rhô|)lial, en i|ualité de rei'teur, et de tout ce qui
s'en est suivi ; coinnie aussi de tout ce que les adminis-
trateurs susdits pourraient faire, ou les autres Compa-
gnies qui se sont déclarées, à son insu, les adversaires
de celle dont il fait partie, et qui pourrait attaquer les
droits, privilèges et préséances de son ollice, jusqu'à
ce que le Conseil-d'État en ait décidé. — Autre notifi-
cation faite aux recteurs de la Charité, de la part de
Mathieu Colaud, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi,
maison et couronne de France, audiencier ancien en la
chancellerie de Dauphiné, « que ledit sieur Colaud
« ayant hérité de ses aïeux de tout leur attachement
« pour les deux hôpitaux de cette ville, où ils ont
« servi en qualité de recteurs, il fera ses efforts pour
« servir les pauvres dudit hôpital pendant les deux
« années pour lesquelles il y a été appelé, en la même
« qualité ; toutes fois, sous toutes ses réserves et pro-
« testations telles que de droit, et, notamment, que ce
« service, purement volontaire de sa part, ne puisse
« tirer à aucune conséquence et donner la moindre
« atteinte aux privilèges et prérogatives de son ollice
« de secrétaire du Roi, qui l'affranchit de toutes char-
« ges publiques et de ville. » — Délibération de la
compagnie des secrétaires du Roi en la chancellerie
de Lyon, portant que le sieur Roux, l'un de ses mem-
bres, qui avait été désigné et appelé par le Bureau
de l'Auniône-Générale pour y remplir les fonctions
de recteur, durant deux années, sans lui assigner le
rang et la préséance attribués à son ollice, les secrétai-
res susdits se trouvent obligés de prolester, comme ils le
font, « que l'élection de M. Roux pour servir en qualité
« de recteur dans ledit Bureau de la Charité, sans rang,
« préséance ni distinction, ne pourra point nuire ni
« préjudicier aux privilèges et préséances attachés à
« leurs oflices, et dus aux personnes qui en sont titu-
« laires. » — Lettres adressées au Bureau de l'Aumônc-
Générale de Lyon, par : MM. d'Aguesseau et de Lamoi-
gnon, chanceliers de France; le cardinal de Tencin,
archevêque de Lyon ; François-Louis-Auiie de Neufville
de V'illeroy, gouverneur de Lyon et des provinces de
Lyonnais, Forez et Beaujolais; de Bouille et de Saint-
Aulbin, comtes de Lyon-, l'abbé de Saint-Cyr et Ber-
trand-René Fallu, conseillers d'État; Jean-Baptiste
Flachat de Saint-Bonnet, prévôt des marchands de
Lyon, etc., au sujet de l'affaire des secrétaires du Roi; —
« J'ai adhéré très-volontiers, Messieurs, » écrit le garde
des sceaux (29 juin 1733), « à la décision que M. le
Lyon. — La CiuniTÉ. — Séuu-; 15. — Tome 11.

« chancelier a donnée en faveur des hôpitaux diîla ville
« de Lyon. I.iuir administration a paru trop importante
" pour y porter la moindre atteinte, et l'intérêt public
« et celui des pauvres ont paru devoir l'emporter sur
« les privilég(!S que les secrétaires du Roy ont allégués
« en leur faveur. On ne peut trouver mauvais qu'ils
« ayeut voulu soutenir l'honneur de leurs charges, et
« ils n'en seront pas moins disposés à donner, dans les
« occasions qui se présenteront, des preuves pour le
« bien et pour le service des pauvres; » — « Mes-
« sieurs, » dit, à son tour, le duc deVilleroy, « je n'a-
« vois point perdu de vue l'affaire qui vous étoit inten-
« tée par les secrétaires du Roy, et, arrivé hier au soir,
« fort tard, de Crécy, j'ai appris, ce matin, de M. le
« garde des sceaux, auquel j'allois de nouveau la re-
« commander, qu'elle étoit décidée en votre faveur;
« que M. le chancelier avoit di'i vous en instruire. Je
« connoissois trop l'importance de c(!tie affaire pour le
<i bien du service de nos deux hôpitaux, pour n'avoir
« pas paru m'y intéresser vivement dans mes sollicila-
« lions auprès des ministres; ils ne pouvoient se refu-
« sera votre bon droit, à ses conséquences, et je par-
ce tage avec joye toute la reconuoissance de la justice
« qu'ils vous ont rendue.» — ^ Lettres adressées au garde
des sceaux de France par les anciens échevins de Lyon
et les syndics de l'ordre des avocats de la ville, tou-
chant l'affaire des secrétaires du Roi. — Mémoire his-
torique sur les décisions ministérielles, rendues contre
l'exemption et les distinctions auxquelles avaient pré-
tendu les officiers des traites foraines (la douane) et
les secrétaires du Roi, dans le service des hôpitaux de
Lyon, el contre celles auxquelles prétendaient tous les
citoyens appelés au même service, en cette seule qua-
lité, bien que pourvus de charges.

B. 353. (Boîle.) — 2 pièces, parchemin; 53 pièces, papier.

t933-17i;>. — Procédures. — Procès entre l'ar-
chevêque de Lyon et les recteurs de la Charité, au
sujet du payement des arrérages de servis et mi-lods,
dus au prélat pour certaines maisons appartenant à
l'hôpital susdit et qui se mouvaient de la directe de
l'archevêché. — Demande en reconnaissance de paye-
ment de servis et mi-lods et en nomination d'homme
vivant et mourant, pour les recteurs de la Charité, dé-
fendeurs, contre messire François-Paul de Neufville de
Villeroy, archevêque et comte de Lyon, demandeur,
aux fins de faire assigner lesdits administrateurs par-

20.

154 ARCHIVES DE LA

devant la Cour des reqiiêles du palais, pour se voir
condamner, puis contraindre, à reconnaître de nouveau :
1° la moitié d'une maison sise rue de la Pêcherie, sous
le cens et servis d'un denier obole et pite forte (petite
monnaie, frappée à Poitiers et de la valeur d'un quart
de denier ou d'une demi-obole) ; à payer les arrérages
de servis échus -, à donner homme vivant et mourant,
par le décès duquel ils devront un mi-lods sur cette
moitié de maison, à raison du dixième denier un de la
valeur de l'immeuble, et à défaut, par les recteurs, de
nommer un homme vivant et mourant, il en sera dési-
gné un d'office ; — 2° la maison sise rue du Bessard,
sous le cens et servis annuel et perpétuel de 3 deniers
forts, portant lods, mi-lods et autres droits et devoirs
seigneuriaux.; se voir condamner, en outre, à payer
sur ladite maison un mi-lods, à raison du dixième de-
nier un de sa valeur : ce mi-lods dû, à cause de la do-
nation ipii avait été faite aux pauvres de l'Aumône-
Générale, par M. de Saint-Joyre, en 1703 ; comme aussi
à fournir homme vivant et mourant ; — 3° la maison
sise rue de la Lanterne, sous le cens et servis annuel et
perpétuel de 6 deniers forts, portant lods, mi-lods et
autres droits et devoirs seigneuriaux, et le reste
comme ci-dessus ; — 4» la sixième partie dune mai-
son située dans la rue de Pierre-Scise, sous le cens et
servis annuel et perpétuel de 3 deniers forts, pour la
moitié de cet immeuble, et d'une pension annuelle de
2 livres, incorporée audit servis et portant lods, mi-
lods.... se voir condanmer, de plus, à payer les arré-
rages de servis échus, à raison d'un denier fort, pour la
sixième partie de l'innueuble susdit; la pension échue
pour le même temps, à raison de 13 sous 4 deniers,
aussi pour ce sixième, et, en outre, le mi-lods dû par
les recteurs, à cause de la succession d'Isabeau Duver-
ger, morte à la Charité, sur le pied du dixième denier
un de la valeur de cette maison, etc. — Déclinatoire
présenté par les recteurs de l'Aumône-Générale, à l'ef-
fet d'être renvoyés par-devant les officiers de la séné-
chaussée de Lyon, parce que les défendeurs avaient
leurs causes, de quelque nature qu'elles fussent, com-
mises en cette juridiction, tant par un arrêt du Conseil-
d'Élat, du 23 mai 1G'J2, qu'en vertu de lettres de garde
gardienne, du mois de juin suivant, enregistrées au
parlement, le l'^^'' juillet de la même année, « sans res-
« triclion ny modification, où lesdites lettres de garde
« gardienne commettent le sénéchal de Lyon ou so;i
« lieutenant général, audit lieu, pour juger et terminer
« toutes causes, instances persoimelles, possessoircs,
« pétitoires, réelles ou mixtes, prise de cause et garan-
« tic, tant pour iais)n de leurs biens et sonnnes de

CHARITÉ DE LYON.

<( deniers à eux dus, cens, rentes, fermes et revenus ;
« luy en attribuent toute juridiction et connoissance, en
« première instance, et, |)ar appel, au parlement de
« Paris, sans qu'ils soient tenus de procéder par-devant
« d'autres juges, auxquels le Roi en a interdit et dé-
« fendu la connoissance, » etc. — Sentence des requê-
tes du palais, contenant congé défaut aux recteurs et
administrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon, défen-
deurs et demandeurs, suivant leurs exceptions déclina-
toires, à ce que la cause et les parties soient renvoyées
en la sénéchaussée de cette ville, avec dépens, contre
messire François-Paul de Neufville de Villeroy, arche-
vêque dudit Lyon, demandeur, au principal, aux fins de
l'exploit fait en vertu de sou commiiiimus, par lequel
la Cour, ayant égard aux exceptions déclinatoires des
recteurs, renvoie la cause et les parties ci-contre, en
la sénéchaussée de la ville, suivant les lettres de garde
gardienne desdites parties, etc. — Requêtes et mémoire
des parties ; sentences de la Cour des requêtes du pa-
lais ; arrêt du parlement et écritures diverses, tous rela-
tifs à l'instance ci-dessus, qui parait n'avoir pas été
jugée définitivement.

B. 351. (Boite.) — 10 pièces, papier.

15S3-17«§. — Procédures. — Pièces de procédure
et mémoires, relatifs au projet de réunion des deux hô-
pitaux généraux de Lyon en un seul et même étabfisse-
ment, sous la direction supérieure d'un Bureau d'ins-
pection générale. — Délibération consulaire (11 janvier
■1583), portant institution des recteurs de l'hôpital du
pont du Rhône, et règlement de leurs attributions. —
Requête présentée au parlement de Paris par les rec-
teurs de l'hôpital général de l'Hôtel-Dieu de Lyon et
contenant, entre autres choses : que cet établissement,
également précieux pour la religion, l'État et l'huma-
nité, est exposé aux plus sérieux dangers, par suite des
bruits calonmieux répandus contre lui, et qui tendent à
ébranler la confiance à son égard, ainsi qu'à compromet-
tre l'excellente renommée dont il jouit à juste titre, et
que cette situation lui est faite par le caprice et les pré-
tentions d'un seul honnne ; — l'exposé de tout ce qui a
trait à l'origine, à l'organisation de cet hôpital et au
fonctionnement de ses différents services, ainsi que le
tableau des ressources financières dont il dispose pour
faire face aux dépenses énormes qu'il est obligé de
supporter : « Tel est, » dit l'auteur de ce travail, « le
<( spectacle intéressant que le Roi lui-même a daigné

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

155

« lioiiorer do, ses soins paternels ; qu'il n propos('- pour
« modèle, ainsi que la Charité, aux autres hôpitaux de
« son royaume, à ceux, même, de sa capitale; qu'il
« regarde, avec cette autre maison (l'Aumôue-Géiié-
« raie), comme un des plus puissants ressorts de nos
« manufactures nationales, et à qui, enfin, il a cru qu'il
« ne falloit d'autre législation que l'honneur et la bien-
« faisancc, qui sont l'àme de toutes ses opérations. Tan-
« dis que tous les autres hôpitaux du royaume sont
« soumis à des supérieurs, à des inspections, à des lois
« générales, il a plu au Roi d'ordonnei', par différentes
« lettres patentes, et notamment par celles de 171 C,
« auxquelles la même conviction de votre part a pro-
« curé l'enregistrement, que l'Hùtel-Dieu ne dépende
« en aucune manière du grand aumônier ni d'aucun
« des olliciers de Sa Majesté ; mais (ju'il soit absolu-
« ment exempt de la supériorité, visite et juridiction
« des oHiciers de la générale réformation et aussi de la
« grande aumônerie, et de tous autres, auxquels Sa
« Majesté interdit toute connoissance de juridiction ; »
— que, nonobstant ces hautes et sympathiques approba-
tions de la conduite tenue et de la règle adoptée par
les recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon pour
l'administration de ces établissements, et sur le fonde-
ment calomnieux d'une insolvabilité dont la fausseté a
été démontrée et reconnue, « des hommes, plus livrés à
« des vues personnelles que sensibles au bien de leur
« patrie, ont conçu le dessein de faire établir, à Lyon,
« une administration supérieure, commune aux deux
« hôpitaux l'IIôtel-Dieu et la Charité, ravalailt l'un et
« l'autre Bureau de ces deux maisons à un état secon-
« daire et de dépendance : on auroit versé sur eux
« tout le fardeau des détails les plus pénibles, sans
« même leur laisser la satisfaction de remplir, à leur
« gré et suivant leurs lumières, une œuvre que le Roi
« lui-même a jugé ne pouvoir être mieux placée que
« dans leurs mains; ils n'ont pas voulu considérer
« que le principal soutien de ces maisons, consistant
« dans les secours abondans, soit de leurs administra-
« teurs, soit des principaux habitans de la ville, leurs
« proches parens, et que la participation à ces admi-
« nistrations étant, dans Lyon, la distinction la plus
« chère aux citoyens bienfaisants qui s'y consacrent,
« c'étoit aller directement contre le but de ces institu-
« tions et les saper par les fondemens, que de vouloir
« éteindre parmi les citoyens cette émulation glorieuse,
« fondée sur l'égalité, sur la rivalité du bien, sur le
« plaisir de le faire par soi-même et sous ses yeux, de
« l'ordonner même : satisfaction assez légitime pour
ce qui l'achète par ses travaux et par ses bienfaits ; » —

(jne, pai- les considérations qui précèdent (et d'autres
non moins édifiantes qu'importantes, mais qui n'ont pu
trouver place ici), les suppliants prient les magistrats
du parlement de leur donner acte de la plainte qu'ils
déposent en cette Cour, par suite des contestations qui
ont donné lieu aux deux arrêts qu'elle a rendus, sur
requête, au sujet « des imputations fausses et calom-
« nieuses, répandues, tant par des discours de vive
« voix, qu(! par des écrits manuscrits et imprimés, con-
« tre l'administration de l'IIôtel-Dien de Lyon, la solva-
« bilité dudit Hôtel-Dieu, l'honneur et la fidélité d'au-
« cuns des administrateurs d'icelui, au fait du maniement
« des deniers.... permettre aux supplians de faire in-
K former, tant par titres que par témoins et par cen-
« sures ecclésiastiques, par-devant un commissaire de
« la Cour, qui se transportera sur les lieux, contre les
« auteurs, fauteurs, complices et adhéraiis desdites
« imputations et des voies pratiquées pour y parve-
« nir, » etc.— Objets sur lesquels la Cour doit statuer,
dans les dilïïcultés survenues entre messire Barthélemi
Pupil de Myons, premier président de la Cour des mon-
naies, sénéchaussée et siège présidial do Lyon et les
Bureaux des deux hôpitaux généraux de la ville :
« 1° Forcera-t-on l'un de ces hôpitaux à solliciter un
« secours que les administrateurs, le Corps consulaire,
« le gouverneur et les ministres jugent inutile et que,
« par cette raison, les citoyens ne supporteroient qu'en
« murmurant, s'ils n'y apportoient même pas la plus
« grande résistance? 2° Refusera-ton, en même temps,
« un secours sollicité depuis quatre ans par l'autre
« hôpital, parce que les administrateurs ne peuvent
« plus tenir : secours que le Roi, les ministres et le
« corps municipal ont jugé indispensable et auquel, par
« cette raison, tous les citoyens se soumettent volon-
« tiers? 3° L'administration des hôpitaux de Lyon, si
« ancienne, si célèbre chez toutes les nations, sera-t-
« elle aujourd'hui regardée comme vicieuse, ténébreuse
« et Intolérable, ou continuera-t-elle d'être proposée
« comme modèle à toutes les autres administrations de
a ce genre? 4» Les administrateurs actuels, en suivant
« les traces de leurs prédécesseurs, c'est-à-dire, en
« sacrifiant leur tems, leur fortune et leur santé, seront-
« ils impunément outragés et persécutés? Les réduira-
« t-on, après les plus grands efforts et lorsqu'ils sont
« en avance de 1,700,000 livres, de leur propre fonds,
« à se retirer et à précipiter ainsi la ruine de deux
« établissements précieux, et qui ne sont formés et
« soutenus que par le zèle et les bienfaits de leurs ad-
« ministrateurs? » — Ces différentes questions sont
suivies de la réflexion ci-après : « Voilà une notion

J5G

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

ic jusle ou plulùl le i:iblcan cffi'ayaiu de l'éiat auquel
« les hôpitaux de Lyou sont réduils par les vues per-
« sonnelics d'un seul administrateur! Les objets en
« sont-ils grands, en sont-ils inici'cssans pour des nia-
« gistrats toujours occupés de l'ordi'c, et prolecteurs
« du patrimoine d(!s pauvres? » — Précis de l'affaire
des hôpitaux de Lyon, et de la plainte portée par les
gens du Roi contre le sieur Guillin et ses adhérents.
Voici, en substance, ce que la présente pièce contient :
M. de Myons, premier président de la Cour des mon-
naies et, en même temps, président de l'administration
de l'IIôtel-Dieu de Lyon, ayant reconnu que cet établis-
sement dépensait annuellement 180,000 livres au-delà de
ses revenus, informa de ce fait le contrôleur général des
finances, de qui il sollicita des secours; ce ministre de-
manda aux recteurs des états de situation, et, après avoir
reconnu que Illôtel-Dieu dépensait, en effet, plus qu'il ne
possédait, il manda, par diverses fois, au Bureau qu'il
compromettait l'administration confiée à ses soins. L'hôpi-
tal de la Charité de Lyon demanda, de son côté, aux habi-
tants de la ville un secours annuel de 400,000 livres qui lui
était nécessaire; le président de Myons pensa, en cette
occurrence, que l'on pourrait, par la réunion de ces deux
hôpitaux, ménager aux pauvres les mêmes secours, sans
recourir à l'imposition, et il fit part de cette idée au con-
trôleur général, qui partagea son avis. La Cour des mon-
naies pensa de même, et comme elle était persuadée que la
décadence des deux hôpitaux susdits provenait de leur
gestion vicieuse, elle proposa l'établissement d'un Bureau
d'administration, qui pût surveiller les administrateurs
particuliers et qui, à l'exemple de celui de Paris, serait
composé de l'archevêque, de M. de Myons, du procu-
reur du Roi, des chefs de Compagnie et du prévôt des
marchands de la ville. Ce dernier eut l'ambition de se
faire proclamer président né des hôpitaux, et d'avoir le
pas sur le premier président de la Cour des monnaies;
pour atteindrez son but, il se rangea du parti des rec-
teurs des deux hôpitaux, qu'il diiigea dans toutes leurs
démarches. Ces administrateurs, enfin, ont eu « la tê-
te mérité, après avoir fait une première délibération,
« par laquelle ils interpelloient M. le j)résident d<!
« Myons de répondre sur faits et articles (délibération
« condamnée par M. le contrôleur général et par un
«. arrêt du parlement), de faire ipiatrc; autres délibéra-
« tioiis plus indécentes, jiar lesquelles ils destituent M. le
(( président de Myons, et liiy ont fait signifier cette des-
« tilution, dans le monuîut où le procureur génc'ral
« faisoit signifier au Bureau un arrêté ipii leur eiijoi-
« gnoit (aux recteurs) de reconnoisti'e M. le {)résident
« de Myons pour président de l'administration. Ce

« n'est pas le tout : M. (inillin, avocat de la Cour des
« monnaies, auteur et rédacteur de ces délibérations,
« a eu la témérité de publier, à l'assemblée des nota-
« blés (de la ville de Lyon), de concert avec M. de La
« Verpillière, ces délibérations injurieuses à M. de
i( .Myons, après un discours très-séditieux, ce qui a
(( forcé MM. les gens du Roi a rendre plainte contre
« M. Guillin, » etc. — Mémoire présenté aux plliciers
de la sénéchaussée de Lyon, par le sieur Bona de
Perex, conseiller en ladite Cour, relativement à la ques-
tion de présidence, qui était déférée à ce Corps par M.
de La Verpillière, prévôt des marchands de Lyon. —
Signification faite au Bureau de l'IIôtel-Dieu, d'un ré-
quisitoire du procureur du Roi en la sénéchaussée de
Lyon, portant que « le ton d'indépendance des admi-
« nisti'ateurs et leur résistance indécente aux ordres
« du ministre, ainsi que leur refus de laisser vérifier,
« par M. de Myons, les livres de leur régie, en dévoi-
<i lant les motifs qui les engagent à se soustraire à
« toute espèce d'inspection, » obligent ce magistrat à
requérir que les administrateurs soient tenus de pré-
senter leurs livres et journaux au greffe de la séné-
chaussée, et de remettre, au plus tôt, entre les mains
des prévôt des marchands et échevins, des états, certi-
fiés véritables, de la recette et dépense de l'hôpital, et
que dans le cas où le lieutenant général en la sénéchaus-
sée ne voudrait point ordonner cette mesure, il requiert
qu'il en soit référé au parlement de Pai'is, les cham-
bres assemblées, etc. — Délibération prise à ce sujet,
par le Bureau de l'IIôtel-Dieu. — Arrêt du parlement
de Paris, contenant que la Cour, avant de statuer sur le
référé du réquisitoire ci-dessus, et sur celui du mémoire
du conseiller Bona de Perex, prescrit par sentence de la
sénéchaussée, ordonne que les administra teui's des hô-
pitaux de la Charité et de l'IIôtel-Dieii île Lyon seront
tenus, dans la quinzaine de la noiification (pii leur sera
faite du présent arrêt, d'envoy(w au grcîiVe civil de la
Cour des états souunaires de leurs recettes et dépenses,
pendant les dix dernières années ; des états détaillés de
leurs revenus anniuds, de leurs charges et de leurs det-
tes, lant constitué(!s qu'exigibles, et des arrérages et inté-
rêts qui en sont dus, avec mi mémoire des causes desdi-
les dettes : les mêmes états certifiés véritables, pour être,
le tout, comnuiniipn- au |trocureur général du Roi, par
lui requis, et par la Cour oidoimê ce qu'il appartiendra.
— Aulre arrêt du parlement, portant ([ue le lieulenanl
général en la sénéchaussée de Lyon est maintenu dans
le droit, qui lui appartient, de présider le Bureau de
l'IIôtel-Dieu de cette ville, avec défense de l'y troubler,
sous telles peines (|ue de raison. — Mémoire produit

SÉRIE r>. — TITRES DE PUOPRIÉTli.

157

par les rccleurs de rAumôiic-Cioiiéralo, (•oiifoiiiu'inciil
aux différeiiles disposilioiis de larnU du paileiiieiU, re-
laie plus haut. Ou expose, eu preuiier lieu, dans eel
écrit que : « L'Iiùpital géuéral de la Charité de Lyon a
« été établi, eu KJIil, avec un fonds de oDO livres li sols
« 4 deniers, rcsiaul d'une ipièle faile à l'oceasion d'une
« famine générait! ; l'aduiiuislralion eu fui eonfiée, sur-
ce le-chanip et conlinuée sans inlcrrupiion, par lasseui-
« blée des notables, à des citoyens qui sont élus ou
« continués tous les deux ans, par raduiiuistraliou
« même, et se reuiplaceut ainsy successivement ; —
« cette administration est pure, active et pleine de zèle;
« elle est si bien combinée, (|u'il ne seroit pas possible
« à iiu administrateur de commettre une erreur ou une
« faute, sans être aperçue et relevée sur-le-champ -. les
« administrateurs avancent, en entrant, 10,000 livres
« et le trésorier 100,000 livres, qui ne leur sont ron-
ce dues qu'a leur sortie et sans intérêts ; ils payent : le feu
« et la lumière pour leurs assemblées ; les repas qu'ils
« se donnent entre eux, [et] où ils appellent succes-
H sivement les bienfaiteurs des pauvres et les persou-
« nés principales de la ville ; le louage de l'appartement
« cil ils s'assemblent; les voitures dont ils peuvent se
« servir, et généralement toutes les dépenses qu'ils
« peuvent faire personnellement, en remplissant leur
« service d'administrateur ; en sorte qu'il est notoire et
(t prouvé que, directement uy indirectement, l'adminis-
« tration, sous aucun prétexte, ne coûte rien à Ihopi-
« tal et au contraire luy assure un revenu perpétuel,
M le plus solide qu'il ait ; — indépendanimeat de ces
« dépenses supportées par les administrateurs, quoi-
« qu'elles soient faites en vue du service de l'hôpital,
« ils contribuent tous aux quêtes, à la dotation des
« filles, à des rétributions eu laveur des pauvres, et
« font chacun, en sortant, un don à l'hôpital; — la foriue
(( de cette administration a été recouiuie si bonne, que
« les olliciers municipaux, recteurs de l'Hôtel-Dieu,
« jusqu'en 1583, l'y établirent, à cette époque, en con-
« servant le litre de recteuis primitifs, et qu'on s'en
« est bien trouvé ; — cet esprit de désintéressement et
« de zèle, qui anime et soutient dans les fonctions pé-
u nibles d'adininislraleur, a toujours passé successive-
ce ment des uns aux autres, dans toute sa pureté, et que
ce c'est à luy seul qu'est dû le maintien de ces deux
« hôpitaux, xlont l'un (l'Hôtel-Dieu) n'a qu'une très-
ce petite fondation, faile par le roi Childebert, avant
ce 542, et l'autre (la Charité) n'en a point du tout; ces
ce deux hôpitaux n'ont cependant point été à charge uy
ce à l'État ny aux citoyens; ils ont fait les plus grands
ce biens ; il est notoire qu'ils ont été soutenus spéciale-

ment pai- les bienfaits t[U(; les adminislraleui's leur
ont accordés ou procurés pendant leiu' service, et
qu'ils leur ont laissés en mourant ; — l'œuvre de cet
hôpital général de la Charité de Lyon renfeiinc cli\
objets principaux, également inlénîssants pour la re-
ligion, riiumanllc, Ir bien de la ville cl du royaume
entier, s(;avoir : 1- la disli-ibullou du pain. (|ni se
fait tous les dimanches, |>ai' les administrateurs eux-
mêmes, dans cine} endroits de la ville, aux citoyens
nécessiteux, chargés de famille et sans travail ;
2° la distribution du pain, du linge et de l'argent,
qui se fait de même, chaque semaine, pai- les
administrateurs, aux prisomiiers, dans les prisons;
3" la dépense de l'entretien de la maison des Re-
cluses, qui se partage [lar tiers entre le Coi|)s
de ville, l'Hôtel-Dieu et la Charité; 4° les aumônes
secrètes, qui sont si intéressantes dans une ville; im-
mense, où les riscjues du commerce et les cessations
umltipliées du travail des manufactures ont réduit
tant de fois les plus honnêtes gens à réclamer des
secours ; 5" la dotation de trente-trois filles de la
ville et des filles adoptives de l'hôpital, qui trouvent
à se marier ; li" rentrelien et la direction du Bicêlre,
où les mendiants des deux sexes sont conduits et ren-
fermés, conformément à ce cpii a été [naliipu' ilej»uis
1331 et à toutes les lettres patentes; 1" le logement,
la nourriture et l'entretien des citoyens des deux
sexes, qui, parvenus à l'âge de soixante et dix ans
accomplis, sont réduits à celle dure extrémité, faute
de ressources dans leur famille, leur fortune ou leur
travail ; 8" l'entretien et l'éducaliou, soit a la ville,
soit surtout à la campagne, des orphelins des deux
sexes que l'hôpital adopte, conforniémeut a toutes
les lettres patentes ; 9° l'enlreticu et l'éducation, soit
à la ville, soit smicnit a la campagne, des enfants des
deux sexes que la misère de leurs père et mèi'e for-
cent d'abaiidoimer, lorsqu'ils s'expatrient : enfants
malheureux, iiue l'administratiou ne peut pas repous-
ser sans faire tort à l'État et à l'humaniié; 10° enfin,
l'entretien et l'éducation, soit à la ville, soit surtout
à la campagne, des enfants trouvés des deux sexes,
qui sont a la charge de l'État, et pour lesquels l'ad-
ministration ne reçoit aucune rétribution, non plus
que les autres; » — tableau détaillé des revenus dont
'Aumône-Générale de Lyon disposait alors, pour four-
lir à la dépense prodigieuse qu'entraînaient les divers
services menlioimés ci-dessus, etc. — Délibération de
l'Assemblée des notables de Lyon, dans laquelle il est
dit, entre autres choses, que le consulat est invité, par
ladite assemblée, à supplier les ministres de trouver

138 ARCHIVES DE LA

bon que le prévôt des marchands de la ville se rende à
Paris pour traiter de tous les objets qui concernent
Lyon, et notamment des affaires de ses deux hôpitaux
généraux. — Lettre adressée au contrôleur général des
finances, par les administrateurs de la Charité, qui se plai-
gnent amèrement des étranges procédés du président de
Myons à leur égard : « Il arrange, » disent-ils, « l'admi-
« nistration à son gré; il menace le trésorier de le
« destituer, sans, néanmoins, offrir de le rembourser ;
« il en vient aux voies de fait, puisqu'il s'empare du
« Bureau, y appelle successivement tous les membres
« de la Compagnie, y introduit des greffiers et des
« huissiers, fait garder la porte, procède à des informa-
« tions, dresse des procès-verbaux, interroge, menace,
« effraie tous les Frères et notamment un vieillard,
« accablé par un travail de plus de cinquante années,
« un Frère, dont les services ont été si importants dans
« la partie des écritures, qu'il a obtenu l'estime du public
« et une sorte de vénération. En un mot, Monseigneur,
« nous ne saurions nous flatter de résister encore long-
« temps, et nous répondrions encore moins de soutenir
« une administration à laquelle nous sommes cependant
« déterminés à faire les plus grands sacrifices, » etc.

B. Sfiô. (Boite.) — 1 cahier in-folio, 16 feuillets, papier ;
7 2 pièces, papier.

1661-1766. — Procédures. — Procès entre les rec-
teurs de la Charité, d'une part, et les sieurs Vincendon
père et fils, de la Côie-Saint-André, d'autre part, au
sujet des dettes actives de la succession de Jacques
Bonnet, bourgeois de Lyon, qui avait institué ses hé-
ritiers bénéficiaires les pauvres de l'hôpilal. — Baux à
ferme, passés par Bonnet à Etienne et Joseph Vincen-
don père et fils, marchands à la Côte-Saint-André, de la
maison et des biens-fonds qu'il possédait en ce lieu,
mandement d'Ornacieux, avec les meubles et effets qui
se trouvaient dans ladite maison. Les présents baux
valables pour six ans chacun, et moyennant 130 livres
par année, pendant le même temps. — Lellres d'affaires
adressées à Bonnet par les sieurs Etienne Vincendon
et Despinace, beau-frère de ce dernier. — Pièces con-
<;ernant la créance de 1,381) livres 9 sous 10 deniers,
possédée par Bonnet sur Vincendon père et fils. —
Mémoire pour les pauvres de l'hôpital de la Charité,
héritiers bénéficiaires de la succession de Jacques Bon-
net, demandeurs, contre Joseph Vincendon, tant pour
lui qu'en qualité d'héritier d'Élienne Vincendon, son

CHARITE DE LYON.

père, défendeur. — Extrait du testament olographe de
Jacques Bonnet, concernant les pauvres de la Charité.
— Instance poursuivie au bailliage de Vienne en Dau-
phiné, par les recteurs de la Charité, contre Joseph
Vincendon, pour être payés de la somme de 446
livres 13 sous 6 deniers et de six annuités du prix de
la ferme des biens mentionnés plus haut, que Vincen-
don père devait à Jacques Bonnet. — Lettre adressée
(1" octobre 1766) à François Bertin Du Villars, écuyer,
avocat au parlement, recteur de la Charité, par M= Dre-
von, procureur à Grenoble, et dans laquelle missive
on lit cette note : « M" Teste, procureur à Vienne,
« écrivit, le 28 mars 1747, à M. Prost, avocat-recteur,
« que le procès venoit d'être jugé au profit des pauvres,
« contre Vincendon, lequel a été condamné au paye-
ce ment d'une somme de 75 livres pour reste de ferme,
« laquelle il a compté audit M" Teste ; qu'il a aussi été
« condamné au payement d'une promesse; mais que
« c'est à la charge, par les pauvres, de rapporter ces
« adjudications dans la discussion de Vincendon père,
« ce qui met dans la nécessité de donner demande dans
« cette discussion. Mais il ne faut pas, dit M« Teste, se
« presser de le faire, parce qu'il le croit mort insolva-
« ble, ce dont, néanmoins, on pourra s'informer plus
« précisément. » — Contestation entre les recteurs de
l'Aumône-Générale et les propriétaires des greffes ma-
nualistes de la sénéchaussée de Lyon, au sujet des
adoplifs de l'hôpital. — Déclaration du Roi, en forme
de règlement général de tous les anciens droits des gref-
fes, contrôle, tabellionages et garde-scel du royaume,
outre et par-dessus le quart en sus de tous les droits
qui leur étaient attribués ; avec la confirmation de la
charge de l'établissement de quatriennaux desdits gref-
fes et tabellions. — Mémoire pour les propriétaires des
greffes manualistcs de la sénéchaussée de Lyon, por-
tant que : « Depuis près de six mois (ce document
« n'est point daté), il s'est élevé différents procès et
« contestations, au Conseil-d'État, au parlement et
« plusieurs sièges du royaume, entre les propriétaires
« (les greffes manualistes de la sénéchaussée de Lyon,
« dont il appartient une moitié à M. le duc de Che-
« vreuse, et MM. les recteurs et administrateurs de la
« Charité, au sujet dos adoptions des pauvres enfants
« orphelins que MM. les recteurs étendent beaucoup
'( au-delà des privilèges desdites adoptions, ce qui ôle
« aux greffes la principale portion de leurs droits. Ces
« procès donnent lieu aux propriétaires des greffes,
« ainsy qu'aux recteurs de la Charité, de faire de
« grands frais. Le privilège de la Charité est certain;
« en le restreignant dans lesprii des lettres-patentes,

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIFTÉ.

159

« il n'y aui'oii point do procès ny de contcslalion; mais
« il arrive joucncilcnient que M.M. les recteurs portent
« leurs privilèges à ce point qu'ils font les adoptions des
« enfants riches comme des pauvres. Par ces adop-
« tiens, ils ôtent aux grelliers leurs droits de scellé ,
« invcntaii'e, clcclions de tuteurs et une infinité d'autres
« actes, qui sont les principaux droits desdits greffes,
« lesquels greffes ont coûté plus de 100,000 écus. On
« pourroit traiter à l'amiable pour ce qui fait le sujet
« des contestations, par l'avis d'avocats qu'on choisiroit
« à Paris. M. le duc de Villeroy, gouverneur de Lyon,
« protecteur de la Charité, est très-humblement sup-
« plié d'interposer son autorité pour un accommodement
« à l'amiable. » — Procès entre les recteurs de l'Au-
mùne-Générale et les régisseurs des droits sur les suifs,
au sujet de ces droits, dont les administrateurs avaient
été déchargés, par les lettres patentes accordées à l'hô-
pital, en 17:29.— Requête présentée au contrôleur géné-
ral des finances, par les recteurs de la Charité, aux fins
d'être exonérés des droits susdits, établis par un édil du
mois de février 1748. • — Saisie faite au préjudice des
pauvres de l'hôpital, entre les mains du sieur Ponchon,
locataire principal de leur maison, située rue Saint-
Jean, à la requête des directeur et régisseur des droits
sur les suifs, pour avoir le payement de la somme de
290 livres 9 sous G deniers, spécifiée en la contrainte
décernée contre l'établissement. — Décision prise par
le contrôleur général des finances, au sujet de la re-
quête ci-dessus, et portant que : les droits sont dus ; la
(juestion a déjà été tranchée contre des hôpitaux, qui
ont les mêmes litres que celui de la Charité de Lyon.
— Lettre adressée par les régisseurs des nouveaux
droits sur les suifs au sieur Gilbert, agent de cette com-
pagnie, à Lyon, pour lui donner avis de la décision pré-
cédente, et lui dire que : « le Conseil n'a admis aucun
« privilège des nouveaux droits ; l'édit de création
« porte qu'ils seront perçus sur toutes sortes de person-
« nés, et sans disliction de personnes et de lieu,- c'est
« une imposition extraordinaire, ordonnée dans des
« besoins auxquels tous les membres de l'État doivent
« contribuer, » etc. — Acte d'appel, signifié audit
Gilbert, à la requête des recteurs des deux hôpitaux
généraux de la ville, de l'ordonnance rendue contre eux
par l'intendant de la généralité de Lyon, pour le paye-
ment des droits sur les suifs. — Deuxième saisie des
meubles de Ponchon, faite au préjudice de la Charité,
en vertu de l'ordonnance ci-dessus, et quittance de 230
livres 16 sous 6 deniers, tant pour les droits que
pour les frais : le tout payé par l'hôpital, comme con-
traint, etc.

I). 356. (Boile.) — 3 pièces, parcliemin; 149 pièce», papier.

l363-t7<>5. — Procédures. — Instance iioursuivie
à la sénéchaussée de Lyon, entre les recteurs de la
Charité, d'une pari, et Antoine Ca/.ol, habitant de
Grézieu-la-Varenne, d'autre part. — Promesse de 3,180
livres, souscrite par les recteurs de l'Aumône-Générale
à Barthélemi Cazot, habitant de la paroisse de Grézieu-
la-Varenne en Lyonnais, pour pareille somme qu'il avait
prêtée à l'hôpital. — Procuration passée par liarthclcmi
Cazot à François Cazot, son fils, demeurant au bourg
de Sainte-Consorce, à l'effet de recevoir, des lecteurs
de la Charité, la somme énoncée plus haut. — Déclara-
tion des recteurs, portant que, sur la signification (pii
leur a été faite, à la requête d'Antoine Cazot, frère de
François Cazot, ils ne doivent rien à Barthélemi Cazot,
père dudit Antoine ; qu'ils doivent seulement à François
Cazot, par promesse souscrite à son profit, la somme
de 3,000 livres, payable annuellement, avec intérêts à
3 pour 100, etc. — Procès entre les administrateurs de
la Charité, héritiers universels institués de feu Mathieu
Chabert, d'une part, et divers membres de la famille
Chabert, d'autre part, au sujet de la succession du
défunt. — Contrat de mariage de Christophe Roux, mar-
chand épicier à Lyon, fils de Bernard Roux et d'An-
ihelme Girardet, femme de ce dernier, d'une part, et de
Marguerite Vial, fille de François Vial, marchand cirier
de la même ville, et de Marie Chabert, d'autre part. —
Demande en délivrance de legs et signification pour les
recteurs et administrateurs de la Charité, héritiers
institués de Mathieu Chabert, contre Nicolas Bubaton
et Archimband, assoc'iés du défunt jiour le conniierce
de la chapellerie. — Demandes, assignations et somma-
tion pour les administrateurs de l'Aumône-Générale,
héritiers testamentaires et bénéficiaires de Mathieu Cha-
bert, défendeurs, contre les sieurs Bubaton et Archim-
band, marchands chapeliers à Lyon, et leurs commis,
demandeurs. — Demande et assignation en garantie
pour les recteurs susdits, contre les sieurs : Mathieu
Chabert, maître traiteur à Lyon ; Jean-Baptiste Cha-
bert, bourgeois de la ville, et Marie Chabert, femme de
Benoît Michel, cabaretier, demeurant en la paroisse de
Sainte-Foy-les-Lyon, procédant de l'autorité de son
mari, défendeurs. — Ordonnances du lieutenant général
en la sénéchaussée de Lyon, rendues sur requêtes et
autorisant les recteurs de la Charité à faire procéder,
en présence des opposants ou diiment appelés, à la

ICO ARCHIVES DE LA

veille des meubles el effets décrils dans l'inventaire de
la succession de Mathieu Chabert, pour le prix qui en
proviendra leur êtie remis au fur et à mesure de ladite
vente, el être ensuite procédé à la liquidation de celte
hoirie, ainsi qu'il appartiendra. — Acte d'opposition
pour les admiuislrateurs de la Charité, héritiers insti-
tués de Mathieu Chabert, contre Mathieu Chabert, trai-
teur, Marie Chabert, femme de Benoît Michel, et Jean-
Baptisle Chabert, capitaine- pennon du quartier de
Bellecour, opposants à la vente des meubles, effets et
denrées, contenus dans les appartements qu'avait occu-
pés le défiini, en une maison de la rue Grenelle. Les ad-
ministrateurs déclarent aux sieurs el demoiselle Chabert
que, à défaut, par eux, de consentir dans trois jours à
la vente dont il s'agit, ils protestent de les rendre ga-
rants et responsables, tant du dépérissemenl de ces
objets, que de tous dommages et intérêts que les sieurs
Aichimbaud, Bubalon et C'« pourraient obtenir contre
eux, à cause de la non jouissance des locaux susdits. —
Pièces servant à établir la filiation des sieurs et demoi-
selle Chabert, el à constater leur étroite parenté avec
le défunt Mathieu Chabert. — Demande et assignation
pour les recteurs de la Charité, contre Etienne Ensel-
luctte, dit la Jeunesse, alors au service du sieur Cosle,
marchand à Lyon, et ancien domestique de feu Mathieu
Chabert, qui avait institué ce serviteur son héritier
particulier. — Demande en déhvrance de legs et assi-
gnation pour les administrateurs de l'Aumône-Générale,
en la même qualité que précédemment, contre Claude
Millet-Plumet, tuteur de demoiselle Anne-Marie Jacob,
demandeur. — Signification donnée aux recteurs de la
Charité, de la cession el transport faits par le sieur Louis
Louis, commis chez les sieurs Chabert, Bubalon el C",
d'uu legs de 1,000 livres, porté dans le testament de
Mathieu Chabert, avec intérêts, à comfîter du jour de la
demande (juil en a formée : le tout au profit desdits
sieurs Chabert, Bubalon et C^". — Demande, assigna-
lion et autres pièces pour les administrateurs, contre
Nizicr Laurent, marchand cirier, à Lyon, demandeur,
à l'effet d'obtenir la délivrance du legs do 4,000 livres
que Mathieu Chabeit lui avait fait, el le payement de la
pension annuelle et viagère de GO livres, constituée par
le défunt, en son tesiament, à .Mathieu Laurent, son
filleul, chanoine de Sainte-Geneviève.— Tableau généa-
logique de la maison Chabert.— État général de la suc-
cession de Mathieu Chabert, décédé le 28 avril 1701}.-
Requête présentée aux sénéchal, magistrats el olli('iers
de la sénéchaussée de Lyon, par les re(-li'uis de T.Vn-
niône-Générale, disant que : « Les deux projets de lesla-
« ment (le défunlsicur Mathieu Chabert, de la succession

CHAIUTE DE LYOx\.

« duquel il s'agit, ont été trouvés dan? les papiers de sa
« succession, lors de l'invenlaire qui fut fait de ses meu-
cc blés ; ces deux projets, dont les originaux ont été dé-
« posés au greffe (de la sénéchaussée), démontrent, dans
« le dernier degré d'évidence, l'intenlion du testateur
« d'instituer pour ses héritiers universels les pauvres de
« l'hôpital général de la Charité de cette ville; ils écar-
« lent aussi, sans ressource, les prétendus moyens de
n suggestion dont on vondroil arguer son dernier tes-
« tament, du :28 avril 17(1;^ ; ces deux projets sont en-
« tièrement écrits de la main du testateur : dans le
« premier, qui est sans date, il institue, à la vérité,
o pour son héritier universel sieur Jean Chaberl, son
« cousin germain, traiteur de c:!lle ville ; mais il paroît
« qu'il a, dans la suite, révoqué cette institution, par
« ces mots, écrits en marge du même projet : la Cha-
« Rrrii, uÉRiTiÈr.E ; — le second projet est daté du 17
« juin 1759; il faut remarquer qu'à cette époque le
« sieur Chabert étoit l'un des recteurs et administra-
« teurs de la Charité, dévoué entièrement aux intérêts
« des pauvres de cet hôpital: les services qu'il leur a
« rendus pendant le cours de son administration en
« sont une preuve évidente; il n'étoit point, d'ailleurs,
« engagé dans les liens du mariage; il n'a voit ni frères
« ni sœurs : toutes ces raisons l'engagèrent à nommer,
« dans ce projet, pour son exécuteur teslamenlaire le
« Bureau de la Charité, et d'ordonner que le surplus
« de ses biens, après ses dettes, legs et charges payés,
a appartiendroit aux pauvres de cette maison; ce fut
« pour lors, suivant toutes les apparences, qu'il révoqua
« l'institution d'héritier qu'il avoit faite au profit du
« sieur Jean Chaberl, dans son premier projet de les-
« tament doui on vient de parler, et qu'il mit en marge
« de rinstilulion l'apostille: la Cuauité, iiKurm;RE; —
« le dernier testament du sieur .Mathieu Chabert n'est
« qu'une suite de l'intention du testateur, clairement
« désignée dans les deux projets dont on vient de par-
ce 1er ; on se réserve, à l'audience, de tirer d'autres
« avantages de ces deux projets de tesiament, et de
« faire valoir les moyens de fait el de droit des sieurs
:( rccleurs de la Charité, relativement au testament
« contre lequel on réclame;» — |)arlant, les défen-
deurs concluent à ce que, sans s'arrêter aux faits
articulés par les frères et sœur Chaberl, de la preuve
desfiuels ils seront déboutés, le testament de Mathieu
Chaberl, fait au profit des pauvres de l'hôpital général de
la Charité et Aumôno-Générale de Lyon, sera exécuté
suivanl sa forme cl lenenr, el, en consé(iuence, les défen-
deurs seront renvoyés d'instance, etc.; — note margi-
nale de la présente pièce, contenani que, nommé recteur

SERIE li. — rnUES DE PIIOPUIETE.

101

de riiopilal, le 18 juillet 1731), Malhieu Chabert ne prit
possession de son rectorat que le 13 janvier 17G0, et
qu'ainsi, à l"époquc où il rédigea son deuxième projet
de testament, il ne remplissait point encore les fonc-
tions de recteur, ni n'était même appelé à cette chai'ge.

— Cession et transport de 1,000 livres, avec inlérêts,
faits au pi'ofit du sieur Cognet, marchand et maîlre
plieur de soie, par Pierre Valentin, teneur de livres,
légataire de pareille somme, de Mathieu Chabert, dont
la Charité était héritière universelle ; signification de la
présente cession, faite aux recteurs de l'hôpital. —

— Défense présentée par les administraieurs de l'Au-
mône-Générale, dans l'instance pendante entre eux et
les frères et sœur Chabert, en la sénéchaussée de
Lyon, au sujet de la validité du testament de Mathieu
Chabert, leur parent, que ces derniers contestaient avec
opiniâtreté. — Réponse fournie par les frères et sœur
Chabert aux moyens de défense des recleurs de la Cha-
rité.— Signification donnée à Marie Chabert, veuve Vial,
à la requête des administrateurs de l'hôpital, de l'offre
qu'on lui fait, à « bourse ouverte et deniers découverts, »
de la somme de GOO livres, pour une année de la pen-
sion viagère que feu Mathieu Chabert lui avait consti-
tuée par son testament ; et, à défaut par elle de recevoir
ladite somme, il lui est déclaré que les recteurs pren-
dront leur règlement contre elle, ainsi qu'il appartien-
dra. — Assignation donnée à Marie Chabert, veuve
Vial, à la requête des recteurs de la Charité, pour
comparaître par-devant les magistrats et olliciers de la
sénéchaussée de Lyon, aux fins d'assister dans l'instance
pendante entre les frères et sœur Chabert et les requé-
rants ; voir dire, en conséquence, que le testament
dont ceux-là demandaient la nullité sera exécuté suivant
sa forme et teneur; que le jugement qui interviendra
sera déclaré commun avec elle, et que, en cas de con-
testation, elle sera condamnée aux dépens. — Mémoire
présenté aux officiers de la sénéchaussée de Lyon, par
les recteurs de la Charité, qui ajoutent quatre nouveaux
faits aux moyens de défense qu'ils ont déjà produits. —
Extrait de baptême de Mathieu, fils de M'' François
Durand, conseiller du Roi, notaire à Lyon, et de Pier-
rette-Anne Marinet, sa femme; parrain, Mathieu Chabert,
bourgeois, négociant, recteur de l'hôpital général de la
Charité et capitaine-pennon du quartier de la Croisette
de ladite ville; marraine, demoiselle Antoinette-Mar-
guerite Palerne, femme de Henri Benoît, bourgeois,
négociant, recteur de l'hôpital général de la Charité et
olïicier-pennon du quartier de Bon-Rencontre (ce Ma-
thieu Durand était né le 2 mars i7G3, veille de son bap-
tême, qui eut lieu en l'église Sainl-Nizier). — Sentence

Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome II.

de la sénéchaussée de Lyon, [loitant que les recleurs
de la Charité, d'une part, et les frères et sœur Cha-
bert, d'autre part, feront procéder, chacun en ce qui
le concerne, à une enquête sur l'état mental de feu
Mathieu Chabert, à ses derniers moments. — Ai'rèt du
parlement, contenant (jiie, vu par la Cour la requête
présentée par les recleurs de rAumône-Générale, (-eux-ci
sont reçus appelants de la sentence qui précède et
qu'il est défendu d'exécuter. — Faits articulés par
Jean-Baptiste Chabert et consorts, dans l'instance pour-
suivie en la sénéchaussée de Lyon contre les adminis-
trateurs de la Charité que Icsdits frères et sœur Chabert
avaient fait assigner, en nullité du testament de feu
Mathieu Chabert, dont les pauvres de l'hôpital étaient
les héritiers institués, et desquels faits les frères et
sœur Chabert avaient demandé la preuve. — Précis
pour les administrateurs de rAumône-Générale, héri-
tiers institués de Malhieu Chabert, défendeurs, contre
Jean-Baptiste Chabert, bourgeois de Lyon, Mathieu
Chabert, ancien traiteur, et Marie Chabert, femme du
sieur Vial, cabaretier, demandeurs. On dit, enire au-
tres choses, dans cet écrit, que : le testament nuncupa-
tif de feu Chabert, loin d'être l'œuvre d'un esprit affai-
bli et d'un homme hors de possession de lui-même, se
fait au contraire remarquer par la sagesse des dispo-
sitions qu'il renferme, et que la lecture de cet acte de
dernière volonté en fait, à elle seule, l'apologie ; « le
« testateur y rappelle ses parents, ses amis, les diffé-
« rentes Compagnies dont il a été membre, par diffé-
« rents legs qu'il leur a faits, jusqu'à concurrence de
« 54,000 livres ; il entre dans les plus grands détails de
« son commerce et de sa famille ; tout y est marqué au
« coin d'une volonté bien réfléchie, bien déterminée et
« dégagée de toutes impressions étrangères; par ce
« testament, il institue ses héritiers universels les pau-
« vres de l'hôpilal général de la Charité de Lyon, aux
« charges héréditaires ; il est dit, à la clôture de l'acte,
« que ce testament a été écrit en présence des témoins.
« à mesure que le testateur en a prononcé les disposi-
« tions, et qu'il lui a été lu et relu, en présence de
« sept membres de la société des Frères Cordonniers,
« originaires de France; le sieur Chabert ne put signer
« ce testament, mais il est fait mention qu'ayant mis
« la plume à la main et ayant fait tous ses efforts, il n'a
« pu former que des traits Informes, à cause de la
« grande faiblesse occasionnée par sa maladie ; le sieur
« Chabert décéda le jour même de la confection de son
« testament, » etc. — Arrêt du parlement de Paris,
portant que : vu la requête qui lui a été présentée par
les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, la Cour

21.

162

ARCHIVES DE LA

reçoit ces administrateurs appelants de la sentence de
la sénéchaussée de la ville, par lequel jugement les sieurs
Chabert et consorts ont été admis à prouver différents
faits par eux articulés pour parvenir à faire déclarer
nul le testament de feu Mathieu Chabert ; ladite Cour
de parlement leur permet de faire intimer (pii bon leur
semblera, sur le même appel, au sujet duquel les par-
ties auront audience, et cependant fait défense de met-
tre la susdite sentence à exécution, etc.

B. 357. (Boite.) — 2 cahiers in-folio, 97 feuillets, papier;
4 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier.

1965-1766. — Procédures. — Procès entre les
recteurs de la Charité, héritiers institués de Mathieu
Chabert, et les cohéritiers de ce dernier, etc. (suite).—
Requête adressée au parlement par les administrateurs
de l'Aumône-Générale, et concluant à ce qu'il plaise à la
Cour, en venant, par les parties, plaider sur l'appel,
interjeté par les suppliants, de la sentence rendue en
la sénéchaussée de Lyon, entre eux et les sieurs Jean-
Raptiste et Mathieu Chabert, bourgeois de la ville, et
Marie Chabert, femme Michel, frères et sœur ; Margue-
rite Jacob, veuve Tholon ; la veuve Vial et le sieur Bu-
baton, marchand, à Lyon, se disant cousins germains
et héritiers de droit de feu Mathieu Chabert, ordonner
qu'elles viendront pareillement plaider sur la présente
requête, qui avait pour principal objet l'infirmation de
la sentence ci-dessus; faisant droit sur ledit appel...
ordonner que le testament de Mathieu Chabert, fait au
profit des pauvres de l'hôpital général de la Charité de
Lyon, sera exécuté selon sa forme et teneur ; condain.
ner les frères et sœur Chabert et consorts, chacun en
ce qui le concerne, aux dépens des causes principales
d'appel et demandes, sauftous autres droitsdus, actions,
fins et conclusions, etc. — Mémoire pour les recteurs de
l'Aumône-Générale, héritiers universels institués du
défunt Mathieu Chabert, contre : les frères et sœur
Chabert ; Marie Chabert, veuve Vial, assignée pour voir
déclarer le jugement qui interviendra conmiun, défail-
lante faute de comparution ; Marguerite Jacob, veuve
de Joseph Tholon, habitant dans la paroisse de Saint-
Pierre d'ilières en Dauphiné, héritière do Françoise
Jacob, sa sœur, intervenante. — Autre requête adres-
sée à .MM. du parlement de Paris, par les recteurs de
la Charité au sujet de la même affaire. On y remarciue,
entre autres faits, que : les principaux moyens sur les-
quels les héritiers Chabert ont fondé leur demande sont

CHARITE DE LYOM.

que le testament de feu Mathieu Chabert « a clé reçu
« par M'^ Durand, notaire à Lyon, qui étoit lui-même
« membre du Biu'eau de la Charité, en qualité de se-
« crétaire perpétuel, et qui reçoit, en cette même qua-
« lité, des appointements du Bureau de la Charité; et
« que, lors de la confection du testament, le malade,
n qui est décédé un instant après, n'avoit pas la liberté
« d'esprit nécessaire pour désigner ses véritables vo-
« lontés; les suppliants ont fait voir que les frères et
« sœur Chabert étoient non recevables dans leur de-
ce mande en nullité de testament, et que leurs moyens
« n'étoientque des allégations destituées de tout fon-
« dément ; ils ont observé que M" Durand, eu sa qua-
« lité de notaire, étoit un ollicier public, qui pouvoit
(1 recevoir indifféremment les actes du Bureau de la
(( Charité de Lyon et ceux des particuliers, et que sa
« qualité de secrétaire du Bureau ne l'exclut point de
« ses fonctions d'ollicier public et de notaire ; qu'au
« surplus, il n'est pas membre du Bureau, ainsi que le
« prétendent les frères et sœur Chabert, et n'a pas part
« aux délibérations, mais qu'il est seulement attaché
« accidentellement au Bureau comme secrétaire, pour
« passer les actes, moyennant les appointements ordi-
« naires donnés par le Bureau au secrétaire; enfin, que
« le Bureau, dans les actes qu'il avoit à passer avec
« les particuliers, n'est point asservi à se servir de
« son secrétaire, mais il peut se servir de tous autres
« notaires, an choix des parliculiers avec qui il con-
« tracte ; les suppliants ont enfin observé que les frères
« et sœur Chabert avoieut tort de soutenir que le feu
« sieur Chabert, lors de la confection de son testament,
<( n'avoit pas la liberté d'esprit nécessaire pour tester,
« tant parce que le testament, qui étoit reçu par-dc-
« vaut notaire et qui étoit un acte authentique, justi-
ce fioit expressément du contraire, que parce que ce
(( testament n'est (ju'une suite des volontés et de l'iu-
« teution du sieur Chabert, bien clairement désignées
« dans les deux projets de testament, écrits de la main
« du sieur Chabert, et qui (int été trouvés, à son dé-
(( ces, dans ses papiers, » etc. — Arrêt d'appointc-
ment à melire, rendu, par le parlement de Paris,
entre les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, de-
mandeurs, d'une part, et Marguei-ite Jacob, veuve
Tholdu, et le sieur Bnbaton, marchand, défendeurs,
d'autre part. — Requête présentée par Nicolas Bubaton
au parlement de Paris, et tendante à ce qu'il soit donné
acte au suppliant, de ce que, suivant et pcnir satisfaire
à l'arrêt précédent, il emploie pour écritures et produc-
tion le conteini en la présente requête et les pièces qui
s'y trouvent énoncées. « Il se garde bien, » dit-il, « de

SERIE B. — TITRES

« prendre un parii décidé dans cei appointeniciii à
« mettre; comme son intérêt est que io lestaniciit fait
« par le sieur Chabert au profit des pauvres de la Cha-
« rite soit exécuté pour avoir la délivrance de son legs,
« il ne peut se dispenser d'observer (iu"il ne voit aucun
« inconvénient à laisser subsister les défenses obtenues
« par les directeurs (de l'hôpital) ; parce que les frères
« Chabert ont fait leurs enquêtes, à ce qu'ils disent.
« Les recteurs seuls peuvent en souffiir, par le dépé-
« rissement, qui peut arriver, de leur preuve contraire ;
« ainsi, ou par l'événement de l'appel la sentence sera
(1 confirmée : en ce cas les frères Chabert ne courent
« aucun risque, puisque leur preuve est faite, selon eux,
« ou la sentence sera infirmée, et en ce cas, toute la
« procédure que les frères Chabert ont faite en exécution
« de la sentence et veulent faire à Lyon devient inutile.
« Le suppliant croit donc que c'est le cas de renvoyer,
« sur le tout, à l'audience, et il prendra la liberté de
« le proposer à la Cour. » — Requête présentée au
parlement, dans le même sens que la précédente, par
Marguerite Jacob, veuve de Joseph Tholon, cousine
germaine de feu Mathieu Chabert, marchand, à Lyon,
et, en cette qualité, son héritière de droit et plus habile
à lui succéder pour un tiers, tant en son nom que
comme héritière de Françoise Jacob, sa sœur. La sup-
pliante, qui est chargée d'une nombreuse famille et très-
pauvre, eût-elle eu le moyen de subvenir aux frais né-
cessaires pour établir la preuve complète et certaine
des faits articulés par les frères et sœur Chabert, elle
aurait suivi une autre voie que ces derniers : elle n'au-
rait point hasardé de demander une simple preuve
vocale et testimoniale des faits en question, et elle se
serait pourvue et inscrite en faux contre le testament
lui-même. « Mais la suppliante ne voulant courir aucun
« risque et s'exposer à faire ni frais ni avances, n'a
« point cherché à faire aucune preuve. Elle a laissé
« agir les frères et sœur Chabert; ils ont préféré à
« faire la preuve par enqueste et par témoins, au lieu
« de s'inscrire en faux; ils ont été d'avis d'attaquer le
« testament par la voie de suggestion ; ils ont obteim la
« sentence qui a adopté leur sentiment et leur a permis
« l'enquête, sauf aux sieurs recteurs et administrateurs
« à faire la preuve contraire. C'est donc aux frères
« Chabert à faire confirmer la sentence susdite, et il
« importe fort peu à la suppliante (jne la preuve des
« faits en question se fasse par ren(iuête, conformément
« à la sentence précitée, ou par la voie du faux, » etc.
— Demande et assignation pour les recteurs de l'Au-
mône-Générale, héritiers testamentaires de Mathieu
Chabert, contre Joseph Cognet, marchand et maître

DE PROPRIÉTÉ.

163

plicur de soie, cessionnaire de Pierre Valonlin, teneur
de livres, chez les sieurs Bubaton et Archimbaiid, mar-
chands chapeliers, rue de la Greneite, à Lyon, pour
une somme de 1,000 livres que Mathieu Chabert, aussi
chapelier, avait léguée au cédant.

B. 358. (Boite.) — I cahier in-fullo, 89 feuillets, papier.

tïee. — Procédures. — Procès entre les recteurs

de la Charité, héritiers institués de Mathieu Chabert,
et les cohéritiers de ce dernier, etc. (suite).— Requête
présentée à la grande chambre du parlement de Paris
par les recteurs de la Charité de Lyon, et dans laquelle,
après avoir reproduit les différentes dispositions du
testament de Mathieu Chabert, de qui les pauvres de
l'hôpital étaient héritiers universels, puis exposé, dans
tous leurs détails, les faits qui avaient donné lieu au
procès pendant entre les suppliants, d'mie part, et les
frères Chabert et consorts, cohéritiers du défunt, d'autre
part, les administrateurs de l'Aumône-Générale con-
cluent à ce qu'il plaise à la Cour leur donner acte de
ce que, suivant et pour satisfaire aux arrêts par elle
rendus, ils emploient pour causes et moyens d'appel,
avertissement et écritures, le contenu en la présente
requête et ce qu'ils ont dit, écrit et produit en l'ins-
tance, avec ce qu'il plaira à ladite Cour suppléer de
droit et d'équité; ce faisant, procédant au jugement de
l'instance, par l'arrêt qui interviendra, mettre l'appella-
tion et ce dont est appel au néant, sans tenir compte
des faits articulés par les frères Chabert, en cause
principale, ni à leurs demandes, dans lesquelles ils se-
ront déclarés non recevables ou dont, en tout cas, ils
seront déboutés ordonner que le testament de Ma-
thieu Chabert, fait en faveur des pauvres de l'hôpital
général de la Charité de Lyon, sera exécuté suivant sa
forme et teneur, etc.

B. 339. (Boite.) — S cahiers in-folio, 162 feuillets, papier;
1 pièce, parchemin; 29 pièces, papier.

1766. — Procédures. — Procès entre les recteurs

de la Charité, héritiers institués de Mathieu Chabert, et
les cohéritiers du défunt, etc. (suite et fin).— Inventaire
de production, remis à la grande chambre du parlement
de Paris pour les recteurs de l'Aumône-Générale de
Lyon, appelants d'une sentence de la sénéchaussée de

164

ARCHIVES DE LA

celte ville, deniandeurs, aux fins de comiiiissions et
d'exploits, et en requête, etc. — Requête présentée au
parlement par les recteurs de l'Aumône, relativement à
la même affaire. — Déclaration de Jean-Baptiste et de
Mathieu Chabert frères, tous deux anciens traiteurs, à
Lyon, et bourgeois de la ville; de Benoît Michel, trai-
teur à Sainle-Foy-les-Lyon, fondé de procuration de
Marie Chabert, sa femme, sœur des précédents, et d'au-
tre Marie Chabert, veuve Vial, tous cousins et cousines
germains, du côté paternel, de Mathieu Chabert,
marchand chapelier, à Lyon, décédé en cette ville,
le 28 avril 1763, après avoir, par son testament du
même jour, institué pour ses héritiers universels
les pauvres de l'Aumône-Générale; ladite déclaration
portant que, décidés à terminer le procès qu'ils ont
pendant en la sénéchaussée de Lyon et au parlement
de Paris, avec les recteurs et administrateurs de l'hô-
pital, au sujet de la validité du testament de Mathieu
Chabert, ils reconnaissent que cet acte « est bien l'ou-
« vrage et l'expression de sa volonté, et qu'ils consen-
a teiit qu'il sorte son plein et entier effet, selon sa
» forme et teneur ; se désistant, en conséquence, de la
« demande en nullité, suggestion et captation qu'ils
« avoient formée en la sénéchaussée de celte ville ; au
« moyen de quoy ils veulent et entendent que l'instance
(( pendante sur ladite demande, tant en la sénéchaussée
« de Lyon qu'en ladite Cour du parlement de Paris, et
« de tout ce qui s'en est suivi demeure nul et comme
« non avenu, » etc.

B> 360. (Boile.) — 1 cahier in-folio, 39 feuillels, papieri
• pièce, parcbcmin; 59 pièces, papier.

1902-1755. — Procédures, —Demande et exploit
d'assignation pour les recteurs de la Charité de Lyon,
héritiers de la demoiselle Péquet, décédée en cet hôpital,
contre Nicolas Chavanne, marchand et maître guimpier,
demandeur, aux fins d'avouer ou de désavouer la pro-
messe de 130 livres, par lui écrite et souscrite au profit
de ladite demoiselle Péquet.— Procès entre les recteurs
et administrateurs de l'Aumônc-Généiale, d'une part, et
le duc d'Aumont, pair de France, chevalier des ordres
ilu Roi et premier genlilhomme de la chambre de Sa Ma-
jesté, d'autre part, au sujet de la succession d'Antoine-
Joseph de Chevriers, doyen du chapitre et comte de
Lyon, qui avait institué ses héritiers bénéficiaires les
pauvres de la Charité. — Extrait de la déclaration du
Roi pour le sixième denier ecclésiastique, portant que ;

CHARITE DE LYON.

tous les détenteurs des biens, droits et revenus, de
quelque nature qu'ils soient, dépendant des archevê-
chés, évêchés, abbayes, prieurés, chapitres, cures, cha-
pelles, prévôtés, commanderies, hôpitaux, maladreries,
aumôneries, collèges, fabriques, congrégations, com-
munautés religieuses et de tous bénéficiers payant ou
non payant les décimes, qui ont été vendus, aliénés, don-
nés en échange ou engagés sous faculté de réméré,
dans des termes qui sont expirés, soit à prix d'argent
ou rente en deniers, soit en grains ou autres espèces,
rachetables ou non, depuis l'année 1330 jusqu'alors
(22 juillet 1702j, soient et demeurent maintenus et
confirmés dans la possession et jouissance des mêmes
biens, à perpétuité et à titre de propriété incommuta-
ble, en payant au Roi, pour chacun d'eux, le sixième
denier du prix desdiles aliénations ou de la valeur
exacte de ces biens, dans le cas où le prix de celles-là
ne pourrait être justifié par les contrats et les 2 sous
par livre sur les quittances ; — quant aux détenteurs
de ceux des biens susdits qui ont été engagés sous fa-
culté de réméré, dans des termes non encore expirés,
Sa Majesté les maintient et confirme dans la jouissance
de ces propriétés, pendant l'espace de trente ans, en
lui payant seulement le huitième denier du prix de
leurs engagements, etc. — Assignation à comparaître,
en reprise d'instance, à la Cour du parlement de Paris,
donnée à la requête de Louis-Marie, duc d'Aumont,
aux administrateurs de la Charité de Lyon, héritiers
institués de feu l'abbé de Chevriers, qui était partie
dans l'instance susdite, pendante au parlement, entre
le duc, d'une part, et l'abbé de Ivrasinski, alors titulaire
de l'abbaye de Saint-Éloi-Foniaine, à Chauny, diocèse
de Noyon. — Réponse aux fins des commission et ex-
ploit contenus dans l'assignation précédente, par les
recteurs de l'Aumône-Générale, qui disent pour leur dé-
fense que : succédant au fait d'autruiet n'ayant aucune
connaissance du procès pendant au parlement, entre
le feu doyen, comte de Lyon, et le duc d'Aumont, il est,
avant toutes choses, indispensable de leur expliquer
préalablement la nature et les causes de l'instance dont
il s'agit ; sa situation actuelle, la chambre où elle se pour-
suit, le nom du rapporteur, et de leur donner copie des
derniers errements de la procédure ; c'est ce que le
duc d'Aumont est prié de faire, sous l'offre que font les
défendeurs de déposer leur acte de reprise au greffe
de la chambre où le procès se juge, aussitôt qu'ils se-
ront au fait de la question ; jusque-là, ils protestent contre
tout ce qui serait exécuté au préjudice de la présente
déclaration. — Requête présentée à M.\L de la grande
chambre du parlement par les recteurs de l'Aumône-

SERIE B.

TITRES DE PROPRIETE.

KiS

Générale, et eoiilennnt demande en nnllilé de toute la
procédure faite contre le comte de Chevricrs, sur les
plus amples contestations, etc. — ,^rrèt du parlement,
donnant acte aux recteurs de la Charité, héritiers
institués de mcssire Antoine de Chevricrs, doyen du
chapitre et comte de Lyon, ancien abbé de l'abbaye
de Saint-Éloi-Fontaine, de la déclaration qu'ils finit de
reprendre, au lieu et place de ce dernier, l'instance
pendante en ladite Cour, entre le duc d'Aumont, d'une
part, et messire Jean, comte de Krasinski, abbé de la
même abbaye, d'autre part. — Mémoire pour le duc
d'Aumont, intimé, contre le comte de Krasinski, abbé
commandalairc de. Saint-Éloi-Fontaine, à Chauny, appe-
lant. On expose dans ce factuni que : le duc d'Aumont,
comme seigneur de la presque lolalilé du domaine de
Chauny, réunie à son marquisat de Guiscard, est cons-
tamment seigneur de Prières, Faillouel et Neulieu : cela
est hors de doute ; mais il est seul seigneur de ces trois
localités? c'est ce que l'abbé de Saint-Éloi-Fontaine lui
conteste; cet abbé prétend avoir le droit de se quali-
fier seigneur en partie, de Frièrcs, Faillouel etNeuIieu,
parce qu'il possède, dit-il, des censives dans ces trois
villages ; le duc d'Aumont soutient, au contraire, à l'abbé
qu'il ne saurait prendre cette qualité, soit parce que
la propriété d'une censive sur quelques morceaux de
ferre, situés dans le territoire de ces villages, ne l'au-
toriserait pas, quand elle serait constante, à prendre
cette qualité de seigneur en partie, soit parce que
l'abbé de Saint-Éloi-Fontaine n'a aucune censive à
Frières, Faillouel et Neulieu ; la preuve que cet abbé ne
jouit d'aucune censive dans l'étendue de ces trois villa-
ges, c'est qu'il n'y possède aucun fief; il n'est guère
possible d'opposer un moyen plus solide et plus
décisif à la prétention de l'abbé de Saint-Éloi-Fon-
taine, etc.

H. 301. (Boite.) — 66 pièces, papier.

1745-1752. — Procédures. — Procès entre Antoine-
Joseph de Chevricrs, doyen du chapitre et comte de
Lyon, dont les pauvres de l'Aumùne-Générale étaient
héritiers institués, intervenant aux criées poursuivies
sur les biens provenant de la succession de Jean Galdy,
banquier, contre M= Antoine Brun, procureur aux Cours
de la ville, curateur décerné à l'hoirie, abandonnée,
dudit sieur Galdy : les sieurs Geste, Blanc et Durand,
poursuivant criées sur les biens en question. — Mé-
moire sur la saisie réelle des biens de Jean Galdy, de

Mon![)e!lier, faite de l'autorilc du tribunal de la Conser-
vation des privilèges des foires de Lyon, à la requête
des sieurs Coste, Blanc et C'«, négociants à Montpellier,
et à laquelle l'abbé de Chevriers avait formé opposition
pour être payé des arrérages de servis à lui dus et im-
posés sur les fonds conqjris dans ladite saisie réelle. —
Acte par lequel messire Antoine-Jose|)li de Ciu^vricrs,
clianoine, doyen de l'église et comte di- Lyon, recon-
naît avoir rcîçu de Jean-Paul Borelly, compagnon tein-
turier en soie, par les mains et des deniers de Jacques
Couzon, bourgeois de la même ville, la somme de 599
livres 18 sous, à huiuelle le comte de Chevriers avait
bien voulu réduire et fixer, à l'amiable, le lods qui lui
était dû par Borelly, à cause de l'acquisition faite par
ce dernier, de Catherine Bonucau, veuve d(! Louis Du-
fournel, de deux maisons sises à Lyon, rue de Bourg-
neuf, près de la place de la Roche, lestpiels imnicidilcs
se mouvaient de la rente noble du seigneur de Che-
vriers, affectée à sa dignité de doyen ; y compris aussi
tous droits de portage auxquels il aurait pu prétendre,
grâce faite du surplus et sans tirer à conséquence. —
Extraits tirés, au profit de Guillaume Boissier, bour-
geois de Montpellier, du registre compoix de ladite
ville et communauté. — Intervention du comte de Che-
vriers, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Sau-
veur d'Aniane, et, en cette qualité, seigneur foncier,
justicier et direct du lieu et territoire de Celleneuve,
près de Montpellier, aux criées poursuivies sur les biens
de Jean Galdy, situés en cette ville et saisis réellement, à
la requête d'isabeau Galdy, sa sœur, fenune, séparée
de biens, de M'Antoine Merle, afin d'hypothèque et pour
être payé des arrérages de servis à lui dus, droits et
devoirs seigneuriaux, avec intérêts et dépens, dont il
formait, en tant que de besoin, demande, etc. — Si-
gnification faite aux sieurs Coste, Blanc et Durand,
poursuivant criées sur les biens susdits, que le comte
de Chevriers, abbé commandataire de Saint-Sauveur
d'.\niane, et, à ce titre, seigneur du lieu et territoire de
Celleneuve, vient d'intervenir dans la discussion des
biens dont il s'agit, pour être payé, par privilège ei de
préférence à tous créanciers, des droits et devoirs
seigneuriaux ciui lui sont dus, et que, afin d'établir sa
prétention, il fera donner copie de la reconnaissance
passée, le 22 avril 1070, au profit de l'archevêque de
Narbonne, à cette époque abbé d'Aniane, par Pierre
Merle, bourgeois de Montpellier, (}ui était, dans le même
temps, propriétaire des fonds y énoncés, et sur lesquels
fonds il est dû annuellement à l'abbé d'Aniane, 1 livre
0 sous de servis.... les procureurs des sieurs de Che-
vriers, abbé de Saint-Sauveur d'Aniane, et de Coste,

icn

AUCIIIVES UE LA CHARITE DE LYOX.

Blanc el C", soiil sommés de plaider, au premier jour
■d'audience de la Conservation des privilèges des foires
de Lyon. — Procès-verbal, dressé, à la requête du
comte de Chevriers, par Guillaume Boissier, bourgeois
■de Montpellier, procureur général de l'abbé d'Aniane,
des dégâts causés par l'orage à un pavillon dépendant
de la métairie dite de Merle, sise au territoire dudit
Montpellier, juridiction de Celleneuve, et qui faisait
partie du bail d'Etienne Fauguicr, adjudicataire des
fruits et revenus des biens de la succession de Jean
Galdy ; — devis des réparations à faire à ce pavillon.
— Permission, accordée sur requête, au comte de Che-
vriers, par les prévôt des marchands et échevins de
Lyon, juges, gardiens et conservateurs des privilèges
royaux des foires de la ville, de faire exécuter les ré-
parations reconnues nécessaires au pavillon écroulé de
la métairie de Merle, suivant le procès-verbal dressé à
cet effet : réparations dont les frais, de même que ceux
du procès-verbal, seront payés par les mains du rece-
veur aux saisies réelles. — Acte par lequel Jean San-
<lrin de Champdieu, conseiller du Roi, commissaire aux
saisies réelles de Lyon, établi sur les fruits el revenus
des biens faisant partie de la succession Galdy, offre de
rendre, dans la huitaine, sou compte de régie desdits
biens, à la rédaction duquel il va incessanmient tra-
vailler, pour le faire communiquer à tous les créanciers
opposants, du défunt : mais, toutefois, aux risques et
périls de qui il api)artiendra, attendu que, jusqu'à pré-
sent, iln'a pas connaissance de la main-levée de la saisie
réelle, ni avec qui il doit faire apurer son compte, con-
formémenl aux édils, déclarations de Sa Majesté et
arrêts de son Conseil, etc. Le présent acte fait pour le
comte de Chevriers, contre Pierre Thomas, bourgeois
de Paris, curateur de la succession Galdy, et Isaac Co-
l)onnet, marchand de la même ville, syndic et directeur
des créanciers dudit Galdy. — Requête, ordonnance el
exploit d'assignation à la Conservation de Lyon, i)our
messire Antoine-Joseph de Chevriers, contre le sieur
Durand, négociant à Montpellier, seul représentant de
la raison sociale Cosle, Blanc et C'% poursuivant criées
sur les biens de Jean Galdy, banquier à Lyon. H est
dit dans cette requête, (pie : sur la demande desdits
Cosle et C'S les biens de Galdy furent mis en saisie
réelle, à défaut de i)ayemcnt d'une somme de 5,541! li-
vres 10 sous; quchpie temps après celte saisie, Galdy
décéda, et son hoirie étant vacante, on y décerna, en
qualité de curateur, feu M" Antoine Brun, procureur
aux cours de Lyon; le suppliant, connue pourvu de
l'abbaye de Saint-Sauveur d'Aniane, étant créancier des
biens de la succession Galdy, pour droits seigneuriaux,

dùmenl établis par reconnaissances authentiques, a
formé opposition à ladite saisie réelle; il ne peul
obtenir le payement de ses créances, etc. — Bail judi-
ciaire des fruits et revenus des biens de la succession
Galdy, passé par les prévôt des marchands cl éche-
vins de Lyon, juges gai'diens et conservateurs des
privilèges des foires de la ville, au profit de Guillaume
Boissier, bourgeois de Montpellier, etc.

B. 362. (Boile.l — 75 pièces, papier.

167d-17$9. — Procédures. — Procès entre Joseph-
Antoine de Chevriers, doyen de l'Église, comte de Lyon,
intervenant aux criées poursuivies sur les biens faisant
partie de la succession de Jean Galdy, contre le cura-
teur décerné à l'hoirie, abondonnée, du précédent,
défendeur, et les sieurs Cosle, Blanc et Durand, pour-
suivant criées sur les mêmes biens (suite et fin). —
Lettre, non signée, dans laquelle le correspondant dit,
entre autres choses (à Guillaume Boissier) : « Per-
te metlés-moi de vous [faire] observer que la demande
« en reconnoissance nouvelle que vous voulés former
« contre le curateur décerné à l'hoirie abandonnée du
« sieur Galdy, est prématurée ; tout ce que vous pouvés
« faire, quant à présent, est d'intervenir dans la dis-
(( cnssion, au nom de M. le doyen, pour luy faire
« payer les arrérages de servis qui luy sont dus. Lors
« de laquelle intervention, le procureur qui sera cons-
« titué formera demande ; ensuite cette intervention
« sera communiquée au procureur des poursuivants, à
« moy, curateur, et au procureur plus ancien des
« opposants, avec lesquels la liquidation et la condani-
« nation des arrérages de servis, dus à M. le doyen,
« sera prononcée, » etc. — Prix-fait, passé à Pierre
Verdier, maître plâtrier à Montpellier, par l'adjudica-
taire du bail judiciaire des biens faisant ])arlie de la suc-
cession Galdy, banquier de Lyon, pour les réparations
urgentes à exécuter à la métairie dite de Merle, sise au
territoire de Celleneuve, et dans une maison située à
Montpellier même, le lout dépendant des biens de la
succession susdite. — Lettres adressées aux sieurs
Brun et Lambert, procui'curs aux Cours de Lyon, par
Guillaume Boissier, bourgeois de Montpellier, au sujet
d(! la succession Galdy. « Vous nie marqués encore, »
dit le cori'esi)i)ndant dans {uw de ses missives, « que,
« sur la l\n du mois, vos audiences commenceroul, et
« que vous u'oublierés rien pour avoir un jugement
« en faveur de M. le doyen, pour fain^ (jue les arré-

SERIE 13. — TITRES DE PROPRIETE.

Ki7

« rages des servis par Iiiy demandés, les intérêts el
« les dépens qni luy seront adjugés seront payés sur
« le prix de l'adjudicaiion des biens. J'auray l'honneur
« de vous dire que, outre que les affaires traînent en
« longueur, à la Conservation (des privilèges des foires
« de Lyon), c'est renvoyer le payement de M. le doyen
« aux kalendes grec(iues, au lien (|ue ces servis doi-
« vent être payés annuellement. Je n'ignore pas qu'il
« y a eu du niislère dans ce reste de distribution, et
(I que la saisie réelle qui a esté faite au nom de Coste,
« Blanc et Durand, poursnivans criées, est une saisie
« faite en l'air, puis([ue cesiM.M. n'ont jamais été créan-
« ciers de Gaidy. Laquelle saisie se trouve pourtant
« perpétuelle, suivant votre usage que l'on ne par-
ce viendra jamais à la vente de ses biens, et que, sui-
« vaut cet usage, M. le doyen ne sera jamais payé et
« ne parviendra point à se faire passer une nouvelle
« recognoissaiice, ijuoy qu'il y ayt près de quatro-
« vingts ans que les bUma dont M. le doyen demande
« les censives n'ayent point esté recognus à l'abbaye
« d'Aniane, » etc. — Dans une autre de ces lettres,
celle-ci adressée au procureur Lambert, on trouve
le renseignement que voici : « Sur ce que vous
« me mandés de vous informer de ce que c'est que
« Vieusseux fds, prétendu médecin de cette ville, j'au-
« ray l'honneur de vous dire que son père n'étoit pas
« riche, mais qu'il eut une succession d'un oncle sien,
« qui mourut à Paris, qui luy valut au moins 200,000
(t livres. Après qu'il eût exigé cette succession, nous le
« vîmes revêtu d'un office de trésorier des finances au
« bureau de cette ville (Montpellier), où il mena une
« vie des plus dispendieuses. Il fut obligé, environ
« deux années après, de vendre son oflice, en sorte
« que, dans l'espace d'environ quatre années, par ses
« grandes dissipations, il se trouve vis-à-vis de rien et
« d'estre obligé d'exercer, comme il fait, la charge de
« médecin, de village en village. Quant au fils, il est
« icy, en ville, à battre le pavé, et si quelqu'un lui fait
« une fois plaisir, il n'y retourne point une seconde
« fois. » — Lettre dans laquelle Boissier mande à
M. Dumarest de Chassagny, trésorier de France à Lyon,
qu'il a reçu la copie d'un acte, signifiée au Bureau des
pauvres de la Chaiité et Aumône-Générale de Lyon, à
la requête de Bernard Billière, adjudicataire des fruits
dépendants de la succession Galdy, dont feu l'abbé de
Chevriers avait été subrogé aux poursuites du saisis-
sant, à l'effet d'être présent à la vérification que Billière
se met en devoir d'opérer pour constater l'état où se
trouvent les biens en question, au jour indiqué. — Acte
de reprise d'instance pour les recteurs et administra-

teurs de l'Aumône-Générale, héritiers d'Antoine-.J()seph
de Chevriers, comte de Lyon, poursuivant criées sur
les biens provenus de la succession de Jean Galdy,
banquier de celte ville, contre Jean Sandrin de Champ-
dieu, counnissaire aux saisies réelles. — Quittance de
IjO livres, passée au profit des recteurs de la Charité,
héritiers bénéficiaires de l'abbé de Chevriers, par
M'^ Lambert, itrocnnnir à Lyon, pour amiable C(nnposi-
liou des frais, avances et vacations des insiaiices où il
avait occupé, tant à la Conservation qu'à la séné-
chaussée de Lyon, pour le défmit, sur la subrogation,
((u'il avait demandée, de la poursuite de la saisie réelle
interposée sur les biens de Jean Galdy. — Lettres de
Thomas Gonyn de Lurieu, avocat-recteur, député à Paris
par le Bureau de l'Aumône-Générale de; Lyon, au sujet
du compte des revenus dépendants de l'hoirie du comte
de Chevriers, abbé de Saint-Benoît d'Aniane, dont avait
été chargé le sieur Boissier, par procuration des rec-
teurs de la Charité, héritiers testamentaires du défunt.
— Procès-verbal de la vérification el estimation des
biens faisant partie de la succession de Jean Galdy. —
Mémoire en restitution de mi-lods, présenté aux rec-
teurs de la Charité, comme héritiers de l'abbé de Saint-
Sauveur (ordre de Saint-Benoît) d'Aniane, par Bertholon,
ancien fermier du revenu temporel de l'archevêché dis
Lyon. — Mémoire et état de la créance du comte de;
Chevriers, dans le décret de Jean Galdy. — Requête
présentée (10 octobre 1789) aux prévôt des marchands
et échevins de Lyon, juges gardiens et conservateurs
des privilèges des foires de Lyon, par Jean-David Fi-
iiiels, négociant de la ville, adjudicataire, par bail judi-
ciaire, des loyers, fruits et revenus de deux bâtiments
situés à Montpellier et saisis réellement au préjudi(;e de
Pierre Thomas, bourgeois de Paris, curateur décerné à
la succession vacante et abaudomiée de Jean Galdy; la
présente requête ayant pour objet d'obtenir la permis-
sion de faire dresser, par deux experts pris sur les lieux,
un procès-verbal des dégâts occasionnés par les rigueurs
de l'hiver, dans les biens de Galdy, dont la plus grande
partie des oliviers qui s'y trouvaient avait été détruite
par la gelée, soit pour se mettre à l'abri des recherches
du commissaire aux saisies réelles, lors de l'expiration
de son bail, soit pour obtenir une indemnité. — Titres
servant à établir la créance du comte de Chevriers, dans
le décret de Jean Galdy. Ce sont des extraits de recon-
naissance, dont l'un, daté du 30 novembre IG73 et le
plus ancien, est passe au profit du cardinal de Bonzy,
archevêque de iVarbonne, abbé de Saint-Sauveur d'A-
niane, seigneur du lieu et territoire de Celleneuve, par
Adrien Compagnon, marchand de Montpellier, etc.

168

ARCFUVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

B. 363. (Boite.) — 1 caliier in-1% 16 feuillets, papier;
6 pièces, parcliemio ; 19 pièces, papier.

1691-1'3'54. — Procédures. — Instance poursuivie
au bailliage de Vienne en Dauphiné, par lesrecleurs de
l'Aunione-Générale de Lyon, contre le baron Du Cerf
de Croze, en payemeiil d'arrérages d'une rente annuelle
de froment, au profil de l'hôpital. — Lettres adressées,
au sujet de celte affaire, à Pierre-Thomas Gonyn de
Lurieu, avocat-recteur de la Charité, par le baron de
Croze, M"" Monteynard de Croze et les sieurs Barnave
et Teste, procureurs, le premier à Grenoble, l'autre à
Vienne. — Procès entre les recteurs de l'hôpital de la
Charité, héritiers bénéficiaires d'Aimé Le Blanc, avocat au
parlement, d'une part, et Jean-Michel Devers, marchand
de Lyon, demoiselles Françoise, Antoinette, Margue-
rite Devers, et Catherine Devers, cette dernière, femme
de Benoît Pélissier, marchand drapier à Trévoux, lesdils
sieur et demoiselles Devers frère et sœurs, cohéritiers
de la demoiselle Jollain, fille et héritière de Guillaume
Jollain, d'autre part, au sujet d'une rente de 23 livres,
au capital de 300 livres et rachetable, imposée sur une
maison et ses dépendances et sur des fonds situés à
Vénissicux en Dauphiné. — Requête présentée au juge
de Vénissieux par Jacques Descuot, marchand de vin
à Lyon, comme cessionnaire de noble Aimé Le Blanc,
disant que : en 1G24, Bertrand de Chaponay et Virginie
de Saint-Julien, sa femme, « albergèrent » à Pierre Re-
cordon plusieurs fonds sis à Vénissieux, sous la pension
annuelle de 100 livres; cette pension fut cédée par
Laurent de Chaponay à François Le Blanc, et ce trans-
port fut signifié à Catherine Recordon, fille et héritière
de Pierre Recordon, et à Barthélemi Gauthier, son
mari, lesquels acceptèrent cette vente et s'obligèrent à
payer au cessionnaire la pension annuelle de 100 livres;
les mariés Gauthier et Recordon passèrent à Benoît Blanc
subrogation et vente des fonds sujets à ladite pension;
ledit Benoît Blanc et Claude Blanc, son fils, vendirent les
mêmes fonds à Gallien Minguet, sous la charge d'une pen-
sion annuelle de 23 livres, restant de celle de 100 livres,
que Minguet prit rengagement de servir à François Le
Blanc ; celui-ci passa quittance de cinq années d'arréra-
ges de cette pension de 25 livres, au profit de Benoît et
de Claude Blanc père et fils; François Le Blanc fit son
lestainenl(31 mai 1G69), par lequel il institua son héritier
universel noble Aimé Le Blanc, son fils ; ce dernier, en
la qualité susdite, reçut de Minguet la somme de 73 li-

vres pour trois ans d'arrérages de ladite pension ; le
même Minguet vendit à Guillaume Jollain, son gendre,
les fonds spécifiés plus haut, à la charge du simple
servis et des pensions, s'il y en avait sur quelques-uns
de ces immeubles; Aimé Le Blanc céda, enfin, et trans-
porta la susdite pension de 23 livres au suppliant, qui
requiert le juge d'assigner à comparaître par-devant
lui, à Vienne, le sieur Jollain, à l'effet de se voir con-
damner au payement de la somme de 130 livres, pour
six années d'arrérages de la pension de 23 livres, sans
préjudice des arrérages précédents, et à passer une
nouvelle reconnaissance de ladite pension, etc. — Sai-
sie entre-mains de la récolte pendante sur pieds dans
ses fonds, à Vénissieux, faite au préjudice de Guillaume
Jollain, en conséquence de la requête précédente. —
Acte portant que Guillaume Jollain a comparu au greffe
de judicature de Vénissieux, où il a allirmé, par ser-
ment, être parti tout exprès de Lyon pour venir sollici-
ter le jugement du procès qu'il a avec Jacques Descuot,
déclarant qu'il ne se retirera que quand ce jugement
sera rendu. — Procès-verbal d'estimation des propriétés
appartenant à Gallien Minguet et sises à Vénissieux. —
Acte par lequel Jacques Descuot rétrocède à .\imé Le
Blanc la pension annuelle, perpétuelle et foncière de
23 livres, qui lui avait été cédée par ce dernier. La pré-
sente rétrocession faite moyennant la somme de 330 li-
vres, payée à Descuot par Le Blanc. — Requête pré-
sentée par celui-ci au vice-bailli de Vienne, et dans
laquelle, après avoir exposé à ce magistrat qu'il a été
obligé d'accepter une rétrocession de la pension de
25 livres, il lui demande d'ordonner que Jollain soit
assigné à comparaître pour procéder sur l'appel inter-
jeté par lui, et voir dire qu'il a été bien jugé, mal
appelé, avec dépens, renvoi et amende, etc. — Sentence
d'ordre et distribution du prix des biens de Gallien
Minguet, vendus par décret, rendue en la Cour de la
conservation des privilèges royaux des foires de Lyon.

— Griefs contre la sentence du juge de Vénissieux,
donnée au procès pendant entre Jollain et Descuot, re-
présenté alors par Aimé Le Blanc, iniimé en la sentence
susdite, contre Jollain, appelant de ce même jugement.

— Requête présentée par Aimé Le Blanc au vice-bailli
de Vienne, en réponse aux griefs articulés dans la sen-
tence du juge de Vénissieux. — Inventaire des pièces
et procès, produit et remis par-devant le « vibaiy » de
Vienne par l'avocat Le Blanc, intimé, contre Guillaume
Jollain, appelant de la sentence rendue par le juge de
Vénissieux, etc. — Exécutoire donné, sur une requête
d'Aimé Le Blanc, par le grand bailli de Viennois, aux
sièges de Vienne, Grenoble et Saint-Marcellin, pour

SERIE lî. - TITRES

iiiellre à exécuIiDii, dans toutes ses parties, la spuiciice
obtenue par le i)reinifi', du vice-bailli, lieutenant g(''né-
ral civil et criminel et commissaire examinateur audit
siège de Vieinie, contre Guillaume Jollaiii ; et, à cet
effet, le contraindre par saisie, vente et délivrance de
ses biens, à payer pour le compte du requérant la
somme de 49 livres 1 1 sous 4 deniers, à laquelle les dé-
pens adjugés contre Jollain, par ladite sentence, avaient
été taxés. — Exécutoire de dépens, contre Jollain,
pour payer sur-le-champ à Aimé Le Blanc, en premier
lieu, la somme de \'M livres pour arrérages de pen-
sion, échus, d'un(! part, et celle de l»7 livres pour dé-
pens portés dans la sentence du juge de Vénissieux,
d'autre part, et, de plus, la somme de 49 livres 11 sous
4 deniers, portée par l'exécutoire précédent. — Inven-
taire des actes, pièces et procédures, remis à la Cour
du parlement, aides et finances de Dauphiné, par Aimé
Le Blanc, avocat au parlement de Paris, intimé, en
appel de la sentence rendue par le vice-bailli de Vienne
contre Guillaume Jollain, appelant, par suite de l'ap-
pointenient de conclusion, intervenu en la cause, etc.
— Commission obtenue au parlement de Grenoble,
(8 mars 1732), à la requête des recteurs et administra-
teurs de l'Aumône-Générale de Lyon, en qualité d'héri-
tiers bénéficiaires d'Aimé Le Blanc, et par laquelle les
héritiers de feu Guillaume Jollain et leurs tuteurs ou
curateurs seront cités à comparaître par-devant la Cour,
à Grenoble, pour : reprendre l'instance qui y était pen-
dante, entre Jollain, appelant delà sentence rendue par
le vice-bailli de Vienne, le 24 septembre 1700, confir-
mative de celle du juge de Vénissieux, rendue quelques
mois auparavant, et assignant, d'une part, et M" Le
Blanc, intimé et assigné, d'autre part: voir dire que les
conclusions prises à ce procès, par ledit Aimé Le Blanc,
seront adjugées aux impétrants, avec amende et dé-
pens, contre les enfants, héritiers ou biens-tenants de
Jollain, eic. — Acte par lequel : les recteurs de la Cha-
rité de Lyon font élection de domicile en la ville de
Grenoble, dans la personne et cabinet de Pierre-Fran-
çois Grangier, procureur au parlement de Dauphiné,
lequel est constitué, en cette qualité, au lieu et place
de M« Billard, procureur de feu Aimé Le Blanc; — assi-
gnation est donnée à Jean-Michel Devers, marchand et
bourgeois de Lyon, ainsi qu'à Françoise, Auloinetle et
Marguerite Devers, enfants et cohéritiers, avec Cathe-
rine Devers, femme Pélissier, et Georges-Guillaume
Devers, leurs frère et sœur, dudil Jean-Michel Devers
et de la demoiselle Jollain, fille et héritière de Guil-
laume Jollain, à comparaître par-devant la Cour du
parlement de Dauphiné, pour procéder aux lettres de
Lyon. — La Cuarité. — Siîrie B. — Tome II.

DE PROPRIÉTÉ, 109

comnnssion rapportées ci-dessus. — Cerlificat délivré
par le sieur Sanuiel, écuyer, conseiller secrétaire du
Roi, niaisiin, couronne de France et de ses finances,
grellior en chef au parlement de Dauphiné, et consta-
tant que nul pi'ocureur ne s'est présenté sur les regis-
tres des défendeurs, pour Jean-.Michel Devers et con-
sorts, sur les assignations qui leur ont été données par
différents exploits, à la requête des administrateurs de
Ihùpital général delà Charité de Lyon, vérification dû-
ment faite sur les registres dont il est question, par
.M» Grangier, procureur des administrateurs susdits.

B. 361. (Boile.) — 1 calilers in-folio el in-l°, 107 feuillets, papier;
2 pièces, parchemin ; 1 1 pièces, papier.

1334-1755. — Procédni'es. — Procès entre les
recteurs de la Charité, héritiers bénéficiaires d'Aimé Le
IJIanc, avocat au parlement, d'une part, et Jean-Michel
Devers et consorts, d'autre part, au sujet d'une rente
de 23 livres, au capital de 300 livres et rachetable, im-
posée sur une maison et ses dépendances, et sur des
fonds situés à Vénissieux en Dauphiné (suite). — De-
mande dressée au profit du défaut de présenter, et con-
tenant inventaire des actes, pièces, procédures et
formalités produits et remis par-devant la Cour de par-
lement, aides et finances du Dauphiné, à Grenoble, par le
procureur des recteurs de l'-Vuniùne-Générale de Lyon,
héritiers bénéficiaires de feu noble Aimé Le Blanc, avo-
cat, pour leur servir el valoir ce que de raison, au pro-
cès qu'ils avaient à ladite Cour, en qualité de deman-
deurs, contre Catherine Devers, femme de Benoît
Pélissier, marchand drapier à Trévoux, et cohéritière
de demoiselle Jollain (celle-ci n'est pas autrement dési-
gnée dans toute cette procédure), Jean-Michel Devers et
Françoise, Antoinette et Marguerite Devers, tous en-
fants et héritiers de M"" Jollain, qui était clle-mènic
fille et héritièi'e de Guillaume Jollain, défendeurs, assi-
gnés et défaillants, ainsi que ledit Pélissier, aussi assi-
gné pour autoriser sa femme, défendeur et défaillant. —
Arrêt du parlement de Grenoble, qui prononce la
reprise du procès ci-dessus, avec dépens. — Lettres
de pareatis du parlement de Dombes, accordées, sur
requête, aux administrateurs de l'Aumône-Générale de-
Lyon, et qui leur permet l'exécution de l'arrêt ci-des-
sus, dans la souveraineté de Dombes. — Mémoire dans
lequel, après s'être attaché à démontrer que les conclu-
sions prises par Jollain en ses griefs, et tendantes à la
cassation du transport fait par Le Blanc à Dcscuoi, an

22.

170 ARCHIVES DE LA Cil

déboutemcnt de la demande du même Le Blanc, et à
la cassation des arrêts ne sont pas fondées, et que, au
contraire, les administrateurs sont fondes à demander
la confirmation de la sentence rendue au bailliage de
Vienne, suivant les conclusions prises par Le Blanc en
son inventaire de production, M« Grangicr, procureur
des recteurs, conclut à ce que les sieur et demoiselles
Devers soient assignés en vertu de l'arrêt de reprise
cité plus haut, etc. — Requête présentée par les rec-
teurs de la Charité au parlement de Paris, et tendante
à ce (piil plaise à la Cour ordonner que les écritures
(ju'ils ont produites cl les nouvelles conclusions qu'ils
ont prises soient jointes au procès dont il s'agit, et,
sans y avoir égard, accorder aux suppliants leurs pré-
cédentes fins. — Conclusions du procureur général du
Roi en la Cour du parlement de Grenoble, au procès
entre Jean-Michel Devers et consorts, d'une part, et
les recteurs de la Charité de Lyon, d'autre part.

B. 365. (Boîle.) — 1 caliier in-folio, I 0 feuillets parchemin ; 2 caliiers
in-folio, 51 feuillets, papier; 1)8 pièces, papier.

1333-1755. — Procédures. — Procès entre les
recteurs de la Charité, héritiers bénéficiaires d'Aimé Le
Blanc, d'une part, et Jean-Michel Devers et consorts,
d'autre part, etc. (suite et fin). — Assignation à compa-
raître par-devant la Cour du parlement de Grenoble,
donnée aux recteurs de l'Aumùne-Généralc de Lyon, à
la requête de Sara Bérenger, veuve de François Gran-
gier, procureur au même parlement, à l'effet de se voir
condamner à payer à la demanderesse la somme de
128 livres, pour reste des droits et fournitures dus au
défunt à cause du procès où il avait été occupé pour
CCS administrateurs, contre Jollain et, successivement,
les sieur et demoiselles Devers, s'ils ne préfèrent que
la liquidation en soit faite à leurs frais, sous offre que
fait la demanderesse de restituer les pièces de cette
procédure, moyennant décharge, et pour s'entendre
pareillement condamner aux dépens de l'instance. —
Inventaire des titres concernant la rente de 25 livres,
au capital de bOO livres, due aux pauvres de la Charité,
en (pialité d'héritiers bénéficiaires de noble Aimé Le
lllanc, avocat. — Mémoires ou précis, consultations
d'avocat, états de payement, quittances, tous afférents
au procès ci-dessus; — correspondance relative à la
même instance, et dans hKiuelle, entre autres atfaircîs,
on voit (pic les recteurs de l'Anmone-Générale perdi-
rent leur procès cuiilie Jean-Michel Devers et ses

ARITE DE LYOiN.

sœurs, etc. — Procès soutenu en la sénéchaussée de
Lyon, puis, par appel, au parlement de Paris, par les
recteurs et administrateurs de rAumône-Génerale, con-
tre Antoine Favre, procureur aux Cours de Lyon, et
Jeanne Françoise Dorillier, sa femme, ancienne adop-
tivc de l'hôpital. — Quittance de 1,403 livres 18 sous
(■) deniers, contenant décharge de pièces d'adoption,
passée aux recteurs de la Charité par Antoine Favre et
Jeanne-Françoise Dorillier, pour le produit net de la
vente des effets provenant des successions d'Etienne
Dorillier, valet de chambre tapissier de feu François-
Paul de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, et
de Françoise Venot. — Assignation à comparaître par-
devant les magistrats et officiers de la sénéchaussée de
Lyon, donnée aux recteurs de l'Aumône-Géuérale de celte
ville, à la requête de M" Antoine Favre, aux fins de se
voir condamner : à rendre compte au requérant, en la
qualité dont il agit, de l'administrallon, qu'ils avaient
eue, de la personne et des biens de Françoise Doril-
lier ; à prêter le reliquat ; à remettre au requérant sus-
dit les litres de propriété des immeubles, contrats de
rente et autres documents faisant partie de la succession
des père et mère de Jeanne-Françoise Dorillier, et, en
conséquence, à rapporter l'inventaire qui avait dû eu être
dressé en bonne et due forme. — Sommations faites aux
recteurs de la Charité de défendre à la demande formée
contre eux, à peine de défaut. — Réponse des adminis-
trateurs, disant qu'ils ont lieu d'être surpris de cette de-
mande, puisqu'ils avaient déjà remis à M"^ Favre, avant lin-
iroduction de l'instance, un état de recette et dépense
des sommes reçues par eux pour le compte de Jl"" Do-
rillier; ils feront donc communiquer ce même étal au
demandeur, et c'est là tout ce (lu'il peut exiger d'eux.
— Réplique de Favre, contenant, entre autres choses,
que M"» Dorillier « est forcée, pour avoir la restitution
« de ses biens, qui ont été déposés inconsidérémcnl
(i aux sieurs recteurs, de soutenir un procès avec eux,
« (pii ne porte, de leur part, que sur la parité qu'ils
« foui de la demoiselle Dorillier avec les pauvres qui
« ne peuvent ]ias subsister sans les secours de la Cha-
« rite. Delà, ils interprètent au gré du besoin les arti-
« i;les VJ et 22 des lettres patentes du mois de seplem-
« bre 17211 ; mais l'extension y ayant plus d'apparence
« que de vraisemblance, il s'en suit, par une consi'y
« qiience nécessairiï, que la demoiselle Dorillier ne
« peut pas être mise dans la catégorie des pauvres,
« puisque les successions de ses père et mère, suivant
« la commune renommée, étoient d'une valeur d'envi-
« ron 20,000 livres. De sorte que, si les défendeurs
« avoienl été de bons administrateurs, ils auroient dû

SÉRIE B. — TITRES

« la laisser pciisinimaire an nionas(('io de Damos de
« Saiiite-Marie-des-ChaiiH's, où sa mère l'avoit mise
« pour y recevoir l'éducation convenable à son état et
« à sa forliiiie. Mais ils (int ajti difforcniniont; car pour
« engager la demoiselle Doriliier de no faire aucune
« diligence en justice, contre eux, pour leur faire payer
« sa pension dans un lieu convenable à sa fortune, tous
« les recieiirs pr(''pos(''s poui' léducalion dos adoptives
K l'assuroioril i|iiil liiy sordii tenu compte dos l'evonus
« qu'elle pourroii ('-pargner par ses occupations nia-
« nuolles. Cependant les sieurs recleurs, abusant de
« cette confiance, veulent injustement s'approprier ces
« i-evenus en entier, sans en faire aucune satisfaction. »
— Réponse des recteurs de l'Aumoiie-Générale aux allé-
gations de leur adversaire. — Jugement de la séné-
chaussée de Lyon, portant que sauf et sans préjudice
des droits ot moyens des parties, qui leur demeurent
réservés au principal, les adminisiraiours de la Charité
sont condamnés : à payer aux mariés Favre la somme do
1,37a livres 7 sous 4 deniers, dont lis se sont reconnus
débiteurs envers Jeanne-Françoise Doriliier, avec les
intérêts à compter du jour de son conli-al de mariage
jusqu'au payement effectif; à remettre à Favre, ainsi
(ju'à sa fennne, l'expédition originale du contrat de
renie, au capital de 7,000 livres, dm; par le duc do
Villeroy à M"" Doriliier ; à remettre à celle-ci les titres
de propriété de la maison qu'elle possédait à Neuville-
l'Archevèque (c'esl-à-dire : sur-Saône), et tous autres
lettres, papiers et documents concernant les succes-
sions de ses père et mère, etc. — Lettres d'appel au
parlement de Paris, signifiées aux recteurs de la Cha-
rité, à la requête des époux Favi'e et Doriliier, pour
procéder sur l'appel, interjeté par ces derniers, de la
sentence précédente, etc. — Déclaration de Jean-Phi-
lippe Sage, avocat au parlement de Paris, faite à
la partie adverse et portant qu'il occupera pour les
recleurs de la Charité, sur l'assignation en intimation à
eux donnée en la Cour, h la requête dudit Favre et
de sa femme, en vertu des lettres de relief d'appel, men-
tionnées plus haut. — Requête présentée par les admi-
nistrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon à la grande
chambre du parlement de Paris, aux fins qu'il plaise à
la Cour ordonner que les parties, en venant plaider sur
l'appel et demande du sieur Favre, en viendront pareil-
lement sur la présente requête : ce faisant, mettre l'ap-
pellation à néant ; en conséquence, débouler ledit Favre
de la demande portée en la requête qu'il a donnée, la
déclarer non recevable ou, en tous cas, mal fondée, et
ordonner que les lettres patentes accordées par le Roi,
il l'hôpital, en 1729, seront exécutées selon leur forme

DE PROPRIÉTÉ. j7|

et teneur, et, conséquemnienl, déclarer l'adoption faite
par les suppliants, en qualité de recteurs et adminis-
trateurs diidil hôpital de Lyon, bonne et valable, etc.
— Autre mémoire, adressé aux conseillers en la grande
chambre du parlement susdit, par les rôdeurs de la
Charité, et coutoiiant, ouiri; les conclusions, qui sont
les mêmes que les précédentes, la mention d'un arrêt
de la Cour, rendu, le i>:^ jiiillci I(il7, sin- les conclusions
de l'avocat-général Talon, et par lequel « ce grand ma-
« gistrat représente que les administrateurs do Ihôiiital
« de Lyon ctoient dans la possession immémoriale
« d'adopter des pauvres enfans, sans autres formalités
« que celles qu'ils apportoient de leur chef, ce qui fut
« jugé. -> Puis l'on reprend : « Il ne faut, pour être
« reçu à l'adoplion, qu'être orphelin, né et baptisé dans
« la ville de Lyon, abandonné et présenté par ses pa-
« rens, qualités sans lesquelles il n'y a point d'adoption
« à espérer. Dès que des parons se disent hors d'état
« de prendre soin de l'entretien et éducation d'un or-
« phelin; qu'ils renoncent à sa succession, l'abandon-
« nent et le présentent à l'adoption, pour lors il est
« du devoir des recteurs de l'hôpital de Lyon d'étendre
« leur protection et la faveur de leurs privilèges sur de
« tels enfans, sans distinction d'état ni de richesses ; ils
« doivent devenir leurs pères et, comme tels, protéger
« et soutenir leur foiblesse, régir et conserver leur
« fortune, en un mot, avoir soin de leur éducation, de
« leur entretien, proportionnément à leur état : cela
« est fondé en raison et en charité. Il y anroit même
« une injustice crianlo d'abandonner à leur malheureux
« sort des orphelins, sous prétexte qu'ils ne seroienl
« pas nés de parens absolument pauvres et réduits à
« la dernière misère. Dès qu'ils sont abandonnés cl
« présentés à l'adoption par leurs parens, s'ils sont nés
« et baptisés à Lyon, pourquoy ne participeroieut-ils
« pas aux soins charitables et paternels qui sont desti-
« nés à de semblables infortunés? » etc. — Arrêt du
parlement de Paris, portant, entre autres dispositions,
que les lellres patentes obtenues par les recteurs de la
Charité de Lyon, au mois de septembre 1729, ensemble
l'arrêt d'enregistrement d'icelles et autres arrêts de la
Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce
faisant, déclare l'adoption, faite par les administrateurs,
de Jeanne-Françoise Doriliier, bonne et valable ; con-
damne Favre et sa femme, défaillants, en tous les dé-
pens des causes principales d'appel et demandes. —
Mémoires : des dépens dont les recteurs de l'Aumône-
Générale de Lyon requéraient taxe, par-devant les
magistrats de la grande chambre du parlement, contre
M' Antoine Favre, procureur es Cours de Lyon, au nom

17-2 ARCHIVES DE LA

et comme mari et maître des droits de Jeanne-Françoise
Doriilier, et contre celle-ci ; — des dépens adjugés,
par arrêt de la Cour, au profit des recteurs de la Cha-
rité, contre les mariés Favre et Doriilier; — des frais,
salaires, vacations et déboursés dus à M" Sage, avocat,
dans l'affaire des recteurs de la Charité contre Favre et
sa femme, jugée par arrêt du parlement.

B. 368. (Boite.) — ï caliiers in-folio, 35 feuillels, papier; 2 pièces,
parchemin; 12 pièces, papier.

■ 339-1751. — Procédures. — Pièces de procédure
pour les recteurs et administrateurs de la Charité, les
recteur et vice-recteur de la confrérie des Pénitents
de la Miséricorde, établie à Lyon, Nicolas Tissot, tour-
neur, et Antoinette Druvel, sa femme, et consorts, con-
tre : noble Roch Quinson, échevin de la ville, pour-
suivant la saisie réelle interposée sur les biens de
Laurent Fayard, seigneur de Champagneux, défendeur;
les frères et sœurs Lalive, les plus anciens des créan-
ciers opposants audit décret et encore le même Laurent
Fayard de Champagneux, partie saisie, donataire de
Jean Fayard, son père. — Acte de révocatiou du testa-
ment de Jean Fayard, conseiller, secrétaire du Roi,
maison, couronne de France, dans lequel on voit que le
testateur avait chargé Laurent Fayard, son fils et dona-
taire universel, par son contrat de mariage avec feu
M"" Bourgelat, sa première femme, de payer, aussitôt
:iprès son décès, aux pauvres de la Charité et Aumône-
Générale de Lyon, la somme de 100 livres, qu'il leur
léguait. — Requête présentée aux prévôt des marchands
et échevins de Lyon, président, juges gardiens et con-
servateurs des pi'iviléges royaux des foires de la ville,
par les recteurs de la Charité, disant que: Jean Fayard,
par son acte de révocation de testament, a légué à
l'hôpital la somme de 100 livres ; connue ils ont appris
qu'il y avait instance pendante par-devant le tribunal de
la Conservation, entre les recteurs de la compagnie des
Pénitents de la Miséricorde de la ville, noble Roch
Quinson, échevin, poursuivant la saisie réelle interpo-
sée sur les biens de Jean Fayard de Champagneux, les
frères et sœurs Lalive, Laurent Fayai'd, donataire du
défunt Jean Fayard, son père, etc., pour être payés,
par les recteur et vice-recleur des Pénitents de la Mi-
séricorde, sur la somme de 40,000 livres (pi'il s'était
réservée par la donation entre-vifs ([u'il avait faite en
faveur de Laurent Fayai-d pour en disposer à sa volonté;
comme le privilège des suppliants est égal à celui des

CHARITE DE LYON.

autres légataires, les échevins sont priés de recevoir
les administrateurs de l'Aumône-Générale parties inter-
venantes dans ladite instance, et de leur donner acte
de la demande qu'ils forment à l'effet d'être payés sur
le restant du prix de la maison de Jean Fayard, qu'avait
acquise Ennemond Mogniat, par privilège et de préfé-
rence à tous autres, etc. — Extrait du registre des in-
terventions du greffe de la Conservation des privilèges
royaux des foires de Lyon, portant que le procureur
des recteur et vice-recteur des Pénilenls de la Misé-
ricorde, des administrateurs de l'Aumône-Générale
dndlt Lyon, de Nicolas Tissot et d'Antoinette Druvet, sa
femme, etc., est intervenu à fin d'hypothèque et privi-
lège, et pour être payé de ce qui leur est dit par l'hoi-
rie de Jean Fayard, avec intérêts, dont ils forment
demande. — Sentence du tribunal de la Conservation,
portant que : sauf et sans préjudice de l'appel, interjeté
par Laurent Fayard, du jugement rendu précédemment
en cette juridiction, ledit Laurent est condamné à payer
aux parties adverses, et, entre autres, aux recteurs de
la Charité la somme de 100 livres, etc. ; sur le privilège
et la préférence demandés par les mêmes parties, elles
sont renvoyées à l'ordre et distribution du prix qui
proviendra de la vente des biens saisis. — Extrait des
registres des requêtes de l'hôtel, contenant que M' Jean-
Philippe Sage, avocat en parlement, a déclaré, au
greffe de la Cour, en vertu du pouvoir à lui conféré
par les administrateurs de l'.Uimône-Générale de Lyon,
s'opposer à la s;iisie, criées, vente et adjudication par
décret de la terre et seigneurie de Champagneux, sai-
sie, en premier lieu, de laulorilé de la sénéchaussée et
siège présidial de Lyon, sur le sieur Laurent Fayard,
traduite, depuis, et poursuivie en la Cour, à la requête
de Pierre Dugas, président en la Cour des monnaies de
la ville ; et ce afin d'être conservés en tous leurs droits,
noms, raisons, actions, privilèges et hypothèques, el
payés des sommes à eux dues, en principaux et intérêts,
(piils requièrent, par ces prèsenles, en tant ([uo besoin
est ou serait. — Causes et moyens d'opposition fournis
aux maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi,
par les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, oppo-
sants à la saisie réelle de la terre et seigmuirie de
Champagneux, contre Pierre Dugas, chevalier, prési-
dent à la Cour des monnaies, sèni'chaussée et siège
présidial de la ville, ayant poursuivi en la Cour la
vente et adjudication, par décret, de ladite terre et
seigneurie de Champagneux (a la Guillotière), cl pour-
suivant alors l'ordre cl distribution du prix provenu de
la vente de cette propriété. — Inventaire de production
remis aux maîtres des requêtes de l'hôtel du Roi, par

SÉRIE B, — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

173

les, afiniiiiislralPiirs de la Chai'iti', opiiosanls à la saisie
réelle, criées, VL'iile el adjudiLatioii, par docrel, de la
lerre et seigneurie susdites, contre Pierre Dugas, en la
même qualilé que plus haut. — Demande faite par les
recteurs de rAuuiônc-Générale aux maîtres des recjuè-
les ordinaires de l'hùtel de Sa Majesté, et tendante à ce
qu'il leur plaise condamner Laurent Fayard en tous les
dépens, fiais et mises d'exécution, faits et à faire, par
les suppliants, dans linstance d'ordre du prix de la
lerre et seigneurie de Champagneux et incidents qui
en dépendent, faits tant à Lyon qu'en la Cour, et dont
les suppliants seront payés et remboursés comme de
leurs créances principales ; déclarer la sentence à inter-
venir, sur la présente demande, commune avec Pierre
Dugas... et condamner Laurent Fayard aux dépens de
riuslance, etc. — Arrêt de la Cour des requêtes de l'hô-
lel, rendu en faveur des recteurs de l'Aumône-Générale
et de Pierre Dugas, conformément au conlenu eu la
requête précédente, etc.

B. 307. (Boite.) — 55 pièces, papier (I imprimée).

BîîS-lîî». — Procédures. — Procès entre les
recteurs el administrateurs de la Charité, d'une part,
les bouchers et tripiers, les sous-locataires de Jean-
(latherin Fillion, puis de Louise Dur.md, veuve du pré-
cédent, et les prévôt des marchands et échevins de
Lyon, au sujet du bail général de la boucherie des Ter-
reaux, dont ledit Fillion s'était rendu adjudicataire,
d'autre part, etc. — Déclarations, offres et soumissions,
faites par Jean Charbonnier, Aglancy, Joseph-Marie Gau-
tillon et plusieurs autres, tous bouchers et domiciliés en
la boucherie des Terreaux, à Lyon, dans l'inlention de
payer annuellement pour le loyer de la totalité de ladite
boucherie la somme de 22,200 livres, au payement de la-
quelle ils s'obligent tous solidairement, offrant d'acquit-
ter d'avance, au commencement de chaque année, à
compter de la Saint-Jean, la somme précitée, sous l'es-
compte qui leur en sera fait, à raison de o pour 100:
offrant, en outre, de se soumettre aux autres charges
et conditions insérées dans le bail de Fillion, et de rem-
bourser même les frais de l'acte et loyaux coùis occa-
sioiinnés par ce bail, etc. — Requête présentée au
Conseil-d'État par les prévôt des marchands et échevins
de Lyon, et tendante : à l'exécution des règlements de
police de la ville, concernant les boucheries; à ce que
le contrat passé, le 2 juin 1733, entre le consulat et les
administrateurs de la Charité soit exécuté selon sa

foruK! el teneur; à ce que les nouveaux fei'miers di; la
boucherie des Terreaux soient tenus de passer des
baux aux bouchers établis dans celle boucherie, aux
charges et conditions de leurs baux actuels ou aux prix
qui seront réglés en jjroporlion de leurs locations, de
manière que les bouchers coniinuenl, comme par h;
passé, l'exercice de leur profession dans cet élablisse-
nient; à ce qu'il soit expressément inlerdil à Fillion et
ciiiisorts de louer les maisons et li(iuli(iues affectées à
la boucherie à d'autres personui's ipia des bouchers,
et à tous autres que ceux-ci d'allc^r y logeur, à peine de
inillité des conventions, d'expulsion des locataires et de
plus grande peine, le cas échéant, si Sa Majesté ne pré-
fère ordonner que les bouchers seront subrogés à Fil-
lion et consorts, dans le bail ((ui leur a été passé, le
2 octobre 1770, sous les charges, clauses et conditions
portées en cet acte, et à la chai'ge de rembourser aux
sieurs Fillion et consorts les fixais qu'ils ont légitime-
ment faits; que dans le cas où le Roi ne jugerait pas à
propos de statuer définilivemeiit sui' la présente re-
quête, Sa Majesté veuille bien oidonuer que, par pro-
vision et jusqu'à ce qu'il en ait élé décidé autremeni,
les bouchers continueront d'habiter et de vaquer à leur
métier dans la boucherie des Terreaux, et payeront les
mêmes loyers, par forme de tacite recouduclion, fai-
sant défense, tant audit Hllion, qu'à tous autres, de
louer, de n'apporter aucun trouble ni empêchement,
à l'exécution de ces dispositions, puisqu'il s'agit d'or-
dre public. — Ordonnance de Jacques de Flessel-
les, intendant de la ville et généralité de Lyon, por-
tant que, vu les ordics que le Roi lui a transmis
relativement à l'instance pendanic au Conseil, entre
les prévôt des mai'chands et échevins de Lyon et
les recteurs de la Charité de ladite ville, et en vertu du
pouvoir qu'il lient de ses ordres, défenses sont faites,
jusqu'à ce qu'il ait élé slatué définitivement sui- l'ins-
tance dont il s'agit, aux bouchers et tripiers occupant
alors les b<niiiqucs el appartements situés dans l'enclos
de la boucherie dite des Terreaux el les bâtiments ad-
jacents, de les désemparer, sons quelque prétexte qm;
ce soit et d'aller s'établir dans les autres rues de la cité,
à la charge, par les bouchers et tripiers, de payer aux
administrateurs de l'hôpital le prix de leur location,
suivant les offres qu'ils en ont faites et qui sont sous les
yeux du Conseil. — .\ssignation, donnée à la requête
de Jean-Catherin Fillion, aux bouchers occupant la
boucherie des Terreaux, à l'effet de comparaître tous,
successivement, en l'élude de M' Bernard, conseiller
du Roi, notaire à Lyon, pour passer avec le requérani,
chacun en ce qui le concerne, un nouveau sous-bail des

•174

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

boiuiques el apparlemcnls qu'ils occupaient, à celle
époque, dans ladite boucherie, sous raugmenlation
proportionnelle de 40 pour 100, etc. — Arrêt du par-
lement de Paris, contenant que, à la requête de Fillion,
adjudicataire du bail des maisons et boutiques de la
boucherie des Terreaux, il est reçu appelant d'une
ordonnance de la juridiction consulaire de la police des
arts et métiers de la ville de Lyon, par laquelle il est
fait défense à tous propriétaires, locataires généraux
et particuliers des maisons situées dans l'enceinte de cha-
cune des quatre boucheries locales de louer ni sous-louer
aucune boutique dépendante de ces établissements. —
Signification faite, à la requête de Jean-Catherin Fillion,
bourgeois de Lyon, aux bouchers occupant la bouche-
rie des Terreaux que, par exploit de la veille, dix des
sous-locataires auxquels le requérant et ses associés
ont loué les chambres que les bouchers sous-louaient
eux-mêmes à différentes personnes, étrangères à leur
profession, se sont pourvus contre lui et autres intéres-
sés, pour demander les clés de toutes les chambres à eux
louées, annonçant que leurs meubles sont « à la rue, »
et menaçant de se pourvoir en dommages et intérêts.
— Requête présentée aux administrateurs de l'Aumônc-
Générale par Antoine Aglancy, marchand boucher à la
boucherie des Terreaux, disant que: il tenait à loyer,
de rhôpital, la totalité du bâtiment situé place de ladite
boucherie, et que son bail vient dexpirer; comme la
plupart des sous-locataires qui tenaient leurs droits du
suppliant continuent d'occuper, ces sous-locataires ont
retenu toutes les clés des appartements el boutiques
qu'ils habitent, le requérant est, par conséquent, dis-
pensé de remettre ces clés aux recteurs ; il est d'autres
sous-locataires qui ont quitté leur logement et, à leur
départ, ont rendu leurs cU'vs audit Aglancy; celui-ci
ayant pour but de se mettre en règle, afin qu'on ne
puisse lui imputer ni retard ni refus, fera réellement
tenir aux administrateurs toutes les clés dont il vient
d'être parlé, avec invitation à les recevoir et à en pas-
ser décharge ; — réponse des recteurs de la Charité,
contenant que, sans entendre préjudicier aux droits de
Fillion, ni à ceux des bouchers qui ont été maintenus
et autorisés, par ordonnance de l'intendant, à occuper
leurs appartements dans la boucherie des Terreaux, ni
sans entendre non plus déroger à rinsianc(> penilante au
Conseil à propos des soumissions faites par les bouchers,
et à d'aulres instances commencées à ce sujet, en la séné-
chaussée de Lyon et au parlement de Paris, les admi-
nistrateurs susdits consentent;! recevoir, mais à titre de
dépôt seulement, les cU-s olfertes pour être remises
ensuite à qui de droit ; moyennant quoi Antoine Aglancy

en demeurera bien et valablement déchargé. — Notifi-
cation faite aux recteurs de la Charité, de la part de
vingt-sept bouchers, tous de Lyon et domiciliés à la
boucherie des Terreaux, de leur persistance dans les
offres qu'ils ont adressées à ces administrateurs, relati-
vement à la location de cet établissement et à toutes
les conditions qu'elles renferment, mais sous certaines
réserves, déduites dans le présent acte. — Requête
adressée au lieutenant général en la sénéchaussée de
Lyon, par Jean-Catherin Fillion, et contenant qu'il « est
« dans le cas de faire faire des significations et dénon-
ce cialions urgentes aux sieurs recteurs de la Charité
« de cette ville, et comme il ne peut les faire faire ré-
« gulièremeut qu'à jours et tenues du Bureau, » le sup-
pliant requiert le magistrat ci-dessus de lui permettre,
attendu la nécessité pressante où il se trouve, sans au-
cune approbation préjudiciable et sous toutes ses réser-
ves de droit, de faire des significations et dénonciations
urgentes aux recteurs, en leur Bureau ordinaire, les
jours de fête el les dimanches, en un mot, toutes les fois
que l'occasion s'en présentera ; — ordonnance de la séné-
chaussée de Lyon, rendue conformément aux fins de la
requête précédente. — Déclaration faite à M' G;iuthier,
procureur de Jean-Catherin Fillion, par Jean-Baptiste
Cantant, procureur au parlement, qu'il occupera pour
les administrateurs de l'Aumône-Générale, sur l'assi-
gnation à eux donnée, à la requête de Fillion. — Décla-
ration de René Sériziat, marchand à Lyon, et de Louise
Durand, femme de Fillion, teneur de livres et adjudica-
taire du bail delà totalité de la boucherie des Terreaux,
ap[)artenant à lAumone-Générale de la ville, lesdils
Sériziat, associé avec le .sieur Fillion dans l'exploita-
tion de la ferme en question, et Louise Durand fondée
de la procuration du même Fillion, son mari, par la-
quelle déclaration ils reconnaissent que les recteurs de
l'hôpital, en conséquence et exécution de l'arrêt du par-
lement rendu à ce sujet, leur ont fait la remise de huit
paquets de clés, au nombre de vingt-cinq, en tout, ser-
vant à ouvrir les serrures des boutiques et autres locaux
dépendants de la boucherie des Terreaux, et qui sont
les mêmes clés que celles otïertes par les bouchers dé-
nommés en l'acte signifié au Bureau de l'hôpital, et que
les recteurs n'acceptèrent ipie sous forme de dépôt et
pour être; (h'Iivrées à q»\ de droit. — Requêtes, signi-
fications cl autres écritures pour Fillion et Sériziat, les
recteurs de la Charité et les sous-locataires des locaux
de la boucherie des Terreaux, dont Fillion était adjudica-
taire général et Sériziat sa caution. — Requête présen-
tée ;i la grande chambre du parlement par les recteurs
de la Charité, disant que : en 1733, le Corps consulaire

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉIÉ

de Lyon coda, au pnifil des pauvres de cet hôpital.
l'une des quatre boucheries établies dans la ville et
appelée : la boucherie des Terreaux ; l'acte de cession
contient la clause expresse que cet emplacement ne
sera occupé que par des bouchers, et les administra-
teurs se sont scrupuleusement conformés à celte dis-
position, dans tons les baux de loyer (lu'ils ont passés
depuis cette époque; celui qu'ils ont souscrit au sieur
Aglaucy, maiti'c boucher, devant expirer à la Saint -
Jean de l'année 1778, les suppliants eu passèrent un
nouveau, le 2 octobre 1776, à Jean-Catherin l'illion,
pour neuf ans; l'article 2 de ce nouveau bail porte:
« A la charge, par le sieur Fillion, locataire général,
« de ne pas sous-louer eu totalité ladite boucherie,
« mais seulement en détail, chacune des boutiques et
« appartements (]ui la composenl, cl aux seuls bon-
« chers; quant aux boutiques de l'intérieur de la
« boucherie et aux appartcmenls (jiii en dépendent,
« destinés à être occupés par gens de cette profcs-
« sion et nécessaires par les loyers, sans pouvoir sous-
« louer à des personnes exerçant un autre éiat ou
« métier que celui de boucher ou tripier;» cepen-
dant, au préjudice de cette clause, Fillion a fait des
sous-locations à d'autres individus qu'à des bouchers
et tripiers, et les bouchers, anciens sous-locataires,
ont cabale pour empêcher les nouveaux sous-locataires,
d'états ou métiers différents, de prendre possession
des logemenls que l'illion leur a sous-loués; si ce der-
nier a ainsi rencontré quelques obstacles dans l'exécu-
tion de son bail, c'est sa propre faute, et précisément
parce qu'il ne s'est pas conformé aux clauses et condi-
tions de son bail : il en doit donc supporter les consé-
quences et n'en pas rendre responsables les recteurs,
qu'il prétend être garants de tous les événements;
c'est pourcpuii il leur dénonce les couleslations qu'il
a avec ses sous-locataires, au sujet de l'inexécution des
sous-baux qu'il leur a passés, et, par sa demande pro-
visoire, sur laquelle les parties sont appointées à
mettre, Fillion conclut à ce que les requérants soient
tenus de prendre fait et cause pour lui, et de le faire
jouir de l'effet de son bail, sinon de le garantir et
indemniser, etc. — Arrêt d'appoinlement à mettre,
rendu entre les administrateurs de rAuniône-Générale,
d'une part, et Jean-Catherin Fillion, adjudicataire du bail
général de la boucherie des Terreaux, d'autre part. —
Requête présentée par les recteurs de la Charité à la
grande chambre du parlement, aux fins de recevoir les
suppliants parties intervenantes, aux risques, périls et
fortune de qui il appartiendra, dans la contestation
pendante entre Fillion et le sieur Vaginay, et autres

17b

bouchers. — Coumiissiou et exploit signifiés aux rec-
teurs de la Charité, à la requête de Fillion, aux fins
de voir dire qu'ils seront tenus d'interveniret de prendre
fait et cause pour l'exposant, sur l'appel, interjeté par
lui, d'une sentence delà sénéchaussée de Lyon, qui le
condanniait, sans paraître avoir été précédée d'un
jugement; dans laquelle, d'ailleurs, le jugement de
compétence n'éiail point énoncé, et où, enfin, il n'était
pas fait nienlion (lu'elle était rendue eu dernier ressort,
mais seulement par jugement présidial ; faire décharger
le requérant des condamnations [irononcées contre
lui, etc. — Fins de non recevoir, présentées par les
recteurs de la Charité contre la demande portée aux
arrêt et exploit ci-dessus, et concluant, quant à pré-
sent, à ce que Fillion y doive être déclaré purement et
simplement non iece\able.

C. 368. (Boîle.) — 3 caliiers in-folio, 37 feuillets, papier; 2 pièces,
p:ii'cliemln ; 19 pièces, papier.

1179. — Procédures. — Procès entre les recieiu's
de rAumôue-Générale, d'une part, Jean-Catherin Fillion,
adjudicataire du bail général de la boucherie des Ter-
reaux, etc., d'autre part (suite). —Commandement fait
aux sieurs Catherin Fillion, marchand fripier, place du
Change, à Lyon; Balthazar-Rolland, Benoît Forest cl
Marie-Thérèse Duclos, femme du dernier, cautions soli-
daires de Fillion, de payer aux adminislraleurs de la Cha-
rité la somme de 11,100 livres, pour six mois échus du
loyer de la totalité de la boucherie des Terreaux, à eux
louée par bail passé devant M' Delhorme, notaire eu
ladite ville, le 18 mars 1778. — Opposition au com-
mandement précédent, formée par Fillion et ses cau-
tions et cointéressés. — Arrêt du parlement de Paris
portant que : la Cour, attendu l'instance que Fillion et
consorts y poursuivent, ordonne que, sur la demande
formée tant contre ledit Fillion que contre ses cautions,
en la sénéchaussée de Lyon, à la requête des adminis-
trateurs de la Charité de cette ville, les parties procé-
deront en la Cour de parlement, suivant les derniers
errements; défenses sont faites aux juges de la séné-
chaussée de Lyon d'en connaître, et aux parties de
faire poursuites et procédures ailleurs qu'en ladite
Cour de parlement, à peine de nullité, etc. — Offre
faite aux administrateurs de l'Aumône-Géiiérale, par les
maîtres bouchers occupant la boucherie des Terreaux,
de leur compter, sous différentes réserves, la somme
de 11,100 livres, pour le terme échu à Noël 1778, de

17(i ARCHIVES DE LA

la loialilé des bâiimeiits coniposaiil ladite boucherie
et ses dépendances, consentant à payer cette somme
sur la simple quittance du trésorier de l'hôpital,
mais il la condition expresse que cette quittance sera
délivr(''C eu leur nom et à leur profit, et sans énoncia-
lioii du nom de Catherin Fillion. — Requête des admi-
nistrateurs de la Charité, tendante a ce qu'il plaise aux
magistrats de la grande chambre du parlement ordon-
ner que le bail passé entre eux, dune part, et Jean-
Catherin Fillion, sous le cautionnement de Balthazar
Rolland et des sieur et dame Forest, d'autre part, de la
lolalité de la boucherie des Terreaux, sera exécuté selon
sa forme et teneur; en conséquence, condamner Fillion
à payer aux suppliants, entre les mains de leur trést)rier,
la somme de 1 1,100 livres pour six mois échus du loyer
de la totalité de ladite boucherie, etc. — Arrêt du par-
lement, qui appointe les parties à mettre, dans trois
jours, leurs requêtes et pièces aux mains de l'abbé de
Malézieu, conseiller, pour leur être fait droit. — Inven-
laii'C de production pour les administrateurs de l'Au-
nn")ne-Générale, demandeurs, contre Jean-Catherin
Fillion, bourgeois de Lyon, défendeur. — Arrêt du pai--
lement de Paris, portant que, sans préjudice du droit
des parties au principal, Fillion est condamné, par pro-
vision, à payer aux administrateurs de la Charité de
Lyon la somme de 1 1,100 livres, pour six mois de loyer,
échus à Noël 1778, de la totalité de la boucherie des
Terreaux, etc. — Requêtes présentées par les recteurs
de la Charité au parlement de Paris et tendantes : à ob-
tenir la délivrance, contre Fillion, d'un exécutoire de la
sonnne de 78 livres 6 deniers pour le remboursement
des épices, coùl et significations de l'arrêt de la Cour,
rendu entre les parties, sur appointement à mettre au
rapport de M. l'abbé de Malézieu, conseiller; — à rece-
voir les suppliants opposants à l'exécution de l'arrêt
par défaut, surpris contre eux par Fillion ; faisant droit
sur l'opposition : déclarer la procédure sur laquelle cet
arrêt est intervenu, nulle et de nul eflet; an principal,
ordonner que les parties en viendront à l'audience, au
premier jour, et condamner ledit Fillion aux dépens.—
i\ouvel inventaire de production, remis a MM. de la
grande chambre du parlement, par les recteurs de la
Charité, demandeurs, contre Jean-Catherin Fillion, dé-
fendeur. — Reijuêtes : des administrateurs de la Cha-
rité, tendante à ce qu'il plaise a MM. du parlement,
sans s'arrêter à la requête et à la demande précédem-
menl faites par Fillion, dans lesquelles il sera déclaré
purement cl simplement non-recevable ou dont il sera
débouté, adjuger aux suppliants les conclusions ci-de-
vant prises par eux.... ordonner que tous les sous-loca-

CIIARITE DE LYON.

taires de la boucherie des Terieaux, de même que les
gens qui l'occupent, elle et ses dépendances, seront
tenus de payer le prix de leurs loyers échus, à mesure
de leurs échéances, et suivant les prix et termes de
leurs sous-baux, entre les mains du trésorier de l'hôpi-
tal, pour en tenir compte à qui de droit, sur le prix de
la lolalité; — des prévôt des marchands et échevins
de Lyon, disant que : ils se proposent d'intervenir dans
la contestation pendante au parlement de Paris, entre
l'Aumône Générale de Lyon, le sieur Fillion et les
bouchers des Terreaux; le motif de cette intervention
est l'intérêt le plus pressant de la ville de Lyon, qui
exige que les boucheries de cette cité soient renfermées
dans les locaux qui leur ont été assignés ; — exposé des
faits : « Il y a dans la ville de Lyon (juatre tueries ou
« boucheries : Tune dans le quartier des Terreaux;
« une autre dans le quai'tier de l'Hôpital ; une troisième
« dans le quartier Saint-Paul, et la quatrième dans
« celui de Saint-Georges; — elles sont situées à peu
« de distance du Rhône et de la Saône ; la proximité
« de la rivière présenle un débouché propre à toutes
« les inunondices qui sortent de ces lieux; chacun
« forme un enclos fermé, aux extrémités, par une bar-
ce rière ; — les bouchei's et tripiers, au nombre d'envi-
« ron cent soixante, sont obligés d'y exercer leiu-
« métier ; ils y ont des logements commodes : on iw,
« souffre pas qu'aucun s'établisse dans d'autres lieux
« ou places; — cet arragement se trouve également
« favorable au consommateur, quelque i)art qu'il habite,
« ainsi qu'aux bouchers ; le public n'est )ioint exposé
« aux accidents que peut occasioinier un bu'uf enfermé,
« qui auroit échappé; on ne respire point, dans les
« rues, la mauvaise odeur et le mauvais air que l'amas
« et le séjour des inunondices qui y seroient placés y
« occasionneroicnt; — un autre avantage, non moins
« inléressant pour cette ville commerçante, c'est la
« conservation des étoffes et autres matières précieu-
« ses, employées à leni- fabrication, sur lesquelles la
« mauvaise odeur allaiiueroit la beauté et la vivacité
« des couleurs, si le nombre des bouchers dispersés
« dans cette ville y occupoit autant d'ateliers ; — cet
« ordre, fondé sur les avantages très-importants pour
« celte ville ayant toujours été observé, dans le délais-
« sèment fait par la ville, en l'aïun-e 173îi, aux adminis-
« trateurs de l'hôpital général de la Charité, d'un
« emplacement, dans le (juartier des Terreaux, pour y
(( construir(ï une boucherie, il a été stipulé que les
(( bàliments (pii formaicnl l'cnccinle de cette jjoucherie
(i (leineureroient, à pci'péluile, affectés ù cet usage;
« r(;xé(ulion de cet acte et des différentes ordonnances

SÉRIE lî. — rmii

« qui assiijplisspiU les hoiichcrs à ('tahlir leur ti'iivail et
« coiiséciueiiiuieul leur résidence dans celte boucherie
« et dans les autres ci-devaiii dénonimées, n'a souffert
a aucune dillicullé dans aucun temps ; — les suppliants
« ne seroient pas même dans le cas de réclamer au-
« jourd'hui re\éciilii)n du même acte, sans une circons-
« tance dont ils vont rendre compte à la Cour : le \-2
« octobre 177(), les administrateurs de la Charité pas-
« sèrent au sieur Filliun un bail de la totalité de celte
« boucherie ; il paroît que le sieur Fillion, voulant faire
« un gain considérable dans la sous-location, projet
« auquel il espéroit trouver d'autant moins d'obstacles
« que ces bouchers des Terreaux ne pouvoienl prendre,
« depuis les ordonnances du Conseil, de logement que
« dans les boueheries des Terreauv ou dans les autres,
« qui étoient pleines; — mais ayant porté cette aug-
« mentaiion à un prix excessif, les bouchers ne voulu-
« rent pas y accéder ; le sieur Fillion a voulu forcer
« ces bouchers à se soumettre à celte augmentation
« par les voies judiciaires : les suppliants sont instruits
« que dans la contestation d'enti'e lui et les bouchers,
« dont la Cour est saisie, il a soutenu qu'il étoit libre, en
« vertu de son bail, de porter les sous- locations à tel
« prix qu'il vouloit ; — les bouchers, de leur côté, ont
« soutenu que le locataire général ne pouvoit profiter
« de la nécessité que la loy leur faisoit d'habiter le
« quartier des Terreaux, pour leur imposer des char-
« ges nécessaires, et, subsidiairemenl, où la Cour jugn-
« roit qu'il lui seroit libre de faire aux sous-locataires
« telles augmentations qu'il jugcroit convenable, en ce
« cas, il leur devoit être permis d'habiter et exercer
« leur profession dans les quartiers et rues qu'ils juge-
« roient convenables; — cette dernière prétention des
« bouchers devient de la plus grande importance pour
« la ville de Lyon, et force les suppliants de paroîlre
« dans cette contestation, et de réclamer l'exécution de
« l'abandon qu'il a fait au Bureau de la Charité, pour la
« rénovation d'un usage aussi avantageux à tous les
« citoyens, » etc.

t!. SC'.K (Coîle.) — î cahiers in-furo, IG ffuille'.e, papier;
98 pièces, panier.

1739-1791. — Procédures. — Procès entre les
recteurs de l'Aumone-Générale, d'une part, Jean-
Catherin Fillion, adjudicataire du bail général de
la boucherie des Terreaux, etc., d'autre part (suite).
— Requête présentée par les administrateurs de la
Lyon. — La Charité. — Série B. — Toiii: II.

;S DE PROPRIÉTÉ. 177

Charité aux magistrats de la grande chambre du
parlement de Pai'is, et dans laquelle, outre les conclu-
sions (jui terminent cette demande, les recteurs expo-
sent que : Fillion, après avoir inutilement tenté de
se sousti-aire an payement des loyers de la boucherie
des Terreaux, a, par une requête, demandé l'exécution
provisoire de son bail ; il a prétendu que l'intervention
des prévôt des marchands et éehevins de Lyon, tendante
à ce que défenses fussent faites aux bouchers des Ter-
reaux d'habiter d'autres locaux que ceux fixés par le
contrat de cession de 1735 et les ordonnances de po-
lice rendues à ce sujet, étaient de nouveaux obstacles à
l'cxéculion de son bail ; il a, en conséquence, dénoncé
sa demande provisoire aux suppliants, afin qu'ils eussent
à intervenir, se joindre à lui, prendre même son fait
et cause, sinon à ce qu'ils eusseut à l'acquitter, deman-
dant à ce qu'il fût défendu aux recteurs d'exercer des
poursuites et contraintes contre lui et ses cautions ; sur
cela, ledit Fillion a introduit une instance d'appointe-
ment à mettre et joint, dans laquelle les administra-
teurs vont produire ; ces derniers n'élevèrent aucune
diiriculté sur le chef de la demande du sieur Fillion, à
fin d'exéculion provisoire de son bail : ils n'ont cessé
eux-mêmes d'en demander l'exécuiion, et si le deman-
deur s'était conformé à ce contrat, il n'y aurait jamais eu
de contestation ; en ce qui concerne la garantie qu'il
demande aux recteurs, ceux-ci soutiennent qu'ils ne la
lui doivent point ; parce que les prétendus obstacles
qu'il rencontre dans l'exécution de son bail proviennent
uniquement de sa contravention à la clause de cet acte,
qui lui interdit formellement de sous-louer à d'autres
qu'à des bouchers et tripiers ; c'est donc à Jean-Cathe-
rin Fillion de soutenir la lutte contre le Corps consulaire
de Lyon, avec lequel il l'a inconsidérément engagée, etc.
— Défenses à l'intervention ci-dessus, pour les recteurs
et administrateurs de l'hôpital général de la Charité de
Lyon, contre les prévôt des marchands et éehevins de
la ville et le sieur Fillion. — Arrêt du parlement, por-
tant que : entre les administrateurs de l'Aumône-Géné-
rale, demandeurs en requête, d'une ])art, et Jean-Cathe-
rin Fillion, défendeur, d'autre part, et entre ledit
Fillion, demandeur en requête, d'un côté, et les prévôt
des marchands et éehevins de Lyon et les recteurs de
la Charité, défendeurs, d'autre part; conclusions du
procureur général de Sa Majesté, ouï le rapport de
l'abbe de Malézieu, conseiller, tout considéré, la Cour
reçoit les intervenants parties intervenantes, par pro-
vision et sans préjudice du droit des parties, au princi-
pal ; ordonne, du consentement de Fillion et de celui
des administrateurs de l'hôpital, que tous les sous-lo-

23.

178

cataires des lieux dépendaïUs de la boucherie des Ter-
reaux seront tenus de payer le prix de leurs loyers
échus et à échoir, et sur le pied de leurs locations, en-
tre les niaius du receveur de l'Auniône-Générale ; des-
quels loyers il sera fait déduction audit Fillion sur le
prix de la location principale, porté par le bail du
2 octobre 177G ; ordonne que Fillion sera tenu de
payer le surplus du terme échu, aux administrateurs,
entre les mains de leur trésorier, etc.— Sommation faite
par iM« Contant, procureur de la Charité, à M'' Gauthier,
procureur do Fillion, de se trouver, à jour et heure fixes,
en présence de la communauté des avocats et procureurs
de la Cour, pour « répondre à la plainte à lui ce jour-
« d'hui signifiée ; lui déclarant que l'avis de ladite coni-
« nmnauté sera donné, ledit jour, sur icelle, tant en
« présence qu'absence. » — Extrait des registres du
greffe de la communauté des avocats et procureurs de
la Cour, contenant que, sur la plainte portée à la com-
pagnie par Jean-Baptiste Contant, procureur de la Cha-
rité, à rencontre de M" Gauthier, procureur de Fillion,
de ce que Gauthier a formé opposition non motivée à
l'ordonnance de soit fait, apposée au bas de la requête
des recteurs de l'hôijital, tendante au remboursement
des épices, coût et significations de l'arrêt rendu sur
appointement à mettre, entre les administrateurs sus-
dits, Fillion et autres, au rapport de l'abbé de Malé-
zien, conseiller, ce qui était contraire à la discipline
du palais, la compagnie est d'avis, sous le bon plaisir
de la Cour, que le procureur Gauthier vienne répondre
à la présente plainte, au premier jour. — Avis des avo-
cats Tronchet et Delaune sur la procédure instruite
au parlement de Paris entre le sieur Fillion, fermier
général de la boucherie des Terreaux, à Lyon, et l'hô-
pital de la Charité de cette ville, propriétaire de ladite
boucherie. — Requête présentée par les prévôt des mar-
chands et cchevins de Lyon aux présidents et conseillers
de la grande chambre du parlement, et dans laquelle on
examine et l'on discute successivement les prétentions et
demandes de Fillion, de même que celles des bouchers
et des recteurs et administrateurs de la Charité. Il est
dit, en parlant du fermier général de la boucherie des
Terreaux : « Ainsi rentreprisc et la cupidité d'un seul
« homme alloieul renverser des précautions maiii-
« tenues depuis tant de siècles, consacrées par l'auto-
« rite de la Cour et les ordonnances du consulat, fon-
« dées sur un acte public et l'intérêt de toute la ville
« de Lyon et du commerce. » — Procès- verbal, dressé,
à la requête de Fillion et de Sériziat, coadjudicalaires
de la ferme de la boucherie des Terreaux, par Jean-
Baptiste Fontan, commissaire de police de la ville.

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

faubourgs et banlieue de Lyon, et duquel il résulte
qu'il y avait : dans la grande rue de l'Hôpital, sept bouti-
ques, tant de boucher que de tripier, dans lesquelles
les occupants faisaient leurs tueries, avec exposition de
viande sur des bancs ou étaux ;, dans la rue Port-Char-
lel, une boutique avec exposition de viande et où l'on
tuait ; au coin de la rue de la Geibe, une boutique avec
exposition de viande de boucherie ; sur la place Saint-
Nizier, à côté de la chapelle Saint-Jacques, une bouti-
que avec exposition de viande; au coin de la rue Henri,
prés de la place du Grand-Collège, une boutique avec
exposition de viande ; au coin de la rue Terraille, une
boutique avec exposition de viande ; dans la rue des
Feuillants, une boutique avec exposition de viande;
à la Grande-Côte, deux boutiques avec exposition de
viande, et dans lune desquelles on tuait ; dans la rue
Bouteille, une boutique avec exposition de viande et ou
le boucher faisait sa tuerie ; dans la rue du Grenier-à-
Scl, une boutique avec exposition do viande: sur les
places du Peiit-Collége et Neuve, pour chacune, une
boutique avec exposition de viande, et dans ce dernier
lieu, eu outre, un banc de pierre sur lequel un individu
exposait tons les jours de la viande qu'il apportait dans
une corbeille : — enfin, que dans les deux grandes bou-
cheries de l'Hôpital et des Terreaux, il y avait, dans la
première, cinq boutiques non occupées et fermées, et
dans l'autre, dix boutiques pareillement inoccupées et
closes. — Arrêt contradictoire de la grande chambre
du parlement, rendu entre Louise Durand, veuve de
Jean-Catherin Fillion, locataire général de la boucherie
des Terreaux, à Lyon, les bouchers, les recteurs de la
Charité et Aumône-Générale, cl les prévôt des mar-
chands et échevinsde la même ville. — Requête des rec-
teurs de la Charité, tendante à ce qu'il plaise à la Cour de
parlement recevoir les suppliants parties intervenantes
dans les questions pendantes eu ladite Cour, entre : la
veuve Fillion, le sieur Aglancy et autres bouchers; les
ollicicrs municipaux et Charles Bourgeois, Jean Teslier,
Jean Prader, etc., sur les appels de la veuve Fillion, de
l'ordonnance de police du consulat de Lyon (2 juin 1778)
et des sentences rendues en la sénéchaussée de la ville,
au profit des sieurs Bourgeois, Testicr, etc., et sur tou-
tes les demandes relatives aux appels susdits ; donner
acte aux suppliants de ce que pour moyens d'interven-
tion ils enqiloicnt le contenu en la présente requête....
condamner, soit la veuve Fillion, soit les sieurs Bour-
g(H)is, Prader et autres, soit .\glancy et consorts, à
garantir et indemniser les recteurs de toutes les con-
danmaiious qui pourraient intervenir contre eux, au
profit des uns cl des autres ; en ce qui louche les de-

SERII' li. — TITRES DE PROPRIÉTÉ,

17»

mandes d'Aglaiicy et consorts, iloimer aclc aux admi-
nistralcui's de ce qu'ils prennent fait cl cause pour la
veuve Filiion, seulement; quant à la validité du bail
passe à Filiion par les recteurs (2 octobre 1770), don-
ner scmbiabicment acte à ces derniers de ce qu'ils s'en
rapportent à la prudence de la Cour, sur les offres et la
demande en subrogation d'Aglancy: en conséquence,
ordonner que le bai! en question sera exécuté, soit
avec la veuve Filiion, soit avec ledit Aglancy et con-
sorts, etc.

B. 370. Boile.) — I caliiei' in-folio, '.IS feuillets, papier.

S5S2. — Procédures. — Procès entre les recteurs
de l'Aumône Générale, d'une part, Jean-Catherin Filiion,
adjudicataire du bail général de la boucherie des Ter-
reaux, etc., d'autre part (suite). — Production en exécu-
tion d'arrèts,pour les administrateurs de l'hôpital général
de la Charité de Lyon, demandeurs et défendeurs, con-
tre : Louise Durand, veuve Filiion, ayant repris en
cette qualité, défenderesse et demanderesse; Jean-
Marie Vaginay et consorts, marchands bouchers et tri-
piers à Lyon: les prévôt des marchands et échevins de
la ville; le sieur Charles Bourgeois et autres, etc.

B. 371. (Boîte.) — 1 cahier in-folio, I S3 feuillcls, papier.

1ÎS8. — Procédures. — Procès entre les administra-
teurs de l'Aumône-Générale, d'une part, Jean-Catherin
Filiion, adjudicataire du bail général de la boucherie
des Terreaux, etc., d'autre part (suite). — Inventaire
de production remisa la grande chambre du parlement,
par les recteurs de la Charité de Lyon, défendeurs, in-
tervenants et demandeurs, contre : Louise Durand,
veuve de Jean-Catherin Filiion, ayant repris en ladite
qualité, par acte reçu au greffe de la Cour, demande-
resse et défenderesse ; Antoine Agiancy, Jean-Antoine
Plumet et vingt-un autres bouchers et tripiers de la
boucherie des TeiTcaux de Lyon, défendeurs et deman-
deurs; les prévôt des marchands et échevins de la
ville, intervenants, demandeurs et défendeurs ; Charles
Bourgeois, dessinateur; Jean Testicr marchand cor-
royeur ; Jean Prader, marchand tripier ; Thomas Cas-
téodore, marchand fabricant; Jean Didier, affaneur;
Laurent Maillet, commissionnaire chargeur : Elisabeth
Claylon, fabricanle de paillons ; Sébastienne Vachet,

coiffeuse : Fleuri

Vaginay et Jean-Pierre Flageolet,
bouchers, et autres, tous demeurant à Lyon, défen-
deurs.

B. 372. (Boîle.) — I cahier in-folio, 183 feuillcls, papier;
I pièce, parclieinin; 23 pièces, pai)ier.

'"**• — Procédures. — Procès entre les adminis-
trateurs de lAumône-Générale, d'une part, Jean-Cathe-
rin Filiion, adjudicataire du bail général de la boucherie
des Terreaux, etc., d'autre part (suite). — Arrêt du
parlement (17 août 1784), contenant, entre autres dispo-
sitions, que : la Cour, faisant droit sur le tout, reçoit
Louise Durand, veuve Filiion, ayant repris au lieu et
place de ce dernier, opposante à rexéculion des arrêts
par défaut ; au principal, ayant égard à l'intervention et
aux demandes des prévôt des marchands et échevins de
Lyon, de Vaginay et consorts, ordonne que l'acte
d'abénévis passé, le 2 juin 1733, à l'hôpital de la Cha-
rité de cette ville, d'un emplacement dans le quartier
des Terreaux pour y construire une boucherie, ensem-
ble les ordonnances du consulat de Lyon, relatives aux
boucheries de la ville, et notamment celle du 2 juin
1778, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en
conséquence, sans s'arrêter aux demandes de la veuve
Filiion, afin d'être autorisée à louer à d'autres qu'à des
bouchers et tripiers, ni à celle de Vaginay et consorts,
à ce qu'il leur soit permis do s'établir et loger dans tous
les quartiers de la ville et des faubourgs de Lyon qu'ils
jugeront à propos et qui leur paraîtront convenir à leur
commerce, dont ils sont déboutés ; fait défense à la
veuve Filiion et à tous autres propriétaires et locataires
de l'emplacement de la boucherie des Terreaux, d'en
louer ou sous-louer aucune portion pour être occupée
par d'autres que par des bouchers et tripiers, et à ceux-
ci de s'établir en aucun lieu de la ville, hors des quatre
boucheries destinées à cet usage ; — sans avoir égard
aux demandes des recteurs de l'Aumône-Générale con-
tre le défunt Jcan-Catherin-Fillion et Louise Durand, sa
veuve,.... ordonne : que le bail du 2 octobre 1776 sera
exécuté, quant aux clauses qui ne dérogent point à
l'abénévis de 1733 et aux ordonnances de police; que
les dispositions de l'arrêt provisoire du 26 avril 1779
demeureront définitives ; en conséquence, condamne la
veuve Filiion à payer aux recteurs de la Charité les
loyers par elle dus et échus, et qui écherront jusqu'au
terme de Noël prochain, en déduisant ce qui a été reçu
par Is trésorier de l'hôpital, en exécution de l'arrêt du

180

AHCIIIVES DE LA CHARITE DE LYON.

14 juillet 1781 ; à l'effcl de quoi les poursuites com-
mencées contre Fillion et sa veuve, à la requête des
administrateurs, seront continuées...; ordonne que le
présent arrêt sera imprimé et afliché, par extrait, au
nombre de douze exemplaires, dans la ville et les fau-
bourgs de Lyon, aux frais de la veuve Fillion, etc. —
Mémoire et note concernant l'affaire Fillion. — Autre
arrêt du parlement, portant que l'appointement sollicité
par les recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon sera
reçu, et que les parties seront renvoyées par-devant le
Conseil pour être statué sur le tout par un seul et
même jugement. — Contredits de production pour l'hô-
pital de la Charité contre la veuve Fillion, etc.

li. 372. (Boite.) — I cahier in-folio, 1'J8 IV'uillets, [lapier.

1783. — Procédures. — Procès entre les adminis-
trateurs de l'Aumône Générale, d'une part, et Jean-Ca-
therin Fillion, adjudicataire du bail général de la bou-
cherie des Terreaux, etc., d'autre part (suite). —
Réponses aux avertissements et écritures employées
pour avertissements signifiés en différents temps, pré-
sentées à la grande chambre du parlement par les rec-
teurs de la Charité, contre Louise Durand, veuve
Fillion, et encore contre : Jean-Marie Vaginay et con-
sorts, marchands bouchers et tripiers à Lyon ; Charles
Bourgeois, Jean Didier et autres sous-locataires de feu
Fillion ; enfin, les prévôt des marchands et échevins de
la ville, tous ensemble demandeurs et défendeurs, pour
satisfaire aux arrêts de règlement, rendus en plusieurs
circonstances ; à ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter
a tout ce qui a été écrit et produit contre les recteurs
de l'hôpital, leur adjuger les conclusions prises dans
l'instance, avec dépens. — On lit, entre autres choses,
dans le présent mémoire, que : « Les recteurs de la Cha-
« rite de Lyon se trouvent enveloppés dans une affaire
« immense, dans laquelle ils n'ont cependant (juun in-
« térêt fort simple : un bail qu'ils ont fait au feu sieur
« Fillion, de la boucherie des Terreaux, qui appartient
« a la Charité, est la source des contestations les plus
« multipliées et les plus dispendieuses ; cependant les
« recteurs n'ont rien à se reprocher : ils ont loué la
« boucherie comme ils en avoient le droit, et ils l'ont
« louée à la charge qu'elle ne seroit sous-louée qu'à
« des bouchers, comme c'est la loi publique. Le sicnr
« Fillion et les bouchers se sont pris de querelle pour
« les sous-localions ; des étrangers, soiis-loiataircs du
« sieur Fillion, sont venus grossir la mêlée ; enfin, le

(I Corps-de-ville s'est montré pour demander l'exécii-
« lion des règlements que le sieur Fillion lui a paru vio-
« 1er. Voilà ce qui a produit le volume de procédures
* « dont cette affaire est surchargée, et qui n'intéressent
« pas l'hôpital de la Charité ; cet hôpital n'a d'intérêt
« réel que pour l'exécution du bail dont les loyers sont
« le bien des pauvres, qui souffrent de ces contestations
« longues et coûteuses. La veuve Fillion et les autres
« parties de l'affaire cherchent mal-à-propos à mêler
« les recteurs de la Charité dans leurs querelles parti-
el culières, auxquelles l'hôpital ne veut et ne doit pren-
« dre aucune part ; cependant les recteurs sont forcés
« de s'expliquer vis-à-vis de chacun de ces adversaires,
« pour faire voir que leurs demandes ne concernent
« point l'hôpital de la Charité, qui doit sortir de l'af-
« faire véritablement indemne, n'ayant donné lieu à
« aucune difficulté d'entre les parties. » — Tableau
général des différentes parties qui figuraient dans l'ins-
tance. — État sommaire des objets de la contestation:
1° La demande en exécution du bail de Fillion, formée
par les recteurs de l'Aumône-Générale ; 2° les contesta-
lions élevées entre Fillion et ses sous-locataires, par suite
de leur non jouissance ,• 3° les contestations dudit Fil-
lion avec le Corps- de-ville, pour l'exécution de l'ordon-
nance du 2 juin 1778 ; — division du présent travail eu
trois parties, qui sont : 1» Les réponses aux causes et
moyens d'appel de la veuve Fillion, servant d'avertisse-
ment; 2° les réponses aux écritures de Charles Bour-
geois et autres sous-locataires du sieur Fillion ; 3° les
réponses aux écritures des bouchers; — discussion
des conclusions des parties, pour les recteurs de
l'Aumône-Générale. « Nous avons, » disent, en ter-
minant, ces administrateurs, « regret à une discus-
« sion aussi étendue pour un objet aussi simple
(' en soi que la cause des recteurs de la Charité ;
« mais la multitude des parties et les volumes d'é-
« critures auxquels nous avons eu à répondre excu-
« seront la prolixité indispensable que nous nous
« reprochons à nous-mêmes dans une affaire qui inté-
(i resse les pauvres. La Cour est suppliée de considérer
« que nous n'avons employé que cent vingt-sept rôles
« pour répondre à cinq pièces d'écritures qui mon-
11 lent à plus de cinq cens. Il ne nous a pas été possible
« d'être plus concis; mais il falloit répondre à tout.
« Partant, li-s re(;teurs persistent dans leurs conclusions,
" avec dépens. »

B. 373. {r.oile.)-

SERIE B.

1 cahier in-fulio, 21 feuille. s, papier ;
88 piècfs, papier.

TITRES DE PROPRIETE.

181

lîSS-flîSi. — Procédures. — Procès cnlre les rec-
teurs de rAumonc-Géiiérale, d'une part, Jcau-Calheriii
Fillion, adjudicaiairc du bail général de la boucherie
des Terreaux, etc., d'autre part (suite). — Productions
sur les règlenionls, signifiées à ([ui de droit ; demandes
et moyens pour les parties, etc. — Réponses à l'avertis-
.senieni signifié (23 janvier 178i) pour les recteurs de
la Charité, contre les prévôt des marchands et échevins
de Lyon, et ciu'ore contre la veuve Fillion et les bou-
chers des Terreaux, en exécution de l'arrêt d'appointe-
nient du 4 janvier 1782, à ce qu'il plaise à la Cour, sans
s'arrêter à ce qui a été dit et écrit par lesdits sieurs
prévôt des marchands et échevins, adjuger aux admi-
nistrateurs leurs précédentes conclusions, et, faisant
droit sur leurs demandes en dénonciation, condamner
la veuve Fillion ou les bouchers a garantir et indemni-
ser les recteurs de toutes condamnations et dé-
pens envers les oHiciers municipaux. « Le Corps-de-
« ville, » dit-on dans cet écrit, « vient de faire, dans
« l'instance où il est partie intervenante, des écritures
« peu volumineuses, mais importantes par les impres-
« sious défavoi'ablcs qu'on a voulu y donner contre
« l'administration de l'hôpital de la Charité, reiative-
« ment au bail de la boucherie, dont il s'agit dans celte
« instance. Le Corps-de-ville, en prenant un ton nio-
« déré et, en apparence, impartial, inculpe les recteurs
n de la Charité, en leur reprochant d'avoir eu des vues
« d'intérêt, opposées au bien public de la ville, et ce
« reproche, très - allligcant pour une administration
« sage et éclairée, qui n'a d'autre ambition que celle de
« bien mériter du public, est bien dur à souffrir de la
« part d'un Corps municipal qui mérite la confiance
« des magistrats, et dont les assertions sont faites pour
« être crues sans examen. C'est ce qui oblige les rec-
« teurs à relever les observations répandues contre
u leur administration, dans l'avertissement du Corps-
« de-ville, de peur que leur silence ne soit regardé
« comme un aveu des faits et des intentions qu'on leur
« suppose. Ils auroieul négligé d'y répondre, si leur
« considération pour le Corps-de-ville ne leur faisoit
« attacher un grand prix à tout ce qui est dit .sous son
« nom; » — raisons données pour la justification de
leur conduite, par les administrateurs de la Charité,
(pii persistent dans leurs conclusions, avec dépens. —

Demande en jugement, adressée à la grande chambre du
pai'lement, par les administrateurs de la Charité, contre
les prévôt des marchands et échevins de Lyon, et dans
la(|uelle les suppliants requièrent la Cour de leur don-
ner acte de ce que « lesdits sieurs prévôt des mar-
« chauds et échevins ont avoué et déclaré, par leur
« requête, qu'ils rendent justice à la pureté des inten-
« lions de tous les membres qui ont composé l'adnii-
«' nistration de la (^larité, et paiticulièrenient de ceu\
« qui sont actuellement en exercice, relativement au
i< bail général (le la boucherie des Terreaux de Lyon.
« passé au sieur Fillion ; que c'est le sieur Fillion qu'ils
« ont accusé d'avidité, en disant qu'on avoit cherché à
« compromettre la subsistance du peuple; qu'ils n'ont
« point voulu faire entendre que les suppliants ont
« accueilli des moyens nuisibles au public pour tirer
« un meilleur parti de la boucherie des Terreaux ; qu'ils
« sont bien éloignés de les accuser de sacrifier le bien
« public à un léger intérêt pécuniaire; qu'ils n'ont ja-
« mais entendu, non plus, les accuser d'avoir formé
« aucune espèce de ligue avec le sieur Fillion ; qu'ils
« ne doutent pas que les suppliants doivent être à l'abri
« du soupçon d'avoir augmenté le prix du bail de ladite
« boucherie, dans la vue d'y recevoir des personnes
« étrangères à ce commerce ; qu'ils sont bien persuadés
« que les espérances que le sieur Fillion peut avoir for-
(I mées à cet égard l'ont élé à l'insçu des suppliants et con-
« tre leur Intention ; qu'ils n'ont point entendu objecter
« que l'augmentalion du bail général a forcé l'augnien-
« talion des sous-baux, ni induire de là que les sup-'
<( pliants soient la première cause de la surcharge dont
« les bouchers se plaignent; enfin, qu'ils entendent
« conserver la neutralité sur la demande en nullité du-
« dit bail général, » etc.

B. ôll. (Boile.) — 5 ciiliiers in-folio et in-A, 7i ieuillets,
l)apier (I imprimé).

17S1. — Procédures. — Procès entre les adminis-
trateurs de l'Auinône-Générale, d'une part, Jean-Ca-
therin Fillion, adjudicataire du bail général de la bou-
cherie des Terreaux, etc., d'autre part (suite). —
.Salvalions données à la grande chandjre du parlement
par les recteurs de la Charité, en réponse aux nou-
velles écritures des bouchers; parce qu'il était de la
dernière importance de détruire, une fois pour toutes,
le système de nullité reproduit à toutes les pages de ce
mémoire, contre le bail passé par les administraK^urs

182

ARCHIVES DE LA

à fou Catherin Fillioii. Celle prétendue nullité est la
base de toutes les demandes formées par les bouchers
contre les administrateurs, et le prétexte de toutes les
plaintes qu'ils ne cessent d'exhaler contre eux. Entre
autres objections faites par les bouchers, ils disent que
le bail de Fillion déroge à l'acte de 1733, parce qu'il ne
le soumet à leur louer que les boutiques de l'intérieur
de la boucherie, et les logements qui en dépendent; on
en conclut que les recteurs ont donné à leur locataire
la liberté de louer les locaux extérieurs de la bou-
cherie, et que cela est contraire à l'abénévis précité.
Celle difficulté ne supporte pas l'examen; car il est
conslant « que les bouchers sont tous logés dans l'in-
« térieur des boucheries, qui sont des bàlimens isolés,
« et qu'ils ne peuvent demeurer à l'extérieur ; parce
« qu'ils ne seroieut plus dans les boucheries, mais
« dans les rues adjacentes. Les bâtiments des bouche-
« ries de Lyon ont deux faces; mais il n'y a que la
« face intérieure qui soit vraiment la boucherie ; le
« dehors est semblable aux maisons du reste de la ville,
« et les bouchers ny ont aucun droit. Si l'abénévis de
« 1733 a dit, en général, que les bàlimens de la bou-
« chérie seroient affectés aux bouchers, sans distinguer
« l'intérieur de l'extérieur, c'est que la boucherie des
« Terreaux n'ctoit pas encore bâiie, et que sa forme
« n'étoit pas connue; mais comme, dans le fait, la
« boucherie des Terreaux, telle qu'elle est construite,
« ne consiste que dans les bàlimens de l'intérieur de
« l'édifice, et que tout ce qui est à l'extérieur ne sert
« point à la boucherie, il s'en suit que la défense de
« louer à d'autres qu'aux bouchers ne doit porter que
« sur les bouliques et appartemens de l'intérieur, et
« que les bouchers n'ont ni di-oit ni intérêt de deman-
« der le surplus, qui est étranger à la boucherie. Aussi
« a-t-il toujours été d'usage de ne comprendi'c dans la
« défense portée aux anciens baux, que les bouliques
« etappartemcnts de rintérieurde la boucherie. Le bail
« immédiatement précédent à celui du sieur Fillion en
a contient la clause expresse; il y étoil dit, comme
« dans celui de Fillion, que les preneurs pourroient
(c seulement sous-louei- à leurs risques cl périls, sépa-
« rément et en détail, chacune desdites bouliques cl
« appartemens, à des bouchers, (]uant aux boutiques
« de l'intérieur et appartemens au-dessus, et non à
« des personnes de loui autre élal el profession. Ce
« n'est donc pas une chose nouvelle que celle dislinc-
« lion de l'intérieur et de lexlérieur de la boucherie
« poui' l'affectation aux bouchers, et ceux qui s'en plai-
« gncnt aujoui'd'huy si mal à propos ont eux-mêmes
« souscril à celle distinction ; car le nommé Aglancycl

CHARITE DE LYON.

(( consorts, qui étoient les fermiers de ce précédent bail,
« sont au nombre des bouchers qui réclament, » etc.
— Requête présentée à la Cour de parlement par
les recteurs de la Charité, contre les prévôt des mar-
chands el échevins de Lyon, qui exigeaient des premiers
une garantie, au sujet de leur prétendue contra-
vention à l'abénévis que le Corps-de-ville avait lui-
même reconnu par ses écritures et requêtes. — Précis
pour les recteurs de l'Aumùne-Générale, contre :
Louise Durand, veuve de Jean-Catherin Fillion, boijr-
geois de Lyon, adjudicataire du bail de la boucherie
des Terreaux ; Jean-Marie Vaginay et consorts, mar-
chands bouchers et tripiers à Lyon ; Charles Rourgeois
et consorts, sous-locataires de la veuve Fillion, et les
prévôt des marchands el échevins de la ville.

B. 375. (Uegislrc.) — lii-l», 527 fcuillels, parcliemin.

tîS4. — Procédures. — Procès entre les adminis-
trateurs de lAumône-Générale, d'une part, Jean-Cathe-
rin Fillion, adjudicataire du bail général de la bou-
cherie des Terreaux, etc., d'autre part (suite). — Arrêt
du parlement de Paris (17 août 1784), concernant la
boucherie, dite des Terreaux, de la ville de Lyon. Ce
jugement porte, en substance, que défenses sont faites
à Louise Durand, veuve Fillion, el à tous autres pro-
priétaires et locataires de l'emplacement de la bou-
cherie des Terreaux, d'en louer ou sous-louer aucune
partie pour être occupée par d'autres que des bouchers
et tripiers, et à aucun boucher et tripier de s'établir
dans un endroit quelconque de la ville de Lyon, hors
des quatre boucheries destinées à cet .usage; ladite
veuve Fillion est condamnée à payer aux recteurs de
l'hôpital de la Charité de la môme ville, les loyers par elle
dus cl échus, et qui écherront jusqu'au terme de Noël
de la présente année, à la dédiu;tion de ce qui a été
reçu par le trésorier de rétablissement ; à l'effet de
(luoi les poursuites commencées, à la requête des
administrateurs susdits, contre Fillion et sa veuve,
seront continuées; celle-ci est déboulée des demandes
en garantie, formées par elle contre les recteurs de la
Charité et contre les prévôt des marcliands cl échevins
de la ville; le i)résenl arrêt sera imprimé el affiché,
par extrait, au nombre de douze exemplaires, dans la
ville el les faubourgs de Lyon, aux frais de la veuveFil-
lion ; les dé|)ens seront compensés entre les prévôt
des marchands et échevins, les rccleurs de lAu-
mône-Générale de la ville et les autres parties; ladite

SERIE B.

TITRES DE PROPRIETE.

183

veuve Fillion est corKlMiiiiiée en tous les dépens envers
les prévôt lies iiiairli;uKls et échevliis, les adiiiiiiistra-
leui's de Ihùpilal (H le reste des parties, qui, avec K;
Corps-de-ville et les i-ecteurs, sont mises hors de
Coin-, sur le surplus des demandes, fins et conclu-
sions, etc.

B. 370. (Boite.) — 1 cailler in-1, 77 feuillets timprimés); I pièce,
|i.'\rclicmin ; 121 pièces, papier.

lîSl-ïîSï. — Procédures. — Procès entre les
administrateurs de r.Vuniône-Généralc, d'une part, Jean-
Catherin Fillion, adjudicataire du bail général de la
iiiiucherie des Terreaux, etc., daulre part (suite et
lin). — Arrêt du Conseil-d'Etat, portant dispense, en
laveur des adminisli'ateurs de rhôi)ilal général de la
(]harité de Lyon, de la formalité de l'adjudicaliou aux
enchères, en ce qui concernait la location de la bou-
cherie des Terreaux, appartenant à cet établi.ssenieni -,
autorisant, eu conséquence, les recteurs à accepter la
soumission des bouchers dès Terreaux, et à leur passer
un bail volontaii'e de ladite boucherie, au prix de
22,000 livres par an, payables solidairement, par tous
les bouchers contractants, aux termes indiqués dans
Tacte dont il s'agit, et sous les autres charges, clauses
et conditions y contenues. — Dénonciations de vente
et commandements j significations de congés et saisies,
faits les uns et les autres au préjudice des bouchers
des Terreaux, pour le payement du loyer des bouti-
ques et logements qu'ils occupaient dans la boucherie
de ce nom.

B. 377. (Boite.) — 2 cahiers in-folio, 33 feuillets, papier;
5 pièces, parcliemin; 31 pièces, papier.

173S-174S. — Procédures. — Procès soutenu au
parlement de Paris, par Gabriel Duvouldy, notaire à
Lyon, contre François Robinet, ancien notaire de ladite
ville, qui accusait Duvouldy d'avoir soustrait la minute
d'une prétendue donation de GG,COO livres, faite, en
présence du même Robinet, par Anne-Marie Reverchon
en faveur de Jean-Mathieu Bonnet, marchand à Lyon,
et dans laquelle instance intervinrent les recteurs de la
Charité, dont les pauvres étaient héritiers de M"" Re-
verchon. — Exploits de signification faits à la requête :
de Jean-Mathieu Bonnet, marchand épicier à Lyon, au

sieur Duvouldy, (|ue ledit Bonnet est appelant île l.i
sentence reiiilue en la sénéchaussée crimimdle de la
ville, le l't mars 1742, en ce que, par ce jugement : il
n'avait été prononcé que sur plusieurs chefs des jilaiii
les spécifiées dans la requête présentée par ledit Bon
net contre Duvouldy ; les parties étaient mises hors de
cause et de procès, et qu'il n'avait été adjugé au re<iné-
rant que \'.'> livres, pour ions dépens, dommages et iii-
lêrêls, clc; — de (Jabriel Duvouldy, conseiller dn
Roi, iu)tairo à Lyon, à Jean-Mathieu Bonnet, (ju'il est
appelant de la même senlencc que ci-dessus, et ce poul-
ies griefs qu'il déduira en temps opportun, par-devant
la Cour de parlement. — Commission de la chancellerie
du palais, à Paris, contenant assignation au parlement
et chambre de la Tournclle criminelle de la même ville,
de Jean-.Malliieu Bonnet, pour procédiM' sur l'ai)pel in-
terjeté par Duvouldy, d'une sentence de la séné-
chaussée criminelle de Lyon, et qu'il interjelle de non-
veau, par ces présentes. — Arrêt du parlement, portanl
que les plaintes et autres procédures extraordinaires
faites à la sénéchaussée de Lyon, entre Duvouldy cl
Bonnel, seront remises au greffe criminel de la Cour, a
Paris. — Extrait des registres du greffe des allirmalions
de voyage du parlement, contenant que M= Gabriel
Duvouldy, notaire royal de la ville de Lyon, est com-
paru audit greffe, et, assisté de son procureur, a allirmé
et juré être venu exprès, de cette dernière ville, à
Paris, « distante de cent lieues, pour apporter pièces
« et exploits, et charger procureur contre Mathieu
« Bonnet. » — Requête de causes d'appel et produc-
tion, contenant demande, présentée aux magistrats du
parlement en la chambre de la Tourneile criminelle,
pour Gabriel Duvouldy, contre François Robinet et
Joan-Malhieu Bonnet. — .\riêt du parlement, qui or-
donne de joindre les plaintes et autres procédures de
Bonnet au procès principal, pendant entre Duvouldy et
Robinet. — Requête contenant demande en jugement
pour M'' Gabriel Duvouldy, intimé et demandeur, contre
Jean-Mathieu Bonnet et François Robinet, aussi intimés
et défendeurs. — Sommation définitive, faite par le
procureur de Duvouldy à ceux de François Robinet et
de Jean-Mathieu Bonnet, de satisfaire à tous les arrêts,
ordonnances et règlemeuls intervenus au procès cri-
minel pendant à la chambre de la Tourneile criminelle
de la Cour, entre les parties, et, suivant ces actes, écrire,
produire et contredire, fournir même des réponses et
défenses aux demandes en jugeant dudit sieur Du-
vouldy, sinon ils en demeureront forclos, et il sera
passé outre au jugement du procès, etc. — Requête
contenant demande en plaidant sur les appellations

iU

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

respectives de la sentence du 14 m;\rs 1742, présentée
à la chambre de la Tournelle criminelle par Gabriel
Diivouldy, noiaire royal en la ville et sénéchaussée de
Lyon, disant, entre autres choses, que « ayant eu
« l'imprudence, en cette qualité, au mois de juillet 4738,
« de s'engager verbalement dans une société de tra-
it vail, avec François Robinet, qui, de fils de conlon-
« nier, étoit parvenu à se faire aussy notaire dans
« la même ville de Lyon, il fut pris les arrangemens
« nécessaires pour être plus à portée de mettre les
« profits en commun : à l'effet de quoy les deux notai-
« res se logèrent dans la même maison et eurent une
« seule étude, qui servoit pour leurs clercs, et leurs ca-
a binets ne furent sépares que par une cloison, en telle
K sorte qu'ils se communiquoient l'un à l'autre par une
« porte vitrée, qui n'avoit ny serrure ny loquet ; dans le
« cours de la société de travail et des occupations de
« ces deux différents notaires, l'on a prétendu qu'il
« avoit été passé, le 14 avril 1740, par Robinet, une
V prétendue donation, faite par demoiselle Anne-Marie
« Reverchon, de la somme de 00,000 livres, en faveur
*« de Jean-Mathieu Bonnet, marchand épicier à Lyon,
« de laquelle il demanda fexécution, à l'effet de quoy
« il en rapporta une expédition en bonne forme, déli-
« vrée par Robinet, qui l'avoit seul passée et reçue, sans
« l'assistance du suppliant, qui n'a jamais été présent,
« ny à la minute ny à l'expédition ; mais la demoi-
<c selle Reverchon étant depuis décédée, les adminis-
X irateurs de la Charité de Lyon, stipulant les intérêts
« des pauvres de ladite Charité qu'elle avoit institués
« ses héritiers universels, par un troisième et der-
« nier testament de l'année 1737, eurent la curiosité
« d'appi'ofondir le mystère d'iniquité qui avoit donné
« lien à la prétendue donation faite en faveur de Bon-
« net, par le ministère de Robinet, de ladite somme de
« 66,000 livres, et en voulurent examiner la minute,
« que l'on refusa de représenter ; à l'occasion de quoy
(i il y eut un grand procès, qui est encore actuellement
« indécis, en ladite sénéchaussée de Lyon ; pendant
« que Bonnet étoit en contestation avec les recteurs de
« la Charité, Robinet fut contraint de vendre son ollice
« de notaire à M" Berthon, actuellement notaire en la-
ce dite ville de Lyon ; et connue cette vente étoit forcée,
« Robinet refusa de rcmetlre ses mimites, et les tenoit
« renfermées dans une chambre, de crainte cpie la mi-
« nulc de la prétendue donation faite par la demoiselle
» Reverchon, au profit de Bonnet, n(; fut enlevée audit
« Robinet, et que les man(jeuvres par luy praliiiuées a
« l'occasion de cette donation ne fussent découvertes ;
« — les choses en cet état, il y eut une ordonnance du

« juge, portant que le syndic des notaires se ti'anspor-
« teroit, avec un huissier, pour retirer les minutes de
« Robinet, qui seroit tenu de les remettre, sinon con-
« iraint par corps, et, en conséquence de cette ordon-
« nance, le syndic des notaires, assisté d'un huissier, se
« transportèrent chez Robinet, y enfoncèrent les portes,
n et trouvèrent la femme de Robinet renfermée dans la
« chambre où éloient les minutes, dont la description
« fut faite, avec observation que celle de la prétendue
« donation de la demoiselle Reverchon, au profit de
« Bonnet, ne s'y est point rencontrée; mais que parmi
« les minutes, il s'en est trouvé une copie sur papier
« commun, écrite de la main de l'un des clercs de Ro-
« binet; ce transport et description ayant déconcerté
« Robinet, il a pris la fuite et s'est absenté pour venir
« se réfugier à Paris, où Bonnet l'étant venu trouver,
« pour concerter avec Robinet les mesures qu'il y avoit
« il prendre sur la réquisition des administrateurs de
« la Charité de Lyon, pour la représentation de la mi-
« nute de ladite prétendue donation, dont la délivrance
« étoit refusée à Bonnet; le résultat de leur entrevue
« fut que l'on accnseroit le suppliant d'avoir soustrait
« la minute de cette prétendue donaiion, et que pour
« prétexte spécieux, ou prendroit la société qu'ils
« avoient faite ensemble et quelques querelles qui les
« avoient depuis divisés ; » — détails sur l'exécution de
ce projet et la découverte de l'imposture, qui retomba
tout entière à la charge de Bonnet et de Robinet, de
complicité avec la femme de ce dernier.

li. 373. (Goite.) — 1 cahier in-fulio, 21 feuillets, papier; 3 piècfs,
parclieniin ; 37 pièces, papier (13 imprimées).

174&-175'2. — Procédures. — Procès soutenu au
parlement de Paris, par Gabriel Dnvouldy, notaire à
Lyon, contre François Robinet, ancien notaire en ladite
ville, et dans lequel intervinrent les recteurs de la Cha-
rité, dont les pauvres étaient héritiers de Marie-Anne
Reverchon (suite et fin). — Requête contenant demande
en plaidant, présentée à la chambre de la Tournelle
criminelle par Gabriel Duvouldy, contre Jean-Mathieu
Bonnet, au sujet de l'accnsalion calomnieuse que ce der-
nier avait piécédemment formée, sous le nom de
François Robinet, contre le suppliant, à cause de la pré-
tendue soustraction et de rcnlèvcment supposé de la
minute de la donation imaginaire de 00,000 livres, faite,
au profit dudit Bonnet, par feu Anne-Marie Reverchon.
— Mémoire présenté aux sénéchal, magistrats et o(E-

SEUIE B. — TITRES

ciers de la séiiédiaussce de Lyuii, parGabi-iol OuvouUiy,
et à la fin duquel se trouve le procès-vei'bal de la recher-
che de la prétendue minute de la donation de M"" Rever-
fhon. — Mémoire signifié pour les administrateurs de
Ihùpital général de la Charité, intimés et dél'endeurb, le
procureur général joint, contre François Robinet, an-
cien notaire, à Lyon, et Jean-Mathieu IJonnet, marchand
épicier en ladite ville, appelants ei demandeurs. — Re-
quête signifiée aux sénéchal, magistrats et olliciers de
la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, paries rec-
teui's de rAumône-Générale, intervenants au procès
pendant en cette juridiction, entre i'rançois Robinet et
M' Gabriel Duvouldy. Les recteurs concluent à ce que :
ayant égard à leur intervention, la Cour leui' donne acte
de l'emploi qu'ils font du contenu en la présente re-
quête..., et, procédant au jugement du procès, ordonne
que les dépositions des témoins entendus dans les infor-
mations faites à la requête de Robinet, demeurent rcjc-
tées du procès et l'enquête déclarée nulle ; Duvouldy
soit, en conséquence, déchargé de la représentation
de la minute en question, et Robinet condamné en tous
les dépens, etc. — Précis signifié par Jean-Mathieu
Bonnet, accusé et appelant, contre les administrateurs
de la Charité, accusateurs et intimés. — Mémoire (avec
une épigraphe en vers) signifié pour M" François Robi-
net, ancien conseiller du Roi, notaire à Lyon, accusé et
appelant, contre les recteurs de la Charité, accusateurs
et intimés. — Précis pour les administrateurs susdits,
intimés, défendeurs et appelants, le procureur général
joint, contre François Robinet et Jean-Mathieu Bonnet,
appelants, demandeurs, intimés et accusés de faux. —
Extraits des sentences et arrêts rendus entre les recteurs
de la Charité, Robinet, Bonnet et Duvouldy. — Arrêt
du parlement, rendu contradicloirement avec : Fran-
çois Robinet, ancien notaire, accusé de faux par le
ministère public, et accusateur; M'= Gabriel Duvouldy,
conseiller du Roi, notaire à Lyon, et les administrateurs
de l'hôpital général de la Charité de ladite ville, tou-
chant l'accusation intentée par Robinet contre Du-
vouldy, en soustraction de la minute de la donation
supposée, dont il s'agit plus haut, faite par M"« Rever-
chon en faveur de Jean-Mathieu Bonnet. La Cour, par
son jugement: condamne Robinet et Duvouldy, chacun
à leur égard, en l'amende ordinaire de 12 livres; con-
damne Robinet, tant envers Duvouldy qu'envers les rec-
teurs de rAumône-Générale, en tous les dépens des
causes d'appel et demandes, et en ceux faits entre ledit
Duvouldy et les administrateurs ; permet à Gabriel
Duvouldy de faire imprimer et allicher le présent ar-
rêt aux frais de Robinet -, sur le surplus de leurs de-
LïON. — La CuAaiTÉ. — Séhif. li. — Tosie 11.

DE PROPRIÉTÉ.

185

mandes, fins et conclusions, met les parties hors de
Cour, etc. — Arrêt définitif du parlemen.l rendu (19 octo-
bre 174G) entre Bonnet et Robinet, et portant que la
chambre de la Tournelle, « faisant droit sur l'appel
« interjeté par lesdils François Robinet et Jean-Malhieu
« Bonnet, de la sentence de la sénéchaussée de Lyon,
« du 16 mars 1744, ensemble sur celuy interjeté par
« les recteurs de la Charité et Aumône-Générale de
« Lyon, de la même sentence, met lesdites appellations
« et sentence, de laquelle il a été appelé, au néant,
« émendant ; déclare la prétendue donation de GG.COO
« livres, du 12 avril 1740, fausse et faussement fabri-
« quée, et pour les cas résultant du procès, bannit
(( ledit Robinet, pour cinq ans, de la sénéchaussée de
« Lyon et de celte ville, prévôté et vicomte de Paris;
« luy enjoint de garder son ban, sous les peines portées
« par la déclaration du Roy ; le condamne en 3 livres
« d'amende, envers ledit seigneur Roy; condamne, en
« outre, lesdits Robinet et Bonnet en 3,000 livres de ré-
« paralions civiles, dont ledit Robinet supportera 2,000
« livres, et en tous les dépens, tant des causes principa-
« les que d'appel et demandes, même en ceux réservés :
« le tout solidairement envers lesdits recteurs, èsdits
« noms; permet auxdits recteurs de faire imprimer,
« publier et allicher ledit arrêt partout où besoin sera,
« aux frais et dépens desdits Robinet et Bonnet ; reçoit
« Pierrette Guignard, femme dudit Robinet, partie in-
« tervenanle, et, sur sa demande, ensemble sur toutes
« autres demandes, fins et conclusions des parties,
« met lesdites parties hors de Cour. » — Lettre écrite,
des prisons de la conciergerie du palais, à Paris, à An-
toine Pannier, l'un des recteurs et administrateurs de
l'hôpital, par Jean-Mathieu Bonnet, qui s'exprime ainsi :
« J'ay appris avec véritable plaisir que vous éles (en
« qualité d') ex-consul, à la Charité. J'avois chargé mon
« fils aîné d'avoir l'honneur de vous voir pour vous
« prier de m'accorder votre protection,^ et d'implorer
« votre Bureau pour ma sortie des prisons où je suis il
« y a bien longtemps : je puis vous jurer que c'est bien
« innocemment; c'est pourquoi j'ai cherché, par toutes
« les voies, à m'en tirer, mais inutilement. Je n'ai pour
« toute ressource qu'à vous supplier de me retirer de
« mon esclavage ; vous le pouvez d'autant mieux que
« je suis hors d'état de payer les dommages, intérêts et
(c frais : je dois plus de 50,000 livres de mon commerce.
« 11 n'y a que deux créanciers qui m'aient recommandé ;
« si votre maison ne payoit mes alimens, sûrement
« qu'ils me laisseroient sortir. Étant dehors, je range-
« rois mes enfans qui me font la loi. J'espère de votre
« bonté ordinaire que vous mettrez tout en œuvre pour

Si

486

« nie sortir du misérable esclavage où je suis, sur la
« fm de mes jours, abandonné de tout secours, réduit
« à aller à la paille, sans que mes enfans s'en mettent
« en pcijie. Ils m'ont soulagé tant qu'ils ont eu d'espè-
ce rancc en mon procès; le voyant perdu sans res-
« source, ils m'ont totalement oublié. » — Pièces affé-
rentes aux fr.iis faits, à Paris, pour le procès entre
Robinet et Bonnet. On remarque, parmi ces papiers, des
factures de l'imprimeur-libraire P. G. Le Mercier, qui
avait imprimé les mémoires produits en l'instance et si-
gnés des sieurs de la Chapelle et Boudet, avocats, pour
l'hôpital de la Charité, et une quittance du sieur Hubault,
marchand bijoutier, qui avait fourni « un crochet d'or
« gravé en point d'Hongrie, monté sur un geay, pesant,
« avec les yeux d'or, 1 once 3 gros 10 grains, à 87
« livres l'once, contrôlé, » le tout de la valeur, y com-
pris la façon, de 2G4 livres.

B. 379. (Boile.') — t cahier in-fo!io, IR feuillets, papier
1 pièce, pardiemin ; 77 pièces, piapier.

194I-1959. — Procédures. — Procès entre Jean-
Pierre Giraud, bourgeois de Lyon, héritier, pour un
tiers, de Maurice Giraud, son oncle, et pourvu des
droits de Pierre et Maurice Giraud, autres cohéritiers,
chacun pour un tiers, dudit feu Maurice Giraud, d'une
part, et les maîtres-gardes de la communauté des
maîtres cordonniers de la ville, d'autre part. — De-
mande et assignation à comparaître par-devant la séné-
chaussée de Lyon, pour Jean-Pierre Giraud, deman-
deur, contre les sieurs Christophe Magneunin, Antoine
Martenet, Denis Roncau, dilBrunet, et Jacques Crepet,
tous cordonniers en ladite ville, défendeurs, aux fins
de : se voir condamner solidairement et contraindre, de
même, par les voies de droit, à payer audit Giraud, aux
qualités quedessus, la sommede l,IiOO livres, montant
de l'obligation par eux solidairement consentie au
profit de feu Maurice Giraud; se voir, de même, soli-
dairement condamner au payement des intérêts de
cette somme de 1 ,'MO livres cl aux dépens de l'instance,
sans préjudice d'autres droits et de l'aclioa contre
tous les autres coobligés et débiteurs. — Demande
sur défaut, faute de piésentaiion, donnée par-devant
les niagislrals et oinciers de la sénéchaussée de Lyon,
par Jean-Pierre Giraud, contre Christophe Magneunin
et consorts, en conséquence du défaut, faute de pré-
sentation, levé précédemment contre eux, sur l'assi-
gnation ci-dessus et aux mêmes fins. — Contredits des

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

procureurs des parties, dans lesquels, entre autres
choses, on rappelle que : à la suite des contestations
pendantes, au Conseil-d'État, entre la communauté des
maîtres cordonniers et celle des savetiers de la ville,
il intervint un arrêt (2D mars I7S6), portant que le
métier de cordonnier en premier ou en deuxième,
c'est-à-dire de savetier, sera exercé dorénavant dans
la ville de Lyon, conjointement, et sans que ceux
qui l'exerceront dans la suite puissent être érigés en
corps, communauté ou jurande, sauf à être pourvu par
le Roi sur l'acquiltemenl des charges et dettes communes,
tant tles cordonniers en premier que des cordonniers
en second ou savetiers; les dispositions de cet arrêt
ne sont point équivoques: elles annoncent, à n'en
pouvoir douter, que Sa Majesté a entendu que, dès que
les maîtres cordonniers ne formeraient plus un corps
ou communauté, il n'était pas juste qu'ils supportas-
sent les taxes qu'il lui avait plu de leur imposer, et que
son intention est qu'ils en soient remboursés ; ils ont,
on conséquence, donné leur requête au Conseil, en y
joignant l'état des dettes qu'ils ont été obligés de con-
tracter pour l'acquittement de ces taxes (qui avaient
servi à la création des oITices d'inspecteur et de con-
trôleur de la corporation desdits maîtres cordonniers),
et ils attendent la décision royale ; si Sa Majesté,
comme il n'y a pas lieu d'en douter, ordonne le rem-
boursement des taxes, les deniers qui en proviendront
serviront à acquitter la créance duJit Jean-Pierre Gi-
raud. — Autres écritures, dans lesquelles Giraud per-
siste dans ses conclusions précédentes, basées sur ce
que les incidents survenus dans la communauté des
maîtres cordonniers étant étrangers au créancier, Ma-
gneunin et consorts doivent remplir l'engagement qu'ils
ont personnellement contracté envers lui, et duquel
ils ont répondu sur leurs propres biens, etc. — Re-
quête présentée aux magistrats et ofliciers de la séné-
chaussée de Lyon, et tendante à obtenir l'autorisation
de faire procéder, par saisie, dans l'église Saiiit-Nizier,
à la chapelle des Cordonniers, sur les pièces d'argen-
terie consacrées au service de cette chapelle, el apparte-
nant à la corporation des maîtres cordonniers : à cet
effet, « à défaut par les maîtres-gardes ou dépositaires
« des clefs du coffre où cette argenterie est renfer-
« niée, d'en faire ouverture el de la représenter, sur
« le conimaiidenient ijui leur en sera fait; permettre
« d'en faire faire ouvorlure forcée; comme aussy, à
« défaut, par eux, de donner bons et sullisants gardia-
« leurs, permettre de faire enlever ladite argenterie
« et de la déposer el séquestrer entre les mains de
« gens sûlvables, » etc. — Requête, commandement

SÉRIE H. — TITRI

el exploit d'assignalion pour JcaiiPicirc Ciiraud, de-
mandeur, coiilrc Jcan-liaptislc Radieux, Eiinemoiid
Colin et Philippe Soudeux, tous trois maîtres cordon-
niers à Lyon, défendeurs, aux fins de faire solidairement
condamner el contraindre ceux-ci à payer au requé-
rant la somme do ;î,000 livres, pour reste du contenu
en rubligalion passée en faveur dudit Jean-Pierre Gi-
raud. — Procès-veiiial de la saisie des pièces d'argen-
terie, consistant en dix chandeliers, une croix et deux '
burettes d'argent fin, le tout du poids de soixante-onze
marcs et vingt-nu deniers, trouvées dans la chapelle
des Cordonniers, érigée en l'église Sainl-Mzier. —
Déclaration du sieur Piraud, cordonni(!r, portant qu'il
possède la quittance de finance do la somme de
H, 000 livres, passée à la coniniunaulé des maîtres
cordonniers de Lyon, pour le prix d'un office de con-
trôleur et inspecteur des maîtres-gardes dudit art, et
qu'il ne se dessaisira de cette pièce que du consente-
ment de Jean-Pierre Giraud, bourgeois de la ville ,
créancier de ladite communauté. — Lettre adressée par
Giraud au contrôleur général des finances (31 mai
17o9), et dans laquelle il expose à ce ministre que : il
se trouve créancier de l'ancienne (communauté des
maîtres cordonniers de Lyon pour la somme principale
de 11,500 livres et les intérêts de celle somme depuis
le 15 septembre 1757; cetle créance, composée de
diverses parties, est établie sur des actes obligatoires,
consentis en conséquence des délibérations de' ladite
corporation, autorisées par les prévôt des marchands et
échevins de la ville, auxquels appanient la juridiction
de la police des arts et métiers de la même cité, et les
sommes n'ont été prêtées et employées que pour l'ac-
quittement des diverses taxes ou acquisitions d'ollices,
ordonnées par le Roi ; à l'époque des engagements, les
cordonniers en second ou savetiers formaient un corps
séparé; mais qu'il a plu à Sa Majesté d'ordonner le
libre exercice de ces professions, sans former cor-
poration, sauf, de la part de ces artisans, à pourvoir
au payement de leurs créanciers; l'ancienne commu-
nauté des cordonniers possède encore : 1° un oflice
d'inspecteur, acquis des deniers empruntés, pour les
gages duquel celte corporalion est couchée sur les
étals du Roi pour la somme de 500 livres, annuelle-
ment, et dont les arrérages, s'élevant à 2,000 livres,
pour les années 1755 à 1758, sont saisis, à la requête
de Giraud et de quelques autres créanciers, entre les
mains des receveurs des tailles, payeurs ; 2» la somme
de 3,G00 livres, provenant de l'argenterie de la cha-
pelle des Cordonniers, qui a été saisie el séquestrée à
la requête dudit sieur Giraud ; — outre les engagemenis

:S DE PROPRIÉTÉ. ^H7

solidaires de la communauté des cordonniers, les
maîtres-gardes et plusieurs membres qui les ont con-
tractés s'y sonl engagés solidairement cl y ont soumis
leurs propres biens; mais que des discussions pouvant
ruiner la plupart de ces sonscripleurs, le suppliant
réclame du ministre qu'il lui plaise donner des ordres
pnnr qu'il soit i)ourvu à son payement, au moyen de:
la vente de la qniitance de finance de l'office d'inspec-
teur ; la délivrance des arrérages des gages; la vente
de l'argenterie de la chapelle, ou par un rôle de répar-
tition sur chaque membre de l'ancienne communauté,
dont les maîlres-gardes seront lenns d'opérer la levée
pour en renicltre le produit audit Giraud. — Requêtes
présentées par ce dernier aux magistrats et ofliciers de la
sénéchaussée de Lyon , pour obtenir le payement des som-
mes qui lui étaient dues par l'ancienne corporation des
maîtres cordonniers de la ville : — quittances délivrées
par Jean-Pierre Giraud, au profit des membres de cette
communauté. — Arrêt du Conseil privé du Roi, rendu
en faveur des maîtres cordonniers de Lyon, contre
Giraud, et où l'on trouve quelques renseignements his-
toriques sur l'ancienne corporalion dont il s'agit. —
Mémoire et inventaire de production, remis au Roi et à
son Conseil par Giraud, en réponse à l'arrêt précédent.
— Inventaire des titres el papiers envoyés par Giraud à
M" Seigneuret, avocat au Conseil privé, à Paris.— Écri-
tures pour Jean-Pierre Giraud, demandeur et saisis-
seur, contre les sieurs Chanorier et Valesque, receveurs
des tailles à Lyon, assignés pour déclarer ce qu'ils de-
vaient à la corporation des cordonniers de la ville, etc.

B. 380. (Boite.) — 1 cahier in-folio, 18 feuillets, papier;
41 pièces, papier (I imprimée).

1711-17SO. — Procédures. — Procès entre Jean-
Pierre Giraud, bourgeois de Lyon, cohéritier, pour un
tiers, de Maurice Giraud, son oncle, etc., d'une part, et
la communauté des maîtres cordonniers de la ville,
d'autre part (suite et fin). — Requête présentée au Roi
par Jean-Pierre Giraud et portant, comme conclusions,
que sans s'arrêter ni avoir égard à celles prises par ses
adversaires, en leur dernière requête, dans lesquelles
ils seront déclarés non recevables el, snbsidiairementé
mal fondés, il plaise à Sa Majesté : lever la surséance
prononcée par un arrêt antérieur ; en conséquence,
permettre au suppliant de continuer ses poursuites et
exécutions, tant sur les biens ayant appartenu à la cor-
poration des cordonniers de la ville de Lyon, que sur

488

ARCHIVES DE LA

ceux qui appartenaient aux maîtres de ladite coninni-
nauté, qui s'étaient solidairement obligés avec elle;
sinon et dans le cas où le Roi en jugerait autrement,
permettre au suppliant de faire saisir réellement les
rentes et fonds qui avaient été au pouvoir de la commu-
naulé précitée, et notamment la rente de 500 livres, au
principal de 10,000 livres, assignée sur les tailles de la
généralité de Lyon, et d'en poursuivre la vente et adju-
dication par décret, à la manière accoutumée, en la
sénéchaussée de Lyon, etc. — Notes relatives à la
créance de Jean-Pierre Giraud, contre les maîtres cor-
donniers de la ville. Ce créancier voulant se faire payer
et ayant appris que la conmiunaulé dont il s'agit jouis-
sait d'une rente de 500 livres sur les tailles de l'élection
de Lyon, en fit saisir les arrérages échus et à échoir, en-
tre les mains des sieurs Chanorier et Valesque, receveurs
desdites tailles. Chanorier déclara devoir les arrérages
de l'année 1755 et Valesque ceux de l'année suivante:
l'un et l'autre offrirent de les payer à qui par justice
serait oi'donné, en le faisant prononcer avec la commu-
nauté des cordonniers. Mais lorsque Giraud allait faire
prononcer cette délivrance, Jean-Claude-François Cazay,
l'un desdits maîtres cordonniers, se prétendant créan-
cier de sa corporation, s'avisa de faire lui-même des
saisies entre les mains des sieurs Chanorier et Valesque,
ce qui donna lieu à une instance en la sénéchaussée de
Lyon; pour se soustraire aux poursuites de son adver-
saire, qui avait déjà fait saisir ses meubles, Cazay en-
gagea quelques-uns de ses confrères à présenter une
requête au Conseil privé du Roi, et ils en obtinrent un
arrêt, portant défense de faire aucune poursuite ni
procédure ailleurs qu'au Conseil, et à tous juges d'en
connaître, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné autre-
ment. Le motif de l'obtention de cet arrêt fut que la
communauté des maîtres cordonniers de Lyon ayant
été supprimée par un arrêt du Conseil-d'État (29 mars
1736), on ne pouvait exercer aucune contrainte envers
elle, jusqu'à ce que Sa Majesté eût pourvu à l'acquittement
des dettes et charges de la corporation, conformément à
l'arrêt de suppression. Jean-Pierre Giraud présenta au
Conseil une requête, dans laquelle il expliquait la bonté
de son droit et ses moyens.... Tandis qu'on commençait
l'instruction de cette affaire, au Conseil privé, la com-
munauté des cordonniers se pourvut au Conseil des
finances et sollicita sa remise en jurande, et le sieur
Giraud a donné sa requête en adhésion à (lette demande.
Si l'arrêt qui interviendra est favorable à la commu-
nauté, Giraud sera payé sur le produit des maîtrises ;
dans le cas contraire, le Conseil pourvoira au rembour-
sement des créanciers. Le même Giraud prie le Bureau

CHARITE DE LYON.

de la Charité de faire solliciter l'affaire des maîtres cor-
donniers, afin d'être payé plus promptement de ce
qu'ils lui doivent. Il offre de donner aux pauvres, sur ce
qui lui reviendra des intérêts de sa créance, la somme
de 3,000 livres, pour être employée aux réparations du
château du Perron, qu'il a fait visiter, d:ins cette inten-
tion, par un architecte. ^ État des intérêts dus par la
communauté des maîtres cordonniers de Lyon à l'Au-
mône-Générale, comme héritière de Jean-Pierre Giraud,
pour quatre obligations faisant un total de 11,500 li-
vres, qui, au moyeu d'un payement 'de 701 livres,
donnait pour reste la somme de 10,79!) livres. — De-
mande faite en la sénéchaussée de Lyon, pour les rec-
teurs de la Charité, contre Pierre Giraud, écuyer,
conseiller secrétaire du Roi en la Cour des monnaies
de la ville, et messire Etienne Giraud, prêtre de ce dio-
cèse, en conséquence de laquelle : acte est octroyé
aux frères Giraud de la déclaration qu'ils font présen-
tement de se pourvoir en nullité du testament de feu
Jean-Pierre Giraud : il est ordonné que, dans trois
jours, ils feront leur demande, etc. — Acte extra-
judiciaire, demande et assignation pom- les recteurs de
l'Aumône-Générale, héritiers testamentaires et béné-
ficiaires de feu Jean-Pierre Giraud, contre Antoine
Benoît, ancien conseiller du Roi, lieutenant des ports,
ponts et passages de la ville et gouvernement de Lyon.
— Traité contenant prorogation de créances capitales et
de leur payement, passé entre les communautés réunies
des maîtres cordonniers en premier et en second de la
ville, d'une pari, et leurs créanciers, désignés dans le
présent acte. — Ordonnance des commissaires généraux
députés par le Roi, conformément à un arrêt de son
Conseil (28 avril 1777), pour procéder à la liquidation
des dettes des communautés d'arts et métiers des villes
ressortissant au parlement de Paris, prescrite par édits
des mois de janvier et avril de la même année, portant
suppression desdites communautés; la présente ordon-
nance contenant que : les créances de l'hôpital général
de la Charité de Lyon, en qualité d'héritier de Jean-
Pierre Giraud, sur la communauté des maîtres cordon-
niers de la même ville, seront el demeureront liciuidécs
à la somme principale de 2,Gi4 livres 8 sous G deniers,
restant à payer des obligations souscrites par ladite
communanU'. à diverses époques, déduction faite de la
somme di; 4,000 livres, empruntée par les administra-
teurs de la Charité, de la corporation des emballeurs
de Lyon ; moyennant quoi, l'hôpital sera et domcurera
libéré de cette somme de 4,000 livres, montant de la
reconnaissance datée du 7 février 177G; les intérêts de
la somme de 2,GG4 livres 8 sous G deniers seront payés

SERIE B. — TIT

et conliniios anmicllcniciit aux rccloui's do rélal)lissc-
inont, à t'aison de !i pour 100; l(;s admiuistraleurs sont
dispensés de fournir au trésorier délégué à cet effet,
d'autres pièces que celles visées dans le présent juge-
ment, etc. — ,M(''nioii'es adressés pur les recteui's de la
Charité aux coiiiinissaires liquidaleurs des detl(!s des
communautés d'ails et métiers, en appel du jugement
précédent. — Lettres adressées au Bureau de lAimiône-
Généraie de Lyon par lavoeat Seigneiiriit, au sujet de la
créance des niailres cordonniers de la ville. — Titres
antérieurs à la procédure; parmi ces documents, se
trouvent: lelesianicnt de Maurice Giraud, bourgeois de
Lyon; — un mémoire pour Marguuiite Teii'assoii, veuve
de Pierre Labat, négociant de la ville, remariée à Jean-
Pierre Giraud; — des délibérations de la (•ominunaut('
des cordonniers, rc^lalives a rempruiit fait de Maurice
Giraud, etc.

B. 381. (Boite.) — Il cahiers in-folio et in-1*, Iô5 feuillets, papier ;
3!) pièces, papier.

1706-1733. — Procédures. — Procès intentés et
soutenus : en la Cour de la conservation des privilèges
des foires de Lyon, par Paul Vernette, marcliand de la
ville, à et conti-e diiîérents pai'iiculiers ; en la séné-
chaussée de Lyon et, en appel, au parlement de Paris,
par Benoîte Guerrier, veuve de Paul Vernette, défende-
resse, contre Jean Reynaud, marchand drapier à Li-
nioux, relativement à l'hoirie de son mari. — Demande
et assignation pour Paul Vernelie, demandeur, contre
les frères Accarie, marchands associés de la ville de
Romans en Dauphiné, à l'effet de reconnaître, par-de-
vant les prévôt des marchands et échevins, juges gar-
diens et conservateurs des privilèges royaux des foires
de Lyon, les cinq billets ou leltres de change souscrits
par les frères Accarie au profit de Vernette, et, la re-
connaissance effectuée, se voir condamner, solidaire-
ment et par corps, au payement de la somme de 2,0GH
livres 2 sous, avec intérêts. — Jugement du tribunal de
la Conservation, rendu conformément aux conclusions
de la demande de Vernette. — Extrait des registres de
lajudicature royale de Romans, contenant que, le 22
août 1712, est comparu Paul Vernette, marchand de
Lyon, lequel a allirmé, avec serment, être parti exprès
de ladite ville de Lyon avec un huissier et trois archers,
pour se rendre à Romans, afin de faire mettre à
exécution les sentences qu'il avait obtenues de la
Conservation de Lyon contre les frères Accarie ,

RES DE PROPRIÉTÉ. 189

et (]uil séjournera on Dauphiné le temps iK'cessairc
poin- torinin(!r celte opération. — Instance poursuivie
en la Consi^rvation de Lyon, pai' les frères Morol ei
Armand, marchands de cette ville, accusateurs, contre
Paul Vernette, accusé et demandeur en réparation. Los
frères ."^lorol et Armand, syndics des créanciers do
Traiiçois Dclacdur et de Catherine Guerrier, sa femme,
veuve de Claude Cliorel. portèrent plainio de ce (pie
ledit Paul Vernette avait i-cçu de Catherine Guerrier un
dépôt de 2;J,000 livres, on effets ou argent, qu'elle avait
volé à ses créanciers, et duquel Vernette lui avait fait
une promesse à ordre. Los syndicsdemandèront que Ver-
nette et M"" Guerrier fussent décrétés de prise de
corps, et interrogés sur-le-champ, séparément. — Re-
quête et ordonnance pour Paul Vernette, accusé et
demandeur en réparation, contre les frères .Morol et
Armand, accusateurs. — Interrogatoires, pour Ver-
nette, contre les mêmes frères. — Reinonlranccs, or-
donnance et déclaration, pour Vernette, accusé et
demandeur en réparation, contre Morel et Armand,
accusateurs. — Requête d'emploi pour Vernette, con-
tre les précédents. Le suppliant conclut à ce (pi'il
plaise aux prévôt des marchands et échevins lui don-
ner acte de ce qu'il emploie le contenu en la présente
requête pour ses moyens de fait et de droit, contre l'ac-
cusation portée à son préjudice par les sieurs Morel et
Armand, et, « procédant au jugement d'icelle, ordonner
« que le suppliant est renvoyé absous de ladite caloni-
(c nieuse accusation ; ce faisant, la promesse sur
« laquelle elle étoit fondée déclarée fausse: qu'en (;on-
i< séquence elle sera cancellée, les accusateurs condani-
« nés à déclarer au greffe que témérairement ils l'ont
« accusé d'avoir volé et recelé des effets de la veuve
« Chorel pour la somme de 25,000 livres, et qu'ils U\
« tiennent pour homme d'honneur et non de la (pialin-
« desdites injures ; de laquelle déclaration ils seront
(I condamnés solidairement de fournir, à leurs frais,
« au suppliant une expédition en bonne forme, ce
« qu'ils feront dans trois jours après, sinon permis à
« luy de la retirer et de prendre exécutoire contre eux
« pour le montant des frais d'icelle ; lesdits accusateurs
« condamnés, en outre, solidairement ii la somme de
« 3,000 livres, par forme de dommages et intérêts, envers
« le suppliant : laquelle (somme), après sa déclaration
« qu'il l'abandonne à l'hôpital de l'Aumône-Générale,
« ils seront tenus de payer aux sieurs recteurs et
« administrateurs dudit hôpital, et d'en rapporter leur
« quittance au suppliant, dans la huitaine après la si-
ce gnification du jugement qui interviendra ; sinon et à
« faute de co, permis à luy de les y faire contraindre

190

« solidairement par lotiies voies, même par corps ;
« lesdits sieurs Morel et Armand condamnés aussy
« solidairement aux dépens, et qu'il sera permis au
« suppliant de faiie publier et allicher, partout ou
« bon luy semblera, le jugement qui interviendra, le-
« quel sera exécuté nonobstant appel ou opposition, et
« sans y préjudicier, suivant les privilèges de cette
« Cour. » — Inventaire de production remis aux prévôt
des marchands et échevins de Lyon, juges gardiens et
conservateurs des privilèges des foires de la ville, par Paul
Vernelte, accusé et demandeur eu réparation d'insulte
publique et fausse accusation, et en dommages et inté-
rêts, contre les sieurs Morel et Armand frères, mar-
chands à Lyon, accusateurs et défendeurs, etc. —
Requête présentée au consulat par ces derniers, pour
combattre les prétentions de leur adversaire.

