Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Haute-Garonne. Archives civiles. Série B. [Parlement de Toulouse]

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INVENTAIRE SOMMAIRE

-n

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

ANTÉRIEURES A 1790
RÉDIGÉ PAR MM. EUG. LAPIERRE et Gh. ROQUES, archivistes -adjoints.

HAUTE-GARONNE

ARCHIVES CIVILES. - SÉRIE B, N- 593 à 1898.

TOME TROISIÈME

TOULOUSE

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE EDOUARD PRIVAT

45, RUE DES TOURNICURS, 45

1888

a?

AVERTISSEMENT

Les quatre-vingt-douze premiers registres des arrêts du Parlement de Toulouse B 1 — B 92
ont été analj'^sés autrefois d'une manière si insuffisante que force est d'en refaire l'inventaire.
Comme les nouvelles notices, à cause de leur étendue, déborderaient de beaucoup l'espace occupé
par les anciennes, il a paru nécessaire de les imprimer à part, et en même temps de pourvoir au
vide qu'elles laisseraient en tête du volume déjà paru en rendant plus substantiels les extraits des
registres suivants B 93 — B 105.

Pour réaliser ce plan, on a changé le titre et la tomaison de ce volume, qui cesse d'être le
premier pour devenir le second, et de celui-ci qui le continue on fait le troisième.

Le futur tome premier, qui est déjà en préparation, contiendra : 1" une notice historique
sur le Parlement, rédigée par M. Lapierre, ancien archiviste-adjoint ; 2' l'inventaire .niou-véâU' des .
articles B 1 — B 92; 3° l'inventaire de six registres des arrêts rendus par le Parlement lorsqu'il
fut transféré à Carcassonne (novembre 1589 — novembre 1591); à Béziers .(novembre 1594
— mars 1595); à Castelsarrasin (avril 1595 — mars 1596); 4" l'inventaire des sept'.registr.es .des
Grands-Jours tenus à Nimes en 1541 ; au Puy, en 1548; à Béziers, en 1550; au Puy, en 1666;
à Nimes, en 1667.

Le tome deuxième, ex-premier, dont la pagination ne sera pas changée grâce au dévelop-
pement qu'on s? propose de donner ultérieurement aux notices des registres B 93 — B 105, ne
contiendra plus que les articles B 93 — B 592. Il aura pour complément la table des matières,
rédigée par feu M, Léon Saint-Charles, archiviste des hospices de Toulouse.

Enfin, le tome troisième, qui est celui-ci, où se trouve la dernière série des arrêts do la
Grand'Chambre, de janvier 1639 à septembre 1790, est forme, comme on peut le voir, des articles
B 593 à B 1898.

NoT.\. — Le nouveau titre du tome lieuxiéme, ex-premier, sera distribué eu même temps que les deux pre-
inièr-es feuilles qui sont à refaire.

Département de la Haute-Oaronne.

LYVEXTAlRE-SOilAIAIRE

ARCHIVES DÉFAriTEME3»TALES A:\TEIUEIUES A 1700.

SÉRIE B.

(COUP.3 et JURIDICTIONS. — Parlements, Bailliages, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires,
Cours des Comptas et Cours des Aides, Cours des Monnaies.)

PAKLEMEXT DE TOULOUSE.

Suite i>es Ar.RiCTS de l.\ GaANo'Cii.xjicuE et des Cîi.\.mbres
DES Enquêtes.

B. 593. (Rcgislrc.) — relit in-folio, 122 fcuilleli, papier.

1639, Janvier. — Arrêts : portant enregistrement des
lettres patentes, nommant François de Pérès conseiller
et lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège pré-
sidial d'Armagnac; — supprimant le sénéchal et présidial
d'Alhi ; — nommant Jean de Seutilles conseiller et ma-
gistrat au sénéchal de Bigorre: — permettant à Jean-
Georges Crépin , de Chambéry, prêtre et professeur de
droit en l'université de Montpellier, de posséder des bé-
néfices Jusqu'à la somme de COO livres; — portant inféo-
dation il Gaspard de Fieubet, conseiller et trésorier, des
droits de baillie et de justice, à lui appartenant, aux
lieux deCastanet et Mervilla, pour en jouir à perpétuité,
ledit Fieubet et les siens, moyennant 6 livres d'albergue ;
— réhabilitant Bernard Montlong, notaire royal à Pun-
tous , et levant la peine du bannissement pour trois ans
contre lui prononcée; — ordonnant que le pain sera
vendu suivant le prix du blé et les attestatoires du prix
baillées par le viguier do la ville de Carcassonne.

K. 594. lUcgislrc.) — i'clil in-folic, 53S Icuillcls. papier.

1639, février. — Arrêts portant : vérification d'une
mine et d'une montagne, contentieuses entre les baron-

nies de Fexes et d'Esiiarrùs ; — exécution de ia transac-
tion intervenue entre les consuls de IS^imes , faisant pro-
fession de la prétendue religion réformée, et le syndic
du couvent des Augustins, au sujet des fondements et
murailles du couvent; — réception de François de Pé-
rès, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège
présidial d'Armagnac; — enregistrement des lettres pa-
tentes nommant Pierre de Terlon conseiller en la cour;
— établissement à Cahors des religieux de l'ordre de
N.-D. du Mont-Carmel, ou Carmes déchaussés.

lî. 595. (Ucgislre.) — L'élit in-folio. 573 feuillets, papier.

1639, mars. — Arrêts portant : commission ii Guil-
laume de Masnau et Gabriel de Pins, conseillers, pour
se transporter ii la Monnaie afin de procéder ix la véri-
fication des livres de raison, et de saisir les lingots d'or
ou d'argent soupçonnés provenir de rognures ; — enre-
gistrement des lettres patentes nommant Henri de Fa-
ret, sieur de Saint-Privat, sénéchal de Beaucaire et
Nimes, capitaine des châteaux desdits lieux; — obliga-
tion, pour le sync)jc de l'église cathédrale de Viviers,
de réparer le presbytère de l'église Saint-Marcel d'.\r-
dèche; — maintien du sieur Barthélémy Cogomblis.
citoyen de Narbonne, dans le droit de prendre et exiger
de chacun des bateaux entrant dans le port de Narbonne
et chargés d'oranges, un bassin rempli d'oranges, citrons
et limones, et de chacun des bateaux chargés de pots et
vaisselle de terre, sur vingt pièces une: — enregistre-
ment des lettres patentes portant don en faveur de Jean

H.\ute-Garonne. — SÉRIE B. — T. m.

1

2 ARCHIVES DE LA HAUTO-GARONNE

Je Castaing, président au siège présidial de Lectoure, de
l'office Je conseiller lai en la cour : — réception : de Jean
Labat, garde sacs du greffe civil en la cour ; — du sieur
de Terlon, conseiller en la cour.

B. 596. Rcgisirc.) — Pclit iii-foUo. 542 reuilicls, papier.

1339, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant Guillaume Pradel lieutenant
général au bureau des foraines, à Narbonne; — défen-
ses d'acheter dans les foires des quantités de moutons
destinés au dehors avant que les boucheries de la ville
soient pourvues : — que la baronnie de Laroche est un
fief immédiat de la principauté de Chalais et un arrière-
fief de l'archevêché de Bordeaux ; ce fivisant, sans avoir
égard aux hommages rendus aux archevêques de Bor-
deaux, en 162i et 1633, la cour maintient le sieur de
Talleyrand de Beauville, à cause de la principauté de
Chalais, en la faculté de recevoir l'hommage de la ba-
ronnie de Laroche; — ein-egistrement des lettres pa-
tentes octroyant aux reUgieux Carmes, h Albi, la quan-
tité de 20 arpents de terre dans la forêt de Valence, en
Albigeois, et joignant l'ermitage Saint -Louis; — en-
registrement des lettres-patentes par lesquelles Sa Ma-
jesté agrée l'union, faite par l'évêque de Nimes, le
8 septembre 1637, du prieuré de Notre-Dame de Pari-
gnargues au collège des PP. Jésuites, afin de leur donner
les moyens d'entretenir des régents pour l'instruction de
lajeimesse.

E. 597. iUcgislrc.) — Pelil in-folio, 531i fcuillcls, papier.

1639, mai. — Arrêts portant : enquête au sujet du
crime de fabi-ication de fausse momiaie (dans les villes
du ressort il y avait fort peu d'espèces d'or et d'argent
qui ne fussent rognées ou fausses); — enregisU'ement
des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté fait don à
Jean Ducasse de l'office de lieutenant particulier eu la
sénéchaussée de Bigorre, siège de ïarbes; — réception
de Jean de Castaing, président au siège de Lectoure, en
l'office de conseiller lai en la cour; — réception du sieur
de Pujo en la charge de conseiller rapporteur au siège
de Tarbes: — enregistrement des lettres patentes fai-
sant don au vicomte d'Arpajon, maréchal de camp, lieu-
tenant général en Languedoc, des fruits et revenus de
la terre et baronnie de Rabouillet.

B. 598. iRegislre.) — Petit iu-folio, 383 feuillcu, papier.

1639, juin. — Arrêts portant : défense de cotiser les

habitants de Frayssinet et de Saint-Caprasy pour les frais
de logement des gens de guerre: — prise au corps du
sieur Juuca pour s'être battu en duel et avoir tué son
adversaire.

B. 599. (Registre.) — Petit iii-folio, G32 fcuillels, papier.

1639, juillet. — Arrêts portant : réception de Claude
de Jlontlauzeur en l'office de conseiller et magistrat en la
sénéchaussée et siège prèsidial de Rouergue; — enregis-
trement des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté a
réduit le droit de dîme sur le fer à 10 sous par quintal,
et créé un contrôleur et deux experts en chaque bailliage
et sénéchaussée ; — qu'il sera élu annuellement, au con-
sulat de Samatan, un paysan habitant en chacun des
lieux de Valcabrère, Aussonne, Daux, etc. ;. ceux-ci se-
ront appelés à toutes les assemblées relatives au dépar-
tement des sommes imposées ; — défense au viguier et
au sénéchal de connaître des instances introduites devant
eux au sujet du duel de Junca et de Castex, la fomille de
ce dernier, pour couvrir ledit duel, prétextant d'un
assassinai commis.

B. 600. (Registre.) — Petit in-folio, 723 feuillets, papier.

1639, août. — Arrêts portant : refus d'enregistrer les
lettres patentes enjoignant à la cour de procéder à la
vérification de l'èdit du mois de mars sur la vente et
aliénation du domaine, et particulièrement la clause par
laquelle Sa Majesté retient la connaissance des appels des
commissaires députés pour la vente du domaine , appels
qui étaient dans les attributions de la cour de parlement ;
— enregistrement des lettres patentes par lesquelles Sa
Majesté, en consiilèration de son heureux mariage, a
créé et établi un maître dans chacun des arts et métiers
jurés, en toutes les villes du royaume ; — réception d'An-
toine Chaubart, conseiller lai en la cour; — enregistre-
ment des lettres patentes par le.squelles Sa Majesté crée
etétablit quatre maîtrises dans tous les arts et métiers,
en considération de la naissance du dauphin ; — défense
de disputer la noblesse du sieur de Blois, cl au sieur Ra-
bayne de prendre la qualité de haut et puissant seigneur
et de se dire seigneur de ïaussac ; — que, disant droit
à la requête des officiers de l'amirauté de Frontignan, la
cour fait défense de les troubler en la connaissance des
affaires civiles et criminelles , maintient le sieur Michel,
maître des eaux et forêts, aux sénéchaussées de Nimes
et Montpellier, en la faculté de connaître de la visite et
réformation des rivières du ressort, et d'affermer les
étangs et rivières où le Roi a droit de pêche ; — rècep-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

tioii du sieur Ducasse, lieutenant [larticulier en la séné-
chaussée de Bigorre.

B. 601. (Registre. ) — Pelil in-folio. 848 feuillets, papier.

1639, septembre. — Arrêts portant : obligation pour
les habitants catholiques de la ville de Camarès de mettre
en état la place sur laquelle l'église doit être construite ;

— enregistrement des lettres patentes concernant la
jouissance de l'office de viguier par les consuls de
Cahors, et l'exercice par eux de la justice civile et cri-
minelle ; — droit accordé au sieur Traversier de Mon-
gazon de coui>er du bois dans l'entière ])aronnie d' Alliât ;

— enregistrement des lettres patentes permettant à Ti-
moléon de Beaufort, marquis de Canilhac, de créer un
office de viguier dans son marquisat ; — exécution des
décrets du sénéchal de Quercj-, au sujet des blessures
faites par deux prêtres au curé de Floirac, qui a été jeté
hors de l'égUse revêtu de ses habits sacerdotaux; évo-
cation de la procédure par la cour ; — autorisation aux
religieux de la congrégation de Saint-Paul de jouir du
contenu des bulles de 1610 et 1613 portant union a leur
couvent des monastères de Saint-Luc et de Sainte-Chris-
tine.

B. 602. (Uegislrc.) — Pelil in-folio, ;!!)!) feuillcls, papier.

1639, octobre-novembre. — Arrêts portant : que la
chambre séant en vacation, disant droit sur l'appel du
syndic de Bagnères, de ce qu'une sentence arbitrale au-
rait adjugé au syndic de Campan le droit de pignore, à
raison de 4 sous pour chaque bête grosse et de 2 sous
pour chaque bête menue, et aurait condamné le syndic
de Bagnères à payer ledit droit de pignore pour le bétail
étranger, portant dommage à la montagne de Basiongue,
a mis l'appel à néant, et cependant, par provision, or-
donne que le droit de pignore n'aura lieu, pour ladite
montagne de Basiongue, qu'à raison de o sous pour cha-
que marque de bétail, conformément aux accords des
29 septembre 1 492 et o février 1 378, et ne seront tenus
lesdits habitants au droit pour le bétail étranger ; main-
tient le syndic de Campan en la possession et jouissance
de la montagne de Basiongue, faisant défense aux habi-
tants de Bagnères de le troubler dans ladite possession ;

— autorisation de la vente de trois huchaux (sicj du
moulin du château, faite par le syndic des religieux Au-
gustins du couvent de Toulouse, au profit d'Arnaud Co-
lomiés, libraire, pour la somme de 4.800 livres; — enre-
gistrement des lettres jiatentes portant don à Pierre de
Molinier de l'office de lieutenant [irincipal, civil et cri-

minel, en la sénéchaussée de Rouergue, siège de Ville-
franche.

B. 603. (Registre.) — Pelit in-folio, 509 feuillets, papier.

1639, novembre-décembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des letti'es patentes octroyant : à .Tean d'Olive
l'office de procureur du Roi au siège présidial de Quer-
cy, à Cahors ; — à Charles de La Jaille, la charge de
sénéchal et gouverneur de Jlontpellier, exercée jadis
par Jacques de La Jaille, son frère, en considération
des « fidèles et agréables services » rendus h Sa Majesté
par ce dernier « étant mort en combattant pour son ser-
vice; » — à Biaise de Labroue, l'office de conseiller lai,
exercé auparavant par Guillaume Daffls; — à Antoine
de Bordeaux, l'un des offices de conseiller lai créés par
l'édit du mois de mars 1639, avec tous les honneurs,
privilèges, gages de 500 livres, attribués à cet office par
le même édit ; — à Sylvestre d'Esparbès, sieur de La-
mothe-Bardignes , la charge de capitaine, châtelain et
gouverneur de la ville et vicomte d'Auvillars, en Arma-
gnac; —à Jacques Delaunay d'Eutragues, sieur de Bourg-
neuf, l'office de bailU au pays de Gévaudan, diocèse de
Mende; — à Michel Cassagnes, trésorier du domaine,
l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée et pré-
sidial de Nimes; — à Bernard Caulet, l'office, nouvelle-
ment créé, de conseiller lai en la cour; — à Guillaume
Dalles, l'office de conseiller en la cour, en remplacement
de Jacques de Puget, président; — lettres patentes per-
mettant à Philippe de Caminade, président, d'opiner, en
toutes assemblées des chambres, excepté celles jugeant
les procès des parties, conjointement avec Jean de Ber-
tier, premier président, son oncle; — autorisation de.s.
statuts des maîtres tondeurs de draps, de Toulouse; —
commission h M. de Cambolas pour s'hiformer des meur-
tres et autres excès commis contre des habitants d'Azil-
lan, au diocèse de Narbonne, par des cavaliers de la
compagnie de Monsieur, frère du roi; — que les sieurs
Saint-Cla, Lasfargues et autres seront pris au corps pour
être entrés dans l'armée espagnole et avoir voulu subor-
ner ceux qui sont dans la place de Salses.

B. 604. I Registre.) — Petit in-folio, 373 feuillets, papier.

1640, janvier. — Arrêts portant : récei)tion de Ga-
briel de Barres en l'office de conseiller taxateur au pré-
sidial de Béziers, en conséquence de l'édit portant créa-
tion des offices de conseillers honoraires et taxateurs des
dépens aux sièges présidiaux du ressort; — de Pierre
Andocque à un même office de conseiller taxateur, à

ARCHIVES DE LA HAUTE-GAKONNE.

Béziers; — de Bernanl Arquier, procureur en la cour;
— sur la requête d'un sieur Rogery, luarchand, de la
ville de Saint-Geniès, en Rouergue, acquéreur de rofflce
de contrôleur des actes des notaires, à la chàtellenie dudit
lieu et autres en dépendant., et prétendant que, à cause
de l'exercice de sa charge, une émeute aurait éclaté dans
la ville, que sa maison aurait été envahie et le feu mis
à un moulin lui appartenant, sans que le juge et les
consuls s'y fussent opposés : la cour ordonne une enquête
sur ces ftùts, prend ledit Rogery sous sa protection et
enjoint aux notaires de rendre compte des émoluments
du contrôle des actes; — réception de Samuel Delong en
l'office de juge-mage et lieutenant général en la Séné-
chaussée et présidial d'Auch, nouvellement créé par édit
de janvier dernier: — défense ;i dame Catherine de
Vicozedu Bousquet, de faire exercer la justice haute du
lieu de Villebrumier par autres que les officiers royaux
de Villemur, et maintien de ladite dame dans l'exercice
de la justice moyenne et basse; — injonction au sieur
Ducasse de recevoir et faii-e la répartition des paquets
dans le bureau <le poste accoutumé, un prétendu commis
voulant s'ingérer à recevoir les dépêches de Paris et
faire la distribution des lettres: — maintien du procu-
reur général du Roi en la iiossession et jouissance de la
forêt de Vitan (?), et défense aux habitants de Saint-Lary
de le troubler et de faire paître leur bétail dans ladite
forêt.

D. 605. îRegislreO — Pclil in-folio. MO rcuillcl$, papier.

1640, lévrier. — .\rrêts portant : que le temple des-
tiné au prêche, en la ville d'Eauze, sera placé dans un
autre quartier où il ne pourra gêner le service divin et
la prédication des catholiques; — requête du syndic de
la ville de Toulouse contenant que, par privilège spécial,
il est défendu aux seigneurs des lieux qui sont sur le
passage des chasse-marée qui portent le poisson à Tou-
louse, de prendre aucun droit de leude ou péage sur
ledit poisson; néanmoins un prétendu agent, au lieu
d'Avignonet, prenant une taxe, défenses de la cour h ce
sujet; — maintien du sieur Fournier en une place de
collégial au collège de Maguelonne: — enregistrement
des lettres patentes iiermettant à François de Barthé-
lémy d'assister aux assemblées de la cour, bien que son
père Pierre exerçât la charge de président aux enquêtes.

B. 606. iRcgislre.l — Pelil i.i-fulio, GIO fcuillcls, papier.

1640, mars. — Arrêts portant : réception d'.\ntoine
de Bordeaux en l'office de conseiller lai : — maintien du

syndic du chapitre do Saint-Sernin, de Toulouse, et de Ga-
briel Valette, recteur de Blagnac, dans le droit de lever
et [lercevoir la dhne des artichauts qui croîtront sur le
territoire de Blagnac, hors des jardins; — réception
d'Antoine Rodât en l'office de juge taxateur au siège
présidial de Rodez ; — de Pierre de Molinier en l'office
de lieutenant principal, civil et criminel, au présidial de
Rouergue, siège de Villefranche ; — injonction au juge
d'AsjJOt de procéiler incessamment à l'instruction de la
procédure de rapt d'une fille par le fils du sieur Pierre
Dupuy, notaire; — enregistrement des lettres i)atentes
octroyant h Christophe Michel, sieur de Roc, l'office de
conseiller et substitut du procureur général en la cour ;
— il Guillaume Jalabert, l'office de conseiller et magis-
trat en la sénéchaussée et présidial de Carcassonne; —
exemption de taille en faveur de Jean .Taumard, horloger
du palais, à raison de son industrie; — enregistrement
des lettres patentes donnant pouvoir aux religieux Ré-
collets de biilir un couvent ;i Largentière, diocèse de
Viviers: — que la <lame Claude de Cardailhac jouira du
droit de créer des consuls au lieu de Saint-Jory, tous les
quatre ans une fois : les deux années prochaines, le
sieur Du Faur jouira seul dudit droit, connue ayant la
moitié de la justice, et, l'année suivante, la dame de
Cardailhac l'exercera à son tour.

B. 607. Rogisire.) — l'clil iii-folio, 319 fouillcls, papier.

1640, avril. — Arrêts portant : obligation, pour le
sieur Valet et autres docteurs régents de l'université de
Cahors, de faire les lectures ordinaires portées dans les
statuts et tous autres actes dépendant de leur charge ; —
maintien du sieur Traversier en la faculté de couper du
bois dans les forêts de la baronnie d'.Vlliat, conformé-
ment aux reconnaissances des 2 juin 1417 et 30 octo-
bre 1 4.'J3 ; — maintien «les consuls et habitants de Gour-
don en la faculté de choisir annuellement un prédicateur
pour l'avent et le carême, avec défense à l'évèque de
Cahors de les troubler dans cette élection.

B. 603. Rogistic.) — l'elil in folio, iGO feuillclf, papier.

1640, mai. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Pierre Ducasse l'office de
conseiller et i)résident en la sénéchaussée et siège pré-
sidial de Lectoure ; — injonction aux procureurs au
parlement de venir ii l'audience, sous peine de i)rivation
de leurs charges, et défense aux habitants de Toulouse
de faire aucunes assemblées illicites ni aucuns rassem-
blements séditieux ; — injonction aux consuls de la ville

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

de Saint-Gaudens de faire combler un puits dans lequel
les mutins de ladite ville menacent de Jeter ceux qui
s'opposent h leurs desseins séditieux ; — injonction aux
tuiliers de se conformer aux statuts de leur métier, qui
les obligent à cuire la tuile au degré voulu pour qu'elle
supporte la pluie et ne se mette pas en poudre, et aux
capitouls d'inspecter les tuileries une fois par semaine ;
— enregistrement des lettres patentes confirmant les do-
nations aux religieuses du couvent de X.-D. de Fabas,
de l'ordre de Cîteaux : — enregistrement des lettres pa-
tentes maintenant Jean de Pérès en la charge de lieute-
nant particulier en la sénéchaussée et siège présidial
d'Armagnac, nonobstant la résignation de son office en
faveur de son fils: — injonctions à Thomas de Lacoste,
docteur régent en l'université de Cahors, de foire les
lectures ordinaires et autres actes de sa charge : —
enregistrement des lettres patentes : accordant un délai
de six mois, pour le paj^ement de ses dettes, ;i Louis de
Saint-Simon, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem,
commandeur de Pézénas ; — octroyant à Jacques Dejean
l'offlce de conseiller lai en la cour et de connnissaire
aux requêtes.

B. 609. (Registre.) — Pelit iii-fùlio, 505 fcuillcls,. papier.

1640, Juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant : à Pierre Bernard l'offlce de
conseiller honoraire et taxateur en la sénéchaussée et
siège présidial du Puy; — à Charles- Antoine de Lespi-
nasse, un même oiïice au même siège; — injonctions aux
officiers de justice de Ximes de rentrer dans ladite ville
pour faire le procès aux malfaiteurs qui profitent du
désarroi occasionné par la peste ; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à François Gailhard l'oflice de
lieutenant i)articulier au bureau et siège de la marine
de Frontignan; — enregistrement de la commission don-
née h Pierre de Lalour par l'archevêque de Bordeaux ,
aux fins de conduire aux galères les condamnés par les
parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau ; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant : à Georges Turle
l'office de conseiller et substitut du procureur général
aux requêtes du palais ; — à Jean de Baynaguet l'office
de conseiller et substitut du procureur général aux re-
quêtes du jialais ; — condamnation des syndic et consuls
de Balaguier ii jniyer au syndic du chapitre de Saint-
Sernin, en Rouergue, la dime de la laine; — dîme à
prendre par le chapitre de Saint-Sernin de Toulouse sur
les artichauts croissant, non-seulement dans les chamjjs
ouverts, mais encore dans les enclos excédant la dimen-
sion des jardins ordinaires.

E. 610. ( Registre.) — Pclil in-folio, 615 feuillets, papier.

1640, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octrojant : aux religieux Frères Prê-
cheurs réformés de Montpellier, les collèges, maisons,
bâtiments et revenus de (?) ; — défenses d'acheter, dans
le rayon de quatre lieues, aux environs de la ville de
Toulouse, aucune sorte de bétail, avant que les bouchers
de la ville se soient pourvus ; — ordre aux syndic et
consuls de Samatan d'appeler les habitants, au son de la
cloche, une demi-heure avant les assemblées relatives
aux impositions et autres ; — commission à ilM. Phi-
lilipe de Caminade, président, Pierre de Reich, Guil-
laume de Puymisson, Antoine de Boysset, Pierre de
Rabaudy, de Juliard, Jean de Caich, de Lestang, de
Bordeaux, Delong et de Catel pour foire le service de
la chambre de l'édit , ii Castres ; — enregistrement des
lettres patentes maintenant Hugues de Filère en la
charge de juge-mage et lieutenant généra! en la ville du
Puy, nonobstant la résignation qu'il a faite en faveur
de son fils : — autres lettres portiint don dudit office en
faveur de Marcelin de Filère; — autorisation aux offi-
ciers et magistrats présidiaux de Nimes de rendre la
justice il Alais, la contagion sévissant à Nimes et faisant
déserter la ville ; — attributions respectives des officiers
de l'amirauté de Frontignan et des officiers jirésidiaux
de la sénéchaussée de Montpellier, etc.; — injonctions
aux maîtres chirurgiens de la ville de Montpellier de
rentrer dans ladite ville, sous peine d'être privés de
leurs maîtrises : la peste étant à Montpellier, les chirur-
giens avaient demandé une somme de 32.000 livres, que
les consuls avaient refusée; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Etienne de Potier l'office de
conseiller en la cour.

lî. 611. Roïislre.) — Petit in-folio, G5S feuillets, papier.

1640, août. — Arrêts portant : enquête sur le fait de
certains habitants de Pamiers, qui auraient voulu assas-
siner un marchand de ladite ville, et contre lesquels
les consuls n'avaient pas dressé procès-verbal ; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jacques Pujo
l'office de juge-mage au comté de Bigorre; — confirma-
tion des statuts des maîtres tailleurs de Toulouse; —
autorisation à Georges Granjou d'exei-cer provisoire-
ment la charge de lieutenant général des eaux et forêts,
il la table de marbre du palais, occupée auparavant jiar
Jean de Catel ; — commission au conseiller de Tourreil
de se transporter ii Rabastens pour [irocéder aux élec-
tions nouvelles et faire cesser les émeutes ; — nouvelles

défenses à toutes personnes d'acheter et revendre le
bétail avant que les bouchers de la ville soient pour-
vus; — enregistrement des lettres patentes approuvant
et confirmant le contrat de vente, passé par les commis-
saires, de la terre et baronnie de Lunel, etc., pour la
somme de 100.000 livres, en taveur de maître Trajan
Guyscardy, chancelier de Mantoue, et du gouverneur de
la citadelle de Cazals, pour en jouir, eux et leurs suc-
cesseurs : — enregistrement des lettres patentes confir-
matives de la vente d'une baronnie au comté de Castres,
en faveur de maître Albert de Prata, secrétaire d'Etat;

— réception de Jacques Dejean . conseiller en la cour et
commissaire aux requêtes.

6. 612. Registre.) — Petit iu-folio, 59â reuillcls. papier.

1640, septembre. — Arrêts portant réceptions : de
Jacques Pujo, juge-mage au comté de Bigorre ; — de
Raymond de Léris, conseiller et magistrat au siège de
Villefranche : — de Bernard Cottis, conseiller et avocat
du Roi au présidial de Toulouse: — commission ;i M. de
Masnau de se transporter à Pamiers pour procéder à
l'audition de la dame de Rascanière, et injonction aux
rehgieuses du couvent de ladite ville de délivrer ladite
dame, qui sera mise entre les mains de personnes sûres,
pour être ouïe en liberté pendant trois jours, et. en cas
de refus, pei-mission au commissaire de faire briser les
portes du couvent; — remontrances au sujet des lettres
patentes portant création d'une généralité et d'un bureau
de recette des finances dans la ^^lle de Nîmes.

B. 613. Kegislre.) — Petit in-rolio, 371 feuillets, papier.

1640, octobre-novembre. — Arrêts portant : que les
pièces d'argent de France, d'Espagne et autres lieux,
qui ne seront pas rognées, bien qu'étant moins pesantes
que celles faites au moulin, auront le cours ordinaire,
puisqu'elles sont marquées, et que les capitouls veille-
ront h l'exécution des arrêts sur la matière : — défense
aux consuls de Lauzerte de donner logement aux gens
de guerre en la maison de l'archiprètre de la ville, et de
l'imposer d'aucune somme à ce sujet ; — enregistrement
des lettres-patentes octroyant à messire Rogier de Com-
minges, comte de Peguilhan, ^icomte de Montfaucon, le
droit de haute, moyenne et basse justice en la terre et
baronnie de Barbazan et autres terres du Bigorre, pour

— jouir, lui, sa fenuue et leurs héritiers, à perpétuité:
en autres lettres, obtenues par dame Andrée de Commin-
ges et de Bourbon , fille et héritière de Rogier de Com-
minges, prescrivant à la cour d'enregistrer les premiè-

ARCHn^S DE LA HAUTE-GAROXNE.

res lettres, malgré le décès dudit Rogier; — autorisation
h Pierre Benoît d'exercer la profession d'apothicaire et
l>harmacien dans la ville de Carcassonne.

B. 614. (Registre. — Petit in-folio, i6.ï feuillets, papier.

1640, novembre-décembre. — Ai-rèts portant : injonc-
tions de prendre au corps tous les bohémiens qui seront
trouvés diuis le ressort, et aux filles, qui sont à leur-
suite, de quitter le royaume dans trois jours, sinon elles
seront dépouillées de leurs habits et leurs cheveux se-
ront rasés ; — injonctions aux officiers et consuls de la
ville d'Avignon d'ôter le corps de garde et la barrière
établis sur le pont du Rhône sous prétexte de maladie
contagieuse, déclarant toutefois ne pas empêcher qu'ils
fassent un corps de garde dans leur juridiction; — con-
damnation des pêcheurs du lieu de Marseillan à payer
au fermier de l'évêque et comte d'Agde le droit de dîme
sur le poisson par eux péché, à raison de onze-deux;
— défense de transporter hors du ressort le suif des
villes voisines; — enregistrement des lettres patentes
octroyant : à Pierre d'Olivier, prêtre, docteur en droit,
l'office de conseiller clerc en la cour; — à Guillaume
Melet l'office de conseiller et magistrat en la sénéchaus-
sée de Toulouse.

B. 615. iRegistrc.l — Petit in-folio. ilO feuillets, papier.

1641, janvier. — Arrêts i)ortant : réceptions : de
Guillaume de Toulouse en l'office de lieutenant général
au bureau et siège de l'amirauté de Narbonne ; — de
François Christophe de Toulouse, eu l'office de maître
des ports en la sénéchaussée de Carcassonne et Bé^ers,
siège de Narbonne; — maintien de Charles de Monts,
prêtre, en la possession du quart de la dîme du terroir
dit de Gardepelat ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à François Hémard l'un des treize offices de
conseiller et magistrat présidial en la ville de Rodez ; —
réception de Pierre d'Olivier en l'office de conseiller
clerc en la cour ; — maintien du sieur Arnaud de Cou-
ture, conseiller et avocat du Roi en la sénéchaussée de
Bigorre, dans le droit de précéder le sieur Pujo, aussi
conseiller, et tous autres, postérieurs en réception ; de
présider et tenir les assemblées en l'absence des plus
anciens magistrats, etc. ; — droit de préséance de maître
Urbain de Rodais, vicaire général et officiai en l'évêché
d'Albi, sur le chapitre cathédral de Sainte-Cécile ; —
maintien du sieur Paul Lauzin, prêtre, en la possession
de la chapellenie de Lartîgue.

B. 616. (Kcgislre). — Pelll lii-folio, 100 fcuillcls, papier.

1641, février. — Arrêts portant : maintien des con-
suls de Capestang dans le droit de patronat de la chapelle
de la Sainte-Trinité, fondée en l'église Saint-Etienne du-
dit lieu ; — maintien de dame Catherine de Cahuzac, re-
ligieuse de l'ordre de Saint-Benoit, en la possession de
l'abbaye de Sainte-Claire de Millau, revendiquée par
dame Jeanne Duzech, religieuse de Saint-François ; —
réception de Guillaume de Melet en l'office de conseiller
et magistrat en la sénéchaussée et siège présidial de
Toulouse ; — défense à Jean d'Authemar et à Antoine
Revel, substituts au siège de la maîtrise des ports et de
l'amirauté, à Narbonne, de mettre d'autres sulistituts à
leur lieu et place, en cas de maladie ou autres empêche-
ments ; — délaissement d'un moulin , sis au lieu des
Bordes, par les dames religieuses de l' Abondance-Dieu,
ou des Salenques ; — maintien de messire Jean de Mont-
pezat, prieur de Francon, en la possession du bénéfice
de Boismenon et de ses revenus, avec faculté de com-
mettre un religieux dudit prieuré de Fi'ancon pour faire
le service dans l'église de Boismenon.

B. 617. (Registre.) — Tctil iii-folio, 358 feuillets, papier.

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 7

pauté de Chalais, si, dans les six mois, messire Charles
de Lanes, baron de la Roche Chalais, n'a pas rendu hom-
mage au prince de Chalais, en son château, un genou à
terre, tète nue, sans ceinture, épée ni éperons, et ses
mains jointes entre celles dudit sieur de Chalais; — dé-
fenses aux consuls et habitants de Montjaux de porter leur
pain ailleurs qu'au four banal, dont la jouissance appar-
tient à Jeanne de Lestang; — condamnation de Charlas
de Latour, sieur de Gouvernet, à payer à messire Alain
de Solominhac, évèque et comte de Cahors, une albergue
annuelle; à lui préparer une maison convenable et com-
mode pour le recevoir, au lieu de Calvignac, jusqu'à ce
que le château dudit lien soit rebâti, et à lui rendre
hommage, à raison de la vicomte de Calvignac; — auto-
risation des règlements faits par les consuls et prieur de
la bourse de Toulouse pour l'établissement d'une place
de change; — défense aux consuls de Lombez de loger
des gens de guerre dans les maisons des officiers du
chapitre de ladite ville; — maintien des habitants de
Josbaig et de Montmaur, au pays de Béarn, en la pos-
session et jouissance des bois, forêts et communaux des-
dits lieux; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Jlathieu-François Martin l'office de conseiller
et magistrat en la sénéchaussée et siège présidial de
Toulouse.

1641, mars. — Arrêts portant : réception de François
Hémard en l'un des treize offices de conseiller et magis-
trat présidial au siège de Rodez; — défense aux officiers
de la sénéchaussée de Toulouse de connaître en pre-
mière instance des procès des habitants de Castelnau
d'Estrétefons ; — autorisation du contrat d'accord in-
tervenu entre le syndic et les habitants du prieuré de
Saint-Privat et maître Louis de Recli de Bressolles, sieur
de CKaptal, prêtre et prieur; — obligation de procéder
aux élections des officiers et consuls de Mazères, tant
par les habitants catholiques que par ceux de la reli-
gion prétendue réformée, en présence de l'abbé de Bon-
necombe, coseigneur avec le Roi; — autorisation des
statuts des maîtres blanchers et parcheminiers de Tou-
louse, et défenses à ceux-ci de s'opposer h ce qu'un
nommé Fauré et autres, logés en l'enclos du palais,
achètent du parchemin pour le débiter et vendre en
détail; défenses à tous marchands et maîtres parchemi-
niers forains de vendre du parchemin à Toulouse avant
que les clercs du greffe soient pourvus de la quantité
nécessaire aux usages du greffe; — défenses aux débi-
tants et acheteurs du bétail ii laine et de boucherie de
passer ii quatre lieues de la ville sans conduire ledit bé-
tail aux marchés et prendre un certificat des capitouls;
— réunion de la terre de la Roche Chalais à la princi-

B. 618. (Ucgislre.) — Felit in-folio, 43S feuillets, papier.

1641 , avril. — Arrêts portant : maintien de Pierre
Dupuy, écolier, en une place au collège Saint- Raymond ,
de Toulouse ; — cpie, sur la requête du procureur géné-
ral au sujet des violences, vols et meurtres commis dans
le consulat de Cahuzac, en Albigeois, par le sieur de
Durfort, capitaine au régiment de Mirepoix, et les sol-
dats de sa compagnie, et des sacrilèges commis par ledit
sieur Durfoz't, le jour du jeudi saint, en l'église de Fays-
sac, où les viti'es et les lampes furent brisées, le syndic
du diocèse d'Albi fera conduire, sous bonne et sûre
garde , le sieur Durfort et deux soldats de sa compagnie
aux prisons de la conciergerie ; — enregistrement des
lettres patentes par lesquelles Sa Majesté révoque l'édit
de création d'une généralité et bureau des finances en la
ville de Nimes; — enquête au sujet d'une sédition à Mon-
tauban ; — commission â MM. François-Etienne de Ga-
raud, président, Victor de Frèzals, Jean de Junius, de
Tourreil et d'Ambes, pour aller saluer M. le Prince, qui
doit arriver dans quelques jours ; — défenses aux syn-
dics des vallées de Luchon, Saint-Girons, Bagnères,
Campan, Saint-Béat, et autres de la frontière, d'user de
représailles envers les habitants desdites vallées pour

8 ARCHIVES DE LA

obtenir le pa.vement de leui-s dettes : — enregistrement
des lettres patentes approuvant et confirmant la do-
nation faite par Jean de Goujons, sieur de Jlont-
maur, etc., du collège, dit de Girone ou Boutonet, ii
Montpellier, et des revenus dudit œllége, en faveur des
Frères-Prècheurs réformés de ladite ville: — maintien
de Thomas Solle en la f;\culté d'administrer la justice au
siège d'Aure, en cas d'absence ou autre eni[)échement du
juge.

B. 619. Registre — l'clii in-rollo. i9ll fcuillels. papier.

1641, mai. — Arrêts portant : autorisation de la déli-
bération prise par la communauté d'.\gde, au sujet de la
garde et de la nourriture du bétail, afin d'éviter le dégiit
des fruits, vignes, champs, etc.: — réce]itioii de Guil-
laume de Pondensan en l'office de conseiller et procu-
reur du Kni en la sénéchaussée et siège présidial de
Toulouse : — défense h Louis de Bayanl, sieur de Fer-
rières, professant la religion prétendue réformée, de faire
fixire aucune cérémonie dudit culte dans le lieu de Bur-
lats ; — réception de François îlartin en l'office de con-
seiller et magistrat en la sénéchaussée et siège jirèsidial
de Toulouse: — ordre au syndic de Campan de ne iiren-
dre sur les étrangers le droit de pigmre qu'à raison de
•T sous jiour chaque marque de bétail: — délégation de
ilM. Jacques de Puget, président, de Reich. Pierre de
Rabaudy, Guillaume de Masnau. Pierre de Kessèguier,
Bernard de Segla, .\rnaud de Tiffaut. François d'Aute-
rive. Guillaume de Vèzian, Guillaume de Conière, de
Chastanet, Pierre d'.\mbes et Bernard Maurel pour faire
le service de la chambre de l'èdit, à Castres : — défenses
aux sieurs Henri Bubie, Pierre Chauniel et Louis Lebon,
de s'ingérer en l'exercice des régences de théologie et de
médecine, en l'université de Valence; — enregistrement
des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté, en consi-
dération des services rendus par Jean Darnaud , capi-
taine d'une comiiagnie du régiment de Vitry. annexe 1 12
séterèes de terre, dépendant de l'île de Lussan. près de
Beaucaire, et faisant partie autrefois du domaine royal,
au domaine de Piémont, et érige en dignité et titre de
fief noble lailite terre, avec droit de justice haute,
moyenne et liasse : — permission à Dominique Lafour-
cade, substitut du procureur général du Roi en la judica-
ture de Verdun, d'exercer la justice en la vicomte de Fé-
zensaguet.

B. 620. Regisire.r — Pelil in-folio, COO feuillets, papier.

1641, juin. — Arrêts portant que : par suite du mo-

HAUTE-GAIÎÛXNE.

nopole des maîtres chandeliers de Toulouse, le peuple ne
trouvant plus à acheter des chandelles parce que le suif
est transporté ou recelé hors du ressort, il est permis
à toutes personnes de ])orter et vendre des chandelles
dans la ville, au prix établi par les capitouls et de la
qualité requise par les règlements et ordonnances ; — on
enregistrera les lettres patentes qui nomment le sieur
de Fontrailles h l'office de sénéchal et gouverneur de la
ville d'Auch ; — le sieur Bernard Besse exercera l'of-
fice de iirocureur du roi, au siège de Lauzerte ; — le
sieur Martial Saint-Amans est maintenu dans le di'oit de
séimlture au devant de la chapelle de Saint-Antoine, en
l'église de Viviers : — on enregistrera les lettres patentes
par lesquelles Sa Majesté fait don à messire Olivier de
Pruel de l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège
prèsiilial de Carcassonne : — le sieur Charles de Jlons,
prêtre, trésorier de l'HiMel-Dieu de Toulouse, exercera
sa charge et pourvoira aux choses nécessaires: — on
enregistrera les lettres patentes : nonnnant Jean-Fran-
çois de Bertier, sieur de Saint-Gèniès, conseiller en la
cour: — permettant à Gabriel de Barthélémy, sieur do
Grammont, conseiller du roi et président aux enquêtes,
de résigner son office de conseiller en faveur de son fils,
Pierre de Barthélémy, et de continuer l'exercice de celui
de président jusques au moment oii son fils pourni
les exercer tous les deux: — nommant François (\o
Raynaldy, sieur de Colonibies, conseiller taxateur en
la sénéchaussée et siège présidial de Rouergue ; — les
procureurs en la cour ne i)ourront introduire aucune
instance féodale.

(! 621. RoL-istrc.

■ l'elil iii-folio, 7:JI fiMiîlIcls, [-opier.

1641, juillet. — .\rrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui nomment Pons Lafage conseiller et
lieutenant particulier en l'amirauté d'Aiguesmortes ; —
défense ii Jean-Georges de Caulet, juge-mage en la séné-
chaussée de Toulouse, de troubler ni molester le nommé
Simon Figuières, batteur d'or, natif de Barcelone, sous
prétexte de taxe due par les étrangers , la dite ville de
Barcelone étant sous l'obéissance de Sa Majesté : — en-
registrement des lettres patentes nommant Guillaume
Pérès conseiller et magistrat en la sénéchaussée et
siège présidial d'Armagnac: — maintien de Pierre de
Bayard , sieur et baron de Ferriêres , en l'exercice de la
justice haute, moyenne et basse, du lieu de Burlats, con-
jointement avec le sieur Jean de Grandis, chanoine et
doyen du chapitre dudit lieu: — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Guillaume de Lautran l'office
de lieutenant particuliei' au siège de Lauzerte : — injonc-

SERIE B. — PARLE
tioii à l'évéque de Tarhes de procéder h l'examen de
Clément Amades, chanoine, pourvu de la cure de Lour-
des , et , en cas de refus de la part dudit évèque , le jiré-
sent arrêt tiendra lieu de titre jjour occuper ladite cure;
— refus d'enregistrer les lettres patentes par lesquelles
Sa Majesté veut que, en tous les pays et lieux de son
roj'aume , le retrait lignager ait lieu dans un an et un
jour, du moment de la notification des contrats, auquel
effet Sa Majesté crée en chaque bailliage, sénéchaussée
et siège présidial , prévôté , vicomte , viguerie , etc. , un
office de greffier des notifications ; — enregistrement des
lettres patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que
désormais aucun officier de justice ne sera reçu dans les
Cours souveraines, s'il n'a atteint l'âge requis, fréquenté
le barreau ou exercé une charge de judicature pendant
le temps prescrit , et s'il a des parents ou alliés, dans la
même Cour , à un degré prohibé ; — enregistrement des
lettres patentes approuvant l'établissement fait par Bar-
thélémy Donnadieu de Griet , évèque de Comminges ,
d'un séminaire pour l'instruction des prêtres et autres
personnes d'Eglise , en la maison presbytérale du lieu de
Polignan, avec jouissance des fruits perçus par ledit
évèque, aux lieux de Huos, Ardiége et Martres; —
maintien de François de Lavalette Cornusson , évèque de
Vabre, en la qualité d'abbé de Moissac , avec ,f;xculté de
prendre annuellement quatre quartons de blé pour cha-
que i)aire de bœufs ou vaches de laljour (droit de bouade)
et deux quartons d'avoine pour chaque paire de che-
vaux ; — enregistremejit des lettres patentes nommant
le sieur de Paulo conseiller et juge d'Albigeois: — dé-
fense à divers marchands drapiers de contrevenir ;i l'éilit
de création des marqueurs et auneurs de drai).

15. 622. (Ucgislrc.l— Pctil in-folio. nS!) reiiillcts, papier.

1641, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes [)ar lesquelles le roi fait défense aux
créanciers de Biaise de Lollier, baron de Moncaut, de rien
attenter sur sa personne, ses armes, chevaux et équi-
pages, durant une année; — défense aux capitonls de
laisser passer, à la chaussée du moulin, sur la rivière
de Garonne, le bois h bâtir, sauf celui qui sera néce.s-
saire pour la réparation et l'édification des églises et
pour la construction des maisons de la ville de Toulouse,
et o))ligation jiour les marchands de bois de le déchar-
ger sur le port; — enregistrement des lettres patentes
par lesquelles Sa Majesté, en considération des services
rendus par Jean Brosset, dans le combat contre les ga-
lères d'IOspagne, l'a déchargé de la peine des galères
perpétuelles, ii laiiucllc il avait été condamné par la

MENT D]'; TOULOUSE. 9

cour, à la condition de continuer ses services, en qualité
de soldat ou officier, durant trois années, et à ses dé-
pens; — réception de François de Raynaldy en l'office
de conseiller honoraire et taxateur, en la sénéchaussée
de Villefranche de Rouergue; — enregistrement des
lettres i)atentes désignant, pour le service de la chambre
de redit, MM. Jacques de Puget, président en la cour, de
Masnau, de Rességuier, de Segla, de Tiffaut, d'Auterive,
de Vézian, de Comère, de Chastenet, conseillers, avec
MM. de Reich et de Bordeaux, siégeant actuellement eu
ladite chambre; —condamnation des sieurs Roux, Cous-
tau, Mailhos, Loubaissin, Bessier, Lebrun et Magne,
huissiers, à cent sous d'amende chacun, pour n'avoir pas
accompagné la cour à la procession générale du 1 -y août,
faite il l'intention du roi; — défense aux habitants et
possesseurs de biens en deçà de la rivière d'Ardèche de
se pourvoir par devant le sénéchal de Valence, mais
bien devant le sénéchal de Nimes, suivant l'ancienne
coutume : — protection et sauvegarde de demoiselle
Claire de Bernard, que certaines personnes veulent ma-
rier contre son gré : ladite demoiselle sera mise dans la
maison de M. de Lucas, juge criminel en la sénéchau.s-
sée d'Armagnac : — réception de Jean-François Bertier
en l'office de conseiller en la cour; — défense ii Denis
Dastarac, juge de Fezensac, de commettre, en l'exercice
de la justice du lieu de Lupiac, autres personnes que des
licenciés ou docteurs ; — obligation pour les anciens re-
ligieux de Sorèze de continuer le service de Dieu jusqu'il
ce que le bâtiment de l'église et du monastère, entrepris
depuis trois ans, soit habitable et prêt ii recevoir les
religieux réformés.

B. 623. (Rcgisire.j — Pflil iii-folio. 8G,-> fcuillcls. papier.

1641 , septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes nommant Raymond Lacourt lieute-
nant particulier en la sénéchaussée de Carcassonne ; —
commission à Pierre de Marmiesse, avocat général , de
se transporter auprès du roi et lui faire de très-humbles
remontrances concernant l'édit de décembre 1 639 , por-
tant création de deux greffiers en la Cour et autres juri-
dictions du ressort ; — autorisation donnée à ral)bé de
Saint-Sernin de vendre le buisson de Vacquiers , ii l'effet
d'employer l'argent qui en proviendra au rachat du fonds
aliéné de ladite abbaye : — refus d'enregistrer les lettres
patentes , par lesquelles Sa Majesté entend qu'il soit éta-
bli, en chaque paroisse du ressort, une ou deux per-
sonnes exemiites de toutes charges personnelles et de
toutes impositions et corvées (une personne dans les pa-
roisses de cent feux : deux dans celles (jui en contiennent

H.VUTE-Ci.VEONNE. — SÉRIE B. — T. IL

10 ARCHIVES DE LA HAUTE-GAROXNE

un plus graml nombre) : — défense aux consuls île Mon-
taulian de permettre que les cométliens jouent les diman-
che, vendredi et sameili . pendant tout le temps du jubilé.

B. 624. vRegisire.i — Pclil in-folio, i25 l'euillels, papier.

1641, octobre et novembre. — Arrêts port;int : dé-
l'ense à Guillaume Barres et Andoque, pourvus des of-
fices de conseillers honoraires, à la suite de l'édit de
mars 1639, de prendre le titre de magistrats présidiaux
et de taire aucune fonction de justice, si ce n'est donner
leur suflVage aux actions où Sa Majesté leur a accordé
voix délibérative : — commission :\ Michel de Nos, con-
seiller en la cour, de se transporter à Pamiers pour
s'enquérir du fait de rébellion de certains habitants, et
injonction de démolir et raser toutes les fortifications qui
ont été Alites depuis la raldition de ladite ville: — enre-
gistrement des lettres patentes permettant à Jean Pech,
maître imprimeur en la vijle de Montpellier, de se
qualifier • imprimeur du roi ' au lieu de feu Jean
Gillet.

B 625. Registre ' — Pclil in-folio. iflO feuillets, papier.

1641, novembre et décembre. — Arrêts portant : «Mire-
gistrement des lettres patentes faisant don de la léproserie
de la ville de Nimes aux religieuses île Sainte-Ursule,
à la condition de pourvoir ii la nourriture des lépreux,
reconnus natifs de ladite ville ; — évocation par la cour
d'un procès de meurtre, commis à Mende, sur la per-
sonne de Barthélémy de Rocolles, lieutenant du prévôt
au pays de Gévaudan; — autorisation à la ville de
Varilles d'imposer la somme de 22,o00 livres pour le
paiement des subsistances et logement des gens de guerre,
des réparations du ix)nt, etc. ; — injonctions aux capi-
touls de « marcher de nuit avec main forte » et de se saisir
de tous ceux qu'ils trouveront errants dans la ville ; cer-
taines personnes, ennemies du repos public, ayant affiché
des placanls séditieux ; — autorisation des statuts de la
confrérie des marchands drapiers de la ville de Lodève:
— injonction de se saisir de fous les bohémiens (jui seront
trouvés dans le ressort, et de les diriger, comme forçats,
sur les galères de SaMajesté ; —enregistrement des lettres
patentes nommant François Marcis lieutenant criminel
au siège de Gourdon ; — commission donnée à M'^' de
Barrade, avocat en la cour, d'exercer la justice au siège
de la table de marbre, à Toulouse, en l'absence de M"* de
Cadars et de Flotte, grands maîtres, et de Jean de Catel,
lieutenant : — enregistrement des- lettres patentes nom-
mant Guillaume de Boutaric conseiller en la cour ; —

maintien de Tévêiiue de Cahors en la juridiction tant de
l'église (le Rocaniadour que de celles qm dépendent de
son diocèse, et défense à l'évêque de Tulle, abbé de Ro-
camadour, de s'immiscer en cette juridiction: — enregis-
trement des lettres patentes (jui nomment François de
Cambolas conseiller faxateur en la chambre de l'édit, h
Castres ; — pareilles lettres en faveur de M. de Maran :

— enregistrement des lettres patentes confirmant les
privilèges octroyés aux prédécesseurs de Adrien de
Montluc, comte de Carmaing, baron de Saint-Félix, et de
dame Jeanne de Foix et de Carmaing (nie), son épouse, au
sujet ilu sceau et de la justice ; — tléfense aux consuls
de Montauban d'élire aucun consul qui n'ait les qualités
recjuises et de tenir les assemblées sans la présence des
catholiques, en nombre égal à celui des prétendus réfor-
més ; — enregistrement des lettres patentes nommant :
André Lacroix et .Antoine Issaly conseillers honoraires
et taxateurs, en la sénéchaussée de Cahors ; — enquête
sur le fait de certaines personnes mal intentionnées, qui
ont envoyé plusieurs lettres aux consuls de Carcassonne
et Xarbonne, sous le nom de confMen'^ de la ville de
Toulouse.

B. 626. lUcgislre.' — Petit in-folio, :i(>9 fociillcls. papier.

1642, janvier. — .arrêts portant : commission du sieur
Purpan , docteur en médecine, pour la visite et le ser-
vice des iirisonniers de la Conciergerie et des Hauts-
Murats, en remi)laceuient du sieur de Caynxs , décédé :

— enregistrement des lettres patentes portant établisse-
ment, en chaque paroisse du re.ssort, au-dessous de cent
feux , d'une i)ersonne , et, au-dessus de cent feux , de
deux jtersoimes exemi)tes de toutes charges personnelles
et «le toutes impositions et corvées , avec faculté , cepen-
dant , d'assister au déparlement des gens de guerre, de
faire le contrôle des étapes, etc. ; — réceptions : de Guil-
laume de Boutaric en l'office de conseiller en la Cour ; —
de Michel Carreton en l'office de conseiller et magistrat
au siège de Montauban ; — autorisation à la conunune de
Beaumont de s'imposer la somme de 73,304 livres, pour
satisfaire ses créanciers.

B. 627. (Uegislre.) — Petit in-lolio. ilO fouillcls. papier.

1642, février. — Arrêts portant : défense aux con-
suls de Mourvilles-Basses d'envoyer, ])our les y loger, des
gens de guerre en la maison de noble Jean de Villèle ;

— défense aux juges royaux et magistrats présidiaux de
Carcassonne d'empêcher le sieur Chaqueneau , bourgeois
de Paris , adjudicataire des contrôles des gr(?ffes du res-

SERIE B
sort de la Cour, d'exercer son droit de contrôle; — con-
damnation de plusieurs magistrats du siège de Cahors ,
qui ont refusé d'exécuter les arrêts de la Cour relatifs à
la création des offices de conseillers honoraires et taxa-
teurs, et de recevoir, en cette qualité, Antoine d'Issaly
et André Lacroix ; — condamnation d'un libelle, intitulé
le Capucin, et composé par Dumoulin, à être brûlé sur la
place du Salin, à Toulouse; — injonctions aux consuls
de Moutauban d'appeler en leurs assemblées publiques et
particulières M.Bernard de Peyronenc , juge criminel ,
en même temps que le juge-mage.

B. 628. lUegislre.i — Peiii in-folio. 452 l'cuillets. papier.

1642, mars. — Ai'rêts portant : permission de laisser
passer le bois nécessaire à la construction et réparation
de maisons, à Nérac et Casteljaloux, appartenant à Henri
de Bourbon, prince de Condé: — à la fabrication des
tonneaux à poudre, utiles à l'armée du roi de Catalogne;
— permission à Pons de Lafage, lieutenant de la marine,
au siège d'Aiguesmortes, d'assister aux assemblées et
conseils politiques de ladite ville, pour y donner son avis
touchant le fait de la na\igation maritime ; — défense
aux consuls de Muret de loger les gens de guerre chez
les prêtres de ladite ville ; — enregistrement des lettres
patentes qui nomment Marc de Calvlère conseiller en la
cour.

C. 629. (Registre.) — Pelil in-folio. il8 fcuillcls. papier.

1642, avril. — Arrêts portant : vérification de la forêt
de Montech et informations sur les dégradations et ventes
de bois faites depuis peu : — permission aux habitants
de Thézan de faire paître leur bétail à laine dans le
terroir dudit lieu, sauf en certains lieux proliibés; —
enregistrement des lettres patentes qui nomment Antoine
de Pélissier lieutenant criminel à Narbonne ; — élargis-
sement de Raymond Dupuy, bourgeois de Grenade, à
l'occasion de la fête de Pâques ; — enregistrement des
lettres patentes établissant le prince de Condé, premier
pair de France, lieutenant-général du roi en ses armées
de Languedoc, Roussillon, etc.

B. 630. iUegislrc.) — Pelil in-folio, 500 feuillets, papier.

1642, mai. — Ari'èts portant : enregistrement des
lettres patentes qui nomment Jean Cousin lieutenant
principal en la judicature d'Albigeois, siège de Gaillac;
— défense à Bonnefous, ministre, et à tous autres de la
religion [irétenduo réformée, de pi'êcher ni faire aucun

PARLEMENT DE TOULOUSE. 1 1

exercice dans la maison de ville du lieu de Saint-Céré ;
T— injonction aux blanchers et parcheminiers de Tou-
louse de pourvoir la ville de peaux blanches et de par-
chemin pour l'expédition des arrêts, clausions et autres
actes : ceux qui ont acheté toutes les peaux de brebis,
moutons et agneaux de la présente année, délivreront
lesdites peaux aux bailes des blanchers et parchemi-
niers; — enregistrement du testament de M"' Jean-
Louis de Lavalette, duc d'Epernon, pair et colonel géné-
ral de l'infanterie de France et de Piémont, gouverneur
en Guyenne ; — enregistrement des lettres patentes per-
mettant aux prieur et reUgieux jacobins réformés de
Millau de percevoir, durant neuf années, six deniers
par charge de denrées et marchandises passant sur le
pont dudit lieu : lesdits deniers seront employés à la
réédiflcation de l'éghse et du couvent des Jacobins : —
enregistrement des lettres patentes, de juin 1632, con-
vertissant les offices de contrôleurs généraux des postes
en offices d'intendants généraux d'icelles ; — maintien
du syndic de la cité de Girone (en Catalogne) et des
étudiants en médecine, originaires d'icelle, en la maison
et collège, dit de Boutonet, situé dans la ville de Mont-
pellier ; — maintien des consuls de Caujac en la faculté
déjuger toutes instances, civiles et criminelles, avec le
baile, institué par le seigneur du lieu ; — injonctions aux
habitants de Caumont, faisant profession de la religion
prétendue reformée, de démolir le temple qu'ils ont en-
tre] iris de bâtir; — enregistrement des lettres patentes
nommant Olivier La Nauze, notaire, eu remplacement de
Géraud Lamarque ; — enregistrement des lettres paten-
tes qui nomment : Guillaume Pau Lieutenant particulier
en la sénéchaussée de Lauragais; — Guillaume Lau-
tron, lieutenant particulier au siège de Lauzerte.

B. 631. ^Registre.) — Petit iii-foiio, iOU feuillets, papier.

1642 , juin. — Arrêts portant : réunion des biens pos-
sédés par Hector de Barbotan , sieur de Laballe , dans la
juridiction de Cazaubon, à la baronnie dudit nom, et
permission à Thomas de Maniban , en qualité de baron
de Cazaubon , de prendre possession desdits biens ; —
injonctions aux reUgieuses de Gaillac de délivrer la de-
moiselle d'Hébrail , qui sera mise entre les mains de la
dame de Druilhet, pour être ouïe en liberté et Aisitée par
Jeanne de Montlezun , sa mère ; — permission aux habi-
tants de Toulouse qui ont des chevaux de louage d'en
donner à qui bon leur semblera, le surintendant général
des postes n'ayant encore établi aucune écurie dans la-
dite ville ; — validation des élections des bailes de la
basoche ; — réception de Jean Cousin , lieutenant prin-

M ARCHIVES DE LA

cipal en la jiulioature il'Albij,'eois. — Autorisation aux
consuls de Laganle. en Bigorre, de lever une imposition.

B. 632. Reglsire .) — Pciii iii-rolio. 595 fcuillcls. papier.

1642, Juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes établissant Henri de Lorraine, comte
d'Harcourt, gouverneur et lieutenant en Guyenne: —
défense aux maîtres chirurgiens de Xarbonne de troubler,
en l'exercice de la chirurgie, Jean Bascoul, et de l'enipè-
rher de tenir boutique ; — prise au corps de Jean-Marie
Dupuy, caiiucin au couvent de Gimont, qui a quitté le
cloître et s'est réfugié dans une UKiison de réformés;

— injonctions au supérieur des religieux Carjnes de
Toulouse de recevoir le serment des nouveaux bailes de
la basoche, sinon la confrérie sera transférée dans l'église
des religieux Augustins, qui recevront leilit serment;

— procès il faire aux factieux, gentilshommes ou autres,
qui ont lait des assemblées illicites dans le i)ays de
Gévaudan, qui avoisine l'Auvergne; — maintien de
Jean de Poniairol, juge criminel et iirésident in-ésidial
en la sénéchaussée de Kouergue, en la possession des
terres de Luneganle et Labastide Gourdon ; — appro-
bation de la délibération prise par les kiiles régents
<le la table du Saint-Sacrement de l'église métropolit;iine
Saint-Etienne, et affectant les réserves du revenu de
ladite table aux réparations du maître-autel et ii l'achat
lie tapis nécessaires pour la nef; — enregistrement des
lettres patentes aiiprouvant l'ordonnance de feu le duc
d'Epernon, gouverneur de Guyenne, sur le rasenient
des murailles, tours et jtortes de la ville de Saint-
Affritpie.

B. 633. Rcgisirc.) — Pelit iu-rolio, CU5 feuillets, papier.

1642, août. — Arrêts portant : enregistrement îles
lettre.s patentes qui nomment le conseiller de Gineste
châtelain de Bu7.et ; — injonction au prieur de Merueys
et aux consuls dudit lieu de dresser un état des vrais
pauvres de la paroisse et de leur distribuer les aumônes,
aussi bien aux catholiques qu'il ceux de la religion préten-
due réformée; — réhabilitation de la mémoire des sieure
de Molins, Barthélémy Triiioul, André Guy, Jean Coste
el Arnaud Caumont, de la ville de Narbonne, condamnés
il mort et exécutés ; — enregistrement des lettres paten-
tes : instituant le comte de Schomberg, gouverneur de
Languedoc actuellement, gouverneur de Montpellier : —
nommant Etienne Ponsin conseiller et magistrat au sé-
néchal de Toulouse ; — autorisation à dom Barthélémy
Robin, abbé de Sorèze, de bailler à fief une certaine

HAUTE-GARO^"NE.
quantité d'ai-pents de bois, à la charge d'employer le pro-
duit à r;u-hèvement de la construction de l'église et ab-
baye de Sorèze.

B. 634. Rogislrc.) — Pclil in-folio. 823 fcuillcls, pnpier.

1642, sei)tenibre. — Arrêts portant : vérification de
la forêt de Labarthe; — réception de Jean Dussat, maî-
tre chirurgien, de Pamiers, ayant subi ses examens de-
vant M^' Purpan, docteur régent en médecine, ;i Tou-
louse; — assignation des consuls et habitants de Gaillac
pour avoir ii déclarer s'ils entendent user de leur privi-
lège de couper laa pieds d'arbres secs dans les monta-
gnes et vallées des lieux de Grezigne et Giroussens; —
réception de Etienne Ponsin en l'oflice de conseiller et
magistrat présidial, ii Toulouse ; — octroi de la maîtrise
à divers individus qui ont servi en qualité de soldats, au
camp devant Peri)ignan : les capitouls procéderont à leur
réception : — interdiction à Bernard Cauvet, magistrat
en la sénéchaussée de Carcassoune, de faire le rapi)ort
d'aucun procès, jusqu'il ce qu'il ait consenti à payer sa
part de la somme de 12,000 livres, destinée aux oflices,
nouvellement créés, de conseillers honoraires et taxa-
teurs près ledit siège.

B. 635. illcgisirc.) — Pclil in-folio, 3(i5 l'ouillcts, papier.

1642, octobre-novembre. — Arrêts jiorlant : enregis-
trement des lettres patentes qui commettent jiour le ser-
vice de la chambre de l'édit : MM. Pierre Despiafs, prési-
dent, de Lafont, de Pins, Maurel, Viguerie, d'Ouvrier,
Caulet, il'Olive, Foucaud ; — injonctions de rendre aux
Catalans , sujets de Sa Majesté , tous les biens qu'ils ont
en France ; — injonctions ii Jérôme de Nouveau , iiiti'ii-
daiit général des postes , de fournir un plus grand nom-
bre de chevaux de louage, et permission aux particuliers
d'en louer, à la condition de payer trois livres par an
audit sieur Nouveau ; — autorisation des statuts des
bonnetiers de la ville de Linioux ; — défense à tous ceux
de la religion prétendue réformée île la ville de Castres ,
qui ont des domestiques catholiques , de les contraindre
d'aller aux prêches et de délaisser les offices de ladite
religion catholique.

B. 636. iRegislrc.l — Pclil iii-folio. l:!5 rcuillcls, papier.

1642, novembre-décembre. — .\rrèts jiortant : défense
de troui)ler les prieur et religieux de la congrégation ré-
formée des couvents d'.\lbi, Kodez, Montauban, Carcas-
sonne, Alet, etc.; — réception de Charles de Thémines en

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

13

l'office de sénéchal de Quercy ; — permission aux balles
de la table de Notre-Dame de Boa-Secours, en l'église
Saint-Georges de Toulouse, de bâtir une sacristie: —
confection d'un nouveau terrier et allivrement des biens
et possessions dépendantes de la ville de Foix ; — prise
au corps d'un religieux cordelier de Montauban, pour
injures contre la personne de Pierre de Bertier, évèque
dudit Montauban; — défense aux consuls de Layrac
d'empêcher le curé dudit lieu de faire sonner les cloches
aux heures des offices, et injonction d'avoir à rendre
les clefs du clocher: — élections consulaires à Cahors et
;i Mauvezin.

B. 637. (Regislrc.) — Pctil in-l'olio. :î59 feuillels, papier.

1643, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes légitimant Charles de Manas ; — injonc-
tion aux maîtres de la Jlonnaie de Toulouse de recevoir
certaines espèces d'Espagne et de Catalogne, à raison
de 25 livres i sols, et de donner en échange de l'argent
de France ; — maintien du syndic du chapitre de l'église
cathédrale Saint-Nazaire de Béziers, en la faculté d'avoir
et tenir boucherie ouverte, dans le bourg Saint-Nazaire,
pour l'évèque, les chanoines, leurs domestiques, etc.,
avec défense aux bouchers dudit chapitre de tuer une
plus grande quantité de bétail que celle nécessaire aux
susdites personnes ; • — réception de Marc de Calvière en
l'office de conseiller lai en la cour; — enregistrement
des lettres patentes : qui autorisent Jacques de Maussac
à continuer l'exercice de sa charge de conseiller au Par-
lement, sa vie durant, malgré la résignation de sa charge
en faveur de son petit-lils; — nonnnant Jacques de
Maussac conseiller en la cour ; — défense de porter hors
de la province les espèces espagnoles, et injonction de
venir à la Monnaie les échanger contre d'autres espèces
de cours ; — enregistrement des lettres patentes permet-
tant aux religieux Récollets de s'établir dans la ville
d'Anduze : — défenses de donner aucuns bals de nuit ni
sérénades: aux écoliers et coUégials de courir la ville,
après huit heures du soir, sous peine de privation de
leurs places; aux laquais, de porter épées ou bâtons.

li. 63S. I Registre.'; — l'clil iii-lolio, :).')7 a'uillels, papier.

1643, fi'vrier. — Arrêts [lortaut : enregistrement des
lettres intentes qui nonnn(>nt Jean Ducup conseiller et
magistrat en la sénéchaussée de Carcassonne ; — vérifl-
cation d'une altération commise en l'original d'un arrêt
<lu 13 septembre 1641 ; — règlement pour la justice du
lieu de Gaure; — autorisation du concordat entre les

religieux bénédictins réformés de Ciuny et ceux de Saint-
Maur ; — enregistrement des lettres patentes ijui révo-
quent un précédent édit de création d'un siège présidial
en la ville de Millau ; — approbation d'une délibération
des consuls de Béziers, qui défend de faire paître les bes-
tiaux dans les terres, vignes et prés dudit lieu ; — enre-
gistrement des lettres patentes qui nomment François
Lemaître avocat du roi en la sénéchaussée de Carcas-
sonne ; — défense d'arrêter les chasse-marée portant le
poisson cà Toulouse et d'exiger d'eux aucun droit de pas-
sage; — enregistrement des lettres patentes nommant
Hugues de Rudelle conseiller lai en la cour.

E. 639. iUegislre.'i — Petit in-folio. i81 IcuiUcts. papier.

1643, mars. — Arrêts portant : enquête sur le .sieur
Etienne Delmas, relevé, par lettres patentes, de la jjerte
de la noblesse, encourue par son père, ancien notaire ;
— règlement des droits de pâturage dans le lieu de Mar-
seillan ; — réception de Claude Dadvi.sard en l'office de
conseiller et président en la première chambre des en-
quêtes ; — enregistrement des lettres patentes par les-
quelles Sa Majesté a remis et pardonné le crime d'émeute
et sédition commis, à Montauban, durant la nuit du
26 avril 16il, sur la requête des consuls et habitants
dudit Montauban, de l'évèque et du sieur Bousquet, in-
tendant de Guyenne, contre lesquels le mouvement sédi-
tieux était dirigé; — lettres d'anoblissement de François
Cortade, du pays de Magnoac; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Pierre Dubuisson l'office
d'imprimeur et libraire de la ville et de l'université de
Montpellier; — prise au corps de certains individus qui
ont contrevenu aux arrêts et règlements concernant le
commerce des bestiaux, en les emmenant hors de la pro-
vince, la ville de Toulouse se trouvant [lar suite entiè-
rement dépourvue.

B. 640. ncgi.Mrc.) — Petit in-folio. 307 feuillets, paper.

1643, avril. — Arrêts portant : prise au corps des
nommés de Puget, Larroque, de Pu3-misson et autres, à
la suite de l'acte scandaleux commis envers les caiiitouls,
le 13 avril 1643; — réception de François Lemaître,
conseiller et avocat du Roi, en la sénéchaussée de Car-
cassonne: — condamnation du syndic du chapitre Saint-
Sernin à tenir en état le four banal de Castelginest , et à
fournir le bois et les fagots nécessaires: condamnation
des habitants de Castelginest à démolir les fours particu-
liers établis sans concession spéciale dudit chapitre: —
défense aux habitants îles lieux de Saint-Pons, Labas •

i i ARCHIVES DE LA

tide, La SalveUit et Riols, de pécher et de chasser, en
temps prohibé, dans l'étendue desdites terres ; cependant
la chasse au sanglier et au cerf sera permise, à la condi-
tion de payer au sieur de Fleyres, évèque et seigneur de
Saint-Pons, la redevance portée dans la transaction de
t389: — autorisation de la délibération prise par l'uni-
versité de Toulouse, le i janvier 1643. contenant règle-
ment pour les professeurs de médecine, chirurgie et
l>harmacie.

B. 641. Uesislrc. — Pclll in-folio. iH rcaillels. papier.

1643, mai. — Arrêts portant : injonction aux capi-
touls de faire observer les règlements concernant l'ap-
jirovisionnement de la ville de Toulouse en bétail; —
défense aux consuls de la ville de Mazères de pourvoir
aux places vacantes de conseillers politiques, de la reli-
gion prétendue réformée, si ce n'est après la réduction
faite au nombre de vingt conseillers : — défense aux ha-
bitants et justiciables de la viguerie du Vigan, diocèse
de Mende, de se pourvoir ailleurs qu'au sénéchal et pré-
.sidial de Nimes : — enregistrement des lettres patentes
domiant la charge de grand-maître et surintendant géné-
ral de la navigation et du commerce de France à Armand
de Maillé, marquis de Brezé, à la place de feu le cardi-
nal de Richelieu: — enregistrement des lettres i)atentes
concernant loclroi de certabies terres, en Provence et
"'.n Auvergne, au prince de Monaco, h la condition que
les officiers demeureront en leurs charges, si mieux
n'aime le prince de Monaco les indemniser de leurs offi-
■ es; — commission à MM. Jean de Bertier, i)remier
lirésident, Etienne de Garaud, président, Pierre d'Agret,
Balthazar de Frants, conseillers, pour aller saluer Sa
Majesté, à proiios de son nouvel avènement à la cou-
roime, et lui faire très-humbles remontrances concer-
nant le bien de son service et le soulagement de ses
sujets.

B. 642. Registre. I — Pclil in-folio. 47i fcaillels, papier.

1643, juin. — .Vrrèts portant : réception de Hugues
de Rudelle en l'oftice de conseiller en la cour : — enre-
gistrement de l'érection de la baronnie de Clermont en
comté, en faveur de messire G. de Clermont; — enregis-
trement des lettres patentes qui nomment Paul de Com-
minges, écuyer de Narbonne, à l'office de maître des ports,
en la sénéchaussée de Carcassonne: — commission au
conseiller Bertrand Delong pour exercer la justice en la
la ville de Marciac et pour présider les États du pays de
Rivière: — confirmation des privilèges du juge-mage et

HAUTE-GARONNE.

lieutenant-général en la sénéchaussée de Quercy, et par-
ticulièrement de ceux d'allumer les feux de joie, d'occu-
per la première place , après le sénéchal , dans le chœur
de l'église, etc. ; — défense aux bientenants du diocèse
de Lectoure de troubler les ecclésiastiques dans la per-
ception de la dîme : — enregistrement des lettres paten-
tes qui nomment Armand Fabry conseiller en la séné-
chaussée de Quercy, au siège de Lauzerte ; — confir-
mation des privilèges du juge de Beaumont : — que les
marguilliers de l'église de Senei"gues prêteront serment
entre les mains de Louis de Crussol, abbé et seigneur de
Conques.

B. 643. (Rcgislrc.) — Pclil in-folio. 597 fcuillds. papier.

1643, juillet. — .arrêts portant : injonction de célé-
brer le service funèbre du feu roi, au siège de Lectoure,
dans la salle dudit siège, où les consuls et autres ordres
de la ville se rendront : — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Bernard Secousse l'office de con-
seiller lai en la cour et commissaire aux l'equêtes; —
autres lettres octroyant un même office de conseiller ii
Valentin de .Tunius ; — défense aux officiers de la cour
des aides de Cahors de connaître du fait de la police de
ladite ville, de présider aucunes assemblées, etc. ; — in-
jonction aux consuls de Lectoure de se rendre, aux jour
et heure fixés, dans la salle de la sénéchaussée, avec
tous les ordres de ladite ville, pour, de là, aller en
l'égUse cathédrale, célébrer le service funèbre du roi
Louis XIIP ; — Réception de Jean de Sentilles en l'office
de conseiller au sénéchal de Bigorre ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant k Pierre Barthélémy l'office
de conseiller lai ; — confirmation aux habitants d'Arge-
lès, en Bigorre, des privilèges, libertés et franchises à
eux accordés par les comtes de Bigorre, et notamment
l'exercice de la justice civile et criminelle; — enregistre-
ment des lettres patentes qui nomment frère Jean-Domi-
nique Rey, professeur de théologie et religieux de l'ordre
de saint Dominiiiue, en l'office d'inquisiteur de la foi, en
la ville de Toulouse et ressort de la cour, office vacant
liar le décès de frère Gabriel Ranrj[uet ; — réception de
Marc Randjaud en l'office de lieutenant général au bu-
reau de l'amirauté, k Narbonne ; — injonction aux huis-
siers du ressort de mettre en commun la moitié des
produits de tous exploits, certains de ces officiers ne
pouvant profiter de leur charge à cause des brigues et
monopoles ; — condamnation de certains libelles diffa-
matoires, et enquête contre leurs auteurs, à Toulouse,
Montauban et autres villes du ressort.

B. 644. iKe^'islre.j — l'elll iii-l'olio, (i.'lO feuillets, papier

1643, août. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Pierre de Vignes l'office de con-
seiller lai en la cour; — autres lettres patentes portant
exemption des droits de francs-fiefs et autres en faveur
des habitants de Labarthe, Aure, Magnoac, Barousse et
Neste; — condamnation des consuls de Narbonne à
l)ayer au Trésorier du Domaine la somme de cinq sous
de rente annuelle pour le droit de mesurage de l'huile et
du miel, débités dans ladite ville; — défense aux com-
missaires des requêtes du palais d'opiner dans le procès
de M. de Vivieux, conseiller au parlement de Greno-
ble ; — défenses à tous créanciers de la ville de Leucate
d'empêcher les voituriers et chasse-marée de fournir à
l'approvisionnement da la ville de Toulouse; — récep-
tion de Pierre de Barthélémy en l'office de conseiller lai ;
— évocation d'une procédure contre une flUe qui voulait
changer de religion et se faire catholique, avec ordre
(jue ladite fille sera interrogée en présence des vicaires
généraux de l'archevêque; — défenses à toutes per-
sonnes de faire aucun amas de blé et autres grains au
delà de leur provision nécessaire et de les emporter hors
du ressort; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Guillaume de Prohenques l'office de conseil-
ler en la cour; — autres lettres octroyant à Bernard
Pujo l'office de conseiller et procureur du roi en la
sénéchaussée de Bigorre ; — réception de Jean-Baptiste
de Ciron en l'office de conseiller et président au Parle-
ment, en remplacement de Jean-Baptiste île Ciron, son
père; — réception de Valentin de Junius en l'office de
conseiller lai ; — injonctions aux capitouls de faire ces-
ser tous ilésordres provoqués à Toulouse par le prétendu
discrédit des doubles tournois; les boulangers et cabare-
tiers, ayant refusé de prendre lesdits doubles pour deux
deniers, avaient fermé leurs boutiques, ce cjui avait occa-
sionné une émeute véritable du « menu peu]de » qui
n'avait pas d'autre monnaie.

lî. 645. I Registre.) — Petit iii-folio, Sd.i Icuillets. p.ipicr.

1643, septembre. — Arrêts portant : réceptions : de
Bernard Secousse en l'office de conseiller lai; — de
Pierre Vignes, en l'office de conseiller; —enregistre-
ment des lettres patentes accordant dispense d'âge h
Gaspard de Fieubet, fils, pour exercer l'office de prési-
dent aux requêtes; — enregistrement des lettres patentes
désignant MM. de Garaud, président, de Forest, de Car-
lincas, de Saint-Jean, Masnau, de Marrast, de Melet,

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSl':. 1H

Daliès, de Potier, de Bertier, de Pins et d'Olive pour
siéger à la prochaine séance de la chambre de l'Édit; —
défense aux sénéchal et officiers de Bézierfs de coimaitre
en première instance des affaires des justiciables du lieu
de Cazouls; — maintien de Jean Olivier et de Jean de
Quej-rats en la faculté de prendre la qualité de cosei-
gneurs d'Auzeville, mais non pas en la basse justice au-
dit lieu; — condamnation des consuls de Montauban a
payer la somme de 700 livres pour la réédiflcation du
couvent des Frèi-es-Prècheurs de ladite ville; instal-
lation de François de Rességuier en l'office de conseiller,
secrétaire contrôleur, en la chancellerie de Toulouse: —
injonctions nouvelles à toutes persoinies de prendre et
recevoir l'or et l'argent de i)oids, avec autres injonctions
relatives aux doubles.

B. 646. (Registre.) — Petit iii-folio, 41'J Iciiillits. papier.

1643, octobre et novembre. — Arrêts portant : ui-
jonction aux juge-mage et officiers du sénéchal de Car-
cassonne de rendre la justice dans la « Cité », et défenses
de tenir aucune audience dans la ville basse ; — défenses
aux officiers de la ville de Ramiers d'établir aucune im-
position sans permission expresse du roi ; — réduction
des doubles tournois à un denier ; — défenses aux habi-
tants de la ville de Ramiers, faisant profession de la
religion prétendue réformée, de tenir, au dedans ou au
dehors de ladite ville, aucunes assemblées, au préjudice
de la tranquillité pubUque ; — défenses aux habitants de
la ville de Villcmur et à tous ministres ftxisant profession
de la religion prétendue réformée, de prêcher dans kiilite
ville ou de se réunir pour l'exercice de ladite religion,
et, aux libraires, de vendre le catéchisme à l'usage de
ceux de la religion réformée.

B. 647. (Registre.) — Petit in-folio. 102 feuillets, papier.

1643, novembre et décembre. — Arrêts portant : dé-
signation d'un huissier pour le service de la chambre de
l'édit et prescriptions nouvelles ix ce sujet ; — réception
de Louis, chevalier de Rousses, ci-devant conseiller au
parlement de Metz, en l'office de conseiller au parlement
de Toulouse ; — enregistrement des lettres patentes (jui
défendent aux habitants de Pamiei"s, faisant jirofession
de la religion réformée, qui étaient dans ladite ville, lors
de la prise d'icelle, de rentrer pour y rétablir le prêche ;
— réception de Gaspard de Fieubet en l'office de con-
seiller et président aux requêtes du palais : — réception
de Géraud d'Agret en l'office de conseiller lai: — pres-
criptions aux consuls de la ville de Rabastens au sujet

16 ARCHIVES DE LA

(les propositions ftiites en conseil de ville, et défense de
se réunir ailleurs qu'à l'hôtel de ville: — enregistrement
des lettres patentes octroyant à W Druilhet l'oClice de
Juge d'Albigeois ; — défenses à tous marchands et autres
personnes de faire aucun amas de grains, encore moins
de les emporter hors du ressort, et injonctions d'appor-
ter au marché de la Pierre les grains qui se trouveront
chez les marchands : — injonctions aux marchands de
blé, cabaretiers, bouchers et autres de la ville de Carcas-
sonne et autres lieux, de se conformer aux déclarations
du roi, en acceptant en paiement de leurs marchandises
les doubles tournois, à raison d'un denier.

B. 648. tRegislrc.) — Pctil in-folio. 368 feuillets, papier.

1Ô44, janvier. — .\rrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant h Louis de Lombrail l'oflice de
conseiller l;ù en la cour; — prise au corps du sieur .An-
toine Lucas, avec défenses aux officiers de la sénéchaus-
sée de Lecloure de le reconnaître comme second avocat
du Roi, oflice dans lequel il aurait été induement ins-
tallé; — enregistrement des lettres d'abolition des excès
commis par le sieur Baron de Larboust et autres contre
les habitants de ladite vallée de Larboust; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Pierre Ca^alèdes
l'oflice de conseiller notaire et secrét;iire au parlement
de Toulouse: — injonctions aux consuls et habitants de
Nimes, faisant profession de la religion i)rétendue réfor-
mée, de remettre la somme de 7,130 livres aux religieux
.\ugustins réformés de ladite ville, jiour l'achat d'une
maison, qui servira de couvent; — maintien de l'évêque
d'Uzés en la seigneurie de Saint-Victor, et condamnation
de Etiennette Lechantre ii lui rendre hommage pour la-
dite terre de Saint-Victor: — confirmation de la nomi-
nation du sieur Baron en la charge de régent principal du
collège de Saint-Gaudens, nomination faite par l'évêque
de Comminges: — enregistrement des provisions de l'of-
fice de conseiller clerc, en faveur de Jean de Catellan.

B. 649. Rcg'.slre.i — Pclit in-folio. 388 fcuillcu, papier.

1644, février. — Arrêts portant : réception de Roch
Druilhet en l'office de juge d'Albigeois : — réception de
Pierre-Louis de Lombrail en l'oflice de conseiller lai en
la cour; — enregistrement des lettres patentes permet-
tant à Balthazar de Frants, président aux enquêtes, de
résigner son office de conseiller en faveur de Guillaume
de Frants, son fils, et de continuer l'office de président
pendant dix ans, et jusques à ce (jue sondit fils soit en
état d'exercer les deux offices conjointement ; — enregis-

HAUTK-CiAUOXXE.
trement des lettres patentes nommant Guillaume de
Frants conseiller lai en la cour ; — maintien des officiers
de Gaillac en l'exercice de la justice du lieu de Cahuzac;

— maintien de M™ A. de Monluc, comte de Carmaing, eu
la possession des places de Monluc, Puch et autres, avec
défense à Charles de Lévy, duc de Ventadour, lieutenant,
général en Limousin, de troubler ledit Monluc en ladite
posse.ssion : — réception de Valentin de Junius en l'of-
fice de conseiller lai en la cour; — défen.ses aux habi-
tants de Montredon, ftiisant profession de la religion dite
réformée, de faire aucun exercice dans ladite baronnie ;

— règlement jwur les substituts au sénéchal de Carcas-
sonne: — enregistrement des lettres patentes confirmant
les privilèges de la ville de Tarascon, au pays de Foix,
avec faculté de tenir les foires et marchés dans l'enclos
(le ladite ville: — enregistrement des lettres patentes de
confirmation des privilèges, franohises et exemptions oc-
troyt% aux gens des trois Etats du pays et comté de
Foix: — enregistrement des lettres patentes (jui nom-
ment Fran('ois de Caumels conseiller et su])stitut du pro-
cureur général, au Parlement.

B. 650. (Rcgislre.^ — l'elil in-folio, 100 fcuillcls, papier.

1644, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres i)atentes qui nomment Léonard de Campistron
conseiller taxateur en la sénéchaussée de Toulouse: —
remontrances au Roi au sujet des entreprises des inten-
dants sur la juridiction de la cour, et particulièrement do
celles du sieur de Laterrière, commis au paiement des
tailles en Guyenne; — enregistrement des lettres pa-
tentes portant dispense, renouvelée pour trois ans, en
faveur de Etienne de Malenftmt, conseiller et greffier
héréditaire au Parlement; — prohibitions au sujet de
l'exportation des moutons hors de la province: — dé-
fenses à toutes personnes de proférer aucuns blasphèmes
du nom de Dieu et de la Vierge, de se promener dans les
églises pendant le service divin, de tenir maisons de jeux
de cartes, dés ou autres, de travailler les dimanches et
jours de fêtes commandées par l'Eglise; — défense d'exé-
cuter une ordonnance du sieur de Laterrière, enjoignant
d'ouvrir la chaussée du moulin de Lagarde, sur le Tarn,
pour détourner le cours de ladite rivière, sous ]irétexte
qu'un commis à la recette générale de Montauban aurait
fait naufrage au passage dudit moulin: — exécution du
contrat de bail au sujet des étangs et des boucheries de
la ville de Rodez; — commission de Jean Garangueche,
habitant de Toulouse, k la garde du palais; — enregistre-
ment des lettres patentes qui nomment Fran(;ois de Seviii
de Mansencal en l'office de conseiller lai au Parlement.

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

n

B. 651. (Registre.) — l'clil in-falio. iH fcuillcls, papier.

1644, avriL — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres patentes concernant l'office de Jean Caselles, con-
seiller honoraire au siège présidial de Cahors; — défen-
ses aux magistrats du présidial de Toulouse de troubler
le sieur Campistron en l'exercice de sa charge de con-
seiller honoraire et taxateur audit siège; — condamna-
tion du syndic de la ville de Toulouse à faire les répara-
tions néces.saires au collège de Secondât, et à le mettre
en état d'être habité par les collégiats : les caïutouls y
avaient logé les médecin, chirurgien et autres officiers
au fait de la peste; — injonctions de faire toutes les
assemblées politiques de la viguerie du Vigan en ladite
ville du Vigan, et de donner la présidence au viguier;
— défenses nouvelles à toutes personnes de refuser les
doubles tournois, dont la valeur a été réduite par édit du
roi; — injonctions aux consuls nouveaux du lieu de
Cahuzac d'avoir à prêter serment devant le juge d'Albi-
geois.

B. 652. (Regislrc.) — Pclit iii-l'oiio, 3Gj feuilkls. papier.

1644, mai. — Arrêts portant : défenses aux officiers du
présidial de Toulouse de connaître des règlements tou-
chant la vente et l'adjudication des greffes dudit prési-
dial;— enregistrement des lettres patentes qui nonnnent
Jean d'Agret k l'office d'avocat du Roi, au bureau des
finances de Toulouse; — réception de Jean de Catellan
en l'office de conseiller clerc; — commission à MM. Jean-
Baptiste de Ciron, président; Philippe-André de Forest,
Guillaume de Masnau, Jean de Gault, François de Vi-
guerie, Hugues de Vedelli, Rigail d'Ouvrier, Pierre de
Fermât, Jean de Castaing, Jacques de Griffolet, Aimable
de Catellan, Bernard de Maurel et François de Canibolas
pour faire le service de la chambre de l'Édit; — défenses
au substitut du procureur général du Roi de prendre
aucun droit et émolument d'assistance à l'audition et à
la clôture des comptes des consuls d'Auterive; — con-
damnation de Nicolas de Bastard, procureur du Roi au
comté de Gaure, à restituer les émoluments par lui
perçus pour avoir assisté h la clôture des comptes des
concis de Fleurance, ainsi que ceux qu'il a pris h la
suite des plaidoyers faits pour les vrais pauvres, dont
ledit procureur du Roi doit prendre le fait et cause; —
enregistrement des lettres patentes octroyant : à Hèrard
Duménial l'office de conseiller lai en la cour; — à An-
toine Dadine, l'office de lieutenant criminel au présidial
de Cahors.

B. 653. iRc^iislre. — l'elil in-folio. IGT r.-uiilels. papier.

1644, juin. — Arrêts portant : défenses au syndic de
la Sainte-Trinité , à Toulouse , de troubler les religieux
de la Merci dans leurs quêtes ; — défense de procéder
à aucun établissement et installation du sénéchal de Li-
moux, sans avoir remis les provisions devers la cour; —
réception de M''" François de Sevin de Mansencal en l'of-
fice de conseiller lai ; — enregistrement des lettres pa-
tentes qui nomment: M''' Martin Caillou à l'office de lieu-
tenant particulier au présidial d'Auch ; — François de
Marsis, lieutenant criminel au siège de Gourdon; — en-
registrement des lettres patentes permettant aux reli-
gieux Récollets de s'établir en la ville de Saint-Chinian
et d'y bâtir un couvent et une église :, — enregistrement
des lettres patentes qui nomment Jean Chabanon h l'office
de conseiller au présidial de Toulouse.

B. 654. iRct;islre. — l'elil in-f..lio, 402 Icuillels. papier.

1644, juillet. —Arrêts portant : autorisation auxévè-
ques de Saint-Papoul et au provincial de l'ordre de Saint-
François, en la province d'Aquitaine, de chasser du mo-
nastère de Sainte-Claire, au lieu des Cassés, certaines
religieuses désobéissantes qui occasionnent des désordres
journaliers ; — enregistrement des lettres patentes qui
défendent de porter des ornements aux habits , comme
cordons, ceintures, baudriers, aiguillettes, écharpes,
nœuds, rubans, tissus, des étoffes d'or ou d'argent, de
mettre sur lesdits habits aucunes broderies, piqûres,
chamarrures, passementeries, boutons, houppes, chaî-
nettes, paillettes, nœuds de soie, aucunes pierreries, per-
les, boutons d'or ou d'argent, etc. ; —défenses aux habi-
tants de Montagnac, qui font profession de la religion
dite réformée, de troubler en ses fonctions le règenf ca-
tholique, chargé de l'instruction de la jeunesse: — récep-
tion d.e Guillaume de Frantz en l'office de conseiller lai
en la cour; — enregistrement des lettres patentes qui
nomment François de Lucas à l'office de lieutenant cri-
mininel en la sénéchaussée de Lectoure; — octroi au
syndic de l'hôpital Saint -Jacques de Toulouse de la
somme de 300 liv. à prendre sur les revenus de l'abbaye
de Lagrasse, à l'effet de subvenir à la nourriture des
pauvres, qui sont en grand nombre dans ledit hôpital.

B. 655. .Registre. — Pclil in-folio. 502 fouillels. papier.

1644, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes permettant ;i Jacob de Pilan de débiter

Haute-G.\eonn'e. — SÉRIE B. — T. IL

18 ARCHIVE.-^ DE LA

l'huile provenant tlu fruit ilu hêtre, avec défenses à tou-
tes autres personnes île faire faire de ladite huile, sans
le consentement dudit Pilan: — humbles remontrances
au Roi concernant la conservation du sénéchal de Querc.v
dans la ville de Lauzerte, les habitants de cette ville
a.vant été des premiers à chasser « l'Anglais • ; — enre-
gistrement des lettres patentes permettant de construire
un canal navigable, de sept toises de largeur, à prendre
dans la rivière du Rhône, au-dessous de Beaucaire, et
qui communiquera avec le i)ort d'Agde; — enregistre-
ment des lettres patentes portant érection de la baronnie
de Calvisson en maniuisat, en faveur de noble Jean-
Louis de Nogaref.

B. 656. Registre.^ — l'elil in-folio. Cfil ffiiillels papier.

1644, septembre. — .\rrèts portant : enregistrement
des lettres patentes octroyant h Guillaume de Puget,
l'oflice de conseiller lai en la cour: — maintien des olli-
ciers de la sénéchaussée de Bigorre en l'exercice de la
justice au lieu d'Aureilhan: — défense de [lercevoir au-
cuns droits de leude, péage ou autres, sur le sel conduit
à Toulouse, pour le franc-salé du Parlement: — défenses
à toutes personnes de tirer sur le gibier, à tous paj'sans
et roturiers de chasser, de porter arquebuses, fusils, de
tendre lacets et cordes, de tuer les pigeons de colombier,
à peine du fouet; — commission donnée au conseiller
de Frézals, pour aller mettre la dame Isabeau de Tour-
non en possession de toutes les places, terres, seigneu-
ries et autres biens dépendant de la comté et maison de
Tournon ; — commission au même pour se transporter
en la ville de Viviers, et informer des excès et violen-
ces commises contre les chanoines dudit lieu.

B. 657. Rezislre ^ — Pelil in-Mio. 302 rcuillels papier.

1644, octobre et novembre. — Arrêts portant : in-
jonctions il tous ceux qui se qualifient huissiers ou ser-
gents et exécutent les actes de»justice de remettre, dans
trois jours, au greffe civil de la cour, les provisions en
vertu desquelles ils exercent leurs charges : — interdic-
diction et suspension des consuls de la ville de Itabastens,
qui n'avaient pas obéi à certains arrêts de la cour: —
élection des consuls de la ville de Mauvaizin : — injonc-
tions au sujet des élections consulaires de la ville de
Clermont : — de Béziers.

B. 658. Registre. ) — Pelil in-folio, 391 f.aillcls, papier.

1644, novembre et décembre. — Arrêts portant : in-

HAUTE-GAROXXE.

jonctions aux trésoriers généraux de i)rocéder h la ré-
ception des reconnaissances, actes de foi et hommage,
serments dus à Sa Majesté, et défenses à tous seigneurs
et gentilshommes de venir, pour raison de ce, devant la
cour des aides, comptes et finances de Montpellier; —
réception de Guillaume de Puget eu l'office de conseiller
lai ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
M'* Anne de Noailles lils, la charge tle sénéchal et gou-
verneur du pays de Rouergue: — enregistrement des
décrets et délibérations du chapitre Saint-Pierre, de
Montpellier, et des lettres patentes approbati\es desdits
décrets: — enregistrement des lettres patentes qui nom-
ment le sieur comte de Schomberg, duc d'AHuyn, pair et
maréchal de France, à la charge de lieutenant général
en la (irovince de Languedoc ; — prescription concernant
le tarif et la vente du pain, i\ Montpellier ; — enregis-
trement des lettres par lesquelles Sa Majesté amortit et
dédie à Dieu les héritages, domaines et revenus des reli-
gieux Chartreux, à Cahors; — enregistrement des lettres
patentes octroyant îi Etienne de Potier l'office de prési-
dent au parlement, en remplacement de son père. Potier
de Laterrasse; — réception de M"' Hector d'Ouvrier,
évêque de Nimes, en l'office de conseiller clerc en la
cour: — injonctions aux magistrats présidiaux du res-
sort de vaquer assiduement aux fonctions de leurs char-
ges, et notamment de se trouver aux audiences, aux
jours fixés, ensemble quelques autres prescriptions dis-
ciplinaires: — enregistrement des lettres patentes qui
nomment François Ferraud, docteur en médecine, à
l'office de conseiller taxateur en la sénéchaussée de Lau-
ragais.

B. 659. (Ri'gisiro.i — l'elil in-folio, 315 feuillets, papier.

1645, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Arnaud Besombes l'office de
conseiller et lieutenant particulier au siège de Cahors ;

— injonctions aux huissiers du Parlement de mettre en
commun les émoluments provenant de leurs charges,
conformément à plusieurs arrêts antérieurs; — enregi.s-
trement de plusieurs lettres patentes par lesquelles Sa
Majesté établit l'art de la chirurgie jurée en la ville de
Castres, et confirme les statuts des maîtres chirurgiens;

— injonctions à Georges Polastre, nommé à l'oflice de
président du présidial, en la sénéchaussée de Lauragais,
de faire enregistrer les provisions de son dit ottice; — en-
registrement des lettres patentes qui nomment Guillaume
Lacroix à l'office de conseiller notaire et secrétaire du
parlement.

SERIE B.

B. 660. — (Regislrc.l — Pclil in folio. 319 rt-uillcls, papier.

1645, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes : permettant à Bernard de Caulet, con-
seiller du roi, d'assister à toutes les assemblées des
chambres de la cour et d'y opiner avec Franrois-Etienne
de Garaud, président, son oncle; — nommant Jean de
Tiffaut, prêtre et chanoine du chapitre de Saint-Sernin,
à l'office de conseiller clerc en la cour; — préséance des
magistrats et officiers du roi de la ville de Vie, sur les
consuls; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Antoine Crouzet l'office de président au présidial de
Montpellier; — réception de François de Catellan en
l'office de conseiller et magistrat au présidial de Tou-
louse ; — enregistrement des lettres patentes nommant
François de Ca.ssaignau à l'office de conseiller lai en la
cour; — enquête au sujet de certains bruits faux et sé-
ditieux répandus dans Toulouse.

B. 681. — fRcf;islri>.) — Pelit in-lolio, 120 f.-uillcts, papier.

PARLEMENT DE TOULOUSE. 1&

lettres patentes : permettant à l'évêque d'Agde, François
Fourquet, de siéger en la cour, comme ayant exercé déjà,
l'office de conseiller au parlement de Paris ; — octroyant
l'office de conseiller lai à Jean de Cassaignau; — récep-
tion de Arnaud de Besombes en l'office de conseiller et
lieutenant particulier au sénéchal et siège présidial de
Quercy; — enregistrement des lettres patentes : nom-
mant Jean Sabatier Fabry en l'office de conseiller au
siège présidial de Toulouse; — octroyant au vicomte
d'Arpajon le titre de comte de Rodez ; — réception de
Gaspard de Fieubet en l'office de procureur général au
parlement; — refus d'enregistrer les lettres patentes
par lesquelles Sa Majesté veut que les sieurs d'Arpajon,
d'Ambes et de Tournon, lieutenants généraux en la pro-
vince de Languedoc, siègent, avec tous les honneurs dûs,
aux États généraux et en la cour de parlement; — in-
jonctions à tous magistrats de s'enquérir soigneusement
de toutes les irrévérences et impiétés commises dans les
lieux saints.

1645, mars. — Arrêts portant : condamnation du
syndic et des consuls de Martres à fournir aux dépenses
de la construction de l'église et du clocher dudit lieu ; —
injonctions touchant l'élection des capitouls; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant h Louis de Saint-
Bonnet de Thoiras, marquis de Saint-Michel, la charge
de sénéchal et gouverneur de Montpellier; — sursis de
six mois accordé, pour raison de leurs procès, aux che-
valiers de Saint-Jean de Jérusalem qui feront le voyage
de Malte ; — enregistrement des lettres patentes accor-
dant la décharge des francs-fiefs, amortissements, etc.,
aux habitants du pays de Bigorre, moyennant le paiement
de 10,000 livres; — règlement concernant la justice du
lieu de Lavernose ; — condamnation de Louis Dubarry,
notaire de Saint-Paul, à être étranglé sur la place du
Salin; — enregistrement des lettres patentes confirmant
l'inféodation d'un vacant, faite, par l'évêque de Montpel-
lier, en faveur des jésuites de ladite ville ; — autorisation
d'un règlement concernant les assemblées publiques des
habitants de la cité de Carcassonne; — défense k Pierre
Audibert, vicaire perpétuel du lieu de Castillon, de trou-
bler les religieux de Bonnefont dans l'exercice du culte,
audit lieu, en l'absence de leur abbé; — réception de
Pierre de Chambon en l'office de conseiller en la séné-
chaussée du Puy.

B. 662. (Ri'gislrc.) — Pelll in-rolio. 371 fpiiillds. p.-ipier.

1645, avril. — .arrêts portant : enregistrement des

B. 683. (Registre.) — Potil in-folio. 121 feuillets, papier.

1645, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant Antoine Crouzet, conseiller au
siège présidial de Montpellier; — réceptions : de Jean
de Tiffaut en l'office de conseiller clerc en la cour ; — de
Jean de Cassaignau, en l'office de conseiller lai; — de
Bertrand Delong, en l'office de juge royal du lieu de
Rivière ; — de François de Cassaignau en l'office de con-
seiller lai en la cour; — défenses aux acquéreurs du
domaine du roi de faire aucunes réparations ou construc-
tions dans les biens dépendant dudit domaine ; — enre-
gistrement des lettres patentes nommant : Guillaume de
Maran en l'office de conseiller et commissaire aux requê-
tes : — François de Rességuler, en l'office de conseiller
lai au parlement; — Jean de Cambon, en l'office de
conseiller lai;— Thomas de Lanes, en l'office de conseil-
ler lai; — Pierre de Castaing, en la charge de conseiller
et lieutenant principal au présidial d'Armagnac, siège
de Lectoure ; — refus d'enregistrer les lettres patentes
accordant aux religieuses de l'ordre de Saint-Jean de
Jérusalem, établies depuis quelques années ii Toulouse,
le privilège d'être quittes de la somme de 400 livres, à
laquelle elles avaient été taxées, au sujet des acquisi-
tions rurales, faites ou à ûùre, pour la commodité de la
maison.

B. 664. Re-islre. — Pilil in-folio. 3ii9 feuillets, papier.

1645, juin. — .\rrêts portant : enregistrement des

iO ARCHIVES DE LA HAUTK-ÙAlîONXE.

lettres patentes conlinnant les privilèges accordés aux

Frères-Mineurs de la province de Guyenne, relative-
ment aux droits de péage, passage, imposition de blés,
vins, etc.; — établissement de Jean Saune, en qualité de
commissaire conducteur général des condamnés aux ga-
lères;— défenses aux procureurs du roi et aux substituts
des sénéchaussées du ressort de donner aucune substitu-
tion au préjudice de leurs droits; — enregistrement des
lettres patentes unissant certaines portions du domaine
du roi et de sa justice à la seigneurie de Jean de Senaux,
président aux enquêtes , pour en jouir à perpétuité à
titre d'inféodation : — réception de Pierre Castaing, lieu-
tenant principal en la sénéchaussée et siège présidial
d'Armagnac.

B. 635 (Registre^ — Pelil iii folio, 505 rcuilltl*. papier.

1645, juillet. — .\rrèts portant : réception de Guil-
laume de Maran en l'oltîce de conseiller en la cour, et
commissaire aux requêtes; — enregistrement des lettres
patentes nommant : .\ntoine Uesfontaines, conseiller et
substitut du procureur général en la cour; — .André
Coinctes, en la charge de lieutenant principal en la séné-
chaussée de Carcassonne; — Jean Santoire, conseiller et
procureur du roi au sénéchal et siège présidial de Tou-
louse; — Jean d'Olive du Mesnil, conseiller en la cour;

enregistrement des lettres patentes par lesquelles Sa

Majesté i>ermel à Jean de Lacam de fabriquer des glaces
de Venise, et, à cet effet, de construire, en sa maison, six
fours, avec défenses h toutes autres personnes d'imiter
ou contrefaire lesdites glaces, dans l'étendue des provin-
ces de Languedoc et de Guyenne:— permission au même
Jean de Lacam, de colorer toutes sortes de verres et
cristaux, et de fabriquer de l'émail, avec privilège pen-
dant dix années; — réception de .\ntoine Teule en l'office
de viguier en la sénéchaussée de Lauraguais.

B. 633. Registre. 1 — Pclil in l'olio. 51.1 rcnillctj, p.-picr.

1645, août. — .\rrèts portant : autorisation aux con-
suls de Pamiers d'impo.ser la somme de i,728 livres,
pour le paiement des dettes et le don que la ville fait ii
Sa Majesté, etc.; — enregistrement des lettres patentes
octroyant h Jean de Tourreilh l'oflice de conseiller en la
cour et pré.sident aux requêtes; — défenses aux se-
crétaires en la chancellerie de la cour des aides et des
comptes de Montpellier, de disputer aux trésoriers géné-
raux la préséance qu'ils ont d'habitude aux processions
et assemblées publiques ; — réception de Antoine Des-
fontaines en l'ofrice de substitut du procureur général du

roi en la cour; — reconnaissance des droits de Hugues
Lautier, prêtre et recteur de l'église Saint-Pierre, de
Dourgne, au diocèse de Lavaur : la cour décharge ledit
recteur de la contribution au paiement des hautbois et
tambours que la jeunesse emploie pour les danses et fête
votive, etc.; — injonctions au sujet des vingt-quatre
conseillers politiques, nommés pour l'année 1644, à
Montpellier, qui devront prendre part, avec les consuls
nouveaux, à toutes les affaires publiques; — abolition
du droit de surtaux ou réserve, établi sur les habitants
de Toulouse, à l'occasion des guerres civiles et de la
peste.

B. 637. iRcgislrc.) — Pclit in-folio. C09 fcuil'.eti. p,ipii!r.

1645, septembre. — Arrêts portant : réceptions de
Jean d'Olive, conseiller en la cour ; — de Jean de Tour-
reilh, président aux requêtes; — de Jean de Cambon,
conseiller en la cour; — enregistrement des lettres pa-
tentes nommant Pierre de Lafage en l'office de conseiller
garde-sce', au présidial de Cahors: — défenses aux con-
suls de Gignac de s'assembler ailleurs qu'en la maison
consulaire, et de délibérer, sur le fait de la police et
autres, sans l'assistance du conseil de dix-huit bourgeois
ou habitants de la ville; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François de Gineste, conseiller en
la cour, la charge de châtelain de Buzet; — désignation
des huissiers qui doivent faire le service de la chambre
de l'édit.

B. 668. Rcgislrc.)— l'clit in-folio, :)7(j f>'iiiilcls, papier.

1645, octobre-novembre. — Arrêts portant : annula-
tion des élections consulaires de la ville de Lautrec; —
autorisation des statuts des bailes et maîtres sargeurs de
la ville de Beaumont, constitués en confrérie dans l'église
des religieux cordeliers; — enregistrement des lettres
patentes conférant la noblesse à Jean de Sauiian, résidant
en la généralité de Montpellier.

B.669. tRcgislrp.; — l'elil in-folio, :;85 feuillets p.npier.

1645, )iovembre-décembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres patentes nommant : Pierre lloquier
substitut du procureur général, aux requêtes: — Paul
de Fieubet, conseiller lai en la cour, avec dispense d'âge;
— autorisation au consul de Béziers de s'adjoindre six
bourgeois pour vaquer avec eux aux faits de la police,
à la condition par lesdits bourgeois de n'exiger aucun
salaire ; — défense à Jean de Villèle d'exercer la charge

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

21

de secrétaire en la chancellerie, jusqu'à ce qu'il soit
purgé des crimes pour lesquels il a été condamné par
défaut; — ordre à l'évéque de Pamiers de nommer, avec
le concours des magistrats et consuls, les dix conseillers
politiques manquant pour faire le nombre de soixante,
nombre voulu pour constituer le conseil de ladite ville ;

— publication des statuts et règlements des moulins du
Château ; — prise au corps des sieurs : baron de Pibrac,
Castaniac, Maureville, Labruguière et Brivesac, qui
s'étaient battus en duel: — réception de Paul de Fieuliet,
conseiller lai en la cour.

B. 670. (Rcgislre.i — Pelil in-l'olio. '2fi;i fciiillels. papier.

1646, janvier. — "Arrêts portant : délégation de Chris-
tophe de Ménard Lestang, conseiller eu la cour, pour
aller siéger en la chambre de l'édit, à la place de messire
de Lucas, démissionnaire; — enregistrement de lettres
patentes, conflrmatives des privilèges octrojés aux char-
treux de la ville de Cahors; — règlement pour la séné-
chaussée de Cahors ; — injonctions relatives aux élections
consulaires du lieu de Gignac.

B. 671. (Registre i — Pelil iii-folio. 779 feuiUels, papier.

1646, février-mars. — Arrêts portant : commission
à MM. Jean de Bertier, premier pré,sident, Abraham
de Tourreil, de Senaux, présidents aux enquêtes, Jean
de Papus, Siméon de Laporte, de Masnau, et de Turle,
conseillers, de se transporter ii Tournon pour, de la
part de la cour, saluer le duc d'Orléans, oncle du roi, et
gouverneur de Languedoc ; — enregistrement des lettres
patentes nommant Jean Paraire à l'oflice de lieutenant
particulier en la sénéchaussée de Rodez; — enregistre-
ment des lettres patentes portant réunion de certains
lieux à la baronnie de Castres, et érection de ladite ba-
ronnieaux rang et titre de marquisat; — enregistrement
des lettres i)atentes : désignant Jean-Jacques de Chasta-
net, conseiller en la cour, pour remplacer Jean de Lucas,
en la chambre de l'édit; — nommant Bernard Gras, ii
l'office de conseiller au parlement ; — confirmant les
privilèges des religieuses de Sainte-Claire, de Montau-
ban, au sujet de l'usage de prendre annuellement, dans
la foret de Montech , quarante charretées de bois mort ;

— nommant Abraham de Laforcade à un office en la
sénéchaussée et siège présidial de Toulouse ; — défenses
aux gens de guerre de contrevenir aux privilèges de la
ville de Toulouse, exemptée du droit d'étape et du loge-
ment des gens de guerre; — enregistrement de lettres
patentes concernant des nonunations de conseillers et

magistrats aux sénéchaussées de Cahors, de Carcassonne
et d'Auch ; — réception de Jean de Géraud en l'office de
conseiller et juge ordinaire de Comminges, au siège de
Muret.

B. 672. Registre.! — l'elil in-folio, itii rciiillcis. papier.

1646, avril. — Arrèt's portant : direction des écoles
de la ville de Pu3^laurens par deux régents, l'un catho-
lique, l'autre de la religion prétendue réformée, avec
égale part de gages; — exécution de certains articles
délibérés par les consuls de Mirande, relativement à la
vente des vins et chairs ; — réception de Jean Paraire
en l'office de lieutenant particulier en la sénéchaussée de
Rodez ; — exécution des lettres patentes confirmant les
statuts des corps de métiers et arts mécaniques de la
ville de Montauban; — enregistrement des lettres pa-
tentes nommant le sieur Cordurier de Croiset à l'office
de conseiller maître des eaux et forêts, en la généralité
de Toulouse.

G. 673. I Rcgislre.i — l'elil iii-rolio, 393 feuillets, papier.

1646, mai. — Arrêts portant : réception de Abraham
de Laforcade en l'office de conseiller et magistrat prési-
dial au siège de Toulouse; — constatation des réparations
à faire à l'église de Cornebarrieu ; — observation des
statuts faits par les maîtres menuisiers de la ville de
Montauban ; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Jean-François de Mua un office de conseiller
lai au parlement.

B. 674. (Registre. — Peiil in-folio. 11)7 feuillels. p.ip'cr.

1646, .juin. — .\rréts iwrtant : défense aux habitants
de Villemur de s'assembler sans l'assistance des consuls ;
— enregistrement des lettres patentes octroyant h Roger
de Noé, sieur dudit lieu, l'office de sénéchal des baron-
nies d'Aure, Magnoac, Barousse, etc.; — réception dudit
Roger de Xoé; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Henri de Lorraine, comte il'Harcourt, lieu-
tenant général, le titre de comte d'Armagnac; — main-
tien de Isaac de Bar, sieur et baron de Villemade, en la
jouissance d'un droit de péage audit lieu.

B 675. iRegislre.i — Pelil in-folio. iSS feuillets, p.ipier.

1646, juillet. — Arrêts portant : autorisation à la
ville de Pamiers d'imposer la somme de 3. 409 livres pour
le paiement de dettes, le don fait h Sa Majesté, etc.; —

«2 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

exécution des statuts dressés par les maîtres menuisiers

charpentiers et autres de la ville de Montpellier; — auto-
risation aux consuls et habitants du lieu d'Ordizan d'ar-
roser leurs terres avec l'eau du canal de Calaric; — enre-
gistrement des lettres patentes érigeant la baronnie de
Cardeillac. appartenant au comte de Vieules, en marquisat.

B 676. Ri'gistre.l — Pclil in-folio. (!0.> rriiillels. papier.

1646, août. — Arrêts portant : condamnation de
plusieurs huissiers <i 3 livres d'amende, pour ne pas
s'être trouvés sur le perron du palais pour le service de
leurs charges : — défenses à toutes personnes de porter
des armes a feu : — injonctions concernant la composi-
tion du conseil politique de la ville de Pamiers, le nom-
bre des conseillers, le mode des assemblées; — commis-
sion donnée à Pierre Lacoste, maître chirurgien, pour le
service de la conciergerie du palais ; — règlement con-
cernant le commerce de la boucherie à Carcassonne;

— règlement touchant la distribution des procès au
prèsidial de Lectoure.

B. 677. Rcyislre.)— Pclil in-folio, 789 fcuillcls, papier.

1646, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes octroyant k Arnaud-Jean Depeyre,
maréchal des camps et armées du roi, la charge de gou-
verneur et lieutenant général au pays et comté de Foix :

— délégation d'un conseiller pour faire procéder aux
élections consulaires, h Lavaur ; — défenses aux officiers
du sénéchal de Montauhan de connaître, en première
instance, des affaires des justiciables du vicomte de
Turenne ; — enregistrement des lettres patentes confir-
matives des privilèges de la ville de Millau: — autres
lettres conlirmant les privilèges de la ville de Nimes.

B. 678. Registre >— l'elil in-fnlio. 308 feuillets, papier.

1646, octobre-novembre. — Arrêts portant : défenses
de porter des èpées et des armes à feu, dans la ville de
Narbonne; — commission donnée à Jean d'Assézat,
œnseiller, de faire procéder ii l'élection des consuls de
Béziers, de pourvoir à la répression des désordres, port
d'armes, assemblées illicites et autres excès ; — défenses
h toutes personnes de donner à jouer, en leurs maisons,
aux cartes, quilles, et autres jeux.

B. 679. (Registre.) — Petit in-folio, 1J3 feuillets, papier.

1646, novembre-décembre. — Arrêts portant : enre-

gistrement des lettres patentes nommant Gaspard de
Fieubet, conseiller lai en la cour; — conseiller et magis-
trat au siège prèsidial de Toulouse, Thomas l'Hôtesse;
— évocation, par la cour, des procédures faites h la suite
des troubles qui eurent lieu dans la ville du Puy; —
permission au syndic du chapitre de la ville de Mirepoix
de tenir boucherie pour la [irovision dudit chapitre, à la
condition de se conformer aux règlements en vigueur
pour foutes les boucheries de ladite ville, réservant seu-
lement audit chapitre le droit de fixer, comme il l'enten-
dra, la taxe de la viande; — exécution des statuts faits
par les pariers du moulin du Chàteau-Narbonnais; —
délai de six mois accordé à Jacques de Busquet pour
obtenir les provisions de maître particulier des eaux et
forêts en la sénéchaussée de Toulouse; — commission à
M. de Cambolas, conseiller, au sujet des élections consu-
laires lie Limoux; — injonctions aux habitants des com-
munes du diocèse d'Auch de faire, chacuns dans l'étendue
de leur paroi,sse, les charrois nécessaires pour la répara-
tion des églises.

B. 6S0. iRcgislro.) — l'olil in-folio. 3.".7 feuillels. papier.

1647, janvier. — Arrêts portant : défense aux officiers
du sénéchal de Béziers d'exiger par contrainte, contre
les parties, le paiement des épices des procès; — con-
damnation par contumace de Jacques Alquier, notaire
du lieu de Vendres , prévenu du crime de lèse-majesté
divine, ii être pendu et étranglé ; — enregistrement des
lettres patentes, par lesquelles Sa Majesté, en considéra-
tion des services rendus par Jacques de Puget, président
à mortier au parlement de Toulouse, fait don h François
de Puget, son fils, conseiller au parlement de Provence,
dudit office de président <i mortier, avec permission audit
sieur Puget père, de continuer l'exercice de sa charge
durant sept années; — réception dudit François de
Puget; — défense aux maîtres chirurgiens de recevoir
aucun asinrant à la maîtrise, sans qu'au préalable il n'ait
(iiit tous les actes et subi l'examen portés dans les statuts.

B. 681. (Registre). — Petit In-folio. iO:i feuillets, papier.

1647, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant : Jean Alary, prêtre, docteur en
droit civil et canonique, conseiller et magistrat au prèsi-
dial de Rouergue ; — Jean de Rességuier, conseiller et ma-
gistrat au prèsidial de Rouergue; — réception de Thomas
l'Hôtesse, conseiller au prèsidial de Toulouse; — main-
tien de Henrj- de Rouzet, sieur de Lagarde et de Molas, en
la possession et jouissance des bois et forêt d'Autefaige.

B. 682. (Regislrc.j — l'olil inlolio, ilO liMiilli-ls, papier.

1647, mar.-s. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres patentes nommant H. Audubert lieutenant criminel
en la sénéchaussée et siège présidial de Cahors; — nou-
velles défenses à tous juges et officiers subalternes du
ressort d'user de contrainte pour le paiement des épices;
— défense aux procureurs de souscrire aucunes réponses
ou consentement pour servir ou tenir lieu d'exploit d'in-
timation ou autres actes, et règlement à ce sujet; —
enregisirement des lettres patentes concédant la noblesse
à Philibert de Fabre, écuyer; — enregistrement des
lettres patentes nommant Bernard d'Aspe,juge mage,
lieutenant général civil au présidial d' Aucli ; — enregis-
trement des lettres patentes obtenues par l'assemblée
générale du clergé de France, et portant révocation de
l'édit de contrôle ecclésiastique, de novembre 1037.

B. 683. (Regislrc ) — Petil in-folio, l:!9 feuilk-ls'papitT.

1647, avril. — Arrêts portant : autorisation des sta-
tuts des charpentiers de Carcassonne ; — exécution d'une
ordonnance du bureau de l'amirauté de Vendres, faisant
défense d'armer en guerre des vaisseaux ou bateaux
sans commission, sous peine, pour les contrevenants,
d'être tenus pour pirates et punis comme tels ; — con-
damnation des sieurs Busquet frères, à venir à la porte
de l'église de Villemur, un jour de dimanche, le peuple
sortant de l'église, dire et déclarer qu'ils ont téméi'aire-
ment et mal à propos excédé messire Pierre Koquier,
substitut du procureur du roi...; — règlement pour les
élections consulaires de Narbonne ; — enregistrement des
lettres patentes nommant François de Rochemore, prési-
dent, au présidial de Nimes ; — injonction à Jean Porta-
lier, chanoine et sacristain du chapitre de Sainte-Affrique,
de faire dire la messe chaque matin, de nourrir deux en-
fants de chœur et le sonneur des cloches, aux jours de
fêtes solennelles, de remettre aux archives du chapitre
les registres de baptêmes, etc.; — défense à toutes per-
sonnes faisant profession de la religion dite réformée, de
résider dans la ville de Pamiers ; — enregistrement des
lettres patentes permettant à dame Cécile de Noé, reli-
gieuse de l'ordre de Cîteaux et prieure du couvent de
Foix, de fonder et établir, à Castelnaudary, un monastère
de religieuses, sous l'invocation de la Providence de Dieu.

B. 634. iUc^islrn.) — Pclil in-foliu, ',:iO f.MiilIcis. papier.

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. %%

lettres patentes permettant à Samuel Delong, juge mage
au présidial d'Auch, de continuer l'exercice de son office
pendant six ans, malgré la résignation qu'il en avait
faite en faveur de Bernard d'Aspe son gendre; — in-
jonctions a. certains débiteurs de remettre la somme de
4,000 livres entre les mains du sjndic du chapitre de
Saint-Sernin, pour fournir aux réparations et embellis-
sements de l'église, et une autre somme de 3,000 livres,
destinée aux dépendances de ladite abbii.ve : — réception
de Bernard d'Aspe, juge mage au présiilial d'Auch; —
enregistrement de lettres patentes portant don aux reli-
gieux frères-prêcheurs (jacobins réformés), de Nimes,
du vieux château de ladite ville pour y établir leur cou-
vent, à la charge, pour eux, de faire une chapelle en
l'honneur de saint Louis, etc.; — enregistrement des
lettres patentes supprimant la charge de lieutenant
général en Languedoc; — enregistrement des lettres
patentes nommant Jean Pailhasse viguier et lieutenant
principal en la sénéchaussée de Figeac ; — création de
deux maîtrises de toute sorte d'arts et métiers, en cha-
cune des villes du royaume, concédée par lettres paten-
tes, l'exclusion cependant des quatre maîtrises jurées
des apotMcaires, des chirurgiens, desorfèvres et des
serruriers.

1647, mai.

Arrêts portant : enrcgi.stromcnt des

B. 685. (Registre.; — Pclit in-folio, 3li fenillcis, papier.

1647, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres jjatentes érigeant en comté la seigneurie de La-
caze; — réception de Jean Pailhasse en l'office de viguier,
juge et lieutenant principal en la ville de Figeac; —
autorisation des ordonnances de l'évèque de Pamiers
relatives k l'inhumation des protestants en des lieux
écartés des cimetières et des églises cathohques ; — en-
registrement des lettres jiatentes nommant Henri de
Cabreirolles, conseiller au parlement ; — injonctions aux
professeurs et docteurs en l'université de Montpellier de
s'assembler pour élire un professeur en droit : — règle-
ment pour les affaires de tutelle et autres qui se jugent
au présidial.

B. 686. (Registre. i — IViil in folio. Ml feiiillcls, papier.

1647, juillet. — Arrêts portant : jouissance en com-
mun, pour le syndic du chaiiitre de l'église collégiale
d'Aiguesmortes et messire François de Calvière. abbé de
Psalmodi, d'un bois dit de la Pinède; — commission à
M. de Fermât, conseiller, pour faire exécuter l'arrêt de
la cour défendant aux teinturiers de la ville de Nimes
d'acheter ni se servir des drogues dites indigue et anil ;

2i ARCHIVES DE LA

— injonctions à l'archevêque de Bourges de constituer
un oflicial forain métropolitain dans le ressort de la
cour: — enregistrement des lettres patentes créant deux
maîtrises dans chaque corps de métier: — injonctions
aux dames religieuses du monastère de Notre-Dame de
Cahors de procéder à l'élection d'une supérieure, en pré-
sence d'un substitut du procureur général et de deux
pères de l'ordre de Saint -Benoit: — autorisation du
concordat entre messire Martin Lucas, conseiller et au-
mônier du roi, de l'ordre de LSaint-Benoît, et doni Gré-
goire Tarisse, supérieur général de la congrégation de
Saint-Maur; — enregistrement des lettres donnant îi
Jean de Catellan, conseiller, voix délibérative pendant
le temps que son père François de Catellan continuera
à exercer l'office de conseiller en la cour: — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à François-Annibal
d'Estrées la charge de sénéchal et gouverneur de Quercy :

— remontrances au sujet des lettres établissant Jacques
d'Amboise, comte d'Aubijoux, lieutenant général dans
les diocèses lie Montauban, Toulouse, Comminges. Rieux,
Albi, Lavaur; Carcassonne, Castres, etc.; — permission
aux consuls de Pamiers d'imposer la somme de 4,000 livres.

li. 687. Regislrc.^ — Pelil io-rolio, Cî?, rrulllcis. papier.

1647, août. — Arrêts portant : défenses de faire
aucuns monopoles et achats de blé dans la ville de Nar-
bomie, et de les transporter hors du royaume, si ce n'est
pour l'entretien des armées royales de Catalogne et
d'Italie; — enregistrement de lettres patentes et ré-
ception de Antoine Espiau en la charge de substitut du
procureur général au parlement de Toulouse ; — enre-
gistrement des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté,
en considération des services rendus par messire de
Bertier, premier président, veut que messire Jean-Phi-
lil)pe de Bertier, son fils, soit installé en l'office de
conseiller lai en la cour, bien qu'il n'ait atteint l'âge re-
quis ; — remontrances au sujet des lettres de pro^^sion
de l'office de lieutenant général en faveur de Louis de
Cardaillac, comte de Yieule; — suspension, pendant six
mois, du sieur de Catellan, procureur au parlement; —
réception de Henri de Cabreirolles en l'office de conseil-
ler; — enregistrement des lettres patentes nommant
Sylvestre de Marcillac, évéque de Mende, en l'office de
conseiller clerc au parlement : — injonction de démolir
les maisons bâties sur les fondations des murailles de
Réalville : les matériaux desdits anciens murs serviront
à la reconstruction de l'église dudit lieu ; — défenses de
porter des armes ii feu: — règlement relatif aux offices
d'avocat et de procureur.

HAUTE-GARONNE.

lî. 688. Ueslstre,~< — l'.-lll in-lullo. 812 IVuillot* p:ipior.

1647, septembre. — Arrêts iiortant : enregistrement
des lettres patentes portant : suppression et révocation
de la généralité et du bureau des finances de Beaucaire ;
— création, en la généralité de Toulouse, d'un conseiller
et trésorier général, et, en la généralité de Montpellier,
de deux conseillers et trésoriers généraux de France : —
réception de Jean-Philippe de Bertier en l'ollice de
conseiller; — défenses aux consuls de Saint-Porquier
d'empêcher ceux de Castelsarrasin d'exercer la justice'
criminelle audit lieu de Saint-Porquier; — défenses aux
consuls et habitants de Muret de tenir aucunes assem-
blées publiques ou i)rivées sans y appeler, le substitut du
procureur général en la judicature de Comminges ; —
défenses aux habitants de Glermont de faire paître les
bestiaux dans les vignes, jardins, bois. etc.

H. 689. Uogislrc.i — l'clil in-folio, tOl fouillols papier.

1647, octobre-novembre. — Arrêts portant : injonc-
tions à l'évêque de Montauban et à l'archiprêtre de
Roquemaure de faire les réparations nécessaires Ji l'église
dudit lieu de Roquemaure ; — réception de messire Jac-
ques (l'Aies en la charge de maître particulier des eaux
et forêts, au pays de Comminges; — exécution des lettres
patentes établissant, dans le lieu de Prechac, en Bigorre,
une foire i)ar an et un marché par semaine; — exécution
de la délibération de la ville de Cahors touchant la vente
du vin entrant dans ladite ville; — défenses ii toutes
personnes, n'étant ni libraires ni imprimeurs, de vendre
livres et bréviaires, sauf de petites heures; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant certaines terres
au sieur Lecamus, intendant de justice; — enregistre-
ment, avec restrictions, des lettres patentes déclarant
nulles et éteintes les poursuites commencées contre les
sujets de la province accusés du crime de rognure et
billonage; — enregistrement des lettres patentes par
lesquelles Sa Majesté, sur les remontrances du syndic
des États, révoque l'édit de 16ii, ensemble le traité
passé avec le sieur Brun pour la confection du canal et
le dessèchement des marais de la i)rovince de Languedoc.

n. 690. (Registre.) — l'elil in-folio. IH-i feiiillcls. papier.

1647, novembre-décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes octro3'ant à Charles
Magnié l'office de premier huissier au parlement; —
exécution des statuts des maîtres tailleurs de la ville

SÉRIE B. — parle;

d'AgJe; — injonctions aux consuls de Yillefranclie-de-
Rouergue de continuer k rendre la justice, de veiller à
la conservation des archives dans l'hôtel de ville; —
exécution des statuts des maîtres apothicaires de Ville-
franche-de-Rouergue ; — injonctions aux habitants de
Meyrueis de contribuer k la réédification de l'église
dudit lieu : — enregistrement des lettres patentes éta-
blissant, dans le village d'Aucun, deux foires par an et
deux marchés par semaine ; — enregistrement des lettres
patentes nommant Thomas Rosset, juge ordinaire de la
ville et viguerie de Montpellier: — renvoi en jugement
des lettres patentes octroyant k Bernard Gesta la faculté
d'établir un bureau de porteurs et messagers en la ville
de Toulouse et en chaque ville du ressort.

B. 691. (Ucgistre.) — l'otil in-Iblio, Ml feuillets, papier.

1648, janvier. — Arrêts portant : commission k
Michel de Nos, conseiller, pour se transporter en la ville
du Caria, afin de former le conseil politique et de procé-
der aux élections consulaires; — confirmation d'une dé-
libération du conseil général de Béziers, relative k la
vente de la chair de pourceau ; — défense de porter des
armes : — défense aux officiers du ressort de délivrer
aucunes matricules ni permissions d'exploiter, sans pro-
vision du roi; — réception de Charles Palhade, procu-
reur au parlement.

B. 692. (Regislre.;

Petit iii-folio IM feuillets, papii

1648, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant k Pierre Dusartre l'office de
conseiller, président et lieutenant général au siège prési-
dial de Béziers ; — défenses aux capitouls de procéder k
l'élection du syndic de la ville, et injonction d'avoir k
remettre les statuts et délibérations relatifs k la création
dudit syndic; — exécution des statuts des maîtres coffre-
tiers et bahutiers de Toulouse ; — procès k faire au cada-
vre du sieur de Roquelaure de Biran, tué en duel, k
Toulouse, et injonctions aux capitouls de rechercher le
dit cadavre.

B. 693. (Regislrc.l — l'eiil in-folio, l:!" feuillets, p.Tpler.

1648, mars. — Arrêts portant : nomination et récep-
tion de Pierre Cordurier, commis k la garde des sacs et
du registre secret; — renvoi de toutes les affaires, pour
crime de rogncrie et billonnage, aux juges roj-aux ordi-
naires, compétents en première instance; — enregistre-
ment des lettres patentes nommant conseiller au parle-

MENT DE TOULOUSE. 25

ment Jacques de Catellan; — autorisation de la délibé-
ration des consuls de Fenouillet, relativement k leurs
ramiers ; — réception de Pierre Dusartre en la charge
de président et lieutenant général au siège présidial de
Béziers.

B. 694. Registre ) — Petit in-folio. 3.ïi feuillets, papier.

1648, avril. — Arrêts portant : sauvegarde du sieur
Jean Carrère, procureur, et de sa famille, avec permis-
sion d'avoir des armes k feu dans ses métairies : ré-
ception du sieur Marcelin de Filère en la charge de juge
mage et lieutenant général en la sénéchaussée du Puy-
en-Yelai; — défenses de porter des pistolets de poche, ar-
quebuses, poignards et baïonnettes; — maintien des con-
suls de Montpellier en la faculté de faire des visites dans
les boutiques et maisons des pâtissiers; — enquête au
sujet du rapt de la personne de Françoise de Guillermin
par le sieur de Marniiesse-Latour, lequel aurait épousé
ladite demoiselle, dans la chapelle de l'archevêché de
Toulouse, avec l'assistance d'un prêtre et de gens armés.

B. 695. Registre.; — Petit in-folio, 5(ir. feuillets, papier.

1648, mai. — Arrêts portant : réception du conseiller
Jacques de Catellan; — autorisation aux religieux du
Tiers-Ordre de Saint-François de s'étabUr dans la ville
de Cologne;— autorisation des statuts des maîtres cor-
donniers de Pézénas; — injonctions auxofficjers du siège
de Verdun de tenir l'audience aux jours et lieu conve-
nus, en robe et bonnet; —défense aux consuls de Millau,
faisant profession de la religion prétendue réformée, de
se servir de certaine cloche pour l'exercice dudit culte;
— ordonnance de prise de corps contre certains individus
qui, k la tête de deux ou trois cents personnes armées,
ont enlevé deux charrettes chargées de sel; — exécution
d'une délibération des consuls de Rieumes, concernant
une taxe supplémentaire sur la viande, afin de i)ayer des
dettes; — défenses aux officiers du sénéchal de Montpel-
lier de se servir, avant leur enregistrement, de certaines
lettres patentes réunissant la viguerie de Montpellier au
sénéchal et présidial.

B, 696. Kegi.stre.) — Petit iu-folio, i(U feuillets, papier.

1648, juin. — -\rrêts portant : injonctions aux capi-
touls, portant le poêle k la procession générale, de se
rendre k l'église métropolitaine dès sept heures du ma-
tin;— exécution d'une délibération de la communauté
de Lunel concernant l'établissement d'un conseil politi-

HaUTE-GaRONNE. — SÉRIE B. — T. II.

26

ARCHIVES DE LA

que, composé de dix-huit habitants notables ; — injonc-
tions aux hiibitants de S;ùnt-Christol faisant profession
de la religion prétendue réformée, au sujet de leur culte;

— défenses aux conseillers et chefs de justice des séné-
chaussées et présiiliaux, aux juges et chefs desjudica-
tures, nouvellement pourvus, de poursuivre leur récep-
tion ailleurs qu'en la cour; — faculté pour les officiers
du bureau de l'amirauté, au siège de Xarbonne, de vi-
siter certaines barques et radeaux, et de percevoir les
droits ; — commission de Jean Rey, horloger du palais ;
— défenses de port d'armes.

B. 697. Regislre ) — Pelii in-fulio. GGI retiilieU. papier.

1648, juillet. — .Arrêts portant : remontrances au
roi, au sujet des levées extraordinaires de deniers, dans
le ressort de la cour; — défenses aux commis de con-
trôler les actes faits par les notaires de Montpellier;

— injonctions aux notaires du ressort de déclarer, dans
trois jours, les legs f;dts aux hôpitaux, etc.; — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant l'établisse-
ment des Frères de la doctrine chrétienne; — miiinlien
des maires et jurais de Bordeaux en la jouissance de la
justice civile et criminelle des lieux de Caudéran, le
Bouscat et Villeneuve.

B. 698. Registre 1— Pelil in-folio, COO feuillcls. papier.

1648, août. —Arrêts portant : défenses ,: tous impri-
meurs, autres que .\rnaud Coloraiès, d'imprimer aucuns
édits, lettres patentes ou arrêts; — enregistrement des
lettres patentes nommant Jean de Flottes grand-maître
des eaux et forêts ; — enregistrement des lettres paten-
tes portant suppression du siège présidial et sénéchaus-
sée d'Albi; — remontrances relatives aux justices de
Rodez, Limoux, Privas, etc.; — défenses aux chirurgiens
et pharmaciens de Gimont, Mauvezin et autres lieux,
d'exercer la médecine et de vendre des médicaments
sans ordre des docteurs en médecine; — maintien des
habitants de Montech en leurs privilèges concernant la
forêt dudit Ueu, et vérification d'icelle.

B. 699 (Registre. I — Pelil in-folio, 97i fcuillels. papier.

1648, septembre. — .\rrèts portant : enregistrement
des lettres patentes : homologuant les statuts des maîtres
apothicaires de Villefranche-de-Rouergue ; — nommant
Pierre de Laporte lieutenant principal au siège de Figeac;
— prise de corps contre certains individus et injonction
de réintégrer une sœur dans son couvent ; — rejet d'une

HAUTE-GARONNE.

requête présentée par Pierre de Labarrière, secrétaire de
de la chambre du roi, qui demandait l'autcnùsation de
faire imprimer, pour la conunodilè publique, toutes sor-
tes de gazettes, déclarations et nouvelles; — enregis-
trement des lettres patentes confirmant, en faveur de
messire Fran<;ois d'Ossun, le droit de péage exigible
des habitants des vallées d'Aure, Neste, Magnoac et Ba-
rousse; — maintien du viguier de Toulouse en l'exercice
de sa charge, avec défense aux engagistes du domaine
de donner aucun empêchement audit viguier.

B 700. Regislrc.) — Pelil iii-folio. ili feuillets, papier.

1648, octobre et novembre. — Arrêts portant : auto-
risation d'une délibération de l'Université concernant la
chaire de droit canon et civil, attribuée à Antoine de
Haute.serre; — exécution d'une délibération de l'hôtel-
de-ville de Toulouse, concernant le droit de faire venir
les eaux de Lardenne, comme cela avait lieu ancienne-
ment ; — exécution d'une délibération prise par les apo-
thicaires, portant que tous les maîtres se trouveront à
la grand'messe des morts , en l'église de la grande ob-
servance, le 9 mai, après quoi on procédera à l'élection
des balles; — dispense, [lour un huissier, du service
de la Chambre de l'édit.

li. 701. i Registre.) — l'elU in-folio, 179 feuillets, papier.

1648, novembre et décembre. — Arrêts portant : dé-
fenses aux habitants des quatre vallées de transporter
hors du royaume les grains et les pourceaux; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant h François de
Perussis l'office héréditaire de maître des ports , en la
sénéchaussée de Beaucaire et Nimes ; — enquête sur des
concussions commises par des officiers présidiaux de
Limoux, et divers règlements concernant le même siège;
— exclusion des forains et des protestants des charges
consulaires, au Mas-Grenier; — exécution des lettres
octroyées i)ar le premier barbier et chirurgien du roi,
en faveur de François Prieur, établi son lieutenant en la
ville de Toulouse; — maintien du recteur de Villemur
dans le iirivilège d'assister aux assemblées publiques des
consuls et d'y opiner le premier; — autorisation d'une
délibération des consuls de Montcaup, portant que les
hôtes duilit lieu ne pourront apporter et acheter que les
vins recueillis dans ladite juridiction; — défenses à tou-
tes personnes de tirer sur le gibier, à tous paysans et
roturiers de chasser et porter des armes; — enregis-
trement des lettres patentes révoquant l'édit de création
des contrôleurs des notaires ; — remontrances au roi

SÉTRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

pour le rétablissement du franc-salé des officiers de la
cour de parlement.

B. 702. (Registre.) — Pelil in-folio, 373 feuillets, papier.

1649, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant le sieur Jougla Dufresne capi-
taine des chasses; — défenses aux habitants de l'Isle-
en-Jourdain de vendanger avant que les criées aient été
faites ; — défenses à toutes personnes de faire des exer-
cices de la religion prétendue réformée dans l'étendue du
diocèse de Narbonne ; — délégation d'un conseiller pour
procéder à l'élection consulaire de Revel et de Mar-
seillan.

B. 703. (Registre. ) — Petit in-folio. 367 feuillets, papier.

1649, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes accordant de nouveau h Jean de Lé vis,
marquis de Mirepoix, la moitié du paréage en la juridic-
tion de Mirepoix; — injonctions aux messagers du res-
sort et à leurs commis de continuer l'exercice de leur
charge ; — autorisation de vendre le blé à toutes per-
sonnes, sauf aux ennemis de la couronne , et défense de
mettre aucune imposition sur ledit blé ; — défenses aux
officiers du siège de Béziers de rien prendre ou exiger
des officiers nouvellement reçus audit siège ; — remon-
trances au roi au sujet de l'édit créant certains droits
sur le fer; — permission aux consuls de Lauzerte de
s'assembler lorsqu'ils voudront traiter de leurs affaires
avec le lieutenant général au siège dudit lieu : — récep-
tion de messire François de Gelas, marquis d" Ambres,
en l'office de sénéchal de Lauragais.

B. 704. (Registre.! — Petit in-folio, .-)8l feuillets, papier.

1649, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à François Michel l'office de
maître particulier des eaux et forêts en la sénéchaussée
de Beaucaire et Nimes ; — remontrances au roi, à la suite
d'une lettre du parlement de Paris, du 18 janvier 1649,
pour le bien et le soulagement du royaume ; — défenses
aux marchands de bestiaux d'acheter ou vendre le bétail
à laine et de boucherie, sans l'avoir d'abord conduit à
deux marchés de Toulouse; — injonctions aux capitouls
de faire le procès k certains maîtres teinturiers, coupa-
bles d'assassinat ; — exécution des anciens règlements
relatifs au commerce des fers ; — commission à Abraham
de Tourreil, conseiller, pour se transporter au couvent
des filles religieuses du monastère des Casses et y assis-

27

ter à la réunion qui doit avoir lieu pour la réforme dudit
monastère; — commission à messire de Vedelly, con-
seiller, pour faire procéder aux élections consulaires de
P ami ers.

B. 705. (Registre.) — Petit in-folio. 378 feuillets, papier.

1649, avril. — Arrêts portant : permission aux con-
suls du pays de Rivière- Verdun de procéder k l'élection
de deux syndics qui, au nom dudit pays, dresseront leurs
plaintes relativement k des contraventions tolérées par
les trésoriers généraux, en la généralité de Montauban :
— maintien de Louis Gouttes en l'office de substitut du
procureur général k Revel; — commission relative à
une élection consulaire k Saint-Paul-de-Valmalle.

B. 706. (Registre.)— Petit in-folio, bil feuillets papier.

1649, mai. — Arrêts portant : commission de Jean
Dufaur k la garde du palais, aux gages accoutumés; —
autorisation des statuts des maîtres arquebusiers de Tou-
louse ; — injonction aux consuls de Saint-Lisier (Cou-
serans) de faire ouvrir une porte de la ville , fermée k
l'occasion des derniers mouvements ; — enregistrement
des lettres patentes établissant Scipion G. de Beauvoir,
comte de Roure, lieutenant général au pays de Vivarais
et du Vêlai ; — autorisation des statuts des maîtres for-
gerons de Montauban : — enregistrement des lettres pa-
tentes érigeant en comté la seigneurie de Lussan; —don
d'un office de procureur au parlement en faveur du sieur
Alexandre Salavert, en considération des services ren-
dus k ladite cour ; — enregistrement des lettres patentes
déchargeant Jean Guergui, écuyer, de la peine des galè-
res perpétuelles, k concUtion qu'il ira dans une compa-
gnie du régiment des gardes pour servir le roi pendant
la guerre ; — règlement touchant l'exercice de la méde-
cine, chirurgie et pharmacie, k Toulouse ; — enregistre-
ment des lettres patentes supprimant le siège de Privas
et l'unissant au présidial de Valence : les registres et
procédures qui se trouveront au grefTe de Priviis seront
versés dans les greffes du sénéchal et présidial de Ximes.

B. 707. (Registre.) — Petit in-folio. «2t feuillets, papier.

1649, juin. — .Vrrêts portant : permission aux reli-
gieuses de la Visitation , logées hors de la i)orte Saint-
Étienne, de s'établir dans l'enceinte de la ville et la
paroisse Saint-Sernin ; — injonctions aux apothicaires
de faire certaines préparations en présence des docteurs
en médecine, qui certifieront et scelleront lesdits remè

28 ARCHIVES DE LA

des ; — enregistrement des lettres patentes nommant
conseiller et magistrat, au présidial de Toulouse, Ber-
nard Médon ; — injonctions aux capitouls de l'iiire une
procédure relative à un assassinat, et ce à l'exclusion du
viguier.

B. 708 i Registre. 1 — Pelil in-folio.

fcuillels, papier.

4649, juillet. — Arrêts portant : défense aux officiers
royaux de Limoux de prendre la qualité de magistrats
présidiaux ; — enregistrement des lettres patentes nom-
mant viguier de la ville d'Uzès Jean Bastide ; — règle-
ment de rang pour les consuls du Pont-Saint-Esprit;
seront tour à tour au premier rang : un gentilhonmie,
un gradué et un bourgeois ; — condamnation des consuls
de Condoni à supporter la moitié des frais de construc-
tion du clocher de l'église ; — condamnation contre un
nommé Laval, pour crime de faux ; — exécution de let-
tres patentes octroyant aux prêtres de l'oratoire de Jésus,
du Pont-Saint-Esprit, certaines places dans les hôpitaux
de ladite ville.

B 709. Registre.) — Telil in-folio. 811 feuillets, papier.

1649, août. — Arrêts [lurtant : commission au sujet
des désordres arrivés dans le monastère Notre-Dame
des Anges des Casses ; — autorisation d'une délibération
du conseil de bourgeoisie de Toulouse, concernant des
impôts ; — prescriptions réglementaires relatives aux
apothicaires et aux chirurgiens ; — défenses aux habi-
tants de Gignac, faisant profession de la R. P. R., de se
livrer à l'exercice de leur culte ; — condamnation de cer-
tains individus à être pendus et étranglés en la place du
Salin; — prescriptions concernant l'observation des fêtes
de l'Église, à Pamiers ; défense : de travailler durant ces
jours ; aux cabaretiers, de donner à manger pendant les
offlces ; — exécution des statuts des maîtres chirurgiens
d'Albi ; — nouvelles injonctions aux religieuses du mo-
nastère des Casses ; ordre aux soldats qui sont dans ledit
monastère d'en sortir; — enregistrement des lettres pa-
. tentes : nommant conseiller en la cour et commissaire
aux requêtes, Jean-Georges' de Garaud ; — nommant
conseiller lai au parlement, Bernard de Théron.

B. 710. (Registre.} — l'etil iu-folio. 1.072 feuillets, papier.

1649, septembre. — Arrêts portant: réception de Jean
Bastide en l'office de viguier d'Uzès; — maintien du roi
en la justice haute, moyenne et basse des lieux de Mon-
tans et Aunay ; — autorisation d'une délibération prise

HAUTE-GAROXXE.

I par les consuls de Cahors, et portant établissement, dans
ladite ville, des religieuses du couvent -Saint-Géry ; — ■
décharge pour les marchands, trafiquants sur la rivière
d'Aude, du droit de leude et péage sur le bois ; — com-
mission à Balthazar de Cambon, conseiller, pour se trans-
porter il Lavaur, ii l'effet de faire cesser le trouble donné
aux consuls élus ; — condamnation par défaut contre
seize individus, commis à la levée des tailles, en Guienne.

B. 711. iRcgistrc.)— Petit in-folio, ôl2 ieiiillots. papier.

1649, octobre et novembre. — Arrêts portant : affec-
tation des deniers provenant des amendes ou de la vente
des biens des commis aux tailles, en Guienne, condam-
nés à mort, ix la réparation de la salle d'audience et du
perron du palais; — défenses aux roturiers et non-nobles
de plaider devant les sénéchaux; — injonction aux chan-
celier, doyen, professeurs et agrégés en l'université et
faculté de médecine de Montpellier de s'assembler pour
l'élection d'un docteur agrégé; — autorisation aux offi-
ciers du sénéchal de Nimes de transférer ledit siège h
Villeneuve-lès-Avignon, h cause de la peste; — commis-
sion pour faire le procès contre les infracteurs des arrêts
relatifs aux boucheries, à Béziers; — injonctions aux
consuls de Béziers de taxer la chair de pourceau; —
commissions pour faire procéder aux élections consulai-
res de Buzet, de Castelsarrasin.

B. 712. iRegislrc.i — Petit in-folio, â'Ja fcuillels, papier.

1649, novembre et décembre. — Arrêts portant : in-
jonctions aux officiers de la Monnaie d'exercer leurs char-
ges; — dispense en faveur de messire Philippe de Cami-
nade, oncle de messire de Bertier , premier président ; —
information contre les auteurs d'une rébellion, à Lavaur
au sujet de l'arrivée du conseiller Dumay, chargé de faire
exécuter certains arrêts du parlement; — démolition
des fortifications faites au bourg de Léran; rétablisse-
ment de la liberté du commerce audit lieu, etc.; — con-
firmation de la sentence rendue par l'évêque d'Uzès et
réunissant le prieuré de Saint-Michel à la chartreuse de
Valbonne ; — commission relative aux élections consu-
laires de Béziers ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean Royer la charge d'imprimeur ordinaire
du roi en la ville de Montauban; — confirmation des
statuts des orfèvres de Toulouse ; — désignation de la
ville d'.Vlbi pour la tenue de l'assiette du diocèse; — re-
montrances au roi pour le rétablissement de l'entier
franc-salé des magistrats du parlement ; — autorisation
du transport, par la Garonne, à Toulouse et à Bordeaux,

SERIE B
du blé, du poisson et autres marchandises; — injonc-
tion au sieur Fauré d'indiquer les lieux où il détient les
matrices et coins pour la fabrication de la monnaie, et
destruction des machines et outils construits en la Mon-
naie de Narbonne ; — enregistrement des lettres patentes
supprimant le siège présidial de Millau, transféré à
Rodez ; — enregistrement des lettres patentes confirmant
des droits d'usage et pâturage en la forêt de Bouconne;

— défense aux Bohémiens de courir la province ou d'y
séjourner; — remontrances au roi au sujet de l'édit éta-
blissant des droits sur les fers; — exécution de la délibé-
ration prise jiar les syndics des procureurs et les bailes
de la basoche, condamnant à 50 livres le sieur Tesseidon,
et le privant de la pratique de toute charge.

B. 713. (Kegislrc) — l'élit in-folio, iHO IVuillels, papier.

1650, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes donnant au sieur Jougla Dufresne, baron
de Saint-Rome, l'emplacement où était la forteresse de
Gignac, en Languedoc ; — défense de chasser le gibier ;

— adjudication de la ferme générale des impôts et droits
du roi dans les sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne,
Beaucaire et Nimes ; — Autorisation des statuts des mé-
decins de la ville de JXimes.

B. 714. (Registre.) — Petit in-folio, 488 feuillets, papier.

1650, février. — ■ Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant conseiller et magistrat au
siège présidial de Toulouse Pierre Granger ; — obliga-
tion pour les soldats de payer leur nourriture aux hâ-
tants de Pamiers ; — défenses aux consuls de l'Isle-en-
Jourdain de loger les gens de guerre dans les maisons
des chanoines, vicaires et officiers de l'égUse collégiale
Saint-Martin ; — commission au sieur de Vedelly, con-
seiller, pour s'enquérir des désordres et meurtres commis
à risle; — réception de Pierre de Tourreil en l'office de
conseiller lai au parlement.

li. 715. (Uegistro.) — l'etit in-folio. .Ï8U feuillets, papier.

1650, mars. — Arrêts portant : défense de \mH d'ar-
mes; — défenses aux substituts du procureur général
du roi, en toute les sénéchaussées, d'exiger d'autres
droits que ceux spécifiés dans les arrêts; — défenses
aux fermiers des droits de péage de prendre ni exiger
aucune redevance des chassemarées, à raison du poisson
qu'ils apportent dans Toulouse, et à ceux-ci de débiter
ledit poisson ailleurs qu'en la halle île ladite ville; —

PARLEMENT DE TOULOUSE. 29

cassation des ordonnances du duc d'Épernon portant cer-
taines impositions, et restitution aux communautés qui
ont donné de l'argent ou des denrées à la suite de ces
ordonnances; — réception de Guillaume de Puget, con-
seiller lai et commissaire aux requêtes.

B. 716. (Registre.) — Petit in-folio, il-2 feuillets, papier.

1650 , avril. — Arrêts portant : eui-egistrement des
lettres patentes octroyant à Gabriel Mirman l'office de
conseiller clerc au parlement ; — affectation d'une somme
de 9,822 livres à la réédiflcation du couvent des Augus-
tins du lieu de Montagnac ; — injonctions au sieur de
Yissec de vider le château d'Avèze, près du Vigan, a[)-
partenant au conseiller de Frézals, et dans lequel avait
été établie une garnison qui s'y livrait au pillage ; — en-
registrement des lettres patentes octroyant à Pierre de
Bonnal l'office de conseiller, juge bailli, à Millau; —
que les officiers de la maison de ville de Puylaurens seront
choisis dans les deux religions, catholique et prétendue
réformée ; que le registre des délibérations sera gardé
par le greffier catholique ; — nomination de Jean Gari-
puy à l'office d'huissier au parlement.

B. 717. lUegislre.l — Petit in-folio, 537 feuillets, papier.

1650, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes permettant au grand maître de l'ordre
de Saint-Jean de Jérusalem de couper et vendre le bois
provenant des prieurés et commanderies jusriu'à concur-
rence d'une somme de 800,000 livres; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Gaspard d'Assézat l'office
de conseiller lai au parlement ; — refus d'enregistrement
des lettres patentes portant révocation de l'édit de 1 649
supprimant le siège présidial de Rodez ; — défense aux
marchands étrangers, en la ville de Liraoux, de dresser
bancs et boutiques pour vendre au détail, si ce n'est pen-
dant les jours de foire ; ^ défense à messire Louis de
Saint-Bonnet de Toyras, sénéchal de Montpellier, de faire
aucun acte de police ou de justice en ladite ville, de ré-
glementer les audiences du présidial, les assemblées des
consuls, etc. ; — maintien de l'èvêque de Béziers en cer-
tains droits de seigneurie, de pèche et autres, au lieu
d'Aspiran.

B. 718. Ue-islrci — Petit iii-folio. .557 feuillets, papier.

1650, juin. — Arrêts portant : défenses au baron
de Lèran de faire aucune levée de gens de guerre,
sans ordre exprès du roi ; — défenses à l'évèque d'Agde

30 ARCHIVES DE LA

de connaître des contraventions aux édits. arrêts et rè-
glements concernant l'observation des fêtes chôniables ;
— enquête sur des excès commis à Bêziers : — défenses
aux consuls de Lectoure de loger les gens de guerre
dans les maisons des magistrats prêsidiaux ; — enregis-
trement des lettres patentes approuvant la congrégation
des chapelains et prêtres du lieu de Garaison : — enre-
gistrement des lettres octroyant à Maurice Leblanc l'of-
fice d'avocat du roi en la sénéchaussée du Puy ; — auto-
risation d'une délibération des consuls de Durfort au
sujet des coutumes, de tout temps gardées, sur le fait du
bois, de la coupe des arbres, de la nourriture du bé-
tail, etc.

B. 719. Registre.' — Pelit in-folio. 757 feuillrls, papier.

1650, juillet. — .\rrêts portant : remontrances au roi
au sujet d'un arrêt du conseil permettant aux officiers
de Rodez d'imposer h leur profit une somme de 3-5,600 li-
vres ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
François d'Auterive l'office de conseiller lai au parle-
ment ; — injonctions aux habitants de Capvern de re-
mettre en friche et en pâturages quatre cents arpents
de terre, et Je planter des bornes dans les communaux
dudit lieu: — maintien du syndic de l'Holel-Dieu S;iint-
Jacques, du bout du pont, en la possession et jouissance
du pré et du ramier de Seilh ; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Siméon de Laporte l'offic* de
conseiller au parlement; — défenses aux marchands
étrangers d'apporter et débiter à Montpellier aucunes
marchandises avant vérification ; ^- enregistrement des
lettres patentes érigeant en baronnie la seigneurie de
Lacoste, en faveur du sieur Antoine Montagut de La-
coste: — injonctions aux grands maîtres des eaux et
forêts du ressort de procéder à la réformation générale
des forêts de Sault et Fenouillèdes ; — défenses aux
sieurs Géraud Lefranc et Jean d'Olive d'exercer les
fonctions de régents en l'université de Cahors, comme
ayant été nommés sans concours; — réception de Simon
de Saint-Bonnet de TojTas, sénéchal et gouverneur de
Montpellier.

B. 720. Registre.) — Pelit in-folio. 99i feuillets, papier.

1650, août. — Arrêts portant : remontrances au roi,
afin qu'il donne la paix à la ville de Bordeaux, et, à l'oc-
casion des levées de deniers faites par le duc d'Épernon ,
qu'il retire à celui-ci le gouvernement de la province de
Guienne : — autorisation de diverses délibérations de la
communauté de Lunel au sujet du canal de la Roubine ;

HAUTE-GARONNE.

— députalion au roi : M^L de Caminade et Potier de La
Terrasse, présidents: de Guillerniin, de Forest, de Cam-
bolas, de Laroche, de Chastanet, de Gineste, de Caulet,
Théron, délégués: — commission pour ftiire le procès
aux officiers de la Monnaie : — défenses à tous mar-
chands, non domiciliés dans la ville de Castres, d'y ven-
dre au détail; — réception de Siméon de Laporte, con-
seiller au parlement ; — commission pour faire le procès
aux auteurs de l'enlèvement de demoiselle Catherine de
Foix, arrachée de son lit, au château de Gardouch; —
approbation du terrier et cadastre de Foix.

B. 721. (Registre.) — Petit in-folio, l.lôl feiiillsls. papier.

1650, septembre. — Arrêts portant : réceptions de
conseillers; — injonctions aux manufacturiers de la
ville de Carcassonne et autres de mettre sur les draps
le nom de la ville où ils auront été fabriqués: — injonc-
tions au sieur de Lacoste d'opter entre l'office de con-
seiller en la cour des aides ou la régence de droit civil
qu'il occupe à l'université de Cahors; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à messire Clément Delong
l'office de conseiller au parlement: — réception de Jean
Flotte, grand maître enquêteur et réformateur des eaux
et forêts en Languedoc, Provence et Dauphiné; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jean Gail
l'office de marqueur de draps en la sénéchaussée de Tar-
bes ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Pierre-Jean Arqués l'office de viguier à l'Isle-en-Jour-
dain ; — enregistrement des lettres patentes octroyant : k
Guillaume d'Ambes l'office de conseiller en la cour; — à
Paul d'.\.rail l'office de conseiller et magistrat au prési-
dial de Toulouse : — défenses :i tous mai-chands, non do-
miciliés dans les villes de Castelnaudary et Villefranche,
d'y tenir maga.sin et vendre au détail, si ce n'est
durant les jours de foire; — maintien des foires et mar-
chés à Saint-Béat, avec certaines prohibitions au sujet
du commerce avec les Aranais.

B. 722. (Registre.) — Petit in-folio. .5SC feuillets, papier.

1650, octobre et novembre. — Arrêts portant : dé-
fense de troubler les capucins de la ville de Saint-Anto-
nin dans l'exercice de leur mission ; — rétabli.ssement, à
Lectoure, du siège présidial d'Armagnac, transféré mo-
mentanément k Miradoux: — injonction au sieur Tho-
mas de Lacoste de se démettre de l'office de conseiller en
la cour des aides, vu son option pour la régence en l'uni-
versité de Cahors; — autorisation des statuts des maîtres
couteliers de Montpellier ; — évocation des pi-océdures

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

31

relatives à l'insulte faite à l'évèque de Nimes par ceux de
la R. P. R.; — injonctions au viguier et à ses officiers
de rendre la justice dans tous les lieux dépendant de la
viguerie, notamment à Plaisance ; — injonctions à cer-
tains officiers et capitaines de déloger du lieu de Marciac,
mis sous la sauvegarde du roi; — injonctions aux Bohé-
miens de vider le ressort; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Antoine Comère l'office de conseiller
au 'parlement; — installation de Pierre Valette en une
régence de droit civil, à Caliors.

B. 723. .Regislre.) — Pelil in-lolio, 700 l'euillcls, papier.

1650, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes octroj'ant : à Henri Le
Masuyer l'office de conseiller au parlement ; — à Benoît
d'Héliot l'office de substitut du procureur général du r<ji
en la chambre des requêtes du parlement de Toulouse ;

— défenses au comte de Rabat de réunir aucunes troupes
de gens de guerre ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean de Cambolas l'office de conseiller et
commissaire aux requêtes du parlement ; — vérification
de la forêt de Bouconne ; — enregistrement, avec restric-
tions, des lettres patentes établissant le duc de Vendôme
grand maître et surintendant général de la navigation;

— remontrances pour le rétablissement de l'entier franc-
salé des officiers du parlement; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Henri de Reich l'office de
conseiller et commissaire aux requêtes du parlement; —
diverses commissions pour procéder aux élections con-
sulaires de Moissac, de Cahor.s, de l'Isle-en-Jourdain.

B. 724. (Regislre.) — Pelil lii-Iblio, 180 reuillcls. papier.

1651, janvier. — Arrêts portant : informatipn au
sujet de certains excès commis à Moissac; — délibération
relative à la récusation déjuges présentée par Gaston de
Foix ; — fixation de la ville de Mende pour la tenue des
États du pays de Gévaudan; — règlement de la justice
au comté de Gaure ; — réception de Bernard Cussol en
l'office de lieutenant principal en la sénéchaussée de
Foix ; — certains droits reconnus aux habitants de Cas-
telmaure et Saint-Jean-de-Verron ?

B. 725. (Registre.) — Pelil iii-follo, 17;) fmiillcls, papier.

1651, février. — Arrêts portant : confirmation d'une
communauté de douze chanoines réguliers de Saint-.\u-
gustin, fondée par l'évèque de Cahors pour l'enseigne-
ment du peui)le; — enregistrement des lettres patentes

octroyant à Pierre Cirol l'office de lieutenant particulier
au présidial de Toulouse ; — maintien d'Arnaud Colomiès
et de Jean Boude, imprimeurs, en leurs privilèges d'im-
primer les édits, déclarations, arrêts et gazettes; —
condamnation des évèques et autres bénéficiers à payer
la somme de 2,000 livres, pour le paiement des gages
des officiers de l'université de Toulouse; — autorisa-
tion d'une délibération prise en conseil de bourgeoisie,
le 30 décembre I60O, portant que la ville de Toulouse
n'enverrait plus de députés aux États de la Province,
et se séparerait d'icelle pour les impositions ; — répara-
tions à la charge des bientenants ayant des prés situés
sur la rivière du Girou.

B. 726. (Uegisire.) — Petil in-folio, 645 l'euillcls, papier.

1651, mars. — Arrêts portant : défense de faire des
amas de grains et de les transporter hors du ressort;

— maintien de Jean Chanal et Tesseyre en la faculté de
tenir le jeu du mail, à Montpellier; — enregistrement
des lettres patentes donnant: à l'évèque de Tarbes entrée
et séance au parlement ; — octroyant à Olivier Dubreuil
l'office de lieutenant principal au présidial de Carcas-
sonne; — injonctions aux nouveaux consuls de Montpel-
lier d'aller voir et saluer le juge-mage de ladite ville; —
que la chaire de pharmacie et chirurgie, vacante en l'uni-
versité de Toulouse, sera remplie par le sieur Queyrats,
et que la chaire ès-arts sera mise au concours; — enre-
gistrement des lettres patentes par lesquelle Sa Majesté
déclare les princes de Condé et de Conti et le duc de Lon-
gueville innocents des déportements et actions à eux
imputés.

B. 727. (Registre., — Petit iii-l'olio. iil feuillets, papier.

1651, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes confirmant un précédent édit de suppres-
sion du présidial de Rodez, et commission pour le réta-
blissement des anciens officiers de judicature du comté;

— enregistrement des lettres patentes octroyant à Alexan-
dre de Violet l'office de juge-mage en la ville et comté
de Foix; — règlement au sujet des élections politiques
de la ville d'Agde ; — autorisation d'une déUbération de
la communauté de Vic-en-Bigorre pour chasser de ladite
ville les femmes prostituées.

H. 728. Registre.) — Pelil in-lolio. 619 feuillcls, papier.

1651, mai. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres patentes affranchissant les capucins, de l'ordre de

32 ARCHIVES DE LA

Saint-François, de tous droits de péage, subsides, en-
trées et sorties, et autres impôts, pour les choses qu'ils
feront porter dans leurs couvents ; — défenses aux an-
ciens officiers du sénéchal et présidial de Rodez, sup-
primé, d'exercer leur charge; — reconniiissance du
maître des ports de Toulouse comme seul juge des droits
forains et domaniaux dans l'étendue de son district ; —
défense de recevoir aucuns banquiers, qui ne soient per-
sonnes laïques, âgées de vingt-cinq ans, etc.; — inhibi-
tions de transporter les blés hors de la ville d'Ax et de
les débiter aux ennemis de l'État : Aragonais, Andor-
rans, Castillans, etc.; — autorisation des ordonnances
des capitouls défendant aux forains de vendre leurs mar-
chandises en dehors du temps des foires ; — confirmation
des pauvres de l'Hotel-Dieu Saint-Jacques, de Toulouse,
en la possession des prés et ramiers de Sellh.

B. 729. Registre.) — Pelil in-folio, fid feulllrls.. papier.

1651, juin. — Arrêts portant : faculté pour le sieur
baron J'Enlraigues de convoquer et présider les Etals
de Gévaudan et les assiettes, à l'exclusion du bailli de
l'évèque de Mende; — enregistrement des lettres paten-
tes octroyant ;i Jean Martel, maître chirurgien de Mont-
pellier, la charge de dissecteur anatoniique rojal , en la
fiiculté de médecine dudit lieu ; — injonctions aux con-
suls d'AIbi de faire remettre les armes du roi sur les
portes de ladite ville ; — enregistrement des lettres pa-
tentes établissant le prince de Condé gouverneur et lieu-
tenant général en Guienne.

B. 730. Regislre.^ — Pelil in-folio. 806 feuillets, papier.

1651, juillet. — Arrêts portant : enquête contre des
soldats du régiment de Montauban qui auraient commis
plusieurs crimes aux environs de la ville d'Aspet ; —
approbation du livre terrier et cadastre de Tarascon
et d'L'ssat : — réception de Jean-Georges de Caulet en
l'office de président au parlement de Toulouse : — règle-
ment concernant les élections consulaires de la commu-
nauté de Montoulieu; — autorisation d'une délibération
des consuls d'.^uvillars, portant que la place de premier
consul sera remplie alternativement par un gentilhomme,
un avocat et un bourgeois ; — maintien de messire de
Vayrac, baron de Paulhan, châtelain de Pézénas, en la
faculté de prendre la tète des thons vendus audit lieu ; —
injonctions à tous docteurs, poursuivant leur réception
d'avocat, de payer à la confrérie de Saint- Yves la somme
de 20 sols, ensemble 3 livres i sous, pour le pain bénit
qu'ils doivent donner.

HAUTE-GARONNE.

B. 731. (Registre. * — Polit in-folio, 031 feuillets, papier,

1651, aoi'it. — .\rréts portant : enregistrement des
lettres i)atentes donnant aux religieuses de Notre-Dame
de la ville d'.\gde les place, maison et dépendances de la
citadelle haute de ladite ville ; — défense aux habitants
de la ville d'Auch de prendre aucune délibération ailleurs
qu'en l'hôtel-de-ville ; — injonctions aux capitouls de se
transporter sur les rivières de Garonne et du Tarn pour
faire des enquêtes sur les transports de blé hors du res-
sort ; — réception de Simon Pascal en l'office de lieutenant
général principal au bureau de l'amirauté de Fronti-
gnan ; — défenses aux fermiers des droits forains et do-
maniaux d'exiger d'autres droits sur les vins, blés et
vivres des habitants de la vallée d'Aure que ceux perçus
anciennement: — défenses aux officiers de la cour des
aides de Cahors d'user de brigues et sollicitations auprès
des États de Quercy, tenus à Lauzerte, et aux habitants
dudit lieu de recevoir lesdits officiers; — défense au
syiKlic du chapitre de Saint-Paul de Fenouillèdes de faire
aucune coupe dans les forêts et bois.

B. 732. (Registre.) — Pilit in-folio. 1,020 feuillets, papier.

1651, septembre. — Arrêts portant : réceiilion de
Hector de Montej'nard en l'office de sénéchal de Beaucaire
et Nîmes ; — réception de Jean de Sénaux en l'office de
conseiller lai en la cour; — enregistrement des lettres
patentes permettant au sieur de Roquelaure et à ses en-
fants mules de prendre le titre de comte de Gaure; —
enregistrement des lettres patentes permettant h Jean
Martial, habitant de Toulouse, de faire construire une
machine qui, étant mue par un cheval ou un mulet, sert
k moudre le blé et autres grains, en aussi peu de temps
et de la même qualité que le font les meilleurs moulins,
avec privilège de l'exposer et de la vendre, pendant
trente années; — règlement touchant la justice au siège
de Trie; — commission pour faire une enquête sur l'en-
lèvement de demoiselle Despeisses, fille de M. Despeisses,
conseiller du roi, maître des requêtes et amhassaileur en
Hollande ; — commission du sieur de Rahon, avocat, à
la garde du registre secret du greffe civil et des sacs, k
la place de Jean de Malenfant, greffier en chef.

B. 733. (Registre.)— Pelil in-folin, .577 feuillets, papier.

1651, octobre et novembre. — Arrêts portant : dé-
fenses aux habitants d'Auch de s'assembler en armes,
et règlement concernant les conseils de ville ; — enquête

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

33

sur des excès et crimes commis à Albi; — exécution
d'un contrat entre les consuls et un bourgeois de Nar-
bonne, au sujet de la fourniture de la glace ; — autori-
sation d'un impôt de 3,000 livres sur les habitants de
Castelsarrasin, pour subvenir aux réparations de ladite
ville, à des achats d'armes, etc. ; — permission aux con-
suls de Saint-Bertrand de faire réparer les murailles de
la ville ; — permission aux consuls de Fronton de faire
réparer le fort de la ville ; — injonction aux officiers de
l'université de Cahors de nommer à une régence va-
cante ; — confirmation des privilèges des habitants
d'Avignon; — enregistrement des lettres patentes sup-
primant les messagers royaux en Languedoc.

B. 734 (Registre.) — Pelit in-folio, 620 feuillets, papier.

1651, novembre et décembre. — Arrêts portant :
enregistrement des lettres patentes nommant Jean de
Gaich en l'office de président en la seconde chambre des
enquêtes ; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à François Roux l'office de conseiller, juge-mage
en la sénéchaussée de Carcassonne ; — maintien des
consuls d'Auterive dans le droit d'exercer la justice
criminelle ; — autorisation d'une délibération des con-
suls d'Aniane concernant l'élection annuelle des consuls
et la formation du conseil général; — défenses aux con-
suls de Saint-Girons d'exiger aucun nouveau subside sur
les grains, marchandises, etc., portés dans ladite ville.