B. 382. (Boite.) — 151 pièces, papier (1 imprimée).

I»»il-174%. — Procédures. — Procès intentés et
.soutenus : en la Cour de la conservation des privilèges
des foires de Lyon, par Paul VerncUte, bourgeois et
marchand de la ville, à et contre différents particu-
liers ; à la sénéchaussée de Lyon et, en appel, au par-
lement de Paris, par Benoîte Guerrier, veuve de Paul
Vernetle, défenderesse, etc. (suite). — Pièces, deman-
des et assignation pour Paul Vernetle, marchand à
Lyon, défendeur, contre : Jean et Joseph Guilhomau
père et fils, marchands à Limoges, demandeurs en ho-
mologation de contrat d'accord ; — les sieurs Osio,
Jacquet et C'% marchands audit Lyon, défendeurs; —
les sieurs Michon et Gauthier, banquiers à Lyon, en
reconnaissance de convention. — Demande et exploit
d'assignation pour Benoîte Guerrier, veuve de Paul
Vernelte et son héritière, défenderesse, contre Jean
Reyuaud, marchand drapier de la ville de Limoux,
demandeur. — Testament de Paul Vernetle (12 juil-
let 1708), par lequel, entre autres dispositions, il lègue
aux enfants d'Antoinette Vernelte, sa sœur, femme du
sieur Ueyuaud, la somme de 1,000 livres à partager
entre eux également, mais payable seulement après le
décès de leur mère. — Mémoire pour Benoîte Guerrier,
contre Jean Reyuaud. — Mémoire à consulter pour
l'hoirie de Paul Vernetle. — Procuration et requête en
intervention pour Benoîte Guerrier, veuve et héritière
de Paul Vernetle, défenderesse au principal et deman-
deresse en révocation d'exécution, contre Mariamw;
Reynaud, femme de François Roux. — Cause à plaider

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

en la grande chambre du parlement de Paris, pour An-
toinette Guerrier, héritière bénéficiaire de Benoîte
Guerrier, veuve Vernelte, intimée, contre Jean Reynaud,
appelant, etc.

B. 383. (Boîle.) — 2 caliiers in-folio, 69 feuillets, papier;
6 pièces, parchemin ; 1 1 G pièces, papier.

I701-I757. — Procédures. — Procès intentés et
soutenus : en la Cour de la conservation des privilèges
des foires de Lyon, par Paul Vernelte, marchand de la
ville, à et contre différents particuliers; à la sénéchaus-
sée de Lyon, puis, en appel, au parlement de Paris, par
Benoîte Guerrier, veuve du précédent, contre Jean
Reynaud, neveu du défunt, etc. (suite et fin). — Re-
quête adressée aux magistrats de la grande chambre
du parlement par Benoîte Guerrier, aux fins de la rece-
voir opposante à l'exécution de l'arrêt surpris contre
elle, par défaut, en la Cour, par Jean Reynaud, et fai-
sant droit s>ir l'opposition, déclarer ce jugement et la
procédure unis au principal; ordonner que les parties
en viendront au premier jour, et condamner Reynaud
aux dépens. — Arrêt d'appoinlement à mettre, rendu
par le parlement pour Antoinelle Guerrier, contre Rey-
naud. — Inventaire de production remis à M.M. de la
grande chambre du parlement par Benoîte Guerrier,
défenderesse, contre Jean Reynaud, demandeur en
requête, etc. — Arrêt du parlement, sur appointcment
à mettre, et portant que les livres et papiers de com-
merce ayant appartenu à feu Paul Vernelte seront dé-
crits et paraphés. — Requête présentée à M>I. de la
grande chambre du parlement par le sieur Debère,
disant qu'il est fort désagréable pour lui de se voir
exposé, en qualité d'associé de la veuve Vernelte, à
d'odieuses vexations, de la part de Jean Reynaud, et
concluant à ce que le suppliant, que les procédés de
son adversaire finiraient par ruiner, soit reçu partie
intervenante dans l'instance d'appointé à nietti'C, entre
la veuve Vernetle et Reynaud. — Signification faite au
procureur d'Antoinette Guerrier par celui de Reynaud,
opposant aux scellés mis dans le domicile où était décé-
déc Benoîte Guerrier, veuve Vernetle, et sur les effets,
titres et papiers dépendant de l'hoirie du défunt, dont
ladiK- veuve avait pris possession, disant, en réponse h
l'acte que lui avait fait signifier Anioinette Gueri-ier,
bourgeoise de Lyon, héritière testamentaire de la veuve
Vernelte, au sujet de la confection de l'inventaire des
elTcis. liircs cl papiers susdits, que les motifs de l'oppo-

SERIE n. — TITRES

sitioii formée par son client aux scellés en question,
sont trop importants et essentiels pour ne pas prendie
des précautions miinitieuses, soit dans l'examen et la
fixation de la qualité de ceux qui concernent la veuve
Vcrnctle, soit pour la conservation et la sûreté d(;s
effets provenant de la succession de Paul Vcinetle, que
Jean Reynaud réclame, conjointement avec sa s(cur et
sa tante, ce qui avait donné lieu à l'instance qui était
alors pendante à la Cour ; qu'il ne sullisail pas à Antoi-
nette Guerrier de s'annoncer comme héritière testa-
mentaire de Benoîte Guerrier, veuve Vernette ; qu'il
fallait que celte qualité lut juridiquement constatée,
par la connnnnicalion du testament de la défunte, sur
lequel elle la fondait ; elle devait encore, en annonçant
qu'elle fera procédera l'invenlaire ditnt il s'agit, don-
ner copie de l'ordonnance d'acceptation d'hoirie, afin
que le sieur Reynaud, représenté par son conseil, pût
en connaîti-e les dispositions et fût en mesure de
prendre telles voies que de droit, sur tout ce qu'il pour-
rait y avoir de contraire aux intérêts dudit Reynaud,
à la conservation et à la si'ireté des effets de la succes-
sion Vernette, jusqu'à la décision des juges sur la
question pendante en la Cour, etc. — Sentence de la
sénéchaussée de Lyon, portant que sans s'arrêter à
l'opposition, formée par Reynaud, à l'ordonnance précé-
denmient rendue par ce tribunal et sauf et sans préju-
dice de l'appel, inleijoté par l'opposant, de ladite
ordonnance, celle-ci sera exécutée selon sa forme et
teneur, et qu'il sera, en conséquence, procédé sur-le-
champ à l'inventaire des meubles, litres et papiers de la
succession Vernette, à la manière accoutumée. — Ar-
rêt contradictoire du parlement, qui confirme la sen-
tence de la sénéchaussée de Lyon, mentionnée plus
haut. — Autre arrêt du parlement, contenant que An-
toinette Guerrier, demeurant à Lyon, rue des Quatre-
Chapeaux, paroisse Saint-Nizier, héritière bénéficiaire
de Benoîte Guerrier, sa sœur, veuve, à son décès, de
Paul Vernette, a déclaré reprendre, en sa dite qualité,
et au lieu et place de la défunte, l'instance pendante en
la Cour, au rapport du conseiller Tubœuf, entre Jean
Reynaud, marchand à Limoux en Languedoc, la veuve
Vernelte et le sieur Dcbère, négociant à Lyon, sur l'ap-
pel dudit Reynaud, d'une ordonnance de la sénéchaus-
sée de Lyon et incidents en dépendant ; elle reprend
pareillement la cause ci-devant pendante en la Cour,
entre la veuve Vernette et Reynaud, sur l'appel d'une
autre sentence de la sénéchaussée de Lyon, et généra-
lement toutes les contestations qui étaient pendantes, à
la Cour, entre ladite veuve Vernette et lesdits sieurs
Reynaud et Debèrc, concernant l'hoirie de feu Paul

DE PROPRIÉTÉ. 191

Vernette. etc. — Documents se rattachant à l'affaiie
Vernette, Guerrier et Reynaud. — Contrat de mariage
de François Ca/.cnenve, marchand drapier du lien de
Conques (Aude), fils de Bernard Cazeueuve et de Fran-
çoise de Picard, femme de ce dernier, d'une part, et
de Françoise Vernette, fille de Jean Vernette, mar-
chand audit lieu de Conques, et de Marianne Demestre,
sa femme. — Lettres adi-essées : par Jean Reynaud à
Paul Vernette, son oncle, et, réciproquement, par
celui-ci à sou neveu ; — par l'abbé Dolmières, vicaire
général (dont les épîtres sont datées de Rome), à la
veuve Vernette; — par Elisabeth Laugicr, veuve de
Joseph Reynaud, à M= Gonyn de Lurieu, avocat, et au
gardien des Capucins du grand couvent, à Lyon ; —
par Marianne Serniet de Rainand (sic), veuve de Jean
Uaynaud, au même Gonyn de Lurieu, à qui elle écrit :
« J'ay été bien surprise de voir, par la lettre et le mé-
« moire que vous avez eu la bonté d'adresser à M. notre
a curé (celui de Limoux), la bévue qu'a faite le Bureau
« de direction (celui de la Charité de Lyon), en me
« confondant, moy et mes enfans, avec la veuve et les
" enfans de Joseph Rainand, et en supposant (|ue le
« legs de 4,000 livres fait par la demoiselle Guerrier à
« ces derniers regardoit mes enfans, et que j'avois
« affecté de taire ce legs dans le mémoire que j'ay pris
« la liberté de vous remettre. Monsieur, je suis pauvre,
« vous le savés, mais je suis incapable de tromper
ce personne et de dissimuler une vérité, (juand il faut
« qu'elle soit connue, surtout vis à-vis des pauvres
(c d'un hôpital dont je suis bien éloignée de penser à
« usurper le bien. Je crois seulement qu'étant réduite
« moy-même et mes enfans à l'indigence, nous avons
« tous le droit de réclamer la charité de l'hôpital à
« qui les biens de Paul Vernelte ont passé à notre pré-
« judice : j'en demande pour moy et mes enfans une
« petite part, à titre d'aumône, et je pense que notre
« demande est légitime. L'équivoque de MM. du Bureau
« est d'autant plus surprenante, que les légataires dont
« il s'agit sont enfans de Joseph Rainand, et que les
« miens sont de Jean Rainand ; que les premiers sont du
« lieu de Dournic (sic) et que les miens sont de Limoux;
« que ceux-là sont au nombre de six, et que ceux-cy
« ne sont qu'au nombre de cinq ; qu'enfin ces légatai-
« res se sont adressés au gardien des Capucins de
« Lyon pour faire retirer leur legs, qui leur est dû à
« tilre de rigueur, et que je ne me suis jamais adressée
« qu'à vous, Monsieur, poin- demander à titre d'au-
« mône. Joseph et Jean Rainand étoient frères : les
« enfants par eux délaissés étoient donc au même
« degré de parenté avec feu Paul Vernette ; ils avoient

192 ARCHIVES DE LA

« Ions plaidé pour obtenir sa succession ; je ne conçois
« pas pour(iuoy sa veuve a fait un legs aux uns et ou-
« blié les autres, qui en avoient un plus grand besoin.
« D'ailleurs, ce procès pourroit-il jamais former un
« litre contre des enfans mineurs? J'espère, Monsieur,
« de votre charité et de ces grandes bontés dont vous
« m'avez toujours honorée, que vous voudrés bien vous
« employer pour éclaircir l'équivoque, et pour exciter
« la charité de la direction envers moy et mes enfans,
« qui nous trouvons dans la dernière misère. » — Mé-
moire adressé aux administrateurs de l'hôpital général
de la Charité de Lyon, par rarchevêque de Narbonne,
en faveur de la veuve et des enfants de Jean Reynaud,
marchand de Limoux en Languedoc.

ti. 391. (Boite./ — 22 pièces, papier.

Iîi3-flîîô. — Procédures. — Procès entre les
administrateurs de l'Aumône-Générale de Lyon, héri-
tiers bénéficiaires d'Antoinette Guerrier, d'une part,
Jean Maritz, seigneur de La Barollière et de La Rigau-
dièi'c, et dame Antoinette Rrossy, femme de M» Valé-
rien Gauthier, avocat à Bourg en Bresse, d'autre part,
au sujet de la succession de la défunte. — Note conte-
nant que : Antoinette Guerrier, bourgeoise de Lyon, a,
par sou testament du 7 décembre 1743, institué les
pauvres de la Charité de cette ville ses héritiers uni-
versels; par son codicille du 15 mai 1734, elle veut
(jue si M"' Antoinette Brossy, sa nièce, femme de Jo-
seph-Valérien Gauthier, avocat, décède sans enfants,
ou que ceux qu'elle laissera décèdent tous, après elle,
sans laisser eux-mêmes d'enfants, le legs de la somme
de 80,000 livres qu'elle a l'ail à la demoiselle Brossy,
demeure substitué, revienne et appartienne, moitié
aux frères Sain, ses petits-neveux, et l'autre moitié à
ses héritiers universels. — Lettre adressée par Antoi-
nette Brossy à sa sœur, et qui débute ainsi : « Dieu a
« permis, comme vous savés, qu'il y ait une nnlliié
« dans le tesiament de ma sœur Vcrnette, et qu'on ait
« pour témoin un protestant ; j'ay consulté bien des
« avocats là-dessus, et plusieurs sont du sentiment
« qu'un protestant ne peut être témoin. Ainsy je suis
« tout-à-fait déterminée d'entreprendre de faire dé-
« clarcr ce testament nul, soit sur ce moyen, soit sur
« celuyde suggestion, dans lequel je suis bien fondée,
« ayant de bons témoins et des circonstances. Apiès
« tout, qu'y risquè-je? D'un coté, jiour les frais, je me
« joindray à M"° Chorel, (jui n'en est pas encore iu-

CIIARITE DE LYON.

« fuimée, et, d'un autre, j'ay trouvé une personne qui
« f(!i'a toutes les avances, et en cas que je gagne, je
« luy fais un présent de tant; et si je viens à perdre,
« il («('(•) en supportera tous les frais, sans pouvoir me
« rien demander. » Cela dit, la coi'respondanie presse
avec vivacité M""= Guerrier, sa sœur, d'entrer en accom-
modement ensemble, moyennant une somme de 20,000 li-
vres, à laquelle elle veut bien réduire ses prétentions. —
Lettre deValérien Gauthier, sur le même sujet, et dans
laquelle il explique que, ayant été admis, sa femme et lui,
en présence du Bureau de l'Aumône-Générale, ils adres-
sèrent aux l'ectcurs les demandes ei propositions suivan-
tes : « Que les 39,500 livres substituées aux [pauvres en
« cas de décès, sans enfans, du dernier de nos enfans,
« soient libres en eux; MM. les recteurs parurent ac-
« quiescer à cette proposition, et il ne resta qu'un
« doute, qui était de sçavoir si le Bureau pouvoit se
« départir de cette substitution, et si, en le faisant,
« nous y trouverions nos sûretés; la question fut dé-
« cidée par M. Brac, qui fut respectivement choisi
« pour arbitre, et M. Brac fut d'avis que non-seulement
« MM. les recteurs pouvoient, en toute sûreté, se dé-
« partir de cette substitution, mais encore qu'ils le
« dévoient, soit parce qu'il n'y avoit pas apparence que
« le cas de la substitution pût arriver, attendu le grand
« nombre d'enfans, soit parce que la disposition de
« M"= Guerrier se trouvant, en ce cas, universelle eu
« faveur des pauvres, seroit sujette à révocation, ou
« tout au moins à souffrir une réduction en faveur de
« mon épouse ; — par une suite de cette première pro-
« position, nous deniandious, en deuxième lieu, que
« dans le cas où nous trouverions des biens à juste
« prix et à notre bienséance, le prix en fût payé à nos
« vendeurs ou à leurs créanciers, sur et à compte
« desdites .30,500 livres ; et enfin (jue, en conformité
a des dispositions teslanuMilaires de M"" Guerrier, les
« 39,500 livres restantes seroient payées lors du ma-
te riage, majorité ou établissement de nos enfans. 11
« semble que MM. les recteurs, toujours judicieux et
« conduits par un esprit d'équité, devroient se prêter
« à c(îl arrangement, et à faciliter l'économie et avan-
« cément des plus proches parents des bienfaiteurs de
« leur maison. » — Observations du Bureau de la Cha-
rité, sur les demandes des sieur et dame Gauthier.
— Contrat de vente, passé par les administrateurs de
lAumône-Géncrale, au profit de messire Jean Mariiz,
chevalier de l'ordre du Roi, inspecleur général des
fontes et forges de l'artillerie de Finance, iiiari'chal
des camps et armées de Sa Majesté-Catholique, et ins-
pecteur général des foules et forges de l'arlilleric

SERIE n. — TITRES

d'Espagne, seigneur de La Barollière et de La Uigaii-
dière, d'une maison, de Làliineiits et d'un jardin sur lo
derrière, sis à Lyon, rue de la Gerbe, à l'enseigne de
Saint- [Murent, pri>venant de l'hoiiic d'Aiiloinelle Guer-
rier et appartenant aux. pauvres de rhopi[al, héritiers
institués de la défunte. La présente vente faite moyen-
nant la somme de 9i,000 livres, et à la charge : des
cens, servis et droits seigneuriaux légitimement dus;
de trois rentes ou pensions annuelles de 10 livres cha-
cune, imposées sur les maison, bâtiments et jardin alié-
nés, et ducs aux coprébcndiers de la chapelle du Saint-
Esprit, fondée en l'église Saint-Nizier de Lyon, ;i la
forme des reconnaissances qui en avaient été passées par
Antoinette Guerrier, au profit des coprébcndiers sus-
dits, etc. — Demande et assignation en garantie, par-
devant la sénéchaussée de Lyon, pour les administra-
teurs de l'Aumùne-Générale, défendeurs en garantie,
contre messire Jean Maritz, défendeur originaiie et de-
mandeur en gai'antie, et conti'e M= Valérien Gauthier,
avocat en parlement, et dame Antoinette Brossy, sa
femme, demandeurs originaires. — Exceptions et dé-
fenses présentées aux magistrats de la sénéchaussée
de Lyon, par les recteurs de la Charité, disant qu'ils
ont lieu d'être surpris de la demande qui a été for-
mulée aux sieurs Maritz et Souchay, à la requcie de
M'' 'Valérien Gauthier et de la dame Brossy, sa femme :
« Cette demande tend à ce que les maisons acquises
« par les sieurs Souchay et Marilz, de l'hôpital général
« de la Charité, soyent déclarées affectées et hypo-
« théquées au payement de la somme de 69,000 livres,
« due en reste à la dame Brossy ou à ses enfans, par
« les pauvres dudit hôpital, en leur qualité d'héritiers
« de la demoiselle .Vntoinette Guerrier. M» Gauthier et
« la dame Brossy, son épouse, se sont fait un titre de
« l'extrême facilité des administrateurs ; la demoiselle
« Guerrier a légué à la dame Brossy, sa nièce, une
« somme de 80,000 livres, sur laquelle il a été payé à
« la dame Brossy celle de 1,000 livres, conformément
« aux conditions du codicille contenant ce legs; à
« l'égard des 79,000 livres restantes, la demoiselle
« Guerrier les a substituées aux enfans nés et à naître
« de ladite dame Brossy, en luy laissant, néanmoins,
« la faculté de distribuer cette somme entre eux, par
« portions égales ou inégales ; la demoiselle Guerrier
« a voulu, de plus, que, pour sûreté de cette substilu-
« tion et jusqu'à son ouverture, ladite somme de
« 79,000 livres demeurât entre les mains de ses héri-
K tiers universels, sous l'intérêt de 4 pour 100, et que
« lors de l'établissement des enfans de sa nièce, par
« mariage ou entrée eu religion, sa dite nièce pût leur
Lyon. — La Charité. — Série B. — Tome II.

DE PROPRIÉTÉ. 193

« faire telle i onslilulion qu'elle jugeroil à propos;
« enfin, par un autre codicille , la demoiselle Guerrier
« a voulu que dans le cas où la dame Brossy, sa nièce,
« di'céderoit sans enfans.... le legs de 79,000 livres
« demeurât substitué, revînt et appartînt moitié aux
« frères Sain, ses petits-neveux, moitié à ses héritiers.
« Il résulte de toutes ces dispositions que M« Gauthier et
« la dame son épouse ne ponvoicni exiger le paye-
« ment de cette somme de 79,000 livres ou d'une
« partie, (]iren faisant un emploi valable pour sûreté
« de la substitution, soit en faveur des frères Sain, soit
« en faveur des pauvres de l'hôpital de la Charité ;
« cependant les sieurs recteurs ont eu la facilité de
« payer, au commencement de celte année (1771), une
« somme de 10,000 livres que .M= Gaulhier et la dame
« son épouse ont constituée en dot à une de leurs
« filles ; c'est après ce payement que M« Gaulhier et
« la dame son éjionse ont montré de l'inquiélude,
« relativement aux différentes ventes d'immeubles faites
(' par lesdits sieurs recteurs, et, notamment, de trois
« maisons dépendantes de la succession de la demoiselle
« Guerrier; vainement a-t-on représenté à .M»^ Gaulhier et
« à la dame son épouse que les immeubles qui lestent
« encore à l'hôpital de la Charité sullisent et bien au-delà
« pour répondre des 69,000 livres qui leur sont dues ou
« à leurs enfans; ils ont toujours insisté sur de préten-
« dues alarmes ; pour les dissiper entièrement, on leur
« a proposé le remboursement des 69,000 livres res-
te tantes, en faisant par eux un employ convenable ;
<i mais M= Gauthier et la dame son épouse n'ont point
« voulu faire cet employ, et ont formé demande en
« déclaration d'hypothèque aux sieurs Marilz et Sou-
« chay, acquéreurs des trois immeubles dépendants de
« la succession de la demoiselle Guerrier : sur laquelle
« demande le sieur Marilz a assigné en garantie lesdits
« sieurs recteurs, » etc.; — conclusions des adminis-
trateurs de l'Aumône-Générale, tendantes à ce qu'il soit
dit, s'il plaît à la Cour, qu'après leur déclaration, por-
tant qu'ils prennent fait et cause pour Maritz et Sou-
chay, faisant droit sur les demandes en déclaration
d'hypothèques, formées par les mariés Gauthier et
Brossy contre Marilz et Souchay, à défaut par ceux-là
d'avoir indiqué ou d'indiquer, dans le délai qui sera
fixé par la Cour, un emploi de ladite somme de
69,000 livres, qui sera reconnu valable par les recteurs,
les mariés Gauthier et Brossy seront jugés non-rece-
vables et mal fondés dans leurs demandes en déclara-
tion d'hypothèques, et que, en conséquence, Maritz et
Souchay, d'une part, et les recteurs, d'autre part,
seront renvoyés, les premiers, avec dépens, de la dé-

25.

194

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

claration d'hypolhèques, formée conlre eux par Gau-
thier et sa femme, et les autres de la déclaration en
garantie, formée conlre eux par Maritz, etc. — Contrat
de vente, d'un domaine situé en la paroisse de Clé-
menciat en Bresse, aux prix, charges, clauses et con-
ditions y énoncés, passé au profit d'Antoinette Brossy,
fenune Gauthier, par Louis-Marie Dufour, C(jnseiller du
Roi et contrôleur au grenier à sel de la ville de Bourg.
— Procuration passée par Joseph-Yalérien Gauthier cl
Antoinette Brossy, sa femme, à Claude Sain, écuyer,
conseiller, secrétaire du Roi, maison et couronne de
France, aux fins de recevoir des recteui's de la Charité,
héritiers universels d'Antoinette Guerrier, la somme
de 8,000 livres, pour le moment, et celles que les cons-
liluants exigeront dans la suite, pour le montant des
legs ou acomptes faits à la dame Gauthier par Antoine
Guerrier, en ses testament et codicille ; passer quit-
tance, etc.; — quittance de 8,000 livres, passée par le
sieur Sain au profit des administrateurs de l'hôpital,
avec déclaration que celte somme sera employée à
racquiiiement du prix d'acquisilion du domaine de
Clémenciat; — autres quittances, passées par des par-
ticuliers au profit des mariés Gauthier, avec déclara-
tions analogues à la précédente. — Quittance passée
aux recteurs de la Charité, par Sain aîné, fondé de la
procuration de Joseph-Valérien Gauthier, et d'Antoi-
nette Brossy, sa femme, de la somme de 14,000 livres,
acompte de celle de G 1,000 livres, restant du legs de
80,000 livres, fait à la dame Brossy et à ses enfants, par
feu Antoinette Guerrier. — Contrat de vente, passé
par André-Dominique Vernarel, marchand libraire à
Bourg, au nom et comme fondé de la procuration spé-
ciale de messii'c Humbcrt Curtil, docteur en théologie,
prévôt de l'église collégiale de Bourg, au profit de la
dame Brossy, femme Gauthier, d'un domaine situé au
hameau de Vial, paroisse de Polliat en Bresse, pour le
prix de 9,500 livres, et autres charges et conditions
énoncées au présent acte; — quillance passée par
Claude Sain aîné, fondé de la procuration des époux
Gauthier cl Brossy, par les mains et des deniers du
trésorier de l'hôpital, de la somme de 10,700 livres, à
compte de celle de 47,000 livres, due en reste du legs
de 80,000 livres, spécifié plus haut, qu'il a déclaré de-
voir être employée à racquiiiement du prix de ladite
acquisition. — Contrat de vente, passé à AnloinelU;
Brossy, d'un domaine et de fonds en dépendant, sis en la
paroisse de 'Vonnas en Bresse, au prix de 18,720 li-
vres; — quillance de 4,000 livres, passée au profit du
vendeur, par la dame Gauthier, qui déclare que cette
somme provient du legs mentionné ci-dessus, etc.

B. 385. (Boile.) — 34 pièces, papier {3 imprimées.)

1756-1773- — Procédures. — Procès entre Jean-
Jacques Hodicu, avocat en parlement, conseiller du
Riii, lieutenanl civil et criminel aux sièges de rélection
cl Maîtrise des eaux et forêts de Lyon cl province de
Lyonnais, contre M"= Mauvernay, veuve de M" Gavant,
ancien conseiller de Sa Majesté et lieutenant en ladite
élection, les recteurs de l'hôpilal général de la Charité
intervenants, comme héritiers de Claudine Bastéro,
bourgeoise de la ville. • — Commandement cl assignation
pour les recteurs de la Charité, contre les présidents et
olliciers de l'élection de Lyon, aux fins : d'être payés
de la somme de 1,500 livres, qui était due à ces
administrateurs pour cinq années échues de la rente de
300 livres, au capital de G, 000 livres, constituée au
profit de Claudine Bastéro, dont les pauvres de l'hôpi-
tal étaient héritiers bénéficiaires; de comparaître par-
devant les sénéchal, magistrats et officiers de la séné-
chaussée de ladite ville, à l'effet de passer, à leurs frais,
une nouvelle rec,onnaissan.ce de la même rente. —Acte
par lequel les présidents, lieutenant et autres officiers de
l'élection de Lyon reconnaissent de nouveau et confes-
sent devoir aux pauvres de rAumône-Générale de la ville,
héritiers bénéficiaires de Claudine Bastéro, une rente ou
pension annuelle et perpétuelle de la somme de 300 livres,
au capital de 0,000 livres, créée par leur compagnie en
faveur de M"'^ Bastéro, et payable, le 19 juillet de chaque
année, entre les mains et sur les simples quittances du
trésorier de l'hôpital, jusqu'au remboursement dudit
capital de (),000 livi'cs, qu'\\ leur sera loisible d'opérer
(juand bon leur semblera: ils promettent, en outre, de
reconnaître, de nouveau et à leurs frais, la même rente,
par acte en bonne forme, lorsqu'ils en seront requis,
sans déroger aux privilèges et hypothè(|ucs acquis à la
Charité, en vertu du contrat précité, etc. — Assignation
donnée, à la requête de Jean-Jacques Hodicu, aux rec-
teurs de l'Aumône-Générale, qui avaient fait procéder
par saisie de ses gages et augmentations de gages, à
comparaître par-devant les magistrats et officiers de la
sénéchaussée de Lyon, aux fins de voir dire que la
saisie en question sera révoquée, avec dommages, dé-
pens cl inlérêts, dans lesquels entreront ceux faits
conlre la dame Gavant, dont la mari avait venihi, cxenqit
de toutes dettes, au re(|uérant, son office de liculenanl
en l'élection, etc. — Exceptions et défenses présentées
par les recteurs de la Charité, disant que : l'hôpital, en

SÉRIE R. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

qualité cl'hcrilicr ilo CI;iurlino Bii'Nlt'ro, est crt'aiii'ier de
1,030 livres pour arrérages d'uue roule de 300 livres,
au capital de 0,000 livres, créée en faveur de ladite
demoiselle Bastéro, par les présideuts et conseillers,
élus eu réiection, dénommés dans l'acte de conslitu-
tion, et pour le payenieni de la(iuelle ils oui engagé
solidairement tous leurs biens meubles et immeubles,
et spécialement leni-s offices; c'est dans celle situalion
que les administrateurs, après avoir épuisé tous les
ménagements et tontes les voies de sollicitation pour
obtenir le payement des arrérages de la rente dont il
s'agit, oui fait saisir entre les mains du sieur Valesque,
receveur des tailles, à Lyon, toutes les sommes que cet
officier pouvait devoir aux présidents et élus en l'élec-
tion ; M'' Ilodieu demanda la révocation de cette saisie,
sur le fondement que, l'ayant dénoncée à la dame Ga-
vaul, héritière de son mari, qui a vendu audit Ilodieu
l'ollice de lienlenanl, exempt de loules dettes, dont il
est titulaire, elle lui a répondu que ses provisions ayant
clé scellées sans opposition, il ne saurait y avoir d'hy-
pothèque ni de droit quelconque sur l'office dont il
s'agit...; partant, les recteurs concluent à ce qu'il soit
dit que M" Ilodieu est déclaré non recevable et mal
fondé dans sa demande en révocation de saisie; en con-
séquence, que, à défaut de payement de la somme do
1,0:J0 livres, des deniers qui seront déclarés dus par
Valesque, il en sera délivré aux administraieurs de
l'hôpital susdit jusqu'à concurrence de cette somme cl
des légitimes accessoires : ledit Hodieu condamné aux
dépens. — Main-levée donnée par les recteurs de l'Au-
mône-Générale, de la saisie faite, à leur requête, entre
les mains du receveur des tailles de la généralité de
Lyon, au préjudice des présidents el conseillers du
Roi, élus en l'élection de la même ville. — Mémoire à
consulter et consultation pour M" Jean-Jacques Hodieu,
avocat en parleiuenl, conseiller du Roi, lieutenant civil
et criminel aux sièges de l'élection el Maîtrise des eaux
et forêts de Lyon et province do Lyonnais, contre
M'i^ Mauvernay, veuve Gavant, el les recteurs de la Cha-
rité.— Requête présenlée au Conseil supérieur de Lyon
par les recteurs et administrateurs de l'Aumône -Géné-
rale, concluant à ce qu'il plaise à la Cour leur donner
acte de la déclaration qu'ils s'en rapportent sur l'appel,
interjeté par M'= Hodieu, d'une sentence précédemment
rendue, en ce qu'elle disjoint les instances pendantes
entre les administrateurs, l'avocat Hodieu et la dame
Gavaul, et appointe les parties sur le fond ; évoquant
le principal et y faisant droit, ordonner que l'office de
lieutenant en l'élection de Lyon, dont M" Hodieu est
pourvu, demeure affecté et hypothéqué au payement de

1!)')

la somme de 1,0'JO livres pour trois ans et demi d'arré-
rages de la rente de 300 livres, dont il est parlé plus
haut: comme aussi, que l'acte de consiimtion de celte
rente el l'acte d'accession que f(;n M< Gavant y a fait
sonl déclarés ex(:'cn[oii'es contre la dame Mauvernay,
veuve et héritière du dél'uiit.etsur les biens délaissés par
lui, tels qu'ils relaient de son vivant; en conséquence,
«lue la veuve Gavant et Hodieu sont condamnés solidai-
rement, le dernier, hypothécairement, au payement de
ladite somme de 1,030 livres et arrérages échus, jus-
qu'à ce jour, de la rente de 300 livres el au rembour-
sement de son capital, etc.— Mémoire pour M"' Mauver-
nay, veuve et héritière testamentaire du sieur Gavaul,
intimée, anticipante et demanderesse, contre : le sieur
Hodieu, lieutenant en l'èleclion de Lyon, appelant et anti-
cipé :1e président, les élus et le procureur du Roi en la
même juridiriidu, assignés en assistance de cause, de la
pan de la veuve Gavant, et défaillants, faute de présenta-
lion ; en présence des administrateurs de l'hôpital général
do la Charité, assignés à la requête du sieur Hodieu. —
Requête présentée au conseil supérieur de Lyon, par
les recteurs de l'Aumône-Générale, disant que : le 6 dé-
cembre 1772, les officiers de l'élection leur ont payé
une somme de 740 livres, acompte des arrérages de la
rente de 300 livres, due aux pauvres de l'hôpital : après
ce payement, les suppliants, «par amour pour la paix,
« pour donner de nouvelles preuves de la modération
« qui convient à des administrateurs d'un hôpital, et de
« leur éloignement pour tout ce qui est procès, » se
décident à restreindre, quant à présent, leurs conclu-
sions; en conséquence, ils requièrent qu'il plaise à la
Cour donner acte de leur déclaration qu'ils s'en rappor-
tent sur l'appel, interjeté par M« Hodieu, de la sentence
de la sénéchaussée de Lyon Ccelle dont il est question
pins haut), et dans le cas où il plairait à la Cour d'évo-
quer le principal, y faisant droit, ordonner qu'acte est
octroyé aux suppliants de leurs réserves de tous les
droits, actions, privilèges el hypothèques qu'ils ont
contre qui el ainsi qu'ils jugeront à propos, etc.

B. 386. (Roile.) — 6 pièces, papier.

161 î. — Procédures.— Instance poursuivie en la sé-
néchaussée de Lyon, par les recteurs de l'Aumône-Géné-
rale, contre Jean Labbes el consorts, maîtres bouchers
de la ville, au sujet de la fille naturelle d'un prêtre
qu'ils avaient fait passer pour légitime, el admettre, en
cette qualité, parmi les adoplifs de l'hôpital. — Plainte

190

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

déposée en la sénéchaussée de Lyon, par les recleurs
de la Charilé, demandeurs et accusateurs, contre Jean
Labbes, Jean Marlin et Jean Bœuf, bouchers de ladite
ville, défendeurs et accusés d'avoir faussement certifié
que Antoineite Labbes était fille légitime des défunts
Antoine Labbes et Louise La Brebis, et en conséquence
d'avoir présenté ladite Antoinette au Bureau, qui l'ad-
mit à l'hôpital, en qualité d'adoplive. « Par le moyen
« de quoy et de ladicte faulce supposition et atlesta-
« tion desdiclz Jehan Labbes, Jehan Marlin et Jehan
« Bœuf, lesdiclz suppliants ont été grandement sé-
« duictz, au grand préjudice et escandalle des autres
« filles de ladicte Aulmosne et du publicq, chose qui
« mérite pugnition exemplaire; c'est pourquoi lesdiclz
« suppliants sont contrainlz recourir à justice. —
Réponses des accusés aux interrogatoires subis par
chacun d'eux. — Dépositions des témoins assignés dans
cette affaire. Ragondc de Gagne, née à Paris, veuve de
Pierre La Brebis, potier d'étain, dit « avoir cogneu
« Loyse La Brebis, qui estoit sa belle sœur, laquelle
« ne fut jamais mariée, et laquelle Loyse luy dict, y a
« sept ou huict ans, qu'elle avoit heu une fille d'un
« prcbstre de Sainct-Pol, nommé Labbes, qu'elle fai-
« soit nourrir aux champtz, et qu'elle y avoit faict sa
« couche. Laquelle Loyse La Brebis est morte de la
« vérolle y a environ six ans, ayant, longtemps aupara-
« vaut, mendié son pain à la porte de l'église Sainct-
« Nizier.Et quand ladicle La Brebis mourut, elle n'avoil
« que vingt-cinq ans. » Pierre Châtelain, passementier,
natif de Lyon, dépose, à son tour, avoir « cogneu Loyse
« La Brebis, y a environ dix à onze ans, qui estoit une
« garse qui demandoit l'aulmosne à la porte de Sainct-
« Nizier, qui ne fut oncques mariée, qu'il ayt sçcu.
« Laquelle Loyse La Brebis, il y a dix ans ou environ,
« qu'elle eut une fille nommée Anthoinette, d'ung cha-
« noyne de Saincl-Pol, nommé Labbes, qui demeuie à
« présent (18 mai 1617) à Sainct-Nizier, chez lequel
« lui, qui dépose, demeuroit lors serviteur. Laquelle
« fille il porta à uorricc à Satonay (Saihonay) où elle
« demeura vingt-trois mois, et puis ledict Labbes la
« f(;il (Ht) norrir en Bourneuf (c'est-à-dire dans le qnar-
« lier de Bourgneuf, à Lyon), où elle demtuira près de
« deux ans ; laquelle, du despuys, a esté norrie à l'Aul-
« mosne-Générale, qu'est tout ce qu'il a dict sçavoir.
« Et a dict que celui qui norrit ladicte fille, sortie de
K Satonay, est ung serrurier demeurant aux Deux-
« Amans, appelé Noël Barillat. » Celui-ci, effective-
ment domicilié aux Deux-Amans, près du bourg de
Vaise, dépose, en dernier lien, « qu'il y a (|ua(rc an<,
« (\w un prcbstre, nommé Labbes, lui donna nue fille,

« nommée Anthoinette, à norrir ; laquelle il norrit
« environ deux ans, et avoit ung escu par mois pour
« la nourriture de ladicte fille, que ledicL Labbes lui
« paya. Et il y a environ deux ans passez que ledict
« Labbes l'envoya quérir chez lui, par son clerc. » —
Récolemenl et confrontation des témoins susdits, qui
persistent chacun dans sa déposition. — Sentence de la
sénéchaussée de Lyon, qui condamne Jean Labbes, dit
Compain, Jean Martin et Jean Bœuf, tous trois bou-
chers à la boucherie de l'Hôpital, « à dire et déclairer
<( en la chambre du Conseil, en présence desdiclz de-
« mandeurs et de quatre personnes, telles qu'ilz voul-
« dront chercher, que, malicieusement et contre vérité,
« ils ont alteslé ladicte Anthoinette Labbes estre fille
« naturelle et légitime de feu Anthoine Labbes, de quoy
« ilz se repentent ; en crier merci à Dieu, au Roy, à
« justice et ausdictz demandeurs; » les mêmes accusés
condanuiés, en outre, chacun à îiO livres d'amende,
envers l'Aumône-Générale et pour tous dommages et
intérèls ; plus en 20 livres pour la nourriture d'Antoi-
nette Labbes pendant deux mois, etc. — Note portant
que le jugement qui précède suffit pour démontrer
que l'Aumône-Générale n'adopta jamais les enfants
illégitimes.

B. 3S7. (Bo'.te.) — 1 cahier in-folio, 35 feuillets, papier,
5d pièces, papier.

tî«5.-Bîe6.— Procédures. — Procès soutenu en la
sénéchaussée de Lyon , puis, en appel , au parlement de Pa-
ris, par les recleurs de l'Aumône-Générale et ceux du
grand Hôtel-Dieu de Lyon, contre Pierre Lortel, dit Meu-
nier, aubergiste, tenant l'hôtel de.Vone-Di/me-c/e-i'i/ù', rue
Sirène, en ladite ville, au sujet de la succession de Jeanne
Lyonnet, veuve Vianol, qui avait institué ses héritiers
testamentaires les pauvres des deux hôpitaux susdits. —
Demande et assignation pour Lortet, contre les rec-
leurs des deux établissements précités, aux fins de se
voir condamner solidairement et contraindre à payer,
en leur (pialilé, an requérant la somme de 1,000 livres,
à lui due pour les fournitures qu'il avait faites à la
veuve Vian<it pendant sa dernière maladie, et aux dé-
pens de l'instance, sans préjudice des droits et actions
(|u'il avait à répéter, et notamment du legs fait à sa
femme par la défunte. —Mémoire des fonrnilures faites
par Lortet, dit Meunier, à la veuve Vianol pendant la
dernière maladie de celle dame. — Offre de la somme
de >^7 livres, signifiée au sieur Lorlel, à la requête des

SERIE IJ. — TITRI'S Dl- PHOPKIETi;.

197

recteurs des deux hôpiiaux, pour les ftminitures eu
qucsîion; et à défaut par lui do l'ocevoir ladite soiumc,
les adiniuisti'aleurs rcroiii leur présoiitaliou sur les
deniaudes (jui leiu' mil clé fimmics, et poursuivront
loui' reuvoi d'iuslaiii'c, avec d(''pcns, etc. — Exceptions
et défeuses présentées par les procureurs des parties.
Les recteurs disent que : après avoir l'ail prendre des
informations aupi'ès du médecin et de l'apollncalre qui
ont donné leurs soins à la dame Vjanot, dans sa der-
nière maladie, ainsi qu'auprès de sesdomeslicjues et des
quelques personnes de confiance (pii l'entouraient, ils
ont appris que ce n'est ipi'à la suiU; il(! la confection du
tesianientde la défuntes, en date du iJI janvier 170», que
Meunier a commencé à porter des consommés et des ge-
lées à la malade, non à raison de la contenance d'une
ehopine par jour, mais d'un gobelet ou d'une lasse à café ;
la malade n'usait pas tous les jours de ces préparations,
et notamment lorsqu'elle prenait de la « gelée de
« vipère; » au surplus, jamais la dame Vianot, ni les
personnes de sa maison, non plus que le sieur Pesta-
lozzi, médecin, ni l'apothicaire n'ont commandé ces
gelées ou consonnnés au demandeur, qui parent, par
alliance, de la malade, les lui offrit spontanément et par
pure affection ; à entendre parler Lortet, il a fourni, non
des gelées, mais des consommés, qui étaient composés
« de vieux coqs, chapons, perdrix, pigeons-ramiers, fai-
« sans, » ce qui ne parait pas trop vraisemblable, etc.
Partant, les défendeurs soutiennent qu'après les offres
qu'ils ont faites audemandeur, ils doivent être renvoyés
d'insiance avec dépens, à quoi il concluent. — Lettre
écrite à ce sujet, par noble Pestalozzi, docteur méde-
cin, agrégé au collège de médecine de Lyon, et dans
laquelle on remarque le passage suivant : « Quant aux
« gelées et consommés, je n'en ai point prescrit. Je
« me souviens qu'on me fit la question, sçavoir, si une
« gelée de viande pourroit convenir à la malade, et
i< que je répondis, comme je le pensois, qu'une telle
« nourriture ne sçauroit nuire, dans l'état ou étoit la
« malade. Mais je vous dis avec vérité que si j'en avois
(I ordonné, je me serois bien gardé d'y faire entrer des
« faisans, non plus que des courlis, des gelinottes et
« autres, dont le suc scroit plus dégoûtant et même
« plus pernicieux cpic celui des viandes ordinaires. Les
« gelées de viande pour les malades, en général, sont
« faites avec le bœuf, le mouton et un peu de volaille
« blanche. On les clarifie avec le blanc d'œuf, et on les
« aromatise avec un peu de canelle, de girolle et du
« sucre. Mal-à-propos les traiteurs y mettroient-ils du
« jarret de veau, il est trop gluant ; mais la gelée en
« est pins claire, plus iransparenle, plus aisée à se

« prendre. Les consommés ne sont autre chose que du
« bouillon, cuit beaucoup plus longtemps que le; bouil-
« 1(111 (irdinaire, dans leipiel, sçldii le cas, on peut faire
« entrer un quartier d'un vieux coquot (sic) ou la
« mi)iii(' d'une vieille perdrix. » — Signification fait*; à
la requête de Pierre Loitet, dil .^leunier, qu'il est appe-
lant de la sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon,
entre lesdeux hôpitaux généraux de la ville et lui, pour
les torts et griefs (pic lui fait ce jugement, et qu'il dé-
duira en la (loui' du parlement de Pai'is, etc. — Signifi-
cation donnée de la pari ilc Lorlci, aux recteurs des
deux hôpitaux susdits, dune coniinission (|ui les assi-
gne à com|iaraîtic par-devant la Cour de parlement
pour procéder sur l'appel interjeté par ledit Lortet. —
Requête présentée à la grande chambre du parlement,
par Lortet, relativement à celte affaire. — Autre reiiuêle,
adressée aux magistrats de la grande chambre, par les
recteurs de la Charité, concluant a ce qu'il plaise à la
Cour ordonner qu'ils viendront plaider sur la présente
requête, employée par eux pour fins de non-recevoir aux
demandes de la partie adverse ; ce faisant, déclarer Lortet
non recevable dans son appel de la sentence de la
sénéchaussée de Lyon et dans ses dernières demandes,
et le condamner à l'amende de 7'a livres, etc. — Note
rappelant que, par le jugement auquel il vient d'être
fait allusion, les administrateurs de la Charité avaient
été condamnés à payer à Pierre Lortet, auli-ement dit
Meunier, la somme de 300 livres pour la tolalité des
objets de la demande, tous d('pcns demeurant com-
pensés. — Signification, sommation et inlcrpellation
pour les recteurs de l'Aumône-Générale, hérilieis ins-
lilués, conjointement avec ceux de l'IIôtel-Dieu du pont
du Rhône, de Jeanne Lyonnel, veuve Vianot, contre
Jean Prost, maître fabricant d'étoffes de soie, et Lu-
crèce Prost, sa sœur, aux fins de remettre aux adini-
nistraleurs les baux d'une maison située à la Grande-
Côte du Petil-Forez, à Lyon, et que la défunte avait
léguée auxdits sieur et demoiselle Prost. — Opposition
aux scellés sur les meubles, effets et marchandises de
Bertrand Prost, marchand épicier à Lyon, pour les
recteurs des deux hôpitaux généraux de la ville, héri-
tiers institués conjointement, de Jeanne Lyonnel, veuve
de Benoit Vianot, contre les sieurs Antoine Jars et
Prost fils, négociants à Roanne, poursuivant lesdils
scellés. — Signification de sommation cl iiilerpellation
de faire exécuter des réparations, pour les recteurs de
rhô|iiuil de la Charité, héi'itier Inslilué, avec l'Ilôtel-
Uieii, de la veuve Vianot, contre Charles-Jacques
Dulnmillet, bourgeois de Lyon, locataire principal
d'une maison sise dans la rue Genlil et provenant de

198 ARCHIVES DE LA

l'hoirie de la défiinie. — Mémoire et autres écritures
concernant la succession de la dame Viaiiot, et notam-
ment le domaine de Marcilly, légué par elle au marquis
de Sarron, etc.

B. 383. (BoUe.) — ) caliier in-folio, 6'.l feuillets, papier; 5 pièces,
parcliemin ; 61 pièces, papier.

1710-1739, — Procédures. — Procès soutenu par
les recteurs et administrateurs de l'Aumône-Générale,
contre Etienne-François Hodeau, Antoine Camusat et
consorts, au sujet d'une rente de 800 livres, au capital
de 20,000 livres, créée par Thôpiial en faveur d'Ednie
Masson, qui avait institué son héritier universel Pierre
Masson de Fetigny, son frère : ladite rente substituée,
par Edme, aux personnes désignées dans son testament.
— Signification faite à Pierre Masson de Fetigny, bour-
geois de Lyon, par les recteurs de la Charité, d'un acte
portant sommation de recevoir, à bourse ouverte et
deniers découverts, la somme de 20,000 livres pour le
capital de la rente ci-dessus, plus 300 livres pour les
arrérages échus ; avec offre de lui rembourser les frais
et loyaux coiils, en rapportant, de son côté, l'expédi-
tion du contrat de constitution de la renie dont il s'agit,
et le testament d'Ednie Masson, son frère. — Prière
adressée par Pierre Masson aux recteiu's de la Charité,
de ne pas faire cacheter les 20,300 livres qu'ils lui ont
fait sommation de recevoir, le jour précédent, promet-
tant de recevoir cette somme incessamment : jusque-là,
il consent que la rente cesse à compter du même jour :
promettant aussi, dans le cas où il arriverait des dimi-
nutions sur les espèces, de les supporter et de recevoir
ces monnaies au cours du jour. — Testament (5 août 169o)
d'Ednie Masson, bourgeois de Lyon, par lequel, enlre
autres dispositions, il lègue : la somme de 300 livres à
chacun des deux hô|ùtaux généraux de la ville, « sans
« préjudice et sans déroger à ce que ladite maison de
« la Charité luy doibt en rente constituée à son pro-
ie fit; » à la demoiselle Chômât, sa fdicule, la somme de
100 livres ; à la demoiselle Garnicr, pareillement sa fil-
leule, la somme de 100 livres; au sieur Chappelot, sou
filleul, 200 livres; à Bonaventure Chappelot, fille de feu
François Chappelot, 100 livres ; à la veuve de Ni-
colas Gentot, maître graveur à Lyon, 100 livres;
à Jean-Marie Jlasson, son frère, hermite et supé-
rieur do riiermitage de Saint-Jean-liaptisle de Chau-
niont en Forez, une pension annuelle cl viagère de
GO livres; à Claude Masson, sa sœur, religieuse de

CHARITE DE LYON.

la Congrégation, une pension annuelle cl viagère de 23
livres : à Jean-Jacques et François Corps, ses neveux,
fils de feu Jean Corps, et à Barbe Masson, la somme de
4,000 livres ; à Élisabelh Masson, sa sœur, femme de
Nicolas Camusat, bourgeois de Troyes et marchand de
cette ville, 4,000 livres ; à Jacques, Louis et Edme Mas-
son, ses neveux, fils des défunts Jacques Masson, aussi
bourgeois et marchand de Troyes, et d'Elisabeth Ber-
Ihelin, la somme de 3,000 livres, etc ; — quant an
reste des biens immeubles, droits, noms, raisons et
actions du testateur, celui-ci institue son héritier uni-
versel Pierre Masson de Fetigny, bourgeois de Lyon,
aux charges héréditaires ; dans le cas où ce dernier
viendrait à décéder sans enfants, il substitue en la rente
annuelle de 800 livres, au principal de 20,000 livres,
constituée au profit du testateur par les administrateurs
de rAumône-Cénérale, savoir : les enfants du sieur
Corps pour 130 livres de ladite rente; Elisabeth Jhas-
sou, pour pareille somme de la même rente; la demoi-
selle Bailletot, pour semblable somme de 130 livres, et
les sieurs Jacques, Louis et Edme Masson frères, pour
la somme de 330 livres, etc. — Acte par lequel Pierre
Masson de Feiigny, héritier d'Ednie Masson, son frère,
réduit volontairement de 4 à 3 pour 100, à compter de
Noël 1719, la renie annuelle de 800 livres, au capital
de 20,000 livres, consliluée au défunt par les recteurs
de l'Aumône-Générale, le 16 juillet 11)93 ; en sorle que
ladite renie ne sera plus à l'avenir que de 600 livres
par an, sous le même capital de 20,000 livres ; — motifs
de celte réduction. — Quittance de remboursement du
capital de 20,000 livres, plus de la somme de 470 livres
pour arrérages de la rente constituée au profit d'Ednie
Masson, passée par le sieur de Fcligriy aux adminis-
trateurs de la Charité. — Assignation donnée aux rec-
teurs de l'Aumône-Générale, à la requête de Michel
Ilodeau, procureur, veuf d'Anne liailloioi, qui était
nièce et héritière, en partie, de feu Edme Masson, pour
comparaître par-devant la Cour des requêtes du palais,
à Paris, aux fins de se voir condamner à passer un litre
nouveau et en règle de la rente de 130 livres par an, au
profit du suppliant et de ses enfants, hériliers de la
(lame Bailletot, leur mère, et qui leur revenait, aux
termes du testament du défunt. — Ordonnance du
lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon, qui
donne acte aux sieurs Camusat frères el à la dame Ca-
musat, de la déclaration qu'ils fout, par la bouche du
procureur fondé de leur procuration, qu'ils réi)udieut
la succession de Pierre Masson de Fetigny pour s'en
tenir aux parts qu'ils ont dans la rente de 800 livres, au
capital de 20,000 livres, soi-disant due par les recteurs

SERIE 13. — TITRES DE PROPRimE.

i9<J

(le rAumonc-CIénéralc. — Rcquèle présentée à la Cour
des requêtes du palais, par les recteurs de la Charité,
disant que la réponse du Bureau de l'hôpital à la de-
mande formée par les Canmsat et counnuniquée, pai'
exploit, aux supi)liauts, est que la rente de 800 livres a
été rachetée depuis plusieurs aiiuées, en raison de
quoi les défendeurs soutiennent ipie les deniandeui's
doivent être déhoutés de leui- demande, avec (h'pens.
— Autres écritures de M" Michel llodeau, dans les-
quelles il soutient que le remboursement du capital de
la rente de 800 livres n'a pu être fait à feu Massou de
Fetigny, qui n'avait aucun droit à la propriété de cette
rente, laquelle était substituée, après lui, aux neveux
ei nièces du testateur, et (ju'ainsi les recteurs doivent
être condamnés à passer un titre nouveau de la même
rente, et à en continuer le payement. — Lettre adressée
par Claude Brosseite, avocat-recteur de rAumône-Gé-
nérale, à M" Martin, procureur au parlement de Paris,
et dans laquelle il lui dit : « Vous trouverez ci-joint un
« exploit d'assignation, qui a été donné à MM. les rec-
« leurs de l'hôpital de la Charité de Lyon, pour conipa-
(i roître aux fins de la requête présentée à MM. des
« requêtes du palais, par Etienne-François llodeau,
« gendarme ordinaire de la garde du Roy. Je vous en-
ce voye cet exploit pour faire votre présentation dans
« sou tems, c'est-à-dire à l'expiration du délay, afin que
« nous ayons le tems de vous envoyer des mémoires
« pour notre défense. Vous verrez que cette affaire est
« commune avec celle que nous avons déjà au même
« tribunal, avec M" Michel llodeau, procureur au par-
ce lement, au sujet d'un remboursement de 20,000 li-
ce vres, fait, en 17^0, au sieur Masson de Fetigny, de
ce laquelle vmis êtes déjà chargé, et il m'auroit paru
ce plus naturel à Etienne-François llodeau d'intervenir
ce dans ce même procès que de former une demande
ce directe. En tout cas, je pense qu'il seroit à propos
ce de faire ordonner la jonction des deux instances;
ce j'auray même l'honneur de vous dire que (juand
ce M"' Michel llodeau, votre confrère, fit assigner notre
ce hôpital pour cette affaire, il me semble que nous
ce aurions pu demander notre renvoi à la sénéchaussée
ce de Lyon où nous avons nos causes commises, et qui,
ce de plus, est notre juridiction naturelle. Quand on
ce fera des poursuites, je vous prie de m'en donner avis,
ce afin que nous puissions agir pour notre défense. » —
Commission ou arrêt de la Cour des requêtes, qui per-
met à Etienne-François llodeau, écuyer, gendaime
ordinaire de la garde du Roi, d'assigner les recteurs de
la Charité, aux mêmes fins que ci-dessus. — Requête
pi"ésentée aux maîtres des requêtes du palais, par

Etienne-François llodeau, et tendante à ce ([u'il leur
plai-ic, en prononçant sur les demandes et défenses
ipi il a indécises en la Cour, contre les administrateurs de
l'Aïunône-Générale de Lyon : déclarer nuls le rend)our-
semenl, qu'ils ont opéré ]iar surjuise, du principal et des
ai lérages de la rente de 800 livres, au capital de 20,000
livres, dont il est question, de même que la quittance du
remboursement de celte somme, fait à Masson de Feti-
gny, qui, n'étant qu'un simple usufruitier substitué, n'a-
vait aucun droit à ce capital ; déclarer pareillement nul
l'acte de réduction qu'ils ont aussi exigé dudit Masson,
et les condamner aux dépens ; déclarer, enfin, la cause
du suppliant commune avec celle des légataires de feu
Edme Masson, propriétaires de la susdite rente, et ap-
liliquer au premier, de même qu'à ceux-ci, la sentence
cpii interviendra. — Lettres d'héritier sous bénéfice
d'inventaire, accordées par le Roi à Éiienne-François
llodeau, et entérinées en la sénéchaussée de Lyon. —
Défense présentée par les recteurs de la Charité aux
maîtres des requêtes de la deuxième chambre du pa-
lais. Les administrateurs concluent à ce qu'il plaise à la
Cour : ^les recevoir parties intervenantes en la cause
pendante entre Etienne-François llodeau et les sieurs
Ccu-ps, Camusat et consorts ; donner acte aux premiers
de ce que pour moyens dinlervenlion ils emploient le
contenu en la présente requête ; donner acte aux sup-
pliants des déclarations faîtes par les sieurs Corps, Ca-
musat et consorts, dans leurs défenses, qu'ils n'enten-
dent pas contester le remboursement, fait par les
recteurs à Massou de Fetigny, du capital de la rente
dont il s'agit ; en conséquence, déclarer Etienne llodeau
non-recevable dans ses demandes en nullité dudil rem-
boursement, ou, en tout cas, l'en débouter; déclarer
la sentence qui Interviendra commune avec Corps, Ca-
musat, Paillot et consorts, pour être exécutée avec eux,
et condamner llodeau aux dépens. — Mémoire (rédigé
par Claude Brosselte) pour les administrateurs de l'hô-
pital de la Charité, au sujet de la demande formée con-
tre eux parM< Miche! llodeau, procureur au parlement
de Paris, et par Éiîenne-Françoîs llodeau, fils du précé-
dent; — moyens principaux des recteurs : dans la forme,
ils ont leurs causes commises en la sénéchaussée de Lyon,
par des lettres de garde gardienne, du mois dejuin IG92;
— au fond, Pierre Masson de Fetigny était seul héri-
tier universel, par le testament d'Edine Masson, son
frère ; les recteurs, voulant rembouiser, n'ont pu
s'adresser qu'à cet héritier, qui représente l'hérédité et
en qui résident tous les droits du testateur, créancier
primitif de la rente ; ils n'ont pu s'adresser aux substi-
tués pour la rente de 800 livres, par la raison que ces

200 ARCHIVES DE LA

derniers éiaieiii tous domiciliés hors de la ville de Lyon
el ineoniius aux administrateurs; ils ont eu, en tout
temps, le droit de se libérer de cette rente, en rem-
boursant son capital, el Edme Masson n"a pu leur im-
poser de nouvelles charges ni des conditions plus oné-
reuses que celles du contrat de constitution, par lequel
il leur est permis de se libérer quand ils le voudront ;
or, la substitution serait un obstacle à ce rembourse-
ment, s'il avait nécessairement fallu s'adresser aux
substitues plutôt qu'à l'héritier : en un mot, l'Aumône-
Générale de Lyon ayant contracté avec Edme Masson,
pour la constitution de rente, Pierre Masson de Feti-
gny, son frère et héritier icslanientaire, n'a pu ajouter
de nouvelles charges au contrat, ni empêcher, par ime
substitution, que l'hôpital, débiteur, ne se piit libérer
quand il lui plairait; dans ce cas, la Charité n'a dû
s'adresser qu'à l'héritier institué et non aux substitués,
qu'elle ne connaissait pas et auxquels elle n'avait point
affaire. — Lettres adressées à Claude Brossette, avocat-
recteur de la Charité, par M» Martin, procureur au par-
lement de Paris, concernant le procès soutenu par cet
hôpital contre Etienne-François Ilodeau, à l'occasion du
remboursement fait à Pierre Masson de Fetigny. —
Avertissement, en exécution de sentences d'appointe-
ment en droit, pour les administrateurs de l'Aumône-
Générale de Lyon, défendeurs et demandeurs, contre
Etienne-François Hodeau, demandeur, et Antoine Canm-
sat et consorts, défendeurs.

B. 3S9. (Boite.) — 2 cahiers in-folio, i7 feuillets, papier; 3 pièces,
parchemin; 15 pièces, papier.

I

I7:tn-1744>. — Procédures. — Procès soutenu par
les recteurs de fAumône-Générale, contre Éticnne-
Françûis-Hodeau, Antoine Camusat et consorts, au
sujet d'une rente de 800 livres, au capital de 20,000 li-
vres, créée par l'hôpital en faveur d'Edme Masson,
qui avait institué son héritier universel Pierre Masson
de Féligny, son frère : ladite rente substituée, par Edme,
aux personnes désignées dans son testament (suite).
— Requête présentée aux maîtres des requêtes en la
seconde chambre du palais, à Paris, par les recteurs
de la Charité de Lyon, aux fins de permettre aux sup-
pliants de faire assigner en la Cour les enfants, héri-
tiers ou représentants de dame Marguerite Mcncgauli,
veuve, au jour de son décès, de M'' .fean Corps, élu en
réleclion de Troyes; leurs tuteurs ou curateurs, s'ils
sont mineurs, pour voir diic (ju'ils seront tenus de l'c-

CHARITÉ DE LYON.

prendre, au lieu, de la veuve Corps, l'instance qui était
pendante à la Cour, entre elle et ses consorts, le sieur
Ilodeau et les suppliants, sinon que ladite instance sera
tenue pour reprise, etc. — Requêtes, défenses et autres
écritures pour les recteurs derAumône-Générale, dans
leur reprise d'instance contre Alphonse Félix, maître
fabricant d'étoffes d'or, d'argent et de soie, à Lyon, et
Catherine Bardin, sa femme, héritière instituée d'An-
toinette Combe, lesquels avaient obtenu une sentence
contradictoire, en la Coui', contre Etienne-François
Hodeau, écuyer, gendarme de la garde du Roi, héritier,
sous bénéfice d'inventaire, de Pierre Masson de Feti-
gny, etc. — Assignation en reprise d'instance, donnée,
à la requête des administrateurs de la Charité, à: Ni-
colas Corps, conseiller au bailliage et présidial de
Troyes, fils, héritier et biens-tenant, pour moitié, de
feu Marguerite Menegault, veuve de Jean Corps, con-
seiller en l'élection de la même ville ; Gaston-Jean-Bap-
tislo Mottet, aussi conseiller et procureur du Roi au
baillage et présidial de Troyes, tuteur honoraire de
l'enfant mineur de feu Pierre-Jean-Bapliste Mottet,
conseiller et procureur de Sa Majesté en la Maîtrise
particulière des eaux et forêts de ladite ville ; dame
Marie-Scolastique Corps, fille et héritière de feu Jean
Corps, conseiller en l'élection de Troyes, et de Margue-
rite Menegault, ses père et mère : le mineur susdit
héritier et biens-tenant, pour l'autre moitié, de la dé-
funte Marguerite Menegault, son aïeule. — Autres de-
mandes, assignations et actes en reprise, pour les
recteurs et administrateurs de l'Aumône-Générale, de-
mandeurs, contre : dame Aimée Gaoule, veuve de Jac-
ques Camusat, bourgeois de Troyes, au nom et comme
étant sous le régime de la communauté avec son mari,
et Nicolas Camusat, bourgeois de cette ville, fils et
unique héritier de feu Jacques Camusat ; Antoine Corps
de Courcellcs, bourgeois de Troyes, tant en son nom,
comme héritier de Jacques Corps, seigneur de Cour-
celles, son père, qui était héritier de feu François
Corps, chevalier de Saint-Louis, que comme tuteur de
Marie-Aimée Baillot, fille mineure de feu Edme Baillol,
conseiller au baillage de Troyes, et de feu Marier-Made-
leine Corps, sa femme: ladite mineure aussi héritière
de Jacques Corps, son aïeul ; Antoine Corps d(! Coui'-
celles, bourgeois de Troyes, fils et héritier du i)rédé-
deut, et Nicolas Corps de Courcellcs, aussi bourgeois
de la même ville, fils et héritier, pour l'autre quart,
dudit défunt Jacques Corps, défendeurs. — Requête
présentée aux maîtres des requêtes du palais, par les
administrateurs de l'Aumône-Gi-nêi-ale, qui exposent
dans cet écrit les circonstances de Iciu' pi'ocès avec

si'Hii:

TlTllI

ilodeau et ooiisorts, I.i marche ilo celle insiaiice, et
finalemeiU concluent à ce qne le renibonrseinent ([u'ils
ont effectué entre les mains de Pierre Masson de Féli-
gny, de la renie de 800 livres, au principal de 20,000
livres, par eux consentie au prolit d'IiJnie Masson,
bourgeois de Lyon, le 11 juillet 1093, soit déclaré bon
el valable, et que, dans le cas où la Cour pourrait le
déclarer nul, ce cpic les su])pliants ne peuvent pas
présumer, Élienne- François Ilodeau s(jit ciHidamnc',
tant en qualité d'héritier pur et simple dudil Pierre
Masson de F(''liguy, et même eu sa qualité préleudue
d'héritier bénéficiaire du défunt, ipic comme tenu à
répondre de ses faits cl à remplir ses promesses, à faire
valoir ledit remboursement envers el contre lous, et à
garantir les sni)plianls de la validité de ce payement,
soit envers lui-même, soit envers (lamusat el cousons,
soit envers tous les créanciers du sieur Edme Masson,
en principaux, iiilérêls et frais, etc. — Lettre adressée
à Philippe Martin, procureur au parlement de Paris,
jiar François Deschamps, avocat-recteuv de la Charité,
((ui écrit entre autres choses: « Quant à i'aiïaire du
« sieur Félix, voici le résultat de la conférence qne j'ai
a eue avec M. Uiac. Il faut consentir : à la délivrance
« du legs (celui fiil à la femme de Félix par Edme
« Masson, en son testamenl), et même il n'est pas pos-
« sible de l'éviter; à la délivrance des effets qui lui ont
« été légués, en donnant par luy caution de les rap-
« porter, si faire se doit, et, subsidiairemenl, à sa
« caution juratoire; parce que si nous étions obligés
« de payer une seconde fois le capital de la rente que
« nous avons remboursé, et qu'il ne se trouvât pas
« dans la succession de JI. Masson de Fctigny, qui
« nous en a passé quittance, des biens libres pour
« notre garantie, les légataires, qui n'ont droit qu'à
« titre gratuit, sont incontesiablement tenus de raj)-
« porter tout ce qu'ils se trouveront avoir reçu. Voilà
« le plan qu'il faut suivre dans les défenses que vous
« donnerés: il est à-peu-près conforme à ce que vous
« m'aviés éci'it. » Deschamps ajoute, en post-scripluni:
« Il est inutile de mettre sur les lettres que vous m'a-
« dressés: ancien avocat. La qualité d'ancien ne me
« va pas, et je m'en passe bien, » etc.

B. 390. (Boite.) — 1 caliier in-fi)lio, 82 fcuillels, papier.

1342. — Procédures. — Procès soutenu par les

recteurs de l'Aumône-Générale, contre Etienne-François

Ilodeau, Antoine Camusat et consorts, au sujet d'une

Lyon. — La Charité. — Siîrie B. — Tomiî II.

'.S DE l'UOl'UIÉrÉ. -20\

renie de 800 livres, au capital de 20,000 livres, cons-
lituée par l'hôpital au profil d'Edme Masson, qui avait
institué son héritier universel Pierre Masson de; Féti-
gny, son frère : ladite rente substituée, par Edme, aux
personnes désignées dans son testament (suite el fin).
— Inventaire de production, en exécution de sentences
d'appointemenl en dmii. pour les recteurs et adminis-
trateurs de lAumoue-Géuerale de Lyon, défendeurs et
demandeurs, contre Elieime-Francois Ilodeau, deman-
deur, et Aiiiojue Camusat el consorts, défendeurs.

li. 3!) t. (lîoile.) — U(l pièces, p.ipier.

170?-1755. — Procédures. — Inslanc-es poursui-
vies, tant à la Cour de la conservation des ])riviléges
des foires de Lyon qu'en la séuécluiusséc de la ville,
par les recteurs et administrateurs de l'Aumône-Géné-
rale, opposants au décret poursuivi sur les biens de
Joseph Moyroud, contre: Daniel Rognon, Jean-Baptiste
Puligneux, André Chantre, marchands audit Lyon,
poursuivant criées au même décret ; — Marie Ilévol,
femme dudit Moyroud.— Promesse de 290 livres, pro-
têt el acte contenant demande et en préfi-rence, pour les
recteurs de la Charité, opposants au décret des biens
de Joseph Moyroud, contre Daniel Rognon, marchand à
Lyon, intervenant. — Écritures contenant demande,
billet à ordre de 400 livi-es et protêt, pour les recteurs
de la Charité, opposants au décret poursuivi sur un
domaine et fonds situés à Vernaison el saisis sur
Joseph Jloyroud, mai-chaud à Lyon, contre Jean-Bap-
tiste Puligneux, aussi marchand de celte ville, deman-
deur et intervenant au décret. — Demande de jusli-
fieation de leurs titres, formée par André Chantre,
marchand papetier de Lyon, poursuivant criées au
décret susdit, contre les administrateurs de l'Aumône-
Générale, opposants au décret Moyroud. — Mention du
contrat de vente passé par M= Aimé Rougnard, pro-
cureur aux Cours de Lyon, au profit de Guillaume
Moyroud, fils de Joseph Moyroud, d'un domaine et de
fonds, sis en la paroisse de Vernaison, à la charge
d'une pension annuelle, perpétuelle el foncière de GO
livres, au capital de 1,200 livres, que Moyroud père el
fils s'engagèrent solidairement à payer aux recteurs de
l'hôpllal susdit, qui demandent que celle pension soit
conservée sur le domaine en question, pour être payés
sur le prix de l'adjudication qui sera faite des fruits et
revenus de cette propriété, par les mains du commis-
saire général aux saisies réelles, par privilège el de

20.

202 AllCllIVES DE LA CHARITÉ DE LYON,

préférence même aux frais du décret, de la somme de

240 livres pour les arrérages de la pension ci-dessus,
pendant quatre ans, etc. — Requête, ordonnance et
signification pour les administrateurs de la Charité,
contre Marie Révol, femme de Joseph Moyroud, qui
avait obtenu un jugement portant défense aux rec-
teurs, aussi bien qu'a tous les autres créanciers de feu
Moyroud, son mari, de faire procéder à la vente de ses
meubles et effets saisis ou non saisis, dont la suppliante
fera prononcer l'adjudication en sa faveur, quand sa
sentence de séparation de biens et de liquidation de
droits et conventions matrimoniales sera rendue.—
Contrat de mariage de Joseph-Simian Moyroud, mar-
chand de Lyon, fils de Pierre Moyroud, marchand
à la Cotc-Saint-André, et de Jeanne Lacroix, d'une
pan, et de Marie Révol, fille de Benoît Révol, bour-
geois de Saint-Antoine en Dauphiné, et de Jeanne
Massot, d'antre part. — Compte des arrérages et
intérêts de la rente de GO livres, due par Guil-
laume Moyroud à l'hôpital général de la Charité, et
imposée sur le domaine de Vernaison, acquis du procu-
reur Rougnard, par Joseph et Guillaume Moyroud père
et fils. — Causes et moyens d'intervention, donnés aux
prévôt des marchands et échevins, présidents, juges
gardiens et conservateurs des privilèges des foires de
la ville de Lyon, par les administrateurs de l'hôpital
général de la Charité, intervenants au décret poursuivi,
de l'autorité des premiers, sur un domaine et des fonds
situés dans les paroisses de Vernaison et Charly en
Lyonnais, contre Joseph Moyroud et Marie-Catherine
Bonduelle, sa femme, ci-devant propriétaires de ce
domaine, aux fins qu'il soit dit et ordonné, par le juge-
ment d'ordre qui interviendra, que les recteurs seront
payés, par privilège et de préférence à tous autres
créanciers: 1° de la soiume de 1,740 livres... à laquelle
montent les arrérages échus, de vingt-neuf années, au
3 février 4747, jour de l'intervention, contenant la
demande, de la part des recteurs, de la rente fon-
cière de 00 livres, à eux due et imposée sur les domai-
nes et fonds saisis réellement; 2° de celle de 1,039
livres 10 sous, pour les arrérages échus, depuis ledit
jour, 3 février 1747, jusqu'au 10 juillet 1735, date de
fadjudication du domaine et de ses dépendances;
3» des intérêts de ladite somme de 1,740 livres, à
laquelle montent les vingt-neuf ans d'arrérages échus
le 3 février jusqu'au 10 juillet 1753; 4" des intérêts
des arrérages échus entre ces deux dates; 5° des
dépens dus aux administrateurs, liquidés à... (en blanc).
« Pour l'intelligence de la créance desdits sieurs rec-
« leurs, ils observeront que M= Pierre Parrissoi, no-

» taire royal à Lyon, par son testament du 13 avril
« 1373, substitua à l'hôpital général de la Charité et
« Aumône-Générale de cette ville, après la mort de
« Jeanne Dufouinel, son épouse, le domaine, cour,
« jardin et vignes qu'il possédoit dans les paroisses de
« Charly cl de Vernaison. Cette substitution ayant eu
« son effet, les recteurs dudit hôpital aliénèrent, par
« acte du 18 mars 1607, lesdits domaine et fonds à
« sieur Jean Mermet, bourgeois de Lyon, à la charge
(( d'une rente annuelle, perpétuelle et foncière de
« 00 livres, payable, chaque année, en deux termes,
« sans aucune stipulation de principal. Cette rente a
<! été recoiume et servie par les différents proprié-
« taires du domaine dont il s'agit, lequel fut vendu, par
« contrat du 29 mai 1710, par Aimé Rognon, à sieurs
« GuilUmmc et Joseph Moyroud, de cette ville, à la
« charge de la rente annuelle, perpétuelle et foncière
« de (50 livres, au principal de 1,200 livres, due à
« l'hôpital de la Charité, » etc. — Titres antérieurs à
la procédure. — Contrat de vente, passé au profit de
Jean Mermet, bourgeois de Lyon, par les recteurs de
l'Aumône-Générale, du domaine et des fonds situés
dans les paroisses de Charly et de Vernaison, aux
conditions énoncées plus haut. — Acte (10 janvier
1098) par lequel : Jean Fayard, trésorier des deniers
de l'Aumône-Générale, reconnaît avoir reçu de dame
de Billy, veuve de Guillaume Bollioud-Mermet, écuyer,
tutrice de damoiselle Bollioud-Girinet, fille et héritière
bénéficiaire de Nicolas Bollioud-Girinet, écuyer, con-
seiller en la sénéchaussée et siège prèsidial de Lyon, fils
et héritier lui-même de Guillaume Bollioud, la somme de
240 livres, pour les arrérages de quatre années échues,
d'une pension foncière de 00 livres, créée par ce der-
nier, en 1007 -, — Anne de Billy, en la même qualité que
ci-dessus, reconnaît et confesse devoir ladite pension,
et promet de la payer, moitié à la Saint-Jean-Baptiste,
et l'autre moitié à Noél de chaque année. — Contrat
de vente (c'est l'expédition originale de celui auquel
il est fait allusion plus haut), passé au profit de Guil-
laume et Joseph Moyroud, par Aimé Rougnard, savoir :
d'une maison, haute, moyenne et basse, située sur la
paroisse de Vernaison, territoire des Pies, consistant
en plusieurs membres, logements pour les valets, écu-
ries, cellier, pressoir, cuves, jardin, parterre, verger
et vigne, le tout clos de nuirs et d'une contenance d'en-
viron vingt-trois bicherées ; en un tènement de pré, mû-
riers et vignes, sis en face de la maison, et d'une
contenance de huit bichcrées : lesquels immeubles
avaient été acquis, en grande partie, par feu An-
toine Rougnard, père du vendeur, des héritiers ou

SERIE B. — TIT

syndics des créanciers de niessiros riiiill;innie et Nico-
las Bollioud, conseillers en la sénéchanssée et siège
présidial de Lyon. La présente vente fiiite à la charge
du servis ini|)os(' snr les fonds susdits, et moyennant la
sonmic de 10,000 livres, « compris les meubles men-
« blants, batterie de cuisine, outils d'agriculture, deux
« vaches, charrettes desdites vaches ; non compiis le
« cheval, charrettes et équipage dndit cheval, iiuc
« ledit sieur vendeur s'est réservés, ny le vin (jni est
« dans ladite maison, » etc.

B. 392. (Boite.) — 2 cahiers in-folio, 40 feuillels, papier;
lOa pièces, papier.

1715-13*20. — Procédures. — Instance poursuivie
en la Conservation des privilèges royaux des foires de
Lyon, pour liernardPech, de cjui les pauvres de l'hôpi-
tal de la Charité étaient héritiers bénéficiaires, contre
Michel Talon, ancien associé dndit Pech, dans le com-
merce de la draperie. — Résumé de cette affaire. —
Société entre les sieurs Talon, Sierre et Pech, mar-
chands drapiers, à Lyon. — Dissolution de ladite société,
en ce qui concerne Sierre. — Dissolution de la même
société, entre Tal(m et Pech, qui reconnaissent avoir
vérifié toutes leurs marchandises et dressé un état ou
bilan général de tontes leurs dettes actives et passives,
de manière qu'il ne restait plus qu'à travailler en-
semble à la liquidation de la société susdite. Talon
offre de se charger seul de cette opération, et de payer
8,y00 livres à Bernard Pech, pour tout ce que ce der-
nier a et peut prétendre dans leur société, tant poui'
son compte de fonds que profits, outre la nourriture et
le logement qu'il a fournis à Pech, et la somme de 330 li-
vres qu'il lui accorde sur ses levées de l'année 1715. Pech
accepte cet arrangement, après avoir examiné conjointe-
ment avec Talon la situation de leurs affaires. Celui-ci paye
la somme de 8,500 livres, par des compensations expli-
quées et des cessions sur des débiteurs de la société ;
moyennant ce qui précède, Pech donne à Talon quittance
de tout ce qu'il pouvait prétendre dans l'association: il
lui en abandonne tous les effets, marchandises, etc., à la
charge, par Talon, de prendre l'engagement de liquider
leur société, d'en acquitter toutes les dettes passives,
et d'en représenter quittance. Pech déclare n'avoir fait,
au nom de ladite société, aucun billet ni emprunt, et
n'avoir rien reçu des débiteurs, qui n'ait été couché sur
les livres, et que dans le cas où il se trouverait des bil-
lets ou reçus dont les sommes ou valeurs ne fussent pas

RES DE PROPRIÉTÉ.

203

reprèsenléi's dans les écritures ou livres de ladite so-
ciété, il sera tenu d(' les payer en son propre et privé
nom. —Acte exlrajudiciaire, signifié à Pech, de la part
d(; Talon, et dans lequel celui-ci exjjose qu'il s'est
aperçu que sur le livre de caisse leiiu par son asso(-ié,
ce dernier n'a pas couché deux jmrlics, l'une, de 1,010
livres et l'anlre, de 1,005 livres : et (((mnie Pech ne
peut disconvenir qu'il a tenu la caisse et le livre de
caisse, et que, par conséquent, il a reçu et payé tout ce
qui y est entré et en est sorti, il ne peut, non plus, se
dispenser dv, rendre compte de ces deux articles; c'est
pourquoi le sieur Talon somme Pech de lui rembourser
l<!s deux sommes énoncées ci-dessus: —acte exlra-
judiciaire, signifié à Talim de la pan de Pech, <pii nie
avoir reçu les deux arlicles en (piesiion. et délie celui-là
d'en fournir la |)reuve. - Inventaire général des mar-
chandises trouvées en nature dans les magasins de
Pech et Talon. — Mémoire pour Bernard Pech, contre
Talon. Il y est dit, entre autres choses, que « L'origine
« de Talon vient : d'avoir été laquais chez Rivoire, de
(' rueTupin, et d'y avoir traîné la chaise; d'avoir dé-
« crotté les souliers et porté le fallol; d'avoir volé
« 4,000 livres à un nommé Gubian qui les lui avait
« confiées entre quatres-yeux (sic), et qu'il luy nia
« les avoir reçues, ce qui est le commencement de sa
« fortune; d'avoir volé son premier associé, M. Lévè-
« que, qui pourra justifier, de même que tous les dra-
« piers en corps, qu'il est indigne d'être dans cette
« compagnie, par les friponneries qu'il y fait journel-
« leinent, en vendant chose pour autre et en fripon-
« nant tous ceux qu'il peut, » etc. — État des sommes
dues à Michel Talon par Bernard Pech, et qui doivent
lui être remboursées par les recteurs et administra-
teurs de l'Aumône-Générale de Lyon, ses héritiers tes-
tamentaires; — mémoire et autres écritures, produits
à ce sujet, en faveur des recteurs de l'hôpital. — Ins-
tance poursuivie en la Conservation et à la sénéchaussée
de Lyon, par feu Bernard Pech, conlre François Du-

lauzet, marchand de la ville, pour a voir le payement d'une
somme de 100 livres que Dulauzet devait au premier, en
conséquence d'une promesse souscrite à son profit. —
Requête, ordonnance, assignation et saisie entre mains
pour Bernard Pech et C", marchands à Lyon, deman-
deurs, contre Dulauzet et le sieur Dumarest de La Ver-
nouze, seigneur de Saint-Jean-des-Vignes, assigné pour
déclarer ce qu'il devait au précédent. — Écritures et
pièces pour Pech et C^", demandeurs, contre .Martial
Dumarest de La Vernouze, bourgeois de Lyon, défen-
deur. — Pièces et demande en préférence pour Ber-
nard Pech et C'=, contre messire Antoine Coignet,

204

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

prêtre prébendier, demcuraiu en la paroisse de Chazay-
d'Azergues, demandeur. — Écritures contenant demande
en provision pour Pocli et C'% contre les sieui's Martial
Dumarest, Jean Mesme dit Laforest, François Dulauzel
et Suzanne Fenouillat, femme de ce deriiiei'. — Résidu
pour Pecli et C'% contre Pierre Mauvernay, conseiller
du Roi, receveur des consignations, etc.

B. 393. Boite;. — 2 cnliiers in-fulio, al feuiilets, papiiT ;
8G pièces, papier.

1730-I710. — Procédures. — Instance poursuivie
en la Conservation de Lyon, par Rernard Pcch, dont les
pauvres de l'AumôneGénérale étaient liériticrs insti-
tués, contre la veuve Dufresne et sou fils, marchands à
Crémieu en Dauphinc, aux fins de les faire condamner
à reconnaître une promesse souscrite par eux à sou
profil, et à lui payer la soiimie de 53G livres, qui y était
contenue, avec intérêts et dépens. — Requête, ordon-
nance et assignation pour Bernard Pech et C'% mar-
chands drapiers à Lyon, demandeurs, contre la dame
veuve Dufresne et fils, aussi marchands de draps, à
Crémieu. —Demandes et contredits pour Bernard Pech
et C'S contre la veuve Dufresne et son fils; — juge-
inenis rendus entre les parties, par le tribunal de la
Conservation des privilèges des foires de Lyon. —
Lettres d'affaires adressées par Dufresne fils à Bernard
Pech, etc.

B. 391. (noie.) — I caliicr in-l», Il leiilllils, papier;
3!) pièces, papier.

fl75(>-S7<>5. — Procédures. — Procès entre les
recteurs de lAumône-Générale, d"une part, et Marie-
Barthélemie Pain, héritière testamentaire de Guilleniette
Berthet, sa mère, veuve, en premières noces, de Jean
Pain, et en secondes noces, de Louis Tronchon : ladite
demoiselle Pain autorisée par justice, au l'eftis de Pierre
Bergerou, son mari, d'autre part. — Contrat de rente;
annuelle et viagère d(; "J^O livres, au capital de 2,000 li-
vres, passé par les recteurs de la Charité au profit de
(Juillemettc Berthet, successivement veuve de Jean
Pain, charcutier, et de Louis Tronchon, grainetier à
Lyon. — Demande et exploit d'assignation pour Marie-
Itarthélcmii! Pain, femme lîergeron, demanderesse, con-
tre les recteurs de l'Aumône-Générale, défendeurs, au

sujet du remboursement du dépôt ou prêt d'argent de
la somme de 2,000 livres, que sa mère avait effectué
entre les mains des administrateurs de I ln'ipilal. — Tes-
tament de Guilleniette Berlhet, par lequel, entre autres
dispositions, elle nomme son héritière universelle Marie-
Barlhélemie Pain, femme de Pierre Bergeron, marchand
farinior, etc. — Extrait d'un édit du Roi (décembre
101)1), ainsi conçu : « A ces causes, etc., défendons
« très expressément à nos sujets, de quelque qualité et
« condition qu'ils soient, de donner, à l'avenir, aucuns
« deniers comptants, héritages ou renies aux conunu-
« nautés ecclésiastiques, régulières ou séculières, et
« autres gens de mainmorte, à l'exception de l'Hotel-
(c Dieu, du Grand-Hopital de Paris ou de la maison des
« Incurables, par donations entre vifs ou autres contrats,
« directement ou indirectement, en quelque sorte et
a manière et pour quelque cause et prétexte que ce
« soil, à condition d'une rente, leur vie durant, plus
« forte que ce qui est permis par nos ordonnances ou
« qui excède le légitime revenu que pourroient pro-
« duire les nraisons, terres ou héritages donnés, et
« auxdites communautés et gens de mainmorte de les
(1 prendre et accepter, à peine de nullité desdits con-
« trais et de confiscation, sur les donateurs, des choses
« qui auront été par eux autrement données, et de
« 3,000 livres d'amende contre lesdictes communautés
« et gens de mainmorte, qui les auront accepKîes, » etc.
— Demandes et moyens de défense présentés par les
procureurs des parties. — Plaidoyer de Jean-Louis
Desroys, avocat, pour les recteurs de la Charité, contre
Marie-Barlhélemie Pain, héritière de Guilleinette Ber-
thet, sa mère, qui s'était pourvue en la sénéchaussée
de Lyon pour avoir le remboursement du capital de
2,000 livres, donné à l'hôpital, moyennant une rente
viagère de 220 livres. .\près avoir conclu à ce que la
Cour déclare la partie adverse non recevable dans son
action, et cependant donne acte à ses parties de leur
déclaration qu'elles n'exigent aucuns dépens, le défen-
seur conlinui' (mi ces ternies : « Vers le milieu du der-
« nier siècle, une loi fut publiée en France, qui défen-
« doit aux particuliers de donner et aux (■omniunaulés
« de recevoir des capitaux ou autres biens quelconques,
« à fonds perdus, et pour des rentes viagères, au-dessus
« (In taux légal de l'intérêt de l'argent. Cétoit une loy
« du moment; c'étolt une barrière élevée contre la cu-
« pidité de ces corps éternels qui, concentrés en eux-
« mêmes, semblent n'avoir d'existence que pour absor-
« ber. Pouvoit-on jjrévoir que celle loy scroil, un jour,
« tirée de l'oubli des teins pour atlacpier ces sources
« de la bienfaisance "et renverser ses monuments?

SKUIK 1!. — TITRES DE PKOPHIÉTÉ.

« Éd'aiige abus de la raison hiiniaiiic ! Elle loiirno ici
« eu iiifraclion d'une ioy saliilairc ces elToils géuércux

« d'une verUi protectrice de l'humanité. Les hôpitaux

« de Eyou doivent leur accroissement aux l'eutes à

« fonds perdu : c'est là la principale source de cette

« heui-euso abondance, qui, dirigée par des mains

« pures, généreuses et actives, nourrit lu pauvre, sou-

i< lage l'infirme, allaite l'enfant abandonné, l'élèvo, en

« foinie un sujet mile, recueille et soutient les tristes

« débris de la caducité, arrac'hc à l'oisiveté désordon-

« née le mendiant valide pour le forcer au travail,

« dérobe, en un mot, aux yeux du citoyen délicat, la

« misère, rinlirmité et la débauche, embellit la patrie

« et la soulage par le fruit même des agrémens qu'elle

« luy procure. Oui, je ne crains point de le répéter,

« c'est à la ressource du fonds perdu quç sont princi-

« i)alemenl dus tant cl de si précieux avantages. Les

« libéralités des citoyens concourent puissaniniont aux

« besoins: mais sans afroiljlir la reconnaissance due à

« leur générosité, je puis et je dois déclarer que dans

« ces gouffres de l'indigence, le fonds perdu forme la

« ressource la plus importante, la plus siire ; elle n'est

« pas seulement utile, elle est nécessaire : j'ay pour
« garant de celte vérité tous les ordres de cette ville,
« qui concourent aux administrations, » etc. — Con-
clusions de Jean - François Tolozan, avocat général
en la sénéchaussée de Lyon, qui, après avoir rappelé
les principales dispositions de l'édil de IGCI, qu'on
opposait aux administrateurs de rAumône-Générale,
ajoute : « Si on examine d'abord le préambule, il n'est
« pas possible de ne pas reconnoître que la première
« attention du législateur, et peut-être son attention
« unique, se fixa sur celte multitude de communautés
« et de gens de mainmorte qui, à force de s'agrandir,
« avoient rendu le corps monstrueux : il les considéra
« comme des gouffres profonds, qui engloutissent des
« rivières entières, d'où rien ne sort, autour desquels
« la campagne, sèche et stérile, souffre de la disette
« des biens qui leur sont inutiles. C'est un fait conslant
K et connu de tout le monde que, sous nos Rois de la
« première et de la deuxième races, l'Église et les com-
« munautés acquéroienl librement des fonds, et (pie
« nos Rois qui, par piété, favorisoienl ces acquisitions,
« leur accordoient des lettres de garde ou de protec-
« tion,qui étoient ncMumées Immuniialcs. Mais, lorsque,
« sur le déclin de la deuxième race de nos Rois et au
« commencement de la troisième, les droits de muta-
« lion dans la possession des fonds furent établis, les
« églises et les communautés furent troublées dans les
« acquisitions qu'elles firent ; parce que, comme elles

20!i
c< ne meurent poinl et qu'elles n'aliènent pres(pic ja-
*' mais, les seigneurs pcrdoienl leurs droits de laods et
« ventes, de radiais ou de reliefs. Les contestations
« que les seigneurs eurent, à ce sujet, contre les com-
« munautés, s'éiant fortement renouvelées sous le règne
« de Louis IX, ce saint roi les décida contre elles, en
« losobligeantde traiter avecles seigneurs féodaux, qui,
« à leur tour, abusèrent de celte décision. Saint-Louis
« mit {->:, décembre l:i7l) des bornes à leurs préten-
« lions; de la les droits d'amortissement et d'indem-
« nilé, (jui, dans la suite, ne furent pas des barrières
« sufiisanlos pour arrêter les conunnnautés ; il fallut
« encore leurôter la ressource de prendre de largeut
« à fonds perdu, et tel fut, n'en douKms |)as, le prin-
« cipal motif de l'édit de IfiGI. S'il nous eioit permis
« de censurer un ouvrage émané du tronc, nous di-
« rions qu'il manqua son objet, en prononçant et contre
» les particuliers ipii domieroient et contre les com-
« munautés qui recevroicnt des capitaux. Quoi qu'il
« en soit, soit que l'on consulte l'esprit, soit que l'on
« consulte les termes de cet édit, il est visible qu'il n'a
« jamais eu pour objet les hôpitaux du royaume, » elc;
— avis du même magistral, poilaui (ju'il y y lieu
d'ordonner que Marie-Rarlhélemie Pain, femme Rerge-
ron, est déclarée non recevable et mal fondée dans sa
demande ; qu'en conséquence, les adminisirateurs de la
Charité en sont renvoyés, et que, de leur consentement,
toutefois, les dépens demeurent compensés. Ou lit à la
fin de ce discours: «Jugé en conformité, le 21 aoust
« 17(13. » — Requête présentée aux recteurs de la Cha-
rité par Marie-Barthélemie Pain, qui expose la situa-
tion malheureuse de sa famille, dont le cheféiail infirme:
elle avoue, d'ailleurs, qu'après avoir ouvert les yeux sur
sa démarche, elle en a reconnu l'injustice et le peu do
fondement, ce qui l'a déterminée à s'en désister et à l'ac-
ceptation pure et simple de la sentence prononcée contre
elle. La suppliante ajoute que les administrateurs n'au-
raient pas, elle eu est persuadée, reçu de Guillemette
Berthet, sa mère, le capital dont le remboursemeni a
fait l'objet du procès, s'ils eussent su qu'elle avait des
enfants, et, finalement, elle fait appel à leur charité ; —
note contenant que le Rureau de l'.Aumone-Générale a
donné la somme de 480 livres h .Marie Rer-'er
les
ay;
d'enfants

on, pour

causes énoncées dans sa requête, et comme

lyant été, en effet, reconnue misérable et chargée

:20tj

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

B. 395. (Boite.) — I cahier in-folio, 16 feuillets, papier;
1 pièce, parcliemin; 1 pièces, papier.

IS4Î-J':««. — Procédures. — Procès pendant à la
Cour des aides de Paris, entre les recteurs de l'Aumône-
Générale de Lyon et Rose-Madelaiiie Raudoii, veuve de
Laurent Tocquiny, payeur des rentes sur l'Hôlel-de-
Ville dudit Paris, et remariée au comte de Ponlbriant,
aide-major au régiment des gardes françaises. — Lettre
adressée au sieur Briasson, négociant à Lyon, par
M"" Tocquiny-Baudon, qui lui mande, entre autres
choses : « Je scay que M">= Pépin a fait un legs à l'hô-
« pital de la Charité de votre ville, cl cet hôpital est
« commun avec plusieurs autres églises ou couvents
« pour de pareils legs; mais je ne vois pas qu'aucun
« d'eux élève la même dilUcultc que votre hôpital, pour
« prétendre que les biens substitués à mes enfans par
« leur tante soient garants de leur legs, et je vous
« avoue que leur (sic) prétention me paroist fort
« extraordinaire, surtout pour un objet qui leur est
« donné gratuitement. Voicy, monsieur, ce que je
« pense sur celte affaire : dès le momenl que M">= Pépin
« a fait cette substilulion à mes enfans, il est cerlain
« (lu'elle a cniendu que les biens qui en formoieut l'objet
« leur fussenl iransmis, et c'est ce qui a déterminé la
« Cour des aides à en faire la distraction des autres
« biens libres, dévolus aux créanciers de mon niary,
« par l'arrest que j'ai obtenu ici. Mes biens substitués
« n'out jamais apparteim à mon mary, mais il n'en a eu
« que la jouissance ; ainsy ils ne font point partie de sa
« succession : c'est tout ce que pouvoit prétendre votre
« hôpital, si M"" Pépin navoitpoinl laissé de biens libres.
« Or, je prétends que tant qu'il y aura des biens libres,
« dépendant de la succession de cette dame, sur les-
« quels les légataires ont préférence et privilège, on
« ue peut jamais attaquer les biens substiiués à mes
« enfans. Voilà quel est mon sentiment et quel est celuy
H de tous ceux à qui je me suis consultée, et je ne pense
« pas que votre hôpital s'écarte de cette voye, sans
« (juoy il me paroîlroit bien extraordinaire qu'une
« maison des pauvres, pour une somme donnée gratni-
« leinent, vouliit entreprendre un procès contre les
« neveux de sa bienfaitrice: au surplus, j'ay mon
« arresl pour moy. » — Requête adressée aux prési-
deuis cl conseillers de la Cour des aides, par les
reclcurs de l'Aumône-Générale, légataires de Marie-
Catherine -Antoinette Morand, veuve Pépin, pour la

somme de 200 livres, payable deux ans après le décès
de celte dame. Les administrateurs disent, entre autres
choses, dans la présente supplique, que : Nicolas Gué-
rin, drapier, et la dame veuve de Lafond et son fils, né-
gociants à Lyon, ont fait saisir réellement sur Laurent
Tocquiny, payeur des renies de l'Ilôtel-de-Ville de Pa-
ris, ses biens meubles et immeubles ; ceux de cette
dernière catégorie étaient au nombre de sept maisons,
sises dans différents quartiers de Lyon et provenant de
la succession de la veuve Pépin ; Jean-Baplisle Guériot,
écuyer, sieur de Recaucourt, fui subrogé, au lieu et
place de Guérin et de la dame de Lafond et fils, à la
poursuite de ces saisies réelles, ainsi qu'à la discussion
mobiliaire et immobiliaire des biens de Jean-Baptisle
Tocquiny ; Guériot continuait les poursuites, lorsque
dame Rose-Madeleine Baudon, veuve Tocquiny, tutrice
de ses enfants mineurs, demanda et obtint la distrac-
tion des maisons saisies réellement, dans les rues
Sainte-Catherine et de la Monnaie ; depuis, les autres
biens (les maisons situées dans les rues de la Fronde et
de la Grenelle) de Tocquiny, y compris la nue pro-
priété d'une maison du faubourg de Vaise, furent ven-
dus, à la requête de Guériot de Recaucourt ; l'ordre et
distribution de la somme de 45,000 Uvres, produit de
l'adjudication de ces maisons, fut établi par un arrêt de
la Cour, qui colloqua d'abord les créanciers privilégiés,
et, à leur suite, les créanciers hypothécaires, sur le
restant : des 3,000 livres, prix de la maison de la rue
de la Grenelle; du prix des baux judiciaires de cet
immeuble ; des 3,650 livres, prix de la maison sise
au faubourg de Vaise; enfin, sur le restant du prix des
baux judiciaires des immeubles des rues Sainte-Cathe-
rine et do la Monnaie: — à la suite des privilégiés, les
légataires de la veuve Pépin furent colloques, concurrem-
ment ensemble, sur le restant : des 30,000 livres, prix
de la maison de la rue de la Grenelle; du prix des baux
judiciaires de cet immeuble; des 3,030 livres du prix de
la maison de Vaise ; — sur le prix de ces derniers baux
judiciaires, les recteurs de la Charité furent colloques,
entre autres, pour la somme de 200 livres, h'guée à
l'hôpital par la veuve Pépin (testament du 20 juillet
1747); mais les frais et créances privilégiées ayant tout
absorbé, les administrateurs ne profilèrent point de cette
collocation ; des collocalions successives n'ayant pas
davantage réussi aux suppliants, il ne leur reste pas d'au-
Ire ressource, pour avoir le payement du legs ci-dessus,
que de faire valoir leur créance sm- les maisons de Vaise
et de la rue de la Grenelle, provenant de la succession
d'Antoinette Morand, veuve Pépin, et distraites au pro-
fit des enfants mineurs de Laurent Tocquiny, en consé-

SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE.

207

qucnce d'une siibslimtion faite par la défaille au profil
de ces mêmes mineurs ; il est constant que celte substi-
tution ne peut préjudicier aux créanciers et légataires
de la veuve Pépin , parce qu'ils ne peuvent recueillir
l'effet qu'à la charge de payer les créances et les legs de
leur bienfaitrice... ; ce considéré, il plaise à la Cour
permettre aux administrateurs de l'Aumône- Générale
de faire assigner, en ladite Cour, daine Rose-Madeleine
Bnudun, veuve de Laurent Tocquiny, au nom et comme
mère et tutrice de leurs enfants mineurs, pour voir dire
qu'elle sera tenue de payer aux suppliants la somme de
200 livres, léguée aux pauvres de cet hôpital par feu Aii-
loinetle Morand, veuve Pépin, cl d'y joindre les intérêts,
à compter du jour de la demande faite par les recteurs
de la Charité au Iribuiial de la Conservation des privi-
lèges des foires de Lyon, etc. (Procédure incomplète.)

B. 396. (Boile.) — 1 pièce, parcheniin ; 29 pièces, papier.

1654-1733. — Procédures. — Instance soutenue
au parlement de Paris par les administrateurs de lAu-
mône-Générale de Lyon, contre Charles-Joseph Sala de
Montjuslin et les Jésuites du collège Notre-Dame de
cette ville, au sujet d'une rente de 2,400 livres, sous le
sort principal de 00,000 livres, qui avait été consti-
tuée au profit des pauvres de la Charité, par Dominique-
François Gallon, etc. — Remontrances adressées aux
magistrats et olliciers de la sénéchaussée de Lyon,
par les recteurs de la Charité, disant (jue : les Jé-
suites du deuxième collège ou collège Node-Danie d(;
cette ville, qui prétendent avoir droit d'hypothèque sur
uoe rente annuelle, s'élcvant originairement à 2,400 li-
vres, mais réduite, depuis, pour éviter le rembourse-
ment du capital, à la somme de 1,800 livres, au sort
principal de 00,000 livres, due par les comtes de Lyon
aux administrateurs susdits, en qualité de donataires
de messire Doniinique-Fi'aiiçois-Gallon, chevalier, fils
et héritier de Georges Gallon : les Jésuites, donc, ne
se sont pas contentés de faire assigner les recteurs pour
voir déclarer le capital de la rente dont il s'agit affecté
et hypothéqué à la maintenue de la vente à eux faite
d'une maison sise en la ville, rue du Bœuf (20 septem-
bre 1709) , mais encore ils ont fait saisir, à deux repri-
ses différentes, le capital et les arrérages de la rente de
1,800 livres, entre les mains des chanoines-comtes de
Lyon ; comme ces derniers refusent de payer aux ad-
ministrateurs les arrérages en question, les mêmes
recteurs requièrent qu'il plaise à la Cour ordonner que

main levée soit faite desdites saisies, quant aux arréra-
ges échus ou à échoir, en tout cas, ;i la caution du
temporel des pauvres de rAumône-Générale, etc. —
Requête présentée à la chambre des rc(piêtcs du |ia-
lais, à Paris, par Jeanne Gallon, veuve de messire
Antoine Phclypeaux, chevalier, seigneur d'IIeibault,
conseiller du Roi en ses Conseils, intendant des armées
navales de Sa Majesté et conseiller au parlement de
-Metz, disant que : le 17 octobre 1711, les Jésuites du
second collège de Lyon ont été assignés en la séné-
chaussée de la ville, à la requête de Joseph-Charles
(luillin (Guilleii et Guilhen) d(^ Monijusiin, pour voir
(lire que ces religieux, comme propriétaires d'iiiKî mai-
son située à Lyon, rue du Bœuf, vendue (2 janvier 1667)
par Armand Guilliii de Sala, seigneur de Jlonijnstin, à
Georges Gallon, seront tenus d'assigner audit Charles-
Joseph de Montjuslin des fonds libres de la succession
de ses père et mère, pour l'exercice de ses créances,
privilèges et hypothèques, sinon, que ce même immeu-
ble sera déclaré affecté et hypothéqué au payement de
la somme de 109,176 livres i sou 3 derniers, qui lui
était due en reste, tant des deniers dotaux de sa mère,
que de fidéi-commis à lui adjugés et venant du chef di-
ses a'ieux paternels et maternels, et (pie, à défaut d(!
payement, la maison de la rue du lid'iif sera vendue et
adjugée, avec restitution de fruits et dépens ; — ainsi
assignés, les Jésuites ont dénoncé cette demande à Do-
minique-François Gallon, fils et légataire universel de
Georges Gallon, et ont conclu, contre lui, à ce qu'il fût
condamné à la faire retirer, sinon et dans le cas con-
traire, à les en acquitter, avec dommages, dépens cl
intérêts ; — celle instance étant restée en suspens du-
rant de longues années, les Jésuites se sont avisés de
faire assigner en la sénéchaussée de Lyon la suppliante,
comme héritière et biens-ienante de feu Georges Gal-
lon, son père, pour avoir acte de la dénonciation men-
tionnée plus haut ; Jeanne Gallon, qui est domiciliée à
Paris, ne pouvant, selon la coutume de cette ville, être
traduite, en matière civile, comme défenderesse, que
devant le prévôt de Paris ou son lieutenant civil, a ob-
tenu, sur requête, une ordonnance de ce dernier, por-
tant révocation de l'assignation qui lui a été donnée en
la sénéchaussée de Lyon, et en vertu de laquelle ordon-
nance elle a fait assigner les Jésuites au Chàlelet, pour
y procéder sur leur demande... ; ce considéré, il plaise
à la Cour permettre à la suppliante de faire assigner
par-devant ladite Cour les recteurs et administrateurs
de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, pour voir
dire que la rente au principal de 00,000 livres, qui leur
a été donnée par Dominique-François Gallon et que doi-

208 ARCHIVES DE LA

vent les comtes de Lyon, sera déclarée affectée et hypo-
théquée a la garaiilio de Jeanne Galion, résullaiit de
son contrat de mariage, contre ledit Gallon, son frère,
à cause de la demande formée contre elle par les Jésui-
tes...; en cas d'adjudication de quelques condamna-
lions au profit de ceux-ci, contre elle, les recteurs de la
Charité seront condamnés a restituer les arrérages,
qu'ils ont touchés, de la rente de 1,800 livres, etc. —
Commission du parlement de Paris, portant que, à la
requête de Jeanne Gallon, veuve Phélypeaux d'Ucrhaull,
le sieur Deschamps, marquis de Chaumont, auquel
Armand Guilliu de Monijustin avait vendu une maison
appelée le Chapeau- Roiujv, avec les fonds en dépendant,
le tout situé au faubourg de Valse, pour le prix, de
75,000 livres {sic), sera assigné au parlement de Paris,
pour voir déclarer cotnmnn entre eux l'arrêt qui inter-
viendra entre l'exposante, les Jésuites du second collège
de Lyon, le sieur de Monijustin et les autres parties du
procès ; ce faisant, voir dire que le Chapeau-Rouge et
ses dép.'ndances seront déclarés affectés et hypothé-
qués à la garantie de ladite Jeanne Gallon, etc. —Traité
par lequel les recteurs de la Charité, d'une pari, et nies-
sire Nicolas Deschamps, baron de Joux, comte de Mont-
bel, seigneur de Rochefori, marquis de Chaumont,
d'autre part, conviennent que : les administrateurs s'en-
gagent à faire surseoir à toutes poui'suiles et procédures
sur la demande formée contre M. de Chaumont, ensuite
de la requête de la veuve d'Herbault, et par l'assignation
(jui lui a été donnée pour assister dans l'instance pen-
dante au parlement de Paris entre le sieur de Monijus-
tin, les Pères Jésuites du petit collège de Lyon, les
administrateurs susdits el autres parties qui sont en
qualité à ce procès, moyennant quoi, ladite demande
restera sans poursuites el sera considéi'èe comme non
avenue; — le marquis de Chaumont s'engage, de son
côté, à livrer aux recteurs les titres de propriété de la
maison du Chapcau-Iiomje, située au faubourg de Vaise,
ainsi que des fonds qui en dépendent et dont il est égale-
ment proi)riélaire ; à la réserve, néanmoins, que si,
sous prétexte de la signilication de ces titres, on prenait
(pielipies conclusions contre ledit marquis de Chaumont,
les administrateurs seront garants des condannialions
'|ui pourraient intervenir contre lui, tant en principal,
intérêts que frais ; mais seulement en ce ipii concerne
la demande que le sieur de Monijustin a formée contre
les Jésuites, et celle que ceux-ci ont formée contre la
dame d'Herbault, et dans laquelle cette dernière a
prétendu faire comprendre le maiNjuis de Chaumont.—
Extrait relatif au procès entre : les Jésuites du petit
collège de Lyon , Joseph-EI/.éar de Gnillin de Sala de

CHARITE DE LYON,

Monijustin ; Dominique François Gallon el dame Marie
Gallon, veuve Phélypeaux d'Herbault, pour la conserva-
tion des arrérages et du capital de la rente de 2,400 li-
vres, réduite à 1,400 livres, au capital de (iùfiOO livres,
due par les comtes de Lyon ; — ordonnance de liquida-
tion, rendue à ce sujet, en 171 1 , par le sénéchal de For-
calquier. — Mémoires de production pour servir dans
l'instance ci-dessus. — Mémoire pour les recteurs de
rAumône-Générale contre Joseph-EIzéar Sala de Mont-
Justin, et dans lequel on trouve énoncés ou rappelés: le
contrat de mariage d'Isabeau d'Autric de Vintimille et
d'Arnaud de Guilliu de Sala de Monijustin (19 mai 1634);
des notes sur Henri de Guilliu de Sala de Monijustin et
sur cette famille ; le testament d'Isabeau d'Autric de
Vintimille; des contrats de vente d'immeubles, passés
par les Monijustin, et notammeni de la maison de la
rue du Rœuf et de celle du Chapeau-Roucje, a Vaise;
des arrêts concernant la liquidation des sommes dues
à Joseph Sala de Monijustin sur les biens de son père,
et les formalités remplies à ce sujet ; des réllexions sur
l'ordonnance de liquidation, rendue par le lieutenant
général en la sénéchaussée de Forcalquier; les piè-
ces de la procédure en question, et les réllexions suggé-
rées par celte affaire à M= Martin, procureur de l'Aumône-
Générale de Lyon ; enfin, des instructions fournies par cet
ollicier sur cette même affaire, « qui ne pareil nullement
« dangereuse pour aucune des parties, si ce n'est pour le
« sieur de Monijustin, » etc.— Titre antérieur à la pré-
sente procédure et qui est le contrat de vente passé (21
août 1()7I) à Nicolas Deschanips, par Elisabeth d'Autric
de Vintimille, femme d'Arnaud Sala de Monijustin : du
logis où pendait pour enseigne le Chapeau-Rouge, avec
les écuries qui en faisaient parlie ; plus, d'un jardin el
d'un pré cunicnant une tannerie: d'un moulin appelé Sala
et du colombici-qui suiinoulail celle usine: dune autre
tannerie; d'un autre pré, dit de Montribloud, il la charge:
des cens et s(U'vis dus au seigneur direct: des arrérages
d'une pension de i'j livres, due à Illôtcl-Uieu du pont
du Rhône; ladite vente fjiie moyennant le prix el
somme de 7C,C,J0 livres, y compris les étreimes de 100
louis d'or, accordées à la daiiK! de Monijustin, etc. —
Quiilances des frais faits pour .M""' d'Herbault el ses hé-
ritiers, contre le marquis de Chaumonl.

li. 397. (lioile.) — 1 caliier iii-l°, Il finiillels |iajiic:r ; S pièces,
parclieniin ; 66 piiccs, papier.

■ 3:<3-l'75l. — Pro(-édures. — Instance soutenue
par Lucrèce Venlillal-Sicard, veuve de Louis Flandiu

SERIE \i. — ïn"Ui;S DE l'HOI'RIÉTÉ.

209

de Mmilblanc, puis, en reprise, par les recteurs de |
rVuniône-Géiiérale de Lyon, doul les pauvres élaieut
héritiers de M"' Veutiilat, contre Jeun-Baptiste Gentil,
bourgeois de Paris, M"« Duvernay, le sieur Lamoureux
de La Gennclicre et François Eabry, ces derniers aussi
héritiers de ladite dame Vcnlillat-Sicard de Montblanc.
— Billets, l'un, de lO.uOO livres, l'autre, de pareille
somme, souscrits par Pierre Bragouse, trésorier géné-
ral de la maison du Roi et fermier général de Sa Majesté,
et par Marie Durand, sa femme, au profit de Marie-
Lucrèce Ventillat-Sicard. — Assignations à venir plaider
au parc civil du Chàtelet de Paris, données aux sieurs
Gentil et consorts, de la part de Lucrèce Ventillai,
pour voir dire que la sentence surprise, par défaut,
contre elle, et de laiiuelle il n'était jamais venu de
copie à sa connaissance, sera déclarée nulle ou qu'en
tout cas elle sera reçue opposante jxiur les causes et
moyens à déduire en temps et lieu, sous les réserves
de droit. — Procès-verbal ou acte de la déclaration
faite au greffe civil du Chàtelet de Paris, par M"= Ban-
dry, procureur en celte Cour, fondé de procuration
des recteurs et administrateurs de la Charité de Lyon,
dont les pauvres étaient héritiers, sous bénéfice d in-
ventaire, de feu Lucrèce Ventillai, qu'il reprend, au
nom susdit, l'instance qui était pendaiile a la Cour,
entre la défunte et les héritiers et représentants d'Anne-
Thérèse Duvernay, leur tante, veuve, à son décès,
d'Ambroise Flandio de Montblanc, pour procéder en la
même instance, suivant les derniers errements. —
Assignation à paraître devant le Chàtelet de Paris,
donnée à : Jean-Baptiste Gentil, bourgeois de cette ville;
Geneviève Le Clerc, sa femme ; Caiherine-Josèphe Du-
vernay ; Lambert Lamoureux de La Gennetière, maître
particulier des eaux et forêts, à Givet; Josèphe Duver-
nay, sa femme -, Anne-Thérèse Duvernay ; François
Fabry, bourgeois de Paris, et Michelle-Catherine Le
Clerc, sa femme : lesdites dames Le Clerc et Duvernay,
héritières, chacune pour un cinquième, d'Anne-Thérèse
Duvernay, leur tante, veuve d'Ambroise Flandio de
Moutblanc. La présente assignation faite à la requête
des recteurs de l'Aumône-Générale de Lyon, dont les
pauvres élaieut héritiers bénéficiaires de feu Lucrèce
Ventillai, par son testament du 22 août 1743. Cet acte
explique, entre autres choses, que : la défunte était
créancière de Pierre Bragouse, fermier général, et de
Marie David, sa femme, de la somme de 21,000 livres,
dont les mariés Bragouse lui firent deux billets soli-
daires, de 10,300 livres chacun; depuis la date de ces
effets, Bragouse fil banqueroute et déposa, entre les
mains de M' Portier, notaire, sou bilan, dans lequel
LvoA. — La Cuarmé. — Série B. — Tome IL

Lucrèce Veutiilat fut employée pour la sonnne de
21,000 livres; les créanciers du fermier général s'u-
nirent et organisèrent une direction de ses biens, à la-
i|uelle ils commirent M'^ Fortier pour séquestre; Jean-
liaptiste Gentil et consorts, ayant su que Lucrèce
Veulillat était cuniprisc dans le bilan de Bragouse,
conçurent le dessein de s'a|)i)riiprier celte créance,
sous prélexle (jue .M"" Ventillai Icni- était inconnue, et
qu'ils ne pouvaient penser autre chose, sinon qu'elle
servait de prête-nom à Louis Flandio, pour jouir,
disaient ils, des biens ravis par lui à la succession
d'Ambroise Flandio de Montblanc, au pri-Judice db ses
véritables héritiers; ils avaient, en un mot, intérêt à
connaître en vertu de quel litre M"" Veutiilat était
comprise tlans le bilan Bragouse : de là les assigna-
tions données à la défunte, décédée depuis et rempla-
cée, en reprise d'instance, par les recteurs de la
Charité, etc. — Sentence du Chàtelet de Paris (21 août
1744) portant: que l'insiance dont il est question était
tenue pour reprise, les cohéritiers susdits déboutés de
leur demande ; main levée pure et simple de l'opposi-
tion formée par eux aux mains du notaire Fortier,
séquestre de la direction Bragouse, et que ce qui, dans
celte direclion, reviendra à Lucrèce Ventillai, sera donné
et délivré aux admiaislraleurs de l'Aumône-Générale, a
quoi faire M" Fortier et tous autres seront contraints. —
Requête présentée au lieutenant civil du Chàtelet, en
la prévôté de Pai-is, par les recteurs de la Charité de
Lyon, disant que pour siireté, conservation et à défaut
du payement qui devait leur être fait, en qualité d'hé-
ritiers de Lucrèce Veutiilat, par les héritiers d'Am-
broise Flandio de Montblanc, chirurgien ordinaire du
Roi, de la somme de 300 livres, léguée à la défunte
par feu Flandio, il sera permis aux su|)plianls de faire
saisir et arrêter tout ce qu'ils trouveront être dû et
appartenir à la succession dudit Ambroise Flandio,
sans préjudice de tous leurs droits et actions; — or-
donnance, signée : d'Argouges, lieutenant civil au
Chàtelet, qui permet de saisir et arrêter, au profit des
recteurs de l'Aumône-Générale, les biens de la succes-
sion Flandio. — Opposition à la sentence ci-dessus, par
les cohéritiers el représentants d'Ambroise Flandio; —
ordonnance du lieutenant ('ivil de la prévôté de Paris,
portant que, pnur faire droit sur les demandes et contes-
tations des parties, leurs dossiers el pièces seront mis sur
le bureau de la Cour, pour en être délibéré, dépens réser-
vés.— Sentence définitive du Chàtelet, dans laquelle il est
dit que, sans s'arrêter à f opposition des héritiers susdits,
la seutence mentionnée plus haut sera exécutée selon
sa forme et teneur, et les opposants condamnés aux

27.

210

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

dépens. — Mémoire sommaire pour les administrateurs
de la Chariié, défendeurs et demandeurs, contre Jean-
Baptiste Gentil, Geneviève Le Clerc, sa femme, et
consorts, demandeurs et défendeurs. Les recteurs
concluent, dans le présent écrit, à ce qu'il plaise à la
Cour, sans s'arrêter à l'opposilion, requête et demande
des parties adverses, dont ils seront déboulés, ordon-
ner l'exécution de la sentence du 21 août 1744, et,
faisant droit sur une requête et demande postérieures,
déclarer la saisie valable, ainsi que la délivrance des
deniers donnés aux administrateurs, acompte et jus-
qu'à concurrence des condamnations prononcées par
la même sentence : les parties adverses condamnées
aux dépens. — Requête adressée au lieutenant civil du
Chàtelel par les administrateurs de lAumône-Généralc
de Lyon, disant que, en leur qualité d'héritiers bénéfi-
ciaires de Lucrèce Ventillat, il plaise à ce magis-
trat leur permettre de faire assigner à l'audience du
présidial dudit Chàtelet messire Honoré Mazière de
Préneuf et Françoise Michaèlis, sa femme; André de
Martiny et Isabeau de Bony, sa femme, et consorts,
pour voir dire que, sans s'arrêter ni avoir égard aux
oppositions formées par eux sur le sieur Gentil, sa
femme et consorts, héritiers d'Anne-Thérèse Duvernay,
leur tante, veuve d'Ambroise Flandio de Montblanc,
et ayant recueilli les biens de ladite Duvernay, entre
les mains des olliciers gardes de nuit des ports et quais
de la ville de Paris, dont main levée pure et simple sera
faite, les administrateurs toucheront, par privilège et
préférence, la somme de 300 livres de principal, léguée
à M"» Ventillat par Ambroise Flandio de Montblanc,
et dont la délivrance avait été faite aux suppliants, par
deux sentences de la Cour, etc.— Sentence rendue au
Chàtelet, conformément aux conclusions de la suppli-
que précédente. —Défense formelle, signifiée à M'=For-
lier, notaire, sur la requête des recteurs de la Charité,
héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Lucrèce Ventillat,
et, en cette qualité, créanciers de Pierre Bragouse,de ne
rendre aucun compte à qui ((ue ce soit, si ce n'est en la
présence desdits administrateurs ou de leur procureur
fondé, des receltes et dépôts de sommes d'argent,
titres, papiers et autres objets consignés entre ses
mains et apparlenani à la direction Bragouse, dont il
était séquestre. — Sentence du Chàtelet, contenant que
sur les arrérages de rente dus par les ollicic-rs gardes
de nuit de Paris, les recteurs de la Charité de Lyon
loucheront, pai' privilège et préférence, la somme de
;J00 livres de principal, ensemble les intérêts et frais
dus par la succession d'Ambroise Flandio de Montblanc,
chirurgien major des camps et armées du Roi, etc. —

Arrangements pris entre Pierre Bragouse et les créan-
ciers de sa faillite.

B. 393. (Boite.) — 2 cahiers in-folio, 58 feuillets, papier;
3 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.

1745-1746. — Procédures. — Procès entre les
administrateurs de rVumône-Générale, d'une part,
Gaston de Grossolles, marquis de Flamarens et de
Bouligneux, d'autre pai't, et Jacques de Cardon, baron
de Sandrans, aussi d'autre part (un accommodement
eut lieu entre ce dernier et les recteurs, à la suite
d'explications réciproques), au sujet de quelques bor-
nes que les administrateurs susdits, barons de Saint-
Trivier, avaient fait planter sur leurs propres terres,
conjointement avec des seigneurs voisins, pour fixer les
limites de la justice et directe de la baronnie de Saint-Tri-
vier, opération que le marquis de Flamarens alfirmait lui
porter préjudice, etc. — Commission de la Cour des
requêtes du palais, à Paris, pour les administrateurs de
la Charité et Aumône-Générale de Lyon, barons de
Saint-Trivier eu Dondies, demandeurs, contre messire
Agésilon-Gaston de Grossolles, marquis de Flamarens
et de Bouligneux, défendeur, et commandement fait à
celui-ci de payer aux premiers la sonune de loi livres
16 sous 1 denier, y compris le droit de contrôle de
12 deniers par livre, pour dépens adjugés par une sen-
tence précédemment rendue en ladite Cour. — Notifica-
tion faite à Philippe Sage, procureur des recteurs de la
Charité, que le marquis de Flamarens est appelant de
la sentence surprise contre lui, aux requêtes du palais,
et ce pour les torts et griefs qu'il déduira eu temps et
lieu, etc. — Lettres d'anticipation et commission obte-
nues au parlement, par les recteurs de l'Aumône-
Générale, contre le marquis de Flamarens, au sujet de
l'appel ci-dessus : lesdites lettres mandant pareillement
au procureur des administrateurs d'assigner, en même
temps, au parlement, messire Jacques de Cardon, ba-
ron de Sandrans, partie dans la sentence dont il s'agit,
pour voir déclarer commua avec lui l'arrêt à intervenir
dans cet appel, etc. — Requête présentée à la grande
chambre du parlement par les recteurs de l'Aninône-
Générale, barons de Saint-Trivier, et dans laquelle ils
exposent que : ayant fait limiter leur justice de Saint-
Trivier en Dombes, conenrrenmicnt avec celle de San-
drans, appartenant à Jacques-Gaspard de Cardon et
pareillement située en Dombes, par des bornes qui fu-
rent plantées, du consentement de ce dernier, entre

I

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ
les deux jusiices, siiivaiil le procès-V('i'l);il dressé en
cette circonstance, l'opération étant terminée, les admi-
nistrateurs s'aperçurent que leurs bornes séparaient
aussi la justice du man]uisat de Rouligneux en Bresse; ils
informèrent de ce fait, pur une lettre spéciale, le marquis
de Flamarens, aussi marquis de Bouligneux, et l'invitè-
rent à faire examiner ces bornes, offrant, dans le cas où
elles causeraient quelipie domma.ïe à ce seigneur, de
les reporter là où il conviendrait le mieux-, irrité
contre les suppliants, on ne sait à propos de quoi ni
pour quelle raison, le marcjuis de Flamarens s'est tou-
jours refusé à accueillir les propositions d'accommode-
ment qui lui furent faites, rejetant pareillement les offres
de réparation qu'on lui adressa, dans le cas où il serait
reconnu atteint dans son droit; « la voie de la justice
« luy a paru plus capable de laver l'injure prétendue,
« faite par des pauvres à un honnne de condition, » etc.
Ces préliminaires posés, les administrateurs de l'Au-
mône-Générale concluent, entre autres, à ce que : le
marquis de Flamarens soit déclaré purement et sim-
plement non recevablc dans sou appel; en tout cas,
l'appellation soit mise au néant; la Cour ordonne que
ce dont est appel sortira effet, et condamne celui des-
dits mai'quis de Flamarens ou baron de Sandrans (jui
succombera, à tous les dépens des causes d'appel et
demandes, sommation et dénonciation. — Arrêt du
parlement de Paris (9 juillet 1743), portant que, vu et
considéré le contenu en la requête des recteurs de la
Charité de Lj^on, la Cour a donné congé défaut, et, pour
le profit, déclare l'appelant déchu de son appel, le con-
damne en l'amende et aux dépens, déclare l'arrêt com-
mun avec Cardon de Sandrans, etc. — Requête présentée
à la grande chambre du parlement, par le marquis de
Flamarens, disant qu'il plaise à la Cour le recevoir op-
posant à l'arrêt surpris contre lui, par défaut, par les
recteurs de la Charité ; faisant droit, déclarer la pro-
cédure sur laquelle cet arrêt est intervenu nulle au
principal, ordonner que les parties en viendront au
premier jour, et condamner les administrateurs aux
dépens. — Arrêt du parlement, rendu (ti août 1743) en
faveur du marquis de Flamarens et du baron de San-
drans, contre les administrateurs de l'Aumône-Générale;
— opposition formée par les recteurs à l'arrêt men-
lionné ci-contre. — Causes et moyens d'appel, fournis
à la grande chambre du parlement par le marquis de
Flamarens, brigadier des armées du Roi et grand
louvetier de France, appelant..., défendeur et deman-
deur en requête, contre le baron de Sandrans, intimé,
défendeur et demandeur en requête, et encore contre
les recteurs de la Charité, barons de Saint-Trivier, aussi

211

intimes, demandeurs en requête et défendeurs...; à ce
qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter à la requête des
administrateurs susdits, de laquelle ils seront débou-
tés, mettre l'appellation et ce dont est appel au néant;
émendcr, condamner les recteurs et le baron de San-
drans, solidairement, à faire enlever, dans la <iuiri/.aine,
à compter du jour de la signification de l'arrêt qui in-
terviendra, « les bornes et limites qu'ils ont fait plan-
« ter, sans y avoir appelé le marquis de Flamarens, à
« l'endroit appelé la Charpenne-Bonny, où les recteurs
« disent, dans leur lettre du a décembre 1743, que
« leur justice se confine avec la baronnie de Sandrans
« et le marquisat de Bouligneux, appartenant au mar-
« quis de Flamarens ; comme aussi à faire oter et enle-
« ver, dans le même délay de (luin/.aine, toutes les
« autres bornes par lesquelles ils ont entendu et enten-
« dent limiter leurs terres et justices et ledit niarqui-
« sat de Bouligneux : lesquelles bornes et endroits où
« elles sont situées ils déclareront dès à présent; sinon
« et à faute de ce faire, enlever toutes lesdites bornes
« dans ledit délay de quinzaine, et, iceluy passe, que le
« marquis de Flamarens sera autorisé, en vertu de
« l'arrêt qui interviendra, et sans qu'il en soit besoin
« d'autre, à faire ôler et enlever ladite borne de la
« Charpenne-Bonny et toutes autres qu'ils auront décla-
n rées être destinées à limiter leui's dites terres et
« justices et ledit marquisat de Bouligneux : le tout
« aux frais et dépens desdits recteurs et dudit baron
« de Sandrans, et dont le marquis de Flamarens sera
« remboursé sur les quittances des ouvriers, passées par-
« devant notaires, » etc. — Réponses à causes et moyens
d'appel, données à la grande chambre du parlement
par le baron de Sandrans, qui, à la suite du préambule de
cet écrit, s'exprime ainsi : « L'entêtement du marquis
« de Flamarens a fait une contestation sérieuse d'un
« objet sur lequel, dans l'origine, il pouvoit facilement
« se rendre justice : elle se réduit à savoir s'il n'est
« pas libre à tout possesseur d'héritage, d'y planter
« des bornes qui l'avertissent qu'il ne doit pas passer
« au-delà, et si son voisin peut le forcer d'arracher ces
« bornes, sous le prétexte qu'elles ont été plantées en
« son absence, sans prouver que celui qui a voulu se
« confiner est sorti de son territoire et empiète sur les
« héritages voisins. On convient avec le marquis de
« Flamarens que, dans l'usage ordinaire, les héritages
« ainsi que l'étendue des seigneuries se confinent en la
« présence de tous ceux qui y ont intérêt, et que,
« lorsque ce bornage a été fait de cette manière, tout
« est consommé entre eux, et qu'ils n'ont plus de con-
« testation à élever les uns à l'enconlre des autres.

2ii

ARCHIVES DE LA CIIAUITE DE LYOM.

n pour le plus ou le moins. Mais s'ensuit-il que lorsque
« le bornage n'a pu être fait de cette manière, parce
« qu'un des voisins ne s'y est pas prêté, les bornes qu'a
ce fait planter celui qui n'a pas entendu borner son voi-
« sin, mais seulement lui indiquer le nec plus ultra,
a doivent cire arrachées de plein saut, sans que ce
« voisin n'articule en quoi elles lui font préjudice?
« C'est ce qui ne s'est jamais pratiqué et révolte égale-
« ment la raison et l'équité... Mais que, par entête-
« ment et par mauvaise humeur, il (le marquis) dérange
(I une opéiation coûteuse, qui n'a été faite sans lui que
« parce qu'il a jugé à propos de n'y pas assister; qu'il
» replonge les parties dans de nouveaux frais, encore
« plus coûteux, pour n'en pas retirer plus d'avantage,
« puisqu'il ne peut justifier qu'on ait empiété sur sa
« terre, c'est à quoi lintimé ne peut consentir, » etc.
— Réponses à causes et moyens d'appel, servant d'aver-
tissement, ensemble de contredits de production, four-
nies à la grande chambre du parlement par les recteurs
de la Charité, intimés, défendeurs et demandeurs, con-
tre le marquis de Flamareiis, demandeur et défendeur,
et encore conti'e le baron de Sandrans, défendeur et
demandeur. Les recteurs exposent que pendant l'opéra-
tion du bornage, les indicateurs et commissaires amenés
par le baron de Sandrans avertirent que le marquisat
de Rouligneux aboutissait à un arbre de la Charpenne-
Ronny ; les administrateurs, le baron et les olliciers
qu'ils avaient choisis de part et d'autre se persuadèrent
que le marquis de Flamareiis aurait été lui-même fâché
que celte découverte les eût contraints à suspendre
leurs travaux, à se retirer et à rendre inutile lui dépla-
cement fort coûteux : ils plantèrent donc la borne ; mais
ils eurent l'altenlion de la piauler sur le territoire de
Saiut-Trivier, et de laisser un espace de six pieds entre
l'ancienne borne et la nouvelle; « le procédé pouvoil-il
(I être plus décent? Enfin, de retour à Lyon, les rcc-
« leurs écrivirent en corps au marquis de Flaniareiis ;
« ils luy rendent compte de ce qui s'est passé, ils luy
n font excuse d'avoir ignoré jusques là l'étendue de sa
« justice, enfin ils le prient de faire vérifier la borne
« par des personnes en qui il eût confiance et cpii fus-
« sent inslruites de ses droits : où est donc la mauvaise
« foy reprochée aux recteurs el la fausseté de lem-s
« allégations? H n'y en a pas le plus léger indice ; jamais
« procédé ne fut ni plus net, ni plus franc, ni plus con-
« forme aux senliuK'uls de juslic(!, de probité et de
« décence, (jui caractérisent toutes les démarches du
« Rureau de la Cluiiité de Lyon, louj(jui's coin|>osé des
« personnes les plus estimées dans llCiilise, dans la
<i robe et dans le commerce ; les iiiipuiaiions du mar-

« quis de Flamarcns partent donc d'une indiscrétion et
« d'un défaut de réflexion, dont il doit être le premier
« à se faire de vifs reproches : » — à ce qui précède,
les administrateurs de l'Aumône-Générale ajoutent :
« Il n'est pas plus difficile de répondre à la coutradic-
« lion que le marquis de Flamarens prétend trouver
« entre les lettres et la conduite du baron de Sandrans :
« il ne faut pour cela que se rappeler (pie les let-
« très n'ont point été écrites par le baron de Sandrans,
c( mais bien par le sieur de Cardon, son fils aine, et que
« l'objet de toutes ces lettres étoit de déterminer le
« marquis de Flamarens à ne point poursuivre le baron
« de Sandrans, el à ne diriger sa demande que contre
« les recteurs de la Charité. Mais le baron de San-
(c draus n'a point pensé comme son fils ; il n'a point
« participé à ses craintes, et, très-convaincu, par luy-
« même, que les bornes ne faisoient aucun tort au mar-
« quis de Flamarens, il a toujours soutenu qu'il devoit
« s'expliquer et qu'il ne craignoit en aucune manière la
« vérification des bornes. Il n'y a donc point de con-
« tradiction dans les démarches du baron de Sandrans;
« il n'a rien écrit et sa conduite a toujours été la même,
« parce qu'elle a toujours été fondée sur la persuasion
« intime qu'il a de l'iunlililé de la rcclaination du mar-
« (piis de Flamarens, » etc.

B. 399. (Boîte.) — 2 caUiers in-folio, 83 feuillets, papier; 3 pièces,
p;irclieniin ; 38 pièces, papier (I imprimée).

1946-1774. — Procédures. — Procès entre les ad-
ministrateurs de l'Aumône-Générale, d'une part, Gaston
de Grossolles, marquis de Flamarens et de Rouligneux,
d'autre pari, el Jacques de Cardon, baron de Sandrans,
aussi d'autre part, au sujet de la fixation des limites de
la justice et de la directe de la baroimie de Saiut-Tri-
vier (suite el fin). — Requête de production nouvelle,
présentée; à Mil. de la grande cliainbre du parlement de
Paris, par les recteurs de la Charité de Lyon, disant,
entre aulres choses, que : poiii' incllre l'instance eu
étal, il est indispensable de produite les pièces néces-
saires à la décision du procès ; comme les suppliants onl
détaillé, dans ces écritures, les faits et ce qui s'est
passé avant ipie les parties en vinssent aux mains et
depuis, ils n'eu parleront point ici el se contenteront
de justifier le contenu auxdilcs écritures, ajoutant, sous
forme d'introduction, que pour « faire voir à la Cour
« que les suppliants, inslrnils que les liiiiiles de leur
(i baroiini(! de Saiut-Trivier, située dans la piliuipauté

« de Dombos, coninicnçoieiit à cire (lublu'cs, el ([ue les
« odicicrs de quelciiies scigiiours voisins eiilrepreiioieut
(1 quelquefois daiUicipcr sur la justice de Sairil-Tri-
(I vicr, riiciil une délibéi'ation, le 7 juin 1743, par la-
« quelle ils donnèrent pouvoif au sieur de .Massara et
« à M" de La Chapelle, deux d'entre eux, de se trans-
« porter à Saint-Trivier et de faire planler des bornes
« pour fixer la justice el directe de la baronnie de
« Saint-Trivier-. munis de ce pouvoir, les députés se
« transportèrent à Saint-Trivier; ils prirent des com-
« niissaires à terrier et firent prier les seigneurs voisins
« de se trouver à cette planlalion ou d"y envoyer des
« fondés de procuration ; les uns y assistèrent, les au-
« très laissèrent faire la plantation, niais tous approu-
« vèrcnt alors ou par la suite les bornes que les recteurs
« avoient fait planter, parce qu'ils eurent toujours la
« précaution de les faire planter sur leur propre terri-
« toire, afin qu'ils ne pussent être accusés d'avoir em-
« piété sur le territoire de leurs voisins ; du nombre
« des seigneurs (pii ont acquiescé à la plantation des
« limites, est M. le duc d'Orléans, qui, après avoir fait
« examiner les bornes plantées, a reconnu qu'elles
« étoient exactes et qu'elles dévoient subsister dans
« l'état où elles se trouvoient; d'un grand nombre de
« seigneurs dont les terres aboutissent à la baronnie de
« Saint-Trivier: les recteurs n'ont eu de véritables dilli-
« cultes qu'avec le baron de Sandrans et le marquis de
« Flaniarens : encore, le premier ne tarda-t-il pas à
« s'exécuter, et à rendre justice à la probité des rec-
« leurs de la Charité et à l'exactitude de leur conduite;»

— analyse des écritures dontil s'agit et conclusions des
administi-ateurs, à rencontre du marquis de Flaniarens.

— Requête présentée à la grande chambre du parlement,
par le marquis, disant, entre autres choses, pour sa dé-
fense, que : l'instance qui est pendante à la Cour, entre le
suppliant, les administrateurs de r.Vumône-Générale et le
baron de Sandrans, présente à juger une question des
plus simples el qui se trouve résolue par les ordomian-
ces et une foule d'arrêts: il ne s'agit que de savoir si
les recteurs et le baron ont été en droit de faire exécu-
ter un bornage entre eux et le suppliant, dont les terres
sont limitrophes des leurs, sans l'y avoir appelé, et si
ce bornage peut subsister, malgré les plaintes dudit sup-
pliant contre cette entreprise ; les parties conviennent
unanimement du principe général qu'un bornage doit
être fait en présence de toutes les parties intéressées ;
mais cependant les administrateurs et le baron de San-
drans prétendent que lorsque le bornage est terminé et
qu'une des parties intéressées n'y a point été appelée,
elle ne peut se pourvoir contre ce bornage qu'eu arti-

SÉRli: It. — TITRES DE PROPRIETE. 213

cnlant le dnnunage qu'il peut lui causer; le suppliant
siinlient au contraire ipie celui qui n'a pas été convo-
ciiié cl qui est partie intéressée, se trouve en droit de
(icmanilcr (jue les bornes au moyen desquelles on a en-
tendu le liiniler soient enlevées, et cela sans articuler
aucun dommage, etc. — Ah'inoire pour les administra-
teurs de l'hôpital général de la Charité de Lyon en cette
qualité, seigneurs et barons de Saint-Trivier en Dombes,
défendeurs et demandeurs, contre niessire Agésilas (ou
Agésilon) Gaston de Grossolles, chevalier, marquis de
Flaniarens, appelant, demandeur et défendeur, et contre
niessire Jacques-Gaspard de Cardon, chevalier, baron de
Sandrans, intimé, défendeur el demandeur. — Réponses
à salvations, fournies à la grande chambre du parlement
par les recteurs de l'Auniùne-Généralc, intimés, contre le
marquis de Flaniarens, appelant, à ce ([u'il plaise à la
Cour, par l'arrêt qui interviendra, sans s'arrêter à ce qui
a été dit, écrit et produit par ledit marquis, adjuger aux
recteurs les fins et conclusions par eux prises, avec
dépens. — Sommation faite au procureur du marquis
de Flaniarens, par Philippe Sage, procureur des recteurs
de la Charité, de se trouver, à certain jour, au greffe
des dépôts de la grande chambre du parlenient,j)our en
retirer les sacs de l'instance jugée par arrêt du 31 août
1740, etc. — Instance poursuivie en la sénéchaussée de
Lyon, par les recteurs de l'Aumône-Générale, contre
Charles-François Truchet et Philippe Turge, bouchers,
adjudicataires de la ferme de la boucherie de Carême,
appartenant aux deux hôpitaux généraux de la ville. —
Rail judiciaire de la faculté de vendre de la viande pen-
dant le Carême, passé, au profil de Charles Truchet, bou-
cher à la boucherie Saint-Georges de Lyon, par-devant
le lieutenant général en la sénéchaussée et siège prési-
dial de la ville, en présence : du procureur du Roi en
cette juridiction; des administrateurs des deux hôpitaux
de la ville ; du vicaii'e général du diocèse de Lyon, et
des députés du Corps consulaire de la cité, moyen-
nant la somme de 21,000 livres, aux clauses et condi-
tions conienues au présent acte, et sous le cautionne-
ment solidaire de François Truchet el de Philippe Turge.
— Commandement fait à Charles Truchet et consorts de
payer aux administrateurs des deux hôpitaux généraux
de Lyon la somme de 2,597 livres 10 sous 5 deniers,
pour la moitié, échue, du prix de la ferme de la bou-
cherie de Carême, déduction faite de 5,238 livres 15
sous, d'une part, pour vingt-deux mille huit cent
soixante livres de viande fournie au grand Hôtel-Dieu,
sur le pied de 22 livres 18 sous le quintal, à la forme du
bail, el de la somme de 3,OG3 livres 14 sous 7 deniers,
d'autre part, pour ireize mille trois cent neuf livres de

'■2\i

ARCHIVES DE LA Cil

viande fournie à l'hôpital de la Charité, sur le même
pied, pendant le Carême de 1773 : le tout sans préjudice
d'autres dus, droits et actions, leur déclarant que, à
défaut de ce faire, ils y seront contraints par toutes les
voies de droit, etc. — Demande et moyens de défense pour
les recteurs de la Charité, contre Charles Truchet, adjudi-
cataire de la boucherie de Carême, François Truchet, sa
caution, et Philippe Turge, certificatenr de caution. Il est
dit, dans ces écritures, que : l'opposition formée par ces
derniers à l'ordonnance sur requête, en vertu de laquelle
il leur a été fait commandement de payer 12,697 livres
10 sous S deniers pour solde du prix de la ferme dont
il s'agit ne saurait être fondée, et l'on ne voit même pas
(pi'ils l'aient étayée d'aucuns moyens, parce qu'ils n'en
peuvent, sans doute, avoir de légitimes ; le droit des
demandeurs dérive, en effet, d'un litre authentique, qui
est le bail judiciaire, passé, devant le lieutenant général
de la sénéchaussée, à Charles Truchet, de la faculté
exclusive de vendre de la viande de boucherie pendant
le Carême, à Lyon, dans les faubourgs de la ville et les
localités environnantes, à deux lieues à la ronde, suivant
les anciens usages et ordonnances, au prix énoncé plus
haut, payable aux recteurs des deux hôpitaux, moitié
à Pâques et l'autre moitié à la Pentecôte, et aux autres
charges et conditions contenues en cet acte, comme, i)ar
exemple, de fournir aux administrateurs de la Charité,
aux frais du preneur, une expédition dndit bail et un
exemplaire des ordonnances qui interviendront pour
l'exploitation de cette ferme ; François Truchet s'éiant
rendu caution solidaire de Charles Truchet, et Turge,
certificateur, les recteurs ont donc, en partant de ce
litre, un droit incontestable pour les payements qu'ils
demandent, et une action solidaire à exercer contre
François Truchet et Turge ; — d'après cela, les admi-
nistrateurs concluent à ce qu'il soit dit, sans s'arrêter à
l'opposition formée à l'ordonnance sur requête dont il
est parlé ci-dessus, par Charles Truchet et ses cautions,
et aux commandemenls qui leur ont été faits, dont ils
seront déboutés, à défaut de payement de la somme de
i2,'j'J7 livres 10 sous 5 deniers pour solde du prix de la
ferme en question, déduction faite des ventes fourniesaux
deux hôpitaux, que les exécutions commencées seront
continuées et parachevées, les défendeurs condamnés
aux dépens, chacun en ce qui le concerne, etc.— Demande
pour Truchet père et lils et Phili|)pe Turge, contre
les recteurs des deux hôpitaux. Le fermier et ses cau-
tions ne s'expliquent pas comment ils ont pu démériter
auprès des administrateurs : ils ont, disent- ils, le désa-
grément de les voir agir à leur égard avec la dernière
rigueur pour le payement du solde du prix de la ferme

AUITE DE LYON.

qui a été passée à Charles Truchet fils; celui-ci s'est, il
est vrai, engagé à payer la somme de 21,000 livres,
savoir, la moitié aux fêtes de Pâques, l'autre moitié aux
fêtes de la Pentecôte de la présente année 4773; mais
les recteurs conviendront sans doute que les précédents
adjudicataires de la boucherie de Carême ont toujours
été dans l'usage de ne payer le montant du prix de
leurs baux qu'à la Pentecôte, et le surplus dans les pre-
miers jours d'octobre suivant ; ces ménagements avaient,
bien entendu, leur raison d'être, car il convient de don-
ner au fermier le temps de vendre sesdenrées, telles que
les peaux et les suifs des animaux abattus pendant la
période susdite, et qui constituent une partie de leurs
revenus; Charles Truchet a remontré aux recteurs tout
le préjudice que lui causait leur refus de solliciter des
intendants de Bourgogne et du Dauphiiié une ordonnance
prohibitive à tous autres, de tuer du bétail et d'en ven-
dre la^iande, pendant le Carême, à deux lieues à la
ronde de la ville de Lyon; le sieur Truchet « avoit
« essayé d'envoyer l'huissier Auvray pour dresser des
« procès-verbaux dans la province de Dauphiné, qui
« avoisine la ville de Lyon ; mais, précaution inutile et
« dangereuse : les jours de l'huissier furent exposés ;
« il essuya une rébellion, lorsqu'il voulut se mettre en
« devoir de saisir des viandes qui se vendoient publi-
« quement à Villeurbanne, ainsi qu'il est établi par le
« procès-verbal dressé par ledit .\uvray : ceux qui ont
« fait ainsi des ventes dans le Dauphiné, et à deux lieues
« à la ronde de la ville de Lyon, s'y sont crus autorisés,
« parce qu'on étoit hors d'état de leur opposer l'ordon-
« nance en défenses, de M. l'intendant, qu'ils avoient
« accoutumé de lire, les années précédentes, et (jui
« pouvoit être seule capable de les contenir, » etc.;
— conclusions de Charles Truchet et consorts. — Répli-
que des administrateurs, disant que : par le bail qui fut
passé à l'adjudicataire de la boucherie de Carême, le
prix est fixé a 21,000 livres, payables, moitié à Pâques
et l'autre moitié a la Pentecôte ; il n'y a dans cet acte :
nul engagement, nulle clause, de la part des recteurs,
qui les assujélissenl à remettre ancimc ordonnance ;
nulle preuve, du côté des défendeurs, d'aucun empêche-
ment à l'exercice de leur droit et à l'exécution de l'or-
donnance du lieutenant général en la sénéchaussée de
Lyon ; d'où il résulte que la prétention des défendeurs
et tout ce qu'ils ont avancé pour la soutenir ne sauraient
être pris en considération, contre l'adjudication des
conclusions prises par les demandeurs et dans lesquelles
ils persistent. — Sentence de la sénéchaussée de Lyon
(II) juillet 4773), portant que, sans avoir égard à l'oppo-
sition de Charles Truchet et consorts à une sentence

SÉRIE 15. - TITRES DE PROPRIÉIÉ.

213

précédenie, il est sursis, jusqu'au 2 oclobro suivant, au
payement de la sunnne de 12,097 livres 10 sous a deniers,
due aux recteurs de l'Aumône-Générale, par l'adjudica-
taire de la boucherie de Carême, en reste du prix de son
bail, et que, à défaut de payement de ladite somme, dans
le délai fixé, il est ordonné que les exécutions commen-
cées seront continuées, parfaites et parachevées, les
dépens compensés, à l'exception du coût du présent
jugement, (jui sera supporté par les défendeurs, etc.—
Signification faite aux recteurs de la Charité, de l'appel,
interjeté par Charles Truchet, de la sentence rendue
contre lui, pour les torts et griefs qu'elle lui cause, et
notamment en ce qu'elle ne lui accorde aucune indem-
nité. — Lettres d'anticipation sur appel et assignation,
données par le Conseil supérieur de Lyon au profit des
recteurs des deux hôpitaux généraux de la ville, intimés
et anticipants, contre Charles et François Truchet, bou-
chers,et Philippe Turge, bourgeois duditLyon, appelants
et anticipés. — Requête présentée au Conseil supérieur
de Lyon, par les recteurs et administrateurs des deux
hôpitaux généraux de la ville, relativement à cette même
affaire.

B. JOO. (Boile.) — 1 pièce, parchemin; 185 pièces, papier
(I imprimée).

1645- I7SS. — Procédures. — Saisie entre mains et
exploit d'assignation pour les recteurs de l'Aumône-
Générale, assignés à la requête du sieur Ribier, mar-
chand, par-devant les prévôt des marchands et échevins,
présidents, juges gardiens et conservateurs des privi-
lèges royaux des foires de Lyon, pour déclarer ce qu'ils
doivent à Paul Bourgeois, aussi marchand de la ville.
Les administrateurs allirment ne rien devoir à ce dernier ;
mais ils conviennent, néanmoins, d'avoir vendu, en qua-
lité de pères adoptifs d'Antoine Delor, conjointement
avec Jeanne Delor, femme de Paul Bourgeois, à Alexan-
dre d'Antoine, receveur général du don gratuit, en Dom-
bes, un domaine situé à Cesseins et provenant de l'hoirie
de Benoît Delor, au prix de 11,310 livres, qui furent
payées comptant aux recteurs : soutenant, au surplus, de-
voir être renvoyés d'instance avec dépens, à quoi ils con-
cluent. — Requête présentée au parlement de Paris, par
les administrateurs de l'hôpital général de la Charité de
Lyon, pères adoptifs des enfants de Charles Bertrand,
marchand chapelier en cette ville, disant, entre autres
choses, que : le sieur Guérin, greffier de la sénéchaussée
dudit Lyon, de concert avec les principaux officiers du

même siège, « travaillent depuis longtemps à détruire
« les adoptions que les suppliants sont en usage de
« faire dans leur hôpital; ils se sont flattés, les uns
« et les autres, qu'en suscitant chaque jour aux
« suppliants des procès ruineux, ils parvieiidroienl à les
« lasser et à leur faire abandonner une bonne œuvre,
« dont l'État et le particulier retirent des avantages infî-
« nis ; mais ils ne connoissent pas ce dont la charité est
« capable : les suppliants n'oublieront rien pour défen-
« dre et conserver des privilèges dont les Rois les ont
« honorés, et ils osent espérer que la justice enfin
« mettra un frein aux entreprises et aux chicanes de
« leurs adversaires. « Les recteurs concluent à ce que
la Cour ordonne que, par provision et pour éviter le
dépérissement complet des meubles et marchandises
délaissés par Charles Bertrand, il soit permis aux
suppliants de faire procéder à l'inventaire et à la vente
de ces objets, conformément aux privilèges de l'Aumône-
Générale, et après la levée des scellés, préalablement
reconnus. — Observations présentées piir les officiers
de la sénéchaussée de Lyon, au sujet de la requête
précédente. — Requête, ordonnance, commission et
saisie entre mains, avec assignation à déclarer, pour
les recteurs de la Charité, saisinaires et assignés,
contre M« Claude-François Durand, procureur aux Cours
de Lyon, demandeur et saisissant, et François Blanc,
compagnon teinturier de soie, tuteur d'Hélène Blanc,
défendeur et saisi. — Requête, ordonnance portant
défense de payer et signification, pour les administra-
teurs de la Charité, saisinaires et dépositaires de deniers,
contreMichel Milavel,fils de BarlhélemyMilavel et Jeanne
Mérimont, demandeurs, et encore contre ladite Jeanne
Mèrimont, femme, en secondes noces, de Jean Fontaine,
défenderesse. — Procès entre les recteurs de l'Aumône-
Générale et les mariés Mathieu Richard, maître charpen-
tier, ancien locataire d'une boutique extérieure de la
boucherie des Terreaux, et Catherine Péronnet, débiteurs
de la somme de 480 livres pour reste de leur location.
— Requête présentée aux recteurs de la Charité, par
Richard, au sujet de celte créance : il se plaint de la
vente de son mobilier, saisi dans le local qu'il occupait
à la boucherie, et de la saisie du loyer de deux cham-
bres sises en une maison de la rue Terraille, au quartier
du Griffon, dont Françoise Richard, sa fille, était usu-
fruitière, par le testament de Françoise Fely, veuve de
Jean Bachelin. — Baux et comptes de réparations des-
dites chambres, etc. — Requête présentée aux magis-
trats et officiers du prèsidial de Lyon, par les adminis-
trateurs de la Charité, et ordonnance de M. deRegnault,
conseiller, qui permet de faire donner commandement

2IG

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

au nommé Mainfroy, cabarctier el locataire d'une mai-
son (Je la rue FeiraïKliùre, appartenant à l'hôpital, de
payer 74 livres 1!) sous 9 deniers pour terme de son
loyer échu, et, à défaut de payement, autorise à faire
procéder par saisie de ses effets ; — procès-verbal de la
saisie des effets susdits ; — requête des recteurs, suivie
d'une ordonnance du lieutenant général eu la sénéchaus-
sée et présidial de Lyon, qui adjuge aux administrateurs
le mobilier en question, acompte de leur créance, sur le
pied de l'estimation qui en sera faite ; — procès-verbal
d'estimation des meubles du cabarelier Mainfroy. — Ins-
tance pendante au parlement de Paris, entre les adminis-
trateurs de l'Aumône-GéuéraledeLyon, d'une part, et les
héritiers Bonjour, d'autre part; — observations signi-
fiées, servant de contredits, à propos de cette affaire, pour
W Louis-François de Sozzi , avocat au parlement, bailli gé-
néral du grand prieuré de France et du Temple, à Paris, en
son nom, défendeur et demandeur, contre les recteurs de
la Charité de Lyon, demandeurs el défendeui-s : — répon-
ses à griefs, fournies à M.M. du parlement par : Antoine
Armand, conseiller du Roi, notaire à Lyon ; Marie-
Hélène Bonjour, sa femme, et Antoine-Romain Bonjour,
marchand fabricant, intimés, contre les recteurs de la
Charité, appelants, auxquels la tutelle des enfants
Bonjour avait été déférée, etc. — Requête présentée
aux magistrats de la sénéchaussi'e présidiale de Lyon,
par les recteurs de la Charité, et ordonnance du
lieutenant général en cette Cour, portant permission : de
faire commandement à Nicolas Cordon, imprimeur en
taille-douce, locataire dans une maison de la rue Ferran-
dière, appartenant à l'hôpital, de payer 130 livres pour
un terme de son loyer échu, sans préjudice du courant;
de faire inventorier et estimer les effets restés dans le do-
micile de cet homme et qui avaient été adjugés aux rec-
teurs, et de procéder à la perquisition et saisie de ceux
que Cordon en avait enlevés ; — procès-verbal de la re-
cherche des effets de Cordon, qui furent délaissés à sa
femme, en raison de leur peu de valeur; — nouvelle re-
quête des recteurs, au bas de laquelle est une ordon-
nance du lieutenant général en la sénéchaussée, qui résilie
le bail a loyer de Cordon et permet aux administrateurs
de disposer de son logement. — Saisie cnti'e mains et
assignation pour les recteurs de la Charité, deman-
deurs el saisissants, contre le sieur Perrin, maitre
perruquier el trésorier de la corporation des maîtres
perruquiers de Lyon, pour déclarer ce qu'il doil
ou devra à cette communauté. — Saisies entre mains,
avec assignation: pour les recteurs de la Charité,
défendeurs el assignés à l'effet de déclarer ce qu'ils
doivent à messire Sébastien de Monlon:;, chevalier de

Saint-Louis, contre Marie Giraud, femme Bois, deman-
deresse et saisissante, et contre Pierre Chirot, mar-
chand à Lyon, demandeur et saisissant ; — au préjudice
de l'hôpital général de la Charité, pour Pierre Jacquier,
négociant et trésorier de l'établissement, contre Joseph-
Basile Poinsignon, administrateur général des domaines
du Roi, el à la requête de Jérôme Geors, receveur
principal des domaines el bois de Sa Majesté, dans la
généralité de Lyon, pour sûreté et jusqu'à concurrence
des sommes dues au requéianl, par l'hôpital, pour les
causes énoncées dans l'arrêt du Conseil-d'Étal, rendu
à ce sujet, etc. — Procès entre Claude Piégay, docteur
en droit el avocat aux Cours de Lyon, el Pierre Fayolle,
cultivateur de Saini-Didier-sous-Riverie, au sujet d'un
legs de 50 livres, fait par le premier aux pauvres de
l'Auniône-Générale, et à recevoir d'un nommé Fournier,
dudit lieu de Saint-Didier, qui acquitta ce legs, sous la
promesse que firent les recteurs de l'hôpiial de rendre
à cet homme les pièces concernant la dette dont il
s'agit. — Quittance de décharge, passée par les recteurs
de la Charité à Pierre Piégay, avocat en parlement, fils
et héritier de Claude Piégay, (jui avait remis entre
leurs mains les pièces relatives au legs fait par feu son
père aux pauvres de l'hôpital : « lesquelles il a dict
« avoir trouvées dans un coffre de noj'er estant dans le
« cabinet d'iceluy deffunct, suivant l'indication qu'il en
« a faicte par ledit legs, et que moyoïmant la remise
« desdites pièces auxdils sieurs recteurs, son dict
« héritier fut deschargé de toute maintenue, » etc.

B. 101. (Boîle.) — 39 pièces, papier.

I3â4-I719. — Procédures. — Actions judiciaires;
arrêts, titres et documents divers, émanés de la justice,
pour les recteurs de l'Aumône-Générale, principalement
comme dépositaires de sommes d'argent appartenant
à des particuliers. — Requêtes, ordonnances et sai-
sies entre mains pour les administrateurs de la Cha-
rité, saisinaires, conlre : Pierre Diijast, niailie « sali-
« naire » à Lyon, saisissant ; Pierre Marnet, aussi maître
satinairc, et Callierine Champerond, sa femme, parties
saisies; — Jean-Uaptiste Desgranges, marchand fa-
bricant, saisissant, el Romain Bonjour, partie saisie.
— Mémoire pour Antoine Bonjour, contre ledit Desgran-
ges. — Exploit fait à la requête de Romain (ou Roman)
Bonjour, et contenant signilication d'inie sentence ren-
due en la sénéchaussée criminelle de Lyon, entre le
même Bonjour, ancien pupille des rccleurs de l'Aumône-

Générale, Jcaii-Baplislo Desgranges et les adniliiislra-
teiirs susdils ; — quillance de 3,000 livres, passée par
Bonjour aux reciours, pour la provision adjugée par la
sentence criniinello nienlioniiéc plus haut. — Saisies
entre mains pour les recteurs de la Charité, saisinaires,
contre : Antoine Pichard, niaiire tapissier, saisissant,
et Françoise Clavel, veuve d'Alexandre^ Ollivicr, aussi
partie saisissante ; — Joseph-Marie Delhoruie, grcllier
criminel à Lyou, saisissant, et Françoise Marchand,
veuve Odin, partie saisie; — les recteurs de Ihôpital
général cl gi-and Hôtel-Dieu de Lyon, saisissants, et
Jean-Antoine Pluniel, adjudicataire de la ferme de la
boucherie de Carême, saisi ; — acte contenant inter-
pellation pour ledit Plumet, maître et marchand boucher
à la boucherie des Terreaux de Lyon, contre les admi-
nistrateurs de l'Aumône-Générale. — Sentence, requête,
ordonnance et saisies entre mains ; acte extrajudiciaire
et assignation pour les recteurs de la Charité, saisinai-
res, contre : Marie-Philippe Landry, veuve de Pierre
Bonjean, marchand à Pierre eu Bourgogne, tutrice de
leurs enfants, demanderesse et saisissante, et encore
contre Claude Bonjean, marchand audit lieu de Pierre,
défendeur et saisi ; — Gaspard-Marie Roussel, ancien
procureur aux Cours de Lyon, propriétaire d'une maison
joignant la maison Boussard, ayant ses jours sur la rue
Saint-Jean et celle des Trois-Maries, et appartenant aux
pauvres de l'hôpital, et aussi entre Claude Berlhaud,
voyer et ingénieur en titre de la ville ; — Jeau-Baplislo
Besson, procureur aux Cours de Lyon, demandeur et sai-
sissant, et Alexandre Vallin, tant en son nom qu'en qualité
d'héritier de son père, défendeur et saisi, etc. — Acte
extrajudiciaire pour les recteurs de la Charité, contre
Jean-Pierre Giraud, bourgeois de Lyon, opposant, et
Marguerite Terrasson, sa femme, veuve, en premières
noces, de Pierre Labat. Par cet acte, Giraud révoque
l'autorisation portée en un autre contrat, passé entre lui,
ladite demoiselle Terrasson et encore Pierre Flachon et
Jeanne Ballet, femme de ce dernier, et déclare qu'il ne
veut plus autoriser la première à toucher les arrérages de
la rente annuelle et viagère de 1,500 livres, énoncée au
titre dont il s'agit et qu'il entend recevoir pour son
propre compte. Il s'oppose à ce que les administrateurs
servent désormais celle pension à Jlarguerite Terras-
son. — Conlrat de constitution de rente annuelle et
viagère de l,IiOO livres, au capital de 17,000 livres,
passé par les recteurs de l'Aumone-Générale, au profil
de Jean-Pierre Giraud, pour, ladite rente, lui êlre payée,
le i" octobre de chaque année, sur la tête et pendant la
vie de Marguerite Terrasson, veuve Labat, sa femme ; —
cession volontaire de la somme de 300 livres, faite par
Lyon. — La CuAniTÉ. — Série B. — Tome II.

SKRIli: B. -- TITRES DE PROPRlÉTl':. 217

Marguerite Terrasson, femme de Jean Pierre Giraud,
sur la pension alinicnlaii'e que celui-ci avait créée en sa
faveur ; — acte par lequel Gii'aud, en considcialion de
la cession ci-dessus, consent et veut : que la dame
Terrasson puisse librement et tranquillement exiger,
tous les ans des administrateurs de la Charité, la somme
de 1,200 livres, « jusqu'à ce qu'il me plaise, » dit-il,
« d'habiter avec elle : qu'en retirant les meubles que
« j'ay dans la maison qu'elle habite, je luy en subsli-
« tueray d'autres, convenables, jusques à la concurrence
« de la somme de 2,000 livres, ainsy que je m'y suis
« engagé par billet ; qu'après l'enlèvement de mes
« meubles et la subslilulion de ceux que je suis
« engagé de lui fournir, comme dessus, il luy sera
« loisible de retirer auprès d'elle ses cnfans, et qu'en
« cas d'inexécution de ma part, je consens que ma
« susdite épouze reste dans la jouissance de la pension
« de 1,500 livres que je luy ai faite, et que, de plus,
n elle puisse répéler contre moy les arrérages des
« 300 livres qu'elle m'a cédées, et qu'elle n'aura pas
« perçus. » — Acte exlrajudiciaire, contenant oppo-
sition à la délivrance des deniers appartenant à Made-
leine Ganin, fille de Joseph Ganin, pour les recteurs de
la Charité, contre Marie Ganin, veuve de Jean-Baptiste
Filizet, opposante et se disant créancière de la succession
des mariés Joseph Ganin et Rollandet, ses père et
mère. — Requête, ordonnance et saisie entre mains,
pour les recteurs de l'Aumônc-Générale, saisinaires,
contre Catherine Dervieux, Sœur novice du couvent de
Sainte-Claire, à Aigucperse en Auvergne, légataire de
Catherine Janin, sa tante, saisissante et demanderesse,
et Benoit Mural et Catherine Janin, sa femme, héritiers
de ladite Catherine Janin, saisis. — Sentence et exploits
de signification, pour les administrateurs de la Charité,
contre Marie Conques, veuve de Joseph Périer, son
héritière lesiamentaire et tutrice de leurs enfants,
demanderesse, et Marguerite-Thérèse Chàtaignon, veuve
de Jean-Bapliste Périer, bourgeois de Lyon, défende-
resse. Le jugement dont il s'agit autorise la dame Marie
Conques à recevoir des administrateurs de l'hôpiial les
400 livres de la rente annuelle et viagère qu'ils avaient
créée sur la tête de Thérèse Chàtaignon.

B, 102. ([ioîte.)

pièces, papier.

1 750-175S. — Procédures. — Actions judiciai-
res, etc.— Requêtes, ordonnances et saisies entre mains,
pour les admiuislrateurs de l'Aumône-Générale, saisinai-

28.

218

res, contre : noble Octavien de Cantarelle, seigneur de
Donimarlin; Marie de Caniarelle, le sieur Fillon et
M"" de Nervo, sa femme, tous cohéritiers, avec Anne
Gémeau, femme de Louis Guillot, fabricant d'étoffes de
soie, du sieur Chantre, leur oncle, saisissants, et encore
conti'e les mariés Guillot et Gémeau, saisis; — les Car-
mes du grand couvent de la place des Terreaux de
Lyon, demandeurs et saisissants, et Louise Reboul,
veuve du sieur Desaignes, de Grenoble, héritière de
Marie Rossignol, sa tante, demanderesse et saisie; —
Marie-Madeleine Champerron, saissanle, et Marie Olard,
veuve Champerron, saisie; — déclaration de Marie-
Magdeleine Champerron, contenant qu'elle n'a pas en-
tendu faire saisir, entre les mains des recteurs de la
Charité, au préjudice des personnes dénommées dans
la requête sur laquelle est intervenue ladite saisie,
au-delà de la somme capitale de 4,000 livres, due par
les adniinistrateuis à la succession de Marie Olard,
veuve de François Champerron; qu'elle restreint, sui-
vant le besoin, l'effet de cette saisie au capital susdit,
et n'empêche pas que, jusqu'au décès de Pierrette
Champerron, à qui les intérêts de la somme précitée
appartiennent, pendant sa vie, les recteurs lui en fassent
le payement, pourvu qu'ils ne se dessaisissent pas de
ce même principal de 4,000 livres, entre les mains de
qui que ce soit, sans le consentement de la saisissante,
qui se réserve surabondamment tout l'effet de la saisie.
— Opposition et exploit de signification pour les admi-
nistrateurs de la Charité, contre Jean-Jacques de
Brosses, chevalier, commissaire d'artillerie, héritier de
Philippe Baudry, négociant à Lyon, opposant et deman-
deur, et encore contre Antoine-Marie-Joseph Baudry,
M"' Thérèse Bochetli, sa femme, ainsi que Cathe-
rine-Angélique et Claudine Baudry, tous originaires
de Rome et domiciliés en cette ville, défendeurs.
Le chevalier de Brosses, se disant créancier des
sieurs et demoiselles Baudry, avait formé l'opposi-
tion susdite , afin cpie les recteurs ne leur fissent
aucun payement de sommes d'argent, et notam-
ment des arrérages des rentes viagères créées à leur
profit. — Saisie entre mains pour les recteurs de la
Charité, saisinaires, contre messire Aymard Baffert,
prêtre, chanoine de l'église collégiale et chapelle royale
de Saint-André de Gicnoble, chargé de la recette des
deniers, subventions, dons gratuits et autres imposi-
tions du clergé du diocèse de Grenoble, saisissant, et le
sieur Mathon, recteur de la préceptorerie de la Grave
en Dauphiné. — Acte extrajudiciaire, contenant oppo-
sition et exploit de signification pour les administrateurs
de l'Aumùne-Généralc, contre Jean-François Perricaud,

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

tapissier à Lyon, et Benoît Valin, marchand chapelier,
opposants, et Anne Perricaud, veuve de Pierre Pilotte,
défenderesse; — acte portant que demoiselle Anne
Perricaud, veuve de Pierre Pilotte, maître tapissier à
Lyon, a vendu tous ses meubles, effets, argent monnayé,
argenterie, dettes actives et notamment les deux pen-
sions viagères qui lui étaient dues, savoir : l'une, de 220
livres, par les recteurs de la Charité; l'autre, de 150
livres, par Jean Perricaud, bourgeois de Lyon, au profit
de Jean-François Perricaud, Benoit Valin et Thècle Per-
ricaud, dénonnués au présent acte, et ce moyennant la
pension animelle et viagère de 450 livres, et sous les
autres clauses et conditions y spécifiées. — Autre acte
extrajudiciaire, pour les recteurs, contre .\nne Perri-
caud, opposante, et Jean Perricaud, Benoît Valin et
Marie-Thècle Perricaud, femme Couchoud. On lit, entre
autres choses, dans la pièce dont il s'agit, que : « Ladite
« veuve Pilotte a éprouvé, de la part de Jean-François
« Perricaud, de Benoit Valin et de Marie-Thècle Perri-
« caud, femme du sieur Couchoud, la manœuvre la plus
« odieuse et la plus répréhensible ; ces trois particuliers,
« secondés dans leur mauvais dessein par le notaire X,
« vinrent dans le domicile de ladite veuve Pilotte, à
« onze heures du soir, et, profitant de cette heure indue,
« oii elle ne pouvoit avoir aucun secours, accablée,
« d'ailleurs, d'une maladie qui ne lui permettoit pas
« d'agir, firent fabriquer, par ce notaire imprudent,
« une vente et cession de tout le bien de ladite veuve
« Pilotte, et dans cet acte frauduleux, qu'elle n'a point
« signé, ils firent comprendre deux rentes viagères :
« l'une de 220 livres par aimée, qui luy est due par
« MM. de la Charité; l'autre, de 130 livres, [qui lui est
« due] par le sieur Perricaud. » — Testament, ordon-
nance d'acceptation d'hoirie, congé de loyer du bureau
du port du Temple et signification pour les recteurs de
r.\umône-Générale, contre dame Hélène Caltin, femme
de Jean Defore de La Benaudière, héritière substituée
du sieur Cattin, propriétaire de la maison tpii avait
pour enseigne le Port-du-Temple. — Transport et exploit
de signification pour les recteurs de la Charité, pères
adoplifs des enfants Besson, saisinaires, contre Antoine
Ville, marchand boucher de Lyon, cessionnaire, et
Nicolas Besson, brodeur à Lyon, cédant. — Saisie entre
mains et assignation à déclarer pour les administrateurs
de l'hôpital général de la Charité, contre; Justinicn
Guidot, marchand à Tarare, demandeur et saisissant, et
encore la veuve; Mory, défend(MTssc et saisie ; — note
contenant cpie le Bureau de l'Aumône-Générile accorda
à Marguerite Dutremble, femme de Claude Mory, en
considération de ce qu'elle était parente de Françoise

SÉRIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

219

Uebère, veuve Viaiinol, qui avait iuslllué ses hériliers
les pauvres de l'hôpital, une rente annuelle et viagère
de 400 livres. — Saisie entre mains, pour les recteurs,
contre Marie Bourdis de Beanroux et Suzanne Bourdis
de Corbery, d(Mncurant à Paris, demanderesses et sai-
sissantes, et les mariés Auniont et Antoinette Rogipart,
défendeurs et saisis. — Requête, ordonnance et saisie
entre mains pour les administrateurs, contre Jean-Bap-
tiste Poyet, maître chirurgien à Lyon, demandeur et
saisissant, et les héritiers de M"« de Marcoux, sai-
sis. Poyet expose dans sa requête, présentée aux ma-
gistrats et olliciers de la sénéchaussée de Lyon, que : il
a traité ladite demoiselle de Marcoux, pensionnaire
aux Dames des Recluses, des maladies dont elle était
atteinte ; il a commencé les traitements à une certaine
époque, et les a continués jusqu'au décès de la malade,
survenu récemment; il lui est dit pour ses honoraires
une somme de oGi) livres, qu'il veut bien réduire à bO
livres pour éviter les longueurs, et comme il n'a d'autre
sûreté pour son payement qu'une faible somme, placée
à la Charité et sur laquelle il a un privilège, et que les
héritiers de droit ne sont pas domiciliés dans la pro-
vince, il requiert qu'il plaise à la Cour lui permettre
de faire saisir entre les mains des administrateurs de
l'hôpital les sommes qu'ils doivent et devront à la suc-
cession de feu M'i= Marcoux, avec défense de s'en
dessaisir. — Acte extrajudiciaire, sommalion respec-
tueuse et signification pour les recteurs de l'Aumône-
Générale, pères adoplifs d'Etienne Alloignet, opposants
à la célébration du mariage de ce jeune homme, contre
le même Etienne Alloignet, compagnon liicur d'or,
fiancé avec Suzanne Delaporte, fdle de Pierre Delaporte,
marchand et maître guimpier de Lyon, et de Claudine
Souppat. — Remontrances, ordonnance et signification
pour les recteurs de l'hôpital de la Charité, dont les
pauvres étaient légataires d'Anne-Murie Maurier, veuve,
en premières noces, de Laurent Berthand, et, en secon-
des noces, de Jean-Baptiste Flandriii, contre M"" Marie-
Josèphe Berthaud, femme procédant de l'autorité de
Jean-Louis Cinier, son mari, directeur des coches et di-
ligences de Lyon à Paris, héritière testamentaire de
ladite veuve Berthaud, sa mère. — Acte extrajudiciaire,
révocation de procuration et autorisation, et significa-
tion pour les recteurs, contre Claude AUeyné, dessi-
nateur à Lyon, et Catherine-Claire Sicard de Montblanc,
sa femme. Alleyné révoque la procuration qu'il avait pas-
.sée à Claire Sicard, et qui autorisait celle-ci à recevoir
les arrérages de la rente viagère à elle due par l'hôpi-
tal de la Charité. — Sentence du lieutenant civil de la
ville, prévôté et vicomte de Paris, qui frappe d'interdic-

tion Fleuri-.Marie Décante, pensionnaire à l'Oratoire de
celte ville, et lui donne pour curateur Pierre Sureau,
bourgeois dudit Paris, avec pouvoir d'administrer les
biens de l'interdit et d'en opérer le recouvrement ainsi
que de ses dettes actives; signification pour les rec-
teurs de la Charité, contre Sureau, curateur de Fleuri
Deconle; — note contenant que la signification ci-dessus
fut faite aux administrateurs, à cause de la rente viagère
due par l'hôpital au sieur Deconte, de qui on mentionne
une lettre annonçant ses dispositions favorables à l'é-
gard des pauvres, avant son interdiction. — Lettre de
bénéfice d'âge, sentence d'entérinement, contenant no-
mination de curateur à conseil, et signification pour les
recteurs de la Charité, dépositaires, contre Jacqueline
Flandriu, fille de feu Jean Flandrin, marchand à Lyon,
et de Jeanne Aniyol, et M" Cinier, procureur aux Cours
de Lyon, curateur décerné à M"' Flandrin, etc.

li. J03. (Doite.) — S!) feuillets, p.ipicr.

17ô9-t7':o. — Procédures. — Actions judiciai-
res, etc. — Opposition pour les recteurs, saisinaires,
contre Nicolas Delahalle, bourgeois de Paris, demandeur
et opposant, à ce que les administrateurs de la Charité,
qu'on croyait légataires universels de la comtesse de
Grasse, payent à Jeanne Dupuis, veuve d'Adam Busuel, et
à Jean-Pierre Lecrosnier, l'un et l'autre maîtres chande-
liers à Paris, les sommes qu'ils pouvaient avoir comme
provenant de l'hoirie de la comtesse de Grasse, etc. ; —
notes contenant que : M" Burtin, avocat-recteur de l'Au-
mône-Générale, répondit que les pauvi^s n'étaientnî léga-
taires universels ni particuliers, ni héritiers de la com-
tesse de Grasse; que les sommes qu'ils devaient à la
succession de cette dame étaient depuis longtemps consi-
gnées à Paris, en vertu d'un arrêt de la Cour, et que les
recteurs n'avaient en leur pouvoir aucune somme qui
appartînt à la comtesse ou à son hoirie; — les sommes
consignées provenaient des loyers de la maison de Roville
(dans la rue Mercière), dont l'hôpital avait été évincé par
arrêt. — Obligation, contenant transport de 199 livres 19
sous 6 deniers, et signification pour les recteurs de la Cha-
rité, dont les pauvres de l'établissement étaient légataires
de Jean-Baptiste Trincaud, saisinaires, contre : Humbert
Ferroussat de Longeval, bourgeois de Lyon, cessionnaire,
et Benoîte Gage, veuve de Jacques Audibert, maître fabri-
cant d'étoffes de soie; Jean Ferroussat, ayant la même
profession, et Agathe Audibert, sa femme. — Requête,
ordonnance et exploit de saisie entre mains, pour les

220 ARCHIVES DE LA

iidisiiiiislratcurs de lAumône-Générale, contre Louis
Partioii, négociant, saisissant au préjudice de Benoît
Ilugonnet, ancien adoplif de l'iiopital. — Réquisitoire,
ordonnance et exploit de saisie entre mains, pour les rec-
teurs, saisinaires, contre le procureur du Roi en la
sénéchaussée de Lyon, saisissant au préjudice de Marie-
iMcolc Jantet, veuve de Jean Garât, négociant, et tutrice
de leurs enfants, saisie ; — note portant que : pour sûreté
du payement de la légitime de chacun des deux enfants
mineursde Garai, sélevant à la somme de 100,000 livres,
le procureur du Roi fit saisir pareille somme, due à la
veuve Garât par l'hôpital, suivant une obligation du 18
juillet 17(12. — Contrat de vente d'un ollice d'huissier
royal, juré priseur, portant cession et transport d'arréra-
ges de rente viagère, et signification tenant lieu de saisie
entre mains, pour les l'ccieurs de la Charité, saisinaires,
contre Jeanne Laiidol, veuve d'Antoine Bayet, huissier
à Lyon, saisissante, et Louis-Clémencin Duchêne,
saisi; — note contenant (jue : la veuve Bayet, créancière
de l'hoiiie de son mari, vendit à Duchêne l'office d'huis-
sier dont Bayet avait été pourvu, et ce moyennant la
somme de 1 ,000 livres ; pour s'acquitter de cette somme,
Duchêne céda à la veuve Bayet les arrérages de la rente
via'gère de 200 livres, qui lui était duo par l'hôpital. —
Signification de pièces, contenant, entre autres, cession
et transport de 3,300 livres, faits par Jean-Baptiste
Chenevière, ancien maître de pension à la Croix-Rousse,
en faveur d'Antoinette Monnet, veuve de Louis Chosson,
aussi maître de pension audit lieu, et acte extrajudi-
ciaire, portant invitation aux recteurs de l'Aumône-Gé-
nérale de payer à la veuve Chosson, juste à l'échéance,
conformément à l'acte de cession, ce qu'ils doivent au
sieur Chenevière, à l'exception d'une somme de 1,000
livres, qu'ils garderont entre leurs mains pour la légi-
time d'Anne Chosson, mineure, et celle de Jacques
Chosson, absent, en lui payant les intérêts à 3 pour 100,
de la somme de 500 livres, portion afférente à ladite
Aune Chosson, nièce de la veuve Chosson et dont celle-
ci était tutrice. Pour les administrateurs de l'hôpital,
contre Antoinette Monnet, veuve Chosson. — Saisie
entre mains pour les recteurs de la Charité, héritiers
institués, conjointement avec ceux de l'IIôtel-Dieu, de
dame Lyonnet, veuve de Benoit Viannot, saisissants entre
leurs mains, comme en mains tierces, au préjudice
d'Éléonore Arnouli. — Saisie entre mains pour les
recteurs de la Charité, contre les nommés Philippe
Monnet, Michel Durieux..., tous locataires d'une maison
située à Sainte-Colombe-les-Vienne, et appartenant à
Claude Mure, ancien adoptif de l'hôpital, tous saisinaires
dudit sieur Mure.— Acte et signification, contenant main-

CIIARITE DE LYON.

levée de saisie faite à la requête de messire Nicolas de
Jussieu de MonilucI, conseiller honoraire en la Cour des
monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, au préju-
dice des mariés Joiy, pour les recteurs de la Charité,
contre ledit de Jussieu. — Significations : de requête et
ordonnance à fin de compulsoire de terriers, qui sera fait,
le 13 septembre 1766, pour les administrateurs de l'Au-
mône-Générale, appelés à cette opération, contre mes-
sire Lazare-'Victor de Jarente, abbé de l'abbaye royale
d'Ainay de Lyon, demandeur en compulsoire ; — de
lettres de bénéfice d'âge et de sentence d'entérinement
de cet acte, pour les recteurs, contre Michel, Ennemond
et Marie-Françoise Talon, enfants de feu Claude Talon,
marchand drapier de Lyon, et de Jeanne Agueltant, sa
femme; — de mainlevée de saisie et consentement à
ce qu'il soit payé, seulement, les arrérages échus de
la rente de 880 livres, au profit de Jean-Antoine Sonnerat,
chanoine honoraire de l'église collégiale et paroissiale
Saint-Nizier, de Lyon, pour les recteurs de la Charité,
saisinaires, au préjudice de l'abbé Sonnerai, contre
Jean-Antoine de Reinier, seigneur de Jaygaies (?),
saisissant et consentant au payement des arrérages
susdits ; — d'une sentence rendue par le juge du comté
de Lyon et portant, entre autres choses, que Marie-
Anne Mallet, émancipée d'âge, par lettres de la chancel-
lerie du palais, à Paris, et procédant sous l'autorité de
Claude Polhonnicr, marchand dudit Lyon, son curateur
à conseil, demanderesse en reddition de compte, est
autorisée à recevoir des adminislraleurs de la Charité,
sur ses quittances, visées de son curateur, les intérêts
échus et ceux qui écherront jusqu'à la fête de Saint-
Jean-Baptiste, alors prochaine, des 20,000 livres dépo-
sées à l'hôpital, et qui ne pourront être retirées qu'au
mariage ou à la majorité de cette jeune fille. — Dénon-
ciation de l'acte de désistement du cautionnement
fourni par François Charmelton, négociant de Lyon, à
Antoine Bouvard, en qualité de receveur, pour le compte
des recteurs de l'Aumônc-Générale, du droit de 30 sous
par bateau de bois entrant dans la ville par les chaînes
d'Alincourt ((|ni, pendant la nuil, fei'niaient la Saône, en
amont de la cité), lequel cautionnement était fixé à la
somme de 400 livres par an. « Le sieur Charmetton ne
(c voulant jiltis être caution diidit sieur Bouvard, il le
« déclare, par le |)réscnt acte, auxdits sieurs recteurs et
« administrateurs, pour qu'ils aient à prendre lesprécau-
« tions qu'ils jugeront à propos, avec ledit sieur Bouvard,
<i pour raison de la recette qu'ils luy ont confiée: n'en-
« tendant ledit sieur Charmetton être garant ni respon-
« sable de ladite recette, dès aujourd'huy. » — Signifi-
cation aux recteurs de la Charité, de l'acte des cession

SÉRIE n. — TITRES DE PROPRIÉTÉ.

221

ot traiisporl faits par Claude Forge, calendrcur, cl Marie
Forge, au profit de Claude Gayet, négociant à Lyon,
de la pension viagère de 500 livres, léguée à chacun
d'eux par le testament de Claude Raréty, dont les pauvres
dudil hôpital étaient institués héritiers : ladite pension
de 500 livres payable à Gayet par les recteurs, de six
mois en six mois, à raison de 250 livres par quartier'. —
Signification de requête et de l'ordonnance rendue par
le commissaire rapporteur de la commission établie, en
vertu d'un arrêt du Couseil-d'Élat (3 juin 1758), pour
connaître et juger souverainement toutes les contesta-
tions nées et à naître entre la corporation des maîtres
guimpiers de Lyon et les créanciers de cette commu-
nauté : ladite ordonnance contenant, entre autres dispo-
sitions, mainlevée do la saisie faite entre les mains des
recteurs de la Charité, au préjudice d'Antoinette Sibert,
veuve de François Carrichon, maître guimpier de la ville,
aux charges énoncées dans l'acte précité, etc. — Signi-
fication d'un transport fait par Benoit Hugonnct, maître
relieur de livres, établi dans la rue Ferrandière, à Lyon,
et ancien adoptif de la Charité, en faveur de Laurent
Erny, maître cl marchand tapissier de la ville, de la
somme de 464 livres, à prendre et recevoir sur le
capital de quelques parties de rentes constituées sur
rHùtel-de-Ville de Paris, par les administrateurs de
l'Aumône-Générale dudît Lyon. — Exploit contenant
saisie entre mains, sans assignation, pour les recteurs
de la Charité contre Anne Lyonnet, veuve de Thomas
Durdilly, marchand relieur de livres, à Lyon, saisissante,
au préjudice de Benoît Hugonnet, maître relieur de
livres, etc.

B. iOl. (tîoile.) — 45 pièces, papier.

1767-1774. — Procédures. — Actions judiciai-
res, etc. — Requête, ordonnance, exploit de saisie entre
mains et autres écritures, pour les recteurs de la Charité,
contre André-Jacques Dubosc, maître passementier à
Rouen, se disant héritier de François-Adrien Dubosc,
son oncle, saisissant au préjudice de la succession du-
dît François-Adrien Dubosc. — Exploit d'opposition et
saisie, pour les administrateurs, contre Jacques Du-
bosc, à la poursuite et diligence de Louis-Dominique
Caries, premier commis au greffe de la Cour des mon-
naies de Lyon, opposant à la délivrance des sommes
provenant de la succession d'Adrien Dubosc, qui avaient
été déposées ou pourraient l'être, entre les mains
des administrateurs susdits. — Signification, pour les

recteurs, d'un acte contenant opposition et saisie entre
mains, par forme d'arrêt de deniers, à la requête de
Jacques Dubosc, au préjudice de la succession d'Adrien
Did)osc, décédé aux Cayes-Saiut-Louîs, fonds de l'IIe-à-
Vache, cote de Saint-Domingue. — Lettre du sieur
Boilleau, subdélégué général de l'intendance de Lyon,
mandant aux recteurs de la Charité que Jacques-André
Dubosc a présenté au Roi un mémoire tendant à récla-
mer la succession de son oncle, dont il prétend que les
effets sont entre leurs mains, cl duquel il se dit héri-
tier; le subdélégué invite les administrateurs à lire cet
écrit, et à lui faire remettre la réponse qu'ils croiront
devoir y faire. — Mémoire présenté au Roi, par André
Dubosc, aux fins dont il est parlé plus haut. L'oncle du
pétitionnaire était, en son vivant, « commandant des
« bateaux et corvettes pour la défense de la contre-
« bande, au compte de Sa Majesté, en l'isle Sainl-
« Domingue. » Le contenu en la présente requête peut
se résumer ainsi : En 1766, Jacques Dubosc ayant ap-
pris le décès de son oncle, s'adressa au duc de Prasiîn,
ministre secrétaire d'État et intendant du commerce
extérieur el maritime, pour obtenir l'cxlrail mortuaire
du défunt, ainsi que l'inventaire de ses biens el l'acte du
dépôt fait à l'hôpital de la Charité de Lyon; par l'entre-
mise de ce ministre, on écrivit successivement à M. de
Bongars, intendant du Port-au-Prince, et au prince
de Rohan-Montbazon, à celle époque gouverneur de
Saint-Domingue, les priant de vouloir bien prescrire,
dans celle île, la recherche exacte des titres et papiers
appartenant à Adrien Dubosc, el trouvés au moment de
son décès. Ces pièces furent, en effet, recueillies et en-
voyées au bureau de la marine, à Versailles ; mais malgré
les sollicitations réitérées et pressantes du suppliant, il
ne put obtenir la délivrance de ces papiers, qui lui assu-
raient une magnifique succession. Dans celle circons-
tance, il présenta une requête au juge de Lyon el se
porta opposant à la sortie des deniers déposés entre
les mains des administrateurs de l'Aumône-Générale,
« après avoir signifié ses titres de fomille et sa généa-
« logie, pour preuves de son droit à cet héritage; »
fabbé de Montmorillion, qui était, dans ce temps-là,
fun des administrateurs de l'hôpital, « reçut et signa
« cette opposition, en disant qu'il étoit prêt à vuider
« ses mains dans celles du suppliant, pourvu que ce
« dernier exhibât, comme de raison, l'exlraii mortuaire
« du défunt et l'acte de dépôt. » Le suppliant a renou-
velé son opposition pendant trois ans consécutifs : ces
trois oppositions furent acceptées et signées à l'instant
même de leur signification, sans aucune observation de la
part des recteurs, auxquels la présentation en fut faite :

222

il ne restait donc plus au suppliant qu'a recevoir et
prendre possession de ses titres, au bureau do la ma-
rine, et à compulser les registres de la Charité de
Lyon; mais, quoi qu'il ait pu dire et faire, ces deux
grâces lui ont été refusées, sous un prétexte ou l'au-
tre, et il s'est vu partout éconduit. « Il est aisé de
« conclure de ce mémoire combien le suppliant est
« juste dans sa demande, et combien les dépositaires
« de ladite succession font d'efforts pour s'opposer à la
« délivrance des fonds dont ils sout chargés...; ils ne
« demandent que le silence, et persistent dans un refus
« aussi opiniâtre qu'injuste d'exhiber leurs titres et
<( registres : ils emploient enfin tous les ressorts ima-
« ginables pour dérober au suppliant la connoissauce
« de ceux qui sont dans les bureaux de la marine. Tels
« sont les détours dont lesdits sieurs administrateurs
« masquent chaque jour les apparences spécieuses de
« la bonne foi qu'ils semblent affecter, et telle est la
« position actuelle du suppliant, à l'égard de la succes-
« sion d'Adrien-François Dubosc, son oncle, dont les
« administrateurs voudroient, de dépositaires qu'ils
« sont, se rendre propriétaires exclusifs, » etc. — Ré-
ponse des recteurs de l'Aumône-Générale à la requête
présentée au Roi par Jacques Dubosc, se disant neveu
et héritier de feu Adrien-François Dubosc. Les admi-
nistrateurs démontreni que l'hôpital ne doit rien à la
succession Dubosc, et que jamais il n'a été fait aucun
dépôt dans cette maison, soit par le défunt lui-même,
en son vivant, ni par qui que ce soit, pour le compte
d'Adrien ou pour celui de Jacques Dubosc, directement
ni indirectement..." L'on ne sait, » observent, en termi-
nant, les recteurs, « ce qu'il veut dire, lorsqu'il an-
« nonce, dans son placet ou mémoire, que s'il formoit
« une fausse demande aux administrateurs, ils auroient
« employé leur droit de committimus pour arrêter ses
« prétentions, faites depuis huit ans. Les pauvres de
« l'hôpital de la Chaiùté de Lyon ont leurs causes coni-
« mises en la sénéchaussée de la ville, suivant les let-
« 1res patentes accordées à cet hôpital, au mois de
« septembre 1729. Que le sieur Dubosc les fasse assi-
« gncr devant ce tribunal ou ailleurs, pour fournir leur
« déclaration sur ses saisies, ils répondront toujours
« ce qu'ils ont répondu, et ils ne seront pas en peine de
« se faire renvoyer d'instance. » — Signification de main-
levée de saisie entre mains, faite au préjudice de Benoît
llugonnei, maître refieur de livres, domicilié dans la rue
desQuatre-Chapeaux, à Lyon, d'une renie viagère de !J0
livres, à la requête de François Cortet, maître fabricant
d'étoffes de soie, de Louis Pardon, maître tailleur d'ha-
bits, etc. Pour les recteurs de la Charité, contre les parti-

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOïN.

culiers ci-dessus nommés. — Signification d'arrêt du
Conseil supérieur de Lyon, portant, entre autres choses,
que, pour avoir contrevenu à d'autres arrêts de la môme
Cour, le Conseil déclare l'amende de 1,000 livres, encou-
rue par François Mabiez de Roville, aux termes de
l'arrêt du 23 janvier 1772, applicable par moitié à cha-
cun des deux hôpitaux généraux de la ville. Le présent
arrêt, signifié le 11 mars 1772, fut rendu sur une requête
présentée au même Conseil supérieur par : Jean-Louis
Parret de Roville, sergent au corps royal d'artillerie;
Henri Desmazis, colonel dans la même arme; Hugues-
César-François de Villelte, chanoine de l'église collé-
giale et paroissiale Saint-Paul de Lyon ; César-Antoine
Yon de Jonage, capitaine an corps royal d'artillerie ;
Artaud de Bellevue, seigneur de La Fenilladc-Messimy
et autres lieux, ancien officier d'infanterie ; Pierre-
François de Parange, capitaine au corps royal d'artille-
rie; Gaspard deSavaron, lieutenant-colonel d'artillerie;
Joseph Fabre de Ladouay, maître particulier des eaux et
forêts, à Lyon ; Jean-Charles Dubost de Curtieux, ancien
officier d'infanterie, chevalier de l'ordre royal et militaire
de Saint-Louis, et Mathieu Colaud, écuycr, conseiller se-
crétaire du Roi, honoraire, tous assignés, à la requête
de Jean-François Mabiez de Roville, pour comparaître au
parlement de Paris : ladite supplique, meniionnée plus
haut, tendante à ce qu'il plaise au Conseil supérieur
ordonner (jue, sans avoir égard aux assignations ci-
dessus el à tous autres arrêts intervenus et à intervenir,
relativement aux mêmes assignations, les arrêts dudit
Conseil, concernant l'exécution du testament de Guil-
laume Roville, seront exécutés selon leur forme et
teneur, etc. — Signification faite, par exploit, aux ad-
ministrateurs de la Charité, de la place et du privilège
de perruquier, ayant appartenu à feu Toussaint Dcbère,
passé par la veuve Desmarest, fondée de la procuration
de Pierre-Joseph Debère, et par Slarianne Debère, co-
héritière de droit, avec Pierre-Joseph Debère, son frère,
de Toussaint Debère, leur père, au profit de Jean-Claude
Chanu et d'Anne-Françoise Gaulion, sa mère, moyennant
la somme de (),oOO livres, et à la charge aussi, par
la veuve Desmarest et Marianne Debère, de déposer à
la Charité la somme de l,b5l livres, pour remploi de
pareille somme que Pierre Toupet, maître passementier,
avait été obligé de verser entre les mains du trésorier
de l'hôpital, en garantie du cautionnement ijuil avait
fourni à Toussaint Debère. — Signification de scnicnce
d'ordre et distribution du prix des immeubles de la
succession de Houdard Saulnier, maître boulanger,
pour les recteurs de l'Aumône-Générale, créanciers du
défunt et opposants au décret interposé sur ses biens,

SERIE B. — TITRES DE PROPRIETE.

223

contre Louis ManarnJ, qui avait poursuivi criocs sur
lesdits biens, et Catlicrine Mayet, veuve de llnudard
Saulnier, tant en son nom que comnie tutrice de leurs
enfants mineurs, lu'i'iliers de droit de leur père, partie
saisie. — Saisie entre mains, sans assignation, pour les
recteurs de la Chanté, contre les doyen, chanoines et
chapitre de l'Église, comtes de Lyon, demandeurs et
saisissants au préjudice de messire Simon-Pierre Avé,
prêtre habitué de l'Église dudit Lyon. — Requêtes pré-
sentées à l'inlendanl de Lyon, le 2 juin 1774, avec les
lettres patentes du Roi (10 novembre i7()8), concernant
le droit de doublement sur le pied fourché, par les
recteurs de l'Auniône-Générale, contre le sieur Prost,
directeur des étapes de la généralité de Lyon, au sujet
du remboursement du doublement du droit d'octroi
qu'il réclamait, et qui avait été perçu sur les bestiaux
destinés à la fourniture de la viande aux troupes de Sa
Majesté, lors de leur passage dans la ville. — Lettre
adressée aux administrateurs de la Charité, relative-
ment à cette affaire, par Jacques de Flesselles, inten-
dant de la ville et généralité de Lyon. «J'ai, » dit ce
magistrat, « reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur
« de m'écrire, le 6 de ce mois (d'avril 1774), au sujet
a du remboursement que réclame, contre l'hôpital de la
« Charité, le sieur Prost, directeur des étapes. "Vous
« avez formé opposition à l'ordonnance que j'ai rendue
« sur [cette affaire; j'ai fait communiquer votre nou-
« velle requête à cet employé, et lorsque sa réponse
« me sera parvenue, je vous la ferai passer. Je donne-
« rai, au surplus, à cette même affaire toute l'attention
« que vous pouvez désirer, et je serai fort empressé de
« vous marquer, dans toutes les occasions, combien les
« intérêts de votre maison me touchent. »

B. 105. (Boile.) — 86 pièces, papier (3 imprimées).

1934-1789. — Procédures. — Actions judiciaires, etc.
— Signification d'arrêt sur requête, rendu au parle-
ment de Besançon ; commission délivrée, en conséquence,
à la chancellerie de cette Cour; décret ou jugement sur
requête, rendu au bailliage de Lons-le-Saunier ; requête
et ordonnance en pareatis, signée de messire Gesse de
Poizieux, lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon,
pour les recteurs de l'Aumôue-Générale, ci-devant pères
adoptifs des enfants Montchanin, contre Marie-Adrien
Febvre, avocat au parlement. — Exploit de signification,
contenant que, en vertu d'un arrêt du parlement (10 jan-
vier 1776) et à la requête de messire Thomas Merle

de Castillon, promoteur en l'ollicialilé de l'archevêché
de Lyon, lequel a été commis, par l'arrêt dont il s'agit,
pour faire procéder à la saisie des revenus du chapitre
de l'église primatiale de Lyon, M" François Chercot,
huissier royal, juré priseur en la sénéchaussée de cette
ville, a, faute par les doyen, chanoines et chapitre de
ladite Église, comtes de Lyon, de s'être conformés à
l'arrêt précité, et, suivant cet arrêt, d'avoir rédigé, dans
le délai de deux mois, le corps de leurs statuts; de
les avoir mis en état d'être présentés à leurs supérieurs
immédiats, et d'avoir, dans le délai d'un mois, fourni à
l'abbé d'Espagnac, conseiller rapporteur, un nouvel état
des revenus et charges du chapitre pour procéder au
partage de la mense capilulairc, l'huissier susdit a saisi,
arrêté et mis sous la main du Roi et de Messieurs du
parlement, sur les doyen, chanoines et chapitre de
l'Eglise, comtes de Lyon, entre les mains des recteurs
et administrateurs de la Charité et Aumône-Générale de
la ville, tous les fermages, loyers, cens, rentes, droits
et généralement toutes les sommes d'argent, grains,
denrées en nature, de quelque espèce qu'ils puissent être,
qu'ils doivent ou devront par la suite auxdits doyen,
chanoines et chapitre de l'Église, comtes de Lyon; leur
faisant défense, de par le Roi et .Messieurs du parlement,
de s'en dessaisir, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné
autrement, à peine de payer deux fois et de répondre,
en leurs propres et privés noms, de tous dépens,
dommages et intérêts, etc. — Signification de transport
et cession, faits par messire Jean-Antoine Sonnerat,
prêtre, baron de l'église collégiale et paroissiale de
Saint-Just de Lyon, de la rente annuelle et perpétuelle
de 880 livres, au principal de 22,000 livres, à prendie
et recevoir, à l'échéance de chaque ternie, même le
capital, en cas de remboursement, des recteurs de la
Charité, qui l'avaient créée au profit de César Sonnerat
père, lequel l'avait léguée audit Jean-Antoine Sonnerat,
son fils (testament du 30 septembre 1731). La présente
cession faite au profit de l'abbesse du monastère royal
de Saint-Pierre de Lyon. — Signification de testament,
remontrance et ordonnance d'émancipation pour les
recteurs de l'Aumône-Générale, contre Benoîte Vulty,
brodeuse, à Lyon. Il est dit que : par son testament du
3 mai 1765, Marie-Madeleine Chevret, veuve de Benoît
VioUet, maître fabricant d'étoffes de soie, institua pour
ses héritières universelles Marie-Madeleine et Marie-
Benoîte Vulty, ses deux petites-filles ; elle évalua ses
biens à une somme de 10,000 livres et en d'autres dettes
actives, ordonnant que toutes ces sommes réunies
fussent placées à la Charité pour en être retirées par
elles à leur majorité ou mariage, c'est-à-dire jusqu'au

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

niomeiii de rémaiicipalion; les demoiselles Vulty ayant
entrepris le commerce de la broderie, il leur fallait des
fonds pour s'établir ; afin de faciliter aux deu\ femmes le
moyen de s'en procurer, Claude Vulty, leur père, les
émancipa, par-devant le lieutenant général de la séné-
chaussée de la ville, et leur donna pouvoir de retirer et
de recevoir les capitaux déposés pour leur compte entre
les mains des administrateurs de l'hôpital; eu vertu de
cette émancipation, l'aînée des demoiselles Vulty a reçu
sa part; quant à Renoîte, qui a le plus pressant besoin de
la sienne, elle se croit, dans celte situation, bien fondée
à sommer et interpeller les recteurs, comme elle les
somme et interpelle, de lui restituer toutes les sommes
qu'ils peuvent avoir entre mains, tant en capital qu'inté-
rêts, et qui dépendent de la succession de Marie-Made-
leine Chevret, veuve Viollet, sous l'offi'e qu'elle fait de leur
en passer bonne et valable quittance. — Acte d'opposi-
lion, saisie-arrêt et signification du tout, entre les mains
des administrateurs de la Charité, à la requête de Marie-
Anne Ozenda, héritière de Jeanne Duport, veuve
d'Antoine-Étienne Cochardet de Chiseuil, écuyer ; avec
exploit de dénonciation de la saisie-arrêt ci-dessus,
faite, à la requête des recteurs, au sieur Claude Rourge-
lat, inspecteur général des haras de France ; — requête
d'Anne-Marie Ozenda, contenant, entre autres choses,
que : le Rureau de la Charilc devait à la veuve Cochar-
det une rente, qui, après le décès de cette dame, restait
fixée à 4,300 livres, payables sur la tête de Claude
Rourgelai, écuyer, au décès duquel ladite rente devait
être éteinte ; il n'est pas douteux que la qualité d'héri-
tière de la dame Cochardet, rende la suppliante proprié-
taire de cette rente, tant que Rourgelat vivra, attendu
que Jeanne Duport n'en a fait aucune donation, ni audit
Rourgelat, ni à personne autre, moyennant quoi la rente
reste dans la succession de la défunte et doit appartenir
à son héritière, etc. — Significations : d'opposition ou
saisie-arrêt entre les mains des recteurs de la Charité,
au préjudice de la veuve Fillon, subrogée, à la place de
son mari, au bail général de la boucherie des Terreaux
de Lyon, et aux sieursSériziat, Rolland et Forest, cautions
du bail dont il s'agit, à l'effet, par les administrateurs,
de payer et vider leurs mains en celles de qui que ce
soit, de toutes les sommes d'argent qu'ils ont ou devront
aux dénommés ci-dessus ; — d'acte de transport fait
par Rarihélemi Dufossé et Gabrielle Jarjoville, sa femme,
en faveur de Philippe Petit, bourgeois de Paris, de la
jouissance, pendant douze annécîs consécutives et entiè-
res, lie la rente perpétuelle de 170 livres, sans retenue,
constituée, sous le sort principal de 4,000 livres, par les
recteurs de l'Aumône-Générale, au profit de messire

Jacques Lallemant, prêtre du diocèse de Lyon, et à
laquelle la dame Gabrielle Dufossé avait alors droit, par
suite du legs testamentaire que lui en avait fait l'abbé
Lallemant, son cousin ; — d'acte de cession et trans-
port faits par M= Jean-Claude David, avocat au parle-
ment, en faveur de Jean-Raptiste Lenlilly, bâtonnier de
l'église collégiale et paroissiaK; Saint-Paul de Lyon,
d'une rente annuelle et perpétuelle de 9G livres, au
capital de 2,100 livres, créée par les administrateurs
de la Charité au profit de messire Edme Allard, prêtre
perpétuel de ladite église Saint-Paul, qui l'avait léguée
à Chai'Iotle Chazard, sanièce : laquelle renie de 96 livres
fut successivement cédée à différentes personnes jusqu'à
Jean-Claude David, dernier cessionnaire ; — d'acte des
cession et transport faits par dame Marie-Charlotte
Bertrand, veuve de Jacques Cornu Descourblanches,
écuyer, officier des gardes de S. A. S. le duc de Bour-
bon, au profit de Jacques Chesneau, officier de fruiterie
de la Reine, et de dame Marie-Prudente Laverdin, sa
femme, de COO livres de rente viagère, exempte de
retenue, créée sur l'hôpital général de la Charité de
Lyon, en faveur de la dame Descourblanches, et due
par les recteurs de l'établissement ; — d'acte de cession
et transport faits par Rarihélemi Dufossé-Roursier et
Françoise Jarjoville, sa femme, au profit de Philippe
Pelil, bourgeois de Paris, de la renie annuelle cl perpé-
tuelle de 170 livres, au capital de 4,000 livres, consli-
tuée par les administrateurs de l'Aumône-Générale de
Lyon, en faveur de Jacques Lallemant, prêtre du diocèse
de Lyon. (Voy. ci-dessus.) — Arrêt du parlement de
Paris, portant, en substance, que : entre Jlarie-Eulalie-
Conslance Ancel, veuve de Christophe-François-Nicolau
de Monlribloud, ancien receveur des deniers comnmns,
dons et octrois de la ville de Lyon, et non eu commimauté
de biens avec son mari, au nom et comme tutrice de Jean-
Rapiiste Nicolau de Monlribloud, leur fils, ce dernier,
héritier de son père, demanderesse en requête, d'une
part, et les créanciers, syndics et directeurs des droits
des autres créanciers unis du défunt, défendeur, d'autre
part; vu par la Cour la susdite requêle, tendanle à ce
qu'il fût ordonné ([ue les parties feraient leurs diligen-
ces pour parvenir ;ui jugement de leurs conteslations,
et cependant que, dans l'intervalle de l'arrêt à interve-
nir, les syndics et directeurs en (pieslion seraient tenus
de rendre compte à la veuve de Monlribloud du quarl,
réservé à son profit, par Nicolau de Monlribloud, des
propriétés et revenus de la terre et seigneurie de Mon-
lribloud et dépendances (sis ensemble dans la paroisse
de Saint-André-de-Corcy en Bresse) ; comme aussi, et
en attendant l'ajournement et la liquidation de ce compte,

Sl'im- 11. — TlTUiiS DE PKoraiETE.

'>'-')h

il fulDiiloiiiiL' qucM""'(loMoiitiibli)U(l s(M';iitpay('0,ii lilro
«Je provision, de la somme de 12,000 livres, sur le iiioii-
luiil du quart des revenus mentionnés plus haut, et que le
sieur de lliverieulx fils, séquestre de la direction des
créanciers, serait contraint de la payer, par les voies dues
et raisonnables, même par corps, comme dépositaire de
justice...; la Cour, adoptant les conclusions de la requête
précitée, rend un arrêt conforme aux fins de cette de-
mande, etc. ; — déclaration faite à M"»" de Montribloud,
sur la re(iuête de messire Antoine-Claude de Riverieulx fils,
chevalier, syndic et séquestre de la masse des créanciers
de feu Nicolas de Jlonlriblond, que l'arrêt précédent lui
a été signifié en la forme ordinaire; « mais, » dit M. de
lliverieulx, « la dame veuve de Montribloud ne doit pas
« ignorer que, par délibération de la pluralité des créan-
« ciers, il a été arrêté que tous les deniers libres qui
« étoient ou qui seroienl versés dans les mains de M. de
B Rivei'ieulx seroient par lui remis aux trésoriers des
« hôpitaux de cette ville, pour en procurer les intérêts
« à la masse; ladite veuve de Montribloud a signé ellc-
(c même cette délibération : elle doit donc bien la con-
« noître ; M. de Riverieulx s'est conformé aux désirs
« des créanciers : il a versé dans les mains des tréso-
« riers des hôpitaux tous les deniers libres qui étoient
« en son pouvoir, de manière qu'il est dans l'inipossibi-
« lité de pouvoir payer, quant à présent, aucune
n somme à ladite de Montribloud ; c'est à cette der-
« nière à se pourvoir pour être payée sur les deniers
« étant entre les mains des trésoriers des hôpitaux de
« celte ville, si mieux elle n'aime attendre que M. de
« Riverieulx reçoive des deniers sulTisants pour payer
« les sommes qui lui ont été adjugées, » etc.

B. 106. (Boite.) — 1 pièce, parcliemin ; 99 pièces, papier.

tess-l'See. — Procédures. — Actions judiciaires ; ar-
rêts, sentences et autres documents, émanés des auto-
rités judiciaires, tant pour les recteurs de l'Aumône-
Générale, que concernant des particuliers. — Requête,
ordonnance et signification pour les administrateurs de la
Charité de Lyon, défendeurs, contre M» Valérien-Joseph
Gauthier, avocat, domicilié à Bourg en Bresse, et Antoi-
nette Brossy , sa femme, demandeurs, au sujet de l'exécu-
tion du testament d'Antoinette Guerrier, dont les pauvres
de l'hôpital et ladite Antoinette Brossy étaient héritiers.
— Acte dans lequel il est dit que, dès que la dame
Gauthier et son mari offrent de recevoii-, en exécution
des testament et codicilles de M"" Guerrier, la somme
Lyon. — La Charité. — Série B. — To.>iE 11.

de 1,000 livres en princi|ial, et les inlérèis de celle
de 79,000 livres, échus, montant le tout à la somme
de 2,380 livres, les recteurs leur feront exi)édier un
mandat en conséquence, en déduisant, toutefois, de la
somme dont il s'agit les droits de contrôle et d'insinua-
tion, qui doivent être supportés par la dame Gauthier
et ses enfants, en raison des legs et substitutions faits
en leur faveur, et à la charge, par les mariés Gaulhier
et Brossy, de remettre, lors du payement qui leur sera
fait, les clés de rapparlement (|u'oi'cupait la défunte
Antoine Guerrier, et qui leur avaient été c()iili(''cs après
son décès : les administrateurs faisant, au surplus,
toutes protestations contraires à celles des sieur et
dame Gauthier. — Déclaration des recteurs de la
Charité, qui, après avoir dit que « c'est une vraie déri-
« sion de la part de ladite dame Gauthier de demander,
« d'une part, le payement d'une partie du legs fait à son
« profit par la demoiselle Guerrier, et de soutenir, d'une
« auti'e, qu'elle ne va recevoir le mandat qui luy a été
<< fourni sur le sieur trésorier, que par forme de
« provision, » ajoutent qu'il faut ijuc la dame Gaulhier
opte entre les deux partis : ou de renoncer aux legs
qui lui ont été faits, ou d'accepter le mandat, en exécu-
tion du codicille qui renferme le legs ; et, en supposant
que les maiiés Gaulhier aillent loucher le montant du
mandat chez le trésorier de l'hôpital, ainsi qu'ils l'ont
annoncé par des écritures qu'ils viennent de faire commu-
niquer aux administrateurs, ceux-ci leur notifient qu'ils
n'ont entendu et n'entendent payer qu'en exécution du
codicille d'Antoinette Guerrier, et sous les réserves et
protestations contenues dans le mandat en question. —
Mémoires à consulter au sujet de l'affaire Gauthier el
Brossy, etc. — Commission des élus eu l'éleciion de
Lyonnais et exploit d'assignation pour Laurent Grobel,
marchand mercier de Lyon, demandeur, contre les
consuls et habitants de Saint-Marlin-en-Haut et d'Izeron,
défendeurs. — Sentence du siège présidial de Nismes,
qui renvoie des fins de la plainte le nommé Jacques
Roussel, accusé du « crime » d'usure, par Guillaume
Truchant, el condamne le dénonciateur aux dépens,
dommages et intérêts soufferts par ledit Roussel, et à
l'amende de 2!) livres, moitié envers ce derniei', et l'autre
moitié envers le Roi. — Expédient pour Pierre Bidaud,
teinturier de soie, à Lyon, héritier testamentaire de
Françoise Bidaud, religieuse au couvent de Blie, en la
même ville, fille el héritière de feu Jean Bidaud et de la
défunte Françoise Coinde, fenune du précédent, deman-
deur, en exécution d'une sentence rendue en la séné-
chaussée de Lyon ; procédant de l'autorilé de son cura-
teur à conseil, el comparant, pai- son procureur, d une

29.

22G

parl,conlrcAiuome Bouchard, poursuivant criées sur lés
biens de feu Jean Bidaud, dit le capitaine La Caille, et
le sieur Guy Dumeynet, curateur déceiné à l'hoirie du-
dit Bidaud, d'autre pari, etc.; — arrêts et sentences de
liquidation, tous relatifs à celte instance. — Signification
faiie à Catherine Fleurin, autorisée par justice, au refus
de Joachini Véron, son mari, ancien notaire à Lyon, sur
la requête de Marie Raffelin, veuve de Marc-Antoine
Perrin, bourgeois de la ville, d'avoir à lui restituer la
somme de 3,000 livres qu'elle avait fait saisir entre ses
mains, et qu'elle prétendait appartenir à Louise Jacquier
ainsi qu'à Jean-Baptiste et Symphorien Fleurin, ses
enfants, etc. — Sentence du lieutenant général au
bailliage de Bourg-Argenlal, qui condannie Jean Aubert,
sieur de Coursailles, tuteur des enfants des défunts
Mathieu Courbon et Marie Aubert, à rendre compte à
Jean-Jacques Courbon et à Antoinette Courbon, sœur
du précédent et femme de Charles Bonichon, tous deux
héritiers des époux Courbon, de la régie et administra-
tion de leurs biens, sans préjudice des poursuites judi-
ciaires à exercer contre le sieur de Coursailles, pour
dilapidation des biens de la succession Courbon. —
• Procès entre M" Antoine Rival, notaire royal à Eyrieu
en Uauphiné, héritier testamentaire de Françoise Rival,
sa tante, veuve du sieur Martinet, bourgeois, pareille-
ment, duditlieu d'Eyrieu, d'une part, et Jeanne Genevay,
se disant héritière de droit de ladite demoiselle Rival,
sa mère, d'autre part. — Demande et exploit d'assigna-
tion à comparaître par-devant le juge et les autres offi-
ciers de la justice dn glaive du chapitre de Saint- Just
de Lyon, pour Claude Châtelain, architecte et toiseur de
la même ville, demandeur, contre messire Jean-Baptiste
Brest, prêtre perpétuel de l'église collégiale et parois-
siale dudit Saint-Just, défendeur, aux fins de se voir
condamner et conti'aindre, par les voies de droit, à
payer au requérant la somme de 80 livres qu'il lui
devait pour un plan « par terre, » un autre d'élévation,
et le devis estimatif du bâtiment que l'abbé Brest (qui,
depuis, institua les pauvres de l'Aumône-Générale ses
héritiers) se proposait de faire construire sur le derrière
d'une maison de la rue des Farges, qu'il possédait en
partie et qui était située vis-à-vis l'église Saint-Just. —
Quittance de 33 livres 14 sous, passée par Claude
Châtelain au profit de Jean-Baptiste Brest, savoir : 4X
livres, d'une part, à laquelle les parties avaient amiable-
ment réglé les ouvrages, plans et autres opérations énon-
cés dans la demande formée par Châtelain contre Brest,
en la justice du glaive du chapitre de Saint-Just ; plus
5 livres 14 sous pour frais, etc. — Requête, ordonnance,
saisies entre mains et assignations pour messire Jcan-

ARCIIIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

Baptiste Brest, contre Jacques Jolivet, 31"" Rivât, sa
femme, fille, du premier lit, de feu Pierre Rivât, et
tuteur des autres enfants de ce dernier, et contre Joseph
Favre, Louis Martin, Guillaume Favre, Jacques Mobile et
Edouard Brun, cordier, pour déclarer ce qu'ils devaient
à la succession Rivât; — en sa requête mentionnée ci-
dessus, l'abbé Brest remontre que : en 1754, il vendit à
Jean-Baptiste Vercherin, marchand de Lyon, deux petites
maisons et un petit jardin, le tout contigu et situé dans
la ville, à la montée du Gourguiilou ; cette vente fut faite
au prix de 4,300 livres, converties en une rente annuelle
et perpétuelle de 215 livres, exempte de toutes retenues
et payable en deux termes ; par un autre contrat, daté
de 1753, Vercherin vendit à Pierre Rivât, bourgeois
de Lyon, les deux maisons et le jardin dont il s'agit,
moyennant la somme de 2,000 livres, qui fut payée
comptant, et une rente de 215 livres, au capital de 4,300
livres, que le vendeur délégua à payer, en son acquit,
au suppliant ; Rivât mourut quelques années plus tard,
laissant, ainsi qu'il est dit plus haut, une fille mariée à
Jolivet, qui fut, en outre, nommé tuteur des autres
enfants du défunt; et comme le suppUant est créancier
de la somme de 58 livres 10 sous pour six mois d'arré-
rages de la rente précitée, et de celle de 045 livres,
d'autre part, pour trois années échues de la même rente,
il requiert qu'il soit donné suite aux fins de la présente
supplique, présentée aux magistrats et officiers de la
sénéchaussée de Lyon, etc.

B. 107. (Bolle.) — 3 pièces, parcliemin; 150 pièces, papier.

1Î5Î-1ÎÎ4.— Procédures.— Actions judiciaires, etc.
— Instances poursuivies en la sénéchaussée et siège pré-
sidial, au tribunal de la Conservation et au Conseil supé-
rieur de Lyon, par Joseph Fontaine, maître charpentier et
entrepreneur de la même ville, contre différents particu-
liers, principalement au sujet de certains travaux de sa
profession. — Acte extrajudiciaire et acte en réponse
pour Fontaine, contre Antoine Dian, maître fabricant de
Lyon, et Marie MoUin, sa femme, relativement au traité
projeté par le premier avec les créanciers des succes-
sions d'Antoine Mollln et de Colombe Riom, et à l'acquisi-
tion des droits df tous ceux qui avalent des hypothèques
antérieures et privilégiées sur les domaines et fonds si-
tués à Monlagny et à Millery; sur une maison située au
port du Temple, à Lyon, et sur tous les autres immeubles,
quels qu'ils pussent être, provenus des successions des
mariés Mollin et Riom. — Demande et assignation pour

SERIE B. — TITRES DE PROPRIÉTÉ

l'iinlaine. maître charponlier et enli-eprenour, (leiiieu-
raiit à Lyon, rue Saiiue-Catherine. pai-oisse Saint-Pierre
et Saint-Salurnin, au sujet d'une livraison de bois de
conslruetion. — Acte extrajudiciaire (xnir ronlaine,
contre le sieur Duchenay, maître charpentier et entre-
preneur à Lyon, au sujet d'une maison, d'un hangar et
d'un emplacement qu'ils avaient sons-loué, conjointeinent
(îusemble, d'Antoine Degérando, architecte en la même
ville : le tout servant de chantier et situé dans les jardins
des chanoines d'Ainay. — Assignation donnée à Fontaine
pour répondre sur les faits résultant de sa procédure
criminelle contre Joseph llugon, architecte à Lyon, accu-
sateur.— Demandes en garantie et exploits d'assignation
pour Joseph Fontaine, contre Jean-François Clavière, né-
gociant à Lyon, et le sieur Clair, maître de poste en la
même ville, au sujet des baux de loyer d'une partie de la
maison que Fontaine occupait, à titre de locataire géné-
ral, dans la rue Sainte-Catherine, et qui appartenait au-
dit Clavière, ancien échevin. — Requête, ordonnance el
signification pour Fontaine contre Clair. — Demande,
commission et assignation pour Fontaine, contre le sieur
Chabran, marchand de modes, demeurant à Lyon,
grande rue Mercière, à l'effet, par ce dernier, de recon-
naître, avouer ou désavouer une promesse de 83 livres
qu'il avait souscrite au profit du requérant. — Comptes
des ouvrages faits à façon par les sieurs BioUay et Livet,
tous deux maîtres charpentiers, pour le compte de
Joseph Fontaine, aussi maître dudit art, dans la maison
de feu Peysson de Baccoi, procureur du Roi, sise a Lyon,
rue des Missionnaires, et faisant l'angle de la rue Basse-
Vjlle. — Requête, ordonnance et écritures contenant
opposition à cette dernière, pour Joseph Fontaine,
opposant, contre Jacques Chambon, habitant de Fleurieu-
sur-l'ArbresIe, se disant cohéritier de Pierrette Cham-
bon, sa sœur, défendeur à ladite opposition. — Requête,
ordonnance et assignation pour Fontaine, contre Claude
Biollay et Jean-Baptiste Livet, maîtres charpentiers,
associés, auxquels ledit Fontaine avait donné, à prix fait,
les travaux de charpente qui devaient être exécutés
dans la maison Baccot, sise à l'angle de la rue de l'Arbre-
Sec, à Lyon. — Demande, sommations à défendre,
défense, réponse, écritures et arrêt- prix-faits, compte
d'ouvrages de maçonnerie et note de règlements, pour
Joseph Fontaine, entrepreneur de bâtiments, contre le
sieur Decrenice, architecte, à qui le premier devait la
somme de 3,300 livres pour ses honoraires de la con-
duite des travaux du bâtiment qu'il avait fait construire
dans la rue de la Glacière, et pour un plan géométral de la-
dite rue et de celles de Sainte-Catherine, Terrai lie et Dési-
rée, qui avait été levé par ordre de Fontaine, et présenté

227
au bureau des finances de Lyon, pour lui servir à donner
l'alignement de cette bâtisse, etc. — Arrêt du parlement
de Paris, rendu, en appel d'une sentence de la sénéchaus-
sée et siège présidial de Lyon, entre Joseph Fontaine,
maître charpentier, et Pieire .Mauvernay, écuyer, con-
seiller du Roi, receveur des consignations, à Lyon, et
portant, entre autres choses, que la Cour décharge
Mauvernay des condamnations prononcées contre lui
par la sentence dont il s'agit : ordonne que l'article XIV
de l'édit de février 1G89, et larrét de la Cour, du
7 septembre 171 G, seront exécutés selon leur forme et
teneur, et, en conséquence, que, sans s'arrêter à l'oppo-
sition formée par Fontaine à l'exécution de la contrainte
décernée contre lui par Mauvernay et au commandement
qui en découle, ledit Fontaine sera contraint au paye-
ment de la somme de 379 livres pour les droits de
consignation de la somme de 5,030 livres, prix de la
vente et adjudication par décret, faites à Fontaine,
dune maison sise à Lyon, saisie réellement sur les
héritiers de la femme de Pierre Vadoux, etc. ; — cor-
respondance relative à celte affaire.

B. aos. (Boite.) — 3 caliiers in-4, IG7 feuillets papier;
55 pièces, papier (5 imprimées).

1589-1 7SO. — Procédures. — Actions judiciai-
res, etc.; documents se rattachant à la présente série ; ré-
sidus.— Instance poursuivie par noble François Saladin,
ancien échevin de Lyon, et Jean-Baptiste Perrin, bour-
geois de la ville, contre Marc-Antoine .Miget, marchand,
au sujet de la faillite de Jean Veuillard, dont les deux
premiers avaient été nommés syndics, etc. — Partage des
biens provenant de la succession de Gilles Bouchu, entre
les héritiers du défunt.— Testament de Jacques Bouchu,
bourgeois de Lyon, par lequel, entre autres dispositions,
il institue son héritier universel Gilles Bouchu, son fils,
à la charge d'acquitter, en premier lieu, ses dettes et
frais funéraires, et de ne pouvoir aliéner aucun des biens
du testateur, sans le consentement exprès de ses exé-
cuteurs testamentaires, qu'il nomme en cette qualité
et qui sont Laurent Descomptes, son gendre, mar-
chand grainetier de la ville, et Louis Du Serain,
fruitier ordinaire du Roi. — Déclaration faite au
greffe de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
par Gabriel Berihaud, garde des ports en cette ville,
l'un des gendres de feu Jacques Bouchu et mari de
Claudine Bouchu, l'une des filles du défunt, disant qu'il
est venu à sa connaissance que sa femme est impliquée

2-28

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

dans un procès inlcnié en ladiie Cour, enlreGuillenielte,
Jeanne Bouchu ei Michel Genevay, père et légitime
administrateur de ses enfants, demandeur en fait de
supplément de légitime, d'une part, et fen Gilles Bouchu,
fils et héritier dudit Jacques Bouchu, défendeur, dautre
part ; qu'après le décès de Gilles, l'instance a été reprise
et poursuivie contre ses enfants ; partant que lui Gabriel
Bcrthaud et Claudine Bouchu, sa femme, n'ont entendu,
en aucune manière, figurer dans celle instance ; qu'il
n'a donné charge ni pouvoir à aucun procureur d'occuper
pour lui dans celle affaire, et qu'il désavoue toute disposi-
tion contraire à la résolution prise par lui à cet égard,
ajoutant que « luy et sadicte femme se sont conteniez et
« contentent de ce que ledict Jacques Bochu, son père,
« luy a donné, tant par son contrat de mariage, tesia-
« nient, que aultrement, et n'ont oncques entendu et
« n'entendent en faire aulcune poursuyle contre lesdictz
« enfans et héritiers de feu Gilles Bochu, ny autres, en
« façon que ce soit, » etc. — Acte de partage des biens
immeubles de Jacques Bouchu, dressé au profil de ses
enfiuits et héritiers, par Claude Piégay, notaire royal, de
l'ordre de messire Nicolas de Langes, lieutenant général
en la sénéchaussée de Lyon, etc. — Usage ancien,
consistant, de la part des marchands de grains, à mettre,
à leur arrivée à Lyon, o sous dans la boîte des pauvres
de lAumôue-Générale, en prenant un certificat de l'ad-
ministrateur chargé du service des blés de rétablisse-
ment ; — droit de 2 sous G deniers pour le certificat
des marchandises sortant en tout temps, et d'un sou
par balle de celles qui sortaient en foire, et autres droits
de douane, dus à l'hôpital ; — note contenant que ces
droits ne s'exigeaient plus de la même manière qu'au-
trefois, et que les commis du bureau de la rêve (droit levé
sur les marchandises sortant des provinces où les aides
avaient cours, pour être transportées dans celles où ces
subsides n'avaient pas cours) les percevaient et en te-
naient compte au trésorier de la Charité, après les foires.
— Bail à ferme, passé par les recteurs de l' Aumône-Géné-
rale, à Pierre Uoyer, bourgeois de Lyon, de tous les droits
des certificats appartenant à l'hôpital et qui se levaient
et payaient à la douane de la ville, savoir : 2 sous
C deniers pour chaque certificat que l'on signait dans
les bureaux, à la sortie des marchandises, et un sou
pour chaque balle de marchandises entrant cl sortant
en temps de foire; tous les autres droits qu'ils pouvaient
avoir le privilège de lever, à cause des mêmes certifi-
cats, pendant la durée des quatre foires franches de la
cité, sur les étrangers qui y achetaient des marchan-
dises, prenaient des acciuits à l'Hôlel-de-Ville et les
portaient signer à la douane, en raison de quoi il fallait

payer un sou par balle, caisse ou colis, mentionnés aux
acquits susdits ; un sou par pièce pour les marchandises
expédiées de la ville de Lyon aux foires de Verdun,
Villeneuve-les-Avignon et Beaucaire, à cause des privi-
lèges de retour, quand les marchandises ne pouvaient
être vendues sur place ; 2 sous par certificat pour les
soies que les négociants de Lyon envoyaient à Saint-
Chamond ou ailleurs, dans l'inienlion de les y faire
ouvrer ; 2 sous, pareillement, des certificats délivrés
pour Paris ou d'autres destinations, et pendant les quinze
jours que les Suisses et les Allemands jouissaient des
privilèges des foires de Lyon, après la clôture de cel-
les-ci (qui duraient aussi quinze jours chacune) : à cause
de quoi on pouvait ou devait lever un sou par balle,
caisse ou colis ; et généralement tout ce qui revenait aux
pauvres sur les certificats, de quelque nature qu'ils
fussent, qu'on délivrait à la douane de Lyon. La présente
ferme accordée pour six ans, au prix et moyennant la
somme annuelle de 700 livres. — Mémoire pour les
pauvres de l'hôpital général de la Charité, servant de
réponse au mémoire anonyme que le prévôt des mar-
chands de Lyon avait remis aux administrateurs de
l'hôpital, sous ce litre : « Mémoire contre l'exaction
« qui se fait par quelques employés à la douane, pour
« la signature des certificats. » — Autre mémoire,
relatif aux droits dus à l'hôpital de la Charité sur les
marchandises qu'on expédiait aux foires ou qui en
revenaient. — Étal des balles, caisses et tonneaux
arrivés à Lyon, pour le compte des Suisses, depuis le
1" mars 1709 jusqu'au dernier février 1710, et sur
chacun desquels articles le sieur de La .Marouêre pré-
tendait qu'il lui élait dii, suivant son bail passé avec les
administrateurs de l'Auniône-Générale, un sou, dont il
n'avait puse faire payer par «mesdiis sieurs les Suisses.»

— Actes extrajudiciaires, signifiés : aux recteurs de la
Charité, à la requête de Robert de La Marouêre, contrô-
leur au grand bureau de la douane de Lyon, à l'effcl
d'obtenir des administrateurs susdits la jouissance des
droits qu'ils lui avaient affermés, sinon, voir dire que
le bail sera déclaré nul et les recteurs condamnés aux
dommages et intérêts envers le suppliant; — aux mar-
chands suisses, (jui refusaient de payer au requérant les
droits dus sur les marchandises venant de leur pays ; —
réponse des marchands suisses au sieur de La Marouêre.

— Lettre adressée aux recteurs de la Charité (G mai
1G6I), par les sieurs d'Aliberty, Delrieu et B. Rolland,
fermiers généraux, qui s'expriment ainsi : « Quoyque
« la grande augmentation à laquelle nous tenons la
« ferme de nos prédécesseurs ne nous permette pas de
(. faire toutes les dépenses qu'ilz faisoycul, ncantmoins.

Sl-llU' 15. — TITHES UE PUOPRIÉTI'.
i( nous trouvons celle des 400 livres d'aulniosiu; (|uc

229

« vous nous demandez pour l'hospilal de voslre ville,
« si juste et si légitime, que nous vous l'accordons de
« très-l)on cœur. Et, bien loin d'avoir reçu pour une
« imporinnité la demande que vous nous en avez faite,
« nous vous remercions de ce que, par icelle, vous nous
(( procurez le uKiyeii de paiticii)er aux piicres de vos
« pauvies, dont nous vous demandons la conlimiation.
c< Nous donnerons ordre à noslre commis de vous payer
i( la dicte somme, et si, en vostre particulier, nous
« pouvons vous rendre quelque service, nous le ferons
« très volontiers. » — Mention d'une instance pendante
au parlement de Paris, entre le prince de Soubise et les
recteurs de rAuniôno-Générale de Lyon, au sujet des
droits de péage dont ce seigneur était propriétaire.
Le dispositif de l'arrêt porte que : « Le Roy, avant faire
« droit sur l'instance, ordonne que dans un mois le sieur
« prince de Soubise fera vérifier les titres des droits de
« péage dont est question, et cependant fait Sa Majesté,
« par provision, main levée des saisies gageries faites,
« à sa requête, sur l'hTipital, dépens réservez ; en con-
« séquence, il a été fait au prince de Soubise trois
« sommations de faire vérifier ses titres. » — Lettres
patentes des rois Louis XIV et Louis XV, données en
faveur des malades de l'Hùlel-Dieu et de l'hôpital des
Incurables de Paris, et portant défense à tous les agents
du fisc, sans exception, d'exiger aucun droit, de quel-
que nature et sous quelque prétexte que ce puisse être,
sur les marchandises, denrées et provisions destinées à
la consommation des deux établissements. — Arrêts du
Conseil-d'État : prescrivant aux propriétaires des droits
de péage sur le fleuve de la Seine de représenter leurs
titres de propriété et les tarifs en vigueur, par-devant
les intendants des généralités et les grands maîtres des
eaux et forêts du royaume ; — nommant des commis-
saires pour procéder à l'examen et vérification de tous
les titres des droits de péage, passage, pontonnage
et autres, qui se percevaient sur les ponts et chaussées,
chemins, rivières navigables et ruisseaux y afiluant,
dans toute l'étendue du royaume, et ordonnant que dans
quatre mois, à dater du jour de la publication (29 août
1724) du présent arrêt, les propriétaires des droits
susdits seront tenus d'envoyer au greffier de la commis-
sion instituée à cet effet, des copies coUalionnées et
légalisées par les plus prochains juges des lieux, des
litres et pancartes en vertu desquels ils percevaient les
droits précités ; — ordonnant que dans six mois à dater
du jour de la publication (4 mars 1727) du présent
arrêt, sans espoir d'un autre délai, les propriétaires des
droits de péage et autres représenteront les titres en

vertu desquels ils percevaient lesdits droits, à défaut
de quoi ils en seront déchus irrévocablement et pour
toujours. — Traité passé entre le sieur Bésuchet, agent
d'affaires de S. A. 11. le duc d'Orléans, régent du
royaume, sire et baron de lieaujolais, d'une part, ei
les administrateurs de l'IIôtel-Dieu du pont du Rhône
de Lyon, d'autre part, en conséciuence de l'offic faite
par Hésuchcl, au nom du ])rince, de verser entre les
mains des recteurs, la somme de 100 livres, une fois
payée, pour la réception, nourriture et entretien, dans
cet hôpital, de chacun des enfants qui sont ou seront
dorénavent exposés dans les domaines de S. A. R., en
Beaujolais. Les recteurs, après avoir délibéré sur cette
proposition, l'acceptèrent, bien que très-modeste, com-
parativement à la dépense que devait occasionner
le séjour de ces enfants dans l'établissement, « tant par
« le profond respect qu'ils ont pour tout ce qui peut
« convenir à S. A. R., qu'en considération de la fran-
« chise des droits de péage que S. A. R. a eu la bonté
« d'accorder sur toutes les denrées, marchandises et
« provisions destinées pour ledit hôpital, dans l'étendue
« de la baronnie de Beaujolais. Ce faisant, lesdits sieurs
« recteurs promettent de recevoir dans leur hôpital les
n enfans exposés dans les domaines de S. A. R., en
« Beaujolais, leur exposition étant autorisée par pièces
« authentiques et juridiques, moyennant la somme de
« 100 livres pour chacun desdils enfans, payable lors
« de leur réception, et de les nourrir, entretenir et
« élever comme les autres enfans exposés dans ledit
« hôpital, en sorte qu'ils ne soient en aucune manière
« à la charge de S. A. R. et de ses fermiers, » etc.

— Vente faite à Jean Peillon, cultivateur à Chas-
selay, et à Marie Potier, sa fenmie, par les recteurs
de la Charité, d'une maison et d'un jardin sis audit lieu,
territoire de Pesselin, à la charge des servis et droits
seigneuriaux dus aux seigneurs directs, et moyennant
la somme de 230 livres. — Hoirie d'André Bucelle,
prêtre. — Contrat de constitution de rente de 150 livres,
au sort principal de 3,000 livres, passé audit Bucelle,
ancien Jésuite, par les recteurs de l'Aumône-Générale.

— Procès-verbal d'apposition de scellés, et description
des meubles et effets, litres et papiers de la succession
d'André Bucelle, décédé à l'hôpital de la Charité.

B. 409. (Boile.) — 5 pièces, parcliemin; )33 pièce», papier.

1&73-1904. — Procédures. — Actions judiciai-
res, etc.; documents divers, se rattachant à la présente

230 ARCHIVES DE LA

série; résidus. — Instances entre les recteurs de l'Au-
mône-Générale et différents particuliers. (Dénuées d'inté-
rêt et presque toutes incomplètes, ces procédures ne sont
rappelées ici que pour mémoire.) — Contrat de vente,
passé par Claude Blanchet père et Claude Blanchet fds,
tous deux culiivaleurs et habitants de MarcilIy-d'Azer-
gues, au profit de Benoît Truchet, leinlurier de filet, à
Lyon, de, savoir : « tous et ung chacuns les biens immeu-
« blés, pièces et possessions cy-après particulièrement
« spéciffiées et confinées, sis, tant à Dardilly, la Tour-de-
« Servagny (Salvagny) que circonvoysins, en Lyonnois,
« lelz que feu Estiennelte Baroz avoit accoustumé
« posséder audict Dardilly, la Tour-de-Servagny que
« circonvoysins, ainsy qu'ilz s'estendent et comportent
« et se treuveront d'estendre, etdesquelz ladicte Baroz
« avoit accoustumé prendre, recueillir et annuellement
o percepvoir les fruictz, avec : leurs préhéminences,
« libertés, plassaiges (ce qu'on payait au seigneur pour
« avoir le droit d'étaler des marchandises aux foires ou
« marchés), conimunaultés, propriétés, appartenances,
« appendances et deppendances quelzconques ; usaiges,
« entrées, sorties, aller, sortir, user de toutes aysances
« des eaues, fontaines, courlz, fours, Irueil, tines et
« aultres, par indivis, à cause des mayson, lennement
« d'icelle, avec les consorlz Bocliers (Bouclier) dudit
« Dardilly, voysins, et généralement en quoy que les
« dictz biens consistent, comme dessus, » etc. Les biens
vendus se composaient d'une maison et de pièces de
terre, vignes, prés, bois, situés dans les paroisses de
Dardilly et de la Tour-de-Salvagny, et le marché fut
conclu, ù la charge des cens et servis et arrérages du
passé jusqu'au jour de la vente, dus au seigneur direct,
et moyennant le prix et somme de 380 livres tournois.—
Acte contenant que messire Pierre d'Épinac, archevêque
et comte de Lyon, a, « puis quelques temps en ça, par
« l'advis de son Conseil, résolu d'acquérir et réunir à son
« archevesché, tant pour pour lui qui; ses successeurs
« à ladvenir, en ladicte dignité, une maison assize en la
« ville de Paris, en la grand rue de Saint-André-des-Ars,
« prez la porte de Bussy, communément appellée l'hostiîl
« de Lyon, jouxte ses autres plus particulliers confins,
« qui seront plus spécialement désignez par le contrat
« d'acquisition qu'en prétend faire ledict seigneur ar-
« chevcs(}ue; mais d'autant que pour ce faire il n'a
« eulièrenicnt deniers bons, procédans de sondict ar-
« cheveschÇ, aumil, par les susdictz advis et Conseil,
.( résolu d'exposer en vente quelques membres dépen-
« dans d'icelluy archevesché, les moins commodes cl de
« moindre importance, proullict et revenu, entre les-
« quels le chasteau ou masure de Sainct-André-du-

CIIARITÉ DE LYON.

« Coing et paroisse de Limonest, avec tous les droietz
c< de justice sur les hommes, maisons, terres et posses-
i( sions,en l'estendae que s'ensuit, assçavoir : à prendre
« du commencement de ladicte justice, du costé de
« Lyon, tirant droict le grand chemin dudict Lyon à
« Villefranche, etjusquesà la terre et juridiclion de
« Lycieu (Lissieu) ou Poleyniieu, du costé de bize :
K demeurant ledict grand chemin entièrement, ensem-
« ble la maison et bois d'Ars, audict seigneur Révéren-
« dissime, et de sa jurisdiction de Dardilly, du costé
« du soir ; et continuant ladicte jurisdiction de Saint-
« André-du-Coing et paroisse de Limonest, despuis
« ledict chemin de Villefranche, du costé de Lissieu,
« tirant contre-mont la montagne de Laglande, le long
« et joignant la jurisdiction de Poleymieu, encores du
« costé de bize, en partie et suyvamment, revenant du
« costé de malin, joignant la jurisdiction de Saiuct-
« Cire, continuant et venant finir audict grand chemin
.< de Lyon à Villefranche, au lieu et endroict où elle
« commence ; ensemble les cens et servis dus audict sei-
« gneur Révérendissime, sur quelques maisons ou mazu-
« res assizes dans l'encloz, qui est demeuré en pies (?) de
« l'ancien chasteau dudict Sainct-André, à présent inha-
« bitable ; ei, en outre, quatre prez de peu d'estime
« et valeur, dépendans dudict chasteau et qui ont esté
« ou sont tenus et possédez par les chastellain, portiers
n et autres olliciers dudict Sainct-André, à la volonté
« desdiclz seigneurs archevesques : le tout contenu et
« enclos comme dessus; et en toute justice, haultc,
« moyenne et basse, dans lesdictes limites ci-dessus
« déclairées, et générallement tons les droietz que le-
« dict seigneur archevesque et ses prédécesseurs ont
« eus et perçeus, pourroient ores ou à fadvenir avoir
« et prétendre, en fondz, servis et autres droiciz, cir-
« constances et deppendances, èsdicles limites, sans
« aucune réservation, fors et excepté les diesmes
« (dimes) de tous grans vins et aultres fruiclz décima-
le blés, sur lesquelz, néanmoinglz, ledict seigneur ar-
« chevesque et ses successeurs seront tenuz de payer
« à l'acquéreur la quanlilé de blcd-froinenl, au suel du
« diesme (c'est-à-dire, sur l'aire du local où l'on dépo-
« sait la dime), et une botte de vin, lorsque les diesmes
« des raisins seront recueilliz et à la tync : lesdites
« quantités de bled (?) et vin faisant partie de celle
« qu'anciennement ledict seigneur archevesque bailloit
« au chastellain dudict Saint-André-du-Coiug, » etc. —
Vcnle du château de Saint-André-du Coing et de ses
dépendances, la justice comprise, passée par Pierre
d'Épinac, archevêque de Lyon, à noble Guydt de Masso,
leceveur des deniers communs, dons et octrois dudict

SERIE B. — TITllES

Lyon, et bourgeois de eeltc ville, lequel possédait déjà
« une maison pr(jchaine dnuict cliaslcau et, néan-
« nioings, hors la jurisdicliou susdicto, mais estant
« assise en celle dudict Saint-Cire.» La présente vente
faite pour le prix et sonnne de 900 écus d"or au soleil,
que l'acquéi-enr' promit de payer au prélat ou pour son
compte, aussitôt après Taequisilion de riiôtcl de Lyon,
situé à Paris, etc. — Contrat de vente de l'hôtel de Lyon,
passé au profit de larchevéque Pierre d'Épinac. —
Contrat de vente ; actes de séparation de biens et de
prise de possession d'hoirie; contrats de mariage et
autres titres, concernant Claude Serins, maître maçon
à Lyon, et Claudine Vallier, sa femme. Parmi ces do-
cuments, il est une ordonnance du lieutenant général
en la sénéchaussée de la ville, qui met les mariés Serrus
et Vallier en possession de l'hoirie du sieur Félix Guérin,
maître tailleur d'habits, et d'isabeau Sorel, sa femme, qui
avaient institué les mariés Serrus leurs héritiers. — Con-
trat d'échange, passé entre Pierre Bugnct, docteur en mé-
decine, bourgeois de Lyon, joint à Jacqueline Ferrari, sa
femme, d'une part, et Jacques Daveyne, conseiller du
Roi, ancien président et trésorier de France au bureau
des finances de cette ville, d'autre part, de deux vignes,
sises à Collonges en Lyonnais, territoire de Moyran,
sous les clauses et conditions insérées au présent acte,
et avec une plus-value de 243 livres, à payer par Da-
veyne aux mariés Buguet et Ferrari. Le susdit contrat
reçu, le 7 mars 1713, par Claude Debonibourg, notaire,
tabellion royal, résidant à CoUonges-au-AIont-d'Or, et
en présence des témoins requis. — Vente passée par
Sébastien Augerd, au profit d'Amblard Fournier, mar-
chand boucher de Saint-Rambert en Bugey, d'un jardin
situé en celte ville, pour le prix et somme de 100 li-
vres.— Arrêt du parlement de Paris, portant que : entre
M' Jean Palerne, grellier criminel en la sénéchaussée
et siège présidial de Lyon, demandeur, aux fins dune
commission précédemment obtenue par ce praticien,
d'une part, et M» Jean-Baptiste Farjot, commis au greffe
des présentations de ladite sénéchaussée, défendeur,
d'autre part ; vu par la Cour la commission dont il s'agit,
contenant la demande de Palerne à ce que, « attendu
« qu'au dict demandeur, en ladicte qualité, lui appar-
« lenoit, primaiifvement à tous aultres, d'escrire, par
« luy et ses commis en toutes matières et procédures
« criminelles, tant de l'ordinaire de ladicte sénes-
« chaussée et siège présidial de Lyon, que de toutes
« commissions ordinaires et extraordinaires qui s'exé-
« cuteront par les juges et officiers dudict siège,
« néanlmoings, ledict défendeur s'estoit ingéré, y avoit
" quelque temps, en continuant d'escrire et travailler

DE PROPRIÉTÉ. 231

« soubz lesdictz juges et officiers, en plusieurs conimis-
« sions et matières criminelles, sous prétexte qu'il se
« faisoitappelerouconnnettreen icclles, contre la teneur
« des ordiinnances, en quoy ledict demandeur rccevoit
« grand pi'éjudice an faict de sadicte charge, feust
« icelluy défendeur appelé pour se veoir condamner
« [àj réparer l(^s troubles par Iny faiclz audict denian-
« deur en sadicte charge et droiciz, et en tous ses
« despens, dommages et intèrestz; dcffenses dudict

« deffendeur, réplicques dudict demandeur , concln-

« sions du procureur général du Roy, tout considéré,
« dict a esté que ladicte Cour a condamné et condannie
« ledict Farjot [à] remettre au greffe criminel de ladicte
« sèneschaussèe et siège présidial de Lyon, toutes et
« chacunes les minutes et pièces concernant le procès
« cy-devant faict par maistre Buff'et, conseiller au siège
« présidial dudit Lyon, par commission de maistre
« Turquant, conseiller du Roy et maistre des requestes
« de son hostcl (ce magistrat était alors, en 1G21), inten-
« dant de la ville et généralité de Lyon), en l'instance
« criminelle pour le transport de quelques bledz, faict
« es mois d'avril et mai 1C20, du bourg de Rouanne
K (Roanne en Forez) et environs ; rendre audict Palerne
« ce que ledict Farjot s'est faict payer pour lesdictes
« expéditions criminelles ; faict inhibitions et dcffenses
« à iceluy Farjot de s'immiscer, à l'advenir, à l'instruc-
« tion desdictz procès criminelz, au préjudice dudict
« Palerne, greffier, et aux juges dudict Lyon députer et
« commettre, à l'advenir, pour greffier à l'instruction
« et expédition des procès aultres que... (quatre mots
« détruits) ordinaires d'icelle sèneschaussèe, à peine
a de tous despens, dommages et intérestz, » etc. —
Autre arrêt du parlement, dans lequel il est dit que,
malgré les défenses faites à Jean-Baptiste Farjot, par le
jugement précèdent, au profit de Jean Palerne, greffier
criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
ce même Farjot, par une contravention manifeste aux
dispositions de l'arrêt précité, s'est de nouveau « ingéré
« d'escrire et vacquer, comme greffier, au faict d'uiu;
« commission par Nous dénoncée pour la saisie et arrest
X des effectz qui se trouveront appartenir aux Savoisiens
« et Piedmontois de la ville de Lyon; laquelle conimis-
« sion ayant esté mise es mains de maistres Henry
« Austrein, lieutenaut particulier, et Pierre Mellier,
« conseiller audiot sWge, pour l'exécution d'icelle, ilz
« ont appelé ledict Farjot pour y cscrire, nonobstant
« les deffenses à eux faictes, par le susdict arrest, de
« prendre autres scribes que les greffiers ordinaires ;»
à ces causes, et vu la requête présentée au parlement
par Palerne et ses confrères de Lyon, tendante à ce

232

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

i|u'iiiie commission leur fiU délivn'c pour faire assigner
en la Cour ledit Farjot el auti-es qu'il uppailiendra,
afm « de se voir faire ilératives deCfenses de plus trou-
« bler les suppliants en l'exercice de leurs charges ;
« rendre et restituer tous les papiers et minutes qu'il
o a, concernant ladictc commission, ensemble les
« esmolumens par luy reçeuz el tous autres qu'il se
« trouvera avoir usurpez à leur préjudice ; et cepen-
(c dant deffenses estre faictes ausdictz Austrein et
« Mellier, commissaires, de prendre autre greffier que
« l'un des supplians, et audict Farjol de s'y plus entre-
« mettre. Et pour avoir contrevenu audict arrest, il
« sera condamné en tous despens, dommages el inté-
« reslz, et 1,000 livres d'amende, » etc. — Nomencla-
ture des édils du Roi el arrêts de règlement du parle-
ment de Paris, concernant les greffiers el les clercs des
greffes des justices du royaume. — Acte de partage
d'obligations, commandises ou dépôts, constituiions de
rente et cédules, passé, chacun pour un tiers, entre
Georges, fils des défunts Vallerier Chevrier, cordonnier
à Bourg en Bresse, et Innocente Godard, sa femme,
d'une part, et François Raffort, tuteur de Jean-Abonde
Chevrier, et de Marie-Claudine Chevrier, aussi enfants
des précédents, d'autre part. — Titres et papiers
concernant la famille Barbier, originaire de Sainl-
Marcellin en Dauphiné. — Contrat de mariage de René
Barbier, dit Prémond, drapier, habitant de Sainl-Mar-
cellin, fils de Gaspard Barbier, dit Prémond, d'une part,
et de Monde Symard, fille de Jean Symard, marchand
dudit lieu de Saiiit-Marcellin, d'autre part. — Vente
d'une pièce de lerre, de la contenance d'environ six
quartelées et renfermant un homme de vigne, par
Alexandre Poucet, charpentier de Saint-Marcellin, auquel
ce fonds appartenait, au profit de René Barbier, et
moyennant le prix et somme de 43 livres tournois. —
Renouvellement du bail à loyer de la maison que René
Barbier occupait dans la rue de France, à Saint-Marcel-

lin, passe au même locataire par Pierre Ravinel, pro-
priétaire de cet iinnieuble, et ce pour le terme de quatre
ans et au prix de 12 livres chaque année. — Assignation
donnée à Barbier, aux fins de payer la somme de 24
livres à noble François de Ponnat, conseiller au parle-
ment de Grenoble, pour les arrérages de la pension qu'il
devait audit seigneur ; — quittances d'arrérages de la
même rente, passées à Barbier par le conseiller de
Ponnat. — Transport fait par René Barbier, tant pour
lui qu'au nom de Clauda Barbier, sa sœur, au profit de
noble Pierre de La Rivalière, capitaine-major au régi-
ment de Carignan, de tous les droits, noms et actions,
quels (}u'ils soient et qui pourront appartenir aux parties
cédantes, sur les biens et héritages de feu Jeanne Pradal,
femme, en secondes noces, d'Arnaud Bouchage, mar-
chand de Romans en Dauphiné, etc. — Contrat de
mariage de Claude Barbier, fils de René Barbier, d'une
part, et de Louise Goûtai, fille de Jean Goulal, tailleur
d'habits, du mandement de .Montmirail, paroisse de
Saint-Christophe, d'autre part. — Acte par lequel Louise
Goutard (ou Goûtai), veuve de Claude Barbier, mar-
chand drapier, et domiciliée à Saint-.Marcellin, autorise
Claudine Barbier, leur fille, à épouser qui bon lui sem-
blera, dans la ville de Lyon où elle résidait depuis (]ua-
torze ans. — État civil de la famille Barbier. — Demande
adressée aux recteurs de l'Auniône-Généi-ale de Lyon, par
les Jésuites du collège de Vienne, prieur et seigneur (le
collège?) de la tour deFeyzin, à l'effet de passer une nou-
velle reconnaissance de deux fosserées de vigne, situées à
Vénissieux, au territoire de Crozeeld'Amansson, sous le
servis de la moitié el huitième partie d'un denier viennois,
payable et portable audit lieu de Vénissieux, annucllc-
iiient, le jour de la Toussaint. — Reconnaissance de cens
et servis et autres droits seigneuriaux, passée au profit
des doyens et chapitre de l'Église, comtes de Lyon, par
les religieuses du deuxième monastère de Sainie-Élisa-
bcth (dit des Deux-Amants), établi dans la ville, etc.

Département du Rhône
VILLE DE LYON

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES HOSPITALIÈRES ANTÉRIEIRES A 1790

LA CHARITE OU AUMONE-GENERALE

SERIE G.

(Matières ecclésiastiques en gC-ndral. — Cliapelle, AuniOneric, Cimetière, necrologes, Obilusires, etc.)

C. t . (Registre.) — In-folio, 97 feuillets, papier.

1924-1753. — Église de la Charilé de Lyon ; fon-
dations pieuses. — « Livre des legs et des services re-
« ligieux faits, en conséquence, pour l'Auniône-Générale
K et l'hôpital de la Chai-ité de Lyon. » (On lit dans les mar-
ges, en i-egard du nom de chaque bienfaiteur, les dates de
l'acquittement des services célébrés à son intention.) —
Louise Villermet a donné à la Charité la somme de 300
livres, « à ce qu'a dit M. Pierre Flachat à nosti'e con-
« frère M. Toublanc, et que M» Vernon, notaire, a reçu
« le testament. >!= Vernon a dit que ladite Villermet a,
« de mesnie, légué 300 livres à MM. de l'Ilôtel-Dieu, et
« qu'il est chai'gé de payer lui mesme ces legs. M. Morel,
« trésorier (de l'Aumône), a reçu d'Anne Crotté, héri-
« tière de ladite Villermet, la somme de 300 livres. Il
« faudra inviter au service Mathieu Le Blond, iniager, rue
« Bon-Rencontre, mari de l'héi-itièi'e Anne Crotté. » —
Amblard Rozet, marchand de volaille à la Poulaillerie-
Saint-Panl de Lyon, donne, par testament, aux pauvres
de la Charité, pour en jouir après le décès de Toinette
Rozet, sœur du testateur, une maison sise à ladite Pou-
laillerie-Saint-Paul, rue de l'Anerie (aujourd'hui Laine-
rie), et louée au prix, de 580 livres par an. L'Hôtel-Dieu
devait participer à la moitié de cet héritage. — Legs
Lyoa. — La CuAniTÉ. — Série C. — Tome II.

de 100 livres, fait à chacun des deux hôpitaux généraux
de Lyon (testament du 30 juillet 1724), par M. de Sainl-
Lager, ancien commissaire enquêteur, et payable trois
mois après le décès du testateur, par le sieur Sabatin,
i-eceveur des tailles à Saint-Flour en Auvergiie, héritier
du précédent, dont il avait accepté l'hoirie, purement
et simplement. — Décès de M. PeriMchon, directeur de
la douane de Lyon, arrivé le 8 juin 1725. « Il faut s'in-
« former s'il a donné quelque chose pour les pauvi'es
« de cette maison. » Note mai-ginale, contenant qu'on
a satisfait au service quelques mois après. — Legs de
3,000 livres, fait aux pauvres de l'Aumône-Généralc,
par Fi-ançois Philibert, trésoi'ier de France, décédé le
28 août 1723. « Il luy est deub deux services: l'un
« comme ancien recteur, en qualité de trésorier de
« France ; l'autre comme bienfaiteur. » — Service funè-
bre, dû, comme ancien recteur de la Charité, au sieur
Posuel, décédé à Oullins. « Il faut s'informer s'il n'a rien
« donné à cette maison pai' son testament. » Il lui légua
1,000 livres. — Don de 4,000 livres, fait aux pauvres
de la Charilé, par M"» Benoît, qui « éloit chargée de la
« conduite des moulins à soye de cette maison, » où elle
décéda. — M. de Fléchères, premier président de la
Cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de
Lyon, décédé le 9 février 1726, « a légué, par son tes-
« tament, 20,000 livres, pour être distribuées par
« M"" de Fléchères, pendant le cours de dix années,

I

« avec recommandation en faveur des pauvres des hôpi-
« taux de Lyon, sans oublier ceux de l'hùpiial de Tré-
« veux.» — Noie contenant que, le 3 janvier 1727, M" Fo-
rest, notaire à Toulouse, rue de la Dalbade, « a donné
« advis, par sa lettre dudit jour, que M"»Dumay, actrice
« d'Opéra, a fait à cette maison (la Charité de Lyon), un
« legs de 500 livres, lesquelles doivent être payées par
« M. de Varac, conseiller à la Chambre des comptes, son
« héritier. » Plus loin, on trouve la mention que M. de
Varac « est insolvable, et le legs cy-contre de nulle va-
« leur, le Bureau de 1726 ayant pris toutes les informa-
« tiens requises, à ce sujet.» — Don de 200 livres fait
aux pauvres de la Charité par le sieur Carra, marchand à
Lyon, «pour faire prier Dieu pour M"» Valfray, sa fem-
« nie, décédée... On lui doit un service qu'il faudra faire
« célébrer des premiers. » — Legs testamentaire de
200 livres, fait aux pauvres de l'Aumône-Générale par
le sieur Finguerlin, auquel il « ne faut aucun service
« ny prière, parce qu'il est luthérien.» — Célébration
de deux services pour le comte de Poudras, décédé le
18 juin 1727 : l'un, en sa qualité de comte de Lyon ; l'au-
tre, pour avoir servi à l'hôpital de la Charité. — Don de
504 livres, fait aux pauvres de l'Aumône-Générale par
Louise de Canuis, dame de Bron, à condition qu'on fera
dire, pour une fois seulement, six messes basses à l'in-
tention de la donatrice et après son décès; — délibéra-
lion du Bureau, portant qu'il sera célébré un service pour
la dame de Bron, à la même occasion. — Legs de 2,000 li-
vres, fait à la Charité par dame Marie Falquier, veuve de
Claude Bonnard (testament du 23 juillet 1727), et paya-
ble, après le décès de Pierre Ferrai, grand-oncle de la
testatrice, âgé de quatre-vingts ans, par les tuteurs des
héritiers, qui étaient mineurs, ou par ses exécuteurs
testamentaires, qui étaient messire Magloire, prêtre, vi-
caire de Notre-Dame de la Platière de Lyon, et M= Besson,
procureur en la même ville. — Note portant que, le 14
janvier 1728, un service a été célébré pour le repos de
l'âme de feu messire Louis Dugas, ancien prévôt des
marchands et lieutenant général de police de la ville de
Lyon, « en considération des grands biens que M. son
« fils (Laurent Uugas), actuellement prévôt des mar-
n chauds, a procurés à cest hospilal » — Récapitulation
des sommes données, en aumône ou legs par anti(ii)a-
lion, aux pauvres de la Charité, par Alexandre de Ville-
neuve, chavalicr, baron de Joux. Ces dons s'élèvent à
la sonnne de 000 livres, (c Outre les sommes cy-dessus
« données par ledit M. de Villeneuve, il a encore donné
« à cet hôpital une somme d(! 1,352 livres 10 sols, à la
« charge de l'airi; célébrer dans notre église trois cent
« siiixante-dix messes basses, durant sa vie ou après

ARCmVES DE LA CHARITE DE LYON.

« son décès, à son choix, conformément à la reconnois-
« sauce que le Bureau lui en a faite. » — Testament
(25 niarsl72'J) de Jean-François Durand, procureur aux
Cours de Lyon, dans lequel il est dit que le testateur
a légué aux pauvres de la Charité la somme de 300
livres, à la charge, « par eux, de faire célébrer, dans
« leur église, une messe basse tous les lundys de cha-
« que semaine, et un De profundis à la fin d'icelle (messe)
« pour le saint de son âme, et de distribuer 20 sols
« anv pauvres qui assisteront auxdites messes, et ce
« pendant une année, à compter du premier lundy qui
« suivra son décès. » — Legs testamentaire de 4,000
livi-es, fait aux pauvres de la Charité par M. de Rive-
rieulx, pour lequel un service fut célébré. — Le sieur
Pierre Genthon, « qui a payé, cy-devant, 3,500 livres
« pour estre dispensé du service de cette maison, est
« décédé à Paris..., et pour ce don il luy est deu un
« service. » — Legs de 6,000 livres, savoir, 3,000 livres
en argent comptant, et 3,000 livres en contrat de rente
sur Paris, fait par Pierre Gaultier, ancien échevin de
Lyon, pour lequel un service fut célébré ; — de 300 livres,
par messire Le Roy, prieur de l'abbaye de l'Ile-Barbe,
qui avait chargé son chapitre de payer cette somme
aux pauvres de la Charité, un an après le décès du tes-
tateur, à condition de faire prier Dieu pour le repos de
son âme; — de 1 ,000 livres, par Louis Raval, ancien pré-
vôt des marchands de Lyon, à la charge de faire prier
Dieu pour lui ; — de 1 ,000 livres, par Adrien Fourrier, an-
cien greffier de police à Lyon : ladite somme payable aux
pauvres de la Charité, sans intérêts, un an révolu après
le décès du testateur, « s'en rapportant aux sieurs
« recteurs de faire faire, annuellement et perpétuelle-
« ment, telles prières qu'ils aviseront bon être, pour
« le repos de son âme, de ses père et mère, parents,
« amis et bienfaiteurs, décédés et à décéder. » On lit en
nuirge : « Il a été célébré douze messes pour une fois
« seulement, et il sera récité, tous les ans, des prières,
« par les quatre Corps, pour le repos de son âme : le
« tout délibéré par le Bureau. » — Contrat de rente
sur rilôtel-de-Ville de Paris, au capital de 20,000 livres,
légné aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon par
M"»" Gallon, veuve de messire d'Ilerbault. — Legs de
1,500 livres, fait aux pauvres de l'Aumône-Générale par
M""' Blauf, (pii élit sa sépulture dans l'église de l'hôpital,
place Louis-le-Grand, où elle entend que l'on célèbre
toutes les messes qui seront dites le jour et le lendemain
d(^ son décès ; voulant que cette somme soit employée
« pciur la réti'ibulion de toutes les messes et frais de
« sa sépulture, droits de paroisse, cire et gc'néralement
« ce qui sera nécessaire dans cette occasion, (|ui sera

« fourny et payé par MM. les rcclours cl adiiiiiiislratPiirs
« de laililc inaisoii ou hùpilal de rAtiiiiôiic-GéiK'ralc,
« moyennant ladite somme de I JiOO livres. » — Legs de
1,000 livres, fait en faveur des pauvres de la Charid' par
le sieur Scherer, négociant, syndic de la nation suisse, à
Lyon. — Note conleiiant que, le 30 avril 1736, ou a fait,
pour S. A. S. le duc du Maine, un service solennel,
auquel ont clé invités M. Chalier, intendant de Dombes,
plusieurs autres oflicicrs de celle principauté et les
officiers de l'artillerie. — Célébration du service funèbre
fondé pour le repos de l'ànie du maréchal duc de Ville-
roy, en son vivant, gouverneur de Lyon et des provin-
ces de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Les prévôt des
marchands et échevins de la ville assistaient en corps à
cette cérémonie, qui avait lieu, chaque année, le 18
juillet. — Service fait pour Louis Armand, qui, de sou
vivant, avait donné aux pauvres de la Charité une somme
assez considérable, « qu'il n'a pas voulu être connue
B du Bureau. » — Don de 0,000 livres, fait par Jean-
Baptiste Vérot, marchand tireur d'or, aux pauvres de
l'Aumône-Générale, qu'il nonnne, en même temps, ses
exécuteurs teslamenlaires, pour conserver, jusqu'à leur
majorité, le bien des trois jeunes enfants qu'il a laissés.
Il lui est dû deux services : l'un comme bienfaiteur ;
l'autre comme ayant payé pour n'élre pas recteur de
l'hôpiial. — Note portant que, le 24 novembre ITSO,
on fit le service d'usage pour les recteurs décédés,
« où MM. les recteurs de l'hôpital (l'Hôtel-Dieu) ont
« tous assisté. MM. les recieurs de la Charité n'étant
« (c'est-à-dire : ne s'y étant trouvés) qu'au nombre de
« huit, l'on prie ces MM. d'être à l'avenir plus attentifs,
« pour que le Bureau de l'hôpital n'ait pas à se plaindre
« du peu de déférence que l'on a pour eux, en appa-
« rence. » — Services funèbres célébrés annuellement
pour les comtes de Lyon, les trésoriers de France, les
conseillers et officiers de la Cour des monnaies, séné-
chaussée et présidial, les prévôts des marchands et
échevins de la ville, et les recieurs et administrateurs
du grand Hôtel-Dieu du pont du Bhône, décédés. —
Legs de 300 livres fait à la Charité par Catherine Pasto-
rel, suivant son testament, à la charge de faire célébrer,
après sa mort, un service avec invitations, dans l'église
de l'hôpital, et cinquante messes basses auxquelles les
pauvres assisteront, dans les chapelles des différents
corps de l'établissement. — Dépouillement exact des legs
inscrits au présent registre, et qui ne paraissaient point
avoir été acquittés, soi t d'après les comptes des trésoriers
de la Charité, soit par les livres de raison de l'hôpital, etc.
— Note contenant que messire Bonaventure Michel,
promoteur et grand-vicaire du diocèse de Lyon, ayant

SliRIE C. — MATIÈRES ECCLESIASTIQUES. 3

donné aux pauvres de l'Aumône 3,000 livres en renie
viagère à 3 pour 100, dont il n'a jamais rien exigé, il
a été convenu, i)ar le Bureau, qu'on ferait incessamment
célébrei' un service à l'inlenlion de ce bienfaiteur. —
Donation cnlrc-vifs, de la somme de 4,000 livres, faite
aux pauvres de la Chanté par Gaspard Camus de Cha-
vagneux, qui, par son testament, lègue au même hôpital
une autre somme de 1,000 livres, payable aussitôt après
le décès du leslateur, à la charge d'un ammel. — Ver-
sement fait au profit de la Charilé, par Balthazar
Michon, trésorier de France, ancien recteur de l'éta-
blissement, de la somme de 300 livres , qui sera em-
ployée à l'achat de « cinq lits de fer pour les vieilles,
« acompte du legs qu'il luy plaira de faire à cet hôpital. »
— Notes portant que : Pierre Delandon a institué les
pauvres des deux hôpitaux généraux de Lyon ses héri-
tiers universels, et les a chargés de faire célébrer un
service tous les deux ans et, en outre, de faire dire
cinquante messes basses par année, pour le repos de
sou âme ; ce bienfaiteur est décédé, et la Charilé a reçu
de l'iIôlel-Dicu, acompte du produit de l'hoirie du défunt,
la somme de 0,372 livres 16 sous 9 deniers; — le iréso-
rier de l'Aumône a reçu des « sieurs sergens et caporaux
« du quartier de la place Louis-le-Grand, pour l'exécu-
« tion de la fondation qu'ils ont faite d'une messe basse,
« qui doit être célébrée dans l'église de cet hôpital,
« à huit heures du matin, le premier jour de chaque
« année, à l'intention des fondateurs et à l'intention,
« après leur décès, tant de leur famille et génération,
« que des officiers subalternes dudit quartier : à l'offer-
« toire de laquelle messe lesdils officiers présenteront
« un pain, qui scia béni par le célébrant, et ils feront
« une offrande qui appartiendra aux pauvres ; » — le
trésorier de la Charité a reçu « d'une personne, qui n'a
« pas voulu être nommée, la somme de 1,000 livres,
<• à la charge qu'il sera fait, à la difigence de MM. les
« recteurs, une mission de douze en douze ans, sous la
« rétribution de 300 livres, tout au plus, qui sera payée
« à ceux qui exerceront les fonctions oi'dinaires de
« ladite mission, laquelle sera faite dans la ville de
« Saint-Trivier (en Dombes) par des prêtres de Saint-
« Lazare ou des Missionnaires de Saint-Joseph, au choix
« de MM. les recteurs, dans l'un des mois de l'hiver ou
« du Carême, qui paroîtra le plus convenable, et où
« les habitans de la campagne sont moins occupés : à
« commencer, pour la première mission, dans le mois
« de janvier, février ou mars 1760, » etc.

ARCHIVES DE LA

C. 2. (Registre.) — In-folio, 58 feuillets, papier.

150S-lC7e. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dalions pieuses. — Fondations de messes, prières et
œuvres pies, faites, à perpétuité, dans l'église et l'hô-
pital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Avertissement, rédigé par noble François Deschamps,
avocat en parlement et aux Cours de Lyon, conseiller
et procureur du Roi en la sénéchaussée générale de
Lyonnais, Forez et Beaujolais, recteur de la Cha-
rité. Cette introduction contient, à peu de chose près,
ce qui suit : « On a confondu dans cette partie tou-
« tes les espèces de fondations faites, à perpétuité, dans
« l'église ou hôpital général de la Charité : il eût été
« extrêmement difficile de distinguer les fondations de
« messes et de prières d'avec les fondations des autres
« œuvres pies, parce qu'une même personne a fait
« souvent des fondations de plusieurs sortes, par le
« même litre. On a donc jugé à propos de les décrire
« dans ce tableau, de la même manière et dans le même
« ordre qu'elles ont été faites, en observant seulement
« l'antériorité des dates.... A l'égard des fondations qui
« ne sont que pour un temps et pendant la vie des fon-
« dateurs seulement, on ne les a placées ni dans l'inven-
« taire des archives, ni dans le tableau, pour ne pas
« être obligé de les effticer, le temps arrivant où elles
« ne doivent plus être exécutées. Il suffit qu'elles soient
« inscrites dans le livre de la sacristie ; mais il faut être
« très-attentif à remettre au sacristain la note de toutes
« les fondations de messes et prières, de quelque nature
« qu'elles soient, à mesure qu'elles se présentent, afin
« qu'il les écrive sur son livre (le registre auquel il est
« fait allusion ici est l'article C. 1, qui précède), etqu'elles
« soient acquittées exactement. Il faut encore observer
« ([ue feuJIgr François-Paul de Neufvillc de Villeroy, ar-
« chcvêquede Lyon, ayant été informé qu'on acquittoit,
« dans cet hôpital, plusieurs fondations extrêmement
« onéreuses, soit parce que la plupart de ces fondations
« n'avoient pas été datées, soit parce ([u'ayant été faites
« dans des temps reculés, la somme ipii avoit été
« donnée ne suffisoit pas, à beaucoup près, pour pôu-
« voir exécuter ces fondations en (Mitier, sans (ju'il en
« coûtât considérableuient aux pauvres, ledit seigneur
« archevêque, après les plus exactes et les plus scru-
« puleus(!s vérifications, rendit une ordonnance, le
« 17 février 17:27, par laquelle il réduisit soixante; dix-
« sept fondations, » etc. — Noble Hugues Alhiaud, par
son testament du 14 septembre 11)92, fonda une place

CHARITE DE LYON.

de religieux chez les Pères Minimes de Lyon, et une
place de prêtre perpétuel en l'église Sainte-Croix de
cette ville, voulant que ces deux places fussent occu-
pées par des enfants de l'hôpital de la Ghana diidit
Lyon. Athiaud chargea les recteurs de l'Aumône-Géné-
rale de nourrir et entretenir six enfants de la Chana,
pour les faire étudier pendant cinq ans au collège des
Jésuites ; de leur en substituer six autres, après ce
temps, et de continuer ainsi, à perpétuité. Ces enfants
devaient être vêtus « d'un drap tanné, sans teinture, et
« porter un bonnet quarré ; » les recteurs étaient
libres de faire apprendre un métier aux enfants
dont il s'agit, s'il arrivait cjue, au moment du choix,
011 n'en trouvât point d'aptes aux éludes classiques. —
Notes contenant que : cette fondation fut inscrite sur
une table de pierre, scellée dans le mur de la galerie
des enfants de la Chana (à la Charité), et que, le 6 janvier
1733, il y eut entre les administrateurs de l'hôpital et
les Minimes une transaction, par laquelle les recteurs
s'engagèrent à donner à ces religieux la somme de 130
livres, pour contribuer aux frais de la prise d'habit,
de la profession et de la pension de l'année du noviciat
de chaque enfant adoptif du corps de la Chana, qui
entrera, par la suite, dans l'ordre des Minimes, en exé-
cution de la fondation Athiaud : « il y a toujours (1760),
« dans cet hôpital, six enfans qu'on fait étudier au
« collège, sous le nom des : enfans Athiaud ; » — celui-ci
donna aux Minimes, pour cette fondation, quatorze
ou quinze hommes de vigne qui faisaient partie de leur
enclos, et leur remit sa bibliothèque ; il constitua, au
profit de l'Aumône-Générale, une rente de 023 livres,
au capital de 7,300 livres, qui fut destinée à la nourri-
ture et à l'entretien de ces six étudiants. — Acte du 13
janvier IG38, par lequel Paul Aubarède donne la somme
de 300 livres aux pauvres de la Charité, à la charge,
par les recteurs de l'hôpital, de faire réciter en son
honneur, le premier samedi de l'année, par les enfants
de la Chana, les filles de Sainte-Catherine et les autres
pauvres de l'établissement, les litanies de la Sainte-Vierge
et le Salve Rerjina. — Acte du 9 janvier ICGl , par lequel
Jean Arlhaud donne 1,000 livres pour la construction
d'une chapelle dans l'église de la Charité, et pour une
grande messe qui y sera célébrée, à perpétuité, le join-
cl fêle de Saint-Jean et de Saint-Paul; — leslament du
même Arlhaud (23 août 101)3), par lequel: il fonde, à
perpétuité, dans le corps delà Chana, deux places pour
autant d'enfanls originaires de la Grave en Dauiihiné,
à sa nomination vX à celle de ses héritiers ; il veut (jue
lesdits enfants (et ses parenls de préférence aux étran-
gers) soient nourris et entretenus à la Charité pour les

SKRIE C. — MATIÈRES ECCLESIASTIQLES.

lairc instiuiic, du luaiiièrc à les mettre eu état de
parvenir à la prêtrise : après lequel temps, ou en cas
de décès de ces enfants, ils sercint remplacés par
d'autres sujets, en la même forme ; le fondateur or-
donne que ces deux étudiants seront habillés de noir,
el désignés, à l'hôpital et partout, pendant la durée de
leurs études, sous lappellaliou de : les enfunls Arthmtd.

— Testamenl du Ki février Ui7t), par leiiuel messire
Annet Angelier, prêtre et économe de l'Aumône-Géné-
rale, fonde une messe basse, tous les jours de la
semaine, et codicille, par lequel il réduit cette fon-
dation à quatre messes basses par semaine, voulant
([ue les trois premières soient célébrées, les dimanche,
lundi et mardi, dans la chapelle de Sainte-Thérèse, et
la (piatrième, le samedi, à l'autel Notre-Dame, en la
tribune de l'église de rhô()ital. — Acte (IG juillet 1605),
par leijuel Henri Bonne! charge les recteurs de la
Charité de faire chanter, à chaque fête de Notre-Dame
d'Août, un Salve Reyina, par les enfants de la Ghana et
les « Catherines, » et de les faire prier Dieu pour leurs
bienfaiteurs, pour la conservation des biens de la terre,
et pour les Trépassés. Bonnet fit don à l'hôpital, pour
cette fondation, de deux ànées (deux hectolitres) de
blé froment, payables annuellement, le jour de l'Assomp-
tion.— Acte (:28 juin 1020), par lequel Louis Bouillet
donne aux pauvres de l'Aumône-Générale une maison
sise à Lyon, rue de Bourgneuf, à la charge, par les rec-
teurs de l'hôpilal, d'y entretenir, à perpétuité, un
prêtre capable d'apprendre la grammaire aux enfants
adoptifs, et de leur enseigner la doctrine chrétienne.

— Délibération (13 mars 1622) du Bureau de l'Aumône-
Générale, portant que, le 14 mars de chaque année, il
sera célébré, à l'intention des bienfaiteurs de la maison,
une messe basse en l'église de l'hôpital Saint-Laurent,
où les pauvres étaient alors renfermés; — autre délibé-
ration (12 mars 1634), portant qu'on célébrera la messe,
annuellement, le 14 mars, dans l'église de la Cha-
rité, en commémoration de ce que les pauvres, qui,
avant 1014, étaient dispersés dans les différents quar-
tiers de la ville, furent transférés le même jour, 14 mars
1614, à l'hôpital Saint-Laurent ; — note contenant que,
« quoiqu'il semble que ces délibérations annoncent
« deux fondations de messes différentes, cependant on
« n'en célèbre qu'une dans l'église de cet hôpital (la
« Charité), le 14 de chaque mois de mars, qu'on a fait
« mention, au livre des messes, devoir être dicte pour
« les bienfacteurs, et qui, néanmoins, renferme les
« deux objets. » — Délibération du Bureau de l'Aumône-
Générale (7 novembre 1638), portant que : en recon-
naissance de ce que le doyen et les comtes de Lyon

ayant résolu, dans un de leurs chapitres, de doimer
gratuitement à l'hôpilal la (piiltance des mi-lods qui
leur étaient dus pour les maisons échues aux pauvres
et comprises dans la directe des premiers, lesquelles
redevances s'élevaient à des sonnnes considéi'ables, les
recteurs fondent une grande messe de l'office des Morts,
qui sera célébrée, annuellement et à perpétuité, le len-
demain de la fête de Saint-Jean-Baptiste, pour les doyens
et comtes de Lyon, décédés, après avoir préalablement
invité à cette solennité le chapitre de l'église prima-
tiale ; un autre service solennel est pareillement fondé
pour le repos de l'àme de chacun des comtes, en parli-
cuUer, après son décès, et que le doyen du chapitre
ainsi que les héritiers du défunt seront conviés à la
cérémonie. — Délibération du Bureau de l'Aumône-
Générale (25 avril 1639), portant que, tous les ans et à
perpétuité, les administrateurs de l'hôpital conduiront
processionnellement les enfants de la Ghana, les fdies
de Sainte-Catherine et les autres enfants de la maison
à l'église Notre-Dame de Fourvières, « pour mettre cet
« hôpital sous sa protection ; où, étant arrivés, on
« offrira à sa chapelle sept cierges d'une livre pièce,
« à l'honneur des sept joyes de la très-Sainte-Vierge ;»
— note contenant que : celte procession avait lieu
chaque année, régulièrement, le mercredi après la
quinzaine de Pâques; « tous les enfans et pauvres de
« cet hôpital, en état de marcher, y assistent, et le
n Bureau, en corps, suivi des officiers de la maison,
« les y accompagne ; on y fait célébrer la messe, et on
« ramène tous lesdits pauvres, dans le même ordre. »

C. 3. (Registie.) — In-lolio, 58 feuillels, papier.

1639-1Ï38. — Eglise de la Charité de Lyon;
fondations pieuses. — Délibérations du Bureau de
l'Aumône-Générale : par laquelle les administrateurs
de l'hôpital fondent une grande messe de lollice des
Morts, qui sera célébrée, après le décès de chaque
recteur, pour le repos de son âme, et à laquelle les
parents du défunt seront priés d'assister ; — portant
fondation, à perpétuité, d'une messe basse, quotidienne,
de l'office des Morts, pour le repos de l'âme des recteurs
décèdes et leurs successeurs ; — ordonnant que, à
perpétuité, tous les pauvres de la Charité s'assembleront
journellement dans leurs chapelles, oratoires et cham-
bres, et que les filles de Sainte-Catherine se rendront
aux tribunes de l'église, au son des cloches, tant de
cette église que de celles de l'hôpital, à cinq heures du

6

soir, pour y faire des prières à rinlenlion de leurs
bienfaiteurs, aussi bien vivants que trépassés ; — por-
tant que, en reconnaissance des bienfaits du consulat
de Lyon à l'égard des pauvres de l'Aumône, les recteurs
ont décidé que tous leurs administrés feront, à perpé-
tuité, des prières pour les prévôt des marchands et
échevins, avocat, procureur général et secrétaire de la
ville; qu'en cas de décès de l'un d'eux, se trouvant hors
de charge, il sera célébré, pour le salut de son âme,
un service solennel auquel les héritiers du défunt
seront invités -, que si l'un de ces magistrats ou olli-
ciers décède dans l'exercice de ses fonctions, le Corps
consulaire sera convié à la cérémonie ; — note conte-
nant que les quatre corps de la Charité priaient Dieu,
chaque jour, pour le prévôt des marchands, les éche-
vins et les officiers de ville, et que, à leur décès,
on célébrait un service pour le repos de leur âme, dans
l'église de l'hôpital. — Délibérations du Bureau de la
Charité, portant que : en reconnaissance des bienfaits
du bureau des finances de Lyon envers les pauvres de
l'hôpital, les recteurs ont fondé, à perpétuité, une
grande messe, à diacre et sous-diacre, de l'office des
Morts, pour les présidents, trésoriers, avocat et procu-
reur du Roi du bureau des finances, qui seront décédés ;
cette messe sera célébrée annuellement, le premier
lundi de Carême, deux des administrateurs de l'hôpital
ayant préalablement invité le premier président ou,
en sou absence, celui qui le suivra en rang ; on fera un
autre service solennel pour le repos de l'âme de chacun
de ces officiers, incontinent après son décès ; le premier
président et les héritiers du défunt seront invités à la
cérémonie, durant laquelle les pauvres prieront pour
lui- — les administrateurs ont fondé, à perpétuité
(i janvier 1659), pour le salut de l'âme de messire
Jacques Moyron, baron de Saint-Trivier, une messe
basse, quotidienne, au grand autel de l'église de la
Charité, et, pareillement à perpétuité, une grande
messe de l'office des Morts, à semblable jour de son
décès; — il est fondé, à perpétuité, le lendemain de la
sortie de charge des anciens recteurs, un service
solennel, auquel ils seront priés d'assister, comme repré-
sentant leurs prédécesseurs ; — les recteurs ont fondé
une grande messe, à perpétuité, pendant l'octave des
Morts, pour tous les pauvres qui décéderont à la Charité;
— en considération des soins que feu messire Christophe
Boësse, trésorier de France, s'était donnés, pour la réus-
site des affairiis que l'Auniône-Générale avait à Paris, et
en reconnaissance des marques de générosité qu'il avait
prodiguées aux pauvres en celte circonstance, il a été
fondé, annuellement cl à perpétuité, au grand autel de

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

l'église de la Charité, une messe basse pour le sieur
Boésse et les siens; — en reconnaissance des biens
considérables que le maréchal Français de Villeroy a
faits et procurés aux pauvres de l'Aumône-Générale,
les rccteui's ont fondé (10 janvier 1726), annuellement
et à perpétuité, une grande messe de l'office des Morts,
après le décès de ce personnage, pour le repos de son
âme ; — faisant note que cette messe s'acquitte le 18 juil-
let de chaque année, dans l'église de l'hôpital, et qu'on
invile le consulat à ce service, auquel le Bureau assiste
en corps. (Voy . C. 2.) — Délibérations, par lesquelles : les
administrateurs de la Charité, en témoignage de recon-
naissance pour les services importants rendus aux
pauvres de l'hôpital par messire Camille Perrichon,
chevalier de l'ordre du Roi, conseiller d'État ordinaire
et ancien prévôt des marchands de Lyon, ont fait pla-
cer son portrait dans la salle du Bureau, et fondé,
annuellement et à perpétuité, une messe basse, le 8
février, jour de sa naissance, de l'office du jour, pen-
dant sa vie, et, après son décès, de l'office des Morts ;
— en reconnaissance de la peine que messire Antoine
de Montmorillon, comte de Lyon, avait prise, à Paris,
pour le succès des affaires de l'Aumône-Générale, les
recteurs ont fondé, annuellement et à perpétuité (1" no-
vembre 1728), une messe basse de l'office du jour, pen-
dant sa vie, et de l'office des Morts, après son décès ; —
pour reconnaître les exemptions accordées à la Charité,
par le duc du Maine, prince souverain de Dumbes, des
droits de péage sui' toutes les denrées et marchandises
destinées à la consommation de l'hôpital, les adminis-
trateurs ont fondé deux messes basses par semaine, à
l'intention du prince : l'une, de l'ollicc des Morts ;
l'autre, de l'office du jour ; — en considération des ser-
vices essentiels rendus, pendant quatre ans, àThôpitalde
la Charité, dans des circonstances extrêmement criti-
ques, par Biaise Denis, en qualité de trésorier de cet
hôpital, les administrateurs ont fondé, annuellement et à
perpétuité, une messe basse de l'office du jour, pendant
la vie du sieur Denis, et de l'office des Morts, après son
décès ; — les recteurs de la Charité ont fondé une grande
messe de l'ollicc des morts, annuellement et à per-
pétuité, pour les administrateurs de l'Hôtcl-Dieu de
Lyon, décédés, en retour de celle (pie ces derniers
faisaient aussi célébrer tous les ans pour leurs confrères
de l'Aumône-Générale ; — ceux-ci ont fondé, annuelle-
ment et à perpétuité, une grande messe pour « les
« citoyens qui, étant appelés au service des pauvres,
« ont des raisons assez fortes pour qu'on ne puisse pas
« les obliger à accepter, et qui font un(^ aumône pour
i( les dédommager : » — en considération des services

SERIE C. — .MATIERES ECCLESIASTIQUES.

que les conseillpi's de la sont'chanssôc et siège présidial
(le Lyou, en général el en pailiciiliei', rendeiU aux pau-
vres de la Charité, les recteurs de l'hôpital oui fondé,
aiinuellemeiit et à perpétuité, iiiic grande messe de
rollice des Morts pour les prédécesseurs de ces ma-
gistrats, décédés dans l'exercice de leur charge, etc.
— Acte par lequel noble Jean Charrier domie une rente
annuelle de 100 livres à l'Aumône-Générale, pour
contribuer à rentrée, soit dans létal ecclésiastiiiue,
soit dans les couvents ou monastères, des enfants
orphelins et légitimes, originaires de Lyon et qui ont
été reçus dans le corps de la Chana et celui de
Sainte-Catherine. — Testament de David Comby
(!2a mars 1701), par lequel : il a chargé les recteurs
des deux hôpitaux généraux de Lyon de délivrer,
le jeudi -sainl de chaque année, trois prisonniers,
et de recevoir el loger, toutes les semaines, à per-
pétuité, trois pèlerins ou étrangers; il a fondé, en
outre, six places dans chaque établissement, pour
y faire admettre douze enfants de l'un et l'autre sexe,
quel que soit leur âge, nés dans la paroisse de l'ab-
baye royale de Belleville, et qui devront être appelés :
les enfants de Belleville , ordonnant qu'ils soient habil-
lés d'étoffe de couleur feuille morte, et logés, nourris,
élevés el mis en apprentissage, comme les autres
enfants; — faisant note que: « ces six places sont
« toujours remplies dans cet hôpital (la Chariié) par
« lesdits enfans de Belleville, qui sont placés dans
« le corps de la Chanal (c'est Chana qu'il faut lire),
« et que, par des conventions faites entre les deux
« Bureaux, les sieurs recteurs de l'Ilôlel-Dieu se sont
K chargés de loger au faubourg de la Guillotière les
« trois pèlerins; au moyen de quoi, les sieurs recteurs
« de cet hôpital sont demeurés chargés de la déli-
« vrance des prisonniers, pour lesquels ils donnent,
« tous les ans, dans la semaine sainte, à MM. les Péni-
« tents-de-la-Miséricorde la somme de duO livres, en
« exécution de cette fondation, el 300 livres, par forme
« d'aumône, en faveur des prisonniers ; Comby a iiis-
« titué les deux hôpitaux ses héritiers universels :
« la Charité a retiré net de sa succession 28,390
« livres. » — Fondation faite dans l'église paroissiale
de Sainte-Foy ou de Villedieu, par messire Pierre
Crochat, curé de Monlverdun en Forez, d'une messe,
tous les dimanches de l'année, à perpétuité, en l'hon-
neur de la Sainte-Trinité, de la Vierge-Marie, de saint
Joseph, saint Pierre, patron du fondateur, saint Irénée,
patron du diocèse de Lyon, et de Saint-Porcaire,
patron et martyr du Forez. Pierre Crochat affecta le
droit de patronage de cette prébende ou commission

de messes à Etienne Crochat, son frère, et à ses
héritiers du nom de Crochat; il voulut qu'après l'ex-
tiuctiiin de la lignée el parenté des Crochat, le droit
de patronage dont il s'agit appai'lint au supérieur
du séminaii'e de. Saint-lrénée de Lyon, à condition de
nommer à ladite prébende ou conunission de messes
celui des enfants adoptifs de l'Aumône-Générale qui
montrerait le plus d'aptilude et serait le plus avancé
dans ses études au collège des Jésuites de la ville,
exigeant de plus que cet écolier se nommât et signât :
prébemlkr Crochat ; — faisant note (jue depuis l'ex-
tinction de la famille Crochat, le supérieur du sémi-
naire de Saint-lrénée nommait un des adoptifs, étu-
diant de l'hôpital de la Charité, pour occuper la place
de prébendier, fondée par le curé Crochat. — Actes
(27 janvier et 10 février 1701) par lesquels noble
Mathieu de Lafont, ancien échevin, recteur de l'Aumône-
Générale, fonde, dans cet hôpital, « une place d'archi-
« visie, poui' prendre soin des titres el papiers des
« archives, les mettre en ordre et insérer, en subs-
« tance, les actes nécessaires, sur l'inventaire géné-
« rai, » etc. ; — faisant note, enlre autres choses (de
Lafont avait, en même temps, fondé deux messes à sa
propre intention), que : « il y a eu un archiviste pendant
« plusieurs années, et qu'il est extrénienienl iniporiant
« d'en avoir toujours un; le portrait dudit sieur de
« Lafont a été placé dans la salle du Bureau, en
« mémoire du don (3,000 livres) qu'il a fait pour
« maintenir en ordre les archives. » — Mention du
testament el codicille d'Etienne Jlazard (21 avril 1733
et 14 avril 173(1), par lesquels il fonde la distribution
d'une doi de 130 livres en faveur de trente-trois
filles pauvres, de différentes paroisses, qui devront
être présentées au Bureau de l'Aumône-Générale par
les curés, marguilliers et fabriciens de ces paroisses,
quinze jours avant la fête de l'Annonciation de la
Vierge, « en l'honneur et mémoire des trente-trois années
« que le Sauveur du Monde, revêtu d'une chair mortelle,
« a habité parmi les hommes; » le fondateur voulant
que la distribution dont il s'agit soit faite, annuel-
lement et à perpétuité, le jour de l'Annonciation,
dans la chapelle des Pénitents-de-Lorette, en une
promesse de la somme précitée de 130 livres, paya-
ble à chacun des sujets désignés , à l'époque de
son mariage ou majorité ; — faisant note que François
de Chàteauneuf de Rochebonne, archevêque de Lyon,
« informé que la distribution de ces dots devoit se
« faire dans la chapelle des Pénitents - de - Lorette,
« rendit une ordonnance, le 28 mars 1738, sur les
« conclusions de M. le promoteur général de lar-

« chevêche, signifié le même jour, à sa requête, aux
« sieurs recteurs, par hiquclle il défendit Irès-expres-
« sèment ausdits Pénitens de tenir dans leur chapelle
« aucune assemblée de personnes du sexe, et indiqua
« ladite cérémonie au Bureau de cet hôpital, dans
« lequel il ordonna que lesdits Pénitens ou leurs dépu-
« tés seroient invités à se rendre; mais les sieurs
« recteurs firent des protestations contre ladite or-
« donnance, en ce qu'elle portoit que ladite distri-
« bution se feroitdaus la salle du Bureau, en présence
« des députés des Pénitens, ce qui paroissoit tenir,
« à certains égards, d'un acte de jurisdiction dans
« leur hôpital, qui étoit contraire aux principes de
« leur administration ; en sorte qu'ils déclarèrent que
« si lesdits Pénitens assistoient, dans la suite, à ladite
« cérémonie, leur intention étoit de ne les y appeler
« que par pure déférence, et pour faire la distribu-
« lion des promesses dans leur église et non dans
« le Bureau ; de manière que cette cérémonie se fait
« annuellement dans l'église de cet hôpital, au jour
« ci-dessus marqué, et que lesdits Pénitens n'y assis-
« tent point-, Mazard a donné pour cette fondation,
(( une maison place de Louis-le-Grand, du côté du
« Rhosne, et 40,000 livres en argent ; la maison a
« été vendue, en 1736, à M. de La Roquette, au prix
« de 110,000 livres, qui ont été remises, avec les
« 40,000 livres, à MM. les prévôt des marchands cl
« échevins de cette ville, (jui ont créé en faveur de
« mesdits sieurs les recteurs, une rente annuelle et
« perpétuelle de 7,500 livres. » etc.

0. 1. (Boite) — \ caliier in-folio, 9 feuillets, papier
1 pièce, parclieiiiii;; 'J pièces, papier.

1<>32-1723. — liglisc de la Charité de Lyon; fonda-
lions pieuses.— Titres et papiers concernant l'exécution
des fondations pieuses, par les soins du Bureau de l'Au-
niône-Générale.— Ordonnance de Camille de Neufville
de Villeroy, archcvècpie de Lyon, portant que, vu la
retiuète qui lui a été présentée par le directeur géné-
ral du Bureau institué par le prélat pour la direction
des petites écoles, à Lyon, et dans laquelle reiiuèie
ce fonctionnaire lui a exposé que feu René Langlois,
secrétaire de la liculeuance générale du gouvernement
de Lyonnais, Forez et Beaujolais, a, par son teslamenl,
légué une pension annuelh; et per|)éluelle de 300 livres,
imposée sur sa maison de la rue Saint-Jean, pniir la
création de deux |)etiles écoles, l'une de garçons,

.\RCI11VES DE LA CHARITÉ UE LYON.

l'autre de filles, en la paroisse Sainte-Croix de cette
ville, « dont le maistre et la maistresse seroient
« choisis et nommés par les sieurs recteurs de
« l'Aumosne-Générale de Lyon, et présentés à nous
« ou à ceux qui seroient par nous préposés pour la
« direction desdictes petites escoles ; mais comme par
« les statuts et régleniens que nous avons faits pour
« lesdictes escoles, leur direction et conduite (dont
« le choix des maistres et maistresses d'escoles fait
« la princijiale partie) leur est attribuée, et que,
« d'ailleurs, ladicte pension annuelle de 300 livres a
« besoin de quelques supplémens pour l'entretien
« d'un maistre et maistresse d'cscole, et que dans
« ladite paroisse de Sainte-Croix le nombre des pauvres
« n'estant pas considérable, lesdictes petites escoles
« pourroient estre placées ailleurs plus utilement :
« ils concluoicnt à ce qu'il plust ordonner que le
« droit de nommer les maistre et maistresse leur
« apparliendroit ; que ladicte pension de 300 livres
« seroit payée annuellement au trésorier ou recc-
« veur dudit Bureau, avec offre de fournir, par eux,
« le surplus de ce qu'il faudra pour Icsdiclz maistre
« et maistresse, et de vouloir déterminer le lieu et
« quartier où les deux petites escoles seront esta-
« blies....; et après que la dame Catherine Langlois,
« sœur et héritière dudit sieur Langlois, et femme
« veuve de noble François Bénéon, nous a déclaré
« qu'elle se rapportoit à nous de régler et ordon-
« ner ce que nous trouverions à prop(w pour les
« deux petites escoles, et que les sieurs recteurs
« de l'Aumosne-Générale nous ont aussi déclaré qu'ils
« ne vouloient point se mesler desdiles deux petites
« escoles ; » — le tout dûment vu et considéré, l'ar-
chevêque, « pour la plus grande gloire de Dieu,
<c l'ordre et l'avancement des petites escoles de la
(! ville de Lyon, sur lesquelles il plaist à la niiséri-
(c corde de Dieu de verser une bénédiction visible, »
ordonne que : les deux écoles dont il s'agit seront
établies dans le quartier du Goinguillon, pour les
pauvres, tant de la paroisse Sainte-Croix que de celles
de Saint-Pierre-ès-Licns et Saint-Georges ; le choix
et la nomination du maître de celle des garçons seront
dévolus aux recteurs de l'Aumône, dont le trésorier
recevra pour cet objet la somme aiimieile de 200
livres, qui sera prélevée sur celle de 300 livres, léguée
par Langlois ; les dOO livres restantes seront payées
tous les ans aux sieurs dites de la Charité, logées
au quartier du Gourgnillon où elles tenaient école
de filles, et, moyennant celte sonnue, elles seront
obligées de recevoir et d'instruire les filles des pau-

SERIE C.

MATIÈRES

vies des paroisses précitées; dans le cas où les 300
livres seraient insufrisantcs pour ces deux écoles, le
Bureau de l'Aunione-Généraie sera tenu de fournir le
surplus, et « sera passé outre, nonobstant oppositions
« ou appellations ijuelconques, sans préjudice d'icellcs,
« attendu qu'il s'agit de l'instruction des pauvres. »
— Éiat de réduction, dressé par ordre de l'arche-
vêque de Lyon, à la requête des administrateurs de la
Charité, des fondations onéreuses qui s'étaient glissées
abusivement parmi les autres, et dont les fonds avaient
été ou dissipés ou reconnus insuffisants; — entre
autres articles dont la réduction est proposée, on
citera : la fondation d'une messe quotidienne pour
les recteurs décédés et qui décéderont, faite moyen-
nant un capital de 3,000 livres, somme de laquelle
il ne paraissait avoir été payé que 2,350 livres, en
1641 ; on ajoute que quand même les CiiO livres res-
tantes auraient été reçues, ce dont on ne peut four-
nir la preuve, cette fondation serait à charge aux
pauvres de la Charité; « parce que, en 1641, on
« disoit les messes à 7 sols, aujourd'huy (1727) on
« les paye à 10 sols ; parce que les fonds ont été
i< mangés par les pauvres de ce temps là, et que
« cela ôte la subsistance à ceux qui vivent aujour-
« d'huy, et enfin, parce que les frais de la sacristie
« sont entièrement aux dépens des pauvres; pour
« prendre un tempérament doux, on supplie Sa Grandeur
« de réduire cette fondation à une messe par semaine,
« à perpétuité, ce qui supplée parfaitement, dans l'es-
« pérance de la continuation des siècles ; » — faisant
note que « l'on croit devoir beaucoup plus réduire
« les anciennes fondations que les modernes, tant à
« cause qu'elles ont été exécutées, pendant plus d'un
« siècle, au grand dommage des pauvres, que parce
« qu'elles ont été presque toutes fondées, dans ce
« tenis là, par MM. les recteurs, qui, finissant leurs
« administrations, dévoient faire, comme aujourd'huy,
« un don aux pauvres, exempt de toute charge ;
« d'autant plus que leurs avances étoient très-modi-
« ques, en comparaison de celles que font dans ce
« temps-cy MM. les recteurs, qui seroient en droit,
« si cette raison n'étoit pas écoulée, de charger la
« maison de quantité de messes, attendu que leurs
« présens sont plus considérables, et leurs avances
« du quadruple en sus ; » — la fondation faite par
Pierre Perrachon, seigneur de Saint -Maurice, d'une
messe basse, dite, quotidiennement et à perpétuité, par
un prêtre à la nomination du fondateur, des siens ou
ayant cause; nourri, entretenu, payé de son traitement
et employé à l'hôpital de la Charité, moyennant la
Lyon. — La Charité. — Série C. — Tome II,

ECCLÉSI.\STIQL"ES. 9

somme principale de 4,000 livres, payée par ledit Per-
rachon, en IGtil; — fttisant note que : « celle-cy paroîl
« spécieuse, mais qu'elle est infiniment onéreuse, vcu la
« clause d'enliclL'uir un prêtre dans la maison, qu'il
« a droit de nommer ; d'ailleurs, le capital de 4,000
« livres, ne produisant que 200 livres d'intérêts, ne
« suffit pas pour acquitter les messes ; ainsy elle
« doit être réduite à cent cinquante messes par année,
« et il y a même encore danger qu'on ne soit en
« nécessité de les réduire à moins ; » — la fonda-
lion, par Laurent Pianello-Besset de La Valette, d'une
mission quinquennale et d'une grande messe, à la
clôture de chaque mission, pour laquelle le fondateur
ordonna qu'il serait payé aux missionnaires, choisis
dans la comniunaulé de Saint-Lazare ou celle de Saint-
Joseph, 150 livres par mission, voulant que l' Aumône-
Générale eût 100 livres de bénéfice ; la présente
fondation ainsi faite, moyennant la rente annuelle de
50 livres, au capital de 1,000 livres, due par le clergé
de Lyon, et dont le principal et les arrérages furent
remboursés en billets de banque (aoiît 1719) ; —
faisant note que « celte fondation doit être entièrement
«. éteinte, eu faisant dire une messe basse par année
« pour feu M. de La Valette, dont on ne retirera
« peut-être pas les 14 sols, attendu que cette maison
« (la Charité de Lyon) a environ 200,000 livres de
« rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, à 2 pour 100,
« que le bruit courant, et presque trop certain, réduit
« à 1 pour 100 ; et quant à la mission, elle est abso-
« lument impossible, si quelque autre personne ne la
« fonde, ou si MM. de Saint-Lazare ou de Saint-Joseph
« ne la font par charité, » etc. — Requêle présentée
à François-Paul de Neufville de Villeroy, archevêque
de Lyon, par les recteurs de l'Aumône-Générale,
disant que : la grande quantité de pauvres dont cet
hôpital est chargé les oblige à des dépenses considé-
rables qui excèdent ses revenus de près de 200,000
livres, outre que rétablissement est obéré et doit,
en capitaux, au-delà du montant de son patrimoine ;
cependant les suppliants « se sont aperçus, depuis
« quelque temps, qu'ils sont chargez d'un grand nom-
a bre de fondations devenues onéreuses à celle maison,
a soit par l'augmentation des honoraires ou-rétribution
« de messes, soit par la valeur de la cire et la réduction
« des intérêts, ordonnée par les lois du royaume, en
« ce qui concerne les fondations qui ont été faites
« moyennant une somme une fois payée ; quelques-
« unes même de ces fondations se trouvent chargées
« de distributions excessives, en pain, en linge ou
« blanchissage; d'autres ont été faites à la charge

10 ARCHIVES DE LA

« de faire dire, par les pauvres de celle maison,
« plusieurs prières et oraisons, à certaines Iieures du
« jour, et l'exécuiion de celles-ci trouve une valeur
« effective, disproportionnée, dans la cessation des
« ouvrages et des manufactures, dont la maison retire
« un secours considérable; comme ces fondations ne
M peuvent, à présent, être exécutées, en leur entier,
« qu'aux dépens du patrimoine des pauvres, eu égard
« à la valeur des choses données, » les suppliants
se croient obligés de recourir au prélat, afin que,
en considération de ce qui précède et vu l'état (celui
dont il est parlé plus haut) très-fidèle et non moins
sincère des fondations, joint à la présente requête,
il plaise à Sa Grandeur de les réduire et de fixer
la rétribution de chaque messe à 14 sous; — ordon-
nances de l'archevêque de Lyon, portant que : la pré-
sente requête et l'état y annexé seront communiqués
au promoteur général de l'archevêché, pour être pris,
sur ses conclusions, telle résolution qu'il appartiendra ;
— il sera fait suivant les conclusions de Nicolas Navarre,
évêque de Cydon, suffragant, vicaire et promoteur géné-
ral de l'archevêché susdit, qui établit, à ce sujet, un
règlement, écrit de sa main et dont voici l'article pre-
mier : « Pour dédommager la maison de la Charité des
« pertes qu'elle auroit pu faire, tant par l'acquit, pen-
« dant peut-être plus d'un siècle, de plusieurs fondations
« qui ne paroissenl, par aucun acte ou tiltre, avoir
« été dotées, que par l'exécution d'un grand nombre
« d'autres, disproportionnée et fort onéreuse, eu égard
« à la modicité des fonds qui y sont destinés, l'ho-
« Horaire de chaque messe basse des fondations cy-
« devant faites sera fixé, désormais, à 14 sols pour
« chaque messe basse, dont 10 seront donnés aux prê-
(c très qui les célébreront, et les 4 autres sols restants
a demeureront destinés aux frais de la sacristie. » —
Ordonnance (en latin) de Camille de Neufville, arche-
vêque de Lyon, qui décharge les recteurs de l'Aumône-
Générale de l'acquittement de quinze cents messes, mais
à la condition de faire célébrer un anniversaire, une fois
seulement, et quinze cents messes pour la moitié des
trois mille qu'on avait omis d'acquitter,- avec injonc-
tion d'accomplir exactement, à l'avenir, les fonda-
tions, conformément à la bulle du pape Clément X,
rappelée dans la présente ordonnance. — Ordonnance
de François-Paul de Neufville de Villeroy, archevêque
de Lyon, portant permission aux administrateurs de la
Charité de faire donner la bénédiction du Saint-
Sacrement, tous les vendredis et lundis de l'année,
à perpétuité, à la fin des messes fondées par des
particuliers dans l'église de l'hôpital. — Certificat du

CHARITE DE LYON.

sieur Charésieu, sous-secrétaire de l'archevêché de
Lyon, constatant que, par ordonnance de Camille de
Neufville, les messes à voix basse avaient été réglées
à 10 sous, et les messes à haute voix, à 13 sous. —
Tableau des fondations que l'hôpital général de la
Charité était chargé d'acquitter, en faveur des déte-
nus dans les prisons de Lyon. — Acte par lequel Nicolas
Cudicr, curé de Saint-Jean-le-Vieux, fonde, en cette
paroisse, une mission, de dix en dix années, moyen-
nant la somme principale de 400 livres tournois, qui
sera délivrée, par le fondateur, aux prêtres et mis-
sionnaires du séminaire de Saint-Joseph de Lyon, en
une obligation, dont Joseph Cherel, directeur des
prêtres et missionnaires du collège de Nantua, se
charge, par procuration, pour les missionnaires de
Lyon. Les parties conviennent que : dans le cas où le
curé, successeur de Nicolas Cudier, refuserait d'accep-
ter les missionnaires de Saint-Joseph pour faire cette
mission, conformément au présent contrat, ceux-ci
pourront aller la faire au village de Jujurieux, si le
curé du lieu les veut accueillir; s'il refuse de les rece-
voir, ils pourront se rendre dans les localités offrant
le plus de commodité et surtout les plus rapprochées
de ses « chers paroissiens » de Saint-Jean-le-Vieux.

C. 5. (Boite) — I cahier in-folio, 19 feuillels parchemin; 1 cahier
in-Jo, 2S feuillets, papier, 5 pièces, papier.

1592. — Eglise de la Charité de Lyon; fondations
pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécution des
œuvres pies, par les soins du Bureau de l'.Vumône-Gé-
nérale. — Acte par lequel noble homme messire Hugues
Athiaud, docteur en droit, sieur de Lissieu, après avoir
« humblement remercié Dieu de toutes les grâces qu'il
« luy a plu luy élargir depuis l'heure de sa nativité
« jusques à présent (8 mai 1592), mais particulièrement
« de celles qu'il luy fit le jour de Toussaints dernier,
« qu'il plut à sa bonté luy ouvrir le moyen et luy
« donner la force de se délivrer d'une haute tour
« du chasteau de Marigny en Charollois, en laquelle
« il estoit misérablement détenu par certains voleurs,
« lesquels ayant pétardé et pillé son chasteau de
(( Lissieu, la nuict du jeudy vingt-quatriesme jour
« du mois d'octobre précédent, l'enlevèrent et menè-
« rent, lié, garrotté, les yeux bandés, premièrement, en
« une maison size près Mouson, appartenant à La
« Tour-Courcenay, dont il fut enlevé trois jours après,
« et conduict, en mcsme estât, audict chasteau de Mari-

SÉRIE C. — MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES.

M

« gny, lors possédé parlodiciLa Tour; recongnoissant
« qu'en ccste évasion il a esté inspiié, soustenu et con-
« duict de Dieu et ses anges, sans l'assistance des-
« quels il luy estoit impossible de se rédimer seul d'une
« prison si haultc et si estroitc, et d'une vexation la-
« quelle estoit d'autant plus grande qu'elle luy estoit
« faite par personnes qui s'advouoient du party con-
« traire et, néantnioins, estoient stipendiées par le
« party de TUnion, faisant estât de se vendre à ceulx
(( dudict party ; en la puissance desquels Dieu permit
« qu'il se rendit au party dudit Marigny pour l'en des-
« livrer aussi miraculeusement; » le même Athiaud,
désirant perpétuer dans sa famille la mémoire de ces
bienfaits, a, sous le bon plaisir des doyen, chanoines
et chapitre, comtes de Lyon, fondé à perpétuité, en
l'église Sainte-Croix de cette ville, dans laquelle il est
ué et a été baptisé et élevé, un chapelain, qui sera choisi
et nommé par le fondateur, tant qu'il vivra, et, après
son décès, par les custodes de ladite église Sainte-
Croix, et par leurs successeurs dans les charges qu'ils
occupent ; — origine de cette prébende, pour le service
de laquelle Athiaud conféra aux custodes le droit de
patronage ou collation de la commission de messes,
instituée jadis, à Sainte -Croix, par messire André
Dumas, lequel avait transmis ce droit à feu Antoine
Dumas, de la paroisse de Noailly en Roannais, qui le
céda lui-même à feu Mathieu Athiaud, père du dona-
teur; en conséquence de ce transport, Athiaud père
avait attaché à la fondation précitée une rente ou pen-
sion annuelle, perpétuelle et foncière de 10 écus d'or
sol, due par Mathieu Compain, docteur en droit et avocat
aux Cours de Lyon, sur une sienne maison, sise en cette
ville, rue de l'Aumône, et portant pour enseigne une
Couronne-d'Or ; cette rente fut reconnue par Compain,
au profit des religieux Minimes de Lyon, pour desservir
les messes dont il s'agit, à défaut de prêtre de l'église
Sainte-Croix, qui s'acquittât de cette charge à la satis-
faction du fondateur; rachetée depuis par Athiaud père,
la même pension de 10 écus d'or au soleil fut rétablie à
Sainte-Croix, au profit^du chapelain, qui jouissait aussi
d'une redevance de sept bichets de blé-fronient, me-
sure de Lyon (deux cent quatre litres et trois déci-
litres), et généralement de toutes les autres rentes ou
pensions affectées à la prébende ou commission de
messes dudit Dumas, etc. ; — clauses et conditions im-
posées au chapelain, bénéficiaire de la présente fonda-
tion, faite par Hugues Athiaud, pour laquelle, si ces
dotations ne suffisent pas à l'entretien dudit chapelain,
à Sainte-Croix, le donateur crée encore, au profit de cet
ecclésiastique et de ses successeurs, une rente annuelle,

perpétuelle, foncière et non rachetable, de 15 écus, à
fiO sous pièce, qn\l impose, sur sa maison de la rue
Sainte-Croix ; il déclare que si cependant ses héritiers,
devenus propriétaires de cet immeuble, venaient à ra-
(;heter, n'importe à quel prix, la rente de 1o écus ci-
dessus mentionnée, dans cette éventualité, il crée une
autre rente, également de 13 écus, en faveur du cha-
pelain qu'il a institué ; que si les custodes laissaient la
chapellenie vacante pendant plus d'un mois, sans y
pourvoir, le fondateur entend que les revenus spécifiés
plus haut soient acquis aux Pères Minimes, avec le
droit de patronage qui en dépend ; et « où il advien-
« droit qu'aucuns des pauvres enfans de la Chanal
« (les adoptifs de l'Aumône-Générale) que ledict sieur
« Athiaud prétend faire élever et instruire en l'estude
« des bonnes lectres, par fondation particulière, se
« feroient pourveoir aux sainctz ordres de pres-
« trise, et qu'ilz demanderoient d'estre pourveus de
" ladicto chapelle vacante, par un moyen ou par ung
« aultre, audict cas, ledict sieur testateur a supplié et
« supplie lesdicts sieurs custodes de la conférer, et
« d'en pourveoir celluy ou ceulx d'entre eulx qui se
« présenteront pour la desservir, aux mesnies charges
« et conditions qu'il a instituées, et desquelles il a
" grevé tout aultre chapelain qui sera appelé à ladicte
« charge, et mesdicts sieurs les doyen, chanoines et
« chapitre, comtes de Lyon, de les agréger et habituer
« au nombre de leurs habituez, et les faire participer
« à leurs privilèges, immuniiez et libertez, » etc. —
Actes capitulaires de l'Église de Lyon, portant : homo-
logation de la fondation faite par Hugues Athiaud en
l'église Sainte-Croix ; — que, en exécution de la fonda-
tion Athiaud, messire^André Amyot, custode de Sainte-
Croix, a nommé, pour célébrer le service divin dans
cette église, messire Jean Rolland, prêtre, de Chàtelus
en Forez; il l'a présenté au chapitre, qui, après avoir
approuvé et sanctionné ce choix, a reçu le nouveau
prébendier à Sainte-Croix et lui a « baillé l'habit de la-
« dicte esglize. » — Note sans date, mais du milieu, envi-
ron, du XVIII" siècle, portant que : la prébende Athiaud
produisait, tous frais prélevés, à peine 50 livres ;
« comme elle oblige à un très-grand service pendant
« toute l'année, et à dire les messes après le sermon, pen-
ce dant l'Avent, les custodes de Sainte-Croix ont peine à
« trouver quelqu'un qui veuille la prendre, lorsqu'elle
« est vacante ; il faut absolument que ce prébendier
« sache parfaitement le chant et les cérémonies de
« l'Église de Lyon, puisque c'est luy qui soutient, avec
« son confrère, appelé le prébendier Amyot, le chœur
« de Sainte-Croix, pendant toute l'année ; il paroît

12

ARCHIVES DE LA

a comme impossible qu'il ayt ces qualités, n'ayant
« point été élevé dans l'église.... ; c'est aujourd'huy
« M. Liénard qui occupe celte place et qui ne la garde
« que parce qu'il a trouvé moyen de réunir plusieurs
« autresprébendesaveccelle-là.» — Testament (14 sep-
tembre 1392) de Hugues Aihiaud, docteur endroit, sei-
gneur de Lissieuet de la maison forte de Gaige (ou Gage),
fils de noble messire Mathieu Athiaud, conseiller au par-
lement de Dombes, et de Françoise Lhoste, sa femme,
par lequel, entre autres dispositions, il élit sa sépulture
en l'église Sainte-Croix, et « pour ce que pour les pé-
« chés dudict testateur, Dieu pourroit permettre qu'il
« décedderoit frappé de contagion, audict cas, déced-
« dant en ceste ville, ledict testateur vcult estre en-
te terré ou bien en la chappelle qu'il a faict construire
« au couvent des Minimes ou, au reffus desdictz Mini-
« mes, au milieu du cimetière de l'Hostel-Dieu de ceste
« ville; et où il décedderoit aux champs, atteinct et
K frappé de contagion, veult et entend estre enterré
« au-devant du grand autel de lesglize de Lissieu
« et, pour ce, au cas qu'il soyt enterré à Lissieu,
« il donne et lègue au curé dudict Lissieu 6 escuz deux
« tiers, et à ses subjectz, habitans de Lissieu, qui s )
« ront paroissiens de ladicte paroisse et non aultres,
« les cens et servis qu'ils lui debvront l'année de son
« décès, sans préjudice des aultres arréraiges ; » — il
lègue, pour la décoration de l'église Sainte-Croix, « sa
a tapysserie de Flandres, en laquelle est représentée
« l'histoire de David et Gollyas (sic), qui est la meil-
« leure tapisserye qu'il ait à présent ; et sy lesdictz
« sieurs custodes voyent que, en sa maison, il y en
« ayt, lors de son décès, quelque aultre plus propre,
« à luy appartenant, ledict sieur testateur leur en
« donne le choix ; » — après avoir révisé et com-
plété toutes les dispositions qu'il a déjà prises pour
la fondation d'une chapellenie en l'église Sainte-Croix,
le testateur veut : que la chapelle qu'il a fondée dans
l'église du couvent des Minimes, sous l'invocation
du Saint-Esprit, soit « meublée d'ung calice d'argent et
« d'une platine (sic) du pris de quatre marcz, et deux
K burettes, une croix, une paix, deux chandelliers
« d'argent, à proportion, sy jà ledict testateur ne la
« faict ; outre ce, quelle soyt meublée de deux chazu-
« blés : l'une, de vellours rouge cramoisy ; laultre, de
(( vellours noir, avec deux amitz et deux aubes ; » —
il ordonne que les Minimes et leurs successeurs « en-
ce tretiennent aux estudes, sans discontinuation, ung de
« leurs religieux profez de cette province, lequel sera
« entretenu aux estudes l'espace de quatre ans, sauf
« aux supérieurs, au cas qu'il cognoissent ({u'il soyt

CHARITE DE LYON.

« expédient de le faire, à prolonger le temps de son
« estude d'un an, sans plus, que le supérieur sera tenu
« choisir entre les enfans de la Chanal et Aulmosne-
« Générale de ceste ville, sy aulcuns ilz en trouvent
« dignes et capables d'estre appeliez au ministère ; à la
« fin desquclz quatre ou cinq ans , lesdictz Pères Mini-
« mes seront tenus d'en subroger ung aultre, lequel
« estudiera pareil temps, pour se rendre, s'il est possi-
« ble de ce faire, digne opérateur et cultivateur de la
« vigne de Dieu ; veult ledict testateur que (dans le
« cas) où, dans les quatre ou cinq ans, ledict religieux,
« son escolier, viendroit à décedder ou quicter l'habit,
« que lesdictz Pères en subrogent un aultre en son lieu
« et place, afin que son institution et intention ne soyt
« frustrée; » — pour subvenir aux frais de cette fon-
dation, il donne aux Minimes une vigne voisine de leur
couvent, plus « sa librairie et tous les meubles de
« chambre qu'il aura, lors de son décès, au couvent
« desdictz Pères Minimes : lesquelz livres il veult estre
« inventoriés, conservés et gardés pour y avoir re-
« cours, par lesdictz escoliers et aultres religieux du-
ce dict couvent, amateurs de bonnes lectres ; » — le
testateur a déclaré et déclare que « ayant eu volonté
K de prendre entre les pauvres de IHaulmône-Générale,
« qui sont à la Chanal, six d'entre eux, lesquelz seroient
« trouvés plus propres pour estre eslevez à l'estude
« des bonnes lectres, il estymoit obtenir des vénéra-
« blés et Révérendz Pères Jésuistes de ceste ville qu'ils
« les retireroient el entreliendroient moyennant 200
« cscuz de pension, réduicts de la somme de (iOO livres
« tournois du moinglz, comme es collèges fameux des
« universités sont eslevez et nourris les capettes el
(( bourciers ; et voyant que lesdictz Révérendz Pères
« n'y vouloient entendre, il se seroyt desparty de ceste
« intention et volonté, jusques à ce qu'ayant esté pé-
« tardé, volé et enlevé de son chasteau de Lissieu, par
a dix-huit ou vingt voleurs de la compagnie de La
« Tour-Courccnay » (voyez ci-dessus, où celle avenlun;
est relatée, mais avec moins de détails que dans le pré-
sent acte), « et par eulx conduicl au chasteau de Mari-
ée gny en Charollois, où il fut enserré entre quatre mu-
ée railles et une tour sy estroitc, qu'il estoit contrainct
e< demeurer debout ou sur ses genoux, de laquelle il
ec fust enlevé de; nuict, l<! jeudy suivant, veille du jour
« de Toussainclz, qu'il fust logé en une plus haulte
« tour dudict chasteau de Marigny, ayant une fc-
ee nestre murée, sur les fossez, par laquelle il résolut
ee de se sauver; et pour avoir Dieu propice, le testa-
te leur fist vœu de reprendre ses arres et son institu-
ée lion, sitost conmie il auroii pieu à sa bonté le reslablir

SÉRIE C. — MATIÈRES ECCLESIASTIQUES.

13

« eu sa maison; cl pour ce (ju'il a pieu à Sa Majesté di-
« viiicdelui faire la grâce, Icdict jour de laToussaiucU,
o entre six et sept heures du soir, de rouiprc ladicte
« muraille, saus esire entendu, et permettre que les
« bandes de thoille desquelles il se soubteuoit rouipis-
« sent au plus haut, et qu'il tombât de plus de neuf
« toises d'haulteur, saus aullrement estre offensé;
« comme encore il pleust à sa bonté de luy donner
« retraite au Mout-Saint-Viucent en CharoUois, lors
« détenu et occupé par le sieur de Gondras et aultres
« personnes du parly contraiie à celui de l'Union que
« ledict testateur a jurée, Icdict testateur exécutant
« son vœu, au cas qu'il demeure à exécuter lors de
« son décès..., donne et lègue aux sieurs recteurs de
K l'Haulmosne-Générale de Lyon une rente et pension
« annuelle de 208 escuz ung tiers..., laquelle ledict
« sieur testateur a voulu et veult estre employée par
« lesdictz sieurs en la nourriture et entretenement, aux
« escoles, de six pauvres des enfaus de ladicte Ilaul-
<c mosne-Générale, qui seront trouvés les plus docilles,
« soyt avec lesdictz vénérables Pères Jésuistes on
« aultres, à leur reffuz, et sans que le nombre de
« six puisse estre retranché ni diminué, à peyne de
« nullité du présent légat ; et comme il est très-rai-
« sonnable que les aultres pauvres enfans de ladicte
« Haulniosne, qui seront trouvés bien naiz (nés), docilles
« et aptes aux Icctres se ressentent de ceste commo-
« dite, aussy ledict sieur testateur veult et entend que
« le temps d'estude desdictz six enfans ne puisse estre
« plus long que de cinq ans, après lesquelz les six qui
« auront esté choisis etesleuz seront licenciés et congé-
« diés pour faire leur mieulx, et aultres six enfans de
« ladicte Haulmosne subrogés et mys en leur place, à
« la mesme charge ; et advenant, pendant lesdictz cinq
« ans, le décès de l'ung ou plusieurs desdictz enfans,
« ledict sieur testateur veut et entend qu'il soyt remply
« par l'installation et admission de pareil nombre, au
(c lieu et place des déceddés, afin que son petit sémi-
K nayre, que Dieu veuille bénir, soyt entretenu et main-
« tenu ; et comme ainsy soyt que ledict sieur testateur
« n'entend que aulcun puisse estre admis et reçeu en
« son dict séminayre, qu'il ne soyt nay (né) et procréé
« en vray et loyal mariage, orphelin et du nombre
« d'iceulx qui doibvent estre adoptez, admis et reçeuz
« à la Chanal, par lesdictz sieurs recteurs, selon l'insti-
« tution de ladicte Haulmosne, aussy ledict testateur
« veult et entend que s'il s'en présente ung ou plusieurs
« de ladicte qualité, qui puissent convaincre ung ou
« plusieurs dudict séminayre qu'ilz ne soyent légitimes
« orphelins et naiz de ceste ville, audict cas, celluy

« ou ceux qui auront esté installés soyent destitués, et
« ceulx qui se présenteront admis, reçeuz et installés
« es lieu et place de ceulx qui seront démis, pour gau-
« dir du bénéfice de ladicte institution, durant ledict
« temps : les(iuels six enfans le testateur veult et en-
« tend estre vestuz de drap lasné, sans taincture, et
« de bonnetz ca/'rez; pour raison de ce, ledict sieur
« testateur leur a assigné la somme de 8 escuz de
« rente annuelle , » etc. ; — Athiaud veut que, indé-
pendamment des legs et autres avantages qu'il a faits
à Marie Dupuy, sa femme, elle reçoive une somme âr,
;j,000 écus, après le décès du testateur-, et, néan-
moins, « ledict sieur testateur a prié et prie ladicte
« damoiselle Marie Dupuy, au cas qu'elle vienne à
« décedder sans enfans naturels et légitimes, ren-
« dre d,000 escuz, faisant partie desdictz 3,000 escuz,
c( aux sieurs recteurs et administrateurs de ladicte
« Haulmosne-Générale, pour l'employer, tout inconti-
« nent et sans demeure, eu l'achapt d'une rente
(C constituée, laquelle sera particulièrement destinée
« à marier et doter pauvres fdies de Sainte-Catherine
« ou aultres, si lesdictz sieurs recteurs voient que
« la nécessité requiert d'estendre partie de ladicte
(C somme à quelques estrangères, et ne pourront les
(C dictz 1,000 escuz estre convertis et employés à
« aultres usaiges, pour pies et charitables qu'ils
« soient, » etc.

c. 6. (Boîte.) — 2 cahiers in-do^ 55 feuillets, papier ;
1 2 pièces, papier.

tâ»8-l73â. — Eglise de la Charité de Lyon ;
fondations pieuses. — Titres et papiers concernant
les fondations faites par noble Hugues Athiaud, en
faveur des pauvres de l'Aumône-Générale, et qu'il avait
dotées, en partie, à l'aide de certains prélèvements, effec-
tués sur les rentes annuelles que lui devait Maurice Du
Peyrat, seigneur d'Yvours et de VilIeneuve-le-Plat. Les-
dites rentes assignées par ce dernier sur tous ses biens.
— Sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui pro-
nonce la distribution du prix de la vente et adju-
dication, par décret, d'une maison sise dans la rue
de Flandre, pour les recteurs de l'Aumône-Générale,
contre feu Maurice Du Peyrat et autres. Les admi-
nistrateurs y sont colloques : au septième rang, à cause
« du légat à eulx faict par ladicte dame Claudine
« Laurencin, relaissée dudict feu sieur Du Peyrat, par
« son testament et ordonnance de dernière volonté.

i'^

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« du 18= daousl 11)73, p<iiir la somme de 33 escuz
« ung tiers, en affirmanl n'avoir reçeu aulcune chose
« de ladicle somme ; » — au dixième rang, « à cause
« du légat à eulx faict par ledict feu messire Hugues
« Athiaud, par son testament et ordonnance de der-
« nière volonté, du 14" septembre 1392, d'ime rente de
« 208 escuz un tiers, chescun an, constituée par ledict
« sieur Du Peyrat, pour la somme de CSO escuz pour les
« arréraiges d'icelle (rente), escheuz à la Sainct-Jehan
« dernier 1397, et pour une année despuis escheue
« à la Sainct-Jehan dernier 1398, montant semblable
K somme de 208 escuz ung tiers; et, en oultre, pour
« le sort principal de ladicte pension, la somme de
« 2,300 escuz, sauf et sans préjudice des remons-
« irances desdictz recteurs sur la préférence prê-
te tendue à ladicte damoyselle Marie Athiaud, et à se
« pourveoir, ainsy qu'ilz verront eslre affaire. » —
Parmi les personnes désignées dans le jugement
précédent on remarque : Marie Athiaud, femme de
noble Pierre Boissac, seigneur de Gaige et de Lissieu,
conseiller du Roi et vice-bailli de Viennois, héritière
universelle de Hugues Athiaud ; nobles Jacques-Fran-
çois et Antoine de Champier ; damoiselle Madeleine
de Champier, veuve de noble Jean Legoux ; noble
Jean Gaultier, conseiller du Roi et greffier au par-
lement de Bourgogne ; noble Charles Camus, seigneur
de Bagnols, mari de Claudine Du Peyrat et curateur
de damoiselles Jeanne et Françoise Du Peyrat, toutes
trois filles et héritières de feu Hélène Albisse ; noble
Claude Bourbon, seigneur de Saint-Fonds ; damoiselle
Hélène Gaultier, femme de messire André Pcrdrigeon,
et enfin messire Maurice Du Peyrat, seigneur d'Yvours,
chevalier de l'ordre et gentilhomme ordinaire de la
chambre du Roi : tous ensemble demandeurs et in-
tervenants sur la distribution du prix résultant de
la vente et adjudication, par décret, de l'immeuble de
la rue de Flandre. — Déclaration faite par Antoine
Sauzion, conseiller du Roi et conlr(Jlcur général des
finances de Sa Majesté, à Lyon, pour servir, aux rec-
teurs de l'Auniône-Généralc, d'assurance de la somme
de 1,000 écus, donnée et substituée à l'hôpital, par
feu Hugues Athiaud, dans le cas où damoiselle Marie
Dupuy, sa femme, décéderait sans enfants. — Revente
de la pension de 623 livres, au sort principal de
7,300 livres, passée par les recteurs de la Charité
à noble Pierre Boissac, vice-bailli de Vienne, et à
Marie Athiaud, sa femme, aux conditions portées
dans le testament de feu Hugues Athiaud. « Sy ont,
« en oultre, promis et promettent lesdictz sieurs
« recteurs, tant ()c)ur eulx que leurs successeurs, ayant

« charge de ladicte Aumosne, de tenir censée et ré-
« putée ladicte rente et pension annuelle de G23 livres,
« soubz le nom et louable mémoire dudict deffunct
« sieur Athiaud, comme fondateur d'icelle, pour servir,
« annuellement, à l'usage qu'il a ordonné par son
« dict testament et à la forme d'icelluy, et d'em-
« ployer ladicle somme de 7,500 livres, qu'est le
« sort principal d'icelle rente, soit au réachapt d'aultres
« pensions de ladicte Aumosne, qui sont aliénées par
« forme d'engagement ou aullrement, et que, par les
« contraçtz qui seront sur ce passés, mention sera
« faicic que les deniers sont provenus de ladicte
« damoiselle Marie Athiaud, héritière susdicte, pour
« icelle rente demeurer, à perpétuité, soubz le nom
a dudict feu sieur Athiaud ; et encores d'observer
« et faire observer l'entretenement des enfans de
« ladicte Aumosne, à la forme portée par ledict tes-
« tement dudict deffunct, et surtout de faire recognois-
« tre, chacune année, s'il y en a point de capables et
« propres pour estre advancés aux lectres, » etc. — Acte
extrajudiciaire, contenant requête, ordonnance et ex-
ploit d'assignation, pour les recteurs de la Charité, de-
mandeurs, contre les Pères Minimes de Lyon, défendeurs.
La contestation portait sur le règlement de cinq chefs,
concernant la fondation du religieux Minime, qui devait
être choisi parmi les enfants de la Ghana : « Le premier,
« sur le desdommagement que lesdictz Pères Minimes
« doivent faire audict hospital, pour tout le temps
K qu'ils ont jouy des biens à eulx donnés, sans avoir
« pris aucuns desdictz enfans; le second, sur ce que
« lesdictz sieurs recteurs soustiennent que lesdictz
« Pères Minimes doivent aller dans ledict hospital, de
« quatre en quatre ans, faire choix de l'un desdictz en-
te fans qui auront de la disposition pour les lettres et
« pour la religion ; le troisiesme, qu'aux termes de la
« fondation, ils doivent prendre de ceux qui n'ont point
« encore d'estude, et consentent lesdictz sieurs réc-
it leurs que l'âge soit réglé, au quel ils seront obligés
a de les prendre ; le quatriesme,que lesdictz sieurs rec-
tt leurs ne seront tenus de leur rien donner pour la
tt réception, vcslure et pension jiour le noviciat ; le
« cinquiesme et dernier, que pour esviler toute con-
t( teslation sur la capacité ou vocation de l'enfant, les-
t< diclz Pères Minimes seront tenus de payer audict
tt hospital, tontes les années qu'ils cesseront de pren-
tt dre desdictz enfans, une pension, qui sera réglée sur
tt le pied de la valeur des choses à eulx données,
« et la valeur de la vigne, réglée sur le pied de la
t( dernière acquisition qu'ils ont faicte des fonds
t( joignans à leurs clos, rendus amortis, et que

SÉRIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

i:i

« pour cet effect, ils en représciiteroni le contract et
« (juiltauee de ranidrlisseinent. Et faillie île déclarer,
« par le jour, par Icsdicts Pères Miuimes, au jugemeut
« duquel dudict seigneur archeves(iuc ou desdictz sieurs
« lieutenant général et lieutenant assesseur criminel
« (dont les administrateurs avaient invoqué l'arbitrage),
f< ils entendent de se soubzmoitre, Icsdictz sieurs rec-
« leurs prolestent de se pourvoir et de recouvrer, à
(c rencontre d'eulx, tous despeiis, dommages et inté-
« restz. » — • Sommation faite, par le procureur de la
communauté des Pères Minimes de Lyon, au commis à
la recetle des droits d'entrée du vin, pour le compte
des recteurs de la Charité, à la porte Saint-Just, de lais-
ser entrer dans la ville, sans rien payer, la quantité de
soixante-treize ànées de vin, que les Minimes avaient
fait venir du dehors pour la cousonimation de leur cou-
vent, attendu que ces religieux sont, de temps immé-
morial, eu possession du privilège de ne payer aucun
de ces droits, « à cause de leur qualité de mendians et
« des services qu'ils rendent, toutes les années, aux
« pauvres de ladicle Autnosne, et des privilèges à eux
« accordés par Sa Majesté et par les Rois, ses prédé-
« cesseurs, et arrestz etjugemens rendus en consé-
« quence, en vertu desquels ilz ont toujours jouy
« de l'exemption des droictz d'entrée de leur vin, soit
« ceux que MM. les prévost des marchands et échevins
« de Lyon et lesdiclz sieurs recteurs de l'Aumosne-
« Générale lèvent sur les vins entrans dans la ville, soit
« de l'exeniptiou desdictz droictz deus à Sa Majesté -,
« en sorte que lesdiclz sieurs recteurs ne peuvent refu-
« ser ladicle exemption des droictz de vins que par
« une pure vexation, causée par le sentiment de quel-
« que nouveau venu parmy eux, qui croit d'en sçavoir
« plus que tous les recteurs passés, » etc. — Défense
présentée à ce sujet, en la sénéchaussée de Lyon, par
les Minimes, disant, entre autres choses, « qu'on leur
« reproche fnjustement d'avoir refusé d'exécuter le
« testament du sieur Athiaud, et de se faire un mérite
« de leur refus, puisqu'ils ont reçu à la profession
« Frère Jean Carrel, le 11^ septembre 1699, et Frère
« Hugues Rollet, le 3« may 1703, tous deux enfans de
« la Ghana, en moins de quatre ans, et il ne s'est pas
te écoulé quatre ans depuis le dernier reçu. » — Re-
quête, ordonnance et exploit d'assignation pour les rec-
teurs de rAumône-Générale, contre les Minimes de
Lyon. Dans la présente supplique, adressée aux sénéchal
et juges présidiaux de la ville, les administrateurs con-
cluent à ce qu'il plaise à la Cour leur permettre de faire
assigner par-devant elle les Pères Minimes, aux fins, en
premier lieu, de voir dire et ordonner que : le testa-

ment d'Athiaud sera exécuté selon sa forme et teneur ;
en conséquence, ils seront condamnés à recevoir au
nombre de leurs religieux un enfant de la Ghana, sans
prendre de lui la moindre chose; ils seront tenus de le
faire étudier pendant quatre ou ciiKi ans, et, après l'ex-
piration de ce temps, de lui en subroger un autre, de
manière qu'ils aient toujours et sans interruption un de
ces enfants religieux livré à l'élude, si, toutefois, les
Minimes ne préfèrent payer à l'hôpital de la Charité une
pension annuelle et perpétuelle de 300 livres, etc. —
Transaction (G janvier 1733) entre les recteurs de l'Au-
mône-Générale, d'une part, et les Pères Minimes de
Lyon, d'autre part, lesquels, tous ensemble, « sont con-
« venus que le testament dudit messire Athiaud sera
« exécuté, en ce qui les concerne, suivant sa forme et
« teneur, et en conséquence : 1" que lesdits R. Pères Mi-
« nimes de la maison de cette ville entretiendront pér-
it pétuellement dans ladite maison un religieux aux étu-
« des, qui sera pris dans le corps des enfans adoptifs
« dudit hôpital ; que le sujet choisi passera dans l'exer-
ce cice desdites études quatre années entières ou cinq au
« plus, si son supérieur le juge à propos; que, lesdites
« quatre ou cinq années révolues, le premier sera rem-
« placé par un second, le second par un troisième et
« ainsi, successivement, à perpétuité; 2° qu'à cet effet,
« le supérieur de la maison desdils R. Pères Minimes, ou
« le religieux qu'il lui plaira députer, viendra, à la réqui-
« sition desdits sieurs recteurs, dans le corps de la
« Ghana, dans lequel on élève les adoptifs dudit hôpital,
a pour y faire choix, entre ceux qui auront une voca-
« tion pour l'étude de religieux, de celui qui sera le
« plus propre au ministère auquel il a été destiné par
« ledit messire Athiaud, sauf auxdits R. Pères Minimes
« à revenir dans ledit hôpital ou à appeler dans leur
« maison, lorsqu'ils le jugeront à propos, celui dont ils
« auront fait choix, pour éprouver sa vocation ; 3" que
« les frais de la prise d'habit, ceux de la profession et
« la pension de l'année de noviciat, de même que les
« habits, frais de collation et autres, extraordinaires,
« demeureront à la charge desdits R. Pères Minimes,
« moyennant la somme de 150 livres, à concurrence de
« laquelle lesdits sieurs recteurs veulent bien contri-
te buer auxdits frais, tant ordinaires qu'extraordinaires,
« pour chacun des enfans du corps des adoptifs dudit
« hôpital, qui entrera, à l'avenir, dans l'ordre desdils
« R. Pères Minimes, dans les cas et dans les tems mar-
« qués par la disposition dudit messire Athiaud. La-
« quelle somme de 150 livres sera payée par lesdits
« sieurs recteurs auxdits R. Pères Minimes, savoir : 75
« livres lors de la prise d'habit du novice, et pareille

16

« somme lors de sa profession. » — Texte de l'inscrip-
lion commémorative de la fondation Athiaud, qui fut
gravée sur une table de pierre, adossée au mur des ar-
chives, dans l'ancienne galerie des enfants de la Ghana,
à l'hôpital de la Charité.

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

tirage des lots de la fondation ci-dessus, et rôle des

C. 7. (Boîte.) •

pièces, papier.

1605- 17H9. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Don fait aux pauvres de la Charité
par messire Gabriel-César de Saint-Aulbin de Saligny,
grand-prêtre, prévôt de l'Église, comte de Lyon, vicaire
général de l'archevêché de cette ville, abbé de Préaux,
de la somme de GOO livres, à la charge d'une rente de
36 livres par an, laquelle sera payée et servira d'honorai-
res ou de rétribution pour trois sermons qui seront
prêches dans l'église de l'hôpital, les trois derniers jours
de Carnaval, à commencer de l'année 1733, pour finir
en 1800. — Testament de Pierre Alix, marchand de
Lyon, par lequel il substitue au dernier de ses enfants
et héritiers les pauvres de l'Aumône-Générale et ceux
de l'Hôtel-Dien, chacun par moitié, à la charge, en cas
d'ouverture de la substitution au profit des pauvres
susdits, de faire célébrer, dans l'église de l'hôpital
dont ils font partie, une grande messe, à diacre et sous-
diacre, de l'ollice des Trépassés, pour le repos de sou
âme et de ses parents, tous les ans à perpétuité, le jour
anniversaire du décès du testateur, etc. — Fondations
faites par Geneviève Aynès, veuve d'Antoine-François Le
Clerc, bourgeois de Lyon : de trois sermons qui seront
prononcés dans l'église de la Charité, par les Jésuites,
chaque jour de l'Octave du Saint-Sacrement ; — de
deux écoles de travail pour les filles, et de douze lots
de 100 livres chacun, qui seront distribués annuelle-
ment, le jour de Sainte-Geneviève, à douze filles choi-
sies dans cet établissement, pour leur être remis, à
leur mariage ou majorité, par les recteurs de l'hôpital
de la Charité, entre les mains desquels la fondatrice
avait voulu que les lots fussent déposés, sous l'intérêt,
néanmoins, de 3 pour 100, dont les administrateui's
devaient tenir compte à chacune de ces jeunes filles,
pareillement à son mariage ou majorité ; — délibéra-
tion du Bureau des Petites-Écoles, portant règlement
pour les deux écoles de travail fondées par la veuve
Aynès ; — arrêt du parlement de Paris, contenant ho-
mologation de l'acte précédent; — procès-verbaux du

jeunes filles auxquelles ces récompenses furent distri-
buées. — Fondation faite à la Charité, par Claude Ga-
paillon, bourgeois de Lyon, en cas d'ouverture de
substitution en faveur des pauvres de l'hôpital, de deux
messes par semaine, à perpétuité : l'une, le mercredi,
en l'honneur de tous les Saints, et l'autre, le vendredi,
en l'honneur de la Passion de Notre-Seigneur. — Fonda-
tion, faite par messire Pierre Scarron, chanoine et se-
crétaire de l'église Saint-Paul de Lyon, « en la maison
« et chapelle de la Charité, au cas d'inexécution de
« celle par luy faicle, en sa dicte esglize, d'un cin-
« quiesme enfant de choeur, pour estre élevé chez les
« R. Pères Jésuistes, jusques à la prestrise; et audict
« cas d'inexécution, par MM. les chanoines et chapitre
« de ladicte esglize de Sainct-Paul, au profit desquels il
« avoit créé une pension annuelle et perpétuelle de
« 100 livres, hypohéquée sur une maison à luy ap-
<( partenante, appellée le Paradis, vis-à-vis de la rue
« de Langelle, il donne ladicte pension de 100
« livres aux sieurs recteurs, à la charge de faire estu-
« dier ung de leurs pauvres enfans, qui auroit dévotion
« d'estre ecclésiastique. Et lequel ayant estudié jus-
te ques à 1 "âge de vingt-cinq ans qu'il se feroit prebstre,
« sont, en oullre, priez de se servir de luy pour l'ins-
« truction et gouvernement des enfans et maison de la
« Charité, ainsy qu'ilz ont accoustunié d'y entretenir
« un prebstre-, et encores, audict cas d'échéance de
« ceste pension ausdictz sieurs recteurs, qu'ilz seroient
« tenus de faire dire, tous les premiers lundys de cha-
« que mois, une messe basse par le prebstre qui des-
« sert la chapelle de la Charité, pour le salut de l'âme
« dudict sieur Scarron et desesparens, trespassez.» —
Fondation, par dame Éliennette Gnérin, veuve d'Aimé
Limousin, d'un Ave maris Stella, qui sera chanté quo-
tidiennement devant le grand autel de l'église de l'Au-
mône-Générale, par les enfans de la Chana,et du loge-
ment dun pauvre, à perpétuité, en une chambre qu'elle
possédait dans la maison des Tétcs-Verles, rue de
l'Hôpital. — Acte par lequel : noble Henri Bonnet, bour-
geois de Lyon, contrôleur ordinaire des guerres et en
la douane de la ville, capitaine-châtelain du mande-
ment de Bécheveliu et la Guillolière, crée, par donation
entre vifs, en faveur des pauvres de l'Aumône-Géné-
rale, une pension annuelle, perpétuelle et foncière de
deux ânées de blé-froment, chacune de la contenance
(le six bichets, mesure de Lyon : « laquelle il confesse
« debvoir et proniect paicr annuellement à ladicte
« Aulmosne, ez mains de celluy qui aura la charge de
« la recepte des bleds d'icclle Aulmosne, à chascun

jour et fcste de Nostre-Damc de mi-aoust : » Celte
rente est imposée et hypothéquée sur des maisons
hautes et basses, basses-cours, jardins, prés, vignes et
terres labourables, appartenant au foudalcui' et situés
dans la paroisse de Villeuibaune, mandement de Vaux-
en-Velin en Dauphiné ; « lesquelz fondz demeureront,
« spécialenieiu et à perpétuité, obligés, affectés et
« ypothecqués à ladicte Aulmosne, sans que les sieurs
u recteurs dicellc Aulmosne, présens et advenir, ny
« aultres ayans charge en ladicte Aulmosne, puissent
« vendre, aliéner ny engager ladicte pension, pour quel-
ce que cause ou occasion que ce soit... ; et laquelle sus-
ce dicte pension de deux asnées bled-froment ledict sieur
<( Bonnet et les siens, à ladvenir, seront tenuz, ce qu'il
« promect, recoguoislre de nouveau au proffict de la-
ce dicte Aulmosne et appreuver la présente donation,
ce par damoiselle Magdellcyne Sève, sa femme : ne sere-
ee tenant aultre chose en icelle pension, sinon que, pour
ce reménioration du bienfaict, il plaise ausdits sieurs
ce que les enfans de Sainct-Marlin la Chanal et les filhes
ce de rHostel-Dieu Saincic-Catherinc, despendans de
ce ladicte Aulmosne, chantent annuellement, audict jour
ee et feste de la mi-aoust, ung Salve Regina, et prient
ce Dieu pour leurs bienfacteurs, pour le fruict de la terre
ce et pom- les Trespassez, » elc ; — note contenant qu'il y
eut : une reconnaissance de la rente ci-dessus, passée,
le 16 juillet 1698, au profit des pauvres de la Charité,
par noble Sébastien Dubost, sieur de La Roche, et par
sa femme, fille des défunts Mathieu Dumoulin et dame
Charlotte de Monteynard ; une autre reconnaissance de
la même rente, passée, le 17 février 1727, en faveur de
l'hôpital, par Abraham de Buot, écuyer, seigneur de La
Bonnetière, héritier de dame'Virginie Dumoulin, sa mère ;
une sentence du vice-bailli de Vienne (.30 mai 1750),
rendue contre Etienne-François Du Cerf de Croze fils, et
qui déclare l'acte précédent exécutoire contre lui, le
condamne à payer les arrérages de cinq ans de la pen-
sion précitée, et à en passer une nouvelle reconnais-
sance, autrement la présente sentence en tiendra lieu ;
un arrêt du parlement de Grenoble, qui a déclaré Du
Cerf de Croze déchu de son appel, et l'a condamné
à l'amende et aux dépens. On ajoute enfin, que, depuis,
cette rente fut régulièrement acquittée par M"'' de
Monteynard, veuve de Du Cerf de Croze. — Lettres
adressées au Bureau de la Charité, relativement à cette
affaire, par Du Cerf de Croze, capitaine de cavalerie
aux chevau-légers de la garde ordinaire du Roi et che-
valier de Saint-Louis. Le correspondant signale, dans
deux de ces missives, une sécheresse extraordinaire qui,
en 1761, fit éprouver de grandes pertes à l'agriculture,
Lyon. — La Charité. — Série C. — Tome II.

SERIE C. — MATIERES ECCLESIASTKJLES. 17

et causa, en particulier, un notable dommage aux récol-
tes du fief de la Bonnetière.

c. s. (Boite.) — 1 caliier in-folio, 14 feuillets, papier;
21 pièces, papier (1 imprimée).

§990-1707. — Eglise de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Au-
mône-Généralc. — Prébende, dite des Crochat, fondée
par Pierre Crochat, bachelier en théologie, curé de la
paroisse de Montverdun en Forez, dans l'église de Sainte-
Foy-Ies-Villedieu, même pays. — Extrait de baptême
d'Odo (ou Odille), né à Lyon, le 13 août 1720, fils de
Jean Billiand, maître vinaigrier, et de Jeanne Coste, sa
femme. — Acte de constitution de patrimoine, passé
par les recteurs de la Charité, au profit d'Odo Billiand,
l'un des adoptifs de l'hcjpital, pour seconder !e pieux
dessein que ce jeune homme avait formé de se lier aux
ordres sacrés, et lui donner le moyen de vivre ee dans
la décence cléricale; » en conséquence, les adminis-
trateurs s'engagent à payer annuellement à Billiand la
somme de 100 livres, quand il sera prêtre, ou à le nourrir
et entretenir dans l'établissement, où il sera employé
suivant sa condition : le présent patrimoine valable seule-
ment, jusqu'à ce que le titulaire soit pourvu d'un bénéfice
produisant une rente équivalente à la somme de 100
livres, ou qu'il soit religieux profès. — Continuation
pour neuf ans entiers et consécutifs, donnant droit à
autant de prises de fruits, par Léonard Bordât, prêtre,
prébendier de la prébende des Crochat, du bail à ferme
que ce bénéficier avait passé à Jacques Ferrier, mar-
chand de bestiaux à Feurs, du domaine de Gayet et des
fonds qui en dépendaient : le tout faisant partie de la
prébende des Crochat et situé dans la paroisse de
Sainte-Foy. , — Requête présentée au cardinal de Tencin,
archevêque de Lyon, par André Burellier, curé de la
paroisse de Sainte-Foy, aux fins qu'il plaise à Son
Éminence, après avoir vu le titre de fondation de la-
dite prébende, d'enjoindre à Bordât, prébendier Cro-
chat, d'acquitter et remplir exactement, chaque mois,
toutes les charges, clauses et conditions portées au
titre dont il s'agit, si mieux n'aime ce bénéficier aban-
donner et ce déguerpir, » entre les mains du curé
suppliant et de ses successeurs à venir, tous les
fonds, fruits et émoluments attachés à la prébende
ci-dessus, ce Au moyen duquel abandon, le suppliant
ce s'obligera, pour lui et ses successeurs curés, de rem-

3

18

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« plir et observer avec la plus grande exaclitude les-
« dites charges et conditions, et, en ce cas, du
« consentement de MM. les supérieur du séminaire de
« Saint-Irénée et recteurs de la Charité de Bellecour
« de Lyon, Son Éminence, pour procurer le bien spiri-
« luel de ses diocésains, sera très-humblement suppliée
« d'obtenir des lettres patentes de réunion, à perpé-
« tuité, de ladite prébende à ladite cure de Sainte-Foy
« et Villedieu, et enregistrement desdiles lettres, » etc.
— Autre requête, adressée par l'abbé Burellier au car-
dinal archevêque de Lyon et contenant, entre autres
choses, que : le fondateur de la commission de messes
dans l'église Sainle-Foy donna la collation de cette pré-
bende à ses parents portant le nom de Crochat, et
stipula, dans le litre de fondation, qu'au cas où la
lignée du nom de Crochat viendrait à s'éteindre, il
voulait que le droit de patronage appartînt au supé-
rieur du séminaire de Saint-Irénée de Lyon, qui serait
tenu de nommer à celte prébende ou commission de
messes celui des enfants adoptifs de la Charité qui
montrerait le plus de dispositions et serait le plus
avancé dans ses études, au collège des Jésuites de celle
ville ; il arrêta aussi que le prébendier serait astreint,
entre autres obligations, à prendre soin des bois et
taillis, et à ne couper aucun arbre vert, par le pied,
si ce n'est pour les réparations nécessaires à un domaine
sis à Sainte-Foy et affecté par le fondateur à la dotation
de sa prébende; que le titulaire, cependant, pourrait
abattre les arbres secs, sauf à les remplacer par des
jeunes plants, à peine de payer leur valeur au lumi-
naire du lieu; il recommanda, de plus, au prébendier
de ne pas laisser s'accumuler les arrérages de servis et
mi-lods, et de résider au domaine Crochat pendant deux
mois, au moins, de l'année, pour surveiller les répara-
tions et veiller à ce que rien n'y dépérît ; — après le décès
du précédent prébendier, qui remontait à une vingtaine
d'années, comme il n'y avait plus aucun survivant de la
lignée du nom de Crochat, le supérieur de Saint-Irénée,
se trouvant dans le cas prévu par l'acte de fondation
précité, nomma, en conséquence, à la prébende de
Sainte-Foy, messire Léonard Bordât, alors enfant adop-
lif de la Charité de Lyon, devenu, jjIus lard, piètre,
à Valsonne en Lyonnais, et titulaire d'une autre pré-
bende, qui exige sa résidenc^e en ce lieu; — on avait
lieu de s'attendre que le titulaire de la prébende Cro-
chat s'acquitterait ponctuellement des charges et condi-
tions qui lui étaient imposées par l'acte de fondation ;
« on peut cependant assurer avec vérité que depuis
« vingt ans (lu'il est prébendier, il n'en a exécuté au-
« cunc : il n'a, tout au plus, fait acquitter, et en dillé-

« rens temps, qu'environ cent cinquante messes; on
« ne se contente pas de couper les bois taillis et les
« arbres secs, on coupe encore, chaque année, plu-
« sieurs arbres verts, par le pied, et on ne remplace
« aucunement les uns et les autres par des jeunes plan-
ci tes ; or, il arrive que les bois, qui font le principal
« revenu de la prébende, dépérissent à vue d'œil ; les
« bâlimens sont en très-mauvais état et menacent
« ruine ; on n'est point assuré que ledit sieur Bordât
« ait acquitté le mi-lods qui est deu en conséquence de
« sa prise de possession, ainsy que les servis qui sont
« depuis échus; et n'a jamais résidé audit domayne
« Crochat, » etc. ; — après être entré dans des consi-
dérations statistiques sur les paroisses de Villedieu et
Sainte-Foy, ainsi que sur la condition matérielle et les
besoins spirituels de leurs habitants, le suppliant con-
clut dans les mêmes termes qu'en la requête précé-
dente. — Requête présentée au cardinal de Tencin,
archevêque de Lyon, par messire de Vaugimois, supé-
rieur du séminaire de Saint-Irénée de cette ville, et, en
cette qualité, patron et collateur de la prébende ou com-
mission de messes des Crochat, et par Léonard Bordai,
prêtre du diocèse de Lyon, titulaire de cette prébende
et domicilié à Valsonne, en réponse à la supplique du
curé de Sainte-Foy. Après avoir contredit les assertions
contenues dans cet écrit, les requérants concluent à ce
qu'il plaise à Son Éminence ordonner, du consentement
du patron et collateur, qu"il sera loisible au titulaire de
ladite prébende Crochat d'acquitter par lui-même, à sa
résidence, le service ordoinié par le fondateur, sous
l'offre qu'il fait d'exécuter scrupuleusement et avec
exaclitude le service en question, et d'en faire l'appli-
cation suivant l'intention du fondateur. — Nomination,
faite par le supérieur du séminaire de Saint-Irénée, de
messire Odo Billiand, prêtre du diocèse de Lyon, en-
fant adoplif de l'Aumône-Générale et ayant fait ses élu-
des au collège des Jésuites de cette ville, à la prébende
ou commission de messes des Crochat, vacante par le
décès de Léonard Bordai, dernier titulaire de ce béné-
fice. — Assignation donnée à Odille Billiand, économe
de la Charité de Lyon et prébendier de la prébende
Crochat, à la requête de Jeanne-Marie-Thérèse-Adélaide
de La Rochefoucauld de Lascaris d'Urfé et d'Agnès-
Marie de La Rochefoucauld de Lascaris, sœurs, aux
fins, premièrement, de voir déclarer exécutoire contre
lui et sur les biens de ladite prébende, dont une partie
était située dans la paroisse deSainle-Agalhe en Forez,
une sentence obtenue au bailliage de Montbrison par
les sœurs de La Rochefoucauld, contre Léonard Bordât,
ancien prébendier des Crochal, et ([ui le condanniait au

SERIE C.

MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES.

payeniPiU d'une soiunie de 547 livres 4 sous 4 deniers
pour arrérages des cens et servis imposés sur les fonds
de ladite prébende et qui étaient échus de vingt-neuf
ans, dune part, et à colle de:200 livres pour le droit de
mi-lods dû par Bordai, comme ayant élé nommé au bé-
néfice dont il s'agit ; en conséquence, le sieur Billiand
se voir condamner à payer aux requérantes la somme
de 747 livres 4 sous 4 deniers, à laquelle reviennent les
deux sommes ci-dessus; comme aussi, le même Odille
Billiand se voir condamner à payer aux dames de La Ro-
chefoucauld le droit de mi-lods pour avoir été promu
à la prébende des Ci-ochat, à raison du douzième denier
de la valeur des fonds affectés à ce bénéfice, et qui
dépendaient de la rente noble de ces deux femmes, etc.
— Procès-verbal de prise de possession de la prébende
des Crochat, par Odo (ou Odille) Billiand.— Procès-
verbal de la visite sommaire à prise des bâtiments et
fonds dépendant de la prébende des Crochat et situés,
tant à Sainte-Foy qu'à Sainte-Agathe, faite à la requête
d'Odo Billiand, titulaire de ce bénéfice. — Ferme des
biens de la prébende Crochat, passée par Billiand à
Jacques Ferrier, marchand tanneur de la ville de Feurs,
moyennant 280 livres par an. — Déclaration de Jacques
Ferrier. fermier des domaines, bois et autres fonds qui
dépendaient de la prébende des Crochat, portant que :
messire Odo Billiand, prébendier de ladite prébende, n'a
participé eu rien aux délits commis dans les bois taillis
dont il s'agit et qui avaient provoqué le procès- verbal
de Simon de 'V^aren.nes, garde général delà Maîtrise des
eaux et forêts de Montbrison, signifié à Billiand, avec as-
signation pour se voir condamnera l'amende de GOO livres
envers le Roi, et aux 2 sous par livre, en sus, pour
raison desdits délits ; plus en semblable somme de 600
livres pour en opérer le placement, conformément à la
sentence rendue à ce sujet ; afin d'éviter de plus grands
frais qui seraient résultés de son appel en cause, par le
prébendier, le déclarant promet et s'engage à garantir,
indemniser et faire tenir quitte, envers et contre tous,
le sieur Billiand, de toutes les condamnations pronon-
cées contre lui par ladite sentence, etc. — Requête
présentée à Antoine Malvin de Monlazet, archevêque
de Lyon, par Odo Billiand, et tendante à ce qu'il plaise
au prélat, attendu les nécessités urgentes énoncées
dans cette requête, de suspendre pendant quinze ans,
au moins, le service de la prébende des Crochat, dont le
revenu sera employé à couvrir le suppliant des avances
qu'il a faites, et à terminer le payement des droits
féodaux dus à différents seigneurs, par feu Léonard
Bordât, son prédécesseur. — Plan colorié des bois dépen-
dants de la prébende Crochat, et situés dans la paroisse

19

de Sainie-Foy-les-Villedieu. — Acte par lequel : Jean
Boyer, cultivateur de Sainte-Foy, et Marguerite Flan-
dre, sa femme, fermiers des domaines dépendants de la
l)rébendc Crochat, reconnaissent que, lors de leur en-
trée dans le domaine Gayet, affecté à ladite prébende,
Jacques Ferrier, marchand tanneur de Feurs, leur
remit le cheptel de bestiaux dont autre Jacques Fer-
rier, son père, avait été chargé pour la culture des
fonds dudit domaine Gayet, jusqu'à concurrence de la
somme de 80 livres, « en prisagc ordinaire, suivant
« l'usage du pays, qui est un tiers de moins qu'en prix
« de foire ; » conséquemment, les mariés Boyer en
déchargent et tiennent quitte solidairement, le sieur Fer-
rier...; les mêmes mariés Boyer reconnaissent, déplus,
avoir trouvé : dans le domaine Gayet, vingt-cinq quin-
taux de foin, quatre cents bottes de paille de seigle,
douze poules et un coq ; les terres de ce même domaine
ensemencées de quatre-vingt-seize bichets de seigle ;
le domaine de Sainte-Agathe garni de foin et de paille,
et de la même semaille, s'élevant à la quantité de qua-
rante-huit bichets de seigle, dont Ferrier père avait
été chargé.

c. 9. (Boite.) — 1 pièce, parchemin; US pièces, papier.

lïaa-lîîï. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Prébende des Crochat (suite et
fin). — Ordonnance du maître particulier des eaux et
forêts de Montbrison, rendue sur une requête d'Odo
Billiand, titulaire de la prébende des Crochat, et con-
tenant délivrance, au suppliant, de cent huit baliveaux
faisant partie des bois de sa prébende, pour être em-
ployés, ou le prix qui en proviendra, aux réparations
des bâtimcuts et fonds dépendants de ce bénéfice. —
Procès-verbal de visite et devis estimatif des répara-
tions à faire aux bâtiments du domaine de Sainte-Foy. —
Nomination, par messire Antoine Denavit, supérieur du
séminaire de Saint-Irénée de Lyon, de Dominique Bour-
delin, clerc tonsuré du même diocèse, enfant adoptif
du corps de laChana, à l'Aumône-Générale, et étudiant
du collège Notre-Dame de ladite ville, à la prébende ou
commission de messes, dite des Crochat, fondée en
l'église de Sainte-Foy-sous-Villedieu-et-Arlhun en Fo-
rez, en remplacement d'Odo Billiand, dernier titulaire
de ce bénéfice, décédé. — Procès-verbal de prise de
possession de la prébende des Crochat, par Dominique

20 ARCHIVES DE LA

Boui'delin. — Procès-verbal de la visite du domaine de
Sainte-Agaihe, faite à la requête de Dominique Bourde-
lin, prébendier de la prébende des Crochat. — Bail à
ferme, passé, moyennant la somme de oOO livres et aux
charges et conditions énoncées au présent acte, par
Dominique Bourdelin, au profit de Jacques Rue, habi-
tant de Nervieux, savoir : du domaine de (layet, sis
dans la paroisse de Sainte-Foy et consistant en bâti-
ments, jardin, terres, prés, étang, pàquiers (pàquis) et
bois, ensemble, d'une maison en ruine, qui sera dé-
molie, jardin et verclière appelés : chez Guidon,
même paroisse; du petit domaine de Sainte-Agathe,
situé en la paroisse de ce nom et consistant en bâti-
ments, jardin, vignes, terres, prés ou pàquiers, le tout
dépendant de la prébende des Crochat. — État des
sommes mises à la charge de la succession de mes-
sire Odo Billiand. — Quittances : de la somme de 120
livres, passée à Bourdelin par messire François de
Chargère, chanoine de la cathédrale de Saint-Claude en
Comté, prieur du prieuré du Sail-sous-Gouzant, en con-
séquence du règlement amiable du droit de mi-lods
que le prébendier des Crochat devait à la rente noble
du prieuré du Sail, sur les bâtiments et fonds mouvants
de la rente dont il s'agit, par suite de sa prise de pos-
session de ladite prébende; — de 18 livres, passée au
mémo par l'abbesse de Bonlieu, pour le droit de mi-
lods revenant à la rente noble de Bonlieu, sur une
partie des fonds dépendants de la prébende susdite, et
dû par Bourdelin, à cause de la prise de possession de
son bénéfice. — Instance en indemnité, poursuivie en la
sénéchaussée de Forez, par Jean Boycr, cultivateur de
la paroisse de Sainte-Foy, et Marguerite Flandre, sa
femme, contre Dominique Bourdelin, qui avait résilié
le bail à ferme des domaines de Gayet et Sainte-Agathe,
passé aux deux époux par Odo Billiand, son prédéces-
seur à la prébende des Crochat, comme ayant dégradé
ces deux propriétés. Les pièces de cette procédure
sont contenues dans une chemise, qui nest autre qu'une
lettre, adressée par un sieur Morel, de Montbrison, à
M<^ Lachèze, procureur aux Cours de Forez, son ami,
qui occupait alors (1774), en cette affaire, pour Bour-
delin. « Je vous envoie, » dit le correspondant, « un
a paquet contenant quatre aunes peluche écarlate fine,
« avec doublure nécessaire, pour habit-veste à la po-
a lonoise, et deux culottes, le cordonnet et soye né-
« cessaire. J'y ay joint une garniture de boutons à
« l'angloise, de deux douzaines et demi gros, et trois
« douzaines de petits. J'envoie, en même temps, une
« commission à M™" Duguet de Mollerez ; dans son
« paquet est renfermée la robe Batavia de M°>' votre

CHARITE DE LYON.

« épouse...» — Mémoire dans lequel, après avoir parlé
de la nomination de Bourdelin à la prébonde des Cro-
chat, réservée au plus ancien des étudiants del'Aumône-
GénéraledeLyon, et rappelé la composition des revenus
affectés à la dotation de cette fondation, il est dit que : au
nombre des principales charges de la même prébende,
se trouve une messe fondée, à perpétuité, dans l'église
de Sainte-Foy en Forez, tous les dimanches de l'année ;
messire Billiand, prêtre de la Charité de Lyon, qui
était pourvu de ce bénéfice, « ayant eu des dillicultés
(c avec l'ancien curé et les niarguilliers de Sainte-Foy,
a tant au sujet des réparations à faire aux fonds
« de la prébende, que pour la messe, qui n'étoit
« point célébrée, fit un traité, le 31 juillet 1773, par
« lequel, entre autres choses, il fut convenu, avec les
« marguillers et les principaux habitants de ladite pa-
« roisse de Sainte-Foy, que pour tenir lieu du service,
(( il payeroit auxdits sieurs curé et fabriciens, entre les
« mains dudit sieur curé, la somme de 150 livres, jusqu'à
« ce qu'il lui ait été possible de trouver un prêtre qui
« puisse desservir ladite prébende, ou qu'il ait pris des
« arrangemens conséquemment audit service ; au moyen
« de quoi, lesdils sieurs curé et habitans se sont char-
« gés de faire acquitter ladite messe; » — dillicultés
auxquelles donna lieu cette combinaison, entre Bour-
delin et les mariés Boyer et Flandre, d'une part, et les
curé et niarguilliers de l'église de Sainle-Foy, d'autre
part. — Mémoire concernant les prix-faits des recons-
tructions et réparations à exécuter aux bâtiments
affectés à la prébende des Crochat, dans les paroisses
de Sainte-Foy et de Sainte-Agathe. — Compte de re-
cette et dépense, rendu aux administrateurs de la
Charité, en qualité de pères adoplifs de Dominique Bour-
delin, par M» Benoît Mondon, commissaire en droits sei-
gneuriaux, et afférant à la prébende des Crochat, en ce
qui concernait le règlement et le payement des mi-lods
qui étaient dus à différents seigneurs par ledit Bourde-
lin, en conséquence de la prise de possession de sa pré-
bende. — Procès-verbal d'une nouvelle visite des bâti-
ment de la prébende des Crochat, à Sainle-Foy et à
Sainte-Agathe. — Autres comptes de recette et dépense
concernant la prébende ou couvmission de messes des
Crochat. — Procès-verbal de la visite des bois dépen-
dants de la prébende ci-dessus, dressé par le maître
particulier, accompagné des autres ollîciers, de la Maî-
trise des eaux et forêts de Montbrison. — États des
servis dus aux rentes nobles de Montvcrdun (apparte-
nant aux demoiselles de Larochefoucauld-Lascaris), de
la Bâtie (au marquis de Montlian), d'Albon et de Rioux,
non comprises la rente des dames de Bonlieu et celle

SIÎUIE C.

MATIERES

ilu prieuré de CouzaïU. — yuillaiices des servis, des
décimes du diocèse de Lyon, etc., toutes passées au
profit du titulaire de la prébende des Crochat. — Let-
tres d'affaii'es, adressées à Odo Billiaiid par divers
particuliers ou écrites par le nièuic à dilléreiues per-
sonnes : toutes concernent la prébende ou cuniinission
de messes des Crochat ; Tune de ces missives, qui est
de la main de ntessire Burelliei', cure de Sainle-Foy,
contient le passage suivant : « Mon cher, suivons l'an-
« cien proverbe : « Ancienne religion, vieux vin et vieux
« amis, » et la particule : « Pltis promiltit quàm prestare
« potest. M Lenvie, la jalousie et la vengeance font faire
c< bien des choses : dans notre état, méfions-nous-en. »
— Autres lettres concernant la fondation susdite, et
dont lune, adressée aux recteurs de la Charité (9 août
1777), par M. Denavit, supérieui- du séminaire de Saint-
Irénée de Lyon, est ainsi conçue : « J'ai en mes mains
« la démission pure et simple de la prébende ou com-
« mission de messes, dite du {sic) Crochat, à laquelle
« je nommois, il y quatre ans, M. Bourdelin, qui quitte
« l'état ecclésiastique. Je vous prie de nvindiqucr un
« sujet que, me conformant aux termes de la fondation,
« je puisse nommer à cette place ; je ne sçaurois mieux
i( m'adresser, pour faire un bon choix, qu'à vous,
« Messieurs, qui connoissés les sujets de votre maison
« et êtes si recommandables par votre justice et votre
« équité. »

c. 10, (Boile.) — 1 pièce, parchemin; 51 pièces, papier.

1609-1613. — Église de la Charité de Lyon ; fonda-
tions pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumùne-Générale. — Fondation d'une somme de 10 li-
vres pour être affectée, à perpétuité, à raugmenlalion
de la dot qu'il était d'usage de donner aux orphelines
de l'Aumône-Générale, faite par Jean Gerba (lequel avait
institué les pauvres de l'hôpital ses héritiers universels,
par son testament du IG avril 1C09), à la charge d'ap-
peler cette augmentation le legs de Gerba ; — note faisant
connaître que cette fondation s'acquittait exactement,
à l'époque du mariage des orphelines de la Charité. —
Acte dans lequel il est dit que : messire Antoine Gilber-
tes, archidiacre et comte de Lyon, ayant appris que les
recteurs de l'Aumône-Générale avaient l'intention d'ac-
quérir « une maison haulte, moyenne et basse, seize
« en celte ville de Lyon, sus les fossés de la Lanterne,
« joignant une autre maison appartenant à ladicte

ECCLESIASTIQUES. 'il

« Aulmosne, seize en la rue des Escloysons, » donna,
dans ce but, aux recteurs de l'établissement la somme
de 900 livres touinois, pour être employée à l'achat de
cet immeuble « et non à aultre usage, avec rétrition
« expresse, réservée par ledict seigneur, (pie ladicte
« maison sera inaliénable, pour quelque cause, raison et
« occasion ([ue ce soil, ains demeurera, à perp(''tuilé.
« à ladicte Aulniosiie, pour, des fruictz qui en provien-
« dront, servir à la nourriture desdiclz paovres; »
dans le cas où les administrateurs présents et à venir
se déferaient de celle maison, le donateur veut qu'elle
apparlienne, de plein droit et immédialement, aux
pauvres de l'Hôlel-Dieu ; il prie les recteurs, « ([ue à
« tel et semblable jour que l'acquisition aura esté faicte,
« chescun an, à perpétuité, soyent dictz aux deux
« hospitaulx de ladicte Aulmosne, sçavoir, la Chanal
« et Saincte-Catherine, par les eiifans et filles de ladicte
« Aulmosne, ung De profundis et Scdve Regina, après
« l'office, à l'intention des bienfacteurs de ladicle Aul-
« mosne. » — Don de la somme de 2,000 livres, fait
aux pauvres de l'Aumône par Jean Vidaud, l'un des rec-
teurs de l'hôpital, pour acheter un fonds produisant un
revenu,' à la charge de ne pouvoir aliéner ce fonds, et
que « le catéchisme et instruction creslienne qui se
« faict, toulles les dimanches, aux cinq distributions
« de ladicte Aulmosne et dans l'hospital des pauvres en-
« fermés, sera continué perpétuellement pour le grand
« bien qui en réussit. » Le fondateur veut que dans le cas
où le fonds dont il s'agit viendrait à être aliéné et où l'on
cesserait de continuer l'instruction religieuse aux en-
droits désignés, la somme précitée de 2,000 livres appar-
tiendra purement, simplement et irrévocablement au
grand Hôtel-Dieu du pont du Rhône. — Acte contenant que
Louis Bouillet, marchand et bourgeois de Lyon, l'un des
recteurs de rAumône-Générale, ayant reconnu combien il
était nécessaire que les orphelins adoptifs de l'hôpital
fussent instruits et catéchisés, et que l'Aumône elle-
même fût soulagée de la nécessité qui pesait sur elle,
par suite du grand nombre de pauvres qui étaient à sa
charge, donne à ces pauvres, pour remplir ce double
but, une maison sise à Lyon, rue de Bourgneuf, avec tou-
tes ses dépendances, à condition que les administrateurs
d'alors et leurs successeurs seront obligés d'entretenir,
à perpétuité, « audict hospital de la Chanal ou aultrcî
« lieu où lesdiclz enfans orfelins seront logés, ung
« prebstre capable, lequel sera tenu d'instruire lesdictz
« enfans et leur apprendre, tant à lire, escripre, que
« la grammaire et langue latine, à ceux qui seront
« trouvés propres et aptes par lesdiclz sieurs recteurs :
« comme aussy il sera tenu de cathéquiser lesdictz

22

-ARCHIVES DÉ LA CHARITE DE LYON.

K orfelins, et leur lire et enseigner la doctrine cres-
« tienne, trois fois la semaine, sçavoir: le dimanche,
« niercredy et veiidredy ; à faire une exhortation tous
« les dimanches et fesles, » etc. — Délibération du
Bureau de l'Aumône-Générale, portant que : le 5 juil-
let 1620, les recteurs se transportèrent à l'hôpital
Saint-Martin de la Chana, affecté aux adoptifs de l'Au-
mône, pour procéder à la nomination de messire
Crapayre-Duclos, prêtre, théologien, en qualité de des-
servant de l'église Saint-Martin de la Chana, et comme
chargé de l'instruction scolaire et religieuse des enfants
dudit hôpital ; les gages de cet ecclésiastique ont été
fixés annuellement à la somme de 150 livres; il lui sera
fourni « une grande robe, selon sa qualité, de deux
« ans en deux ans, et trois paires de souliers chacun
« an, pour ses gages, d'une part, et GO livres aussy
« pour chacun an, qu'il employera, à sa discrétion,
« pour son pain et vin, et, du surplus, sera nourry
« au mesnage avec lesdiclz enfans ; comme aussy luy
K sera fourni son giste et blanchissage, honneste-
« ment, selon sa qualité. » — Acte contenant que :
damoiselle Éléonore de Laurens, veuve de noble Jean-
Baptiste Buisson, bourgeois de Lyon, a fait cons-
truire, avec le consentement et par autorisation des
recteurs de l'Aumône, en l'église de cet hôpital, un
autel qu'elle a dédié à Notre-Dame - des -Vertus,
« pour l'ornement duquel elle a, jà ci-devant, fourny
« l'argenterie à ce nécessaire et autres orncmens
« convenables pour la célébration du divin service,
« et qu'à présent elle faict construire ung autre tableau
« qu'elle désireroit luy estre permis faire mettre au
« lieu et place de celuy qui y est ; comme aussy des
« balustres pour mettre au-devant dudict autel, au lieu
« et place de ceux qui sont à présent; » dans ces inten-
tions, ladite damoiselle de Laurens constitue au profit
de' l'Aumône une rente annuelle et perpétuelle de 100 li-
vres, que la fondatrice assigne et hypothèque sur tous
ses biens meubles et immeubles, spécialement sur une
maison sise à Lyon, rue de lEnfant-qui-Pisse, le tout
aux charges et conditions suivantes, savoir: que les
administrateurs seront tenus, tant pour eux que pour
leurs successeurs en ladite Aumône, d'entretenir, nuit
et jour, à perpétuité, une lampe ardente au-devant de
l'autel précité, « ausquelles fins ladicle damoiselle en
« fait construire une d'argent, qu'elle veut et entend
« leur donner pour y estre mise et conservée à cest
« effect ; » de faire dire, ii jjerpéluilé, deux messes
basses, par semaine, à l'aulel de Notre-l)anic-des-Vertus,
plus une autre messe, le 12 mai de chaque année, jour
el fête de ladite Notre-Dame, eir. — Contrat de fonda-

tion, passé par messire Etienne Lecourt, prêtre habitué
de l'église Saint-Nizier, d'une messe quotidienne, qui
sera célébrée, à perpétuité, en la chapelle de Notre-
Dame-de-Grâce, instituée dans l'église de l'Aumône-
Générale, et d'une distribution de trente livres de pain,
par jour, en faveur des prisonniers détenus aux prisons
royales, dites de Roanne, à Lyon. Le fondateur dote son
œuvre d'une somme de 3,000 livres, et, en témoignage
de gratitude pour cet acte de charité et d'autres du
même genre, accomplis par lui au profit des pauvres, les
recteurs de l'hôpital consentent à ce que ledit Etienne
Lecourt « fasse apposer une pierre en la sacristie de
« ladicle esglize, qui sera gravée et fera mention som-
(t mairement de ladictc donnation el auhnosne, et que
« ledict messire Lecourt, après la réquisition par
« luy faicte, soit ensépulturé en ladicle esglize. et y
« puisse faire construire son vas et lumbeau. » — Texte
de l'inscription gravée sur la pierre érigée, dans l'église
de la Charité, à la mémoire de messire Etienne Lecourt.
— Contrat de fondation (13 avril IG34), par lequel Jean
Pillehotlc, seigneur de La Pape et de Crépieu, bour-
geois de Lyon et ancien recteur de l'Aumône, donne,
entre vifs, aux pauvres de l'hôpital susdit, une rente
annuelle et perpétuelle de 73 livres, sous le sort prin-
cipal de 1,200 livres, due par Jean Dupont, marchand
de Lyon, et Anne Cochet, sa femme, aux charges el
conditions suivantes, savoir : de ne point aliéner ladite
rente ni son capital, el de ne l'employer aunuellemenl
que pour subvenir à la nourriture et à l'entretien des
pauvres de l'Aumône, notamment des garçons adop-
tifs de la Chana et des filles adopiives de Sainte-
Catherine; de faire dire, par les recteurs et leurs suc-
cesseurs, en l'église de Notre-Dame de la Charité, le
14 mars, à rinlenliou dudit Pillehotte et des siens, une
messe annuelle à laquelle lui-même ou les siens seront
appelés cl une partie des pauvres assistera ; que dans le
cas où les mariés Dupont ou les leurs et autres, qui se
trouveront chargés de la rente dont il est question vou-
lussent la racheter, les recteurs seront lenus d'en pré-
venir le donateur ou les siens pour reconnaître sur quels
fonds cette renl(! sera imposée ; ce rachat effectué, les
recteurs seront lenus de réimposer ladite rente sur quel-
ques fonds, pour être convertie au bénéfice des pauvres
et nolaniment des enfants de la Chana et de Sainle-
Calherinc, etc. — Rente de 30 livres, au sort principal
de 1,000 livres, fondée par Georges Giraud, marchand,
bourgeois de Lyon et ancien recteur de l'Aumône, en
faveur des filles orphelines, dites de Sainte-Catherine,
adopiives de l'hôpital. — Aclc par lequel noble Alexan-
dre Mascranny, chevalier, conseiller du Roi, trésorier

général de France à Lyon, donne aux pauvres de l'Au-
nione-Géuérale, en conséquence du présent qu'il leur
a fait à l'issue de son rectorat, une rente ou pension
annuelle et perpétuelle de 3(5 livres 2 sous 2 deniers,
sous le sort principal de G50 livres, due audit Mascranny,
par M" Michel Sloine, avocat au parlement, natif de
Saint-Genis en Lyonnais... ; à la charge, par les recteurs
de l'hôpital : de faire célébrer, à l'intention du donateur,
tous les premiers samedis de chaque mois, à perpétuité,
une des messes de l'office de Notre-Dame, qui se diront
en l'église de la Charité, et cela sa vie durant; de faire
chanter à la même intention, une messe des Trépassés ,
et, réciter, par les pauvres, les litanies de Notre-Dame,
pareillement tous les premiers samedis de chaque mois.

— Quittance notariée, par laquelle les recteurs de l'Au-
mône reconnaissent avoir reçu de Hugues de La Prayc,
bourgeois de Lyon et alors l'un des administrateurs de
l'hôpital, héritier de feu Toussaint de La Praye, son
oncle, aussi bourgeois de la même ville, la somme de
1,000 livres que le défunt avait léguée aux pauvres de
ladite Aumône pour former le principal d'une pension
annuelle de aO livres, destinée à l'entretien d'une lampe
devant l'autel de Saiute-Catherine, dans l'église de
rétablissement, et à la célébration, à cet autel, le samedi
de chaque semaine, d'une messe en l'honneur de la
Vierge-Marie, « à la charge de laisser les armes que
« feu sieur Jean de La Praye, frère dudict feu sieur
« Toussaint de La Praye, avoit fait mettre au-dessus
« du retable du tableau dudict autel, lorsqu'il estoit rec-
« leur de ladicte Aumône, par son testament solemnel et
« ordonnance de dernière volonté, du ST'^juin IGiO,» etc.

— Délibération du Bureau de l'Aumône-Générale, con-
tenant que : messire Michel Conibet, prêtre, curé de
Saint-Romain et Saint-Pierre-le-Vieux'de Lyon, « ayant
« charge et commission d'une personne dévote, qui ne
« désire estre nommée, » a informé les recteurs que,
en visitant les prisons royales, dites de Roanne, établies
en la même ville, cette personne a remarqué que la
quantité de 30 livres de pain qui s'y distribue journelle-
ment aux détenus, en exécution de la fondation faite à ce
sujet par feu Etienne Lecourt, prêtre habitué de l'église
Saint-Nizier, n'est pas suffisante pour soulager les prison-
niers dans leurs besoins pressants; pour cette raison, le
bienfaiteur inconnu dont il s'agit a pris la résolution d 'ac-
croître cette aumône de neuf autres livres de pain par
jour et à perpétuité, s'il plaisait aux administrateurs de
se charger d'en faire la distribution, « en leur remet-
« tant une maison haute et moyenne, qui est, à présent
« (1G42), de 100 livres de bon revenu, icelle seize audict
« Lyon, jouxte la rue du Port-Charlet, et, outre ce.

SÉRIE C. — MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES. 23

« telle somme d'argent comptant qu'ils jugeront rai-
« sonnable (elle fut fixée à 1,200 livres), après qu'ilz
« auront veu et considéré icelle maison ; » — acte par
lequel les recteurs acceptent les propositions ci-dessus,
aux clauses et conditions y énoncées. — Fondation
faite par Antoine de Montrozat, ancien recteur de l'Au-
mône-Générale, d'une grande messe, à diacre et à sous-
diacre, de l'office du jour, pendant sa vie, et de l'office
(les Trépassés, après la mort du fondateur, avec la prose
Pro fiddibus de/unctis, le jour de Saint-Antoine, à per-
pétuité, dans l'église de l'hôpital; le sieur de Montro-
zat donne aux pauvres de l'Aumône, pour cette fonda-
tion, la somme de 300 livres, dont le tiers était à
déduire sur le prêt qu'il avait fait pour les besoins
de l'hôpital ; — note contenant que cette fondation
ne s'exécutait plus en particulier, suivant l'ordonnance
de l'archevêque (14 février 1727), qui décida que M. de
Montrozat n'aurait droit qu'à la grande messe générale
qu'on célébrait, chaque année, le 4 juillet, pour tous
les fondateurs qui, ayant été recteurs, avaient hypothé-
qué la dépense de leur fondation sur les présents
que les administrateurs étaient dans l'usage de faire
aux pauvres de l'Aumône, à leur sortie du rectorat.
— Fondations analogues à la précédente, faites par
François Chaix et Gilbert Torrent, etc., recteurs de
l'Aumône-Générale, sortant de charge. — Contrat de
fondation, par lequel messire Philippe de Couleur, sei-
gneur d'Arnas, chevalier de l'ordre du Roi, conseiller,
trésorier de France et général des finances de la charge
et généralité de Lyon, « après s'estre très-dignement
« acquitté de la charge de second président de cette
« compagnie, pendant les deux années dernières de
« son rectorat, assisté et protégé les pauvres en toutes
« occurrences, » continuant ses bienfaits, donne la
somme de 1,300 livres, qu'il avait avancée à l'Aumône
pour acheter des blés, à l'effet de subvenir à la cons-
truction d'un bûcher (dont le devis est détaillé au pré-
sent acte) destiné au service de l'hôpital : le don
susdit fait à la charge de célébrer, durant la vie du
sieur de Couleur, une messe basse, tous les ans, le
^our de Saint-Philippe; une messe, le jour même ou le
lendemain de son décès, et une autre messe au bout de
l'an, pour le salut de son âme. — Acte par lequel Barthé-
lemi Honnorat, recteur et trésorier des deniers de
l'Aumône, donne aux pauvres, à l'issue de son rectorat,
la somme de 1,000 livres, à déduire sur ce qui lui es^
dû, outre le bénéfice de ses avances, à la charge, par
les recteurs et leurs successeurs, de faire célébrer, tous
les samedis, à perpétuité, une messe de l'office de

Notre-Dame; tous les ans, le jour des Morts, une

24

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

messe de l'office des Trépassés, et de donner la somme
de 200 livres au jeune Fontanel, adoplif, qui est à son
service, lorsqu'il aura vingt-cinq ans accomplis, ou
bien demployer cet argent dans l'intérêt du donataire,
à la discrétion des administrateurs. — Acte par lequel
,\ntoine Mey-La-Tour, à l'issue de son rectorat, « après
« avoir prins congé de la compagnie, » donne aux
pauvres la somme de 300 livres, à déduire de ce qui lui
était dû, « outre le restable qu'il a faict faire à la Chanal
« (Ghana), qui lui revient à 33 livres, sçavoir : 30 livres
« pour les journées et vacations du menuisier, 10 li-
« vres pour le bois qu'il a fourny et autres choses
« qu'il a payées, » à la charge, par les recteurs, de
faire célébrer, le premier lundi de chaque mois, à per-
pétuité, une messe des Trépassés, et chanter tous les
•samedis, par les enfants de la Ghana, un Salve Regina,
dans l'église de la Charité. — Acte par lequel Pierre
Soleillat, administrateur de l'Aumône, donne, à sa sor-
tie de charge, 300 livres pour la nourriture des pau-
vres, savoir 200 livres pour une grande messe, à diacre,
et sous-diacre, le jour de Saint-Pierre, pendant la vie
du donateur; le même jour, après son décès, une
messe perpétuelle de l'office des Trépassés, pour le
salut de son âme, et 100 livres pour « bailler aux quatre
« premières filles de celles qui chantent la musique à
« présent, quand elles se marieront ou se feront reli-
« gieuses, qu'est à chacune 23 livres, ou, à faute de ce,
« les bailler aux pauvres. »

Cil. Boîte.) — 20 pièces, papier.

fl64S-1653. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Géncrale. — Acte par lequel : messire Jean-
Baptiste Pianello, chevalier, conseiller du Roi, trésorier
de France en la généralité de Lyon, donne] 100 pistoles
d'Espagne effectives, pour être employées aux nécessi-
tés de l'Aumône; il prie les recteurs de l'établissement
d'agréer que les garçons adoptifs, dits de la Ghana, et
les filles adoptives, dites de Sainte-Catherine, aillent,
chaque jour, alternativement, chanter dans l'église de
l'hôpital les litanies de la Vierge, l'oraison ensuite,
puis le De profundis et l'oraison Fidelium, à perpétuité,
a de certaines époques de l'année et heures du jour,
qu'il fixe suivant la saison. — Délibérations du Bureau
de l'Aumône-Générale, portant que : Philippe Borde,
l'un de ses membres, ayant considéré, à l'issue de son

rectorat, que « pour le culte de Dieu et décoration de
« l'église il est à propos de continuer et entretenir la
t< musique et les orgues, il a donné la somme de 200
« livres pour eslre employée à la despence desdictes
« orgues, à précompter sur ce qui lui est deu; » —
Claude Deniadières, à l'issue de son rectoral, a fait don
aux pauvres de la somme de 430 livres, à déduire sur ce
qui lui était dû, suivant son compte des fournitures de la
menue dépense et le mandat qui lui en avait été expédié,
à condition que les recteurs de l'Aumône et leurs suc-
cesseurs feront dire une messe basse tous les premiers
vendredis de chaque mois de l'année, à perpétuité,
et que de ces 430 livres, il en sera donné 50 à deux
filles de Sainte-Catherine, dont l'une sera Antoinette
Laurent, et l'autre « l'une de celles de la musique, à
« l'option desdictz sieurs recteurs, pour leur faire ap- j

« prendre un meslier, et payables lorsqu'on les ma- i

« riera, et, de plus, qu'il sera payé pour quatre enfans
« de la Chanal ou petits garçons de la Charité, à cha- j
« cun, la somme de 30 livres pour leur faire apprendre '
« un mestier autre que l'art de la soye ou fustainier,
« et que les enfans de la Chanal et petitz garçons se-
« ront tenus de chanter, dans l'esglise de cette maison
« (de la Charité), tous les dimanches et festes, les
« commandemenlz de Dieu et de l'Esglise, immédiate-
« ment devant ou après la saincte messe, et, les mes-
« mes jours, les filles de Saincte-Catherine et petites
a filles chanteront aussi dans ladicte esglise lesdicts
« commandementz de Dieu et de l'Esglise, immédiate-
« ment devant ou après les vespres: » — Jean Vidaud, i
recteur, sortant de charge pour la troisième fois, !
K après avoir continué ses bienfaicts et notables ad-
« vances de deniers pour les bastinientz des pauvres, »
a donné à ceux-ci la sonune de 3,000 livres, à déduire
de ce qui lui est dû, à la charge de faire célébrer une
grande messe de l'oflice des Morts, à diacre et sous-
diacre, le joui' et fête de la Décollation de Saint-Jean-Bap-
liste, tous les ans, à perpétuité, pour le repos de l'unie
de ses parents, el, après son décès, à l'intention du
fondateur; — Jean Arthaud, à l'expiration de son rec-
torat, donne aux pauvres la somme do 300 livres sur
ce qui lui était dû par l'Aumône, à la charge de faire
dire une messe basse tous les premiers samedis de
chaque mois, en l'honneur de la Vierge ; de plus,
« pour descharger la maison des pauvres qui y
« sont, il donne à sept filles, des premières qui seront
« mises en apjjreniissage, à chacune, la somme de 30
« livres pour les mettre en apprentissage chez des
« lingères, blanchisseuses et autres mestiers : les-
« (lucllos filles seront affermées à la diligence des

SERIE C.

M.VnÈUES

« sieurs recieurs qui auront charge des filles, sçavoir,
« trois de Saiiicte-Catherine et quatre du corps des
« petites filles, qu'il payera quand l'on luy fera sça-
« voir; » — Marcellin Mazenod, recleur, donne aux
pauvres de l'Auniùne, à sa sortie de charge, la somme
de 4,000 livres, à condition que les petites filles de
Notre-Dame de la Charité réciteront les litanies de
Saint-Joseph, tous les soirs, en leurs chambres, avant
de se coucher, et, les dimanches et fêtes, dans l'église
de l'hôpital, après les vêpres: le tout à perpétuité; —
Jean Duvernay, administrateur, donne aux pauvres, à
sa sortie de fonctions, outre « le tableau qu'il a fait
« faire en la chapelle de Saincte-Calherine, proche
« l'esglize des Carmes, » la somme de 200 livres, en
déduction de ce qui lui est dû, qu'il destine, savoir :
100 livres pour être réparties entre dix filles, des pre-
mières qui se marieront, du corps de Sainte-Catherine
ou petites filles de la Charité, et 100 livres pour l'hô-
pital; — Mathieu Gayot, chevalier, conseiller du Roi,
trésorier général. de France, à Lyon, donne aux pau-
vres de l'Aumône, à l'issue de son rectorat, la somme
de 1,000 livres tournois, à précompter sur les avances
par lui faites à l'hôpital, et qui étaient autres que celles
du prêt ordinaire ; sur cette somme, le donateur veut
que 100 livres soient données au premier des enfants
adoplifs de l'Aumône qui se fera religieux ou prêtre
séculier, le lendemain de sa profession en religion ou
le lendemain du jour où il aura dit sa première messe ;
il réserve 100 autres livres à l'une des filles de Sainte-
Catherine, qui se fera religieuse, « telle que le Bureau
« voudra choisir , à sa prudence et occurrence ; » le
fondateur laisse à l'hôpital les 800 livres restantes, en le
chargeant seulement de faire célébrer une grande messe
solennelle, chaque année, à perpétuité, le jour et fête
de Saint-Mathieu, pour son salut et celui de ses parents
décédés. — Délibération du Bureau de l'Aumône-Géné-
rale, portant que : dame Marie Pellot, femme de mes-
sire Gaspard de Montconys, seigneur de Liergues,
Pouilly-le-Monial et autres places^ conseiller d'État,
lieutenant civil et criminel en la sénéchaussée et siège
présidial de Lyon, et dame Marie Austrein, veuve de
Louis de Trelon, écuyer, seigneur de Mognenens,
conseiller en la sénéchaussée et présidial de Lyon et au
parlement de Dombes, ont fait savoir aux recteurs que,
pendant quelques années, elles s'étaient donné la tâche
de soulager les prisonniers de la conciergerie de
Roanne, à Lyon, en leur fournissant des chemises
qu'elles faisaient blanchir ; pour subvenir à cette dé-
pense, des personnes charitables leur avaient procuré
de l'argent ; mais ayant reconnu que, à moins de fonder
Lyon. — La Charité. — Série C. — Tome II.

ECCLÉSIASTIQUES. 25

cette œuvi-e de charité et d'en confier l'exécution à
quelque corps permanent, Il y aurait peu de sécurité
et même du péril à conserver les fonds nécessaires
pour le soutien de cette œuvre, et peu d'ordre pour en
rendre l'effet utile et durable, « elles auroient, cy-
« devant, prié lesditz sieurs recteurs de vouloir con-
« tribuer à une si bonne œuvre, entreprendre le
« fourniss(!m(;nt desdictes chemises et le blanchissage
« d'icelles, et recepvoir les deniers qui leur avoient
« esté remis entre les mains par plusieurs personnes
« charitables, et en faire ung acte stable, estimant que
« le revenu, à 5 pour 100, de la somme de 6,000 livres
« qu'elles espéroient et entendoient leur remettre, suf-
« firoit : laquelle proposition ayant esté mise en déli-
te bération par lesdictz sieurs recteurs, ilz l'auroieut
« acceptée et offert d'y satisfaire ; » à la suite de cette
déclaration, les dames de Liergues et Trelon remirent
aux mains des administrateurs de l'Aumône la somme
de 4,320 livres 19 sous, et que, comme le complément
de ladite somme de G,000 livres ne fut point fait, les
fondatrices offraient, en ce moment, de le parfaire,
requérant, en conséquence, les recteurs de recevoir la
somme restante, s'élevant à 1,479 livres I sou, et de
passer, en même temps, le contrat. — Contrat de fon-
dation de l'œuvre ci-dessus, contenant, entre autres
choses : quittance, passée par les administrateurs de
l'Aumône aux dames de Liergues et de Trelon, du com-
plément précité de la somme de C,000 livres, pour le
capital et fonds de fourniture de chemises et de leur
blanchissage, en faveur des prisonniers de Roanne, et
« dont ils se contentent et promettent, ez dicts noms, de
« faire lesdicts fournissement et blanchissage, à perpé-
« tuité et autant que le revenu dudict sort principal le
« pourra souffrir, tous frais levés; » que tous les sa-
medis de l'année, celui des recteurs qui sera de visite,
le même jour, à deux heures de relevée, autant que
possible, se transportera à la conciergerie, avec le
personnel nécessaire, et « après avoir faict les prières
« accoutumées, dans la salle de ladicte conciergerie,
« pour leurs bienfaicteurs et fondateurs, par lesdictz
« prisonniers, ledict sieur recteur (ou celluy qu'il
« priera, ne pouvant y estre) procédera à la distribu-
« tion desdictes chemises blanches, qui seront contre-
« marquées, afin d'obvier à fraude, changement ou
u divertissement d'icelles et dont sera tenu roole, avec
« les noms et surnoms de ceux qui les recepvront,
« lesquelz, ce faisant, remettront la chemise qu'ils po-
« seront... ; et, affin que le présent eslablissement et
« ordre soit inviolablement et perpétuellement ob-
« serve, a esté résolu qu'il en sera dressé ung bref,

4.

26

« gravé sur une pierre, qui sera posé, l'ung, au piliier
« qui est à l'opposile de celuy où est attachée la pierre
« contenant la fondalion de niessire Estienne Lecourt,
« prebstre, dans ladicte Charité, et l'autre sur une
« table ou carton, dans ladicte salle de la conciergerie,
« Et pour seureté dudict principal et exécution de la
« présente fondation, ont lesdicts recteurs obligé,
« affecté et hypothéqué ladicte somme de 6,000 livres
« et toutes celles qui pourroient estre données et rc-
« mises ausdicts recteurs cy-après, pour niesme effect,
« sur tous etchacuns les biens de ladicte Aumosne,» etc.

C. 12. (Boîte.) — 11 pièces, papier (1 imprimée)

1654-1769. — Eglise de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des fondations pieuses, par les soins du Bureau
de l'Aumônc-Générale. — Acte par lequel Nicolas
Eustace, prêtre de Lyon, donne aux pauvres de la
Charité la somme de 33 livres b sous, pour la fonda-
tion d'une messe basse du Saint-Esprit, dans l'église
dudit hôpital, voulant que les pauvres des quatre
corps de l'Aumône assistent à cet office, qui sera célébré
tous les ans, un jour de lundi, et qu'après son décès
la messe dont il s'agit soit dite à l'autel privilégié,
aussi annuellement, le jour anniversaire de sa mort.
« Et pour mémoire perpétuelle de ladicte fondation, les
« dicts sieurs recteurs ont promis et promettent au-
« dict sieur Eustace de faire poser, quand bon luy
« semblera, en un piliier de ladicte église, vis-à-vis
« celuy où est apposée la pierre de la fondation de
« messire Estienne Lecourt, ou dans le mur d'icelle,
« une pierre où sera inscripte ladicte fondation dudict
« sieur Eustace, » etc. ; — note portant que l'assistance
des quatre corps des pauvres de la Charité à la messe
ci-dessus fut supprimée par l'ordonnance de l'archevê-
que, en date du 14 février 1727, et que cette messe s'ac-
{}uittait régulièrement, chacjuc année, le 12 juillet, dans
l'église de l'hôpital. — Acte par lequel Simon Fournier,
bourgeois de Lyon et recteur de l'.iumône, en exercice,
donne aux pauvres de l'hôpital la sonmie de dO,432
livres 6 sous C deniers tournois, qui lui élait due par
l'établissement ; ladite donatiou faite sous diverses con-
ditions et réserves, (iutre autres, que : tous les diman-
ches, les recteurs, ses collègues, seront tenus de
faire diie par les pauvres de la Charité, assemblés, le
psaume Miserere mei Deus, on la tribune de l'hôpital,
durant la vie du fondateur ; le jour de son décès, ils fe-

AUClllVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

ront célébrer une grande messe, à diacre et sous-diacre,
de l'office des Trépassés, et continueront ainsi, tous les
ans, à perpétuité, le même jour anniversaire; il aura
sa sépulture dans l'église Notre-Dame de la Charité,
« à l'endroit et au vast au-dessoubz du grand autel de
« ladicte esglize ; le contenu au résultat qu'il a demandé
« à la compaguie, tant à l'esgard des filles de Sainte-
« Catherine que autres, de ladicte maison, sera exécuté
« ponctuellement : lequel résultat sera registre dans
« le livre des actes de la maison et [par] ung nota par-
« ticulier du grand livre de raison de ladicte Aumosne.»
— « Résultat des conditions que M. Fournier a dé-
« siré estre observées, pour jouir du bénéfice de la sus-
« dicte fondation, outre les autres charges y portées :
« Premièrement, que MM. l'économe et autres prebstres
« de ceste maison ne seront servis dans leur réfectoire
« par des femmes ni filles ; qu'il ne sera permis ni to-
« 1ère aux filles de Saincte-Catherine, ni aux autres,
« enfermées dans ladicte maison de la Charité, ni aux
« autres qui sont en apprentissage ou en condition, ap-
« partenantes à ladicte maison, de porter flottes, ni
« moustaches, ni souliers à talon de boys, ains à plat-
« tes semelles, à la forme des souliers ordinaires de
« ladicte maison, ce qui leur sera notiflié au premier
« Bureau (séance du Conseil d'administration); et, mes-
« mement, soubz peine, aux filles de Saincte-Catherine
« qui seront en apprentissage ou en condition, d'estre
« privées du dot et autres avantages que la maison
« leur donne quand elles se marient, et aux autres pe-
« lites, d'estre privées de ce que la maison leur donne.
« Sans lesquelles conditions ledict sieur Fournier n'cust
« faict ladicte donation : ce que le Bureau, en faveur
« d'icelle et pour estre la bienséance desdictes filles
« d'observer icelles conditions, a promis de l'observer
« de point en point, selon l'intention dudict sieur Four-
« nier, et en ont accordé le présent acte. » — Fonda-
tion de Maurice de Guillon, seigueur de La Chaux, et
de dame Louise de Raverie, sa femme, ayant pour objet
la distribution annuelle et perpétuelle de six livres de
pain de i)ur froment, chaque jour du mois de janvier,
aux prisonniers de la conciergerie des prisons royaux
de Roanne, à Lyon; — note contenant que cette fondaiiou
s'acquittait tous les samedis de cha(iue mois, avec cel-
les qui avaient été faites dans le même but. — Fonda-

tion (2 janvier KijD), par le Bureau de l'Aumônc-Géné-
rale, d'une messe basse, quotidienne, au grand autel de
l'église de la Charité, pour le salut de l'àme de messire
JacipiesMoyron, baron de Saint-Trivicr, seigueur de Cha-
vagncux et coseigneur de Genouilleux, et d'une grande
messe, à diacre et sous-diacre, chaque année, ie 2C mai,

SERIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

27

jourannivcrsaire du décès de cel ('iiiinent bieiifaitour des
pauvres; — faisant note : que la messe basse se célébrait
tous les jours de la semaine, et la grande messe le 20 mai
de chaque année; que le Bureau entier, ainsi que les
quatre corps de l'Aumône, velus de deuil, assistaient à
cette cérémonie. — Fondation, par messire Pierre Per-
rachon, seigneur de Saint-Maurice, comte de Varax,
conseiller du Roi en ses Conseils, d'une messe basse
pour être célébrée tous les jours au grand autel de
l'église de rAumône, par un prêtre qui sera à la colla-
tion du fondateur. Celui-ci donne, à cet effet, aux pau-
vres une somme de 4,000 livres, à condition que les
recteurs de l'hôpital présideront à l'emploi de cet argent,
qui sera consacré à la nourriture, à l'entretien et au
traitement de l'ecclésiastique susdit, dont les autres ser-
vices pourront être utilisés dans la maison, et le renvoi
prononcé par les administrateurs, quand ils le jugeront
à propos, sans être tenus à d'autre formalité qu'à pré-
venir le sieur de Saint-Maurice du congé qu'ils auront
donné à son protégé, afin qu'il puisse en nommer un au-
tre à sa place, etc. — Fondation, faite par messire Benoît
Bourg, prêtre, économe de la Charité, de trois messes
basses de l'oflice des Morts, qui seront célébrées tous
les jeudis, vendredis et samedis de l'année, à perpé-
tuité, dans la chapelle des filles de Sainte-Thérèse, dont
chacune devra dire, après les messes dont il s'agit, un De
profwidis pour le salut de l'âme du fondateur ; celui-ci
donne la faculté de faire dire ces offices au maître-autel
de l'église de l'hôpital, dans le cas où ils ne pourraient
être célébrés commodément dans la chapelle de Sainte-
Thérèse, où il avait voulu qu'on plaçât une pierre sur
laquelle serait gravée une inscription commémorative
de la fondation de ces trois messes et du psaume qui
les terminait; — texte latin, avec traduction en regard,
de répitaphe ci-dessus, qui était appliquée sur le mur
de la chapelle des Thcrèses, à la Charité. — Acte de
fondation, par lequel Pierre Guiliard, seigneur de La
Goutte, chevalier, conseiller du Roi et trésorier de
France en la généralité de Lyon, donne aux pauvres de
l'Aumône, à l'issue de son rectorat dans l'établissement,
une pension ou rente annuelle de 15 livres, au sort
principal de 300 livres, qu'il sera loisible audit sieur
Guiliard et aux siens d'amortir quand bon leur sem-
blera, en payant le capital auquel elle a été cons-
tituée, et de la reconnaître toutes les fois qu'ils en
seront requis. La présente donation faite à la charge,
par les recteurs, de faire célébrer tous les ans, à per-
pétuité, deux messes basses : l'une, le jour et fête de
Saint-Joseph ; l'autre, le 20 décembre, jour anniver-
saire de la naissance dudit sieur Guiliard. (Constituée

en iCG3, cette rente annuelle, perpétuelle et obituaire
fut rachetée, en I7!)l, par Jean-David Tricaud de La
Goutte, demeurant à Amplcpuis en Beaujolais, moyen-
nant la somme de 348 livres 15 sous.) — Fondation de
Jean Arthaud, échevin de Lyon. — Testament du même
(23 août 1G63), par lequel, entre autres dispositions de
dernière volonté, il élit sa sépulture dans le caveau
qu'il possède eu l'église Saint-Nizicr de cette ville,
près de l'autel Saint-Maurice ; il lègue aux recteurs de
l'Aumône-Générale la somme de 17,500 livres, dont
l'intérêt, fixé à 4 pour 100 par an, sera employé, jus-
qu'à concurrence de 300 livres, à l'entretien, au bourg
de la Grave en Dauphiné, d'un ecclésiastique, qui sera
chargé d'enseigner aux enfants de celte localité : à prier
Dieu, à lire et à écrire; les principes de la grammaire
française et le catéchisme, et à dire, le lundi de chaque
semaine, une messe basse à l'intention du testateur; il
veut que le surplus des intérêts susdits soit distribué
pendant vingt-six dimanches de l'année aux pauvres,
originaires, tant de la Grave que du village des Hières,
alternativement, et que cette distribution soit faite par
les consuls de chacun de ces lieux, au sortir de la
grande messe ; — il donne, de même, aux pauvres de
l'Aumône-Générale la somme de 12,000 livres, payable
un an après son décès, à la charge d'admettre à la Cha-
rité, dans le corps des garçons de la Chana, deux en-
fants nés dans la paroisse de la Grave et qui seront
présentés aux recteurs par André Arthaud, neveu du
testateur ou ses descendants, héritiers, et, à leur dé-
faut, par M" Jacques Clot, ou ses descendants et héri-
tiers, pour « estre nourris et entretenus de tout ce qui
« leur sera nécessaire ; lesquels ils feront estudierjus-
« ques à ce qu'ils ayent atteint l'aage pour estre pro-
« meus à l'ordre de prestrise ; et venant tous d'eux ou
« l'un d'iceux ne voulût se lier aux ordres, en sera
« pourveu d'autres, comme aussy, en cas de mort, et à
« mesure que ceux qui auront fait leurs estudes, en
« sera remplacé d'autres, sur ladicte nomination, à
« perpétuité ; que s'il se présente quelqu'un de mes pa-
« rens, » continue le fondateur, dont le testament est olo-
graphe, « il sera préféré aux autres, et où il ne s'en prê-
te senteroit aucuns et qu'il n'y eût en ladicte communauté
« de la Grave qui voulût étudier pour se faire prestre,
« sera permis à mesdicts parens et leurs descendants, hé-
« ritiers, de nommer telles personnes de cette ville (de
« Lyon) que bon leur semblera, après pourtant avoir
« faict proclamer, audict lieu de la Grave, au prosne de
« la grande messe, par trois dimanches consécutives
« (sic), si quelqu'un veut entrer en ladicte maison de la
a Charité, aux susdictes fins, dont sera apporté attesta-

28 ARCHIVES DE LA

« tion du curé et des consuls dudict lieu auxdicts sieurs
« recteurs, lesquels je prie de n'en point recevoir de
« cette dicte ville, qu'au préalable ladicte attestation ne
« leur ayt esté remise ; et seront lesdicts deux estu-
« dians nommés, dans ladicte maison de la Charité et
« partout, pendant leurs estudes, les eiifans Arthaud, et
« habillés de noir, » etc. — Etat transmis (10 septem-
bre 1737) àl'évêque de Grenoble, dont la volonté était
que les ecclésiastiques de la Grave prissent les ordres
et fissent leur séminaire à Grenoble. « On donnera pour
« deux années de séminaire 81 livres : c'est ce qu'il en
« coûte, au moyen de ce qu'on leur fait tenir les petites
« écoles; en partant, on leur fournira, de la maison,
« pour tout habillement, une soutane de Jlontauban,
« une veste, une culotte, un manteau long, six collets,
« un chapeau, deux paires bas de laine, deux paires
« souliers neufs, deux remontées, trois chemises, six
« mouchoirs, un bonnet laine, quatre de toile, quatre
« paires chaussons, au moyen de quoy on en sera dé-
« chargé ; pour ce qui est du menu entretien, comme
« blanchissage, il ne coiite rien, se faisant dans la mai-
« son. » — Lettre adressée à M. de Jonage par Mgr Jean
de Caulel, évéque de Grenoble, au sujet de ce qui pré-
cède : « Je suis, » dit le prélat, « grand partisan des
a expédients ; j'ai une vraie reconnoissance pour tous
« ceux qui m'en proposent; c'est ce sentiment qui me
« dicte les remercîmens très-sincères pour l'ouverture
K que vous voulez bien me faire : elle concilie tous les
K objets. Je compte donc que MM. de la Charité hâ-
te billeronl à neuf, suivant leur coutume, l'ecclé-
« siastique élevé chez eux, et ce au temps auquel il
« sera parvenu au diaconat. Dans cet état, il fera le
« voyage de Lyon icy ; arrivé icy, je le recevrai dans
« mon séminaire, où je l'entretiendrai sans qu'il luy en
« coûte rien. Ce plan me paroit juste et je m'y confor-
« nierai, à commencer par M. Berthet. Je joindrois à
« cette lettre le déniissoirc demandé ; mais je ne me
« rappelle pas pour quel ordre précisément il le faut.
« Je vous prie de me marquer si M. Berthet a plus que
« la tonsure, et, tout de suite, j'aurai l'honneur de
« vous adresser ce démissoire; M. Berthet sera en état
« d'en faire usage pour l'ordination de Noël, » etc. —
Réflexions suggérées par la lettre de l'évêque de Gre-
noble, qui aurait voulu que l'ecclésiastique présenté
par la Charité de Lyon fût habillé deux fois à neuf,
l'une à son entrée au séminaire, et l'autre pour son or-
dination. « On observera à Mgr l'évêque que la fonda-
« tion est très-onéreuse, eu égard à la modicité de la
« somme léguée pour raison de ladite fondation. »

CHARITE DE LYOïN.

C. 13. (Boite.) — I rabier in-lo, 17 feuillets, papier; I pièce,
parcIieniiD; 19 pièces, papier; 1 sceau plaqué, aux armes de
l'archevêque Camille de KeuMUe.

t«63-1673. — Eglise de la Charité de Lyon-, fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des fondations pieuses, par les soins du Bureau
de l'Aumône-Générale. — Testament (IG octobre 1GG3)
de Suzanne Boujard, dame dudit lieu, femme, séparée
de biens, de noble Jean Mazuycr, conseiller, secrétaire
du Roi, maison, couronne de France et de ses finan-
ces, conseiller d'État de Sa Majesté, par lequel, après,
avoir fondé un grand nombre de messes dans les églises
conventuelles de Lyon, et fait différents legs aux com-
munautés religieuses de la ville, elle donne aux pauvres
de l'Aumône la somme de 1,000 livres, à la charge : de
faire assister à ses funérailles, si elle décède à Lyon,
six filles de Sainte-Catherine, qui prieront Dieu pour
elle; de faire célébrer un annuel de messes basses des
Trépassés et un autre, du même oflicc, tous les jours
et vendredis de chaque mois, à perpétuité, avec un
De profimdis, à la fin de chacune, et un Salve Regina
et les oraisons ordinaires ; elle veut encore que, aux
dernières vêpres qui se diront les dimanches et fêtes
de l'année, il soit chanté, par tous les pauvres des deux
sexes, un Salve Regina, et l'oraison Concède nos, par un
prêtre : le tout pour le salut de son âme et de ses pa-
rents et amis ; elle donne à l'Hùlel-Dieu de Lyon la
somme de 300 livres tournois, à la charge, par les rec-
teurs de cet hôpital, de faire célébrer des messes et
dire des prières à l'intention de la testatrice ; celle-ci
fait encore d'autres legs, au nombre desquels on remar-
que, en faveur de Marguerite Combet, veuve Deschamps,
sa tante, celui de « son paire brasselleiz d'émeraudes,
« qui consistent en quarantc-tiualre plaques faites en
« dez et enchâssées en or, où il y huict dianians en
« chescun et huict clavièrcs ; plus, luy donne ses six
« ferts d'esguillectes noires, garnies de diamans, avec
« la plus belle de ses six turquoyses en bagues, et
« finalement, son portrait en huyie, à demy corps,
« sans cadre, pour l'amilyé (}uellc luy porte, et la prie
« de se ressouvenir d'elle en ses prières... ; item, veult
« estre faicl un grand tableau en huyIe, pour sa chap-
« pelle de l'esglize dudici Sainle-Euphémie (en Dombes,
« où elle avait d('j;i fondé des vêpres, etc.), où sera
« Nostrc-Daine,(iui tiendra Nostre-Seigneur, supportée
« pai' des anges, en Assomption, et la Vierge tenant un

SERIE C.

MATIERES

« scapulaire: Nosti-c-Scigneur, un rosaire, qu'il présen-
ce tera à Saint-Dominique, qui sera, dun costé, préscii-
« tant ledictMuzuyer, son mari, et ledict Frère Mazuyer
« (celui-ci, appelé Pierre, était religieux profès au
« couvent des Dominicains de Notre-Dame de Confort,
« à Lyon), leur filz, dépeints au naturel, et, de l'auti'c
« costé, sera Saincl-Françoys auquel Nostre-Seigneur
« présentera un courdon ; duquel costé sera ladicto
« dame testatrice et ladicte damoiselle (Marguerite), sa
« fille, qui sera présentée par Sainct-Françoys, et tirés
« au naturel, et ce au cas qu'elle n'ayt fait faire ledict
« tableau de son vivant ; » la testatrice nomme son
héritière universelle Marguerite Mazuyer, sa fdle, avec
elle, ses enfants posthumes... ; et au cas qu'ils décèdent
tous sans enfants, elle leur substitue les pauvres de
l'Aumône-Générale, pour la moitié de ses biens, à la
charge : de distribuer 2,000 livres aux parents de ladite
testatrice; d'établir un prêtre dans la paroisse de Saintc-
Euphémie en Dombes, pour catéchiser et enseigner la
jeunesse et pour célébrer la messe dans la chapelle de
l'église dudit lieu ou dans celle de la maison du Boujard,
tous les jours de l'année, à perpétuité. — Déclaration
de M= François Du Faisant, avocat en parlement et aux
Cours de Lyon, sur l'interprétation qu'il fallait donner
à certains passages du testament de Suzanne Mazuyer,
dame de Boujard. — Transaction passée entre les rec-
teurs de la Charité, d'une part, et Jean Le Corgne,
écuyer, joint à Marguerite Mazuyer, sa femme, d'autre
part, et moyennant laquelle transaction, les administra-
teurs se départent, pour la somme de 1 ,800 livres, de
la substitution apposée en leur faveur dans le testament
de Suzanne Mazuyer. — Testament (20 mars 1665)
de Marguerite Combet, veuve de Geoffroi Deschamps,
bourgeois et marchand de Lyon, par lequel, entre autres
choses : elle lègue aux pauvres de l'Aumône la somme de
4,000 livres, priant les recteurs de l'hôpital d'y admet-
tre, aussitôt après le décès de la testatrice, une vieille
femme de Saint-Pierre de Chandieu, nommée Isabeau
Gautier, et de pourvoir à la nourriture et au vêtement
de sa protégée, « honnestement, » pendant sa vie; elle
veut aussi que, indépendamment du service ordinaire
que les administrateurs font célébrer pour le repos de
son âme, ils ordonnent après le décès de la fondatrice,
un annuel de messes, auquel assisteront le plus de
pauvres possible, à l'effet de prier Dieu et, à la fin
de la messe, de chanter le De profundis, etc. ; elle
entend, de plus, que, une fois par jour, à perpétuité, les
fdles de Sainte-Catherine chantent un De profundis,
avec un Ave maris slella, à son intention, priant les
recteurs « de le faire graver sur une pierre ou lame

ECCLESLVSTIQUES. 2'J

« de cuivre, en lieu apparent, pour mémoire, » dit-elle,
« de ma volonté. » — Codicille (15 février 1666) de
Marguerite Combet, veuve Deschamps, par lequel la
codicillante modifie les conditions attachées au legs de
4,(J00 livres, fait précédemment par elle aux pauvres
de rAumône-Généralc. — Fondation, par Marie Fonta-
nel, adoptive de la Charité, de deux messes que les
recteurs de l'hôpital faisaient célébrer tous les ans,
à son intention, dans la chapelle de la tribune de l'église
de l'établissement : l'une le jour de Saint-Joseph ;
l'autre, le jour de l'Assomption, en reconnaissance de
la donation de tous ses biens, qu'elle avait faite aux
pauvres de l'Aumône, bien que n'ayant fait mention
d'aucune fondation. — Testament (27 juin 166a) de
messire Pierre Bollioud-Mermet, écuyer, conseiller du
Roi et le plus ancien avocat de Sa Majesté en la séné-
chaussée et présidial de Lyon, conseiller au parlement
de Dombes, par lequel : il veut que la somme de 300 li-
vres soit employée à la délivrance des plus pauvres
détenus des prisons de Roanne et de l'archevêché de
de Lyon, et que la somme de 200 livres soit distribuée,
à titre d'aumône, à des pauvres honteux ; il donne la
somme de 400 livres aux pauvres de l'IIôtel-Dieu, celle
de 300 livres à ceux de la Charité de Lyon, et 150 livres
à l'hôpital de Trévoux: lesdites trois sommes payables
un mois après le décès du testateur, qui entend que son
héritier institué « ne demande à MM. les recteurs de
« la Charité de ceste dicte ville aucung desdommage -
« ment pour avoir par eux vendu audict sieur testateur
« la grande et petite maison où il loge, Brèche-Saint-
« Jean, franches et quittes de toutes servitudes, quoy
(c qu'il y en ail une prétendue par le sieur Perdrigeon,
« procureur ez Cours dudict Lyon, de ne pouvoir
« eslever, et ce tant et si longuement que ledict sieur
;c testateur, son dict héritier et successeurs jouiront
« sans trouble desdictes maisons ; » Bollioud charge ce
même héritier et ses successeurs d'employer annuelle-
ment la somme de 200 livres pour la délivrance des plus
pauvres prisonniers détenus aux prisons de Roanne et de
l'archevêché de Lyon, « et ce par ladvis et en présence
« des sieurs recteurs de la Charité, qui ont accoustumé
« s'y trouver, si mieulx son dict héritier, pour se libé-
« rer du payement desdictes 200 livres, n'aime leur
« abandonner la part et moytié du revenu de la grange
« de Briguais que ledict sieur testateur faict faire -. »
il nomme enfin son héritier universel messire Guillaume
Bollioud, son fils, conseiller du Roi en la sénéchaussée
et siège présidial de Lyon. — Fondations, à perpétuité,
par Claude Gallemand : de prières que diront les pauvres
de l'hôpital général de la Charité pour le salut de l'âme

30

ARCHIVES DE LA

du fondaleur et de ses parents et amis décédés ; d'une
distribution qui sera faite, tous les ans, le 1" janvier
et le 13 août, par les recteurs de l'hôpital, aux prison-
niers détenus, tant dans les prisons de la ville que dans
celles des faubourgs de Lyon, d'un sou marqué, à cha-
cun d'eux. — Acte par lequel Antoine Dessartines,
marchand et bourgeois de Lyon, ancien recteur de l'Au-
mône, expose que, outre le 000 livres, d'une part, et
les 400 livres, d'autre part, qu'il a données aux pauvres
à sa sortie de charge, sous les conditions portées dans
les délibérations du Bureau, relatives à ces libéralités, il
veut encore donnera l'hôpiial la somme de 1,300 livres,
pour faire en tout 2,300 livres, savoir, 300 livres pour
le présent d'usage, à l'issue du rectorat, et 2,000 livres
pour la fondation, à perpétuité, de la bénédiction du
Saint-Sacrement, tous les dimanches de l'année, dans
l'église de la Charité, « après les dernières vespres, qui
« sont chantées dans ladicte esglise par chascun des
« quatre corps, alternativement ; ensuite desquelles
« dernières vespres, il sera chanté, par les filles de
« Sainte-Catherine, le Tantum ergo sacrameiitum et le
« Genitori geniloque, du Pange lingua, et ensuite la
« bénédiction donnée par l'un des prebstres de ccste
« maison; après laquelle bénédiction, il sera chanté un
« De profundis, h haute voix, pour le salut de l'âme
« dudict sieur Dessartines, à commencer le premier
« dimanche après son décès, et pendant sa vie, un Veiii
« Creator, avant la bénédiction ; » le fondateur espère
([ue sa volonté sera exécutée de point en point, par les
soins ordinaires des recteurs, cl, toutefois, « pour y
« mieux obliger encores leurs successeurs, il les
« requiert d'agréer ceste juste condition qu'en cas de
« preuve valable d'inexécution et discontimialion des-
« diclz offices, pendant quatre jours de dimanche con-
« sécutifz, ladicte somme de 2,000 livres, par luy donnée
« pour ladicte fondation, demeure, dès-lors et sans
« autre formalité, acquise à la comnmnaulé des Filles-
« Pénitentes de cesle ville, » etc. ; — faisant note que
cette fondation est gravée sur une table en marbre,
scellée à l'un des murs de la sacristie de l'église de la
Charité. — Ordonnance de Camille de Neufville, arche-
vêque de Lyon, rendue sur une requête des administra-
teurs de l'Aumôae-Générale et portant homologation de
la présente fondation, avec permission d'exécuter l'acte
([ui la concerne, selon sa forme et teneur et en tous ses
points et clauses. — Testament (G octobre 1671) de
François Bouillon, bourgeois de Lyon, par lequel, entre
autres dispositions de suprême volonté : il élit sa sépul-
ture dans l'église de la Charité, priant les recteurs de
l'hôpital de le faire inhumer honorablement ; il nomme

CHARITÉ DE LYON.

les administrateurs de l'Aumône-Générale et ceux de
l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône ses héritiers universels,
« comme représentant les pauvres desdictes maisons,
« ausquels il veut sesdicts biens appartenir, de plein
« droit, par esgale part et portion, incontinent après
« son décedz, à la charge, toutesfois, de ne vendre
« aucuns fondz, ains les conserver pour lesdictes mai-
ci sons, à perpétuité, pour faire dire, dans chacune des
« esglises des dictes maisons, douze messes basses de
« l'office des Trépassés, annuellement, aussy à perpétuité,
« pour le salut de son âme et de ses parens prédécédés ;
a et en cas qu'ils vinssent à vendre lesdicts fondz, icelluy
« testateur leur substitue le plus proche et habile de
« ses parens à succéder à son hoirie. » — Extrait du
testament (22 février 1G72) de noble Jean-Baptiste
Paquet, ancien cchevin de Lyon, par lequel : en premier
lieu, il élit sa sépulture dans l'église des Minimes de la
ville, excluant expressément toutes pompes de ses obsè-
ques, et se contentant « des honneurs que ont accous-
« tumé de faire, tant MM. de la ville que MM. de l'Au-
« mosne-Générale et Hostel-Dieu, à leurs confrères; »
il lègue aux recteurs de la Charité une pension de b li-
vres, outre la fondation qu'il a déjà faite, à condition
qu'ils feront célébrer une messe basse, annuellement,
pour le salut de son âme, sans préjudice de la messe
du 19 août de chaque année, qu'il a instituée et pour
laquelle il a donné la somme de 400 livres.