B. 735. iRe;;islrc ) — Pclil in-folio. 177 fouillels, papier.

1652, Janvier. — Arrêts portant : certains droits de
préséance en faveur de Suzanne de Yignoles, vicomtesse
de Lautrec, sur les consuls; — remontrances concer-
nant le rétablissement du franc-salé des officiers du par-
lement; — réception de Rusé d'Effiat, abbé de ^aint-
Sernin de Toulouse, conseiller-né au parlement; — dé-
fenses aux officiers de la cour des aides de Montpellier
de connaître du fait des élections consulaires ; — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant certaines con-
ventions en faveur des habitants de Saint-Béat; — ordre
à qui de droit de donner au payeur des gages de la cour
la somme de 15,000 livres pour le paiement des officiers
qui ont servi pendant les vacations; — défenses aux con-
suls de Nimes faisant profession de la R. P. R., de trou-
bler le syndic des pères Jésuites dans la jouissance du
collège dudit lieu ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Etienne d'.\mbes l'office de juge-mage et
lieutenant général en la sénéchaussée et présidlal de
Toulouse; — enregistrement des lettres i)atentes révo-

quant toutes les entreprises de la duchesse de Longue-
ville et du maréchal de Turenne, et les rétablissant en
tous leurs biens et dignités; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à François Roux l'office de con-
seiller, premier président au présidial de Carcassonne.

B. 736. 'Begistre.i — Pclil in-folio, 511 fcuillels. papier.

1652, février. — Arrêts portant : réception de mes-
sire d'Ambes, lieutenant général et président présidial à
Toulouse; — enregistrement des lettres d'abolition et de
pardon en faveur de Pierre Roquier, sieur de Castelfort,
à la suite d'un duel qui avait entraîné la mort de l'ad-
versaire ; — autorisation d'une imposition pour réparer
les murailles de Montastruc ; — autorisation aux consuls
de Muret de faire réparer les brèches des murailles dudit
lieu ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Simon de Noël l'office de conseiller au parlement.

B. 737. (Refiislre.l — Pelil in-folio. 551 feuillets, papier.

1652, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à François de Rességuier l'of-
fice de magistrat au présidial de Yillefranche-de Rouer-
gue; — permission aux habitants de Mirande de conti-
nuer leur garde bourgeoise ; — permission aux consuls
de Muret de faire un emprunt pour la réparation de leurs
murailles et portes de ville; — injonctions à l'èvêque
d'Albi de lever l'excommunication des habitants de ladite
ville; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Guillaume d'Ouvrier l'office de conseiller et commis-
saire aux requêtes du parlement.

B. 738. ( Registre, j — Petit in-folio, loi feuillets, papier.

1652, avril. — Arrêts portant : permission aux habi-
tants de Buzet de faire un emprunt pour réparer les
mui'ailles et le château de ladite ville ; — établissement
des bureaux ecclésiastiques dans le diocèse d'Alet; —
autorisation de l'ordonnance des capitouls au sujet de
l'observation des fêtes ; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant le sieur Gaston-Jean-Baptiste de Lévis
et ses successeurs dans la juridiction de Mirepoix; —
instruction du procès d'enlèvement de demoiselle de Va-
lette par un sieur de Roquette, à Saint-Béat.

B. 739. (Registre. — Pelit in-folio, Stt". feuillets, papier.

1652, mai. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Barthélémy Planque l'office

Haute-Garonne. — Série B. — T. IL

3i ARCHI\^S DE LA

de juge en la cour du petit scel, h Montpellier : — récep-
tion Je messire Charles Druillet en l'offlce de conseiller
au parlement; — injonctions h Pierre de Montagnac,
conseiller au présidial de Béziers, et ;\ son (ils, aussi
conseiller au même siège, faisant tous les deux profes-
sion de la R. P. R., de remettre les provisions de leurs
offices.

B. 740. Regislre.i — Pelil in-folio. 67C feuillels, papier.

1652, juin. — Arrêts portant : commission pour pro-
céder à la visite des archives de l'archevêché de Toulouse
et à l'apposition des scellés : — maintien des propriétai-
res des greffes de la sénéchaussée et du présidial de
Toulouse dans la faculté d'instituer et de destituer, h
leur volonté, les clercs servant dans lesdits greffes ; —
confirmation du précédent arrêt : — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Raymond Gillet, avocat en la
cour, l'office de juge royal à Cintegabelle.

D. 741. I Registre.)— Pelil in-folio, 8i9 feuilleU. papier.

1652, juillet. — Arrêts portant : injonctions aux
chancelier, doyen, professeurs et docteurs en la faculté
de médecine de Montpellier d'assister, avec Pierre San-
che, professeur, aux visites des malades, lorsqu'ils
seront appelés ; — défenses à ceux qui font profession de
la R. P. R., au diocèse de Montauban et autres, de faire
ensevelir leurs morts dans les églises et cimetières ai-
tholiques; — réception de Jean de Chastanef, commis-
saire aux requêtes, en l'office de conseiller lai au parle-
ment ; — attribution de la garde des archives royales de
la ville de Pézénas au capitaine châtelain ; — injonctions
à Thomas de Lacoste, conseiller en la cour des aides de
Guienne et professeur de droit civil en l'université de
Cahors, d'opter entre les deux fonctions ; — maintien des
habitants catholiques de Montagnac en la faculté d'élire
leurs consuls, à l'exclusion des habitants faisant profes-
sion de la R. P. R.; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Antoine de Pins l'office de conseiller au par-
lement.

B 742. Regislre.) — Pelil in folio. 155 feuillels, papier.

1652, août, septembre, octobre, novembre et dé-
cembre. — Arrêts portant : enregistrement des lettres
patentes octroyant : à Hector de Frantz l'office de magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Toulouse ; — à Syl-
vestre de Lussan, baron de Lamothe d'Ardigues, l'office
de conseiller au parlement; — défenses à ceux de la

HAUTE-GARONNE.

R. P. R. de faire aucun exercice de leur culte au lieu de
Villeneuve-de-Berg ; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant à Bernard d'.\ignan l'office de conseiller
lai au parlement; — injonctions aux consuls de Muret
de placer les pestiférés dans les lieux accoutumés; —
défense au baron de Léran de loger des troupes dans le
comté de Caraman ; — cassation des élections consulaires
de Carcassonne (alors ravagée par la peste) ; — enregis-
trement des lettres patentes transférant le siège de Lau-
zerte en la ville de Moissac ; — défenses aux consuls de
Xarbonne de convoquer aucune assemblée pour élire des
conseillers politiques; — injonctions aux officiers du sé-
néchal de Béziers de se rendre dans ladite ville pour
y exercer la justice; — commission au sieur Jean de
Malenfant de Gentien, sieur de Pressac, conseiller et
greffier en chef, au sujet des afftiires du roi ; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à Pierre Mouillet
l'office de conseiller au parlement; — remontrances au
roi, au sujet de la connaissance des appels des élections
consulaires du ressort, revendiquée par le parlement;

— érection en vicomte de la seigneurie d'Armissan ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à François
Villarose l'office de conseiller, lieutenant particulier au
présidial de Béziers; — enregistrement des lettres pa-
tentes permettant aux habitants de Vie, en Bigorre, de
construire un moulin sur la rivière de Lèches.

B. 743. (Registre.) — Petit in-folio, 162 feuillels, papier.

1653, janvier, février, mars. — Arrêts portant:
commission à M. Chastanet, conseiller, de procéder h la
création de nouveaux consuls en la ville du Fousseret ;

— injonction aux habitants de Languedoc de délivrer le
franc-salé aux officiers de la cour ; — défense aux habi-
tants de Tarbes de s'attrouper et de s'armer : un meurtre
ayant été commis sur la personne de Saunet-Dufaur, tué,
en pleine église, à coups de pistolet, par des gens qui
voulaient s'opposer h. ce qu'il fût installé au conseil de
ville de Bagnères ; — commission h M. Cabreyroles, con-
seiller, de se transporter h Agde, afin de procéder à
l'élection consulaire; — rétablissement du sénéchal dans
la ville de Lauzerte, avec injonction aux officiers du
siège de s'y rendre sans délai; — enregistrement des
lettres patentes pourvoyant Denis Juliard de l'office de
conseiller lai en la cour; — enregistrement des lettres
de provision d'un office d'huissier en la cour, en faveur
de Jean Pradier; — don au syndic de l'hôpital Saint-
Jacques de Toulouse de la somme de 2000 livres h pren-
dre sur l'économat de l'évêché de Montpellier; ^ dé-
fense aux officiers du sénéchal de Rodez, supprimé par

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

35

édit (lu roi, de faire aucune fonction de leur charge; —
réception de Géraud Laroche, procureur en la cour ; —
réception de Pierre Betou, procureur en la cour; — en-
gistrement des lettres patentes pourvoyant André Matha
de l'office de conseiller et secrétaire au parlement; —
injonction aux officiers du sénéchal de Béziers, qui, de
leur autorité privée, avaient transféré leur siège à Ces-
senon, de rentrer incessamment à Béziers; — remon-
trances au roi, au sujet d'un arrêt du conseil relatif aux
élections consulaires de Béziers, afin de sauvegarder le
libre exercice de la justice par la cour; — enregistre-
ment des provisions de l'office de lieutenant général des
eaux et forêts, à Toulouse, en faveur de Georges Gra-
nion ; — injonction aux détenteurs des minutes des no-
taires décédés de remettre ces minutes et protocoles en-
tre les mains d'un notaire de qualité requise, pour y
être conservés; — enregistrement des lettres de provi-
sion de l'office de conseiller-viguier-capitaine du Châ-
teau narbonnais, et garde du sceau royal, en la ville et
viguerie de Toulouse, en faveur de Bernard Rabaudy;
— réception de André Matha, conseiller et secrétaire de
la cour; — réception de Jacques Belot, procureur en la
cour; — enregistrement des lettres de provision de l'of-
fice de juge criminel en la sénéchaussée de Rouergue,
faveur de Pierre de Pomayrol.

B. 744. (Hcgislre.) — Pelil in-lolio, 518 leuillels, papier.

1653, avril-mai. — Arrêts portant : réception de
Jean Salviac, procureur en la cour; — enregistrement
des lettres de provision de l'office de conseiller lai au
parlement, en faveur de Georges-Mathias Lafont; — en-
registrement des lettres [latentes de provision de l'office
de conseiller lai au parlement, en faveur d'Arnaud Se
naux ; — enregistrement des lettres de provision de
l'office de juge royal au pays de Vivarais, siège d'An-
nonay, en faveur de J. de Serres ; — injonction aux con-
suls et habitants d'Auch de laisser entrer librement dans
leur ville les habitants de Toulouse; — réception de
Durand en l'office de procureur en la cour ; — réception
de M. Lafont en l'office de conseiller en la cour; — enre-
gistrement des lettres de provision de conseiller lai en
la cour, en faveur de Jean Burta, ancien substitut du
procureur général du roi en la cour des aides; — récep-
tion de Martin Gousselin, procureur au parlement ; —
enregistrement des lettres de ])rovision de l'office de juge
royal de Villclongue, au siège de Lavaur, en faveur de
Nicolas Grégoire ; — enregistrement des lettres de pro-
vision de l'office de conseiller au prèsidial de Toulouse,
en faveur de Gabriel Malajjcyre; — enregistrement des

lettres de provision de l'office de juge-mage, lieutenant
général en la sénéchaussée de Lauragais, au siège de
Castelnaudary, en faveur de Pierre Ducup ; — commis-
sion au conseiller Bertrand de se transporter au lieu de
Portet, afin de faire une enquête sur certains crimes
commis par les gens de guerre ; — injonction aux Juifs
de quitter immédiatement la ville de Niraes et autres du
ressort, avec défenses d'y habiter désormais et faire au-
cun commerce.

B. 745. (Regislre.i — Pelil in-lolio, 826 feuillels. papier.

1653, juin-juillet. — Arrêts portant : défense aux ha-
bitants de Saint-Antonin de bâtir et faire des fortifica-
tions dans le jardin des capucins de ladite ville ; — enre-
gistrement des lettres de provision de l'office de conseiller
et magistrat au prèsidial de Toulouse, en faveur de Jean-
Bertrand Dubousquet ; — enregistrement des lettres de
provision de l'office de conseiller, lieutenant principal au
prèsidial d'Auch, en faveur de Biaise Marcol ; — enre-
gistrement des lettres de provision de l'office de conseil-
ler, lieutenant criminel en la sénéchaussée de Bigorre,
au siège de Tarbes, en faveur de Jean de Mua: — enre-
gistrement des lettres de provision de l'office de conseil-
ler lai au parlement, en faveur de Jean Lamothe; —
enregistrement des lettres de provision de l'office de
conseiller et avocat général au parlement, en faveur de
Jean Maniban ; — réception d'Arnaud Senaux, conseil-
ler en la cour; — réception de Jean-Bertrand Dubous-
quet, conseiller et magistrat au prèsidial de Toulouse;

— enregistrement des lettres de provision de l'office de
conseiller et magistrat au prèsidial de Toulouse, en fa-
veur de François Darbou ; — réception de Pierre Moul-
let, conseiller en la cour; — réception de Jean Burta,
conseiller en la cour; — enregistrement des lettres de
pardon et abolition en faveur du .sieur de Saint-Aulnes,
gouverneur de la forteresse de Leucate, et de tous ceux
de son parti, des crimes et offenses par eux commis,
soit en prenant le parti des princes, soit en traitant avec
les ennemis de l'État et de Sa Majesté; — enregistrement
des lettres de provision de l'office de second président
prèsidial, au siège d'Auch, en faveur de Bernard d'Aspe ;

— commission au conseiller Jacques Laroche, à l'effet de
procéder aux élections consulaires en la ville de l'Isle
d'Albigeois ; — enregistrement des lettres de provision
de l'office de conseiller et substitut du procureur géné-
ral, îv Toulouse, en faveur de Jean Mazin.

B. 746. (Regislre.) — Kelil in-folio, C>îl feuillels. papier.

1653, août. — Arrêts portant : réception de Biaise

36 ARCHIVES DE LA

Marcol, conseiller et lieutenant principal au présidial
d'Auch; — enregistrement des lettres de provision de l'of-
fice de conseiller et lieutenant principal au présidial de
Montpellier en laveur de Francjois de Mirnian; — défense
à Pierre Sartre, juge-mage au présidial de Béziers, pri-
sonnier aux Hauts-Murats, d'exercer les fonctions de sa
charge pendant trois mois, et injonction aux autres ofli-
ciers de la sénéchaussée de remettre leurs provisions et
de se présenter pour subir l'examen d'usage ; — récep-
tion de Nicolas Grégoire en l'office de juge royal eu la
judic^ature de Villelongue, au siège de Lavaur; — dé-
fense aux habitants de Moulauban, Monbelon, Bressolls,
Montbartier et autres lieux circonvoisins de la forêt de
Montech, d'aller en icelle couper du bois et de s'attrouper
en armes ; — défense aux gens des trois États du pajs
de Rouergue de réunir leurs députés en plus grand nom-
bre que celui porté par l'ordonnance, et de traiter d'au-
tres afl'aires que celles spécifiées dans la même ordon-
nance.

B. 747. Regisire.j — l'etil ia-falio. 917 feuillels. papier.

1653, septembre. — Arrêts portant : désignation de
Antoine Passelaigne, ancien praticien et clerc au parquet,
pour veiller à la garde du registre secret du greffe civil et
des sacs; — injonction aux consuls de la ville de Lavar-
dens, où régnait la peste, de rentrer dans ladite ville
pour y exercer leur charge et pourvoir à la nourriture
et h l'entretien des habitants; — enregistrement des let-
tres d'ïibolition du meurtre commis, à l'iustigation de
Jean Dufau, docteur en médecine, sur la personne de
Abel Vialars; — défense, sur la requête du syndic général
de la province, de fabriquer de petits deniers et de s'en
servir dans le commerce; — injonction aux officiers de
Foix de rapporter l'édit d'établissement du présidial dans
ladite ville; — réception de François de Mirman, lieu-
tenant principal au présidial de Montpellier ; — nomina-
tion de six personnes suffisantes pour s'occuper des
affaires publiques, à Montauban, conjointement avec les
consuls : la peste régnant dans la ville, les consuls en
charge ne pouvaient suffire aux besoins de la police et
de la santé |)ublique; — injonction aux officiers du séné-
chal de Rouergue, à Villefranche, qui, sous prétexte de
maladie contagieuse, avaient cessé de tenir les audiences,
de les reprendre aux jours et heures accoutumés.

B. 748. Regislre.) — Pelil in-folio. 4ii feuillets, papier.

1653, octobre-novembre. — Arrêts portant : informa-
tions des brigues, monopoles, violences commises dans

HAUTE-GAROX.XE.

la ville du Pont-S;unt-Esprit ; — injonction aux consuls
de Rodez, absents, de rentrer dans la ville, où règne la
maladie contagieuse ; — commission à Christophe May-
nard de Lestang, conseiller, pour se transporter à Buzet
et y faire procéder à l'élection consulaire; — enregi.stre-
ment des lettres patentes portant oubli et pardoj|de tout
ce qui a été liiit, négocié et entrepris par le pi-ince de
Conti et i)ar ceux qui l'ont suivi ; — réception de Fran-
çois Lacourt, procureur au parlement ; — remontrances
au roi, au sujet d'un arrêt du conseil, pour sauvegarder
les droits de la cour et faire procéder ii de nouvelles élec-
tions consulaires, à Béziers ; — injonction aux consuls
de Lectoure de rentrer dans la ville pour y exercer leur
charge, avec permission au seul consul resté dans ladite
ville de mettre d'autres consuls à leur place, s'ils refu-
saient de revenir ; — transfert thi siège présidial de Mon-
tauban en la ville de Caussade, à cause de la maladie
contagieuse ; — autorisation d'une délibération prise par
les habitants de Gaillac, concernant la maladie conta-
gieuse, avec permission auxdits habitants de passer par
le chemin royal de Montaut et autres circonvoisins, pour
voiturer leur bois de chauffage; — permission aux offi-
ciers de la sénéchaussée de Carcassonne d'exercer la
justice dans la ville basse, à cause de la maladie conta-
gieuse qui règne dans la cité; — injonction à Laborde,
chirurgien de Montgiscard, qui avait déserté la ville, d'y
rentrer, pour visiter les malades et donner des remèdes;

— injonction au i>remier consul de Montgiscard de con-
voquer les principaux habitants de la ville i)Our délibé-
rer sur les nécessités amenées par la maladie contagieuse,
et permission audit consul de prendre, pour l'entretien
des malades, les denrées qui se trouveront en ville ; —
cassation d'une délibération prise par les huissiers de la
cour, concernant le service de la chambre de l'édit ; —
injonction à Fulcrand de Brenguier, sieur de Murât, etc.,
qui tenait assiégés la place et le château de Lagardelle, de
déposer les armes et de se retirer avec ses hommes.

B. 749. , Registre.) — Petit in-folio, 633 feuillets, papier.

1653, novembre-décembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres de provision de l'office de conseiller
au présidial de Toulouse, en faveur de Pierre Pauche-
ville ; — transfert du siège présidial de Montauban, éta-
bli momentanément à Caussade, en la ville de Réalville,
la maladie contagieuse s'étant déclarée à Caussade;

— enregistrement des lettres de provision de l'office de
conseiller au présidial de Toulouse, en faveur de Ray-
mond Chapuis ; — autorisation de la délibération prise
à l'hôtel-de-ville et portant que Jean Lapierre sera reçu

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
maître chirurgien au fait de la peste; — défense aux ca-
baretiers de la ville de Tournon et autres du ressort de
recevoir des consommateurs et joueurs dans leurs logis,
les jours de dimanches et fêtes, pendant le service divin;
déclarant que la dépense de bouche, pour le compte des
écoliers, enfants de famille, sera imputée auxdits cabare-
tiers, qui la supporteront, sans aucune répétition contre
les parents; — réception de Jean Guillermin, conseiller
en la cour, à la condition qu'il n'exercera son office que
du consentement ou après le décès de Louis Guillermin,
son père; — transfert du présidial de Lectoure, en la
ville d'Auvillars, à cause de la maladie contagieuse; —
refus d'enregistrer les lettres patentes d'établissement du
séminaire des prêtres de Notre-Dame de Villefranche,
fait par le défunt évêque de Rodez; — autorisation d'une
délibération des consuls de Montgiscard, relative aux
dépenses à faire pour désinfecter la ville, où régnait la
peste ; — enregistrement du brevet et des lettres paten-
tes autorisant le sieur de Gadagne, maréchal de camp,
h construire des glacières dans le Languedoc, et à débiter
la glace qui en proviendra ; — défense de chasser dans
les garennes du chapitre de l'église Saint-Benoît-de-Cas-
tera; — autorisation en faveur des habitants de Sorèze
de tenir les foires et marchés dans la ville; — injonction
au sieur Beleval , chancelier et professeur en la faculté
de médecine de Montpellier, et conseiller en la cour des
aides, d'opter entre ces deux fonctions, avec défense de
continuer l'exercice du professorat, jusqu'à ce qu'il ait
fait un choix; — réception d'Antoine Miau, procureur
au parlement; — réception de Raymond Chapuis, con-
seiller au présidial de Toulouse ; — réception de Pierre
Paucheville, conseiller au présidial de Toulouse; — au-
torisation d'une délibération par laquelle les consuls de
Verdun ont fait choix de trente personnes pour s'occuper
des affaires de la communauté ; — injonction aux magis-
trats du présidial de Lectoure de rentrer dans la ville (la
peste ayant disparu) pour y rendre la justice.

B. 750. (Registre.) — Pelil in-folio, 445 fcuillels, papier.

1654, janvier. — Arrêts portant : défense ii tous huis-
siers et sergents de transporter hors de la juridiction les
objets saisis, avant que la vente en ait été ordonnée ;
— réception de Charles Cazeneuve, procureur au parle-
ment; — enregistrement des lettres de provision de
l'office déjuge royal en la judicature de Rivière, en fa-
veur de Barnabe de Voisins ; — injonction aux consuls
de Tarbes, Vie, Bagnères, Lourdes, etc., de faire la
recette des droits de péage, leude et gabelle; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à Antoine de Pins
l'office do conseiller et avocat général au parlement.

37

B. 751. (Registre. I — Pelil in-folio, 458 feuillets, papier.

1654, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de provision de l'office de lieutenant général en
l'amirauté d'Agde, en faveur de Guillaume Sallèles; —
enregistrement des lettres de provision de l'office de con-
seiller en la cour, en faveur de François Maynard; —
enregistrement des lettres de provision de l'office de con-
seiller lai en la cour, en faveur de Jean-Paul Choisi;
— réception de Jean-Gabriel Richard, magistrat au pré-
sidial de Toulouse, à l'un des deux offices de commis-
saire chargé des inventaires, en la ville et viguerie de
Toulouse ; — autorisation des statuts des chaudronniers
de Montpellier; — confirmation de précédents arrêts
relatifs aux messageries ; — condamnations à mort et au
bannissement par défaut.

B. 752. (Registre.) — Pelil in-folio, 736 feuillets, papier.

1654, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de provision de l'office du juge roj'al à Montgis-
card, en faveur de Jean Moullette ; — réception de Guil-
laume Besson en l'office de lieutenant particulier au
siège de l'amirauté de Sérignan; — réception de Simon
Gouse, procureur au parlement; — réception de Fran-
çois Carrère, procureur au parlement; — réception de
Lamellatie, procureur au parlement; — injonctions aux
juge-mage et officiers du présidial de Carcassonne de
rendre la justice dans la cité et non dans la ville basse;
— autorisation des statuts de la confrérie du Saint-Sa-
crement, érigée en l'église des Cordeliers de l'observance
Saint-François, à Pézénas ; — autorisation d'une délibé-
ration de la communauté de Castelsarrasin défendant de
faire entrer du vin étranger qui n'aurait pas été recueilli
dans les vignes des habitants de ladite ville, et interdi-
sant aux hôteliers de débiter ledit vin, sans permission
particulière ; — réception de Barthélémy Pages, procu-
reur au parlement ; — enregistrement des lettres paten-
tes établissant quatre foires par an dans la ville et comté
de Montricoux ; — réception de Jean-Paul Choisi, con-
seiller lai en la cour; — injonction aux consuls d'Auch
de faire hommage, à chaque mutation consulaire, d'une
paire de gants, à l'archevêque Dominique de Vie.

B. 753. lUegislrc.) — Petit in-folio, 420 feuillets, papier.

1654, avril. — Arrêts portant : déclaration de vacance
de la régence en droit civil, occupée par Thomas Lacoste,
qui. n'avait pas encore opté entre la fonction de professeur

38 ARCHIVES DE LA

et celle de conseiller en la cour des aides de Cahors, qii'i
remplissait simult;uiéiuent; — réception de Guillaume de
Frantz, conseiller, en l'office de président aux enquêtes,
et enregistrement des lettres de provision; — règlement
pour les officiers de la sénéchaussée de Carcassonne ; —
réception de Fran<;ois de Maynard, conseiller en la cour:

— autorisation des statuts des maîtres tondeurs ou pres-
seurs de Montauban; — autorisation des statuts des maî-
tres maréchaux de Cahors ; — réception de Guy de Ma-
nibiui, conseiller et avocat général au parlement ; — com-
mission donnée au conseiller Victor Frezals d'aller tirer
François Letardier du couvent des religieux bénédictins
de la Daurade et de le remettre entre les mains de son
père, trésorier général de France ; — maintien des habi-
tants de Sérignan en la faculté de faire paître leur bétail
dans leurs terres propres; — rappel au règlement con-
cernant les officiers de la sénéchaussée de Carcassonne.

B. 754. Registre. — l'etil ia-rolio, 511 feuillels. papier.

1654, mai. — Arrêts portant : enregistrement d'un
contrat d'échange, passé entre le roi et le duc de Bouil-
lon, par lequel celui-ci donne au roi tous les droits aux
seigneuries de Sedan et de Raucourt en échange de la
pairie d'Alhret, de celle de Château-Thierry et autres
lieux ; — enregistrement des lettres patentes confirmant
les privilèges accordés à l'université d'Avignon (en 1 303) ;

— enregistrement des lettres patentes relevant Pierre
Piquet, juge ordinaire de la ville d'Annonay et lieute-
tenant particulier du bailliage, de l'incompatibilité exis-
tant entre les deux offices; — réception d'Etienne Les-
pine, procureur en la cour; — réception de Louis Galan,
procureur; — enregistrement des lettres de provision de
l'office de lieutenant criminel au siège royal de Gignac,
en faveur de Raymond Dazemar; — défense aux pauvres
et autres habitants de la ville de Cahors de s'attrouper
en armes ou autrement, et permission aux consuls de
prendre les blés nécessaires à la nourriture des pauvres,
malades de la peste, dans les maisons des particuliers et
autre part, à la charge, pour les consuls, de rendre bon et
loyal compte et de rembourser lesdits particuliers; —
réception de Pierre Donadieu, procureur au parlement ;

— réception de Jean MouUete, juge roj'al à Montgiscard.

B. 755. (Regislre.) — Pelil in-rolio, 661 reuillels, papier.

1654, juin. — Arrêts portant : commission au con-
seiller Antoine Dumay de se transporter à Millau pour
y faire procéder à l'élection consulaire; — enregistre-
ment des lettres de provision de l'office de juge ordinaire

HAUTE-GARONNE.

de Comminges, en fiiveur de Sébastien Gerus ; — défense
aux habitants de Montpellier, qui font profession de la
R. P. R., d'empêcher les habitants catholiques de remplir
les six places consulaires ; — injonction aux chancelier,
doyen et professeurs de la faculté de médecine de Mont-
pellier de mettre au concours sne régence en médecine,
sans s'arrêter aux provisions de M. François Louis ; —
injonction aux professeurs de l'université de Cahors de
s'assembler, dans les trois mois, pour procéder à la dis-
pute d'une régence en droit canon, et défense aux pro-
fesseurs de recevoir personne sans dispute, sous quel
prétexte que ce soit; — commission au conseiller Ber-
trand pour se transi)orter à Rieux, au sujet de l'élection
consulaire; — réception de Jean Dezes, procureur au
parlement; — autorisation d'une délibération de la com-
munauté de Nissan, concernant la défense de mener les
bestiaux dans les vignes, bois taillis, prés, etc.; — enre-
gistrement des lettres de provision de l'office d'échantil-
lonneur, marqueur et peseur de la ville du Puy, en fa-
veur de Jean Vayssière ; — prise au corps d'un huissier,
et défense à tous huissiers, sergents et verguiers de faire
aucun exploit dans l'enclos du palais; — autorisation
d'une délibération des habitants de Puylaurens, et per-
mission d'acheter les maisons nécessaires pour la re-
construction de l'église, démolie depuis longtemps; — in-
jonction de mettre au concours la régence en médecine,
vacante à l'université de Montpellier, et de commettre
provisoirement l'un des anciens docteurs ordinaires,
pour faire, pendant les disputes, les lectures et démons-
trations nécessaires.

B. 756. iHci;isire. — Pelil iii-folio, 720 feuillels. papier.

1654, juillet. — .\rrèts portant : autorisation des sta-
tuts des maîtres gantiers et parfumeurs de Montpellier ;
— commission à l'un de messieurs de la cour pour aller,
b. Muret, faire une enquête sur des excès, violences et en-
lèvements de grains, commis par les gens de guerre; —
enregistrement des lettres deprovision de l'office de con-
seiller au présidial de Toulouse, en faveur d'Eugène
Rossel ; — que les habitants de la ville de Béziers, ayant
au moins quatre livres de compoix, depuis cinq ans, pour-
ront seuls opiner aux élections consulaires; — enregis-
trement des lettres de provision de la charge de lieute-
nant général des armées et gouverneur de Guienne, en
faveur du sieur d'Estrades ; — défense aux bouchers de
Montpellier de prendre plus de 3 sous 6 deniers pour
livre de mouton, et plus de 2 sous pour livre de bœuf; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à l'arche-
vêque de Narbonne, président-né des États de Languedoc,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
entrée en la cour, séance et voix délibérative en icelle,
sans que cela puisse tirer à conséquence jiour ses succes-
seurs à l'archevêché ; — permission aux professeurs de
l'université de Cahors d'installer Jacques Lacoste dans
la chaire de droit canon , vacante par le décès du sieur
d'Olive.

39

B. 757. (Registre. ) — Pelil in-folio, 767 feuillels, papier

1654, août. — Arrêts portant : permission à Barthé-
lémy Vernet, concierge du palais, d'acheter, pour le ser-
vice dudit palais, la quantité de 200 pagelles de bois, au
prix de 3 livres 5 sous la pagelle, suivant la taxe faite
par les capitouls; — réception d'Eugène Rossel, con-
seiller au présidial de Toulouse; — enregistrement des
lettres d'érection en baronnie des terres de Murols et
Murat-Lagasse, possédées par Pierre Molinier, lieutenant
principal en la sénéchaussée de Rouergue; — injonction
à .Jacques-François d'Amhoise, comte d'Aubijoux, lieu-
tenant général en Languedoc, de se constituer prison-
nier au palais, sous la prévention d'un duel; — permis-
sion au sieur André Petit d'établir, à Toulouse, un bureau
de messagers pour aller à Paris ; — enregistrement des
lettres patentes autorisant l'évêque de Mende, Sylvestre
de Marcillac, à nommer un bailli et autres officiers pour
exercer la justice dans les terres de l'évèché, avec les
mêmes pouvoirs que ceux des officiers de justice du pays
et comté de Gévaudan; — injonction au juge de Mont-
giscard d'exercer la justice civile à l'exclusion des con-
suls, et la justice criminelle avec lesdits consuls, qui se-
ront chargés aussi de la police; — enregistrement des
lettres de provision de l'office de lieutenant de robe
courte, au présidial de Montpellier, en laveur de Jean
de Rignac; — injonction aux consuls de Lézat de rentrer
dans la ville pour y exercer la police concernant la ma-
ladie contagieuse.

B. 758. (Regislre.) — Pecil in-folio. 915 feuillels. papier.

1654, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
de la déclaration du roi concernant la suppression du
siège présidial de Rodez, sans approbation par la cour de
la clause portant remboursement des offices supprimés ;
— délégation d'un conseiller au parlement pour faire
commandement à tous vassaux et tenanciers de la baron-
nie de Labarthe de prêter foi et hommage à Sa Majesté,
et de remettre le dénombrement de leurs terres, flefs,
possessions, etc.; — réception de Roger de Gondrin, mar-
quis d'Antin, en la charge de sénéchal et gouverneur de
Bigorre ; — défense aux fermiers de la foraine de Lan-

guedoc d'exiger les 5 sous pour livre sur les marchan-
dises, dans le Quercy ; — réception de Clément de Gaich
en l'office de conseiller lai au parlement ; — enregistre-
ment des lettres qui réunissent en un seul les offices de
baile et déjuge royal à Auterive; — injonction aux con-
suls et habitants de Mazères de s'assembler pour procé-
der à la création de nouveaux conseillers politiques ; —
commission au conseiller Frézals pour se transporter à
Albi, et faire une enquête au sujet des désordres commis
à l'occasion des élections consulaires.

B. 759. Regislre )— Pelil in-folio, 436 feuillels, papier.

1654, octobre, novembre. — Arrêts portant : déléga-
tion du conseiller Maynard de Lestang pour faire procé-
der à l'élection consulaire, à Rabastens; — injonction
aux fusiliers et au'res personnes armées, qui sont devant
le château de Mazeretes, où réside Louis Nogaret de
Lavalette, évèque de Mirepoix, de se retirer immédiate-
ment ; — défense aux Ueutenants généraux, commandant
les troupes de Guienne, de les faire passer ailleurs que
sur la ligne de l'étape, pour se rendre en Catalogne ; —
injonction aux officiers de la sénéchaussée de Foix de se
rendre à Labastide-de-Sérou pour y exercer la justice,
pendant que la maladie contagieuse sévit à Foix, avec
injonction aux habitants de Labastide de recevoir et en-
tretenir lesdits officiers ; — injonctions aux officiers de la
sénéchaussée de Tarbes de se rendre à Lourdes pour y
administrer la justice pendant la maladie contagieuse, et
aux habitants de cette dernière ville de les y recevoir.

B. 760. Registre.!— Pelil in-folio. 545 feuillels. papier.

1654, novembre, décembre. — Arrêts portant : con-
firmation des privilèges accordés aux docteurs, licenciés
et écoliers de la faculté de médecine de Montpellier; —
enregistrement des lettres patentes concernant les reli-
gieuses du monastère Notre-Dame de la Daurade, et con-
firmant l'élection d'une prieure; — autorisation d'une
délibération de la communauté de Pamiers, relative à la
création d'une taxe à prendre sur les denrées entrant
dans la ville ; — information des malversations commises
à la suite du jeu de blanque ; — exécution des ordonnan-
ces relatives à la basoche; — défenses l'elatives à la
blanque; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à messire Louis d'.\rpajon les fruits et revenus de la
terre et baronnie de Rebouillet ; — enregistrement d'une
déclaration du roi concernant le dessèchement des marais
et terres inondées ; — autorisation d'une délibération de
la communauté de Lherm, affectant le ])roduit de la vente

40 ARCHIVES DE LA

des communaux au paiement des dettes de ladite ville ; —
commission à Gabriel Lenoir, conseiller, pour faire pro-
céder aux élections consulaires, à Caylux ; — enregistre-
ment des lettres de provision de l'office de président en
la cour, en faveur de Jean-Georges de Garaud, commis-
saire aux requêtes, avec faculté pour son père François-
Etienne de Garaud Durauti, président, de pouvoir exercer
sa charge pendant dix ans encore : — autorisation aux
habitants de la ville de Tarbes de s'assembler hors de la
ville pour y procéder à l'élection consulaire, la peste ré-
gnant dans la ville; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant à Pierre Viguerie l'offlce de conseiller
et lieutenant particulier au présidial de Toulouse; —
commission à Jacques Laroche, conseiller, pour faire en-
quête sur les brigues et monopoles concernant l'élection
consulaire, à Revel; — remontrances au roi au sujet
d'un arrêt du conseil qui autoriserait les habitants de
Pamiers et autres lieux, faisant profession de la R. P. R.,
à s'assembler et porter des armes; — commission au
conseiller Victor Frézals pour faire procéder à l'élection
consulaire, h. Auvillars.

B. 761. (Registre. — Pelit in-rolio. 417 reuillfls. papier.

1655, janvier. — .Vrrèts portant : réception de Joseph
Dumont en l'office de substitut du procureur général au
parlement ; — injonction de procéder au renouvellement
des reconnaissances des fiefs, rentes et censives du do-
maine royal dans certaines parties du comté de Poix ; —
défense aux consuls de la ville de Vie de fournir des lo-
gements aux prébendiers de l'Église et de les contrain-
dre à garder ladite ville ; — enregistrement des lettres
patentes établissant le siège principal et ordinaire de la
justice, pour le comté de Parabère, au lieu de Parabère,
en considération des bons serxices rendus par le sieur de
Beaudéan, chevalier, comte dudit lieu ; — prohibition de
la fabrication des liards et de leur emploi dans le com-
merce; — enregistrement des lettres de provision de
l'office de substitut du procureur général au parlement,
en faveur de Géraud Margastaud; — incompatibilité des
fonctions de greffier et de sergent, et défense à François
Mazères, de Verdun, d'exercer les deux fonctions.

B. 762. Regislrc.l — Pelil in-rolio. i87 feuillels, papier.

1655, février. — Arrêts portant : réception de Pierre
Viguerie en l'office de conseiller et lieutenant particulier
en la sénéchaussée de Toulouse; — défense aux habi-
tants de Montpellier, faisant profession de la R. P. R., de
troubler les habitants catholiques en l'exercice de leurs

HAUTE-GARONNE. ■»

fonctions consulaires ; — enregistrement des lettres pa-
tentes donnant aux religieux du couvent des Carmes de
l'ermitage Saint-Louis, en Albigeois, vingt arpents de
terre et bois dans la forêt de Valence ; — exécution de la
délibération de la communauté de Saint-Lys, relative à
la vente de certains communaux ; — maintien de Pierre
de Nates, seigneur de Villecomtal, et de Marie de Ressé-
guier, sa femme, en la faculté d'avoir, en seuls, un banc
dans l'église dudit lieu, et de précéder, à l'offrande et
autres cérémonies, le seigneur de Laguisardié et toutes
autres personnes laïques ; — autorisation d'une délibé-
ration de la communauté de Montréjeau-de-Rivière, por-
tant imposition d'un sou jiar pot de vin et d'un sou par
livre de chair qui se débiteront dans la ville ; — enre-
gistrement des lettres patentes portant création, dans la
ville de Limoux, d'une sénéchaussée et siège présidial ;

— défenses aux officiers de la maîtrise de Toulouse de faire
aucunes ventes, adjudications, réformations ou autres
actes, sans l'intervention du procureur du roi en la
grande maîtrise, au siège de la table de marbre de Tou-
louse ; — autorisation d'une délibération prise par le
conseil de ville de Carcassonne, et portant défense aux
meuniers de transporter dans des charrettes les grains
ou farines, mais seulement avec des ânes, chevaux ou tel
autre bétail: — injonctions aux consuls nouveaux de
Montauban de rendre visite à M. Ant. de Peyrounenc,
conseiller du roi et juge criminel en la sénéchaussée de
Quercy, siège de Montauban; — autorisation des statuts
des maîtres cordonniers de la ville de Toulouse, concer-
nant l'embauchage des compagnons, etc.

B. 763. (Registre. — Pclil in-folio, ,Sfi9 reuillcls, papier.

1655, mars. — Arrêts portant : réception du sieur
Géraud de Margastaud en l'office de substitut du procu-
reur général au parlement ; — enregistrement des let-
tres de provision de l'office de lieutenant criminel en la
sénéchaussée de Bigorre, en faveur d'Arnaud Dumes-
tre; — prise au corps de deux substituts au présidial de
Béziers; — réception de Jean Dupuy, procureur au par-
lement; — injonction aux maîtres tisserands de ras et
cadis de se soumettre aux arrêts de la cour, relativement
à la largeur et au nombre de filets des dites étoffes;

— autorisation des statuts des maîtres chandeliers de
Montpellier; — autorisation des statuts des maîtres tis-
serands de Cahors ; — injonction aux officiers de la séné-
chaussée de Tarbes de rentrer dans ladite ville, où la
peste ne règne plus ; — autorisation d'une délibération
de la communauté de Castelnau-de-Magnoac, relative à
l'augmentation des droits perçus sur les poids et mesures,

ventes de blé, vin, huile, bétail, etc.; — commission à
François de Barthélémy, conseiller, de se transporter,
avec le syndic du chapitre Suint-Etienne, en l'église
Saint- Georges, à Toulouse, pour procéder à la vérifica-
tion de ladite église; — enregistrement des lettres paten-
tes concernant le droit de justice du sieur Sylvestre Du-
breuil, maréchal de camp, au lieu de Ferrières.

B. 764. (Ui-gis(rc.) — l'elil in-folio, 535 l'euillcts. papier.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. n

rois et manœuvres nécessaires ; — que les débiteurs des
legs pies, faits aux hôpitaux et maladreries du ressort,
n'excédant par la somme de 250 livres, seront assignés
pardevant les juges mages des sénéchaussées auxquelles
ils ressortiront; et, pour les sommes excédant 2.50 livres,
ils seront assignés devant la cour; — injonction aux
officiers des judicatures royales de la sénéchaussée de
Nimes et autres du ressort de faire enregistrer, dans les
deux mois, auxdites sénéchaussées, leurs lettres de
provision et arrêts de réception.

1655, avril. — Arrêts portant : exécution des statuts
des maîtres charrons de Montauban ; • — refus d'enregis-
trer les lettres patentes ratifiant le don de la terre et
baronnie de Lunel au sieur de Servien, conseiller du roi,
ambassadeur en Piémont, président en la chambre des
comptes du Dauphiné, etc.; — défense aux huissiers de
la cour, autres que le premier huissier, d'avoir des
clercs pour faire les exploits et autres actes de leur
charge ; — enregistrement des lettres patentes permet-
tant à messire Clément de Bonzi, évêque de Bêziers, de
nommer son neveu, Pierre de Bonzi, son grand vicaire
général; — enregistrement des lettres patentes confir-
mant les quêtes et aumônes instituées pour le soulage-
ment et rachat des pauvres chrétiens tombés aux mains
des infidèles ; — injonctions aux maîtres de postes de se
pourvoir du nombre suffisant de chevaux pour fournir
les courriers ordinaires; — défense aux officiers du
sénéchal de Béziers de s'opposer h la signification des
actes émanant de la cour; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean de Nicolas l'office de conseiller
lai en la cour.

B. 765. (Registre. ) — Pelil in-folio, 189 fenillcls. pnpicr.

1655, mai. — Arrêts portant : réception de Jean
François de Benavent en l'office de lieutenant criminel
en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne;
— injonction à la supérieure des Ursulines de Villefran-
che de se conformer au contrat de fondation du couvent
de Monpezat, et d'y tenir six religieuses; — ordre de
continuer la dispute des chaires vacantes en la faculté de
médecine de Montpellier, et de deux chaires d'agréga-
tion en la même faculté ; — défense à toutes personnes
d'établir la capitatimi, comme contraire aux privilèges de
la province de Languedoc ; — injonction aux évêques de
Nimes, Uzès, Viviers, Mende et Montpellier, aux chapi-
tres, abbés, prieurs du diocèse, de rebâtir et réparer les
églises, démolies par ceux de la R. P. R. ou par le temps,
de telle sorte que le service divin y puisse être fait dé-
cemment, et injonction aux liabitants de faire les char-

li. 766. (Registre.) — l'elil in-folio, 6(!i feuillets, papier.

1655, juin. — Arrêts portant : Confirmation du pri-
vilège accordé au sieur Vitré, imprimeur ordinaire du
roi et du clergé de France, de pouvoir imprimer un livre
ayant pour titre : Nouvelle MMmle pour appremlrr facile-
ment et en peu de mots la Langue latine; — défense aux
gens de guerre de choisir d'autres lieux que ceux où les
étapes sont établies, et, aux ètapiers, de faire aucun
traité avec les gens de guerre ; — défense aux maîtres
chii'urgiens et apothicaires de Béziers d'examiner ou
recevoir aucun aspirant à la maîtrise, sans appeler les
deux doj'ens des docteurs en médecine de ladite ville ; —
injonction de faire procéder à la visite générale des dro-
gues et compositions des apothicaires de Béziers par les
deux do.vens des docteurs en médecine et les deux
bailes dudit état, une ou deux fois l'année, au moins : —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Jean-
Pierre de Fossé l'office de conseiller lai au parlement;
— défense aux habitants de Montagnac de feire jiaître
leurs bestiaux dans les vignes, jardins, vergers, prés,
bois taillis, tant qu'ils seront en danger d'être gâtés,
sans l'expresse permission de ceux à qui lesdits biens
appartiennent; — maintien de l'abbesse du monastère
de vSaint-Sauveur, à Nimes, dans le droit de directe au
terroir de Saint- Paul ; — défense aux habitants de Puy-
laurens, faisant profession de la R. P. R., d'exécuter
aucun travail aux portes et murailles de ladite ville, sans
un ordre exprès du roi et une permission du gouver-
neur de la province: — approbation de la postulation de
Jean-Raymond Tailhasson, en la régence ès-arts, vacante
par suite de la démission de M. Louis de Quejrats ; —
approbation de la postulation de Jean Majoret fils, en la
régence de droit, en remplacement de Majoret père; —
enregistrement des lettres patentes concédant au sieur
Jean Dufay tous les honneurs, prérogatives et préémi-
nences, en l'égUse de Caux, avec permission d'y faire
établir des bancs, des armoiries et d'y faire des sé-
pultures; — refus d'enregistrement des lettres patentes

HaUTE-G.\RONNE. — SÉRIE B.

T. IL

42 ARCHIVES DK LA

autorisant l'évèque de Montauban à établir un séminaire
dans son diocèse ; néanmoins, la cour n'entend empêcher
que l'évèque de Montauban puisse établir ledit sémi-
naire et le doter à ses dépens ; — commission au conseil-
ler Pierre Fermât de se transporter à Auch pour faire
une enquête sur les excès connais [lar les gens de guerre ;

— nuùntien de la dame de Comminges en la possession
de la justice haute, moyenne et b;xsse du lieu de Labat;

— commission à M. Victor de Frézals de se transporter
à Béziers pour }• faire une enquête sur les excès commis
dans ladite ville.

B. 767. (Ue^islre.^ — Pelil in-fulio, "97 f.uillols, papier.

1655, juillet. — Arrêts portant permission h Jean
Duclos, juge ro.val de Rivière-Basse, où sévit la maladie
contagieuse, de rendre la justice en tout autre lieu de la
judicature exempt de la maladie; — enregistrement des
lettres patentes confirmant le-; privilèges octroyés aux
habitants de Cahors ; — enregistrement des lettres pa-
tentes d'érection du marquisat de ."Servies, en laveur de
Henri de Pourcelles ; — enregistrement des lettres pa-
tentes d'érection du bourg de Banne, appartenant au
comte de Roure, lieutenant général en la province de
Languedoc, en titi-e de ville ; — autorisation à la com-
mune de Seisses de mettre en vente les vacants de la
communauté; — refus d'enregistrement des lettres pa-
tentes donnant au sieur d'Urbain Desbordes, chevalier,
certaines terres situées dans les diocèses de Castres,
Lavaur et Saint-Pons-de-Thomières ; — autorisation aux
pro])riétaires des moulins îi blé de la ville basse de Car-
cassonne, de faire porter les grains et farines sur des
charrettes, à la condition de ne les surcharger au delà
du poids prescrit ; — règlement de certains droits entre
les consuls et habitants de Chàteaurenard , en Provence,
et Jean, François d'Aymar, baron dudit lieu, conseiller
au parlement d'Aix: — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant à Joseph de Comère, commissaire aux
requêtes, l'office de conseiller lai au parlement, en rem-
placement de son père , Guillaume de Comère ; — refus
d'enregistrer les lettres patentes concédant ii dame Char-
lotte de Fayolle de Mellet de Larochefoucauld le droit
d'établir des bateaux, à Toulouse et à Agen, comme
aussi sur la rivière du Tarn, kGaillac et à Moissac, pour
porter et voiturer les personnes, denrées et marchan-
dises ; — défense aux commis à la garde des sacs de
charger les notaires, secrétaires et huissiers d'aucuns
procès , sans l'ordre des procureurs des parties ; — in-
jonction à Bernard Delong, du lieu de Palaminy, de faire
porter sans délai la pierre de taille nécessaire pour

HAUTE-GARONNE.

achever la construction du pont de Toulouse, et descente
d'icelui du côté de la porte de Muret; — enregistrement
des lettes de légitimation de Jean Turle, avocat en la
cour.

H. 768. ^Ucsislre.^ — Pelil iii-l'olio. 820 IVuillets, papier.

1655, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Guillaume de Parade l'office
de conseiller lai au parlement; — injonction aux juge
et officiers de Villelongue, siège de Puylaurens, de tenir
les audiences dans l'auditoire royal à ce destiné, et non
dans des maisons particulières; — enregistrement des
lettres patentes octroyant au sieur de Lostanges, mar-
quis de Saint-Alvère, la charge de sénéchal et gouver-
neur, au pays de Quercy; — enregistrement des lettres
patentes octroyant k Louis de Rességuier, avocat en la
cour des aides de Cahors, l'office de conseiller et lieute-
nant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de
Rouergue; — enregistrement des lettres patentes auto-
risant les habitants d'Azillanet à faire, chaque année,
des élections de consuls qui auront le pouvoir de jiorter
des livrées rouges; — autorisation d'une délibération
imposant une somme de 300 livres pour les réparation,
entretien et garde du pont de Montréjeau ; — défense de
fabriquer des liards et de les employer dans le com-
merce; — comparution du syndic du pays de Magnoac
et Mauléon avant l'enregistrement des lettres de confir-
mation des privilèges octroyés Ji la chapelle Notre-Dame
de Garaison; — autorisation des statuts des marchands
drapiers de Clermont ; — réception de Pierre de Fossé
en l'office de conseiller au parlement.

II. 769. (Kegislic.) — Pelil in-folio, 903 fouillcls, papier.

1655, septembre. — Arrêts portant : commission au
juge-mage de Castelnaudary de procéder, conjointement
avec le sieur de Caulet, trésorier de France, h la récep-
tion des actes de foi et hommage au roi ; -^ enregistre-
ment des lettres patentes autorisant messire Pierre de
Barbier, évéque de Montauban, à établir et instituer un
séminaire dans son diocèse, à certaines conditions spéci-
fiées dans les lettres; — permission au sieur Pierre
Ducup, juge-mage, lieutenant-général en la sénéchaussée
de Lauraguais, de saluer et haranguer le marquis d'Am-
bres, en qualité de sénéchal de Castelnaudary, et de pro-
céder à son installation; — réception de Guillaume de
Parade en l'office de conseiller au Parlement; — renvoi
des causes des habitants de Villefranche devant le séné-
chal de Cahors, et injonction aux consuls de Villefranche

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
d'assister, en l'hôtel-de- ville, aux assemblées desdits
habitants ; — autorisation d'une délibération de la com-
munauté de Lavaur, portant que l'élection consulaire de
ladite ville, qui avait lieu en septembre, se fera désor-
mais le premier jour de l'an; — enregistrement des let-
tres de réhabilitation de François Delmas, l'un des deux
cents chevau-légers de la garde du roi ; — injonction à
l'évèque de Saint-Pons de Thomières de lever l'interdic-
tion par lui prononcée contre Louis de Fleyres, prêtre et
chanoine en l'église dudit Saint-Pons ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Jean de Pousargues, con-
seiller en la cour des aides de Cahors, l'office de lieute-
nant-général, juge-mage en la sénéchaussée et présidial
de Cahors; — commission à Jean Antoine Dumay, con-
seiller, défaire procéder à l'élection consulaire en la ville
de Valence.

43

B. 770. (Resislre.) — Pclit in-folio, 398 feuillets, papier.

1655, octobre et novembre. — Arrêts portant : dé-
fense d'exécuter aucune contrainte contre les habitants
du Fousseretj pendant le temps de la foire, conformé-
ment aux privilèges de ladite ville; — injonction aux
habitants de Lavaur de faire leurs assemblées publiques
ou particulières dans l'hôtel-de- ville, suivant l'ancienne
coutume, et en présence du juge dudit Lavaur et des
consuls et syndic de la ville ; — défense aux officiers
de l'évèché de Saint-Papoul d'exercer la justice ailleurs
que dans le prétoire établi dans le palais éjjiscopal ; —
défense aux balles des apothicaires de Toulouse de rece-
voir aucun aspirant à la maîtrise sans examen préalable ;
— défense au sieur Lebrun et à tout autre de ftiire un
canal sur le Rhône; — délégation de deux huissiers pour
le service de la chambre de l'édit, k Castres.

B. 771. (Retrislrc

Pelil in-folio, 5;î7 feuillets, papier.

1655, novembre et décembre. — Arrêts portant : au-
torisation de l'établissement des religieux de la régulière
observance, de l'ordre de Saint-François, au couvent
Saint-Antoine, de Toulouse, près du Salin ; — défense à
tous généraux, provinciaux et supérieurs des ordres
religieux de transporter les ornements, livres et revenus
desdits ordres dans les royaumes étrangers ; — permis-
sion au syndic de la ville de Toulouse de porter à la pro-
chaine nomination des capitouls, particulièrement pour
le capitoulat de Saint-Barthélémy, des personnes habi-
tant hors d'icelui, pour cette année seulement; — injonc-
tion de procéder à l'élection des capitouls de Toulouse,
suivant la coutume et les règlements; — enregistrement

des lettres patentes confirmant, en faveur du chapitre de
l'église collégiale Saint-Seurin, de Bordeaux, l'évocation
générale, qui lui a été précédemment accordée, de tous
procès, civils et criminels; — défense de saisir le bétail
de labourage, en certains cas; — réception de Jean de
Pousargues en l'office de juge-mage en la sénéchaussée
de Cahors; — enregistrement des lettres de provision de
l'office de juge, Ueutenant généi'al criminel, en la séné-
chaussée et siège présidial de Bèziers, en faveur de
Joseph- Marie de CabrejTolles ; — injonction au con-
cierge des prisons de mettre sur l'heure en liberté un
nommé Jean Ferluc, roi de basoche dans le ressort de la
cour ; — défense de tenir les cabarets ouverts pendant
le service divin; — injonctions aux capitouls de résider
chacun dans son capitoulat, et élection, par la grand'-
chambre seule, d'un nouveau capitoul, après présenta-
tion par les capitouls en exercice; — défense aux
capitouls d'employer à leurs festins capitulaires plus de
•500 livres; — nomination et réception de M. de Boyer,
en qualité de capitoul ; — autorisation des ordonnan-
ces du roi de la basoche, et défense de rien attenter
contre le roi de ladite basoche et ses officiers; — com-
mission à MM. Balthasar de Cambon et Jean de Chasta-
net, conseillers, de procéder aux élections consulaires de
Limoux.

B. 772. (Registre.; — Petit in-folio, l'Ji feuilles, papier.

1656, janvier. — Arrêts portant : défense au sieur
Dauverpred de prendre le nom d'Orviétan, d'exposer et
débiter, sur le théâtre ou ailleurs, de l'opiate, sous le nom
d'Orviétan, ou de se servir de la marque et du privilège
du sieur Contugi, seul possesseur du secret et du nom
d'Orviétan ; — enregistrement des lettres de confirma-
tion des privilèges des consuls et habitants d'Ax, au
comté de Foix ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Balthasar de Cambon, conseiller au Parle-
ment, le droit de haute, moyenne et basse justice, en la
paroisse de Curières , dans la chàtellenie de Laguiole ,
à la charge du don au domaine d'une paire d'éperons
dorés, à chaque mutation d'officiers de justice; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Antoine Vidal
l'office de conseiller en la sénéchaussée et présidial de
Toulouse; — commission à M. de Cambon, conseiller, de
se transporter à Cahors, pour fiiire une enquête sur les
excès survenus dans un collège dépendant de l'Univer-
sité de ladite ville ; — réception de Louis de Resseguier
en l'office de conseiller et lieutenant particulier en la
sénéchaussée et pré.sidial de Rouergue; — permission
aux svudic, consuls et haliitants de Villemur, de prendre

44 ARCHIVES DE LA

du bois mort daiis la forêt dudit lieu; — autorisation
d'imposer quatre deniers sur chaque pot de vin qui en-
trera dans la ville d'Arreau, afin de contribuer au paie-
ment des dettes de la communauté; — maintien de Paul
Daste en la jouissance de la justice haute, moyenne et
basse, au lieu de Monliers.

B. 773. Uejislre.i — Pi-lil iii-fulio, 45i rciiillols, papier.

1 35S, lévrier. — Arrêts portant : Règlement pour les
assemblées de l'hotel-de-ville de Villelranche de Rouer-
jîue; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Anne d'Urbain, sieur des Bordes, toutes les terres va-
gues, bois dégradés, etc., situés dans les diocèses de
Castres, Lavaur, Saint-Pons de Thomières, en Langue-
doc ; — enregistrement des lettres patentes permettant
à M. Clément Delong de jouir de l'oflice de conseiller
pendant dix. ans encore, malgré la résignation qu'il en
avait faite en faveur de son tils; — règlement des hon-
neurs qui devront être rendus au juge royal de la ville
de Nogaro, en Armagnac, par les consuls de ladite ville;
— injonctions aux consuls des villes et lieux du diocèse
d'Agde, de pourvoir d'un logement commode les iirédica-
teurs qui viennent dans ladite ville; — réception de
Antoine Vidal en l'oflice de conseiller au présidial de
Toulouse; — enregistrement des lettres jiatentes oc-
troyant à Raymond de Laiiorte l'offlce de conseiller au
Parlement ; — commission à Jean de Chastanet, con-
seiller, de faire procéder à réierljon cousnlairi^ de Mont-
réal.

B. 774. He^-islre.' — Pelil in-folio, 511 rcuilIcLi. papier.

1656, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant au prince de Conti la charge
de gouverneur et lieutenant général en la i)rovince de
Guyenne, vacante par la rébellion du prince de Condé; —
que des réparations seront faites à l'église cathédrale de
Saint-Paiioul, de façon à ce que le service divin y puisse
être fait commodément; — enregistrement des lettres
patentes par lesquelles Sa Majesté veut que les États par-
ticuliers du pays île Gévaudan se tiennent alternative-
ment à Mende et à Marvejols ; — permission aux capi-
touls de faire seuls les captures de nuit ; — réception
de Jean-François de Pérès en l'office de président prési-
dial au siège de Lectoure; — répartition des impôts dans
la ville de Mazères; — défense aux fermiers de la fo-
raine, aux paysd'Aure, Magnoac, Xeste et Barousse,
d'exiger et prendre des habitants dudit pays aucun droit
de foraine et leude; — enregistrement des lettres paten-

HAUTE-GARONNE.

tes octroyant h Jean-Jacques d'Ouvrier l'office de con-
seiller, maîtres des ports et passages, k Toulouse; —
maintien du sieur Duplan, lieutenant principal en la
judicature de Uomininges, siège de Samataii, en la faculté
de précéder les consuls de ladite ville en toutes assem-
blées, et de i)résider au conseil de ville ; — règlement de
certains droits entre luessire Jean-François Dayiiiar,
baron de Chàteaurenard, et les consuls et habitants du-
dit lieu; — autoi'isation d'une délibération de la commu-
nauté de Boulogne, créant un impôt sur les grains, hèles,
fer, etc., qui sortiront de ladite ville, afin de payer les
dettes de la communauté ; — autorisation d'une délibéra-
tion de la communauté d'Ancizan, établissant une impo-
sition de quatre deniers sur chaque pot de vin et autant
sur chaque livre de viande qui entreront dans ladite
ville, pour payer les dettes communes.

B. 775. (Kegistre.'i — Pclil iu folio, iil reulllcts, pnpicr.

1656, avril. — Arrêts portant : autorisation d'une
délibération du conseil général de la ville de Lodève,
relative h. un nouveau règlement pour les élections con-
sulaires; — enregistrement des lettres d'érection en
marquisat de la terre et seigneurie de Milhars, en faveur
de François de Casillac, baron de Cessac; — maintien
des consuls et habitants de la ville d'.\rles en la faculté
de faire paître leurs bestiaux, dans le terroir de la Crau,
hors des limites des quatre chapelles; — enregistrement
des lettres patentes octroyant h l'évèque de Lavaur la
jouissance du domaine et justice de Saint-Lieux, en
Languedoc; — réception de Jean-Jacques Domious, en
l'office de conseiller, maître des portes et passages, h
Toulouse.

B. 776. fRcgisIrc.) — Pclil in-folio, 622 fcuillcls. papier.

1636, mai. — Arrêts portant : défense, d'une manière
générale, de faire paître les bestiaux dans les bois qui
n'ont pas cinq ans ; — enregistrement des lettres paten-
tes octroyant à Jacques Raymond l'office de conseiller,
substitut du [)rocureur général, au Parlement, — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jean Joseph
de Comère, conseiller, l'office de taxateur des dépens,
au parlement; — enregistrement des lettres de noblesse
en faveur de Marc-Antoine Dupuy, seigneur de Palignes
et autres lieux ; — permission aux villes de Languedoc
de racheter les offices d'auneur et marqueur de draps,
moj-ennant remboursement aux acquéreurs; — appro-
bation d'une délibération des États de Languedoc impo-
sant deux sous pour livre sur les fermiers de la foraine,

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

45

pour aider à l'armement de mer contre les Espagnols qui
entravent la liberté du commerce; — enregistrement des
lettres patentes déclarant que les villes et communautés
de Languedoc, qui ont entièrement payé les droits d'amor-
tissement, ne pouri'ont être inquiétées à raison des taxes
faites ou à faire; — injonction au curé de la Daurade
d'enregistrer sur son livre le mariage de M. Louis Du-
conseil, avocat, avec demoiselle Thérèse de Bastard;

— commission à MM. de Cambon et de Lestang, con-
seillers, de faire une enquête au sujet d'un attroupe-
ment en armes, dans la ville de Buzet, et qui aurait
tenté le siège du château.

B. 777. (Kcgislre.) — Pclil in-folio, 603 fcuillels, papier.

1656, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres d'érection en baronnie de la seigneurie de Malé-
jac; — défense aux gens de guerre de quitter leur route
et de loger en autres lieux que ceux désignés par Sa
Majesté, et injonctions aux étapiers au sujet des vivres
à fournir aux troupes ; — réception de Jacques Raymond
en l'office de substitut du procureur général en la cour ;

— enregistrement des lettres séparant la charge de capi-
taine viguier de la ville de Sommières, de celle de gou-
verneur du château et de ladite ville ; — commission à
MM. de Barthélémy et de Prohenques, conseillers, de
faire une enquête sur les désordres et excès commis, à
Cintegabelle et Auterive, par trois régiments de cavale-
rie; — réception de Joseph-Marie de CabreyroUes en
l'office de lieutenant général criminel, en la sénéchaussée
de Béziers ; — enregistrement des lettres de création de
deux foires par an et d'un marché par semaine, k Seri-
gnan; — enregistrement des lettres octroyant à Etienne
de Besis l'office de conseiller et secrétaire en la cour;

— enregistrement des lettres patentes autorisant messire
Etienne de Caulet, évèque de Painiers, à établir un sémi-
naire dans son diocèse; — défense aux habitants de Pa-
miers, faisant profession de la R. P. R., de se livrer à
l'exercice de leur religion dans la ville ou au dehors;

— enregistrement des lettres patentes octroyant a. Pierre
de Lassus l'office de conseiller au présidial de Toulouse ;

— Injonctions aux consuls de Beaucaire de faire enfer-
mer, dans les prisons royales et non ailleurs, les person-
nes qu'ils feront capturer.

B, 778. (Uesislre.l — Pclil in-folio. 792 fiuiillpts. papier.

1656, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres octroyant à Bernard de Thomas l'office de con-
seiller au Parlement; — injonction à un nommé Mon-

faucon de se constituer prisonnier en la Conciergerie, à
la suite d'un duel; — enregistrement des lettres patentes
par lesquelles Sa Majesté supprime tous les sièges de
justice haute, moyenne et basse, exercée sous le nom
de messire F. B., duc de Roquelaure, lieutenant géné-
ral des armées du roi, et les réunit en un seul qui
sera établi au lieu de Roquelaure, à la charge par ledit
duc de placer des lieutenants dans les endroits qui se
trouveront éloignés du siège principal de plus d'une lieue
et demie; — autorisation d'une délibération de la com-
munauté de Muret au sujet de l'établissement d'un droit
de pontonage, semblable à celui qui se paie pour les
bateaux sur la Garonne; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean de Sapte, sieur de Pouget,
l'office de conseiller au Parlement; — imposition établie,
dans la ville de Xarbonne, sur les farines, vin, viande et
bétail; — commission à M. Puymissop, conseiller, de
se saisir du château de Gensac et faire le procès à ceux
qui s'étaient emparés dudit château.

B. 779. Rigi.-lre.l — Pelil in-folio, 819 feuillels. papier.

1656, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean-Pierre de Melet l'office
de conseiller et président aux requêtes du palais ; — au-
torisation d'une délibération des consuls d'Alet, défendant
aux étrangers de faire entrer du vin dans ladite ville, à
d'autres époques que depuis la récolte jusques à la fête
de saint Martin ; — maintien des consuls et habitants de
Cabanes en la faculté de faire paître les bestiaux dans les
terres de la communauté de Murasson; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant l'établissement des
prêtres de Notre-Dame de Garaison; — réception de
Pierre de Lassus en l'office de conseiller au présidial de
Toulouse ; — maintien de Charles de Catellan, viguier
de Narbonne, en la faculté de précéder le maître des
ports et passages en toutes assemblées ; — autorisation
d'une délibération des notaires de la ville de Montpellier,
portant que dorénavant ils ne feront aucun acte de
protestation, sommation, et autres de pareille nature; —
enregistrement des lettres d'établissement d'un marché
hebdomadaire et d'une foire annuelle au lieu de Roche-
paule; — enregistrement des lettres d'établissement des
religieuses de la Visitation Sainte-Marie, à Toulouse; —
défense aux habitants de Castelnau-de-Guers de faire
paître leur bétail dans les vignes, olivettes, bois taillis
et vergers.

H. 780. lli'gislrc.) — Pelit in-fulio, 975 feuillets, papier.

1656, septembre. — Arrêts portant : réceptiou de

46 ARCHIVES DE LA

Jean-Pierre de Malet en l'office de conseiller et président
aux requêtes du palais; — enregistrement des lettres
patentes octroyant ii Valentin Darnaud Toffice de com-
missaire des inventaires, en la ville et viguerie de Nar-
bonne; — maintien du sieur du Fay, seigneur du Trait,
en qualité de cliàteUùn du Trait; — maintien de Fran-
çois de Rochemaure, conseiller du roi, juge-mage en la
sénéchaussée de Beaucaire et Nimes, en la faculté de
créer des recteurs des pont, maison et hôpital de la ville
de Saint-Esprit: —défense à toute personne, n'ayant pas
la qualité requise, de chassera l'arquebuse et au fusil, de
tirer aux pigeons, perdrix, lièvres, levreaux, lapins et à
toute sorte de gibier; à tous roturiers, villageois, arti-
sans, de porter arquebuse ou fusil; — enregistrement
des lettres patentes érigeant plusieurs terres en marqui-
sat, sous le nom de Vignoles, en faveur de M. Gaspard
de Vignoles, président au Parlement de Toulouse et en la
chambre de l'édit, à Castres: — condamnation du comte
de Clermont à rendre hommage au roi, h raison de la
baronnie deCastelnau; maintien dudit comte en la justice
haute et basse du lieu de Biars, avec la faculté de défen-
dre aux habitants dudit Biars de chasser sur les terres
de la baronnie de Castelnau ; — réception de Bernard
Estevenel en l'office de procureur au Parlement; — en-
registrement des lettres patentes octroyant à Pierre
Busquet l'office de conseiller et maître particulier des
eaux et forêts, en Languedoc; — défense de reconnaître
les jugements qui pourraient être rendus par le présidial
de Pamiers, avant que l'édit de création dudit présidial
soit vérifié par le Parlement.

B 781. Re^^islrc.j — Petil iafo'.io, Itii reuillets, papier.

1656, octobre-novembre. — .\rrèts portant : enregis-
trement des lettres patentes permettant à Guillaume Si-
mon, d'Anvers, batteur d'or, de résider dans telle ville
de France qu'il voudra choisir; — injonctions aux pro-
cureurs du présidial de Béziers de remettre au greffe les
procès poursuivis par les parties ; — exécution des arrêts
et ordonnances concernant l'observation des fêtes et di-
manches; — défense aux habitants de Montpellier de
faire paître le bétail dans les vignes, olivettes, vergers et
jardins ; — ordre aux soldats qui sont dans la maison de
Jacques Calas, marchand de Toulouse, de vider sur
l'heure ladite maison.

B. 782. Ucgislre.)— Pelil in-folio, 590 feuillels, papier.

1656, novembre-décembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres de confirmation de la fondation du

HAUTE-GARONNE,
couvent des religieuses de S;iinte-Claire, à Millau, par
le comte Henri d'.\rmagnac; — règlement touchant la
préséance entre les maîtres teinturiers et les maîtres
tailleurs, couturiers, chaussetiers et boutonniers de Tou-
louse; — autorisation des statuts des boulangers de
Beaucaire, relativement à l'exercice de leur métier et au
service divin qui doit se fiiire dans la chapelle Saint-
Honoré de l'église des R. P. Mineurs de ladite ville; —
remontrances au roi au sujet de la fabrication des liards;

— défense aux habitants de Caylux d'admettre en la
charge de premier consul ou au droit de séance dans la
m;iison consulaire des personnes prétendues nobles, qui
n'auraient pas justifié de leur noblesse par des titres
présentés k la Cour; — injonctions aux officiers de la
sénéchaussée de Carcassonne de rendre la justice dans la
Cité, avec défense de siéger dans la ville basse ou ailleurs ;

— défense à la noblesse de Saint-Gaudens de continuer
ses assemblées et attroupements, sous peine, pour ceux
qui n'obéiront pas, d'être considérés comme perturba-
teurs du repos public ; — élection d'un capitoul, pour le
quartier de Saint-Pierre, domicilié dans le quartier; —
injonctions aux consuls de la ville de Clermont, de l'an-
née ICiJi, de continuer l'exercice de leurs charges consu-
laires ; — enregistrement des lettres i)atentes octroyant
à Jacques d'Olivier l'office de conseiller et commissaire
aux requêtes du palais ; — défense aux gens de guerre
de rien prendre et exiger au delà de ce qui est porté dans
les ordonnances du roi, d'exercer aucunes violences con-
tre les habitants des divers lieux; défense aux commu-
nautés de passer aucun traité avec eux, de leur acheter
des denrées, des meubles, etc.; injonction de loger les
gens de guerre dans l'intérieur des villes; — récep-
tion de Jean Daffls, évêque de Lorabez, en l'office de
conseiller clerc au parlement; — maintien des consuls
vieux de Béziers en l'exercice de leurs charges ; — dé-
fense aux consuls d'Auterive de loger des gens de guerre
chez M. Jean Mor;is, procureur du roi au siège et baron-
nie d'Auterive, et injonction auxdits consuls d'appeler à
l'avenir ledit Moras, pour assister aux déiiartements des
gens de guerre ; — enregistrement des lettres jiatentes
octroyant à Bernard de l'Hospital, avocat, l'office de
conseiller et magistrat en la sénéchaussée de Toulouse;

— commission au conseiller Clément Delong, de se
transporter à Auterive et faire le procès aux gens de
guerre qui ont enfreint les ordres du roi; — enregistre-
ment des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté crée
deux maîtrises jurées en toutes sortes d'arts et métiers,
en toutes les villes du royaume ; — réception de Jacques
Dejean en l'office de conseiller au parlement; — enregis-
trement des lettres patentes établissant, au bourg de Jun-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

47

calas, quatre foires par an et un marché par semaine; —
défense ii tous généraux , provinciaux et supérieurs des
ordres religieux, d'établir aucuns supérieurs dans les
maisons de leurs ordres, se trouvant dans le ressort, s'ils
ne sont nés en France ; — défense aux juges-mage, con-
suls et tous autres ayant droit d'entrée dans les assem-
blées du diocèse, de les convoquer et d'imposer aucune
somme sans le consentement des États de la province ;

— commission à François de Cambolas , conseiller, de
faire une enquête sur des excès, violences et meurtres
commis à Labécède, par les gens de guerre; de leur
faire quitter le siège qu'ils ont posé devant ladite ville ; en
cas de refus de leur part, injonction aux consuls et habi-
tants des villes voisines de s'assembler et courir sur eux;

— injonction aux supérieurs des maisons de Saint-Domi-
nique, Saint-Augustin, des Carmes et du collège Saint-
Bernard de Toulouse, d'observer les statuts de l'Univer-
sité : ainsi, les docteurs régents conventuels, après trois
années d'exercice, seront tenus de céder leurs places à
d'autres religieux du même ordre capables de les rem-
plir ; — réception de M. Georges d'Ouvrier en l'office de
conseiller au parlement; — défense aux avocats, procu-
reurs et autres de présenter aucunes requêtes au nom
du syndic général de Languedoc, si elles ne sont signées
de lui ; — commission au conseiller Clément Delong de
présider aux élections consulaires en la ville de Bria-
texte ; — enregistrement des lettres de confirmation du
droit de justice, haute, moj'enne et basse, dans le terre et
seigneurie d'Aulon, en faveur de Jacques de Mansen-
conne, sieur et baron d'Aulon, Lagarde, Miremont, etc.;

— injonction de pi'êter main forte au conseiller Clément
Delong, commissaire député pour faire une information
sur les vols, meurtres et incendies commis dans la pro-
vince par les gens de guerre : à Avignonet, où les gens
de guerre avaient commis plusieurs crimes, ceux-ci
auraient tiré sur M. Clément Delong et tué un sieur
Latger, syndic de Rivière-Verdun, qui se trouvait à ses
côtés, et un nommé Lafaille, marchand de Toulouse:
après quoi, ils se seraient fortifiés dans une maison.

B. 783. (Registre.) — Petit in-folio, i:\- leiiillets, papier.

1657, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres octroyant : à Antoine Tirany l'office de conseiller
et magistrat au présidial de Toulouse; — à François de
Bonjat l'office de conseiller lai en la Cour ; — que les gages
et émoluments des docteurs, régents et autres profes-
seurs, faisant partie des couvents mendiants, seront déli-
vrés aux procureurs desdits couvents, pour être em-
ployés aux nécessités communes, ii la charge, |iar lesdits

procureurs, de fournir aux professeurs les vêtements,
aliments et livres nécessaires ; — défense aux habitants
de Capestang d'élire des consuls qui n'auraient pa-s résidé
dans la ville pendant six années ; — autorisation d'un
règlement, fait au bureau de la maîtrise de l'Isle-en-Jour-
dain, relatif aux réparations à faire aux chemins, ponts
et chaussées; — réception d'Antoine Tirany en l'office de
magistrat et conseiller au présidial de Toulouse ; — in-
jonction aux enfants de chœur du chapitre de l'église
cathédrale de Tarbes, d'assister l'archiprêtre aux messes
de paroisse et autres offices.

B. 784. (Registre.) — Petit in-folio, iG9 feuillets, papier.

1657, février. — Arrêts portant : qu'il sera procédé k
la mutation des consuls de Capestang, à la pluralité des
voix des trente-deux prudhommes qui composent la ma-
tricule, suivant les anciens statuts ; — autorisation d'une
délibération de la communauté d'Eauze, tendant à impo-
ser un droit sur les fruits qui se recueillent dans ladite
juridiction, afin de se libérer des dettes communes; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Jean de
Lafont l'office de lieutenant principal en la sénéchaussée
de Bigorre, au siège de Tarbes ; — injonction à l'official
de Tévêché d'Uzès de pourvoir du bénéfice d'absolution
M. Jean Bastide, viguier en ladite ville; — injonction au
juge criminel au présidial de Béziers de connaître de
toutes matières criminelles et de procéder seul aux au-
ditions des prévenus, confrontations de témoins, etc.,
jusques à sentence définitive, avec défenses aux magis-
trats i)résidiaux de lui donner aucun trouble; — récep-
tion de François-Raymond de Maran en l'office de con-
seiller au Parlement; — réception de François de Papus
en l'office de conseiller lai au Parlement ; — enregistre-
ment des lettres autorisant Jean de Papus à continuer,
sa vie durant, l'office de conseiller, nonobstant la nomi-
nation faite de François Papus, son fils; — injonction
aux consuls vieux de Montpellier de procéder aux élec-
tions consulaires , suivant les coutumes de la ville, avec
ordre aux gouverneur et commandant de la citadelle,
sénéchal et autres de leur prêter main-forte ; — autori-
sation des statuts des bailes de la Confrérie Saint-Michel,
établie dans l'église abbatiale Saint-Michel, à Gaillac;
— condamnation des habitants de Canibon, à payer
au prieur de Castelnau-de-Guers la dîme de la ven-
dange; — autorisation d'une délibération du Conseil gé-
néral de la ville de Miélan, portant qu'il sera pris sur
chaque pot de vin, sac de grain et livre de chair, vendus
dans ladite ville, six deniers, pour être employés au
paiement des dettes communes; — défense au sieur de

48 ARCHIVES DE LA

Roquemaurel de faire construire aucun moulin ûirinier
dans rétendue de la seigneurie d'Ustou, sans la permis-
sion de messire François de Saint-Jean, baron de Poin-
tis, seigneur et vicomte d'Ustou: — injonctions aux pro-
cureurs de taire enregistrer leurs présentations au grefTe,
avec défense de f;iire aucun acte avant lesdites présenta-
tions, ni de se pourvoir en appel, reprises d'instance,
oppositions, autrement que par lettres de chancellerie
scellées du sceau royal.

B. 785. ^Registre.} — Pelil in ToHo. G36 feuillets, papier.

1657, mars. — Arrêts portant : défense aux habitants
de Calvisson de faire paître leurs bestiaux dans les vi-
gnes et olivettes dudit lieu ; — défense aux cabaretiers
de Cahors de recevoir dans leurs maisons des enfants de
famille et écoliers, de leur donner des vivres, cartes ou
dés ; aussi de recevoir les artisans, vignerons, travail-
leurs, de leur donner à manger, les jours de fête, durant
le service divin ; — réception de Jean Planet, procureur
au Parlement; — défense à la noblesse de vexer ni moles-
ter les habitants de Saint-Gaudens, de faire aucunes
assemblées pour forcer lailite ville; — défense aux offi-
ciers, consuls et habitants de Lodève de mettre en la
charge de premier consul un gentilhomme, et injonction
de choisir un docteur ou bourgeois, conformément ii une
délibération de la communauté; — injonctions aux offi-
ciers royaux et autres personnes catholiques de la ville
de Somiuières d'accepter les charges consulaires, suivant
les coutumes et ordonnances ; — réception de Dominique
Vignaux, procureur en la Cour; — injonction de retirer
du couvent, oii elle a été enfermée, demoiselle Marie de
Raymond, et de la conduire au couvent Sainte- Ursule,
pour y être ouïe et savoir sa volonté, avec défense à tous
prêtres de procéder à la célébration du mariage de ladite
demoiselle; — maintien de Jean Cousin, lieutenant prin-
cipal en la judicature d'Albigeois, au siège de Gaillac,
dans le droit de précéder les consuls ; — enregistrement
des lettres patentes i)ar lesquelles Sa Majesté établit le
duc d'Arpajon, son Ueutenant général en Languedoc,
pour les diocèses de Montauban, Toulouse, Comniinges,
Rieux, Albi, Lavaur,Carcassonne, Saint- Papoul et Saint-
Pons; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Raymond Molinier l'office de conseiller et magistrat au
présidial de Carcassonne; — jugement d'un différend,
entre le sj-ndic des pariers du moulin du Bazacle de Tou-
louse et le syndic des religieux minimes du couvent de
Saint-Roch; — maintien du syndic des religieux béné-
dictins d'.\niane, en la possession et jouissance d'un
espace limité, autour de l'église Sainte-Croix, pour le
passage des processions.

HAUTE-GARONNE.

B. 786. (Regislre ) — l'elil in-folio, »27 feuillets, papier.

1657, avril. — Arrêts portant : commission au con-
seiller Guillaume de Puymisson de se transi>orter dans
la nuiison d'un prêtre, nommé Molinier, pour savoir
de sa bouche le sujet de sa volonté, et lui donner la
liberté de disposer de ses biens devant tels notaire et
témoins qu'il voudra ; — règlement pour le commerce de
la boucherie à Toulouse; — autorisation d'une délibéra-
tion de la commune de Saint-Aignan, rétablissant les
anciens droits de ferme des tavernes et boucheries;

— enregistrement des lettres de confirmation des privi-
lèges octroyés aux habitants des quatre vallées d'Aure,
Magnoac, Neste et Barousse ; — enregistrement des
lettres patentes octroyant h messire François de Buisson,
marquis de Bournazel, la charge de sénéchal et gouver-
neur en Rouergue; — autorisation aux religieuses car-
méhtes de Pamiers de construire une galerie ou pont sur
une rue, pour passer d'une partie du couvent dans l'au-
tre, sans être vues du public; — réception de François
de Buisson, marquis de Bournazel, en la charge de séné-
chal et gouverneur en Rouergue, et sénéchal comtal
de Rodez; — maintien des aneliers (sic) et chevrotiers de
Toulouse en la faculté de débiter et vendre, à l'œil , sans
poids ni balances, les chairs des chevreaux et agneaux,
conformément à leurs statuts ; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Pierre de Pomayrol, juge
criminel en la sénéchaussée de Rouergue, l'office de
président présidial en ladite sénéchaussée ; — refus
d'enregistrer certaines lettres patentes permettant à un
maître de camp du régiment de Normandie, de prendre
pour son chauffage une quantité de bois déterminée, dans
la forêt de Labarthe, au Fousseret.

li. 787. ;Rogislre.) — Pclil in-folio. 511 feuillets, p.ipior.

1657, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Paul de Lacoste l'office de
viguier et capitaine de la ville et du château de Pamiers;

— défense aux habitants du pays de Velay et Gévau-
dan de débiter des liards; — enregistrement des lettres
patentes par lesquelles Sa Majesté déclare que les gens
des trois États de Languedoc jouiront pleinement du
droit d'é((ui valent; — injonction à tous capitaines, offi-
ciers et soldats, tant à pied qu'à cheval, de quitter incon-
tinent le pays de Languedoc, et d'aller servir, durant la
campagne, selon les ordres du Roi; — évocation de tou-
tes les procédures faites par les officiers de la sénéchaus-
sée de Yillefranche, relativement à un attentat commis

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

49

contre M. Victor de Frézals, seigneur et baron de Beau-
fort, etc. ; — enregistrement des lettres patentes confir-
mant le contrat d'inféodation fait par les consuls de
Millau, en faveur de Jean Creyssel, à raison de la pro-
priété des fossés du haut de la ville, pour y établir des
jardins et autres choses ; — injonction aux marchands
de bois faisant conduire des radeaux k Toulouse, de por-
ter deux brasses de pierre sur chacun de leurs radeaux,
au prix de trois livres par brasse; — enregistrement
d'une bulle autorisant l'abbé Jean de Pierre k porter
des ornements pontificaux dans son église séculière et
collégiale , k Béziers ; — autorisation des règlements
relatifs k la pèche en mer, sur la côte de Languedoc,
et qui veulent que tous les pécheurs prennent annuelle-
ment congé des officiers roj-aux, et paient vingt sous
par an au grand maître de la navigation, dix sous aux
lieutenants généraux et particuliers, six sous aux pro-
cureurs du roi et aux greffiers ; — maintien des con-
suls de Cahors en la fiiculté de porter le poêle aux pro-
cessions qui se font dans ladite ville, et particulièrement
le jour de la Fête-Dieu: — remontrances au Roi au sujet
de la démolition et rasement de l'hôtel-de- ville de Car-
cassonne, du brùlement d'une porte qui conduit au pont,
de la fonte de deux cloches, etc., ordonnés par un arrêt
de la Cour des Aides ; — Permission aux consuls de la
dite ville de continuer k porter les livrées consulaires.

li. 788. (Registre.) — l'elil in-folio. 719 feuillets, papier.

1657, juin. — .\rrèts portant : autorisation d'une
délibération du bureau de l'hôpital Saint- Jacques, de
Cahors, concernant l'entretien, la nourriture et l'instruc-
tion des vrais pauvres; — injonction de procéder k l'exé-
cution par effigie du nommé François Cizos, et de remet-
tre au greffe un tableau contrefait, portant le nom de
Lalanne; — prise au corps de deux laquais de M. de
Maniban, avocat général du Roi, et commission au con-
seiller de Chastanet pour se transporter en la place du
Salin et partout où besoin sera, afin de s'enquérir de
l'enlèvement du tableau figurant l'exécution de François
Cizos, et de la substitution du nom de Lalanne k celui
du dit Cizos, sur le dit tableau; — injonctions aux pro-
priétaires des greffes de la ville de Millau de nommer un
greffier faisant profession de la religion catholique, apos-
lique et romaine, sauf l'approbation des officiers du siège
de la dite ville; — condamnation des consuls de Cahors
k faire réparer, dans le mois, la salle des écoles de droit
civil et canon de l'Université de ladite ville, et k faire
bâtir d'autres salles pour l'enseignement des arts et de
la médecine; et, faute de ce faire, Li Cour permet au

syndic de l'Université de saisir les revenus de la dite
ville; — différend, entre le syndic du moulin du Chàteau-
Narbonnais et les propriétaires des maisons de l'ile de
Tounis, relatif k l'élargissement du canal du moulin;
— enregistrement des lettres patentes octroyant k Jean-
Pierre de Roquette l'office de conseiller et magistrat au
présidial de Toulouse ; — que toutes les délibérations
prises par les consuls de Lectoure ne seront valables que
si elles sont couchées sur le livre de la maison de ville,
et signées du président de l'Assemblée, des consuls et du
syndic ; — que, sans avoir égard k la retruète du syndic
des marchands de bois du Port-Garaud, les conducteurs
de radeaux seront obligés de porter, sur chaque radeau,
deux brasses de pierre destinée k la construction du
pont et du quai de Toulouse; — autorisation d'une trans-
action intervenue entre les consuls de Gagnac et les
bientenants du dit lieu, au sujet du droit de dépaissance
dans les ramiers et communaux; — défense k toutes
personnes d'exercer la charge de notaire dans le res-
sort, sans, au préalable, avoir été examiné et reçu par
les officiers roj'aux désignés.

B. 789. (Registre.) — Petit in-folio^ "2fi feuillets, papier.

1657, juillet. — Arrêts portant : injonction d'exécu-
ter l'arrêt rendu, le 1 7 février 1 6o2, contre François de
Foix, dit vicomte de Rabat, condamné k mort pour rapt
et enlèvement de Catherine de Foix ; k ces fins, le dit
arrêt sera remis au gouverneur de la Province pour le
faire mettre k exécution; — injonction k tous notaires de
remettre entre les mains des sénéchaux leurs provisions
et autres actes , en vertu desquels ils exercent la dite
charge et prennent ladite qualité ; — injonction aux con-
suls et officiers roj'aux de faire cesser les assemblées
nocturnes, et particulièrement celles qui se tiennent k
Agde; — séparation des territoires d'Agde et de Floren-
sac; — défense aux consuls et au conseil politique de
Carcassonne d'exclure des assemblées, qui se tiennent k
l'hôtel de ville, ceux qui ont le droit d'y assister; — que
l'office déjuge en la Table de marbre sera exercé provi-
soirement, et jusqu'à ce que Sa Majesté y ;iit pourvu,
par M. Jean de Pelletier, docteur et avocat, homme de
probité ; — défense aux diocésains de l'évèque de Mire-
poix d'enfermer leurs grains sans avoir payé la dîme ; —
autorisation k François Martels, libraire, et autres, d'ex-
poser en vente leurs livres, les jours de fête, aux cloîtres
Saint-Étienne et Saint-Jean, et autres lieux publics; —
commission au conseiller de Cambon de faire une en-
quête relative au meurtre commis sur la personne de
l'abbé de Sainte-Croix de Graiulchamp, en Champagne •

HaUTE-G.ARONNE. — SÉRIE B.

T. ir.

50

ARCHIVES DE LA

— enregistremeut des lettres patentes établissant une sé-
néchaussée et siège présidial en Gévaudan, au siège de
Mende, coimue étant la aipitale du dit pays et la ville la
plus commode pour le dit établissement ; — injonction
d'amener dans les prisons de la conciergerie les indivi-
dus qui ont assassiné l'abbé de Sainte-Croix de Grand-
champ, et qui ont été arrêtés à Bouloc; — enregistrement
des lettres patentes d'établissement d'une sénéchaussée
et siège présidial en Vivarais, «'étendant depuis le Lyon-
nais et le Velay jusques au Gévaudan, au diocèse d'Uzès
et à la rivière du Rhône : le siège de la dite justice sera
établi à Villeneuve-de-Berg.

B. 790. ^Reglslre.' — Pelil in-rolio, 819 rvuillvls. papier.

1657, août. — Arrêts portant : défense à tous mar-
chands d'apporter et vendre, dans le^ villes de Saint-
Gaudens , Montréjeau , Aspet et autres villes où l'on
fabrique des étoffes, celles qui servent idus particulière-
ment à la confection des cajies en usage dans ce pays; —
réception de Jean-Pierre Roquette en l'oflice de conseiller
et magistral présidial en la sénéchaussée de Toulouse; —
autorisation d'une délibération de la communauté de
Sauve, défendant de faire entrer du vin depuis la saint
Martin jusqu'à la récolte de l'année suivante; — règle-
ment des assemblées générales de la ville de Bèziers ; —
remontrances au roi à l'effet de pourvoir une personne
capable, faisant profession de la religion catholique, de
l'office de juge au comté de Castres; — enregistrement
des lettres patentes octroyant au sieur Jongla Dufréne,
écuyer, la charge de capitaine châtelain du Heu d'.Vspet;
— injonction aux consuls et habitants de Lacaune, tant
catholiques que protestants, de fournir les charrois et
matériaux nécessaires à la reconstruction de l'église pa-
roissiale.

B. 791. Regittrc.) — Pclil in-rolio, 9&i reuillru. papirr.

1657 , septembre. — Arrêts portant : continuation des
travaux d'édilication d'un pont sur la rivière de Rize, à
Rieux; — commission de procéder aux élections con-
sulaires, à Nimes ; — maintien du droit de banalité des
fours de Frontignan, et injonction aux habitants qui ont
fait construire des fours particuliers de les démolir à
leurs frais; — rejet de la requête présentée par Bernard
Audouy, fermier du logis de l'Écu, à Toulouse, et ten-
dant à ce qu'il fût enjoint à tous sauteurs, danseurs de
corde, comédiens, conducteurs de bêtes féroces, faiseurs
de jeux et autres nouveautés et curiosités, arrivant dans
cette ville, de loger au dit logis pour y faire les jeux et

HAUTE-GABONNK

comédies; — permission au syndic des bientenauts du lieu
de Fonsorbes de jouir du droit de dépaissance et de coupe
de bois, conformément à un acte ancien de 1279; — con-
firmation des précédents arrêts, relatifs à la suppression
du présidial de Rodez; — enregistrement des lettres pa-
tentes qui transfèrent les siège et consistoire du séné-
chal et présidial de Carcassonne, de la Cité et ville haute
dans la ville basse, pour que la justice y soit dorénavant
exercée, et injonctions aux officiers du dit siège d'entrer
au consistoire, chaque jour ordinaire, tant le matin que
l'après-dinée, suivant les règles du parlement de Tou-
louse ; — permission au conseiller Pierre de Caumels de
se fiiire soutenir par son clerc et deux autres personnes
qui l'accompagneront, à l'avenir, dans les chambres,
jusqu'à ce qu'il soit assis à sa place, et puis viendront le
prendre à l'issue de la Cour ou à telle heure où ses in-
commodités l'obligeront de sortir ; — défense aux fer-
miers de la Commutation de prendre plus de 4 sous par
charretée de vendange.

li 792. iRi'gislrc.) — IVlil in-folio, tSi fcuillcls, papier.

1657, octobre et novembre. — Arrêts portant : défen-
ses à tous écoliers, praticiens, valets de chambre, arti-
sans, laquais et autres habitants de Bèziers, de porter des
armes et de faire des assemblées secrètes et particulières;
— injonction aux ofliciers et consuls de la ville de Mende,
de s'assembler toutes les fois qu'ils en seront requis par
les habitants, pour délibérer avec eux sur ce qui sera né-
cessaire relativement à l'établissement, dans ladite ville,
du sénéchal et présidial; — injonction aux prévôts, huis-
siers et sergents de continuer l'exercice de leurs charges,
relativement à l'exécution de la justice : la cour les place
en outre sous la protection et sauvegarde du roi ; — in-
jonction aux officiers des monnaies du ressort de mettre
aux enchères les monnaies qui sont dans l'étendue du dit
ressort : cependant, et jusqu'à ce que l'on ait trouvé des
fermiers, les dites monnaies seront ouvertes pour rece-
voir les matières d'or et d'argent qui y seront apportées,
pour être travaillées et monnayées sous la main du roi
par ceux qui seront désignés.

n. 793. I Registre.) — l'clil in-folio', .')34 feuillcls, papier.

1657, novembre et décembre. — Arrêts portant :
défense aux habitants de Montauban de porter des ar-
mes offensives et de se provoquer entre eux ; — ré-
ception de Antoine Maduron en l'office de procureur au
Parlement; — défense aux consuls de plusieurs lieux,
dépendants de la baronnie d'Aspet, de procéder à aucunes

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

51

mutation consulaire, prestation de serment des consuls,
reddition de comptes, imposition de deniers, et de faire
aucune assemblée générale sans appeler le substitut du
procureur général du roi; — injonction aux capitouls
de recevoir le serment de Jean-Antoine Vaissière, com-
pagnon gantier et parfumeur, qui avait fait son chef-
d'œuvre et réclamait sa présentation aux capitouls, en
qualité de maître gantier; — injonction aux marchands
de bois, du Port-Garauù, de livrer au concierge et garde
du palais deux cents pagelles de bois, à raison de 3 livres
la pagelle, suivant la taxe arrêtée par les capitouls : —
maintien des capitouls dans le droit de connaître du fait
de la maîtrise des orfèvres ; — commission au conseiller
Jean de Chastanet de se transporter à Béziers, où des
excès ont été commis, et d'installer les nouveaux con-
suls, avec injonctions aux consuls vieux de délivrer
les chaperons , les livrées consulaires , les clefs de la
ville, etc. ; — octroi de la présidence de toutes les assem-
blées générales et particulières, au lieu de Peret, en fa-
veur de Jacques Barrai, baile pour le roi et juge pour le
sieur abbé de Lodève ; — permission à frère François
Faure, provincial des religieux de Notre-Dame de la
Mercj', et autres, de sortir du royaume pour aller assister
à l'assemblée générale canonique qui doit se tenir en Es-
pagne, pour l'élection d'un nouveau père général du dit
ordre ; — commission au conseiller Clément Delong de
faire une enquête sur la sédition arrivée en la ville de
Montauban, et de poursuivre les coupables jusques à
arrêt définitif; — injonction aux fermiers des droits de
péage et leude du ressort d'afficher, aux bureaux de leurs
recettes, les tarifs des droits qu'ils exigeront; — commis-
sion au conseiller Clément Delong, pour aller à Clermont
procéder à l'élargissement de certains individus détenus
dans le château du dit lieu; — autorisation d'une tran-
saction passée entre le syndic des pauvres de l'hôpital
Saint-Joseph de la Grave, à Toulouse, et celui de l'hôpi-
tal des pauvres, à Baziège, etc.; — confirmation de l'éta-
blissement d'un sénéchal et présidial dans la ville de
Mende ; — enregistrement des lettres patentes érigeant la
terre et baronnie de Biran en marquisat, en faveur de
Gaston-Jean-Baptiste, duc de Roquelaure ; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant l'édit de Nantes, et
ordonnant que deux commissaires, l'un catholique et
l'autre de la R. P. R., seront envoyés dans chaque pro-
vince pour y rétablir les choses, conformément aux édits,
arrêts et ordonnances ; — maintien du syndic des habi-
tants <le Torroilles dans le droit de faire paître les bes-
tiaux dans des lieux déterminés, conformément à un acte
de 1502; — plusieurs condamnations à mort par défaut
d'individus qui occupaient pour la jikipart des charges

publiques : l'un était conseiller au sénéchal , un autre
viguier de Béziers ; — défense aux officiers de la cham-
bre de l'édit de Castres de connaître des affaires qui ne
sont pas de leur compétence, et particulièrement de celles
relatives aux désordres et factions qui troublent la ville
de Montauban.

B. 794. Registre.) — Petit in-folio. '.03 feuillets, papier.

1658, janvier. — Arrêts portant : règlement concer-
nant quelques formalités à suivre, au sénéchal de Tou-
louse et autres du ressort ; — que le capitaine des suisses
se tiendra auprès du roi de la basoche, lors du triomphe;
— ■ permission aux officiers du sénéchal de Carcassonne
de transférer le siège du dit sénéchal du couvent des Au-
gustins, où il est établi, dans une maison déterminée; —
injonction aux habitants de Caraman de prendre à
l'avenir toutes délibérations, en nombre égal de catholi-
ques et de protestants, qui signeront les dites délibéra-
tions; — réception de Joseph Bergon en l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Toulouse; — règlement concernant l'exercice de la jus-
tice en la sénéchaussée de Carcassonne ; — réception d'un
nouveau concierge du palais.

B. 795. (Registre.) — Petit in-folio, 429 feuillets, papier.

1658, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes commettant les contrôleurs Cambon et
Laroche, pour se trans[)orter en Vivarais et Gévaudan,
à l'effet de faire pubher et enregistrer les édits portant
création de sièges présidiaux dans les villes de Mende et
Villeneuve-de-Berg; — défense d'exiger aucun droit sur
le fer, au pays de Foix ; — enregistrement des lettres
d'établissement des sénéchaussées et présidiaux de Viva-
rais et de Gévaudan, à la condition que les officiers des
dits sièges ne seront reçus et installés qu'après enquête
de leurs vie, mœurs, religion, etc. ; — enregistrement
de la commission royale au sieur Pierre Durieu, juge-
mage en la sénéchaussée de Rouergue, pour faire dresser
un nouveau papier terrier du domaine, au dit pays; —
enregistrement des lettres patentes confirmant les con-
trats d'accord et de ventes passés entre feu le sieur de
Montgaillard et les consuls et habitants du lieu de Séran,
et en vertu desquels les successeurs du dit Montgaillard
comprendront, dans l'aveu et dénombrement de la vi-
comte de Fézensaguet, les dites ventes; — commission
d'Etienne Julia, notaire, à la garde du palais, charge va-
cante; — défense de chasser dans la baronnie de Lanta,
sans la permission expresse du baron du dit lieu.

52 ARCHIVES DE LA

B 796. ;Rei,'islre. — Pclil in-rolio. i94 feuillels. papier.

1658, mars. — Arrêts portant : réception de Pierre
Laporte en l'ollice de procureur au Parlement; — défense
aux substituts du procureur général en la sénéchaussée
de Carcassonne de troubler les consuls et habitants de
ladite ville dans les assemblées de l'hôtel-de- ville; —
renvoi devant le sénéchal de Toulouse des procès civils
et criminels des habitants de la ville de Mende, avec dé-
fense au sénéchal de Nimes d'en connaître: — remon-
trances au roi au sujet du rétablissement du franc-salé ;
— maintien des habitants de Clermont de Lodève dans le
droit de chasser dans le terroir de la dite ville, conformé-
ment à une ancienne transaction de 1347; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant au conseiller Jean de
Cambon la haute, moyenne et basse justice du lieu de
Cabrespine.

B. 797. (Registre. > — Petit in-folio, iSt) fcuillel», papier.

1658, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant au marquis de Saint-Luc, lieu-
tenant général en Guyenne, l'entrée au Parlement ; —
enregistrement des lettres patentes de provision de la
charge de lieutenant général en Guyenne, eu faveur de
François d'Espinay, sieur de Saint-Luc; — enregistre-
ment des lettres d'érection de la terre et vicomte de Né-
bouzan en marquisat, en faveur de dame Françoise de
Castelnau et Clermont, vicomtesse de Nébouzan; — dé-
fense aux consuls d'AIzonne de tolérer les bohémiens
dans ledit lieu, et surtout dans l'hôpital; — défense aux
habitants de Languedoc, et particulièrement aux pro-
priétaires voisins des rivières de l'Hers et du Girou, de
faire paître leurs bestiaux dans les prairies, depuis le
I'' mars jusques après la récolte des foins; — défense
aux habitants du diocèse de Montauban, tant catholiques
que protestants, de travailler les jours de fêtes comman •
dées par l'Église.

B. 798. Registre.! — Petit in-folio. 522 feuillets, papier.

1658, mai. — Arrêts portant : réception de Jean Belot
en l'office de procureur en la Cour et en la Chambre de
redit, à Castras; — injonction d'appeler, en toutes les as-
semblées qui se tiendront à Aurillac, Raymond Robert,
curé dudit lieu; — réception de l'évèque de Lavaur en
l'office déconseiller en la Cour; — injonction de pour-
voir l'Hotel-Dieu de la ville de Millau d'un médecin, d'un
chirurgien et d'un apothicaire catholiques, afin que les

HAUTE-GARONNE.

malades puissent recevoir les sacrements de l'Église et
être assistés par des ecclésiastiques, appelés à temps par
lesdits médecins, etc.; — commission au conseiller Jac-
ques de Laroche pour aller faire une enquête sur des
excès commis à Pinsaguel; — autorisation d'une délibé-
ration prise par les notaires de Toulouse, relativement à
la police de leur corps; — octroi au sieur Jean Lajiierre
d'une maîtrise de chirurgie, à Toulouse, en considération
des services par lui rendus pendant la peste, alors qu'il
n'était que compagnon chirurgien ; — défense aux com-
mis de la foraine d'exiger les droits des habitants de la
vallée d'Aure, et de tenir leurs bureaux aux lieux de
Campan et Heches.

B 799. iRegisIre.t — Petit in-folio. i'JS fenillels, pnplcr.

1658, juin. — Arrêts portant : répression des désor-
dres et excès commis dans la ville de Béziers ; — enre-
gistrement des lettres patentes permettant à l'évèque de
Montpellier de fonder un séminaire, et d'imposer la
somme de 1,oOO livres par an, pour l'entretien dudit sé-
minaire; — condamnation des tenanciers des moulins de
la ville d'Albi à faire le délaissement desdils moulins en
faveur du syndic du chapitre de l'église cathédrale Sainte-
Cécile; — maintien des marchands merciers de Montau-
ban dans le droit d'étaler leurs marchandises aux bancs
et piliers des places publiques, avec défense aux mar-
chands drapiers d'y mettre obstacle; — injonction de
faire examiner, par les docteurs régents en la Faculté de
théologie, un livre intitulé : Disputatio de snpposito, im-
primé il Francfort, en 16i3, sans nom d'auteur : confor-
mément il l'acte de censure donné par la Faculté de théo-
logie, La Col'R déclare le livre intitulé : Dixpntatio de
supposiln, impie, exécrable, pervers, hérétique et con-
traire il la religion catholique, apostolique et romaine;
ce fjiisant, elle ordonne que le dit livre sera remis entre
les mains de l'exécuteur de la haute justice pour être
brûlé sur un bûcher, qui sera dressé à la [tlace du Salin,
et les cendres seront ensuite jetées au vent; avec défense
aux imprimeurs et libraires de tenir et débiter le dit livre,
sous peine de la vie; — sursis à la nomination du recteur
et prieur de l'Université de Montpellier jusqu'à ce que
l'évèque, le syndic et les professeurs aient été ai)pelés ;
— injonction d'accorder la préférence au sieur Etienne
Julia, garde du palais, en tous achats de provisions né-
cessaires pour le service de la Cour, et consistant en vin,
poisson, fromage de Roquefort, jambon de Bayonne, etc.,
avec défense à toutes jjersonnes de susciter aucun em-
pêchement audit Julia, au sujet dudit privilège ou de
l'entrée libre des halles et maisons où se font les débits ;

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

53

— défense à tous huissiers et sergents de faire aucun
exploit en vertu de la déclaration royale portant recher-
che des usurpateurs de noblesse.

B. 800. (Registre.) — Pelil in-folio, e'Jfi feuillets, [lapier.

1658, juillet. — Arrêts portant : maintien et garde
du roi en la propriété des montagnes de Luzenao, et
jouissance d'icelles en faveur des habitants d'Unac; —
défense au sieur Chamberedon, notaire à Beaucaire, pré-
venu de faux, d'assister aux conseils politiques de la-
dite ville; — défense aux habitants de Cuxac de se pré-
senter, en première instance, devant autres juges que
les officiers roj'aux du dit lieu; — autorisation d'une
transaction intervenue entre les syndic et consuls de la
ville du Caria, au pays de Foix, et les habitants de la dite
ville, au sujet des tailles; — enregistrement des lettres
patentes qui autorisent Pierre Chambon et Jean Boubiac,
marchands de Limoges, à fabriquer les poudres et salpê-
tres, et à les-débiter par tout le royaume.

B. 801. (Registre. ) —Petit in-folio, 8i5 feuillets, papier.

1658, août. — Arrêts portant : autorisation d'exécu-
tion d'un décret de commission rendu par le chapitre
général de l'ordre de Saint-François, au sujet d'une fon-
dation en la province d'Aquitaine; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean Cussol l'office de lieu-
tenant principal, civil et criminel, en la sénéchaussée de
Foix, souveraineté de Donnezan et Andorre; — injonc-
tion aux religieux Saint-François de vider l'Htjtel-Dieu
de la ville de Mur-de-Barrez , au profit des pauvres de
la dite ville ; — autorisation d'une délibération du Con-
seil général de Xarbonne, au sujet du rétablissement de
la compagnie du guet, au nombre de vingt soldats ; —
enregistrement des lettres patentes contenant règlement
pour l'Université de Cahors; — enregistrement des let-
tres patentes contenant règlement pour l'Université de
Toulouse; — enquête au sujet de l'assassinat commis sur
la personne du sieur Junius, conseiller au Parlement;

— enregistrement des lettres patentes approuvant un
contrat d'échange portant que la maison de la Trésore-
rie, en Rouergue, ses appartenances et dépendances, se-
ront la propriété perpétuelle des religieuses de la Visi-
tation, établies à Villefranche, pour servir à l'emplace-
ment et clôture de leur monastère; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à François-Etienne de Cau-
let, évêque de Pamiers, l'emplacement où était autrefois
le château de ladite ville, pour y faire construire une
maison épiscopale commode; — défense aux habitants

de Narbonne de s'assembler et porter des armes, d'empê-
cher les huissiers, sergents et autres ministres de jus-
tice d'exécuter les actes d'icelle; — défense aux balles
des maîtres chapeliers de Toulouse de procéder à la vi-
site des chapeaux que les maîtres boutonniers achète-
ront hors de Toulouse, ou de ceux que les étrangers por-
teront dans la dite ville; — règlement touchant l'exercice
de la justice à Aix, en Provence; — autorisation, en fa-
veur de Jean de Majouret père, professeur en l'Univer-
sité de Toulouse, d'entrer comme vétéran aux assem-
blées de la dite Université, et d'y opiner, à la condition
que son fils, présent aux dites assemblées, ne pourra y
opiner avec lui ; — défense aux prétendus commissaires,
soi-disant députés, de continuer la recherche des usur-
pateurs de noblesse, et d'user de taxe ou de sa.isie.

B 802. (Registre.) — Petit in-fulio, 1,011 feuillets, papier.

1658, septembre. — Arrêts portant : défense d'exiger
aucunes sommes des étrangers habitant Toulouse; —
maintien de Joachim Ducos et de quelques autres dans le
droit d'instituer et de destituer leurs officiers, dans l'éten-
due du comté de Roussillon; — maintien de Clément de
Bonzy, évêque et seigneur de Béziers, en la faculté de
prohiber la chasse aux habitants d'Aspiran, sans les
empêcher cependant de chasser les oiseaux de passage
qui causent des dommages à leurs fruits; — jouissance
du droit de dépaissance dans le terroir de Fenouillet, en
faveur des consuls et habitants d'Antignac; — défense
aux habitants de Pézenas de faire paître leur bétail dans
les vignes, olivettes, prés, bois taillis du dit lieu ; — en-
registrement des lettres patentes établissant un siège
présidial en la ville de Montauban, sénéchaussée de
Quercy ; — défense aux habitants du diocèse d'Agde de
transporter leurs blés et autres grains qui se mettent en
gerbe, sans avoir prévenu au préalable les bénéficiers et
prenants dîmes ; — enregistrement des lettres patentes
érigeant en marquisat labaronnie de Montfrin, eu faveur
de messire Hector de Montenard, sénéchal de Beaucaire
et Nimes ; — défense aux magistrats présidiaux de Ni-
mes, faisant profession de la R. P. R., de troubler cer-
tains consuls de la dite ville, appartenant à la même reli-
gion, en la tenue des conseils politiques ; — maintien des
maîtres blanchers, parcheminiers, gantiers, aiguilletiers,
boursiers, tanneurs et corroyeurs en la faculté d'acheter
des peaux i)our les préparer et mettre en œuvre, avec in-
jonction de tenir deux boutiques ouvertes dans l'enclos du
palais, fournies du parchemin nécessaire pour le service
des greffes et autres expéditions du palais; défense, en
outre, aux dits blanchers, parcheminiers, gantiers, etc..

hi ARCHIVES DE LA

de transporter les dites peaux hors de la ville et de les
vendre aux marchands étrangers: — ni;ùntien de Jac-
ques Gaillard, conseiller du roi et châtelain de Fronti-
gnan, en la faculté d'assister aux élections consulaires,
d'y présider, etc. : — maintien du syndic du monastère
des Feuillants en la terre et seigneurie de Saint-Araille,
et injonction îi Biaise de Benque, sieur de Beaulieu, d'en
faire le délaissement au profit du dit syndic ; — privilège
en faveur de Pierre Ducup, juge-mage et lieutenant
général en la sénéchaussée de Lauragais, d'allumer,
seul, les feux de joie qui se feront, à l'avenir, dans la
ville de Castelnaudary ; — qu'un seul maître des eaux et
forêts et un seul trésorier du domaine auront le droit
d'assister aux futures élections consulaires de Castelnau-
dary ; — défense au sieur Jean Lapierre de tenir, dans
la ville, boutique ouverte de chirurgie ; dans le mois, les
balles chirurgiens fixeront un jour au dit Lapierre pour
faire ses actes et œuvres de chirurgie de la grande maî-
trise, en leur présence et celle de deux professeurs en
la Faculté de Toulouse; — défense aux dits bailes de
recevoir aucun autre aspirant à la grande maîtrise avant
qu'il ait été procédé h l'examen et réception dudit Jean
Lapierre; — injonction aux régents et administrateurs
de l'hôpital de l'Isle de recevoir incontinent un enfant
nouveau-né, qui avait été déposé, tout nu, devant la m;d-
son d'un des consuls de la dite ville; — défense aux habi-
tants de la ville d'Agde de faire entrer dans la dite ville
de la vendange ou du vin récoltés hors du terroir
d'icelle; — autorisation des statuts des maîtres brodeurs
de Montpellier.

B. 803. ,Bogislre.> — Pclil in-lolio. 39<l reiiillcts. papier.

1658, octobre-novembre. — .\.rrèls portant : défense
à Bertrand Roques, lieutenant principal en la viguerie
de Xajac, de verbaliser contre M. Audou.v, viguier et
juge dudit lieu ; — défense h toutes personnes d'empê-
cher un sieur Médosi, opérateur, natif de Bologne (Italie),
de vendre un antidote contre la peste, ainsi que quel-
ques autres médicaments qu'il compo.se; — injonctions
de réintégrer dans leur couvent les religieux de Saint-
Fran(;ois de Mur-de-Barrez, et de leur restituer les meu-
bles, calices et ornements qui leur ont été enlevés ; —
défense aux poudriers et salpêtriers de Toulouse de
vendre et transporter hors de la ville les poudres et sal-
pêtres avant certain délai et certaines formalités; —
confirmation du règlement concernant le service des
huissiers en la chambre de l'édit, à Castres.

HAUTE-GARONXE.

B. 804. iRegislrcl — Pelil in-folio, 601 fouillols. papior.

1638 , novembre-décembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres de naturalisation du sieur Louis
Clerget, du comté de Bourgogne ; — enregistrement des
lettres d'érection en baronnie de la terre de Temelac, en
faveur du sieur Farges, seigneur et baron de Lafal-
guière, etc. ; — enregistrement des lettres patentes oo-
troyantî à Bernard Bories l'office de viguier en la sé-
néchaussée de Lauragais; — injonction au capitaine
Barrière et h sa compagnie de bohèmes de vider le pays
et de sortir du ressort dans les trois jours ; — enregis-
trement des lettres d'établissement de quatre foires par
an et d'un marché par semaine en la ville de Puy-Ia-
Garde ; — défense aux habitants de Bédarieux de faire
paître leur bétail dans les olivettes, vignes, prés, bois
taillis, vergers et autres terres portant fruit; — défense
aux habitants du diocèse de Béziers de travailler les di-
manches et jours de fêtes ordonnées par l'Eglise, de faire
aucunes ventes ni achats, hormis des choses nécessjùres
pour la nourriture, de faire aucuns charriages, de la-
bourer la terre, de tenir, les dits jours, des foires ou
marchés, de pivndre part h des jeux, farces, comédies
et autres actions de théâtre; — défense aux portiers des
portes publiques d'ouvrir les dites portes, mais seulement
les guichets, et aux cabaretiers et taverniers de recevoir
personne pendant le service divin et la prédication; —
règlement au sujet des habits que les ecclésiastiques de-
vront porter tant en la ville qu'aux champs, savoir :
dans la ville et lieux de leur résidence, une longue sou-
tane jusques aux pieds, et fermée avec une ceinture; aux
champs et en voyage, une soutanelle ; avec défense de
porter en leurs habits aucune couleur mondaine, ouver-
tures indécentes, et autres curiosités qui sentent les
goûts du siècle; lesdits ecclésiastiques devront, en outre,
porter la tonsure avec une couronne distinguant l'ordre
auquel ils appartiennent; — enregistrement des lettres
patentes octroyant au syndic des religieux bénédictins
de la congrégation de Saint-Maur du monastère du Mas-
Grenier, l'emplacement de l'ancien château de Verdun
et des fo.ssés qui l'entourent, pour y bâtir un monastère
de leur ordre ; — sauvegarde du sieur Leclerc, de Mon-
tauban, prétendant qu'il n'était plus en sûreté chez ses
parents, depuis qu'il avait abandonné la R. P. R. pour
embrasser la religion catholique ; — injonction aux gref-
fiers du sénéchal-présidial de Villefranche de Rouergue
de remettre sans délai, au greffe de la Cour, toutes les
procédures concernant le fait des gabelles, et défense
aux magistrats du dit siège de connaître, tant au civil

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
qu'au criminel, desdites affaires de gabelles; — main-
tien du sieur Saint-Félix de Mauremont en la justice,
haute, moyenne et basse, du lieu de Lapailhade; — rè-
glement concernant les vacations du bailliage de Yiva-
rais, siège de Villeneuve-de-Berg ; — défense aux con-
suls de Lectoure de demander aux habitants plus de
600 livres pour l'entretien de la garnison ; — règlement
concernant l'exercice de la justice en la ville et viguerie
de Figeac ; — défense de transporter hors de Toulouse
les matières d'or et d'argent propres à être converties en
monnaies.

B. 805. (Regislre.) — Pelit in-folio, 499 feuillels, papier.

1659, janvier. — Arrêts portant : injonction aux bal-
les fourniers de Toulouse de faire construire certains
fours, et injonction aux boulangers de démolir ceux
qu'ils ont dans leurs maisons ; — condamnation du syn-
dic du chapitre de Lombez à faire les réparations néces-
saires en l'église paroissiale de Monbrun; — maintien de
la femme et des enfants du sieur Degue en la faculté de
précéder, en toutes assemblées, les consuls d'Arbas et
de Montastruc, d'aller à l'offrande et aux processions
immédiatement après le sieur de Tersac et le juge du
roi en la baronnie d'Aspet, de bâtir des maisons avec
tours et autres marques seigneuriales, de chasser et pê-
cher dans l'étendue de la baronnie de Montastruc; — ré-
ception de Bernard Bories en l'office de viguier en la
sénéchaussée de Lauragais; — remplacement du gar-
dien des prisons de la Conciergerie qui était parti avec
des prisonniers auxquels il avait donné la liberté; —
transfert de la justice du lieu de Curvale à Villeneuve
du Tarn; — commission au sieur Etienne Potier de la
Terrasse, président au Parlement, de se transporter à
Cahors, afin d'y faire procéder à l'élection consulaire; —
défense de faire entrer dans la ville d'Agde de la ven-
dange ou du vin qui n'aurait pas été recueilli sur les
lieux, sans l'autorisation des consuls ; — défense aux ha-
bitants de Vabre, faisant profession de la R. P. R., d'en-
sevelir ceux de leur religion dans le cimetière destiné
aux catholiques ; — défense d'exiger aucun droit de péage
sur la rivière de l'Ariége, au lieu de Venerque, pour les
marchandises et denrées, sans avoir, au préalable, com-
muni(iué les titres autorisant à percevoir ces droits; —
approbation d'une délibération des États de Languedoc
portant que les entrepreneurs des travaux publics,
exécutés par l'ordre des États, dans les sénéchaussées
de Toulouse, Nimes et Carcassonne, pourront prendre
les matériaux qui leur seront nécessaires aux lieux les
plus commodes, à la condition d'indemniser les particu-

55

liers et possesseurs des terres où les dits matériaux se-
ront pris; — maintien de Daniel Guérin, lieutenant
principal en la prévôté royale de Réalmont, en la faculté
de précéder les consuls tant à l'église qu'aux proces-
sions et autres assemblées publiques; de présider à la
création des consuls en l'absence du prévôt, etc. ; — in-
jonction aux consuls de Cornavel de reconnaître la jus-
tice haute, moyenne et basse du dit lieu à l'évéque d'Alet.

B. 806. iRegislre.) — Pelil in-folio, i72 feuillels, papier.

1659, février. — Arrêts portant : élargissement des
consuls du Caria, détenus à la suite d'un jugement du
présidial de Foix ; — enregistrement des lettres patentes
confirmant Charles Rossel en son office de procureur ju-
ridictionnel en la chàtellenie de Cessenon ; — règlement
concernant les élections consulaires de Castelsarrasin : le
premier novembre de chaque année, les quatre consuls
en charge s'assembleront en la maison commune; ils
iront ensemble faire dire une messe du Saint-Esprit;
après quoi, ils procéderont à l'élection des nouveaux con-
suls en la forme prescrite. Les nouveaux consuls s'as-
sembleront, le lendemain de la Toussaint, pour procéder
à la nomination d'un assesseur, qui rendra la justice, au
besoin, pendant l'année de leur administration, d'un tré-
sorier et de quatre polisieurs (sic) qui veilleront à ce que
les marchands ne fassent aucune fraude, que les chairs
vendues par les bouchers soient de la qualité requise,
comme aussi ii ce que les boulangers fassent le pain bon
et du poids conforme à la taxe. Les conseils généraux
devront être tenus suivant les formalités expressément
écrites dans l'arrêt. En ce qui concerne les habits et ro-
bes des nouveaux consuls et de leurs sergents, il leur
sera donné la somme de 100 Uv. à chacun, et 2o liv. pour
chacun de leurs sergents, à la condition qu'ils ne pour-
ront se servir des robes que les précédents consuls au-
ront portées. Défense aux marchands forains et habitants
de la ville, qui achèteront pour revendre, de faire leurs
achats avant neuf heures du matin. Injonction aux con-
suls entrant en charge de faire un inventaire des poudres,
meubles et ustensiles appartenant à la communauté, de
faire annuellement la visite des chemins et ruisseaux ,
d'assister à la messe et à la procession annuelles ayant
lieu dans l'église des religieux carmes de la dite ville, le
troisième dimanche du carême, en l'honneur de Dieu et
de saint Roch, qui délivrèrent la ville de la peste, etc.; —
règlement pour l'exercice de la justice en la ville et vi-
guerie de Saint-Esprit; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Vincent Bosside, religieux de la
communauté des Frères-Prêcheurs, l'office d'inquisiteur

56 ARCHIVES DE LA

de la foi, au diocèse de Carcassonne ; — défense aux offi-
ciers du sénéchal et présidial de Béziers de troubler le
juge-mage dans l'exercice de la justice, avec permission
audit juge-mage de rendre la justice dans la maison de
ville ou autres lieux: commodes, et même dans sa propre
maison.

B. 807. Koglslrc. — Pelil iii-folio. 63B Teuillols, papier.

1659, mars. — Arrêts portant : réception de Jean
Boutan, procureur au Parlement; — enregistrement des
lettres patentes de pardon et abolition des crimes com-
mis par les habitants de la ville d'Uzès, et défense au
sieur de Bezons de prendre la qualité d'intendant de jus-
tice; — injonction de porter à Toulouse la pierre néces-
saire pour la construction du pont de brique et du quai,
du côté de Saint-Cyprien ; — enregistrement des lettres
patentes amortissant la place et seigneurie de Sanches,
en faveur des religieuses de Sainte-Ursule, à Carcas-
sonne; — rappel aux règlements, usages et style du
palais, relativement aux expéditions d'arrêts et autres
actes du greffe; — réception de Jean Cussol en l'office de
conseiller, lieutenant principal civil et criminel en la
sénéchaussée de Foix; — enregistrement des lettres
d'abolition et de pardon des excès commis en la ville de
^"imes, au sujet de l'exécution d'arrêts du Conseil et du
Parlement de Toulouse, concernant le consulat, le con-
seil de ville, etc., sans approbation des procédures fmtes
par le sieur de Bezons; — enregistrement des lettres
d'abolition et de pardon en faveur des habitants du Bas-
Languedoc et du pays des Cévennes, de Vivarais et au-
tres, taisant profession de la R. P. R., au sujet de l'ar-
mement qu'ils auraient fait à raison des troubles
religieux; — m;unlien des consuls de la ville de Molières
en leurs privilèges concernant le consulat; — injonction
aux consuls de Saint-Sulpice de s';issembler, en conseil
général, pour choisir le lieu où seront tenus les marchés
publics de la ville ; — défense d'exiger un droit de péage
double sur la rivière du Rhône, et de faire des change-
ments dans le péage des villes du ressort.

B. 808. Regislrc. — IV'lil in Tolio, 50i rcuillcls. papier.

1659, avril. — Arrêts portant : règlement concernant
les charges de substituts dans les sénéchaussées du res-
sort de la cour ; — défense aux consuls et habitants de
la ville d'Agde d'empêcher le bétail de passer par les
chemins publics et de servitude; — défense aux habitants
de Rieux et autres de transporter leurs blés et grains
sans avoir, au préalable, payé le droit de dîme; — dé-

HAUTE-GARONNE.

fense au grand'maître des eaux et forêts et h ses officiers
de faire aucune adjudication de coupe dans la forêt de
Yillemur ; — injonction aux maîtres de poste de se pour-
voir d'un nombre de chevaux suffisant pour fournir aux
courriers ordinaires; — commission à François de Ma-
dron, conseiller, de continuer l'information relative au
crime de supposition .commis dans le palais par Charles
Pelissier, notaire de Saint-Paulet, solliciteur de procès,
avec défense à tout solliciteur de faire aucuns actes du
palais sans qu'ils aient été signés par les procureurs des
parties.

slrcl. — IV'lit iii-folio. 72."i l'eiiil

piipi

1659, mai. — Arrêts portant : injonction aux écoliers,
qui ont des places dans les collèges de Toulouse, d'aller
journellement recevoir les leçons de l'Université, faute
de quoi leurs places seront déclarées vacantes; — enre-
gistrement des lettres patentes octroj'ant le droit de jus-
tice haute, moyenne et basse, en la terre de Saint- André,
au sieur de Cambon, vicomte de Curières; — injonction
aux consuls de Millau de faire reconstruire sur les anciens
fondements l'oratoire démoli par les religionnaires ; —
enregistrement des lettres d'anoblissement et affran-
chis.sement des terres, biens et héritages de la province
de Languedoc, jusques à la somme de 70,000 livres par
an ; — injonction au syndic du chapitre de Montréal d'en-
tretenir un maître de musique et quatre enfants de chœur
pour le service divin; — autorisation d'une délibération
des marchands libraires de Toulouse, contenant règle-
ment pour l'exercice de la librairie; — injonction aux
officiers de l'évêque de Rieux de remplir leurs fonctions,
et défense à leurs justiciables de se pourvoir, en iiremière
instance, ailleurs que devant eux, et particulièrement de-
vant les prétendus officiers de la ville de Foix; — règle-
ment de la justice en la judicature de Villelongue, siège
de Puylaurens: — défense à l'évêque de Mende, à ses offi-
ciers, vicaires généraux ou autres, de changer l'ordre et
la tenue des états et assiettes du paj's de Gévaudan ; —
confirmation d'une ordonnance des vicaires généraux de
l'archevêque d'.\uch, défendant aux cabaretiers de rece-
voir dans leurs maisons des ecclésiastiques ; — défense
aux habitants d'Annonay de se retirer, en matières civile
et criminelle, ailleurs que devant les ordinaires du mar-
quisat dudit lieu; — défense au grand maître des eaux
et forêts et aux officiers particuliers de troubler les ha-
bitants de Montech en l'usage de la forêt dudit lieu; —
défense à Me-ssire Guillaume de Mansencal d'exiger au-
cun droit de péage sur la rivière de l'Ariége, en la juri-
diction de Venerque; — confirmation d'une ordonnance

SÉRIE B. — PAHLEMI-
des Capitoiils, permettant au sieur Bru d'établir des
carrosses pour aller à Carcassonne, Narbonne, Béziers,
Pézenas, Montpellier, à l'effet de transporter les person-
nes, les baga^^es et les marchandises.

B. 810. (Ucgiilrc.) — l'clil in-fulio, 172 feiiillels. papier.

1659, juin. — Arrêts portant : injonction aux avocats
de la judicature de Villelongue, siège de Puilaurens, de
signer leurs consultations, dires par écrit, etc. ; au gref-
fier, d'aller avertir et prendre ii temps celui qui doit pré-
sider à l'audience et au conseil ; — permission aux Con-
suls de Lectoure de convoquer des assemblées dans
l'Hôtel-de-Ville, pour délibérer sur les affaires de la
communauté, et injonction aux bourgeois et jurats d'as-
sister aux dites assemblées; — défense d'empêcher les
Consuls de Figeac de percevoir et administrer les reve-
nus et émoluments de l'hôpital de la dite ville ; — que,
sans avoir égard à un arrêt du grand Conseil, le sieur
Raymond de Caminade, abbé de Saint-Marcel, sera réta-
bli dans l'abbaye dudit nom.

B. 811. (Registre. 1 — l'elil in-folio, 7.50 feuillets, papier.

1659, juillet. — Arrêts portant : préséance en faveur
de Jean Guillemette, prêtre, coUégiat perpétuel au col-
lège de Périgord, qui prendra rang immédiatement après
le prieur et les prêtres les plus anciens du collège, par-
ticulièrement à table, où il recevra sa portion avant les
laïques; — commission à Jacques de Laroche, conseiller,
de faire déguerpir la garnison que le sieur Thomas de
l'Hôtesse, magistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse, avait placée dans une métairie, pour faire certai-
nes informations; — injonction de procéder annuelle-
ment à la création des syndics des chirurgiens de Nimes:
deux appartiendront à la religion catholique et deux h la
R. P. R.; dans toutes les assemblées de maîtres chirur-
giens, ils ne pourront opiner qu'en nombre égal de ca-
tholiques et de protestants ; — que , en considération des
longs services rendus par Jean Bach, clerc commis à la
garde des sacs et registres secrets, Olivier Bach, fils, sera
reçu, au lieu et place de son père, en ladite charge, au
greffe criminel; — confirmation d'une donation faite aux
religieuses des Cas.sès, en 1365, ii la charge toutefois
par le syndic desdites religieuses de payer annuellement
au syndic des religieux de Lavaur vingt-cinq setiers de
blé, un demi pourceau, cent œufs et six paires de cha-
pons ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Nicolas Mutel, bourgeois de Paris, la ferme des droits et
impositions qui se paient dans les sénéchaussées de Tou-

NT Dli TOULOUSE. 57

louse , Carcassonne , Bèaucaire et Nimes; — enregistre-
ment des lettres d'amortissement de la place et seigneu-
rie de Saignes et toutes ses dépendances en faveur des
religieuses du monastère de Sainte-Ursule, à Carcas-
sonne; — remontrance au roi pour la conservation de la
ville de Montauban à son service, la sûreté des ecclésias-
tiques et autres habitants catholiques, et pour re.x.ercice
de la justice : des troubles provoqués par les protestants
avaient éclaté à Montauban; — injonction aux écoliers,
qui n'ont pas de place de coilégiat au collège de Périgord,
de quitter immédiatement celui-ci, et défense aux coUé-
giats d'en recueillir aucun et de divertir les revenus du-
dit collège ; — nouvelles reconnaissances ;i passer des
biens possédés dans les directes de S. M. par les emphy-
téotes de la chàtellenie de Cabardès ; — refus d'enregis-
trer les lettres patentes portant établissement, dans la
ville de Mende, de la sénéchaussée et siège présidial du
haut et bas Gévaudan, créé par un éilit d'avril 1057 ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Pons
Guironet l'office de conseiller, conservateur de l'équiva-
lent, au pays du haut Vivarais; — enregistrement des
lettres patentes révoquant les édits de création des séné-
chaussées et présidiaux des villes de Mende et de Ville-
neuve-de-Berg, et déclarant que lesdits sièges de justice
seront réunis à la sénéchaussée et présidial de Nimes; —
permission aux libraires de Toulouse d'exposer en vente
leurs livres, dans les cloîtres des églises Saint-Étienne,
Saint-Jean et des Carmes, les jours de fêtes; —injonction
aux propriétaires des terres aboutissant aux grands che-
mins de faire nettoyer les fossés, et de mettre des pierres
ou des planches pour traverser lesdits fossés et servir
de passage au bétail de labourage.

B. 812. Uegislrc.i — Petit in-folio. Slil feuillets, pajiier.

1659, août. — Arrêts portant : défense aux consuls
protestants de Castres de contrevenir au quarantième
article de l'édit de Nantes, et obligation de tenir leurs
assemblées en présence du juge royal en chef du comté
de Castres; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Henri de Vedelli l'office de conseiller-lai au
Parlement; — confirmation des arrêts et ordonnances
concernant l'observation des dimanches et fêtes, et les
blasphémateurs; — injonction d'apporter au greffe du
sénéchal et présidial de Nimes, tous les procès civils et
criminels, mus et ii mouvoir au présidial de Toulouse,
pour les consuls et habitants de la ville de Mende; —
obligation de composer d'un nombre égal de catholiques
et de protestants les conseils généraux ou particuliers
qui se tiendront en la ville do Saint-Anlonin, en Rouer-

H.VUTE-GAHOiNNE. — SÉRIE B. — T. II.

38 AKC'HIVKS DK LA

gue; — réception de Antoine de Laporte en roffice de
conseiller et lieutenant principal en la sénéchaussée de
Quercy, siéj,'e de Figeac; — enregistrement de lettres de
don octroyées à Anne d'Urbain, seigneur Desbordes,
malgré la défense au Parlement d'enregistrer aucuns
dons laits par le Roi : — défense ;i l'évèque de Mende de
troubler le syndic de la ville en la jouissance du droit de
courtage des vins, draps, etc.;. — défense aux habitants
d'Alignan de faire paître leur bétail dans l'étendue du
territoire dudit nom.

B. 813 Keglslre. — l'flii in-folio. Ili7 feuillcls, papier.

1659, septembre. — Arz'èts portant : enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean Rivière l'olTice
de conseiller, notaire et secrétaire de la Cour; — réta-
blissement, en la ville de Cahors, de deux collèges api)e-
lés Saiiil-Miclifl et de Ilixirz-; — défense aux habitants
de Montpellier, faisant profession de la R. P. R. de bâtir
des hoi)ilaux, sans la permission du Roi; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Barthélémy de Ber-
nard l'office de conseiller et lieutenant particulier au
présidial de Toulouse; — réception de Guillaume Mont-
juif, procureur au parlement; — injonction aux procu-
reurs, à leurs clercs et autres d'obéir aux huissiers, qui
exécuteront les arrêts de la Cour, sur le seul attouchement
de leui-s verges, suivant l'ancien u.sage; ce faisant, ils
seront obligés de les suivre h la conciergerie ou ailleurs;

— défense aux habitants de Lavelanet et autres lieux de
travailler et voilurer les jours de fêtes commandées par
l'Eglise, et aux c;ibaretiers de donner des vivres ou des
cartes pendant le service divin ; — observation des règle-
ments, usages et style de la Cour : les requêtes seront
appointées par les secrétaires de la Cour, commis à la
garde des sacs, et les expéditions seront faites, au grelïe,
par les clercs, comme il a été pratiqué de tout temps, pour
la diligence et le soulagement des parties plaidantes ;

— enregistrement des lettres concernant l'hôpital de
Millau; — cassation des élections consulaires de la ville
de Saint-Gaudens.

U 814 K,-;sirc — Pfiii i

t07 rcuillets. papier.

1659, octobre et novembre. — Arrêts portant : com-
mission à Jacques de Laroche, conseiller, de se trans-
porter à Xarbonne pour faire une enquête sur les violen-
ces et assassinats, exactions, sacrilèges, duels et autres
crimes commis à Xarbonne, et de faire le procès aux
coupables; — vérification de l'état et qualité des terres
du lieu de Poussan, et privilèges octroyés aux habitanis

HAUTE-CiAROXNE.
dudit lieu ; — maintien des lépreux des trois léproseries
de Toulouse en la possession et jouissance de leurs mai-
sons et revenus; — défense aux habitants de la ville du
Mas-Grenier, faisant profession de la R. P. R. de parti-
ciper aux charges consulaires.

B. 815. iUo|.'lslre.) — Pelil in-folio, .511 IVuilIfls, p.npier.

1659, novembre et décembre. — Arrêts portant : dé-
fense aux créanciers des habitants de Saint-Béat, de la
vallée d'Aran, et autres lieux, d'agir contre les marchands
desdits lieux pendant les vingt jours de foire annuelle
qui se tient en la ville de Saint-Béat; — octroi au syndic
de l'hôpital Saint-Jacques, de Toulouse, de la somme de
500 livres, à prendre sur les revenus de l'évèchè de Bé-
ziers, vacant; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à niessire Louis Fouquet, évèque et comte d'Agde,
la charge de conseiller honoraire au Parlement ; — enre-
gistrement des lettres patentes permettant à Antoine
Lefèvre et Gaspard Rome de faire établir des glacières
en tous les lieux de la province de Languedoc où bon
leur semblera, pour y tenir, conserver de la glace et la
débiter en gros ou en détail, à la condition cependant
que les susnommés feront construire au moins une gla-
cière dans la ville de Toulouse ; — réception de Barthé-
lémy Bernard en l'oflice de conseiller et lieutenant parti-
culier au présidial de Toulouse; — injonction aux consuls
et officiers du lieu de Sept-Fonds d'exercer la justice au
nom du roi et de l'évèque de Cahors ; — enregistrement
des lettres patentes ocirovant au sieur Charles de Mon-
cassin, marédial de camp, l'état et charge de capitaine
des chasses en la province de Guyenne; — autorisation
des statuts des maîtres corroyeurs et cordonniers de la
ville de Clermont ; — enregistrement des lettres patentes
autorisant les religieux théatins à faire construire, en
la ville de Paris ou telle autre qu'ils aviseront, des égli-
ses et maisons i)Our y habiter et vivre selon les règles de
leur ordre, avec pouvoir d'accepter et recevoir les au-
mônes, donations, legs, fondations qui pourraient leur
être faits ; — défense à toutes personnes de tirer sur le
gibier, ii tous paysans et artisans, et généralement ii tous
ceux qui ne seront pas de la qualité requise par les or-
donnances, de chasser, de porter des fusils ou autres
armes k feu, de tendre des lacets et cordes, de tirer sur
les pigeons ou prendre des cailles en temps prohibé; —
supplication au roi de députer des exempts au pa.vs de
Comminges pour procéder, avec l'assistance des troupes
royales, h la cai)ture et exécution de certains individus
condamnés à mort pour meurtre commis sur la personne
de Jean de Gères, juge audit Comminges, et au rasement

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

59

de leurs maisons; — réception de Jean de Cirol en l'of-
fice de conseiller et juge en la judicatui-e de Rivière-Ver-
dun; — défense à l'évèque de Mende de troubler les con-
suls de ladite ville dans l'exercice du droit de courtage,
dans la faculté de tenir et garder les clefs des portes, etc.

B. 816. (Registre. J — l'clil in-folio, :!:î8 f.Miillels. papier.

1660, janvier. — Arrêts portant : réception de Jean
Lagarde, procureur au Parlement ; — enregistrement des
lettres patentes confirmant deux brefs du pape en faveur
des Pères de la Doctrine chrétienne; — défense de por-
ter dans la ville d'.-\.gde le vin et la vendange récoltés
hors du terroir d'icelle, sans la permission des consuls ;
— permission au syndic du chapitre de Saint- Just, k
Narbonne, d'inféoder certaines terres, mcj^ennant alber-
gue; — injonction aux habitants de Yillemur de faire
les charrois nécessaires pour la réparation des moulins
et chaussées détériorés par la glace ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à messire de Foix de La-
valette, duc d'Épernon, la justice haute, moyenne et
basse du lieu de Cambon, en Languedoc, etc.; — défense
aux notaires forains d'instrumenter dans la ville d'Albi,
et aux notaires d'Albi de retenir aucun acte aux lieux et
juridiction de Lescure; — règlement pour l'hôpital Saint-
Joseph, dej Toulouse, à propos des lettres patentes de
1658, enregistrées avec restrictions; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à François de Cassaignan,
conseiller au Parlement, voix délibérative en toutes as-
semblées et aux jugements des procès, tant au Parlement
qu'en la chambre de l'édit, de Castres, quoique François
de Viguier, son oncle, y soit présent et opinant.

B. 817. (Kegistre.) — l'élit in-l'olio, 127 leuillets, papier.

1660, février. — Arrêts portant : commission à Jac-
ques de Laroche, conseiller, de se transporter à Mon-
tech, afin de procéder à la vériflcation de la forêt royale
dudit lieu; — sauvegarde du syndic et des habitants du
lieu d'Aspiran, h propos de certains crimes et excès com-
mis contre eux; — injonction aux substituts du procu-
cureur général de s'enquérir de tous les duels qui auront
lieu dans le ressort, de pourvoir à ce que toutes les pro-
cédures soient immédiatement faites contre les contre-
venants; — commission au conseiller Jacques de Laro-
che de visiter et vérifier la forêt royale de Verdun; —
injonction aux tenants fiefs, relevant de la directe du
roi , dans les lieux de Limoux, Brézillac, Saint-Martin
et autres, de passer reconnaissance devant le juge de
Revel; — injonction ii Colomiès et Boude, imprimeurs

du roi, à Toulouse, d'imprimer les articles de la paix,
entre la France et l'Espagne, et défense à tous autres
im[)rimeurs et libraires d'imprimer, pendant six mois,
lesdits articles, et de vendre d'autres exemplaires que
ceux de Colomiès et Boude; — autorisation ;i Etienne
Dambes, juge-mage à Toulouse, de procéder k la publi-
cation de la paix, en la forme ordinaire; — permission
au lieutenant principal de la sénéchaussée de Lauragais
d'allumer le feu de joie, en l'absence du juge-mage; et,
en cas d'absence du lieUteiiant princiiial, ce droit revien-
dra au lieutenant particulier.

B. 818. iRcgislre.) — IV-til in-folii

feuillets

pap:er

1660, mars. — .arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant le comte de Treuilies gouver-
neur, lieutenant général et sénéchal du comté de Fois,
des terres d'Andorre et de Donezan, de la seigneurie de
Pamiers, etc.; — enregistrement des lettres patentes ré-
voquant l'édit de création des contrôleurs, visiteurs et
essayeurs de teinture des draps et autres ouvrages de
laine; — enregistrement de la déclaration du roi fixant
certaines attributions des États de Languedoc; — enre-
gistrement d'un arrêt du Conseil relatif k l'hérédité des
offices de notaires; — enregistrement des lettres paten-
tes dispensant d'un péage double les marchandises et
denrées qui entrent dans la province de Languedoc ou
en sortent; — que les procureurs bourgeois jouiront des
mêmes honneurs et prérogatives, dont les marchands
bourgeois jouissent, dans la ville de Carcassonne, k i)ro-
pos des fonctions consulaires; — refus d'enregistrer la
clause d'un édil qui contient attribution de juridiction k
la Cour des Comptes de Montpellier des différends entre
les associés de l'étape, ladite juridiction appartenant au
Parlement; enregistrement du même édit pour tout le
reste de son contenu; — enregistrement des lettres pa-
tentes supprimant l'imposition établie sur les fers, tant
dans la province de Languedoc que dans le pays de Foix;
— commission k M. de Catellan, conseiller, d'aller faire
vider le château de Séverac par les sieurs de Séverac,
son. fils et ses adhérents, qui s'en étaient emparés k
force ouverte, et de faire le procès aux coupables; —
défense aux hôteliers, pâtissiers, valets de chambre, cui-
siniers et autres d'aller attendre et enlever le poisson
hors ville, et injonction aux Capitouls de se transporter
hors du gardiage pour empêcher les contraventions; —
maintien du sieur François Darmantiel en la faculté de
tenir des fours dans la ville de Mirande, et défense aux
habitants de construire des fours dans leurs maisons; —
vérilication de la forêt de Saint-Porquier; — réception

60 ARCHIVES DE LA

de Mignard, procureur au Parlement; — enre!.ristre-
ment des lettres i)atentes établissant le duc d'Epernon
gouverneur et lieutenant général en la province de
Guyenne.

r. 819. R.-s'.slfe. Pclil in-folio. iCl reiiillcts, papier.

1660, avril. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes de nomination du prince de Conti en la
charge de gouverneur et lieutenant général en la pro-
vince de Languedoc; — obligation pour les consuls de
Pamiers de prêter serment entre les mains de l'évèque
ou de son vicaire général; — refus d'enregistrer les let-
tres patentes permettant au baron de Fajac, c^ipitaine et
gouverneur de Cintegabelle, de faire construire deux
moulins à vent, pour moudre le blé, sur l'emplacement
de l'ancien château de Cintegabelle ; — que Antoine de
Laporle, lieutenant général, civil et criminel, en la sé-
néchaussée de Quercy, au siège de Figeac, allumera, le
premier, le feu de joie, avec injonction aux viguier et
consuls de l'assister; — injonction à Pierre Gibert, avo-
cat au présidial de Cahors, juge ordinaire en la judica-
ture royale de Monfermier, d'exercer la justice, dans
ledit lieu, le plus qu'il lui si-ra posxibir; en cas d'absence,
le plus ancien avocat du lieu le remplacerait: — injonc-
tion au doyen des conseillers du présidial de Nimes. fai-
sant profession de la religion catholique, de jirésider les
audiences en l'absence des ofliciers en chef, ii l'exclusion
des conseillers appartenant :i la R. P. R., qui seraient
plus anciens en réception; — enregistrement des lettres
patentes établissant métier juré l'état de boulanger et
jiàtissier dans la ville de Carcassonne: — défense de
porter des pistolets, arquebuses, mousquetons, dagues
et poignards, dans les villes, bourgs, villages, marchés
et foires.

B 820. R.-pl*lrc ] — IVlil in-folio. iOO feuillrls. papitr.

1660, mai. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres jiatentes donnant aux religieu.ses Carmélites, de
Toulouse, la quantité de dix minots de sel, à prendre,
chaque année, dans le grenier de ladite ville; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant aux filles pé-
nitentes du couvent Sainte-Madeleine, de Toulouse, la
quantité de cent pagelles de bois pour leur chauffage, à
lirendre, chaque année, dans la forêt de Bouconne; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Pierre
de Monfaucon le privilège de faire vendre seul, tant à
Paris que dans les autres villes du rojaume, les pipes
pour fumer le tabac, soit qu'elles viennent des pays

H.\UTE-GARONNE.
étrangers, soit qu'elles se fabriquent en France ; ce pri-
vilège était octro^vé pour l'espace de \'îngt-neuf années;
— enregistrement des lettres patentes octroyant aux re-
ligieuses du Tiers-Ordre Saint-François, de Toulouse,
la quantité de cent pagelles de bois, iioiir leur chaufûige,
à prendre, tous les ans, dans la forêt de Bouconne; —
enregistrement des lettres patentes octroyant la même
quantité de bois, ;i prendre dans la même forêt, aux re-
ligieuses Sainte-Claire du Salin, à Toulouse: — défense
aux habitants de Florac, t\\isant profession de laR. P. R.,
d'user de voies de fait sur la personne et les biens des
habitants catholiques, ou de ceux qui voudraient quitter
la R. P. R. pour se faire calholi(jues : — injonction au
vicaire général de l'église Saint-Sernin, de recevoir le
serment de Antoine Passelaigue, régent et surintendant
des corps-saints de ladite église ; — défense aux consuls
d'Agde d'empêcher le viguier de ladite ville de porter,
avec eux, le jjoële du Saint-Sacrement, le jour de la
Fête-Dieu; — exécution de l'êdit de révocation du droit
de doublement de péage des marchandises, en Langue-
doc; — défense aux commis des itorts de mer de permet-
tre l'entrée de certaines drogues, et aux teinturiers de
les acheter, vendre ou employer à la teinture.

I!. 821. Ui-Ki>lr.v I — l'olil in-f)lio. filOfciiillels, pnpicr.

1660, juin. — Ai'i'êls portant ; renvoi de toutes les
causes civiles et criminelles des habitants catholiques île
Vaux, devant le .sénéchal de Nimes, avec ilêfense au jug(>
dudit lieu de Vaux d'en connaître; — exécution de la
délibération de l'Université de Toulouse, portant postu-
lation de Louis de Queyrats, docteur-régent en chirurgie
et pharmacie : néanmoins, la chaire et régence de chi-
rurgie, vacante par le décès de M. de Purpan, devait
être mise ii la dispute; — autorisation au sieur Montau-
dric de jouir de l'état et charge de barbier et perruquier
ordinaire du roi, et défense aux maîtres jurés barbiers
et [lerruquiers de Toulouse de lui donner aucun empê-
chement; — permission aux religieux Saint-François,
du couvent de Carcassonne, de célébrer, dans leur cou-
vent, les messes qu'ils voudront, de prêcher, de faire des
quêtes, comme jiar le passé, et défense h l'évêque de Car-
cassonne de leur susciter aucun empêchement; — dé-
fense aux habitants de Fanjeaux de porter des armes à
feu et d'aller à la chasse; — autorisation aux habitants
de la province de Languedoc de vendre et débiter de la
glace, comme ils l'entendront, jusqu'à ce que des glaciè-
res soient construites par le sieur Lefèvre et autres; —
enregistrement des lettres patentes confirmant un édit
de 1644, en faveur de Marc Paulet, bourgeois de Paris,

SERIE B.
et portant que les ouvrages du canal navigable et le des-
sèchement des marais, depuis Beaucaire jusques à la
mer, à Aigues-rnortes, seraient continués par ledit Pau-
let, subrogé au lieu et place de Jacques Brun, à la con-
dition : qu'il achèvera le canal, dans le délai de quatre
années, et l'entretiendra navigable, en tout temps, depuis
le Rhône, joignant les murailles de Beaucaire, jusques à
Aigues-mortes ; qu'il ne mettra qu'un tiers seulement
des marais desséchés en culture pour blés, et laissera les
deux autres tiers en prairies, pâturages et jardinages;

— enregistrement des lettres patentes octroyant à Pierre
Noël l'office de conseiller-lai au Parlement de Toulouse.

B. 822. (Registre.) — l'etil in-folio. 715 reuillels, p.-ipicr.

1660, juillet. — Arrêts portant : injonction aux chan-
celier, recteur et profe.sseurs de l'Université de Cahors
de mettre à la dispute la régence en théologie, vacante
par le décès de frère Joachim de Saint-Jean, religieux
Carme; — défense à tous libraires et imprimeurs d'im-
primer et débiter aucun livre traitant de religion ou de
doctrine ecclésiastique, sans que, au préalable, les doc-
teurs de la Faculté de théologie aient donné leur avis;

— injonction aux propriétaires des bestiaux de commet-
tre, pour la garde d'iceux, des personnes d'âge sutifîsant
pour empêcher le dommage qu'ils pourraient faire; —
défense aux religieux Minimes du couvent de Saint-
Roch, à Toulouse, de s'établir dans l'église de Naza-
reth; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
M. Bertrand de Nujices l'office de conseiller-lai au Par-
lement; — injonction aux prévôts et officiers des maré-
chaussées du ressort de faire leurs chevauchées et em-
pêcher le port d'armes, les meurtres, vols, ainsi que les
contraventions de chasse ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à M. Charles de Rozel l'office déjuge
et lieutenant princii)al en la sénéchaussée et siège prési-
dial de Nimes ; — remontrances au roi, afin qu'il lui plaise
révoquer la chambre des francs-fiefs, établie en ICoo; —
enregistrement des lettres patentes déchargeant les ha-
bitants du Velay de tout ce qui pourrait leur être imputé
à raison du port d'armes, de la dégradation des mai-
sons, etc.; — défense aux consuls et habitants de la ville
de Puylaurens, faisant profession de la R. P. R., de con-
tinuer à bâtir certain clocher et tour ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Pierre de Roquette l'of-
fice de conseiller et magistrat au présidial de Toulouse;

— défense à ceux qui font profession de la R. P. R., en
certains lieux, de faire les prêches et autres fonctions de
ladite religion, sous quelque prétexte que ce .soit, de tra-
vailler les jours de fête, d'empêcher les curés et vicaires

PARLEMENT DE TOULOUSE. 61

d'aller voir les malades et de leur administrer les sacre-
ments, d'enterrer leurs morts dans les cimetières desti-
nés aux catholiques, etc.; — réception de Pierre Nos,
conseiller au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant aux religieux Capucins de Saint-An-
tonin, en Rouergue, une quantité de bois de chauffage à
prendre, chaque année, dans la forêt de Grésigne, et
cent iiieds d'arbres à bâtir.

B. 823. RegisUc.i — Pclil in-folio, 771 feuillels. papier.

1660, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant aux Pères Capucins, de Cas-
tres, la propriété des esplanades et terrains qu'occu-
paient les anciennes fortifications de la ville de Lombers,
en Albigeois; — l'èglement de la justice à Aigues-Mor-
tes; — autorisation d'une ordonnance de l'archevêque
d'Avignon, portant union du prieuré de Lirac à la cha-
pelle N.-D. de Rochefort; — expertise à l'effet de
vérifier les dégâts occasionnés aux églises du diocèse de
Tarbes, à la suite du tremblement de terre survenu le
21 juin 1660; — défense aux consuls et habitants de
Fanjeaux de procéder à aucune mutation consulaire;

— enregistrement des lettres patentes portant suppres-
sion des présidiaux créés à Villeneuve- de-Berg et à
Mende; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Guillaume d'Ouvrier, conseiller au Parlement, la juri-
diction du lieu de Durfort avec droit d'établir tous juges
et officiers nécessaires; — défense au sieur de Pibrac
d'empêcher la chasse des cailles ; — enregistrement des
lettres patentes nommant Jean Galy en l'office de baile
royal de la vallée de Vic-Dessos, au comté de Foix.

li 824. Regi>lri-. — l'elic in-folio. 1017 fruillcls, papier.

1660, septembre. — Arrêts portant : Refus d'enregis-
trer redit de nouvelle création du sénéchal et présidial
de Rodez; — défense aux prétendus officiers de Rodez
de faire la fonction de magistrats présidiaux ; — récep-
tion de Pierre de Roquette en l'office de conseiller et
magistrat au présidial de Toulouse; — permission aux
officiers du siège d'Aigues-mortes de faire dresser, pour
eux, un banc dans l'église paroissiale de ladite ville, et
droit de préséance, en faveur du procureur du roi, sur
les consuls, aux processions et autres cérémonies;

— condamnation de la marquise de Roquefeuil et d'Allè-
gre à rendre nouvel hommage au Roi, à raison des ter-
res et seigneuries de Castelnau, Labarthe, etc. ; — auto-
risation des statuts des maîtres chapeliers, de Narboune,
surtout quant au service divin qui se faisait d.-Jns l'églUe

62 ARCHIVES DE LA

paroissiale Saint-l'aul, en ladite ville; — cassation des
lettres expédiées par les consuls et ministres protestants,
de Nimes, en faveur de François Ranipon, et défense k
celui-ci d'exercer la chaire des arts qui lui avait été
attribuée; défense aux consuls, ministres et autres
personnes de la dite ville, faisant professionde la K. P. R.,
de s'injîérer, à l'avenir, d'expédier de semblables lettres;

— maintien des consuls et habitants de Millau en la
faculté de faire paître leurs bestiaux et de prendre du
bois dans la montagne de Larzac, juridiction de Millau;

— défense aux officiers du siège d'Aigues-morles de
contrevenir aux ordonnances et arrêts concernant les
criées et ajournements h trois briefs jours ; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant h. Jean-Pierre
Guibert l'office de conseiller, substitut du procureur
général du roi, au Parlement de Toulouse; — commis-
sion il Jean Lagarde et Piefre C;izassus, huissiers, d'aller
ser\ir en la chambre de l'édit, à Castres.

B. 825. Rcsijlro — l'.-tit in-folio, i3» reuillots. papier.

1660, octobre-novembre. — Arrêts portant : injonc-
tion de remettre, entre les mains de l'économe, les grains
et fruits recueillis dans les dépendances de l'abbaye de
Calers; — commission à Guillaume de Masnau, conseil-
seiller, de se transporter à Cintegabelle, à l'effet d'y
faire procéder à l'élection consulaire; — injonction aux
consuls du lieu d'Olonzac de .soumettre au seigneur dudit
lieu, François Delort, la nomination qu'ils feront de leurs
succ«sseurs ; — défense de contrevenir aux règlements
concernant l'établissement de la commutation, à Tou-
louse.

B. 826 Kogislre. — Pelil in-folio. Cl" feuillet*, papier.

1660, novembre-décembre. — Arrêts portant : in-
jonction aux religieux du Tiers-Ordre Saint-François ,
logés hors du couvent, de rentrer dans le monastère de
Toulouse; — défense à certains huissiers de contrevenir
aux arrêts portant qu'il serait fait communauté des émo-
luments, pour être partagés ensuite entre tous ; — dé-
fense aux huissiers et sergents de remettre les prison-
niers, constitués en vertu des arrêts de la Cour, en
d'autres prisons que celles de la conciergerie ; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Joseph Mar-
tres l'office de conseiller et juge présidial en la séné-
chaussée de Toulouse; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Arnaud Bordes l'office de juge
royal, à Cintegabelle; — injonction aux officiers des
eaux et forêts de procéder à la visite et vérification des

HAUTE-GARONNE.

canaux, rivières et ruisseaux du ressort; — enregistre-
ment des lettres patentes amortissant les maisons, pos-
sessions et héritages possédés par les religieux Carmes,
de Pamiers, à la charge, pour lesdits religieux, de dire,
tous les ans, le jour de saint Louis, une haute messe
pour la santé et prospérité du Roi, de ses successeurs et
de son Élat; — défense aux huissiers, sergents, ver-
guiers, bailes et archers du ressort, de prendre la qualité
d'huissiers ou sergents, sans énoncer de quels juges
sont émanés leurs exploits, ii l'exception des huissiers
des Cours souveraines; — réception de Jean IMoynier,
procureur au Parlement; — défense au sieur Duiuiy de
faire imprimer aucune gazette : il prétendait avoir de
grandes correspondances tant en France qu'à l'étranger;

— défense aux factieux de la ville de Clermont de Lodève
de s'attrouper et de porter des armes à feu; — injonc-
tion concernant les fonctions consulaires, en la ville du
Mas-Gi'enier : elles seront remplies par trois habitants
catholiques, h l'exclusion de ceux de la R. P. R. ; — ré-
ception de Joseph Martin en l'oflice de conseiller et
magistrat présidial, en la sénéchaussée de Toulouse;

— réception de Jean-Pierre Guibert, substitut du [irocu-
reur général du roi, au Parlement de Toulouse; — re-
montrances au Roi, afin qu'il lui [ilaise de conserver à
son Parlement sa juridiction entière.

11 827. (Registre.) — l'etil in-folio, 1!)2 feuillets, papier.

1661, janvier. — .arrêts portant : autorisation des
statuts et règlements des maîlres chaussetiers de Nar-
bonne; — réception de Arnaud Bordes en l'office de
juge royal, à Cintegabelle ; — injonction aux capitouls
de Toulouse de faire enregistrer certaines lettres rela-
tives à la commutation; — autorisation d'un bref du
Pape concernant la charge de commissaire et visiteur,
en .aquitaine; — défense aux officiers du sénéchal de
Béziers et ii tous autres du ressort, d'exiger par con-
trainte, contre les parties, les épices des procès par eux
jugés; — injonction aux syndics et consuls des villes de
la généralité de Montauban de faire des livres et articles
séparés, de l'imposition des deniers royaux et de celle
des deniers municipaux, suivant les anciens règlements
et arrêts.

B. 828. (Urgistrc.) — Petit in-folio, ,St.'> feuillets, papier.

1661, février. — Arrêts portant : injonction à frère
Vincent Bressolles, religieux de Saint-François, au cou-
vent des Récollets, de Toulouse, de rentrer dans ledit
couvent, qu'il avait quitté depuis sept ans; — réception

SERIE B. — PARLEME>,'T DE TOULOUSE.

63

de Alexandre Correnson en l'office de procureur au Par-
lement ; — défense aux habitants de Fonsorbes de porter
des armes à feu et de chasser dans la juridiction dudit
lieu ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
André Jougla l'office de conseiller au Parlement; — en-
registrement des lettz'es patentes octroyant à François -
Alphonse de Clermont, la charge de sénéchal et bailli, au
pays de Velay ; — défense aux sieurs de Beaufort, père
et fils, de tenir garnison dans le château de Saint-Lau-
rens, et de faire aucun attroupement de gens armés;

— défense à un sieur Serdat de continuer les dégra-
dations qu'il a commencées dans les forêts royales, si-
tuées au terroir de Fossat, près d'Ax ; — défense aux
habitants et consuls des communautés du diocèse de
Cahors, qui font profession de la R. P. R., de travailler
et tenir aucuns marchés, les jours de fêtes commandées
par l'Église; — injonction à Nicolas Gautier, comman-
deur général de l'Ordre des Hospitaliers du Saint-Esprit,
d'exercer ladite charge de commandeur, sous peine, en
cas de refus, de privation des fruits de lacommanderie.

B. 829. (Regislre.) — Telil in-folio, 552 feuillets, pnpier.

1661, mars. — Arrêts portant : remontrances au Roi
afin que les jurats de Bordeaux laissent libre la traite
des blés au pays de Rivière- Verdun ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Jean de Prohenques l'of-
fice de conseiller et commissaire aux requêtes du palais;

— maintien du sieur Baratges en la charge de messager
pour tout le re.ssorl; — autorisation d'une délibération
de la communauté de Mazères, portant que le conseil
politique de la dite ville, composé de trente conseillers
appartenant à la R. P. R., serait rendu annuel et changé,
tous les ans, comme les consuls ; — que les vacances des
officiers de la sénéchaussée de Montjiellier commence-
ront la veille de Notre-Dame de septembre et se termi-
neront le jour des Morts ; — enregistrement des lettres
patentes permettant à Pierre Raffanel et à Louis Bar-
bier, l'un des valets de pied de la reine-mère, d'établir
sur la rivière de Garonne six bateaux de poste, et un
plus grand nombre au besoin, à la condition de faire par-
tir, tous les dimanches et jeudis, un desdits bateaux de
poste, pour aller de Toulouse à Bordeaux, conduit et
gouverné par un bon pilote et six rameurs; — défense ;i
un sieur Bouillou de faire vendre de la glace dans la
ville de Gignac, ledit sieur ayant le droit d'avoir une
glacière pour son usage seulement; — enregistrement
des lettres patentes octroyant k François de Monestier,
lieutenant en chef des armées du roi, les deux tiers de la
justice d'Azillo, sénéchaussée, de Carcassonne; — com-

mandement réitéré aux vicaires généraux de l'évèque de
Mirepoix de lever l'interdit qui pèse sur les religieux de
la Trinité, du monastère dudit Mirepoix, et, en cas de
refus, injonction à l'offlcial et aux vicaires généraux de
l'archevêché de Toulouse de lever l'interdit et de donner
l'absolution auxdits religieux.

B. 830. (Registre. I — Petit in-fulio, 521 feuillets, papier.

1661, avril.— Arrêts portant : permission aux consuls
et habitants de Bagnères-de-Bigorre de faire garder les
portes de la ^ille, d'en interdire l'entrée aux gens ar-
més ; — affectation au paiement annuel d'une rente de
37a livres des revenus et émoluments provenant des
boucheries, poids, cabarets de la ville de Gimont, en fa-
veur des Pères jésuites de Toulouse ; — injonction au
lieutenant principal en la sénéchaussée de Toulouse de
publier l'ordonnance du prince de Conti, gouverneur de
Languedoc, relativement à la défense de port d'armes;

— commission au conseiller Guillaume de Masnau de se
transporter à Pamiers pour procéder aux élections con-
sulaires et compléter le conseil poUtique de la dite ville ;

— défense aux traitants , sous-traitants et à leurs com-
mis de faire aucun acte contre les particuliers et commu-
nautés, a. raison des droits de franc-fief, nouveaux acquêts
et amortissements ; — admission de Jean Varagnes en
qualité de messager à Castres ; — délégation du conseiller
Victor de Frézals pour vérifier l'état du collège de Secon-
dât, et pour voir quelles réparations il conviendrait d'y
faire; — injonction aux officiers présidiaux du ressort
de tenir les audiences aux heures portées dans les or-
donnances ; — délaissement, en faveur de l'évèque de
Lodève, de la place et seigneurie de PigneroUes; —
injonction aux fermiers des boucheries de Montpellier
de porter toutes les graisses sur la place publique, les
jours de marché , et de les débiter .suivant la taxe fixée
par les consuls.

B. 831. :Ue-istr

l'i'lil in-folio, 572 feuillets, papier.

1661, mai. — Arrêts portant : défense aux habitants
du diocèse de Pamiers de faire aucun travail servile,
transporter et mesurer le blé les jours de dimanches et
fêtes, avec permission néanmoins aux voituriers qui se
trouveraient en chemin de continuer leur route ; défense
de jouer, danser publiquement pendant la messe et les
vêpres, et injonction de se comporter à la danse avec dé-
cence et modestie; défense aux cabaretiers de fournir
des vivres pendant le service divin; — autorisation d'une
délibération du conseil général de Montauban établissant

64

AHCHIVES DK LA HAUTE-GARONNE.

que les deux premiers consuls porteraient la robe rouge
et les deux autres la robe bourgeoise ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Arnaud Yignaux l'office
de substitut aux requêtes du palais ; — injonction aux
consuls de Montaubau de faire construire, aux dépens de
la commune, une chapelle dans les prisons de la dite ville
pour le service des prisonniers catholiques ; — autorisa-
tion des statuts des maîtres menuisiers de Cahors; — con-
firmation des statuts des maîtres pâtissiers de Montpel-
lier;— enregistrement des lettres patentes rétablissant
le comté de Caraman dans le gouvernement de la pro-
vince de Languedoc; — défense aux huissiers et sergents
d'emprisonner les débiteurs et condamnés par arrêts de
la cour en autre prison que celle de la Conciergerie ; —
défense de contrevenir aux ordonnances du roi, concer-
n;int l'observation des dimanches et fêtes, et défenses
expresses aux habitants de Béziers, à cause du jubilé;

— enregistrement des lettres ])atentes octroyant ;\ Pierre
de Bertier, évèque de Montauban, la place ou vieille ma-
sure appelée château Régnant, sise au bord du Tarn : —
défense aux habitants de Bagnères, Campan et autres
lieux de faire aucun attroupement, de porter des armes,
sous prétexte de chasse.

B. 832. Registre.; — Pclil in-folio, 586 fouillols, papier.

1661, juin. — Arrêts portant : défense de tenir au-
cunes foires et aucuns marchés, les jours de fêtes et di-
manches, dans les villes du diocèse de Cahors ; — enre-
gistrement des lettres patentes permettant au sieur de
Villemur, baron de Beaufort, de faire construire une
forge à fer dans le terroir de Carol , avec faculté de se
servir d'une mine de fer qui se trouve dans ledit terroir;

— enregistrement des lettres patentes octroyant au mar-
quis de Laraothe-Gondrin la haute justice du lieu de
Bretaigni (sic); — enregistrement des lettres patentes
confirmant les privilèges des habitants de la ville bas.se
de Carcassonne: — défense aux officiers du présidial de
Rodez, supprimé, de faire les fonctions dç magistrats
présidiaux: — réception de Bertrand Decamps, procu-
reur au Parlement ; — enregistrement des lettres paten-
tes permettant à Claude d'.\dvizard, conseiller, et le plus
ancien des présidents aux enquêtes du Parlement, de ré-
signer son office de conseiller en faveur de Joseph d'Ad-
vizard, son fils, et de continuer l'exercice de la charge
de président aux enquêtes pendant dix ans; — enregis-
trement des lettres patentes qui nomment Joseph d'Ad-
vizard, conseiller-lai au Parlement.

B. 833. (Regislrc.l — Pelil iii-folin. 7SS ri'iiillols, papier.

1661, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant h Philippe de Pouzargues l'of-
fice de conseiller, lieutenant principal au présidial de
Cahors; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Jean de Fos l'office de lieutenant au bureau des ports
et tnxite foraine, ;\ Toulouse; — enregistrement des let-
tres patentes permettant ;\ François de Fouquet, arche-
vêque de Narbonne, d'établir un séminaire dans la dite
ville, mais seulement après que le syndic du clergé de
Sainl-Just, et autres, auront été appelés et entendus; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à François
de Percin l'office de conseiller, greffier criminel en chef,
au Parlement de Toulouse; — injonction aux maîtres
des ports, et autres, de fiiire la visite des ports, chemins,
passages, et de i)Ourvoir aux réparations nécessaires.

B. 834. (Registre.) — Pelil in-folio, 8.i7 leuillels. papier.

1661, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Emmanuel Besombes l'office
de conseiller et magistrat au présidial de Toulouse; —
réception de Jacques Pages, procureur au Parlement; —
enregistrement des lettres patentes permettant aux Pères
de la congrégation de la Doctrine chrétienne de s'établir
dans le collège de Moissac; — que la grand'chambre s'oc-
cupera de l'opposition faite par les officiers de Najac h
l'enregistrement des lettres de don au sieur de Cambon,
seigneur de Curières, de la justice de la paroisse Saint-
André; — réception de Joseph d'Advizard, conseiller au
Parlement.

li. 835. [Regislrc.l — Pclit in-folio, 1092 feuillels, papier.

1661, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes permettant aux religieux de Saint-
Louis et du Tiers-Ordre Saint-François de faire enre-
gistrer un bref du pape; — règlement pour l'Université
de Cahors : défense aux recteur et professeurs de pren-
dre autres vacances que celles portées dans les statuts;
les aspirants au grade de bachelier seront présentés au
chancelier par les professeurs, après que ceux-ci les
auront examinés; les écoliers aspirant au baccalauréat
en théologie feront la tentative et subiront l'examen en
la même forme qu'en l'Université de Paris; les écoliers,
aspirant aux degrés de licence et de doctorat en Droit
civil et canon, outre la tentative faite publiquement, se-
ront examinés par le chancelier et par les professeurs

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

65

sur des points précédemment proposés ; défense aux pro-
fesseurs de pourvoir aucun écolier du grade de baclie-
lier, licencié ou docteur, s'il n'a étudié pendant le temps
porté par ordonnances; les écoliers aspirant aux divers
grades ne pourront jamais être dispensés de la tentative
publique, qui sera faite dans la salle des études, avant
que lesdits écoliers soient admis à l'examen particulier
dans la chancellerie; le chancelier est maintenu en la
faculté de donner le bonnet aux écoliers reijus docteurs,
et de haranguer les personnes de haute qualité; le chan-
celier présidera à toutes les assemblées de l'Université
qui se tiendront dans la chancellerie, et précédera le
recteur et les professeurs, aux assemblées, ouvertures,
tentatives et autres actes publics, et même au banc i)lacé
dans l'église cathédrale ainsi qu'aux processions; les
chaires et régences vacantes seront mises au concours
pour être données à ceux qui seront trouvés les plus
capables, à la pluralité des suffrages, tant du chanceUer
que des professeurs ; défense aux recteur et professeurs
de l'Université de se servir, pour les grades des doc-
teurs, d'un autre sceau que de celui du chancelier ; —
réception de Emmanuel Besombes en la charge de ma-
gistrat au présidial de Toulouse; — autorisation d'une
délibération des procureurs au Parlement relative aux
assemblées qui ont pour but la lecture des règlements
et certaines corrections disciplinaires; — enregistre-
ment des lettres patentes permettant aux religieux Ca-
pucins de faire construire un couvent à Tarbes; — en-
registrement des lettres patentes octroyant au sieur Le
Masuyer, conseiller au Parlement, le droit de justice
haute, moyenne et basse, dans certains lieux du comté
de Foix; — réformation du monastère des religieuses de
Saint-Sernin, à Toulouse; — injonction aux maîtres des
ports, ponts et passages, au bureau de Toulouse, de faire
leurs chevauchées, dans les diocèses d'Albi et Castres,
avec le substitut du procureur général du roi, et de
veiller aux réparations nécessaires des chemins et ruis-
seaux; — défense à toutes personnes résidant dans le
diocèse de Lodève, de vendre ou étaler des marchandi-
ses, de travailler ou faire travailler, de donnor ;i boire
et à manger, pendant les offices divins.

B. 836. (Kegislre.) — Pclil in-folio, i:i8 feuillets, papier.

1661, octobre et novembre. — Arrêts portant : exé-
cution d'un bref du Pape et des lettres patentes concer-
nant les religieux du Tiers-Ordre, à Toulouse, qui ren-
treront dans leur couvent i)our y vivre sous la direction
d'un provincial, d'un gardien, etc.; — défense aux pro-
cureurs de s'absenter sans laisser un remplaçant au
courant des affaires poursuivies.

B, 837. (Uegislre.) — Petit in-folio, 527 feuillets, papier.

1661, novembre et décembre. — .arrêts i)ortant : en-
registrement des lettres patentes relatives à la seigneurie
d'Azas, et accordant foi et hommage aux archevêques de
Toulouse, il raison de la justice haute, moyenne et basse,
dans ladite seigneurie; — permission à Michel Dupuy,
licencié en médecine, de la Faculté de Paris, de distri-
buer, dans la ville de Toulousfi, et par privilège, des
nouvelles, tant en vers qu'en prose, à l'exclusion de tous
autres; — injonction à Jacques de Fornier, d'exercer
la justice dans la ville de Saux, en attendant la nomina-
tion d'une personne de la religion catholique ; — permis-
sion a frère Henri-Thomas de Lavalette, chevalier de
l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de
Montpellier, d'inféoder quatre-vingts sesterées (sic) de
terres incultes; — réception de Jean Roussel, procureur
au Parlement de Toulouse; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à messire Jean de Lavalette, maniuis
de Parisot, etc., l'office de sénéchal, à Toulouse; — ré-
ception de Pierre Gaubert , procureur au Parlement ;

— dispense pour les maîtres cliirurgiens et apothicaires
de Toulouse, de se mettre sous les armes les jours de
réjouissance publique, à la condition qu'ils s'y trouve-
ront avec leurs robes et autres marques de leur profes-
sion ; injonction aux compagnons chirurgiens de se mettre
sous les armes, les jours de réjouissance publique; — in-
jonction aux consuls de Villemur et à tous ceux des
villes du ressort de faire un feu de joie, avec le plus de
solennité possible, à l'occasion de la naissance du Dau-
phin, de procéder à cette cérémonie au son des tambours,
avec un corps d'habitants armés; — nomination des
consuls de Mauvesin, pour l'année 1662; — défense
aux officiers de la ville de Castres, faisant profession de
la R. P. R., de se présenter à l'élection consulaire, s'ils
ne sont en nombre égal avec les officiers catholiques;

— injonction aux consuls de Cierp de porter au sieur de
Binos, seigneur dudit lieu, la nomination qu'ils feront
de leurs successeurs : ledit seigneur choisii-a, parmi eux,
les plus capables ; — règlement des formalités à obser-
ver pour obtenir le degré de docteur, conféré par le
proviseur et les docteurs régents du collège Saint-Ber-
nard, h Toulouse; — enregistrement des lettres patentes
portant règlement sur le fait de la mutation consulaire,
en la ville de Montauban : remontrances à Sa Majesté et
prière de vouloir bien établir un pareil règlement dans
toutes les villes du ressort, dans lesquelles le consulat et
le conseil politique se trouvent composés de personnes
catholiques et protestantes; — règlement de la justice,

Haute-Garonne. — Série B. — T. IL

66 ARCHIVES DM LA HAUTE-GARONNE

au siège de Puylaurens; — injonction au sieur de Car

dailhac, marquis de la Capelle, et h ses adhérents, qui
ont assiégé le château de la Capelle, de lever le siège et
de se retirer.

K. 838. Ui'gislrr. — IVlil ia-folio. 193 reuillcls. papier.

1662, janvier. — Arrêts portant : défense aux char-
retiers et voituriers, gens à cheval et à pied, de passer
dans les prés de M. François-Etienne de Garaud-Duranti,
seigneur de Donneville, président au Parlement; — en-
registrement des lettres patentes confirmant les statuts
et règlements relatifs à la navigation des rivières de
Garonne, Dordogne, Gironde, Lot, Tarn, Aveyron et
autres des ressorts des parlements de Toulouse et de
Bordeaux; — maintien des consuls et habitants de Mon-
dragon en la faculté de faire paître leur bétail et de
prendre du bois dans les terres et bois appartenant aux
religieuses du mon;\stère Saint-Pierre de la Salvelat, au
diocèse de Castres; — défense aux habitants de la ville de
Nimes déjouer au mail, ailleurs qu'en l'endroit construit
et disposé à cet effet, afin d'éviter les dangers, dommages
et accidents, qui se produiraient sur les chemins [lublics.

Il 839. ^Rf jitire.' — Pclit in-folio. I3h reuillcls. papier.

1662, février. — Arrêts i)ortant : que les consuls des
villages, dépendant de la judicature de Puylaurens, se-
ront de la religion catholique, et que les conseils politi-
ques seront comi»osés d'une majorité de catholiques; —
que les commissions et onlonnances de l'inquisiteur de la
foi, à Avignon, ue pourront être exécutées, dans le res-
sort, que i)ar ordre exprès du roi, enregistré au Parle-
ment ; — autorisation d'une délibération de l'université
de Toulouse, tendant à ce que le délai, pour la lecture du
cours entier de théologie, soit prorogé de quatre années
à huit, en faveur des docteurs régents conventuels; —
enregistrement des lettres jjatentes octroyant à M. .Sa-
muel Fermât, avocat en la Cour, l'offlce de conseiller lai
et commissaire aux requêtes du palais; — que la justice
sera exercée, dans la ville de Masseube, alternativement
par le juge de l'abbé de Lescaledieu et par celui de
M. Bernard de Foix, coseigneurs du dit lieu de Masseube;

— réception de François Foulquet, procureur au Parle-
ment; — enregistrement des lettres patentes autorisant
l'établi.ssement d'un séminaire dans la ville de Bagnols;

— injonction aux consuls catholiques de Négrepelisse,
de résider dans le dit lieu; — injonction aux officiers du
comté d'Armagnac, d'exercer les fonctions de la justice,
avec robe et bonnet, en la forme requise et aux lieux

accoutumés; défense aux avocats de se présenter sans
robe et bonnet; — injonction d'employer une partie des
fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne îi la conti-
nuation de la construction de l'église métropolitaine
Saint-Jiist, jusiju'à ce que la dite église soit terminée.

n 840. , Kogislre.' — Petit in-folio, CSG fouillcls, papier.

1662, mars. — Arrêts portant : défense aux consuls
de Serignan de tenir leurs assemblées ailleurs que dans
la maison commune; — condamnation des consuls d'.\m-
bres et Saint-Gauzens à payer au syndic du chapitre
Saint-Benoît la dîme du gros et petit millet, des fèves
communes, haricots, pois, foin, laine, agneaux et co-
chons; — injonction aux consuls, juges et seigneurs de
renvoyer les bohémiens, et, en cas de résistance de la part
de ceux-ci, autorisation formelle de leur courir sus et de
s'emparer de leurs bagages; — autorisation d'une déli-
bération du conseil général de Montauban, concernant la
construction d'une chapelle dans la maison commune; —
réception deMarc-.\ntonin Fajon en l'office de procureur
au Parlement ; — injonction ;\ l'évèque de Mirepoix de
lever l'excommunication et interdit des religieux, frères
prêcheurs, du couvent de Fanjeaux; — enregistrement
des lettres patentes par lesquelles le roi met sous sa pro-
tection et sauvegarde les Pères jésuites du collège de
Toulouse; — réception de Jean Lacoste, procureur au
Parlement; — défense aux habitants de Montauban, fai-
sant profession de la H. P. R., de cajoler et suborner les
catholiques pour les pousser ii changer de religion ; —
défense aux habitants de Montauban, faisant profession
de la R. P. R., de faire sonner la cloche qu'ils ont placée
dans la tour de leur temi)le.

B. 841. Kopistre.l — l'elil in-folio, 171 fouillcls, papier.

1C62, avril. — .\rrêts portant: réceiition de Jean Ro-
ziêres, procureur au Parlement; — injonction au syndic
des jésuites de Rodez, seigneur de Monestier, d'établir,
aux lieux de Monestier et de Buisson, un juge et un
substitut du procureur du roi; — enregistrement des
lettres patentes confirmant les statuts des maîtres tail-
leurs d'habits, à Béziers ; — réception de André de Po-
densan, procureur au Parlement.

B. 842. (Registre.) — Pclil in-folio, G02 feuillets, papier.

1662, mai. — Arrêts i)ortant : défense aux habitants
de Béziers de faire faire le combat de la Galère, et aux
consuls de le permettre; — défense aux ministres de la

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

67

R. P. R. de célébrer aucun mariage de prêtres et reli-
gieux apostats; ordonnance de prise de corps contre les
dits apostats, qui seront remis au pouvoir de leurs évè-
ques ou des supérieurs de leur ordre; — défense aux
consuls des lieux du diocèse d'Uzès de tenir des assem-
blées ailleurs qu'en la maison commune, et obligation
d'appeler aux conseils les prieurs, curés ou leurs vicai-
res, lorsqu'il sera procédé h l'audition et clôture des
comptes , etc. ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant k Pierre Pradel l'office de lieutenant particulier
au bureau et siège de l'amirauté de Narbonne; — défense
aux habitants de la ville de Revel, tant catholiques que
protestants, de s'assembler les dimanches et jours de
fête, de passer et repasser devant les églises pendant le
temps du service divin, et de porter des armes; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Louis de Cé-
leri l'office de lieutenant principal en la ville et Viguerle
de Toulouse; — défense aux habitants de Montauban,
faisant profession de la R. P. R., de travailler les jours de
fête, et d'user de menaces envers ceux qui embi'assent la
religion catholique.

B. 843. (Registre. ; — Petit in-folio, 5G7 feuillets, papier.

1662, juin. — Arrêts portant : injonction aux bohé-
miens de vider le pays de Bigorre; — commission aux
conseillers Lebrun et Castaing de faire le procès k des
personnes accusées de faux-témoignage ; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant k George Mathias,
conseiller lai, l'office de conseiller clerc en la Cour; —
défense aux habitants de Monléon de faire battre le tam-
bour pendant le temps du service divin, et aux hôteliers
de donner à manger pendant le dit temps; — enregistre-
ment des lettres patentes permettant au conseiller Ber-
trand Delong d'assister à toutes les assemblées du Parle-
ment , avec voix délibérative, nonobstant la présence de
Clément Delong, son frère, et de Clément de Gach, aussi
conseillers au Parlement; — défense k tous ceux qui
n'appartiennent pas k l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem,
de mettre dans leurs armes la croix de Malte; — récep-
tion, sans examen, de Pierre Pradel en l'office de lieute-
nant particulier au bureau de l'amirauté, k Narbonne;
— réception de François Margastaud, procureur au Par-
lement.

B. 844. (Registre.) — Petit in-folio. 798 feuillets, papier.

1662, juillet. — Arrêts portant : défense aux minis-
tres de Mauvezin d'aller prêcher dans le château de
Cadeilhan; — défense k Louis de Luutrec, sieur de La-

vaur, de porter, sur la liste des candidats au consulat de
la ville de Cordes, des personnes n'ayant pas six mois de
résidence dans la dite ville ; — enregistrement des lettres
de confirmation, en faveur des habitants et consuls de
Mérens, au comté de Foix, des privilèges, droits et fran-
chises dont ils ont toujours joui; — autorisation aux
religieux capucins du couvent de Chalabre de faire la
quête et demander l'aumône dans le diocèse d'Alet; —
enregistrement des lettres patentes octroyant k Antoine
de Lagorrée l'office de conseiller lai au Parlement et
commissaire aux requêtes du palais ; — eiu'egistreraent
des lettres patentes permettant k Daniel Pech, imprimeur
k Montpellier, de se qualifier imprimeur du roi. h la con-
dition néanmoins que les autres imprimeurs catholiques
pourront s'établir dans la dite ville, bien qu'ils n'aient
point fait leur apprentissage dans la maison du dit Pech:

— règlement de l'exercice de la chirurgie, k Toulouse;

— défense aux officiers de la table de marbre et aux con-
suls de Montech de troubler les jésuites de Montauban
en la possession et jouissance de deux cents arpents de
terre dans la forêt de Montech; — confirmation des pré-
cédents arrêts de la Cour, relatifs aux droits du juge
métropolitain de Toulouse, qui connaîtra des appels des
suffragants de l'archevêché de Bourges, se trouvant dans
le ressort du Parlement de Toulouse.

B. 845. (Registre.) — Petit in-folio. 705 fcniliels. pnpier.

1662, août. — Arrêts portant : commission au con-
seiller de Cambolas de se transporter dans la citadelle de
Montpellier pour faire une enquête sur l'enlèvement d'une
demoiselle Claire Bernier, de la ville d'Aix; — enregis-
trement des lettres patentes confirmant l'établissement
des religieux capucins en la ville de Montgaillard; —
commis.sion au conseiller de Catellan de se transporter à
Frouzins pour faire vider le château du dit lieu et fiiire
une enquête sur les excès qui s'y commettent; — main-
tien du seigneur de Rochepierre, François de Paule, en
la faculté de prendre la qualité de noble; — enregistre-
ment des lettres de naturalisation en faveur des frères
Pelissier, de Genève, catholiques.

B. 846. Registre.) — Petit in-folio. 946 feuillets, papier.

1662, septembre. — Arrêts portant : défense aux ha-
bitants de Saint-Gaudens de porter des armes; — injonc-
tion aux habitants de la vallée de Siguer de passer nou-
velles reconnaissances des terres et possessions qu'ils ont
dans la dite vallée; — requête du procureur général
contenant (pi'il a été imprimé un livre, intitulé : Dr Im-

68 ARCHIVE!^ DE LA HAUTE-GAROXNR

munitate autonim Ciriacorum a censura, qui est une diffa-
mation contre l'ordre des Frères-Préclieurs, renferme
plusieui-s propositions impies et scandaleuses contre
l'honneur de la Vierge, de saint Thomas d'Aquin et de
sainte Catherine de Sienne; le dit livre ayant été publié
sans autorisation, et le nom de l'auteur se trouvant
supprimé ou du moins supposé, la Cour ordonne que le
dit livre sera brûlé sur la place du Salin.

B. 847. \\,-

— Pelil iii-folio, 4i8 feuillels. papier.

1662, octobre et novembre. — Arrêts portant : per-
mission à quatre notaires catholiques des lieux les i>lus
rapprochés de la ville de Mauvesin de passer et retenir
tous les contrats, quand ils en seront requis, les charges
de notaires étant remplies, dans la dite ville, par des no-
taires appartenant exclusivement à la religion réformée;
— injonction aux étrangers qui se trouvent dans le col-
lège S;iint-Martial, de Toulouse, d'en sortir dans les trois
jours; défense aux coUégiats d'avoir des chiens, de son-
ner du cor dans le dit collège, d'avoir des armes, de lais-
ser la porte du dit collège ouverte la nuit, d'.v introduire
des femmes ; injonction au portier de fermer les portes ii
9 heures, en été, et entre 5 et 6 heures, en hiver ; injonc-
tion aux prêtres habitués de résider dans le collège, aux
collégiats d'assister aux offices; — injonction à tous les
chefs de justice d'exécuter l'arrêt de règlement touchant
l'exercice de la justice et daté du 9 mars 157.5.

B. SAS R.-islrc. — IViil in-Mio, 5i7 iVuilleu. pspitr.

1662, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes octroyant à Bernard
Dupont l'office de magistrat au |)rèsidial de Toulouse; —
enregistrement des lettres patentes octro}"ant à Pierre de
Crouzet, trésorier général à Montpellier, l'office de juge-
mage au présidial de Montpellier; — ètabli.<sement d'une
foire par an et d'un marché par semaine au bourg de
Sainte-Colombe; — défense aux habitants de Florensac et
de Vias de chasser autre gibier que la caille ; — affermage
des boucheries en la ville de Montauban ; — défense aux
habitants de Mansac, faisant profession de la R. P. R.,
d'enterrer leurs morts à d'autres heures que le matin, à
la pointe du jour, et le soir, à l'entrée de la nuit : il ne
pourra se trouver à ces cérémonies plus de dix person-
nes ; — réception de Pierre de Crouzet en l'office de juge-
mage et lieutenant général à Montpellier ; — enregistre-
ment des lettres patentes, octroyant aux religieuses
carmélites i!e Pamiers certaine rue qu'elles pourront
comprendre dans la clôture de leur couvent.

B. 849. iKef;islrc.) — l'i-lil in-folio. 3«!l feuillets, papier.

1663, janvier. — .\rrêts portant : injonction d'appor-
ter sur les radeaux qui descendent la Garonne, une brasse
de pierre destinée îi la construction du maître-autel du
chœur de l'église Saint-Etienne, de Toulouse ; — injonc-
tion au chancelier de l'Université de Cahors d'expédier
certaines provisions de l'office de bedeau en la dite Uni-
versité; — commission îi divers conseillers de faire pro-
céder aux élections consulaires des villes d'Agde, Vic-
Bigorre; — réception de Bernard Dupont en l'office de
conseiller et magistrat au présidial de Toulouse; — rè-
glement de certaines affaires générales de la ville de Puy-
laurens, et particulièrement celles qui i)ourraient occa-
sionner des conflits entre les habitants catholiques et ceux
qui professent la R. P. R.

B. 850. iRegislrc.) — l'clil in-folio, 357 feuillels, papier.

1663,' février. — Arrêts portant : défense aux habi-
tants du marquisat d'Aiinonay d'intenter aucun procès,
civil ou criminel, ailleurs que devant les officiers ordi-
naires du dit marquisat ; — injonction aux bohémiens de
vider la juridiction de Laramière, en Quercy, et de quitter
le royaume ; — règlement des droits forains à payer par
les habitants de la vallée d'Aran, au bureau de Saint-
Béat ; — réception de Etienne Belot, procureur au Par-
lement.

B. 851 iKcRisIre.l — Pelil in-folio, i.M feuillels, papier.

1663, mars. — .Vrrèts portant : défense aux huissiers
audienciers du Sénéchal, aux sergents à la Table de mar-
bre, etc., d'exploiter aucuns arrêts, ordonnances, ap-
pointements et autres actes émanants de la Cour ; — dé-
fense aux capitouls et au syndic de Toulouse de visiter
les boutiques des épiciers sans appeler les balles des mar-
chands apothicaires ; — maintien des religieux saint Do-
minique et saint François de la Grande-Observance, ainsi
que des Carmes et des Augustins de la Trinité, dans le
droit de prendre tous les cierges qui seront allumés dans
les maisons des décédés et dans les églises des dits reli-
gieux, à la fin de la cérémonie des obsèques, et défense
aux confrères de Saint-Jacques et autres d'y mettre obs-
tacle ; — exécution des statuts et règlements des maîtres-
passementiers, veloutiers, tafetassiers, et autres ouvriers
en soie, de la ville de Montpellier ; — maintien des habi-
tants de Lacabaréde dans le droit de faire paître leurs
bestiaux sur la montagne dite de Narbonnesse, d'y cou-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

69

per du bois, d'y faire du charbon, d'y ensemencer les ter-
res, suivant les anciens [iriviléges de 1336; — réception
de François de Cbalvet en l'office de conseiller au Parle
naent.

B. 852 .Regislre.) — Pelil in-folio, 606 feuillets, papier.

1663, avril. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres patentes accordant aux communautés de la province
de Languedoc la faculté de se racheter et de rembour-
ser les engagistes du domaine; — décharge des habitants
de la province de toutes assignations qui pourraient leur
avoir été données à propos de la confection du papier
terrier, etc.; — maintien des habitants du Lordadais en
la faculté d'aller passer leurs contrats dans les lieux et
devant tels notaires qu'ils choisiront; — injonction de
démolir certains fours à verre; — autorisation d'une dé-
libération de la communauté du Fousseret relative à la
vente d'un communal taillis, appelé la Clare; — défense
de troubler les Frères-Prêcheurs réformés en la posses-
sion et jouissance du couvent de Pradelles.

B. 853. (Regislre. j — l'elil in-folio, 5i9 fcuillels. papier.

1663, mai. — Arrêts portant : permission au sieur
Pierre Gaillon, lapidaire, de recueillir l'or pouvant se
trouver dans les sables de l'Ariége et de la Garonne, ef
d'en faire son profit, et cela pendant une durée de quinze
ans ; — enregistrement des lettres patentes et des bulles
réunissant le prieuré séculier de Saint-André , diocèse
de Nimes, au collège des Pères Jésuites de Toulouse; —
injonction aux habitants de Lectoure, faisant profession
de la R. P. R., de tapisser le devant de leurs maisons,
lors des processions qui se font avec le Saint-Sacrement ;
— enregistrement des lettres patentes octroyant au sieur
Mallet, secrétaire ordinaire de la chambre du roi , la fa-
culté d'établir des bateaux, notamment i)Our descendre
de Lyon à Arles, et remonter d'Arles à Lyon.

B. 854. (Registre.) — l'etit iu-fulio. 729 feuillets, papier.

1663, juin. — Arrêts portant : injonction aux vi-
guiers, baillis, juges, etc., de parapher les registres de
leurs greffiers, après la tenue des audiences; — prescrip-
tions pour la prompte expédition des procès; — injonc-
tion de démolir certains fours dans la ville de Lavaur,
et défense d'en construire d'autres, au préjudice du droit
de banalité de l'évéque et du syndic du chapitre de l'église
cathédrale dudit Lavaur; — confirmation d'une délibé -
ration des Étals de Languedoc enjoignant au sieur Gros,

commissaire général des messageries de la province, de
suivre la chambre de l'édit de Castres partout où elle se
transportera; — défense aux présidiaux de connaître
des lettres de committimiis , qui sont de la compétence de
la chambre des requêtes au Parlement ; — maintien des
consuls de Vers, en Quercy, dans le droit d'exercer la
justice selon la coutume; — enregistrement des lettres
patentes autorisant Jean de Lacam, écuyer, maître-
d'hôtel ordinaire du roi, à travailler à la fonte du cris-
tal de roche, dont il fera des vases, glaces, miroirs, pla-
ques et autres ouvrages ; ce privilège était accordé pour
une durée de cinquante ans : la cour le réduisit à vingt-
cinq années; — injonction au juge et au lieutenant de la
judicature de Terrebasse de tenir les audiences avec la
robe et le bonnet; — injonction aux habitants de Labois-
sière, et autres, de moudre leurs grains aux moulins
baniers des religieux bénédictins d'Aniane; — défense
aux habitants d'Arreau de fréquenter les cabarets et de
danser pendant la célébration des offices ; — défense aux
habitants de Muret de porter des armes.

B. 855. (Registre ,1 — Petit in-folio. 711 feuillets, papier.

1663, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes permettant à Lefèvre et à Gaspard Rome,
de la maison du roi, de construire des glacières dans la
province de Languedoc; — enregistrement des lettres
patentes autorisant un docteur en médecine, de Nimes,
à construire un moulin à bras d'après un système in-
venté par lui, et lui donnant un privilège pour trente
années; — réception de Pierre Molinier, procureur au
Parlement; — injonction de confectionner certains pro-
duits pharmaceutiques, tels que thériaque, jacinthe,
mithridate et autres drogues importantes, conformément
aux statuts et règlements; — réception de Nicolas Mar-
gueros en l'office de président au présidial de Montau-
ban; — maintien de François de Bosquet, évêque de
Montpellier, en la faculté de percevoir certains droits
sur le bois qui passe et repasse dans l'étendue de cer-
tains étangs désignés; — maintien de François Moustier
en la jouissance des deux tiers de la justice du lieu
d'Azilhe; — composition du conseil de ville de Ba-
gnères; — défense aux consuls de Montpellier de souf-
frir qu'on place dans les maîtrises, en qualité de bailes,
des personnes qui ne seraient pas de la religion catho-
lique, et de recevoir un nombre plus grand de protes-
tants.

H. 856. Registre. — l'etit in-folio, 810 feuillols. papier.

1663, août. — .Vrrèts portant : défense aux ministres

70 ARCHIVES DE LA

de la R. P. R. de la ville de l'Isle-en-Jourdain d'aller
prêcher ailleurs que dans la dite ville ; — défense aux
habitants de la baronnie de Ramefort de danser, avec
violons et tambours, pendant le service divin ; — défense
aux habitants de Casteliuaurou de danser, avec violons
et tambours, et d'aller au cabaret, les jours de fêtes et
dimanches, pendant la célébration des offices.

B 857. Re:;isir.-

' l'rlil iu-rolio. 1,022 reuillets. papier.

1653, septembre. — Arrêts portant : règlement con-
cernant les pàturasïes, à Béziers; — défense à un ermite
de troubler un autre religieux en la jouissance de l'er-
mitage de Sainte-Catherine, au lieu de Caux ; — main-
tien des ofiiciers du siège de l'amirauté d'Ayguesmortes
en la focultè de connaître de tous contrats et obligations,
bris de vaisseaux, pèches, ventes, constructions et dété-
riorations pour causes maritimes, avec défense au juge
du iietit scel de Montpellier, et à tous autres, de connaî-
tre de certains contrats et obligations pour causes mari-
times ; — défense aux consuls de Xarbonne de s'opiiosor
au trajet et conduite des blés et autres denrées; — auto-
risation d'une délibération du conseil île bourgeoisie de
Toulouse, concernant le nettoyage des rues.

n 858 l(''^i9lro. — IViil in-rolio, 399 rruilleu. papier.

1663, octobre et novembre. — .\rréls portant : dé-
fense aux habitants d'.\let de danser, les jours de fêtes et
dimanches , pendant la célébration des offices divins: —
autorisation d'une délibération de la conmiunauté de Vil-
lemur déclarant que les consuls porteront la robe moitié
rouge et moitié noire; — commission au conseiller (ïuil-
laume Bertrand de se transporter au couvent des reli-
gieuses de Saint-Sernin, de Toulouse, pour y procéder à
la réformation d'icelui.

D. 859. Registre. — l'etil in-rolio. Ô3() Teuillels, papier.

1663, novembre et décembre. — .\rrèts portant : en-
registrement des lettres patentes confirmant, en faveur
du recteur de l'hôpital de Nîmes, les droits de censives,
ventes et autres droits seigneuriaux , en divers endroits
du terroir de la dite ville; — obligation pour les consuls
de Castelginest de donner annuellement un repas, n'ex-
cédant pas la somme de vingt-cinq livres, au sjndic ou
trésorier du chapitre de l'église abbatiale Saint-Sernin, de
Toulouse, et a. ses assistants, lorsqu'ils viendront dans
la dite ville, pour la mutation consulaire et la réception
•dn serment des nouveaux consuls ; — enregistrement

haute-(;auonne.

des lettres patentes autorisant l'établissement fait ii Tou-
louse, |)ar la dame Jeanne Juliard, d'une congrégalioa
de Filles, sous le nom de la Sacrée-Enfance de Jésus-
Christ; — enregistrement de l'édît de suppression du
présidial de Tarbes; — réception de Jacques IJoffat,
procureur au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean Mathias de Riquet l'office de
conseiller au Parlement; — règlement concernant la jus-
tice, civile et criminelle, en la ville de l'Isle-en-Dodon;
— que dans toutes les villes où les consuls appartiennent
à la religion catholique et îi la religion réfin-mée, le pre-
mier rang sera occupé par un consul catholique; — in-
jonction : aux consuls catholiques de résider, pendant
toute l'année, dans leur consulat, et de se trouver aux
assemblées; — au juge-mage de la sénéchaussée de Tar-
bes de procéder à l'enregistrement de l'édit de suppres-
sion du présidial de la dite ville.

II. 860. illegislrci — l'elil in-folio. IBT r.'uill.Ms, p.npier.

1664, janvier. — Arrêts portant : renvoi des causes
des consuls et habitants de la baronnie de Monredon, de-
vant le Sénéchal de Montpellier : le juge de la viguerîe de
Sommières ne pourra en connaître ; — enregistrement des
lettres patentes confirmant les privilèges, libertés, exemp-
tions et franchises octroyés aux frères mineurs de Saint-
Franijois, appelés capucins; — injonction au père pro-
vincial de l'Ordre des frères mineurs de se rendre au
monastère des religieuses Sainte-Claire, à Lévignac, pour
lirocéder à l'élection d'une abbesse ; — maintien du prince
de Conti en la possession de la masade de Caiiipblanc, au
terroir de Fraisse.

B. 861. {Hrgisire.i — Pclil iii-rolin. ilil) riMiillelçs. papier.

1664, février. — Arrêts jiortant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à François de Mirman, lieu-
tenant principal au présidial de Montpellier, l'office de
juge-mage au même présidial; — établissement de quatre
maîtrises jurées en toutes sortes d'arts et métiers, dans
chaque ville du royaume, à l'occjisîon de la joyeuse nais-
sance du dauphin : la Cour excluait cependant les quatre
maîtrises jurées des apothicaires, des chirurgiens, des
orfèvres et des serruriers ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François Adhémar de Monteil, comte
de Grignan, l'office de lieutenant général aux diocèses de
Montauban, Toulouse, Comminges, Rieux, Albi, Lavaur,
Castres, Carcassonne, Saint-Papoul et Saint-Pons ; —
règlement de la comi)étence du viguier de Figeac; — en-
registrement des lettres i)atentes octroyant à Jean La-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

li

combe l'office de magistrat conseiller au présidial de Tou-
louse.

B. 862. (Registre.) — Pclii iii-folio. «68 feuillels, papier.

1664, mars. — Arrêts portant : maintien de l'évèque
d'Uzès, Adhémar de Montels, en la moitié de la justice
haute, moyenne et basse, du lieu de Sanilhac et autres
droits seigneuriaux; — défense aux chancelier, recteur
et professeurs de l'Université de Cahors de conférer au-
cune chaire vacante par postulation; ils mettront au con-
cours les dites chaires; — enregistrement des lettres
patentes établissant que les gentilshommes de la pro-
vince qui entreront en part et société dans les vaisseaux
et chargements d'iceux, ne dérogeront pas à leur no-
blesse; — enregistrement de l'arrêt du Conseil qui dé-
charge la province de Languedoc du paiement de l'impôt
de dix sous par quintal de fer doux, qui se débitera et
forgera en Languedoc ; — enregistrement des lettres pa-
tentes établissant que les appels des sentences et juge-
ments des juges d'Auterive, Mauzac, Belpech, Gaudiès,
Léran, et de partie du marquisat de Mirepoix, seront
jugés par les justices de la province de Languedoc, et
défense aux officiers du Sénéchal de Foix de connaître
des dits appels.

B. 863. (Registre ) — Petit in-folio, il9 rcuillcts. pnpicr.

1664, avril. — Arrêts portant : défense de danser et
jouer publiquement les jours de fêtes et dimanches, de
tenir des foires et marchés, et d'ouvrir les boutiques pen-
dant les dits jours, ainsi qu'aux cabai'etiers de donner
des vivres, de tenir des jeux de hasard ou autres, de
souffrir aucuns bateleurs, farceurs, comédiens, et autres
personnes qui puissent corrompre les mœurs, de souffrir
les jurements, blasphèmes, et autres excès; — défense
d'acheter, h. la foire de Muret et autres, des quantités de
moutons, avant que les bouchers de Toulouse soient
pourvus ; — enregistrement des lettres patentes étabUs-
sant deux foires par an et un marché par semaine au lieu
de Portes, en Languedoc ; — défense aux habitants du
diocèse de Cahors d'exiger des nouveaux fiancés certai-
nes sommes pour un prétendu droit spécifié ; — que le
substitut du procureur du roi, en la judicature de La Sal-
vetat, en Rouergue, précédera les habitants en toutes
assemblées publiques, h l'église, aux offrandes, aux pro-
cessions, et qu'il portera le poêle immédiatement après
les Consuls ; — réception de Jean Lacombe en l'office de
conseiller en la sénéchau.ssée et présidial de Toulouse; —
réception de Michel Arribat, procureur au parlement; —

injonction aux habitants de la paroisse Saint-Hilaire, fai-
sant profession de la religion catholique, d'assister à tou-
tes les délibérations et d'j' être en pareil nombre que ceux
de la R. P. R. : les assistants seront tenus de signer les
délibérations, et le greffier devra être catholique; — que,
en ce qui touche la création de quatre maîtrises jurées
dans chaque ville du royaume, la Cour déclare qu'elle
fait réserve de la maîtrise de barbier, et défend aux ca-
pitouls d'enregistrer les lettres patentes en ce qui con-
cerne les dits barbiers; — enregistrement des lettres
patentes permettant à dame Catherine Duport, abbesse et
supérieure du monastère Notre-Dame des Anges, au lieu
des Cassés, Ordre de Sainte-Claire, de transporter le dit
monastère, ses biens et revenus, dans la ville de Tou-
louse; — commission à Pierre de Malenfant d'exercer
l'office de lieutenant de la grande maîtrise des Eaux et
forêts, jusqu'à ce qu'il ait reçu ses provisions; — con-
damnation de Pierre de Labaume, seigneur et baron de
Chàteaudouble, conseiller au parlement de Grenoble, à
rendre foi et hommage h l'évèque de Valence, à raison de
la dite terre de Chàteaudouble ; — défense de tenir des
brelans dans les villes du ressort.

B. 864. (Registre. I — Petit in-lblio. 6il feuillets, papier.

1684, mai. — Arrêts portant : défense aux balles de
la ville de Montauban, qui font profession de la R. P. R.,
d'exercer la dite charge; — autorisation des statuts des
maîtres menuisiers, charpentiers, etc., de la ville de
Saint-Esprit ; — commission au conseiller de Viguerie
de se transporter dans la maison de la dame de Mondon-
ville afin de faire sortir la demoiselle Louise Pontoise et
de la ramener à son père ; — réception d'Antoine Labat
en la charge de commis à la garde des sacs et du regis-
tre secret de la Cour, en remplacement de son père.

B. 865. Registre.) — Petit in folio, ôfiO feuillets, papier.

1664, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes obtenues par le syndic des religieux de
l'abbaye de Fontfroide, au diocèse de Narbonne; —main-
tien de Jean-Antoine Dupuy, lieutenant principal en la
judicature de Rivière, dans le droit d'exercer la justice,
aux lieux de Pointis, Huos, Cieret Martres; —permission
aux consuls de Lunac de porter le chaperon et la livrée
cons;ilaire, aux assemblées et processions ; — réception
de Bernard Ramondy, procureur au Parlement; — enre-
gistrement des lettres patentes établissant que le pays de
Foix demeurera dans le ressort du Parlement de Tou-
louse, et défense au Parlement de Pau et à la cour des

72 ARCfflVES DE LA

Aides, de Montauban, d'y mettre obstacle: — défense
aux bateleurs, qui se trouvent à Pamiers, de monter sur
le théâtre les jours de fêtes et dimanches, pour jouer des
farces ou vendre des médicaments; défense de jouer des
farces scandaleuses ; — défense aux fermiers et gardes
du comté de Foix, d'empêcher le syndic des religieux de
Boulbonne, Ordre de Cîteaux, de ftiire passer le bois, fer
et autres choses nécessaires .'i la construction de l'église
et du monastère.

B. 866. Regislro. — Pelil in-folio. 78fi fcuilleis. papier..

1664, juillet. — .\.rrèts portant : autorisation de.s
statuts des bailes de la confrérie Saint-Éloi, à Albi;

— m;\intien de Charles Bernard, juge de l'équivalent, à
Uzès, en la faculté déjuger et présider, en l'iibsence des
officiers du Sénéchal ducal, en l'audience et en la cham-
bre du conseil, toutes les affiûres civiles et criminelles :

— enregistrement des lettres patentes onionnant que les
bulles des papes, qui condamnent la doctrine des pro-
positions de Jansénius, seront publiées dans tout le
royaume; — injonction aux consuls d'Ayguesmortes
d'aller aux processions et aux assemblées : — autorisa-
tion de la délibération des consuls de Montauban, con-
cernant la police de la \ille; — maintien du procureur
général dans le droit d'instituer et destituer ses substi-
tuts, dans les juridictions subalternes du ressort ; — con-
damnation des consuls et habitants d'.\lais à rebâtir le
couvent et l'église des Frères-Prècheurs, et à leur ren-
dre les titres, pai>iers et documents, ainsi que l'argen-
terie, les ornements d'église, les meubles et autres
choses dont les consuls se trouvent chargés: — enregis-
trement des lettres patentes d'érection du comté de La-
tour; — maintien des trésoriers généraux de France,
en la généralité de Toulouse, dans l'exercice et adminis-
tration de la justice, à raison du domaine du roi, et dans
le droit de demander serment, foi et hommage, à raison
des biens relevant du domaine , aux communautés et
particuliers des pays de Rivière-Verdun et Comminges ;

— défense aux habitants ilu diocèse d'.\let de fréquenter
les cabarets, et de danser, les jours de fêtes, pendant le
service divin.

B. 867. Registre.; — Polil in-folio. 910 feuillels. papier.

1664, août. — .\rrèts portant : défense aux marchands
et artisans de Toulouse de tenir ouverts les portes et
guichets de leurs boutiques, d'étaler leurs manchandises,
de vendre et travailler, les jours de fêtes et dimanches ;
injonction aux dizeniers et autres de dénoncer aux

HAUTE-GARONNE.

capitouls les contrevenants; — défense aux officiers du
Sénéchal de Bigorre et à ceux de la maréchau.ssée de
f;iire fonctions de présidiaux et prévôts ; — défense aux
maîtres chirui'giens, au fait de la peste, de quitter la
ville de Toulouse; — injonction d'appeler le syndic du
chapitre de Saint-Sernin en toutes les assemblées qui se
tiendront au collège Saint-Raymond, soit pour la nomi-
nation du prieur, soit pour la clôture des comptes, et
l'administration du dit collège , auxquelles assemblées il
présidera; il aura en outre le pouvoir de corriger les
mauvivises mœurs et autres actes répréhensibles des col-
légiats; — enregistrement des lettres patentes autori-
sant la fondation d'un séminaire en la ville du Puy.

B. 868. Rcgislro.l — l'élit in-folio. 1,123 feuillels. papier.

1664, septembre. — •_ Arrêts portant : règlement de
certains droits respectifs entre le seigneur et la commu-
nauté de Nisas; — défense fi toutes personnes de porter
des armes, dans la ville de Saint-Gaudens, et d'entrer
dans les assemblées publiques avec l'épée au côté; — en-
registrement de l'édit royal d'avril 1(564, relatif au règle-
ment des juridictions, entre les officiers du sénéchal et
présidial de Villefranche et ceux de Rodez; défense aux
officiers et gens du roi du présidial de Villefranche de
porter les robes rouges; — maintien du sieur Dupuy,
lieutenant principal du juge de Rivière, au siège de Mont-
réjeau, dans le droit de rendre la justice aux habitants
de Pointis, Martres, Huos, Cier et Bordes ; — injonction
aux sergents de Carcassonne de porter l'écusson sur
leurs habits, pour distinguer leur fonction de celle des
huissiers au jtrésidial ; — jouissance d'une montagne,
aiti)elée Baxet le grand, en faveur des consuls de Portet
et du syndic 'des prêtres chapelains d'.\spet; jouissance
de la montagne, appelée Basct petit, en faveur des con-
.suls et habitants de Saint-Lary et Vallongue; — main-
tien du seigneur de Quiè, en la faculté de tenir le pre-
mier rang dans les églises, d'aller le premier h l'of-
frande, de recevoir l'eau bénite, d'avoir un banc dans
toutes les éirlises du bailliage, d'élire les consuls, etc.

D. 869. Begislrc.) — t'elil in-folio. 388 feuillels. papier.

1664, octobre-novembre. — Arrêts portant : défense
aux consuls et habitants des villes de la province de
Languedoc de fréquenter les gens venant des lieux
infectés de la maladie contagieuse, à moins qu'ils soient
porteurs de billets de santé, duement certifiés; défense
de laisser entrer dans les ports de la province des
barques et vaisseaux, s'ils n'ont pas été soumis à une

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
quarantaine; — règlement de l'élection d'un baile, chargé
de rendre la justice au nom du roi, au lieu de Thézan ; —
injonction aux trésoriers généraux de France de procé-
der à la réception des reconnaissances, actes de foi et
hommage, serments de fidélité dûs au roi, et défense aux
gentilshommes, seigneurs et vassaux de se retirer, pour
raison de ce, en la Cour des aides et finances.

73

B. 870. (Registre.) — Pctil in-folio, 513 fcuillcls, papier.

1664 , novembre-décembre. — Arrêts portant : dé-
fense aux consuls et officiers de Montauban de recevoir
ceux qui sont pourvus de lettres de maîtrise, s'ils n'ap-
portent des certificats de bonne vie et mœurs, et s'ils ne
font profession de la religion catholique, apostolique et
romaine; — enregistrement des lettres patentes relatives
à l'établissement de deux grandes compagnies chargées
de faire le commerce des Indes orientales et occiden-
tales; — enregistrement de nouvelles lettres relatives
au commerce des Indes; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Pons de Guironnet, juge et con-
servateur des droits de l'équivalent, au siège d'Anno-
nay, l'exécution de tous ai'rêts, ordonnances, commis-
sions et lettres, émanés des chancelleries et cours
souveraines; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant h Pierre de La Maynière l'office de conseiller
et magistrat au présidial de Toulouse; — injonction
aux consuls de Mirepoix, Fanjeaux, Larroque, Cin-
tegabelle, Belesta et autres lieux du diocèse de Mire-
poix, de fournir une maison meublée au prédicateur de
l'Avent et du Carême; — injonction au sieur Cabanes
d'établir, sur la Garonne, deux bateaux de poste pour
aller, tous les dimanches et jeudis, de Toulouse à Bor-
deaux et de Bordeaux à Toulouse; — enregistrement des
lettres patentes renouvelant, en faveur de François-
Etienne de Garaud-Duranti, sieur de Donneville, prési-
dent au Parlement, la dispense pour jouir encore pen-
dant six ans du dit office, nonobstant la résignation par
lui faite en faveur de Jean-Georges de Garaud, son fils;
— autorisation des articles délibérés par les huissiers,
au sujet du partage des émoluments, et défense d'exiger
d'autres droits que ceux portés dans les règlements; —
injonction ;i Pierre Guillaume, praticien, élu roi de ba-
soche, de se conformer aux usages, dans l'exercice de
la dite fonction.

B. 871. (Ucgistrc.) — Polil in-folio, i23 fcuillcls, papier.

1665, janvier. — Arrêts portant : injonction aux offi-
ciers de Pierre Guillaume, roi de basoche, d'aller pren-

dre en sa maison Pierre Capuron, précédent roi, et de
l'accompagner, avec les honneurs requis et en usage
pour son triomphe , la veille et le jour des rois; défense
au dit Guillaume et à tous autres qui n'auront pas la
qualité nécessaire, de porter, les dits jours, des épées ou
pistolets et de faire aucua attroupement; — enregistre-
ment des lettres patentes octroj'ant h Guillaume de Ma-
ran l'office de commissaire-taxateur des dépends, en la
chambre de l'édit, à Castres; — défense aux capitouls
d'interdire a. Lefèvre et Rome de prendre de la glace,
dans les fossés de la ville, pour remplir leur glacière; —
que le procès sera fait par le Parlement aux auteurs et
complices du viol et de l'assassinat commis, au quartier
Saint-Sernin, sur la personne d'une jeune et honnête
femm.e, pendant l'absence de son mari; — maintien
d'Arnaud Dumestre, juge-criminel en la sénéchaussée
de Bigorre, en la feculté de précéder les consuls, en
toutes assemblées publiques et particulières, de connaî-
tre des crimes de fausse-monnaie et autres, sans empê-
cher pourtant les Consuls d'exercer la justice criminelle
pour les délits et les crimes qui seront commis ^ans le
terroir et la ville de Tarbes; défense aux dits consuls
d'imposer au sieur Dumestre aucun logement de gens de
guerre ou de le forcer à la garde de la ville.

s

li. 872. iKegislre.) — Pclil in-folio, 112 feiiillels. papier.

1635, février. — Arrêts portant : injonction aux sei-
gneurs de la province de Languedoc, qui ont établi des
juges faisant profession de la R. P. R., de nommer à leur
[ilace des juges catholiques, et défense aux juges pro-
testants de rendre la justice; —injonction aux habitants
de Lectoure, faisant profession de la R. P. R., de parer
et tapisser le devant de leurs maisons pour le passage
des processions où sera porté le Saint-Sacrement; —
défense aux officiers de la R. P. R. de la ville d'Anduze, de
présider à aucun acte de justice ou aux assemblées po-
litiques, les officiers catholiques seuls devant présider, en
pareil cas, et, en leur absence, ce droit étant dévolu aux
plus anciens docteurs et avocats catholiques ; — déléga-
tion du conseiller de Lafont pour aller à Paris, à l'effet
d'y poursuivre les affaires importantes que MM. des En-
quêtes ont au Conseil; — enregistrement des lettres pa-
tentes de don à Dominique Castet, de l'office de conseiller,
lieutenant principal en la sénéchaussée de Toulouse; —
condamnation des consuls et habitants de Calvisson à
payer au syndic du chapitre de Nimes le droit de dime.

B. 873. Regislre.l — Pelil in-folio. 01.5 feuillels. papier.

1665, mars. — Arrêts portant : enregistrement des

HaUTE-G.\R0NNE. — SÉRIE B. — T. II.

10

74

ARCHIVES DE LA

lettres patentes de don de l'office de conseiller hii au Par-
lement, à Jacques de Chalvet, sieur de Buzet ; — défense
de rien prendre ni exiger des chasse-marées qui appor-
tent du poisson à Toulouse; — injonction aux paroissiens
de Villemur et â tous autres du ressort, d'assister, avec
le respect, attention, révérence et silence requis, aux offi-
ces et cérémonies de l'Église, aux processions, etc; dé-
fense aux dits paroissiens de s'arrêter sur la porte des
églises, d'entrer dans les cimetières pour parler et traiter
d'afliiires, sous peine, en cas de désobéissance, de cinq
livres d'amende, applicables à la fabrique des églises : —
refus d'enregistrer les lettres patentes, octroj'ant aux
religieuses carmélites de Montauban cent arpents à dé-
fricher dans la forêt royale de Montech ; — que le conseil
politique et le consulat de Saverdun seront composés d'un
égal nombre d'habitants catholiques et de la R. P. R.

B. S74 Rogisirc ' — Pclil in-rolio. 370 fouillels, papier.

1665, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres ]>atentes autorisant l'évèque de Mirepoix à établir
un séminaire dans la dite ville, pour les ecclésiastiques du
diocèse; — autorisation des statuts de la confrérie des
bourgeois et marchands de la ville d'Albi, sous le vocable
de saint Michel archange, érigée depuis un temps immé-
morial dans le couvent de la grande observance Saint-
Franrois ; — injonction aux marchands de porter leurs
marchandises et de conduire leurs bestiaux aux foires
de Revel, qui se tiendront alternativement à la porte de
Castres et à la porte Notre-Dame; — injonction aux pro-
priétaires de redresser et faire les fossés, le long du che-
min de la poste, de Toulouse au Bas-Languedoc; — pres-
criptions concernant les réparations des chemins.

B. 875. Rcfislre.i — Pciil !n-rolia. 557 feaillcls, papier.

1665, mai. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres iKitontes de don de l'office de président en la seconde
chambre des enquêtes, à Jean-.\.ntoine Dumay, conseiller
en la Cour; — enregistrement des lettres de don de l'office
de conseiller lai au parlement à Jean -Franf;ois Dumay,
avocat; — défense aux sj'ndic des procureurs et prati-
ciens du sénéchal, d'empêcher le sénéchal de la Basoche
et ses officiers, d'assister, la veille et le jour de la fête de
Saint- Jean, aux processions et au service divin de la
confrérie, qui se fera dans l'église des Cordeliers, confor-
mément aux anciens statuts; — règlement pour la judi-
cature de Terrebasse, tant au civil qu'au criminel; —
enregistrement des lettres patentes obligeant les amphy-
téotes qui possèdent des terres mouvantes des seigneurs

HAUTE-GAROXXE.
ecclésiastiques, de passer de nouvelles reconnaissances
et de payer les droits seigneuriaux sur les anciens dénom-
brements ; — injonction aux consuls catholiques de Revel
de l'ésider dans la ville; — enregistrement des lettres
patentes de don de l'office de conseiller en la Cour h
François Lancelot de Maniban, avocat; — injonction au
trésorier du domaine, Duprat, et h la dame Anne de
Flajac, coseigneuresse de la ville de Trie, de faire bâtir un
consistoire, décent et convenable, pour l'exercice de la
justice, et de fournir des prisons sûres pour la garde des
prisonniers ; — défense aux pâtissiers, cabaretiers et
marchands de vins de Lavaur, de faire entrer et débiter
aucuns vins étrangers, et ce, pendant les six premiers
mois qui suivront les vendanges de chaque année : — en-
registrement des lettres patentes unissant et incorporant
les biens et revenus de la raaladrerie de Ninies à ceux
de l'hôpital Saint -Jacques, de ladite ville.

B. 875 Uo^'istrc.i — Pelit in-fulio, 593 feuillets, papier.

1635, juin. — Arrêts portant : défense aux habitants
de Cazouls de jurer le nom de Dieu, de blasphémer, de
danser sur la place qui est devant l'église, de fréquenter
les tavernes les jours de dimanches et fêtes, pendant le
service divin; — maintien de Jean Delpuech, marchand
tanneur, de Moissac, en la faculté d'affermer son banc
de boucherie : — réception de Jean-Louis Favier, prati-
cien, en l'office de procureur au Parlement.

B. 877 'Regislrc.) — Petit in-folio, 749 feuillets, papier.

1663, juillet. — .\rrêts portant : que la charge d'as-
sesseur des consuls, de la ville de Caussade, sera exercée
dorénavant par un avocat catholique, à l'exclusion des
protestants; — que les bacheliers séculiers précéderont,
aux disputes, les bacheliers religieux, h quelque ordre
qu'ils ai>partiennent, dans tous les collèges de l'univer-
sité et autres; — exécution d'une délibération prise par
les magistrats présidiaux de Montpellier, au sujet des
vacances judiciaires, qui auront lieu, comme d'ordinaire,
au temps des vendanges; en outre, le présidial n'entrera
pas, depuis la veille des Rameaux jusqu'au mardi après
Quasimodo, depuis la Pentecôte jusqu'au mardi après la
Trinité, et depuis la veille de la Noël jusqu'au 13 jan-
vier; — défense aux marchands vendant ou achetant du
vin muscat de lui donner la marque de Frontignan, s'il
n'a été recueilli dans le terrain du dit lieu, de mettre le
nom de la dite ville sur les emballages, de faire entrer
aucunes denré.es dont le débit porterait préjudice à la
vente de celles des habitants; — injonction aux doyen et

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

7o

symlic des procureurs de convoquer leurs assemblées
suivant l'usage; défense à ceux-ci de parler et donner
leur avis avant leur tour, ou avant qu'ils aient été inter-
pellés par celui qui présidera l'assemblée; — permission
à un sieur Roux de se présenter h deux maîtres chirur-
giens et à un médecin catholiques de Monlauban, lesquels,
s'il y a lieu , procéderont à la réception du dit Roux en
la maîtrise de chirurgie : les maîtres chirurgiens de la
dite ville refusaient de recevoir le sieur Roux, parce
qu'il avait abjuré la R. P. R.

B. 878. (Registre.) — Pelil in-folio, 'SI fciiillcls, papier.

1663, août. — Arrêts portant : maintien du syndic du
chapitre de Saint-Pierre, à Moiosac, en la faculté de
prendre la dîme du tabac, des oignons, des fèves et au-
tres grains qui se recueilleront dans le terroir de Lissac;

— réception de Pierre Joyeuse en l'office de procureur en
la chambre de l'édit, à Castres; — défense d'entrer dans
les mines d'argent, étain, cuivre, plomb et autres exis-
tant dans le pays de Foix, et de prendre les dits métaux;

— réception du sieur Castets en l'office de lieutenant
principal en la sénéchaussée de Toulouse; — réception
de Guillaume Verdier, procureur du roi en la judicature
de Castelsarrasin.

B. 879. (Registre.) — l'elil in-folio, 978 feuillets, papier.

1665, septembre. — Arrêts portant : maintien de
Jacques de Séguier, évèque et seigneur de Lombez, dans
le droit de pêche dans la rivière de Save; — autorisation
d'une ordonnance des capitouls, permettant t\ Georges
Pineau, marchand de Toulouse, d'établir une manufac-
ture d'étoffes de pure soie et demi -soie, ainsi que de
toile il façon d'Allemagne, etc.; — jouissance de l'état et
charge de libraire et imprimeur ordinaire du roi, à
Cahors, en faveur de Jean Bonnet : privilège exclusif de
pouvoir imprimer et vendre les ouvrages classiques em-
ployés au collège des jésuites de la dite ville, afin qu'il
ne se glisse dans le collège quelque livre pernicieux, hé-
rétique ou contraire au.x bonnes mœurs; — confirmation,
nonobstant la requête du procureur général, de la récep-
tion faite, au présidial de Montauban, de Antoine Com-
barieu, en l'office de lieutenant général civil en la séné-
chaussée de Quercy, siège de Lauzerte; — défense aux
notaires et greffiers de laisser dans leurs registres des
feuilles de papier blanc : des actes faux très-nombreux
étaient signalés; injonction à tous magistrats de procéder
h la vérification des dits registres, de barrer les feuillets
blancs, etc.; — défense aux consuls de la ville de Foix

de convoquer aucunes assemblées sans y appeler le subs-
titut du procureur général; — que les bacheliers reli-
gieux et séculiers disputeront, alternativement, dans les
collèges de l'Esquile et des jésuites : un religieux en
premier lieu, et un bachelier séculier ensuite.

li 880. (Registre.) — Petit in-fulio, 399 feuillets, papier.

1865, octobre et novembre. — Arrêts portant : auto-
risation des règlements et statuts de la confrérie des
maîtres bouchers de Narbonne, érigée sous le vocable
(le .saint Barthélémy ; — enregistrement des lettres d'abo-
lition et pardon, en faveur des habitants des vallées de
Lavedan, des crimes par eux commis, soulèvements et
prises d'armes; — obligation, pour le syndic du chapitre
de l'église cathédrale de Montpellier, de faire faire un
tableau et cadre, décent et convenable, jjour les mar-
guilliers de l'église, et qui sera placé au-dessus du grand
autel.

B. 881. (Registre.) — Petit in folio, iCî fenillels, papier.

1865, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes de don de l'office de
juge ordinaire de la ville et comté de Castres, en faveur
de Jacques de la Rivière; — défense de se réunir dans
les maisons, cabarets et hôtelleries pour jouer aux car-
tes ou autres jeux prohibés; à tous propriétaires, loca-
taires, hôteliers et cabaretiers de recevoir des joueurs;
— autorisation des ordonnances rendues par le roi de
basoche : le sieur Verne, élu roi. prêtera serment et
procédera à la création de ses officiers. Dans un arrêt
suivant, la Cour déclare que le sieur Verne a encouru
certaines peines, et qu'il paiera les amendes fixées, s'il
ne satisfait aux ordonnances en prêtant le serment
et créant ses officiers; le service divin de la Confrérie
sera fait aux fi'ais dudit Verne; — défense aux nou-
veaux titulaires des offices déjuges bannerets de s'ingé-
rer en aucune fonction de judicature, si ce n'est après
information de leurs vie, mœurs, religion' catholique, et
après enregistrement de leurs provisions; — enregistre-
ment des lettres patentes autorisant l'évéque de Nimes à
établir un second couvent d'Ursulines, sous le titre de
VAiinniiciation de Notre-Dame, dans ladite ville; — injonc-
tion au sieur Verne, élu roi de basoche, de procéder à la
nomination de ses officiers et d'un capitaine des suisses,
et de leur faire faire les sorties et revues accoutumées; —
enregistrement des lettres patentes conférant à Charles
de la Molette, marquis de Moranger, les titres et charges
de bailli de Gévaudan, capitaine et gouverneur des villes

76

ARCHIVES DE LA

et châteaux de Marvéjols, Chirac et Gien, au diocèse de
Mendè; — défense au syudic des praticiens et au capi-
taine de basoche de foire aucun triomphe et aucune sortie
cette année : le sieur Verne, roi de basoche, fera ftiire le
service divin accoutumé, en l'église des Carmes.

D. 8S2. ^Rciiislrc ) — l'elil in-rotio. 3"; reuipcls, papier.

1666, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes autorisant les statuts et règtements des
imprimeurs, libraires et relieurs de Montpellier, avec
cette réserve que les compagnons imprimeurs qui auront
fini leur apprentissage seront libres d'aller servir les
maîtres imprimeurs qu'ils choisiront; — exécution d'une
ordonnance de l'évèque de Béziers, au sujet de l'obser-
vation des fêtes comniiindJes par l'Église; — enregistre-
ment des lettres patentes approuvant les règlements en-
tre les officiers et magistrats du bailliage de Vivarais,
siège d'Annonay, et les officiers du présidialde Nimes; —
défense de transporter le vieux linge hors de la province
de Languedoc ; — enregistrement des lettres patentes de
don de l'office de conseiller, lieutenant principal, en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Figeac, h Pierre de
Laporle, avocat; — érection de la baronnie de Montpezal
en marquisat, en faveur de Jean-François de Tremolet ;

— injonction aux maîtres des bateaux de poste et autres
bateliers, de recevoir, sans leur faire payer aucun droit
de passage, les religieux saint François de la régulière
observance, du couvent de Toulouse, ayant fait vœu de
pauvreté, et vivant d'aumônes.

n. 883. Uet-islnv' — P.'iit in-fullo, iSO TcuilieU. p»picr.

1666, février. — .\rrèts portant : approbation des
règlements et tarifs faits par les officiers du sénéchal de
Lauzerte, concernant les droits d'expéditions du greffe;

— injonction aux consuls de Caraman de tenir les con-
seils en nombre égal de catholiques et de protestants, le
premier rang appartenant aux catholiques, lesquels opi-
neront les premiers : le curé archiprêtre, ou un de ses
vicaires, seront appelés aux dits conseils ; — défense au
juge de Quillan d'administrer la justice hors de la dite
ville; —autorisation aux religieux récollets de la pro-
vince de Languedoc, de jouir des mêmes privilèges que
ceux dont jouissent les frères mineurs de la régulière
observance de Gujenne.

B. 884. Regi«lrc.' — Pelit in-folio, <5t rcuillets, papier.

1663, mars. — Arrêts portant : injonction aux char-

HAUTE-GARONNE.

reliers et bouviers de transporter le bois qui leur sera
délivré par les commis du commissaire général de la
marine, jusques aux bords des rivières, et notamment de
la Garonne; aux conducteurs des radeaux de recevoir
le dit bois et le transporter moyennant paiement ; — en-
registrement d'une transaction intervenue entre les char-
treux de Toulouse et les capitouls ; — réception de Ray-
mond Dumas en l'office de juge-mage, lieutenant général
civil en la sénéchaussée et présilial de Pamiers ; — auto-
risation h la communauté de Castelmaurou de rétablir
les foires et marchés qui se tenaient autrefois et qui
avaient cessé par suite des guerres, pestes et calamités
du temps; — injonction aux officiers du présidial d'Auch
et à tous autres du ressort, lorsqu'ils iront dans les égli-
ses pour assister au service divin, à la chambre du con-
seil, à l'audience ou en d'autres lieux, pour l'administra-
tion de la justice, de s'y trouver en habits décents, avec
robe, soutane et bonnet carré ; aux procureurs de porter
aussi leurs robes.

B. 883. Uoyislro.! — Pelil in-folio, 5C1 fcuillcls, popicr.

1666, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes défendant à qui que ce soit de se servir
d'aucune contrainte réelle contre les .syndics généraux de
la province de Languedoc, pour le fait de leur charge, et
h tous juges de les ordonner; — défense aux officiers et
procureurs de la sénéchaussée de Lauragais de contre-
venir aux règlements et arrêts relativement aux commu-
nications des causes aux gens du roi ; — maintien de
Bernard d'Espiau, juge d'Astarac, en certains droits de
préséance, h l'offrande et aux assemblées publiques, dans
la ville de Masseube ; — préséance, en toutes assemblées
jiubliques, des recteur, docteurs régents et professeurs
de l'université de Toulouse, sur le juge-mage et les au-
tres officiers du présidial de la même ville ; — défense
aux procureurs de sénéchal et présidial de porter des
chaperons, lorsqu'ils iront au palais, ou spécialement en
l'église Saint-Étienne, pour assister aux honneurs funè-
bres de la feue reine-mère ; — préséance du viguier de
Toulouse et de ses offl<;iers sur les maîtres des eaux et
forêts, ports et passages ; — défense au s.yndic du chapitre
de l'église cathédrale de Castres de troubler les consuls
de la dite ville en la possession et jouissance des places
leur appartenant dans le chœur de la dite église, aux
hauts sièges; — réception de Charles Moysset, procureur
du roi, en la sénéchaussée d'Auch.

B. 886. (Registre.)— Pelil in-folio. 551 feuillets, papier.

1666, mai. — Arrêts portant : enregistrement des

SERIE B

lettres patentes de don de l'office de premier huissier au
Parlement, à Jean Galan; — enregistrement d'un édit
concernant la justice criminelle aux sièges d'Annonay et
de VilIeneuve-de-Berg, bailliage de Vivarais ; — privi-
lège en faveur du garde du palais, qui aura la préférence
en tous les achats qu'il fera pour fournir aux nécessités
de la Cour, soit pour le vin, le poisson, le beurre, le fro-
mage de Roquefort, le jambon de Bayonne, le veau, la
volaille, l'huile et autres provisions, auquel effet il aura
l'entrée libre aux halles, marchés et autres endroits ; —
enregistrement des lettres patentes de don de l'office de
conseiller et magistrat au présidial de Toulouse, à Fran-
çois Vidal, avocat ; — prise au corps du sieur Ramondi,
substitut du procui'eur général, pour avoir donné des
cartes à jouer h toutes sortes de personnes, sans excep-
tion d'âge ; — composition du conseil politique de Revel,
qui contiendra un nombre égal de catholiques et de
protestants : les charges de greffier consulaire, portier,
horloger, baile de l'hôpital, seront exercées par des ca-
tholiques; — défense aux propriétaires, fermiers ou meu-
niers des moulins situés sur les rivières de Garonne,
Ariége, Tarn, Aveyron, Lot, Dordogne et autres du res-
sort, de contrevenir aux ordonnances et règlements tou-
chant la navigation; — défense aux consuls non gradués
et illettrés des villes du ressort, de recevoir aucunes
plaintes, de faire aucune capture ou mettre en liberté
aucun prévenu, sans l'assistance des consuls docteurs et
exerçant la justice,

B. 887. (Registre.) — Petit in-fo'.io, 3.55 feuillets, papier.

1666, juin. — Arrêts portant : injonction aux officiers
du bureau des eaux-et-forêts de Quillan de laisser passer
le bois destiné à la construction et à la réparation des
couvents des Pères capucins, de la province de Langue-
doc, sans qu'ils soient tenus de payer aucun droit; —
réception de François Vidal, conseiller au Sénéchal de
Toulouse; — injonction au syndic du pays de Rivière-
Verdun, aux consuls et communautés dudit pays et des
autres lieux du ressort, de déposer leurs procès-verbaux
de visite et autres au greffe et bureau général de la fo-
raine et maîtrise des ports, à Toulouse; — réception de
Antoine Flottes en l'office de second huissier au parle-
ment; — enregistrement des lettres patentes de don de
l'office de gouverneur et lieutenant général en Languedoc
au duc de Verneuil ; — enregistrement des lettres patentes
d'érection en marquisat de la terre et baronnie deGanges.

B. 888. (Rigislre.) — Petit iii-follo, ïliO feuillets, papier.

1666, juillet. — Arrêts portant : injonction aux offi-

PARLEMENT DE TOULOUSE. 77

ciers royaux de la chàtellenie de Fenouillèdes d'adminis-
trer la justice dans la chàtellenie de Leucate, et défense
aux viguier et juge de Narbonne d'y mettre obstacle ; —
enregistrement des lettres patentes autorisant M. Cosme
Claverie, conseiller au parlement de^'avarre, à exploiter
les mines de cuivre, d'étain, de plomb et de fer qui se
trouvent dans le territoire des villages d'Arcens, Marsous,
Aucun; — injonction aux trésoriers généraux de France
de procéder à la réception des actes de foi, hommages et
serments de fidélité, dans l'étendue de leur juridiction.

B. 889. (Registre.) — Petit in-folio, 8G9 feuillets, papier.

1666, aoiit. — Arrêts portant : que, avant d'enregis-
trer les lettres patentes autorisant l'établissement d'un
séminaire dans le collège Saint-Nicolas, dit de Slirepoix,
le syndic dudit collège et le syndic de l'Université de
Toulouse seront appelés; — enregistrement d'un arrêt
du conseil d'État par lequel le roi évoque à son dit con-
seil tous les procès, civils et criminels, où messire Nico-
las de Pavillon, évèque et seigneur d'Alet, ses officiers,
domestiques et autres, auront intérêt; — que les voix de
Jean-François de Bertier, seigneur de Saint-Geniès,
conseiller, et de Pierre de Bertier, évèque de Montauban,
son frère, aussi conseiller au Parlement, lorsqu'ils seront
du même avis dans les assemblées générales et particu-
lières, seront comptées distinctement, et réputées de
mêmes autorité, poids et valeur que s'ils n'étaient point
parents; — défense de chasser dans la juridiction de
l'abbaye d'Eaunes; — injonction aux habitants des lieux
voisins des carrières de marbre, de fournir les charrettes
et bestiaux nécessaires au transport desdits marbres, et
aux maîtres des radeaux de les porter jusques à Tou-
louse : un sieur Pierre Fourmon, banquier de Paris, était
chargé de prendre, dans les Pyrénées, les marbres des-
tinés à la construction et h l'embellissement des maisons
royales ; — défense aux marchands voituriers qui auront
acheté du fromage dans les lieux voisins de Roquefort,
de le vendre pour de véritable fromage de Roquefort.

B. 890. (Registre. > — Petit in-folio, 1,003 fcuillcls. papier.

1666, septembre. — Arrêts portant : maintien de Raj'-
mond de Pavie, sieur de Villevieille et coseigneur de
Montredon, en la sixième partie de la justice, haute,
moyenne et basse, de la baronnie de Montredon; — enre-
gistrement des lettres patentes subrogeant François
Etienne, bourgeois de Paris, au sieur Jean Hindret, pour
l'établissement, dans les diverses villes du royaume, de
manufactures de bas de soie, camisoles, caleçons, chaus-

78

ARCHIVES DE LA

sons, et autres ouvrages en soie, laine, fil et coton, fa-
briqués sur lies métiers, pareils h ceux d'Angleterre ; —
condamnation des consuls et habitants de Calvisson h
payer au syndic du chapitre cathédral de Nimes la dîme
des brebis et agneaux, à raison de un peur douze; —
enregistrement des lettres de don de l'office de conseiller
au Parlement de Toulouse, h Jean de Cambon , avocat ;

— défense aux huissiers et sergents d'exploiter aucuns
arrêts et actes du Parlement sans la permission de la
Ck)ur; — injonction de réparer le pavé des rues de Tou-
louse, conformément à une ordonnance des capitouls : les
propriétaires des maisons contribueront au paiement
des dites réparations.

B. 891. (Rcgisire.' — PelU in-folio, :!j3 feuillcis. papier.

1666, octobre et novembre. — Arrêts i)ortant : in-
jonction aux chancelier et professeurs de la Faculté de
médecine de Montpellier, d'observer les statuts et règle-
ments, ainsi qu'un arrêt du Conseil du 1 0 septembre 1 605 ;

— défense aux cabaretiers de Négrepelisse de faire entrer
aucune vendange ni aucun vin étranger, d'en débiter
d'autres que ceux qui se recueilleront dans les propriétés
dudit lieu, h moins que le prix excédât 2i livres; — in-
jonction nouvelle aux habitants des Pyrénées, les plus
rapprochés des carrières de marbre, de fournir les char-
rettes et les bestiaux nécessaires pour le transport des-
dits marbres, de trois en trois lieues, jusqu'au bord des
rivières, où les maîtres et conducteurs de radeaux seront
tenus dé les prendre et les conduire jusqu'au port de
Toulouse.

B. 892. ^Regislrc ) — Pclit in Tolio. 455 fcuilIcU. papier.

1663, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes de don de l'office de con-
seiller au présiJial de Toulouse, à Gabriel de Ferrier, avo-
cat ; — exécution du règlement et des arrêts concernant
le fait de la justice, dans la ville, viguerie et vicomte de
Narbonne; — réception du sieur Louis Bonnet de Toiras,
marquis de Saint-Michel, en la charge de sénéchal et gou-
verneur de Montpellier; — enregistrement des lettres de
pardon et abolition des crimes, excès, rébellion, soulève-
ments, attroupements, meurtres et port d'armes, h la
charge des habitants d'Oust, Massât et autres lieux du
Couserans; — enregistrement des lettres permettant aux
prêtres de la doctrine chrétienne de la ville de Nant
d'établir un collège pour l'instruction de la jeunesse,
moyennant la somme de 30,000 livres donnée, à cet effet,
par messire Pierre de Mailhac, baron de Magalas; —

HAUTE-GAROXNE.
injonction Ji M'' Pujol, avocat, de plaider et défendre la
cause des prieur et consuls de la bourse commune des
marchands de Toulouse, appelants de l'élection des capi-
touls; — maintien des habitants de Saint-Gaudens en la
jouissance des privilèges anciens qui leur ont été accor-
dés i)ar Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, en vertu de
lettres patentes; — enregistrement d'un arrêt du Conseil
relatif au procès, existant au Parlement, entre Jean-
Georges de Garaud, baron de Miramont, président, et
Jean-Jacques de Chastanet, conseiller : ce dernier s'abs-
tiendra de l'entrée en la Cour et de l'exercice de sa
charge pendant un an ; — défense de jeter dans la rivière
de Dordogne aucune sorte de drogue ou mixtion pour
prendre le poisson ; — enregistrement des lettres patentes
de don de l'office de lieutenant principal en la sénéchaus-
sée du Puy, il Claude Ferrebœuf; — enregistrement des
statuts relatifs Jv la manufacture des draps, en la ville
de Carcassonne; — réception de Pierre Azémar, procu-
reur au Parlement; — injonction à M"^ Calmels, élu roi
de basoche, et h ses officiers, de faire les sorties accou-
tumées, avec l'éclat ordinaire; faute de quoi, le syndic
des praticiens du Parlement fera faire le triomphe et les
sorties aux dépends dudit Calmels; — maintien de l'évé-
que de Couserans, Jacques de Marmiesse, en la propriété
de la foret de Nouaillas, et défense aux habitants de
Tourtouse et Lasserre de faire paître le bétail dans ladite
forêt, du 1'^ septembre au 1"'' janvier, sans la permission
de l'évèque.

n. 893. ;Rc,'lstrc.) — Pi'til in-folio, :17.1 reiiillcis, papier.

1667, janvier. — Arrêts portant : maintien des con-
suls et habitants d'Aniane en la fiiculté de faire paître
leur bétail et de prendre du bois dans la forêt do Brosses ;
— enregistrement des lettres patentes, bulles, décrets en
faveur des chartreux; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant l'union du prieuré Notre-Dame de la
Ramièr'i au noviciat des Pères jésuites, établi h Tou-
louse; — enregistrement des lettres patentes autorisant
Laurens Fabre à faire construire, à l'exclusion de toutes
autres personnes, dans la i)rovince de Languedoc, des
moulins h pressurer le marc des olives, après que la
première huile a été extraite, et ce, pendant la durée
de vingt ans; — maintien du juge royal de Rieux en
la faculté de créer les consuls du Fousseret et de rece-
voir leur serment; — enregistrement des lettres paten-
tes approuvant l'établissement des Pères jésuites dans
la ville de Castres; — que les charges des maîtres chi-
rurgiens de l'hôpital de Revel seront exercées par des
catholiques.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

79

B. 894. (Registre.) — Petit iii-fulio, 323 feuillets, papier.

1687, février. — Arrêts portant : défense aux offi-
ciers de la sénéchaussée de Lauraguais de troubler Pierre
Ducup, juge mage, en la faculté de mettre, scm/, le feu
au bûcher qui .sera dressé, en la ville de Castelnaudarj',
à l'occasion de la naissance de Madame de France; —
défense aux fermiers des Messageries et à leurs commis,
dans les villes de Narbonne, Nimes, Béziers, Pézenas,
Montpellier, Agde et Bagnols, de contrevenir aux règle-
ments portant taxe pour les ports de lettres et paquets;

— défense aux péagers de Montgiscard et autres lieux,
d'exiger des chasse-marées qui approvisionnent la ville
de Toulouse, aucun droit, soit en deniers, soit en pois-
son; — défense aux capitouls et autres officiers de l'hôtel
de ville de Toulouse, de troubler les marchands beur-
riers de Cieutat, en Nébousan, dans la vente du beurre,
et d'exiger d'autre droit que celui d'entrée; — injonc-
tion aux habitants de Lectoure, de la R. P. R., de ta-
pisser le devant de leurs maisons pour le passage des
processions où l'on portera le Saint-Sacrement; — in-
jonction aux consuls et officiers de justice d'Albi d'as-
sembler le conseil général pour délibérer sur les affai-
res de la ville : le délai de trois jours passé, la Cour
autorise les habitants à s'assembler dans l'hôtel de ville,
et enjoint au portier de leur ouvrir les portes; —
défense aux consuls et habitants de Caussade, faisant
profession de la R. P. R., de tenir aucunes assemblées en
dehors du temps de leur synode, de charger de la levée
des impôts un con.sul de la R. P. R., etc.; — que les con-
suls catholiques de la ville de Caussade auront les pre-
mier, troisième et cinquième rangs, et ceux de la
R. P. R., les second, quatrième et sixième, conformé-
ment aux ordonnances; — permission aux pères capucins
du Roussillon, de quêter dans le diocèse d'Alet.

B. 895. (Registre.) — Petit ici-folio, 477 feuillets, papier.

1667, mars. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres jiatentes de don de l'office de lieutenant i)articulier au
présidial de Carcassonne, à Louis Lacourt, avocat; — dé-
fense aux consuls de Pézenas de tenir aucunes assemblées
et de prendre aucunes délibérations relatives à la charge
de capitaine châtelain de la dite ville; — défense d'arracher
les garouilles qui se trouvent dans la province de Lan-
guedoc, de les transporter hors d'icelle, et permission de
saisir celles qui seront dans les magasins et les barques;

— enregistrement dos lettres patentes octroj^ant la charge
d'imprimeur du roi, à Toulouse, à Raj'mond Bosc; —

enregistrement des lettres de don de la charge de séné-
chal et bailli de la ville du Puy, à Claude Nicolas de Cler-
moiil; — injonction aux greffiers, notaires, et autres
détenteurs des procédures faites devant les juges des
juridictions dépendant de l'abbaye de Saint-Victor, de
les exhiber au procureur de l'abbé, pour qu'il puisse
prendre tels extraits qu'il voudra; — injonction aux ma-
gistrats et officiers de justice des villes et lieux du res-
sort de porter des habits décents et de rendre la justice
dans les auditoires ordinaires; — défense aux ministres
et habitants protestants de Saint-Jean-Dubreuil de tenir
aucunes assemblées et de faire aucun exercice de leur
religion dans la maison de ville; injonction aux dits mi-
nistres de remettre les clefs de la dite maison, afin qu'on
puisse en enlever la table de la cène, la chaire du ministre
et autres objets servant au prêche; • — approbation d'une
délibération du conseil général de Rodez, relative à l'ou-
verture d'une porte, près du collège des Pères jésuites,
et qui était restée fermée depuis les guerres civiles.

B. 896. iRcgistre.) — Petit in-folio, 428 feuillets, papier.

1687, avril. — Arrêts portant : maintien de l'abbé
des religieux de Lescaledieu, en la possession des mou-
lins situés sur la rivière de Lux, conformément à un
acte de concession du 8 janvier 1272; — enregistrement
des lettres patentes octroyant au sieur Bezons, intendant
en Languedoc, l'entrée au Parlement, avec voix délibé-
rative; — condamnation des habitants de Saint-Sever à
paj^er au prêtre et prieur régulier dudit lieu la dîme des
foin, laine, cochons, agneaux, chanvre, blés et autre
grains; — injonction de débiter la glace à deux liards la
livre, aux places Saint-Étienne et du Salin, suivant les
conventions; — règlement de la justice civile et crimi-
nelle en la ville et vicomte de Lautrec; — défense aux
officiers des sièges d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg
de connaître des affaires criminelles du pays de Vivarais.

B. S97. (Registre.) — Petit in-folio, ô.'iO feuillels. papier.

1667, mai. — Arrêts portant : injonction aux sujets
du roi d'obéir aux arrêts relatifs au port d'armes : les
prévôts se tiendront sur les chemins pour désarmer les
contrevenants, avec défense cependant de les fouiller
sous ce prétexte; — injonction au prévôt et à ses archers
d'assister le juge criminel, en la sénéchaussée de Tou-
louse, aux exécutions qui se feront d'autorité de la Cour,
et do lui prêter main-forte pour l'exécution de ses dé-
crets; — injonction h l'Archevêque d'Auch de se faire
recevoir au Chapitre de l'église métropolitaine Sainte-

80 ARCHIVES DE LA

Marie en la façon dont ses prédécesseurs ont été reçus,
de faire enregistrer ses provisions dans les registres du
Chapitre, de prêter le serment accoutumé, et d'observer
et fiiire observer les privilèges dudit Chapitre; — enre-
gistrement des lettres de pardon et abolition, en faveur
de Gaspard de Clermont, vicomte Dubosc, de Fulcrand
de Clermont, son fils, de Jules de Clausel et autres, au
sujet du prétendu crime de rapt commis sur la personne
de Charlotte de Calvière.

B. S9S. Uegiilre.) — iV'iil in-folio. 502 feuir.ols, papier.

1667, juin. — Arrêts portant : défense à toutes per-
sonnes de se promener dans les églises, de troubler le
service divin, etc.; — que toutes difficultés relatives aux
préséances seront réglées par les officiers du sénéchal du
Puy; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Jean Roland l'office de juge royal en la judiciilure de
Terreb;\sse; — injonction aux consuls de Lanta de saisir
toutes les armes h feu qu'ils trouveront entre les mains
des habitants, afin d'empêcher tout délit de chasse; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Pierre
Martin, avocat, l'office de lieutenant général, civil et cri-
minel, en la sénéchaussée de l'Isle-en- Jourdain ; — règle-
ment concernant les assemblées des maîtres apothicaires
de la ville de Castres : nombre égal de catholiques et de
protestants, etc.; — défense aux officiers présidiaux de
Villefranche-de-Rouergue d'empêcher le juge-mage de
recevoir les procureurs postulants au dit siège.

B. 899. Rc^'isire.; — Pelil in-folio, 383 fcuillcu. papier.

1667, juillet. — Arrêts portant : injonction à Jean
Pardeilhan, avocat, de respecter, en toute occasion,
M. Bernard d'Aspe, juge-mage et président au présidial
d'Auch : h. la première assemblée qui se tiendra en l'hôtel
de la dite ville, et où le dit d'Aspe présidera, le sieur
Pardeilhan déclarera que, lors de l'assemblée du 22 juin
dernier, il n'a eu nulle intention de blesser et fâcher le
juge-mage, et il lui fera des excuses; — renvoi de toutes
les causes des habitants de la cité de Carcassonne devant
le sénéchal de Castelnaudary, pendant un an; — défense
aux habitants de Cajarc, faisant profession de la R. P. R.,
de tenir des écoles pour l'instruction de leurs enfants,
dans le dit lieu, mais seulement en celui où ils font
l'exercice de la dite religion : là, ils pourront apprendre
aux enfiints à lire, h. écrire, et l'arithmétique seulement;
— enregistrement de lettres patentes autorisant l'établis-
sement d'un séminaire à Mende; — autorisation de faire
construire le nombre de fours nécessaires pour la com-
modité des habitants du lieu et de la juridiction de Mèze.

HAUTE-GARONNE.

B. 900. ^Ki'gislrc.) — Pclil in-lolio, 7i9 feuillcls, papier.

1667, août. — Arrêts portant : autorisation de défri-
cher l'île du rameau (sic) dans le but de rétablir l'île de
Tounis, détruite par les eaux de la Garonne ; — enregis-
trement des lettres patentes confirmant l'établissement
des religieuses ursulines en la ville de Somniières ; —
règlement concernant la fabrication de certaines étoffes ;
— prescriptions concernant le collège Saint-Nicolas de
Mirepoix et le syndic de l'université de Toulouse ; — en-
registrement de la déclaration du roi portant que, à l'ave-
nir, il ne pourra être fait aucun établissement de collège,
monastère, communauté religieuse et autres, même sous
prétexte d'hospice, dans les villes du royaume, sans la
permission de S. M. et sans lettres patentes duemeiit en-
registrées aux parlements.

B. 901. Kogislrc.) — Petit iii-folio, 103S feuillets, papier.

1667, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes octroj'ant à Antoine de Verdier, doc-
teur et avocat, l'office de juge ordinaire royal, civil et
criminel, à Mur-de-Barrez ; — règlement de certains
droits, entre les consuls et habitants de Saint-Lary et
Vallongue, le syndic des chapelains d'Aspet et les habi-
tants de Portet, sur la montagne de B;izet; — enregis-
trement des lettres patentes confirmant l'établissement
des religieuses de la Visitation, à Montpellier, Nimes,
Villefranche-de-Rouergue, .\lbi, le Puy, etc.

B. 902. (Registre.) — Petit in-folio, 502 fenillels, papier.

1667, octobre et novembre. — Arrêts portant : nou-
velle injonction aux conducteurs des radeaux de trans-
porter h Toulouse les marbres des Pyrénées ; — confir-
mation d'une ordonnance des capitouls défendant aux
charretiers de décharger les immondices et ordures
devant l'église des Carmes-déchaussés, et dans le che-
min public, depuis la porte du château jusques à la
porte Saint-Etienne.

B. 903. [Registre.) — Petit in-folio, 510 feuillets, papier.

1667, novembre et décembre. — Arrêts portant :
commission au conseiller Jacques Déjean de réformer le
conseil politique de Saint-Sulpice de Lézat; — injonction
de communiquer au syndic général de la province de
Languedoc l'èdit et les lettres de jussion concernant la
réduction du nombre des procureurs, etc. ; — défense

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

81

aux habitants du Quercy de faire paître leur bétail dans
les vignes, olivettes, prés, vergers, etc., à moins qu'il
existe des contrats et transactions au sujet du dit pâtu-
rage; — défense aux religieux de Toulouse d'enterrer
dans leurs églises aucun corps, avant qu'il ait été porté
à l'église de la paroisse sur laquelle a eu lieu le décès,
et que le curé d'icelie ait fait signer son registre des sé-
pultures par deux plus proches parents ou amis, qui au-
ront assisté au convoi; — défense spéciale aux tondeurs
de draps et interdiction d'avoir des presses cachées ; —
règlement des élections consulaires de Pujlaurens.

B. 904. (Regislrc.) — Polil iii-lolio. 151 rcuillels, papier.

1668, janvier. — Arrêts portant : défense d'admettre
parmi les soixante électeurs des consuls de Lecloure, des
écoliers, praticiens, artisans, enfants, valets de boutique,
les dits soixante devant être pris parmi les bourgeois
qui ont exercé la charge consulaire; — réceptions de
plusieurs officiers de justice dans les judicatures du
ressort.

B. 905. (Regislrc.) — Petil in-folio, 591 feuillets, papier.

1668, février. — Arrêts portant : maintien des consuls
de Montbrun en la faculté de tenir, chaque lundi, le mar-
ché habituel, et défense à l'abbé du Mas-d'Azil et aux
consuls de la dite ville de tenir aucun marché le même
jour; — enregistrement des lettres patentes permettant
à Etienne de Malenfant de Gentien, sieur de Pressac,
greffier civil en chef du Parlement, de continuer l'exer-
cice de sa charge, sa vie durant, malgré la résignation
qu'il a faite, en faveur de Jean de Malenfant, son fils.

B. 906. (Registre.

Petit in-folio, 710 feuillets, papier.

1668, mars. — Arrêts portant : maintien des habitants
de Cournonterral en la faculté de foire paître leur bétail
dans tout le territoire du dit lieu ; — enregistrement des
lettres patentes octroj-antà Pierre-Paul Pastourel l'office
de magistrat au présidial de Toulouse; — délégation du
conseiller de Druilhet pour aller à Paris poursuivre les
affaires que MM. des Enquêtes ont au Conseil.

B. 907. (Registre.) — Petil in-folio. :i',-> feuillets, papier.

1668, avril. — Arrêts portant : que les femmes dé-
bauchées, qui auront été mises à l'hôpital Saint-Joseph-
de-la-Grave, ne pourront en sortir qu'à la suite d'un
arrêt de la cour rendu en connaissance de cause; —

injonction aux seigneurs du lieu de Cardailhac de faire
exercer la justice par des officiers catholiques.

B. 908. (Registre.) — Petit in-fulio, 570 feuillels. papier.

1663, mai. — Arrêts portant : permission à un bour-
geois de la ville de Perpignan de prendre de la neige
dans le ressort pour l'approvisionnement de la ville de
Toulouse; injonction aux consuls des diverses villes
de faciliter la descente et le transport de la neige, tant
par teri'e que par eau ; — défense aux sabotiers de la
ville de Limoux de faire des souliers neufs sans qu'il
y ait un quartier de cuir vieux; en général, de con-
trevenir aux statuts des cordonniers et à la transaction
de i;j97 : les cordonniers auront la faculté de rhabiller
les .souliers vieux ; — défense aux propriétaires des
greffes de la ville de Puylaurens et des autres sièges du
ressort de placer dans lesdits greffes des fermiers ou
commis qui ne seraient pas catholiques ; — défense aux
consuls de Saint -Sernin de Rouergue de donner à loger
des gens de guerre au procureur général du roi près
ledit siège.

B. 909. Registre.) — Petit in-folio, 9i9 feuillets, papier,

1668, juin. — Arrêts portant : condamnation des
consuls et habitants de Montpezat à faire rebâtir l'église
dudit lieu ; — réception de M* Henri de Grammont en la
charge de sénéchal et gouverneur du pays et comté de
Bigorre, et enregistrement des lettres de provision ; —
enregistrement des lettres d'évocation des procès de
Jean Debac, conseiller au parlement de Navarre, et de
renvoi au parlement de Toulouse.

B. 910. (Registre.! — Petit in-folio, 922 feuillets, papier.

1668, juillet. — Arrêts portant : injonction au viguier
et juge royal d'Albi de faire procéder incessamment à la
publication de la déclaration du roi, relative à la paix
avec l'Espagne ; — foculté pour les syndics et consuls
de la ville de Pamiers d'allumer les feux de joie, co)ijoin-
U'inent avec le juge-mage, ainsi que cela se pratique dans
les autres présidiaux ; — réception de Louis de Lacourt
en la charge de lieutenant particulier en la sénéchaussée
de Carcassonne.

B. 911. (Registre.) — Petit in-folio. 1,163 feuillels. papier.

1668, août. — .\rrêts portant : enregistrement des
lettres patentes confirmant l'établissement des religieuses

H.\UTE-G.AR0NNE. — SÉRIE B. — T. II.

82 ARCHIVES DE LA

de la règle de Saint-Augustin, à Nimes, dans l'Hôtel-
Dieu ; — enregistrement des lettres patentes de don de
l'office de procureur du roi eu la ville et viguerie de
Toulouse il Jean de Peytevin, avocat au parlement ; —
commission au conseiller Druilhet de poursuivre, auprès
du roi et de son conseil, le règlement pour la justice
qu'il plaira à Sa Majesté de donner ; — injonction au
lieutenant-criminel du sénéchal de Cahors de tenir les
audiences aux lieu , jours et heures accoutumés ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Gaston-
Jean-Baptiste de Lévis, marquis de Mirepoix, l'office de
sénéchal de Caraissonne, Béziers et Limoux, et de capi-
taine du château de Giroussens.

B. 912. Ro^islrc' — Ptlil iii-f.ilio, iili fenillcu. papier.

1668, septembre. — Arrêts portant : confirmation
d'une délibération des consuls de Grisolles, relative aux
pâturages, à la suppression des frais du festin qui se
faisait le jour de la mutation consulaire, à la tenue îles
séances consulaires, etc. ; — défense aux habitants de la
R. P. R. d'Annonay de troubler le curé et les habitants
catholiiiues de la ville en la jouissance du cimetière dé-
pendant de l'église Saint-Michel ; — maintien des habi-
tants d'Escanecrabe dans le droit de pâturage audit
lieu ; — défense au sieur Valéry de remplir la charge de
garde des archives au comté de Rodez, et injonction aux
consuls de s'assurer desdites archives pour éviter l'éga-
rement des titres.

n 913. n.-,.i5lre

l'MiiItpU. papier.

1668, octobre et novembre. — Arrêts portant : exé-
cution des statuts et règlements des maîtres tanneurs au
Bourg Saint-Andéol ; — défense aux habitants d'Anno-
nay, faisant profession de la R. P. R. de recevoir dans
leurs temples aucun ministre, autre que celui qui leur
sera désigné par le synode ; — défense aux protestants
de tenir des écoles publiques.

B. 914 Re-islre.l — Pptil in-fulio, 650 feuillets papier.

1668, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes créant, en chaque ville
du ressort, trois offices de commissaires experts pour
procéder à la vérification et estimation des biens et
héritages qui doivent être pris pour la construction du
canal de communication des Deux-Mers et d'un port à
Cette ; — enregistrement des lettres patentes créant, en
chaques viguerie. ville et communauté de la province de

HAUTE-GARONNE.
Ljinguedoc, un office de greffier consulaire, au sujet de
la construction du canal de communication des Deux-
Mers ; — que Jean-.^ntoine Peytevin, procureur du roi
en la ville et viguerie de Toulouse, aura rang, séance et
voix délibérative i)our l'élection des capitouls ; —injonc-
tion aux syndics des procureurs de faire procéder ii une
nouvelle nomination il'un roi de la basoche, celui qui a
été nommé ne résidant plus à Toulouse; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Louis de Lacoste ,
l'office de conseiller et lieutenant particulier au présidial
de Cahors ; — défense à des protestants de s'ingérer en
l'exercice des greffes de la juridiction de Lunel.

B. 915. Ufgislre.) — Fclil in-folio, 721 feuillets, papier.

1669, janvier. — Arrêts portant : injonction auxévé-
ques, abbés, prieurs et autres bénéficiers, de payer leur
portion de la pension annuelle de 2,000 liv. due à l'Uni-
versité de Toulouse ; — règlement : de certains droits
entre l'évêque d'Alet, le syndic du chapitre et les consuls
de ladite ville; des élections consulaires, etc. ; — défense
aux fermiers du domaine, notamment dans la ville de
Meyrueis, d'affermer les greffes ù des protestants , avec
injonction à ceux-ci, dans le cas où ils seraient en pos-
session d'un greffe, de se démettre de leur charge en
faveur des catholiques ; — réception de plusieurs procu-
reurs en la cour.

B. 916. Ke|j;i»lte.' — Petit in-folio, 722 feuillets, papier.

1639, février. — .Vrrêts portant : maintien du juge
de Puylaurens en la faculté de présider les conseils et
assemblées politiques de ladite ville; règlement des
élections consulaires, etc. ; — enregistrement des lettres
patentes érigeant en fief, sous le nom de la Terrade, la
propriété de Framjois du Robin, conseiller en la cour des
comptes, aides et finances, de Montpellier, propriété sise
aux environs de ladite ville, et où le roi logea lors de
son séjour îi Montpellier; — préséance du capitaine châ-
telain de Frontignan sur le juge royal dudit lieu , en
toutes assemblées.

B. 917. (Uegislre.) — Petit in-folio, 7^8 feuillets, papier.

1669, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres [latentes octroyant à Jacques-Hugues de Pradier,
sous-doyen des conseillers du sénéchal du Puy, l'office
de lieutenant-général criminel en ladite sénéchaussée; —
commission à Pierre de Burta, conseiller au parlement,
d'aller à Paris [lour y poursuivre au conseil une affaire

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

83

de Messieurs des enquêtes ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant au sieur Gaspard de Lacroix, mar-
quis de Castries, la charge de lieutenant-général pour
les diocèses de Mirei)oix, Alet, Limoux, Narbonne, Lo-
dève, Agde, Bézisrs, Montpellier, j\imes et Mende ; —
permission aux habitants de Montalzat de porter leur
viil et leurs denrées à Caussade, pendant un temps dé-
terminé, pour y être vendus.

B. 918. (Regislre.) — Pfdl iii-folio, «7.". foiiillcls. papier.

1669, avril. — Arrêts portant : commission à Clé-
ment Delong, conseiller, de procéder à l'instruction du
procès criminel fait à Pierre d'Abzac, marquis de La-
douze ; — défense à toutes personnes d'acheter des mou-
tons dans les foires avant que les bouchers de Toulouse
soient pourvus de la quantité qui leur est nécessaire;
défense d'emporter lesdits animaux hors du royaume;
— confirmation, en faveur des i)ères jésuites du collège
de Rodez, des Bulles de 1587, relativement aux places
monacales de certain prieuré, au diocèse de Mende ; —
permission à Pierre Louis de Lombrail, conseiller , de
pouvoir garder son titre de conseiller en la cour, sa
vie durant, nonobstant la résignation qu'il a faite de son
office.

B. 919. (Registre.) — Petit in-folio, 083 feuillpls, papier.

1669, mai. — Arrêts portant : défense h Louis de
Fouquet, évêque et comte d'Agde, d'établir des juges au-
tres qu'un viguier ou bailli, un lieutenant et un i)rocu-
reur juridictionnel dans ledit lieu; — injonction aux
capitouls de placer un nouveau concierge aux prisons du
Sénéchal ; — enregistrement des lettres patentes réunis-
sant les deux chapitres Saint-Martin et Saiul-Etienno, de
Montauban, en un seul chaiiitre cathédral.

n 920. (Kegislrc.J — l'etil in-folio, C8(! fcuiilleis, papier.

1669, juin. — Arrêts portant : autorisation d'un con-
trat entre le syndic de la ville de Toulouse, les capitouls,
et certains particuliers qui avaient pris l'engagement de
pourvoir ladite ville de chair de mouton, veau, bœuf, pen-
dant une année; — autorisation d'une délibération des
pariers du moulin du Ghàteau-Narbonnais relative à un
emprunt de 30,000 liv., en attendant un emprunt plus
considérable, pour faire réparer les dégâts occasionnés
par la fjrande inondation, arrivée le dernier jour du mois
de mai dernier; — enregistrement des lettres patentes
par lesquelles Sa Majesté enjoint très-expressément de

vérifier et enregi.strer incontinent les lettres de 1G66,
créant et érigeant en titre d'offices les charges de procu-
reurs postulants en la cour et en la Chambre de Lan-
guedoc, les offices étant limités : ceux de procureurs en
la Cour au nombre de cent vingt; ceux en la chambre
de Castres, au nombre de trente, quinze ajipartenant
à la religion catholique et quinze à la religion prétendue
réformée; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Bernard Coste l'office déjuge d'appeaux en
la ville et comté de Castres.

i!. 921. (Ueglstre.) — Petit in folio, 1,0'J- feuillets, papier.

1639, juillet. — Arrêts portant : injonction à Antoine
Boyer, notaire à Villemur, qui avait abjuré la R. P. R.
de faire élever et instruire ses enfants en la religion
catholique, de les envoj^er à l'église, au catéchisme et
aux écoles de ladite ville; — réception de Scipion de
Beauvoir, comte de Roure, en la charge de lieutenant-
général au pays de Vivarais, Velay et Uzès; — injonc-
tion aux trésoriers de l'hôpital du Puy de rendre compte
de leur administration, à la fin de chaque année, parde-
vant l'évêque ou son grand vicaire et telles i)er.sonnes
spécifiées.

B. 922. (Registre.) — Petit in-folio, 1,211 feuillets, papier.

1669, août. — Arrêts portant : règlement pour l'exer-
cice de la justice dans les vallées d'Aure, Magnoac,
]\'este et Barousse; — règlement des attributions des
huissiers au parlement; — enregistrement des lettres
patentes autorisant Jean de Gach, conseiller et président
en la seconde chambre des enquêtes, à prendre, sa vie
durant, lesdites qualités, avec entrée, rang et voix déli-
bérative, nonobstant la résignation qu'il a faite de son
office de conseiller en faveur de son fils. Clément de
Gach, et de celui de président , en faveur de M. Jean-
Antoine Du May; — règlement pour les procureurs,
praticiens et solliciteurs du ressort de la cour, et, en
particulier, du sénéchal de Nimes ; — commission au
substitut du procureur-général du roi, au bailliage de
Sault, d'exercer la justice dans les lieux dépendants des
juridictions rurales de Rouvenac et Espei-aza.

B. 923. (Registre.) — Petit in folio, 075 feuillets, papier.

1669, du 1" au 13 septembre. — Arrêts i)ortant : en-
registrement des lettres patentes confirmant la transla-
tion et l'établissement du chapitre Saint- Pierre de Bur-
lats en la ville de Lautrec; — enregistrement des lettres

84 ARCHIVES DE LA

patentes établissant, outre les marchés et foires qui se
tiennent à Campan, une foire, (ixée au 20 septembre de
chaque année; — maintien du sieur Roger de N'oé dans
le droit de faire exercer la justice par son baile, en cer-
tains lieux déterminés, il'y faire le guet et la patrouille,
de précéder les consuls à l'offrande et autres cérémonies ;
— enregistrement des lettres patentes autorisant Ms' de
Fouquet, archevêque deNarbonne, à établir un séminaire
dans ladite ville; — défense à tous cabaretiers et autres
de recevoir en leurs logis des enfants de famille, de leur
donner des vivres et de leur acheter des grains, des meu-
bles ou autres choses; — défense à toutes personnes,
sauf à Jean Cabanes et à Pierre Raflanel, marchands de
Toulouse, de faire partir aucuns bateaux portant des
voyageurs et des marchandises à Bordeaux.

B 924. Rosislr

Pelil in-fulio. SHj feuillels, pnpicr.

1669, du 16 au 58 seidembre. — Arrêts portant : In-
jonction aux loueurs de chevaux de la province de Lan-
guedoc de les louer au prix accoutumé: — enregistrement
des lettres patentes de naturalisation, en faveur de Claude
Guion, blanchisseur de toiles, natif de la Franche-Comté.

B. 925. Re^isin-.^ — IVlil In-folio Kli fculIlels, |ia|.i.T.

1689, octobre et novembre. — Arrêts portant : per-
mission aux habitants de Saint-Girons de faire entrer
dans ladite ville les vins et vendanges recueillis dans la
juridiction ou hors de 'a juridiction.; — règlement entre
les bailes des maîtres couturiers de Toulouse et les balles
des maîtres pourpoinliers; défense auxdilspourpointiers
de faire des manteaux longs ou courts, des robes, souta-
nes, casaques et justaucorps d'hommes, des robes et ha-
billements de dames et demoiselles, lesdits pourpoinliers
ne pouvant confectionner que des pourpoints, sayons et
robes de petits enfants, corsets et chemisettes de petite
étoffe pour femme, etc. ; — défense aux référendaires de
la chancellerie de recevoir aucunes lettres et provisions,
au nom du procureur-général du roi, si elles ne sont
contresignées par lui ou un avocat-général ; — défense
aux greffiers des affirmations ou à leurs commis d'exi-
ger plus de 20 sous pour chaque affirmation qui se fera
en la cour, et 10 sous pour celles des sièges inférieurs
du ressort ; — défense aux magistrats du ressort de se
servir des procureurs de leurs sièges à titre de clerc; —
enregistrement des lettres patentes octroj-ant h Henri de
Lafont, avocat en la cour, l'office de lieutenant-général
des eaux et forêts à la table de marbre du palais, à Tou-
louse; — défense aux recteur, chancelier et régents de

HAUTE-GARONNE.
l'Université de Cahors et autres de conférer une ré-
gence vacante, si ce n'est après concours et dispute
publique; — que les consuls et habitants catholiques du
lieu de Meyrueis jouiront de la moitié des droits et émo-
luments de la communauté.

B. 926 (Kcgislrc ) — l'clil in-folio, 7i>l fcnillols. papier.

1639, novembre et décembre. — Arrêts portant : in-
jonction aux juges royaux du ressort de tenir leurs
audiences aux lieux et jours accoutumés, de juger les
causes sommaires n'excédant pas la sommedo .10 liv., etc.;

— injonction aux officiers du sénéchal de Rodez de tenir
une audience par semaine pour le jugement des causes
sommaires ; défense d'entrer à l'audience sans robe et
bannet, et de contrevenir aux arrêts concernant la dé-
cence ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Franrois de Lucas l'office de conseiller clerc en la cour;

— permission aux capitouls de porter, par exception,
aux [irochaines élections, des parents, à des degrés pro-
hibés, de ceux qui ont été élus pendant les trois dernières
années ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
l'office de maître des chemins et passages de Nébouzan,
Bigorre et Rivière-Basse, à Jean-Paul de Labarrière; —
enrogisti'ement des lettres patentes confirmant l'établis-
sement des religieux Récollets, îi Montpellier; — défense
de travailler pendant les jours de fête et de commettre
des irrévérences dans les églises; — enregistrement des
lettres patentes autorisant François Baile, professeur en
médecine, à Toulouse, à faire établir des moulins h vent
inventés par lui , à les marquer à sa marque et les ex-
poser en vente, avec un privilège de vingt années; —
enregistrement des lettres patentes ])ar lesquelles Sa
Majesté, sans s'arrêter aux remontrances de la cour au
sujet de l'édit de création des greffiers consulaires, or-
donne que l'édit sera exécuté, et spécialement dans la
généralité de Monlauban, aux pays de Foix et Bigorre,
sans distinction de religion.

B. 927 'Registre.) — l'elil in-folio, 607 feuillels, papier.

1670, janvier. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes d'adjudication des ouvrages du canal
de communication des Deux-Mers et du port de Cette,
en faveur de Pierre-Paul Riquet, sieur de Bonrepos ; —
enregistrement des lettres patentes ordonnant l'exécu-
tion d'un ôdit de création de trois offices de commissaires
prudhommes et experts, dans chaque ville du ressort; —

— enregistrement des lettres patentes octroyant à Jean-
François de Tournier, avocat en la cour, l'office de con-

seiller lai ; — injonction aux prieur et consuls de la
Bourse commune des marchands, à Toulouse, de procé-
der à la nomination de leurs successeurs; — injonction
aux officiers des sénéchaussées et autres juridictions du
ressort de remettre au greffe du siège, dans les trois
jours après le jugement, les sentences et procès, i)our
qu'ils soient reliés chaque six mois; — enregistrement
des lettres patentes donnant à Jean Rolland, juge au
pays d'Albigeois, l'office de conseiller lai en la cour ; —
défense aux syndics et consuls de la ville de Castres de
se servir de notaires protestants pour remplir la fonction
de greffier consulaire ; — commission au conseiller de
Madron de se transporter à Montauban pour faire une
enquête sur une sédition et sur le meurtre de Charles
Picot, porteur de certaines lettres patentes; — enregis-
trement des lettres patentes supprimant la charge de
grand-maître et surintendant-général de la navigation
et du commerce de France, et rétablissant la charge
d'amiral de France, qui sera exercée dans toute l'éten-
due du royaume, sauf dans le duché de Bretagne.

B. 928. (ReK'islre.) — Petit in folio, 573 feuillets, papier.

1670, février. — Arrêts portant : défense de faire des
attroupements dans la province de Guyenne; — enre-
gistrement des lettres de suppression des offices de
receveurs et contrôleurs particuliers du domaine; —
enregistrement des lettres de suppression des offices de
conseillers secrétaires de la maison et couronne de
France; — enregistrement des lettres patentes contenant
règlement de la juridiction des eaux et forêts; — enre-
gistrement de l'édit établissant que nul ne pourra être
reçu appelant s'il n'a consigné l'amende de 12 liv. dans
les cours, et de 6 liv. dans les présidiaux; — enregistre-
ment des lettres patentes commettant le ducde Verneuil,
gouverneur et lieutenant-général en Languedoc, et le
sieur de Bezons, intendant, pour faire vérifier au parle-
ment certains édits et déclarations; — enregistrement
des lettres patentes octi'oyant à Louis de Nougaret la
charge de lieutenant-général en Languedoc, dans l'éten-
due des diocèses de Toulouse, Montauban, Comminges ,
Rieux, .\lbi, Lavaur, Castres, Carcassonne, Saint-Papoul
et Saint-Pons; — enregistrement de l'édit conflrmatif de
celui de IGGij, relatif à l'âge requis pour entrer dans les
charges de judicature; — enregistrement des lettres pa-
tentes défendant à tous les Français de quitter le royaume
pour aller s'établir en pays étranger, sans la permission
du roi ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Louis-Joseph Brunet de Castelpers, vicomte de Lau-
trec, etc., l'office de sénéchal de la ville de Castres ; — que,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 8-3

conformément à un arrêt du conseil du 5 octobre 1663,
les aumônes seront faites, dans le diocèse de Mende, par
le chapitre, les prieurs et les curés, tant aux pauvres
catholiques qu'à ceux de la R. P. R., en présence des
consuls ; — injonction de procéder à la création de nou-
veaux consuls, à Saint-Gaudens et autres lieux du pays
de Nébouzan ; — enregistrement des lettres patentes au-
torisant Ms'' Marc du Houssaye, évêque de Tarbes, à
établir un séminaire dans tel lieu du diocèse qui lui
conviendra; — injonction aux secrétaires et autres offi-
ciers de la chancellerie de délivrer au procureur-général,
sur le commandement qui leur en sera fait, certaines
commissions scellées et signées, qui ont été retenues,
sans exiger aucun droit, et défense auxdits officiers de
taxera l'avenir aucuns arrêts et commissions dressés au
nom du procureur-général, agissant pour affaire du roi.

B. 929. (Registre.) — Petit in-folio. 88:î feuillets, papier.

1670, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes autorisant les statuts des maîtres chirur-
giens de la ville de Saint-Pons : — injonction aux consuls
d'Argelès de faire des patrouilles les joui's de marché,
revêtus de leur livrée consulaire, de se saisir des malfai-
teurs, d'éviter les désordres et d'assurer la liberté des
négociants; — injonction au greffier de la Bourse et à
tous autres des juridictions du ressort, de tenir un regis-
tre plumitif sur lequel ils inscriront les appointements
d'audience, et un autre registre pour les sentences ren-
dues par écrit ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant la charge de capitaine-châtelain delà baronnie
de Castelnau de Montmiral h Jean Giscard de Lacoste;

— injonction aux officiers royaux de Meyrueis de résider
dans ladite ville pour y tenir les audiences ordinaires ;

— injonction aux capitouls de faire faire la criée à la
foire qui se tient à Muret, la veille des Rameaux , et
défense de vendre des bestiaux aux marchands étrangers
avant que les bouchers de Toulouse soient pourvus ; —
réception de Barthélémy Ormières en l'office de procu-
reur du roi en la juridiction de Buzet.

B. 930. (Ucgistrc.) — Petit in-folio, hGJ feuillets, papier.

1670, avril. — Arrêts portant : que toutes les assem-
blées des maîtres chirurgiens de la ville de Castres
seront composées de catholiques, pour les deux tiers, et
de protestants pour l'autre tiers, avec défense de rece-
voir à l'avenir aucun maître, et aux veuves des maîtres
protestants de tenir boutique dans ladite ville, jusqu'à ce
que le nombre desdits maîtres chirurgiens soit réduit au

86

tiers; — enregistrement des lettres patentes confirmant
la réunion au collège des Pères Jésuites de Toulouse,
du prieuré séculier de Sainte-Foy de Peyrolières; — en-
registrement des lettres patentes confirmant la réunion
au collège des Pères Jésuites de Toulouse, du i)rieuré
séculier de Castelnau-d'Estretefonds ; — injonction aux
chancelier , recteur et professeurs de l'Université de
Cahors de f;iire incessamment les ouvertures de la ilispute
pour la régence de droit canon, vacante ii la suite du
décès de Pierre Valet.

B. 931. ^Rcgislre.^ — Pclil in-rolio. 770 feuillfts. p»picr.

1670, mai. — Arrêts portant : autorisation d'une déli-
bération des consuls de Montpellier défomlant aux mar-
chands de poisson de le vendre ailleurs que dans le lieu
établi Ji cet effet: — enregistrement des lettres patentes
conlirmanl les consuls et habitants de Montagnac en la
faculté de tenir un marché, le jeudi de chaque semaine ;

— défense aux ministres protestants de Castres de faire
aucunes assemblées sans l'assistance d'un magistrat ,
sauf dans les cas d'affaires de discipline ; — règlement
de la justice du lieu de Mauvezin ; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à François Reynier l'office de
conseiller en la cour; — enregistrement des lettres paten-
tes octroyant à Jean de Roquette l'office de conseiller-
clerc au parlement.

B. 932. Registre } — Pelil in-rolio. 807 rcuilleii. papier.

1670, juin. — Arrêts portant : renvoi des parties de-
vant le roi, afin que Sa Majesté puisse juger certaines
oppositions de la province relatives à l'établissement de
messageries, de Paris à Toulouse et de Toulouse h Paris;

— enregistrement des lettres patentes octroyant l'office
de conseiller lai au parlement à François d'Agret: —
autorisation des statuts et coutumes de la vallée de Ba-
règes; — règlement des vacances du sénéchal de Nimes ;

— enregistrement des lettres patentes octro3'ant à Geor-
ges Thore l'un des cent vingt offices de procureurs pos-
tulants au parlement.

B. 933. [Registre.)— Pelil in-fulio, JO-j fcuillcls. papier.

1670, juillet. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant l'un des cent vingt offices de
procureurs postulants au parlement à : Nicolas Roquette,
François Carrère, Jacques Bezombes, Jean Lagarde,
Barthélémy Sénégas , Jean-Pierre Campunant , Claude
Lagarde, Miau, Géraud .\rche, François Chayde, Domi-

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

nique Pujo, Etienne Dides, Mathieu Verlhac, Antoine
Moras, Jean Camiia, Pierre Cabrol, Guillaume Lassalle;
— réception de Nicolas de Rabaudy, conseiller au parle-
ment.

I!. 934. .Regislrc ) — Pelil in-folio. 7tl feuillcls, papier.

1670, août. — Arrêts portant : commission à François
Madron et Bertier, conseillers, d'aller faire une enquête,
en Vivarais, au sujet de certains cartels et placards sédi-
tieux ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
un office de procureur au parlement à : Jean Lalanne,
Louis Brolle, Guillaume Montjuif, Guillaume Romieu,
Pierre Richard , lilionne Belot , Pierre Resplandy, An-
toine Fajon, Henri Tricot, Durand Reste, Bernard De-
gan, Jean Planet, Jean Lacoste, Guillaume Plaignes,
Charles Carratier, Jose|)h Alard, Huyues Desbaldit,
Jean Pages, Guillaume Bessier, Barthélémy Pages,
Jean Lagarde, Bernard Arquier, Arnaud Maliac, Ber-
nard Carrendie, Jean Montjuif, Pierre Dazemar, Jacques
Epages, Bertrand Decamps, Antoine Boet, Guillaume
Gayraud, Géraud Laroche, Pierre Donnadieu, Jean
Dubuc, Charles Cazenove, François Molinier, Claude
Sunil, Jean Soulhar, Pierre Molinier, Jean Baulagnet,
Jacques Boffal, Hugues Dubreuil , Etienne Milhau,
Antoine Cazalets, Jean Daures, Pierre Mignard, Barthé-
lémy Verdier, Jean-Louis Fanier, Alexandre Correnson,
Joseph .\lard, Jean Ducasse, Géraud Lobies, Jean Ro-
zières, Jean Bach, Joseph Tartanac, .\ntoine Palanque,
Jean Debugis, Jean Rossel, Pierre Flagel, Antoine Tes-
tory, .\nloineMaduron, Michel Ambe.s, Etienne Dalbaitz,
François Paris, Jean Babolène, Jacques Jay, Germain
Agel, Michel Mendie, Pierre Gaye, Jean Ferluc, Arnaud
I)ange.s, Jean Castillon, Jean Thomas, Guillaume La-
mire, Raymond Larrieu, Vital Carrère, Germain Bran-
doy, Barthélémy Derrieux, Joseph Espiau , Jacques
Belot, Etienne .\libert, Jean Séguier, François Besson,
Florent Descomps, Jean Megani, Jean Béton, Jean Mon-
nier, Michel Dirat, Pierre Cuquel, Etienne Prévost,
Jérôme Dumas; — injonction aux consuls d'Esperce de
porter leurs livrées consulaires, ain.si qu'ils le faisaient
avant; — permission aux habitants de la province de
Languedoc, nobles ou non, de chasser et prendre toutes
sortes de bètes, oiseaux et volatilles, ramiers, grues,
outardes, oies sauvages, canards, pluviers, tourterelles,
étourneaux, calandres, renards, loups, cailles et autres
gibiers et oiseaux de passage; — enregistrement des
lettres patentes confirmant les privilèges des habitants
de Vic-en-Bigorre; — défense aux juges et officiers du
ressort de décréter sur simple plainte ou de prononcer

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

87

des élargissements, si ce n'est après délibération des
tribunaux, et d'ouïr aucun prévenu s'il n'est effective-
ment prisonnier dans les prisons de la juridiction où il a
été décrété de prise de corps.

B. 935. (Registre.)— l'elil in-folio, 1.198 fouillcls, papier.

1670, seiilembre. — Arrêts portant : défense à toutes
per.soniies, sauf celles qui ont la qualité requise, de por-
ter des épées; — défense à tous prévôts, archers et
sergents de mettre les personnes qu'ils captureront dans
les prisons seigneuriales, s'il existe, dans le même lieu,
des prisons royales ; — enregistrement des lettres paten-
tes octroyant à Jean Guy Duval, avocat au parlement de
Bordeaux, l'office de conseiller au parlement de Tou-
louse ; — défense aux habitants de Pechbusque, Vieille-
Toulouse, et autres lieux, de faire paîtj^e leur bétail dans
les vignes, olivettes, vergers, prés et bois.

B. 936. (Registre.) — Petit in-folio, iSO Icuillcts, papier.

1670, octobre et novembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à François
Roussel l'office de procureur en la cour; — injonction
au sieur Barutel de foire l'ouverture d'une des glacières
de Narbonne et de débiter la glace à quatre deniers la
livre ; — enregistrement des lettres patentes confirmant
les privilèges des religieux de l'ordre des Chartreux, au
sujet de l'exploitation et de la libre disposition de leurs
bois ; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Joseph Lalanne un office de procureur en la cour ; —
injonction aux maîtres des ports, ponts et passages et
autres officiers des maîtrises de Languedoc, de faire pro-
céder aux réparations des chemins publics; — défense
aux cabaretiers et hôteliers de la ville d'Auriac d'acheter
et débiter aucuns vins étrangers, depuis le I" janvier de
chaque année jusqu'au I" octobre.

B. 937. (Re"istr

Petit in-folio, G5" feuillets, papier.

1670, novembre et décembre. — Arrêts portant :
enregistrement des lettres patentes relatives aux pen-
sions des curés et prébendiers des églises cathédrales et
collégiales; — injonction à un sieur de La Xougarède de
répondre à ses juges, sans quoi le procès lui sera fait
comme à un muet ; — enregistrement des lettres patentes
portant création de deux maîtrises en chaque métier ,
en mémoire du baptême du Dauphin, les corps des apo-
thicaires, des chirurgiens , des orfèvres et des serru-
riers étant exceptés ; — défense aux huissiers du Séné-

chal de signifier ou exécuter, dans la ville de Toulouse,
aucun acte émané du parlement; — confirmation d'une
délibération de la Bourse commune des marchands de
Toulouse portant que si des marchands, aj'ant fait faillite
ou convoqué leurs créanciers , étaient désignés comme
capitouls, il serait formé opposition par le syndic de
ladite Bourse; — enregistrement des lettres patentes
octroyant un office de procureur en la cour à Arnaud
Pinson.

B. 938. ^Registre.) — Petit in-folio, 580 feuillets, papier.

1671, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres d'anoblissement en faveur d'Annibal de Landes,
sieur de Saint -Palais; — réception de Guillaume Dejean,
conseiller lai au parlement; — réception de Jean Guy
Duval, conseiller au parlement; — enregistrement des
lettres patentes octroyant un office de procureur au par-
lement à Jacques Salesses ; — réception de Jean-Fran-
çois Tournier, conseiller au parlement ; — réception de
François Reynis, conseiller au parlement; — injonction
aux balles des marchands teinturiers du ressort de faire
transcrire dans leurs registres les édits, statuts et règle-
ments concernant leur métier.

B. 939. Registre.! — Petit in-folio, 633 feuillets, papier.

1671, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes confirmant les bulles etrescrits du pape,
au sujet de l'union de certains prieurés au noviciat des
Pères Jésuites de Toulouse; — enregistrement des let-
tres patentes autorisant l'évèque de Viviers à établir ua
séminaire dans ladite ville ou dans toute autre du iliocèse;
— enregistrement des lettres patentes confirmant la
fondation d'un séminaire par l'évèque de Nimes et l'éta-
blissement des Pères de la doctrine chrétienne dans ledit
séminaire ; — iléfense aux officiers du sénéchal d'Auch
d'entrer en la chambre de l'audience ou en celle du œn-
seil sans robe et bonnet, aux conseillers clercs d'y entrer
avec surplis, etc. ; — vérification des réparations à faire
dans le Palais ; — information contre les brelandiers et
autres personnes qui tiennent desjeuxdans leurs maisons.

B. 940. (Registre.) — Petit in-folio. 6fil feuillets, papier.

1671, mars. — Arrêts portant : défense aux officiers
du sénéchal de Figeac, et à tous autres du ressort, d'opi-
ner aux jugements des procès lorsqu'il y a entre eux
certains degrés de parenté; — règlement pour les greffes,
civil et criminel, du Sénéchal de Toulouse ; — autorisa-

88

ARCHIVES DE LA

tion d'une délibération portant qu'il sera bâti une tri-
bune dans la nef de l'église cathédrale de Castres.

B 941. Re^-islre.) — Pelil in-folio. 730 retiillels. papier.

1671, avril — .\rrèts portant : que le syndic de la
ville et les capitouls se pourvoiront auprès de Sa Ma-
jesté, au sujA de l'interprétation de certains articles de
l'onlonnance touchant la compétence des juges en matière
criminelle; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à François de Comère l'office de conseiller lai au
parlement; — enregistrement des lettres patentes confir-
mant les privilèges octroyés à l'église cathédrale de
Saint- Pons de Thomières ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Joseph de Monti)ezat de Carbon,
évèque de Saint-Papoul, l'office de conseiller au par-
lement.

B 942. Rcsi.'.lre.l — Puil in-folio. 66:1 rriiillcu. papier.

1671 , mai. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit de création de deux maîtres, en chaque corps
d'arts et métiers, en mémoire de la naissance du duc
d'.\njou ; — enregistrement des lettres patentes fixant à
A'illemur le siège des eaux et forêts de la maîtrise par-
ticulière de Toulouse; celui de Lauragais, à Castel-
naudary; celui de Castres, à Saint-Pons; celui de Com-
minges, à Saint-Gaudeus; portant diminution du ressort
du siège de la maîtrise particulière de Montpellier et
augmentation de celui de la maîtrise de Lisle-en-Jour-
dadn; portant création des maîtrises particulières de
Quillan, Villeneuve-de-Berg, Rodez, Pamiers et Tarbes,
et des grueries d'Albi, Mende, Saint-Girons, Nogaro,
Fleurance; — enregistrement des lettres patentes main-
tenant les religieux et couvents de l'ordre des Char-
treux dans le privilège d'avoir leurs causes commises
aux chambres des requêtes des parlements ; — enregis-
trement des lettres patentes confirmant les privilèges des
habitants de Cierp ; — enregistrement des lettres paten-
tes octroyant h Jean Dupuy l'office de procureur du roi
au siège de Lectoure; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant les privilèges octroyés a l'église collé-
giale et au chapitre du Vigan, et le droit de porter leurs
causes à la chambre des requêtes du palais.

B. 943. Regislre.; — Pelil in-folio, 8i8 feuillels. papier.

1671, juin. — Arrêts portant : maintien du substitut
du procureur-général du roi, en la ville et viguerie de
Toulouse, en la faculté d'assister à la torture et question

HAUTE-GARONNE.

des prévenus, pour procéder aux réquisitions nécessaires,
et défense aux capitouls d'y mettre obstacle; — injonc-
tion aux avocats et procureurs des sénéchaussées du
ressort d'interpeller par le terme Monsifiir le juge-mage
ou celui qui présidera en son absence; — enregistrement
des lettres patentes permettant à Mathieu Grasset de
construire, à ses dépens, un pont de bateaux, sur la
rivière du Rhône, dans le territoire de Be;uicaire et de
Tarascon ; — enquête sur la plainte portée par le sieur
Paul Riquet, de Bonrepos, qui prétendait que le sieur
Lasesquière cherchait à enlever sa fille; — Injonction
au substitut du procureur-général de se transporter en
l'église de la Daurade pour y tenir une assemblée du
corps des maîtres tailleurs; — règlement de certains
dilïérends entre les habitants de Bélesta et le seigneur
dudit lieu.

II. 944. Registre.^ — Pelil in-folio. 1.020 feuillrts. papier.

1671 , juillet. — Arrêts portant : confirmation des
privilèges octroyés au syndic du cha|)itre de l'église
cathédrale de Rodez; — enregistrement des lettres pa-
tentes permettant à l'évèque d'.\let d'unir au séminaire
de ladite ville des bénéfices suffisants ; — injonction d'affi-
cher dans les greffes des sénéchaussées un tableau des
droits dûs aux greffiers; — injonction aux notaires de
retenir et expédier les actes qu'ils seront requis de faire
contre toutes personnes, de quelle qualité et condition
qu'elles puissent être, et aux huissiers de les exploiter
et signifier sans relard; — enregistrement des lettres
patentes permettant au P. André de Naves, religieux de
la Merci, de faire les fonctions de vicaire et visiteur gé-
néral de toutes les communautés dudit ordre, dans le
ressort du parlement; — maintien des habitants de Beau-
caire en la faculté de [lêcher, chasser et faire paître leur
bétail dans le terroir de Saint-Paul.

B. 945. (Regislre.) — Pelil in-folio, !)51 feuillels, papier.

1671, août. — .\rrèts portant : défense aux fermiers
et commis des droits de péage sur la rivière de Garonne
et aux propriétaires des moulins, de percevoir aucun
droit au sujet du transport de la neige et de la glace
destinées à l'approvisionnement de la ville de Toulouse;
— injonction aux propriétaires des terres de la viguerie
de Toulouse, aboutissant aux grands et aux petits che-
mins, de planter des mûriers blancs; — injonction de
procéder à la réception de Nicolas Tissanié, procureur au
parlement: — validité des po.stulations du sieur Taillas-
son en la régence de droit et du sieur Gaillard en la

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

89

régence des arts ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à François de Collonges, avocat au parlement
de Paris, l'office de conseiller lai au parlement; — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant la nomination
faite par les religieux du couvent des Frères Prêcheurs
de Carcassonne, du P. Vincent Barjac, pour remplir
l'office d'inquisiteur de la foi; — défense d'exécuter
l'ordonnance du vice-légat d'Avignon, mettant h prix
la tète de certaines jjersonnes, amnistiées à la suite des
troubles survenus à Avignon en 1664; — enregistrement
des lettres patentes d'érection de la terre de Montgaillard
en marquisat, en faveur de Charles de Percin.

B. StS. (Registre.! — Petit in-fulin, U'ST leuillets, papier.

1671, septembre. — ^ Arrêts portant : défense de faire
des attroupements, et à ceux, qui ne sont ni nobles ni
privilégiés, de porter des épées ou autres armes; — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant les privilèges
octroyés aux prévôts et au cha])itre de l'église cathédrale
do, Nimes.

R. 947. (Registre.)— l'elil iir-lblio, ISl leuillets, papier.

1671, octobre et novembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres patentes confirmant les privilèges
du collège Saint-Front de Pèrigord, à Toulouse; — dé-
fense à un notaire, faisant profession de la R. P. R.,
d'exercer son office.

B. 948. (Registre.) — Petit in-folio, 7.5.") feuillets, papier.

1671 , novembre et décembre. — .-Vrrêts portant :
enregistrement d'une déclaration du roi établissant que
tous ceux qui voudront aller en pèlerinage h Saint-Jac-
ques, à N.-D. de Lorette, ou autres lieux hors du royaume,
seront tenus de se présenter devant leur évèque diocé-
sain, qui les examinera sur les motifs de leur voyage,
et, au besoin, leur donnera une autorisation par écrit ;
— enregistrement d'une déclaration du roi relative aux
privilèges des chirurgiens; — enregistrement des lettres
patentes relatives à la sécularisation du chapitre de
l'église cathédrale de Saint-Papoul ; — autorisation d'une
délibération de l'Université de Toulouse portant que la
chaire de théologie vacante sera remplie par le P. Joseph
Brunet, docteur régent conventuel des Augustins: —
défense à Gaston Sirgand, seigneur d'Aulus, de troubler
les consuls dudit lieu dans l'exercice de la justice ; —
enregistrement des lettres de sécularisation de l'église
et du monastère Saint-Orens, h Auch; — enregistre-

ment des provisions de l'office de procureur en la cour
en fiiveur de Jean Rolland; — enregistrement des lettres
d'anoblissement en faveur de Jacques de Rieutort, ancien
capitaine au régiment du duc d'Orléans; — défense aux
habitants de Montasiruc d'étaler et débiter leurs denrées
et marchandises les dimanches et jours de fête; aux
cabaretiers et taverniers de donner des vivres pendant
l'oflice divin ou après neuf heures du soir.

I! 949. Registre.)— Petit in-folio, 558 feuillets, papier.

1672, janvier. — Arrêts portant : réception de Fran-
çois Jouve, procureur au parlement; — défense aux
avocats de Narbonne de troubler les procureurs dans
l'exercice de leurs charges; — enregistrement das lettres
patentes octroyant à François Lafiteau l'office de procu-
reur du roi au présidial de Montauban; — injonction
aux capitouls et aux consuls des villes du ressort de lais-
ser passer en franchise dix-sept tonneaux de vin venant
de la Grande-Bretagne, et envoyés au roi par M. le duc
de Verneuil ; — enregistrement des lettres de provision
de l'office de procureur au parlement en faveur d'Alexan-
dre Martin ; — condamnation du syndic des Jardiniers,
du faubourg Arnaud-Bernard, de Toulouse, à payer la
dîme au syndic du chapitre de l'église abbatiale Saint-
Sernin; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à François de Foix, comte de Rabat, la charge de séné-
chal du comté de Nébouzan; — prescriptions pour les
chirurgiens chargés de faire des rapports d'autorité de
justice.

B. 950. Registre.! — Petit in-folio. 589 feuillets, papier.

1672, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Henri Casseyrol l'office de
conseiller, juge ordinaire en la ville et viguerie de Mont-
pellier, commissaire pour la confection des inventaires
de ladite ville; — réception de François de Collonges en
l'office de conseiller au parlement ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant la jouissance de la terre et
seigneurie de Villemoustausson à Gabriel d'Alibert,
moyennant 2o0 liv. d'albergue par an.

B. 951. ;Regislre.) — Petit in-folio, 619 feuillets, papier.

1672, mars. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes maintenant les religieux minimes de
Toulouse en la possession et jouissance d'un huchau du
moulin du Bazacle, et en la moitié de la pêcherie dudit
moulin; — enregistrement des lettres [latentes octrovant

Haute-Garonne. — Série B. — T. H.

12

90 ARCHIVl'.S DE LA

à Mathieu de Maguelonne l'office de conseiller-lai au
parlement; — enrejjistreinent des lettres patentes réta-
blissant François Lefèvre en sa charge de pi'évôt de la
maréchaussée de Toulouse; — enregistrement des lettres
patentes confirmant les privilèges du mon;istère Saint-
Pantaléon, de Toulouse; — défense aux péagers de Cas-
telnaudary d'exiger aucun droit des chasse-marées qui
apportent du poisson à Toulouse, et aux hôteliers et ca-
baretiers de celte dernière ville de prendre du poisson
sur les chemins et routes, ou dans les halles, avant sept
heures du matin; — injonction au lieutenant-général, au
siège de Lauzerte, et aux autres officiers dudit siège, de
tenir les audiences aux jours ordinaires et non fériés.

B 952 Kr.'islre. — l'elil iii-fulio. (96 feuillels, |ii|>irr.

1672, avril. — Arrêts portant : réception de François
Lafiteau en l'oftlce de i)rocureur du roi en la sénéchaussée
et présidial de Monlauban ; — réception de Henri Cas-
seyrol en l'office déjugea Montpellier; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Georges de Layrac
l'office de conseiller, lieutenant principal en la séné-
chaussée et présidial de Toulouse.

B 953. Rrgittrc.l — Pelit io-rolio. 711 reuillcls. papier.

1672, mai. — .\rrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant maintien du droit de covimilti-
mus et attribution de juridiction aux requêtes du palais
en faveur de Jeanne d'.\lbret, abbesse de Prouille, et des
prieures qui lui succéderont ; — défense aux prévôts
diocésains du ressort de faire, sans provisions du roi,
autre fonction de prévôt que celle de la levée dea tailles;
— enregistrement des lettres patentes octroyant à Jac-
ques Ferrand l'office de conseiller au parlement.

li. 954. .Kegiilrc.i — Petit in-folio, 61G feuillt-u. papier.

1672, juin. — .\.rréts portant : condamnation des
syndic et consuls de Pamiers à payer les dommages souf-
ferts par le syndic du couvent des augustins de ladite
ville, à raison de la démolition de leur église et de leur
couvent, faite par les consuls et habitants de Pamiers en
1563 ; — évocation par la Cour d'un procès fait par les
capitouls contre le sieur Boude fils, qui avait publié une
gazette au sujet de la marche des armées du roi ; — en-
registrement des lettres patentes maintenant les char-
treux de Notre-Dame de Valbonne en la possession de la
justice haute, moyenne et basse, dudit lieu; — sursis au
jugement de tous les procès de l'évèque de Saint-Papoul

HAUTE-GAROXNl-:.

j jusques après sa députation au roi, Ji qui il apportait le
cahier des doléances des Etats de Languedoc ; — enre-
gistrement des lettres i)atentes iiermettant au sieur de
Grignan, évèque et comte d'L'zès, d'établir un séminaire
dans ladite ville ou dans tel autre lieu du diocèse qu'il
jugera commode; — prescriptions au sujet des vacances
du siège de Villeneuve-de-Berg.

lî. 955 K.'gislre ) — Petit iii-lolio. S7H f.Miilleis. papier.

1672, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes révoquant les édits de création des offices
de grelTiers consulaires et prud'hommes experts dans
chaque ville de la province de Languedoc; *- défense
aux avocats, praticiens et autres suppôts de la justice, en
la ville d'Uzès, d'exiger d'autres droits ijue ceux portés
dans les règlements, et d'empêcher les praticiens et no-
taires des Cours royales, ducales, temporelles, etc., de
faire leurs présentations, postulations et autres actes de
justice, auxdites juridictions; — défense aux maîtres
chirurgiens de Montauban et de Toulouse de recevoir
aucun asjiirant avant qu'il ait satisfait aux statuts et
servi à l'hôpital pendant un mois; — règlement [)0ur
l'exercice de la justice en la Cour royale de Caux; —
maintien du prieur de Saint-Jean et curé de Saint-Julia
dans le droit de nommer le carillonneur de ladite église
de Saint-Julia, avec défense aux consuls de s'y opposer;
— injonction aux sieurs Rome et Lefèvre de fournir la
glace aux habitants de Toulouse, ii raison de 6 deniers la
livre; — iléfense aux imprimeurs des villes du ressort
de rien imprimer sans la permission du roi, et injonction
de mettre sur les ouvrages le nom des auteurs; — ré-
ception de Paul Mou.ssa en l'office de capitaine-châtelain
et viguier de la baronnie de Lézignan.

li. 956. Hegisire.i — Petit in-fulio, N87 feuillels. papier.

1672, août. — Arrêts portant : défense aux officiers
du sénéchal et présidial de Béziers de casser et rétracter
les a[ipointements et ordonnances du lieutenant-général
criminel; — permission au sieur Pinel de faire voiturer
la glace, pour fournir aux besoins de la ville de Tou-
louse, les jours de fêtes et dimanches; — enregistrement
de lettres patentes concernant les élections consulaires
de Sorèze; — enregistrement des lettres patentes main-
tenant en fonction les présidents et trésoriers de France
du bureau des finances de Montpellier; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean de Vignes,
conseiller et doyen au sénéchal de Figeac, l'office de
conseiller-lai au parlement; — injonction au sieur Bon-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

din, en sa qualité de plus ancien huissier au sénéchal du
Puy, de réciter les cartels, à l'audience, k l'exclusion des
autres huissiers, conformément h un arrêt des Grands -
Jours, du 14 mars 1667; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean de Maignan, comte de Alontai-
gut, la charge de lieutenant-général de la Basse-Guyenne;
— enregistrement des lettres patentes autorisant l'éta-
blissement d'une maison et couvent du tiers -ordre de
Saint-François ii Villeneuve-d'Avignon ; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant les privilèges des
habitants des pays de Comminges , Isébouzan , Xeste,
Aure, vallée d'Oueil, Bagnères-de-Luchon, Barousse,
Saint-Bertrand, etc. ; — règlement de certains droits
entre Jean-Pierre de Sirgand, seigneur d'Aulus, et les
consuls et habitants dudit lieu d'Aulus.

B. 957. (Registre.) — Pelil in-folio, 1182 leuillcls. papier.

1672, septembre. — Arrêts portant : règlement de la
justice royale du lieu de Caux ; — maintien des consuls
de Sarrancolin en l'exercice de la justice criminelle; —
défense aux capitouls et aux bailes chirurgiens de rece-
voir en la maîtrise le sieur Trémoulet, avant qu'il ait
fait un service d'un mois à l'hôpital ; — enregistrement
des lettres patentes confirmant le droit de péage, sur la
rivière de Neste et sur les ponts qui y sont bâtis, en fa-
veur du sieur François d'Ossun; — définition des droits
honorifiques du viguier de la ville et comté d'Agde.

B. 958. (Regislre.)— Pelil In-folio, iSO feuilltls, papier.

1672, octobre et novembre. — Arrêts portant : in-
jonction aux nouveaux consuls de Sérignan d'exercer
leurs fonctions consulaires : les vieux consuls rendront
les livrées consulaires et les clefs de la ville; — injonc-
tion aux consuls de la vicomte de Lautrec d'appeler le
lieutenant principal dudit Lautrec à tous les conseils et
assemblées : les délibérations seront écrites dans un re-
gistre et signées par le lieutenant principal et les assis-
tants.

B. 959. (UeKislre.) — Pelil in-folio. C.îli feiiillols, papier.

1672, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes permettant à Noël Bri-
gnan, visiteur général des gabelles en Languedoc, d'exer-
cer la charge de viguier en certains lieux spécifiés; —
commission à Pierre Cornus, juge de Mauvesin, d'exercer
la justice en la baronnie de Gibel; — maintien du juge
criminel en la sénéchaussée de Toulouse dans le droit de

9f

précéder le lieutenant principal, aux conseils généraux
de l'hôtel de ville ; — déclaration de banalité des fours et
moulins de Mirepoix, en faveur de Gaston-Jean-Baptiste
de Lévis de Lomagne, marquis de Mirepoix ; — défense
aux secrétaires et autres officiers de la chancellerie de
contrevenir aux arrêts de règlement relatifs aux droits
de sceau.

li. 960. Regislre.l — Pelil in-folio. .ï:tl feu.li.is. papier.

1673, janvier. — Ari'èts itortant : défense à une fa-
mille, fai.sant profession de R. P. R., de porter des armes
à feu dans l'église du lieu de Dun; — autorisation d'une
délibération de la communauté de Saint-Sulpice-de-la-
Pointe défendant aux habitants de mettre de la paille
dans les rues de Saint-Sulpice, et particulièrement dans
celles où passe la procession du Saint-Sacrement; — dé-
fense d'emporter de la braise du four de ladite ville, à
cause du danger évident qu'il y a; — injonction au lieu-
tenant du viguier de Toulouse de rechercher le cadavre
du sieur Valentin de Puget, prévôt du chapitre de Lom-
bez; — règlement des affaires du chapitre de Montréal,,
et injonction de supprimer le premier canonicat vacant,
et d'employer le revenu d'icelui à l'entretien d'un régent
pour l'instruction de la jeunesse; — règlement nouveau
et taxe des droits que les procureurs et huissiers pour-
ront exiger à l'avenir.

B. 961. (Regisire.)— Pelil in-folio, 5U feuillels. papier.

1673, février. — Arrêts portant : injonction au syndic
du chapitre Saint-Étienne de Toulouse de faire recons-
truire l'église Saint-Michel, à Villemur, sur les anciens
fondements: — défense aux consuls et magistrats politi-
ques du ressort de contrevenir ii la déclaration de 1566,
relative aux assemblées générales des villes, et injonc-
tion aux principaux officiers du roi, catholiques, de se
trouver aux assemblées et conseils généraux; — main-
tien d'un sieur Rouchas en la faculté de tenir et louer
des carrosses, litières, calèches et chevaux, tous les
jours de la semaine, sauf les mardis et vendredis, desti-
nés au départ du carrosse de messagerie du Bas-Lan-
guedoc.

B. 962. [Registre.) — Petit in-folio, 771 feuillels, papier.

1673, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de provision de l'office de conseiller et magistrat
au présidial de Toulouse, en faveur de Jean Serasy-
Estève; — défense aux consuls de Pamiers de rien im-

\)i ARCHIVES DE LA

poser pour les robes consulaires et les chaperons ; —
injonction aux habitants Je Villespassans de faire nou-
velle reconnaissance au seigneur de CabreroUes des ni;ù-
sons, terres et possessions qu'ils tiennent : — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean Roger de Foix
les charges de gouverneur et lieutenant-général aux
pays et comté de Foix, terres souveraines de Donézan et
Andorre, baronnies de Gibel, Auterive, etc. ; — enregis-
trement des lettres patentes commettant Louis de Froi-
dour, sieur de Cerisy, pour exercer l'ottice de grand
maître enquêteur et réformateur des eaux et forêts dans
l'étendue des provinces de Languedoc, Béarn, Basse-
Navarre, etc.; — réception et installation dudit de Froi-
deur; — récei>tion du marquis de Foix en la charge de
gouverneur et lieutenant-général au pays de Foix.

B. 963. EUsislro. — l'till io-folio, 199 feuillels. pipier.

1G73, aviil. — Arrêts portant : autorisation des sta-
tuts de l'ordre de Saint-Franrois, et défense à ceux qui
se disent prédicateurs du roi, sans avoir prêché devant
Sa Majesté, de jouir des [)riviléges et avantages accordés
à ceux qui ont réellement rempli cette fonction ; —
enregistrement des lettres de noblesse accordées à Julien
de Claverie, baron de Soupex; — enregistrement des
lettres patentes oclrojant à Bernard Lambert l'oftlce de
procureur postulant au parlement; — défense aux con-
suls et habitants de Catmont de tenir aucunes assemblées
concernant les affaires de la communauté sans y appeler
le curé; — enregistrement des lettres patentes de réha-
bilitation en faveur d'un notaire du nom de Chaussan-
dies; — réception de Jean Estève en l'odlce de conseiller
au présidial de Toulouse; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Mathieu de BlanJinières l'office de
conseiller, substitut aux requêtes du palais; — enregis-
trement des lettres patentes autorisant l'évèque de Bé-
ziers à établir un séminaire dans ladite ville ou toute
autre du diocèse.

B. 964. Kc^islre. — l'ctil ia-folio, 56" feuillet», papier.

1673, mai. — Arrêts portant ; enregistrement des
lettres patentes permettant à Louis de Fouquet, évèque
et comte d'Agde, d'établir un séminaire dans la ville de
Pézenas; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à André de François l'office de conseiller, juge royal,
avec la qualité de lieutenant-général civil et criminel au
bailliage de Vivarais, siège d'.\nnonay ; — règlement de
certains droits entre les habitants et consuls de Marsa,
Quirbajou, au pays de Sault, et Guy Dufaur de Custos,

HAUTE-GARONNE.

baron île Pibrac, seigneur desdits lieux; — enregistre-
ment des lettres (latentes octroyant à Jean Delnias l'un
des cent vingt offices de pi-ocureur postulant en la cour.

1!. 933. KegisltB.i — l'clil iii-l'ulio, 701 l'euillcls. papiiT.

1673, juin. — Arrêts portant ; enregistrement des
lettres patentes autorisant l'archevêque de Toulouse îv
faire couper et abattre le bois de Balma; — maintien des
officiers royaux de la viguerie de Nimes en la faculté
de connaître, en première instance, de toutes les affaires
criminelles de leur juridiction concernant les roturiers,
à l'exclusion des officiers du sénéchal de ladite ville; —
défense d'acheter du bétail à laine pour le revendre, au
delà d'un rayon de huit lieues, avant qu'il ail été mis en
vente dans deux marchés, à Toulouse; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean-Jacques de
Boyer, prêtre et docteur en théologie, l'office de con-
seiller-clerc au parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Nicolas de Paucy l'office de con-
seiller au parlement; — enregistrement d'un arrêt du
conseil d'Etat relatif à la construction d'un jiont de ba-
teaux sur la rivière du Hhone, entre Beaucaire et Ta-
rascon; — enregistrement d'un édit érigeant en maî-
trise et corps de métier les professions de barbier,
baigneur, étuviste et perruquier, à Paris, et dans les
villes où il y a parlement, présidial, sénéchaussée et
bailliage; — enregistrement des lettres patentes relatives
à la conservation des hypothèques; — enregistrement
des lettres patentes relatives aux foires de Lyon et au
jugement des affaires qui auront pris naissance auxdites
foires par le juge conservateur de ladite ville, les jirieur
et consuls de la bourse de Toulouse, et, en a[)pel, par le
parlement ; — enregistrement de l'édit réglant les éi)ices,
vacations des commissaires et autres frais de justice; —
enregistrement de l'édit créant et érigeant en litre d'of-
fice héréditaire : quatre greffiers en chef au parlement,
qui porteront la robe rouge et épitoge, savoir : un pour
la grand'chambre, un |)our la tournelle, et un pour cha-
que chambre des enquêtes; deux principaux commis jiour
la grand'chambre, deux pour la tournelle, et un pour
chaque chambre des enquêtes; un greffier des présenta-
tions pour le civil et le criminel; trois greffiers garde-
sacs : un pour la grand'chambre, un pour la tournelle,
et un pour les deux chambres des enquêtes; un greffier
des affirmations; un greffier en chef pour les requêtes du
palais, etc. ; — injonction aux .seigneurs justiciers de la
province de Guyenne, qui sont dans le ressort du parle-
ment de Toulou.se, et qui auraient établi dans leurs jus-
tices des juges protestants, de procéder à la nomination

de juges catholiques ; ■
nant le commerce.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

■ enregistrement d'un édit concer-

93

B. 966. (Registre. J — Polit in-folio, 7i3 feuillets, papier.

1673. juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean de Montaigne l'office de
conseiller et lieutenant principal au présidial de Mont-
pellier; — réception de Mathieu Barbara, nommé à la
fois lieutenant criminel, assesseur criminel et commis-
saire examinateur en la judicature et comté de Castres;

— réception de Joseph Guersin en l'office de lieutenant-
général de l'amirauté, au siège principal d'Agde; — ré-
ception d'André Bastide en l'office de lieutenant particu-
lier et assesseur criminel en la sénéchaussée de Mon-
tauban.

lî. 967. (Registre.) — l'élit in-l'ulio, 837 feuillets, papier.

1673, août. — Arrêts portant : enregistrement de
la déclaration royale autorisant les commis préposés à
la distribution des formules, à vendre aux officiers de
justice le papier et le parchemin, marqués en tète
d'une fleur de lis et d'un timbre, avec mention du droit
porté par le tarif, en attendant que les formules citées
dans de précédentes déclarations soient parachevées : —
réception de Nicolas Paucy, conseiller-lai au parlement;

— enregistrement des lettres patentes autorisant l'éta-
blissement, h Narbonne, d'une communauté de femmes
de la congrégation de la Croix; — défense aux épiciers
du ressort de travailler, vendre ou débiter des chandelles,
cierges et autres produits, en cire mélangée et qui ne soit
pure et nette; — commission à Jean de Tiffault, con-
seiller, de procéder à la vérification des registres du
greffe civil et de l'audience, et à l'audition des clercs du
greffe, au sujet de l'authenticité d'un arrêt et de la signa-
ture du greffier; — défense à demoiselle Paule de Par-
dailhan de Gondrin de contracter aucun mariage sans le
consentement de son père.

lî. 968. iRegislrc.) — l'clit in-folio, liO-îS feuillcls, papier.

1673, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes de confirmation des privilèges du
chapitre de l'église cathédrale de Viviers, en Langue-
doc; — enregistrement des lettres de confirmation des
privilèges du chapitre de l'église cathédrale de Montau-
ban; — enregistrement des lettres patentes autorisant
l'évêque de Cahors à établir un .séminaire à Figeac: —
enregistrement des lettres patentes qui créent deux foi-

res à Arrens; — approbation d'une délibération des con-
suls de Frontignan concernant la vente des raisins; —
défense de travailler, vendre à boutique ouverte, tenir
des foires et marchés, faire des danses publiques, tenir
des jeux de hasard, souffrir aucuns farceurs, bateleurs,
comédiens, d'ouvrir et fréquenter les cabarets, les diman-
ches et fêtes, pendant le service divin; — enregistrement
des lettres de provision de l'office de procureur postu-
lant au parlement en faveur de Raymond Moreau.

B. 969. (Registre.) — Petit in-foli(

! feuillets, papier.

1673, octobre et novembre. — Arrêts portant : dé-
fense aux maîtres chirurgiens de Nimes d'admettre un
plus grand nombre de postulants que celui fixé par la
déclaration royale; — autorisation des statuts des maî-
tres tisserands de Lodève; — condamnation de Compaing
et Ricaud, huissiers, en quinze livres d'amende chacun,
pour ne s'être point tenus sur le [lerron, à l'entrée des
membres de la Cour, alors que lesdits huissiers étaient
de service; — injonction au directeur du bureau général
des formules, établi à Toulouse, d'ouvrir des bureaux
dans le Bigorre. et d'y envoyer les papiers et parche-
mins timbrés, et défense à tous officiers et personnes
publiques de se servir d'autre papier ou parchemin que
de celui qui sera marqué et timbré pour le ressort de
la Cour; — défense aux consuls de Pézenas de tenir au-
cunes assemblées et de prendre aucunes délibérations,
sans l'assistance du viguier ou de son lieutenant.

B. 970. (Registre.) — P. lit in-folio, 495 feuillets, papier.

1673, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement de l'édit relatif à l'enrôlement général des
pilotes, maîtres, contre-maîtres, canonniers, charpen-
tiers, matelots et gens de mer; — enregistrement des
lettres de provision de l'office de conseiller lai au parle-
ment de Toulouse, en faveur de Gilles Lecomte; — en-
registrement des lettres patentes octroyant à Girard
Giniès l'office de procureur au parlement; — enregis-
trement des lettres confirmant le chapitre et les prêtres
de l'église Notre-Dame du Puy, dans le droit et privilège
de committimus aux requêtes du palais; — réception de
Jean- Jacques Boyer, conseiller clerc au parlement: —
enregistrement des lettres patentes d'union du prieuré
régulier de Saint-Germain de Calberte à la chapellenie
séculière dudit lieu.

B. 971. (Kcgislre.) — Pelil in-fi>lio. JV:) feuillels, papier.

1674, janvier. — Ari'èts [lortant : enregistrement des

94 ARCHIVES DE LA

lettres confirmant le chapitre de l'église cathédrale
Saint-Pierro. h Montpellier, dans le droit de committimus
aux retjuètes du parlement ; — enregistrement des lettres
de (irovision de l'offlce de procureur au parlement, en
faveur de Jean Labat; — enregistrement îles lettres pa-
tentes octroyant à Jean-François de Paule, vicomte de
Calmont, la charge de sénéchal de Lauragais: — règle-
ment de la justice du lieu de Puylaurens; — règlement
concernant le serment déféré par la partie, et la forme
en laquelle il doit être fait, et autres règlements de pro-
cédure.

B. 972. Itegislrc. — l'elil ia-fulio. (Gi rouillru. papirr.

1674, février. — .\rréts portant : défense aux offi-
ciers et avocats de Puylaurens, fidsant profession de
la R. P. R., de présider, en l'absence du juge, fonction
qui revient au plus ancien avocat catholique; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Guillaume de
Caulet l'oflice de conseiller lai au parlement ; — récep-
tion de Jean .\polit en l'oftice de lieutenant particulier
au bureau de l'amirauté d'.\gde.

B. 973. U.-sislre. — Pflil in-folio, i'3 fruillru, p»|.ier.

1674, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Charles- François de Maus-
sac l'office de conseiller lai au parlement; — formalités
concernant les décrets, les surdites, les rembourse-
ments, etc.: — enregistrement des lettres octroyant la
noblesse à Pierre de Guillaumet , greffier et secrétaire
des États de Languedoc; — réception de Jean Pages en
l'oflice de procureur postulant au parlement; — enre-
gistrement des lettres patentes apiirouvant une délibé-
ration des capitouls abandonnant aux religieux Feuillants
une rue joignant le couvent, pour y biitir une église; —
réception du Père Jean LepuI, du couvent des Frères
prêcheurs, en l'office d'inquisiteur de la foi, à Toulouse.

I{. 974 Kejislic. — IVlil in-fulio. j|.i fruillels. papirr.

1674, avril. — .\rrèts port-ant : enregistrement des
lettres patentes autorisant l'établissement des Filles de
la Congrégation de Saint-Joseph, dans les villes du Puy
et de Saint-Didier; — enregistrement d'une déclaration
royale portant que, dorénavant, les appels du présidial
de Pamiers seront jugés par le parlement de Toulouse
et non par celui de Pau; — injonction de procéder à une
enquête au sujet des attroupements, de la démolition et
de rincen<lie du bureau de la subvention, à Carcas-

HAUTE-GARONNE.

sonne; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Ignace de Gras l'otTice de conseiller lai au parle-
ment; — enregistrement des lettres iiatenles octroyant à
Pierre de Lombrail l'office de conseiller lai au parle-
ment; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
Jean-Joseph de Sénaux l'oflice de conseiller lai au par-
lement; — enregistrement des lettres |)alentes octroyant
il Jacques de Catelan, conseiller en la Cour, l'oflice de
président aux enquêtes: — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François de Catelan l'office de con-
seiller lai au parlement.

H. 973. Ri'sislre.l — l'olil iii-folio ^113 fcuilli-ls, papipr.

1674, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes relatives à l'établissement d'un séminaire,
à Carcassonne; — enregistrement des lettres i>atentes
octroyant h Jean de Rességuier l'oflice de conseiller
lai au parlement; — que, dans toutes les disputes publi-
ques, les grailués seront préférés aux non gradués; —
enregistrement des lettres i)atentes confirmant les statuts
et privilèges des maîtres apothicaires de Montpellier; —
approbation d'une ordonnance rendue par l'évêque de
Tarbes au sujet de la levée d'une conti'ibulion pour se-
courir les i)auvres de la ville de Vie en Bigorre; — en-
registrement des lettres patentes octroyant à Pierre
Berné l'office de procureur postulant en la Cour.

R 976. Rej;i*lrc.: — l'elil in-folio. 52'J fciiillcts, papier.

1674, juin. — Arrêts portant : réception de Jean-
Baptiste Calvel en l'office de viguier à AIbi; — enregis-
trement de lettres patentes en faveur du marquis d'Agui-
lar, ancien gouverneur de Catalogne, lui octi'oyant, en
considération de ses services recommundables, la baron-
nie de Brens; — exécution d'une délibération du conseil
général relative à la levée de quatre cents soldats desti-
nés il l'armée du Roussillon, et injonction aux Ciipitouls
de SI- transporter dans les maisons à l'effet de rechercher
ceux qui s'y seraient réfugiés pour se soustraire ii ladite
levée; — enregistrement des lettres patentes confirmant
l'établissement de l'hôpital et maison de refuge de Figeac,
et maintenant les consuls dans le droit de recevoir et
distribuer les revenus dudit hôpital Saint-Jacques; —
récejttions de Jean de Rességuier, conseiller au parle-
ment, et de François de Rességuier, i)résident en la se-
conde chambre des enquêtes ; — mutation consulaire
dans la ville de Villemur, la veille de la Saint-Jean; —
enregistrement des lettres iiatentes octroyant ii Antoine
Gargas l'office de conseiller au i)arlement; — enregistre-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
ment des lettres patentes octroyant a. Jacques-Philippe
de Ciron l'oftice de conseiller et commissaire aux requêtes
du palais; — réception de Pierre Berni en l'office de
procureur au parlement; — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'union du prieuré de Saint-Martin
au collège des Pères jésuites de Rodez ; — enregistrement
des lettres patentes confirmant l'union du prieuré de
Sainte-Foi au collège des jésuites du Puy ; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant l'union du prieuré
de Saint-Jean ou de Montregard au collège des jésuites
du Puy; — enregistrement des lettres patentes confir-
mant l'union du prieuré de Sainte-Radegonde au collège
des jésuites de Rodez; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant l'union du prieuré Notre-Dame de Bez
au collège des jésuites de Rodez; — réception de Charles
de Maussac en l'office de conseiller-lai au parlement; —
enregistrement des lettres patentes confirmant l'union du
prieuré de Saint-Félix au collège des jésuites de Rodez.

95

B. 977. (Registre ) — l'eiit in-l'olio. 5ti3 feuillets, pa|,ier.

1674, juillet. — Arrêts portant : réception de Pierre
Lombrail en l'office de conseiller-lai au parlement; —
enregistrement des lettres patentes confirmant les reli-
gieux de l'abbaj'e de la Chaise-Dieu, en Auvergne, en
leur privilège de garde gardienne; — enregistrement
des lettres patentes confirmant la translation de l'hospice
des Pères de l'Oratoire de P'rontignan, en la maison des-
dits Pères à Mont[)ellier; — enregistrement des lettres
patentes permettant à frère Bastard, religieux de l'ob-
servance de Saint-François, d'exercer la commission de
vice-commissaire général et procureur des affaires de la
Terre-Sainte ; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Jean Guibal l'office de conseiller et commis-
saire aux requêtes ; — règlement de certaines affaires
de la ville de Muret; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant k Charles Bousquet l'office de [irocureur
au parlement.

B, 978. 'Regisirc.) — l'élit in-folio, 7T5 feuillets, papier.

1674, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean Dalies l'office de con-
seiller lai au parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant ii Pierre Dumas l'office de procureur
en la cour; — dispense, en faveur des habitants de Cham-
pelause, du paiement de la dîme des foins, légumes,
laine, etc., au prieur dudit lieu.

B. 979. Registre.) — Petit in-folio. 874 feuillets, papier.

1674, septembre. — Arrêts portant : injonction aux
l)énitents bleus d'assister à la sépulture de Paul Lannes,
conseiller au parlement, et défense aux pénitents noirs
de troubler les pénitents bleus dans leur droit; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Arnaud de
François l'office de conseiller, lieutenant particulier en la
viguerie de Toulouse; — réception d'Antoine Gargas,
conseiller lai au parlement; — fermage et propriété des
boucheries publiques de Toulouse : celle de Saint-Sernin
était dans la grande rue, près le collège de Périgord ; les
autres étaient sur les places Saint-Étienne, du Salin et
Rouaix ; — enregistrement des lettres patentes octroj'ant
à Clément Delong l'office de conseiller lai au parlement;
— réception de Dominique de Martres, procureur en la
cour; — injonction au juge de Rabastens d'exercer la
justice en lu ville de Vic-Bigorre.

B. 980. (Registre.) — Petit in-folio, 398 feuillets, papier.

1674, octobre. — Arrêts portant : délégation de deux
huissiers au parlement : Jean Boudet et Jean Ricaud,
pour aller servir en la chambre de l'édit, siégeant à Cas-
telnaudary; — réception de Bernard Galan, procureur
en la cour.

B. 981. Ui'gislre.) — Petit in-l'olio, t78 feuillets, papier.

1674, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes octroyant aux Pères
jésuites le privilège de faire juger leurs causes aux re-
quêtes du palais ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Irénée Daspe l'office de juge mage, lieutenant
principal au présidial d'Auch; — enregistrement de l'édit
établissant, dans toutes les villes, des bureaux où seront
déposés tous les objets saisis par ordonnance de la jus-
tice;— enregistrement des lettres patentes maintenant
le chapitre de l'église collégiale Saint-Sauveur de Figeac,
au diocèse de Cahors, dans le droit de commitlimus du
petit sceau, en la chancellerie de Toulouse.

B. 982. ^Registre.) — Petit iii folio. 199 feuillets, papier.

1675, janvier. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit attribuant aux officiers de justice de toutes les
cours une augmentation de gages de oOO,000 liv., outre
pareille somme qui leur avait été octroyée par un édit
antérieur, ce qui i)orte ladite augmentation à un million

96

ARCHIVES Di: LA HAUTE-GARONNE.

délivres: —enregistrement des lettres patentes confir-
mant l'établissement des religieuses hospitalières de la
Charité N.-D., en la ville de Toulouse; — défense aux
laquais, porteurs de chaises et cochers d'entrer en la
salle de l'audience, en la salle des manteaux, dans celle
des huissiers ni dans les petites cours du palais, pendant
que la Cour tient sa séance, de porter des bâtons et des
armes offensives dans l'enceinte du palais, de blasphémer,
de jouer, d'exiger de l'argent des étrangers, des parties
plaidantes ou autres, sous |)rétexle de bienvenue : injonc-
tion auxdits laquais et autres de se tenir dans le vestibule,
avec le respect requis.

B. 9S3. Registre. > — Petit in-folio. 38i reuiHols. papier.

1675, février. — Arrêts portant : défense aux syndic
et consuls de Valence, en .\rmagnac, de proo^der à la
clôture des comptes et de tenir aucunes assemblées, sans
y appeler le juge pour y présider, et le substitut du pro-
cureur général pour y faire 'ses réquisitions: — injonc-
tion à l'archevêque de Bourges de nommer un métropo-
litain forain dans le ressort du parlement de Toulouse; —
réception de Jean de Lavalette, marquis de Parissot,
Cornusson, etc., en l'office de sénéchal de Toulouse.

B. 984. Registre.) — Petit in-folio, 591 feuillets, papier.

1675, mars et avril. — Arrêts portant : réception de
Jean-Frani;ois de Tremoulet, marquis de Montpezat, en
la fonction de lieutenant général en Languedoc; — enre-
gistrement des lettres patentes conflrm;int le chapitre
de l'église métropolitaine Saint-Etienne en tous ses pri-
vilèges et franchises : attribution de juridiction aux re-
quêtes du palais, etc.; — réception de Guillaume Dou-
vrier en l'office de conseiller, président aux requêtes du
parlement; — enregistrement des lettres patentes per-
mettant aux consuls de Gramat, en Quercy, de porter,
en tous actes publics, les marques consulaires et le cha-
peron rouge sur l'épaule.

U. 985. ; Registre.; — Petit in-folio, 509 feuillets, papier.

1675, mai. — Arrêts portant : cassation d'une ordon-
nance des officiers du sénéchal de Montpellier : ceux-ci
ne pourront faire aucun règlement ni en ordonner l'en-
registrement sans la permission de la Cour: injonction
de juger les procès avec le nombre des juges porté dans
les ordonnances, et aux greffiers de mettre, dans le dic-
liim et l'expédition des sentences, les noms des juges qui
assistent aux jugements; — réception de .\rnaud Jalama,
procureur en la Cour.

n. 986. (Registre. 1 — Petit iM-folio, Jfi.i fcuillcls. pnpicr.

1675, juin. — .\rrèts portant : délégation de Jean-
Georges Caulet, président, Junius, de Fraust, Cassai-
gnau, Glatens, de Cambolas, pour le service de la
Chambre de l'édit, séant à Castelnaudary, et de Jacques
de Chastenet, de Nupces, de Gach, de Josse, Lancelot de
Maniban, Théron, Laporte, Esparbès de Lussan, pour la
séance prochaine de ladite Chambre; — enregistrement
d'un brevet royal en faveur de Gaspard de Fieubet,
premier i)résident, et relatif au mariage d'une de ses
filles; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à François de Gelas de Voisins, marquis d'.Vinhres,
l'office de lieutenant général en la haute Guyenne,
comprenant les pays d'.\.rniagnac, Montauban, Loma-
gne, Milhau, Figeac, Villefranche, Rodez, Cahors, Ri-
vière-Verdun, Comminges, .^starac, Bigorre, Nébouzan
et les quatre vallées: .\ure, Magnoac, Neste et Barousse;
— enregistrement des lettres patentes établissant deux
maîtrises jurées de chaque corps de métier, en toutes
les villes du royaume, h propos de la majorité du roi.

Il 987. Registre). — Petit in-folio, 712 feiiillels. papier.

1675, juillet. — Arrêts portant : injonction ii un sieur
Roques, du lieu de Caraman, de mettre son fils en li-
berté, afin qu'il puisse être procédé à son audition, sur
le point de savoir s'il est réellement dans l'intention
d'abjurer le calvinisme pour se faire catholique; — sup-
plications h S. ^L de vouloir accorder h son parlement un
fonds suffisant, eu égard au nombre des prisonniers de
la Conciergerie, h l'étendue du ressort, ii la nécessité de
fairedes réparations au palais, et autres charges; — en-
registrement des lettres jiatentes autorisant les Récollets
de Cahors h faire bàfir un couvent et une église en la-
dite ville.

B. 988. [Registre ) — Petit in-folio !)!)7 feuillets, papier.

1675, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant iiMelchior, marquis de Vogué,
l'office de bailli du haut et bas Vivarais; — injonction
aux greffiers consulaires des villes du ressort d'écrire
les délibérations prises par les communautés, avant de
sortir du conseil, et de les faire signer, le jour même,
par les délibérants; — défense aux capitouls de troubler
les boulangers et autres habitants de la ville en la fa-
culté qu'ils ont d'acheter le blé dans les greniers et par-
tout où bon leur semblera; — fixation du jour ]iour

SERIE B.

l'élection consulaire de Villefranche de Lauraguais; —
enregistrement des lettres patentes permettant k Claude
d'Advisard, conseiller et président en la première Cham-
bre des enquêtes, de marier sa fille avec Jean-Louis de
Boisset, conseiller au parlement, nonobstant la prohibi-
tion des ordonnances roj'ales, et à la condition que les
opinions des deux magistrats, dans la même affaire, ne
seront comptées que pour «wc; — -que les huissiers du
parlement, sauf les cas de maladie et excuses légitimes,
seront tenus de se trouver à l'entrée du parlement et
aux processions avec leurs robes violettes et bonnets;
qu'ils se trouveront aussi en toutes les cérémonies pu-
bliques où la Cour sera en corps; qu'ils observeront
ponctuellement les ordonnances et arrêts de règlement
concernant la décence des habits, tant en ville qu'au pa-
lais : condamnation de divers huissiers à cent sous
d'amende, pour n'avoir pas assisté à la procession de
Notre-Dame d'août: — enregistrement des lettres pa-
tentes approuvant le contrat de vente, en faveur de
François de Gelas de Voisins, marquis d'Ambres, vicomte
de Lautrec, lieutenant général en Guyenne, d'une portion
de la justice haute, moyenne et basse, dans le domaine
de Lautrec; — enregistrement des lettres patentes con-
firmant Maurice Latour d'Auvergne, duc de Bouillon et
d'Albret, vicomte de Turenne, gouverneur et lieutenant
général en Auvergne, en la faculté de créer, instituer
et destituer les officiers de justice, dans l'étendue de
la vicomte de Turenne ; — réception de Jean Dalies en
l'office de conseiller lai au parlement.

B. 989. (Rejislre.)— Petit in-folio, 1,039 feuillets, papier.

1675, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes octroyant au sieur Guilleminet l'of-
fice de conseiller au présidial de Toulouse; — réception
de Arnaud François en l'office de conseiller, lieutenant
particulier en la viguerie de Toulouse; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Michel Mulatier
l'office de conseiller au présidial de Toulouse.

B. 990. 'Registre.) — Petit in-folio, 533 feuillets, p.npicr.

1675, octobre et novembre. — Arrêts portant : in-
jonction au plus ancien avocat du siège de l'amirauté de
Frontignan de rendre la justice en l'absence des officiers
dudit siège; — injonction aux huissiers Flottes et Ri-
caud d'aller servir, la séance prochaine, en la Chambre
de redit, k Castolnaudary; — dispense pour ledit Ricaud,
huissier, d'aller faire le service de la Chambre de l'édit ; —
règlement concernant la recette des dons considérables

PARLEMENT DE TOULOUSE.

97

que font, tous les jours, les nombreuses personnes allant
en dévotion k la chapelle Notre-Dame d'Alet, dans la
juridiction de Montègut, et dont l'établissement date
du 8 avril 1674; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean de Mua, conseiller au parlement, l'office
de sénéchal et gouverneur du Bigorre; — enregistre-
ment de la déclaration roj^ale réduisant le nombre des
banquiers expéditionnaires en cour de Rome, créés
par édit du mois de mars 1673, ainsi qu'il suit : douze
pour la ville de Paris; trois pour Toulouse et Bordeaux ;
deux pour chacune des villes de Rouen, Aix, Grenoble,
Dijon, Metz, Pau; quatre pour Ljon.

B. 991. (Registre.)— Petit in-folio, 379 feuillets, papier.

1675, décembre. — Arrêts portant : injonction aux
notaires du ressort d'exécuter les ordoimances royales et
les arrêts de règlement, d'enregistrer leurs minutes, de
les rédiger par ordre, avec défense d'instrumenter hors
de l'étendue de leur juridiction; — règlement des affaires
publiques de la ville de Saint-Affrique ; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant l'office de procureur
postulant au parlement : k Antoine Ouvrier; k Pierre
Boyer; — défense aux officiers protestants de la ville de
Castres de présider aucune assemblée de justice et de
police, ou celles relatives aux élections consulaires.

B. 992. (Registre.) — Petit in-folio, 501 feuillets, papier.

1676, janvier. — Arrêts portant : continuation de
l'exercice des fonctions des commis k la garde des sacs et
registres secrets, dans les greffes civils et criminels de la
Cour, jusques k ce que les nouveaux fermiers aient
pourvu k l'exercice desdites charges; — enregistrement
des lettres patentes transférant de Saint-Pons k Saint-
Amans le siège de la maîtrise particulière des eaux et
forêts; — que les habitants de la ville et comté d'Ailes
seront tenus de fiiire juger leurs causes civiles et crimi-
nelles par les officiers de dame Henriette de La Guiche,
duchesse d'Angoulème et comtesse d'.\lles, savoir : les
non- privilégiés, en première instance, devant les ordi-
naires, et, par appel, devant le juge d'appeaux ; les gen-
tilshommes, prêtres et autres personnes privilégiées,
devant le juge d'appeaux, en première instance, et, par
appel, en la Cour; — que, aux obsèques du conseiller
Jean de Tiffault, le vicaire de Saint-Étienne fera la levée
du corps du défunt, et le conduira jusqu'aux limites de
la paroisse Saint-Sernin, où il le délivrera au curé de la-
dite paroisse, qui le conduira en l'église Saint-Sernin, où
la sépulture et le service doivent être faits ; — enregis-

HaUTE-GaRONNE. — SÉRIE B. — T. II.

13

98

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE,

tremenl des leth'es patentes octroyant h François-Joseph
de Lacroix, marquis de Castries, la charge de sénéchal
et gouverneur de Montpellier; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jacques de Larroque l'office
de conseiller au présidial de Toulouse.

lî. 993. Ke^islre.) — l'elil iii-folio. 56i feuillels. papier.

1676, février. — Arrêts portant : autorisation des
règlements délibérés par les maîtres maçons, menuisiers
et autres ouvriers de la ville d'Ailes, dans le but de sou-
lager les pauvres; — délégation de François-Etienne
d'Auterive, conseiiliT, pour aller servir en la chambre
de redit, aux lieu et place de François de Xupces, décédé
depuis peu de jours; — règlement des affaires publiques
des lieux de Bellegarde et Marsal, particulièrement au
sujet de la police des assemblées, des élections consu-
laires, etc. : — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Jean de Filère l'office de conseiller, juge mage
et lieutenant-général en la sénéchaussée du Puj', en rem-
placement de son père, Marcelin de Filère; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant ii Pierre-Michel
de Lanes l'office de conseiller lai au parlement.

B. 994. Registre.' — Pelit io-rolio. 716 feuillels. papier.

1676, mai-s. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes nommant François-Etienne d'Auterive,
conseiller en la Cour, pour faire le service en la chambre
de l'édit, séant à Castelnaudary, à la place de François
de Nupces; — réception de Jacques Larroque en l'office
de conseiller et magistrat au présidial de Toulouse.