C. n. (Boile.) — 25 pièces, papier.

1693-teS5. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Fondation, par messirc Balthazar
de Villars, prieur de Saint-Benoit en Dauphiné, d'une
messe basse, annuelle et perpétuelle, pour le salut de
son âme ; — faisant note que, bien que se trouvant
comprise dans l'état des réductions, celte fondation a,
néanmoins, été maintenue par l'ordonnance de l'arche-
vêque François-Paul de Neufville de Villeroy, du 14 fé-
vrier 1727, et que la messe dont ii s'agit s'acquittait,
le I" avril de chaque année, dans l'église de la Charité.
— Acte par lequel Simon Fournier, bourgeois de Lyon,
mu de charité envers les pauvres de l'Aumône et vou-
lant leur continuer les bienfaits dont il les a déjà gra-
tifiés, à trois reprises différentes, leur donne la somme
de 20,000 livres tournois, aux charges et conditions
énoncées au présent titre et, entre autres, que : le

SÉRIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

31

donateur se réserve une pension annucllo et viagère de
d,000 livres, avec les autres pensions que l'hôpital lui
doit et qui, ajoutées à celle-ci, monteront ensemble à
3,000 livres par an ; au décès dudit Fournicr, ces pen-
sions demeureront éleinlcs au profit de ses donataires -,
il pourra, ainsi que ses domestiques, aller, sa vie durant
et pendant deux jours de l'année, « à la tour la plus
« proche de la montée des Capucins, de la maison
« donnée aux pauvres par ledict sieur Fournier, et
« pour cest effect,par le premier louage qui sera passé
« de ladicte maison, on fera mettre ladicHe clause et
« faculté audict sieur Fournier d'aller à ladicte tour,
« comme dict est ; » chaque mois après le décès du
fondateur, les recteurs et leurs successeurs feront dire
une messe basse, à son intention. — Fondations faites
par : dame Marie de Persy, femme de messire François
de Bâillon, comte de La Salle, d'une messe haute, de
l'office des Morts, pour le salut de son âme, et à
laquelle seront conviés ceux des chefs de sa famille
qui se trouveront à Lyon -, — messire Claude Corbel,
prêtre du diocèse de Lyon, de quatre messes par
semaine et à perpétuité; — messire Louis Joyard,
curé de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, de trois messes
basses par semaine et à perpétuité; — Maurice Ramadier
(testament du 3 août 1673), pour le soulagement des
infirmes et des vieillards de l'hôpital de la Charité, et
de ceux dont le travail est insuffisant pour la nourriture
et l'entretien de leur famille : — messire Annet Angelier
prêtre, économe de lAumône-Générale, d'une messe
basse, tous les jours de la semaine, qu'il réduisit, plus
lard, à quatre offices, pendant le même temps; — fai-
sant note que cette dernière fondation est gravée sur
une pierre incrustée dans la muraille latérale de la cha-
pelle de Sainte-Thérèse, en l'église de la Charité. —
Testament (14 juin IG7G) de Jean-François Barrier-
Maisonnette, bourgeois de Lyon, par lequel, entre
autres dispositions, il lègue à l'hôpital du pont du
Rhône de cette ville une maison sise à la « descente du
« pont de pierre, du coslé de l'Herbery, » et à l'Aumône-
Générale trois autres maisons, situées rue du Puits-du-
Sel et de l'Épine, aux charges et conditions: par la
Charité, de payer aux prêtres perpétuels de l'église
collégiale de Saint-Paul de Lyon la pension due sur
l'une de ces maisons ; par les deux hôpitaux, de payer,
savoir, le tiers par l'Hôtel-Dieu et les deux tiers par
l'Aumône, à dames Catherine et Marguerite Maisonnette,
ses soeurs, religieuses professes au grand couvent des
Ursulines de Lyon, à chacune d'elles, une pension
aunuelle et viagère de l'aO livres, qui demeurera éteinte
et dont les hôpitaux susdits seront déchargés, après le

décès des deux titulaires ; par les deux établissements,
de payer à Catherine André, servante du testateur, une
pension annuelle et viagère de 100 livres, qui sera
pareillement éteinte au décès de celte fenune ; de
payer, par l'hôpital du pont du Rhône, un tiers, et par
l'Aumône, deux tiers, chaque semaine, à perpétuité, de
la somme de 30 sous aux deux écoles « des pauvres
« petitz garçons et des pauvres filles » de la paroisse
Saint-Paul ; de faire célébrer, toutes les semaines et
à perpétuité, une messe de Requiem , dans l'église
de chacun des hôpitaux susdits ; de faire distribuer,
chaque semaine aussi et à perpétuité, aux prison-
niers nécessiteux des prisons « royaulx » de Lyon
soixante livres de pain, dont les deux tiers seront
à la charge de l'Aumône, et le reste à celle de l'Hôtel-
Dieu ; il institue enfin son héritier universel noble André
Veau, avocat au parlement, neveu dudit testateur. —
Fondation instituée par Simon Fournier (testament du
10 septembre 1G77) pour faire réciter une fois par
mois, dans l'église de la Charité, les Sept-Psaumes de la
Pénitence, par les deux plus pauvres de ceux qui étaient
admis à profiter des cinq distributions hebdomadaires
depain, qui avaient lieu dans la ville, et dont chacun re-
cevra 2 sous marqués, à l'issue de cette prière ; — faisant
note que : « les quatre corps dudit hôpital font tous les
« jours des prières pour ledit sieur Fournier, et qu'on
« fait assembler, le premier lundi de chaque mois,
« dans l'église dudit hôpital, deux pauvres de chaque
« distribution, qui récitent, avec un des preslres, les
« Sept-Psaumes pénitenciaux, pour ledit sieur Fournier,
« à chacun desquels on donne 2 sols marqués, après
« leur prière; les sieurs recteurs, pour donner des té-
« moignages publics de la reconnoissance qu'ils con-
« servent des biens que les pauvres tiennent de la
« libéralité et de la charité dudit sieur Fournier, ont
« foit placer à côté de la porte principale de l'égUse
« dudit hôpital, en entrant, à gauche, une inscription
« qui en fait mention, laquelle est surmonlée de son
« buste de marbre blanc. » — Testament (G juin 1G7'J)
de M" Louis Ponchon, notaire royal, à Lyon, par lequel
il lègue aux pauvres de l'Aumône-Générale la somme
de 300 livres, qui servira de sort principal à une rente
perpétuelle de 23 livres par an, que le testateur assigne
sur un fonds non «embringué,» au choix et sur l'indica-
tion des recteurs de l'hôpital, à la charge : de faire cé-
lébrer, à l'autel privilégié de l'église de ladite Aumône,
quinze messes basses de l'office des Trépassés, consé-
cutivement, à commencer du jour où le testateur décé-
dera; de faire dire aux mêmes église et autel, annuel-
lement et à perpétuité, cinq messes basses dudit office,

32

ARCHIVES DE LA

en rhouneur des Cinq-Plaies de Notre-Seigneur, etc.; —
codicille de Louis Ponchon (23 janvier 1684), par lequel
il lègue aux pauvres de l'Aumône-Géuérale la somme de
2,000 livres, payable aussitôt après son décès, et dans
laquelle se trouvait compris le legs de 500 livres, fait,
antérieurement, auxdits pauvres, par son testament ci-
dessus mentionné ; à la charge : d'employer cette
somme à la création d'une rente de 100 livres par an;
de faire célébrer dans l'église de l'hôpital, à l'autel pri-
vilégié, cinquante messes basses de l'office des Trépas-
sés, et cinq messes basses du même office, en l'honneur
des Cinq-Plaies de Jésus-Christ, etc. — Extrait du tes-
tament de Claude Livet, bourgeois de Lyon, par lequel
il lègue à chacun des deux hôpitaux généraux de la
ville la somme de 1 ,000 livres, payable nn an après le
décès du testateur, à la charge de faire dire, annuelle-
ment et à perpétuité, le jour anniversaire de son décès,
une grande messe solennelle pour le repos de son âme.
— Fondation par Jean de La Forcade, ancien échevin
et recteur de la Charité (testament du 18 septem-
bre 1681), de six messes basses de l'office des Morts,
annuellement, le jour anniversaire de son décès, pour
le salut de son âme. — Acte par lequel noble Jean Bé-
néon, baron de Riverie, seigneur de Chàtelus, Saint-
Denis-sur-Coise, etc., l'un des recteurs de l'Aumône,
donne aux pauvres de l'hôpital, en sortant de charge,
la somme de 4.000 livres, qui lui était due pour le prêt
par lui fait à ladite Aumône, à son entrée en fonctions,
à condition que les administrateurs et leurs succes-
seurs seront tenus et promettent « d'avoir soin que les
« prebstres de ladite maison, quand il y aura des ago-
« nisans en ladite maison de la Charité, ou d'autres,
« réduiclz à l'agonie, se recommandant aux prières des
« pauvres, qu'il soit sonné des coups de cloche, sça-
K voir est, douze pour un homme et huit pour une
K femme, et récité, dans tous les corps de ladicte mai-
« son, les prières contenues en un livre imprimé et
« remis à cette fin : ce que ledict sieur Bénéon recom-
« mande exactement estre exécuté; et arrivant que la-
« dicte œuvre pie, que ledict sieur Bénéon a à cœur, ne
« soit pas exécutée fidèlement, audict cas, veut ladicte
« somme donnée estre remise à l'Hostel-Dicu pour estre
« employée au soulagement des malades incurables, et
« ce dès aussy lost que ce qu'il a ordonné il y aura du
« manquement à estre exécuté, selon sa volonté et in-
« tenlion : ce que lesdiclz sieurs ont promis faire, et de
« l'insci'ire an tableau des fondations pour ample mé-
« moire de sadite volonté. » — Autre acte, dans lequel
Jean Bénéon expose que, ayant été prévenu, au sujet
de la donation des 4,000 livres dont il est parlé ci-

CHARITE DE LYON.

dessus et des conditions mises à cette faveur, que
« diverses personnes de dehors prétendoient de faire
« faire les mesmes prières et son de cloche, ce qui
« seroit fort à charge aux pauvres et interromproit le
« travail de la maison, il a déclaré et déclare qu'il n'a
« point entendu que ladicte donation fût à charge à la-
« dicte Aumosne ny interrompît le travail des pauvres,
« et veut que les prières contenues au livret imprimé
« pour cet effect, pour les agonisans, soient seulement
« faictes que les matin et soir de chaque jour pour les
« agonisans de la Charité, lorsqu'il y aura quelques
« agonisans en la maison et non autrement; et pour
n ceux qui se recommanderont ausdictes prières, de
« dehors, pour y avoir participation, le laisse et s'en
« reniect à la volonté, prudence et conscience desdictz
« sieurs recteurs, de présent (11 avril 1683) et à l'ad-
« venir en charge, et sonné douze coups de cloche,
« chesque matin et soir, pour advertir à faire lesdictes
« prières ; voulant que ladicte somme de 4,000 livres
« demeure à ladicte Aumosne-Générale, sans pouvoir
« estre dévolue ny transportée à fllostel-Dieu, pour
« quelle cause que ce soit, révoquant la clause pour ce
« apposée audict acte » (celui qui précède et porte la
date du 10 janvier 1C83).

C. 15. (Boile.) — 28 pièces papier, 1 sceau plaqué, an\ armes
de l'arcbevcque Claude de Saiul-Georges.

1686-1698. — Église de la Charité de Lyon;
fondations pieuses. — Titres et papiers concernant
l'exécution des œuvres pies, par les soins du Bureau
de l'Aumùne-Générale. — Extrait du testament de
Claude Yon, marchand et bourgeois de Lyon, par lequel
il fonde dans l'église de « l'Aumosne-Générale ou Cha-
« rite » de celte ville : une messe quotidienne et per-
pétuelle, qui sera célébrée, à voix basse, Pro defiinctis,
à commencer du jour ou du lendemain de son décès;
une autre messe basse, qui sera dite à l'autel de Notre-
Dame, érigé en ladite église, à chacune des sept fêtes
de la Vierge, pareillement à perpétuité. Le testateur
affecte à la dotation de ces deux fondations la somme
de 6,000 livres, qui sera payée aux recteurs de l'hôpital
trois mois après son décès, par François Y'on, son ne-
veu, bourgeois de Lyon, qu'il a institué son héritier
universel. « De laquelle fondation il seia mis une épitaffe
« sur une pierre, contre la muraille de la sacristie de
« ladite église, afin que ladite fondation soit exécutée à
« perpétuité. « — Fondation, par Barlhélemi Loubat,

d'une incssc basse, qui sera célébrée tous les mois et
à pcrpéluité, en leglise de la Charité, pour le salut de
l'ànie de Jeau Loubat, frère du fondateur, ancien capi-
taine au régiment de Saulx, et maréchal de bataille des
armées du Roi. — Fondation, par messire Charles de
Mias, promoteur de l'archevêché de Lyon (testament
du 30 septembre 1689), d'une messe basse, chaque
année, le jour anniversaire de son décès, et d'une prière
qui sera dite par tous les enfants de l'Aumône-Géné-
rale, à répotpie qui devance les ordinations, pour
« obtenir de bons prestres. » — Fondation. d'une messe
basse, annuelle et perpétuelle, avec le Snlve lîegina et
le De profundis, par Jean-Baptiste 'Viricel, qui veut que
cet ollicc soit célébré le joui' anniversaire de son décès,
et que celle fondation soit gravée sur une pierre, qui
sera fixée au mur de l'église de la Charité. — Fonda-
tion de dame Marie Chéron, veuve d'André Pianello. —
Requête présentée à Claude de Saint-Georges, archevê-
que de Lyon, par les recteurs de l'hôpital général de la
Charité, disant que : par son testament du 18 mai 1694,
Marie Chéron, femme d'André Pianello, écuyer, conseil-
ler du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de
Lyon, légua aux pauvres de l'hôpital la somme de
1,500 livres pour le capital delà fondation, qu'elle y fit,
d'une messe basse, avec exposition du St-Sacrement, la
bénédiction, à la fin de l'ollice, et un Libéra me, à haute
voix, le lundi de chaque semaine, pour le salut de
l'âme de damoiselle Marie Pianello, sa fille, qui l'avait pré-
cédée dans la tombe; les administrateurs ayant résolu
d'accepter cette fondation, le sieur Pianello veut délivrer
ce legs de 1 ,500 livres ; mais que, comme les premiers
ne peuvent faire exposer le Saint-Sacrement ni donner
la bénédiction, sans l'autorisation du prélat, ils re-
courent à Sa Grandeur, pour qu'il lui plaise leur per-
mettre d'exécuter ladite fondation -, — rapport du
promoteur général de l'archevêché de Lyon, portant
qu'il serait à souhaiter que l'exposition et la bénédic-
tion du Saint-Sacrement ne fussent pas si fréi]ucntes,
« pour imprimer aux Fidèles un plus grand respect
« pour cet auguste mystère; mais que, néantmoins, la
« fondation dont il s'agit étant au profit des pauvres de
« rAuniône-Générale de cette ville, dont la cause est
« toujours favorable, » il conclut à ce que l'archevê-
que accorde l'autorisation demandée ; — ordonnance
rendue par l'archevêque de Lyon, conformément aux
conclusions ci-dessus. — Quittance de 1,500 livres,
passée, au profit d'André Pianello, par les recteurs
de la Charité, pour pareille somme provenant des
deniers de la succession de Marie Pianello, sa fille,
et léguée, en son testament, par dame Marie Chéron,
Lyon. — La Charité. — Série C. — Tome II.

SÉRIE C. — M.VTIÈRES ECCLÉSIASTIQUES. 3:5

femme du précédent; moyennant quoi, les administra-
teurs s'engagent et promettent d'exécuter fidèlement la

fondation énoncée dans l'acte dont il s'agit. — Extrait
(lu testament (7 janvier 1606) de messire Antoine de
Lapraye, chevalier, trésorier de France en la généralité
de Lyon, par lequel : il lègue aux pauvres de l'Aumône-
Générale la somme de 4,000 livres, à condition de faire
dire une grande messe dans l'église de l'hôpital, et il'y
faire célébrer, annuellement et à perpétuité, à l'intention
du testateur et le jour anniversaire de son décès, un ser-
vice, concurremment avec un annuel de messes, qui
sera célébré à l'autel Notre-Dame, en la même église,
et pour la rétribution duquel il sera payé la somme de
200 livres : il institue son héritier universel noble Jean
de Lapraye, son cousin germain, lieut(Miaut-colonel au
régiment de Bussy, etc. — Extrait du testament (16 no-
vembre 1096) de Lambert de Ponsainpierre, écuyer,
seigneur Du Perron, ancien prévôt des marchands de la
ville de Lyon, par lequel il lègue aux pauvres de la
Charité la somme de 2,000 livres, payable un mois
après son décès, à la charge de faire c('lébrer dans
l'église de l'hôpital une messe basse en l'honneur de la
Sainte-Vierge, tous les samedis de l'année, à perpétuité.
— Acte par lequel Claude Chaste, marchand drapier à
Lyon et l'un des recteurs de l'Aumône-Générale, tant en
son nom que comme cessionnaire de Catherine Dumas,
veuve et héritière de Pierre Chaste, aussi marchand
drapier, ses père et mère, fait donation entre vifs, aux
pauvres de l'hôpital, de la somme de 1,000 livres, à re-
cevoir des directeurs de la Compagnie des Indes-Orien-
tales, pour « pareille mise dans le négoce de ladite
« Compagnie, tant par ledit feu sieur Pierre Chaste que
« par ledit donateur, et pour laquelle ledit feu sieur
« Pierre Chaste a esté compris dans la mise faite par
« le corps des drapiers de cette ville...; dans laquelle
(C (mise) est comprise ladite somme de 1 ,000 livres ;
« pour laquelle somme, ensemble pour les profits qui
« eu peuvent revenir, dont il leur fait semblable doua-
it tion, il les subroge en tous ses droits, » etc. ; — dé-
libération du Bureau de l'Aumône, par laquelle les
administrateurs de l'hôpital reconnaissent, au profit de
Claude-Louis Chaste, l'un d'eux, que la donation de
1,000 livres qu'il a faite aux pauvres de la Charité, sur
les fonds de la Compagnie des Indes-Orientales, n'a été
consentie et acceptée qu'à condition que les recteurs
feront dire annuellement quatre messes basses à l'inten-
tion du donateur, pendant sa vie, et que, après sa
mort, ils continueront de faire célébrer ces quatre mes-
ses pour le repos de son âme et de sa famille, annuelle-
ment aussi et à perpétuité. — Testament (3 février 1698)

b.

34

de messire Michel Gros, seigneur de Sainl-Joyre, che-
valier de Saint-Michel et résidant à Lyon, par lequel il
nomme ses héritiers universels, par égale portion, les
pauvres du grand llotel-Dieu et ceux de rAuniône-Gé-
nérale de la ville, à condition : par l'Hotel-Dieu, de
payer les dettes du testateur, ses legs, frais funéraires
et autres charges de son hoirie ; que dans cet hôpital
« il sera entretenu, à perpétuité, un incurable de l'un
H ou de l'autre sexe, que les sieurs recteurs choisiront
« et nommeront pour remplir la place, à la mort de
« chaque incurable, qui sera nommé l'incurable de
« Saint-Joijre, en sorte que la place soit toujours rem-
« plie, ledit sieur testateur se réservant de nommer le
« premier, durant sa vie ; » — en ce qui concerne
l'Aumôue-Généralc, « d'entretenir et faire étudier au
« collège, à perpétuité et successivement des uns aux
« autres, pour parvenir à l'ordre de prêtrise, un enfant
« adoptif et légitime de ladite maison, (jui sera aussi
« appelé l'étudiant de Saint-Joyre ; lequel sera aussi dis-
« tingué des autres, par le vêtement de gris cendré,
« doublé de noir, avec un crespe en sou chapeau, dont
« le premier, qui sera choisi comme les autres, à per-
« péluité, par les sieurs recteurs, sera tenu d'assister
tt à l'enterrement dudit sieur testateur ; et ledit enfant
« étant fait prêtre, il le prie de se ressouvenir de luy en
« ses prières, et dire quelques messes à son intention :
« désirant aussy qu'il soit fait et dit, à perpétuité, dans
« lesdits hôpitaux, des prières pour ledit tesialeur et son
« épouse. » — Testament (16 août 1G98) de François
Barret, seigneur de Celettes, en résidence à Lyon, par
lequel, entre autres legs, ildonne à l'Hôlel-Dieu dupont
du Rhône et à l'Auniône-Générale, à chacun des deux
établissements, la sonune de 23,000 livres, payable un an
après le décès du testateur, et pour acompte desquelles
sonnnes ils prendront en payement, savoir : l'Hôtel-
Dieu, la maison et les fonds situés à Irigny et dont
Nicolas Barret, père dudit testateur, lui avait fait dona-
tion, avec le mobilier et les denrées qui s'y trouveront,
à son décès, le tout pour 8,000 livres ; la partie de
maison qu'il a acquise du sieur Jean Renaud, en la rue
Saint-Jean, pour 2,400 livres; — la Charité, la mai-
son qu'il a acquise du sieur Bollioud de La Roche, dans
le quartier Saint-Georges, pour 8,000 livres ; la maison
et les fonds appelés de l'Épinay, qu'il a acquis du sieur
de Chàteaumorand, et ceux qu'il a l'intention d'acciuérir
d'Etienne Faure, à Irigny, avec les meubles et denrées
qui se trouveront dans ce petit domaine, au décès du
testateur, le tout pour ii, 000 livres, à la charge des cens
et servis, etc.; — les deux hôpitaux prendront encore
en payement, par moitié, ce qui sera dû au testateur par

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

Pierre Barret, son frère, à leurs risques et sur l'excé-
dant des deniers bons de sou hoirie : « à la charge et
« condition que MM. les recteurs -administrateurs
« d'iceux seront exécuteurs de son présent testament,
« et qu'ils l'accepteront, avec la tutelle et curatelle de
'( son héritière universelle, laquelle il leur défère;
« l'exerceront pour lesdites maisons, de quatre en
« quatre ans, à commencer par les sieurs recteurs de
« ladite Aumône-Générale; ne seront tenus faire à
« sadite héritière l'inlérest des deniers bons de son
« hoirie qu'à raison de 4 pour 100 par an, ni de
« lui rendre compte des fruits et revenus de ses im-
u meubles, que de gré à gré...; comme encore à la
(' charge qu'ils feront dire et célébrer, incontinent
« après son décès, une grande messe et cinquante
« messes basses, en l'église de chacune desdites maisons,
« et de plus, aux autels privilégiés d'icelle, annuelle-
« nient et a perpétuité, deux messes basses, chacune
" semaine, l'une le lundy et l'autre le vendredy, le tout
c( de l'oHice des Trespassés, pour le repos de son âme...;
c( entendant ledit sieur testateur que son héritière uni-
« verselle soit élevée au monastère de la Visitation
« Sainte-Marie de Bellecour ou à celuy des Deux-Amans,
« jusques à son mariage ou profession en religion, et
« pour sa pension et entretien et d'une fille de chambre
« pour la servir, sera payé jusques à la somme de
« 1,000 livres par chacun an; » il nomme enfin son
héritière damoiselle Marie Barret, sa fille, et do feu
Marie Prompsal, sa femme, etc.

C. 16. (Boite.) — 20 pièces, papier.

1698-1703. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concei-nant l'exé-
cution des œuvres pics, par les soins du Bureau de
l'Auniône-Générale. — Acte de fondation, portant que
Laurent Pianello Besset, seigneur de La Valette, cheva-
lier, conseiller du Roi, trésorier de Fi-ance (mi la géné-
ralité de Lyon, « ayant été édifié du fruit qu'a fait,
« dans l'hôpital général de la Charité de celte ville, la
« mission que 3IM. les prêtres de Saint-Lazare y ont
« faite aux fesles de Pasques dernières (celles de 1G'J8),
« et voulant, par un effet de sa piété et de sa bonté
« envers les pauvres, donner, dez maintenant, le pré-
« sent (pi'il avoit résolu de faire à ladite maison, lors-
ic ([u'il sortira de son rectoral, cpi'il (ixcrce pour la
« seconde fois, » il donne, par <l(inalion entre vifs,
aux pauvres de l'hôpital, savoir : un contrat de cons-

SKRIK C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

liliitiou de reiilo aiiiuioilo cl peipéliielle de îiO livres,
au cnpital do 1,000 livres, créée à sou profit par

35

MM. du clergé du diocèse de Lyou, et dout il a remis
le contrat, avec les pièces justificatives y énoncées, pour
èlre le tout ensemble déposi- aux aicliives di^ l'hôpiial,
et jouir de la rente précitée, du jour de sa création, à
perpétuité; en considération d(^ ipioi, il fonde dans
ladite maison de la Charité, une mission, de cinij en
cinq ans, « laquelle sera faite à huis clos et durera
« l'espace de trois semaines continuelles, comme n'étant
« que pour ceux d(; ladite maison et non pour ceux du
« dehors; huiuelle mission sera faite pour la pT'emière
« fois, des fesles de Pasques dernières en cinq années
« prochaines, et aiiisy continuée à perpétuité ; voulant
« qu a la lin et clôture de chaque mission, il soit dit
« et célébré une grande messe, laquelle sera dite, pen-
« dant sa vie, à l'honneur du saint du jour, et après son
« décez, elle sera dite pour le repos de sou àme et de
« celles de ses pai-eus ; priant MM. les recteurs d'y
(c assister et de le faire avertir du jour où elle sera
« célébrée... ; à laiiuelle messe les pauvres assisteront
« pareillement, pour rendre grâce à Dieu de la mission
« qu'on leur aura faite : pour laquelle mission il entend
« que JIM. les recteurs choisissent toujours des prêtres
« de la communauté de Saint-Lazare ou, à leur défaut,
« ceux de la congrégation de Saint-Joseph, et, au défaut
« de ceux-ci, tels autres prêtres et religieux qu'ils trou-
« veront le plus à propos pour le bien de ladite maison ;
« et ne pourront, toutes fois, employer à cela les
« prêtres qui serviront actuellement dans ledit hôpital ;»
le fondateur veut que, à la fin de chaque période quin-
quennale, 150 livres provenant des arrérages échus de
la rente de 50 livres, soient affectées aux frais de ladite
mission, et que les 100 livres restantes demeurent au
bénéfice pur et simple de l'Aumône : il entend que dans
le cas où les recteurs manqueraient de faire exécuter
la mission susdite, six mois après l'époque fixée pour
cet objet, le contrat de rente do 50 livres soit définiti-
vement acquis à l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône, qui
sera chargé de la présente fondation, etc. (Voy. C. 4.) —
Délibération du Bureau de l'Aumône-Générale (27 jan-
vier 1701), contenant que : noble Mathieu de Lafont,
ancien recteur de l'hôpital et ci-devaut échevin de la ville
de Lyon, s'est présenté devant les recteurs et a dit que,
« ayant travaillé avec soin et application, pendant les
« deux années de son rectorat et encore actuellement,
« à mettre en ordre les titres, papiers et documens es-
« tans dans les archives et qui estoient en confusion
« depuis longleiups ; ayant considéré que ce travail
« seroit inutile dans la suite et que la même confusion

« arriveroit, si l'on ne prenoit pas un soin parti<uilier
« de remettre les titres et papiers qui sont journelle-
« ment tirés des archives pour les affaires de la niai-
« son, et ajouter à l'inventaire général une note des
« actes d'importance qui se font pour la maison, à (pioy
« il ii'ost pas possible que MM. les recteurs puissent
« doiuier leurs soins, par leui's grand/, emplois, qui ne
« leur ])erinettent pas d'y vaquer, » il a fait aux rec-
teurs la proposition de créer une rente annuelle de 100
livres pour les appointements d'un employé qui serait
choisi et préposé par le Bureau au maintien de l'ordre
nouvellement rétabli dans l(^s archives; que, d'ailleurs,
ledit de Lafont ayant à cœur d'exécuter les dispositions
dans lesquelles il a fait ou pourrait faii'o des legs à l'hô-
pital, offi'o, en déduction de ce qu'il a légué ou pour-
rait léguer par la suite, de payer la somme de 3,000 li-
vres pour en constituer la reiite annuelle de 100 livres,
destinée au seul traitement de l'archiviste, et le surplus
à condition de faire dire, annuellement, deux messes
basses à son intention, priant encore les administra-
teurs de recevoir, indépendamment des 3,000 livres
mentionnées plus haut, la somme de 2,000 livres, sous
la rente annuelle et perpétuelle de 100 livres; — mises
en délibération, ces diverses propositions ont été accep-
tées par les recteurs, qui promettent « d'employer au-
o nuellement la soiume de 100 livres pour le salaire
« d'une personne qu'ils choisiront et nommeront pour
« prendre soin, une fois tous les mois, de venir aux
« archives, en la présence de l'un desdits sieurs rec-
« teurs, mettre en ordre les titres et papiers qui en
« auront esté tirés, pendant ledit mois, des sacs, armoi-
« res ou autrement; comme aussi pour insérer, en
« substance, sur le livre général, le contenu aux niinu-
« tes et actes qui se trouveront reçeus et passez en
« faveur des pauvres, dans les endroits de leur desti-
« nation, par une juste application de chacun des
c( titres, contrats et procédures; à l'inscription et rela-
« lion des articles, numéros et lettres alphabétiques
« des chapitres, sur l'étiquette des sacs, les armoires
« et sur ledit inventaire ; et enfin pour faire, à la fin de
« chaque année, une révision générale desdits papiers,
« et s'il s'en trouve quelques-uns d'engagez dans des
« instances, procès ou ailleurs, afin que lesdils sieurs
« recteurs, leurs agens et autres, qui les auront tirés
« ou fait leurs récépissés en les tirant des archives, les
« rapportent ou s'en chargent de nouveau sur le livre
« tenu à ce sujet, pour que la chose soit vérifiée plus
« facilement ; » — nomination du sieur Martel à l'em-
ploi d'archiviste de l'hôpital général de la Charité, par
les recteurs, « informés de la capacité et vigilance diidit

■M\ ARCHIVES DE LA

« sieur Martel, cl que nul autre que luy ne peut mieux
« s'acquitter de cet eniploy, comme ayant travaillé,
« avec ledit sieur de Lafont, ausdiles archives, » etc.
(Voy. C. 3.)

C. 17. (Boite.) — 37 pièces, papier.

t?03-1313. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
TAumône-Générale. — Testament (18 novembre 1703j
de Claude Josserand, marchand et bourgeois de Lyon,
y résidant, rue de l'Arbre-Sec, paroisse Saint-Pierre-
les-Nonnains, par lequel, après avoir fondé une grande
quantité de messes dans les églises paroissiales et con-
ventuelles de la ville, et fait différents legs, entre au-
tres, celui de 3,000 livres aux petites écoles des pau-
vres, tant garçons que filles, à condition de faire
célébrer à l'intention du testateur, après son décès, deux
services de Requiem, dans telles églises que ses héri-
tiers désigneront, « en l'un des quels services les sieurs
« directeurs desdites petites écoles feront assister le
« plus qu'ils pourront des pauvres garçons desdites
« écoles, et en l'autre, des filles desdites écoles, et leur
« sera recommandé de prier Dieu pour le repos des
« âmes du testateur et de ses prédécesseurs; » pour
le reste de ses biens et droits, meubles et immeubles,
il institue ses héritiers universels, les pauvres des hô-
pitaux généraux de Lyon, à partager par moitié, entre
les deux établissements, aussitôt après le décès du tes-
tateur, à la charge de faire célébrer en leurs églises,
annuellement et à perpétuité, un service des Trépassés,
à son intention; — faisant note (jue : ladite grande messe
s'acquittait le premier lundi du mois de décembre de
chaque année, dans l'église de la Charité, et que les
(pialre corps de l'hôpital y assistaient, vêtus de deuil ;
« le portrait dudit sieur Josserand a esté placé dans la
« salle du Bureau, en reconnoissance du bien qu'il a
« donné aux pauvres dudit hôpital. » — Testament
(21 juin 1704), par lequel Jean Claret, écuyer, ancien
échevin de Lyon, lègue aux pauvres de l'Aumône-Géné-
rale la s^mme de 3,000 livres, et pareille somme à ceux
de l'Hôtel-Dieu, à condition que les administrateurs
desdits pauvres feront célébrer, à perpétuité, dans
l'église dépendant de chaque hôpital, une messe basse,
tous les mois, et une grande messe, tous les ans, les
jours qui seront fixés par son héritier universel, lequel
est messire Jacques Claret, son fils aîné, écuyer, sei-

CllARITE DE LYON.

gneur de La Tourrette, Fleurieu et autres places, lieu-
tenant général criminel en la sénéchaussée et siège
présidial de Lyon. — Acte par lequel Frère Antoine de
Fougières Du Tré, chevalier de Saint-Jean de Jérusa-
lem, commandeur de Sainte-Anne, fonde une messe
basse, qui sera célébrée, à perpétuité, en l'honneur de
la Sainte-Vierge, pendant la vie du fondateur, et, après
son décès, pour le repos de son âme, dans l'église de
la Charité, et par les soins des recteurs de l'hôpital,
qui en feront mention au tableau des fondations, tenu
au Bureau et à la sacristie ; le commandeur de Fougiè-
res (sans doute Fougères) affecte une somme de 800 li-
vres à la dotation de la présente fondation. — Fonda-
tions faites par Reynaud Poucet : de la quantité de
deux quintaux de pain, qui seront distribués, annuel-
lement et à perpétuité, dans la paroisse Saint-Nizier
de Lyon, par les soins des recteurs de l'Aumône-
Générale; — pour la désignation d'une persomie qui
sera chargée, par les administrateurs, d'examiner pen-
dant six mois de l'année ceux qui prendront sans
nécessité le pain des distributions ; — faisant note qu'il
est d'une extrême importance de tenir la main à l'exé-
cution de cette fondation. — Fondation, par messire
Louis Charpin de Génctines, grand custode de l'Eglise,
comte de Lyon, dans la chapelle des tribunes de
l'église de la Charité, d'une messe basse, annuelle-
ment, à laquelle assisteront toutes les filles du corps
de Sainte-Catherine, qui, à la lin de l'office, réci-
teront un Miserere à l'intention du fondateur, et un De
proftwdis, après son décès, pour le salut de son àme. —
Quittance de 86 livres 13 sous (J deniers, passée à Mar-
guerite Rollin, veuve de Jérôme Fischer, pour le droit
d'amortissement de la fondation d'une messe, tous les
lundis de l'année, faite en faveur de rAumône-Générale,
au capital de 1 ,000 livres, par le testament d'Antoine Fis-
cher, beau-père de la dame Rollin ; plus, de 8 livres 13
sous (i deniers pour h's 2 sous par livre de la somme ci-
dessus, revenant à l'ordre militaire de Saint-Louis, etc.
— Acte par lequel Jérôme Pécoil de Vignieux, dia-
cre du didcèsc de Lyon, donne, entre vifs, aux pauvres
de r.\uniône-G('nérale une rente annuelle de 3U0 livres,
au capital de 0,000 livres, constituée au profit du dona-
nateur par les trésoriers de France du bureau des
finances de Lyon, à la charge, par les administrateurs
de l'hôpital, de faire célébrer dans l'église de l'établis-
sement une messe basse, tous les jours, à perpétuité, à
l'intention du donateur; — acte par lequel les adminis-
trateurs de l'Aumône réduisent volontairement à 240 li-
vres par an, à raison du denier 23, iiietl sur lequel elle
sera payée aux recteurs, la rente de 300 livres, au prin-

SÉRIE C, — MATIÈRES ECCLESIASTIQUES.

37

cipal de 0,000 livres, créée pjir le bureau des finances
(conlral de conslitulion du 23 janvier I70:>), on faveur
de Jérôme Pécoil de Vignicux. — Acle pai' lc(|U('l nolile
Pierre Perrichon, avocat au parlement, secrétaire de
la ville et ancien échevin de Lyon, « voulant procurer
« une occasion favorable aux chrétiens de réparer en
« quelque manière les irrévérences qui se commettent
« souvent dans les églises, et de se retirer des désor-
(c dres du siècle, pendant les trois derniers jours du
« Carnaval, que l'on passe, poui' l'ordinaire, dans des
« débauches et dissolutions bien éloignées de l'esprit
« de la religion et du christianisme, » fonde, pour lui
et les siens, dans l'église de la Charité, savoir : l'office
solennel du Saiut-Sacrcment, qui sera exposé pendant
les trois derniers jours du Carnaval, à perpétuité, et à
cet effet, les recteurs de l'hôpital seront lenus, en pre-
mier lieu, d'obtenir du Saint-Siège l'indulgence plénière
pour ces trois jours, elles prières desQnaranle-IIeures,
à la forme de celles établies, en pareille circonslance, à
l'église Saint-Mzier; ils feront orner le niaître-aulel, et
l'église sera tapissée comme aux grandes fêtes ; on cé-
lébrera, pendant ces trois jours, autant de messes
basses, devant le Saint-Sacrement, à l'intention du fon-
dateur et de sa famille ; ces ollices seront accompagnés
de chants et de prières, dans l'ordre et suivant le céré-
niiinial énoncés au présent acte; les administrateurs
s'engagent an nom de l'Aumône et pour leurs succes-
seurs, à perpétuité, à « faire note de la présente fou-
<i dation sur une pierre, contre un pilier de ladite
« église, en mémoire perpétuelle; » pour doter celte
fondation, ledit sieur Perrichon à cédé et transporté,
entie vifs, aux pauvres de l'hôpital général de la Cha-
rité la rente annuelle, perpétuelle el foncière de 150 li-
vres et le sort capital de 3,000 livres, (jui lui était dû
par Antoine Montalan, dit Micard, maître teinturier en
soie, et faisait partie de l'acquisition, faite par ce der-
nier, d'une partie de maison située dans la rue Basse-
Ville, etc. ; — ordonnance de l'archevêque de Lyon,
qui homologue la fondation faite par Pierre Perrichon,
dans l'église de la Charité. — Acte par lequel les rec-
teurs de l'Aumône confessent avoir reçu de M"" Margue-
rite de Villeneuve, demeurant à Lyon, la somme de
8,000 livres, pour laquelle ils créent, avec promesse
de la maintenir el servir à ladite de Villeneuve, une
rente annuelle de 400 livres, qu'ils s'engagent à
payer à la titulaire, jusqu'au décès de celle-ci, qui
veut qu'alors la somme de 6,000 livres, à prélever
sur le capital dont il s'agit, reste acquise à l'hôpital
pour doter la fondation qu'elle fait, par le présent
contrat, d'une messe basse, qui sera célébrée à l'autel

privilégié de l'église de rétablissement, pour le repos
de son àrnc, etc.

C. 18. (^Boilc). — 32 pièces, papier.

Iîl4-I5a8. — Eglise de la Charité de Lyon; fonda-
tions pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du liureau de
l'Aumône-Générale. — Acte par lequel : Fleurie Perrin,
veuve de Marc Satre, bourgeois de Lyon, fonde soixante
messes basses, qui seront célébrées, annuellement et à
perpétuité, savoir, trente dans l'église de la Charité, à
l'autel privilégié, par les soins des recteurs de l'établis-
sement, et le reste dans l'église des religieuses de
Sainte-Claire de cette ville, à la diligence de ces Dames ;
lesdites messes seront appliquées, pendant la vie de
Mlle Perrin, pour le repos de l'âme de ses parents décé-
dés, et après son décès pour le salut de la sienne et de
ses parents; la veuve Satre dote sa fondation moyen-
nant la somme de 1,000 livres, remise aux administra-
teurs, qu'elle charge, dans le cas où les religieuses de
Sainte-Claire ne voudraient pas s'acquitter du soin,
qu'elle leur a confié, de faire célébrer, aimuellemcnt,
trente messes dans leur église, de faire dire dans celle
de l'Aumône-Générale les soixante messes de la fonda-
tion ci-dessus. — Contrat de fondation, fait par Charles
Roullioud, chevalier de l'ordre royal et militaire de
Saint-Louis, au nom d'une personne qui avait voulu
rester inconnue, de quarante messes basses de l'ollice
des Morts, qui seront célébrées, annuellement et à per-
pétuité, dans l'église de la Charité pour le repos
de l'âme de la personne mentionnée plus haut. Pour le
fonds de celte fondation, BoulUoud constitue au profit
de l'hôpital une rente de 40 livres, sous le sort princi-
pal de 1,000 livres, payable aux termes énoncés dans le
présent contrat. — Fondation faite par messire Domi-
nique-François, comte Gallon, chevalier, ancien lieu-
tenant aux gardes françaises, de douze messes de l'office
des Trépassés, qui seront célébrées annuellement dans
l'église de l'Aumône-Générale. — Acte (31 mai 1718)
par lequel ce même Dominique-François Gallon, « pour
« l'affection qu'il a pour l'hospital général de Nostre-
« Dame de la Charité et Aumosne-Géuérale de la ville
« de Lyon, » lui donne, par donation entre vifs, 3,894
livres de rente, sous le sort principal de 97,330
livres, au denier 23, qui avait été constituée, au profit
du donateur, sur les aides et gabelles : ladite donation
faite aux charges et conditions énoncées dans le pré-

38 ARCHIVES DE LA CH

sent acte ; — ordonnance de François-Paul de Neufville
de Villeroy, archevêque de Lyon, dans laquelle, après
avoir loué et approuvé le zèle et la piélé de Domi-
nique-François Gallon, pour la donation qu'il a faite
eu faveur de l'hôpital de la Charité, le prélat s'ex-
prime en ces termes : « Et désirant, autant qu'il est en
« nous, exciter les personnes charitables à procurer du
« bien à ladite maison, pour le soulagement des pau-
« vres, nous avons, en conséquence de ladite donation,
« permis et permettons, par ces présentes, de dire, à
« perpétuité, dans l'église de ladite maison, tous les
« saniedys de l'année, à cinq heures après niidy, un
« Salut en l'honneur de la Sainte-Vierge, dont on chau-
« tera les Litanies, lesquelles finies, l'on chantera Tan-
« tum ergo, etc., avec les Oraisons, après lesquelles il
« sera chanté un Motlcl en musique, pendant que l'on
« donnera la bénédiction du Très-Saint-Sacrement, qui
a sera exposé avant le commencement dudit Salut. » —
Testament (9 octobre 1722) de Pierre Colin, bourgeois
de Lyon, par lequel, après avoir institué les pauvres de
la Charité ses héritiers universels, aux charges hérédi-
taires et à condition que les recteurs de l'hôpital feront
dire, à perpétuité, une messe basse de Requiem, au
grand autel de leur église, tous les vendredis de cha-
(jue mois, pour le repos de l'âme du testateur, il prie
les administrateurs de faire exécuter consciencieuse-
ment son testament, dont il veut que mention soit faite
sur une plaque en cuivre, qui sera happée dans l'église
de la Charité, par les soins et sous la direction de
M" Pierre Brigaud, son notaire de confiance, etc. —
Fondation de messire Louis-Philippe de Fay de Mechatin,
chanoine de l'Église, comte de Lyon ; — requête pré-
sentée aux doyen, chanoines et chapitre de l'Église de
Lyon, par les administrateurs des deux hôpitaux géné-
raux de la ville, héritiers testamentaires, chacun par
moitié, de M. de Mechatin, disant que : par son testa-
ment (!) juin 172'i-) il a ordonné la fondation, à perpé-
tuité, sous le bon plaisir des chanoines, ses confrères,
de deux grandes messes de Requkm pour être célé-
brées, chaque année, en leur église, aux jours les plus
convenables et qu'ils fixeront eux-mêmes, moyennant
une sounue de 1 ,000 livres, qui leur sera une fois payée,
pour le capital de la fondation ; désirant remplir l'in-
tention du testateur, les requérants déclarent aux cha-
noines <in"ils sont piêts à leur payer la somme de 1,000
livres, iiui li'ur sera offerte à cet effet, avec interpella-
tion de la recevoir ; à condition, néanmoins, de se char-
ger, par eux, de faire célébrer chaque année, à perpé-
tuité, deux grandes messes de Requiem dans leur église;
— niitincation de l'acte précédent, faite aux doyen,

ARITE DE LYON.

chanoines et chapitre de l'Église de Lyon, dont la ré-
ponse fut que l'inteution du comte de Mechatin, testa-
teur, ayant été sans doute de gratifier le chapitre d'une
rente de 30 livres pour acquitter, suivant l'usage, la
fondation des deux ollices précités, les chanoines ne
refusent pas de faire acquitter cette fondation, si les
l'ecleurs des deux hôpitaux consentent à payer annuel-
lement dO livres de pension au chapitre ; « mais ils
« ne sçauroient s'en charger autrement et recevoir le
« capital de 1,000 livres, offert, qui ne leur produiroil,
« sur le taux fixé par la déclaration de Sa Majesté, que
« 20 livres de rente, [ce] qui ne sulliroit pas pour acqnit-
« 1er ladite fondation ; » — délibération par laquelle les
administrateurs des deux hôpitaux, après s'être assurés
du consentement du président Dngas, exécuteur testa-
mentaire du comte de Mechatin, et de celui de l'arche-
vêque, s'engagent à partager entre les deux établisse-
ments l'exécution de la fondation ci-dessus: en sorte
que, an lieu de deux grandes messes (]ui devaient être
dites annuellcmenl dans l'église do la Charité, on en
fit célébrer une troisième, tous les premiers lundis de
chaque mois de février. — Fondation de messire Jean-
François Philibert, trésorier de France, pour faire dire,
chaque joui', à perpétuité, par les quatre corps de la Cha-
rité, aux heures consacrées à la prière, un De profundis
et un Salve Rcijina pour le salut de l'âme du fondateur et
pour sa famille. — Acte par lequel les recteurs de l'Au-
mône-Généralc créent au pri^fit de .lean Henry, bour-
geois de Lyon, une rente viagère de 1 ,000 livres, au
capital de 25,000 livres, en compensation de semblable
somme que l'hôpital lui devait, à la charge, par les
administrateurs, de faire célébrer dans leur église, pour
le repos de siui âme, un annuel de messes, qui com-
mencera aussitôt après son décès, puis ensuite; de faire
dire, annuellement et à perpétuité, une grande messe
de Requiem à l'Intention du fondateur: connue' aussi de
payer aux recteurs de l'hôpital d(! Condrieu une rente,
annuelle et perpétuelle de 200 livres, « pour être em-
« ployée aux besoins des pauvres dudit hôpital, et à reti-^
« rer et exercer l'hospitalité envers les passants, » etc.
— Acte par leepiel les administrateurs de la Charité re-
connaissent avoir reçu de Jacques Passerat-La Chapelle,
ancien recteur de l'hôpital, la sonnne de 1 ,000 livres pour
êii(' employée à la in)urrilure et ii l'entretien d(>s pauvres;
moyennant quoi, les recteurs, tant pour eux (jne pour
leurs successeurs, fondent deux messes basses, qui se-
ront dites, annuellement et à perpétuité, dans l'église
d(t l'éiablisscmiMit, savoir : l'une pour h; repos de l'âme
de Claudine Chalançon, femme du donateur; l'autre, en
l'honneur du Saint-Esprit, le Ift décembre, peiulani la

SERIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

vie (lu sieur La Chapelle, et après son (li'eès, le jour
anniversaire de son trépas. — Délibération du Bureau
de l'Auniône-Générale et hôpital de la Charité, contenant
que : « Les sieurs recteurs ayant considéré que les
« grands bienfaits dont celte maison est redevable,
« depuis son institution, envers le consulat, avoient
« engagé leurs prédécesseurs à fonder un service solen-
« nel pour le repos de l'ànie de .MM. les prévost des
« marchands, échevins, avocat-procureur général cl
« secrétaire de la ville et communauté d(! Lyon, soit
« que leur décès arrivât pendant ou après l'exercice de
« leurs charges, ainsy qu'il est plus amplenicul porté
« dans la délibération du Bureau, du 7 septembre 1042;
« mais que la longueur des intervalles qui se sont écou-
« lés entre le décès des olliciers consulaires ayant fait
a oublier, de tenis en tenis, cette délibération, il estoil
« juste de la faire revivre, en y adjoutant (s'il est possi-
« ble) des témoignages pins frécpiens et plus authenli-
« ques de la reconuoissance des pauvres et de ceux qui
« sont chargés de leur administration, avec d'autant
« plus de l'aison que les motifs qui ont donné lieu à
« cette délibération sont devenus plus puissants, par les
« fréquentes charités de .M.M. du Consulat, et sui-tout
« par les secours qu'ils ont accordés récemment à cet
« hôpital, en lui procurant une augnienlalion de patri-
« moine considérable, suivant et à la forme de l'arrêt
« du Conseil, du 27 novembre 1723, et de la délibéra-
« lion consulaire du 2'J décembre suivant » (qui assu-
rait, en effet, à l'hôpital des ressources pécuniaires impor-
tantes), les administrateurs, après en avoir conféré avec
les prévôt des marchands et échevins, décidèrent que
le contenu de la délibéraiion du 7 septembre d642
serait converti en un service solennel et perpétuel, qu'on
fera célébrer, annuellement, dans l'église de la Charité,
pour le repos de l'âme des prévôts des marchands,
échevins, avocats-procureurs généraux et secrétaires
de la ville et communauté de Lyon, le jour qui sera
indiqué par le consulat, et auquel service les adminis-
trateurs de l'hôpital assisteront « en habit rectoral, sous
« les peines portées par les règlemens du Bureau, » etc.
— Autre délibéraiion du Bureau de l'Aumône-Générale,
par laquelle les recteurs, désirant « donner des marques
« de leur reconuoissance à messire Laurent Dugas,
« chevalier, conseiller du Roi, président de la Cour des
« monnaies, sénéchaussée etprésidial de Lyon, prévost
« des marchands de ladite ville, et à messire Camille
« Perrichon, chevalier de l'ordre du Roi, secrétaire de
« ladite ville et communauté de Lyon, pour avoir ins-
« pire, fourni et soutenu les moyens de parvenir à
« l'oblenliou des secours accordés à cet hôpital, par

3?r

« l'aiTcsi (lu Conseil du 27 novembre 172'i, et par la
« délibération cousulaire du 2'J décembre suivant, » ont
unanimement arrêté qu'un service solennel serait in-
cessamment célébré dans l'église de l'établissement, lors
du décès de MM. Dugas et Perrichon, pour le repos de
l'âme de ces deux magistrats.

C. 19. (Boile.) — a colliers in-l», 175 feuillets, parcliemin ; 1 pièce,
parcliemin; 28 pièces, papier (1 imprimée).

1728-1 Î65.— Eglise de la Charité de Lyon; fonda-
lions pieuses. — Titres el papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Acte par lequel les recteurs de
la Charité constituent, an profil de François Valleton,
bourgeois de Lyon, une rcnU; viagère de 1,000 livres,
qui lui sera payée annuellement jusqu'au décès du titu-
laire, après lequel elle demeurera éteinte et les arréra-
ges qui s'en trouveront dus resteront acquis aux pauvres
de l'hôpital : la présente constitution faite moyennant
la somme de 20,000 livres, dès lors inconimulablenient
acquise à l'Aumône ; en considération de quoi, les admi-
nistrateui's proiiietlent, pour eux el leurs successeurs,
de faire célébrer dans l'église de la Charité, tous les ans,
pendant la vie dudil Valleton, une grande messe solen-
nelle, le jour de Saint-François, son patron, el après
le décès du titulaire, une grande messe de Requiem, le
premier lundi de chaque mois, à perpétuité, pour le repos
de son âme ; les recteurs consentent, de plus, à prendre
annuellement, pour les besoins de l'hôpital el moyen-
nant certains arrangements, la moitié des vins blancs
et rouges que Valleton récoltera dans ses domaines de
la paroisse de Chervinges en Beaujolais, el à nourrir et
entretenir Gabriel Aynard, son beaii-frère, sa vie du-
rant, à la Charité, « où il a été reçu au corps des vieux,
« el de le faire manger à la table des ouvriers. » —
Acceptation, par le Bureau de l'Aumône-Générale, de
l'offre que Marguerite-Françoise Berre, veuve de Jean
Vianès, lui avait faite de la somme principale de
2,000 livres, dont le revenu serait consacré au blanchis-
sage du linge nécessaire aux détenus des prisons de
l'archevêché de Lyon, et dont la délivrance aurait lieu,
pour chacun d'eux, une fois la semaine, à perpétuité,
de la même manière qu'elle se pratiquait pour les pri-
sonniers des prisons royales de Roanne. — Fondation,
par feu Louis-Hector-Melchior de Rochefort, écuyer, de
huit messes basses, qui seront célébrées, annuellement
et à perpétuité, dans l'église de la Charité, et cela

40 ARCHIVES DE LA

moyennant la somme de 150 livres, versée entre les
mains des recteurs de l'hôpital par dame Marie de
Rochefort. demoiselle, femme de Gabriel Cognet de La
Maisonforl de Marclos, écuyer. — Testament (16 fé-
vrier 1737) dAnne-Marie Reverchon, contenant institu-
tion d'héritiers universels en faveur des pauvres de
lAumône-Générale, et fondation d'une messe basse de
l'office des Morts, annuellement et à perpétuité, le jour
anniversaire du décès de la testatrice, pour le salut de
son âme. (On a été contraint de rattacher à la présente
donation la procédure suivante, qui se trouve égarée ici
et dont la place naturelle était marquée à B. 378, qui en
contient déjà une partie.) — Affaire Robinet ; -^ mé-
moire signifié pour les recteurs de l'Aumône-Générale,
intimés et défendeurs, le procureur général joint, con-
tre François Robinet, ancien notaire à Lyon, et Jean-
Marie Bonnet, marchand épicier de la même ville,
appelants et demandeurs : le sieur Robinet accusé, par
le ministère public, d'avoir délivré expédition d'une
donation de laquelle il n'avait jamais existé de minute ;
Bonnet, prétendu donataire et porteur de celte expédi-
tion, impliqué dans l'accusation comme complice dudit
faux, commis au préjudice de la succession de M"« Re-
verchon. — Arrêts rendus par le parlement de Paris
contre François Robinet, convaincu de faux dans un
acte concernant l'hoirie Reverchon. Il est dit dans le
dispositif du jugement prononcé contre les deux accusés
que: « La Chambre faisant droit sur l'appel interjeté
« par iesdiis François Robinet et Jean-Mathieu Bonnet,
« de la sentence de la sénéchaussée de Lyon, ensemble
« sur celuy interjeté par lesdits recteurs de la Charité
« et Aumône-Générale de la ville de Lyon, de la mesme
« sentence, met lesdites appellations et sentence de
« laquelle il a esté appelé au néant, émendant; déclare
« la prétendue donation de GG,GOO livres, du 12 avril
« \1W, fausse et faussement fabriquée, et pour les cas
« résullans du procès, bannit ledit Robinet, pour cincj
« ans, de la sénéchaussée de Lyon et de cette ville, prc-
K vosté et vicomte de Paris j lui enjoint de garder son ban,
« sous les peines portées par la déclaration du Roy ; le
« condamne en 3 livres d'amende vers ledit seigneur Roi :
K et, après que ledit Bonnet, pour ce mandé, en nnsli'c
« Chambre de la Tournelle, estant à genouil, a esté
« blâmé, le condannu? aussy en 3 livres d'amende vers
« ledit seigneur Roi ; condamne, en outre, lesdits Robinet
« et Bonnet en 3,000 livres de réparations civiles, dont
« ledit Robhiet supposera 2,000 livres et ledit Bonnet
« 1,000 livres, et en lousiesdespens..., le tout solidaire-
« ment, vers lesdits recteurs, èsdits noms ; permet
« ausdits recteurs de faire imprimer, publier et afli-

CHARITE DE LYON.

« cher le présent arrest partout où besoin sera, aux
« frais et dépens desdits Robinet et Bonnet ; reçoit
« ladite Pierrette Guignard, femme dudit Robinet,
(t partie intervenante, sur sa demande, et ensemble
« sur toutes les autres demandes, fins et conclusions,
« met lesdites parties hors de Cour, » etc. — Lettre de
Picrre-Geoffroi de La Chapelle, avocat-recteur, député
du Bureau de la Charité de Lyon, à Paris, sur le juge-
ment du procès contre Robinet et Bonnet. On y remar-
que les passages suivants : « L'arrêt qui a été rendu à
« la Tournelle, et dont vous êtes informé par les avis
« que j'en donnai sur-le-champ à trois de nos Mes-
« sieurs, est pour vous, je crois, comme pour moi, un
« sujet de satisfaction et de joie bien complet d'avoir
« enfin exempté nos pauvres du payement de la somme
« de 66,000 livres, avec les intérêts depuis 1740, en
« faisant reconnoître la donation fausse, comme elle
« l'est, à n'en pas douter, et de la poursuite d'un pro-
« ces plus délicat et plus épineux qu'on ne l'avoit
« d'abord envisagé en commençant... Observez, je vous
« prie, que la réparation civile est plus avantageuse
« que les dommages et intérêts; parce qu'elle oblige le
(c condamné à tenir prison, jusques au payement, .\ussi,
« linslant après que M. le président de Maupeou eùl fait
« rentrer à la chambre Bonnet, pour le blâmer, etc.,
« on le fit descendre, avec Robinet, dans la prison ;
« cependant il étoit arrêté qu'on iroit, ce jour-là,
« boire du vin de Champagne, à nos dépens personnels,
« parce que, ont-ils toujours dit, ils ne plaidoient pas
(( contre nos pauvres, mais contre nous, adminislra-
« teurs. Il est très-sùr que Robinet a frisé les galères :
« en un mot, la douceur de l'arrêt étonne bien du
(t monde ; mais quand vous en saurez les raisons, dans
« un tems où je vous témoignerai de plus près l'em-
« pressemenl que j'ai. Messieurs, de vous tous embras-
« ser, vous n'en serés point étonnés, et je viens même,
« au nom de M. le président de Maupeou et de M. Lam-
(c belin, vous proposer de prendre quelques arrange-
« mens pour les 3,000 livres de réparation civile que
« ces deux accusés seront hors d'état de no jamais
« payer peut-être. C'est ou l'engagement des fils du sieur
« Bonnet ou quehiues cessions de droit sur un de
« leurs débiteurs qu'on présente en payement, et que
« je n'enlcndiois accepter qu'en prenant aussi quelques
« précautions pour le payement des dépens, s'il est
« possible de les arracher, carlls seront considérables:
« c'est une grâce que les magistrats nous demandent,
« par commisération pour C(;s deux pères de famille.
>c Ainsy, Messieurs, rendés-vous à ces sollicitations, dl-
« gnes de toute votre attention, et préparés vos esprits

SliRlli C. — MAÏlEHES

« à recevoir, do vive voix, mes reinonti'aiices en plein
« Bureau, sur cet article, quoique ma patience ait été
(( excédée et que j'aie été vivement insulté, mcmacé.
« Mais nos pauvres sont vengés : c'est tout ce que j'ay
« demandé à DUm et à nos juges. J'y ai réussi ; qu'ils
« en rendent grâces à qui ils le doivent!» — Mémoire,
en forme de supplique, duquel il ressort : que Robinet
et Bonnet se pourvurent au Roi et à son Conseil pour
obtenir la cassation des arrêts du parlement ou la révi-
sion du procès (ju'ils avaient perdu ; qu'après trois ans
de sollicitations et de démarches sans nombre, faites
par la femme de Robinet, leur requête fut enfin admise
au Bureau des cassations ; mais que, par un arrêt du
Conseil-d'Éiat privé de Sa Majesté, ils en furent débou-
tés. En sorte que l'arrêt du parlement, du 19 octobre
1746, subsistant dans toute sa rigueur, la détention de
ces deux hommes contiiniait, en conséquence de l'écrou
fait à la requête des administrateurs de la Charité de
Lyon, pour les 3,000 livres de réparation civile, qui
avaient été adjugées aux recteurs par l'arrêt précité, et
dont Robinet devait supporter les deux tiers et Bonnet
l'autre tiers, solidairement. La situation ainsi définie,
il ne restait plus d'autre ressource aux prisonniers,
pour recouvrer leur liberté, qu'à chercher à l'obtenir
des recteurs de l'hôpital : ce qui fait l'objet de la pré-
sente requête. — Lettres adressées aux administrateurs
de la Charité par Bonnet père et ses fils, au sujet du
payement des 1,000 livres de réparation civile, qui
avaient été mises à la charge du condamné.

c. 20. (Boite.) — 3 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.

1927-1'}48. — Église de la Charité de Lyon ; fonda-
tions pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécution
des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Aumône-
Générale. — Fondation par le Bureau, pour messire
MarcPanissod, trésorier de France, d'une grande messe
annuelle et perpétuelle de l'oflice des Morts, qui sera cé-
lébrée dans l'église de l'Aumône-Générale, pour le salut
de l'âme du défunt, et à laquelle les quatre corps de la
Charité assisteront en habit de deuil: — faisant note
que, pour perpétuer la mémoire de l'opulente succes-
sion que Marc Panissod a laissée aux pauvres, les rec-
teurs de l'hôpital « ont fait placer à côté de la porte
« principale de ladite église, en entrant, à droite, une
« inscription qui en fait mention ; laquelle est surmon-
te tée d'un médaillon de marbre blanc, représentant
« ledit sieur Panissod, en relief; son portrait a aussi

Lyon. — La Charité. — Série C. — Tome IL

ECCLESIASTIQUES. 41

« été placé dans la salle du Bureau, au-dessus de la
« porte qui communique à la galerie. » — Testament
(17 mai 1737) di; M"*^ Andrée Terroud, directrice de la
boulangerie de rAumône-Généi'ale, par lequel, entre
autres dispositions, elle lègue aux pauvres de l'hôpital
la sounne de I,;200 livres, payable aussitôt après son
décès, à la charge, par les recteurs de l'établissement,
de faire célébrer, annuellement et à perpétuité, dans
leur église, tronie-six messes basses de l'oflice des
Morts, à raison de trois par semaine, plus une grande
messe du même ollice, à diacre et sous-diacre, dans
l'octave des Morts : le tout à commencer aussitôt après
le décès de la testatrice, qui n'entend déroger à la do-
nation entre vifs qu'elle a faite précédenmient aux pau-
vres de la Charité ; — codicille de la même personne,
par lequel elle lègue à l'Aumône-Générale les loyers
d'une maison située à Lyon, grande rue de l'Hôpital, et
appartenant à la codicillanic, qui la louait, en totalité,
au prix de 900 livres par an ; — requête présentée au
cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, par les rec-
teurs de la Charité, à l'eiTct d'obtenir de Son Éminence
qu'elle réduise à douze messes basses par an la fonda-
tion ci-dessus, qui était plutôt onéreuse que profitable
aux pauvres, etc. — Attestation portant que, par son
testament (23 mai 1742), Maurice Giraud, bourgeois de
Lyon, a légué à fHôtel-Dieu du pont du Rhône et à l'Au-
mône-Générale, à chacune desdites maisons, la sonmie de
4.000 livres, payable trois mois après le décès du tes-
tateur, à la charge, par les recteurs des deux hôpi-
taux, de faire célébrer respectivement, dans leur
église, tous les ans et à perpétuité, une grande messe
pour le repos de son âme, le jour et fête de Saint-
Maurice. — Acte par lequel messire Pierre Terrasse,
seigneur d''Yvours et de La Blancherie, chevalier, con-
seiller du Roi, trésorier de France au bureau des finan-
ces de la généralité de Lyon, fonde, à perpétuité, le
lundi de chaque semaine, entre onze heures et midi,
dans l'église de l'Aumône-Générale, moyennant la
somme de 4,910 livres, une messe basse de Requiem
et un De profaïuUs, qui sera récité à voix basse par le
célébrant, à la fin de ladite messe, le tout pour le re-
pos de l'ànie de feu messire Jacques Terrasse, père du
fondateur, seigneur d'Yvours et de La Blancherie, che-
valier, conseiller du Roi, président au bureau des
finances de la généralité de Lyon, ancien échevin de la
ville. Et dans le cas où, en de certaines semaines, la
messe dont il s'agit ne pourrait être célébrée le lundi,
elle le sera le jour le plus prochain où il n'y aura pas
d'empêchement. — Acte contenant (jue, par son tes-
tament (3 septembre 1739), messire Jacques Claret,

6.

42

chevalier, seigneur de La Tourrelte, conseiller du Roi
en ses Conseils, président honoraire à la Cour des
monnaies, sénéchaussée et présidial de Lyon, etc., a
institué son héritier universel messire Jacques-Annibal
Claret de La Tourrelte, son fils, chevalier, seigneur de
Fleurieu, etc., conseiller du Roi, président à la Cour
des monnaies, sénéchaussée et présidial de ladite ville ;
il a légué aux pauvres de l'Aumône-Généralc la somme
de 4,000 livres pour la fondation d'une messe basse,
tous les mois, à perpétuité, avec une messe à haute
voix, chaque année, pour le repos de son âme, voulant
qu'on avertît son héritier, la veille du jour où cette
messe sera célébrée. — Fondation par Pierre de Lan-
don, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-
Louis et commandant du quartier de la Trinité, à la
Martinique, de cent messes basses pour le repos de
son âme, et d'un service à la même intention, chaque
année, le 26 mai, jour anniversaire de son décès; —
faisant note que l'hoirie du sieur de Landon, qui, par
son testament (2G mars 1733), avait institué les pau-
vres de l'hôpital général de Lyon ses héritiers univer-
sels, a été recueillie et partagée par les deux hôpitaux
de la ville; que, par une délibération des deux bureaux
assemblés, l'hôpital de la Charité est resté chargé de
faire célébrer, chaque année, cinquanle-lrois messes
basses, et que, de son côté, le Bureau de l'Hôtel-
Dieu s'est engagé à faire exécuter le service du sieur
de Landon, le jour anniversaire de son décès, et de
faire dire annuellement quarante-sept messes basses,
à la décharge de la Charité.

C. 21. (Boite.) — 2 cahiers in-f° et 10-4", 36 feuillets, papier;
60 pièces, papier.

1684-1756. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumôiic-Générale. — Documents rcialifs à la prébende
ou commission de messes des Crochal, et qui n'ont pu
trouver place ailleurs. (Voy. C. 8.-!).) — Contrat de
vente, passé par Michel Chassain, marchand de Mont-
verdun en Forez, à Pierre Crochat, curé du même lieu,
d'une terre située « en » Chàlcauvert, moyennant la
somme de 60 livres. — Vente faite par Claude Dandrieu,
habitant de Marcilly-le-Chàlel, au profit de Pierre
Crochat, dune pension annuelle et perpétuelle de 2a sous,
au capital de 2"j livres, imposée sur un fonds de terre
sis à Monlverdun : ladite vente conclue au prix de 25 li-

ARCIIIVES DE LA CHARITE DE LYON.

vres pour le principal de la même pension

»

Contrat

de vente, passé par Pierre Crochat à Pierre Thévenin,
maréchal à Montverdun, d'une terre sise au territoire
des Cordiers, sous la pension annuelle et perpétuelle de
23 sous, au capital de 23 livres. — Acte contenant annu-
lation du contrat précédent, du consentement récipro-
que des parties, dont l'une, Pierre Thévenin, ne pouvait
payer la pension foncière de oO sous, au principal de
50 livres, qui avait remplacé la pension primitive de
23 sous, au principal de 25 livres. —Acte (16 avril 1685)
par lequel messire Pierre Crochat, de Lyon, bachelier
en théologie, prêtre et curé de Montverdun en Forez,
fonde en l'église paroissiale de Sainle-Foy ou de Ville-
dieu une prébende ou commission de messes, chaque di-
manche de l'année, à perpétuité, « à l'honneur spécial:
« de la Sainte-Famille ou Trinité, créée, c'est-à-dire, de
« Jésus-Chrisl, Dieu et homme tout ensemble, autrefois
« vivant sur la terre, comme nous, pour le salut des
« hommes, et à présent dans le Ciel et dans le Très-
« Saint-Sacrement de l'autel ; de la glorieuse Vierge-
« Marie, sa mère, fidèle protectrice dudit fondateur,
« et du vénérable Saint-Joseph; et encore à l'honneur
« de ces trois grands Saints, à savoir : du grand Saint-
« Pierre, patron dudit fondateur; du docte Sainl-Irénée,
« patron de ce diocèse de Lyon, et du vénérable Saint-
« Porcaire, patron et singulier martyr dudit Forest,
« afin qu'il plaise à Dieu que ledit fondateur et les siens
« meurent in osculo Domini, c'est-à-dire dans la grâce
« Dieu; » il donne pour la dotation de sa prébende un
sien domaine, appelé autrefois grange Gayet et depuis
grange Crochat, qu'il avait acquis de Gaspard d'Allard,
écuyer, sieur de Missilial et de Jeanne Rajat, sa femme ;
lequel domaine le père dudit d'.VIlard avait jadis acheté
de noble Jean Papou, avocat en parlement, et de Pernette
Chassain, sa femme ; le fondateur se réserve le service
de sa prébende ou connnission de messes, qu'il fera lul-
mêine ou fera faire, juscju'à son décès, où bon lui sem-
blera, et, à cet effet, il percevra les fruits du domaine
Gayet, qui était situé àSaintc-Foy; après son décès-
Ic droit de i)atronagc de ladite prébende apjïartiendra
à Etienne Crochat, frère du fondateur, et, après lui, à
ses hoirs, pourvu qu'ils portent le nom de Crochat;
le collateur sera tenu de nommer pour prébcndier à
siuiple tonsure celui qui se trouvera le plus rapproché
de la parenté du fondateur, pourvu, comme il vient
d'être dit plus haut, qu'il porte son nom... (Suivent les
dispositions, déjà comnics, en faveur des adoptifs de
rAuinônc-GcnéraU! de Lyon. ) — Contrat de vente du
domaine Gayet, passé par Gaspard d'Allard et Jeanne
Rajat, sa femme, pour le prix et somme de 2,700 livres,

SÉRIE C. — MATIÈHES ECCLÉSIASTIQUES.

plus 20 livres d'élrcniics. — Autres veutes de biens
fonds, situés tant à Montvcfdun qua Sainte-Agathe,
faites au profit de Pierre Croehat par divers particu-
liers, etc. — Inventaire général des titres et papiers
relatifs à la prébende des Croehat. — Fondations, par
Georges Giraud de Montbellet, conseiller en la Cour des
monnaies, sénéchaussée et pi'ésidial d(! Lyon : de douze
messes basses, qui devront être célébrées à l'autel de
la Vierge, dans l'église de la Charité, savoir, une le
premier lundi de chaque mois ou le premier lundi libre,
dans le cas où celui-là ne serait pas disponible ; de six
messes basses, qui seront dit(!s le lendemain du décès
du fondateur, lequel, en conséquence de cette der-
nière disposition, dispense les recteurs de l'hôpital de
faire célébrer le service accoutume pour les bienfai-
teurs. Giraud de Montbellet avait doté sa fondation
moyennant la somme de I,2a0 livres, tant pour le legs
qu'il avait fait aux pauvres de l'Aumône-Générale, par
son testament, et qu'il avait voulu payer par anticipation,
que comme gratification en sus du legs précité.

c. 22. (Boite.) — 58 pièces, papier.

1661-1799. — Eglise de la Charité de Lyon; fonda-
lions pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Fondation de dame Marie-Françoise
Durret, femme de Georges Giraud de Montbellet, con-
seiller à la Cour des monnaies de Lyon, en tous points
semblable et aux mêmes charges que celle faite par
son mari à lautel de la Vierge, dans l'église de la Cha-
rité. — Acte (29 août 1GG4) par lequel noble .Jean-
Baptiste Paquet, ancien échevin de Lyon, fonde douze
messes basses, qui seront célébrées, chaque année, à
perpétuité, dans la chapelle de Saint-Martin, sise en la
paroisse de Sainte-Foy-les-Lyon, pendant douze diman-
ches consécutifs, à commencer de celui qui suivra
l'Assomption de la Vierge ; « laquelle fondation ledit
« sieur fondateur veut et entend être une chapellenie
Cl sous le vocable de Saint-Jean-Baptiste, qui sera appe-
« lée prieuré de Saint-Martin, et sera bénéfice simple
« et sans charge d'âmes, ne requérant résidence person-
« nelle ni aucun ordre sacré, et sans que cette dénomi-
« nation de prieuré exige plus grand âge au titulaire
« que celui qui est requis en France pour posséder une
« chapellenie simple ; il y aura un chapelain, appelé
« prieur, qui dira ou fera dire, en ladite chapelle, les-
« dites douze messes chaque année; et pour la dotation

43

« di; ladite chapellenie, appelée prieuré, ledit sieur fon-
« dateur donne audit chapelain, dit prieur, la somme
« de 300 livres, payable annuellement audit chapelain-
« prieur, qu'il affecte et impose sur tous ses biens...
« (et plus spécialement sur sa maison sise à Lyon, à la
« montée du pont de la Saône, du côte du la place du
K Change) ; de laquelle chapellenie, appelée prieuré,
« ledit sieur fondateur s'est réservé et réserve le droit
« de patronage ou présentation et nomination pour
« en disposer, ainsy qu'il sera dit cy-après, priant,
« avec humilité et révérenci; Mgr l'archevêque, comte
« de Lyon, d'en accepter, pour lui et ses successeurs,
« le droit d'institution et provision sur ladite nomina-
« tion et présentation ; » après son décès, le fondateur
donne le droit de présentation et nomination susdit à
ses descendants en ligne directe, et dans le cas où sa
tige ferait défaut, en mâle ou femelle, le droit en ques-
tion appartiendra aux administrateurs de l'Aumône-
Généralc, à condition que, s'il survient une vacance par
mon, démission ou autrement, les recteurs ne confére-
ront ce droit qu'un jour de Bureau de la Charité et pen-
dant sa tenue, lorsqu'ils seront tous assemblés, etc. —
Acte par lequel les recteurs de l'Aumône ayant lieu de
croire, après informations prises, que la ligne directe et
descendante de Jean-Baptiste Paquet était éteinte, ont,
en vertu du droit qui leur a été conféré par le même
Paquet, dans son contrat de fondation du prieuré de
Saint-Martin, nommé et présenté à l'archevêque de Lyon
messire Odo Billiand, prêtre de ce diocèse et alors atta-
ché à l'hôpital de la Charité, pour occuper la place de
chapelain ou prieur du prieuré de Saint-Martin, sis à
Sainle-Foy-les-Lyon, suppliant le prélat d'accorder et
d'expédier à Billiand les lettres d'institution et de pro-
visions, à l'effet de prendre possession de son bénéfice
et de jouir des avantages qui y étaient attachés, notam-
ment de la rente de 300 livres, cà la charge du service
spécifié dans l'acte de fondation du prieuré de Saint-
Martin.— Lettre adressée aux recteurs de l'Aumône-
Générale de Lyon par M. de La Colombière, conseiller
au parlement de Grenoble, pour faire valoir son droit
au patronage de la chapelle de Sainle-Foy, attendu que
la descendance de Jean-Baptiste Paquet que ces Mes-
sieurs croyaient éteinte avait encore, par les femmes,
de nombreux représentants, et qu'il était lui-même issu
de la fille aînée du fondateur, ce qu'il offre de prouver
par des actes authentiques. Le correspondant ajoute
qu'il attend la réponse des administrateurs pour con-
naître leurs intentions et aviser aux moyens de défendre
son droit, dans le cas où ils persisteraient à maintenir
leur nomination. — Autre lettre, adressée par le sieur

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

de La Colonibière à Benoît Valous, avocat-recteur de la
Chariié, sur le même sujet. « J'ay reçeu, « dit-il, »
a vostre lettre du 23 du mois passé (février 17G2), par
« laquelle je vois avec plaisir que MM. les recteurs et
« administrateurs de la maison de la Charité de Lyon
K se rendent aux preuves que je leur ai donné (sic) du
« droit que j'ay de nommer au prieuré de Saint-Martin,
a Vous me demandés si poliment, de leur part, d'en
« justifier par pièces, que je me suis mis en devoir de
K cela tout de suilte, ce qui a esté cause que je n'ay
« pu répondre pluslôt à la lettre que vous m'avés fait
« l'honneur de ni'écrire de leur pari; je vous envoy
« donc des copies, collationnécs par un secrétaire au
« parlement de Grenoble : du contrat de mariage de
« noble llumbert de La Colonibière avec Magdelaine
« Paquet, fille de Jean-Baptiste Paquet, fondateur, du
« 26" février dOG3 ; de l'extrait baptistairede Joseph de
« La Colonibière, leur fils ; du contrat de mariage de
« Joseph de La Colombière avec demoiselle Françoise
« Dupuy, de 1703, et de mon extrait bapiistaire, qui
« prouve que je suis (ils de Joseph de La Colombière.
« Je suis charmé que cela puisse, à l'avenir, évitter des
« dillicultés, quant le bénellice viendra à vaquer, » etc.
— Note contenant que : « Le sieur Voisin, dernier litu-
« laire de la prébende de Saint-Marlin de Sainte-Foy,
'( étant décédé, le Bureau y nomma M. Billiand, l'un des
« prêtres de la maison, dans la confiance que le droit
« luy en étoit acquis, par l'extinction de toute descen-
te dance, tant en enfants mâles que par filles, de M. Jean-
« Baptiste Paquet, fondateur de ce bénéfice ; cependant
« M. de La Colonibière avoit pourvu, de son côté,
« M. l'abbé Dupuy de Saint-Vincent, son neveu, et le
« Bureau en étant informé par la lettre qu'il lui écrivit
K à ce sujet, le 12 février 17C2, il fut question, de la
M part de luondlt sieur de La Colombière, conseiller au
a parlement de Grenoble, d'établir qu'il étoit entré
a dans sa famille une fille, petite ou arrière petite fille
« de Jean-Baptiste Paquet, de laquelle il desccndoit, sur
« la demande (pie luy en avoit faite le Bureau, |)ar sa
« lettre du 2'j février. Il envoya les extraits, deuement
« collationnés, des actes sullisants jjour établir celle
K descendance ; au moyen de quoy la nomination du
K Bureau est demeurée comme non avenue, et tant
« cette lettre que les extraits d'actes envoyés par mon-
« dit sieur de La Colombière, ont été joints et annexés
« à l'acte de fondation, pour servir d'éclaircissement,
K lorsque ce bénéfice viendra de nouveau à vaquer. » —
Mariages : (riluinbert de La Colombière, fils de Bertrand
de La Colombièie, conseiller du Roi, élu en l'élection
de Vienne, et de Marguerite Coindat, femme de ce der-

nier, d'une part, et de Madeleine Paquet, fille de noble
Jean-Baptiste Paquet, ancien échevin de Lyon, et de
Marguerite Virieu, sa femme ; — de Josepii de La Co-
lombière, conseiller du Roi en sa Cour de parlement,
aides et finances de Grenoble, fils de noble llumbert de
La Colonibière, conseiller du Roi, maître ordinaire en la
Chambre des comptes de Dauphiné, et de dame Madeleine
Paquet, d'une part, cl de Françoise Dupuy de St-Vinccnt,
fille de noble Sébastien Dupuy de Saint-Vincent, seigneur
de la maison forte du Vergeron, aussi conseiller du Roi,
ancien président et trésorier de Fiance en la généralité
de Dauphiné, et de dame Anne Demaux. — Extrait bap-
iistaire de Sébastien de La Colombière, fils de Joseph
de La Colonibière, nommé plus haut, et de Françoise
Dupuy. — Fondation par JeanRolin, écuyer, conseiller,
secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de
ses finances, de deux messes basses de Rcqniem, avec
un De profundis, à la fin de chacune d'elles, qui seront
célébrées dans l'église de la Charité, annuellement et à
perpéluité : l'une, le 11 avril; l'autre, le 22 juin, pour
le repos des âmes de ses parents, et, après son décès,
pour le salut de la sienne; le fondateur charge les
recteurs de l'hôpital de fournir les ornements, le
luminaire et antres choses nécessaires pour la cé-
lébration de ces messes, moyennant le transport
d'une rente par lui faite au profit des pauvres, qui
recevront, en outre, par les mains de ses héritiers, la
somme de 2oO livres pour « l'honoraire » d'un service
solennel, après son décès. — Extrait du testament d'An-
dré Tirmoy-Desfontaînes, bachelier de l'Université de
Paris, ancien directeur des domaines du Roi, à Lyon,
par lequel : il lègue aux pauvres de l'Aiimône-Générale
de cette ville la somme de 10,000 livres, une fois payée,
à condition de faire dire, annuellemenl, dix messes
basses à son intention, pour le repos de son âme. —
Fondation, par les recteurs de la Charité, d'une messe
basse, qui sera célébrée, annuellemont et à perpétuité,
dans l'église de l'hôpital pour le repos de l'àme de
Françoise Reynon, eu reconnaissance du legs de deux
maisons, situées à Lyon, l'une en la rue Ferrandièrc et
l'antre dans la grande rue de l'Hôpital, qu'elle avait fiiit
aux pauvres de l'Aumône, par son testament du 11? sep-
tembre 1763. — Extrait du testament (20 mai 1770) de
niessire Benoît-Victor Hubert, chevalier, conseiller du
Roi, ancien président au bureau des finances de la géné-
ralité de l.yitn, seigneur de Sainl-Didier-de-Froment, de
Rochefort, de l'ancienne baronnie de Rioltiers,de La Ri-
gaudièrecldepartiede Jassans, par lequel il lègue à cha-
cun des deuxhôiiitaux généraux de; Lyon, savoir : à la
Charité 300 livres, et à l'Hôtel-Dieu 200 livres, payables

SERIE C. — MATIERES

après son dccôs ; à la charge d'une messe basse, qni se
célébrera, animellemenl et à perpétuité, dans l'éj^lise de
chacun des établissements susdits, le jour ou le lende-
main du jour anniversaire de sa mort, et à laquelle
messe assisteront trois ou quatre de ses parents, (pii se-
ront invités à cette cérémonie par les recteurs des hôpi-
taux précités. — Extrait du testament (9 mai 1777) de
Jean-François Rretonnier, sieur d'Ecossieux, contrô-
leur du grenier à sel de Thizy, par lequel il lègue à la
Chanté de Lyon la somme de 2,000 livres, payable six
mois après son décès, à la charge, par l'hôpital, de
faire célébrer, à l'intention du testateur, dans l'église de
l'établissement, douze messes de l'ollice des Morts,
chaque année et à perpétuité. — Rapport fait au Bu-
reau de l'Aumône-Générale par Fleuri Chalon, écuyer,
conseiller, secrétaire du Roi, maison couronne de
France, chargé de la communauté des Catherines de
l'hôpital, disant que « ces fdies, pénétrées de la plus
« vive rcconnoissance des soins et des bienfaits du
« Bineau, le prient de lui présenter, de leur part, le
« seul témoignage qu'elles soient à même d'en donner,
« en offrant pour l'usage de l'église de cet hôpital leur
« argenterie et les ornemens de leur chapelle particu-
« Hère, évalués à 4,300 livres, dont il a, en même tems,
« mis la note sous les yeux du Bureau ; il a ajouté que
« quoique ces filles ne prétendent mettre aucun prix
« à ce sacrifice, elles demandent, comme une foveur,
« au Bureau, de faire célébrer trois messes, à l'avenir,
« dans leur chapelle : une, à minuit, le jour de Noël -,
« une le jour de la fête de Sainte-Catherine, et une des
« Morts, le lendemain ; et dans le cas où le Bureau
« voudroit leur accorder cette faveur, de leur permel-
« tre de se réserver leurs chandeliers, leurs vases de
« fleurs et leur devant-d'autel,, qui serviront encore de
« décoration à leur chapelle, les fêtes et dimanches; »
— délibération du Bureau (22 décembre 1770), par la-
quelle, « considérant que le corps des Catherines lient
« une des premières places dans la maison ; que la con-
« duile du plus grand nombre mérite des éloges, et
« que cet argenterie, ces ornemens sont le fruit de leur
« économie comme l'offrande de leur piété, après avoir
« remercié M. Chaloa des dispositions pieuses et désin-
« téressées auxquelles il a préparé ces filles Catherines,
« par la sagesse de son administration, » ledit Bureau a
accepté l'offre qu'elles font, et arrêté, entre autres cho-
ses, que leur argenterie et les ornements offerts seront
livrés à M. Levasseur, chargé de la sacristie ; que, con-
formément à leur désii', il sera célébré, chaque année,
dans leur chapelle, trois messes, aux jours qu'elles ont
fixés ; quelles auront la liberté de se réserver, pour la

ECCLESIAS l'IQLES. 45

célébration de ces trois messes, dans leur chapelle, les
chand(!liers, vases et devant-d'autel nécessaires, etc. —
État de l'argenterie et des ornements donnés par le
corps des filles Catherines à la sacristie de l'église de la
Charité, pour le service religieux. Savoir : un calice,
une patène, deux ciboires, des burettes, une soucoupe,
une lampe, le tout d'argent et pesant lii mai'cs 2 onces
et 12 deniers; — quatorze ornements complets, savoir:
un, fond frisé, or et argent, galons fins; un, en damas
rouge, à fleurs d'or, galons fins ; un, en satin rouge,
uni, galons en soie; un, en damas blanc, à fleurs d'or,
galons fins; un, en damas blanc, galons faux; un, en
satin blanc, galons faux ; un, brodé à l'aiguille, en soie
nuancée, franges eu or et galons fins; un, en damas
violet, galons fins; un, en gros de Tours, vert et blanc,
moiré, galons faux; un, en damas vert, galons de soie;
un, en damas noir, galons fins ; un, en damas noir et
blanc, galons de soie; un, en damas blanc, galons fins;
un, en damas violet, à fleurs d'or, galons fins ; — une
aube en linon, de toute grandeur, avec une large garni-
ture dans le bas, en mousseline rayée et brodée; cinq,
en Cambrai, dont quatre garnies de dentelles; une, en
toile fine, sans garniture; six surplis en Cambrai, garnis
de dentelles ; vingt-un amicts ; cinquante-un purificatoi-
res; quarante-un lavabo ; douze corporaux ; douze pa-
les; quarante-deux bandes d'étoles.

c. 2.". (Boile.) — I pièce, parchemin; 78 pièces, papier.

1ÎÎ9-1Î88. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Extrait du testament de Jean
Guigou, écuyer, conseiller, secrétaire honoraire du Roi,
maison couroiine de France, contrôleur en la chancelle-
rie établie près la Cour des comptes, domaine et finan-
ces de Besançon, par lequel il lègue aux pauvres de la
Charité et Aumône-Générale de Lyon la somme de 0,000
livres, que son neveu sera tenu de payer, sans répéti-
tion, entre les mains du trésorier de l'hôpital, dans
l'année qui suivra le décès du testateur, sans intérêts,
et à condition que les recteurs de l'établissement feront
célébrer un service à son intention, aussitôt après sa
mort, et un autre, chatiue année, le jour anniversaire
de son décès et à perpétuité, sans aucune rétribution
ni frais. — Contrat entre les recteurs de la Charité,
dune part, et Marie-Françoise Repond, bourgeoise de
Lyon, d'autre part, par lequel cette dernière expose

4i; ARCHIVES DE LA

qu'elle a l'intenlion de fonder, à perpétuilé, dans l'église
de l'hôpilal une messe basse, quotidienne, pour y
être fidèlement acquittée, en actions de grâce des bien-
faits que la fondatrice et sa famille ont reçus du Ciel,
et encore pour l'expiation de leurs fautes pendant leur
vie : laquelle messe devra être convertie en une messe
quotidienne de l'oflice des Morts, après le décès de
ladite demoiselle Répond ; de leur côté les administra-
teurs s'engagent à se conformer à la volonté de la fon-
datrice, moyennant la somme de 0,000 livres qu'elle
leur a comptée pour la dotation de la messe basse dont
il s'agit. — Fondation du Bureau de l'hôpital général de la
Charité, par laquelle les recteurs, en reconnnissance d'un
don important fait aux pauvres de l'Aumône par M"= Fran-
çoise X..., instituent, par délibération, cinquante mes-
ses basses, dans l'église de l'établissement, pour être
célébrées, pendant sa vie, à l'intention de celle bienfai-
trice, qui n'avait pas voulu être nommée, et après son
décès, pour le repos de son âme. — Testament (22 dé-
cembre 1783) de messire Jean-Baptiste Grange, prêtre,
domicilié en la paroisse de Violay en Forez, par lequel,
entre autres dispositions, il lègue à l'Aumône-Générale
de Lyon la somme de 2,000 livres, qui lui éiait due par
rhôpital, à la charge : d'en payer l'inlérèl, à 3 pour 100
sa vie durant, à Jean-Baptiste Allemand, son neveu,
prèlre, desservant de l'église d'Affoux, auquel il confie
le soin de faire dire, annuellement et pendant sa vie, six
messes basses; que après son décès, ces six messes seront
acquittées, annuellement et à perpétuité, à la diligence
et aux frais des rectenrs de la Charité, dans leur église
ou ailleurs, etc. — Délibération du Bureau de l'Au-
mône-Générale, par laquelle les recteurs, en reconnais-
sance lies bienfaits de dame Jeanne Girard, veuve de
Claude-François Aubry, bourgeois de Lyon, laquelle
avait institué les pauvres de l'hôpital ses héritiers uni-
versels, fondent, annuellement et à perpétuité, dans
l'église de l'établissement, une grande niease de l'ollice
des Morts, qui s'acquittera le joui' anniversaire du décès
de la l)i(Miraitrice. — Testaments : de noble Joseph Fu-
zeaud, avocat au parlement et expéditionnaire en Gourde
Rome, par lequel il l'onde, aiuuiellenienl et perpétuelle-
ment, dans l'église de la Charité, une messe de Requiem,
qui sera célébrée le jour anniversaire de son décès ou le
lendemain, s'il tombe un joui- de fêle ou de dimanche, à
l'inlention et pour le re|)osd(\ l'âme du t(!stateur; — de
François Guyou, bourgeois de Villefranche, résidant à
Cogny en Beaujolais, par l(!i|uel il fonde dans l'église
de la Charité de Lyon une gi-ande messe de Jteqincm,
qui sera célébrée, tous les ans, à perpétuilé, le jour de
Saint-François de Sales, pour le repos de lame dndil

CHARITE DE LYOX.

Guyou, qui veut encore que le dimanche, on annonce le
jour où la messe se dira, et que, à défaut, par l'hôpital,
de faire acquitter cette messe chaque année, le jour de
Saint-François de Sales, U soit donné 100 livres à l'église
de Cogny, toutes les fois que les recteurs manqueront
de la faire dire ; — de dame Marie Chol, veuve de mes-
sire Nicolas de Jussieu, ancien conseiller à la Cour des
monnaies de Lyon, seigneur de Monlluel, par lequel la
testatrice ordonne qu'il sera célébré six messes basses
et un service funèbre, ce dernier dans l'année de son
décès, à l'église de l'hôpital de la Charité de Lyon,
léguant à rétablissement la somme de 1,000 livres, qui
sera payée six mois après la mort de ladite dame Marie
Chol, par le sieur de Jussieu de Saint-Julien, son qua-
trième fils. — Acte par lequel : messire Philibert Pein,
prêtre de Sainl-Laurenl-d'Oingt, « désirant qu'après
« son décès soit de lui fait mémoire, » fonde, à perpé-
tuité, une grande messe de l'Eucharistie, qui sera dite
tous les mercredis, après sa mort, au grand autel de
l'église de Moiré, et célébrée en l'honneur et sous le
vocable des Cinq-Plaies de Noire-Seigneur ; pour la do-
tation de cette messe, il remet auprébendier qu'il nomme
et à ses successeurs, revêtus de la prêtrise, une sienne
vigne et un colombier, sis à Moiré cl appelés la Ro-
chelle, contenant (la vigne) l'œuvre de dix honiraes
(suivent les confins de ce fonds); idus une autre terre,
sise en ladite paroisse de Moiré, au lieu de la Cruzille
(également confinée) et de la contenance de trois bi-
chets, avec fonds et fruits, à la charge des servis qui
seront dus sur ces mêmes biens ; le fondateur nomme
prébendier de ladite prébende ou commission de mes-
ses Philibert Sage, prêtre, son neveu, et dans le cas où
Claude Sage, frère de messire Philibert, parviendrait à
la prêtrise, « ayant dit la messe, » il entend «prit des-
serve la prébende susdite, sans que celte fondation
puisse prétendre au litre de bénéfice ; le même Phili-
bert Pein fonde, eu l'église d'Oingt, une autre messe de
l'Eucharistie, qui sera dite tous les mercredis, Pro de-
fanctis, nonmiant pour prébendier de cette commission
de messes messire Philibert Sage, cl, après lui, ceux de
son lignage (lui seront [)rélres; il allecle à la dotation
de celte nouvelle prébende deux terres situées en la
l)aroisse de Sainl-Laurenl-d'Oingt, au territoire des
Condamines, et de la contenance, en tout, de sept bi-
<:hets ; il attribue la collalion de la prébende d'Oingt à
Pierre Sage, son beau-frère el aux frères de ce dernier
ainsi i\n'h leurs héritiers mâles ; le fondateur ordonne
enfin (pie le prébendier qu'il a instilué à Moiré payera,
(Chaque année, au curé de Sainl-Laurcnt-d'Oingl 25 sous,
« lanl audit pour être enicrré au choMir de ladite

SERIE

« église de Moiré, que pour periiicitre ladite uiessc dos
« Ciuq-Playes de Nolre-Seijiueur être dite au grand au-
« tel dudit Moiré, à chacune fête Saint-Martin d'hi-
« ver, )> etc.

C. 21. (Boile.) — ISO pièces, papier (Kl imprimécsj.

tîaa-tî88. — Église de la Charité de Lyon ; fonda-
lions pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécution
des œuvres pies, par les soins du Bui-cau de rAumônc-
Générale. — Fondation Mazard. (Voy. C. 3.) — Extrait du
testament ('21 avril 1735) dÉticiuic Mazard, écuycr,
conseiller du Roi, contrôleur ordinaire des guerres,
négociant et bourgeois de Lyon, contenant que : il
fonde, en cette ville, la distribution annuelle, perpétuelle
cl gratuite d'iuic dot à trente-trois filles, en l'honneur
et à la mémoire des trente-trois aimées que le Sauveur
du Monde a vécu parmi les hommes : pour la réalisation
de cette idée, le testateur prie les curés, marguilliers et
fabriciens des églises paroissiales de la cité, qu'il dési-
gne, de présenter annuellement et à perpétuité aux rec-
teurs de l'Aumône-Générale, dans leur Bureau, quinze
jours au moins avant la fétc de rAnnonciation de Notre-
Dame, un certain nombre de filles pauvres, âgées de dix à
seize ans inclusivement, choisies par les curés, marguil-
liers et fabriciens, dans les familles les plus nécessiteuses
de leurs paroisses, et qu'ils auront reconnues être véri-
tablement dans les conditions voulues pour participer à la
distribution des dots : dans le nombre des jeunes filles pré-
sentées aux administrateurs, ceux-ci en choisiront, sa-
voir : neuf parmi celles de la paroisse Saint-Nizier, « dans
« lequel nombre de neuf il y en aura quatre qui auront été
« et devront être prises dans le corps et communauté
« des maîtres et compagnons chapeliers, parmi les fa-
« milles les plus pauvres, » après quoi il sera procédé
au choix des autres sujets de ce groupe; quatre parmi
celles de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Saturnin;
deux parmi celles de Notre-Dame de la Platière ; trois
parmi celles de Sainl-Vincenl ; trois parmi celles d'Ai-
nay: deux parmi celles de Saint-Georges; trois parmi
celles des paroisses de Saini-Just et de Fourvières ; trois
parmi celles des paroisses de Sainte-Croix et de Saiut-
Pierre-le-Vieux ; trois parmi celles de la paroisse Saint-
Paul, et une parmi celles de la paroisse de Taluyers en
Lyonnais : celte dernière pourra être choisie et présen-
tée par la femme du fondateur, pendant la vie de celle-ci,
et, après son décès, par le curé et les « luminiers »
de ladite paroisse, conjointement ; « après avoir observé

C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES. M

« l'ordre ci-dessus, et que MM. les recteurs auront
« choisi, dans le nombre présenté, trente-trois filles des
« plus nécessiteuses, ils en inscriront le nom et l'âge
« sur un registre qu'ils tiendronl à ce sujet, et ils don-
« neront, en même icrns, à chacune d'elles un billet
« pour se trouver et s'assoiiiljlcr, en babils et voiles
« blancs, le jour et fête de l'Anncmcialion île Noti-e-Dame,
« avant huit heures du matin, dans la salle du conseil
« des Pénitents de Notre-Dame de Loretle, proche la
« Croix-Pàquet ; lesdiis sieurs recteurs prendront Li
« peine de s'y ti'ouver aussi, en même tems, en tel
« nombre qu'ils jugeront à propos, et, à huit heures,
« les Pénilens conduiront, par les petites portes de leur
« cloître, MM. les recteurs et les Ircnle-Irois filles, dans
« la chapelle, où Ion chantera, à haute voix, le Salue
« Regina, lequel étant fini, on entonnera les Litanies de
« la Sainte-Vierge ; on sortira de la chapelle par une
« des portes du cloître, on traversera la cour-, les Péni-
« lens, au chant des Litanies, conduiront proccssion-
(c nellemenl les irente-lrois filles voilées et vêtues de
« blanc, rangées entre eux, sur une ligne, suivis et ac-
te compagnes par MM. les recteurs, avec leurs habits
« de cérémonie, s'ils veulent bien s'en donner la peine,
« el celte procession, en faisant, parla rue, le lourdes
(C bâtimens de Loretle, rentrera dans la chapelle, par
<( la grande et principale porte d'entrée ; l'on y finira,
« à genoulls, les Litanies, auprès de la balustrade du
« chœur ; on célébrera ensuite une messe, après la-
it quelle lesdiis sieurs recieurs, entrés dans le chœur
tt ou sanciuaire et se lenans proche de la porte de la
« balustrade, distribueront à chacune des trente-trois
i( filles, à mesure quelles entreront et défileront vers
t( l'aulel, une cédule ou promesse, qui contiendra que
u MM. les recieurs promettent de payer à chacune, à
tt leur mariage ou majorité, sans intérêts jusqu'alors,
tt la somme de l-JO livres, pour en faire et disposer à
tt leur gré, dans ledit tems, sans que leurs pères,
« mères, tuteurs, curateurs ou parens puissent s'appro-
t< prier celte cédule ni y prétendre aucune chose, sous
tt quelque prétexte que ce soit : le fondateur ayant
tt néanmoins voulu que les cédulcs de celles des filles
(t qui viendroicnl à décéder avant leur mariage ou nia-
« jorilé demeurent acquises aux pauvres de ladite
« Aumône-Générale, sans que personne y puisse rien
tt prétendre ; « le fondateur ordonne que dans le cas
où, par quelque circonstance imprévue, les Pénitents de
Loretle ne pourraient laisser faire celle cérémonie chez
eux, elle s'accomplisse alors, mais pendant le temps seu-
lement que durera l'empêchement des mêmes Pénitents,
dans l'église Noire-Dame de la Charité el de la manière

48

ARCHIVES DE LA

détaillée plus haut ; — pour la dotation de cette fondation,
Etienne Mazard donne à l'hôpital de la Charité sa maison
située à Lyon, place Louis-le-Grand, du coté du Rhône-, il
lui lègue, en outre, la somme de 30,000 livres à laquelle
il ne tarde pas à ajouter celle de 10,000 livres (codicille
du 14 avril 1736) ; il entend, pour éviter aux recteurs
de l'hôpital le désagrément d'être obligés de réduire, à
la longue, ou de supprimer cette fondation « pour cause
« de vétusté ou caducité qui arriveroit à ladite maison,
« ou à cause des droits seigneuriaux on antres auxquels
« ils se irouveroieut exposez, qu'ils pussent la vendre,
« et enjoignant le prix qui en proviendroit aux 40,000
« livres léguées en argent, qu'ils employassent le tout
« à acquérir quelques fiefs, terres, seigneuries, fonds
« allodiaux ou autres choses, d'une nature, s'il est
« possible, à ne point souffrir les inconvéniens prévus,
« et dont le revenu, moins sujet à changemens, assu-
« rera davantage l'exécution de cette fondation ; sans,
« néanmoins, qu'à défaut, par MM. les recteurs, d'avoir
« vendu dans le terme de quinze années, ils pussent,
« après quelque événement que ce soit, s'en faire dé-
« charger. » — Notes portant que : la maison léguée à
la Charité par le testateur fut vendue, en 1736, par le
Bureau de l'hôpital, moyennant la somme de 1 10,000-li-
vres, et, de plus, à la charge, par l'acquéreur, de sup-
porter tous les frais et lods, même le mi-lods dû par le
Bureau ; — par acte du o juillet 1736, les prévôt des
marchands et échevins de la ville de Lyon, pour assu-
rer davantage l'exécution de la fondation Mazard, et
sur la prière des administrateurs de rAunn")ne-Générale,
se chargèrent, à perpétuité, des 110,000 livres prove-
nant du prix de l'immeuble de la place Louis-le-Grand,
ainsi que des 40,000 livres du legs eu argent, et, en
conséquence, créèrent au profit de l'hôpital une rente
annuelle, perpétuelle et irrachetable de 7,300 livres. —
Mémoire pour les recteurs de l'hôpital général de la
Charité, contre le fermier des droits d'amortissement de
la généralité de Lyon, qui, prétendant assnjétir le legs
d'Etienne Mazard au droit d'amortissement, demandait
aux administrateurs une somme de 2"j,000 livres, avec
les 2 sous par livre. Le traitant fondait sa prétention
sur une déclaration (9 mars 1700) et un édit (mai 170'J)
du Roi, qui exemptaient les hôpitaux du droit d'amor-
tissement pour les biens affectés à la subsistance et à
l'entretien des pauvres; d'où il concluait que le droit
(■lait dû pour U' legs fait par Mazard, attendu que, sui-
vant lui, ce legs ne tournait pas an bion-éire des pau-
vres de l'Aumône-Générale de Lyon, etc. — Extraits
baptistaires des jeunes filles pauvres, présentées par
les curés, marguilliers etfabriciens des paroisses Sainl-

CHARITÉ DE LYO>f.

Nizier, Saint-Pierre et Saint-Saturnin, la Platière, Saint-
Vincent, d'Ainay, Saint-Georges, Sainl-Just et Fourviè-
res, Sainte-Croix et Saiut-Pierre-lc-Vieux, Saint-Paul
de Lyon, et par le curé de la paroisse de Taluyers en
Lyonnais, pour participer à la distribution des dots de
la fondation d'Etienne Mazard (A-G).

C. 25. (Boite.) — H3 pièces, papier.

Iîa«-aï88. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Au-
mône-Générale.— Fondation Mazard (suite.) — Extraits
baptistaires des jeunes filles pauvres, présentées parles
curés, marguilliers et fabriciens des paroisses Saint-
Nizier, Saint-Pierre et Saint-Saturnin, la Platière, Saint-
Vincent, d'Ainay, Saint-Georges, Saint-Jean et Fourviè-
res, Sainte-Croix et Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Paul
de Lyon, et par le curé de Taluyers en Lyonnais, pour
participer au tirage des dots de la fondation d'Etienne
Mazard (H-V).

c. 26. (Boîle.) — 107 pièces, papier; 1 sceau de la cbllellcuie royale
d'Amblagnieu et de Quiricu en Daupliiné.

1Ï4Î-1Ï50. — Église de la Charité de Lyon; fonda-
tions pieuses. — Titres et papiers concernant l'exécu-
tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Au-
mône-Générale.— Fondation Mazard (suite).— États des
filles pauvres, présentées par les curés des paroisses
Saint-Nizier, Saint-Pierre et Saint-Saturnin, la Platière,
Saint-Vincent, d'Ainay, Saint-Georges, Sainl-Just et Four-
vières, Sainte-Croix, Saint-Pierre-le-Vieux et Saint-Paul
de Lyon, et par le curé de la paroisse de Taluyers en
Lyonnais ; y joints les exiraiis baptistaires et les listes
des trente-trois sujets choisis par les recteurs de la
Charité, pour participer, en chacune des années 1747 à
1730, à la fondation faite par Etienne Mazard.

C. 27. (Boîte.) — 130 pièces, papier.

ttat-fiâ*. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers (;oncernant l'exé-
( ulion des œuvres pies, par les soins du Bureau de l'Au-
mône-Générale.— Fondation Mazard (suite).— Etats des

SÉRIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES

jeunes filles pauvres, présenlécs par li!S curés des pa-
roisses Sauit-Nizier, Sainl-Pierrc el Sainl-Saturnin, elc.;
y joints les eMraits baptistaires des Irenle-trois sujets
choisis par les recteurs de l'hôpital de la Charité, pour
participer, en chacuue des années 1751 à 1754, à la
fondation faite par Etienne Mazard.

49

c. 2S. (Boite.)— t39 pièces, papier.

I755-I75S. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Ikireau de
l'Aumone-Générale. — l'ondalion Mazard (suite). —
Rôles des filles pauvres, présentées par les curés et
marguilliers des paroisses Saint-Nizier, Saint-Pierre et
.Saint-Saturnin, la Platière, Saint- Vincent, etc.; y joints
les extraits baptistaires et les états des trente-trois
sujets choisis par les recteurs de la Charité pour par-
ticiper à la fondation faite par Etienne Mazard. — Déli-
bération du Bureau de l'Aumône-Générale, portant que
Catherine Tricot, fille de François Tricot et de JMarie-
Guigonne Balley, âgée de plus de treize ans et domici-
liée en la paroisse Saint-Georges de Lyon, « ayant été
« présentée, cette année (1756), au Bureau, avec celles
« des filles de cette même paroisse qui sont dans le
« cas de participer à la fondation de M. Etienne Ma-
« zard, le Bureau étant informé que ladite Tricot est
« parente dudit sieur Mazard et reconnue pour telle
« par quelques personnes de sa famille, a arrêté qu'en
« cette considération, sans assujettir ladite Tricot à
« tirer au sort, il lui seroit donné purement et simple-
« ment la cédule d'une des dots fondées par M. Ma-
« zard ; mais comme il n'est d'usage d'admettre des
« filles qui sont dans le cas de participer à cette fon-
o dation que celles qui sont dans leur seizième année,
« la préférence que le Bureau s'est déterminé d'accorder
« à ladite Catherine Tricot n'aura lieu que pour le tirage
« de 1758, auquel temps elle aura atteint l'âge requis ;
« pour lors elle sera obligée de se représenter, si elle
« continue à être dans le cas de participer à ladite fon-
« dation, et il lui sera remis la cédule d'une des dots des-
« tinées pour la paroisse sur laquelle elle demeurera. »

c. 29. (Boile.) — 129 pièces, papier.

1759-1762. — Église de la Charité de Lyon ; fonda-
tions pieuses. — Titres cl papiers concernant l'exécu-
Lyon. — L\ Cu.\RiTÉ. — Série C. — Tome II.

tion des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Fondation Mazard (suite). —
Rôles des filles pauvres, présentées par les curés et
marguilliers des paroisses Saint-Nizier, Saint-Pierre et
Saint-Saturnin, la Platière, Saint-Vincent, etc. ; y joints
les extraits baptistaires et l'état contenant les noms des
trente-trois sujets choisis par les nicteurs de la Charité
pour participer à la fondation d'Élienne Mazard. —
Relevé des corps de métiers dont faisaient partie les
pères des jeunes filles admises, en 17CI, à profiter des
dots de la fondation ci-dessus: quatre chapeliers; qua-
tre maîtres fabricants d'étoffes de soie; deux maîtres
menuisiers; quatre maîtres cordonniers; un maître
forgeur; un fabricant de bas de soie; six maîtres ou-
vriers en soie ; un maître passementier ; un teinturier
en soie; un affaneur; un mesureur de grains; un co-
cher; un jardinier , un tailleur d'habits el un maître
maçon. Les professions de trois de ces pères de famille
ne sont pas mentionnées ici.

c. 30. (Boite.) — 135 pièces, papier.

1763-1966. — Église de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pics, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Fondation Mazard (suite). —
Rôles nominatifs des sujets choisis par les administra-
teurs de l'hôpital de la Charité, au nombre des jeunes
filles pauvres qui leur avaient été présentées par les
curés el marguilliers des paroisses Saint-Nizier, Saint-
Pierre et Saint-Saturnin, la Platière, etc., pour partici-
per à la fondation d'Etienne Mazard ; y joints les ex-
traits baptistaires desdites filles.

c. 31. (Boîlo.) — 111 pièces, papier.

1767-1771. — Eglise de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Fondation Mazard (suite). —
Rôles des jeunes filles présentées par les curés et mar-
guilliers des paroisses Saiut-Nizier, Saint-Pierre et Saint-
Saturnin, la Platière, Saint-Vincent, d'Ainay, etc., de
Lyon, el par les curé et luminier de la paroisse de
Taluyers en Lyonnais ; y joints les extraits baptistaires
des trente-trois sujets choisis par les recteurs de la

7.

30

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

Charité pour participer à la fondation faite par Etienne
Mazard. — Baptême, à Saint-Pierre-le-Vieux. (8 novem-
bre 17^)4) d'Antoinette, née du mariage de Claude Levet,
sculpteur, et de Marie-Hippolyte Rochard, sa femme ;
parrain : Claude Piot, maître fondeur; marraine : Antoi-
nette Bérard, femme de Jean-Baptiste Levet, niaîli-e
charpentier.

G. 32. [Boite.) — 139 pièces papier ; 1 sceau plaqué, aux armes
de rarchevéque de Malvin de Monlazel.

tî53.j5î5. _ Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumùne-Générale.— Fondation Mazard (suite). — Rôles
des filles présentées par les curés et niarguilliers des
paroisses Saint-Nizier, Saint-Pierre et Saint-Saturnin,
la Platière, Saint-Vincent, d'Ainay, Saint-Georges, Sainte-
Croix, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Paul, Sainl-Just et de
Fourvières de Lyon, et par le curé et le luminier de la
paroisse de Taluyers en Lyonnais ; y joints les extraits
baplistaires des trente-trois filles choisies par les admi-
nistrateurs de l'hôpital de la Charité, pour participer à
la fondation faite par Etienne Mazard.— Extraits de
baptême : de Marie-Gabriellc, née du mariage d'Alexis
Fauconnet, sculpteur, et de Marguerite Margouret ; —
de Marie-Françoise, fille de Claude Levet, sculpteur,
et de Marie-Ilippolyle Rochard, sa femme; parrains:
François Vandci-Heyden, sculpteur, et Marie-Françoise
Renier, femme d'Etienne Vander-Heyden, maître menui-
sier.

C. 33. (Boiic.) — 111 pièces, papier.

tï.î6-E57». — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant F exé-
cution des oeuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumùne-Générale. — Fondation Mazard (suite). —
Rôles des jeunes filles présentées par les curés et niar-
guilliers des paroisses Saint-Nizier, Saint-Pierre etSaint-
Satuniin, la Platière, etc. ; y joints les extraits baptistai-
res des trente-trois sujets favorisés par le sort pour
participer à la distribution des dots de la fondation
d'Etienne Mazard.

C. 31. (Coite.) — lit pièces, papier.

IÎ80-1Î83. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Fondation Mazard (suite). —
Listes des jeunes filles présentées par les curés et mar-
guilliers des différentes paroisses de Lyon et par le curé
et le luminier de la paroisse de Taluyers eu Lyonnais ;
auxquels états sont joints les extraits baptistaires des
trente-trois jeunes filles choisies par les administrateurs
de l'hôpital pour participer à la fondation faite par
Etienne Mazard.

C. 35. (Boite.) — 107 pièces, papier.

lîSl-IîSe. — Eglise de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. — Fondation Mazard (suite). —
Rôles des jeunes filles présentées par les cures et niar-
guilliers des paroisses de Lyon et de celle de Taluyers
en Lyonnais, et extraits baptistaires des trente-trois
filles choisies par les recteurs de l'hôpital pour partici-
per, sous l'appellation fomilière de : Mazardes, à la fon-
dation d'Etienne Mazard.

C. 36. (Boîte.) — 1 caliier in-1», 9 feuillets, papier;
8 pièces, papier.

• VOïii-lïSS. — Eglise d(! la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres cl papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau di;
l'Aumône-Générale. — Lettre (autographe) adressée à
messire Louis Charpiu de Geiielines, grand custode
de l'Église, comte de Lyon et alors (1708) président du
Bureau de la Charité, par l'archevêque Claude de Saint-
Georges, au sujet du rang à observer entre eux, par les
recteurs des deux hôpitaux de Lyon, pendant la célé-
bration des services fondés pour le repos de l'ànie
des bienfaiteurs de l'Aumône. « Je vous prie, » dit le
prélat, « de me mander si Messieurs du Bureau agrée
« (sjc) ce que je crois qui peut régler les sçéances de
« Messieurs les recteurs de l'IIospital (le grand Hôtel-

SERIE C. — MATIERES ECCLÉSIASTIOUES.

31

« Dieu), quand ces Messieurs de la Charité convient
« îlessieiirs de IHoslel pour assister aux services qui
« s'y font pour le repos des âmes des bienfaiteurs. J'ay
« esté avec vous pour voir la situation des bans qui sont
« dans Ieciiœnrd(! voslroesgli/.e : vous gai-dcz vos nuV
« mes sçéanccs, et je mets Messieurs de l'Hostel-Dieu au
« costc droit et au eosté gaucho, sravoir: M. le prési-
« dent Charrier, premier recteur, dans la première
« place qui commence au costé di-oit, et les autres
« oUiciers ensuitte, et au costé gauche, de même;
« comme cela, vous estes le premier, comme vous res-
te tcrez, et le président du Bureau de lllospital, de son
« costé, et tous les autres recteurs de la Charité aux
« places qu'ils ont accoustnmez de prendre. De ceste
« manière la bonne intelligence y continueroit, qui con-
« vient à vostre maison, qui a le nom de la Charité.
« Prenez la [peine] de monstrer ma lettre à Messieurs
« de vostre Bureau ; avant de vous séparer, de voir si
« cela leur convient. Par ce moyen rien ne paroist
« changé, puisque vous gardez vos places et que
« Messieurs de l'Hostel-Dieu ayant en face le grand
« hostel (sic), ils sont à la place la plus honorable que
« l'on donne tousjours chez... (un ou plusieurs mots
« omis). Il me semble que vous ayez agréé ce projet ;
« vous me ferez sçavoir le sentiment de Messieurs de
« vostre Bureau, afin que je le fasse sçavoir à Messieurs
« de l'Hostel-Dieu, qui attendent ma réponse; » — plan
tracé à la plume par M. de Saint-Georges, des places
qu"il avait assignées aux administrateurs de chacun des
deux hôpitaux généraux de Lyon, dans l'église de la
Charité, pendant la célébration des services funèbres.
On lit en regard de celte esquisse : « Voila la figure que
« j'ay fait : j'iray à la Charité sur la fin de vostre Bureau,
« que j'expliqueray. » — Extraits : de tous les actes de
fondation faits pour les distributions de pain, tant aux
prisonniers qu'aux pauvres de la ville, par les soins et
sous la surveillance des recteurs de l'Aumône-Générale ;
— des litres des fondations faites en faveur des enfants
de la Chana de Lyon, par noble Hugues Athiaud, avocat
en parlement, et Michel Gros, seigneur de Saint-Joyre ;
des enfants de la communauté de la Grave en Dauphiné,
par Jean Arthaud ; de trois prisonniers, qui seront déli-
vrés le jeudi-saint de chaque année ; de trois pèlerins ou
étrangers qui recevront l'hospitalité, et de douze enfants
originaires de Belleville en Beaujolais, qui seront placés
dans les deux hôpitaux généraux de Lyon (ces trois
dernières fondations), par David Comby. — Mémoires :
concernant une fondation faite par M. de La Valette au
profit des pauvres de l'Auniône-Généralc, et dont le fils

du fondateur demandait l'exécution;

relatif à diffé-

rentes affaires que M. de La Valette avait à n-gler avec
le Bureau de la Charité ; — des prétentions de M. de La
Valette, contre les pauvres de l'Aumône. — Lettre adres-
sée à François Prosi, avocat-reclenr de la Charité, par
le sieur Despiicch, teneur de livres de la maison, au
sujet des 200 livres que M. de La Valette fils donnait, à
litre de supplément, pour aider à l'cxéculion de la mis-
sion quimiuennale que son père avait fondée poni' l'édifi-
cation des vieillards de l'hôpital. Api-ès avoir rajjpelé la
fondation de messire Laurent Pianello-Besset, seigneur
de La Valette, et (jnc chaque mission qui en était l'objet
devait se terminer par une grande nuisse, pendant la vie
du fondateur, et après son décès, pour le repos de son
ànie et des siens, à perpétuité, le comptable ajoute que:
pour la dotation de sa fondation, M. de La Valette céda
aux pauvres de l'Aumône un contrat de 30 livres de
rente, sur le clergé du diocèse de Lyon, dont, en 1720,
le capital de 1,000 livres fut remboursé en billets de
banque; « au mois de février 1727, par ordonnance de
c< M. de Villeroy, archevêque de Lyon, la susdite mis-
« sion fut supprimée, et la grande messe changée
« en une messe basse, au 1" de septembre de chaque
« année,;» perpétuité, qu'on a toujours célébrée depuis,
« comme on fait actuellement (1 748) -, le 24 de may 1 730,
« M. de La Valette fils, pour faire revivre la susdite
« mission, paya 200 livres, et nombre de Pères Capu-
<( cins firent la mission et célébrèrent la grande messe:
« depuis lequel temps on n'en a fait aucune, mais seule-
« ment acquitté la messe basse. » — État ou mémoire
des fondations faites en faveur des différents corps
de l'hôpital général de la Charité, et des autres
œuvres de bienfaisance qui s'y pratiquaient : le tout
pour servir de base à la création de la caisse des pau-
vres, proposée par le Bureau, en novembre 1780. On
lit, entre autres choses, dans le présent mémoire, que :
avant la i-éunion, opérée en 1613, des divers établisse-
ments de charité qui existaient à Lyon, il y avait quatre
sortes d'hôpilanx : « l'un, appelé l'hôpital des Enfermés
« ou pauvres mendians citadins, établis en différons en-
« droits (de la ville) et, en dernier lieu, à Saint-Laurent;
« cet hôpital ne subsistoit que par les aumônes des
« citoyens qui l'avoient établi, et l'on ne voit pas qu'il
« existe aucune fondation ti son égard ; — le second
« s'appeloit l'hôpital des Catherines, où l'on recevoit les
« pauvres filles orphelines; sa fondation remonte à des
« temps les plus reculés, dont on ne voit pas l'époque
« certaine: l'on a seulement l'extrait d'une délibération
(c de MM. les consuls et échevins de la ville de Lyon,
« du 3 mai 1380, par laquelle il paroît que, sur les
« représentations des recteurs dudit hôpital Sainte-

Îi2

« Calherine, faite à luesdils sieurs les consuls et éche-
« vins, comme recteurs de l'Hôpital, aujourd'huy le
« grand IIùtel-Dieu, ceux-ci, qui avoient déjà donné
« lY'glise et maison dudit hôpital Sainte-Catherine, est-il
« dit, pour servir de logement aux filles adoplives de
« ladite Aumône, échangèrent la propriété d'une petite
« rente noble, dépendante de l'hôpital Sainte-Catherine,
« contre la moitié d'une maison sise rue de la Peyrol-
« leric, indivise entre Ihôpilal Sainte-Catherine et
« l'Hôpital ou grand Hôtel-Dieu, et à la charge encore
K de réparer la fontaine qui sert au public, venant (cette
n fontaine) du couvent de la Déserte, et à la charge
« encore que, venant ladite Aumône à faillir, ladite
« rente retournera à l'Hôpital des pauvres, et ne pourra
« être vendue par les recteurs de l'Aumône ; — la
« troisième espèce d'hôpital est le corps des enfans de
« la Chanal (Chana),qni l'ut établi par les citoyens dans
« la paroisse de Saint-Paul, dont on ne trouve aucun
n vestige de sa fondation ; l'on voit seulement qu'en
« 1530, ils étoienl logés dans une maison et chapelle
« proche la fontaine de la Chana ; que la maison qui
« leur servoit de logement appartenoit au chapitre de
« Saint-Paul, dont les recteurs payoient le loyer-, que le
« chapitre, ensuite, en fit don pour contribuer à l'au-
« niône qu'il voulut faire pour le soutien de cet établis-
« sèment ; que la maison a ensuite été vendue à un
« nommé François Le Charrière, le 20 décembre 1711,
« au prix de 10,000 livres, en sorte qu'il ne reste que
« la chapelle et une petite cour; — (juant à la qua-
« irième espèce d'hôpital, qui, avant la réunion, étoit
« un hôpital de femmes, place Confort, Ion ne trouve
« rien sur son origine, si ce n'est qu'après la réunion,
« le corps des vieux et vieilles étant établi dans cet
« hôpital, plusieurs bienfaiteurs en ont recommandé
« le soin, tels que : le sieur Ramadicr, qui ayant insli-
« tué les pauvres ses héritiers, par son testament du
« 3 août lG7a, et dont la succession a rendu 26,000 li-
« vres, comprise une maison, a chai'gé les recteurs
« d'employer les revenus de ses biens à soulager les
« infirmes et vieillards qui sont renfermés dans cet
« hôpital ; M. JIoyron,qui, par son testament du 12 oc-
« brc 10;JI , ayant institué les pauvres de cet hôpital ses
« héritiers universels, a ordonné que tous les fruits
« et revenus du résidu de ses biens fussent employés
« et convertis à augmenter la distribution du pain, qui
« se fait, par ladite Aumône-Générale, aux pauvres
« artisans de celle ville; voulant et iiM^onnnandant que
« les pauvres infirmes et les vieillards et ceux dont le
« travail ne peut sullirc pour la nourriture et nécessi-
« tés de leur famille, soient ;ivanlagés et aient plus

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« grande portion. Sa succession a fait un objet de 3 à
« 400,000 livres, au moins, » etc.

C. 37. (Doîle.) — H pièces, papier.

i09S-lî86. — Église de la Charité de Lyon; cha-
pelles, aumôncrie, cimetière, cérémonies funèbres, etc.
— Requête présentée à Claude de Saint-Georges,
archevêque de Lyon, par les recteurs de l'Aumôue-
Générale, disant qu'ils ont fait construire, depuis peu,
une chapelle ou oratoire dans l'appartement des-
tiné aux filles infirmes de l'établissement, « c'est-à-
« dire pour celles qui, quoique non atteintes de fiè-
« vres et de maladies pour lesquelles ladite maison est
« en droit et en usage d'envoyer les malades à l'Hostel-
« Dieu pour y estre guéris, ne sont pourtant pas en
c( estât de vivre parmy les autres de leur corps, et
« comme cet appartement est dans la partie la plus
« élevée de la maison, que, d'ailleurs, il y a dans les
« autres corps de ladite maison des chapelles ou ora-
« toires où ceux du corps font leurs prières, soit de
« fondations ou autres, et entendent la messe pour
« éviter la confusion dauî l'église, et quun oratoire
« n'est pas moins nécessaire dans l'appartement des
« filles infirmes, les supplians, qui ont mis ledit ora-
« toire ou chapelle dans un estât très-décent, » rv-
(juièrent qu'il plaise au prélat d'ordonner la bénédiction
de cette chapelle, par tel prêtre qu'il lui conviendra
de désignera cet effet, et de leur permettre d'y faire
célébrer le saint sacrifice de la messe ; — ordonnance
rendue à ce sujet, par le vicaire général de l'arche-
vêché de Lyon, qui donne pouvoir à messire Char-
les Andrault de Maulevrier-Langeron, sacristain de
l'Église, comte de Lyon, conseiller, aumônier ordinaire
du Roi et aussi vicaire général de l'archevêque, de
bénir ladite chapelle, « avec les prières et cérémonies
« accoutumées, au cas qu'il la trouve bien et déceni-
(c ment ornée, parée, non sujette à auiuiis usages do-
ce niesliques, et (pi'elle soit en deu estai,» et permet,
en conséquence, à tous prêtres séculiers et réguliers,
dûment approuvés, d'y célébrer la messe. — Permission
accordée, sur requête, par le comte de Suze, vicaire gé-
néral de l'archevêque de Lyon, de transférer le saint-
sacrement dans la chapelle des vieux de l'hôpital géné-
ral de la Charité, (pie r<in avait fait reconstruire ; car il
y avait dans l'intérieur de l'élablisscinent phisienrs
chapelles, dans deux desquelles se irciivaii le saiul-
sacrenient, soil pour l'administrer aux personnes qui

SÉRIE C. — MATlEUliS

étaient à l'infirmerie do la maison, soil afin ijuc les vali-
des fussent à portée de Tadorer, sans être obligés de se
déplacer du corps de logis dans Icciuel ils étaient enfer-
més.— Ordonnance de Charles-François de Chàteauneuf
de Uochebonne, arclu'vèiiue de Lyon, portant permission
aux administrateurs de la Charité de faire construire
un corps de bâtiment sur remplacement du cimetière
de Ihôpital, et transporter décennncnt dans le cime-
tière de la Madeleine, pour y être enfouis, les ossements
préalablement recueillis avec le plus grand soin dans l'an-
cien champ de repos de l'xUimônc-Générale ; mais, néan-
moins, sans cérémonie, et en la seule présence d'un prê-
tre, qui accompagnera le chariot pendant la nuit ; — note
contenant qu'on a demandé à l'archevêque s'il croyait
être en droit de prétendre que les recteurs de la Charité
ne pussent bâtir sans sa permission, et qu'il a répondu
à iMM. de Lévy et Chappe, deux des recteurs de l'hôpi-
tal, que telle n'était pas son intention, et que s'il avait dit,
dans l'ordonnance précédente, qu'il permettait aux rec-
teurs de construire, ce n'est que parce que le bâtiment
qu'ils se proposaient de faire élever devait l'être sur
l'emplacement d'un ancien cimetière. — Extrait du
procès-verbal de la marche du Bureau et des quatre
corps de l'hôpital de la Charité, à la cérémonie funèbre
de Laurent Morand, l'un des recteurs de l'établissement,
décédé dans l'exercice de ses fonctions: « Aujourd'huy
« C« mai 1725, MM. les recteurs de l'hôpital général de
« la Charité de Lyon ont assisté au convoy et enterre-
u ment de M. Laurent Morand, leur confrère, avec les
« quatre corps de la maison, savoir : les enfans de la
« Chanal, en chaperon; les filles Catherines, en habits
« blancs; les petits garçons et les Thérèses ; les quatre
« derniers recteurs ont porté les coins du drap, cha-
« cun un flambeau à la main; on a distribué, suivant
« l'usage, les flambeaux aux quatre recteurs, des cier-
« ges à tous les pauvres des quatre corps et aux maîtres,
« maîtresses et sous-maîtresses, avec des gants blancs
« à tous MM. les recteurs, et le tout fourny par l'héri-
« tière de M. Morand ; les officiers de quartier, préten-
« dant avoir le pas dans cette cérémonie, au-dessus de
c< MM. les recteurs, et de porter les coins du drap du
K défunt, attendu que le sieur Morand étoit leur con-
« frère et capitaine de quartier (celui de la Grenette),
« ils en avoient prévenu, dès la veille, Mgr l'archevêque
« en qualité de commandant (Fiancois-Paul de Neufville
« de Villeroy était lieutenant-général pour le Roi, dans
« les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais) ; mais
« le Bureau en étant informé, M. le comte de Moni-
« morillon et M. Dertin, avocat, se transportèrent chez
« Mgr l'archevêque et lui représentèrent que l'usage

ECCLÉSIASTIQULS. ^3

« étoit contraire à la prétention de MM. les oITiciers de
« quartier, puisque MM. les recteurs étoient en posses-
« sion, de tout temps, de porter les coins du drap de
« leurs confrères décédés, même de conduire le deuil
« et faire les honneurs de la cérémonie; ils ajoutèrent
« que la (jualité de recteur faisoit cesser toutes les
« autres fonctions, lesquelles étoient suspendues pen-
« dant les diHix années du rectoral, et que les enfans
« de la Charité assistant au convoy, nécessairement et
« en qualité d'enfans adoplifs, il étoit indispensable
« que les recteurs, qui les représentent, eussent le pas
« sur les autres confrères dti recteur décédé; sur quoy,
« Mgr l'archevêque s'étant informé de l'usage, et, sur
« ce, pris l'avis : de M. le président Dugas, prévost des
« marchands; de M. Bollioud de Fétan, conseiller en
« la Cour des monnaies et échcvin de la ville ; de M. le
.< chevalier Perrichon et de plusieurs autres échevins et
« personnes de considération, en présence de M. Boêsse,
« capitaine de la ville, et de JI. Du Fresne, major
« (pareillement de la ville), chevalier de l'ordre militaire
« de Saint-Louis, il fut enfin décidé, par Mgr l'archevê-
« que, que MJh les recteurs de la Charité précéderoient
« les officiers de quartier, et que les quatre derniers
« recteurs porteroient les coins du drap ; — marche
« du convoy : 1° le corps des petits garçons a marché
« le premier ; 2° le corps des Thérèses, ensuite; 3° le
« corps des enfans adoptifs de la Chanal; 4» le corps
« des filles adoptives de Sainte-Catherine; 5° la com-
« pagnie du défunt, étant sous les armes; 6» les R. P.
« Cordeliers de Saint-Bonaventure; 7° le clergé de
« Saint-Nizier; 8" six porteurs de torches ardentes, du
a nombre des vieux: 9» le corps du défunt, dont les
« coins du drap mortuaire étoient portés par les quatre
« derniers recteurs, ayant chacun un flambeau à la
« main; lO» six autres porteurs de torches, du nombre
« des vieux; 11° les président et recteurs de la Charité ;
« 12° lesparensdu défunt, lesquels fcrmoient le convoy;
« les quatre corps sont sortis de l'hôpital de la Cha-
« rite, sur les trois heures, et se sont trouvés devant
« la maison du défunt, sur les quatre heures ; MM. les
« recteurs avoient fait porter leurs habits dans la cham-
« bre du défunt, où ils s'assemblèrent pour la cérémo-
« nie ; les flambeaux et les cierges furent apportés,
« suivant l'usage, dans cette maison » (c'est-à-dire à
l'hôpital). — Autre procès-verbal des obsèques de noble
Roch Quinson, décédé recteur de la Charité, charge à
laquelle il avait été nommé en qualité d'ex-consul : ledit
enterrement accompli dans les mêmes formes que le
précédent, qui paraît avoir servi de type aux cérémo-
nies du même genre. — Ordonnance d'Antoine de Mal-

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOX.

vin de Montazet, archevêque de Lyon, portant permis-
sion aux administrateurs de l'hôpital général de la
Charité d'établir des fonts baptismaux dans l'église de
l'établissement, mais aux conditions suivantes : en pre-
mier lien, ces fonts seront placés dans l'endroit le moins
apparent de ladite église, et de manière à ne pas gêner
le service qui s'y fait ; en second lieu, ils serviront exclu-
sivement à administrer le baptême aux enfants trouvés,
sans que l'on puisse y conférer ce sacrement à aucune
autre personne, si ce n'est par une permission spéciale
du prévôt-curé de la paroisse d'Ainay ; en dernier lieu,
dans le cas où l'hôpital de la Charité serait déchargé de
l'obligation de recevoir les enfants trouvés, ces fonts
baptismaux seront et demeureront supprimés. — Autre
ordonnance du même prélat, portant que, vu le procès-
verbal de visite dressé (20 juin 178G) par l'abbé Char-
rier de La Roche, prévôt d'Ainay, l'un des vicaires géné-
raux de l'archevêché de Lyon, en conséquence de la
demande qui avait été faite audit archevêque d'ordon-
ner la suppression de plusieurs chapelles inutiles, situées
dans la partie des bâtiments de la Charité qui devait
servir à rétablissement de la douane ; duquel procès-
verbal il résultait que ces chapelles, qui étaient au nom-
bre de quatre, savoir : la première, du Bon-Trépas ; la
deuxième, de Saint-Vincent-de-Paule ; la troisième, de
Sainte-Anne : la quatrième, de Sainte-Thérèse, n'étaient
que peu ou point chargées de fondations et qu'une seule
de ces chapelles (celle du Bon-Trépas) ne contenait que
quelques sépultures..., il est permis de démolir les
autels des chapelles susnommées, et d'employer les bâti-
ments où elles se trouvent à des usages profanes, après
avoir, toutefois, observé ce qui suit : « 1° Le saint-
ce sacrement qui réside dans le tabernacle de la cha-
« pelle du Bon-Trépas sera transféré, avec les cérémo-
« nies requises, dans le tabernacle de l'église dudit
« hôpital ; 2° les reliques, vases sacrés et ornemens
« qui pourront se trouver dans lesdiies quatre chapelles
« seront aussi transférés, avec décence, dans la sacrls-
« lie de ladite église; 3° l'exhumation sera faite, avec
« les formalités de droit et les précautions nécessaires,
« des corps et ossements des Fidèles qui se trouvent
« enterrés dans la chapelle du Bon-Trépas, pour être
« ensuite décennncnt transportés et inhumés dans le
« caveau destiné aux sépultures des Frères et Sœurs
« dudit hôpital. » — Permission donnée par l'évêque
d'Egé, suffragant et vicaire général de Lyon, à l'effet de
célébrer la messe à l'autel que les administrateurs de la
Charité avaient fait construire dans la salle d'infirmerie
de leur hôpital, pour la commodité des malades. —
Ordonnance de l'archevêque Antoine de Malvin de Mon-

tazet, contenant que, vu le procès-verbal de la visite
faite (20 août 1786) par l'abbé Charrier de La Roche,
prévôt-curé d'Ainay, de la chapelle nouvellement cons-
truite dans l'intérieur de l'hôpital de la Charité, pour
remplacer celle du Bon-Trépas, destinée aux vieillards
des deux sexes de l'établissement et qui avait été sup-
primée, duquel procès-verbal il appert que ladite cha-
pelle est « très-décente » et sullisammeni pourvue de
tout ce qui est nécessaire pour le service divin, et que,
en vertu de la commission que l'archevêque avait adres-
sée à l'abbé Charrier, celui-ci en a fait la bénédiction, il
est en conséquence permis d'y célébrer le saint sacrifice
de la messe ; les prêtres préposés à la desserte de
l'hôpital sont autorisés à y administrer les sacrements
aux vieillards, et le saint-sacrement reposera dans le
tabernacle placé sur l'autel de la chapelleen question,etc.
— Prédication du Carême, à l'hôpital de la Charité. —
Lettre adressée au Père Fleury, de la Compagnie de
Jésus, prédicateur du Roi dans la maison des Pères
Jésuites de Tournon, par le Père Le Chapelain, de la
même Compagnie, et lui-même prédicateur en renom.
« Excusés-moy, » dit-il, « si .je vous ay répondu tard ;
« mais j'ay été si embarrassé du Carême de Notre-Dame
« (de Paris), que j'ay cru devoir finir pour vous écrire
« à mon aize. J'aime le Carême que vous me proposés,
« mais je demande deux choses : la première que l'on
« me gardera le secret: si on le sçavoit, ne fût-ce que
« l'année d'avant, Mgr l'archevêque et nos supérieurs,
« sans conter (sic) quelques personnes du monde,
« feroient leur possible pour m'empècher de quitter
« Paris ; la deuxième, c'est que l'on ne me demandera
« que trois sermons par semaine; je pourray en prescher
« quatre, quelques semaines : mais je souhaite que l'on
« me laisse libre sur ce point, comme on fait partout
« oùjcpresche. A notre cathédrale même, on ne m'en
« a pas demandé davantage. Je vous félicite de vos
« succès, à Lyon : on vous disoit recteur ; j'aime bien
« mieux vous voir faire honneur à la Compagnie, par-
r< tout où vous allés. Ayés donc la bonté de m'écrire ou
« de me faire écrire un mot sur lequel je puisse faire
« fonds. La seule année qui me soit libre jusqu'en
« soixante (17C0), c'est cinquante-huit: failles moy
« marquer pour cette année. » — Lettre adressée à mes-
sirc Joseph de Fontanès de Chemé, chanti'c de l'Église,
comte de Lyon, et, à cette époque, recteur-président du
Bureau de l'Aumône-Générale, par le Père Fleury, qui
« lui mande : « J'ay l'honneur de vous envoier la rc-
« ponse du Père Le Chapelain, Jésuite et célèbre pré-
ce dicaieur. Vous verres qu'il acceptera le Carême de la
ce Charité de Lion, 1758, mai< qu'il ne voudroit pas cire

SERIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

« gc'né pour le nombre de quatre sermons par semaine ;
« qiioy ([ue je sois persuadé que, dicy à 1758, les ayant
« tous composés, il vous les prêchera. Un de ses amis
« m(''(rii que le Père Le Chapelain le prend, dans Paris,
« sur le ton d'un Rourdalouc ; qu'il est recherché par-
« tout et qu'il a des chaires dans Paris, jusqu'à 17(10.
« Conmie les rétributions de Paris sont de (100 livres,
« et celle de Notre-Dame, qu'il vient de prêcher, de
« 800 livres, il paroit convenable que vous ou vos
« Messieurs, en écrivant au Père Le Chapelain, à
« Paris, luy proposent (JOO livres pour le Carême
« de la Charité, et 300 livres pour les deux voia-
« ges de la diligence, hardes, étraines, dépense de
« Lion, etc. La réputation et le mérite de ce célèbre
« prédicateur auront bientôt gaigné ces 900 livres, et
« bien au delà, à la maison de la Charité, à qui je sou-
« haiic plus de bien qu'à moy-mème. » — Réponse du
comte de Chemé au Père Fleury. Le chantre de l'Église de
Lyon s'exprime ainsi : « J'ay fait part au Bureau de la
« lettre que vous a écrite le Père Le Chapelain, et de
« celle que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire. Je
« suis chargé d'abord de vous fiure bien des remercî-
« mens des soins que vous avez bien voulu vous donner
« pour nous procurer ce célèbre prédicateur ; le Bu-
te reau acceptera avec grand plaisir d'inscrire le Père
« Le Chapelain pour l'année 17b8, avec les deux condi-
« lions qu'il exige : l'une, que le secret en soit gardé ;
« l'autre, qu'il ne soit tenu qu'à trois sermons par se-
« maine, et qu'il ne soit pas gêné à quatre. A l'égard
« de la rétribution dont vous parlez, vous savez que
« les corps, surtout d'une administration d'hôpital, ne
<( peuvent excéder, à certain point, les taux prescrits,
« sans liier à conséquence. La rétribution au prédica-
« leur de Carême est de 360 livres ; vous êtes celuy
« pour qui on l'a portée le plus haut, et nous ne pour-
« rions pas le passer pour le Père Le Chapelain. Il doit
« être satisfait, et il le sera, nous n'en douions pas, de
« se trouver à cet égard en égalité avec vous. S'il le
« prend dans Paris, comme vous le marquez, sur le
« ton d'un Bourdaloue, vous l'y avez pris avant
« luy, de même qu'à la Cour, où il n'a pas encore paru:
« c'est là une justice que le Père Le Chapelain, juste
« estimateur du mérite et de la célébrité, seroit le pre-
« mier à vous rendre. J'ay cru devoir vous prévenir
« sur ce point, avant que le Bureau écrive au Père Le
« Chapelain ; nous attendons pour cela, de votre part,
« un mot de réponse. Dans l'incertitude, je ne vous
« renvoyé pas sa lettre, parce qu'elle nous rappelle ses
« deux conditions. »

c. 38. (lioilc.) — a pièces, p.T|)ier (I imprimée).

■ G75-I7SO. — Église de la Charité de Lyon ; inhuma-
lions.— Traités passés entre les recteurs de l'Aumône-Gé-
nérale, d'une part, et les curé-prévôt et chapitre d'Ainay,
d'autre pari, iiour les enterrements à faire, dans l'église
de l'hôpital, tant des personnes décédées dans l'inlcricur
de l'établissement, que de celles de la paroisse d'Ainay et
autres, qui avaient choisi leur sépulture dans ladite
église. — Acte extrajudiciaire, notifié aux recteurs de
l'hôpital général de la Charité, à la requête de messire
François Thomazet, curé de Saint-Michel de Lyon, qui re-
montre aux administrateurs ([ue : u le décedz du sieur
(( (Balthazar) de Villars (prieur de Sainl-Benoîl) estant
« arrivé, lequel a choisy sa sépulture dans l'églizede la-
ce dicte maison do la Charité, Icdict sieur remonstrant a
« faict entendre verbalement ausdictz sieurs recteurs
« que, comme curé, il luy appartient d'en faire les fonc-
« lions et enterrer le corps dans ladicte églize de la Cha-
« rite, puisqu'il en est le curé et qu'il n'y en a point d'au-
« tre dans la paroisse que luy, y ayant mesnie desjà faict
« d'autres enlerremens et particulièrement celluy de feu
« M™" Charrier de La Barge, de M. Desperey (ou Despcr-
« cy?) et du sieur Debourg, économe de ladicte maison ;
« mais comme lesdictz sieurs recteurs ont faict entendre
« qu'ils ne le souffriroient point, et que si lédict sieur
« remonstrant se mettoit en debvoir de faire ledict
« enterrement, ils résistcroient et qu'il pourroit y arri-
« ver du bruit ; à cet effect, pour éviter le scandale, il
« ne s'exposera pas au péril, jusques à ce que la
« chose soit réglée, nonobstant son tiltre, sa posses-
« sion et les deffenses qui avoient esté faictes par feu
« M. (l'abbé) de Sainct-Just (grand vicaire de l'arche-
« vêque Camille de Neufville, et qui était aussi un
« Villeroy), à l'économe et sous-prebstre, de faire
« aucuns enterremens ny fonctions de curé dans ladicte
« églize de la Charité : protestant, ledict sieur renions-
« trant, que les voyes de force ne luy puissent nuire
« ny préjudicier, et de se pourvoir, pour faire maintenir
« ses droicts, par les voyes de la justice, ainsy qu'il
« verra bon estre ; de tant plus qu'il n'a consenty à l'es-
« lablissement de ladicte églize, ny ses prédécesseurs
« non plus, que sauf leurs droicts de curé, ayant mesnie
« tousjours faict tous les bapiesmcs et mariages de
« ceux de ladicte maison, en qualité de curé. » Au-
tre acte extrajudiciaire, signifié à François Thomazet,
de la part des recteurs, qui lui déclarent : que dans le
nombre des prêtres attachés à l'hôpital de la Charité

5(5

ARCHIVES DE LA

l'un deux remplissait les fondions de curé et avait le
droit de faire les enlerrenienls ; que le curé de Saint-
Michel ne possédait aucun titre à l'appui de ses pré-
tentions, et que le dernier enterrement, qui avait été
celui de M"" de Mornieu (21 avril lGf)7), avait eu lieu
par le ministère du clergé de rAumùne-Générale, ce
que les administrateurs offraient de prouver. — Com-
promis par lequel les recteurs et Thoniazet convien-
nent, pour terminer leur différend, de s'en rapporter à
la sentence arbitrale de larchevéque de Lyon, « au ju-
« gement duquel ils promettent respectivement acquies-
« cer, comme si c'estoit arresl de Cour souveraine ; »
ils tombent aussi d'accord que, sauf et sans préjudice
des droits des parties, le corps de M"»" de La Prune,
récemment décédée sur la paroisse Saint-Michel, sera
inhumé dans i'église de la Charité, conformément à l'élec-
tion de sépulture que la défunte avait faite, par les prêtres
desservants de l'hôpital. — Transaction passée (23 décem-
bre i G7f)), en conséquence du compromis mentionné plus
haut et sur l'arbitrage de l'archevêque Camille de Neuf-
ville, entre les recteurs de l'Aumône-Géuérale et François
Thomasset, par laquelle transaction les parties convien-
nent que, dorénavant, « tous les corps déceddésdans la-
« dicte paroisse de Sainct-Michel, qui seront portés dans
« l'esglize de l'Aumosne-Générale, pour y eslre inhumés,
« seront conduictz par ledict sieur curé de Saint-Michel
« et ses successeurs, selon les solennités qui seront re-
« quises par les parents et amis des déceddés, et seront
« inhumés dans ladicte esglize par ledict sieur curé de
« Sainct-Michel, qui y fera toutes les prières et fonctions
a convenables ausdictes inhumations de corps, avec les
« prestres qu'il aura choisis pour l'assister auxdictz en-
« terremenlz, sans qu'il en soit empesché directement
« ny indirectement, par lesdictz sieurs recteurs, leurs
« prestres ou domestiques ; mesmes célébrera la grande
« messe avec lesdictz prestres assistantz, sy lesdictz en-
« terremenlz se font le matin, et lorsqu'ils se feront le
K soir, le service du lendemain ou des autres jours
« suivants, si les parents des deffnuctz désirent d'en
« faire faire, y seront faiclz par les prestres de ladicte
« Auniosne-Générale ; et pour faire coguoistre par ledict
« sieur curé qu'il n'avoit pas eu la pensée de fiustrei'
« les pauvres de ladicte Aumosne-Générale d'aucuns
« droiclz ou advantages qu'il (,s/r) leur pouvoient arriver
« desdictz enlerrcmeniz, il veut el consent que les of-
« fraudes el oblations qui seront faictes par les parents
« des déceddés et anli'cs assistantz aux grandes mcs-
« ses, ensemble le luminaire qui sera mis dans ladicte
« esglize de la Charité, pour la célébration desdictz
« offices, cl généralemiMit tons les autres advanlagcs

CHARITE DE LYON.

« qui pourroient estre faictz à ladicte maison à cause
« desdictz cnterrcmentz, appartiennent aux pauvres
« d'icelle, sans y rien prétendre, par ledict sieur curé ny
« ses successeurs, que les droictz parrochiaux et assis-
ce tances accoustumées leur estre payées, avec les cierges
« qui luy seront donnés en main et à ses diclz prestres
« pour accompagner les corps qu'ils conduiront ; con-
te sentant ledict sieur curé que lesdictz sieurs recteurs
« reçoivent ou fassent recepvoir, par qui bon leur seni-
« blera, toutes lesdictes offrandes et en disposent ainsy
« qu'ils verront bon eslre ; et à l'égard des inhuma-
« lions des corps des officiers et des autres personnes
« qui décedderontdans l'enclos de ladicte maison de la
« Charité, et de l'administration des sacrementz de
« l'Eucharistie et de l'Extrême-Onclion, ledicl sieur curé
« déclare n'entendre troubler en aucune desdictes cho-
« ses lesdictz sieurs recteurs, recognoissani qu'ilz ont
« droit de le faire faire par les prestres que bon leur
c< semble, à son exclusion et de tous autres ; a esté de
« plus convenu que ledict sieur curé ny ses successeurs
« ne pourront inhumer dans ladicte esglize de la Charité
« les corps des personnes estant déceddées dans autres
« paroisses que celle dudict Sainct-Michel, et qui désire-
« ronl eslre enterrés dans ladicte esglize de la Charité, à
« l'esgard desquels ledicl sieur curé, tant pour luy que
« pour ses successeurs, dcsiaisseausdiclz sieurs recteurs
« tout le droit qu'il peut avoir de faire lesdictz enterre-
« mentz el olfices et de s'en prévaloir contre tous au-
« très curés, comme n'estant la faculté désignée cy-
« dessus, au bénéfice dudict sieur ciu'é de Sainct-Michel
« el de ses successeurs, communicable à autres, et
« n'ayant esté accordée audict sieur curé de Saincl-Mi-
« chel, par lesdictz sieurs recteurs, que pour le bien de
« paix. M — Accord par lequel, voulant prévenir toutes
les contestations auxquelles pouvait donner lieu l'élec-
tion de sépulture faite en l'église de la Charité par feu
Anne Thomé, veuve de noble Hugues lilanf, écuyer,
suivant son testament, les prévôt, chanoines et chapitre
de l'église collégiale el paroissiale de Saint-Martin d'Ai-
nay, d'une part, cl les recteurs de l'hôpital général de
la Charité, d'autre part, convienncnl,de l'avis de l'arche-
vêque de Lyon, que, sauf et sans préjudice de tous leurs
droits, et leurs moyens leur demeurant réserves, les pré-
vôt et chanoines d'Ainay porteront processionnellemcnt
le corps de la dame lîlanf dans leur église, et, delà, dans
l'église de l'Aumône, où ils l'inhumcroni avec les prières
d'usage. — Traité sciinblable au prc'ce'dent, fait entre
les recteurs de la Charité et le chajjitre d'Ainay, au su-
jet de l'enterrement d'ÉtitMUie Mazard, qui eut lieu dans
l'église de l'hôpital, le 28 mai 1736.

SliRlE C. —

C. 39. (Boile.) — 3 cahiers in-folio, IG fciiillcls, papier; 1 pièce,
parchemin; 18 pièces, papier.

I735-17S6. — Eglise de la Cliarilé de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres el papiei-s concernant l'exé-
cution des fondalions pieuses, par les soins du Bureau
(le l'Aunione-Géucrale. — Fondation Mazard; docu-
ments supplémentaires. (Voy. C. 24.) — Testament dn
même (21 avril 1735 et U avril 173C), par lequel : il
élit sa sépulture dans l'église de la Charité; il veut que,
incontinent après son décès, on célèbre, pour le
repos de son âme, cent messes basses en l'église des
Récollets de Bellegrève de Lyon, et la même quantité
de messes en chacun des deux couvents de Capucins
de la ville ; il ordonne que, dans le même temps, on
donne aux pauvres de la paroisse dAinay la somme
de îiOO livres, qui seia remise au prévôt du chapitre
dudit Ainay, pour en faire la distribution, conjointement
avec les membres de la Compagnie charitable établie
dans celte paroisse ; le testateur donne aux pauvres de
l'hôpital de Xotre-Dame-dc-Pilié du pont du Rhône la
somme de 5,000 livres, payable, un an après son décès,
entre les mains des recteurs de l'établissement ; il lègue
il la chapelle et Compagnie des Pénitents de Notre-
Dame de Lorelte, à Lyon, dont le testateur est con-
frère, la somme de 6,000 livres, dont 3,000 seront
employées, aussitôt après son décès, « à faire revêtir
(C le chœur ou sanctuaire de ladite chapelle d'un or-
« nemeni en boisage ou en plâtre, que le testateur a
« promis et s'est proposé, depuis longtemps, d'y faire
« faire, suivant les différents desseins qu'on luy a pré-
« semés, lesquels il a actuellement chés luy et qu'il
« veut que l'on rende à ladite Compagnie pour s'en ser-
« vir, ainsy qu'elle jugera à propos; les quelles 3,000
« livres seront payées, par son héritier universel, à la-
« dite Compagnie, un mois après que ledit ornement
« aura été commencé ; et à l'égard des autres 3,000 li-
ft vres, le testateur prie sondit héritier universel, deux
« années après ledit déceds, d'en faire un employ solide,
« en contrats de constitution de rente ou eu acquisition
« de pensions foncières, au plus grand avantage que
« faire se pourra, au prollil de ladite Compagnie..., à la
« charge de faire célébrer annuellement, à perpétuité,
« le premier lundy qui suivra la fête de l'Annonciation
« Notre-Dame, une messe solennelle de l'ollice desTré-
« passés, dans ladite chapelle, pour le repos de lame
« du testateur, et à condition aussi que lesdits Péni-
Lyon. — L.\ Charité. — Série C. — Tome 11.

MATIÈRES ECCLESIASTIQUES. 57

« tens se prêteront gracieusement à la bonne œuvre
« dont va être parlé, et en la manière qui sera cy-après
« énoncé(; :i leur égard ; déclare le testateur qu'ayant
« réfléchi sur ce qui se pratique en la ville de Rome, à
« l'égard des dots qui se distribuent toutes les aii-
" nées, gratuitement, à de pauvres filles pour leur fa(;i-
« liter un établissement par mariage ou autrement ;
" reconnoissant, d'ailleurs, de quelle utilité un tel éta-
« blissenient se Irouveroit en cette ville (de Lyon), il
« fonde la distribution gratuite, annuelle et perpé-
" liielle, à trente trois-filles... Ccette disposition et cel-
« les qui la suivent et complètent étant connues, on
(( n'y reviendra pas) ; indépendamment de ces derniè-
« res réflexions, et nonobstant le nouveau poids dont
(i le testateur prie lesdits sieurs recteurs de se char-
« ger, tout luy fait espérer qu'ils exécuteront fidèle-
« ment et avec joye cette fondation ; leur zèle et leur
« attention continuels à remplir, au-delà même de ce
« qu'ils doivent, les fonctions de leurs charges pour le
« soulagement des pauvres citoyens luy en sont un sûr
« garant, et quoyque le bénéfice qu'ils trouveront par
« le déceds des filles dotées, qui viendroient à décéder
« avant leur mariage ou majorité, quelque considérable
« qu'il doive se trouver infailliblement, ne soit ce-
« pendant point proportionné à leurs peines et aux
« soins qu'il sont obligés de prendre, néantinoins, le
« testateur ne doute pas que, ranimant, dans cette oc-
« casion, leur zèle, ils exciteront en même temps celuy
« des citoyens pieux et aisés pour l'augmentation et la
« solidité de ce nouvel établissement, qui luy paroit si
« nécessaire et si avantageux ; le testateur auroit bien
« désiré se dispenser de l'éclat ostentatif de la
« procession et de toute la cérémonie qui sera prali-
« quée dans l'exécution de cette fondation; mais, après
« mûre réflexion, il s'y est déterminé pour se confor-
« mer, en partie, à ce qu'il a vu pratiquer, en pareil cas,
« dans la ville de Rome, pendant le séjour qu'il y a
« fait, et parce qu'un tel établissement, devenant assez
« public, il réveillera l'émulation et la pieuse libéralité
« de ceux qui sont enélat de le soutenir et del'augmen-
« ter ; » — Mazard lègue à Jean-Baptiste et Claude
Bertrand, ses neveux, sa maison, sise à Lyon, rue de la
Gerbe, en face de la rue du Bois (ou Dubois), et portant
pour enseigne les Cinq-Croir, dans laquelle était établie
la fabrique de chapeaux du testateur ; enfin, après plu-
sieurs autres legs, tant en faveur de dame AnneBalley,
sa femme, à laquelle il laisse son petit domaine de
Taluyers en Lyonnais, qu'au profil de ses parents et
amis, pour le reste de ses biens meubles, immeubles, etc.,
il institue son héritier universel Jean Mazard, son frère,

58

ARCHIVES DE LA

négociant et bonrgcois de Lyon. — Ordonnance de
François de Châtcannenf de Rochebonne, archevêque
de Lyon, portant : défense expresse aux Pénitents de
Lorette de tenir dans leur chapelle ou ses dépendances
aucune assemblée de personnes du sexe, sous quelque
prétexte que ce soit, comme aussi de faire aucune pro-
cession, si ce n'est celles qui seront autorisées par le
prélat, avec connaissance de cause ; que, en conséquence,
sans porter atteinte aux dispositions principales, énon-
cées au testament de feu Éiienne Mazard, relativement
au legs pieux qu'il contient, « l'assemblée des Irente-
« trois filles qu'il a entendu doter se tiendra, à l'avenir,
« dans la salle du Rureau dudit hôpital d'Aumône-Géné-
« raie, au jour marqué dans ledit testament; d'où les-
« dites filles, vêtues et voilées de blanc, aux ternies de
« ladite fondation, partiront pour se rendre procession-
« nellement, en sortant par la porte principale dudit
« hôpital, dans l'église en dépendante, où l'on célébrera
« la sainte messe : on chantera l'Antienne Salve Rerjina
« et les litanies de la Sainte-Vierge ; après laquelle céré-
« monie, lesdites trente-trois filles retourneront, dans
« le même ordre qu'elles étoient venues, dans la salle
« dudll Bureau, où se fera la distribution des billets
« mentionnés dans ledit testament ; à laquelle les sieurs
« recteurs et députés desdits Pénitents de Lorette seront
« invités de se rendre, par les sieurs recteurs et admi-
« nistrateurs du Bureau de la Charité, à l'effet d'y assis-
« ter, s'ils le jugent à propos, pour être témoins de
« l'exécution de ladite fondation. » — Acte par lequel
les administrateurs de l'Aumôue-Générale exposent,
en premier lieu : que, conformément à l'ordonnance ci-
dessus, les députés des Pénitents de Lorette ont été
priés d'assister à la cérémonie de la distribution des
dots de la fondation Mazard, dans l'hôpital; qu'aucun
des confrères ne s'étant rendu à l'invitation qui lui avait
été faite, en l'absence des députés susdits, les choses
s'étaient accomplies de la même manière que précédem-
ment, c'est-à-dire, avant l'intervention de l'ordonnance
précitée ; mais que, comme, d'une part, les recteurs
ont cru devoir constater l'invitation faite aux Pénitents
et leur absence, et que, d'un autre côté, ils ont encore
plus d'intérêt à s'expliquer sur les motifs qui ont amené
ladite invitation, ils déclarent que ce n'a été que par
respect pour la volonté de l'archevêque et sans avoir
eu l'idée de itrendrc l'engagement d'exécuter son juge-
ment, en ce qu'il a ordonné que la distribution aurait
lieu dans la salle du Bureau, en présence des députés
des Pénitents, qui y assisteraient, à leur volonté, pour
être témoins de l'exécution de la fondation, ce qui, à de
certains égards, semble tenir d'un acte de juridiction

CHARITÉ DE LYON.

dans leur hôpital et d'inspection sur leur administration,
et serait, en ce sens, également contraire aux principes
de celte administration et même aux intentions du fon-
dateur; « de manière que si Icsdits Pénilens assistent
« dans la suite à ladite cérémonie, ensuite des invita-
« lions qu'on pourra leur faire, l'intention desdits sieurs
« recteurs est de ne les y appeler que par déférence et
« pour faire, assistés desdits députés, la distribution
« des billets dans leur église et non dans le Bureau, oii
« ils ne prétendent point que lesdits Pénilens ni autres
« puissent exercer, ni même ailleurs, aucune inspecv
« lion sur les actes de leur administration, » etc. —
Itératif coniniandenient fait aux recteurs de l'hôpital
général de la Charité, à la requête du sous-fermier des
domaines du Roi et droits y joints, de la ville et géné-
ralité de Lyon, de lui payer la sonmie de 25,000 livres
plus les deux sous par livre, pour l'amortissement au
sixième, à cause d'une maison située dans ladite ville,
place Louis-le-Grand, et de la valeur de 110,000 livres,
et d'une somme de 40,000 livres, formant ensemble un
principal de 150,000 livres, qui avaient été léguées aux
administrateurs pour sûreté de fondation annuelle et
perpétuelle d'une dot de 150 livres à chaque pauvre
fille, au nombre de trente-trois, qui seront choisies, à
cet effet, dans les paroisses de Lyon et présentées aux
administrateurs de l'Aumône par les curés et marguil-
liers desdites paroisses, suivant le testament de messire
Etienne Mazard, conseiller du Roi, contrôleur ordinaire
des guerres, négociant et bourgeois de Lyon. — Signi-
fication faite aux recteurs de la Charité de deux saisies
effectuées à leur préjudice : l'une, de 25,000 livres,
entre les mains du sieur Mcolau de Montribloud,
receveur des deniers patrimoniaux, dons et octrois
de la ville de Lyon; l'autre, de l(;,G20 livres entre
les mains du sieur Dutrenil, recteur- trésorier de
l'hôpital. — Décision du Conseil de la ferme générale
des domaines du Roi, qui fixe à la somme de 15,000 li-
vres le droit d'amortissement des 150,000 livres : ladite
sonnne de 15,000 livres représentant le fonds capital
affecté à l'exécution de la fondation Mazard. — Ordon-
nance du Bureau de l'Aumône-Généralc, prescrivant au
recteur-trésorier des deniers de l'hôpital de payer au
sous-fermier des domaines et droits domaniaux de Sa
Majesté, dans la généralité de Lyon, la sonnne de
1G,(12() livres, savoir: sur-lc-chanip, 15,000 livres pour
le droit d'amortissement ci-dessus; 1,500 livres pour
les 2 sous par livre de la sonnne précédente ; 6 livres
pour frais de contrainte, et 120 livres, quand le fondé de
procuration du sous-fermier rapportera au trésorier de
l'Aumône la quittance, en bonne forme, du payement du

SERIE C.

MATIERES

droit d'amorlissenioiit, pour le droit d'iiisinuatiDii de
cette nièiiie quittance. « Leiiiicl payeineiu ne sera fait
« par les sieurs recteurs que coniuie contraints par les
« exécutions faites à leur préjudice, cl pour en éviter
« des nouvelles, sous leurs protestations de recourir à
« Sa Majesté pour obtenir le remboursemenl de ladite
« somme principale et de ses accessoires, et sous les
« réserves précises d'agir, ainsy et comme bon leur
« semblera, contre le sieur Aguettanl et la demoiselle
« Bertrand, son épouse, celle-ci héritière du sieur Jean
« Mazard, qui Téloit dudil sieur Etienne Mazard, aux
« fins de l'acte qu'ils lui ont fait signilier, » etc. — Quit-
tance passée par Grégoire Cartier, conseiller du Roi,
receveur général des domaines de la généralité de
Lyon, au profit des recteurs de la Charité, et contenant
((u'ilen a reçu la somme de 13,000 livres, par modéra-
lion, pour le droit d'amortissement d'une maison sise à
Lyon, de la valeur de 110,000 livres, et d'une somme
de 40,000 livres, faisant ensemble 1jO,000 livres, don-
néesà l'hôpital, comme fondation perpétuelle, par Etienne
Mazard, suivant son testament. — Exploit signifié à
Claude Agucttant et à sa femme, héritière de Jean
Mazard, qui lélait lui-même d'Élienne Mazard, son frère,
à la requête des recteurs de la Charité, et par lequel
ceux-ci déclarent aux maiiés Aguettant et Bertrand
(jue : à défaut, par ces derniers, de payer ou de
faire cesser , irès-prochainement , la prétention des
sous-fermiers des domaines, les administrateurs leur
payeront la somme principale de 10,620 livres; ils
n'entendent , néanmoins , effectuer ce payement (pie
comme contraints et sous toutes les réserves et pro-
testations nécessaires, tant à l'égard des sous-fermiers
qu'à l'égard des mariés Aguettant, contre lesquels
ils font spécialement réserve de se pourvoir inces-
samment, soit pour obtenir le remboursement de la
susdite somme et de ses accessoires, qu'ils seront con-
traints de payer, que pour l'indemnité des dommages
et intérêts résultant des contraintes décernées et des
exécutions faites à leur préjudice. — Assignation à com-
paraître par-devant la sénéchaussée de Lyon, donnée,
à la re(iuéle des recteurs de l'Aumone-Générale, à
Claude Aguettant et à mademoiselle Bertrand, sa femme,
pour se voir condamner et contraindre à rembourser
aux administrateurs la somme de 16,620 livres, d'une
part, pour semblable somme qu'ils avaient payée en
acquit des droits d'amortissement, modérés par la dé-
cision du Conseil ; à celle de 73 livres, d'autre part,
pour frais et mises à exécution -, de même, aussi, que
pour se voir condamner au payement des intérêts des-
dites sommes, depuis le jour de la quittance du sous-

ECCLESIASTIQUES. 59

fermier des domaines, et encore aux dommages et inté-
rêts résultant des contiainles qu'ils ont soulTerles et du
défaut de payement de la part de M"' Bertrand ; plus
aux dépens de rinslance, etc. — Mémoire présenté aux
administrateurs du Bureau de rAumùne Générale, par le
sacristain-curé de Fourvières, sur le projet de faire
tirer concurremment les filles de Sainl-Just et de Four-
vières pour lexécution de la fondation Mazard. — Lettre
adressée aux administrateurs de la Charité par Aimé
Régnier, curé de la paroisse Saint-Pierre-le-Vieux de
Lyon, qui s'exprime ainsi : « J'ay reçu la lettre que
« vous m'avés fait Ihomieur de m'écrire,etpar laquelle
« vous me mar(|ués que, pour vous conformer exacte-
« ment a riiitentioii de feu M. Mazard, vous avés cru
« devoir arrêter qu'à l'avenir vous ferés tirer ensemble,
« au sort, les pauvres filles de ma paroisse avec celles
« de la paroisse de Sainte-Croix, en faisant tirer aller-
« nativement une fille de ma paroisse et une fille de
ce celle de Sainte-Croix. Vous me perinetlrés de vous re-
« présenter que, malgré votre zèle et votre bonne envie,
« il ne vous seroit pas possible, par un pareil tirage,
« de vous conformer exactement à l'intention du fon-
ce dateur, qui, par son testament du 21 avril 17.'55,
ce donne, à perpétuité, à chaque année, trois legs de
« dO écus aux paroisses de Sainte-Croix et de Saint-
ce Pierre-le-Vieux ; parce que: premièrement, ma pa-
c( roisse étant seulement composée d'environ deux mille
c( trois cents communiants, et celle de Sainte-Croix de
(c près de quatre mille communiants, les pauvres filles
ce de Sainte-Croix, beaucoup plus nombreuses que celles
« de Saint-Pierre-le-Vieux, emporteroient seules ou
« pourroient presque toujours emporter seules, par
ce leur nombre supérieur, les legs qui leur sont, par
ce égale portion, destinés par le fondateur, qui devient,
ce en cette partie, notre législateur, au préjudice des
ce pauvres filles de ma paroisse, qui y ont pourtant un
ce droit égal ; deuxièmement, quand même MM. les
ce custodes-curés de Sainte-Croix, pour établir l'égalité
ce dans un pareil tirage, voudroient bien convenir avec
ce le curé de Saint-Pierre-le-Vieux de ne présenter
ce qu'un nombre de pauvres filles pareil au sien, ce qui
ce seroit sujet à bien des inconvénients, car ils y pense-
ic roient une fois et pourroient et même seroient en
ce droit de l'oublier, l'autre ; il pourroit d'ailleurs arri-
ce ver, même assez souvent, que dans une année, et
ce même plusieurs années de suite, il n'y auroit point
ce de legs pour les pauvres filles de la paroisse de Saint-
ce Pierre-le-Vieux. Au contraire, Messieurs, en conti-
ee nuant de faire tirer séparément la paroisse de Saint-
ce Pierre-le-Vieux, comme on l'a toujours pratiqué

60 ARCHIVES DE LA

« jusques icy, et en donnanl, à chaque année paire, deux
« legs à la paroisse de Saint-Pierre-le-Vieux et un seul
« dans cliaque année impaire, de même qu'à la paroisse
« de Sainte-Croix, deux legs dans chaque année impaire
« et un legs dans chaque année paire, il ne nie paroît
« pas en résulter aucun inconvénient. Les trois legs
« fondés par M. Mazard parviennent régulièrement aux
« deux paroisses de Sainle-Croix et Saint-Pierre-le-
« Vieux ; MM. les curés de Sainte-Croix et Saiut-Pierre-
« le-Vieux ont toujours été contents, ainsy que le
« public, dun pareil tirage, auquel vous avés présidé,
« sur notre présentation, avec autant de zèle que d'é-
« quité ; nous avons même lâché de présenter un assés
« bon nombre de pauvres fdles pour vous donner lieu
« au choix, sur notre nombre présenté. Vous nie per-
te mettrésdonc, Messieurs, de réclamer la continuation
« de l'ancien usage à cet égard, comme plus Conforme
« à l'intention du fondateur et moins sujet à des incou-
« vénienls, eu égard à la bizarrerie du sort dans le
« mélange des deux paroisses, et à la supériorité du
« nombre dans celle de Sainte-Croix. J'espère que vous
« ne désapprouverés pas mes justes représentations,
« relatives au bien des pauvres filles de ma paroisse,
« qui, quoique moins nombreuse que celle de Saiule-
« Ci'oix, est plus chargée de misère, avec moins de
« ressources, et, par conséquent, plus digne de votre
« attention. » — Listes des jeunes filles présentées aux
administrateurs de la Charité, par les curés des parois-
ses de Lyon, jugées dignes et véritablement dans le cas
de participer aux bienfaits d'Etienne Mazard. — Cédu-
les ou promesses de la somme de dîiO livres, délivrées
à des jeunes filles pauvres des différentes paroisses de
Lyon, par les recteurs de la Charité, et, retirées après
payement, ou acquises au profit des pauvres de l'hôpi-
tal, par suite du décès des titulaires, avant leur ma-
riage ou majorité : le tout en exécution de la fondation
Mazard.

C. 10. (Boite.) — 10 pièces, papier.

1 701-1 38!^^. — Fondations pieuses. — Titres et pa-
piers concernant l'exécution des œuvres pies, par les
soins du liureau de l'Auniùne-Géuérale de Lyon. — Fon-
dation de David Comby. (Voy. C. 3, où il n'est fait
qu'une simple mention du testament du fondateur.) —
Testament (^23 mars 1701) du mèmi!, (pii (itait marchand
et bourgeois de Lyon, par lequel, (uitre plusieurs legs
faits à différentes personnes, notamment à Drion Foray,

CHARITE DE LYON.

l'une de ses filleules, la somme de i,000 livres, et à
Anne Duniont, aussi sa filleule, la somme de 500 livres,
payables lorsqu'elles se marieront, sous la réserve que si
ceslégataires particulières viennent à moui'ir sansenfants
procréés en légitime mariage, il substitue ses legs à
ses héritiers universels; il charge ceux-ci de vouloir
bien consacrer la somme de 3,000 livres « à parer, or-
« ner et embellir la chapelle de Notre-Dame de l'hôpi-
« tal du pont du Rhône de Lyon, au cas, » dit-il, « que
« je ne l'aye fait avant mon décedz ; comme aussy île.
« faire célébrer audit Hôtel et chapelle une messe,
« tous les jours, il perpétuité, à mon intention; loger
« et recevoir, toutes les semaines, trois pauvres péle-
« rins ou étrangers, et délivrer, tous les ans, trois pri-
« sonniers, le jeudy saint, le tout à perpétuité ; comme
« encore faire recevoir, tant dans ledit hôpital que
« Charité de Lyon, douze pauvres légitimes oi'phelins,
« dénués de tout secours, de l'un et l'auire sexe, de
« quel âge qu'ils soient, natifs de la parroisse de l'ab-
« baye royale de Belleville (en Beaujolais), lien de ma
« naissance ; et n'en trouvant pas de cette qualité, en
« sera choisy d'autres, légitimes aussy, des plus néces-
« siteux et natifs de la même parroisse, pour y eslre
« enseignés à connoislre, aimer et servir Dieu, et estn*
« tenus, comme les autres eiifans légitimes desdites
« maisons, jusques à l'âge et en estât de faire appreniis-
« sage, le tout aux dépens de mes héritiers universels-.
« et en cas de moi't de quelques uns ou sortie desdites
« maisons pour aller eu apprentissage, en sera subsli-
u tué d'autres à leur place, à perpétuité, en telle sorte
« que le nombre en soit toujours complet et reniply,
« dans lesdiles maisons ; lesquels pauvres seront habil-
« lés de couleur de feuille morte, et seront appelés les
« enfaiis de Belleville ; lesquels seront nommés par les
n sieurs recteurs de la Charité dudit Belleville, et agréés
« par M. le sacristain dudit lieu et conduits en cette
n ville (de Lyon), aux frais de la Charité dudit Belle-
« ville, rendant responsables lesditsnoininateurs desdits
« pauvres, eu cas qu'ils en feroient recevoir d'autres
« que ceux de la qualité cy-dessus; laquelle nomination
« sera attestée par les olliciers dudit Belleville, eu
« bonne et due fornu;, pour y avoir recours en cas
« d'abus ; » pour le reste de tous ses autres biens men-
bles, immeubles, droits, noms, raisons et actions, le
testateur nomme ses héritiers universels les pauvres de
Lyon, savoir ceux de l'Hôtel-Dieu de Notre-Dame du
pont du Rhône, et ceux de l'Aumône-Générale de Notre-
Dame de la Charité de Bellecour, chacun par moi-
tié, « priant, » contiuue-t-il, « MM. les recteurs
« desdiies deux maisons prendre possession de

SKIlIi: C. — MATIF.UI:

i( iiiaiiilc hoirie , dès lo jciui- de mon doccdz,
« sans aucun contredit , eu aeciuittant mes del-
« les, sy aucunes y a, ([uaiit à présent, n'en ayant point
« du tout, pour, de madile hoirie, acheter un f()nds,
« aliu (|ue de hi rentes d'icelluy en soit spécialement
« soulagé les pauvres malades, pèlerins et pi'isonnicrs,
« et estre mesdilcrs inlentious, cy-devant énoncées,
« Lien accomplies,» etc. — Aciesde désisiement elipiit-
tances passés, à la sollicltati()n des administrateurs de
rAumoïKï-Générale et des Pénitents de la Miséricorde
de la ville, par Pierre l'enin, marchand, pour l'élargis-
semenl de Claude Angelot, chirurgien à Saiut-Just, et
par Paul Drouet, aussi marchand et bourgeois de Lyon,
pour la mise en liberté de la personne de Barbe Dumas,
veuve de Sébastien Chenel, mailre tailleur d'habits, dé-
leime dans les prisons royaux, de la ville. — Transaction
(12 décembre 1715) entre les recteurs de l'Aumône de
Lyon et ceux de la Charité de Bellevillc, par huiuclle les
parties conviennent de ce qui suit: lesadministi'aleursde
la Charité de Lyon seront tenus de garder jusqu'à l'âge
de vingt ans accomplis les six enfants de Bellevillc, qui
leur ont été ou seront amenés par la suite, et de leur
donner pendant ce temps un apprentissage, an choix,
toutefois, des recteurs de Lyon, qui auront à leur
charge les frais d'apprentissage et l'entretien des ap-
prentis ; durant ces vingt années, ces enfants seront
considérés comme présents à la Charité de Lyon ; dans
le cas où cet apprentissage serait terminé avant l'expi-
ration du terme de vingt années, les recteurs de la
Charité de Belleville pourront, dès lors, remplacer par
d'autres enfants les apprentis qui se trouveront dans
cette condition, et, semblablement, ils en poui-ronl
mettre d'autres, après que ceux qui s'y trouvent pré-
sentement ou y sei'onl à l'avenir auront atteint l'âge de
vingt ans, bien que n'ayant pas achevé le temps de leur
apprentissage. — Ratification du traité précédent, par
les consuls de Bellevillc. — Mémoire critique, adressé
aux administrateurs des deux hôpitaux généraux de
Lyon par leurs confrères de la Charité de Belleville, au
sujet du régime économique des enfants de la fondation
Comby, et des résultats produits par leur éducation
dans les hôpitaux dudit Lyon. Les recteurs de Belleville
représentent, en premier lui, qu'il « s'est glissé beau-
« coup d'abus dans la manuteiuion des enfans de Bel-
« leville auxdits hôpitaux de Lyon ; que les vues palrio-
(( tiques du sieur Comby ne sont point remplies ; son
« idée, en faisant celte fondation, n'a pas été de sou-
« lager momentanément les pauvres orphelins, mais de
« leur donner un asyle ; de substituer à leurs pères et
« mères des pères et des maîtres attentifs, de les ius-

■S ECCLÉSIASTIQUES. «1

(c truirc dans la religion, iri'mpèclier que ces enfans ne
« prennent les mauvaises inclinations et les plis vicienv
« auxquels l'enfance n'a que trop de penchant, ne de-
« viennent des sujets nuisibles à la société et à charge à
« leui- patrie ; son idée a été d'en l'aire de bons citoyens
« et de leur apprendre à gagner leur vie, en conimen-
« çant de boimc heure à s'occuper. Ces idées du fonda-
« leur, les bonnes intentions de M.M. les recteurs des
« trois hôpitaux n'ont point leur effet, nous ne sçavons
« par quelle faillite. Peu de sujets qui sortent desdits
« hôpitaux sont en état de gagner leur vie, et peu
« répondent aux instructions qu'on a dû et voulu leur
« donner ; il semble (pie ces enfans, nieslés avec les
« autres, en prennent les iiiciinalions vicieuses : ils
« n'ont ni esprit de piété, ni goùi pom' les exercices
« de la religion. A peine les garçons ont-ils fait leur
« première communion, qu'on cherche à s'en débarra.s-
« ser en les envolant servir dans les campagnes, chés
« des curés et autres, où souvent ils sont assés mal et
(C pour le spirituel et pour le temporel : on les regarde
« comme des enfans abandonnés, pour ainsi dire,
« comme des bâtards... Los méiicis (jue l'on fait ap-
« prendre à ces enfans sont souvent de nature à les
i( laisser sans ressources on à les forcer de s'expatrier,
« ce qui tend à la misère du pays ou à sa dépopula-
« tion. On choisit les métiers dont l'apprentissage coûte
« le moins, comme ceux de boutonnier, de travailleur
« en soie : le premier est si sujet à révolution, d'un
(C gain si médioci-e, à cause des manufactures en mé-
« tal, qu'il n'y a pas de l'eau à boire ; aussi nos enfans,
« après avoir végété sur ce métier, sont obligés d'en
« apprendre un autre plus lucratif, pour lequel, man-
« quant de mo'iens, ils deviennent à charge à leurs
>t concitoiens. Les filles, qui font la moitié desdits en-
« fans, n'éprouvent pas un meilleur sort; leur éduca-
« tion ne répond pas mieux aux vues du fondateur...
« Après avoir été élevées à l'hôpital général de Lyon,
« où on les a abandonnées à leur liberté ou livrées à
« des personnes dont les occupations ne sont pas rela-
te tives à l'éducation des enfans ; après avoir fait leur
« première communion assés lestement, sans être suHi-
« samment instruites, on s'en défait comme on peut ei
« au meilleur marché, ou on les met eu service, sans
« précaution, ou on leur fait apprendre des métiers
« qui, ne pouvant leur être utiles dans leur patrie, les
« en bannissent, pour ainsi dire, et la privent de leur
« existence : c'est le métier de brodeuse ou celui de
« liseuse, de dévideuse ou de couturière ou autres
« semblables. Le choix de leurs maîtres et maîtresses
« influe beaucoup sur leurs mœurs... Il est constanl.

02

ARCHIVES DE LA

par une expérience malhciircuso, que peu des enfans
entretenus des deniers de la fondation du sieur David
Conii)y répondent aux vues bienfaisantes du fonda-
teur ; que peu profitent des soins de 3IM. les adminis-
trateurs des hôpitaux de Lyon, et qu'un grand nom-
bre de ces enfans, loin de bénir les mains patriotiques
qui ont pourvu à leur état et à leur subsistance,
sont dans le cas de murmurer de leur sort et de re-
gretter, pour ainsi dire, l'état d'orphelin ou de pau-
vreté que leur avoit départi la Providence. 11 est
encore constant que c'est avec la dernière peine que
les parens des enfans qu'on destine à l'acquit de ladite
fondation se laissent déterminer à abandonner leurs
parens ou leurs enfans pour cette œuvre; que même,
dans le pays de Belleville, on regarde comme des
espèces de marâtres les mères qui livrent leurs enfans
pour les cnvoier aux hôpitaux de Lyon, sous la dé-
nomination û'enfaiis Combij, les regardant comme
abandonnés aux maladies, aux mauvaises inclina-
tions, à la fainéantise et à la paresse. Comment remé-
dier aux abus et remplir les vues du fondateui- ? Ne
pouvant s'attacher à la lettre, il faut tendre à l'esprit
de la fondation: en conséquence, les administrateurs
de l'hôpital de Belleville proposent à MM. les adminis-
trateurs de ceux de Lyon de convenir ensemble, par
une transaction à l'amiable, d'un moien capable d'en-
tretenir douze pauvres orphelins ou autres, aux termes
de la fondation; de leur faire apprendre des métiers
convenables, mais dans leur patrie, chez leurs parens ;
de pourvoir et de veiller à leur instruction, et de les
mettre à même de gagner leur vie bonnestement, par
un métier au choix des enfans, après leur première
communion, et d'en faire, autant qu'il sera possible,
des citoicns et des chrétiens. Pour cet effet, il est
nécessaire de combiner ce qu'il peut en coûter aux
deux hôpitaux de Lyon pour lesdils enfans, soit pour
1('S entretenir, nourrir et instruire journellement,
jusqu'à l'apprentissage, et ce qu'il en doit coiitcr poui'
l'apprentissage et l'entretien, pour les mettre en état
de gagner leur vie. Ce considéré, MM. les adminis-
trateurs desdits hôpitaux de Lyon sont priés de vou-
loir bien faire part au Bureau de celui de Belleville
de leurs dispositions et de ce qu'ils auront arreslé à
cet égard. Ils le font avec d'autant plus de confiance
qu'ils connoissenl le zèle de ces Messieurs, et qu'ils
sçavent le désir qu'ils ont de faire et de procurer le
bien.» — Mémoires, notes et lettres missives concer-
ant (pielques diliicultés élevées antérienreinenl par les
ecleurs de l'hôpital de Belleville, au sujet de l'exécution
de la fondation Coinby. — Délibération du Bureau de l'hô-

CHARITE DE LYON.

pital de Belleville (13 juillet 1732), contenant, entre
autres dispositions, que, attendu l'obligation où sont les
recteurs de la Charité de Lyon de donner un état aux
enfants Comby, le Bureau les invile à lui fournir doré-
navant une copie de leur brevet d'apprentissage, et que
cela est, d'ailleurs, d'autant plus juste « qu'il y en a eu
('■ beaucoup qui se sont sauvés de chez leur maitre, soit
« parce <jue le métier ne leur convenoit point, soit
« parce qu'ils y étoient multraités ou mal tenus, et soit
« enfin parce (jue le Bureau ne sçait que tard leur
« désertion ou la fin de leur apprentissage, et que leurs
« places ne sont pas remplies conformément au testa-
« ment dudit sieur Comby ; en second lieu, que lesdits
« enfans Comby soient habillés couleur de feuille morte,
« et qu'ils soient présentés aux recteurs de cet hôpital
« et à leurs parens, lorsque Ion se rendra à ladite
« Charité pour les voir; le Bureau étant chargé de
« conduire lesdits enfans à ladite Charité, et n'étant pas
« juste qu'il y fasse des séjours et dépenses, que M. l'é-
« cononie ou JI. le recteur chargé desdits enfans donne
n sur-le-champ, gratuilemenl, le certificat de réception
« et d'installation desdits enfans, qui contiendra leurs
« noms, surnoms et âge, le reçu de l'extrait do nomi-
« nation et des actes de baptême. Et pour que le Bu-
« reau soit à même de remplacer les places vacantes
« par mort ou autrement, que M. l'économe ou M. le
« recteur qui en aura la direction fournisse au Bureau,
« tous les deux ou trois mois, son certificat desdits
« enfans, étant très dispendieux au Bureau, lorsqu'il
« en veut être instruit, d'être obligé de faire le voyage
« de Lyon, sinon les places restent vacantes et le tesla-
« ment dudit sieur Comby n'est point exécuté, » etc.

C. 41. (Boile.) — 111 pièces, papier.

170(>-17»0. — Fondations pieuses. — Titres cl
papiers concernant l'exécution des œuvres pies, par les
soins du Bureau de l'Aumône-Cénérale de Lyon. — Fon-
dation David Comby (suite et fin). — Réponse de niessire
Gabriel-César de Saint-.\ulbin, comte de Lyon et recteur-
président du Bureau de la Charité de cette ville, à la dé-
libération du 13 juillet 1752 (Voy. C. 40.), par laquelle,
entre antres choses, les recteurs de riiô()iial de Belle-
ville avaient désigné Jeanne Béchet, en remplacement
d'Antoine Cocpierel, l'un des six enfants Comby, qui,
nomiiK- par le Bureau de la Charité de Lyon, avait achevé
son apprentissage depuis quelque temps. « Je viens, »
dit le comte, « de la part du Bureau, vous marquer .sa

SÉRIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES.

r.iî

« surprise à la Icclure de la uoinination que vous avez
« faile de Jeanne Déchet, amenée dans notre maison
« par son père, pour remplacer Antoine Coqucrel, qui
« a fini son apprentissage. Un acte de cette nature doit
« contenir uniqucnienl lu noniiiialion du sujet, suivant
« le slile usité depuis la fondation ; vous l'avez rempli
« de reproches, de remontrances, de lois nouvelles, et
« dans les termes les moins mesurés. Si vous aviez
« quelques observations à nous faire sur l'exécution de
« la fondation, vous le pouviez par la voye que je
« prends; le Bureau lesauroil reçues comme il le doit,
« et, après eu avoir pesé le mérite, il n'auroit cherché
« qu'à vous satisfaire. Il voit au contraire une affectation
« qui le blesse et cpii rengage à vous renvoyer l'acte,
« afin (]uil soit refait dans les ternies qu'il doit être, et
« couché sur vos registres, à la suite de celuy-cy, qui
« sera rayé et annulé dans le nouveau, par une clause
« expresse. Si l'on daignoit relever dans l'acte tout ce
« que vous y avez imaginé d'étranger à la nomination,
« on vous rappelleroit qu'aux termes de la fondation
« de 1701 et de la transaction de 1715, on est obligé de
« mettre les enfans de IJelleville en apprentissage pour
« quelque métier, comme les autres enfans de la mai-
« sou, dès que l'âge et leur état le permettent; qu'ils
« sont instruits sur la religion et ont fait leur première
« communion, suivant les règlements, et de les garder
« jusques à la fin de l'apprentissage ou qu'ils ont atteint
« l'âge de vingt ans. On n'est tenu à rien de plus, et
« cependant, ordinairement, on vous fait instruire du
« décès, quelquefois même de la fin de l'apprentissage;
« on prend d'eux les mêmes soins, peut-être plus exacts
« encore, s'il étoit possible, que des autres enfans de
« la maison, soit pour le choix du métier et du maître,
(c soit pour veiller pendant l'apprentissage. Chaque fois
« qu'il se présente à la maison quelqu'un, ou de vous,
« Messieurs, ou des parens de ces enfans, pour s'en
« informer, on est empressé à les luy représenter et
« luy en rendre compte, ou, s'ils sont en apprentissage,
« non seulement à luy indiquer les maîtres, mais à les
« envoyer chercher et à les faire paroître devant luy.
« On vousdiroit,à l'égard du certificat de réception de
« l'enfant, de l'acte de nomination et de l'extrait baptis-
« taire dont vous parlés, et peu décemment, qu'on n'y
« est pas tenu davantage, qu'il n'est pas même propo-
« sable : le témoignage de celuy de vous. Messieurs,
« ou de la famille qui remet l'enfant n'étant pas suspect,
« el le Bureau étant fort au-dessus d'une telle précau-
« tion. On vous diroit enfin que sur cette partie de notre
« administration, comme sur les autres, on croit niéri-
« ter que vous pensiés et vous exprimiés tout différem-

« nient, et que vous vous reposies un peu sur n(jir(;
« vigilance, de la même manière que le Bureau vent
« bien s'en rapporter ix vous, sur l'âge et la (jualité des
« enfans que vous avez envoyés, (luoyqu'il paroisse
« extraordinaire que dans la parroisse de Belleville il ne
« se soit trouvé aucun orphelin et d'un âge moins ten-
« dre. Mais le Bureau, Messieurs, quoyque toujours
« empressé à donner toute espèce de salisfacliou au
« public et aux particuliers, n'a point à s'expliquer,
« jus(|ues à ce que l'acte ait été mis en règle, elqne vos
« observations luy auront été faites d'une manière con-
« venable, et cependant il a bien voulu provisionnel-
ce lement recevoir l'enfant. » — Lettre adressée au comte
de Saint-Aulbin, en réponse à la précédente, par messire
Caze, prieur de l'abbaye royale de Notre-Dame de Belle-
ville, qui mande ce qui suit au recteur-président du Bu-
reau de la Charité de Lyon : « On m'a envoyé ici la lettre
« dont vous avés honoré le Bureau de BellevillC; au sujet
(( de la nomination d'un des enfans Comby. Si j'ay été
« affligé des justes reproches que vous nous faites, je;
(t vous advoue que j'ay été encore plus surpris de la
« facilité avec laquelle j'ay soubscrit inconsidérément
« une délibération aussi peu mesurée que celle dont
« vous vous pléniés (sic) : c'est pour moy une leçon qui
(t m'apprend à ne plus m'en rapporter à l'avenir aux
« soins de celuy qui les rédige, et à les examiner de près.
<( J'écris, par le mesme courrier, aux recteurs de nostre
(( Bureau, pour qu'ils ayent à faire ce que vous sou-
« haités; je suis persuadé qu'ils se conformeront exac-
« tement à ce que vous leur marqués. S'ils estoient
« assés peu judicieux pour ne pas vouloir y satisfaire,
« ce que je suis bien éloigné de croire, je vous prie
(t d'esire bien persuadé que tout ce qu'ils feroient de
« contraire à vos intentions seroit bien opposé aux
« miennes. » — Lettre adressée au comte de Saint-
Aulbiu, sur le même sujet, par le sieur Chevoste, procu-
reur fiscal et recteur né de l'hôpital de Belleville. Altière
et, en quelque sorte, coniininatoirc, cette épître n'a rien
du ton soumis et mesuré de celle du prieur de Notre-
Dame. « Je suis chargé du Bureau, » dit le procureur
fiscal, « de répondre à la lettre dont vous nous avez
« honorés, et de vous représenter que vous ne serés plus
« surpris lorsque vous aurés été informé que ce n'estpas
« d'aujourd'huy que, tant à votre Bureau qu'à celuy de
« rilùpital (l'Ilùiel-Dieu de Lyon), nous demandons,
« avec instance, justice au sujet de l'exécution du testa-
« ment du sieur Comby ; les voyes de la politesse et de
« la bienséance ne nous ont jamais échappé, et elles
« n'ont pas plus opéré que les voyes ordinaires, puisque
« pour les mêmes faits dont vous vous plaignes, nous

u

ARCHIVES DE LA Cil

« soiuiiies en iuslaiice en la sénéchaussée avec MM. les
« recleurs iludil Ilôpiial, qne nous n'avons pas pu en-
« gager à défendre, el que nous laissons indécise, lou-
(( jours par déférence ; ainsi, Monsieur, noire délibéra-
(c lion du 13 de ce mois (de juillet 1732) n'a trait qu'à
« une suite de nos obscrvalions. J'ay l'honneur de vous
« la renvoyer, n'étant pas à notre pouvoir, sans blâme,
« d'y rien changer, » etc. Suivent les observations du
correspondant, qui portent sur les mêmes points que
ceux de la délibération précitée : il conclut finalement
en ces termes : « Vous voyés donc que pour ne pas
« lirer à conséquence pour l'avenir, nous nous trouvons
(c forcés de coucher nos moyens sur nos livres, et cela
« dans les vues de les terminer à l'amiable; nulle autre
« intention de notre part, soyés-en, je vous prie, per-
« suadé, et que nous serions extrêmement fâchés de
a manquer en rien à ce que nous vous devons. Et pour
« vous le confirmer, nous persistons, avec une entière
« confiance, de nous en rapporter, sur le tout, à votre
.( équité, ou, si vous ne le jugés pas à propos, à l'arbi-
« irage de qui vous souhaiterés. » — Mémoire pour
servir de réponse aux observations contenues dans la
lettre du sieur Chevoste. — Notes contenant que : l'on
n'a pas eu connaissance de l'instance intentée à l'IIôlel-
Dieu de Lyon par l'hôpital de Belleville ; on reçoit les en-
fants Comby, quel que soit le jour de leur présentation ;
on dressait autrefois un acte de leur réception, mais
celle règle est tombée en désuétude et l'on ne fait seule-
ment qu'en prendre note sur les registres de rétablis-
sement-, on ne se souvient pas qu'il ait jamais été déUvré
de certificat de réception ; il est donné exactement avis,
à l'hôpital de Belleville, du décès des enfants.. .; il est
parfois arrivé que le Bureau n'a pas habillé ces pupilles
en drap de couleur feuille morte , parce que cette
nuance « ressemblant à la livrée de quelque seigneur,
« les maîtres ne vouloienl l'ecevoir ces enfans qu'à con-
« dilion de Iciu- donner des habits d'une autre couleur,
« afin iiuc les autres maîtres ne pussent leur reprocher
« d'avoir pris des laquais pour apprentis ; » lllôpital
lie Lyon n'a jamais donné à celui de Belleville des copies
ou extraits des brevets d'apprentissage ; il ne lui en
a pas même donné avis, et la transaction de 1715 n'y
assujélit point les hôpitaux de Lyon....; « l'intention du
« sieur Chevoste, en inquiétant les hôpitaux de Lyon,
« esl de les engager à l'emeltre à celuy de Belleville le
(c fonds capital de la fondation, aliii que les enfans
« soient r('(us audit hôpital de Belleville; » la fonda-
tion Coud^y est Irès-onércusc pour les hôpitaux de
Lyon, puisque le produit nel de l'Iioirie du fondateur
ne nioiil:int (|u'à environ :2:),000 livres, lesquelles, à

AUITÉ DE LYON.

raison de 3 pour 100, ne produiraient que 750 livres
de rente, cette dernière somme ne donne pour la nour-
riture des enfants qu'environ 3 sous par jour pour cha-
cun d'eux, ce qui ne suffît pas, à beaucoup près,
pour leur nourriture, entretien et éducation, etc.
— Lettre adressée au comte de Saint-Aulbin par
messire Estienne , chanoine de l'abbaye royale et
premier recieur de l'hôpital de Belleville. « Il y
« a longtemps, » dit-il, « que je ne mêle en aucune
« façon des affaires de l'hôpital de cette ville, et que je
« n'assiste pas même au Bureau ; il est vray que, pour
« la forme, on m'apporte à signer les actes de noniina-
« lion des enfans de la fondation Coniby ; je ne suis en
« usage de regarder dans ces actes que ce qui me con-
« cerne, c'est-à-dire, le droit que j'ay de présenter au
« Bureau de Belleville ces sujets, et je ne porte pas
« mon attention plus loing. Je viens d'apprendre, avec
« bien du regret, que mon nom se trouve au pied d'un
« acte de cette espèce, peu mesuré et ti'ès peu respec-
« lueux pour un corps aussi respectable que le Bureau
« de la Charité de Lyon, dont vous êtes le chef; je le
« désapprouve eu tout, et je suis dans la disposition de
« faire toul ce que vous jugerés à propos pour rendre
« mon désaveu authentique. Surquoy, vous me permel-
« trez de vous faire observer que le Bureau de Belle-
« ville est, pour le présent, gouverné despotiquemenl
« par le procureur fiscal d'icy, homme entêté et dange-
« reux, qui a suscité bien des procès à noire chapitre,
« et on est forcé de luy tout passer pour ne pas s'en
« attirer des nouveaux. Si vous le jugés à propos, j'au-
« ray l'honneur de vous suggérer un expédient pour
« mettre ce petit homme à la raison, et pour procurer
(C à MM. du votre Bureau la satisfaction qui lui est si
« légitimement due. » — Nouvelle lettre, expédiée à
M. de Saint-Aulbin par messire Caze, prieur de Belle-
ville, el à laquelle esl jointe la copie diuuî letti'e écrite
par ce dernier au procureur Chevoste. « Je ne saurois,»
dil le prieur au comte, « exprimer le chagiin (pie me
« cause vostre méconientement et celuy de MM. de
« vostre Bureau, du procédé des recleurs de l'hôpital
« de Belleville, surtout après l(!s avoir exhortés, comme
« je l'ay fait, de tenir une conduite qui fit cesser vos repro-
« ches à l'égard de la nomination que vous avés eu la
« bonté de in'adresserel(|ue je nay jamais pensé de nou-
« veau vousestrc renvoyée... suspendes, je vous en sup-
« plie, les voyes de rigueur ; ]{-. demande la mesme grike
« à M.M.de vostre Bureau, en rendant toutes celles que je
« doibs à une administralion aussi respectable, qui,
« à ma considéiation, ne s'y (!St pas encore déterminée.
« Au reste, s'il pouvoil se faire (pie les plaintes du

SÉRIE C. — MATIERES

« Bureau de Belleville fussent fondées,. je n'en approuve
« point la forme ; elle doibt eslro supprinn'c pour le
« fond, et ne doibt avoir d'autres juges (pic vijus pour
« mettre cette partie eu règle. » — Autre leltrc écrite
par le chanoine Esiienne au comie de Saiut-Aulbin, et
dans laquelle il lui dit : « Quelque l'i'pugnauce (luc je
« me seule poui' repreudre dans le Bureau de notre
« hôpital la plac(! de picuiier recteur né, que je n'ay
« quittée qu"à cause des Iracassei'ies auxquelles elle
« m'exposoil, si vous voulez m'cuvoyer nu ordre de la
« part de Sou Eniiuence (le cardinal de Tcncin), pour y
« rentrer, j'y obéiray eije suis persuadé que je viendray
« à bout, par les voies de la douceur, de faire réussir
« les choses à votre satisfaction et à la notre. Il faudroit
« cependant attendre l'arrivée de M. le prieur, avec qui
« je suis bien aise d'agir d'intelligence, comme je le dois.
« Un autre expédient, plus honorable pour M>I. du
« Bureau de la Charité, seroit de porter vos plaintes au
« chancelier du prince (c'est-à-dire, du duc d'Orléans,
« seigneur et baron de Beaujolais) contre l'aulheur de
« cet attentat, et le prier d'enjoindre au lieutenant gé-
« néral et au procureur du Roy de 'Villefranche de se
(c rendre icy pour rétablir, de concert avec nous, les
« choses dans l'état où elles doivent être. Ces MM. s'as-
« sureront, par eux-mêmes, que cet acte si iudécent
« n'est pas l'ouvrage d'un Bureau pénétré de vénération
« pour le vôtre. » — Le 23 août 1732, Chevoste envoie
l'épître suivante au comte de Saint-Aulbin: « J'apprends,
« par .M. le prieur, que j'avois informé de la lettre que
« vous nous avés fait l'honneur de nous écrire, que
« vous êtes toujours vivement piqué de la dernière dé-
« libération de notre Bureau; permettés-moi de vous
« assurer de nouveau que nous n'avons eu nulle inten-
« lion de vous faire la moindre peine, ny dessein de
(1 manquer à ce que nous vous devons, et que nos vues
« ne tendoient qu'à persister aux demandes de nos
« prédécesseurs, pensant parfaitement que vous n'en
« aviés pas connoissance. Après avoir eu l'honneur de
« vous les détailler, je ne crus pas devoir y rien loucher;
« d'ailleurs, je ne le pouvois que de l'agrément de M. le
« prieur, que je ne reçus qu'après avoir eu l'honneur
<( de vous écrire. Enfin, rien ne vous confirmera mieux
« notre bonne intention que l'opération que je viens de
« faire : j'ay rayé sur notre livre généralement tout ce
« que j'ay pensé qui vous faisoit de la peine, et j'ay
« l'honneur de vous envoyer expédition conforme. Il
« ne nous restera qu'à vous témoigner notre chagrin
« devons avoir fâché; nous espérons de votre bonté
K que vous oublierés tout, et nous sommes d'autant
« plus persuadés que vous nous rendrés justice, que
Lyon. — La Cuarité. — Série C. — Tome II.

ECCLESIASTIQUES. C'a

n l'intérêt de notre maison vous est également cher,
« puisque, par votre dignité de grand vicaire, vous en
« êtes président né. » — CoiTc^pondance postérieure
à la date ci-dessus, et dans lacpielle on remarque les
mêmes doléances au sujet du peu de soin (\i d'empres-
sement que, suivant les recteurs de l'hôpital de Belle-
ville, leurs confrères de la Charité de Lyon mettaient :
à fournir aux premiers ses certificats de réception et
d'installation des enfanis Comby à l'Aumôue-Générale ;
à leur doinier avis des décès des pupilles, qiunid il en
survenait parmi eux, et de leur sortie de l'établisse-
ment pour aller en apprentissage, etc. — Actes de pré-
senlaiion, nominations et extraits baptistaires des
enfanis de Belleville, proposés pour l'admission à
l'hôpital général de la Charité, en exécution de la fou-
dation de David Comby.

C. 42. (Regisire.) — Tn-folio, 21 feuilluls, papier.

1737-t790. — Église de la Charité de Lyon ; pre-
mière communion donnée aux enfants de l'hôpital. —
Délibération du Bureau de l'Auniône-Générale (22 fé-
vrier 4739), portant que : « M. d'Aibou, archidiacre et
« comte de Lyon, a représenté que, par un renverse-
« ment total des principes de celle administralion, il
« s'est glissé un abus intolérable, qui intéresse essen-
« liellement l'éducation des enfans que cet hôpital met
« en apprentissage chez les différents maîtres de celte
« ville ; qu'on a la douleur de voir que ces enfants, qui
« sortent, dans un âge encore tendre, de la maison de la
« Charité pour aller chez ces maîtres, sont à peine ins-
« Iruils des premières notions du christianisme, et qu'en
« rentrant dans ledit hôpital ils ont enlièremenl oublié
« les instructions qu'ils y avoient reçues; sur quoy, la
« matière ayant été mise en délibération, les sieurs
« recteurs et administrateurs dudit hôpital, après avoir
« considéré l'importance et la nécessité d'un arrange-
u ment si digne de leur attenlion, par la grandeur de son
« sujet, et reconnu que le peu d'exactitude qu'on avoit
« eue à cet égard, jusques en l'année 1737, que M. lar-
« chidiacre commença à établir un ordre, ne tendoit à
« rien moins qu'à éteindre tout principe, tout esprit et
« tout sentiment de religion dans une jeunesse dont
« les prémices doivent être consacrées à Dieu, lesdils
« sieurs recteurs, pour prévenir l'excès des dérègle-
« menls qu'entraîneroit le défaut d'instruction de ces
« enfanis, dont le plus grand nombre ne feroient plus
« que des sujets inutiles ou des citoyens dangereux, et

CG

ARCHIVES DE LA

« la conséquence extrême qui en résulte par rapport
« au public, ont arrêté que : 1° à l'avenir, aucun en-
« faut ne pourra être mis en apprentissage et sortir de
« l'hôpital général de la Charité, pour quelque cause
« que ce puisse être, qu'il n'ait fait sa première com-
« niunion, conforniénient à ce qui a été observé depuis
« l'année 1737; 2» défenses sont faites aux prêtres
« ayant la direction des enfants de la Ghana et des pe-
« tits garçons, de même qu'aux Sœurs qui ont celle
« des Catherines et des Thérèses, et à tous autres ayant
« la direction sur les enfants petits passants et passan-
« tes, d'en placer, affermer ny d'en présenter aucuns
« pour être mis en apprentissage, qu'ils n'aient un cer-
« tificat signé du curé dudit hôpital, qui attestera
« qu'ils ont fait leur première communion ; 3° le no-
« taire et le secrétaire de la maison de la Charité ne
« pourront passer aucun acte d'apprentissage desdits
« enfants, qu'au préalable on ne leur ait exhibé un cer-
u tificat de première communion, signé du curé et
« extrait du legistre qui sera tenu à cet effet ; 4° enfin,
« MM. les comtes (de Lyon), appelés successivement à
« l'administration dudit hôpital seront priés, de la part
« du Bureau, de veiller à ce que ce registre soit tenu
« exactement, tous les ans, pour enregistrer le nom des
« enfants qui feront leur première communion, et de
« continuer à le tenir dans la forme et dans le même or-
« dre qu'il a été commencé. » — Acte portant que, sur
les représentations faites par messire Charles-Anloine-
Gabriel d'Osmond, chantre de l'Église, comte de Lyon,
recteur-président du Bureau de l'hôpital général de la
Charité, il a été décidé, le il avril 1702, que la pre-
mière communion des enfants aura lieu, à commencer
de la présente année et désormais, le dimanche de
Quasimodo, dans l'église, où les recteurs assisteront en
corps, de la manière et dans l'oidre suivants : les maî-
tres et maîtresses des enfants admis à la première
communion les réuniront, le jour fixé, à sept heures et
demie du malin, dans la chapelle de Notre-Dame du
Bon-Repos, où le Bureau se rendra, à huit heures pré-
cises, sous la croix du clergé -, l'on en sortira proces-
sionnellemenl, en chantant le Veni Creator; la proces-
sion passera par la grande cour de l'hôpital et se rendra
dans l'église, par la grande porte de cet édifice ; les
maîtres et maîtresses se tiendront à côté des enfants
confiés à leurs soins, et veilleront à ce qu'ils observent
le plus grand recueillement et une parfaite modestie; la
procession entrée dans léglise, les garçons et les filles
iront se placer dans la chapelle, où l'on aura soin de
ne laisser entrer personne, les uns à droite, les autres
à gauche, et le Bureau occupera les stalles du chœur;

CHARITÉ DE LYON.

une grande messe sera chantée, et, après l'élévation,
les maîtres et maîtresses « auront soin de faire faire
« aux enfants dont ils auront soin les actes de prépa-
« ration à la communion, et, immédiatement après,
(1 ceux d'actions de grâces; la messe étant finie, l'on
« chantera le Te Deum laudamus, après quoy les en-
« fauts se retireront dans leur corps, et M. le procu-
« reur avec MM. les recteurs, qui sont chargés de ces
« corps, leur distribueront des radiées. » — Noms des
chanoines-comtes de Lyon et autres ecclésiastiques qui,
de 1737 à 1790 (le volume s'étend jusqu'en et y compris
17t»3) administrèrent la première communion aux en-
nmts dits de la Chana, à l'hôpital général de la Cha-
rité : A. dAlbon, archidiacre; de Lezay de Marnézia,
chamarier; de Saint-Georges, prévôt ; de Damas; de
Dortan, chantre; de Saint-Aulbin de Saligny, prévôt;
de Fontanès de Chemé, chantre ; Eugène de Montjou-
vent, grand-sacristain; d'Osmond, chantre; Allemand
de Champier, chamarier ; de Montmorillon, vicaire
général de l'archevêché de Lyon, grand-custode; de
Castellas, chantre; de Poix de Marécreux, précenteur:
de Clugny, grand-custode ; de Pingon, chamarier; Ney-
ron, prêtre et économe de la Charité. — Mentions faites
que : MM. Trollier de Senevas et Roussel de Saint-Éloy,
présidents au bureau des finances de la généralité de
Lyon, firent faire, l'un, en 1749, l'autre, en 1730, la
première communion aux enfants de la Chana, en l'ab-
sence de M. de Bouille, sacristain de l'Église, comte de-
Lyon; — en 17G1, M. Agniel de Chenelette, trésorier
de France au bureau des finances de Lyon, fil faire
la première communion aux enfants de la Chana, en
l'absence du comte d'Osmond, chantre de l'Église de
Lyon.