B. 995. Regislre.} — l'etil in-folio, 352 feuillett, papier.

1676, avril. — Arrêts portant : injonction aux capi-
touls de rechercher tous ceux qui s'étaient réfugiés tant
dans les maisons religieuses que dans celles des particu-
liers, afin d'échapper à la levée d'une compagnie de cent
hommes que la ville de Toulouse deviùl fournir, sur
l'ordre du roi; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à François de Nupces l'office de conseiller au
parlement ; — enregistrement des lettres patentes per-
mettant à un sieur Martin Maréchal de faire exploiter, à
l'exclusion de tous autres, deux carrières situées : l'une
près de Castelnaudary, l'autre près de Simorre : ces car-
rières fournissaient des pierres précieuses, telles que
cristal, améthystes, saphirs, turquoises; — enregistre-
ment des lettres patentes octroj-ant à Gabriel-Aimable
Dubourg de Lapeyrouse l'office de conseiller et commis-

saire aux requêtes ; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant k Jean-Baptiste Dejean l'office de con-
seiller au parlement; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroj'ant à Christophe de Mayiiard l'office de
conseiller au parlement; — enregistrement d'un arrêt
du Conseil supprimant la commission du 1'' novembre
1662, relative à la vérification et k la liquidation des
dettes des villes et communautés de Languedoc.

B. 996. (Registre. ) — Petit iii-t'olio. .512 IVuillels. papier.

1676, mai. — Arrêts portant : réception de Mathieu
Blandiniéres, substitut du i)rocureur-général aux re-
quêtes du palais ; — enregistrement des lettres patentes
réunissant les divers hôpitaux de la ville de Rodez en un
seul hôpital généi-al, sous le nom de Notre-Dame; — ré-
ception de Michel de Lannes en l'office de conseiller au
parlement; — enregistrement des lettres jiatentes oc-
troyant à Bernard de Pagèze, écuyer, l'office de juge
royal et bailli de la ville d'Auterive; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Jean-Louis de Janin,
sieur de Gabriac, l'office de viguier à Albi; — cassation
d'un arrêt de la Tournelle relatif à la possession et jouis-
sance de la terre et du château de Bar; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant les privilèges des
chanoines et du chapitre Sainl-.Sernin, à Toulouse; —
désignation des conseillers qui devront aller servir en la
chambre de l'édit, à Castelnaudary.

B. 907. (Registre.) — l'ciit in-rolio. .Sil» feuillets, papier.

1676, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes relatives au tarif du i)ort des lettres et
paquets envo3'és par la poste ; — défense aux huissiers
et sergents, exerçant leur office au nom des viguiers et
juges des lieux, d'exploiter d'autres actes de justice que
ceux émanés desdits juges, et d'agir en dehors du ressort
de leur juridiction; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant des lettres antérieures par lesquelles
le roi évoque en son conseil tous les procès, civils et cri-
minels, du chapitre de l'église collégiale Saint-Seurin, à
Bordeaux.

B. 998. (Registre.) — Petit in-foli», 7S1 feuillets, papier.

1676, juillet. — Arrêts portant : défense aux reli-
gieux jacobins de Cahors, et autres religieux .séculiers
de ladite ville, de faire aucunes disputes publiques dans
leurs couvents, ni aucunes lectures de sciences, les-
quelles doivent être faites seulement en l'université ou

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
dans les collèges de ladite ville ; — réception de Jean de
Filère en l'office de lieutenant général et juge mage en
la sénéchaussf'e du Puy; — défense aux capitouls d'exé-
cuter les délibérations relatives à l'acquisition du mou-
Ion qui se trouve devant l'hôtel de ville de Toulouse
pour y faire une filace.

B. 999. (liefe'islre.) — Petit in-fnlio, 798 IVuilIcts, papipr.

1676, août. — Arrêts portant : réception de Nicolas
Capelle, i)rocureur en la Cour; — défense d'octroyer des
lettres de maîtrise en chirurgie à toute personne faisant
profession de la R. P. R.; — enregistrement des lettres
patentes autorisant les consuls de Marsillargues à por-
ter, dans l'exercice de leurs fonctions, les marques d'i-
celles, et, en tous actes publics, le chaperon rouge sur
l'épaule; — enregistrement des lettres patentes octroj'ant
à Etienne de Séguret l'office de président au présidial de
Rodez.

B. 1000 (Registu".) — Petit in-folio, t. 099 feuillets, papier.

1876, septembre. — Ai'rèts portant : enregistrement
des lettres patentes établissant, en toutes les villes du
royaume, où il n'en existe pas encore, des hôpitaux pour
y loger et nourrir les pauvres invalides et les orphelins :
ceux-ci y apprendront les métiers pour lesquels ils au-
ront de l'aptitude ; — défense à ceux qui font profession
de la religion réformée de troubler les anciens avocats
catholiques dans l'exercice de la justice, au lieu de Saint-
Nauphary.

B. 1001. (Registre.) — Petit in-folio, 371 feuillets, papier.

1676, octobre et novembre. — Arrêts portant : que,
conformément à une délibération de la communauté de
Saint-Clar, l'hôpital dudit lieu, fondé par des donations
particulières, tiendra lieu d'hôpital général ; — déléga-
tion de Garipuy et Candeil, huissiers, pour servir en la
chambre de l'édit, h Castelnaudary.

B. 1002. (Registre.) — Petit in-folio, 58i feuillets, papier.

1676, novembre et décembre. — Arrêts portant : dé-
fense sluX écoliers de s'assembler pour élire un prétendu
prieur et auxdits écoliers d'en prendre la qualité; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Raymond
d'Aldéguier l'office de conseiller président aux requêtes
du palais ; — enregistrement des lettres patentes d'érec-
tion en marquisat de la terre et seigneurie d'Aussonne,

99

en faveur de Jacques de Buisson, premier iirésident en la
cour des aides et finances de Montauban ; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jacques de Ville-
rase l'office déjuge royal ordinaire, commissaire enquê-
teur et examinateur, en la ville et viguerie de Béziers;
— enregistrement des lettres patentes établissant un
hôpital général à Montauban; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Jacques Dubrueil l'office de
procureur en la cour; — enregistrement des lettres pa-
tentes de réhabilitation en faveur de Pierre Pourcelet ,
rétabli en la charge de juge viguier au marquisat de
Baux, en Provence ; — injonction : aux juges et officiers
de la ville et viguerie de Lunel d'administrer la justice
et de tenir les audiences en robe et bonnet ; aux avocats
et procureurs dudit siège de se trouver à l'audience; —
injonction au syndic du haut pays de Comminges de re-
connaître les officiers de la Table de marbre et ceux de
la maîtrise particulière pour juges compétents en toutes
matières concernant les eaux et forêts, et injonction aux-
dits officiers de visiter les forêts au temps et en la forme
prescrits par les ordonnances: — enregistrement des
lettres patentes confirmant les privilèges de l'Université
de Cahors; — réception de Biaise Proujan en l'office de
conseiller en la cour; — règlement concernant les élec-
tions consuhiires de Villefranche de Rouergue; — récep-
tion de Etienne Séguret en l'office de président au pré-
sidial de Rodez.

B. 1003. (Uegi.-ire.; — Petit in-folio, 5J5 feuillets, papier.

1677, janvier. — Arrêts portant : défense d'acheter
du bétail à laine pour le revendre hors de Toulouse
avant qu'il ait été exposé en vente pendant deux mar-
chés : ceux-ci se tenaient, à Toulouse, le mardi et le
vendredi de chaque semaine; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Raymond de Marion l'office de
conseiller, lieutenant principal en la sénéchaussée de
Lauraguais.

B. 1004. iRegistre). — Petit in-folio, i57 feuil

leis. papier.

1677, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres i)atentes confirmant l'union du |)rieuré Saint-
Marcel de Puivert, du diocèse de Mirepoix, au collège
des Pères Jésuites de Toulouse; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean-Baptiste de Roque-
laure la charge de gouverneur et lieutenant-général en
Guyenne; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à François-Alphonse de Clermont la charge de
sénéchal et bailli du pays de Velay en Languedoc; —

100 ARCHIVES DE LA

permission aux consuls de Lautrec de tenir une assem-
blée générale pour délibérer sur certaines prétentions
du marquis d'Ambres; — défense aux procureurs de
faire îi l'avenir aucun règlement, et injonction aux huis-
siers d'arracher certain règlement de tous les endroits
où il aura été affiché: — règlement concernant la justice
en la ville et comté de Castres; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Etienne de Malenfant, gref-
fier en chef du Parlement, les offices de président-prési-
dial et de juge-mage, lieutenant-général civil au présidial
de Pamiers.

B. 1005. ^Rejjisire.' — Pelil in-folio, àùi reuillcls, papier.

1677, mars. — Arrêts portant : défense aux habitants
de Lunel de tenir aucune assemblée, générale ou particu-
lière, sans y appeler le sieur de Rochemore, viguier, et
les autres officiers du roi; — récei)tion de Jean Arquier,
procureur au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Daniel Labrosse l'office de lieute-
nant iiriucipal en la ville et viguerie de Toulouse.

n. 1006. ^Re^iilre.)— Petit iii-rolio, i9U fcuilleU, papier.

1677, avril. — Arrêts portant : que le livre, intitulé :
Le ilnine séadarisé, sera brûlé par l'exécuteur de la haute
justice sur la place du Salin; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Antoine Boudes l'office de procu-
reur en la Cour; — enregistrement des lettres patentes
octroyant h. Guillaume Cambon l'office de conseiller-lai
au Parlement; — réception de Daniel Labrosse en l'of-
fice de lieutenant principal en la ville et viguerie de
Toulouse.

B. 1007. Uegislrc — Petit in-folio, {8( feuillcls, p»pier.

1677, mai. — Arrêts portant : réception de Baî.tiazar
Bouturic en l'office de conseiller au Parlement; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Clément De-
long, commissaire aux requêtes, l'office de conseiller-lai
au Parlement; — enregistrement de la déclaration du
roi concernant l'interprétation de l'édit de 1669, qui règle
les formalités du contrôle des exploits et actes de jus-
tice; — enregistrement des lettres patentes créant, dans
la ville de Montesquieu-Volvestre, sénéchaussée de Tou-
louse, une sixième foire, qui se tiendra le lundi après le
dimanche de la Passion; — autorisation d'une ordon-
nance des capitouls qui permet à Pierre Aymar d'établir
des carrosses, litières, calèches pour faire le trajet de
Toulouse à Montauban; — enregistrement des lettres

HAUTE-GARONNE,
patentes confirmant l'établissement des Pères jésuites
dans la ville de Montauban et dans le collège de ladite
ville, du revenu duquel ils auront la jouissance; — in-
jonction h tous les seigneurs justiciers du i-essort d'éta-
blir des officiers catholiques, et défense de tolérer que
ceux de la R. P. R. fassent aucune fonction dejudica-
ture; — réception de Guillaume de Cambon, conseiller
lai au Parlement; — enregistrement des lettres patentes
confirmant la translation que l'abbesse et les religieuses
de l'ordre de Sainte-Claire veulent t;iire de leur maison
à Villefranche-de-Rouergue.

B. 1008. (Registre.) — Petit in-folio. 518 foiiillcis. papier.

1677, juin. — Arrêts portant : délégation des con-
seillers qui devront servir en la séance [irochaine de la
chambre de l'édit, à Castelnaudary ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à François-Gabriel de Thé-
zan du Pujol, l'office de conseiller-clerc au Parlement;
— enregistrement de l'arrêt du Conseil octroyant à
Charles de Montlezun, marquis de Montcassin, l'évoca-
tion de tous ses procès civils et criminels, et de ceux de
sa femme, en la chambre de l'édit de Guyenne.

B. 1009. (Rosislrc.) — Petit in-folio, "il fcnlllcls, papier.

1677, juillet. — Arrêts portant : défense aux pro-
priétaires des champs, situés dans l'étendue du diocèse
de Toulouse, d'emporter les gros et menus grains, avant
d'avoir prévenu le fermier de l'archevêque de Toulouse,
qui désignera la part formant le droit de dîme; — que,
malgré la requête du syndic des procureurs du parle-
ment, les huissiers jouiront d'une partie de la salle, dite
des Procureurs, délimitée par des commissaires à, ce
députés.

B. 1010. (Registre.)— Pelil in-folio, 817 fcuillels, papier.

1677, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes commettant MM. Etienne Potier de La
Terrasse, pré.sident au parlement, François de Bertier,
Henri de Villespassans, Denis de Juliard, Bertrand de
Théron, François d'Agret, Jean de Sapte et Bertrand de
Comère, conseillers, ensemble MM. Siméon de Laporte,
Etienne d'Auterive et Henri de Rech, aussi conseillers,
servant à présent en la chambre de l'édit, à Castelnau-
darj', pour desservir ladite chambre avec les présidents
et conseillers de la R. P. R. y siégeant, avec droit de
présidence et de préséance en faveur dudit de La Ter-
rasse, président; — enregistrement des lettres patentes

SERIE B

octroyant à François de Boujat l'office de conseiller lai
en la Cour; — enregistrement des lettres patentes rela-
tives k l'établissement d'un hôpital général et d'un sémi-
naire, à Rodez.

B. 1011. (Registre.) — l'elil in-folio, lOOT, feuillets, papier.

1677, septembre. — Arrêts portant : défense au sieur
Rey, et à tous autres, d'exercer la profession de libraire-
imprimeur, sans avoir été reçus, conformément aux sta-
tuts autorisés par la Cour, sous peine de confiscation des
presses; injonction aux maîtres libraires -imprimeurs
de recevoir ledit Rey, s'il est trouvé de la qualité re-
quise, sans repas, argent ou autres frais; — règlement
pour le collège de Pampelonne ou de Sainte-Catherine, à
Toulouse; — défense aux archevêques, évêques et vicai-
res généraux de procéder à l'avenir à l'exécution de
bulles, brefs, rescrits, mandements apostoliques et au-
tres actes de la Cour de Rome, avant qu'ils aient été
examinés par le roi et autorisés par lettres patentes; —
défense au viguier et aux consuls de Castelnaudary de
troubler le lieutenant en la maîtrise des eaux et forêts
dans l'exercice du droit de préséance et autres portés
dans les règlements; — enregistrement de la déclaration
du roi portant que les offices de greffiers en chef et au-
tres créés par l'édit de mars 1G73, pour la Cour, les
requêtes du palais, la chambre de l'édit, la Cour des
aides, etc., seront alternatifs et triennaux, et rendus
héréditaires ; — enregistrement de l'édit rétablissant les
offices de receveurs et payeurs des épices et vacations
des officiers de toutes les cours de justice des généralités
de Toulouse, Montpellier et Montauban; — règlement de
certains. droits entre la communauté de Blagnac et nies-
sire Charles Dumont et Marguerite de Voisins, sa femme,
seigneurs dudit lieu. La Cour : maintenait lesdits sei-
gneurs en la qualité de seuls seigneurs, hauts justiciers,
moyens et bas, dudit lieu de Blagnac; maintenait les
consuls de la communauté en la possession et jouissance
de la police, à la condition que les criées seraient faites au
nom desdits seigneurs : ceux-ci pourront choisir quatre
personnes pour exercer le consulat; en outre, lesdits
seigneurs sont maintenus : dans le droit de sang, consis-
tant en trois livres un denier, dû par toute personne
commettant un excès dans ledit lieu de Blagnac; dans le
droit de pignore, toutes les fois que les bestiaux des ha-
bitants bientenants, faisant dommages, seront pignorés
par les consuls ; dans le droit de prohiber la chasse, per-
mettant néanmoins aux habitants dudit lieu de chasser
la caille et autres oiseaux de passage avec des engins
non prohibés, sans armes à feu : lesdits seigneurs pour-

PARLEMENT DE TOULOUSE. 101

ront faire chasser leurs gens dans les ramiers et autres
lieux appartenant aux habitants et dans toute l'étendue
de la juridiction; maintien des habitants en la faculté
de pouvoir pêcher dans la rivière de Garonne, ainsi
que lesdits seigneurs, avec défense de se donner les uns
les autres aucun trouble pour raison de ladite pêche.
Lesdits seigneurs étaient encore maintenus dans le droit
à' épave : tous les bois et les autres épaves qui seront en-
traînés par les inondations, et qui se trouveront flottant
sur la Garonne, appartiendront aux seigneurs, à la con-
dition qu'ils payeront ce qui est dû en pareil cas au pro-
priétaire. Lesdits seigneurs étaient maintenus dans le
droit (Valbevgue annuelle de 12 livres. La Cour : relaxait
les habitants de Blagnac du paiement annuel de deux
chapons, douze oranges et un cabas; maintenait lesdits
seigneurs dans le droit d'avoir et pouvoir faire construire
des moulins sur la rivière de Garonne, avec permission
aux habitants de porter et bailler leurs grains à moudre
auxdits seigneurs; maintenait les seigneurs dans le droit
de prohiber la dépaissance en certains lieux leur ap-
partenant, permettant aux habitants de défendre éga-
lement le pâturage de leurs prés; maintenait lesdits
seigneurs dans la possession des îles dénombrées et de
celles qui viendront à se former dans le lit de la Ga-
ronne; le charroi ne sera dû auxdits seigneurs que pour
le bois qui se prendra dans ledit lieu de Blagnac. La
communauté produisait, à l'appui de ses dires, des
titres remontant à 1-307.

B. 1012. I Regislre.) — Pc-lil in-folio, 290 feuillets, papier.

1677, octobre et novembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres patentes permettant au sieur
Martins, commissaire ordinaire des guerres, de faire
fabriquer, dans toutes les villes du royaume, des jeux de
géométrie, dits jeux des lignes, avec privilège de les
vendre et débiter seul durant trente ans; — délégation
des huissiers Pradier et Cazassus pour faire le service
de la chambre de l'Édit, à Castelnaudary.

B. 1013. (Registre.) — Petit in-folio, i97 feuillets, papier.

1677, novembre et décembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jean-Baptiste
de Broutin, marquis de Montanègre, baron de Servies,
la charge de lieutenant-général en la province de Lan-
guedoc; — réception du sieur de Moras en l'office de
receveur des épices de la cour; — défense à toutes per-
sonnes d'entrer dans l'enclos du palais avec des épées :
les huissiers seront seuls chargés d'exécuter cet arrêt:

108

les laquîus ne pourront ôter les épées h ceux qui en-
trent dans le palais, ou exiger d'eux de l'argent pour ce
motif; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Louis Lacroix, roflSce de maître des ports et passages
en la sénéchaussée de Carcassonne, Béziers et province
de Xarbonne.

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

remplacement de Jean- Antoine de Pardailhan, marquis
de Montispan, démissionnaire; — eiu'egistrement des
lettres jiat entes octroyant à Pierre Lacombe, l'office héré-
ditaire de commis principal pour tenir le plumitif h l'au-
dience civile du Parlement de Toulouse, dresser et faire
les minutes des arrêts et appointements.

B. 1014. Ro-'islrc.' — IViil iii-rolio. i55 feiiillei». papier.

1678, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jacques Druillet, conseiller
en la Cour, l'oflice de président aux enquêtes; — enre-
gistrement des lettres de provision de l'ollice de procu-
reur en la Cour, on fiiveur de Jean Gasaignes ; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à François de
Polastre, l'office de conseiller-lai en la Cour.

lî. 1015. Ufgislre.! — Pclil in-folio, i08 reiiillets. papier.

1678, février. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant au sieur de Ladevèze, prévôt
des maréchaux, chevalier du guet en la sénéchaussée
d'Auch, l'office de conseiller honoraire en la dite séné-
chaussée et au présidial; — injonction d'exécuter une
commission du comte de Vermandois, grand amiral de
France, nommant Louis Couston en l'oflice d'huissier
visiteur au siège de l'amirauté d'.\gde ; — injonctions à
tous fainéants, vagabonds et gens sans aveu, se trouvant
à Toulouse, de quitter la ville, le jour même de la publi-
cation du présent arrêt : les Capitouls poursuivront ceux
qui n'obéiraient pas.

IJ. 1016. Ki'gislre.} — l'clil iD-falio, 5Si feuillets, papier.

1678, mars. — .\rrêts portant : enregistrement des
lettres patentes portant que les criminels, condamnés
aux galères, qui auront mutilé ou fait mutiler leurs
membres, seront punis de mort ; — enregistrement des
lettres patentes octroj'ant à Jean Boutan, l'office de pro-
cureur postulant au parlement de Toulouse ; — défense
aux juges du ressort, en cas d'absence ou de maladie des
substituts du procureur général, de prendre pour subs-
tituts d'office d'autres personnes que des avocats ou jws-
tulants taisant profession de la religion catholique, apos-
tolique et romaine; —enregistrement des lettres patentes
octroyant à Louis Esparbès de Lussan d'.\ubeterre, comte
de Lasserre, la charge de lieutenant aux pays d'Arma-
gnac, Bigorre, Gaure, Lomagne, Nébouzan, .\ure, Ma-
gnoac, Nestes, Barousse, Rivière-Basse, .\starac, Pardiac,
Bazadais, Comminges, Couserans, Rivière-Verdun, en

U. 1017. (Uegislrc.i — Tilil iiifulio. 107 feuillcls. papier.

1678, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Biaise Terlon l'oflice de con-
seiller au Parlement; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant h, Charles-Louis de Puymisson l'office de
conseiller au Parlement de Toulouse ; — injonction aux
officiers du sénéchal de Toulouse et des autres juridic-
tions secondaires de se trouver aux reddes des i)rison-
niers, qui ont lieu aux fêtes de Noël, de Pâques et de la
Pentecôte, à neuf heures du matin ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Raymond Palanque l'of-
fice de conseiller au présidial de Toulouse; — exécution
de l'édit de Melun concernant les procès criminels pour-
suivis contre les ecclésiastiques; — enregistrement des
lettres patentes octroyant il Joseph de Puget l'office de
conseiller au Parlement de Toulouse et commissaire aux
requêtes ; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Léonard Daignan l'office de conseiller au Par-
lement; — autorisation à Pierre Lebresche, imprimeur,
de faire imprimer ou réimprimer un livre intitulé : Ma-
nièrr très-facile pour faire la confession générale, avec un
examen de chaque état et condition , et un autre intitulé :
Instruction de la mission, régime de vie, disposition pour la
confession générale, ainsi qu'il est [)orté aux lettres patentes
à lui octroyées; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Louis de Rechigne- Voisins, ùvèque de Com-
minges, l'office de conseiller au Parlement.

B. 1018. (Rcgislro.) — l'clil iii-folio, 52« fouillcls, papier.

1678, mai. — .\rrèts portant enregistrement des let-
tres patentes établissant et constituant Gaston-Jean-Bap-
tiste de Levis, chevalier de Mirepoix, lieutenant-général
et sénéchal du pays et comté de Foix; — réception de
Joseph Puget, conseiller au Parlement; — réception de
Etienne de Rey, lieutenant-particulier civil au pré.sidial
d'Auch; — réception de Léonard Daignan, conseiller au
Parlement; — réception de Augustin Petit, lieutenant-
particulier au présidial de Lectoure.

B. 1019. incgisire.) — Pelil In-folio, 53:i feuillets, papier.

1678, juin. — Arrêts portant : enregistrement des

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
lettres patentes octroyant k Jean d'Olive l'office de con- i
seiller et substitut du procureur général au Parlement
de Toulouse: — délégation des conseillers qui devront
aller siéger en la Chambre de Languedoc, à Castelnau-
dary ; — défense aux habitants de Longages de faire au-
cunes assemblées et de battre la caisse les dimanches et
jours de fête pendant le service divin, ainsi que de crier
dans les rues pendant ce temps ; aux cabaretiçrs de don-
ner à boire et à manger; — réception de Pierre Eustache,
juge-mage, lieutenant-général au présidial de Montpel-
lier ; — enregistrement des lettres de naturalisation de
Jean Aubrier, docteur en théologie en l'Université de
Toulouse; — réception de Pierre Lacombe, commis prin-
cipal pour tenir le plumitif de l'audience civile du Par-
lement ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
au duc de Roquelaure, gouverneur et lieutenant- gé-
néral en Guyenne, l'entrée au Parlement de Toulouse,
avec voix délibérative; — autorisation au sieur Adam,
maître du bureau des Messageries de Toulouse à Paris,
d'exercer aussi la charge de messager de Castres à Paris,
avec défense au messager d'Aurillac d'y mettre aucun
empêchement

B. 1020. (Registre.) — Petil in-rolio. CIC feuillels. papier.

1678, juillet. — Arrêts portant : réception de Charles-
Louis de Puymisson, conseiller au parlement; — récep-
tion de Jean d'Olive, substitut du procureur général au
parlement; — défense à un sieur Pechbernard, qui s'était
fait catholique, de souffrir que ses enfants soient élevés
dans la R. P. R.; — règlement de certains droits entre
les habitants de Cauderan, Bouscat et Villeneuve et le
syndic du chapitre Saint-Seurin, k Bordeaux; — déléga-
tion de certains membres du parlement pour aller siéger
en la chambre de l'édit, k Casteinaudary.

B. 1021. (Registre.) — Pelil iii-lulio, 77.'i feuillels, papier.

1678, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes ordonnant que Jean-Baptiste-Michel Col-
bert, évoque de Montauban, aura la jouissance de cent
cinquante charretées de gros bois et de deux mille fagots
pour son chauffage, k prendre dans les bois de Monlech
et de Villemur; — réception de François de Pola.stre,
conseiller au parlement; — enregistrement des lettres
patentes établissant un hôpital général k Montpellier; —
défense aux officiers du sénéchal de Pamiers de faire
expédier aucun acte de justice au nom du sieur marquis
de Mircpoix, en qualité de sénéchal de Foix, jusqu'k ce
qu'il ait prêté serment devant la Cour.

103

B. 1022. (Registre. I — Petit iu-follo, 100.) feuillets, papier.

1678, septembre. —Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes confirmant l'établissement d'un sé-
minaire k Villefranche; — exécution d'un règlement fait
par les consuls d'Albi, relativement au prix du pain
vendu par les boulangers de la ville: — réception de
Gabriel Montillet, procureur au parlement; — récep-
tion de Siméon Figuières, procureur au parlement; —
enregistrement des lettres patentes établissant un hôpital
général k Narbonne; — permission aux consuls et habi-
tants de la vallée de Barousse et des communautés de
Gourdan, Barbazan, Ardiége, Labarthe, Martres, Val-
cabrère, Huos, et autres du Comminges, de faire cons-
truire un nouveau pont de bois sur la rivière de
Garonne, k Montréjeau, sur l'emplacement où était celui
qui fut emporté par la dernière inondation; — injonction
de nommer au premier rang, dans les élections de Maza-
met, des consuls catholiques, qualifiés et hauts en com-
poix, sachant lire et écrire.

B. 1023. I Registre.) — Petit in-folio, 280 feuillets, papier.

1678, octobre et novembre. - Arrêts portant : in-
jonction d'élever dans la religion catholique les filles de
feu Bernard Pitorre, de la ville de Caraman, qui s'était
converti au catholicisme; défense k leur mère, Antoi-
nette Vaïsse, de les faire élever dans la R. P. R. ; —
même décision k l'égard de Noé Barthélémy, de la même
ville.

B. 1024. (R.gisire., — Petit in-folio. 391 feuillets, papier.

1678, novembre et décembre. — Arrêts portant : en-
registrement des lettres patentes octroyant k Pierre
Daste l'office de conseiller et avocat du roi au présidial
de Toulouse; — enregistrement des lettres patentes oc-
tro3^ant k Barthélémy de Larroque l'office de conseiller
au parlement; — enregistrement des lettres patentes
homologuant un contrat de don et délaissement liiit par
les consuls et habitants de Montauban au sieur Jacques
de Buisson, marquis d'Aussonne, premier président en
la Cour des aides de Montauban, et k ses successeurs, de
la quantité de quarante séterées de terrain vacant et in-
culte, dans la juridiction dudit Montauban; — réception
de Pierre Daste, conseiller et avoa\t du roi au présidial
de Toulouse; — réception de Bernard de l'Hôpital, con-
seiller au parlement; — défense d'introduire dans la
ville de Caylus aucun vin étranger; — réception de

401 ARCHIVES DE LA

Fran(^ois Robert, procureur au parlement; — réception
de Bernard Gottis, procureur au parlement; — enregis-
rement des lettres patentes donnant un privilège de
trente années pour faire exploiter les mines du comté de
Foix et du gouvernement de Guyenne ; — réception de
Guillaume Pages, commis à la garde des sacs, au greffe
criminel du parlement.

B. 1025. Kesliire — IV-iil io-folio. 543 feuillols. pipier.

1679, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes d'établissement d'un hôpital
général à Lectoure; — autorisation des délibérations des
huissiers concernant le service du palais; — défense de
se m;isquer pendant la nuit et de s'introduire masqué
dans les maisons particulières : quelques personnes
s'étaient revêtues de robes rouges et avaient tourné en
ridicule les magistrats; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant au sieur Esparbès de Lussan d'Aube-
terre, lieutenant général aux armées du roi, la charge
de lieutenant général dans les sénéchaussées d'Arma-
gnac, Bigorre, Gaure, Lomagne, Nébouzan, Qualre-
Vallées, Rivière-Basse, Astarac, Bazadais, Albret, Com-
minges. Rivière- Verdun, etc. ; — préséance accordée aux
maîtres perruquiers sur les maîtres tailleurs d'habits,
en toutes actions i)articulières et publiques; — enregis-
trement des lettres patentes confirmant l'établissement
des prêtres de la Congrégation de la Mission à Béziers :
ils auront la direction du séminaire dudit lieu.

B. 1026. Rivistre.) — Pelil in-folio, 771 rtuillelt. p»pifr.

1679, mars et avril. — Arrêts portant : réception de
François Barthélémy de Grammont, évêque de Saint-
Papoul, en l'ofUce de conseiller en la Cour; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à Jean-Baptiste
Colbert, évêque de Montauban, l'office de conseiller
d'honneur aux parlements de Paris et de Toulouse; —
enregistrement des lettres patentes établissant un hô])ital
général à Limoux; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Guillaume de Caulet, conseiller, l'office de
président à mortier au parlement; — défense de vendre
des cuirs qui ne porteraient pas la marque des capitouls
et celle des bailes des maîtres cordonniers de Toulouse ;
— réception de Biaise de Terlon en l'office de conseiller
et commissaire aux requêtes du palais; — défense de
danser et jouer publiquement les dimanches et jours de
fêtes, et aux cabaretiers de donner des vivres aux habi-
tants pendant le service divin; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean-Baptiste de Lavalette

HAUTE-GARONNE.

l'office de sénéchal en la ville de Toulouse; — enregis-
trement des traités de paix entre la France et les Pays-
Bas; — enregistrement de la déclaration royale ordon-
nant que ceux qui auront abjuré la R. P. R., pour
embrasser la religion catholique et quitteront ensuite
celle-ci pour reprendre la R. P. R., seront condamnés à
faire amende honorable et bannis du royaume à perpé-
tuité; leurs biens seront confisqués.

B. 1027. [Registre. } — Pecil in-folio, l'i feuillets, papier.

1679, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres i)atentes octroyant et concédant au cardinal de
Bonzy, archevêque de Narbonne, un marais situé près
de ladite ville, à la condition que ledit archevêque le
fera dessécher îi ses frais et dédommagera les particu-
liers qui justifieront avoir un droit sur partie du ma-
rais; — défense d'exiger aucun droit des chasses -marée
et voituriers de poisson, ii Toulouse; — délégation des
magistrats qui devront faire le service de la chambre de
l'édit, séant h Castelnaudary; — enregistrement des let-
tres patentes approuvant et confirmant la translation du
couvent et abbaye dos Salenques, à Toulouse.

B. 1028. ;Regislre.l — Pelil in-folio. .S.lt feuillets, pnpier.

1679, juin. — Arrêts portant : délégation du conseiller
Pierre d'Olivii^r pour examiner l'état des recettes iiro-
duiles par les réceptions des avocats, clore ledit état,
ensemble le compte de la cire qui aura été consommée;
— enregistrement de l'édit portant règlement pour les
universités du royaume ; — défense aux avocats et aux
praticiens de porter des habits indécents, des rubans et
cravates de couleur, des épées; injonction aux dits avo-
cats d'assister aux audiences, sous peine, en cas con-
traire, d'être rayés de la matricule et déchus des avan-
tages attribués à leur profession ; — enregistrement des
lettres patentes permettant à François de Chalvet de faire
écrire par son clerc les extraits des procès dont il fera
le rapport, à la condition que ledit clerc prêtera le ser-
ment de copier fidèlement les dits extraits ; — que le
nombre des maîtres tondeurs, de la R. P. R., à Nimes,
n'excédera pas le tiers des maîtres tondeurs catholiques,
conformément aux déclarations et règlements ; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jean Boude
la charge d'imprimeur de S. M., à Toulouse, à la jilace
de son grand-père, avec pouvoir d'imprimer, par [irivi-
lége, les édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du
conseil, de la Cour, et tous actes adressés au i)arlement
ou émanés de la Cour souveraine; — injonction au pre-

SERIE B
mier huissier du parlement de conduire, sous bonne et
sûre garde, Gabrielle et Marthe Pittore, en la ville de
Toulouse, et de les renaettre dans la maison des Filles de
l'enfance, où elles seront élevées dans la religion catho-
lique; — enregistrement des lettres patentes octroyant
h. Jacques Robert, juge en la temporalité de l'arche-
vêché de 2\arboane, l'office de commissaire examinateur
des inventaires de la dite ville; — défense aux proprié-
taires des cham])s, vignes, prés, enclos, du diocèse de
Montauban, de retirer les fruits gros et menus des dits
biens, avant d'avoir paj'é la dîme ; — exécution de l'édit
concernant les nouveaux droits h payer pour le papier
et le parchemin timbrés.

U, 1029. (Regislre.) — l'elil in-fulio, TU feuillels, papier.

1679, juillet. — Arrêts portant : que la terre et ba-
ronnie de Castelnau relève immédiatement de la couronne,
et que le comte de Clermont rendra au roi l'hommage à
raison de ladite terre, avec défense au duc de Bouillon,
vicomte de Turenne, de qualifier ledit comte de Clermont
son vassal et hommager; maintien dudit de Clermont
en la justice haute, moyenne et basse, de la terre de
Viars, dépendant de Castelnau, et en certains droits
seigneuriaux spécifiés; — enregistrement des lettres
patentes confirmant les statuts des maîtres tondeurs de
Nimes; — formes à suivre pour les achats de bois et le
transport sur des radeaux; — injonction au juge cri-
minel en la sénéchaussée de Toulouse, et, à son défaut, au
lieutenant principal, de tenir les audiences aux jours et
heures accoutumés ; — injonction à François de Turle,
avocat, de rendre à son père et à sa belle-mère le res-
pect et l'honneur qui leur sont dus ; — défense aux
balles des maîtres tailleurs d'habits de Toulouse d'exiger
des aspirants au delà de la somme de 1 a livres : il sera
vérifié si lesdits balles avaient reçu, pour le droit de
chapelle, savoir : de Goudouli 22 livres, de Maignanet
32 livres, de Mercier 43 livres ; — défense aux consuls de
Muret d'appeler aux délibérations de la communauté des
habitants qui ne posséderaient pas un compoix de 10 sols
depuis trois ans, ou qui seraient parents des dits con-
suls ; — défense aux fermiers de la glace et à leurs com-
mis de la vendre plus de 4 deniers la livre; — que les
aspirants en la maîtrise d'orfèvre ne pourront être reçus
avant d'avoir fait faire le service divin en la chapelle de
la confrérie, pendant une année; — enregistrement d'un
arrêt du conseil portant que, dans les tribunaux supé-
rieurs et inférieurs, les avis des officiers, qui seront
parents ou alliés aux degrés de père et fils, de fi'ère,
oncle et neveu, de beau père et gendre, de beau frère.

PARLEMENT DE TOULOUSE. 105

ne seront comptés que pour un, quand ils se trouveront
conformes; — injonction aux juifs de vider incessam-
ment les villes de Mmes, Montpellier et autres du res-
sort ; — enregistrement des lettres patentes confirmant
la concession du droit de chapelle et sépulture en l'église
de Molières à Jean Pelet, avocat, juge ordinaire de Cas-
telnau.

B. 1030. (Regislre.) — Petit In-folio, 8f>0 feuillets, papier.

1679, août. — .arrêts portant : enregistrement de
l'édit, daté du mois de juillet 1679, et contenant suppres-
sion de la chambre de Languedoc, dite de l'édit, séant à
Castelnaudary ; réunion et incorporation des officiers de
ladite chambre au parlement de Toulouse; — autorisa-
tion d'une délibération de l'université de Toulouse, rela-
tive à la dispute des chaires vacantes; — enregisti'ement
des lettres patentes octroyant h Jean François Ferrand,
conseiller au présidial de Castelnaudary, l'office de juge
mage, lieutenant général, président audit présidial; —
enregistrement des lettres patentes confirmant la réu-
nion de l'église collégiale et paroissiale Saint-Georges
du Puy au séminaire de ladite ville; — confirmation des
statuts, coutumes et règlements des marchands de
Béziers; — enregistrement des lettres patentes, ordon-
nant que tous les pauvres du diocèse de Cahors seront
enfermés dans l'hôpital Saint- Jacques, de Figeac; —
enregistrement des lettres patentes permettant à lëvè-
que de Cahors d'établir une communauté de veuves et
filles sécuUères, dans les villes de Cahors, Figeac et au-
tres du diocèse; — réception de Barthélémy Larroque,
conseiller au Parlement; — défense aux juges, officiers
et consuls des petites villes et des villages du ressort de
tolérer des foires les jours de dimanche et fêtes solen-
nelles ; — enregistrement des lettres patentes contenant
ampliation de l'édit de suppression de la Chambre de
Languedoc, séant à Castelnaudary; — fixation des droits
de propriété et d'usage des habitants de Tignac, au pays
de Foix.

B. 1031. (Registre.) Petit in-folio, 1035 feuillets, papier.

1679, septembre. — Arrêts portant : réception de
Joseph Manent, procureur au Parlement; — exécution
d'une délibération des consuls de Montpellier, qui défen-
dent aux marchands et aux boulangers d'acheter les
blés en grains dans ladite ville et autres lieux jusqu'à la
distance de quatre lieues ; — réception de Jean Cazals,
procureur du roi en la chàtellenie de Buzet.

Haute-Garonne. — Série B. — T. IL

14

<06

ARCHIVES DE LA HAUTE-GAROXXE.

B. 1032. ^Registre.; — Pelit in-folio, 317 feuillets, papior.

1679, octobre et novembre. — Arrêts portant : in-
jonction de foire le procès au cadavre de Valeiitin DoUe,
qui s'était suicidé dans les prisons de la Conciergerie: —
défense à toute personne, n'étant pas boucher de pro-
fession, d'acheter, à dix lieues aux environs de Toulouse,
les bœufs, moutons gras, dans les étables et les chemins,
avant qu'ils aient été conduits aux foires et marchés;

— injonction aux consuls de Gaure de porter la livrée
insulaire, tant dans les églises que dans les assemblées;

— interdiction de l'exercice de sa charge au sieur de
Lopes. lieutenant criminel en la sénéchaussée de Tou-
louse, jusqu'à sa comparution devant la Cour.

B. 1033. Registre.) — Pelil io-folio. 39:1 ri-uilieu. papier.

1679, novembre et décembre. — .\rrêts portant:
enregistrement de la déclaration du roi, intenlisanl à
à ceux de la R. P. R. les colloques et synodes, sans la
permission de S. M. et sans l'assistance d'un commissaire
délégué; — enregistrement d'un arrêt du conseil ordon-
nant que l'office de greffier en chef, créé en la Chambre
de Languedoc, et acquis en dernier lieu par Benoît
d'Izarn, sieur de Varaignes, faisant profession de
la R. P. R., sera uni et incorporé au Parlement de Tou-
louse, sans, toutefois, que ledit Izarn puisse servir en la
Grand'Chambre, tant qu'il fera profession lie ladite
religion, mais seulement six mois ■'i la Tournelle et six
mois en la seconde chambre des enquêtes ; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant h Jean Daigua , pro-
cureur général en la Chambre de l'édil, l'office de
conseiller au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant h Pierre Rozel, avocat du roi en la
Chambre de l'édit, l'office de conseiller au Parlement ; —
exécution d'un arrêt du conseil, du mois d'octobre 1674,
portant qu'il sera sursis au jugement des procès de ceux
qui font partie des États-Généraux , quinze jours avant
leur ouverture et jusquesà quinze jours après la clôture
desdits États; — enregistrement d'une déclaration roj'ale
touchant les actes d'abjuration : ceux-ci seront déposés
entre les mains du procureur du roi du siège royal, dans
le ressort duquel sera situé l'archevêché ou l'évèché, où
ladite abjuration aura été faite ; puig, ces actes seront
signifiés par ledit procureur aux ministres et aux consis-
toires des lieux, où ceux qui ont abjuré la R. P. R. font
leur résidence; — enregistrement des lettres patentes
confirmant l'établissement d'un séminaire, au faubourg
Saint-Étienne de Toulouse, ensemble, les statuts de la

congrégation des prêtres de Sainte-Marie, pour l'éduca-
tion des jeunes clercs; — enregistrement d'un arrêt du
conseil, portant que les archevêques et évoques qui
seront pourvus d'offices en la Cour, prêteront serment
en mettant la main ad pectus , sans être obligés de se
mettre h genoux; — enregistrement des lettres patentes
portant que les procès civils et criminels, engagés devant
la Chambre de l'Édit avant sa suppression, seront jugés
par la Grand'Chambre, qui connaîtra aussi exclusive-
ment des affaires concernant la police des réformés;
lesdites lettres patentes règlent ensuite certaines formes
de procédure; — défense aux écoliers de porter des
épées ou autres armes en ville ou dans les collèges; —
enregistrement des lettres patentes érigeant en baronnie
la terre de Villespassans, en faveur de Henri de Cabrei-
rolles, conseiller en la Cour, seigneur dudit lieu; —
enregistrement d'un arrêt du conseil maintenant les
religieuses réformées de Sainte-Claire, îi Béziers, en la
jouissance de douze quintaux de poisson salé, qu'elles
prendront à Frontignan; — injonction d'arrêter Louis
Gabriac, religieux de l'ordre de Saint-Augustin, de l'en-
fermer dans le couvent desdits religieux, à Béziers; —
enregistrement des lettres patentes créant, en la ville de
Montcuq, trois nouvelles foires par an; — enregistre-
ment d'une déclaration royale créant un vice-sénéchal,
un exempt, un greffier et douze archers dans l'étendue
des sénéchaussées de Montauban et Lauzerte.

B. 1034. Registre. ) — Pelit in-folio. 710 feuillets, papier.

1680, janvier et février. — Arrêts portant : remon-
trances au Roi sur les deux derniers articles de la décla-
ration du 18 novembre 1679, établissant que les officiers
de Nimes enverraient, tous les ans, dans la ville de
Maruejols, huit magistrats du présidial et un magistrat
du parquet, pour administrer, du 15 septembre au
1" novembre, la justice criminelle aux habitants des
Cévennes et du Gévaudan; — enregistrement de la décla-
ration susdite ; — évocation d'une procédure relative à
un crime de fausse monnaie commis à Bagnères; — com-
mission à Jean de Mua, conseiller, de se rendre à Paris,
à l'effet de représenter à S. M. les inconvénients résul-
tant de l'exécution de certains articles de la déclaration
de 1679; — réception de Benoît Izarn, en l'office de
greffier en chef civil et criminel, en la Cour; — récep-
tion de Jean Vieules, procureur en la Cour; — enregis-
trement de la déclaration royale prohibant le port d'ar-
mes à toutes personnes, à l'exception des gentilshommes
faisant profession des armes ou qui ont le droit, par
leurs charges ou emplois, de les porter; défense à toutes

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
personnes de se servir d'arquebuses et de fusils pour la
chasse, sauf à celles qui ont droit de chasse; — abolition
de la fabrique, de la vente, du port et usage des couteaux
en forme de poignards, qui se mettent soit dans la poche
soit au bout du fusil, des pistolets de poche, etc. ; — que,
en toutes assemblées tenues à Villeneuve, au diocèse de
Rodez, Jacques Alarj', prêtre, docteur en théologie, curé
de l'église du Saint-Sépulcre, sera appelé et y prendra la
place la plus honorable après les officiers et prieur de
ladite ville; — enregistrement des lettres patentes per-
mettant l'établissement à Montpellier d'une congrégation
de l'Exaltation de la Croix, à l'instar de celle qui existe
à Paris pour la propagation de la foi et la conversion
des hérétiques ; — réception de Jacques Malviès, procu-
reur en la Cour; — enregistrement de la déclaration
royale par laquelle S. M., dérogeant à l'ordonnance de
Blois de 1579, ordonne que ceux qui voudront se faire
pourvoir des charges de baillis, sénéchaux, vicomtes,
prévôts, lieutenants généraux civils et criminels ou
particuliers, des sièges de justice, devront avoir atteint
l'âge de vingt-sept ans accomplis; — défense aux gref-
fiers, bedeaux et secrétaires de l'université d'exiger plus
de cinq sous pour l'inscription des écoliers sur le regis-
tre; — réception de François Carratié, procureur en la
Cour; — réception de Jean Revel, procureur en la Cour.

B. 1035. (Uegistre.) — Pclit in-folio, 5iG feuillels, papier.

16S0, mars. — Arrêts portant : défense à ceux qui
tiennent la blanque ou loterie, à Toulouse, dans la rue
de la Porterie, de continuer à la tenir; — enregistrement
de la déclaration royale relative aux duels; — injonction
aux capitouls de procéder de nouveau à la publication de
la déclaration prohibant le port d'armes, publication
faite déjà par le prévôt et son lieutenant; — enregistre-
ment de la déclaration défendant à tous huissiers et
autres officiers de justice d'emprisonner aucun sujet du
Roi pour dettes, sans consigner entre les mains du gref-
fier ou du geôlier de la prison la somme nécessaire pour
la nourriture des prisonniers pendant un mois ; — défense
aux minisires de la R. P. R. de prêcher ou résider ailleurs
que dans les lieux et le temple désignés par le sj'node;
— injonction aux consuls et communautés du pays de
Foix d'avoir un maître d'école qui soit catholique, exa-
miné et approuvé par l'évèque, avec un salaire annuel
qui ne pourra excéder 150 livres : les protestants, aussi
bien que les catholiques, pourront, si bon leur semble,
envoyer leurs enfants h ladite école; — défense aux
maîtres d'écolo d'obliger les enfants protestants à changer
de religion; — enregistrement de l'édit, portant que

107
tous les procès concernant les eaux et forêts, les di'oits
de grurie, apanage et autres, seront dorénavant instruits
et jugés, en première instance, par le grand maître des
eaux et forêts; — enregistrement des lettres d'érection
en marquisat de la terre et baronnie de Puyvert, en
faveur de François de Roux; — enregistrement de la
déclaration royale, défendant à toutes personnes, h quel-
que sexe qu'elles appartiennent et faisant profession de
la R. P. R., de se mêler dorénavant des accouchements
des femmes catholiques ou protestantes.

B. 1036. (Rc^jislre,) — Pelil in-folio, 178 fiuilels, papier.

1680, avril. — Arrêts portant : défense aux huis-
siers, sergents et autres, de faire aucune capture ni
aucun emprisonnement pour crime sans un décret préa-
lable, sauf dans les cas de flagrant délit ; — réception de
Jean Caubère, procureur en la Cour; — enregistrement
des lettres patentes confirmant les privilèges des consuls
et habitants de Lectoure; — réception de Mathieu Albaret,
procureur en la Cour; — défense aux habitants de Mont-
pellier d'acquérir le poisson à des prix autres que ceux
fixés dans la taxe officielle, et d'user de mauvais traite-
ments contre les revendeurs de poisson.

B. 1037. (Rcgislre.) — Petil in-folio, «9 feuillels, papier.

1680, mai. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration royale confirmant une ancienne ordonnance
de 1531, et établissant que tous juges, greffiers, officiers
de justice ou de police, ceux des officialités et des jus-
tices seigneuriales, ceux des chancelleries, les gardes des
livres et registres des Chambres des comptes et bureaux
des finances, les archiviers, et, généralement, toutes per-
sonnes remplissant une fonction publique, qui seraient
atteints et convaincus d'avoir commis des faux, dans
l'exercice de leurs fonctions, seront punis de mort; —
enregistrement des lettres patentes supprimant à la terre
et baronnie de Servies le droit d'entrée aux États de
Languedoc et aux Assiettes du diocèse d'Uzès, et oc-
troyant ce droit au sieur de Caylus, à raison de sa terre
de Rouairoux, au diocèse de Castres ; — enregistrement
de lettres patentes confirmant le testament de Nicolas de
Sevin, évêque de Cahors : en exécution d'une clause de
ce testament, les chanoines réguliers du prieuré de Notre-
Dame de Cahors établiront un mont-de-piété pour assister
les pauvres ouvriers, artisans, laboureurs, paysans et
autres personnes nécessiteuses, et leur prêter les sommes
dont elles auront besoin, aux conditions portées dans
ledit testament.

108

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

B 1038. ^Regislre.* — Pftil in-folio. iTô feuillets, papier.

1680, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à François Bec l'oftîce déjuge
royal à Saint-Sernin et Balaguier, au diocèse de Vabres;
— enregistrement de la déclaration révoquant l'édit de
création d'un vice sénéchal, d'un greftier et de douze
archers dans l'étendue des sénéchaussées de Monlauban
et Lauzerte; — enregistrement de la déclaration relative
à la conventualité, qui ne pourra être prescrite par aucun
laps de temps, lorsque les conditions requises pour ladite
conventualité se rencontreront dans les prieurés et ab-
bayes, et, particulièrement, lorsqu'il y aura régulière
subsistance pour recevoir dix ou douze religieux, et que
les bénéfices sulTflront pour les entretenir; — enregistre-
ment de la déclaration du Roi réglant les conditions re-
quises pour pouvoir exercer les charges de bailli, séné-
chal, prévôt, châtelain, et exigeant le grade de licencié
et avocat; les ecclésiastiques devront être licenciés en
droit Canon, pour pouvoir exercer la charge d'ofticial.

li. 1039. ,Uf;;i5lre.) — Ptlil in-folio. TfiO feuillru. pipior.

1680, juillet. — .arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean-Jacques Verdier l'office
déjuge criminel au présidial de Montauban: — enregis-
trement des lettres patentes octroyant au marquis d'Am-
bres, lieutenant général en Guyenne, séance et voix
délibérative au Parlement de Toulouse: — règli^nent de
la justice haute, moyenne et basse, du lieu de Blauzac; —
réception de Antoine Pouzargues, juge-mage et lieute-
nant-général en la sénéchaussée de Cahors; — enregis-
trement des lettres patentes érigeant en marquisat la
baronnie de Montlaur, en faveur de Etienne Bosquet,
baron dudit lieu.

H. 1040. Registre.) — Pelil in-folio, IÎ36 feuillels, papier.

1680, aoiit. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean Tournez l'office de lieu-
tenant criminel au siège de Tarbes; — enregistrement
des lettres patentes confirmant l'union de l'église collé-
giale et paroissiale de Saint-Agrève, au séminaire du
Puy; — défense aux protestants de travailler les jours
de fête, ou de faire travailler leurs valets, servantes, ou-
vriers, soit aux champs, soit dans les maisons et bouti-
ques ; — permission h Mathurin Filhol, conseiller en la
Cour des aides de Montauban, seigneur de Lascabanes,
de aire dresser des fourches patibulaires audit lieu de
Lascabanes; — injonction aux fermiers du domaine de

nommer des personnes capables et catholiques pour pro-
céder à la vérification et à la marque des étoffes; —
réception de Jacques Verdier, juge criminel en la séné-
chaussée et présidial de Montauban; — réception de
Jean-Jacques S;\int-Laurens, procureur postulant en la
Cour; — enregistrement de la déclaration portant que
les ecclésiastiques pourront remplir la charge d'official,
pourvu qu'ils soient licenciés ou docteurs en théologie.

B. 1041. (Registre.) — Petit in-folio, 1113 feuillets, papier.

1680, septembre. — Arrêts portant : réception de
Jacques Calmettes, procureur postulant en la Cour; —
réception de Jean Fournez, lieutenant criminel au pré-
sidial de Tarbes; — réception de Jean Sicre, procureur
postulant en la Cour; — enregistrement des lettres pa-
tentes autorisant Bernard de Lézat, sieur de Brignac, à
reconstruire un moulin à battants; — injonction aux
consuls et communautés du pays de Foix d'entretenir
un i)récepteur, niaitre d'école, catholique, approuvé par
l'évêque diocésain, et d'imposer, tous les ans, le salaire
nécessaire.

B. 1042. (Registre.) — Petit in-folio, 371 feuillels, papier.

1680, octobre et novembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement d'un arrêt du Conseil établissant que doréna-
vant les procès civils et criminels des habitants d'Auvil-
lars seront jugés, en première instance, par le sénéchal
de Lectoure, et, en appel , par le Parlement de Toulouse
et la Cour des aides de Montauban; — injonction de
démolir les maisons bâties dans les fossés de la ville de
Toulouse ou sur le bord d'iceux, avec permission aux
propriétaires desdites maisons d'en emporter les maté-
riaux; — enregistrement des lettres patentes permettant
aux religieuses de Notre-Dame du Refuge, à Montpel-
lier, de faire construire une église et un couvent dans
ladite ville; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Jean de Viguerie l'office de conseiller lai au
Parlement; — défense aux archevêques, évêques, vicai-
res généraux et chapitres de procéder à l'exécution de
bulles, rescrits, mandements, avant qu'ils aient été exa-
minés et que l'exécution en ait été permise par lettres
patentes; — enregistrement des lettres patentes autori-
sant l'exécution d'une bulle du pape érigeant le siège
épiscopal de l'église d'.Mbi en siège archiépiscopal mé-
tropolitain et chef de province.

B. 1043. 'Registre.) — Petit in-folio, 33-2, feuillets, papier.

1680, décembre. — Arrêts portant : enregistrement

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

des lettres de réhabilitation de Jean Despesses de La-
plane, condamné aux galères par un arrêt du 13 jan-
vier 1669; — réception de Jean Viguerie, conseiller en
la Cour; — réceptions de plusieurs officiers dans les
présidiaux du ressort.

109

B. 1044. (Rcgi>irc.

Pclil in-folio, 773 feuillcls, papier.

1684, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement de la déclaration du Roi établissant que les
ecclésiastiques, pourvus de plusieurs bénéfices, ne joui-
ront que des fruits du bénéfice où ils résideront, les
fruits provenant des autres bénéfices devant être em-
ployés au paiement des vicaires, aux réparations des
églises et achats d'ornements ; — permission aux gref-
fiers et secrétaires de l'Université de Cahors d'exiger
cinq sous de chaque écolier, toutes les fois qu'ils se feront
inscrire sur le registre; — enregistrement de lettres pa-
tentes autorisant demoiselle Isabeau Fabre, veuve Besse,
et ses enfants, à tenir une librairie et imprimerie, à
Narbonne, et à se qualifier imprimeurs du roi; — injonc-
tion aux greffiers, notaires, procureurs et sergents, fai-
sant profession de la R. P. R. et exerçant leurs charges
dans les terres des séigneui's hauts justiciers, de se
défaire d'icelles charges dans le mois; — exécution d'une
délibération du chapitre de Castres réglant la préséance
entre les chanoines et les prêtres du chœur; — main-
tien du chancelier de l'Université de Cahors; — enre-
gistrement des lettres patentes réglant la procédure à
suivre, en matière criminelle, dans les affaires de contu-
mace; — enregistrement des lettres patentes octroyant à
François Gay l'office de lieutenant particulier en la séné-
chaussée et siège présidial de Lauraguais; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean de Buisson,
marquis de Bournazel, la charge de gouverneur, en
Rouergue, et de sénéchal au comté de Rodez; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Guillaume
Lalo l'office de lieutenant général criminel en la séné-
chaussée et siège présidial d'Auch; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Guillaume-Louis Colo-
miès la charge d'imprimeur ordinaire du roi, en la ville
de Toulouse.

B. 1045. (Registre.) — Petit in-folio, .ÏOB feuillcls, papier.

1681, mars. — Arrêts portant : défense à toutes per-
sonnes, qui se mêlent d'accouchements, d'exercer ledit
métier sans avoir fait préalablement écrire leurs noms et
surnoms sur un registre spécial, tenus par les consuls
des lieux où elles veulent exercer ladite i)rofession, sans

avoir aussi produit un certificat de profession de religion
catholique et d'instruction suffisante pour ondoyer les
enfants, au besoin : elles prêteront serment entre les
mains des consuls; — réception de Antoine Saint-Martin,
lieutenant criminel en la sénéchaussée et siège présidial
de Carcassonne; — interdiction des charivaris; — récep-
tion de François Gay en l'office de lieutenant particulier
en la sénéchaussée et siège présidial de Lauraguais; —
enregistrement des lettres patentes confirmant les con-
trats de fondations et de dotations faits par le duc d'Ar-
pajon en faveur des chapelles Notre-Dame de Lorette,
Saint-Louis, Saint-Joseph et du Saint- Sépulcre, au dio-
cèse de Rodez.

B. 1046. (Registre.) — Petit in-folio, :137 feuillets, papier.

1631, avril. — Arrêts portant : autorisation des sta-
tuts des maîtres tapissiers de Montpellier; — condam-
nation, par défaut, de frère Jean Cerle, religieux réformé,
se disant vicaire-général à Pamiers, le siège étant vacant,
à avoir la tète tranchée sur la place du Salin : les livres
et écrits séditieux dudit Cerle seront briilés par l'exé-
cuteur de la haute justice; — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'établissement d'un séminaire k
Albi; — enregistrement de la déclaration du Roi établis-
sant que, conformément à l'ordonnance de 1679, si, à
l'heure fixée pour entrer au palais , il n'y a pas de pré-
sident, on sera obligé d'aller en demander, savoir : de la
Grand'Chambre à la Tournelle, de la Tournelle h la
Grand'Chambre, et de l'une des Chambres des enquêtes
à l'autre, sans qu'il soit nécessaire, toutefois, lorsqu'il
ne se trouvera aucun président dans le palais, d'aller en
chercher en ville, auquel cas les conseillers pourront
travailler sans président.

B. 1047. (Registre.) — Petit in folio, 078 feuillets, papier.

1681, mai. — Arrêts portant : défense aux seigneurs
justiciers du ressort d'établir, dans chacune de leurs jus-
tices, plus d'un baile : celui-ci devra savoir lire, écrire
et être domicilié dans la juridiction en laquelle il sera
établi; — enregistrement de la déclaration du roi por-
tant que les pauvres de l'un et l'autre sexe, se trouvant
à Toulouse et dans les autres villes de Languedoc , où il
n'y a pas d'hôpital, seront enfermés incessamment dans
l'hôpital Saint-Joseph de la Grave, à Toulouse; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Nicolas Re-
versât l'office de conseiller au Parlement; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant et établissant, k
Montpellier, des religieuses ursulines de la présentation

^^Q ARCHIVES DE LA

N.-D., règle de Saint- Augustin ; — réception de Guil-
laume Lalo , lieutenant-général criminel en la séné-
chaussée et siège présidial dAuch ; — enregistrement de
la déclaration portant que le plus ancien ctînsul des
communautés se rendra, au besoin, chez les malades
protestants, en danger de mort, avec deux témoins, pour
demander auxdits malades s'ils veulent mourir dans la
religion réformée; — enregistrement des lettres patentes
réunissant et incorporant à l'Université le collège des
Pères Jésuites de Toulouse ; — enregistrement de lettres
patentes réunissant les terres de Monlégut , Saint-Paul,
du Grès, de Bretx et de Thil sous le titre de marquisat
de Montégut, en ûiveur de Henri Le Masuyer, procu-
reur-général au Parlement de Toulouse ; — enregistre-
ment des lettres patentes réunissant certaines terres,
sous le titre de marquisat de Maniban, on faveur de Jean
Guy de Maniban, avocat-général au Parlement de Tou-
louse.

B 1048. lUvislrc.) — Pelil in-folio. 7ia fcuillcl». papier.

16S1, juin. — Arrêts portant : injonction au greffier
de délivrer au syndic-général de la province de Lan-
guedoc, un certificat consacrant la jurisprudence et
l'nsage du Parlement de Toulouse, relativement au
paiement du droit de lods; — réception de Guillaume
Verlhac, procureur en la Cour; — injonction aux con-
suls de Montjiuban, Castres, Revel, Caussade, Saint-
Antonin, Négrepelisse et autres lieux, de tenir un maître
d'école catholique, approuvé par l'évèque diocésain; —
enregistrement de la déclaration portant que les exploits,
exécutions, enquêtes, informations et autres procédures
qui se feront les jours où le Parlement n'entre pas,
seront valables ; — règlement concernant les pâturages
dans la province de Languedoc.

B. 1049. ^Kfgislre.) — Pelil in-fulio, "71 fcuillel». papier.

1681, juillet. — Arrêts portant : commission au con-
seiller Uutellan de se transporter à l'hôtel de ville de
Toulouse, et de procéder à la vérification des comptes,
rendus par les trésoriers de la ville, depuis trente ans ;
— enregistrement de la déclaration portant que, aux
lieux où il n'y aura pas déjuges, consuls ou échevins, le
premier marguillier de la paroisse se rendra, avec deux
témoins, chez les malades protestants, en danger de
mort, pour recevoir leur déclaration au sujet de la reli-
gion dans laquelle ils veulent mourir: dans le cas où ils
désireraient embrasser la religion catholique, ledit mar-
guillier fera venir sans délai un ecclésiastique, sans que

HAUTE-GARONNE.

les parents du malade ou autres puissent s'y opposer; —
enregistrement des lettres patentes octroyant ;i Jean de
Renaldi roflice de conseiller lai au Parlement; — défense
aux catholiques et aux protestants de se quereller, s'ou-
trager, et injonction aux parents de contenir leurs
enf;ints; — enregistrement de la déclaration portant que
les personnes des deux sexes, appartenant h la R. P. R.,
pourront faire abjuration, à l'âge de sept ans, et embras-
ser la religion catholique, sans que leurs parents puis-
sent s'y opposer ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant h François Pousargues l'office de juge-mage,
lieutenant-général en la sénéchaussée et siège présidial
de Cahors.

lî. 1050. iRogislrc.) — Pclil in-folio, 0G9 friiillols, papier.

1681 , août. — .\rrêts portant : défense de jiarler
dans les églises pendant le service divin et d'avoir des
postures indécentes ; — enregistrement des lettres
patentes établissant que les pi-ofesseurs en Droit canon et
civil de l'Université de Paris, qui auront enseigné publi-
quement, pendant une durée de sejit années, jouiront du
droit de nomination aux bénéfices , appartenant déjà aux
maitres-ès-ar(s et aux professeurs de théologie de Sor-
bonne; — enregistrement des lettres patentes octroyant
h. François de Bertier l'office de conseiller Jai en la Cour;
— des mesures contre les blasphémateurs; — défense
aux capitaines de la jeunesse et autres habitants du res-
sort de troubler le service divin et de danser pendant les
messes , sermons , cjitéchisme et vêpres , sous prétexte
de fêtes locales et charivaris; — réception de Nicohis de
Reversât, conseiller lai au Parlement; — défense aux
laquais de faire des attroupements et d'empêcher qu'on
enferme les pauvres ; — enregistrement des lettres
[latentes autorisant les Pères de la Doctrine chrétienne
il accepter une dotation de 20,000 liv., faite en leur
faveur par un bourgeois de Revel , avec permission
auxdits Pères d'établir une maison de leur Ordre dans
ladite ville; — défen.se au sieur Rigaud, protestant, de
vendre des livres et d'ouvrir une boutique de libraire en
la ville de Castres; — réception de François Pousargues,
juge-mage et lieutenant-général au Sénéchal et siège
présidial de Cahors.

B. 1051. (Rcgislrc.) -~ Pciii in-folio, 1.059 fcuillcls, papier.

1681 , septembre. — Arrêts portant : préséance des
officiers du présidial de Rodez sur les consuls de ladite
ville; — que les bâtards et enfants abandonnés de ceux
qui font profession de la R. P. R. seront instruits et éle-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

Ml

vés dans la religion catholique ; — enregistrement des
lettres-patentes concernant la création , à Portet , de
deux foires par an; — réception de Jean Renaldy, con-
seiller lai au Parlement; — injonction de démolir le
pilori, bâti au village d'Arudy, en Béarn; — enregistre-
ment des lettres-patentes autorisant les bulles qui
octroient aux chanoines et Chapitre de Cahors la moitié
des fruits et revenus des cures du diocèse vacantes, pen-
dant la première année de la vacance; — enregistre-
ment des lettres-patentes de translation du siège de la
maîtrise particulière des eaux et forêts de Pamiers à
Foix.

B. 1052. (Registre.) — Pelil in-tolio, 3G2 feuillels, papier.

1684 , octobre et novembre. — Arrêts portant :
défense aux garçons chirurgiens de faire le poil et la
barbe (sic) ; permission de se placer dans la boutique
des maîtres chirurgiens jurés ; — que, outre les huis-
siers de service, qui se placent sur le perron, sur les
eschanguettes et à la barre du parquet de l'audience de la
Grand'Chambre , il y aura un autre huissier au bas du
parquet, A'ers l'entrée de la chambre des manteaux, et
un autre vers la chambre dorée; — injonction auxdits
huissiers de conduire en prison ceux qui, sans droit,
entreront dans la petite basse-cour du palais , dans la
chambre des manteaux et sous la voiite de la Grand'-
Chambre ; — injonction aux officiers du Sénéchal et
présidial de Toulouse de remettre au greffe, dans la
quinzaine, tous les dictum, sentences, jugements et i)ro-
cédures; — défense aux laquais de porter des bâtons et
des armes offensives dans l'enclos du palais ou ailleurs ,
déjouer, blasphémer, exiger de l'argent des étrangers
ou parties plaidantes sous prétexte de bienvenue; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à François
de Fraust l'office de conseiller au Parlement; — récep-
tion de Jean-Baptiste de Lavalette, seigneur et mai'quis
de Cornusson, en la charge de Sénéchal de Toulouse; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Jean-
Jacques de Boj'er, prêtre et licencié en Sorbonne, l'office
de conseiller clerc au Parlement; — enregistrement des
lettres patentes permettant à Jean-François de Bertier
de continuer à se dire conseiller, malgré la résignation
par lui faite de son office en faveur de son flls.

B. 1053. (Uegistre.) — Pelil in-fulio, 339 feuillels, papier.

1681, décembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes défendant aux notaires d'exercer
leur charge avant d'avoir été reçus et d'avoir fait enre-

gistrer leurs provisions dans les sénéchaussées; — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant l'établissement
des religieuses Sainte-Ursule, ordre Saint- Augustin , en
la ville de Montpellier; — que, conformément à la décla-
ration du Roi, le nombre des maîtres apothicaires, chi-
rurgiens et autres, faisant profession de la R. P. R., ne
pourra excéder le tiers du nombre des catholiques du
même métier; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à François Reguy l'office de conseiller lai au
Parlement; — réception de Gabriel Lambert, procureur
postulant en la Cour; — défense aux seigneurs protes-
tants qui ont acquis leurs justices et seigneuries depuis
redit de Nantes, de faire aucun exercice de la R. P. R.
dans leurs châteaux et maisons, et aux vassaux et habi-
tants voisins de s'}' assembler dans ce but; — enregis-
trement des lettres patentes portant amnistie et abolition
générale de tous les crimes et meurtres commis dans la
vallée de Baréges, en Bigorre, durant les années 1677
et suivantes, à propos de l'accusation de sortilège.

B. 1054. (Registre.; — Petit in-folio, 88G feuillels, papier.

16S2, janvier et février. — Arrêts portant : que les
exploits signifiés par les huissiers au domicile des pro-
cureurs, parlant à un de leurs domestiques, seront bons
et valables ; — défense aux habitants de Sauveterre de
danser, soit en public soit en particulier, les dimanches
et jours de fête, pendant le service divin, de se masquer,
de faire des attroupement.s illicites, etc. ; — réception de
Jean Fortis Saint-Laurens, procureur en la Cour; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Bona-
venture de Ginouilhac, l'office de viguier à Albi; —
injonction aux capitouls de faire procéder k la répara-
tion de l'une des chambres de la maison de Mirabel, afin
d'y placer les procès, sentences, registres et autres actes
de la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à François de
Saint-Gervais, baron de Castelnau, l'office de viguier,
capitaine et gouverneur de la ville de MejTueis, en
Languedoc; — enregistrement des lettres patentes con-
firmant les privilèges des habitants de la vicomte de
Nébouzan; — autorisation octroyée aux consuls d'En-
causse de percevoir certaine somme pour chaque charge
d'eau prise à une fontaine d'eau minérale, bonne pour la
guérison de plusieurs maladies; — réception de François
d'Albignac de Saint-Gervais, viguier et gouverneur de
Meyrueis ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à François de Catellan l'office de conseiller lai au Parle-
ment de Toulouse.

\\i ARCHIVES DE LA

B. 1055. Reglsire. — l'flil ia-l'olio, 1.057 fcuillcis. papier.

1682, mars et avril. — Arrêts portimt : enregistre-
ment d'un arrêt du conseil approuvant un arrêt du Par-
lement, qui défend d'établir des temples pour l'exercice
de la R. P. R. à une distance de cent pas des églises
paroissiales; — réception de François de Reguy, con-
seiller lai au Parlement; — maintien des propriétaires
des moulins situés sur l'Aude, à Carcassonne, en la
faculté de prendre certains droits de mouture en nature:

— enregistrement de la déclaration du Roi, défendant
aux créanciers des communautés et des particuliers de
la province de Languedoc de faire saisir les bestiaux ;

— défense aux procureurs des sièges et juridictions de
Milhau, faisant profession de la R. P. R., de tenir aucune
étude par le ministère de clercs catholiques ou autre-
ment, et aux avocats protest^ints de faire aucunes fonc-
tions de procureur, de se charger d'aucunes causes, de
les plaider sans les ministère et assistance de procureurs
catholiques; — enregistrement des lettres patentes éri-
geant en marquisat la seigneurie de Montbrun, en faveur
de Jean-Louis de Laurency Blanchefort, conseiller au
Parlement de Toulouse; — défense aux comédiens arri-
vés à Toulouse de jouer avant ou ajirès les fêtes du
jubilé universel; — réception de François de Catellan,
conseiller lai en la Cour; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Pierre Dumas l'oflice de conseiller
lai au Parlement ; — enregistrement des lettres patentes
ordonnant la publication de la déclaration des déjiulés
du clergé de France, assemblés à Paris , touchant la
puissance ecclésiastique.

B. 1056. Re^islre . — l'i-lit io-rulio, 563 feaillrts, papier.

1682. mai. — .\rrèts portant : enregistrement de la
déclaration qui règle la tenue de la chambre des vaca-
tions du Parlement de Toulouse; — défense aux juges et
consuls d'Uzès, et autres lieux du ressort, de prendre,
pour assesseurs et juges, des avocats de la R. P. R., et
pour experts, ceux de ladite religion, dans les affaires où
l'église sera intéressée; — règlement pour la vente du
pain au détail dans la ville de Toulouse; — enregistre-
ment des lettres patentes, commettant Jacques de Malen-
fant, juge-mage et lieutenant général en la sénéchaussée
de Pamiers, pour connaître les droits du Roi sur la
marque des fers, dans les comté de Foix et pays voisins;

— réception de François Maréchal , procureur postulant
en la Cour; — condamnation de l'abbesse et des reli-
gieuses de Vielmur à rendre hommage à François de

HAUTE-GARONNE.

Gelas, vicomte de Lautrec; — enregistrement des let-
tres iiatentes, confirmant les privilèges des habitants de
Lourdes, en Bigorre; — règlement relatif à la forme des
appointements donnés au sénéchal-présidial de Toulouse;
— enregistrement des lettres patentes d'érection en mar-
quisat de la seigneurie de Pouzolles en faveur de Jean
d'Ortolan ; — prise au corps ordonnée contre frère Fran-
çois Auger, religieux franciscain de la grande obser-
vance du couvent de Toulouse, à raison des propositions
qu'il avait avancées dans un sermon, et qui étaient con-
traires aux décrets de l'assemblée du clergé de France; —
défense aux curés et aux prêtres du diocèse de Pamiers
de déférer au mandement fait pour le jubilé par frère
Jean Cerles, soi-disant vicaire-général de Pamiers, de
le copier, faire imprimer, vendre ni débiter; défense k
toutes personnes de donner asile audit Cerles, et de
reconnaître, pendant la vacance du siège de Pamiers, un
autre vicaire général que M. d'Andorre, commis par
rarche\è(iue de Toulouse.

B. 1057. Jicgislrc.) — l'clil in-roliu, 7C8 fcuillcis. papier.

1682, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant au sieur de Fermât, fils, dis-
pense des trois années d'étude, pour obtenir ses degrés
de bachelier et licencié, et être ensuite reçu au serment
d'avocat; — réception de Pierre Dumas, conseiller lai
au Parlement; — règlement pour le service des bureaux,
des saisies des effets mobiliers : tarif des droits; — enre-
gistrement des lettres i)atentes octroyant à Jacques de
Voisins le droit d'entrée aux États de Languedoc et aux
assiettes particulières du diocèse de Carcassonne; —
transfert du siège de la maîtrise particulière des eaux et
forêts de Pamiers en la ville de Foix.

B. 1058. i^Ucgislrc. I — l'elil in-folio, 581 fcuillcis, papier.

1682, juillet. — Arrêts portant : enregistrement de
la déclaration enjoignant aux juges de condamner aux
galères les repris de justice, avec droit de fixer la jieine
à temps ou à perpétuité; — défense de faire aucuns
jeux publics et danses les jours de fête et dimanches;
aux cabaretiers et taverniers de fournir des vivres,
lesdits jours, pendant le service divin; de travailler,
tenir des foires et marchés pendant le même temps; —
enregistrement des lettres patentes confirmant la fonda-
tion et dotation de 26,000 liv. faite par feu de Sevin,
évèque de Cahors, pour l'établissement, dans ladite ville,
d'une maison des nouveaux convertis au catholicisme;
— enregistrement des lettres patentes ordonnant d'en-

SERIE B. —
fermer, dans l'hôpital Saint- Jacques de Figeac, tous les
mendiants trouvés dans l'étendue de la sénéchaussée, et
de les faire travailler; — enregistrement de la décla-
ration défendant aux officiers de judicature d'appeler
pour assesseurs des avocats ou gradués, faisant pro-
fession de la R. P. R; — réception de Jacques Sanchely
en l'office de conseiller au présidial de Toulouse; —
enregistrement d'un arrêt du Conseil, réglant certain
différend existant entre le juge-mage de Toulouse et les
officiers du présidial.

B. 1039. (Regislre.) — Prlil in-folio, 8iâ feuillcis, popior.

1682, août. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclan.îioa contre les bohémiens; — enregistrement de
la déclaration interdisant aux sujets du roi d'aller s'éta-
blir en paj's étranger, sans sa permission; — enregistre-
ment des lettres patentes permettant à Pierre Dumas,
conseiller en la Cour, d'exercer en même temps l'office
de trésorier général; — défense à toutes personnes
d'avoir dans leurs maisons et de laisser vaguer dans les
rues de la ville des chiens dogues, à peine de 300 livres
d'amende; — enregistrement des lettres patentes auto-
risant l'établissement d'un séminaire, dans la ville de
Mazères ou toute autre du diocèse de Mirepoix; — con-
firmation d'une délibération des docteurs régents de
l'Université de Toulouse, maintenant en la charge d'im-
primeur de ladite Université le sieur Jean Boude : toutes
les thèses devront être imprimées par lui, sous peine de
ne pouvoir être soutenues; — enregistrement des lettres
patentes octroyant au duc de Noailles la charge de gou-
verneur et lieutenant-général en Languedoc; — injonc-
tion de faire raser quatre bohémiennes arrêtées et con-
duites dans les prisons de la Conciergerie ; — enregistre-
ment de plusieurs lettres patentes octroyant à divers,
et notamment a Jean de Roaix, roi de basoche, des offices
de procureurs en la Cour; — prohibition du port d'armes
à feu; — enregistrement de la déclaration du roi, rela-
tive aux devins, magiciens et sorciers; — réception de
Antoine Besse, procureur en la Cour; — permission aux
archers de la maréchaussée de Toulouse d'exploiter
toutes sortes d'actes de justice, et défense aux huissiers
et sergents de les troubler dans l'exercice de ce droit,
établi en 1639.

R. 1080. (Regislre.)— l'etil in-folio. 907 feuillpl;:, papier.

16S2, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes concernant l'union du collège des
Pères Jésuites h l'Université deCahors; — défense aux

PARLEMENT DE TOULOUSE. 113

mini.stres de la R. P. R. de faire fermer les boutiques,
pendant les jours ouvriers, à ceux de leur religion ; —
injonction de démolir le temple de Bergerac et de mettre
à la place une croix; — enregistrement des lettres
patentes approuvant l'union de certains prieurés à la
chapelle N.-D. de Lorette, établie par le duc d'Arpajon,
près de son château de Séverac, en Rouergue.

B. 1031. (Re;;islre.t — Pclil in-fulio. i.ïS fcuilleis. papier.

1682, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de la déchiration du roi défendant
aux protestants de s'assembler, sous prétexte de prières
publiques et autres actes de leur religion, ailleurs que
dans les temples et en présence d'un ministre; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Joseph d'Ad-
visard l'office de conseiller, commissaire taxât eur des
dépends au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes confirmant les statuts des marchands et ouvriers
en draps d'or et d'argent, soies et autres étoffes mélan-
gées, qui se fabriquent à Nimes; — enregistrement des
lettres patentes confirmant l'union du prieuré de Privas
de Chadenet au séminaire de Mende; — enregistrement
des lettres patentes approuvant l'établissement d'une
maison de la propagation de la foi, à Aubenas; — récep-
tion de Jean-Baptiste Dupuy, procureur postulant en la
Cour; — enregistrement de la déclaration du roi por-
tant que les legs faits aux pauvres de la R. P. R. ou aux
consistoires, reviendront aux hôpitaux des villes où
seront lesdits consistoires.

B. 1062. (Registre.) — l'clil in-folio. lOl fenii:els, papier.

1683, janvier. — Arrêts portant : enregistrement d'un
arrêt du conseil, cassant un arrêt du Parlement de Tou-
louse, de 1682, et défendant aux consuls d'Encausse
d'exiger des droits de ceux qui viendront prendre de
l'eau de certaine fontaine; — réception de Jean-Pierre
Chazel, lieutenant principal au présidial de Nimes; —
dispense du temps d'étude en foveur de plusieurs per-
sonnes.

B. 1063. (Registre.) — Petit in folio. .1.^0 fcnillets. papier.

1683, février. — Arrêts portant : défense de jeter des
pilots [sic) de neige sur les passants ou ceux qui vont
en chaise et en carrosse dans les rues; — règlement de
la vente du bois à brûler, à Toulouse: — enregistrement
des lettres patentes établissant une maison pour la pro-
pagation de la foi, à Montauban ; — enregistrement des

Haute-G.\ronne. — SÉRIE B. — T. n.

i:i

1 1 4 ARCHIVES DE LA

lettres patentes permettant à Pierre Dumas, conseiller au
Parlement de Toulouse, de contracter mariage avec
demoiselle de Mouilhet, fille de Pierre de Mouilhet, con-
seiller en la Cour; — enregistrement des lettres patentes
octroyant îi Hector d'Ouvrier l'office de conseiller au
Parlement et président aux requêtes; — défense de se
masquer pendant la nuit, et de recevoir des personnes
masquées dans les maisons; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant h Pierre Couderc l'oflice de con-
seiller au Présidial de Toulouse.

B. 1064. Rf-islre. — Pclil in-folio, ôifi feuillus, papier.

1683, mars. — Arrêts portant : règlement des élec-
tions consulaires et des assemblées puliliques de la ville
de Beaumarchés; — enregistrement de la déclaration du
roi établissant que tous les mahoivélans et iilvlâlrcs, qui
voudront se fi\ire chrétiens, ne pourront être instruits
que dans la religion catholique ni en professer une autre;

— défense aux ministres de la R. P. R. de recevoir dans
leurs temples les pei-sonnes su.sdites : — information rela-
tive à un duel, au Puy; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Gabriel Lagorrée l'office de conseil-
ler, assesseur civil et criminel, au présidial de Rodez; —
règlement pour les Facultés de droit, de Toulouse, Mont-
pellier et Cahors; — enquête au sujet d'une mascarade
d'individus qui avaient ]iris le costume religieux de l'or-
dre de saint Bernanl, étaient allés au bal dans une mai-
son de qualité, et avaient commis plusieurs indécences;

— enregistrement des lettres patentes établissant quatre
foires par an et deux marchés i)ar semaine, à Lévignac;

— injonction aux greffiers des sénéchaussées, bailliages,
seigneuries et autres juridictions royales, au greffier des
capitouls de tenir un registre, dans leurs greffes, pour
l'inscription des procédures criminelles; — enregistre-
ment des lettres patentes confirmant l'établissement de
l'Académie royale, à Nimes.

i;. 1065 Ropislre.l — Pelil in-folio. 468 fculllcls, papier.

1633, avril. — Arrêts portant : réception de Pierre
Couderc, conseiller au iirésidial de Toulouse; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jean-Alathieu
de Riquet, seigneur de Bonrepos, conseiller et maître des
requêtes, l'office de président à mortier au Parlement;

— enregistrement des lettres patentes autorisant l'éta-
blissement d'une maison delà Providence, à Montpellier;

— permission à Jacques Prouho de prendre ses degrés
de bachelier et de licencié en droit canon, quoiqu'il n'ait
pas le temps d'étude porté dans les édits; — enregistre-

HAUTE-GARONNE.

j ment de la déclaration du roi, relative à l'établissement

d'un séminaire dans le diocèse de Lavaur ; — enregistre-
ment de la déclaration portant peine de bannissement
perpétuel contre les ministres de la R. P. R. qui rece-
vraient des catholiques à abjurer leur religion pour faire
profession de la religion prétendue réformée; — permis-
sion à Antoine Missoli, opérateur du roi, natif de Rome,
de débiter le remède dit Orvii'tan, h la marque du soleil,
et de dresser, à cet effet, des théâtres sur les places
publiques et dans les foires, avec défense cependant d'y
monter, les jours de fêtes et dimanches, pendant l'office
divin.

li. 1066. ^Rcgi.■ilro.) — Pelil in-folio, .M.S feuillets, papier.

1683, mai. — .\rrêts portant : condamnation de
demoiselle Izabeau Paulet au bannissement perpétuel,
comme relapse; — inlerdiclion de l'exercice du culte
réformé dans la ville de Montpellier et juridiction d'icelle;
le temple sera démoli, et sur l'emplacement on élèvera
une croix; — défense aux habitants de Labastide, en
Armagnac, de rebâtir le temple, démoli en exécution
d'un arrêt de la Cour; — réception de Hector d'Ouvrier,
conseiller et président aux requêtes du palais; — règle-
ment de la justice au présidial de Pamiers; — enregis-
trement de la déclaration établissant une charge de con-
seiller et jirofesseur royal de maihémaliques et d'hydro-
graphie, en l'Université de Montjiellier; — enregistre-
ment des lettres patentes relatives U la réception des offi-
ciers de justice, qui devra avoir lieu dans la quinzaine
de la présentation des lettres de provision ; — fixation
des limites des lieux de Saint-Hilaire-de-Brethmas et
Montmoirac.

It. 1087. Uegiâlro I — l'clil in-folio, «7.1 feuillels, papier.

1683, juin. — Arrêts portant: injonction auxnotaires
de remettre aux syndics et directeurs des hôpitaux, en
bonne et due forme, les clauses des testaments et dona-
tions en faveur des consistoires et des pauvres de la
R. P. R. ; — enregistrement des lettres de réhabilita-
tion du sieur Barthélémy Sicre, bourgeois d'Azillanet; —
réception de Jean Polastre Saint- Victor, conseiller et pré-
sident au présidial de Lauraguais; — enregistrement
des lettres patentes dispensant les religieux de l'obser-
vance Saint-François, de Toulouse, du paiement de cer-
tains droits, à rai.son de l'acquisition de trois maisons
pour l'agrandissement de leur couvent ; — enregistre-
ment de la déclaration confirmant en la po.sse.ssion et jouis-
sance des îles, îlots, utterrissemenls, droits de i)èche,

SÉRIE B. — PARLEME^'T DE TOULOUSE,
péages, passages, bateaux, ponts, moulins, etc. sur les
rivières navigables, tous les propriétaires qui présente-
ront des titres authentiques de propriété, antérieurs à
1566.

B. 1088. (Registre.) — Pclil in-folio, 893 feuillets, p.npicr.

1683, juillet. — Arrêts portant : enregistrement de
la déclaration établissant que, dans les temples des ré-
formés , il y aura désormais une place spéciale pour les
catholiques qui voudraient assister aux prêches ; — dé-
fense de port d'armes dans les villes de Toulouse, Ca-
hors, Montpellier, et autres du ressort; les profes-
seurs des universités des dites villes ne devront pas
tolérer aux écoliers le port d'armes dans les écoles ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à François
de Cambolas l'office de conseiller lai au parlement; —
injonction aux consuls de Montpellier de faire enfermer
dans l'hôpital-général les femmes débauchées, et défense
de les laisser sortir sans l'ordre des consuls.

B. 1069. (Registre ) — Petit iD-folio, 1058 reuillcls. papier.

1683, août. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration établissant que les enfants âgés de quatorze
ans et au dessous, dont les pères auront fait abjuration
de la R. P. R. seront instruits, par leurs soins, dans la
rehgion catholique; — enregistrement des lettres pa-
tentes autorisant la tenue d'un marché par semaine et
de deux foires par an, à Portet; — enregistrement des
lettres d'érection en marquisat de la terre de Montclar :

— réception de Jean Corrèze , procureur postulant en
la Cour.

B. 1070. (Registre.) — Petit in-folio, 1,108 feuillets, papier.

16S3, septembre. — Arrêts jiortant : règlement de la
justice en la sénéchaussée et présidial d'Auch; attribu-
tions du lieutenant-général criminel et du juge-mage;

— enregistrement des lettres patentes autorisant les
consuls et habitants de Beaucaire à établir un moncistère
de religieuses hospitalières ; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Jean-Antoine Sevin Mansencal
l'office de greffier en chef civil héréditaire au parlement;

— que, conformément au règlement des Universités de
Toulouse, Cahors, Montpellier, les places et bourses fon-
dées dans les collèges ne pourront être octroyées qu'i\ des
écoliers ayant étudié les humanités et la philosophie;
que ceux-ci jouiront des dites places , durant trois an-
nées , s'ils prennent les grades de bachelier et licencié

115

en droit, et, durant cinq années, s'ils prennent le grade
de docteur; — réception de Jean de Sevin Mansencal,
greffier en chef du parlement; — réception de Charles de
Nogaret, président au présidial de Rodez.

B. 1071. (Registre.l — Petit

ÔR.5 feuillets, papier.

1 383, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : réception de Clément Delong, conseiller au parle-
ment ; — enregistrement des lettres patentes confirmant
l'établissement des religieuses ursulines, à Auch, sous
l'invocation de Saint-Joseph ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Henri de Burta l'office de conseiller
lai au parlement; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Pierre Courdurier l'office de conseiller, maî-
tre particulier des eaux et forêts en la maîtrise de Tou-
louse, établie à Villemur ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean Guy de Maniban, avocat géné-
ral , l'office de président à mortier au parlement ; — ré-
ception de Franijois de Cambolas, conseiller en la Cour;

— enregistrement de la déclaration qui défend aux maî-
tres des requêtes et garde-scels de sceller aucunes ré-
missions, si ce n'est dans le cas d'homicide involontaire :

— enregistrement des lettres patentes abolissant les cri-
mes de rébellion, soulèvement, attroupement, etc , com-
mis dans les lieux où l'exercice de R. P. R. est interdit.

B. 1072. (Registre.) — Petit iu-folio, 803 feuillets, papier.

1684, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement de l'édit établissant que ceux qui voudront être
admis aux offices de conseillers en cours supérieures,
magistrats aux présidiaux, devront avoir vingt-cinq ans
accomplis ; ceux qui voudront obtenir la charge de maî-
ti'edes requêtes, trente-et-un ans, etc. ; — enregistrement
des lettres patentes attribuant aux officiers de justice
900,000 liv. d'augmentation de gages; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Jean de Cambolas, con-
seiller au parlement, l'office de président en la première
chambre des enquêtes ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean Dominique Flottes, religieux
de l'ordre des Frères-Prêcheurs, l'office d'inquisiteur de
la foi, Ji Carcassonne; — enregistrement des lettres pa-
tentes concernant le rétablissement des études du Droit
canonique et du Droit civil en la Faculté de Droit de l'u-
niversité de Toulouse.

B. 1073. (Registre.) — Petit in-folio. 603 feuillets, papier.

1684, mars. — Arrêts portant : enregistrement des

116

ARCHIVES DE LA. HAUïE-GARONNE.

lettres patentes octroyant h Joseph Marie de CabreiroUes
l'oftîceile conseiller lai au parlement; — enrej^istrement
lies lettres patentes autorisant la réunion de la première
prébende du bas chœur du chapitre de Montauban, qui
viendra à vaquer, à l'hopital-général de la ville; le
revenu en sera perçu par le syndic du dit hôpital et af-
fecté à la nourriture d'un prêtre y résidant, îi la condi-
tion qu'il dira tous les joui*s la messe et s'occupera de
l'instruction des pauvres ; — injonction de saisir les
fruits et revenus appartenant h l'archevêque d'Auch,
pour payer les arrérages et la redevance dus à la Cour,
consistant en chapeaux de tleurs et bouquets (baillée des
roses) ; — autorisation d'une délibération des notaires
de Montpellier relative ;i l'observation du dimanche et
des fêtes solennelles, sous peine, i)()ur les contrevenants,
d'une somme de soixante sous, affectés h l'hopital-géné-
ral; — maintien des syndic et habitants de Lourdes en
l'exemption du paiement des droits de leude; — infor-
mation relative à un duel entre le comte dePégulhan, le
marquis de Saint-Léonard et autres.

Il 1074. Itoiislre. — Pelil in-falio. ;n5 ffuilIcU. pDpier.

1684, avril. — .\rrêts portant : enregistrement d'un
arrêt du conseil annulant certaines lettres patentes oc-
troyées, en 1673, à Benoit Izarn, alors greffier en chef en
la chambre de l'Elit; défense au dit Izarn d'entrer
dans aucune chambre du parlement et d'y prendre rang
et séance; — enregistrement de l'édit de création des
ofticiersde maréchaussée, en Vivarais, Velay et Gévau-
dan ; — enregistrement d'un édit concernant les droits
de lods en Languedoc ; — enregistrement des lettres pa-
tentes établissant un hoi)ital-général ii Cahors; — que
les professeui-s en la Faculté de Droit de Cahors ne
pourront se faire remplacer par les docteurs agrégés que
lorsque ceux-ci seront ajiprouvés par l'évéque : en cas
de vacance d'une chaire, celui-ci proposera trois person-
nes ayant les qualités requises, et le Roi iliui.-;ir;i l'une
d'elles.

B. 1075. Roji-tre. — l'elil in-folio. .ii.ï feuilicis. papier.

1684, mai. — Arrêts portant : injonction aux collé-
giats de vider le collège de Sainte-Catherine, et défense
aux prieur et principaux de leur donner des vivres; —
défense aux habitants de Bourg-Saint-Bernard de créer,
à l'avenir, aucun capitaine de lajeunes.se, de se battre à
coups de bâton, d'entrer dans l'église avec des tambours,
de danser, pendant le service divin, devant l'église.

B. 1076. ^Rt'sislri-.l — l'olll in-folio, 760 Icuillcls, papier.

1684, juin. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit enjoignant aux officiers de la Cour de porter leurs
robes fermées, dans toutes les fonctions de leur charge;
lesdits ofliciers pourront porter des habits noirs, avec
des manteaux et des collets; ils devront éviter de se
trouver dans les lieux où ils ne peuvent être vus sans
diminution de leur dignité. Les officiers présidiaux
observeront ce qui est prescrit aux officiers de la Cour.
Les étudiants en droit devront porter des habits modestes
et convenables; défense de porter des épées.

B. 1077. Besislrc.^ — l'clit iii-fu!io. 83i r<-iiillels, papier.

1684, juillet. — Arrêts portant : i)rescriiitioiis pour
la tenue des assemblées des collégiats du collège Saint-
Raymond : ils devront procéder à la création d'un nou-
veau prieur toutes les fois qu'ils en seront requis ])ar le
syndicdu chapitre abbatial de Sainl-Sernin, de Toulouse:
— enregistrement des lettres patentes autorisant la réu-
nion du collège des Jésuites de Toulouse au séminaire
de ladite ville; — du collège des Jésuites d'Albi au sémi-
naire de ladite ville; — enregistrement des lettres
patentes confirmant la déclaration du mois d'août 1682,
concernant les réformés.

B. 1078. Ilcgislrc.) — l'clil in-folio fllii feuillets, papier.

1684, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes autorisant le contrat passé entre les offi-
ciers de la ville de Monestrol et la supérieure des orphe-
lines de Saint-Chamond, au sujet de l'établissement des-
dites religieuses ; — réception de Charles Lejiul en l'office
de viguier, à Bèziers; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jacques de Boisson d'Aussonne,
conseiller au Parlement de Guyenne, l'office d'avocat
général au Parlement de Toulouse; — enregistrement
d'un arrêt du Conseil d'État portant que lorsqu'une des
chambres des enquêtes ira en la grand'chambre pour
juger des requêtes civiles, les conseillers de la R. P. R.,
faisant partie de la chambre des enquêtes, ne pourront
aller en la grand'chambre et être au nombre des juges
desdites requêtes civiles; — réception de Jacques de Bois-
son d'Aussonne, avocat-général au Parlement; — rang
et séance des recteur et professeurs de l'univei'sité de
Cahors et des officiers du présidial de la même ville.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

17

B. 1079. (Reglsire.)— Pelll in-folio, 969 louillels. papier.

16S4, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes octroyant à Joseph de Puget, conseil-
ler au parlement de Toulouse, l'office de président; —
autorisation du mariage de François de Requi, conseiller
aux enquêtes, avec la fille de Jacques Dupuy, conseiller
en la grand'chambre; — enregistrement de l'édit relatif
à l'instruction des procès criminels contre les ecclésiasti-
ques ; — enregistrement de la déclaration établissant
que les biens légués aux pauvres de la religion prétendue
réformée ou aux consistoires, seront abandonnés aux
hùpitaux; — enregistrement de la déclaration interdi-
sant aux réformés de remplir la charge d'expert nom-
mé par les parties, ou d'office par les juges ; — enregis-
trement de l'édit établissant que les ministres de la
R. P. R. ne pourront exercer leur ministère pendant
plus de trois ans dans le même lieu.

I!. 1080. (Rcgislre.) — l'clil iii-l'olio, iSO feuillets, papier.

1684, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : injonction aux capitoulsde se transporter dans les
lieux où l'on vend du bois à brûler, sur les bords de la
Garonne et du Salât, de faire ouvrir les magasins et les
granges où le bois serait enfermé, et de le faire porter
au Port-Garaud ; — défense aux marchands de vendre le
bois a un prix plus élevé que celui fixé par la taxe, qui
est de trois livres la pagelle; — enregistrement des lettres
l)atentes octroyant k Henry de Burta l'office de conseiller
lai au Parlement; — enregistrement de la déclaration
qui défend aux seigneurs gentilshommes et autres, de la
R. P. R., auxquels l'édit de Nantes permet, dans leurs
maisons, l'exercice de la religion réformée, d'y admettre
d'autres personnes que leur famille, leurs vassaux et
'ceux qui sont domiciliés dans l'étendue de la justice ou
fief qu'ils possèdent; — injonction de remettre entre les
mains d'un huissier, pour être conduite dans la maison
(le l'enfance, Jeanne Favier. qui aura à déclarer en toute
liberté h M. Cassaignau, conseiller en la Cour, si elle
veut être catholique;— enregistrement des lettres de dis-
pense d'âge en faveur de Marie-Joseph Le Masuyer, fils du
procureur général, pour faire ses études de Droit et pour
être ensuite reçu avocat; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François-Raymond de Maran l'office
(le conseiller lai au Parlement; — réceptions : de Guil-
laume de Lacroix, conseiller et secrétaire de la Cour ;
— de Henry de Burta, conseiller lai au Parlement: — de
plusieurs procur(-'urs en la Cour; — injonction au sieur

de Ribat, lieutenant de la compagnie des Suisses des pra-
ticiens, de prêter le serment, faute de quoi le service de
lieutenant de la Basoche pourra être fait aux frais dudit
Ribat; — injonction aux sénéchaux et juges royaux de
procéder à la publication et à l'enregistrement des dona-
tions et autres actes sujets à insinuation, pendant l'au-
dience, sur les réquisitions des procureurs des parties
ou des substituts du procureur général.

B. 1031. 'Kegislre.) — l'clil in-folio, lil feuillets, papier.

1685, janvier. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jacques de Boissy, avocat,
une dispense d'âge pour remplir la charge de conseiller
et lieutenant particulier au présidial de Montauban; —
enregistrement d'un arrêt du conseil établissant que les
conseillers de la R. P. R., qui se trouvent encore dans
les cours supérieures, ne pourront être commis rappor-
teurs des procès civils et criminels des réformés qui se
convertiront au catholicisme, pendant la durée de trois
années à compter du jour de leur abjuration; — défense
aux habitants de Villefranche de Rouergue de tenir des
foires les jours de fêtes solennisées par l'Église; — en-
registrement des lettres patentes permettant à Gaspard
de Fieubet, fils du premier président de ce nom, de se
foire inscrire sur les registres de la Faculté de Droit,
quoiqu'il n'ait pas atteint l'âge requis de dix-huit ans.

B. 10S2. (Kegislre.) — Peiil in-folio, iiO feuillets, papier.

1685, février. — Arrêts portant : enregistrement de
la déclaration établissant que l'exercice de la religion
réformée ne pourra être fait dans les lieux où il y aura
moins de dix familles appartenant à ladite religion: —
défense aux juges et officiers royaux d'exercer des char-
ges de judicature bannerette en même temps que celles
de judicature royale, sans avoir obtenu, au préalable,
des lettres de compatibilité; — enregistrement de la dé-
claration établissant que les conseillers, appartenant à la
religion réformée, ne pourront être rapporteurs des pro-
cès intéressant les ecclésiastiques; — enregistrement des
lettres patentes confirmant l'établissement du monastère
des religieuses carmélites à Narbonne; — défense de
jouer le jeu de cartes appelé la Basset te; — enregistre-
ment de la déclaration portant que les réformés ne pour-
ront tenir leurs consistoires qu'une fois tous les quinze
jours, en présence d'un juge royal désigné par S. M., et
qu'il ne pourra y être traité que de matières concernant
la discipline de la religion réformée, sous peine, en cas
d'infraction, d'interdiction de l'exercice de ladite reUgioa

418

ARCHIVES DE LA

et de démolition du temple où les consistoires auraient
été tenus en l'absence duJit juge; — enregistrement de
l'édit portant que les ministres qui, depuis la publication
de redit de juin 1680 jusqu'à celui de mars 1683, auront
reçu des catholiques h faire profession de la religion ré-
formée, seront interdits pour toujours; — enregistre-
ment des lettres patentes autorisant l'évèque de Mende
à établir un séminaire dans la ville de Chirac.

B. 10S3. (Regislre.) — Pclil iu-folio, 585 fcuillcls. papier.

1385, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes permettant h Jeanne-Marie de Biran,
religieuse du couvent Sainte-Ursule, de la ville de Con-
dom, de fonder un couvent dudit ordre, ;\ Fleurance,
pour }' instruire les jeunes filles de la ville; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à Samuel Fermât
l'office de conseiller en la cour; — enregistrement des
lettres patentes portant exécution du traité de commerce
entre la P'rance et les Pays-Bas; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean de Cabreirolles de Yil-
lespassans l'office de conseiller au parlement; — enre-
gistrement des lettres patentes oclrojant h Jacques de
Yinet de Tresques l'oflice de conseiller au parlement; —
injonction aux collégiats de représenter leurs titres et
les lettres des degrés qu'ils auront pris.

B. 108i. (Rcgislrc.) — IVlil in-folio, 135 fcuillcls. papier.

1Ô85, avril. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration du roi relative à la saisie et distribution du
prix des immeubles appartenant aux comptables qui
seront redevables envers S. M. ; — enregistrement de la
déclaration défendant aux juges en dernier ressort, qui
condamnent les accusés à des amendes envers le roi, de
prononcer contre eux aucune condamnation à des au-
mônes destinées à des œuvres pies, si ce n'est dans les
cas de sacrilège ; — enregistrement des lettres patentes
permettant à Jacques Satges, prêtre et docteur en théo-
logie, de faire des actes, passer des examens, soutenir
des thèses, sans observer les formalités requises; — prise
de corps contre un imprimeur et un ministre réformé,
pour contravention aux ordonnances sur la librairie.

B. 1085. (Regislre.) — -, Pclil In-folio, .574 feuillels, papier.

1685, mai. — Arrêts portant : défense d'avoir dans
les maisons où de laisser vaguer dans la ville des chiens
dogues; — enregistrement des lettres patentes octro.vant
à Jean Crouzat l'office de conseiller clerc au parle-

HAUTE-GARONNE.

ment: — réception de Jean de Cabreirolles, conseiller
lai au parlement; — enregistrement de l'édit réglant cer-
tains droits entre divers seigneurs péagers et l'évèque de
Béziers; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Jean Pomayrol les offices de président au présidial de
Villefranche de Rouergue et de juge criminel au dit pré-
sidial ; — réception de Vinet de Tresques, conseiller au
parlement ; — enregistrement des lettres de dispense
d'âge à Joseph de Puget , pour exercer l'office de prési-
dent à mortier au parlement; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Dominique Monlong, roi de ba-
soche, l'office de procureur en la Cour; — défense à
Guillaume Belvèse d'exercer les fonctions de ministre de
la R. P. R., pendant un an ; — interdiction de l'exercice
de ladite religion dans la juridiction de Mauz.ac; dé-
molition du temple , sur l'emplacement duquel sera
élevée une croix, pour y demeurer à perpétuité ; — en-
registrement des lettres patentes octroyant à Jacques
Saget, l'office de conseiller clerc au parlement; — con-
damnation d'un ministre réformé au bannissement, et
démolition du temple de la ville de Pujxasquier; — en-
registrement de la déclaration du roi portant que les of-
ficiers de la sénéchaussée de Nimes tiendront, tous les
ans, au temps qu'ils jugeront le plus convenable, leurs
assises, dans ladite ville ou tout autre' du ressort plus
commode, pendant trois jours consécutifs; auxquelles
assises tous les juges, royaux et seigneuriaux, leurs
lieutenants, les huissiers et sergents de ladite sénéchaus-
sée seront tenus de se |)résenter en personne, pour ré-
pondre aux plaintes qui pourraient être portées contre
eux.

B. 1086. ^Regislre.) — Pclil in-folio, 571 fcuillcls, papier.

1685, juin. — Arrêts portant : commission au con-
seiller Etienne Catellan, de vérifier, paginer et parapher
le registre des arrêts secrets et particuliers concernant
l'intérêt du Roi et du public : ce registre commençait
le 7 janvier 1620, et finissait en 16b0 : les cahiers
comprenant la période de 1620 à 1629, avaient été arra-
chés, et la Cour ordonnait une information h ce sujet; —
enregistrement des lettres patentes octroj^ant à Jean-Louis
de Monbrun Blanquefort, conseiller et commissaire aux
requêtes, l'office de président à mortier au parlement;
— enregistrement des lettres patentes qui dispensent
Jacques-Louis Dufaur de Saint-Jory, de remplir certai-
nes formalités pour prendre les degrés de bachelier et
licencié en droit; — réception de Jean de Pomayrol, pré-
sident et juge criminel en la sénéchaussée de Villefran-
che; — défense de danser, dans le lieu de Cabanial, les

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

119

dimanches et fêtes, pendant les offices divins, de jouer
au jeu de Mignon et auti'es jeux scandaleux.

B. 1087. (Registre.) — Petit in-folio. 8H leuillels. papier.

16S5, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes d'érection de la terre de Bonac en mar-
quisat; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Jacob de Bornier l'office de lieutenant particulier au
présidial de Montpellier; — enregistrement de la décla-
ration créant et érigeant, en titre d'office héréditaire, un
receveur général des Domaines , en chaque généralité et
province du royaume; — enregistrement de la déclara-
ration portant que les Français trouvés sur les vaisseaux
étrangers et convaincus de s'être établis, sans la per-
mission du Roi, dans les pays étrangers, seront condam-
nés aux galères perpétuelles et non à mort , ainsi que
cela avait été établi par l'édit du mois d'août 16G9; —
réduction du nombre des apothicaires, chirurgiens, dro-
guistes, orfèvres, serruriers, etc., faisant profession de la
R. P. R., dans la ville et le diocèse d'Uzès : il ne pourra
dépasser le tiers des maîtres catholiques ; — enregistre-
ment de l'arrêt du Conseil ordonnant que, dans trois
mois, les conseillei's du parlement de Toulouse, faisant
profession de la religion réformée seront tenus de se dé-
faire de leur charge ; — enregistrement de la déclaration
ordonnant la démolition des temples dans lesquels auront
été célébrés des mariages entre catholiques et protes-
tants, de ceux dans lesquels on fera des prêches sédi-
tieux , et interdiction de l'exercice de la religion réfor-
mée dans les lieux où de pareils faits se produiront : —
enregistrement des lettres patentes défendant à tous Fran-
çais de marier leurs enfants, filles ou garçons, hors du
royaume, sans la permission expresse du Roi ; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Jacques Louis
Dufaur de Saint-Jory, l'office de conseiller lai au parle-
ment ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à François de Cambolas, conseiller en la Cour, l'office de
commissaire taxateur des dépens ; — réception de An-
toine de Moulheten l'office de conseiller lai au parlement;
— enregistrement des lettres patentes octroyant à Bona-
venture 'de Laffont l'office de lieutenant-général des
eaux et forêts à la Table de marbre de Toulouse: — ré-
ception de Jacques de Saget en l'office de conseiller clerc
au parlement; — réception de Antoine de Saint-Laurens
en l'office de conseiller au parlement; — réception de
Jean Crozat en l'office de conseiller clerc au parlement.

U. 1088. (Regislro.; — Petit in-folio. iiTi feuillets, papier.

1685, août. — .Vrrèts portant : enregistrement de la

déclaration établissant que les réformés ne seront plus
reçus, à l'avenir, au grade de docteur-ès-lois dans les
Universités, ni au serment d'avocat devant le Parlement;

— enregistrement de la déclaration défendant aux juges,
notaires, procureurs, huissiers, de se servir de clercs
réformés ; — enregistrement des lettres patentes confir-
mant l'édit de IG84, qui défend aux ministres réformés
d'exercer leur ministère dans le même lieu pendant plus
de trois mois consécutifs; — enregistrement des lettres
patentes établissant que les enfants, âgés de quatorze ans
et au-dessous, dont les pères sont protestants et les
mères catholiques, seront instruits dans cette dernière
religion; — enregistrement de la déclaration défendant
aux protestants d'aller dans les temples des bailliages et
sénéchaussées où ils n'auront pas leur domicile ou leur
résidence habituelle pendant une année entière; — enre-
gistrement des lettres patentes établissant que les offi-
ciers catholiques des Cours de Parlement et des justices
inférieures, dont les femmes sont protestantes, ne pour-
ront être rapporteurs d'aucuns procès dans lesquels des
ecclésiastiques auront un intérêt; — enregistrement des
lettres patentes défendant aux catholiques de servir,
comme domestiques, les protestants; — interdiction de
l'exercice de la religion réformée dans la ville de Puylau-
rens et démolition du temple; — réception de Jean de
Palarin, conseiller et commissaire aux requêtes du palais;

— réception de Jacques Louis Dufaur de Saint-Jory,
conseiller au Parlement; — enregistrement de la décla-
ration interdisant de recevoir à l'avenir aucun médecin
protestant.

B. 1089. iRcgisltc.) — Petit in-folio, 1,1 IG feuillets, papier.

1635, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes octroyant à Louis de Crussol, comte
d'Araboise, l'office de sénéchal de Toulouse; — réception
de Jacob Bornier. lieutenant particulier en la sénéchaus-
sée et siège présidial deMontiiellier; — enregistrement de
la déclaration interdisant aux ministres protestants de
fixer leur résidence à une distance de moins de six lieues
des endroits où l'exercice de la religion réformée aura
été interdit; — enregistrement de la déclaration défen-
dant aux parents d'autoriser leurs enfants à contracter
mariage dans les pays étrangers; — injonction aux con-
suls d'Ayguesmortes de fournir à M. Toussaint Fajou,
prêtre, une maison commode pour y faire son logement
et tenir une école pour les enfants de ladite ville; —
injonction au fermier du domaine de faire étayer les
prisons des Hauts-Murats, qui menaçaient ruine.

130

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

caiiitouls; en seconde ligne, le Juge criminel, ou son

B. 1090. Registre' — Pclil in-folio. 59» fciiillels. paiiier.

16S5, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de la déclaration établissant que si
des protestants sortent du royaume sans la permission
du Roi, et dérobent ainsi la connaissance de leurs procès
aux juges ordinaires, ceux qui dénonceront lesdits pro-
testants seront mis en possession de la moitié des biens
ou des revenus de ceux qu'ils auront dénoncés; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Guillaume
Saint-Génies l'office de procureur du Roi en la viguerie
de Toulouse; — enregistrement des lettres patentes per-
mettant à un notaire d'Albi d'exercer à la fois la charge
de notaire et la f mction d'avocat; — injonction aux col-
légiats de Toulouse de remettre, dans la huitaine, entre
les mains du procureur général, les certificats d'inscrip-
tion sur les registres de l'Université; — enregistrement
de la déclaration établissant que les prolestants qui ont
quitté le royaume avant l'édit d'octobre dernier, et qui
y rentreront dans le délai de quatre mois, seront tenus de
déclarer qu'ils sont de retour pour satisfaire audit édit
et jouir du bénéfice d'icelui; — enregistremennt des let-
tres patentes octroyant à François de Fermât l'office de
conseiller et commissaire aux requêtes du palais; —
enregistrement de l'arrêt du conseil défendant aux avo-
cats protestants d'exercer leur charge d'avocat devant
une juridiction quelconque; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Denys Juliard l'office de président
en la première chambre des enquêtes; — enregistrement
des lettres patentes défendant aux protestants, et spécia-
lement aux ministres réformés, de prêcher et de compo-
ser des livres contraires à la foi catholique; — enregis-
trement des lettres patentes portant dispense de parenté
en faveur de François de Gach, nommé conseiller en la
chambre des requêtes; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François de Juliard l'office de con-
seiller lai au Parlement.

B. 1091. (Rogistrc.) — Pclil in-folio. t2C feuillets, papier.

1686, janvier. — Arrêts portant : enregistrement de
^a déclaration établissant que lorsqu'un protestant décé-
dera, les deux plus proches parents, et, à défaut, les
deux plus proches voisins, seront tenus d'en faire la
déclaration aux juges royaux, et de signer sur un re-
gistre tenu à cet effet; — que, dans le cours des exécu-
tions à mort et autres, qui se feront d'autorité du par-
lement, le commissaire de la cour, qui assistera à
l'exécution, marchera, en première ligne, entre deux

remplaçant, prendra la droite, et le viguier la gauche,
entre deux autres capitouls; — injonction aux protes-
tants, aux nouveaux convertis, aux imprimeurs et li-
braires du ressort, de remettre aux juge-mage et juges
royaux tous les livres contr;Ures à la foi catholi(iue; —
enregistrement des lettres patentes confirmant l'établis-
sement des filles chargées de l'instruction des nouvelles
converties, à Lavaur, sous la direction de l'évèque ; —
injonction aux habitants de l'enclos du palais de faire
enlever les immondices qu'ils ont déposées dans la cour
principale; — enregistrement des lettres patentes permet-
tant l'établissement d'une communauté de la propagation
de la foi, dans la ville de Clermont, sous la direction de
l'évèque de Lodève; — défense ii toutes personnes de se
masquer pendant la nuit, de se déguiser et d'aller ainsi
dans les maisons où il y aura des réunions; les maîtres
de maison devront refuser, sous peine d'amende en cas
contraire, de leur ouvrir les portes; — enregistrement
de la déclaration établissant que les protestants, qui se
sont convertis au catholicisme, pourront rentrer en la
propriété et jouissance des biens qu'ils ont vendus ou
affermés, en remboursant aux acquéreurs les sommes
reçues; — enregistrement des lettres patentes octroyant
il Raymond d'Aldéguier, président aux requêtes, l'office
de conseiller lai au parlement.

B. 1092. ^Ue^islrc:) — l'etil in-folio, ait feuillets, papier.

1686, février. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit établissant que tous les enfants protestants, depuis
l'âge de cinq ans jusqu'à celui de seize ans accomplis, se-
ront remis entre les mains de leurs parents catholiques,
s'ils en ont qui veuillent s'en charger, qui les feront élever
dans la religion catholique; — enregistrement de l'édit
établissant que les femmes des nouveaux catholiques qui
refuseront de suivre l'exemple de leurs maris, et les
veuves qui demeureront protestantes, seront privées de
la libre disposition de leurs biens; — réception de Jean-
François de Fermât, conseiller en la Cour; — enregis-
trement de l'arrêt du conseil réglant les droits des gref-
fiers de la Cour et des sénéchaussées du ressort ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant h Jean-
François Borista l'office de conseiller, commissaire aux
requêtes du palais; — défense de tenir des foires et
marchés les jours de fêtes et les dimanches; — enregis-
trement des lettres patentes nommant le sieur Timoléon
Legras, grand maître des eaux et forêts, en Languedoc,
à la place du sieur de Froidour, décédé; — récejition
dudit Legras.

SERIE B.

B. 1093. fRpgislrc.) — Pelil in-folio, fi.'ifi feuillets, p.i|i

1686, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à François de Nupces l'office
de président à mortier an parlement ; — défense aux no-
taires de Montpellier de mettre à exécution le tarif de
février 1684, et de faire un bourse commune; — enre-
gistrement des lettres patentes accordant à Gaspard de
Fieubet le droit de prendre le grade de licencié, et d'être
ensuite reçu au serment d'avocat, sans être astreint au
temps d'études réglementaii'e; — règlement des attri-
butions du lieutenant princi[)al en la judicature de Com-
niinges, au siège de l'Isle-en-Dodon, et de certaines
affaires publiques de la ville; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant ;i François de Gacb, conseiller et
commissaire aux requêtes, l'office de conseiller au par-
lement.

B. 1094. (Registre,) — Petit in-folio, 5(i2 feuillets, papier.

1686, avril. — Arrêts portant : défense aux officiers
du présidial de Montauban de mettre dans la bourse
commune de leurs épices plus de la moitié de leurs rap-
ports ; — enregistrement des lettres patentes approuvant
une délibération de la communauté de Verdun, concer-
nant l'union perpétuelle de tous les obits et de toutes
les fondations du patronat des syndics et consuls de la-
dite ville; — défense à ceux qui ne sont pas nobles ou
qui ne sont pas employés au service du roi, de porter des
armes; — enregistrement des lettres patentes permettant
h Guillaume d'Ouvrier de se dire et qualifier conseiller,
et de jouir des honneurs, prérogatives et prééminences
dont jouissent les autres conseillers honoraires du par-
lement; — enregistrement des lettres patentes permet-
tant h Hector d'Ouvrier d'exercer la charge de président
aux requêtes.

B. 1095. (Registre.) — Pelil in-folio, 635 feuillets, papier.

1686, mai. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration établissant que les nouveaux catholiques, qui
sortiront du royaume sans permission, seront condam-
nés, savoir : les hommes, aux galères perpétuelles, les
femmes, à être rasées et enfermées pour le reste de leurs
jours; — enregistrement de la déclaration établissant
que ceux qui, ajant abjuré la R. P. R., refuseront
de recevoir les sacrements de l'Église en cas de ma-
ladie et déclareront vouloir mourir dans la religion
réformée, seront poursuivis criminellement s'ils recou-

PARLEMENT DE TOULOUSE. <21

i vrent la santé; les hommes seront condamnés à faire
amende honorable et aux galères perpétuelles, les fem-
mes à l'amende honorable et à la réclusion : quant à ceux
qui mourraient dans ces dispositions, le procès sera fait
k leur cadavre, qui sera traîné sur la claie, puis jeté à
la voirie ; — réception de plusieurs procureurs au par-
lement.

B 1096. (Registre.) — Pelil in-folio, .')00 feuillets, papier.

1686, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes réunissant au collège des Jésuites de
Montpellier deux chaires de professeurs de théologie
vacantes, pour y être fait des lectures publiques de théo-
logie par deux Pères dudit collège, nommés par l'évêque
de Montpellier, sur la présentation du Père Provincial
dudit collège; — enregistrement des lettres patentes au-
torisant M. de Fraust, conseiller, à exercer sa charge,
bien qu'il n'ait atteint l'âge requis; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean Chambert
l'office de conseiller, lieutenant particulier, assesseur
criminel au présidial de Montauban; — injonction aux
capitouls de procéder incessamment à la confection de la
procédure relative au scandale public commis dans la
rue du Coq-d'Inde, au moment de la procession de la
Fête-Dieu; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Antoine Ducap l'office de conseiller, juge-
mage, lieutenant-général en la sénéchaussée de Laura-
guais, siège de Castelnaudary; — enregistrement des
lettres patentes permettant à Honoré de Bonnal d'exercer
simultanément l'office de juge à Millau et les deux jus-
tices bannerettes du prieur de Saint-Lèons et du com-
mandeur de Sainte-Eulalie.

B. 1097. Registre. I — l'clil in-folio. 741 feuillets, papier.

1686, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jacques Yinet de Montcamp,
marquis de Tresques, conseiller au parlement de Tou-
louse, l'office de président, lieutenant-général au prési-
dial de Beaucaire et Nimes; — injonction aux nouveaux
convertis d'assister aux instructions faites pour eux en
l'église Notre-Dame de la Dalbade, et aux parents d'en-
voyer leurs enfants aux écoles publiques; — enregistre-
ment des lettres patentes autorisant l'établissement de la
maison du Refuge, à Nimes, sous la direction de l'évêque ;
— enregistrement des lettres patentes confirmant l'éta-
blissement de la maison de la Providence, à Nimes; —
défense aux habitants du ressort de créer des capitaines,
vulgairement appelés de la jeunesse ou de la basoche, de

Haute-Garonne. — Série B. — T. II.

16

129

ARCHIVES DE LA

faire des danses publiques, les jours de fêtes et din;an-
ches, pendant les offices; — enregristrenient de la décla-
ration qui défend aux ministres de la religion réformée,
français ou étrangers, de rentrer dans le royaume sans
la permission écrite du roi; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jonathan de Garrisson l'office de
lieutenant particulier au présidial de Montauban ; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Gaspard de
Fieubet l'oflîce de conseiller et commissaire aux requêtes.

B. 1093. R.-?'slre.l — IViil in folio, 1101 fcuillcls. papier.

1683, août. — .\rrèts portant : défense aux laquais et
porteurs de chaises de prendre les épées dans l'enclos du
palais et d'exiger une rétribution de ceux qui les por-
tent: — injonction aux huissiers de la Cour d'avertir
ceux qui, dans l'enclos du palais, porteront l'épée au côté,
d'aller la quitter; — enregistrement des lettres patentes
permettant à Balthazar de Boutaric, commissaire aux
requêtes du palais, de se faire pourvoir d'un office de
conseiller en une autre chambre de la Cour, malgré le
degré d'alliance avec François de Cambolas, son beau-
frère ; — enregistrement de la déclaration relative au
mariage des enfants dont les i)êre et mère ont quitté le
rovaume pour se fixer en pays étranger, et au moyen de
remplacer le consentement desdits pore et mère; — enre-
gistrement des lettres patentes permettant à André de
Jougla, commissaire aux requêtes du palais, de se f;ùre
recevoir conseiller dans une autre chambre de la Cour,
malgré le degré de parenté existant entre lui et François
de Rességuier, président en la seconde chambre des
enquêtes, son oncle.

B. 1099. Kegislre.) — IViii m-lulio. liili l.-uii:cls. papier.

1Ô83, septembre. — Arrêts portant : réception de
Jean François Borista, conseiller et commissaire aux
requêtes ; — réception de Jacques de Marfaing en l'oftice
de second président présidial, lieutenant-général crimi-
nel au sénéchal-présidial de Pamiers ; — défense à toutes
personnes de contrevenir ii la déclaration relative au fait
de la chasse; — injonction à toutes personnes d'assister
a la messe, tête nue et h genoux, de prendre de l'eau
bénite et faire le signe de la croix en entrant dans les
églises; défense de s'y tenir dans des postures indé-
centes, d'y tenir des discours inutiles et scandaleux;
injonction de s'arrêter devant le Saint-Sacrement, de lui
rendre, lorsqu'on le rencontre dans les rues, l'honneur et
le respect dûs, en se mettant h genoux, et non de se reti-
rer et s'enfermer dans les maisons : les cavaliers met-

HAUTE-GARONNE.

tront pied à terre devant le dit Saint-Sacrement; —
injonction aux religieux cordeliers do la grande Obser-
vance de Toulouse, d'ouvrir leur bibliothèque et d'y
recevoir les étudiants qui apporteront une attestation
d'un des professeurs de l'Université, les mardi, jeudi et
samedi, de huit à onze heures du matin, et de deux h
cinq heures du soir : ladite bibliothèque avait été léguée
auxdits religieux par Jean-Georges de Garaud-Duranty,
président il mortier au parlement ; elle contenait aussi les
livres de la maison de Caminade.

B. 1100. Kigislrc.) — P.lil in-folio, 553 fciiillcts. papier.

1686, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement des lettres patentes relatives aux
îles et ilôts; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean-Raymond de Lafont-Rouys l'office de
conseiller au parlement; — défense déjouer aux jeux de
la bassette, du lansquenet et des trois dés ; — érection en
marquisat, sous la dénomination de Villeneuve, des ter-
res appartenant à Joseph de Brunet, vicomte de Lautrec,
baron de Villeneuve, Montredon, etc. ; — enregistrement
des lettres patentes permettant à Christophe de Meynard,
conseiller au parlement, de contracter mariage avec la
fille de M. de Papus, aussi conseiller; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Bonaventure-François
de Costa l'office de conseiller au parlement.

B. 1101. (Registre.) — l'etlt iii-folio, iili feuillels, papier.

1687, janvier. — Arrêts portant: enregistrement des
lettres patentes relatives îi la démission de Jean Filhol
et lie Pierre Fourreau, qui occupaient des chaires ès-
arts en l'Université de Toulouse, et à leur nomination h
une chaire de philosophie et une chaire de mathémati-
ques, créées en ladite Université; — récejition de plu-
sieurs procureurs au parlement; — enregistrement des
lettres patentes déchargeant les communautés, villes,
bourgs et paroisses de Languedoc de certain droit d'in-
demnité dû à raison des biens, héritages, droits réels du
Roi.

B. 1102. Rejistre.) — IVlit in-folio, 107 feuillels, papier.

1687, février. — Arrêts portant : enregistrement de
la déclaration du Roi défendant aux personnes valides,
de l'un et l'autre sexe, de mendier; — enregistrement
des lettres patentes octroyant l'office de substitut du pro-
cureur-général à Marie-Joseph Le Masuyer, avocat.

I

B. 1103. (Registre ) — Pelil iti-rolio, 582 feuillets, papier

1087, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes unissant les ctiapelles du purgatoire et
de la congrégation de Saint-Maur, en l'église Saint-Sau-
veur, à Castelsarrasin; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Gabriel Lagorrée. procureur du Roi
au bureau des finances de la généralité de Toulouse,
l'office de président aux requêtes du palais; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à Germain de
l'Hôpital de Salluste, avocat, l'office de conseiller lai au
parlement.

B. 1104. (licgislrc.) — l'élit ia l'olio, l:!2 fcuilUls, papier.

1687, avril. — Arrêts portant : réception de Joseph
Le Masuyer, substitut du procureur général au parle-
ment ; — enregistrement des lettres patentes érigeant en
marquisat la baronnie de Fourquevaux; — réceptions
de plusieurs procureurs en la Cour.

B. 1103. (Uegistre.) — Pelil in-folio, .îTl feuillets, papier.

1687, mai. — Arrêts portant : réception de François
Mariol en l'office de lieutenant principal au présidial
d'Aucli ; — réception de Gabriel Lagorrée, président aux
requêtes du palais; — enregistrement de la déclaration
établissant que les femmes et les filles bannies par une
sentence prévôtale ou par un jugement du présidial, qui
auront rompu leur ban, seront reprises et enfermées
dans les hôpitaux, sans qu'il soit loisible aux juges de
modérer cette peine, mais seulement de la fixer à temps
ou à perpétuité; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean de Ferrières, avocat au parlement, l'of-
fice de conseiller au présidial de Pamiers ; — enregistre-
ment de l'édit établissant que les pilotes, canotiers et
autres, officiers de marine, matelots et gens de mer étran-
gers se trouvant en France et qui l'habiteront à l'avenir,
seront réputés sujets regnicoles après avoir servi pen-
dant cinq années à partir du jour de leur enrôlement; —
injonction aux officiers de justice du Velay de faire trans-
crire dans les registres du greffe de leur juridiction les
émancipations qui se feront devant eux, et défense de les
recevoir sur des feuilles volantes.

B. 1106. (Uegistre.) — Pclit in-folio, 902 feuillets, papier.

1S87, juin. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres de légitimation de Bernard Prouho, fils naturel

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 123

de Jacques Prouho, avocat au parlement ; — défense d'ex-
poser des tableaux ou tapisseries représentant des sujets
indécents, et d'employer des draps et tapisseries noirs le
jour delà procession du Saint-Sacrement; — enregistre-
ment des lettres patentes octroj'ant à Benoît Izarn, ci-
devant greffier en la chambre de l'Édit, l'office de con-
seiller du Roi, greffier en chef criminel en la Cour; —
enregistrement des lettres patentes établissant qu'aucune
assemblée des chambres du parlement ne pourra être
tenue qu'en vertu d'une délibération de la grand'cham-
bre.

B. 1107. (Uegislre.^ — Pelil in-folio. 709 feuillets, papier.

1687, juillet. — Arrêts portant : réce[)tion de Benoît
Izarn, greffier en chef criminel au parlement; — récep-
tion de messire Thomas-Alexandre Morant en l'office de
premier président en la Cour de parlement; — com-
mission au conseiller Jean d'Aspe de se rendre auprès
du Roi pour s'opposer à la prétention des officiers de la
cour des aides, de Montauban, d'avoir la distribution des
affaires concernant le fait de la taille dans le pays de
Foix.

B. 1108. (Registre. )— Petit in-folio, 919 feuillet?, papier.

1687, août. — Arrêts portant: réception de plusieurs
magistrats aux présidiaux de Montauban et de Montpel-
lier; — exécution des statuts nouveaux des maîtres pel
letiers de Montpellier.

B. 1109. (Registre.) — Pelil in-folio. l.O'.'T feuillets paprei.

1687, septembre. — Arrêts portant : condamnation
des héritiers de l'archevêque d'Anch, de celui d'Albi et
de celui de Toulouse, à propos du paiement des arréra-
ges concernant la baillée des roses au parlement; —
défense aux laquais et à tous autres de s'attrouper et de
prendre des raisins dans les vignes ; — injonction aux
consuls de Villefranche-de-Rouergue de convoquer l'as-
semblée de la communauté pour délibérer sur certaines
affaires.

B. 1110. (Rcgistr

Pelil in-folio. 295 feuillels. papier.

1637, octobre et novembre. — Arrêts portant : enre-
gistrement de la déclaration établissant que ceux qui
auront favorisé, directement ou indirectement, l'évasion
des nouveaux convertis hors du royaume, soit en les con-
duisant eux-mêmes, soit en leur indiquant des routes,

,j4 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

seront punis de mort; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Paul de Lombrail l'office de conseil-
ler lai au parlement.

B. 1111. iRegislrc.) — Pclil in-folio. :U4 fouillels, papier.

1687, décembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes octroyant à Thomas Dulaurens l'of-
fice de lieutenant-général des eaux et forêts, îi la Table
de marbre de Toulouse ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Vincent Margastaud, avocat au
parlement de Paris, l'office de substitut du procureur
général au parlement de Toulouse : — réception de Paul
de Lombrail, sieur de Rochomonteils, conseiller au par-
lement; — réception de Thomas Dulaurens, lieutenant-
général à la Table de marbre ; — autorisation au sieur
Missoli de faire dresser un théâtre sur la place du Salin,
h Toulouse, ou telle autre qu'il choisira, pour y débiter
son orviétan; — enregistrement des lettres [latentes
permettant aux frères de la doctrine chrétienne de s'éta-
blir dans le collège de la ville de Tarbes pour ins-
truire la jeunesse.

B. 1112. Regiâlre.l — Petit in-folio, 357 feuillets, papier.

168S, janvier. — Arrêts portant : enregistrement de
Védit et de l'arrêt du conseil réglant la juridiction du
jiarlement de Toulouse et celle de la cour des aides de
Monlauban, relativement aux tailles et autres imiiosi-
tions, ordinaires et extraordinaires, des pays de Foix,
Nébouzan, Bigorre, et des vallées d'Aure, Magnoac,
Neste et Barousse; — réception de Vincent Margastaud,
substitut du procureur général au parlement ; — défense
aux sieurs Missoli et Toscano, vendeurs d'orviétan,
ainsi qu'à leurs gens, de se provoquer par des paroles,
d'aller les uns sur le théâtre des autres, de faire sur le
corps humain des épreuves de leurs remèdes; aux
laquais d'insulter lesdits vendeurs; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Louis de Pérussis, com-
mandeur de l'Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel,
l'office de maître des ports, ponts, passages, en la séné-
chaussée de Beaucaire et Nimes, à Montpellier; —récep-
tion de Jean Very en la charge de greffier, commis à la
garde des sacs et registres secrets du greffe civil du
parlement; — permission à Toscano de remonter sur
son théâtre de la place du Salin, pour y débiter l'orvié-
tan; défense à Missoli de l'en empêcher, de répan-
dre'aucun libelle diffamatoire contre lui, et à tous impri-
meurs d'en imprimer.

B. 1113. Jtogislre.) — Petit in-folio. 3ô(i feuillets, papier.

1688, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Etienne Mathieu l'office de
lieutenant particulier au iirésidialde Beaucaire et Nimes ;

— permission au sieur Marlorel, opérateur, de vendre
l'orviétan et autres remèdes sur les théâtres dressés à
cet effet; — enregistrement de l'édit réunissant au do-
maine tous les biens immeubles ayant appartenu aux
consistoires, aux réformés, et à ceux qui sont sortis ou
sortiront du royaume.

B. 1114. ^Registre,) — Petit in-folio, 505 feuillets, papier.

1688, mars. — Arrêts [lortant ; injonction aux juges
et officiers des seigneurs de tenir l'audience une fois par
semaine, dans les lieux principaux de leur juridiction ;

— défense aux habitants des bourgs, villages et autres
lieux voisins de Figeac, de foire paître leurs bestiaux
dans le terroir dudit Figeac.

B, 1115. .Registre.)— Petit in-folio, 507 feuillets, papier.

1688, avril. — Ai-rèts jiortant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Martin Hébrard la foculté
d'établir un ou plusieuz's marteaux de cuivre sur la
rivière du Tarn; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Bernard de Layrac l'office de conseiller clerc
au parlement.

B. IIIS. [Registre.) — Pclil in-folio, C18 feuillets, papier.

1688, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Joseph Castaing l'office de
conseiller au présidialde Toulouse; — règlement pour le
siège présidial d'Auch; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François de Montenard, marquis de
Monfrin, l'office de sénéchal de Beaucaire et Nimes, gou-
verneur des châteaux desdites villes ; — enregistrement
des lettres patentes concernant la présidence des cham-
bres du parlement; de celles relatives à la présidence de
la chambre des vacations et à la juridiction de ladite
chambre; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant un des quatre offices de conseiller au siège de la
grande maîtrise de Toulouse à Pierre Romieu; — un
pareil office à Raymond Ponlier et à Antoine Sudre.

B. 1117. (Registre.) — Petit iu-folio, 5i3 feuillets, papier.

1688, juin. — Arrêts portant : injonction à Toscano

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

435

et à Missoli, marchands d'orviétan, de faire démolir les
théâtres qu'ils ont fait dresser à la place du Salin ; —
réception de Joseph Castaing, conseiller au présidial de
Toulouse; — défense aux officiers des présidiaux de
Toulouse, Montpellier et autres villes du ressort, de faire
aucun acte en forme de Committiynus ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Mathias Serres l'office
de conseiller au présidial de Toulouse.

B. 1118. (Registre.) — Petit in-folio, 859 fcuillels, papier.

1688, juillet. — Arrêts portant : information au sujet
des mauvais traitements infligés par certains capitouls
aux domestiques du premier président : il sera aussi
procédé par un maître chirurgien à la constatation de
l'état du sieur Lapierre, laquais du premier président ;
— enregistrement des lettres patentes octroyant à Ber-
nard de Sapte l'office de conseiller lai au parlement: —
réception de Dominique Darquier en l'office déjuge du
comté de Fezensac; — enregistrement des lettres paten-
tes relatives aux droits qui doivent être perçus dans les
greffes des sénéchaussées de Montauban, Cahors, Figeac,
Rodez, Pamiers,- Lisle-en-Jourdain, Lauzerte, Gourdon,
Auch, Lectoure, Martel et Tarhes.

B. 1119. (Registre. ) — Petit in-lblio, !)70 feuillets, papier.

1688, août. — Arrêts portant : défense de jouer à la
bassette, au lansquenet, aux trois dés, au berlan, au pha-
raon et autres jeux de hasard prohibés par des arrêts
antérieurs; — injonction aux consuls de Vic-Fezensac
d'aller, revêtus de leur livrée consulaire, visiter en sa
maison Dominique Darquier, juge de ladite ville; —
enregistrement des lettres patentes confirmant la fonda-
tion de la commanderie de Béon-Cazaux faite par Paul
de Béon-Cazaux, chevalier de Saint-.Iean de Jérusalem,
grand prieur de Toulouse.

B. 1120. (Uegislre.)— Petit in-folio , 1,1(11 feuilleis. papier.

1688, septembre. — Arrêts portant : règlement jiour
les études de droit civil et canonique en l'Université de
Montpellier; — enregistrement des lettres patentes éta-
blissant un marché hebdomadaire et quatre foires par an
au comté de Lacaze; — défense aux habitants de Pujau-
dran de faire paître leurs bestiaux dans certaines pro-
priétés déterminées.

B. 1121. (Uegislre.) — Petit in-folio, 579 feuillets, papier.

1688, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-

tant : enregistrement des lettres patentes octroyant à
Jean Guichard d'Esc.orbiac l'office de conseiller au parle-
ment ; — enregistrement des lettres patentes autorisant
le sieur Thomas d'Escorbiac à exercer, sa vie durant,
l'office de conseiller en la Cour, malgré la résignation
qu'il en avait faite en faveur de son fils : — attribution
au Roi de la propriété de la forêt dite du Capitamj et du
terroir du plan deu Rexj, contrairement aux prétentions
du syndic des chapellenies d'Aspet, des consuls de Portet
et autres; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Raymond Dupuy l'office de conseiller lai au
parlement ; — enregistrement des lettres patentes proro •
géant, en faveur des religieuses réformées de l'ordre de
Sainte -Claire, àBéziers, la jouissance de douze quintaux
de poisson salé à prendre, pendant neuf années, sur le
domaine de Frontignan; — enregistrement des lettres
patentes ociroyant à Raymond Daussaguel de Lasbordes
l'office de conseiller au parlement.

B. 1122. (Registre.) — Petit iii-fo!io. 3S2 feuillets, papier.

1689, janvier. — Arrêts portant : réception de Ray-
mond Dupuy, conseiller en la Cour: — autorisation des
statuts des docteurs-médecins, apothicaires et chirur-
giens de la ville de Mende; — enregistrement des lettres
patentes octroyant ii Bernard Parade l'office de conseiller
au parlement ; — enregistrement des lettres patentes
établissant que s'il survient une contestation entre un
pourvu de cure par les vicaires généraux, le siège vacant,
et un autre pourvu de la même cure, en cour de Rome,
celui qui aura été pourvu par les vicaires généraux sera
maintenu s'il n'a aucune incapacité; — enregistrement
des lettres patentes confirmant l'établissement, dans la
ville de Réalmont, d'une communauté de filles de la pro-
pagation de la foi, pour l'instruction des nouvelles con-
verties.

B. 1123. ;Registre.) — Petit in-folio, i93 feuillets, papier.

1689, février. — Arrêts jiortant : enregistrement de
lettres patentes octroyant divers offices de judicature
dans le ressort, des offices de procureurs en la Cour, etc.

B. 1124. (Registre.! — Petit in-folio, 613 feuillets, papier.

1689, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes confirmant l'établissement de l'hôpital
général de la ville de Carcassonne ; — enregistrement des
lettres patentes approuvant l'établissement d'un sémi-
naire à Auch, et sa réunion au collège des jésuites de

f26

ARCHIVES DE LA
enregistrement des lettres patentes oc-

ladite ville;

troyant à Jean Calvet l'office de juge royal et bailli à
Auterive; — enregistrement des lettres patentes autori-
sant Jacques Belouse à établir, pendant dix ans, des ma-
nufactures de soie dans les villes de Saint-Réniy, en
Provence, et de Nimes, en Languedoc; — règlement
entre les maîtres-tailleurs elles maîtres-fripiers et rape-
tasseurs.

B. 1125 Jlcglslre.^ — Pclil in-fulio, iI3 feuillcls. papier.

1689, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes réunissant au domaine royal les offices
de receveurs, contrôleurs et commis des consignations ;
— défense aux officiers du sénéchal de Figeac et au vi-
guier de juger aucune affaire de l'hôpital général et mai-
son de refuge, relativement aux filles et femmes débau-
chées, et de troubler les consuls dans leurs fonctions ; —
règlement entre les maîtres couteliers et les maîtres
ciseliers ; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Michel Chicoineau, docteur en médecine, la
charge de chancelier en l'Université de Montpellier, et,
en même temps, de professeur d'anatomie et de botani-
que, avec l'intendance et la direction du jardin royal de
médecine de ladite ville, charge dont il jouira conjointe-
ment a\ec son père, Michel Chicoineau, conseiller en la
cour des comptes, aides et finances de Montpellier.

B. 1126. Registre.) — Pelil in-folio, 500 feuillcls, papier.

1689, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant l'entrée au parlement, avec
voix délibérative, à messire Guy de Durafort, comte de
Lorge, maréchal de France; — réception de Jacques
Salvy en l'office de juge royal, bailli du lieu de Caux ; —
suspension d'un huissier pour six mois.

B. 1127. Registre. —Petit in-folio, C51 feuillets, papier.

1689, juin. — Arrêts portant : autorisation au syndic
de la chambre ecclésiastique du diocèse de Pamiers d'em-
prunter 6,000 liv., au nom du clergé dudit lieu, sous
obligation et hypothèque des biens dudit clergé ; — enre-
gistrement de l'arrêt du conseil octroyant aux religieux
bénédictins de l'abbaye d'Aniane certains droits de pêche
dans l'étang de Frontignan, et de propriété de la jetée
construite par Riquet de Bonrepos ; — enregistrement
des lettres patentes confirmant l'union faite par l'évêque
de Cahors de l'archiiirêtré de Saint-Aignan au séminaire
de ladite ville de Cahors; — injonction aux huissiers en

HAUTE-G.UJONNE.
la Cour d'avoir une bourse commune; — enregistrement
des lettrée patentes confirmant l'établissement, fait en
1648, d'un couvent de religieuses ursulines en la ville
d'Aramon au diocèse d'Uzès.

B. 1128. (Registro.) — Petit in-folio. 728 feuillets, papier.

1689, juillet. — Arrêts portant : règlement de la
tenue des assemblées des consuls de la ville d'Auch ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à maître
Guy de Durafort, comte de Lorge, la charge de gouver-
neur en Guyenne, pour trois ans ; — règlement des
droits respectifs des consuls et de la communauté de
Laurens et du seigneur dudit lieu, Gabriel de Ferrone;
— enregistrement des lettres de provision d'offices de
magistrats en diverses sénéchaussées du ressort.

B. 1129. (Registre.) — Petit iii-folio. 9il feuillets, papier.

1639, aofit. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes subrogeant les états de Languedoc au
droit qu'avait le comte d'.\rmagnac d'établir des litières
pour la commodité publique, et défense à toutes person-
nes d'en louer sans la permission des états ; — réception
de Jean Calvet, juge royal et bailli d'Auterive; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Georges Ma-
thias d'.\ulerive l'office de conseiller lai en la Cour; —
enregistrement de l'édit créant, en chaque bureau des
finances des généralités du royaume, deux offices de re-
ceveur et payeur des gages; — enregistrement des let-
tres patentes réglant la manière de procéder à la levée
et liquidation des droits d'amortissement et nouveaux
acquêts pour les biens de main-morte ; — défense de tra-
vailler au raffinage de l'eau -de- vie près de l'enceinte du
palais et dans l'intérieur de la ville.

B. 1130. (Registre.) — Petit in-folio, 98(! feuillets, papier.

1689, septembre. — Arrêts portant : règlement pour
le chapitre calhédral de Tarbes ; — enregistrement d'une
déclaration relative au receveur des consignations et
réglant les droits dudit receveur; — enregistrement des
lettres de légitimation de Claude-Louis de Pascal ; —
réception de Georges-Mathias d'Auterive, conseiller au
parlement; — réceptions de plusieurs procureurs en la
Cour.

B. 1131. (Registre.) — Petit in-folio, 451 feuillets, papier.

1689, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-

SERIE B. - PARLEMENT DE TOULOUSE
tant : enregistrement des lettres patentes concernant les
receveurs des consignations, leurs fonctions, leurs
droits, etc. ; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant à Nicolas Carapmas l'office de lieutenant particu-
lier au présidial de Yillefranche-de-Rouergue : — enre-
gistrement des lettres patentes octroj'ant à Pierre de
Boissy l'office de conseiller au parlement ; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Josei)h de Guiller-
min l'oflice de conseiller au parlement ; — enregistre-
ment de l'édit de création d'un siège présidial au Puy-en-
Velay, lequel sera uni au sénéchal de ladite ville; —
maintien du sieur d'Aspe, conseiller en la Cour, dans le
droit d'entrer en toutes les assemblées du bureau de l'hô-
pital général de Toulouse ; — règlement pour les hebdo-
madiers et prébendiers du chapitre -Saint-Paul- de -
Fenouillèdes , au diocèse d'Alet; — injonction aux
professeurs et agrégés de l'Université de Toulouse de
s'assembler pour procéder à la nomirialioti de quatre
sujets qui occuperont les quatre places d'agrégés, va-
cantes en ladite Université; — enregistrement des lettres
patentes octroyant l'office de procureur général eu la
Cour h Joseph Le Slasuyer, à la condition (ju'il ne
pourra l'exercer avant d'avoir l'âge de vingt-sept ans
accomplis ; — réception dudit Le Masuyer.

127

B. 1133. Regislre.) — l'elil in-folio. io7 feuillets.

B. 1132. (Registre.) — Petit in-folio. «^4 fcuillcls. papier.

1690, Janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes réglant la destination et
l'emploi des biens ayant appartenu aux réformés qui ne
sont pas rentrés dans le royaume; — enregistrement
des lettres patentes confirmant l'union des chapellenies
de l'église Notre-Dame de Blauzac au collège desjésuites
de Nimes; — enregistrement des lettres patentes oc-
troyant il Timoléon Legras, écuyer, l'office de grand-
maître enquêteur et général réformateur des eaux et
forêts, en Languedoc; — réception de Joseph Guiller-
min, conseiller au parlement ; — réception de Piei're
Boissy, conseiller au parlement; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Louis de Serres l'office de
lieutenant général civil et criminel au siège d'Annonay ;
— enregistrement des lettres patentes commettant Mi-
chel Mauconduit pour exercer l'office de receveur des
consignations en toutes les juridictions royales de Tou-
louse et les justices seigneuriales de la sénéchaussée; —
enregistrement des lettres patentes octro3ant à Jean-
Baptiste de Blachère l'office de lieutenant du bailli, au
siège royal de Villeneuve-de-Berg; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à David Resclause l'office
de conseiller, notaire et secrétaire de la Cour.

1690, mars. — Arrêts portant : réception de Michel
Mauconduit, receveur des consignations, qui prêtera
serment devant le greffier du parlement; —enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean de Raymond
l'office de conseiller et substitut du procureur général
au parlement; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Pierre Tournier l'office de conseiller clerc en
la Cour ; — délégation du père Paul de St-Ignace, géné-
ral de l'ordre des Carmes, pour présider le chapitre
provincial qui doit se tenir dans la ville de Lauzerte; —
préséance du procureur du roi en la ville et viguerie de
Toulouse sur les capitouls; — prise au corps de plu-
sieurs individus pour irrévérences commises dans l'é-
glise des Carmes, ii Toulouse.

B. 1134. Ui-islre.

euillels. papier.

ie90, avril. — Arrêts poi-tant : injonction aux con-
suls et habitants du diocèse de Comminges de fournir le
charroi nécessaire pour les réparations à faire aux égli-
ses paroissiales du ciiocèse; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean Murât, conseiller au présidial
de Carcassonne, la charge de président au même siège ;

— enregistrement des lettres patentes octroyant ii Jean
Cortinel, ci-devant trésorier-général à Grenoble, l'office
de receveur et payeur des épices et vacations des com-
missaires de la cour et des requêtes du palais.

B. 1135. (Registre.) — Petit in-folio, 496 feuillets, papier.

1690, mai. — Arrêts portant : rèceiition de Pierre
Cabrières, lieutenant particulier au présidial de Rodez ;

— enregistrement des lettres patentes octroyant ii Paul
de Cazes l'office de conseiller et commissaire aux requê-
tes du palais; — règlement des attributions des huissiers
de la sénéchaussée et de la cour du petit scel, à Montpel-
lier, et de ceux de la chancellerie de ladite ville; — enre-
gistrement de l'édit de création de deux jurés crieurs
d'enterrements dans les principales villes du royaume
et d'un seul crieur dans les villes et bourgs moins im-
portants, pour remplir les mêmes fonctions que remplis-
sent ceux établis à Paris.

B. 1136. (Registre.) — Petit in-(olio, C25 feuillets, papier.

1690, juin. — Arrêts portant : réception de Paul de
Cazes, conseiller et commissaire aux requêtes du palais-

4 2S ARCHIVES DE LA

— enregistrement des lettres de provision de plusieurs
offices dans les présidiaux du ressort; — réception de
Jean-Antoine Rachas, procureur du roi au bailliage de
Gévaudan.

B 1137. Rogisire.

Pelil in-folio, 719 feuillets, papier.

1690. juillet. — Arrêts portant : augmentation des
droits sur le papier et le parchemin timbrés ; — enregis-
trement des lettres patentes portant règlement pour l'U-
niversité de Toulouse; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean Guibal, conseiller au parle-
ment de Toulouse et commissaire aux requêtes du palais,
les offices de président et de juge-mage au présidial de
B^ziers ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Daniel Poitevin, sieur de Montpayroux, l'office de pro-
cureur du Roi au présidial de Toulouse ; — enregistre-
ment de l'édit rétablissant le nombre de vingt conseillers
expéditionnaires en cour de Rome, réduits à douze, pour
Paris, et celui de quatre pour les villes de Toulouse,
Bordeaux, Rouen, Grenoble, Dijon et Pau ; — enregis-
trement des lettres de provision de plusieurs offices dans
les présidiaux du ressort.

B. 1138. ^Rcgislre.l — Petil in-folio, 875 feuillets, papier.

1690, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant Ji François de Bertier l'office
d'avocat-général au parlement; — injonction à tous
huissiers et sergents d'exécuter les clameurs émanées du
petit scel de Montpellier; — confirmation des privilèges
des consuls et habitants du lieu de Thézan, au diocèse de
Bèziers ; — enregistrement des lettres patentes établis-
sant que l'hôpital général de Castres sera régi désormais
par l'évêque de ladite ville.

B. 1139, (Registre.) — Pclil in-folio. 891 feuillets, papier.

1690, septembre. — Arrêts portant : réceptions : de
André Balsa, lieutenant criminel au présidial de Rodez,
de Marc Darassus, conseiller au présidial de Montauban,
de Antoine Palis, conseiller au présidial de Villefranche-
de-Rouergue ; — préséance de Jean Olivier, juge au siège
royal de Meyrueis, sur les consuls de ladite ville.

B. 1140. .Registre.) — Petit in-folio, i81 feuillets, papier.

1690, octobre, novembre et décembre, — Arrêts por-
tant : enregistrement des lettres patentes octroyant à
Hj-acinthe Brocardi l'office de juge royal et ordinaire,

HAUTE-GAROXNE.

I lieutenant-criminel, commissaire K la confection des in-
ventaires en la ville et viguerie de Beaucaire ; — en-
registrement de l'édit établissant que désormais les offi-
ces de notaire , procureur , huissier , sergent , qui ont
pouvoir d'exploiter en toutes les cours et justices roya-
les, seront hérédit;\ires; — enregistrement des lettres
patentes érigeant en titre d'office héréditaire, dans cha-
que ville, lieu et communauté de la province de Langue-
doc, un garde des archives, greffier et répartiteur des
rôles des impositions; — enregistrement de l'édit confir-
mant les privilèges des officiers des chancelleries établies
près les cours supérieures et les présidiaux; — injonc-
tion à certains procureurs en la Cour de remettre au
syndic de la communauté les papiers et les comptes de
ladite communauté ; — enregistrement des lettres paten-
tes octroyant h Jacques de Clary l'office de conseiller au
parlement : — injonction au chevalier de Termes et au
marquis de Montespan de (;iire retirer certains attroupe-
ments formés dans les lieux de St-Elix et Auragiie,

B. 1141. I Registre. I — Petit in-folio. 107 feuillets, papier.

1691, janvier. — Arrêts portant : défense aux mar-
chands de la ville de Caussade de vendre les prunes, le
safran, le chanvre et autres marchandises sujettes à
poids, avant qu'elles aient été pesées au poids public de
la ville; — règlement pour le service des bateaux de
poste établis sur la Garonne, de Toulouse h Bordeaux ;
— enregistrement de l'édit créant, en titre d'offices, en
toutes les villes où se trouve un siège de juridiction
royale, des exi)erts, priseurs et arpenteurs jurés.

B. 1142. (Registre.)— Petit in-folio. 3,18 feuillets, papier,

1691, février. — Arrêts portant : règlement pour le
service des aumônes à payer au syndic des pauvres de
Bonnecombe par l'abbé dudit lieu; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Raymond de Tiffaut l'of-
fice de conseiller au parlement; — fixation du taux du
cautionnement à payer par les titulaires des offices de
receveur des consignations; — réception de Hyacinthe
Brocardi, juge ordinaire en la ville et viguerie de Beau-
caire.

B. 1143. (Registre,; — Petit in-folio, .102 feuillets, papier,

1691, mars. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration établissant qu'il sera fait quatre rôles des
causes qui doivent être plaidées aux audiences des lundi
et mardi de chaque semaine, dans lesquels on mettra les

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

129

appellations verbales de toute nature, les requêtes civi-
les, les demandes en exécution d'arrêts et autres ; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Jean de
Raymond, sieur de Saint-Rustice, l'office de conseiller au
Parlement; — réception de Raymond de Tiffaut, conseil-
ler au Parlement; — enregistrement des lettres patentes
maintenant dame Anne-Thérèse de Barbesières, veuve
du baron d'Aramon, en la possession des terres d'Ara-
mon et Vallabrègues.

B. 1144. (Ue^'islre.) — Pelil in-folio, :il2 rmiillels, pnpier.

1691, avril. — Arrêts portant : injonction aux con-
suls de Marvejols, Chirac et la Canourgue d'avertir le
juge, la veille du conseil, d'aller le prendre dans son
habitation avec leurs livrées consulaires, et de l'accom-
pagner ensuite à l'Hôtel-de-Ville ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Jean Reynal l'office de
président au Présidial de Villefranche-de-Rouergue; —
enregistrement des lettres patentes désignant le père
Eusèbe de Saint-Jean, provincial des Carmes de Nar-
bonne, pour présider au chapitre provincial qui doit se
tenir à Toulouse ; — enregistrement des lettres d'amor-
tissement octroyées aux habitants de Toulouse moyen-
nant paiement de la finance; — défense au juge-mage et
aux autres officiers du Présidial de Toulouse de porter
une robe différente de celle qu'ils portent ordinairement,
lorsqu'ils recevront le serment des habitants mandés
pour le ban et l'arrière-ban; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Pierre Duret l'office de lieute-
nant-général en la maîtrise des ports de la Sénéchaussée
de Beaucaire et Nimes.

B. 1145. (Registre.) — Pelil in-folio, 57.5 feuillets, papier.

1691, mai. — Arrêts portant: défense au viguierd'Albi
et aux autres viguiers et officiers qui ont le droit d'as-
sister avec l'épée h l'audience et aux conseils de leurs
sièges, de se rendre aux audiences et autres assemblées
autrement qu'en habit noir et décent, en manteau et col-
let, sous peine de 500 liv. d'amende pour la première
infraction, et d'interdiction de leur charge en cas de
récidive; — information par les Capitouls sur le mono-
pole des blés : ils se transporteront dans les maisons
séculières et religieuses pour dresser un état des blés et
autres grains qui s'y trouveront; — information nou-
velle au sujet du monopole des blés; — défense: aux maî-
tres chirurgiens et h leurs serviteurs de pratiquer l'art
de la pharmacie, de comjioser, vendre et distribuer des
remèdes, clystères, médecines, drogues, médicaments de

toute espèce; aux religieux et frères apothicaires de
vendre et distribuer des remèdes, si ce n'est à leurs com-
munautés; — réception de Pierre Duret, lieutenant-
général en la maîtrise des ports de la Sénéchaussée de
Beaucaire et Nimes, gouvernement de Montpellier, et
bureau établi à Villeneuve-lès-Avignon.

B. 1143. iRegislre.) — Pelil in-f.ilio. 611 Icuillels. papier.

1S91, juin. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit de création d'une bourse commune des marchands,
à Montpellier, semblable à celle de Toulouse, avec
mêmes juridiction et privilèges; — enregistrement de
plusieurs lettres-patentes octroyant des offices de com-
mis écrivant sur la peau et chargés de transcrire les
minutes des arrêts de la Cour : un édit de février 1691
avait créé quatre offices de commis écrivains ; en exécu-
tion de cet édit sont pourvus : Jean Bessier, Bertrand
Fornaison, Guillaume Lavedan (pour le criminel}, Mi-
chel Musard, Guillaume Belin, François Besson, Nicolas
Bertelot; — enregistrement de la déclaration établissant
l'hérédité des offices d'huissier au Parlement; — injonc-
tion aux consuls d'Albi de visiter les maisons et les gre-
niers pour faire la recherche du blé qui pourrait s'j'^
trouver; — enregistrement des lettres-patentes octroyant
à Jean de Montaigne l'office de lieutenant principal au
Présidial de Montpellier; — enregistrement des lettres-
patentes octroyant à Jean de Josse l'office de conseiller
au Parlement: — enregistrement des lettres-patentes
octroyant à Jean- Jérôme de Rességuier l'office de lieute-
nant et commissaire en la judicature d'Albi, ensemble
l'office de lieutenant du juge au Siège royal de Chat eau-
Vieux d'Albi.

B. 1147. {Registre. 1 — Pelil in-folio, 6i7 feuillets, papier.

1691 , juillet. — Arrêts portant : injonction aux juges
royaux etbannerets du ressort de tenir leurs audiences
aux jours et heures accoutumés, dans le lieu ;\ ce des-
tiné; — enregistrement des lettres- patentes autorisant
Paul Gazes, conseiller et commissaire aux requêtes de la
Cour, à épouser la fille de M. Clément de Gach, conseiller
au Parlement ; — enregistrement des lettres-patentes
fixant le prix des offices de président à mortier au Par-
lement, h la somme de cent cinquante raille livres; —
enregistrement des lettres-patentes commettant le con-
seiller Deygua pour présider en la troisicme Chambre des
enquêtes, de récente création; — enregistrement des let-
tres-patentes érigeant divers sièges d'amirauté en plu-
sieurs villes du ressort, et un siège général d'amirauté

II.VUTE-G.XRONNK.

SioRir: B.

T. II.

il

i30 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

et table de marbre, à Toulouse: — eni-eiiistrement. des

lettres-patentes créant des offices héréditaires d'essayeurs

et contrôleurs des ouvrages d'étain ; — enregistrement

des lettres-patentes octroyant à Baltliazar Boutaric l'ol-

flce de conseiller au Parlement; — réception de Jean de

Josse, conseiller au Parlement.

B. 1148. Ueg'.slre.' — IViil in-folio. 754 Icuillels. papier.

1691, août. — Arrêts portant : enregistrement de
redit de création de soixante nouveaux conseil lt;i-s secré-
taires des finances qui seront ajoutés aux deux cent qua-
rante, existant déjà; — enregistrement de l'édit d'union
de l'oflice de premier président au Bureau des Finances
de Montpellier au corps des i)résidents, trésoriers-géné-
raux, intendants des gabelles : ledit office sera exercé
par le doyen dudit bureau sans qu'il soil tenu de prendre
des lettres de provision; — maintien des religieux Au-
guslins, de Monlréjeau, en la faculté d'ensevelir, dans
leur couvent, les corps de ceux qui seront décédés dans
la paroisse et la ville, sans porter, au préalable, lesdits
corps à l'église paroissiale; — règlement pour le Prési-
dial de Lectoure, en Armagnac; — réception de M. de
Rességuier en l'office de lieutenant principal en lajudi-
cature royale d'Albi, et de lieutenant du juge au siège
royal du Chàleau-Vieux, à Albi; — enregistrement des
lettres-patenles octroyant à Jean-Pierre de Foucault
l'office de conseiller, président aux enquêtes du Parle-
ment; — enregistrement de l'édit octroyant droit et pri-
vilège de noblesse aux maires, échevins et officiers des
villes de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Angouléme, Co-
gnac, Poitiers, Niort, La Rochelle, Saint-Jean d'Angely,
Angers, Bourges, Tours, Abbeville, Nantes, etc.

B. 1149. Ki'giitre. — Petit in-rolio. 517 feuillets, papier.

1691 , septembre. — Arrêts portant : injonction aux
consuls et habitants de Mirande de s'assembler dans la
huitaine, pour, conjointement avec l'archiprèlre, nom-
mer un précepteur de la jeunesse dans ladite ville; —
enregistrement des lettres-patentes octroyant à Joseph
d'Advisard, conseiller en la Cour, l'un des offices de
président à mortier, créés récemment; — enregistrement
des lettres d'amortissement accordées aux consuls et
habitants de Mende; — enregistrement de l'édit suppri-
mant les offices de maîtres des ports, juges de la douane,
et les remplaçant par des offices héréditaires de prési-
dent, lieutenant, procureur du roi, greffier, huissiers et
sergents, qui formeront une juridiction, dans les villes
où il y a des bureaux pour la levée des droits.

U. 1150. iKegistre.) — l'élit iii-fulio, ;î8S, leuillcls, papier.

1691, octobre, novembre et décembre. — enregistre-
ment de l'édit créant des offices héréditaires de conseil-
lers, receveurs et payeurs des gages; — enregistrement
des lettres de rétablissement des offices de conseillers du
roi exiiéditionnaires en Cour de Konie; — enregistre-
ment des lettres confirmant l'établissement des religieux
franciscains, à Mazères, au comté de Foix; — enregis-
trement des lettres-patentes octroyant à André de Jou-
gla, conseiller au Parlement, l'un des deux offices de
l)résident aux enquêtes, de nouvelle création ; — enre-
gistrement des lettres-patentes octroyant à Jean Jongla
l'office de conseiller et commissaire aux requêtes du
palais ; — enregistrement des lettres-patentes octroyant à
François de Catellan, conseiller au Parlement, l'office de
président aux enquêtes; — enregistrement des lettres-
patenles octroyant à Jean-François d'Assézat l'office de
conseiller et commissaire aux requêtes du palais; —
enregistrement des lettres-patentes octroyant k Jean-
Frauçois Ferrand l'office de conseiller au Parlement ; —
défense à toutes personnes de causer, se promener et se
tenir en des postures indécentes dans les églises, et de
demeurer debout durant la messe; — enregistrement des
lettres-patentes octroyant à Jean-Baptiste de Villaret,
sieur de La Ricouze, l'office de conseiller, lieutenant
principal en la Cour commune du Bailliage de Gêvaudan ;

— enregistrement des lettres- patentes octroyant à Ar-
mand Violet l'office de lieutenant criminel au Présidial
dePamiers; — enregistrement des lettres d'amortisse-
ment accordées aux consuls et habitants de Narbonne;

— enregistrement des lettres d'amortissement accordées
aux consuls et habitants de Bcaucaire; — réception de
Jean-Pierre de Foucault, président en la troisième cham-
bre des enquêtes de la Cour.

B. 1151. (Registre.) — Petit in-folio, 225 feuillets, papier.

1692, janvier. — Arrêts portant : exécution d'un
arrêt du conseil, rendu entre Prosper Cassan, fermier du
domaine en la Généralité de Montpellier, et les consuls et
habitants de Tarascon; — enregistrement des lettres
patentes autorisant les religieux franciscains ou capu-
cins à s'établir à Eauze; — injonction à Joseph Tissan-
dier , chanoine théologal du chapitre Saint-Paul de
Fenouillêdes, de faire trois leçons par semaine, d'une
durée d'environ une heure; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Yves Charlier l'office de pre-
mier huissier au Parlement ; — enregistrement des let-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

131

très patentes octro^'ant à Henri de Lafont, sieur de Saint
Rustice, l'office de conseiller et commissaire aux requêtes
du palais ; — enregistrement de la déclaration interdi-
sant aux créanciers des communautés et des particu-
liers de la province de Languedoc, de saisir les bestiaux
de toute qualité, pendant une durée de dix années, à
partir du !■=' janvier 1692.

B. ilo2. (Uei^isire.) — Pelil in-l'olio, -287 Iculllels, papier.

1692, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroj'ant à Bernard de Sapte l'office de
conseiller au Parlement ; — enregistrement des lettres
relatives à la nomination du président du chapitre pro-
vincial des religieux Augustins de la province de Tou-
louse et Guyenne ; — enregistrement de l'édit de créa-
tion, dans les archevêchés et évêchés du roj'aume, de
notaires roj'aux apostoliques; — enregistrement de
l'édit de création d'offices d'économes séquestres, dans
chaque diocèse du roj'aume, pour la direction et l'admi-
nistration du temporel des archevêchés, évêchés et
abbayes; — enregistrement de l'édit de création de
greffiers du domaine; — enregistrement de l'édit de
création de greffiers des insinuations ecclésiastiques,
dans chaque diocèse du royaume; — enregistrement de
l'édit de création de greffiers, gardes et conservateurs
des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans
toutes les villes du royaume où il y a justice royale,
duché et autres juridictions; — enregistrement de l'arrêt
du conseil, ordonnant qu'il sera procédé par le sieur de
Lamoignon-Baville, intendant de Languedoc, à l'inféoda-
tion des iles, ramiers et terres dites des Sept-Deniers,
sur la rivière de Garonne.

B. 1153. (Registre.)— Polit iii-(olio, ill feuillets, papier.

1692, mars. — Arrêts portant : maintien des ceintu-
riers, contrairement à une sentence des capitouls, en la
faculté de mettre toute sorte d'ornements et de pierre-
ries aux ouvrages qu'ils fabriquent, et permission aux
dits ceinturiers de s'agréger, si bon leur semble, au
corps des boutonniers; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Georges Cabrol l'office de lieutenant
particulier au Présidial de Toulouse; — enregistrement
de l'édit de suppression du siège général de l'amirauté,
établi à Toulouse, de celui de Frontignan, et des offices
de conseillers créés aux sièges de Narbonne et d'Aigues-
mortes; r- enregistrement des lettres patentes octroyant
à Jacques Philippe de Ciron, conseiller, l'un des deux
offices de président en la Cour, créés par un édit
de février 1691; — enregistrement de la déclaration

établissant que les commissaires ordinaires des guerres
jouiront ensemble de 3,300 livres de gages.

B. 1154. (Registre.) — Petit in-folio. 284 feuillets, papier.

1692, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes établissant que le café, le thé, le choco-
lat, le cacao et la vanille qui entrent dans la composition
du chocolat, ne seront vendus et débités que par celui
qui aura obtenu le privilège du roi, et ses commis ou
procureurs; — enregistrement de l'édit de suppression
des offices de commissaires des guerres, à l'exception de
ceux qui ont été créés aux régiments des gardes fran-
çaises et suisses, aux compagnies des gens d'armes et des
chevau-légers; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Bertrand Picot l'office de lieutenant particu-
lier en la ville et viguerie de Toulouse; — enregistre-
ment des lettres patentes créant, en chaque province,
des lieutenants pour représenter Sa Majesté en l'absence
du gouverneur et du lieutenant-général.

C. 1135. ^Registre.; — Pelil in-folio, 108 feuillets, papier.

1692, mai. — Arrêts portant : préséance des bou-
chers de la ville du Puy sur les tisserands de la même
ville, en toutes assemblées publiques; — enregistrement
des lettres patentes octroyant le privilège de la fourni-
ture des glaces, en Languedoc, à Guillaume Vidal, rece-
veur général des tailles en la Généralité de Montpellier,
et à Guillaume Pradel, notaire de ladite ville ; — enre-
gistrement des lettres patentes établissant que les dis-
penses de mariage seront énoncées, à l'avenir, dans les
actes de célébration de mariage; — enregistrement des
lettres patentes établissant en chacune des chancelleries
près les parlements, cours supérieures et présidiaux du
royaume, un greffe et dépôt des minutes de toutes les
lettres et expéditions qui y seront scellées; — défense
aux officiers du Présidial de Yillefranche de connaître, à
l'avenir, des matières de cens, lods et ventes, saisines et
amendes, retraits lignagers et féodaux, des causes des
églises et des mineurs; — injonction aux huissiers de se
trouver à toutes les processions générales et actions
publiques auxquelles la Cour assiste, sous peine, en cas
d'infraction, de privation de leur bourse pendant huit
jours, et de suspension de leurs charges en cas de réci-
dive; de se trouver au palais les jours où la Cour entre,
en habit décent et aux heures prescrites.

B. 1156. (Registre.) — Petit in-folio. i78 feuillets, papier.

1692, juin. — .\rrêts portant : injonction aux vaga-

132

boiiJs (le vicier la ville de Toulouse dans vingt-quatre
heures, aux pauvres mendiants de se retirer aux lieux
indiqués par les commissaires, pour y être nourris et
logés, les hommes séparés des femmes, et défense de
vaguer dans la ville, de demander l'aumône dans les
églises, sous peine du fouet ; — injonction aux capitouls
de continuer à renfermer les pauvres dans un logis, hors
de la porte Arnaud- Bernard, dont lesdits capitouls paie-
ront le loyer; — règlement des attributions et des droits
de Pierre Dousset, commandeur de Saint-Pierre de Gail-
lac, et des affaires concernant l'hôpital Saint-André, de
ladite ville; — maintien des notaires de la ville d'Uzès
en la faculté de procéder à la confection des inventaires,
lorsqu'ils seront désignés par les testateurs ou les héri-
tiers, et défense aux officiers royaux, sénéchal ducal
d'Uzès, a ceux de l'évéque et autres d'y apporter aucun
empêchement.

B. 1157. (Registre.)— Pelil in-rolio. 595 Teuillels, papier.

1692, juillet. — Arrêts portant : réception de Ber-
trand Picot, lieutenant particulier en la ville et Yiguerie
de Toulouse; — enregistrement de la déclaration qui
exempte du paiement des tailles les prévôts généraux,
provinciaux et particuliers, vice-baillis, vice-sénéchaux,
lieutenants criminels de robe courte, etc.; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant à Pierre Capelle
l'office de conseiller au Parlement.

B. 1158. Ilegislrc.i — Pelil in-folio, 649 feuillcls, papier.

1692 , août. — Arrêts portant : approbation du livre
compoix, cadastre et allivrement, nouvellement dressé
dans le lieu d'Unac, pour la levée des impositions; —
enregistrement des lettres patentes octroj-ant à Charles
Dumont l'office de grand-maître enquêteur et général
réformateur des Eaux et Forêts de Guyenne, pour les
Maîtrises de Villeneuve -de-Berg, l'Isle-en-Jourdain, Pa-
miers, Comminges, Bigorre, Bearn et Basse-Navarre;
— réception de Pierre Capelle, conseiller au Parlement.

B. 1159. ;Regislre.) — l'clil iD-folio, 668 feuilleté, papier.

1692, septembre. — Arrêts portant : défense aux
laquai.s, porteurs de chaises, cochers de porter des
bâtons, au palais et ailleurs, de jouer, blasphémer,
d'exiger aucune bien-venue, sous peine du fouet et des
galères: injonction aux huissiers de conduire les con-
trevenants à la Conciergerie et de saisir aussi les per-
sonnes qui refuseraient de quitter lepée avant d'entrer

ARCHIVES DE LA HAUTE-GAROXXE.

au palais; — enregistrement de l'édit relatif h l'affran-

chissement de certains droits, en faveur des roturiers
possédant fiefs et biens nobles ; — enregistrement des
lettres patentes octroyant à Siméon de I.ai)orte l'office de
conseiller au Parlement ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Charles Chevalier l'office de rece-
veur des amendes de la Cour et des requêtes du palais;
— autorisation aux habitants de la communauté de Va-
rilhes, au pays do Foix, de faire procéder à un arpente-
ment général et cadastre diulit lieu.