<:. à3. (Registre.) — In-folio, 37 feuillets, papier.

1937-1990. — Église de la Charité de Lyon; pre-
mière connnunion donnée aux enfants de l'hôpital. —
Étals annuels et nominatifs des petits garçons de l'hô-
pital général de la Charité, à la première communion
desquels procédèrent les chanoines comtes de Lyon.
recteurs-présidcnls, et les prêtres-économes de l'éta-
blissement. — On lii en têle et à la fin du volume la
délibéralion et l'acte du Bureau de l'hôpital, reproduils
plus haut. (Voy. C. 42.)

SERIE C. — MATIERES ECCLÉSIASTIOUES.

67

C. 11. (Registre.) — In-folio, 87 feuillets, papier.

1737-1 7»0. — Église de la Charité de Lyon ; pi-e-
mière communion donnée aux cnHints de l'hôpital. —
États annuels et nominatifs des filles Calheiùnes de
l'hopilal général de la Charité, auxquelles les ehanoines-
comtes de Lyon, recteurs-présidents, et les économes-
prêtres de l'établissement firent faire la première com-
munion. — La deuxième partie du présent volume est
intitulée : « Registre d'inscription pour les vieillards des
« deux sexes. »

c. 15. (Registre.) — In-folio, 35 feuillets, papier.

1737-1779. — Église de la Charité de Lyon; pre-
mière communion donnée aux enfants de l'hôpital. —
États annuels et nominatifs des filles Thérèses de l'hô-
pital général de la Charité, auxquelles la première
communion a été administrée par les chanoines-comtes
de Lyon, recteurs-présidents de l'établissement. — En
tête et à la fin du volume se trouvent, comme aux pré-
cédents, la délibération du Bureau de l'Aumône, en
date du 22 février 1739, et l'arrêté du 11 avril 1762,
rapportés ci-dessus.

c. 10. (Registre.) — In-folio, 17 feuillets, papier.

1737-1779. — Église de la Charité de Lyon ; pre-
mière communion donnée aux enfants de l'hôpital. —
États annuels et nominatifs des petites filles passantes
de l'hôpital général de la Charité, qui ont reçu la pre-
mière communion des mains des chanoines-comtes de
Lyon, recteurs-présidents de l'établissement.

C. 17. (Registre.) — In-folio, 65 feuillets, papier.

1737-1 7es. — Église de la Charité de Lyon ; pre-
mière communion donnée aux enfants de l'hôpital. —
États nominatifs et récapitulatifs, signés annuellement
par les chanoines-comtes de Lyon, recteurs-présidents
de la Charité, des diverses catégories d'enfants de l'hô-

pital, aux(]uels ils avaient administré le sacrement de
la première communion. — Préambule de la délibéra-
lion du 12 avril 1702, à la suite duquel vient l'arrêté
pris par le Bureau de l'Aumône-Générale, concer-
nant la première communion des enfants de l'hôpital:
« M. d'Osmond, chantre de l'Église, comte de Lyon, a
« représenté que la première communion des enfants
« est véritablement un jour de triomphe pour la reli-
« gion, d'édification pour les Fidèles, de joie piHir leurs
« parents, et pour eux-mêmes l'époque la plus intéres-
« saute de la vie. C'est dans cet esprit que chaque pas-
« teur rassemble, dans la solennité de la Pàque, cette
« portion chérie de son troupeau ; qu'il en forme un
« corps, qu'il le donne en spectacle et qu'il le conduit,
« sous un saint appareil, au pied des autels pour y
« recevoir leur Dieu. Cette cérémonie n'est point en
« usage dans cette maison : la première communion s'y
« fait dans l'intérieur et, pour ainsi dire, dans l'obscu-
« rite; mais où seroit l'inconvénient de la rendre publi-
« que, et d'imiter ce qui se pratique dans toutes les
« paroisses? Ces enfants, pour être des objets de com-
« passion, n'en sont que plus dignes de paroître au
« pied des saints autels ; et combien ne seroit-il pas
« honorable et consolant pour les administrateurs, en
« leur servant de pères pour les secours de la vie et
« pour leur procurer l'éducation chrétienne, de leur
« servir encore de pasteurs pour les y présenter? Le
« spectacle seroit sans doute touchant d'y considérer,
« sous cette réunion, le symbole de la pauvreté et de
« l'innocence. M. le président a ajouté que l'appareil
« d'une cérémonie imprimeroit dans l'âme de ces enfants
« une plus haute idée de la majesté du Dieu qu'ils doi-
« vent recevoir par ses mains; qu'elle seroit un sujet
« d'édification dans le public, et, peut-être, d'un tendre
« et généreux souvenir, et que si des motifs aussi in-
« téressants déterminent le Bureau à rendre pttbiique
« cette première communion et à y assister, il convien-
« droit de la fixer, dès à présent et pour l'avenir, au
« dimanche de Quasimodo... » (Suit la décision rendue
conformément au vœu exprimé par M. d'Ostnond. —
Voy. C. 42.) « Dans le cas où M. le comte (de Lyon) ne
« seroit pas prêtre ou qu'il seroit absent, sera prié un
« de MM. les grands vicaires d'y suppléer, pour faire la
« cérémonie de cette première communion. Et pour
« perpétuer un établissement aussi pieux et si intéres-
c( sant, il sera fait note du présent arrêté, sur l'agenda
« de M. le procureur, pour être lu au Bureau du lundy
« de Pâques de chaque année.»

68

C. 48. (Registre.) — In-folio, 100 feuillets, papier

1691-1734. — Eglise de la Charité de Lyon; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers coneernant l'exc-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Auniône-Générale. (Suppl. — Voy. C. 1.) — Livre des
legs et des services faits en conséquence, à l'Auniône-
Générale. Lesdits « legz restants à payer, dépouillez de
« l'ancien livre, ce jourd'huy 13' janvier 1094. » (On
lit dans les marges, en regard des noms des bienfaiteurs,
la date de la délivrance des legs et celle de facquitte-
nient des services religieux, célébrés à leur intention.)
— M. de Chaponay, seigneur de Vénissieux, paye, le
3 novembre 1G84, à André Choisiity, trésorier des
deniers de l'Auniùne, la somme de 300 livres. — Claude
Duport, marchand de soie, qui avait payé, de son
vivant, la somme de 2,000 livres, a, de plus, versé entre
les mains du trésorier de l'hôpital la somme de îiOO li-
vres.— Claude de Chabert, décédé le 20 mars 1G94,
« ayant institué les pauvres de cette maison ses héri-
« tiers universels, MM. les recteurs ont assisté en corps
« à son enterrement, qui s'est fait le lundy 22« dudil
(( moys, et son corps a esté inhumé dans l'église des
« R. P. Célestins, après avoir reposé dans l'église pâ-
te roissiale de Saint-Nizier. » On lit en marge : « On a
« répudié son hoirie, le 1" aoust 1694. » — M«Rougeault,
notaire, décède, après avoir institué les pauvres de la
Charité ses héritiers pour le tiers de tous ses biens.
« yota que, par arrest du parlement de Paris, la Cour
« a modéré la part afférente à cette maison à la somme
« de 37,300 livres. » — Le comte de Rochcbonne, dé-
cède à la fin de juillet 1094, après avoir légué aux
pauvres de la Charité la somme de 3,000 livres, outre
ce qu'il avait déjà donné antérieurement à Ihôpiial, à
la charge de payer l'inlérêt de ces 3,000 livres à son
valet de chambre, tant que celui-ci vivra. « On luy doit
« trois services. » — M. Vernat, héraut d'armes, lègue
aux pauvres de l'Aumône-Géncrale la sonnne de 300 li-
vres, insiiluanl pour héritier, de moitié avec sa sœur, le
sieur Pajot, fils d'un directeur des postes. — Le sieur
Aimé Masson,« vieux garçon » et bourgeois de Lyon,
donne, par son testament, aux pauvres de l'Aumône-
Générale la sonmic de 300 livres. — Françoise Masson,
veuve de Jean Riche, maître charpentier à Lyon, donne
aux pauvres de la Charité, par son testament (28 no-
vembre 1G9G), une maison sise « en » Rourgneuf et où
peudail pour enseigne la Petile-Fontaine-d'Or, pour en

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

jouir après le décès, tant de M"" Masson, sa nièce, femme
de François Bigct, « bailleur d'eau aux estoffes de soye,»
que dudit Biget. — M"« Madeleine de La Bastie lègue,
par son testament, la somme de 200 livres, à la charge
de faire célébrer soixante messes et « de faire dire
« l'office des morts aux filles des Caiherines et de faire
« assister dix-huit filles à son enterrement. »— Gabriel
Nicolas, préfet des petites-écoles, lègue, par son testa-
ment, la somme de 100 livres, à condition de faire dire
douze messes pour le repos de son âme. Il ne veut point
de service. — Le 4 juillet 1698, « une personne, qui
« n'a voulu être connue, si ce n'est de M. de La
« Valette, président du Bureau, et de M. Fayard, tré-
« sorier des deniers, a compté audit sieur Fayard la
« somme de 12,000 livres, dont cette personne inconnue
« a fait présent à celte maison, sans avoir exigé aucune
« chose. Sur quoy, on a prié mcsdits sieurs de La
« Valette et Fayard, au cas que cette personne meure
« avant eux, d'en vouloir informer MM. les recteurs
« qui seront en charge lors du décès, afin qu'on fasse
« faire un service et des prières pour luy « (sic). —
Pierre Dumas, marchand drapier à Lyon, décède (7 sep-
tembre 1G98) après avoir légué à l'Aumône la somme
de 11,000 livres, savoir, G,000 livres en pur don, et
3,000 livres à condition d'entretenir, à perpétuité, au
nom du donateur, un incurable à l'hôpital. — M. Va-
lons fils, avocat, lègue aux pauvres, par son testa-
ment, la sonnne de 100 livres. — François Barrei,
seigneur de Celettes, lègue aux pauvres de la Charité
la somme de 23,000 livres, à la charge d'être ses
exécuteurs testamentaires et les tuteurs de Marie Bar-
ret, sa fille, qu'il a instituée son héritière, et de faire
dire une grande messe et cinquante messes basses, une
fois seulement, et deux messes basses tous les lundis et
vendredis de chaque mois de l'année. — M. de La Tour-
Vidaud, ancien capitaine aux gardes, donne aux pauvres
de la Charité, par son testament, la somme de 1,000 11-
vi-es. — Clauses testamentaires : de messire Louis
Garnier: « Au résidu de scsdits biens meubles et im-
« meubles, présents et à venir, ledit messire Garnier,
« testateur, a fait, créé... son héritière universelle,
« assavoir : demoiselle Marie Garnier, sa sœur, à laquelle
« il veut ses dits biens arriver de plein et appartenir
« de plein droit, à la charge qu'après son déceds, sa
« succession, tant aux biens meubles qu'immeubles,
« appartiendra à la maison de la Charité et Aumosne-
« Générale de Lyon, par substitution et toutes autres
« formes de droit, à condition de faire célébrer, par
(( MM. les recteurs de ladite Anmosne, une grande messe
« le jour de son trépas, et, chaque jour de l'année de

« sondit trépas, une messe basse, et à la fin d'icelles,
a un service à la manière accouslumée, et, de plus, de
» payer au grand Hostel-DIeu du pont du Rosne, pour
« une fois, la sonnne de 1 ,000 livres, siiost l'ouverture
« de ladite substitution; » — de M' Thévenard, aneien
procureur aux Cours de Lyon. « Au résidu de tous mes
« biens en quoy qu'ils consistent, j'institue, » dit-il,
K et nomme mes héritiers universels les pauvres de la
u Charité ou Aumône-Générale de Lyon et ceux de
« l'Hostel-Dieu du pont du Rosne de celte dite ville,
<c chacun pai- moitié et égale portion, et, pour eux,
« MM. les recteurs desdiles maisons, espérant qu'ils
« feront prier Dieu pour moy, outre les services et
« prières qu'ils ont accouslumé de faire en pareil cas.«
— Le sieur Rozct, marchand poulailler à Lyon, substitue
aux pauvres de l'Aumône, après le décès de sa femme,
à laquelle il eu a laissé la jouissance, ainsi qu'à sa sœur,
nommée Antoinette Rozet, leur vie durant, la moitié
d'une maison qu'il possédait à la l'oulailleric-Saint-Paul;
il substitue pareillement aux pauvres de l'Hôiel-Dieu
l'autre moitié de cet immeuble, qui était estimé 13,000 li-
vres. — M. de La Tour-Vidaud, ancien procureur géné-
ral au parlement de Grenoble, décédé à Lyon, le 22 no-
vembre 1703, lègue, par son testament, à l'hôpital de
la Charité, la somme de d,000 livres. — M. de Serre,
seigneur de Charly, promet de donner aux pauvres de
l'Aumône la somme de 1,000 livres pour faire prier
« pour le décèz de feu M. de Serre, son frère, lieulenant-
« colonel de cavalerie, tué en Allemagne pour le ser-
« vice de Sa Majesté. » — Le portier de Mgr l'archevê-
que de Lyon, lègue, par son testament, aux pauvres de
la Charité la somme de 130 livres, payable six mois
après le décès du testateur. — M"'= de Saint-André
d'Apchon, lègue aux pauvres de l'Aumône une rente au
capital de a, 000 livres, plus les intérêts de cette somme,
s'il s'en trouve au décès de la testatrice, dont l'héritier
était le marquis de Saint-André, soli frère. — « On a fait
(23 décembre 170!)) un service pour M. de «LaBaronie-
« Eon (sic), de Saint-Malo, décédé à Paris, et cella en
« conséquence d'un lotde 1,000 livres, qui luy écheut à
« la dernière loterie de cette maison, qu'il a laissé pour
« les pauvres. » — Le sieur Jacques-Alexandre Korbens-
lach (ou Corbenslach, originaire des Pays-Bas), fondeur
en cuivre, donne, par son testament, aux pauvres de la
Charité la somme de 500 livres, payable dans l'année. —
M""= de La Tour-Vidaud lègue aux pauvres de l'Aumône
la somme de 3,000 livres, payable, suivant son testa-
ment, un an après son décès. — M. Grimod de La Rey-
nière, fermier général, donne 100 livres aux pauvres de
la Charité pour prier Dieu à l'intention de feu François

SLRIE C. — MATIERES ECCLESIASTIQUES. (i!)

Le Juge, aussi fermier général. — MM. Valous frères,
avocats, lègu(!ntà la Charité, savoir: le plus jeune, dé-
cédé le premier, 200 livres, el l'aîné, décédé en 1709, 150
livres. « On leur doibt services connue recteurs.)) Ou lit
en marge : « Le 23 juillet 1711, on a fait trois services,
« savoir, deux pour M. Gabriel Valous ; le 27 aoust, on a
« satisfait au quatrième service. » — Nourrisson, maître
horloger en litre d'ollice de la ville de Lyon, donne 200 li-
vres aux pauvres de l'Aumône pour faire prier Dieu et
célébrer un service funèbre à son intention, après le dé-
cès du donateur. — Gilbert Roussel, lègue aux pauvres
de la Charilé (testament du 12 juin 1712) la sonnne de
1 ,000 livres, payable un an après son décès, et « a prié
« MM. les recteurs, en cas de convoi ou de déceds de
« la demoiselle Grata, sa femme, d'accepter la tutelle
« et curatelle de ses enfans, aux conditions portées par
« ledit testament, par lequel il a substitué les pauvres
« de cette maison, en cas de déceds de tous ses enfans
« avant le mariage ou majorité du dernier vivant, pour
« la somme de 50,000 livres ; et en cas que ladite de-
ce moiselle Grata continue le connnerce, elle disposera
« (sic) dans celte maison, dans l'année du décès dudii
« sieur Roussel, 50,000 livres, à 3 pour 100, et si, dans
« la suite, elle quitte le commerce, elle disposera en-
« core 25,000 livres, sous le même intérest. » On lit en
marge : « Satisfait aux deux services, comme recteur
« et bienfaiteur. » — • Le baron de Balmont, donne
aux pauvres de l'Aumône-Générale la somme de 200
livres, dans l'intention de faire prier Dieu pour le repos
de l'âme de M^^ Hindret, sa belle-mère. — Charge
de deux services pour niessire d'Albon, archidiacre
de l'Église, comte de Lyon : l'un comme recteur,
l'autre en qualité de comte. « Faut s'informer s'il a
« donné quelque chose à la maison. » — Le sieur Pierre
Locher, Suisse de nation, donne à l'hôpital de la Cha-
rité la somme de 800 livres, à l'époque de son décès,
qui eut lieu à Genève. « Dieu veuille avoir son âme! » —
La dame veuve Escallier fait prévenir les administrateurs
de la Charilé que, en mourant, son mari l'a chargée
de donner à l'hôpiial la somme de 3,000 livres, et que,
« quoy qu'il ne paroisse aucune disposition de ce léguai,
« elle ne laisseroit pas d'exécuter cette œuvre de charilé
« el la bonne volonté de son mary. » — M. Bossard,
organiste, et demoiselle.... (?), sa femme, donnent,
après leur mort, aux pauvres de l'Aumône, une maison
sise dans la rue Saint-Jean, « qui traverse » rue des
Trois-Maries, aux charges... (lacune). — Messire Jé-
rôme Pécoil de Vignieux, licencié de Sorbonne, lègue
à la Charité, par son testament, la somme de 2,000 li-
vres, et institue son héritier universel M. Pécoil, maîlre

70

ARCHIVES DE LA CH

des requêtes, à la charge de faire célébrer cent messes
pour le repos de son âme. — Note contenant que, par
son testament du 11 janvier 1714, l'abbé Bernardon a
institué son héritière Denise Dusoulier, sa filleule, à
condition qu'elle ne pourra disposer directement ni
indirectement de ses biens, qu'en faisant héritiers les
parents du testateur ou l'Aumône-Générale ou l'Hûtel-
Dieu de Lyon, à son choix et suivant sa volonté, et que
si elle venait à mourir sans lester, il nomme, dès main-
tenant, son héritier l'hôpital de la Charité. — Antoine
Thomas, libraire à Lyon, par son testament, substitue
à ses enfants, héritiers du testateur. M"» Valenlin, leur
mère, à la charge de payer 1,300 livres aux pauvres de
la Charité, le cas de la substitution échéant et non autre-
ment. Ladite somme payable après le décès de M"= Va-
lentin. — Le sieur Dumay, capitaine des gardes du
maréchal duc de Villeroy, gouverneur de Lyon, donne à
l'Aumône-Générale, par son testament (17 janvier -1715),
la sonune de 300 livres, payable deux années après le
décès du testateur, survenu au mois de janvier 1716.
« M°"= Valons, son épouse, est héritière ; elle est logée
« au Gouvernement. Il faudra Uiy demander ce legs, au
« mois de janvier 1718. » — Mention d'une délibération
du Bureau de l'Aumône (11 décembre 1718), contenant
que, « en considération de la cession faite par la com-
« munaulé des maîtres libraires et imprimeurs de cette
« ville, des gages (jui luy ont été attribués par édit du
« mois d'aoust 1709, il a été promis à ladite commu-
« naulé de faire célébrer pendant dix ans, dans l'église
« de cet hôpital, une grande messe de Requiem chaque
« année, au mois de janvier, pour le repos des âmes
« des libraires et imprimeurs défunts, et de faire aver-
« tir le syndic, pour toute la communauté, par le pro-
ie cureur du Bureau, du jour et heure que ladite messe
u sera célébrée, afin que ladite communauté puisse y
(( assister. » — M. Pécoil de Villedicu, par une dispo-
sition particulière, signée de sa main, donne à la
Charité la somme de 2,000 livres, à la charge : de faire
célébrer dans l'église de l'hôpital cent messes pour le
repos de son âme ; de ne prendre aucun droit pour les
frais de mandeurs et de draps mortuaires, et de payer
annuellement, sous forme de pension viagère, la somme
de AO livres à M"" Mogard, « vieille, reçue infirme, et
« très-âgée. » — Livraison de cent vingl-cinti bottes
de vin, à 24 livres la botte, faite à l'Aumône par David-
Olivier do Srnozan père, en conipcnsaiion et jtar avance
«In legs de 3,000 livres qu'il avait fait aux pauvres de
l'hùpiial, par son leslamenl. — Le sieur Furstembach,
marchand à Lyon, rue Longue et décédé à Paris, v.n
1720, lègue, par son testament, reçu par M" Prévost,

\RITE DE LYON.

notaire en cette dernière ville, la somme de 400 livres à
chacun des deux hôpitaux généraux de Lyon, et nomme
son exécuteur testamentaire le baron de Beuterrider,
ambassadeur de l'Empereur, en France. — Messire Joa-
chimde Gagnières, chevalier, seigneur de Belmont (sic),
par son testament (9 janvier 1721), reçu par M= Sel-
lier, notaire à Paris, lègue aux pauvres de la Charité
de Lyon la somme de 2,000 livres, payable quatre ans
après le décès du testateur, arrivé le 22 du même mois;
il institue son héritière dame Françoise Hindret de Beau-
lieu, sa femme. (Voy. ci-dessus.) — Legs de 200 livres
fait aux pauvres de la Charité par le comte de Choiseul,
suivant son testament (1722). — M°"= de Villeroy, reli-
gieuse Carmélite, « est décédée à la fin du mois dernier
« (mai 1723), à laquelle nous devons faire un ser-
« vice, » etc.

C. 49. (Registro.) — tn-folio, 42 fmiillets, papier.

1931-1790. — Église de la Charité de Lyon ; fon-
dations pieuses. — Titres et papiers concernant l'exé-
cution des œuvres pies, par les soins du Bureau de
l'Aumône-Générale. (Suppl. — Voy. C. 1.) — Livre des
legs et services funèbres faits en conséquence, par
l'hôpital général de la Charité. — Par son testament,
M^Duprade, de Cluse en Savoie, avocat, lègue aux pau-
vres de l'Aumône tous les effets ou argent qu'il possé-
dera lors de son décès. — Note contenant qu'il sera
célébré neuf cents messes de Requiem, dans l'église de
la Charité, pour le repos de l'âme de messire Pierre
Mermet, curé de Saint-Ferréol en Velay, dans le cas où
il décéderait avant quatre années. On lit en marge :
« Ledit sieur Mermet est vivant en 1738; par consé-
« quent cet hôpital est déchargé de faire célébrer les-
te dites neuf cents messes.» — Par contrat de rente
viagère en faveur de dame Elisabeth Lauchcr, dame de
Coppet, religieuse de l'abbaye des dames de Saint-Pierre
de Lyon, il a été constitué cent messes basses de Requiem,
après son décès. — Picrre-Paul-Philippe Baudy, paye,
par anticipation, la somme de 1,000 livres i)our legs
fait, dans son testament, aux pauvres de l'hôpital, « avec
« prière de faire célébrer une messe par mois, jusqu'à
« son décès, pour obtenir une bonne mort. » — Dame
Marie-Anne Darcstc de Chaponay lègu;', par son testa-
ment, aux pauvres de la Charité la somme de 100 li-
vres-, elle institue pour son héritier universel messire
Pierre-Élisabolh de Chaponay, son fils, héritier de mes-
sire Pierr(!, mar(iuis de Chaponay, son père. « Réglé à

SERIE C. — .MATIERES ECCLÉSIASTIQUES.
« douze messes. » — Par son testanicni, Claude-Ci'sar
Ferrary, seigneur de Romans, lègue à chacun des deux
hôpitaux généraux de Lyon la somme de 1,000 livres,
payable aussitôt après son décès. Héritière : dame
Claudine de llivérieulx, femme du testateur, pour le-
quel un service est célébré. — Legs de 4,000 livres
fait à la Charité par le sieur Poyet, maître chirurgien,
à l'intention duquel on célèbre un service. — Legs de
iiO livres, fait aux pauvres de l'hôpital par Jean-Bap-
tiste Poyol, à la charge de faire acquitter trente messes
à l'autel privilégié de l'église de l'établissement, et le
surplus pour être employé à l'achat de livres de priè-
res, destinés aux enfants de la maison. — Jean Rolin,
secrétaire du Roi, domicilié à Paris, donne aux pau-
vres de la Charité de Lyon la somme de 250 livres,
payable, après son décès, par ses héritiers et repré-
sentants ou son exécuteur testamentaire, à la charge
d'un service solennel auquel assisteront tous les pau-
vres de l'hôpital, qui seront en état de se transporter à
l'église. — Le sieur Laurent lègue, par son testament,
une somme de 50 livres pour être uniquement employée
à l'œuvre de Bicétre. — M. d'Attignal, trésorier de
France, lègue aux pauvres de la Charité une somme de
10,000 livres. — M. Delessert, décédé le 22 décem-
bre 17G3, lègue aux pauvres de l'hôpital la somme de
1,000 livres, payable quatre mois après son décès. —
La marquise de Marignane donne à l'Aumône une
somme de GOO livres, à la charge de faire célébrer un
service funèbre à l'intention du président deMaliverny,
son père. — Messire François do La Rochefoucauld,
marquis de Rochebaron, commandant pour le Roi dans
la ville de Lyon et les provinces de Lyonnais, Forez et
Beaujolais, lègue à l'Aumône-Générale un contrat de
10,000 livres. — Le sieur Mondel, teneur de livres, rue
de Flandre, donne, par son testament, la somme de
1,000 livres aux pauvres de l'hôpital. — M. Quet, dé-
cédé le 4 février 1767, lègue, par son testament, la
somme de 12,000 livres, payable à la mort de sa femme.
« On a créé une rente viagère, à o pour 100, à M"" la
« veuve Quet, qui a payé de son vivant, le montant du
!( legs ci-joint. » — Marguerite Daffau, femme de mes-
sire Dubois de Gallerand, trésorier de France, à Gre-
noble, lègue à l'Aumône de Lyon, par son testament du
mois de septembre i7G7, la somme de 3,000 livres,
payable après la mort de M. de Gallerand, son mari,
alors âgé de quatre-vingts ans et malade. « Décédé
« en octobre 17G7. » — Jacqueline Basset, dame de
Curis, veuve de Jean-Baptiste Bais de Curis, lègue, par
testament, aux pauvres de la Charité la somme de
3,000 livres. On lit en marge : « Nota que le legs n'est

71
« payable ([u'un an après son décès ; et au cas que
« l'hoirie ne soit pas liquidée dans l'année, elle proroge
« ledit legs pour être payé l'année suivante, avec inté-
« rest. Outre le legs ci-dessus, de 3,000 livres, elle fixe
« son annuel à 400 livres, pour être célébré dans
« l'église de la Charité. M"» de Messimieux, M-»' de
« Ponlis, héritières. » — Le sieur Javart, archiviste
du comté de Lyon, lègue, par testament, à l'hôpital la
somme de 2,000 livres. « Il est décédé en octobre 1708.»
— L'abbé de Reynaud, par son testament (174!)), lègue
aux pauvres de l'Aumône la sonmie de 3,000 livres,
indépendamment de sa bibliothèque, « partout où elle
« peut se trouver, » et de ses hardes. — Messire Lyot,
ancien curé de Saint-Vincent de Lyon, lègue aux pau-
vres de l'hôpital la somme de 2,000 livres, payable un
an après son décès, par M. Degérando, secrétaire du
Roi, son héritier testamentaire. — Henri Guillot, suisse
à la Charité, lègue aux pauvres de l'hôpital : en pre-
mier lieu, une somme de 300 livres, souscrite à son
profit par le trésorier de l'établissement; puis, le mon-
tant de ses gages, à commencer du 1" janvier 177;;
jusqu'au jour de son décès, à la charge de faire dire
une grande messe et six messes basses pour le repos
de son âme. — La comtesse de Chavannes lègue aux
pauvres de l'Aumône, par son testament, la somme
de 3,000 livres, payable en six années, à compter du
7 octobre I77G, jour du décès de la testatrice, avec
intérêt au denier 20. Elle lègue pareillement à l'hô-
pital une autre somme de 3,000 livres, avec intérêt
à 3 pour 100, payable à la volonté de .M. de La Ver-
nette, héritier de la testatrice, demeurant à Mâcon

Messire Jacques-Annibal de Fleurieu, ancien prévôt
des marchands de Lyon, lègue aux pauvres la somme
de 300 livres, payable par son fils aîné, président
au bureau des finances de la ville. — M. de Rivérieulx
de Chambost donne aux pauvres de la Charité la
somme de 304 livres, en exécution du testament de sa
femme, qui avait laissé ses legs pieux à la disposition
de son mari. — Messire Lambert-Claude Dugad-Mouton,
ancien curé de Saint-Pierre et Saint-Saturnin de Lyon,
donne à l'hôpital, par anticipation, la somme de 300 li-
vres pour le legs qu'il a fait aux pauvres, à la charge de
faire dire trente messes basses pour le repos de son
âme, à l'époque de son décès. — M»' Catherine Terrasson,
veuve, en secondes noces, de M= Pierre Garnier, avocat
en parlement, lègue, par son codicille, aux pauvres de
la Charité la somme de 1 ,000 livres, payable six mois
après son décès, par ses nièces et héritières univer-
selles, Jeanne et Marie Muret, à la charge de cent messes
basses. — M. Doué, fermier-général, décédé à Paris, le-

72

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

gue aux pauvres de l'Auniône-Générale de Lyon la somme
de 3,000 livres.— Jean-Aiiloinc Hubert, négociant suisse,
lègue aux pauvres de la Charité la somme de 2,200 li-
vres, dont 1,200 livres seront employées à l'entretien
des mendiants de Bicètre, à Lyon. — Antoine Carre-
let, écuyer, receveur général des finances de B.nirgogne,
Bresse et Bugey, lègue à l'hôpital la somme de 2,000 li-
vres. — M. de Rivérieulx père, ancien prévôt des mar-
(;hands de Lyon, remet au trésorier de l'hôpital la
somme de 1,200 livres, pour acquit, par anticipation,
du legs qu'il a fait à l'établissement, suivant son testa-
ment : « il prie, en même temps, M. le procureur du
« Bureau de faire prendre note qu'au lieu du service
« d'usage pour les bienfaiteurs, il désire qu'on y substi-
« tue une messe basse, qui sera celle qui se dit le matin
« pour les gens de la maison. » — M. Rey, secrétaire
du Roi, lègue aux pauvres de la Charité la somme de
10,000 livres, payable, sans intérêts, après le décès de
sa femme ; M""^ Rey devance le payement de cette
somme qu'elle compte entre les mains du trésorier de
l'hôpital, sous la retenue de 240 livres de rente viagère ,
à la charge de faire célébrer un service pour son mari
ainsi que pour elle, après son décès, et de faire dire
les messes basses dues aux bienfaiteurs. — M""= de
Régnault de Parcieu lègue verbalement à l'hôpital la
somme de 400 livres, aussitôt payée par M. de Régnault
de Parcieu, son fils, qui demande douze messes basses
pour le repos de l'âme de sa mère. — M. Fay, chevalier,
seigneur de Salhonnay et d'Albonne, prévôt des mar-
chands et commandant de la ville de Lyon, en l'absence
des gouverneurs, remet la somme de 1,000 livres entre
les mains du recteur-trésorier de la Charité, pour le
legs fait à l'hôpital par feu son père. — M""« Catherine-
Victoire Imberl-Colomès lègue aux pauvres de l'hôpital
300 livres, qui sont payées par M. Imbert, son mari. —
M. Charmctton, ancien chirurgien de la Chariîé, lègue
aux pauvres de cet hôpital la somme de 10,000 livres,
payable une année après son décès. « Faire une visite
« à M. Rocoffort, exécuteur testamentaire. La visite a été
« faite à M"" Charmetton, héritière testamentaire, qui
« a accepté douze messes. » — M. Laîné, grcllier du
tribunal de la Conservation des foires de Lyon, lègue
aux pauvres, par son leslamenl, la somme de 1,000 li-
vres. On fait un(! visite à sa veuve, qui accepte un
service pour feu son mari. — M. Borde, de l'Académie
de Lyon, lègue, par son testament, 300 livres aux
pauvres de l'hôpital ; on célèbre douze messes à l'inten-
tion du testateur. — MM. Lcgras, ancien dessinateur,
et Moreau, de Paris, agent du duc de Parme., lèguent
à l'hôpital général de la Charité de Lyon, savoir : le

premier, 1,000 livres; l'autre, 738 livres. — M.Guigou,
secrétaire du Roi, maison et couronne de France, lègue
aux pauvres de Thôpiial la sonnnc de 0,000 livres,
payable dans l'année de son décès, à la charge d'un
service annuel. — M. Brac aîné, ancien échevin, « ayant
« trouvé dans les papiers de M. son père une note por-
« tant intention de donner aux pauvres de cet hôpital
« une somme de 100 livres, » opère le versement de
cet argent entre les mains du trésorier de l'établisse-
ment.— La marquise de La Rivière fait un legs de
2,000 livres aux pauvres de l'hôpital, et on célèbre, en
retour, un service à l'inlention de cette bienfaitrice. —
M. Maycuvre Des Rochers fait aux pauvres de la Cha-
rité un legs de 1,200 livres, qui est payé par son neveu,
lequel demande douze messes au lieu d'un service. —
M. Tabareau, directeur de la poste aux letties de Lyon,
donne à l'hôpital la soiume de 120 livres, dans l'intention
de faire prier Dieu pour le repos de l'âme de Jean
Tabareau et de Françoise Le Roux, ses père et mère.

— M. Garnier, chirurgien de Lyon, fait un legs de
6,000 livres aux pauvres de l'Aumône, à la charge
d'iuie pension viagère de 300 livres. H est dit qu'on
célébrera pour lui douze messes basses, au lieu d'un
service. — M. Dumas, ancien administrateur de la
Charité, lègue, par son testament, aux pauvres de
l'hôpital la somme de 24,000 livres, à la charge de
servir à M""^ Azémar une pension annuelle et viagère
de 1,000 livres. Une visite est faite au frère et héritier
du testateur, et un service est célébré pour ce dernier.

— François Vespre, décède le G septembre 1783, après
avoir élu sa sépulture dans la chapelle du Bon-Trépas,
en l'église de la Charité, et légué aux pauvres de l'hô-
pital la somme de 1,000 livres pour ses frais funéraires.

— Anne-Marguerite Lavelizon, bourgeoise de Lyon, do-
miciliée en la même ville, rue de la Barre, lègue, par
testament, aux pauvres de la Charité la sonnue de
10,000 livres. — Messirc Grange, curé de Violey en
Forez, lègue la somme de 2,000 livres aux pauvres de
l'hôpital. — M. Jean-Constance Questan, décède à Mar-
seille, suivant une lettre des directeurs de l'hôpital
général de la Grande-Miséricorde de cette ville, qui
déclarent avoir reçu du défunt le montant du legs de
1,800 livres qu'il avait fait aux pauvres de la Charité
de Lyon, à la charge d'uncî messe basse annuelle. —
Joseph Fuzeaud, avocat, lègue, par son tesiamenl, aux
pauvres de la Charité la sonnue de 40,000 livres, payable
trois mois après son décès, à la charge de servir à sa
veuve une pension annuelle et viagère de 500 livres,
franche de toute retenue, et de faire célébrer annuelle-
ment un service pour le testateur, etc.

SERIE C.

C. 50. (Registre.) — In-l, 3Î feuillets, papier.

tî65-1789.— Église de la Charité de Lyon; sacris-
tie.— Livre des messes acquittées à la décharge de la
sacristie de rAumùne-Générale, mais seulement pour
celles qu'on faisait célébrer hors de l'établissement. Le
présent travail commencé, le 1" janvier l7Co, sous le
rectorat de Louis Tolozan de Monfort, écuyer, ayant la
direction de la sacristie. — États des messes: données
à acquitter hors de la Charité, à la décharge des fonda-
tions f;iites dans l'établissement ; — acquittées à la
décharge des fondations, suivant les certificats des célé-
brants. — Les écritures du premier genre contiennent :
les numéros des billets délivrés, les noms des personnes
chargées de ces billets, la quantité de messes à célé-
brer, leur prix, le montant de ces oflices; — les
tableaux de la deuxième catégorie renferment : les
numéros des certificats, les noms des célébrants, le
nombre des messes célébrées, leur prix, les hono-
raires des prêtres. Tous ces états ont été arrêtés à la
fin de chaque année, et portent la signature de l'admi-
nistrateur-directeur de la sacristie de l'hôpital, etc.

C. 51. (Registre.) — In-lolio, 34 feuillets, papier.

1Î88-1Î90.— Église de la Charité de Lyon; sacris-
tie.— Comptes de recette et dépense de la sacristie de
l'Aumône-Générale, rendus aux administrateurs-direc-
teurs de ce service, par les prêtres-sacristains de l'hô-
pital. — États annuels des messes acquittées, à la
décharge des fondations, dans l'église de la Charité,
tant par les prêtres externes que par^ceux de l'établis-
sement, déduction faite des messes de dévotion et des
casuels survenus pendant l'année, suivant le détail
mensuel, vérifié et arrêté par le recteur ayant la direc-
tion de la sacristie, etc.

C. 52. (Registre.) — In-folio, 100 feuillets, papier

lîîA-lﻩ. — Eglise de la Charité de Lyon; nécro-
loges. — « Registre des vieux hommes reçus dans
« l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de
« Lyon, qui y sont actuellement, à la date du 9 mars
Lyon. — La Charité. — Série C. — Tome II.

MATIERES ECCLESIASTIQUES. 73

« 1774, et de ceux qui y seront reçus dans la suite. » —
Le présent volume, que précède un répertoire alphabé-
tique, contient : la date de l'entrée des administrés dans
le corps des vieux ; leur âge, au moment de leur admis-
sion ; les noms de ces vieillards et la désignation de leur
profession; le jour de leur inscription; la date de leur
décès ; leurs occupations et emplois dans l'établissement,
et enfin des observaiions à leur sujet. On y remarque
les sieurs : François Remy, musicien; — Joseph Murât,
soldat de la compagnie d'arquebusiers de la ville, reçu
à la recommandation du consulat, bien que âgé de
moins de soixante-dix ans; — Sébastien Buisson, ou-
vrier en soie. On lit dans la colonne d'observations:
« Le 30'= juin 17()9, il luy fut payé par M. Fayolle, (rec-
« teur) le premier payement pour aumône, arrêté par
« le Bureau, pour luy tenir lieu de sa place, à 6 livres
« par mois ; le 14" février d773, il luy fut accordé 12 li-
« vres, et ce parce que, étant un esprit remuant, on
« préféra ne pas l'avoir dans la maison ; » — Antoine
Brossette, marchand grainetier. « Au Bureau du 13 avril
« 1774, on arrêta de le recevoir à la première place
« vacante, attendu qu'il est parent de M. Brossette,
« avocat, ancien administrateur, et que, jusqu'à ce qu'il
« eût l'âge, on l'a voit reçu à Bicètre, et que n'y restant
« pas, on luy donnoit, de la boette du Bureau, 72 livres
« par an, conformément à la délibération du Sjuin 1771; »
— Claude Adrian, imprimeur; — Richard Marchand,
peintre, admis à la Charité, le 11 juin 1780, « par déci-
« sion du Bureau, à la recommandation de M. de Fleu-
« rien, et décédé à l'hospice, le 23 novembre 1782 ; » —
Joseph Gueton, ancien soldat de la compagnie franche
(détachée du régiment de Lyonnais, et en garnison aux
portes de la ville), « reçu parle Bureau, en considération
« de .MM. les prévost des marchands etéchevins; » —
Pierre Davier, armurier, né le 17 aoiit 1703, admis à la
Charité le 22 janvier 1781, et décédé à l'hospice, le
1 1 juillet 1781 ; — Guillaume Chapuis. « Pardélibération
« du Bureau, du 21 avril 1782, renvoyé de la maison,
« parce qu'il a une pension de 200 livres, de la ville,
« payée bien exactement. » — Le môme volume se ter-
mine par un « État, fait en 1774, de ce que le réfectoire
« des vieux donne en viande, vin et argent aux vieux
« hommes, vieilles femmes, petits et grands ouvriers
« qui y sont nourris, ainsi que de ce qui est donné de
« plus à raison de leurs emplois et occupations, et,
« aussi, note de ce qu'ils ont ailleurs, à raison de leurs
« emplois. » — Composition de l'état ci-dessus. On y
remarque d'abord que la portion de viande se compte
à raison de trente livres pour cent personnes, soit dix
livres pour trois individus ; puis, vient le détail de ce

10

74 ARCHIVES DE LA CH

que les parties prenantes recevaient du réfectoire des
vieux, en viande, vin ou argent : de ce qui leur était
alloué ailleurs, indépendamment des rations auxquelles
ils avaient droit, et qui venaient du réfectoire susdit.
Les personnes sans occupation touchaient une portion
de viande par jour et un huitième de vin tous les deux
jours ; — les bassiniers des chambres, deux portions
de viande, trois huitièmes de vin et 10 sous par mois ;
— les hommes préposés à la distribution du pain, aux
Cordeliers, à Saint-Georges, à Sainte-Catherine et à la
Chana, une portion de viande, un huitième de vin et
a sous par mois ; — le ferblantier, une livre de viande
et trois quarts de vin ; — le maître d'école des petits
garçons, une portion, deux quarts de vin ; — les por-
tiers : à Bicétre, nourris dans cet établissement et à
trois huitièmes de vin par jour : à la grande porte, vers
le suisse, une livre de viande et deux quarts de vin par
jour ; aux greniers à blé, une livre de viande, deux hui-
tièmes de vin par jour: aux charpentiers, une portion,
trois huitièmes de vin par jour ; à la barrière de fer,
une livre de viande, trois quarts de vin ; à l'église, une
livre de viande, cinq huitièmes de vin ; — les servants:
au réfectoire des vieux, deux portions, un pot de vin
et 7 sous par mois ; aux réfectoires des petits garçons,
des Catherines et des Thérèses, chacun une portion et
trois huitièmes de vin: à la boulangerie, une portion,
trois huitièmes de vin ; — le sacristain de la chapelle,
une portion, cinq huitièmes de vin; —le balayeur de la
chapelle, une portion, trois huitièmes de vin et 7 sous
par mois ; — l'homme chargé de faire la prière et le
raccommodeur des chaises de l'église, chacun, une por-
tion, trois huitièmes de vin ; — le préposé au magasin
à plâtre, de Bicêlre, nourri dans cette maison; — le
commissionnaire du Bureau, une portion, cinq huitiè-
mes de vin ; — servants : à la « taillerie, » une portion
et un huitième de vin (qui étaient les rations ordinai-
res) ; les chirni-giens, une portion, cinq huitièmes de
vin ; — sous-ordre dans le réfectoire des vieux et infir-
mière des vieux (filles Thérèses), chacune, deux por-
tions, six huitièmes de vin et 20 sous par mois ; — la
cuisinière et la « souillarde » (ou laveuse de vaisselle),
aux vieux (c'étaient des vieilles femmes), chacune d'elles,
deux portions, trois huitièmes de vin et 15 sous par mois;
— les peigneuscs : aux vieux (Thérèse), 13 sous par
mois ; pour les vieux malades et infirmes, quatre hui-
tièmes de vin et 5 sous par mois : — l'homme de Bicê-
lre, chargé de nettoyer les latrines, un huitième de
vin, 12 sous par mois: — vin et viande ordonnés par
le médecin pour lus vieux malades... (ces articles sont
laissés à l'itppréciaticin du docteur) : — la sœur des

ARIIE DE LYON.

vieux et celle des vieilles, 20 sous par mois et nour-
ries toutes deux au grand réfectoire ; l'infirmière et la
peigneuse aux vieilles (vieilles femmes), à chacune une
portion, trois huitièmes de vin et la sous par mois ; —
la quêteuse pour l'herbage (c'est-à-dire, pour les épi-
nards, l'oseille, la salade, et autres légumes verts) ; —
les tourrières au pont d'Ainay et pour la communauté
des vieilles ; la couturière pour les sacs à blé ; la direc-
trice du travail de la soie, à toutes une portion, deux
huitièmes et trois huitièmes de vin; — une vieille
femme sans occupation recevait une portion et un hui-
tième de vin : — les couturières : pour le linge neuf pour
le raccommodage, pour les tailleurs, i)our les matelas,
à chacune d'elles une portion et un huitième de vin; —
les dévideuses de soie, bi-ochenscs, fileuses pour les
cordonniers, blanchisseuses et repasseuses pour les
vieilles, à chacune d'elles, une portion, un huitième de
vin ; — les blanchisseuses et repasseuses pour les vieil-
les, malades et infirmes, quatre huitièmes de vin; —
petits ouvriers : les cordonniers recevaient une portion,
un huitième de vin ; deux huitièmes de vin, tous les
jours, à la cordonnerie, et ils gagnaient de oO à 90 li-
vres par an ; les servants à la boulangerie et les tail-
leurs, une portion, trois huitièmes de vin : le bassinier
des petits ouvriers, une portion, trois huitièmes de vin
et 10 sous par mois ; le servant de l'économe, deux por-
tions, deux quarts de vin; les servants attachés à la fa-
brication des fleurets ; au corps des Thérèses, au réfec-
toire des vieux avaient tous la portion et le huitième de
vin réglementaire ; mais le premier recevait de plus un
huitième de vin par jour, aux moulins à fleuret, et le
deuxième, deux huitièmes de vin, tous les deux jours,
du réfectoire des Thérèses ; le berger, une portion et
un huitième de vin ; le faiseur de bas, une portion, un
huitième de vin et un supplément d'un huitième de vin
par jour, de la fabrique de bas : un infirme de cette
catégorie avait droit à la ration simple, soit une por-
tion et le huitième de vin ; — grands ouvriers: le sous-
ordre au grenier à blé, les remueurs de blé, dont un
portier, et les palfreniers avaient une livre de viande et
six huitièmes de vin par jour -, les charretiers et les
porte-sacs, une livre un tiers de viande et dix huitièmes
de vin par jour: le conducteur des moulins à fleuret,
une livre de viande et huit hniiièuies de vin i)ar jour ; le
fouleur de bas, une livre de viande et cinq huitièmes
de vin par jour : l'apprêieur de bas, une livre de viande
et quatre huitièmes de vin par jour ; le sons-nrdre cor-
donnier, une livre de viande, cinq huitièmes de vin par
jour et 9 livres par mois ; le garçon bou(;her, une livre
de viande et huit huitièmes de vin par jour; le garçon

sommelier, une livre de viande et di\ liuitièmes de vin
par jour; le tailleur, une livre de viande et cinq liiii-
tiènies de vin par jour ; le matelassier, une livre de
viande et six huitièmes de vin par jour ; le marguiller,
une livre de viande et douze huitièmes de vin tous les
deux jours; les employés à la buanderie, chacun une
livre de viande et sept huitièmes de vin, dont deux tous
les deux jours ; le portier au pont d'Ainay, une livre
de viande, six huitièmes de vin par jour et une pareille
quantité tous les deux jours ; les suisses au pont d"Ai-
nay, une livre de viande et six huitièmes de vin par
jour ; les autres suisses ainsi que leur capitaine et son
lieutenant, chacun une livre de viande et huit huitièmes
de vin par jour ; le suisse, portier à la grande porte.

SÉRIE C. — MATIÈRES ECCLÉSIASÏIQL'ES. 75

une livre et quart de viande et dix huitièmes de vin par
jour : le portier à la buanderie, une livre de viande,
un huitième de vin chaque jour cl deux huitièmes de
vin tous les deux jours ; les charpentiers et les serru-
riers, une livre et quart de viande et dix huitièmes de
vin par jour, etc.

C. 53. (liegistrp.) — lii-ldlm, lit iL'uilli'ls, p;i|ii(-i'.

IfSCS-lSSO. — Église de la Charité de Lyon ; nècro-
loges, — Livre des décès des femmes admises dans le
corps des vieilles, à l'Aumône-Générale. — Une table
alphabétique à la fin du volume.

Département du Rhône
VILLE DE LYON

INVENTAIRE -SOMMAIRE

DES

ARCHIVES HOSPITALIÈRES ANTÉRIEURES A 1790

LA CHARITE OU AUMONE-GENERALK

SERIE D.

(Invcnlalres gén«rau\ et partiels. — Instructions, lettres, récépissés et autres pièces relatives au dépOt
méDie ou au service du dépOt des archives. — catalogue de la Dibliotliéque.)

D. 1. (Registre.) — In-folio, i8 feuillets, papier.

15SO. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Livre intitulé : « Sommaire description
« et inventaire de tous les filtres, contraclz, docu-
« mentz et enseignemens faisans au prollict, tant de
« rAuniosne-Généralle de Lyon pour les fonds, posses-
« sions, héritaiges, pensions et rentes qu'elle possède,
« que pour les enfans adoptifz d'icelle Aumosne-Géné-
« rallc, trouvez dans la chambre des archives de ladicte
« Auniosne, au couvent de Sainct-Bonadventure et en
« icelle délaissez et remis par ordonnance de MM. les
« recteurs et administrateurs de ladicte Auniosne,
« pour y avoir recours en temps et lieu et quand requiz
« et besoing sera. Ladicte description faite en la pré-
« sence et assistance du sieur Félix Régnier, bourgeois
« de Lyon, l'ung desdiclz sieurs recteurs, à ce commis
« et député, et par M* Michel Molla, notaire, tabellion
« royal à Lyon et secrétaire de ladicte Auniosne, soubz-
« signé. Commencé le lundy Irelziesme jour du moys
« de novembre l'an 1389, avant midy, pour icelluy
« continuer doresnavant, y enregistrant tous les con-
« contraclz qui adviendront à ladicte Auniosne, de
« nouveau. » — Extraits du présent volume. — Comptes
de recette et dépense, rendus par les trésoriers de
Lyon. — La Charité. — Série D. — Tome IL

l'Aumône-Générale. — Comptes du blé de l'Aumône. —
Livres des dettes et legs, entrée et sortie des enfants
adoptifs et autres affaires concernant l'établissement.
« — Item, ung grand livre couvert de cuir rouge doré,
« auquel sont les armoiries de la ville, intitulé : Livi'e
« des pensions de l'Hauniosne, advenues, tant par tes-
« lestamentz, donations, rentes et autres contraclz des
« maisons et fonds de l'Auinosne.» — Livres et actes
du Bureau. Le premier de ces documents est un re-
gistre couvert en parchemin, contenant « toutes (sic)
« les actes, depuis la première assemblée faicte le
« 18= febvrier 1S33, jusques au 20' febvrier ii)3a. » —
Inventaires servant à l'Aumône, tant pour les héritages
des adoptifs que autres. On citera les inventaires :
« des meubles mis et trouvez en la chambre près Sainte-
n Catherine, pour retirer les filles de l'Aumosne, sus-
ce pecles de contagion (1377); — des biens fonds,
« lénementz dépendaniz de la grange qui fut de Loyse
« Labbé, dicte Charlleu, siz à Sainct-Jehan-de-Thurin-
« gieu (sic, pour : Thurignieu), du 22= febvrier 1370 ;
« — des meubles apparienans à dame Méraulde Loyet,
« maistresse de Saincte-Catherine, et par elle y apportez;
« — des meubles de feu Jean Tamisier, portés aux ca-
« banes (élevées pour les pestiférés), à Sainct-Laurens ;
« — des biens meubles prins à l'Observance, du temps
« que ceulx de la Religion régnoient ; le rôle de ceulx
« qui ont signé au greffe des escruesses, sur l'enfante-

1.

2 ARCHIVES DE LA

« ment delà femme de Claude Péronnet,» etc. — Contrats
de constitution, acquisitions, donations et créations de
pensions appartenant à TAuniône. Entre autres : un ap-
pensionnement de 50 liwes tournois au profit de Cathe-
rine Rouvier, adoptive de ladite Aumône, sur les aides
et gabelles de la généralité de Lyon, à cause d'une mai-
maison incluse dans la citadelle de Saint-Sébastien ; —
un contrat de rente ou pension annuelle de 30 livres
tournois, due par M'= Jean Bruyère, crieur public, à
Lyon, sur une grange située à Saint-Jean-de-Thuringieu
et « qui fut de Loyse Charly, dicte Labbé. » — Contrats
de la seigneurie et directe de l'hôpital Sainte-Catherine,
dépendance de l'Aumône-Générale. — Testaments por-
tant « pleins héritages ou substitutions pour l'Aumosne,
e( et aultres contractz faisans en faveur d'icelle, et
« légatz. » — Testaments: de Claude Garon (31 août
1557), par lequel il lègue à l'Aumône la somme de
2,000 livres, payable en dix ans, et outre ce, une autre
somme de oOO livres « pour marier pauvres filles ; » —
de Claude Bertrand et de Philiberle Pétoline, sa femme
(6 octobre 1339), par lequel ils instituent ladite Aumône-
Générale leur héritière universelle; — de Jean Auzoult
{sic) imprimeur, par lequel il substitue l'Aumône, après
le décès de son fils et héritier ; — de Louise Charlin
(Charly, dite Labbé), par lequel « les pauvres sont
« substitués à Jacques et Pierre Charlin, ses héritiers,
« venans à mourir sans enfans. Du 18' apvril 15G3 ;
« signé : Delafôrelz. L'hoirie consiste en une maison
« près VEschiquier, vers l'IIospital (l'IIôlel-Dieu), court
« et jardin joinctz. De ladiclc hoirie dépend une grange
a size à Sainct-Jean-de-Thuringieu; » — de Jeanne de
Rétro, par lequel elle institue les pauvres de l'Église
réformée ses héi'itiers ; — de Jean Berthaud, papetier,
par lequel il substitue l'Église réformée à son héritier,
si celui-ci meurt sans enfants ; — de Jullio (Giulio)
Reste, par lequel il lègue : 2,000 écus pour « aumosner:
« 1,000 livres tournois pour marier pauvres filles de
« Lyon, et 1 ,000 escuz à l'Aumosne-Générale m (l'acte est
daté de Paris, le 12 septembre 1570); — Clause testa-
mentaire de feu noble Valleton, sieur de Graveins, rela-
tive à la somme de 2,000 écus sol, « applicable à l'édif-
« fice sus les fossés de la Lanterne, comme appert par
« ladicte clause, extraicte de son testament, reçeu par
« iM' l'ellin, notaii'e à Villeneufvc, pays de Dombcs, du
« 6" apvril 1583. » — Mariages. — Contrats de diverses
sortes, servant à l'Aumône-Générale. — Acquisition, au
profit de l'établissement, de la cour de Sainte-Catherine,
située près dès « estableries » de ce nom (qui furent
achetées plus tard pour la même partie) et de la Croix-
Blanche. — Actes consulaires au sujet : de la remise faite

CHARITÉ DE LYON.

par les échevins de Lyon aux recteurs de l'Aumône,
d'une rente noble dépendant de Sainte-Catherine ; —
de la remise du Temple, situé sur les fossés de la Lan-
terne, faite au Bureau de l'Aumône, par les échevins.
— « Certaines pièces liées ensemble, pour le faict de la
« grange de Loyse Labbé. » — Acquisitions : de dame
Marguerite de Lalisse, pour le compte de l'Aumône,
d'une maison sise au bourg Saint-Vincent-les-Lyon et
appelé : le Grenier-la-Chapelle ; — de Clémence Debas,
par les recteurs, d'une maison et d'un jardin joignant
la Chana. — Accords : entre les recteurs et les Dames
abbesse et religieuses du monastère de la Déserte,
pour la fontaine de Sainte-Catherine; — entre les rec-
teurs et Jeanne Varenne, pour le « canal des larmes »
de la Chana, etc. — Procédures pour et contre l'Aumône-
Générale.

D. 2. (Registre.) — In-folio, 381 feuillets, papier; une miniature
(les armes de l'Aumône-Générale de Lyon) peinte sur le plat
supérieur du volume.

162-ft. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire « général et arraisonné
« des liltres et contractz perpétuelz trouvés aux archi-
« ves de la grand Aumosne-Généralle de Lyon, en Tan-
ce née 1G24, rédigé en divers chapitres, soubz lesquelz
« chasque nature de droictz et contractz instructifs
« d'iceulx ont esté rangez, allin qu'il puisse estreconti-
« nué par le mesme ordre, à mesure que les droictz et
« tiltres de ladicte Aumosne s'augmenteront.... Ledict
« inventaire dressé, suivant l'ordre cy-après déclairé,
« par messire Louys Quinson, docteur es droictz,
« advocat es Cours de Lyon, l'ung des recteurs de
« ladicte Aumosne, par ordre du Bureau d'icelle,
« assisté des autres sieurs recteurs, et vérifié avec le
« secrétaire d'icelle, le 24° novembre 1G24. » — Titres
concernant l'institution, les privilèges et ininuinités, la
police, les règlements et droits universels de l'Aumône-
Générale. Voici l'énoncé de quelques-uns de ces docu-
ments. « L'institution première de l'eslablissement et or-
« drede la dicte Aulmosne, du mois de mars 153 1 ; ladicte
« instilution estant en ung tableau vélein, en lettre de
« main, avec les armes du Roy, de la ville et de l'Aul-
« niosne, et, au bas, de cclluy qui a faict présent à
« ladicte Auhuosne dudicl tableau, (jui est attaché à la
« salle du Bureau.» — Ordonnances : du sieur Du Sauzey,
lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lyon (1618)
portant défense, « mesmes aux prisonniers ou autres

SERIE D. — INVENTAIRES

« pour eulx, de quester par les rues ny aux portes des
« esglizes, ny dy avoir leurs boittes, ains icelles tenir
« aux tréiis des prisons, tant seulement ; » — de Jacques
Ollier, intendant de Lyon et des provinces de Lyonnais,
Forez et Beaujolais, portant défense de « qnaymander
a à peyne du fouet; ensemble aux habiians de la ville
« de Lyon de leur donner l'aulmosne, à peyne de 50 li-
« vres d'amende ; enjoint à tous sergcns et archers de
« se saisir desdietz quaymandeurs. » — Lettres patentes
du roi Charles IX (10 décembre 13G0), par lesquelles Sa
Majesté donne tout pouvoir aux recteurs de l'Aumône-Gé-
nérale pour administrer les biens et employer les reve-
nus de la maison : « en semble de commettre et d'esmettre
« leurs officiers et faire faire par eulx tous inventaires,
« ventes, exploitz,emprisonnemens, contrainctes, indic-
« tious de peynes et aultres corrections, avec deffences
« à tous officiers royaulx et aultres, de la justice ordi-
« naire de Lyon, et à tous aultres, de les troubler en
« ladicte administration et règlement. » — Autres lettres
patentes ou de cachet, par lesquelles les rois de France
renouvelèrent, de temps à autre, le pouvoir qu'ils avaient
conféré aux recteurs de rAumône-Générale de Lyon et
à ceux de l'hôpital du pont du Rhône de tirer, de quel-
que point du royaume qui leur conviendrait, jusqu'à
trois mille ânées de blé, savoir, deux mille pour l'Au-
mône et le reste pour l'Hôtel-Dieu, et d'approvisionner
l'un et l'autre de ces établissements, chacun, de deux
bateaux de bois et d'autant de' bateaux de charbon,
sans être astreints de payer quoi que ce soit à Leurs
Majestés, pour droit de traite, impositions ou péages.
— Lettres patentes du roi Henri IV, portant permission
aux l'eclenrs de l'Aumône de fournir et louer les ten-
tures de draps, aux enterrements, processions et autres
cérémonies religieuses. — Lettres patentes du roi
Louis XIII, par lesquelles Sa Majesté confirme les règle-
ments faits par les recteurs de l'Aumône-Générale,
« en leur Bureau extraordinaire, le 5" de mars 1614:
« iceux règiemens concernans les pauvres renfermés; et
« par lesquelles lettres patentesSaMajesté donne encore
« pouvoir ausdictz recteurs de choisir une place dans
« l'enclozde la ville, pour y basiir une demeure pour les-
te dictz pauvres renfermés, en payant aux propriétaires
« le prix de leurs fondz,à l'extimation de prud'hommes,
« et de contraindre ung chascun à contribuer à la nour-
« riture desdietz pauvres. » — Ordonnances consulaires :
qui interdit aux ladres l'entrée dans la ville, et règle
la n passade » qui sera donnée aux pauvres de passage ;
— contenant que le compagnon chirurgien qui aura servi
les pauvres de l'Aumône pendant six ans sera reçu à la
maîtrise de son art, et jouira des mêmes privilèges que

gI'.\i;r\i;x et partiels. 3

les autres maîtres chirurgiens de la ville de Lyon. — Or-
donnance (sans désignation d'origine) qui enjoint « à ceux
« qui prennent l'aumosne de porter une croix rouge et
« bleue, au costé sénestre, à l'endroit de la testine, » etc.

— Livres ou registres des actes et délibérations du
Bureau de l'Aumône-Générale, tenus par le secrétaire
de l'hôpital. — Livres de raison, dans lesquels sont
consignés : tous les droits concernant le revenu annuel
et casuel ; les pensions et les legs de l'Aumône-Géné-
rale; les titres concernant les adoptifs de l'hôpital,
ainsi que les comptes de recette et dépense qui se rap-
portent à ces enfants. — Pensions ou rentes dues à l'Au-
mône-Générale, et, en premier lieu, la rente seigneuriale
dépendant de l'hôpital Sainlc-Catherinc-du-Val; —
description des terriers se rattachant à la rente noble
de Sainte-Catherine. — Maisons et fonds appartenant à
l'Aumône ; — litres concernant : l'hôpital et le bâti-
ment de Saint-Martin de la Ghana, — l'hôpital Sainte-
Catherine du Val; — le Bureau de l'Aumône, situé sur
la place des Terreaux, près de l'hôpital Sainte-Cathe-
rine; — l'hôpital « ou lieu où sont les pauvres en-
« fermés, appelé Nostre-Dame de la Charité; « —
prix-faits, passés par les recteurs à différents entre-
preneurs pour la construction de ce dernier édifice.

— Titres concernant les fonds particuliers, échus à
l'Aumône-Générale ou acquis par elle. Entre autres :
Conventions (12 mars 1579) entre les recteurs de l'Au-
mône, d'une part, et les conseillers-échevins de Lyon,
comme recteurs primitifs de IHôtel-Dleu, d'antre part,
au sujet de certaines granges acquises par lesdits sieurs
recteurs et remises aux Pères Jésuites de la ville pour
agrandir le collège de la Tiinilé dont ils avaient la
direction, et y loger leurs pensionnaires; — Pensions et
rentes particulières dues à l'Aumône-Générale ; ren-
tes imposées sur les équivalents de Forez, Beaujolais,
Lyonnais, Vivarais, etc.; — contrat duquel îl ressort
que messire Mathieu de Vauzelles, avocat du Roi, « a
« procuré la création de l'Anmosne-Générale de Lyon,
« servy de conseil à ladicte Aumosne et à l'Ilospital
« (l 'Hôtel-Dieu), faict plusieurs dons à ladicte Aumosne
« et audict Ilospital ; et par ledict contract, les sieurs
« eschevins vendent audict sieur de Vauzelles une pen-
« sion de 300 livres par an, au sort principal de 4,000
« livres, laquelle somme a esté donnée pour rachepter
« semblable pension, du sieur Paul-Antoine de Gada-
« gne, marchant d'Avignon. Et ledict sieur de Vauzelles
« donne à l'Aumosne-Générals 100 livres de ladicte pen-
te sion et 200 livres à l'Hostel-Dieu » (4 mai 1337), etc.

D. 3. (Registre.) — In-folio, 3S0 feuillets, papier.

1633. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire général et « arraisonné de
« tous les tillres et contractz perpéluelz appartenans à
« la grande Auniosne-Généralie, faictz et passez des-
« pnys l'institution d'icelle jusques en l'année 1G33, et
« lesquelz ont esté treuvez et deslaissez aux archives
« de ladicte Aumosne, rédigé en dix-sept chapitres
« (dont les titres ont été reproduits en partie dans
« l'analyse de l'article précédent), soubz un chascun
« desquelz chasque nature de droictz et contractz ins-
« tructifz, d'iceux ont esté rangez... Ledict inventaire
« dressé, suivant l'ordre cy-après déclalré, par nies-
« sire Jean-Baptiste Sarde, chevalier, conseiller du Roy
« trésorier général de France en la généralité de Lyon,
« et par messire Clément Faure, docteur ès-droictz,
« advocat es Cours dudict Lyon, deux des recteurs de
« ladicte Aumosne, par ordre du Bureau d'icelle, et
« vériHié avec le secrétaire (M" Favard, notaire) de
« ladicte Aumosne, le 29 décembre de ladicte an-
« née 1033. » — Testaments, substitutions, legs, do-
nations et droits universels échus à l'Auniône-Géné-
rale -, successions ab inslestat, acquises à l'hôpital par le
décès des enfants adoptifs. — Testament (20 septem-
bre 4489) de Mathieu Deyrieu, par lequel il substitue la
confrérie du Corps-de-Dieu pour distribuer ses revenus
aux pauvres de la ville de Lyon ,• — demande adressée
aux recteurs de la confrérie du Corps-de-Dieu par les
administrateurs de l'Aumône, aux fins d'obtenir des
premiers la cession des revenus précités pour les dis-
tribuer aux pauvres de leur hôpital. — Testaments :
d'Honoré Pin (17 septembre I;JG4). orfèvre, par lequel
il institue ses héritières Marguerite et Françoise Pin,
ses filles, et dans le cas où elles viendraient à décéder
en pupillarité et sans avoir « hoirs de corps, » il leur
substitue Mathieu Charrier et Sébastien Ilonnoral, pour
distribuer aux pauvres de l'Église prétendue réformée
les biens qui proviendront de ladite substitution-, —de
dame Philiberte Guigou (30 novenibn; 1000), veuve de
noble Jacques Tassard, chevalier du guet, par lequel,
après plusieurs legs, elle institue ses héritiers univer-
sels les pauvres de l'Aumône et ceux de l'Ilôtel-Dieu,
chacun par moitié ; itivontaire des biens de la testa-
trice et procès-verbal de la venle de ses meubles ; —
de messire^ François Rougier, baron de Luran-Saint-
Bcnoit en Languedoc (6 juin laCl), par lequel, après plu-

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

sieurs legs faits à l'Aumône-Générale, il institue comme
héritier Barthélemi Rougier, son fils; il lui substitue da-
moiselle Humberte Rougier, sa fille, etc., à la charge,
par cette dernière, de payer la somme de 3,000 livres
à l'Aumône-Générale et celle de 5,000 livres à l'Hôlel-
Dieu. — Hoirie de M' Pierre Perrissol, notaire royal à
Lyon; — testamentdu même (14 avril 1575), par lequel,
après plusieurs legs : il donne à l'Aumône une pension
annuelle et perpétuelle de 20 livres; il institue son
héritière Jeanne Fournel, sa femme, à laquelle il subs-
titue, en ses biens immeubles, après le décès de celle-
ci, les pauvres de l'hôpital, et il charge la légataire de
faire dresser linvcnlaire des immeubles susdits; —
donation faite à l'Aumône-Générale, par Jeanne Dufour-
nel, de tous les droits qui lui pouvaient appartenir, en
vertu du testament ci-dessus, sur une maison de feu
Perrissol, sise à Lyon, rue Saint-Marcel, etc. — Testa-
ments: de dame Anne Chevrier (1593), par lequel elle
lègue, tant à l'Aumône qu'à l'Hôtcl-Dieu, une sienne
maison, située à Lyon, rue de la Pêcherie ; — de noble
Léonard Spina, marchand florentin, par lequel il subs-
titue les pauvres de l'Aumône-Générale en sa maison et
jardin de la rue du Griffon, à Lyon; — sentence de la
sénéchaussée de Lyon, qui maintient les recteurs de
l'Aumône-Générale en la jouissance de la maison et du
jardin mentionnés ci-dessus ; — quittance de cession
de la maison du Griffon, passée par les administrateurs
de l'hôpital au profit de nobles Antoine-Damien et de
Jcan-Baptisle Spinassi (Spinacci) père et fils. — Tes-
tament : (10 septembre 1373) de Jean Ausol (Auzoul ou
Ausoul) dit Crottou, maître imprimeur à Lyon, conte-
nant substitution au profit des pauvres de l'Aumône-
Générale, en cas de décès de Jean Ausoul, son petit-
fils, etc. ; — d'Éiienne Bcnoîst (4 décembre 1573),
tailleur d'habits à Lyon, par lequel il institue l'Aumône-
Générale son héritière, et il charge une sienne maison,
située au Plàtre-Saint-Esprit, dans la ville, et qu'il avait
léguée à Isabeau Dambournay, sa femme, d'une pen-
sion de 5 livres, en faveur de pauvres veuves. — Dona-
tion faite aux pauvres de l'Aumône par Jean Yzerable
et Louise Engouge, sa femme, « pauvres enfermez à la
« Charité, » de tous les biens et particulièrement de
la sonnue de 050 livres, qui leur était due par Nizière
Deflour et Louis Muguet (2 août 1023). — Testament
(19 février 1C29) de Jean Furet, mesureur de sel, à
Lyon, par lequel, entre autres dispositions, il lègue à
l'Aumône la somme de 300 livres pour « marier douze
« pauvres filles de Sainte-Catherine, du nombre des-
« (jucls il veut Jeanne Roland, servante d'un nomme
« Glatoud, estre lune, » et pareille somme à douze

SÉRIE I). - INVENTAIRES

enfants de la Cliaiia pour leur apprendre un métier ;
il donne, de plus, 900 livres aux pauvres de ladite
Aumône. — « Extraict de l'eslat de la dislriltution des
« 60,000 livres ordonnée sur les biens de MM. Defiat
« (Henri d'Elliat, marquis de Cinq-Mars) et de Thou, par
<c lequel appei-t que Mgr le chancelller a baillé la somme
« de 2,000 livres à la Charité, à prendre sur ladicte
« somme, » etc. — Procès intentés ou soutenus par
l'Aumône-Générale. — Procès entre : les recteurs de
l'hôpital, intervenants sur la disti'ibulion du prix de la
vente des biens de noble Guillauume de Sabran, et les
créanciers ou ceux qui prétendaient avoir des droits
sur cette hoirie (terminé par sentence) ; — messire
Alexandre d'Albene, Charles Capponi et Lucrèce Cap-
poni, demandeurs en désistement de la maison et du
jardin sis à Lyon, au quartier du Griffon, et qui avaient
appartenu à feu Léonard Spina, dune part, et les
pauvres de rAumône-Générale, légataires substitués du
défunt, défendeurs, d'autre part (terminé par tran-
saction) ; — les recteurs de la Charité, demandeurs,
en désistement d'une maison et d'un jardin situés à
Lyon, près de la porte de Pierre-Scise, et les prévôt
des marchands et échevins de la ville, défendeurs
(terminé par transaction) ; — les recteurs, demandeurs
en payement de reliquat de compte, et les députés des
créanciers de Jean Particelli, ancien trésorier de l'Au-
mône, défendeurs; — les recteurs, demandeurs en
payement d'un legs fait par damoiselle Marie de Vi-
nolz, et inlerveuns sur la distribution du prix des
biens de feu noble Guyot de Masso, et les créanciers
([ui prétendaient avoir des droits sur les biens dont
il s'agit ; — les recteurs, héritiers substitués de feu
Claude Dusol, demandeurs en lettres de garde pour la
maisons des Trois-Merciers, sise à Lyon, rue Pépin,
contre Claudine Baucher, femme de messire Antoine
Barrault, défenderesse ; — les recteurs, héritiers subs-
titués de feu Jean Auzoud (sic), dit Crotton, demandeurs
en exécution de lettres de garde, et Jeanne Pallicard,
opposante (terminé par sentence) ; — les recteurs, de-
mandeurs en expédition de legs, et damoisellcs Françoise
et Marie de Rousset, héritières universelles de feu no-
ble humbert de Rousset,. seigneur de Grigny, et noble
Georges Aubret ; — les recteurs, demandeurs en affran-
chissement de servitude, à cause de la boucherie
Saint-Georges, qui avait été léguée à l'Aumône par feu
le président de Langes, d'une part, et Jean de Riverie,
seigneur de La Chaux, défendeur, d'autre part (ter-
miné par une transaction), etc. — Registres du contrôle
de l'entrée et de la sortie des blés de l'Aumône-Géné-
rale, tenus par les recteurs de l'hôpital. — Livres ou

GÉNÉRAUX ET PARTIELS. r>

carnets des comptes de recette et dépense, afférents
aux manufactures de soie, établies tant à l'hôpital
Sainte-Calheiine qu'à l'hôpital Saint-Laurent. — Comp-
tes particuliers des dépenses faites pour les « garde-
ci robbes » destinées aux habits, linges et chaussures né-
cessaires aux pauvres de l'Aumône. — Livres et comptes
particuliers de la dépense et « économie » faite aux
hôpitaux de la Chana, de Sainte-Catherine et de la
Charité ; lesdites écritures tenues et présentées par les
recteurs de l'Aumône. — Comptes rendus par les rece-
veurs et trésoriers de la Charité. Le premier et plus
ancien de ces documents est intitulé : « Extrait du
« compte rendu par sieur Jehan Faure, Jehan Bro-
« quin, Jacques de Bez, Pierre Bollo et Loys Pecca, de
« la recepte et despense des vivres distribuez puys le
« 19= mai 1331, jusques au 9* juillet suivant, aux pau-
« vres, tant de la ville qu'estrangiers, durant le temps
« des grandes chertez, qui fust avant l'establisseraent
« de l'Aumosne-Généralle. » — Carnets de recette et
contrôle de l'entrée du vin, tenus par les commis pré-
posés à ce service, pour le compte de l'Aumône, aux
portes de 'Valse, Saint-Georges, Saint-Just et Saint-
Sébastien; aux ports du Rhône, du Temple, de Saint-
Vincent et des Chaines-d'Ainay. — Amortissement de
pensions. — Transactions et contrats ayant trait aux
affaires de l'Aumône-Générale.

D. 4. (Registre.) — In-folio, 397 feuillets, papier (reliure
en veau gaufré).

1069. — Inventaires anciens de la Charité de Lyon.
— Inventaire général des a livres, papiers, documents,
« litres et contrats concernant l'Aumosne-Générale de
« la ville de Lyon, puis l'institution et commencement
« d'icelle, jusques à cejourd'hui que ledict inventaire
« a esté parachevé par M. messire Guillaume Dufour-
« nel, advocat ez Cours dudict Lyon et l'un des sieurs
« recteurs ; et pour le continuer et y adjouster les
« tiltres et contractz nouveaux, qui seront passez à
« l'avenir, a esté laissé du blanc à la fin de chesque
« chapitre, même a esté dressé un résultat cy-après
« inséré, et encore dans le livre des notes du Bu-
« reau, en date de cejourd'huy, contenant l'ordre
« qu'il faudra tenir doresnavant pour esviter que
« lecdictz papiers et tiltres ne retombent en confu-
« sion. Et a ledict sieur Dufournel signé avec le se-
« crétaire (Favard) de ladicte Aumosue, à Lyon, le
« 29= décembre 1669. » — Délibération du Bureau de

rAumône-Générale, contenant que, sur la communica-
tion faite par le sieur Dufournel qu'un nouvel inven-
taire des titres et papiers de l'hôpital venait d'être
rédigé, et que les archives avaient été mises dans un
ordre parfait qu'il importait d'entretenir avec soin
pour éviter à l'avenir toute confusion, le Bureau a dé-
cidé, de l'avis de son rapporteur, « qu'aucun de MM. les
« recteurs, ny autre, ne pourra tirer aucunes pièces
« desdictes archives, sous quelque prétexte que ce
« soit, sans en faire un récépissé, dans le livre à ce
« destiné ; quand il y aura des procès où il faudra
« produire quelques tiltres, extraict en sera faict pour
« tenir lieu d'original, les originaux demeurant tous-
« jours dans les archives pour en esviter la perte, et
« quand celluy qui aura tiré des pièces sous son récé-
« pissé les rendra, il les remettra à l'endroit où elles
« esloient auparavant; que sy ce sont pièces nouvelles
« et qui n'ayent encore esté aux archives, elles seront
« joinctes aux autres concernans la mesme affaire, sy
« aucunes y a, sinon et que ce soit pour une nouvelle
« affaire, elles seront mises dans l'endroict destiné à
« pareille nature d'affaires, numérotées et adjoustées
« audict inventaire général des tiltres de l'Aulmosne-
« Généralle; que sy on ne peut mettre d'abord la pièce
« ou [les] pièces qui seront portées ausdictes archives,
« dans l'endroict où elles doibvent esire, elles seront
« mises dans le carré ou armoire des pièces d'entre-
« post, avec une note de ce à quoy elles servent,
« pourquoi elles ont esté retirées, remises ou de nou-
« veau adjoustées aux archives, pour que l'advocat-
« recteur, revoyant les papiers mis dans ledict quarré
« ou armoire dentrepost, du moins une fois toutes les
« années et sans fallir, avant sortir du rectoral (sic)
« puisse le tout ranger et mettre chesque pièce en
K l'endroit où elle doibt estre, ayant esté reconnu que
« plusieurs de MM. les recteurs qui ont eu, pendant
« leur administration, des papiers concernans diverses
« natures d'affaires, en sortant, les mettent confusément
« dans des liasses où ils demeurent comme perdus,
« pendant qu'on les cherche ailleurs inutilement, ce qui
« peut causer la perte des tiltres et des affaires de la-
« dicte Aumosne; estant encore ledict recteur-advocat
« invité, au plus tôt qu'il pourra, après sa nomination,
« de parcourir Icsdictcs archives pour, dans les occa-
« sions qui s'en présentent souvent, pouvoir trouver
« les pièces nécessaires, vérifier, au moins une fois
« pendant son rectoral, ledict inventaire, pour voir si
« les pièces y esnoncécs sont bien dans les archives,
« noter les dclicil et faire rapporter celles qui man-
« queront; et sera fait un escriteau contenant le pré-

ARCIIIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« sent résultat, pour estre alliché dans lesdictes archi-
« ves et servir de mémoire, à l'advenir. » — Table des
chapitres du présent inventaire, « mis dans le mesme
« ordre que les armoires où sont fermées les pièces, et
« les chevilles où sont pendus les sacs, dans les archi-
« ves.» — I". Titres universels, comprenant : l'insti-
tution, les privilèges, immunités et exemptions ; la
police, les règlements, l'adoption et les autres droits
dont jouissait l'Aumône-Générale de Lyon. — Il«. Titres,
terriers, lièves et autres documents concernant la rente

seigneuriale de Sainte-Catherine-du-Val. — III». Titres
et contrats de toute nature, relatifs aux maisons et fonds
situés, tant dans la ville de Lyon qu'à la campagne, et
appartenant à l'Aumône. — IV« Testaments faits en fa-
veur des pauvres de l'hôpital. — V=. Donations faites au
profit des pauvres de l'établissement. — Vl" à IX«.
Papiers concernant les adoptions, faites par l'Aumône,
des enfants légitimes, orphelins de père et de mère;
« c'est-à-dire les pièces qui ont servy à jusliffier qu'ils
« estoient de la quallité pour estre adoptés, comme
« sont : les contractz de mariage des pères et mères;
f( actes servans à establir qu'ils estoient habitans de
« Lyon, comme ceux de leur enterrement, pour fitire
« voir qu'ils sont décédez, sans quoy lesdiclz enfans
« n'auroient peu estre adoptez, et enfin les actes bap-
« tistaires desdictz adoptifz, pour montrer qu'ilz sont
« au-dessus de l'aage de sept ans et au-dessoubz de
« celluy de quatorze. Mais, d'autant que lesdictes piè-
« ces augmentent et diminuent incessamment, par le
« moyen des adoptifs faictz majeurs, qui les retirent,
« et des nouvelles adoptions qui se font journellement,
« il a esté trouvé à propos de faire un livre séparé pour
« lesdictz quatre chapitres et encore pour le XXV" cy-
« après, et, partant, n'en est faict ici mention que pour
« servir de mémoire, » etc. — X° et XI». Grands livres
de raison, placés dans deux armoires sans séparation.
— Xll" Renies ou pensions foncières, constituées à prix
d'argent et dues à l'Aumône-Générale par différentes
personnes. — XIII». Contrats, retirés, des pensions
autrefois dues par l'Aumône à différents particuliers,
ou de celles qui, dues à l'hôpital, avaient été acquit-
tées par les débiteurs, et dont les contrats, n'ayant pas
été retirés par ces derniers, étaient restés aux archi-
ves. — XIV». Tiires (concernant : les dettes actives de
l'hôpital, tels que promesses, obligations et autres
actes se rapportant aux sommes dues à l'Aumône-
Générale; — les dettes passives, tels que quittances ou
promesses et obligaiions, acquittées et retirées. — XV"
et XVI'. Pièces de procédures: instances poursuivies et
soutenues par l'Aumône-Générale, soit eu demandant.

SÉRIE I). — INVENTAIRES

soit en défendant. — XVII'. Registres des actes ou dé-
libérations du Bureau de l'Aumône, tenus par les secré-
taires de l'établissement, depuis son institution. —
XVIII". Papiers « d'entrepôt » et mémoires. — XIX" à
XXII' Comptes : des blés et farines ; — des manufactu-
res de soie ; de la garde-robe ; — de l'économat et au-
tres menues dépenses. — XVIII". Livres des comptes des
receveurs et trésoriers de l'Aumône- Générale, depuis
l'année 1531, époque de son institution. — XXIV«.
Carnets de la recette et du contrôle de l'entrée du vin.
— XXV'. Titres concernant les biens, hoiries et facultés
des adoptifs ; lesquels papiers avaient été mis aux
archives en conséquence de l'adoption de ces enfants,
et conservés dans ce dépôt pour leur être rendus à leur
majorité. « Et d'autant que lesdictes pièces sont de
« mesme nature que celles des adoptions, insérées ez
« chapitres six, sept, huit et neuf cy-dessus, et qu'on
« en oste et adjouste journellement des nouveaux,
« elles ont esté inventoriées dans un mesme livre sé-
« paré, servant aux adoptifs , et néanlmoins en sera
« faict mention cy-après. » — X.XVI' Pièces justifica-
tives de la complabilté particulière des recteurs char-
gés des blés et farines, de la manufacture de soie, de
la garde-robe, de la cordonnerie, des bois et charbons,
des menues dépenses, etc. — XXVIl'. Papiers des hoi-
ries arrivées à l'Aumône-Générale, par testaments, do-
nations ou d'autres causes. — XXVIII". Pièces justifica-
tives de la comptabilité des receveurs et trésoriers de
l'Aumône-Générale. — « Il est à remarquer, » dit une
note qui suit ce qui précède et termine la présente
table, « qu'il y a une grande aunioire contenant douze
« quarrés, à l'entrée des archives, où sont les tiltres
« concernant l'hoirie de M. Moyron, dont sera faict un
« inventaire séparé. »

D. 5. (Registre.) — In-folio, 2S3 feuillets, papier (reliure en
veau gaufré).

1669. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire divisé en deux parties
et contenant: I" les papiers des adoptions, c'est-à-dire,
en premier lieu, les titres ayant servi à justifier que les
enfants adoptés remplissaient les conditions exigées
pour leur admission dans le corps des pupilles de l'Au-
mône-Générale ; 2° les titres, papiers et tous autres do-
cuments trouvés dans les hoiries des adoptifs reçus à
l'hôpital, et concernant leurs biens et facultés. (Le pré-
sent volume est disposé alphabétiquement, dans une

GENERAUX ET PARTIELS. 7

partie connue dans l'autre, et les documents n'y sont
qu'indiqués ; on en trouvera l'analyse dans l'inventaire
de la série G, à laquelle se rattache le fonds des adop-
tifs.)

D. 6. (Registre.) — In-folio, 268 feuillets, papier.

1690-1911. — Inventaires anciens des archives de
la Charité de Lyon. — Inventaire général des adoptifs
de l'Aumône, admis à l'hôpital depuis le 1" janvier IC70,
et des pièces justificatives de leur adoption, contenues
dans des sacs et déposés, par ordre alphabétique, dans
les armoires. Le présent inventaire vérifié par messire
Gayot de La Bussière, trésorier de France, président
du Bureau de l'Aumône-Générale, « les sacqs des an-
ce ciennes adoptions avant 1670 ayant été mis au re-
« but. »

B. 7. (Registre.) — In-folio, 625 feuillets (reliure en veau, coins
boulons, clous et garnitures en cuivre; lanières en cuir, ser-
vant de fermoirs et garnies d'ornements en cuivre).

1910. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — « Inventaire général des titres et pa-
ie piers de l'Aumône-Générale et hôpital de Notre-Dame
« de la Charité de Lyon, fait par les soins de noble
« Mathieu de La Font, ex-consul, recteur de ladite Au-
« mône, revu et augmenté par ceux de messire Mathieu
« Gayot, seigneur de La Bussière, conseiller du Roy,
« trésorier général de France, recteur pour la deuxième
« fois. » — Tome I", traitant des privilèges, de la rente
noble de Sainte-Catherine et des immeubles; des
testaments, donations, substitutions, fondations de
messes, prières et autres œuvres pies. — Chap. I''. —
Concernant : les privilèges, franchises, libertés et im-
munités de l'Aumône-Générale de Lyon ; — les anciens
règlements, confirmés par les lettres patentes du roi
Louis XIV, données le 14 novembre 1672, pour empê-
cher les pauvres de mendier par la ville ; — - l'homolo-
gation de ces mêmes règlements, et le pouvoir de faire
construire un hôpital (lettres patentes de Louis XIII,
du 11 décembre 1614), qui est celui de la Charité, pour
y renfermer les pauvres et prendre soin de leur
nourriture et entretien ; — la permission donnée
aux recteurs et administrateurs de l'Aumône-Générale
d'avoir à leur disposition sept hommes armés pour

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

empêcher la mendicité dans la ville ; — les condamna-
tions à mort et autres peines prononcées contre cer-
tains individus, pour avoir troublé les serviteurs armés
de l'hôpital dans l'exercice de leurs fonctions, au mé-
pris des lettres patentes relatives à cet objet ; — le
corps de garde établi aux portes de la Croix-Rousse
pour y loger les bedeaux de la Charité, chargés d'em-
pêcher l'entrée des gueux dans la ville ; les ordres
donnés par le consulat de Lyon pour empêcher l'entrée
des mendiants dans la ville ; les règlements faits pour
les pauvres de la ville de Grenoble et ceux de la ba-
ronnie de Sassenage ; — le droit de l'hôpital de la Cha-
rité à la propriété de toutes les quêtes, troncs, bassins,
grandes et petites boîtes, dans toutes les églises, les
carrefours et autres lieux de la ville et des faubourgs
de Lyon, avec faculté aux recteurs de l'établissement
déplacer les troncs dont il s'agit aux endroits les plus
apparents des églises, et de mettre les boîtes dans les
magasins, comptoirs ou boutiques des marchands,
même d'en confier aux syndics des corporations et aux
jurés des artisans, pour « inviter d'y mettre, au cas des
« réceptions (à la maîtrise) et autres rencontres, et gé-
« néralement chez toutes personnes et en tous lieux,
« mesme aux occasions des baptesmes, mariages, con-
« vois, enterrementz et services ; » — l'usage ancien,
suivi par les marchands de grains, de mettre 5 sous
dans la boîle de l'Aumône-Générale, en prenant un cer-
tificat des mains du recteur chargé de la direction des
blés de l'hôpital, après lui avoir fait la déclaration de
leur arrivée à Lyon ; le droit de 2 sous 6 deniers par cha-
que certificat de marchandises sortant, en tout temps,
de la ville ; celui du sou par ballot de celles en foire,
et autres droits de la douane locale ; — le bail à ferme
de la permission de vendre de la viande de boucherie
et de la volaille, pendant le Carême; — les droits ac-
cordés à l'Aumône sur l'entrée du vin à Lyon ; —
l'exemplion des droits établis sur le pied fourché ;
l'application des frais d'entretien des lanternes au profit
de l'hôpilal, et la prorogation du doublement des droits
attribués aux inspecteurs visiteurs et contrôleurs des
boissons, à raison de 3 sous 4 deniers par ânée de vin,
également au profit de l'Aumône ; — la concession et
la confirmalion de l'octroi de quarante minois de sel en
faveur des pauvres de la Charité ; — la faculté accor-
dée aux recteurs de l'hôpital de fournir, à l'exclusion
de tous autres, les draps de tenture et autres choses
nécessaires pour les pompes funèbres, dans la ville et
les faubourgs de Lyon; — le droit acquis aux enfants
de l'Aumône-Géncrale de garder les cierges qui leur
étaient distribués aux enterrements ; — les adjudica-

tions au profit des pauvres de l'établissement : des legs
faits aux personnes de la Religion réformée ; des legs
et hoiries en cas de doute ; — les inhumations faites en
l'église de la Charité, des personnes décédées, tant dans
l'enceinte de l'hôpital que dans la paroisse Saint-
Michel, et des autres particuliers ayant choisi leur
sépulture dans ladite église ; la jouissance des amendes
de la police de Lyon, dont l'Aumône était en posses-
sion, et de celles qui lui étaient adjugées; — les lote-
ries tirées à l'hôpital de la Charité, et le droit, qui lui
avait été accordé, de jouir de la valeur d'un billet, dans
toutes celles qui s'organisaient en ville ; — l'administra-
tion et la direction absolues de l'Aumône-Générale et
de ses pauvres, attribuées (lettres patentes de Char-
les IX, novembre 1560) aux bourgeois et notables
habitants de Lyon; y compris le droit de faire dresser
des inventaires, procéder aux ventes et accomplir tous
actes judiciaires, par leurs officiers, avec défense aux
officiers du Roi, à ceux de la justice ordinaire de la
ville et à tous autres de troubler les recteurs de l'hô-
pital dans l'exercice de leur administration ; — l'accep-
tation que les habitants de Lyon étaient tenus de faire,
de leur nomination aux charges publiques, tant civiles
que militaires, et, entre autres, de celle d'administra-
teur des pauvres ; les règlements faits entre les recteurs
de l'Aumône et ceux de l'Hôtel-Dicu, sur des questions
communes aux deux établissements ; — le droit que les
recteurs avaient de s'opposer à ce que les moulins
flottants sur le Rhône et appartenant à l'Aumône fussent
incommodés par ceux de leur voisinage ; — la répara-
lion et la répression des injures faites aux administra-
teurs dans l'exercice de leurs fonctions, et notamment
pendant la distribution du pain de l'Aumône-Générale;
(Les coupables assistaient, à genoux et lêie nue, à celle
opération ; ils faisaient ensuite, dans la même posture,
amende honorable devant le Rureau assemblé, et ils
étaient, de plus, baimis de la ville, de ses faubourgs et
du ressort de son présidial, pour un an, avec défense de
rompre leur ban, sous peine de la harl.) — l'usage où
étaient les recteurs de l'Aumône de prendrv^ dans les
actes émanés du Rureau la qualité de nobles et sages
hommes, et d'y ajouter celle d'illustre, quand un comte de
Lyon y assistait comme président ; — l'usage dans lequel
étaient les udminislral(Uirs de l'hôpilal d'adopter les
enfants orphelins des habitants pauvres de la ville de
Lyon, depuis l'âge de sept jusqu'à quatorze ans; le
droii que lesdits recteurs avaient d'exercei- l'autorité
paternelle sur ces mêmes enfants, et celui d'usufruit cl
de succession de leurs biens, à défaut de frères et de
sœurs, etc.: — le droit que possédait l'Aumône de suc-

SÉRIE D. — INVENTAIRES

céder aux vieillards des deux sexes qui y étaient admis,
et le pouvoir qu'avaient les prêtres de l'hôpital de rece-
voir leur testament ; — l'exemption : des péages pour
les blés, bois et charbons destinés à la consommation
de la Charité ; des droits des mouleurs de bois et du

contrôle des actes des notaires;

la faculté donnée

aux recteurs d'établir dans l'hôpital même des maîtres
de toute espèce d'arts et métiers, dont les compagnons
et apprentis pouvaient être reçus maîtres dans la ville
de Lyon ; — l'exemption : du droit d'enregistrement des
apprentissages des enfants de l'Aumône-Générale ; de
guet et garde, et de tous logements, passages, aides et
contributions des gens de guerre et autres charges pu-
bliques et particulières ; de la taille pour les biens ou
propriétés de l'hôpital; des droits de contrôle et de
grand et petit scel ; de tous droits de greffe ; — le pri-
vilège de la maîtrise en chirurgie, dans la ville de Lyon,
accordé aux recteurs de la Charité pour le compagnon
chirurgien qui aura servi les pauvres de l'hôpital pendant
six ans; — la décharge du huitième denier en faveur de
l'Aumône, pour les immeubles qui lui venaient, par alié-
nation, des communautés ecclésiastiques et laïques ; —
l'exemption du contrôle des bans de mariage, en faveur
des pauvres de la Charité, etc. — Chap. II. — Concer-
nant les titres, terriers et papiers de la rente noble et
des pensions de Sainte-Catherine. — Chap. III. — Con-
cernant : les maisons sises à Lyon ; les domaines et fonds
situés à la campagne. — Chap. IV. — Concernant les
testaments et donations. — Chap. V. — Concernant :
les testaments contenant substitution au profit des pau-
vres de l'Aumône-Générale ; — les fondations de messes
et de prières dans l'église, les chapelles, les maisons et
les dépendances de l'hôpital ; les fondations faites par
différents particuliers ; — les fondations diverses, autres
que celles de messes et de prières, etc. — Répertoire
des matières contenues dans le présent volume.

D. 8. (Registre.) — In-folio, S61 feuillets, papier (reliure en veau,
coins, boulons, clous et garniture en cuivre ; lanières en cuir
scn'ant de fermoirs et garnis d'ornements en cuivre).

t'710-1'711. — Inventaires anciens des archives de
la Charité de Lyon. — Inventaire général des titres et
papiers de l'Aumône-Générale et hôpital de la Charité
de Lyon, dressé par les soins et sous la direction de
noble Mathieu de La Font, ex-consul, recteur de
l'hôpital; revu et augmenté par Mathieu Gayot, seigneur
de La Bussière, conseiller du Roi, etc. — Tome II, con-
Lyon. — La Charité. — Série D. — Tojie II.

GENERAUX ET PARTIELS. !)

tenant : les rentes ou pensions ; les inventaires, les
hoiries, les rôles des enfants de l'Ilôtel-Dieu; les actes
du Bureau, les délibérations et les mortuaires; les livres
de raison et la comptabilité des trésoriers et recteurs
de l'hôpital. — Chap. VI. — Rentes, pensions et inté-
rêts. — CiiAP. VII. — Rachats ou extinctions de rentes
ou pensions et d'intérêts ; ventes ou aliénations de mai-
sons et biens-fonds. Note portant que « l'on n'a pas
« trouvé à propos de décrire les actes qui ont esté
« passez, desdiciz rachats et ventes. » — Chap. VIII. —
Dettes actives ou passives. « L'on n'a pas, de même, jugé
« à propos d'inventorier les obligations ny autres actes
« du présent chapitre. » — Chap. IX et X. — Procédures
anciennes et nouvelles. « Nota que les procédures an-
ce ciennes et nouvelles n'ont pas été inventoriées, par les
« mêmes raisons que celles cy-devant mentionnées. »

— Chap. XI. — Inventaires des litres et papiers des
archives de l'Aumône-Générale, « avec les livres de ré-
« cépissés ou chargez qui en ont esté faits.» — Chap. XII.

— Inventaire des ornements d'église et des meubles de
l'hôpital. — Chap. XIII. — Hoiries échues aux pauvres
de l'Aumône-Générale de Lyon. (Elles sont disposées par
ordre alphabétique et suivant la première lettre du nom
du testateur. ) — Chap. XIV. — Adoptions et papiers
qui s'y rattachent, « dont il y a inventaire particulier
« auquel il faut avoir recours, étant sous le numéro dix
« du chapitre deuxième, et fait par les soins de messire
« Mathieu Gayot, seigneur de La Bussière, conseiller du
« Roy, trésorier général de France, recteur pour la
« deuxième fois» (I7M). — Chap. XV. — Rôles des
enfants de l'IIôtel-Dieu, reçus à la Charité. — Chap. XVI.

— Papiers des petits garçons et des petites filles. —
Chap. XVII. — Papiers des vieux et des vieilles. ^
Chap. XVIII. — Tutelles et transactions. — Chap. XIX.

— Actes divers; quittances et décharges. — Chap. XX.

— Lettres missives ; mémoires et papiers d'entrepôt. —
Chap. XXI. — Protocoles de notaires, autres que ceux
de la baronnie de Saint-Trivier (dont, avec le reste des
papiers de l'hoirie de Jacques Moyron, on avait fait nn
inventaire particulier). — Chap. XXII. — Actes du
Bureau de l'Aumône-Générale...; « dans le premier des-
« quels registres la reddition des comptes de l'Auinône-
« Générale, falote en 4531, est esnoncée, et plusieurs
« ordonnances et règlemens faictz pour la nourriture
« des pauvres y sont insérez. » — Chap. XXIII. — Actes
mortuaires et délibérations particulières du Bureau,
avec les livres des visites générales. — Chap. XXIV. —
Grands livres de raison et bilans. — Chap. XXV. — Im-
primés de l'institution des droits de l'Aumône-Générale.
— Chap. XXVI. — Comptes particuliers de chaque dis-

2.

10 ARCHIVES DE LA

liibution faite par les recteurs. — Chap. XXVII. —
Comptes des recteurs-trésoriers de l'Auuiôue-Gcnérale
(^plusieurs lacunes sont signalées dans ce fonds). —
Hépcrtoire des matières contenues dans le présent

t). 9. (llcgistrc.

In-i". 113 feuillets, papier.

£334-19 23. — Inventaires anciens de la Charité de

Lyon. — Abrégé de l'ancien inventaire des archives,
lédigé et écrit entièrement de la main d'Aimé Berlin,
avocat en parlement, recteur de l'Aumône-Générale. En
tête du volume se trouve la dédicace suivante, adres-
sée, sous forme de lettre, au Bureau de l'hôpital :
« Lorsque j'entrepris de faire la reveue des archives,
« au mois de juin 1724, avec les sieurs Chazel et Bou-
it chard, je considéray ce travail comme un ouvrage
« inmiense, et je ne pensois pas de pouvoir arriver au
« troisième chapitre, pendant les deux années de mou
« rectorat; cependant le succès passa mes espérances:
« nous eûmes la satisfaction de nous voir parvenus en
« moins de trois mois au troisième chapitre, que nous
« aurions passez bien au-delà, sans le désordre où nous
« trouvâmes les fondations de messes et de prières, qui
« estoient couchées au hazard dans l'inventaire géué-
« rai, et dont il fut nécessaire de découvrir les sources
« par l'inspection des grands livres, des actes du Bu-
« reau et des livres de comptes de M.>I. les trésoriers.
« Ce chapitre, qui nous a tenu seul plus que tous les
« autres, demandei'oit un travail particulier et une
« table exacte pour la scurelé des fondateurs et la con-
« solation du sacristain ; on trouvera niénie plusieurs
« fondations onéreuses dont la maison est en droilde se
« décharger eu tout ou en partie, en se servant des
« précautions autorisées par les conciles et par les or-
« dinaircs. Le chapitre six, qui comprend les rentes
it et les pensions, n'est pas moins important, et la mai-
« son a un intérêt sensible à voir renouveler ses rcii-
« tes, dont plusieurs sont négligées ou eu danger de
« prescrire. J'aurois continué cet ouvrage sans les nou-
« velles occupations auxquelles me livra, avec tous mes
« confrères, la déclaration du Boy concernant les men-
« dians, du l!S juillet 17:2i, et sans lesaiïaires considé-
« rablcs qui survinrent pendant le cours de l'année
i< 17:2;i. Si je n'ay pc-ii le finir, il me reste du moins la
« consolation de l'avoir commencé et respérance
« de le voii' finir par (iuel([ues-uns de mes con-
« frères. Eu attendant, j'ose, M.M., vous présenter

CHARITÉ DE LYON.

« ce petit recueil ; j'espère, tout imparfait qu'il esi,
« qu'il ne vous sera pas inutile, et qu'il pourra vous ser-
« vir à la découverte des litres et des papiers dont vous
« aurés besoin, sans le secours de l'inventaire ou de
« l'archiviste, ce qui estoit auparavant très-diflicile. J'ay
« pris soin d'adjouster à ce recueil une table très-am-
« pie pour vous présenter les objets avec plus de faci-
« lité, et pour suppléer, par ce moyen, au défaut de
« l'inventaire général, qui ne contient qu'une table
« très-sommaire et très-imparfaite, «etc. — Instructions
fournies par Berlin pour la mise en ordre et le classement
des titres et papiers, ainsi que pour le service des archi-
ves de l'Aumône-Générale. « Un des points essentiels
« pour la conservation des archives, consiste, » dil-il en
commençant, « à maintenir scrupuleusement l'ordre et
« l'arrangement des papiers, tel qu'il a été conçu par
« Martel, archiviste (qui travailla sous la direction de
« Mathieu de La Fout), sans s'embarrasser si cet ordre
« a esté bien ou mal imaginé ; parce qu'en déplaçant
« un titre et en lui donnant un cote différente de celle
« qu'on luy a donnée dans l'inventaire général, on lom-
« beroil nécessairement dans la confusion, et la recher-
K che des papiers deviendroit très-pénible. Lorsqu'il se
« présente un nouveau titre à arranger, il faut le placer
« dans le chapitre qui se trouve avoir le plus de rapport
« à la ([ualité de l'affaire dont il s'agit ; mais, aupara-
« vaut, il faut coter le titre, eu lirer un extrait sur
« l'inventaire généra! et en faire mention dans la table,
« par tous les noms qui ont rapport au litre, afin qu'on
« puisse le trouver sous toutes les dénominations dont
« il est susceptible. Quand on trouve des papiers qui
« ont rapporta la même affaire, il faut les enliasser,
a les coter par première et dernière pièce, leur donner
« ensuite une cote sur le premier feuillet ou sur le sac
« dans lequel on les mettra, et enfin les placer dans un
« lieu convenable, suivant la matière dont il s'agit, après
« avoir fait les opérations que l'on vient d'observer,
« sur l'inventaire général, » etc. — Table ou réper-
toire alphabétique et analytique des matières contenues
dans le présent volume.

I). 10. (I!e4isii<'.) — lii-l'iiliii. '-81 feuillets, papier (reliure en vcaii,
feniKiirs en cuivre).

fStZ. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Auinôuc-Géncrale. —
ToMF, I". Chapitre I'', composé des titres universels,

SÉRIE I). — INVENTAIRES GKM'HAl X ET PARTIELS.

11

divises en quarante-cinq parties et en deux volumes. —
Tome I" contenant les dix-sept prcniièros parties. —
Préfiicc histori(7ue, signée de François Dosohamps, avo-
(;at en parlement cl aux Cours de Lyon, recteur de
l'Aumône-Gcnérale, cl contenant le récit des causes qui
amenèrent la fondation de cet hôpital, « dont la répu-
n talion s'étend jusques chez rétrana;er, et qui a servi
« de modèle à plusieuis autres hôpitaux du royaume.»
Voici un résumé succinct de cel inléressant morceau :
En 15.31, la ville de Lyon ressent les funestes effets de
la famine qui allligeail alors la France ; le bichet de blé,
qui ne valait communément que 10 sous, s'y élève jus-
qu'à 60 sous. Dans ces tristes circonstances, et durant
le mois de mai de la même année, sept à huit mille
pauvres affamés, originaires de la Bourgogne, de la
Bresse, du Dauphiné et de la Savoie, descendent le
Rhône et la Saône, en bateau, et arrivent à Lyon où ils
réclament des secours et un soulagement à leur pro-
fonde détresse ; attendris par le lamentable spectacle
de celte foule aux abois, les Lyonnais se colisent pour
acheter du blé et pourvoir à la nourriture de leurs
malheureux hôtes. Les notables s'assemblent et dépu-
tent huit d'entre eux pour distribuer les aumônes dans
les différents quartiers de la ville. On fait choix du cou-
vent de Saint-Bonaventure pour y tenir des conférences
et délibérer sur les nécessités présentes. Cinq stations
sont disposées pour la distribution des aumônes, sa-
voir : le couvent des Cordeliers de Saiut-Bonavenlurc,
relui des Jacobins, la place Saint-Georges, l'hôpital de
la Chana et l'abbaye d'Ainay, des baraques sont élevées
dans le pré de ce monastère pour y loger les pauvres
(étrangers. On fait frapper huit à dix mille marques de
plomb, désignant chacune l'un des cinq endroits affec-
tés à la distribution. Huit à dix mille l'ations de pain,
du poids de deux livres sont préparées, et l'on fixe le
jour de la première distribution, qui a lieu, le 19 mai
1531, au couvent des Cordeliers, où on avait fait publier
que tous les pauvres eussent à se rendre : là, se trou-
vent cinquante des principaux citoyens de la ville, qui
enregistrent les pauvres, à mesure de leur passage
dans le cloître, et donnent à chacun de ces infortunés
un pain et une marque de plomb, qui lui indiquera le
lieu où il devra se rendre, le lendemain, pour participer
à une nouvelle distribution. Les habitants des contrées
environnantes sont provoqués à faire des expéditions
de blé à Lyon, en promettant une prime de 20 sous par
ânée de cette denrée, en sus de son prix courant, à
quiconque d'entre eux en amènera dans la ville.
L'aumône générale est continuée sur ce pied pendant
cinquante-deux jours, soit à compter du H) mai jusqu'au

10 juillet suivant, temps auquel la famine ayant dimi-
nué et les blés de la récolte nouvelle étant à la veille
d'être coiqiés, les pauvres, étrangers à la ville, reçoivent
l'ordre de la quitter, ce qu'ils font « en donnant mille
« bénédictions à leurs bienfaiteurs. » Les citoyens
notables qui avaient été chargés de la recette des
aumônes pendant la famine rendent leur compte (18 jan-
vier 1533), en présence de> députés de l'archevêque ei
du clergé de Lyon, du juge-mage, des conscillers-éche-
vins et des députés des nalions ou colonies Allemande,
Florentine, Luquoise, etc., établies dans la ville -. la
recette s'élève à 10,190 livres 1 sou 9 deniers tournois,
et la dépense monte à 9,793 livres 19 sous 2 deniers.
Les 39G livres 2 sous 7 deniers provenant de l'excédant
de recelte consliluèrenl le premier fonds d'établissement
de l'Aumône-Générale de Lyon. En effet, la proposition
est faite, séance tenante, de consacrer celte somme à
la nourriture des pauvres et de prévenir la mendicité
dans la ville ; des règlements préparés dans ce but, puis
examinés et approuvés, dans une autre assemblée,
portent que : les garçons orphelins seront placés à
l'hôpital de la Chana : les filles orphelines seront mises
à l'hôpital Sainte-Catherine; les malades seront soignés
au grand hôpital ; les pauvres domiciliés recevront pour
leur pitance une livre et demie de pain cl un liard par
jour; les pauvres valides seront envoyés au faubourg
Saint-Sébastien (plus tard, de la Croix-Rousse) pour y
travailler aux f(U'tifications de la ville et gagner leur
vie ; les pauvres étrangers seront expulsés de la cité,
après avoir reçu l'aumône ; il sera nommé huit commis
ou recteurs de l'Aumône ; quatre du côté de Fourvières
et quatre du côté du Rhône (en d'autres termes: quatre
sur la rive droite delà Saône, et les quatre autres sur li
rive gauche de celte rivière): des quêtes auront lieu dans
chacun des quartiers de la ville; on procédera à l'élec-
tion d'un liésorier ; quatre des commis ou recteurs de
l'Aumône seront changés tous les quatre ans. En consé-
quence de ce règlement, on élit, dans la même assem-
blée, huit recteurs auxquels les gens du Roi confèrent
toute autorité et puissance en matière de juridiction
sur les pauvres, et accordent la liberté de mettre en
apprentissage les enfants des deux sexes, pour autant
de temps qu'ils le jugeront convenable. Le 12 février
suivant. Pomponne de Trivulce, gouverneur de Lyon,
consent, sur la demande d'une députation des recteurs
de l'Aumône, à nourrir, des deniers des fortifications de
la ville, les pauvres valides, en les faisant travailler aux
fossés de Saint-Sébastien. Peu de jours après, on députe
vers le clergé, et vers les Allemands, Florentins et Luc-
quois, pour les inviter à se cotiser volontairement, afin

12

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

de pouvoir continuer l'Aumône; on prie également les
quarteniers de faire inscrire sur des rôles les sommes
pour lesquelles chaque citoyen voudra bien souscrire ;
on excite, en même temps, le zèle des prédicateurs, en
vue d'inspirer à la population de la ville le goût et la
pratique de cette bonne œuvre. Enfin, le 28 février de
celte même année 1533, les recteurs, assemblés au cou-
vent de Saint-Bonaventure, prennent la délibération
suivante : L'aumône commencera le 1" mars suivant, et
aura lieu une fois par semaine, seulement; chaque au-
mône se composera de douze livres de pain et de
12 deniers pour la pitance ; elle sera distribuée en cinq
endroits de la ville : la première, comprenant l'espace
inclus depuis le Change jusqu'aux portes de Saint-
Georges et de Saint-Just, sera faite au cimetière Saint-
Georges ; la deuxième, depuis le Change jusqu'à Vaise,
aura lieu au couvent de l'Observance ; la troisième, au
couvent de Saint-Bonaventure ; la quatrième, au cou-
vent des Carmes, et la cinquième, au couvent des Jaco-
bins. L'aumône sera délivrée sur mandements en
parchemin, signés du président et du trésorier ; elle
sera faite, chaque jour, à la porte des Cordeliers de
Saint-Bonaventure, pour les passants pauvres et les pè-
lerins ; les hôpitaux de la Chana et de Sainte-Catherine
seront mis en état; il sera nommé un secrétaire pour
servir au Bureau ; il y aura un boulanger pour cuire
tout le pain nécessaire ; l'aumône sera faite aux pauvres
de Vaise, à ceux de Saint-Sébastien et de la Croix-de-
Colle (à Saint-Just), etc. « Telle a été, » dit en termi-
nant, François Deschamps, « la première forme d'une
« administration qui fait tant d'honneur à l'humanité,
« et dont la divine Providence bénit les travaux d'une
« façon si marquée. On sent assés qu'à mesure que cet
c( établissement, si foibie dans son origine, est par-
« venu [au point où il en est] aujourd'huy, il a fallu
« établir de nouvelles règles, et pour se mettre par-
ci faitenicnt au fait de tout ce qui se pratique aux
« jourd'huy, il n'y a qu'à avoir recours aux règlemens.»
— Préface Instructive, rédigée par le même adminis-
trateur, sur l'arrangement des archives. En voici le
préambule : « Les archives de l'hôpital général de la
« Charité et Aumône-Générale de Lyon étoient tombées
« dans un si grand chaos, par la succession des tcnis,
« (pic l'on y cherchoit inutilement les papiers dont on
« pouvoit avoir besoin. Les anciens inventaires avoient
« même été faits avec si peu d'exactitude, qu'il n'y
« avoit, pour ainsi dire, aucun ordre dans les matières:
a tout étoit confondu. Un dérangement aussi complet de-
« m.indoil un prompt remède; pour y parvenir, il a fallu
« renverser totalement l'ordre primitif de ces archives et

« en établir un nouveau. Le plan qu'on s'est formé sera
« facile à entretenir ; on a tâché de le simplifier autant
« qu'il a été possible. » — Exposé détaillé de l'ordre
suivi par Deschamps pour le classement des archives
de la Charité, dont l'inventaire des litres et papiers est
divisé en trente chapitres. « Il faut encore observer
« qu'outre les titres et piècesqui fontl'objetet quicom-
« posent les trente chapitres qu'on vient d'annoncer, il
« y a tous ceux qui concernent la baronnie de Saint-
« Trivier et la terre de Chavagneux en Dombes, qui
« forment, en quelque façon, un corps d'archives parti-
« culier et qu'on a inventoriés séparément, » etc. (Ces
documents furent remis, pour la plupart, aux acquéreurs
des domaines précités, en 1770, époque de le.ur vente.)

D. H. (Registre.) — In-folio, 264 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1943. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des litres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome II, Chapitre premier, composé des titres univer-
sels, divisés en quarante-cinq parties et en deux volu-
mes. — Tome II, contenant les vingt-huit dernières
parties. — Table des matières, commune au présent
volume et à celui qui le précède. — Avertissement pour
l'intelligence de ladite table.

D. 12. (Registre.) — In-folio, 326 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

194S. — Inventaires anciens des archives de la

Charité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome III, chapitres 2, 3 et 4, composés : des titres de
la directe de Sainte-Catherine ; — des testaments et co-
dicilles contenant des legs et des donations, tant géné-
rales que particulières; — des testaments, codicilles
et autres actes contenant des substitutions. — La table
de la directe de Sainte-Catherine se trouve au commen-
cement du volume ; on a placé à la fin, et à la suite les
unes des autres, celles des testaments, codicilles, do-
nations et substitutions. En tête du premier de ces
répertoires, tous disposés par ordre alphabétique, on
lit la mention suivante : « Tous les terriers des rentes
« de cette directe (celle de Sainte-Catherine), qui n'é-

SERIE D.

INVENTAIRES

« toienl pas prescrits, ont été l)rùlés à la forme des
« décrets. Il n'existe dans les archives que les litres
« de pensions ou rentes volantes, qui sont toutes ins-
« crites et dont on ne peut rien exiger. »

l). 13. (Registre.) — In-folio, 326 fcuilleu, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1749. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale de
Lyon. — Tome IV^ chapitre 3, composé des titres des
fondations de messes, prières et œuvres pies, faites, à
perpétuité, dans l'église et à l'intérieur de l'hôpital. —
Trois avertissements préliminaires sont placés en tête
du présent volume, que termine une table alphabétique
des noms des fondateurs, précédée elle-même d'un
autre avertissement pour servir à l'intelligence de ce
répertoire.

D. 14. (Registre.) — In-folio, 224 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en enivre).

1749. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome V, chapitre 6, composé des hoiries échues à l'éta.
blissement, et divisé en deux volumes. — Tome I", s'éten-
dant depuis A jusqu'à L. — Une table alphabétique des
noms des testateurs est placée à la fin du deuxième
volume. — Avertissement mis en tète du tome premier
et contenant, entre autres choses, ce qui suit : « Les
« hoiries qui font l'objet de ce chapitre ont- formé, en
« partie, le patrimoine des pauvres de cet hôpital ;
« elles font l'éloge de la piété des principaux citoyens
« de cette ville, qui, non contents d'avoir rendu des
« services importants aux pauvres dans le temps qu'ils
« ont eu l'administration de cette maison, leur ont
« laissé, par leurs dernières dispositions, des biens que
« leurs travaux et leur sage conduite leur avoient ac-
« quis. Une juste et vive reconnoissance doit perpétuer
« la mémoire de tels bienfaiteurs; ce motif et l'ordre
« qui doit être observé pour l'arrangement des archives
« ont engagé à rassembler dans ce chapitre tous les
« testaments qui contiennent des dispositions universel-
« les, et à décrire, tant ceux qui concernent des hoiries

GÉNÉRAUX ET PARTIELS. i;$

« simplement mobiliaires, quoiqu'elles soient liquidées

« depuis longtemps, que ceux en vertu desquels il est

« échu des rentes ou immeubles aux pauvres. A l'égard

« des premières, on a fait mention qu'elles sont liqui-

« dées, et on n'en a conservé que très-peu de pièces ;

« et quant à celles d'où il est provenu quelques immeu-

« blés ou rentes, on a porté aux chapitres des maisons

« et des rentes les titres qui en établissent la propriété,

« après en avoir fait mention, dans ce chapitre, où les

« unes et les autres ont été rangées et décrites sous

« les lettres alphabétiques des noms propres des lesta-

« leurs, et par ordre de date des testaments », etc.

D. 15. (Registre.) — In-folio, 299 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1749. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome VI, chapitre C, composé des hoiries échues à l'éta-
blissement, et divisé en deux volumes.— Tome II, s'éten-
dantdepuisMjusqu'àZ,et terminé par le répertoire dont
il a été parlé plus haut. (Voy. D. 14.) — Au nombre des
hoiries dont traite le présent volume, se trouve celle de
messire Jacques Moyron, baron de Saint-Tri vier, sur
laquelle il est à propos de revenir : « Ledit messire
« Moyron, par son testament olographe du 2« octo-
« bre 1631, a institué les pauvres de cet hôpital ses
« héritiers universels, à la charge d'une aumône de
« 10 livres, qu'il a voulu être donnée annuellement, à
« pareil jour de son décès, aux différents couvents de
« religieuxde celte ville (de Lyon), et 5 livres à chaque
« couvent des quatre anciensMendians, et distribuer an-
« nuellement aux pauvres de Saint-Trivierla somme de
« 100 livres, et aux pauvres de Genouilleux la somme de
« 30 livres, et sous la condition que les sieurs recteurs (de
« la Charité) ne pourront vendre ny aliéner, conjointe-
« ment ny séparément, les fonds et immeubles qui sont
« situés en Dombes, dépendants de son hoirie. Et en
« cas d'aliénation, il a substitué lesdits immeubles à la
« Chartreuse de Lyon. La liquidation de cette hoirie a
« été faite ; il en est échu aux pauvres des immeubles
« considérables, dont la terre de Saint-Trivier et celle
« Chavagneux font partie ; les titres de propriété de
« ces deux terres et ceux des fonds qui en dépendent,
« de même que ceux de son hoirie, sont décrits dans
« les inventaires particuliers concernant lesdiles terres.
« On a seulement porté dans ce chapitre une double

ii

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« minute du teslanient durtit sieur Moyron, laquelle est
« renfermée dans un sac... -, on a placé l'aulre double
« de la minute du testament dudit sieur Moyron dans
« une petite cassette (elle est encore conservée au\
« archives) qu'on trouvera à la tête des terriers de
« Saint-Trivier. »

D. 1(5. l'Roïfistre.) — In-folio, ï!44 foiiillots, papier (rcliurn en
veau, fermoirs en cuivre).

«748. — Inventaires anciens de la Charité de Lyon.
— Inventaire des titres et papiers de l'hôpital général
de la Charité et Aumône-Générale. — Tome VII, chapitre
7, composé des titres de propriété situés dans la ville, aux
faubourgs et à la campagne; ces documents sont renfer-
més dans trois volumes. — Tome I. Maisons sises dans les
paroisses d'Ainay, de Saint-Georges.Saint-Pierrc-le-Vieux,
Sainte-Croix et Saint-Paul. La table particulière des im-
meubles situés dans ces paroisses se trouve au commen-
cement du présent volume, et la table générale a été
reportée à la fin du troisième. — Avertissement, dans le-
quel François Deschamps expose la méthode adoptée par
lui pour le classement des titres et papiers concernant les
immeubles qui appartenaient aux pauvres de la Charité.
—Préface ou notice historique sur le lénementallodial
de l'hôpital général de la Charité, situé place Louis-le-
Grand, paroisse d'Ainay, rédigée par l'avocat-recteur
François Deschamps. Voici, sons une forme concise, la
reproduction de ce travail : Au commencement du XVII"
siècle, les pauvres à la charge de TAumône-Générale se
tnmvant dispersés dans plusieurs bâtiments, tels que
l'hôpital de la Chana et celui de Sainte-Catherine, qui
leur servaient de retraite, dès l'année 1013, les recteurs
prennent la résolution de les concentrer tous dans le
même local ; ils choisissent donc, dans ce but, l'hôpital
Saint-Laurent, sis hors de la porte Saint-Georges et
jadis construit par la famille de Gadagne, et le !/<. mars
^614, les pauvres y sont installés; au bout d'un an, à
peine, on s'aperçoit qu'il sont trop à l'étroit dans cci
asile, et les recteurs décident qu'un édifice beaucoup plus
spacieux .sera bâti sur la place Bellecour pour y recevoir
leurs administrés. Une assemblée générale des corpora.
lions de marchands et de gens d'arts et métiers de la
ville a lieu, à cet effet CM décembre ir.l4),en présence
du marquis de Saiut-Chamond, gouverneur de Lyon, et
ou arrête que tous les pauvres seront enfermés dans
une maison où l'on pourvoiera à leur subsistance. En
vertu des lettres patentes précédemment accordées par

le Roi (Il décembre lfil4), les recteurs se font adjuger,
non sans de sérieuses résistances qu'il fallut vaincre, les
maisons, jardins et fonds jugés nécessaires pour l'exé-
cution de leur entreprise, et, en 1G17, on se trouve en
mesure de jeter les fondements de « cet hôpital géné-
« rai . l'un des plus fameux et des plus renommés du
« royaume. » Les soins assidus et les travaux multipliés
des recteurs et administrateurs ne contribuent pas moins
que les libéralités de messire Jean de Sève, seigneur d^
Fromcnte, à l'édification de ce vaste établissement. Le Ht
janvier 1(>17, M. de Sève pose la première pierre de l'édi-
fice, en présence de l'archevêque, des comtes de Lyon, des
magistrats du siège présidial, du corps consulaire diï
la ville, et enfin des recteurs de l'Aumône-Générale. La
première pierre de l'église de l'hôpiial est posée, onze
mois après (1 S décembre 1GI7) par Hector de Trémeaux,
précenteur de l'Église, comte de Lyon, président-rec-
teur de l'Aumône, et les archevêques ainsi que les chanoi-
ne.s-comtes de Lyon contribuent, par leurs générosités,
à l'édification du sanctuaire. Mathieu de Sève, seigneur
de Saint-André-du-Coing, aide même à la construction
d'un des corps de logis de l'Aumône, pour accompagner
celui que M. de Fromcnte, son frère, fiiisait bâtir. Dans
le même temps, la corporation des marchands drapiers
de Lyon envoie aux recteurs de l'hôpital une dépnta-
tion chargée de leur offrir d'élever, à ses frais, un
troisième corps de logis, semblable à celui que M. de
Fromcnte avait fait bâtir. Noble Gaspard Dugué, tréso-
rier de France, conformément aux inteulions de Guil-
laume Charrier, son beau-père, contribue aussi à
l'agrandissement de l'Aumône, en 1018. D'autres
<'iloyens, parmi lesquels noble Horace Cardon, André
Gueston, ancien recteur, noble André Ollier, M"" Cons-
tance Murard, femme du sieur Paris, Jean-Baptiste
Murard, Philippe Gueston, etc., contribuent pareille-
ment, de 1018 à 1020, à l'achèvement des corps de bâ-
timent destinés au logement îles pauvres. M.M. de Sève
de Saint-André et Guillaume de Balmes, conseiller-
secrétaire du Roi, interviennent de nouveau en celte
affaire, et, par leurs soins, les bâtiments ayant été mis
en état d'être habités, l'hôpital Saint-Laurent est éva-
cué et, en trois jours (du 21 au 23 juin 1024), tous les
pauvres qui y étaient enfermc's sont transférés à l'Aii-
mônc-G('Miéralc, qu'ils ne devront plus désormais quit-
ter. En 1023, les fours, la panneterie, les bûchers et le
logenu'ut du boulanger sont construits par les soins et
des deniers des sieui-s lîlanf, Orlandiui et Pugct, alors
recteurs. Pendant les années suivantes, le marquis
d'Ilalincourl, gouverneur de Lyon, fait élever, sous la
direction d'Horace Cardon, un nouveau grand corps de

SEUIL I). — INVENTAIRES

logis, destine à lluibitatidii d(,'s pauvres. Eu 1027, les 1
recleurs font construire une sacristie f)our l'église de
l'hôpital, et surmonter d'un clocher le premier de ces
édifices. A partir de celle ('Ikhjuc, les hàliiiienls de
r.\uniôiie-Générale ac((uicrent uu di^'eloppenicnt consi-
dérable, surtout par suite de l'acquisition que font, en
I6C2, les prévôt des marchands et échevins de Lyon,
de deux maisons et de jardins sis dans le (juartier de
Bellecour et qui, contigus a l'hôpital, sont cédés en
partie aux recteurs de l'établissement. Devenus proprié-
taires d'un terrain de cincj mille huit cent sept pieds de
superficie, les administrateurs y font élever deux corps
de bâtiment, dont l'un, joignant l'église, du côté du
clocher, prenait ses jours sur le mail ou allée de tilleuls
de Bellecour ; l'autre corps de bâtiment, attenant au
premier, s'étendait, en retour dequerre, faccauRhône.
Nonobstant ces agrandissements et d'autres, qui ont
lieu successivement, l'hôpital de la Charité est encore
trop resserré pour accueillir tous les pauvres qui vien-
nent y chercher un refuge, et il n'est pas possible non
plus d'occuper, dans l'inlérieur de l'établissement, les
mendiants qu'on est obligé d'y recevoir, conformément à
la déclaration du Roi. En 1733, ces considérations dé-
terminent les recteurs de l'Aumône à solliciter de Sa
Majesté la permission d'acquérir le couvent de Sainte-
Elisabeth, seul côté par où ils pouvaient s'agrandir; mais
celte démarche et une autre du même genre, qui la suit
a ((ueliiues années de distance (1741), n'obtiennent
aucun résultat. Tel était donc l'état des choses, au mo-
ment où François Deschamps écrivait la présente
notice, (lui s'arrête ici même.

I). 17. (Hciîistre.) — lu-lnlio, 264 feuillets. |);ipiiT (reliure en
veau, t'ernioirs en cuivrel.

1943. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome VIII, chapitre 7, composé des litres de propriété
des immeubles situés dans la ville et ses faubourgs,
ainsi qu'à la campagne. — Tome II. Maisons sises sur
les paroisses Saint-Pierre et Saint-Saturnin, et de la
Plalière. — Table des maisons appartenant à l'hôpital
général de la Charité, suivant l'ordre de la description
des titres et des articles. — Observations sur la cha-
pelle de Sainte-Catherine-du-Val, qui formait l'angle des
grande et petite rues Sainte-Catherine, et avait son en-
trée sur la place du marché au Filet, paroisse Sainl-

GEAÉUALX ET PARTIELS. \r,

Pierre et Saint-Saturnin : « Celle chapelle, quia toujours
« fait partie de la maison et hôpital de Sainte-Cathe-
« riue, dépend encore aujourd'huy de l'IIôlel du Parc.
« Le locataire dudil se charge ordinairement, par son
« bail, tant du payement du prêtre qui célèbre la
« sainte messe dans ladite chapelle, que de tous les en-
« tretiens d'icelle. » — Note contenant que la chapelle
de Sainte-Catherine fut démolie, en 1770, et qu'on éleva
d'autres constructions sur son emplacement. — Obser-
vations sur l'hôtel du Parc, situé près des Terreaux,
paroisse Saint-Pierre et Saiul-Salnrnin, dans la directe
de l'abbaye Saint-Pierre : « Dans la description des
« titres de l'ancienne maison et hôpital de Sainle-Ca-
« therine, on voit de quelle manière les pauvres de la
« Charité sont devenus propiétaires de ladite maison et
« hôtel du Parc; elle étoit destinée pour servir de
« retraite aux filles adoplives de ladite Aumône, avant
« leur translation en celle de la Charité où elles con-
K servent encore le nom de Sainte-Catherine. Il reste
« seulement à observer que cette maison est regardée
« aujourd'huy (1742) comme le principal manoir de
« tout le téuement de Sainte-Catherine. » — Observa-
tions sur le ténenient de la boucherie des Terreaux,
sise sur la paroisse de la Plalière, dans la directe de
la ville, et dont les anciennes boutiques et logements
avaient été incendiés dans la nuit du 13 au 14 octo-
bre 1734, etc.

1). 18. (Kcgistre.) — ln-1'olio. '■267 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1743. — Inventaires anciensdes archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des litres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome IX, chapitre 7, composé des titres de propriété
des immeubles situés dans la ville, aux faubourgs et à
la campagne. — Tome 111. Maisons sises sur la paroisse
Saint-Nizier et dans les faubourgs de la ville ; domaines
et fonds à la campagne. — Table particulière des mai-
sons sises dans les lieux susdits. — Répertoire alpha-
bétique des noms propres des personnes qui ont donné
des immeubles ou en ont vendu à l'Aumône-Générale;
le présent répertoire contenant aussi le nom des rues,
places et paroisses où étaient situées les maisons et
autres immeubles, ainsi que les directes dont elles rele-
vaient.

l(i

ARCHIVES DE LA

D. 19. (Registre.) — In-folio, 214 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1342. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
J'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome X, chapitre 8, composé des titres de rentes dues
aux pauvres de l'hôpital, sur les fonds publics, et par
des communautés et différentes personnes ; on n'y a
pas compris les rentes dues dans la souveraineté de
Dombes, et qui sont mentionnées dans les inventaires
de Saint-Trivier et de Chavagneux. Ces titres sont divi-
sés en trois volumes. — Tome I. Rentes assignées : sur
les élections de Paris, Lyon et Villefranche; sur les
biens patrimoniaux de la ville et communauté de Lyon ,•
sur les étoffes de soie et dorures étrangères, et sur les
soies et les vins entrant dans la ville. — Répertoire des
rentes dues à l'hôpital général de la Charité et rappor-
tées dans le présent volume.

D. 20. (Registre.) — In-folio, 232 feuillets, papier.

174*. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome XI, chapitres, composé des titres des rentes dues
aux pauvres de l'hôpital, sur les fonds publics, etc. —
Tome II. Rentes dues par des communautés et diffé-
rentes personnes. — Répertoire des rentes dues à
l'hôpital de la Charité et rapportées dans le présent
volume.

D. 21. (Registre.) — In-folio, 335 feuillets, papier.

t74«. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers de
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale. —
Tome XII, composé des chapitres : 9, rentes foncières
dues par l'hôpital; — 10, titres de propriété des
maisons vendues par les recteurs et administrateurs de
l'établissement; — H, titres des rentes rachetées; —
12, tutelles et curatelles ; — 13, exécutions testamen-
taires ; — \'^, dettes actives : contractées nom-

CHARITE DE LYON.

mément au profit de l'hôpital (art. I) ; provenant
des hoiries, legs ou donations (art. II) ; — 15, dé-
pôts de sommes d'argent, effectués à l'hôpital; — 16,
transactions: traités et conventions perpétuels (art. I);
traités et conventions à temps limité (art. II) ; — 17,
prix-faits, devis de réparations et comptes quittancés;

— 18, dettes passives de l'hôpital, quittances et dé-
charges; — 19, procédures ou instances soutenues par
les recteurs ; — 20, lettres missives, adressées au Bureau
ou aux avocats, et livres contenant les copies de celles
qu'ils ont écrites pour l'hôpital; —21, registres des
mandats et des actes du Bureau, depuis son institution ;

— 22, registres des délibérations du Bureau, y compris
ceux dont on se sert les jours d'assemblée; — 23, re-
cueil des actes perpétuels concernant l'hôpital (art. I) ;
mémoriaux des actes passés devant notaires (art. Il) ;
livres contenant le double des actes passés, sous seing
privé, par le Bureau (art. IH) ; livres contenant les comp-
tes arrêtés par les recteurs des deux hôpitaux, et les
actes passés par eux, sous signatures privées (art. IV);
registres tenus pour l'exécution delà fondation d'Etienne
Mazard (art. V); — 24, registres des actes mortuaires
et des abjurations d'hérésie, faites à l'hôpital; — 25,
grands livres de raison, en débit et crédit et à parties
doubles ; — 26, comptes : des trésoriers des deniers ;
particuliers des recteurs ; registres tenus pour les
droits dus sur les entrées du vin ; — 27, inventaire des
ornements d'église et des meubles meublants de
l'hôpital; — 28, état des dépôts d'effets ou de papiers
confiés à l'établissement ; — 29, entrepôt des papiers
à inventorier; saisies entre mains, sans assignation
pour déclarer; mémoires présentés au Bureau; —
30, imprimés : des statuts et règlements de l'hôpital ;
des lettres-patentes de 1729, portant confirmation et
augmentation de tous les privilèges de l'Aumône-Géné-
rale ; des agendas du Bureau et des règleiuents des
archives. — Avertissements : au sujet des rentes fon-
cières imposées sur les immeubles et autres biens de
l'hôpital de la Charité, en faveur de plusieurs chapitres,
communautés et personnes ; — relatifs aux titres de
propriété des maisons vendues ou échangées par les
recteurs de l'Aumône, et à plusieurs titres anciens, se
rattachant à des immeubles dont les propriétaires
étaient inconnus; — concernant les tutelles ou cura-
telles dont les recteurs de la Charité étaient chargés.
« Rien, » dit-on, entre autres (Choses, «n'est si onéreux
« aux hôpitaux que les tutelles; l'expérience a fait
« voir, dans plusieurs occasions, combien elles leur
« étaient à charge. On doit donc toujours se tenir sur
« ses gardes lorsqu'on en propose, et, quelque consi-

SÉRIE D. — INVENTAIRES

« (lérable que soit la somme qu'on offre pour engager
« à les accepter, il faut les regarder comme un appit
« dont il est nécessaire de se défier, parce qu'il expose
« ordinairement à des contestations et à des procès qu'on
« ne sauroit éviter avec trop de soins, dans des mai-
« sons où les affaires se multiplient chaque jour. » —
Avertissements au sujet : de l'exécution des hoiries ;
— des dettes actives de l'hôpital de la Charité, ou pro-
venant des hoiries, donations et legs-, — des dépôts de
sommes d'argent, faits à l'hôpital par divers particu-
liers ; des contre-lettres et autres pièces ayant trait :
aux rentes dues par l'établissement; aux rentes viagè-
res créées et aux dettes passives non acquittées ; —
des transactions, traités et conventions, soit perpétuels,
soit temporaires, passés entre les administrateurs de
l'Aumône-Générale et des particuliers, lesquels actes
n'intéressent ni les immeubles ni les rentes ; — des
prix-faits, devis de réparations ou nouvelles construc-
tions ; des comptes et mémoires d'ouvrages de maçon-
nerie, charpenterie, menuiserie, vitrerie, serrurerie, et
autres travaux exécutés pour les immeubles apparte-
nant à l'hôpital ; — des dettes passives de l'hôpital de
la Charité, soit en rentes viagères, éteintes, soit en
rentes perpétuelles et obligations ayant été rembour-
sées ou acquittées ; ensemble, des quittances de dé-
charge, tant de sommes d'argent et d'effets, que de titres
et papiers, passées aux recteurs, aussi bien par des
adoplifs que par différentes personnes ; — des procé-
dures ou instances, soutenues, soit en demandant ou
défendant, soit en intervenant, tant par les recteurs
que par les personnes dont les pauvres de l'hôpital
étaient héritiers; — des livres contenant la copie des
lettres écrites par les avocats-recteurs de l'Aumône-
Générale, pendant la durée de leur administration,
pour les affaires de l'hôpital; des lettres adressées
au Bureau ou aux avocats-recteurs : « Il est essentiel de
« conserver, non seulement les livres qui font le prin-
« cipal objet de ce chapitre, parce que MM. les avo-
« cats qui entrent au service des pauvres y pourront
« trouver des éclaircissemens sur les affaires que
« MM. leurs confrères à qui ils succèdent dans l'adminis-
« tration n'ont pu finir, mais encore les lettres qui sont
« adressées au Bureau on à eux, en particulier, soit par
« les ministres et MM. les intendans des provinces, pour
« la conservation des droits et privilèges de cet hôpi-
« tal, soit par des particuliers qui ne résident pas en
« cette ville et qui ont des affaires avec cette maison.
« C'est pourquoy MM. les avocats doivent avoir atten-
« tion de conserver lesdites lettres, et de faire copier
« sur un livre celles concernans les affaires des pau-
Lyon. — La Charité. — Série D. — Tome II.

GÉNÉRAUX ET PARTIELS. 17

« vres, et de les rendre à la fin de leur rectorat, » etc.

— Autres avertissements, relatifs : aux mandats et actes
du Bureau, depuis son institution. « On confondoit
« anciennement dans les mêmes registres, qui étoient te-
« nus par le secrétaire de cet hôpital, les délibérations
« du Bureau avec les actes et les mandats de M.M. les
« recteurs pour l'administration de cette maison ; mais,
« depuis plusieurs années, les affaires s'étant extrêrae-
« ment multipliées, on n'a plus écrit dans ces registres
« que les mandats sur les sieurs trésoriers des deniers,
« les actes de nomination de M.M. les recteurs, la dis-
« tribution de leurs emplois, la réception des enfans
« qui viennent de l'Hôtel-Dieu, la nomination de ceux
« qui sont reçus dans cette maison en conséquence des
« fondations, et les actes de réception à la maîtrise de
« chirurgien-major de cet hôpital, » etc. ; — aux livres
des délibérations du Bureau, ensemble ceux qui étaient
enfermés dans l'armoire du procureur-recteur pour
servir les jours d'assemblée ; — aux actes perpétuels,
afférents à l'Aumône-Générale, et à ceux passés par-
devant notaires ; — aux livres contenant le double des
actes sous signatures privées, que le Bureau passait à
diverses personnes ; —aux livres décompte, arrêtés
par les recteurs des deux hôpitaux généraux de Lyon,
et contenant aussi les actes passés entre eux, sous
seing-privé : « Ces livres, dont l'usage fut introduit en
« l'année 1708, ont eu pour objet d'empêcher la confu-
« sion et de prévenir les diflicultés qui pourroient naî-
« tre au sujet des affaires communes aux deux hôpi-
« taux. Ils n'ont d'abord servi qu'à rapporter leurs
« comptes, afin de se faire raison les uns aux autres ;
« mais, dans la suite, on y a rapporté les actes et
« traités qui ont été passés entre MM. les recteurs, et
« ces mêmes livres contiennent aujourd'huy des actes
« qui leur doivent servir de règle et qu'on ne sauroit
« conserver avec trop de soin, » etc.; — aux registres
tenus en conséquence de l'exécution de la fondation
d'Etienne Mazard; — aux registres des actes mortuai-
res, contenant ceux d'abjurations d'hérésie, faites à
l'hôpital ; — aux grands livres de raison, tenus en
débit et crédit et en partie Jdouble ; — aux comptes
des recteurs-trésoriers et aux pièces justificatives de
leur comptabilité ; aux comptes particuliers et pièces
justificatives de la comptabilité des recteurs; aux re-
gistres du contrôle et carnets de recette des droits
d'entrée du vin ; aux registres de consigne des vins, aux
chaînes d'Ainayetd'Halincourt; — à l'inventaire général
des ornements d'église, meubles meublants, du linge,
des ustensiles et autres effets mobiliers de l'hôpital ;

— à l'état des dépôts d'effets ou de papiers (tels que

3.

18

testaments mystiques ou olographes et autres titres
importants pour les familles, ou des objets précieux)
confiés aux administrateurs de la Charité ; — à l'entre-
pôt des papiers qui devaient être inventoriés ; aux sai-
sies entre-mains, sans assignation pour déclarer-, aux
mémoires présentés au Bureau, et autres documents de
pareille nature ; — aux imprimés : des statuts et règle-
ments de la Charité et Aumône-Générale ; des règle-
ments des différents corps ou communautés de l'hôpital;
des lettres patentes de 1729; des agendas du Bureau
et des règlements des archives. « L'original desdites
« lettres patentes ne doit jamais sortir des archives ;
« c'est pourquoy on en a formé la quarante-cinquième
« partie des litres universels, qui composent le chapi-
« tre premier de l'inventaire. Mais comme on en peut
« avoir besoinjournellement, et qu'il est à propos que les
« privilèges et franchises quelles contiennent soient con-
« nus, on les a fait imprimer, de même que l'agenda du
« Bureau, les règlements des archives et autres, » etc.
— Tables : des renies foncières dues par l'hôpital
général de la Charité à différents chapitres, commu-
nautés et particuliers ; — des rentes dues sur les terres
de Saint-Trivier et de Chavagneux ; — servant à indi-
quer les titres de propriété des maisons vendues ou
échangées par les recteurs de l'hôpital, et certaines piè-
ces et titres anciens, se rapportant à des immeubles dont
les propriétaires étaient restés inconnus ; — indicative
des litres des rentes rachetées ; de celles qui étaient
non exigibles ou supprimées, ou dont l'origine était igno-
rée, en ce qui regardait l'hôpital; — alphabétiques des
noms propres des personnes dont les recteurs avaient été
les tuteurs ou curateurs ; — alphabétique des noms des
personnes dont les administrateurs avaient été les exécu-
teurs testamenlaires ; — alphabétique, contenant les
noms des personnes ayant passé des quittances et dé-
charges ou autres actes qui avaient servi à la libération
des dettes passives de l'hôpital de la Chanté, etc.

D. 22. (Registre.) — In-folio, 8i feuillels, papier

lîî*. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Répertoire alphabétique et indicatif
des matières contenues dans les inventaires et armoires
des archives de l'hôpital général de la Charité et Au-
mône-Générale. — Eu lèiedu présent volume, se trouve
une dédicace adressée aux recteurs de l'établissement et
ainsi conçue : « J'ay reçu tant de marques de bonté de
« vous, en particulier, et, singulièrement, de M.M. les

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« avocats chargés spécialement de diriger mes ouvra-
« ges dans vos archives, que j'en conserveray toute ma
« vie le précieux souvenir. Je suis pénétré de la plus
« juste et de la plus respectueuse reconnoissance, et je
« ne peux, M.M., vous la marquer; mais daignés au
« moins, je vous prie, agréer le répertoire que j'ay
« l'honneur de vous présenter, comme une preuve de
« mon sincère attachement à la maison que vous serves
« avec un zèle inimitable et un désintéressement qui n'a
« point d'exemple. » — La pièce précédente est signée
de Jacquet, alors archiviste de la Charité, quia fait suivre
ce morceau d'un avertissement, dont voici le préambule :
« L'arrangement général des archives de cet hôpital, fait
« par M. Deschamps, avocat-recteur, est digne des éloges
« que les connoisseurs curieux lui donnent. La clarté
« qu'il a donnée aux divisions et subdivisions des ma-
« tières rend la recherche des titres et pièces aussi
« facile qu'on l'avoil désiré avant cet arrangement. Cet
« important ouvrage fait connoître son goût pour le
« bon ordre, et, en luy rendant justice, on peut dire
« que le nombre d'années qu'il a sacrifié à le perfec-
« tionner est la preuve de son zèle et de son attache-
« ment au bien des pauvres. Il suflil de lire les inven-
« laires pour savoir tout ce que les pièces contiennent
« dintéressant;il a placé au commencement ou à la fin
« des volumes une table ou répertoire pour chaque cha-
« pitre, où sont indiqués, par plusieurs colonnes et sui-
« vant que les matières l'exigeoient, les noms propres,
« les articles, les parties, les numéros, les lettres al-
« phabéliques et les autres renseignemens des pièces,
« pour pouvoir les trouver, les déplacer et replacer
« dans le cours de la journée ; et dans une autre co-
« lonne, l'on trouve l'indication des pièces, si on veut
« se contenter de lire l'inveniaire sans recourir aux
« pièces. Eufin, il a fait un règlement très-sage pour
« l'entretien des archives et la conlinualion de l'arran-
« gement ; mais comme ce règlement défend d'entrer
« du feu ny de la lumière dans les archives, et qu'il ar-
« rive quelquefois que pendant la tenue des Bureaux
« de l'après niidy, dans la saison d'hiver, il faut, pour
« décider sur le champ quelque affaire, sortir, pen-
« dant la nuit et sans lumière, des pièces des archives,
« on ne peut pas aisément les trouver, parce que les
« répertoires des inventaires n'indiiiuent pas l'armoire,
« le raielier ny la cheville où est placé le sac qui les
« renferme, et que, d'ailleurs, il est trop long et em-
« barrassant de recourir à plusieurs volumes pour trou-
« ver les différenls répertoires. Ces motifs ont engagé
« à les rapprocher, en en faisant un général, au moyen
« duquel, non seulement on sera dispensé de recourir

SÉRIE I). — INVENTAIRES GÉNÉRAUX ET PARTIELS.

19

« aux inventaires, mais on aura sur le champ, pendant
« la nuit et sans lumière, les pièces dont on aura besoin ;
« parce qu'il indique dans quelle armoire, à quel rate-
ce lier et à quelle cheville du râtelier on a placé le sac
« où est renfermée la pièce qu'on veut voir. On ose
« même se flatter que, quoiqu'il soit aussi court qu'un
« répertoire doive l'être, il sullira pour donner à MM. les
« recteurs une idée générale des affaires et des reve-
« nus et charges de la maison, et leur faciliter les moyens
« de s'en instruire amplement, par la lecture des piè-
« ces qu'il indique. »

D. 23. (Registre.) — In-folio, 40 feuillets, papier.

1749. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire particulier des rentes fon-
cières dues par l'Aumône-Générale, composant le cha-
pitre 9. (Voy. D. 21.)

D. 24. (Registre.) — Petit in-folio, 93 feuillets, papier.

1942-1790. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Suite ou supplément (continué jus-
qu'en 1790) à l'inventaire des pièces servant à établir
les dettes passives de l'hôpital général de la Charité et
Aumône-Générale, soit en rentes viagères, éteintes, soit
en renies perpétuelles, etc., formant le chapitre 18.
(Voy. D. 21.)

D. 23. (Registre.) — In-folio, 230 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1742. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des papiers des anciennes
adoptions, faites à l'hôpital général de la Charité et
Aumône-Générale, depuis l'année 1601, époque à la-
quelle remonte la première adoption, jusques et y com-
pris l'année 1699. — Table alphabétique des noms des
enfants qui furent adoptés anciennement par l'hôpital,
jusqu'en 1699 inclusivement. — Avertissement au sujet du
présent inventaire, qui fut rédigé, comme ceu\ qui vont
le suivre et ceux précédemment décrits, sous l'impulsion
énergique et l'habile direction de François Deschamps,
avocat-recteur de la Charité. « Quoique la plus grand

« partie des pièces dont est composé cet inventaire ne
« soit, à proprement parler, » dit-il, « d'aucune utilité
« à cet hôpital, cependant, comme il arrive quelquefois
« qu'elles sont réclamées par ceux qui ont été adoptés
« ou par leurs parents, on a jugé à propos, pour l'in-
« térêt public, de leur donner un ordre, afin d'en
« faciliter la recherche. On ne s'est pas attaché trop
« scrupuleusement à observer, dans cet arrangement,
« l'antériorité des dates ny à décrire les pièces ; mais,
« après avoir mis sous la même cote celles de chaque
« adoption, avec les noms des adoptifs, ceux de leurs
« père et mère et les dates des actes d'adoption, on
« les a inventoriées par ordre alphabétique et par nu-
« méro. On a mis aussy le nom propre des adoptifs à
« côté de la description de l'adoption, et le numéro sur
« la cote qui enveloppe les pièces. Et comme il s'en est
« trouvé plusieurs qui n'y ont pas de rapport, et qu'el-
« les peuvent, néantmoins, être demandées dans la suite,
« on les a décrites en suivant les numéros, et jointes à la
« lettre alphabétique du nom de ceux à qui elles parois-
« sent appartenir, et renfermées, avec celles des adop-
« lions, dans un sac qui contient toutes les pièces
« inventoriées sous une même lettre, » etc. (Plus tard,
ces documents, qui appartiennent à la série G, seront
analysés.)

D. 26. (Registre.) — In-folio, 251 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs eu cuivre).

1949. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des papiers des enfants
adoptés à l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale, et de ceux venus de l'Hôtel-Dieu à ladite
Aumône, en qualité d'adoptifs, depuis le l"' janvier 1700.
— Tome I, de A à C. — Table alphabétique contenant les
noms des enfants adoptés à la Charité, et de ceux pro-
venant de l'ilôtel-Dieu en qualité d'adoptifs. — Instruc-
tion pour faciliter le recouvrement des titres et pièces
appartenant aux adoptifs et dont la conservation était,
non-seulemenl importante pour eux, mais encore pour
les pauvres de la Charité, qui leur succédaient en de
certains cas. — Parmi ces adoptifs, on remarque Fran-
çoise-Péronne et Marie Charnietton, filles de Richard
Charmeiton, peintre, et de Françoise Georges, adoptées
à la Charité, le 3 juin 1702.

20

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

D. 27. (Registre.) — In-folio, 257 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1742. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des papiers des enfants
adoptés à l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale, et de ceux venus de l'IIôtel-Dieu à la Charité,
depuis le i " janvier 1 700.— Tome II, de D à G. — Table
alphabétique, contenant les noms des enfants ci-dessus,
dont les papiers sont conservés aux archives de la Cha-
rité. — Au nombre des adoptifs inscrits dans le présent
volume, se trouvent Jacques, Marie-Anne et Claudine
Durry, enfants de feu Jean Durry, maître imprimeur à
Lyon, et d'Anne Robin, adoptés à la Charité, le 19
juin 1746.

D. 28 (Registre.) — In-folio, 200 feuillets, papier (reliure
en veau, fermoirs en cuivre).

1342. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire des papiers des enfants
adoptés à l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale, et de ceux venus de l'Hôtel-Dieu à ladite
Aumône, en qualité d'adoptifs, depuis le 1" janvier
1700. — Tome III, de H à M. —Table alphabétique, con-
tenant le nom des enfants ci-dessus désignés et dont les
papiers se trouvent aux archives de la Charité. — Eli-
sabeth, Jeanne et Simonde Herbet, filles de Simon Her-
bet, maître orfèvre, et de Marie Chancey, adoptées le
22 mai 1701. — Benoît, Jean-Thomas, Jeanne-Marie et
Pierre Hugonnet, enfants des défunts Benoît Hugonnet,
maître relieur de livres, à Lyon, et Geneviève Bon-
net, sa femme, adoptés, en 1733, le premier, à la Cha-
rité, les autres, à l'IIôtel-Dieu, où Pierre, l'un d'eux,
décéda en 1738. — François Jacquard, enfant légitime
des défunts François Jacquard, maître ouvrier en soie,
et Françoise Chervolln, adopté à la Charité, le 17 oc-
tobre 1781. — Benoîte Legy, fille de Bonaventure Legy,
« imagier, » et de Jeanne Cognard, adoptée à l'Aumône,
le 20 novembre 1707. — Antoine-Marie Legris, fils des
défunts Jean-Charles Legris, musicien à Lyon, et Antoi-
nette-Françoise Giraud, adopté à la Charité, le 14 avril
I74G. « Il appartient audit adoptif un domaine et
« fonds situés en la paroisse de Tassin en Lyonnois,
« près le pont d'AUay (d'Alaï), et une maison appelée la

« maison forte du Plat, et quelques fonds en dépen-
« dans, situés en la paroisse de Larajassc et Coise, et
« on prétend qu'il a des droits à répéter, du chef de
« son père, sur les biens de ses ayeul et ayeule, situés
« à Abbevilie en Picardie ; mais il est deu des sommes
« considérables par l'hoirie dudit Jean-Charles Legris,
« qui absorberont presque la valeur de ses immeubles.
« Et à l'égard des meubles, denrées et effets par luy
« délaissés, le prix de la vente qui en a été faite en
« justice, après son décès, a été consotumé et au-delà,
« par les frais qui ont été faits pendant que ledit adop-
« tif étoit sous la curatelle de M« Besson le jeune, pro-
« cureur, en attendant que les formalités nécessaires
« pour parvenir à la tutelle dudit Legris ou à son
« adoption eussent été remplies, » etc. — Andrée-
Étiennette, Laurent et Madeleine Lambert, enfants légiti-
mes de feu Jacques Lambert, maître relieur de livres,
et de Jeanne-Marie Palet, adoptés, savoir : les deux
premiers, à la Charité, le 27 décembre 1772; Madeleine,
à l'Hôtel-Dieu, le 10 janvier 1773, d'où elle passa à la
Charité, le 23 avril suivant. — Antoine et Anne Ménes-
trier, enfants de Claude Ménestrier, cocher, et d'Anne
Formont, sa femme, adoptés à la Charité. « De l'hoirie
« dudit Claude Ménestrier dépend un domaine et fonds,
K situés à Saint-Fortunat, paroisse de Saint-Didier-au-
« Mont-d'Or, et une perrière, sise au même lieu. »
— Jean-Baptiste Menand, fils de feu François Menand,
maître de pension, et de Catherine Cresson, sa femme,
adopté à la Charité, en 1780, etc.

D. 29. (Registre.) — In-folio, 205 feuillets, papier (reliure en veau,
restes de fermoirs en cuivre).

1942. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire des papiers des enfants
adoptés, à l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale, et de ceux venus de l'Ilôtel-Dieu à ladite
Aumône, depuis le 1" janvier 1700. — Tome IV, de
N à Q. — Table alphabétique des noms des enfants
adoptés, inscrits au présent volume. — Etienne Nachu-
rier, fils de Gaspard Nachurier, libraire et relieur de
livres, et de Thérèse Béqueret, adopté à la Charité,
le 30 août 1711. — Jean-Claude Narbonnet, fils de
Claude Narbonnet, garde pour le Roi en la maîtrise des
ports, ponts et passages, et de Marie Levct, adopté à
l'Aumône, en 1730. De l'hoirie de cet adoptif dépendait
la moitié d'une maison située rue du Plat-d'Argent,
louée par les recteurs de l'hôpital, au prix de 122 li-

SÉRIE D. — LNVEMAIRES

vres par an. — Étiennette OUier, fille de Claude OUier,
« maître fondeur de lettres pour l'imprimerie, » et de
Françoise Montagnon, adoptée à la Charité, le 5 août
1708. — Antoine Peyssonneau, fils de Jean Peysson-
neau, maître arnmrier, et de Jeanne Voron, adopté à
rilôtel-Dieu, puis passé à la Charité, en 1734. — Guil-
laume Picard, fils de Guillaume Picard, peintre, et de
Marguerite Barrieu, adopté à la Charité, le 5 août I73G.
L'acte d'adoption mentionne que Guillaume Picard père
laissa trois enfants de sou deuxième mariage avec Mar-
guerite Colaud.— Jeanne Piégay, fille de Benoît Piégay,
peintre, et de Claudine Tournus, sa femme, adoptée à la
Charité, le 2 décembre 1737. De l'hoirie de ce Piégay dé-
pendait un domaine situé au faubourg de la Croix-Rousse,
et affermé par les recteurs de l'hôpital moyennant 120
livres par an. — Marie-Michelle Peysson, fille de Louis
Peysson, dessinateur, et de Geneviève Tillard, adoptée
à l'Auniône-Générale, le 2G mai 1743, etc. — Marie et
Madeleine Pascal, filles des défunts Jean-Antoine Pascal,
imprimeur a Lyon, et Louise Belichon, adoptées à la
Charité, en 17ud. — Antoinette Piot, fille de feu Claude
Piot, maître fondeur à Lyon, et de feu Claudine Ger-
main, sa femme, adoptée à la Charité, en 1786. On
voit, par l'acte d'adoption d'.Vntoinelte, que Jean,
Christophe et Benoîte Piot, frères et sœur de cette en-
fant, ayant dépassé l'âge d'adoption, furent mis sous la
tutelle de Jean Blanc, maître relieur et libraire, à
Lyon, etc.

D. 30. (Registre.) — In-folio, 267 feuillets, papier (reliure
en veau, fermoirs en cuivre).

174S. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Inventaire des papiers des enfants
adoptés à l'hôpital de la Charité et Aumône-Générale,
et de ceux venus de l'IIôtel-Dieu à ladite Aumône, en
qualité d'adoptifs, depuis le 1" janvier 1700.— Tome V,
de R à V. — Table alphabétique des noms des en-
fants adoptés, qui sont inscrits au présent volume, et
dont les papiers sont conservés aux archives de la
Charité. — Jean-André Rigaud, fils d'André Rigaud,
maître écrivain, et d'Aimée Perret, adopté à la Cha-
rité, en 1734. — Pierre et Jean-François Roniieu, fils
des défunts Pierre-Louis Romieu, bourgeois de Lyon,
et de Marguerite Régnault, sa femme, adoptés à la Cha-
rité, le 18 mai 1747. L'acte d'adoption mentionne que
ces deux enfants possédaient deux parties de maisons
situées : l'une, dans la rue Saint-Georges quartier du

GÉNÉRAUX ET PARTIELS.

21

Gourguillon, louée au prix de GO livres par an ; l'autre,
à la boucherie Saint-Georges, et louée moyennant 80
livres, aussi par an, « kKiuellc dernière portion de
« maison est chargée d'une pension foncière et obi-
« luaire de 11 livres 13 sols 4 deniers, faisant partie
« de celle de 70 livres, due, chaque année, au prében-
« dier de la prébende du Pardon, fondée dans l'église de
« Sainl-Étienne de cette ville. » — Anne, Jean-Baptiste
et Antoine Ri voiron, enfants des défunts Etienne Rivoi-
ron, maître fabricant d'étoffes d'or, d'argent et de soie,
à Lyon, et Louise Michallet, sa femme, adoptés à la
Charité, eu 173G. (Le corps des adoptifs de l'hôpital se
recrutait en grande partie parmi les enfants des citoyeus
qui appartenaient, non-seulement à cette profession,
mais à celles de fabricant de velours, de maître ouvrier
en soie, teinturier en soie, tireur d'or, passementier et
autres, se rattachant, de loin comme de près, directe-
ment ou indirectement, à la grande fabrique lyonnaise.)
— Joseph et Pierre-François Rousseau, enfants des
défunts Claude Rousseau, sculpteur à Lyon, et Angé-
lique Combler, sa femme, adoptés à l'IIôtel-Dieu, le
16 décembre 1767, d'où l'un d'eux, Pierre-François,
passa à la Charité, le 14 avril 1771. « Les père et
mère ont laissé une autre enfant, Anne, née le 30 jan-
« vier 1765, qui a été retirée par Hélène-Charlotte Le
« Roux, son ayeule maternelle. » — Pierre Suchet, fils
de Joseph Suchet, maître ouvrier en soie, et de Jeanne
Gabriel, adopté à la Charité, le 26 janvier 1710.—
Benoîte et Jean-Marie Saphou, enfants des défunts De-
nis Saphou, maître libraire et relieur, et Étiennette
Talon, adoptés à la Charité, le 12 avril 1744. — Jeanne-
Marie Soupat, fille unique de feu Jean-François Soupat,
maître relieur de livres à Lyon, et de feu Éléonore Ri-
baud, sa femme, adoptée à la Charité, le 6 juillet 1752.
« 11 paroît que ledit Soupai n'a point laissé d'enfants
« de son mariage avec Bernardine Aucler, sa seconde
<( femme, et qu'il jouissoit d'un grand grenier, séparé en
« deux, faisant partie du troisième étage d'une maison
« située en cette ville, rue Saint-Marcel, acquis par
« Jacques Reybaud (sic), ayeul de ladite adoptive, sur
« laquelle portion d'immeuble il est dû plusieurs som-
« mes montans au-delà de sa valeur; en sorte qu'il
« convient de l'abandonner aux créanciers, à moins
« que, par la remise de partie de leurs créances, il n'y
« eût quelque bénéfice pour ladite adoptive. » — Anne-
Catherine, Joseph et Anne Salichon, enfants des défunts
Jean Salichon, architecte à Lyon, et Jeanne Jaquemard,
adoptés à la Charité, en 1773. —Pierrette-Marie Trol-
lier, fille de Pierre Trollier, peintre, et de Claudine
Dumilly, sa femme, adoptée à la Chanté, le 8 mars

2-2

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

1716. — Laurent Veyron, fils de Jean Veyron, maître
imprimeur, et de Marguerite Libéral, adopté à la Cha-
rité, le 10 août 1710. Dans l'acte d'adoption, il est fait
mention que Mathieu et César Veyron, frères de Lau-
rent, ne furent pas adoptés, comme ayant dépassé l'âge
requis. Au nombre des pièces dépendant de cette adop-
tion, se trouve un acte contenant cession de la moitié
d'un fonds d'imprimerie, au profit de Jean Veyron. —
Antoine et François Verdai, fils de Roch Verdat, « ra-
te billeur de corps humains, » et de Catherine Robert,
adoptés, François à la Charité, le 22 mai 1740, etc.

D. 31. (Registre.) — Ir.-folio, 273 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

t94S. — Inventaires anciens des archives de la
Charité de Lyon. — Catalogue des noms des enfants
abandonnés ou délaissés, qui sont passés, en celte qua-
lité, de IHôtel-Dieu à l'hôpital général de la Charité et
Aumône-Générale, ou ont été leçus dans ce dernier
établissement, aux. Petits-Passants, et qui possèdent des
papiers aux archives de la maison. — Avertissement
signé de François Deschamps, avocat-recteur de la
Charité, et contenant, entre autres choses, que : « Les
« papiers des enfaus abandonnés ou délaissés, qui pas-
« sent tous les ans de IHôtel-Dieu à l'hôpital de la Cha-
« rite, et de ceux qui sont reçus à la Charité, en la
« même qualité, aux Petits-Passants, étoient dans un
« si grand dérangement, qu'on ne savoit plus où les
u prendre lorsqu'on en avoit besoin, ou du moins ce
« n'étoit qu'api'ès une longue recherche : c'est ce qui a
« déterminé à leur donner un ordre au moyen duquel
« il sera facile de les trouver. On les a rangés, à cet
« effet, par ordre alphabétique, et fait mention des an-
« nées qu'ils ont passé de IHôtel-Dieu à la Charité et
« de celles où ils ont été reçeus dans cet hôpital ; on
« a fait des liasses de tous les papiers qui sont sous
« une même lettre, aus(|uelles on a joint tous ceux qui
« concernent les enfans d'une même famille, quoyqu'ils
« n'ayent pas passé de l'Hôtel-Dieu à la Charité dans
« le même temps, et on a renfermé chaque liasse, dans
« un sac, sur l'étiquette du quel on a mis la lettre
« sous laquelle la liasse est rangée et les pièces de
« cluKiue enfant sont luimêrolées, » etc. — Répertoire
alphabéliiiuc, indiquant le numéro de la page où com-
mence chaque lettre initiale des noms patronymiques.

D. 32. (Registre.) — In-folio, 209 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1949. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Catalogue des noms des enfants expo-
sés, qui sont passés, en cette qualité, de l'Hôtel-Dieu à
l'hôpital général de la Charité et Aumône-Générale, au
rang des Petits-Garçons ou des Therèses, et qui possè-
dent quelques papiers aux archives de ladite Aumône.
— Introduction relative au classement des papiers des
enfants ci-dessus. — Répertoire alphabétique, indiquant
le numéro de la page où commence la lettre du nom de
chacun des enfants inscrits au présent volume.

D. 33. (Registre.) — In-folio, 303 feuillets, papier (reliure en
veau, fermoirs en cuivre).

1943. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — Inventaire des titres et papiers des
vieillards des deux sexes, qui les ont déposés aux ar-
chives de l'hôpital général de la Charité et Aumône-
Générale, ou qui en ont laissé, à leur décès dans l'éta-
blissement.— Table alphabétique des noms des vieux et
des vieilles ayant des titres et papiers aux archives delà
Charité. — Avertissement, signé de François Deschanips,
avocat-recteur de la Charité, qui dit, entre autres cho-
ses : « Si l'on n'avoit consulté que l'intérêt de l'hôpital
« général de la Charité, dans l'arrangement des papiers
« des vieux et des vieilles, on auroit pu se dispenser de
» les inventorier ; mais comme ces sortes de papiers peu-
« vent être utiles à nombre de familles, on a cru qu'il
« convenoit d'y donner un ordre. . . Et comme cet hôpital,
« en vertu de ses lettres patentes (celle de 1729), a
« droit de succéder auxdits vieux et vieilles, quant à
« leurs effets mobiliers, s'il se trouve quelques promes-
« ses ou obligations parmi IcurmobiUer, l'archiviste doit
« avoir soin de les porter aux dettes actives dudit hô-
« pital, et d'en donner une note au teneur de livres, afin
« qu'on ne néglige pas de les exiger. » — Expédition
du contrat de mariage de Jean Bourjuge et de Jacque-
line Viberl; le congé absolu du même Bourjuge, ancien
soldat au régiment d'Ativorgno, et les lettres de maî-
trise en l'art de la fabriijue de draps d'or, d'argent et de
soie, qui furent accordées à cet individu et que signè-
rent les maîtres gardes, alors en charge, de cette com-
nmuauté, etc.

SÉRIE D. — INVENTAIRES GÉNÉRAUX ET PARTIELS.

23

D. 34. (Registre.) — In-quarto, 40 feuillets, papier.

lôSB. — Inventaires anciens des archives de la Cha-
rité de Lyon. — « Description et inventaire de tous les
« tiltres, contraclz, documentz et enseigneniens faisans
« au prollict, tant de rHaumosne-Généralle de Lyon,
« pour les fondz, possessions, héritaiges et rentes
« quelle possède, que pour les enfans adoptifz d'icelle
« Auniosne-Généralle, » etc. (Le présent volume n'est
autre chose que la répétition de l'article coté D. i, qu'il
aurait dû suivre immédiatement si on l'eût trouvé à
temps.)

D. 35. (Registre.) — In-folio, 93 feuillets, papier.

1744-1790. — Instructions, lettres, récépissés et
autres pièces relatives au dépôt même ou au service
du dépôt des archives de la Charité de Lyon. — Livres
des « chargés » que devaient signer les personnes aux-
quelles des titres et papiers de l'Aumône-Générale étaient
donnés en communication ou confiés pour le service de
rhôpital.

D. 36. (Boite.) — 2 cahiers in-folio et in-4», lOii feuillets, papier ;
28 pièces, papier (2 imprimées).

1 743-1 790. — Instructions, lettres, récépissés et
autres pièces relatives au dépôt même ou au service du
dépôt des archives de la Charité de Lyon. — Règlement
pour les archives de l'hôpital général de la Charité et
Aumône-Générale, publié par délibération du Bureau
(3 janvier 1743), après l'arrangement général de ce dé-
pôt, fait par noble François Deschamps, avocat au par-
lement et aux Cours de Lyon, conseiller et procureur du
Roi en la maréchaussée générale de Lyonnais, Forez et
Beaujolais, l'un des recteurs de la Charité. — Voici quel-
ques-uns des principaux articles de ce règlement, qui fut
arrêté sur les représentations de Deschamps et pour
« perpétuer l'ordre desdites archives » : Les deux clés
de la porte principale des archives seront remises,
l'une à l'avocat-recteur et directeur, et l'autre au tréso-
rier des deniers de l'hôpital, suivant l'usage ; — toutes
les armoires des archives seront fermées « sous une

« clef, qui sera faite double, dont l'une restera entre
« les mains de M. l'avocat pour en tirer les titres et pa-
« piers nécessaires aux affaires de cette maison, en s'en
« chargeant sur le livre des récépissés à ce destiné, et
« pour faire remettre, par l'archiviste, lesdits titres et
« papiers à chacun de MM. les recteurs qui en auront
« besoin, en s'en chargeant de même, à la rentrée des-
« quels ledit archiviste veillera avec attention; et comme
« les sacs doivent toujours être à leur place, il fera
« mention des titres qui y manquent, sur un morceau
« de papier qu'il attachera à l'étiquette du sac, afin
« qu'on ne soit pas obligé de feuilleter le livre des
« chargés, et que, d'un coup d'œil, on connoisse, en
« ouvrant les armoires, le déficit de chaque sac ; et la
« seconde clef sera placée dans le coffre des dépôts ; »
— si on est obligé de produire au Conseil-d'État, au
parlement ou dans quelque autre juridiction située hors
de la ville de Lyon quelque titre important, l'archiviste
en fera une copie, qui sera collationnée par un secré-
taire du Roi, et il ne délivrera que cette copie, afin que
les originaux ne sortent point des archives; — l'archi-
viste recevra du teneur de livres les comptes des rec-
teurs et les feuilles et mandats des trésoriers, lorsqu'ils
seront expédiés, et il les disposera dans les armoires, ré-
servées à ces documents, à la suite et conformément à
l'ordre établi pour ceux qui s'y trouvent déjà, aussi bien
que les anciens grands livres et mémoriaux ; — il rassem-
blera aux archives, toutes les lettres adressées au Bureau
ou à l'avocat-recteur de l'hôpital, et il aura soin de les
retirer lorsque les avocats auront achevé le temps de leur
administration, de même que le registre sur lequel ils au-
ront fait transcrire la réponse à chaque lettre ; — il y
aura un inventaire double des papiers qui concernent la
baronnie de Saint-Trivier et la terre de Chavagneux : l'un
d'eux restera à Saint-Trivier, et l'autre sera déposé aux
archives de Lyon ; — « la confusion des archives n'étant
« arrivée que parce qu'elles ont été regardées, par plu-
« sieurs recteurs, comme un endroit d'entrepôt de toutes
« sortes de choses indifféremment, comme coffres, la-
« bleaux, etc., qui, occupant des places aux archives,
« embarrassent pour l'arrangement des papiers, en cas
« que, dans la suite, on veuille y mettre autre chose
« que des papiers, l'archiviste représentera au Bureau
« que ces sortes d'entrepôts sont contre l'ordre établi
« pour lesdites archives; — ledit archiviste tiendra
« avec propreté lesdites archives, les fera balayer de-
« vaut luy, en fera ôter la poussière et les araignées,
« n'y entrera jamais du feu ni de la lumière, sous quel-
« que prétexte que ce soit, et ne prendra aucun papier
« qu'en s'en chargeant sur le registre, en présence de

2/*. ARCHIVES DE LA

« deuKde MM. les recteurs; et sera tenu d'exécuter et
« de faire exécuter tous les articles ci-dessus, à peine
<c de privation de ses appointeniens ; — enfin, pour
« qu'on ne contrevienne point, à l'avenir, au présent rè-
« glement, 11 sera imprimé et attaché dans les grandes
« et petites archives, afin de facifiter à MM. les recteurs
o le moyen de s'en instruire et de le faire exécuter. »

— États des cahiers d'extraits des délibérations du Bu-
reau de la Charité, qui furent remis, de 1755 à 1780, aux
recteurs de l'hôpital pour les besoins de leur service.

— Extraits de l'inventaire des archives de l'Aumône-
Gcnérale, concernant les fondations pieuses, faits par
l'archiviste de l'hôpital, pour le service du dépôt dont
il avait la garde. — États des titres et papiers commu-
niqués aux administrateurs de même qu'aux agents de
la Charité, et qui devaient être rétablis dans les archi-
ves. — Observations à propos d'un mémoire de M. de
Boullongue, contrôleur général des finances, et dans
lequel le ministre adressait aux administrateurs de ces
établissements les questions suivantes, à chacune des-
quelles il voulait une réponse, « en écrivant pour cela
« aux intendants des provinces et même aux évêques : »
1" Un extrait des fondations et des lettres patentes
ayant autorisé les maisons de charité, et dans lequel il
sera fait mention des différents arrêts duConseil-d'État,
rendus successivement au profit de ces établissements;
a» et 3° un état indiquant : les fonds annuels, les diver-
ses espèces de revenus, et dans lequel seront spéciale-
ment compris : les concessions faites par les rois de
France aux établissements susdits; les différents octrois
qui leur ont été accordés, ainsi que la proportion
établie entre ces revenus et le nombre des pauvres que
chaque hôpital était susceptible d'admettre ; l'évalua-
tion en argent, par année commune, des revenus en
nature, tels que blé, vin et autres denrées ou produits
du sol; les aumônes déjà fondées et, s'il était possible,
celles qu'on pouvait raisonnablement espérer de lâcha-
nte des habitants ; 4" un autre état où seront exposés
les dépenses générales de l'hôpital, ses charges, les
gages des domestiques et autres personnes nécessaires

CHARITÉ DE LYON.

à l'administration de la maison, etc. ; 5» un pareil état,
contenant les dettes, leur origine, par constitutions,
obligations ou autrement; C» des observations sur les
occupations ordinaires des pauvres et sur celles qu'on
pourrait y ajouter, en tenant compte de la situation des
lieux et de la nature des propriétés du pays ; 7° une
note sur les réunions successives des établissements
hospitaliers, et sur tout ce qui pourrait, en cela, tour-
ner à l'avantage des pauvres ; 8° un mémoire sur le
temps et la forme prescrits pour la reddition de leurs
comptes, aux personnes chargés du recouvrement des
revenus ou du détail de la dépense de ces hôpitaux, et
une note indiquant entre les mains de qui étaient dé-
posés les reliquats de comptes, quand il arrivait que la
recette excédait la dépense ; 9° la composition du Bureau
d'administration. Ces renseignements devaient être
transmis aux intendants, après avoir été signés par les
administrateurs des hôpitaux. Ceux de la Charité et
Aumône-Générale de Lyon s'excusent de ne pouvoir sa-
tisfaire le désir exprimé par le ministre d'État, en
démontrant l'impossibilité où ils se trouvent de se
livrei-, non-seulement à des recherches fort étendues,
mais encore au dépouillement général de tous les titres
renfermés dans leurs archives, travail des plus pénibles
et de longue haleine, qui ne saurait manquer de nuire à
leurs affaires personnelles, en absorbant la meilleure
partie de leur temps, et, par-dessus tout, de les dé-
tourner des devoirs de leur charge, à l'hôpital, etc.

Nota. — Les archives de la Charité de Lyon possè-
dent une bibliothèque formée dans les premières années
de ce siècle, et suffisamment pourvue d'ouvrages spé-
ciaux, dont un certain nombre intéressent la diplomati-
que, la paléographie et l'histoire locale. 11 existe une sorte
de catalogue de cette collection; mais ce travail est par
trop sommaire, et les imperfections dont il est, d'ailleurs,
rempli s'opposent à ce qu'il en soit fait mention ici
même autrement que pour mémoire. Plus tard, il sera
confectionné un catalogue régulier de la bibliothèque
des archives de la Chai'ilé.

Département du Rhône
VILLE DE LYON

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES HOSPITALIÈRES ANTÉRIEURES A 1790

LA CHARITE OU AUMONE-GENERALE

SERIE E.

(Adiiilni§lra(lon de l'élablisscmenl. — DÉIIb£rallons, nomlnalions,
rtglemenls. — Budgets el comptes; étais de recettes et dépenses. — Économat ; fournitures, entretien des bâtiments.

— Inventaires de mobiliers, livres de caisse.)

E. i. (Registre.) — In-folio, 366 feuillets, papier.

1531-1613. — Délibérations du Bureau de l'Auinône-
Générale de Lyon. — Recueil contenant l'extrait des inan-
daiset actes du Bureau, depuis le mois déniai 1531 jus-
qu'au 27 décembre 1G43. Eu tète du volume, se trouve
une épître dédicatoire, adressée par noble Aimé Berlin,
avocat en parlement, l'un des l'ecteurs de la Charité, à
messire Laurent Dugas, chevalier, président de la Cour
des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon,
prévôt des marchands de la même ville, qui s'était cons-
lainment montré le protecteur dévoué de l'hôpital, au-
quel il n'avait pas dédaigné de « tenir lieu de père et de
« recteur, en excitant le zèle de MM. du consulat et en
« sollicitant avec eux les moyens de luy procurer une
« augmentation de patrimoine, qui engagera les pau-
« vres à une reconnoissance éternelle. » Composé sous
l'inspiration de l'avocat Berlin, le présent recueil com-
prend trois volumes de même foi'uiat, sinon de force
égale, que François Deschamps, ordonnateur du clas-
sement général ainsi que du service des archives de la
Charité, en 1742 et années suivantes, prescrivit, par
une note tracée sous le plat antérieur de chacun de ces
registres, de mettre : les deux premiers, en tête des
Lyon. — La Ch.\rité. — Siîrie E. — Tome U.

mandats et actes du Bureau ; l'autre, au même rang,
dans les délibérations de cette assemblée. — (Tome I.)

E. 2. (Registre.) — In-folio, 121 feuillets, papier.

1611-I700. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Recueil contenant l'extrait des man-
dats et actes du Bureau, depuis le 3 janvier 1644
jusqu'au 18 novembre 1700. — (Tome II.)

E. 3. (Registre.) — In-folio, 223 feuillets, papier.

1611-1926. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Recueil des délibérations anciennes
et modernes, depuis le 6 mars 1614 jusqu'au 23 juin
1726. Ce volume est orné d'une dédicace de Berlin aux
président, recteurs et administi-aieurs alors (31 décem-
bre 1726) en exercice, à l'hôpital de la Charité. « Mes-
« sieurs mes chers confrères, » leur dit-il, « j'ay l'hon-
« neur de vous présenter ce i-ecueil de délibérations,
« qui vous auroient peut-être esté inconnues, sans la
« découverte que j'ay faite, aux archives, de quelques

1.

a registres où elles sont dispersées. Dans ce grand
« nombre de décisions que j'ay veiies, je n'ay choisi
« que celles qui m'ont paru mériter quelque attention,
« ou qui peuvent influer sur la connoissance de l'ordre,
« des usages et de la discipline de cette maison. Quel-
ce que peu considérable que paroisse ce travail, puisqu'il
« n'est, en effet, qu'une occupation de copiste, j'ay cru
« qu'il ne vous seroit pas inutile : c'est le fruit de la
« méditation de vos pères et de l'expérience qu'ils ont
« acquise dans l'administration de cette maison. Je
« vous supplie, de l'agréer, comme un témoignage
« de mon affection pour les pauvres et pour un Bureau
« que je respecteray toute ma vie. » — (Tome III.)

E. 4. (Registre.) — In-4, 107 feuillets, papier.

1533-1535. — Délibérations du Bureau de l'Aumône-
Générale. — Mandats et actes du Bureau. — Exposé du
projet d'établissement d'une Aumône-Générale dans la
ville de Lyon: « Au nom de Dieu, amen. Sachent tous que,
« à l'assemblée faicle au couvent des Cordelliers de
« Sainct-Bonaventure, à Lion, qui fust le 18= jour déjan-
te vier 1333 (V. S.), à la rédietion des comptes de l'aul-
« niosne générale, faictel'année 11)31, pour ce que, par
« l'arrest diceulx comptes, se trouve de deniers bons,
« et qu'il y a présentement grand nombre de pouvres,
« tant malades que vallides,peiilz enfans cryans et huant
« de faim et de froit, nuyt et jour, par la ville, faisant
« un merveilleux ennuy par les esglises, à la confusion,
« crèvecueur et scandalle, et perturbant la dévocion du
« peuple, et qui pouvoit estre cause, en partie, de la
'< peste, laquelle pulluloit annuellement en ladicte ville:
« pour ces causes et plusieurs autres, fust proposé de
« mectre sus une autre Aulmo.sne et Charité, suyvans
« la forme dernièrement observée à Paris. Et pour ce
« faire, fust niys en avant, de la part de Jehan Broquin,
« certains articles pour l'introyte et forme d'icelle (Au-
« mône), desquelz la teneur s'ensuyt : L'ORDOANANCE
« pour nourrir les pouvres, alfin qu'ilz n'aillent plus
« parmy la ville, et pour évicter le dangier de tant
« de pouvres filles, qui sont gastces, et de tant de
n pouvres pelitz enfans, qui sont perdus et gastés. —
« Premièrement, que tous les petitz enfans orphelins,
« (jui ne sçavent où se retirer, seront tous mys à la
« Chanal, et, là, seront faitz deux régens ou uug, les-
te quelz leur apprendront leur créance ; et quant Ics-
« diclz pelitz enfans auront de huict à neuf ans, fauldra
M trouver moyen, par aulmosne ou autrement, les mec-

ARCIIIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« tre de mestier qu'ilz vouldront estre ; — plus, tou-

« chant les filles orphelines, l'on les mcctra à Saincte-
« Catherine, et, là, seront semblablement niys une,
« deux ou troys femmes vefves, lesquelles régenteront
« lesdictes filles, et aussi leur apprendront, quant elles
« seront de l'aage de cinq à six ans, à coudre et filler,
« affin qu'elles ne demeurent oysives ; et quant quelque
« bourgeoise de la ville en aura à faire de quelqu'une
« pour servante, elle la pourra aller prendre là dedans-,
« — plus, touchant les pouvres gens nialadifz et les-
« quelz ne pourront gaigner leurs vies, et qu'ilz ne
« sçavent où aller coucher, qu'ils soient mys au grand
« Hospital ; — plus, des pouvres mesnagiers et gens
« de mestier lesquelz auront grosse charge d'enfans et
« que leur dict mestier ne penlt satisfaire à les nour-
« rir, par quoy sont contrainclz mendier par la ville
« leurs enfans, sera faicte révisitacion sur les lieux, et
« veoir la qualité de quoy ils se meslent, et avoir re-
« gard combien d'enfans ilz ont à nourrir, et à leurs
« mestiers et leurs femmes, et sellon que l'on verra
« qu'il sera trop chargé desdictz enfans, l'on leur fera
« uug taux par chacune sepmaine ; — et sera advisé,
« à chacune aulmosne, combien ung homme peult man-
« ger le jour, et semble que c'est assez d'une livre et
« demye de pain et ung liard pour avoir de la pictance;
« et, de ce, on fera registre, par les commis et dépu-
te tez : et, le tout bien advisé, sera le meilleur de faire
V. ladicte aulmosne en pain et argent ; — plus, fauldra
« adviser de faire faire cryes et mandeniens exprès que
« tous hommes et femmes sains et lesquels pour-
« ront gagner leurs vies, se délibèrent de la gagner ou
« absenter la ville ; et s'il advenoit qu'il y eust quelque
« femme qui ne sçeust où aller ou se retirer, et qu'elle
« se trouvast chargée d'enfans, en ce cas il fault qu'elle
« meynesesdictz enfans ausdictz lieux députez, et qu'elle
« voyse gagner sa vie, pourveu qu'elle soit de la ville,
« ou si elle n'est pas de la ville, fault qu'elle s'en
« aille hors de la ville et s'en retourner d'où
« elle est; — plus, fault faire que tous pouvres
« passans estrangiers, lesquelz ne pourront gaigner
« leurs vies en ceste ville, qu'ilz n'aient à séjorner en
« ladicte ville, après leur avoir esté faicte l'aulmosne,
« par celluy qui à ce sera député, et, en après, s'ilz se
« trouvent mendier pai' la ville, il en sera faict justice ;
« — plus, semble qui (qu'il) sera pour le meilleur de
« faire lesdictes aulmosncs en pain et argent, comme
« aux pouvres mesnagiers, Icsiiuelz prendront par sep-
« niaine, et aussi aux passans, parce qu'il sera plus
« aisé à ceulx qui feront ladicte distribution; et tou-
te chant les enfans de la Chanal et de Saincte-Cathe-

SÉRIE E. — ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT.

« rine, il leur conviendra faire cuyre pain el potaige
« audict lieu, et semble qu'il ne leur fauldra point don-
ce ncr à boire du vin pour l'cspargnerde les tenir vesluz
« et habillez-, — et quant à ceulx qui pourront travail-
« 1er, l'on les [fera] enchaîner aux foussez (ceux de
« Saint-Sébastien qu'on creusait alors) pour travailler,
« au pain et à l'eau, el s'ilz ne veuUent là deniourer, il
« les fauldra chasser hors la ville, et pour ce faire il y
« aura gens commis. » — Ordonnance concernant : les
commis ou recteurs de l'Aumône, qui seront nommés
au nombre de huit, savoir : quatre du côté de Four-
vières; quatre du côté de Saint-Nizier ; le trésorier;
les quêtes qui seront faites dans les églises et hôtelle-
ries; la recommandation de contribuer à l'Aumône, par
« tous les presclieurs de ladicte ville, preschans public-
« quement ; » les recteurs, qui s'assembleront en Bu-
reau, tous les dimanches, pour y rendre compte de leur
gestion individuelle ; le trésorier, qui rendra compte
de ses recettes et dépenses pendant la tenue du Bu-
reau ; le renouvellement des recteurs, qui aura lieu
chaque année, par moitié. — Autre ordonnance, por-
tant que : le clergé de Lyon sera supplié de se cotiser
pour contibuer à l'Aumône ; les bourgeois et commer-
çants de la ville seront invités à souscrire volontaire-
ment dans le même but ; des quêtes auront lieu, de
mois en mois, dans les maisons particulières; on dési-
gnera « des femmes notables, deçà et delà, lesquelles
« porteront chacune une tasse parmy les esglises de
« ladicte ville, pour prier les gens à faire leur aulmosne
« ausdictz pouvres ; » les Allemands, Florentins, Luc-
quois et autres « nations estranges, » seront, de leur
côté, engagés à faire la quêle tous les mois, et à con-
tribuer, par des avances de fonds, à l'établissement de
l'Aumône-Générale, dont les règlements pourront être
revisés et modifiés, toutes les fois que le temps et les
circonstances l'exigeront, etc. — Assemblée des nota-
bles de la ville (2o janvier 1333, V. S.), au sujet de l'Au-
mône, et dans laquelle, « fust conclud de fiiire et par-
(1 faire ladicte entreprinse et Aulmosne, suyvant lesdictz
« articles (ceux énoncés plus haut), qui sont amplement
« enregistrés en ce papier et registre jornal de ladicte
« Aulmosne. Et furent, par ladicte assemblée, establiz,
« ordonnez et esleuz, unanimiter et de communi consensti,
« huict notables preud'hommes, commis pour régir et
« exercer le gouvernement à mectre à chef icelle Cha-
« rite, c'est assavoir: Jacques Fenoil (ou Fenoyl, c'est-
« à-dire : Fenouil), André de Larben, Pierre Regnault
« et Jehan Fosson, à la part de Forvière; M. le visiteur
« Claude de Bourges, Humbert Ginibre, Théode Levin
« et Jacques Senneton, à la part du Rosne ; et pour

3

« trésorier d'icelle, Pierre Tourvéon, et pour le mar-
« chant et conducteur des niunicions d'icelle, Jehan
« Marchant. Lesquelz et chacun d'eulx en ont volun-
« tiers prins la charge, à la condition, toutesfoys, des-
« dictz articles pour eslre changez après leur terme.
« Et ausquelz lesdictz gens du Roy ont donné plein
« pouvoir, auctorité et puissance, et à chacun d'eulx,
« quant au faict de justice, sur lesdictz pouvres, ma-
te raulx, gallans de lostière et aultres bellitres vacca-
« bons, pour en disposer comme ilz verront estre à
« faire ; et aussi de bailler et remcctre les enfans or-
ée phelins, tant maslesque femelles, lesquelz seront aux
et hôpitaulx Saincte-Catherine et la Chanal pour appren-
ee dre meslier, et adouptifz, si mcstier est, à tels per-
ee sonnaiges et pour tel temps que boa leur sem-
ée blera, » etc. — Députations adressées, par les recteurs
de l'Aumône : aux marchands florentins établis à Lyon,
et pour les prier et remonstrer de contribuer à ladicte
(( Aulmosne, ce que jamais n'ont voulu accorder, di-
te sans que la ville lesavoit par cy-devant maltraictez; »
aux marchands lucquois, « lesquelz voluntiers accor-
ee darent contribuer ; » aux autres marchands étran-
gers, abbayes et communautés religieuses de la cité, y
compris la commanderie de Rhodes, établie à Saint-
Georges ; aux vicaires et gens du Conseil de l'archevê-
ché de Lyon ; lettre adressée, en cette circonstance,
par les recteurs de l'Aumône, à François de Rohan, ar-
chevêque de la ville, pour solliciter l'aide du prélat, qui
était alors absent, et lui soumettre le plan d'organisa-
tion de la nouvelle œuvre, tout en le priant de donner
son avis sur ce point et de les éclairer sur ce qu'ils
avaient à faire, u Ce faisant, » ajoutent-ils, te oultre le
tt souverain bien que vous ferez, serés exemple et le
te guidon de tous les autres, lesquelz tous auront res-
ee pect à ce que vous plaira donner et eslargir à ceste
ee Aulmosne tant fructueuse, laquelle nous entendons
ee continuer comme ceulx de la ville de Paris, s'il nous
ee est possible, » etc. — Désignation de divers endroits
de la ville pour la distribution hebdomadaire de l'Au-
mône, qui consistera, pour chaque pauvre, en douze
livres de pain et 12 deniers te pour avoir quelque peu
et de pictance. » — Visite de la maladrerie de Balmonl
par les recteurs de l'Aumône, qui s'enquièrent du nom-
bre de malades que contenait cet établissement et de
leurs jours de quête par la ville ; autorisation donnée à
ces malheureux, à la suite de quelques observations faites
par l'un d'eux, d'envoyer leur « questan» quêter les di-
manches, mardis et vendredis, ee pourveu qu'il ne de-
tt mandera que une foys à chaque maison, parsepmaine,
te une aulmosne. Et, d'avantaige, iceulx malades

4 ARCHIVES DE LA

« advertiront les autres malades survenans en icelle
« (maladrerie) de ne entrer en ladicte ville ne y de-
n mander, sur h» peyne telle qu'il sera advisé, comme
« dict est. » — Députations envoyées au chapitre de
« l'église Saint-Just, ainsi qu'aux prieur et chanoines
de Saint-Irénée, pour les prier de contribuer à l'Au-
mône. — Établissement de troncs ou plots dans les
églises paroissiales et conventuelles de la ville. — Rap-
ports présentés au Bureau sur le produit présumé des
quêtes qui devront être faites, chaque semaine, dans
les différents quartiers de Lyon, de même que parmi
le clergé et les marchands étrangers établis dans la
ville. — Requête adressée au lieutenant-général pour
le Roi, dans la ville, par les malades de la maladrerie
de Balmont-les-Lyon, disant que « à cause qu'ilz sont
« séparez d'avec les sains, et, d'ancienneté et temps
« immémorial, ayent accoustumé avoir ung homme
« sain, avec ung asne, pour aller demander l'aulmosne
« pour eulx, parmy la ville de Lyon, semblablement
« ayent accoustumé iceulx supplians, en ensuyvant le
« cousiume des bonnes villes de France et ailleurs,
« aller parmy la ville, demandans l'ausnione durant
« l'expasse de huict mois, qui sont hors du temps sup-
« port, et pourter infection es sains et es aultres qua-
« tre mois non supportz, ayent accoustumé avoir et
« tenir ung homme ou femme sains aux portes de l'es-
« glise, pour demander pour eulx ladicte aulmosne :
« lesquelles aulmosnes sont tout pour le norrissement
« d'eulx et de leurs serviteurs sains, qu'ilz sont con-
« trainclz tenir pour les servir en leurs chambres,
« quant ilz sont en leur extraime infumité, que aussi
« pour l'enlretenement et séparation (sic, sans doute
« pour : réparation) de leur petit couvent et hospilal,
« mesmement de leur chapelle, en laquelle repose
a Corpus-Christi,et parceque y a luminaire bardant jour
« et nuyt; et font illec dire et célébrer souventes foys
« une messe et mesmement toutes les sepmaines, assa-
« voir, chaquejour de mercredy, laquelle ilz font dire
« par le curé de Vcy&e (Vaise) et son vicaire ; ensemble
« l'eaue benoistc et le pain benoist; et, en oultre, à
« cause de leur dicte maladie et infii'niictez, sont con-
« trainctz envoyer quérir ledict curé et son vicaire pour
« les confesser et ministrer les sacremens, tant pour la
« réception du Corpus-Domini, que pour les enterrer
« et jehanner en leur dicte chapelle ou cimistière qu'ilz
« ont au dict lieu ; et ont aussi à entretenir une fon-
« taine et laveur (lavoir) provenant de la vigne de Dur-
« rion, laqu(!lle leur a cousté bien ung chacun an d'en-
« tretenir 100 solz, et si ont soubstenu, l'espace de six
« à dix ans, un procès contre ledict lîurrion, à cause

CHARITE DE LYON.

« de ladicte fontaine de laquelle il les vouloit priver et
« despoilher (dépouiller) ; au quel procès ilz ont des-
« pendu grand argent, qui est provenu de l'aulmosne
« des bonnes gens; et, de ce, vostre seigneurie en est
« assez adveriie, pour ce que ledict procès a esté ven-
« tillé par devant vous; ce néantmoins, puys peu de
« temps en ça, messeigneurs les commis à l'Aulmosne
« de ceste dicte ville les ont voulu et veulent empescher
« de non faire demander par homme sain, avec leur
« dict paine (c'est-à-dire, âne, qui est, en effet, un ani-
« mal de peine ou de charge) ladicte aulmosne, et de
« non venir en ceste dicte ville, ne parmectre qu'ilz
« facent demander l'aulmosne par gens sains; ce consi-
« déré, il vous plaira maintenir et garder lesdiclz pou-
ce vres supplians en leur dictes coustumes et aultre-
« ment, toutainsi qu'ilz sontpar toutes les aultres braves
« villes de France, » etc. — Délibération du Bureau
de l'Aumône, portant qu'il sera délivré 6 sous par se-
maine à chacun des ladres, et que dans le cas où ceux-ci
ne voudraient pas se contenter de cet offre, il leur sera
permis de faire quêter par la ville, aux jours et de la
manière habituels, par leur serviteur accompagné de
son âne, sans pouvoir, toutefois, quêter aux portes des
églises « ne niectre aulcunes bouteilhes. » — Repro-
duction intégrale et textuelle des statuts et règlements
de l'Aïunône-Générale de Paris, qui avaient été commu-
niqués à Antoine Sarrier, l'un des recteurs de l'Aumône
de Lyon, par maître Jean Picard, contrôleur général de
Bourgogne et trésorier-général de ladite Aumône de
Paris. — Arrêté portant que les lépreux de la Made-
leine-les-Lyon seront traités, sous le rapport des quê-
tes, de la même manière que ceux de Balmont. —
Nomination de Claude, veuve de Jean Durand, en
(]ualité de directrice des filles de l'hôpital Sainte-Cathe-
rine, et décision portant que « dedans huict jours ou
« plustost celle peut-elle se rendre dans ledict Hostel-
« Dieu Saincte-Caiherine, et sera payé par le trésorier
« à icelle, tous les ans, pour ses vaccacions et peynes,
« 9 livres tournois, et sera nourrie et alimentée aux
« despcns de l'Aulmosne. Et le proullit et gaing qu'elle
« fera audict lIos(el-Dieu, soit pour fdicr, couldre ou
« aidtrement, tant qu'elle y demourra, sera à son prouf-
« fit pour s'en veslir chausser et, autrement, en faire à
« son plaisir. Et ont esté conunis Gimbre et Senneton
« pour mectre ordre que ladicte Claude ait une chambre
« audicl hospilal, poursaretraicte et demourance, »etc.
— Création de deux emplois de bedeau, aux gages
de 3 livres tournois par mois, pour chacun de ces offi-
ciers, à l'effet de servir à l'Aumône et « soy sogner aux
« bellistres lesquelz vont par la ville, et faire toutes

» autres choses que par iceulx sieurs coinniis (les rec-
« leurs) leur seront coiumandées et ordonnées. » —
États des boîtes et troncs placés dans les hôtelleries et
maisons particulières de la ville, par les soins de l'admi-
nistration de l'Aumône. — Bail de Pierre Leblanc, en-
fant de la Ghana, passé pour si\ ans, en qualité d'ap-
prenti, à Pierre de Lala.ide, « faiseur de poponnes
« (poupées) et autres ymages. » — Rapport fait aux
recteurs de l'Aumône par deux des leurs, et contenant
que « les enfants qui sont malades de la malle rasche
« sont très-mal pansez par le barbier, pour ce que le-
« dict baibier ne les continue de veoir et visiter, et que
« s'il ne veult faire autre dilligence, qu'ilz sont pour
« beaucoup demourer malades, que seroit grosse charge
K à l'Aulmosne: offrans, néaulmoins, fornir desonguens
« à ce nécessaires, et que, ce vu, l'on y mecte ordre; »
dispositions prises pour changer cette situation. — En-
gagement pris par maître Pierre Lavernier, couturier
de Lyon, de « guérir sept filles estans à Saincte-Cathe-
« rine, de la maie rasche, le plustost qu'il pourra, pour
« le pris de 7 livres tournois. » — Convocation des no-
tables de la ville, tant bourgeois que marchands étran-
gers, pour assister à l'audition et à la clôture des
comptes de Pierre Tourvéon, trésorier de l'Aumône, du
4 mars 4533 (V. S.) au 24 juin suivant; — résolution
prise, dans la même assemblée, de faire, le dimanche
9 août 1534, une procession générale des pauvres, tant
grands que petits, recevant l'aumône, qui partira du
couvent des Cordeliers de Saint-Bonaventure pour se
rendre à Saint-Jean, « là où il se fera sermon pour en-
« horter et convertir le peuple de plus faire de bien à
« l'Aulmosne qu'ilz ne font, pour ce que plusieurs se
« rétractent de y faire du bien, » etc. — Procès-verbal
de la cérémonie ci-dessus, à laquelle assistèrent, indé-
pendamment d'un grand nombre de personnes de tout
sexe et de tout rang, environ trois mille pauvres aux-
quels on fit, séance tenante, d'abondantes distributions
de pain et de vin. — Baux d'enfants, comme apprentis ou
serviteurs, faits à diverses personnes. — Donation de
tous ses biens meubles et immeubles, faite à l'Aumône
par Marie, veuve de Jean Cresiin, maçon de Lyon, à la
charge, par les recteurs de l'établissement et leurs
successeurs à venir, de la nourrir et de l'entretenir pen-
dant sa vie.— Bail d'une fille de l'Aumône, en qualité de
servante, passé à Antoine Liseron, imprimeur.— Compa-
rution devant le Bureau de l'Aumône, de Maurice Croset,
fils de Pierre Croset, imprimeur, « lequel a remonstré
« et dict ausdictz commis du Bureau qu'il est taché et
K malade de la malle rasche, et pour ce qu'il a en-
« tendu dire que lesdictz sieurs ont, à l'hospita! de la

SÉRIE E. — AD.MINISTRATIO.N DE L'ETABLISSEMENT. ^

« Chanal, ung homme qui guérist d'icelle maladie, à
« ceste cause a requeru et requiert iceulx sieurs que leur
« bon plaisir soit le vouloir faire recepvoir audict hos-
« pital, pour estre léans (céans) servy, et jusque» à ce
« qu'il soit guéry ; offrant payer, néanlemoius, pour
« chacune sepmaine, au prouffit de l'Aulmosne, 3 solz
« tournois pour sepniaiuo, » conrlitions qui fui-ent ac-
ceptées. — Bail de Luuis Co(piet, fils de feu Jeau Co-
quet, procureur, passé pour six ans, comme apprenti,
à Ennemond Roussel, brodeur et chasublier. — Com-
parution, en pi-ésence du Bureau, de Jean Rameau,
peintre, « autrement, appelle le Juge des Sots, lequel
« a remonstré ausdictz commis qu'il prend une aul-
« mosne, par leur ordonnance, à Confort, et que, cau-
« saut sa vieillesse, il ne peult bonnement manger du
« pain à luy livré de ladicte Aulmosne : requiert, pour
« ce, qu'il plaise ausdictz commis luy convertir ledict
« pain en argent pour eu achepler d'aullre, à son plai-
« sir. Ouye la requeste, actendu la vieillesse d'icelluy,
« ont ordonné que, au lieu de son aulmosne, luy sera
« baillé, chacun mercredy, à l'aulmosne, 4 solz tour-
« nois. Et, pour ce, desmis de l'aulmosne de Confort
« (un des lieux où on la distribuait), et a rendu son
« brevet. » — Ordonnances des recteurs de l'Aumône,
portant, que : dorénavent, les « Bureaux » seront tenus
alternativement par deux d'entre eux, à tour de rôle, et
que chaque absence sera punie d'une amende de 20 sous
au profit de ladite Aumône ; — les recteurs désignés
pour la tenue du Bureau pourront, en cas d'empêche-
ment, se faire remplacer par leurs collègues. — Ordres:
de délivrer à Jean Margey, verrier, ainsi qu'à sa
femme, un pain par semaine et cela pendant trois se-
maines ; — de payera Mathieu Foutanel, couturier, la
somme de S livres 19 sous tournois, pour la façon de
trente-quatre robes qu'il avait confectionnées pour
l'usage des filles de Sainte-Catherine, à raison de 3 sous
G deniers pièce ; — de payer à Antoine Gautier, pelle-
tier, 2 livres 10 sous tournois pour « ung pellisson
« qu'il a fourny à la dame Claude, régente des filles de
« Saincte-Catherine, oultre ses gaiges, pour ce qu'elle
« faict grosse dilligence, journellement, à instruire et
« bien morigéner lesdictes filles. » — Bail d'une fille expo-
sée, fait à Jean-Antoine de Montferrat, armurier à Lyon,
pour lui servir de chambrière. — Requête adressée par le
Bureau à niessire Jean Du Peyrat, lieutenant-général en
la sénéchaussée de Lyon, aux fins d'employer les men-
diants et vagabonds au nettoiement des rues et ports de
la ville, attendu l'interruption des travaux de forlificaiion
d'icelle, qui avait lieu à cause de l'hiver, les recteurs
offrant de nourrir avec le pain de l'Aumône, les « ma.

C ARCHIVES DE LA

« raulx et marrauldes et autres gens vaccabondans par
« ladicte ville; » — ordonnance rendue par le lieutenant
général, conformément à la requête ci-dessus. — Attri-
bution faite au profit de l'Aumône, sur la demande des
recteurs, de la distribution que l'abbé d'Ainay avait l'ha-
bitude de faire annuellement aux pauvres, le dimanche
gras. — Renouvellement du Bureau de l'Aumône-Géné-
rale, par les conseillers de ville, sur la demande des
recteurs (21 février 1334, V. S.). — Ordre de payer à
Etienne Pennet, dit Perpignan, boucher de Lyon, la
somme de 28 livres 1 sou 5 deniers tournois, pour douze
cent vingt-cinq livres de viande de bœuf, à raison de
5 deniers et une obole la livre, qu'il avait fournies de-
puis le commencement d'octobre précédent jusqu'au
Carême suivant, savoir: à l'hôpital de la Chana, la quan-
tité de mille soixante-quinze livres, et celle de cent cin-
quante livres à l'hôpital Sainte-Catherine — Ordres: de
payer à Pierre Paillon, peintre, 3 livres 10 sous 8 de-
niers tournois, pour avoir « repeinct et reclost la quan-
« tité de deux cens douze boytes, à raison de quatre
« deniers pièce ; » — au trésorier de l'Aumône d'ache-
ter de « la dragée et, en après, estre distribuée et bail-
« lée aux prescheurs qui preschent , assavoir : à
K Confort, Sainct-Jehan,Sainct-Nizier,à Sainct-Pierre-le-
« Moyne (les Nonnaiiis) et à Sainct-Georges, à chacun
« d'eulx... » (en blanc). — Visite aux prisonniers ;
supplément d'auniôme aux distributions ; aumône ex-
traordinaire aux lépreux de Balmont et de la Made-
leine ; quêtes au bassin par les recteurs, en diverses
églises et autres lieux publics : le tout à l'occasion et
« à l'honneur » des fêtes de Pâques. — « A esté mis en
« avant que André Gonzebaut, notaire de Lion, prent
« deux aulmosnes, et que j'à piéçà il est sain et qu'il
« peult bien ayder à nourrir ses enfants ; à ceste cause,
« a esté ordonné que dores en avant il ne luy sera baillé
« que ung sol et ung pain. » — Requête présentée aux
l'ecteurs de rAumône par Jean Billet, enfant de la Chana,
ec disant qu'il est subget à la maladie de Sainct-Polo-
« mard (sic), et, à ceste cause, à promis faire le voyage
« audict lieu -, demande, pour ce, licence pour faire
« sondict voyage, avec une aulmosne pour y aller. Le-
K dict Jehan a esté licencié, et luy a esté baillé S solz
« tournois pour faire son voyage. » — Supplique de
François Blanchard, l'un des luagisters de l'hôpital de la
Chana, contenant que « les gaiges qu'il prent pour ser-
« vir cl enseigner les enfants de la Chanal ne suppèlent
« à l'entretenir, actendu qu'il est chargé de femme ; ce
« actendu, requiert qu'ilz (les recteurs de l'Aumône)
« ayent esgard envers luy et luy veuillent augmenter
« ses gaiges. Ouy et veu le tout, eu esgard :» la bonne

CHARITÉ DE LYON.

« diligence que ledict Blanchard fait à apprendre les
« enfans, ont ordonné luy estie baillée, à ces festes de
« Tossainctz prouchain venans, une robe, oultre ses gai-
« ges ordinaires, (jui sont 3 solz tournois par sepmaine
« et son norrissement. » — Traitement de 10 livres
par an, alloué à Benoît Du Clusel, chirurgien de l'ilôtel-
Dieu du pont du Rhône, pour visiter ou faire visiter
deux fois par semaine, les hôpitaux de Sainte-Catherine
et de la Chana, « pour veoir si les enfans auront affaire
« de luy, et les panser et habiller de ce que leur sera
« nécessaire. » — « Pour ce que y a ung Egiptien et sa
« femme, malades, et deux enfans en près Saincle-Ca-
« iherine, eu esgard qu'ilz ne s'en peulvent en aller hors
« la ville, causant leur maladie, et alBn qu'ilz n'aillent
« par la ville, a esté ordonné qu'il leur sera baillé deux
« pains pour sepmaine, jusques à ce que autrement sera
a ordonné. » — Acceptation par les deux portiers pré-
posés à la recette des deniers de la « barre » (barrière)
du pont du Rhône, de loffre qui leur avait été faite, de
la part du Bureau de l'Aumône, de se charger, moyen-
nant un salaire annuel de 30 sous pour chacun d'eux,
d'empêcher les pauvres d'entrer dans la ville. — Bail de
Jacques Costan, connue apprenti, passé pour cinq ans, à
Etienne Robinet, fils de Grégoire Robinet, relieur de li-
vres, domicilié en la rue Mercière. — Emprisonnement,
par ordre des recteurs, « en certaine tour par eulx éle-
vée, » de Nicolas Galland, qui avait été mis en appren-
tissage chez Martin Marckel, Allemand, habitant de Lyon,
pour avoir déserté le service de son maître, lequel,
après avoiracceplé la soumission du fugitif, consent à le
reprendre, sous la condition qu'il ne se sauvera plus, «à
« peyne d'avoir du fouet et estre mis en gallère. » —
Note contenant que, le dimanche 22 aotii 1533, il n'y
eut point de tenue du Bureau de l'Aumône, « parceque,
« ledict jour, une partie des gens de la ville s'estoyent
« mis en bon estât et avoyent reçeu le Corps Nostre-
« Seigneur, pour gagner ung Jubillé que nostre Saincl-
« Père le pape Paul 111= avoit octroyé à toute la cres-
« tienté, pour l'honneur du quel jour ne fust tenu ledict
« Bureau. » — Procession générale et annuelle des pau-
vres de la ville, dont l'annonce est faite, en ces termes, par
lesclocheteurs des quatre confréries de la ville (savoir,
celles de : la Sainte-Trinité, Sainte-Croix, Nolrc-Dame-
de-Pitié et des Marchands de Lyon) : « L'on vous fait assa-
« voir que demain malin (29 aoilt), se fera la procession
« généralle de tous les pouvres vivans soubz la charge
« de l'Aulmosne-Généralle de ceste ville de Lyon, la-
ce quelle partira du couvent Sainct-Bouaventure, et de
« là à Saincl-Jehan, là où se dira ung sermon. Si vous
« plaist, vous y viendrés et gagnerés les pardons. » —

SERIE E. — ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT.