B. 1160. (Regislre.) — l'eiil iii-lolio. iH l'iiiillels, papier.

1692, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de la déclaration établissant un
commissaire particulier des revues et logements des gens
de guerre, dans chaques villes, bourgs et lieux d'étapes
du royaume; — enregistrement de l'édit établissant un
maire en chaque ville et communauté du royaume, à
l'exception de Paris et Lyon, où les prévôts des mar-
chands seront nommés en la façon accoutumée ; — enre-
gistrement des lettres patentes accordant aux capitouls,
à leurs enfants et descendants, les prérogatives, privi-
lèges et autres avantages de la noblesse ; — réception de
François Pouget en l'office de lieutenant-général au siège
de l'amirauté de Montpellier; — enregistrement de let-
tres patentes octroyant l'office de maire, dans les villes
de Moissac, Beaumont-de-Lomagne, l'Isle-en-Jourdain,
aux sieurs François de Labroue, Barthélémy Lacoste,
Guillaume Besson ; — défense aux écoliers et boursiers
des collèges de porter des épées, pistolets et autres
armes, tant pendant le jour que pendant la nuit, dans les
villes où ils résideront pour faire leurs études; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à. Antoine Du-
puis, professeur de Droit en l'Université de Cahors, l'of-
fice de maire de ladite ville.

B. 1161. (Registre.) — Pelil in-folio, 33.3 feuillets, papier.

1693, janvier. — Arrêts portant : défense h toutes
personnes de s'attrouper, le jour ou la nuit, en la pré-
sente ville de Toulouse, avec épées, pistolets et autres
armes; injonction aux capitouls d'assister les officiers
et soldats du guet; défense aux cabareliers de donner à
manger et à boire aux gens qui ne logeront pas chez
eux, après huit heures du soir; défense aux vendeurs de
limonade, café, chocolat, muscat et autres boissons ou
liqueurs de tenir boutique ouverte, aux maîtres de bil-
lard de recevoir des joueurs, après six heures du soir;
injonction aux boursiers des collèges de se retirer dans

SERIE B
leurs chambres ii huit heures du soir: — autorisation
des statuts des maîtres tanneurs, blanchers et cor-
royeurs de Montpellier; — autorisation des statuts des
maîtres cardeurs et peigneurs de la ville du Puy; — ré-
ception de Jacques Tredos en l'ofiice de lieutenant-géné-
ral au siège de l'amirauté d'Agde; — réception deFran-
çois-Siméon de Laporte, conseiller au Parlement; —
enregistrement de diverses lettres de nomination de
maire, dans les villes de Beaumont-de-Lomagne, Caus-
sade, Figeac, etc.; — enregistrement des lettres patentes
octroj-ant à Jean-Hugues Roques l'office de lieutenant
en la viguerie deNajac, sénéchaussée de Rouergue.

B. 1162. (Rcgisirc.)— Pelil in-folio, 3i7 fcuillels, papier.

1693, février. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant des offices de maire à divers;
— règlement concernant la distribution des procès, au
siège de (/Ordes en Albigeois ; — injonction aux officiers
du Sénéchal et Pi'ésidial de Montauban d'exercer assidû-
ment leurs charges, d'entrer à huit heures du matin et à
deux heures de relevée, de se conformer au règlement
concernant la décence des habits, et défense de transpor-
ter en la juridiction présidiale les causes dépendant de la
juridiction ordinaire; — enregistrement de l'édit de sup-
pression des offices de courtiers gourmets et commis-
saires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, créés par
un édit de juin 169) ; — enregistrement de l'édit de sup-
pression des offices de jurés crieurs des enterrements et
autres cris publics, créés par un édit de janvier 1690; —
enregistrement des lettres patentes octroyant h Jean
Deygua l'office de conseiller au Parlement; — condam-
nation d'un notaire d'Agde et de deux de ses fils à être
pendus et étranglés, pour excès commis; — requête du
procureur général, disant que la Cour, dans les temps
de disette, a pourvu h la subsistance des pauvres par
plusieurs arrêts notables; elle a aussi, pendant les
deux dernières années, cherché les moyens de secourir
et renvoyer dans leurs paroisses les pauvres réduits à la
mendicité, et en si grand nombre que le public en était
accablé; la Cour, touchée de la misère de ces pauvres,
leur avait procuré les moyens de se retirer chez eux en
envoyant aux curés de leurs paroisses les fonds prove-
nant des quêtes et des aumônes faites par la Cour et les
autres corps de la ville; la disette ayant continué, et le
nombre des pauvres en étant grandement augmenté, la
Cour, craignant qu'ils n'apportassent des maladies, pres-
crivit qu'on les renfermât dans les hôpitaux généraux et
dans certaines granges des faubourgs, ce qui donna lieu
d'établir plusieurs bureaux de charité; mais, comme ces

PARLEMENT DE TOULOUSE. <33

soins et ces précautions ne sont pas suffisants pour arrê-
ter la mendicité et le libertinage des vagabonds, le pro-
cureur général requiert qu'il plaise à la Cour de : défen-
dre à tous pauvres, vagabonds et mendiants, qui se
trouvent dans le ressort, de mendier, de sortir de leurs
paroisses, sous peine, contre les hommes, des galères, et
contre les femmes, du fouet; défendre à toutes personnes
de donner asile auxdits vagabonds et mendiants pendant
plus d'un jour et une nuit; enjoindre h tous sénéchaux,
viguiers, juges royaux, maires, consuls et autres offi-
ciers de faire faire un rôle exact des véritables pauvres
de chaque paroisse, et de voir en même temps quelles
sommes seraient nécessaires pour leur entretien; la
répartition des sommes à prélever sera faite tant sur les
bénéflciers et fruits prenants que sur les officiers, bour-
geois et autres habitants des communautés, de telle façon
que le sixième du montant desdites sommes soit supporté
par les archevêques, évèques, chapitres, abbés, curés,
religieux, si mieux ils n'aiment abandonner la sixième
portion du revenu de leurs bénéfices, et le surplus des-
dites sommes sera supporté par les officiers, seigneurs
des lieux, bourgeois, marchands, habitants et autres
possédant biens et fermes; la taxe destinée à chaque
pauvre leur sera supprimée le jour où [ils pourront tra-
vailler... La Cour rend un arrêt conforme aux réquisi-
tions du procureur général.

B. 1163. I Registre.) — Pelil in-folio, 35'» feuillels, papier.

1693, mars. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit de création d'un commissaire inspecteur, d'un
contrôleur secrétaire et d'un trésorier du ban et arrière-
ban, en chaque bailliage et sénéchaussée du royaume; —
permission aux bouchers de la ville de Toulouse et des
environs de vendre et débiter de la viande de boucherie :
les capitouls répartiront les bestiaux dans les diverses
boucheries , suivant l'importance des quartiers de la
ville ; — défense de jouer aux jeux dits : la Bassette et le
Pharaon; — information contre diverses personnes qui,
s'étant réunies dans la nuit du jeudi au vendredi-saint,
se portèrent à certains excès, mangèrent un pâté de per-
drix et chantèren.t des chansons scandaleuses.

B. 1164. Registre. ) — l'élit in folio, 336 fcuillels. papier.

1693, avril. — Arrêts portant : cnregi.<lroment de la
déclaration déchargeant de toutes recherches et peines
les gens de mainmorte, possédant des bois, à raison de
l'exploitation desdits bois; — confirmation de la décla-
ration royale et des délibérations obligeant les huissiers

134 ARCHIVES DE LA

de la Cour à avoir une bourse commune; — enregistre-
ment Je la déclaration réglant les fonctions, prérogatives
et attributions de la charge de maire de Toulouse, nou-
vellement créée : la Cour, après avoir procédé à l'enre-
gistrement pur et simple de la déclaration, réglant les
fonctions, prérogatives et attributions du maire de Tou-
louse, ordonne que très-humbles remontrances seront
faites au roi, relativement h l'attribution octroyée au
maire, de présidera l'audition et à la clôture des comptes
de la ville, au lieu et place des commissaires de la Cour:
— enregistrement de l'édit affranchissant les fiefs, mai-
sons, places, échoppes, boutiques, étaux, boucheries,
halles, moulins, fours, pressoirs, de toutes censives,
rentes foncières et redevances annuelles ; — enregistre-
ment de l'édit concernant l'enregistrement des actes
notariés; — enregistrement des lettres d'érection du
marquisat de Bosas, en faveur de Emmanuel Du Bourg,
seigneur dudit lieu de Bosas et autres.

B. 1163. iRcgislre.) — Pclil in-folio, Hi feuillets, papier.

1693, mai. — Arrêts portant : que, conformément
aux lettres patentes de mars 1671, la ville, les faubourgs
et le gardiage de Toulouse font partie du ressort de la
Maîtrise particulière des Eaux et Forets de ladite ville ;
que, par conséquent, les officiers de la Maîtrise de
risle-en-Jourdain ne peuvent connaître des délits et
contraventions commis dans ces limites; — injonction
aux pauvres se trouvant à Albi et étrangers h la ville
de se retirer en leurs paroisses, où il sera pourvu à
leur subsistance ; — défense à toutes personnes de faire
paître le bétail, gros ou menu, dans les montagnes et
propriétés de Bagnères-de-Luchon, sauf, néanmoins,
celui que chaque hidiitant pourra faire hiverner dans
les lieux de Bagnères et de Barcugnas; — enregistre-
ment de l'édit autorisant le clergé à acquérir les quatre
offices de grefiiers, gardes-sacs et conservateurs des
registres des baptêmes, mariages et sépultures, et des
inhumations ecclésiastiques; — enregistrement de l'édit
relatif à la réception des officiers de judicalure, pourvus
parles seigneurs ecclésiastiques et séculiers; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Louis de
Loslanges la charge de gouverneur et sénéchal de
Quercy ; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à François Chicoyneau la charge de chancelier en l'Uni-
versité de Jlontpellier et celle de professeur d'anatomie
et de botanique, avec l'intendance et direction du jardin
royal de médecine; — enregistrement de l'édit créant en
chaque bailliage et sénéchaussée du royaume, un lieute-
nant des maréchaux de France, pour juger les différends

UAUTE-GAROXNE.
entre gentilshommes et autres, faisant profession des
armes ; — obligation pour ceux qui voudront tenir des
hôtelleries, auberges et chambres garnies, de prendre
des lettres de permission.

R. 1166. lUegislre.) — l'elil iu-folio. 481 riMiillcIs, poiiior.

1693, juin. — Arrêts portant : exécution des décrets,
ordonnances et règlements relatifs à la réception des
personnes qui entrent dans les mona.stères pour y em-
brasser la foi religieuse; — confirmation d'un précédent
arrêt concernant la subsistance des pauvres, h Albi, et
permission aux officiers de justice de faire saisir et ven-
dre les meubles et denrées des contribuables qui refuse-
raient de payer les sommes portées à leur charge; —
enregistrement des lettres patentes octroyant h Jean-
Henri Casseyrol l'office de lieutenant-général criminel
au Présidial de Montpellier; — enregistrement des let-
tres patentes octroyant à Jean d'Aspe la charge de maire
de Toulouse.

B. 1167. (Ri'gislre.) — Pclil in-folio, .i79 fcuillels, papier.

1693, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant divers offices de maire, notam-
ment dans les villes de Bclberaud, Muret, Annonay; — en-
registrement des lettres patentes octroyant au sieur Jean
Dangles l'office de maître des ports, ponts et passages en la
sénéchaussée de Carcassonne et province de Narbonne,
ensemble l'office de lieutenant-général au siège de l'ami-
rauté de Narbonne; — enregistrement des lettres patentes
enjoignant d'enfermer les pauvres de la ville de Saint-
Didier; h cet effet, l'Hotel-Dieu et l'Hôpital général
seront réunis et régis par les mêmes directeurs.

B. 1188. (Uegislrc.) — l'clll in-folio, G35 feuilk-ls, papier.

1693, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant h Jean-Louis de Chastanet
l'office de conseiller au Parlement; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Germain Darbon l'office
de conseiller au Parlement ; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean de Palarin, commissaire aux
requêtes, l'office de conseiller au Parlement; — enregis-
trement des lettres patentes octroyant des offices de
maire en diverses villes ; — réception de Jean Dangles
en l'office de lieutenant-général au siège de l'amirauté
de Narbonne et en celui de maître des ports, ponts, che-
mins et passages en la Sénéchaussée de Carcassonne; —

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
confirmation de l'élection du P. Antoine Massolier, inqui-
siteur de la foi, à Toulouse.

435

B. 1169. (Ucgistre.) — Petit in-folio, C58 feuillets, papier.

1693, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes attribuant aux grands maîtres des
eaux et forêts la somme de 30 livres par jour et celle de
10 livres pour leur secrétaire; — réception de Germain
Darbon, conseiller au Parlement; — autorisation d'une
délibération des huissiers établissant qu'une bourse serait
faite, pendant six mois, à dater du décès, aux veuves et
enfants des décédés, réservant le cas où les offices seraient
vendus avant six mois; on cesserait alors de faire
aucune bourse aux veuves et enfants des huissiers
décédés.

B. 1170. (UcRistre.) — Petit in-folio, 398 feuillets, papier.

1693, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de la déclaration relative à la
recherche des blés; — enregistrement de la déclaration
supprimant les quatre assesseurs des capitouls, remplacés
en exécution d'un édit d'aoîit 1692 par douze assesseurs
pourvus d'offices héréditaires ; — défense aux officiers
royaux d'Albi de tenir les audiences chez eux ou ailleurs
que dans les tribunaux royaux de la juridiction; — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant à Gabriel-Ama-
ble Dubourg de Lapeyrouse, commissaire aux requêtes,
l'office de conseiller au Parlement; — enregistrement des
lettres de provision de l'office de maire à Cuq-Toulza,
diocèse de Lavaur, en faveur de Henri Le Masuyer, pro-
cureur général au Parlement; — que, en attendant les
ordres du Roi pour l'établissement des hôpitaux géné-
raux, les pauvres, qui ne sont point en état de gagner
lieur vie, se retireront dans leurs paroisses; la Cour leur
fait défense de vaguer et de demander l'aumône, sous
peine, en cas de désobéissance, des galères et du fouet;
défense à toutes personnes de donner asile aux pauvres
pendant plus d'une nuit; injonction de recevoir dans les
hôpitaux ceux qui seront estropiés ou malades; dans les
villes où il y a plusieurs paroisses, les curés, marguil-
1ers, habitants les plus notables s'assembleront afin de
pourvoir à la subsistance des pauvres ; il sera dressé un
rôle des vrais pauvres; ceux qui auront dressé ces rôles
s'assembleront tous les dimanches, après vêpres, pour
adjuger la fourniture du ])ain et pourvoir à la subsistance
des pauvres; s'il y a quelque plainte au sujet des cotisa-
tions, elle sera portée devant le lieutenant-général du
siège royal principal de la province ; injonction à tous

pauvres valides de travailler toutes les fois que l'occasion
se présentera; — enregistrement de l'édit de création de
quatre offices héréditaires de conseiller enquêteur et
commissaire examinateur en chaque présidial, de deux
offices de même nature en chaque bailliage, et d'un seul
en chaque juridiction royale du ressort; — enregistre-
ment de l'édit établissant que les prévôts de Paris, les
sénéchaux, les baillis jouiront de certains droits et pré-
rogatives, de l'hérédité de leurs charges, etc.; — enre-
gistrement de l'édit exemptant tous les officiers royaux
du logement des gens de guerre, du guet, etc., à la con-
dition de payer les sommes portées dans les rôles; —
défense déjouer à la basselle et an pharaon; — réception
de Charles Chevalier en l'office de receveur des amendes
de la Cour, et receveur payeur des épices, vacations
au Bureau des Finances de Toulouse ; — enregistrement
des lettres patentes octroyant à Jean Daignan de Castel-
viel l'office de juge-mage en la Sénéchaussée de Bigorre,
siège de Tarbes ; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean-Baptiste de Catelan l'office de conseiller
au Parlement; — réception de Jean Filhol, professeur
es- arts en l'Université de Cahors, en la charge de pro-
fesseur de Droit français.

B. 1171. tRcgistrc.) — Petit in-folio, 235 feuillets, papier.

1694, janvier. — Arrêts portant : règlement relatif à
l'obtention des grades de bachelier, licencié et docteur,
dans les Universités de Toulouse, Montpellier et Cahors ;
les écoliers, pourvus de places dans les collèges de Tou-
louse, Montpellier et Cahors, feront leurs études aux.
Universités desdites villes; ils prendront le degré de
bachelier après le 15 mai de la seconde année; après
le 15 mai de la troisième année, ils présenteront une
supplique à l'effet de subir un examen particulier,
après lequel ils soutiendront un acte public, afin
d'obtenir des lettres de licence. Ceux des coUégiats
qui, après les trois années, voudront prendre le degré
de docteur, seront tenus de présenter leur sup[)lique
et faire leurs préleçons un an après leurs lettres de
licence, c'est-à-dire immédiatement après la quatrième
année, pour parvenir au doctorat dans le courant
de la cinquième année; — que la Cour, aj-ant égard
au contrat passé entre les capitouls et les bouchers de
la ville, permet auxdits capitouls de hausser le prix de la
viande au-delà de celui porté dans le contrat de four-
niture, jusques au premier jour du carême prochain,
savoir : le mouton et le veau de lait vendus à raison de
8 sols, et le bœuf à raison de 6 sols la livre; ftiit défense
aux bouchers de rien changer à ces prix, quand même

136

ARCHIVES DE LA HAUTE-GAROXNE.

l'acheteur ferait des offres, sous peine, si ce fait se pro-
duisait, de 1,000 livres d'amende et du fouet; déclare
ladite Cour ne pas comprendre dans lesdites contraven-
tions les traités écrits entre les bouchers et certaines
communautés religieuses ou autres particuliers, à la
condition que les bouchers feront enregistrer ces traités
au greffe de la police.

B. 1172. (Registre.) Pelil in-folio. Si3 feuillels, papier.

1694, février. — Arrêts i>ortant : réception de Jean-
Marc Daignan de Castelviel en l'office de juge mage au
Sénéchal de Bigorre, siège de Tarbes; — enregistrement
des lettres patentes : confirmant les statuts des maîtres
tanneurs, blanchers et corroyeurs de Montpellier; —
octroyant à François Loubens, avocat au Parlement,
l'office de conseiller et commissaire des inventaires en
la ville et chàtellenie de Samatan.

B. 1173. (Registre.) — Petit ia-folio, 368 feuillets, papier.

1694, mars. — Arrêts portant : réception de plusieurs
procureurs au Parlement; — privilège, sur tous les
autres créanciers, en faveur de ceux qui prêteront du blé
et autres grains jusqu'au 25 juin, à concurrence d'un
setier par tète, h cause de la « nécessité urgente » du
temps.

B. 1174. (Registre. 1 — Petit in-folio. 360 feuillets, papier.

1694, avril. — Arrêts portant : que, vu « l'urgente
nécessité, » la Cour ordonne la saisie des biens mobiliers
de ceux qui refusent de payer la taxe relative à la sub-
sistance des pauvres : ces biens seront vendus le lende-
main de la saisie, sans aucune assignation ; — nouvel
arrêt relatif à la subsistance des pauvres ; — modifica-
tions aux statuts des prévôts des marchands de Pézenas;
— approbation des statuts des marchands garnisseurs de
chapeaux, de Pézenas.

B. 1175. fRefislre.) — Petit in-folio. 366 feuillets, papier.

1694, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes autorisant Siméon de Laporte, seigneur
de Sainte-Livrade, conseiller en la Cuur, à contracter
mariage avec une des filles de Henri Le Masuyer, procu-
reur général; — règlement entre le syndic du clergé du
diocèse d'Albi, les consuls de ladite ville et les consuls
et communautés des lieux de Denat, Cadalen, Rouffiac,
Castelnau de Bonnefons, Mailhoc, etc., au sujet du paie-
ment de la dime.

B. 1176. (Registre.) — Petit in-folio. 368 feuillets, pnpicr.

1694, juin. — Arrêts portant : délégation du conseiller
Dejean pour faire une enquête sur les troubles survenus
h Albi, à l'occasion du monoi)ole et de la cherté du blé ;
— enregistrement des lettres patentes confirmant les
droits et les privilèges des présidents, trésoriers de
France, généraux des finances et autres officiers des
bureaux et chambres du domaine; — délégation du
conseiller Dejean pour faire une enquête sur les troubles
survenus à Gaillac, ;i l'occasion de la cherté du blé; —
prescriptions pour la garde et la conservation des fruits,
grains et vignes jusques après la récolle; — défense
d'acheter le blé vert ou sous le Uéau, afin d'empêcher le
monopole.

U. 1177. (Registre. ) — Petit in-folio, 010 feuillets, papier.

1694, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant à Jean-François Jouery l'office
de lieutenant criminel au présidial de Rodez; à Antoine
Guitard l'office de procureur du Roi en la juridiction de
Yillefranche-de-Rouergue.

B. 1178. (Registre.) — Petit in-folio, i'Jl feuillets, papier.

1694, août. — .\rrèls portant : enregistrement des
lettres patentes ordonnant d'enfermer tous les mendiants
de la ville du Puy dans l'hôpital de ladite ville, pour y
être employés à divers ouvrages ; — réception de Fran-
çois Jouery en l'office de juge criminel au Présidial de
Rodez : — condamnation du sieur abbé de Bonneval et
des dames de Saint-Félix, de Comminges et de Lachaume,
à la somme de 1000 livres au profit de l'hôpital Saint-
Joseph, pour avoir joué à la bassette; a. l'égard des offi-
ciers de la Cour qui ont participé audit jeu, le procureur
général présentera ses réquisitions à l'assemblée des
chambres.

B. 1179. (Registre.) — Petit in-folio, 552 feuillets, papier.

1694, septembre. — Arrêts portant : réception de
Antoine Guitard en l'office de procureur du Roi en la
judicalure de Villefranche; — enregistrement des lettres
patentes établissant que les détenteurs, propriétaires ou
possesseurs des biens et droits sur les rivières navigables
seront déchargés de la redevance de cinq sous, imiiosée
par l'édit de 169.J, moyennant le paiement de certaines
sommes inscrites au rôle, arrêté au conseil.

B. 1130. (Registre.) — l'elil in-folio. 35!) Iculllels. papier.

1694, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de l'arrêt du Conseil réglant les
visites que l'archevêque de Toulouse est tenu de faire
avant de prendre sa place dans le Parlement, en qualité
de conseiller-né; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Gabriel-Amable Dubourg-Cavaignes l'of-
fice de conseiller au Parlement; — enregistrement de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes établissant que,
par suite du traité intervenu entre l'archevêque d'Albi et
le maire de ladite ville, la mairie sera désormais incor-
porée à l'archevêché, avec permission à l'archevêque et
à ses successeurs de pourvoir de l'office de maire telles
personnes qu'ils choisiront, sans que celles-ci soient te-
nues de prendre des provisions; — enregistrement des
lettres patentes confirmant l'établissement d'un hôpital
général à Albi; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Dominique de Cassaignau-Glatens l'office de
conseiller au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant au sieur Henri de Lafare, marquis de
Tornac, lieutenant du roi en la ville et port d'Agde, le
droit d'entrée aux états de la province de Languedoc et à
l'Assiette du diocèse d'Alet; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à François de Juliard l'office de pré-
sident en la première chambre des enquêtes.

B. 1181. (Registre.; — Petit in-folio, 510 feuillc-ls, papier.

1695; Janvier et février. — Arrêts portant : règle-
ment concernant la bourse commune des huissiers au
Parlement; — enregistrement des lettres patentes, bre-
vets et statuts concernant VAcadémii' dex Jeux-Floraux de
Toulouse; S. M., voulant de plus en plus affermir les
Jeux-Floraux de Toulouse, et rendre le premier lustre à
un établissement si honorable et si ancien, célèbre depuis
plus de trois siècles, approuve les Jeux-Floraux, réta-
blit les assemblées ordinaires en forme d'Académie, porte
les mainteneurs au nombre de trente-cinq, fait plu-
sieurs autres règlements concernant la distribution des
prix et des fonds nécessaires pour l'entretien de ladite
Académie; — enregistrement des provisions de l'ofiicede
conseiller au Parlement en faveur de Géraud de Séré
Laroque; — réception de Dominique Cassaignau, con-
seiller au Parlement; — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller au Parlement en faveur de Fran-
çois Roux de Puyvert ; — enregistrement des lettres pa-
tentes octroyant à Jean Duval, avocat, la chaire de pro-
fesseur de droit français en la Faculté de Toulouse; —

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 137

enregistrement des provisions de l'office de conseiller au
Parlement en faveur de Guillaume-Augustin de Gauran ;

— enregistrement des lettres patentes érigeant en titre
d'offices héréditaires les fonctions de deux jurés crieurs
d'enterrements et crieurs publics en chaque ville où il y
a un Parlement ou une Cour supérieure, et un seul dans
chaque ville où il y a un Présidial ; — enregistrement
des lettres patentes créant un office de conseiller du roi,
receveur des gabelles de Languedoc, Roussillon, Lyon-
nais, Dauphiné, évêchés de Metz, Tout et Verdun, etc. ;

— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
au Parlement en faveur de Bernard d'Aspe : Jean d'Aspe
continuera d'exercer l'office de conseiller malgré la rési-
gnation qu'il en avait faite en faveur de son fils Bernard
d'Aspe.

B. 1182. (Registre.» — Petit in-folio. i03 feuillets, papier.

1692, mars. — Arrêts portant : réception de Fran-
çois Ducasse en l'office de président, juge-mage au Pré-
sidial de Lectoure ; — injonction aux maire et consuls
de Pamiers de faire avertir les syndics du chapitre ca-
thédral lorsqu'ils voudront tenir des assemblées de ville ;
les syndics prendront place aux hauts sièges, à la droite
de celui qui présidera, immédiatement après le vicaire-
général de l'évêque; — réceptions de Bernard d'Aspe,
conseiller au Parlement, de Géraud de Séré Laroque,
aussi conseiller, de François Roux de Puyvert, président
aux requêtes du palais; — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller au Parlement en faveur de Louis
Emmanuel de Cambon; — enregistrement des lettres
patentes établissant dans le royaume une capitation
générale par feu ou famille ; — réceptions de Guillaume '
de Gauran, conseiller au Parlement, de Jean de Ressé-
guier, président en la seconde chambre des enquêtes; —
commission à M. Druilhet, président aux enquêtes, pour
aller à Paris poursuivre au Conseil les affaires de Mes-
sieurs des enquêtes.

D. 1183. (Registre. — Petit in-folio, 298 feuillets, papier.

1695. avril. — .arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de conseiller au Parlement en fa-
veur de Jean-Georges de Nupces; — enregistrement des
provisions de la charge de sénéchal et gouverneur de
Nébouzan en faveur de Jean-Pierre-Gaston de Sirgan,
vicomte d'Erce et Aulus, baron de Castelnau, etc.; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Guil-
laume Fabre, avocat du roi au bureau de la Foraine, à
Narbonne, les offices déjuge royal et lieutenant criminel

Haute-Garonne. — Série B. — T. II.

18

438 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

en la Viguerie de Narbonne. et de lieutenant principal du

conservateur du sceau mage de la Sénéchaussée de Car-

cassonne; — euregistreiuent des provisions de l'offlce de

conseiller au Parlement en faveur de Guillaume d'Au-

riol, ol'dce de nouvelle création ; — enregistrement des

provisions de l'oflice de conseiller en faveur de Henri de

Nesmond, évèque de Muntauban.

B. 1184. Re|;'.$lie/ — i'oiii in-lolio, ;U6 feuillels. |>a|'i.T.

1693, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de dispense d"àge octroyées à Bertrand de Maran
pour disputer une chaire de droit civil et caiit>;iique va-
cante en l'Université de Toulouse; — réception de Jean-
Georges de Nupces, conseiller en la Cour; — réception
de Louis-Emmanuel de Cambon, conseiller en la Cour;
— injonction aux syndics, consuls et paroissiens de Cor-
des, Castelnau de Montmiral, Rabastens, Lisle. Gaillac,
Mirandol et autres lieux du diocèse d'Albi, de fournir les
manœuvres et charrois nécessaires pour les réparations
des églises paroissiales; — défense aux capitouls de
saluer le sénéchal de Toulouse en nombre plus considé-
rable que deux : sur les réquisitions du procureur géné-
ral disant que, suivant Tusage ancien, les capitouls,
nouveaux reçus, observent un certain ordre dans leurs
visites et salutations ; après avoir salué la Cour dans la
grand'chambre, ils vont visiter M. le premier président
dans sa maison, puis Monseigneur l'archevêque, étant
tous les huit en chaperon, mais quatre par quatre: les
présidents en la Cour sont visités par quatre capitouls,
les doyen et sous-doyen, le sénéchal par deux : le séné-
chal prétendait être salué par quatre capitouls comme
l'étaient les présidents : mais cette prétention était d'au-
tant moins admissible qu'à la rigueur et aux termes de
la déclaration du Roi donnée en faveur du maire de Tou-
louse, cette visite pouvait ne pas être faite au sénéchal,
celui-ci ne présidant plus à l'élection des capitouls, les
élections se faisant maintenant sans sa participation,
dans l'Hôtel-de-Ville, depuis l'établissement du maire.

B. 1185. Registre. — Pelil in-rolio. ITT feuillets, papier.

1695, juin. — Arrêts portant : réception de Guil-
laume d'Auriol, conseiller en la Cour; — réception de
Guillaume Fabre, juge royal, lieutenant criminel, lieu-
tenant principal du conservateur du sceau-mage à Nar-
bonne; — injonction au maire et aux capitouls d'aug-
menter ou diminuer le prix du pain en proportion du
prix du blé aux marchés publics ; — règlement de la jus-
tice au Puy; — défense aux maîtres chirurgiens du Puy

de pratiquer l'art de la pharmacie en composant, ven-
dant ou débitant des remèdes, clystères, compositions,
drogues quelconques.

B. 1186. (Regisiro.) — Petit iii-folio, .".S:) feuillels. papier.

1695, juillet. — Arrêts portant : enregistrement de
redit de création des offices de greffiers en chef en cha-
que Cour ou juridiction royale dont les greffes appar-
tiennent au Roi, savoir : en chaque Parlement, quatre
greffiers civils et deux greffiers criminels; — réception
de plusieurs maires.

B. 1187. (Registre. 1 — Petit iu-folio, 707 feuillets, papier.

1693, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes autorisant les dames religieuses Sainte-
Claire de Montauban, à accepter et recevoir tous dons
qui leur seraient offerts par les parents ou amis des
filles qui prendront l'habit dans leur communauté; —
enregistrement des lettres patentes octroyant au mar-
quis d'Haumont la charge de sénéchal et gouverneur en
Armagnac; — information relative à un duel, à Béziers.

B. 1188. ^Registre.) — Petit in-folio, 059 feuillets, papier.

1695, septembre. — Arrêts portant : injonction à
toutes personnes de se tenir à genoux pendant la messe,
avec modestie et respect pendant les offices ; défense de se
promener, de parler pendant lesdits offices, sous jieine,
en cas d'infraction, de 10 liv. d'amende pour la première
fois, de un mois de prison pour la seconde, et de punition
exemplaire pour la troisième; — enregistrement des
lettres patentes d'établissement d'un hôpital pour les in-
curables, a Toulouse; — prise de corps contre les deux
individus qui s'étaient battus en duel, à Béziers.

B. 1189. (Registre.) — Petit in-folio, 322 feuillets, papier.

1695, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement des lettres i)atentes octroyant au
sieur Le Masuyer, marquis de Montagut, l'entrée en la
Cour, en qualité de conseiller d'honneur; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Jean- Jacques Cour-
tois l'office de conseiller au Parlement ; — enregistre-
ment des lettres patentes octroyant à Charles Dunoyer
la charge de conseiller, grand maître enquêteur et géné-
ral réformateur des eaux et forêts de France, k Tou-
louse ; — enregistrement des lettres patentes réunissant
la juridiction royale de Montpellier à la Sénéchaussée de

SÉRIE B. — PARLEMEIST DE TOULOUSE.

13»

ladite ville, pour composer dorénavant une seule et
même juridiction; — permission à des juifs d'acheter et
vendre toute sorte de marchandises, k Toulouse, pen-
dant trois semaines durant chaque saison, à la .condition
de ne point tenir boutique ouverte et de remettre la
déclaration de leur arrivée au greffe de la Cour; — cas-
sation d'une ordonnance rendue par Charles Dunoyer,
grand maître des eaux et forêts, avant son installation, et
règlement de la l'orme des requêtes présentées à la Table
de marbre, etc. ; ■ — enregistrement de l'arrêt du Conseil
confirmant l'élection de deux professeurs aux chaires de
Droit civil et canonique , vacantes en l'Université de
' Toulouse.

B. 1190. (Registre.) — Pclil In-folio, «18 reuillcls, papier.

1696, (janvier manque), février et mars. — Arrêts
portant : réception de Guillaume Devic, conseiller au
Parlement; — règlement de la justice à Villefranche-
de-Rouergue; — enregistrement des lettres patentes
octroyant à Jean-Louis Anceau l'office de conseiller au
Parlement; — ■ enregistrement des lettres patentes par
lesquelles le Roi accepte l'offre des États de Languedoc
de payer la somme de 1 ,200,000 liv. pour la capitation
annuelle; — commission au conseiller Delon de se trans-
porter à Montauban pour faire une enquête contre un
nommé Saint-Jean, capitaine des bohémiens, accusé de
divers crimes et qui avait tiré sur les troupes du Roi;
— enregistrement de la déclaration défendant aux offi-
ciers du Parlement d'ordonner aucun serment dans les
églises, afin de découvrir la vérité sur des faits qui n'au-
raient pas été suffisamment prouvés.

B. 1191. (Registre.) — Petit in-folio, i79 feiiillcls. papier.

1696, avril et mai. — Arrêts portant : enregistre-
ment des lettres patentes autorisant Samuel Fermât à se
dire conseiller au Parlement, malgré la résignation qu'il
avait faite de son office; — enregistrement de la décla-
ration maintenant les détenteurs des emplacements qui
ont servi aux clôtures, fossés, remparts et fortifications
en la possession desdits emplacements et des édifices
qu'ils y ont fait construire, à la condition d'acquitter
certains droits; — réception de Louis Anceau, conseiller
en la Cour; — enregistrement des lettres patentes
octroyant au Sieur de Saget l'office de conseiller au Par-
lement; — enregistrement des lettres patentes unissant
h l'hôpital d'Albi les biens et revenus de la maladrerie
de ladite ville et de celles de Lescure et de Castelviel,
pour être, lesdits revenus, employés à la nourriture et à

l'entretien des malades; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean de Carrière l'office de juge-
mage et lieutenant-général au Présidial de Toulouse; —
règlement entre les consuls et les habitants de Alonta-
gut, au diocèse de Rieux, et M"^ Jean-Jacques de Roche-
chouard, seigneur dudit lieu.

B. 1192. iRcgislre.) — Petit in-folio. 2C6 feuillets, papier.

1696, juin. — Arrêts portant : réception du sieur de
Saget, conseiller en la Cour; — enregistrement des letr
très patentes octroyant à Marc de Chalvet l'office de con-
seiller au Parlement; — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Jean Pinot les offices de juge-mage,
lieutenant-général et présidenl au Présidial du Puy.

B. 1193. (Registre.) — Petit in-foiio, i45 feuillets, papier.

1686, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de grâce obtenues par Henri-Louis d'Apchier,
écuyer, à raison du meurtre du chevalier de Cheyla; —
enregistrement des lettres patentes octroyant à Barthé-
lémy Castaing l'office d'auneur et visiteur des étoffes de
laine et toiles qui se fabriquent dans les pays de Xébou-
zan et Coniminges ; — enregistrement des letlres patentes
unissant h l'hôpital de la ville de Gaillac les biens et
revenus de la maladrerie; — défense de continuer les
démolitions et constructions destinées à un hôpital des
incurables à Toulouse : l'établissement de cet hôpital
avait été autorisé par lettres patentes du mois de juil-
let I69.T: l'archevêque de Toulouse avait déterminé seul,
contrairement aux lettres patentes, l'emplacement de
l'hôpital et en avait fait commencer la construction : —
enregistrement des lettres patentes incorporant : à l'hô-
pital de Muret les biens et revenus des hôpitaux de Mira-
mont et du Vernet; à l'hôpital de Lévignac ceux de l'hô-
pital de Léguevin; à l'hôpital du Bourg Saint-Bernard
ceux de l'hôpital d'Auriac; à l'hôpital de Castanet ceux
de l'hôpital de Pibrac et d'E.scalquens et des maladreries
de Portet et dudit lieu de Castanet ; à l'hôpital des incu-
rables de Toulouse ceux de l'hôpital Sainte-Radegonde
et des maladreries d'Arnaud-Bernard, de Saint-Cyprien,
et de Saint-Michel ; à l'hôpital de Villefranche-de-Laura-
gais ceux de la maladrerie dudit lieu: à l'hôpital
de Verfeil ceux des hôpitaux de Saint-Sulpice de la
Pointe, de Bassières et de Montastruc: à l'hôpital de
Baziége ceux de l'hôpital Saint-Lazare dans le même
lieu; à l'hôpital de Castelnau d'Estrétefonds ceux des
hôpitaux (le Bouloc, Castelginesf, Gargas, "V acquiers.

UO ARCHIVES DE LA

B 1194. Rogisire.l — Peiii iii-ralo. 199 Teuiltols. papier.

1696, août. — Arrêts jiurtant : injonction aux pro-
Tesseurs de l'Université d'observer les règlements rela-
tifs il l'élude du Droit civil et du Droit canonique, et à
à M. Virazel, professeur, de reprendre ses leçons : —
enre;^istrenient des lettres patentes octroyant à Joseph
Vincent Murât l'office de président au Présidial de Car-
cassonne; — enregistrement des lettres patentes octroyant
à Antoine Manent l'office de greffier en chef ci-iminel en
la Cour: — règlement concernant les pri'si motions et
tléfaut-! devant le Parlement: — condamnation à mort
pour crime de duel contre Duquenoy. maréchal des logis-

B 1195. (Keglstre.^ — Pelil iii-folio. 58T feiiillels, papier.

1693, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes approuvant la vente faite au profit de
François de Gelas, marquis d'Ambres, lieutenant-géné-
ral en Gujenne, par les commissaires généraux, du
domaine de Giroussens et ses tlépendances : — enregis-
trement des lettres patentes créant : un gouverneur en
chaque ville du ro.vaume: — des offices de conseillers
contrôleurs, receveurs des deniers des saisies réelles en
toutes les juridictions et Cours du royaume: — un tréso-
rier, receveur et payeur des deniers communaux en
chaque ville du royaume.

B. 1198. (Uegislre.i — l'elil io-folio. i79 feuillcls. papier.

1698, octobre, novembre et décembre. — .Vrréts por-
tant : enregistrement de la déclaraUon prescrivant
l'exacte recherche de ceux qui ont usurpé les qualités de
noble, d'écuyer, de messire et de chevalier; — enregis-
trement des lettres patentes approuvant l'établissement
d'une manufacture de draps à Carcassonne : — enregis-
trement de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
incorporant : à l'hôpital de Cahors la maladrerie de
ladite ville; — à l'hôpital de Lauzerte la maladrerie de
ladite ville; — à l'hôpital de Saint-Antonin la maladrerie
et l'hôpital de Verfeil; — à l'hôpital de Millau la mala-
drerie de ladite ville: — ii l'hôpital de la ville de Mar-
cillac la maladrerie de ladite ville; — à l'hôpital de la
Voulte la maladrerie de Beauchàtel; — à l'hôpital de
Rabastens les maladreries de l'Isle d'Albigeois et de Cas-
telnau de Montmiral: — à l'hôpital de Peyrusse la
maladrerie de ladite ville: — à l'hôpital de Najac la
maladrerie de ladite ville; — à l'hôpital de Figeac la
maladrerie et les hôpitaux de ladite ville; — à l'hôpital

HAUTE-GARONNE,
de Villeneuve de Rouergue la maladrerie de ladite ville:
— à l'hôpital de Villefranche de Rouergue la maladrerie
de ladite ville; — à l'hôpital de Gourdon la maladrerie de
ladite ville; — à l'hôiiital de Moissac la maladrerie de
ladite ville; — à l'hôpital de Caussade la maladrerie de
ladite ville et les hôpitaux de Septfons et Bruniquel; —
enregistrement de l'édit désunissant les fonctions de pri-
seurs vendeurs de meubles et celles d'huissiers et ser-
gents royaux; — enregistrement des lettres patentes
créant quatre offices de greffiers des minutes et expédi-
tions de la chancellerie de la Cour, et deux pour celle du
Présidial de Toulouse.

H 1197. Ke^islre.) — l'elil iii-lulio, il!) fcuillols, papier.

1697, janvier. — Arrêts portant : enregistrement de
l'édit de création des offices de contrôleurs de la marque
et visite de toute sorte d'ouvrages d'or et d'argent; —
enregistrement de l'édit de création d'un office de garde-
scel des sentences et contrats dans toutes les juridictions
royales; — enregistrement de l'édit de création, à Paris,
d'une grande maîtrise générale et souveraine avec un
armoriai général ou dépôt public des armes et blasons
du royaume: — enregistrement des lettres d'établisse-
ment d'un hôpital à Kevel et d'union des biens et revenus
de la maladrerie de ladite ville; — enregistrement des
lettres i)atentes réunissant et incorporant : à l'hôpital
de Lavaur les biens et revenus de la maladrerie de la-
dite ville; — il l'hôpital de la ville de Lunel les biens et
revenus de l'hôpital Saint-Jacques et de la maladrerie
de ladite ville; — h l'hôpital général de Narbonne les
biens et revenus de l'hôpital Saint-Jacques et de la ma-
ladrerie de ladite ville; — enregistrement des lettres de
rétablissement : de l'hôpital de Labrujère; — de l'hô-
pital de Puyiaurens avec union des biens et revenus de
l'hôpital Saint-Paul-de-Capdejoux; — de l'hôpital de
Serverette; — de l'hôpital de Florac; — de l'hôpital de
Villefort; — de l'hôpital de Saint-Sulpice-de-Lézat; —
de l'hôpital de Villasavary; — réunion des biens et re-
venus de la maladrerie de la ville de Mende ii l'hôpital
de ladite ville; — réunion des biens et revenus de plu-
sieurs maladreries et hôpitaux ii l'hôi)ital de Bagnols ; —
réunion des biens et revenus de la maladrerie de Mar-
vejols à l'hôpital de ladite ville; — réunion ii l'hôpital de
Castres des biens et revenus de plusieurs maladreries et
hôpitaux; — réunion ii l'hôpital de Lésignan des biens
et revenus de plusieurs hôpitaux et maladreries; — ré-
tablissement de l'hôpital de Puisserguier; — réunion à
l'hôpital de Limoux des biens et revenus de la mala-
drerie de ladite ville; — rétablissement de l'hôpital

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

U1

Saint-Jacques de Fleurance avec union des biens et re-
venus de riiôpital Saint-Pierre de la même ville; —
réunion des biens et revenus des hôpitaux de Lapalme
et de Leucate; — rétablissement de l'hôpital Saint-Jac-
ques à Vic-Fezensac ; — réunion à l'hôpital Saint-Sébas-
tien d'Auch des biens et revenus de l'hôpital de Saintes
et de plusieurs autres hôiùtaux; — réunion des biens et
revenus de l'hôpital et de la maladrerie de Lodève; —
réunion à l'hôpital de Castelnaudary des biens et revenus
de la maladrerie de ladite ville et de plusieurs hôpitaux;
— réunion à l'hôpital de Montpellier des biens et reve-
nus de plusieurs hôpitaux, etc., etc.

B. 1198. (Reglslre.) — l'elil in folio, 196 fcuillels, papier.

1697, février. — Arrêts portant : réceptions de plu-
sieurs officiers dans les Présidiaux du ressort; — récep-
tions de plusieurs maires.

B. 1199. (Regislre.) — Pelil in-l'olio. 135 feuillets, papier.

1697, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment des lettres patentes relatives aux hôpitaux de
Lodève, Labastide-Sérou, Montauban, Lectoure, Mont-
cuq, Bourg-Saint- Affrique, Saint-Sernin, Alais, Béziers,
et Privas; — enregistrement de l'édit supprimant les
offices de crieurs publics; — rétablissement de l'hôpital
Saint- Jacques de Rodez; — enregistrement de l'édit
d'extinction des offices de mesureurs de grains ; — règle-
ment de la justice consulaire et police de la ville de
Verdun; — enregistrement de l'édit de suppression : des
offices de visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de
bois à briiler et de charbon en Languedoc; — des offices
de jaugeurs de futailles; — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'établissement des religieuses de
Notre-Dame du Puy; — enregistrement des lettres de
provision de l'office de conseiller-clerc au Parlement en
laveur de François de Catellan; — enregistrement des
lettres patentes prescrivant l'enregistrement des lettres
(le noblesse par les Parlements, les Chambres des comp-
tes et Cours des aides, après simple enquête des vie et
mœurs des titulaires; — suppression des quatre offices
de commissaires généraux trésoriers de France pour la
vérification des comptes des étapes.

B. 1200. (Regislre.) — Pelil in-folio, 320 feuillets, papier.

1697, mai. — .\rrêts jwrtant : enregistrement des let-
tres i)atentes autorisant le i>rince de Conti à faire établir
dans sa terre de Lagrange-des-Prés une manufacture de

draps; — enregistrement de l'édit fixant l'imposition à
payer par la province de Languedoc k la somme de
621,187 livres ii sous.

B. 1201. (Registre.) — Pelil iu folio, 339 feuillets, papier.

1697, juin. — Arrêts portant : enregistrement des let-
tres de provision de l'office de conseiller au Parlement
en faveur de Jean de Papus; — réunion à l'Hôtel-Dieu
de Carcassonne des biens et revenus de l'hôpital Sainte-
Croix, de la maladrerie de ladite ville et de plusieurs
hôpitaux; — réception du conseiller François de Ca-
tellan; — lettres de provision de l'office de greffier en
chef criminel du Parlement en faveur de Bernard Cérat.

B. 1202. (Registre.) — Pelil in-folio, 493 feuillets, papier.

1697, juillet. — Arrêts portant : règlement pour la
Sénéchaussée de Tarbes; — réception du conseiller Jean
de Papus; — enregistrement des lettres de provision : de
l'office de président au Présidial de Limoux en faveur de
Jacques Peyre ; — de l'office de conseiller d'honneur au
Parlement en faveur de Charles Legoux de La Berchère,
archevêque d'Albi; — règlement pour la communauté
des procureurs au Parlement ; — lettres de provision de
l'office de lieutenant principal au Présidial de Toulouse
en faveur de Pierre de Gilède; — enregistrement de l'édit
prescrivant l'établissement, dans les principales villes du
royaume, de lanternes, semblables à celles de Paris.

B. 1203. (Registre.) — Petit in-folio, 671 feuillets, papier.

1697, août. — Arrêts portant : rétablissement de l'hô-
pital de Savignac, diocèse de Nimes; — affectation de
biens et revenus aux hôpitaux de Nimes, de Sommiè-
res, etc.; — enregistrement de la déclaration portant
peine de mort contre ceux qui auront réformé en fraude
des monnaies de France ou étrangères.

B. 1204. (Registre.) — Pelil in-folio, 70" fenillels. papier.

1697, septembre. — Arrêts portant : octroi à Fran-
çois Vidal de l'office de conseiller au Parlement; — con-
firmation des lettres de naturalisation obtenues par les
étrangers résidant en France depuis l'année 1600; —
enregistrement de l'édit relatif à la célébration des ma-
riages et notamment à la nécessité de la présence du
curé des contractants; — suppression des offices de con-
trôleurs des amendes dans les Parlements, Chambres
des comptes, Cours des aides, des monnaies et siégos

U2

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

présidiaux ; — suppression des offices de rapporteurs
vérificateurs des criées.

B. 1203. Kegislre.'i — Felil in-folio. 213 feuillets, pnpier.

1697, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : rétablissement des offices de garde-scels existant,
avant 1696, dans les bailliages, sénéchaussées, vicomtes,
prévotés, vigueries, chàtellenies et autres juridictions
royales ; — érection de la terre de Pradère en marquisat
en faveur du sieur Castera-Minut, capitaine de cavale-
rie; — autorisation de l'établissement des religieux du
tiers ordre Saint-François, h l'Isle-en-Jourdain; — oc-
troi de l'office de greffier des affirmations en la Cour à
César-.\uguste Darnaud de Larroque; — octroi de l'of-
fice de conseiller au Parlement à François Chalvet; —
enregistrement de la déclaration défendant aux sujets de
France d'aller s'établir dans la principauté d'Orange, d'y
exercer la religion réformée, d*y contracter mariage, et
injonction à ceux qui s'y sont établis de rentrer en
France dans six mois; — dispense d'âge en faveur d'An-
toine Lecomte, qui sera reçu conseiller au Parlement.

K. 1206. Registre.) — Pclil in-folio, 212 feuillels. papier.

1698, janvier. — .arrêts portant : établissement des
offices de contrôleurs des bans des mariages en toutes les
villes, bourgs et paroisses du royaume; — suppression
des offices d'experts, priseurs et arpenteurs jurés, et des
greffiers de l'écritoire, en Languedoc; — octroi de l'of-
fice de conseiller au Parlement à Pierre de Comère ; —
défense aux boulangers et fourniers de Toulouse de
tenir, dans les maisons où sont les fours, des provisions
de bois, et injonction de les tenir hors ville; — injonc-
tion aux directeurs de l'hùpital Saint-Jacques de Tou-
louse et à ceux des hôpitaux des autres villes du ressort
de recevoir et faire nourrir les enfants dont les pères et
mères seront d'une pauvreté notoire, et injonction aux-
dits pères et mères de les retirer lorsqu'ils pourront les
nourrir et entretenir; quant aux enfants exposés, les
maires et capitouls feront la recherche des mères qui les
auront exposés, et le procès leur sera fait jusqu'à sen-
tence définitive; — prescriptions relatives aux irrévé-
rences commises dans les églises; — exécution de l'édit
de révocation de l'édit de Nantes et défense nouvelle de
faire aucun exercice de la religion réformée; — injonc-
tion aux avocats de signer toutes les écritures avec le
reçu de leur honoraire; les procureurs ne pourront em-
ployer des écritures non signées par les avocats, confor-
mément aux ordonnances de \ 667 et 1 673 : — permission

aux catholiques d'exercer librement le commerce dans
la principauté d'Orange.

B. 1207. (Ucgislre.) — IVlil in-folio, 222 feuillets, papier.

1698, février. — Arrêts portant : réception de Pierre
de Comère, conseiller au Parlement; — commission à
François de Chalvet et Jean-Joseph de Senaux de pro-
céder à la vérification de la salle où se tiennent les
assemblées de l'hôpital Saint- Jacques ; — réception de
.\uguste Darnaud Larroque, greffier des affirmations.

B. 1208. Registre.)— Pclil in-folio, ,'i'J9 feuillets, papier.

1698, mars. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration qui permet à ceux qui sont sortis du royaume
d'y rentrer, à la condition de professer la religion catho-
lique; — défense déjouer à la ba.ssette, au pharaon, au
lansquenet et à la dupe; — maintien des villes et com-
munautés en la jouissance de leurs foires et marchés; —
provisions de plusieurs offices de magistrats dans les
Présidiaux du ressort.

B. 1209. (Registre.) — Pclil in-folio, 366 feuillets, papier.

1698, avril. — Arrêts portant : défense aux commis
à la peau et aux minutes des greffes de délivrer aux
parties des expéditions non paraphées de la main des
greffiers ; — réception de Etienne Donnadieu, procureur
au Parlement; — extinction des offices de petits voyers ;

— règlement concernant les assemblées des procureurs
au Parlement; — règlement relatif à la poursuite des
baux judiciaires devant la Cour et aux droits à payer
par les adjudicataires; — autorisation h certains mar-
chands juifs de faire le commerce pendant un certain
temps de l'année; — réduction du nombre des conseillers
secrétaires de la maison et couronne de France.

B. 1210. (Registre.) — Petit in-folio, l,')8 feuillets, papier.

1698, mai. — Arrêts portant : règlement concernant
les huissiers au Parlement et le service des audiences ;

— octroi à Antoine Lecomte de l'office de conseiller au
Parlement ; — octroi à Charles de Virazel de l'office de
président à mortier au Parlement; — injonction aux
huissiers, sergents, archers et autres ayants droit d'ex-
ploiter, dans l'étendue du ressort, de mettre dans leurs
exploits les noms, surnoms, qualités et demeures des par-
ties; même injonction aux procureurs relativement aux
qualités des arrêts; — octroi à Jean-Joseph Gras de Li-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

U3

gnac de l'office de conseiller au Parlement ; — octroi à
Jean-Jacques de Collonges de l'office de conseiller au
Parlement ; — suppression des offices de contrôleurs des
actes des notaires ; — suppression des offices de contrô-
leurs de la marque et visite de l'or et de l'argent: —
déclaration d'union et incorporation aux trésoriers de
France des offices de commissaires généraux pour la
vérification des comptes des étapes, créés en 1696.

B. 1211. (Registre.) — Petit in-folio, 55i feuillels. papier.

1698, juin. — Arrêts portant : autorisation aux dames
du couvent du Verbe Incarné, à Lyon , d'établir dix
religieuses de leur communauté à Anduze ; — maintien
des maîtres pâtissiers en la qualité de maîtres traiteurs
et pâtissiers, et dans le droit de visite sur les hôte-
liers, rôtisseurs, gargotiers ; défense aux hôteliers,
rôtisseurs, de prendre d'autre qualité, leur permettant,
néanmoins, de traiter toutes sortes de gens ; maintien des
gargotiers en la faculté de pouvoir vendre et débiter des
viandes bouillies, fricassées, saucisses, boudins, cochon,
oies, gros dindes [sic], gros veau, bœuf cuit, et défense
aux pâtissiers et rôtisseurs d'y mettre empêchement;
défense aux gargotiers de vendre des pâtisseries ; — ré-
ception de Jean-Joseph de Lignac, conseiller au Parle-
ment ; — règlement pour l'exercice de la justice à Cor-
des, en Albigeois.

li. 1212. (Registre.) — Petit in-folio, "08 feuillets, papier.

1698, juillet. — Arrêts portant: réception de Antoine
Lecointe, conseiller au Parlement; — réception de Jean-
Jacques Collonges, conseiller au Parlement ; — assigna-
tion il comparaître devant la Cour donnée aux vicaires
généraux de l'archevêché de Toulouse qui ne s'étaient
pas rendus au Parlement pour la publication de la paix ;
— enregistrement des lettres patentes annulant le vingt-
sixième article des statuts de l'Université de Valence,
qualifiant d'étrangère l'Université d'Avignon.

B. 1213. (Registre.) — Petit in-folio. 715 feuillels. papier.

1698, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes octroyant ii Claude d'Advisard l'office d'a-
vocat général au Parlement ; — injonction aux proprié-
taires et fei-miers de la glace de tenir la quantité néces-
saire au public ; défense de débiter de la neige ; — pré-
séance des avocats au Présidial de Carcassonne sur les
médecins, en toutes assemblées privées et publiques: —
information relative h des excès commis contre un capi-

toul par le conseiller Lecomte et l'avocat-général d'Ad-
vLsard; — règlement des audiences du siège du bout du
pont à Albi.

B. 1214. (Registre.) — Petit in-folio, 713 feuillets, papier.

1698, septembre. — Arrêts portant: autorisation
aux religieuses du couvent Notre-Dame de la Victoire de
transférer leur établissement de Luz, en Bigorre, à
Bagnères; — réceptions de plusieurs officiers dans les
Sénéchaussées et Présidiaux du ressort.

B. 1215. (Registre.) — Petit in-folio, 40i feuillets, papier.

1698, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : règlement relatif a. la vente du bois à brûler et au
monopole dudit bois entre les mains de marchands et
particuliers de Toulouse et des environs; — déclaration
qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'affaire contre le con-
seiller Lecomte et l'avocat général d'Advisard, les capi-
touls s'étant désistés de leur plainte; — autorisation aux
religieuses du Verbe Incarné de s'établir dans la ville de
Roquemaure; — enregistrement des lettres patentes
octroj-ant à François-Auguste Chalvet de Rochemonteix
l'office de sénéchal à Toulouse; — octroi au sieur de
Chalvet de tous les attributs de sa charge de sénéchal :
il assistera, en la maison de ville, à toutes les assem-
blées ; il sera appelé au bureau des comptes, etc. ; — ré-
ceptions de plusieurs officiers dans les Sénéchaussées et
Présidiaux du ressort.

li. 1216. :Regislre.) — Petit in-folio, 3îS feuillets, papier.

1699, janvier. — Arrêts portant : défense aux offi-
ciers de la Sénéchaussée, de la Viguerie et de la juridic
tion ordinaire de Cahors d'empêcher les notaires de aire
l'ouverture des testaments, codicilles et autres actes de
dernière volonté ; — réception de Jean Requiem en la
charge de commis à la garde des registres secrets et des
sacs du Parlement; — injonction aux mendiants étran-
gers de quitter la ville de Toulouse, sauf aux Irlandais;
— prohibition de la sortie des blés, froments, millets,
seigles, avoines et autres grains hors du royaume; —
réception de Jacques Durand en l'office de greffier en
chef aux requêtes du palais; — confirmation de la fon-
dation de l'ordre des dames religieuses Sainte-Ursule de
Saint-.\ugustin, àNarbonne; — injonction aux archevê-
ques et évoques du royaume d'établir des séminaires
dans les diocèses où il n'y en a point; — règlement con-
cernant les publications qui se font dans les églises;

<4i ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

elles devront être faites a. l'issue des messes de paroisse
et non pendant le service divin ; — permission aux Fran-
çais qui se sont réfugiés à l'étranger pour cause de reli-
gion, de rentrer dans les six mois.'hla condition de vivre
dans la religion catholique.

en la ville de Ganges; — autorisation au sieur Martin,
marchand à Nimes, d'établir une ou plusieurs manufac-
tures pour la préparation de la garance ; — réception de
plusieurs officiers dans les Présidiaux du ressort.

B. 1217. (Registre. ) — Pelil iii-folio, aSS feiiillels. papier.

1699, février. — Arrêts portant : enquête au sujet des
excès commis contre le sieur d'Aldéguier fils par un con-
seiller au Parlement; comparution de M. de Vie, con-
seiller; -- réception du sieur Lassance, roi de la baso-
che, en la charge de procureur au Parlement; — octroi
de l'office de conseiller au Présidial de Toulouse à Jean
Lormand; — octroi de l'office d'avocat du roi au Prési-
dial de Toulouse à Joseph de Gilède; — octroi de la
charge de procureur en la Cour à François Rességuier:

— réception de Louis de Lostanges, marquis de Saint-
Alvère, en la charge de sénéchal et gouverneur en
Quercy; — établissement d'un hôpital général à Pézenas;

— octroi a. Jean de Malenfant, sieur de Pressac, avocat
en la Cour, de l'office de président au Présidial de
Pamiers, et en même temps de juge-mage et lieulenanl-
général civil; — établissement dans toutes les villes d'un
certain nombre de maîtres et de maîtresses d'école
approuvés par les archevêques et évèques diocésains, et
injonction aux pères, mères et tuteurs, d'envoyer les
enfants aux écoles, ainsi qu'à la messe et au catéchisme,
jusqu'à l'âge de quatorze ans.

B. 1218. I Registre.)— Heiil in-folio, lil fcuillels. papier.

1699, mars. — Arrêts portant : permission à Jacques
de Courtois, conseiller en la Cour, decontractermariage
avec la fille de François d'Agret, aussi conseiller; — en-
registrement de la déclaration interdisant aux protes-
tants convertis de sortir du royaume sans la permission
du Roi; — réceptions de Jean Lormand, conseiller au
Présidial de Toulouse; — de Jean de Malenfant, président
et juge-mage au Présidial de Pamiers; — octroi de la
charge de lieutenant-général en Languedoc à César de
Groslée Viriville, comte de Montbreton.

B. 1219. ' Registre. I — Petit in-rolio, 374 rcuillels, papier.

1699, avril. — Arrêts portant : que, dans les cas où il
y aura des rapports à faire d'autorité de justice, le syn-
dic de l'Université de Montpellier ou l'un des professeurs
seront commis de préférence aux autres médecins ; —
■confirmation de l'établissement des religieux capucins

B. 1220. Registre.) — Petit in-folio, 497 feuillets, papier.

1699, mai. — .irrèts portant : octroi à Antoine-Hélie
de Saint-.\.ndré des offices de président, juge-mage et
lieutenant-général au Présidial de Carcassoiine; — octroi
à Claude Anceau, sieur de Lavelanel, de l'oflice de grand-
maître des eaux et forêts au département de Toulouse,
composé des maîtrises de Toulouse ou Villemur, Rodez,
Castelnaudary, Saint-Pons, Montpellier et Quillan; —
défense à ceux qui ont fait profession de la religion pré-
tendue réformée de vendre leurs biens, meubles ou
immeubles, pendant une durée de trois années, sans la
permission du Roi.

B. 1221. (Registre.) — Petit in-folio, i05 feuillets, papier.

1699, juin. — Arrêts [lortant : réception de plusieurs
officiers dans les Présidiaux du ressort; — confirmation
des greffiers en chef des bureaux des finances dans les
honneurs, i)rérogatives, libertés, privilèges, franchises
octroyés aux trésoriers généraux de France; — dési-
gnation d'office du sieur de Cominhian , chanoine de
Saint-Sernin , pour exercer la charge de trésorier de
l'hôpital Saint-Jacques, de Toulouse; — lettres patentes
octroyant à Gaspard Pinot les offices de juge-mage, et
lieutenant-général en la Sénéchaussée du Puy; — lettres
patentes octroyant à Pierre de Marmiesse, conseiller,
l'office de président à mortier ; — lettres d'amortissement
octroyées aux Pères de l'Oratoire, directeurs du sémi-
naire de Montpellier, pour les biens qu'ils possèdent en
Languedoc.

B. 1222. (Registre.) — Petit in-folio, GH feuillets, papier.

1699, juillet. — Arrêts portant : injonction aux
enfants des nouveaux catholiques qui vont au collège,
d'assister chaque jour à la messe : les régents des collè-
ges dresseront un état, jour par jour, de ceux des éco-
liers qui auront manqué à ce devoir, et transmettront cet
état aux supérieurs desdits collèges; — défense aux non-
commerçants d'acheter du bois, du charbon, du foin, de
l'avoine, des légumes, etc., au-delà de leur provision
d'une année; — autorisation à l'évêque de Mende de
transférer le siège de la justice qui se tenait à Marvéjols
en la ville de Mende; — iiermission à Marc-Antoine

SERIE B

Roger, opérateur, de vendre et débiter sur le théâtre
l'orviétan et autres remèdes, et défense à tous autres
opérateurs de débiter pareils remèdes dans les villes où
ledit lioger se trouvera le premier établi ; — réceptions
de plusieurs officiers dans les présidiaux du ressort,
notamment au Puj-, à Cahors, à Paniiers et ii ISlmes.

B. 1223. (Kcgislrc.) — Pclil iu-folio, 591 rcuillcts. [-npicr.

1699, aoiit. — Arrêts nortant : permission à Jean-
Emmanuel de Cambon, conseiller en la Cour, de se
marier avec demoiselle Marie de Ferrand, fille de
Jacques de Ferrand, conseiller en la Cour ; — lettres
patentes octroyant à Jacques Dejean l'oflice de conseiller-
lai en la Cour; — lettres patentes octroj'ant à Etienne-
Gabriel de Roquette l'office de conseiller au Parlement;
— lettres d'établissement fait par la marquise de Portes
de deux, hôpitaux à Collet et à Rivière; — lettres de
naturalisation octroyées au sieur Manusse Okiffiez.

PARLEMENT DE TOULOUSE. 145

lettres relatives au pi'ix de vente des poudres et du
plomb; — suppression des offices de conseillers lieute-
nants-généraux de police, et création d'un nouveau lieu-
tenant-général de police dans chaque ville où il y a
Parlement, Cour des aides. Chambre des comptes, prési-
dial, bailliage et autres judicatures roya'es, ii l'exception
de la ville de Paris; — défense aux officiers, mariniers
et matelots d'abandonner en mer les vaisseaux sur
lesquels ils sont employés, sans le consentement des capi-
taines ; — que, s'il n'y a point de président au jialais, le
plus ancien des conseillers pourra présider aux procès
qui se jugent, le matin, sur le bureau, tenir l'audience h
huis -clos, sur les bas sièges, sans se placer au banc des
présidents; — défense au sieur de Burta, doyen, et aux
autres conseillers, de prendre la robe rouge pour tenir
l'audience, pas plus que le manteau et le mortier : les
conseillers doivent présider en robe noire et de leur
place; — recherche des livres concernant les protestanis
et la religion réformée.

li. 1224. (Registre.) — Tclil in-folio, 733 t'euillcls, papier.

1699, septembre. — Arrêts portant : réceptions de
plu.'iieurs officiers dans les présidiaux du ressort, notam-
ment à Béziers, au Puy et à Limoux; — réception de
Jacques Dejean et Etienne de Roquette, conseillers au
Parlement; — injonction aux maires des communautés
et, à leur défaut, aux juges des lieux, d'autoriser les
délibérations prises par lesdites communautés ; — défense
aux protestants d'aller se fixer à Eieux sous prétexte de
travailler dans une manufacture hollandaise de draps
qui s'y serait établie; — confiscation des biens de plu-
sieurs individus condamnés comme relaps; — condam-
nation d'un sieur Jacques Maurel, relaps, à assister à la
messe jiaroissiale en l'église de la Daurade, tenant en la
main un cierge allumé , du poids de deux livres , et
escorté de deux soldats du guet : — que la mémoire d'une
femme morte relapse est éteinte à perpétuité.

B. 1225. (Ucgislre.) — l'clil iii-folio, ;)01 feiiillcls. papier.

1699, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : défense k toutes personnes de faire le trafic des
blés, seigles, avoines et autres grains, sans la permis-
sion des officiers de justice, et avant d'avoir prêté ser-
ment devant eux; — confirmation des précédents édifs
relatifs aux poursuites h exercer contre les protestants
qui sortiront du royaume : — lettres octroyant des offices
dans les présidiaux du ressort, notamment h Villefran-
che de Kouergue, à Montpellier, à Limoux, à Auch ; —

B. 1226. (Registre.) — Petit in-folio, 311 feuillets, papier.

1700, janvier. — Arrêts portant : modération des
droits relatifs aux expéditions des actes notariés; — ré-
c-eptions de plusieurs officiers dans les sénéchaussées du
ressort ; — injonction aux maii-e et consuls de Montech de
faire ouvrir les portes de l'auditoire de la maison com-
mune, les jours d'audience, et défense de tenir les au-
diences ailleurs qu'au dit auditoire; — octroi de l'office
de conseiller au Parlement à Jean-François de Borisfa;
— réception de Marc Duclos, conseiller et commissaire
aux requêtes du palais.

B. 1227. (Registre.) — Pclil in-folio, 313 feuillets, papier.

1700, février. — Arrêts portant : réceptions de divers
magistrats dans les sénéchaussées du ressort; — règle-
ment pour les études, la discipline et le bon ordre dans
les Facultés de droit civil, canonique et français; — don
à Nicolas de Bastard de Lisle de la charge de grand-
maître, enquêteur et général réformateur des eaux et
forêts, en Guyenne; — condamnation de la dame Dan-
biais, épouse de Claude de Juges, conseiller au Parle-
ment, h être enfermée dans un monastère à Lavaur,
pour être sortie du royaume contre les ordres du Roi.

B. 1228. (Registre.) — Petit in-folio, 52i feuillet.':, papier.

1700, mars. — Arrêls portant : prescriptions rela-
tives à la confiscation des biens des fugitifs pour fait

H.VUTK-GaRONNE. -— SÉRIE B. — T. II.

49

ne

ARCHTVES DE LA HAUTE-GAROXΌ.

de religion; — règlement concernant les lettres de répit;
— injonction aux juge, lieutenant et consuls de Bru-
niquel d'assister les dimanches et jours de fête aux
messes paroissiales, service divin, processions et autres
cérémonies du culte, les consuls prenant place api'ès
le juge et le lieutenant dans le b;inc qui se trouve
dans la nef de l'église dudit lieu ; — maintien de l'abbé
de Saint-Jacques en l'exercice de la justice civile et cri-
minelle du bourg Saint-Jacques de Béziers; — don à
Jean Auguste de Mua de la charge de sénéchal et gou-
verneur du pays et comté de Bigorre.

B. 1229. (Registre.} — Pclil in-folio. 430 feuillets, papier.

1700, avril. — .arrêts portant : réceptions de plu-
sieurs magistrats dans les présidiaux du ressort; —
saisie des effets et des livres des fournisseurs des bou-
cheries et injonction aux capitouls de pourvoir h l'ap-
provisionnement des boucheries en prenant des avances
dans la caisse de la ville jusques à la somme de
15,000 livres; — autorisation h. l'évèque d'Alais d établir
un séminaire dans l'une des villes de son dit)cèse; —
autorisation d'établir un hôpital dans la ville d'Alais; —
lettres patentes octroyant à Jean Daspe l'ofilce de pré-
sident à mortier au Parlement; — prohibition des
loteries; — déclaration déchargeant les ofliciers des
.sé:i -'Chaussées, vigueries et autres juridictions royales,
les consuls, maires, échevins, habitants et communautés
de la province de Languedoc des sommes portées aux
rôles à raison de l'union faite à leur corps des oflit-es de
conseillers garde-scels, créés par ledit de novembi-e
1600; — lettres patentes octroyant à Jean-François de
Rabaudy l'olTice de vigyier, capitaine du château Nar-
bonnais, garde du scel mage royal en la viguerie de
Toulouse; — réception de Germain Deponsin, conseiller
honoraire au présidial de Toulouse; — octroi ii Jean-
Paul Barrau de l'office de conseiller au pré.sidial de
Toulouse; — octroi à Antoine Bastard de l'oflice de
lieutenant-général de police h Fleurance.

B. 1230. Registre.; — Pelil in-folio, *C7 fcuillels. papier.

1700, mai. — Arrêts portant : octroi à Guillaume de
Lauro de l'office de lieutenant-général de police h
Rodez ; — prescriptions relatives aux irrévérences qui
se commettent dans les églises : injonction à toutes per-
sonnes de garder le respect ordonné par les lois cano-
niques et règlements, de se retirer dans les lieux les
plus écartés des églises lorsqu'ils ne pourront, par suite
de leurs incommodités, y demeurer à genoux, défense

de s'y promener, de s'y entretenir et rire, de râper du
tabac, de mettre le manteau sur le nez et de prendre des
postures indécentes; désignation de plusieurs conseillers
qui iront avec assiduité dans les églises, les jours de
fêtes et dimanches, dresseront des procès-verbaux
aux contrevenants et pourront les faire arrêter sur-
le-champ; les coupables seront condamnés à 100 li-
vres d'amende et à assister, un dimanche, ;x une messe
célébrée h l'autel principal de l'église dans laquelle
les irrévérences auront été commises, lesdits con-
trevenants étant à genoux et tenant un cierge allumé
en la main ; injonction aux capitouls, massiers, consuls,
prévôts et tous officiers de justice de prêter main-forte
pour l'exécution dudit arrêt; — octroi à .Arnaud San-
chely de l'oflice de conseiller au présidial de Toulouse;
— règlement pour l'exercice de la justice au présidial
d'Auch ; — réceptions de plusieurs officiers dans les
présidiaux du ressort, notamment à Cahors, Aimes..
Béziers.

B. 1231. (Registre.) — Petit in-folio, .'ilT feuillets, papier.

1700, juin. — Arrêts portant : réceptions de iilusieurs
officiers dans les présidiaux du ressort, notamment ;i
Toulouse, Rode/, Linioux, .\uch, Villefranchede Kouer-
gue, Nimes, Mont|)ellier ; — réquisitions du procureur
général contenant qu'après la guerre plusieurs per-
sonnes ont continué h porter des armes malgré les dé-
claralioiis de 1GG0 et 1670; que la paix n'a pas fait cesser
cet abus, qui confond les conditions et donne lieu à des
désordres ; à la suite de ces réquisitions, la Cour défend
à tous individus de porter, sous jn-étexte de défense ou
sûreté de leurs personnes, des épées, pistolets et autre»
armes ii feu ; elle fait exception pour les gentilshommes
faisant profession des armes ou autres qui ont le droit de
les porter; fait défense : de porter des pistolets de poche
et des couteaux en forme de poignard ; aux ouvriers et
marchands d'en forger et vendre à moins qu'ils n'aient
fait rompre et arrondir la pointe; les personnes n'étant
pas de qualité pourront porter en voj'age une simple
épée, il la condition de la quitter lorsqu'elles seront arri-
vées à destination; — injonction aux prévôts et autres
de faire leurs chevauchées dans la campagne pour
assurer la libre circulation sur les chemins et arrêter les
volebrs et vagabonds.

B. 1232. (liégislre.) — Petit in-folio, CiO feuillets, papier.

1700, juillet. — .\rrèts portant : défense de sifller et
battre des mains pendant les représentations données au

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

théâtre, à Toulouse; — réceptions de plusieurs ofliciers
dans les présidiaux du ressort, notamment à Limoux,
Auch, Rodez, Toulouse: — enregistrement des lettres
patentes octroyant à Alexis Lacombe, avocat, l'offlce
héréditaire de principal commis pour tenir le plumitif de
l'audience civile de la Cour, dresser et faire les minutes
des arrêts; cet office était exercé auparavant par Pierre
Lacombe, père du précédent, et auteur du TraiU! de l'au-
dience du Parlement de Toulouse {ouvrage manuscrit).

U7

B. 1233. (Rcgislre.) — Pclil in-folio, 823 feiiillcls, papier.

1700, aoiit. — Arrêts jiortant : octroi de l'office de
conseiller au Parlement : à Georges-Timoléon Cabié, h
Joseph de Lacan\v, à Louis de Labroue, à Jean-François
de Fermât (aux requêtes); — réceptions de plusieurs
officiers dans les sénéchaussées du ressort, notamment à
Nimes, Montpellier, Auch, Toulouse; — règlement con-
cernant la Justice à Mirande.

B. 1234. (Registre.) — Pelil in-folio, 099 feuillrls, papier.

1700, septembre. — Arrêts portant : érection en titre
d'offices des charges de greffier en chef des présentations
dans les Cours souveraines, présidiaux, bailliages et
autres justices royales; — information contre Besson,
clerc du greffe de la Cour, au sujet de l'altération faite
sur la minute d'un arrêt ; — octroi de l'office de con-
.seiller au Parlement à Joseph de Maynard de Lestang;
— règlement de certains droits de l'évêqu» de Lodève
sur la communauté, et notamment du droit sur les den-
rées se vendant devant les maisons et dans les marchés;
•—réception de plusieurs officiers dans les présidiaux du
ressort, notamment à Béziers, Nimes, Jlontauban: • —
réception de Pierre de Labroue, Joseph Lacarry, George
Cabié, Louis Trinqualié , conseillers au Parlement;
— établissement des Recollets dans la ville de Jegun,
à la condition que les religieux ne pourront être plus de
douze ; — octroi ii Jonathan Garisson de l'office de juge-
mage au présidial de Montauban; — autorisation à
Antoine Colomiés, imprimeur du palais, d'imprimer et
débiter seul le département des chambres de la Cour.

B. 1235. (Regislro.) — Pctil in-folio, :iG7 feuillets, papier.

1700, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : autorisation du contrat passé entre les religieuses
carmélites de Pamiers et les officiers de ladite ville, con-
trat en vertu duquel les religieuses furent autorisées à
enfermer dans leur enclos une rue située près de leur

couvent; — octroi de plusieurs offices de lieutenant
général de police dans les villes du ressort; — autorisa-
tion de l'établissement des religieuses de la congrégation
de Notre-Dame en la ville de Saint-Gaudens ; — injonc-
tion aux capitouls de faire arrêter les mendiants et vaga-
bonds, d'instruire leurs procès qui seront ensuite portés
devant la grand chambre du Parlement; — suppre.ssion
des offices ,de conseillers procureurs créés pour servir
auprès des intendants ; — octroi à Jean-François Robert
de l'office de conseiller au Parlement; — injonction aux
capitouls de s'assembler pour nommer quatre assesseurs
en dehors des deux assesseurs honoraires, et défense de
prendre des délibérations secrètes et sur feuilles volantes,
les délibérations devant être écrites par le greffier et
signées sur le registre.

B. 1238. ;Registre.) — Petit in-folio, 390 feuillets, papier.

1701, janvier. — Arrêts portant : condamnation de
Louise Chauvy à être enfermée dans le couvent des reli-
gieuses hospitalières à Nimes; la maison où habitait
ladite Chauvy, et où avait été tenue certaine assemblée,
sera démolie jusques aux fondements, et, à la place de
ladite maison, sera plantée une croix qui y restera à
perpétuité; — lettres patentes approuvant le contrat
d'échange passé entre Sa Majesté et le sieur de Lalou-
bère, moyennant lequel contrat ledit Laloubère est dé-
claré propriétaire de la chatellenie de Salies en échange
de certaines maisons et terres situées dans les parcs de
Versailles et de Marly; — octroi de l'office de conseiller
au Parlement ix Henri de Lafont; — réception de Jean-
François Robert, conseiller au Parlement; — réceptions
de plusieurs officiers dans les présidiaux du ressort ; —
— exécution d'une ordonnance du roi de la basoche
enjoignant aux praticiens et au sénéchal de ladite baso-
che d'assister aux sorties dudit Roi.

B. 1237. (Rcgistre.l — Pelil in-folio. 210 feuillets, papier.

1701, février. — .4rrêts portant : attribution au
sénéchal de Pamiers des appellations des sièges de Mon-
tesquieu-Volvestre, Caria, Labastide-Besplats, Le Plan
et Saint-Christaud; — réceptions de plusieurs officiers
dans les justices et présidiaux du ressort.

B. 123S. (Registre.) — Petit in-folio. 533 feuillets, papier.

1701, mars. — Arrêts portant : réception de Pierre-
Jean Lacombe, conseiller au présidial de Toulouse; —
confirmation du contrat de vente et inféodation de la

U8

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

justice haute, moyenne et basse de Bagnols, en faveur
do messire Franrois-Louis de Bourbon, prince de Conti;

octroi à Jean Montaignac de l'office de substitut du

procureur général au Parlement; — réceptions de plu-
sieurs officiers de justice dans le ressort.

B. 1239. (Ufgislrc.i — Pclil in-folio, i'3 fcaillcls. papier.

1701, avril. — Arrêts portant : octroi de l'office do
conseiller au présidial de Toulouse à Etienne Finielp ; —
levée d'une capilation générale payable tous les ans
pendant la durée de la guerre; — octroi à Antoine Gui-
bert de l'office de conseiller et commissaire aux requêtes
ilu palais; — réceptions de plusieurs offlciers de justice
dans le ressort.

B. 1240. ( Registre.;' — Pclil in-folio, 151 fcuillols, pnpicr.

1701, mai. — Arrêts portant : octroi de plusieurs
offices de lieutenant-général de police; — réceptions de
plu-sieurs officiers de justice dans le ressort; — privilège
pour la vente de la glace au sieur Louis do Beaumont, h
raison de 18 deniers la livre à Paris, et do G deniers dans
tout le reste du roj'aume.

D. 1241. (Registre.; — Petit in-folio. CIO feuillets, papier.

1701, juin. — Arrêts portant : octroi de plusieurs
offices dans les présidiaux du ressort, notamment à Pa-
iniers et à Yillefranche de Rouergue.

B. 1242. Registre.) — Petit in-folio, CIO feuillets, papier.

1701, juillet. — Arrêts portant : octroi à Jean Don-
nadieu, prêtre, de l'office d'avocat du Roi au présidial de
Toulouse ; — préséance entre les officiers des judicaturos
royales et les maires et consuls des villes qui ont droit
d'entrée aux États de Languedoc; — suppression des
offices de contrôleurs aux saisies réelles, créés en 1G9G ;
— prohibition des loteries; — réceptions de plusieurs
magistrats dans les présidiaux du ressort.

B. 1243. (Registre.) — Petit in-folio, 738 feuillets, papier.

1701, auiit. — Arrêts portant : octroi de l'office de
conseiller au Parlement à Bertrand de Maran : — con-
firmation des statuts des maîtres cordonniers et save-
tiers de Montpellier; — réceptions de plusieurs officiers
dans les judicatures et présidiaux du ressort, notam-
ment à risle-en-Jourdain, Castelnaudary, Montauban,
Cahors, Toulouse, Béziers et Foix.

B. 1244. (Uegistrc.) — Polit in-folio, Tôt fouillels. papier.

1701, septembre. — Arrêts portant : que les appella-
tions des jugements rendus par les lieutenants-généraux
de police seront portées devant les bailliages, séné-
chaussées ou autres sièges, et que lesdits lieutenants ne
pourront rendre aucun jugement sans l'assistance de
deux conseillers desdites juridictions; — octroi à Jean
Georges de Niipces de l'office de président h. mortier au
Parlement; — octroi à Jean de Bonnefond de l'onice de
conseiller au présidial de Toulouse; — réception de Ber-
trand de Maran, conseiller au Parlement; — règlement
concernant la police de la ville : les Capitouls feront la
patrouille, toutes les nuits, dans la ville et les fau-
bourgs ; il leur est enjoint d'an'êter et faire conduire en
prison tous ceux qui feront du désordre dans les rues
ou dans les maisons des particuliers; les Capitouls,
leurs assesseurs et la famille du guei, assistés d'un an-
cien Capifoul ou d'un habitant qualifié, feront, deux fois
par semaine, une exacte recherche, dans toutes les mai-
sons, des personnes suspectes; en cas de refus d'ouvrir
les portes, il sera procédé par fraction {sic) et ouver-
ture desdites portes des maisons, chambres, cabinets, etc.;
les Capitouls dresseront un état des maisons suspectes
de débauche, de jeu, de retraite des vagabonds et gens
sans aveu; il l'égard des étrangers qui se trouveront
dans lesdiles maisons, les Capitouls seront tenus d'en
jirendre les noms, qualités et demeures, le sujet de leur
voyage à ^Toulouse; défense aux cabaretiers, auber-
gistes, gargotiers, de donner retraite auxdiles gens sans
aveu; — enquête à raison des excès commis i)ar le
sieur Auriol, conseiller aux enquêtes, et les sieur*
Jougla et Duménil, avocats, qui s'étaient battus dans la
rue Ninau; — prise de corps ordonnée contre les sieurs
Jougla et Duménil.

B. 1245. (Registre.) — Pclil in-folio, ;î50 (cuillcts, papier.

1701, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de l'édit de création de uOO,000 li-
vres d'augmentation de gages en faveur des officiers
des Cours et compagnies; — impôt sur les jeux de
cartes; — enregistrement de l'édit de création de cent
places héréditaires de barbiers, perruquiers et éluvistes;
— réceptions de plusieurs officiers dans les présidiaux
du ressort.

C. 1240. fRcgistrc). — Pclil in-folio, 309 feuillets, j.apier.

1702, janvier. — Arrêts portant : défense aux ii-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

449

braires et imprimeurs d'imprimer aucun livre sans per-
mission préalable; — réception de plusieurs officiers
dans les présidiaux du ressort, notamment k Toulouse,
Auch, etc.

C. 1247. (Registre.) — Petit in-folio, 2.i0 feuillets, papier.

1702, février. — Arrêts portant : réceptions de plu-
sieurs officiers de justice et lieutenants-généraux de po-
lice dans les présidiaux et villes du ressort, notamment
à risle-en-Jourdain, Trie, Auch, etc.

B. 1248. (Rcgislre.'i — Petit in folio, iSG feuillets, papier.

1702, mars. — Arrêts portant : octroi h Messire
Anne, duc de Noailhes, pair et maréchal de France,
gouverneur et lieutenant-général en Roussillon, de tous
les étangs et marais qui se trouvent entre Beaucaire et
Aiguesmortes, pour en opérer le dessèchement; — ré-
ceptions de plusieurs officiers de justice dans le ressort.

B. 1249. (Registre.) — Petit in-folio, 321 feuillets, papier.

1702, avril. — ■ Arrêts portant : réceptions de plusieurs
officiers de justice dans les villes du ressort, notamment
à Auch, Pézenas, Marciac et Beaumarchès.

B. 12S0. (Registre.) — Petit in fulio, 533 feuilbls, papier.

1702, mai. — Arrêts portant: réceptions, de plu-
sieurs officiers de justice dans le ressort; — règlement
concernant l'expédition des pièces au greffe du Par-
lement et la part des émoluments revenant au sieur
tacombe, greffier audiencier ; — injonction aux officiers
royaux de Montech de tenir les audiences dans la maison
commune jusques à ce que le fermier du domaine ait fait
construire un auditoire; — octroi à François de Bous-
quet do l'office de conseiller clerc au Parlement.

li. 1251. (Registre.) — Petit in-folio, 337 feuillets, papier.

1702, juin. — Arrêts portant : octroi à Antoine-Fran-
çois de Boysset de l'office de conseiller au Parlement ; —
cassation d'une procédure faite d'autorité par le juge de
Villemur contre certains prévenus du fait de religion;
la procédure sera refaite d'autorité de la Cour aux frais
et dépends du lieutenant en la judicature de Villemur; —
lettres-patentes relatives aux droits des évêques d'Albi
sur les villes de Monestiés, Lagardc et autres; — récep-
tion de Mathieu de Serres, conseiller au présidial de
Toulouse.

B. 1252. Registre.) — Petit in-folio, C32 feaillels, papier.

1702, juillet. — Arrêts portant : préséances entre les
officiers du lieu de Roujan et les consuls de ladite ville;
— défense aux habitants de Roujan de bâtir et de faire
cuire leur pain ailleurs qu'au four banal dudit lieu; —
réception de François de Boysset, conseiller au Parle-
ment.

E. 1253. (Registre.)— Petit in-folio. 877 feuillets, papier.

1702, août. — Arrêts portant : permission à Ray-
mond Daussaguel, sieur de Lasbordes, conseiller, de con-
tracter mariage avec la fille de Balthazar de Boutaric,
aussi conseiller au Parlement; — octroi de plusieurs
offices dans les présidiaux et les judicatures du ressort,
notamment à Villefranche de Rouergue, Limoux, etc.

B. 1254. (Registre.)— Petit in-folio, CIC feuillets, papier.

1702, septembre. — Arrêts portant : réceptions de
plusieurs officiers dans le ressort; — homologation d'une
transaction du 11 août 1702, relative au partage des
biens de noble François de Fage, sur la requête des
directeurs de l'hôpital et du syndic des pères Carmes de
la ville de Bagnols.

B. 1255. (Registre.)— Petit in-folio. 281 feuillets, papier.

1702, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : règlement concernant les fonctions des maires et de
leurs lieutenants, créés par les édits d'août 1692 et de
mai 1701 ; — octroi à Antoine Bonnel de l'office de
.substitut du procureur général en la chambre des re-
quêtes du palais; — octroi k Jacques PégueyroUes de l'of-
fice de conseiller au Parlement ; — octroi k Pierre Duret,
lieutenant général en la maîtrise des ports, k Beaucaire et
Nimes, de l'office de maître des ports, ponts, chemins, etc.,
en ladite sénéchaussée de Beaucaire et Nimes et gouver-
nement de Montpellier; — défense aux habitants de Bou-
logne de vendanger avant les criées et d'emporter la
vendange avant d'avoir paj'é la dîme k l'abbaye de
Nizors; — exécution de l'édit d'avril IGSi concernant le
port d'armes ; défense aux écoliers et étudiants de Tou-
louse, Montpellier et Cahors, de porter des épées dans la
ville et dans les classes de l'université et des collèges ;
défense de se promener dans lesdites classes, d'j^ parler
et faire du bruit pendant les lectures; injonction d'y
assister en silence et avec modestie et de porter aux

450 ARCHIVES DE LA

professeurs le respect requis ; — évocation de la procé-
dure faite par le lieutenant du sénéchal de Toulouse
contre des collégiats du collège de Périgord qui s'étaient
hatius à coups d'épée ; — réception de Géraud Pages en
l'office de substitut du procureur général aux requêtes
du palais.

B. 1256. (RegUlre.)— Pelil in-folio. i92 rciiillcis, papier.

1703, janvier. — Arrêts portant : autorisation des
statuts des marons de Pézenas ; — déclaration relative
aux lettres d'état ; — règlement île la séance des officiers
royaux et des maires et consuls des villes, dans les
judicatures royales et seigneuriales.

B. 1257. Ucsislrc. — l'elil iu-folio, i83 fcuillcls. p.ip!cr.

1703, février. — Arrêts portant : lettres-patentes et
règlement du 51 octobre 1G8I, concernant l'achat et la
construction des vaisseaux, barques et autres bâtiments
de mer, et la délivrance des congés et passeiiorls; —
prescription relative à la remise au greffe de la judica-
ture royale de Millau, des registres, minutes, procé-
dures et sacs.

B. 1258. ;Rfgislrc.; — Pclil in-lolio. 50i feuillcls, papier.

1703, mars. — Arrêts portant : maintien de l'exemii-
lion du paiement du droit de lods en faveur des terres,
seigneuries et fiefs nobles, situés ilans l'ancienne séné-
chaussée de Toulouse ; maintien de la province de Lan-
guedoc en la possession du franc-alleu roturier; — dé-
claration relative aux lettres de rémission et de i)ardon ;

— règlement concernant la tenue des conseils généraux
à Tarbes ; — injonction à ceux qui ont repris les qualités
de noble, écujer, chevalier, après renonciation ou con-
damnation, de payer les sommes i)ortées dans les rôles;

— injonction aux ofliciers du présidial de se comporter,
tant à l'audience qu'au bureau, avec la décence requise,
et défense de troubler le juge-mage dans ses fonctions;

— lettres-patentes octroyant ;i Jean-Paul de Toupignon
l'ofiice de conseiller-clerc au Parlement.

B. 1259. (Registre.) — Pelil in-folio, 297 feuillets, papier.

1703, avril. — Arrêts portant : défense aux officiers
des sénéchaussées, bailliages, judicatures royales du
ressort, de prendre des épices pour les appointements
prononcés en audience, et des droits plus forts que ceux
portés dans les règlements; — que, dans les séné-

HAUTE-GARONNE.
chaussées où il y a un présidial, les substituts du pro-
cureur général ne prendront que 20 sous pour les
conclusions données sur les procès-verbaux et infor-
mations, dans les autres sénéchaussées ou bailliages,
\o sous, et dans les simples juslices, 10 sous seulement;

— réception de Jean-Paul Tou[)ignon, conseiller.

B. 1260. (Rogislro.) — Polit iii-folio, in2 foiiillols, pnpior.

1703, mai. — Arrêts portant : injonction aux ordres
religieux de la ville, qui ont coutume d'assister aux pro-
cessions, de se rendre, le jour de la Pentecôte, en l'église
Saint-Sernin pour participer h la procession des Corps-
Saints, sous peine, en cas de refus, de saisie de leur
temporel et de privation du droit de quête; — nomina-
tion et réception d'Etienne de Séguret en l'office de
juge-mage, lieutenant-général au présidial de Rodez.

p. 1261. (Rogistro.) — Pclil in-folio. :>ii feuillets, p.ipirr.

1703, juin. — Arrêts portant : défense h certains
individus de ilonlauban de tenir boutique ouverte, mais
permission de débiter leur pain devant la i)orte de leurs
maisons ou sur les places publiques de ladite ville, sous
le contrôle des bailes des maîtres boulangers; — nomi-
nations de divers officiers de justice dans le ressort.

B. 1262. (Ri-gistre.) — Pclil in-folio. .192 fouillels, p.npier.-

1703, juillet. — .\rrèfs portant : injonction de pro-
céder à la nomination des prieurs du collège Saint-Front
de Périgord, à Toulouse, à la condition que les prieurs
élus n'entreront en fonctions que le 25 octobre, jour St
fête de saint Front ; — maintien du doyen des procureurs
au Parlement dans le droit de nommer les commissaires
et auditeurs des comptes des syndics de la communauté;

— injonction aux héritiers du cardinal de Bonzy de
payer le droit des bouquets et chapeaux de fleurs au
Parlement avec les arrérages dus : ledit cardinal de
Bonzy, archevêque de Narbonne, et aui)aravant arche-
vêque de Toulouse, avait négligé d'offrir annuellement h
la Cour, dans le mois de mai, le pré.sent ordinaire; —
autorisation des statuts des maîtres tailleurs de Willau,
et défense aux femmes et aux filles de travailler chez
elles à aucune sorte d'habits, celles-ci pouvant néan-
moins travailler dans le ,'maisons des particuliers, lors-
qu'elles y seront ai)pelées ; — nomination de .Jacques
Angles en l'office de lieutenant-général au siège de
l'amirauté do Narbonne.

SERIE B.

B. 1263. (Ucgislre.) — Petit in-folio, 053 l'euillcls, papier.

1703, août. — Arrèls portant : iixation des droits que
percevront les notaires qui retiendront et expédieront
les reconnaissances des euiphytéotes en faveur des sei-
gneurs; — permission au sieur Hoteleret, chirurgien
opérateur, de traiter les malades dans toutes les villes
du ressort, et de faire mettre des afflciies dans les places
et lieux publics.

B. 12S4. (Rcglslrc.) — Petit in-folio, 735 feuil'.cls, papier.

1703, septembre. — Arrêts portant : règlement relatif
aux hebdomadiers, prébendiers, bénéficiers et chanoines
de l'église cathédrale Saint- Nazaire, à Béziers : cet arrêt
cite un grand nombre d'actes anciens; — que les officiers
nommés par le Chapitre de l'église métropolitaine Saint-
Just, à Narbonne, exerceront la justice dans toute la
temporalité de ladite ville, pendant la vacance du siège
archiépiscopal ; — défense aux habitants de Montpellier
d'acheter- le poisson aux marchands et revendeurs a un
autre prix que celui fixé par les consuls et autres offi-
ciers de police, et d'user de menaces et de mauvais trai-
tements contre lesdits revendeurs ; — règlement des
attributions du juge criminel, du lieutenant principal au
présidial de Toulouse, et de certains autres détails rela-
tifs à l'exercice de la justice audit siège; — injonction au
greffier de la Bourse de remettre au greffe de la Cour
toutes les expéditions des sentences rendues au rapport
de Colomiès, marchand-libraire et avocat, en marquant
celles où il a été payé des épices et le nom de celui qui
jes a taxées ; — suite de l'affaire Colomiès, à raison des
épices qu'il aurait reçues, à la Bourse des marchands,
pour certaines sentences rendues sur son rapport.

PARLEMENT DE TOULOUSE. 451

Matha, de l'office d'avocat général au Parlement; — oc-
troi à Jean-Baptiste de Sédillac de l'office de conseiller
au Parlement; — homologation d'une délibération du
conseil de bourgeoisie établissant que les Capitouls en
charge ne pourront comprendre dans la nomination de
leurs successeurs aucun étranger, mais seulement les
habitants de la ville, c'est-à-dire ceux qui y auront ré-
sidé et auront contribué aux charges municipales pen-
dant cinq années; — autorisation des statuts des fabri-
cants de bas, camisoles, calerons et autres ouvrages de
soie, laine, coton et fil qui se font au métier, à Montpel-
lier; — sursis à l'élection des prieurs du collège de Foix;
— injonction aux Capitouls de passer avec le sieur Da-
guzan un contrat pour la tenue de trois boucheries, à la
condition pour celui-ci de fournir du mouton et du gros
veau jusqu'au premier jour du carême prochain, et de-
puis Pâques jusqu'à la Toussaint, à raison de 7 sous la
livre pour le mouton et de 6 sous la livre pour le gros
veau, et de payer à la ville de Toulouse la somme de
150 livres, outre les droits accoutumés; — réceptions de
plusieurs officiers de justice dans le ressort, notamment:
de Guillaume Revel, juge royal, lieutenant criminel en
la ville, viguerie et vicomte de Narbonne, d'Antoine
Moly, conseiller au présidial de Rodez, de Paul Cazes,
conseiller au Parlement, de Jean-Baptiste de Sédillac,
conseiller au Parlement.

B. 1233. (Registre.) — Petit in-fulii

feuillets, papier.

1703, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : injonction de remettre au greffe du Parlement
certains apjjointements de la Bourse des marchands, avec
les noms des juges qui y ont présidé et assisté; — enre-
gistrement de la déclaration établissant que les porteurs
de promesses, billets et autres actes sous signature
privée pourront obtenir des condamnations contre leurs
débiteurs sur de simples assignations, sans qu'il soit
nécessaire de procéder préalablement à la reconnais-
sance desdils actes; — injonction aux anciens consuls de
Porlet de remettre sur l'heure les livrées consulaires aux
consuls nouveaux: — octroi au sieur Lecorate, sieur de

B. 1266. (Registre.)— Petit in-folio, 294 feuillets, papier.

1704, janvier. — Arrêts portant : autorisation d'une
délibération de la communauté des huissiers en la Cour,
relative à leur bourse commune; — octroi k Gabriel de
Siran, marquis de Cabanac, de l'office de sénéchal à Car-
cassonne; — réceptions de plusieurs officiers dans les
présidiaux du ressort, et notamment du sieur Ignace
Cayron, à Rodez, en qualité d'avocat du Roi.

B. 1267. (Registre.)— Petit in-fu'.io, 29i feuillets, papier.

1704, février. — Arrêts portant : injonction au juge
de Narbonne de prononcer, tant à l'audience qu'au con-
seil, au nom du viguier et à celui du juge, celui du
viguier étant toujours le premier; défense de contester
audit viguier la préséance et la faculté de porter la
parole comme chef des officiers de la Cour royale de
Narbonne; — réception de plusieurs officiers dans les
présidiaux du ressort; — enregistrement de diverses
déclarations concernant Taiiénation des justices royales,
l'acquisition des offices de Commissaires des tailles, créés
en novembre 1703.

iôi

ARCfflVES DE LA HAUTE-GAROXNE.

B. 1268. ^Ecpislre.; — Pciil in-folio. 371 Tcuillels. papier.

1704, mars. — Arrêts portant : octroi à Clauile Balsa,
(le l'office de conseiller au Parlement ; — octroi h Jean-
François de Pardailhan de Portes de l'office de conseiller
au Parlement: — octroi d'un pareil oflîco à Gabriel-
Ignace de Reynier.

B. 1269. Ucgislrc.) — Petil in-folio, 285 fouillcls. papier.

1704, avril. — .\rrèts portant : suppression des siè-
ges des Tables de marbre et création en chaque Par-
lement d'une chambre des eaux et forêts ; — prescrip-
tions au maire de Béziers au sujet de la place qu'il occupe
au bureau de l'hôpital.

n. 1270. Rcgi5lrc.~ — Pclil in-lolio. 293 feuillets, papier.

1704, mai. — .\rrêls portant : réception des sieurs
Ignace Reynier et François de Pardailhan, conseillers au
Parlement: — autorisation d'élire les prieur, sous-
prieur et autres officiers du collège sainte Catherine, ;i
Toulouse.

B. 1271. ;r,rglsirc.l — Petit in-folio. Jj» fcuillrls. papier.

1704, juin. -■ .\rrèts portant : règlement pour l'exer-
cice de lu justice en la Cour ordinaire du Puy, laquelle
était exercée en commun par les officiers du Roi et par
ceux de l'évèque de ladite ville; — établissement d'un
hôpital à Tarbes; — commandement octroyé à M. le ma-
réchal de Villars, en Languedoc, à la place du maréchal
de Montre vel.

B. 1272. .Rcg slro. — Pelil in-folio. 480 fculUels. papier.

1704, juillet. — Arrêts portant : réceptions de plu-
sieurs officiers dans les présidiaux et judicatures du res-
sort; — défense aux laquais de porter des épées et des
bâtons : plusieurs d'entr'eux s'étaient battus et certains
furent tués ou blessés: injonction aux Capitouîs de saisir
les contrevenants qui seront jugés par le Parlement.

B. 1273. [Ue^is'.re.; — Petit in-folio, 519 feuillets, pnpier.

1704, août. — Arrêts portant: réceptions de plusieurs
officiers dans les prisidiaux et judicatures du ressort,
notamment à Lauzerte, Béziers, Yillefranche et Cahors.

B. 1274. (Registre.) — Petit in-folio, 587 feuillets, papier.

1704, septembre. — Arrêts portant : règlement pour
l'exercice de la justice en la viguerie de Najac; — per-
mission aux officiers de la sénéchaussée de Quercy, siège
de Lauzerte, d'exercer la justice dans le château royal
dudit lieu.

B. 1275. (Registre.) — Petit in-folio, 2G9 feuillets, papier.

1704, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : déclaration établissant que les présidents aux
assiettes et assemblées des diocèses auront rang et séance
immédiatement après les archevêques, évoques et barons;
— confirmation du contrat d'échange passé entre le Roi
et le marquis d'Ambres, lieutenant-général en Guj-enne :
le marquis d'Ambres cédait au Roi des terres situées
dans le parc de Yers.ailles, et recevait en échange les
domaines de Couffouleux et de Giroussens; — création
des offices de contrôleurs des actes d'affirmation: —
création des offices do conseillers auditeurs des comptes
et conservateurs des dépôts publics; — établissement en
chaque ville du royaume où il y a une maîtrise d'un
greffe pour insinuer et enregistrer les brevets d'appren-
tissage, lettres de maîtrise, actes de réception des maî-
tres et actes d'élections ; — déclaration qui décharge les
cabaretiers, hôteliers, taverniers, aubergistes et autres
personnes vendant du vin, de l'eau-de-vie, du vinaigre,
de la bière, du cidre, des liqueurs, du paiement de cer-
taines redevances annuelles, moyennant le rachat et
amortissement desdites redevances.

B. 1276. (Registre. ) — Petit in-folio, 405 feuillets, pnpier.

1705, janvier et février. — Arrêts portant : création
des offices de receveurs des épices et amendes ; — octroi
h Jean de Rességuier do l'office de conseiller au Parle-
ment ; — octroi à Antoine Ducup de l'office de président
au présidial de Castelnaudary.

B. 1277. (Regiâtro.) — Petit in-fjlio, 279 fcuillcls, papier.

1705, mars. — Arrêts portant : déclaration établis-
sant que la manufacture existant au lieu de Conques
aura le titre de manufacture royale; — réception do
plusieurs officiers dans les présidiaux du ressort.

lî. 1278. (Registre.) — Petit in-folio, 288 feuillets, papier.

1705, avril. — .\rrêts portant : exécution d'un règle-

SERIE B.
ment fait par Henri III, et concernant les marchands de
la ville de Carcassonne; — défense de faire paître les
bestiaux dans les terres et possessions des religieux de
l'abbaye de Boulbonne.

B. 1279. (Registre.) — Pelil in-folio, 362 feuillets, papier.

1705, mai. — Arrêts portant : octroi à Louis de Juge
de l'office de conseiller au Parlement; — permission à
des juifs d'Avignon d'acheter et vendre toutes sortes de
marchandises, pendant quatre mois de l'année, dans les
villes de Toulouse, Montpellier, Nimes, Beaucaire, Péze-
nas, Béziers, Narbonne et autres de Languedoc, k la
condition de déposer au greffe de la Cour et à ceux des
hôtels de ville leur déclaration d'arrivée et de sortie; —
injonction aux héritiers de l'archevêque d'Auch de paj'er
les droits des bouquets que ledit archevêque avait négligé
d'acquitter durant sa vie; — prise au corps de l'abbé de
Bonnecombe.

B. 1280. (Registre.) — Petit in-folio, 321 feuillols, papier.

1705, juin. — Arrêts portant : octroi à Jacques Fitz-
James, duc de Berwick, de la charge de lieutenant-
général en Languedoc; — confirmation de l'établisse-
ment d'un séminaire à Rodez; — réception de plusieurs
officiers dans les présidiaux du ressort.

B. 1281. (Registre.) — Petit in-folio, TiOO feuillets, papier.

1705, juillet. — An'èts portant : octroi à JeanDelong
de l'office de con.çeiller au Parlement; — d'un même
office à Jean-Baptiste Delherm; — réception de Louis
de Juge, conseiller au Parlement ; — réception de plu-
sieurs officiers dans les présidiaux du ressort.

B. 1282. (Registre.) — Petit in-folio, 483 feuillets, papier.

1705, août. — Arrêts portant : réception de plusieurs
officiers dans les présidiaux du ressort; — défense au
juge de Narbonne de prononcer à l'avenir des jugements
avant que le procureur du Roi ait présenté ses réquisi-
tions ; — règlement des affaires publiques de la ville de
Layrac.

B. 1283. (Registre.) — Petit in-folio, 581) feuillets, papier.

1705, septembre. — Arrêts portant : défense aux
marchands de la ville du Puy de troubler les procureurs
au présidial dans leur préséance aux processions et

PARLEMENT DE TOULOUSE. 153

assemblées publiques; — règlement du tarif des droits
des procureurs au sénéchal, à Béziers et à Limoux; —
octroi à Thomas Dulaurens de l'office d'avocat du Roi
aux requêtes du palais, à Toulouse; — injonction aux
vagabonds, gens sans aveu et autres mal famés de
quitter la ville et les faubourgs.

B. 1284. (Registre.) — Petit in-folio, 203 feuillets, papier.

1705, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement de la bulle rejetant et condamnant
tous les prétextes dont les défenseurs de Jansénius se
sont servis pour éluder l'exécution de la condamnation
de cet auteur, sans préjudice des droits de la couronne
et des libertés de l'Église gallicane; — enregistrement
de la déclaration diminuant les droits attribués aux con-
trôleurs sur les huiles; — édit d'établissement dans
toutes les villes de barbiers, perruquiers, baigneurs et
étuvistes; — octroi à Jean-Josei>h Courtial de la chaire
de professeur d'anatomie et chirurgie à la Faculté de
médecine de Toulouse; — octroi à Gaspard de Laroche-
Lambert, écuyer, sieur de Laboissière, président en
l'élection de Cahors, de l'office de lieutenant-général
d'épée au présidial de Cahors; — octroi à Gaspard -
Joseph de Maniban de l'office de conseiller au Parle-
ment; — exécution du règlement relatif à la réception
des enfants à l'Hôtel-Dieu; — injonction aux consuls de
Plaisance d'assister avec leurs chaperons à la messe de
paroisse et à vêpres, les jours de fête et dimanches, et
notamment les jours où le saint-sacrement est exposé.

B. 12S5. iRegistre.) — Pelil in-folio, 378 feuillets, papier.

1703, janvier et février. — Arrêts portant : octroi
de plusieurs offices et réception des titulaires : Barthé-
lémy-Charles de Nogaret, lieutenant-juge criminel à
Rodez; Pierre-Joseph de Marmiesse, conseiller au Par-
lement; Bernard de Canipistron, procureur du Roi en la
Chambre des requêtes; Henri Belot, procureur en la
Cour, à la jilace de Jean Belot, son père.

B. 1286. Registre.)— Pelil in-folio, 587 feuillels, papier.

1706, mars et avril. — Arrêts portant : condamna-
tion de l'abbé de Bonnecombe, pour crime d'État, à être
rompu à la place Saint-Georges; — injonction aux
greffiers du petit scel de Figeac et à ceux des autres
sénéchaussées, bailliages et judicatures royales du res-
sort, d'expédier gratuitement, pour le Roi, tous appoin-
tements, sentences et procédures faites à la requête des

Haute-Garonne. — Série B. — T. K.

20

154

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

substituts du procureur général; — octroi à FraïK^ois
de Lostanges de la charge de sénéchal et gouverneur du
Quercy; — octroi à Dominique Bastard de l'office de
conseiller eu la Cour ; — exécution des ordonnances et
règlements concernant l'Université, défense aux éco-
liers d'y contrevenir, d'interrompre les leçons publiques
et d'insulter les professeurs; — octroi à François- Jé-
rôme Vignes de l'office de conseiller et commissaire aux
requêtes du palais; — établissement à Montpellier d'une
assemblée de gens de lettres, sous le nom de Sncit't^
royale des sciences ; — octroi à Léonard Daignan d'Or-
bessan, conseiller en la Cour, de l'office de président en
la seconde Chambre des enquêtes ; — réception de Domi-
nique de Bastard, conseiller au Parlement; — réception
de François- Jérôme Vignes, conseiller au Parlement.

B. 1287. Uegislre.)— Pclil in-folio. 613 fcuillcls, papier.

1706. mai et juin. — Arrêts portant : règlement de
certains droits entre le syndic des communautés d'An-
cizan, de Grézian et de Cadéac et le syndic de la commu-
nauté d'Arreau ; — défense à toute personne d'exercer
la profession de fri]>ier et de revendeur de bardes, meu-
bles, joyaux, dans les rues, marchés et maisons de la
ville, avant d'avoir subi une enquête de vie et moeurs
devant les capitouls et d'avoir versé un cautionnement
de 100 livres, pour la sûreté de ceux qui donneront leurs
efTets à vendre; — octroi à Salomon de Faure de l'office
de conseiller au Parlement; — règlement concernant la
remise des pièces, les épices, etc. ; — confirmation de
l'établissement h Toulouse d'une maison de pauvres filles
orphelines ; — octroi au duc de Roquelaure de la charge
de lieutenant-général en Languedoc; — réception de
Gaspard-Joseph de Maniban, conseiller au Parlement;

— réception d'Arnaud Garipuy, conseiller au Parlement;

— octroi à Pierre Méric, sieur de Monfgazin, de l'office
de conseiller et commissaire aux requêtes.

B. 1288. Registre.) — Pclil in-folio, J99 feuillels, papier.

1706, juillet. — Arrêts portant : défense au sieur de
Peytes, lieutenant d'épée au sénéchal de Toulouse, d'em-
pêcher Jean de Carrière, juge-mage et lieutenant-géné-
ral audit sénéchal, de tenir seul les audiences de la juri-
diction ordinaire; — confirmation de la donation faite
par l'évèque de Pamiers au sieur Alexandre Ferrier des
matériaux et de l'emplacement du temple de ladite ville;

— réception de Henri de Montcalm, marquis de Mont-
clus, lieutenant-général de police à Nimes.

B. 1289. (Regislro.) — Petit in-folio, 5,)S feuillels, papier.

1706, août. — Arrêts portant : suppression des
charges des quatre capitouls perpétuels créés par un édit
d'octobre 1704, à la condition, pour la ville, de payer
auxdits capitouls perpétuels la somme de 15,000 livres à
chacun; — réceptions de plusieurs officiers de justice,
notamment à Toulouse, h Nimes, au Puy.

B. 1290. (Registre.) — Petit in-folio. 50;i feuillets, papier.

1706, septembre. — Arrêts portant : que les rece-
veurs anciens, alternatifs et triennaux de la province de
Languedoc seront reçus devant les capitouls, et, à leur
défaut, devant le juge-mage; — que les capitouls qui
peuvent avoir dérogé à la noblesse, depuis IG87, en con-
tinuant les fonctions dans lesquelles ils étaient lorsqu'ils
ont été appelés au capitoulat, ou autrement, seront dé-
chargés de toutes recherches pour dérogeance, et joui-
ront, eux et leurs enfants, de la noblesse en la même
manière que les autres capitouls.

B. 1291. (Registre.)— Petit in-folio, 221 feuillels, papier.

1706, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : don h François d'Haussonville de Vaubecourt,
évêque de Montauhan, pendant tout le temps qu'il sera
en fonctions, de cent cinquante charretées de gros bois
et deux mille fagots pour son chauffage, à prendre dans
les forêts de Montech et de Villemur ; — Guillaume
Pujol, conseiller et commissaire aux requêtes; — Ber-
nard Daignan d'Orbessan, conseiller au Parlement; —
Jean-François Prougen, conseiller au Parlement; —
Joseph de Caulet, conseiller au Parlement.

B. 1292. (Registre.) — Petit in-folio, 418 feuillels, papier.

1707, janvier et février. — Arrêts portant : maintien
des officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Quillan
en la possession des droits à eux attribués par le règle-
ment de 1G53'; — réception de plusieurs officiers de
justice dans le ressort, notamment à Toulouse, Nimes,
Béziers; — Jean-François Tournier, avocat général en
la Cour ; —Jacques-Barthélémy Charlary, conseiller au
Parlement.

B. 1293. (Registre.) — Petit in-folio, .')6i feuillets, papier.

1707, mars et avril. —Arrêts portant : octroi à Jean-

SERIE B.
Baptiste Carrière de l'office de procureur du Roi en la
ville et viguerie de Toulouse ; — lettres de noblesse en
faveur de Joseph Reynard, de la ville de Fleurance; —
réception de Jean-François Tournier, avocat général en
la Cour; — réception de Jacques-Barthélémy Charlary,
conseiller en la Cour; — attributions des divers officiers
du sénéchal de Figeac.

B. 1294. (Rcgislre.) — l'clil in-folio, 510 feuillets, papier.

1707, mai et juin. — Arrêts portant : octroi à Roch
Jaume de l'office de concierge-buvetier, au Parlement
de Toulouse ; réception dudit Roch Jaume : le 26 fé-
vrier 1707, le premier président de Morant avait obtenu
un arrêt lui adjugeant (pour 7,300 livres) l'office de con-
cierge-buvetier, avec faculté de nommer un titulaire.
La création de cet office remontait à 1704. Le premier
président choisit Roch Jaume , qui lui [remboursa la
somme qu'il avait déboursée et qui fût mis en possession
de l'office, avec tous ses privilèges; — octroi à François
Dusson de Bonrepaux, d'un office de conseiller d'hon-
neur en la Cour ; — ■ règlement concernant la décence et
le respect à garder dans les églises; — informations des
excès commis notamment en l'église des Grands-Augus-
tins ; — octroi à François d'Assézat de l'office de con-
seiller au Parlement.

B. 1295. (Regislre.)— Pelil in-folio, 38'J feuillels, papier.

1707, juillet. — Arrêts portant : octroi à Joseph de
Vignes, marquis de Puylaroque, de l'office de conseiller
chevalier d'honneur en la Cour, créé en juillet 1702; —
permission à Henry de Larochefoucaut , abbé de Fon-
frède, de faire administrer la justice aux lieux de
Mailhac, Sainte -Valièse, Marcorignan et autres; —
autorisation de l'établissement d'un séminaire à Saint-
Gaudens ; — autorisation de l'établissement d'une mai-
son de la Congrégation de la mission à Toulouse.

E. 1296. (Regislre.)— l'elil in-folio, 505 feuillels, papier.

1707, août. — Arrêts portant : enregistrement de
de l'édit d'union au bureau des finances de Montpellier
des deux offices de vérificateurs particuliers du franc-
salé des généralités de Toulouse et de Montpellier et des
fonctions de vérificateur général ; — octroi à Pierre Le
Blanc de la charge de conseiller du Roi, professeur de
Droit français k l'Université de Cahors.

B. 1297. (Registre.)— l'clil in-folio, WO feuillets, papier.

1707, septembre. — Arrêts portant : maintien du

parleme>;t de Toulouse. 155

chanoine et chantre en l'église cathédrale d'Alais, en
tous les droits, privilèges, prérogatives, fonctions, attri-
bués à ses prédécesseurs; injonction audit chantre, et
en son absence au sous-chantre, de veiller à ce que les
chanoines et les prêtres du bas chœur aient une tenue
modeste et décente, qu'ils y récitent l'office divin sans
précipitation et n'anticipent point les versets, etc. ; —
injonction aux officiers de la maîtrise particulière de
Montpellier de rendre la justice dans l'auditoire du juge
du petit scel, jusques à ce qu'ils aient un siège particu-
lier; — prise au corps du concierge des Hauts-Murats
qui sera amené, sous bonne et sûre garde, aux prisons
du sénéchal, pour avoir refusé, à main armée, l'entrée
des prisons h des huissiers chargés d'exécuter une
ordonnance de la Cour ; — enregistrement de l'édit
portant que les donations à cause de mort et legs testa-
mentaires par les pères, mères ou aïeuls à leurs enfonts,
seront dispensés de l'insinuation.

B. 1298. (Registre.) - Pelil in-folio, 210 feuillets, papier!

1707, octobre, novembre et décembre. — .Irrèts
portant : défense à toute personne, sans distinction et
exception de sexe ou de condition, de jouer h la bassette,
au pharaon, au lansquenet, dans les villes du ressort; —
octroi à Louis Hubert de l'office de grand'maitre des
eaux et forêts en Guyenne; — réquisitions du procureur
général, demandant que le sieur Douladoure, imprimeur,
soit écroué aux Hauts-Murats, pour avoir imprimé une
lettre anonyme dirigée contre l'honneur de l'évêque
d'Agen, et contenant des propositions contraires aux
maximes de l'Église et à la piété des fidèles à l'égard de
la mère de Dieu ; — prise au corps du Père Lamanière,
cordelier de Toulouse, qui sera amené h la Conciergerie.

B. 1299. (Regislre.) — Pelil in-folio, 659 feuillets, papier.

1708, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
confirmation des concessions et donations faites en fa-
veur de l'Archevêché de Narbonne; — injonction aux
Capitouls de continuer la procédure relative à la décou-
verte faite derrière le cloître de Saint-Étienne d'un grand
nombre de cadavres et d'ossements de petits enfants; —
permission aux étrangers non regnicoles de s'établir en
Languedoc pendant vingt années sans que, au cas de
décès pendant ledit temps , leurs biens soient sujets
au droit d'aubaine; — condamnation par défaut du
Père Lamanière, cordelier, auteur d'une lettre ano-
nyme, intitulée : Lettre d'un ecclésiastique à un de ses
amis de province, au bannissement perpétuel; le sieur

IliC ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Douladoure, imprimeur, est condamné à 25 livres
d'amende; — octroi à Bernard d'Aspe de l'office de
président à mortier au Parlement; — octroi au marquis
d'Alegre de la charge de lieutenant-général en Lan-
guedoc.

B. 1300. (Regislrc.l — Pclil iiifolio, i50 fcuillcls, papier.

1708, avril et mai. — Arrêts portant : défense aux
religieux Carmes et autres d'exécuter des brefs, com-
missions, sentences, ordonnances et mandements venant
de Rome, avant qu'ils aient été examinés et api)rouvés
par lettres-patentes; — que, sur la demande des capi-
touls, la procession instituée en 1562 pour l'accomiilis-
sement d'un vœu solennel, en action de grâces de la dé-
livrance de la ville de Toulouse, sera faite le dimanche,
20 mai ; — octroi de plusieurs offices de judicature.

B. 1301. (Registre. > — Pelil in-folio, CïO fi'uillrls, papier.

1708, juin et juillet. — Arrêts portant : défense de
donner des représentations d'opéra pendant l'Octave de
la Fête-Dieu ; — octroi h Jean de Flottes de la Ribaule
de l'office de conseiller en la Cour; — octroi à Etienne
Bouret, bourgeois de Paris, de l'office de conseiller, re-
ceveur alternatif des épices, vacations et sabatines de la
Cour ; — élargissement du Père Lamanière, h la condi-
tion de rentrer au couvent des religieux de Saint-An-
toine-du-f^alin et de se remettre en prison, quand la Cour
l'ordonnera ; — octroi h Rajmond Mayrac de l'office de
conseiller au présidial de Toulouse; — octroi de plu-
sieurs offices de judicature dans le ressort.

B. 1302. (Registre. I — Pclil in-rolio. i'i Tcuillels. papier.

1708, août. — Arrêts portant : règlement concernant
l'exercice de la justice en la viguerie de Najac ; — règle-
ment concernant l'exercice de la justice civile et crimi-
nelle et les élections consulaires de divers lieux du res-
sort ; — réceptions de plusieurs officiers de justice.

B. 1303. , Registre.) — Pelll in-folio. "23 feuilleU, papier.

1708, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : défense aux privilégiés, justiciables du
comte de Caraman, de porter leurs causes, en première
instance, ailleurs que devant le juge d'appeaux dudit
lieu; — octroi de plusieurs offices de judicature dans le
ressort; — injonction à Claude-Bernard Dupré, commis
k la charge de concierge-buvetier du Palais, de prêter

serment entre les mains du greffier de la Cour ; — cas-
sation de la nomination de Jean-Raymond Roquecave,
en qualité de prieur du Collège de Maguelonne, et injonc-
tion de procéder à la nomination d'un nouveau prieur ;

— injonction aux seigneurs qui ont le droit de nommer
leurs officiers de justice de choisir des gradués; — dé-
fense de jouer à la bassette et au pharaon ; — réceptions
de plusieurs officiers de justice.

B. 1304. (Registre. ) — Pelil in-folio, .^iSO feuillels, papier.

1709, janvier, février et mars. — Arrêts portant r
condamnation du Père Lamanière, religieux de l'Obser-
vance Saint-François, au bannissement de la sénéchaus-
sée de Toulouse pour cinq ans; il se rendra, en outre,
au palais épiscopal d'Agen et déclarera à l'évèque, en
présence du lieutenant-général du sénéchal, des vicaires-
généraux et autres officiers dudit évêque qu'il a témé-
rairement fait imprimer un libelle calomnieux contre
l'honneur dudit évêque, qu'il lui en demande pardon et
désavoue hautement toutes les calomnies contenues dans
ledit libelle; — défense aux consuls et habitants de Saint-
Pons de porter leurs causes civiles et criminelles ailleurs
que devant le prési<lial de Béziers ; — octroi à Bernard
Géraud, ancien capitoul, de l'office de conseiller hono-
raire au présidial de Toulouse; — octroi h Gabriel Bo-
naventure Doujat de l'office de conseiller au Parlement;

— confirmation de l'établi-ssement de la confrérie du
Mont-de-Piété, à Pézenas.

B. 1305. Ilegislrc.) — Pelil in. folio, .'ijl feuillel.s, papier.

1709, avril et mai. — Arrêts portant : suiipression
de la confrérie des pèlerins de Saint-Jacques, à Rieux,
et confirmation de l'établissement d'un hôpital dans la
même ville; — règlement relatif à la vente du pain, à
Carcassonne; — injonction à Jean Bernier de faire trans-
porter au marché de Toulouse le blé qu'il a à Portet;
injonction aux maire et consuls de prêter main-forte
pour ledit transport; — injonction à plusieurs individus
de Villefranche de livrer 700 setiers de blé qui seront
portés au marché de Toulouse ; — règlement relatif k la
subsistance des pauvres; — injonction aux fermiers de
l'abbaye de Calers de livrer 200 setiers de blé sur 300
vendus au sieur Guy, marchand préposé par la Cour; —

— arrestation de diverses personnes de Villemur qui
s'étaient attroupées afin d'empêcher le transport du blé à
Toulouse; — commission au conseiller de Cambolas pour
se transporter en certains lieux déterminés afin de faire
délivrer les blés et autres grains achetés pour le compte

SERIE B. — PARLEMENT J)E TOULOUSE

de la ville de Toulouse ; — injonction aux prélats, abbés,
prieurs, bénéflciers et autres personnes percevant des
dîmes, de payer le sixième de leurs revenus pour les
pauvres ; — que, vu l'urgente nécessité de pourvoir au
paiement des grains achetés pour la subsistance com-
mune des habitants de Toulouse, les dénommés dans
l'état dressé remettront incessamment en argent comp-
tant ou lettres de change les sommes pour lesquelles ils
sont portés audit état, sommes qui leur seront rembour-
sées à mesure que les blés seront vendus; ils recevront
en attendant six pour cent d'intéi'èts.

B. 1306. (Registre.) — Pelil in-folio, 286 feuillets, papier.

1709, juin. — Arrêts portant: injonction aux consuls
et habitants de Bordes d'exécuter les arrêts relatifs à la
subsistance des pauvres et de distribuer le sixième des
fruits qu'ils doivent; — injonction aux capitouls de faire
des lettres de change ou des billets au profit des ven-
deurs de blés : — réception de Jean Dalbaricy, conseiller
au Parlement ; — injonction de remettre au bedeau de
l'Université les extraits baptistaires de ceux qui se pré-
sentent pour disputer une chaire.

lî. 1307. (Uc'iîistre.) — Petit in-folio, 417 leuillets, p.ipier.

1709, juillet. — Arrêts portant : paiement des dîmes
dans le diocèse de Montauban: — injonction aux consuls
de Moissac de faire fournir et débiter journellement du
pain aux habitants; — injonction aux consuls de Rieux
d'assister aux offices divins avec la décence retiuise, de
se placer à leur banc ordinaire avec leur livrée, de
prendre aux processions du Saint-Sacrement les bâtons
du poêle, de faire dresser, tous les ans, la veille de la
fête de Saint-Jean, un bûcher auquel ils mettront le feu;

— défense de chasser la perdrix, et aux cabaretiers,
traiteurs et cuisiniers d'en vendre, acheter ou apprêter;

— réceptions de plusieurs officiers de justice.

B. 130S. (Registre.)— Petit in folio, ."..>6 l'cuiU.'ts, papier.

1709, août. — Arrêts portant : exécution d'un arrêt
du conseil d'État, ordonnant l'envoi au greffe du dit
conseil des minutes de certains arrêts du Parlement,
insérés et reliés dans différents registres ; — nullité des
lettres de maîtrise en l'art de chirurgie, décernées aux
sieurs Martin frères, qui ne pourront exercer le dit art
avant d'avoir subi l'examen prescrit par l'édit de
1692 ; — défense aux officiers de la sénéchaussée du Puy
et autres justices d'exiger et prendre des émoluments

157

pour les appointements rendus à l'audience ou sur
requête ; — règlement pour la vente du blé, au Puj' ; —
union du prieuré de Mérens et Sainte -Suzanne de
l'Hospitalet au collège des Jésuites de Pamiers ; —
réception du sieur Daldin de La Rouveyrette en l'office
dujugeroj-al au bailliage de Gévaudan; — règlement
pour les élections consulaires de Bagnères.

B. 1309. (Registre.) — Petit in-folio, .556 feuillets, papier.

1709, septembre. — .arrêts portant : défense aux con-
suls des lieux où il n'y a point de maire de convoquer
aucune assemblée de communauté sans en avertir les
juges royaux ou seigneuriaux, qui présideront, recueil-
leront les voix et signeront ; — établissement d'un sémi-
naire à Castres.

B. 1310. (Registre.) — Petit in-folio, 240 feuillets, papier.

1709, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : défense d'exiger les rentes et censives avant leur
échéance; — règlement concernant les actes des notaires
décédés ; — commission aux conseillers Madron et Bou-
taric pour faire exécuter les arrêts relatifs aux jeux
prohibés ; — enregistrement des lettres de don à Fran-
çois de Boutaric, avocat et ancien capitoul, de la charge
de professeur en Droit français en l'Université de Tou-
louse; — octroi à François Marcelier de l'office de
conseiller au Parlement ; — octroi à Germain Darbon,
commissaire aux requêtes, de l'office de conseiller; —
octroi à Jacques Larroque de l'office de conseiller ; —
octroi à Jean de Palarin de l'office de conseiller; —
règlement pour les Maîtrises des eaux et forêts du res-
sort; — injonction aux capitouls de résider dans la ville
pendant leur exercice, sans quoi ils seront privés des
droits utiles et honorifiques attachés à leur charge.

B. 1311. (Registre.)— Petit in-folio. 368 feuillets, papier.

1710, janvier et février. — Arrêts portant : nomina-
tion de Nicolas Thienot, gardien des Archives de la Cour
et de celles du bureau des finances de Toulouse ; —
injonction aux consuls de certaines communautés de
prêter serment entre les mains du juge de la Com-
manderie de Sainte-Eulalie, vingt-quatre heures après
leur nomination ; — déclaration mettant dans les attri-
butions des Cours de Parlement le jugement des contes-
tations relatives au paiement du revenu des curés et des
pensions monacales ; — injonction aux anciens greffiers
des sénéchaussées , bailliages, judicatures royales ou

<58 ARCHIVES DE LA

seigneuriales, île remettre au dépôt piiblic des greffes
les registres, minutes, papiers et autres actes dont ils
sont détenteurs ; — établissement à Béziers d'une foire
annuelle.

B. 1312. ^Regislre.l — Pclit in-folio, i94 feuillets, paiiicr.

1710, mars et avril. — Arrêts portant : réception de
Jean de Palarin, conseiller, en la charge de président
en la première Chambre des enquêtes ; — interdiction
aux juges qui seront pères ou frères de religieux, de
juger les procès des communautés auxquelles ceux-ci
appartiendraient; — octroi à Jacques Catellan de l'office
de conseiller au Parlement ; — union et incorporation de
la chaire de professeur-ès-arts, en l'Université de Tou-
louse, au collège des Pères jésuites de ladite ville ; —
réception de plusieurs magistrats au présidial de Tou-
louse.

B. 1313. ;Rcgislre.) — Pelil in-folio. 3i5 feuillcls, papier.

1710, mai. — Arrêts portant : injonction d'observer
les règlements touchant le respect dans les églises et la
défense de jouer à certains jeux ; — nomination de plu-
sieurs magistrats dans les présidiaux du ressort, notam-
ment il Villefranche-de-Rouergue, Nimes et Rodez; —
réunion du prieuré de Pinel au noviciat des Jésuites de
Toulouse; — doublement des droits de péages établis
sur les bacs, passages et canaux, applicable au canal
de Languedoc.

B. 1314. iRepislre.) — Pelil in-folio, 2"î feuillet», papier.

1710, juin. — Arrêts portant : octroi de l'office de
sénéchal et gouverneur de Nébouzan à Jcan-Franrois-
Gaston de Sirgand, comte d'Erce, baron de Castelnau,
Polastron et autres lieux; — injonction aux professeurs
et recteur de l'Université de Cahors de décider toutes
les questions relatives aux thèses qui sont soutenues au
collège des Jésuites et dans les autres maisons reli-
gieuses; — défense au lieutenant de police de Narbonne
d'user de voies de fait contre les boulangers pour les
obliger à acheter le blé à un prix plus élevé que celui
fixé au marché; — lettres de légitimation en faveur de
Marc-Antoine de Rejnier, chevalier de Saint-Louis, ca-
pitaine d'infanterie ; — défense à toutes personnes d'en-
trer dans les champs et vergers, et d'y glaner sans la
permission des propriétaires.

B. 1315. (Registre.) — Petit in-lolio. 387 feuillets, papier.

1710, juillet. — Arrêts portant : octroi à Hyacinthe

HAUTE-GARONNE.
Larroque de l'office de conseiller au Parlement ; — ré-
ception de plusieurs officiers de justice du ressort; —
cassation des ordonnances de décharges des taxes établies
sur les industries b. Toulouse ; le procureur général
disait, en ses réquisitions, que les capitouls des années
1707, 1708 et 1709, abusant de leur autorité, avaient
modéré les taxes de l'industrie des habitants les plus
aisés et les plus solvables avec si peu de ménagement
que les industries se trouvaient diminuées de plus de
100,000 livres; — apposition des scellés sur les effets
et papiers de Jean-Baptiste Colbert, archevêque de Tou-
louse, décédé h Paris; — levée des scellés mis sur les
effets de messire Colbert et confection d'inventaire.

lî. 1316. (Registre.; — Petit in-fulio. 171 fenillcls, pnpicr.

1710, août. — Arrêts portant : octroi h François Ma-
riotte de l'office de conseiller clerc au Parlement; —
défense h tous officiers des juridictions subalternes de
statuer vis-à-vis des officiers du même siège, soit de leur
chef, soit sur la demande des parties, pour tout ce qui
regarde directement ou indirectement leurs fonctions;

— autorisation aux sieurs Basse frères, de vendre et
débiter l'orviétan et autres remèdes ; défense îi toutes
autres personnes d'en débiter et de prendre la qualité
d'opérateurs du Roi, sans en avoir obtenu la permission;

— octroi à François Azémar de l'office de conseiller au
Parlement; — réceptions de plusieurs officiers de justice
dans le ressort; — octroi îi Jean Requiem de l'office de
contrôleur et receveur des épices et sabatines de la Cour ;

— octroi à Paul Ciizes, conseiller, de l'office de i)résident
en la troisième Chambre des enquêtes.

li. 1317. (Registre ) — Petit in.folio, 51,'î feuillets, papier.

1710, septembre. — Arrêts portant : réception de
Roc Jaume en l'office de greffier garde-sac au greffe civil
de la Cour; — octroi de la charge d'official primatial à
François Soulanel, prêtre, docteur en théologie et cha-
noine de l'église cathédrale de Rodez, avec pouvoir de
connaître de toutes les causes ecclésiastiques de sa juri-
diction primatiale.

B. 1318. (Registre.) — Petit in-folio, 218 feuillets, papier.

1710, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : permission au sieur Etienne Cournet de la Che-
vrière, opérateur, de dresser un théâtre, d'y monter lui
et sa troujie pour y vendre et appliquer l'orviétan et
autres remèdes, y faire les représentations comiques et

SERIE B

autres exercices de son art; — octroi de l'office de pre-
mier président du Parlement de Toulouse à François de
Bertier, premier président au Parlement de Pau, en
remplacement de Thomas-Alexandre de Morant, démis-
sionnaire, et réception dudit de Bertier: — remontrances
au Roi au sujet des inconvénients et du préjudice occa-
sionnés par la déclaration prescrivant la levée du dixième
des revenus des biens de tout le royaume ; — enregis-
trement de ladite déclaration; — réception de François
Mariotte, conseiller clerc; — déclaration relative à la
suppression des billets de monnaie.

B. 1319. (Rcgislrc.) — Pclil in-folio, 6-23 feuillets, papier.

1711, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
octroi à Jacques Rey de l'office de conseiller au Par-
lement; — injonction aux héritiers du sieur Colbert,
archevêque de Toulouse, de payer les roses, bouquets et
chapeaux de fleurs dûs par ledit archevêque, qui avait
négligé, de son vivant, de payer ladite redevance ; —
règlement concernant les huissiers et sergents du ressort
de la Cour.

B. 1320. (Uegislre.) — Pelit in-folio, 743 feuillcls, papier.

1711, avril, mai et juin. — Arrêts portant : injonc-
tion de placer les prisons de l'ofScialité de Saint-Pons
dans une maison sûre, ailleurs que dans l'enceinte de
l'évêché, et défense d'y mettre, en qualité de geôlier,
aucun domestique de l'évèque; — injonction aux sages-
femmes de Montpellier et des environs de dénoncer aux
magistrats la naissance des enfants illégitimes si tôt
après les accouchements, afin d'empêcher l'exposition
desdits enfants; — défense à tous officiers de justice et
autres des sénéchaussées de Cahors, Montauban, Lau-
zerte, Figeac et Martel, du pays de Quercy, de troubler
le sieur de Saint-Alvère, sénéchal et gouverneur, dans
la possession des honneurs, fonctions et privilèges atta-
chés à sa charge; — octroi à Pierre Blanc de l'office de
conseiller au Parlement; — octroi à Gaspard Cassaignau
de Saint-Félix, de l'office de conseiller au Parlement ; —
octroi à Noël-Joseph Gauran de l'office de substitut du
procureur général ; — réceptions de plusieurs officiers
de justice dans le ressort; — prescriptions concernant
les inhumations dans la ville de Beaucaire, et les droits
à percevoir par le chapitre de ladite ville.

B. 1321. (Rcgislrc. )—Pclit in-folio, 8,51 feuillets, papier.

1711, juillet et août. — Arrêts portant : injonction

PARLEMENT DE TOULOUSE.

<59

au sieur Thomas, économe, de donner à chaque prében-
dierde l'église Saint-Étienne, une boîte de confitures, la
collation accoutumée de la veille de la Saint-Jean, après
le feu de joie, n'ayant pu avoir lieu ; — réception de
François de Catellan, conseiller clerc, en l'office de pré-
sident en la première chambre des enquêtes ; — octroi
au sieur Mathieu Boussac de l'office de conseiller au
Présidial de Toulouse; — défense aux habitants du
comté de Foix et autres de travailler dans les champs,
prés et vignes, les jours de dimanche et fêtes comman-
dées par l'Église; — prise au corps d'un huissier qui a
continué d'exercer sa charge malgré l'interdiction pro-
noncée contre lui ; — condamnation à mort par défaut
contre un sieur Verpré, qui avait tué son adversaire
dans un duel.

B. 1322. (Regislre.) — Petit in-folio, .'>5- feuillets, papier.

1711, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : commission au Père Moisset, provincial
de l'ordre da Saint-Dominique, de visiter le monastère
de Prouille, d'y corriger certains abus qui s'y étaient
introduits ; — réception de Pierre Blanc, conseiller au
Parlement; — défense à toutes personnes de créer des
capitaines de la jeunesse, sous prétexte de fêtes locales,
et de faire des jeux et des danses, les jours de fêtes reli-
gieuses, d'aller à l'église en armes avec des tambours, et
de rester dans les cabarets pendant l'office divin ; — en-
registrement de l'édit de suppression du siège général
de la Table de marbre, en la ville de Rennes, créé eu
1691, et des offices établis dans les sièges des amirautés;
— déclaration établissant que ceux qui auront étudié en
la Faculté de médecine de Paris, pendant le temps voulu,
seront admis à prendre leurs degrés dans les autres
facultés de médecine du royaume, sans être tenus à un
nouveau temps d'étude ; — création de nouveaux offices
en chaque élection et amirauté particulières; — érection
en duché de la terre et marquisat d'Antin, en faveur de
Louis-Antoine Pardailhan de Gondrin, lieutenant-géné-
ral de la Haute et Basse- Alsace, et gouverneur de la
ville d'Orléans ; — octroi à, Cosme de Palarin de l'office
de conseiller au Parlement; — confirmation de l'établis-
sement de l'hôpital général de Beaucaire; — défense de
jouer le pharaon et la bassette.

B. 1323. (Registre.) — Petit in-folio. 523 feuillets, papier.

1712, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
règlement et statuts relatifs aux marchands trafiquants
de la ville d'Ailes; — réceptions de plusieurs officiers

460 ARCHIVES DE LA

de justice dans le ressort, notamment îi Rodez, le Puy,
Villefranche de Rouergue , Toulouse ; — érection en
comté de diverses terres et seigneuries en faveur de
François de Gelas, marquis d'Ambres, vicomte de
Lautrec, lieutenant-général en Guienne; — défense aux
grefliers et à leurs commis de délivrer aux i)arties les
originaux des informations et procédures criminelles
faites par les commissaires, et de les remettre ailleurs
que dans les greffes des juridictions d'autorité desquelles
les procédures seront faites; — défense à toutes per-
sonnes de chasser les perdrix depuis le premier jour du
carême jusqu'au quinze août, de les exposer en vente ou
acheter; — commission au conseiller Tiguerie de se
transporter à Montpellier pour faire une information
contre M. de Villespassans, conseiller au Parlement,
arrêté sous la prévention de fausse monnaie ; — nomi-
nation de deux nouveaux commissaires dans l'affaire
Villespassans.

B. 1324. ^Rcgislrc.) — Pelil in-folio, 503 fcuillcls, papier.

1712, avril et mai. — Arrêts portant : réception de
plusieurs officiers de justice dans les prêsidiaux du res-
sort, notamment à Villefranche de Rouergue, au Puy, h
Carcassonne, h llsle- en-Jourdain, à Castelnaudary, à
Montpellier, à Toulouse; — injonction à tous les juges,
lieutenants et autres officiers de mettre dans les registres
du greffe ou dans le plumitif d'audience la minute des
appointements, onlonnances et règlements par eux ren-
dus; — injonction de transférer de la citadelle de Mont-
pellier dans les prisons de la Conciergerie de Toulouse le
sieur de Villespassans et ses complices, et de remettre la
procédure au greffe du Parlement ; — exécution des précé-
dents arrêts touchant le respect et la décence dans les
églises; — octroi h. Cosme de Palarin de l'office de
conseiller clerc au Parlement; — à la suite d'une requête
du procureur général, contenant que le nommé Dnranti
aurait été tué en duel et que les capitouls auraient com-
mencé à instruire l'affaire, évocation des procédures
faites par les capitouls et viguier, nomination d'un
conseiller pour procéder aux informations nécessaires,
injonction aux supérieurs des couvents et autres de
déclarer le lieu de la sépulture du cadavre du dit
Duranti, de le déterrer pour être remis à l'huissier
exécuteur du présent arrêt , vérification du cadavre i)ar
le médecin et chirurgien juré, après quoi le dit cadavre
sera embaumé et restera à la Conciergerie jusqu'à l'arrêt
définitif; — octroi à Antoine Tirany de l'office de
conseiller, juge criminel au présidial de Toulouse;
— injonction de procéder aux interrogatoires des nom-

HAUTE-GARONNE.
mes Daubian, Batardine et Combes, prisonniers à la
Conciergerie et inculpés dans l'affoire Villespassans ; —
octroi au sieur Villespassans de la mainlevée et recréance
de certains de ses meubles et effets.

D. 1325. iRogislre.) — Pclil in-folio, «42 feuillols. papier.

1712, juin et juillet. — Arrêts portant : transfert de
la nommée Sparbès, veuve Catala, de Montpellier, à la
Conciergerie de Toulouse; procès à instruire avec
celui du sieur Villespassans; — règlement du paiement
des pensions dues aux bénéficiers du bas chœur de
l'église et du chapitre Saint-Michel de Gaillac ; — con-
firmation des précédents arrêts relatifs ii la mission du
Père Cambolas, chargé de visiter les couvents des reli-
gieux carmes de la province de Toulouse, à l'effet d'y
rétablir le bon ordre et la discipline; — octroi àTimoléon
Bonnemain, de l'office de conseiller au Parlement; —
réceptions de jdusieurs officiers de justice dans le res-
sort; — confirmation de l'établissement de l'Hôpital-
Dieu de Monestier; — maintien du sieur Rabaudy, vi-
guier de Toulouse, dans l'exercice de la justice civile et
criminelle, conformément aux arrêts de 1538, 1577 et
1609; les lieutenants particuliers, civils et criminels,
exerceront la justice conjointement avec le viguier; les
instructions des procès seront faites indifféremment par
ceux qui en seront requis; les procès seront jugés en la
Chambre du conseil ; le viguier y assistera en habit et
manteau noirs ; la séance sera tenue dans la Chambre du
conseil depuis la fête de saint Martin d'hiver jusqu'à
Pâques, le matin et l'après-dînée; en l'absence des lieu-
tenants et du viguier, le procureur du Roi du siège sera
appelé et pourra tenir l'audience ; maintien du viguier
dans le droit de tenir l'audience seul pour les cau-
ses civiles et criminelles, à laquelle audience pour-
ront néanmoins assister lesdits lieutenants, mais sans
voix délibérative ; les plaintes en matière criminelle
seront indifféremment remises au viguier ou aux lieu-
tenants, et les informations seront faites par celui des
officiers auquel la plainte aura été remise; les procès
criminels seront mis sur un registre particulier et le
viguier en fera la distribution ; la distribution des pro-
cès civils sera faite de huitaine en huitaine; défense au
procureur du Roi de prendre des épices, si ce n'est dans
les cas portés dans les ordonnances.

B. 1326. Registre.) — Pclil in-folio, 4*0 feuillcls, papier.

1712, août. — Arrêts portant : réception de plusieurs
officiers de justice dans les pré.sidiaux du ressort, no-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

161

tamment à Montpellier, Villefratiche-de-Rouergue; —
règlement des droits, rang, honneurs et préséances des
officiers de la viguerie de Xarbonne et des consuls et
maire de ladite ville; — confrontation des témoins et
expertise dans l'affaire Villcspassans et autres.

I! 1327. (Registre.) — Pelil in-fo'io, 5<Ji feuillels, |)apier.

1712, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : règlement concernant les marchands et
faiseurs de bas de Montpellier, et défense de vendre des
bas faits au métier : — règlement de certains droits de
propriété à l'égard de Raymond de Lescure, seigneur de
Saint-Denis; — octroi de l'offlce de lieutenant-général
de la Haute-Guyenne à Hector-Louis de Gelas, comte
de Lautrec; — incident relatif à l'affaire Villcspassans ;

— déclaration qui interdit d'admettre ensemble aux pla-
ces de professeurs et agrégés, dans les Facultés de droit,
les parents ou alliés; — déclaration établissant que les
gages et revenus des trois professeurs en médecine de
l'Université de Toulouse seront partagés entre eux; —
défense aux créanciers des communautés de Languedoc
et à ceux des particuliers, de faire saisir les bestiaux ;

— prise au corps du concierge des prisons de la Concier-
gerie, qui a mis en liberté le nommé Catala, détenu pour
crime de fausse -monnaie; — lettres-patentes concernant
les fabricants de bas au métier, à Nimes ; — confirmation
des ordonnances de l'évêque de Tarbes, relatives à la
fondation et à la dotation du séminaire de ladite ville ;

— lettres-patentes établissant que ceux qui sortiront
volontairement de la Compagnie de Jésus ou qui seront
congédiés par leurs supérieurs ne pourront intenter
aucune action contre la communauté pour paiement de
salaires ou pensions ; — érection en marquisat de Saint-
Hilaire de certaines terres, en faveur de François-Xavier
Bon, premier président à la Cour des comptes de Mont-
pellier ; — octroi à François de Saint-Laurens de l'office
de conseiller au Parlement.

B. 1328. (Ufgistic.) — Pelil in-folio, fiVO fraillels, papier.

1713, janvier, février, mars et avril. — Arrêts por-
tant : réception de François de Saint-Laurens conseiller
au Parlement ; — octroi au prince de Dombes de la
charge de gouverneur et lieutenant-général en Langue-
doc; — octroi de la charge de gouverneur et lieutenant-
général en Guyenne k Charles-Louis de Bourbon, comte
d'Eu ; — autorisation au Chapitre de l'église cathédrale
de Castres d'emprunter la somme de 13,000 livres pour
la construction du cho'ur de ladite église; — condam-

nation par défaut du marquis de Castelnau et du baron
de Vielle à être pendus, pour crime de duel; — octroi
de l'office de conseiller au Parlement à Balthazar deBou-
taric; — réception de plusieurs officiers de justice dans
le ressort, notamment à Carcassonne, le Puy, Cahors,
Annonay, Rodez ; — octroi k Dominique Bastard de l'of-
fice de juge-mage et lieutenant-général au présidial de
Lectoure.

B. 1329. (Regislre.) — Pelil iu-folio, «29 feuillels, papier.

1713, mai et juin. — Arrêts portant : enregistrement
de plusieurs lettres-patentes octroyant des offices de judi-
cature dans le ressort, notamment à Villefranche-de-
Rouergue, Beaucaire; — établissement d'un second cours
de philosophie au collège des Jésuites de Montauban ; —
injonction d'enfermer les pauvres mendiants de Toulouse
dans le moulin du Bazacle et dans certaines granges du
faubourg des Minimes; — règlement de la justice et de
la police de la ville de Mirande et préséances; — main-
tien des consuls de Bagnères en l'exercice de leur juri-
diction sur les bois et forêts, fixée par arrêt du Conseil
du 14 février 1688; — exécution des ordonnances et
règlements concernant les femmes prostituées ; celles
qui ont abandonné leur lieu de naissance et qui sont
établies dans des villes où il n'existe pas de maisons
pour les renfermer, quitteront ces villes dans les trois
jours; dans les villes où il y aura des maisons desti-
nées à renfermer et nourrir les femmes prostituées, elles
y seront surveillées par les officiers publics et y reste-
ront pendant tout le temps nécessaire à leur conversion;
il y sera célébré une messe qu'elles entendront les jours
de dimanche et fêtes; tous les jours, elles prieront Dieu
ensemble, matin et soir, et écouteront la lecture du caté-
chisme ou de quelque autre livre de piété, pendant le
travail auquel les directeurs trouveront ii propos de les
soumettre; ledit Arrêt devait être lu aux prônes des
paroisses et affiché sur toutes les places publiques ; —
autorisation au sieur Pierre Basse, opérateur privilégié
du Roi, de vendre et débiter l'orviétan et autres remèdes;
— règlement relatif k la vente du pain dans la ville de
Toulouse; — injonction aux boulangers de fournir la
quantité de pain nécessaire et défense de s'attrouper; —
injonction aux particuliers et aux communautés de la
ville de Toulouse de déclarer au greffe de l'Hôtel-de-
VîUe la quantité de grains ou farines qu'ils ont dans
leurs maisons et celle qui leur est nécessaire; — confir-
mation de l'établissement d'un hôpital à Mirepoix; —
octroi k Jean Lalo de l'office de conseiller honoraire au
présidial de Toulouse.

Haute-G.\ronne. — SÉRIE B. — T. IL

i«

162 ARCHIVES DE LA

B. 1330. (Re^lsire. — Petil in folio. 870 rruillrls, papier.

1713, juillet et août. — Arrêts portant : injonction
de procéder h la confrontation littérale du procès-verbal
de torture et de mort d'un sieur Lasserre, où se trouve
une preuve conire le sieur de Villespassans et ses com-
plices; — règlement de préséance entre les procureurs
au sénéchal du Puy, et les marchands drapiers de la-
dite ville ; — union et incorporation du siège de la vigue-
riede Carcassonne et autres sièges particuliers en dépen-
dant à la juridiction du présidial de Carcassonne; —
octroi à messire Jean-Marc de Durfort, comte de Bois-
sières, de la charge de sénéchal d'épée et gouverneur
en Rouergue ; — octroi de l'office de Grand-Maitre des
eaux et forêts en Gu.venne à Charles Dejean ; — récep-
tion de Emmanuel de Pujo, en l'office de juge-mage en
la sénéchaussée de Bigorre ; — prise au corps de certains
individus à la suite des sédition et attroupement faits au
palais ; — condamnation pour crime de fausse monnaie,
savoir : les nommés : Bonnet et Supery à être pendus et
étranglés, Pujol et Vignaux aux galères, Daubian à être
soumis à la question ordinaire et extraordinaire ; le
sieur de Villespassans et le sieur Combes sont mis hors
de Cour et de procès, néanmoins ledit Villesjiassans est
interdit pour toujours et dépouillé de sa charge de
conseiller; — octroi à Jean de Lagausie, seigneur de la
Flambelle, de l'office de lieutenant d'épée en la séné-
chaussée de Lectoure.

B. 1331. lU'gisIre.} — IVlil in-folio. (>M fcuillrls, papier.

1713, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : autorisation des statuts des maîtres
serruriers de Carcassonne; — lettres en faveur du cha-
pitre de l'église cathédrale de Pamiers ; — établissement
d'un hôpital général k Auch; — octroi de plusieurs
offices de judicature.

B. 1332. 'Registre.) — l'elil in-folio. 585 feuillets, papier.

1714, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
réception de Balthaxar Boutade, conseiller au Par-
lement ; — octroi à Jean Ignace de Bojat de l'oflice de
conseiller au Parlement; — octroi d'un pareil office à
Henri Solaiges de Lamée; — octroi d'un pareil office à
Jacques Juin ; — défense de creuser des fossés et de
faire d'autres ouvrages pouvant rompre et détourner les
eaux des bains de Balaruc, au diocèse de Montpellier; —
octroi à Jacques Bonnefont de l'office de conseiller au

HAUTE-GARONNE.
Présidial de Toulouse ; — octroi de l'office de lieutenant
général criminel en la sénéchaussée de Toulouse à Do-
minique Bastard, juge-mage à Lectoure; — octroi à
Mathias Dubourg Lapeyrouse de l'office de conseiller au
Parlement; — établissement d'un hôpital général à
Mende; — octroi à Baptiste Progen de l'oflice de con-
seiller au Parlement; — réceptions de divers officiers de
justice dans le ressort.

B. 1333. i^KfgisIre.) — l'clit in-folio, 527 fciiilleLs, papier.

1714, avril et mai. — Arrêts portant : érection en
baronnie de la terre de Vogué, en faveur de François de
Vogué, grand bailli du haut et bas Vivarais; — défense
de laisser entrer des troupeaux dans les terres com-
plantées d'oliviers; — nomination de Bertrand Dezes en
qualité d'agrégé en l'Université de Toulouse.

B. 1334. (Kegislre.) — Petit in-folio, 381 fouillels. papier.

1714, juin. — Arrêts portant : octroi ii Jean-Jacques
Descorbiac de l'office de conseiller au Parlement; —
octroi à Jean Etienne Malaret de l'office de conseiller
au Parlement; — maintien du droit d'usage en faveur
de la communauté de Bize dans les bois et montagnes de
Gazave et Montoussé; — octroi de plusieurs offices de
judicature dans le ressort.

i; 1335. Ile

./ — Petit in-fulio. 456 feuillet!», papier.

1714, juillet. — Arrêts portant : octroi de plusieurs
charges de judicature dans le ressort, notamment à
Nimes, Lectoure, Villefranche de Rouergue, le Puy.

li. 1336 Kfgistrc.) — Petit in-fulio, «10 feuillets, p,ipier.

1714, août. — Arrêts portant : établissement de deux
foires à Mende, les 15 juin et 20 septembre; — octroi à
Joseph Gaspard de Maniban, conseiller, de l'office de
président à mortier au Parlement; — règlement relatif
aux huissiers du Présidial et du petit scel de Mont-
pellier.

B. 1337. ;Rcgislre.) — Petit in-folio, 015 feuillets, papier.

1714, septembre. — Arrêts portant : injonction de
faire le procès au sieur de Castelnau, marquis de Lalou-
bère, pour crime de duel; — injonction aux maires et
consuls des villes du ressort de tenir un registre dans
lequel seront couchées les délibérations prises par les

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

communautés; dans celles où les maires et consuls exer-
cent la justice, ils seront obligés de tenir également un
registre pour y transcrire les jugements qu'ils rendront
et un plumitif d'audience; — établissement de courriers
entre Lyon, Marseille et Montpellier; — injonction aux
capitotils anciens de remettre aux trésoriers de la ville
le reliquat des comptes de leur administration; — pré-
séance des procureurs au sénéchal de Nimes sur les
marchands drapiers en gros de ladite ville, à l'exception
de ceux qui auront été consuls.

B. 1338. (Regislre.l — I'etil in-folio, 207 l'euillels, papier.

1714, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : suppression du doublement des droits de péages;
— octroi à Pierre- Louis de Labroue de l'office de con-
seiller au Parlement; — octroi à Antoine-Joseph de Vi-
guerie de l'office de conseiller au Parlement ; — octroi à
Jean-Baptiste Desmarets, marquip de Maillebois, de la
charge de lieutenant généi'al en la province de Lan-
guedoc; — autorisation de l'ordonnance du roi de Ba-
soche défendant aux geôliers des prisons de laisser
sortir les praticiens délinquants qui seront emprison-
nés, jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par le roi de Ba-
soche sur leur élargissement; — octroi à Jean-Pierre-
Darnaud Larroque de l'office de greffier en chef des
affirmations au Parlement.

B. 1339. (Registre.; — Petit in-folio, lii feuillets, papier.

1715, janvier et février. — Arrêts portant : exé-
cution d'une sentence des capitouls contre des joueurs
au pharaon : la table ayant servi auxdits joueurs fut
brûlée en la place Saint-Georges par l'exécuteur de la
haute justice; — autorisation d'établir un séminaire
dans la ville de Yabres; — institution du sceau rigou-
reux et authentique à Millau; — octroi de plusieurs
offices de con.seiller au Présidial de Toulouse, notam-
ment à Philippe Dejean, Jean Morère; — octroi à Fran-
çois de Paulo, vicomte de Calmont et autres lieux, de la
charge de sénéchal à Castelnaudary.

B. 1340. Registre.) - Petit in folio. 3:13 feuil

ets, papier.

1715, mars et avril. — Arrêts portant : érection du
duché de Joyeuse en pairie en faveur du prince d'É-
pinay; — réceptions de plusieurs officiers de justice
dans les présidiaux du ressort, notamment à Béziers,
Villefranche de Rouergue, Toulouse; — cassation d'un
arrêt du Conseil attribuant la connaissance d'une affaire

163

de duel au Présidial de Béziers, et injonction de remettre
la procédure au greffe de la Cour; — défense à ceux qui
font métier de travailler les terres, vignes, prés, bois et
jardins de quitter les villes, bourgs et paroisses où ils
résident, avant que les travaux ordinaires de la saison
aient été faits; — injonction aux capitouls et consuls de
taxer les journées des travailleurs d'une manière rai-
sonnable.

B. 1341. (Registre.)— Petit-folio, 620 feuillets, papier.

1715, mai et juin. — Arrêts portant : injonction à
tous les pauvres mendiants qui ne sont pas du diocèse
de Toulouse, de sortir de ladite ville dans vingt-quatre
heures ; les mendiants qui seront pris seront enfermés à
l'hôpital Saint-Joseph de la Grave; les gardes pourront
poursuivre et arrêter les pauvres tant dans les églises
que dans les maisons où ils pourraient se réfugier: tous
ceux qui s'opposeront à la capture des pauvres seront
pris et conduits à la Conciergerie; défense aux laquais
et gens de livrée de porter des cannes et des bâtons;
défense aux habitants de donner asile, soit le jour soit la
nuit, à aucun mendiant ; — lettres de noblesse octroyées
il Louis Morel, lieutenant-colonel du régiment d'infan-
terie d'Artois; — réceptions de plusieurs officiers de
justice dans le ressort, notamment à Villefranche de
Rouergue, au Puy, Nimes, Rodez; — défense aux offi-
ciers, maire et consuls de Carcassonne d'appeler aucun
avocat ou procureur pour remplir les fonctions de subs-
titut du procureur du Roi, avant vingt-quatre heures
d'absence ou de maladie du titulaire pour les affaires qui
requièrent célérité, et avant trois jours pour les autres;
défense aux avocats qui rempliront ladite fonction de
prendre la place du substitut; ils devront parler du bout
du barreau; —information au sujet de l'attroupement
de quelques femmes auprès du Moulin-du-Chàteau, à
propos de la perception du nouveau droit sur les fa-
rines; — règlement concernant la vente du pain à Tou-
louse; — fixation des journées des travailleurs de terre,
savoir : les journées des hommes, du I" septembre au
1<^- janvier, à cinq sous; du 1" janvier au 1" mars, à
sept sous, et du 1" mars au 1" septembre, à neuf sous;
celles des femmes à trois, quatre sous; — injonction aux
officiers de la Cour commune de la ville du Puy de faire
les procédures des crimes, excès et délits de leur compé-
tence, et défense aux sénéchal, lieutenant criminel et
autres d'en faire de leur chef.

B. 1342. Registre.) — Petit in-folio. 171 feuillets, papier.

1715, juillet. — Arrêts portant : octroi à François de

<6i ARCHIVES DE LA

Polastre de rofQce de conseiller au Parlement; — octroi
à Pierre Descalonne de l'ottice de conseiller au Par-
lement; — défense h tous comédiens et danseurs de
corde d'empêcher le directeur de l'Académie royale de
musique établie en Languedoc et en Guyenne de donner
librement ses représentations, et de jouer les jours où il
fera les représentations d'opéra.

B. 1343, ^Regislrp.)— IVlit iu folio. hM TeuiMels. papier.

1715, août. — Arrêts portant : octroi h Bernard
d'Orbessan Daignan, conseiller, de la charge de pré-
sident à mortier au Parlement; — réceptions de plu-
sieurs officiers de justice dans le ressort, notamment h
Castelnaudary, Lauzerte, Lisle-en-Jourdain.

1! 1344. Registre

Pelil in-lolio. 861 fouilUls. papior.

1715, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : condamnation par défaut pour crime de
duel contre un sieur Duranti. qui sera pendu ;\ la place
de la Halle, au bout du Pont-Neuf, aprt>s avoir fait
amende honorable ; — règlement de préséance entre les
procureurs en la Cour et les notaires de Toulouse ; —
octroi à Valentin de Puget, colonel d'infanterie, de la
charge de sénéchal en Armagnac; — octroi à Josei)h de
Cazes de l'office de conseiller au Parlement; — exemp-
tion de tailles pendant six ans en faveur des soldats en
congé ou réformés; — confirmation des privilèges de la
province de Languedoc; — différend entre le Parlement
et la Cour des Aides de Montauban.

B. 1345. Regislre.) — Pelil in-folio, P.S9 feuilleU. pipier.

1716, janvier et février. — Arrêts portant : confir-
mation des quatre foires octroyées à la ville de Ville-
franche de Rouergue; — maintien des Jacobins de Bé-
ziers dans le droit d'enseigner publiquement la théologie
dans leur couvent; — règlement concernant le commerce
des vins à Béziers; — que le docteur conventuel des
Pères Dominicains et les quatre professeurs jésuites
seront exclus des assemblées de l'Université qui seront
tenues à propos des deux chaires de théologie et de phi-
loso|)hie que le général des Dominicains demandait pour
des religieux de son ordre.

B. 1346. Registre.) — Pelil in-folio. 500 feuillets, papier.

1716, mars et avril. — Arrêts portant : octroi à Marc
Roger de Noé, de la charge de sénéchal d'épée des ba-

HAUTE-GARONNE.
ronnies d'Aure, Magnoac, Neste et Barousse; — récep-
tion de Jose|ih de Cazes, conseiller au Parlement; —
octroi il Guillaume Josei>h Courtade de l'office de lieu-
tenant i)rincipal en la ville et viguerie de Toulouse.

I!. 1347. (lto;;islre.)- Petit iii-fulio. .'ilfi rciiilJiMs, papier.

1716, mai et juin. — Arrêts portant : confirmation
dii droit concédé par Henri IV et Louis XIII aux reli-
gieux de l'observance Saint-François, et défense aux
commis et préposés de rien exiger desdits religieux à
raison de l'entrée des grains et autres provisions néces-
saires à leur subsistance; — règlement pour le com-
merce de la chapellerie à Toulouse : maintien des maî-
tres bailes chapeliers dans le droit de visite, au bureau
de la commutation, de tous les chapeaux forains qui y
seront portés et fabriqués dans les villes où il n'y a pas
de jurande; défense aux bailes chapeliers de faire des
visites chez les boutonniers, bonnetiers et garnisseurs;
défense auxdits boutonniers, bonnetiers et garnisseurs
de prendre pour enseigne ni faire peindre sur leurs
enseignes pendantes aucuns chapeaux, leur permettant
néanmoins de les mettre en étalage; défense aux cha-
peliers d'acheter, vendre ou garnir d'autres chapeaux
que ceux qu'ils auront fabriqués dans la présente ville;
défense aux boutonniers et bonnetiers de fabriquer et
faire fabriquer des chapeaux; — réduction au denier
vingt-cinq de toutes les augmentations de gages, etc.: —
injonction aux consuls d'empêcher les assemblées des
nouveaux convertis, d'arrêter les coupables et de les
dénoncer aux officiers des sénéchaussées et aux juges
royaux qui procéderont contre eux jusqu'à sentence
définitive.

n. 1348. (Registre.) — Pelil in-folio, J20 feuillcls, papier.

1716, juillet. — Arrêts portant : lettres d'honneur
octroyées h Jean Filhol, professeur de Droit français en
l'Université de Cahors; — lettres de dispense d'âge en
faveur de Joseph de Labaume pour exercer l'office de
conseiller au Parlement; — octroi h Jean Marc Duclos,
commissaire aux Requêtes, de l'office de conseiller au
Parlement : — autorisation de la fondation de deux hôpi-
taux, à Rivière et Saint-Germain de Calberte, par Marie
Félicie de Budes, marquise de Portes; — confirmation
des privilèges accordés aux religieux de N.-D. de la
Mercy et permission de faire des quêtes pour le rachat
des chrétiens qui sont entre les mains des infidèles; —
défense à toutes personnes de troubler les représen-
tations d'opéra : la Cour prend sous sa protection et

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

16c

sauvegarde les acteurs et actrices; défense de siffler, de
pousser des huées pendant ces représentations ; défense
d'aller sur le théâtre; pendant lesdites représentations,
les Capilouls seront tenus d'envoj-er un officier du guet,
avec un nombre suffisant de soldats, pour en assurer la
tranquillité, et arrêter ceux qui troubleraient l'opéra.

B. 1349. (Registre.) — Pelil in folio, '.7i feuillets, papier.

1716, août. — Arrêts portant : règlement relatif au
débit de la viande de boucherie h Béziers; — octroi à
Charles Bousquet de l'office de conseiller en la Cour; —
prescriptions relatives à la justice civile et criminelle de
la vicomte de Creissels, qui sera exercée dans la ville de
Millau, en attendant que Sa Majesté ait recouvré son
domaine et fait bâtir un auditoire et des prisons dans
l'étendue de la vicomte.

B. 1350. ^Registre.) — Pelil in-lolio. i91 feuillets, papier.

1716, septembre. — Arrêts portant : cassation d'un
arrêt de la Cour des Aides de Montpellier statuant sur
des deniers et revenus patrimoniaux des communautés ;

— octroi à Jacques Ginestet de la charge de président,
juge-mage et lieutenant-général au présidial du Puy; —
règlement concernant les affaires publiques et notam-
ment les élections consulaires et la reddition des comptes
de la ville de Varilles; — maintien des habitants des
quatre vallées du Nébouzan dans la faculté d'acheter du
sel pour leur usage, tant en Espagne qu'en Béarn,
Bigorre et autres paj^s, sans pa3-er aucun droit.

B. 1351. (Registre.) — Pelil iii-folio. Ifil feuillets, p.npier.

1716, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : octroi de plusieurs offices de judicature dans le
ressort, notamment k Béziers, Le Puj', Cahors, Castres;

— octroi de l'office de conseiller au Parlement à Fran-
çois-Raymond de Senaux ; — d'un pareil office à Antoine
Caussade; — établissement en l'Université de Toulouse
de deux chaires de théologie en faveur des religieux
dominicains de ladite ville.

It. 1352. (Regislrc.) — Petit in-folio, Gl:i fouillet». papier.

1717, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
défense aux religieux capucins de s'établir à Lauzerte;

— provisions de l'office de conseiller au Parlement en
faveur de Louis deCatellan; — défense aux pàtis.siers
et hôteliers du Puy de tuer aucuns bœuf, vache, génisse

ni autres bêtes de boucherie; — réceptions : de François
de Senaux, conseiller au Parlement; — de Guillaume de
Puget, commissaire aux Requêtes; — de Jean Trin-
qualié, conseiller au Parlement; — de Louis de Catellan,
conseiller au Parlement; — de Charles Bousquet, com-
missaire aux Requêtes ; — d'Antoine Caussade, commis-
saire aux Requêtes.

B. 1353. (Registre.) — Pelil in-folio, 52i feuillets, papier.

1717, avril et mai. — Arrêts portant : provisions de
l'office de commissaire aux Requêtes en faveur de Fran-
çois de Ciron; — provisions de l'office de procureur du
Roi aux Requêtes en faveur de Louis Lautar; — provi-
sions de la charge de sénéchal de Castres à Pierre de
Foucaut; — défense aux officiers royaux du ressort de
continuer à exercer les fonctions de juges des seigneurs
particuliers, sans permission préalable du Roi; — per-
mission aux six ouvriers pa.çsemen{iers qui travaillent
dans le palais d"avoir chacun un métier, et injonction de
supprimer les autres métiers qui se trouvent dans le
palais, dans les collèges ou les maisons jiarticulières.

C. 1354, (Registre.; — Petit in-folio, 801 feuillets, papier.

1717, juin et juillet. — Arrêts portant : maintien du
recteur de l'Université de Cahors dans le droit de diriger
les disputes publiques qui se font dans ladite Université,
et défense au chancelier d'y mettre empêchement; —
règlement concernant certaines affaires de la commu-
nauté de Tarascon, notamment la vente de la mine de
fer, la tenue des boucheries et la dépaissance; — règle-
ment concernant l'exercice de la chirurgie dans la ville de
Nimes; — octroi aux religieux et religieuses de Saint-
François et Sainte-Claire de l'exemption et franchise de
tous droits d'entrée, péage, subside et impôt sur les pro-
visions qu'ils feront porter dans leurs couvents; — évo-
cation par le Roi de tous les procès, civils et criminels,
du chapitre Saint- Seurin de Bordeaux, et renvoi aux Re-
quêtes du palais de Toulouse, en première instance, et
par appel au Parlement ; — injonction au prévôt de Saint-
Étienne de donner annuellement la collation ordinaire,
la veille de l'Invention de saint Etienne et d'inviter les
prébendes ; maintien du Chapitre dans le droit de pouvoir
dispenser tant le sieur archevêque de la collalion qu'il
donne la veille de Sainf-Jean-Baptiste que le jirévôt de la
collation de la veille de l'Invention de saint Etienne,
quand le Chapitre le trouvera à propos, sans qu'il soit
tenu de prendre l'avis des prébendes; dans le cas où le
Chapitre dispensera le prévôt de la collation, celui-ci

466 ARCHIVES DE LA

fera distribuer à chacun des prébendes une boîte de con-
fitures de la même qualité que celles qui sont distribuées
aux chanoines; condamnation du prévôt i\ faire distri-
buer aux prébendes une boîte de confitures pour leur
tenir lieu de la colUition de l'année \l\o; maintien des
archidiacres aux honneurs funèbres des Rois et autres
cérémonies extraordinaires, mais la Cour les démet de
leur demande du droit de bénir le prédicateur, d'assister
il la réception des archevêques, aux collations, etc.

B. 1355. Kegislre.) — Pelil in-folio. liO feiiillols. papier.

1717, août. — Arrêts portant : que les visites et rap-
ports d'autorité de justice, concernant les corps morts
des blessés et prisonniers, seront fiiits par l'un des chi-
rurgiens jurés, en présence d'un professeur de la Faculté
de Montpellier; — prise au corps du conseiller Labaume,
impliqué dans un crime commis h Auch; — provisions
de l'office de conseiller et président aux Requêtes du
palais :\ Cîuillaume-Marie Douvrier, en remplacement de
son père Hector Douvrier; — règlement entre les maî-
tres fustaniers et les maîtres tisserands de Montpellier,
au sujet de la fabrication et de la vente des toiles ; —
règlement entre Jean Pomaret, prêtre et vicaire perpé-
tuel de l'église Saint-Étienne et de Saint-Michel, son
annexe, et le syndic du Chajiitre de Saint-Étienne, rela-
tivement aux droits qui leur appartiennent dans les
églises de Saint-Étienne, Saint-Michel, Saint -Jacques,
Sainte-Anne et autres situées dans la paroisse.

B. 1356. [Registre. — Telil in-folio, 70" fcuillels. p»pier.

1717, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : expertise dans l'affaire où se trouve
impliqué le conseiller Labaume: — injonction au com-
missaire des poudres et salpêtres en Languedoc de sortir
les poudres et salpêtres qu'il a mis dans deux tours de
la ville et de les faire transporter dans le magasin ad
hoc situé prè.s du moulin ou dans tout autre lieu éloigné
de la ville et des faubourgs; — confirmation des préro-
gatives accordées aux deux professeurs de philosophie
au collège de l'Esquille et union dudit collège ii fUni-
versité; — confirmation des privilèges des capitouls et
habitants de Toulouse: — tarif des droits à pajer aux
fermiers de l'Hôtel-Dieu pour la fourniture des orne-
ments funèbres dont ils avaient le monoiiole.

B. 1357. fRpgislre.) — Pelil in-folio, 529 feuillets, papier.

1718, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
confirmation des privilèges, franchises et libertés de

HAUTE-GARONNE.

I l'ordre de Malte; — prise au corps d'un sieur Vidal,
aide-major, qui s'était battu en duel et avait tué son
adversaire, le sieur Delmas, capitaine; — défense aux
fermiers des farines de se pourvoir ailleurs que devant
les capitouls, à raison de certaines contraventions; —
injonction aux greffiers, gardes sacs criminels, de re-
mettre au greffe civil de la Cour les enregistrements des
lettres de grâce et autres actes qui seront transcrits sur
le registre des ordonnances; — règlement pour la tenue
des assemblées publiques et particulières de la ville
d'Anduze; — autorisation d'une délibéralion de la Fa-
culté de théologie de Toulouse, portant règlement de
certaines affaires.

B. 1358. Ui-i;i>lre.^ — Pelil in-folio, .'i.il feuillels, papier,

1718, avril et mai. — .\i'réls portant: défense aux
habitants des villes du ressort qui travaillent la terre de
quitter leur domicile avant la (in des travaux ordinaires
de la saison; injonction aux capitouls de fixer les
salaires des travailleurs suivant la valeur des denrées,
la Cour n'entendant rien changer aux usages des lieux
concernant les travaux et les salaires de la moisson, et
permettant auxdits travailleurs d'aller faire la moisson
dans les domaines et lieux où ils vont d'habitude sans
pouvoir exiger d'autre salaire que celui fixé dans lesdits
lieux; — octroi de l'office de conseiller clerc en la Cour h
Jean-Pierre Castaing, chanoine de l'église île Montpel-
lier ; — octroi îi Bertrand Boyer de l'office de conseiller
au Parlement; — octroi à Claude Simon de Lostanges de
Saint-Alvère, de l'office de sénéchal et gouverneur en
Quercy ; — défense aux épiciers de faire aucune compo-
sition rentrant dans l'art de la pharmacie; il leur est
permis cependant de vendre la thériaque, la milhridate,
la jacinthe, à la condition de les faire visiter à l'Hôtel-
de-Ville par les gardes apothicaires; les épiciers pour-
ront encore vendre toutes .sortes de drogues simples
telles que rhubarbe, casse, séné, manne, des sels, même
de l'arsenic, mais ils ne pourront vendre aucunes dro-
gues purgatives pulvérisées; ils pourront vendre les
huiles d'amande, de noix, brûler et distiller les eaux-de-
vie, de rose, de fleur d'oranger et autres eaux odorifé-
rantes; — confirmation des privilèges des nobles, bour-
geois et habitants de la baronnie de Labarthe, des terres
et seigneuries des vallées d'Aure, Magnoac, Neste et
Barousse; — octroi à Jean Gaillard de l'office décon-
seiller au Parlement.

B. 1359. iRigisire.) — Pelil in-folio, 64.5 feuiliels. papier,

1718, juin et juillet. — Arrêts portant : autorisation

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

467

à l'archevêque de Narbonne d'emprunter 40,000 livres
pour achever la construction de la nef de l'église Saint-
Just; — confirmation de l'établissement d'un séminaire à
Pamiers; — réception de Jean Gaillard, conseiller en la
Cour; — défense au recteur du collège des Jésuites de
Cahors de troubler les recteur et professeurs de l'Uni-
versité dans le droit de juger les contestations relatives
aux thèses qui se soutiennent audit collège des Jésuites;
— provisions d'offices de judicature dans le ressort, et
réceptions.

B. 1360. ;Regislre.) — Petit in-folio, i'J.ï reiiillels, papier.

1718, août. — Arrêts portant : enregistrement d'un
arrêt du Conseil relatif aux passe-ports et à ceux aux-
quels ils pourront être accordés; — injonction aux habi-
tants de Belesta d'aller moudre leurs grains aux mou-
lins de demoiselle Marie de Toyras, baronne dudit lieu,
et de cuire leur pain au four banal que ladite demoiselle
possède à Belesta; — provisions de l'office de sénéchal
et gouverneur de Nébouzan en faveur de Pierre-Gaston
de Sirgand d'Erce, baron de Castelnau et autres lieux.

B. 1361. (Registre.!— Petit in-folio, 789 feuillets, papier.

1718, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : provisions de l'office de conseiller en la
Cour à Jean-Franrois- Ignace Despagne; — provisions
de l'office de président à mortier au Parlement à Jean-
François Tournier, avocat général ; — Arnaud Revel reçu
en qualité de garde sacs au greffe civil de la Cour; —
règlement pour la tenue des assemblées générales et
particulières de la communauté de Puyiaurens; — • que,
le l'' et le 3 mai, ainsi que le jour de la semonce, le chef
du consistoire et les capitouls seront tenus de recon-
duire et accompagner l'Acailémie des Jeux-Floraux, en
sortant du grand consistoire jusques au grand portail
de l'Hôtel-de-Ville; — règlement relatif aux maîtres
forgerons ; — que la Cour déclare communs aux procu-
reurs du sénéchal de Gourdon les arrêts rendus en
faveur des procureurs des sénéchaussées de Cahors et de
Toulouse ; en conséquence, elle leur permet, après dix
années d'exercice de leur charge, de remplir des offices
de judicature bannerette, et de faire toutes sortes de pro-
cédures civiles et criminelles; — à la suite du décès
d'Antoine Descuns, horloger du palais, nomination de
Jean Hubert, maître horloger de Toulouse, qui aura le
gouvernement et la conduite de l'horloge avec les gages
ordinaires, le logement à ce destiné, et qui prêtera le
serment accoutumé; — provisions de l'office de .substitut
du procureur général en la Cour h. Jean-Mathieu La-

doux ; — réception de l'appel comme d'abus, et condam-
nation et saisie d'un décret intitulé : Litterse ad universos
Christi fidèles, dalx adveisus eos qui conslitutioni Sanctita-
tis snx, qiise incipit « Unigenitus » débitant obedientiam
prxstare recn.sanint... linmx, \H8; défense à tous im-
primeurs, libraires et autres d'imprimer ledit décret;
défense aux archevêques, évêques, vicaires, aux uni-
versités et congrégations religieuses de le lire et distri-
buer; défense d'imprimer, vendre et débiter aucuns
brefs, bulles ou décrets de Rome sans les lettres patentes
d'enregistrement au Parlement, conformément aux ré-
quisitions du procureur général du Roi, déclarant que
« les ministres de la Cour de Rome, abusant des ména-
gements que la France a eus pour le Saint-Siège, en
accordant, sous des modifications, l'enregistrement de la
Constitution Unigenitus, ont entrepris de publier plu-
sieurs brefs à la faveur desquels ils rétablissent indis-
tinctement toutes les dispositions que les Parlements ont
cru devoir être modifiées; tous ces brefs ne respirent

que l'anéantissement de nos libertés Le décret du

pape Clément XI, intitulé : Litterx, etc., est irrégulier
dans la forme et abusif dans le fond; il est opposé aux
lois de l'Église qui veillent à la liberté de la nation et
contraire aux droits des évêques; les termes qu'il con-
tient tombent sur des évêques respectables par leur doc-
trine, par leur piété, sur un grand nombre de pasteurs
particuliers, recommandables par leur zèle pour la dis-
cipline, sur de célèbres universités adhérentes à la Fa-
culté de théologie de Paris, la plus fameuse école du
monde, sur des congrégations religieuses et séculières
distinguées par leur fidélité à l'étroite observance de
leurs statuts et par leur érudition, sur de pieux et doctes
ecclésiastiques, enfin sur des chrétiens de tous les or-
dres, inviolablement attachés à la simplicité de la foi

Ces lettres apostoliques violent les dispositions des lois
civiles et canoniques, méprisent les libertés de l'Église
gallicane et autres lois fondamentales du royaume...
Les Parlements se sont toujours élevés contre l'usage
immodéré de la ])uissance du Saint-Siège, au mépris de
nos libertés. Le clergé de France, animé du même esprit
que les Parlements, fit, en l'année 1 645 et en l'année 1 650,
des actes de protestation au nom des prélats assem-
blés... » ; — provisions de la charge de procureur en la
Cour à Philippe .4stre; — provisions de l'office de con-
seiller en la Cour à Pierre d'Auterive; — ratification
d'un contrat d'échange entre le Roi et Charles- Auguste
de Fouquet relatif au marquisat de Belle-Isle.

B. 1362. (Rcj.'i.slre.) — Petit in-folio, 721 fcuillels. papier.

1719, janvier, février et mars. — Arrêts portant :

,68 ARCHIVES DE LA

défense de jeter des ordures dans l'enceinte du palais et
le Ion? des murs de la chancellerie; — suppression d'un
écrit intitulé : Péeluralion faite par le Roi cntivlique, le
3ô décembre tîlS; défense de l'imprimer, vendre et dis-
tribuer; — réceptions : de Pierre d'Auterive, conseiller
en la Cour; — de Jean-François Despagne, conseiller
en la Cour ; — dispense en laveur du sieur Saget pour
pi-endre ses degrés de licence, avant l'âge requis, s'il est
jugé capable; — règlement concernant les affaires pu-
bliques de la ville de Grenade; — conformément aux
réquisitions du procureur général établissant que « les
évèques de Lavaur, de Saint-Pons et de Vabres ont
donné des mandements par lesquels ils ordonnent à tous
leurs diocésains de se soumettre de cœur et d'esprit h
la Constitution € Unigenitus ., comme étant un jugement
dogmatique de l'Église universelle... L'erreur intolé-
rable sur laquelle ces mandements sont appuyés consiste
à regarder la bulle « Unigenitus » comme acceptée cano-
niquement par tous les évèques du monde chrétien. Les
trois évèques veulent établir que l'Église en a fait une
règle de foi, mais cette acceptation est contestée par un
grand nombre de prélats, i)ar plusieurs corps et commu-
nautés et par un grand nombre de docteurs; certains
royaumes ne l'ont pas rerue; d'autres, soumis au tri-
bunal de l'Inquisition, dont le seul nom est odieux aux
nations qui ont le bonheur d'en être affranchies, n'ont
accepté cette bulle qu'en la personne des inquisiteurs qui
sont asservis à une obéissance aveugle pour tout ce qui
émane de la Cour de Rome. La déclaration du Roi, du
mois d'octobre 1717, fait assez connaître que l'Eglise
universelle n'a pas accepté la Constitution; les Parle-
ments du royaume se sont élevés contre les mamlements
fondés sur cette acceptation ; ces jjreuves éclatantes n'ont
pas arrêté la publication de ces mandements. Les évèques
n' auraient-ils pas dû s'arrêter par laju.ste crainte qu'ins-
pirent il l'àme de tous les véritables chrétiens l'idée
et les approches d'un schisme? Qui aurait pu présumer
que les évèques eussent publié leurs mandements après
l'arrêt du Parlement de décembre 1718? Ces mande-
ments ont jeté le trouble dans les consciences et dans les
esprits. Celte contravention h un arrêt, qui peut être
regardé comme un arrêt de règlement touchant la police
extérieure de l'Église, ne peut être excusée, et ce mépris
de l'autorité royale forme un nroyen d'abus... Tout ce
que ces trois évèques ont fait par leurs mandements est
nul par les abus multipliés qui y sont répandus; le pro-
cureur général requérant la Cour : le recevoir appelant
comme d'abus des mandements des évèques de Lavaur,
Saint-Pons et Vabres, et qu'il soit fait défen.«e rie les exé-
cuter, publier, imprimer et observer, injonction à ceux

HAUTE-GARONNE,
qui ont les exemplaires de les remettre au greffe, défense
aux évèques de faire de semblables mandements; » la
Cour rend un arrêt dans ce sens; — octroi à Hector de
Boyer, prêtre et chanoine de l'Église de Toulouse, de
l'office de conseiller clerc en la Cour; — octroi h Jean-
.toseph Daguin de l'office de conseiller en la Cour; —
confirmation des arrêts antérieurs concernant le prix
des journées des travailleurs de ferre.

B. 1363. (Rcgislre.l — Polit in-folio. 772 rotiillols. papier.

1719, avril, mai et juin. — Arrêts portant : récep-
tions de plusieurs magistrats du ressort; — établis-
sement de plusieurs foires et marchés h Castelnau-d'Au-
zan; — règlement entre les maîtres tisserands, les pa-
reurs, les tondeurs de Lodève; — octroi <i Jacques de
Saget de l'office do conseiller en la Cour; — octroi h
Louis Laufar de l'office de procureur du Roi aux Re-
quêtes du palais; — dispenses du temps d'étude et d'ins-
criptions en fiiveur de Joseph de Niquet et autres.

B. 1364. (Rigistrc.) — l'.-lil in-folio, -lO.') feuillets, pnpier.

1719, juillet. — Arrêts portant : iirovisions de l'office
de conseiller en la Cour en faveur de Barthélémy de
Maguelonne de Saint-Benoît; — provisions de l'office de
conseiller en la Cour en faveur de François de Reversât;
— réception de Jean-Pierre Bastide, conseiller en la
Cour; — confirmation des privilèges octroyés aux con-
suls et habitants de Cahors; — injonction au juge de
Caussade d'administrer la justice et de tenir les au-
diences dans l'Hôtel-de- Ville; — provisions de la charge
de lieutenant-général en la province de Languedoc, au
pa,vs de Vivarais, en faveur de Charles de Lafare.

B. 1365. f Rcgiiilre.; — Polit in-folio, .192 feuillets, papier.

1719, aoiit. — Arrêts portant : réception de François
de Reversât, conseiller au Parlement; — provi.'^ions de
l'office de conseiller en la Cour on faveur de Bernard
Foucaud d'Alzon; — octroi de plusieurs offices de judi-
cature dans le ressort.

B. 1366. (Regisitrc.) — Petit in-folio, .598 feuillets, papier.

1719. septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : confirmation d'un contrat d'échange
entre le Roi et Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte
deBelle-Isle; — condamnations à mort pour assassinat et
exécution en effigie ; — provisions de la charge de pré-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

sident à mortier au Parlement en faveur de Guillaume
de Puget; — provisions de l'office de conseiller au Par-
lement en faveur de Joseph de Cassaud; — maintien de
l'évêque de Montpellier, Charles-Joachim Colbert, dans
tous les privilèges octroyés aux évèques de ladite ville,
avec pouvoir de régler et réformer, si besoin est, l'Uni-
versité; — réceptions des conseillers Foucaud d'Alzon et
Jacques de Saget.

B. 1367. (Regislrc.; — l'elit in-folio, 75T ri-iiil|pls, papier.

1720, janvier, février, mars et avril. — Arrêts por-
tant : provisions de l'office d'avocat général en la Cour
en faveur de Jacques Saget, conseiller; — injonction
aux nouveaux catholiques d'envoyer aux écoles pu-
bliques leurs enfants depuis l'âge de cinq ans jusqu'à
quatorze accomplis; ceux qui sont dans les collèges
seront obligés d'aller chaque jour à la messe; injonction
aux maîtres et maîtresses d'école d'employer une demi-
heure chaque jour à instruire les enfants sur les prin-
cipes et devoirs de la religion, de les conduire à la messe
tous les jours et de tenir un état de ceux qui auront
manqué à ce devoir; — provisions de l'office de con-
seiller en la Cour en faveur de François deGach; —
provisions d'un pareil office en faveur de Joseph Niquet;
— provisions d'un pareil office en faveur de Samuel
Aymar; — réceptions de plusieurs officiers de justice
dans le ressort.

B. 1368. (Rogisire.) — Pctil in-folio, 628 feuillets, papier.

1720, mai et juin. — Arrêts portant : réceptions de
plusieurs officiers de justice dans le ressort ; — annu-
lation de tous traités faits pour la vente et l'achat de bois,
fer, cuirs, toiles, papiers et autres objets, et de toutes
conventions pour achats de blés, vins, huiles et autres
denrées; défense de faire aucun amas ou monopole
desdites choses ; — injonction de dresser procès-verbal
contre les vagabonds et gens sans aveu; — création
d'une cinquième chaire de théologie en l'Université de
Cahors, en faveur d'un religieux de la Mercy, qui ne
recevra aucun émolument.

B. 1369. (Registre.) — Petit in-folio, 409 feuillets, papier.

1720, juillet. — Arrêts portant : provisions de la
charge de lieutenant général en Languedoc en faveur
du marquis de Canillac; — confirmation de l'acte de
paréage entre le Roi Philippe le Bel et l'évêque de
Mende, Guillaume Durand, de l'année 1306; — injonc-

169

tion aux marchands de bois d'approvisionner suffisam-
ment la ville, aux marchands et propriétaires de quan-
tités de bois d'ouvrir les lieux où ledit bois est déposé;
règlement pour le trans[)ort du bois par les rivières.

E. 1370. (Registre.)— Petit iii-filio, 5t9 feuillets, papier.

1720, août. — Arrêts portant : mesures préventives
pour empêcher que la contagion se déclare à Toulouse :
sur les réquisitions du procureur général, contenant
que la ville de Marseille est envahie par la contagion
et réclamant des mesures de précaution nécessaires
pour préserver la Province, la Cour fait défense aux
consuls et habitants des villes en deçà du Rhône d'avoir
aucune communication avec ceux de Marseille, ordonne
que les portes des villes seront fermées ou gardées par
les consuls et notables habitants; personne ne sera
reçu dans les villes si ce n'est en présentant un certi-
ficat en règle; ceux qui passeront de Provence en Lan-
guedoc ne seront reçus dans les villes du ressort qu'a-
près avoir fait quarantaine; les marchandises seront
déposées en lieu sûr et mises à l'air pendant quarante
jours avant d'être transportées et exposées en vente;
injonction aux directeurs des bureaux de poste et des
messageries de parfumer les lettres venant de Marseille
et lieux voisins avant de les délivrer aux courriers et
messagers; injonction aux cabaretiers, aubergistes et
autres de tenir un état des personnes qui viendront loger
chez eux, d'en informer les consuls ; défense aux supé-
rieurs des communautés religieuses de recevoir dans
leurs maisons des personnes venant des lieux infectés
avant qu'elles aient été soumises à une quarantaine;
injonction de visiter les boutiques des apothicaires pour
vérifier si leurs drogues et médicaments sont de la qua-
lité requise, et s'ils sont suffisamment approvisionnés;
injonction de veiller à la propreté des rues et places, de
faire enlever les fumiers; défense de tenir dans les mai-
sons des lapins, pigeons, oies et cochons; injonction
aux directeurs des hôpitaux de redoubler d'attention
pour la nourriture et l'entretien des pauvres, de les faire
coucher dans des lits séparés, défense d'en congédier
aucun avant guérison complète; injonction aux curés
et médecins d'informer les capitouls de l'état des malades
qu'ils jugeront suspects de contagion; défense de con-
tinuer les représentations d'opéra et tous autres specta-
cles, danses et bals, de jouer à la bassette, au pharaon,
au lansquenet et autres jeux de hasard; — que, à la
suite du procès fait par les officiers du sénéchal de Mont-
pellier, contre le cadavre du sieur Bagnol, fils de feu
Bagnol, avocat général à la Cour des Aides, le t fan-

HaUTE-GaRONNE. — SÉRIE B. — T. Il

22

170

ARCHIVES DE LA

tome » iludit Bagnol sera livré h l'exécuteur de la jus-
tice pour être attaché sur une claie et traîné dans les
rues de la ville ; — réceptions : de Michel Lanes, con-
seiller au Parlement ; — de Louis Dufaure, sénéchal de
Rouergue: — annulation et cassation de toutes les ventes
et aliénations faites i)ar les nouveaux convertis, et qui
ont été i)assées sans permission, sur les réquisitions du
procureur général, contenant que l'un des principaux
moyens pris par le Roi Louis XIV pour assurer l'exer-
cice de la religion catholique, depuis l'éditde révocation,
a été d'empêcher la sortie de ses sujets du royaume et de
mettre ainsi obstacle à l'établissemeut des réformés à
Genève ou ailleurs; que, dans une déclaration du 14 juil-
let tG8i, le Roi défendit de sortir du royaume sans per-
mission, de transporter à l'étranger les biens et la for-
tune de ses sujets, déclarant nuls les contrats de vente
et aliénations, etc., défenses renouvelées par des décla-
rations postérieures; — injonction aux proi)riétaires des
jardins aboutissant aux chemins entourant les fau-
bourgs de Toulouse, de faire réparer les brèches des pa-
rois, h une hauteur déterminée; — nouvelles prescrip-
tions sanitaires en vue de la contagion; création de
conseils de santé qui s'assembleront lorstjue besoin sera,
délivreront des certificats imprimés; injonctions con-
cernant le-i marchandises arrivant de la Provence; dé-
fense de receler aucune [jei-sonne venant des lieux in-
fectés avant qu'elle ait subi la quarantaine; défense aux
voyageurs venant de Marseille de passer ])ar des sen-
tiers, et autres défenses concernant l'entrée dans les
villes du ressort.

li. 1371. ;Ke(;islrc.; — l'eiil in-l'olio, fui Ifuilleis. papier.

1720, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : a()probation d'une délibération du Cha-
pitre de Carcassonne établissant que la garde de la cité
sera faite par les chanoines et prébendes, alin d'em-
pêcher ceux qui pourraient apporter la contagi(m d'en-
trer dans ladite cité; — vérification des certificats de
santé de ceux qui se présenteront dans les ports et pas-
sages ; injonction de cadenasser tous les soirs et avant
la nuit les chaînes des bacs et bateaux de pa.ssage; dé-
fense aux bateliers de passer des personnes étrangères
ou voisines des rivières du Rhône, de Garonne, d'Ariége
et du Tarn sans une permission expresse; injonction
aux habitants des villes de prendre des billets de sortie,
contenant leurs noms, profession, demeure et désigna-
tion brève de leurs personnes et habits; défense aux
gardes des barrières et des portes de rien exiger de ceux
qui entreront dans les villes, de faire des banquets et

HAUTE-GARONNE,
excès de vin dans les lieux destinés aux.lites gardes;
défense auxdits préposés de jurer et de blasphémer;
défense aux bouchers de tuer aucune bète infectée ou
malade; défense aux hôteliers de tuer chez eux aucune
bète il laine; injonction aux consuls des villes de vi-
siter les ruisseaux et les fontaines, les abreuvoirs pour
les bestiaux, pour vérifier si l'eau n'est pas cor-
rompue; — prescriptions pour empêcher la communi-
cation du mal contagieux ;\ Castanet; — confirmation
de précédentes lettres patentes touchant la Constitution
Unigenilus; — défense de tenir certains chapitres dans
les villes du ressort, pour prévenir le danger de la con-
tagion; — prescriptions concernant la garde du pont de
Pinsaguel, dans le même but ; — injonction aux consuls
de Pézenas d'empêcher une famille venant d'Aix d'entrer
à Pézenas, avant d'avoir fait une quarantaine h une
lieue au moins de la ville; — prescriptions concernaPit
la vente du savon; celui qui sera transporté à Toulouse
sera mis à l'évent pendant quarante jours au moins; —
réceptions de plusieurs officiers de justice dans le res-
sort, et notamment de Jean Druilhet de Monllaur, pré-
sident aux Requêtes du Parlement.

li. 1372. ^RcKiÂtro.) — IV-lli iiiroliu, .'>l)5 ri'uillels. papier.

1721, janvier, février et mars. — Arrêts iiorlant :
enregistrement de l'arrêt du Conseil relatif au tarif des
droits de péage dans la généralité de Montauban; — dé-
fen.se nouvelle de donner des représentations d'opéra et
tous autres spectacles publics; — injonction de porter
du greffe du bailliage de Rodez au greffe du Parlement
les livres touchant la Constitution Unigetiilus, avec in-
jonction au gardien du couvent des capucins, au Père
Chaumont, dominicain, et au maître de musique de
l'église cathédrale de Rodez, de remettre ceux qu'ils ont
en leur possession ; — règlement et confirmation des
précédents arrêts pour les travaux des terres et des
vignes; — défense aux écoliers fréquentant les Univer-
sités de Toulouse, Montpellier et Cahors, de porter des
épées; — injonction aux écoliers d'assister aux leçons
avec assiduité et d'être respectueux à l'égard des pro-
fesseurs; — octroi à Jean-Jacques de Barbazan de la
charge de sénéchal et gouverneur du comté de Bigorre.

B. 1373. (Registre.) — Pclil in-(olio, 408 feuillets, papier.

1721, avril et mai. — Arrêts portant : condamnation
à 50 livres d'amende contre certains procureurs au Par-
lement qui avaient refusé de se joindre aux commis-
saires de la Cour chargés de garder la porte du château

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

a\

Narbonnais; injonction aux procureurs de faire ladite
garde; — réception de plusieurs officiers de justice.

B. 1374. (Registre.) — l'elil in-folio. 81" reuilltls. papier.

1721, juin et juillet. — Arrêts portant : contrat
d'échange entre les commissaires du Roi et le duc d'Uzès,
touchant la baronnie de Lévy; — réception de plusieurs
officiers de justice au Présidial de Toulouse; — injonc-
tion aux organisateurs d'une loterie de déposer au greffe
les lettres patentes d'autorisation; — condamnation à
mort contre l'abbé de Vabres et autres pour assassinat
et autres crimes.

B. 1375. (Registre.) — Petit in-rolio, 5.J7 feuillets, papier.

1721, août. — Arrêts portant : règlement touchant
les droits du chapitre collégial de Pézenas et ceux des
consuls de ladite ville; — prescriptions relatives h la
manière dont il faut mettre le feu aux chaumes des terres
que l'on veut engraisser et apprêter ; — injonction aux
procureurs en la Cour, de se rendre, au nombre de deux,
chaque jour, à la barrière qui est au-delà de la porte du
château, pour y commander la garde et en rendre compte
à la Cour; — réception de plusieurs officiers de justice
dans le ressort.

B. 137Ô. (Registre.} — Petit in-folio. ST.'i fiuillcts. papier.

1721, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : octroi à Jean-Gaspard Margastaud de
l'office de substitut du procureur général en la Cour; —
injonction aux consuls des villes du Rouergue, des Cé-
vennes et du Gévaudan, de procéder immédiatement aux
mutations consulaires, avec permission de porter et élire,
pour cette fois seulement, des habitants de toute condi-
tion ; — autorisation à Pierre Grimaud Dufort, licencié
en droit, d'être reçu docteur en l'Université de Toulouse,
dès à présent, s'il en est trouvé capable ; — érection en
marquisat de la terre de Pignan; — établissement de
l'hôpital général de la ville de Viviers ; — établissement
de la société et congrégation des chapelains et prêtres
de N.-D. de Garaison.

B. 1377. (Registre.) — Petit in-folio, 8i:t feuillets, papier.

1722, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
provisions de l'office de conseiller au Parlement, en fa-
veur de François-Joseph de Portes de Pardailhan; —
provisions de la charge de grand maître des eaux et

forêts en Guj-enne, en faveur de Dominique de Bastard;

— prise au corps d'un individu qui avait commis des
irrévérences dans l'église des Pénitents-Bleus, pendant
que le Saint-Sacrement était exposé; — octroi à Louis-
Auguste Fouquet, comte de BellLsle, de la justice de plu-
sieurs paroi.sses, notamment Hautpoul, Mazaraet, Labas-
tide-Saint-Amans, Corbarrieu, etc.; — réceptions de
plusieurs officiers dans le ressort.

B. 1378. (Registre.) — Petit in-fclio. f.Tl feiiillels. papier.

1722, avril et mai. — Arrêts portant : provisions de
l'office de président à mortier en la Cour, en faveur de
Pierre-Joseph Marmiesse de Lussan; — sauvegarde du
sieur de Montclus, lieutenant-général en la sénéchaussée
de Nimes, et défense d'exécuter certains arrêts rendus
contre lui par la Cour des Aides de Montpellier; — pro-
visions de la charge de lieutenant en Rouergue, en faveur
de Bo.yer de Castanet, marquis deTauriac; — règlement
concernant le transport du bois de chauffage à Toulouse;

— provisions de l'office de Conseiller au Parlement, en
faveur de Joseph Colomès de La Réole: — d'un i)areil
office en faveur de Jean de Rességuier; — règlement
touchant l'exercice de la justice dans les lieux de Saint-
Cieniès et autres.

li. 1379. (Registre.)— Petit in-folio. 121 feuillets, papier.

1722, juin. — Arrêts portant : condamnation pour
irrévérence et scandale dans une église, prononcée contre
un sieur Arnaud, qui assistera, au bas de l'autel, k une
grand'messe, dans la chapelle des Pénitents-Bleus, te-
nant en la main un flambeau de cire blanche du poids
de quatre livres, et qui déclarera hautement, avant
et après la messe, qu'il demande pardon k Dieu de
l'irrévérence et du scandale qu'il a commis , et paiera
en outre une amende de 2-5 livres, savoir : 20 livres
pour la rétribution de la messe et pour le luminaire,
o livres pour les pauvres; — défense de mettre dans les
rivières, ruisseaux et abreuvoirs, du chanvre, du lin,
ou autres matières pouvant corrompre ou gâter l'eau ;

— provision de l'office de lieutenant principal au Pré-
sidial de Toulouse, en faveur de JeanMonlong; — in-
ventaire et recensement de tous les registres, papiers
et procédures qui se trouvent dans le greffe et les archi-
ves du Puj', et de ceux qui en sont sortis; — réception
de plusieurs officiers de justice dans le ressort.

B. 1380. (Registre.) — Petit in-folio. 170 feuillets, papier.

1722, juillet. — Arrêts jiortant : érection en bailliages

^^i ARCHIVES DE LA

des juridictions qui s'exercent dans le marquisat de Cal-
visson et la viguerie de Marsillargues ; — règlement et
préséance pour le substitut du procureur général au
siège royal de Rieumes; — brevet et titre de Cour de
Rome, octroyant à Henri de Nesraond l'arcbevèché de
Toulouse ; — provisions en faveur de François de Pins-
Montbrun de l'oftice de conseiller et commissaire aux
Requêtes; — provisions en fiiveur de Guillaume de
Nupces de l'office de conseiller en la Cour; — défense
aux maîtres -valets des pays de Rouergue, Albigeois,
Bas-Languedoc, et notamment h ceux du diocèse de Bé-
ziers, où il est d'usage de louer iesdits valets pour une
année, de quitter leur service avant la tin de l'année; —
provision en faveur de Biaise de Lafont de l'oflice de
conseiller en la Cour ; — maintien des notaires du Pin
dans le droit de faire l'ouverture des testaments; — pro-
vision en faveur de Guillaume Castanier d'Auriac de l'of-
fice de conseiller et commissaire aux Requêtes; — Fran-
çois Castanier de Couffoulens, conseiller lai en la Cour.

n. 1381. Ri-cistro.; — IVlil in-Mio. 581 fouillets. ppier.

1722, août. — Arrêts portant : délégation d'un con-
seiller de la grand'chambre et d'un conseiller de la Tour-
nelle pour faire une information sur l'enlèvement d'une
demoiselle Dieche ; — provision en faveur de Jean-
Étienne-Bernard de Sapte de l'office de conseiller en la
Cour ; — évocation au grand Conseil de tous les procès
et différends des officiers de la Cour des Aides de Bor-
deaux ; — provision en faveur de Pierre-Marie d'Advi-
sard de l'office de conseiller clerc en la Cour; — récep-
tion de messire Joseph-Gaspard de Maniban en la charge
de premier président au Parlement: — règlement et
prescriptions concernant la conservation des fruits des
terres ensemencées et des vignes; — vente aux enchères
d'une portion de bois dépendant de l'abbaye de Grand-
selve.

n. 1382. Ri-gislrf.) — l'elil iii-follo, .i36 feuillets, papier.

1722, septembre. — Arrêts portant : réceptions de
Guillaume de Xupces, conseiller; de Bernard de Sapte,
conseiller; de Jean Monlong, lieutenant principal au
Présidial de Toulouse; — règlement pour les maîtres pâ-
tissiers, maîtres rôtisseurs et hôteliers de Toulouse;
défense auxdits hôtes et rôtisseurs d'avoir aucun tam-
bour devant leurs boutiques, avec injonction de tenir la
viande dans les boutiques à 4 pans de la rue; défense
d'étaler et débiter de» pâtisseries; permission aux rôtis-
seurs et hôtes de faire faire à leurs cuisiniers toutes

HAUTE-GARONNE.

sortes de pâtisseries pour les gens qui logent chez eux;
maintien des bailes pâtissiers dans le droit de visite chez
les hôtes, rôtisseurs, gargotiers; maintien des pâtissiers
dans le droit de tenir enseigne et de loger tous allants et
venants, soit à pied, soit à cheval ; maintien des Capi-
touls dans le droit d'accorder les anciens privilèges,
conformément au règlement de 1539; injonction aux
pâtissiers et rôtisseurs de garder leur rang dans toutes
les assemblées publiques ou particulières, comme il est
marqué dans le livre qui règle leur marche dans les ac-
tions publiques, et qui est déposé au greffe de l'hôtel de
ville; — autorisation d'une délibération prise par la
communauté des notaires de Toulouse, â la condition
que ce qui sera mis en bourse sera pris sur les deniers
de la rétribution du notaire et non, par augmentation
de droit, sur les parties contractantes.

n 1383. Ue^istre.) — l'elil iii-fuliu, HH reiiillcls. papier.

1722, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : délégation du sieur Calvet, référendaire en la
Chancellerie, pour assister à l'exécution de l'arrêt
rendu contre le nommé Arnaud, pour irrévérences com-
mises dans la chapelle des Pénitents-Bleus, et pour en
dresser procès-verbal ; — réception de Pierre-Marie
d'.\dvisard, conseiller en la Cour; — réception de Joseph
d'Olive, substitut du procureur général au Parlement ;

— provision de l'ofdce de con.seiller en la Cour, en fa-
veur de Dejean, fils, avec dispense d'âge; — réception
de François de Pins-Montbrun, conseiller en la Cour;

— réceptions de Guillaume Dejean et de Jean de Ressé-
guier, aussi conseillers ; — provision de l'office de con-
seiller au Présidial de Toulouse, en faveur de Guillaume
Espigat ; — j)rovision de la charge de président k mortier
au Parlement en faveur de Antoine-Jo.seph de Niquet ;

— réception de Joseph Colomôs de La Réole, conseiller
au Parlement.

It. 1384. lUcgislrc.) — l'elil in-folio. .514 feuillets, papier.

1723, janvier et février.— Arrêts portant réceptions
de François Castanier de Couffoulens, conseiller au Par-
lement; — de Guillaume Castanier d'Auriac, conseiller et
commissaire aux Requêtes; — défense aux habitants et
marchands du Puy de fabriquer des chapeaux, de les
garnir et les vendre; — permission aux marchands
étrangers venant aux foires et marchés de vendre des
chapeaux garnis, des ceintures, des broderies d'or et
d'argent et autres marchandises; — cassation, pour in-
compétence et transport de juridiction, d'une procédure

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
faite par la Cour des Aides de Montpellier contre le sieur
Pardailhan. conseiller au Parlement ; — établissement
de quatre foires par an dans le lieu de Lacrouzette, au
diocèse de Castres ; — inféodation de certaines terres en
faveur de Jean-Pierre de Foucault, président de la
troisième chambre des requêtes.

173

B. 1385. ;Uegislre.) — Pelii in-folio, 780 feuillets, papier.

1723 , mars et avril. — Arrêts portant : union du
prieuré de Saint-Pierre au séminaire de Saint-André
d'Agde; — droit de dépaissance octroj'é aux fournis-
seurs des boucheries de Narbonne, dans le terroir de
ladite ville, pour le bétail de labourage et de bouche-
rie;— exécution des précédents arrêts concernant les
travaux des terres, des vignes, et le salaire des tra-
vailleurs (15 avril 1715, 2 avril 1718,31 mars 1719 et
21 mars 1721); — érection en marquisat de la terre de
Ferrières, sous le nom de marquisat de Bruilh, en
reconnaissance des services rendus à l'Etat par Sylvestre
de Bruilh, baron de Ferrières, Montesquieu et autres
lieux; — prescriptions relatives aux travailleurs des vi-
gnes ; — lettres de réhabilitation de Antoine Fabars,
écuyer, habitant de Muret, et qui avait été condamné à
mort; — que Hyacinthe Tinardy, procureur du Roi en la
Sénéchaussée de Béziers, sera déchargé de la peine de
mort contre lui prononcée par arrêt du 9 août 1714, en
considération du sacre du Roi.

B. 1386. (Registre.) — Petit iii-lolio, 793 feuillets, papier.

1723, mai et juin. — Arrêts portant : octroi à Nico-
las-François Fillion, écuyer, de l'office de greffier en
chef du Parlement; — réception de Gilbert de Marsillan,
premier président au Présidial de Montpellier; — lettres
en faveur du comte de Bellisle et ses héritiers ; — lettres
de provision de l'office d'avocat du Roi aux requêtes du
Palais, en faveur de Guillaume Rudelle d'Alzon ; — pres-
criptions relatives au respect à garder dans les églises ;
— prise au corps de deux individus qui avaient déchiré
et brûlé les affiches d"une ordonnance de police des con-
suls de Montpellier fixant le prix des journées des tra-
vailleurs de terre; — défense aux fils de famille ayant
trente ans, et aux filles ayant vingt-cinq ans, de contrac-
ter mariage sans le consentement de leur père et mère,
ou sans avoir i-equis leur consentement par trois actes
réitérés, défense aux notaires de retenir aucuns contrats
en dehors de ces circonstances.

B. 1387. (Registre.) — Petit In-folio, 55G feuillets, papier

1723, juillet. — Arrêts portant : cassation d'un
arrêt de la Cour des Aides de Montauban contre un
conseiller en ladite Cour pour irrévérence commise dans
une église; — lettres de provision de la charge de Viguier,
capitaine du Château Narbonnais, garde du sceau mage,
en la ville et Viguerie de Toulouse, en faveur de Pierre
Rabaudy ; — provisions de l'office de conseiller en la
Cour en f^iveur de l'évêque de Rodez.

B. 1388. (Registre.) — Petit in-folio, G69 feuillets, papier.

1723, août. — Arrêts portant : condamnation k mort
contre Catherine Bigos, épouse de Lacroix-Salleneuve ;
procès-verbal d'exécution en effigie de ladite Bigos; —
règlement pour la fabrication du fer; — provisions de la
charge de greffier civil des affirmations et garde-sac des
requêtes en faveur de Nicolas Fillion.

B. 1389. Registre.) — Petit in-folio, 789 feuillets, papier.

1723, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : confirmation des statuts des marchands
fripiers et chaussetiers de Montpellier; — provisions
de l'office de juge-mage, lieutenant général au Présidial
d'Auch, en faveur d'Antoine de Sérignac de Belmont;
— provision de l'office de conseiller au Parlement en
faveur de Jean-Jacques de Raymond; — injonction aux
substituts du procureur général des sénéchaussées,
bailliages, justices royales, de visiter une fois la semaine
les prisons et les cachots pour y recevoir les plaintes des
prisonniers et leur procurer les secours ordinaires tant
pour le spirituel que pour le temporel : — enregistrement
d'un arrêt du Conseil portant désunion des judicatures de
Muret, Samatan, Lisle-en-Dodon, Fronsac, Castillon et
Aurignac, d'avec celle de Comminge, pour être chacune
de ces judicatures exercée séparément; — condamnation
d'un huissier k six mois de suspension pour faux; —
provisions de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de Jean-Pierre Desplas.

B. 1390. (Registre.) — Petit in-folio. 80-2 feuillets, papier.

1724, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
exécution des contrats d'échange du marquisat de Bellisle
et de la baronnie de Beaucaire; — provisions de la
charge de Sénéchal de Toulouse en faveur de Pierre-
Louis-Francois de Chalvet; — lettres de noblesse oc-

<74 ARCHIVES DE LA

troyées à Antoiue Deydier, professeur de chimie en l'Uni-
versité de Montpellier; — défense aux bailes, prévôts et
consuls des métiers, de recevoir aucun aspirant qui
n'aurait préalablement fait son chef-d'œuvre et été
trouvé capable; défense d'exiger des aspirants aucuns
festins ou repas, ni des sommes plus considérables que
celles portées dans les statuts; — prescriptions concer-
nant le bois à brûler; mesures à prendre pour le trans-
port du bois qui se trouve aux bords de la Garonne et de
l'Ariége; — réception de Jean-Pierre Desplas, conseiller
au Parlement; — provisions de l'ofiice de conseiller en
la Cour en faveur de Aniable Balthazar de Cambon ; —
règlement concernant la justice du Bas- Armagnac; —
provisions de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de Joseph de Cassand, commissaire aux Requêtes; —
déclaration relative à la caisse commune et générale où
les receveurs généraux des domaines et bois verseront
les deniers qu'ils recevront pour les domaines et pour
la vente des bois; — provisions de l'ofiice de lieutenant
du prévôt général en Roussillon en faveur de Antoine
Gimel : — provisions de l'office de conseiller en la Cour
en faveur de Etienne Roussel de Saint-Amans ; — défense
aux marchands et habitants de Bagnères , Campan,
Lourdes, Argelés et autres lieux du ressort, de faire et
établir des amas et magasins de beurre, de parcoui'ir les
les vallées et montagnes pour l'acheter, et défense de le
vendre ailleurs qu'au marché public; — règlement con-
cernant le prix des journées des travailleurs.

B. 1391. Rcgislnv* — Pelil in-folio, 2119 fcuillcu, pa|iicr.

1724, avril. — Arrêts portant : autorisation de cons-
truire une forge à fer; — dénombrement des biens pos-
sédés par les vassaux du duc de Bouillon, gouverneur
de la Haute et Basse -Auvergne; — défense de tenir
des jeux de billard dans l'enceinte du palais et dans les
places et rues du voisinage ; — injonctions aux jirocu-
reurs de faire, tous les jours, en personne, avec un bas-
sin, les uns à défaut des autres, la quête accoutumée dans
le palais, au profit de l'hôpital Saint-Jacques; défense
de se servir des clercs pour ladite quête.

B. 1392. (Registre.) — Pelil in-folio, 536 feuillets, papier.

1724, mai. — Arrêts portant : injonctions aux con-
suls de Béziers d'aller prendre le juge-mage et le pro-
cureur du Roi les jours où se réunit le bureau de l'hô-
pital, et de revêtir leur livrée consulaire; — défense
d'acheter les bestiaux ailleurs que dans les marchés
publics; — autorisation d'une délibération de la commu-

UAUTE-GARO^^NE.

nauté de Saint-Martory établissant qu'il n'y aura dans la
ville qu'une seule boucherie, qui sera mise aux enchè-
res; — prescriptions concernant le bois à brûler; —
injonction aux consuls et officiers de police des villes,
bourgs, villages et communautés du ressort, de fixer la
taxe de la viande de boucherie, de la volaille, des œufs,
des fruits, du suif, de la graisse, du poisson et autres
objets de con.sommation.

li. 1393. ^Regislrc.; — l'elil in-foliu, ilt ffuillels, popicr.

1724, juin. — Arrêts portant : maintien de l'évêque
de Carcassonne dans le droit d'officier en son église ca-
thédrale sans que le chapitre puisse l'en empêcher ;
chaque fois que l'évêque officiera et siégera dans la
chaire épiscopale, le chapitre députera deux chanoines
assistans; — réceptions do divers officiers de justice
dans le ressort, notamment h Figeac et h Rodez.

H. 1394. (RcKislre.) — Pclil iii-foli», iji IVtiilli-ls, papier,

1724, juillet. — Arrêts portant: prescriptions relati-
ves au bois h brûler; — provisions de l'office de con-
seiller au Présidial de Toulouse, en fiiveur de Jérôme
Rimailho; — provisions de l'office de conseiller au Par-
lement et commissaire aux Requêtes en faveur de Fran-
çois de Mouilhet; — François Caslanier-de Couffoulens,
conseiller en la Cour, pourvu de l'office de président à
mortier; — provisions de plusieurs offices de judicature.

B. 1395. (Rcgîslre.) — Pclil in-folio, 097 feuillets, papier.

1724, août. — Arrêts portant : injonction au Père Azé-
mar et aux autres professeurs conventuels de l'Uni-
versité de Toulouse de régenter dans leurs couvents et
d'enseigner la théologie aux religieux; — réception de
plusieurs officiers de police dans le ressort, notamment à
Toulouse, Montpellier, Auch, Rodez; — établissement de
deux foires par an et deux marchés par semaine au lieu
de Ferrière; — dis|)ense d'âge en faveur de Joseph
Portes, seigneur et baron de Pardailhan, qui aura voix
délibérât! ve dans tous les procès; — Jean-Louis de
Guillermin, pourvu de l'office de conseiller en la Cour,
avec dispense d'âge et de parenté; — déclaration con-
cernant les mendiants; —érection en marquisat de la
baronnie d'Aubais; — vérification et délimitation des
bornes des terroirs de Bethmale et de Moulis, droit de
dépaissance.

SERIE B.

B. 1398. (Registre.) — Petit in-folio. 5.50 feuillets, pa|i

1724, septembre. — Arrêts portant : suppression des
offices municipaux: — réception de Jean-Louis Guiller-
min, conseiller en la Cour; — nouvelle injonction au
Père Azémar, religieux de la grande observance, de
remplir toutes les fonctions de sa place de professeur
conventuel, malgré les défenses de ses supérieurs; —
édit relatif à la fixation des rentes constituées au denier
trente; — défense de troubler les consuls et officiers
rauniciiiaux des villes du ressort dans l'exercice de la
police; défense d'acheter les objets de consommation en
dehors des lieux et des heures fixés.

B. 1397. (Kegisire.) — Petit in-folio, 272 feuillets, papier.

1724, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : commission à Gaspard Laforgue pour remplir la
charge de concierge buvetier du Palais, charge qui
appartient à la compagnie; — les places d'agrégés éta-
blies dans les facultés de Droit n'ayant pas été données
conformément aux anciennes ordonnances et à la décla-
ration du mois de janvier 1700, injonction de se confor-
mer aux usages et ordonnances, et obligation pour les
docteurs qui ont fait leurs préleçons de les recommencer;
— nouvel arrêt enjoignant aux disputants de faire leurs
jirélerons conformément aux ordonnances, de prendre
et recevoir de la Faculté les points qui seront soutenus
publiquement, dans les formes et délais prescrits; —
permission aux professeurs de théologie de l'L^niversité
de Cahors de faire leurs lectures dans la salle du collège
de Pélegrj', en attendant que le local préparé pour eux
soit en état; — déclaration relative ;\ la réduction des
intérêts au denier trente; — François de Chalvet, com-
missaire aux Requêtes, pourvu de l'office de conseiller au
Parlement; — autorisation d'une délibération prise par
les maîtres serruriers d'Alais et les maîtres arquebusiers

et fourbisseurs de la même ville.

B. 1398. (Registre.) — Petit in-folio, i.in fpciillets. p.ipier.

1725, janvier et février. — Arrêts jtortant : arrêt du
Conseil relatif k la judicature royalede Rivière : à l'ave-
nir, la justice sera exercée dans douze sièges différents,
savoir : Montréjeau, Boulogne, Saint-Béat, Simorre,
Valentine, Sainte-Foy , Tournay, Galan, Trie, Saint-
Sever, Marciac et Beaumarchés ; — érection en marquisat
de la terre et baronnie de Castelviel, appartenant k Clé-
ment Daignan d'Orbessan; — autorisation de la vente

PARLEMENT DE TOULOUSE. 175

d'une partie des bois, appartenant au chapitre de l'église
cathédrale de Castres, afin de rembourser 15,000 livres,
empruntées par ledit chapitre pour la construction de
l'église ; — arrêt du Conseil autorisant l'archevêque
d'Albi à emprunter la somme de 24,000 livres, pour faire
les réparations les plus urgentes aux églises qui dépen-
dent dudit archevêque.

B. 1399. («.•gi>tre.) — Petit in-folio, 675 feuillets, papier.

1725, mars et avril. — Arrêts portant : lettres paten-
tes érigeant en manufacture royale la manufacture de
faïence établie k Montpellier, avec permission de placer
sur la porte principale un tableau aux armes du Roi,
avec ces mots : HI ami facture royale, et d'y établir un por-
tier portant la livrée de Sa Majesté; — établissement,
dans la ville de Mende, d'une communauté de filles de
l'Union chrétienne, sous la direction de l'évêque; — in-
terdiction de dépaissance dans les olivettes, vignes, tail-
lis, vergers, enclos de toute sorte, dans les diocèses de
Nimes, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, Mende et le
Puy; à l'égard des autres espèces de fonds, champs ou
prés, il sera loisible aux particuliers, après la levée des
fruits, d'y mener paître leur bétail en se conformant aux
règlements des communautés; — Anselme Fajolle pourvu
d'un office de conseiller et commissaire aux Requêtes
du Palais: — injonction aux curés, vicaires, marguil-
liers, directeurs des oeuvres et fabriques, aux adminis-
trateurs et supérieurs des hôpitaux et autres lieux où
il y aura des baptêmes, des mariages et sépultures,
d'exécuter les dispositions de l'ordonnance de 1667, con-
cernant les registres des baptêmes, des mariages et sé-
pultures; en conséquence, tous les curés et vicaires
seront tenus d'avoir deux registres pour enregistrer les
baptêmes, mariages et sépultures qu'ils font, lesquels
registres seront fournis par la fabrique et les feuillets
paraphés, par premier et dernier, par le juge royal des
lieux ; l'un de ces registres sera remis au greffe du juge
royal, pour servir de grosse, et l'autre restera entre les
mains des curés en qualité de minute; défense aux juges
du ressort de prendre et recevoir aucuns droits pour le
paraphe, aux curés et greffiers des juges de prendre,
pour les certificats qu'ils délivreront, au delk de ce qui
est porté dans l'ordonnance de 1667; — règlement con-
cernant les collèges de Maguelonne et de Saint-Nicolas,
au sujet du prêtre perpétuel et des boursiers ; vérifica-
tion et estimation des réparations k faire auxdits collè-
ges ; — défense aux maires et consuls d'administrer la
justice civile, qui est réservée aux officiers du Roi et des
seigneurs; — Joseph de Labaume, conseiller en la Séné-

,76 ARCHIVES DE LA

chaussée de Xiraes, fait lieutenant général d'épée en la-
dite Sénéchaussée.

B. 1400. (Regisire.l — Pclil in-folio. 738 feuillets, papier.

1725, mai et juin. — Arrêts portant : provisions de
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes, îi An-
dré de Jougla: — provisions de l'office de conseiller en
la Cour, à Guillaume Castanier d'Auriac; — prescrip-
tions concernant les élections des capitouls ; — exécution
des règlements relatifs aux pâturages ; — réception de
Jean-Claude Fajolle, conseiller au Parlement ; — pro-
vision de l'office de conseiller en la Cour, à Charles Gé-
raud Bousquet ; — érection en comté de la terre et sei-
gneurie de Viella.

B. 1401. vRegislre.) — Pelil in-folio, âlO feuillets, ptpier.

1725, juillet. — Arrêts portant : édit de création de
maîtrises d'arts et métiers, dans toutes les villes du
royaume, à l'occasion du mariage du Roi ; — octroi au
marquis de Prie de la charge de lieutenant-général en la
province de Languedoc, pour les diocèses de Mirepoix,
Alet, Limoux, Narbonne, Lodève, Agde, Béziers, Mont-
pellier, Mmes et Mende ; — supi)ression des offices de
receveurs et contrôleurs des octrois; —édit qui décharge
et libère la Compagnie des Indes: — confirmation des
privilèges, concessions en faveur de la Compagnie des
Indes; — Antoine Mengaud, conseiller en la Cour.

B. 1402. (Hegi»lre.) — Petit in-folio, 5J1 feuillets, papier.

1725, août. — Arrêts portant : délibération prise par
la communauté des procureurs au Parlement et conte-
nant élection de Jean Dubarry, en qualité de roi de ba-
soche ;— défense de faire ou recevoir aucunes impétra-
tions sur les boursiers des collèges pendant la suspension
des cours de l'Université ; — commission d'horloger du
Palais en faveur de Louis Hubert; — défense 'aux geô-
liers et guichetiers de la conciergerie de laisser sortir
les praticiens délinquants et contrevenants aux ordon-
nances du roi de la basoche ; — arrêt du Conseil portant
augmentation du nombre des académiciens des Jeux-
Floraux ; ce nombre ne pourra dépasser quarante ; —
approbation des statuts des barbiers et perruquiers.

B. 1403. Registre. > — Pelil in-folio, 505 feuillets, papier.

1725, septembre. — Arrêts portant : condamnation
d'Antoine Laugé à faire amende honorable devant la

HAUTE-GARONNE.

porte principale de l'église de Labastidedu Peyrac, et au
bannissement dudit lieu pour trois ans, pour avoir dit
qu'il voulait vivre et mourir en huguenot et qu'il mépri-
sait les édits et déclarations du Roi ; — règlement relatif
h la justice et au juge de la ville de Mirabel ; — [)rovi-
sions de plusieurs offices de judicature dans le ressort.

B. 1404. Registre.) — Petit in-folio, 201 fouillets. papier.

1725, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : confirmation du droit des jésuites de porter leurs
causes, pour les actions réelles, devant les baillis et séné-
chaux, et, pour les actions personnelles, possessoires et
mixtes, devant les Requêtes du Palais; — octroi de la
moitié de la justice haute, moyenne et basse du lieu de
Colomiès, h François de Vignes, commissaire aux Re-
quêtes et h ses héritiers; — élection du prieur ecclésias-
tique et des officiers du collège de Foix, et injonction
aux coUégiats de se trouver h. l'assemblée qui sera con-
voquée à cet effet; — lettres-patentes qui permettent à
des marchands de Montpellier de faire construire, le long
de la rivière de Lez, un martinet ou usine pour fondre
et mettre en lames le cuivre qui sert h faire le vert de
gris, h la condition que ceux qui travailleront aux lami-
noirs prêteront serment devant les officiers de la mon-
naie et souffriront leur visite.

II. 1405. (Registre.) — Petit in-folio, 7î)l feuillets, papier.

1726, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
autorisation des statuts des fabricants de draps fins de la
ville de Saint-Chinian; — provisions de l'office de con-
seiller au Parlement, à Jean-Louis Courtois; — récep-
tions de plusieurs officiers de justice dans le ressort,
notamment à Auch, Nimes, Tarbes ; — règlement des
droits réciproques de l'archiprêtre de la ville de Bagnè-
res et des prébendes de l'église Saint-Vincent; — règle-
ment concernant le salaire des travailleurs des terres et
vignes.

B. 1406. Registre.)— Petit in-folio, .-iGS feuillets, papier.

1726, .\vril et mai. — Arrêts portant : règlement
concernant l'exercice de la justice dans le comté de
Pardiac; — réception de Louis Courtois, conseiller au
Parlement; — confirmation de l'établissement d'un cou-
vent de capucins à Bédarieux; — établissement d'un
couvent de religieuses de Sainte-Ursule àBeaucaire; —
dispense d'études à Balthazar de Cambon, qui pourra
soutenir l'acte de licence après deux années d'étude, s'K

SÉRIE B. — PARLEM
en est reconnu capable, et être admis ensuite au ser-
ment d'avocat.

B. 1407. (Kegisire.) — Pelil iii-rnlio, 7.12 reiiillels, pnpicr.

1726, juin et juillet. — Arrêts portant : pre.scriptions
relatives au refus des consuls de Muret de se transporter
en l'église Saint-Germier et d'y faire porter le dais des-
tiné h la procession de la Fête-Dieu ; — provisions de
l'office de conseiller au Parlement à Etienne-François
Darbon ; — provisions de l'office de commissaire aux
Requêtes h Jean-François Daspe, fils de Bernard Daspe,
président îi mortier; — Joseph de Montenard de Morifrin
fait sénéchal de Beaucaire et Nimes.

B. 1408. (Rogislre.) — Pclil in-folio. 722 feuillels, papier.

1726, août. — Arrêts portant : arrêts du Conseil
ordonnant la vente du quart de réserve des bois communs
de la ville de Labruguière, h la condition d'employer le
prix de la vente aux réparations des bâtiments de ladite
ville; — injonction k la communauté de Muret de s'as-
sembler devant le juge royal pour déclarer si, dans tous
les temps, les consuls n'ont pas fait porter le dais de la
communauté dans l'église Saint-Germier, le jour de la
Fête-Dieu, pour servira la procession de celte paroisse,
si les consuls n'y ont fait aussi porter les flambeaux
dont la dépense est supportée par la communauté ; si
celle-ci n'a pas le droit de faire porter les bâtons du dais
par ses quatre consuls, etc. ; — annulation de l'inven-
taire des effets de feu l'évèque d'Agde et de la procédure
sur ce faite à la Cour des Aides de Montpellier ; défense
aux parties de se pourvoir ailleurs que devant les
sénéchaux, et par appel en la Cour, ii raison des scellés
et inventaires des biens des archevêques, évêques et
abbés; — Denis Dalbis, commissaire aux Requêtes; —
l'immanuel de Cambon, conseiller au Parlement, avec
dispense d'âge et de parenté.

U. 1409. (Ui'KisIrc)— l'elil in-Inlio, 08!) ffiiill.'N, p.ipior.

1726, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : défense à toutes personnes de s'at-
trouper tant dans les rues de Toulouse, notamment
celle des Cordeliers, que dans les faubourgs, hors des
portes du Bazacle, Arnaud- Bernard, Saint-Étienne, etc.,
pour y faire à la campe et y combattre à coups de pierre ;
défense à toutes personnes d'assister auxdits combats ;
défense déjouer au mail dans les allées du quai; —
permission à Jean-Georges de Nupces, président à mor-

ENT DE TOULOUSE. 177

lier, de résigner son office à son fils Guillaume de
Nupces, conseiller; — exécution de la bulle de lo9i
portant union du prieuré de Saint-Amand de Salmiech à
la chartreuse de Rodez; — jouissance en faveur du comte
de Bellisle de certaines terres et seigneuries, donnant un
revenu de 50,000 environ; — règlement relatif à la navi-
gation et au petit cabotage en Languedoc et en Pro-
vence; — permission à François Rochard, imprimeur à
Montpellier, de se qualifier imprimeur du Roi, et, en
celte qualité, d'imprimer les édits, déclarations, ordon-
nances et autres actes concernant l'Etat; — confirmation
de l'établissement des religieux capucins de Villemur ; —
André Joseph de Balsa, pourvu de l'office de conseiller
en la Cour; — réduction des rentes viagères.

B. 1410. (Registre.) — Pelit iii-lolio, 52.j Ituillcts, papier.

1727, janvier, lévrier et mars. — Arrêts portant :
provisions de l'office de conseiller au Parlement en
laveur de Ignace de Campa ; — Louis de Guillermin et
François de Saint-Laurens, conseillers, nommés com-
missaires taxateurs des dépens; — Jean-Baptiste de
Laroche-Lambert, nommé lieutenant général d'épée au
Présidial de Cahors; — Pierre de Méric, conseiller au
Parlement; — prescriptions relatives aux congés a
délivrer aux vaisseaux construits et achetés à l'étran-
ger; — cassation du décret rendu par le Parlement d'Aix
contre M. de Niquet, président en la Cour; injonction de
remettre les procédures au greffe pour être ensuite statué
par les chambres assemblées ; — Balthazar d'Aussaguel
de Lasbordes, conseiller au Parlement; — Louis Guil-
laume de Pujol, conseiller au Parlement; — Bernard de
Gauran, conseiller au Parlement.

B. 1411. iRogislre.) — Pelil in-folio. GOl feuillets, papier.

1727, avril et mai. — Arrêts [lortant : provisions
de plusieurs offices de judicature dans le ressort: —
règlement des droits et fonctions du juge de Noé, qui
aura la préséance sur les consuls; ceux-ci assisteront
aux messes de paroisse, aux processions et autres céré-
nionies avec leur livrée consulaire; — Jean-Pierre de
Cassan, sieur de Clarac, conseiller et commissaire aux
Requêtes ; — injonction de poser les scellés sur les effets,
titres et documents provenant de la succession du sieur
de Nesmond, archevêque de Toulouse, décédé le 27 mai
1727 ; — Clément Delong, conseiller et commissaire aux
Requêtes.

Haute-Garonne. — Série B. — T. II.

23

178 ARCHIVES DE LA

C. 1412. iRcgisIre.) — PcCil iii-folio. 725 IVuillols. iiapicr.

1727. juin et juillet. — Arrêts portant : que la clef îles
ardiives de l'archevêché de Toulouse sera remise en
déiMt entre les mains du procureur général, qui la gar-
dera pendant la vacance du siège archiépiscopal ; —
injonction aux consuls de Muret d'envoyer dans l'église
de Saint-Germier, le jour de la Fête-Dieu, ii sept heures
du matin, le dais de la ville, avec quatre Ilambeaux aux
armoiries de la dite ville, pour servir à la [u'ocession à
laquelle les consuls assisteront xi l'on leur srtiible, si non,
et en cas de refus, le curé et les marguilliers pourvoie-
ront à faire ])orter le dais par quatre anciens consuls
auxquels les consuls en charge seront tenus d'envoyer
leurs robes consulaires; — lettres de noblesse en faveur
de Etienne de Lachassaigne, chevalier de Saint-Louis:

— établissement de deux marchés par semaine et d'une
foire par an h Quillan ; — Jean Depeyre, juge-mage au
Pi'ésidial de Cahors: — réceptions des conseillers Clé-
ment Delong et Cassan-Clarac ; — règlement concernant
la fourniture et le débit de la viande de boucherie à Albi;

— règlement de l'exercice de la justice à Lauzerle.

B. 1413. Registre.' — l'i-til in-folio. 525 rruillels. papier.

1727, août. — .\rrèts portant : défense d'entrer dans
les champs et les vignes à certaines époques de l'année
jiour y glaner; — défense au sieur Pradines, ancien ca-
pitoul, de prendre rang et séance dans les conseils et
assemblées qui concernent les affaires de la ville de Tou-
louse; — règlement de l'exercice de la boulangerie à
Montpellier ; — Daniel-François de Gelas, vicomte de
Lautrec, lieutenant général en Guyenne; — Jean-Félix
Dieche, conseiller en la Cour; — permission à Jean-Louis
Gonlaud de Biron. abbé de Saint-I'ierre de Moissac, de
faire couper le quart de réserve dans la forêt d'Escata-
lens, pour en employer le prix aux réparations des
église, ornements, bâtiments et autres dépendances de
l'abbaye.

B. 1414. Regislrc.) — Pclil in-folio, 7i8 feuillcls. papier.

1727. se[itembre, octobre, novembre, et décembre. —
Arrêts portant: fixation de l'étendue du territoire où l'ar-
chevêque de Narbonne aura le droit d'exercer la justice
haute, moj-enne et basse; — règlement de l'exercice de
la justice dans la ville de Pont-Saint-Esprit ; — que les
marchands de bois et autres, qui avaient du bois coupé
sur la Garonne et l'Ariége et qui avait été emporté par

HAUTE-GAKOXNE.

l'inondation du 12 septembre, seront ressaisis dudit
bois, à la condition de payer le droit de rivage; cette
inondation avait été si extraordinaire qu'elle avait tota-
lement entraîné le bois à bâtir et autres qui se trou-
vaient sur les rivières susdites et sur les rivages; —
injonction aux [iropriétaires des maisons écroulées à la
suite de l'inondation du \i septembre et qui voudront les
1 rebâtir, d'employer du mortier à chaux non-seulement
pour les fondements, mais encore jusques à douze pans
de hauteur pour les murs au-dessus du sol; injonction
au-vdits propriétaires de faire combler les caves et chais
de leurs maisons et défense d'en ci'euser et d'en cons-
truire de nouveaux; en ses réquisitions le procureur-
général disait que les véritables causes de la chute de la
plus grande partie des maisons du fiiubourg Saint-
Cyprien et l'ébranlement d'un grand nombre d'autres
jirovenaientde la faible construction des murs de briques,
dans un quartier troi> souvent exposé à des crues d'eau ;
la plupart des maisons étant bâties avec du mortier de
terre sans mélange de chaux, et les caves et les chais,
remplis d'eau, ne reposant que sur des fondements insuf-
fisants, les maisons se sont effondrées: — injonction aux
consuls des communautés qui sont sur le rivage de la
Garonne, au tlelà de Toulouse, de rechercher le bois
emporté par l'inondation; — que les marchands de bois
et autres particuliers qui retirent du bois des bords de la
rivière, des Iles et autres endroits où l'eau l'a entraîné,
en laisseront deux états entre les mains des consuls
des lieux et des dizeniers; — remontrances au sujet de
l'édil portant défense aux trésoriers de France de rendre
des ordonnances sur le fait des réparations des chemins
de Languedoc, maintien en faveur des États de la pro-
vince de la direction desdites réparations, avec attribu-
tion à l'intendant de juger les contestations relatives aux
dites réparations, sauf appel au Conseil ; — enregistre-
ment de l'édil i)récédent; — Pierre Desinnocens, con-
seiller et commissaire aux Requêtes ; — confirmation des
privilèges octroyés aux chartreux concernant l'exploita-
tion des bois dépendants des maisons de leur Ordre; —
défense aux notaires, à leurs veuves ou héritiers, de
transporter hors des études les registres, de s'en dessaisir
sous des peines sévères.

n. 1415. (Re^islrc.

l'ilil in folio. 32:i feuillcls. papier.

1728, janvier et février. — Arrêts portant : Barnabe
Mourlhon, juge-mage, lieutenant général au Présidial
de Toulouse; — confirmation de l'établissement des re-
ligieuses de la Visitation à Saint-Céré, diocèse de Cahors;
— défense au sieur Resseguier et à tous autres qui ne

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

sont pas officiers de la chalellenie de Pézenas, de pren-
dre la qualification de commissaires des prisons de la dite
chalellenie, d'élargir les prisonniers, etc. ; — règlement
relatif aux élections consulaires de Gaillac-Toulza.

179

B. 1416. (Rcgislre.) — Pelii in folio, C18 feuillels, papier.

1728, mars et avril. — Arrêts portant : autorisation
à Christophe de Prat, juge royal à Buzet, d'exercer en
même temps l'office de juge seigneurial, à Tauriac,
Roquemaure, Monpitol, Pauliac, etc. ; — rétablissement
des receveurs et contrôleurs généraux des domaines et
bois, et des receveurs particuliers; — confirmation de
rétablissement des religieux de l'étroite observance de
Cluny, dans les maisons de Saint-Cesert et Saint-Martin de
Layrac; — confirmation en faveur de Jean-Antoine de
Sevin de l'établissement d'une manufacture de draps fins
à Pennautier; — confirmation d'un acte passé entre
l'évêque de Carcassonne, le syndic des jésuites de
Toulouse et le recteur du collège des jésuites de Carcas-
sonne, plaçant le séminaire de la dite ville sous la direc-
tion des jésuites; — Antoine Monsarrat, conseiller en la
Cour; — privilèges en faveur des administrateurs de
l'hôpital général de Millau,

B. 1417. (Regislre.) — Pelil in-folio, G3i. fcuiiltUs. papier.

172S, mai et juin. — Arrêts portant : Jean-Antoine
Pages, substitut du procureur général en la Cour et
chambre des Requêtes; — réception de plusieurs officiers
de justice dans le ressort, notamment à Auch.

B. 1418. iUogislre.j — Pclil in-folio, 510 feuillels, papier.

1728, juillet. — Arrêts portant : autorisation à
François Arcis, docteur en théologie, chanoine de l'église
cathédrale du Puy, de posséder l'office de conseiller lai
au Présidial de ladite ville, sans qu'il puisse être troublé
dans ses fonctions, à cause de sa qualité de prêtre, et de
l'omission qui en a été faite dans ses provisions; —
Pierre Barbot, lieutenant particulier au Présidial de
Toulou.se.

B. 1419. (Regislre.) — Petit in-folio, GOO fenillcls, papier.

1728, août. —Arrêts portant : provision de plusieurs
offices de judicature dans le ressort, notamment à Tou-
louse, Nimes et Gourdon.

B. 1420. ttegislre. — Peiit iu-folio, 656 feuillels, papier.

1723, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : règlement des élections consulaires de
Muret; — Jean-Baptiste de Jo.sse, conseiller au Parle-
ment; — injonction au théologal du chapitre de Caslel-
naudary et à ceux des autres chapitres du ressort, de
prêcher ou faire prêcher dans leurs églises les dimanches
et jours de fêtes, et de faire les lectures de l'Écriture sainte,
trois fois par semaine, conformément aux ordonnances
et aux arrêts; — Guillaume Juliard , conseiller au
Parlement; — cassation d'un arrêt du Conseil étendant
la juridiction du Présidial de Cahors.

B. 1421. (Registre.)— Petii in-folio, 524 feuillels, papier.

1729, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
Alexandre Riquet de Bonrepos, conseiller au Parlement;
— union de l'office de lieutenant général de police de la
ville du Vigan à celui de viguier, en faveur de Pieri-e
Ginestous d'Argentières ; — François René de Vignes,
conseiller, chevalier d'honneur au Parlement ; — Bernai-d
Foucault d'Alzon, président aux Enquêtes; — défense à
ceux qui ne possèdent pas des biens nobles de chasser,
aux gentilshommes aj-ant droit de chasse de chasser la
perdrix, aux pourvoyeurs d'en vendre et étaler, aux
hôteliers et aubergistes d'en servir h manger; — Jean-
François Guibert, conseiller au Parlement et commis-
saire aux Requêtes.

B. 1422. 1 Ri'gislre.) — Pelil in-folio. «05 feuillets, papier.

1729, avril et mai. — Arrêts portant : Guillaume de
Nupces, président à mortier, à la condition qu'il ne
pourra présider qu'à l'âge de trente ans accomplis ; —
Armand-François de Lacroix, marquis de Castries, séné-
chal et gouverneur de Montpellier; — lettres-patentes
octroyant à Hector d'Ouvrier, ancien conseiller et prési-
dent aux Requêtes, le rang de sa première réception,
sans pouvoir en aucun cas précéder le doyen; — con-
damnation du chanoine Piquemal à donner salistiiction
à l'évêque de Pamiers, et à lui demander pardon de ce
qui s'était passé dans l'église des Jésuites, et ce en
présence de dix personnes choisies par ledit évéque ; —
Florimond de Raymond, sieur de Lagarde, grand-maître
enquêteur des eaux et forêts en Guyenne ; — autorisa-
tion aux religieux du tiers-ordre de Saint-François de
s'établir à Cette et d'y faire bàlir un couvent.

)S0

AKCHIVKS DE LA HAUTE-GAHOXNE.

hauts-justiciers, qui n'ont pas de prisons, d'en faire

C. 1423. jRcgistrc.) — IViil in-fulio. 329 fL-uillols. pupier.

4729, juin. — Arrêts portant : condaranatign d'un
sieur Martin, musicien, pour crime d'irrévérence dans
une église, à venir en l'église métropolitaine Saint-
Étienne, au |)ied de l'autel de Saint-Louis, un (lambeau
à la main, en présence d'un conseiller h ce commis par
la Cour, assister à genoux à une messe et demander
pardon à Dieu de l'irrévérence par lui commise, ce qu'il
répétera à voix haute après l'élévation et après la der-
nière bénédiction ; il fournira quatre cierges d'une livre
qui brûleront pendant la messe, et remettra cent sous au
curé qui les distribuera aux pauvres devant la grande
porte de l'église; — lettres-patentes h René-François de
Beau veau, archevêque de Narbonne, président -né des
l'^tats de Languedoc, pour exercer l'office de conseiller
d'honneur en la Cour, avec rang, séance et voix délibé-
rative, tant au Conseil qu'aux Chambres assemblées;

B 1424. I<p^-i»tre.^ — Pclit ia-fulio. i5G reuillcts, papier.

1729, juillet. — Arrêts portant : défense au présidial
de Toulouse et à tous autres juges inférieurs, de faire
aucuns règlements ; — confirmation des privilèges des
habitants de la baronnie de Puivert et Chalabre, en Lan-
guedoc.

11. 1425. Rogisirr.) — rfiii in-folio. 5:16 feuillel». papier.

1729, août. — Arrêts portant : inventaire des meu-
bles, litres et pai)iers de feu de Langeron, abbé de Boul-
bonne; à ces fins, délégation du lieutenant principal
du sénéchal de Pamiers; — injonction aux officiers du
sénéchal de Gourdon de tenir les audiences dans l'au-
ditoire du siège et de garder la décence des habits; —
règlement pour le syndic et le chapitre de l'église collé-
giale Saint-Sauveur, de Figeac; — défense de procurer
l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes,
sans le consentement écrit du créancier qui aura pour-
suivi l'emprisonnement, et, en matière criminelle, sans
que l'élargissement ait été préalablement ordonné par
jugement ou arrêt; —Guillaume Pérès, substitut du
l>rocureur général en la Chambre des Requêtes du Palais.

li 1426. Regisire.) — l'elil in-folio, 587 fcuiUets, papier.

1729, sei)lembre. — Arrêts portant : réduction, de
huit à six, du nombre des docteurs agrégés à la Faculté
de droit de Montpellier; — injonctions aux seigneurs

construire dans le délai de trois mois, conformément à
l'ordonnance de 1670; à ceux qui ont des [irisons en
mauvais état, de les faire réparer et mettre en état de
recevoir des prisonniers; — iirescriptions relatives à
l'exercice des justices royales; — défense déjouer à des
jeux prohibés, de prêter de? maisons à cet effet, etc.

11. 1427. (Regislr

Petit in-folio. iS5 feuillets, papier.

1729, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : prorogation jusqu'au l''''se|itembre 1780 de l'allri-
bution octroyée aux juridictions consulaires de connaî-
tre des faillites et banqueroutes; — confirmation de
l'établissement d'un hôjiital à Plaisance, en Armagnac;
— Armand-François de Lacroix, marquis de Castries,
lieutenant en la province de Languedoc, aux départe-
ments de Lodève, Montpellier, Kiines, Alais, Cette; —
autorisation aux consuls et habitants de Tarascon, de
faire bâtir un pont de pierre sur l'Ariége ; — François
Bégué, substitut du jirocureur général ; — prescriptions
relatives à l'administration des revenus des pauvres des
hôpitaux; — saisie des exemplaires du lîirviamtm
liomaiiuiii.

11. 142S. (Kogistrc.i — l'etil in-folio, .')78 feuillets, papier.

1730, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
conlirnialion des privilèges de la ville basse de Carcas-
sonne; — défense aux seigneurs d'établir, dans leurs
terres, [lour l'administration de la justice, d'autres offi-
ciers qu'un juge, un lieutenant, un procureur juridic-
tionnel, un greffier et un baile, ii moins qu'ils ne soient
siiécialement autorisés jiar le roi à en nommer un iilus
grand nombre; — Jean-François de Larroque, con-
seiller au Parlement; — défense de jouer aux jeux du
lansquenet, de la dupe, de la bassette, du pharaon et du
brelan ; — injonclion aux congrégations des jjrêtres sé-
culiers de Sainte-Marie, à Toulouse, Villefranche, Fi-
geac et autres lieux, destinées à l'éducation des jeunes
clercs, de s'assembler par députés dans la maison de
Toulouse, pour délibérer sur les choses nécessaires au
soutien et à l'avancement de l'institution, nommer un
visiteur et désigner le lieu tlans lequel sera tenue la
prochaine réunion : dans les réquisitions du procu-
reur général, il est dit que feu M" Honnai, docteur en
théologie, avait fondé, en 1G33, une congrégation de
prêtres séculiers destinée à élever les jeunes clercs aux
vertus ecclésiastiques ; — règlement des droits du cha-
pitre de l'église métropolitaine Sainte-Marie, à Auch; —

SERIE B.

défense aux seigiieursjusliciers d'entrer dans les assem-
blées, d'assister aux. délibérations proposées et prises
dans les divers lieux dont ils sont les seigneurs.

B. 1429. (Regislre.)— Petll in-folio, 6.15 leuillols, papirr.

1730, avril et mai. — Arrêts portant: déclaration du
roi, par laquelle S. M., renouvelant les édits et déclara-
tions de Louis XIV sur la condamnation des [iroposi-
tions de Jansénius, veut et entend que les bulles des
papes Innocent X, Alexandre VII et Clément XI, rela-
tives aux dites propositions, soient exécutées; confir-
mant les lettres patentes du 14 février 1714 et la décla-
ration du 4 août 1720, touchant la constitution Unige-
?iitus, ordonne qu'elle soit inviolablement observée et
regardée avec le respect et la soumission dus aux juge-
ments de l'Église universelle en matière de doctrine et
règle ; — Jean de Rességuier, fait président en la se-
conde chambre des Enquêtes ; — légitimation du sieur
Henry-Marcel Douzon, dit le chevalier de Villespassans,
fils naturel de Joseph-Marie Douzon de Villespassans,
conseiller en la Cour; — autorisation de l'établisse-
ment des religieuses ursulines, à Lodève.

li. 1430. (Re-islre.)— ]\ùl iii-fulio, 339 feuillets, papier

1730, juin. — Arrêts portant : injonction de porter
à l'audience les causes introduites en la juridiction con-
sulaire de la Bourse, sans qu'il en soit fait aucun rôle ;
le Prieur et les Consuls nommeront les juges qu'ils croi-
ront devoir appeler pour le jugement des affaires pen-
dantes; les défauts seront appelés à la fin de l'audience;
lorsqu'il aura été délibéré de renvoyer une cause à un
avocat pour en faire le raj^port, l'avocat sera délégué
])ar les Prieur et Consuls; — Thomas Joseph d'Advisard,
conseiller en la Cour; — mise aux enchères d'une mai-
son destinée h l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu, a Tou-
louse : cette maison devait servir d'asile aux malades
atteints du scorbut, d'affections vénériennes, etc.; elle
avait appartenu aux religieuses de les Cassés , qui
l'avaient abandonnée; un arrêt du Conseil, du 27 décem-
bre 1729, obligeait l'Hôtel-Dieu à recevoir les fennnes
enceintes et les malades attaqués du scorbut et d'affec-
tions vénériennes; — réception de plusieurs officiers de
justice dans le ressort.

I!. 1431. lUegislio.) — l'elil in fulio, 475 f.u'.llcls. papier.

1730 , juillet. — Arrêts portant : établissement à Seix
de trois foires par an ; — François-Léonard d'Arribat

PARLEMENT DE TOULOUSE. '.81

de Salvaignac, juge-mage, lieutenant général en la séné-
chaussée et Présidial de Villefranche de Rouergue ; —
Alexandre Anceau de Mauran, conseiller au Parlement ;
— Bernard Seyssan de Marignan, juge-mage, lieutenant
général au Présidial d'Auch.

1!. 1432. (Regislre.; — Petit in-folio, .ÏTO feiiillels, papier.

1730, août. — Arrêts portant : octroi à Jean Rozière
de l'office de lieutenant jjrincipal au Présidial de Mon-
tauban ; — Antoine Gautier, juge à la Cour royale d'Ai-
guesmortes; — règlement concernant les huissiers du
sénéchal-présidial de Nimes.

R. 1433. (Regislre.) — Petit in-folio. «20 feuillets, papier.

1730, septembre. — Arrêts portant : défense aux bou-
chers de débiter de la viande dans la ville de Toulouse
et autres lieux où sévit la mortalité du bétail; injonction
aux propriétaires des animaux morts de les enterrer
avec leur peau dans des fossés de dix pans de profondeur
et à trente pas des maisons ; — maintien des orfèvres
dans le droit de ])récéder les serruriers en toutes actions
publiques et particulières; — jirescriptions relatives à
l'exercice de la justice h. Bagnères; — règlement pour la
préservation des vignes et la conservation des raisins ;

— Claude- Alexandre Anceau, conseiller au Parlement;

— prescriptions concernant les réparations à faire au
collège Saint-Nicolas, de Toulouse, tombant en ruines.

n. 1434 Rogislr

-- Petit in-folio, 287 feuillets, papier.

1730, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : déclaration prorogeant jusqu'au 1"septembre 1731
l'attribution accordée aux juridictions consulaires de
connaître des faillites et banqueroutes, sauf l'appel en la
Cour; — règlement de certaines affaires de la commune
de Monfgaillard ; injonction aux Consuls d'assister :i la
messe de paroisse, aux processions et autres cérémonies,
revêtus de leur livrée consulaire : — permission d'égor-
ger des bœufs et des veaux dans la ville de Toulouse, à
la condition que lesdits animaux seront amenés vivants,
seront vérifiés par des personnes capables, préposées i)ar
les Capitouls, avant et après avoir été tués; — conlir-
mation des privilèges de la ville de Nimes; —Henri-
Auguste Chalvet de Rochemontels, sénéchal de Toulouse;
— Pierre Carbon, conseiller au Parlement; — règle-
ment concernant les élections consulaires de la ville
de Lourdes.

I8â

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

:;. 1433. Regislre.i — l'clit in-rolio, 63» fcuiili-ls. |ia(iicr.

1731, janvier, février et mars. — Arrêts portant : rè-
glement lie la perception tles dîmes dans la communauté
de Sorèze et autres affaires: — coaiiamnatiou du syndic
de l'hôpital Saint-Joseph de la Grave, en qualité d'héri-
tier de M. de Xesmond, archevêque dt^ Toulouse, h déli-
vrer au chapitre de Saint-Étienne les ornements d'une
chajielle, estimés l?,000 livres, ou bien consigner ladite
somme, qui sera employée k l'achat desdits ornements;
— Jean Marguerit , conseiller en la Cour; — Jean Cou-
dongnan, conseiller en la Cour; — autorisation h Fran-
çois de Villeneuve, évèque de Viviers, de faire bâtir une
maison épiscopale et d'aliéner à cet effet certains biens
dépendants de l'évèché; — Alexandre de Lacarry, con-
seiller et commissaire aux Requêtes; — lettres patentes
et arrêt du Conseil confirmant les privilèges, immunités,
exemptions, octroyés aux gentilshommes verriers du
Pays de Couserans par lettres-patentes de Louis XIV, de
l'année 1 635 ; — défense aux prêtres séculiers des maisons
fondées à Toulouse, Villefranche de Rouergue, Figeac,
Saint-Geniès , Belpech et Chirac, sous l'invocation de
« Marie présentée au temple », de se qualilier du titre de
congrégation et de faire aucuns actes dépendants dudit
litre, sauf à se retirer devers le Roi pour obtenir l'auto-
risation.

!;. 1436. Re^islrc. — IVlil in-Ulo. Cil fouillcls. papier.

1731, avril et mai. — .\rrêts portant : lettres patentes
autorisant le syndic du chapitre de l'église cathédrale de
Saint-Pons à emprunter 12,000 livres pour soutenir un
procès devant la Cour des Aides de Montpellier: — dé-
fense aux habitants du lieu d'Angles, qui n'ont pas
20 sous d'allivrement, d'assister aux assemblées de la
communauté : — Tristan de Papus, conseiller en la
Cour; —confirmation des statuts des marchands fripiers
de Toulouse; — Jacques de Catellan, crmseiller, pourvu
de l'office de président en la Chambre des Enquêtes ; —
confirmation des contrats d'échange passés entre le Roi
et le sieur Fouquet, comte de Bellisle.

n 1437. Regislri-.' — Peiil In-folio, 109 feuillets, papier.

1731, juin. — Arrêts portant : Jean-François Tour-
nier, commissaire aux Requêtes, pourvu de l'office de
conseiller au Parlement, avec dispense de parenté; —
lettres patentes obtenues par les pères Jacobins de Pa-
miers, autorisant la fondation d'une chaire de théologie

dans la maison desdits pères; — confirmation de l'abbé
et des religieux de l'abbaye et couvent de la Chaise-Dieu
dans le privilège de garde gardienne, avec attribution
et connaissance en première instance de leurs procès
au sénéchal d'Auvergne, à Clermont-Ferrand, ou au
bailli de Nonelte, au choix desdits religieux.

If. 143S. Regisire IVlil iri-folio, il7 foiiillets, papier.

1731 .juillet. — Arrêts portant : Joseph-François Dou-
jat. conseiller en la Cour; — ordonnance royale fixant
la jurisprudence sur la nature, la forme, les conditions
des donations; — Jacques de Larroque, conseiller clerc
au Parlement : — confirmation des statuts et règlements
des fabricants de bas de la ville d'Uzès: — Martin d'Ay-
guesvives, conseiller et commissaire aux Requêtes du
Palais.

II. 1439. Uepisire. — IVtil in-folio, r.xn iiiiill.ls, papier.

1731, août. — -Arrêts imrtant : octroi à Pierre Amat
de l'office de greffier en chef des affirmations; — Jean
Delbreil, lieutenant i)articulier au Présidial de Montau-
ban; — règlement des attributions du juge de Rieuuies
et de certaine.s affaires publiques de la dite ville.

H. 1440. Registre. I — l'eiil in-folio. 500 feuillets, papier.

1731, septembre. — Arrêts portant : défense aux lia-
bitants de Bérat de faire paître leurs bestiaux dans Us
possessions de François de Papus, seigneur et baron dud i l
lieu; — condamnation du lieutenant en la maîtrise des
eaux et forêts de Tarbes à faire des excuses au jugr-
mage, au sujet de quelques paroles qui lui ont déplu :

— Pierre Thoras, capitaine viguier et lieutenant général
de police en la ville de Lunel; — prescriptions relatives
aux élections des consuls: on ne pourra choisir que drs
personnes solvables; ceux qui ne se seront pas opposés iv
la nomination des insolvables répondront solidairement
du détournement des sommes imposées; — autorisation
d'une délibération des consuls de Salies, relative à l'achat
du vin par les cabaretiers.

D. 1441. 'Registre.) — Petit in-folio, 196 feuillets, papier. |

1731, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : condamnation de divers huissiers à l'amende pour
n'avoir pas rempli leurs fonctions à l'entrée de la Cour;

— Jean-Pierre d'Assézat de Toupignon de Mansencal
pourvu de l'office de conseiller au Parlement; — Jean-

SÉRIE B. — PARLEMENT J)E TOULOUSE.

183

Bernard Sal);itery
de Toulouse.

l'ait conseiller honoraire au Présidial

B. 1442. (Registre,) — I\lil in-folio, i38 feuilli-Is, papier.

1732, janvier et février. — Arrêts portant : que, à
l'avenir, les disputes qui se feront dans les Universités
de Toulouse, Montpellier et Cahors, auront lieu ainsi qu'il
suit : le contendant qui aura commencé d'argumenter
cessera dès la première injonction du Recteur, modéra-
teur-né desdites disputes ; le suivant argumentera alors
dès la jjremière injonction sans que le compétiteur pré-
cédent ni aucun des autres puissent causer du trouble
ou du scandale dans la salle en battant des pieds ou des
mains, ou interrompre les disputes de quelque manière
que ce soit; — réception de Jean-Pierre d'Assézat, con-
seiller au Parlement; — Bertrand-Joseph de Maran
pourvu de l'office de conseiller en la Cour; — provisions
de plusieurs offices de judicature, notamment à Montau-
ban, Pamiers, Limoux, Nimes, Figeac; — exécution du
règlement relatif au droit dû au Roi par les ecclésiasti-
ques et geiis de main-morte pour les acquisitions qu'ils
font dans l'étendue des seigneuries et justices royales;
— l'Aienne de Boissy pourvu de l'office de conseiller au
Parlement; — confirmation des foires et marchés établis
à Saint-Frajou; — nouvelles défenses aux convertis de
vendre leurs biens sans permission.

B. 1443. (Registre.) — Pelil in-folio, 578 fenillels, papier.

1732, mars et avril. — Arrêts portant : confirmation
des litres de noblesse des sieurs Jean et Etienne Daudé,
seigneurs de Lavalette et autres lieux; — déclaration
qui défend de saisir les feuilles de mûriers dans le Lan-
guedoc; — autorisation d'une délibération de l'assem-
blée générale de la paroisse de la Dalbade fixant la ma-
nière dont les bancs devront être placés dans l'église; —
autorisation de la vente faite par François de Beauveau,
archevêque de Narbonne, au sieur de Mauléon de Nar-
bonne, de la haute justice du lieu de Brenac, à charge
de l'hommage et du payement audit archevêque d'un
marc d'argent à perpétuité; — l'éception de Josei>h de
Maran, conseiller; — réception de Etienne de Boi.^^.sy.
conseiller; — réception de Jean Marguerit, con.seiller:
— réception de Jean Coudongnan, conseiller: — lettres-
patentes contenant règlement de.s contestation.^ entre les
religieux conieliers de Languedoc, du Roussillon et ceux
de Provence, au sujet de l'élection d'un provincial et
autres officiers; — Jean-Jacques Martin reçu conseiller
et commissaire aux Requêtes du i)alais; — réception de

Barthélémy Figuières en l'office de substitut du prucu-
reur général du Roi au Parlement; — prescriptions au
sujet de la maladie contagieuse des bœufs, vaches, mou-
tons et autres animaux servant à la nourriture de
l'homme : injonction aux consuls des villes et lieux du
ressort de visiter dans les trois jours les ruisseaux et
fontaines qui servent d'abreuvoir aux bestiaux, d'exa-
miner la qualité de l'eau, d'entretenir ces abreuvoirs
dans un état de propreté ; défense aux bouchers de tuer,
vendre et débiter des bœufs, vaches, veaux, moutons
avant qu'ils aient été visités: injonction d'enterrer avec
la peau les bêtes qui n'auront pas été trouvées saines, à
une distance déterminée des villes et villages; défense
de conduire dans les prairies des oies et des cochons : —
défense aux substituts des sénéchaussées, bailliages et
autres juridictions de s'immiscer dans les fonctions des
juges et lieutenants desdites juridictions, dans les cas de
maladie, récusation ou absence des titulaires , et de ."ser-
vir d'arbitres entre les parties pour les affaires qui regar-
dent le Roi, l'Église et le public ; — lettres patentes éta-
blissant que le comte de Roure sera tenu de rendre
hommage au duc d'Uzès , à raison de certains flefs et
terres, et que les officiers dudit duc connaîtront des
appels des justices seigneuriales desdites terres et fiefs.

B. 1444. (Registre.) — Pilil in-folio, 753 feuillets, papier.

1732, mai et juin. — Arrêts portant : provisions de
la charge de conseiller honoraire au Parlement en faveur
de Bertrand de Maran; — fixation des limites des pos-
sessions des habitants des vallées de Salles et d'Aucun,
en Bigorre; — fixation des droits respectifs du curé et
du Chapitre de la ville de Jegun ; — Bertrand Roger
Drudas, conseiller en la Cour, pourvu de l'office de com-
missaire taxateur des dépends.

lî. 1445. (Kogislre.)— Petit in-l'i.lio. IGI feuillets, papier.

1732, juillet. — Arrêts portant : exécution d'un arrêt
du Conseil d'Etat autorisant la dame Marie-Louise de
Barthe, veuve d'Ouvrier, seigneuresse du Vernet, à éta-
blir un canal qui conduira l'eau de l'Ariége au moulin
situé au Yernet ; — lettres de provision d'offices de judi-
cature, notamment au Puy et à Lectoure.

li. 1446. (Registre.) — Petit in folio, C5:i feuillets, papier.

1732, août. — .Vrrêts portant : prescriptions relatives
au tarif des droits des procureurs au Présidial de Mon-
lauban; — droits seigneuriaux en faveur de Louis-

184 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

Joachim de Montagut, au sujet des terres de Pradelles et

dépendances ; — exécution du contrat d'échange entre le b. 1450. i,Krgisir

Roi et le duc d'Uzès; — approbation du traité, passé le

2i août 1731, entre l'abbé de Chancellade, les chanoines

réguliers de l'abbaye, les communautés qui en dépendent,

et les chanoines du prieuré de N.-D. de Cahors.

I!. 1447. jUrgislre.; — Peiil in-folio, 661 feuillils, papier.

1732 , septembre. — Arrêts portant : confirmation
d'un établissement de la communauté du Refuge à Alais;

— Olivier Dubouzet, pourvu d'un office de conseiller au
Parlement; — approbation d'une délibération prise par
les balles des maîtres maréchaux-ferrants, serruriers,
selliers, bourreliers, cordiers, potiers d'étain, chau-
dronniers, vitriers, armuriei-s, couteliers, fourbisseurs.
ouvriers en fer-blanc, éperonniers, et autres arts usant
d'enclumes, marteaux et tenailles; — lettres de gi'àces
en faveur de Antoine de Latour Saint-Igest.

i;. 1443. (Ue;;isirc.| — Pelil in-falio, lliO fciiillcis, pa|iii'r.

1732 , octobre , novembre et décembre. — Arrêts
portant : enregistrement de la déclaration relative à la
prorogation octroyée pour la levée de différents droits
et la suppression de certains d'entr'eux; — enregistre-
ment du Bref et des lettres patentes nommant le Père
Philippe Rippert, ex-provincial des Récollets, déflniteur
général de la province de Saint-Bernardin ; — décret
nommant le Père Roussel, visiteur et commissaire de
la province des Carmes de Toulouse, pour faire la visite
de tous les couvents et présider au Chaidtre i)rovincial ;

— défense d'arrêter en chemin les chasse-marées por-
tant le poisson à Toulouse; — lettres de légitimation
octroyées au sieur Jean Valmalette, de Béziers.

R. 1449. ^Regi»lrc) — l'elit in-rolio, ((6 rcirllcis, papier.

1733, janvier et février. — Arrêts jiortant : pres-
criptions relatives ii la commission de greffier des insi-
nuations ecclésiastiques du diocèse de Montauban; —
règlement concernant la forme des assemblées publi-
ques de la ville d'Uzès; — préséance du juge de noble
Gasc de Saint-Gervais, au diocèse d'Uzès, sur les con-
suls, dans les églises, aux processions et dans toutes les
assemblées générales et particulières; — injonction au
bailli de l'évèque de Rodez de présider les assemblées
particulières de la dite ville; — désormais la grand-
chambre du Parlement jugera les contestations et procès
relatifs aux places des collégiats, à la discipline ou à la
police des collèges.

l'elil in-folio, G27 feuiilfU

1733, mars et avril. — Arrêts portant: enregistre-
ment des lettres iiatentes qui règlent les contestations
des officiers du Présidial de Pamiers; — lettres patentes
séparant la communauté des relieurs et doreurs de Tou-
louse de celle des libraires et imprimeurs; — permission
aux boursiers qui sont dans le collège de Foix de se
retirer chez eux pendant quatre mois, ii cause des répa- J
rations projetées dans ledit collège; pendant ce temps, I
les places desdits collégiats ne pourront être impétrées ;

— lettres patentes désignant le Père Rupé, cordelier,
pour présider le chapitre de la province d'Aquitaine.

D. 1451. (Registre.) — i'olit in-folio. ilH fraillcis, papier. ■

1733, mai. — Arrêts iiorlant : cassation d'une ordon-
nance des Capitouls enjoignant aux communautés des
arts et métiers de Toulouse de se mettre sous les armes
pour assister îv la procession générale ; — évocation au
Grand Conseil des jirocès de Jean de Durfort, duc de
de Duras, marquis deBlanquefort, etc., lieutenant général
en Guyenne; — attributions du juge de Saint-Chinian;

— provisions de divers offices de judicature dans le
ressort.

It. 1452. (Kcgislro.) — l'elil iu-lolio. ii'.l IVuilIcIs, papier.

1733, juin. — Arrêts portant : fixation de la réparti-
tion de l'écu consigné au greffe de la Cour pour le juge-
ment des procès jugés en Sabatines dans les bureaux de
chaque chambre, entre les huissiers, le buvetier garde
du palais, et les commis h la garde des sacs; — arrêt du
Conseil rétablissant les offices royaux de viguier, lieute-
nant, conseillers et autres de la viguerie de Bagnols,
ainsi qu'ils existaient avant le contrat de 1700.

li. 1453. (Regi.slre.) — Pelil in-folio, 5«3 feuillets, papier.

1733, juillet. — Arrêts portant : dispense d'âge pour
opiner en faveur du conseiller Josei)h-François Doujat
Daussonne; — provisions de plusieurs offices de judica-
ture dans le ressort; — nouveau délai pour le contrôle
des actes; — prescriptions concernant le serment que
doivent prêter les juges bannerets de la sénéchaussée de
de Béziers.

B. 1454. (Registre.) — l'elit in-folio, B7.) feuillets, papier.

1733, août. — Arrêts portant : provisions en faveur

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

485

de Joseph-Mathieu de Lassalle, fait conseiller au Parle-
ment: — prescriptions relatives aux élections consu-
laires de Gaillac-Toulza ; — réceptions de plusieurs offi-
ciers de justice dans le ressort, notamment à Rodez.

B. 1455. (Registre.) — Petit in-folio, CI" leuillets. papier.

1733, septembre. — Arrêts portant : prescriptions
relatives à la taxe des épices au Présidial de Toulouse ;
— défense aux voituriers portant du sel de passer dans
la ville et consulat d'Aspet sans payer aux prêtres cha-
pelains ou à leur fermier le droit de leude ; défense aux
marchands de sel de le vendre et débiter, avant d'avoir
acquitté ledit droit, conformément à une ancienne fon-
dation faite, en 1401, par la dame Barrave, princesse de
la maison de Navarre; — maintien des passementiers
dans le droit de confectionner avec les boutonniers toute
sorte d'ouvrages lacés et entrelacés ; — droit pour les
substituts du procureur général de Millau d'assister aux
assemblées de la communauté et de l'hôpital, aux baux à
ferme, aux élections consulaires, etc.

B. 1456. (Registre.) — Petit in-folio, 217 feuillets, papier.

1733, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : défense aux juges du petit scel de Montpellier et à
tous autres juges du ressort de rendre des sentences par
écrit s'il n'y a au moins trois juges ou opinants; — auto-
risation de la délibération des religieux de l'abbaj'e
Saint -André de Villeneuve -les -Avignon consentant à
l'aliénation de la seigneurie et terre des Angles ; — pro-
visions de l'office de conseiller clerc en faveur de Jean-
Marie de Catellan, abbé de Saint-Paul de Narbonne; —
défense aux curiaux de Saint-Sauveur et autres lieux
du duché de Joyeuse de s'ingérer en l'exercice de la jus-
tice, au préjudice des officiers établis par la duchesse de
Joyeuse; — injonction d'appeler les habitants hauts-
taillables de Labarthe-de-Ne.stes aux assemblées tenues
dans la maison commune ou en tout autre endroit; —
prescriptions pour la nomination des consuls et auditeurs
des comptes, etc. ; — levée des scellés mis sur les titres
et documents de l'tibbaye de Candeil, et cassation d'une
procédure faite à cette occasion par la Cour des Aides de
Montpellier ; — réception de Joseph-Mathieu Lassalle,
conseiller et commissaire aux Requêtes ; — réception de
Jean Dumas, conseiller au Parlement.

H. 1457. (Registre.) — Petit in-folio. 430 fenillets, p.ipier.

1734, Janvier et février. — Arrêts portant : lettres et

arrêt du Conseil concernant la levée du dixième du re-
venu des biens du royaume; — rétablissement des offices
de gouverneurs, lieutenants du Roi, maires, lieutenants
des maires et autres offices ; — érection en manufacture
royale d'une fabrique de draps fins, établie à Montoulieu,
diocèse de Carcassonne, en faveur d'un sieur Charles
Pascal, marchand de Carcassonne; — provision de la
charge de procureur en la Cour en faveur de François
Astre.

B. 1458. (Registre., — Petit in-folio. «35 feuillets, papier.

1734, mars et avril. — Arrêts portant : réception de
François Astre, procureur au Parlement ;— réception
de Joseph Daguiu, président aux Enquêtes ; — fixation
des attributions du juge de Bruguières et autres lieux;

— dispense à l'évêque d'Agen d'établir un officiai forain
dans les paroisses de son diocèse qui se trouvent dans le
ressort du Parlement.

B. 1459. (Registre.) — Petit in-folio, 708 feuillets, papier.

1734, mai et juin. — Arrêts portant : étabUssement,
au lieu de Bize, d'une manufacture royale de draps fins;

— confirmation des privilèges de la ville de Saint-Gau-
dens; — permission au sieur Monié, marchand papetier,

de faire construire un moulin à papier à Tarbes;

défense de faire paître le bétail dans les vignes et bois
taillis qui ont eu à souffrir de la grêle, à toutes person-
nes d'entrer dans les vignes, même après le mois de
septembre.

B. 1460, (Regifire.i — Petit in-folio, I8i feuillets, papier.

1734, juillet. — Arrêts portant : provisions de plu-
sieurs offices de judicature dans le ressort, notamment
à Villeneuve-les-Avignon, Tarbes ; — érection en mar-
quisat, en faveur de Joseph d'Hautpoul, des terres de
Félines, CassagnoUes et Ventajou, sous la dénomination
de marquisat d'Hautpoul.

B. 1461. (Registre.) — Petit in-folio, G77 feuillets, papier.

1734, aotit. — Arrêts portant : défense aux greffiers
du ressort et particulièrement à ceux du Présidial de
Cahors, d'exiger des droits iilus élevés que ceux fixés
dans les édits et déclarations ; — injonction de mettre
au bas des expéditions le coût, la taxe du juge; —
François Jérôme de Vignes, pourvu de l'office de con-
seiller et commissaire aux Requêtes du Pa'ais; — Jean-

i.vuTE-O.vi; inn::. — S^iiuir: B.

T. II.

186

François île Roux, marquis de Puivert, pourvu de l'office
de conseiller et commissaire aux Requêtes ; — provisions
de plusieurs offices de judicature dans le ressort, notam-
ment à Villefranche de Rouergue. Rodez, le Puy, Castres.

B. 1462. (Registre. ) — Pelit in-folio. 60T feuillels. papier.

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNK.

cour du Palais, par l'exécuteur de la haute justice, eu
présence du greffier et avec l'assistance de deux huis-
siers (f» 41 i) ; — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent l'établissement d'une manufacture de draps
fins dans la ville d'Aubenas (f» 430) ; — règlement pour
les teinturiers en soie et les teinturiers en laine de la
ville de Toulouse (f" oîG).

1734. septembre, octobre, novembre et décembre.

— .\rrèts portant : prescriptions relatives aux élections
consulaires de Saint-Marcet : — confirmation d'un dé-
cret de l'évèque d'Agde, réunissant le prieuré de Saint -
Martin de Lagarrigue au séminaire de Pézénas ; —
défense aux justiciables des châtellenies de Pézénas,
Cessenon, et des lieux qui en dépendent, de plaider en
première instance ailleurs que devant les officiers du
comté de Pézénas, et de porter les causes devant le vi-
guier, le sénéchal et présidial de Béziers, sauf en certains
cas ; — exécution des statuts concernant les porteurs de
chaise, portefaix, emballeurs de Montpellier ; — confir-
mation de l'établissement d'un séminaire à Lectoure; —
prescriptions relatives aux droits et fonctions des officiers
de la judicature de Gallargues ; — réception de plusieurs
officiers de justice dans le ressort.

B. 1463. ■ Registre. ) — Pelil io-rolio. 307 fruilleU. pipior.

1735, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes et de l'arrêt du Conseil,
concernant les statuts et tarifs des notaires du Puy ((^2);

— approbation de l'établissement des religieuses hospi-
talières à Foix (f' 143); — règlement pour les maîtres
doreurs et relieurs de Toulouse (f- 238).

B. 1464. (Ucgislre.) — l'elil in-rolio. fiôT feuillcu. papier.

1735, mars et avril. — Arrêts portant : lettres de
grâce obtenues par Sylvestre-Jean-François de Roux,
marquis de Puivert, conseiller et commissaire aux Re-
quêtes (f*9); — provisions de l'office de substitut du pro-
cureur général aux Requêtes du Palais en faveur d'An-
toine Baurans [(" 23); — maintien des capitouls de Tou-
louse au droit d'exercer la police et la voirie dans ladite
ville et gardiage, privativement aux trésoriers de
France, sauf l'appel en la Cour (f» 76} ; — provisions de
l'office d'avocat général au Parlement en faveur de
.lean-Gabriel-Aymable-Alexandre Riquel de Bonrepos,
conseiller (f" 2.36); — suppression de l'écrit intitulé :
Mandement de JJe' l'Évéque de Saint- Papoul {(° 389); —
condamnation de l'imprimé intitulé : Réjlexion-'i pour les
cvéques de Franre, lequel sera lacéré et brûlé, dans la

B. 1465. (Kegislre.; — Pelil iii-folio, 631 louillets. papier.

1735, mai et juin. — Arrêts portant : enregistre-
ment de la déclaration relative à la fabrication des bou-
teilles et carafons de verre (f» 21)7) : — que l'ouvrage, en
deux volumes, intitulé : Histoire de la Congrégation des
Filles de rEnfance-de-Xotre-Seigneitr-Jésus-Chrisl, imprimé
il Amsterdam en 4 734, sera brûlé dans la cour du Palais,
au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la haute
justice ; défense aux imprimeurs, libraires et colpor-
teurs d'imprimer, de vendre ou distribuer ledit ouvrage
(f» 261); — règlement de certaines difficultés survenues
entre le .syndic de la Confrérie Notre-l)ame-des-Roses,
à Villeneuve, et le curé dudit lieu, au sujet des cérémo-
nies religieuses de l'Église (f-* 270) : — prescriptions pour
la tenue des assemblées publiques, la nomination des
conseillers politiques et les élections consulaires de
Labarthe-de-Nestes (f" 329) ; — enregistrement de l'arrêt
du Conseil et des lettres patentes autorisant les consuls
et habitants de Narbonne ;i établir un marché par se-
maine, qui se tiendra le jeudi (f" 360); — provisions de
l'office d'huissier au Parlement en faveur de Pierre
Dulac (P 420).

H. 1466. (Regislrc.l — l'clil in-folio. :Mi feuillels, papier.

1735, juillet. — .\rrèts portant : fixation des droits
et prérogatives de Pierre d'.\lbertus, commandeur de
Sai]it-Christol, seigneur haut justicier, moj'en et bas,
dudit lieu (f-* 4) ; — provisions de l'office de conseiller et
commissaire taxateur en la Cour en faveur de François-
Joseph de Pardailhan (f" 40); — enregistrement des let-
tres patentes approuvant le don fait par l'évèque de Coni-
minges, en faveur des religieux de la Charité, de la
somme de i.'i,000 livres, pour l'entretien d'un hôpital
au lieu d'.X.lan, résidence ordinaire des évêques dudit
Comminges (f" I8G): — injonction aux sergents du res-
sort, qui ne savent écrire ni signer, de se démettre de
leurs offices clans trois mois (PI 92); — permission :i
l'abbé et aux religieux de l'abbaye Notre-Dame de
Grandselve de faire démolir le château de la Terride,
qui tombait de vétusté, à lachnrge d'employer les maté-

riaux provenant de cette démolition à la réparation du
château de Coubirac et à la reconstruction de l'église de
Saint-Sernin (f' ^'■Jl); — ordre à M" Astruc, professeur
de Droit français à l'Université de Toulouse, de nommer,
au commencement de chaque année académique, un
substitut, parmi les docteurs agrégés, pour le remplacer
en cas d'absence, maladie ou autre empêchement légi-
time, avec pouvoir de changer ledit substitut dans le
courant de l'année, en notifiant ce changement à l'Uni-
versité (f" 228) : — suppression du mandement du Cha-
pitre de Saint-Papoul, déclarant la vacance du siège de
l'évèché, avec défense aux imprimeurs-libraires de l'im-
primer et de le vendre (f" 273); — règlement pour les
pâturages de la communauté de Bessan, au diocèse
d'Agde (fo 561).

B. 1467. (Registre.) — Petit in-folio, 590 feuillets, papier.

1735, aoiit. — Arrêts portant : provisions de l'office
de président à mortier au Parlement en faveur de Jean-
François Daspe de Meilhan, conseiller et commissaire
aux Requêtes du Palais, et réception dudit Daspe (f' 21 2);
— défense aux notaires étrangers de retenir des actes,
dans la ville et les faubourgs de Toulouse, h peine de faux
(fo 448) ; — défense aux procureurs d'insérer dans les
lettres de relief d'appel la clause d'intimation et prise à
partie contre les juges, à peine de nulhté; les procureurs
devront se pourvoir, dans ce cas , devant la Cour, par
requête, et obtenir un arrêt portant que lesdits juges se-
raient intimés et pris à partie, en leurs propres et privés
noms (f" .'i74).

B. 1468. (Registre.) — Petit in-folio, 599 feuillets, papier.

1735, septembre. — Arrêts portant : défense au juge
et au greffier du siège d'Auterive de faire donner des
conclusions, verbales ou écrites, par tout autre que
François Carrère, délégué du procureur général pour
remplir la charge de procureur du Roi, en attendant la
nomination du titulaire (f" 317); — provisions de l'office
lie conseiller et commissaire aux Requêtes du Palais en
laveur de Biaise-François de Laroque (f" 475) ; — règle-
ment pour la distribution des procès civils et criminels
en la Sénéchaussée de Toulouse (f" 524) ; — ordre aux
juges des sièges prèsidiaux du ressort de résider, au
nombre de sept, dans les villes où sont établis lesdits
sièges, depuis le 1''^ septembre jusqu'à la Noël (f' 571).

B. 1469. (Registre. 1— IVlit iii-lolio, liTt feuillets, papier.

1735, octobre , novembre et décembre, — Arrêts

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 487

portant : enregistrement des lettres patentes autorisant
la fondation et l'établissement d'hôpitaux à Nègrepe-
lisse et à Castillon (f" 59): — approbation des statuts
concernant les maîtres maçons et tailleurs de pierres de
Carcassonne, (f' 128); — règlement pour la juridiction
consulaire et pour l'élection des prieurs et consuls de la
Bourse de Toulouse (f» 135); — fixation des droits des
notaires pour les actes de reconnaissance et leur expé-
dition (f" 155); — enregistrement des lettres patentes
obtenues par Jean-Charles de Crussol, duc d'Uzès, et
ratifiant l'échange du domaine d'Uzès (f' 182).

B. 1470. (Registre.) — l'etil in-lolio. 309 feuillets, papier.

1736, janvier et février. — Arrêts portant : approba-
tion d'une délibération prise par les maîtres tanneurs
et corroyeurs de Foix (f» 32); — enregistrement de
l'arrêt du conseil et des lettres patentes autorisant une
délibération de la communauté des marchands drapiers
de Carcassonne, établissant que les fabricants qui ont
fait ou feront faillite, à l'avenir, seront privés du droit
de fabriquer, directement ou indirectement, ainsi que
des privilèges attachés à la maîtrise, jusqu'à ce qu'ils
auront acquitté leurs dettes, tant en principal que inté-
rêts (f* 61) ; — provisions de l'office de conseiller en la
Cour en faveur de Jean-Jacques de Martin d'Aj-gues-
vives, conseiller et commisaire aux Requêtes du palais
(fb 64) ; — enregistrement de la déclaration du 1 1 jan-
vier 1736 , qui règle les adjudications par décret en
Languedoc (f» 149);— enregistrement de la déclaration
du 20 janvier 1736, fixant la juridiction du Parlement
de Toulouse et celle de la Cour des comptes de Mont-
pellier (f* 151).

B. 1471. (Registre.) — Petit in-folio, 482 feuillets, papier.

1736, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment des lettres qui délèguent le Père Augustin Fontan,
Provincial des religieux de l'ordre de la Merci, pour pré-
sider le chapitre provincial qui doit se tenir à Toulouse
(fu 1 5) ; — provisions de l'office de président en la seconde
chambre des Enquêtes en faveur de François-Joseph de
Portes de Pardailhan , conseiller en la Cour, et récep-
tion dudit (f^ 1 16); — fixation des di'oits appartenant aux
officiers de justice des lieux de Massât, Fournets, Larro-
que et autres, dont la dame Louise-Charlotte de Foix,
comtesse de Sabran, était seigneuresse (f" 159); —enre-
gistrement des lettres d'érection de la baronnie de Peri-
gnan et du marquisat de Rocosel en duché-pairie, en
faveur de Jean-Hercule de Rosset , duc de Fleury

188

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

(f*» 279) : — prescriptions pour les examens des aspirants
à la maîtrise d'apothicaire et poixr leur réception
(f" 35<); — prescriptions relatives à l'Cniversité, et par-
ticulièrement aux chaires des professeurs conventuels,
occupées par des religieux bernardins et carmes
(fo 399); —enregistrement des lettres d'érection de la
terre et seigneurie d'Avejan en marquisat, en faveur
de Louis oe Bannes, comte d'Avejan ,P' 476).

B. 1472. Rppisire.» — IViil in-rolio. i90 reailkls. papier.

1736, mai. — .arrêts portant : défense aux notaires
du Puy de tenir cabaret et de se livrer à des arts méca-
niques (P' 100); — enregistrement de la déclaration re-
lative à ceux qui obtiendront, à l'avenir , des degrés
dans les Universités (f^ 2oi) ; — provisions de l'office
de conseiller d'honneur au Parlement en faveur de
Frani;ois Lastic de Saint-Jal, évêque d'Uzès. et récep-
tion dudit évèque (f» 276).

H. 1473. Registre.'. — l'eiii ia-rolio, ii9 reuillets. papier.

1736, juin. — Arrêts portant : enrei:istrement du
décret et des lettres patentes concernant l'établissement
du collège de l'Enfance-de-Jésus, à Alais (f" 13( ; — rè-
glement des droits honorifiques entre Jean Bonnet de
Tulmon, comte de Négrepelisse, et les officiers de justice
dudit comté (f" 1.5) ; — provisions de l'office de conseil-
ler et commissaire aux Requêtes du palais en faveur
de Jean-Louis de Bernage-Deveaux [f^ 83) ; — cassation
d'une ordonnance rendue par la Cour des aides de
Montpellier, avec injonction aux justiciables de la Co\ir
de se conformer à la déclaration du 20 janvier 036, qui
fixe la juridiction de ladite Cour des aides (f- <10); —
règlement touchant l'exercice de la justice au Présidial
de Pamiers et la réception des officiers (f- 332) ; — droit
de préséance des officiers du Sénéchal du Puy sur les
consuls de ladite ville (f" iil).

B. 1474. Registre.) — Petit ia-folio, :t97 feuilleU, papier.

1736, juillet. — Arrêts porLant : réception de Jean-
Louis de Bernage-Deveaux en l'office de conseiller et
commissaire aux Requêtes du palais (f" \6); — provi-
sions de l'office de conseiller lai au Parlement en faveur
de Bernard-André de Miramont (f» 139) ; — défense aux
avocats et praticiens des juridictions de Vieusan, Ver-
lous et Ferrières, de troubler Jean de Carrière, subs-
titut, dans l'exercice de la justice desdits lieux, pour les
affaires où le ministère de procureur du |Roi n'est point

nécessaire (f» 183); — autorisation à l'Université d«
s'assembler pour l'élection d'un professeur de Droit h
une chaire vacante ^f» 375).

B. 1475. (Registre.) — Petit in-l'oliu. i'.HI feuilleti. papier.

1736, août. — Arrêts portant : réception de Bernard
André de Miramont en l'office de conseiller en la Cour
(f^' 196); — enregistrement de l'arrêt du Conseil et des
lettres patentes accordant à l'abbé de Ceilles, en sa qua-
lité d'abbé de Saint-Sernin, le droit d'être traité comme
les archevêques et évêques, lors de sa réception en qua-
lité de conseiller-né au Parlement; en eonséi[uence,
lorsqu'il prêtera serment, il mettra seulement la main
droite (i(/ jifcttis, sans être obligé de se mettre ;i genoux ;
il siégera après les évêques, et, lorsque le premier pré-
sident lèvera la séance, il suivra lesdits évêques sans
être tenu de s'arrêter pour laisser passer les présidents.
Il fut spécifié que l'enregistrement avait lieu " attendu
« les grands et importants services que le cardinal de
• Fleury, oncle dudit abbé de Ceilles, avait rendus et
« rendait encore journellement au Roi et ;"i l'État », mais
que le Roi seraitsuppliédeneplus accorder, à l'avenir, de
semblables lettres aux abbés de Saint-Sernin, et, au con-
traire, de maintenir, à leur égard, les usages de la com-
pagnie '^ 585).

B. 1476. (Registre.) — Petit iu-folio, 701 reuillets, papier.

1736, .septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : provisions de l'office de conseiller en la
Cour en faveur d'André de Jougla de Paraza, commis-
saire aux Requêtes du palais (f" 51) ; — nomination, sur
la proposition du premier président , de Jacques Lafor-
gue , en la charge de concierge -buvetier du palais
(^ 530) ; — cassation des ordonnances de la Cour des
aides de Montpellier, dans l'affaire criminelle poursuivie
contre un conseiller de ladite Cour, accusé d'assassinat,
lequel sera .transféré des prisons de la Cour des aides
en celles du Sénéchal, et remise des procédures au
greffe de la Cour^f» 531); — autorisation à l'abbesse et
aux religieuses du monastère de Saint-Félix [de Gigan
de faire vendre les biens de l'abbaye de Saint-Génies
(f" 534); — enregistrement des lettres de maintenue de
noblesse en faveur de Hugues Duroy, écuyer, sieur
d'Auterive (f" 654).

B. 1477. ^Registre.) — Petit in-folio, 411 reuillcls, papier.

1737, janvier et février. — Arrêts portant : provi-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

189

sions de l'office de conseiller au Parlement en faveur
de Jean-Joseph de Palarin (f» 31); — règlement pour
l'exercice de la justice dans la chàtellenie de Pézénas
et la tenue du greffe, avec défense aux avocats dudit
siège de s'immiscer dans les fonctions de commissaire
des prisons et d'élargir les prisonniers (!'" 51); — enre-
gistrement de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
qui autorisent Jean-Georges de Pouillac , évêque de
Lodève, à emprunter 25,000 livres pour les travaux
qui restaient à faire au palais épiscopal (f" loi); — règle-
ment touchant la préséance entre les officiers de justice
et les consuls d'Ercé, d'Aulus, de Castelnau, dePolastron
et lieux en dépendant, la tenue des assemblées généra-
les etparticulières, les élections consulaires, la reddition
des comptes (f" 201); — défense aux écoliers des collèges
et des Universités du ressort de porter l'épée , et de
faire aucun attroupement de jour ou de nuit , sous
quelque prétexte que ce soit. Les réquisitions du procu-
reur général portent que des étudiants et écoliers avaient
troublé la tranquillité publique, commis des excès et
choqué toutes les bienséances dans le collège des Pères
Jésuites de Toulouse (f» 253); — réception de Jean-
Joseph de Palarin en l'office de conseiller au Parlement
(f»3M ).

li. 1478. iRegislre.) — l'élit in-folio, 5i2 feuillets, papier.

1737, mars et avril. — Arrêts portant : défense aux
notaires des lieux de Salvagnac , Liste , Gaillac , Mont-
clar, Vialettes, Saint-Sulpice-de-la-Pointe , Villemur,
Montastruc et autres lieux circonvoisins, de retenir des
actes dans les ville et juridiction de Rabastens (f» 52); —
défense auxhuissiers et sergentsdui^essortd'établirpour
séquestres ceux qui seront commis par le R. P. Joseph
de Camelin, ancien déflniteur général de l'ordre de Saint-
François et commissaire général de la Terre-Sainte , ou
par le P. Testanier , pour faire la quête et levée des au-
mônes (f" 1 53) ; — fixation du tarif concernant les pro-
cureurs du Sénéchal de Lauzerte (f" 159); — enregistre-
ment des lettres patentes relatives à l'établissement d'un
hôpital dans la ville de Mende, sous l'invocation de
Saint-Roch (f» 217); — provisions de l'office de conseiller
et commissaire aux Requêtes du palais, en faveur de
Thomas-xVlexandre d'Huleau-Vigoulet (f» 356); — délé-
gation du R. P. Salvy de Sainte-Cécile, ex-provincial
des Carmes de la province d'Aquitaine, pour présider le
chapitre provincial qui doit se tenir, à Toulouse, après
Pâques (f" 367); — fixation de certains droits que devront
payer les marchands de bois de Toulouse (f" 412); —
prescriptions au sujet de l'élection d'un Prieur, qui doit

se faire dans le couvent des Grands-Augustins, en pré-
sence de MM. de Gharlary et Doujat, conseillers au
Parlement; défense aux religieux vocaux de donner
aucun trouble à ladite élection (f" 500).

B. 1479. (Registre.) — Petit iu-folio.

feuillets, papier.

1737 , mai. — Arrêts portant : injonction aux fem-
mes de débauche et de prostitution publique et scanda-
leuse dûment vérifiée et notoire, qui ont quitté le lieu de
leur naissance pour s'établir à Montpellier , de vider
ladite ville dans trois jours, faute de quoi, elles seront
chassées ou enfermées dans une maison de retraite du-
rant le temps nécessaire pour leur conversion (f» 3) ; —
provisions de l'office de conseiller d'honneur au Parle-
ment en faveur de Claude d'Advizard, ancien avocat
général (f» 25) ; — prescriptions relatives à la fondation
et à l'établissement d'un hôpital à Négrepelisse ( f" 58) ;

— enregistrement des lettres patentes approuvant et
confirmant l'établissement d'un couvent de filles, à Tou-
louse, sous la dénomination de maison du Bon-Pasteur
(f»331),

B. 1480. (Registre.)— Petit in-folio. 301 feuillets, papier.

1737, juin. — Arrêt portant : règlement pour l'exer-
cice de la justice au Sénéchal-présidial de Montpellier
(fo232).

B. 1481. (Registre.) — Petit in-folio, i7.5 feuillets, papier.

1737, juillet. — Arrêts portant : provisions de l'office
de conseiller au Parlement, en faveur de François-Marie-
Louis de Rességuier (f'' 109); — qu'il sera perçu un cer-
tain droit sur toutes les marchandises qui entreront
dans la ville de Toulouse ou dans les faubourgs pour y
être négociées, tant par les marchands de la ville que
par les marchands forains et étrangers, ou par les com-
missionnaires [(■' 141); — règlement pour la tenue du
bureau de charité du lieu de Lansargues et la distribu-
tion des aumônes (1° 243) ; — réception de François
Bégué en l'office de substitut du procureur général au
Parlement (f^' 319) ; — défense aux huissiers et .sergents
du ressort d'établir, en aucun cas, pour séquestre, ceux
qui seront commis à la quête et levée des aumônes par
le P. Quesneville, commissaire de la Terre-Sainte (f° 329) ;

— défense aux pêcheurs de Toulouse, Blagnac et autres
lieux, de pêcher des cailloux dans les limites du Mont-
Saint-Hilaire, situé au-dessus de la porte de Muret, jus-
qu'au château Saint-Michel {(" 415).

iWO ARCHIVES DE LA

B. 1482. iRegislre.^ — Hftil in-folio. 613 feuillels, papier.

1737, août. — Arrêts portant : provisions lie l'office
lie conseiller au Parlement en faveur d'Anne -Marie
Daignan d'Orbessan ;f» 50): — défense de jouer à la bas-
sette, au pharaon, au lansquenet, aubiribi, au jeu de dés
et autres jeux de hasard, sous quel nom qu'on puisse les
déguiser {P" Ht); — défense aux avocats et procureur
du Roi au Sénéchal de Limoux de rien exiger des par-
ties, directement ou indirectement, pour les réquisi-
tions et conclusions verbales données à l'audience, ni
l)0ur les appointements préparatoires oudétinitifs; main-
tien des procureurs dudit Sénéchal au droit de s'assembler
(lour délibérer sur les aflaires de leur communauté, sans
être tenus dy appeler le procureur du Roi, ni de lui com-
muniquer les points sur lesquels ils voudront délibérer
;f" 177): — fixation de la juridiction et compétence de
la Cour commune du Puy, avec défense au juge mage,
aux officiers du Sénéchal de ladite ville, aux nobles et ii
tous autres, de les troubler (1» 184); — maintien des
gargotiers de Toulouse en la faculté de vendre et débiter
des viandes bouillies, fricassées, saucisses, boudins, co-
chons, oies, pots-pourris, et du gros rôti, comme grosse
dinde, gros veau, bœuf cuit et mis en pièces seulement .
avec défense aux pàtis.-^iers, botes et rôtisseurs de les
troubler (f^ 249); — réception de Jean-Louis Anceau de
Lavelanet en l'office de conseiller, grand maître enquê-
teur et général réformateur des eaux et forêts au dé-
partement de Languedoc (f^ {77;); — ordre aux profes-
seurs de l'Université qui seront empêchés d'occuper
leurs chaires par maladie, absence ou autre empêche-
ment légitime, de substituer à leur place l'un des doc-
teurs agrégés pour faire les leçons, sans aucune rétribu-
tion (fo 426); — permission à Louis Blache, opérateur,
lie vendre et débiter son orviétan , baume et autres re-
mèdes, sur les places publiques, et de dresser un théâtre
pour la facilité de la vente et la commodité du public, à
lu charge de faire véritier ses remèdes par des hommes
de l'art, en présence des capitoulset consuls des lieux où
il voudra les débiter (f" 549) ; — provisions de l'office de
conseiller honoraire au Parlement en faveur de Jean-
Pierre Desplats, procureur général en la Cour des aides
•le Montauban (f- 396).

B. 1483. (Registre.) — Pclil in-rdio. 60.'i fcaillels, papier.

1737, septembre. — Arrêts portant : que lorsque le
maire et les consuls de Montpellier assisteront aux pro-
cessions de la Fête-Dieu, ils seront revêtus de leur livrée

HAUTE-GARONXE. |

consukiire et porteront eux-mêmes les bâtons du poêle,
avec défense de les foire porter par leurs valets ou autres ,

personnes (f* 9); — règlement pour les maîtres tailleurs I
de Toulouse et les balles des rhabilleurs et rapetasseurs
(fo 183); — réception d'Anne- Marie Daignan-Dorbessan
en l'office de conseiller au Parlement (f» 301): — ordre
aux habitants de Montfrin et des autres lieux, dont le
sieur de Montenard est seigneur, qui ont des bancs dans J
les églises avec nuirque seigneuriale, d'enlever lesdites I
marques dans le mois (1^ 498; : — défense aux religieuses
du monastère Sainte-Catherine du Puy de s'insulter et
se maltraiter mutuellement : injonction à celles qui ont
tiré des papiers des archives dudit monastère de les y
remettre et d'en livrer les clefs, afin qu'il soit pris les
extraits nécessaires (f» 526) ; — défense aux boursiers
du collège Saint-Martial de Toulouse et à ceux des autres
villes du ressort de se partager en nature les barriques
de vin provenant des dîmes, ledit vin devant être vendu ■
suivant le temps et l'occasion la plus utile et la plus *
convenable (P" 574) ; — défense de tenir des écoles sans
autorisation, et d'y recevoir des enfants de différent sexe
(fo 594).

B. 1484. I Registre.' — l'etil in-folio. INI f.tiillcls. papier.

1737, octobre , novembre et décembre. — Arrêts
portant : défense aux officiers du Sénéchal de Montpellier
d'assister à l'ouverture de^ audiences de la Cour des
aides, qui se fait le lendemain de la Saint-Martin ( f' 6):
-- ordre à Dêzes, professeur à l'Université de Tou-
louse, de dicter les Instilules , et à Abolin , docteur-
agrégé, de dicter le droit Canon, dans la classe à ce
destinée ((^ 55); — cassation d'une ordonnance de la
Cour des aides de Montpellier, enjoignant aux consuls
et autres administrateurs des affaires de la communauté
de Barjac, de rendre compte de leur administration,
et d'assembler la communauté pour élire un nouveau
conseil politique , avec défense aux juges , consuls
et communauté dudit Barjac de déférer à ladite ordon-
nance (f" 66) ; — provisions de l'office de (irésident
en la troisième chambre des Enquêtes en faveur d'An-
toine de Caussade, conseiller .f'9l): — autorisation à
Nicolas des Boues , adjudicataire de la ferme générale
des tabacs, d'acquérir la maison sise à Toulouse, rue
de la Pomme , où est !a manufacture du tabac, et trois
petites maisons contiguës (f' 96) ; — fixation des attribu-
tions du juge de Sarremezan, de la préséance entre ledit
juge et les consuls, et de diverses affaires publiques con-
cernant la communauté (f" 98): — érection de la terre
et seigneurie d'Arboras en baronnie, en faveur de Jean-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

191

Jacques de Fonboii, président eu la Cour des aides de
Montpellier (f> IIS).

B. 1485. (Registre.) — l'élit in-folio, :iG4 feuillets, papier.

1738, janvier et lévrier. — Arrêts portant : autori-
sation d'une transaction intervenue entre René-François
de Beauvau , archevêque de Narbonne , et Jean-Marie
de Catellan , conseiller clerc en la Cour, abbé de l'église
Saint-Paul, de ladite ville (f» 1); — cassation d'un arrêt
de la Cour des aides de Montpellier, qui cassait un arrêt
du Parlement de Toulouse; défense aux officiers des
sénéchaussées et bailliages du ressort de l'enregistrer,
sous peine d'interdiction pour le substitut qui aurait
requis l'enregistrement et pour le président qui l'aurait
ordonné (f'' 13); — enregistrement des lettres patentes
déclarant valables les passeports, commissions, congés,
attaches et autres expéditions de l'Amirauté , contenant
l'empreinte et les caractères L.-J.-M. de Bourbon,
comme si elles étaient signées de la main de l'amiral
Louis- Jean-Matiiieu de Bourbon (f-' il ); — défense aux
officiers des bailliages et des sénéchaussées du ressort
d'enregistrer les arrêts qui pourraient être rendus par
la Cour des aides, en dehors de sa juridiction, réglée par
la déclaration du 20 janvier 1736 (f» 103); — condamna-
lion du livre intitulé : « Réponse au mémoire de Guil-
« laume de Juliard , prévôt de l'église de Toulouse, con-
« tre l'ouvrage ayant pour sujet l'histoire de laCongré-
« gation des filles de l'Enfance » ; ledit livre sera brùié
dans la cour du Palais , au pied du grand escalier , et il
est défendu aux imprimeurs , libraires et colporteurs de
l'imprimer, vendre ou distribuer (f' 2311; — provisions
de l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
Palais en faveur de Jacques Bardy (f* 264); — enregis-
trement de l'ordonnance royale relative aux évocations
et aux l'ègleraents déjuges ( f" lîiO ).

H. i486. (Resistr

Petit in-folio. .'l'.IG feuillets, papier.

1738, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment de la déclaration qui renouvelle les défenses faites
aux nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans au-
torisation if" 13; — réception de Jacques Bardy en
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais if" 1 il ) ; — provisions de l'office de conseiller et
commissaire aux Requêtes en faveur de Pierre-Jean-
François-Ignace de Nicolas (f» 211); — cassation du
scellé apposé sur les effets et titres de feu de Colbert,
évêque de Montpellier, par les officiers de la Cour des
coini)tes, avec défense auxdils officiers de troubler ceux

du Sénéchal dans la levée dudit scellé et la confection de
l'inventaire ( f» 3io ) ; — enregistrement des lettres d'érec-
tion de la terre et seigneurie de Fonbeauzard en baron-
nie , en faveur de Jean-Étienne Malaret , conseiller
au Parlement (f" 37! ) ;— que les marchands de bois et
les particuliers qui avaient du bois coupé sur les riviè-
re? et rivages , lors de l'inondation du 23 avril 1738 , en
seront ressaisis , h la charge de payer le droit de rivage
et les autres frais exposés pour retirer le bois desdites
rivières ' f" 578 ) ; — défense aux confrères de la Compa-
gnie dite des Pénitents-Bleus de porter aux processions
d'autres bâtons que ceux qui leur auront été distribués
et qui leur appartiennent, au nombre de douze (f» 1381).

B. 1487. Registre

Petit in-folio, :i52 feuillets, papie

1738, mai. — Arrêts portant : règlement des pâtu-
rages dans les prairies aboutissant aux rivières de
l'Hers, du Girou, de la Save et de la Louge (f'^ 67) ; —
prescriptions relatives à la vente des objets de corderie
dans la ville du Puy {f' 97) ; — préséance des officiers
du Présidial de Toulouse sur les juges royaux et les
officiers municipaux (f» 98): — provisions do l'office de
conseiller clerc au Parlement en faveur de François-
Tristan de Canibon, sous-diacre f» i03) ; — fixation des
droits de pâturage et de chasse entre Jean-Antoine Viel,
seigneur de Lunas, Pouget, Vendemian, Saint-Bauzile,
Pouzols et Saint- Amans, président en la Cour des comp-
tes de Monti)ellier, et les consuls et habitants desdits
lieux (f" 120); — enregistrement des lettres patentes
qui autorisent René-François de Beauvau, archevêque
de Nar bonne, à faire exercer la justice sur diverses
terres dépendant du temporel de l'archevêché, sauf
l'appel selon l'usage if" lii) ; — ordre au juge mage et
au procureur du Roi du Sénéchal de Pamiers, de se
présenter devant la Cour, dans huitaine, pour y rendre
compte de leur conduite au sujet de l'enregistrement
fait audit Sénéchal d'un arrêt de la Chambre des comii-
tes de Navarre, cassant les assignations données aux
habitants du pays de Foix et les jugements rendus con-
tr'eux, en matière domaniale, par le bureau des finan-
ces de Montauban (f" 179); — suite de cette affaire et
cassation de l'arrêt de la Chambre des comptes de Na-
varre f" 182'; — provisions de l'office de lieutenant
particulier au Sénéchal de Toulouse en faveur de Joseph-
Raymond Soulier f» 306 .

B. 14S8. Rogislrc.) — l'ctit iii-follo. .ili feuillets papier.

173S, juin. — .Vrrêls portant : enregistrement des

<92

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

lettres patentes accordant à Jean-Jacques Fernaud, lieu-
tenant principal au Sénéchal de Montpellier, le droit de
présider à l'audience, à la Chambre du conseil et à tou-
tes les assemblées , processions ou cérémonies aux-
quelles les officiers dudit Sénéchal assisteront en corps,
nonobstant la clause restrictive insérée dans les lettres
de provisions f' 5i': — tixation de la préséance entre les
juges des lieux d'Assas. de Saint-Vincent et de Laclotte;
règlement des fonctions desdits juges P "ïH : — fixation
des droits et fonctions du seigneur de Colomiers. du juge,
du lieutenant et des consuls dudit lieu f" 98 1>.

B. 1489. (Rcgislrc — l'elit in-folio, iii feuillets, papier.

1738, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de conseiller d'honneur au Parlement, décernées
à Pierre de Tournier, conseiller clerc P" 341 ; — confir-
mation des décisions de la Cour, fixant les droits des
notaires pour la retenue et l'expédition des reconnais-
sances fiiites par les emphytéotes en faveur des seigneurs
(f' 81; — règlement pour l'exercice de la justice, au
siège royal de Castillon. en Comminges, {<> 133 .

B. 1490. iRegislre.^ — Pclil in-folio. 63H feuillets, papier.

1738. août. — Arrêts portant : confirmation des ofd-
ciers du Sénéchal du Puy au droit de préséance sur les
juges et ofiiciei-s municipaux, sauf dans les assemblées
des communautés ((*" 65) : — ordre aux consuls des villes
et communautés du ressort de procéder, suivant les us et
coutumes, à l'élection des nouveaux consuls (f» 252) ; —
approbation des statuts et règlements concernant les
maîtres plâtriers de Carcassonne (f ■ 302) ; — fixation des
droits et fonctions des juges bannerets des lieux de Bel-
pech, Plieux, Labastide, Espaon, Ausignan et Viviers:
règlement des préséances entre les juges, consuls et
curés dans les assemblées publiques , et autres affaires
concernant lesdites communautés (f» 307): — autorisa-
tion d'une délibération du corps des maréchaux de Xinies
touchant l'exercice dudit métier (f» o02).

B. 1491. '■Regislrc — Petit in-folio. 6.VJ feuillets, papier.

1738, septembre. — Arrêts portant : défense aux
juges consulaires du ressort de connaître des contesta-
lions relatives aux faillites et banqueroutes (f» 1 4) ; —
fixation des dîmes qui sont dues à Henri de Monlezun,
abbé de Lacapelle, seigneur de Merville (f* 3i.'j): —
prescriptions au sujet des réparations à effectuer aux
aqueducs et aux conduites d'eau de la fontaine Saint -

Etienne, de Toulouse (P" 371); — provisions de l'office
de lieutenant-criminel au Présidial de Montauban en
faveur de Jean de Cahuzac (f" 438) : — autorisation des
statuts relatifs aux travailleurs de terre, vignerons,
laboureurs, charretiers et autres, composant la confrérie
Saint-Etienne, érigée dans l'église Saint-Paul de Nar-
bonne (f» 520) : — défense aux procureurs du Sénéchal
de Tarbes, même aux gradués, d'exercer les fonctions
d'avocat (f' f)57).

lî. 1492. (ReKislre.) — Petit in-folio. ISl fcuillels, papier.

1738, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : injonction aux consuls de Nogaro de prêter ser-
ment devant le juge seigneurial dudit lieu (f" 11); —
que les juges bannerets seront tenus de se faire recevoir
et de prêter le serment devant la Cour ou devant le
Sénéchal de Toulouse, au choix, avant d'exercer leurs
fonctions (t^21); — enregistrement du bref octroyant
à l'abbesse et aux religieuses du monastère des Ré-
collets de Béziers le droit d'élire leurs confesseurs or-
dinaires et extraordinaires (f' 58); — interprétation de
l'arrêt du 28 février 1730, concernant les notaires, en
ce .sens que lesdits notaires pourront, comme par le
l)assé. délivrer aux parties qui les demanderont les
originaux des testaments et codicilles, clos ou mysti-
ques, et les testaments olographes (f- 60) ; — approba-
tion du règlement fait par les officiers de police deNimes
(f" 66) ; — provisions de l'office do président h mortier
en la Cour, octroyé à Anne-^Iarie Daignan , baron
d'Orbessan, conseiller, et réception dudit d'Orbessan
((*■ 69) ; — enregistrement des lettres donnant la charge
de lieutenant général des pays de Vivarais, Velay, et du
diocèse d'Uzès, à Louis-François-.\rmand Duplessis, duc
de Richelieu (f" 75); — enregistrement des lettres de no-
mination dudit de Richelieu au commandement en chef
de la province de Languedoc (f' 78); ~ autorisation des
statuts concernant la communauté des tourneurs de
Toulouse (f" 95) ; — enregistrement des lettres qui auto-
risent l'établissement d'une maison de refuge à Béziers,
sous la dénomination de Maison du Bon- Pasteur {f'102);
— prise de corps contre les sieurs de Mauriac et Lebrun,
pour crime de duel (f" 1 43) ; — défense aux officiers du
Présidial de Nimes, qui se tranporteront à l'avenir dans
le Vivarais et le Gévaudan, déjuger, présidialement et
en dernier ressort, d'autres affaires que celles qui leur
ont été attribuées par la déclaration du 5 février 1731
(f' 153).

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

493

B. 1493. (Registre.) — Petit in-folio, .161 feuillets, pjpier.

1739, janvier et février. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres patentes autorisant l'établissement
d'un séminaire dans le diocèse de Lodève (f° 65) ; — pro-
visions de l'office de conseiller au Parlement en faveur
de Clément Delong, commissaire aux Requêtes, et récep-
tion dudit Delong (f" 156) ; — autorisation de la délibéra-
tion en forme de statuts, concernant les maîtres bastiers,
selliers, maréchaux et chaudronniers de Lodève (f" 182) ;
— provisions de l'office de conseiller au Parlement en
faveur de Jean-Claude-Anselme de FajoUe de Puilausié,
commissaire aux Requêtes, et réception dudit de FajoUe
(f» 187) ; — lettres d'érection de l'hôpital de Castelnau-
dary en hôpital général (f° 225) ; — enregistrement de
la déclaration concernant les nègres esclaves des colo-
nies (fo 227); — confirmation des statuts des maîtres cor-
donniers et savetiers d'Aramont (f"> 230j ; — prescrip-
tions pour la remise des cadastres dans les archives des
communautés, dont le secrétaire et le premier consul
auront chacun une clef (f» 260) ; — règlement de certai-
nes affaires touchant la communauté de Cordes, les offi-
ciers royaux, le syndic de ladite ville et celui de la no-
blesse (f" 274) .

B. 1494. (Registre.) — l'elil in-fulio, 3i8 IVuillels, papier.

1739, mars. — Arrêts portant : provisions de l'office
de président au Sénéchal du Puy en faveur de Jean-Bap-
tiste de Brunel, seigneur de Bonneville (f" 32) ; — lettres
de nomination en l'office de conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais, de Pierre de Lassus (f» 78); —
enregistrement des provisions qui donnent à Augustin-
François Rochard la charge d'imprimeur-libraire de la
ville et du diocèse de Montpellier (f" 110); — réception
dudit Rochard (f 180) ; — provisions de l'office de subs-
titut du procureur général en faveur de Raymond-Marie
Bebian (f" 185); — fixation des préséances entre le lieu-
tenant général civil et criminel de l'Amirauté de Cette,
les officiers dudit siège et les officiers municipaux
(fo 264) ; — règlement des attributions de l'avocat et du
procureur du Roi au Présidial de Montpellier (f" 272) ; —
réception de Jean-Baptiste de Brunel, de Bonneville, en
l'office de président au Sénéchal du Puy (f" 303) ; — cas-
sation des élections consulaires du lieu de Sournia, et
ordre de procéder à de nouvelles élections, dans la forme
ordinaire (f" 326).

B. 1495. (Registre.) — Petit in-folio, 318 feuillets, papier.

1739, avril. — Arrêts portant : autorisation d'une
délibération des consuls de Narbonne, relative à la vente
du bœuf et du mouton (f"^ 6) ; — enregistrement des let-
tres concernant la fondation d'un hôpital à Marvejols,
en Gévaudan (1° 17). — provisions de la charge de séné-
chal d'épée des baronnies d'Aure, Magnoac, Nestes et
Barousse, en faveur de Jacques Roger, marquis de Noé
(f" 32) ; — règlement pour l'exercice de la justice au bas
Armagnac (f" 84) ; — défense de jeter des pierres, avec
la fronde ou avec la main , dans les places, rues et pro-
menades de Toulouse et de la banlieue, à peine de 100 li-
vres d'amende et de punition corporelle; il est précisé
que les pères seraient personnellement responsables des
contraventions commises par leurs enfants (f" 111); —
règlement de certaines affaires publiques de la baronnie
de Saint-Michel- de-Lanès et fixation des droits et préroga-
tives de Jean de Marguerit, baron dudit lieu (f» 119); —
provisions de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de PierreClaude-Louis de Juge de Brassac (f* 190); —
provisions d'un pareil office en faveur d'Adrien-Joseph
de Comère-Labastide (f" 191) ; — confirmation de l'éta-
blissement d'un Hôtel-Dieu, à Sévérac, en Rouergue
(t^ 270) ; — enregistrement de l'édit déclarant que les
sujets soumis autrefois à la domination des ducs de Lor-
raine et qui sont actuellement sous la dépendance du Roi
de Pologne, seront réputés naturels français et exemp-
tés de toutes charges et droits imposés sur les étrangers
(f" 271) ; — réception de Pierre de Lassus en l'office de
conseiller au Parlement (f» 272).

B. 1496. (Registre.)— Petit in-folio, 301 feuillets, papier.

1739, mai. — Arrêts portant : que la procession ins-
tituée en 1562, en action de grâces de la délivrance de la
ville de Toulouse, aura lieu, selon l'usage, le 17 mai, et
que celle de la Pentecôte, tombant le même jour, sera
renvoyée au 19 du même mois (f" 39); — fixation de la
procession de la Pentecôte au 18, sur la demande des
grands vicaires de l'Archevêque (f» 155); — règlement
pour les élections consulaires des généralités d'.Vuch et
de Montauban (f» 190) ; — autorisation au marquis de
Léran de faire bâtir et transporter dans l'endroit du mar-
quisat qu'il jugera le plus convenable, la forge à fer
construite près du château (f" 203) ; — réception d'Adrien-
Joseph de Comère en l'office de conseiller au Parlement
(f" 228) ; — défense aux procureurs et aux parties de se
pourvoir ailleurs qu'en l'audience de la deuxième cham-

HAUTE-GaRONNE. — SÉRIE I!

ToMK II.

S5

<9i

ARCHIVES DE LÀ

bre des Enquêtes, pour les adjudications par décret sur
les instances des criées pendantes en ladite chambre, et
l'exécution des arrêts rendus sur icelles, îi peine de nul-
lité (fo 251) ; — pareille décision pour la troisième cham-
bre des Enquêtes (f" 252), et pour la première chambre
des Enquêtes (f 253).

B. 1497. ^RegiiUf.) — Pelil in-folio. U9 Teiiillels. papier.

1739, juin. — .-Vrrèts portant : cassation des lettres
et df l'assignation devant la Cour des aides de Montpel-
lier, donnée par le syndic du chapitre Saint-Ktienne de
Toulouse au syndic des bien-tenants de Bra(iueville, pour
fait de tailles, la connaissance de ce genre d'affiiires ap-
partenant aux Capitouls, en première instance, et, en
appel, au Parlement (f» 31); — délégation du conseiller
de Costa, pour faire une enquête sur le trouble et le
scandale occisionnés, le jour de la Fête-Dieu, par des étu-
diants, qui entreprirent, l'épéeà la main, d'enlever un de
leurs camarades que l'on conduisait en prison, pour avoir
injurié et maltraité un pénitent en sac, sur la porte d'une
église, et dans le cours d'une procession où l'on portait
le Saint-Sacrement (f" 79) ; — ordre de faire vérifier les
fours de la ville de Toulouse et des faubourgs par des
mations entendus, en présence des Capitouls (f» 230); —
provisions de l'office de conseiller au Sénéchal de Tou-
louse en faveur de Pierre-Élienne Finiels (f^ 248) ; —
maintien des habitants de Tibiran et .launac au droit de
faire pacager leurs bestiaux dans les terrains deCamou-
set et Las Arrives, et de les abreuver dans la rivière de
la Nestes, avec défense aux habitants de Mazères de les
en empêcher ((" 204).

1!. 1498. Ri'siMriv ; — l'clil in-folio. 138 feuillets, papier.

1739, juillet. — Arrêts portant : provisions de l'office
de conseiller au Parlement en faveur de Guillaume de
Méric de Montgazin (f» 2); — enregistrement des lettres
de conseiller chevalier d'honneur au Parlement , décer-
nées Il François-.\rmand d'Usson, marquis de Bonnac,
commandant de la province et comté de Poix (f» 19) ; —
défense aux suisses, portiers, laquais et autres domesti-
ques des ofliciers du Parlement, d'exiger ou de recevoir
de l'argent ou des présents des parties qui veulent par-
ler à leurs juges ou rapporteurs, sous peine d'être mis
en prison et aux fers pendant quinze jours, pour la pre-
mière fois , et du fouet en cas de récidive (f" 217) ; —
qu'il sera informé, à raison des faits, reprochés à M. de
Progen, conseiller, d'avoir reçu de l'argent et des pré-
sents des parties, et d'avoir fait jouer, chez lui, à des

HAUTE-GARONNE,
jeux prohibés (f^'233) ; — provisions de la charge de lieu-
tenant de la province et comté de Poix en faveur de
François-Armand d'Usson de Bonnac (f" 257) ; — récep-
tion dudit d'I^sson de Bonnac en l'office de conseiller che-
valier d'honneur au Parlement (f* 284) ; — enregistre-
ment de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes ordon-
nant que les appels des sentences rendues en conséquence
des règlements qualifiés « requêtes et pièces » seront por-
tés à la grand'chambre du Parlement (f» 357) ; — enregis-
ti'ement des lettres patentes déclarant que les adjudica-
tions par décret, même celles (jui auront été poursuivies en
exécution d'arrêts rendus par les chambres des Knquètes,
seront faites îi l'audience de la grand'chambre, et dans la
forme prescrite par la déclaration du 16 janvier 1736
(f" 359).

li. 1499 (Regislre.)— Pelil in-folio, 717 fenillets. pnpier.

1739. août. — Arrêts portant : réception de Guil-
laume Méric de Montgazin en l'office de conseiller au
Parlement [^ 20) ; — provisions de l'office de receveur des
consignations et des saisies réelles de la Cour, des Requê-
tes du palais, du Sénéchal de Toulouse et autres juridic-
tions de ladite ville, en faveur de .lean-Francois Lafue
(P» 2(3) ; — règlement au sujet de la mense du chapitre
cathédral de Cahors (f" 86) ; — défense aux trésoriers,
receveurs et balles des hôpitaux et maisons de charité,
de donner aucuns mandements des revenus des pauvres,
sans ({u'ils aient été expédi('S par deux directeurs nés ou
élus, à peine de radiation et de responsabilité envers les-
dits hôpitaux (P' 114); — suite de l'affaire du conseiller
de Progen (les témoins éloignés seront ouïs par les juges
royaux de leur résidence) (f» 119); — enregistrement de
la déclaration concernant les professeurs de théologie
de l'Université de Toulouse, et ayant pour but de rendre
les étudiants plus assidus et de mettre les professeurs en
mesure de veiller sur leur conduite {C 121); — provi-
sions de l'office de président à mortier au Parlement en
faveur de Guillaume-Marie d'Ouvrier, président aux Re-
quêtes, et réception dudit d'Ouvrier (f* 122); — réception
de Pierre-Claude-Louis de Juge de Brassac en l'office
de conseiller au Parlement (f' 123) ; — provisions de l'of-
fice de conseiller et commissaire aux Requêtes du palais,
en faveur de Mathieu Thoulouse , sieur de Razengues
(f-' 124) ; — lettres donnant l'office de sénéchal et gou-
verneur du pays d'Armagnac à Henry-Jean-François de
Puget, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis
(f' 322); — réception dudit de Puget (f" 496).

SÉRIE B.

B. 1500. (Registre.) — Pelii Iji-IoUo, 69^ feuillets, papier.

1739, septembre. — Arrêts portant : cassation d'un
arrêt de la Cour des aides de Montpellier dans une
affaire de tailles (f" 5); — enregistrement des provisions
de l'offlce de président aux Requêtes du palais, octroyées
à Sylvestre-Jean-François de Roux de Puivert, conseil-
ler et commissaire auxdites Requêtes, et réception dudit
de Roux (f" 296); — homologation des statuts et consti-
tutions de l'ordre de la Très- Sainte-Trinité et Rédemp-
tion des captifs, en la province de Languedoc (f» 657).

B. 1501. (Regislre.)— Pelil in-folio, 230 feuillels, papier.

1739, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement des lettres patentes relatives aux for-
tifications de la ville de Cette, et à l'autorisation donnée
au chevalier de Vauroun d'établir une pêcherie (f" 19);

— enregistrement de la déclaration portant que les sen-
tences de police qui prononceront des condamnations
d'amendes, au profit du Roi, n'excédant pas cent livres,
seront exécutoires nonobstant l'appel, et que l'appel de
celles qui dépasseront cent livres ne sera reçu qu'après
consignation desdites amendes (f^ 51); — exemption des
tutelles, curatelles, séquestres, collectes et autres char-
ges personnelles, en faveur des directeurs et des com-
mis, assermentés en justice, pour l'exploitation des sous-
fermes du droitde l'équivalent de la province de Langue-
doc (f" 73); — prescriptions pour l'exercice de la police h.
Béziers (f" 76) ; — provisions de l'office de président aux
Requêtes du palais en faveur de Jean Carrère (f"' 88); —
réception du sieur de Razengues en l'office de conseiller
et commissaire aux Requêtes (f" 109); — provisions de
l'office de conseiller au Parlement en faveur de François
Blanquet de Rouville (f" 163); — que la P^ inscription
des étudiants en droit devra être prise du 10 au 30 no-
vembre; défense au secrétaire de l'Université de les re-
cevoir après cette date, à peine de 500 livres d'amende
et de nullité des grades (f" 176); — réception de Jean
Carrère en l'office de président aux Requêtes (f''208).

B. 1502. (Registre.) — l'otit in-folio, 324 feuillets, papier.

1740, janvier et février. — Arrêts portant : confir-
mation de l'arrêt du 1 janvier 1706, et de l'ordonnance
des vicaires généraux du 30 décembre 1705, réglant la
solennité de la fête des Rois, qui se célèbre dans l'église
des Frères Prêcheurs, ordre de Saint-Dominique (f" 4);

— enregistrement des lettres patentes qui autorisent
la réunion des deux bureaux de charité établis à Car-

PARLEMENT DE TOULOUSE. <95

cassonne pour le soulagement des pauvres et des ma-
lades (f" 56); — réception de François Blanquet de
Rouville en l'office de conseiller au Parlement (f" 80);

— enregistrement des lettres patentes approuvant et
confirmant l'établissement, fait en 1687, d'un bureau
de charité dans la ville de Craponne, en Vêlai (f» 100) ;

— règlement pour les élections consulaires de Seix, en
Couserans (f^ 216); — enregistrement des lettres paten-
tes qui confirment l'établissement de l'hôpital Saint-
Jacques, de la ville de Saint-Céré, en Quercy (f» 247) ; —
fixation du tarif des droits alloués aux procureurs du
Sénéchal de Toulouse (f" 248) ; — défense aux officiers
du Sénéchal de Cahors d'empêcher les notaires de ladite
ville d'ouvrir et publier les testaments, codicilles et
autres actes de dernière disposition, et de faire des in-
ventaires (l'o 311) ; — réception de Pierre-Etienne Finiels
en l'office de président au Présidial de Toulouse (f" 316).

B. 1503. Registre.) — Petit in-folio, 042 feuillets, papier.

1740, mars et avril. — Arrêts portant : autorisation
du règlement fait par les maîtres cordonniers de Gignac
pour l'exercice de leur métier, l'élection des prévôts
et des syndics, la tenue des assemblées (f" 170) ; — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant dans la no-
blesse Antoine de Baratier, sieur de Saint- Auban (f'395);

— prescriptions pour la taxe du pain , du vin et de la
viande qui se débitent à Juncalas, avec défense aux bou-
langers, cabaretiers et bouchers de vendre au-dessus de
la taxe (f" 407) ; — injonction aux Capitouls de continuer
la procédure commencée contre les écoliers ; défense
auxdits écoliers de porter l'épée sous peine de punition
corporelle, et de s'attrouper, sous peine de la vie (f" 451);

— règlement pour l'exercice de la justice dans les Séné-
chaussées de Toulouse, Rodez et autres du ressort, et la
présence, durant les vacations, d'un certain nombre
d'officiers dans les villes où sont établies lesdites Séné-
chaussées (f" 455) ; — maintien des consuls de Gimont
au droit d'exercer la justice criminelle, et prescriptions
relatives à la tenue des assemblées générales et parti-
culières de la communauté {£•' 576); — enregistrement
des lettres de grâce obtenues par Pierre Soubies, con-
damné le 29 aoiit 1739, à dix années de bannissement et
à la réparation publique, pour avoir inséré, dans une
requête, des faits injurieux touchant le président Daspe;
injonction au concierge des prisons de le mettre en
liberté, à peine de bris et fracture des portes de la prison
et de contrainte par corps (f* 605) ; — provisions de l'of-
fice de conseiller au Parlement en faveur de Michel de
Cantalauze, sieur de Lagarde (f» 608).

-tat ARCHIVES DE LA

B. 1504. Registre.* — Pelil in-fulio, 3Si feui tels, papier.

1740, mai. — .\rrèts portant : ordre de saisir un mé-
moire injurieux pour l'un des officiers liu Parlement
(fo 88); — déclaration d'abus contre le décret de la Con-
grégation des cardinaux daté des Calendes de juillet,
et le bref des Calendes d'aoiit 1739, avec défense aux
ecclésiastiques séculiers et réguliers de citer des Fran-
çais en Cour de Rome (f^ 105^; — approbation d'une
délibération du conseil de ville de Narbonne, relative
à la vente de la viande de boucherie (f» 334) ; — récep-
tion de Michel de Cantalauze en iofrice de conseiller au
Parlement (f»341); — ordre aux habitants de Saint-
Antoine Pouderax de faire cuire leur pain aux fours
banniers du chapitre régulier S;iint-Antoine de Vienne,
en pa.vant, pour le droit de fournage, le seizième des
pains qu'ils feront cuire; injonction auxdits habitants
de faire démolir les fours particuliers qu'ils ont établis
dans leurs maisons (f» 348).

B. 1505. (Regislre.) — Petit io-folio. :)93 feuillets, papier.

1740, juin. — -Vrréts portant : prescriptions pour la
visite et la marque des cuirs qui seront exposés en vente
à Montpellier; approbation des statuts des maîtres cor-
donniers sur ce sujet (f» 14); — défense aux greffiers
des Sénéchaussées et Bailliages de procéder à l'insinua-
tion des donations, lesdites insinuations devant se faire
aux bureaux établis à cet eflet près les Sénéchaussées ou
sièges royaux du ressort du Parlement (f» 47); — ordre
de faire la procession générale du Très-Saint-Sacrement
dans la ville de Montauban en la manière accoutumée,
et défense à Ducos, vicaire perpétuel de la paroisse
Saint-Jacques, de faire d'autre procession dans ladite
ville le jour de la Fête-Dieu (f' 83) ; — suppression du
droit de six sous, par charge île poisson ou roquillages,
exigé des chassemarées de .Mèze et autres qui fournis-
saient les halles de Toulouse , avec défense aux bailes
des maîtres cuisiniers de les lever, à l'avenir, à peine
de concussion (f» 98); — provisions de l'office de con-
seiller d'honneur au Parlement en faveur de François
de Roux de Sainte-Colombe, président aux Requêtes du
palais (f^ 166).

B. 1506. Registre.) — Petit ia-folio. 485 feuillets, papier.

1740, juillet. — Arrêts portant : provisions de l'office
de conseiller lai au Parlement en faveur de Joseph Luc
de Vaisse (f» 263) ; — que les registres, cèdes, titres et

HAUTE-GARONNE.

liasses des notaires de Rabastens et autres villes cir-
convoisines, déposés, dans le temps des troubles et durant
la guerre des .Mbigeois, au château de Lacastagne, se-
ront vériliés et transportés chez Jalbert, notaire de llsle,
qui en dressera un inventaire, en présence du commis-
saire délégué par la Cour (f' 293); — provisions de l'of-
lice de conseiller au Sénéchal de Toulouse en faveur de
Martin Bordes (1^ 338); — règlement pour les pâturages
de la œmmunaulé de Marseillan (f» 340^; — provisions
de l'oflice de substitut du procureur général au Parle-
ment, en faveur de Jean - Claude Tollin (f» 417).

li. 1507. (Kegistrc.) — Petit in-r,.:io, C.dS fcuillels. papier,

1740, août. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes confirmant l'établissement de l'hôpital
de Monistrol, au diocèse du Puy (f» 17); — provisions de
l'oftice de conseiller lai au Parlement en faveur de
Guillaume Lacaze (f» 18); — condamnation des consuls
et communauté de Vernajoul à rembourser au sieur de
Tersac de .Monlberaud, seigneur dudit Vernajoul, la
somme de 2,177 livres, exigée pour la taille de ses biens
nobles (f" 188); — ordre d'exécuter le contrat de vente,
passé, en faveur du Roi, par Charles-Godefroy de Latour-
d'.Vuvergne, duc de Bouillon, de la vicomte de Tiirenne,
de la seigneurie de Cazillac, des coseigneuries de Brives
et .Malmort et de la chàtellenie delaMilhère, situées dans
les provinces de Quercy et du Limousin, pour le prix de
2,200,000 livres (P'217); — réceptions : de Joseph f^uc de
Vaisse en l'office de conseiller au Parlement (f" 222); —
de Jean-Claude Tollin en l'office de substitut de procu-
reur général (P" 437); — de Martin Bordes en l'office
de conseiller au Sénéchal de Toulouse (f 539) ; — dé-
fense aux notaires de Rabastens et des lieux circonvoi-
sins de retenir aucune sorte d'actes dans la ville de Vie
(f* 546).

It. 1508. /Registre.) — Petit in-foliu. 737 feuillets, papier.

1740, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : défense aux habitants d'Alais et aux
fermiers de Louis de Bourbon de Conti, prince du sang,
de tenir en magasins le charbon provenant de la forêt
qui lui appartient, et à toute personne de le vendre et
débiter, comme charbon de ladite forêt, lorsqu'ils l'au-
ront mêlé avec celui des autres mines (f" 90); — réta-
blissement du bureau de charité du lieu de Mauguio
(f" 132) ; — provisions des offices de maître des ports et
passages et de contrôleur général des gabelles, au dépar-
tement de Toulouse, en faveur de Pierre-Etienne Finiels,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
président au Sénéchal de ladite ville (f" 252); — règle-
ment pour l'exercice de la justice dans la ville et chàtel-
lenie de Castillon en Comminges {{" 254) ; — préséance du
juge de Craponne sur les consuls de ladite ville (f» 311) ;

— règlement relatif aux pâturages de la communauté
de Cabanac (f» 450); — que la communauté de Verdun
s'assemblera en Conseil général, pour procéder à la no-
mination du syndic et des conseillers politiques, en la
forme ordinaire (f" 467) ; — enregistrement des lettres de
dispense d'dge, pour opiner, accordées à Pierre de Lassus,
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais (f" 570):

— lettres de légitimation en faveur de Françoise de
Lenoir (f» 618); — lettres de réhabilitation obtenues par
Jacques et Antoine Chazal frères, du lieu de la Mastre,
en Vivarais (f" 642); — enregistrement de la déclaration
exemptant de tous droits les blés, grains et légumes qui
entrent dans la royaume (f 678) ; — enregistrement des
lettres patentes érigeant en comté la terre de Rieux,
sous la dénomination de comté de Mérinville , en faveur
du sieur François-Armand Desmoutier, gouverneur de
Narbonne (f» 730).

B. 1509. (Rcgislre.) — Petil iu-folio, 373 feuillets, pajpier.

1741, janvier et février. — Arrêts portant : suppres-
sion du prieuré Saint-Sulpice de Yalprionde, et union
des fruits et revenus dudit prieuré au séminaire Saint-
Joseph de la ville d'Agen (f» 8) ; — règlement pour les
pâturages de la communauté de la Vacquerie, au diocèse
de Lodève (f" 28); — enregistrement des lettres patentes
concernant l'exercice de la justice dans le duché d'Uzès
(f» 37); — maintien des bailes des maîtres cuisiniers de
Toulouse au droit de visiter et vérifier le poisson et les
coquillages qui seront portés dans la ville par les chasse-
marées, sans exiger aucune rétribution (f* 54) ; • — très-
expresses inhibitions et défenses aux avocats postulants
du siège de Muret d'exercer les fonctions de judicature,
savoir : en matière civile, avant trois jours d'absence
du juge, et en matière criminelle, avant vingt-quatre
heures, sauf dans les cas qui requerront célérité (f" 95);
— enregistrement des lettres patentes qui permettent au
sieur Rey de faire construire une salle de spectacle à
Montpellier (P' 114) ; — ordre aux consuls des villes et
lieux de la province de Languedoc d'avertir le juge pour
qu'il puisse assister à toutes les assemblées et conseils
politiques des communautés (f ' 172) ; — défense aux huis-
siers et sergents d'établir les consuls pour séquestres
dans les saisies, à l'exception de celles qui porteront sur
des sommes dues au Roi (^ 177); — enregistrement des
lettres patentes réglant les droits et émoluments attachés

197

à la place de professeur de droit français à la Faculté de
Montpellier (f- 180); — règlement relatif aux pâturages
de la communauté de Tournon, au diocèse d'Auch (f" 353) ;
— provisions de l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais en faveur de Jean de Marmiesse de
Lussan (f"369).

C. 1510. ;Regislre.) — Pelil in-folio, 658 feuillets, papier.

1741, mars et avril. — Arrêts portant : ordre de
procéder à la visite et vérification de l'état des églises et
des édifices dépendants de l'évêché de Comminges (f* 15):

— renouvellement des défenses faites aux nouveaux
convertis de vendre leurs biens sans permission (f" 18) ;

— enregistrement des lettres patentes qui autorisent
Adrien-Joseph de Comère, conseiller au Parlement, k
opiner dans toutes les affaires, quoiqu'il n'ait pas atteint
l'âge de vingt -cinq ans, requis par les ordonnances
(f- 73) ; — fixation des droits et prérogatives du juge
de la baronnie de Villelongue et Ueux en dépendant
(f» 122) ; — ordre au greffier de la Cour de biffer et lacé-
rer un libelle imprimé, ainsi que certaines pièces, et
condamnation d'André Maurel, bachelier en Droit, à
50 livres d'amende (f" 174) ; — confirmation des règle-
ments relatifs à la tenue du Conseil de police de Ville -
franche de Rouergue (f' 202): — défense au juge mage
de Paraiers de connaître, en première instance, des oppo-
sitions envers les lettres de rigueur, des causes qui ne
seront pas de sa juridiction (f" 332); — règlement pour
la perception des dîmes appartenant au collège Saint-
Nicolas-de-Pélegry, de Cahors (f° 373) ; — fixation des
droits et prérogatives du sieur de Casteras, seigneur
haut justicier, moyen et bas, des lieux de Sournia et Le
Puech, au diocèse d'Alet {(" 409) ; — provisions de l'office
de conseiller au Parlement en faveur de Henry-Jean-
Louis de Boisset (f' 429); — pareilles provisions en fa-
veur de Henry-Joseph de Caulet, sieur de Gragnague
(f^ 430) ; — enregistrement des lettres patentes unissant
diverses chapelles à la paroisse Saint-Etienne de la ville
d'Uzès (f^' 498) ; — provisions de l'office de conseiller au
Parlement en faveur de Jean-Marie-François de Bojat
{{» 594).

B. 1511. (Regislre.) — Petit in-folio. 32i feuillets, papier.

1741, mai. — Arrêts portant : prescriptions pour la
tenue des assemblées de la communauté de Montesquieu
et la garde des archives (f" 52) ; — enregistrement des
lettres patentes confirmant dans leurs privilèges et pré-
rogatives la prieure et les religieuses du prieuré de

198 ARCHIVES DE LA

Notre-Dame de Prouilhe.ordre de Saint-I)omini(iiie(l^' 00);
— enregisf renient des lettres d'érection en marquisat
de diverses terres et seigneuries possédées par le sieur
Clément de Pujo, sieur de Latitoile, sous la dénomina-
tion de manjuisat de Lalîtolle (f" 65); — règlement
pour la levée des dîmes appartenant à Jean de Caulet,
évèque de Grenoble, comme prieur de Valenline et La-
barthe (f* lOrij; — défense aux notaires de la Reule, de
Rivière-Basse et de Bigorre, de retenir des actes dans la
ville de Vie if*' 200); — provisions de l'olflce de juge
mage, lieutenant général au Présidai de Cahors, en
faveur de Louis Peyré f' "iTS); — enregistrement de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes établissant des
démonstrateui-s en chirurgie à .Montpellier 1» 2iiî);.

n.l512. Regislre.)— Prlil in-folio. 175 t'ruilIrU. papier.

1741, juin. — .Vrrèts portant : provisions de l'office
de lieutenant particulier au Sénéchal de Nimes en faveur
de Louis-Mathieu de Lacalmete, conseiller audit Sénéchal
f" 71); — pre.scriptions relatives à la formation du bu-
reau de direction de l'hôpital de Vic-Bigorre et aux réu-
nions dudit bureau (f" i30; ; — règlement des droits et
prérogatives appartenant à Charl&s de Rochechouart,
comte ileClerraont, vicomte de Soulan, marquis de Fau-
doas, seigneur de divers lieux f* 237 ; — fixation des
ilimes que la communauté de Taillebourg doit payer au
curé (.f" 2ÔJ) ; — défense aux consuls et habitants de
Bagnèresderien exiger des veufs qui épousent des filles,
ou des hommes n'ayant pas été déjii mariés qui épousent
des veuves, pour prétendu droit de charivari (f' 202); —
inhibition et défense à tous présidiaux, baillis, sénéchaux
et autres juges du ressort, d'admettre au serment d'avocat
aucun licencié des Universités d'Avignon et d'Orange,
qui ont été reçus dans le temps des vacations, soit qu'ils
aient pris leurs grades en suivant les cours académiques,
soit qu'ils lésaient pris par bénéfice d'iige, s'ils n'ont satis-
fait aux prescriptions des édits et déclarations concernant
l'étude du Droit civil , canonique et français (f*" 289) ; —
enregistrement de l'arrêt du Conseil privé et des lettres
patentes qui autorisent l'évèque de Nimes à emprunter
15,000 livres, pour les réparations du palais épiscopal
;f'328); — règlement pour les pâturages des commu-
nautés de Verdun, Canals, Dieupentale et lieux circon-
voisins (f» 471).