Procès-verbal de celle cérémonie, à laquelle assislèreiU
les recteurs et un grand nombre d'auires citoyens no-
tables. — Avis donné aux recteurs que maître Heynard,
couturier, habitant du quartier Saint-Georges, maître
Mathieu Dubois, bari)ior, et uu autre individu « tiennent
n bordelaige et maquerellage jornellenient, en la maison
« dudict Heynard ; à ceste cause, ont commandé au
« secrétaire de céans soy informer, et en fera rapport
« au Bureau pour y mettre ordre tel qui sera de raison.
« actendu niesniement qu'ilz prennent l'aulniosne. » —
Bail d'apprentissage, pour ciu(j ans, d'un enfant adoptif
de l'Aumône, fait à Ennemond Desrosiers, chasublier de
Lyon ; « durant lequel temps ledict Annemond (sic) l'ap-
« prendra de sou dict art, le norrira, chaussera et vestira
« de tous veslemens. Et ainsi a promis. » — Ordre au tré-
sorier de l'Aumône de payer à messire Thibaut de Poney,
prêtre de la ville de Falaise, en Normandie, « pour pas-
« serson chemin jusques audict lieu, 10 solz 6 deniers,
« à la charge que, incontinent [après] avoir reçeu le-
« dict argent, il sortira hors la ville, à poyne de rendre
« ledict argent, et d'amende, en fiiisant le contraire. »

— Prix-fait donné à Pierre Lemaistre et à Regnault Pon-
tarchier, couturiers, pour la confection de « lous les
« sayons nécessaires pour les enfans de la Chanal, de
« la manière qui leur seront ordonnez faire. Lesquelz
« les ont prins à faire pour le pris de chacun sayon, de
« 2 sous G deniers tournois; sur lequel pris seront te-
« nuz couldre sur chacun sayon (ces vêtements étaient
« en drap de Mende) ung lion, qui leur sera baillé, et
.< fornir le fil. » — Ordres : d'acheter de l'Huile pour
éclairer les enfants de la Ghana, qui « n'ont aucune
« lumière, au soir, pour veoir, manger, cocher (se cou-
« cher)...; de laquelle en sera distribué tant pour po-
« taige que pour lumière ; » — de payer à Pierre Lo-
nat, chaussetier, 8 livres C sous 6 deniers pour avoir
fourni aux enfants de la Ghana, trente-sept paires de
chausses, à raison de 4 sous 6 deniers' la paire;

— de payer à Guillaume Mollineau, cordonnier , 8
livres 16 sous G deniers pour la fourniture de trente-
sept paires de souliers aux enfants de la Ghana ,
à raison de quatre sous 6 deniers la paire, et une
paire pour le magisler, au pri\^ de 10 sous; — de
payer à Claude Gleyssat, brodeur, 2 livres 5 sous tour-
nois, pour avoir confectionné quarante-deux lions en
drap blanc pour mettre sur les sayons des enfants
de la Ghana ; — de payer à Claude Baillif, couturier,
3 livres 3 sous tournois, pour la façon de vingt-une
robes neuves, en drap blanc, faites, à raison de 3 sous
pièce, pour les filles de Sainte-Catherine. — Arrivée
(13 janvier 1333, V. S.) et séjour à Lyon du roi Fran-

çois I", de la reine de Navarre, des princes et prin-
cesses et du reste de la Cour ; — résolution prise
par les recteurs de l'Aumône de prévenir le cardinal
do Lisieux, grand aumônier de France, « de la forme
« et manière que l'on tient au gouvernement de ladicte
« Aulmosne, semblablement M"»" la royne de Navarre,
« sœur dudict seigneur (Roi), grande aulniosnière, et
« de leur donner à ung chacun d'eulx ung doui)le des
« articles qui pour ce ont esté faiclz, allia de le remons-
« Irer audict seigneur pour faire quelque bien aux pou-
« vres vivans soubz ladicte Aulmosne ; » — en consé-
quence, le même jour, on se transporte au logis du
cardinal, qui, après avoir écouté les recteurs et pris note
de leurs doléances et de leurs besoins, répond qu'il en
parlera au Roi et lui remontrera « le gros bien qui pro-
« cède d'avoir ainsi exigé et eslevé une si belle œuvre
« en cesle dicte ville ;»— première visite faite à la reine
de Navarre, par les administrateurs, auxquels cette prin-
cesse répond à peu près dans les mêmes teinies que le
cardinal de Lisieux ; — nouvelle visite des recteurs à
Marguerite de Valois, à laquelle, celte fois, ils présentent
une requête dont voici le texte : « Supplient irès-humble-
« ment les commis à la superintendance et gouverne-
<( ment de l'Aulmosne-Généralle qui présentement se
« fait en la ville de Lion, que, en ensuyvantvostre bonne
« volonté, qu'il vous plaise avoir pour recommandée
« envers le Roy^ nostre seigneur, et vous, ladicte Aul-
1' mosne ; car en despuis l'advénement (l'arrivée) du-
« dict seigneur, ladicte Aulmosne est grandement aug-
« mentée des pouvres suyvant sa Court. A ceste cause,
« les deniers d'icelle ne peulvenl subvenir pour la
« grand despence qu'il convient faire, qui se monte
« par chacune sepmaine 300 livres ; parquoy madicte
« dame, comme princesse de charité, il vous plaise, de
« vostre bénigne grâce, employer vostre bonne ayde,
« et vous ferez ung bien inestimable. » — Don de 8
livres 3 sous tournois, fait à l'Aumône par le confesseur
de la Reine, elc.

E. 5. (Registre.) — In-4, 238 feuillets, papier.

1535-1540. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale de Lyon. — Mandements et actes du Bu-
reau. — Nomination de M» Georges Nyvelel, notaire à
Lyon, comme secrétaire de l'Aumône et aux gages de
40 livres tournois par an, en remplacement de M« Pierre
Boquin. — Répartition, entre les recteurs, des emplois
et de la surveillance des œuvres de l'Aumône. —

ARCH[VES DE LA CHARITE DE LYON.

Abandon d'une femme par son mari et admission de la
délaissée h l'hôpilal de Sainle-Caiherine, ou elle sera
nourrie et instruite comme les petites filles de la mai-
son : ordres donnés par les recteurs pour que le mari
de celte femme soit emprisonné à la tour, par les officiers
de l'Aumône. — Aumône de 10 sous, donnée à Jean
Pilât, de Lyon, qui avait remontré « qu'il s'en veut
« aller rendre son vœu à monsieur Saint-Men (sic),
a et que bonnement il n'y pourroit aller sans l'aide
« et aulmosne desdictz sieurs » (recteurs), etc. —
Ordre d'envoyer à l'Hôpital, c'est-à-dire à l'Hôtel-Dieu
du pont du Rhône, Barbe Dausserre, laquelle « a re-
« monstre ausdictz sieurs qu'elle est malade de la vey-
« roUe, et supplié ausdictz sieurs qu'elle fust mise à
« l'Hospital. » — Décision du Bureau, portant que Fran-
çois Rousselet, seigneur de La Part-Dieu et trésorier de
l'Aumône, ayant fait valoir que ses affaires particulières
l'empêchaient de vaquer convenablement aux devoirs
de sa charge, « tous les deniers provenans et qui pro-
« viendront à ladicte Aulmosne seront mis dans un
« coffre fermant à deux clez, estant en ladicte cham-
« bre (celle où se tenait le Bureau, au couvent des
« Cordeliers), avec ung papier de recepte et mises,
« desquelles clez l'une d'icelles sera baillée à l'ung des
« commis, à la part de Fourvière, et l'aulire à ung aul-
« ire, à la part du Rosne ; lesquelz, toutes les diman-
« ches ou aultres jours, quant sera de besoing, feront
« et exerceront ledict ollice de trésourier, et seront
« tenuz rendre compte et reliqua, toutes les années et
« à la fin d'icelles ou quant bon semblera aux aultres
« commis (recteurs) ; et pour ce faire ont esté esleuz
n et commis, pour troys nioys, assavoir, à la part du
« Rosne, le sire Jehan Broquin, et, à la part de Four-
« vière, le sire Estienne Turquet. » — Injonction au
secrétaire de l'Aumône de recouvrer, de M. DuPérez, la
somme de 100 sous tournois, à laquelle ce dernier avait
été condamné envers ladite Aumône, par le sénéchal de
Lyon. — Prix-fait à Antoine Caille, marchand boucher
du quartier de Bourgneuf,pour la fourniture de la viande
à l'hôpital de la Chana, pendant l'année 153G, à raison de
5 deniers tournois la livre, soit 41 sous 8 deniers le quin-
tal. — Arrêté portant que, nonobstant l'institution de
l'Aumône et les défenses faites à ce sujet, certains pau-
vres api)artenant à l'établissement, dont ils recevaient
les secours, s'obstinaient à mendier dans les églises cl
le reste de la ville, en conséquence, il « sera faict une
« crie par les carrefours de ceste dicte ville, à la ma-
« nière accoustumée, par laquelle seront faictes inhi-
« bicions à tous maraulx et coquins de non mendier et
« coquiner parmy la ville ny aux esglises, à poine du

« fouet. » — Ordonnance du Bureau, contenant que
pour assurer la durée de l'Aumône, « ce qui ne se peult
« faire sans grans deniers, » des plats seront disposés
à Porte-Froc, à Saint-Paul, aux deux extrémités du
pont de la Saône, à la Plalière, à Saint-Nizier et aux
Cordeliers, aux Carmes et à Notre-Dame de Confort, le
jour du vendredi-saint et le jour de Pâques, et que ces
plats seront gardés chacun par deux recteurs, désignés
à cet effet. — Donation faite au profit de l'Aumône, par
la confrérie du Corps-de-Dieu, érigée en l'église Saint-
Paul, des arrérages de plusieurs années, avec son sort
principal, d'une pension annuelle et perpétuelle de
io écus d'or au soleil, due à ladite confrérie, sur une
maison située auprès de Saint-Éloi, par maître Claude
Coinde et sa femme, tenanciers de cet immeuble, qui
avait appartenu à Jean Gros, etc. — Bail de Catherin
Vernin, fait pour six ans à Pierre d'Aoste, « doreur
« d'espées, pour luy apprehendre son mestier de do-
« reur. » — Marché passé par les recteurs avec Fran-
çois Blanchard et sa femme, pour servir et instruire les
enfants de l'hôpital de la Chana, pendant une année
entière, aux gages de 16 livres tournois pour le même
temps ; « et, oultre, seront tenuz lesdictz sieurs l'habil-
« 1er luy et sa femme, assavoir, luy, d'une robbe, d'une
« paire de chausses et deux paires de soliers, et sa
« femme autant, et les nourrir, coucher et entretenir
« dans ledict hospital;, et ledict magister et sa dicte
« femme bien apprendre, instruire, blanchir, nectoyer
« et accouslrer lesdictz enfans, boire et manger et de-
« meurer avec eulx, quant ilz prendront leur réfection,
« et bien versel durant ladicte année; et quant lesdictz
« enfans auront prins leur réfection quotidienne, leur
« faire dire Grâces et Suffrages, à chacun repas, prier
« Dieu pour leurs bienfacteurs-, et quant ilz seront cou-
« chés, leur faire dire ung Salve Regina. Et sera tenu
« ledict magister tenir compte de ce qu'il recepvra
« aux mortuaires et de tous les aultres deniers, et en
« faire registre-, et s'il se trouve avoir mal versel, se
« soubmect à la miséricorde desdictz sieurs et à toute
« rigueur de justice. » — Baux des enfants de la Chana
et des filles de Sainte-Catherine, faits à des particuliers,
soit en qualité d'apprentis, soit comme domestiques
proprement dits. -^ Ordre de faire l'aumône : aux
deux petits enfants d'Antoine Marrion, jusqu'à ce que
leur père soit revenu de la guerre où il était allé ; —
d'un pain à Pernelte, femme d'Antoine Rollet, et à ses
doux petits enfants, « pour ce (}uc son mary l'a haban-
« donnée et est allé à la guerre. » — Arrêté portant
(jne, sur l'observation faite au Bureau par le magister
de la Chana, que ses gages étaient insullisants pour le

nourrir, « afTin qu'il ait meilleure affection de servir
« audict hospital et instruire les enfans illec estans,
(I que, au lieu de sa chair à luy ordonnée, il aura, cha-
« que sepniaine, cinq livres moton et deux solz tournois
« pour son vivre, qui luy seront baillez et délivrez par
« l'ung des officiers de ladicie Aulniosne, en délivrant
« la portion desdictz enfans. » — Adoption, par les
recteurs, des enfants Duvivier, orphelins de mère seu-
lement, que leur marâtre maltraitait outre mesure, et
Injonction au père de ces enfants de se départir de
l'administration de leurs biens, qui seront mis en loca-
tion par les administrateurs susdits. — Changement du
jour de distribution de l'aumône, qui, au lieu de se
faire le mercredi, s'effectuera désormais le dimanche
de chaque semaine ; parce que le mercredi « est jour
« de travail, au moyen de quoy les pouvres, en venant
« prendre ladicte aulniosne, perdent leurs journées, et
« pour ce aussi que MM. les commis, empeschez en
« leurs affaires, ne peuvent, ledict jour, assister à la
« distribucion et délivrance de ladicte Aulniosne, au
« moyen de quoy ne peuvent sçavoir ny cognoistre au
« vray les gens à qui sont employées les aulmosnes. »

— Ordre de payer à Claude Mey, « pouvre fille pesche-
« resse, » la somme de 31 sous tournois, en rembour-
sement de ce qu'elle avait avancé à Etienne Duvivier
père, pour la location d'une chambre qui faisait partie
de la maison des enfants de ce dernier, « pour ce
« qu'elle y tenoit maulvais train, pour la faire vuider. »

— Bail de Michalette, fille adoptive de l'hôpital Sainte-
Catherine, fait pour quatre ans à Sibylle, femme de
Perrin Jacquet, imagier, demeurant au quartier de Bourg-
neuf. — Révocation d'Antoine Gauthier, l'un des servi-
teurs de l'Aumône, pour avoir détourné à son profit,
pendant l'espace de six semaines, l'aumône accordée
par les recteurs à un lépreux de la nialadrerie de
Balniont, bien qu'il eut prétendu l'avoir livrée à ce
malheureux. « Et a esté supplié M. l'advocat du Roy,
« présent, quant au délict, qu'il en fasse son debvoir,
« ce qu'il a promis faire. » — Division de la ville en
trois quartiers, assignés à chacun des bedeaux de l'Au-
mône pour en chasser les mendiants. — Offre faite aux
recteurs, par les courriers de l'Apothicairerie de Lyon,
au nom de leur communauté, de leur adresser les ma-
lades qui se présenteront au Bureau de l'Aumône, afin
d'être plus exactement et mieux pansés. — Versement de
100 livres tournois entre les mains du trésorier de l'Au-
mône, par Jean Senneton, marchand de la ville, pour
pareille somme que dame Claude Compagnon, sa belle-
mère, avait léguée à l'établissement. — Aumône d'une
ânée de blé-froment, faite à M« André Gonzebaut, notaire,

Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

SÉRIE E. — ADMLMSTRATION DE L'ETAGLISSEMEiM. 9

en considération de son grand âge et de sa pauvreté. —
Quittance de 200 écus d'or au soleil, passée à Jean
Kleberger, Allemand, pour une aumône qu'il avait faite,
le jour même (10 décembre lîiSfiJ, aux pauvres. —
Création d'un quatrième emploi d'officier ou de bedeau
pour expulser les mendiants des églises de la ville ;
nomination à ce poste de Jean Regnault, officier de la
Cour séculière de Lyon, lequel, sera chargé d'opérer
dans les églises Saint-Georges, Saint-Pierre-le-Vieux,
Saint-Jean, Sainté-Croix et Saint-Alban, aux gages de
20 sous par mois. — Visite des prisons du Roi et de
celles de l'archevêché, par les recteurs de l'Aumône,
pour distribuer des secours aux détenus pauvres de ces
établissements. — Arrêté portant que chaque aumône du
dimanche 24 décembre 1336 sera augmentée d'un sol,
« pour mieulx passer les festes de Noël prochaines. » —
Admission, en qualité d'adoptifs, tant à l'hôpital de la
Ghana qu'à celui de Sainte-Catherine, des enfants de feu
Jean Giraudier, du bourg Saint-Vincent-les-Lyon, « pour
« ce que leur mère est suspecte de ladrerie, par le as-
« pect de sa personne, pour illec estre nourriz, ins-
« truictz, entre.tenuz et alimentez comme les aultres;
« et ordonné que ladicte mère sera rendue à la Mag-
« dellayne, icelle premièrement visitée par les cirur-
« giens, médecins et gens ad ce exprès, et que ses
« biens seront mis en inventaire, par le secrétaire, au
« prouffict desdictz enfans, » etc. — Ordre de délivrer
à Isabeau Delorme, de Saint-Georges, « scappée et
« tachée du mal de monsieur Sainct-Main, pour s'en
« aller faire sa nouveyne à Oullins, » la somme de 7 sous
tournois. — Permission accordée par les recteurs à
deux Sœurs du couvent de Sainte-Claire de Bourg-en-
Bresse, de quêter pendant trois semaines, dans la ville
de Lyon et les maisons de leurs amis, sans solliciter
autrement la charité publique, en les prévenant que,
ces trois semaines écoulées, elles recevront l'ordre de
quitter la ville. — Mandement de G livres 10 sous
tournois, délivré à M= Mathieu, couturier de l'Aumône,
pour la façon de quarante-uu habillements qu'il avait
faits, tant pour les fils que pour les filles de l'établisse-
ment. — Achats de blé-froment pour la consommation
de l'Aumône, à raison de 3 livres et de 4 livres 4 sous
tournois, l'ânée. — Ordonnance du Bureau, portant que
« les filles de joye estans autour des murailles de la
« ville seront mises à la tour (celle que les recteurs
« avaient fait bâtir pour servir de prison), jusques ad
« ce que aultrement soit ordonné. » — Emprisonne-
ment, par ordre des recteurs, d'un Individu qui ne
voulant point nourrir sa femme, avait mis celle-ci dans
la nécessité de réclamer les secours de l'Aumône. —

2.

40

Observations présentées aux recteurs de l'Aumône par
les Cordeliers de Saint-Bonaventurc, qui avaient pro-
mis à ceux-là de mettre à leur disposition de nouveaux
locaux pour agrandir et compléter le service de la bou-
langerie des pauvres, installé dans le couvent : les reli-
gieux donnent à entendre que, outre la difficulté des
communications, cette innovation présenterait certains
inconvénients, notamment ceux de l'incendie et de la
peste, et que, pour éviter ce double danger, il était
préférable de choisir quelque autre partie de leur cloî-
tre, moins exposée que l'autre aux éventualités signalées
par les Révérends Pères ; mais que l'entrée du couvent
offrait suffisamment de logements et d'espace libre pour
remplir le but que les administrateurs avaient en vue,
à la condition d'y faire quelques constructions et répa-
rations ou agencements, dont les Cordeliers se charge-
raient volontiers, moyennant quelque honnête aumône;
— délibération du Bureau, portant qu'il sera payé, en
une fois, aux Cordeliers de Saint-Bonaventure la somme
de 250 livres tournois pour les constructions et répara-
tions à faire à de certaines parties de l'entrée du cou-
vent, qui avaient étéjugées plus propices à l'établissement
de la boulangerie et des autres dépendances de l'Aumône,
que celles où elles se trouvaient alors installées, dans
l'intérieur et sur le derrière dudit couvent. — Nomina-
tion de Jean Sève en qualité de solliciteur de l'Aumône,
« pour, assavoir : solliciter les quaterniers (quarte-
« niers),- les légatz faictz à l'Aulmosne; faire la queste
« des blez qui sont donnez à ladicte Aulmosne ; distri-
K buer l'aulmosne à la Chanal et avoir l'administration
a de l'hospital dudict lieu de la Chanal; tenir le con-
« trôle et escripre la recepte et mise de ladicte Aul-
« mosne ; porter les deniers que l'on distribue, toutes
« les sepmaines, aux aulmosnes ordinaires, aux distri-
« lions d'icelles, » aux gages de 60 livres par an. —
Visite des prisons de la ville, à l'occasion des fêtes de
Pâques, et don de 5 sous à une femme « qu'est prison-
« nière pour hérésie, » dans les prisons de l'archevê-
que. — Extrait de l'arrêt de la Cour des Grands-Jours
de ïroyes (28 septembre 1333), par lequel l'adminis-
tration des (juatre hôpitaux fondés en cette ville est
déférée à quatre bourgeois, dont deux seront nommés
annuellement pour servir avec les deux anciens, et ainsi
de suite. — Lettres patentes du roi François I" (4 avril
1533), concernant l'administration des établissements
hospitaliers de la ville de Troyes, dont l'un, appelé l'hô-
pital Le Conte, était de fondation royale. — Uon fait à
l'Aumône, par Michel tiuillien, maître de la Monnaie de
Lyon et l'un des recteurs, de « ung Crucifix de boys, avec
o l'ymage Nostre-Dame et de Sainct-Jehan, enchâssez

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« ensemble. Et a esté mis en la chambre du Bureau. »
— Retenue de messire Hugues NarboUier, prêtre de
Troyes en Champagne, pour servir comme magister
à l'hôpital de la Ghana, « pour instruire et endoctriner
« les enfans y estans, et faire aultres actes nécessaires, »
aux gages de 20 livres tournois par an. — Payé à Jean
Sève, chargé du contrôle de la recette et dépense de
l'Aumône, pour les frais de nourriture de Jeanne... (la-
cune), « prinse pour apprehendre les filles à dévuyder
« la soye, et pour le louage de l'une de ses chambres
« où lesdictes filles dévuydent icelle soye, pour chacun
« mois, la somme de 2 livres tournois. — Retenue, pour
quatre ans, de dame Lucresse, pour « apprehendre à
« devuider la soye aux filles de ladicte Aulmosne, à l'hos-
« pital Saincte-Catherine, moyennant la somme de 60 li-
« vres que lesdictz sieurs (recteurs) ont promis bailler
« et délivrer à ladicte Lucresse pour aider à marier ses
« filles, toutesfois et quantes qu'elles seront en âge et
« qu'elles auront trouvé leur party ; et, avec ce, luy
« sera baillé et délivré la moitié de tout le gaing que
« lesdictes filles de ladicte Aulmosne feront la première
« année ; et , avec ce , ladicte Lucresse et sesdictes
« filles seront entretenues audict hospiial, aux despens
« de ladicte Aulmosne. » — Ordre de donner une au-
mône d'un pain à Philippe , fille de Pierre Dodet ,
peintre. — Refus d'accorder l'aumône des distribu-
tions aux pauvres qui n'étaient point originaires de la
ville ou n'y habitaient que depuis peu de temps. — Rete-
nue d'Anne-Antoine Gissalène,Lucquoise, pour apprendre
le dévidage de la soie aux filles de l'hôpital du pont du
Rhône, pendant cinq années; « moyennant ce que, les-
« diclz sieurs (recteurs) luy ont promis la bien et deue-
« ment nourrir selon son estât, audict hospital ; et pour
« ses peynes et salaires luy [ont] promis bailler, pour
« la première année, la moitié de tout le prouffit que
« toutes ses filles feront ladicte année, et, oultre ce,
« luy sera tauxé, pour lesdictz cinq ans, ce que sera
« advisé par lesdictz sieurs, en récompense de sesdictz
« salaires. Et, moyennant ce, ladicte Anne a promis
« bien et deuement apprehendre, instruire et moriginer
« lesdictes filles, et rendre bon compte et reliqua de la
« soye qui luy sera baillée et délivrée, » etc. — Re-
mise d'une fille de l'Aumône, en qualité de chambrière,
à Antoinette, femme de Cyriac de La Vanelle, graveur,
demeurant dans la rue Mercière. —Payé à Jean Berger,
trompette de Lyon, 10 sous tournois, pour avoir « Irom-
« pelé la blancque, » (c'est-à-dire la loterie) organisée
par Christophe Benedetli, au profit de l'Aumône.— Prix-
fait à Mathieu Pennet, moyennant? livres tournois, pour
la construction du nouveau four de l'Aumône, au cou-

SERIE E. — ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT.

11

vent des Cordelieis de Saint-Bonaventure. — Bail à ferme
passé, pour un an, aux frères Croysel, meuniers, par
les recteurs de l'Aumône-Générale et ceux de l'Ilotcl-
Dieu du pont du Rhône, du moulin nouvellement établi
sur le fleuve pour le compte des deux établissements.
Le présent bail fait moyennant : la somme de 55 livres
à la charge des parties prenantes; une paire de chausses
et une paire de souliers pour chacune d'elles, et leur
nourriture à l'hôpital. — « Pour ce que la Court est en
« ceste ville (30 septembre 1537) et qu'il y a grande
« affluence des pouvres, a esté ordonné et commandé
« aux officiers (de l'Aumône) faire leur debvoir de se
« prendre garde à ceux qui mendieront par les églises
« et parmy la ville, et si font leur debvoir, leur sera
« faicte tauxacion de leurs salaires et peines, oultre
« leurs gaiges, ainsi qu'il sera advisé. » — Bail à loyer,
passé pour trois ans, par les conseillers de ville, rec-
teurs de l'hôpital du pont du Rhône, au profit d'Etienne
Advizerd, prêtre de Lyon, de l'hôpital Sainte-Cathe-
rine et de ses revenus, pour le prix de 70 livres par an,
réduit à 60 livres, à cause de la réserve faite des locaux
occupés par les filles de l'Aumône, et où se trouvaient
les ateliers du dévidage delà soie. — Ordre de donner
à Benoîte, femme d'un gagnedenier, appelé Georges,
« pour ce que son niary est allé au service du Roy.de-
« là les Monts, une aulmosne, jusques à ce qu'il soit de
« retour. » — Marché passé avec Antoine Branche ,
boulanger, pour vanner et cuire tout le blé nécessaire
à la consommation de l'Aumône, le tout à ses dépens,
à condition qu'il prélèvera, sur le produit de sa manu-
tention, du pain en quantité suffisante pour sa nourri-
ture et celle de ses aides, et qu'il lui sera payé, tous
les samedis, 3 sous 9 deniers tournois pour chaque
ânée de blé. — Marché passé avec M« Antoine Arne,
chirurgien de Saint-Chamond, « de coupper deux des
« enfanls de la Chanal, rompuz, ce qu'il a promis bien
« et deuement faire, moyennant la somme de 3 livres,
« laquelle luy sera payée quant il aura accoustré les-
« dictz enfants. » — Ordre de délivrer 10 sous tournois
et un pain pour sa nourriture à Françoise, fille de Jac-
ques Girault, cordonnier à Saint-Éloi, « frappée du mal
« de monsieur Sainct-Main, pour aller faire sa noveyne
« à OuUins. » — Renouvellement partiel du Bureau de
l'Aumône pour l'année 1338, et élection du grenetier Jean
Daulhon et de Ilumbert de Masso, du côté de Fourvières ;
de Henri Gimbre et de Hugues de La Porte, du côté du
Rhône, en qualité de nouveaux recteurs, « et ordonné
« qu'ilz seront communiqués (présentés) à MM. les con-
« selliers en rHostel-de-la-Ville,suyvant l'ancienne cous-
« tume et ordonnance sur ce faicte. « — Intervention

du Bureau entre un père et une mère, non unis par le
mariage, pour la nourriture et l'entretien de leurs en-
fants, qui restent définilivemenl à la charge du père. —
Décès de mailrc Benoît Du Clusel, barbier et chirurgien
de l'hôpital du pont du Rhône et de l'Aumône ; son rem-
placement par Jacques Roy, maître barbier de la ville,
aux gages de 10 livres tournois par an. — Placement,
comme apprentis : de Jean Gayard, chez Pierre Hanyn, li-
braire de la rue Mercière; de Jean Estienne, fils de Pierre
Estienne, potier en la même rue, et de Valenlin, neveu
de Frère Jacques, du couvent de l'Observance, chez
Gaspard Trichet, imprimeur , établi dans ladite rue
Mercière, « pour leur apprchendre l'art de l'imprime-
« rie. Ordonné qu'ilz soient habillez, et, après, seront
« entretenuz d'habillemens par leur dict maistre, selon
« leur estât. » — Remontrances faites au Bureau par
Etienne Turquet, l'un des recteurs de l'Aumône, disant
« qu'il est tous les jours après de remectre sus la ma-
« nufacture des veloux en ceste ville, ce qu'il ne peult
« bonnement faire sans tousjours quelque petite aide
« de l'Aumosne, et qu'il est très-neccessaire louer une
« chambre au cousté de Sainct-George, pour mectre
« une maistresse qu'il est délibéré faire venir de
« Saincl-Chaulmont (Saint-Chamond) pour monstrer aux
« filles dudict quartier à dévuider la soye qu'il con-
« viendra employer ausdiclz veloux. A esté ordonné
« louer aux despens de ladicte Aulmosne une chambre
« audict Sainct-George, pour l'entretenement de ladicte
« maistresse et desdictes filles ; à laquelle maistresse
« et aux aultres des aultres coustés de ladicte ville a
« esté ordonné leur estre baillé une aulmosne pour les
« aider à vivre durant ce qu'elles demeureront à la-
ce dicte facture. Et pour leurs salaires, peines et vacca-
« lions, leur sera baillé, par ledict sieur Turquet (lequel
« est, comme on sait, le célèbre industriel qui, le pre-
« mier, introduisit la fabrique de velours, façon de Gê-
« nés, dans la ville de Lyon) ou ses commis, ainsi qu'il
« verra, ung tant pour livre de ladicte soye, sans gaiges,
« affin qu'elles ayent meilleure volonté travailler et faire
« travailler lesdictes filles. » — Marchés passés avec des
bouchers pour la fourniture, tant à l'hôpital de la Chana
qu'à celui de Sainte-Catherine, de la viande de bœuf à
3 deniers et une maille la livre, et de la chair de mouton
à 8 deniers, pareillement, la livre. — Enfants mis en nour-
rice à la campagne, par les soins et sous les auspices des
recteurs de l'Aumône, moyennant 11 florins et 15 sous,
pour chacun de ces nourrissons. — Nomination de Jean
Bruyères, procureur, pour servir, en la même qualité,
auprès du Bureau de l'Aumône, qui venait de créer cet
emploi, aux gages de 5 livres tournois par an. — Déci-

12

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

sion portant que les recteurs de l'Aumône, accompa-
gnés des quarteniers de la ville, « visiteront et iront
« parmy les rues, pour remonstrer à ceulx qui ne
« veulent faire leur debvoir pour donner à ladicte
« Aulmosne, qu'ilz lefacent, à celle fin que ladicte Aul-
« mosne se puisse continuer. » — Arrêté contenant
que les garçons de la Ghana et les filles de Sainte-Ca-
therine, qui n'avaient été vêtus, jusqu'alors, que dha-
billements confectionnés avec les draps mortuaires
donnés à l'Aumône, seront désormais habillés de drap
neuf, et qu'il sera mis en réserve douze robes noires
pour les garçons et douze robes blanches pour les filles,
« pour servir de pourter aux mortuaires des bourgeoys,
« marchans, citoyens et habitans, quant, de ce faire,
« mesdiclz sieurs les recteurs et gouverneurs de ladicte
« Aulmosne seront requis, » etc. — Charge donnée
par les recteurs à un officier de l'Aumône de se rendre,
sur la demande d'un prisonnier, dans le pays de cet
homme, à l'effet d'y vendre une partie de ses biens
pour le tirer de prison. — Placement, pour cinq ans,
d'André, fils de Claude Meigret, de la Croix-de-Colle,
à Saint-Just-les-Lyon, en qualité d'apprenti, chez Mathieu
Sarrier , peintre, en face de Notre-Dame de Confort,
« pour luy apprehendre son mestier de paintre. Or-
« donné qu'il soit habillé comme les aultres que l'on
« mect à maistre, et puis, durant ledicl bail, ledict Sarrier
« l'entretiendra d'habillemens, selon son estât. » —
Ordre à Jean Broquin et à Etienne Turquet, qui avaient
été préposés à la recette des deniers de l'Aumône, de
rendre leurs comptes dans la chambre du Bureau, en
présence de : M.M. de l'Église, MM. les conseillers de
ville et MM. des nations étrangères, convoqués à cet
effet. — Placement de plusieurs adoptifs de l'Aumône
chez Etienne Turquet, où ils resteront en apprentissage
pendant cinq ans pour apprendre la fabrication des ve-
lours. Durant ce temps, ils seront habillés aux frais
de ladite Aumône. — Don de 20 livres tournois, fait au
profit des pauvres de l'Aumône, d'après le conseil du
custode de Sainl-Jean, recteur et gouverneur de la ma-
ladrerie de Balmont, par Jeanne Perrot, veuve de Benoît
Granjon, qui, atteinte de la lèpre, avait été enfermée à
Balmont par ordre du custode. — Arrêté portant que,
à la requête d'Etienne Turquet, les aumônes seront ren-
dues aux filles qui dévidaient la soie, au quartier de
Bourgneuf. — Remontrances adressées au Bureau de
l'Aumône par les quarteniers de Lyon , se plaignant
« qu'il y a plusieurs bourgeois et aultres citadins de la
« ville qui sont refusans de contribuer à ladicte Aul-
« mosne, et bailler ce qu'ilz avoient promis, au com-
« mencement d'icelle ; » — décision portant que les

recteurs, au nombre d'un ou de deux, accompagneront
et assisteront les quarteniers quand ceux-ci feront leurs
quêtes, chacun dans sa circonscription, « aux fins de
« remonstrer ausdictz bourgeois la pauvreté de ladicte
« Aulmosne, et qu'ilz facent leur debvoir suyvant leurs
« promesses. » — Représentations des courriers de la
confrérie des apothicaires, disant qu'ils ne pouvaient
suffire à la fourniture des médicaments pour les malades
de l'Hôtel-Dieu et ceux de l'Aumône, attendu l'affiuence
des uns et des autres ; — ordre à l'apothicairerie de
l'Hôtel-Dieu de délivrer « toutes les drogues qu'il con-
« viendra employer pour médiciner les pouvres de la-
« dicte Aulmosne, qui en tiendra contrerolle et papier
« de raison, » etc. — Invasion épidémique, survenue aux
hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine ; ordre
donné à quatre recteurs de l'Aumône, de visiter, accom-
pagnés de deux médecins, les deux établissements
précités, pour étudier la nature de la maladie, et
y mettre ordre, suivant les prescriptions des hommes de
l'art. — Rapport fait au Bureau par Jean Bruyères, pro-
cureur de l'Aumône, disant que : de son vivant, Azard
Tavard, marchand libraire à Lyon, par son testament,
fait en 1534, ordonna, entre autres choses, que la moi-
tié de tous ses biens serait donnée aux pauvres et ser-
virait aussi à marier des filles sans fortune ; il nomma
ses exécuteurs testamentaires Claude Lyonnet et Gui-
chard Nemo, lesquels, après le trépas du testateur, qui
décéda dans les mêmes intentions, se saisirent de la
moitié de ses biens, qui étaient encore en leur posses-
sion, « sans ce que, depuis ledict temps, ilz en aient
« faict aucune distribution ausdictz pauvres ; si requiert
« que lesdictz tuteurs aient à déclarer quels biens ilz
« ont entre leurs mains, dudict trespassé, et qu'ilz
« aient à en vuyder leurs mains, actendu leur malle-
« versation, et les remectre es mains desdictz sieurs
« (recteurs) pour les distribuer aux pauvres, suyvant la
« volonté dudict testateur, » etc. — Placement de
Pierre, fils de Jean Goyet et enfant de l'Aumône, pour
quatre ans, comme apprenti , chez Thomas Berteau,
imprimeur, demeurant près de Notre-Dame de Confort.
— Pardon accordé par les recteurs à Antoine Mulet,
qui avait fait «quelque rébellion, tumulte et mutina-
« tion de peuple, contre Raymond Arjollet, l'ung des
« bedcaulx de l'Aulmosne, en deschassant ung pauvre
« de Sainct-Pol , moyennant ce qu'il a promis payer
« tous les fraictz de justice. » — Aumône périodique
et individuelle de 2 sous, donnée par les recteurs de
l'Aumône aux vieilles femmes pauvres de l'hôpital des
Veuves, près de Notre-Dame de Confort, à la place du
pain qu'elles ne pouvaient plus manger. — Marché

SERIE E.

passé, moyennant 4 livres tournois, avec M» Antoine, de
Saint-Chaniond, pour la guérison d'un enfant, qui avait
une « carnosilé » sur un œil. — Autorisation donnée
par le Bureau au\ deux trésoriers de l'Aumône de con-
tracter des emprunts d'argent dans la ville, à l'effet
d'acheter des blés pour l'approvisionnement de l'éta-
blissement, sous la responsabilité des recteurs et des
biens de ladite Aumône. — Ordre de délivrer à Girard
Martin, « tabourineur, » et à sa femme tous les biens
qui se trouvaient, par inventaire, entre les mains des
recteurs, et appartenaient à Balthazar, fils de la cham-
brière de maître Jacques, « de la Truye-qui-FUe , » en
prenant, par les époux Martin, l'engagement de bien
nourrir, entretenir et instruire ledit Balthazar. — Do-
nation, entre vifs, de tous ses biens présents et à venir,
droits, noms et actions, faite aux recteurs de l'Aumône-
Générale de Lyon par Guillemette Ginet, veuve de
Pierre Carron, domiciliée en cette ville, à condition
que, après le décès de la donatrice, les recteurs seront
tenus d'acquitter ses frais de sépulture, et de nourrir,
entretenir et marier Marie-Catherine, fille de Vincent
de Rivoire, dit Carron. — Engagement pris par les rec-
teurs de ne retirer à Etienne Turquet, « faisant le trainct
« des veloux en ceste ville, aucung enfant qui aura
« esté soubz sa charge, durant ce qu'il fera ledict
« trainct, ny pareillement les filles de Saincte-Cathe-
« Fine, Bourgneuf, Sainct-George, ny du grand Hospi-
« tal. » — Lettres d'exemption des péages pour quinze
cents émines de blé, par an, destinées à la fourniture
de l'Aumône ; — mandement de 25 écus d'or, au so-
leil, délivré à Catherin Jehan, qui avait dépensé
pareille somme pour l'obtention des lettres royaux
mentionnées ci-dessus. — Ordre donné par les recteurs
aux officiers de l'Aumône de faire démarrer et mettre
sur l'autre rive du Rhône des moulins qui empêchaient
celui de ladite Aumône de fonctionner, et ce pour ob-
vier à l'inutilité des remontrances que les administra-
teurs avaient adressées à ce sujet au lieutenant du Roi
et aux conseillers de ville, etc.

E. 6. (Registre.) — In-4», 303 feuillets, papier.

1540-I546. — Délibérations du Bureau de l'Aumône-
Générale. — Mandats et actes, etc. — « Après que Jehan
« Neyron a faict requeste (juin 1540) vouloir parler à
« monsieur le lieutenant pour avoir permission de jouer
« (donner des représentations dramatiques), a esté or-
« donné que MM. (les recteurs) en parleront à monsieur

ADMINISTRATION DE L ÉTABLISSEMENT. 13

« le lieutenant. » — Prix-faits, passés à divers entrepre-
neurs pour des réparations à exécuter dans le bâtiment de
la grange ou maison de l'Aumône, situé en la rue Gentil,
et qui avait appartenu à feu Claude Girodon. — Ordre
de donner à M. l'archevêque de Cahamy {sic), « pour
« obvier qu'il ne mendie, luy ni ses gens, parniy la
« ville, la somme de 10 livres tournois, pour une fois,
« pour aulmosne. » — Accord passé entre les recteurs
et le procureur du cardinal Gaddi,alorsabbédu monas-
tère d'Ainay, pour la conversion des cinq aumônes que
le prélat avait coutume de distribuer tous les ans, dans
son abbaye, en trente-cinq ànées de froment qu'il avait
promis de livrer, chaque année, aux greniers de l'Aumône.
— Ordre de convoquer les anciens recteurs de l'Aumône
et les notables de la ville, pour délibérer, conjointement
avec le Bureau, sur l'achat des blés propres au service de
rétablissement. — «A esté accordé (25 septembre 1340)
« avec Jehan Neyron que toutes les fois qu'il jouyera,
« il a promis payer, pour chacune foys, 5 livres, et,
« moyennant ce, lesdicts sieurs (recteurs) prieront
« MM. de la justice pour faire avoir audict Neyron
« permission de jouyer. » — Fermeture de l'atelier de
dévidage établi dans la maison de la confrérie du quar-
tier Saint-Georges, « pour ce qu'il n'est baillé aucune
« soye pour dévuyder, à la maisiresse. » — « Pour ce
« qu'il a esté permis à Jehan Neyron de jouyer en faveur
« de MM. de l'Aulmosne, qu'ils en ont faict la requeste
« aux gens de justice, ledict Neyron, pour ces causes,
« et aussi nieu de charité, a promis et promet payer à
« ladicte Aulmosne, pour chacune foysqu'iljouyeraetle
« lendemain dudict jeu, la somme de 5 livres tournois.
« Et, pour ce faire, s'est obligé et soubmis corps et
« biens, avec clauses, » etc. — Adoptions de nombreux
enfants des deux sexes. — Aumônes faites à différents
individus. — Ordre de donner 5 livres à « quarante-deux
« matelotz racheptés des Turcqs, estans en ceste ville, et
« ordonné qu'ils ne mendieront point parmy la ville. » —
Mandement de 4 escus à Frère Conchon, religieux du
couvent de Saint-Bonaventure, pour « tous les es-
« cripteaulx qu'il a faiclz pour mectre au-dessus des
« troncs, puis le commencement de l'Aulmosne jusques
« à présent, et aultres services qu'il a faictz à l'Aul-
« mosne. » — Remontrances adressées au Bureau de
l'Aumône par Jean Neyron, disant « qu'il n'a guères
« des gens en son jeu et, par ce moyen, qu'il ne pour-
« roit pas satisfaire à sa promesse; a esté ordonné que
« sur la somme de 15 livres qu'il doibt, luy sera rabat-
« tue la somme de 5 livres. » — Décès de M' André
Gonzebaut, notaire, qui laissait sa femme et ses sept
enfants dans une profonde misère ; ordre de leur déli-

14

ARCHIVES DE LA

vrer trois ânées de farine, par an. — Arrêté portant que
désormais les vêtements de deuil appartenant à l'Au-
mône ne seront plus portés aux enterrements, à moins
de 10 écus et au-dessus. — Nouvelles représentations de
Jean Neyron, exposant aux recteurs « qu'il ne liiy est
« possible leur payer la somme de 5 livres tournois pour
« chacune fois qu'il jouyera, accordée avec aulx, pour
« ce qu'il a fait audict jeu plusieurs grans pertes, et
« au lieu qu'il souloit faire payer à chacun auditeur un
a solz, il ne leur faict payer que 6 deniers; qu'il plaise
« luy diminuer ledict don, de 5 livres. A esté ordonné
« qu'il payera ce qu'il a accoustumé de payer, sauf à
« luy faire rabat, à la fin de l'année, si ainsi est qu'il
« ne ayt des auditeurs. » — Françoise, fille d'Isabeau La
Rôtisserie, « pauvre fille ignocente, au rapport des
« quaterniers de l'aulmosne des Carmes, a esté mise à
« l'hospital de Saincte-Caiherine, pour illec estre nour-
« rie, instruite et alimentée comme les aultres,jusques
« ad ce que aultrement soit ordonné. » — Sur les re-
montrances faites au Bureau par Jacquême, fille de feu
Jean Carcaillon, « qu'elle est fiancée et qu'elle n'a de
« quoy se habiller, qu'il pleust ausdictz sieurs lui im-
« partir l'aulmosne pour luy aider à achepter quelques
« habillemens, a esté ordonné luy bailler une robbe
« de deul, de ceulx (sic) qui sont en la garde-robbe,
« pour luy faire une cotte. » — Bail de Claude, fils de
Benoisi L'Emballeur, et adoptif de l'Aumône, fait à Jean
Sauvageot, peintre, demeurant près de Saint-Antoine,
pour cinq ans, « pour luy appreheiidre son mestier, sans
« gaiges. Et, durant ledict bail, sera entretenu d'habii-
« lemens par sondict maistre, selon son estât. Ordonné
« lui estre baillé une saye, deux chemises, des chaus-
« ses et des soliers. » — Ordre de ne plus faire aucune
aumône aux pauvres, reconnus valides, qui traverse-
ront la ville. — Bail de Pernette, fille de Pierre Fusier,
peintre, pour entrer en condition chez Jean Dupré, épin-
glier, demeurant entre les deux portes de Bourgneuf. —
Location, au prix de 43 sous par mois, d'un grenier
situé dans le quartier Saint-Vincent et appartenant à
Jean iNeyron, pour y entreposer les blés de l'Aumône.
— Just Blanc, adoptif de l'Aumône, « a esté mis à mais-
« tre avec Jacques de Balmont, faiseur d'ymages, de-
« meurant près Nostre-Dame de Confort, à cinq ans,
« pour luy apprehendre son mestier, aux gaiges d'ung
« escu, payable à la fin du terme, et, avec ce, durant
« ledict bail, sera entretenu d'habillemens par sondict
« maistre. » — Aymard Cuisinier, adoptif de l'Aumône,
est mis en apprentissage chez Jean Vander Meer, pein-
tre, demeurant près de Notre-Dame de Confort, aux
mêmes conditions que le précédent adoptif. — Ordre

CHARITE DE LYON.

de donner à Pierre Sanaton, « pouvre enfant ignocent,
« frappé du mal Sainct-Appolonéal {sic, voy. E. 5) une
« aulmosne pour l'aider à nourrir, jusques à ce qu'il
« soit guéry. « — Ordre aux trésoriers de l'Aumône de
vendre au maître ou à tout autre officier de la Monnaie
de Lyon « tout l'argent rompu et aultres pièces estran-
« ges (étrangères) et non mectables, et la perte qui en
« ystra leur sera allouée à la reddition de leurs comp-
M tes. » — Renouvellement partiel du Bureau de r.\u-
mône ; élection de : Léonard Sally, Girardin Pance ; M. le
receveur de Vinolz, du côté de Fourvières; Jacques
Senneton, du côté du Rhône. — Arrêté portant qu'on de-
mandera au juge ordinaire de Lyon l'autorisation de faire
visiter une femme suspecte de ladrerie, afin deradmeltre,
le cas échéant, à la léproserie de Balmont ou à celle de
la Madeleine. — Mention du testament de Pierre Dufour,
par lequel il ordonne, entre autres choses, que la moi-
tié, par indivis, de tous ses biens, situés en la paroisse
de Sivrieu, sera vendue à l'enchère, et que l'argent qui
en proviendra sera employé à doter douze filles pauvres,
au choix de M° Jean de La Fay et de Gabriel de Russy,
ses exécuteurs testamentaires; — non acceptation de
cette charge, par Jehan de La Fay, qui substitue à
l'exécution dont il est chargé les recteurs de l'Aumône,
à condition qu'une partie des deniers provenant de la
vente dont il s'agit sera consacrée à marier sept filles
pauvres, désignées par de La Fay lui-même, et que le
reste servira à l'établissement de cinq filles adoptives
de ladite Aumône, etc. — Placement de Richard, fils de
Gilles llénault, en qualité d'apprenti, chez Pierre Tate-
vin, peintre, demeurant près de Notre-Dame de Con-
fort, aux gages de deux écus, qui seront payés à cet
enfant, à l'expiration de ses quatre ans d'apprentissage.
— Ordre de délivrer deux testons à Benoîte, veuve de
Pierre Beynond, pour « aider à faire tailler l'ung de ses
« enfans. » — Aumônes données à un grand nombre
de femmes enceintes, pour les aider « à relever de gé-
« sine. » — Permission accordée à un fabricant de ve-
lours de faire dévider de la soie par plusieurs filles
de l'hôpital Sainte-Catherine, au prix des autres velou-
tiei-s. — Ordonnance du Bureau, portant que chacun
des quatre bedeaux de l'Aumône fera son service dans
le quartier qui lui sera désigné par les recteurs, « et
« celluy (pii ne fera son debvoir, pour la première fois,
« sera cassé de ses gaiges pour ung mois, et pour la
« seconde, sera entièrement cassé et privé de son
« estât. » — Représentations faites au Bureau par Bas-
sano de Ferrare « qu'il a permission de Nostre Sainct-
« Père le Pape mendier par le royaulme, pour rachap-
« ter certaine quantité des Fidelles, ses parens et

SÉRIE E. — ADMIMSÏRATlOiN DE L'ÉTABLISSEMENT. 15

« amis, eslans entre les mains des Turcs el Infidelies,
« et qu'il leur pleust (aux recteurs) permettre que
« M. le Révérendissime cardinal-arcevesque de Lyon
« ou MM. ses vicaires luy baillent et octroyent pcrmis-
« sion de mendier parmy ceste ville, suyvant la teneur
K de sa bulle, faicle et octroyée. A esté ordonné luy
« bailler, par aulmosne, uug escu soleil, et, par ce, luy
« estre inhibé de non plus mendier parmy la ville. » —
Ordre de poursuivre judiciairement le contrôleur de
Pierre-Vive, comme héritier de feu sa mère, pour obte-
nir le payement d'une somme de 200 livres tournois
que cette dame avait léguée à l'Aumône. — Première
mention des archives de l'Aumône (juillet 1542), où
il est dit qu'on déposera un titre d'appensionnement
passé par Philibert de Collonges et Benoite, sa femme,
à Claude Rey et à Jacquême, sa femme, père et mère
d'une fdie adoplive de r.\umône, à l'hôpital Sainte-Ca-
therine, d'une maison et d'un jardin sis à Trévoux, afin
de recouvrer les biens mentionnés en cet acte et dont
l'héritière n'avait pas été mise en possession, etc. —
Angéline, fille de feu Jean Nicolet, tonnelier, et adop-
live de l'Aumône, a « esté donnée à Baptiste Grégoire,
« faiseur des pots d'Itaylie et à sa femme, de par iceulx
« retenue pour fille adoptifve; laquelle ilz ont promis
« bien et deueiiient nourrir, instruire, alimenter, entre-
« tenir et donner (instituer leur héritière), comme leur
« propre fille, créée en loyal mariage. » — Décision
portant que douze dévideuses de soie qui étaient à l'hô-
pital du pont du Rhône, seront envoyées à l'hôpital
Sainte-Catherine, avec Jacquême, leur maîtresse, pour
(c illec estre nourries, instruictes et alimentées comme
« les aultresy estans. » — Léonard, fils de feu Antoine
Perretier, gagnedenier, a « esté mis à maître » avec
Jean Bellinet, fourbisseur et doreur, demeurant en la
rue de r.A.ngèle, et ce pour cinq ans et aux conditions
d'usage. — Mise en apprentissage, pour cinq ans, de
Jean, fils de Jeanne Girard, adoptif de l'Aumône, chez
Jean Saulvaige (Sauvage), peintre, domicilié près de
Notre-Dame de Confort. — Ordre de parler au juge ordi-
naire de Lyon « d'une Parisienne que se tient à Beaure-
« gard, mal vivant, pour ce qu'elle a retiré avec elle une
« des filles de l'Aulmosne. » — Antoine, enfant adoptif
de l'Aumône, est mis en apprentissage pour quatre ans,
chez Richard Duval, libraire-relieur, demeurant dans
la rue Mercière. (Un grand nombre d'adoptifs sont ainsi
placés chez des imprimeurs, des libraires et des orfè-
vres, qu'on ne peut tous citer ici.) — Retenue de mes-
sire Jérôme Fervant, prêtre, de Saint-Julien -en-Jarrest,
pour « régir, gouverner et instruire les enfans de la
« Chanal, aux gaiges de 20 livres tournois pour chacun

« an, et, de deux en deux ans, unes paires de chausses
« pour luy; et, oultre ce, le nourrir aux despens de
« ladicte Aulmosne, audict la Chanal et avec les enfans»
c< Et ledict messire Jérosme Fervant promect bien et
« deuement instruire, régir et gouverner lesdictz enfans
« estans audict lieu de la Chanal, et luy (sic) monstrer
« les lectres au myeulx qu'il luy sera possible, » etc. —
Placement d'une fille adoptive de r.\umône, chez Phili-
berte, femme de Guillaume Moriset, peintre, demeurant
en la rue Raisin. — Renouvellement annuel des tréso-
riers de l'Aumône, qui rendront leurs comptes en sor-
tant de charge. — Aumône de 10 sous, faite à Louis
Rolet, « pouvre homme insensé, pour luy aider à faire
« son voyage à monsieur Sainct-Men » (Main ou Meyn).
— Désignation de l'élu Grolier, ancien recteur, etdeGi-
rardin Pance, recteur en exercice, pour faire des quêtes
chez les Génois, et des sieurs Léonard Sally et Guillaume
Henry, également recteurs, pour faire la quête chez
les Florentins. — Décision portant que, sur l'observa-
tion adressée au Bureau « qu'il y a plusieurs particu-
« liers qu'ilz se sont retirés de contribuer à l'Aulmosne,
« de ce qu'ilz avoient promis à l'érection d'icelle, les-
« dictz sieurs (recteurs) feront compaignie aux quar-
« teniers, quant ilz feront les questes, pour sçavoir et
« cognoistre ceulx qui ne font leur debvoir de contri-
« buer à ladicte Aulmosne, aux fins qu'ilz facent leur
« debvoir suyvant leurs promesses. » — Défense ex-
presse aux bedeaux de l'Aumône, sous peine de desti-
tution, de relâcher aucune personne détenue dans la
tour et encore moins de la remettre entre les mains de
la justice, sans avoir préalablement informé les recteurs
du fait, et obtenu leur consentement. — Sur l'observa-
tion faite au Bureau que, bien que Benoît Mathieu pos-
sède suffisamment de quoi nourrir et entretenir sa mère,
il l'a, néanmoins, « habondée (sic) tellement, qu'elle ne
« sçait où se retirer et est contraincte mendier parmy
« la ville, a esté faict commandement audict Mathieu
« retirer sadicte mère, la nourrir et entretenir ou luy
« faire vuyder la ville. » — Refus, par les recteurs, de
faire l'aumône à un lépreux de la Madeleine, conformé-
ment aux statuts de l'établissement, parce que ce mal-
heureux était étranger et non originaire de Lyon ; —
démarche faite auprès du Bureau, de la part du cardinal
de Ferrare, archevêque de la ville, en faveur duquel
les recteurs, prenant en considération sa haute dignité
ecclésiastique et son rang princier, dérogent au règle-
ment, en accordant au prélat l'aumône demandée, mais
seulement à titre temporaire. — Ordre de donner à
Pierre Pugnier, sellier de la rue du Chapeau-Rouge, à
Lyon, « chargé de femme et de onze enfans et de sa-

16

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« dicte femme ensaincte, pour les aider à nourrir, »
deux allées de farine de froment, chaque année, jusqu'à
nouvel ordre. — Remontrances adressées au Bureau par
le boucher de la Ghana et celui de Sainte-Catherine, di-
sant qu'ils ne pouvaient continuer de fournir à ces deux
hôpitaux la livre de viande au prix que les recteurs
avaient précédemment fixé, à cause de l'imposition du
pied fourché, nouvellement établie à Lyon, et qu'en
conséquence ils requéraient le Bureau de vouloir bien
hausser ce prix; — ordre d'augmenter le prix de la li-
vre de bœuf seulement d'une maille ou demi denier,
pour le présent et jusqu'à ce qu'il en soit autrement
décidé. — Placement de Jean, fils de « la Girerde »
et enfant adoptif de l'Aumône, en apprentissage pour
six ans, chez M' Bernard Charvier, peintre, demeurant
près de Notre-Dame de Confort. — Arrêté que la viande
de mouton sera dorénavant et jusqu'à nouvel ordre
fournie à l'Aumône pour l'ancien prix, augmenté d'une
maille. — Jacques Rigolet, adoptif de l'Aumône, est
placé comme apprenti chez Gervais de Poissard, fon-
deur de caractères d'imprimerie, demeurant près du
Puils-Pelu. — Permission accordée à Guillemette, fille
de feu Jean Clément, de Pusignan, « entrer en la mal-
« ladière de la Magdelène pour y demeurer avec les
« aultres mallades, moyennant ce qu'elle a promis ne
« demander aulmosne à ladicte Aulmosne , et aussi
« vuider d'icelle malladière, le cas advenant qu'il y
« eust aultre mallade de la ville pour mectre en son
« lieu. » — Marché passé avec Jean et Gabriel Girerd
frères, marchands de Thizy, pour la traite de trois cent
vingt-six « muetz » (muids ?) de blé, mesure d'Orléans,
qui seront achetés dans cette ville pour une partie de
l'approvisionnement annuel de l'Aumône, et, de là,
conduits, par eau, jusqu'au port de Roanne, d'où lisse-
ront voitures à Lyon et rendus dans les greniers de
ladite Aumône, aux risques et périls des conducteurs,
qui auront, de plus, à leur charge, l'acquittement des
droits de péage et autres subsides : le tout moyennant
le prix et somme de 40 sous tournois par muet ou muid
de blé, etc. — Prix fait à Jacques de Ricard, peintre,
« pour paindre les boytes qu'il conviendra avoir pour
« l'Aulmosne, au pris que l'on a accoustumé payer à
« Jehan Besson, aussi paintre. » — Don de la personne
d'Antoinette, fille adoptive de l'Aumône-Générale , à
Georges Cibriain, « pouldrier de hacqueboute, » et à
sa femme; « laquelle ilz ont prins pour fille adoptifve,
« et l'ont promis bien et deuemcnt entietenir, nourrir
« et instruire comme leur propre fille. Ordonner lui
« estrc baillé des chausses et soliers.» — Alexandre, fils
de Jean Regnault, mercier, est donné à Claude Jacquard,

marchand de Paray-le-Monial , et retenu par celui-ci
comme fils adoptif. « Et a promis le bien et deuement
« nourrir, vestir, instruire et entretenir, et le hériter
« selon la faculté de ses biens, comme son fîlz adoptif.
« Et au cas qu'il ne luy plaise, le pourra retourner
« dans ung an, en le rendant habillé comme il est de
« présent. » — Réclamation de Jean Besson, peintre de
Lyon, qui expose aux recteurs « qu'il a esté pourveu
« de Testât de paintre de l'Aulmosne, et que, despuis,
« combien qu'il n'ayt en rien mespris (méfait ou démé-
« rite), a esté privé et spolié de sondict estât et office,
« et, pour ce, a supplié le vouloir réintégrer et remec-
« tre en sondict estât et office. Après laquelle requeste
« ouye, a esté ordonné que ledict Besson paindra et
« accoustrera la moytié des boytes qu'il conviendra avoir
« pour ladicte Aulmosne, au pris accoustumé, » etc. —
Voituriers par eau, signalés comme amenant à Lyon,
sur leurs bateaux, une quantité de pauvres de la Sa-
voie, qui surchargeaient l'Aumône ; ordre aux bedeaux
de rétablissement de surveiller l'arrivée de ces mari-
niers dans la ville, et s'ils amènent des pauvres, d'en
rendre compte aux recteurs, qui aviseront sur le parti
à prendre. — Ordre de donner, pendant quelque temps,
l'aumône à une pauvre fille enceinte, et de « faire con-
« traindre, par justice, celuy qu'ill'a engrossée àpren-
« dre l'enfant et à la nourrir. » — Désignation de quatre
recteurs, à l'effet d'accompagner les quarteniers dans
leurs quêtes chez les bourgeois et habitants de Lyon,
pour remontrer à ceux-ci la cherté du blé, l'affluence
des pauvres et les charges accablantes de l'Aumône-
Générale, qui était menacée d'une ruine prochaine et
complète, si d'abondantes aumônes ne venaient la rele-
ver. — Commandement fait aux bedeaux de l'Aumône
de se transporter deux ou trois fois la semaine che2
les hôteliers de la ville, et dans le cas où ils y trouve-
raient « des maraulx longés, les mener, avec lesdictz
« maraulx, es prisons de Monsieur de Lyon. » — Place-
ment d'une fille adoptive de l'Aumône chez Laurent Cas-
sius, maître écrivain, et sa femme, demeurant rue Rai-
sin, pour servir de chambrière aux deux époux. — Ré-
parations reconnues nécessaires à la tour qui servait de
prison à l'Aumône, « aux fins que les femmes y esians
« soient séparées d'avec les hommes...; a esté ordonné
« que l'on fera faire un trellis en une des fenestres pour
« obvier à scandalle. » — Requête adressée par les rec-
teurs au juge ordinaire de Lyon, pour obtenir la ferme-
ture de plusieurs brelans ouverts dans la ville et où
« plusieurs gens vont jouyer et perdre leur argent, et,
« par ce moyen, laisser à nourrir leurs mesnages; » — le
Bureau décide que, à la même occasion, il sera fait une

SÉRIE i:. — AD.MIMSTRATIO.N DE L'ETABLISSEMENT. r

« crie » poui' dL'fL'iidie déjouer, à peine du fouet. — Re-
quête présentée au\ recteurs par Jacques de Vulplo, (|ui
avait établi une fal)ri(iup do coton à Lyon aux fins d'obte-
nir que les filles de l'hôpital Sainte-Catherine, autres que
celles employées au dévidage de la soie, fussent mises à
sa disposition poni' l'aider dans son entreprise, en filant
du coton, pour chaque livre diKiuel, après que la matière
aura été ouvrée, ci'l industriel ollVe (h; donner (j deniers
jusqu'à la foire (de Pâques, car ou était ahirs au 7 mars
1543, V. S.), et y deniers,;» partir de cette foire; —
acceptation de ces propositions, par les recteurs, qui
s'engagent à seconder les projets de Vulpio, et à lui
laisser pendant trois ans consécutifs les ouvrières de
Sainte-Catherine, «le cas advenant qu'il y eust d'aultres
« maistres en la ville, ou non. » — Engagement pris par
l'abbesse et les religieuses de Saini-Pierre-les-Nonnains
de Lyon de donner, chaque année, le Jour de lAssomp-
tion, la quantité de douze ànées de blé-froment, me-
sure de la ville, aux pauvres de l'Aumône. — Placement
de Georges, fils deBarihélemi Épinglier, chez le peintre
Jean SaulvKgeot, près de Notre-Dame de Confort, pour
cinq ans, sans gages, « pour lui apprehendre son mes-
« lier de paintrerie, ce que Saulvajot promect faire,
« et, durant ledict bail, le nourrir, alimenter, instruire
« et l'entretenir de tous habillemens. Ordonné que,
« à présent, il sera habillé comme les aultres enfaus
« que l'on niect a maistre. » — Détresse profonde des
malades nécessiteux et des pauvres de Lyon, qui n'ayant
pas de quoi vivre et ne pouvant rien gagner, réclamaient
impérieusement, des recteurs, des distributions d'au-
mônes ou, à défaut de celles-ci, la permission de men-
dier par la ville, comme avant l'institution de l'Aumône;
réponse faite à ces malheureux, par les administrateurs,
disant que : « puys qu'ilz ont esté soulagés de ladicie
« Aulmosne jusques à présent, qu'ils ayent patience
« jusques à la huitaine, pour ce qu'il n'y a deniers en
« la quaysse pour les substanter ; cependant lesdictz
« sieurs recteurs questeront parmy la ville, d'huys en
« huys, vers les notables bourgeois et citadins de la
« ville, poui' les substanter. Et cependant leur ont esté
« faictes inhibicions et deffences de non mendier parmy
« la ville. » — Allluence extraordinaire des pauvres du
dehors, à Lyon, où, à peine arrivés, ils se mettaient à
mendier de porte en porte, sans qu'il fût possible de
les en empêcher ; « en sorte qu'il y a plusieurs bour-
« geois et citadins qui de ce sont fort greusés (mécon-
« lents), et, à ceste cause, ont dicl qu'ilz ne contribue-
« ront plus en rien à ladicte Aulmosne, pour ce que
« lesdictz pouvres sont autant ou plus espanchez parmy
« la ville qu'ilz ne furent oncques ; » — ordonnance du
Lyon. — La Cuaiuté. — Série E. — Tome 11.

Bureau de l'Aumône, portant (pi'il sera établi à chacune
des portes de la ville un portier 5 gages, pour veiller à
ce que auciui mendiant étranger ne pénètre dans la
cité, à l'exception seulement des pauvres de passage, à
chacun desquels les portiers remettront une marque
pour aller recevoir son aumône des mains de l'olli-
cier chargé de ce service, etc. — Établissement de
gardes sur le Rhône et la Saône, avec mission, don-
née à ces agents, d'interdire l'accès de Lyon à tout
mendiant, si ce n'est aux pauvres de passage. — Renou-
vellement annuel et partiel du Bureau de l'Aumône, et
arrêté portant que « le sieur Clerberge (Kleberger)
« Allemant, sera appelle pour adsister audict Bureau et
« affaires de ladicte Aulmosne. » — Bail à ferme du
moulin de l'Aumône, établi sur le Rhône, passé pour
ti'ois ans entiers et consécutifs à Barlhélemi de Alari-
gnier, meunier, aux gages annuels de 70 livres, y com-
pris 20 livres données par l'IIôlel-Dieu, à la charge, par
la partie prenante : 1° de moudre tout le blé nécessaire
pour la consommation de l'Aumône, et celle du grand
Hôpital et du couvent de Saint-Bonaventure, en prenant
les blés dans les greniers de ces deux maisons, et en y
ramenant les farines, au poids convenu; 2» de voilurer,
toutes les semaines et gratuitement, le pain des distri-
butions de Saint-Georges et de la Chana ; 3° de faire
exécuter, à ses frais, au moulin, toutes les réparations
qui n'excéderont pas S sous, celles au-dessus de ce
chiffre incombant à l'Aumône-Générale. — Mandement
de 65 livres tournois, expédié à l'une des filles de feu
Jean Prost, en son vivant, « maistre d'espée » au quar-
tier de Bourgneuf, à Lyon, pour la marier à Saint-Lau-
rent-d'Oingt où elle avait été nourrie; ladite somme
délivrée en échange d'une partie de la maison, sise a
Bourgneuf, qui avait appartenu à Jean Prost et que sa
fille avait cédée à l'Aumône. — Placement de Jean, fils de
feu Antoine La Rippe et de la maîtresse des filles de
l'hôpital Sainte-Catherine, adoptifde l'Aumône, en ap-
prentissage pour sept ans, chez James Testa, veloutier
génois, demeurant sur les fossés de la Lanterne, à Lyon,
« pour luy apprehendre son mestier de veloutier, ce
« que ledict Teste promest faire, et, durant lediclbail,
« le nourrir et instruii-e bien et deuement, moyennant
« la somme de 5 livres tournois que le sieur Pierre Re-
« gnault, l'ung des recteurs, lueu de pitié et charité,
« pour et au nom dudict enfant adoplif, confesse deb-
« voir à cause de ce présent bail...; et ladicte mère
« promest entretenir de tous habillemens ledict Jehan,
« son filz, durant ce présent bail, » etc. — Remontran-
ces faites aux recteurs de l'Aumône par les consuls de
la Guillotière, disant que : la cherté du blé faisait affluer,

3.

iS ARCHIVES DE LA Cil

dans leur localité, une foule considérable de pauvres
venus des villages du Dauphiné, surtout de ceux du
voisinage, et mourant de faim, auxquels ils n'avaient rien
à doimer pour vivre et qu'ils ne pouvaient secourir en
aucune manière, sans l'aide de la ville de Lyon ; il pliit,
en conséquence, aux recteurs de prêter, dans cette cir-
constance critique , leur concours aux syndics de la
Guillotière, en étendant leurs aumônes aux mendiants
dont ce bourg était infesté ; — réponse des administra-
teurs de l'Aumône, contenant que « pour ce que lesdictz
« pouvres sont estrangiers et que ledict bourg de la
« Guillotière ne contribue eu aucune chose à ladicte
« Aulmosne et n'y a oncques voulu contribuer par le
« passé, quel'on ne leur donnera riens. » — Sur l'obser-
vation faite au Bureau que, eu faisant l'aumtiue, aux Cor-
deliers, la veille du jour de Pâques, on a « accouslumé
« distribuer du pain à tous allans et vcuans, non ayaus
« l'aulmosne ordinaire, a esté ordonné bailler à chacun
« pouvre, non ayant l'aulmosne ordinaire et venant à
« icelle, de l'argent, selon la pitié qu'il y aura. » —
Observation faite au Bureau que, d'après les statuts et
règlements de l'Aumône, il est d'usage d'organiser, cha-
que année, une procession générale des pauvres, pen-
dant la foire de Pâques, « pour les faire prier Dieu
« pour le fruict de la terre, et pour mouvoir les gens à
« contribuer et distribuer de leurs biens à ladicte Aul-
« mosne; mais que, à l'occasion du dangier de peste,
<« qui est en la ville, ne seroit guères "bon faire l'as-
« semblée ; » — arrêté portant qu'une conférence
aura lieu avec les conseillers de ville, relativement à
cette affaire, et qu'on agira suivant l'avis de ces magis-
trats.—Choix fait par les doyen, chanoines et chapitre,
comtes de Lyon, d'un des bedeaux de l'Aumône, pour
garder le cloître de Saint-Jean et empêcher les mendiants
d'y pénétrer. — Nomination de messire François Ma-
gnien, prêtre de Lyon, à l'ollice de magister de l'hôpital
de la Chana, en remplacement de messire Hugues IN'er-
bollier, qui, « pour le dangier de peste qui y estoit sur-
ce venu, avoit habaudonné les enfans estans audict
« hospital de la Chanal. » — Nomination do nouveaux
lecteurs, au nombre de huit, contrairement à l'usage, et
parmi lesquels se trouvaient un Florentin et un Lucquois.
— Ordonnance du Bureau, portant que les costumes de
deuil de l'Aumône étant prêles à tout propos et loués à
vil prix pour les enterrements, « qui est cause que les
« gens ne habillent aucungs pouvres ausdictz enterre-
« mens, l'on ne baillera lesdicts habillemons de dcul
« p(jur porter, dores en avant, en aucung enterrement,
« à moins de 12 livres, pour quelque personne que ce
« soit, allin de donner occasion aux dictes (personnes)

ARITE DE LYON.

« de habiller les pouvres qui adsisteront ausdictz enter-
« remens. » — Nécessité de faire arriver dans l'intérieur
de l'hôpital de la Chana une partie des eaux de la fon-
taine de ce nom, pour « obvier que les enfans dudict
« hospital ne sortent point hors ledict hospiial en temps
« dangereux de peste, pour obvier à scandalle, etc. ; »
— dispositions prises en conséquence de ce pressant
besoin. — Invasion de la peste à l'hôpital de la Chana,
et mesures prises pour désinfecter les locaux occupés
par les enfants, qu'on logera à l'étage supérieur de
la maison, avec l'agrément, toutefois, de messire Le
Charron, chanoine de l'église Saint-Paul, qui possédait
l'hôpital susdit. — Ordre aux boulangers de l'Aumône de
commencer, dès le lundi, à cuire le pain de la distribu-
tion du dimanche suivant, afin qu'il soit moins frais et
profite davantage aux pauvres. — Pénurie exlrème des
blés et deniers de l'Aumône, dont les greniers et la caisse
étaient vides ; achat de soixante ànées de blé à 30 sous
le bichet, soit 9 livres tournois l'ânée, sous la garantie
des recteurs. — Les sieurs Paolo Bernard et Vincent
Cennemati, consuls de la nation lucquoise, considérant
l'allluence considérable des pauvres, tantéiraiigers que
de la ville, la cherté des subsistances et, en particulier,
celle du blé, qui était alors (4 avril db45, V. S.) à 38 sous
le bichet, et « meuz de pitié et charité, pour et au nom
« de ladicte nation, ont donné à ladicte Aulmosne la
« somme de 000 livres tournois, se offrant de faire, par
« ci-après, leur debvoir, en ce qu'ilz pourront, pour l'en-
« ireienement de ladicte Auhnosiie. » — AlUuence tou-
jours croissante des pauvres; ordre aux bedeaux de
l'Aumône de chasser de la ville les mendiants étrangers,
et de jeter les autres dans la tour servant de prison,
pour prendre ensuite un parti à leur égard. — Vide
absolu de la caisse de l'Aumône, dans laquelle il n'y avait
pas même l'argent nécessaire, non-seulement pour les
distributions ordinaires, mais encore pour les achats de
blé; ordre de vendre la maison de feu Etienne Du Vi-
vier, qui appartenait à l'.Vumône, et commandement fait
au secrétaire du Bureau « y alligcr ung escripteau. » —
Arrêté portant qu'il sera mis des plats pour quêter durant
le grand pardon de Saint-Jean, devant les Célestins, aux
Changes et à l'IIerberie, et que ces plats seront gardés par
des recteurs désignés à cet effet. — Interruption, jusqu'à
nouvel ordre, de l'aumône faite aux pauvres de passage
dans la ville, faute de fonds dans le coffre aux deniers
de l'Aumône. — Première mention du livre ou « papier
<( de raison, » dans lequel il est enjoint au secrétaire
d'inscrire toutes les pensions et dettes à la charge de
l'Aumône. — Souscription de 5 livres tournois par mois,
faite au jirofit de l'Aumône, « tant (jne ladicte Aulmosne

SÉRIE E. — ADMINISTRATION DE LÉTABLISSEMENT.

VJ

« durera, » par les doyen et ehapitre de l'église Saiiil-
Nizier, à la requête des recteurs de l'établissement, etc.

E. 7. (Registre.) — In-4», 234 feuillets, papier.

154G-1551. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — .Mandats et actes, etc. — Placements:
de Pernettc, fille île Pierre Fusicr, peintre, chez Mar-
guerite, femme de Louis, l'imprimeur, domicilié dans la
rue de la Ferrandière, pour servir ce ménage comme
chambrière; — de Jeanne Gascon, adoplive de l'Au-
mône, en qualité de chambrière, chez Jeanne Josserand,
femme de Simon de La Vauelle , graveur , demeu-
rant dans la rue Mercière, près de Saint-Antoine.
— Retenue de Gabrielle Chamande poui' servir comme
maîtresse à l'hôpital Sainte-Catherine, « ce qu'elle a
« promis bien et deuement faire, assavoir : bien et deue-
o ment instruire les filles y esians, les régir et gouver-
« ner comme ses propres filles et comme une vraye
« maistresse doibt faire, aux gaiges, toutes fois, pour
« chacune année, de 12 livres. » — Sur le rapport fait
au Bureau que l'Aumône devait plusieurs sommes d'ar-
gent pour des fonds qui lui avaient été avancés, et que
« à présent (17 novembre 1340), à l'occasion du légat
« du feu bon .Vllemant (Jean Kléberger), qui a esté
« payé, elle a le pouvoir de rendre les deniers em-
« promptcz , a esté commandé au sieur Thomas de
« Pierrevive , trésourier, rendre et restituer tous les
« deniers empromplés, » etc. — Mendiants nombreux,
signalés dans les églises et sur tous les points de la
ville; invitation aux recteurs de l'Aumône à se trans-
porter , les dimanches , aux portes des églises pour
« amasser lespouvres y mendians,et pourveoiret sub-
« venir à ceux qui seront en nécessité, selon leur pou-
« vrelé. » — Placement d'une fille adoptive de l'Au-
mône, en qualité de chambrière, chez Pernelle, fennuc;
de Guillaume Charry (Jarry, peut-être), peintre, demeu-
rant près de Notre-Dame de Confort. — Aumône de
40 livres tournois, indépendamment et en sus des douze
ânées de blé-froment, qu'ils avaient reçues précédem-
ment, accordée par le Bureau, sur leur requête, aux Cor-
deliers de Saint-Bonaventure, qui n'avaient pas, disaient-
ils, de quoi vivre. — Rapport fait au Bureau sur la situation
d'une « pouvre fille, ladresse à la maladière de la Mag-
« delène, où elle a demeuré par l'espace de six ou sept
« ans, sans avoir aucune portion de l'Aulmosne, ny rien
« prendre en la (lueste des aultres mallades; lesdictz
« sieurs (recteurs), par meure délibéracion , sans ce

« qu'il puisse tomber en conséquence pour l'advenir,
« pour ce qu'elle est estrangière, ont ordonné luy dis-
« tribnor l'aulniosne ordinaire, comme aux aultres la-
« dres y esians. » — ReiKnivellement ainmel d'une par-
tie du Bureau de l'Aumône-Générale.— Requête présentée
au Bureau par un enfant pauvre, nommé Guichard Bon-
net, qui expose la nécessité où il se trouve de mendier,
parce qu'il n'a de quoi vivre, et que « s'ilavoit quelque
« petite pièce d'argent pour achepler une filiole (fiole),
« il dégresseroit les bonnet? parmy la ville, et, par ce
« moyen, trouveroit moyen de gagner sa vie ; » ordre
de doiuier à cet enfant 2 sous pour acheter une fiole,
« et luy a esté inhibé de non mendier, à payne du
« fouet. » — Convocation générale des pauvres, avec
leurs femmes et leurs enfants, à jour fixe, dans chacun
des quartiers où ils recevaient respectivement l'aumône,
« pour sçavoir s'ilz méritent et doibvent avoir l'aul-
« mosne ou non, et si ne la méritent, pour les casser, à
« la discrétion des distributeurs des aulmosnes ausdiclz
« quartiers; et si lesdictz pouvres amènent aultres en-
« fans que les leurs, a esté ordonné les priver de leurs
« dictes aulmosnes, et les faire gecter hors la ville. » —
Marchés passés avec des bouchers de la ville pour la four-
niture de viande aux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-
Catherine, savoir : le bœuf à o deniers obole la livre, et
le mouton à 8 deniers aussi, la livre. — Ordres : de
« parlera M. le conseiller Gayand, aux fins de luy faire
« retirer une fille donnée (naturelle) d'ung sien frère,
« moyne d'Esnay (d'Ainay), laquelle est à Sainte-Ca-
« therine; » — d'écrire de nouveau au juge Tignat pour
obtenir l'expédition de la traite des blés et le mande-
ment de l'affranchissement des péages pour le trans-
port de cette denrée. — Passage â Lyon (mai 13i7) de
l'évêque de Grenoble, chargé d'accompagner le corps
de M. le Dauphin ; don de 30 livres tournois fait à l'Au-
mône par ce prélat, à la charge, par les recteurs, d'en
distraire quelques deniers au profit des religieuses de
Sainte-Claire de Montbiison et de Bourg-en-Bresse, et
des détenus aux prisons royaux et de l'archevêché de
Lyon. — Mandement de 42 livres IG sous tournois, ex-
pédié à noble Louis Vanée, sieur de Sireysin (sic) et
maître d'hôtel de M""= de Grinant (sic) pour le prix de
cinq mille trois cent cinquante fagots, que ladite dame
avait vendus aux recteurs, à raison de 8 livres le millier,
pour le chauffage du four à pain de l'.Vumône. — Place-
ment d'une fille adoptive de l'Aumône, en qualité de do-
mestique , chez Jean Roger, fondeur de lettres, rue
Thomassin. — Prix-fait, passé par les recteurs , à
Guigo Gros, constructeur de bateaux, pour la construc-
tion de deux moulins flottants sur le Rhône, en rem-

20

ARCHIVES DE LA

placement des anciens, qui étaient complètement hors
de service. Le présent niarclié conclu moyennant la
somme de 180 livres pour les deux bateaux. — Remise
au Bureau de l'Aumône, par Philippe Gallanl, recteur,
de « ung manteau diap launé, une cappe drap noyr et
« une courte dague, qu'il avoit faict oster à quelques
« larrons parmy la ville, (jue lesdicts sieurs (recteurs)
« ont ordonné estre venduz et le pris mis à la queysse
« pour la nourriture des pouvres. » — Dépôt fait à
l'Aumône par Jeanne, fille de Jean Genyn, d'une robe
de diap violet, doublée de serge noire, et ordre de con-
server ce vêtement dans la garde-robe, jusqu'au mariage
de ladite Jeanne. — Ordre de servir l'aumône à « la
i( veuve de celluy que les gens de monsieur de Bonni-
« vet feirent nyer (noyer) dernièrement à Sainct-
« George , tant qu'elle demeurera en gésine. » —
Mandement de 50 écus d'or au soleil, délivré à Gabriel
de Russy, contrôleur des deniers communs de la ville
de Lyon, pour l'expédition du mandement de la fran-
chise et exemption des péages des blés, bois, charbons
et autres denrées servant à l'approvisionnement de l'Au-
mône. — Éleciion de sept recteurs nouveaux, accom-
plie dans les formes accoutumées. Parmi les adminis-
trateurs élus se trouvent deux étrangers, dont l'un,
Charles Antinori, était Florentin, et l'autre, Philippe de
Pogges (Poggi), Lucquois. — Retenue de messire Tho-
mas Falconnct, prêtre, pour servir eu qualité de nia-
gister à l'hôpital de la Ghana, aux gages annuels de
20 livres et moyennant une paire de chausses, de deux
en deux ans. — Remises : d'une fille adopiive de l'Au-
mône à Jeanne, femme de Pierre de Lalande, peintre,
pour lui servir de chambrière; — à la même Jeanne
Salomon, femme dudit Pierre de Lalande, de deux au-
tres filles de l'Aumône, pour leur apprendre le dévidage
de la soie, sans gages pendant les trois ans qu'elles res-
teront en apprentissage, et sauf à les entretenir de tous
habillements nécessaires. — Le Bureau, après avoir
considéré qu'il y a « plusieurs maraulx qui sont rebelles
« et ne veullent obéyr à MM. les recteurs sans estre
a pugnispar justice, et que s'ilzestoient condamnez ilz se
« pourteroienl pour appelans, au moyen de quoy les-
« dictes sentences de pugnilion ne seroienlexéquutées, »
à celte cause, les recteurs décident qu'ils présenteront
au Roi une reijuêle Icndaule a obtenir de Sa Majesté
des lettres à l'adresse du liiniicnant général ou du juge
de Lyon, et par lesquelles il soit mandé à ces magistrats
de mettre ces sentences à exécution, nonobstant appel-
lations ou oppositions quelcoïKiues. — Ordre de pren-
dre un bedeau supplémentaire, à la venue du Roi, pour
« obvier ijue l;;s [louvres ne mendient parmy la ville et

CHARITE DE LYON.

« esgllses, durant ce que le Roy demeurera icy. » —
Ordre au secrétaire de l'Aumône de délivrer à Benoîte
Darras, des deniers qu'il avait entre les mains, la somme
de 30 sous tournois pour lui acheter « une coiffe, ung
« davantier (tablier) et ung derrier. « — .\vis donné
aux recteurs de la quantité de mendiants qui pullulaient
dans la ville et les églises, et ordre de se concerter
avec les marguilliers de Saint-Jean, de Saint-Paul et de
Saint-Nizier, pour expulser, en commun, les pauvres
desdites églises. — Xécessité pour l'administration de
l'Aumône d'avoir à son service un « clerc aux deniers, »
eu remplacement de Jean Sève, récemment décédé, qui
occupait cet emploi; nomination d'Etienne Gourrin à
l'ollice de clerc aux deniers de ladite Aumône, aux gages
de GO livres tournois par an. — Conunandemcnt fait à
Etienne Gourrin de solliciter la rentrée des dettes de
l'Aumône, et de s'enquérir si « l'on donne rien à ladicte
« Aulmosne, par testament ou aultrement. » — « La
« niepce de M. Gayand, pour ses démérites, mise et
« estant en la tourt ne sera relaschée ; ains a esté or-
« donné qu'elle y demourera encoures quinze jours, aux
« fins qu'elle puisse changer ses maulvaises com-
« plexions. Dieu lui en donne la gi'àce! » — Remise,
sur sa demande, d'un titre de 22 sous 6 deniers de pen-
sion à Etiennette Roget, fille adopiive de l'Aumône, qui
expose qu'elle « se peut bien passer de lAulmosne,
« parce qu'elle a espérance de bien et deucment gai-
« gner sa vie : remerciant MM. (les recteurs) des biens
c( que ladicte Aulmosne lui a faiclz par cy-dcvaut. » —
Rapport fait au Bureau sur la quantité de mendiants
valides, qui refusaient obslinéuient de travailler pour
se livrera leurs habitudes de gueuserie et de vagabon-
dage par la ville; ordre de faire confectionner « deniy
« douzenne de colliers pour enchaîner lesdictz ma-
« raulx, aux fins de les faire travailler aux fossés. » —
Achat de blé pour l'approvisionnemenl de l'Aumône, au
prix de 4 livres tournois l'ànée, à la charge, par le
vendeur, de donner à l'éiablissemenl une ànée par-des-
sus le marché. — Etieunes ou gralificalions exigées
des bedeaux de l'Aumône quand ils assistaienl aux en-
terrements ; mesures prises pour dompter la cupidité
de ces oiliciers, qui, « par ce moyen, détériorent et
« font mal parler de l'Aulmosne. » — Prêl de la somme
de 1,000 livres, sollicité des recteurs de lAumône par
les conseillers de ville, administrateurs de rilôicl-Dieu
du pont duHhôiu;, pour faciliter à ceux-ci l'acciuisition
de la maison d'.Vnloine Paris, au profit du grand Hôpi-
tal : « aui]uelacquesl contribuent beaucopi de notables
« et bourgeois de cesle ville. » — Arrêté du Bureau, por-
tant ([ue toutes les ordonnances qui en éniancrout désor-

SERIE E. — ADMINISTRATION DE L'ETARLISSE.MENT.

21

mais seront «onrcgisliéeset levées dans uiig papier pour
« ce détcriniiié, el, le diniaiiche suivant, seront leues en
« plein Bureau pour icelles faire observer de point en
n point : et aussi (|u'il sera faict uni; papier, en forme de
« ballaut, où seroiii enregislivs tous lus légal/, que Ton
« faict à l'Aulniosni', ([ui sera tenu el mis sus la table,
« aux fins de veoir lesdictz légat/. » — Rail de Louise
Tainlurier, fille adopiive de lAumùne, fait pour cinq ans
a Nicolas Vanucei, Florentin, domicilié à Lyon, pour le
servir en qualité de chambrière, aux gages de 20 livres
tournois pour ces cin(] aimées, « cpie ledict Nycolas
« Vanoche (sic) confesse debvoir à cause de ce présent
« bail, el icelles promesl payer à la tin dtidict bail; et
« au cas que ledict Nycolas allât d^^ vie à trespas dans
« ung an, que Dieu ne veuille, donne, dès à présent, à
« ladicte Loyse, la somme de 10 livres et les habille-
« mens que luy auront esté baillez par ledici Nycolas,
« qu'il veult luy estre payés incontinent après son tres-
« pas; et en cas que ladicte Loyse demeure avec ledici
« Nycolas par l'espace de deux ans completz el que, à
« la fin d'iceux, ledict Nycolas vienne à mourry, veult
« et ordonne qu'elle soit payée entièrement desdicles
« 20 livres, nonobstant qu'elle n'ayt entièrement pa-
ie rachevé sondicl bail, pourveu iiu'elle soit tousjours
« fille de bien; et s'il advient que ladicte fille n'ayt
« vescu honorablement, durant ledict bail avec ledict
« Nycolas, veult el ordonne, audicl cas, que ladicte
« somme de 20 livres soit el demeure à ladicte Aul-
« mosne-Généralle. » — Marchés passés avec des entre-
preneurs pour la fourniture de la viande de boucherie
aux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine, sur
le pied de 6 deniers la livre de bœuf, el de 8 deniers
la livi-e de mouton. — Quêtes du vendredi-saint et de
Pâques, faites par les recteurs, conjointement avec
d'autres notables de la ville, désignés pour la circons-
tance. — Visite dans les prisons, el aumônes faites aux
détenus, en l'honneur des fêtes de Pâques. — Bail à
loyer passé aux recteurs de l'Aumône, par Hilaire Fre-
dol, apothicaire du lieu de la Guillolière, au nom et
coninie caution des lépreux de la Madeleine, auxquels
elle appartenait, d'une maison sise en la rue de l'Ort
ou de l'Ours, au quartier Saint-Georges, pour le prix
annuel de 10 livres 10 sous. — Placement de Jean, fils
de Jean Forey, adoplif de l'Aumône, comme apprenti,
pour cinq ans, chez Pierre Compère el Biaise Guido,
imprimeurs en la rue Thomassin, à Lyon. — Remon-
trances adressées au Bureau par les paroissiens de
Saint-Georges, disant que « les filles de joye sont lo-
« gées eu la maison des malades de la Magdelaine,
« près et vis-advis l'esglise perrochialle dudicl Sainct-

« George, où se font plusieurs cris, meurtres et scau-
« dalles, pour raison desquelz le divin service y est
« cessé d'aulcunc fois ; et combien que lesdictz parrois-
« siens en ayent faict plusieurs plaiiules et lamenta-
« lions à justice, aux fins de les faiie vuyder, ce a esté
« sans ce que les sieui's de la justice y aient mis
« aucun ordre. A ceste cause, lesdictz parroissiens ont
« supplié lesdictz sieurs (recteurs), pour ce que lesdictz
c< ladres sont nourriz et allinienlez de l'Aulmosne, y
« vouloir meclre ordre pour la révérence el honneur
« de Dieu; » les recteurs ayant pris en considération
la présente supplique, ordonnent la location mention-
née ci-dessus, et de « faire vuyder lesdicles filles. «
— Antoine, fils de Jean Brachet, cl Guicharde, fille de
feu Le Tisserant, t(jus deux cnfanis adoptifs de l'Au-
mône, sont mis « à maistre « avec Antoine Volant,
« ymaigier, demeurant en rue Thomassin, pourappren-
« dre l'art d'ymaigerie, pour le temps el terme, assavoir,
« ladicte Guicharde pour quatre ans, et ledict Anihoine
« pour cinq ans. Durant lequel temps, ledict Anihoine
« Volant a promis bien et deuement instruire audict
« art d'ymaigerie lesdictz Anihoine et Guicharde, les
« nourrir et alimenter elles entretenir de tous habille-
« mens; et lesdictz Anihoine et Guicharde ont pnmiis
« bien el deuement servir ledici Anihoine Volant, du-
« rant ledici bail, audict art d'ymaigerie et en toutes
« ses aultres œuvres licites et honnestes, aux gaiges,
« toulesfoys, de ladicte Guicharde, de 10 livres tour-
te nois pour lesdictz cinq (sic) ans ; lesquelz ledict
« Volant luy confesse debvoir, à cause de ce présent
« bail, et iceulx promect payer à ladicte Guicharde
« tous les ans, el à la fin d'une chacune année, 2 livres,
« jusques à entier payement de ladicte somme de 10
« livres, avec clauses ad ce nécessaires. Et a esté or-
« donné qu'ilz seront habillés aux despcns de ladicte
« Aulmosne, assavoir, ladicte Guicharde, d'une cotte à
« manches, de chausses el souliers, et ledict Anihoine,
« d'une saye, de chausses et souliers. » — Somme de
G livres tournois accordée par le Bureau à une pau-
vre fille de Lyon, qui avait rcnionlré aux recteurs
« qu'elle est sur le point de se marier, mais qu'elle n'a
« de quoy constituer dot de mariage à son mary, si
« ce n'est par le moyen des aulmusnes des gens de
« bien. » — Achats de blé à \7 ei à 18 sous l'ànée
(1549). — Demande des doyen, chanoines et chapitre,
comtes de Lyon, aux fins d'obtenir du Bureau un
homme vivant el mourant pour le règlement des lods
et mi-lods, dus sur les biens de l'Aumône, qui se trou-
vaient enclavés dans la directe et censive de l'Église
dudil Lyon; — réponse des recleurs, exphquanl que :

22 ARCHIVES DE LA

rAumône n'avait aucun bien dans la directe des comtes
de Lyon ; quand même elle en posséderait, les coniles
de Lyon ne pourraient prétendre à rien sur le bien des
pauvres, et qu'en supposant enfin qu'ils y eussent des
droits, ils seraient priés d'en faire l'abandon et aumône
auxdits pauvres. — Refus, de la pan d'un certain nombre
d'habitants de Lyon, de payer la location des habits
de deuil appartenant à l'Aumône, et qui leur avaient
été prêtés sous la promesse qu'ils avaient faite, en les
empruntant, d'indenniiser ladite Aumône ; ordre de ne
plus disposer, à l'avenir, des vêtements de deuil de
rétablissement, sans une obligation ou promesse sulli-
sante, à peine de s'en prendre à celui qui les délivrera.
— Donation faite à l'Aumône pai' Antoinette, veuve
d'André Para, habitant de Lyon , d'une somme de
200 livres que son mari lui avait léguée par son testa-
ment ; ordre de donner à ladite Antoinette, jusqu'à nou-
vel ordre, une aumône d'un demi pain et de 2 sous
pour l'aider à vivre. — Disposition contenant que doré-
navant le magister de la Ghana recevra et tiendra
compte des deniers qui étaient donnés aux enfants de
cet hôpital, quand ils assistaient aux onierrements des
personnes de la ville. — Procès pendant au parlement
de Paris entre les conseillers de ville, recteurs du grand
Hôpital, et les administrateurs de l'Aumône-Générale,
contre les héritiers du sieur Hercule Vicomte, au sujet
d'un legs de 900 écus que ce dernier avait fait à l'Hôpital
et à l'Aumône ; ordre de reprendre la poursuite de
cette instance et de la mener avec vigueur, « aux fins
« d'en avoir la vuydange. » — Nouvelles doléances au
sujet de l'abondance des pauvres à Lyon, « lesquelz les
« bedeaulx, allant seul à seul parmy la ville, ne peuvent
« garder de mendier, parce que iceulx pouvres ont
« support du menu peuple ; » — ordre aux quatre
bedeaux de se réunir, et de battre, tous ensemble, les
rues de la cité. — Avis donné aux recteurs de l'Aumône
qu'il « y a quelque désarroy à l'hospilal Sainte-Cathe-
« rine, et que les filles y estans sont désobéissantes à la
« maistresse et n'en peult jouyr; » —arrêté portant
que deux recteurs visiteront, tous les jours, l'un après
l'autre, l'hôpital Sainte-Catherine, « aux fins de tenir
« les filles en scubjeclion et mectre le meilleur or-
« drcque faire se pourra, et semblablement à Ihospital
« de la Chanal, aux fins que dessus. » — Rapport fait
au Bureau de l'Aumône sur la négligence de la plupart
des quarteniers dans leur service de (piêleurs, « les
« iings, parce qu'il/, ont faict trop longuement la queste,
« et les aulires sont négligeus, au moyen de quoy
« seroit nécessaire les changer; » invitation au capi-
taine Sala, l'un des recteurs de l'Aumône, de « recou-

ClIARITE DE LYON'.

« vrer, de la Maison-de-la-Ville, les noms des pennons
« et dixainiers pour establir nouveaulx quaterniers
« (sic) parniy la ville. » — Mission donnée aux commis
de l'entrée du vin, aux portes de la ville, d'empêcher,
chacun au poste qu'il occupait, les mendiants étrangers
de pénétier dans la cité, pendant la quinzaine de Pâ-
ques. — Remontrances faites au Bureau par le magister
de la Ghana, disant qu'il « y a faulte des litz à la Ghanal,
« au moyen de quoy les enfans sont contrainclz coucher
« quatre à quatre et cinq à cinq ; » ordre de parler aux
conseillers de ville relativement aux lits, « pour en avoir
« de coulx qu'ilz ont heu des pestifféreux. » — Note
contenant que, le dimanche 27 avril 1531, « n'a esté
« tenu aucung Bureau, pour l'amour de la procession
« généralle qui a esté fiiicte, par l'advis et délibération
« de MM. les recteurs, ledict jour. » — Eu consé-
quence de l'observation faite au Bureau que les Génois
« ne cottizent en riens à l'Aulmosne, et si sont grand
K nombre en cesle ville, a esté ordonné en mander
« venir au Bureau pour les prier de cottizer à ladicte
(I Aulmosne, selon leur volonté. » — Plaintes du tré-
sorier de l'Aumône , au sujet de l'inexactitude des
quarteniers à faire la quête et à percevoir les contribu-
tions des habitants de Lyon, « parle moyen de ce qu'il
« y a plusieurs rues en ceste ville où il n'y a aucung
« quatcrnier, et ceux qui sont connnis font très-mal
« leur debvoir et ont mestier d'estre sollicités ; » dis-
positions prises pour ramener les ollîciers des quartiers
de la ville au sentiment de leurs devoirs envers l'Au-
mône et SCS pauvres. — Congé donné à Barihélemie la
Piéniontaise, sur l'observation faite au Bureau que « la
« maistresse de Saincte-Calherine à filler de cottou
« faict grande despence pour l'Aulmosne, tant pour
« raison de ses sallaires et gaiges, que pour la nourri-
ce ture de sa fille qu'il convient nourrir avec elle audici
« hospiial, et que l'Aulmosne se pourroit passer d'elle,
« pour ce qu'il y a plusieurs des filles (pii sçavent bien
« filler le coton et pourront nionslrer aux aulires, igno-
« ranles. » — Rapport fait au Bureau par le pourvoyeur
de l'Aumône, disant que l'on doit cent trente ànées de
blé, qu'il n'y a point d'argent en caisse pour les payer
et encore moins pour en faire une autre provision, ce
qui était pourtant indispensable ; ordre d'acheter du blé,
au payement duquel il sera pourvu, :i l'aide d'un em-
prunt fait aux notables de la ville, et dont le rembour-
sement aura lieu sous la garaniie personnelle des ad-
niinislrateurs. — Défense expresse à la maîtresse de
Sainte-Catherine de laisser communiquer, verbalement
ou de toute autre manière, les filles de l'hôpital, pla-
cées sons sa direction, soit avec leurs mères, soit avec

SERIE E. — ADMINISTRA

aucun do leurs autr(:s pareius ou amis. — Suppression
totale des sorties des filles de l'hôpital Sainte-Catherine,
« après qu'il a este renionstré au IJureau que, par cy-
« devant, il y a heu plusieurs scaiidalles à l'hospital de
« Saincte-Cathcrine, parce que les filles sortent liois
« ledict hospital de Saincte-Catherine, en allant et ve-
« naiit laver la licive , parlementant avec plusieurs
« gens, » etc. — Ordre au niagister de la Ghana d'en-
voyer, tous les dimanches, des enfants de cet hôpital, à
l'effet de se tenir auprès de chacun des troncs placés
dans les églises, pour « exciter le peuple de donner
« au\ pouvres. » — Renvoi du médecin et de l'apothi-
caire de riIôtel-Dieu, qui, recevant chacun 10 livres par
an, des deniers et pour le service de l'Aumône, s'acquit-
taient assez mal de leurs fonctions ; maintien du barbier
de l'Hôpital dans son office, et aux gages annuels de
10 livres, à ladite Aumône, à la charge de se transpor-
ter deux fois la semaine aux hôpitaux de la Ghana et de
Sainle-Galherine. — Sur les remontrances adressées
au Bureau relativement à ce que « les enfans de la Gha-
« nal sont très-mal longés en la salle basse de la Cha-
« nal, parce que c'est ung lieu humide et accalif, a
« esté ordonné prier JI. Le Charron , propriétaii'c et
n seigneur dudict hosfjilal, que son plaisir soit bailler
« la salle haulte dudict hospital pour retirer lesdiclz
« enfans, par louage ou à tiltre d'appensionnatiou ou
« tout ainsi qu'il plaira audict sieur Le Charron. » —
Placement d'une fille de l'Aumône, en qualité d'appren-
tie pour le dévidage de la soie, chez Claudine Perrin,
femme de Jacques Roy, imprimeur, etc. — Présent an-
nuel d'une boîte de dragées, de deux livres, et d'une
boîte de raisins de Damas, fait, individuellement et se-
lon l'usage, aux prédicateurs de la ville. — Observation
faite au Bureau que la présence des mendiants et vaga-
bonds dans la ville était principalement due à la complai-
sance coupable de certains particuliers, (jui les accueil-
laient et les logeaient ; ordre d'arrêter tous les mendiants
qui seront reconnus sains et de les enfermer dans la
tour l'espace d'une nuit, pour les remettre, le lendemain,
entre les mains delà justice, etc. — Ordre de remettre
une boîte au grand vicaire de l'archevêque , pour
« quester, de ceulx à qui il donne permission de manger
« de chair pendant le temps de Caresme, ce que bon
« luy semblera. » — Don de 1,000 livres tournois, fait
à l'Aumône-Générale par Philibert Vert, l'un des recteurs
de rétablissement ; laquelle somme sera payée par
dixième, d'année en année, le jour et fête de Saint-Jean-
Bapliste. — Recommandation faite au secrétaire, au
clerc aux deniers et aux bedeaux de l'Aumône, qui s'ac-
quittaient fort mal de leurs devoirs, de s'observer dé-

riON DE L'ÉÏ.UJLISSEMENT.

iJ3

sormais avec le plus grand soin, chacun en ce qui le
concernait, sous peine d'être piivés de leurs gages. —
Remise d'Étiennette, fille de François Micha, adoptive
de l'Aumône, à dame Claudine Charpiu, veuve de Claude
Genevois, et « par icellc retenue pour fille adoptive, aux
« condicions d'adoption, assavoir : que ladicte Estien-
« nette promest bien dcuenient et loyaulment servir la-
« dicte Claudine, eu toutes ses œuvres licites et hon-
« nestes ; luy obéir comme une vraye fille doibt faire à
« sa mère, et ladicte dame Charpin nourrir et enirete-
» nir d'habillemens et la donner (faire hériter), comme
« sa propre fille naturelle, » etc. — Ruine inuninente de
l'institution de l'Aumône-Générale de Lyon, par suite du
peu de zèle que les quartenicrs mettaient à recueillir les
cutisations des habitants de la ville, et faute, par ceux-ci,
d'en payer le montant; résolution prise par les recteurs
d'aller « rue par rue, avec les quaterniers, pour sçavoir
« à la volonté de ceulx qui vouldront contribuer à la-
« dicte Aulniosne, et ce à quoy ilz se vouldront coti-
c< zer, » etc. — Nomination de Philibert Yen, recteur,
à la charge de trésorier de l'Aumône, pour une année
entière; lequel administrateur accepte ces fonctions,
« pourveu que l'on luy baille ung coadjuteur, parce
« qu'il ne sçait ni lire ni cscripre. » — Assemblée des
recteurs de l'Aumône et des conseillers de ville, dans
laquelle les premiers exposent « qu'il n'y a ni blé ny
« argent pour soubstenir ladicte Aulmosne, et sont sur
« le point de la discontinuer et délaisser; » arrêté por-
tant que les recteurs, accompagnés des quarteniers,
feront une revue dans la ville pour savoir « la volonté
« d'ung chacun à quoy ilz se veulent cotizer pour le
« soubztenement de ladicte Aulmosne; lesquelz rec-
« teurs en feront leur rapport, le dimanche (les séances
« du Bureau avaient lieu tous les dimanches), après
« ladicte reveue, pour sçavoir si l'on trouvera fonds
« pour l'entretenement de ladicte Aulmosne, à l'adve-
« nir. » — Placement d'une fille adoptive de l'Aumône,
comme chambrière, auprès de Guilleniette, femme de
maîlre Jacques Ilévrard, peintre-verrier, à Lyon. —
Noble homme François Sala, capitaine de la ville de
Lyon, pour et au nom de noble dame Isabeau Baronnai,
sa mère, donne aux pauvres de l'Aumône une pension
annuelle de 20 livres tournois, qui lui était due sur les
gabelles de ladite ville. — Convocation d'une assemblée
extraordinaire, au palais archiépiscopal de Lyon, à
l'effet de délibérer sur la gravité des circonstances, par
suite du rapport fait au Bureau « qu'il y a plus grande
« quantité de pouvres qu'il n'y eust oncques, et la
« cherté des vivres, et qu'il ny a aucuns deniers au
« couffre, à tout le moins bien peu, et ne trouve l'on

24 ARCHIVES DE LA

« personne qu'il veuille donner ny contribuer à l'Aul-
« niosne ; au moyen de quoy elle est sur le point d'es-
« tre délaissée. » — Observation faite au Bureau que
« cil toutes les bonnes villes de France où se faict
« l'Aulniosne-Générale, comme en ccste ville, les dames
« font les questesdcs deniers qu'il convient distribuer
« auxdicles aulmosnes, et qu'il seroyt bon en comniec-
« ire aux églises de ceste ville, pour quester pendant
« ce qu'on faict le divin service ; » ordre de désigner
des dames de la ville pour faire la quête dans toutes
les églises locales, durant les fêtes de Noël, alors
prochaines (1351). — Nomination de Jean Frellon,
marchand libraire à Lyon, et l'un des recteurs de
l'Aumôue, à rollice de trésorier de rétablissement en
remplacement de Philibert Vert. — Visite des prison-
niers, prescrite, suivant l'usage, à l'occasion des fêles
de Noël, et à laquelle seront priés d'assister le lieuie-
nanl-généra) en la sénéchaussée de Lyon, le juge ordi-
naire, courrier do la ville, ou son lieutenant, etc.

E. 8. (Registre.) — In-4", 238 feuillots, papier.

1559-1557. — Délibérations du Bureau de l'Au-
niône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Prière faite
aux conseillers de ville, par les recteurs de l'Aumône,
de ne plus leur présenter désormais des enfants nés hors
de Lyon et sorianl de l'IIôtel-Dieu, dont les conseillers
susdits étaient administrateurs, mais de renvoyer ces
enfants à leurs parents. — Legs testamentaire de 200 li-
vres, fait aux filles de l'hôpital Sainte-Catherine pour les
aider à se marier, i)ar Jean Grabot, bourgeois de Lyon.
— Placement d'une fille adoplive de l'Aumône, eu con-
dition, chez Violanla Diez, « Pourthugalcyse. » —
Autres filles ado|Uives de l'Aumône mises, en qualité de
chambrières, tant auprès de Jeanne, femme de Barthé-
lenii Dolme, Espagnol, qu'avec Marianne, fille des deux
époux. — Sur l'observation faite au Bureau que « les
« jours sont petits et courts, de sorte que, en tenant le
« Bureau, le malin, l'on ne peult expédier les affaires
« de ladicte Aulmosnc, et qu'il conviendroit beaucopt
« myeulx remectre ledict Bureau après disncr ; ouyez
n les voix et opinions des adsislans, a esté ordonné
« que ledict Bureau sera remis et lequel ilz remeclent,
n doures en avant, à l'après disncr, aux fins d'avoir
« plus grand espace de temps pour nieclii? ordre aux
« affaires dudict Bureau. » — Fille adoptive de l'Au-
mône, placée comme servante chez Ignorade, femme de
Pierre Yserabic, « faiseur des mesliers des veloutiers. »

CHARITÉ DE LYON.

— Ordonnance portant que les enfanlsde l'hôpital de la
Chana étant « tout nuz et qu'ilz ont grande nécessité
« d'habilleniens, et aussi les enfans que l'on a mis,
« puis peu de temps en ça, à maisire, ausquelz l'on a
« promis les habiller aux despens de ladicte Aulmosne, »
les uns et les autres seront habillés aux frais de l'éta-
blissement ; mais que, à l'avenir, l'Aumôue n'habillera
plus « aucunes filles que l'on mecira à maistre, aux
« despens d'icelle , ains seront habillées par leurs
« maistres et maistresses, et sur- leurs gaiges. » —
François Plantier, enfant adoplifde l'Aumône, est placé
en apprentissage chez Jean Fordin, peintre de Lyon,
pour le terme de six ans, sans aucuns gages, pour
i< luy apprendre l'art et mestier de painctre, ce que
« ledict Fordin a promis et promect bien et deuement
« faire pendant ledict temps, et icelluy nourrir, cou-
« cher, lever et instruire et habiller de tous habille-
« mens, selon Testât et faculté dudict Fordin. Et ledict
« Plantier promect bien et deuement servir ledict For-
« din, sondict maisire, audici mestier et aulires ses
« œuvres et actes licites et honnestes, » etc. — Ordre
de fournir à Jean Mélanger des torches pour servir à
l'enterrement de son beau-père, moyennant une rétri-
bution de 5 livres tournois. — Françoise, fille de Léo-
nard Charrassin,est mise à l'Aumône par ses parents
et acceptée, par l'éiablissemenl, comme fille adoptive,
aux conditions et modifications d'adoption ; « et les
« biens qu'elle a aux champs demeurent es mains du
« sieur Simon Frère, qui a promis les rendre et bailler
« à l'Aulmosnc, quant de ce faire il sera requis. » —
Etienne, fils de feu Etienne Lecoulurier, enfant adoplif
de rAumône, « a esté mis à maisire avec Ursoii Vaul-
« lier, painlre et tailleur distoyres, demeurant près
« rilospilal (l'Hôlel-Dieu), pour cinq ans, pour lui ap-
« prendre son mestier de painlre et tailleur d'istoyres,
« ce que ledict Vanltier promest faire, »etc. — Doua-
lion d'une pension annuelle et foncière de 24 sous tour-
nois, au capital de 24 livres, faite aux pauvres de l'Au-
inône-Générale par Etienne Blayn, bourgeois de Lyon,
à qui celte pension était due par les hoirs de feu Claude
Cheval, cultivateur de Vaux-en-Velin en Dauphiné. —
Dons considérables de blés, faits à l'Aumône par des
particuliers, cl dont personne n'était chargé de tenir le
compte ; ordre de mettre ces grains dans les greniers de
l'établissement , et d'en lenir compte, en même temps
(juc des autres blés qui seront achetés pour la provision
de l'.Vumônc. — Maiulcmcnt de I(i sons lournois déli-
vi(' à Jean de Saiiil-Hambcrl, liiiiiiicni', iionr la fdurni-
tui'e de cent six boites « qu'il a baillées pour ladicte
« Aulmosnc, pour mcctre dans les logis et boticiiues de

SERIE E.

AD3IIMSTRATI0N DE L'ÉTABLISSEMENT.

23

« la ville. » — Procurailon passée par les recteurs à Lau-
rent Perrin, apothicaire de Lyon, pour «exiger, recou-
« vrer et reccpvoir, pour et au nom dosdiclz con.slitnans,
« toutes les sommes de deniers que leur sont deues
« comme liéiilici's, poui' la ([uarte partie, de feu mcs-
« sire Anthoine de Ferrai'e, en son vivant, chevallier de
« TEsglise de Lyon et advocat en parlement, » etc. —
Rapport fait aux recteurs sur le poids des pains de
distribution de r.\uniône, qui au lieu de peser régle-
moniairemeni douze livres, n'en contenaient que dix ou
onze, « qui est chose scandaleuse ; » à cette cause, les
administrateurs, « pour obvier audici scandale et que
« les pouvres ne soient opprimez et que leur portion ne
« soit diminuée, » ordonnent que les pains de l'Au-
mône, destinés aux distributions des dimanches, seront
pesés la veille, on présence de l'un des recteurs. —
Donation faite à l'Aumône par Barbe Calcan, veuve
d'Antoine Querel , de la moitié d'une pension de 30 li-
vres, au capital de 300 livres, constituée sur les aides et
gabelles de la ville de Lyon et, ladite moitié, payable
après le décès de la donatrice. — Placement de Françoise,
nièce de feu M. de Sure et adoptive de l'Aumône, « à
« maistre» auprès de Chrétienne Perret, femme de Ma-
ihelin Perret, maître vcloutier, pour lui servir de cham-
brière. — Autres filles adoptives de l'Aumône, mises en
condition chez : Fernand Diez, médecin portugais, de-
meurant à Lyon ; Jacques Perrin, Jean Rocher, etc., im-
primeurs, eu ladite ville. — Ordre d'acheter deux pour-
ceaux, chacun de quatre livres, pour « faire meilleur
« boultaige» aux hôpitaux de la Chana et de Sainte-
Catherine. — Liste des quarteniers chargés de recueil-
lir, dans chacun des quartiers de Lyon, les souscriptions
des habitants de la ville, au profit de l'Aumône-Générale.
Quarteniers du côté du Rhône : Jean Obert, Claude
Rodillas et Gilles PAris, qui devaient opérer depuis le
pont de la Saône jusqu'à la rue Challamont, en passant
par la rue Mercière; — maître Pierre Buyer, Léonard
Verdonnay, Claude Valleton et Barthélemi Dulour,
depuis « la dame Dijonne » (Dijon) jusqu'aux Trois-
Pigeoits, et dans les rues de l'Aumône et du Bois; —
— Jacques Boydon, Pierre Braillet, Pierre Raisin et
Laurent Grange, depuis les Trois-Pigeons jusqu'aux
Cordeliers ; — Michaut Le Gay, tireur d'or ; Guillaume
Clépoint, dit le Picard ; André Taniisier, apothicaire,
rue du Puits-Pelu, et depuis la Croiselte, y compris
les rues Bonnevaux et du Port-Charlet; — Catherin
Richier et François Colin, depuis le Puits-Pelu jus-
qu'à l'Hôpital (l'Hôtel-Dieu), y compris la rue « de Gro-
léa » (Grolée) ; — Guillaume Roville, Clément Gauthier,
Jean Frelon, depuis la rue de Challamont jusqu'à la
Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

maison de Hugues de La Porte, y conipiis le bas de la
rivière; — Jean Rivière, Guillaume Gascon, Gaspard
Richier, depuis ladite maiscm de Hugues de La Porte
jusqu'à l'Hôpital, y compris le bas (de la rivière) jus-
qu'aux Célestins; — Pierre Sève, Guillaume François,
depuis le coin de l'Herberie jusqu'à la croix de la Pla-
tière, y compris le bas de la Triperie; — Claude de
Montconis, Barthélemi Brunel, Jean Guillemin, depuis
le bout de la rue Longue jusqu'au Maillet (Maglict), com-
prenant tout le tour de ladite rue jusqu'à Saint-Pierre,
la croix de la Platière et la rue Saint-Côme; — Laurent
Perrin, Jean Roze, Gaspard Moulin et Edouard Daveyne,
depuis la croix de la Platière jusqu'à la porte de la
Lanterne, y compris le bas et la rue y joignant ; —
François Bonvoisin (Bonvisi), Jean Cordier, Benoît Plan-
çon, Jean de Givry, à Saint-Vincent, tant haut que bas,
y compris la place de la Boucherie (des Terreaux) jus-
qu'aux Carmes; — Jean Dalbe, l'hôle de la Croix-Verte;
Ennemond Byct, Ennemond Vaillani, Pierre Le Fèvre,
depuis les Carmes jusqu'à la porte Saint-Marcel, y com-
pris la montagne (la côte) Saint-Sébastien, le Griffon et
tout au long des fossés (des Terreaux ou de la Lan-
terne) jusqu'au Rhône; — le secrétaire (de la ville)
Gravier, maître Pierre de Provence, Olivier Duparc et
Jean Chapuls, la rue Neuve, et depuis la chapelle Notre-
Dame jusqu'au Rhône et à la rue Buisson ; — Antoine
Vérat, Mariano Dapiegaya et Jean Marchand, l'Arbre-
Sec et le Saint-Esprit. — Requête de Louis Pignet, ten-
dante à obtenir des recteurs la remise de Guethe, sa
sœur, placée à l'Aumône par ses père et mère, qui n'a-
vaient de quoi l'élever ; mais comme le suppliant avait
« la puissance, la Dieu grâce, de quoy la nourry et
« niectre à bien, à ceste cause lesdictz sieurs ont remis
« ladicte Guethe audict Loys Pignet, son frère, et ont
« ordonné luy esire baillé deux chemises, unes paires
« de manches, et, en l'hyver prochain, une cotte à
« manches et aux despens de ladicte Aulmosne. » —
Mandements : de 20 sous à Gonin Bergerel, couturier,
pour la façon des cottes qu'il avait confectionnées pour
les filles de Sainte-Catherine ; — de 3 livres tournois à
Jean de Pau, tisserand, pour la façon de quarante-cinq
aunes de « nanliz » qu'il avait confectionnées pour les
hôpitaux de Sainte-Catherine et de la Chana; — de
1C7 livres 12 sous et 8 deniers tournois à Claude Garon,
marchand de Lyon, pour la fourniture du drap néces-
saire à la confection des vêlements destinés aux en-
fants adoptifs de l'Aumône. — Ordre de « parler à
« M. de La Mothe, allin de faire sortir hors la mala-
« dière de la Magdelène Maiheline, vefve de feu Pierre
« Librat, parce qu'elle est remariée avec ung malade,

26

ARCHIVES DE LA

« de Bourgoin. » — Maudement de 8 livres 18 sous
lournois à Jeau de Troyes, serrurier, pour « vingt-ung
« colliers de ferl, avec leurs chaynes, qu'il a faictz pour
K enchayner les maraulx qui ne se adonnent qu'à men-
« dier, et troys clez, et pour le rabillaige d'une es-
te parre. » — Ordre de délivrer aux religieux. Cordeliers
de Saint-Bonaventure une fournée du pain de l'Aumône,
le jour de la fête de leur patron, suivant l'usage établi
depuis la fondation de ladite Aumône. — Décisions por-
tant que : les jours d'assemblée du Bureau au couvent
des Cordeliers, une partie des recteurs donnera au-
dience aux pauvres, à la porte dudit couvent, tandis
(lue l'autre partie expédiera les affaires courantes de
l'Aumône; —deux recteurs, désignés à cette intention,
tiendront le contrôle des blés, donnés ou légués à l'Au-
mône, et, « pour ce faire, feront faire ung papier ou
« seront escriptz tous les légatz de bledz qui seront
« faictz, donnez et légalz (sic) à ladicte Aulmosne, et,
« toutes les dimanches, escripront ou feront escripre
« lesdictz blez donnez, et légalz faictz la sepmaiue pas-
« sée. Et lesdictz légatz seront sollicités par le soUici-
« teur, soubz lesdictz deux sieurs commis, et personne
« ne pourra ne luy sera loisible signer aucune quic-
« tance, sinon le trésourier, qui du tout sera conipta-
(< bie. „ — Ordre donné à Jean Frelon, trésorier de
l'Aumône, de rendre son compte, le dimanche 29 juil-
let rJoi, au Bureau, où seront convoqués le clergé, la
magistrature, les consuls-échevins de Lyon , les anciens
recteurs de l'Aumône, les notables et « MM. des na-
« tions, » établis dans la ville. — Les recteurs considé-
rant qu'il est à propos de ftiire « quelque despense
« pour le bancquct qu'il convient faire le jour de la
« reddicion des comptes du sieur Jehan Frelon, que ne
« se peult faire sans grands deniers, a esté ordonné
« que MM. les douze recteurs estans ce jourd'huy (à la
« date ci-dessus) à l'Aulmosne et les six vieulx qui s'en
« sont allez contribueront à ladicte despcnce, chacun
« pour sa part et portion. » — Ordre de payer la
somme de 3 livres tournois à Gall(jis de Lalande, « las-
« ché des gallcres, pour obvier à ce qu'il ne mendie
« parniy la ville, suivant la permission de Mgr de Lyon. »
— Marché passé avec Claude Roland, cordonnier, pour
« rabiller les soliers des enfans adoptifz à (de) l'Aul-
« niosne, assavoir : pour chacune paire de carroleures
« qu'il niectra aux soliers desdictz enfans, à 3 solz et
« 3 deniers, et pour chacun hei-billon, à 4 deniers. » —
Élection de nouveaux recteurs, dont le premier soin, en
voyant qu'il « n'y avoit deniers soullisans pour le soubs-
« lenement et continuation de l'Aulmosne, et pour
« obvier qu'elle ne se discontinuât de leur temps, meuz

CHARITÉ DE LYO.N.

« de pitié et charité, se sont cotizés par ensembles
K sommes cy-après escriptes, lesquelles ilz ont données
« à ladicte .'\ulmosne et pouvres d'icelle, » savoir: Hum-
bert Faure, 100 livres; l'élu de Mornieu, 60 livres;
Jacques de Bripio, 23 livres; Nicolas de Castellas, 40 li-
vres; Jacques Gapaillon, 30 livres; Girardin Pance,
60 livres ; Etienne de Pure, 30 livres ; Guillaume Fran-
çois, 00 livres ; Claude Boylier, 50 livres; le contrôleur
Pichin, 46 livres; Claude Sennetou, 100 livres. — Au-
mône de 7 sous par semaine, donnée à un lépreux nou-
vellement entré à la maladrerie de Balmont, comme aux
autres malades de cet établissement. — Placement
d'une fille de l'Aumône, chez Nicolle, femme de Jacques
Bâillon, imprimeur, demeurant à VArbre-d'Or. — Direc-
tion de la garde-robe, confiée à Claude Boylier, recteur,
pour « fournir les draps qu'il conviendra avoir pour
« habiller les enfans adoptifz de l'Aulmosne, dont il
« tiendra estât et contrerolle, comme ont faict les aul-
« très, par cy-devant ad ce commis et députez. » —
Ordre de donner à Benoît Matagoin, ladre, « rendu à
« la maladière de la Magdelène, une aulmosne, de 7 solz
« par sepmainc, comme aux aultres malades estans en
« ladicte maladière ; et pour ce qu'il n'a argent pour
« parfaire la somme de 5 livres tournois qu'il a promis
« bailler pour l'entrée d'icelle maladière, pour estre
(c convertie en réparation, a esté ordonné luy bailler
« et donner la somme de 20 solz pour parfaire ladicte
« somme de 3 livres. » — Payement de 10 livres 10 sous
tournois à Jean Breyssant, cordonnier, pour la four-
niture, faite à l'Aumône, de vingt-huit paires de sou-
liers neufs, à raison de 7 sous 0 deniers la paire. —
Mandement de 40 livres tournois à Jean Guillcrmin,
l'un des recteurs de l'Aumône, en remboursement de
pareille somme qu'il avait avancée pour l'achat : d'ime
caque de harengs, au prix de 18 livres 10 sous;
d'un cent de merluches, pour 8 livres ; de deux cents
livres de pruneaux, 4 livres 12 sous; d'un «bout»
(d'une botte) d'huile d'olive, du poids de cent quarante-
sept livres, à raison de 1!) livres 10 sous la charge, 9 li-
vres II sous tournois; le tout pour l'approvisionneuient
des deux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Caiheriue,
pendant le Carême. — Filles adoptivcs de rAuniône,
placées en condition chez : Jeanne Thibault, fennne de
Michel Du Boys, maître imprimeur, en la rue de la
Ferrandière; — dame Marguerite Bonvisi, femme du
sieur Senti, couluricr lucquois. — Remontrances adres-
sées au Bureau, relativement à ce (pie « (juant l'on
(c mène les enfans de la Chanal et Saiucle-Caiherine,
« malades, à IHospital (l'IIôtel-Dieu), l'on les retourne
« plus malades que quant ilz y vont, et, à leur rc-

SÉRIE F. — ADMIMSTRATION DE L'ÉTAIiLISSEMEM.

27

« loiir, ilz ne rcloiinicnt les haliilleiuciis qu'ilz y por-
« lent ; » ordre de faire disposer « une chanilire en
« chacun desdictz hospitauix do Saiucte-Calherine et
« de la Ghana! , que l'on appellera l'infirmerie, au
« lieu où sera advisé par les (;o!ninis ad ce, en cha-
« cune desquelles seront faictz six lictz pour coû-
te cher en chacun d'icenlx uni; personne seulcnionl,
« pour obvier que lesdiclzcnfans ne prennent mal l'inig
« de l'anllre, » etc. — Présent on aumône de vingt ha-
billements complets, fait par l'abbé du monastère de
Saint-Antoine de Lyon à autant d'enfants adoptifs de
l'Aumône, choisis parmi ceux de la Ghana et de Sainte-
Catherine. — Acquisition, au prix de 2 livres 5 sous et
4 deniers tournois, de trois registres destinés à la te-
nue du contrôle de l'entrée et de la sortie des enfants
adoptifs de l'Aumône, et de la distribution du pain de
l'établissement. — Etienne Micolier, sortant d'appren-
tissage de chez Jean Dubert, orfèvre, est replacé comme
apprenti chez Randon de L'Homme, autre orfèvre, de-
meurant en la rue de « Tire-Cul, près Tresmasal »
(Tramassac). — Marché passé avec le boulanger de
l'Aumône pour la cuisson de tout le pain nécessaire
aux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine, et du
pain des distributions, moyennant 3 sous 9 deniers par
fournée d'une ânèe de 7 bichets, produisant quarante-
deux pains, du poids de douze livres chacun. — Arrêté
portant que, désormais, les cnfonts malades des hôpi-
taux de la Ghana et de Sainte-Catherine, au lieu d'être
envoyés à THôtel-Dieu, seront directement pansés aux
hôpitaux susdits, par le médecin ou l'apothicaire du
grand Hôpital, aux gages que leur donne l'Aumône et
qui ne seront pas augmentés. — Payé à Pierre Huni-
bert, cordonnier, la somme de 14 livres 8 sous tournois
pour « la vente de trente-six paires de soliers pour les
« enfans adoptifz de r.\ulmosne, à raison de 8 solz la
« paire, et pour une aultre paire qu'il a faicte pour une
« grande fille, 10 solz. » — Conformément aux statuts
de rAuniône-Génèrale et aux ordonnances, « a esté or-
« donné achepter une radisse à l'hospital de Saincte-
« Catherine, de 10 solz, et une aultre pour l'hospital
« de la Chanal, de 7 solz et (> deniers, pour faire les
„ Rois. » — Dreve Polye, fille de feu David Polye, en
son vivant, forgeur de gardes d'épée, admise à l'Aumône
en qualité d'adoptive, est envoyée à l'hôpital Sainte-
Catherine, pour y être nourrie, entretenue et élevée
comme les autres adoptives qui se trouvaient en ce lieu,
« moyennant ce que maistre Jehan Grassat, prebstre
« habitué en l'Église de Lyon, pour ce personnellement
« estably, promest bailler à ladicte Aulmosne, tous les
« ans, une asnée blè-froment et un ponsonde petit vin,

« qu'il promest payer tous les ans, assavoir, ledict
a blé, à une chacune feste de la .Magdelène, et ledict
« ponson de vin, à vendanges, » etc. — Examen des
comptes de Clément Robert, clerc aux deniers de l'Au-
mône, desquels il ressortait que ce comptable avait fourni
de l'argent au niagister de la Ghana pour « Iny achep-
« ter de pain blanc, combien que celluy de l'.Vulmosne
« soit bon ; » injonction au niagister de se contenter du
pain de la dépense de l'hôpital de la Ghana, et défense
à Clément Robert de fournir à cet oflîcier de l'argent
pour acheter du pain blanc à son usage. « Et, ouye, sur
« ce, la maistresse de Saincte-Calhcrine, a esté com-
« mandé audict Robert fourny argent à la maistresse
« de Saincte-Catherine pour luy achepter de pain
« blanc pour elle. » — Prix-fait à Jean Carret, vigne-
ron, pour la culture et l'entretien du jardin de l'hôpital
de la Ghana, « à faire à my-fruiciz, assavoir, que le-
« dict Carret a promis bien et dcuement cultiver ledict
« jardin et y semer et planter ce que sera de besoing,
« et chacun y prendra la moitié de tous les fruictz. Et
« ont promis les sieurs recteurs payer audict Carret la
« somme de GO solz pour le louage de sa chambre, et
« fera son entrée par la porte de la ruelle. » — Contrat
(31 mai 155G) par lequel les recteurs considérant « la
« grande nécessité où estoyent et sont les enfans adop-
te tifz et expousez à l'Aulmosne-Générale de ceste ville
« de Lyon, estans en l'hospital Sainct-3Iarlin de la
« Chanal pour le peu de lieu qu'ilz ont pour retirer et
« coucher, eu esgard au nombre d'iceulx, qui est tout
« aultre et plus grand que ne fnst oncques et multiplie
« chacun jour, lesdictz sieurs recteurs de ladicte Aul-
« mosne eussent député noble homme Anthoine Bonyn,
« conseiller du Roy, contrerolleur général de ses finances
« en la recepte générale dudict Lyon, l'ung desdictz
« recteurs, maistre Jehan Pichin, naguières aussi rec-
« leur d'icelle Aulmosne et à présent procureur des
« pouvres de ladicte Aulmosne, pour supplier et re-
« quérir MM. les chamarier et chanoines de l'église
« collégiale Sainct-Pol, obéanciers de l'obéance dudict
« Sainct-Martin de la Chanal, aux fins d'avoir et retenir
« d'eulx une salle haulte, jardin et vergier, et tout le
« reste du domaigne dudict hospital Sainct-Martin de
« la Chanal, pour dresser en icelle salle haulte douze
« liiz pour coucher ung nombre desdictz enfans qu'ilz
« estoient par tropt pressez et jusques à coucher sept
« en chacun lict, en dangier de tomber en maladie et
« engendrer quelque pestilence audict hospital, et sem-
« blablement une infirmerie pour les malades, ce que
« lesdictz sieurs chamarier et chanoines, capitulaire-
« ment [assemblés] ne leur auroyent voulu accorder,

28

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« sinon à la charge de les récompenser ailleurs, en
« propriétés de fondz ou renies jusques à la somme,
« par chacun an, de 22 livres 10 solz, ou bien que lés-
ée dictz recteurs leur baillassent deux particuliers d'en-
« ire euix ou aultres, qui prinssent, en leur propre
« et privé nom, d'eux, à louage, lesdictz salle haulte,
« jardin et vergier et aullres apperlenances et dépen-
« dances dudict hospital Sainct-Martin de la Chanal,
« audict pris de 22 livres 10 solz ; maintinssent et en-
« iretinssent ladicte salle haulte couverte à leurs des-
« pens,etde toutes aullres réparations neccessaires, et
K le tout leur vuyder dans la fin des trois ans ([u'ilz en-
« lendoyenl leur louer lesdictz salle, jardin et vergier
« et non aullrement : ce que lesdictz sieurs Bonyn et
« Pichin, pour la urgente neccessilé et imminent péril
« ou dangier où estoyent lesdictz enfans de ladicte
« Aulmosne de tomber malades, auroyent esté con-
« irainclz prendre et accepter et louer d'eulx les-
« dictes choses susdicles, » etc. ; — approbation, de la
part des recteurs, du traité passé par leurs délégués,
tout en se substituant naturellement à eux pour l'exécu-
tion de ce contrat. — Fixation à une livre poids par
semaine, de la ration de viande qui sera dorénavant
allouée à chacun des enfants adoplifs de TAumône,
tant à l'hôpital Sainte-Catherine qu'à celui de la Ghana.

— « Pour ce que les filles de Saincte-Catherine sont
« iropt sarrées et couchent quatre et cinq ensemble,
« a esté ordonné faire faire deux liclz d'avantaige. >>

— Admission à la Ghana de deux des enfants de feu
Guillaume de Montferrand, pelletier de Lyon, en qualité
d'adoptifs de l'Aumône, et à la recommandation de
maître Jean Groppet, qui s'engage à payer 12 livres de
j)ension pour chacun d'eux, tant qu'ils resteront à la
Ghana. — Goadjuteur donné au magister de la Ghana, qui
ne pouvait suHîre seul à l'instruction des enfants de cet
hôpital, « actendu la multitude d'iceulx y estans ; «
cet adjoint est retenu aux gages de 10 livres tournois
paran. — Permission exclusive de vendre de la viande
pendant le Carême, sollicitée de l'archevêque de Lyon
et de son Conseil, par le boucher de l'Aumône, sous la
promesse, faite par ce fournisseur, de livrer désormais
la viande à meilleur marché aux hôpitaux de la Ghana
et de Sainle-Calherinc. — Requête présentée aux rec-
teurs de l'Aumôni! par la veuve d'un honnnc, nommé
Jean... (lacune), mort de la lèpre à la maladrerio de
la Madeleine-l(!s-Lyon, disant « qu'elle estoyl femnu;
« et conjoincle par mariage avec ledict feu Jehan, cl,
« comme sa femme, elle auroyt demeuré à ladicte ma-
« ladière pour le servir, et se seroit séparée de la com-
« paignic des sains, tellement que, aujourd'huy, elle

« ne se pourroyt retirer aultre part que à la maladière,
i< et ne luy seroit possible gaigner sa vie ny fréquenter
« les sains, sans grande suspicion, et est en oppinion
« vouloir finir ses jours en icelle maladière, servant les
« malades y estans, pour l'honneur de Dieu; à ceste
« cause, a supplié ausdictz sieurs recteurs luy vouloir
« impartir leurs aulmosnes, comme à l'ung des malades
« estans en icelle maladière. Lesdictz sieurs recteurs,
« annuani à ladicte requeste, ont ordonné faire sem-
« blablc aulmosne à ladicte vefve, que l'on faict à l'ung
« des aultres malades estans en ladicte maladière. » —
Payement de 17 livres 8 sous tournois, fait à Jean Bes-
son, peintre, pour « la paincture et rabillage des
« boytes mises aux lougis et bouticques des marchans
« de ceste ville, qu'il a raccontrées despuys le précé-
« dent compte jusques aujourd'huy. » — Mandement
de 10 livres 2 sous 11 deniers tournois, expédié au
profit de Claude Roland, cordonnier de l'Aumône, pour
« quaranle-huict payres et demy semelles, à 3 solz 3 de-
« niers la payre, et cent trente-six arbillions (ardil-
« luns), à 4 deniers pièce, qu'il a mis et cousus aux
« souUiers des paonvres orphelins de ladicte Aulmosne,
« estans aux deux hospitaulx la Chanal et Saincte-Ca-
« therine. » — Payé à Clément Robert, clerc aux de-
niers de l'Aumône et pourvoyeur des deux hôpitaux ci-
dessus, la somme de a livres IG sous 0 deniers tournois
pour « la provision des vivres qu'il a faicte pour la
« nourriture des paouvres [enfans] estans ausdictz hos-
« pitaulx, dui'ant le mois de febvrier dernier passé »
(lobG, V. S.). — Ordre de délivrer un habillemeni
complet à Jeanne Farguet, fille adoptive de l'Aumône,
qui avait représenté au Bureau « qu'elle a dévotion se
« rendre fille repentie à l'Hospilal (rilôtel-Dien), pour
« illec servir les paouvres malades que les aultres y
« estans, et qu'elle n'a de quoy avoir ung habit qui
« convient avoir à une chacune fille repentie se rendant
« audict hospital. » — Commissions nommées par les
recteurs de l'Aumône pour faire la quête annuelle chez
les Génois, Florentins, Lucquois, Milanais et « aultres
« nations ytaillienues; » — pour faire la quête auprès
des Allemands et des « Porlugallois. » — Ordre de « faire
« une crye pour faire commandement: à tous maraulx
« estrangiers vuider la ville ; de non les longer plus hault
« d'ung seoir; de non doimer l'anlniosnc aux portes, et
« aultres deffences accoustumées, contenues enl'arrest,
« et pailer à M. le corrier (le courrier ou juge ordinaire
« de Lyon) pour le prier qu'il aille visiter les lougis aus-
« (jnelz lesdictz maraulx ont accoustnnic longer, pour
« les constituer prisonniers, et en faire justice pour
« l'exemple. » — Payé à Simon Coraille, geôlier du

SERIE E. — AD.MIMSTR.

château de Pierre-Scise, 2 testons imur la dépense faite;
en cette forteresse par une fcimiu! « y csiaiit prison-
« nière , parceque, par-dessus les iiihibiciuns, elle
« avoit lougo et reliiédospaouvres, uiendians joui'ucl-
« lenient panny la ville. » — Ileinise d'Eliennctte Mi-
chaille, adoptive de l'Auniônc, à uiaîti'e Guyot Chastil-
lon, châtelain de ChàllIlou-en-Donibes , pour donner
celte jeune fille à maître Jacques Jumenon, procureur
de M. le comte de Villars, audit lieu de Viilars, « pour
« servir sa fenuue de fille pour deux ans, ce que la-
« dicte Estiennette proniest bien et deuement faire,
« sans aucungs gaiges, moyennant ce que ledict Chas-
« lillon a promis faire entretenir ladicle Estiennette
« .Michaille de tous habilleniens, selon son estât, et, à
« la fin dudict bail, la ramener et rendre à ladicte
« Aulmosne, bien et deuement habillée , selon son
« estât, » etc.

E. 9. (Registre.) — Iii-4o, 188 l'eiiillets, pupier.

1057-1559. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Généralc. — Mandats et actes, etc. — Construc-
tion de deux nouveaux bateaux à moulin sur le Rhône,
au prix de oOO livres ensemble, pour le service de l'Au-
mône. — Reddition des comptes du receveur Desgout-
les, à la suite de laquelle on décide : que le prieui- de la
Platière qui, jusqu'alors, n'avait contribué en rien à
l'œuvre de l'Aumône, sera prié « y faire son debvoir,
« comme font toutes les aultres dignités des esglises
« de cesle ville ; » — que les Dames de l'abbaye de Saint-
Pierre, qui n'avaient rien donné à l'Aumône durant l'an-
née du présent compte, seront invitées à combler ce
déficit, et à conliimer aux pauvres, comme parle passé,
leur don annuel de deux charges de blé ; — que les re-
ligieux Célestins qui, jusqu'à présent, n'avaient rien
donné à ladite Aumône, seront sollicités de lui faire leur
offrande, etc. — Placements : de Jean Gailland, adoptif
de l'Aumône, chez Pierre Meyrieu, fondeur de lettres
d'imprimerie, demeurant dans la rue Mercière, pour lui
apprendre son métier ;; — d'une fille adoptive de l'Au-
mône, en qualité de chambrière, chez Thomas Lopez,
marchand portugais, rue de la Grenette. — Achat de
cent trente livres de fromage de Savoie, à raison de
4 livres 10 sous le cent, pour la nourriture des adoptifs
de l'Aumône, aux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-
Catherine. — Payé à Ilenii Cataigne, marchand mila-
nais et apothicaire, la somme de 7 livres pour la livrai-
son de cent douze hvres de fromage de Milan, destinées

AïlON Di: L'ÉTABLLSSEMEM. ~2'.)

à la nourriture des enfants appartenant aux hôpiianx
susdits. — « Après qu'il a esté remonstré au liui'caii
« qu'il n'y a aucun lard pour faire du [lolaige aux cu-
« fans de la Chcna/, (Ghana), a esté ordomié en achepter
« ung, jusques à la sonnne de 5 ou (J livres. » —
Règlcmenls pré|iarés par Lambert Bonnet, l'un des
rectciu-s de l'Aumône, poui' la traite ou l'achat des
blés, la distribution du pain, l'acquisition des effets
d'habillement et de chaussure nécessaires à ladite Au-
mône; ordre de procéder à la lectui-e de ces l'ègle-
menls, après l'audition de laquelle ils seront enre-
gistrés et observés de point en point. Le dernier
article de ce document est ainsi conçu : « Qu'il se fasse
c< inventaire général des tiltres et documens de ladicto
« Aulmosne, la copie duquel sera remise es mains et
« garde d'un ancien recteur notable d'icelle. Et seia
« renouvelle ledict inventaire, de cinq ans en cinq ans,
« pour veoir si l'on n'aura point obmis de renouveller
« et poursuivre les droictz y appartenans, soit par lé-
« gat, substitution ou aultrement. » — Payement de
14 livres tournois, fait à maître .\ymard Fonrniei-,
« baltelier et faiseur de niofins, à Lyon, pour conduire
« et monter les deux baiteaux neufz de ladicte Aul-
« mosne, de la Saosne, par le Rosne, jusques au lieu
« que luy a esté monstre, marché faict avec luy, » etc.

— Obligation de la somme de (iO livres tournois, sous-
crite au profit des recteurs de l'Aumône par Pierre
Méraud, libraire à Lyon, pour « la vente de certains li-
« vres imprimez, (provenant) des meubles des enfans
« feu Pierre de Tours, que luy ont esté venduz, baillez
« et délivrez par lesdictz créanciers ; tellement que
« d'iceulx icelluy Méraud s'est tenu et tient pour con-
« tent, bien payé et satisfaict, et en a quicté et ipiicte
« lesdictz créanciers, » etc. — Placement de Jean Col-
lon, adoptif de l'Aumône, pour trois ans, comme ap-
prenti chez Claude Despreaux, demeurant en la rue
.Mercière, pour lui apprendre son métier d'imprimeur.

— Remise de Catherine Collon, adoptive de l'Aumône,
à Françoise Macabre, femme de Pierre Nater, « fondeur
« d'artillerie, » domiciliée rue Raisin, pour lui seivir de
chambrière. — Achat de cent quarante aunes de toilu
rousse, à 3 sous 3 deniers l'aune, pour faire des che-
mises aux enfants adoptifs de l'Aumône. — Acquisition,
au profit de l'Aumône-Générale, d'une renie annuelle de
(JO livres, au sort principal de liOO livres, imposée sur
l'octroi de C deniers par livre que le Roi avait permis
au consulat de Lyon de lever sur toutes les denrées et
marchandises entrant dans la ville. — Obligation de
103 livres tournois, passée aux recteurs par .AI'= Pierre
Faure, châtelain de Dargoire en Lyonnais, qui s'était

30

ARCHIVES DE LA

porté acquéreur du vieux moulin de l'Aumône, flottant
sur le Rhône. — Arrêté portant que, durant la saison
d'été, le Bureau sera tenu à sept heures du malin,
comme aux années précédentes, et que les ofliciers de
l'Aumône devront y assister, « à peine de privation de
« leur estât. » — Sur l'observation, faite au Bureau,
que « les dames de la ville avoient accoustumé de
« quester toutes les années, aux festes de la Pentecos-
« tes, de porter des tasses parmy les csglizes pour y
« quester pour les pauvres, et que lesdictz recteurs ont
« faiot diligence pour trouver des dames pour ce faire,
« ce que leur a esté impossible ; à ceste cause, par
« meure délibération, lesdictz sieurs recteurs, au lieu
« desdictes dames, a esté ordonné tenir des tables au-
K devant les esglizes, comme l'on faict le jour de Pas-
n ques, » etc. — Payé à Jacques de Bripio, marchand
et bourgeois de la ville, la somme de Cl livres 7 sous
9 deniers tournois, en remboursement de semblable
somme qu'il avait avancée pour la procession des pau-
vres, qui eut lieu à la foire de Pâques 1338, savoir : au
« manillier » du couvent de Saint-Bonaventure pour la
sonnerie de ladite procession, 10 sous tournois ; au
prêcheur qui fit le sermon, 2 livres 7 sous tournois:;
à chacun des cinq couvents qui assistèrent à la proces-
sion, 20 sous tournois ; pour la valeur des liardsqui fu-
rent distribués à la même procession, à raison d'un
liard par pauvre, 32 livres 3 sous 9 deniers, et aux
« clochettes » (clocheteurs), 27 sous tournois. — Re-
tenue de François Vial, « après que lesdiclz sieurs (rec-
« leurs) ont esté deuement advertis de ses sens,
« prud'hommie et ydonéité, » en qualité de sous-maî-
tre à la Ghana, pour y instruire et diriger les enfants
de cet hôpital, aux gages de 14 livres par an. — Ordre
de payer à Ambroise Chalan et à Claudine Guillaume,
fille adoptive de l'Aumône, sa femme, la somme de
33 livres tournois pour « le doct{la dot) cl conslitucion
« de mariage de ladiclc Guillaume, que lesdictz sieurs
« luy ont donnée et constituée, en leur contract, reçeu,
« par cy-devant, par le secrétaire. » — Payé : à Jean
Thibault, l'un des recteurs de l'Aumône, la somme de
3 livres 3 sous tournois pour « demye hostade (sorte d'é-
« toffe) et aultres draps de soye qu'il a fournis et baillés
« pour doubler la robe nuptiale de Andrée, fille de feu
« maislre Jehan (Prost dit) de l'Espée (et adoptive de
« l'Aumône), naguières mariée; » — à Pierre Blan-
chei, jardinier, la somme de 30 sous tournois pour six
journées qu'il avait employées à « labourer le jardin de
« la Chanal, y plaucter dcschoz et pourreaulx, au rap-
« port du magistcr dudict la Chanal ; » — à Pierre
■ Evrard, verrier do Lyon, la somme de 30 sous lournois

CHARITÉ DE LYON.

pour « le rabillaige de la grand verrière de Saincte-
« Catherine. » — Placement d'une des filles adoptives
de lAumône, en condition auprès de « noble» Jeanne
Guillermet, femme de Guillaume Chastillon, cordonnier,
rue de la Grenelle. — Ordre de remettre à l'Hôtel-de-
Ville un fonds de 1,000 livres tournois, provenu, tant
de 300 livres que le seigneur Jacques de Bripio, avait
données à l'Aumône pour l'acquisition de 50 livres
tournois de rente qu'il avait prescrit de distribuer aux
pauvres de ladite Aumône, « allans et assisians à la
« procession qui se faict tous les ans, le jour d'icelle, »
que du reste d'un legs de 700 livres, qui était dû pa-
reillement à l'Aumône, comme donataire de Guillaume
Rochelle, auquel cette somme était due par Philibert
Séguin, dit Trébuchet. Le tout composant le fonds de
1,000 livres précité, qui était destiné, par le Bureau, à
l'acquisition d'une rente volante sur les aides et gabelles
et autres deniers de la ville de Lyon. — Arrêté portant
que, à la requête de M" Claude Doyrieu, se plaignant
aux recteurs de l'Aumône, « en plein Bureau, qu'il ne
« peut exercer son estai et office de solliciteur qu'il a
« de ladicte Aulmosne, à si peu de gaiges qu'il a au-
« jourd'huy, et pour ce en a requis augmentation, »
le traitement ordinaire de cet agent sera, en consé-
quence, porté à 60 livres tournois par an. — Maurice
Martin, imprimeur à Lyon, tant en son nom qu'en celui
d'Antoinette Delaporte, fille cl héritière de feu Louis
Delaporte, couturier, sa femme, tenanciers d'une mai-
son et d'un jardin coniigu, situés au quartier des Ter-
railles, reconnaissent de nouveau et confessent devoir
aux recteurs de l'Aumône-Générale une pension an-
nuelle et perpétuelle de 6 livres lournois, imposée sur
ces deux immeubles. — Décision portant que « s'il y a
« quelque marchant bourgeoys qui prenne enfant delà
« Chanaz pour son service, il luy soit baillé, à la con-
« dition de luy faire apprendre mestier, au bout d'un
« temps, pour luy faire gaigner sa vie, autrement non. »
— Ordre de communiquer aux doyen et chapitre de
l'Église de Lyon, sur leur demande expresse, les comp-
tes de l'Aumône pour en taire des extraits. — Requête
présentée au Bureau par le procureur du couvent de
Notre-Dame de Confort, aux fins « d'avoir et rendre
« audicl couvcnl, pour novices, six petilz enfans de la
« Chenaz (Ghana), où ilz seront nourriz et alimentez
« comme les Frères y estans. Lesdiclz sieurs (recteurs),
« annuant à ladicte reiiucsle, luy ont accordé lesdictz
« six enfans, que seront baillez et délivrez audicl cou-
« vent. Et pour iceulx eslire et choisir, a esté ordonné
« que ledict procureur et deux de messieurs (les rec-
« leurs) se irauspDrlcront audicl hospiial de la Chenaz

« pour eslire lesdiclz pelitz eiifaiis, et sçavoir d'eiilx
« ceulK qui sermit de dévotion pour se rendn; eu rcli-
« gion. » — Payé à maître Hugues Chevrier, peintre,
demeurant dans la rue Mei'cière, la somme de 2i livres
tournois, pour « la manufacture de une douzaine d'ar-
ec nioyries de ladicte Aulmosne, pour niectre et attacher
« aux torches que l'on porte aux enterremens et faiclz
« funéraires des tresi)assez ; rendues et mises dans la
« chambre du Bureau.» —Défense expresse aux bedeaux
de l'Aumûne ainsi ([u'aux niagislers et à la maîtresse
de la Ghana et de Sainte-Catherine de solliciter ou d'ac-
cepter, à l'avenir, de l'argent pour leurs peines et va-
cations d'assister aux enterrements, sous peine d'être
congédiés du service de l'Aumône. — Payé : à Guillaume
Delaforest, maréchal, la somme de 12 livi'es tournois
pour la livraison d'une charrette neuve, qu'il avait
vendue pour transporter le pain des pauvres, aux hô-
pitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine ; — à Jean Fo-
rest la somme de 3 livres 10 sous tournois pour deux
mille quatre cents carreaux, le port compris, destinés
au carrelage de la chambre neuve du Bureau, au cou-
vent de Sainl-Bonaventure. — Sur la remontrance ftiiie
aux recteurs que « M. de Crémieu ha un garson, nommé
« Henry, filz de Henry Le Cartier, duquel il ne peult
« joyr et ha requis le niectre à la Chanal, offrant payer
« pour sa pension 24 livres tournois, ledict Henry a
« esté reçeu à ladicte Aulmosne pour filz adoptif, et
« ordonné qu'il soit mis à la Ghanal pour y estre
« nourry, instruict et alimenté comme les aultres y
« estans, sauf, toutesfois, le bon vouloir dudict sieur
« de Crémieu de contribuer à ladicte Aulmosne pour la
« nourriture dudict Henry, à sa volonté. » — Payé à
Aymonet Jacquier, drapier, la somme de 3 livres 12 sous
tournois pour la livraison d'une douzaine de chausses
blanches, qui furent mises en l'armoire de l'Aumône
pour servir aux pauvres de rétablissement. — Sur
l'avertissement donné au Bureau que « les Portugaloys
« traictent mal les enfans qui leur sont baillez à service,
« et que constinuement ilz les remectent à l'Aulmosne,
« ordonné a esté ne leur en bailler aucuns dores en
« avant. » — Placement d'une fille adopiive de l'Aumône,
comme servante, chez André Hardouin, maître écrivain,
et sa femme. — Payé à Jacques Boydon, l'un des recteurs
de l'Aumône, la somme de 51 livres 8 sous 6 deniers
qu'il avait avancée, et dont une partie avait servi à faire
plomber les verrières de la chambre neuve du Bureau.
— Marché passé pour la fourniture de la viande de
boucherie à l'Aumône, à raison de 8 deniers obole la li-
vre de bœuf, soit 3 livres 10 sous 6 deniers le quintal,
et de 9 deniers tournois la livre de mouton, soit 3 livres

SÉRIE E, — ADMlMSTRATIOiN DE L'ÉT.VBL1SSE.)IEM. 3f

la sous le quintal. — Ordre de payer à messire Giiil-

lauiiie de Crosa, prêtre de la Guillotière et prébendicr
de la chapelle Saint-Pierre, fondée en l'église du liru
par feu Philibert Floret, la sonnne de 23 livres lonniois
pour une pension annuelle de semblable sonnne, due
par les recteurs de l'Aumône, donataires de Guillaume
Rochette, et imposée sur sa maison de la CroU-Blunclw
ainsi que sur un pré que Rochette avait vendu au cha-
noine de La Farge. — Choix de six enfants adoptifs de
l'Aumône, lesquels « ont esté renduz au couvent de
« Nostre-Dame de Confort pour y estre religieux ; et a
« esté ordonné bailler aux prieur et couvent dudict
« monastère la somme de 40 livres tournois pour leur
« faire ung habit. » — Obligations par laquelle Benoît
Pignot, maître imprimeur à Ly(jn, et, de son autorité,
Marguerite Moilin, sa femme, reconnaissent devoir et
être tenus de payer aux recteurs de l'Aumône la somme
de 140 livres tournois, et ce « pour vente faicte audict
« Pignot de certaines presses, lectres et autres ustan-
« cilles d'imprimerie, provenuz du dot de mariage de
« Loyse Marry, et lesquelz lesdictz sieurs, comme
« ayans charge et administration des personnes et biens
« d'Hector, Marguerite, Claude et Pernette Guido, en-
« fans mineurs d'ans de feuz Blaize Guido et de ladicte
« Loyse Marry, avoient faict prendre, par exécution,
« sur ladicte Moilin pour le payement dudict dot, et
« iceulx faict vendre à l'enquant, par le crieur publicq
« dudict Lyon. Lesquelz ustancilles servant pour impi-i-
« mer lesdictz mariez Pignot ont dici et confessé avoir
« par-devers eulx et en leur puissance, » etc. — Traité
passé entre les recteurs de « la grand Aulmosne-Géné-
« ralle de la ville et cité de Lyon, » et Jean Caire, char-
retier, par lequel ce dernier s'engage à « mener, cou-
rt duire et charrier tout le pain qu'il conviendra mener,
« conduire et charrier, chacune sepmaine, pour les
« distributions accoustumés faire en ceste dicte ville
« de Lyon, pour icelle Aulmosne, tant es deux hostelz
« de Saincte-Catherine, Saincl-Martin de la Ghanal et
« autres lieux et endroictz acoustumez distribuer la-
« dicte aulmosne, pour deux ans entiers et consé-
« cutifz... Et ce pour et moyennant le pris et sonnne,
« pour chacune année, de 13 livres tournois, et la mou-
« lure de six asnées de bled qu'il conviendra niouldre
« pour la maison dudict Caire, sans aucune fraulde,
« qu'il fera niouldre au moulin de ladicte Aulmosne,
« sans en riens payer. » — Nomination de Jean Chisin,
barbier de l'Hôtel-Dieu, pour servir, en la même qualité,
à l'Aumône-Générale, aux gages de 13 livres par an.—
Charge donnée à Jean Combe et à Poucet Bonnet, rec-
teurs, sous leur responsabilité personnelle, de présider à

32

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

la délivrance des lorches et habillemciiis de deuil pour
les obsèques des personnes de la ville, savoir : les tor-
ches seules, au prix de Ti livres, pour le moins ; de
■10 livres avec treize habillements ; de 20 livres avec
vingt-six habillements, et non au-delà. — Ordonnance
portant que : attendu l'insuffisance du Bureau du di-
uumche pour traiter de toutes les affaires de l'Aumône,
il en sera tenu un autre le jeudi de chaque semaine ;
les recteurs seront tous, obligés d'assister aux séances,
« à peyne, chacun, d'ung teston,qu"ilz ordonnent estre
« appliqué et converty à l'Aulmosne. » — Achat de vin,
à 20 sous l'ànée, pour la provision des hôpitaux de la
Chana et de Sainte-Catherine. — Ordre de ne plus con-
fier aucun adoptif mâle de l'Aumône aux Portugais, sauf
le bon vouloir des recteurs ; et dans le cas où il en se-
rait donné à ces étrangers, ce sera aux gages de 8 li-
vres par an et à la charge de les entretenir de vête-
ments, après avoir été habillés une fois par l'Aumône;
et, quant aux filles, « ne leur en sera baillé aucune que
« préalablement ne soit faicte une inquisicion de leur
« prud'homniie. » — Payé à Raphaël Maleysieu la
somme de 10 livres tournois, en remboursement de
semblable somme qu'il avait avancée pour l'achat de
de deux douzaines et demie de bonnets grands, du
Puy, et de dix petits bonnets, pour les enfants d(! la
Chaiia, savoir : les deux douzaines et demie à 3 livres,
et les autres à -io sous la douzaine. — Prix-fait à Jac-
ques Berthel, maçon de la Guillotière, pour « faire et
« parfaire les murailles qu'il conviendra faire pour une
« maison que lesdiclz sieurs (recteurs) entendent faire
o au jardin de Guillaume Rochette, tant muraille de
« pierre, fondation de pizey, tant dedans terre que
« dehors, tout ainsi que luy sera monstre par lesdictz
« sieurs recteurs et maistres massons, à ses propres
« cousiz et despens, moyennant que lesdictz sieurs rec-
« teurs seront tenuz, comme ce faire ilz promectent,
« rendre tout le marreyn (sable, gravier), sus le lieu,
« à leurs despens, qu'il y conviendra employer, pour le
« pris et somme, pour chacune toise, tant plein que
« vuyde, de 18 solz tournois, » elc. — Payé à Dauphin ,
menuisier, la somme de 10 livres tournois, pour « une
« banque de bois (]u'il a faicte pour la chambre du
« IJuri'au, mise en la place du secr(''taire. » — « Les cimi-
n paignons cordonniers ont rendu une boytte fermant
« à deux clefz, à l'.Vulniosne, et consenti que l'argent y
« désigné soit baillé à ladicte Aulmosne. Ladicte boytte
« a esté ouverte en la chambre du Bureau, dans la-
« (|uelle (boite) a esté trouvé 4 livres, et a, ladicte
« boytte, esté rendue à Pierre Raisin, Michel Gros ei
« Antoine; Bullinud, compaignons, moyennant ce qn'ilz

« ont promis faire la queste pour les pauvres et l'ap-
« porter au Bureau, de quartier en quartier. Et a esté
« retenue l'une des clefz, au Bureau, laquelle a esté
« baillée au trésorier, et l'autre ausdictz compaignons. »

— Payé à Symphorien Peycard, cordonnier, la somme
de 3o livres pour la confection et livraison de cent
paires de souliers, à 7 sous tournois la paire, tant grands,
que moyens et petits, pour les enfants adoptifs de l'Au-
mône.— Sur la remontrance adressée au Bureau qu'une
fille adoptive de l'Aumône « a esté visitée par les
« matrones et cirurgiens ad ce commis, et que, par le
« rapport d'icelles, a esté trouvé qu'elle n'a esté aucu-
« nenicnt cogncue ny violée, a esté ordonné que l'AuI-
« mosne ne fera aucune partie contre le prisonnier
« accusé de l'avoir déflorée, et, néantmoins, a esté
« ordonné que ladicte fille sera mise à la tourt et luy
« sera baillé la discipline. » — Nomination de Jean
Girard, maître d'école de Lyon, à l'office de magister de
l'hôpital de la Chana, aux gages de 40 livres tournois et
en remplacement de maître Philibert Desplaces, dernier
titulaire de cet emploi. — Placement d'une fille adoptive
de l'Aumône comme chambrière chez Claude Gojan,
femme de Jacques Huguetau, libraire. — Payé à maître
Simon Thivoille (sic), capitaine du château de Pierre-
Scise, la somme de 40 sous tournois pour le pain et la
paille qu'il avait fournis à des individus que les recteurs
avaient fait mettre dans les prisons dudit Pierre-Scise.

— Disposition contenant qu'il sera payé à chaque pau-
vre, pour la « passade, » depuis 2 sousjusqu'à 10 sous,
à la discrétion du recteur chargé de ci; service. — Pu-
blication, à son de trompe, par les carrefours de la ville,
de l'ordonnance suivante, rendue contre les mendiants,
par les recteurs de l'Aumône : « L'on faict inhibicion et
« deffence à toutes pauvres personnes invalides et men-
« dians de la ville de Lion et estrangiers quilz n'ayenl
« à mendier par les églises, portes des maisons, rues
« et aultres lieux de ladicte ville, ains quilz ayent à se
« retirer par devers MM. les recteurs de ladicte Aul-
« mosne, pour leur estre pourveu et secouru à leur
« nécessité; iic»), l'on faict aussy inhibicion et deffence,
« de la part que dessus, à tous hostcllicrs de ladicte
« ville qu'ilz n'aycnt à loger aulcuns pauvres mendians,
« soulilarlz ou invalides estrangiers dans leurs logis,
« ains incontinent qu'ilz seront au devant de leurs
« portes, les envoyer et adresser pour leur estre pourvu
« selon leur nécessité ; et aussy à tous hostelliers, ma-
« nans et habilans des faulxbourgs de ladicte ville qu'ilz
« ne les ayent à loger et retirer dans leurs maisons et
« logis plus hault d'une nuict, et qu'ilz ayent à déclarer
n ausdictz pauvres les ordonnances et siaïulz de ladicte

SÉRIE E. — ADMIMSTRATIOIV DE L'ÉTABLISSEMENT.

33

« Aulinosiie, et les adresser aux coiniiiis dos portes de
« ladicte ville pour leur eslre poiirveu selon leur néces-
« site pour leur passaige ; et s'il se ti'ouve qu'il/ soient
« sans lillelz (billets), seront mis en prison. L'on faict
« aussy inhibition et deffence à tous ponlaniers et autres
« reverans (mariniers) sur les rivières de Saosne et du
« Rosne qu'ilz n'aycnt à passer et mecti'e sur leurs bat-
« teaulx, bêches (embarcations légères), aulcuns pau-
« vres invalides et niendians pour entrer dans la ville,
« par ruse, sur peine du fouet. » — Procuration passée
par les recteurs à M» Pierre Pinet, procureur aux Cours
de Lyon, pour les défendre, par-devant la sénéchaussée
de la ville, dans une instance relative à une pension an-
nuelle de 5 livres tournois, qu'ils devaient au prébendier
de la chapelle Saint-Pierre, érigée en l'église paroissiale
de la Guillolière, en conséquence de la donation faite
à l'Aumône par Guillaume Rochette. — Payé : à Jean
Vidault, marchand de Limoges, la somme de 13 livres
la sous, pour la vente de cent vingt-cinq merluches, à
Il livres le cent, destinées à la nourriture des enfants
adoptifs de l'Aumône. — à Adam Gaillard et à Pernettc
Taveau, sa femme, la somme de 5^ livres tournois, sa-
voir: 30 livres pour la constitution de dot matiimoniale
de ladite Pernctte, dont 23 livres tournois des deniers
de l'Aumône, et les autres 23 livres de « messieurs les
« Florentins, comme l'une des esleues par eux pour
« l'aulmosne quilz ont ordonné estre faicte à dix pau-
« vres filles adoplives de l'Aulmosne pour les ayder à
K marier, à la publication de la paix » (1339). — Pla-
cements : d'une fille adoptive de l'Aumône, comme
servante, chez Michclctte Maillard, femme d'Enneniond
Genin, « mareschal du camp des Suisses; » — d'une au-
tre fille adoptive, en qualité de chambrière, auprès de
Marguerite, femme d'Antoine Rot, peintre, demeurant
au Temple. — Nouveau bail à loyer de la salle haute,
du jardin cl du verger de la Ghana, passé, pour trois
ans, au prix annuel de 22 livres 40 sous, par les cha-
niarier et chapitre de Saint-Paul, au profit de l'Aumônc-
Générale, représentée par François Grolier, secrétaire
du Roi et Clément Buisson, tous deux recteurs de
rétablissement. — Payé à Jacques de Grimo, recteur,
la somme de 33 sous tournois, en remboursement de
semblable somme qu'il avait avancée à maître François
Béraudier, exécuteur de la haute justice, pour avoir
« fustigé trois maraulx ayans abusé de l'Aulmosne. »
— Placement de David Gigre, adoplif de l'Aumône, en
apprentissage, pour cinq ans, chez Bernard Scotte et
Antoine Du Castel « faiseurs de vaz, » demeurant en la
rue Bourchanin. (Il s'agit ici de pièces de faience, imi-
tées des majoliques de l'Italie, et dont la fabrication,
Lyo:^. — La CuARnÉ. — Série E. — Tome H.

introduite à Lyon par des artistes italiens, eut pour siè-
ges en celte ville, d'abord le quartier de Bourgchanin,
puis celui des Terrailles ou du Griffon.J— Quittancede
2,000 livres, passée par les recteurs à nobles Philippe et
Claude de Palli,dils Belle, héritiers de feu noble Jean Palli
(on écrit ici : Paffy), seigneur de Néronde, et, pour eux et
en leur nom, à noble Claude Gellas, Claude Raneyrie et
Bernard Pomay, leurs tuteurs et curateurs ; hKiuelle
somme avait été payée par Gellas, comme « adminis-
« trateur et compaiguon de la Com|iaigiiie intitulée
« desdictz hommes et Gellaz, » en déduction dun legs
de 10,000 livres que Jean Pafli, dit Bello, père avait
fait à l'Aumône. — Payé : à Antoine Frédy, apothicaire,
la somme de 30 écus d'or au soleil, à lui due pour un
legs de pareille somme que feu dame Anne Thévenin,
veuve de Guillaume Rochette, lui avait fait par son tes-
tament ; — à Antoine Volant, libraire, la somme de
53 sous tournois, pour la vente de trois douzaines
d'Heures et trois douzaines de Chartres, destinées aux
enfants de la Chana; — à Martin Ponthus, l'un des
recteurs de l'Aumône, la somme de 12 livres 13 sous
9 deniers tournois, pour trois aunes un quart de drap
noir de Paris, à 3 livres 10 sous l'aune, destinées à la
confection d'une robe que les administrateurs avaient
votée en faveur de Jean Gérard, magister de la Chana.
— Placement d'une fille adoptive de l'Aumône, comme
chambrière, chez Isabeau Morigne, femme de Gabriel de
La Roche, peintre, demeurant en la rue Mercière, etc.

E. 10. (Registre.) — 111-4», 292 feuillets, papier.

1559-I5IS3. — Délibérations du Bureau de l'Aumône-
Générale. — Mandats et actes, etc. — Ordonnance du
Bureau, concernant : les pauvres de passage à Lyon, et
l'aumône ou « passade » qui leur sera délivrée ; — le
service des deux bedeaux qui seront attachés à l'œuvre
de la passade. — Autre ordonnance, portant règlement
pour le costume et la solde des six bedeaux de l'Au-
mône, qui « seront habillez de livrée, selon qu'il leur sera
« baillé, ayans et portans mailles et manches, espées
« et dagues et ung baston d'un tronson (tronçon) de
« picque. Lesdiclz habitz de livrée seront faictz aux
« despens de ladicte Aulmosne, et seront tenus deux
« desdictz bedeaux, telz que bon semblera ausdictz
« recteurs, assister au Bureau tous les dimanches. »
Les gages de ces olBciers sont fixés à 3 livres par mois,
et les recteurs décident, à la majorité des voix, que
« les habitz seront ronges et vyoletz, et le bonnet

5.

34

ARCHIVES DE LA

« rouge. » — Remise de Claudine Durand, adoplive de
l'Aumône, à Catherine Prost, sa mère, à la charge, par
cette dernière, de l'entretenir de tous habillements,
« sans la dégecter hors de l'adoption de ladicte Aul-
« mosne. » — Sur le rapport fait au Bureau « qu'il y
« a plusieurs filles adoptifves, contre le debvoir, qui
« absentent le service des maistres et maistresses où
« elles sont mises pour service,'de leur auctorité privée,
« sans le sçeu, vouloir ou consentement de MM. les
(c recteurs, a esté ordonné que si aulcune fille de
(( l'Aulmosne absente le service de ses maistre et mais-
« tresse, el se mecte à maistre, de son auctorité privée,
« sans le sçeu desdictz sieurs, qu'elle soit privée de
« l'Aulmosne et du droict d'adoption d'icelle.» — Payé :
il Antoine Gaultier, couturier de l'Aumône, la somme
de 14 livres tournois pour : la façon de « quatre vingtz
« neufz sayes; vingt paires marounières, à 2 solz G de-
a niers la paire ; rabillaige de trente-sept sayes vieulx
« et treize paires de manches, à un sol 3 deniers la
« paire, et trente-deux paires de chausses, à 5 deniers
« la paire, et quatre cens et demy rochetz, à 2 sols
« G deniers le cent, qu'il a mis ausdictes sayes ; » — à
Pierre Vivier, mercier, la somme de 34 livres 10 sous
tournois, pour l'achat de « troys douzaines bonnetz
« gris, à 3 livres 18 solz la douzaine, et autres trois
« douzaines, à semblable pris, » pour les enfants de la
Ghana ; — à Pierre Bnuchoron, potier d'étain, 3 livres
17 sous 1 denier tournois pour « vingt tasses d'estain
« qu'il a vendues à ladicte Aulmosne, à 4 solz G deniers
« la livre, pour donner à boyre aux enfans de la Chanal,
« mises (les tasses) audict hospital; » — à Jean Buisson
(sic j il paraît être le même que JeanBesson), qui « a esté
« retenu pour painctre de ladicte Aulnu)sne, moyennant
« ce qu'il sera tenu, comme il promect, repaindre et
« recoller les boittes neufves (pour faire la quête),
« à 3 deniers pièce, et les aultres vieilles, les deux, à
« 5 deniers, combien qu'il y mecte les armoiries vieil-
ce les : ce que ledict Buisson a promis et juré faire,
« moyennant ledict sallaire. » — Répartition des char-
ges et emplois de l'Aumône-Générale, entre les recteurs
de rétablissement, pour le service de l'année ioGO. —
Payé à Jean Gérard, magister de l'hôpital de la Ghana,
5 livres G deniers tournois, pour le remboursement de
semblable somme qu'il avait avancée « pour la doubleui-e
« de la robbe nuplialle de Esticnnette Rouyet, sa femme
« cl adoptifvc de l'Aulmosne. » — Désistement, de la
part des recteurs, des droits d'adoption qu'ils avaient
sur des adoptifs, majeurs de quatorze ans, accordé, à
la requête de ces derniers, auxquels est faite la remise
de leurs litres et de leurs biens. — Prix-fait à François

CHARITÉ DE LYON.

de Poitiers, maître maçon, à Lyon, pour la construc-
tion d'une maison dans des fonds situés à la Guillotière,
et que feu Guillaume Rochelle avait donnés à l'Aumône.
— Payé : à Jean Combe, marchand de Lyon, la somme
de 93 livres 14 sous 1 denier tournois, pour la fourni-
ture des harengs, merluches, figues de sac, pruneaux,
el de l'huile d'olive, qu'il avait vendus à l'Aumône pour
la noui-riture des enfants des hôpitaux de la Chana et
de Sainte-Catherine ; — à Jean de Valence, capitaine
du guet de Lyon, la somme de 3 livres 4 sous 2 deniers
tournois, pour avoir « adsisté à l'exécution de la sen-
« tence de M. le courrier, par laquelle il auroit con-
« damné Loys Mitoude et François Empolin pour avoir
« conlrefaicl les malades et mendié parmy la ville, au
« fouet, tant pour luy que pour les sergens qui ont
« adsisté à ladicte exécution. » — Admission, à l'IIôtcl-
Dieu de Lyon, de deux filles adoptives de l'Aumône,
« pour illec servir les paouvres mallades y estans,
« comme font les aultres repenties, en la forme et ma-
te nière que icelles repenties » [agissent?]. — Place-
ment d'une fille adoplive de l'Aumône, comme cham-
brière, chez Jladelcine Chevallier, femme de Gaspard
Trechsel, libraire, demeurant en la rue Pépin. — Prix
de la viande de boucherie, fournie aux hôpitaux de
Sainte-Catherine et de la Chaua, savoir : le bœuf à
7 deniers et le mouton à 9 deniers la livre. — Place-
ments : de Barlhélcmi Macard, fils adoplif de l'Aumône,
avec Pierre Sinoys, verrier, demeurant «cheuz Pierre
« Burgault, à Saincl-George, pour ti-ois ans, pour luy
« apprendre son niestier de verrier, ce que ledict
« Sinoys a promis bien et deuement faire, l'instruire
« audicl art de verrier el aultres bonnes mœurs, et le
« nourrir et enlrelenir, » etc.; — d'une fille adoplive
de l'Aumône, en qualité de chambrière, chez Marguerite
Vacher, femme de Pierre Bérard, peintre, demeurant
en la rue de la Juiverie ; — de Jean Tacon, enfant
adoplif de l'Aumône, qui, « de l'auclorilé de MM. les
« recteurs de l'Aulmosne, s'est affermé et afferme, luy
« et toutes ses œuvres, » pour trois ans, à Pierre Che-
vrier, verrier, demeurant au quartier Saint-Georges. —
Payé à Simon Coraille, capitaine et geôlier de Picrre-
Scise, la somme de 3 livres tournois pour les « despens
« et droict de geôlage de sepl personnes, qui ont de-
« meure huit jours prisonnières es dictes prisons, par
« les festes de Noèl dernier. » — Malhurin Penin, li-
braire, fils et héritier de feu Jean Penin, charpentier à
Lyon, tant en son nom qu'en celui de Louis Penin, son
frère, menuisier, reconnaît de nouveau et confesse
devoir aux recteurs de l'Aumône-Générale une pension
annuelle et perpétuelle de 4 livres tournois, que ledit

SÉUŒ E. — ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT.

33

feu Jean Peiiiii avait constituée au profit de l'établisse-
ment, et que Mathieu Penin avait imposée sur tous ses
biens et noianuiicut sur une maison qu'il possédait dans
la rue Neuve, à Lyon. — Payé à Syinphorien Poycard,
cordonnier de l'Aumône, la somme de 42 livres 10 sous
tournois pour la vente de cent paires de souliers qu'il
avait livrées à ladicte Aumône, à raison de 8 sous la
paire, pour chausseï' les enfants adoptifs de l'établisse-
ment. — Placements : de Baptiste Notte, fils adoptif de
l'Aumône, en appi'enlissage, pour cinq ans, chez Ber-
uardo Serte, Génois, « faiseur de vazes, demeurant en
« la maison de laMagon, au Bourgchanin, » à Lyon; —
d'une fille adoptive de ladite Aumône, en qualité de
chambrière, chez Benoît Pigot, imprimeur, demeurant
à la Fleur-de-Lis, rue de Groléc ; — d'une autre fille de
l'Aumône, comme servante, chez Jean Viguier ( ou Vi-
gnier?), « tuppinier » (potier de terre), demeurant dans
la niaison de Claude Jonchon, rue Noire. — Ordonnance
du Bureau de l'Aumône, portant que, sur le rapport
qui lui a été fait, par le seigneur Jean Henry, « qu'il
« y a ung nommé Gentel et sa femme qu'ilz sont sus-
se pectz de la lespre et sont chargés de cinq enfans, et
« qu'il seroyt bon faire visiter lesdictz mariés par les
« cirurgiens et médecins, et si ainsi estoyl qu'ilz feus-
« sent telz jugés, les faire séparer, et impartir l'aul-
« mosne ausdictz enfans pour les aider à substanter et
« vivre, leur a esté ordonne bailler une aulmosne d'ung
« paing et demy, à la Chanal. » — Plainte adressée au
Bureau par dame Prudence, femme de Pierre Girba,
disant « qu'elle a une fille qu'elle a longtemps nourrie,
« de laquelle elle ne veult {sic) jouyr; par ce a faict
« requesie la vouloir retirer à l'hospital de Sainctc-
« Catherine pour deux ou trois moys et pour la faire
« chastier. A esté ordonné qu'elle sera retirée à Saincte-
« Catherine pour trois mois, moyennant ce que ladicte
« Prudence a promis payer pour sa despence b livres ;
« et, les trois mois passez, sera rendue à ladicte Pru-
« dence. » — Sur la représentation faite au Bureau que
la femme de maître Gérard, le magisler de la Chana,
« nourrit ung sien enfant, de la mamelle, où elle est
« fort empeschée, tellement qu'elle ne peult vacquer à
« entretenir les enfans de la Chanal, a esté ordonné
« que l'on donnera gaiges a la femme dudict Gérard,
« équipoUant au nourrissaige de son enfant, assavoir,
« 1-2 livres 10 solz. » — Décision portant qu'on visitera,
tous les ans, les enfants adoptifs de l'Aumône, mis en
apprentissage ou en condition, « pour sçavoir comme
« ilz sont traictés chieu leurs nuiistres, et s'ilz demeu-
« rent plus de temps que leurs baulx ne pourlent. » —
Amende de 20 livres tournois, payée aux recteurs par

Philibert 'Vert, marchand de Lyon, pour et au nom de
Nicolas Dumarestz, veloutier, « pour avoir défloré Mar-
« guérite Delasalle, fille adoptive de l'Aulmosne ; »
moyennant cette réparation, les administrateurs décla-
rent « ne vouloir faire aucune partie conti-e ledict Du-
« mareslz, ains l'ont quiclé et qnicleut de l'action qu'ils
« pourroient prétendre à rencontre luy, pour raison de
« ladicte défloration, et de tous les despens, dommai-
« ges et intérestz qu'ils pourroient avoir contre luy. »
— Placement, pour quatre ans, de Jean Millet, enfant
adoptif de l'Aumône, en qualité d'élève, chez maître
Pierre Petit, chantre de Lyon, pour lui apprendre « l'art
« de la chaiitrerie, » etc. — Traité passé avec maître
Jean Daulcel, chirurgien de Lyon, pour « inciser et
« coupper tous les enfans de l'Aulmosne ayant la pierre
« ou rompuz, tant de la pierre que de rompure, et les
« médicamcnter et servir tant qu'il sera de besoing, au
« pris, pour ung chacun, de 3 livres tournois; leciuel
« pris lesdictz sieurs recteurs promectent payer audict
« Daulcel, incontinent après Icsdictes incisions faites, et
(( ledict Daulcel promest inciser et coupper tous enfans
« adoptifz de l'Aulmosne, qui de ce seront frappez et
« malades, pour ledict pris, toutes les fois qu'il en sera
(( requis. » — Ordre donné par les recteurs à Jean
Bailleu, sergent et geôlier des prisons de la prévôté de
Saint-Just-les-Lyon, « qu'il face commandement à tous
« vaccabons, qui seront vrais caymans et gueuz, qu'ilz
« ayent à vuider la ville, et s'ilz sont rebelles, les cons-
« tituer prisonniers ; et pour chacun prisonnier luy a
« esté promis payer ung sol et tenir compte, pour, en
(( après, les faire pugny et corriger par justice, comme
« il appartiendra par justice. » — Confirmation du
mandement précédemment obtenu en faveur de l'Au-
mône pour la traite des blés et l'exemption des péages,
et qu'il importait de faire publier, non-seulement dans
la sénéchaussée de Lyon, mais dans les juridictions des
provinces environnantes, pour être ensuite conservé aux
archives de l'Aumône. — Payé à Jean Du Cresne {sic,
pour : Decranne), peintre-verrier de Lyon, la somme
de 8 livres tournois pour « quatre verrières qu'il a
« faictes et posées aux chambres que l'Aulmosne à
« prinses, faict racouslrer et construire à l'IIospital
« (l'IIôlel-Dieu), pour servir d'une enfermerie à l'Aul-
« mosne. » — Requête présentée aux recteurs par les
lépreux de la maladrerie de Balmont, à l'effet d'obtenir
aux dépens de l'Aumône, une chambrière pour les ser-
vir ; décision portant que les pétitionnaires « seront
« débouttés de l'effect de leur dicte requeste, et qu'ilz
« se serviront l'ung l'aultre. » — Dispositions prélimi-
naires, prises pour le banquet donné par le Bureau, le

36

ARCIIIVES DE LA CHARITE DE LYON.

20 juillet 1361 , à l'occasion du compte rendu par Poucet
Bonnet, trésorier de l'Aumône, à sa sortie de fonctions.
On arrête que les douze recteurs qui étaient alors en
exercice et les six autres qui avaient, en dernier lieu,
quille leur charge contribueront tous ensemble à la dé-
pense du repas, « parce que lesdiclz comptes sont de
« deux années ; » on désigne l'élu Mornieu et Antoine
Camus pour convier les notables et ceux qui avaient
assistée la dernière reddition des comptes; le sieur
Camus est commis à la fourniture et tenture delà tapis-
serie ; les sieurs Barthélemi de Gabiano et Du Fenoyl
sont chargés des fonctions de mailre-d'hôtel ; Philibert
de Cornillon devra fournir le linge ; Barthélemi Charey-
sieu a pour mission de « faire marché avec le pâtissier
« qui fournira la viande et à combien le plat, et luy
« bailler, par estât, la viande, quil fournira ; » Robert
Gourlin se procurera et fournira la vaisselle d'argent
nécessaire; François Bonvoysin (Bouvisi) et Pierre
Frère feront provision de pain, vin et sel, de couteaux
et de verres. — Placements : d'Antoine Buisson, enfant
adoptif de l'Aumône, en apprentissage pour quatre ans,
chez Fleury Pyardet, verrier, « demeurant chieu
« M. Roustaing, au port Sainct-Pol; » — de Lucquin
Robert, autre adoptif, pour quatre ans, chez Jean Du
Blanc-Buisson, relieur de livres, « demeurant chieu luy,
t< en rue Mercière, devant le Lion-d'Or. » — Payé à
une fille adoptive de l'Aumône « ung noble à la rouze
« (rose), vallant G livres 12 solz et G deniers, » qui re-
venait à cette personne sur ses gages, du temps qu'elle
était en condition. — Remontrances adressées au Bureau
par les Cordeliers de l'Observance, disant que « l'avagle
« (l'aval ou crue) d'eaue qui fust dernièrement (1361)
« leur a démoly et abattu ung grand pan de muraille
« et leur a faict plusieurs grand/, ruines qu'ilz ne sau-
« roient racoustrer ny rabillcr (on sait que leur cou-
« vent était situé non loin de la rive droite de la Saône,
« dans le quartier des Deux-.\mants, à Lyon), sans les
« aulmosnes des bonnes gens, » et qu'il plût, en consé-
quence, aux recteurs les aider dans leurs réparations ;
— ordre à François de Ruzinant, trésorier de l'Aumône
et chargé de la liquidation de l'hoirie de Barthélemi
Spinolli, bienfaiteur de l'établissement, de racheter, au
profit de ladite Aumône, une pension de G livi'cs, due aux
Cordeliers de l'Observance sur les biens du défunt. —
Sur le rapport fait au Bureau « qu'il y a plusieurs filles
« adopiifvcs à (c'est-à-dire : de) l'Aulmosne que font les
« folles et permectent se cognoistre charnellement et
« déflorer, de sorte qu'il en est adveiui plusieurs scan-
« dalles, et qu'il seroit de besoing les chastier ung peu
« rigoureusement pour donner exemple auxaultres, et

« qu'il y a lieu et chambres ad ce propices, à l'hospital
« Saincl-Laurent, a esté ordonné chastier lesdictes
« filles de telle condicion, rigoureusement, et, pour
« faire icelle correction, veoir le lieu ad ce propice. » —
Pierre Denis, enfant adoptif de l'Aumône, est placé pour
quatre ans, comme apprenti, avec Honoré Brison, re-
lieur de livres, demeurant en la rue Jlercière, près du
couvent de Saint-.\iitoine. — Sur l'observation faite aux
recteurs que, par ordonnance du Bureau, une des
chambres de l'hôpital Saint-Laurent devait être dispo-
sée pour « mectre en prison les filles qui s'adonnent à
« lubricité et permectent estre déflorées, et que le lieu
« est fort loing, voyre que les filles se pourroient dé-
« sespérer, a esté ordonné construire et racoustrer ung
« lieu à Saincte-Calherine pour servir de prison, où
« seront mises lesdictes filles que feront faulte. » —
Invitation faite aux recteurs de l'Aumône, par les con-
seillers-échevins de la ville, de contribuer à la moitié
des frais nécessaires pour l'exécution des lettres paten-
tes du Roi, qui prescrivaient la réunion de tous les petits
hôpitaux et chapelles, ainsi que de leurs revenus, à
riIôtel-Dieu et à l'Aumône-Générale ; réponse des rec-
teurs de ladite Aumône, disant qu'ils sont prêts à rem-
plir cette obligation. — Mise en vente de la maison et
du jardin de l'Aumône, sis à la Guillotière et provenant
de l'hoirie de Guillaume Rochelle. — Plaintes de cer-
tains notables de la ville, au sujet de la privation d'au-
mônes que quelques recteurs avaient infligée à des
pauvres, parce que ces derniers fréquentaient les prê-
ches, « combien qu'ilz soient en grande nécessité ; et,
« par ce, lesdiclz notables ont délibéré se retirer de
« donner et contribuer à l'.^ulmosne; » — ordonnance
du Bureau, portant que l'aumône sera indilTéremment
donnée à toutes personnes allant au prêche ou non, sans
aucune distinction de croyance, pourvu qu'elles se trou-
vent vérilablemenl dans le besoin. — Rapport fait au
Bureau sur le décès de la veuve de Barthélemi Spinolli,
l'un des bienfaiteurs de l'.^umône, morte écrasée sous les
ruines de sa maison, et à laquelle François de Ruzinant
avail fait donner la sépulture ; décision portant que l'Au-
mône contribuera pour un tiers aux frais funéraires de
la veuve Spinolli, en raison de l'intérêt qu'avait l'établis -
sèment dans l'hoirie du mari de la défunte. — Payé la
somme de 18 livres 10 sous à Pierre llévrard, peintre
verrier, pour avoir «racoustré les verrières de l'hospital
« Saincle-Catherine. » — Indemnité accordée par le
Bureau à François de Ruzinant, pour avoir fait retirer
de la Saône les décombres de la maison de Barlhélemi
Spinolli, qui s'était écroulée dans la rivière. — Place-
ments : d'une fille adoplive de l'Aumône, eu qualité de

SERIE E. — ADMIMSTR.'

chambrière, chez Jeanne llichaid, feiniiio Je Benoît
Chardon, « jouyeurd'instruniens ; » — de liaplistc Molle
el de Malhien Danjon, fils adoplifs de rAnuiôiic, cha-
cun pour qualrc ans, chez Chiislophe Pcsaro, « l'aiseur
« de vazes de terre, demeurant chieu Jehan Mariiniè-
« res, rue de l'Hospilal, pour apprendre à fau'C lesdiclz
« vazes de terre, ce (jue ledict Christolle promest aus-
« dictz enfaus bien et deuemeni faire, et les instiuire
« en toutes aultres bonnes œuvres; les nourry, coû-
te cher el entretenir de tous habillemcns, selon leur
« estât, durant ce présent bail; cl lesdiclz enfaus pro-
« mectent bien et deuement servir ledict Christode
« audict an et aultres ses affaires, licites et hounes-
« tes, » etc. — Déclaration de Baptiste Bonjean, adop-
tif de l'Aumône, contenant qu'il « a faict son apprentis-
« sage et qu'il sçait fort bieu son mestier ; en sorte que,
« à présent, il gaiguera très-bien sa vie ; et pour ce à
« remercié lesdictz sieurs (recteurs) du bien qu'ils luy
« ont faict de luy faire apprendre son dict mestier, et
« qu'il pleust ausdiclz sieurs luy vouloir donner congé,
« canceller et annuler sa dicte adoption ; » décision
prise par les recteurs, conformément au désir exprimé
par leur fils adoptif. — Ordre de payer: à Jacques Simon,
veloutier, et à Fleurie Chappuys, sa femme, adoptive
de l'Aumône, la somme de 30 livres tournois pour la
dot que les recteurs lui avaient constituée en son con-
trat de mariage ; — à Benoit de Villebœuf, geôlier des
prisons de Roanne, à Lyon, la somme de G livres tour-
nois, pour « la despense de bouche que ledict Jacques
« Simon a faicte es dictes prisons, l'espace de trente-
« deux jours qu'il a demeuré prisonnier es dictes pri-
« sons, pour avoir violé ladicte Chappuys ; » — à noble
Louis de Villicrs, « gentilhomme de Savoie, une aul-
« mosue de 3 livres pour soy retirer en son pays de
a Savoie. » — Charge donnée à Jean Croppet, rec-
teur, de rédiger un projet de requête au Roi, aux fins
d'en obtenir une exemption de tous péages, subsides
et autres droits quelconques, qui pouvaient être dus,
tant à Sa Majesté qu'à d'autres seigneurs. — Sur l'ob-
servation faite au Bureau, par un quartenier, qu'il y a
« quelques personnes de rue Longue, ou il faict la
« quesle de l'Aulniosue, qu'ilz se dédignent et ne veu-
« lent liens donner ny contribuer à l'Aulmosne, par ce
« qu'ilz dient et soubstieunent que l'on a levé et oslé
« l'aulmosne à cenix qui vont au presche et qui sont de
« l'Église réformée, a esté ordonné, suyvant les précé-
« dentés ordonnances, que indifféremment l'on donnera
« l'aulmosne à toutes personnes, sans assés (accep-
« tion) de personnes, soit de l'Eglise reformée ou non,
« pourveu qu'il y ait pitié. El sera la présente ordon-

VïION DE LETABLISSEMENT. 37

« nance notifiée et inlhimée aux minisires, aux lins île
« la donner à entendre, à leurs presches, au menu peu-
« pie. » — Résultat du Bureau tenu, le l.i mai l'iOi,
« an lieu où souloit estre le couvent Sainct-Bonaven-
« ture » (supprimé par les religionnaircs) : sur l'obser-
vation faile aux recteurs que « les troncs de l'Aulmosne
« qu'ilz estoient aux églises ont esté rompuz, à la [)rinse
« de la ville (30 avril 1502) par les soubdards de
« l'Eglise réformée, a esté ordonné que es lieux où se-
« ront faictz les presches par les ministres de ladicte
« Eglise, que l'on questera et que les gens qu'ilz ont
c< accoustumé quester feront lesdictes questes, si est
« leur bon plaisir, et, dimanche prochain (c'est-à-dire
« deux jours après la présente séance, qui eut lieu un
« vendredi), seront mis les platz es temples et aux
« deux descentes du pont » (de la Saône) ; — disposi-
tions portant que : « tous les pouvres prenans l'aul-
« mosne à l'Eglise réformée seront uniz et réduictz à
« la grand Aulmosne, et leur sera baillé et livré à cha-
« cun d'eulx leur aulmosne, aux distributions de ladicte
« Aulmosne, au lieu et quartier de leurs demourances ;
« parce que ladicte aulmosne de l'Église réformée et
« ladicte grand Aulmosne ont esté, par lesdiclz sieurs,
« unies ensemble ; — aux pouvres passans estrangiers
i( venans d'une église reformée en ceste ville, portant sa
« certification et méritant l'aulmosne, luy sera donnée
« et impartie l'aulmosne ainsi qu'il méritera, » etc. —
Ordres : de dresser l'invenlaire de tous les biens et ti-
tres que l'on trouvera à l'hôpital Saint-Antoine; — de
parler à « monseigneur le baron Des .\drets pour avoir
« des vins que l'on a trouvés aux couvens et églises de
« ceste ville, pour les enfaus de l'Aulniosue estans à
« Saincte-Catherine et à la Chanal ; » — d'appliquer au
profit de l'Aumône et de mettre dans ses greniers Ui
reste de la provision de blé des religieux de Saint-Bona-
venlure, q;ii se trouvait dans le grenier de leur cou-
vent ; — aux diacres de l'Église réformée de fournir
l'état nominatif des pauvres qu'ils assistaient, avec la
composition de l'aumône qui était délivrée à chacun
de ces malheureux, afin que ceux-ci, étant enregistrés
aux carnets des distributions, reçussent cette aumône
dans leurs quartiers respectifs, et ne fussent plus obli-
gés de l'aller chercher au Consistoire, attendu la réu-
nion de l'Aumône de l'Église réformée à celle de l'Au-
mône-Générale ; — que tous les malades pauvres, tant
de l'Église réformée que de la grande Aumône, seront
envoyés à l'IIôtel-Dieu pour y être traités, sans être
suivis de l'assistance de l'Aumône. — Sur la remontrance
faite au Bureau que le sieur .\ntoine Vincent, impri-
meur à Lyon, « eust permission du Roy, pour imprimer

38

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« les Pseaulmes de David, en fraiiçois, pour la Religion et
« Église réformée, moyennant qu'il a déclairé ne vou-
« loir prendre aucune chose du prouHict qui en pour-
« roii provenir, ains après ce qu'il seroil remboursé de
« tous ses frais qu'il auroit frayés et employés, il vou-
« loil que tout le gaing et prouffit qui en pourroit sor-
« tir et advenir fust acquis et distribué aux pouvres de
« rAulniosne-Généralle de ceste ville-, et combien qu'il
« y ait deux ou trois ans (la présente délibération est
« du 20 mai 1362) que ladicte impression est encom-
« mencée, et qu'il est impossible que ledict sieur Vin-
« cent ne soit remboursé de ses dictz frais, mises et
« despens, si est ce que l'on n'a veu encoures, à l'Aul-
« mosne, aucune receple du prouffit de ladicte impres-
« sion, a esté ordonné en parler audict sieur Vincent,
(( et luy remonstrer la pouvreté de l'Aulmosne et la luy
« recommander..., et le prier donner à l'Aulmosne ung
« cent desdiclz Psecudmes, pour les enfans de la Cha-
« nal. » — Arrêté portant qu'il sera fait une demande
dans le but d'obtenir la disposition de la tour de l'ar-
chevêché de Lyon, pour « y remecire les pouvres men-
te dians parmy la ville et aux églises, aux fins de les
« rendre craintifs de non mendier parmy la ville. » —
Permission, accordée par le baron Des Adrets, au re-
ceveur Pierre Mole, de « prendre les liclz es couvens
« de ceste ville pour meclre es deux hospitaulx de
« Saincte-Catherine et la Chanal, pour coucher les pou-
« vres enfans adoptifz de l'Aulmosne y estans, pourveu
« et à la charge qu'il en communique à messieurs du
« Conseil de l'Église réformée. » — En conséquence de
l'observation faite au Bureau que « l'Église réformée
« lient, à ses despens, vingt ou vingt-cinq petits cn-
« fans au collège, pour les instruire aux lectres, qui
« sont à de pauvres gens qui n'ont moyen de les faire
« esludier, pour chacun desquelz ladicte Église donne
« et paye au magister qui les recorde, pour chacun
« moys, la somme de 3 solz lournoiS; et puisque l'.Vul-
« mosne de ladicte Église est mise avec ladicte grant
« Aulmosne, est besoing payer ledict magister des de-
« iiiers de ladicte Aulmosne, ce qui a esté ordonné;
« — ei, oultre ce, ladicte Église lient, à ses despens,
« six escoliers à Genefve, pour les instruire à prescher,
« pour chacun desquelz ladicte Église paye pour moys
« 7 livres 10 solz, et qu'il est de besoing, comme des-
« sus, que l'Aulmosne paye ladicte pension, a esté or-
« donné (jne ladicte pension sera, par cy-api'ès, payée
" des deniers de ladicte Aulmosne-Généralc. » — Dis-
position contenant que l'on quêtera « es lieux et lem-
« pies où l'on preschera, et à l'issue d'ung chacun pres-
« che, deux fois la scpniaine. » — D'après l'avis donné

au Bureau « qu'il y a plusieurs gens qui ont entre leurs
« mains plusieurs deniers et aultres biens des confré-
« ries de ceste ville, et qu'il seroit bon les convertir à
« l'Aulmosne et en prier monseigneur le baron Des
« Adrets, qui, desjà, est de ceste bonne opinion, a esté
« ordonné convertir ledict revenu et deniers desdictes
« confréries, à l'Aulmosne, s'il est possible. «—Ordre de
payer la somme de o livres tournois à Jeanne, femme de
Barlhélemi Bonsin, dit Le More, pour payer les frais de
geôlage de son mari, qu'on avait élargi après l'avoir jeté
en prison, comme étant « accusé d'avoir adsisté à la mort
« de feu maistre Barlhélemi Laneau (sic, pour: Aneau),
« eu son vivant, principal du colliège de ceste ville. »
— Placement de Guillaume Pacquet, adoptif de l'Au-
mône, qui était entré en religion au couvent des Domini-
cains de A'otre-Dame de Confort, d'où il avait été chassé
par les religionnaires, à la réduction de la ville sous leur
obéissance, chez Mathieu Penyn (ou Penin), libraire à
Lyon, pour deux ans, moyennant une pension annuelle
de 20 livres, que les recteurs s'engagent à payer au
patron de cet apprenti. — Ordonnance du baron Des
Adrets, portant délivrance à l'Aumône-Générale du blé
qui se trouvait dans le grenier des Cordeliei's de Saint-
Bonaventure, ainsi que des lits de ce couvent et de ceux
des Cordeliers de l'Observance, sous l'engagement pris
par les recteurs de rendre ces effets à la première ré-
quisition. — Ordre de s'enquérir s'il se trouve, à l'hô-
pital Sainte-Catherine, quelque fille sachant lire, pour
instruire les autres, sur l'observation faite au Bureau
de l'Aumône qu'il « seroit bon avoir une maistresse de
« la Religion pour la mectre à Saincte-Catherine, pour
« coadjutrice à l'aultre, et aux fins de instruire les filles
« selon l'Église réformée. » — Ordre de procéder, con-
formément à redit du Roi et à l'arrêt du parlement,
portant suppression de toutes les confréries de Lyon el
de leurs revenus, et adjugeant leurs biens à l'Aumône-
Générale, à la vérification, par les recteurs, des comptes
des courriers de la confrérie de la Trinité et de celle
du Corps-dc-Dicu, érigée en l'église Saint-Paul, pour en
retirer les sommes restant en leur pouvoir. — Injonc-
tion au magister de la Chana de conduire, deux fois la
semaine, le dimanche et le mercredi, au prêche de
l'Observance, les enfants placés sous sa direction.
— Décharge passée par les recteurs à Bai-thélemi de
Gabiano, l'un d'eux, et à Barlhélemi Prévost, chargés de
la recherche et de la coucenlralion des effets mobiliers
des Confréries de Lyon, qui avaient été attribués a
l'Aumône, pour la (luaniilé de dix-huit calices et d'uue
coupe d'ai'gent, pesant ensemble trente-un marcs ; les-
(picis objets furent aussiiôt livrés à la Monnaie pour

SERIE E. — ADMINISTRATION DE L'ETARLISSEMENT. .T.)

(Jtre converiis en espèces et servir ;'i lu nourrliurc des
pauvres de ladite Aumône. — D'après l'aveu fait par
Jeau Vise, marchand de Lyon, d'avoir « défloré Jane
« Didier pouvrc fdlc adoptifve de l'Aulmosne, ledict Vise
« a promis douer (,doter) ladictc Didier de la somme de
« 50 livres, une robbe et une cotte de drapt de coleur,
« selon son estai, ([n'il a proniis luy payer cpiand elle
« aura tiouvé son pai'ty, et jusipies ad ce, luy a pro-
ie mis, oultre ladicte somme, payer au maisire ou mais-
« tresse de ladicte Didier, pour sa lumrriture, uiig escu
« pour chacun mois. » — Réclamations présentées au
Bureau, pour avoir le payement de leur salaire, par les
« capitaines et aultres compaignons, » qui, par ordon-
nance du baron Des Adrets, avaient vaqué, pendant l'es-
pace de six semaines, à recueillir, puis à remettre à l'ad-
ministration de l'Aumône tous les biens des confréries
de la ville ; renvoi des solliciteurs au baron Des Adrets,
« actendu que par luy ilz ont esté commis, pour
« leur faire taxe de leurs dictes peines et vaccations,
« adressant à qui bon leur semblera. « — Achat de
trente-quatre aunes de drap « de passe, » à 2o sous
l'aune, pour la confection de douze robes de deuil, des-
tinées aux filles de Sainte-Catherine, qui assisteront aux
obsèques des dames de la ville. — Remise au Bureau,
par Barthélemi Prévost, l'un des préposés à la recher-
che des biens des confréries de la ville, de différents
terriers et autres titres, relatifs, tant à la cure de Cha-
zay-d'Azergues qu'à l'abbaye d'Ainay de Lyon, et dépôt
de ces documents aux archives de r.\umône. — Rap-
port de Frédéric Thomas, garde de la Monnaie de Lyon
et l'un des recteurs de l'Aumône, contenant que, sui-
vant la charge qui lui en avait été donnée, il a fuit fon-
dre, à la Monnaie, les calices des confréries de la ville,
qu'on lui avait remis à cette fin, et qu'après les avoir
affinés, il a trouvé qu'ils s'élevaient à la somme de
447 livres 14 sous 4 deniers tournois, qu'il tient à la
disposition de l'Aumône. — Payé à maître Guillaume
Delaunay, « magister d'escolle, » la somme de 3 livres
13 sous tournois, pour avoir « instruict, recordé et en-
« seigné aux lectres quinze enfans de la Religion et
« Eglise reformée, estans à des pouvres gens de la
« ville, qui n'ont moyen de les faire instruire, durant
« ce présent mois dejuing « (1362). — Retenue de
Renée Thibault, en qualité de « coadjuti'ice à l'aultrc
« raaistresse de Saincte-Catherine, et pour instruire et
« enseigner les filles dudict hospital Saincte-Catherine
« à prier Dieu et vivre selon la forme et manière de
« l'Église réformée. » — Plaintes portées aux recteurs
de l'Aumône par le Conseil de l'Eglise réformée, sur la
manière dont les pauvres de la Religion étaient traités

à l'hôpital du pont du Rhône, « où ilz sont très-mal
« nourris et alimentés, et, à cestc cause, qu'il pleust
« à .M.M. les recteurs de l'Aulmosne y avoit lœil et y
« tenir la main; » arrêté portant qu'une dépulation de
l'ecteurs de l'.\uinône sera envoyée aux conseillers de
ville, administrateurs de l'IIôtel-Dieu, pour qu'ils mettent
ordre à cette situation. — Observation faite au Rureau
que Antoine Vincent vient d'obtenir dn Roi le priviU'gi;
exclusif d'imprimer les Psaumes de David, et que, de
celte manière, il les peut surtaxer, au détriment des
intérêts populaires ; mais qu'il se trouve un autre im-
primeur, qui publiera ce livre à deux sous meilleur
marché, c'est-à-dire dans des conditions acceptables par
l'Aumône; ordre d'appeler rimpiimeur en question, de-
vant le Bureau, pour statuer sur la marche à suivre, après
que ce nouvel éditeur aura été entendu. — Ordre de
délivrer 10 sous par semaine, à titre d'aumône, à maî-
tre Mathieu de Fleurs, organiste du couvent de N'olre-
Dame de Confoii. — Placements : de Jacques Jacquier,
religieux Observanlin, comme apprenti, pour deux
ans, chez Gilles Le Meslay, maître libraire et relieur de
livres, à Lyon, moyennant la somme de 30 livres tournois,
payable par l'Aumône, moitié comptant, et l'autre moi-
tié à la fin de la première année-, — de Guillaume
Pacquet, sortant également des Cordeliers de l'Obseï'-
vance, en apprentissage pour deux ans, chez Louis
Cherpin, relieur de livres, à Lyon, moyennanl 23 livres,
payables par l'.iumône, comme ci-dessus. — • Don d'une
aumône de 3 sous à Jacques Raymond, « Egiptien, » pour
son passage, « et luy a esté commandé vuider la ville
« dans ce jourd'huy, à poyne du fouet. » — Requête
des recteurs au Conseil de l'Eglise réformée de Lyon,
qui s'était emparé de tous les biens du clergé de la
ville, aux fins d'en obtenir le payement des arrérages
des contributions que les divers corps dudit clergé
payaient périodiquement à l'Aumône, et qui aidaient à la
soutenir. — Fournitures de viande de boucherie, faites
aux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine, à
raison de 8 deniers la livre de bœuf, et de 10 deniers
la livre de mouton. — Payé à un tanneur de la ville
0 livres 10 sous tournois, pour l'achat de deux mille six
cents « byeites ou mottes d'escorces, » pour le chauf-
fage des enfants de la Ghana. — Sur les remontrances
faites au Bureau que les enfants adopiifs de l'Aïunône
« ne font riens et que, pour obvier à oisiveté, il seroit
« bon les faire travailler aux réparations de la ville
« pour gaigner partie de leur despence, a esté ordonné
« que les plus grands enfans, soubz-maistre et mais-
« tresse iront ausdictes réparations et seront mis à part ;
« dîneront, le malin, aux hospitaux, et porlLM'oni leur

40

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOA.

« gouslé avec eiilv. » — Déclaration faite au Bureau,
par quelques recleuis de l'Aumône particulièrement,
que « icelle Aulmosue ne se peult continuer, parce
« que, en icelle, il n'y a ny bled ny argent, et que
« toutes les églises qui souloient donner et contribuer
(( à ladicte Aulmosne sont ruinées, et tous les notables
« qui souloient donner et contribuer à ladicte Aul-
« mosne ont absenté la ville et ne donnent riens plus
« à ladicte Aulmosne, ains est sur le point de se dis-
« continuer : » en conséquence de ce qui précède, les
recteurs reçoivent l'ordre de prêter ou de donner à
l'Aumône, chacun selon leurs moyens, et ce qu'il leur
plaira. — Requête de Marguerite Delasalle, tendante à
obtenir des recteurs l'autorisation de contracter un
engagement avec un nouveau maître, après avoir fini
un premier bail du même genre ; la suppliante ajoute
([u'elle n'a point osé faire cette démarche de son pro-
pre mouvement, « sans le sçeu, vouloir et consente-
« ment de MM. de lAulmosne, de peur d'encourir le
« vice d'ingratitude, » et elle conjure les administra-
teurs de vouloir bien lui conserver son titre de fille
adoptive de ladite Aumône. Le Bureau décide que,
« actendu la faulte que ladicte Delasalle a faicte et
« commise, à ladicte Aulmosne, de avoir permis estre
o déflorée, son adoption sera rayée, cancellée et an-
« nulée, et qu'elle ne jouyera aucunement du bénéfice
« rt'icelle; mais au contraire luy a esté donné congé,
« et quelle fasse son mieulx, si bon luy semble. » —
Sur l'observation adressée au Bureau par la maîtresse
de Sainte-Catherine, que les filles de cet hôpital qui
« portent la haulte (hotte), en ce faisant, par faulte de
(1 quelques serpillières, ordinairement gastentet dissi-
« peut leurs habillemens, » ['(jrdre est donné d'acheter
des serpillières, tant pour les filles de Sainte-Catherine
que pour les garçons de la Ghana, qui portent la hotte,
aux travaux publics de la ville. — Remise, aux archi-
ves de l'Aumône, de l'inventaire du linge et autres
effets mobiliers provenant du couvent de l'Observance,
et délivrés à l'hôpital de la Ghana pour le service de
l'éiablissement. — Sur la remontrance faite au Bureau
par maître Amy, chirurgien barbier, « qu'il avoit
« niédicamenlé et guéry, par la grâce de Dieu, uiig
« pouvre enfant (jrphelin de r.Vulmosne, de la vey-
« rolle, suivant la prière et commandement qui luy en
« avoicnt esté faictz par le sieur Barthélémy de Ga-
« biano, de ce chargé par le Bureau, cl ouy sur ce le-
« dict sieur de Gabiano, a esté ordonné bailler audict
« maisii'e Amy, pour avoir guéry ledict (mfant de la
« veyr.jlle, uiig pourceau de ceux de l'hospital Sainct-
« Anlh.iiue : un.i aultre à M. Rinain, dont il a faict re-

« queste, et vingt aux hospitaulx de Sainte-Catherine et
« de la Chanal, à chacun desdictz hospitaulx dix, » etc.
— Ordre aux recteurs de se réunir devant la loge
des Changes, pour se rendre, de là, chez le gouverneur
de Lyon, à l'effet de lui demander la restitution de
deux cents ânées de blé-froment que « la Religion avoit
« prins de l'Aulmosne, que luy avoit esté donnée par
« ung quidam, moyennant ce que ladicte Religion avoit
« promis les rendre, toutes les foys et quantes qu'elle
« en seroit requi.se.» — Locations, par les recteurs:
pour trois ans et au prix annuel de 22 livres tournois,
d'une maison sise à Lyon, rue de la Ferrandière, et
provenant de la confrérie des vignerons de Saint-Vin-
cent, érigée en l'église Saint-Nizier; — d'une partie de
l'hôpital Saint-Antoine, pour le même temps et au prix
de 17 livres, annuellement. — Ordre à Gaspard Neyron,
solliciteur des affaires de l'Aumône, d'opérer le recou-
vrement des amendes, « tant des souldars qu'ilz seront
« condamnez pour non avoir esté au guet, que de
« cculx qu'ilz seront condamnez pour crimes et délictz,
« par auctorité de justice. » — Commission donnée par
le Bureau à deux recteurs et au secrétaire de l'Au-
mône, de retirer d'un des confrères de la confrérie du
Saint-Esprit, érigée en l'église Saint-Just de Lyon, tous
les titres appartenant à cette communauté, et de lui en
passer quittance de décharge pour lui servir eu temps
et lieu. — Procès-verbal de l'assemblée générale des
habitants de Lyon, convoquée (IC décembre 1362) par
les recteurs de l'Aumône, eu la salle de l'infirmerie du
couvent de Saint-Bonaventure, pour aviser aux moyens
de continuer cette œuvr'e, dont la situation semblait
désespérée. A cette assemblée mémorable assistè-
rent, entre autres notabilités de l'époque : les minis-
tres Viret ei Langlo's, de l'Église réformée ; messire
Pierre Grolier, premier président du Conseil établi
pour l'exercice de la justice, à Lyon; l'imprimeur
Jean de Tournes, etc. Chargé de prendre la parole, le
président Grolier expose que : « pour ce qu'il n'y a ni
« bled ni argent à l'Aulmosne, ni moyen d'en recou-
« vrer, parce que la plus grande partie des notables
« et nations de ceste ville, qui souloient et avoient
« accoustumé contribuer à ladicte Aulmosne, s'en sont
« allés, et lescolliégcs des églises, qui, semblablement,
« avoient accoustumé contribuer à ladicle Aulmosne,
« par la réformation de l'Église, (uit esté ruinés lelle-
« ment qu'il n'y a plus personne ou bien peu qui vcuil-
« lent contribuer à ladicte Aulmosne, en laquelle aussi
« il y a plus grande niultiiudo des pouvres, tant des
« citadins et artisans de la ville, par ce que tous les
« mestiers de la ville sont anéantis, que esirangicrs.

SERIE E. — ADMIMSTRATION DE L'ETABLISSEMENT.