B. 1513. (Registre.! — Pelil in-folio, 63î feuillels, papier.

1741, juillet. — Arrêts portant : prescriptions pour
la formation du programme relatif à l'Université de

HAUTE-GARONNE.
-Montpellier, et détermination du rang et séance appar-
tenant à Claude Serres , professeur de droit français en
ladite Univei"sité (f» 32) ; — règlement pour l'exercice de
la justice , au siège royal de Marvejols , en Oévaudan
U'"3o7;; — que les prisons du Sénéchal de Saint-Pons
seront fermées îi huit heures du soir, avec défense au
geôlier d'y laisser entrer personne après ladite heure
(1^ 301); — permission à Jean-Baptiste Lebrun de débi-
ter les remèdes qu'il composera en présence des méde-
cins, chirurgiens et apothicaires; de dresser et éle-
ver des théâtres sur les places publiques, et de faire ses
opérations publiquement ou en particulier lorsqu'il en
sera requis, avec défense à aucun autre opérateur de
paraître dans les villes et lieux où ledit Lebrun sera
arrivé le premier, à peine de 1,000 livres d'amende
(f** 133); — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller lai au Parlement, accordées h Christophe-
Suzanne de Lamothe, avec dispense d'âge et de parenté
(fo 170) ; — ordre aux habitants et tenanciers de Masse-
raques, aux patres et aux propriétaires, de faire sortir
les troupeaux étrangers qu'ils avaient introduits dans
le terroir dudit Masseraques (f ' 513).

B. 1514. Jtfjîislii .) — l'clil in-folio. «71 fciiillcls, papier.

1741, août. — .\rréls portant : cassation d'un arrêt
de la Cour des comptes de Montpellier, avec défense de
relever appel des jugements des trésoriers de France
ailleurs qu'au Parlement (f" 59); — règlement pour les
pâturages de la communauté de Calargues (f» 212) ; —
rêglemeni détaillé des afïaires concernant le chapitre de
Saint-Pons (fo452): — qu'il sera procédé par des ex-
perts à la vérification des pâturages des montagnes de
Malberte et d'Esparbière, et des pâtus communs du
mandement de Saint-Denis, ain.si qu'à l'évaluation de la
quantité de bestiaux, gros et menus, qui peuvent être
nourris dans lesdits pâturages (f° 672).

11. 1515. Kegitlrc

l'ctil in-folio, 553 feuillets, papier.

1741, septembre. — Arrêts portant : confirmation
des règlements relatifs aux compagnons ou garçons de
métiers, qui arriveront et voudront travailler dains les
villes du ressort de la Cour (f» 81); — règlement pour
les pâturages des communautés de Voisins et d'Alzau
(f* 142) ; — enregistrement des lettres patentes, confir-
mant les privilèges octroyés aux consuls et communauté
d'.\iguesmortes (f» 237) ; — détermination des cas où les
procureurs au Parlement pourront prendre la qualité de
€ Maître » et de ceux dans lesquels il leur sera interdit

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
de prendre celte qualité (f° 359); — prescriptions rela-
tives aux réparations et à l'entretien de la salle des
assemblées des procureurs au Parlement. Il est, en outre,
ordonné aux huissiers, conformément à l'article 115 du
règlement du 12 juillet 1661, d'aller -frapper deux fois à
la porte de ladite salle, avant les audiences, pour que
les procureurs aient le temps de s'y rendre (f" 402) ; —
règlement pour les pâturages de la communauté de Cor-
neillan (f^ 429) ; — fixation des droits et prérogatives de
Barthélémy Destresses, comte de Lanzac , seigneur de
Saint-Michel, Saint-Félix, Loupiac, la Chapelle etautres
lieux; règlement des droits et fonctions des juges établis
par ledit Destresses; prescriptions pour la tenue des
assemblées desdites communautés et les pâturages
(fo441).

B. 1516. (Registre.;; — Petit in-folio. 263 feuillets, papier.

1741 , octobre, novembre et décembre. — Arrêts
portant : approbation de la délibération prise par le con-
seil politique de Cordes, en Albigeois, au sujet des élec-
tions consulaires (f" 13) ; — prescriptions pour la tenue
des assemblées du bureau de l'hôpital de Murviel, en
Languedoc (f 25) ; — enregistrement de l'arrêt du Con-
seil d'État et des lettres patentes qui autorisent les
administrateurs de l'hôpital de Carcassonne à aliéner
les terres de Rochebonne et de Leynières, dépendantes
de la succession du sieur de Chàteauneuf de Rochebonne,
évêque dudit Carcassonne (f» 31) ; — enregistrement du
brevet et des lettres patentes unissant la chaire de ma-
thématiques de l'Université de Montpellier au collège
des Jésuites de ladite ville, avec permission aux Jésuites
de la remplir et de faire donner les leçons publiques par
celui d'entr'eux qu'ils jugeront le plus capable (f'SS);

— règlement pour les pâturages de la communauté de
Bessan (P> 59); — autorisation d'une délibération en
forme de statuts, prise par la confrérie Sainte-Anne
et Saint-Joseph des maîtres menuisiers, charpentiers,
tonneliers, tourneurs et broquiers de Beaucaire (1^ 67);

— enregistrement des lettres patentes qui donnent à la
dame Lecamus la charge d'imprimeur orJinaire du Roi,
à Toulouse, en survivance à son mari (f" 73); — appro-
bation des statuts concernant les maîtres chapeliers
de Gourdon, avec ordre de les exécuter, ainsi que la dé-
libération prise par le corps desdits maîtres chapeliers
(f« 75) ; — défense aux habitants de la vallée de Campan
de faire dépaître leurs bestiaux sur la montagne dite
Artiguets, durant le procès qu'ils ont avec la commu-
nauté de Bulan (f» 83) ; — inhibition et défense de s'at-
trouper et de combattre à coups de pierres dans la ville

199

de Toulouse et dans les faubourgs, d'assister auxdits
combats et de les favoriser, sous peine du fouet pour la
première fois, et des galères perpétuelles eu cas de réci-
dive. Les réquisitions du procureur général mention-
nent que, par suite desdits combats, le public en rece-
vait un grand préjudice et que tout commerce était
interdit, depuis la porte appelée Arnaud Bernard jusqu'à
celle du moulin du Bazacle, les jours de dimanche et de
fête, outre le danger auquel s'exposaient les combat-
tants de perdre la vie ou d'être dangereusement blessés,
ainsi que cela venait d'arriver à plusieurs (f" 88) ; — rè-
glement des droits et prérogatives appartenant à Louis
Domergues, seigneur de Saint- Victor de Lacoste, et aux
juges par lui établis (f" 124) ; — permission au procureur
du Roi de la police de Béziers de faire exécuter un juge-
ment de police portant condamnation au carcan, ainsi
que tous autres jugements prononcés en fait de police et
portant de pareilles condamnations, sans les faire con-
firmer par la Cour , sauf en cas d'appel (f° 172); — fixa-
tion des attributions respectives du juge d'appeaux de
la ville et comté de Castres, et du juge ordinaire de ladite
ville (fo 176); — défense aux procureurs du siège de
Tarbes de porter les procès, qui doivent commencer par
plainte et information, ailleurs que devant le juge cri-
minel; et, lorsque ledit juge aura condamné à des dom-
mages-intérêts, de former instance au civil pour la liqui-
dation (f« 178).

B. 1517. (Registre.) — Petit in-folio, iâi feuillets, papier.

1742, janvier et février. — Arrêts portant : ordre de
remettre au greffe civil de la Cour la procédure commen-
cée par le viguier de Toulouse contre un procureur au
Parlement pour fait de gravidalion, ce délit ayant été
commis dans l'enclos du palais ; ledit procureur devra, en
outre, être transféré des prisons dudit viguier dans celles
de la Conciergerie (f^ 0) ; — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'union de certains bénéfices au sé-
minaire de Lodève {{" 82) ; — règlement des droits hono-
rifiques appartenant au sieur de Crussol d'Uzès, marquis
de Monsales, et aux juges par lui établis dans ledit mar-
quisat (fo 126) ; — détermination des droits appartenant
à Philippe de Montesquieu, comte de Marsan, et aux
juges établis dans la juridiction dudit .Montesquieu
({" 206); — enregistrement des lettres de légitimation
accordées à Jean-Louis-Just Le Seigle, sieur de Cotero-
che (f» 300) ; — prescriptions relatives à la levée des re-
venus du collège Sainte-Catherine de Toulouse et au
payement des prêtres perpétuels dudit collège (^ 380).

*00 ARCHIVES DK LA.

8. 1518. Regislre.i — Pelil in-folio, 7îO reuilleU. papier.

1742, mars et avril. — Arrêts portant : fixation des
droits et attributions du lieutenant principal et du lieu-
tenant général criminel de la sénéchaussée de Castel-
naudary (f ' 32) ; — enregistrement de la déclaration
royale concernant les cures et autres bénéfices à charge
d'âmes (f" 74); — cassation, par transport de juridiction,
d'une ordonnance de la Cour des aides de Montpellier,
dans l'affaire du juge et du postulant en la judicature
de Clarensac , accusés de taux, la connaissance de cette
affaire appartenant au Sénéchal de Nimes , sauf l'appel
en la Cour [f' 06) ; — défense aux not;iires étrangers, et
particulièrement à Boubée, notaire d'Auch, de contrac-
ter et retenir aucuns actes dans la ville et juridiction de
Jegun, à peine de faux (t^ 148) ; — constitution d'un bu-
reau de charité aux lieux de Rabat et Gourbit (P> 221) ;
— enregistrement des lettres patentes confirmant l'érec-
tion d'un nouveau séminaire à Toulouse, sous le titre
de séminaire commun, pour les ecclésiastiques ou as-
pirants à l'état ecclt'siastiiiue de divers diocèses et les
étudiants de l'Université toulousaine [{^ 287); —défense
aux chirurgiens de Béziers, qui n'auront pas le titre de
chirurgiens royaux, de faire des rapports en justice
(f" 468); — tîxation des droits et prérogatives apparte-
nant au sieur d'Hautpoul, commandeur de Canhac ; de la
pn-séance entre les juges par lui établis et les officiers
municipaux ; des règles relatives à la tenue des assem-
blées générales ou particulières if" 023) ; — défense aux
maîtres savetiers de Toulouse de travailler dans les rues
et les places publiques, et d'y étaler et vendre des vieux
souliers raccommodés (f^SSO) ; — enregistrement de l'ar-
rêt du Conseil d'État et des lettres patentes autorisant la
\ille de Millau, en Rouergue, à passer un bail perpé-
tuel avec les RR. PP. Carmes, pour la régence du col-
lège de ladite ville (f" 633); — provisions de l'office de
conseiller et commissaire taxateur des dépens à la
chambre des Requêtes en faveur de Thomas-Alexandre
d'Huleau-Vigoulet (1^ 646; ; — fixation des droits et pré-
rogatives appartenant à Jacques de Buisson, marquis
d'Aussonne, et au juge par lui établi dans ledit marqui-
sat (^ 652).

B. 1519. Regislre. — Petit io-folio. 3il feuillelt, papier.

1742, mai. — .\rrêts portant : exemption en faveur
de la communauté d'.\ntignac du droit de lods et ventes
{fo 69) ; — enregistrement de la bulle de sécularisation,
du décret de suppression et d'union, et des lettres paten-

HAUTE-GARONNE.

tes concernant le chapitre Saint-Orens d'Auch ({" 156) ;

— défense aux meuniers du Puy d'empêcher les syndics
des propriétaires des moulins situés dans ladite ville et
banlieue de faire moudre dans ces moulins (1*" 183) ;

— défense aux notaires de Montpellier de postuler, à
l'avenir, en la juridiction consulaire, ni d'y signer
aucun verbal ou autres actes, à peine d'interdiction de
leurs charges (l*" 252); — permission à la communauté
de Larroque-Magnoac de faire procéder à la confec-
tion d'un nouveau cadastre, dans les formes prescrites
par les règlements (f" 281); — que les gages et émolu-
ments des régences tenues dans les Universités par des
religieux mendiants seront délivrés aux syndics des cou-
vents, à la charge par ces derniers de procurer les aliments
et les vêtements nécessaires auxdits professeurs (f' 340).

II. 1520. ^Reftislrc.; — Polit in-folio. .î03 feuillets, papier.

1742, juin. — .arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui confirment les privilèges accordés
aux Pères Capucins du royaume, et particulièrement à
ceux de Paris et de Toulouse (1^ 60); — règlement pour
la perception des dîmes revenant à l'abbé de Saint-Ser-
nin et de Froidinont, conseiller-né au Parlement, sei-
gneur de Grisolles, Vacquiers, Saint-Sauveur et autres
lieux ; la préséance entre les juges et les officiers muni-
cipaux ; lu tenue des assemblées, et les divers droits
honorifiques appartenant audit abbé et aux juges éta-
blis dans ses terres et sei;;neurie.s (f» 75) ; — enregistre-
ment de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
qui maintiennent dans la noblesse Jean-Philibert Blachier
de la Chau, seigneur de Fauries et Monteils, en Viva-
rais {fo 154) ; — permission au S3'ndic du chajiitre Saint-
Sernin de Rouergue, prieur de Pousthomy. de prendre
la dîme des agneaux et de la toison des bêtes à laine
dans la paroisse dudit Pousthomy (f» 191) ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de conseiller au Parlement
en faveur de Clément-Marie de Blanc, avocat (f» 259);

— prescriptions pour le payement des dîmes attribuées
au chapitre de Quézac, en Gévaudan (f° 267) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de conseiller et com-
missaire taxateur des dépens en la Cour, en faveur de
Claude-Alexandre Anceau de Mauran, conseiller au Par-
lement (f" 301); — enregistrement de la déclaration
royale concernant la forme à observer dorénavant dans
les concours aux chaires de professeurs et aux places
d'agrégés à la Faculté de droit de Toulouse (f» 328);

— fixation des droits et prérogatives appartenant à
Louis-Joseph de Brunet de Pujols, marquis de Villeneuve,
baron de Montredon , et aux juges par lui établis dans

lesdits marquisat et baronnie ff" 333); — règlement pour
l'exercice de la justice au siège de .AJiradoux (f"394).

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 201

juridiction où ils sont immatriculés (foGSO); — récep-
tion de Henrj'-Jean-Louis de Boisset en l'office de con-
seiller au Parlement (f» 640).

B. 1521. (Resistre. i — l'clil in-lbli», 501 feuillcls. papier.

1742, juillet. — Arrêts portant: règlement pour
l'exercice de la jusiice dans la vicomte de Fezensaguet,
les villes de Mauvezin, Montfort et Pu)'casquier (f" 73):

— prescriptions pour la recherche et le placement des
bornes énoncées dans un acte de 1303 , et fixant la sé-
paration des lieux de Gazelles et d'Espezel (f» 102): —
lixation des droits et prérogatives appartenant à la
dame marquise de Montgej', seigneuresse de Roque-
courbe et de Cahuzac, et au juge par elle établi; pres-
criptions pour la tenue des assemblées de communauté,
Il clôture des comptes des marguilliers et administra-
teurs des biens de l'église; règlement pour les pâtura-
ges dans les terres et possessions de ladite de Montgey
(I'' 269); — condamnation des habitants d'Aurec à payer
la dîme au prieur dudit lieu (f" 321) ; — enregistrement
des lettres patentes confirmant le décret d'extinction et
d'union du prieuré de Saint-Gervais et Saint-Protais de
Javols à la maison des Filles de l'Union chrétienne de la
ville de Mende (f» 413); — règlement pour les pâturages
de la communauté de Saint-Saturnin, près Lodève (fo424);

— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
au Parlement accordées à Pierre-François-Louis Astruc
(fo 478).

li. 1522. (Ke>;islrc.) — l'elil iii lolio. 709 reiiillcls. papier.

1742, aoiit. — Arrêts portant : que François Basset
sera reçu en l'office de maire de Béziers, à la charge par
lui de prêter serment entre les mains du président du
Sénéchal de ladile ville (fo 39) ; — vérification des statuts
concernant les ])rébendés du chapitre de Sainte-Marie
d'Auch (fo 295) ; — enregistrement des lettres patentes
qui permettent au syndic du vénérable chapitre de l'église
Saint-Just et Saint-Pasteur de Narbonne de faire exer-
cer la justice dans plusieurs villages et lieux du diocèse
(fo 413); — fixation des préséances et autres droits ap-
))artenant au sieur Hostalier de Veyrac, baron de Saint-
Jean de Gardonenques, et au juge par lui établi (f» 130) ;

— règlement pour les pâturages de la communauté de
Mas-Grenier (fo 534) ; — droit de préséance en faveur
des anciens Capitouls de robe longue sur les anciens Ca-
pitouls de robe courte (fo 552); — défense aux sergents
du Sénéchal de Carcassonne, non pourvus de provisions
du grand sceau , d'exploiter ou exécuter des actes de
justice autres que ceux qui émanent du juge ou de la

li. 1523. (Regislrc.) — Petit in-folio, 777 feuillets, papier.

1742, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : maintien des maîtres bridiers et bastiers
du Puy au droit de vendre et débiter, dans ladite ville et
ses faubourgs, des cordes, ficelles et sangles, avec dé-
fense aux maîtres cordiers d'j- porter obstacle (fo 40); —
enregistrement de la déclaration royale concernant les
huissiers et sergents (f" 69) ; — permission aux frères
Leroux et au sieur Bernard, de A'^endre les ouvrages de
gravure, à Toulouse et dans les autres villes du ressort,
avec défense à Grangeron et à Baour de les en empê-
cher (f» 140); — réception de Christophe-Suzanne deLa-
mothe en l'office de conseiller au Parlement (f" 145) ; —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller au
Parlement, obtenues par Guillaume-Ignace Le Blanc de
Saint-Fleurien (fo 232) ; — maintien des officiers du Sé-
néchal de Tarbes en la possession des bancs qui leur
sont attribués dans l'église cathédrale et dans les églises
paroissiales de ladite ville (f 305); — règlement touchant
les pâturages de la communauté de Marseillan, et parti-
culièrement ceux qui se trouvent sur \a.2)lage ou cosse,
possédée par ladite communauté, entre létang de Thau
et la mer (fo 491) ; — fixation des droits et prérogatives
appartenant à dame Thérèse de Burta, veuve de Joseph
de Caulet , président à mortier au Parlement , seigneur
baron de Gramont, Gragnague, Tournefeuille et autres
lieux (f» 537); — enregistrement de la déclaration du
Roi, qui défend de saisir et vendre les bestiaux, pendant
six années, dans la province de Languedoc (f" 59G) ; —
enregistrement des lettres patentes établissant des peines
contre les courriers, commis, facteurs, distributeurs et
autres employés, qui seront convaincus de prévarication
ou de larcin dans le port et distribution des lettres (fo 005);
— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
honoraire en la Sénéchaussée de Toulouse, décernées à
François-Joseph de Lai'oque, prêtre (f<> 659); — enre-
gistrement des lettres patentes donnant à Louis-Pierre-
Joseph-Antoine Lecomte de Noé, l'ofùce d'avocat général
au Parlement (f' 660) ; — enregistrement des lettres pa-
tente donnant l'office de président à mortier au Parle-
ment à Ileury-Joseph de Caulet, conseiller (f« 661); —
défense aux habitants des lieux de Tournon, Sadournin,
Trie, Puntous, Campusan, Libaros, Ventous et autres, de
faire paître leurs bestiaux, gros ou menus, dans les
bois et terres de la communauté de Puydarrieux(lo667) ;

Hautk-G.vronni:.

SÉRIE B. — ToMR II.

S6

20à

— enregistrement des lettres patentes ai)proiivant et con-
firmant un décret rendu par l evèque de Viviers, lequel
supprime la mense conventuelle de l'abbaye de Cruas, et
unit les revenus de ladite abbaye au séminaire de Vi-
viers (f-674); — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent les sieurs Tinel, Bascou et Galabert à exploiter
la raflinerie de sucre établie à Cette, exclusivement à
tous autres (f' 716); — enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes qui permettent à
Charles-Emmanuel de Montlaucon, seigneur de Rogles,
de faire construire une forge à fer au lieu de Terminy
((' 723) ; — enregistrement des provisions de l'oftice de
conseiller au Parlement, accordées U Jérôme de Bernard
de Prats de Vieux (1" 700); — permission à l'abbesse de
Vielmur de tiiire exercer par ses ofliciers la justice du
lieu et consulat deSemalens ((» 700).

li 1524. Ueiiislri-. — IVlil in-folio. 41"i feuillols. papier.

1743, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des provisions de l'office de conseiller au Prési-
dial de Toulouse, accordées à Joseph-Marie Esi)igat (f^S);

— règlement pour les pâturages de la communauté de
Deaus, au diocèse d'Uzès (f" 7 1) ; — enregistrement des
lettres patentes qui conlirment l'établissement de l'hô-
pital du port de Cette (P» 108) : — que le procureur du
Roi'au Sénéchal et présidial île Nimes exercera les fonc-
tions de minislèie public devant le jugM des conventions
de ladite ville, et qu'en son absence ces fonctions seront
exercées par les avocats du Roi, avec défense aux avo-
cats du Sénéchal d'y porter obstacle (f» 177) ; — fixation
des droits et prérogatives appartenant au marquis d'Es-
cars, seigneur et baron des lieux de Saint-Cezert, Aucam-
ville, Puységur et Belleserre, et aux juges par lui éta-
blis if» 203]; — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes réduisant à dix-sept le nom-
bre des notaires de la ville du Puy, qui était antérieure-
rement de trente 1* 200i ; — autorisation en faveur des
religieuses Notre-Dame de Pradelles, en Vivarais, i>our
agrandir leur établissement (f» 287); — prescription con-
cernant les élections consulaires du lieu de Clarensac, la
tenue des assemblées, les droits et prérogatives du sei-
gneur, les attributions du juge et la préséance de ce der-
nier sur les consuls dudit Clarensac (f" .3.i3 ; — défense
au procureur et aux avocats du Roi du Sénéchal de Ville-
franche-de-Rouergue d'exiger ou de recevoir de l'argent
pour les conclusions d'audience î' 300, ; — défense aux
notaires des lieux circonvoisins de Castelnaudary d'exer-
cer dans ladite ville et dans sa juridiction ; condamnation
de divers notaires, qui avaient contrevenu à cette pres-

ARCHIVES DE LA HAUTll-GAROXNE.

cription. à restituer les droits et émoluments des actes
fixation du droit à payer par ceux qui voudront se faire
recevoir dans ladite ville de Castelnaudary (f" 103^.

n. 1525. (Registre. 1 — Poiil in-folio. .'il9 feiiillels, pupier.

1743, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment des lettres patentes, confirmant le décret de l'évèque
d'Uzès, qui unit et incorpore le prieuré simple de Saint-
Jean-de-Marvejols au séminaire de ladite ville (f^ 9) ; —
enregistrement des provisions de l'office d'avocat du Roi
en la Sénécliaussée de Toulouse, accordées à André Pim-
bert (fo 10); — réception de Michel Bardy, avocat à Mont-
pellier, en l'office de maire du Puy (f" 119); — enregistre-
ment dos lettres patentes accordées à l'évèque de Rodez,
pourrétablissement de trois missionnaires jésuites dans l;i
ville de Millau (f" 223) ; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant le décret d'union du prieuré simi)lG de
Saint-Laurens de Carnolsh lamense capitulaire de l'église
cathédrale d'Uzès, avec tous ses fruits et revenus, qui se-
ront employés à la rétribution de l'organiste de ladite
église (f" 251) ; — réception de Joseph-Marc Fournier en
l'office de viguier et garde conservateur du sceau mage
de la ville et viguerie de Béziers (f" 208) ; — règlement
au sujet des pâturages de la ville d'Agde (I*' 31 1); —
défense aux greffiers des Sénéchaussées de la province
de Languedoc <rexiger de plus grands droits que ceux
qui ont été fixés i)ar l'arrêt du Conseil d'État du 8 jan-
vier 1680, sans y comprendre ceux qui ont été réservés
depuis par le Roi, avec injonction auxilits greffiers et à
leurs commis de rester au greffe depuis huit heures du
matin jusqu'il onze heures, et depuis deux heures de
l'après-midi jusqu'à six heures du .soir, |>our y délivrer
les expéditions aux |»arlies (1"370); enregistrement
des lettres patentes qui accordent à Louis-Ignace, comte
de Tournemine, et, après son décès, à la dame son épouse,
le privilège du droit entier des chaises portatives, dans
la ville de Paris, et dans toutes les autres villes du
royaume oii l'établissement en a été (iiit (f» 403) ; — in-
jonction aux curés, vicaires ou autres prêtres des pa-
roisses situées dans le ressort du Parlement de Tou-
louse, do |)ublier, de trois mois en trois mois , au
prône, l'édit d'Henry H, du 11 février 1550, et la décla-
ration royale du 25 février 1708, concernant les filles
qui cachent leur grossesse, à peine de IjO livres à pren-
dre, par voie de saisie, sur leur temporel (f" 422); —
règlement pour la perception des dîmes attribuées au
chapitre Saint-Nicolas de Nogaro (f" 424) ; — cassation
de deux délibérations prises par l'Universilé de Toulouse,
avec ordre au recteur d'assembler ladite Université pour

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

203

fixer le collège des électeurs, juger les récusations et
régler tout ce qui se rapporte aux élections (f" 489).

B. 1526. (Recislr

l'elit in-folio, .5:iO feuillets, papier.

1743, mai. — Arrêts portant : enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes, concer-
nant les prébendes de l'église cathédrale de Montauban
(fo 91) ; — enregistrement de l'édit qui règle la forme à
observer dans la réception des candidats aux charges de
président , conseiller, avocat général et ])rocureur géné-
ral au Parlement (f" 128); — enregistrement des provi-
sions de l'office de conseiller au Parlement, accordées à
Louis-Dominique de Gilède de Pressac (f" 130) : — ordre
au curé de Saint-Nicolas et à son clergé d'assister aux
processions des Rogations, et aux processions générales
où le chapitre de la Daurade a la coutume de se rendre
(f" 176) ; — enregistrement des lettres qui confèrent le
titre de conseiller d'honneur au Parlement à Antoine
Lecomte, sieur de Noé, ancien avocat général en la Cour
{f° 439) ; — rétablissement du siège d'Arthez et injonction
au juge en chef du pays d'Albigeois, à son lieutenant et
au procureur du Roi, d'administrer la justice audit lieu
d'Arthez (f" 451); — règlement iwur les pâturages de la
commune de Saint-Thibéry (1" 509).

B. 1527. (Registre.) — l'etii iii-folio, :)97 feuillets, papier.

1743, juin. — Arrêts portant : réception de François-
Privat de Saint-Rome en l'office de maire de la ville et
communauté de Mende (f» 144); — que, sans avoir égard
à la requête du substitut du procureur général au Séné-
chal de Béziers, les officiers de la viguerie continueront
il instruire la procédure déjà commencée contre les
meurtriers du sieur Lacharbonnière, et qu'ils connaî-
tront de cette affaire jusqu'à sentence définitive inclusi-
vement (f" 165) ; — enregistrement des lettres patentes et
du décret rendu par l'évêque de Montpellier, au sujet de
l'union de la paroisse Saint-Michel de Mujolan à celle
de Fabrègues (f» 298) ; — ordre aux magistrats munici-
paux des villes et lieux du ressort de la Cour d'assister
aux diverses processions, et de se rendre aux services re-
ligieux qui se célèbrent dans les églises (f" .381].

B. 1528. [Refiislre

Petit iii-folio. iGi feuillets

1743, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'oflice de conseiller au Parlement, accor-
dées à Jérôme-François Dufaur de Pibrac (f"> 1): —
maintien des boursiers du collège de Parapelonne, dit de
Sainte-Catherine, au droit de s'inscrire et prendre les

degrés, moitié en droit canonique et moitié en droit
civil , conformément au titre de fondation dudit collège
de 1382, et aux statuts de 1402 (f" 55); — réception de
François Castera en l'oflice de conseiller au Sénéchal
d'Auch (fo 131) ; — fixation des honneurs qui doivent
être rendus au sieur de Puimirol , seigneur de Saint-
Martin, et à sa famille, dans l'église dudit lieu (f» 155) ;

— réception de Jean-Antoine-Louis de Savignac en
l'office de président au Sénéchal de Montauban (f" 253) ,

— défense aux officiers des justices roj^ales et seigneu-
riales , d'empiéter sur les attributions du conservateur
du sceau royal et rigoureux de la Cour des conventions
de Nimes (f^SOl); — prescriptions relatives aux hon-
neurs à rendre au magistrat choisi pour procéder à l'ins-
tallation de François- Antoine Roudil, en qualité de maire
de Carcassonne (f» 335).

B. 1529. (Registre.;

Petit in-folio.

feuillets, papier.

1743, août. — Arrêts portant : fixation des droits et
prérogatives appartenant à Guillaume de Nupces, pré-
sident à mortier en la Cour, seigneur de Florentin ,
Tersac, Taix et Escalquens, et des fonctions et pré-
séances attribuées aux juges établis sur lesdites terres
(f" 40) ; — condamnation des consuls et communauté de
Pradelles à payer aux Frères Prêcheurs établis dans
ladite ville une rente annuelle de vingt quartes seigle et
soixante livres argent, à la charge par lesdits Frères
Prêcheurs de tenir collège dans leur couvent pour ins-
truire la jeunesse de Pradelles et autres lieux circonvoi-
sins {i" 104) ; — règlement pour les pâturages de la ville
et communauté de Béziers (f» 179); — ordre à André
Chalmeton , juge et maire des Vans et mandement de
Naves, de réintégrer au greffe les papiers relatifs à ladite
juridiction , avec défense d'exercer, en même temps . les
fonctions de juge et celles de contrôleur des exploits, et
de prendre, sous prétexte de paraphe , aucunes épiées
ou vacations , des appointements d'aveu des pièces pri-
vées, rendus par défaut ^f" 296); — détermination des
droits et prérogatives appartenant à Joseph de Louet de
Murât, marquis de Nogaret , baron de Mandrel, seigneur
de Jonquières, Redessan, Bouillargues , Saint-Vincent
et autres lieux, et fixation des droits et fonctions des
officiers de justice établis par ledit de Nogaret (f" 394) ;
— fixation des diverses charges que les habitants de la
commanderie de Bouloc devront acquitter au profit de
l'évêque et des chanoines de l'église cathédrale de
Rayonne, seigneurs dudit Bouloc (f" 453); — prescrip-
tions au sujet du débit de la viande de boucherie à Mont
pellier (f' 517 .

â04

B. 1530. Regislre., l'elil iiifolio, 651 feiiillels. papier

1743 . septembre, octobre , novembre et décembre.

— Arrêts portant : enregistrement de l'arrêt du Conseil
et des lettres patentes qui homologuent une transaction
passée entre le chapitre Saint- Paul de Fenouillèdes et
i'évèque d'Alet, le 0 octobre 1733 (f» 100) ; — détermina-
tion des droits et prérogatives appartenant à François do
Rivière, marquis dcGiscaro, vicomte de Labatut (l"211) :

— permission aux consuls et communauté de Puntous,
dans la vallée de Magnoac, de faire procéder h la confec-
tion du cadastre (f" 217); — approbation d'une délibéra-
tion du chapitre Saint-Pierre de Moissac, concernant les
chanoines, les hebdoraadiers et les prébendiers dudit
chapitre (f" 329; : — qu'il n'y a pas abus dans la délibé-
ration prise par le chapitre Sainl-ÉUenne de Toulouse,
le 22 janvier 17-10, au sujet de la suppression et destitu-
tion des prêtres du chœur ;f<> 356); — enregistrement des
lettres de dispense d'âge et du temps de service, accordées
au sieur Sylvestre-Jean-Frani;ois de Roux de Puiverl,
pour être pourvu de la charge de président à mortier
au Parlement (I» 308) ; — t>rdre d'exécuter une transac-
tion du 10 mai KS2, fixant les cérémonies qui devront
être faites à l'Hùlel-Dieu Saint-Jacques par le curé de
Saint-Nicolas (f» 487; ; — enregistrement des provisions
de l'ofiîce de présiilent à mortier en la Cour, accordées
au sieur Sylvestre-Jean-Franjois de Roux de Puivert ,
président aux Requêtes (f» 593); — enregistrement des
lettres patentes contirniiint l'établissement d'un hôpital
général , à Nimes ^f» 598) ; — injonction aux olKiciers
du ressort de se conforraei" aux articles 7 et 8 du
titre des appellations, de l'ordonnance de KÏJO, et, en
conséquence, d'envoyer devant la Co\it, pour le juge-
ment de l'appel, tous ceux qui auront été accusés du
même crime, qu'ils aient été condamnés ou acquittés par
les juges du premier ressort [(» 000) ; — enregistrement
du règlement et des lettres patentes concernant la fabri-
cation des ouvrages de bonneterie qui se iont au métier
(fo 614); — enregistrement de l'arrêt du Ci mseii d'Etat
et des lettres patentes autorisant la délibéi-ation prise
par l'Académie des Jeux-Floraux de Toulouse, qui déclare
que les lettres de maîtrise ne [)ourront être accordées à
des réguliers, qu'après qu'ils auront remporté douze
prix, c'est-à-dire trois de chaque genre, et qu'il ne
pourra y avoir, dans ladite Académie, qu'un seul régu-
lier à lafois, ayant la qualité de Maître, sansqu'il puisse
présider dans aucun cas, ni être nommé mainteneur;
lequel régulier aura toutefois le droit, ainsi que les
antres maîtres, de faire la semonce et de prononcer l'é-

ARCHIVES DK LA HAITK-GARDNNK.

j loge de Clémence (l» 021) ; — enregistrement des lettres
patentes qui donnent l'oftice de conseiller au Parlement
à Frani^ois de Bastard (fo 644) ; — ordre de procéder, au
scrutin secret et en présence des commissaires des col-
lèges, à l'élection du prêtre perpétuel du collège Sainte-
Catherine (|o 047).

H 1531. Regislre.) — Pclii iii-1'ulio. ;lii9 fi-uillols, papii-i.

1744, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres i)atentes accordées aux prévôt, cha-
noines et chapitre de l'église cathédrale de Toulouse, au
sujet de la nomination des hebdomadiers et des prébon-
diers de ladite église (f» 12); — fixation des di'oits et
prérogatives appartenant à Paul-François de Lordat, ba-
ron de Castagnac, Bax, Latour. Villaret, Miihas et densac
(f^ 13); — contirmation du règlement de police délibéré
par la communauté d'Argut, dans les Pyrénées, au sujet
des jeux et danses, des corvées, des pâturages, du port
d'armes, et des autres affiiires publiques dudit lieu (f^' -10);
— enregistrement de la déclaration du Roi, qui accorde
l'hérédité aux notaires, aux procureurs et aux huissiers
des juridictions royales ((^ 223) ; — règlement pour la per-
ception des dîmes que les habitants de Francoulés doivent
payer au prieur de Notre-Dame-de-Molières, seigneur du
dit lieu (f' 233) ; — enregistrement des édils relatifs : ;i
l'augmentation des gages des ofliciers des chancelleries
(f' 202), à l'augmentation des gages des officiers des bu-
reaux de linances ((■• 203), à l'hérédité concédée aux
contrôleurs généraux des finances (P' 204), ii la survi-
vance accordée aux ofliciers des bureaux de finances
(f' 205), à l'augmentation des gages des receveurs et
contrôleurs généraux des domaines et bois {f» 260); —
enregistrement des lettres patentes confirmant l'érection
en marquisat de la terre et seigneurie de Pradère, en fa-
veur <le Jacquos-Georges-Antoine-Dominique de Cour-
tois-Minut (f' 314).

U. 1532 Jlcj;islrc.) — Pclil in-folio. SC" rcuilli is, papier.

1744, mars. — Arrêts jiorlant : homologation du
cadastre de la communauté de Castelnau-Durbari, dans le
comté de Foix (f* 17) ; — homologation du cadastre de la
communauté de Labastide-de-Sérou dans ledit comté
(f" 43); — fixation des droits et prérogatives appartenant
à Pierre de Soulages, prieur et seigneur de Chamalières,
au diocèse du Puy, avec détermination des droits, fonc-
tions et préséances du juge et des consuls (f» 99); — enre-
gistrement de la déclaration royale qui renouvelle les dé-
fenses faites aux nouveaux convertis de vendre leurs biens

SERIE B. — PARLEiMENT DE TOULOUSE.

20b

pendant trois ans (f» 150); — enregistrement delà décla-
ration qui ordonne la perception du doublement de cer-
tains droits, avec la mention que le Roi serait très-humble
ment supplié de vouloir bien décharger son peuple desdits
droits aussitôt que elai de ses affaires pourrait le [ler-
mettre (f' 151) ; — prescriptions relatives au recouvre-
ment des créances dues à l'hôpital de Colomiers, et à la
reddition des comptes par les administrateurs dudit hôpital
(f^ 234) ; — défense aux habitants de Pamiers de jeter des
pierres avec la ironde ou avec la main, dans les places,
rues ou promenades de la dite ville (f» 281); — enregis-
trement de l'édit relatif à l'augmentation des gages des
officiers comptables généraux et particuliers du royaume
(f- 348).

B. 1533. (Redslre.

Petit in-folio, 561 feulllcls, papier.

1744, avril et mai. — Arrêts portant enregistrement
des lettres patentes qui établissent une nouvelle foire
dans la ville de Saint-lïéat (f" 19) : — règlement pour les
pâturages de la communauté du Mas-de-Lascours (f» 1 16) ;

— enregistrement des provisions de l'office de lieutenant
particulier civil en la Sénéchaussée d'Aiich, décernées à
Capraise Carrère (f" 239); — fixalion des droits honori-
fiques appartenant aux sieurs Louis-Marie-Bretagne-
Jiominique de Rohan, duc de Roquelaure, Louis-Auguste
de Rohan, baron de Montesquieu, et à la dame Gharlotte-
Félicité-Antoinette de Rohan, marquise de Roquefort, et
Clara, comtesse de Gaure; règlement touchant les
fonctions des juges et la préséance avec les consuls, la
tenue des assemblées, la clôture des comptes tenus par
les marguilliers, les vendanges et les i)àturages (f' 244) ;

— enregistrement de la déclaration royale qui dispense
les acquéreurs des offices de chevalier d'honneur des
bureaux de finances, de faire ia preuve de leur noblesse
(f" 408); — réception de Jean Casfaing en l'office de
conseiller au Présidialde Lectoure (f» 513).

B 1534. ( Registre. i — Petit iii-loliu, 351 foiiillels, papier.

1744, juin. — Arrêts portant : Maintien de Louis Ban-
(|uarel, curé de la paroisse de Saint-George-de-Luzençon,
au droit de percevoir la dîme des terres novales situées
dans ladite paroisse (f^ 52) ; — réception de Joseph-Bal-
thazar Burgan en l'office d'avocat du Roi au Sénéchal de
Montauban (f" 127); — fixation des droits seigneuriaux
appartenant à Antoine-François de Paulo, vicomte de
Calmont, et des attributions des juges par lui établis
({" 130]; — enregistrement des lettres patentes qui per-
mettent k Jean-Ignace de Bojat, conseiller au Parlement,

d'obtenir des provisions de l'office de greffier en l'élec
tion d'Armagnac if" 137); — enregistrement des provi-
sions de l'office de procureur du Roi au Présidial de
Cahors, décernées à Pierre Gard, avocat du Roi audit
Présidial (f" 138 ; — fixation des droits et prérogatives
appartenant à Marc-Antoine de Bertrand, seigneur de
Montesquieu-Volvestre, et ■iétermination des préséances
et des attributions dévolues aux juges établis par ledit
de Montesquieu (f" 139): — enregistrement des lettres
d'érection de la terre et baronnie de Moissac en comté,
sous la dénomination de comté de Faret, en faveur de
Jean de Faret, marquis de Fournés, maréchal des camps
et armées du roi f" 205).

B. 1535. .Registre.;; — Petit in-folio. 183 feuillets, papier

17-i4, juillet. — Arrêts portant : règlement pour les
élections des bailes du corps des maîtres pâtissiers,
hôtes, rôtisseurs et traiteurs de Toulouse; lesdits rôtis-
seurs devant jouir des mêmes honneurs, privilèges et
prérogatives dont jouissent les maîtres pâtissiers dans
les cérémonies publiques et particulières (f" 4); — défense
aux écoliei's de s'attrouper et de porter l'épée, tant le
jour que la nuit (f" 128) ; — enregistrement des lettres
do mainlevée de restriction accordées a Jean-?.!arie
François de Bojat, conseiller au Parlement, pour pouvoir
opiner et avoir voix délibérative comme les autres con-
seillers (f« 161) ; — autorisation du règlement fait par les
prud'hommes du Mas-Granier, au sujet des pâturages
(f 177) ; — défense aux maîtres menuisiers et a'ix gar-
çons tonneliers de Béziers de faire des tonneaux, des
comportes et autres ouvrages concernant les maîtres
tonneliers if» 2701 ; — règlement touchant l'exercice t]-i
la justice au Sénéchal d'Auch, et fixation des droits et
attributions appartenant au lieutenant principal dudit
siège (f" 323); — enregistrement des lettres de réhabili-
tation accordées au sieur Symphorien Andral, marchand
drapier de Saint-Chinian, en Languedoc (f^ 360) ; — dé-
termination des places que devront occuper les officiers
du Sénéchal de Béziers dans le chœur de l'église cathé-
drale Saint-Nazaire, pour les cérémonies et les offices
divins auxquels ils seront tenus d'assister les jour^ des
l)riniipales fêtes de l'année (f" 450).

B. 1536. (Registre.} — Petit in-folio. Bfl!» feuillets, papier.

1744, août. — Arrêts i)ortant : fixation de la préséance
entre le Chapitre Saint-Pierre de Moissac et les maire et
consuls de ladite ville 'f" 121' ; — que le juge mage et
lieutenant général du siège de Lauzerte présidera les as-

806 ARCHIVES Di: LA

semblc-es et les bureaux de la tlirection et administration
de l'hôpital f" 127 ; — enrefristrenient des lettres paten-
tes confirmant la suppression de huit prébendes, ordonnée
pur l'évèqiie de Mirepcix, et l'union d'icelles à la mense
capitulaire de l'église cathédrale dudit Mirepoix (1^' 17 t):
— défense aux huissiers et sergents, tant royaux que
bannerets, autres que ceux des Sénéchaux et Présidiaux
du ressort de la Cour, d'exploiter et de mettre à exécu-
tion les sentences et jugements desdits Sénéchaux-prési-
diaux, dans los villes et faubourgs des lieux où les sièges
sont établis (f- 350) ; — règlement concernant le droit de
dime que les habitants de Verrières doivent payer au
chxpitre cathédral de Rodez (l'^ -tJl); — enregistrement
des lettres patentes qui érigent la Société littéraire do la
ville de Montauban en Académie, sous le titre d'Académie
des belles-lettres f • 161) ; — défense aux notaires étran-
gers de contracter et retenir aucuns actes dans la ville
de Tournay (f' ôlVô); — fixation de la préséance entre le
juge royal de Rabastens et les consuls de ladite ville
(fo 651).

B 1537 Kr^.lr

l'elil iii-rulio. NU!) rcuillils, pa|>i>T.

1744, septembre, octobre, novembre et décembre. —
-Vrréts portant : maintien de la communauté de Gayan en
la possession et jouissance des terres hermes et vagues
cpii existent entre la rivière de Lèches et le terroir de
Siarroq jusqu'au ruisseau de la Galiiie, à lu charge de
payer annuellement au seigneur dudil dayan le fief porté
dans la reconnaissance de 1615 (f' ») ; — autorisation du
règlement relatif aux pâturages de la < ommunauté de
Vallerargues (f» 68) ; — enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes conlirmant dans la
noblesse le sieur Honoré de Maillet, baron de Vachères
(^ 195); — prescriptions relatives à la composition du
Conseil politique de Beaumont-de-Lomagne (f' 325); — -
fixation des droits et j.rérogalive,s appartenant à Frun-
(.•ois de Lary, comte de Lutour, ainsi que des fonctions et
droits revenant aux juges bannerets par lui établis
(f« 317): —enregistrement des lettres patentes autorisant
le supérieur et le directeur du séminaire de Toulouse à
acheter divers terrains, à concurrence lie 80,000 livres
(f" 474); —condamnation de la communauté de Saint-
Paul-Lacoste, au diocèse d*.\lais, à payer la dime au
curé (f»511) ; — défense à ceux qui n'auront pas été nom-
més gardes par le maire de Nimes, de s'ingérer dans ces
fonctions et de garder les fruits dans la banlieue dudit
Nimes (f 577); — maintien du premier officier en chef
du Sénéchal deBéziers (et, en son absence, celui qui le
représente, en suivant l'ordre du tableau! au droit de

HAUTE-GARONNE.

présider les assemblées générales et particulières des bu-
reaux de direction des hôpitaux de ladite ville (l'>598);
— nouvelle approbation des statuts des maîtres tailleurs
de rsarbonne, avec di'l'ense aux maîtres chaussetiers-
garnisseurs d'y contrevenir (f" 027); — défense aux hô-
teliers et cabaretiers de la ville d'Estaing de l'aire entrer
et vendre du vin étranger (f" 0(55); — autorisation du
règlement délibéré par la communauté des jjerruquiers
de Villefranche-de-Rouergue. avec quelques niodilica-
tions ordonnées par la Cour (f» 607); — prescriptions
pour la levée de la dîme dans les paroisses de Mujolan et

1 Aucamville (f» 073} ; — enregistrement : des lettres pa-
tentes conlirmant dans la noblesse les sieurs de Clément

I deLapujade(l'<>707); — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes fixant les honoraires qui devront être

' payés aux j uges royaux ou bannerets pour leur assistance
aux délibérations des communautés, pour la prestation de
serment et la réception des consuls (f» 734) ; — des décla-
rations prescrivant (jue les avis des ol'ticiers de justice,
parents aux degrés suivants : de père et (ils, de frères,
d'oncle et neveu, de beau-porc et gendre, et de beaux-frè-
res, ne seront comidés que pour un lorsqu'ils se trouve-
ront uniformes (f" 735); — défense aux religieux qui sont
liés (lar des vœux solennels de faire aucune aciiuisition
de biens-immeubles, et de disposer de ceux qu'ils possè-
dent (f" 741) ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'État concernant les marchands de toile, canevas et den-
telles de Nimes (f' 748) ; — règlement des attributions de
l'avocat du Roi en lu Sénéchaussée de Montauban, lequel
uuru la préséance sur le procureur du Roi, tant à l'au-
dience qu'au parquet, à la chambre du Conseil et dans
toutes les assemblées publiques et particulières (f» 749) ;
— ordre à Thomas Houchau, greffier de lu communauté
des maîtres perruquiers de Toulouse, de se trouver à
toutes les ussemblées des perruquiers pour y faire les
fonctions de greffier et transcrire les délibérations sur le
registre tenu à cet effet (f» 768) ; — enregistrement : des
lettres patentes qui érigent en baronnio la terre et sei-
gneuriede Puymaurin, en faveur de Jean .Marcassus, an-
cien capitoul (f» 782) ; — des provisions de l'office de con-
seiller et commissaire aux Requêtes du palais accordées
à Joseph Raynal (f»791i ; — des provisi(ms de l'oflice de
président auxdites Requêtes, accordées à Pierre Relloc,
sieur de Lassurade, président en l'élection de Comminges
(f»792); — des provisions de l'office de conseiller au Parle-
ment accordées à Jean-Jacques -Louis de Trenqualye
(f» 801) ; — ordre aux coUégiats du collège de Maguelonno
de s'assembler de nouveau, en présence des commissaires
des collèges, pour procéder à l'élection du prieur, avec
cette condition que, s'il n'y avait point d'élection dans les

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

207

dix premiers scrutins, il y serait p .urvu par la Cour
(fo 802).

B. 1538. (Regislre.)— Petil in-lollo. 431 feuillels, papier.

1745, janvier et février. — Anvls portant : qu'il
sera enquis et informé contre les imprimeurs-libraires
qui ont imprimé, vendu ou débité des catéchismes, ins-
tructions ou autres livres contenant une doctrine con-
traire aux dogmes de la religion catholique, apostolique
et romaine, et contre les colporteurs et distributeurs de
ces ouvrages (f" 1); — prise de corps contre Delrieu,
imprimeur de Toulouse (f» 8) ; — ordre aux curés ou vi-
caires de se conformer exactement à l'ordonnance
de Henri II, concernant le-^ filles et les femmes qui
cachent leur grossesse, en publiant ladite ordonnance,
tous les trois mois, au prône, sous peine de saisie de leur
temporel (f' 11); — fixation des droits et prérogatives
appartenant à Jean-François Dumas, seigneur du Cas-
tera, et des droits et fonctions revenant au juge par
lui établi (f" 33) ; — enregistrement des lettres patentes
accordant h Pierre-François- Louis Astruc, conseiller au
Parlement, la dispense de temps pour avoir voix et opi-
nion délibérative dans toutes les affaires (f" 56) ; —
provisions de l'ofilce déconseiller en la Cour, accordées
k Valentin Dubourg de Rochemontez (fo 103) ; — règle-
ment des affaires concernant l'église, la maison, le pont
et les hôpitaux de la ville du Pont-Saint-Esprit, spécia-
lement la nomination des recteurs du bureau d'écono-
mie, et la tenue des assemblées dudit bureau (f" 150); —
règlement pour la distribution des aumônes en blé, pain
ou argent provenant de fondations, dans toutes les villes
du ressort (f" 217); — enregistrement : de la patente du
général de l'ordre de Saint -François, déléguant le père
Maximilien BuUot, ex-provincial , pour visiter les cou-
vents des pénitents du tiers-ordre de la province de
Saint-Elzéar, et présider le chaiûtre de ladite province
(f'SSO); — des lettres patentes confirmant les droits et
pensions annuelles des religieuses du couvent Sainte-
Claire de Toulouse (f- 368) ; — injonctions aux maire et
consuls de Cahors d'assister à toutes les processions gé-
nérales qui seront faites dans ladite ville, et d'y porter
eux-mêmes le poêle, avec défense de le faire porter par
les valets de ville ni par d'autres personnes, à peine
de 1,000 livres d'amende (f' 383).

B. 1539. (Rcsisirc.i— Pelil in-folio. .ÎO!) feuillels. papier.

1745, mars et avril. — .Arrêts portant : défen.se aux
officiers municipaux et consuls de Tarbes de connaître
des affaires criminelles autres que celles qui survien-

di-ont dans ladite ville et banlieue (f- 3) ; — fixation des
préséances entre les officiers du Sénéchal et Présidial de
Cahors, le corps de 1 Université, le maire et les consuls
de ladite ville (f 57); — enregistrement : des lettres de
légitimation accordées à Marguerite de Gineste, fille de
noble Philippe de Gineste ({' 77) ; —de l'arrêt du Conseil
d'Etat et des lettres patentes concernant la construction
du palais épiscopa! de Carcassonne (flSS); — des provi-
sions de la charge de Sénéchal et gouverneur de Mont-
pellier, octroyées h Charles-Eugène-Gabriel de Lacroix,
marquis de Castries (!*> 154); — du décret du R. P. Arsène
Duilhé, commissaire et procureur généi-al de l'ordre des
Carmes, nommant le R. P. Lactance, religieux profès
dudit ordre, en qualité de commissaire général et prési-
dent du chapitre provincial de la province d'Aquitaine
(f" 363) ; — de l'édit royal prescrivant l'établissement de
marques sur les ouvrages de cuivre, avec cette précisi..n
que le Roi serait très-humblement supplié de mod-n-r,
ou même de supprimer le droit établi, aussitôt que l'état
de ses affaires pourrait le permettre (f» 411); — défense
aux habitants de la vallée de Massât et des lieux circon-
voisins de mener les boucs et les chèvres dans les bois
taillis du comte de Sabran et de Louise-Charlotte de Foix,
son épouse (f" 442); — enregistrement des lettres patentes
confirmant l'établissement des religieuses de Notre-
Dame dans la ville de Langogne, en Gévaudan (P 481);
— injonction aux Capitouls de Toulouse et aux juges du
ressort de se conformer à l'arrêt du 9 août 1737, en re-
cherchant ceux qui se livrent à des jeux de hasard, .sans
distinction de personnes, et en les faisant arrêter sur la
notoriété publique, pour leur faire le procès jusqu'à .sen-
tence définitive, sauf l'appel en la Cour (f" 498); — con-
damnation, par contumace, de Delrieu, imprimeur de
Toulouse, aux galères perpétuelles, pour avoir im|)rimé
des livres contre la foi et la doctrine de la religion catho-
lique, apostolique et romaine. Ces livres avaient pour ti-
tres : « Catéchisme ou instruction dans la religion chré-
« tienne », par J.-F. Osterval, pasteur de l'église de Neu-
chàtel; et « Nouveau Testament », traduction nouvelle,
revue et approuvée par les pasteurs et les professeurs de
l'Église et de l'Académie de Genève et de Lausanne. Del-
rieu fut exécuté en effigie dans la cour du palais, et les
livres furent brûlés par l'exécuteur de la haute justice,
le 4 mai 1745, ainsi que cela résulte du procès-verbal
transcrit au bas de Tarrêt (f' 501).

H. 1540. Kegislre.i — l'ctil in-folio. 31S feuillels. papier.

1745, mai. — Arrêts portant : enregistrement: de l'édit
de création des inspecteurs et contrôleurs des maîtres et

208

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

gardes du cor|>s des marchands, et des inspecteurs et
contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et
métiers (^3); — de l'édit qui aciorde aux officiers des
éieclions et des greniers à sel, la survivance de leurs
otTflces (f" 5); — règlement concernant les pâturages, les
vendanges, la coupe des arbres fruitiers ou d'ornement,
le glanaiie. aux. lieux de Montogut, Sainte-Rame, Es-
parron et Fustignac (t^' 112) ; — fixation des droits hono-
riliques appartenant à Joseph- Marie de Lafont, prieur de
Saiul-:>iariiii d'Aiiglas, seigneur de Rieupeyroux; per-
ception des dîmes, préséance entre les juges et les con-
suls, avec injonction à ces derniers d'assister, en chape-
ron, aux messes de paroisse, aux processions et autres
offices (fo 187); — défense à la jeunesse de Revel et à
tous autres de la ville et des environs de s'assembler pour
élire des ofliciers et pour former des compagnies; de
porter des armes, de tirer de l'arquebuse et d'attacher un
prix à cet exercice, à peine de 1,000 livres d'amende et de
punition a)rporelle (f ■ 195); — enregistrement : des letl res
patentes érigeiint en marquisat la baronniede Collias, et
diverses terres apiiartenant aux sieurs de Trémolety-
iloutpézat, père et lils, sous la dénomination deM<)ntpé-
zat (f' 23JS) ; — îles lettres patentes qui dispensent Jeun
Amadieu, professeur de I>ioit fr.ini;.ii> ii ll'niverjité de
Cahorsjde l'incompatibilité existant entr ladite <hairede
professeur et la <'ommission d'assesseur en la niarérhaus-
sée de ladite vide, lui a|)i>artenant (f"257); — des lettres de
dispense d'àire, aciordées h Jean -Baptiste Alain deCom-
bettes ilAuthescrre, pour remplir une chaire de profes-
seur de Droit à la Faculté de Toulouse (1^ 250); — main-
tien des mar -hands droguistes et «-piciers de Toulouse au
droit de vendre les quatre compositions appelées Ihéria-
que, confection d'hyacinthe, alkermès et mithridate,
ainsi que toutes drogues et compositions, à la charge de
justiiier, par les factures, desnoMS de ceux auxqut^ls ils
les auront achetées, et de tenir un registre exact de l'achat
et vente desdites drogues, compositions et médicaments,
avec délense d'exercer l'art de pharmacie et de composer
eux-mêmes les médicaments (f' .'ÎIO;.

B. 1541. (Regislre.) — Pelil in-foliu. :n9 fenlllcls. pipicr.

1745, juin. — Arrêts portant : que les maire et con-
suls de Cahors porteront le poêle ou dais aux proces-
sions générales qui se font dans ladite ville, même à
celle qui se fait annuellement le 8 février, avec permis-
sion de se faire remplacer, lorsqu'ils seront fatigués, par
les syndic, secrétaire ou autres officiers de l'hôtel de
ville, et, en leur absence, par des procureurs au Prési-
dial. ou autres personnes revêtues de robes de palais, et

non par les valets consulaires, qui ne pourront être em-
l)loyés à porter ledit poêle ou dais (1^ 62) ; — enregistre-
ment de la déclaration royale et des lettres de jussion
prescrivant que les filles ou veuves ne pourront être ad-
mises dans les monastères en qualité de religieuses sans
avoir été interrogées par les archevêques ou évoques
diocésains, et qu'elles ne pourront en sortir que pour
cause légitime et jugée telle par lesdits archevêques et
évèques ^(° 80): — défense aux adjudi 'ataires du greffe
du Sénéchal de VilletVanche de Rouergue d'exiger des
droits plus élevés que ceux fixés par l'arrêt du Conseil
du lôjuin 1680 (f» 90); — maintien de Jean Goutelongue,
promoteur à l'archevêché de Toulouse, en la possession
et jouissance de la place de pi-ètre perpétuel au collège
(le ranipelonne,dit de Sainte-Catherine 'f> 100); — enre-
gistrement : des lettres de dispense d'âge accordées îi
Hiérome- François Dufaur, comte de Pibrac, pour exer-
cer l'office de conseiller au Parlement (f» 131); — de la
déclaration royale concernant les nominations aux cures
et bénéfices ayant charge d'âmes, et qui sont requises
par des gradués, durant les mois de janvier et de juillet,
appelés les mois de rigueur (P' 171) ; — délense aux com-
munautés dépendant des seigneuries de Charles Godefroy
de la Tour <rAuvergne, duc de Bouillon et comte du
Bas-Annagnac, et notamment à la communauté de Plai-
sance, de tenir des assemblées générales ou particulières,
sans avoir communiqué, vingt-quatre heures à l'avance,
aux juges des lieux les points sur lesquels elles doivent
délibérer; la présideme desdites assemblées apparte-
nant, au reste, auxdits juges, sauf dans les cas où il
s'agira de conlestalidns entre les communautés et le duc
de Bouillon, dans lesquels les communautés pourront
appeler, pour y présider, le premier gradué (f» 177); —
défense aux habitants de Bonrepos, de Marceil, de Pui-
cheric et de Lavalette de faire paître leurs bestiaux, et
de passer dans les propriétés de dame Marie-Louise de
Montaigne, veuve de Riquel, président h mortier au
Parlement (f" 258); — condamnation des habitants d'Am-
bialet à pai'er au sieur de Castelpers, seigneur et baron
deXrévien, vicomte dudit Ambialet, le droit de « pezade
ou d'araire . {f»282).

II. 1542. Ucgislrc.i — l'clll in-folio, iifi feuillets, papier.

1745, juillet. — Arrêts portant : maintien des habi-
tants d'Arnaud-Guilhem au droit de dépaissance sur
tous les territoires du monastère de Bonnefont, où les
communautés de Lestelle et de Ceps ont le même droit
(fo 25); — détermination des droits, fonctions et privilè-
ges attribués au substitut du procureur général en la

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

209

judicature royale de Saint-Porquier (^39); — ordre aux.
particuliers habitants de la paroisse d'Arboras, qui ont
des bancs dans l'église avec marques seigneuriales, de
faire enlever lesdites marques dans le mois (f» 174); —
règlement pour les pâturages de la communauté de La
Bastide d'Armagnac (f» 204); — injonction aux proprié-
taires et locataires des maisons devant lesquelles la pro-
cession du Saint-Sacrement doit passer, le jour de la
Fête-Dieu, de faire tapisser toute l'étendue des dites mai-
sons avec des tapisseries décentes et convenables; de ré-
parer le pavé des rues et de les nettoyer (f" 251); — Que
le Mémoire intitulé : « Observations sur la déclaration
du Roi, du 15 février 1745 », sera entièrement supprimé,
avec ordre à tous ceux qui en ont des exemplaires de les
remettre au greffe de la Cour dans les vingt-quatre heu-
res (f" 305); — maintien du curé du Haget au droit de
nommer le carillonneur, avec ordre aux consuls de ren-
dre libre l'entrée du clocher et de l'église, de rétablir les
serrures dans leur premier état, ou de donner les nou-
velles clefs; ledit curé aura seul le droit de faire son-
ner les cloches pour les offices divins et les inhuma-
tions des paroissiens; les consuls pourront les faire son-
ner pour la convocation de leurs assemblées de commu-
nauté (fo Sol); — enregistrement des statuts et des let-
tres patentes concernant la confrérie du Mont-de -Piété,
établie à Montpellier en l'anné 1684 (fo 418); — déléga-
tion de deux conseillers du Parlement pour assister à la
tenue du chapitre provincial des religieux de la Merci,
afin d'y maintenir l'ordre et pour arrêter les troubles
qui pourraient s'y élever (f' 420).

B, 1543. (Registre.) — Pclil in-folio, '.O:! feuillels, papier.

1745, aoiit. — Arrêts portant : approbation de la
délibération prise par la communauté des procureurs du
sénéchal de Nimes, le 8 mai 1744, laquelle fixe ;i quatre
cents livres le montant du droit qu'auront à payer les
nouveaux récipiendaires (f" 60); — défense aux huissiers
du petit scel de Montpellier, h ceux du Sénéclial de ladite
ville et des autres sénéchaussées de la province de Lan-
guedoc, ainsi qu'aux huissiers des Cours royales , d'ex-
ploiter aucun acte de leur ministère hors de l'étendue
de leur juridiction ou district (f" 151); — injonction aux
religieux de l'ordre de la Merci, et en particulier aux
Pères Andrieu et Marcassus, de reconnaître pour leur
supérieur provincial le Père Remy Estève, élu au der-
nier Chapitre, de lui obéir, de lui rendre les comptes de
leur gestion et de remettre les clefs des couvents aux
nouveaux supérieurs nommés à leur place (f" 167); —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller-lai

au Parlement accordées, à -Jean-Pierre Azémar ((" 210);
— ordre à Etienne Rossard, sculpteur, de démolir l'autel
de l'église Notre-Dame la Dalbade et de le reconstruire à
ses frais, d'après (es règle.^ de l'art et suivant les con-
ventions et devis (f» 302) ; — enregistrement des lettres
patentes qui confirment les privilèges des habitants de la
chàtellenie des tours de Cabardès , consistant dans
l'exemption de toutes charges et subsides, en considéra-
tion des garnisons qu'ils tiennent, en temps de paix et
de guerre, dans les tours et forteresses de Cabardès
(fo 355) ; — défense au lieutenant principal de la chàtellenie
dePézenasde prendre la qualité de juge, ni de tenir
l'audience qu'en cas d'absence, maladie, récusation ou
autre légitime empêchement du châtelain dudit Pézenas
(foSSl).

B. 1544. Uegislre.)— Petit in-folio. 715 feuillels, papier.

-1745, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : condamnation du syndic des labou-
reurs de Najac à payer à l'évêque de Rodez, en qualité
de prieur dudit Najac, le droit de prémices, conformé-
ment à la transaction de 1275 (fo 160) : — défense au sé-
néchal de Béziers , au châtelain de Pézenas et à tous
autres juges de nommer aucun greffier d'office dans les
juridictions où Louis de Bourbon, prince de Cent}-, a seul
le droit de faire ces nominations (fo 439); — règlement
pour les pâturages des communautés de Fonbeauzard et
Verfeil (fo 531); — condamnation de l'écrit intitulé:
« Mémoire apologétique en faveur des protestants,
« sujets de Sa Majesté très-chrétienne, à l'occasion des
« assemblées qu'ils forment dans diverses provinces pour
« l'exercice public de leur religion, ou lettre d'un mi-
« nistre du saint Évangile à un de ses amis dans le Bran-
« debourg ", à être lacéré et brûlé dans la cour du pa-
lais par l'exécuteur de la haute justice, avec défense aux
imprimeurs de l'imprimer et aux libraires ou colpor-
teurs de le débiter, à peine de punition exemi)laire
(L'exécution eut lieu le 29 octobre 1745, ainsi que cela
résulte du procès-verbal transcrit au bas de l'arrêt)
(fo 599); — permission à dom Ambroise Fleury, jirieur
de Langogne et seigneur de Faugères, de faire adminis-
trer la justice aux justiciables de la terre et mandement
dudit Faugères par ses officiers, et de faire tenir les au-
diences au lieu appelé Dessous-rÉgIise(fo 611); — défense
aux huissiers du Sénéchal et présidial de Montpellier de
faire aucun exploit, conjointement avec les huissiers
de la Cour des aides et bureau des finances (fo 622); —
défense aux huissiers de la Cour des aides et bureau des
finances de Montpellier d'exécuter, dans l'étendue de la

Haute-Garonne.

SÉRIE B, — Tome II.

27

210 ARCHIVES DE LA

sénéchaussée de cette ville, les décisions rendues i>ar le
Sinéchal présidiul ou le petit scel (f" 646) ; — enregistre-
ment des lettres de dispense accordées h François de
Bastard, conseiller au Parlement, pour opiner et avoir
voix délibérative (f» Gôl) ; — fixation des droits et fonc-
tions des juges bannerets, établis par Bernard d'Astorg
Daubarètie , seigneur de Monlégut , Saint-Pierre, Dau-
bezies, Castillon, Bauren et Cezan ^f' 657) ; — enregis-
trement des lettres patentes qui autorisent le grand
maître, les prieurs et autres oltîciers de l'ordre Saint-
Jean de Jérusalem, Ji fiiire couper pour la valeur de
1,018,501 livres de bois, dans l'étendue des prieurés de
S;iint-Gilles, d'Auvergne, de France, d'Aquitaine, de
Champagne et de Toulouse (f»688); — enregistrement
des lettres d'érection d'un hôpital général, h Saint-Ge-
niès , en Rouergue (t^' 71D).

B. 1545 Registre.) — l'ctil ia-folio. 510 Tcuillels. papier.

1746, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
ordre aux procureurs en la Sénéchaussée et en la Cour
royale de Béziers, d'exécuter l'ordonnance du Sénéchal
qui les oblige à porter au bureau des huissiers tous les
actes de procédure devant être signifiés; fixation des
droits attribués aux dits huissiers (f» 28) ; — tarif des
frais et dépens concernant les pro -ureurs au siège royal
de Beaucaire (f" 41) ; — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant une transaction qui assure ;i l'abbaye
Saint- Volusien de Poix, l'exploitation d'une forge (f- 100);
— règlement pour les élections consulaires de la ville de
Montesquieu (f" 187) : — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller au Parlement, décernées à Fran-
çois-Benoit d'IIéljot (t" 233) ; — inhibition et défense
aux notaires de la Sénéchaussée de Tarbes, de se des-
saisir des testaments clos, après le décès des testateurs ;
avec ordre de se conformer aux formes de droit pour
l'ouverture des dits testaments (f 202); — confirmation
des précédents arrêts qui ordonnent aux chassemarées
de Bordeaux et autres, de décharger le poisson et les
ojquillages à la halle publique, afin qu'ils puissent être
vérifiés; avec défense aux revendeurs de les acheter aux
dits chassemarées, avant que la vérification en ait été
faite (fo 499) ; — ordre h la supérieure des religieuses
Carmélites de Toulouse, de livrera l'huissier, porteur de
la commission de la Cour, la demoiselle de Liron , qui
sera remise dans un autre couvent, pour y rester pen-
dant trois mois et y faire les épreuves de sa vocation
(f" 502).

HAUTE-GAROXNE.

R. 1546. (Resislre.

Polit in-folio, .Ififi feiiillels, p.ipier.

1746, avril et mai. — Arrêts portant : autorisation
d'une délibération de la communauté de Ro(iuemaure
qui fixe le salaire des vignerons à quatorze sous par
jour, depuis la dépouille des vignes jusqu'au 14 février;
et à quinze sous depuis ledit jour jusqu'au dernier avril
(f' 9); — enregistrement des provisions de l'oflice de
conseiller au Sénéchal de TouUuise, décernées à Jean Ber-
nadou (P'44^: — enregistrement des lettres patentes,
qui dispensent Pierre Rochet, avocat au Parlement de
Bordeaux et ancien jurât de ladite ville, du droit de
prélation dont il élait redevable, à raison de l'achat par
lui fait de la terre de Montesquieu, près Moissac, rele-
vant du Roi (P* 78) ; — défense aux procureurs du Séné-
chal de Toulouse, de rien exiger ou retenir sur le sa-
laire des huissiers ; d'employer pour les exploits , actes
judiciaires et commissions émanant du Sénéchal, d'au-
tres huissiers que ceux (Uulit Sénéchal, et de se commu-
niquer entre eux, sous-seing privé, les continuations de
productions et les actes judiciaires, sans exjdoit de si-
gnification (f" 90) ; — enregistrement de l'arrêt du Con-
seil d'Ktat et des lettres patentes, autorisant les sieurs
Vialettes Daignan frères, à donner à leur manufacture
de Cadix, la maniue et l'inscription de « Manufacture
Royale », avec concession de certains privilèges (f** 119);-
— que le tarif des droits attribués aux procureurs en
la Sénéchaussée de Toulouse , par les arrêts des 19 fé-
vrier 1740 et 13 mars 1745, servira aux procureurs du
Sénéchal de Castelnaudary , avec défense à ces derniers
d'exiger des droits plus élevés (f" 248) ; — défense aux
habitants de Béziers non privilégiés, et aux étrangers,
de faire entrer dans ladite ville, du vin récolté en dehors
du territoire en dépendant (^327); — enregistrement
des lettres patentes qui apiirouvent et confirment l'éta-
blissement d'un petit séminaire, à Rodez (f" 343) ; — en-
registrement des provisions de l'oflice de Conseiller lai,
au Parlement, décernées ii Antoine de Malaret de Fon-
beauzard (f» 382) ; — règlement pour la perception du
droit de Dîme, par le syndic du cha|)itre de Capestan,
ses fermiers, commis ou préposés (f» 473).

H. 1547. (Registre.) — Petit in-folio, 30:t fcuillels. papier.

1746, juin. — Arrêts portant : maintien du sieur
Jean-Pierre Dehois , seigneur d'Fysus, en la propriété
des terroirs de Duret, d'Arricouté et du Bugala d'Kysus ;
avec défense au syndic des communautés d'Oloron, de
Soueix, d'Eysus et de Lurbe, de le troubler dans la pos-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

211

session et jouissance des dits terroirs et du surplus de
la terre et seigneurie d'Eysus (l" 8) ; — condamnation
de Louis Merlin, étudiant en droit, à assister un jour de
dimanche ou de fête , et tenant un cierge allumé à la
main, à une messe qui sera dite à ses frais , dans l'église
Saint-Sauveur de Toulouse, en réparation du scandale
par lui causé dans ladite Église (f» 108); — enregistre-
ment : de la déclaration royale relative à l'hérédité des
offices de substituts des procureurs du Roi, de jurés,
vendeurs, priseurs de meubles et arpenteurs royaux
({° 179) ; — de celle qui concerne les receveurs généraux
des domaines et bois (f- 180); — règlement pour la levée
des dîmes que le chapitre Saint-Étienne d'Agde perçoit
dans les villes et lieux d'Agde, de Florensac, de Marseil-
lan, dePomayrols, de Pinet, de Mèze, de Villeneuve,
de Vias, de Montagnac etdeCastelnau-de-Guers (f<> 192);
— enregistrement du décret donné par l'évèque de Tar-
bes et des lettres patentes, qui suppriment les titres de
la communauté, mense conventuelle et offices claustraux
de l'abbaye de La Reule, ordre de Saint-Benoit, au profit
du séminaire de Tarbes, qui jouira à l'avenir, des fruits
et revenus de ladite abbaye, à la charge d'acquitter les
obligations auxquelles étaient tenus le monastère et les
religieux de La Reule (f» 230).

B. 1548. ;ftef;islre.) — l'i.'lit in-l'olio, 570 feuilleCs, papier.

1746, juillet. — Arrêts portant : enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes approu-
vant les délibérations prises par l'Académie des Jeux-
Floraux, les 16 mai et 20 août 1745, et ordonnant selon
ces délibérations : 1" que la rente de deux cents livres,
cédée à ladite Académie par le sieur Soubeiran de Sco-
pon, à prendre tous les ans, sur l'hôtel de ville de Tou-
louse, subsistera en son entier; 2^ que le prix d'élo-
quence sera une églantine d'or de quatre cent cinquante
livres, et que ce prix ne pourra jamais être donné à la
poésie ; 3" Que les discours couronnés seront lus en en-
tier à la séance publique de distribution des prix, après
les odes, et qu'ils seront imprimés au recueil ; 4" Que le
terme de " premier prix » ne sera employé à l'égard
d'aucun genre d'ouvrage; 5» Que les auteurs qui auront
remporté trois fois le prix d'éloquence, pourront deman-
der des lettres de maître ès-Jeux-Floraux (f» 50); —
fixation de la juridiction et compétence appartenant au
juge d'appeaux de Castres (f^ 79); — enregistrement des
lettres patentes relatives à l'établissement de l'Académie
royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Tou-
louse (fo 258) ; — détermination des droits et prérogati-
ves qui appartiennent à Gabriel de Calvet, bailli d'.Vu-

terive, seigneur de Saverdun et au juge dudit Saverdun
(f' 274); — règlement pour les pâturages de la commu-
nauté de Larnas en Vivarais (f" .338) ; — défense aux
boursiers des collèges de Toulouse, Cahors et Montpel-
lier, de faire dii'ectement ou indirectement aucun traité
au sujet de la. démission de leurs places, sous peine
d'être déchus de l'effet de leurs grades; aux prieurs
et collégiats, de recevoir aucun boursier sans avoir vé-
rifié si le certificat de pauvreté des candidats est dûment
certifié par les curés, capitouls, consuls ou échevins du
lieu de leur naissance (fo364), — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller lai au Parlement, ac-
cordées à Louis-Emmanuel de Boyer-D.'-ulas (f" 442).

B. 1549. (Registre.) — Pelil in-folio, GJ3 feuillets, papier.

1746, août. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office déjuge mage lieutenant général en
la Sénéchaussée de Béziers, accordées à Charles-Jean-
Baptiste de Gleizes de LaBlanque (f^Gl); — autorisation
de l'ordonnance des Capitouls concernant la commu-
nauté des boutonniers , bonnetiers et garnisseurs de
chapeaux, de Toulouse, avec approbation de certaines
délibérations prises par ladite communauté (f'^ 192) : —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller et
commissaire aux requêtes du palais, et des lettres de
dispense d'âge, obtenues par François-Bernard Tourreil
de Saint-Jean (f" 213); — prescriptions au sujet du droit
de dîme que la communauté de Pousthomy est tenue de
payer au chapitre collégial de Saint-Sernin du Rouer-
gue (fo 512) ; — condamnation des consuls et commu-
nauté de La Rouvière, à payer la dîme au prieur et curé
de Notre-Dame de La Rouvière (f» 613).

lî. 1550. (Uegislre.) — Petil in-folio, fiSl feuillels, papier.

1746, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : fixation des droits honorifiques et au-
tres, appartenant k Jean-Pierre Du Gabé, seigneur de
Touille, Montarcaut, La-Bastide-du-Salat et Dahis, ainsi
que des droits et prérogatives revenant aux juges éta-
blis par ledit Du Gabé (f' 51) ; — enregistrement de l'ar-
rêt du Conseil d'État et des lettres patentes, qui autori-
sent l'évèque de Carcassonne à emprunter la somme de
50,000 livres, pour l'achat de trois maisons destinées k
l'agi-andissement de la maison épiscopale (f* 174); — rè-
glement pour les balles des maîtres savetiers de Mon-
tauban et les bailes des maîtres cordonniers de ladite
ville ((" 194) ; — enregistrement des provisions de l'office
déconseiller lai au Parlement, accordées a Clément-Jean

21 i ARCHIVES DE LA

de Gazes-Fonlies (f» 312) ; — enregistrement des lettres
patentes qui conlirraent la bulle de sécularisation du
chapitre de Paniiers (i^ 427); — défense aux cabaretiers
et autres habitants de la ville de Bretenoux, en Quercy ,
de faire entrer du vin étranger dans ladite ville, confor-
mément à la délibération prise par la communauté
(f" 507); — défense aux habitants de Bettes et des au-
tres lieux circonvoisins, de faire paître leurs bestiaux
dans les terres et possessions de la communauté de Cas-
tillon f' 518 ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté
évoque à soi et à son Conseil, les contestations qui res-
tent à juger entre Jean-Ignace de Bojat, conseiller au
Parlement de Toulouse , la marquise de Lusignan et ses
enfants, et la comtesse de Pe^re (* 571 ; — confirmation
de l'ordonnance rendue par l'évèque d'Uzès, au sujet de
l'établissement dans ladite ville, des religieuses Notre-
Dame d'Annonay f" G17 ; — enregistrement : de l'arrêt
du Conseil d'État et des lettres patentes qui prorogent
pour vingt années, l'abonnement et l'exemption des tail-
les et impositions, en faveur des Capitouls et des habi-
tants de Toulouse f" 626 ; — de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes , contenant don , en faveur des
états de la province de Languedoc, de la propriété de
tous les étangs , patus , marais , lais , relais de la mer et
rivières, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes f'CôO);

— défense aux huissiers et sergents, de conduire les
prisonniers qu'ils arrêteront en vertu d'arrêts , ordon-
nances et autres actes émanés de la Cour, ailleurs
qu'aux prisons du palais (f" 671) ; — inhibition et dé-
fense aux juges et consuls delà bourse de Montauban,
de s'immiscer dans l'apposition des scellés et de troubler,
à cet égard, le Sénéchal de ladite ville f" 675).

B. 1551. Regislre.) — Petit ia-fulio, iUl rcuillets. pa|.it'r.

1747, janvier et février. — Arrêts portant : fixation
des droits et prérogatives appartenant au sieur de Pey-
ret, seigneur du mandement de Valgorge et autres lieux,
ainsi qu'aux juges établis par ledit de Peyret ;f» 7) ; —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller en
la Cour, accordées à Alexandre de Lacarry de Mauléon ,
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais (f» 23);

— fixation des droits et prérogatives appartenant à
François-Louis de Louet de Murât de Xogaret , marquis
de Calvisson et de Massillargues , baron de Manduel ,
seigneur de divers lieux, et aux juges par lui établis
(f» 40) ; — que selon les arrêts antérieurs , les maîtres
des deux corps unis, des pâtissiers et des rôtisseurs, se
placeront d'après le rang et l'ordre de réception, dans

HAUTE-GARONNE,
les assemblées et cérémonies publiques (f» 83); — inhi-
bition et défense aux officiers de la Sénéchaussée de
Montauban, de procéder au jugement de certaines affai-
res mentionnées avec détail , sans les avoir communi-
quées aux substituts du procureur général et sans avoir
pris leurs conclusions tf» 101) ; — enrefiistrement de
l'édit qui ordonne la levée, pendant dix ans, de deux
sous par livre en sus du dixième, à partir du 1"' jan-
vier 1747, et qui crée 12,000 livres de rentes héréditai-
res au denier vingt (f» 187); — enregistrement des pro-
visions de l'office de conseiller lai au Parlement et des
lettres de dispense d'âge, obtenues jiar .lean-Gabriel Du-
règne (f» 180); — délégation de deux conseillers du
Parlement, pour enquérir sur la plainte (torlée contre
Jean-Joseph de Palarin, conseiller en la première cham-
bre des Enquêtes, par le marquis de Lacaiielle (f° 201) ;
— enregistrement : des provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour, accordées à Étienne-Franrois-Antoine
Desprès, avocat au Parlement de Paris (f» 270); — des
lettres d'érection en marquisat de la terre de Manses ,
sous la dénomination de marquisat de Portes, en faveur
de François-Joseph de Portes de Pardaillan, président
aux Enquêtes du Parlement (fo276).

H. 1552. Jlcgistrc.) —Petit in-fulio, iHO reiiillels. papier.

1747, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes
qui érigent l'hôpital particulier de Viilefranche de Rouer-
gue, en hôpital générai (f» 38); — lixalion des droits et
prérogatives appartenant à Marc-Anloine de Bertrand,
seigneur de Montesquieu- Volvestre et au juge dudit lieu
(f" 81); — enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes confirmant la transaction passée en-
tre l'évêqiie et le chapitre de Rieux , au sujet de la col-
lation des prébendes canoniales (f' 101) ; — maintien des
bailes des maîtres menuisiers de Toulouse, au droit de
visiter les maisons et boutiques des menuisiers du Port-
Garaud, avec défense à ces derniers d'y mettre obstacle,
et de confectionner aucun ouvrage de menuiserie en bois
de chêne ou en bois de noyer (f» 126) ; — enregistrement
des lettres de grâce accordées à Guillaume Gensac, an-
cien huissier de la Sénéchaussée de Cahors, qui avait été
condamné au bannissement (f» 199); — extinction et
suppression de la mémoire de Louise Latreilhe, du lieu
de Cayrac, décédée relapse, avec confiscation de ses biens
au profit du Roi (f" 213); — enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'Ktat et des lettres patentes qui confirment et
maintiennent dans la noblesse les sieurs et demoiselles
Malgoire, frères et sœurs, de la ville de Meiule (f» 242) ;

SERIE B

— approbation de la délibération prise par la commu-
nauté des maîtres chirurgiens de Timlouse, relativement
à la tenue du registre des délibérations et à la signature
dudit registre (f» 342); — enregistrement des lettres pa-
tentes obtenues par Jean Bernadou , conseiller au Séné-
chal de Toulouse, et qui lui accordent une dispense d'âge,
pour avoir voix délibérative audit siège {i" 383); — fixa-
tion des droits honorifiques et autres, appartenant à Ma-
thieu Thoulouse, seigneur de Razengues, et au juge dudit
lieu (t^ 395); — défense aux boulangers de la ville basse
de Carcassonne, de troubler ceux de la cité et des fau-
bourgs, en la faculté de porter le pain à leurs pratiques
de ladite ville basse (f» 431); — règlement de certaines
affaires concernant le collège de Pampelonne de Tou-
louse, dit de Sainte-Catherine (f" 476).

B. 1553. (Kegistrc.i — Pelil in-folio, 3',)0 feuillets, papier.

1747, mai. — Arrêts portant : enregistrement : de
l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes réunis-
sant l'offlce de président du Sénéchal de Montpellier à
celui déjuge mage lieutenant-généz'al audit siège, pour
ne former k l'avenir, qu'un seul et même office (f» 32);

— du bref et des lettres d'attache approuvant l'accord
intervenu entre les religieux de la Merci, de France, et
les supérieurs dudit ordre, établis en Espagne If" 112);

— cassation de la procédure en apposition de scellés,
faite d'autorité de la Cour des aides de Montpellier, avec
ordre au procureur général en la Cour et au juge mage
de la Sénéchaussée de Béziers de confectionner l'inven-
taire des effets, litres et documents de l'abbaye royale
de Villemagne (f' 228) ; — règlement pour les pâturages
de la communauté de Pouzac, en Bigorre (^242); — dé-
termination des droits et fonctions du procureur du Roi,
du siège de Vic-Bigorre; prescriptions touchant l'exer-
cice de la justice audit siège, la tenue du greffe et celle
des audiences de police (f° 283) ; — enregistrement des
lettres de naturalité accordées à Rolland Dumas de
Montgros, natif de Livourne (f" 327); — que les PP. Ca-
pucins de Grenade précéderont la croix appelée Basili-
que, et les pavillons, aux processions générales qui se
font dans ladite ville (f 382).

B. 1554. (Uegislrc.)— l'etil in-folio, 371 feuillets, papier.

1747, juin. —Arrêts portant : défense aux huissiers
du Viguier et du Sénéchal de Toulouse, de troubler
Bernard Pujol, dans ses fonctions de premier huissier
audiencier au siège des Gabelles de Languedoc, en ladite
Yille (r» 100); — fixation des droits honorifiques appar-

PARLEMENT DE TOULOUSE.

213

tenant à Jean d'Auxillon, baron de Sauveterre, seigneur
de Lacabarède et de Salles (f» 2121 ; — enregistrement
des provisions de l'office de conseiller du Roi, maire al-
ternatif mitriennal de Lavaur, accordées à Claude Fabre
(f" 294); — prescriptions pour le prélèvement de la dîme
appartenant au monastère des religieuses Saint-Domini-
que-les-Juniès, diocèse de Cahors (f' 305); — réception
de Jean-François Renaldy, en l'office de président au
Présidial de Villefranche de Rouergue (f' 3581.

fi. 1555. (ReKisKu.) — Pelil in-folio. 400 feuillets, papier.

1747, juillet. — Arrêts portant -. fixation des cas oii
la condamnation aux dépens peut être prononcée contre
la partie publique, et de ceux dans lesquels il ne doit
être taxé aucunes épices sur les jugements et arrêts ren-
dus en matière criminelle, à la poursuite du ministère
public, soit dans les juridictions inférieures, soit au
Parlement; règlement sur cette matière, qui sera enre-
gistré dans toutes les Sénéchau.ssées et Bailliages du
ressort (f" 1); — défense aux syndics et trésoriers des
Hôpitaux, de rien exiger à raison de leurs fonctions; et
aux administrateurs, de leur allouer aucun salaire, à
peine de concussion (f" 10); — prescriptions relatives à
l'élection des directeurs de l'hôpital de Castelnau-de-
Montmiral et à la tenue de leurs assemblées (f" 72); —
fixation des droits honorifiques appartenant au marquis
deMontlezun, seigneur et baron de Belpech, Labastide,
Ladevèze et autres lieux ; règlement des fonctions et
prérogatives des officiers établis par ledit de Montlezun,
qui auront la préséance sur les Consuls, avec injonction
à ces derniers d'assister aux messes de paroisse, aux
processions et autres offices, en chaperon, à peine de
500 livres d'amende (f° 131); — autorisation de la déli-
bération prise par la communauté des maîtres teintu-
riers de Castres, pour la réception à la maîtrise dudit
métier (f° 155); maintien du juge conservateur des ri-
gueurs et privilèges du sceau royal et rigoureux, en la
Cour des conventions de Nimes, au droit déjuger seul
tous les procès portés à ladite juridiction, par la sou-
mission générale ou spéciale, apposée dans les actes pu-
blics ou privés (f° 190); — défense au juge mage de
Montpellier, de troubler les notaires de ladite ville dans
le droit qu'ils ont de faire l'ouverture des testaments
clos, lorsqu'ils en seront requis par les parties intéres-
sées (f" 222) ; — inhibitions et défenses à tous huissiers
et sergents, autres qu'à ceux du Sénéchal d'Uzès, d'ex-
ploiter et démettre k exécution, dans ladite ville, les
actes ou mandements émanés de cette juridiction (f'224);
— enregistrement des provisions de l'office de maire al-

814 ARCHIVES DE LA H

ternatif mitriennal de Xarbonne, accordées à François
Carquet, avocat au Parlement de Paris [{" 2u7); — fixa-
tion des droits et prérogatives appartenant à Jean-
Ignaf^e de Bojat, conseiller au Parlement, seigneur de
Lafitte, au diocèse d'Auch, et règlement des fonctions et
droits attribués au juge établi par ledit de Bojat (r^'321);

— enregistrement des lettres patentes validant le grade
de maître-et-aris, obtenu en la Faculté de Toulouse, par
Maurice Oueilhé. prêtre du diocèse de Comminges (f''354).

B. 1556. Ke^istrei — Pelit in-lolio. ôii feuilleU. pipicr.

1747, août. — Arrêts portant : enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui auto-
risent les administrateur de l'hôpital de Castelsarrasin
à vendre certains biens appartenant audit hôpital \,i^ 13);

— fixation des droits honoriliques et autres, apparte-
nant à André Saturnin de Tursan sieur d'Espagnet,
juge en ihef des pays de Rivière-Basse et de Rivière-
Verdun, abbé l.ii de Saint-André et la Madeleine (I'" 10*3);

— ordre aux religieux de l'abbaye de Bonnecombe de
distribuer annuellement une certaine quantité de grains,
aux habitants des communautés de Comps, Magreins et
Carcenac, sans distinction îles riches et îles pauvres ,
suivant lusage (f<»'223); — enregistrement : des lettres
patentes érigeant en marquisat la terre et seigneurie de
Mirabel, en faveur du sieur Darlanip de Mirabcl (1^' 253);

— des provisions de l'office de conseiller au Présidial de
Villefranche de Rouergue, accordées à Jean-Baptiste
Gaillardy (P* 263); — du mandement de l'archevêque
d'Auch, relatif k la suppression de certaines fêtes, et des
lettres patentes approuvant ledit mandement (f* 335) ; —
des provisions de l'ofûce de conseiller lai au Parlement
et des lettres de dispense d'âge et de parenté, accordées
à Guillaume-JacquesCécile de Bonnemain (f' 112); —
défense aux habitants de Villefranche de Rouergue,
d'employer d'autres pauvres que ceux de l'hôpital géné-
ral Saint Loup, pour les nnlerrenients qui se feront dans
ladite ville (f 495); — maintien du juge garde des Con-
ventions roj'aux de Nimes, au <lroit de faire les liqui-
dations de dépens, avec défense au greffier de ladite
juridiction et k ses commis de faire ces liquidations
(f»5'25); — condamnation de Jean-Joseph de Palarin,
conseiller au Parlement, à faire des excuses au marquis
de Lacapelle, et k la suspension pendant trois mois des
f )nctions de sa charge, pour certains faits non spécifiés
dans l'arrêt (f« 531).

B. 1557. Registre. — Pelil in-folio, 8.>9 fcuilleis. papier.

AUTE-GAROXNE.

Arrêts portant : fixation des droits et [irérogatives ap-
partenant au comte de Lupiié et aux juges par lui éta-
blis [(" llu); — prescriptions concernant la composition
du Conseil politique de Lectoure (f' 223) ; — règlement
touchant la discipline, les études, l'administration et la
conservation des revenus du collège Saint-Martial de
Toulouse (f^' 318); — fixation de certains droits que les
procureurs au Parlement doivent payer aux huissiers
pour les significations, et conlirmation du règlement fait
entre lesdits procureurs et les huissiers, le 29 jan-
vier 171G (^ 52 1) ; — défense aux (U'ocureurs en la Cour,
de prêter leur nom et leur ministère, pour la conduite
des procès, aux avocats, praticiens, clercs, solliciteurs
ou autres, non pourvus d'oflices; avec ordre aux acqué-
reurs de ces offices d'obtenir des provisions du Roi dans
le délai de trois mois et de [loursuivre leur réception
(f" 051); — que le conseiller de Bastard continuera l'in-
formation relative au vol commis au greffe civil du Par-
lement, et qu'il sera procédé par des experts h la vérifi-
cation des ouvertures et trous pratiqués pour s'introduire
dans ledit greffe (f'092); — que le sieur de Montesquieu
jouira du droit de leude et péage dans la ville de Montes-
quieu-Volvestre, tant les jours ordinaires que les jours
de foires et marchés (f° 695); — permission au procu-
reur général de faire publier un monitoire, afin d'arri-
ver à la découverte des autours du vol commis au greffe
de la Cour (f» 704); — enrogistreinenl : des lettres paten-
tes qui érigent en comté, diverses terres et seigneuries
possédi'es par Félix-Franrois Despie, sous la dénomina-
tion de Comté Despie (fe741); — du décret rendu par
l'évèque de Castres et des lettres patentes unissant et
incorjiorant les revenus du prieuré de La Salvetat au
monastère des dames religieuses de Lautrec (f" 751) ; —
prescriptions relatives au commerce des grains, défense
de faire transporter au dehors ceux (jui se trouvent à
Toulouse et dans les faubourgs, sans la permission du
Roi, avec ordre d'informer contre ceux qui avaient en-
foncé les magasins et enlevé les grains (f» 766); — dé-
termination des droits, prérogatives et fonctions appar-
tenant k Mathieu de Barbara, seigneur de Boissezon et
au juge par lui établi (f" 816); — enregistrement du
décret rendu par l'évèque de Viviers et des lettres pa-
tentes qui unissent la chapelle Saint-Eustache, fondée
dans l'église paroissiale de Saint-Andéol, au collège des
Barnabites de ladite ville if°842).

B. 1558. ;RegisCre.) — l'clil iii-folio, 391 feuillels, papier.

1748, janvier et février. — Arrêts portant : condam-
1747, septembre, octobre, novembre et décembre. — I nation de Jean Laurens et d'Antoine Fortanier k être

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

215

pendus; des nommées Jeanne ^laury et Marguerite Hé-
nault à être renfermées pendant dix ans au quartier de
force de l'hôpital Saint-Joseph-de-la-Grave, après avoir
été fustigées dans les rues de la ville de Toulouse, pour
sédition populaire et vol (f» 2); — condamnation de
Françoise Vivielle et de Catherine Foix, à cinq années
de bannissement pour émeute et vol de grains; prise de
corps contre ceux qui avaient participé audit vol (f" 8);

— enregistrement des lettres patentes nommant Louis
Pérès, docteur et avocat, à une place d'agrégé en l'Uni-
versité de Toulouse (f" 41); — ordre d'exécuter le règle-
ment de police dressé par le conseil de la communauté
d'Alais (f° 49); — maintien des Cordeliers d'Agde au
droit de précéder les paroisses, dans les processions qui
se font dans cette ville, avec défense aux prêtres du sé-
minaire de les troubler ni d'arborer aucune croix lors
desdites processions (fo63); — détermination des droits
honorifiques et autres, appartenant k Jean-François de
Bonne, seigneur de Montmaur et au juge dudit lieu ,
avec injonction aux consuls d'assister, en chaperon, aux
messes de paroisse, processions et autres offices if' 74) ;

— enregistrement: des lettres patentes confirmant l'éta-
blissement de l'Hotel-Dieu Saint-Jacques de Rodez
(f" 132); — des provisions de l'office de conseiller en la
Cour et commissaire aux Requêtes du palais, décernées
à Gabriel-Henry de Puget, avocat au Parlement de Pa-
ris ((" 201) ; — de celles qui donnent à Jean-Pierre Jaus-
serand, conseiller en la Sénéchaussée de Montpellier,
l'office de premier président juge mage lieutenant géné-
ral audit siège (f» 374),

B. 1559. (Re!,'istre.) — Pclil in-folio, 395 feuillets, papier.

1748, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment : des provisions de l'office de président en la Séné-
chaussée de Limoux, accordées à Marc- Antoine de Ma-
guelonne, baron de Saint-Benoit (f' G); — de celles qui
donnent l'office de conseiller lai au Parlement à Philiiipe-
Joseph-Marie de Cucsac (f" 21) ; — injonction aux avocats
qui voudront postuler dans les juridictions de l'official
métropolitain et de la temporalité d'Albi, d'y paraître
en habits décents; ordre de dresser un tableau des avo-
cats postulants, lequel devra porter les noms, surnoms
et dates des réceptions auxdites juridictions et en la
Cour (fo 42); — prescriptions relatives au droit de dîme
que la communauté de Saint-Martin de Valgorge doit
payer au curé dudit lieu et au syndic de l'Université du
chapitre de Viviers (f" 172); — enregistrement des pro-
visions de l'office de conseiller clerc en la Cour, décer-
nées à François-Bruno de Rességuier, chanoine du cha-

pitre abbatial de Saint-Sernin (^260); — autorisation
du règlement et des statuts concernant les maîtres tan-
neurs et cordonniers de la ville du Puy (f» 293); — en-
registrement : de l'édit établissant des droits sur la pou-
dre à poudrer, la cire, les suifs, les papiers et cartons, et
élevant ceux qui existaient déjà sur le papier et le par-
chemin timbrés. La formule de l'enregistrement est sui-
vie des lignes suivantes : « Et sera le Roy très-humble-
" ment supplié, en toute occasion, de modérer les droits
« sur les suifs; se réservant aussy la Cour, de faire de
« très-humbles remontrances audit seigneur Roy, la
« guerre cessante, pour l'entière extinction de tous les
« droits établis par le présent édit » (f-335); — de la
déclaration qui assujettit à l'insinuation, les actes trans-
latifs de propriété des biens réputés immeubles, avec la
réserve que, une fois la guerre terminée, des remontran-
ces seraient faites au Roi afin d'obtenir la suppression
de cette déclaration (f ' 357) ; — prescriptions relatives à
l'établissement d'un bureau de charité, à Verfeil, pour
l'administration des biens et revenus des pauvres (f^387i;
— enregistrement des lettres de dispense d'âge, accor-
dées à François-Raymond-Luc Labroquère, pour qu'il
puisse remplir la place de docteur agrégé en l'Univer-
sité de Toulouse (f° 389).

lî. 1560. (Registre.) — Petit iu-folio, SCO feuillets, papier.

1748, mai. — Arrêts portant : que la dime du vin
sera payée à l'èvèque de ' "ahors par les habitants de la
communauté du Bas, à raison du quatorzième (f» 22); —
défense aux habitants d'Aureville et de Goyrans, de faire
paître leurs bestiaux, dans les terres, prés, bois et au-
tres possessions des sieurs Reynes et jNiel (f" 28); —
condamnation de la communauté de Lacaune à payer la
dîme de l'orge et de l'avoine, au chapilre Saint-Pons
(fo 107); — enregistrement des lettres patentes confir-
mant l'établissement de foires et marchés, au lieu de
Puisserguier (f' 173); — permission à François-Armand
de Montyers, comte de Mérinville, gouverneur de la ville
de Narbonne et du port de La îsouvelle, de délivrer des
lettres de lieutenant de son juge, à un ancien praticien,
versé dans les affaires et d'une probité reconnue (l'»258).

B. 1561. (Registre.)— Peiit in-folio, l'jy feuillets, papier.

1748, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant criminel en la Séné-
chaussée du Puy, accordées à Raymond de Pages, sieur
de Planèze (f" 9); — homologation du règlement fait par
l'èvèque du Puy, au sujet des honoraires et droits ca-

S46

ARCHIVES DK LA HAUTE-GARONNE.

suels des ecclésiastiques de son diocèse (f' 131); — enre-
gistrement des provisions de l'office de président à mor-
tier en la Cour, décernées à Jean-Joseph de Palarin
Laloubère, conseiller (f» 144); — de celles qui donnent
l'oftice de conseiller lai au Parlement à Jean-Antoine-
Madelaine de Niquet (^146); —fixation des droits et
prérogatives appartenant à l-Yançois- Armand de Mon-
tyers, comte de MérinviUe et au juge par lui établi
(f" 187); — enregistrement des provisions de l'ofTtice de
conseiller lai au Parlement, accordées à François-Mar-
guerite Delherm de Novilal {fo^SO); — règlement des
droits honoritiques appartenant ;\ Charles de Veyrac de
Godaille, baron de Cieurac, seigneur de Vaylats, Labur-
gade, Aujols, les Clauzels et Flaugeac; lixation des pré-
rogatives et fonctions dévolues aux juges et officiers
établis par ledit seigneur (P'300; ; — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller lai au Parlement ,
décernées à Rodolphe-Joseph Rafln (f»330); — prescrip-
tions relatives à la perception du droil d.- Muu\ dans le
diocèse d'Uzès (P" 425).

B. 1562. ,U<>'i9lrr.) — l'elil in-rolio. 5H5 rruillcu, p>|>ier.

1748, juillet. — .\rrèts portant : règlement des droits
honorifiiiues appartenant îi Jacques-Gabriel Chapt de
Rustignac, baron de Luzech, et des droits et prérogati-
ves du juge établi par ledit de Rustignac C" 2S) ; — en-
registrement des lettres d'érection des terres et seigneu-
ries de Caslille et d'.\rgeliers, en baronnie, sous la
dénomination de baronnie de Castille, en faveur de Ga-
briel de Froment d'.\rgeliers (f" 107); — qu'il sera pro-
cédé par des experts à la délimitation du chemin qui
séparait les juridictions de Villeneuve et de .Montaut
(f" 382i ; — prescriptions relatives au i)ayement du droit
de dîme, que les habitants du diocèse de Pamiers doivent
faire à l'évéque (f> 471) ; — injonction à l'archiprélre de
Verfeil, de fournir un prêtre pour le service de l'église
Saint-Sernin de Raix , h. (leine de saisie du temporel
(f» 548).

B 1563 Ufgisire. — l'elil in-rulio.GTi reuilUts. papier.

1748, août. — Arrêts portant: règlement pour la
signification des pièces et actes servant au jugement des
procès (f ' 54) ; — enregistrement : des provisions de l'of-
lice de conseiller lai au Parlement, accordées à Jean-
François Pérès (fo 57;; — des provisions qui donnent à
Étienne-Hippolyte de Julien de Pegueiroles, l'office d'avo-
cat général au Parlement ^ 68i; — des provisions qui
nomment en l'office de procureur du Roi à la Chambre

des Requêtes du palais, au département des eaux et forêts,
Jean-Joseph Desesgaux (f" 78); — des provisions qui dé-
cernent à Charles Lahondès, l'office de conseiller au pré-
sidial lie N'imes (f» 115); — défense aux hôtes et cabare-
tiers de la ville et du consulat de Négrepelisse, de faire
entrer aucune sorte de vins étrangers (f« 355) ; — enre-
gistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes confirmant l'établissement fait en 1566 , en
faveur de la ville de Nimes, d'une foire franche qui se
tiendra chaque année, du 8 au 23 février inclusivement
(f' 397) ; — do l'édit qui fixe et réduit au nombre de dix,
les dix-neuf offices de notaires existant à Montpellier,
sans que ledit nombre puisse être augmenté à l'avenir
(f' 470); — condamnation des habitants d'Al/.on, La
Rouquette, Cazabonne, La Nougarèile et Delfré Ji passer
de nouvelles reconnaissances et îi payer certains droits
seigneuriaux aux sieurs Daudé d'.M/.on (f» 498).

11. 1564. UrKislr...! — IMil in-rolio. 781 ffuillds. papier.

1748, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : enregistrement : des lettres patentes qui
confirment l'érection du marquisat de Montégut, en fa-
veur de Joseph-Marie Le Mazuyer, procureur général
au Parlement (f" 31); — de l'arrêt du Conseil d'Ftat et
des lettres patentes autorisant les religieux de l'abbaye
de l'essan, au diocèse d'.\uch, à <'mi)runter 10,000 livres,
pour subvenir aux frais de fulmination de la bulle de
sécularisa: ion qui leur a été accordée par rescrit expé-
dié en Cour de Rome (f^'52); — fixation des droits et
prérogatives appartenant à Jacques-Paul Dayre, sei-
gneur de Mailloc et aux juges par lui établis (f» 163) ; —
règlement des droits honorifiques du seigneur de Mont-
pézai, et des fonctions et prérogatives appartenant aux
juges par lui établis (f" .321); — enregistrement des
provisions de l'office de notaire et secrétaire de la Cour,
accordées à Gaspard Bégué (f» 522) ; — prescriptions
touchant la perception de la dîme, par l'évéque de Com-
minges (f' 553): — enregistrement : de la déclaration
royale qui défend de saisir et vendre les bestiaux , dans
la province de Languedoc, pendant six années, h compter
du l" janvier 1749 1^ G42) ; — des provisions de l'office de
président en la Sénéchaussée et siège présidial de Cahors,
accordées à Louis Peyre, juge mage, lieutenant général
audit siège (f" 696 ; — fixation des droits honorifiques
appartenant k demoiselle Êlizabefh de Cayla, seigneu-
resse de Nailloux, et des droits et prérogatives dévolus
aux juges, lieutenant et procureur juridictionnel dudit
lieu; injonction aux consuls d'assister aux messes de
paroisse, processions et autres offices, en chaperon

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

217

(f' 709); — enregistrement des lettres de dispense d'âge
pour pouvoir opiner, accordées à Antoine de Malaret
de Fonbeauzard , conseiller au Parlement (f" 722) ; —
prescriptions relatives à l'établissement et à la compo-
sition du Bureau de direction de l'hôpital de Tournon
(fo 761).

B. 1565. (Registre.) — Pelil in-lolio, 368 feuillets, papier. ■

1749, janvier et février. — Arrêts portant : fixation
des délais que devront observer les médecins et chi-
rurgiens de Toulouse, pour procéder à l'ouverture des
cadavres, d'après les statuts de mars 1719, qui devront
être rigoureusement exécutés (f» 2) ; — ordre aux bou-
chers de la ville de Narbonne de se conformer aux
statuts desdits métiers et de payer les droits qui y sont
fixés (f" 3) ; — enregistrement : des lettres patentes con-
firmant l'établissement de l'hôpital de Saint-Bertrand de
Comminges (f" 22) ; — des provisions de l'office de pré-
sident en la Sénéchaussée de Cahors, décernées à Fran-
çois-Marie Boisson (fo 74) ; — déclaration de l'état de
vétusté où se trouve l'ancien château du lieu de Plai-
sance, dépendant de l'abbaye de Bonnefont, avec dis-
pense aux abbés de ladite abbaye de le réparer (f" 118) ;
— règlement pour la taxe du prix du pain à Carcassonne
(fo 135) ; - enregistrement de la déclaration royale relative
aux adjudications par décret (f" 163); — ordre aux maî-
tres taillears de Montpellier d'exécuter les douze articles
additionnels ajoutés aux statuts dudit métier (f" 184) ; —
approbation du règlement général de police délibéré par
la communauté de Cizos, en Magnoac (fo 185) ; — règle-
ment pour l'exercice de la justice au siège de Villeneuve-
les-Avignon (fo 206); — fixation des droits et attributions
appartenant aux officiers du Sénéchal de Castres, et qu'ils
doivent exercer au lieu de Boissezon en qualité d'officiers
du domaine royal (1" 233) ; — enregistrement des lettres
de conseiller d'honneur au Parlement, oclroyées à .Jean-
Marie de Catellan, évèque de Rieux (fo 259) ; — délense
aux habitants des communautés de Seintein et d'Irazein
de faire paître leurs bestiaux dans le territoire de
Bonnac et hameaux en dépendant (f' 280) ; — règlement
pour les pâturages de la communauté de Maraussan
(f» 281).

C. 1566. lUegislre.) — l'cliliii-Colio. GS.i feuillels, papier.

1749, mars et avril. — Arrêts portant : règlement de
certaines affaires concernant la communauté de Varilles,
au pays de Foix, particulièrement : la clôture des comp-
tes des marguilliers et administrateurs de Thôpital, les

dépaissances, les vendanges (f 58) : — condamnation du
livre intitulé : « Histoire des Camisards, où l'on voit
11 par quelles fausses maximes de politique et de reli-
« gion la France a risqué sa ruine sous le règne de
« Louis XIV 11, lequel livre sera brûlé à la place du
Palais, au pied du grand escalier, ]iar l'exécuteur de la
haute justice (fo 76); — fixation du cérémonial a. obser-
ver pour la publication de l'ordonnance de la paix dans
la ville de Pézenas (fo 111) ; — enregistrement: de l'arrêt
du Conseil d'Etat et des lettres patentes contenant règle-
ment pour les ouvriers qui travaillent dans les fabri-
ques ou manufactures du royaume ff" 115); — de ladécla-
tion royale interprétant l'éJit de 1691, sur les insinua-
tions ecclésiastiques (fo 116) ; — règlement des fonctions
et droits attribués au substitut du procureur général
des villes d'Ax et de Mérens (f" 117j ; — enregistrement
des lettres de confirmation de noblesse, décernées à
Henry Pitot, pensionnaire de l'Académie roj'ale des scien-
ces de Londres, censeur et inspecteur général du canal
de jonction des mers, directeur des travaux publics de
la province de Languedoc (fo 126); — règlement au sujet
de la communication des pièces aux gens du Roi (f" 135);

— autorisation d'une délibération prise par le collège
Sainte-Catherine de Toulouse, au sujet des nominations
aux places de prêtres perpétuels et de boursiers dudit
collège (fo 148) ; — enregistrement des provisions de
l'office déconseiller lai au Parlement, décernées à Joseph-
Bon Pelissier (f" 151) ; —confirmation d'une délibération
prise par la communauté d'Escots, relativement à la taxe
du pain, du vin et de la viande, aux corvées, à la tenue
des assemblées et à la prohibition faite aux habitants de
ramasser des glands dans les biens communaux, à l'épo-
que du glandage, et de couper du bois, sans la permission
des consuls (f* 212) ; — condamnation des consuls et
communauté de Carlipa à passer une nouvelle recon-
naissance des droits qu'ils sont tenus de payera l'évèque
de Saint-Papoul (fo 256) ; — règlement touchant l'exer-
cice de la justice au siège de Vic-Bigorre et fixation des
préséances entre l'avocat et le procureur du Roi (fo 460);

— enregistrement des lettres patentes qui dispensent
Guillaume Magrah , maître es arts à l'Université de
Montpellier, de la formalité des inscriptions, pour être
admis aux degrés de bachelier, licencié et docteur en la
faculté de médecine, s'il en est trouvé capable (f" 595);

— règlement pour les pâturages de la communauté de
Tavel (f" 656) ; — fixation des droits et prérogatives
appartenant à Jean-Louis Danceau, seigneur de Lavela-
net, Saint-Cizy et Mondavezan, et des droits et fonctions
des juges établis par ledit seigneur (fo 666).

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218 ARCHIVES DE LA

B. 1567. (RejislreJ — Petit in-folio, i" feuillets, papier.

1749. mai. — Arrêts portant : autorisation d'une dé-
libération de la communauté de Saint-Sulpioe-Lézadois,
relative aux pâturages (f» 11) ; — prescriptions concer-
nant la perception de la dîme appartenant au chapitre
cathédral de Saint-Lizier, au diocèse de Couzerans, et
qu'il prélève dans les lieux d'Ercé, d'Aulus et vallée
d'Ustou (1" 17) ; — enregistrement des lettres patentes
(pi établissent en faveur du bourg et mandement Saint-
.leure de Bonas, six foires par année et un marché par
semaine qui se tiendra le mercredi (f<>95); — fixation
des bornes et limites de la terre et juridiction d'Anan, et
maintien du syndic des religieuses du monastère de
Fabas, en la justice directe de ladite terre d'Anan, jus-
qu'au lieu de Saint-Frajou (f» 22.?); — autorisation au
syndic de l'hôpital général île Nimes de vendre deux
maisons qui lui appartiennent : l'une située à la rue de
la Fleur-de-Lis, l'autre à la rue de Campnœuf (f" 203) :

— maintien des pères capucins de Chalabre au droit
li'assister aux processions qui se font dans ladite ville et
de se placer immédiatement avant le clergé séculier,
avec défense aux paysans et artisans de les troubler
dans l'exercice de ce droit, dont ils jouissent depuis leur
établissement (f* 274) ; — défense aux habitants de Bon-
nac, Balasset et Uchentein de faire paître leurs bes-
tiaux dans les montagnes appartenant aux communautés
de Seinlein et dirazein (P' 425).

B. 1568. (Registre.)— Petit in-folio, 317 feuillets, papier.

1749, juin. — Arrêts portant : enregistrement de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes rendues en
faveur du syndic de l'hôpital Saint-.Ioseph de la ville
d'Agde, héritier de feu de La Châtre, évêque dudit Agde,
et qui di'clarent comme tombés en état de vétusté le
pavillon du jardin de l'évéché, la grande roue dite de
fortune, qui porte les eaux au jardin, et les moulins à
vent du lieu de Marseillan, dépendants dudit évêché
(f-" 12) ; — prescriptions concernant l'exercice de la jus-
tice au siège de la maîtrise de Villeneuve de Berg (f» 27) ;

— maintien des prévôts et syndic de la confrérie des Tou-
lousains, érigée dans l'église Notre-Dame la Daurade, au
droit d'assister à la procession du Très-Saint-Sacremenl,
qui se fait tous les ans, le dimanche de la Fête-Dieu, et
d'y marcher immédiatement après la croix et devant les
religieux (f» 32) ; — enregistrement des provisions de
l'office de président au Présidial de Villefranche de
Rouergue, décernées à Jean-Charles Cadres (f» 56) ; —

HAUTE-GARONNE.

règlement pour les pâturages de la communauté de
Vignonnet (f» 82) ; — enregistrement des provisions de
l'office de conseiller lai au Parlement, décernées à
Joseph-Mathieu de Lassalle, conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais ff» 131); — règlement pour les
pâturages de la communauté de Pamiers (f" 1 17): — en-
registrement de la déclaration royale prescrivant que
les, gardes jurés et autres, chargés de l'administration
des biens des communautés, seront tenus, à, la fin de
leur exercice, de rendre leurs comptes devant les juges
des manufactures (f» 168); — cassation de certaines or-
donnances rendues par le Sénéchal de Béziers, et qui
enjoignaient aux curés de procéder iv la célébration de
mariages, avec défense audit Sénéchal et à tous officiers
royaux d"en rendre de semblables, sauf aux parties de
se retirer, en cas de refus des curés, devant les évêques
diocésains (f" 169) ; — permission h Claude-Charles de
Maffey, opérateur vénitien, de bàlir des théâtres dans
les villes du ressort, |>our y représenter les pièces ordi-
naires et vendre son orviétan au public, à la charge par
ledit Malfey de faire vérifier au i)réalable l'orviétan, par
des médecins et chirurgiens royaux, en i)résence des
maires, consuls et jurats (f" 304).

I). 1569. (Registre.)— Polit in-folio, 399 fuuillots, papier.

1749, juillet. — Arrêts portant : refus d'enregistrer
l'édit supprimant le dixième, établi par la déclaration
ro.\ aie du 29 août 1741 ; créant une cai.sse générale des
amortissements pour le remboursement des dettes de
rÉtat, et prescrivant la levée du vingtième pour être
versé dans ladite caisse; le refus est exprimé en ces
termes : « Qu'avant de procéder ;i l'enregistrement de
€ l'édit portant établissement du vingtième, il serait fait ^^
« de très-humbles et très-respectueuses remontrances ■
€ au Roy » (f» 8) ; — ordre d'exécuter les statuts et or-
donnances concernant la confrérie des Pénitenls-Blcus
de Montpellier (f" 10) ; — déclaration que, suivant leurs
privilèges, les habitants de la ville de Foix sont exemptés
de tout droit de péage pour le transport des denrées et
marchandises, et que ceux qui habitent hors la ville, mais
dans ses limites, ne doivent payer que la moitié du droit
(f'29); — enregistrement : des lettres patentes en forme de
statuts, accordées à l'Hôtel-Dieu de Toulouse (f» 90) ; —
de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes or-
donnant d'exécuter la fondation du collège de Pélegry, du
9 mai 1368 (fo 140) ; — des provisions de l'office de con-
seiller lai au Parlement, décernées à Clément- Jean-
Augustin de Rey de Saint-Géry (f» 184); — des lettres
patentes et des lettres de surannation, confirmant les

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

2\9

privilèges octroyés aux consuls de Ciurassonne (f' 194) ;
— des lettres de conseiller honoraire au Parlement ,
décernées à Jean Dumas Daiguebère ffo258); — maintien
d'Honoré de Sabran et de Charlotte deFoix, mariés, en la
justice haute, moyenne et basse de Labastide de Besplas,
en paréage avec Marc-Antoine de Bertrand de Montes-
quieu, seigneur de Labastide (î° 273) ; — confirmation du
jugement de police rendu par les consuls de Pamiers au
sujet des moulins de ladite ville; avec cette précision
que ce jugement, ainsi que l'arrêt, seraient coniuiuns à
tous les propriétaires des moulins situés dans la province
et comté de Foix (f» 329) ; — règlement des droits hono-
rifiques qui sont dus à Jacques de Castelbajac, seigneur
de Rabastens, Casteljaloux, Lacassagne et autres lieux
(fo 336).

B. 1570. (Registre.) — Pelil in-folio, 711 feuillels, papier.

1749, aoiit. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de conseiller clerc au Parlement,
accordées à Jacques Olivier, chanoine au chapitre d'Alais
(fo 63); — condamnation d'Etienne de Sirot, seigneur de
Ville et de Jarniort, à payer la rente au duc de Noailles,
à raison de certains fiefs, conformément aux anciens
titres féodaux (f ' 221) ; — enregistrement : des provisions
de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de
Castelnaudary, décernées à Jean-Antoine de Capella
(i" 273); — des lettres de jussion et de l'édit portant sup-
pression du dixième, établi par la déclaration du 29 août
1741 ; création d'une caisse générale des amortissements
pour le remboursement des dettes de l'Etat et la levée
du vingtième, qui devra être versé dans ladite caisse
(fo 297) ; — des lettres patentes érigeant la terre et sei-
gneurie d'Alzon et autres terres, en vicomte, sous la dé-
nomination de vicomte d'Alzon, en faveur de Jean Daudé
(fo 342); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes prescrivant lasuppression et la démolition des égli-
ses succursales du Cayre et de Saint-Gervais, à Montau-
ban, les habitants desdites succursales devant être réunis
à la paroisse de Saint-Urcisse, où il sera incessamment
construit, aux dépens de l'évêque, une nouvelle église
plus vaste que celle qui existait déjà (f» 368); — enregis-
trement : de l'éilit réunissant aux Bailliages et Sénéchaus-
sées, les juridictions royales établies dans les villes où se
trouvent lesdits sièges (f" 582) ; — de l'ordonnance royale
concernant les substitutions (f» 389); — des lettres pa-
tentes unissant l'hôpital du Refuge de Nimes à l'hôpital
général de ladite ville (f» 637); — règlement pour les
pâturages, entre les particuliers syndiqués du lieu de
Maraussan et les habitants de Thézan (f^ 674); — appro-

bition des règlements de police concernant la commu-
nauté d'Adé, en Bigori-e, et fixation des droits de dépais-
sance et de coupe de bois (f" 685).

B. 1571. (Regislre.) — Pelil iii-folio, 617 feuillels, papier.

1749, sejjtembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : règlement pour le commerce des grains
à Carcassonne, la taxe et le poids du pain dans la même
ville (fo 33); — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'Etat et des lettres patentes concernant le don fait par
le Roi à l'hôpital de Villefranche de Rouergue, du sol de
la rue appelée Trammur, avec union audit hô[)ital de
celui de Villeneuve et de la maison de la Miséricorde,
située audit Villefranche (fo 155); — fixation des droits
et prérogatives appartenant à Charles-Géraud de Bous-
quet, conseiller au Parlement, en qualité de seigneur
de Savères, Saint-Agne et Ramonville ; détermination
des droits, fonctions et préséances des juges, lieu-
tenants et procureurs juridictionnels établis auxdits
lieux (fo 234) ; — enregistrement de la bulle de séculari-
sation de l'église de Pessan, sous l'invocation de Saint-
Michel archange, avec érection d'une abbaye séculière
et d'un doyenné (fo 297) ; — cassation d'un arrêt rendu
par la Cour des comptes de Montpellier, dans un procès
intervenu entre les sieurs de Comère et de Barthélémy,
conseillers au Parlement, et les consuls de Lanta, avec
défense auxdites parties de se pourvoir ailleurs que
devant les trésoriers de la Généralité de Toulouse, à
raison de la validité d'une inféodation de l'an 1300, et
devant leurs juges naturels pour la maintenue au droit
de justice (f" 501); — enregistrement : de l'édit relatif
aux établissements et aux acquisitions faites par les gens
de main-morte (fo 522) ; — du décret de l'évêque de Mont-
pellier et des lettres patentes concernant la suppression
de l'abbaye de Gigean et son incorporation au monastère
de la Visitation de Montpellier (fo 533) ; — ordre d'exé-
cuter le règlement fait par l'évêque de Béziers, au sujet
des honoraires et droits casuels que pourront percevoir
les ecclésiastiques de son diocèse (fo 537) ; — enregi.stre-
ment : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
autorisant le marquis de Bonnac, commandant en chef
du comté de Foix, chevalier d'honneur au Parlement, à
faire construire une forge à fer dans l'endroit de son
marquisat qu'il jugera le plus convenable (fo 549); — .
de la déclaration prescrivant la continuation de la levée
du doublement de certains droits (f" 552).

li. 1572. (Regislre.) — Pelil in-folio. i.ï2 feuillels, papier.

1750, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-

2iQ ARCHIVES DE LA

treinent des provisions de l'office de conseiller en la
Sénéchaussée et siège Présidial de Béziers, octroyées à
Jacques Guibal {P 21) ; — règlement des droits honorifi-
ques appartenant au marquis de Noé, et des fonctions et
droits revenant aux juges par lui établis dans les lieux
dont il est seigneur haut, moyen et bas justicier (f' 38) ;

— enregistrement : des lettres patentes changeant la dé-
nomination de la terre et baronnie de Rouairous en celle
de Caylus, en faveur de Joseph-François, marquis dudit
tîavlus (t^ 73) ; — des provisions de l'oflice de conseiller
grand-maître enquêteur et général réformateur des eaux
et l'oréts au département de Guyenne, décernées à Domi-
nique-François de Bastard, avocat au Parlement de
Paris (f' 74) ; — du décret donné par 1 evéque de Carcas-
sonne et des lettres patentes iiorlant suppression de l'ab-
baye de Saint-Hilaire et union des fruits et revenus qui
en dépendaient, au séminaire dudit Carcassonne (t* 101 ;

— des lettres patentes donnant l'office de procureur géné-
ral en la Cour, à Jean-Gabriel-Aymable-Alexandre Riquet
deBonrepos (f» 153) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui autorisent l'évèque d'Agde, à em-
ployer aux réparations de la maison épiscopale, la somme

le 3,000 livres, provenant de l'aliénation de la haute
justice de Bouzigues (f^' 155); — des provisions de l'office
de maire de Monlauban, octroyées à Jean Rozières, con-
seiller et lieutenant principal au Sénéchal de ladite ville
(f" 213); — de l'arrêt du Conseil d'État permettant au
marquis de Gudant's d'abattre ot démolir une forge, et
d'en fair<? construire une autre près de celles qui lui
appartiennent, dans l'étendue des baronnies de Chàteau-
verdun et d' Aston (f' 215);— des lettres patentes ren-
dues sur le règlement relatif à la fabrication des étoffes
aux pays de Béarn, Bigorre, Navarre, Labour et dans la
généralité d'Auch (f 224).

B. 1573. Regislre.) — Pelit in-folio. 373 reuilleU, papier.

1750, mars. — Arrêts portant : liquidation de la suc-
cession et distribution des biens provenant de la maison
de Bassebat de Pordeac, entre Henry de Bassebat, comte
.ie l'ordeac; François de Rivière, marquis de Giscaro;
Marguerite d'Aspe, veuve d'Alexandre de Bassebat, mar-
quis de Pordeac; Marie- Joseph Le Mazuyer, procureur
général au Parlement; François de Portes de Pardailhan,
président aux Enquêtes et autres ; et Marguerite-Michel
Duroc, veuve de Pierre Bonniol, garde des sceaux en la
chancellerie du Parlement (f" 28); — règlement des
droits honorifiques appartenant à la dame de Lauriol,
seigneuresse de Lézignan , et des fonctions et préroga-
tives revenant au juge établi par ladite dame {{" 171);

HAUTE-GAROXNE.
— enregistrement : de la déclaration qui défend aux nou-
veaux convertis de vendre leurs biens, sans la permis-
sion du Roi (f^' 235): — des provisions de l'office de pro-
cureur du Roi en la Sénéchaussée et siège Présidial de
Toulouse, décernées à Charles Lagane (f" 236); — rejet
des demandes faites par les habitants de Pierrefiche, et
maintien des habitants de Combret au droit de faire
paître leurs bestiaux dans le bois de Pierrefiche et sur
le terr(Mr de Puech de Combret if^2.')6'); — enregistre-
ment des provisions qui donnent la charge de sénéchal
en la Sénéchaussée de Lauragais, au sieur comte de
Paulo, capitaine de dragons et chevalier de l'ordre mili-
taire de Saint-Louis (f» 263).

H. 1574. (Kegislrc.) — IVlit in-l'olio. 327 feuillets, papier.

1750, avril. — Arrêts portant : règlement pour la
perceiilion du droit de dîme appartenant à l'évèque de
Montpellier, et qui doit lui être payé par les habitants et
bientenanis de Treviers, Saint-Jean deCucuUes, Caze-
vieille, Saint-Bauzille et .\gonès (f» 13); — enregis-
trement de la patente et des lettres d'attache, qui délè-
guent le père Bonaventure Lambert , agrégea l'Acadé-
mie des .sciences et arts de Bordeaux, pour présider au
Chapitre de la province d'Aquitaine, qui doit se tenir
après Pâques (f» 31); — permission aux habitants de la
vallée de Vic-dessos de faire paître leurs bestiaux et
ceux des étrangers qu'ils prennent en garde, dans l'éten-
due de ladite vallée et sur les montagnes (f» 91) ; — en-
registrement : des provisions de l'oflice de président en
la Sénéchaussée et Présidial de Béziers, accordées k Jean-
Baptiste-Louis Barbier (f» 206) ; — de celles qui donnent
l'ollice de conseiller lai au Parlement ;i Jean-Joseph-
Dominique de Senaux (1" 253).

II. 1575. iRegislrc.) — Pelil in-folio, 338 feuillets, papier.

1750, mai. — Arrêts portant : maintien de Grégoire-
Emmanuel de Gardies, seigneur de Montpeyroux, en la
faculté de prendre et percevoir le droit de lods des échan-
ges, dans l'étendue de la terre et juridiction dudit Mont-
peyroux (f^ 91); — enregistrenitmt : des provisions de
l'office de conseiller lai au Parlement, décernées à Jean-
Charles de Josse Louvreins (f» 1161 ; — de celles qui don-
nent l'office de conseiller au Sénéchal de Castelnaudary
à Jean-Étienne Taurines (f" 224) ; — prescriptions au
sujet du droit de dîme que les habitants de Brusque
doivent payer au syndic du Cha[)itre de l'église cathé-
drale Saint-Pons (f» 278) ; — ordre aux consuls de Muret
de se transporter le jour de la Fête-Dieu, àsept heures du
matin, avec leurs livrées consulaires, dans l'église Saint-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

221

Germier, pour porter le dais à la procession du Saint-
Sacrement, ou d'y envoyer un nombre suffisant d'anciens
consuls ; faute de quoi, le dais sera porté par des mar-
guilliers et des paroissiens revêtus de la livrée consu-
laire, conformément à un précédent arrêt du 7 juin 1727,
qui sera de plus fort exécuté (f" 332),

B, 1576. Registre. I — Pelil in-l'olio, WG feuillets, papier.

1750, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de conseiller au Sénéchal de Figeac,
décernées à Raymond Duffau (fo 38); — des lettres d'a-
noblissement décernées à Christophe et Joseph Pascal,
frères : le premier, lieutenant en la viguerie de Roque-
maure; le second, brigadier d'infanterie et lieutenant-
colonel du régiment de Limousin (f^OS); — qu'il sera
informé par le doyen du Parlement, contre ceux qui ont
répandu le faux bruit d'enlèvements d'enfants et contre
ceux qui, par leurs propos, ont donné lieu à ces faux
bruits, avec défense à toutes personnes, de quelque qua-
lité ou condition qu'elles soient, de s'attrouper ou s'as-
sembler dans les rues et places de la ville de Toulouse ou
des faubourgs., sous peine d'être poursuivis comme per-
turbateurs du repos public et punis suivant les rigueurs
des ordonnances (fo]43); — autorisation d'une ordon-
nance de police rendue par les Capitouls contre les rotu-
riers et bourgeois qui portent des armes, laquelle sera
exécutée suivant sa forme et teneur; avec défense aux
étudiants de porter des épées, sabres ou autre espèce
d'armes, tant de jour que de nuit, sous aucun prétexte
(f" 179) ; — enregistrement : des provisions de l'office
d'avocat du Roi au Sénéchal de Toulouse, octroyées à
Jean Pijon (f" 217) ; — des lettres de dispense d'âge pour
opiner, accordées à Philippe-Joseph-Marie de Cucsac,
conseiller au Parlement (f" 243); — prescriptions au sujet
du droit de dîme que les habitants de la terre de Marnies
sont tenus de payer à l'abbé de Silvanès (f» 265) ; — ré-
ceiition de François de Barres, prêtre, en l'office de con-
seiller clerc au Parlement (f» 303) ; — enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les administrateurs de
l'hôpital général de Montpellier à faire poser des boites
ou troncs, dans les églises du diocèse et autres lieux men-
tionnés auxdites lettres patentes (f° 380) ; — maintien
des notaires de Montpellier au droit de faire l'ouver-
ture des testaments solennels dont ils recevront les sus-
criptions, avec pouvoir de procéder à la confection des
inventaires volontaires (f' 412).

B. 1577. (Registre.) — Petit in-folio, li2 feuillets, papier.

1750, juillet. — Arrêts portant : fixation des droits

honorifiques appartenant à Joseph Morier, seigneur de
Saint-Félix de Caraman, Mourvilles, Saint-Julien de
Gras-Capou et autres lieux; ainsi que des fonctions et
prérogatives des juges établis par ledit Morier (f° 26) ;
— défense aux marchands fripiers et chaussetiers de
la ville de Montpellier de vendre aucune sorte de
marchandises les jours de dimanche et de fête, confor-
mément à la délibération prise par le corps desdits
marchands, le 3 mai 1743 (f» 38) ; — enregistrement : des
lettres patentes qui érigent en marquisat la terre et sei-
gneurie de Gléon, en faveur de Jean-Baptiste Gléon de
Durban (f» 96) : — des provisions des offices de lieute-
nant assesseur criminel et de lieutenant particulier au
Sénéchal de Figeac , décernées k Joseph-Antoine de
Boutaric (f" 131); — des lettres accordées à Pierre La-
gDunelle, ancien geôlier de la conciergerie, et qui chan-
gent en trois années de bannissement la peine des galè-
res avec flétrissure, à laquelle il avait été condamné par
arrêt du 22 décembre 1749 (^ 167) ; — des lettres qui dé-
chargent de la peine de mort Marguerite Brossard, et
qui ordonnent qu'elle sera renfermée à perpétuité, dans
l'hôpital de force de Béziers (f» 168); — de celles qui
accordent la même grâce à la nommée Marie-Anne-
Bernade (f» 169); — des provisions de l'office d'avocat
général au Parlement, décei'nées à Antoine-Jean-Louis
de Riquet de Caraman (f» 193) ; — permission a François
Cailhau, juge royal en chef de Comminges, de rendre la
justice civile et criminelle à Saint-Béat, ladite justice
étant exercée auparavant à Fronsac (f" 268) ; — enregis-
trement des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement, octroyées à Jean-Baptiste-Fraagois Lenor-
mant Dayssène (f" 321).

B. 1578. iRcgistrc.) — Petit in-folio, 655 feuillets, papier.

1750, août. — Arrêts portant : nomination de deux
conseillers du Parlement, MM. Devic, doyen, et de
Chalvet, pour informer contre les personnes qui donnent
à jouer ou qui jouent aux jeux de hasard (f» 42); — en-
registrement de la déclaration roj-ale concernant la no-
bilité et la roture des fonds de terre, dans la province de
Languedoc (f» 50); — confirmation des précédents arrêts
rendus en faveur des marchands et propriétaires du bois
emporté par les inondations, et qui prescrivent la remise
dudit bois, moj'ennant le payement du droit de rivage et
des frais exposés pour le retirer des rivières (f» 178 ); —
règlement concernant les marchands garnisseurs de
Béziers et les marchands drapiers, merciers et toiliers de
ladite ville (f» 226); — fixation des droits honorifiques
appartenant à Jean-Sylvestre-Alexis d'Auxion, seigneur

2gS ARCHIVES DE LA

de Saint-Germain de Vespian et du Castéra (f^ 2S5); —
fixation des droits et prérogatives appartenant ;\ Ber-
trand-Joseph de Maran, conseiller au Parlement, en
qualité de seigneur de Saint-Amans et La Ferrane, avec
l'indication des droits et fonctions revenant au juge établi
par ledit de Maran (^328); —enregistrement : de l'arrêt
du Conseil et des lettres patentes qui autorisent le sieur
Belvèze, ancien président au Présidial de Cahore, h faire
cession de 3,000 livres de rente en faveur de l'hôpital
général de ladite ville {[" 364) ; —de l'arrêt et des lettres
patentes déclarant que la juridiction du Petit Scel de la
ville de Montpellier est du nombre de celles qui ont été
supprimées par l'édit du mois d'avril 1749 (fo373); —
de même pour la juridiction des Conventions de Nimes
(^ 382) ; — maintien du prieur de l'abbaye de Franque-
vaux en la propriété et possession du terrain de Campa-
gnoles, suivant les limites portées dans le jugement de
novembre 1200 [ù 415); —prescriptions relatives au ré-
tablissement de l'hôpital de Castelnau-d'Estrétefons et
aux réparations qui seraient à faire pour pouvoir y loger
les pauvres malades de Bouloc, Saint-Alban, Castelgi-
nest, Gargas et Vacquiers (f* 440) ; — défense aux con-
suls de Carcassonne d'administrer la police dans les
lieux de Yilalbe-Ilaute, Maquens et Grézes (f" 547) ; —
enregistrement des décrets de lévêque d'Alais et des
lettres patentes qui unissent au collège et séminaire de
ladite ville, les prieurés de Saint-Vincent de Gros et de
Saint-Sauveur des Pourcils (f» 5G2).

B 1579 Registre.)— Pclil in-folio. 918 ffuilleli. papier.

1750. se[)tembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : enre;.'istrement des [irovisions de l'office
de conseiller lai au Parlement, octroyées a Louis-Marie-
Joseph-Aymard de Palaïuiny (f» 1); — règlement pour
les pâturages de la communauté de Lézat (f" 4); — con-
damnation de Simon Melet. ancien capitaine, à 300 livras
d'amende, pour avoir donné à jouer chez lui; la moitié
de cette somme sera remise au dénonciateur, et l'autre
moitié aux pauvres de la Miséricorde (f" 16) ; — taxation
des droits et prérogatives appartenant à Henry-Auguste
de Chalvet, sénéchal et gouverneur de Toulouse et du
pays d'Albigeois, baron de Merville, et au juge par lui
établi; règlement touchant les pâturages et les ven-
danges (f 252); — détail des droits et fonctions du juge
établi par François d'Esquerre, seigneur de IJaziége,
Saint-Martin et Sainte-Colombe, et des droits et préro-
gatives qui appartiennent audit d'Esquerre (f" 291) ; —
enregistrement de la déclaration royale qui ordonne aux
bénéficiers du clergé de France de fournir, dans six mois,

HAUTE-GARONNE.

la déclaration des biens qu'ils possèdent et des revenus
de leurs béiiélîces (1^ MO) ; — prescriptions relatives à la
tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures,
par les curés des paroisses (l« 4i32) ; — règlement pour
l'exercice de la justice du Sénéchal de Lauzerte (f» GG4);

— enregistrement des i)rovisions de l'office de lieutenant
général d'épée en la Sénéchaussée de Béziers, décernées
h Jean -François de Fabre, écuyer, seigneur de Latude
(f» 815); — délégation d'un conseiller du Parlement,
pour informer à raison du trouble et tumulte survenus
dans la salle d'audience du Sénéchal de Toulouse, le
2ri novembre 1750, ii onze heures du soir, au moment où
le Sénéchal, les Capitouls et les officiers royaux étaient
assemblés pour procéder ii l'élection des nouveaux Capi-
touls (fo 832) ; — enregistrement : des lettres de noblesse
accordées à Daniel de Sombs de Fajac, chevalier de
l'ordre militaire de Saint-Louis, mousiiuelaire de la
garde du Roi, natif de Saverdun au pays de Foix (fo84I) ;

— de la déclaration concernant les mendiants (f> 842) ;

— des lettres |)aleiites érigeant en marquisat la terre de
Pézènes, en faveur de Pierre-Marie-Kmmanuel deGirard,
ancien capitaine d'infanterie (f" 863); — prescriptions au
sujet de la perception du droit de dîme par le syndic du
chapitre cathédral de Castres, seigneur de Saix ; rè-
glement touchant les droits et fonctions du juge et de son
lieutenant, la préséance entre ledit juge et les consuls, la
tenue des assemblées, les élections consulaires: avec
ordre aux consuls dudit Saix d'assister en chaperon,
aux messes de paroisse, processions et autres offices

!" 871); — nomenclature détaillée des droits honorifi-
ques appartenant à Bernard Brassier de Saint-Simon,
seigneur de Camboulan, et des droits et fonctions du juge
par lui établi (f- 879).

n. 1580. iKcgislrc.)— Pelil in-folio, i31 liMiilk'ls, popicr.

1751, janvier et février. — Arrêts portant : défense
aux consuls ou balles des différents corps de métier de
la ville de Montpellier, de troubler les ouvriers et arti-
sans du marquisat de Solas dans leurs travaux (f» 1) ; —
enregistrement : de l'édit qui crée et organise une no-
blesse militaire f» 16i ; — des provisions de l'office de
président en la Sénéchaussée de Castelnaudary, décer-
nées à Jean-Pierre Dejean (f» 17); — des lettres patentes
érigeant en Académie royale de peinture, sculpture
et architecture, la Société des beaux-arts de Toulouse,
avec le règlement qui la concerne {(° 50); — du brevet
autorisant François-Tristan de Cambon, conseiller clerc
au Parlement et archidiacre de l'église de Toulouse, à
exercer les fonctions de vicaire général (f» 87) ; — fixa-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

223

tion des droits, fonctions et prérogatives de Barthélémy
de Castelbajac, seigneur de Barbazan et autres lieux, et
du juRe établi par ledit de Castelbajac {{« 90) ; — enre-
gistrement : de la déclaration du Roi prescrivant une
augmentation du droit de fret sur les navires étrangers
(f° 165i; — de celle qui supi)rime le centième denier et
les 4 sous par livre établis par la déclaration du
27 mars 1748 (f' 183); — des lettres patentes qui per-
mettent aux administrateurs de l'hôpital de Villefranche,
diocèse de Rodez, de recevoir les dons qui leur sont faits
par les particuliers, à la charge de se conformer aux
prescriptions concernant les établissements et acquisi-
tions des gens de main-morte (f" 219) ; — approbation
du règlement du 12 juillet 1571, relatif à la vente du
pain et du vin, au lieu de Caylus, en Languedoc (f''221j;

— enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres de confirmation de noblesse, décernées à Jean-
Marcelin Baillard, écuyer, sieur Descombeaux (f" 234);

— des provisions de l'office de juge-mage en la Séné-
chaussée de Montauban, octroyées à Jean-Antoine-Louis
de Savignac (f" 320) ; — prescriptions relatives k l'admi-
nistration de l'hôpital de Négrepelisse, dont la construc-
tion devra être terminée (f° 335) ; — enregistrement :
des provisions de l'office de conseiller lai au Parlement,
décernées h Jean-François Pujos (f' 352) ; — des lettres
patentes qui érigent en marquisat la terre et seigneurie
de Gras, en faveur de Joseph Camille de Serre, grand
bailli du Vivarais (^ 390) ; — condamnation du syndic
du chapitre d'Alais, à faire reconstruire la chapelle du
prieuré Saint-Jean et Saint-Louis; prescriptions concer-
nant les dîmes dudit chapitre (f' 391) ; — règlement des
droits et prérogatives qui appartiennent à Louis de Puy-
mirol, seigneur de Saint-Martin, Lartigue et Bedechan,
ainsi que des droits et fonctions du Juge par lui établi
(f" 401) ; — enregistrement des statuts et lettres paten-
tes concernant les apothicaires jurés de Toulouse
(f' 420).

B. 1581. (Kcgislre.) — l'elit in-folio, 370 feuillels, papier.

1751, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment de Ui déclaration qui augmente le droit établi sur
les cartes à jouer, le produit devant en être appliqué à
l'hôtel de l'École royale militaire (f" 10); — du contrat
d'inféodation de la haute justice du lieu de Bouzigues,
passé par l'évèque d'Agde, au profit d'Antoine de Legue-
peys, seigneur dudit Bouzigues, ainsi que de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres iiatentes homologuant ce
contrat d'inféodation if" 61) : — de l'édit portant création
d'une Ecole royale militaire (f" 62) : — défense à tous

autres qu'aux maîtres fourniers, d'acheter du bois pro-
pre à chauffer les fours, en plus grande quantité que
pour leur provision, conformément à l'ordonnance des
Capitouls, du 11 février 1750 (f' 122); — règlement pour
les pâturages de Bagnères-de-Luchon et de Barcugnas
(P' 143) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller clerc au Parlement, décernées à François de
Barrés, prêtre, grand archidiacre du chapitre de Béziers
(f" 204); — fixation des droits que les boulangers de Tou-
louse devront payer aux maîtres fourniers, i)our la cuis-
son dupain, avec injonction à ces derniers de faire cuire
le pain des boulangers du voisinage de leurs fours, qui
s'adresseront k eux, sous peine de l'amende et des dom-
mages-intérêts (fo 283); — enregistrement : des provi-
sions de l'office de conseiller au Parlement, octroyées à
Louis-Guillaume Antoine de Mengaud (f" 291); — de
celles qui donnent un pareil office k Pierre de Lassus,
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais (f" 293) ;

— des lettres-patentes interprétatives de l'ordonnance
d'août 1735, concernant les testaments (fMOO); — des pro-
visions de l'office de conseiller et commissaire aux Re-
quêtes du palais, décernées k Etienne Foulquier (f" 434);

— permission au maire et aux consuls de Montpellier
de faire administrer la justice de la baronnie de Cara-
vettes et du bois de Valene, en dépendant, tant en matière
civile que criminelle, dans l'hôtel de ville dudit Mont-
pellier (f" 435); — enregistrement : des lettres patentes
confirmant les privilèges de la ville deTarascon, au pays
de Foix (f" 453) ; — des provisions de l'office de conseil-
ler lai au Parlement, obtenues par Louis-Antoine Devic
de Clermont (f» 493); — de celles qui donnent l'office
d'avocat du Roi aux Requêtes du palais k Pierre Ro-
quier (f» 494).

B. 1582. jRegislre.) — Pelil iu-folio, 327 feuillets, papier.

1751, mai. — Arrêts portant : dispositions relatives
aux visites réciproques des balles des maîtres cordon-
niers de Toulouse et des maîtres savetiers, avec appro-
bation des statuts concernant lesdits métiers (f^ 4) ;

— que les jugements présidiaux au premier chef de
l'édit seront formés par une seule voix au-dessus de la
moitié du nombre des juges, et qu'il ne pourra y avoir
partage que lorsqu'il se trouvera un nombre égal de
suffrages pour chaque avis (f" 112); — enregistrement :
des provisions de l'office de conseiller lai au Parlement
décernées k Henry-François de Boutaric de Lafont-Ve-
delly {f}' 159) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des let-
tres patentes qui déclarent et reconnaissent que les bâ-
timents de l'abbaye de Cendras sont en état de vétusté,

22 i ARCHIVES DE LA

et qui dispensent la dame de Maniban, comtesse de Cler-
mont, de les réparer (f» lOO") ; — règlement pour les pâ-
turages de la communauté de Grenade (f" 191) ; — enre-
gistrement des lettres de légitimation, octroyées h Izaac
et Jacques Courtois, tils de François Courtois, bourgeois
deSaverdun (f' 218).

B. 1583. Registre.) — l'clii iu-folio, 305 feuillets, papier.

1751, juin. — Arrêts portant : ordre d'exécuter le
mandement de l'archevêque de Toulouse, relatif aux
quêtes et aumônes (i" 41); — enregistrement : des let-
tres patentes qui approuvent et confirment l'établisse-
ment de l'hôpital du Bon-Pasteur de Cahors, pour y re-
cevoir et enfermer les femmes et les lilles de mauvaise
vie (f" 5(>); — des provisions de l'office de conseiller lai
au Parlement, décernées à Jean-Baptiste-Fraui^ois-Marie
de .Majouret Despanés de Mezens ((* 00) ; — défense à
l'abbé de Saint-Sernin de donner la bénédiction pontifi-
cale dans d'autre-i églises que dans celles de Saiut-Ser-
nin et des religieuses chanoine-^ses du même nom; lie
porter le camail et la croix pectorale hors desdites égli-
ses, excepté dans les cas où il se trouvera avec son cha-
pitre, réuni en corps, les chanoines étant revêtus de
leurs habits de chœur, sans qu'il puisse les porter aux
assemblées des thèses et autres lieux; enfin de se placer
dans les processions après le prêtre officiant, sa place
étant, au contraire, avant ledit ofiiciant (t^' 130); — dé-
fense aux marchands de Limdux, qui vendent le pain à
la livre, de tenir boutique ouverte, ladite vente devant
se faire sur les places publiques et aux portes de la ville
(fo 162); — cassation, pour cause d'incompétence, d'un
arrêt de la Cour des monnaies de Lyon, ([ui défendait
aux orfèvres de Toulouse d'exécuter certaines délibéra-
tions prises par le corps dudit métier (t" 107) ; — enre-
gistrement de l'édit qui réunit l'Université de Cahors à
celle de Toulouse (f" 217) ; — défense aux consuls de
Saint-Gaudens de faire aucune procédure criminelle sans
l'assistance du juge et les conclusions du procureur du
Roi; de rendre des appointements, ordonnances ou rè-
glements en fait de police, sans ces conclusions ; de pren-
dre des délibérations de communauté, de procéder aux
élections consulaires et a la reddition des comptes sans
la présence desdits officiers (t^ 266j ; — enregistrement
des lettres patentes confirmant les privilèges des diver-
ses communautés de la chàtellenie de Roquefixade
(fo 273).

fi. 1584. (Registre.) — Petit io-folio, 695 Teuillets, papier.

1751, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des

HAUTE-GARONNE,
provisions de l'office déconseiller en la Sénéchaussée de
Villefranche de Rouergue, décernées à Pierre Sirven
(fo 67) ; — fixation des droits et prérogatives qui ajipar-
tiennent à Louis-Charles de ^lerle, comte do Valons, et
des droits et fonctions qui reviennent aux juges par lui
établis; injonction aux consuls d'assister aux messes de
paroisse, processions et autres offices, à moins d'excuse
légitime, sous poine de 50 livres d'amende (f"118i: —
défense au chapitre de Montaubau de porter aucun trou-
ble ;\ l'exécution du mandement de l'évêque. prescrivant
des prières publii[ues, stations et processions ; d'exiger
aucune permission des congréganistes et de leur enlever
les bannières ((^' 135) ; — enregistrement des provisions
de la charge de lieutenant général en la province de
Languedoc, octroyées Ji Philogènes Bruslart, marquis de
Sillery et Puisieulx. gouverneur d'Epernay ((° 130); —
défense aux huissiers du Petit-Scel de Montpellier de
signifier les actes émanés du Sénéchal, tant au civil
qu'au criminel, conformément à l'arrêt du 0 mai 1715,
qui sera de plus fort exécuté (f» 383); — inhibition et
défense aux habitants de Bagnères, Arreu, Gerde, Asté,
Beaudéan et autres lieux circonvoisins, de faire paître
leurs bestiaux dans les forêts, montagnes, landes et va-
cants appartenant :i la communauté de Campan (f<'424);
— maintien d'Antoine Cléniens, ancien Capitoul, au
quart de la justice haute, moyenne et basse du lieu de
-Montauriol (1" 430); — fixation des droits respectifs ap-
partenant à la communauté de Dieupentale et à Jean de
Bouloc, seigneur dudit lieu (t^ 509) ; — enregistrement
des lettres patentes érigeant en marquisat, en faveur de
Paul-.\nge de Rochemaure, les terres et seigneuries de
Saint-Cosme et d'Ardezan ((* 688).

R. 1585. (Registre.) — Petit in-folio, 516 feuillets, papier.

1751, août. — Arrêts portant : règlement de certains
différends survenus entre les vicaires du bas-chœur de
l'église métropolitaine Sainte-Cécile d'.Vlbi et les chanoi-
nes du chapitre, avec pouvoir aux premiers de prendre
la qualité de vicaires de l'église Sainte-Cécile, conjointe-
ment avec celle de bénéficiers du bas-chœur (f' 80) ; —
enregistrement des provisions de l'ollice de conseiller
clerc en la Sénéchaussée et siège Présidial de Rodez,
octroyées à Jean-Clamle-Philippe-Rayniond de Villaret
(fo 135); — supjiression du libelle anonyme, imprimé
sous ce titre : Défense du bréviaire Romain contre
celui de Cahors (fo 164); — ordre aux prêtres consor-
cistes de l'église Saint-Michel de Toulouse, d'assister à,
toutes les processions qui se font dans la paroisse Saint-
Étienne et aux processions générales où les autres

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

paroisses ont accoutumé d'assister (f" 194) ; — règle-
ment des attributions du premier huissier audiencier en
la juridiction de la Bourse commune des marchands, de
Montpellier (f" 383); — condamnation du livre intitulé :
« Discours historiques, critiques et politiques sur Ta-
cite », lequel sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la
haute justice, avec défense à tous libraires ou impri-
meurs de l'imprimer et de le vendre, à peine de punition
exemplaire (f» 440): — maintien de noble Joseph de
Thomas, seigneur de Saint-Laurens, La Vernède, La
Bastide d'Engras et autres lieux, en la propriété du val-
Ion et des bois de Cogovèze, à la condition de respecter
les droits d'usage acquis par les habitants de Saint-
Laurens (f" 478) ; — prescriptions concernant la nomi-
nation des directeurs et du s.yndic de l'hôpital de Plai-
sance, en Armagnac (f" 491); — défense aux maire et
consuls de La Sauvefat et à ceux des autres lieux du
comté de Gaure, de prendre d'autres assesseurs que le
juge royal dudit comté ou son lieutenant ; et, en leur
absence ou récusation, le plus ancien avocat du siège,
d'aprèy l'ordre <lu tableau (foSlI) ; — enregistrement de
l'édit ((ui supprime les sièges du Sénéchal et des Appeaux
de la ville de Castres et qui les remplace par un siège de
Sénéchaussée (f^SH) ; — fixation des droits et préroga-
tives revenant à Jean-Étienne de Malarot, conseiller au
Parlement, seigneur et baron de Foiibeauzard, Croix-
Bénite, La Lande et Fontanes; des attributions et droits
appartenant au juge établi par ledit seigneur; avec dé-
fense aux consuls des lieux voisins, d'entrer en chaperon
et de faire aucune foniHion de justice ou de police, dans
l'étendue des terres dudit de Maiaret (f" 515).

B. 1586. iRcgislrc.'j — Polil in-folio. S2.t feuiliels. papier.

1751, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : lixation des droits honorifiques appar-
tenant à Sylvestre-Jean-François de Roux, marquis de
Puivert, seigneur de Sainte-Coiombe, Rivel, Yillefort et
AIzonne, avec le détail des droits et prérogatives revenant
aux juges, lieutenants et autres officiers de justice, éta-
blis par ledit de l'uivert (f» 187) ; — règlement des droits
attribuésii Jean-Baptiste de Carrière, juge de labaronnie
de Brousse (f" 313); — enregistrement : des provisions
de l'oflice de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais, décernées à Jean-François de Montégut (fo 310);
— de celles qui donnent un pareil office à Jean-François-
Denis d'Albis (f"317); —défense aux habitants de Guran
de faire paître leurs bestiaux au tènement dit de Saint-
Milhas, inféodé aux habitants de Ceyrac, par acte du
30 septembre 1631 (f» 582) ; — enregistrement : des lettres

225

patentes qui autorisent le duc de Rohan à vendre les
terres de Roquelaure, Sainte-Christie, Gaudoux, Mire-
poix, Biran, Maubert, Lavardens et Préchac, et d'en
recevoir le prix, à la charge de l'employer au payement
de l'hôtel de Talraond, par lui acquis le 11 aoiit 1750
(f' 715); — des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement octroyées à Jean-Pierre de Cassan-Ciairac ,
conseiller et commissaireaux Requêtes du palais (f» 728);

— déclaration de nullité des actes d'opposition et de pro-
testation, faits à la requête de l'évèque, des syndics de
l'Université et des trois collèges de Cahors, contre l'édit
prescrivant l'union de l'Université dudit Cahors à celle
de Toulouse (f» 732); — fixation des droits et prérogati-
ves du juge en chef au siège de Beaumont, et règlement
pour la tenue des assemblées dans ladite ville (f» 761);

— défense aux cordonniers de Carcassonne de raccom-
moder les souliers, avec pouvoir aux savetiers de faire
des visites chez les cordonniers et d'y saisir les vieux
souliers, raccommodés ou non, qui s'y trouveront (fo785i.

— enregistrement du décret donné par l'archevêque
d'Auch et des lettres patentes qui suppriment le chapitre
Saint-Justin (f' 801); —ordre au secrétaire de l'Univer-
sité de Cahors età tous autres dépositaires ou détenteurs
des registres de cette Université, de les faire apporter
dans le dépôt de l'Université de Toulouse, dans le d 'lai
d'un mois, afin qu'il en soit dressé inventaire et fourni
décharge valable (f» 800) ; — enregistrement de l'arrêt
du Conseil et des lettres patentes qui rétablissent les
foires et marchés de Saint-Hi[)polyte, en Languedoc
(f» 819).

B. 1587. iRegisIrc.; — Pelil in-folio, noo feuiliels. papier.

1752, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes autorisant et CDnfirmant
l'établissement de l'hôpital de Gourdon, en Quercy
(fo 33) ; — que les procureurs au sénéchal de Villefranche
de Rouergue auront la préséance sur les marchands, h
l'exception de ceux qui auront été consuls (f" 71) : — or-
dre aux maire et consuls d'Aniane de se rendre dans
l'église de l'abbaye toutes les fois que le Te Deum y
sera chanté, et d'assister aux autres prières qui seront
dites dans ces occasions, conformémentà l'arrêt du 2^ juin
1743 (f' 80); — rappel des ordonnances royales concer-
nant les vagabonds et mendiants, avec règlement dé-
taillé sur l'exécution desdites ordonnances (f'88;; — en-
registrement : des lettres patentes permettant aux reli-
gieuses Ursulines Saint-Joseph, de la ville d'Auch,
d'échanger un terrain qui leur appartient à la jdace
Sainte-Marie, avec un autre terrain situé à la rue des

Haute-G.\ronne. — SÉiUE B. — Tome IL

«9

936 ARCHIVES DE LA

Carmélites (f* 120); — des provisions de l'office de pré-
sident en la Sénéchaussée et siège Présidial de Carcos-
sonne, octroyées à Pierre- Louis Maurel, sieur de Lapu-
jade {f 1211 ; — dn collationné des titres de l'église de
Casteinau-Magnoac, du 12 septembre 1750, et des lettres
patentes y relatives (f- 220); — des lettres patentes con-
lîrmant l'établissement de l'hôpital d'Ys<ingeaux , au
diocèse du Puy ({•> 260); — des lettres de légitimation
accordées à Jean-P'ranrois d'Escayrac, sieur de Saint-
Aubin, capitaine (P 206).

B. 1588. Ui'ïislrf. — Pelil in-folio. 335 feuillels, papier.

1752. mars. - Arrêts portant : ordre aux chanoines
et prt'bendiers du chapitre de l'église cathédrale de
Notre-Dame 'l'Alet d'exé.uter les statuts relatifs aux
fonctions qu'ils doivent remplir dans ladite église (1* 1);
— enregistrement des provisions de l'office de lieutenant
général au Sénéchal de Lauzerte, décernées îi Pierre-
Louis Dugres de Combarrieu (P* 51) : — règlement pour
le collège de Saint-Germain ou de Saint-Pierre, fondé en
1369, par le pape Urbain V, dans l'Université de Mont-
pellier, afin de permettre à cinq écoliers originaires du
diocèse de Mende, d'étudier le droit civil et canonique,
et de se faire recevoir aux grades de bachelier, licencié
et docteur ((^93); — approbation dune délibération prise
par la confrérie Saint-George et Saint-Sulpice de l'église
de Boaillac (f" 102); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui confirinent les privilèges accordés au doyen et
aux chanoines du chapitre de l'église collégiale de Saint-
Gaudens, par lettres du 3 janvier 1515 (f" 103) : — pres-
criptions relatives à la direction de l'hôpital de Tournon
et à l'administration de ses biens et revenus (f' 181); —
suppression de deux imprimés ayant pour titres :
1» « Bureau de charité établi par M. le curé de Saint-
« Etienne, pour faire subsister les pauvres de sa paroisse
I autres que les mendiants, et ceux du faubonrg Saint-
« Michel, sin annexe, à présent et il l'avenir ; » 2" « rè-
€ glt-raenls faits pour l'établissement du Bureau de cha-
« rite, érigé pour les jiauvresde la paroisse Saint-Pierre
« de Tonlouse, pour être exactement observés sous le
•' bon plaisir de M. l'archevêque ; » — défense dorgani-
.ser les Bureaux mentionnés dans ces écrits, les curés
demeurant autorisés toutefois, à etnploj'er des personnes
charitables pour les aider dans la distribution des aumô-
nes volontaires dont ils seront chargés (f* 2.34) ; — auto-
risation des ordonnances rendues par lévèque de Rodez,
au sujet des bancs placés dans l'église paroissiale de
Millau (f° 317).

HAUTE-GARONNE.

H. 1589. fKogislrc)— l'etil iii-folio, i" feuillels. papier.

1752. avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes approuvant les conventions faites par les
prêtres de la congrégation dite de la .Mission, de Figeac,
et les consuls et habilants de ladite ville, au sujet de
l'échange de certaines maisons (1» 29) ; — permission h
.Vntoine Sicrés de tenir des billards dans son jeu de
paume, h condition qu'il n'y recevra aucun écolier des
collèges de l'Rsquile et des Jésuites (f» 44) ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de procureur du Roi en la
Sénéchaussée de Rodez, octroyées à Jean-h'rançois Boysse
(fo 82); — des provisions de l'office de conseiller cheva-
lier d'honneur en la Cour, décernées à Adrien- Joseph
de Comère de Labastide, conseiller au Parlement
(f" 129) ; — ordonnance prononcée contre le baron de
Montcléra, pour avoir entrepris, de son autorité privée,
d'exposer un homme au carcan ((•• 214); — ordre de
surseoir, pendant huit jours, à l'exécution des con-
traintes par œrps obtenues par les religieuses carmé-
lites d'Auch, contre le sieur Gaston, appelé comme té-
moin dans une affaire criminelle (f» 215); — homologa-
tion des ordonnances synodales rendues par l'évèque de
Comminges pour la fixation du prix des messes, maria-
ges, enterrements et autres .services religieux (f» 249).

n. 1590. Resisire. — Pelil in-folio, 328 foiiillils. papier.

1752, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant des maréchaux de
l'Yance, en la Sénéchaussée de Villefranche de Rouergue,
décernées à Pierre- Jean Dazémar, sieur de Panât (f" 14);
— injonction aux dècimateurs de Buzet de remettre, dans
trois jours, au trésorier du bureau de charité, établi
dans ladite ville, la portion de leurs revenus, suivant
l'étal dressé parce bureau (P' 16); — fixation des droits
et prérogatives appartenant à la dame de Rochepierre,
seigneuressedeGallargiies, Bordes, Tastugnières, P'our-
nigues et autres lieux, ainsi que des droits et fonctions
du juge établi par ladite dame (f» 40 ; — enregistrement
des provisions de l'oftice de conseiller clerc au Parle-
ment, octroyées à François-Charles Dupin, chanoine de
l'église cathédrale d'.Vlais (f" 80); — défense aux curés
de Nimes de connaître des matières concernant la police:
(f" 130j ; — permission aux marchands merciers colpor-
teurs, d'étaler, vendre et débiter leurs marchandises
dans les maisons particulières et .sur les places publiques
de Béziers, avec défense aux prévôts et march;iiids de
ladite ville d'y mettre obstacle et d'exiger aucun droit

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

227

des colporteurs pour l'étalage et la vente de leurs mar-
chandises (f" 174); — enregistrement des lettres patentes
unissant certaines terres et seigneuries au terroir de
Saint-Marcel d'Ardèche, avec érection en marquisat
au profit de Philippe-Charles-François de Pierre de
Blon, seigneur de Bernis {f» 214); — règlement pour les
enterrements et les sépultures dans la ville de Toulouse
[f" 228); — ordre aux anciens greffiers de la vallée
d'Aure ou k leurs héritiers, de remettre dans le dépôt
public qui leur sera indiqué par le juge de ladite vallée,
toutes les pièces, procédures, dictums de sentences, ap-
pointements et autres actes dépendants du greffe (f» 317).

B. 1591. jKegislre.! — Pelil in-l'olio, 502 leuillels, papier.

1752, juin. — Arrêts portant : règlement pour les
pâturages de la communauté de Saint-Gilles, et défense
aux habitants de faire pacager leurs bestiaux , gros ou
menus, dans le terroir du Grés et lieux circonvoisins
(fo 12) ; — enregistrement des provisions de la charge de
sénéchal et bailli d'épée du pays de Velay, obtenues par
Marie-Louis de Cailiebol, marquis de Lassalle (f"27) ; —
permission au Irère apothicaire du couvent des Corde-
liers dAuch de tenir boutique ouverte, et de vendre les
remèdes et médicaments qui seront nécessaires au public
(fo 152); — condamnation des habitants de Gastanet à
moudi'e leurs grains aux moulins baniers de la baronnie
de Castelnau, à moins qu'ils ne préfèrent payer le droit
de mouture au propriétaire dudit moulin (fo 200); — no-
mination de Gary, prêtre et ancien proviseur du col-
lège de Pélegry de Cahors, en qualité de trésorier du
collège Saint-Martial de Toulouse (f" 335) ; — prescrip-
tions relatives à la levée du droit de dîme revenant k
Dominique Montesquieu, curé de Saint- Paul-d'Espis et
Saint-Jean de Cornac, au diocèse de Cahors (f» 356); —
maintien des consuls et habitants de Germ en la vallée
de Loron, au droit de faire pacager leurs bestiaux » dans
« tout l'eau versant de la montagne dite le Bal de Germ
« jusques a Tueo de Peredon », avec défense aux con-
suls et habitants de Loudervielle d'y mettre obstacle
(fo 3G3) ; — enregistrement des provisions de l'offlce de
conseiller lai au Parlement , décernées k Jacques de
Bardy, conseiller et commissaire aux Requêtes du pa-
lais (fo 425); — ordre k Ricaut, archiprètre de Payrac,
de remettre au bureau de charité dudit lieu le huitième
de ses revenus (1" 427); -maintien de Gaspard-Ignace de
Cuny, en la propriété du terroir de Massepas, et des con-
suls et habitants de Saint-Laurent- la- Vernède au droit
de dépaissance seulement (fo 452) ; — règlement pour les
pâturages de la communauté de Caux, au diocèse de

Béziers (fo 475) ; — autorisation du jugement de police
concernant les moulins situés dans la commune d'Ax,
au pays de Foix (fo 497); — enregistrement de la dé-
claration royale qui crée et établit une noblesse militaire
(fo 498;.

B. 1592. (Registre.) — Petil in-folio, 554 feuillels, papier.

1752, juillet. — Arrêts portant : prescriptions au
sujet de la répartition des droits et revenus des digni-
taires, chanoines, hebdomadiers et prébendiei's du cha-
pitre Saint-Michel de Castelnaudary (fo2); — enregis-
trement des lettres patentes créant et établissant deux
foires par année en faveur de la communauté de Portes
(fo 12) ; — règlement pour le chapitre de l'égUse cathé-
drale de Mende, et maintien dudit chapitre en la juri-
diction correctionnelle sur les chanoines, chapelains,
choriers et autres desservants de l'église (f" 165 ); — en-
registrement des lettres patentes qui érigent en mar-
quisat la terre et seigneurie de Saint-Etienne de Valfran-
cesque, sous la dénomination de Roqueservière, en fa-
veur de Jean-Jacques-Joseph de Roqueservière î" 212) ;

— des lettres patentes qui autorisent l'hôpital Saint-
Jacques de Montauban k accepter les effets provenant de
l'hérédité de maître Roux, curé de Montbartier, k la charge
de se conformer k l'édit de 1749, concernant les établis-
sements et acquisitions des gens de mainmorte (|o219) ; —
défense au procureur du Roi de l'hôtel devilledeCaussade
de remplir les fonctions de substitut du procureur gé-
néral dans les procès criminels portés devant les consuls:

— règlement des préséances entre les officiers de justice,
le maire et les consuls dudit Caussade (f» 222); — enregis-
trement de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes por-
tant évocation de la procédure commencée au Parlement
de Toulouse contre le curé et le vicaire de la paroisse
Notre-Dame des Tables de Montpellier, qui avaient re-
fusé d'administrer les derniers sacrements k la nommée
Vancan, décédée dans ladite ville (fo 231); — homolr»ga-
tion d'une ordonnance de police délibérée par le maire et
les consuls d'.\ubenas, au sujet de la vente des marchan-
dises, qui se fait les jours de dimanche et de fête
(f" 345) ; — suppression de la thèse dédiée k l'évéque de
Béziers, imprimée k Avignon, et soutenue par le frère
Besson, religieux cordelier, dans l'.Vssemblée provin-
ciale tenue k Pézenas sous la présidence du frère
Ghaudy (f" 374) ; — défense au grefller de la maîtrise
particulière des eaux et forêts de Montpellier de porter
les procédures, sur lesquelles il devra être donné des
conclusions, ailleurs que chez le procureur du Roi de
ladite maîtrise (f* 310) : — enregistrement des lettres

228 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

patentes autorisant les religieuses Ursulines de la ville

du Saint-Esprit à acheter deux maisons pour asjrandir
leur couvent (f» 540).

B. 1593. .Regislro." — l'élit in-folio, 508 feuilleU. papier.

1752, août. — .\rrèls portant : fixation des droits
honorifiques appartenant aux religieux de 1 abbaye
Notre-Dame de Bonnefont et au juge par eus établi sur
les terres d'.Vrnaud-Guilheni, Castillon, Lestelle, Car-
bonne, Monfaut, Bauzin et Longage; règlement pour les
pâturages, les vendanges et la levée des d mes revenant
auxdits religieux (f" 60) ; — enregistrement des lettres
patentes obtenues par Tristan Dutaur, marquis de Car-
dailhac, comte de Bioule et baron de Saint-Iory, au sujet
du marché qui se tient audit lieu de Siiinl-Jory (f« 175 ;

— condamnation d'un ouvrage manuscrit ayani pour
litre : « Réponse à une brochure intitulée : instruction
« im|)orlante touchant les contestations au sujet de la
• bulle rniffenitttx, etc., par un théoogien; à Agde,
« 1752 », l^iuel sera lacéré et brûlé, dans la cour du
palais, par l'exécuteur de la haute justice; défende aux
imprimeurs d'imprimer cet écrit, à peine de |iunilion
corporelle (f" 2lt>): — rè^-leuent de certains droits entre
la communauté de Sauzet, au diocèse d'Uzès, et le sei-
gneur dudit l.eu (f" 2ô7j ; — enregistrement : des provi-
sions de loflice de conseiller chevalier d'honneur au
Parlement, accordées à .Jean de Manniesse, seigneur
de Lussan, conseiller en la Cour (f 283) ; — des provi-
sions de l'ollîce de conseiller lai au Parlement, obtenues
par Charles-Joseph Barbara de Boissezon (f» 291) ; — de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui permettent
à Jean-François Soulier, maire de la ville de Nant, de
faire construire un martinet à cuivre sur la rivière
d'Urzon (f" 32S): — règlement pour les pâturages de la
communauté de Montastrm-, et les vendanges f« 3ô3) ; —
enregistrement : des lettres patentes |iortanl commuta-
tion de la peine de mort prononcée contre .\ntoinetle Our-
nières, en détention perpétuelle au quar ier «le force de
l'hôpital Saint-Joseph-de-la-Grave de Toulouse (I' 375);

— du décret donné par l'évé lue de Lodève et des lettres
patentes qui su|ipriment la maison de la propagation de
la toi établie à Clermont de Lodève, et l'unissent ii l'hô-
pital de ladite ville (f';{76); — règlement pour les pâtura-
ges de la communauté d'Assas, au diocèse de Mont-
pellier f" 377); — permission au syndic de l'hôpital
général de Béziers. de vemlre certains biens appartenant
audit hôpital (f» 389); - mise hors de cour et de procès
des frères Chaudy, David et Bessoii, religieux cordeliei-s,
qui avaient été poursuivis à propos d une thèse sup-

primée par le Parlement, et dont le frère Chaudy était
l'auteur, avec défense à toute personne « d'enseigner ou
« soutenir la proposition Christus ut homo fuit rex
t temporalis, comme tendante ;\ la subversion de l'au-
t thorité royale, el comme contraire à la déclaration
<• du clergé de France, publiée et receue jiar l'édil de
'< l'année 1C82 » (f^ 475), — qu'en conformité des arrêts
rendus sur la matière, le marquis de Chan\bonas et
les autres coseigneurs do la ville des Vans, au dio-
cèse d'Czès, seront tenus solidairement de faire nour-
rir et entretenir, jusqu'à l'âge de sept ans, les enfants
bâtards ou autres qui se trouveroiil exposés dans ladite
coiiinuiiiaiité (f" 401 >.

It. 1594. ,Uej;i>lrc.) — IViil iii.lollo, (ill IVuill.ls, papier.

1752 , septembre, octobre, novembre et décembre, —
Arrêts portant : enregistrement du décret donné par
l'évèque de Béziers et des lettres patentes qui unissent les
prieurés de Saint-Saturnin, de Saint-Nazaire, de Saint-
Jean et de Saiiite-Eulalie, à la congrégation des prêtres
de la mission dudit néziers((" 5); — des lettres patentes
qui créent el établissi-nt des foires et marchés en fa-
veur de la communauté de Dun Saint-Pastou (f» 173) ; —
fixation des droits et prérogatives appartenant ii Ga-
briel de Navères, seigneur de Caixon, el aux juges par
lui établis (f" 208;; — homologation de la délib -ration
l)rise par la commuiiaulé de Milhau, au sujet de la no-
mination des inarguilliers el de la reddition des comptes
((^229j; — rè;.'lement pour l'exercice de la justice au
siège de Vallabrègues (f" 250); — fixation des préroga-
tives et droits appartenant à Jean-Baptisle de Martin,
seigneur de la Croix- Falgarde, et au juge dudit lieu
if» 415); — réception de Charles-Paul-Louis Anceau de
Lavelanet en l'ofiice de conseiller grand maître enquê-
teur el général réformateur des eaux et forêts, au dé-
partement de Timlouse ((^422) ;— enregistrement de la
déclaration royale qui su|ijirime les droits établis par
l'édit de 1745 sur divers offices (f» 508) ; — règlement
des droits et prérogatives concernant Jean-Charles de
Goalard, marquis de Liste Bouzoïi, et les juges ])ar lui
établis (f» 520) ; — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller clerc au Parlement , décernées
à Antoine-Guillaume de Carrère, archidiacre de l'église
calhi'drale d'.Vgde (1" 5i4); — de l'édit réglant el fixant
les gages des ofticiers de justice (f" 5(10); — des lettres
patentes obtenues par les filles séculières des écoles
chrétiennes el de charité du diocèse de Cahors (f" 587) ;
— que les procès civils et criminels concernant les habi-
tants de Durfort seront jugés par le Sénéchal de Lau-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

229

zerie, eu attendant qu'il en ait été autrement ordonné
par le Roi (f" 592) ; — enregistrement : de l'arrêt du
Conseil d'Etat et des lettres pitentes qui concèdent à
Gabriel de Solages, capitaine de carabiniers, le droit
d'exploiter les mines de charbun de terre de Carmaux
et autres du diocèse d'Albi (f" 51)5); — des lettres
patentes qui donnent à Bernard Pijon, avocat, la charge
d'imprimeur royal, à Toulouse (f" 599).