41

o qu'ilz se sont relirez en la ville à cause de l'Évangile;
« à cause de quoy la despcnce d'iccllc Aulmosne est
« augmentée de la moitié et la quo.sl(! diminuée, est
« sus le point icelle Aulmosne d'eue discontinuée, et
« n'y a moyen de l'entretenir. Et vrai qu'il y eust de-
« niers en la quesse, ce que non encoures, l'on ne peult
« recouvi-er du bled, parce que tous les passaiges d'où
« vient l'allluence des Ijledz pour la nourriture de la
« ville et eniretenenient de ladicle Aulmosne, sont
« clouz (clos) et fermés, de sorte que ladicte Aulmosne
« est sus le point d'estre disconlinuée, que Dieu ne
« veuille, et ne se peult entretenii', (jne sera chose
« scandaleuse en ceste vilhî; et, par ce, seroit bon re-
u cueillir les voix des adsislans s'il y auroit moyens et
« quelz pourcontinuer et entretenir ladicte Aulmosne; »
— décision portant que : l'Aumône sera continuée sur
le même pied que précédemment, au moyen des con-
tributions volontaires des habiianls de la ville, soit en
argent, blé, vin, soit en autres denrées; le secrétaire du
Bureau recueillera, séance tenante, les souscriptions
individuelles de tous les assistants ; le gouverneur de
Lyon sera pi'ié d'employer les troupes stationnées dans
la cilé à rendre libres les passages, qui étaient alors
interceptés, de manière à faciliter le transport des blés
nécessaires à la noui-rilure dos pauvres de l'Aumône. —
Députation adressée par le Bureau au gouverneur de
Lyon, pour l'engager à disposer, en faveur des enfants
des hôpitaux de la Ghana et de Saiiite-Caiherine, des
vivres et autres aumônes que son niaître-d'hôtel distri-
buait quotidiennement à une foule de pauvres, qu'une
pareille aubaine attirait chaque jour au logis de sa
seigneurie. — Remontrances adressées au Bureau,
sur la conduite de maître Advisart, ancien recteur
de l'hôpital Sainte-Catherine, qui « ne faict que fa-
ce chérie audict hospital et donne maulvais exemple
« aux pouvres filles de Sainte-Catherine, les dévoyant
« des prières de l'Église réformée ; ouye, sur ce, la
« niaistresse dudict hospilal et aussi ledict Advisard,
« sur ce interrogé, qui a nié avoir jamais parlé en
« maulvaise part à aucune desdictes filles, ni les scan-
« daliser, ni moins divertir desdictes prières ni d'aul-
« 1res coinmandemens de l'Eglise réformée, » l'ordre
est donné de congédier le sieur Advisard du logement
qu'il occupait à Sainte-Catherine, et d'en chercher un
autre où, étant installé, on pourvoira à sa nourriture,
« selon le reveau qu'il prend audict hospital Sainte-
« Catherine. » — Suppression de la dépense extraordi-
naire en pain blanc, poisson, œufs et beurre, qui était
faite, une fois l'an, pour les maîtres et maîtresses des
hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine, qui de-
LvoN. — La CiiAKiTÉ. — SÉRIE E. — Tome II.

vront se contenter de l'ordinaire de ces établissements,
attendu (pie l'Aumône est fort nécessiteuse; exception
faite en faveur de la « vieigle niaistresse de Saiucte-
« Catherine, à laquelle sera baillé, pour elle et pour sa
« dicte despence, pour chacune sepniaine, 3 solz, jus-
te qiies anitrcment soit ordonné. » — Proposition faite au
Bureau de letraiicher l'aumône à certains individus qui
n'en étaient pas dignes, « comme aux iiouvres (pii sont
« sédicieulx, et femmes desquelles leurs maris sont au
« camp de l'cnneiny. » — Sur les remontrances faites
au Bureau que « il y a plusieurs pouvres qui sont pa-
« pistes sédicieulx et rebelles à la Religion et Église
« réformée, (ju'ilz (qui) prennent l'aulmosne, et qu'il
« seroit bon les casser et deschasser de la ville pour
« obvier à quelque sédiction et pour entretenir la ville
« unie et en paix, et aussi pour obvier à la disconii-
« nuaiion de l'Aulmosne, a esté ordonné que les sur-
et veillans feront ung roolle, chacun en sou quarlier,
« pour, icelluy faict, le présenter à Mgr le gouverneur,
« pour, *ur ce, y ordonner comme il verra estre af-
« faire. » — Ordre de n'accorder ni délivrer l'aumône
à personne, qu'en premier lieu « il ne soit certillié, de
« son surveillant, s'il est de bonne vie et conversation ;
« s'il fréquente aux presches et s'il sçait prier Dieu; et
« aussi soit certillié de sa foi et créance. » — Enquête
prescrite sur la croyance religieuse de Pierre Duche-
inin, surveillant du quarlier des Cordeliers, qui était
accusé d'avoir porté un enfant au lieu de Rochefort, et,
là, de l'avoir fait rebaptiser « à la mode papiste. » —
Revue générale des pauvres de la ville, ordonnée pour
savoir au juste ceux qui méritent l'aumône et ceux qui
n'en sont pas dignes. « A laquelle recherche adsiste-
« ront les diacres et l'ung de surveillans d'ung chacun
« quartier, pour cognoistre et s'enquérir de la vie et
« pouvreté desdiclz pouvres ; et s'il se trouve aucune
« femme ayant l'aulniosne, de laquelle le mary soit au
« camp de l'ennemy, a esté ordonné luy lever l'aul-
« mosne ; et à cculx qu'ilz se trouveront estre gour-
« mans, ivroignes, paresseux, papistes et sédicieulx,
« ne voulant apprendre à servir Dieu selon les slaïuz
« de l'Église réformée, elceulx qui se trouveront men-
te dians parmy la ville, a esté ordonné leur lever l'aul-
ee mosne et les deschasser hors de la ville. » — Rapport
fait au Bureau sur le refus du boucher de l'Aumône de
livrer de la viande aux hôpitaux de Sainte-Catherine et
de la Ghana, et sur le prix élevé de cette fourniture, qui
valait alors, prise à la boucherie, 2 sous 6 deniers la
livre ; ordre d'acheter, pour le compte de l'Aumône,
un bœuf à la ee Croix-de-Coille, « (marché aux bestiaux,
à Saint-Just-les-Lyon) pour le saler (ce bœuf coûta

0.

42

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

'.Vj livres 10 sous). — Bail à ferme, passé par les rec-
leurs, à Pierre Allard cl Benoît Colin, pêcheurs à
Lyon, de la pêche des lamproies, « sus et dans la ri-
« vière de Saonne, en ceste ville et audcssoubz du pont
« d'icelle, laquelle pcsche a eslé baillée par Mgr le
« gouverneur à ladicte Aulmosne, par don, mande-
i< ment et permission signée de son seing et scellée de
« son scel, en date du 20" jour du mois de février der-
« nier passé (13(12, V. S.), pour ceste présente année; »
à la charge, par les preneurs, de livrer chaque jour à
l'Aumône le tiers de « tout le poisson, tant lamproies
« que aultres, que iceulx. admodiatcurs prendront en
« ladicte pesche, » etc.

E. il. (Rettistro.) — 111-4°, 237 feuillets, papier.

1569-159 8. — Délibérations du Bureau de l'Aumône-
Générale. — Mandats et actes, etc. — Arrêté portant que,
dorénavant, nul ne sera agréé comme économe et pour-
voyeur de l'Aumône, s'il ne fournit un cautionnement de
300 livres tournois. — Somme de 3j livres tournois de
pension, mise à l'enchère, par Jean Bruyères, crieur public^
à Lyon, sur la grange que l'Aumône possédait à Thuri-
gnieu et qui avait appartenu à feu dame Louise Charly.
(La Belle-Cordicre.) — Adjudication donnée pour un an
à Antoine Reviquel, cordonnier des pauvres, de la four-
niture des souliers nécessaires aux hôpitaux de la Chana
et de Sainte-Catherine, à raison de 1 1 sous C deniers la
paire. — Ordre de faire habiller Frère Benoît Brandon,
novice au couvent de Notre-Dame des Carmes et enfant
adoplif de l'Aumône, de « tous ses habitz nécessaires
« pour habiiz de Carme. » — Promesse faite par Cris-
tophe Boytier, recteur, de payer sa part « de ce que
« cousteront de faire les archives qui seront faicies au
« Bureau do ladicte Aulmosne. » — Dénombrement des
ircnte-lrois pennonages de la ville de Lyon, fait à l'occa-
siou du renouvellement, qui avait eu lieu, au Bureau, des
pennous et des quartiersde l'Aumône-Générale.— Nomi-
nation de nouveaux l'ecleurs, qui, avec les anciens, servi-
ront tous ensemble l'Aumône, au nombre de treize, durant
l'année l;J70.— Bail à loyer, passé pour cinq ans à Guil-
laume Roullet, tonnelier à Lyon, de la nuiison«qui fut
« de feue dame Loyse Charlin (Charly, dite Labbé), size
« audict Lyon, rue de l'IIospital, ainsy qu'elle se com-
« porte, avec ses aisances et appartenances..., sans y
« comprendrez le petit jardin dernier » (derrière) ; à la
charge, jiar Roullcl, de faire exécuter, à ses frais, les ré-
paraiÎDiis jugées indispensables à l'inuneuble ci-dessus.

savoir : « une galerie, ung fourneau à la grand chambre
« sur le devant, et nu aiguedier dans la boutique et
« buverie de ladicte maison, » etc. — Condamnation à
une amende de 20 livres au profit des pauvres de l'Au-
mône, prononcée contre un particulier, pour avoir
« desbauché et soustraict ung enfant de ladicte Aulmosne
« d'avec son maistre. » — Achat de trois cent soixante-
quatre aunes de toile de Provins, écrne, à 28 livres le
cent, et de dix-sept pièces de Sainl-Rambert, à 3 livres
5 sous la pièce, le tout pour le service des hôpitaux de
la Chana et de Sainte-Calherine. — Prix-fait à Antoine
Plassard, couturier ou tailleur d'habits, pour confec-
tionner les vêtements des enfants de l'.Vumône, savoir :
« pour façon de manteau, hault de chausses et blan-
« chet, 4 solz pièce, et pour bas de chausses avec faux
« talions, 1 sol 3 deniers tournois pour chacune paire,
« ce qu'il a promis faire, pour ung au. » — Ordre de
donner à Michelle Chappelle, « rendue ladresse en la
« ladrerie de (Balmout, à) Vayse, la somme de 3 livres
« tournois pour aulmosne que l'on a acoustunié faire
« pour l'entretenement de l'esglise et hospital duJict
K lieu, lorsqu'il est rendu quelque malade dans ladicte
« ladrerie. » — Réclamation faite aux recteurs de l'Au-
mône, par le chapitre de l'église Saint-Nizier, des ar-
rérages d'une pension aimuelle de 20 livres tournois, qui
lui élait due sur une maison et un jardin sis à Lyon et
provenant de l'hoirie de Louise Charly, dite Labbé, de
laquelle les recteurs étaient héritiers; — réponse de
ceux-ci, faisant valoir que le chapitre élait redevable,
envers l'Aumône, de plusieurs années d'arrérages, « de
« ce qu'ilz ont accoustumé bailler chacun an à ladicte
« Aulmosne, et que, leur rentrant lesdiclz arrérages,
« ilz leur tiendront compte de ladicte pension. » —
Louage pour cinq années, passé, moyennanl u livres
par an, à Sébastien Thévenard, marchand do Lyon,
d'un « petit jardin sur le dernier (derrière), estant des
« membres de la maison qui fut de feue dame Loyse
« Charlin, dicte Labbé, sise en la rue de l'IIospital du
« pont du Rosnc. » — Déclaration de Jean Bi-nyères,
crieur public cl juré de la ville de Lyon, disant « qu'il
« n'empesche que les sieurs recteurs de l'Aulmosuc-
« Générale de Lyon ne soient niainleiiuz à la saulvc-
« garde de la grange de Saincl-Jehau de Thuriguieu,
« qui fust de feue dame Loyse Charlin, dicte Labbé, et,
« dèsà présent, il se despart de l'opposiiiou par iuy for-
ce niée, sans préjudice de ses droiclz, donimaiges et in-
« téreslz, à l'eucoulre de qui il apparlieiulra. » — Offre,
faite par Jean Bruyères, d'une pension aiiuuclle, per-
pétuelle et foncière de 40 livres tournois, pour la va-
leur de la grange que Louise Charly, dite Labbé, avait

SÉRIE E. — AUMIMSTUATION DE L'ÉTABLISSEMENT. 43

possédée à SaiiU-Jcan de ïhurigiiieu ; ordre de faire
signifier l'eiirhère aux prônes des paroisses les plus
rapprochées de ladite grange de Thurigiiieu. — Payé :
à maître Claude Guillennel, peintre, la somme de lii li-
vres tournois pour « la paiucture do huict cens boyet-
« les, à 4 deniers pièce, et racoustrer vingt boyeltes
« vieilles; et aussi pour avoir racoustré les verrières
« de la chambre ou l'on pèse le pain ; — à Eliennette
Moyne, bouchère, la somme de 33 livres 11 sous tour-
nois pour mille cent onze livres de viande de bœuf cl
de mouton, à 12 deniers tournois la livre, qu'elle avait
fournies aux hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Cathe-
liiie. —Don d'un manteau et d'une paire de chausses,
le tout de la valeur de 13 livres, fait à Guillaume De-
horslaville, maître des enfants de la Ghana, « en consi-
« déraiion du bon debvoir qu'il faicl à l'endroict des-
« dictz enfans. » — Offre faite par W Jean-Baptiste
Dufour, notaire royal et secrétaire de l'archevêché de
Lyon, de la somme de 300 livres tournois d'introges et
de 23 livres de pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière, pour la grange sise à Saint-Jeau-do-Thurignicu et
ayant appartenu à Louise Labbé. — Payé à Glaude
Neyrod et à Pierre Demort, maîtres opérateurs, la somme
de 5 livres tournois, pour « l'opération (ju'ilz ont faicte
« à ung pouvre enfant qu'ilz ont taillé. » — Injonc-
tion aux maîtres et maîtresses à qui des enfants de
l'Aumône avaient été confiés, de leur donner congé
pour assister à la procession générale des pauvres, qui
avait lieu annuellement. — Envoi de Gésar Gros, adop-
tif de l'Aumône, qui avait été mis en apprentissage chez
un taffetatier, « à la Court pour estre louché des
« écrouelles ; au quel a esté ordonné bailler 3 livres
« pour faire ses despens. » — Les recteurs prenant en
considération les avantages qu'offraient les blés prove-
nant de « la grange size à Sainct-Jehan de Turiguieu,
« escheue à ladicte Aulmosnepar le testament de dame
« Loyse Gharlin, dicte Labbé, ont arresté et résolu de
« la point vendre, ains la tenir pour ung moyen défaire
« la provision d'une partie desbledz nécessaires pour la
« provision de ladicte Aulmosne.» — Payé à maîtreClaude
Neyrod, opérateur, la somme de 3 livres tournois, pour
« avoir taillé de la pierre ung nommé Mathieu Le Sage,
« dict L'Innocent. » — Remise aux recteurs, parFrançois
Didier, libraire à Lyon, de la personne d'André Viollant^
adoplif de l'Aumône, qu'il avait gardé en apprentissage
pendant quatre ans, et de l'aptitude et « preud'honimie»
duquel il n'avait eu qu'à se louer ; — engagement con-
tracté par Viollant avec son ancien patron, du consen-
tement des re('leurs, pour « le servir audict estât de
« librairie pour ung an, pour le pris de 12 livres lour-

« nois, qui est à raison de 20 solz chacun mois, laquelle
« somme ledict Didier luy promet payer et advancer,
« à mesure qu'il en auia faillie, pour s'habiller, à la
« charge que ledict Viollant ne pourra discontinuer son
« service, ledict an durant. » — Ordre à Jean Cheiie-
vier, solliciteur de l'Aumône, de faire des liéves pour
recevoir les pensions, cens, servis et autres droits dus à
l'hôpital Sainte-Catherine, d'après les terriers et recon-
naissances trouvés dans cel établissement (dont l'inven-
taire du mobilier venait d'être dressé), « contenus eu
« deux livres, remis audict M'^ Ghenevier. » — Procès-
verbal de l'adjudication aux enchères et à la chandelle
éteinte, eu faveur de Hugues Dufoiir, notaire et procu-
reur à Trévoux, d'une grange située à Saint- Jean-de-
Thurignieu en Franc-Lyonnais, et échue aux pauvres de
l'Aumône-Générale de Lyon, par le décès de Louise
Charly, dite Labbé, au prix de 723 livres tournois et
de 23 livres de pension annuelle, perpétuelle et fon-
cière, et à la charge de payer, en l'acquit de l'Aumône,
une pension viagère de deux ànées de blé, raehetable
pour le capital de 100 livres, et léguée par Louise Labbé
à... (lacune), son ancien jardinier, et à ses enfants. —
Communication faite au Bureau par niessire Méry de
Tourvéon, lieutenant criminel en la sénéchaussée et
siège présidial de Lyon, au nom du gouverneur de la
ville, « que ledict sieur gouverneur avoit eu advertisse-
(c meut que, au pays de Savoye, en plusieurs endroictz,
« et en Forcstz, il y avoit contagion de peste, et pour
« ceste cause il estoit très-nécessaire de mettre garde
« aux portes pour garder d'entrer gens incongnuz e
« sans passeport, et faire vuyder les queymans et ne
« les laisser aller (lueymander par la ville ; et que pour
« ce faire il baillera de ses gens pour faire main forte
« au sergent de l'Aulmosne. » — Payé à maître Antoine
Cristin, chirurgien de Lyon, la somme de 3 livres
tournois pour moitié de celle de 10 livres, qui lui avait
été fixée, tant par les conseillers-échevins de la ville, par
moitié, que par les recteurs, pour l'autre partie, « à la
« prière de M. le gouverneur, pour guérir ung pouvre
« Suysse, de la vérolle. » — Payé à Glaude Guillermet,
peintre la somme de 30 sous tournois, pour avoir, entre
autres choses, repeint les armoiries de TAuiuône. —
Marché passé avec maître Jean de Gorty, peintre, pour
« faire les armoyries des torches de l'Aulmosne, faictes
« de fer blanc, à raison de 26 livres tournois la dou-
ée zaine. » — Revente à Antoine Morlant, fabricant de
chaux, au lieu et place d'un précédent acquéreur,
qui n'était pas en mesure d'en tirer parti, de la pro-
priété du four il chaux du bourg de Vaise-les-Lyou, au
prix de 3 livres d'introges et d'une pension annuelle de

44

ARCHIVES DE LA

5 livres, au capital de 80 livres. — Payé : à Jean Re-
iiaiulot, couturier, la somme de SO sous tournois, pour
« la façon de trois habiiz de Carmes, par luy faictz à
« Jacques Girardon, Jehan Gallien, et Isaac Bolard,
« adoptifz de l'Aulmosne, renduz novices au couvent des
« Carmes ; » — à maître Hugues Remyon, barbier, la
somme de 12 livres tournois, « en faveur de MM. les
« conseillers et eschevins de la ville de Lyon, pour
« avoir pansé de la vérolle une paouvre femme et une
« petite fille; » — à un marchand, 25 livres tournois
pour le prix de deux porcs achetés de lui pour servira
l'approvisionnement des hôpitaux de rAumone. —
« Merveilleuse creue du Rosne (3 décembre li)70). Pour
« raison de la grand innondaiion du Rosne, lequel creut
« en si grand habondance que le lieu au quel l'on lient
« ledicl Bureau (c'était une salle basse du couvent des
« Cordeliers de Sainl-Bonaventure) fust remply d'eau, de
« la haulteur de deux piedz et demy, à raison de quoy
« ne fust tenu aulcuu Bureau. » — Payé à Noël Vidal,
peintre, la somme de 33 sous tournois, pour « avoir
« peint une garde-robbe pour tenir les papiers de la-
« dite Aulmosne. » — Rôle des personnes qui firent
la quête pour les pauvres de l'Aumône-Générale, dans
les pennonages de la ville de Lyon, le jour de Noël 1370.

Payé à maître JeanBenoist, secrétaire de l'Aumône,

la somme de 90 livres tournois, « tant pour avoir vacqué
« à faire l'inventaire général des papiers, tiltres et aul-
« très contraetz de ladicte Aulmosne, après le décès de
« feu maistre Claude Doyrieu, jadis secrétaire de la-
« dicte Aulmosne; l'avoir mis au net, comme appert
« par icelluy, signé par le sieur Claude Béraud, dit
« Amyot, l'ung des recteurs de ladicte Aulmosne-Géné-
K raie, qui auroit assisté et aidé à faire ledict inveu-
« taire, que pour lu nourriture et apprentissage de
« Pierre Crozet, filz de Pierre Crozct, cy-devant dispan-
« sier (dépensier) de ladicte Aulmosne..., et ce, oultrc
« ses gages ordinaires. «—Requête verbale présentée au
Bureau par Louis Balmas, hôte de la Croix-Blanche, à la
Guillotière, « pour les ruynes advenues pour l'inondalioii
« des grandes eaues ; » désignation des sieurs Valinol
et Vallcton, recteurs, pour visiter ces ruines et faire
leur rapport à ce sujet. — Mariage de Jean Rouget, ta-
pissier, natif de Beaucaire en Languedoc et demeurant
à Lyon, avec Marguerite Guido, fille de feu Biaise Guido,
en son vivant, imprimeur audit Lyon, fille adoplive de
l'Aumône. — Ordre de mettre â la disposition de Jean
Chencvier, solliciteur de l'Aumône, la somme de G livres
tournois pour « payer uug asne, achcplé pour donner
« à ung paouvre soldat, (pii a les jambes rompues, qui
« mendioit par la ville. Laquelle somme a esté com-

CIIARITE DE LYON.

« mandé payer au vendeur dudict asne, hors la porte
« de la ville, lorsque ledict soldat sera monté dessus
« et qui sera sorly de ladicte ville. » — Décision por-
tant que pour plusieurs raisons et , entre autres ,
pour ménager les blés existant alors dans le grenier
de l'Aumône, on achètera, à un prix raisonnable, une
certaine quantité de seigle, qui sera mélangée avec le
froment. — Ordre aux sieurs Dorlin et Valinot, recteurs,
de s'adresser aux prédicateurs de la ville de Lyon, et de
« leur remonstrer l'ordre de l'Aulmosne, alïin que, do-
te rénavant, ilz n'annoncent plus, à leurs prédications,
K ceulx qui s'adresseront à eulx pour estre recomman-
« dés, et qu'ilz les renvoient au Bureau pour leur sur-
« venir, ainsy que les recteurs verront estre à faire,
« par raison et selon leur indigence. » — Paye à Ju-
lien Regnaud, chirurgien de Lyon, la somme de 100 sous
tournois, « pour moitié de 10 livres promises à Noël
« Léonard et Barihélemi Cuchet, paovres malades de
« vérolle, pour les ayder à panser. » — Ordres : de
donner à Eimemond Michel et à Antoine Michel frères,
tous deux adoptifs de l'Aumône, la somme de 3 livres
tournois pour faire leur vœu à Saint-Claude ; — de
payer à Benoit Pasquet la somme de 3 livres tournois,
« pour l'aider à guérir de la vérolle ; et, oultre ce,
« 3 solz tournois, chacune sepmaine, pour luy ayder à
« vivre, et sur ce qui luy peult estre deub sur cerlai-
« nés vignes sizes à Briguais, sy aulcung droict il y a. »
— Les recteurs, « en considération des ruines advenues
« en la maison et jardin siz à la Guillotière, qui fut de
« feu Guillaume Rochelle, que tenoil cy-devant a louage,
« desdiclz sieurs, Baptiste Cachino et qu'il (le jardin)
« est tout demantellé et la maison abattue et ruinée, de
« sorte que le tout est inhabitable; Icsdictz on le tout
« remis andicl Cachino pour deux ans et trois mois,
« sans qu'il ne paye aulcuu louage, à la charge, loules-
« fois, que ledict Cachino sera tenu remettre ledict
« jardin en bon cl sullisant estât, icelluy clore d'espi-
« nés et y planter de vif plant tout à l'enlour, et ce dès
« ceste présente année ; aussy qu'il sera tenu reserrer
« tout le marin (gravois, décombres) de ladicte maison
« tombée, et le mettre en lieu couvert, » etc. — Payé
à Nicolas Damour, maître opérateur, à Lyon, la somme
de GO sous tournois, pour avoir « conppé et guéry de
« la pierre ung petit enfant. » — Ordre de faire l'ac-
quisition des fagots qui « sont au bi'oleau de .M.M. de
« la ville, » au prix de 18 livres le millier. — « Pour
« cause de la quantité des persoimes malades de vé-
« rolle, qui ordinairement se retirent au Bureau pour
« se faire guarir de ladicte maladie, qui est contre l'or-
« dre et constitution de ladicte Aulmosne, a esté

SÉRIE E. — ADMINISTRA

« ordonné que, niardy prochain (20 mars 1571), jour
« de consulat, les sieurs Valinot cl Valleton, deux des
« sieurs recteurs de laditle Auluiosne, iront renions-
« trer aux sieurs conseillers et eschevins que telle
« chose n'est de couslume, comme lesdiclz sieurs con-
« seillers savent, et aultres remonstrances qu'ilz leur
« pourront faire sur ledict faict. » — Députalion char-
gée de porter les présents d'usage aux prédicateurs de
Carême, et de les prier « faire les remonstrances, en
« leurs sermons, de la nécessité de l'anlmosne. » —
Achat de vingt-une ànées et demie « vin claret (rouge)
« du creu de Ilsle-Barbe, » à raison de 34 sous 6 de-
niers tournois l'ànée, pour l'approvisionnement des hô-
pitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine. — Payé : à
Julien Regnaud, chirurgien, la somme de 100 sous tour-
nois, restant de la somme de 10 livres tournois à lui
promise, « pour avoir guéry Claude Pasquet de la
« vérolle; » — à maître Claude Guilleniiet, peintre, la
somme de 10 livres tournois poui' la peinture de deux
cents boîtes neuves, destinées aux quêteurs de rAuniône,
à raison de G deniers tournois chacune, et quatre cents
vieilles, à 3 deniers pièce. (Les armoiries de l'Aumône
étaient représentées sur ces boîtes, dont le fond était de
couleur vert-olive.) — Charge donnée à Côme Seigneu-
rin, recteur, de diriger la distribution des boites à quê-
ter-, de les acheter blanches; de les faire peindre,
repeindre et délivrer, « lorsque l'on ira les lever, et,
« aultres fois, quand quelques ungz de MM. les voul-
« dront, et non à aultres. » — Listes des personnes
désignées pour faire la quête des pauvres, par les pen-
nonages, tant du côté de Fourvières que du côté du
Rhône, et au bassin, pendant les fêles de Pâques de
Tan 1371. — Conformément aux conclusions du rapport
adressé aux recteurs sur « la malconversalion commise
« et faicle par Pierre Gentil, et plusieurs concussions,
« exactions faictes sur les gueux, et les retirant et en-
« iretenant dans sa maison; avoir prins et desrobé
« plusieurs fois des pains des distributions des pouvres
« de l'Aulniosne, et plusieurs anlires faultes par luy
« commises en son eslat de bedeau, a esté ordonné que
« ledict Pierre Gentil posera et laissera la robe rouge
« qu'il porte, pour l'habit de ladicle Aulmosne, et qu'il
« sera mis en la lourt de ladicte Aulmosne, par (poui)
« le temps et jusques aultrement, par lesdictz sieurs,
« soit ordonné. » — Payé aux religieux du couvent des
Minimes de Lyon, la somme de 30 livres tournois que
Barthélenii Spinolla, par son testament, avait ordonné
de leur compter pour ériger un autel en leur église. —
Requête de Benoit Du Troncy, syndic des notaires de
la ville et sénéchaussée de Lyon, tendante à ce qu'il

TION DE L'ETABLISSE.MENT.

45

plaise aux recteurs de l'Aumône de désigner quelipies-
uns d'entre eux pour assister à l'assemblée qui, sur une
délibération des gens du Roi du parlement de Paris,
devait être convoquée au pillais royal de Lyon, pour
donner son avis aux magisirals du pai'lement susdit,
« sur la commodité ou incommodité, prouflict et doni-
« mage que |)cut porter au public, et noutoyremenl à
te ladicle Aulmosne l'abrogation et plus ample déclara-
« lion, requise de Sa Majesté par ledict Du Troncy, au-
« dictnoni,duqnatre-vingl-qualrièine article des ordon-
« nances d'Orléans; » les reclenrs ayant, tous ensemble,
considéré l'importance de l'offre, et le dommage considé-
rable qui résulierail pour l'Aumône de l'effet rélroaclif de
la même ordonnance sur les actes du passé, décident,
d'un commun accord, que le Bureau se joindra au sieur
Du Troncy pour requérir du Roi l'abrogation dont il
s'agit. — Secours de 3 livres 10 sous tournois accordé
à Georges Gaillard, tailleur d'habits, pour « luy surve-
« nir à le faire tailler de la pierre, dont il est grave-
« ment lornienlé. » — Députalion envoyée aux cha-
noines de Sainl-Just pour les prier de faire l'aumône
aux pauvres et leur représenter « qu'ilz sont présente-
« ment encioz dans les murs de la ville, parlant qu'ilz doib-
« vent contribuer comme les aultres ecclésiaslicques. »
— Décision poi'tant qu'on ira trouver M. Dausserre (avocat
du Roy) pour lui « remonslrer le faict de la grange de
(c Parcieu que tient Thomas Fortin, et porter le testa-
« ment de feu la Belle-Cordière, pour dresser une re-
« queste, s'il est de besoing. » — Payé la somme de
D livres 13 sous 8 deniers à Guillaume Dehorsiaville,
pour semblable somme par lui fournie « à l'achept des
« livres pour les enfans de la Chanal, mentionnez aus-
« dictes parties. » — Retour d'André de La Chapelle, rec-
teur, qu'on avait envoyé dans la Bourgogne, « où il
« avoit eslé counuis pour recouvrer attaches de la
« traicte des bledz ; a remis aux archives les lec-
« 1res de Sa Majesté, avec la l'csponse de M.M. des
« Estalz de Dijon, avec la copie des attaches de
« Mgr de Dantoux (?). » — Cession l'aile aux pauvres
de l'Aumône, par Pernetie Boileau, veuve de Jean
Chervet, potier d'élain, de la somme de 47 livres tour-
nois, à la chaige, par les recteurs, de lui rendre cette
somme après en avoir élé payés, sauf à en déduire
7 livres, qui resleroul aux pauvres. — Connnission ins-
tiluée pour surveiller l'administration des hôpitaux de
la Ghana et de Sainte-Calherine, sur le rapport qui
avait élé fait au Bureau, par Claude Valleton, recteur,
que « les hospilauK de la Chanal et de Saincle-Calhe-
« rine ne sont réglez comme anciennement, et qu'il
« seroit de besoing commellre à chacun desdiclz hos-

4G

ARCHIVES DE LA

« pil;iiilx ung de la Compagnie pour contreroller, tant
« pour les vivres que pour aullres affaires desdictz
« hospitauls. » — Ordre de préparer un extrait des
fonds de l'Aumône, pour mettre en vente une partie de
ces biens, afin de « survenir à la nécessité estant pré-
« senlement à ladicte Aulmosue. » — Rapport fait
par François de Huzinant, recteur, que « aulcnns de
« MM. les conseillers au siège présidial luy avoient
« reproché le peu de soing que lesdiclz sieurs de l'Aul-
<( mosne ont de leurs filles adoptifves, et des grands
« faultes que journellement se commettent à l'endroict
« d'icelles, niesme de l'adultère perpétré à l'endroict de
« l'une desdictes, par Méraud <le Fissonas, estant lors
« chargé de la gardc-robbe de ladicte Aulmosue ; » —
décision du Rureau, poi'tanl commandement au sollici-
teur de l'Aumône de préparer l'acte d'accusatiou de
Fissonas, contre lequel une action judiciaire sera
dirigée avec le plus de célérité possible. — Assemblée
extraordinaire du Bureau (12 décembre lo71), à l'effet
« d'adviser le moyen de faire vuyder les gueulx, et em-
« pescher que pour l'advenir ilz n'entrent dans la ville.
« Lesdiclz sieurs (recteurs) ont délibéré de se retirer
« par devers M. le gouverneur, MM. les gens du Roy
« et MM. de la ville, pour leur remonslrer la grand
« quantité des gueulx qui abondent dans ladicte ville,
« pour les prier de faii-e faire une crye pour faire vuy-
« der lesdiclz gueulx et gens sans adveu, et aussy de
« commander aux commis des portes qu'ils empeschent,
« eu tant qu'ilz poui'ronl, d'empescher d'entrer lesdiclz
« gueulx et gens sans adveu; aussy de prier M. Tour-
« vécu (lieutenant général criminel) de prester de ses
« archers, pour assister, avec lesdiclz sieurs recteurs,
« chacuns en leurs quartiers, pour faire la recherche
« desdictz gueulx et gens sans adveu. » — Décision
portant qu'on placera à chacune des portes et au pont
du Rhône « ung homme de ceulx qui prennent l'aul-
« mosne, moyennant qu'il s'en trouve de capables,
« auxquelz l'on advisera de donner, outre leur aul-
« mosne, gaiges raisonnables, et ausquclz on fera re-
« monslrances que s'ilz laissent entrer lesdiclz gueux
(( et gens sans adveu, seront rayez de ladicte Aul-
« mosne. Et, à ces fins, a esté ordonné parler à MM. les
« conseillers de la ville, pour les prier de recomman-
« der à leurs commis d'assister ausdiclz hommes, com-
« mis ausdictes portes et port, de la part de ladicte
« Aulmosue. » — Rôle des personnes désignées pour
faire la quête au profil des pauvres de l'Aumône, « tant
« par les maisons par les pennonages, que aux bassins
« es portes des églises et aultrcs lieux accoustumés, la
« scpmaine de Noël, eu l'année l'iTI. » — Ordre de con-

CIIARITE DE LYON.

feciiouner douze robes de deuil pour les garçons de la
Chana, vingt-quatre robes de deuil pour les filles de Sainte-
Catherine, et une grande robe, pareillement de deuil,
pour l'un des recteurs de l'Aumône, à l'effet d'assister
à l'enterrement du contrôleur Pichin. — Rapport adressé
au Bureau par plusieurs de ceux, tant recteurs que
autres, qui avaient été chargés de faire la quête pour
les pauvres de l'Aumône, la semaine avant Noël, sur ce
que « la plus grande partie de ceulx qui se disent de la
« Religion prétendue réformée n'ont voulu donner aul-
« cune chose pour lesdiclz paouvres, et qu'ilz ont faict
« responces fort impertinentes; sur ce délibéré, par
« lesdiclz sieurs, ont ordonné d'en faire informer se-
« crètement. » — Ordres : à M" de Cublize de remettre
aux archives « tous les livres des actes qu'il a en sa
« puissance, concernans le faict de ladicte Aulmosue,
« reçeuz par feu M» Nyvellet, jadis secrétaire de ladicte
« Aulmosue ; » — de délivrer à Frère Pierre Troppet,
portier du couvent de Saint-Bouaventure, « deux aulnes
« drap gris pour lui faire ung blanchet, en considéra-
« lion de la peine qu'il prend à fermer et ouvrir la
« porte dudict couvent, pour les affaires de ladicte
« Aulmosue; » — de donner à la maîtresse des filles
de Sainle-Calheriue « trois aulnes drap noir, jus-
« ques à la valeur de 4 livres tournois l'aulne, pour luy
« faire une robbe, en considération des peynes qu'elle
« prend après les filles de Saiucte-Calheriue, et ce à
« la charge qu'elle ne pourra absenter le service dudict
« hospital, l'année présente, » etc.

E. 12. (Rci'isti'c.) — In-4», 278 feuillets, papier.

1572-1573. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats (!l actes, etc. — Injonction
itérative à maitre Julien Chermond, dépensier de l'Au-
mône, de présenter son compte ; — réponse de ce conip-
lablo, disant que « pour l'assidnelle vaccaiion en laquelle
« il est occupé pour les négoces de ladicte Aulmosue,
« il ne peult sy subitement dresser sondict compte.
« Et pour luy donner moyen de pouvoir vacquer à
« dresser ledict compte, lesdiclz sieurs (recleurs) ont
« commis pour quinze jours la charge des provisions de
« ladicte Aulmosue à maistre Guillaume Dchorslaville,
« maislre des eufans de la Chanal ; durant lesquels
« (juinze jours ledict Chermond dressera son compte
« et le remeilra dans ledict temps, pour tout délay, et
« à faultc de ce faire, y sera pouivcu par aullres voyes
« licites. » — Requête présenléc au Bureau par Jeanne

SERIE E. — AD.Ml.MSTRATIOA DE LE lAlJLlSSEME.NT. 47

Miclicl,et d;iiis huiuelle clic remontre ;iu\ rccleursquelle
est adoptive de rAuinônc et que, ayant trouvé un i)arli
honnête, il leur plaise lui accorder la permission et lui
faciliter, en même temps, les moyens de se marier. « Et
« ayant faici chercher sur les livres de ladicte Aulmosue,
« a esté trouvé que ladicte Michelestoitreçcueadoptifve;
« néantmoings, que, depuis la contagion de peste der-
« nière, elle n'anroit esté en l'ohéyssance de ladicte
« Aulniosne et se seroit mise à servir les niaistres jus-
« ques il présent, sans se faire affermer par les sieurs
« recteurs de ladicte Aulniosne, suyvant la coustume
« et statut de ladicte Aulniosne, qui seroit la cause que
i< lesdictz sieurs oui conclu et délibéré que, premier
« que de la frustrer du droict qu'elle demande, pour la
« faulte de ne s'estrc présentée depuis Icdict temps de
« peste jusques à présent, de s'informer de sa vie,
« mœurs et conversation , après laquelle information
« luy user (agir à son égard) selon le rapport qui en
« sera faict. » — Ordre au solliciteur des affaires de
l'Aumône de requérir la publication du testament
de feu relu de Castellas, et de la faire signifier à l'élu
de Castellas fils et héritier du défunt. — Confection de
l'inventaire des meubles du contrôleur Pichin, dont
l'IIôtel-Dieu et f Aumône-Générale étaient héritiers cha-
cun pour un quart; — vaisselle d'argent provenant de
l'hoirie Pichin pour le quart afférent à l'Aumône, et
évaluée à 130 livres tournois. — Retenue de Laurent
Guerre, barbier de l'Ilôtel-Dieu, pour « fournir les en-
« fans de la Chanal et de Saincte-Catherine de médica-
« ments et tondre, » aux gages de 10 livres tournois
par an. — Ordre d'expédier la somme de 30 livres à
François Croppet, à Paris, afin qu'il poursuive les pro-
cès de l'Aumône, et de lui écrire amplement pour le
prier d'accélérer la « vnydangc » de ces instances. —
« Eu considération de la malice du temps et aHin
« que W Jehan Cheucvier, solliciteur de ladicte Aul-
« mosne, puisse plus assiduellement vacquer aux affai-
« res d'icelle, lui a esté ordonné 100 livres de gaiges
« pour chacun an, à la charge qu'il délaissera ses aul-
« très vacations particulières. » — Ordre d'écrire à
« MM. des Estatz, à Dijon, pour les prier vouloir, suy-
« vant les lettres de permission du Roy, donner atta-
« che pour la iraictc de quelque quantité de bled pour
« la nourriture des paouvres de ladicte Aulniosne et
« Hostel-Dieu du pont du Rosne. » — Ordre d'habiller
Nicolas Samson, adoptif, « d'une saye, chemisolle (ca-
n niisolle), hault et bas-dc-chausses, deux chemises,
« ung bonnet et une paire de souliers. >> — Avis donné
aux recteurs de l'-Vumône, par les conseillers de ville
(ces derniers agissant comme recteurs de l'Hôtel-Dieu),

que, dorénavant, ils « n'envoycroni plus de iillc(/, (bll-
« lets) pour les vérollés. » — Requête présentée aux
recteurs par .Nicolas Conselli, comme fondé de la procu-
ration de Thomas Fortini (sic), aux fins de « donner ordre
« au faict de la grange de Parcieu (provenant de l'hoi-
« rie de Louise Labbé), de trouver par commissaire,
« à la requeste de .M. Pierre Gaullhier, lieutenant de
<t courte-robbe, pour se prévaloir de qin'hiue somme
« à luy adjugée, ainsi qu'il prétend, requérant ausdietz
« sieurs qu'il leur pleust donner ordre (pie ladiclc
« grange soit levée audict commissaire pour la ruyne
« qui s'y pi'ésente. Lesquelz seigneurs, ayant, sur ce,
« bien et deueinent délibéré, ont faict response audict
« Conselli (ju'ils y feront tout ce qui sera en eux, et
« que pour avoir meilleur moyen d'y mettre ordre, ils
« trouveroient bon que ledict sieur Fortini leur en-
« voyast procuration pour y faire tout ce qui sera pos-
te sible, » etc. — Mention du testament de Claudine Du
Cresne, (do Cramie ou Decranne, peut-être, et ap-
jtartcnant à la famille du peintre de ce nom), femme
de maître Pierre Faure, sieur de Ch:iffanl\, l'un des
quatre maîtres jurés maçons pour le Roi, en la vilh^
de Lyon ; par lequel testament la défunte avait inslitui'!
son héritier ledit sieur de Chaffaulx, et fait plusieurs
legs, entre lesquels celui de 100 livres tournois à l'An-
mône-Générale, et un autre de 300 livres tournois pour
marier des filles pauvres. « Laquelle somme de 100 li-
« vres tournois ledict sieur de Chalfanix auroit payée,
<i et restoit à payer ladicte somme de 300 livres tournois
« pour marier paouvres filles, lesquelles ledict sieur de
« Chaffaulx offre payer ; toulesfois, requiert que lesdictz
« sieurs (recteurs) luy accordent que d'icelle il baille
« la somme de 100 livres tournois à une petite paouvre
« fille ; » décision du Rureau, portant que Pierre Faure
donnera à sa protégée, fille de Thomas Chevrier, en
son vivant, maçon à Lyon, la somme de GO livres tour-
nois, payable au mariage de cette enfant, et « cas ad-
« venant qu'elle décédât avant estre mariée, payera
« icelle somme, incontinent après le décèz de ladicte
« Chevrier, à ladicte Aulniosne, » etc. — Ti-aité passé
entre le Bureau de l'Aumône et .Menuet Troncy, boulan-
ger de Lyon, par lequel ce dernier s'engage à servir de
« boulanger en ladicte Aulniosne, et cuire les pains au
« prix de 3 solz G deniers tournois pour chacune four-
« née de quarante-deux pains du douze livres cha-
K cun, et soixante-douze des pelitz, pesans chacun six
« livres. Sera aussi tenu : vanner les bledz ; quand be-
« seing sera, assister à la distribution ; tenir le compte
« des pains qui se distribueront. Sera aussi tenu : cuire
« tous les bledz nécessaires pour la provision des Père

48 ARCHIVES DE LA

« gardien et Frères religieux des Cordeliers; faire
« poiirler les pains es lieux des distributions, et sera
« remboursé de ce qu'il y fournira. Et, oultre ce, pour
« ledict vandange (vannage), luy sera payée la somme ,
n de7 livres 10 solz tournois pour chacun. Aussi qu'il
« assistera lorsqu'il fauldra achepler fagotz et bledz pour
« ladicte Aulmosne ; se prendre garde de faire bien
« mouldre les farines, et le tout bien faire deuement,
« à poyne de tous despens, dommaiges et intérestz. »
— Pour» remédier les paouvres petilz enfans que, tous
n les soirs, viennent cryans par les rues, a esté or-
« donné de les retirer ou (an) grenier de rue de Pas-
« Eslroit, appartenant à l'Aulmosne. Et pour ce faire,
« lesdiclz sieurs (recteurs) se sont despartiz chacun en
« leurs quartiers, assavoir : au quartier Fourvière, le
« sieur Valinol, despuis le bout du pont, du costé des
« Changes, jusques à la Teste-Noire, rue de Flandres;
(c le sieur Austrein, au quartier des Changes et en rue
« de Saint-Jehan -. les sieurs Gravier etainsi {sic), chacun
« en son quanier, et retirer lesdiclz enfans chieux
« eulx pour le soir jusque à lendemain matin, que les
« feront conduicie audict lieu, pour...» (lacune.) —
Procuration passée par le Bureau, sur les représenta-
lions qui lui avaient été faites par Benoît Du Troncy,
notaire royal, en son nom et en celui de ses autres
confrères de Lyon, à l'effet de requérir l'homologation
et la publication des lettres du Roi, relatives à la con-
firmation et à la validité des testaments. — ■ «Sur ce
« qu'il a esté proposé par plusieurs de la Compaignie
« (c'est-à-dire du Bureau de r.\umône) du faict de la
« ruyne de la grange de Parcien, qui fut de la Belle-
ce Cordière, pour trouver le moyen d'éviter la totale
« ruyne : après qu'il a esté rapporté que celuy qui est
n commissaire qui s'y monstre maulvais mnsnager, a
« esté ordonné de parler à M. Dausserre (avocat du
« Roi et l'un des recteurs de l'Aumône), et prendre son
« advis pour, puis après, user, selon que ledict sieur
« trouvera estre à faire pour le proullîct des paouvres »
(19 juillet 1572). — Décision du Bureau, portant qu'on
parlera au même Dausserre pour « prier MAI. de
« Sainct-Jehan de vouloir octroyer les prisons de
« Sainci-Jehan pour mectre les gueulx qui seront trouvez
« quaymendant par la ville, du costé de Fourvière, pour
« estre plus près; et aussi pour parlerau chevalier du
« guet, pr)ur prestcr la main à faire vuyder les vaca-
« bous, suivant l'ordonuauce du Roy et la crye faicte
« ce jourd'huy. » — .Marché passé avec Jean Carra,
cordonnier de la ville, par lequel il s'engage à fournir
aux enfants de l'Auinône des souliers eu cuir de vache
et à d uible semelli^. tant grands ([iic petits et bien con-

CIIARITE DE LYON.

dilionnés. à raison de 11 sous 6 deniers lu paire. — Les
recteurs, informés de la nécessité pressante à laquelle se
trouvait réduite une « bonne dame, nommée Françoise
« Bernard, vefve de feu Pierre Moyroud, chargée de deux
« grandes filles, restées à marier, ont ordonné luy estre
« délivré, chacune sepniaine, la somme de 13 solz tour-
« nois. » — .\rrêté portant qu'une députation de recteurs
de l'Aumône ira trouver « MM. les consulz et eschevins
n de la ville de Lyon pour leur parler de trois choses,
« assavoir : de leur remonstrer que MM. de l'Esglise,
« principalement MM. de Sainct-Paul, Sainct-Mzier, la
« Platière et Sainct-Aulhoine ne contribuent plus à
« ladicte Aulmosne, allin de sçavoir d'eux ce qu'ilz en-
te tendent que l'on en debvra faire ; ilem, de leur
« demander la moitié des bledz qu'ilz ont eu des con-
te fiscalions ; ilem, de leur remonstrer les fraiz qu'ilz
« ont faict au moliu pour le remonslage d'icelluy, allin
« qu'ilz en laissent quelque restitution, actendu qu'ilz
« s'en servent comme l'Aulmosne; ilem, de prendre leur
« adviz du moyen de faire provision des bledz pour
« ladicte Aulmosne. » — Payé à Louis Bas, dit de Ria,
capitaine des chaînes de la ville, la somiue de 40 livres
tournois, en reste de celle de 90 livres, qui lui avait été
accordée pour avoir « remonsté le molin de ladicte
« Aulmosne, descendu, par accident, jusques au des-
« soubz rilospiial (l'IIôtel-Dieu), sur le Rosne, jusques
« au lieu où il a accouslumé d'estrc, et aussi pour
« l'avoir remonsté sur la roche, là où il est à présent. »
— « Pour le faict de la grange de Parcien, a esté com-
« mis le sieur Jacomini (lecteur) pour faire dresser une
« requeste pour faire sortir le commissaire qui tient
« ladicte grange, à la charge que r.Vulmosne ne sera
« tenue à aulcuns fraiz. » — « Pour obvier à ce que,
« par opportunité d'aulcuns de M.M. estans à la charge
« de recteur de l'Aulmosne, aflin de ne rompre les
« slatuz anciens, a esté ordonné que le premier de
« ladicte Compaignie qui parlera de rccepvoir aulcuns
« enfans pour adoptifz, n'estant de la qualité requise,
« payera la somme de 10 escuz ; et allin que nul des-
« dictz sieurs, tant de ceux qui serviront présculz rec-
« leurs, que aux aultres qui pour l'advenir seront appâ-
te lez à ceste charge, a esté ordonné que ceste présente
et ordonnance sera lene et publiée chacun jour que la
te renomination des ree^enrs se fera. » — En raison de
la perte du moulin de l'Aumône, et ruyné pour cause
et des grandes glaces (janvier 1573), a esté résolu d'en
ee rebastir uiig anlire, pour évicler à la grand despense
te qu'il couviendroit faire à la nioulture des farines
te pour ladicte Aulmosne: joiiict que le plus nécessaire
te poui' rebastir leilict moliu est de recouvrer des bap-

SERIE E. — ADMI.MSTRATIOX DE L'ÉTABLISSEMEM.

4'J

« icaux, poiii' lesquelz ochcpler, lesdiclz sieurs (rcc-
« leurs) ayant enlendu que Corcomiay, luosnier, qui
« Icnoit cy-devaut le moliii de ladicte Aulmosno, ailoit
« eu Hourgogne pour ses affaires, ont délijjéré le cdiu-
« inectro pour l'acliept desdiclz l)a]Ueaux, à la chai-ge
« qu'il les achoptcra lions et du calibre n(''cessairo. El
« pour survenii' à la despeiise qu'il couvieudra faii'c à
« rebastir ledict nioliu, lesdiclz sieurs ont commis les
« sieurs Guillaume Faure cl Pierre Suc (deux dViUr(r
« eux) pour aller irouver 3DI. les rccleurs de l'iloslcl-
« Dieu du pont du Rosne, pour les prier de leur ayder,
« de quelque somme de leur argent, à rebastir ledict
« niolin.» — Trailé passé avec Pierre Toulenuit et Antoine
Allard, meuniers sur le Rhône, pour la mouture des
blés de rAuniône-Généralc. Les entrepreneurs ci-des-
sus, qui tenaient à bail le moulin do maîlrc Claude de
La Rochelle, charpenlier, s'engagent à moudre qua-
torze ànées par semaine, à raison de 8 sous tournois
l'ânée, et, en outre, ce qui sera nécessaire pour la con-
sommation de rnô(el-Dieu, aux charges et conditions
suivantes : les recieurs mettront les meuniers en jouis-
sance de l'emplacement que ceux-cijugeront propice à
l'établissement de leur moulin, et ce, toutefois, à leurs
propres frais : les meuniers, de leur côté, rendront un
compte exact et loyal des blés qui leur auront été con-
fiés. — Payé au dépensier de l'Aumône la somme de
(i2 livres 10 sous 6 deniers tournois, pour l'achat de
mille cinq cent neuf livres de pain, à raison de 10 de-
niers la livre, destinées à ralimentalion des enfants de
la Ghana et de Sainle-Calheiine. — « Pour obvier à
« l'inconvénient de l'eau pour la conservation des pa-
« piers, tiltres et contractz de ladicte Aulmosne, a esté
« advisé, par lesdiclz sieurs (recieurs), qu'il seroit bon
« de faire des archives pour tenir lesdiclz papiers; et
« ont esté commis les sieurs Périssod, Castel et Paris,
« pour eslire ung lieu le plus convenable pour bastir
« lesdictes archives. » — Prix-fait, passé à Gabriel Brun,
marchand « tacquier » (charpentier ou radoubcur de
bateaux) de Condrieu, et demeurant alors à Auxonne,
pour la construction d'un moulin sur le Rhône, moyen-
nant la somme de 327 livres 10 sous tournois ; — descrip-
tion sommaire de cette machine, qui se composait de
deux bateaux, etc., et que Brun « sera tenu, comme il
« promet, rendre en cesie ville de Lyon, sur la rivière de
« Saosne, audessoubz les chaisnes d'Esnay (d'Ainay), à
« ses propres cousts et dcspens; et fournira ses corda-
« ges pour les monster jusques sur la rivière du Rosne,
« à la place du molin de ladicte Aulmosne » (en face
du couvent de Saint-Bonaventure). — Ordre de tenter,
sans délai, le sauvetage des meules du moulin de l'Aii-
Lvo>*. — La CuAHiTÉ. — SÉRIE E. — Tome II.

mono, submergées dans le Rhône avec l'appareil llui-
tant dont elles faisaient partie. — Députaiion adressée
par le consulat de Lyon aux recieurs de l'Aumône, pour
leur remontrer que «journellement, et mesmes la plus
« grand partie de la nulci, inliniié de paovres vont par
« les rues, faisani grandes exclamations, ([ui est chose
« odieuse à entendre, combien que la plus grand par-
« lie d'iceulx le fassent plutosl par malice que par né-
« cessilé, et pour adviser les moyens que l'on poni-ra
« tenir pour y donner ordre; » — conférence à ce su-
jet, entre les conseillers de ville et les recteurs, à la
suite de laquelle on prend la résoluiion de « trouver
« lieux projires pour les retirer et empesclier d'aller la
« nuiel, et que les bedeaulx de ladicte Aulmosne, assa-
« voir, deux du coslé du Rosne et deux du costé de
« Forvièrc, [seront commis] pour aller, le soir, parles
« rues, et amasser les paovres aux lieux qui leur seront
« nonmiez et que lesdiclz sieurs csliront. » — Payé à
Pons Murard, recteur, 3 livres tournois, en rembourse-
ment de semblable somme qu'il avait avancée à M""-' de
Mions, femme de Jean de la Roche-Lambert, sieur de
Mions (ou Myons),« par aulmosne, veu la nécessité qu'il y
« a en elle, n'ayant nul moyen de vivre et chargée d'une
« fille. » — Ordres : d'extraire du bilan des délies de
l'Aumône « une vingtaine des plus notables d'icelles, et
« les bailler à M. le gouverneur, qui a promis les faire
« payer; » — de donner, en aumône, à Béatrix Réniy,
« paovre femme, vefve d'ung, qui a esté canonnier de
« la citadelle (celle de Saint-Sébastien, à Lyon) la somme
« de 20 solz tournois, pour l'aider à conduire jusques
K au pays de Lorraine, à la charge qu'elle sortira de la
« ville. » — Rapport fait au Bureau par Bertrand Cas-
tel, recteur, que « MM. de Sainct-Just, à la prière des-
« dictz seigneurs recteurs, ont octroyé lever cent
« charretées de pierre de taille de la desmoliiion de
(c l'église de Sainct-Just pour bastir les archives de la-
« dicte Aulmosne, et qu'il ne resioit que de les faire
« charrier, pour quoy faire il fauldroit argent et aussi
« commettre l'ung de ladicte Compagnie, pour distri-
« buer lesdiclz deniers aux charretiers qui les condui-
« ront; « — ordre de délivrer au sieur Castel la somme
de 100 livres tournois pour subvenir aux frais de trans-
port des matériaux susdits. — Payé à Pierre Pignier,
mari de Claude Guichard, adopiive de l'Aumône, la
sonune de 40 livres tournois, qui lui avait été conslituée
en dot par les recteurs de l'établissement, savoir :
30 livres tournois en argent, et 10 livres tournois pour
une robe et une cotte, « qui est semblable somme ac-
« coustumée constituer par ladicie Aulmosne aux filles
« adoptifves d'icelle. » — Plainte portée contre M' Se-

bO

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYO.\.

guin, solliciteur des affaires de rAuniône, qui est cassé de
sa charge, à cause du peu dempresscment qu'il mettait
à poursuivre le recouvreineul des dettes dues à ladite
Aumône. — Rappoi i fait au Bureau par Philippe Jaco-
mini, l'uu des recteurs, qu'il se présentait sur la place
de Lyon « personnes qui acheptent les pensions deues
« par le Roy sur le grand party de Rouen, qui en bail-
« leront à raison de trente-quatre ou trente-cinq pour
(t cent. Après lequel rapport, et en considération de ce
« qu'il ne s'en reçoit aulcune chose, a esté résolu de
« vendre lesdictes pensions, qui sont deues, sur ledict
« party de Rouen, à ladicle Aulmosne, » etc. — Arrêté
portant qu'une députation de recteurs de l'Aumône se
rendra aux Carmes, pour « enroller les personnes qui
« debvront aller travailler aux réparations de la cila-
« délie. » — « Au rapport du sieur Guillaume Faure,
« commis pour aller à Parcieu, visiter la grange (jui
« fust de feu dame Loyse Charly, dicte la Belle-Cor-
a dière, lequel a dict avoir esté sur le lieu, avec luy le
« secrétaire, et avoir veu, en premier lieu, que le bas-
« liment du granger tombe en ruine, ensemble les vi-
« gnes, verger et aultres pourpris, l'aulled'estre entre-
« tenuz, et que, pour le regard du grand bastiment,
« pour n'avoir peu (pu) entrer dedans il n'en a peu juger;
« toulesfoys, qu'à ce qu'il a peu voir, le couvert dudict
« bastiment, faulle d'estre entretenu, est endangierde
« ruine, connue le reste. Parquoy Icsdictz sieurs, pour
« l'inlérest des paouvres, ont résolu de trouver tous
« moyens de la lever des mains du conunissaire qui y
« est de présent, et la remettre à quelque autre, » etc.
— Commission donnée;» Antoine de Masso et à Bertrand
Caslel, recteurs, de s'adresser à la veuve de M= Gau-
thier, en son vivant, lieutenant de robe courte, à Lyon,
pour la prier de donner copie de l'établissement du
commissaire susdit, à la grange de Parcieu.— Prière faite
au Bureau par Frère Claude deLongueval, procureur du
couvent des Célestins, de lui payer les arrérages d'une
pension annuelle de 4 livres, due à son couvent, et de
la reconnaître au profit de cette communauté, « sur la
« mayson de feue dame Loyse Charly, sur laquelle la-
« dicte pension est imposée, ainsi ({u'il a dict, offrant,
« audicl nom, la réduire à 3 livres pour chacun an,
« ayant esté chargé de faire l'offre par les prieur et
« couvent desdictz Célestins. Auquel lesdicts sieurs ont
« faict response qu'ilz remercient lesdictz religieux ; ont
» offert recognoistre ladicle somme et payer 12 li-
« vres 10 solz pour les arréraiges, préalablement ayant
« veu le contract de création de ladiete pension. » —
Commission composée des sieurs Austrein,Murard,Suc
et Castel (ce dernier était voyer titulaire de la ville).

et chargée de « faire pris des archives avec le maisire
« qui fera meilleure commodité. » — Payé aux prieur
et couvent des Célestins la somme de 12 livres iO sous
tournois, pour les arrérages d'une pension due à ce
couvent et imposée sur une maison appartenant à l'Au-
mône, « size à Lyon, rue de lllospital, au-devant VEs-
« cincquer (l'Échiquier), qui fust de feu dame Loyse
« Cliarly, dicte Lalibé. «—Prix-faits passés: à Pierre...
(en blanc), entrepreneur, pour la construction des ar-
chives de l'Aumône-Généiale, moyennant la somme de
1,000 livres tournois ; — à Claude et François Ysellet,
frères, maîtres charpentiers, pour la construction du
moulin que les recteurs faisaient bâtir sur le Rhône, au
prix de 280 livres toui'nois. — Mariage de Marguerite
Delasalle, adoptive de l'Aumône, et de Christophe Henry,
pâtissier, conclu sous les auspices du Bureau. (V'oy.
E. 10. — Ordre de fournir à une fille adoptive de l'Aumône
les Iwbits nécessaires pour « estre reçeue religieuse à
« l'hospitalde l'Hostel-Dieudu pontduRosne, assavoir:
« six aulnes drap blanc pour robbe et coite ; six a^ilnes
« toile pour faire six couvrechefz ; une paire de chausses
« noires et une paire de souliers. » — Requête de Jean
Bozon, fondeur de lettres, tendante à faire recevoir
adoptifs de l'Aumône Denis et PernetleDelorme, enf;|nts
et héritiers de feu Benoît Delorme. — Fourniture de la
viande de boucherie aux hôpitaux de la Chana et de
Sainte-Catherine, à raison d'un sou !a livre; du veau et
du mouton donnés aux Cordeliers, sur le pied d'un sou
(■) deniers la livre.— Payé à Claude Neyraud (ouNeyrod),
opérateur de Saint-Germain-d'Ambérieu, pays de Sa-
voye, la somme de 14 livres tournois, pour avoir « incizé
« deux enfans de l'Aulmosne et faict quatre brayetz
« pour lesdictz enfans. » — Offre faite par Jacques de
Grimod, bourgeois de Lyon, d'acheter, moyennant la
somme de 1,300 livres, le pré appelé Chûlelard, situé
près du pont du Rhône, à la Guillotièro, et appartenant
à l'Aumône, qui avait loué ce fonds au sieur de Grimod.
— Bail à ferme du moulin de l'.Vumône, nouvellement
construit sur le Rhône, passé par les recteurs à Pierre
Toutenuit et à Olivier de La Rivière, meuniers, pour
le terme de trois ans, moyennant (10 livres tournois
pins une ânée de blé-froment, chaque année, et aux
charges accoutumées. — Payé à deux sergents de robe
courte la somme de 4 testons, valant V>-2 sous, pour
avoir arrêté et emprisonné un individu, qui avait
offensé le maître des enfants de la Chana. — Récep-
tion, en qualité d'adoptif, de Noël, fils de feu Josmy
Rahier, veloutier, à la requête de dame de Vimon,
vi'uvo de feu Hugues Chcvrier, en son vivant, mar-
« chaud paintre en ceste ville de Lyon, » etc. — De-

SÉRIE E, — ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT. SI

claralion failc au liaicau i)ar lianiKuid Sanyon, receveur
des deniers de rAuniône, que la caisse est vide; qu'il
est dùl a somme de 18,000 livres, et qu'il n'y a nulle pos-
sibilité d'acheter des blés ni de payer lesdites dettes, si
l'on ne trouve le moyen de se procurer promplemeut
de largcnt, [larce que les sommes dues à rAumone ne
se peuvent recouvrer cpie successivement etlenuuneni-,
(jue ces dernières ressources sont insullisantes, mènuî
pour assurer les distributions ordinaires, et faire face
aux dépenses journalièresde l'établissement; — décision
des recteurs, porlant que, en celle occurence, le parti
le plus direct et le plus sûr qu'ils aient à prendre pour
se tirer d'embarras, c'est de vendre et aliéner les pro-
(iriétés de l'Auinône-Générale, et que cette résolution
sera communiquée aux conseillers de ville. — Prix-fail
du « couvent des archives du Rurcau de l'Aulmosne, »
passé, par les recteurs, aux frères Ysellet, maîtres
charpentiers, « suyvant le modelle qu'ilz ont monstre
« ausdiclz seigneurs, » pour le prix de 140 livres tour-
nois, etc.

E. t2. (Registre.) — 111-4°, 198 feuillets, papier.

1574-1596. — Délibérations du Bureau de l'Au-
niônp-Généralc. —Mandats et actes, etc. — Distribution
du service de l'Aumône entre les recteurs, à la suite
du renouvellement annuel d'une partie du Bureau. —
Remontrances adressées au Bureau par noble Bernardo
Barbigi, gentilhomme florentin, fréquentant les foires
de Lyon, disant que «pour le désir qu'il a de servir
« à Dieu et s'employer à toutes œuvres charitables,
K ayant esté adverty que, la dernière nomination des
(( recteurs de ladicte Aulmosne de ceste ville, il auroit
(< esté nommé pour l'ung des recteurs de la présente
K année (li)74), il n'a voullu refuser ceste charge, eu-
« cores qu'il n'y peult estre contrainct, pour n'eslre ci-
« toyen de la ville, ains estrangier demeurant en icelle,
« soubz les privilléges des foires ; à ceste cause, a pro-
» testé et proteste que l'acceptation qu'il a faicte de
« ladicte charge de lung des recteurs de ladicte Aul-
« mosne ne luy puis.se nuire ne préjudicier, ou empes-
(( cher qu'il ne puisse cy-après jouyr des privilléges
ce desdictes foires; par ce que, aultrement et sans
« ceste protestation, il n'eust accepté ladicte charge.
« Dont et desquelles remonstrances il a requis acte,
« qu'a esté octroyé par lesdictz sieurs recteurs audict
« sieur Barbigi, pour la conservation de ses privillé-
u ges, » etc. — Offre de la somme de 1,330 livres tour-

nois, payée comptant, faite par Benoît IV'rier, « de la
« maison qui fut de feu dame Loyse Charly, dicte
« Labbé, exposée en vente. » — Vente faite à noble
Jacques de Grimod, bourgeois de Lyon, d'un pré ayant
appartenu à Claude Chàielard, et transport passé au
même de; Crimod, de la somme di; i2,O00 livres tournois
que noble Jean de La Roche-Lambert, dit de .Myons (ou
Mions) devait à l'.Vumône : le tout moyennant la somme
de 4,000 livres tournois. — « -Vlliu que, par cy-après,
« les affaires de ladicte Aulmosne soient mieulx recher-
« chées, a esté ordonné que, doresnavant, chacune {sic)
« dimanche, le secrétaire, avant qu'il se propose aul-
« cune chose, que ce que aura esté ordonné estre faict,
« la sepmainc subséquente, soit remis en mémoire pour
« sçavoir si chacun se sera acquitté de la charge qu'il
« aura prinse. « — Payé : à Sébastien Thévenard la
somme de 3 livres 19 sous tournois, pour les répara-
tions qu'il avait fait exécuter au nmr du jardin « que
« tient la maison de feue Louise Charly, dicte Labbé ; «
— à Guillaume Rollet, tonnelier, la somme de 1 1 livres
10 sous tournois, en remboursement de semblable
somme par lui fournie pour les réparations qu'il avait
faites « en la maison qu'il lient de ladicte Aulmosne,
« laquelle fut de feu la Belle-Cordière. » — Antoine
Carra, peintre, certifie avoir reçu de Bertrand Caslel,
l'un des recteurs de l'Aumône, la somme de 14 livres
S sous, pour avoir « blanchi les armoises... » (lacune :
il s'agit sans doute ici de la boiserie des archives). —
Comparution, devant le Bureau, du nommé Dufour,
veloutier, « lequel auroit remonslré que , puis deux
« ans et demy en ça ou environ, lesdictz sieurs (rec-
« teurs) luy a voient baillé pour apprentif... (en blanc),
« adoptif de ladicte Aulmosne, fort maulvais garson,
« lequel, depuis sept mois ou environ, est demeuré
« malade à ITIospital (l'IIôtel-Dieu), d'une tombeure
« (chute), pour s'eslre geste de deux estages'à bas, et
« que d'aultant qu'il est guéry, qu'il pleust ausdictz
« seigneurs le luy remettre pour parachever son ap-
« prentissage. Et ayant lesdictz seigneurs enquis ledict
« Dufour de la cause pour laquelle ledict... se seroit
« précipité, ledict Dufour leur a dit que, ung soir,
« ayant, sa femme, mis en levain pour cuire le lende-
« main, ledict... auroit, la nuict, faict cuire et mangé
« ledict pain ; que ayant ledict... esté corrigé par ung
« de ses compagnons, qui luy auroit baillé quelque
« soufllet et menasse de le dire à son dict maistre,
« ledict... se seroit précipité de deux estages de hault,
« sans luy avoir faict aultre chose. El, ayant faict sor-
« tir ledict Dufour, lesdictz seigneurs auroient examiné
« ledict... sur ledict faict, sçavoir : s'il esloit vrai qu'il

52 ARCHIVES DE LA

« cusl mangé ledict levain, lequel ne l'auroit nié. De-
« mandé pourquoy il lavoii faict, a respondu qu'il
« avoil faim. Interrogé pourquoy il s'csloit geste des
« fenesires à bas, a respondu qu'il l'avoit faict d'aultant
« que sondict maistre lui avoit baillé plusieurs coups
« de baslon sur les reins; l'avoit menasse, le lende-
« main, luy en bailler davanlaige. Et, au double, en-
« joinct d'aller parachever son apprentissage, se seroit
« mis à genonk, priant lesdiclz seigneurs ne le re-
« niecire avec ledict Dufour, parce que, ordinaire-
« ment, il le bat et tournienle excessivement. Après
« laquelle response, lesdiclz seigneurs auroient faict
« fouetter ledict..., de (par) leurs bedeaulx, tant pour
« la faulte qu'il avoit faicte d'avoir faict cuire ledict
« levain, que pour ne vouloir retourner au service
« dudict Dufour, son maistre, et luy auroient faict
« plusieurs remonstrances, nonobstant lesquelles le-
« dict... auroit tousjours persisté de prier Icsdictz sei-
« gneurs de ne le rcmectre avec ledict Dufour, d'aul-
« tant qu'il usera tousjours des cruaultés acoustumécs,
« en SOI endroict. Quoy entendu par lesdiclz seigneurs,
« ayant faict rentrer ledict Dufour, luy auroient re-
« monstre que, ayant faict chastier ledict... el luy
« ayant faict entendre qu'il estoiten volunté de retour-
ce ner en service, et que, s'il y retonrnoit il n'en seroit
« pas bien servy, vcu qu'il n'y a affcclion, luy offrant
« luy en bailler ung aultre de meilleure volnnlé en son
« endroict, ledict Dufour a faict response qu'il n'en
« vouloit prendre d'aultre; mais qu'il vouloil, puisque
« ledict... ne vouloit retourner avec luy, que lesdiclz
« seigneurs luy payassent intérestz, et qu'il est d'accord
« que l'affermaige soit cancellé. Lesquelz seigneurs Iny
« ont faict response que d'intéreslz ilz n'en peuvent
« riens payer, mais qu'il soit content que rafferniaige
« demeure nul, ce qu'auroit accordé ledict Dufour. »
— Payé à maître Claude Guillemiet, peintre, la somme
de 7 livres 7 sous tournois , pour « la paincture
« de trois cent quarante boittes rcpainctes, la paincture
« de trois troncs et d'une girolle (girouelle) pour le
« nidlin. » — Invitations adressées au Corps consu-
laire, au gouverneur d(; Lyon, à MM. de la jnstic(^ aux
bourgeois notables de la ville, aux notables des nations
étrangères et à M. de La Mante, gouverneur de la cita-
delle Saint-Sébastien, à l'effel d'assister à la procession
géiuTalc des pauvres, qui devait avoir lieu le dimanche
2 mai \'.)Ti. — « Sur ce que, ce jourd'huy, faisant la
« pi-dccssion générale, cl que lesdiclz sieurs (recteurs)
« ont vcu que dans l'hospital de la Chanal y a plusieurs
« pelils enfans qui ont esté reçeus adoiilil'/., lesipiclz,
« pour cslre par iropt petits, ne se peuvent habiller

CHARITE DE LYON.

« ny deshabiller , et, d'avanlaige, que messire Feuilloux,
« maistre de la Chanal, a faict plainli; qu'il/, font infinité
« d'ordures et salletés, gastanl les lictz, et que, plutost,
« ilz debvroient estre reçeuz à l'Hostel-Dieu du pont
« du Rosne que d'estre mis à la Chanal, joinct que, par
« cy-devant, l'on n'avoit de coustume de recepvoir telz
« et sy petits enfans, » les recteurs décident que, pour
éviter les inconvénients signalés plus haut, ne seront
désormais reçus adoptifs de l'Aumône que les enfants
qui seront d'âge à pouvoir s'habiller el deshabiller. —
Plaintes réitérées contre les pauvres, qui, bien que
recevant l'aumône ordinaire, n'en conlinnaient pas
moins de mendier dans les rues et aux portes des égli-
ses ; ordonnance portant que pour empêcher les pau-
vres d'aller demander dans les rues et aux portes, les
délinquants seront rayés des rôles de distribution, et
que, s'ils persistent à se conduire ainsi, on les mettra
« à la tour, suivant la coustume ancienne. » — « Sur
« ce qu'il y a en |)lainle que, à la ladrerie de lialmont,
« y a une fontaine à laquelle, pour n'eslre close, les
« passans estrangiers y boivent, qui peult rappourler
« ung grand dommaige, attendu que les malades de
« ladicte maladrerie y lavent leur linge el autres ini-
« inondices, a esté ordonné y faire faire une muraille
« de closture. » — Marché passé avec un boulanger de
la ville pour la cuisson du pain de l'Aumône, « au pris
« de G solz tournois chacune fournée, contenant qua-
« rante grandz pains et qualre-vingtz petits pains, et
« pour le vannaige luy sera payé 2 escuzct dcniy. » —
Ordre de délivrer à maître Nicolas, peintre-verrier, à
Lyon, « pour estre distribuée à certaines paouvres gens
« qui oui perdu leurs biens, pour cause du feu qui les
« a brusiécs, à la maison de VAiige, en rue Saincl-Je-
« han, la somme de 20 livres toui'miis pour aniniosne,
« pour les aider a relever leur irain, sans, loutesfois,
« le tirer à conséquence. » — Déclaration des rec-
teurs, portant que pour fournir à la distribution extra-
ordinaire qui a été faite, depuis Noël Ia73 jusqu'au
13 juin de l'année suivante, « aux paouvres qui onl
« esté nonrriz sur les fossés ch; la Lanterne, la vefve el
« tuteurs des enfans, héritiers de feu noble Laurent
« Capponi, seigneur d'.Vmbéricnx, ont faict payer par
« leshéritiersJa(;qnes Jaiîoniini et Jchan-lîaplisietiondy,
« îiO livres tournois par chacun mois, qui [est] en tout
« 300 livies, dont la moiiii', qui est la sonnnc de
« 150 livres, a esté reçeue, avec plus grande somme,
« de Mgr de Mandelot auquel elle avoit esté baillée,
« et l'aullre moitié a esi(> baillée au sieur Berlrand Cas-
ce tel, rccepveur des deniers de ladicte aulmosnc extra-
I « ordinaire ; et que, «mlire ladicte somme de 300 livres

SÉRIE E. - ADMLMSTRATIO.N Dl- LETABLISSKMENT.

î)»

« liuii-iiois, ladictc vefvc el uiieuis Capi)uiii ont fuict
« payer et bailler, aux Pasqiies dernières (1374), par
« Icsdiciz Jacomini et Gondy, la somme de 100 livres
« loiirnois, pour semblable somme (jne ledict deffunct
« avoit acoustumé de bailler graluilemcnt à ladicte
« Aulniosne, à chacune feste de Pasques. » — Ordres
de payer : aux « maniiliers » et habilauls de Parcicu la
somme de ;iO livres, en déduciion de celle de 75 livres
lournois, pour le reste du legs de 100 livres fait à Iho-
pilal de Parcieu par Louise Charly, dite Lahhé ; — à Jean
Carra, cordomiier de l'Aumône, la sonmie de 50 livres
tournois, prix de la vente, qu'il avait faite, de soixante-
huit paires de souliers pour cinq bedeaux et les enfants
adoplifs de ladite Aumône, « le jour de la pi'ocession
« extraordinaire, faiele au dimanche l'J" de ce présent
« nioys (septembre 1574), pour la présence du Roy, à
« raison de II solzO deniers pour les enfans, et 20 solz
« pour les bedeaulx. » — En conséquence de l'annonce
qui avait été faite de la vente des biens appartenant à
l'Aumône et sis dans la paroisse de Parcieu en Bombes,
« consistant en maisons, grangeages, prcz, terres, bois
« et aulires domaines, que fut de feu Louise Labbé, et
i< aussi de certaines pensions de bled, et assignations
« données à ceulx qui vouidroicnl entendre à l'aohapt
« diceulx, dans le Bui'eau, pour illec faire leurs offres
« et enchères, sont comparuz audict lieu niessire Scar-
« ron, contrerolleur, lequel a offert des droictz appar-
« nans à ladicte Aulmosne, sur lesdiclz biens, en luy en
« faisant transport, la somme de 4,000 livres tournois
« comptant; par-dessus laquelle enchère M" Dufoui-,
« notaire et procureur à Trévoux, a offert 100 livres,
« qui est 4,100 livres tournois, aux niesmes conditions
« que dessus. Apiès lesquels offres, M. Scarron a requis
« lesdictz sieurs (i-ecteurs) supercéder à la délivrance
« dcsdictz biens, jusques à dimanche prochain (7 no-
« vembre 1374), pendant lequel temps il s'informera de
Cl la valeur desdiclz biens, ce qui a esté accordé, sans
« pi'éjudice de l'offre faicte par ledict Dufour; » — nou-
velle enchère de la grange de Parcieu et de ses dépen-
dances, à la suite de laquelle Dufour offre la somme de
4,300 livres et Scarron celle de 4,350 livres. — Com-
parution de Jean Carra, cordonnier, devant le Bureau,
auquel il remontre que, « comme, cy-devant, il aurait
« faict pris de fournir les soUiers qu'il estoit nécessaire
« pour les enfans de l'Aulmosne, pour le pris de 12 solz
« G deniers tournois, ce qu'il auroit faict jusques à
« présent que toutes les estoffes sont grandement en-
« chéries ; parlant qu'il pleust ausdiclz sieurs luy aug-
« menter le pris, s'il leur plaid qu'il fournisse lesdictz
« solliers par cy-après. Après lesquelles renionstrances,

« lesdiclz sieurs luy ont demandé ii quel pris il vduI-
« droit par cy-après fournir : lequel a demandé, pour
« chacune paire, IG S(jlz, et qu'il ne pimvait fournir à
« moings. Lesfpielz sieurs luy ont offert 14 solz, ce
« qu'il n'a voulu accepter. » — Vente à l'enchère, au
[)roiit de W Diifonr, notaire royal et procureur à Tré-
voux, de la grange de Parcieu et de ses dépendances,
moyennant la somme de 5,000 livres. — Ordre de déli-
vrer à Anne Chalier, placée à l'Aumône par M. de .Man-
delol, gouverneur de Lyon, et, en ce moment, au -ser-
vice du capitaine Ridel, veloutier, savoir : « ung blan-
« chcl cl une chausses, une paire de solliers et deux
« chemises, sans le tirer en conséquence. » — Ordre
de donner aux trois adoptifs de rAunn'ine, qui étaient
alors novices au couvent des Cordeliers, une aune et
quart de drap blanc pour leur faire des bas-de-chaus-
ses, et au Frère portier dudit couvent pareillement
du drap blanc, pour lui faire un « blanchet. » — Payé
à maître Jean... (en blanc, mais il s'agit sans doute ici
de l'un des frères Ysellet), menuisier, la somme de
22 livres 3 sous tournois pour les « parties par luy
« faictes aux archives de ladicte Aulniosne, oultre
« le prix-fait d'ieelles. » — Désignation des bourgeois
de Lyon pour faire, suivant l'usage, les quêtes, tant
par les maisons, dans les pennonages, qu'au bassin,
à la porte des églises de la ville, la semaine d'avant
et le jour de Noël. — Placement de Jérémie Granima-
tica, adoptif de l'Aumône en qualité d'apprenti pour
trois ans, chez Alexandre Marcilly, marchand libraire,
à Lyon; « durant lequel temps, il sei'a tenu le nour-
« rir et alimenter d'habitz et nourriture de bouche,
« et luy apprendre son estai. » — Payé à Jacques
Trelachault, cordonnier, la somme de 80 livres 10 sous
tournois, pour la vente de cent dix paires de souliers
par lui fournies aux enfants de l'Aumône, à raison de
13 sous tournois la paire. — Proposilion faite par nies-
sire Hugues Athiaud, avocat, l'un des recteurs de l'Au-
mône, disant que, afin de prévenir la perte des actes
émanés du Bureau, «.il seroit bon, pour l'advenir, en
« lieu de ce que le secrétaire souloit appourler, chacun
« dimanche, une membrure de papier, il appourtast ung
« livre relié, qui fût soullizant pour enregistrer toutes
« {sic) les actes, ordonnances et contraciz qui se pour-
« roicnt faire dans ledict Bureau pour servir de cedde et
« broillatz (minute et brouillard), pour, puis après, le
(c minuter au long sur ung aultre livre, lequel il rendra,
(c en fin de ladicte année, dans les archives de ladicte
« Aulmosne. Laquelle proposition ayant esté entendue
« par la Compagnie, a esté ordonné faire ce que dessus
« proposé par ledict sieur Athiaud. » — Payé à iVesme

04

AllCIIIVES DE LA CHARITE DE LYON.

Tissol, meunier, la somme de 33 livres tournois, «pour
« avoir reuiis le inolin de ladicte Aulmosne au lieu de la
« porie Lumbert el faicl ccrlaines réparations audict mo-
« lin, que avoir mis le molin de Labau au lieu où souloil
« cstre celluy de ladicle Aulmosne. » — Payé à maître
Christophe, apothicaire, la somme de 36 livres, pour la
vente de trois douzaines de torches, destinées aux en-
terrements. — Ordre de faire confectionner une boîie
pour mettre les amendes « en quoy encourront 3LAL , tant
« pour le deffault d'assister au Bureau, aux heures or-
« données, que de rappourter les inquisitions dont ilz
« se trouveront chargés.» — Les recteurs de l'Aumône
ayant égard à la déclaration de Damienne Jay, orphe-
line de rétablissement, « laquelle se seroit distraicte,
« pour quelque temps, de ladicte Aulmosne, ce qu'elle
« auroil renionstré avoir esté faict par la subornation
« de certains ses parens ; néanlmoings que, présente-
(( ment, elle estoit en délibération de se rendre de re-
« chef, s'il plaisoil ausdictz seigneurs recteurs la recep-
« voir pour adoptifve, offrant donner elle et tout son
« bien à ladicte Aulmosne , lesquels seigneurs l'ont de
« rechef reçeue pour adoptifve, aux conditions par elle
« présentées. » — Mise en condition, pour un an, d'une
fille adopiive de l'Aumône, chez Jean Dru, écrivain-
relieur, demeurant dans la rue Thomassin et alors ab-
sent, mais représenté par Clauda Clavellon, sa femme.
— Communication donnée aux recteurs de l'Aumône,
par Frédéric Thomas, chargé des affaires des conseil-
lers-échevins de Lyon, administrateurs de l'hôpital ou
Hôtel-Dieu du ponl du Rhône, « lequel a remonstré
« ([ue, suivant ce que ci-devant, pour la commodité de
« la ville, il auroil esté advisé de remuer la boucherie
« dudict hospilal dans une place traversant de ladicte
« rue de lllospital en la rue de Grolée, dans laquelle
« place il y a certain petit jardin appartenant à Per-
« nette Pézieu, fille adoptifve de ladicte Aulmosne, le-
« quel, par l'appréciation qui auroil esté faicte des
« fondz estant en ladicte place, auroil estimé à la somme
« de 2j0 livres tournois. Après lequel ra|)port et ([u'il
« est apparu ausdictz sieurs recteurs de ladicte extima-
« lion, Icsquelz sieurs recteurs ont icelle eu pour
« agréable, et ordonné que l'acte sera registre aux ac-
» tes de ladicte .\ulmosne, au i)roufiîct de ladicte
« Pézieu, » etc. — Ordre de payer au nommé Chuel,
« cy-devant serviteur de feue dame Loyse Charly, dicte
« Labbé, la somnu; de '<0 livres tournois, et ce tant
« p(nn' ung légat de la sonnne de 10 livres tournois,
« par ladicle deffunclc faict audict Cluiei, que pour
» 30 livres qu'elle luy a confessé debvoir, par sondict
« teslamenl et comme ajiperl par la clause d'icelluy. »

— Quittances de la quantité de cent soixante ànées de
blé-froment, d'une part, et de vingt ànées de la même
denrée, d'autre part, passées par les recteurs de l'Au-
mône au profil de messire Vespasien de Gribaldi, abbé
commandataire de l'abbaye d'Ainay de Lyon, « cl ce
« sur tant et moings des arrérages de la ipiantité de
<c trente-cinq asnées bled-froment que ledict seigneur
« abbé d'Esnay est tenu fournir annuellement à ladicle
« Aulmosne, à cause de ladicte abbaye, à chacun jour
« et fesle Sainct-Martin d'hiver. » — Rôles des nota-
bles nommés pour faire la quête dans la ville, au profit
des pauvres de l'Aumône, durant la semaine sainte
cl les fêles de Pâques de l'année 1j7d. — Don, fait par
Marguerite de Bourges, veuve et héritière de noble
Jean Baronnat, seigneur de Beauregard, de la somme
de 20 écus au soleil, pour être remise entre les mains
de Guillaume Scarron, trésorier de l'Aumône. — Tran-
saction entre les recteurs, d'une part, et Guillemelte
Berlhaud, cohéritière de feu Thomas Berthaud, en son
vivant, imprimeur à Lyon, d'autre part, au sujet d'un
procès survenu entre les parties et qui avait pour cause
le payement d'une somme de 2,000 livres, que les ad-
minislraleurs réclamaient de leur adversaire « et
« qu'elle n'a volonté de contester ; au contraire, qu'elle
« prioit lesdiclz seigneurs de la iraicier à l'amiable,
« actendu sa nécessité , leur offrant leur céder tout le
i( droict qui luy appartient sur la maison qui fust du-
« dict Berlhaud, size à Lyon, rue Raisin, pour sa part.
« Sur quoy, lesdiclz seigneurs recteurs et ladicte Ber-
ce ihaud sont demeurés d'accoi'd, assavoir : que ladicle
« Berlhaud a cédé... ausdiclz seigneurs recteurs la
« moitié de ladicte maison, pour el moyennant le pris
« et somme de l,b30 livres, sur laquelle somme lesdiclz
« seigneurs luy précompteront la somme de 1,000 li-
« vres pour sa part, et moitié de ladicle somme de
« 2,000 livres tournois, deue à ladicte Aulmosne, et
« que le surplus, montant ;J50 livres tournois, lesdiclz
« seigneurs recteurs luy payeront, aux termes qui so-
ie ront advisés. » — Payé à Jean Bannicr, menuisier,
la somme de 10 livres tournois pour la façon « dune
« bancque, une licite (tiroir), ung marchepied et une
« quaisse à tenir argent, aux archives de l'Aulmosne. »

— Charge donnée aux sieurs Dnfour el Du Troncy, rec-
teurs, de faire l'inventaire général des titres el contrats
de l'Aumône. — Ordre à 31. de Cublize « de dresser des
« déparlemenlz des eiifans el filles de ladicle Aul-
« mosne, mis à maislre, cl baillera chacun de .MM. ung
« département pour faire la visite desdiclz enfans,
« afin de les tenir en règle. » — Payé à François-
llenrv Coulurier, de Cuire, mari de Françoise Finan,

SERIE E. — ADMLMSÏUAT

ado^iiivc tlo l'Auiiiôiic, la somme de 40 livres, et 10 li-
vres pour mu; robe cl une coite, formant ensemble la
somme eonsiiiiiée à ladiic Fiiian pour sa dot de ma-
riage, outre la somme de "iO livres que « le sieur de
K Sainct-Joyrc doit bailler, en déduction d iing légat
« de 1,000 livres, donné par feu M. l'abbé de Sainct-
« Martin de Pontoise. son fi'cre, pour uiarier vingt
« pauvres filles de ladicte Aulinosne. « — llc([ucle|)ré-
sentée au iiureau par Claude de La Rochelle, charpen-
tier, lequel « auroit renionstré qu'il auroit faict ung
« molin neuf sur le Rosue, et que, cy-devant, lesdiclz
« sieurs recleurs souloieut tenir leur molin à la place
« de la porte du Poix-des-Farines, laquelle place est
« vuide; auroit requis luy permcctre mectre sondict
« molin en ladicle place, à la charge de l'en ester tou-
te tes et quantes foys que, par lesdiclz sieurs recleurs,
« il en sera sommé et inlerpcllé, et ce à la première
« sommation : ce qui luy a esté accordé à ladicte con-
te diiion, et encores avec condition que nul n'y pourra
« mectre aultrc molin , parce qu'ilz entendent ladicte
« place leiu" demeurer pour y remeclre le molin de
« ladicle Aulmosne, toutes et quantesfois qu'il en sera
« besoing et que bon leur semblera. Desquelles choses
« lesdiclz sieurs recteurs ont ordonné acte estre escript,
« pour servir par cy-après à ladicte Aulmosne, en ce
a que de raison. » — Plainte portée au consulat de
Lyon, par les recteurs, contre les Jésuites, qui refusaient
de recevoir un tronc pour les pauvres de l'Aumône. —
Payé à noble Jacques de Lossay, homme d'armes de la
compagnie de M. le prince Dauphin, mari de damoiselle
Jacqueline de Villebœuf, fdie de feu Benoît de Ville-
bœuf, concierge des prisons de Roanne, à Lyon, Ja
somme de 30 livres, restant de celle de 99 livres tour-
nois, pour semblable somme à laquelle était tenue en-
vers les deux époux, Damienne Jay, adoptive de
l'Aumône, comme fille de feu Jean Jay et de Jeanne
Delaplace, qui devaient cette somme de 99 livres à
Jacques de Lossay et à sa femme, par obligations, etc.
— Promesse faite aux recteurs de l'Aumône, par la
corporation des cordonniers et d'autres habitants de
la ville « que, procurans, par effect, de faire re-
(t mectre le marché des ciiyrs à la place accous-
« tumée, qui est à la Grenette, de payer aux pau-
« vres de ladicte Aulmosne la somme de loO escuz
« d'or sol pour ladicte [mulalion]. Laquelle somme
« tous ensemble et l'ung d'eulx seul et pour le tout
« promectent payer ausdictz sieurs recleuis, iuconti-
« nent qu'il sera permis vendre lesdiclz cuyrs à la-
« dicte Grenette. » — Achat d'un veau, moyennant
6 livres 10 sous tournois, et d'un mouton, au prix de

ION UE LETARLISSEMENT. 53

•$ livres, pour faire présent du loul aux Cordeliers de;
Saint-Bonaventure, le jour de la IV-ic de leur patron. —
Recette de 1,000 livres tournois, provenant d'un legs
de pareille somme, fait aux pauvres de l'Aumône,
par Baptiste Bartolomei, marchand florentin, établi à
Lyon. — Comparution, devant le Bureau, d'Antoine
Blanc, imprimeur à Lyon, (jui déclare; aux recleurs fjue,
« piiys deux ans et demy en çà, U sdiciz sieuivs (ou sci-
ée gneurs : ou se sert indifféremment do ces deux ijua-
ee llficalions) luy auroient affermé Thomas Durand
ee pour le servir d'apprenlif audict estât d'im|)rinieur,
ee durant le temps et terme de cinq ans, et epie, en
ee considération de ce que ledict Duraïul l'a fidèlement
ee servi par l'espace de deux ans et demy, il donnoil,
ee comme il a donné et donne, dèz à présenl. audict
ee Durand, sondict apprentif, la somme de 10 escuz
ee d'oh sol, et ce pour les bons et agréables services
ee qu'il luy a faictz par cy-devant, de la preuve des-
ee efuclz il l'a relevé et relève, par ces présentes. Lés-
ée quelz 10 escuz sol ledict Blanc, pour luy et les siens,
te a promis rendre, payer et délivrer audict Durand,
ee apprentif, dans la fin de son apprentissage, souhz les
ee promesses, sermeniz, obligations de tous et chacun
te ses biens, » etc. — Pour éviter les inconvénients qui
pourraient résulter de la mise en appreniissage des
garçons et , pareillement , des filles de l'Aumône, à
ee faulte de faire les inquisitions des mais très et mais-
ee tresses, a esté ordonné que, par cy-après, ne se
ee baillera aulcuns enfans, soit filz ou fille, sans avoir
et faict l'inquisition. » — Ordres: de donner, en au-
mône, à Michel Beyssonnière, canonnier ordinaire de
la citadelle de Lyon, la somme de 10 livres tournois, en
considération de sa pauvreté et de ce qu'il était chargé
de femme et d'enfanis ; — de payer à Frère Auger Bo-
lard, adoptif de l'Aumône et religieux au couvent des
Carmes de Lyon, la somme de 10 livres tournois pour
ee l'aider à conduire à Paris, auquel lieu il va estudier
et aux lectres divines et humaines. » — Promesse faite
aux recteurs par Dominique Devaulx, charron, que
Jean de Bard, aussi charron, ee ne yra plus mendier,
(t en considération de ce que lesdiclz seigneurs luy ont
« baillé accousiremeniz nionlant à la somme de (1 livres
ee tournois ; laquelle somme ledict Devaulx a promis
et payer ausdiciz seigneurs, par cy-après, et s'en est
ee obUgé en bonne forme. » — Allocation de 10 sous
tournois par semaine, passée à la maîtresse de l'hôpital
Sainte-Catherine, sur l'observation, faite par elle, qu'elle
et ne peult subvenir aux menues besougnes qu'elle est
ee contraincle d'achepter pour les filles malades qu'elle
ee a à Saincte-Catherine. » — Ordre de payer à Jean

56 ARCHIVES DE LA

iJaudiii, inarchand à Lyon, 20 livres tournois, à lui dues
en reste de la somme de 270 livres, prix de deux meu-
les qu'il avait vendues aux recteurs, en 1370, pour le
seivice du moulin de l'Aumône. — Renvoi des autres
bedeaux de l'Aumône, sur la promesse que deux de ces
ofliciers avaient faite au Bureau de « s'employer en-
« semble et si bien exécuter leur charge, qu'ilz nettoy-
« ronl la ville de gueux et vaccabons. » — Injonction
au secrélaire de l'Aumône de travailler sans relâche à
l'inventaire des papiers de l'établissement, « ce qu'il a
« promis faire et exécuter par effect. » — « Sur ce
« que, de longtemps, pour cause de l'inconimodilé du
« lieu de la Chanal, pour estre trop loing de collège,
o il auroii esté, par plusieurs fois, proposé de faire
« bastir ung collège pour les enfans masies estans au-
« dict lieu de la Chanal, près le collège de la Trinité,
« et, à ces fins, auroil jà esté acquis une grange près
« les maisons du sieur Guillaume Henry, seigneur de
« Jarniosl, dernier (derrière) la Trinité, et qu'il con-
« vient achepter quelque aultre lieu pour rendre le
« basliment carré et plus commode, ilz (les recteurs)
« esloyent en marché, avec ledict seigneur de Jarniost,
« de quelque fondz convenable, pour le pris de
(c 1,200 livres tournois j ne restoit que d'adviser si l'on
« debvoit faire ladicie acquisition, acteudu mesme que
« ledict seigneur de Jarniost auroit promis d'attendre
« le payement deux ans, sans aulcun prouHict, ainsi
« que l'auroit rapporté le sieur Scarron ; lesdictz sieurs
« recteurs ayant donné leur advis, par la pluralité des
« vorx, ont conclu et résolu d'achepter lesdictz fondz
« dudict seigneur de Jarniost pour ledict pris de
« 1,200 livres tournois, et, à ces fins, ont délibéré aller
« trouver ledict seigneur de Jarniost, pour passer le
« conlract en bonne forme, et promectre payer ledict
« pris dans deux ans, sans aulcun proullict, suyvant
« l'offre dudict seigneur d(! Jarniosl. » — Sur les re-
montrances faites par Antoine Passard, tailleur d'habits
pour les enfants de l'Aumône,, qu'il ne pouvait plus
<'ontinuer de servir l'établissement, au i)rix dont il
était précédemment convenu et qu'il avait accepté, et
cela « i)our deux raisons qu'il a dèduictes, assavoir,
« (]ue le fil est grandement renchéry, aussi que ordi-
« nairement on lui baille les habilz à faire piès les fes-
« les, qui luy porte grand préjudice, » les recteurs
décident que l'ordre sera donné au commis de la garde-
robe de donner satisfaction au sieur Passard (ou Plas-
sard), eu ce qui concerne les habits, et que, pour le
sui'plus, « ilz luy feront quelque honneslelé, » soil à
la fin de l'année couranie, soit quand il présentera ses
mémoires de frais. — Payé à Élieime Giolly, maîlie

CHARITÉ DE LYON.

serrurier, la somme de 4 livres tournois pour trois ser-
rures à bosse et six esparres avec leurs angons, pour
servir aux prisons de l'hôpital Sainte-Catheiine, etc.

E. 14. (Registre.) — In-4», 197 foiiillcts, papier.

1574-t5'ïe. — Délibérations du Bureau de lAu-
niône-Générale. — Mandats et actes, etc. (Expédition
du volume précédent.) — Ordre de payer : à maîli-c;
Jean Broallier, docteur en médecine, la somme de 2I>
livres tournois, tant pour ses gages d'un au et demi, :i
raison de 10 livres tournois par an, que pour « les
« peines par luy pi'inses à visiter les maistres et niais-
« tresses de la Chanal, durant ledict an et demy; » —
à messiie Claude Camus, conseiller du Roi et général
de ses finances, à Lyon, la somme de 200 livres tour-
nois, pour semblable somme qu'il avait pi'ètèe à l'.Vu-
mône. — Quittance passée par le Bureau, au profil de
François Benoît, marchand épicier de Lyon, de la
somme de 104 livres 9 sous 11 deniers tournois, res-
tant des deniers de l'aumône faite aux pauvres par les
épiciers de la ville, en 1373, etc. — Congé temporaire,
accordé, sur sa demande, à Mathieu Feuilioux, prêtre,
maître des enfants de la Chana, pour aller dans son
pays, voir sa mère, qui était tombée malade, et déci-
sion portant que, pendant l'absence de cet olUci(;r, les
recteurs se rendi'ont aliernativemenl, chaque jour, à
l'hôpiial susdit, pour en faire la visite. — Payement, à
Antoine Rousset, de la somme de 3 livres tournois, pour
et en déduction de la façon de la toile qu'il confection-
nait pour l'Aumône, avec le fil qui lui avait été fourni par
la maîtresse des filles de Sainte- Catherine. — Ordres :
de payer au même Rousset, tisserand, 7 livres tour-
nois, pour reste de la somme de 12 livres 10 sous, qui
lui était due pour la façon de cent aunes de toile qu'il
avait fabriquées ])Our le compte de l'.Vumône, à raison
de 2 sous C deniers l'aune ; — de donner à un Espagnol,
qui avait été détroussé par les' gens de Livron, la
somme do 3 livres, pour « luy aider à s'en aller où il
« vouidra. » — Ilinéraires tracés, dans la ville d(! Lyon,
aux notables chargés, en 1370, de faire la quèle pour
les pauvres de l'Aumône. Côté de Fourvières : Depuis la
porte de Pierre-Scise Jusqu'à celle de Bourgneuf; —
depuis cette dernière porte « jusques à la rue allant en
« Saonne, de laquelle les maisons delà Fleur-de-Lyx et du
« Cerf-Blanc font les deux coings ; » — dejjuis le « carré
« de la maison où pend pour enseigne le Cerf-Blanc,
« jusques au port Saiiicl-Paui, (■(iiM|iriiis la rue Sainct-

SERIE E.

ADMIMSTRATION DE L'ÉTABLISSEMEM.

57

« Christofle, à la porlelle Saiiict-Paul ; » — depuis le
port Saiiit-Paiil, « à commencer au portail où pend
« pour enseigne le Ifeaulme, du long de la grande rue,
« d'un costé et d'aullre, jus([ues au carré de la maison
« du sieur Combe, icelle compriase, retournant à la rue
« de l'AngilIe (l'Angèle), jusques au lénement de Paris;
« — au (juarlier à commencer à la maison de feu sieur
« Balthazard Douppes, et au carré où demeure maistre
« Carlin, armurier du Roy, tirant d'ung costé et d'aul-
« trc, jusques aux maisons Thomassin et Trie, tjui
« furent de feuLaurcucin, faisant les carrés de la des-
« cente du pont de Saonne et des Changes, non com-
« prins lesdictes maisons, les rues des Chevrières et de
« Paris coniprinses ; — au quartier despuis la maison
« de Trie, icelle comprinse, faisant le carré des Chan-
« ges, tirant par la boucherie Saincl-Pol et tripperie,
« jusques devant l'hôtellerie du Daulphin ; — au quartier
« despuis Tendroict du petit portail Sainct-Pol, tirant
« au long de la rue, d'ung costé et d'aultre, montant à
« la rueSainct-Barihélemy jusques àla tour, retournant
« à la rue de la Jucfrie (Juivcrie) jusques à la place du
« Puy-de-Porcherie, comprenant les deux maisons des
« Guerriers (c'est-à-dire : de la famille Guerrier) ; ^
« au quartier despuis le pont de Saonne, commençant
« aux maisons de Ponchet et Manissier, tirant au Puy-
« de-Porcherie, y comprenant la maison des Baronnat,
« retournant à la grande rue des Changes, jusques à
« la maison de André de Larben et celle de Pierre
« Coing, la rue du Garillan y comprinse ; — au quar-
« lier despuis le Pelit-Pailais, à commencer aux mai-
« sons de M. de Poix et de M. de La Pradelle, tirant au
« coing du Grand-Pallais, entrant dans la rue de Tra-
« massac et de la Monnoye, jusques au coing de la
« maison neufve de M. l'advocat Pinet; — au quartier
« despuis le Grand-Pallais jusques à la maison du Faiil-
« con, retournant à la place du Pallais jusques en
« Saonne, et, de là, par la rue du Gavinet jusques à
« Roanne » (c'est-à-dire : au palais de justice, dit de
Roanne); — «au quartier despuis et comprins la maison
« des héritiers Montucla jusqu'à la Porte-Froc, com-
« prins le circuit de Sainct-Alban, tirant par la rue
« le long du téneraent de Sainct-Jehan, à la Bombarde,
« et d'illec tirant par la rue, jusques à la maison que
« fust de feu M. Jehan Vidilly ; — au quartier despuis
K la maison de M. Jehan Vidilly, tirant en Gourguillon,
« comprenant la rue de Sainct-Pierre-le-Vieulx tirant
« jusques à la fontaine Sainct-George, estant à la niai-
K son des... (lacune), retournant à la maison des Lau.
« rencin, tirant contremont la rue, jusques à la reclu-

« série de la Masdalcine :

au quartier despuis la

Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

maison de la fontaine Sainct-George, comprins la rue
tirant à la recluserie de la Magdaleine, et despuis
l'église Sainct-George, tirant à la Croix-du-Sablet et
Pierre-Percée, comprins lc> rues de l'Ours et Ferra-
chat, jusques au cloistre Sainct-Jehan ; — du côté du
Rhône : « Au quartier despuis le pont de Saonne, d'ung
costé et d'aultre, tirant à la Grand-Rue jusques à la
maison de .M. de La Fay, entrant en la rue Mercière,
jusques au coing de rue Challamont ; — au quartier
despuis le coing de rue Challamont, comprins la
maison du sieur Vincent, tirant par la Grand-Rue,
d'un costé et d'aultre, jusques à la maison du Maillel-
(l'Arf/ent, entrant dans la rue Tupin, jusques à la
Pomme ; — au (juarlier depuis le Maillet-d'Argent,
icelle (maison du Maillet) comprinse, et le coing do
rue Tupin, tirant par la Grand-Rue, d'ung costé et
d'aultre, jusques au coing de rue Raisin et la cave
dEsnay (d'Ainay) ; — au quartier despuis le coing
de la cave d'Esnay jusques aux Célestins, retournant
à la rue des Jardins-Sainct-Anthoine et jeu de paume,
jusques au lénement de Confort et VAsne-Rmjé ; —
au quartier despuis les maisons du sieur Hugues de
LaPortejusques à l'image Sainct- Jacques, vis-à-vis rue
Thomassin, entrant dans ladicte rue Thomassin, jus-
ques à la maison qui fust de maistre Pierre Vassel,
entrant dans rue Ferrandièrc, prenant à la maison
du Mouton jusques à la maison dudict sieur Hugues
de La Porte ; — au quartier despuis l'image Sainct-
Jacqucs et le carré de rue Thomassin, tirant, d'ung
costé et d'aultre, jusques à VAsne-Rayê, devant le
piastre (la place) de Confort, et d'illec au grand
Hostel-Dieu du pont du Rosne, les rues Raisin et
Chenu ; — au quartier despuis l'Hostel-Dieu du pont
du Rosne, et d'illec tirant à Esnay, et le quar-
tier Saiuct-Michel, jusques aux Célestins; — au
quartier despuis le grand Hostel-Dieu du pont du
Rosne, tirant au long de la grand rue du Puy-Pcl-
loux (Puits-Pelu), jusques audict Puys-Pelloux, d'une
part et d'aultre, comprins les rues Noire et Rôtis-
sière (de la Rôtisserie), entrant dans la rue Thomas-
sin, jusques à la maison de feu M. Pierre Vassel ; —
au quartier despuis le Puys-Pelloux, tirant au Port-
Charlet et d'illec en rue Grolée, jusques au téne-
nient de l'IIospital, retournant au Port-Charlet,
:< allant au long des Cordcliers, jusques à la maison de
M. (Syniphorien) de Charapier, entiant dans la rue
de Bonnevaulx, jusques à la maison de Loys de Gro-
lée ; — au quartier despuis le Puys-Pelloux, tirant au
c Puys-Grillet et à la Croizette, jusques à la rue de la
( Grenette, et dudict Puys-Pelloux en la rue Ferran-

8.

« tlière, jusques au Moulon, et d'illec, par la rue de
« l'EslaljlcM'io, jusques à la rue de la Grenette, le droict
« de TEstrapade ; — au quartier despuis les maisons
« où pend pour enseigne le Sauvaige, appartenant à
« Jehan Collereau, et de la maison faisaiu l'aultre coing
« au-devant le Puy-de-la-Croizeite, tirant par la Grè-
ce nette jus(iues au coing de la rue du Bois, jusques à
« la maison de Gros-Jehan le mareschal, comprenant
« la ruelle du coslé du soir, allant finir au Sauvaige ;
„ — au quartier despuis les maisons du Mouton et des
« T/'ois-Pj'geons, jusques au-devant Sainct-îNizier ; d'illec
« au lieu de Noslre-Dame de rue Neufvc, comprenant la
<t rue Vendrant, jusques à la maison de M. Pierre Mo-
« rin ; — au quartier despuis les maisons de feu le
« secrétaire Chauvet, dictes des Forces, tirant par la
« rue de la Gerbe, du coslé du matin seulement, jus-
« ques au Portail-Vieulx. du Rosne, et d'illec tirant du
« long du ténement des granges appensionuées de feue
« dame Françoise de Gênas, entrant dans la rue de
« l'Arcediacre (l'Archidiacre), coniprins la rue Buisson,
K jusques à la maison des Forces ; — au quartier dcs-
« puis les maisons des héritiers de feu M. Jehan Gra-
« vier, en son vivant, secrétaire de la ville, et des
« chanoines de Sainct-Nizier, faisant l'aultre coing de
K la rue, au-devant de celle dudict Gravier, tirant par
« la rue Neufve jusques au Portail du Rhosne, comprius
« le circuit des maisons et granges qui furent de
« M. l'esleu de Varey et Barsuraube (Bar-sur-Aube ; ce
« dernier était notaire), et jusques au jardin des per-
ce péluelz de Sainct-Nizier; — au quartier despuis le
« carré des maisons de M. Philippe AgnicI, tirant à la
« rue de i'Arbre-Sec et du Pizay, coniprins la rue des
« Baronnat, jusques au four du Saincl-Esprii ; — au
« quartier despuis les maisons de Claude Dumas, fai-
te santlecoingduPIastre-Sainct-Esprit, à l'église Sainct-
« Sorlin-en-Plaslre, comprenant les rues de Monlribloz
« cl Pas-Eslroicl (Monlribloud et Pas-Etroit), tirant
« jusques au lieu de la chapelle Nostre-Danie de rue
« Neufve, entrant en rue Longue, icelle rue entière-
« ment coniprinse, justjues à la maison de Claude Phi-
ce libert ; — au quarlicsr à coumiencei' dcspnis l'Uerberie
ce au carré d'une maison (lui lui de Villars, où pend
ce pour enseigne le Soleil, passant par la place où cs-
le toit la croix de la Platièrc, cl d'illec à la place du
<( Puy-Ranco, tirant à la place où estoil l'église Saincl-
cc Cosme, jusques à la maison faisant le coing de rue
K Longue; — au quartier desf)uis le carré de la maison
<e estant au-devant la place oit estoil la croix de la Pla-
ce tiùre, appartenant aux Ik liiiers feu M. de Vauzelles,
ce a Ivucat (In Boy, liranl par la Grand-Rue, compre-

ARCmVES DE LA CHARITE DE LYON.

(c nani les rues Luiserne et Escloisons, faisant le retour
(c au long des maisons appensionuées par MM. les con-
ee seiUers de la ville de Lyon, jusques à la grande porte
<c de la Boucherie, du coslé des Carmes, retournant en
ce la rue du Bessard, jusques à la rue Chanavier (Chene-
ee vier, peut-être) on de Pescherie ; — au (juarlier des-
<e puis le Port-Neuf à la place estant au-devant celle du
ce coslé de la boucherie (des Terreaux), tirant par la
ce rue de la Pescherie en triperie (il y avait un éiablis-
ee sèment de ce genre, dans le même quartier), corn-
ée piins le piastre (la place) de la Platière et ruelle
ce d'Escorchc-Bœuf, jusques à l'Uerberie; — au quar-
<e lier despuis les maisons qui furent de Claude Agnini,
ce appartenant à Rolin Greffel, potier d'étain, liranl le

ce long des maisons et des grandz fossez de la Lanterne
ce au carré de la maison de la Croix-Blanche, appartenant
(C à maislre Jacques Roy, chirurgien; liranl par-devant
ce Saiiicte-Catherine jusques à la maison du Grand-
ee Forest, apparlenant à M. de Monlniarlin -, retournant
ec à la fontaine Saiuct-Marcel, tirant à la Déserte et à la
ic rue Nouvelle-des-Carmes, et despuis le piastre de la
ce Lanterne jusques au petit portail des Augusiins, au-
ee devant de la giand boucherie -, — au quartier despuis
ce le petit portail des Augusiins estant au-devant la
ce grand boucherie, tirant le long du port des Augus-
ee tins jusques à la tour et maison de la Roche, relour-
ee nant à la rue de la Vieille-Monnoye et aultres rues;
ce — au (inarlier despuis le Rhosne, tirant au long des
ce maisons qui sont au-devant des fossez (de la Lan-
ce terne), retournant au lieu où souloii estre la porte
ce du Griffon, et au ténement des Terrailles, y coniprins
ee la rue Désirée et aultres, » etc.

E. 13. (Registre.) — lii-4<>, 200 feuillets, papier.

tôlà-tâll. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Requête
adressée au Bureau, de la part de Jean Hugnetan, li-
braire, et d'autres voisins de feu Jean Vallier, maître
relieur d(! livres, et exposant que le défunl ce auroit
ce laissé trois pelilz cnfans orphelins, avec, pour ions
ce leurs biens, quelque peu de nu-ulilcs.qnine s(;aure)ienl
ce valoir 80 livres ou environ; partani (lu'ilpleastausdictz
ce seigneurs(rccteurs)counueclrelel de leur Compagnie,
ce avec leur secrétaire, que bon leur semblera, pour faire
ce la description dcsdictz meubles pour évicler à
ce fraiz. » — Rapport adressé au Bureau par François
Benoisi, ])réposé à la dislribulioii pour les pauvres, au

SÉRIE E. — ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT.

quartier des Cannes, sur le refus que faisait le prieur
de ce couvent dy peniieltro la distribution susdite,
« coiunie roii a accoiistiinu' puis ircnte-cinq ans et
« plus; » dépulalion envoyée par le Bureau à l'arche-
vêque de Lyon pour lui faire des remontrances à ce
sujet, et le prier d'ordonner au prieur de « ne s'ingérer
« faire ledicl reffuz.» — Sur la nouvelle que « une petite
« fille, âgée de neuf à dix ans, orpheline de père et de
(( mère, originaire de cesle ville, prenant l'auhnosne
« généi'alo, a esté forcée et violée par ung soldat de la
« garde de .M. le gouverneur, a esté jirésenlée au Bu-
« rcau, afin d'en faire faire justice ; » arrêté des rec-
teurs, portant non)inalion d'une commission choisie
parmi eux pour aller porter plainte à M. de Mandelol,
gouverneur susdit, et lui demander la punition du
coupable. — Ordres : de décharger messire Ma-
thieu Feuilloux, prêtre, maître des enfants de la
Chana , de la quantité de « soixante sept lin-
<t ceulx et demy, qui ont esté vendu/, aux painc-
(c 1res (sans doute à l'occasion de l'entrée du roi
u Henri 111 à Lyon), pour estre usés et ronipuz ; » —
de présenter une requête à François de Mandelot, gou-
verneur de Lyon, pour « faire sortir les joueurs de
« comédie hors de ceste viile. » — Réclamation de
Jean Daniel, marchand de Lyon, au sujet de rafîerniage
qui lui avait été fait, par les recteurs de l'Aumône, de
la rente dépendant de l'hôpital Sainte-Catherine, et
dont, faute de données sullisantes, il ne savait comment
évaluer les arrérages de servis qu'il devait aux admi-
nistrateurs susdits ; résolution prise par ceux-ci, de ne
pas « accorder » (traiter) pour les arrérages en question,
à moins, savoir: le bichet de froment, de 25 sous tournois;
le bichet de seigle, de 15 sous tournois, etc. — Donné en
ainnône à trois pauvres orphelines, présentées au Bu-
reau par Michel Jove, libraire, à chacune un blanchet,
une paire de souliers et une paire de chausses. — Ordre
de donner « à trois pauvres religieulx de l'ordre de
« Sainct-Bonaveniure, venant d'Anvers, la somme de
« C livres tournois, pour leur aider à faire le voyage
« qu'il/, ont entreprins de faire à Rome. » — Payé : à
Antoine Bagnol, recteur de l'Aulmosne, la somme de
139 livres iO sous tournois, en remboursement de sem-
blable somme cpi'il avait avancée pour l'achat de sept
poinçons de vin, destinés à la consommation des hôpi-
taux de la Chana et de Sainte-Catherine, sélevant, en
tout, à vingt-neuf ànées, à raison de 4 livres 13 sous
tournois l'ànée ; — au prieur du couvent des Carmes
la somme de G livres tournois, en considération de ce
que les religieux de cette connnunanlé avaient fait le
service à l'hôpital Sainte-Catherine, « durant la sep-

59

« mainc que le Pardon y a esté ; » — à Marc-Antoine
Boulon (sic), docteur espagnol, la somme de 100 sous
tournois, par aumône, « en considération de son degré
« et estât doctoral, pour faire panser et médicamenler
« ung sien nepveu, détenu en maladie. » — Vente faite
à François Pérouse, canomiier, à Lyon, de fonds sis à
la Guillotière et qui avaient appartenu à NoélGuillcmin,
dit La Vigade, et à Claude Bay, pour le prix de 22 livres
10 sous tournois de pension annuelle, viagère et fon-
cière, sous le sort principal de 430 livres tournois. —
Payé à messire Claude Perrady et aux autres septeniers
(le l'église Saint-Paul de Lyon, la sonnne de 40 livres
loui'nois, « pour accord faict avec ledicl Perrady, tant
« en son nom que des aultres septeniers de ladicte es-
« glise, pour les droictz de laodz qui leur sont escheuz
« à cause de l'acquisition, faicte par lesdiclz sieurs
« recteurs de ladicte Aulmosne, de Loyse Grégoire,
(( femme d'Eslienne Sernain, d'une moitié de maison
« size rue Raisin, » etc. — Procès-verbal des élections
de fin d'année : « Lesdiclz sieurs (recteurs), assemblés
« pour l'esleclion et nomination des recleurs, pour le-
« nir le lieu et place de ceulx qui sortent cesle pré-
ce sente année, et pour y assister l'année prochaine,
« 1377, après avoir pris la pluralité des voix, oui con-
« tinué pour vieulx recleurs, à la part de Fourvière :
;< messire Eslienne de La Barge, grand vicaire général
« de Mgr l'archevesque ; messire André Mornieu, l'ung
« des eslcus pour le Roy en l'esleclion de Lyonnois ;
» M* Jean Croppel, greffier de la sénéchaussée de Lyon;
« et pour nouveaulx, en ladicte pari de Fourvière :
<( messire Anlhoine Camus, conseiller du Roy, trésorier
« général de France, baron de Riverie, etc. ; messire
« Edouard Laurenlz (Laurent), docteur en droictz, ad-
« vocal èz Cours de Lyon; M" Hugues Valenlin, greffier
« en l'esleclion de Lyonnois ; Claude Scarron ; César
« Pance; — à la part du Rosne, sieuis : Jacques Jac-
« quel; Pierre Ollivier, et pour nouveaulx à ladicte
(1 part du Rosne, sieurs : Poculot, Pierre Tassard ;
« Jehan Thibaud ; François Girard. » (Il existe des catalo-
gues imprimés des noms des recteurs de la Charité et Au-
mône-Générale de Lyon, depuis 1333. Ces livres ont eu
plusieurs éditions, donl la dernière s'arrête à l'an 1787,
inclusivement.) — Accord passé entre les courriers de la
confrérie du Corps-de-Dieu, érigée en l'église Saint-
Paul de Lyon, d'une part, el les recteurs de l'Aumône,
d'autre pari, au sujet de la sentence rendue au profit
desdiies Aumône et confrérie, contre Christophe Moron,
pour le payement des arrérages de la pension de 233 li-
vres tournois, par lui duc, moitié à l'Aumône el l'autre
moitié à la confrérie du Corps-de-Dieu, et imposée sur

(iO

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

une maison de laruedela Juiverie,appartenantàMoron.
Aux termes de cet acte, les recteurs de l'Aumône et les
confrères du Corps-de-Dieu devaient se partager les
loyers de l'immeuble précité. — « Sur ce qu'il a esté
« proposé que certains personnaiges ont prins aulho-
« rite de faire les commandementz des enterremens, à
« quoy ilz font inflnités d'abus, pour à quoy obvier (les
« recteurs) ont résolu de les faire abolir et faire faire
« defifences de ne plus exercer ledict estât, et qu'il sera
« permis ausdictz sieurs recteurs eu faire et installer
« soubz eulx, lelz qu'ilz adviseront, » etc.

E. 16. (Registre.) — In-4o, 245 feuillets, papier.

1576-1598. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Présenta-
lion au Bureau par Jusiinien Pance, recteur, d'une pièce
« de frize d'Angleterre, contenant vingt-quatre aulnes,
« qu'il dict avoir esté donnée par ung, qui ne veult estre
« nommé. » — Commission composée de recteurs et
désignée pour « assister à l'incision de Jacques Arnaud,
« dict Du-Puy, enfant adoptif de l'Aulmosne, et appeler
« avec icoulx lelz médecins et cirurgiens que bon leur
« semblera, avec le maislre opérateur de l'incision, et
« oi'donner pour la nourriture dudict Arnaud, comme
« ilz verront. » — Offre et promesse faites par l'élu
Mornieu, recteur, de donner « la distribution de l'aul-
« niosne, à la Chanal, en solz, sans que l'Aulmosne en
o souffre perle, et le semblable onl faict les aultres
« sieurs recteurs, chacung en leur quartier, et changer
« les espèces qui leur seront baillées par le trézorier ou
« despencier, sans prendre aulcune chose du change. »
— Payé à maître Laurent Charles, chirurgien, la somme de
24 livres tournois, pour « avoir gary deux pauvres fdies
« de la vérolle. » — Sur l'observation faite aux rec-
teurs que les médicaments étaient très-dispendieux
pour l'Aumône, ils décident que le chirurgien fera con-
fectionner deux boîtes, l'une destinée à l'hôpital de la
Ghana, l'autre à l'hôpital de Sainte-Catherine, « dans
« lesquelles seront remplies doinguiens nécessaires,
« ])ar l'apothicaire de l'IIospilal » (riIôtel-Dicu). —
Comparution, devant le Bureau, de Michel Billaud,
charretier, « lequel a remonslré ausdiclz sieurs que,
« n'ayant aulcuns enfans, il désireroit adopter à luy
« l'ung des enfans adoptifz de ladicte Aulmosne, et
« qu'à ces fins, il auroit esté à l'hospital de la Chanal,
« et illec choisy, entre les enfans estans audicl lien,
c( .\nthoine Moyroud, lequel il a admené et présenté

« ausdictz sieurs, les requérant le luy vouloir donner
« pour adoptif; et ayant lesdictz sieurs, sur ce, meu-
« rement délibéré, et ayant eu bon rapport dudict Bil-
« laud et qu'il est homme de bien, de bonne vie, mœurs
« et conversation, le luy ont remis pour adoptif, soubz
« lespromessesfaictesparledictBilland,quis'ensuyvent,
« sçavoir: qu'après le consentement desdictz sieurs, le-
« dict BlllaudaprinsetreçeuledictMoyroudpouradop-
« tifet promis le tenir comme son filz ; le nourrir et en-
te treteuir sa vie durant, et, advenant qu'il décède avant
« ledict Moyroud, le légitime comme sien et entièrement
« en descharge l'Aulmosne. » — Les recteurs assemblés
pour les affaires de l'Aumône, « et mesmes pour cause
« de la contagion qui prend cours dans la ville, recher-
« chans les moyens d'empescher les vaccabons d'entrer
« dans ladicle ville, ont conclu et deslibéré, par la plu-
« ralilé des voix, de faire deslivrer aux commis des
« portes, chacun d'iceulx, 3 livres, pour distribuei' aux
a paouvres qui se présenteront ausdictes portes. » —
Sur le rapport fait aux recteurs que le moulin de
l'Aumône a sombré dans le Rhône, une commission est
nommée pour aller sur le lieu de l'accident et « faire
« marché avec maître de La Rochelle (charpentier) pour
« le tirer hors ; suivant laquelle commission, les dictz
« sieurs estans audicl lieu, ont faict marché audicl de
« La Rochelle de tirer ledict moulin hors de la rivière
« pour le pris de d20livres tournois, et (j livres tournois
« pour le vin de ses serviteurs. » — Bail à ferme du mou-
lin de l'Aumône, flottant sur le Rhône, avec « ses ap-
« parlenances et prérogatives qu'il a acouslumé avoir
« sur ladicte rivière, » passé, pour le terme de trois
ans, à Nicolas Foucault, meunier, aux charges insérées
dans le présent contrat, et moyennant le prix et somme,
savoir, pour la première année, de 30 livres tournois,
et de 70 livres tournois pour chacune des deux autres
années. — Payé à maître Laurent Charles, chirurgien,
la somme de 10 livres tournois, pour avoir « guéry et
« médicamenté ung paouvre enfant, nommé Jacques
« Arnaud, malade d'une maladie à luy survenue, qui
« est incongneue. » — Comparniion d'Odct Comte,
receveur des laill.îs de Feyzin en l)aui)hiné, devant le
Bureau, auquel il remontre : que les biens appartenant
aux enfants de Jean-.\rniand Dnpny et de Philiberte
Porie , fenmie de ce dernier , adoplifs de l'Au-
mône , ont été colisés à la taxe royale , jusqu'à
une certaine somme, pour avoir le payement de
laquelle il avait fait saisir judiciairement les meu-
bles de Claude Lemaria, à qui les recteurs avaient
baillé à ferme les biens susdits; ([u'il n'a pas voulu
rendre à leur propriétaire les meubles saisis, avant

SÉRIE E. — AD.MIMSTRAT

d'avoir enlrelonu les recteurs de celle affaire, et
qu'il les prie de lui faire payer l'imposition dont il s'a-
git; réponse des administrateurs, disant que : « ce n'est
« la coustnme de Daniphiné ny de Lyonnois de cottizer
(( les paouvrcs adoplif/. de ladicte Aulmosuc, aux tailles
« dont ilz ddilîvent cstre exempts; toutesfois, pour
« éviter à la vente des biens dudict Marya, ilz ont prié
M Icdicl Comte supercéder (surseoir) à ladicte vente cl
« attendre jusques à dimanche prochain ; auquel
« (Comte) ilz ont promis, dans ledicl jour, faire paye-
« ment ou bien le descharger envers les cosses » (c'est-
à-dire: envers les consuls de Feyzin). — Ordre d'écrire
au sieur Martiuièrc, de la part des recteurs de l'Au-
mône, pour le prier d'effectuer la promesse qu'il avait
faite aux pauvres de l'établissement, « pour le bénéfice
« qu'il a reçeu de Dieu d'avoir donné un filz masle à
« son filz. » — Acte par lequel Antoine ISlanc, maître
imprimeur, à Lyon, délie Gabriel Daujourdhuy, adoplif
de l'Aumône, « de l'appreulissage en quoy ledict Dau-
« jourdhuy estoit obligé avec luy pour apprentif audici
« estât d'imprimerie, pour cinq ans, combien que le
« temps ne soit encores expiré ; laquelle quictance
« ledict Blanc luy passe pour et moyennant le pris et
« somme de 3 escuz sol, audict Blanc payée par noble
« messire Antoine Camus, conseiller du Roy, trésorier
« de France, baron de Riverie, etc., l'ung des recteurs
« de ladicte Aulmosne, qu'il a donnée pour aulmosne
« et par ledict Blanc receue réallement... Et, moyen-
« nant ce, ledicl Blanc a permis et permect audict
« Daujourdhuy de pouvoir travailler dudict estât d'im-
« primerie, en tous lieux et places que bon luy sem-
« blera, déclairant que ledict Daujourdhuy l'a bien et
« fidèlement servi durant sondict affermage, tellement
« de sondict affermage, loyaullé et pi'ud'hommie, il s'en
« contente, l'en quicte et tous aullrcs, » etc. — Remon-
trances de Pierre Michel, maître imprimeur à Lyon, au
sujet d'un enfant adoptif de l'Aumône, nommé Denis
Geoffroy, que les recteurs lui avaient affermé, « lequel,
« puis quelque temps en ça, s'est retiré à Genève, cheux
« ung imprimeur nommé Jehan de Laon. A esté ordon-
« né escripre audict garson, et l'advertir de quelques
« biens qui luy sont escheuz, allin de venir faire ung
« tour par-de çà. » — Proposition faite aux recteurs de
l'Aumône, par Jacques Guinard, ouvrier en draps de
soie, d'acheter d'eux une maison haute, moyenne et
basse, sise à Lyon, rue de l'Hôpital, cl provenant de feu
dame Louise Charly, dite Labbé ; réponse des recteurs,
qui déclarent ne pouvoir céder cet immeuble que
moyennant la sonnne de 4,000 livres tournois, y com-
pris une pension de oO livres, due aux recteurs de

ION DE L'ETABLISSEMENT.

64

l'Uôtel-Dieu, et une autre pension de 3 livi'es tournois,
pareillement duc aux religieux Ccleslins de Lyon. (Gui-
nard ne pouvant disposer (pie d(! 1,(100 livres tournois
pour celte acquisition, le marché n'eut pas lieu.) —
Les recteurs, après avoir considère que l'Aumône « est
Il grandement chargée de paouvres pour cause de la
« malice des temps, et que d'autant plus les bieiifac-
« teurs refroidissent des aulmosnes accoustumées, de
« manière que les dictz sieurs, désirans trouver quelque
« moyen pour donner le meilleur ordre (pi'il sera pos-
« sible pour recouvrer argent pour survenir a la iiour-
« riture et entrelenemeni des paouvres de ladicte
« Aulmosne, auroient proposé de re|)rendre les vieilles
<.<. erres que, au commencement de l'institution de
« ladicte Aulmosne, se faisoit une recherche par les
« fiuartiers avec ung roUe de la contribution en quoy
<i chacun des habitans de ladicte ville se cotizoitpour
» chacun mois, ce que, despuis, auroit esté disconti-
« nué; par le moyen de laquelle discontinuation les
« personnes ne donnent du tout riens ou du moins bien
<c peu, et qu'il seroit bon de reprendre ladicte cous-
« tume, » les administrations, ayant délibéré sur celte
matière, décident, à la pluralité des voix, « qu'il ne
(c seroit bon de contraindre les personnes à contribuer,
« mais que l'on priera les prédicaleurs de ladicte ville
« d'adverlir et faire entendre, en leurs prédications,
« les nécessités de ladicte Aulmosne, pour les inciter à
« faire aulmosne, et si, par l'admonition, il se voit que
« le monde ne s'employe libéralement à faire aulmosne,
« y pourvoir comme la nécessité le requerra. » — Man-
dement de la somme de SO livres tournois expédié à
Benoît Mathieu, mari de Pernette Robert, adoplive de
l'Aumône, sur les héritiers de feu César Gros, seigneur de
Saint-Joyre et bourgeois de Lyon, et sur le reste du legs
fait par messire Jean-Antoine Gros, abbé de Saint-Mar-
tin de Pontoise et frère du précédent, pour marier des
filles adoptives de l'Aumône. — Payé à Joachim Solan,
marchand apothicaire, à Lyon, la somme de 3o livres
tournois, à lui due pour « plusieurs drogues et méde-
(c cines qu'il a fournies pour les eufans de la Chanal et
« Saincte-Calherine, durant le bruit de contagion en
« ceste ville. » — Remise aux recteurs de l'Aumône,
parMatteo Tcmpi, Florentin, de la personne de Vespa-
sien Romanelli, fils de feu Julien Romanelli, jardinier,
originaire de Florence et, en son vivant, domicilié à Lyon.
Le dit Vespasien « filliol de monsieur d'Esnay (Vespasien
Gribaldi, abbé d'Ainay de Lyon), pour jusque ledict
« seigneur abbé d'Esnay le viendra prendre. Et, à ces
(( fins, ledict Tempi a promis bailler ausdiclz sieurs
« recteurs la somme de 10 livres tournois. « — Com-

(i-2

ARCHIVES DE LA

parution, devanl le Bureau, de Pierre Pasquet, adoptif
de l'Aumône, « à présent soldat, lequel a remonstré,
« que, cy-devanl, lesdictz sieurs ayant eu nouvelles que
« Icdict Pasquet estoit décédé à la guerre, ilz se seroient
« falot maintenir en sauvegarde des vignes et aultrcs
« biens dudict Pasquet, siz à la paroisse de Briguais, et
« que, attendu ladicte maintenue, il ne peult bailler
« ses biens à ferme ny en user, requérant qu'il pleust
« ausdiclz sieurs accenser sesdiclz biens, afin qu'ilz ne
« dépérissent. Lesdictz sieurs ont déulairé que ce qu'ilz
« en ont faici n'a esté que connue ses pères putatifz,
« pour luy conserver sondict bien, comme ilz sont
« lenuz faire comme adoptif de ladicte Aulmosne, con-
« sentant que Icdict Pasquet les baille à ferme à qui il
« verra estre à faire pour le mieulx. » — Ordre de
donner, en aumône, à Maurice Beaugendre, gagne-de-
nier, la somme de 10 livres tournois, pour « luy aider
« à achapier quelques habitz pour luy et sa femme, en
« considération de ce que, par inconvénient, le feu luy
<( a tout bruslé ses meubles et habitz, en la maison du
« Daulphin, rue Sainct-Jehan, le jour de Ngstre-Dame
« de décembre dernier » (8 décembre 1377). — Pré-
sentation faite au Bureau, par l'élu Mornieu, d'un calice
d'argent et de sa patène, de même métal, « lequel il a
« dict avoir esté donné parung seigneur qu'il a dict ne
« vouloir estre nommé, pour servir à célébrer la messe
« à l'hospital de la Chanal, après qu'il sera sacré. » —
Charge donnée au sieur Tassard, recteur, de présidera
la reconstruction delà fontaine de Sainte-Catherine, et
de pourvoir aux dépenses nécessaires pour cet objet.
— Proposition faite au Bureau, par un nommé Nesme,
meunier sur le Rhône, de retiier du fleuve « deux moi-
te les (meules) qui esloienl dans ung molin de l'Aul-
« mosne, rompu parles grandes glaces de l'année...
« (1573), et qu'il demande moitié de la valeur desdiclz
« meubles (sic), lorsqu'il les aura tirés dehors, à ses
« propres costz et despens. » — Ordre de faire confec-
tionner une robe pour Barbe Armand, fille de feu Jean
Armand, dit Dupuy, et de Philibeiae Porte, sa femme,
« de quelque drap honncste, aultre que celluy dont
« l'on habille les aultrcs filles de Saiuctc-Calherine,
« attendu sa qualité. » — Recpiéte présentée aux
recteurs par Isaac Boulard, adoptif de l'Aumône,
« rendu piofex au couvent des Carmes, priant lesdictz
« sieurs, attendu qu'il doibt dire bientost sa première
« messe, qu'il leur pleusl luy donner un habit, » lequel
lui fut accordé. — Payé à Laurent Charles, maître chi-
rui'gicn, la somme de 3 écus d'or sol et 20 sous tour-
nois, pour avoir « gary et médicameulé Anthoinclt(î
« Guillermy, jiaouvre fille adoptifve de ladicte Aul-

CHARIÏÉ DE LYON.

« mosne, de vérolle, qui lui estoit advenue par acci-
« dent. » — Communication faite au Bureau par le fils
et héritier de feu Côme Richard, marchand mercier, à
Lyon, du testament (24 novembre 1577) de ce dernier,
par lequel il léguait à l'Aumône-Générale la sonnne de
20 livres tournois, et 200 livres tournois pour marier
vingt filles pauvres, à raison de 20 livres pour chacune
d'elles. — Comparution, devant le Bureau, de M= Jean
Grégoire, notaire royal, « lequel a remonstré que, suy-
« vaut ce que lesdictz sieurs, audict nom, l'ont cy-
<( devanl faict appeler pour raison de ce qu'ilz préten-
« dent que l'une de leurs filles, nommée Marie Couchel,
« laquelle sa femme avoit prinse et affermée pour sér-
ie vante, soit enseincte de sa semence, pour icelle
Il représenter et se voir condempner à l'amende et
« aultres choses portées par leur requeste, priant les-
(( diclz sieurs recteurs le vouloir traicter le plus doul-
<( cément qu'il sera possible, attendu qu'il n'a pas tous
(( les moyens; qu'il leur seroit bien advis. Auquel
« Grégoire ilz ont faict entendre, comme, cy-devant,
<( ayaus esté advertis que ladicte Couchel estoit en-
« seincle de sa semence, et qu'il l'ani'oit faict sortir de
(( ceste ville pour penser faire évanouir le faict, ilz
(( l'auroicnt faict appeler pour sçavoir quelle volunté
« il avoit pour réparer la faulle, qui estoit grande et
« énorme, et qu'il avoit faict quelque promesse, ce
« que, depuis, il aurait différé d'effectuer, qui estoit la
« cause qu'ils s'estoient plaiuctz et dolozés à MM. les
« conseillers-eschevins de ceste ville, premiers rec-
« leurs de ladicte Aulmosne, lesquelz auroient faict et
« présenté ladicte requeste, tendante aux fins que des-
« sus. Toutesfois, comme ilz sont pitoyables et ne dé-
<( sireroienl de le scandaliser, auroient, par la pluralité
(( des voix, deslibéré et résolu d'en accorder avec luy,
« attendu le bon rapport qui leur a esté faict de sa
(c preud'hommio, en payant pour les paonvres la somme
« de 50 escuz d'or sol, et ([u'il fasse nourrir ladicte
a Couchet, honnestemeut, jusques elle aura produict le
« fruict duquel elle est enseincte, et qu'il procurera,
« par effcct, de marier ladicle Couchel, et luy payer
« pour sa dot la somme de 50 escuz d'or sol. Laquelle
i< sonune ledicl Grégoire a dict estre trop excessive,
« attendu sa qualité, offrant la sonnne de 20 escuz sol ;
« et sem!)lablc somme il donnera pour le mariage de
« ladicle Couchet, et qu'il n'avoit moyen de bailler d'a-
« vanlage, offrant de marier ladicle Couchel, suyvant
« sadi(;tc offre, » etc. — Clauses tcstamculaires de feu
dame Claude Beaujollin, veuve de Jean Tissot, dit Sor-
lin, par lesquelles : elle donne à l'Aumône la somme de
10 livres tournois pour l'assistance des filles de Sainte-

SERIE E.

Calhcrine à son culerronicnl ; elle lègue à six des filles
de cet hôpilal, à chacune d'elles, la somme de 10 livres
tournois pour les aider à se marier: dans le cas où ses
héritiers, nommés en son testament, viendraient à décé-
der sans enfants, elle substitue, pour un tiers de ses
biens meubles, les pauvres de l'Aunxnie-Générale, et,
pour les deux autres tiers de ces niènios biens meu-
bles, les pauvres de Ihùpilal du pont du Rhône et le
couvent de l'Observance de Lyon, etc.

ADMINISTRATION DE L'ÉTARLISSEMENT. 03

sonnne de 70 livres, dont il était débiteur envers les
pauvres, comme frère de feu Claude Gorel, dit le Sou-
dan, et (juil s'engageait à payer aux pauvres (Ui à leur
receveur, cha(iuc année, eu deux termes; leniènieOdet
ayant la faculté de racheter ladite pension, en rem-
boursant le capital et ses inléi'éts, et donnant, de plus,
aux pauvres de l'Aumône, en considéi'alion des besoins
de rélablissement, la somme de IG écus deux tiers d'or
sol, imposée sur tous ses biens, comme ci-dessus, pour
être payée après son décès, jiar ses héritiers, à la
charge (jue les enfants de l'Aumône assisteront à ses

E. 17. (Registre.) — Iii-4°, 170 l'euillets, papier.

1576-1678. — Délibérations du Rureau de l'Aumône-
Générale. — Mandats et actes, etc. — Ordre de donner à
Claude Chanipollon, « qui a une chambre (jambe) de
« bois, paouvre enfant, ung soulier droict, une chemise
« et un hault-de-chausses. » — Payé à Claude Oyselet
(ou Ysellet) , maître charpentier , la somme de
12 écus d'or, à lui duc pour la vente, aux lecteurs, d'un
plan du moulin de l'Aumône. — Supplique présentée
aux recteurs de l'Aumône par Jacques Croppet, Jean de
Charnay et Mathieu Croix, marchands teinturiers de fil,
à Lyon, disant que Fi-ançois Girard, un de leurs con-
frères, «ayant quelque moyen, est maintenant sy pau-
« vre, que, pour sa pauvreté, il a esté contraiuct ab-
« senter ceste ville, despuis l'année soixante douze ;
« délaissé sa femme, aliénée de son sens, chargée de
« trois enfans, l'un desquelz est décédé ; laquelle femme
« est maintenant à l'hospital du pont du Rosne, avec
« l'un desdictz enfans , l'aultre, qui est une fille, âgée
« de onze ou douze ans, laquelle ayant este remise avec
« le sieur Polveret (Pulveret), qui avoit, en premières
« nopces, espousé une des parentes dudicl Girard, a
« esté expulsée et vaccabondée par la ville, en danger
« de tomber en deshonneur ; requérant lesdictz sieurs
« (recteurs) recevoir ladicle pauvre fille, qui est du
« nombre des orphelines ; » décision du Bureau, por-
tant que cette enfant sera admise à l'hôpital Sainte-
Catherine, où elle sera traitée, jusqu'à nouvel ordre,
sur le même pied que les adoptives de l'Aumône. —
Reconnaissance passée aux recteurs,pour les pauvres de
l'Aumône, par Pierre Guat, dit Odcl, maréchal, d'une
pension annuelle, perpétuelle et foncière d'un écu d'or
sol et un tiers déçu, qu'il avait imposée sur tous ses biens
meubles et immeubles, présents et à venir, et particu-
lièrement sur une sienne maison sise à Lyon, en face de
la place de la Grande-Boucherie, près des Carmes ; la-
quelle pension ledit Odet avait assignée moyennant la

obsèques. — Remise au Bureau, par l'un des sollici-
teurs de rAumô'iie,p()ur être déposé entre les mains du
secrétaire de l'élablissement, de l'acte de la cession
faite par le sous-diacre de l'église Saint-Paul de Lyon,
de la (piantité de trois robes de sardil, provenant
du legs fait par Guillaume .Miraletli, en son teslament
du 17 novembre 1372, « signé, par copie collatioiméc :
« Guilk^rmct, Hernandy et Stephanus Bonardy ; avec
« la ralillicalion faicte par le chapitre de ladicle église
« Sainct-Paul, signée : Du Troncy. » — Payé au dépen-
sier de l'Aumône la somme de 3 écus sol et deux tiers
d'écu, en remboursement de pareille somme qu'il avait
avancée « aux sept processions des mendians de ceste
« ville, assavoir : Cordelicrs, Observantins, Jacobins,
« Carmes, Augustins, Minimes et Capuchins, à chacun
« des six couveniz, 20 solz tournois ; 40 solz au cou-
ce vent de Sainct-Bonaventure, et ung escu au Père
« gardien de l'Observance, pour avoir faict le sermon,
« le Jour de la procession générale des pauvres. » —
Comparution de Pierre Pasquet, adoptif de l'Aumône,
devant le Bureau, auquel il remontre que « longtemps a
« qu'il n'a donné aucune charge ne faict aucune des-
« pence à ladicte Aulmosne, ayant vescu de son travail
« et du revenu des fruictz des biens qui luy appartien-
« nent, siz en la paroisse de Briguais, lesquels il a prins
« du consentement desdictz sieurs (recteurs), et que,
« présentement, il désireroit se retirer et de trouver
« moyen de travailler et négotier, mesmes se marier,
« ce qu'il ne peult bonnement faire sans l'auctorité et
« licence desdictz sieurs, comme estant l'ung de leurs
« enfans par adoption ; considéi'ant le grand bénéfice
« qu'il a reçeu par leur moyen et de leurs prédéces-
« seurs, joinct aussy qu'il y a plusieurs personnes qui
« doublent de négotier avec luy, soit pour acquérir ses
« biens ou contracter mariage, craignans contrevenir
« à l'ordre de ladicte Aulmosne, et aussy que ladicte
« Aulmosne ne prétende quelques droitz sur sesdictz
« biens, à ceste cause, a requis lesdictz sieurs rec-
« leurs luy octroyer deux choses : l'une, de luy dé-

64

« clairer s'ilz prétendent que ladicte Aulmosne ayt
« quelque droict, de présent ou pour l'advenir, sur
« sesdictz biens, et les luy relâcher purement et sim-
« plement, et ordonner que les contratz qui luy appar-
ie tiennent, estans dans les archives de ladicte Aulmosne,
« luy soient remis : l'anltre, hiy permettre de se marier,
« ayant trouvé party honnesle ; » les recteurs, après
o avoir délibéré à ce sujet, concluent, « attendu que
« ledict Pasquet est majeur de vingt-cinq ans, de le li-
« cencier et meclre hors de leur puissance. A ceste
« cause, lesdictz sieurs recteurs ont déclairé, comme
« Hz déclaircnt, que ladicte Auhnosne ne prétend au-
« cun droict sur les biens dudict Pasquet, desquelz,
« par ces présentes, ilz luy font pleine et entière déli-
« vrance ; et, à ces fins, ont ordonné que le secrétaire
« de ladicte Aulmosne luy délivre tous les liltres et
« contraclï estans aux. archives d'icelle, pour, desdictz
« biens, faire ledict Pasquet comme bon luy semblera.
« Et, semblablement, l'ont entièrement licencié et li-
« cencient de se pouvoir marier, et, en tant que be-
« soing faict, l'ont autorisé pour ce faire, par ces
« présentes, » etc. — Payé à Claude Neyrod, maître
opérateur, de Saint-Germain-d'Ambérieu; en Savoye,
la somme de 3 écus d'or sol, « tant pour avoir incisé
« et médicamenté l'ung des enfans adoptifz de ladicte
« Aulmosne, accordé à 3 escuz, et 2 escuz sol pour
n une aulmosne pour panser et inciser ung pauvre
« enfant non adoptif. » — Ordres : de délivrer, à
titre d'aumône, à Claude Billardon, libraire, la
somme de 2 écus d'or sol jiour « luy aider à desgager
« une couche, qu'iladict avoir engagée pour sa pau-
« vreté ; » — de donner à l'un des enfants adopiifs de
l'Aumône, passementier, et demeurant au service d'un
maiire passementier : « ung manteau, ung hault-de-
« chausses cordelliat blanc ou bien de quelque aultre
« colleur ; ung ponrpoinot et bas-de-chausses toile, de
« quelque pas honneste, selon sa qualité. » — Legs de
300 livres tournois, fait aux pauvres de l'Aumône-Gé-
nérale, par noble Claude de La Maison, capitaine de
deux cents hommes de pied, frère de noble Claude
Du Faulcon, dit Combe, bourgeois de Lyon. — Remise
de Jeanne Casaull, fille de Jean Casault, cordonnier,
demeurant au quartier du Gourguillon, entre les mains
de Laurent Charles, chirurgien, « pour la guérir de la
« vérolle ; et luy a esté promis 3 escuz sol et ung tiers
« d'escu. » — Déclaration faite au Uureau par
Jean-Baptiste Régnaud, que, le 9 août 11)77, « au-
« roii esté faict compagnie entre le sieur Philippe
« de Paffy, au nom et comme mary de (laiiioi-
« selle... de Joncly et damoiselle de Joncly, sa

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« mère, par laquelle, en cas que l'une des dictes par-

ce lies se vinssent à despartir d'icelle, se sont soubzmis
« à la peyne de 2,000 escuz, moitié aux pauvres et moi-
« tié à la partie : ce qui seroit advenu, par ladicte da-
« moiselle de Joncly, femme dudict Paffy, laquelle a
« vendusapart,commeiladict.)) — Sur le rapport faitau
Bureau que Pierre Pasquet, chirurgien des hôpitaux de
l'Aumône, « n'estoit propre pour faire et exercer ladicte
« charge de chirurgien pour les enfans de ladicte
« Aulmosne, les diclz sieurs (recteurs) ont reçeu et mis
« en son lieu, pour ladicte charge, maistre Laurens
c( Charles, chirurgien audict Lyon, aux gaiges ordi-
« naires de 10 livres tournois pour an, payables par
« quartier. » — Payé au même praticien la somme de
3 écus un tiers d'or sol, pour avoir « guéry de la vé-
« rolle une pauvre fille, Jehanne Casault. » — Compa-
rution, devant le Bureau, de François Dubois, bridier,
dizenier du pennonage du sieur de Monteonys, au quar-
tier du Plàtre-Saint-Esprit, « lequel a remonstré que
« une femme espagnole, laquelle prend et reçoit l'aul-
« niosne ordinaire de ladicte ville, demeurant au quar-
« tier du Piastre, et, néanlmoins, est de mauvaise vie,
« servant de mauvais exemple, retirant filles et femmes
« dans sa maison. » (Aucune mesure n'est prise ici à l'é-
gard de cette étrangère.) — Payé à Claude Scarron, l'un
des recteurs de l'Aumône, la somme de 6 écus deux tiers
d'or sol, en remboursement de semblable somme, qu'il
avait avancée, de l'ordre des recteurs, à Frère Mathieu
Puissant, religieux du couvent de Sainl-Bonaventure de
Lyon, et l'un des adoptifs de ladite Aumône, « estant
« de présent aux estudes, à Dijon. » — Sur la requête
présentée au Bureau par Michel Boulu et François
Tardy, « de leur permettre d'aller rendre ung vœu par
« eulx faict à monsieur Sainct-Claude, les diciz recteurs
« leur ont accordé et permis de faire ledict voyage, à
« la charge de retourner le plustost que fiiire se
« pourra. » — En conséquence des plaintes portées
aux recteurs, contre certains individus qui, sans y avoir
été autorisés, s'étaient permis de « faire l'estat de
(. mandeurs aux enterremens, à cause des abus qui
« s'y comniecient lesdictz sieurs recteurs auroient faict
« assigner au Bureau de ladicte Aulmosne Jehan
c( Bouzon..., que cy-devanl auraient faict ledict es-
« lat, affin de leur faire entendre conmie, par
« diverses ordonnances de MM. les séncschal et gens
« tenans le siège prcsidial de Lyon, auroil esté or-
« donné et deffendu à toutes personnes de n'entrc-
« prendre ladicte charge sans l'autorité desdictz sieurs
'< recteurs, lesquelz, à ces fins, auroient faict faire six
« grandz robbes de deuil pour servir ausdiclz enterre-

SERIE E. — ADMI^'ISTRATION DE L'ETABLISSEMENT. 05

« mens, quand elles seront demandées ; ce qu'ilz leur
« ont remonstré, affui iiue, par cy-après, si aucuns
« entroprc'iioicnt faire ladlcle charge, sans l'auctorilé
« desdiclz sieurs recteurs cl avec aullrcs rol)l)('s que
« celles de ladicte Aulmosnc, (jul sont en la puissance
« du gardc-robbe de ladicte Aulmosnc, il/, ne trouvent
« cstrange si on les faict chastier. Et, après que les
« dessus nommez Bouzon... ont requis lesdictz sieurs
« de les vouloir accepter en ladicte charge, et quilz
« ont promis et juré de bien et fidèlement s'ciiacquiltcr
« et ne prendre, par cy-après, aultrcs robbcs que
« celles de ladicte Aulmosne, lesdictj sieurs recteurs
« les ont reçeuz et acceptés en ladicte charge, soubz les
« conditions que dessus, et encores à la charge que
« lesdictz Bouzon..., ou l'ung d'eulx, rapporteront,
« chacune dimanche, au Bureau, entre les mains du
« secrétaire de ladicte Aulmosne, une robbe de tous
« les entcrremens qui auront estéfaiclz, soit d'hommes
« ou femmes, auxquelz les enfans de ladlcle Aulmosne
« auront assisté. Ce quilz ont promis faire, et, en
« signe de ce, se sont signez sur le livre des actes du
« Bureau de ladicte Aulmosnc. » — Payé au dépensier
de l'Aumôûe la somme de 3 écus d'or sol et 7 sous
tournois, en remboursement d'une pareille somme qu'il
avait fournie pour l'achat de cinquante livres de chan-
delles, destinées à l'éclairage de l'hôpilal de la Gha-
na, etc.

E. 18. (Registre.) — In-i", 194 feuillets, papier.

lôff-lâ?». — Dclibéralions du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Quittance
passée par les recteurs, au profit de Laurent McUier,
fils et héritier de feu damoiselle Bonaventure Garnier,
femme de feu messire Guillaume Mellier, avocataux Cours
de Lyon, héritier, pour »me moitié, de feu damoiselle
Isabeau Garnier, femme de messire Jean de La Bessée,
avocat à Lyon, et de damoiselles Claudine de La Bessée,
femme de messire François Cousin, Lucrèce de La Bes-
sée, femme de messire Claude Amyot, et aussi de Claude
Coulaud, tuteur des enfants de feu Isabeau de La Bessée,
femme de feu François Coulaud (receve.ir des deniers
communs, dons et octrois de la ville de Lyon), héri-
tiers, pour l'autre moitié, de ladite défunte Isabeau
Garnier, de la quantité de cent neuf aunes de sardy
(ou sardll) et de la somme de 2 écus sol et 43 sous tour-
nois, « et ce pour cause de l'accord faict par lesdictz
« sieurs recteurs avec ledict sieur Cousin, mary de la-
Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

« dicte Claudine de La Bessée, au nom des aullres sus-
« nommez, héritiers de ladicte deffuncle Garnier, pour
« les arréraiges d'une pension annuelle, pci'pélucllc et
« foncière de trois robbes sardy ou bureau (burat,
« sorte d'étoffe de laine), chacune robbe de trois aul-
« nos, et 1") solz touriidis, donnés et légués aux pao-
« vres par feu Guillaume .MiralcUi, et (ladite pension) im-
« posée sur la maison où pend pour enseigne la Galère, rue
« de laJnifrie (Juiverie), de laquelle est à présent jiosses-
« seur ledict... (eu blanc). Et ce pour lesdictz arréraiges
« de tout le passé, jusques au jour et feste de Sainct-An-
« dré dernier passé (1578); laquelle pension a esté
« remise et cédée à ladicte Aulmosne, par le chapitre
« et soubzmaistre de l'esglise Saincl-Pol de Lyon, aux
« pouvres de ladicte Aulmosne, comme appert par acte
« de remise, en date du 26" de janvier dernier passé,»
etc. — Payé à messire Mathieu Feuilloux, prêtre, maî-
tre des enfants de la Ghana, la somme de 2 écus d'or
sol, pour « bailler au greffier criminel, affin d'avoir la
« relasche de l'ung des enfans de l'Aulmosne, prison-
« nier à Roanne. » — Ordre de payer à maître Bigaud,
crieur public , et à Antoine Régnaud , trompette ,
« sçavoir: audict Bigaud deux testons, etaudict Régnaud
« uug teston, qui sont en tout 43 solz 6 deniers tour-
« nois, et ce pour la crye par eulx faicte, avant les
« festes de Noël dernier, pour chasser les gueulx et
« quaymentz et aultres personnes sans adveu, hors de la-
« dicte ville, et ce oultre le louage des chevaulx par eulx
« menez pour faire ladicte crye. » — Contestation entre
le Bureau de l'Aumône-Générale et messire Joachim de
Châteauvieux, seigneur de Verjon, chevalier, gentil-
homme ordinaire de la chambre du Roi et représenté
par son procureur, au sujet de l'hoirie de feu Etienne
Benoîst, tailleur d'habits, dont les pauvres étaient héri-
tiers, et qui était taillable de M. de Châteauvieux, à
cause de sa seigneurie de Verjon ; requête du procu-
reur, à l'effet d'obliger les recteurs à relâcher au profit
de son client les bleus du défunt, pour en jouir comme
de chose à lui appartenant, protestant, à faute de ce
faire, de se pourvoir en justice ; réponse des adminis-
trateurs, qui, après exposé leurs raisons et établi
leurs droits, concluent, néanmoins, à une nomination
d'arbitres pour décider la question, -etc. — Arrêté por-
tant que « pour évicter aux inconvéniens que sont ad-
« venuz pour les filles de l'Aulmosne estant à maistre,
« elles seront visitées de trois en trois mois. » — Payé
à Claude Simon, tourneur, I écu 24 sous tournois pour
deux cents boîtes à quêter qu'il avait livrées à l'Au-
mône, à raison de 3G sous le cent, et six grandes boî-
tes, valant 12 sous tournois ; — à Baptiste Dugelay,

9.

66

peinlre-verrier, à Lyon, la somme de 3 écus un tiers
d'or sol, pour la fourniture et la pose des vitraux
de la chapelle de l'église de la Guillolière. —
Décision portant que, à l'avenir, les mères des
enfants adoptifs de l'Aumône n'entreront plus dans
les hôpitaux de la Ghana et de Sainte-Catherine,
sinon du consentement exprès des maîtres et maîtres-
ses de ces établissements, et que si « aulcunes desdictes
« mères vouloient excéder contre ceste présente or-
« donnance, au rapport qui en sera faict par lesdicts
« maistres et maistresses, seront les enfans renduz à
« leurs dictes mères et rayez de l'adoption de ladicte
« Aulmosne, sans espérance de plus y eslre reçeuz. »
— « Pour plusieurs raisons remonstrées par MM. (les
« recteurs), tant pour la malice des aulcunes des filles
« adoptifves de ladicte Aulmosne, qui ne se veul-
« lent chastier ne recepvoir correction, et aussi
« pour aultres nécessaires, ont résolu d'achepter la
« maison, jardin et place appartenant à M. Buyatier,
(( sis en rue Buisson. » — Payé : à Claude Pougnard,
papetier, la somme de 2 écus 43 sous tournois, « pour
« trois gros livres pour dresser les comptes de
« MM. Court, Sanyon et Scarron ; trois livres pour les
« actes du Bureau, et deux livres pour faire la recepte
« de M. Murard, montant le tout à ladicte somme; » —
à Michel Jove, libraire, un écu sol, pour « soixante
« placardz concernant la crye de la police de l'Aul-
« mosne, pour iceulx attacher aux descentes du pont
« (de la Saône) et aultres places, et esglises. » — Les
recteurs s'inspirant de l'avis qu'ils avaient reçu que,
« indifféremment, l'on faict des tilletz (billets ou bons)
« pour les enfans et torches de l'Aulmosne, pour assis-
« ter aux enterremens, jusques au nombre de deux et
« trois douzaines, et le seiublable des torches, sans
« considérer à qui, ne (ni) sçavoir s'il y a légatz, »
décident que, désormais, les personnes chargées de
préparer les billets « ne les feront de plus de treize
« enfans et six torches, sinon qu'il y ait légatz ou bien
« qu'ilz soient des conseillers de ville et recteurs de
« l'Aulmosne, jusques au nombre de douze torches et
« vingt-six enfans, ou bien qu'ilz donnent treize robbes
« pour fournir le surplus des vingt-six enfans. » —
Réclamation d'Etienne Point, dépensier ou économe de
r.\umône, qui expose aux recteurs que « desjà, cy-de-
« vaut et par plusieurs fois, il se seroit plainct que
« pour la charge qu'il a de ladicte Aulmosne, à quoy il
« est contrainct de vacciner ordinairement, il n'a moyen
« de vivre par les gaigcs cpril prend, suppliant lesdictz
« seigneurs lui faire augmentation de ses gaiges, aul-
« trement il seroit contrainct se désister de ladicte

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« charge ; priant lesdictz seigneurs luy pourveoir. Et
« ayant faict sortir ledict Point hors la chambre dudict
« Bureau, et ayant sur ce délibéré, ayant considération
« au bon mesnaige dudict Point et aussi ayant esgard
« à ce qu'il est chargé de beaucoup d'enfans, luy ont
« ordonné 10 escuz de don, pour ceste fois et sans ti-
« rer en conséquence. » — Acquisition, de dame Mar-
guerite de La Lisse et au prix de BOO écus sol, pour la
commodité du service de 1 Aumône, d'une maison sise
au bourg Saint-Vincent-les-Lyon, à l'effet de transformer
cet immeuble en magasin à blé. — Donné en aumône à Ca-
therine Lechien, veuve de François Garnier, fourbisseur
à Lyon, chargée de neuf enfants, la somme de 10 écus
sol, pour l'aider à mettre deux petits garçons en ap-
prentissage. — Renouvellement du bail à loyer, passé
à David Altstetter, soldat suisse de la garde de M. de
Mandelot, gouverneur de Lyon, de la maison qu'il oc-
cupait alors dans la rue et près de la porte Saint-
Georges, et qui appartenait à François Cathelot, l'un des
fils adoptifs de l'Aumône. — Ordre de payer à Frédé-
ric Thomas, receveur des conseillers-échevins de Lyon,
recteurs de l'hôpital du pont du Rhône, la somme de
71 écus sol et 35 sous tournois, pour semblable som'ue
dont l'Aumône, par arrêté de compte, se trouvait rede-
vable envers ledit Ilôtel-Dieu, tant pour les arrérages de
la pension de 50 livres tournois, d'une part, imposée sur
la maison de laBelle-Cordière (Louise Labbé), quepourla
rente de 20 livres, d'autre part, assignée sur la grange que
les recteurs de ladite Aumône avaient remise aux Jésui-
tes, et qui était située dans la rue du Pas-Étroit, du côté
duRhône. — Payé à Jeanne de Sarragosse,«paovre femme
« espagnole, chargée de deux enfans, laquelle prenoit
« l'aulmosne, 2 escuz sol, pour luy aider à se retirer
« en sou pays, elle et sesdictz enfans, et de ne plus
« tourner en ceste ville, à peyne du fouet. » — Ordres :
d'apposer des placards sur les portes des maisons ap-
partenant à l'Aumône, pour vendre ces immeubles, tant
moyennant pension que purement et simplement ; —
de ne donner aucune aumône à « aulcnns des faulx-
c( bourgs, tant de Vaise, la Guillolière, que de Sainct-
« Just ; et parce qu'il y en a plusieurs du faulxbourg
« de Vaise qui prennent ladicte aulmosne, a esté com-
« mis le sieur Giraud pour leur ester icellc et les rayer
« et biffer du rolle. » — Sur l'avis donné aux recteurs
([ue « MM. de la ville veulent faire clore la porte de la
(( nnu'aille de la ville, appelléo la Porte-dcs-Fillcs, par
« laciuelle l'on va au moliu de ladicte Aulmosne, qui
« porteroit grand préjudice à ladicte Aulmosne, par ce
« qu'il conviendroit remuer ledict molin, à ceste cause,
« lesdictz seigneurs ont résolu d'en parler à MM. les

SÉRIE E. — ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT.

(i7

« conseillers, pour les prier d'einpcscher que ladicle
« porte ne se ferme, pour les causes que dessus. » —
Annonce faite au Bureau, par noble Benoît de Montco-
nys, seigneur de Licrgues, pour et au nom de noble
Claude de Moiilconys, son père, (pie ce dernier a donné
aux pauvres de l'Aumône-Générale de Lyon une pension
annuelle de 2"j livres tournois, réduite, suivant l'ordon-
nance, à 8 écus sol et 20 sous tournois, due audit sieur
de Montconys par le Roi et imposée sur la recette gé-
nérale de Lyon. — Versement aux archives de l'Au-
mône, par l'avocat Pinet, recteur, des sacs de procédures
provenant des instances poursuivies par le Bureau,
contre : M. de Laurencin, prieur de Saint-Irénée, au
sujet d'une maison, appelée la Fontaine et sise à la Guil-
lotière, avec l'acte de transaction passé entre les par-
ties ; — les héritiers de feu Ilumbert Roussel. Lesquels
sacs et pièces avaient été trouvés parmi les papiers de
feu M' Franc (ou François) Croppet, et remis à l'avocat
Pinet, par M' Jean Croppet, greûicr, etc.

E. 19. (Registre.) — In-4», 198 feuillets, papier.

157S-I5S1. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Comparu-
tion de noble Guillaume Roville, bourgeois de Lyon,
devant le Bureau, auquel il remontre que, k cy-devant
« et puis peu de jours en ça, est décédé... (en blanc)
« Martin, libraire audict Lyon, lequel a laissé plusieurs
« enfans sans moyen, et a requis lesdictz seigneurs
« (recteurs), en considération des bons services cy-
« devant faiclz à ladicte Aulmosne par feu George Mar-
te tin, vivant, père grand desdictz enfans, et aussy par
« Méraude Loyet, sa vefve, qui gouverne leurs fdles de
« Sainte-Catherine, il leur pleust prendre pour adop-
te lifve la plus grande des filles dudict deffunct, et que,
« de sa part, il en prendra une aultre et trouvera moyen
« de faire prendre les aultres à quelques gens de bien.
« Auquel sieur Roville lesdictz seigneurs ont remonstré
« qu'il sçavoit l'ordonnance de ladicte Aulmosne, qui
« est que aucuns enfans ne peuvent estre reçeuz, ayant
« père ou mère, et qu'ilz ne peuvent estre reçeuz pour
« adoplifz, bien que pour luy faire plaisir, en considé-
« ration de ce que dessus, ilz permettront que ladicte
« dame Méraude prenne avec elle l'ung desdictz enfans
« pour le nourrir, tant qu'il plaira ausdictz seigneurs et
« sansletirerà conséquence.»— Observationsprésentées
par François Bouvet, recteur, aux juges de police de
la ville, à propos de ce que, depuis l'origine de l'Au-

mône, les pauvres de cette institution n'avaient reçu que
fort peu d'argent des amendes prononcées par lesdits
juges contre les délinquants de toute espèce, et que,
d'après cela, il fallait changer cet état de choses ;
décision des recteurs, portant que chacun d'eux assis-
tera aux audiences de la police urbaine, pendant un
mois, pour y tenir le contrôle des amendes infligées
aux particuliers. — Ordre de faire « acoustrcr la tour
« de dessus les Terreaulx, pour faire faire une prison;
« laquelle tour sera acoustrée par Michel Maillet, nia-
« çon, au pris qui sera advisé et arregardé par lesdictz
« sieurs » (recteurs), etc. — Assemblée extrordiuaire
des recteurs, pour aviser aux moyens de se procurer
les blés nécessaires pour la nourriture des pauvres de
l'Aumône ; après l'émission de plusieurs avis, on tombe
d'accord que le sieur Bouvet, recteur, accompagné du
secrétaire de ladite Aumône, se transportera par devers
M. Le Grand, gouverneur du pays de Bourgogne, et
MM. des États de cette province, pour obtenir de ces
autorités un passeport de six cents émincs de blé, dont
l'achat se fera au prix le plus « honneste » qu'il sera
possible, et que, comme il n'y a point d'argent dans
la caisse de l'Aumône, un emprunt de 1,000 écus sera
fait pour couvrir la dépense ci-dessus. — Placement
d'Antoine Moyroud, ancien adoptif de l'Aumône, comme
apprenti, chez André Parent, fondeur en cuivre, à Lyon.

— Réception, en qualité de fille adoplive de l'Aumône,
de Jeanne Nicolas Barbe, fille de feu Nicolas Barbe,
a vivant, faulconyer de M. le séneschal de Lyon. » —
Payé à Jean Chomet la somme de 3 écus d'or sol, pour
avoir « faict travailler et nettoyer au-dedans la tour sur
« les Terreaulx, pour journées, que fourny les outilz y
« nécessaires. » — Louage pour deux ans à Pierre
Fodéré, commis à la douane de Lyon, de la tour appar-
tenant à l'Aumône, « où l'on souloit tenir les vacabons,
« estant sur les murailles joignant la rivière duRosne. »

— Conformément à la requête présentée au Bureau
par Frères Hilaire de La Bessée et Clappier, religieux
de l'abbaye d'Ainay, au nom de messire Pierre de
ToUey, conseiller du Roi et premier aumônier de la
Reine, abbé de Plain-Pied... (lacune), disant que « ledict
« seigneur abbé, pour le désir qu'il a de bonifier l'Aul-
« mosne, a résolu peupler ses abbayes des enfans de
« l'Aulmosne, qui auront dévotion d'entrer dans ladicte
« religion, et de fait que ledict seigneur abbé a choisy
a Jehan Pétion et François Babillan, deux des enfans
« de ladicte Aulmosne, l'ung d'eulx aagé de treize à
« quatorze ans et l'aultre de dix à douze ans ; lesdictz
« sieurs (recteurs) ont ordonné, après avoir ouy les-
te dictz Pétion et Babillan, et du consentement de

68

ARCHIVES DE LA

« Thoiny Pipier, mère dudict Babillan, que lesdictz
« enfaus seront deslivrés audict seigneur de Plain-Pied,
« pour estre couduietz en ladicle abbaye de Plain-Pied,
K soubz la charge de maistre Jehan Tardif, que ledict
« seigneur de Plain-Pied a prins pour précepteur ; au-
« quel précepteur sera baillé 2 escuz pour faire les
K despenses desdictz enfans, par les chemins, et aul-
« 1res 2 escuz audict précepteur, pour l'inviter à l'ins-
« truction desdictz enfans. Et, oultre ce, luy sera
« baillé une leclre, adressante à ung marchant de
« Bourges, pour fournir lesdictz enfans d'une robbe,
« saye, chausses, soUiers et bonnet carré, pour entrer
« dans ladicte religion. Et, moyennant ce, le maistre
« de la Chanal demeurera deschargé desdictz enfans. «

— Payé à Michel Maillet, couvreur et maçon la somme
de 40 écus sol et 54 sous tournois, pour « les parties
« par luy faites et fournies à la réparation de la tour
« sur les fossés de la Lanterne. » — Les recteurs, en
raison des nécessités de l'Aumône et, en premier lieu,
pour s'acquitter d'une dette de 3,bOO écus sol, pren-
nent la résolution d'aliéner les fonds de l'établissement,
jusqu'à concurrence de la somme précitée, et, « entre
a iceulx, la maison de la Belle-Cordière, size en rue de
« rilospital, de laquelle a esté offert par M. Berthior,
« conseiller eu la Cour du parlement de Grenoble, la
« somme de 2,000 livres tournois ; veu lequel offre et
« que ladicte maison est vendue ce quelle vault, en
« icelle non comprins un petit jardin dernier (derrière),
« a esté ordonné la luy deslivrer pour ladicte somme. »

— Communication faite aux recteurs, par Pierre
Pasquet, ancien adoptif de l'Aumône, et contenant
« qu'il auroit obtenu du Roy lectres de sergent royal
« en la séneschaussée de Lyon, et qu'il est sur le poinct
« de se faire recepvoir ; requérant lesdictz sieurs luy
« faire faveur en sa réception, et il s'employera aux
« affaires de ladicte Aulniosne. » — Plaintes portées
par plusieurs habitants de la ville, contre les abus que
commettaient les maudeurs ou bedeaux de l'Aumône,
préposés par les recteurs pour « faire les semonces
« aux entcrreniens ; » blâme inlligé à ces olliciers,
auxquels il est interdit « de porter auUres robbes que
« celles de l'Aulmosne, et aussy quilz seront tenuz
(( prendre des bonnelz, par la main de celluy qui aura
« la charge de la garde-robbe ; le tout sur pcyne
« d'estre démis de leur charge, et de les faire punir
« par justice. » — Versement, par l'avocat Pinet, rec-
teur, entre les nuiins de Pons Murard, autre recteui',
commis à la recelte des deniers de l'Aumône, de la
somme de G écus au soleil, qu'il avait reçue du custode
Amyol, pour « la vente d'ung tableau d'esmail, qui es-

CHARITÉ DE LYON.

« toit de l'hoirie de feu Nicolas Viau. » — Offert en
aumône « à la comniunaulté (commune) de Saint-
ce Claude, pour réparation de ladicte ville, ruynée du
« feu, la somme de 2 escuz sol. » — Cession et trans-
port faits aux pauvres de l'Aumône par Antoine Blanc,
maître imprimeur, de la somme de 100 livres tournois
qu'il disait être due par Antoine Cavillon (ou Canillon?),
fondeur de lettres d'imprimerie, alors domicilié en la
ville de Troyes, « dont il fera ses diligences de la faire
« recepvoir, d'aullant que ledict Cavillon les debvoit à
« feu Thomas Blanc, son frère, et encores la somme de
« 5 livres 13 solz tournois, qu'il a remise entre les
« mains du secrétaire de ladicte Aulniosne, dont il a
« requis acte. » — Rapport fait au Bureau par François
Régnaud, recteur, que, « suyvant la charge qu'il a eue,
« de toute la Compaignie, d'accorder avec la dame
« Méraude, maistresse des filles de Saincte-Catherine,
« pour le desvuydage des soyes que font lesdictes filles
« de Saincte-Catherine, il a accordé avec ladicte dame
« Méraude à la somme de H G escuz deux tiers pour ung
« an, pour le desvuydage desdictes soyes. » — Payé à
maître Laurent Charles, chirurgien, la somme de 3 écus
d'or sol et 20 sous tournois, pour « avoir gary Trye Ga-
« mynon, paouvre femme, qui avait prins la vérolle en
« allaitant les enfans de l'Hospital (l'IIô tel-Dieu). » —
Remboursement à Claude Girard, receveur pour le Roi en
sa douane de Lyon, de la sonnne de 4 écus d'or sol qu'il
avait fournie pour l'achat d'un porc, destiné à l'appro-
visionnement de l'hôpital de la Ghana. — Sur les re-
montrances adressées au Bureau, par un religieux du
couvent de Saint-Bonaventui'c, que « les trois enfans
« adoptifz de ladicte Aulniosne, assavoir : François
« Calhelot, Jacques Duchez et Jacques Laurens, nioi-
« nés au couvent des Cordeliers, à Villefrauche, n'ont
« eu aulcuns habitz despuys quatorze mois qu'ilz y fu-
« rent envoyez, et que leurs habilz sont tous rompus,
« et que le couvent desdictz Cordeliers de Villefrauche
« (en Beaujolais) est sy paovre qu'il n'a moyen les
« habiller ; requis lesdictz sieurs (recteurs) leur faire
« faire des habitz^ chausses, soUiers et chemises, au-
u trenient que ledict couvent ne les pouvoil plus
« tenir ; » ordre au maître de la garde-robe de l'Au-
mône de fournir aux trois enfants adoplifs, détachés,
comme novices, au couvent des Cordeliers de Villefran-
che, du drap pour leur faire des habits, et de leur
délivrer des chemises, chausses et souliers. — Ordre
de donner, par aumône, à deux marchands de Saint-
Claude, « faisant la quesle pour la communaullé de
« ladicte ville, la somme de 4 escuz sol, pour ayder à
« restaurer ce qui a esté brûlé dans ladicte ville. » —

SERIE E. — ADMINISTRATION DE LÉTABLISSEMENT.

09

D'après le désir manifesté, depuis longtemps, par les
recteurs, de faire rendre les comptes des recettes de
l'Aumône, iloiil avaient été chargés Simon Court, Dar-
mond Sanyon, Guillaume Scarroii et Justiuieu Panco, et
qui, comprenant chacun deux ans, embrassaient, en
tout, une péi'iode ilc huit années, finies le ;M décem-
bre lîi/ë; « continuant ledict faict; lesdiclz sieurs (rcc-
« teurs) ont résolu de poursuivve ladictc reddition de
« comptes, et, à ces fins, ont ordonné que : M. le gou-
« verneur, M. de La Mante (commandant de la citadelle
« Saint-Sébastien), MM. de TEsglise, MM. de la jus-
ce tice, MM. les trésoriers et général Camus et MM. des
« nations » seront priés d'assister à cette opération.
(Le Corps consulaire de la ville ayant déjà été requis
d'assister à l'audition de semblables comptes, on n'avait
pas cm, cette fois, devoir lui renouveler l'invitation.) —
Clause testamentaire du seigneur Jacomini, par laquelle
il lègue aux pauvres de l'Aumône la somme de 3u écus
florentins. — Préparatifs faits pour la procession générale
des pauvres, qui avait lieu, tous les ans, le dernier di-
manche de la foire de Pâques ; choix du P. Émond Auger,
Jésuite, pour faire la prédication, le jour de cette
cérémonie. — Ordre de payer à Frère Thomas Mar-
chand, religieux profès au couvent de l'Observance de
Lyon, la somme de a écus d'or sol, pour « icelle somme
« estre employée pour la peusion d'ung an, dudict
« Frère Thomas, aux estudes de Dijon, qu'il luy con-
« viendra payer; et, oultre ce, ung escu sol pour faire
« ses despens dudict voyage, qu'est, en somme toute,
« G escuz sol, et ce pour charité et auhnosne, et suy-
« vant le bon vouloir qu'il a de faire à ses estudes. » —
Payé à Claude Nesme, teinturier en fil, à Lyon, la somme
de 8 écus d'or sol, pour le remboursement de semblable
somme qui lui avait été prêtée pour «faire le voyage
« d'aller et venir à Bresse (Brescia), près Milan en
« Lombardye, pour enquérir de la mort de Jehan Pas-
ce callon, fils de feu Claude Pascallon. » — Sur les re-
montrances faites au Bureau que « plusieurs per-
te sonnes sont décédées, despuys ceste maladie de la
« coqueluche (juillet 1580,), qui ont faict plusieurs
« légatz, et aultres, qui ont esté enterrées, et ont eu,
« les enfans, des torches de ladicte Auhnosne, dont
c( n'a esté tenu aucun contrerolle, chose qui est de
« remarque, attendu que c'est le premier revenu de
« ladicte Aulmosne, et qu'il serait bon donner charge à
« quelqu'un de la Compaignie pour tenir ledict contre-
ce rolle; sur quoy, lesdictz sieurs ayant prié le sieur
te François Réguaud, l'ung d'iceulx, il a prins la charge
ce de tenir ledict livre, et promis de s'en acquitter. » —
D'après la réclamation adressée au Bureau par Antoine

Plassard, tailleur d'habits de l'Aumône, qui se plaignait
de perdre beaucoup sur la façon des vêlements des
enfants de rétablisscmcnl, c< attendu la chei'té du temps,
ee et quil pleust ausdiclz seigneurs lui faire taxe extra-
ce ordinaire, lesdictz seigneurs luy ont ordonné, pour
ce ceste fois et sans le tirer en conséquence, la somme
ce d'ung escu sol et deux tiers d'escu. » — Prix-fait
donné à Jean Gigon, maître maçon, pour toute la ma-
çonnerie de la fontaine Sainte-Catherine, dont les rec-
teurs avaient confié renlreprise à maître Olivier... (en
blanc), fontainii'i', pour desservir ledit hôpital Sainte-
Catherine et le quartier de la côte Saint-Sébastien.
— Sur la requête présentée au Bureau par François du
Rosne, ce rcmonstrant la nécessité où il est réduict pour
ce linconvénient du feu tombé du ciel, qui brusia la
ce monission (munition) depouidre et rompit la tour de
ce dessus les Terreaux, et mit en ruyne une petite mai-
ce son dudict Du Rosne, luy brusia tome sa marchan-
(c dise,» Tordre est donné de délivrer, en aumône, 4 écus
sol à la victime de ce grave accident. — Poursuite ju-
diciaire, ordonnée par le Bureau, contre le sieur Gratta,
ci-devant préposé à la recette des amendes adjugées aux
pauvres de l'Aumône par les juges delà police urbaine,
pour lui faire son compte et ee presler le reliqua » de tout
le temps pendan t lequel il avait été chargé de la recette en
question. — Condamnation de messire Pierre Grégoire,
chevalier de l'église Saint-Jean de Lyon, à la somme
de 100 livres tournois, applicable, savoir: iiO livres
à l'archevêque de Lyon et au doyen du chapitre de la-
dite église; 23 livres tournois aux Carmes de la ville, et
2o livres tournois à l'Aumône. — Prix-fait donné à Jean
Jaille, maître maçon, de ce faire et parachever les con-
« duictes des privez de l'hospital de la Chanal, depuis
ce ledict hospital jusques à la rivière de Saosne, et ce
ce pour le pris et somme de 3 escuz d'or sol, à la
ce charge qu'il sera tenu et fera faire les chances des
ce terres seulement, et s'il se trouvoit quelques roches,
ce lesdictz sieurs recteurs les feront coupper, aux frais
ce et despens de ladicte Aulmosne, sans que ledict Jaille
ce y soit aulcunement tenu. Sera aussi tenu ledict Jaille,
ce après avoir faict ledict conduict, faire repaver le pavé
ce de la rue, au droict où sera ledict conduict, » etc. —
Achat de quatre-vingt-dix-neuf aunes et demie de dro-
guet, au prix de 13 écus sol et 23 sous tournois, pour
faire des ce devantiers » (tabliers) aux filles de Sainte-
Catherine. — Payé à Charles Noyrat, recteur, 349 écus
sol et 3 deniers tournois, en remboursement de pa-
reille somme qu'il avait avancée pour l'achat de cent
trente-six ânées de blé-froment, acquises par lui en
Bresse, et revenant, rendues au grenier de l'Aumône, à

70

ARCHIVES DE LA

23 sous 5 deniers et demi le bichet. —Remise entre les
mains du Bureau, par Simon Giraud, marchand, ci-
toyen de Lyon, donataire de feu dame Jac(]uème Giraud,
sa cousine, de la quantité de « six robbes, six paires
« chausses, six paires souliers et six couvre-chefz toile
« blanche, letout neuf, et de six cierges cire blanche,
K pesant trois livres, pour bailler à six filles de Saincte-
« Catherine, qui assistèrent à l'enlerrement de ladicte
« deffuncte, le C« juillet 1374 ; » les recteurs confessent,
déplus, avoir reçu, aniérieurementà la présente remise,
la somme de 8 éeus sol et un tiers, provenant d'un
legs fait aux pauvres de l'Aumône par Jacquême Gi-
raud, et dont, ainsi que du reste, ils passent quittance
audit sieur Giraud. — Sont désignés (le dimanche
20 novembre 1380) pour faire la levée des boîtes et
troncs, dans les églises et maisons, du côté de Four-
vières : les sieurs Scarron et Prost, au quartier com-
mençant à la place des Changes et allant jusqu'à la porte
Saint-Georges, y compris les rues Saint-Jean, des
Trois-Maries, de la Monnaie, du Gourguillon et Saint-
Georges, jusqu'à la porte Sainl-Just; les sieurs Giraud
et Régnaud, depuis la place des Changes jusqu'à la
porte de Pierre-Scise, y compris les rues de Flandre
et de la Juiverie ; — du côté du Rhône : Charles Noyrat
et Jean Chazottes, depuis l'extrémité orientale du pont
de la Saône jusquà la porte du pont du Rhône, en se
dirigeant par la rue Mercière, et y compris les rues
Tupin, Ferrandière et Thomassin; le sieur Louis Frère
et l'élu Laurens, depuis l'Herberie jusquà la côte Saint-
Sébastien, y compris les rues de la Platière et de la
Pêcherie, jusqu'à Saint-Vincent, la place de la Vieille-
Boucherie, les rues Longue, du Griffon, du Plâtre, du
Saint-Esprit et Neuve; les sieurs Colhabaud et le secré-
taire de l'Aumône, depuis et y compiis la place Saint-
Nizier, laruedelaGrenetle, se dirigeant jusqu'à l'hôpital
du pont du Rhône, en passant par la place des Corde-
liers, revenant par les rues de la Gerbe et de l'Ours,
celles de l'Aumône et du Bois y comprises. — Payé : au
dépensier de l'Aumône la somme de 3 écus sol et 22
sous 6 deniers tournois pour l'achat d'une paire de
roues ferrées, destinées à la charrette de ladite Au-
mône;— à Joachiui Sautan, apothicaire, la somme de
3 écus sol, pour « coyroplz » (sirops) et autres médi-
caments qu'il avait fournis, durant sa dernière maladie,
à la feue dame MéraudeLoyct, en son vivant, maîtresse
des filles de Sainte-Catherine; — à Charles Noyrat,
marchand, citoyen de Lyon, la somme de 2 écus sol,
en remboursement de pareille somme qu'il avait fournie
pour l'achat d'une romaine, affectée au pesage des
blés et farines de l'Aumône. — Supplique présentée

CHARITÉ DE LYON.

au Bureau par François Benoist, bourgeois de Lyon,
adoplif de l'.Uunône, devenu religieux au couvent de
Saint-Bonavenlure, sous le nom de Frère Mathieu Puis-
sant, lequel « a faict entendre que, ayant commencé ses
« estudes à Dijon, par le moyen Be ses bienfacteurs,
« jusques à présent, qu'il convient continuer, et est
« sur le poinct d'aller à Paris, auquel lieu sesdictz bien-
« facteurs luy ont assigné sa pension, et qu'il ne reste
« qu'il plaise ausdictz seigneurs le licencier et luy des-
« livrer, s'il leur plaist, quelque chose pour achepter
« des livres et faire son voyage, ce qu'il prie lesdictz
« seigneurs vouloir faire ; annuant à laquelle requeste,
« lesdictz seigneurs, considérant l'utilité que pourra
« recepvoir la ville des fruiclz des estudes dudict
« Puissant, joinct qu'il est adoptif de ladicte Aulmosne,
« luy ont donné licence pour aller ausdictes estudes, et
(c luy ont ordonné 6 escuz, tant pour luy achepter des
« livres que pour faire son voyage. » — Rapport des
sieurs Bruno et Dechez, recteurs, contenant que, en
vue de continuer l'œuvre qui avait déjà été proposée
pour « le bastiment des lieux pour retirer les paovres
« allant par la ville, » ils ont obtenu, des conseillers-
échevins de Lyon, « la grand place de dessus les Ter-
re reaulx, » etc.

E. 20. (Registre.) — In-4», 19i feuillets, papier.

13S0-15S3. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Ordonnance
contenant que les recteurs ayant reconnu, par l'extrait
des dettes de l'Aumône, fait après la clôture des comp-
tes de l'établissement, que la plus grande partie des
dettes restantes provenaient « des assistances des en-
« fans et filles de ladicte Aulmosne, et torches, aux
« enterrementz, desquelles assistances la pluspart des
« héritiers ou exécuteurs testamentaires ne veulent
« payer, de manière que tant s'en fault que ladicte Aul-
« mosne en reçoive utilité ou avantage ; que, au con-
« traire, la perte du temps des cnfans, maistres et
« maistresses qui les conduisent, les desgatz des habiiz
« et souliers, et les torches et gaiges d'ung solliciteur
« pour le recouvrement desdictes assistances monte, en
« perte et despense, les deux tiers d'avantage qu'il ne
« s'en reçoit, » il ne sera plus désormais délivré, par
les recteurs chargés de ce service, aucun billet pour
avoir les enfants et les torches, que, préalablement,
« ilz ne soient payez desdicles assistances, ce qui est de
« coustume, et selon la qualité des personnes et quan-

SÉRIE E. — ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT. 71

« lilé des enfans et torches qu'on demandera, » elc.
— Conimunicalion faite au Bureau par Benoît Du
Troncy, secrétaire de l'Hôtel-de-VilIe de Lyon, de
« l'acte de remise du bastiment on la place sur lesTer-
« reaux, pour y (■•(llli(!r le lieu pour retirer la paovres
« mendians par la ville; lequel acte il a remis, atten-
« dant son retour' pour l'expétlior en forme. » — Les
recteurs ayant oIHcmui des conseillcrs-échevins susdits
« la grand place sur les Terreaux, qui a esté cy-devant
« commencée à baslir par ceulx de la nouvelle opi-
« nion, pour y baslir ung lieu pour y retirer les pao-
« vres mendians par la ville, et d'autant que, par l'acte
« que MM. ont retiré desdictz sieurs (conseillers-éche-
« vins), il est notamment porté que lesdiclz sieurs (rec-
« leurs) y feront bastir, suyvant laquelle lesdictz sieurs
« ont prié et commis les sieurs l'advocat Laurens, An-
ce thoine Scarron, Baptiste Bruno, Guillaume Gellas,
« Claude Couland et Ponson-Bernard, tant pour faire la
« queste particulière pour ledict bastiment que pour
« les priffaictz qu'il y conviendra faire... Et commen-
« ceront lesdictz sieurs à bailler à priffaict de la clos-
ce ture des brèches qui y sont de présent, » etc. —
Payé à un serrurier la somme de 3 écus sol et 20 sous
tournois pour avoir fabriqué une serrure destinée à la
caisse neuve des archives de l'Aumône, et garni
ce coffre de toutes les ferrures nécessaires. — Prix-fait
de la clôture du temple de la place des Terreaux, passé
moyennant la somme de 28 écus sol. — Payé à Thomas
Durand et à Denis Geoffroy, compagnons imprimeurs,
adoptifs de l'Aumône, la somme de 2 écus sol pour con-
tribuer à la dépense du banquet qu'ils offraient aux com-
pagnons du même état. — Assemblée extraordinaire
des recteurs (21 juin 1581), en l'hôtel de messire Gas-
pard de Chevrières, comte de Lyon et l'un des admi-
nistrateurs de l'Aumône. « Au quel lieu lesdictz sieurs
« ayant communiqué à M. de Mandelot de l'intention
<! qu'ilz ont de poursuivre l'œuvre jà cy-devant com-
« mencée, de son advis et de MM. de l'Église, MM. de
<c la justice, MM. les consulz-eschevins et notables de la
« ville, qui est d'édiffier un bastiment ou hospital, en
« la place sur les vieulx fossés de la Lanterne, pour y
« retirer une infinité de paovres, valides, tant hommes
« que femmes, filz et filles, allant, vacabons et men-
ée dians, par ladicte ville, et illec les faire travailler
ee manuellement, chacun selon sa possibilité, afin de
ce les garder de mendier, et, par ce moyen, en purger
ce et nettoyer ladicte ville. Et d'autant qu'il y convien-
ec dra grandz deniers pour faire ledict édiffice, est be-
ce soing faire une assemblée générale, à laquelle soient
ce priez chacun en son particulier de contribuer, » etc.

— Requête présentée au Bureau i)ar Franijols Du
Rosne, cordier, au sujet du ce dommage advenu en ses
ce meubles et ruine de sa maison d'habitation, à cause
ce de la foudre tombée (en li)80) dans la tour (elle servait
ce de poudrière) sur les Terreaux, et aussi en considéra-
cc tion de ce que lesdictz sieurs (recteurs) ont prins la
ce pierre de la démolition de ladicte tour pour la closture
ce du bastiment des Terreaux ; » U\ suppliant sollicile une
aumône pour l'aider à rebâtir la muraille de son jardin,
renversée par la violence de l'explosion, et il lui est
accordé dans ce but une indenniiié de G écus sol. —
Payé à Pierre Charmetton, maçon, la somme de 20 écus
sol, en déduction de celle de 28 écus sol pour le prix-
fait de la clôture du temple, sur la place des Terreaux.

— Sur les remontrances adressées au Bureau, par les
bedeaux de l'Aumône, ce de ce qu'ilz avaient accous-
« tumé, au temps des moissons, d'aller moissonner
ce pour amasser quelque peu de bled pour aidei' à pas-
ce ser l'hiver, ce qu'ilz n'ont faict ceste année, ne leur
ce ayant esté permis, à cause de la nécessité du temps,
ce et qu'ilz ont requis lesdictz seigneurs leur faire
ce quelque aulmosne en récompense, » les recteurs
donnent l'ordre de faire payer à ces ofliciers 2 tes-
tons chacun (environ 29 sous tournois). — Assem-
blée extraordinaire du Bureau, pour délibérer sur les
affaires de l'Aumône et principalement sur deux points,
dont les nécessités du temps réclamaient une prompte
solution, savoir : en premier lieu, le recouvre-
ment de l'argent indispensable, tant pour l'achat
des blés destinés à la consommation des hôpitaux
de la Ghana et de Sainte-Catherine, que pour les
pauvres admis à profiter des distributions ordi-
naires ; en second lieu, la situation présente des en-
fants mâles et femelles, adoptifs de ladite Aumône,
ce mis cy-devant à maistres et maistresses, qui les veu-
ee lent rendre pour cause de la malice et nécessité du
ce temps. » En ce qui concerne les enfants que leurs
maîtres et maîtresses voulaient rendre à l'Aumône, on
décide, ce allin qu'ilz ne soient délaissés par les rues,, de
ce les retirer, mesmes et par exprès les filles, et les
ce mettre dans la maison joignant l'hospital Sainte-Ca-
ce iherine, où demeure présentement Pierre Grégoire
ce (c'était un hôtelier, exerçant son indtistrie dans cet
ce immeuble, qu'il tenait à loyer des recteurs), lequel,
ce à ces fins, l'on fera sortir, suivant la sentence de
ce MM. de la police, » etc. — Don de la somme de
20 écus sol, fait à l'Aumône par noble Jean de La Voy-
pière, conseiller du Roi, contrôleur de la douane de
Lyon et membre du consulat de cette ville, pour servir
à la fondation, dans l'hôpital de la Ghana, d'une messe

72 ARCHIVES DE LA

quotidienne, qui sera célébrée par un religieux du cou-
vent de robservance, situé non loin de là. — Envoi
d'une fille adopiive de l'Aumône dans les prisons de
l'archevêché, où elle avait déjà séjourné pendant quel-
ques mois, sous la garde de maître Guillaume Gallois,
concierge de cet établissement. « Et d'autant que ledict
« concierge veut aller faire ses vendanges et veut re-
« mettre ladicte... (en blanc), sy mieulx lesdictz sei-
« gneurs (recteurs) n'aiment qu'il l'emmène avec luy
« aux vendanges. Et, sur ce délibéré par lesdictz sei-
« gneurs, ont accordé que ledict Gallois mènera la-
« dicte... aux vendanges, et qu'il s'en servira pour ser-
« vante, jusquesauluementsoitavizé. » — Payé: àBenoît
Merlin et à Pierre Dauveson, préposés à la garde « des
« paovres retirés en la maison près le Rosne, » la
somme de 2 écus d'or sol, à valoir sur leurs gages,
fixés à 3 écus pour chacun d'eux; — à Floris (Fleury)
Dumout, charpentier, la somme de H écus d'or sol,
pour plusieurs fourniuires et réparations faites « à la
« grange acquise sur le Rosne pour y retirer les pao-
« vres ; » — à Nesme Clairaut, serrurier, la somme de
2 écus sol et 20 sous tournois, pour ferrures et autres
réparations faites au bâtiment susdit; — à François
Bérel, marchand sur la Saône, la somme d'un écu sol
et 20 sous tournois, pour la vente de quatre cents tuiles
de Givors pour « la maison et grange acheptée sur le
« Rosne pour y retirer les paovres; » — à Guillaume
Gallois, concierge des prisons de l'archevêché de Lyon,
un écu sol et demi, « par accord faict avec luy, par les-
« diciz seigneurs (recteurs), pour avoir gardé des filles
« de l'Aulmosne, cy-devaut. » — Chois, fait par les
recteurs, de messire Nicole Mellier, docteur en droit,
avocat aux Cours de Lyon, pour assister aux audiences
de la police urbaine, afin de mettre définitivement en
pratique ce que l'expérience avait enseigné aux admi-
nistrateurs à ce sujet, et qui était fondé sur ce que,
« cy-devant, lesdictz seigneurs ont plusieurs fois pro-
« posé que par l'eslablissement de la police, le Roy,
« par son esdict sur icelle, auroit voulu que toutes les
« amendes fussent applicquées aux paovres et que,
« juscpies à présent, l'intention de Sadicte Majesté au-
« roit esté frustrée, d'autant que la plus grande partie
« desdictes amendes ont esté employées à aultres œu-
« vres, faulte d'avoir esté tenu l'ordre requis, qui est
« d'avoir prié et commis quelque notable personne
« pour assistera ladicte police, pour renionstrer ce qui
« est de l'intention de Sadicte Majesté, et aussi pour
« requérir, contre les contrevenanlz, les amendes au
« prollict desdictz paovres, et tenir la main à ce quelles
« soient payées. » — Payé à Claude Pernel, chirurgien

CHARITÉ DE LYON.

de l'Hôtel-Dieu, la somme de 20 écus deux tiers sol,
pour ses gages ordinaires du « service qu'il faict aux
« enfans et filles de ladicte Aulmosne, estans aux hos-
« pitaulx de la Chanal et Sainte-Catherine, pour demy
(c année escheue, et, oultre, deux escuz sol pour don
« gratuit à luy accordé à cause de la payne qu'il a prise
« pour panser et garir lesdictz enfans de postumes
« (d'apostumes) et aultres ulçaires, pendant ladicte
« demi année, sans le tirer en conséquence. » — Pour-
suite d'un procès intenté par les recteurs à Guillaume
de Chastenay, de Villefranche en Beaujolais, à cause
d'une pension qui avait été donnée à l'Aumône par feu
l'élu Chalendat, oncle dudit sieur de Chastenay; — cor-
respondance des recteurs à ce sujet. — Payé à Claude
Guyonneau, veloutier, la somme d'un écu sol, qui lui
avait été allouée pour aller à la recherche de Claude
Ravillon, adoptif de lAumôue, lequel, lui ayant été
donné comme apprenti, s'était sauvé à Genève. —
Payé : à Jean Lallemant, l'un des recteurs de l'Aumône,
la somme de 12 écus sol 30 sous G deniers tournois, en
remboursement d'égale somme qu'il avait fournie et
avancée pour : l'achat « d'une pièce de toile virée ;
« quarante-cinq aunes toile, pour faire chausses et
a chemises ; vingt-quatre paires souliers ; façon des
« chausses et cazaques, pour les enfans relirez à la
« maison près du Rosne ; » — au même administrateur
la somme de o écus sol et 20 sous tournois, pour
l'achat d'une charrette neuve, affectée au transport du
pain des distributions, y compris la ferrure des roues.
— Séance du Bureau (16 février 1382), à laquelle fu-
rent appelés messieurs : l'obéaucier, vicaire de l'archevê-
que; de Chastillon, président au siège présidial ; de Bul-
lioud, procureur du Roi ; xVntoine de Masso, de Musino,
Passard et Ponnard, conseillers-échevins de la ville de
Lyon, « qui ont faict assigner, audict lieu, les bouchers
« et polluilliers (marchands de volaille) de ccste ville,
« pour prendre à vendre la chair, poules, chapons et
« œufz pour les malades, durant laCaresme prochaine.
« Et, après plusieurs enchères, a este délivrée la vente
« de la chair à Jacques PommerenI, boucher delà bou-
« chei'ie de Sainct-George, aux conditions (jui scnsuy-
« vent, assavoir qu'il fournira : la chair, veau et niou-
« ton ixnir les malades de la ville, pendant la Carcsme,
« à 2 solz la livre ; toute l'anuée, pour l'hospilal du
« pont du Rosne, bœuf, veau et mouton, à raison de
« ung sol 3 deniers la livre, et pour les hospitaulx de
« la Chanal et de Saincte-Catherine, toute l'année, à
« chacun desdictz hospitaulx, ung moulon et le bœuf
« pour lesdictz hospitaulx, à raison d'ung sol la livre, à
« la charge de donner 200 escuz sol. A esté aussi des-

SERIE E.

« livré à Jehan Mathieu, pollallier, les chapons, poules
« et œufz, durant la Carcsine, aux condiiions (pii s'on-
« siiyvent, assavoir : que Icdict Mathieu vendra les
« poules et chapons, les chapons pour le pris de II) solz
« tournois ; la poule pour 8 solz tournois ; quatre
« [douzaines?] d'œufz pour le... (lacune) solz, pour le
« coninuing, et, pour Ihospital, le cent, 14 solz pour
K ledict hospital, et à la charge de donner, pour une
« fois, 50 escuz sol, moitié à l'Ilostel-Dieu, et l'aultre
« moitié à l'Aulmosne. » — Don fait aux pauvres de
l'Aumône par Jeanne Dufournd, veuve de Picrie Péris-
sod, ancien recteur de l'établissement et recevem- des
livraisons du chapitre de l'église Saint-Jean de Lyon,
du produit net qui reviendra au défunt, après le règle-
ment de son compte avec le chapitre. — Payé à Guye
Lefebvre, femme de Bénigne Pelleteret, artilleur, à
Lyon, la somme de (î écus sol et 37 sous tournois, par
accord fait avec elle, pour une « licorne » qu'elle avait
donnée à feu Jean Naze, pour le même prix que ci- des-
sus, etc. — Assemblée du Bureau (28 février 1582), à
laquelle avaient été convoquées bon nombre d'autorités
de la ville et, entre autres, les conseillers-échevins,
qui « ont faict entendre ausdictz sieurs recteurs que,
« pour la nécessité de contagion advenue dans Tllostel-
« Dieu du pont du Rosne et dans le corps où les petitz
« enfans et norrices sont tenuz, il est de besoing et
« bien promptcnient trouver lieu pour les mettre,
« aflin de nettoyer ledict corps, par crainte que le mal
« ne pullule d'avantage dans ledict hospital, pour évi-
« ter au grand scandalle que la ville en recepvroit-, et
« qu'ayant recherché par toute cestc ville, ilz n'ont
« trouvé lieu plus commode que la grange par lesdictz
« sieurs recteurs acquise de Martin, l'ung des gardes
« du pont du Rosne, où, ces jours passés, ilz avoient
« resserré les gueulx, d'autant qu'elle est en lieu de
« seureté et près du Rosne, priant lesdictz sieurs rec-
« teurs leur faire deslivrer les clefz. A quoy lesdictz
« sieurs recteurs ont faict response qu'il viendroit mal
« à propos de remettre ladicte grange pour y retirer
« des infectz ; d'autant que si, depuis quelques huit ou
« dix jours en ça, il n'a esté resserré dans icelle aul-
« cuns desdictz gueulx, ça esté d'autant qu'ilz s'cstoient
« la pluspari retirés, craignant d'estre resserrés, et
« que sçachans que ladicte grange soit occupée pour
« le faict que dessus, ne craignans plus d'estre resser-
« rés, ilz retourneront par la ville et aux esglises
« comme devant ; et encores que aulcuns desdictz
« gueulx, sans discrétion, ayans esté en lieux infectz,
« revenant dans ceste ville, y pourront rapporter plus
« de danger que celuy qui est dans ledict Hostel-Dieu,
Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

ADMI.MSTR.\TION DE L'ÉTABLISSEMENT. 73

« lequel Hostel-Dieu est grand et spacieux pour mettre
« lesdictz enfans et norrices. A laquelle response et
« plusieurs aultres remonstranccs faictes par lesdictz
« sieurs recteurs, lesdictz sieurs coiiseillers-eschevins
« ont répliqué que, connue leur charge leur commande,
« ilz ont eu considération à toutes telles remonstran-
« ces qui leur auroient jù esté faictes ; mais que pour
« ne sçavoir, si promptcnient qu'il est requis, donner
« ordre audict faict, en cas que lesdictz sieurs recteurs
« ne voulussent leur faire deslivrer les clefz de ladicte
« grange, ilz la feroient ouvrir de leur autorité. Ouy
« laquelle réplique, lesdictz sieurs recteurs, désirans en
« tout ac((uicscer ausdictz conseillers, leur ont faict
a deslivrer les clefz de ladicte grange, avec protesta-
« tion, toutesfois, que si, par ce moyen, il en avenoit
« ([uelque inconvénient, que ilz n'en pussent estre ac-
te cusés, et aussi que, pour ladicte remise, lesdictz
« sieurs conseillers se puissent attribuer ladicte grange
« à leur Hostel-Dieu. » — Dispositions relatives à l'hoirie
de Jean Naze, en son vivant, horloger à Lyon, qui avait
institué ses héritiers, chacun par moitié, les pauvres de
riIôtel-Dieu et ceux de l'Aumône-Générale. — Payé au
courrier de la chapelle des tailleurs d'habits de Lyon la
somme de 10 écus deux tiers d'or sol, de la valeur de
20 livres tournois, léguée à cette chapelle par feu Etienne
Benoist, tailleur d'habits, qui avait institué l'Aumône son
héritière. — Dispositions prises à l'égard de l'hoirie de
noble Perret (de Péray), « bourgeois et citoyen » de
Lyon, dont les pauvres de l'Aumône étaient héritiers.
— Retenue de maître Claude Chastelain, précepteur
d'enfants, du lieu de Chambéry, et de Sara Guillon, sa
femme, native de la Côte-Saint-André en Dauphiné,
comme maître et maîtresse des enfans de la Chana, aux
gages, pour tous les deux, de 13 écus sol et 20 sous
tournois par an. — Payé : à Nicolas Damour, maître
opérateur, à Lyon, la somme de 2 écus sol, pour avoir
« taillé de la pierre ung paovre enfant ; » — à Fran-
çoise Page, la somme de 2 écus au soleil, « par accord
« faict avec elle d'avoir guary de la vérolle une pao-
« vre femme. » — Les recteurs considérant la faiblesse
de l'aumône faite par les bourgeois et habitants de la
ville, à l'occasion des fêtes de Pâques de l'année 1582,
« à laquelle ilz avoient leur attente pour payer ce que
« ladicte Aulmosne doibt, ont avisé qu'il seroit bon de
« rafreschir la mémoyre à messieurs les prédicateurs,
« aflin de faire entendre à leurs audicteurs que si ceulx
« qui ont moyen, tant estrangers que aultres, ne s'ef-
« forcent de contribuer, les recteurs de l'Aulmosne
« ayant faict tout ce qui peult despendre d'eux et de
« leurs moyens, seront contrainclz se désister de leur

10.

74

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYOx\.

« charge et donner licence aux paovres nécessiteux
« ausquelz l"aulmosnc est bien employée et distribuée,
« chacune sepniaine. » — Emprisonnement, dans
l'intérieur du Bureau, de Henriette Anselme, native
de Saint-Didier , près de la Tour-du-Pin , pour
avoir été « trouvée demandant, avec liug enfant
« aagé de quatre mois, n'estant mariée, ayant jii
« eu plusieurs basiardz : mise dehors, avec deffense
« de ne plus retourner dans la ville, à peyne du
« fouet, pour sa mauvaise vie. » — Vente à l'en-
chère, au profit de maître Martin Moreau, clerc des
finances, et moyennant la somme de 733 écus sol et
20 sous tournois, de la maison de Jean Naze, horloger,
sise à Lyon, rue de la Grenette, près de la place des
Cordeliers, et où pendait pour enseigne l'Atlas. — Ad-
mission à l'Aumône, eu qualité d'adoptif, de Jean Floret,
fils de Pierre Floret, charpentier, et de Jeanne... (en
blanc), « déceddez à (l'hôpital) Sainct-Laurens, par la
« contagion dernière. » — Quittance de vingt ànées de
blé-froment, passée par Jean Lallemanl, recteur de l'Au-
mône, au profit de niessire Louis de La Chambre, conseil-
ler du Roi en son Conseil privé, cardinal-abbé de Ven-
dôme et de Saint-Martin d'Ainay de Lyon, grand prieur
d'Auvergne, en déduction de la quantité de trente-cinq
ànées de blé-froment, mesure de Lyon, que cette Emi-
nence devait à l'Aumône-Générale, à cause de son abbaye
d'Ainay, etc.

E. 21. (Registre.) — Iii-Î". 208 feuillets, papier.

15S3-15$4. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mone-Générale. — Mandats et actes, etc. — Sur l'obser-
vation faite aux recteurs par le sieurLaurent, juge con-
servateur des foires de Lyon, que, « ([uelque temps
« avant le décèz de feu Jehan Naze, vivant, orloger,
« il luy avoit commandé ung petit orloge à deux esta-
« ges, avec ung stralabe (astrolabe), lequel est impar-
« faict, lequel orloge est, avec les aultres orloges, en
« la puissance de ladicte Aulmosne ; et auroit faict
« entendre que, luy baillant, il le payera suyvant qu'il
« a esté estimé, et fera le surplus desdictes despenses.
« Et d'autant que ledict orloge s'enrouilloit, lesdictz
« seigneurs ont ordonné le deslivrer audicl sieur Lau-
« rens, en payant ce que ledict orloge vauldra, suyvant
« l'extimation. » — Payé : à Pierre Collin, marchand bon-
netier du Puy, la somme de VJ écus sol pour la valeur
d'une grosse de bonnets gris, qui seront distribués aux
enfants de l'Aumône, le jour de la procession générale des

pauvres; — à Michel Reverchon, marchand, la somme de
(i écus 23 sous tournois, prix de sept pièces de « hu-
it reau » ou burat, qu'il avait vendues à l'administration
de l'Aumône pour « habiller les paovres mis dans la
« grange près le Rosne. » — Donation faite aux pau-
vres de l'Aumône-Générale, par Alexandre Arrighi,
citoyen florentin, d'une pension annuelle de 47 livres
18 sous 4 deniers tournois, qui lui était due par la
ville de Lyon. « Duquel don lesdictz sieurs recteurs ont
« humblement remercié ledict seigneur Arrighi, avec
« promesse qu'à l'advenir ilz commanderont ausdictz
<( paovres d'avoir mémoyre,enleursprières envers Dieu,
« de la prospérité et santédudict seigneur Arrighi, do-
« nateur, et des siens. « — Choix de Pierre Nuel pour
servir l'Aumône en qualité d'économe-dépensier, et aux
gages annuels de 80 livres, en remplacement de maître
Etienne Point, décédé, qui avait occupé cet emploi
pendant de longues années. — Injonction aux pauvres,
prenant l'aumône des distributions ordinaires, de por-
ter désormais, chacun, « une marque attachée sur
« l'espaule, laquelle sera de trelliz bleuf et rouge, et
« ne la voulant porter, seront rayés des roolles. » —
En conséquence de la proposition faite par quelques-
uns des recteurs de l'Aumône « de l'incommodité qui
(c est en l'hospital de Saincte-Caiherine, qui est que
<c ledict hospital n'a aulcun air, et qu'il y a moyen pré-
« sentement de luy en bailler, pour y avoir des vieilles
(t granges y joignant, qui se pourront avoir à pris
« honneste, desquelles il se pourra tirer deux commo-
« ditez : lune que la place desdictes vieilles grauges
« servira d'une grand cour et jardin, et, par ce moyen,
« donner air audict hospital, et le marrin (dé-
K combres), comme trabz (poutres) et tuiles, pour-
« ront servir à l'édillication du lieu sur les Ter-
« reaux, » le Bureau désigne Félix Régnier, l'un
des administrateurs, pour faire l'acquisition des bâti-
ments susdits, le plus avantageusement qu'il sci-a pos-
sible. — Donation faite à l'Aumône, par noble Jean de
La Voypière, contrôleur des aides et lailles de Lyon-
nais, d'une sienne maison sise au quartier de
Saint-Barthélemi, à Lyon, à la charge de faire célébrer
une messe quotidienne à l'intention du donateur. —
Payé à M" Jean Grégoire, notaire royal, et à Andrée
Escluson, sa femme, héritiers de feu Françoise Esclu-
son, femme de feu Jean Naze, maître horloger à Lyon,
la somme de 2;)0 écus soi, pour reste de l'accord fait
avec les mariés Grégoire pour la restitution de la dot
de mariage de ladite défunte Escluson. — Arrêté
contenant qu'on fera porter une croix bleue et rouge
à tous les pauvres prenant la distribution. — Ordre de

SERIE E. — ADMIMSTRATION DE L'ETABLISSEMENT

remettre entre les mains d'Anloiiic Scarroii, recleur,
« les quatre pièces d'orloges de IVii Jrliaii Nazc, afin

T\

« de les faire voir à ecuix qni les voudi'ont acliaptcr. »
— Comparution, devant les recteurs, de Benoît Voisin,
marchand, « lequel, après avoir faict plusieurs remons-
« trances ausdiciz seigneurs, sur le faict de l'art de la
<( soye, et du bon vouloir qu'il jiorle à l'Aulmosne, au-
« roit requis lesdictz seigneurs luy vouloir accorder
« qu'il puisse bailler à travailler des soyes à six des
(1 filles de Saineie-Caihcriiic ; » promesse faite au sup-
pliant, pai' les recteurs, de conférer ensemble sur celte
question, et de lui faire part de leur résolution à ce
sujet, à la première occasion. — Payé à Jacques Bi-
gaud, crieur ordinaire, à Lyon, la somme de S8 sous
tournois, tant pour lui que pour son trompette, « pour
« leurs peynes, sallaires et vaccalions d'avoir faict les
« proclamations et cries publicques, aux lieux accous-
« tumez, de l'ordonnance de messieurs de la justice
« concernant les marques que, doresnavant, seront
« tenuz porter les paovres prenant et recepvant l'aul-
« mosne, » etc. — Requête présentée aux recteurs par
Frère Mathieu Floret, gardien du couvent des Francis-
cains de Villefranche en Beaujolais, au sujet de « la
« paovreté et indigence d'ung jeune religieux novice
« dudict ordre, adoptif de ladicte Aulmosne, nommé
« Frère François Cathelot, allin de luy aider à poursui-
n vre ses estudes et survenir en ses aullres nécessités; »
ordre de donner, à titre d'aumône, la somme de 6 écus
sol à ce religieux, « attendant luy faire aullre provi-
« sion, selon qu'ilz (les recteurs) congnoistront estre
« nécessaire. » — Donné, en aumône, à Philibert
Faure, tisseur, la somme de 2 écus sol, pour l'aider à
racheter un métier à fabriquer le taffetas, qu'on lui
avait saisi pour le payement de son loyer. — Legs de SOO
livres tournois, fait par feu Claudine Deshoches, femme
de Nicolas Verdan, marchand apothicaire, pour marier
dix filles pauvres, à la nomination de Marguerite Péron-
net, l'une des héritières de la défunte, qui applique ce don
à l'Aumône, « congnoissant qu'elle ne sauroit nommer ny
« eslire filles plus paovres que des filles de Saincte-Ca-
« therine, dont ladicte Aulmosne est chargée, » etc. —
Payé à Jean Bissalard, apothicaire, la somme de 6 écus
sol pour « certaines drogues par lui fournies pour les
enfants de la Chanal et Saincte-Catherine, durant l'an-
« née dernière, 1581, durant la contagion. » — Traité
passé entre les recteurs, sans cesse à la recherche de
« tous les moyens à eulx possible pour faire que les
« filles adoptifves de l'Aulmosne, eslans dans l'hospital
« de Saincte-Catherine, ne demeurassent inutiles et
« fussent employées à quelque vaccation honneste pour

« éviter à oysiveté, » d'une part, et les sieurs Jean
l'i'lletier et Benoît Clénicnl, dit Voisin, notables com-
merçants de Lyon, d'autre |)arl, pour le dévidage de la
soie, à l'hôpital susdit. Piincii)ales clauses du pré-
siMit contiai : les entrepreneurs s'engagent à fournir
aux filles de Sainte-Catherine, pendant l'espace d'un
an et sans interruption, de la soie à dévider, de cinq
sortes seulement, savoir : « de nostranne de Millau, à
« raison de 12 solz 6 deniers la livre; Messine, à rai-
« son de 12 solz ; dardassanne, à raison de H solz la
(c livre, et dardasse, à 7 solz la livre : le tout à raison
« de seize onces pour la livre. Desquelles soyes, afiin
Cl que les grandes et petites filles dudict hosi)ilal puis-
« sent toutes travailler, lesdictz sieurs Pelletier et
« Voisin seront tenuz, comme ilz promectent, en bail-
« 1er à chacune fois : ung tiers Viucence (Vicence) ;
« ung tiers Messine et nostranne, et l'aultre tiers ar-
« dasse et ardassane: et s'ilz eu fout niectre eu trame
« à deux boulz, seront tenuz lesdictz Pellelier.el Voi-
ce sin payer, sçavoir : tant pour la Viucence que Mes-
« sine, 4 solz tournois pour livre, oullre le premier
« pris, et pour les soyes en doublage organsins, G solz
« pour chacune livre, oullre ledict premier pris. Et
(( seront tenuz fournir desdicles soyes, à la forme que
c< dessus, pendant la présente année entière, tant que
(c les filles dudict hospital en pourront desvuider, sans
« les laisser vacquer, » etc. — Ordre de délivrer à
Claude Nesme, teiniurier de fil, de Feurs en Forez, la
somme de 4 écus soi, pour « envoyer à M. Odin, prê-
te cureur en parlement, pour les frais et vacations qu'il
« a faictz au procès des enfans Pascalon, contre Fran-
ce çoise Manillier, femme de Martin Prévost, et aussy
ce pour obtenir ung délai de faire enqueste de la mort
ce de Jehan Pascalon, avec une commission réquisitoire
ce au sénat de Bresse (Brescia) en Lombardye. » (Voy.
E. 19.) — Payé à Antoine Plassard, tailleur d'habits, la
somme de 2 écus sol et 10 sous tournois, tant pour les
vêtements des enfants de l'Aumône, que pour la ce façon
ce des croix faictes pour faire porter aux pauvres pre-
ce nant la distribution ordinaire. » — Ordre de payer à
Marie Gros, ce pauvre femme délaissée de son mary,
ec après luy avoir donné la vérolle, la somme d'ung escu
ce et demy d'or sol, pour l'aider à guérir. » — Sur l'ac-
cord fait entre les recteurs de l'Aumône cl M. de
Merle, secrétaire de M. de Maudelol, gouverneur de
Lyon et pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais, ce pour
ce raison d'une çéduUe de lOG escus deux tiers d'or
ce sol, donnée par Pierre Léonard, dict Bacconnier, aux
ee pauvres de ladicte Aulmosne, et aussi d'une espinette
et estant es mains dudict sieur de Merle, pour raison

7G

a de laquelle çédulle et espinelte procès estoii meu
« entre ledict sieur de Merle et Bacconnier, et que tant
« auroit eslé négolié, que enfin auroit esté accordé
« avec ledict sieur de Merle qu'il remecte es mains
« desdictz sieurs... (en blanc), par les sieurs Denis
« Bourrelier et Phelippe Régnier, deux des sieurs rec-
« leurs, en leur propre et privé nom, de garder de
« dommage ledict sieur de Merle envers tous les sai-
« sissantz qui auroient faict saisir ladicle espinette es
« mains dudict sieur de Merle ; aussi que toutes procé-
« dures d'entre ledict sieur de Merle et Bacconnier, tant
« en cause d'appel que aultrement, demeurent milles
« et de nul effect et valeur, tous despens, dommages
« et intérestz d'une part et d'aultre compensez ; et que,
« d'aultant que lesdiclz sieurs ont renionstré qu'il ne
« seroit raisonnable qu'ilz en demeurassent chargez,
« d'aultant que l'espinette estant retirée, ilz entendent
<c qu'elle soit mise dans les archives: à ceste cause ont
« prié lesdiclz sieurs leur faire promesse... » (lacune).
— Payé : à Jacques Pommereul, boucher, la somme de
HO écus sol et 10 sous tournois, à lui due pour la
livraison de six mille six cent dix livres de viande pour
la nourriture des enlanls de la Ghana et de Sainte-Ca-
therine, depuis le 14 avril 1582 jusqu'au M octobre
suivant -, — au sieur Chazottes, ancien recteur, la
somme de 3 écus o sous tournois, en remboursement
de semblable somme qu'il avait fournie pour l'achat
d'un grand livre de raison, destiné à la comptabilité de
l'Aumône; — à Jacques de La Haye, peintre de Lyon,
la somme de 5 écus d'or sol, pour avoir « painct la
« monstre du orloge de la Chanal, et aultres painctu-
« res près d'icelle ; » — à Jean Pillehotte, libraire, la
somme de 3 écus sol pour : « deux douzaines de Phabelz
« (Alphabets); deux douzaines Vita Christi, veViécs ^ une
« douzaine Calhéquismes (Catéchismes) à gros traict,
« reliez ; deux douzaines Calons et six Pellissonnet de
« grammaire, pour les enfans de la Ghana. » — Remon-
trances adressées aux recteurs par noble Guillaume
Roville, bourgeois de Lyon, au sujet d'un nommé Gas-
pard Truchet, « pauvre homme, natif de ceste ville de
« Lyon, aliéné, et ses enfants, tombant quelque fois en
« frénaisie, au moyen de laquelle il est détenu dans les
« prisons de Roanne, auquel lieu il est en grande né-
« cessité, tant de sa nourriture que enlretenement
« d'habitz, encores qu'il ayl quelque peu de bien, du-
« quel il pourroit cstre nourry et entretenu; ne reste
« que de le retirer. Et d'aultant que dillicilement il se
« trouvera personne qui s'en vculle charger, il auroit
« prié lesdiclz sieurs recteurs, si faire se peult, le
« vouloir retirer et prendre son bien : ce faisant, ils

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« feront un aulmosne charitable ; » décision des rec-

teurs, transmise à Guillaume Roville et portant que
l'Aumône ne peut se charger de son protégé pour plu-
sieurs raisons; mais qu'elle se réserve, néanmoins, de
lui faire quelque aumône, s'il en a besoin. — Ordre de
donner à Louise Roberon, femme de Claude Pocard,
veloutier, la somme de 4 écus sol, pour « prest à elle
« faict sur ce qui luy peult appartenir sur une espi-
« nette qui a esté remise à ladicte Aulmosne, par
« M. de Merle, secrétaire de Mgr de Mandelot. » —
Sur les observations faites, à plusieurs reprises, au
Bureau i|ue « plusieurs personnes demandant les
« enfans et torches de l'Aulniosne pour assister aux
« enterremens ne se contentent demander une dou-
« zaine d'enfans et six torches, mais, sans considéra-
« lion et sans avoir esgard à la qualité des parties, eu
« demandent vingt-quatre, trente-six et douze torches,
« à ceste occasion et attendu qu'il est requis de pour-
« voir ausdictes assistances, en considération de ce
(c qu'il est requis de favoriser les notables, chacun
« selon sa qualité, sur ce a esté résolu par ladicte Com-
« paignie que, par cy-après, ne sera baillé aux person-
« nés médiocres que douze enfans et six torches,
« pour lesquelles ladicte Compaigniea résolu que ceulx
« qui auront la charge desdictz enterremens se feront
« payer 4 escuz; aux aultres, 24 enfans et douze lor-
« ches, et, pour ce, faire payer 8 escuz sol, sinon qu'il
« y ait légatz notables ; auquel cas ne sera faict ins-
« tance desdictz enterremens, bien en tirera-t-on ce
« qui s'en pourra tirer à l'amiable. Et aussi résolu que
« quand aucuns de la qualité requise demanderont plus
« grand nombre de vingt-quatre enfans, filz ou filles,
« pour assister ausdictz entcrrementz, l'on leur pourra
« bailler, à la charge qu'ilz habilleront le nombre excé-
« dant ledict nombre de vingt-quatre, et s'il y a des
(i robbes d'avantage, seront employées en habitz aus-
« dictz enfans. » — Nomination des nouveaux rec-
teurs et organisation des services du Bureau de
l'Aumône-Générale , pour l'année 1583. — Plainte
des conseillers-échevins de Lyon, au sujet de
ce que, à la suite des dernières élections du Bu-
reau, la Compagnie s'était crue dispensée de commu-
ni(|uer au Corps-dc-Ville le résultat de cette opération,
« contre l'ancienne coustume qu'ilz (les échevins)
« disent avoir trouvée dans les archives du consulat, et
« dont ilz ont baillé copie, des années 1545 et 1547 ; »
réponse des recteurs, contenant que, s'il plaît aux con-
seillers-échevins d'envoyer un de leurs olliciers au
Bureau, de l'Aumône « pour leur faire entendre leur
« intention sur ce faict, il/, luy feront response. » —

SliUIlî E.

ADSIIMSTUATION DE L'ETABLISSEMENT.

77

Commission chargée de vaquer au « paraclièvemeiU
« de la blancque des orloges el aultres pièces de feu
« Jean Naze, » donl i'Aumùnc (-tait héiilière. — Projet
d'établir une infirmerie à l'iiàpilal d(! la Ghana, pour
séparer les enfants malades de ceux en bonne santé;
dispositions prises pour atteindre ec; but. — Sur la
proposition faite par plusieurs recteurs « qu'il sei'oit
« bon de donner ativis à messieurs des nations, de la
« blancque (loterie) des orloges de feuJehau Naz-e, ([ui
« se commencera à faire dans la sepmaino prochaine, a
« esté ordonné faire imprimer une coppie du nombre
« des orloges et aullres pièces d'icellcs, et leur estima-
« lion, pour envoyer aux villes d'Y talie, et en placarder
« tant aux Changes que aultres lieux de la ville, acous-
« tumés. » — Embarras suscités aux recteurs par
l'affermage des filles de Sainte-Catherine et autres filles
adoplives de l'Aumône à des maîtres et maîtresses, et
conséquences fâcheuses d'un pareil système ; arrêté
portant « qu'il sera continué, pour le faict desdictes
« filles, pour les affermaiges, sçavoir : de ne les bailler
« à arlizans mécanicques, seulement à personnes de
« qualité, gens de bien et d'honneur, ayant faict exacte
« inquisition et avec condition advantageuse, et plus
« tost les garder dans l'hospital et les faire travailler en
« l'art de la soye et aullres œuvres semblables, où elles
« serontvlsitées souvent.» — Modifications apportées au
règlement sur les habits et torches de l'Aumône pour
assister aux enterrements. «Par cy-après, » est-il dit
dans cet acte, « ne se baillera treize habitz, soit filz et fil-
« les, que si les deffunctz ont faict quelque légat honora-
« ble, excédant la somme de 40 ou 50 livres ; en cas que
« leshéritierseu demandent plus grand nombre, jusques
« à deux ou trois douzaines, si la qualité dudictdeffunct
« le requiert, celuy qui aura la charge de bailler les
« tilletz (billets) les pourront («te) bailler, à la charge que
« lesdictz héritiers les habilleront de robbes, chausses
« et souliers, lesquelz demeureront aux pauvres, quoy
« que soit ce qui sera accordé par lesdictz sieurs rec-
« leurs ou ceulx qui seront; et quant aux torches, ne
« s'en baillera au plus que six. Et pour le regard de
« ceulx qui n'auront légué, décédés ab intestat ou qui
« n'auront légué jusques à ladicte somme de 40 ou 50
« livres, payeront pour treize pauvres 4 escuz sol sans
« les torches, et demandant les torches, les fourniront
« d'ailleurs. » — Payé à Baptiste Dugelay, peintre, la
somme de 8 écus sol et 58 sous tournois, pour la pein-
ture de plusieurs boîtes à quêter, tant neuves que
vieilles, « el deux grandz vitres pour la quaisse à tenir
« les orloges mis à la blancque » (en loterie). — Bail à
loyer de l'un des deux moulins qu'il possédait sur le

llhône, passé pour un an aux recteurs de l'Aumône, par
Louis Bas, dit Deria, moyennant la quantité de vingt-six
ànées de blé-froment, de la même qualité que celui ((ue
les admiiiislrateurs susdits achetaient pcmr la nourriture
des pauvres, sur le pied de six bichels l'ànée, et aux
conditions suivantes, savoir : « (|iie ledict Deria sera
« tenu entretenir ledict molin, pendant ledict an, en
« bon el d(;ub estât, à ce ipi'il ne cesse de mouldre,
« alUn que ladicte Aulinosne, hospital du pont du Bhosne
« el Cordeliers de Sainct-Boiiavenlur(t iiayeut faulte de
« farine,» etc. — Engagement pris par tous les rec-
teurs de verser individuellement, à litre de prêt, dans
la caisse de l'Aumône, la somme de 50 écus d'or sol pour
acheter du blé et non pour un autre emploi. — Payé à
un serrurier la somme d'un écu sol et 10 sous tour-
nois, pour « avoir ferré la quaisse à tenir les orloges
« de la blancqne et une petite table pour escrire, el
« aussi avoir ferre latiuaisse du reloge (de lliorloge) du
« Bureau de ladicte Aulmosne. » — Quittance de
G écus sol et 58 sous tournois, passée par les recteurs
au profit de Claude BouUon, inaîlre fondeur de lettres
d'imprimerie, et de Toiny Delaporte, sa femme, pour
une pension annuelle, perpéluelle et foncière de 2 écus
sol, imposée sur une maison des mariés Boullon, sise à
Lyon, rue des Tenailles, etc.

E. 22. (Registre.) — In-4», 192 feuillets, papier.

1588-1584. — Délibérations du Bureau de l'Aumône-
Générale.— Mandats et actes, etc. (Expédition du volume
précédent.) — Payé : au sieur Alexis Michon, libraire et
relieur de livres, mari de Jeanne Germain, adoptive de
l'Aumône, la somme de IG écus deux tiers d'or sol,
pour semblable somme constituée à Michon, par son
contrat de mariage avec ladite Germain ; —à Françoise
Page, « barbière » à Lyon, la somme de 2 écus sol, en
déduction de ce qui lui sera accordé pour « guérir de
« la vérolle ung petit enfant de l'aage de douze ans,
« nommé Jehan Vidal ; » — à la même Françoise Page
un écu sol et 40 sous tournois, pour semblable somme
qui avait été promise à Françoise Chapelle, « pauvre
« femme, à laquelle son mary a mis la vérolle, pour luy
« aider à guérir. » — Donation faite aux pauvres de
l'Aumône-Générale, par Laurent Petil, notaire royal à
Lyon, et Jacqnême de Guignes, sa femme, d'une « bu-
te verie et cave dessoubz, avec ung estable derrier
« (derrière), qui sont les membres de la petite maison
« de la Bombarde, size en cesle ville de Lyon, rue de

78

« la Bombarde, « etc. — Arrêté porlant que, pendant
les fêles de Pâques de l'année dS83, on fera une re-
cherche exacte de tous les mendiants et vagabonds ré-
pandus dans la ville, pour les renfermer séparément,
savoir; les hommes et garçons, dans un endroit ; les
femmes et filles, dans un autre, « ausquelz lieux ilz se-
« ront nourris de pain et potaige, jusques au lende-
« main des festes. » — Désignation d'un recteur,
chargé, pour assurer la conservation des bateaux et
autres accessoires du moulin de l'Aumône, péri depuis
près de trois mois, c'est-à-dire au commencement de
janvier 1^83, d'aller vérifier les pièces de l'appareil, et
de les faire conduire dansle verger du couvent des Cor-
(jeliers. — Ordre de remellre à M= Jean Grégoire, no-
taire royal, et à Françoise Escluson, sa femme, « tous
« les papiers, liltres et documens estant aux archives
« de l'Aulmosne, trouvez dans les papiers de feu Jehan
« Naze, concernant l.e faict de feu Andrée Escluson,
« vivant, femme dndict Jehan Naze, sans préjudice,
« loutesfois, du légat de 50 livres, verbalement faict par
« ladicte deffuncie aux pauvres de ladictc Aulmosne. »
— Rapport adressé aux recteurs sur la visite faite par
quelques-uns d'entre eux aux filles de l'hôpital Sainte-
Catherine, pour savoir « comme elles sont entretenues,
« nourries et endoctrinées, et qu'ilz auroient trouvé bon
(( de prier des notables dames de cesie ville pour les
« visiter et tenii' en raison, comme estant fort conve-
« nable, d'aulianl que les femmes ont plus de cognois-
« sance du faict et règlement des filles que les hommes ,
« et à ces fins irouveroient bon prier M™" Capponi et
« aultres dames, qui auront à plaisir d'y assister-, ne
« reste de savoir pour quel temps elles y doibvent as-
« sister ; » — délibération à ce sujet et décision du
Bureau, portant que « pour le regard des dames pour
« visiter les filles audicl hospital, ont esté résolus de
« prier des dames notables de ceste ville pour y vac-
« quer, quartier par quartier, et pour le premier quar-
i( lier, commençant au jour de Pasques prochain, se-
« ront priées M">i: Capponi, M""^ lalieulenante de Langes
« M™" d'Albisse, et ainsi continuer, de quartier par
« quartier, des dames notables que l'on cognoistra
« vouloir prendre ceste charge, de boime volonté ;
« et ne seront priées à telle charge les femmes
« des sieurs recteurs, pendant le temps de leur admi-
« nislration. » — Ordre de délivrer àFlaminio Ghigi,
receveur des Pénitents de Lyon, la somme de
t'i écus sol pour parfaire celle de 20 écus sol,
exigée pour l'élargissement d'un gentihomme pauvre,
détenu aux prisons dites de Roanne, audit Lyon. —
yuiliance de G écus deux tiers d'or sol, passée à Etienne

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

de Martellange, maître peintre à Lyon, et à Pierre
Sève, bennier, deSaint-Genis-Laval, pour une semblable
somme que ces deux hommes avaient donnée à l'Au-
mône. — Arrêté portant qu'on fera construire un mou-
lin sur le Rhône, et que, à cet effet, on ira au consulat en
parlera MM. de la ville pour obtenir d'eux la concession
d'un emplacement sur le fleuve. — Les recteurs s'au-
torisant de ce que Claude Chastelain, maître de l'hô-
l)ital de la Chana, « a cy-devant demandé son congé,
« ne pouvant, comme il a dict plusieurs fois, tempori-
« ser avec ung aultre maislrc, joinct qu'il se plaignoit
« que ses gaiges ne sont soullisantz, a esté conclud
« de licencier ledict Claude Chastelain, et de retenir le
« prebslre qui est de présent pour faire le service à la
« Chanal et instruire les enfans ; et pour l'économie de
« la nourriture et entretenement desdictz enfans, ont
« retenu la tante Jehanne, qui, jà cy-devant, a demeuré
« audict hospital, et pour la servir, la servante appellée
« la Bourguinotte. » — Députation chargée par les
recteurs de prier l'archevêque de Lyon et M. de Man-
delot, gouverneur de la ville, de « prendre la peine de
« se transporter sur le lieu où l'on veult faire cons-
« truire ung bastiment sur les fossez de la Lanterne,
« près le jeu de rx\rquebouse, pour, illec estant, ter-
« miner dndict bastiment. » — Acte donné à Claude Mo-
gniat, marchand de Lyon, qui, « considérant les pertes
« advenues aux niolins que ladicte Aulmosne a eus cy-
« (levant sur la rivière du Rhosne, » avait proposé d'eu
bâtir un autre sur la terre ferme, en lui fournissant
un emplacement auprès de la triperie ainsi que les
débris du vieux moulin, et en lui allouant une somme
de 140 écus. — Ordre de payer à François Furet,
« faiseur d'inslrumentz « mari de Jacqueline Delasalle,
la somme de 13 cens sol et 20 sous tournois, faisant
avec la somme de 3 écus sol et 20 sous tournois qui
lui avait été remise sur François Desgouttes, héritier
de Pierre Desgoutics, la somme de 16 écus deux tiers
d'or sol, pour la constitution de la dot de mariage de
Jacqueline Delasalle. — Les recteurs, on considération
« du bon debvoir (jue le seigneur (sic) Claude Mogniat,
« habitant de ceste ville, a faict à la fabrication du
« molin que lesdiclz sieurs recteurs ont faict édilFier
« sur le Rhosne, dans l'une des triperies, et le temps
« qu'il y a employé et la promesse qu'il a faicle de
<( continuer à en avoir soin et cure, lesdiclz sieurs ont
« accordé audict sieur Claude Mogniat de luy faire
« mouldre jusques à la quantité de vingt asnées chacun
« an, la vie durant dudit sieur Mogniat, sans en payer
« aulcune ntoulture, à la charge que ledit Mognial se
« prendra garde aux réparations nécessaires dudict

SÉRIE E. — ADMIMSTRAT

« moliii. » — CoiiscntomeiU ddiiiiii aux. recteurs de
l'Aumône par Isabeau Sartre (ou Saltre), veuve de Jean
Leni..e (ce nom est figuré ainsi, dans le texte), en son
vivant « tailleur d'istoiros, » tutrice de leurs enfants,
de prendre la moitié du vin récolté, la présente; an-
née 1583, dans les vignes de la grange de feu Jean
Roussel, sises au nuindeinent de; Réchevelin, sans
préjudice des droits de la dame Sartre et du sur-
plus qu'elle prétendait avoir été recueilli. — Payé à
Mathurin Ragonin, jardinier de la Guillotière, la somme
d'un écu sol et 40 sous tournois, à lui duc pour le sur-
plus de la moitié du vin qui avait été pris sur sa part,
en la grange de feu Roussel, duquel l'Aumône était
héritière substituée. — Payé à Frère Mathieu Puis-
sant, adoptif de l'Aumône et religieux de l'ordre de
Saint-François, au couvent de Saint-Ronaventure, la
somme de 3 écus sol et 20 sous tournois pour l'aider à
faire l'acquisition d'un habit; — à Frère Pierre Brochet,
provincial de l'ordre de Saint-François, la somme de
8 écus sol, en remboursement de semblable somme
dont il avait fait l'avance à François Cathelot, adoptif de
l'Aumôue, appartenant à l'ordre de Saint-François et
alors étudiant à Dijon, pour payer sa pension et acheter
quelques habits de son état. — Recommandation de dé-
clarer, en faveur de Jean Reveroni, alors détenu aux
prisons de Roanne, à Lyon, à la requête de Jean
Girard, « pour raison de certaine espinette appartenant
« à Loyse Reveroni, sa fille, comme elle prétend, que
« ladicte espinette est en puissance des sieurs recteurs
« de ladicte Aulmosne, de laquelle les sieurs Denis
« Bourrelier et Félix Régnier, cy-devant recteurs de
« ladicte Aulmosne, sont chargés envers M. de Merle,
« secrétaire de M. de Mandelot, et laquelle espinette
« lesdictz sieurs recteurs représenteront toutes et
« quantes fois qu'il en seroit soullizamment deschargé,
« sans préjudice de la somme de 111 escuz sol, donnée
« à ladicte Aulmosne. » — Rétrocession faite, sur leur
demande, à Claude et Pierre Sève, bourgeois de Lyon,
d'une pension annuelle d'un écu sol et 20 sous tournois,
au sort principal de 100 livres tournois, due à l'Au-
mône par les sieurs Sève, et qui avait été donnée aux
pauvres par feu damoiselle Marguerite Sève, veuve de
noble Gabriel de Russy, en son vivant, armurier du Roi
et contrôleur des deniers communs, dons et octrois de la
ville de Lyon. — Députation chargée de se transporter à
l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône pour remercier les rec-
leurs de cet hôpital « d'avoir retiré une fille adoptifve
« de l'Aulmosne, laquelle s'est licenciée, et aussi pour
« moyenner quelque offre parceulx qui luy ont faict ex-
<t cèz,pour l'aidera marier. » — Promesse faite parSym-

lON DE L'ETABLISSEMENT. 7i)

phorienBéraud, recteur, de fournir gratuitement t'.i pai-
charité, pendant quatre ans consécutifs, les deux liards
donnés, suivant l'usage, à chacun des pauvres qui assis-
taient à la procession générale de la foire de Pâques. —
.\ccord |)assé entre les recteurs et Isabeau Saltre (sic)
veuve de Jean Lemaislre (ouLemaire? — Voyez plus haut.)
cl remariée à Guillaume Vidal, tuteur dc^s enfants du dé-
funt « de luy relâcher et remettre la maison et vignes
« sises à la Guillotière et une terre près la citadelle
« (Saint-Sébastien), aux charges qui se trouveront estre
a deues sur iccnilx et des arrérages du passé, pour la
« cinquième partie des biens adjugez audicl deflunct
« Lemaislre, comme héritier de feu Barbe Roussel, sur
« les biens de feu Marguerite Roynat, et des fiuictz et
« dépens, » elc. — Payé : à Jacques Trclachaull, cor-
donnier de l'Aumône, la somme de 41 écus sol 31 sous
3 deniers tournois, à lui due pour la fouiiiilure de cent
soixante-cinq paires de souliers, à 14 sous la paire ; d(!
« deux tuyaulx cuyr, à 53 solz pièce, pour rabillage de
« quarante-trois paires de souliers, à ung sol 0 deniers
« la paire, plus vingt-sept gilles, à 3 deniers chacune
« gille ; » — à maître Guy de La Grange, horloger, la
somme de 10 écus sol, pour « l'habillage de la grand
« sphère des pièces de l'hoirie de feu Jehan Xaze. » —
Comparution devant le Bureau, du sieur Ilans, capitaine
d'une compagnie suisse en garnison dans la ville, lequel,
muni d'une alteslation de M. de Mandelot, gouverneur
de Lyon, « aurait remonstré qu'il est chargé de deux
a peiitz enfans, l'ung une fille, aagée de huit ans ou
« environ, et le filz, de l'aage de cinq ans; lesquelz
« sont demeurez orphelins de père et mère, d'ung sol-
ce dart suisse et sa femme, ayans demeuré résidant en
« cesie ville l'espace de douze ans ; lequel filz l'ung des
« soldartz de sa compagnie a retiré ; reste la fille, pour
« crainte qu'elle ne se perde, il a prié lesdictz seigneurs,
« attendu qu'elle est de la qualité requise, de la vou-
« loir recevoir adoptifve et la niectre à Saincie-Catherine
(c pour apprendre à estre saige et vertueuse,- » lesrec-
teurs,après avoir constaté que cette enfant remplissait les
conditions nécessaires, prononcent son admission parmi
les adoplives de l'Aumône, et font pari de cette décision
au capitaine Hans, qui, en considération de ce bienfait,
donne à sa protégée la somme de l<> écus deux tiers
d'or sol, pour l'aider à se marier, en y joignant ce que
l'Aumône donnait en pareil cas à ses adoplives; que si
celle-ci décède avant d'être mariée, le capitaine fait
don de ladite somme à l'Aumône-Générale. — Charge
donnée au sieur de La Voypière, recteur, d'aller trouver
M. de Tournon pour « accorder avec luy des orloges
« de feu Jehan Naze, et luy expédier une lectre pour

80 ARCHIVES DE LA

« ledict sieur de Tournon. » — Payé : à Marguerite
Debais, -veuve de Christophle Colia, apothicaire, la
somme de iO écus sol, pour la fourniiure de médeci-
nes et autres médicaments spéciaux, pendant la peste
de 1582; — à Etienne de Madières, marchand de
Limoux, la somme de 8 écus sol et 21 sous tournois
pour huit aunes de drap noir, à 50 sous l'aune, plus
deux aunes un quart, à 45 sous ; — à Laurent Sivert,
marchand « canabassier » (toilier), la somme de 46
écus 36 sous, pour trois pièces de toile de Chàtellerault,
mesurant quarante-huit aunes, livrées au recteur
chargé de la garde-robe de l'Aumône, à raison de
12 sous l'aune, et un ballot desdites toiles, s'élevant à
2!» écus sol; — à Louis Bas, dit Deria, la somme de
16 écus sol et 20 sous tournois, par accord fait avec lui
de ce qu'il prétendait lui être dû pour avoir relire du
Rhône, depuis longtemps, un moulin appartenant à l'Au-
mône; — à Jean Colhabaud, marchand drapier, la
somme de 10 écus 30 sous tournois, pour avoir livré
au recteur préposé à la garde-robe de l'Aumône la
quantité de quatorze aunes de drap gris de Parthenay,
à 45 sous l'aune. — D'après le rapport fait au Bureau
qu'une fille adoplive de l'Aumône, atteinte de maladie,
avait été envoyée à l'IIôlel-Dieu, « de laquelle la mère,
« (c'est-à-dire, la maîtresse des filles hospitalières de cet
« établissement) se fasche, et d'aullaul qu'elle est sus-
ce pecte de larcin, a este priée la mère dudict Hoslel-
« Dieu la garder encores pour huict jours ; cependant
« sont commis les sieurs Croppet et Gravier (recteurs)
« pour se transporter à Saincle-Calherine, pour adviser
« le lieu plus commode pour faire une prison pour y
« mectre tant ladicte fille que aultres. » — Payé : à
Simon Paulat, tanneur, la somme de 13 écus 26 sous
pour trois quintaux et dix livres de laine, à raison de
4 écus un tiers le quintal, qu'il avait livrés à l'Aumône
pour la confection des matelas destinés aux filles de
Sainte-Catherine ; la somme de 11 écus sol pour l'achat
de trois pièces de toile de Tarare et de deux autres
pièces de toile, de trente aunes, pour couvrir les ma-
telas des filles de Sainte-Caiherine. — Remontrances
adressées verbalement au Bureau par Jean Pelletier,
bourgeois de Lyon, qui expose que « estant survenu le feu
« en certaines maisons, en rue Mercière (août 1584), il
« auroit, pour l'honneur de Dieu, faict la queste par la
« ville, allin derecouvrer quelques deniers pour soulager
« ceulx lesquelz ont esté bruslez, pour, puis après, des-
« livrer lesdictz deniers au liureau deladicte Aulmosne,
« d'aullaul (]U(; c'est iing faict le fort pour les pauvres,
« saichant fort l)i(>n (jue ledict recouvrement ne se
« peult faire sans le sçeu et consentement desdictz

CHARITE DE LYON.

« seigneurs; partant offre de délivrer lesdictz deniers à
« qui sera ordonné ; » réponse des recteurs, conte-
nant que les deniers recouvrés par le déclarant seront
versés entre les mains du trésorier de l'Aumône, à l'effet
de conserver les droits de l'établissement, et que ce
comptable en fera ce qui lui sera prescrit à cet égard.
— Payé à Jean Benoist, secrétaire de l'Aumône la somme
de 40 écus sol et 30 sous tournois, en remboursement de
semblable somme « qu'il a frayée et despendue au
« voyage qu'il a faict à Chanibéry, du commandement
« de MM. les recteurs, pour conduire les orloges de l'Aul-
« mosne au duc de Savoye. » — Payé : à Catien Lucard,
menuisier, la somme de 8 écus d'or sol pour avoir
façonné « trois croisées de fenestres, bois noyer, »
destinées au bâtiment neuf construit dans l'hôpital
Sainte-Catherine; — à Pierre Voultier, maître serrurier,
la somme de 1 1 écus sol pour la ferrure de « trois croi-
« zées de fenestres, bois noyer, » au bâtiment neuf
de Saint-Bonaventure (sic); — à Guy de La Couldre,
maître horloger à Lyon, la somme de 23 écus sol, « tant
« pour 15 escuz sol pour ses vaccations d'avoir esté à
n Chambéry pour faire veoir les orloges de l'Aumosne au
« duc de Savoye, et 8 escuz sol, pour accord faict avec
(c luy, pour avoir rabillé lesdictz orloges. » — Compa-
rution, devant le Bureau, d'une « bonne irouppe de
« compaignons carliers de cesle ville, lesquelz ont re-
« monstre que, à cause du subside imposé sur les car-
« tes, les maisons dudict estât leur ont donné congé,
« de manière que, par ce moyen, environ soixante ou
« quatre-vinglz pauvres compaignons dudict estât,
« aagés, une grande partie, de soixante ans, chargez
« de femme et enfans, n'ayans moyen de vivre d'ail-
« leurs, seront contrainclz d'avoir recours à ladicte
« Aulmosne ; à ceste cause, ont prié et requis lesdictz
« seigneurs en communiquer à Mgr de Mandclot
« et à MM. les eschevins de cesle ville, allin d'en
« escrire à Sa Majesté, ce que lesdiclz seigneurs ont
« promis faire. » — Quittance passée par les recleurs
au profit de nobles Henri Austrein, François deRuzinant
et Louis Pomiard, bourgeois de Lyon, de la somme de
50 écus sol, qu'ils devaient aux pauvres de l'Aumône,
l)ar obligation, et qui etail le quart de celle de 200 écus,
à laquelle les susnonnnés et Jac(iiies Guibert, marchand
de Lyon, avaient été condanmés envers lesdits pauvres,
par un arrêt du parlement de Paris, comme députés de
feu Simon Ricco, Juif. — Bail à loyer, passé à Benoît
David, maître sellier, d'une maison haute, moyenne et
basse, sise à Lyon, rue Confort, « à présent appellée
« rue des Capuchins, » et qui avait été donnée à l'Au-
mône par feu noble Jean de La Voypière, etc. — Payé :

SÉRIE E. — ADMIMSTRATIOiX DE L'ÉTABLISSEMENT.

81

à Etienne Neyraud, inaître opérateur de Sainl-Gennaiii-
d'Anibéricu, la somme de 14 écus sol cl 20 sous tour-
nois, pour avoir « taillé sept enfans, tant adoplifz que
« aullrcs pauvres de la ville ; » — à Claude de La Ho-
chelle, maître eharpeiiiiei', la somme de 70 écus sol,
tant pour le reste du prix, fait du moulin ([uil venait
de bâtir pour le compte de l'Auniône, (juc pour avoir
remonté cette usine à la place qu'elle occupait alors sur
le Rhône, etc.

E. 23. (Registre.) — In-4o, 127 feuillets, papier.

15S5-1587. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Don fait
aux pauvres de l'Aumône par l'avocat Ronnand, doc-
teur eu droit, « pour estreynes, à l'issue de sa charge
« au rectorial de ladicle Aulmosne, » d'une pension
annuelle de 2 écus d'or sol, sous le sort principal de
40 écus sol, imposée par le donateur sur tous ses biens,
meubles et immeubles, etc. — Payé à Claude Planche,
imprimeur à Lyon, mari de Fleurie Bonnet, adoptive
de l'Aumône, la somme de IG écus sol 20 sous tournois,
pour semblable somme constituée audit sieur Planche
pour la dot de sa femme. — Ordonnance du Bureau,
portant que « tous les enfans de la Chanal seront ha-
« biUez de gris, attendu qu'il en y a la pluspart d'eulx
« qui sont habillez de drap taney (brun clair) ; et parce
« qu(.' la pluspart d'eulx ont besoin d'eslre habillez,
K lesdiclz sieurs (recteurs) ont ordonné les habiller de
« drap gris, suivant l'ancienne coustume de ladicte
« Aulmosne. » — Payé à Guillaume Gallois, concierge
des prisons de l'archevêché de Lyon, 2 écus sol, pour
ses peines et vacations « d'avoir retiré les pauvres qui
« luy ont esté menez, jusques à ce jourd'huy, et uug
« escu pour les pailles et chandelles fournies pour les-
« dictz pauvres. » — Assemblée extraordinaire du
Bureau, à l'effet de se procurerde l'argent pouracheter
des blés; les recteurs n'ayant pu trouver des fonds
« si promptement que la nécessité le requiert, ont
« promis de fournir de leurs propres deniers les som-
« mes qui s'ensuyvent, avec acte, toutesfois, d'estre
« remboursez des (avec les) premiers deniers qui se
« recevront, tant des questes, la sepmaine sainte et
« festes de Pasques prochaines, que des deniers qui
« sont à recouvrer, tant de messieurs de Sainct-Jehan
« que aullres ; » liste des recteurs ayant promis de
souscrire à la dépense ci-dessus, savoir : le lieutenant
criminel Tourvéon, 75 écus; les sieurs: Dulin, 100
Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

écus; Bartoloniéi (un Florentin), liiO écus; Heary,
100 écus ; le receveur (des deniers communs de la ville)
de -Masso, 7"j écus ; Croppet, 50 écus ; Gravier (en don,
sans rend)()urscment), 20 écus; Pécoul, 50 écus ; seront
jiriés de prêter, les sieurs : Du Soleil, 7b écus ; de
.Mions, 100 écus; Gai.ïuct, 50 écus. En tout ',)45 écus
s(d ou 2,^35 livres tournois. — Payé à Florent Benon,
maître peintre, à Lyon, la somme de 2 écus sol 20 sous
tnurnois, pour « avoir faict ung ciel sur le grand autel
« de l'église Sainct-Martin de la Chanal. » — Location,
pour deux ans et moyennant la sonnne annuelle de
8 écus un tiers, faite à Ilumbert Fourrier, mercier,
d'une « place size sur les Terreaux, appelée le
« Temple. » — Députation envoyée au consulat de
Lyon, à l'effet de prier messieurs de la ville de passer
avec le foniainier un accord, sur le pied de 3 écus sol
et 20 sous tournois par an, pour l'entretien de la fon-
taine de Sainte-Catherine. — Payé à Olivier Clerc, fou-
tainier de Beaubois-Dumas en Dauphiné la somme de
2 écus sol, qui lui avait été allouée pour « ses vaccations
« d'estre venu en cesle ville de Lyon pour acoustrer
« la fontaine de Saincle-Catherine. « — Prix-fait, passé
au même Olivier Clerc pour la réfection de la fontaine
de la Ghana, moyennant la somme de GG écus deux
tiers d'or sol ; devis des travaux de reconstruction de
la fontaine susdite. — Location à Claude Bourdin,
meunier, d'une « maison haulte, moyenne et basse, où
« cy-devant estoit construict le moliu de l'Aulmosne,
« appartenant à ladicte Aulmosne, size à Lyon, rue de
« l'Arbre-Sec » avec ses aisances et dépendances, pour
le terme de deux années et moyennant 8 écus d'or sol
par an. — Payé : à maitre Laurent Dufay, docteur
médecin, ancien médecin de l'IIôtel-Dieu du pont du
Rhône, la somme de 4 écus sol, tant pour ses gages
annuels, montant à 3 écus sol 20 sous tournois, que
pour services extraordinaires; — à Luce de Martin,
veuve de Claude Poignard, papetier, 4 écus sol et
52 sous tournois, pour la fourniture de plusieurs
registres servant, tant à l'expédition des comptes
et actes du Bureau, que pour « la blancque des
orloges » (celles provenant de l'hoirie de Jean
Naze). — Promesse faite aux recteurs, par Gonin
Dru, boulanger, de « les accommoder de sou four
« pour cuyre le pain des distributions, et d'ung
« lieu dans sa maison pour tenir les farines de l'Aul-
« mosne, à cause de la contagion estant au couvent des
« Courdelliers » (24 août 1585). — Retenue de Louise
de Saint-Sévérin, en qualité de coadjulrice de la maî-
tresse des filles de Sainte-Catherine, et aux gages de
4 écus sol par an. — Rapport fait au Bureau par le

11.

82

ARCHIVES DE LA CH

sieur Filleyre, l'un des recteurs, et contenant que, « en-
« vironle mois de juing dernier (1583), Florys Berge,
« vivant, fripier à Lyon, seroil décédé de la contagion,
« délaissant une sienne fille, de Taage de sept à huict
« ans, orpheline de père et de mère, après le décèz
« duquel, en vertu d'une requeste présentée de la
« part desdictz sieurs recteurs, sommaire description
« auroit esté faicte des marchandises et meubles dudict
« deffunct, trouvez dans sa maison d'habitation et, des-
« puys, menez en une isic sur le Ilosne, illec nettoyez
« par personnes à ce commises ; lesquelz meubles et
« marchandises csloient au brouleau (brotcau) d'Esnay
« (d'Ainay), dans ung bateau, dans lequel est aussy
a seniblablemenl ladicte fille, avec trois personnes qui
« ont nettoyé lesdictz meubles et marchandises; à
« quoy il est besoin pourvoir, tant pour sç.avoir à qui
« remettre ladicte fille, que pour conserver lesdictz
« meubles et marchandises; » décision des recteurs,
portant que, en considération de ce que l'enfant dont
il s'agit est orpheline de père et de mère, celle-ci
adoptive de l'Aumône, et qu'il ne lui reste plus aucun
parent, elle sera reçue au nombre des filles adoptives
de l'établissement, à la charge, toutefois, « qu'elle sera
« mise en la garde de quelque femme, pour ung mois
« ou environ, avant que la mettre à Saincte-Catherine,
« et pour le regard des marchandises, (qu'elles se-
« ront) mises dans quelque grenier ou grange, pour
« essorer lesdictz meubles et marchandises, pour estre,
« après, venduz et les dettes et frais payez, et le sur-
« plus, si quelqu'un en y a, estre conservé à ladicte
« fille. » — Payé à Gonin (ou Gonyn) Dru, boulanger,
la somme de 10 écus sol, pour une aumône faite aux
Cordeliers, « à cause de ce qu'ils ont esté enserrés de
« la contagion, et ce pour partie du pain que ledict
« Dru a fourni audict couvent, pendant qu'ilz ont esté
« enserrés. » — Invitation adressée au Bureau par
Edouard Laurent, sieui' de La Sarra, l'un des recteurs,
à l'effet de se prononcer sur la question de savoir si
l'on acceptera ou non l'offre faite par le plus proche
parent et habile à hériter de Claude Simon, tourneur,
(c décédé de la contagion qui règne de présent (octo-
« bre 1385) à Lyon, » de céder et transporter, moitié
aux pauvres de l'Aumône-Générale et l'autre moitié à
riIôtcl-Dicu du pont du Rhône, les droits qu'il disait
avoir sur l'hoirie du défunt, lequel avait fait trois tes-
taments, qui, pour certaines raisons, se trouvaient
frappés de nullité; résolution prise par les recteurs
d'accepter, en ce qui les concerne, la proposition ci-
dessus. — Quittance de 100 écus sol, passée à Durand
Colhabaud, marchand drapier de Lyon, tuteur des en-

ARITÉ DE LYON.

fants et héritiers de feu Jean Colhabaud, aussi mar-
chand drapier, pour un legs de semblable somme que
le défunt avait fait aux pauvres de l'Aumône. — Payé
a Claude Joubert, notaire royal, 4 écus sol pour
l'expédition du testament de feu Françoise Boucard, re-
mis aux recteurs de l'Aumône par Arnaud Chardon, fai-
sant donation de ses droits à l'établissement ; — au même
Ai'uaud Chardon 9 écus sol, en remboursement de pa-
reille somme par lui fournie à Françoise Boucard, dont
il avait cédé l'hoirie à ladite Aumône; — à Mathieu
Millet, praticien, la somme de 16 écus sol, à valoir sur
ce qui lui pouvait être dû pour la tenue du grand livre
des dettes de l'Aumône. — Ordre de délivrer à chacun
des quatre commis des portes de Vaise, Saint-Jusl, du
pont du Rhône et de Saint-Sébastien, la somme de 8 écus
sol et un tiers, pour être distribuée par eux aux pauvres
qui sortiront par lesdites portes et leur seront adressés
avec des billets. — Payé à Baptiste Dugelay, peintre,
la somme de 4 écus sol, pour la peinture de seize bâ-
tons destinés aux bedeaux supplémentaires de l'Au-
mône, etc.

E. 24. (Registre.) — In-4», 188 feuillets, papier.

lôSô-lSSî. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Charge don-
née à messire Claude de Tourvéon, lieutenant criminel
en la sénéchaussée de Lyon, l'un des recteurs, de
« faire remettre prisonnier maistre Philippe Pinel,
« tailleur d'habitz pour le poursuivre, à cause du
c( délict qu'il a commis contre l'une des filles de l'Aul-
« mosne. » — Adjudication de la ferme de la bouche-
rie du Carême, à la charge, par l'adjudicataire, de
fournir la viande aux pauvres de l'Hôtel-Dieu du pont
du Rhône, à raison d'un sou 0 deniers tournois la livre;
aux hôpitaux de Saint-Martin de la Chana et de Sainte-
Catherine, le bœuf et le mouton, à un sou 3 deniers
tournois, tonte l'année, et aux malades de la ville,
pondant la durée du Carême, à 2 sous 3 deniers tour-
nois la livre. — Sur l'observation faite au Bureau que,
en l'année 1384, « fut faict une blancque (loterie) de
« certaines pièces d'orloges estant de l'hoyric de feu
« Jehan Naze, et de laquelle a esté reçeu aulcuns de-
ce niers des particuliers, qui les dcmaudenl et eu font re-
« proche au sieiu' Bigoutet, qui estoyl chargé de ladicte
« blancque, ont lesdictz sieurs recteurs résolu que les
« pièces de ladicte blancque seront retirées par le sieur
« Thierry, l'ung desdictz recteurs, pour estre, le tout,

SÉRIE E. — AD.MlMSÏRATIOiN DE L'ÉTABLISSEMENT. 83

I

« remis es mains dudict Bigoutcl pour coiilinuer ladicie
« biaiicqiic. » — Avis donné au Bureau, par le lieu-
tenant de Tourvéon, que « messieurs les eschevins
« sont en volonté de faire travailler les pauvres, vali-
« des, à la desmolilion de la eitadelle (Saint-Sébastien)
« et fournir les ustencilles nécessaires pour les pauvres
« qui seront à ce employez, pourveu que les sieurs
« recteurs veuillent prendi'e la peync! de les faire tra-
« vailler et donner ordre qu'ilz soient logés pour la
n nuyt, ce qui luy semble estre chose nécessaire poui'
« empeschcr les paovres d'aller demander par la ville ;
« sur laquelle proposition lesdictz sieurs ont trouvé
« l'offre de MM. les eschevins bien raisonnable et ont
« icelle accepte et promis, chacun en son rang, y vac-
« quer. » — Assemblée extraordinaire du Bureau, pour
délibérer sur l'offre faite par le consulat de Lyon de
« dresser ung astellier pour faire travailler les pau-
« vres, valides, et donner cinquante asnées bled, deux
« tiers froment et le tiers seigle ; lesdictz sieurs ont
« advizé, en premier lieu, qu'il fault prier M. de Man-
« delot faire faire une crye, contenant commandement
« à tous pauvres esii'angiersn'estans escriplz aux rool-
« les de l'Aulniosne ayent à vuyder incontinent, à
« peyne du fouet; que tous pauvres, valides, de ceste
« ville, tant masles que fumelles, hommes, femmes et
« enfans, despuys l'aage de huict ans jusques à cin-
« quante ans, ayent à se trouver, le jour qui sera or-
« donné, pour illec travailler à l'œuvre qui leur sera
« commandée, despuys sept heures du matin jusques
« à sept heures du soir, et illec rccepvoir pain et
« polaige pour leur nourriture, et deffenses de ne
« mendier ; deffenses aussy à tous les habiians de ceste
« ville de donner aux pauvres, tant à leurs portes que
« par les rues ny esglises, aux peynes portées par
« l'arrest de la Court de parlement ; » — organisation
du service des distributions de vivres, qui seront faites
aux pauvres employés à la démolition de la citadelle Saint-
Sébastien. — Admission à l'Aumône, en qualité d'adoptif,
d'Antoine Mollière, fils d'un nommé Mondon Mollière,
ceiulurier, de son état, et fort pauvre, qui avait été
brûlé vif dans l'incendie de certaines maisons de la
rue Mercière. — Déclaration faite au Bureau par mes-
sire Claude de Chalmazel, doyen du chapitre et comte
de Lyon, recteur, que « MM. du clergé de ceste ville
« ont deslibéré de faire leur aulmosne, et qu'ilz ont
« leur bled et febves prestz ; toutesfois, d'autant qu'ilz
a ne sont stillez au faict de ladicte distribution, il a
a offert donner 200 escuz pour toutes choses ; » accep-
tation de cette combinaison, de la part des recteurs,
quî promettent, moyennant cette somme, de se char-

ger de la distribution de ladite aumône, le jour fixé
pour cette opération. — Prière à Hugues Lescot, lieute-
nant du chevalier du guet d(' Lyon, de faire sorlir de
la ville les pauvres venus, tant du l)au|)hiné que de la
Savoie ; et comme il aura besoing de l'assistance de
plusieurs de ses soldats, le Bureau alloue à douze
d'entre eux 10 sous par jour et par homme. On recon-
naît aussi qu'il sera nécessaire à cet ollicier d'avoir à sa
disposition « deux ou troys compagnons barbiers pour
« raser une marque aux pauvres que l'on sortii'a, allln
« qu'ilz soyent recogneuz lorsquilz vouidroient ren-
« trer. » — Payé : à Louise Reveroni, veuve de Bene-
detto Brigardini, la somme d'un écu sol et 40 sous
tournois, pour l'aider « à survenir, tant au procèz
« d'une espinette, que pour nourriture de cinq enfans
« dont elle est chargée ; » — à maître Jean Henry,
j(jueur de violon, la somme de !) écus sol et 50 sous
tournois, en remboursement d'égale somme ([u'il avait
avancée durant la maladie de feu M™» Mailler, dont les
pauvres de l'Aumône-Générale étaient héritiers ; — à
Baptiste Dugelay, peintre-verrier, la somme de 7 écus
sol et 1 sou tournois, à lui due, tant pour avoir fourni
« cinq douzaines armoysiez (d'armoiries) sur cartons,
« pour l'enterrement de feu M"'« Mellier, » que pour
la peinture des boîtes de lAumône. — Prétentions du
sieur Mellier, avocat du Roi au siège présidialdeLyon,
sur l'hoirie laissée à l'Aumône par la dame Mellier ;
« ausquelles prétentions les sieurs recteurs n'ont voulu
« entendre, si, à (au) préalable, ledict sieur Mellier n'a
« déclairé qu'il lient pour héritiers de ladicte défunte
« les pauvres de ladicie Aulmosne ; » — procès à ce
sujet. — Payé : à Louis de Berny, recteur, la somme
de 23 écus sol 4 sous 6 deniers tournois, en rembour-
sement de pareille somme qu'il avait fournie pour les
obsèques de M""= Mellier ; — à Hugues Lescot, lieute-
nant du guet, la somme de 9 écus sol G deniers tour-
nois, en remboursement d'égale somme qu'il avait
avancée, « au logis de VEscossoys (l'Écossais), à la cila-
« délie, pour la despence faicte par les depputez au
« service des pauvres, les quatre jours que l'aulmosnc
« fut faicte, à ladicie ciladelle. » — Adjudication au
profit de Jean Livel, secrétaire de l'archevêché de Lyon
et l'un des recteurs de l'Aumône, de la tapisserie de
M""= Mellier, pour le prix de 33 écus et 1 sou tournois,
comme ayant été le dernier et plus haut enchérisseur
de ce meuble. — Payé à M« Antoine Barrault, notaire
royal, la somme de 2 écus sol pour l'expédition du tes-
tament de feu Jean Auzoul, dit Crotton, maître imprimeur,
par lequel il substituait l'Aumône en tous ses biens. —
Révocation de Pierre Billon, l'un des bedeaux de

84

l'Aumône, « à cause de ce (lu'il s'est trouve suspect
« de contagion. » — Requête présentée aux recteurs
par François Calhelin (ou Cathelot) adoplif de l'Aumône
et alors novice au couvent des Franciscains de Ville-
franche en Beaujolais, disant « qu'il est prest d'estre
« reçeu à l'ordre de preslrisc, au moyen de quoy il a
« supplié lesdictz seigneiirs, attendu nicsmes qu'il a
« une maison, laquelle lesdictz seigneurs ont appen-
« sionnée a Jehan Simple, velouticr, laquelle demeure
« à l'Aulmosnc, il plaise ausdiclz seigneurs luy donner
« ung habit, chausses et snlliers, et il priera Dieu pour
« leur prospérité ; » accueil favorable fait à cette
demande, par les administrateurs, qui donnent l'ordre
de délivrer à leur adopiif un blanchet (sorte de cami-
sole ou chemisette, appelée ainsi, parce qu'elle était
généralement d'étoffe blanche), un habit, des chausses
et souliers. — Rapport adressé au Bureau sur la visite
du moulin de l'Aumône, faite suivant son ordre « d'anl-
« tant que le mosnier s'est plainct que ledict molin
« estant près le bollevard de Sainct-Clair, est en lien
« fort inconnnode, d'auliant que venant le Rosne à
« baisser, ledict molin demeure agravé (engravé), ne
« pouvant, à ceste occasion, mouldrc le bled néces-
« saire, tant pour l'Aulmosnc que l'IIostel-Dieu et cou-
ce vent des Cordeliers, et qu'ilz ont treuvé ung lieu où
« ledict moulin pourra bien mouldre, qui est au port
« Charlet, lequel lieu, néanlmoings, estant audessoubz
« le port de rue Xcufvc, est à craindre qu'il n'en
« advienne inconvénient, au moyen de quoy celuy qui
« le doibt descendre et avec lequel ilz ont faict marché
« ne le veult mectre audici lieu, sans ordonnance de
« MM. les recteurs et sans leur auctorité; » ordon-
nance du Bureau, portant que le moulin de l'AunuMic
sera descendu du rempart de Saint-Clair au port Char-
let, où il stationnera délinilivement. (On le supposait
du moins, car bien d'antres nuitations du même genre
eurent lieu depuis, et toutes motivées par les capri-
ces du fleuve.) — Payé à dame Luce Martin, veuve
de Claude Poignard, papetier, la somme de 4 écns
sol et 52 sous tournois, tant pour l'expédition des
comptes et actes du Bureau, que pour « la blanc-
« que des orloges. » — Donation faite aux pauvres
de l'Aumône, par noble Claude de Tourvéon, con-
seiller du Roi, lientenanl général et magistrat criminel en
la ville de Lyon, qui avait occupé la charge de recteur
deux années durant, d'une pension annuelle, perpétuelle
et foncière de G livres tournois, à lui due par Guillaume
Pin, tisserand, et imposée .sur une maison si.sc audit
Lyon, rue de « la Blancherie ou de Grolée, » etc. —
Poursuites dirigées contre un batelier sur le Rhône,

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

(jui avait pris, « hors le bollevard de Sainct-Clair, au-
« dessoubz de la Croix-Rousse, à plusieurs voyages,
« environ soixante pauvres, invalides, estrangers, chose
« qui importe de beaucoup pour la police de l'Aul-
(c mosne. » — Payé au dépensier de l'Aumône la
somme de 4 écns sol 18 sous tournois, pour avoir fait
remonter le moulin de l'Aumône, du port Charlet, où il
devait stationner indéfiniment, jusqu'à la porte du cou-
vent des Cordelicrs. — Dispositions prises pour mettre
il exécution le plus convenablement et le plus promp-
lement possible, le règlement sur la nonrrilure des
pauvres, édicté par les recteurs, de l'avis et sous l'ins-
piration de Mgr de Mandelot, gouverneur, de MM. de
l'Église, de la justice et les conseillers-échevins de la
ville. — Commission nommée à l'effet de procéder, au
Bureau, à la répartition des pauvres entre les person-
nes désignées pour les nourrir, et pour recevoir les
plaintes portées par les premiers, contre ceux qui
refuseraient de remplir ce devoir. — Remontrances
adressées au Bureau, par Claude Padey, au sujet des
pauvres qu'on lui avait envoyés pour les nourrir, ce
qu'il refusait de faire ; injonction à ce particulier
de « norrir lesdictz paovres, suyvartt et à la forme du
« lillet (billet) à luy présenté par lesdictz paovres, à
« peyne de oO escuz d'amende. » — Commission déli-
vrée par les recteurs à deux sergents royaux pour
faire exécuter « l'ordonnance faicte sur le règlement
« de la norriture des paovres, lesquclz ilz ont promis
« bien contenter. » — Sur les plaintes portées aux rec-
teurs : par M" Martellange, grelUer en la Conservation
des privilèges des foires de Lyon « qu'il plaise aus-
« dictz seigneurs de luy changer le paovre qu'il leur
« avoit pieu luy donner, d'auliant que c'estoit une
« femme de meschante vie, a esté ordonné de luy en
« donner ung aultre; » — [lar riiôle de VEm-de-
France, au quartier de la Lanterne, « qu'il ne peult
« norrir deux paovres qui luy anroient esté envoyés,
« et a dict que à peyne d'avoir rorcille coppée, qu'il
« n'en norrii'a (pi'un. Dont a esté octroyé acte. » —
Retenue de deux archers du guet pour faire le service
de l'Aumône. — Payé à Vidal Pai-al, dépensier de l'Au-
mône, la somme de 3 écns sol et 40 s(ms toiu-nois, en
remboursement d'égale somme qu'il avait foni'nie pour
« rabaisser le molin de ladictc Aulmosne, de dernier
« (derrière) les Cordeliers au port Charlet. » — Mar-
ché passé avei' plusieurs particuliers pour le gîte de
trenle-neuf orphelins, à raison de 10 sons par mois et
p;,|. lète. _ i>;,yé au dépensier de l'Anmône la somme
de !t écns sol, pour le remboursement de pareille
sonune, par lui avaiuée et qui avait servi à l'achat d'un

SERIE E. — ADMINISTRATION DE L ETABLISSEMENT.

85

bateau ou « plate » pour le service du moulin de l'Au-
luône. — Désignation de quatre recteurs pour faire la
quête des pruneaux et des raisins secs, dans toute
rétendue de la ville. — Prière faite à M. Daleschamps,
docteur-médecin, de se trouver, au jour fixé, à l'hôpi-
tal Sainte-Catherine, pour « donner son advis de cer-
« laine maladie advenue aux filles dudict Saincle-Ca-
« tlu'i'iue ; » — commission désignée pour prendre à
loyer une maison destinée à mettre « les filles malades
« qui sont à Saincte-Catlieriiie, et pour faire la dos-
« pense (juMl conviendra l'aire, tant aux médecins,
« apothicaires et chirurgiens, pour le soulagement
« d'Icelles. » — Offre faite par le procureur du Roi, à
Lyon, « de faire toutes les diligences pour obtenir une
« ordonnance, par laquelle il soit dict que les notaires
« seront lonuz rapporter les clauses testamentaires au
« prollict de l'Aulmosne-Générale, et sur ce en sera
« faict ung livre à part. » — « Sur ce que, cy-devant
« et par plusieurs foys, a esté résolu de pourvoir au
« vice qui se commet dans la Chanal par aulcuns des
« enfans dudict lieu, el daulaul qu'il n'y a esté encores
« proceddé connue il est l'equis, a esté résolu qu'es-
« tant le faict avéré, sera proceddé par punition telle
Cl que le cas le requerra. » — Résolution prise par le
Bureau, « d'autant que ceulx qui ont esté chargés de
« norrir les paovres, suyvant le règlement qui a esté
« faict, les ont licenciez ou du moins partie diceulx,
« de prier M. le procureur du Roy de faire une crye
« et ordonnance que chacun ayt à noirii- les paovres
« durant quatre mois entiers, suyvant ledict règle-
« ment. » — Députation du clergé de l'église Saint-
Paul de Lyon, chargée d'exposer au Bureau que feu
messire Etienne Bouchu, prêtre et chanoine de l'église
Saint-Nizier de la même ville, qui, par son testament,
avait institué ses héritiers les pauvres de l'Aumône,
pour une moitié, et ceux de l'Hôlel-Dieu, pour l'autre
moitié, était titulaire de plusieurs prébendes dépen-
dant de Saint-Panl et dont les titres, renfermés dans la
maison du défunt, se trouvaieut confondus avec ses
auti es papiers ; mais que, comme le clergé susdit
avait nécessairement affaire de ces documents, il
priait, en conséquence, les recteurs de les lui re-
mettre ; consentement donné par les administra-
teurs à ce que les papiers concernant l'église et les
prébendes de Saint-Panl et qui existeront dans la
maison du chanoine Bouchu, soient rendus au chapili-e
de cette collégiale. — Abondance extraordinaire des
céréales (1387), qui oblige les recteurs de l'Aumône,
pour « empescher qu'il n'advieime perte aux paovres
« sur la quantité de bled qui est au grenier d'icelle, »

d'en vendre une bonne partie et le [ilus avantageuse-
ment possible. — Mesures de rigueur, prises à l'occa-
sion des plaintes faites par la maîtresse de l'hôpital
Sainte-Catherine, sur le « mauvais mesnage des filles
« et les insolences qu'elles font dans ledict hospilal^ »
les recteurs, entre autres choses, décident « de se
« commelire, chac'une sepn'.aine, pour aller visitei'
(( lesdictes filles, poui' les faire coi'riger et chasiier
« pour les tenir en crainte et obéissance, » etc.

K. '25. (Registre.) — In-i", 146 feuillets, papier.

1585-15S». — Délibérations du Bureau de l'Aumône-
Générale. — Mandats et actes, etc. — Payé à dame Fran-
çoise Page, barbière, la sonnno dc20écnsd'orsol, pour
« avoir pansé el guéry certains enfans de la vérolle. » —
Affermage de Marie Barbon, fille de feu Claude Barbou,
imprimeur, adoplive de rAumôiie, passé, pour l'espace
de quatre ans, à Anne Mathieu, demeiu'ant rue Para-
dis, à Lyon, veuve de Paul Fabre, imprimeur, en la
même ville. — Payé à maître Guillaume Gallois, geôlier
des prisons de l'archevêché de Lyon, un écu un tiers,
pour avoir « tenu prisonnier ung des enfans de la
« Ghana, à la requeste des sieurs recteurs. » — Re-
quête présentée par Pernette Guillermine, maîtresse
des filles de Sainte-Catherine, à l'effet d'obteiu'r une
augmentation de traitement, « attendu qu'elle ne peult
« vivre aux gaiges de 13 escuz ung tiers que l'on luy
« a accordés cy-devant, pour chacune année ; » déci-
sion des recteurs, par laquelle les gages de la sup-
pliante sont augmentés de 6 écus deux tiers, el portés
ainsi à 20 écus d'or sol, par an. — Sur la proposition
faite par lmbert(on llumberl)Grolier,seigiieurDuSoleil,
recteur, qu'il « est besoing avoir ung advocat pourplai-
11 der les causes de ladicte Aultnosne, et ne se refier plus
« à ceulx lesquelz, de leur grâce, ont beaucoup faict
« pour ladicte Aulniosne, sans aulcungs gaiges ; tou-
« tesfoys, pour l'injure du temps et la nécessité des
« affaires d'icelle Aulniosne, comme sont en procès, a
« esté deslibéré, par la voix de tous lesdictz sieurs
« recteurs, unanimement, de prendre quelque advocat
« qui soyt de bonne volonté, et luy payer honneste-
« ment ses gaiges, conune sera advisé par la Compa-
« gnie. » — Requête présentée au Bureau par Pierre
Ganchon (ou Gauchon?), enfant adoptif de l'Aumône,
aux fins d'obtenir des recteurs quehpie aumône pour
l'habiller, et, « par ce moyen, qu'il treuve uiaistre, en
« la ville de Mascon, qui prendra peyne de luy faire

m

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

^

« apprendre Tart de peinclre-viclrier, auquel il a jà
« commencement, et, oultre ce, de déclairer, par
« lesdiciz sieurs recteurs, comme il est adoplif de
« ladicte Aulmosne ; » ordre au recteur chargé du ser-
vice de la garde-robe de l'Aumône de délivrer un habit
au suppliant ; — attestation des recteurs, portant que
Pierre Ganchon, ci-dessus nommé, est adoptif de l'Au-
mône, « n'ayant jamais faict aulcung acte en Icelle,
« qui ne soit bon, comme ung vray et loyal adoptif;
« et d'auliant que ledict Ganchon désire apprendre
« l'art de peinctre et victrier pour parvenir à bonne
« fin, à ces causes, lesdiciz seigneurs luy ont permis
« d'cxercersesaciionsjluy enjoignant ciu'il ayt tousjours
« la crainte de Dieu devant les yeux, et de ne faire chose
« qui soyt répréhensible, aullrement ilz feront faire la
« punition telle que de raison, » elc. — Règlement des
comptes relatifs aux achats de blés et farines, faits pour
l'approvisionnement de l'Aumône. — Payé à messire
Laurent Conchon, prêtre de l'IIôtel-Dieu, la somme de
10 écus d'or sol, pour la célébration de deux cents
messes à l'intention de M™' Mellier, dont l'Aumône était
héritière. — Ordre de distribuer, tous les dimanches,
une aumône d'un pain de six livres, de la valeur
d'un sou tournois, à Isabeau Brigardini, « fille
« de la deffuncte de qui esloyt l'espinette qu'est au
« Bureau de l'Aulmosne, attendu la nécessité de ladicte
« Bragardyne » (sic). — Comparution, devant le Bureau,
de M» Imbert Gravier, grellierdu juge conservateur des
privilèges royaux des foires de Lyon, apportant aux
recteurs la somme de 379 écus et 30 sous tournois,
provenant de « certaines escomessions (gageures)
« faicles sur la grossesse et enfantement de la femme
« de Claude Péronnet, marchant, demeurant en rue
<( Mercière, adjugée aux pauvres de ladicte Aulmosne,
« par sentence dudict sieur conservateur, du premier du
« présent mois (d'octobre 1587), pour les causesyconte-
i( nues, » etc. — Comparution de dame Barbe Armand,
femmede maître Charles Feynas, tailleur d'habits, enpré-
scnce du Bureau, auquel elle expose « qu'elle a esté des
« filles de ladicte Aulmosne, conjoincte par mariage avec
« ledict Feynas, de l'autorité des sieurs recteurs de la-
if dicte Aulmosne, qu'estoyent pour lors, ainsy qu'elle
« a faict apparoir de son contract de mariage ; ce
« néantmoingtz, du despuys, par le mauvais mesnage
« dudi(;l Feynas, sou mary, elle a perdu une bonne
« pai-tii! de ses droictz, et, ii présent, est en danger
« de perdre tout, à cause des dcbles dcnbz par icclluy
« Feynas, tellement que les créanciers ont faict saisir
« ses moyens; partant prie lesdiciz sieurs recteurs,
« comme ses pères, luy vouloir aider et niesmes faire

« chercher les quittances de ses droictz, retenues par
« le feu secrétaire de ladicte Aulmosne ; aussy de luy
« assister à ce qu'elle puisse faire séparation de biens
« avec ledict Feynas, pour luy conserver ce peu que luy
« reste ; » promesse faite par les administrateurs à
leur fille adoptive de l'assister « en toutes choses de
« debvoir, suyvant les slalutz et anciennes coustumes
« observées en tel cas; et ont donné charge à leur
« secrétaire de chercher lesdictes quittances. » —
Comparution, devant le Bureau, de messire Charles de
Pogges, docteur en droit, avocat aux Cours de Lyon,
qui expose aux recteurs que « suyvant leur bon vou-
« loir et intention, ilz l'auroient appelle et nommé pour
« avoir la charge des procès deppendanlz de ladicte
« Aulmosne, ce qu'il auroyt accepté de bonne vollunté;
« partant a déclairé et déclaire, par ces présentes,
c( que dorésnavant il s'employera à son pouvoir,
« suyvant les mémoyres qui luy seront donnés et aul-
« trement, en ce qu'il cognoistra des affaires de ladicte
« Aulmosne, d'aultant qu'il désire le bien des pauvres,
« et ne tiendra à luy que leurs droictz ne soyent con-
« serves, ainsy qu'il fera apparoir par effect, » etc.

— Offre faite par Barlhélemi Molla, bourgeois de Lyon
et oncle de M» Michel Molla, notaire royal, de payer les
gages attribués ù son neveu, qui avait été nommé à la
charge de secrétaiie de l'Aumône, en remplacement de
feu Jean Benoît, en son vivant, aussi notaire royal, el
aux mêmes émoluments que ceux dont avait joui ce
dernier, lesquels montaient à 06 écus et deux tiers d'écu
d'or sol, par an. — Démarche faite auprès de M"" de
Champagnieu, pour « veoir s'il y aura moyen qu'elle
« preste ung lieu pour retirer les pauvres qui couchent
« par les rues. » — Répartition des différents services
de l'Aumône-Générale, entre les administrateurs de
rétablissement (janvier 1588): pour trésorier, Jean de
Toulouse; pour tenir les livres, Félix Régnier; pour la
garde-robe, Claude Ponthus ; pour les blés et farines,
Barthélemi Suc ; pour les distributions : à Saint-Geor-
ges, les sieurs Prost et Richomme ; à la Ghana, les
sieurs de Bourgogne et Teste; aux Cordeliers, les
sieurs "Voisin et Ponthus ; à Confort, les sieurs Pompeo
Porro et Suc ; aux Carmes, les sieurs Régnier et Fortis.

— Assemblée extraordinaire du Bureau, au logis du
procureur du Roi, à l'effet d'y élaborer, sous la direc-
tion de ce magistrat, un nouveau règlement pour la
police des pauvres ; texte de l'ordonnance susdite. —
Arrêté portant que les seigneurs justiciers « seront ad-
« nioneslés et priés de faire nourrir les pauvres de leur
« justice, et d'enjoindre aux ollicicrs d'y pourvoir,
« suyvant l'édict du Roy et arrest de la Cour; entre

SERIli; E. — AOMLMSTRA

« aultrcs, pour ce que concerne Saint-Just et Vayse,
« d'où vient grand quantité de pauvres. Et d'aullani
« (pi'llz (les officiers des justices seigneuriales) pourront
« Ireuvcr quelques pauvres, parniy les aullres, malades
« de la vérolle, seront lenuz les mener à MM. de
« riIostel-Dieu pour les faire panser. » — Location,
par les recteurs. d"uue maison haute, moyenne et basse
avec un jardin, le tout joint onsoiiiliU! cl sis à Lyon,
rue des Basses-Braies, le long des couriines du Rhône,
moyennant 5 écusd'or et pour un an, « durant leciuel
« temps ladicte maison servira poui' retirer les pau-
vres. » — Ordonnance du Bureau, portant que, dé-
sormais et à commencer du 30 janvier 1588, on déli-
vrera, chaque semaine, pour l'hôpital Sainte-Catherine
la (luanlilé de cent soixante livres de viande;, y compi'is
le mouton, et à la Ghana cent livres de bœuf et vingt
livres de mouton. « Et pour obvier aux abus qui se
« reviennent commeclre, a esté enjoinct au dispensier
« qu'il advertisse le prebstre de la Ghana et la mais-
« tresse de Saincte-Galherine pour faire repeser ladicte
« chair, sçavoir: ladicte luaistresse, au lougis de
« M. Suc, et ledict prebstre, au lougis du sieur de
« Bourgoigne, et par chacune sepmaine. Laquelle or-
<( donnance a esté faicle ayant esgard au nombre qui
« est à présent dans lusdiciz hospitaulx. » — Gom-
parulion, devant le Bureau, de M^ Claude Lebeau, no-
taire royal et greffier de la Guillotièrc, le(iuel, au nom
de M""= de Champagnieu, remet aux recteurs les clés
d'une maison que sa cliente possédait au quartier Saint-
Georges, pour « longer les pauvres, jusques à la pro-
« chaîne Saint-Jehan-Baptiste, pour charité et aul-
« niosne. Et, sur ce, lesdictz sieurs ont remercié la-
« dicte dame. » — Charge donnée au sieur Régnier,
l'ecteur, d'assister à la « faction et confection de l'in-
« ventaire des tiltres de TAulmosne, qu'ilz ont enjoinct
« au secrétaire de faire. » — Désignation des sieurs
Porro, de Bourgogne et Teste,- recteurs, pour commen-
cer, avec l'assistance du lieutenant du guet, « à marcher,
« à la part (du côté) de Fouivière, pour faire sortir des
« estrangers de la ville, et leur faire raser le sourcil,
« suyvant l'ordonnance sur ce faicte ; » — charge
donnée aux sieurs Henry et Ponthus, recteurs, d'exécu-
ter la même opération, du côté du Rhône, soit avec le
lieutenant du guet, soit avec telle autre personne qu'ils
jugerontà propos. — Réclamation adressée auBureau par
Guillemette Viste, femme de Jacques Micoud, fabricant
de chandelles, disant que, en conséquence du règlement
édicté par M. de Mandelot, gouverneur, et les éche-
vins de Lyon, pour la nourriture des pauvres, on lui
en a envoyé un dont son ménage ne peut se charger.

TIO.N DE L'ET.ABLISSE.MENT. H7

allendu rinsullisance de ses ressources et ([u'il nourrit
déjà, « piiiir riioimeur de Dieu, » trois orphelins ;
que si l'on persiste à leur faire prendre ce malheureux,
les deux époux seront contraints de congédier les au-
tres ; décision des recteurs, portant que le pauvre dont
il s'agit recevra une autre destination, mais à la con-
dition, par les mariés Micoud, de continuer à noniiir
et L'utretenir les enfani/. (|u'ils ont pris à leur cliarge.

— Soins iiu'essanls donnes à l'organisation de la po-
lice des pauvres, au sujet desquels « a esté résolu (jue
« M. le procureur du Roi fei'a republier l'ordonnance
« à ce que les notables ayenl à nourrir les pauvres que
« l'on leur a distribués, à peyne de 30 escuï d'a-
« nieiide ; item, qu'il sera faict et tenu roolle desreffu-
« sanlz pour les remectre es mains de MM. les com-
« missaires députés ; et pour l'exécution est bcsoing
« avoir quatre sergentz : deux deçà et deux delà » (la
Saône), etc. — Charge doimée à Ponq^eo Porro,
recteur, de « parler avec le capitaine Nesme pour
« mettre les orloges qui furent de feu Jehan Xaze, à
« la blancque (loterie), et sçavoir pour combien il pren-
« dra la peyne de ce faire ; aussi pour retirer lesdictz or-
« loges des mains du sieur Bigoutet (ou Bigotet), chan-
« geur, et luy en passer descharge. Et du tout râp-
ée porter au Bureau ce qu'il aura faict en ceste affaire. »

— Inventaire sommaire et descriptif des meubles et
ustensiles existant dans la botdaiigei'ie et la pannelerie
de l'Aumône-Générale, et exhibés par Pierre Pétion,
boulanger de l'établissement, en présence de Pompeo
Porro, bourgeois de Lyon, l'un des recteurs de l'Au-
mône. — Rapport du même administrateur sur les
horloges qu'il avait eu mission de retirer des mains du
changeur Bigoutet ; — acte de décharge expédié à
celui-ci et conçu en ces termes : « Connue ainsy que,
« cy-devant, .MM. les recteurs et administrateurs de
« lAulmosne-Générale de Lyon eussent remis à hon-
« neste honunc sieur Claude Bigoutet, changeur audict
« Lyon, certaynes orloges que furent de Jehan ?s'aze,
« quand vivoit, maistre orlogier audict Lyon, pour
« iceulx mectre en blancque, et, à ces fins, ledict
« Bigoutet s'y seroyt employé de bonne vollunié, et,
« de faict, auroyt dressé ladicte blancque, contenant
(( cinq mille et tant de tilietz (billets), à laison de
« 20 solz tournois pièce, après, toutesfoys, l'extima-
« tion faicte desdictes orloges ; desquelz tillelz il en
« auroyt eschu jusques à la somme de 180 escuz sol,
« payée au sieur Jacques Jacquet, pour lors recepveur
« des deniers d'icelle Aulmosne ; du despuys, voyant
« lesdictz sieurs recteurs que ladicte blancque demeure
« en suspens, joinct aussi que sieur Pompeo Porro, à

88

ARCHIVES DE LA C

« présent l'ung des recteurs d'icelle Aulmosne, s'est
« offert de bonne vollunté de retirer lesdictes orloges
« pour faiie parachever ladicte blancque, par quelque
« personnage à ce expert, du consentement, toutes-
« foys, desdiclz sieurs recteurs ; pour ce est-il que,
« par devant Michel MoUa, notaire, tabellion royal et
« secrétayre de ladicte Aulmosne..., lesdiclz sieurs
« recteurs devant nommez, lesquelz, en ladicte qua-
<c lité, ont deschargé et deschargent ledicl Bigoutel de
<( toutes lesdictes orloges cy-devant à luy remi-
« ses, » etc. — Traité par lequel Nicolas Donati, ori-
ginaire de Lucques, courtier de change, à Lyon, s'en-
« gage, envers les recteurs, à « poursuivre et
« parachever la blancque des orloges que furent de
« feu Jehan Nazc, jusques à ce qu'elle soyt tirée, et,
« à ces fins, inciter les nobles, bourgeoys et aultres
« personnages de moyens, pour mettre en ladicte
« blancque ; et recepvant les deniers, de huict en huict
« jours, les destinera au sieur Pompeo Porro, en reti-
« rant de luy récépissé. A laquelle blancque il vac-
« quera- sans discontinuer, pour la rendre preste à
« tirer au plustost que luy sera possible ; et pour ses
« peynes et vaccations, lesdictz seigneurs luy ont pro-
ie mis payer la somme de 100 escuz d'or sol, lors et
« quand ladicte blancque aura esté tirée. » — Compa-
rution, devant le Bureau, du sieur Buisson, capilaine-
pennon du quartier de la côte Saint-Sébastien, qui
remontre auN. recteurs que « pour raison do la fontaine
« Saint-Marcel, laquelle est ruynée, il est raisonnable
« que MM. de la ville fassent restaurer ladicte fontaine
« pour le public, aux despens de la ville, sans charger
« MM. les recteurs de l'Aulmosne de payer les frais
« pour la commodité que Ihospital Saincte-Calherine
« en peult tirer ; » réponse aux observations ci-des-
sus, par les administrateurs, disant que « MM. de la
« ville ont beaucoup d'affaires d'ailleurs, et qu'il est
« besoing de faire une quesle pour les frais qu'il con-
te viendra : partant ont prié ledict Buisson; de donner
« es mains desdiclz sieurs recteurs ung rooUe de ceulx
« qui peuvent tirer commodité de ladicte eau, et les
« moyens qu'ilz ont de contribuer : ce que ledict
« Buisson a promis faire. » — Cabale organisée par
les bouchers de la ville contre celui de leurs confrères
(}ui avait obtenu l'adjudicalion de la ferme de la bou-
cherie du Carême, ixnir l'aimée 1388; résolution prise
par les recteurs de l'Aumoiie de s'adjoindre les admi-
nistrateurs de rilôtel-Dieu pour se plaindre, tous
ensemble, du fait dont il s'agit et en demander justice,
attendu son importance. — Sur la proposition faite par
le sieur Régnier, recteur, que « l'cspinetle estant aux

HABITÉ DE LYON.

« archives se dépérit et niesmes qu'il y manque plu-
« sieurs pièces, tellement qu'il est besoing, pour la des-
« charge de ceulx qui tiennent les clefz desdictes archi-
« ves et aultres, qui vacqueront à la faction (confection)
« de l'inventaire, de recognoistre ce qui deffault en
« icelle, a esté résolu qu'il sera faict sommaire descrip-
« tion de la valeur de ladicte espinetie, ensemble des
« pièces deffaillantes ; et, à ces fins, ont commis ledict
« sieur Régnier et M. Charbonnier, lesquelz appelleront
« avec eulx le sieur Marcel Bozon, pour l'advalluer. »
— Indemnité de 50 écus sol, accordée par les recteurs
à l'abbesse et aux religieuses de la Déserte, « à cause
« de l'eau que l'on prend pour la commodité de
« Saincle-Catherine, pourveu que lesdictes dames
« permettent le passage de ladicte eau, ainsy qu'elle
« souloyt passer cy-devant. » — Commission donnée
à deux des recteurs de l'Aumône de se transporter à
la Déserte, avec les fontainiers, aux fins d'arrêter les
dispositions à prendre pour restaurer la fontaine qui
venait du lieu susdit à Sainte-Catherine. — En con-
séquence du jugement rendu en la sénéchaussée et
siège présidial de Lyon, contre les recteurs de l'Au-
mône, au profit de l'abbesse et des religieuses de la
Déserte, pour la somme de 50 écus sol, à cause de la
fontaine Sainte-Catherine, l'ordre est donné de payer
la somme précitée à la communauté ci-dessus, sauf à
répéter une partie de la même somme contre les
habitants de la côte Saint-Sébastien, à la forme du
jugement susdit. — Désir exprimé par la maîlresse de
l'hôpital Sainte-Catherine d'aller « à Nostre-Dame de
« risle (Barbe), ung jour de la sepmaine prochaine
« (septembre 1588), avec certain nombre de filles
« dudict Saincte-Catherinc, pour rendre grâces à
« Dieu de ce qu'elles ont été préservées jusques à
« présent ; » décision du Bureau, portant que la
directrice de Sainte-Catherine et ses administrées iront
en pèlerinage à l'He-Barbe , le jour fixé par les
recteurs. — Désignation de deux des administrateurs de
l'Anmône pour passer, avec l'abbesse et les religieuses
du monastère de la Déserte, le contrat relatif à la
fontaine Sainte-Catherine ; — contrat passé avec les
religieuses de la Déserte, « pour raison de la ccunmo-
« dite de la fontaine Saincie-Calhcriue, nioycnnaul la
« sonune de 50 escuz, qui leur a esté payée comp-
« tant. » — Payé à Jacques Compaignop, l'un des
gardes pour U: Roi, à Lyon, la somme de 55 écus d'or
sol, restant à livrer de celle de 200 écus d'or sol, qui
lui avait été accordée pour l'acquisition des « estable-
« ryes » (écuries), situées près l'hôpital Sainte-
Cathciine. — Marché passé par les recteurs avec

SÉRIE E. — ADMIMSTRATIOiN DE L'ETABLISSEMENT. 89

Claude Mcyssonier, maître opérateur de Tarare, « pour
« tailler quatre cnfaus de la Chaual, icoulx panser et
« niédicanienlnr jusques à pleine et entière guérison,
« pour le pris de 10 escuz d'or sol, payable lors et
« quand il aura parachevé ladicle œuvre. » — Arrêté
conlenant qu'on fera rentrer à l'hôpital Sainte-Cathe-
rine les filles qui en étaient sorties « pour le soupçon
« de contagion, d'aullant que, par la gi-àce de Dieu,
« le faict n'a tiré à conséquence. » — Mesures de
police, prises contre : « les malades de la Guillotièrc
« (c'est-à-dire, les ladres de la léproserie de la Madc-
« leine, sise en la localité ci-contre), qwi quaymandent
« par la ville ; leur a esté enjoinct que, par cy-après,
« ilz n'ayent à fréquenter par la ville, sur peyne que,
« où ilz seront treuvés, estre mis et emprisonnés à la
« tour ; cependant leur sera donné pour aulmosne,
(( chacune sepmaine, 1:2 solz, à la distribution des
« Cordelicrs, connne à l'accoustumée ; » — les malades
de la léproserie de Balmont-Ies-Vaise, auxquels il
« a esté enjoinct de ne quaymander cy-après par la
(c ville, d'aullant qu'ilz ont leur revenu accoustumé,
« sur peyne que, où ilz seront treuvés, estre emprison-
« nez, comme les auitres. » — Payé à Claude Meysso-
nier, maître opérateur de Tarare, la somme de 10 écus
sol pour semblable somme qui lui avait été promise
« à cause de ce qu'il a taillé quatre enfans de la
« Chanal, icculx pansé et médicamenlé jusques à
« pleine et entière guérison. » — Bail à ferme du
moulin de l'Aumône, établi sur le Rhône, passé, pour
trois années entières et consécutives, à Antoine Allard,
meunier, moyennant la somme de 54 écus d'or sol, par an,
et aux charges accoutumées; — inventaire du mobilier
et autres objets dépendants de cette usine.— Ordre de
compulser les anciens registres et ordonnances de l'Au-
mône, pour « voir et recognoislre les gaiges ordinaires
« des officiers de ladicte Aulmosne, et mesmes du pain
« que les bedeaulx prennent chacune sepmaine, d'aullant
« que s'il ne se treuve par ordonnance, ledict pain leur
« sera osté. » — D'après la proposition faite par nies-
sire Etienne de La Barge, comte de Lyon, l'un des
recteurs de l'Aumône, qu'il serait « très-expédient
« d'employer les enfans de la Chanal à apprendre
« quelque mestier, soit de l'aiguille ou aultrement,
« pour les garder d'estre oisifz, et que, ayant faict
« leur apprentissage, pourra rendre quelque service à
« ladicte Aulmosne, » les recteurs décident unanime-
ment qu'on fera l'acquisition d'une certaine quantité de
fils de coton ou de quelque autre matière textile, pour
essayer l'apprentissage des enfans de la Chana. — Compa-
rution, devant le Bureau, d'un «personnage, lequel s'est
Lyon. — La Charité. — Série E. — Tosie II.

« offert de faire l'inventaire des tiltres de l'Aulmosne,
« connue il a faict plusieurs auitres, en luy payant hon-

« ncsicment ses vacciuions. Sur ce délilx'ré, MM. ont
« résolu de faire travailler audict inventaire, au pre-
« inier jour. » — Sur la proposition faite par Pierre Bul-
lioud, procureurdu Roi, recteur, qu'il serait « très-expé-
« dient et nécessaire de réduii'e le nombre des recteurs
« de ladicle Aulmosne à l'ancieiineté, qui n'estoit que
« de douze, et après avoir recueilli les voix, a esté résolu,
« par la Compagnie et pluralité des voix, quelcdici noni-
« bre doibtestreréduictà douze: loulesfoys, pour l'Iion-
« neni- et rév('rence que la Compagnie porte à M. de La
« Barge, le tout luy sera communicqué pour suivre son
« bonadvis. » — Nominations anmielles des recteurs de
l'Aumône pour l'année loB'J; mais cette fois sur la
nouvelle base, qui fixe pour l'avenii- la composition du
Bureau à (juatorze administrateurs, dont l'un choisi
parmi « MM. des nations. » — Dons de diverses
sommes d'argent ou de pensions, faits aux pauvi'es de
l'Aumône par les recteurs, à leur issue de charge,
entre autres, par le sieur Forlis, qui, sur les 200 écus
à lui dus par l'administration et dont il lui fait la re-
mise à titre gracieux, veut que « de ladicte somme
« eu sera employé 100 escuz sol à l'éd illico qui se fera
« sur les fossés de la Lanterne, laquelle somme ser-
« vira avec les auitres aulmosnes faictes et qui se fe-
« rontà l'advenir à ces fins, » etc. — Commission don-
née au sieur Girard, recteur, de s'enquérir « qui a le
" livre du plan qu'auroit esté faict pour TédilTice qui
« se doibt faire sur les fossés, ensemble les deniers
« reçeuz, pour le tout faire rapporter au Bureau. » —
Sur la proposition faite par messire Artus Henry, tré-
sorier de France, recteur, qu'il serait extrêmement né-
cessaire de « faire commencer à l'œuvre et édillice sus
« les fossés de la Lanterne, pour pouvoir tirer la par-
« tie de 2,000 escuz, léguée par feu M. Valleton à ces
« fins, laquelle demeure inutile, a esté résolu qu'il fanlt
« reprendre ce qu'auroit cy-dcvant esté convenu, et
« suivre le plan faict par M. de La Fromente. » —
Suivant la proposition faite par M. de La Barge que
« pour apaiser l'ire de Dieu contre son pauvre peuple,
« attendu la misère et calamité du temps qui règne à
« présent (mars 1589), il serait expédient et néces-
« saire de le prier par grand dévotion; partant que
« son advis est de faire faire processions aux
« pauvres orphelins de ladicte Aulmosne, qui sont aux
« hospitaulx de la Chanal et Saincte-Catherine : sur ce
(t deslibéré par la Compagnie, unanimement et d'une
« niesmevoix,a esté résolu ce qui s'ensuit: première-
« ment, que durant le temps que le Pardon sera aux

12.

90

« esglises de cesic ville et chacun jour de mardy, à
« commencer mardy prochain (7 mars 1389), lesdictz
« enfans orfelins desparliront du couventSaiuct-Bonad-
« venlure, deux à deux, et les plus petitz, premiers, de
« degré en degré, porians chacun ung cierge flam-
« boyant en la main, chantans, quant aux filz, la Litanie,
« et les filles : « Sainte-Marie, mère de Dieu, priés
« pour nous ; » et marchera en teste ung, qui portera
« le Crucifix, à la manière accoustumée ; ausquelles
« processions assisteront tous les recteurs de ladictc
« Auimosne, porians chacun ung cierge cyre blanche
« de deniy-livre, accompagnés des niendians de ceste
« ville, chacun à son tour ; ledict jour de mardy pro-
« chain, l'on despartira dudict couvent, tirant à la grand
« rue du Puys-Pelloux, droict à IHostel-Dieu du pont
« du Rhosne, delàà Confort, par rue Mercière, jus-
te ques à Tesglise Saincl-Nizier, et, au retour, par la
« Grenetle et place des Courdelliers, jusques audict
« couvent; assisteront aussi ausdicles processions les
« ofliciers de ladicle Auimosne, porians chacun ung
K cierge cyre blanche, d'un quart de livre: marche-
« ront lesdiclz enfans ensemble, celuy qui portera le
« Crucifix, piedz et teste nudz: marcheront les be-
« deaulx, leste nue seulement, attendu la peyne qu'ilz
« auront à dresser par rang lesdictz pauvres ; quant
« aux filz, porteront chacun une chemise sur leur ha-
« bit, et les filles leurs robbes et voiles, à la manière
« accoustumée. » — Payé à dame Françoise Page la
somme de 2 écus sol, pour « avoir pansé et médica-
« mente une pauvre femme qu'esloyt attcincte du mal
« vénéniel, laquelle seroyt morte en sa maison. » —
Convocation des maçons de la ville, de la part du Bureau,
« à cause du desseing qu'il faull faire sur les fossés de
« la Lanterne. » — Ordre de délivrer à François
Cathelot, religieux au couvent des Franciscains de
Villcfranche, un habit et une paire de souliers, en au-
mône et pour reste de « tout ce qu'il pourroit demander
« à ladicle Auimosne, du passé et à l'advenir, attendu
« la conséquence. » — • Charge donnée à M. de La
Barge de prier Mgr Charles de Savoie, duc de Nemours,
gouverneur de la ville de Lyon et des provinces de
Lyonnais, Forei et Beaujolais, d'assister à la procession
des pauvres de l'Aumône, à la suite des fêtes de Pâques
(23 avril 1589). — Payé à Clément Brun, cordonnier,
la somme de 32 écus sol et 48 sous 6 deniers tournois,
pour la fourniture de vingt-sept paires de souliers,
faite à l'Aumône, à raison de 15 sous G deniers tournois
la paire. — En conséciucnce de l'observation faite par
messire de La Barge que « le Sainct-Sacrenient a esté
« [exposé] presque en toutes les esglises de la ville,

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON,

« parlant qu'il trouveroitbon de le mettre en l'ung des
« deux hospilaulx de l'Aulmosne, et faire prier Dieu,
« allin qu'il luy plaise faire prospérer ladicle Aul-
« mosne : sur ce deslibéré, a esté résolu que, diman-
« che prochain, il sera mis à l'hospital de la Chanal ;
« et, à ces fins, ledict seigneur de La Barge a offert,
« pour sa part, ung escu pour fournir aux frais
« du luminaire, ensemble le garniment de l'autel ;
« M. Pompeo (Porro) la tapisserie qu'il conviendra, et,
« par conséquent, tous les aulires sieurs recteurs
« fourniront chacun leur paît et ratle (prorata)
« dudict luminaire, aux fins que les pauvres ne soyent
« grevés. » — Annonce faite au Bureau, par Charles
Noyrat, recteur, de la mort (21 juin 1389) de Guil-
laume Roville, le célèbre imprimeur, qui avait légué
aux pauvres de l'Aumône la somme de 133 écus tour-
nois d'or sol, payable après le décès du testateur. —
Vente au profit de l'Aumône, par Aignan Nepveu,
maître ouvrier en draps de soie, héritier, par moitié,
des biens de feu dame Pernelie Roy, d'une grange et
des élableries ou écuries jointes ensemble, sises à
Lyon, près de la place des Terreaux et joignant l'hôpi-
lal Sainte-Calherine : le tout provenant de l'hoirie de
feu Jacques Roy, dont Pernette était héritière pour un
quart. Ladite vente faite à la charge du simple servis
dû au seigneur direct de qui les immeubles ci-dessus
pourront mouvoir, et moyennant la somme de 310 écus
deux tiers d'or sol, etc. — Décisions portant que : les
étables récemment acquises près de Sainte-Calhcrine
seront démolies, et que les débris qui en proviendront
seront portés, savoir : la pierre sur la place du Tem-

ple, située contre les fossés de la Lanlerne ; la tuile
et le bois à Sainte-Calherine; — les enfants de
l'Aumône recevront un habit en entrant en reli-
gion, un autre habit deux ans après, et que ces
vêlements leur serviront pour (|uatre années, sans
pouvoir revendiquer autre chose, à l'avenir. — Payé à
messire Antoine Magnier, prêtre à la Chana, la somme
de 6 écus sol et 46 sous 3 deniers tournois, pour le
remboursement de pareille somme qu'il avait précé-

denunenl fournie pour

orner l'esglise de ladicle

« Chanal, lorsque le Pardon y estoit. » — Charge
prise par M. de La Fromenle, reclcur : « de reco-
« gnoistre les moyens qu'il y aura pour dresser la
« boUangerie de l'Aulmosne à Saincte-Caiherine ;
« aussy de revoir les moyens qu'il y aura pour faire
« l'édillice sur les fossez (de la Lanlerne), jà proposé
« plusieurs fois ;» — le même sieur de La Fromente se
charge de « l'édilTice sur les fossés, pour donner les
« priffaitz et y employer son industrie, payer les

SERIE E. — ADMINISTRAT

« maçons et niarreins. Et, à ces fins, a esté résolu
« que l'on luy fera deslivrer les deniers pour ce faire,
« au pUisinst que l'on pourra. » — Commission donnée
au sieur Gondi do prier « messieurs des nations de
« donner leurs dévotions, applicables à l'édidice sus
« les fossés. » — Remontrances faites au liureau par
M. de Sabran, disant que « pour raison des 2,000 escuz
« sol, légués par feu M. de Grabeynes (sic) pour
« employer en l'édillice sus les fossés, il n'y a moyen,
« quant à présent, payer ladicte somme, d'aultant que
« les debles de l'hoirie ne se peuvent recepvoir -, par-
te tant a prié lesdictz seigneurs de prendre des effectz
« de ladicte hoiiie, soit fondz on fruicU, niosmcs sur
« ce que M. de Ruzinant peut debvoir à ladicte lioiiie ;
ce ou bien, s'il plaisoit ausdictz seigneurs de prendre
« prolfict, en rente, de ladicte somme, comme ont faict
« messieurs les recteurs de riIoslel-DIeu pour sembla-
« ble somme, ce seroit ung grand bien pour ladicte
« hoirie... Sur ce deslibéré, lesdictz seigneurs recteurs
« luy ont faict response que tout ce qn'ilz désirent
« c'est d'accommoder ladicle hoirie en tout ce (jui leur
« sera possible ; toutesfoys, ilz ne peuvent supercéder
« l'affaire, attendu qu'ilz ont donné les priffailz dudict
« édifiice, et faict commencer ledict bastiment, lequel
« est fort advancé, soubz espérance de recepvoir
« ladicte somme, suyvant la vollunté testamentaire
« dudict sieur de Grabeynes. » — Décision portant
que, à l'avenir, les enfants de l'Aumône qui assisteront
aux processions seront chaussés de souliers pour
éviter « qu'ils prennent mal, car ils les vanlt mieulx
« nourrir sains que malades. » — Commission donnée
aux sieurs Gondi et Porro, recteurs, de « parler à
« quelques ungs des seigneurs qui sont à la suite de
« M. le légat, s'il luy plaira d'entendre à l'achapt des
« orloges de l'Aulmosue, » etc.

E. 26. (Registre.) — In-4", i94 feuillets, papier.

151^9-1592. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Arrêté
portant que, le 20 novembre 1389, le Bureau se rendra
en corps au logis du légat du Pape, pour « luy renions-
« irer la piété des pauvres de l'Aulmosne-Générale de
« Lyon ; et à ce que nul des sieurs recteurs ne manque
« de s'y trouver, se sont soubmis à la peyne de 10 escuz
« pour chacun des défaillant/. » — Payé à Guy de La
Grange, maître horloger, la somme de 4 écus sol
pour « ses peynes d'avoir nettoyé et faict marcher les

ION DE L'ETABLISSEMENT. 1)1

« orloges de l'Aulniosne, pour les faire veoir à M. le
« légat. » — Proposition faite aux recteurs par un
nommé Latranche, marchand épinglier, à Lyon, « que
« si leur volimté estuyt de luy accorder (juarante
« enfans de la Chanal pour les instruire audict art, leur
« fournissant vivres et alimontz nécessaires, et, quant
« à luy, son industrie seulement, ce fait, il offre de
« payer, au bénéfice de ladicte Aulmosne, la sonnne
« de 200 escuz pour la première année, dans six mois,
« et pour les aultres années (JOO escuz pour chacune
« d'icclles,cn retirant par luy les jjrollictz qui reviendront
« du dict travail. Sur ce deslibéré, a esté résolu que
« de drosser bouticque dans la Chanal ne se peult,
« attendu la (jualité du lieu ; bien pourront acconnno-
« der ledict maistre jusques à une douzayne d'enfans,
« pourveu qu'il s'en charge entièrement, fors d'habilz,
« qui leur seront fournis aux despens de ladicte Aul-
« mosne ; ou, aultrement, trouver ung lieu commode
« près ladicte Chanal, pour dresser ladicte bouticque. »
— Payé : à François Chaignon, maître maçon, à Lyon,
la somme de !iO écus d'or sol, à déduire de la somme
de 100 écus d'or sol, donnée par François Fortis,
bourgeois de la ville et ancien recteur de l'Aumône,
« pour employer au bastiment et édiliice sus les fossés
« de la Lanterne, sur le pris accordé audict Chaignon
« pour ledict édiffice ; » — au môme Chaignon la
somme de 20 écus d'or sol, pour semblable somme
reçue d'Éiienne Fabre, comme tuteur des enfants et
héritiers de feu noble Guillaume Fabre, pour « don
« qu'il en auroit faict à ladicte Aulmosne, applicable à
« l'édillice sus les fossés de la Lanterne. » — D'après
l'observation faite que « l'espinette qu'est aux archives
« du Bureau de ladicte Aulmosne se dépéril pour n'es-
« tre dressée, joinct aussy qu'il y manque plusieurs
« pièces, lesquelles se sont trouvées ces jours passés,
« estant besoing la remeclre en bon estât, a esté
« résolu que ladicte espinette sera remise entre les
« mains du sieur Félix Régnier, l'ung des recteurs de
« ladicle Aulmosne, lequel a promis faire remettre
« lesdictes pièces en ladicte espinette, et la remonter
« au mieulx que luy sera possible. » — Commission
chargée de reconnaître la valeur de la charpenterie et
de la pierre de taille employées, jusqu'au 28 jan-
vier 1590, à l'édifice que l'Aumône faisait construire
sur les fossés de la Lanterne, cl ce pour distribuer les
mandats de payement aux ayants-droit. — Traiié passé
entre les recteurs de l'Aumône, d'une part, et Jacques
Mander, maître épiuglier, d'autre part, et dont voici
les principales clauses : « Lesdictz sieurs recteurs affer-
« ment et promettent maintenir audict Mander la

92

« quantilé de cinquante enfans de ladicte Auhnosne,
« des plus jeunes d'aage, qui sont et seront pendant
« le temps des présentes, sçavoir, vingt filz et trente
« filles, pour ung an entier et consécutif ; durant
« leciuel temps lesdiciz sieurs recteurs nourri-
ce ront et entretiendront iesdictz enfans dans leurs
« dietz hospitaulx, lesquelz seront régis et gouvernés
« par le maistre et niaistresse, à la manière accous-
« tumée ; et, d'aultre part, ledict Mander sera tenu et
« promect les instruire en son art, dans lesdiciz
« hospitaulx, es lieux le plus commodément que faire
« se pourra et comme sera limité et advisé par
« Iesdictz sieurs recteurs ; quant aux masles, seront
« instruictz par ledict et ses serviteurs, et quant aux
« filles, par sa femme et ses filles, le tout avec modes-
« lie et honnesteté, en fournissant, par ledict Mander,
« tous oulilz , esloffes , lumière et aultres choses
« nécessaires, sans que Iesdictz sieurs recteurs soyenl
« tenus fournir aulcune chose, fors leur nourriture,
« gite et vestementz, comme dict est ; et, en oultre,
« ledict Mander a promis et promect payer à ladicte
a Auhnosne la somme de 3G0 escuz d'or sol, en consi-
« dération de ce que Iesdictz enfans travailleront au-
« dict art pour son prollict, durant ladicte année, » etc.

Réparations considérables faites à la fontaine de

la Ghana, qui avait été dégradée par la malveillance, et
dans laquelle on jetait des cailloux, qui contrariaient
son cours, et des immondices, qui en corrompaient l'eau.
— Adjudication de la ferme de la boucherie du Ca-
rême, en faveur d'Ambroise Rollin, boucher, pour la
somme de 95 écus d'or sol, moyennant laquelle il lui
sera permis de vendre la viande pendant le Carême pro-
chain, à la charge de livrer le veau et le mouton,
durant ce même temps, aux malades et aux personnes
de la ville ayant obtenu des dispenses, à raison de
2 sous 0 deniers tournois la livre ; le chevreau et
l'agneau à discrétion ; aux malades de l'Ilôtel-Dieu du
pont du Rhône, pendant le Carême, à 1 sou G deniers
tournois, et pour le reste de l'année, juscju'au Carême
prenant de 1591, le bœuf, le veau et le mouton, sur le
pied dun sou (i deniers la livre, et aux hôpitaux de
Saint-Martin de la Chana et de Sainte-Catherine, le bœuf
et le mouton, à raison d'un sou 3 deniers la livre. —
Adjudication à l'enchère de la vente de la volaille pen-
dant le Carême, à François Arbellct, pour la sonmie de
22 écus, à la charge de fournir à l'IIôtel-Dicu et à
l'Aumônc-Gcnérale, la poule à raison de 8 sous, le
chapon pour 2 sous, le cent d'œufs à 21) sous — Plaintes
adressées au Bureau par Jacques Mander, avec lequel
un traité avait été récemment passé pour apprendre

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

son métier d'épinglier à un nombre déterminé d'enfants
de l'Aumône, des deux sexes, « suyvant les conditions
« pourtées et déclairées au contract sur ce passé,
« désirant effectuer ce qu'il a promis; cenéantmoingtz,
« à la persuasion de quelques maislres de son art, il a
« esté troublé jusques à l'avoir voulu offenser en sa
« personne, avec aultres injures, faîctes en ses biens
(c et de sa famille, comme du tout il a faict informer.
« Toutesfoys, implore l'ayde desdictz sieurs recteurs,
« d'aultant qu'il estime que l'affront soit faicte (sic) tant
« à ladicte Auhnosne que à luy ; par ce que l'affaire
« qu'il a entreprinse n'est à aultres fins que pour le
« bénellice de la ville et soulagement de ladicte Aul-
« niosne. Sur ce deslibéré, a esté enjoinct au soUici-
« teur de ladicte Auhnosne de luy assister et prendre
« la cause en main, en ce qui concerne le faict d'icelle
(( Aulmosne, le tout à ses despens. » — Rapport fait
au Bureau sur une pension de 3 écus un tiers, créée
au profit de l'Aumône par un nommé Jean Berger, pour
servir à l'entretien de la fontaine de Saint-Martin de la
Chana ; injonction au secrétaire de ladite Aumône de
chercher ce document dans les archives de l'établisse-
ment.— Note contenant que M. de Montconys, seigneur
de Liergues, a légué aux pauvres de l'Aumône la
somme de 500 écus sol, payable au mois de mars 1591.
— Arrêté portant que, désormais, les bedeaux de l'Au-
mône n'auront, pour chacun d'eux, que le pain de six
livres et 2 sous tournois par semaine, au lieu des deu:^
pains qu'il était d'usage de leur donner : « le tout en
(c considération de ce qu'ilz ont leurs gaiges d'ailleurs,
« joinct que la distribution desdictz deux pains est
« excessive. » — Achats de blé de diverses provenan-
ces, pour l'approvisionnement de l'Aumône [ces sortes
d'opératious sont nuiltipliées à l'infini). — Décision
contenant que : en raison des affaires dont l'Aumône
était surchargée, le Bureau s'assemblera tous les diman-

ches, à huit heures précises du matin ; à l'issue
de la séance, les recteurs « entendront messe en-
« semble, dans l'esglise des Cordelicrs, et, à ces
« fins, y aura ung desdictz religieux cjui les atten-
« dra, auquel sera deslivré, pour chacune fois, 5 solz
« tournois, aux despens desdictz sieurs recteurs. » —
Ordre de régulariser le payement qui avait été fait sans
mandement, mais par ordre de Benoit Sève, l'un des
recteurs de l'Aumône, lequel s'était chargé de conduire
l'teuvrc de l'édifice élevé par le Bureau sur les fossés
de la Lanterne, de la somme de lOG écus deux tiers
d'or sol, savoir : GC écus deux tiers à Pierre Perret et
à Guigne Pernoud, maîtres carriers de Saint-Cyr-au-
Mont-d'Or, et 40 écus à Denise Galland, veuve de

SERIE ]■. — AD.MIMSTUAT

Benoît Philippon, niaîlre charpentier, le tdiii pour la
pierre de taille et la charpenterie entrées dans la cons-
truction du bâtiment susdit. — PriiTC adressée aux
médecins et chirurgiens de la ville « de faire un(' con-
« sultaiion, pour raison de la maladie des fill(;s de
« Saincic-Calherine; » — en conséquence de la délibé-
ration prise le %i avril io'JO, pour la visite des filles de
Sainte-Caiherine, « à cause de leur maladie advenue
« sur leurs personnes, tant à la bouche que sur les
« jandjes, se sont transportés en Thospilal Sain(;te-Ca-
« iherine les sieurs de La Chassagne, Guimicr, Girard
« cl Quinson, quatre des l'ccteurs de ladicte Aul-
« niosne, appelés avec culx les sieurs l'ons, Thorcl,
« Jabeau, médecins; maistres Loys Guériii, Nicolas
« Benoist, Simon Guy, chirurgiens, et niaistre Joachini
« Solhan, apothicaire, lesquelz, après avoir discouru
« amplement dudict mal, ont dict qu'il peult procéder,
« en partie, pour estre partie desdictes filles mal
« habituées, joinct aussi qu'elles peuvent avoir pâti,
« Ihyver passé, de grandes froydures, qui leur peult
« causer ledict mal ; sont d'advis : que, par cy-après,
« l'on les fasse purger et saigner, selon la saige dis-
« crélion dudict sieur Jabeau ; de faire en sorte
(c qu'elles puissent avoir ung peu d'esbat, un jour de
« chaque sepniaine, et leur faire boire quelque peu de
K vin pour dessécher les humeurs acres et froydes qui
« leur causent ladicte maladie ; et, en oultre, s'il est
« possible, que, pendant l'hyver, elles se chauffent à
« leur lever, et coucher ensemble et divisénient. Et, en
« oultre, Icsdictz sieurs médecins sont d'avis que
« lorsque les filles sortent de maistre sans occasion,
« l'on les doibt chastier amplement. » — Règlement
fait pour les enfants de rAumône, mis en apprentissage
chez Jacques Mander, maîlre épinglier. Ce règlement
porte, entre antres dispositions, que « lesdiclz enfans se
« mettront en œuvre chaque jour ouvrier, à six heures ei
« demy de malin, après avoir desjeuné à la Chanal avant
« que partir, et prendront leurs repas ordinaires, sça-
« voir, à dix heures du matin et sept heures du soir, et,
« par intervalle, travaillant le reste du jour connue Icui'
« sera commandé par ledict Mander, sans les forcer
« aulcunement, et ce despuys Pasques jusques à la
« Sainct-Michel, et après y sera pourveu. » — Note
contenant que M. de Saint-Bernard a légué aux pau-
vres de l'Aumoue la somme de 500 écus sol, payable
dans une année, dont l'échéance aura lieu en mai 1591.
— Décision portant qu'à l'avenir l'heure du dîner et
du souper des filles de l'hôpital Sainie-Catherine
leur sera annoncée par la cloche de la chapelle du
lieu, et « ne se trouvant au sou de ladicte cloche.

ION DE L'ÉTABLISSEMEiNT. 93

« seront frustrées de leurs repas. » — Ordie à deux
recteurs, désignés à cet (ffcl, de s'entendre, soit avec
les Carmes, soit avec les Anguslins : pour la célébration
de la messe, à Sainte-Catherine, tous les dimanches et
fêtes autorisées ; pour la confession et comnuniion des
filles de cet hôpital, aux fêtes de Pâques et autres solen-
nités l'cllgieuses, « comme la mère et gouvernante
« desdictes filles a accouslumé leiu' connnander. » —
Mise à exécution de la résolution prise plusieurs fois,
par le Bureau, de faire démolir les « eslableryes » de
Sainlc-Calherine a])iès avoir donné congé à Barlhélemi
Coinde, hôte de la Cioix-Blanche, sur les fossés de la
Lanterne, qui était locataire de ces innnoubles. — In-
jonction au secrétaire de l'Aumône de solliciter, de
Pompeo Porro, la réintégration, aux archives, des
horloges appartenant à ladite Aumône et (pii lui
avaient été confiées. — Main -levée, au profil de
lAumône, de la somme de 1,429 écus sol et 10
sous tournois, consignée au greffe de la sénéchaus-
sée et siège présidial de Lyon, par danioiselle Andrée
Renaud, veuve de noble César Gros, seigneur de Saini-
Joyre , comme adjudicataire d'une maison hante ,
moyenne et basse, appelée la Maison-Ihnde, sise à
Lyon, place Saint-Nizier, ayant appartenu à feu noble
Philippe Galland, à cause d'une pension annuelle de
58 écus sol et 20 sous tournois, due à ladite Aumône,
comme héritière de feu dame Jeanne Mellier, sur l'im-
meuble précité, etc. — Déclaration faite au Bureau,
sous serment, par Jean Pré, voiturier sur la l'ivière
de Saône, et contenant que, « environ (jninze jours
« auparavant le^décès de feu Léonard de La Salle,
« estant ledict Salle, Simon Bérodat et luy, près la
« Foilhée (la Fouillée, sur la rive gauche de la Saône,
« à Lyon) dudict (bourg) Saint-Vincent, ledicl La Salle,
« devisant avec eulx, disoit audict Bérodat, en sem-
« blables termes : « Allons Ireuver Claude Pré pour
« faire nostre compte avec luy, car il me sendjle avoir
« faict faulte de m'estre obligé pour ma part du foin
« qu'avons achapté par ensemble, d'aullant (jue j'ay
u fourny 80 escuz, d'ungcousté, et lOescuz, d'aultre. »
i< A quoy ledict Bérodat acquiessoit sans aultre pro-
« pos. De laquelle déclaration a esté requis acte, par
« lesdiclz sieurs recteurs, lequel leur a esté octroyé. »
— Comparution des courtiers de change de la ville,
qui remontrent au Bureau « qu'ilz sont grevés d'une
« ordonnance faicte contre eulx, en la séneschaulcée et
« siège présidial de Lyon, [tar laquelle il est dict que
« toutes les blancques (loteries) qui se tireront,
« des cardinaulx, ilz seront tenus payer la valeur d'ung
« tillet (billet) aux pauvres de ladicte Aulmosne, ce

<)/, ARCHIVES DE LA

<( qii'ilz ne peuvent accepter pour ne contrevenir à
« leurs privilèges ; bien est vray que, de leur libre
« volonté, ilz feront don ausdictz pauvres, comme bon
« leur semblera; » réponse des administrateurs,
disant « qu'ilz ne peuvent contrevenir à ladicte ordon-
« nance; toutesfois, ilz pourront conférer avec les
« aultres qui dressent lesdictes blancques, et tous
« ensemble faire ung don honneste à ladicte Aul-
« mosne : ce qu'ilz ont promis de s'assembler et en
« conférer. » — Observations présentées au Bureau
par Pompeo Porro, bourgeois de Lyon, expliquant que,
« cy-devant et le 20= de mars 1388, il se scroit chargé
« des orloges de ladicte Aulmosne, qui furent de feu
« Jehan Naze, par acte dudict Bureau, prétendant faire
« parachever la blancque desdictz orloges, commencée,
« ce qu'il n'a peu, attendu les calamités qui ont régné et
« régnent à présent ; maintenant désire se descharger
a desdictz orloges ensemble de ladicte blancque, et,
« de faict, a remis iceulx entre les mains desdictz
« sieurs recteurs, lesqueiz les ont recogneus et
« vérifiés pièce à pièce, et, après, les ont faict mettre
« aux archives d'icelle Aulmosne. » — « S'ensuict les
« bénellices de la blancque des orloges appartenant à
« l'Aulmosne-Générale de Lyon, que furent de l'hoirie
« de feu Jehan Naze, en son vivant, maistre orlogier,
« citoyen dudict Lyon, remis aux archives de ladicte
« Aulmosne, le dimanche 46« de septembre, 4390, par
« sieur Pompeo Porro, bourgeoys dudict Lyon, qui
« avoit Icsdiclz orloges et blancque entre ses mains. Et
« premièrement, celluy qui sortira le premier de
« ladicte blancque aura une monstre faicte en ovalle,
« son pendant en roUeau (rouleau), extimée 8 escuz :
« le premier béncfllce sera d'une grand myrra d'ar-
ec gent, à six faces, avec son quadran et son astrolabe,
« extimée 390 escuz; une grand sphère de lothon
« (laiton) doré, posée sur trois Termes, ayant son mou-
« vement du Ciel, du Soleil, de la Lune et de Mercure;
« avec sa sonnerie garnie ; ayant son estuy de veloux
« violet, passemcnté de passementz d'or fin, extimé
« 430 escuz ; une aultro petite sphère de lothon doré,
« posée sur ung Atlas, ayant le mouvenieni du Ciel,
« du Soleil et de la Lune, avec un orlogc sonnant,
« garny de son estuy de veloux violet, passementé de
« passementerie d'or, extimée 223 escuz ; ung orloge
« carré, de fer damasquiné, son mouvement d'astro-
« labe de la Lune, avec sa sonnerie, extimé 160 escuz;
« ung petit orloge rond, de lothon doré, en pomme,
« avec sa sonnerie, extimé 30 escuz ; une monstre
« ronde, de lothon, sans dorure, tirant huict jours
« .sans la remonter, extimée 23 escuz ; img astrolabe

CHARITE DE LYON.

« de lothon, avec ses trois tables, servant à plusieurs
« élévations, extimée 20 escuz ; une monstre faicte en
« ovale, ouvragée en fer, la boyte dorée et pleyne,
« extimée 10 escuz; une petite monstre, faicte aussi
« en ovale, son quadran d'or et esmalhée (émaillée),
« extimée 40 escuz; une monstre faicte en ovale, avec
« son quadran marqué à l'italienne (c'est-à-dire, divisé
« en 24 heures) et à la françoise (partagé en 12 heu-
« res), extimée 10 escuz; ung orloge à contre-poids,
« extimé 10 escuz ; ung aullre orloge à contre-poids,
« extimé 10 escuz ; une petite monstre faicte en
« ovale, son cadran bruny, extimée 8 escuz; ung
« cadran sphérique de lothon, extimé 6 escuz; le
« dernier qui sortira de ladicte blancque aura une
« petite monstre en ovale, avec sa boyte gravée du
« dieu Mars, au-dessus, extimée 8 escuz. Ladicte
« blancque sera en nombre de cinq mille deux centz
« vingt tillelz, à 20 solz pour tillet. » — Mission don-
née par le corps consulaire de Lyon, à noble Antoine
Charrier, l'un des consuls-échevins de la ville, d'expo-
ser aux recteurs de l'Aumône « comme pour la néces-
« site qui se présente des fortifications de ceste dicte
« ville, il est besoing de desmolir une grange apparte-
« nant à ladicte Aulmo?ne, size en ceste ville, près le
« Rhosne, du costé d'Esnay (d'Ainay), appelée la
« Chéricté (Charité) ; néanlmoingtz , encores que
« lesdictz sieurs consuls ont tout pouvoir, n'ont voulu
« y faire travailler, sans, au préalable, en avoir
« adverly ladicte Aulmosne, à laquelle, attendu la
« qualité des paovres, ilz désirent faire récompense
« jusques à la somme de 100 escuz sol pour la valeur
« du marryn (des décombres) d'icelle grange, qui sera
<i payée comptant, sans tirer à conséquence pour les
« récompenses que pourroient démander certains
« particuliers ayant des maisons près de ladicte
« grange, lesquelles seront desmolies par mesme
« moyen ; » réponse faite par les recteurs à l'envoyé
consulaire, et contenant que « MM. les eschevins de
« ceste dicte ville sont les premiers pères et adminis-
« trateurs desdictz paovres, partant ne peuvent en
« rien contredire à leur vouloir et deslibération, re-
« mettant le tout entre leurs mains; néanlmoingtz,
« ont prié ledict sieur Charrier, de procurer,par effect,
« qu'il soit payé à ladicte Aulmosne jusques à la
«somme de 130 escuz pour toute récompense,
« attendu la grande nécessité qu'il y a en ladicte
« Aulmosne; » réplique de Charrier, disant « qu'il ne
« tiendra à luy de procurer tout ce qu'il pourra pour
« le bénefilce desdictz paovres; toutesfois, ayant reco-
« gnu la conception desdictz sieurs eschevins, tendante

SERIE E.

ADMIMSTRATIO.N DE LETAIJLISSEMEM.

95

« à payer icellc somme de 100 escuz pour toute rccom-
« pense, nialaiscmeni pourra-t-il faire augmenter,
« joiuct la nécessité de deniers qu'il y a en la Maison-
« de-Ville ; et quant à ladictc somme de lOOcscuz, il en
« faict sou (sic) propre debte, pour payer icelle quand
« bon semblera ausdiclz sieurs recteurs. « — Recher-
che des moyens les plus propres à parachever le tirage
de la loterie des horloges de l'Aumône ; dans ce but,
les recteurs conviennent, unanimement, de « prier
« MM. de la justice d'ordonner que ladicte blanc(pie
« sera proclamée à cry public, pour faire entendre à
« ung chacun les bénellices contenus en icelle; ce
« fait, sera prié le sieur Bigoutet, marchand changeur,
« demeurant à Lyon, à la descente du pont de Saosne,
« du couslé de l'ilerberie, de prendre lesdiclz bénélli-
« ces pour poursuivre ladicte blancque, et icelle estant
« tirée, rendre à chacun ce que Iny appartiendra; ei,
« à ces fins, tous les sieurs recteurs de ladictc Aul-
« mosne ont promis de faire tout leur pouvoir à rem-
« plir ladicte blancque, tant par leurs moyens que de
« leurs amis ; » — délibération subséquente, par
laquelle, revenant sur le même sujet, les recteurs s'en-
gagent à poursuivre et terminer avec la plus grande
diligence le tirage de la loterie précitée; « et d'aultant
« que sieur Pompeo Porro a acquis le droict que le feu
« Roy avoyt en ladicte blancque, de 400 escuz, payés
« pour trois ceniz tilletz, sera prié de reprendre ce
« qu'il en a desboursé, et laisser le surplus au béneflice
« desdictz paovres. » — Injonction au prêtre, maître
des enfants de l'hôpital de la Ghana, de « se comporter,
« par cy-après, plus modestement qu'il n'a faict par le
« passé, aultremcnt et, dès à présent, lesdiclz sieurs
« (recteurs) luy donnent son congé de se pourveoyr
« comme bon luy semblera, ayant, au préalable, eu
« l'advis de M. de La Barge, qui l'a remis à ladicte
« Aulniosne. » — Ordre de délivrer en aumône, tous
les dimanches, à Claudine Bret, la somme de S sous
tournois, et cela « jusques à ce quelle soyt guérie du
« mal des yeux qu'elle a présentement. » — Déclara-
lion des sieurs Simon Javelot et Gilles Prost, portant
qu'ils étaient tous deux présents, lorsque messirc
François Lescure, prêtre et maître des enfants de la
Ghana (le même auquel il est fait allusion plus haut),
« donna certains coups à feu Jehan Descombes, l'ung
« des bedeaux de ladicte Aulniosne, dans l'esglise des
« Minimes. » — Injonction à la maîtresse des fdles de
l'hôpital Sainte-Gatherine de ne permettre à aucun
autre qu'aux recteurs et aux olïïciers de l'Aumône,
d'entrer dans l'hôpital susdit, « par fréquentation ou
« aultrenient ; niesme de pourveoyr ung sien petit filz,

« qu'elle y tient, ailleurs, pour obvier aux accidents
« qu'en peuvent survenir. Laquelle a faict response que
« ne se treuvera (|ue nul y ail fréquentation, et qu'elle
« y tient la main à son pouvoir; (juant :i son filz, clic
« le mettra à maislre, ii biHef temps. » — Payé à Jean
Bard, maître laiilcur d'iialiils, la soiiiiiic de (i (•eus sol,
pour l'étoffe l't la façon d'une chasiilile, destinée au
service do l'église de la Ghana. — Ra|ipiirt fait au Bu-
reau par noble homme Glande Poculoi, (■chcvin, délé-
gué par ses collègues du consulat de Lyon, lequel expose
que « la grande quantité de paovres (|u'il y a présen-
« tement (janvier I39d) en ceste ville, qui crient
« nuicl cl jour, a tellement esmeu plusieurs personnes
« de cesle dicte ville, qu'elles croient fermement que
« c'est la faullc des recteurs el adniinisiraieurs de
« ladictc Aulniosne, chose fort considérable el qui
« pouiToit amener plusieurs inconvénicntz, (|ne Dieu
« ne veuille, et, en oultre, qu'il y a une inlinilc de
« iruandailles, tant au quartier de Grôlée que aultres,
« qui retirent plusieurs putains et quaymanlz, lesquelz
« tombent enfin sur les bras de l'Ilospilal (rilôtcl-Dieu)
« pour les panser des maladies véncnielles, qui revient
« à grands frais et despense audit Hospital, joincl que
« cela peut apporter plusieurs infections de maladies
« en cette ville ; partant, exhorte lesdiclz sicui's rec-
« leurs à donner ordre à ce que dessus, sçavoir : de
« faire héberger el nourrir les paovres de la ville,
<c ausquelz y aura nécessité; faire punir les quaymanlz
<e qui abusent de l'AuImosne, donner la passade aux
« estrangiers et leur faire vuider la ville; faire punir
« ceulx qui retirent lesdicles truandailles, et mettre
« hors la ville ce qui peut nuire en icelle ; et à ces fins,
« sera proclamé, à cry publicq, les ordonnances en lel
i( cas accoustumées... El de tout ce que dict est. ledicl
(( sieur Poculoi s'est faict fort, pour tout le Gorps-de-la-
« Ville, de presler faveur et ayde ausdiclz sieurs rec-
(c leurs, el finalement a remonsiré ausdiclz sieurs
« recteurs qu'ilz fassent bonne provision de bledz pour
« la nourriture des paovres, pour obvier aux inconvé-
« nientz que pourroienl survenir à faulle de ce,
« niesnies à l'occasion des troubles el partialités (partis
« politiques) qui régnent à présent; priant, de sa part,
« lesdiclz sieurs recteurs de faire nourrir lesdiclz pao-
« vres, qui sont les membres de Aostre-Seigncui', lequel
« nousaydera, si nous les recognoissons pour telz ; »
réponse des recteurs, disant qu'ils feront leur devoir,
comme ils y sont au reste obligés, pourvu qu'ils
soient assistés de la justice el secondés énergi-
(luement par l'autorité consulaire de la ville, el
que la proclamation ait lieu, tant aux carrefours el

9t> ARCHIVES DE LA

places habituelles de la cité, que dans ses faubourgs, etc.

— Plaintes articulées, à plusieurs reprises, contre les
abus qui se commettaient dans la gestion des farines et le
service de la boulangerie de l'Aumône, au grand préju-
dice de IV'talilissonieat ; décision du Bureau, portant
que la manutention de l'Aumône sera transférée à l'hô-
pital Sainte-Catherine, « auquel lieu elle sera exercée
« par les maistresses et filles de ladicte Aulmosne,
« lesquelles, ce faisant, apprendront à mesnager, et,
« par ce moyeu, tout demeurera au bénellice de ladicte
« Aulmosne, estant administré par les domestiques et
« non par bollangiers à gaiges. » — Exhortation faite
aux recteurs par Laurent de La Sarra, l'un d'eux, « que
« doresnavant, quand quelqu'une des filles de ladicte
« Aulmosne aura commis faulte punissable, de ne la
« faire fustiger de verges par les bedeaulx, comme
« l'on a accoustumé, laquelle coustume il trouve estre
« mal à propos, pour plusieurs raisons ; ains est d'ad-
« vis que l'on les chaslie par prison, selon le mal corn-
et mis. » — Remise au Bureau, par le sieur Girard,
administrateur, à l'issue de son rectorat, d'un
certain nombre de documents, dont faisaient partie
« le livre et aultres papiers qu'il avoyt, concer-
« nant l'édiffice du temple, sur les fossez de la
« Lanterne. » — Payé à Pierre Gauthier, cordon-
nier de l'Aumône , la somme de Ca écus sol et
20 sous tournois, pour cent quatre-vingt-seize paires
de souliers, à 20 sous la paire, par lui fournies pour
les enfants de ladite Aumône. — Les recteurs, après avoir
été informés que les enfants de l'.Vumône qui étaient entre
les mains de Jacques Mander, maître épinglier, se cor-
rompaient, décident qu'ils seront retirés à cet indus-
triel, d'autant plus que son bail devait expirer dans
fort peu de jours. — Communication faite an Bureau
par Hugues Athiaud, recteur, exposant « qu'il y a ung
« personnage de cette ville, lequel s'est offert de faire
« service à ladicte Aulmosne, soit aux hospitaulx
« d'icelle ou aultrement, sans, néantmoingtz, préten-
« dre aulcunc récompense de ladicte Aulmosne, ains
« pour l'honneur de Dieu. Sur ce deslibéré, a este ré-
« solu de le remercier pour la conséquence du faict. »

— Retenue de Noël Levral, prêtre, natif de Chaudorc
en Savoie, pour servir l'Auiiiône, à l'hôpital Saint-
i^Iartin de la Ghana, pendant l'espace d'un an, durant
lequel «il sera tenu et promect : faire le service divin
« enresglisedudict lieu; instruire les enfansadoptifzde
« ladicte .\ulniosnc, en la crainte de Dieu ; i(;eulx induire
« à lire et escripre au mieux que luy sera possible;
« conserver et rendre bon compte et reliqua de ce qu'il
« aura en son pouvoir, de ladicte Aulmosne. Et lesdictz

CHARITÉ DE LYOX.

« sieurs recteurs, tant pour eulx que pour leurs suc-
« cesseurs, seront tenuz le nourrir de bouche et giter
e( audict hospital, selon sa qualité, et pour ses gaiges
« et sallaires, luy sera payé 12 escuz sol, deux paires
« souliers et une paire bas-de-chausses, pour ladicte
« année. » — Rapport fait au Bureau par Guyot de
Masso, recteur, sur « quelque personnage de celte
« ville, qui désireroit faire une aulmosne jusques à la
« somme de 20 escuz, applicable en l'esglise de Saincte-
« Catherine ; partant qu'il luy semble estre nécessaire
« racoustrer le dessus de ladicte esglise, qui tombe
« pour sa caducité ; laquelle réparation avec ledict dou
« servira pour la décoration de ladicte esglise, » etc.
— Assemblée extraordinaire du Bureau, à l'hôpital
Saint-Martin de la Ghana, «à l'effet de recognoistre le
« niesnage qui s'exerce audict hospital, et comme les
« enfans adoptifz sont instruictz ettraictés. Mettant en
<c deslibération le faict proposé, ces jours passés, par
« MM. les médecins, chirurgiens et apothicaires, à ces
« fins appelés, sur le mal qui provient ausdictz enfans,
« niesnies en ce qu'il y en a aulcuns qui pupullent (sic)
(c les escruelles, dont leur advis a esté de faire boire
« quelque peu de vin ausdictz enfans, comme les trois
« quartz d'eau et ung de vin, pour oster la crudité de
« l'eau, qui leur peult en partye causer ce mal, aussi
« de leur faire faire exercisse parfoys, a esté résolu
« qu'il n'est nécessaire accoustumer le vin ausdictz
c( enfans, au printemps ny en esté, pour ne pervertir
« l'ordre ancien : touiesfoys, d'aultant que le temps
« d'hyver est plus cruel pour lesdictz enfans, attendu
« les grands froidures qu'ils reçoipvent, sera fort con-
« venable de leur pourveoir de quelque quantité de
« vin. assavoir, chacune année, despuys le jour Saincl-
(( André jusques au premier de mars, qui leur sera
« distribué à la mesure que dessus... Et finalement
« ont cnjoinct au niaistre desdictz enfans que, par cy-
« après, durant le printemps et esté, un jour de cha-
(c cune sepnuiine, il conduise lesdictz enfans à l'esbat,
« aux lieux qu'il cognoistra estre propres, pour leur
« donner moyen de faire exercisse modestement. » —
Sur la proposition faite aux recteurs de louer l'empla-
cement que l'Aumône possédait sur les fossés de la
Lanterne, les administrateurs décident qu'il ne sera
pas donne de suite à cette idée, parce qu'ils espèrent,
« avec l'aide de Dieu, continuer l'œuvre commencée,
« que aussi poiu- servir à esgayer les petites filles
« adoptives d'icelle Aulmosne ; et, à ces fins, sera cn-
« joint à la maisiresse de Saincte-Caiherine les y con-
te duire parfoys. » — Députalion des sieurs Mornieu et
Charrier, recteurs, aux fins de prier le sieur Deverdy

SERIE E. - ADMIMSTRATIO.X DE L'ÉTAULISSEMENT.

ou quelque autre, domicilié près du Change, de
« nicllre les orloges de ladicie Aulinosne en monstre,
«. allia de parachever la blanque au pluslosl qu'il sera
« possible, pour l'urgente nécessité d'icelle Aulmosne; »
— requête adressée par les niéniés administrateurs à
messire Arlus Heni-y, trésorier de France, i)our en
obtenir le prêt d'un arceau de sa maison du Change, à
l'effet d'y mettre en montre les horloges de la loterie
de rAumône. — En consiniuence de la résolution ])rise
antérieurement par le Bureau de « vérifier les enfans,
« filz et filles, de ladicte Aulmosne, estans aux hospi-
« taulx de la Ghana et Sainetc-Catherine, et licencier
« oeulx et celles qui ne sont de la qualité requise,
« comme ayans père ou mère, et aultres, estrangiers,
« reçeuz par surprise, et que, entre aultres, Ysabeau
« Martin, fille de feu Geoffroy (sic) Martin, libraire, et
« de Jeanne Anseau, ayant encores ladicte Anseau, sa
« mère, vivante, mise audict hospital, en considération
« de ce que feu dame Méraude (Loyet), quand vivoit,
« maistresse des filles dudict Saincte-Catherine, estoit
« sa mère, grand; ce néanmoingtz, lesdictz sieurs rec-
« leurs voulant remédier aux faultes passées, et ne
« voulant laisser aulcungs abus au faict de ladicte
« Aulmosne, en tant que leur sera possible, ont résolu
« que ladicte Martin sera rayée sur le livre de ladicte
« Aulmosne, attendu qu'elle a sa mère, comme dict est.
« Toutesfoys, en considération du parly qui se présente
« présentement pour 'la prendre en mariage, lesdictz
« sieurs recteurs luy ont accordé la somme de IG escuz
« deux tiers, de leurs deniers, chacun pour sa part et
« ratte, et non des deniers de ladicte Aulmosne, y
« comprins les 3 escuz ung tiers qui restent dans la
« boitte du Bureau, destinés à ces fins : le tout sans
« tirer à conséquence. » — Cotisation des recteurs
pour fournir l'argent nécessaire à l'achat de cent
ànées de blé, destinées à l'Aumône, avant le renchéiàs-
semenl de cette denrée, et en attendant quelque autre
occasion d'en faire provision entière, « des biens que
« plaira à Dieu envoyer à ladicte Aulmosne. « — Rap-
port fait au Bureau par le sieur de La Chassagne,
recteur, que le consulat de Lyon a rendu une ordon-
nance portant que les particuliers qui manqueront aux
gardes, et les notables qui se dispenseront de faire
leur service de surveillance aux portes de la ville, seront
condamnés chacun à une amende de 4 écus, à laquelle
les pauvres de l'Aumône participeront pour un tiers. —
Défense expresse, faite par les recteurs de l'Aumône, à
Ambroise Thomas d'exercer dorénavant « Testât d'es-
« sayeur de la Monnoie de Lyon, légué à ladicte Aul-
« mosne, à l'hospilal du pont du Rhosne et à dame
Lyon. — La Charité. — Série E. — Tome II.

l»7

« Magdeleinc de Portunaris, jusques à ce qu'il en ait
« esté pourveu, par le moyen de la vente et aliénation

« que luy en sera faicte par lesdictz sieurs recteurs,
« suyvant la volonté testamentaire du deffuncl essayeur
« de ladicte Monnoie j et où, par cy-après, il s'ingérera
« de faire ladicte charge, au desçeu de ladicte Aul-
« mosne, protestent contre luy de tous les despens,
« dommaiges et intérètz d'icelle Aulmosne. » — Projjosi-
tinn faite au Bureau d'examiner et de débattre la ques-
tion de savoir si l'aumône doit se départir aux pauvres
des faubourgs Saint-Irénée et des Deux-Ainanis, à
Vaise, « attendu que lesdictz faulxbourgs ont esté agré-
« gés avec cette ville -. et de faict que cy-devant l'on n'a
« desparty ladicte aulmosne à aulcungs desdiclz faulx-
« bourgs; » réponse des administrateurs, contenant
que « il y a trois raisons pertinentes par lesquelles les
« pauvres desdictz faulxbourgs sont exclus de ladicte
« aulmosne : la première que, de toute ancienneté,
« despuys rinslilution de ladicte Aulmosne, elle a esté
« distribuée aux pauvres estans dans le clos de la ville,
« et non à ceulx des faulxbourgs; la seconde, que,
« faisant l'aulmosne aux paovres desdictz faulxbourgs,
« il s'y relireroit grand multitude, et la troisiesme,
« qu'il y a si grand nombre de paovres en cette dicte
« ville, que l'Aulmosne ne peult bonnement suflire. »—
Conseil donné aux recteurs de faii'e rechercher les
litres de fondation de l'ancien hôpital de Saint-Ircnée-
les-Lyon, pour le rétablir, afin que les pauvres de ce
quartier puissent tirer quelque soulagement de l'hôpi-
tal susdit. — Don fait à l'Aumône par le sieur Molo, à
sa sortie du rectorat, de la somme de 52 écus 10 sous
tournois que ladite Aumône lui devait pour « ung
« calice d'argent avec sa platine (patène), une chasuble
« et quelques autres réparations qu'il avait faict faire :
« le tout servant à l'esglise de l'hospilal Saincte-Caihe-
« rine ; » opinion exprimée, en même temps, par le
donateur, « (pi'il est très-nécessaire d'avoir quelque
« Père spirituel pour exhorter les filles dudict Saincte-
« Catherine en la crainte de Dieu. » — D'après la
proposition, émise plusieurs fois, d'aviser aux moyens
d'expulser de la ville les mendiants qui y pullulaient,
« seroit besoing trouver quelque lieu commode pour
« les retirer la nuict, d'aultant que la grange qui ser-
« voit pour ce faict a esté desmolie pour les forlillica-
« lions de la ville, a esté résolu de recognoisire les
« commodités ou incommodités qui peuvent eslre aux
« eslableryes près Saincte-Catherine, pour servir de
« retraicte ausdictz quaymans, et où ledict lieu ne
« seroit propre, d'en chercher quelque aultre, soit à
« louage ou aultrenient, selon leurs saiges discré-

13.

98

« lions. » — Enquête ordonnée pour savoir si Pernette
de Yassy, fllie de feu Jean de Vassy, en son vivant,
« faiseur de coites de mailles, » demeurant rue Mer-
cière, près de Confort, est de la qualité requise pour
être reçue adoptive de TAuniône. — Saisie des biens
proveuant de l'hoirie de Martin Moreau, décédé «6
intestat, par le sieur Gallier, pour les conserver au
frère du dufunt, dont il était Tami. « Et daultant que
« Mgr de Xemours (Charles-Emmanuel de Savoie, gou-
« verneur de Lyon) a faict don de ces facultés au sieur
« de Gaversy, Tung de ses gardes, à cette raison
« M. le trésorier Scarron (Fun des recteurs de l'Au-
« mène) a esté prié de supplier mondict seigneur de
« Nemours à ce que les paovres ne soient oubliés,
« attendu que le detTunct avoit dici, à plusieurs fois,
« qu'il estoit en volonté de leur faire du bien ; néant-
« moinglz a esté prévenu. » — Payé à Antoine Plas-
sard, maitre tailleur dhabiis de l'Aumône, la somme
de 2 écus sol « pour récompense extraordinaire, at-
« tendu la cherté des vivres, en considération de ce
« qu'il faict les habitz des enfans de ladicte Aulmosne
« au prix accoustumé. » — Ordre de procéder à la
fermeture des élables de Sainte-Catherine, pour les con-
venir en une prison, destinée à « resserrer » les men-
diauis de la partie de la ville comprise entre le Rhùnc
et la Saône. — Rapport de Georges Louis, recteur,
contenant que « la blancque des paovres est preste à
:c tirer, partant fault prendre résolution quel jour on
« y travaillera : sur ce deslibéré, a eslé résolu que,
« mercredy prochain (11 mars 1592), avec layde de
a Dieu, Ion commencera, à six heures du matin, à
« tirer ladicte blaucque et continuer à la plus grand
« diligence que faire se pourra. Et, à ces fins,
« M. Athiaud (recteur) s'est chargé de prier MM. de la
« justice pour députer l'ung de leur Compagnie pour
« assister à l'ouverture de ladicte blancque : M. le tré-
« sorier Scarron s'est chargé d'appeler M« Bigaud,
« crieur, pour lire les devises; le sieur Rustici pour
« les tilletz de blancque et béneflices: M. Desargues
« s'est chargé d'appeler ung greflier de la séneschaul-
« cée pour y assister et enregistrer les béneflices ; y
« assisteront :... deux enfans de la Chanal pour tirer
« les tilletz ; trois bedeaulx pour empescher la foule
« du peuple ; item, fauldra demander les defz de la
« maison joignant la place où ladicte blancque se
« tirera (on avait, dans ce but, dressé un échafaud
« muni d'une plate-forme spacieuse), et finalement
« le sieur Croppet s'est chargé d'advertir les père
« el filz Glatard, trompettes, pour y assister. » —
En conséquence des « mauvais déporlemens dcsquelz

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

« ont usé deux prédicateurs de l'ordre de Saincl-Bo-
« nadveniure de Lyon, en leurs prédications, tant en
« l'esglise dudict couvent que en l'esglise Sainct-
« Pierre-les-Xonnains, au détriment et mespris de
« MM. les recteurs de r,\ulmosne, comme lesdictz
« sieurs recteurs ont faict entendre à Mgr le révéren-
« dissime archevesque de celte dicte ville : estant
« besoing d'y pourveoyr et remédier, mesnies en ce
« que lesdictz religieux recoipvent journellement des
« aulmosnes desdictz sieurs recteurs, que l'on leur
« pourra retrancher, a eslé résolu par la Compagnie,
« unanimement, que l'affaire demeurera suspendue
« jusques à ce que lesdictz sieurs recteurs en auront
« prins résolution, par autorité de MM. les eschevins
« de cette dicte ville. » — Note contenant que le sieur
Bigoutel, recteur, a pris, aux archives de l'Aumône,
« ime petite monstre à cordaige, des oreloges qui
« furent de Jehan Xaze, » qu'il a promis de rendre au
bout de huit jours. — Payé à Frère Antoine Curtet,
procureur de Polleiins en Bresse, la somme de 66 écus
deux tiers, par accord passé avec ce religieux, pour
la valeur « d'ung horloge de fer, quarré, damasquiné,
« qu'estoit advenu à Frère Nicolas Desfarges, vicaire
« dudict Polleiins, provenu de la blancque des horlo-
« ges de ladicte Aulmosne. » — Requête adressée au
Bureau par M<^ Jacques Périgny, notaire royal el procu-
reur aux Cours de Lyon, disant que, en qualité de
commissaire à l'expédition des contrats el minutes
reçus par feu M= Jean Benoist, notaire royal el secré-
taire de l'Aumône, il réclamait la remise des titres de
celte nature qu'on l'avait assuré avoir été laissés par le
défunt aux archive: de ladite .\umône -. recherches
ordonnées par les recteurs, dans ce dépôt où ne se
trouvaient que quelques minutes de contrats de ma-
riage des filles adoptives de l'Aumône, mêlés avec
d'autres actes de l'établissement et que les administra-
teurs disent n'en pouvoir distiaire, prescrivant, à cette
occasion, de permettre à M' Périgny, lorsqu'il se pré-
sentera quelque personne demandant expédition de
ces titres, « de les faire expédier dans lesdictes
« archives, et en tirer le payement, comme il verra
« estre à faire. » — Nominations : de Marguerite Ré-
gule, sœur de M' Bégule, procureur, pour occuper
l'emploi (devenu vacant, par suite du décès de Per-
nelte Guillermine, dernière titulaire) de maîtresse des
filles de Sainie-Calherine : — de Drive Polly, qui se
trouvait à l'hôpital du pont du Rhône, comme coaclju-
irice de la précédente, pour « aider à corriger les-
« dictes filles et se prende garde à ce qui sera
« nécessaire, tant au travail de la soyeque mesuage. »

SERIE E. — ADMIMSÏIIATION DE LETAIÎLISSEMENT.

!I9

— Comparution, devant le Bureau, du Père gardien du
couvent de Saint-Bonavcnluro de Villefranche, lequel
expose que deux enfants de l'Auniônf, nppel(''s Jacques
Mathieu et Jacques Charras, qui avaient été placés
dans cette communauté, sont sur le point de faire leur
profession ; mais que, avant de procéder en forme à
l'accomplissement de cet acte, « attendu leur ordre,
« qui purtc de ne recepvoir en leur relision aultres
« que naturelz et légitimes, a prié et rc(iuis lesdictz
« sieurs recteurs d'attester la qualité desdici/. eiifans ; »
attestation des administrateurs, contenant (pie Mathieu
et Charras sont enfants adoptifs de l'Aumône , en
même temps que légitimes, « à laquelle Aiilmosne ne
« s'en reçoit d'aultres, » etc. — Délégation de Louis
de La Chassagne, secrétaire de l'Hôtel-Dieu du pont du
Rhône, chargé, par les recteurs de cet hôpital, de
remontrer à leurs confrères de l'Aumône que « pour
« la grand muUilnde de malades vérollés qu'il y a
« présentenunil sur la despense dudict hospiial, iiz n'y
« peuvent supplyr (sic) ; partant, qu'il plaise ausdiclz
« sieurs recteurs de l'Aulmosne contribuer pour la
« nioytié de ce que convient pour faire panser lesdictz
« malades, aultremeni seront conlrainctz les laisser
« aller par la ville : » réponse des administrateurs,
portant que « l'Aulmosne ne se doibt charger en des-
« pense que pour ceulx qui sont sains, et quant aux
« malades de quelque maladie que ce soyt, ledict
« Hospital (lIIôtel-Dicu) en est chargé ; joinct aussi
« que présentement il y a de grandes charges en
« ladicte Anlmosne, pour la grande cherté des vivres
«.et multitude de paovres, qui allluent de jour à aul-
« ire, » etc.

E. 27. (Registre.) — In-4", 198 feuillets, papier.

1593-1507. — Délibérations du Bureau de l'Aii-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Proposition
faite par Hugues Athiaud, seigneur de Lissieu, avocat
et l'un des recteurs de l'Aumône, de solliciter des
consuls-échevins de Lyon, quand ils procéderont à la
nomination des juges-bourgeois de la police de la
ville, d'y comprendre un administrateur de ladite Au-
mône, pour veiller à la conservation des amendes
attribuées aux pauvres de l'établissement. — Assem-
blée extraordinaire du Bureau, à laquelle sont priés
d'assister les recteurs de l'Hôlel-Dieu, en vue d'apaiser
le différend élevé entre les deux corps, à propos « de
« ce que lesdictz sieurs recteurs de l'Hostel-Dieu pré-

« tendent que l'Aulmosne doibt fournir en |)artyc aux
« frais qu'il convient faire pour panser plusieurs pao-
« vres malades du mal vénéniel, aussi de faire recep-
« voir à ladicte Aulniosnc j)lusieurs cnfans qui ne se
« treuvent eslrc légitimes. » — Injonction au maître
des enfans de la Ghana et à la maîtresse des filles de
Sainte-Catherine de faire prier Dieu par ces adoptifs
de l'Aumône pour « le soulagement de M. Athiaud,
« l'ung des recteurs, détenu de maladie. » — Action
judiciaire intentée à ini iionniii- M" de Nouvellier, no-
taire royal, « qui s'est ingéi'é de faire biffer certains
« quarmes (vers) à la louange de l'Aulmosne, qu'cstoienl
« sur la fontaine de la coste Sainct-Sébaslien. » —
Congé défuiitif accordé, sur sa demande, à Antoine
Plassard, maître tailleur d'habilz, qui était au service
de l'Aumône depuis vingt-cinq ans ; son remplacement
par Jean Tieniet, maître du même métier, aux gages
ordinaires, savoir : « pour chacune saye (il ne s'agit
« ici que de la façon, l'Aumône fournissant les étoffes),
« 4 solz ; pour les cottes, 4 solz ; pour les hauts-de-
« chausses, 4 solz ; pour les chemisolles, 4 solz ; casac-
« ques des bedeaulx, 30 solz, et pour les bas, ung sol
« 3 deniers tournois. » — Accord, passé, sous forme de
règlement, entre les recteurs de l'Hôtel-Dieu et ceux
de l'Aumône, par-devant le Corps consulaire de Lyon
(22 novembre 1387). Cet acte contient, entre autres
choses, que : désormais, l'Aumône ne fera aucune
dillicullé de recevoir les enfants des deux sexes, qui lui
seront envoyés par l'Hôtel-Dieu, pourvu qu'ils aient l'âge
l'equis et soient porteurs d'un certificat attestant qu'ils
ont été élevés et nourris dansée dernier établissement;
« alUn que l'on puisse discerner d'entre les enfans de
« ladicte Aulmosne les enfans trouvés, a esté enjoinct
« au secrétaire d'icelle que, lors de leur réception, il
« ait à mettre dans le registre ces mots exprès : « En-
« fans envoyés par MM. les recteurs de l'Hostel-Dieu,
« eslevés et nourris dans l'hospilal du pont du Rliosne,
« jusques à présent, » etc. — Désignaticni du sieur
Desargues, recteur, pour assister à l'inventaire des
meubles de Hugues Athiaud, seigneur de Lissieu,
décédé; — lecture du testament du défunt, faite au
Bureau de l'Aumône, pour reconnaître celles des clauses
de cet acte qui intéressaient les pauvres de l'établisse-
ment, et volonté ferme, exprimée par les recteurs, de
se conformer strictement aux dernières dispositions
dudit feu Athiaud. — Injonction à M« Benoist, solliciteur
de l'Aumône, « de ressouvenir M. le recepveur Desar-
« gués de dresser la requeste pour faire appeler
« M« de Nouvellier, touchant ce qu'il a levé, au préju-
« dice et mespris de l'Aulmosne, les carmes qu'esloienl

iOO

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« à la louange de l'Aulmosne, sur la fontaine de la
« coste Sainct-Sébaslien, et d'y tenir la main. » —
Note contenant que les recteurs, en conséquence de la
supplique qui leur avait été présentée par le maître de la
Monnaie de Lyon, « ont faict dresser certaine plaincte,
« tendante aux fuis de faire faire des liards en cette ville,
« attendu qu'à faulte de menue monuoie, l'on ne peult
« aulmosner aux pauvres, qui revient au préjudice de
« ladicie Aulmosne. » — Dispositions prises par les
recteurs pour exécuter la volonté testamentaire de feu
Hugues Athiaud, au sujet de la rente annuelle de
208 écus sol et 20 sous tournois qu'il avait léguée à
l'Aumône, pour « convertir à eslever six enfans de la-
« dicte Aulmosne aux estudes des bonnes lettres,
« pourveu qu'il s'en puisse treuver tel nombre, qui
<( soient capables pour estudier ; » remise de trois
adoplifs de l'Aumône (les seuls qu'on eùl put trouver,
réunissant les conditions d'aptitude nécessaires) à maî-
tre Pierre Tissot, « précepteur d'enfans, pour iceulx
« enfans instruire aux estudes des bonnes lettres, à
« son pouvoir ; les nourrir de bouche, selon sa saige
« discrétion ; leur fournir leur gite, chauffaige et lu-
« mière, pour et durant le temps et terme de...
« (lacune) ans, coutinuelz et sécutifz, et pour et
(c moyennant le pris et somme, chacun an, de i08 es-
« cuz sol et 20 solz tournois, à raison de GO solz l'escu,
(( suivant l'ordonnance, » etc. — Arrêté portant que
les recteurs « considérant qu^ toutes choses sont extré-
« mement chères, » augmentent de 4 sous tournois
chaque paire de souliers fournie par le cordonnier de
l'Aumône, depuis le 31 octobre 11)92 et qu'il livrera par
la suite, « jusqu'à ce qu'il plaise à Dieu envoyer meil-
« leur temps de vivres, ou, aultrement, quand bon
« semblera aux sieurs recteurs de ladicte .4ulmosne de
« diminuer ledict pris, sans que la présente ordou-
« nance puisse tirer à conséquence.. » (Le coût de la
paire de souliers, qui avait été, dans ces derniers
temps, de 16 sous, s'éleva ainsi à 20 sous tournois.) —
Mésintelligence survenue entre Marguerite Régule, maî-
tresse des filles de Sainte-Catherine et sa coadjutrice,
dont rinsubordinatiiin avait jeté le trouble et donné
lieu à une foule de scandales, dans la communauté; or-
donnance rendue à ce sujet par les recteurs, et conte-
nant, outre le renvoi préalable de la coadjutrice, prin-
cipale cause de tout le mal, injonction à Marguerite
IJégule de « se prendre bien garde au mesnage dudict
« hospital, mcsmes de ne laisser sortir aulcunenient
« lesdicies lilles que ce ne soit en sa compagnie, et de
« les traiter humainement, comme bonne mère -, di-
« versement, (pie poiu- donner occasion aux plus

« grandes desdictes filles d'aller servir maistres et de
« descharger ledict hospital de despense, de ne leur
« donner que du pain, du poutage et de'l'eau, » etc. —
Cherté excessive du blé, qui coulait alors (jan-
vier 1593) jusqu'à 100 sous le bichet ; situation critique
de l'Aumône-Générale, dont la pénurie des ressources
pécuniaires ne permettait pas aux recteurs, épuisés eux -
mêmes par leurs sacrifices personnels pour soulager
l'établissement, de subvenir, à la fois, aux besoins des
hôpitaux de la Chaua et de Sainte-Catherine et à la
nourriture d'une multitude d'autres pauvres ; résolu-
tion prise par les administrateurs de n'aliéner aucune
des propriétés inuiiobilières de l'Aumône, malgré la
gravité des circonstances, si ce n'est à la dernière
extrémité, mais de s'adresser au Corps-de-Ville, pour
le supplier de « leur donner pouvoir et auctorité de
« disperser lesdictz paovres par les maisons de eeulx
« qui auront moyen les nourrir, comme jà cy-devant a
« esté praticqué, à la nécessité telle qui se présente à
« présent. » — Commission chargée de se transporter
au domicile du sieur de Nouvellier, près de la fontaine
Saint-Marcel, pour « recognoistre le différend que l'Aul-
« mosne a avec ledict Nouvellier, à cause de ce qu'il
« a faict biffer les vers qu'estoyent sus ladicte fontaine,
« à la louange de ladicte Aulmosne. » — Décision por-
tant que les recteurs se rendront en corps à l'Hôtel-de-
Ville, pour prier les échevins de pourvoir à la nourri-
ture des pauvres, « attendu l'urgente nécessité qu'il y
« a en ladicte Aidmosne. » — Payé à André Ratassoly,
maître relieur de livres, à Lyon, la somme de 1 1 écus sol,
pour la vente d'un grand livre, qui servira à la tenue
des écritures de l'Aumône. — Observation faite aux
recteurs par le sieur Ollier, l'un d'eux, chargé de la
tenue du livre de raison de l'Aumône, que ce volume
est rempli et qu'il convient d'en commencer un neuf;
(jue, néanmoins, pour « obvier aux erreurs qui se pou-
« vent faire, tenant ledict livre en compte; double, a
« proposé ausdictz sieurs s'ilz sont d'advis de le conti-
« nuer en cette forme ou en compte courant ; sur ce
« deslibéré, lesdictz sieurs ont résolu que ledict livre
« sera dressé eu compte courant et non en compte
« double, d'aultant que, par cy-après, il pourroit eslre
« discontinué. » — Remise de Pierre Pion et de Michel
Montadier,adoptifsde l'Aumône, au Frère gardien du cou-
vent des Cordeliers de Chateldon en Rourbonnais, pour
« les faire instruire, à son pouvoir, en la profession de
« leur ordre. Et ont esté lesdictz Pion et .Moutadier ha-
« billes et chaussés à neuf. » — Commission donnée
au sieur de Vaissière, recteur, de remettre, au nom do
l'Aumône, « les orloges qui sont de reste de l'hoirie de

SERIE E. — ADMINISTRATION DE LÉTABLISSEMENT.

lot

« feu Jehan Nazc, entre les mains de ceulx qui font les
« blancques, au Change, et en tirer promesse à la
« meilleure condition (|n'il [)Ourfa pour le br-neilicc
« des paovrcs. » — Engagement de M'' liartliélenii
Royer, praticien à Lyon, pour servir l'Aumône, à raison
de 4 écus par mois, pour ses éinolumcnls ; « leciucl Uoycr
« sera tenu et promect bien et lidèlcmenl, de tout son
« pouvoir, servir ladicte Aulmosne, au faicl des solli-
« citations, recouvrement des dcbtes et aultrement,
(( coniinc il verra cstre à faire pour le bénollicc do
« ladicte Aulmosne, sans forfaire aulcuncmenl. » —
Arrêté portant que l'aumône sera distribuée aux pau-
vres du faubourg Saint-Irénce, et cela tcmporaireniont
et sans tirer à conséquence, « à la charge que le
« capitaine Chanorrey et aultrcs notables de Sainct-
« Just feront perquisition de trouver les enseignements
« de ce qui peult compéter à l'hospital qui souloyt
« estre audict Sainct-Irénée pour retirer les paovrcs,
« et en donner advis aux sieurs recteurs de ladicte
« Aulmosne. » — Rapport fait au Bureau, par le maî-
tre des enfants de la Ghana, qu"il se trouve en cet hô-
pital, « ung jeune filz adoptif de ladicte Aulmosne,
« nomme Claude Ballibœuf, lequel a l'esprict assés
« prompt pour estudier, à ce qu'il en a peu (pu) cognois-
« tre, et seroit besoing le poursuivre aux estudes des
« bonnes lectres; » décision des recteurs, contenant
que le maître de la Chana conduira cet enfant au col-
lège, pour « commencer le séminaire ordonné par feu
« M. Athiaud, et sera ledict Ballibœuf habillé de drapt
« de couleur, suyvant la vollunté testamentaire dudict
« sieur Alhiaud. » — Sur le rapport fait aux recteurs
qu'une infinité de garçons et de filles de l'Aumône
« se licencient des maistres où ilz sont, et reviennent
« librement dans les hospitaulx de ladicte Aulmosne
« pour truander et demeurer oisifz, a esté résolu que,
« dores en avant, ne pourront estre reçeuz ausdictz hos-
« pitaulx que, au préalable, il n'ait esté décidé, au
« Bureau, la cause pour laquelle ilz sortent du service
« de leurs dictz maistres. » — Avis donné au Bureau
par Guyot de Masso, recteur, que, se trouvant à l'Hô-
tel-de-Ville où les échevius étaient assemblés pour
s'entendre sur la destination à donner aux « pains qui
« avaient esté faicts pour la monition, lorsque M. le co-
« lonel Alfonce (d'Ornano) partit de cette ville pour la
« prinse du sieur viscomte de Chamoys (qui tenait
« encore pour le parti de la Ligue), laquelle monition
« seroit demeurée inutile, ayant ledict sieur de Masso
« prié lesdictz seigneurs d'en faire don tant à l'Aul-
« mosne qu'à l'Hostel-Dieu, ce qu'ilz luy auroient
« accordé, assavoir : pour ladicte Aulmosne trois mille

« cent petits pains, du poids d'une livre chacun, et
« audict IIostel-Dieu... (lacune); duquel don MM. les
« recteurs d'icelle .\ulmosiie ont prié ledict sieur de
« Masso d'en remercier lesdictz seigneurs eschevins pour
« les paovres, » etc. — Requête présculée au Bureau
par les Pères gardiens des couvents de Cordeliers de
Ch;\teldon en Bourbonnais, de Villefranche en Beau-
jolais et de Pont-de-Vanx, aux fins « qu'il plai.se
« à MM. les l'ecteurs de l'Aulniosne estcndre leurs
« charités envers : .Michel Montadiei' ci Jac'cpies
« Pion, novices audict couvent de Chasteldun (sic);
« Jacques Charras et Jacques Mathieu , novices
« dudict couvent de Villefi'anche ; Adrien David et
« Claude Bouvier, dict La Soye, novices dudict couvent
« de Pont-de-Vaulx, tous enfans adopiifz de ladicte
« Aulmosne, pour les eslever aux estudes des bonnes
« lectres, en la ville de Dijon où il y a nn^' (•ollég(! jniur
« leur ordre ; » les recteurs, après avoir délibéré à ce
sujet, décident, d'une même voix, qu'ils « ne peuvent
« de moiuglz de despartir des biens de ladicte Aul-
« mosne pour une si bonne œuvie, et notannnent des
« deniers qu'auroient esté destinés à ces fins par feu,
« de bonne mémoire, M. Athiaud ; et, après avoir bien
« et meurement considéré le faict, ont ordonné ausdictz
« novices et à chacun d'eulx, un habit neuf jusques à
« 3 escuz, chausses et souliers, et, en oultre, durant
« deux années estans ausdictes estudes, pour chacun,
« (1 escuz deux tiers de pension : le tout payable lors
« et quand ilz seront arrivés en ladicte ville de Dijon,
« dont leur sera faict lectre. » — Dispositions sembla-
bles, prises à l'égard de Jacques Bida, comme les pré-
cédents, adoptif de l'Aumône, novice au couvent de Saint-
Bonaventure de Lyon, qu'on envoie faire ses études à
Paris, où il restera quatre ans et demi. — Don fait aux
hô|>itaux de l'Aumône, par les échevins de Lyon, de la
quantité de trente ânées du vin « qu'avoit esté destiné
« pour la monition de larnu'c allant à Thoissey. » —
Payé à Charles Fauve!, maître sellier, et à Claudine
Aynion, sa femme, la somme de 6 écus sol pour avoir
pansé et médicitmenté Damieime Jay, adoptive de l'Au-
mône, « d'ung cancer qui luy esloit venu sur sa per-
« sonne. » — Sur les remonirances faites au Bureau,
par deux recteurs de l'IIôtcl-Dieu, délégués d'e leur
Compagnie, « qu'il y a une infinilt' de vérollés que ac-
te croissent de jour en jour, à rilustcl-Dicu, et que
« cela y apporte une despense excessive ; estant be-
« soing y remédier, prient lesdictz sieurs recteurs (de
« l'Aumône) de tenir la main à les faire vuyder la ville,
« mesme du pennonage de Grolée où ilz se retirent, et
« de là procède l'infection, par le moyen de la fréqucn-

102 ARCHIVES DE LA

« talion : » les deux recteurs de l'IIôiel-Dieu sont
priés de s'adresser à MM. de la justice, et de remédier
au mal le mieux qu'il leur sera possible. — Plaintes
portées aux recteurs, par le maître de la Ghana et la
maîtresse de Sainte-Catherine, sur la mauvaise qualité
du pain livré à ces hôpitaux, « et ont faict apparoir
« d'une quantité, qui est moisy et gasté ; et, sur ce, les-
« diclz sieurs ont faict appeler le capitaine des bolan-
« giers, lequel ilz ont prié de leur pourvoir d'ung aultre
« bolangier, qui fasse mieulx son debvoir. Et ont résolu
« de poursuivre par justice le bolangier qu'est à présent
« à ladicte Aulniosne. » — Vente faite ((> octobre 1394)
à Jean Dambournay, marchand, citoyen de Lyon, de la
maison et logis du Lion-d'Or, sise en la rue de la Lan-
terne et appartenant à lAumône, pour le prix de
€00 écus d'introges et d'une pension de 100 écus sol,
sous le sort principal de 2,000 écus sol. — Certificat
de décharge délivré à Jérôme Durand, voyer de la
ville, qui avait remis au sieur Charrier, l'un des rec-
teurs, cinquante-sept draps de lit, deux douzaines de
nappes et quaranlc-trols serviettes, pour les pauvres
des hôpitaux de la Chana et de Sainte-Catherine,
« qu'estoient (les articles ci-dessus) dans la casematte
« du pont du Rhosne, des linges restés (du service) de
« la Santé. » — Injonction aux bedeaux de l'Aumône
de faire en sorte que les femmes qui prennent l'aumône
cl seront en état de travailler soient employées au les-
sivage du linge des hôpitaux de Sainte-Catherine et de
la Chana. — Élection annuelle des recteurs de l'Au-
mône-Générale de Lyon ; — délibération consulaire,
prise (29 décembre 1394) à la suite de cette opéra-
tion et portant que les échevins « pleinement in-
<( formés de la prud'honnnie, capacité et charitables
« intentions des cy-après nommez, qui ont esté nou-
« vellement esleuz pour recleurs et administrateurs de
« l'Aulmosne-Généralc de ceste ville, assavoir : du
« cousté de Fourvière, de M. messire Guillaume Nep-
« veu, docteur èz droiclz, advocat èz Cours de ladicte
« ville, et du sieur Alexandre Vanini, et, pour les na-
« lions, du sieur Octavio Galilei ; et, à la part du
<( Rhosne, des sieurs Jehan Vergés, Jehan Gapaillon et
« Jehan Mermet, ont confirmé, approuvé et eu pour
<( agréable ladicte nomination et eslection, et de ce ont
« ordonné estre faict le présent acte. » — Paye à
Claude Godon, maître horloger, la somme de 2 écus
sol et 20 sous toui-nois, pour avoir r(''|)aré l'horloge de
la Chana, qui était en ruine. — Comparution de noble
Maurice Poculot, commissaire des guerres, devant le
liureau, auquel il expose « qu'il y a ung personnaige
« (pii offre de prendre six cnfans adoptifz de la Chanal

CHARITÉ DE LYON.

« et iceulx mettre en appreniissaige, à ses despens,
« pour descharger l'Auhnosne d'aultant, à la charge,
« toutesfois, que lesdictz sieurs recleurs en reçoipvent
« semblable nombre de pauvres orphelins de la qua-
« lité requise, qu'il prendra habillés, pour une fois.
« Auquel sieur Poculot lesdictz sieurs ont faict
« response qu'il n'y auroit nul advaniaige pour
« ladicte Aulmosne de se descharger de six et en
« prendre semblable nombre ; bien est vray que si
« le personnaige dont est question se vouloit charger
« entièrement desdictz six enfiins de la Chanal pour
« les eslever et en descharger l'Auhnosne, ilz y pour-
« roient entendre. A quoy ledict sieur Poculot a répli-
« que qu'il n'a aultre charge que de ce dessus ; tou-
« tesfois qu'il en conférera et en rendra response. » —
Les recteurs considérant l'importance du revenu que
l'Aumône tirait des Stations, qui avaient été suppri-
mées, jugent qu'il est absolument nécessaire de les
rétablir, et décident qu'ils iront, à cet effet, trouver
3IM. du clergé pour « leur faire entendre les raisons
« pertinentes pour ce regard. » — Payé aux religieux du
couvent de l'Observance de Lyon, la somme de 31 écus et
31 sous tournois, en raison de « la grande nécessité
« qui est en eulx, estans hors la ville et ayans demeuré
« l'espace de cinq années presque excluz des aulmos-
(c nés, attendu les troubles, qui causoient que les ha-
it bilans de cette ville ne pouvoient sortir librement. »
— Visite de l'hôpital Sainte-Catherine, faite expressé-
ment par les recteurs, pour se rendre compte du ré-
gime de l'établissement et y introduire les réformes
nécessaires ; « après avoir exhorté dame Marguerite
« Régule, maistresse des filles, et aussi lesdictes filles
« séparément, leur ont enjoinct de vivre en paix et se
« comporter modestement, assavoir : à ladicte Régule
« de leur estre comme bonne mère, et ausdictes filles
« de luy rendre obéissance en toute humilité ; et allin
« que tout soit]suivi en bon ordre, ont lesdictz sieurs
c< ordonné que,' dorésnavant, ladicte Régule fera vivre
« lesdictes filles toutes ensemble, à leurs repas, au son
(( de la cloche, et celles qui ne se trouveront ou qui se
« vouldront rendre revesches pour s'escarior de la
« table, le faisant savoir à l'ung desdictz sieurs rec-
« leurs, seront punies el chastiées sur le champ. » —
Payé à Pcllègre Ronrdet, maître charpentier, la somme
de 8 écus sol, pour « les eschaffaulx qu'il a faictz à la
« Chanal (lour les enfans et filles de l'Aulmosne, à l'en-
« trée du roy Henry. » — Attendu la faute commise
par Jeanne Greffet, adoptive de l'Aumône, « elle a esté
« desmise d'icelle Aulmosne, el le persoiniage qui en
« a abusé luy a constitué la somme de 23 cscuz, une

SERIE E. — ADMlMSTRATIOiN DE L'ÉTABLISSEMENT.

103

« robe et une coite. « — Coinpaiulion de M« Pierre
Diiict, procureur aux Cours de Lyon, le(i«el déclare que,
le 2:î décembre 1595, « une lionne dame do celte dicle
« ville, qui ne veulteslrc nommée, » a conlié àClaudinc
Paire, femme de l'exposanl, « une chaîne à boucles cl
« deux brac('lets à jassenml, le tout tl'or; ensemble
« deux bordures, l'une giande, l'aultre petite, esmail-
« lées, pour le tout deslivrer ausdici/ sieurs recteurs
« de ladicte Aulmosne-Générale, pour le soulagement
« des paovres d'icelle, » etc. — Communication faite
au Bureau par messire de Sacconay, clianli'c de l'Eglise,
comte de Lyon, et l'un des recteurs de l'Aumône, de la
mission qu"il a reçue de M. de Chevrières, aussi comic
de Lyon, de déclarer, en son nom, à la Compagnie
que « sur ce que ledict sieur de Chevrières auroit esté
« nommé et esleu pour l'ung des recteurs d'icelle Aul-
(( mosne, pour deux années prochaines, cju'il leur
« pleust l'en excuser, attendu son inlirmité, pour
« n'estre portatif, craignant de ne pouvoir satisfaire
« au debvoir de sa charge , pour le service des
« paovres; » réponse faite par les adniiiiistrateurs
au comte de Sacconay et conlenaiit « qu'il ne se
« peult rien altérer ny changer de la nomination qui
« a esté faicle, tant dudit sieur de Chevrières que aul-
« 1res , lesquelz ont esté confirmés et agréés par
« MM. les consuls-eschevins de cette dicte ville, à la
« manière accoustumée ; joinct qu'il/, ne sçauroient
« eslire aultre en la place dudict sieur de Chevrières,
« qui fut plus capable pour le soulagement desdictz
« paovres, ayant bien recognu les bons services et
« olHces que ledict sieur de Chevrières leur a faicls et
« faict journellement; partant, ont prié ledict sieur de
« Sacconay d'eu faire le rapport, et de dire audict sieur
« de Chevrières que la Compagnie se contentera de
« l'assistance dudit sieur de Chevrières, à ses commodi-
« tés et quand il pourra ; mesmes que, les occasions
« se présentant, ilz se transporteront à son lougispoury
« tenir les Bureaulx qui seront nécessaires aux affaires
« importantes où la présence dudict sieur de Chevrières
« sera requise. » — Payé à Antoine Jacob, maître maçon,
la somme de 11 écus sol, pour plusieurs travaux et répa-
rations faits à l'hôpiial Sainte-Catherine et consistant, en-
tre autres, « en ung cachot ou prison, pour réduire les
« filles dudict hospital, que Ton ne peult ranger aultrc-
« ment. » — Marché passé entre les recteurs et Jean Gi-
roud, maître cordonnier, pour la fourniture des souliers
nécessaires aux enfants de l'Aumône, à raison de 28 sous
la paire, tant grands que petits, et à la condition d'être
bien façonnés et fabriqués avec de la bonne marchan-
dise. — Certificat ainsi conçu : « Les recteurs et admi-

« nistratcurs des paovres i\f r.Vulmosne-Générale de
« Lyon certifient à tous qu'il appartiendra (|iic Bap-
« liste Diigclay, maisire peindre et victrier, a deiïpnys
« vingt ans ou environ faict service à ladicle Animosne,
« mesmes pour les boîtes et troncs servans à ladicle
« Animosne, ensemble les armoyries etaullres vacations
« de son art, en ce {[u'il a esté re(|uis ; partant il est
« retenu et réputé au nombre de nos ofiicicrs, cl avons
« faict la présente certification pour luy servir et valoir
« en lenq)s et lieu. » — Sur la |)i-o[)osiii(>ii faite au
Bureau, par le sieur (iapaillon, recleur, (|u'll trouverait
bon, « pour obvier à scandale, que la lill(; de Saincle-
« Calherine qui a commis le mal dont elle a esté con-
« damnée à moi'l, par MM. du siège de celle ville,
« dont elle a appelé, fut exécutée à Paris, Icsdici/.
« sieurs ont mis le faict en deslibéralion, et résolu, par
« pluralité des voix, de laisser suivre l'ordre de Justice,
« sans persister aulcunement à aiillre chose que ce (|ui
« sera du debvoir. » — Afin de remédier à « l'excan-
« dale et au mal ijui pourroit survenir par le moyen de
« ce que les malades, lant de la Guillolière cpie de
« Balmont, fréquentant cette ville, quaymandant par
« icelle, lesdiclz sieurs (recteurs) ont ordonné de leur
« faire animosne raisonnable, pour leur empeschcr
« daller par ville, ains demeurer hors, en leurs mala-
« dières (maladreries) et aux faulbourgs, assçavoir :
« à ceulx de la Guillolière 20 solz et à ceulx de Bal-
« mont 15 solz, chacun dimanche, et moyennant ce
« qu'ilz n'enireront aulcunement dans la ville, ains de-
« meureront hors d'icelle, et leur sera portée leur
« dicle animosne par les bedeaulx ; à la charge que,
« où lesdicts malades contreviendront à ladicle ordon-
« nance, seront entièrement frustrés dicelle aulmosne,
« et punis par la justice, selon que le faict le re-
« querra. » — Payé : à Guillaume Pinel, maître épin-
glier, la somme de 4 écus sol, pour « la gariiiiure, de
« fil d'archal, de trois feneslres des archives de ladicle
« Aulmosne ; » — au concierge des prisons de l'arche-
vêché de Lyon la somme de 13 écus sol, pour la dé-
pense, le gite et geologe d'une fille de l'Aumône, qui
avait été détenue pendant trois mois dans lesdiles pri-
sons. — Règlement établi entre les recteurs de l'ilôiel-
Dieu et ceux de l'Aumône-Générale, et par lequel ils
conviennent, unanimement et tous ensemble, de n'a-
porler aucun changement à l'usage observé, depuis un
temps considérable, au sujet des legs testamentaires
faits aux pauvres, sans (jne les testateurs eussent pré-
cisé auquel des deux établissements ces dons étaient
affectés, et, en conséquence, quand il se présentera des
cas de cette nature, de continuer, comme par le passé,

ARCHIVES DE LA CHARITÉ DE LYON.

104

à partager également, entre THÔtel-Dieu et l'Aumône,
les biens échus aux pauvres, de la manière susdite. —
Requête présentée au Bureau par le curé de la Guillo-
tière, et tendante à ce que les lépreux de la Madeleine
fussent autorisés à entrer à Lyon, les dimanches et
jours de bonne fêle, pour quêter, « attendu qu'ilz n'ont
« moyen de vivre de Taulmosne qui leur est faicte ; »
décision des recteurs, portant « qu'il ne se peuli per-
ce mettre l'entrée ausdictz malades, attendu les deffen-
« ces et ordonnances qu'ilz ont jà faictes pour ce
« regard, et l'augmentation d'aulmosne qu'ilz ont faicte
« ausdictz malades : le tout pour obvier aux inconvé-
« niens. Et, en oultre, ont ordonné que, de nouveau,
« seront advertis les commis des portes pour empes-
« cher l'entrée ausdictz malades, tant de la Guillotière
« que de Vaise. » — Arrêté du Bureau, contenant que
« l'espineite estant retirée des mains de M. le trésorier
« Régnier, sera remise à M. de Riverie, l'ung des rec-
« leurs de l'Aulmosnc, et, après, sera pourveu de la
a vendre ou l'exposer en blancque. » — Accord fait
avec Jean Giroud, cordonnier de l'Aumône, pour la
fourniture des souliers communs, à raison de 20 sous
la paire, et des grands, à 50 sous. — Assemblée générale
tenueàlHôtel-de-Ville, en présence deM.de La Guiche,
gouverneur de Lyon, pour y proposer et discuter les
moyens les plus propres à nourrir les pauvres de la cité
et à refouler au dehors les mendiants étrangers ; — prière
aux prévôts des marchands et échevins « d'accommoder
« l'Aulmosne des deux corps-de-garde des Terreaux et
« Courdeliers, pour retirer les pauvres que l'on vouidra
« fiure viiider la ville. » — Lettre-circulaire expédiée à
chacun des trente-six capitaines-pennons de la ville, et
rédigée en ces termes ; « Vous estes prié, de la part de
« MM. les recteurs de l'Aulmosne, suivant la résolution
« prinse en l'assemblée générale tenue en lllostel-de-
a Ville et ordonnance de Mgr de La Guiche, gouver-
« neur et lieutenant-général pour le Roy, en ce gou-
' « vernement, de charger tel qu'adviserés , de vostre
« pennonage, pour la levée de la somme à laquelle ceulx
« de vostre dict pennonage se sont librement cotizés
« pour subvenir à ladlcte Aulmosne et nourriture des
« paovres, chacune sepmaine; laquelle somme celluy qui
« par vous sera commis remettra es mains du sieur
« Vincent Richard, l'ung desdictz recteurs, et receveur
« des deniers de ladictc Aulmosne, » etc.

E. 28. (Registre.) — Iii-4», 198 feuillets, papier.

1597-1601. — Délibérations du Bureau de l'Au-
mône-Générale. — Mandats et actes, etc. — Arrêtés
portant : que les recteurs de l'Aumône, non chargés de
faire les distributions, se trouveront au Bureau tous les
dimanches, entre huit et neuf heures du matin, sous
peine de « mettre à la boite, » et que ceux qui prési-
deront aux distributions se rendront audit Bureau, après
l'achèvement de ce service; — que, désormais, les rec-
teurs qui auront pris la charge des affaires de l'Aumône
s'acquitteront de leur mandat et rendront compte de
leurs opérations, de Bureau en Bureau, sous peine, par
celui qui manquera de remplir cette formalité, sans motif
légitime, de jeter, pour chaque fois, un tesîon (14 sous
G deniers) dans la boîte. — Visite de l'hôpital Sainte-Ca-
therine, par les recteurs, assemblés en ce lieu pour y
traiter des affaires de l'Aumône, « et expressément
« pour recognoistre le mesnage des filles, mesmes pour
« le desvuidaige des soyes, sur ce que M. Guimier,
« l'ung des recteurs de ladicte Aulmosne et ayant la
« charge de recognoistre lesdictes soyes au poids, qui
« sont livrées pour manufacturer, a renionstré que les-
« dictes filles font peu de diligence à ladicte manufac-
(( turc, joint aussi que la maistresse se licencie de
« faire manufacturer pour ceulx qu'il luy plaist et non
« pour ceulx qui luy sont donnés en charge par ledict
« sieur Guiiuier. Et, sur ce, après avoir supputé et
« recognu l'œuvre que lesdictes filles peuvent faire
« chacun jour, lesdictz sieurs recteurs ont cnjoinct à
« ladicte maistresse de ne prendre aulcunes soyes
« qu'elles ne luy soient remises par ledict sieur Gui-
« niier et pesées dans sa maison, tant et si longuement
« qu'il demeurera en sa charge de recteur, et, après,
« par l'ordre des sieurs recteurs qui auront la mesnie
« charge. » — Décision portant que, à l'avenir, pour
obvier aux abus qui se pourraient commettre en cette
partie, les bouchers fournissant l'Auinônc seront tenus
de présenter, tous les samedis, à deux recteurs dési-
gnés à cette fin, l'nn pour l'hôpital de la Ghana, l'autre
pour Sainte-Catherine, un livret où seront inscrits le
poids et la quantité de la viande livrée aux administra-
teurs précités, pour les deux établissements susdits.
— Assemblée extraordinaire du Bureau, à l'effet d'éta-
blir l'ordre économiiinc qui sera désormais observe
pour la livraison de la viande pendant le Carême ;
ordonnance portant, entre autres dispositions, que M. de

si'Rii: i:.

ADMIMSTIIATION DE L'I-TAHLISSIi.MEiNT.

10!i

La Barge, graml-vicairc de l'aii'hevèché de Lyon, ainsi
que les recteurs et niagislrals de l'ordrejudiciairc, pré-
sents à ladite assemblée, ont, « tous, dune niesnie voix,
« résolu que, par cy-après, reprenant les anciens statuts
« et bonnes constnnies, la ciiair (pii conviendra en
« cette dicte ville pendant les Caresnies se débitera
« dans riloslel-Dien, auquel lieu les bonehiers qui eu
« seront chargés la deslivreront, sçavoir, pour les ma-
te lades dudicl Hostel-Dieu, par la permission et dis-
« pense générale que ledict seigneur de La Barge a
« accouslumé leur octroyer ; item, la deslivreront aussi
« pour les malades et dispensés de cette ville, qui leur
« rapporteront les billeltes de leurs dispenses, lesquc;!-
« les lesdictz sieurs bouchiers seront tenus enfiller
« pour y avoir recours si besoing est; et ne pourront
« ni leur sera loisible d'en vendre ni débiter à aulires,
« quelz quilz soient, sur peyne de punition, suyvanl
« les ordonnances du Roy ; et allin que les paovrcs
« malades, tant dudict Hostel-Dieu que aultres de la
« ville puissent estre soulagés, Icsdicts sieurs ont
« continué la deslivrance et permission octroyée audic^t
« Eslienne Loubiéres (adjudicataire), à la charge de
« livrer la chair qu'il conviendra pour les paovres du-
« dict IIostel-Dicu, pendant le Caresme de la présente
« année (1598), pour 2 solz la livre bœuf, veau et
« mouton, et pour les deux hospitaulx de l'Aulmosne, à
« 1 sol G deniers la livre bœuf et quelque peu de mou-
« ton, et poui' les malades et dispensés de la ville,
« pendant ledict Caresme, à 3 solz G deniers la livre,
« si niieulx les achepteurs n'aiment prendre ladicle
« chair an prix qui sera convenu, sans pezer ; et au
« lieu de la susdicle somme de 330 escuz que ledict
« Loubiéres avait promis payer, eu égard à la reslrinc-
« lion ci-dessus, ne payera que la somme de oO escuz,
« ce qu'il a accordé aux conditions susdictes. Et, fina-
« lement, a esté enjoinct audict Loubiéres que il se
« transportera au Palais-Royal (le palais de justice, dit
« de Roanne) pour prester le serment pour l'obscrva-
« lion de ce que dessus. » — Recrudescence inquié-
tante de la mendicité à Lyon, malgré les efforts inces-
sants des recteurs, joints aux autorités de la ville, pour
extirper ou du moins diminuer ce fléau ; — députation
envoyée au gouverneur pour lui « rapporter comme
« MM. de l'Aulmosne ont faict ce qui dépend de ladicte
« Aulmosne pour faire sortir les paovres cstrangers,
« despuys la crie faicle jusques à présent; néant-
« moings qu'ilz n'ont guière advancé; parlant qu'il luy
« plaise conunander de réitérer ladicle crie et enjoin-
« dre au chevalier du guet de commandera ses archers
« de faire sortir lesdictz paovres, avec l'assistance des
Lvox. — La CnAP.iTÉ. — S^rie E. — Tome II.

« bedeaulx. » — Ajournement de la procession an-
luielle et générale des pauvres de la ville, prononcé
dans l'assemblée tenue à ce sujet, au logis du gouver-
neur, « pour obvier aux accidents que pourroient
(I survenir à cause d'une si grande assemblée. El,
« néantnioings, allin que l'on ne puisse accuseï' lesdiciz
« sieurs recteurs de n'avoir faict faire ladiite |)roces-
H sion à l'accouslninée, fut résolu qu'il seroit faict acte
« contenant l'adverlissenient ausdiclz sieurs recteurs
(I de différer ladicte procession, » etc. — Pei-mission
accordée à Antoine Provenchère, hôte du logis des
Trois-Rois, de faire édifier une nuiraille pour achever
de clore son fonds, qui joignait le jardin et ténement
de l'hôpital de la Ghana : laipielle nuiraille étant cons-
truite, « rapportera beaucoup de bénellice, » parce
qu'elle complétera la fermeture de l'éiablissemeiit et
préviendra, de celle manière, les fréquentes évasions
des enfants dudil hôpiial. — Payé à Jean Salmatori,
recteur, la somme de 4 écus sol et 20 sons tournois, en
remboursement de semblable somme qu'il avait fournie
pour retirer l'expédition du testament de feu Léonard
Spina, reçu à Paris et dont il inq)oriait à l'adini-
nisiraiion de l'Aumône de posséder une copie au-
thentique. — Pi'oposilion faite au Bureau, par les
recteurs de l'Hôtel -Dieu, d'admettre dans les hôpi-
taux de l'Aumône , au même titre que ses adop-
lifs, les enfants trouvés qu'ils élevaient audit Hôtel-
Dieu, en conséquence d'un certain acte, dressé à
ce sujet, depuis plusieurs années déjà (en 1387) ; —
déclaration des administrateurs de l'Aumône, contenant
que « lesdictz enfans ne peuvent estre agrégés à
« ladicte Aulmosne, parce que l'instilnlion de ladicle
« Aulmosne contient notamment de ne rccepvoir en
« icelle aultres enfans que ceulx qui sont nés originai-
« res de cette ville, naiurelz et légitimes, et sans s'ar-
« rester aulcunemcnt à aultres actes, qui ne penlt
« préjndicier à l'ordre ancien de ladicte Aulmosne :
« joint aussi que recepvant lesdictz enfans trouvés, les
« hospilaulx de ladicte Aulmosne se irouveroient in-
« continent remplis dudit sexe, qui rapporteroit grand
« inlérest {sic) et préjudice à ladicte Aulmosne, mes-
« mes aux filles pour les colloquer en mariage. » —
Acte contenant que Marie Clerc, reçue, il y avait deux
mois, adoplive de l'-Vuniône, ayant demeuré, depuis ce
temps, presque constamment malade à l'hôpital Sainte-
Catherine, d'où elle avait été envoyée, à plusieurs repri-
ses, à rilôtel-Dieu du pont du Rhône « pour rechercher
« sa guérison et la faire médicamenter ; néanlmoings,
« pour n'avoir sa maladie bien avoir esté recognue,
« elle seroit tombée en tel accident, que bonnement sa

14.

106

« maladie est incurable ; lelleinciU que, sur les remons-
« irances faictes à MM. les recteurs de ladicte Aul-
« niosue par dame Marguerite Bégule, maisiresse des
« filles de Saincte-Calherine, ilz se seroient résolus de
« se transporter audict hospital SaincleCatherine, et
« illec estans, ayans appelle avec eulx honorable
« homme Simon Guy, maistre chirurgien audict Lyon,
« auroient veu, fait veoir et visiter ladicte Clerc ; lequel
« sieur Guy, après avoir bien et deuement recognu le
« mal de ladicte Clerc, auroit rapporté ausdictz sieurs
« recteurs qu'elle est atleincte du mal vénéniel; néant-
ci nioings, remarquant le temps qu'elle l'a supporté, a
« déclairé ledict mal ne luy estre advenu par malver-
« salion de sa personne, ains peult estre procédé de
« sa naissance ou par mauvais attouchement ; sur quoy
(c lesdictz sieurs recteurs ayans prins résolution de la
(( faire panser, auroient prié M. Salmatori, l'ung des-
« dictz recteurs, de prier M. Jacquet, l'ung des rec-
« teurs de l'Hoslel-Dieu, de livrer ung lillel (billet) à
« la mère dudict Hostel-DIeu pour la recepvoir et la
« faire médicamenter, à quoy auroit esté salisfaict:
« néantmoings, ladicte mère l'ayant faicl visiter et
(( recognu ledict mal, l'auroit renvoyée, disant que
« dans ledict Hostel-Dieu ne se reçoipt aulcungs mala-
« des de semblable mal ; parlant recognoissant que le
« mal pupuUe (augmente) de jour à aultre, ont prins
« résolution, pour celte fois et sans tirer à conséquence,
« de faire panser et médicamenter ladicte Clerc,
« à leurs despens, de leur propre (argent) et non des
« deniers de l'Aulmosne. » — Procession générale des
pauvres qui avait été différée « à cause du soupçon de
« la maladie contagieuse. » Au lieu de se faire, suivant
l'usage, pendant la foire de Pâques, la cérémonie fut
ordonnée, cette fois, pour la foire du mois d'août. —
Règlements nouveaux pour l'admission et le costume
des enfants de l'Aumône-Générale. 11 est dit dans ces
ordonnances que, dorénavant : « ne se recepvra aul-
« cungs enfans à ladicte Aulmosne que, au préalable,
« l'on n'ait faict les perquisitions et sçavoir bien qu'ilz
« n'aient ni père ni mère, et que lesdictz père et mère
« aient demeuré l'espace de sept ans dans la ville, et
« que lesdictz enfans aient atteinct ledict aage, naturelz
« et légitimes, suivant les anciennes cousiumes de
« ladicte Aulmosne ; et, de plus, qu'on ne rapporte au
« Bureau d'icelle Aulmosne le baptistaire de chacun
« enfant, deubement exlraict sur les livres baptismaulx,
« duquel sera faicl mention sur le livre auquel l'on
« inscripl lesdictz enfans, tenu par le secrétaire de
« ladicle Aulmosne ; — au lieu des cazacques qu'ilz
« souloient porter, l'on leur fera des sayes à l'anlicque

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« et des chemisoles de courdeliat, et que les draps de
« Villefrancque que l'on emploie pour lesdictz enfans
« seront mouillés au paravaiit que d'estre mis en œu-
« vre. » — Payé : à Béraud de Savoie, tailleur de
pierres, de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, la somme de 3 écus
sol pour avoir livré et mis en place une conque de
pierre à la fontaine de l'hôpital Sainle-Caiherine; —
a Michel Particelli, recteur, la somme de 5 écus sol,
pour son remboursement de semblable somme par lui
fournie en une lettre de change sur Paris, payable à
Frère Michel Moniadier, religieux novice au couvent de
.Saint-Bonaventure de Lyon, adoptif de l'Aumône, « et
« ce pour aulmosne et aider à parachever ses esludes,
« sans tirer à conséquence. » — Sur l'observation faite
par Vincent Richard, seigneur de La Barollière, l'un
des recteurs de l'Aumône, que « cy-devaut il auroit
« proposé de réduire le nombre des recteurs de ladicte
« Aulmosne, de dix-huict qu'ilz sont à présent, à
« quinze, et que, eslans sur le point de faire la nomi-
« nation nouvelle, il seroil besoing d'en deslibérer, a
« esté résolu que pour la première nomination (celle
« du 20 décembre 1598) l'on en retranchera ung du
« nombre de dix-huict, sçavoir est que, au lieu de sept
« qu'il en convient nommer, pour ledict nombre n'en
« sera nommé que six ; et l'année prochaine, attendu
« qu'il en sortira de charge onze, l'ou en pourra re-
« trancher deux, et, par ce moyen, ledict nombre
« demeurera réduicl à quinze, connne dicl est : le tout
« pour bonnes et justes considérations. » — Résolution
prise par les recteurs, en raison des « mauvais despor-
« teniens des filles de l'hospital Saincte-Calherine, »
d'y tenir un Bureau extraordinaire, au moins une fois
par mois, le jour qui sera fixé par les recteurs chargés
des distributions de rétablissement ; à laquelle séance
tous les recteurs de l'Aumône seront tenus d'assister,
sous peine d'un teston (1 4 sous et demi) d'amende au profit
des pauvres, pour chacun de ceux qui s'absenteront sans
motif légitime. — Payé : à Gédéon Collot, maitre menui-
sier, la somme de 02 écus sol et 27 sous louinois, « tant
« pour la porte de menuiserie qu'il a faicte au grand por-
« tail de l'esglise Saincte-Calherine, que pour lesartnoi-
« ries de ladicte Aulmosne, gravées en pierre sur ledict
« grand portail, et l'espitaphe sur le tronc des pao-
« vrcs, et pour avoir icelle faict poser à maçonnerie et
« faict peindre: » — àJean Perrissin, peintre, la somme
de 2 écus et lîi sous tournois pour « avoir verni le
« treliz (le grillage), grisé et escartclé l'arc de la cha-
« pelle et le tableau de la fontaine, le tout dans ledict
« hospital ; » — à maître Claude de Beauvais, i écu et
'M) sous tournois pour « le portraict qu'il a faict des

i||

SÉUIE E. — ADMIMSTKATIOX DE LÉTAliLlSSEME.NT

« anuoiiitîs di; l'Aiilmosiie, mises iiudicl hospilal ; » —
à Pierre Giieyie, recteur, la somme de 100 escuz sol,
pour son remboursement d'égale somme, par lui avan-
cée et payée à Michel Laiisard, constructeur de ba-
teaux, pour avoir « parachevé uug balleau appelle la
« Grand-Aff, et icclUiy mis soubs le UKjlyn ûo ladicle
« Aulmosue, estant au lleuve du UliosiU' ; » — à Tab-
besse et aux l'cligicuses du monastùie de la Déserte, à
Lyon, la somme de 3 écus sol et iJO sous tournois pour
servir à l'achat de cinquante livres d'huile de noix,
d'une pension annuelle léguée à celte communauté par feu
dame Étiennelte Guérin, de quil'Aumône-Générale était
héritière. — Décision du Bureau, portant qu'à l'avenir
il sera distribué aux malades de Balmont et à ceux de
la Guillotière, pour chaque léproseiie et tous les di-
manches, 12 sous, « sauf à leur augmenter, au rapport
« qui leur sera faict par MM. Thierry et Michel, deux
« des recteurs, à ces fins commis pour sçavoir en quoy
« consiste leur revenu, et à la charge, néanlmoingis,
« que où lesdictz malades seront treuvés en cette ville
« (de Lyon), mendiant ou aultrement, fors les fesles
« solempnelles de l'année, ladicte aulmosne leur sera
« différée. » On lit à la suite de ce qui précède :
« Augmenté à 15 solz, après le rapport. » — Payé au
sieur Aniable Thierry, recteur, la somme de G écus et
2 sous, en remboursement de pareille somme par lui
fournie « au secrétaire de Mgr le niareschal de Biron,
« pour obtenir ung passeport pour avoir la traicte des
« bleds de Bourgoigne. » — Payé à maitre Jean Char-
bonnel, chirurgien de Château-Gontier en Anjou, la
somme de 6 écus sol, outre deux autres écus (lu'il avait
reçus précédemmenl, le tout en déduction de la somme
de 15 écus, qui lui avait été accordée pour « onze

« enfans de l'Aulmosne, tant fdz (garçons) que filles
« qu'il a pensés et doibt panser du mal des escruelles,

« desquelz partie sont guéris el le reste il proraect

« guérir bien et deuement, avec l'aide de Dieu. » —

Requête présentée au Bureau par Pierre Balmas, adop-

tif de l'Aumône, disant « qu'il désire faire quelques

« vacations pour gaigner sa vie, attendu que le mestier

« de fourbisseur, du quel il est, n'est pour le temps

« présent en usance, et qu'il treuve une commodité

« d'achepter ung estât de sergent dalphinal au quel il

« pourroit vacquer, s'il plaisoit à ladicte Aulmosne luy

(( aider d'une vingtaine d'escuz, sur et en desduction des

« moyens que ladicte Aulmosne a de luy j » réponse

des recteurs, contenant que la somme demandée par le

suppliant lui sera accordée, savoir : o écus comptant,

et les 15 écus restants lui seront délivrés en une lettre

de change pour Grenoble, payable à celui qui remettra

107

audit Balmas ses lettres de sergent. — En conséquence
de la résolution prise différentes fois, au Bureau, « de
« retirer l'espinetlc qui est entre les mains de M. de
« l'roniente, despuys le dimanche 11" de mars V.'t'M,
« pour treuver le moyen d'en procuier la vente, soit
« par une blancque ou aultrement, allin que ladicte
« Aulmosne s'en puisse prévaloir de la somme de
« 127 escuz qui luy est deube sur ladicte espinctte, et
« pour parvenir à ces fins, lesdictz sieurs recteurs ont
(( prié M. Particelli, l'ung d'iceulx, de permettre que
« ladicte espinettc soit mise dans sa maison, pour la
(c faire veoir ; et, à cest effect, dès à présent comme
« pour lors, lesdictz sieurs recteurs, tant eu leurs
<( noms que des aultres leurs confrères à présent et
« leurs successeurs, ont quicté et deschargé ledict
« sieur de Fromente de ladicte espinelte, » etc. —
Affermage de deux filles adoplives de l'Aumône, cha-
cune d'elles pour une année entière, à noble dame
Jehanne de Vercors, veuve de noble Gaspard d'Alle-
mand, seigneur de Monlmartin, près de la Tour-du-
Pin en Dauphiné-, pendant lequel temps d'un an ces
adoptivesK rendront service à ladicte dame et es siens,
« et, d'aultre part, ladicle dame les nourrira de bou-
« che et en aura le soing, et pour leurs gaiges sera
« tenue de payer pour chacune d'icelles 4 escuz sol ;
« en oultre, à chacune, une chemise, ung couvre-col
ce et couvre-chef toile fil chanvre. » — D'après l'avis
donné au Bureau par Jean de Pomey, docteur es
droits, recteur, que quelques-uns des cardeurs de soie
de la ville « poursuivent de mettre règlement en leur
« art à ce qu'ilz ne puissent eslre que certain nombre,
« ayant, lesdictz sieurs, mis l'affaire en deslibération :
« considérant la conséquence qui préjudicieroit au
« public, noiamment à ladicte Aulmosne, qui seroit
« chargée d'un nombre infini de personnes, qui, pour
« lejourd'huy, peuvent gaigner leur vie audict art;
« joinct aussi que ledict art ne consiste que en peu de
« science, comme plusieurs desdictz sieurs recteurs
« qui savent la maniffacture l'ont attesté, et que ce que
« lesdictz cardeurs en font ce n'est qu'ung vray et ma-
« nifeste monopole, ont prié ledict sieur de Pomey
« que lorsque les occasions se présenteront et que
« lesdicts cardeurs en feront instance, de l'empescher
« formellement et faire les remonstrances telles qu'il
« jugera bon estre. » — Proposition faite aux recteurs
de prononcer le renvoi définitif de Pierre Gaudart,
coadjuteur de la Ghana, que son grand âge et sa cadu-
cité rendaient impropre au service dont il était chargé.
« Après le luy avoir faict entendre, lesdictz sieurs luy
« ont donné congé ; et, néanlmoingts, considérant son

108

« esii'c, ont ordonne que niandenient lui sera faict de la
« somme de 4 eseuz, tant pour reste de ses gaiges que
« don gratuit, et encores que, dores en avant, luy sera
« payé ung escu par mois, qui se servira sur les de-
« niers des distributions, pour le soulager. » — Payé
à maître René Labruyère, chirurgien de l'Ilôtel-Dieu,
chargé du service des hôpitaux de l'Aumône, la
somme de 3 écus et 36 sous tournois pour ses gages
de treize mois, à raison de 3 écus et 20 sous tournois
par an. — Les recteurs ayant été informés « comme il
« y auroit eu quelque malversation entre Anthoine
« Vaneile, passementier, cl Jchanne Richard, adoptifve
« de ladicte Aulmosne, qui avoit esté affermée avec
« Benoist Baluûin, maistre passementier, à raison de
« quoy Icdici Vaneile auroit esté constitué prison-
ci nier...; lesdictz sieurs recteurs ayant faict assembler
« tant ledict Vaneile que Jehanne Guinet, sa mère, et
« ladicte Jehanne, ont advisé que ledict Vaneile ayant
« parachevé son apprentissage avec ledict Baluflin, il
« sera tenu, ce qu'il a promis et encores avec luy sa-
« dicte mère, de prendre en mariage ladicte Richard,
« si pour lors c'est le bon plaisir de MM. les recteurs :
« auitrcment et à faulle de ce faire, permis ausdictz
(( sieurs recteurs de reprendre leur instance contre
« ledict Vaneile et le convenir (assigner) par justice,
« comme ilz pourroient faire à présent ; aultrement et
« sans ce, il n'eust esté eslargi desdictes prisons. » —
Payé : à Guillaume Vachias, recteur sorti de sa charge,
la somme de 8 écus et \\ sous tournois, pour son
remboursement de pareille somme par lui fournie en
drogues et autres choses pour les fdles de Sainte-Ca-
iherine, « malades des escroelles ; » — à maître Jean
Charbonnel, opéiateur, la somme de 4 écus, sur et eu
déduction de celle de 12 écus qui lui avait été promise
pour « panser, médicamenter et guérir cinq enfans de
« ladicte Aulmosne, qui sont atteints du mal des es-
te croellcs. » — Charge donnée à Jean Tardy, recteur,
maître de la garde-robe de l'Aumône, « d'avoir soing
« et prendre garde aux filles de ladicte Aulmosne qui
« se mettent à maistre, avec deffenses faictes à la mais-
« tresse desdictes filles de ne se licencier en fasson
« quelconque d'en mettre aulcune à maistre que ce ne
« soit au Bureau ou de l'exprès commandement dudict
« sieur Tardy; lequel, en oultre, procurera, au mieulx
« que luy sera possible, de faire payer les gaiges des-
« dictes filles, lesquelz se perdent de jour à aultre,
« faulte d'estre sollicités ; et encores que celles qui
« s'habillent ou entretiennent des deniers provenants
« de leurs dictz gaiges, sans permission, ne puissent
« avoir aulcungs habits, chausses ny souliers de ladicte

ARCHIVES DE LA CHARITE DE LYON.

« Aulmosne. » — Payé à noble Gaspard de Simiane,
seigneur de Veines, la somme de dOO écus sol, des de-
niers provenant de la rente annuelle de 400 livres que
MM. de l'Église de Lyon devaient à l'Aumône, au terme
de Saint-Jean-Baptiste. — Comparniion de Benoît Bal-
mas, sergent royal delphinal, devant les recteurs, aux-
quels il remontre que, « après qu'il a obtenu ledict
(c olfice de sergent, par leur aide, bon conseil et advis,
« il se seroit résolu se retirer en mesnage et, à ces
« fins, fiancé Jehanne Durier, fille de feu Pierre Du-
« rier et de Yzabeau Légier, du lieu de la Guillotière,
« suppliant lesdictz seigneurs le vouloir auctoriser et
(( émanciper; sur quoy, lesdictz seigneurs recteurs,
« après qu'ilz ont recognu ledict Balmas estre des en-
« fans d'icelle Aulmosne, lequel a tousjours esté obéis-
« sant au commandement desdiclz seigneurs recteurs
(c et de leurs prédécesseurs, et pour luy donner occa-
« sion de pouvoir librement exercer ses actions et
« poursuivre ses droicts, travailler, acquérir et négo-
ce cier, l'ont, en tout et partout, autorisé et émancipé,
ce et veulent que ainsy soit, comme sy toutes les solemp-
tc nités accouslumées en cas semblable esloient icy
(C exprimées. » — En conséquence du rapport fait au
Bureau sur le « mauvais office que font les bouchiers
ce qui sont en charge, la présente année (itiOO), pour
ce la chair qu'îlz deslivrent aux hospitaulx de ladicte
ce Aulmosne, laquelle a esté recognue, par plusieurs et
ce diverses fois, n'estre de la bonté requise, comme ilz
« sont tenus de la fournir, ains chair défectueuse et
ce puante, comme a esté attesté par JIM. Charrier et de
ce Villeneufve, deux des recteurs, ayant charge de
ce l'hospital de la Chanal ; partant lesdictz sieurs rec-
ec teurs ont résolu de, par cy-après, ne prendre aul-
ce cune chair desdiclz bouchiers, ains en achepter
ce ailleurs; cependant que lesdictz bouchiers seront
ce contraincts au payement de ce qu'ils doibvent à
ce ladicte Aulmosne, et qu'ilz ont promis lors de la des-
ce livrance de la chair du Caresme. » — Recherche des
pauvres, ordonnée dans tous les quartiers où la distri-
bution avait lieu, à l'effet de réduire l'aumône de ceux
qui seront reconnus aptes au travail, attendu le temps
des moissons et autres œuvres, qui se présentaient
concurreunnenl. — Charge donnée aux sieurs de Pomey
et Thierry, recteurs, de ce parler avec les comédiens,
c< et les ressouvenir de faire quehpie aulmosne aux
ce pauvres. » — Payé à Alpin Buisson, libraire, et à
Françoise Jardin, sa femme, adoptive de l'Aumône, la
somme de IG écus et deux tiers d'écu sol, pour sem-
blable somme constituée en dot de mariage à ladite
Jardin. — Décisions portant : (|ue ce lespinette de

l(i

SlilUE E. — ADMIMSTUATION DE L'ETAULISSliMENT.

in!>

« rAulmosiic scia mise au Change, et que M» Barlhé-
« leniy Royer, solliciteur de ladicte Auluiosne, lu fera
K crier par ung sergent, à celle fiu d'en faire la vente,
« s'il est possible, pendant (jue la Cour est en celte
« ville ; » — (juc pour « le faict du niesnage de l'hos-
« pilai Saincto-Catherine, dores en avant, la niaislresse
« vivra avec les fdies, en une mesme table, adin d'avoii-
« l'œil sur elles, cl si quelqu'une se rend revesche a
« obéir, sera chasliée, » etc. — Proposition faite aux
recteurs, par Antoine Molandier, l'un d'eux, « de re-
« mellre le Bureau de l'Aulniosne, qui se tient aux
« Courdeliers, dans l'hospital de Saincte-Calherine,
« pour plusieurs bonnes considérations, ce qui se peull
« faire à peu de frais, et que, pour son regard, il offre
« de fournir 100 escuz à ces fins ; et sçait encores ung
« légat de 300 escuz, faict par ung personnage, qui ne
« se peult encores publier, laquelle somme pourroit
« servir pour ladicte œuvre, si lant est qu'on y fasse
« travailler, aullrement il double que ledict légat luï
« soit converti ailleurs ; » — délibération prise par les
recteurs à ce sujet, et contenant « qu'ilz ne peuvent
« terminer ceste affaire, sans le consentement de
« MM. du clergé, de la justice et de la ville, ausquelz il
« en fault conférer ; el, sur ce, M. de Ressis (sacris-
>( tain et comte de Lyon, recteur) a esté prié d'en con-
« férer avec MM. du clergé. » — Commission nommée
à l'effet de se rendre à l'Hôtel-de-Ville pour prier les
prévôt des marchands et échevins de venir en aide aux
administrateurs de l'Aumône, au moyen « des tiltres
« qui se pourront treuver à la Maison-de-Ville, concer-
« nant la directe de la maison du sieur baron de Vaux,
« qui fut des Sennelon, dépendant de la rente noble
« de Saincte-Calherine, aux fins d'eu faire les poursui-
« tes, » etc. — Règlement pour la discipline des filles
de l'hôpital Sainle-Calherine,dontplusieurs, entièrement
livrées à l'insubordination, étaient insensibles aux cor-
rections qu'on leur infligeait par ordre des recteurs.
Ceux-ci arrêtent qu'à l'avenir, « lorsque aulcune d'icelles
« viendra à commettre faulle répréhensible et prosli-
« tuées, soit dans ledict hospital ou estant à maistre,
« de celles qui sont et seront grandes et d'âge de dis-
« crétion, incontinent après avoir esté chastiées selon
« leur mérite, seront mises hors dudict hospital, sans

« espoir d'y pouvoir retourner ny moingls avoir aiil-
« cune part ny [jorlion aux biens de ladicte Aul-
« niosne, soit pour les deniers qu'on a coustume de
« payer pour le mariage de celles ([ui sont sages el
« vei'lueuses, ou aullrement : le tout faict pour bonnes
« el justes considérations, niesmes pour (nnpescher
« que les vicieuses ne gastent et fassent perdre celles
« qui ont l'honneur en recomniandation. Et ullin
« qu'elles n'en puissent prétendre cause d'ignorance,
(c le présent acte sera leu v.l pnblit- dans ledict hospi-
«■ lai, où lesdicls sieurs se transporteront :i ces fins, »
— • En raison des fautes commises par Henoîie Guin-
chon, Marie Delaporte et Jeanne Richard, filles adop-
tivcs de l'Aumône, on décide (|ue la maîtresse de
Sainte-Catherine « ireuvera moyen de les mettre à
« maistre, à quelque prix que ce soit, voire pluslosi
« sans aulcungs gaiges ; el eslans sorties dudict hospi-
« lai, ne les y laissera rentrer, notamment ladicle
« Guinchon, la(iuelle se seroit laissé abuser el commis
« faulle dont a estée ireuvée enceincle; l'emellant ;i
« la discrétion de ladicle niaislresse de la pourvoir,
« ainsy qu'elle verra, et sçavoir la part où elle sera,
« aflin que, estant deslivrée, on la chastie selon son
« mérite, sy ce n'est du tout du moins en partie, pour
« obvier à scandale. » — Ordre de payer à Pierre
Ganchon (ou Gauchon?), maître peintre, né à Lyon,
adoptif de l'Aumône de celle vilU; et résidant à Tou-
louse, 25 écus sol, pour semblable somme de laquelle il
s'était trouvé créditeur sur le livre de raison de réta-
blissement, etc. — Modification apportée au règlement
pour l'admission des enfants à l'Aumônc-Générale, el
contenant que, à l'avenir, outre l'obligation de produire
l'extrait de baptême de ces enfants et d'établir la
preuve qu'ils sont originaires de Lyon, légitimes et or-
phelins de père et de mère, « il ne s'en recepvra aul-
« cungs que les parens qu'ilz pourront avoir ne les
« présentent, et, requérant ladicte réception, consen-
ti lent que les moyens et facultés desdiclz enfans ainsy
« reçeuz soient remis à ladicte Anlmosne; ausquelz
« moyens et facultés lesdiciz parens ne pourront avoir
« ny prétendre aulcungdroict, soit pendant le coursde
« la vie desdiclz enfans, ou après leur décès, » etc.

TABLE SOiAIMAIRE DES MATIERES

Acles sous seing-privi-, émanés du Bureau de la Charité et Aumône-Générale de Lyon, B. 289 ii B. :29b.

Délibérations du Bureau, E. 1 ùE. 28.

Dettes actives, B. 28() à B. 287.

Documents relatifs au dépôt même ou au service du dépôt des archives de la Chaillé, 1). 35 :i D. Mi.

Droits utiles, appartenant à l'Aumône-Générale, B. 326 à B. 343.

Église de la Charité de Lyon: fondations pieuses, C. 1 à C. 36, C. 39 à C. 41, C. 48 à C. 4'J; — chapelles, auniônerie,
cimetières, cérémonies funèbres, inhumations, C. 37 à C. 38; — première communion donnée aux enfants de
l'Aumône-Générale, C. 42 à C. 47; — sacristie, C. 50 à C. 51 ; — nécrologes, C. 52 à C. 53.

Hoiries, donations, testaments (suppl.), B. 301 à B. 306.

Inventaires anciens des archives de la Charité, D. 1 à D. 34.

Livres de notes des propriétés de l'Aumône-Générale, B. 283 à B. 284.

Maisons ; baux, de loyer des immeubles appartenant à l'Aumône-Générale, B. 344.

.Mémoriaux des actes notariés, concernant l'établissement, B. 296 à B. 300.

Procédures, B. 345 à B. 409.

Reconnaissances de pensions au profit des pauvres de l'Aumône-Générale, B. 285.

Rentes viagères, B. 307 à B. 324.

Terrier passif de l'hôpital de la Charité et Aumône-Générale, B. 288.

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PLEASE DO NOT REAAOVÉ
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CD Archives hospitalières de Lyon
1218 Inventaire-sommaire des

L9A45 Archives hospitalières anteri-

t.2 eures a 1790