B. 1595. (Rcgislre.) — ['elil iii-lolio. 29.'> l'cuillels, papier.

1753 , Janvier et février. — Arrêts portant : que, selon
l'article 6 de l'édit du mois de mars 1707, les aspirants
aux chaires de médecine de la Faculté de Toulouse, se-
ront tenus de faire les leçons, démonstrations et autres
actes probatoires, sur les sujets prescrits par les doc-
teurs de ladite Faculté, et non sur des matières de leur
choix (f" 34); — défense à toute personne, privilégiée ou
non, et même aux seigneurs dans leurs terres et finfs,
de chasser la perdrix pendant l'année 1753 (f'-Ol); —
enregistrement des provisions de l'oflice de procureur du
Roi aux Requêtes du palais, octroyées à Pierre Roquier,
avocat du Roi auxdites Re luètes (f" 12 J); — fixation drs
droits et prérogatives concernant Pierre de Day, con-
seiller au Parlement de Pau, seigneur de Gardères ,
Seron et Luquet, et le juge établi par ledit de Day
(f" 135); — enregistrement : du décret donné pur l'évê-
que de Comminges et des lettres patentes qui unissent
l'archiprêtré d'Arlos à la cure de Saint- Béat (fo 147); —
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes auto-
risant le sieur Bourroul et ses associés à construire un
canal de navigation sur la rivière de Vère, et à rendre
la rivière du Tarn navigable depuis Gaillac jusqu au
village de Saint-Géry (1" 15S); — lixation des droils et
fonctions du juge établi par le sieur de Martin d'Aigue.s-
vives, seigneur de Montgiscard et autres lieux, et règle-
ment des droits et prérogatives appartenant audit sei-
gneur (fo 208); — prescriptions relatives à l'examen des
aspirants aux chaires vacantes de la Facullé de méde-
cine de Toulouse, et à la composition du c.illége des
électeurs de ladite Faculté (f" 224); — règlement des
droits et prérogatives ajjpartenant à Louise de Par-
dailhan-Gondrin , marquise de Bonnas et baronne de
Durfort, avec l'indication des droits attribués au juge
desdits lieux de Bonnas et Durfort (,f" 267).

11. 1596. .UiïUii

l'olil in-rolio, :112 l'cuillels, papier.

1753, mars. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'oflice de lieutenant criminel en la Séné-

chaussée de Castres, décernées à Pierre-Joseph de Bour-
doncle de Saint-Salvy (f» 34) ; — prescriptions touchant
l'exercice de la Justice aux sièges de la vallée d'Aure
(fo 51); — enregistrement : des statuts, lettres patentes
et lettres de siirannatioii qui règlent l'exercice de la
chirurgie (f« 63); — des provisions de l'offii'e de conseil-
ler lai au Parlement, oclr.tyées ;i .Jean-Joseph-Henry de
Cassaiid (f» 107); — tixation des droits et préséances
concernât le juge établi à La Capelle-Bagnac par le
syndic du chapitre d'Aurillac, en .\uvergne, en qualité
de seigneur dudit lieu (f" 171); — enregistrement de cinq
brevets accordés à des chirurgiens de Montpellier pour
les autoriser à remplir les fonctions de professeurs
démonstrateurs royaux en chirurgie dans ladite ville
(f» 181); — approbation d'une délibération prise par la
communauté de Saint-Georges, au diocèse de Montpellier,
relativement à la compascuilé (f» 186); — prescriptions
concernant la comp )sition du collège d'électeurs de la
Faculté de médecine de Toulouse, chargé d'examiner et
d'élire les aspirants aux chaires vacantes en ladite Fa-
culté (f" 210) ; — règlement des droits, fonctions et pré-
séances des officiers de Justice de la viguerie de Najac
(f" 289) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller lieutenant généra! criminel en la S-^néchaussée
de Cahors, décernées à -Jean Pelissier {î° 332).

B. 1597. (He-islre.)— Pclil iu-lolio. 030 fciiilUls. papier.

1733, avril ei mai. — Arrêts portant : que, selon la
délibiration prise par la Faculté de médecine de Tou-
louse, les disputes pour les chaires de celte Faculté se-
ront faites dans les formes prescrites par l'édit du 10 juin
1742, portant règlement pour les disputes des chaires de
Droit (f" 65); — approbation d'une délibération prise
par les huit clercs du bas greffe civil du Parlement, au
sujet de leur travail et de leurs honoraires (la délibéra-
tion est annexée à l'arrêt) (f» 72) : — lègiemeiit pour la
perception des dîmes appartenant au monaslère Saint-
Jean-de Saint-.Mont (P* 187) ; — que les écrits intitulés :
1" « réflexions d'un évèque du Languedoc sur los re-
« montrances du Parlement de Toulouse du 17 juillet
1752 » ; 2» « réflexions sur l'arrêt du même Parlement
• du 17 août 1752 >>, seront, comme téméraires, licen-
cieux, calomnieux et attentatoires à l'autorité du Roi,
lacérés et brûlés dans la cour du palais, au pied du
grand escalier, (lar 1 exécuteur de la haute justice (le
procès-verbal d'exécution se trouve au bas de l'arrêt)
i^f" 191); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil et des
lettres patentes qui autorisent François-Joseph de Portes
de Pardailhaii, marquis de Portes, président aux Enquè-

230 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE,

tes, à faire construire une forge à fer, dans le lieu de

son marquisat qui lui paraîtra le plus convenable
(f" 213 ; — des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement décernées à Jean -Louis Baron (!'• 271); —
autorisation d'une délibération de la communauté de
Saint-Jory réglant les conditions nécessaires pour tenir
des troupL'aux de moutons et de brebis (f» 449); — dé-
fense aux commis et préposés à la levée des droits de
contrôle d'exiger, sous aucun prétexte, d'autres droits
que ceux qui ont été fixés par l'édit de 166J et les décla-
rations de 1C71 et 1677 (f» 476); — fixation des droits
seifineuriaux attribués à Louis de Juin, seigneur de Si-
ran et d Oupia, avec règlement des fonctions et préroga-
tives revenant aux officiers de justice (f^ 553>.

B. 1598. .Registre.) — Petit in-folio, iOO feuillfls, papier.

1753, juin. — Arrêts: portant enregistrement des
provisions des offices de président en la Sénéchaussée de
Casteinaudary et juge mage, lieutenant général en ladite
Sénéchaussée, décernées à Jacques Gausy (.f* 11) ; — con-
firmation d une sentence du Sénéchal de Montpellier
donnant permission aux charcutiers de vendre et débiter
de la saucisse dans ladite ville et les faubourgs, avec dé-
fenseaux maîtres pâtissiers d'y mettre obstacle (fo 163) ; —
fixation des droits et |irérogalives appartenant à Gabriel-
Simon de Kranquiéres, seigneur de Fos et Saurian; rè-
glement concernant les fonctions des juges établis aux-
dits lieux, les préséances, les pâturages et les vendiuiges
(l'IO!)): — condamnation de Jean-.'Vntoine Dezeuzes, prê-
tre de la compagnie de Jésus et professeur de rhétorique
au collège des Jésuites de Toulouse, à se rendre a la
chambre du conseil du Parlement pour y être admonesté ;
avec défense d'enseigner ni professer dans les écoles pu-
bliques pendant cinq années, pour avoir contesté, dans
un sermon prêché à l'église Nazareth, le jour de saint
Yves, la nécessité des appels comme d'abus (f" 228); —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller lai
au Parlement octroyées à Joseph-Xavier Espic de (ji-
nestet [(•> 2oO) ; — maintien de l'avocat du Roi au siège
d'Aspet dans le droit de précéder les consuls aux assem-
blées générales et particulières, processions et cérémo-
nies publiques (^ 262); — enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes autorisant Fran-
çois-Olivier de Lagardie, seigneur dAuriac, à f ;ire éta-
blir, dans lendroit qu'il jugera le plus convenable, la
forge et le martinet qui existaient anciennement sur la
terre d'Auriac (f 336).

li. 1599. yKegistie.)— Petit in-folio. I.Ï3 feuillets, papier.

1753. juillet. — Arrêts portant : injonction aux voi-
turiers et autres personnes qui portent du blé à. Mont-
pellier, pour le vendre, de le décharger directement à la
place de Lorgerie , avec défense aux marchands d'arrêter
les voituriers sur les chemins, aux portes de la ville ou
dans les rues pour le leur acheter ,f' 15) ; — prescrip-
tions concernant les droits et prérogatives appartenant
à François .\rnueux, seigneur et baron de Beaul'ort, Artis
et Olonzac; règlement des droits et fonctions du juge
établi par ledit Armieux, des pâturages et des vendanges
(f" 101) ; — que les avocats du siège d'Albi ayant prêté
serment en la Cour auront la préséance sur les méde-
cins, dans toutes les assemblées générales et particuliè-
res ;l^' 143); — enregistrement : de la déclaration qui
défend aux nouveaux convertis de vendre leurs biens
immeubles avant trois ans (f» 171); — de la lettre de
nomination décernée par le général de l'ordre de Notre-
Dame de la Mercy au frère Remy Estève, religieux
dudit ordre, ex-provincial et commandeur du couvent de
Toulouse, pour présider le prochain chapitre, qui doit se
tenir dans ladite ville (f" 434).

It. 1600. .Registre.) — Petit in-lolio. jft.'l feuillets, popior.

1753, août. — Arrêts portant : ([ue l'édit de création
du Sénéchal de Castres, du mois de mai 1751, serait
exécuté, et que toutes les villes et lieux qui dépendaient
du comté de Castres formeraient le ressort dudit Séné-
chal if» 23) ; — approbation des délibérations de l'Uni-
versité, qui nomment les frères Soulages, Fozembas et
Mathieu pour remplir les chaires royales et conven-
tuelles de la Faculté de Théologie, en l'Uni versit'i de
Toulouse, pendant huit années (f° 264); — enregistre-
ment des lettres patentes obtenues par Antoine de Bar-
beyrac. et qui érigent en marquisat certaines terres et
.seigneui'ies par lui i)0ssédées, sous la dénomination de
marquisat de Saint-Maurice (f' 281); — fixation des
droits et fonctions du procureur du Roi au siège d'Ax
[i" 303) : — permission à François Armieux, seigneur de
Beaufort, au diocèse de Saint-Pons, de décerner des let-
tres de lieutenant de juge, à un ancien praticien versé
dans les affaires et d'une probité reconnue (fo 313); —
(jue le siège de la jùdicature de Frontignès sera à
Fronsac, et que la justice civile et criminelle se rendra
dans ladite ville (f» 399) ; — règlement concernant la
justice du pays et vicomte de Nébouzan, et les droits et
fonctions du juge et du procureur du Roi (1" 518); —

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

prescriptions réglementaires au sujet de la perception

23 <

du droit de dîme, appartenant an curé de Bouzigues
(f" 523); — enregistrement des provisions de l'offlce de
président à mortier au Parlement octroyées à Etienne-
Hippolyte-Julien de Pegueyroles, avocat général (f<> 576).

B. 1601. (Registre.) — Petit in-folio. 57!) feuillets, papier.

1753 , septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : règlement relatif à la justice du siège
de Fronsac et aux attributions du lieutenant principal
dudit siège (f" 100): — enregistrement des provisions de
l'office d'avocat général en la Cour décernées à Antoine
de Malaret de Fonbeauzard, conseiller au Parlement
(f" 119) ; — ordre aux consuls de Moiitoulieu de se rendre
à l'église de l'abbaye pour assister aux proces.sions, et
d'y l'ester jusqu'à la fin des cérémonies, sous peine de
20 livres d'amende (f'^ 186) ; — fixation des honoraires et
droits attribuésaux dignitaires, chanoines, hebdomailiers
etprébendiers du cha|)itre Saint-Miche! de Cestelnaudary
(f" 239) ; — cassation du tarif en forme de règlement fait
par les juges et consuls de la Bourse de Toulouse, avec
défense au greffier de la juridiction con.sulaire et à ses
commis de i)rendre ou percevoir d'autres droits que ceux
qui ont été établis par l'autorité royale, à peine de con-
cussion ff" 342) ; — confirmation de la sentence arbitrale
du 6 mai 1747 et de l'arrêt du 4 septembre suivant, ad-
mettant la communauté d'Asque au droit de pâturage
sur certaines montagnes, malgré l'opposition de la com-
munauté de Bulan (f" 345) ; — fixation des droits et pré-
rogatives appartenant a François-Gaston, comte de Car-
bonières, marquis de la Capelle-Biron, comte de Rabat ,
baron de Saint-Jory, et des fonctions et droits attribués
au juge par lui établi (f" 427) ; — règlement pour l'usage
des eaux du canal dit du Théron, et ordre aux [iroprié-
taires riverains de faire récurer ledit canal dans le
délai d'un mois, conformément aux délibérations prises
à ce sujet par la communauté d'Alet (f" 436) ; — injonc-
tion aux consuls de Lavernose de prêter serment entre
les mains de la dame marquise de Boisse, seigneuresse
dudit lieu, ou du juge par elle établi (f' 443i ; — sufi-
pression de l'écrit intitulé : « Mandement de M. lévèque
« de Montauban, pour faire chanter le Te Leum, en
« actions de grâce de la naissance de M. le duc d'Aqui-
II taine. » (f" 470) ; - approbation de l'ordonnance de
police rendue par la municipalité de Vic-Kezensac, pour
la vente et la fabrication du i)ain blanc et du pain bis
dans ladite ville f" 47.j) ; — autorisati 'n de l'ordonnance
de police rendue par le maire et les consuls de Layrac
au sujet de la vente du vin (f" 483); — enregistrement :

de larrèt du Conseil et des lettres patentes qui donnent
l'office de grand maître des eaux et forêts au département
de Languedoc à Charles-Paul-Louis Anceau de Lave-
lanet (f"510); — des lettres patentes concernant la police
des prisons (f» 511) ; — des lettres patentes qui érigent
en marquisat diverses terres et seigneuries possédées
par Jean-André-César de Ginestoux, viguier d'épée au
siège royal du Vigan, sous la dénomination de mar-
quisat de Ginestoux (f» 521) ; — approbation de l'ordon-
nance des Capitonls, relative au transport, dans la ville
de Toulouse, du bois à briiler appartenant aux mar-
chands et se trouvant dans les ports de la Garonne et
de l'Ariége (f» 532) ; — défense aux avocats et procu-
reur du Roi en la Sénéchaussée de Nimes de rien
exiger et prendre directement ou indirectement des par-
ties, pour leurs plaidoiries et conclusions verbales don-
nées à l'audience (f° 544) ; — fixation des droits et pré-
rogatives qui appartiennent à Henry Ginestet de Selves,
en qualité de maire de Villefranche de Rouergue (f» 545).

li. 1602. (Registre. 1 — Petit in-folio, i19 feuillets, papier.

1754 , janvier, février et mars. — iVrrêts portant :
confirmation de l'ordonnance rendue par lesCapitoulsde
Toulouse au sujet de l'approvisionnement du bois à
briller (f" 23); — suppression du livre intitulé : « Statuts
« synodaux du diocèse de Comminges, etc. » (f» 36); —
enregistrement des lettres patentes approuvant la dona-
tion faite en faveur des pères Capucins de Tournon, par
la comtesse du Bourg, d'un petit champ (f" 52); — fixa-
tion des heures auxquelles les cabaretiers et taverniers
pourront donner à boire, savoir : depuis Pâques à la
Toussaint, jusqu'à neuf heures du soir, et dei>uis la
Toussaint à Pâques, jusqu'à sept heui'es, avec défense
auxdits cabaretiers et taverniers de donner à boire et à
manger les jours de fête et dimanches , pendant les
heures du service divin, sauf aux voyageurs ou étran-
gers logés chez eux (f^' 61); — enregistrement : des let-
tres patentes autorisant les religieuses du monastère
Sainte- Ursule de Nimes à accepter le don qui leur est
fait par la ville d'une certaine étendue de terrain, pour
y construire une école de charité (f" 1371; — maintien
des otïiciers du Présidial de Villefranche de Rouergue au
droit de préséance sur les officiers municipaux dans
toutes les assemblées, sauf dans celles des villes et com-
munautés; injonction aux officiers municipaux de ren-
dre à ceux du Présidial les honneurs qui leur sont dus
(fo 179) ; — suppression d'un imprimé renfermant deux
arrêts du Parlement, rendus à la requête de Pierre
Liicroze, prébendier de l'église Saint-Étienae, au sujet du

232 ARCHIVES DE LA

refus fait parole curé de lui administrer les sacrements:
défense aux imprimeurs d'imprimer, à l'avenir, les
arrêts de la Cour, sans san ordre ou sa permission
(f» 221); — permission audit Pierre Lacroze, vu le c;is
pressant, de se faiœ administrer les sacrements par le
préposé du chapitre Saint-Étienne. qui remplit cette
fonction à l'égard des autres bénéliciers habilués du
chœur résidant dans le cloître (f-» 223: ; — enregistre-
ment des provisions de l'oftice de maire de Montpellier
accordées îi Jean-Antoine de Cambacérès, conseiller en
la cour des Aides if^ 267) ; — suppression de l'écrit inti-
tulé: >< Mcmdalttin ilUnstrissitni et reverendissimi
« LD, episcopi clomini Bilterre>isis » (f» 308) ; — règle-
ment pour les pâturages de la communauté de Monta-
gnac (r- 321) .

B. 1603. Ri'giiiro.) — Pelil ia-folio. 581 feuilleu. papier.

1754, avril et mai. — .\rréts portant : défense aux
con.<uls de Ma/.ères, gradués ou non. de faire aucune
procédure civile, criminelle ou de police, ni de juu'er les
procès, sans lassistance du bailli en qualité de leur
assesseur (!'' 52) ; — fixation des droits honorifiques ap-
partenant aux sieurs d'Hautpoul, père et lils, ii raison
des seigneuries de Cassagnoles, Ventajou et Aussillon;
règlement des fonctions et droits attribués aux juges
établis par lesdits seigneurs (f-* 128); — enregistrement
du bref de la cour de Rome contenant règlement, au
sujet de la discipline à observer dans le .séminaire de
Sainte-Anne, fondé ii Toulouse par la reine Anne d'Au-
triche, iiour l'instruction des écoliers irlandais (f» 151);

— enregistrement des lettres patentes et de l'arrêt du
Conseil, érigeant la manufacture de cuirs établie k Lec-
toure par les frères Duclos, en manufacture royale, avec
concession de divers privilèges ((^ 303 ; — règlement
pour les pâturages de la communauté du Lherm (f» 441) ;

— maintien des membres de la confrérie des Toulousains,
érigée dans l'église de la Daurade, sous l'invocation de
la sainte Vierge, au droit d'assister à la procession an-
nuelle du Saint-Sacrement et d'y marcher immédiate-
ment après la croix, devant les religieux du chapitre,
avec défense aux confrères du Saint-Sacrement d'assister
à ladite procession en corps de confrérie (f" 407); —
prescriptions concernant l'exécution des lettres d'établis-
sement de l'hôpital général de Montpellier (f» 520,.

11 1604. Regislre.; — Pelil in-folio. 402 feuillets, papier.

1754, juin. — Arrêts portant : permission aux prieur
et consuls de la Bourse de Toulouse de faire procéder à

HAUTE-GARONNE,
la nomination de deux nouveaux députés de la chambre
de commerce (f»7); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui donnent à Jean-Jarques-Philippe Tollin l'of-
lice de sub.stitut du procureur général au Parlement
(f»13); — réformation de la sentence rendue par les
officiers du canal de communication des deux mers con-
tre Jacques Richard, accusé de vol, et condamnation
dudit Richard h cinq années de bannissement et au
fouet (f' 235); — règlement pour les pâturages de la
communauté de Verdun (f» 30S) ; — (ixati mi des droits
et prérogatives appartenant à Joseph de Ronnet de Mau-
reilhan, baron de Sorgues etautrtïs lieux, avec l'indica-
tion des droits et attributions revenant aux juges établis
par ledit de .Maureilhan (f» 371) ; — ordre aux habitants
de La^'orce d'exécuter la délibération prise par la commu-
nauté au sujet des pâturages, de la coupe du bois et de
la fabrication du charbon de bois (f" 457).

11. 1605. Uogislre. — l'elil in-folio. UT feuillets, papier. •

1754, juillet. — Arrêts portant : fixation des droits
et prérog.itives appartenant à Jean -Baptiste de Pruel, sei-
gneur de Palaja et Villemaury; règlement concernant
les droits et fonctions du juge établi par ledit de Pruel,
la tenue des assemblées et des archives, les vendanges
et les pâturages (f* 1); - enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent et confirment la fondation de
quatre so-urs de charité, savoir : deux pour les pauvres
malades de la paroisse Saint-Sernin et deux autres pour
ceux du Taur et de Saint-Pierre (f' 55); — de la bulle
portant sécularisation de l'abbaye de Simorre, au diocèse
d'Aurh, et érection de lailite abbaye en église collégiale
(fo 103) ; — règlement détaillé des droits attribués aux
procureurs postulants en la Cour (!*■ 109); — prescrip-
tions concernant la percention du droit de dîme, par le
chapitre de l'église catlié Irale de Vabres (f» 128); —
enregistrement des lettres patentes qui donnent à Jean-
Baptiste Mazières l'office de conseiller au Présidial de
Villefranchede Rouergue (f» 217); — prescriptions pour
la taxe du pain ;i Carcassonne, et confirmation d'un
précédent arrêt rendu sur la matière, le 3 septem-
bre 1749 (f" 222); — fixation des droits et prérogatives
appartenant il Jean-Louis de Gontaud de Biron, jiair de
France. abbéderabbayeSaint-Pierrede Moissac, seigneur
d'Escatalens et autres lieux (f» 280): — enregistrement
des provisions de l'office de greffier en chef criminel au
Parlement décernées à Géraud Ceral (f» 368) ; — condam-
nation des consuls etco.mmunautés de Beaumont,Sainte-
Mélany et Dounac à passer nouvelle reconnaissance en
faveur de François de Beaumont, seigneur et marquis

SERIE B.

desdits lieux, et à lui payer les arrérages des droits
seigneuriaux (f" 414) ; — règlement de certains différends
survenus entre la Faculté de droit de Montpellier et
maître Pitot, docteur agrégé à ladite Faculté (f 442).

B. 1606. (Kegislre.) — l'elil iii- folio, 519 feuillcls, papier.

1754, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les filles de la charité de
Narbonne à acheter une maison située sur le bord du
canal de la rivière d'Aude (f» 137) ; — des provisions de
l'office de lieutenant particulier au présidial de Béziers
octroyées à Michel-Antoine Pradines , conseiller audit
présidial (f' 192] ; — des provisions de l'office de maire
de la ville du Puy accordées à Benjamin de Capon
(fo 314); — des lettres patentes qui donnent à Louis-
Joseph -Eugène de Boyer de Castanet , marquis de
Tauriac, baron de Roquemaure, capitaine des cuiras-
siers, la charge de lieutenant du Roi dans la province
de Rouergue (f" 333) ; — ordre d'exécuter le règlement
fait par le bureau de police de Montpellier, le 27 juillet
1754 (fo 360) ; — règlement pour les pâturages de la
communauté de Cornebarrieu, la conservation des récol-
tes, la vente des pailles, le payement des dunes et les
travailleurs de terre (f" 517).

U. 1607. (Regislre.) — Petit iii-1'olio, 75i feuillets, papier.

1754 , septembre, novembre et décembre. — Arrêts
I)ortant : enregistrement des provisions de l'office de
conseiller lieutenant général juge mage en la sénéchaus-
sée de Tarbes, décernées à Pierre-Marie de Lassus de
Ladevèze (f" 181); — défense aux habitants de Saint-
Jean-de-Fos de faire dépaître leurs bestiaux dans les
vignes, prés et champs d'oliviers, en aucune saison de
l'année, même dans leurs propres fonds et possessions
(fo 268); — fixation des droits et prérogatives apparte-
nant h François-Denis-Auguste de Grimoard de Beauvoir
du Roure, comte de Brizon, seigneur de Beaumont et
autres lieux, avec le détail des droits et fonctions attri-
bués aux juges établis par ledit seigneur (f' 324); —
fixation des droits attribués aux procureurs en la séné-
chaussée de Toulouse, avec défense à ces derniers de
faire des actes inutiles et d'en exiger le payement, sous
peine de restitution du quadruple et d'y être pourvu
suivant l'exigence des cas (f" 371) ; — indication des droits
et prérogatives qui appartiennent à Jean-Auguste d'A-
raignon de Villeneuve, seigneur et baron du Fousseret,
Mauzac et autres lieux, ainsi que des droits et fonctions
des juges par lui établis ; — règlement pour les pâturages

PARLEMENT DE TOULOUSE. 2.33

et les vendanges (fo .389); — règlement relatif k l'admi-
nistration du collège Saint-Martial de Toulouse (f» 412) ;
— prescriptions au sujet des pâturages de la commu-
nauté de Lagrasse (f» 582); — règlement pour les pâtu-
rages et les vendanges au lieu de Servian (f" 589j; —
enregistrement de la déclaration royale prescrivant le
silence sur les matières qui ont fait l'objet des dernières
divisions (f» 592) ; — règlement de police concernant la
vente des objets d'alimentation et du bois dans la ville
d'Entraygues, en Rouergue (f» 604); — enregistreaient :
des lettres patentes autorisant les administrateurs de l'hô-
pital général de Millau, en Rouergue, à acquérir deux
petites maisonsjoignant ledit hôpital (f'613) , — des provi-
sions de l'office de conseiller lai au Parlement octroyées
à Antoine- François -Auguste de Portes de Pardailhan
(f" 614); — des provisions de l'office de conseiller clerc
au Parlement accordées à Henry-Laurens de Renard ,
sieur de Vaugaudemar, chanoine du chapitre de Rodez
(f 615); — des provisions de l'office de conseiller au
Parlement, décernées à Jacques-Georges-Antoine-Domi-
nique de Courtois-Minut (f- 616); — des provisions d'un
pareil office obtenues par Guillaume Gabriel de Bonne-
main, sieur de Montpeyroux (f» 617) ; — des mêmes pro-
visions octroyées à Louis-Emmanuel de Cassaignau-Saint-
Félix-Montberon (f» 618); — que le prince de Monaco,
seigneur haut justicier du lieu de Mur-de-Barrez, sera
sommé de faire procéder dans quinzaine aux réparations
des prisons dudit lieu et à la construction de l'auditoire
(fo 620) ; — prescriptions relatives aux étudiants en mé-
decine des universités du ressort, avec ordre de se confor-
mer à redit du mois de mars 1707, concernant lesdits
étudiants (f" 642) : — enregistrement : des lettres patentes
autorisant l'établissement des filles de la charité dans
la ville de Privas, au diocèse de Viviers (f» 665); — des
lettres patentes qui confirment deux décrets en forme de
règlement, rendus par l'évêque d'Alet, pour le chapitre
Saint-Paul de Fenouillèdes (fo 669) ; — condamnation du
livre intitulé : « Réflexions d'un évéque de Languedoc
« sur quelques nouveaux arrêts du Parlement de Tou-
« louse, qui pourront être placées à la suite de celles qui
« furent publiées en 1753, sous le même titre », lequel
sera lacéré et brûlé dans la cour du palais par l'exécu-
teur de la haute justice (le procès-verbal d'exécution
est au bas de l'arrêt) ((" 671) ; — injonction aux person-
nes dont le mariage n'aurait pas été célébré par leur
propre curé ou par un prêtre délégué par lui, de se sé-
parer, et de se présenter devant les archevêques ou
évêques diocésains pour taire réhabiliter leur mariage,
sous peine d'amende et de punition corporelle (f* 088) ; —
permission de vendre l'emplacement de l'ancien hôpital

Haute-Garonne. — Série B. — T. II.

30

234

ARCHIVES DE LA

deLombez et le jardin en dépendant, conformément à la
délibération prise par le bureau de direction dudit hôpi-
tal (f^' 696); — enregistrement : des lettres patentes qui
approuvent et confirment l'établissement de 1 hôpital du
bour^ Saint-Andéol (P'701); — de l'êdit créant deux
prévôtés royales, l'une en la ville de Turenne, l'autre
à Gagnac (P" 723) ; — des provisions de l'ofiice de con-
seiller lai au Parlement, décernées ;\ Jean Descorbiac
(f> 72i".); — des provisions d'un pareil office, décernées à
André-Antoine de Chalvet de Rochemonteix (1^ 726).

n. 1608. :R*j;i*lfe- — •'«•'i' iii-fulio. *5I> fouillels, pspier.

1755, janvier, février et mars. —Arrêts portant:
enre;.'islrement des provisions de l'offl.e de conseiller
lai au Parlement décernées à Charles-Pie Azemir [{« 32);

— règlement pour la tenue des assemblées du bureau
de charité de Mazères (fo 33); — enregistrement: des
provisions de l'office de conseiller et commissaire aux
requêtes du palais accordées à Jean Des Innocens (f» 37);

— des provisions d'un pareil office octroyées à André
Fages de Cazelles (f» 38); — des lettres patentes qui per-
mettent aux Frères des Écoles chrétiennes de Montpellier
d'acquérir une maison située dans ladite ville, près les
Ursulines, en montant vers le plan de l'olivier (f»78); —
de la déclaration royale et du nouveau règlement con-
cernant la régie el la conservation des bois et forets
appartenant à S. M., dans le ressort de la maîtrise par-
ticulière deQuillan (f" 85); — cassation de certains ju-
gements rendus par les trésoriers de France du bureau
de Montauban, avec défense auxdits trésoriers de trou-
bler les États du pays de Foix dans leurs privilèges,
exemptions et immunités (f» 117); — fixation des droits et
prérogatives qui appartiennent à François-Alexandre
de Cruzy-Marcilhac, baron de Sauveterre, et des droits
etfoncti(ms du juge par lui établi (f" 121); — prescrip-
tions concernant la recherche des exemplaires de l'écrit
condamné au feu, et ayant pour titre : Réflexions, etc.
(fo 169): — ordre d'exécuter les nouvelles ordonnances
des Capilouls relatives à la vente du bois à brûler
(fo 162) ; — enregistrement : des provisions de l'office
de conseiller lai au Parlement octroyées à Pierre Des
Innocens, conseiller et commissaire aux requêtes du pa-
lais (fo 163); — des lettres patentes qui autorisent Louis
Coulomb, substitut du procureur général en la Cour des
Aides de Montpellier, à remplir les fonctions de juge de
la commanderie dudit Montpellier et du lieu de Poussan
(f» 195); — prescriptions concernant les élections consu-
laires de la ville de Montpellier (fo 203); — enregistre-
ment des provisions de l'office de conseiller honoraire au

HAUTE-GARONNE.
Parlement, décernées à Jean-Jacques Descorbiac (f» 241);

— cassation d'un arrêt de la Cour des Monnaies de Lyon,
qui condamnait les administrateurs des deux hôpitaux
de Toulouse à rétablir, dans la caisse du trésorier de
la monnaie dudit Toulouse, la somme par eux perçue
en échange desespèoesd'oret d'argent anciennes (f''217);

— enregistrement : de la déclaration royale concernant
les étudiants en médecine qui prennent des grades en
l'Université d'Avignon (fo 272); —des lettres patentes

qui autorisent les déiiionsirateurs en chirurgie établis à J
Montpellier à prendre la qualité de professeurs et dé- M
monslrateurs royaux, sans que cette qualilication puisse
leur attribuer aucun droit dans l'Université ((■' 293); —
des provisions de l'office de premier jirésident, juge mage
et lieutenant général au Présidial de Montpellier, oc-
troyées a Marcel Faure (^ 333); — de la déclaration
royale relative aux successions mobilières des sujets de
Suède décédés en France (f" 358); — cassation d'une or-
donnance du bureau des finances de la généralité de Tou-
louse, du 27 janvier 1749; ordre de se conformer à l'édit
de 1027 prescrivant que les trésoriers de France connaî-
traient, en première instance, des matières de la voirie,
et que l'appel de leurs jugements ne pourrait être porté
ailleurs qu'en la Cour {['" 361); — que l'évéque de Saint-
Pons ser:i tenu de déclarer s'il est ou n'est i)as l'auteur
de l'ouvrage intitulé : Réflexions d'un cveque du Lan-
guedoc; s'il avoue ou désavoue ledit ouvrage, s'il l'a fait
imprimer et distribuer, ou s'il n'y a pris aucune part
(fo 375); — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller honoraire au Parlement, décernées à Jean-
Louis de Courtois (f" 416) ; — ordre aux procureurs en la
Sénéchaussée de Toulouse de se conformer à l'arrêt de
règlement du 12 septembre 1754, nonobstant l'opposition
qu'ils y ont formée (f" 447); — suppressi(m de la feuille
imprimée ayant pour titre : Lettre de Mt' l'éféque et
comte de Rodez à MM. les curés de son diocèse, por-
tant règlement pour les étudiants qui aspirent aux
ordres (.f» 454).

B. 1609. (Uc^islre.) — Pelil in-folio. lôG feuillets, papier.

1755, avril et mai. — Arrêts portant : qu'il sera en-
quis sur le refus fait par le clergé de la paroisse de No-
tre-Dame des Tables de Montpellier, d'administrer les
derniers sacrements à une malade qui refusait de donner
son approbation à la bulle Unigenitus (f» 39); — que
l'évèque de Montpellier sera sommé de pourvoir au rem-
placement des prêtres attachés à la paroisse Notre-Dame
des Tables, qui avaient abandonné leurs fonctions (fo77);
— qu'il est donné acte au procureur général de l'appel

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
comme d'abus par lui interjeté au sujet du refus fait par
Tévêque de Montpellier d'établir des vicaires desser-
vants dans la paroisse Notre-Dame des Tables, avec
pouvoir d'intimer ledit évêque aux fins de cet appel
(f" 123) ; — or vire de prendre et saisir au corps le curé de
la paroisse de Notre-Dame-des-Tables de Montpellier, de
l'amener dans les prisons de la Cour et d'assigner les
quatre vicaires de cette paroisse (f" 129); — ffxation des
conditions h remplir pour être admis aux places de bour-
siers du collège Sainte-Catherine (f» 160); — que l'évè-
que de Montpellier ou les vicaires généraux, en son ab-
sence, seront suppliés et sommés de faire cesser le scan-
dale de la paroisse Notre-Dame des Tables, avec pouvoir
à la dame de Moustelon, en cas de refus, de requérir tout
prêtre séculier ou régulier résidant dans ladite ville et y
exerçant les fonctions sacerdotales, de lui administrer
les derniers sacrements (f° 174); — fixation des droits et
prérogatives appartenant à Louis-Marie de Panetier de
Montgreniei', seigneur de Montastruc, Arbas, Rouède et
Saint-Martin, ainsi que des droits et fonctions revenant
aux juges établis par ledit seigneur (fo 217) ; — enregis-
trement de l'édit prescrivant la suppression des offices
de procureur du Roi, aux hôtels de ville du royaume
(fo 235); — approbation du règlement fait par les vicai-
res généraux de l'archevêché de Toulouse, le 11 sep-
tembre 1674 , au sujet du service divin de l'église de
Montgiscard (f° 262); — règlement relatif aux droits et
prérogatives qui appartiennent à Joseph-Gaspard de Ma-
niban, premier président du Parlement, seigneur de Mau-
léon, Monteils, Cazaubon et autres lieux; fixation des
droits et fonctions des juges par lui établis et prescrip-
tions pour la tenue des assemblées, les devoirs des con-
suls, la reddition des comptes, les pâturages et les ven-
danges (f" 280) ; — cassation d'une ordonnance rendue par
le sénéchal de Martel, et prescriptions pour l'exercice de
la justice civile et criminelle en la prévôté de Gagnac,
créée par l'édit du mois de novembre 1.750 (f' 328) ; —
enregistrement des lettres patentes qui donnent à Pierre-
Auguste-Rouch de La Bruyère l'office d'intendant des
anciennes et nouvelles eaux minérales et médicinales de
Cransac, en Rouergue (f» 408); — qu'il sera fait une en-
quête au sujet du sermon prêché le jour de la Pentecôte,
dans l'église Notre-Dame des Tables de Montpellier, par
le Père Fidèle, capucin (f» 419) ; — condamnation de plu-
sieurs commis du greffe de la Bourse toulousaine à l'in-
terdiction de toute fonction publique et à une amende,
pour fait de prévarication et de concussion (f» 453).

235

B. 1610. Registre.) — Pelil iii-foli i, 305 feuillels, papier.

1755, juin. — Arrêts portant : condamnation au feu
de l'écrit anonyme intitulé : Relation exacte des trou-
bles arrivés à Montjyellier, à l'occasion de quelques
refus de sacrements (le procès-verbal d'exécution est
au bas de l'arrêt) (f^ 11); — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'établissement de l'Hôtel -Dieu d'Es-
palion, et lui donnant l'autorisation nécessaire pour ac-
quérir une maison et deux jardins situés k l'extrémité
du faubourg appelé du Moulin (fo 56) ; — approbation du
règlement fait par le bureau de l'hôpital de Villefranche
de Rouergue pour la police intérieure dudit hôpital
(f" 96) ; — qu'en cas de refus par le curé de la paroisse
Sainte-Anne de Montpellier et par les vicaires généraux,
de faire administrer les derniers sacrements lorsqu'ils en
seront requis, il sera prononcé contre eux des condam-
nations à l'amende avec saisie de leurs meubles et du
temporel (f" 111); — qu'il sera enquis au sujet du refus
fait parle curé de la paroisse Sainte-Anne de Montpel-
lier d'administrer les derniers sacrements à la nommée
Louise Fabre (f^ 116); — réception de l'appel comme
d'abus fait par le procureur général contre l'ordon-
nance imprimée, rendue par l'évèque de Montpellier, le
5 avril 1755 (fo 209) ; — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller honoraire au Parlement, décer-
nées à Joseph Colomés de Laréole (f» 217) ; — approba-
tion des statuts relatifs à la Confrérie Sainte-Croix des
pénitents noirs de Saint-Béat et de certaines délibérations
prises par lesdits pénitents (fo 244); — condamnation
par contumace du curé de la paroisse Notre-Dame des
Tables de Montpellier au bannissement perpétuel, à la
confiscation de ses biens et en 200 livres d'amende, pour
refus d'administrer les sacrements et abandon de sa pa-
roisse; l'arrêt, transcrit sur un tableau, sera attaché par
l'exécuteur de la haute justice à un poteau planté, un
jour de marché, sur la place publique dudit Montpellier
où se font d'ordinaire les exécutions (f" 203) ; — ordre de
prendre et saisir au corps le Frère Fidèle, religieux ca-
pucin de Montpellier, et de l'amener aux prisons de la
Conciergerie (f' 302).

E. 1611. Registre.) — Petit in-folio, 041 reuillcls, papier.

1755, juillet. — Arrêts portant : règlement pour les
nominations aux places de boursiers du collège Saint-
Nicolas, a Toulouse (P» 84) ; — défense aux habitants des
communautés voisines du lieu de Betraale de faire paître
leurs bestiaux sur les montagnes, landes, vacants, bois^

236

ARCHH'ES DE LA

terres et autres possessions de ladite communauté de
Belmale (f» 87); — maintien de Joseph de Thomas, sei-
gneur de Saint- Laurent-la-Vernède, en la propriété des
bois de Varus et des vacants situés dans le territoire de
Saint-Laurent, avec défense aux consuls et habitants
dudit lieu d'y mettre obstacle, sous peine de 3,000 livres
^f•280); — fixation des droits et prérogatives apparte-
nant à Fran(;ois Aboulin, garde des sceaux en la chan-
cellerie du Parlement, seigneur de Lias ; des fonctions et
droits attribués aux officiers de justice établis par ledit
seigneur; das pâturages et des vendanges (^ 310); —
confirmation îles arrêts et ordonnances prohibant les
jeux de hasard, avec défense à toute personne d'y con-
trevenir, sous diverses peines {C' 425); — prescriptions
relatives à l'établissement d'un bureau de direction
chargé d'administrer les revenus des pauvres du lieu de
Merville (f"> 428); — fixation des droits honorifiques ap-
partenant à Pierre-Louis de Gênas, baron de Vauvert,
avec le détail des fonctions et droits attribués au juge
par lui établi; règlement pour la tenue des assemblées,
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs de l'hôpital, les pâturages et les vendanges;

— ordre aux consuls dudit lieu de Vauvert d'assister en
chaperon aux messes de paroisse, processions et autres
offi'es ((* 157); — condamnation de Jean-Pierre L.ibra-
nie, sieur de Lagilardie, bourgeois de Cahors, h se trans-
porter dans le consistoire de l'hôtel de ville dudit Cahors,
pour demander pardon, îi genoux et découvert, au maire
et à l'un des consuls, des injures qu'il leur avait adres-
sées dans un mémoire (f» t03) ; — nomenclature des droits
et prérogatives appartenant au baron de Montagnac, et
des fonctions et droits attribués au juge par lui établi;

— prescriptions pour la tenue des assemblées de commu-
nauté, la reddition des comptes des marguilliers et ad-
ministrateurs des biens de l'église, les pâturages et les
vendanges (f" 502) ; — enregistrement : des lettres paten-
tes approuvant l'acquisition faite par les religieuses Car-
mélites d'Auch d'une maison située près la place des
'■ Espalals > (f^ 518); — de celles qui confirment l'établis-
sement de la congrégation organisée dans la ville de
Montpellier pour la propagation de la foi (P* 602); —
prescriptions relatives à la levée du droit de dîme appar-
tenant à l'archevêque de Toulouse (fo 612).

B 1612. Rcgisirc.) — Pelil in-folio, C66 feuillets, papier.

1755, août. — Arrêts portant : enregistrement : de
letlies patentes qui érigent en marquisat la terre de
Sauveterre, au profit de Bertrand-Bernard de Boyer-
Drudas, conseiller au Parlement (f» 2) ; — de l'arrêt du

HAUTE-GARONNE.
Conseil et des lettres patentes accordant certains droits
et pi'érogatives aux maîtres chirurgiens de Montpel-
lier (fo 22) ; — des lettres patentes approuvant le contrat
d'échange intervenu entre les commissaires du Roi et le
mar.juis d'Ossun, duquel il résulte que le bois appelé du
Rfmt, situé près la forêt de Compiègne, fut cédé au Roi
par ledit d'Ossun, et que ce dernier re(^ut eu échange le
domaine d'.\zereix, en Bigorre (1*23); — des délibéra-
tions, lettres patentes, arrêts du Conseil et tarif, concer-
nant les notaires de la ville de Mende, dont le nombre
fut fixé h six ((*■ 21) ; — des provisions de l'office de lieu-
tenant général criminel en la sénéchaussée de Beaucaire
et Niines, accordées i Jean-Louis de Rouvière, sieur de
la Boissière (f' 217); — fixation du droit que les boulan-
gers de Toulouse devront payer aux maîtres fourniers,
pour la cuisson du pain, et confirmation de la sentence
rendue par lesCapitouls à ce sujet (A' 311); — règlement
de certains différends survenus entre les marguilliers de
l'Œuvre Notre-Dame de Grâce, de Sérignan, les religieux
bénédictins de l'abbaye de Saint-Thibéry et la commu-
nauté dudit lieu de Sérignan, au sujet des censives et
autres droits seigneuriaux qui doivent être payés à la fa-
brique de l'Œuvre Notre-Dame de Grâce (f<> 170); —tarif
des droits attribués aux huissiers du Sénéchal de Tou-
louse, et que les procureurs devront leur payer pour la
signification des actes, avec injonction auxdits hui.ssiers
de se trouver au nombre de trois, au Sénéchal, pour y
faire leur service, savoir : de huit heures du matin à
onze, et de une à cinq, en hiver; de six heures du matin
à dix, et de une heure h six en été (f" 528) ; — prescrip-
tions concernant le droit de dîme que les habitants de
Saint-Hilaire doivent |>ayer au curé (f" Ô45) ; — détail des
droits et fonctions du mairedeSaint-NicolasdelaGrave;
règlement pour la tenue des assemblées, l'exercice de la
justice et la composition du Conseil politique dudit lieu
(f 500).

n. 1613. [Registre.) — Petit in-folio, "flC reuillets, popier.

1755, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : fixation des droits et prérogatives qui
appartiennent à Louis d'Astorg, marquis de Roquépine,
comte d'Aubarède, seigneur de Barbazan, et des droits et
fonctions des officiers de justice établis dans les terres
et seigneuries dudit d'Astorg (f" 10); — enregistrement
de la déclaration royale, relative aux adjudications des
biens abandonnés par les propriétaires, dans la province
de Languedoc (f" 210) ; —des lettres patentes permettant
aux directeurs de la maison du Bon-Pasteur de Béziers
d'acquérir une maison etun jardin, situés au bourg Saint-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

237

Aphroidise... (f" 239) ; — fixation des droits lionorifiques
appartenant à Franrois-Tristan-Louis-Xavier de May-
nard, seigneur de Ségoufflelle, et aux officiers de justice,
par lui établis ; prescriptions concernant la chasse, la
pèche, les pâturages et les vendanges (f" 406) ; — défense
aux greffiers des justices royales et bannerettes du res-
sort de la Cour, dans le cas des appels de suite, d'en-
voyer les prévenus sans les extraits des procédures; les-
dits extraits devront êlre remis, sous enveloppes cache-
tées, au greffier garde-sacs du Parlement, sous peine
d'interdiction (f» 631) ; — défense aux avocats des sièges
inférieurs d'exercer les fonctions de judicature, sauf dans
le cas de récusation, maladie ou absence de tous les offi-
ciers en titre, savoir : en matière civile, depuis huit
jours, et en matière criminelle, depuis vingt-quatre heu-
res (f" 637) ; — règlement pour les pâturages de la com-
munauté de Boissézon, et confirmation d'une délibération
prise à ce sujet par cette communauté (f' 639) ; — défense
au Sénéchal de Toulouse d'enregistrer une déclaration
royale qui lui avait été directement adressée par le pro-
cureur général du grand Conseil. Le dispositif de cet
arrêt est ainsi conçu : « La Cour a arrêté qu"il seroit fait
<i incessamment de très humbles et très respectueuses
« remontrances au Roy, pour supplier S. M. de vouloir
« bien considérer de quelle importance il est pour le bien
« de l'État et celui du service dudit seigneur Roy, de ne
« déroger sous aucun prétexte aux sages ordonnances
« qui ont fixé l'ordre et le ressort des jurisdictions, et
« ne permettent pas qu'une loy puisse être publiée dans
« le royaume, sans avoir été préalablement vérifiée et
« registrée dans les Cours de Parlement; et cependant a
" fait et fait inhibitions et défenses par provisions, jus-
ce qu'à ce que par la Cour il en soit autrement ordonné,
u aux juges des Bailliages et Sénéchaussées du ressort
« de la Cour, de rien innover sur le fait des enregistre-
« ments des édits et déclarations, et de procéder à au-
« cuns enregistrements, et notamment à celui de la pré-
u tendue déclaration du 10 octobre dernier; auquel effet
u a ordonné et ordonne qu'à la diligence du procureur
« général du Roy, copies collationnées du présent arrest
« seront envoyées dans les Bailliages et Sénéchaussées du
« ressort de la Cour, pour s'y conformer » (f» 644); —
ordre au sieur Ayral, maire de Saint-Nicolas de la Grave,
de recevoir le serment des consuls élus et choisis par le
vicaire général de l'abbaye de Moissac; faute de quoi,
lesdits consuls pourront prêter le serment entre les mains
du juge, et en son absence ou refus, entre celles du pre-
mier gradué (f'> 671); — enregistrement : des lettres
patentes donnant et octroyant au sieur baron d'Espagne
la charge de Sénéchal et gouverneur du comté de

Néi;ouzan (f" 689) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes confirmant les privilèges de la commu-
nauté de Saint-Béat, et approuvant les conventions pas-
sées enire ladite communauté et les habitants « Arago-
nois et Frontaliers » (f' 729); — de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes qui établissent dans la
noblesse François Delpech de Lauméal (f» 746}; — des
provisions de l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du Parlement, octroyées à Pierre-Henri-Izaac
de Rudelle d'Alzon (f" 762) \- — de la déclaration relative
aux examens publics sur le Droit français en la Faculté
de Toulouse (f" 764).

B. 1614. Registre.) — Pelil in-folio, 574 feuillets, papier.

1756, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
enregistrement des lettres patentes qui donnent à Louis-
Charles de Bourbon, comte d'Eu, la charge de gouver-
neur et lieutenant général en la province de Languedoc
(f " 19) ; — suppression de l'écrit intitulé : An^est, arrêté
et remontrances du Parlement de Toulouse au Roy,
au sujet des entreprises du grand Conseil, du 19^ dé-
cembre 1755 (f" 23); — enregistrement des lettres
patentes qui permettent aux dames religieuses hospita-
lières de la charité de Notre-Dame, à Toulouse, d'échan-
ger un terrain pour un autre, et d'y faire construire une
pharmacie (f» 45) ; — règlement concernant les attribu-
tions des huissiers en titre de Montauban et celles des
commissionnaires (f'53); — suppression de l'écrit inti-
tulé : Mandement de M%' l'évéque de Castres, liour
ordonner de chanter le Te Deu.m en actions de grâces
de la naissance de Mz^ le comte de Provence (f" 72);

— enregistrement : des lettres patentes autorisant les
religieux cordeliers de la ville d'Auch à faire construire
une maison sur un terrain qui leur appartenait (f'' 164);

— des provisions de l'office de président à mortier au
Parlement, octroyées à Antoine-Jean-Louis de Riquet de
Caraman, avocat général en la Cour (f» 269) ; — maintien
du juge mage et des officiers du sénéchal de Montpellier
au droit de connaître des affaires relatives aux aris et
métiers de ladite ville, avec défense au maire, au lieute-
nant et à tous autres de les troubler, à peine de 3,000 li-
vres (fo 272) ; — ordre de se conformer aux arrêts,
statuts et règlements concernant l'art de chirurgie, avec
défense aux charlatans, non pourvus de brevets et per-
missions, de vendre des médicaments et d'exercer la
chirurgie (f» 284) ; — règlement pour la composition du
conseil politique de Beaumont-de-Lomagne (^f" 305); —
enregistrement des lettres patentes qui approuvent et
confirment l'établissement du monastère Saint-Joseph,

238 ARCHIVES DE Lk

ordre de Sainte-Claire, de la ville du Mur-de-Barrez, en
Rouergue (f<> 313); — permission aux consuls de Brax
de faire sonner les cloches de la paroisse lorsqu'ils vou-
dront convoquer les assemblées générales ou particu-
lières, à la charge néanmoins de ne tenir ces assemblées
qu'avant ou après la célébration du service divin (f' 419) ;
— approbation d'une délibération prise par les mar-
guilliers de l'église Notre-Dame de Montpellier, avec
ordre de placer un suisse assermenté à la porte de ladite
église pour veiller à ce que le silence et le respect soient
gardés durant les olTices, prônes et sermons (P* 433); —
suppression de l'écrit ayant pour titre : Reynontrances
du Parlement de Toulouse au Rotj, au sujet des or-
dres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de
Languedoc, 1756 {f' 541); — enregistrement des lettres
patentes prescrivant que la justice du lieu de Durfort
sera rendue à Moissac (t^ 570).

B. 1615. ^RogUlrc.» — Petit iu-lulio. C6I ri-uillrls. papier.

1756, avril et mai. — Arrêts portant : permission
aux proxénètes (courtiers) de continuer à vendre et à
revendre sur les marchés, dans les rues et dans les
maisons, le linge et les effets qui leur seront confiés par
les particuliers, avec défense aux fripiers d'y mettre
obstacle (f 87); — règlement pour les Facultés de méde-
cine; ordre de se conformer à l'édit de mars 1707 et au
notum de l'Université de Toulouse, du 23 février 1756
(f» 9S); — prescriptions relatives à l'administration des
greffes des diverses juridictions de la ville de Nimes et
aux attributions des greffiers et commis (f" 110); —
rappel des ordonnances et règlements touchant le dépla-
cement des procédures criminelles instruites devant les
sièges qui ressortissent au Parlement (f" 130); — enre-
gistrement des lettres patentes qui autorisent l'évéque,
le -syndic et le clergé du diocèse de Sainl-Paioul à irn-
poser, chaque année, la somme de 1,000 livres sur les
bénéfices pour venir en aide, dans leurs études, aux
jeunes ecclésiastiques qui auraient besoin d'être secou-
rus (fo 135); — ordre aux hebdomadiers et prében liers
de l'église cathédrale de Rieux d'assister l'évéque lors-
qu'il remplira les fonctions pontificales, sans exiger
aucune rétribution (f» 141); — enregistrement des lettres
patentes qui permettent aux directeurs de l'Hotel-Dieu
du Puy d'acquérir un moulin et le fonds en dépendant
(r 227); — des provisions de l'offica de conseiller lai au
Parlement décernées à Jean-Joseph Daguin (fo 272); —
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes concernant la
fabrication des vins et des eaux- de- vie dans la province
de Languedoc f° 280) ; — permission à maître Lagarde,

HAUrE-GAROXNE.
conseiller au présidial de Montpellier, de s'adresser k
tout prêtre séculier ou régulier résidant en ladite ville,
pour se faire administrer les derniers sacrements, en
cas de refus par l'évéque et les vicaires généraux de
déférer h ses nouvelles supplications et smimutions
(f»310);— enregistrement : des lettres patentes approu-
vant et confirmant la donation faite par le sieur de
Boivin de Vauroux, abbé de Saramont, en faveur de
l'hôpital dudit Saramont, de 225 livres de rente annuelle
et perpétuelle constituée sur les aides et gabelles (fo 333);

— de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes réglant la
forme dans laquelle les provisions des officiers des eaux
et forêts doivent être dressées (f' 371); — règlement de
certains différends survenus entre les boulangers et les
fourniers de Montpellier (f" 441) ; — enregistrement : des
lettres patentes approuvant et confirmant l'établisse-
ment de l'hôpital général Saint-Joseph de Béziers (P'495);

— de celles qui apjirouvent l'établissement de l'hôpital
de Cazouls (f" 496); — maintien des consuls de Lan-
dorthe au droit de jouir seuls du banc consulaire placé
dans l'église, avec défense aux consuls de Sabarthés de
paraître audit Landorthe en chai>eron et livrée consu-
laire pour y exercer la police et prendre place au banc
de l'église (f» 504" ; — enregistrement de l'arrêt du Con-
seil et des lettres patentes qui autorisent la fondation
destinée ;\ l'entretien d'un second réfjent chargé d'ensei-
gner la religion, la grammaire et les humanités aux
jeunes gens de la ville lie Mirepoix et aux étrangers in-
distinctement (f'537); — règlement pour les pâturages de
la communauté de Coursan (f« 552); — enregistrement
de la déclaration royale concernant les prises faites sur
mer par les vaisseaux ou bâtiments armés pour le
compte du Roi et celui des particuliers (f^ 581); — des
lettres patentes autorisant les religieuses Notre-Dame de
Tournon, au diocèse de Valence, à acquérir trois petites
maisons pour agrandir leur couvent (f» COI); — suppres-
sion de la thèse soutenue par maître Terrade, clerc du
dioi'èse d'Auch, et prescriptions relatives à la vérifica-
tion des thèses présentées à la Faculté de théologie de
Toulouse ((*> 608).

B. 1616. (Registre.) — Pclil in-folio, 393 fcuillels. papier.

1756, juin. — Arrêts portant : enregistrement de la
patente du général de l'ordre des Frères Mineurs de
Saint-François, établissant le P. Bonaventure Fabre,
ex-provincial, son commissaire, pour connaître des
diverses accusations portées contre le P. Humble Beaume,
ex-provincial des Cordeliers de la province de Saint-
Roch (fo 11); — des lettres patentes confirmant le décret

de suppression... du monastère des religieusesAugustines
d'Aubin, qui sera uni à celui de la Visitalion-Sainte-
Mario de Villefranche, au diocèse de Rodez (f" 152}; —
flxatioa des droits et prérogatives appartenant au mar-
quis de Sénégas, seigneur de Plaisance et de Verdun;
détail des droits et fonctions attribués au juge par lui
établi; prescriptions relatives à la tenue des assemblées,
aux dépaissances et aux vendanges (f" 155) ; — enregistre-
ment : des lettres patentes donnant la charge de comman-
dant en chef de la province de Languedoc à Gaston-
Charles-Pierre de Lévis, duc de Mirepoix (fo 189) ; — de
la déclaration royale qui défend de saisir les bestiaux de
toute espèce, dans la province de Languedoc, pendant
une période de huit années, à partir du l=r janvier 1755
(f" 192); — des lettres patentes donnant la charge de
lieutenant général des pays de Vivarais et de Vêlai au
duc de Mirepoix (f" 192); — des provisions de l'offlce de
président à mortier au Parlement, octroyées à Pons-
Thoraas-Joseph d'Advizard (f'379).

B. 1617. (Rogislre.) — Pelil iri-fulio, 560 fciiillcls, papier.

1756, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant particulier au prési-
dial de Villefranche-de-Rouergue, décernées à Jean-
Louis-Franrois Gailhard (f» 61); — prescriptions diver-
ses ayant pour but de combattre les entreprises des gens
du grand Conseil sur l'autorité et les attributions du Par-
lement [i" 108); — enregistrement des provisions de
l'oCfice de conseiller en la sénéchaussée de Figeac, oc-
troyées à Antoine Falc (f» 183); — approbation de la
délibération prise par les maîtres tailleurs de Béziers,
et qui soumet les couturières non privilégiées, comme
n'étant pas originaires de ladite ville, au payement de
certains droits (f° 348) ; — ■ permission au Frère Rémy
Estève, religieux de l'ordre de la Merci et provincial
dudit ordre, de faire faire des quêtes pour la rédemption
des captifs dans les paroisses du ressort (f" 484); — ordre
d'exécuter les édits, déclarations, statuts et règlements
concernant la chirurgie, avec défense à toutes personnes,
de quelque qualité et condition qu'elles soient, même aux
ecclésiastiques séculiers ou réguliers, d'exercer la chi-
rurgie publiquement ou en particulier dans la ville de
Toulouse, si elles ne font partie de la communauté des
maîtres chirurgiens de ladite ville (f" 560).

B. 1618. (Registre.) — l'tlil in-l'o'.io, i'JG fcuillcls, papier.

1756, août. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'ofllce de lieutenant principal en la séné-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 239

chaussée de Figeac, décernées à Raymond Dufau, con-
seiller au mêa:!e siège (f" 26); — fixation des droits et
prérogatives appartenant à Jean-Baptiste de Paucy, en
quîilité de seigneur de Villaudric, Bouloc et Fabas; dé-
tail des droits et fonctions du juge établi par ledit de
Paucy; règlement pour les pâturages et les vendanges
(fo 121) ; — maintien du marquis d'Aramon dans la pleine
et entière propriété de la montagne appelée de l'Éguîlle,
jusqu'au chemin et au vallon situés entre ladite mon-
tagne et le terroir de Saint-Roman (f" 134); — maintien
du chapitre d'Alais au droit d'exploiter et de faire ex-
ploiter la pêcherie de la Resclause, en se conformant aux
règlements relatifs aux pêcheries d'eau douce (f» 180) ; —
enregistrement : de la commission royale octroyée à
Marcel Fauré, premier président au Présidial, juge mage
et lieutenant général en la sénéchaussée et gouverne-
ment de Montpellier, pour remplir les fonctions de maire
de ladite ville (f» 246); — des lettres patentes confir-
mant l'établissement de FHôtel-Dieu Saint-Eloi de Mont-
pellier (fo 247) ; — des provisions de l'office de président
en la première chambre des enquêtes, décernées ii Fran-
çois-Marie-Louis de Rességuier, conseiller au Parle-
ment (f" 394).

B. 1619. (RegiMre ) — Pelil in-fulio, 7i0 feuillels. papier.

1736, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : fixation des droits et prérogatives ap-
partenant aux sieur et dame de Jonquières, avec le dé-
tail des droits et fonctions attribués au juge dudit Jon-
quières (fo 126); — règlement de certains différends
survenus entre la dame comtesse de Sabran et les con-
suls et habitants de Massât, au sujet de la propriété des
bois, forêts et montagnes; prescriptionsconcerna:'it l'exer-
cice delà justice civile, criminelle et de la police (fo 147);
— réception de Pierre-Louis de Lama en l'office de pro-
cureur du roi en la chambre des Requêtes du palais
(fo 334); — condamnation du sieur Aymé, curé de la
paroisse Sainte-Anne de Montpellier, au bannissement
perpétuel avec confiscation de ses biens, pour trouble et
scandale occasionné dans sa paroisse en refusant d'ad-
ministrer les derniers sacrements à une personne dan-
gereusement malade (fo 435); — suppression de l'im-
primé ayant pour titre : Remontratices du Parlement
de Toulouse au Roy, concey^nant les déclarations du
nouveau vingtième et celle de 2 sols pour livre du
dixième, du 27 septembre 1756 (fo 563); — condamna-
tion au feu de l'imprimé ayant pour titre : Lettre de
ikfgr l'archevêque d'Auch au Pape (f" 565); — enregis-
trement des lettres patentes octroyant l'office de maire

2iO ARCHIVES DE LA

de Mirepoix à Jean-Antoine de Cambacérès, conseiller en
la Cour (les coiniifes, aides et finances de Montpellier
(fo 567) ; — ordre d'exécuter l'ordonnance des Capitouls
relative au transport du bois à brûler à Toulouse (f*' 5S0) ;
— enregistrement des lettres patentes érigeant en marqui-
sat diverses terres et seigneuries, sous la dénomination de
marquisat de Drion, en laveur de Pierre de Michel du Roc
(fo C06 ; — suppression de riniprimé ayant pour titre :
Lettre de M. de Moras, contrôleur général, à M. le
président de la chambre des vacations , du 26 octo-
bre 1750, suivie de la réponse de M. le président de
la chambre des vacations â M. le contrôleur général,
datée de Toulouse, le 10 novembre 1756 (foôOD); —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes qui approuvent et homologuent le nouveau
tarif dressé par le maire, les consuls et les commissaires
de la communauté de Nimes, pour le droit de courtage à
percevoir dans ladite ville (f" 630) ; — condamnation au
feu du mandement de l'évèque de Saint-Pons, donné à
Paris le 29 octobre 1756 (le procès-verbal d'exécution est
à la suite de l'arrêt) (f» 046); — enregistrement : de la
déclaration royale du 8 septembre 1755, prescrivant et
maintenant la perception de certains droits (f» 077); —
de l'arrêt du Conseil d'Élat et des lettres patentes concé-
dant des honneurs et privilèges aux maîtres chirurgiens
qui n'exercent aucune profession mécanique et ne se
livrent h aucun commerce ou trafic (f» 671); — des pro-
visions octroyant h. Louis-Guillaume Dubernard, docteur
en médecine, la chaire de professeur h la Faculté de mé-
decine de Toulouse (f" 676) ; — des lettres patentes qui
autorisent les Jésuites de Toulouse h acquérir une mai-
son et divers biens (f» 096) ; — des lettres de jussion et
des déclarations portant établissement du double ving-
tième, et la [irorogation de la levée de 2 sous par livre
du dixième, pendant dix années, avec cette réserve
Il qu'il sera fait et réitéré au seigneur Roi de très-
humbles, très-respectueuses et plus amples remontran-
ces » (f» 730).

B. 1620. (Registre.) — Pelit in-folio, îSi rcaillels, papier.

1757, janvier et février. — Arrêts portant : fixation
du droit que devront pa3'er les couturières non privilé-
giées de la ville de Béziers, conformément aux délibéra-
tions prises par la corporation des maîtres tailleurs de
ladite ville (f» 10) ; — règlement pour les pâturages de
la communauté de Carapagnan, et défense aux habitants
de Saint-Pargoire et des autres lieux circonvoisins de
faire paître leurs bestiaux dans le territoire dudit Cam-
pagnan (f° 67) ; — enregistrement : de l'arrêt du Conseil

HAUTE-GARONNE.

! d'État et des lettres patentes qui permettent au marquis
d'Axat do faire construire une forge, un fourneau et un
martinet dans sa terre d'Axat, sur la rivière d'Aude
(fo 105); — des provisions donnant h Pierre Lacombe
l'oflice de commis principal, pour tenir le plumitif à
l'audience civile de la Cour et dresser les minutes des
arrêts et appointements, en remplacement d'Alexis La-
combe, son père (f" 121); — des lettres patentes qui don-
nent à Jérôme Géraud l'office de lieutenant principal au
pré.sidial de Montauban (f» 137); — de l'arrêt du Conseil
d'Etal et des lettres patentes qui maintiennent et confir-
ment la dame de Mun de Sarlabous el son fils dans la
possession et jouissance des moulins situés sur les terres
de Bize et de Nistos (f" 1G8); — de la patente accordée
par le général de l'ordre des Cannes au P. Philippe, ex-
provincial d'Aquitaine, pour présider au chapitre des
Carmes de lu province de Toulouse, qui doit se tenir le
troisième dimanche après Pâques dePaniiée 1754 (fo224).

li. 1621. Upfîislrc ) — l'ctil iii-folio, .il" IVuillots, papier.

1757, mars et avril. — Arrêts portant: enregistre-
ment des provisions de l'office de lieutenant principal en
la Sénéchaussée du Puy, décernées h Antoine-François
Mathieu Roche (f° 14); — des lettres patentes confirmant
l'établissement du monastère des religieuses Sainte-Ca-
therine Saint-Joseph, de Rodez (f" 24); — fixation des
droits, prérogatives el fonctions appartenant à Barthé-
lémy Duclos, baron de Laas, et au juge par lui établi;
permission aux consuls de faire sonner les cloches, pour
la convocation des assemblées, sans en demander la per-
mission au curé, pourvu que ce soit avant ou a[irès les
offices divins; règlement pour la vérification des comp-
tes des marguilliers et administrateurs des biens de
l'église, les pâturages et les vendanges [{" 122); — en-
registrement des lettres patentes validant diverses dona-
tions faites en faveur de l'hôpital général de Montpellier
(fo 323) ; — des provisions de la charge de lieutenant gé-
néral en la i)rovince de Languedoc, octroyées au sieur
comte de Maillebois (f' 325); — des arrêts du Conseil el
des lettres patentes portant règlement pour les élections
des prieur et consuls de la Bourse de Toulouse (f» 376) ;
— des lettres octroyées k l'Hôtel-Dieu de Toulouse, et lui
donnant pouvoir d'accepter tous dons et legs, avec con-
firmation des actes entre- vifs ou de dernière volonté,
consentis en sa faveur, avant l'édit du mois d'août 1749
(f" 377); — des lettres patentes confirmant l'établissement
de l'hôpital de Lodève(fo 412); — approbation d'une déli-
bération du chapitre collégial Saint-Aphrodise de Béziers,
concernant la conservation des archives dudit chapitre
(f' 438).

I

241

B. 1622. I Registre.) — Pelil in-folio, 406 feuillels, papier

1757, mai. — Arrêts portant : enregistrement des pro-
visions de l'office de conseiller au Présidial d'Auch, oc-
troyées à Bernard-Boubée de Gramont (f" 40) ; — ordre
aux prieur et consuls de la Bourse, de convoquer une
assemblée générale, pour élire les commissaires et audi-
teurs qui seront chargés de recevoir les comptes des of-
ficiers, comptables ou reliquataires, du corps des mar-
chands (f» 56); — fixation des droits et prérogatives
appartenant à Jean-Paulin -Arnaud Deraont, abbé de
Saint-Sauveur, seigneur de Faget et Seissan; règlement
des droits et fonctions du juge établi par ledit abbé ; pré-
séance du juge sur les consuls, avec injonction à ces der-
niers (l'assister en chaperon aux messes de paroisse, vê-
pres, pr,JC8.ssions et autres oflices divins, sous les peines
de droit et de 500 livres d'amende (fo 70); — prescrip-
tions concernant la tenue des assemblées du bureau de
direction de l'hôpital général de Tarbes et ses délibéra-
tions ; injonction h ce bureau et aux administrateurs de
l'hôpital de recevoir, dans le quartier de force, les femmes
ou filles qui seront condamnées par les officiers de police
à y être renfermées pour fait de vie scandaleuse, débau-
che et autres cas, et de les y retenir jusqu'à l'expiration
de leur peine (f° 149) ; — règlement pour la perception
des dîmes appartenant au prieur de Saint-Martin de Con-
coures, diocèse de Viviers (f» 224); — règlement des
droits et prérogatives appartenant a. Charles-César de
Fay, marquis de Gerlande, baron de Boulogne, seigneur
de la Bastide, Privas et Saint-Martial, avec le détail des
droits et fonctions attribués aux juges par lui établis
(fo 263); — enregistrement des provisions.de l'office de
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais, accor-
dées à Louis-Marie-Joseph Donnauld, sieur de Mézer-
ville (fo 297) ; — détail des droits honorifiques apparte-
nant à Tristan Dufaur, marquis de Gardait la^-, baron de
Saint-Jory, comte de Bioule, ainsi que des droits et fonc-
tions revenant aux ofliciers par lui établis; règlement
pour les pâturages et les vendanges (fo 352).

B. 1623 (Rcsislre.) - Petit In-folio. 39i feuillets papier.

1757, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant particulier en la Sé-
néchaussée de Païuiers, décernées à Jean-Louis Bardon,
avocat (|o7); — prescriptions au sujet du cours de la
procession de la Fête-Dieu dans la ville de Muret (f» 60);
— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
lai au Parlement, octroyées à Simon Cazalès (f" 75); —

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

règlement ayant pour but d'assurer les approvisionne-
ments du boisa briiler et du charbon dans la ville de Tou-
louse (fo 80) ; — enregistrement des provisions de l'office
de conseiller lai au Parlement, accordées à Pierre-Antoine
de Lespinasse-Charapeaux (f" 125) ; — condamnation des
bailes de la confrérie Saint-Jacques, de Muret, à restituer
au syndic du bureau de l'hôpital les titres et papiers con-
cernant les hôpitaux duVernet et de Miramont; les bal-
tes de la confrérie Notre-Dame du chœur seront tenus de
délaisser audit syndic du bureau de l'hôpital la maison
appelée hôpital Notre-Dame, .-ituée à Muret, ainsi que
les papiers titres et documents relatifs audit hôpital
(fo 140);.— permission aux marchands et à tous autres
de faire porter du bois à brûler ou du charbon, sur les
places publiques de Toulouse, pour y être vendu, comme
cela s'est pratiqué de tout temps (fo 280) : — commission
au doyen de la Cour, pour enquérir au sujet des monopo-
les qui se commettent journellement dans le commerce
du bois à brûler et du charbon (f» 284) ; — délégation du
conseiller Palauiiny pour faire une descente au Port-
Garaud et autres lieux, à l'effet de constater, avec des
experts assermentés, la qualité et la quantité du bois à
brûler et du charbon qui se trouvent dans les chantiers
ou magasins, et pour en dre.sser procès-verbal (fo 290);
— règlement de certains différends survenus entre les
maîtres savetiers de Toulouse et les bailes du corps de ce
métier, au sujet de l'exécution de leurs statuts (f" 297).

Haute-Gai4onne.

SÉRIE B. — T. II.

B. 1624 vRcsislre., — Petit in-folio, 52i feuillels, papier.

1757, juillet. —Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de conseiller au Sénéchal de Mont-
pellier, octroyées à Jean-Étienne Astruc, avocat (foll);
— défense aux consuls de Muret de faire des procédures
et de i)rononcer des jugements sans l'assistance du juge
en chef civilet criminel de ladite ville (fo 43); — fixation
des droits, prérogatives et fonctions appartenant à Phi-
lippe Picot, seigneur de Lapeyrouse, baron de Bazus, et
aux ofliciers de justice par lui établis; permission aux
consuls de faire sonner les cloches pour convoquer les
assemblées sans l'autorisation du curé, à la charge de
ne les tenir qu'avant ou après les offices divins; règle-
ment pour la tenue desdites assemblées, les pâturages,
les vendanges et la conservation des titres et documents
dans les archives de la communauté (f» J13); — récep-
tion de Simon Cazalés en l'office de conseiller au Parle-
ment (fo 122); — règlement supplémentaire au sujet du

commerce du bois à brûler et du charbon (f» 146);

maintien des consuls de Clarensac au droit d'exercer la
police et d'élire annuellement les garde-terre, fourniers.

31

ii2 ARCHIVES DE LA

TÏsiteurs des comestibles, estimateurs et autres offi-
ciers (P" 303) ; — rèjîlement entre le syndic de la consorce
Saint-Maur et Saint-Alpinien, érigée dans l'église Saint-
Sauveur (le Castels.irrasin, et le curé de ladite église, au
sujet de la célébration des offices (f» -4331 ; — détail des
droits, prérogatives et fonctions appartenant au juge de
Montpitol et aux religieuses Feuillantines de Toulouse,
seigneuressfc? dudit Montpitol : règlement pour la tenue
des assemblées, l'organisation des archives, les pâtura-
ges, les vendanges (f» 446^; — réception de Jean-Jac-
ques Lefranc, premier président de la Cour des aides de
Montauban, en l'office de conseiller d'honneur au Parle-
ment (f' 473); — enregistrement de l'édit qui supprime
les tabellionages dans l'étendue des justices du domaine
royal if' 171); — de l'édit qui fixe la plue que doit occu-
per l'iibbé de Saint-Sernin au Parlement, et la manière
dont il doit y être re(;u (f" 476); — de la déclaration ([ui
défend aux nouveaux convertis de vendre leurs biens
sans permission (f» 477) ; — des lettres patentes qui au-
torisent les syndic, directeurs et administrateurs de
l'hôpital de Mirepoix à acquérir une maison et un jar-
din (f 503).

B 1625. ;Rrgiitre.) — Petit in-folio. i9fl IruilIcK. papier.

1757, août. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration royale qui règle la compétence relative aux
affaires domaniales entre le Parlement de Toulouse et
la Cour des coini)tes, aides et tinan<'es de Montpellier
(f» 74i ; — défense aux consuls de Riscle de tenir des as-
semblées sans y ap[ioler les officiers établis par Charles
Godefroy de latour d'Auvergne, duc de Bouillon, sei-
gneur dudit Ris-le; règlement des attributions du
procureur fisc il du duc de Bouillon (f<> 167); — en-
registrement des provisions de l'office de conseiller au
Sénéchal de Montpellier, octroyées à Michel Bardy, avo-
cat (f" 235); — fixation des droits et prérogatives de
Charles-Emmanuel de Crussol, duc d'Uzès , comte de
Crussol, marquis de Monsalès, baron de Florensac et
autres lieux; règlement concernant les droits et fonc-
tions des juges établis par ledit de Crussol, les pâtu-
rages et les vendanges (fo 304) ; — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller au Parlement, décer-
nées à Arnaud Bazin de Bezons, évéque de Carcassonne,
et réception dudit de Bezons (f» 338) ; — que Bellonet
et Bousquet, avocats du Roi au bureau des finances de
Montpellier, auteurs d'une lettre écrite au procureur gé-
néral au sujet de la déclaration qui fixait les attribu-
tions du Parlement et celles de la Cour des aides dudit
Montpellier, seront tenus de se rendre devant la Cour,

HAUTE-GAROX^^E.

dans huitaine, pour y rendre compte de leur conduite
(1^ 376) ; — prescriptions concernant le droit de dîme
que le prieur de Ponteils prélève sur les habitants, pour
les prés arrosés ou non arrosés et les cochons (fo 471).

B 1626. iRfgistre.) — Petit in-foliu, 880 feuillets, papier.

1757, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : condamnation du syndic et des habitants
de Montbel à consentir de nouvelles reconnaissances en
faveur de l'ahbesse de Mercoire et du sieur comte du
Roure ; ce dernier étant maintenu en l'entier droit de
directe et justice du lieu et territoire de .Montbel [ï" 33);

— enregistrement de l'arrêt du Conseil et des lettres paten-
tes concernant les pénitents blancs de Toulouse (f» 143) ; —
prescriptions touchant la dîme du vin, que les habitants
de Montoulieu sont tenus de payer aux religieux Bénédic-
tins de l'abbaye (fo 285) ; — condanmation des boulangers
de Toulouse à payer aux fouriiiers quatre sous six de-
niers pour la cuisson de chaque table de pain de bou-
langerie, composée de douze marques (f» 288); — in-
jonction aux boulangers du Punt-Saint-Esprit de faire
cuire le |iain aux fours qui seront construits par les re-
ligieux de Saint-Pierre, ordre de Cluny, en leur payant
le droit de fournage, h raison d'un pain sur vingt-huit,
avec obligation pour les boulangers de démolir leurs
proi)res fours (f» 313) ; — maintien des consuls et ha-
bitants d'Ornaisons en la propriété de la moitié du « de-
vois >' de Mandirac, et au droit de dépaissance sur les
« terres silvestres » du territoire d'Ornaisons, en payant
la redevance de six livres trois sous quatre deniers au sei-
gneur (fo33ô); — condamnation au feu du livre intitulé :
R. P. Herm. Busemhaum, societatis Jesu, SS. theo-
logiœ licenliati, theologia ynoralls, nunc pluribus par-
abus aucta, a R. P. Claudio Lacroix, societatis Jesu,
théologien in universitate coloniensl doctore et pro-
f essore publico. Editio novissima, diligenter recog-
nita et emendata ab uno ejusdem societatis Jesu sacer-
dole theologo. Coloniœ sumpt. fratrum de Tournés,
1757; — les supérieurs des quatre maisons des Jésuites de
Toulouse seront mandés aux pieds de la Cour, pour être
entendus, en présence des gens du Roi, qui premiront
leurs conclusions [f'>349); — condamnation de la com-
munauté de Varilles à consentir une nouvelle reconnais-
sance générale en faveur du marquis de Bonnac, sei-
gneur dudit Varilles (f» 425) ; — règlement pour les
Collèges de Toulouse {(° 570) ; — approbation de l'or-
donnance rendue par le maire et les consuls de Mont-
pellier, portant règlement pour les lanternes (52c) (fo605);

— fixation des droits de propriété et d'usage des terres,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
bois et vacants, entre le seigneur d'Auriac et la commu-
nauti- dudit lieu (f"649J; — maintien des tailleurs de
Béziers au droit exclusif de faire des vestes et des gilets,
les marchands drapiers et chaussetier^ ayant seulement le
pouvoir de vendre des vestes et des gilets d'étoffe gros-
sière, pour les ouvriers, sans prendre mesure (f" 659) ;
— règlement de certains différends survenus entre
l'abbé de Quarante, seigneur dudit lieu et d'Argelliers,
le syndic des chanoines réguliers du chapitre, le curé de
l'église paroissiale et les consuls, au sujet de la célébra-
tion des offices divins, des droits seigneuriaux et des
préséances (f" 668); — défense aux habitants de Saint-
Girons de mettre obstacle au transport dans la ville de
Toulouse du bois et du charbon (f" 733); — enregistre-
ment de l'airèt du Conseil d'État et des lettres patentes
établissant quatre foires par année et un marché i)ar se-
maine au lieu de Saint-Martory (f° 756) ; — cassation
d'un arrêt de la Cour des aides de Montpellier dans une
affaire de vol et assassinat commis sur un étang salé de
la juridiction d'Aiguesmortes, la connaissance de cette
affaire appartenant aux ofiiciers de l'Amirauté dudit
Aiguesmortes (f" 763); — cassation d'un nouvel arrêt
de la Cour des aides au sujet du même procès, avec dé-
fense au substitut du procureur général de l'Amirauté
d'Aiguesmortes d'y avoir égard, notamment en ce qu'il
lui ordonne de se rendre à ladite Cour des aides, pour y
expliquer sa conduite ; condamnation de l'adjudicataire
général des fermes du Roi à 500 livres d'amende et
200 livres de dépens, pour avoir fait signifier l'arrêt
(fo 844); — enregistrement des provisions de la charge
de lieutenant général des pays de Vivarais, Vêlai et dio-
cèse d'Uzès, décernées à Charles-Antoine, marquis de
Gontaut de Biron (f 857) ; — renvoi à leurs fonctions
ordinaires, de Bellonet et Bousquet, substituts au bureau
des finances de Montpellier, qui avaient été mandés de-
vant la Cour, pour y rendre compte de leur conduite, au
sujet de leur refus do reconnaître la supériorité du res-
sort et des attributions du Parlement (f» 877).

B. 1627. (Rcgisire.) — Petit in-folio, .Ul l'euillets. papier.

1758, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes confirmant l'établissement
de l'hôpital d'Annonay sous l'invocation de l'Enfant Jé-
sus, avec union dudit hôpital à celui de Notre-Dame la
Belle (f' 11) ; — ordre de se conformer aux ordonnances
et arrêts de la Cour concernant les jeux de hasard, les
cafés, cabarets, jeux de paume, danses et spectacles
(f 51] ; — confirmation de la délibération prise ])ar la
communauté d'Auch, au sujet des élections consulaires

S43

(f» 88) ; — enregistrement des lettres patentes qui don-
nent la charge de commandant en chef de la province de
Languedoc à Charles Obrien, comte de Thomond, pair
d'Irlande (f" 122); — confirmation d'une délibération de
la communauté de Campan, relative aux pâturages
et h l'usage de l'eau provenant de la source vive « de
l'Œil-de-Ia-font » qui traverse le bourg de Cauipan ff» 123);
— condamnation de divers monopoleurs du bois à brû-
ler, à payer solidairement la somme de 1,000 livres, au
profit des pauvres prisonniers de la Miséricorde, et des
hôpitaux Saint-Jacques et Saint-Joseph de Toulouse
(f" 180); — enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes confirmant les statuts et règle-
ments de l'église cathédrale d'Alet (£>■ 189) ; — règle-
ment des préséances entre les officiers du Sénéchal de
Castres, le maire et les consuls (f° 190); — fixation des
droits attribués aux greffiers du Sénéchal de Castelnau-
dary, d'après l'arrêt du Conseil et les lettres patentes de
1686 (f"211); — enregistrement : des provisions de la
charge de sénéchal d'épée, des baronnies d'Aure, Ma-
gnoac, Nestes et Barousse, décernées au vicomte de Noé
(f° 215); — des lettres de dispense d'âge et de parenté,
ainsi que des provisions qui octroient l'office de conseil-
ler lai au Parlement à Pierre-Louis de Carbon, avocat
(fo 247) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes qui autorisent Charles-Antoine de La Roche-Ay-
mon, archevêque de Narbonne, à emprunter sur soo
archevêché la somme de 80,000 livres (1* 285).

B. 1628. Registre.) — Petit in-folio, 545 feuillets, papier.

1758, mars et avril. — Arrêts portants : prescrip-
tions pour la tenue des assemblées du bureau de l'hôpi-
tal de Mazères et règlement des difficultés survenues à
ce propos, entre le curé et le bailli (f» 22) ; — enregis-
trement : des provisions de l'office de con.*:eiller en la
Sénéchaussée de Montpellier, décernées à Jean-Augustin
Ugla, avocat (fo 33) ; — des lettres patentes et du con-
trat d'échange intervenu entre Jacques-Paul Daire,
chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,
ancien officier au régiment des gardes françaises, et
le .sieur de Barbarie de Coustelle, conseiller d'État,
relativement à la justice haute, moyenne et basse
des seigneuries de Puygouzon et Malhoc (f» 60); —
fixation des droits et attributions ap|)artenant .au juge
en chef d'Albigeois (f^ 171); - enregistrement : des
lettres d'érection en marqui.sat de la terre et seigneu-
rie de Labruyère, en ftiveur de Jo.seiih Du lac, ancien
colonel de dragons (f- 17^ ; — de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes attribuant les aumônes

244

AliCHIVKS DK LA

publiques de r.aillac et de Séverac îi l'Hôtel-DifU et
hôpital du dit Séverac (f» 181) ; — réception de Pierre-
Louis de Carbon en l'ofrice de conseiller lai au Parle-
ment (f* 287); — (enregistrement : des lettres de confir-
mation de l'hôpital de Capestan, au diocèse de Narbonne
(f" 291) ; — des lettres patentes établissant la compagnie
des pénitents bleus de Toulouse en corps de confréi-ie,
SOUS la dénomination de Compagnie royale des pénitents
bleus (f» 323) ; — prescriptions relatives aux droits
d'usage des consuls et habitants d'Aulus, dans les bois
et forets (fo 370); — condamnation au feu d'une brochure
intituli'e : Lettre de NN. au marquis NN. sur le sup-
plément au nombre 41 du messager de Modène, ou
apologie de la théologie morale des PP. Buzembaum
et Laa-oi.r, Jésuites, contre les ay^réts des Parlements
qui ont condamné cet ouvrage, par le P. Zaccharia,
jésuite italien, 1758(0' 387); —enregistrement des provi-
sions lie l'office de conseiller lai au Parlement, octrovées
à Jean-Louis-Augustin-Emmanuel de Cambon, ainsi que
des lettres de dispense d'âge et de parenté (f- 403) ; —
approbation d'une délibération de la communauté de
Notre-I'ame de La Rouvière, concernant les pâturages,
coupe de bois et levée de fruits (f» 462) ; — enregistre-
ment : des provisions de l'office de substitut du procu-
reur général en la chambre des Requêtes de la Cour,
décernées à Germain Clauzel, avocat (f» 185) ; — de
celles qui donnent l'office de conseiller lai au Parlement
à Jean-Jacques de Balsa, sieur de Firniy, avec dispense
d'âge (fo 539).

B 1629. tRi-(;islre/ — Petii in-folio. 47t feiiillds. pspirr.

1758, mai. Arrêts portant : fixation des droits et
prérogatives appartenant à dame Madeleine de Canitrot,
veuve du sieur de Marraiesse, président à mortier au
Parlement, seigneuresse de Lagraulet, Lussan et l'isle
Sorimonde; règlement concernant les droits et fonctions
du juge établi par ladite dame, la tenue des assemblées
de communauté, les pâturages et les vendanges ((* 43) ;
— que le Sénéchal de Toulouse, assisté du substitut du
procureur général, procédera à la confection de l'inven-
taire des effets, titres et documents de l'archevêché, et à
la levée des scellés apposés par lejuge mage et par le com-
missaire du bureau des finances (f» 147) ; — enregistrement
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
permettent à l'évèque de Mont^iellier d'aliéner au sieur
de Vézènobre, seigneur de Sauve, la haute ju-lice, les
murailles, les prisons, les directes et censives de ladite
ville de Sauve, moyennant l'albergue annuelle d'une
paire de burettes d'argent et l'hommage sur les droits

HAUTE-GARONNE.

qui seront aliénés (f" 149); — approbation du règlement
concernant le bureau de charité de la paroisse Notre-
Dame la Dalbade de Toulouse, lequel sera imprimé
et affiihé à la porte de l'église et à la salle du bureau de
charité (folOÔ); — enregistrement des provisions de l'of-
fice de conseiller lai au Parlement, décernées à Anne-
Joseph de Lafont de Rouix (f» 224) ; — prescriptions
ayant pour objet de contraindre les charretiers à aller
chercher le bois se trouvant coui)é dans les forêts, pour
le transporter au bord des rivières, afin d'assurer l'ap-
provisionnement de la ville de Toulouse (f» 352); — ré-
ception de Jean-Jacques de Balsa de Firniy en l'office de
conseiller lai au Parlement (f' 426).

B. 1630. (Regislrc.) — l'elil in-folio, *U feuillels. papier.

1758, Juin. — Arrêts portant : cassation, [lour incom-
pétence, d'un arrêt de la Cour des comptes de .Montpel-
lier, qui cassait un arrêt du Parlement, avec défense aux
huissiers et sergents de le mettre à exécution (f^ 21) ; —
fixation des droits, prérogatives et fonctions de Fran-
çois-Gaston deTouges, comte de Noailhan, et du juge par
lui établi ; règlement pour les pâturages et les vendanges
{f" 61); — défense à toutes personnes d'exercer la chi-
rurgie, publiquement ou en particulier, dans la ville de
Rodez et dans l'étendue de la Sénéchaussée, si elles n'ont
été reçues maîtres en chirurgie (f» 78) ; — enregistre-
ment du décret rendu par l'archevêque de 'l'oulouse et
des lettres patentes prescrivant la suppression du mo-
nastère des chanoinesses de Sainl-Auguslin de Verdun
et sa réunion au monastère Saint-Panlaléon de Toulouse
((* 102); — réception de Jean-Louis-Augustin-Eiiima-
nuel de Cambon en l'office de con.seiller lai au Parle-
ment (f* 131); — enregistrement des provisions de
l'office de juge mage lieutenant général en la Sénéchaus-
sée de Beaucaire et Nimes, octroyées à Jean-Maurice
Reinaud (f» 131); — homologation d'une transaction
intervenue entre le curé de Montauban et le syndic des
frères mineurs de ladite ville, au sujet des enterrements
et des sépultures (f" 162); — enregistrement des provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour, décernées à An-
toine Delastie, évèque de Comminges, et réception dudit
Delastie (f» 243) ; — permission à Maignan, préposé par
la Cour, d'acheter du bois à brûler de bonne qualité pour
son compte, et de le revendre dans Toulouse à raison de
sept livres la pagelle ou à plus bas prix (f» 263); — en-
registrement de l'arrêt du Conseil, des lettres patentes et
du contrat d'échange intervenu enti'e le Roi et le comte
Desjiie, par lequel ce dernier reçoit le domaine de Saint-
Lys, avec les droits honorifiques qui en dépendent, contre

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

Je bois de Leferon, enclavé dans la forêt de Compiègne
(f» 375); — fixation provisoire du droit de dépaissance
entre les consuls et habitants de Quarante et le syndic du
chapitre de ladite ville (fo 377) ; — réception de Ger-
main Clauzel en l'office de substitut du procureur géné-
ral à la chambre des Requêtes de la Cour (fo 401).

B. 1631. (Registre.; - Petit in-folio, 859 feuillels. papier.

1758, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de légitimation octroyées h Jean-François de
Jossand (fo 8) ; — règlement des attributions respectives
des officiers de justice de Poussan et des officiers muni-
cipaux de ladite ville (^363). — qu'il .sera enquis con-
tre les auteurs d'une requête imprimée et contresignée
Laupies, « dans laquelle on a intéressé plusieurs sei-
" gneurs de la Cour, les uns en les nommant et les au-
« très en voulant les désigner par des portraits aussi
« indécents qu'ils sont hasardés « (f" 395) ; — enregis-
trement : des provisions de la charge de lieutenant du
Roi en la province et comté de Poix, décernées à An-
toine d'Usson, comte de Donnezan, maître de camp de
cavalerie (f' 434); — des provisions qui donnent à
Pierre Morel les quatre offices de greffier en chef civil
de la Cour, les quatre offices de greffier garde sacs, l'of-
fice de greffier en chef civil des présentations, défouts et
congés, et celui de greffier en chef civil des affirmations,
présentations et garde .sacs des Requêtes du palais
(f' 436) ; — confirmation des précédents arrêts relatifs
au transport dans la ville de Toulouse, du bois à brûler
et du charbon (fo466); — approbation de la délibéra-
tion prise par la communauté de Saint-Araille, au sujet
des pâturages (fo 490) ; — règlement pour les pcàturagos
de la communauté de Saint-Martial, avec approbation
d'une délihération de cette communauté y relative
(fo 630) ; — que les procureurs au Sénéchal de Montp-^l-
lier, à l'exclusion de ceux de la Cour des aides, occupe-
ront dans les affaires portées devant le bureau des finan-
ces, k défaut des procureurs en titre de ce bureau
(fo 666) ; — règlement pour le commerce du bois h brûler
et (lu charbon, avec diverses clauses relatives au trans-
port dans la ville de Toulouse, pour en assurer l'appro-
visionnement (^715); - enregistrement des provisions
de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée du
Puy, octroyées à Guillaume- Vital Duranson (f" 791) ; —
prescriptions concernant le commerce du suif, la febri-
cation et la vente des -^handelles, à Toulouse (fo 802).

B. 1632. (Registre.) — Petit in-folio, 619 feuillets, papier.

,1758, août, — Arrêts portant : maintien d'Antoine de

245^

Malaret de Fonbeauzard, avocat général, et des autres
seigneurs de la baronnie de Verfeil, hommagers de lar-
chevèquede Toulouse, seigneur haut justicier dudit lieu,
au droit de précéder les juges, consuls et officiers de
l'archevêque, dans toutes les cérémonies publiques et
particulières (P 42); - défense à toute personne, de-
quelque condition qu'elle soit, d'exercer la profession de
perruquier dans la ville de Toulouse, si elle ne fait par-
tie du corps dudit métier (f» 233) ; — enregistrement :
des lettres patentes qui autorisent la supérieure et les
filles pénitentes volontaires du Bon-Pasteur, de Toulouse,
à acheter une maison, une grange et un jardin (f" 255) ;
— de celles qui confirment l'établissement .lu monastère
des religieuses Notre-Dame de Sainl-Affrique, au dio-
cèse de Vabres (f= 451);— fixation des droits et prérogatives
appartenant à Henri-François de Bou tarie de Lafont-
Vedelly, conseiller au Parlement, baron deSaint-Aignan,
seiuneur d'Azas et autres lieux ; règlement relatif aux
droits et fonctions du juge établi par ledit seigneur, h la
tenue des assemblées, aux pâturages et aux vendanges
(f» 459) ; — enregistrement des provisions de l'office de
lieutenant des maréchaux de France en la Sénéchaussée
de Rodez, octroyées à Michel-Louis-Jean de Saunhac
(f" 498) ; — cassation des élections consulaires du liea
de Riscle, et ordre de procéder à de nouvelles élections,
en se conformant aux ordonnances et arrêts de règle-
ment rendus sur la matière (f» 530) ; — maintien des
officiers ordinaires d'Yssingeaux au droit de préséance
sur les consuls, tant dans l'église paroissiale que dans les
assemblées et marches publiques (f" 587).

B. 1633. (Registre.) — Petit in-folio, 737 feuillels, papier.

1758, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts [lortant : enregistrement des provisions de l'office
déconseiller lai au Parlement, décernées à Joseph-Marie-
Gabriel-Étienne-Louis de Guillermin {fo 58); — pres-
criptions relatives aux droits de dépaissance et de coupe
de bois, appartenant aux habitants de la vallée d'Ustou
(fo 102) : — règlement de certains différends survenus
entre l'abbé et le syndic des religieux de l'abbaye de Tas-
que et le curé dudit lieu (f" 193) ; — réception du sieur
de Guillermin en l'office de conseiller au Parlement
(1^ 328) ; — enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes qui autorisent l'évêque de Com-
ininges à faire démolir une maison située à Saint-Gau-
dens et appartenant k l'évéché, à vendre l'emplacement
de cette maison, et à en employer le prix ainsi que les
matériaux h la reconstruction de la maison épiscopale de
Saint Bertrand (f>' 368) ; — des lettres patentes qui don-

Ï46 ARCHIVES DK LA

uent l'office de conseillei- honor;iire en la Cour ii Fran-
çois-lIenry-Blaise de Laflbnt de Rouix [^ 6G5) ; — ordre
aux juges bannerets du ressort de la Sénéchaussée de
Casteiiiauilar}', qui ont négligé de se faire recevoir et de
prêter le serment accoutumé, d'y procéder dans quin-
zaine, sous peine d'interdiction de leurs fonctions et de
500 livres d'amende (1^672); — fixation des droits et
prérogatives appartenant à la marquise de Callonges et
de Bougy, baronne de Cam|)arnaud ; règlement concer-
nant les droits et fonctions des juges établis par ladite
marquise, la tenue des assemblées de communauté, les
pàturag&s et les vt-ndaiiges (f" 675) ; — enregistrement
des lettres de légitimation accordées à Pierre et .Marie de
Bia (f" 682); — des lettres patentes qui approuvent
l'échange fait entre le Roi et Louis-François de Bourbon,
prince de Conty, des do. naines et comtés de Beaumont-
sur-Vize, de Chaumont-en-Vexin, de la seigneurie de
Chambly et autres lieux, avec le> terres d'Ivry et de
Garennes (1" G83 ; — tarif des droits à payer aux bate-
liers et charretiers pour le transport du bois de chauf-
fage à Toulouse (^693); — fixation du prix à paj'er
aux voituriers qui transporteront au port de Boussens
le bois à briiler provenant des lieux d'Auzas, de Bouzin,
d'Aurignac, de Montsiiunés, de Saint-Marlory et des en-
virons f" 722j ; — enregistrement : des lettres de légiti-
mation octroyéas à Marie-Anne-Tliérèse-Antoinelte de
Courtade-Turle, tille de Ouillauiiie de Courtade-Turle,
contrôleur à la monnaie de Toulouse, et de Catherine de
Catellan (P' 726); — des provisions de l'oflice de conseil-
ler lai au Parlement, décernées à Jean-Bapliste-Joseph-
Marc Bonamy-Duroc, sieur de Mauroux (i" 720) ; — de
l'édit qui crée un million effectif d'augmentation de
gages, au denier vingt, sur certains offices (fo 734).

B. 1634. .Regislre. — Pelil in-folio, 385 feuillcls. papier.

1759, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres paten-
tes qui autorisent l'évèque de Nimes à inféoder et aliéner
les terres de Saint-Gervazy et de Bezousses (f- 2) ; —
défense au maire et aux consuls de Réalmont de s'adres-
ser à daulres qu'aux juges ordinaires, pour faire juger
les contestations élevées entre eux, le juge-prévot de
Réalmont et son substitut, au sujet de leurs droits et
préséances (f''49); — défense à toute personne qui ne
serait point munie des lettres nécessaires de quêter pour
les pauvres captifs (f" 115) ; — défense aux habitants
des Devenues et du Vivarais de travailler les jours de
dimanche et de fêtes commandées par l'Église (f" 117);
— réception de Jean-Baptiste-Joseph-Marc Bonamy-Du-

HAUTE-GARONNE.

roc, sieur de Mauroux, en l'office de conseiller au Parle-
ment (f" 130i ; — délégation d'un conseiller de la Cour
pour fixire une enquête au sujet des concussions, malver-
sations et monopoles qui se pratiquent dans le commerce
du bois à brûler {(" 159); — commission à deux conseil-
lers du Parlement, qui se transporteront à l'Université
de Toulouse, pour se faire rendre compte de l'ordre qui
s'observe dans les écoles de droit, s'informer des al)us et
relâchements qui pourraient s'être glissés dans l'obser-
vation des règlements, et en dresser procès-verbal
(fo 207); — enregistrement : des lettres patentes confir-
mant la fondation et l'établissement du couvent des Ca-
pucins (le Vic-Fezensac ({*> 267) ; — des provi.sions de
l'oflice de lieutenant particulier assesseur criminel en
la Sénéchaussée de Castres, décernées à Pierre-Guil-
laume-Huc de Lacaussade (f ' 289) ; — que les quatre
professeurs jésuites de l'Université de Toulouse n'au-
ront que deux sultrages, et les professeurs dominicains,
un seul, dans les élections relatives aux chaires vacan-
tes (f» 298); — enregistrement des provisions de l'office
d'avocat du Roi en la Sénéchaussée et siège Présidial de
Montpellier, octroyées h Bernard Campan (f" 311); — dé-
fense à toute personne, de (jnelque condition qu'elle soit,
d'exercer la profession de perruijuier dans la ville et les
faubourgs de Montpellier, si elle ne fait partie du corps
dudit métier (1^322); — enregistrement des lettres pa-
tentes confirmant l'établissement de la confrérie des pé-
nitents blancs de Montpellier (f" 367) ; — enregistre-
ment de la patente du père Molina, commissaire général
de l'ordre des Cordeliers, qui délègue le frère Jean-Fran-
çois Roques, religieux cordelier, pour présider au pro-
chain chapitre de la province d'Aquitaine l'ancienne
(fo 368).

B. 1635 (llegislre.) — l'elic in-folio, GIO feuillels, papier.

1759, mars et avril. — Arrêts portant : délégation
d'un conseiller de la Cour pour enquérir contre maître
Murent, docteur agrégé en l'Université de Toulouse, qui
avait critiqué les arrêts du Parlement, dans une préle-
çon par lui faite pour la dispute d'une chaire vacante,
sur la question des Monitoires (f" 1); - ordre au sieur
Barthe, maire et premier consul de Réalmont, de prêter
serment entre les mains du juge royal, sous peine de
500 livres d'amende et d'interdiction (f^ 12) ; — enregis-
trement des lettres patentes qui permettent à la prieure
et aux religieuses de l'ordre de Saint-Uominique, établies
à Montpellier, d'acquérir une maison et un jardin
(f^ 106) ; — cassation de divers arrêts rendus par la
Cour des aides de Montpellier, dans une affaire concer-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

liant le fermier du ilroit de leude et les tuiliers de Tou-
louse, avec ordre aux parties de se retirer devant le bu-
reau des finances, et en ai)pel devant la Cour (l» 189) ; —
enregistrement : des lettres patentes qui donnent le litre
de conseiller honoraire au Parlement à Jean-Louis de
Catellan (f" 336) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes déclarant qu'il n'y a pas incomr)atibilité
entre la chaire de professeur de droit en l'Université de
Montpellier et les fonctions de juge à la temporalité de
l'évêché (f» 345j ; — des lettres patentes relevant et dis-
pensant Joseph-Bruno Sauvet de l'incompatibilité qu'il
peut y avoir entre son office de lieutenant du visiteur
général des gabelles en la ville de Sainl-Esprit et les
fonctions de procureur juridictionnels la Cour commune
de ladite ville et de juge en la judicature de Saint-Pau -
let(f<'356); — des lettres qui confirment et maintien-
nent dans la noblesse Henry du Roure, ancien capitaine
au régiment d'Auvergne; Henry du Roure, lieutenant
au même régiment, et Jacques- Scipion du Roure, con-
seiller au Présidial de Nimes (f'' 440) ; — de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes permettant au duc
de Fleury, pair de France, premier gentilhomme de la
chambre du Roi, lieutenant général de ses armées, gou-
verneur de la Lorraine et du Barrois, de faire dessécher
et défricher une certaine étendue de terrain faisant par-
tie de son duché, entre la ville de Narbonne et celle de
Béziers (f" 470); — des lettres patentes confirmant les
statuts et règlements faits pour les chirurgiens de Tou-
louse (f" 472).

247

U. 1636. (Registre.) — Petit in-folio. G98 feuillets, iiapicr.

1759, mai et juin. — Arrêts portant : cassation d'une
ordonnance rendue en fait de police par le maire et
les consuls de Réalmont, avec défense d'en rendre de
semblables sans l'assistance du juge royal (f» 9) ; —
homologation des nouveaux règlements concernant
l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse (f» 19); — en-
registrement : des provisions de l'office de conseiller en
la Sénéchaussée et siège Présidial de Rodez, décernées à
Pierre Gaffuel (f» 56); — de l'arrêt du Conseil d'État ap-
prouvant l'ordonnance de l'intendant de Languedoc, qui
permet à la communauté de Nimes de rembourser à l'ab-
besse et aux religieuses de Lafont la somme de 25,611 li-
vres 7 sous 6 deniers, pour la valeur du fonds destiné à
l'établissement de la fontaine de la ville (f» 78) ; — con-
damnation de la communauté de Campan à faire démolir
les cabanes par elle construites sur la montagne de Piet
et dans les quartiers environnants (f» 211); — prescrip-
tions concernant les pâturages du diocèse d'Alais (f» 244) ;

— aiiprobalion de la délibération [)rise par les habitants
de la paroisse Saint-Michel hors les murs de Toulouse,
au sujet de la création, dans ladite paroisse, d'un conseil
liolitique (f» 290); — eiiregistrsment des provisions de
l'office de président à mortier au Parlement, octroyées à
Louis-Emmanuel Boyer de Sauveterre, avec dispense
d'âge (fo 339); — des lettres patentes donnant permission
à Jean -Joseph-Dominique de Senaux d'exercer pendant
deux ans l'office de conseiller en la Cour conjointement
avec celui de président à mortier, dont il est pourvu par
de nouvelles provisions enregistrées (f» 316); — des pro-
visions de l'office de président à mortier au Parlement,
accordées, avec dispense d'âge et de parenté, à Henry-
Gabriel du Puget de Gau, conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais (f° 350); — du décret rendu par l'évè-
que du Puy, et portant union au séminaire de ladite ville
du i)rieuré de Saint-Sauveur et Notre-Danje de Goudei
(fo365); — des provisions de l'office île président à la
deuxième chambre des Enquêtes, accordées à Antoine-
François-Auguste de Portes, avec dispense d'âge, de pa-
renté et du temps de service (f» 423); — cassation d'un
arrêt rendu par la chambre des comptes de Montpellier,
avec défense aux sieurs Baude, maire et greffier de Mau-
guio, de continuer leurs poursuites ailleurs que devant
le Sénéchal de ladite ville (f» 453); — règlement de cer-
tains diflérends survenus entre les fabricants de chan-
delles de Toulouse et les bouchers, au sujet des fournitu-
res faites par ces derniers pour servira la confection des
chandelles (f» 475); — homologation d'une délibération
prise par la communauté de la ville d'Auch, au sujet de
l'exemption, en faveur des ordres mendiants, du paye-
ment de tout droit sur l'entrée du vin (f" 501); — enre-
gistrement des provisions de l'office de conseiller du Roi
en la Sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue, oc-
troyées h Guillaume .Alric (f" 507) ; — règlement pour les
pâturages de la communauté de Plaisance, en .\rmagnac
(fo 559); — que le chapitre Saint-Etienne de Toulouse
sera tenu, suivant les usages et arrêts de règlement, de
se rendre tous les trois ans à l'église du Taur, le jour de
la Fête-Dieu, pour y faire célébrer et chanter une messe
en musique, sans que, sous aucun prétexte, ledit chapi-
tre puisse s'en dispenser (f° 575i ; — défense à toute per-
sonne de se livrer au glanage dans les champs avant que
les gerbes et fruits en aient été entièrement retirés, à
jieine de 500 livres d'amende et du fouet (f" 612i ; — en-
registrement des provisions de l'oflice de conseiller du
Roi, commissaire-taxateur des dépens en la chambre des
Requêtes, décernées à Antoine -François-Auguste de Por-
tes (fo 051).

2i8

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

(f' 18) ; — (les provisions de l'office de lieutenant princi-

B 1637. (Regisire > — Pelil in-folio. 45» rruilU-ls. papier.

4759, .juillet. — Arrêts portant : condamnation des
sieiiiN !\oujean et Desclaux à 10 livres d'amende, pour
avoir négligé de décorer et tapisser le devant de leurs
maisons, le jour de la procession de la Pète-Dieu (f 15);
— rèirlement des droits attribués au doyen des procu-
reurs en la Sénécliaussée de Nimes (f» 67) : — que les of-
ficiers du Sénéchal de .Martel connaîtront, en prt^niiére
instance, des procès concernant les justiciables do la Pré-
vôté de Gagnac, jusqu'à ce que les offices créés |>our cette
Prévoté soient rempli^ (f 71); — défense aux notaires
•<re\ercer eu dehors de leur ressort, avec ordre de se
confirmer ;i cet égarl aux édits, déclarations et arrêts
de rèslement (f» 7.3); — enregistrement : des provisions
de l'office. de conseiller lai au Parlement, décernées à
Jean-Paul David (P* 108): — des provisions .l'un pareil
oflîce accordées à Anluine-Thérèse de Belloc, avec dis-
pense il'àge et de parenté {(■• 109); - des provisions de
l'office de conseiller et lommissaire aux Reijuètes du pa-
lais, octroyées h Urbain- Klizabeth de Ségla (f» 122); —
cassatidu d'une ordonnance rendue par la '^our des comp-
tes de Montpellier, dans une affaire cnnrernanl le sieur
Thévenin, fermier du droit de leude en la ville de Cas-
tres (f 124): — enro;jistrement des provisions de l'office
de conseiller au Parlement, octroyées a Louis- Dominique
de Gilède de Pressac, conseiller et commissaire aux Re-
quêtes du palais (f» 175); — des provisions d'un pareil
office décernées h .Toseph de Raynal, conseiller et com-
missaire aux Requêtes du palais (f» 181 1 ; — cassation,
pour caus"' d'incompHence, d'un arrêt de la Cour des
aides de Montpellier, dans une affaire concernant le
payement du droit de leude, ré'-lamé an sieur Girié, che-
valier de l'ordre militaire de Saint-Louis, par le sieur
Hacquin, fermier .le ce droit, à Toulouse (f" 198' ; —
fixation des droits, prérogatives et fonctions appartenant
à l'abbé de .Silvanès, seigneur de Marnies. et aux officiers
par lui établis ((" 261) ; — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'établissement de la (;onsorce, ou
fraternité de prêtres du Fousseret, au diocèse de Rieux
(fo 275); — des provisions de l'office de procureur du Roi
au Présidial de Montauban, accordées à Antoine-Joseph
Garrigues (f 368).

B. 1638. Registre.) — Petit ia-folio. 5bO feuillets, papier.

1759, août. — Arrêts portant : enregistrement de l'ar-
rêt du Conseil d'État confirmant le décret d'union de la
chapellenie de La Calouze à l'Hôtel-Dieu de Castres

pal au Sénéchal de Rodez, accordées h Benoît-Guillaume
de Lauro (f' 21; ; — maintien du syndic des médecins de
Béziers dans tous les droits et privilèges qui lui sont at- .
tribués par l'édit de février 1092 et l'arrêt du '20 août 1732,
et princiiialement au droit d'assister, k l'exclusion de
tous autres, à l'examen et à la réception des aspirants en
l'art de chirurgie et des sajjes- femmes (fo 47); — enre-
gistrement des lettres patentes octroyant le titre de pré-
sident honoraire au Parlement à Guillaume de Nupces
(fo 57); — fixation des honoraires attribués au gérant
chargé d'administrer les revenus du collège de Pélegry
de Cahors, réuni à celui de Saint-Martial de Toulouse,
par édit du mois de mai 1751 (f" 60) ; — réception d'An-
toine-Thérèse de Belloc en l'office de conseiller lai au
Parlement (f<>88); — d'Urbain-Élizabeth de Ségla, en
l'office de conseiller à la Cour et commissaire aux Requê-
tes du palais (f° 101) ; — enregistrement de la déclaration
royale augmentant le prix du port des lettres (fo 211); —
réception de Jean-Paul David en l'office de conseiller lai
au Parlement (f» 216); — condamnation des habitants de
■Villebrunier k consentir une nouvelle reconnaissance des
biens qu'ils possèdent, en faveur d'Alex;indre Dubosquet,
seigneur dudit lieu (fo ;328) ; — règlement des droits et
attributions des notaires épiscopaux et consulaires de
Cahors (fo.'iCO) ; — enregistrement des provisions de l'of-
flce de conseiller en la Cour et commissaire aux Requêtes
du palais, octroyées ii Jacques de Genton de Villefranche
(f<>380); — fixation des droits, prérogatives et fonctions
appartenant au seigneur de Cascastel et aux officiers de
justice par lui établis (f« 390); — règlement des droits
honorifiques attribués à Claude de Baguet, seigneur de
.Saint-Chaptes, et des fonctions et prérogatives concer-
nant le juge dudit lieu if' 398).

B. 1639. Registre.; — Petit in-folio. 7il feuillets, papier.

1759, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : fixation des limites du territoire de
Campagnolles apjiartenant à l'abbaye de Franquevaux,
et prescriptions relatives au payement des dîmes qui re-
viennent à ladite abbaye (f" 40); — règlement pour les
éle.-tions consulaires du lieu de Nailloux (f" 265); — en-
registrement des lettres de noblesse accordées aux sieurs
de Bonal (f» 289j ; — des provisions de l'office de prési-
dent honoraire au Parlement, décernées à Guillaume-
Joachim du Puget (f- .356); — règlement relatif aux pâ-
turages du lieu de Galiax, au diocèse deTarbes; défense
aux communautés voisines de faire paître leurs bestiaux
dans les landes, prés, bois et autres possessions dudit

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Galiax (f» 374); — prescriptions concernant les élections
consulaires du Puy (f° 438) ; — enregistrement des pro-
visions de l'office de maire d'Uzès, octroyées à François-
Gabriel de Froment (f» 455); — approbation d'une déli-
bération prise par les syndics et prévôts des maîtres
perruquiers de Toulouse, qui défend aux patrons et à
leurs veuves de contracter aucune Société au sujet de
leur métier, ou de prendre des garçons qui ne soient
nourris et payés (f" 582); — enregistrement de l'édit qui
supprime lesjurés, vendeurs, prud'hommes, contrôleurs,
marqueurs, lotisseurs et déchargeurs des cuirs, et qui
établit un droit unique dans tout le royaume sur les
cuirs tannés et apprêtés ; la formule de l'enregistrement
est suivie des lignes suivantes : « Et sera ledit seigneur
« Roy, très humblement supplié d'accorder à ses peuples,
« après la paix, la diminution des droits sur les cuirs,
« portés par le tarif annexé au présent édit « (f" 656) ; —
des provisions de la charge de sénéchal et gouverneur
du comté de Nébouzan, accordées à Jean-François-Gaston
de Siregand, vicomte d'Ercé et d'Aulus, baron de Castel-
nau et de Polastron (f" 667) ; — des lettres patentes qui
érigent en marquisat les baronnies de Saint-Beauzellj',
de Castelnau et autres terres, au profit du sieur de Pe-
gueiroles, président en la Cour (f» 678); — de l'arrêt du
Conseil et des lettres patentes concernant le don fait par
le Roi à Louis-Philippeaux, comte de Saint-Florentin,
des ponts de bateaux établis sur le Rhône (f» 679) ; —
détermination des droits et prérogatives appartenant
aux sieurs et dame de Montaudouin, seigneurs d'Kstillac,
ainsi que des fonctions et droits attribués au juge par eux
établi; règlement pour les pâturages et les vendanges
(f*'704); enregistrement des lettres patentes qui confir-
ment les donations faites à l'hôpital de Carcassonne, et
qui lui permettent de recevoir, à l'avenir, toute sorte de
legs et institutions (f^ 714).

249

B. 1640. (Registre.) — Petit in-folio, 371 feuillets, papier.

1760, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement de la déclaration du Roi concernant les dîmes
novales (^ 5) ; — défense au chapitre de Villefranche-de-
Rouergue, aux carillonneurs et à toute autre personne,
de sonner ou faire sonner la grande cloche de la ville, au
décès de qui que ce soit, sans avoir payé à l'hôpital gé-
néral Saint-Loup, la somme de 6 livres, conformément
aux lettres patentes de décembre 1745 (fo 8) ; — règle-
ment pour la Viguerie de Narbonne, nouvellement ins-
tituée, et fixation de la compétence des officiers duilit
siège (f" 16) ; — enregistrement : des provisions de l'of-
fice de conseiller lai au Parlement, décernées à Jean-

Jacques-Marie-Joseph Martin d'Ayguesvives (f" 23) : —
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes concernant la
fabrication des toiles de coton blanches, peintes ou im-
primées (f^ 38) ; — fixation des droits, prérogatives et
fonctions qui appartiennent à Etienne de Serres, seigneur
de Saint-Roman, baron de Meyrueis et autres lieux, et
aux juges par lui établis (f» 55) ; — suppression de la
brochure intitulée : Arrêtés et objets de re^nontrances
du Parlement de Toulouse (f» 66) ; — défense aux
officiers municipaux de l'hôtel de ville de Toulouse et à
tous autres, de prendre, recevoir ou taxer des épices
dans les affaires de police (f" 83); — enregistrement des
provisions de l'office de procureur du Roi aux Requêtes
du palais, octroyées à Jean-François-Étienne de Lautar
(f» 95) ; — approbation du règlement préparé par le
conseil politique de la paroisse Saint-Michel de Toulouse,
pour le service du bureau de charité établi dans ladite
paroisse (f» 105) ; — enregistrement des provisions de
l'office de bailli d'épée du haut et bas pays de Vivarais
et Valentinois, décernées à Joseph -Camille de Serre
(fo 117); — réception dudit de Serre (f' 138) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de lieutenant géné-
ral de police en la ville de Figeac, octroyées à Jean-
Bernard Arnaldy, avocat (f^ 158) ; — cassation d'un
arrêt rendu par la Cour des aides de Montpellier dans
une affaire concernant un individu qui avait pris la
fausse qualité de procureur en ladite Cour des aides
dans l'acte de baptême de l'un de ses enfants (f» 185) ;
— réception de Martin d'Ayguesvives en l'office
de conseiller lai au Parlement (f» 223) ; — cassation
pour incompétence et transport de juridiction d'un
arrêt de la Cour des aides de Montpellier, rendu dans
une affaire intéressant les maîtres fourniers de T(julouse,
qui demandaient à être exemptés du payement de la
leude pour le bois qu'ils faisaient porter chez eux , cette
affaire étant du ressort du bureau des finances et devant
être portée, en appel, devant le Parlement (f" 308) ; —
réception : de Jacques de Genton, baron de Villefranch»
en l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais (('» 320) ; — de Jean-François-Étienne de Lau-
tar en l'office de procureur du Roi auxdites Requêtes
(f» 323).

B. 1641. (Registre.) — Petit in-foli >. .538 feuillets, papier.

1760, mars et avril. — Arrêts portant : que le maire
de Lourdes sera tenu de convoquer, dans le délai de
trois jours, une assemblée générale de la communauté,
à l'effet de composer le bureau de direction de l'hôpital
(f" 7); — enregistrement : des provisions de l'office de

Haute-Garonne. — Série B. — Tome II.

3«

«50

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

conseiller et commissaire aux Requêtes du palais, obte-
nues par ?Iector-Alexandre-Bertrand-Bruno d'Aussa-
guel de Lasbordes (t» 10) ; — des provisions de l'office
de conseiller au Parlement, décernées à Jean-Denis-Pons-
Alexandre Delong (f<>21); — cassation de divers arrêts
et ordonnances de la Cour des aides de Montpellier; dé-
fense au juge mage d'obtempérer aux injonctions de
ladite Cnur et de se présenter devant elle pour y rendre
compte de sa conduite, et aux olïiciers du Sénéchal, au
greffier en chef, au concierge et aux huissiers de rien
entreprendre en vertu desdits arrêts et ordonnances; in-
terdiction du greffier en chef du Sénéchal de Montpellier,
jusqu'il ce qu'il en ait été autrement ordonné (f" 43); —
cassation d'un nouvel arrêt de la Cour des aides de
Montpellier, qui décrète d'ajournement personnel le juge
mage de ladite ville, avec défense aux huissiers et ser-
gents de le mettre i exécution (f» 92) ; — défense aux
baillis, sénéchaux et autres juges du ressort, de publier
et enregistrer les lois, arrêts et règlements avant qu'ils
aient été vérifiés au Parlement; lesdits juges ne devront
pas obéir sur ce point aux ordres de la Cour des aides
de Montpellier, qui leur avait renvoyé un édit de sub-
vention, un arrêt du Conseil et des lettres patentes, pour
les enregistrer; l'arrêt porte, en outre, >i qu'il sera fait
€ au Roy de très humbles et très respectueuses remon-
« trances îi l'efTet de luy représenter c^nnbien il importe
« pour le maintien de l'authorité royale, [lour soutenir
« la confiance des peuples, encourager leur zèle, affer-
« mir leur obéissance, de ne rien innover concernant
« l'envoy îi son F'arlement, la vérific;ition et la publica-
f lion des loix qui établissent de nouvelles impositions ;
« les formes anciennes et essentielles, nécessaires pour
€ attester aux peuples, sous l'authorité dudit seigneur
« Roy, la justice et la nécessité desdites impositions,
« ne pouvant être suppléées par aucun autre tribunal »
(^ 94) ; — enregistrement des lettres de légitimation
accordées à Louis-Guillaume-Augustin de Passemar
(f» 99); — suite de la querelle survenue entre le Parle-
ment de Toulouse et la Cour des comptes, aides et finan-
ces de Montpellier, au sujet de la compétence ; cassation
d'an nouvel arrêt de cette Cour, avec défense aux huis-
siers et sergents de le mettre a. exécution (f» 105); —
cassation d'un autre arrêt de la Cour des aides, qui dé-
fendait aux huissiers bannerets d'exploiter les actes ne
provenant pas des juridictions où ils étaient immatricu-
lés (fo 124) ; — enregistrement des provisions de l'office
de substitut du procureur général en la Cour, octroyées
à Pierre Astruc (fo 133) ; — règlement pour les élections
consulaire de Castelnaudary (f» 144) ; — que le syndic de
l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse jouira provi-

soirement du privilège exclusif de faire confectionner
les caisses ou bières destinées à l'ensevelissement des
morts, dans l'étendue de la ville et ses fiiubourgs (f* 154) ;
— enregistrement de la déclaration royale qui augmente
d'un vingtième les droits de fermes et autres, sous la ré-
serve qu'il ne pourra être fait aucun changement, aug-
mentation, ni établi aucun nouveau droit que par édits,
déclarations ou lettres patentes enregistrés au Parle-
ment (f ' 156) ; — confirmation des précédents arrêts ren-
dus contre les officiers de la Cour des aides de Mont-
pellier; réquisitions importantes de l'avocat du Roi,
Malaret de Fonbeauzard (f" 165); — enregistrement de
l'édit prescrivant le payement d'un nouveau vingtième,
à la place de la subvention générale récemment établie
et qui sera supprimée; il est spécifié que selon diverses
ordonnances, lettres patentes et déclarations, aucune
imposition nouvelle ne pourra être établie, répartie ni
levée dans le Languedoc et dans l'étendue du ressort,
sans édits, déclarations ou lettres patentes enregistrés au
Parlement (f» 176); — réception de Pierre Astruc en
l'office de substitut du procureur général au Parlement
(fo208); — prescriptions diverses concernant le respect
et la décence qui doivent s'observer dans les églises
(fo 223) ; — réception : du sieur d'Aussaguel de Lasbor-
des en l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes
du palais (f° 230) ; — du sieur Delong en l'office de con-
seiller au Parlement (f» 230) ; — a|)probation de l'ordon-
nance rendue par les vicaires généraux et ayant pour
but de faire cesser les irrévérences qui se commettaient
dans les églises des pénitents aux fêtes du jeudi saint
et du Saint Sacrement (P* 280) ; — nomination de com-
missaires chargés de rétablir l'ordre dans les affaires
concernant l'hôpital général de Toulouse (fo 330); — en-
registrement : des provisions de l'ofllce de conseiller lai
au Parlement, décernées à Jean-Pierre Delabat de Mour-
lens;n'363); — des provisions d'un pareil office, obte-
nues par David de Beaudrigue ((^ 366) ; — approbation
provisoire, en attendant qu'il y ait été pourvu par le
Roi, d'une délibération de la Faculté de médecine de
Montpellier, qui augmente les droits à payer par les as-
pirants au doctorat et qui supprime la distribution des
gants et des violons, à laquelle ils étaient tenus (f»468); —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes qui établissent des foires et des marchés au lieu
de Sarrancolin (f» 502) ; — ordre aux marchands de bois
et aux particuliers de faire transporter à Toulouse le bois
à briller et le charbon, faute de quoi il y sera procédé par
le préposé de la Cour, qui fera vendre le charbon au prix
de 28 sous la sache et le bois, à raison de 6 livres 10 sous
lapagelleet Tlivres au plus (f" 510); — suppression delà

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.
brochure intitulée : Lettrées d'un avocat au Parlement
de Toulouse à un avocat en la Cour des aydes de
Montpellier, avec les réponses (f» 520).

35f

B. 1642. (Registre.) — Petit in-folio, 579 feuillets, papier.

1760 , mai et juin. — Arrêts portant : que les statuts
concernant le.s marchands toiliers, merciers et quincail-
liers de Béziers seront enregistrés, publiés et affichés
(fo 6) ; — enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes qui établissent des foires et des
marchés, au lieu de Castelnau-Durban (f°21); — de la
déclaration royale qui défend aux nouveaux convertis
d'aliéner leurs biens sans autorisation préalable (fo 36) ;

— fixation de la compétence des officiers du prince de
Soubise et des officiers ordinaires du marquisat d'Anno-
nay (f° 50); — enregistrement de l'édit du mois d'août
1758 , prescrivant la levée d'un don gratuit extraordi-
naire, dans toutes les villes du royaume, pendant six an-
nées ; des lettres de jussion et des déclarations y relatives,
avec cette précision qu'il ne pourra être établi aucun
nouvel impôt dans le Languedoc et dans le ressort de la
Cour , sans édits, déclarations ou lettres patentes enre-
gistrés au Parlement (f» 63); — réception de Jean-Pierre
de Labat de Mourlens en l'office de conseiller au Par-
lement (fo 107); — que la justice de la Prévôté de Gagnac
sera exercée par les nouveaux officiers de ce siège, avec
défense aux officiers du Sénéchal de Martel d'y mettre
obstacle (f 138) ; — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller commissaire taxateur des dépens
aux Requêtes du palais , décernées à Jean-Pierre de La-
bat, sieur de Mourlens (fo 163); — des lettres patentes
qui confirment l'établissement de la maison Notre-Dame
du Refuge de Toulouse (fo 164) ; — réception d'André
David de Baudrigue en l'office de conseiller au Parle-
ment (fo 169) ; — fixation de la compétence attribuée aux
officiers de la châtelienie de Pézenas , lesquels devront
rendre la justice au nom de Louis-François de Bourbon,
prince de Conti, comte et seigneur dudit Pézenas (fo 239);

— défense aux bien-tenants du lieu de Saint -Romain
d'enlever des champs les fruits sujets h la dîme, sans
en avoir donné avis aux fermiers du chapitre de Mois-
sac (f° 301); — enregistrement des lettres patentes ac-
cordées à Jean-Antoine-Madelaine de Niquet , et qui lui
donnent le titre de conseiller honoraire en la Cour
(fo 408) ; — homologation des statuts et règlements con-
cernant la compagnie des Dames de la Miséricorde, éta-
blie à Carcassonne (f" 473) : — enregistrement des pro-
visions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée
d'Auch, octroyées à Jean-Anselme Daubas (fo 575).

B. 1643. (Registre.) — Petit in-folio. il5 fcuilleU, papier.

1760, juillet. — Arrêts portant : ordre au frère Do-
minique, religieux récollet du couvent de Béziers, d'obéir
à ses supérieurs et de se rendre sans retard au couvent
qu'ils voudront bien lui désigner (f''39); — fixation de
la compétence attribuée aux officiers de la Maîtrise de
Tarbes , et de celle qui appartient aux consuls d'Ibos
(f" 215) ; — confirmation de l'ordonnance des Capitouls ,
du 8 juin 1757, réglementant le commerce du boisa brû-
ler ; prescriptions concernant le transport dans la ville
de Toulouse du bois et du charbon (fo 299) ; — enregis-
trement de l'édit qui ordonne la réunion des offices de
procureurs au bureau des finances de Montpellier, k
ceux de la Sénéchaussée (f" 371); — déclaration de pro-
priété des montagnes, bois et forêts de la vallée d'Ustou,
en faveur de Nicolas-Melchior de Saint- Jean, baron de
Pointis, vicomte de Couzerans , avec le détail des droits
d'usage attribués aux habitants dudit Ustou (f" 389).

B. 1644. (Registre.; — Petit in-folio, 578 feuillets, papier.

1760, août. — Arrêts portant : que les créanciers de
l'hôpital de la Grave de Toulouse s'assembleront pour
nommer des syndics chargés de soutenir leurs intérêts
auprès des administrateurs ordinaires de cet hôpital
(fo 44) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, obtenues par Jean-
Marie Courtade (fo 152) ; — prescriptions relatives à
l'entrée des vins étrangers dans la ville de Grenade
(fo 257) ; — confirmation des précédents arrêts concernant
le commerce des blés à Montpellier (fo 287); — fixation
des droits , prérogatives et fonctions appartenant au
sieur de Malartie, comte de Montricoux, et aux officiers
de justice par lui établis; injonction aux consuls dudit
Montricoux d'assister en chaperon aux messes de pa-
roisse, processions et autres offices, sous peine de 500 li-
vres d'amende; règlement pour les pâturages et les
vendanges (f" 291) ; — règlement de certains différends
survenus entre François de Vabres, marquis de Castel-
nau-d'Estrétefons, l'abbé de Granselve, le syndic et les
religieux de l'abbaye, les consuls de Castelnau et ceux de
Grenade, au sujet des limites du territoire de Castelnau
et de divers droits revendiqués parles parties (1^377);
— enregistrement : des provisions de l'office de conseiller
au Parlement, octroyées à Pierre-Marie-Louis de Fajole
(fo 445); — des provisions d'un pareil office, décernées à
Jacques-Armand-Henri Daugeard ((^ 448); — de l'arrôi
du Conseil d'État et des lettres patentes qui permettent

852 ARCHIVES DE LA

au sieur Roudil de Berriac, maire de Curcassonne, ou à
ses successeurs et ayants cause , de dessécher l'étang de
Marseiliette (f» 452).

B. 1645. (Registre.) — Pelil io-folio, 976 feuillels. papier.

1760, septembre. — Arrêts portant : règlement de
certains différends survenus entre les maîtres tailleurs
de Toulouse et les chaussetiers, au sujet de leur travail
respectif {(" 337) ; — humologation d'une délibération de
la communauté de Ximes, relative à la fondation d'une
nmte annuelle destinée à l'entretien des Frères de l'école
clirétienne appeléseii ladite ville (f» 355') ; — ré^-eptionde
Pierre-Marie-Louis de Fajole en l'office de conseiller au
Parlement (f» 411); — maintien des boursiers du collège
de Mirepoix , dit de Saint-Nicolas , établi h Toulouse ,
en la faculté de s'inscrire et de prendre les degrés en
Droit canon et en Droit civil ; les boursiers qui n'auront
pas pris ces degrés ne pourront être admis au .serment
d'avocat, pourvu d'oflices de judicature, ni remplir le.s
emplois de l'Université (f" 445) ; — réception de Jacques-
Armand-Henri Daugeiird en l'office de conseiller au Par-
lement (fo 554); — enregistrement : du traité intervenu
entre le roi de France et celui de Sardaigne, au sujet de
la délimitation de ces deux États , ainsi que des pièces y
relatives (f* 575) ; — des lettres de conseiller honoraire
au Parlement, octroyées à Pierre-Jean-François-Ignace
de Nicolas (fo 618).

C. 1646. iRegisIre.) — iVlit io. folio, lil rruilleU. papier.

1760, novembre et décembre. — Arrêts portant ; que
selon les lois du royaume, observées de tout temps dans
le Languedoc, et sans porter atteinte aux privilèges de
cette province, aucune imposition nouvelle ne pourra
être levée dans le ressort, qu'en vertu d'éilits , déclara-
lions ou lettres patentes enregistrés au Parlement ir'24);
— enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui autorisent l'archevêque d'Albi à em-
prunter, sur les revenus de son archevêché, la somme de
60,000 livres, pour l'achat de grains qui seront distribués
aux pauvres habitants des campagnes de son diocèse
pour ensemencer leurs terres (f" 30) ; — de la patente du
P. de Molina, commissaire général de l'ordre des Corde-
liers, qui délègue le frère Daniel Accoyer pour présider
au prochain chapitre de la grande province d'Aquitaine
(f" 33) ; — des lettres patente.s donnant à André-Antoine
de Chalvet, sieur de Rocheraonteil, la survivance de l'of-
fice de sénéchal de Toulouse, exercé par Henri-Auguste
de Chalvet de Rochemonteil, son père ({° 66); — confir-

HAUTE-GARONNE.

mation des précédents arrêts rendus au sujet du trans-
port du bois à brûler dans les ports de la Garonne (l'o 96);

— règlement des droits honorifiques attribués au juge
en chef de la ville de Saint-Seniin de Rouergue (fo 118).

B 1647. (Ri-gislre.! — Pelil in-folio, .123 feuillels, papiei-.

1761 , janvier, février et mars. — Arrêts portant :
enregistrement des arrêts du Conseil d'État et des lettres
patentes qui dispensent Bernardin-François Fouquet,
archevêque d'Embrun , abbé de l'abbaye royale de Cau-
nes, des réparations de la maison abbatiale et de certains
châteaux dépendants de l'abbaye , à l'exception de .celui
de Saint-Frichoux, qu'il sera tenu de faire réi)arer (fo 49);

— qu'il sera fait de très humbles et très respectueuses
remontrances au Roi, au sujet des arrêts du Conseil des
21 mars et 25 octobre 1760, et que sous son bon plaisir,
conformément aux édits, déclarations et arrêts de la
Cour, il ne pourra être établi aucun nouvel impôt dans
le ressort, qu'en vertu d'édits, déchirations ou lettres pa-
tentes enregistrés au Parlement , sans qu'il puisse être
suppléé au défaut dudit enregistrement (l'o 51) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de juge criminel en
la Sénéchaussée de Limoux, décernées à Christophe
Martin (fo 55); — qu'il n'y avait pas lieu de s'occuper de
l'acte illusoire de la Cour des aides de Montpellier, du
24 décembre 1760, et de son envoi aux Bailliages et Sé-
néchaus.sées , mais que cependant, pour affermir les
baillis et sénéchaux dans la fidélité et la subordination
sans partage qu'ils doivent à la Cour, injonction leur
était faite de ne publier et enregistrer que les lois véri-
fiées par elle ou les arrêts et règlements qui leur seront
adressés par le [irocureur général (fo 58) ; — enregistre-
ment des lettres patentes et de l'arrêt du Conseil relatifs
au don gratuit extraordinaire des villes et bourgs de la
Généralité de Montauban (f» 122); — de l'édit qui crée
diverses charges de barbiers, perruquiers et baigneurs
dans plusieurs villes du royaume (fo 124); — des pro-
visions de l'office de juge civil et criminel au siège de
Mur-de-Barrez , décernées à Antoine Vignes (f» 156) ; —
prescriptions relatives à la conservation des biens qui
appartiennent à l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse
(fo 181) ; — enregistrement des lettres patentes qui don-
nent à Guillaume Melon, trésorier de France en la Gé-
néralité de Montpellier , l'office de maire de Mende
(fo 225) ; — prescriptions pour le itayement des pensions
établies par les bienfaiteurs de l'hôpital général Saint-
Joseph de la Grave, ainsi que des rentes constituées par
des contrats publics (f" .270); — enregistrement des let-
tres patentes qui confirment l'établissement fondé à

SERIE B

Uzès, sous le nom de Filles de la Providence (1" 283); —
fixation des droits honorifiques appartenant au sieur de
Raymond, marquis de Lasbnrdes, et des prérogatives et
fonctions attribuées aux officiers de justice par lui éta-
blis; injonction aux consuls d'assister aux messes de
paroisse, processions et autres offices divins , sous peine
de 500 livres d'amende ; règlement pour la tenue des as-
semblées de C(jmmunauté, les pâturages et les vendanges
(f" 305): — enregistrement de l'arrêt du Conseil d'Etat
et des lettres patentes qui approuvent l'échange fait par
l'évèque et le chapitre Saint-Pierre de Montpellier, de la
moitié de la justice de Villeneuve, avec diverses seigneu-
ries, en faveur des sieurs de Solas, de Roquefeuil et au-
tres (f" 351) ; — des lettres patentes interprétatives de la
déclaration du 15 janvier 1731, concernant les contesta-
tions qui peuvent surgir entre les curés, les vicaires
perpétuels et les gros décimateurs, au sujet des portions
congrues (f" 357) ; — des lettres d'abolition générale, oc-
troyées aux ecclésiastiques poursuivis ou condamnés par
défaut, à raison des derniers troubles (f<= 420).

B. 1648. (Registre.) — Petit in-folio, 711 feuillets, papier.

1761, avril et mai. — Arrêts portant : enregistre-
ment des lettres de naturalisation octroyées à Joseph-
François Duclos (fo81); — maintien de l'Hôtel-Bieu
Saint-Jacques, de Toulouse, au droit de louer, à l'exclu-
sion de toute autre personne, les manteaux, chaperons,
draps noirs et autres ornements funèbres {f° 126) ; — en-
registrement des provisions de l'office de conseiller ho-
noraire au Parlement, décernées au sieur de Palaminy
(f» 163) ; — règlement relatif aux droits et prérogatives
de Marie de Fabré, seigneuresse de Besouce, aux fonc-
tions du juge, à la tenue des assemblées, aux pâturages
et aux vendanges (f" 170); — enregistrement : des let-
tres patentes et autres pièces relatives au don gratuit
fourni par la Généralité d'Auch (f» 345); — des provi-
sions de l'office de conseiller au Parlement, décernées à
Antoine de Miégeville, avec dispense d'âge (f» 357) ; —
des lettres patentes unissant diverses terres à celle de
Saint-Geniès, avec érection en titre de marquisat, au
profit de Joseph-Laurens de Maussac (f» 445); — de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qud annulent la
commission donnée à Marcel Fauré, pour remplir les
fonctions de maire de Montpellier, ces fonctions devant
être reprises par le précédent titulaire, Antoine de Cam-
bacérès (f» 509) ; — des provisions de l'office de prési-
dent aux Enquêtes, obtenues par Jean-Joseph Daguin
(fo 551) ; — de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
qui défendent aux aspirants au grade de docteur en la

PARLEMENT DE TOULOUSE. 253

Faculté de médecine de Montpellier de faire aucune dé-
pense pour la distribution de gants et de violons [{^668);
— de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes réunissant
l'office de conseiller honoraire en la Sénéchaussée de
Nimes à celui de conseiller en la même Sénéchaussée,
au pi-oflt de Guillaume-Antoine Fornier, titulaire de ce
dernier office (f" 669) ; — des provisions de l'office de
procureur du Roi en la Sénéchaussée de Carcassonne,
octroyées à Jean-Pierre Donnadieu (f" 708).

B. 1649. (Registre.) — Petit in-l'olio, 416 feuillets, papier.

1761, juin. — Arrêts portant : détail des conditions à
remplir pour pouvoir exercer le métier de cordonnier à
Toulouse, hors l'enceinte du palais (f° 1): — enregistre-
ment des lettres patentes érigeant en marquisat diverses
terres et seigneuries possédées par François de Tuilier,
sous la dénomination de marquisat de Tuilier (f» 18) ; —
réception d'Antoine de Miégeville en l'office de conseiller
au Parlement (f» 63) ; — - enregistrement des lettres pa-
tentes qui autorisent le syndic des Jésuites du séminaire
de Toulouse à acquérir une maison et une grange pour
achever le séminaire (f» 112); — de l'arrêt du Conseil
d'État et dt'S lettres patentes qui renvoient devant la
granil'chambre du Parlement les contestations survenues
entre la communauté de Frontignan, Philippe-Louis de
Raynaud, gouverneur de ladite ville, et divers par-
ticuliers de Valmagne, au sujet de la construction d'une
chaussée et de fours à chaux (f" 274) ; — suite de la que-
relle intervenue entre la Cour des aides de Montpellier et
le Parlement de Toulouse, au sujet de la compétence en
matière d'enregistrement d'édits bursaux; réquisitoire
important du procureur général, où se trouvent de nom-
breux détails sur les origines du Parlement (f» 300); —
que des remontrances seront faites au Roi au sujet de
divers arrêts du Conseil, notamment de celui du 30 mai
dernier, qui casse un arrêt de la Cour, et que selon les
édits, déclarations et arrêts, il ne pourra être établi ni
levé aucun nouvel impôt dans le ressort et dans le Lan-
guedoc, qu'en vertu d'édits, déclarations ou lettres pa-
tentes enregistrés au Parlement (f» 368).

B. 1650. (Registre.) — Petit in-l'olio, itil feuillets, papier.

1761, juillet. — Arrêts portant : condamnation du
syndic et des habitants des Arcis à payer les droits de
lods et ventes et les arrérages de la taille seigneuriale
au sieur de Mailhet, baron de Vachères et des Arcis ;
relaxe desdits habitants en ce qui concerne le droit de
corvées et manœuvres if" 27); — prescriptions concer-

Î54 ARCHIVES DE LA

nant rétablissement d'un bureau de charité au lieu de
Servian, lequel sera organisé par les soins du syndic de
la confrérie de la Miséricorde et des consuls dudit Ser-
vian (f» 105) ; — maintien du procureur du Roi au siège
de Saint-Clar de Lomagne dans le droit d'assister aux
assemblées de la communauté et à celles de l'hôpital
(t* 143) : — permission au syndic des Augustins de pré-
senter le Père Mathieu pour occuper la chaire de théo-
logie vacante en l'Université de Toulouse (f« 269) ; —
fixation des droits, prérogatives et fonctions appartenant
àFrançois-Maximilien deLoberge, seigneur de Cassagno-
les, et aux juges par lui établis ; règlement pour les pâ-
turages et les vendanges (f» 342) ; — enregistrement de
la patente du général de l'ordre des Cordeliers, qui délè-
gue le père Jean-François Roques, ex-provincial de cet
ordre, pour présider au chapitre de la province de Saint-
Louis (1^' 442: ; — maintien des officiers du Sénéchal de
Montpellier au droit de précéder les consuls dans les
processions et autres cérémonies publiques (P* 444).

B. 1691. Rr^tlre.i — Pelil in-lolio. 379 fruilliMs. papier.

1761, août. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui prorogent les séances du Parlement,
malgré les règlements et usages contraires ((* 153) ; —
condamnation de Jean-Baptiste Capar, baigneur, h un
mois de prison, pour trouble commis au spectacle; dé-
fense audit Capar d'assister aux représentations pendant
une année, et à toute personne de causer du désordre
dans les spectacles publics par des cris, des sifllets ou
autrement, sous peine de punition corporelle (1^ 180); —
fixation des droits et attributions du chantre de l'église
Saint-Étienne de Toulouse; règlement de diverses af-
faires concernant le chapitre, avec maintien de ce dernier
en la juridiction correctionnelle sur le chantre (f''226); —
enregistrement de la déclaration royale relative aux
nominations des chirurgiens et des substituts des chirur-
giens dans les hôpitaux dirigés par les Pères de la cha-
rité (foSOl); — cassation du nouveau tarif concernant
les procureurs au Sénéchal de Béziers et confirmation de
celui qui fut autorisé par la Cour, le 24 janvier 1749 ; dé-
fense auxdits procureurs de prendre des droits plus
élevés que ceux du tarif de 1749, sous peine de concussion
(f' 313).

B. 1652. 'Registre.) — Pelil in-folio. 7U feoiliels, papier.

1761, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : approbation de la délibération prise par
la communauté de Montgaillard au sujet de la gérance

HAUTE-GARONNE. |

des biens des pauvres (f» 221); — enregistrement des
provisions de l'olflce de conseiller au Parlement, décer-
nées à Isidore Poulhariés (t" 238) ; — ordre aux prêtres
et aux écoliers faisant partie de la Société de Jésus, de
remettre dans trois jours, au greffe civil du Parlement,
un exemplaire imprimé de leurs constitutions (f» 441);
— enregistrement des lettres patentes révoquant celles
qui avaient prorogé les séances de la Cour, avec permis-
sion à cette dernière de prendre des vacances, confor-
mément aux usages et règlements (f» 442) ; — ordre de
transférer le sieur Rochette et autres, des prisons de
Cahors et de Montauban, à celles de la Cour ; prise de
corps contre diverses personnes, avec intimation au
greffier de Montauban de faire remettre au greffe du
Parlement les papiers, meubles et effets dudit Rochette,
qui lui avaient été donnés en garde (f» 485); — enregistre-
ment : des lettres patentes en forme d'édit, établissant les
formalités à suivre pour purger de toute hypothèque les
biens qui seront acquis au nom du Roi (f" 527) ; — des
provisions de l'office de maire de la ville de Nimes,
obtenues par Jean-Louis de Rouvière, sieur de Labois-
sière, lieutenant général criminel en la Sénéchaussée de
Beaucaire et Nimes (f» 539) ; — des provisions de l'office
de conseiller au Parlement, octroyées à Pons-Marie-Jac-
ques deTournier (f" 541) ; — des lettres patentes qui au-
torisent l'évèqile de Nimes à faire exercer la justice dans
l'auditoire du palais épiscopal pour toutes les terres qui
dépendent de l'évêché (f» 543) ; — de l'arrêt du Conseil
d'Ktal et des lettres patentes érigeant en fief les terrains
possédés par François et Jacques Périé , négociants à
Montpellier, et composant l'Ile Sainte-Marguerite ou du
Mol (|o 552) ; — déiégatiim du conseiller de Fajole pour
instruire l'alïaire criminelle des sieurs Rochette, Vialar,
Viguier, Donnadieu et des trois frères Grenier {(» 562);
— enregistrement des lettres patentes qui établissent une
école royale de chirurgie à Toulouse (f» G13) ; — récep-
tion de Pons-Marie-Jacques de Tournier en l'office de
conseiller au Parlement (f» 628); — réception de Joseph-
Galiriol de Lacoste de Belcastel en un pareil office
{{° 639) ; — autorisation à l'abbé et aux religieux
de Silvanès d'emprunter la somme de 4,000 livres,
pour faire certaines constructions et améliorations ■
à l'abbaye (F» 646) ; — réception d'Isidore Poulha- 1
ries en l'office de conseiller au Parlement (f» 661) ; —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes autorisant l'abbé de Jaussels à faire démolir
certains bâtiments dépendants de l'abbaye, et à employer
les produits des matériaux aux réparations du sanc-
tuaire et du clocher de l'église (f» 662).

SERIE B. —

B. 1653. (Registre.) — Petit in-folio, 53S feuillets, papier

1762, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
enregistrement de la patente accordée par la général des
Augustiiis au frère Jean Roussel, religieux de cet ordre,
et qui le délègue pour présider au prochain chapitre
provincial de Nimes (f» 17) ; — des provisions de l'offlce
d'avocat général au Parlement, décernées à Jean-Louis-
Augustin-Emmanuel de Cambon, conseiller (f" 47); —
des lettres patentes unissant diverses terres et seigneu-
ries, et les érigeant en marquisat, sous la dénomination
de Sumène, au profit de Jean-Henri Dufescq de Sumène
et de sa postérité (fo 71) ; — des provisions de l'office de
conseiller clerc en la Cour, octroyées à Pierre-Aymard
de Blanquet de Rouville, chanoine de l'église cathédrale
de Mende (f» 99) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui accordent aux notaires du Puy la
qualité de conseillers du Roi (f» 149) ; — des lettres de
conseiller honoraire en la Cour, obtenues par Jean-Mar-
guerit de Saint-Michel (f" 152) ; — de pareilles lettres ac-
cordées à Etienne Roussel de Saint-Amans (f" 157) ; —
autorisation, en faveur des officiers du Sénéchal et Pré-
sidial du Puy, de faire rétablir leurs bancs dans les nefs
des églises paroissiales Saint-Pierre-la- Tour et Saint-
Georges, aux places les plus éminentes (f° 193) ; — enre-
gistrement de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
qui dispensent l'abbé de La-Garde-Dieu de faire recons-
truire l'ancienne église de l'abbaye, et qui lui permettent
de détruire ce qui restait de ses murailles (f' 217) ; —
condamnation de François Rochette, ministre protestant,
h être pendu et étranglé ; des trois frères Grenier, à
avoir la tête tranchée, et de divers autres au bannisse-
ment; — Rochette était accusé d'avoir prêché, baptisé,
fait la scène et des mariages, dans des assemblées dési-
gnées sous le nom de désert; les frères Grenier furent
condamnés pour avoir organisé des attroupements avec
port d'armes, afin d'enlever le ministre Rochette des pri-
sons de Caussade, où il était enfermé (f» 233); — confir-
mation des ordonnances et arrêts concernant les jeux de
hasard (f» 250) ; — réception de Pierre-Aymard de Blan-
quet de Rouville en l'office de conseiller clerc au Parle-
ment (f''274) ; — condamnation au feu de l'écrit intitulé :
La calomnie confondue, ou méinoire dans lequel on
réfute une nouvelle accusation intentée aux proies -
tans de la province de Languedoc, à l'occasion de
l'affaire du sieur Calas , détenu dans les prisons de
Toulouse. Au désert, 1762 (f'317); —enregistrement :
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes concernant
l'entrée des vins étrangers dans les villes de Languedoc

PARLEMENT DE TOULOUSE. 255

(fo 364); — des provisions de l'office de conseiller hono-
raire au Parlement, décernées à Louis-Guillaume Pujol
(fo 398) ; — fixation des droits et émoluments attribués
aux procureurs en la Sénéchaussée de Béziers (fo 407) ;
— enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des let-
tres patentes réunissant les offices de président en la Sé-
néchaussée de Nimes à ceux de juge mage, lieutenant
général et lieutenant criminel au même siège, en faveur
des sieurs Raynaud et de Laboissière (f» 481) ; — renou-
vellement des prohibitions relatives aux charivaris et
autres attroupements ; condamnation du lieuienant du
maire de Saint-Gaudens à l'admonition et à une inter-
diction de trois mois, pour avoir laiss ■ faire des chari-
varis dans cette ville , malgré les défenses de la Cour
(fo 484).

B. 1654. (Registre.)— Petit in-folio, 572 feuillets, papier.

1762, avril et mai. — Arrêts portant : enregistre-
ment des provisions de l'office de lieutenant général de
police à Nimes , accordées à Jean-Louis de Rouvière ,
sieur de Laboissière, lieutenant criminel en la Séné-
chaussée de ladite ville (f» 1) ; — du brevet royal auto-
risant les religieuses Ursulines de Monistrol, en Vêlai,
à acquérir une source d'eau (fo 29) ; — de l'arrêt du Con-
seil et des lettres patentes concernant l'acceptation de la
somme de 10,000 livres, offerte au Roi par la ville de
Pézenas, pour être affectée aux dépenses de la marine
(fo94) ; — des provisions de l'office de procureur général
au Parlement, décernées à Antoine de Malaret de Fon-
beauzard, avocat général (f» 145) ; — des provisions oc-
troyées à Christophe-Eléazar-Julien-Geneviève de Pa-
pus, et qui lui donnent l'office de conseiller au Parlement
(f" 201); — défense aux trésoriers de France d'Auch
d'ordonner des corvées contre les paysans (fo 255) ; —
fixation du cours de la procession établie pour le renou-
vellement du vœu de la ville de Toulouse, et qui doit se
faire le 17 mai 1762, jour du deuxième centenaire de ce
vœu (?■ 303) ; — approbation du tarif proposé par les
marguilliers de l'église Notre-Dame-des-Tables de Mont-
pellier, pour les enterrements et les fournitures d'orne-
ments funèbres (f^ 309) ; — exemption et dispense d'as-
sister à, la procession solennelle du 17 mai en faveur
des chirurgiens et des apothicaires de Toulouse ({«^ 313
et 316); — enregistrement de la déclaration relative au
traité conclu entre le roi de France et celui d'Espagne
et à son exécution ((*■ 429) ; — permission aux curés de
Saint-Nicolas, delà Dalbade, duTaur et de Saint-Pierre,
de marcher chacun sous sa croix, à la procession du
17 mai, comme cela avait eu lieu en 1662 pour la même

256

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

procession (fo 430) ; — enregistrement des provisions de
l'office de conseiller au Parlement, octroyées à Jean-
François Peyrof, sieur de Vailhauzy {(*• 452).

B. 1655. ^R'gislre.) — Petit in-folio. 470 rouille!», papier.

1762, juin. — Arrêts portant : ordre aux Jésuites de
remettre au greffe de la Cour les titres de propriété de
leurs maisons, un état des biens-fonds qu'ils possèdent et
des membres de leur Société, avec l'indication de leurs
grades; défense aux prêtres et écoliers de la Société de
recevoir «lans leurs maisons aucun membre français ou
étranger, de continuer les leçons publiques dans les
écoles, collèges ou séminaires, les élèves devant quitter
les collèges, pensions et noviciats, sous peine d'être dé-
clarés incapables de recevoir les grades universitaires,
d'occuper des charges civiles et municipales, et d'exercer
des offices ou fonctions publiques (f* 1); — enregistre-
ment : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
concernant la perception du droit de péage de la tour de
Carbonnière au profit du syndic du diocèse de Nimes
(fo28); — des lettres patentes confirmant l'établùssement
de l'hôpital .Saint-Joseph d'Agde (f» 29) ; — règlement
pour les pâturages de la communauté de Marseillan
(f* 08) ; — cassation d'un arrêt du Parlement de Pau,
dans une affaire concernant l'administration des biens
de l'hôpital de Lourdes, avec défense aux parties de se
pourvoir ailleurs qu'en la Ciiur f» 147); — condamnation
de divers ouvrages concernant les Jésuites, ou composés
par des membres de leur Société, à être lacérés et brûlés
par l'exécuteur de la haute justice, « comme séditieux,
" destructifs de tout principe de la morale chrétienne,
» enseignant une dftctrine meurtrière et abominable,
• non seulement contre la sûreté de la vie des citoyens,
« mais même contre celle des personnes sacrées des sou-
« verains » (f° 163) ; — réception de Jean-François
Peyrot de Yailhauzy en l'office de conseiller au Parle-
ment {{° 208) ; — défense à toute personne de prendre
possession des bénéfices dont jouissaient les membres de
la Société de Jésus, et aux officiers de justice et notaires
de mettre les prétendants en possession desdits béné-
fices, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur
l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général
contre l'institut des Jésuites et leurs constitutions
(f» 209; ; — ordre de saisir les registres et papiers des
membres de la Société de Jésus, ainsi que leurs biens
meubles et immeubles, à l'exception toutefois des meu-
bles meublants ; nomination des commissaires chargés
d'en faire l'inventaire {P'213); — commission au procu-
reur général pour adresser aux archevêques et évèques

du ressort, afin qu'ils prennent les mesures exigées par
leur sollicitude pastorale, des copies du recueil fait au
Parlement de Paris et mentionnant « les assertions dan-
« gereuses et pernicieuses en tout genres, persévéram-
€ ment soutenues, enseignées et publiées par une multi-
« tude d'auteurs et éditeurs de la Société des soy-disants
« Jésuites, avec l'approbation de leurs supérieurs géné-
« raux, depuis l'année 1590 jusqu'à l'année 1761, sur le
« probabilisme , le péché philosophique, la simonie et
t confidence, le blasphème, le sacrilètie, la magie ou
« maléfice, l'irréligion, l'idolâtrie, l'impudicité, le par-
« jure, la fausseté et faux témoignage ; sur la prévari-
" cation des juges, le vol, la compensation occulte, les
€ recelés, l'homicide, suicide, et particulièrement sur
« le régicide et crime de lèze majesté au premier et
« second chef » (f» 216) ; — que les biens des soi-disant
Jésuites ne se trouvant pas situés dans la juridiction
d'un siège royal seront saisis et inventoriés par le pre-
mier juge royal des environs, qui en sera requis par l'un
des substituts du procureur général (f" 464).

B. 1656. (Registre.) — Petit in-folio, 53i feuillets, papier.

1762, juillet. — Arrêb portant : règlement pour les
pâturages de la communauté de Saint-Paul (f" G9) ; —
enregistrement : des provisions de l'office de conseiller
honoraire au Parlement, décernées à Tristan -F'rançois
de Papus (f» 188) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes établissant des foires et marchés au lieu
de Camprieu, en Languedoc (f» 217) ; — confirmation
des précédents arrêts concernant les Jésuites, avec per-
mission aux officiers des Sénéchaussées, Bailliages et
sièges royaux qui procéderont k la saisie de leurs biens,
de rendre des ordonnances et faire toutes les procédures
nécessaires (f" 219); — délégation du conseiller Lacary
pour faire une enquête sur des faits ayant rapport à
l'inexécution, dans l'Université de Toulouse, de l'Édit
de 1682, relatif à l'enseignement de la théologie (f* 288) ;
— confirmation du Roi dans la propriété de la terre de
Roquelaure et de certains autres biens situés au pays de
Fezenzac, en Guyenne (f"29G); — fixation des droits et
prérogatives appartenant au sieur Berraon Lacombe, en
sa qualité de seigneur de Durfort (f" 363); — enregistre-
ment des provisions de la charge de sénéchal et gouver-
neur du pays d'Armagnac, octroyées à Jean-Paul Dan-
gosse, baron de Corbères (f" 526).

B. 1657. (Registre.) — Petit in-folio, 195 feuillets, papier.

1762, août. — Arrêts portant : enregistrement de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes autorisant

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

257

l'évè iiio de SainL-roii.s à f.iiro tli^molii* le château de la
Salvetat, dépendant de l'évèché (f» SD); — de l'arrêt du
Conseil d'Étal et des lettres patentes qui autorisent Louis-
Franrois de Bourbnn, prince de Conti, à établir un bac,
sur la rivière de l'Hérault, pour les communications
entre la ville de Pézenas et le bourg de Florensac (f» 42);
homologation de la transaction passée entre le chapitre
de Carcassonne et les bénéficiers du bas chœur, ainsi
que du règlement fait par l'évêque, le 16 mai 1751, au
sujet des différentes obligations des chanoines et des
bénéficiers (f" 41); — réception de Jean-Paul Dangosse,
baron de Cerbères, en la charge de sénéchal et gouver-
neur du pays d'Armagnac, à Auch (f" 61) ; — cassation
d'une ordonnance des Capitouls qui enjoignait aux filles
ou femmes étrangères, suspectes dans les mœurs, ne
possédant aucun bien et n'ayant ni profession, ni domi-
cile fixe, de vider la ville dans trois jours ; confirmation
des anciens règlements faits par la Cour au sujet des
femmes dont les mœurs et la conduite occasionnent des
scandales publics, et notamment de celui du 12 juillet 1759
(f" 202); — défense aux habitants de Riscle, de passer
sur les propriétés des religieux de la Mercy (f° 2G3) ; —
ordre au syndic des créanciers de Jean Calas de remettre
h Anne Cabibel, veuve du dit Calas, son contrat de ma-
riage et un billet de 2,400 francs, consenti en sa faveur
(f" 392) ; — enregistrement : de la déclaration royale
interprétative de l'Édit d'août 1749, concernant les gens
de main-morte (f" ?>d'j) ; — des lettres de légitimation
accordées à Marguerite Dumoret (f' 432) ; — prescrip-
tions concernant la réception des maîtres en chirurgie
de Montpellier et celle des garçons chirurgiens attachés
h l'hôpital Saint-Éloi (f' 434).

B. 1658. (Regisire.)— Petit iii-fulio. filO leuillels. p.ipier.

1762, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : défense à ceux qui n'ont pas obtenu les
provisions nécessaires, d'exercer les offices d'huissier ou
de sergent dans l'étendue de la Sénéchaussée de Bigorre
-(f^ 128) ; — confirmation d'une délibération des procu-
reurs au Parlement, prononçant l'interdiction de toutes
les assemblées, tant générales que particulières, contre
un membre de cette communauté (f" 130) ; —- enregis-
trement des provisions de l'ofilca de conseiller au Parle-
ment, octroyées à Nathieu Thoulouse, sieur de Razen-
gues, conseiller et commissaire aux Rejuètes du palais
(fo258); — prescriptions concernant l'exercice de la jus-
tice au lieu de Saint-.Marcel d'Ardèche et la nomination
■des officiers (f» 261)); — fixation des droits, prérogatives
^t fonctions appartenant à Joseph de Laclaverie, sei-

gneur de Sainte-Colombe ef au juge dudit lieu ; règle-
ment pour la tenue des assemblées générales et particu-
lières de la communauté, la reddition des comptes des
marguilliers , les pâturages et les vendanges (f" 305); —
diverses prescriptions ayant pour but d'organiser l'en-
seignement et de remplacer celui qui était donné par les
soi-disant Jésuites, au Collège de Toulouse ((•> 355) ; —
ordre aux créanciers des soi-disant Jésuites de nommer
un syndic dans les villes et lieux où leurs maisons sont
situées (fo 389) ; — que des bureaux d'administration se-
ront formés dans les villes de Montpellier, Rodez, Aube-
nas, Tournon, Cahors, Auch et le Puy , à l'effet d'orga-
niser l'enseignement et de suppléer à celui qui y était
donné par les Jésuites (f" 4101 ; — maintien du maire et
des consuls de Muret au droit de préséance sur le pro-
cureur du Roi (fo 412); — permission aux conseillers po-
litiques des divers villages situés dans la vallée de Vic-
Dessos, à défaut des consuls et en leur absence, de taxer
le pain, le vin, la viande et autres denrées, avec pouvoir
à la communauté de Vic-Dessos de percevoir certains
droits pour le pacage des bestiaux , sur les montagnes
de ladite vallée (f» 419] ; — défense aux balles et sergents
non pourvus de lettres da grand sceau, de signifier les
actes concernant les affaires de la bourse commune des
marchands de Toulouse et de Montpellier, ou de mettre
à exécution les ap[)ointements qui en émaneront, à peine
de faux , nullité des procédures, prison , amende et res-
titution des émoluments perçus (f" 5221 ; — réception de
François de Bastard , maître des requêtes ordinaires de
l'hôtel, en l'office de premier président du Parlement
(fo 545); — enregistrement : des provisions de l'office de
conseiller honoraire au Parlement décernées à Étienne-
François-Xavier-Aymable de Catellan ([-bQl); — des
provisions de l'office de conseiller du Roi, juge criminel
en la Sénéchaussée et siège Présidial de Toulouse, oc-
troyées à André Lartigue (fo 575) ; — approbation des
délibérations prises par les praticiens du palais et par
la communauté des procureurs en la Cour, au sujet du
rétablissement de la bazoche (f- 582); — enregistrement
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
autorisent l'évêque de Comminges à emprunter la somme
de 76,000 livres et à faire démolir le vieux château d'.Vlan,
avec pouvoir de disposer des matériaux (fo COO); — con-
firmation d'une ordonnance rendue par le roi de la bazo-
che et qui iirescrivait l'emprisonnement de certains pra-
ticiens, avec défense aux geôliers de les laisser sortir
(fo617); — confirmation do diverses ordonnances ren-
dues par les commissaires de la Cour relativement à
l'administration des biens des .soi-disant Jésuites, et à
l'organisation de l'enseignement (f-- 619) ; — enregis-

Haute-GaroN'.ne. — SiÎKlE B. — Tome II.

33

258 ARCfflVES DE LA

trement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres paten-
tes autorisant le r^-tablissement des marchés dans la ville
de Sumène (f» 6.?9) ; — réception d'André Lartigue, en
l'office de juge criminel au Sénéi'hal de Toulouse (f^' 633);

— enregistrement des lettres de légitimation accordées à
Louis-Honoré Mestre (f" 639).

B. 1659. ;Regislre.1 — Pelit in-rollo. 790 r«uillcls. papier.

1763 , janvier , février et mars. — Arrêts portant :
enregistrement des lettres patentes spécifiant que l'attri-
bution au grand Conseil, des affaires du chapitre Saint-
Martial de Limoges, accordée à diverses époques,
n'aurait lieu que dans les contestations relatives à la
sécularisation de l'église et h l'union des bénéfices (f*" 9);

— des lettres patentes autorisant l'évéque de Montpellier
à vendre la terre et seigneurie de Saint-Clément de Ri-
vière, dépendante de l'évêché, pour la somme de
4,009 livres, qui sera employée aux réparations du
moulin établi sur la rivière du Lez (f» 46); — des lettres
patentes érigeant la terre de Monlferrier en marquisat,
au profit de Jean-Antoine Duvidal et de ses descendants
(f° 58); — approbation d'une délibération prise par les
procureurs en la Sénéchaussée de Béziers, les huissiers
du Sénéchal et les gardos de la Connétablie, au sujet des
droits et émoluments desdits huissiers et gardes (f"L33);

— récusation de divers magistrats du Parlement, dans
le jugement de l'appel comme d'abus interjeté par le
procureur général contre les jésuites et leurs constitu-
tions (^ 155); — suppression de l'imprimé ayant pour ti-
tre : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIIT,
en faveur des jésuiles de France , cet imprimé étant
injurieux pour le Pape, pour la magistrature, et con-
traire à l'autorité du Roi ;— ordre de déposer au greffe
du Parlement les exemplaires d'un autre imprimé, in-
titulé : Nouveau catéchisme sur les affaires présentes
des Jésuiles , à l'usar/e des disciples de la grâce , ou
l'antijésuitisme exposé familièrement par demandes
et par réponses (f» 169) ; —enregistrement de la décla-
ration royale concernant les privilèges en fait de com-
merce (f» 189); — approbation d'une délibération de la
communauté de Villeneuve-les-Avignon , qui fixe le
nombre de bestiaux que pourra tenir chaque habitant,
d'après son allivrement et l'étendue de ses possessions
(fo 202) ; — règlement d'attributions entre les huissiers
de la Chancellerie et ceux de la Cour (f''208) ; — enregis-
trement des lettres patentes qui autorisent les religieuses
Sainte-Catherine de Sienne, du couvent de Toulouse, îi
acquérir de la ville une pièce de terre (f" 228) ; — des

ettres de légitimation ac<:ordées à François-Henri et

HAUTE-GARONNE.

Marie de Carrion de Murviel (f» 234) ; — des lettres pa-
tentes qui érigent en marquisat la terre et seigneurie de
Pompignan, en faveur de Jean -Jacques Lefranc de
Pompignan (f» 269);— des provisions de l'office de con-
seiller au Parlement octroyées à Pierre-Marie-Emma-
nuel Reversac de Celez (f» 275); — ordre d'affuher deux
arrèfsdu Parlement d'Aix, concernant les soi-disant Jésui-
tes et leurs créanciers (f» 310) ;— autorisation :\ l'économe
général, chargé de régir les biens des soi-disant Jésuites,
(le toucher certaine somme, d'emprunter, d'aliéner des
contrats et vendre les effets mobiliers appartenant à la
Société, à l'exception des vases sacrés et des ornements
de l'église ; — règlement des pensions îi payer aux Jésui-
tes, lorsqu'ils auront quitté leurs maisons et établisse-
ments (f» 330); — homologation de la donation faite par
la marquise de Maniban de Livry, en faveur des pauvres
établis sur ses terres et seigneuries du haut et bas Arma-
gnac (fo 364) ; — réunion à l'Université de Toulouse, des
deux chaires de la Faculté des arts ; les professeurs de
ces deux chaires dicteront , dans le cours de deux an-
nées, la logique, la métaphysique et la morale; les le-
çons des professeurs nommés par la Cour , faites depuis
le 18 octobre, seront comptées aux écoliers, pour l'ob-
tention de leurs grades , comme faites dans les écoles de
la Faculté des arts de l'Université ( f' 360) ; — Accep-
tation des candidats proposés par l'Université pour oc-
cuper les deux chaires des arts (fo 370); — réception de
Pierre-Marie-Emmanuel Reversac de Celez en l'office
de conseiller au Parlement (f^ 567);— approbation des
nouveaux statuts préparés par J>éopold de Choiseul,
archevêque d'AIbi, et qui devront être exécutés dans son
diocèse; ces statuts, transcrits in extenso à la suite de
l'arrêt, sont divisés en quatre parties, sous les titres
suivants : !<> Les ecclésiastiques en général ; 2» des
jiastcurs et autres personnes employées a la con-
duite et instruction des fidèles; 3" des choses saintes
et de ce qui a rapport au service divin ; 4° des sacre-
ments;— ils sont , en outre, précédés d'un chapitre sur
la convocation du synode, et suivis du procès- verbal
de l'assemblée synodale tenue à Albi, le 29 avril 1762
(fo 696); — permission aux commissaires de la Cour,
nommés antérieurement, de pourvoir suivant leur piété,
leur prudence et les circonstances, à la vente des vases
sacrés et ornements de l'église ayant appartenu aux
soi-disant Jésuites (f" 763).

B. 1660. (Registre.)— Petit in-folio, 720 feuillets, papier.

1763, Avril et mai. — Arrêts portant : Condamna-
ion au feu de l'écrit intitulé : Lettre d'un religieux

\

bénêdicthi de la congru galion de Sauil-Maur, à un
magislrat, sur la triennalité des supérieurs de cette
même ccngrégalion, « comme étant calomnieux et
» tendant à détruire l'obéissance et la subordination si
« essentiellement nécessaires pour perpétuer les services
« que les ordres religieux doivent rendre à l'Église et à
€ l'État «(f" 21); — nouvelle autorisation à l'économe
général des biens possédés par les soi-disant Jésuites
de recevoir le prix des ventes des meubles et immeubles
de la Société , et d'en employer le montant suivant ce
qui aura été prescrit par arrêts de la Cour ou par or-
<lonnances des commissaires; permission au syndic des
religieux Bénédictins , d'acquérir la maison professe de
Toulouse ((■" 33); — enregistrement : de l'édit portant rà-
gleraent pour les Collèges ne dépendant pas des Univer-
sités (f" 78); — des lettres patentes relatives à l'adminis-
tration d'une partie des biens des soi-disant Jésuites,
(f*' 81); —de la déclaration royale qui défend aux nou-
veaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission
(f» 82); — des provisions de l'oflice de conseiller clerc en
la Cour, décernées à Victor Balsa de Firmi, sous-diacre
et avocat (f» 166) ; — de celles qui donnent à Jean-Bap-
tiste Montratier de, Parazols, l'office d'avocat général
au Parlement (f» 176); — de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes réunissant l'office de lieutenant par-
ticulier assesseur criminel , en la judicature royale de
Villeneuve-de-Rouergue , avec celui de juge royal du
dit siège (f<'209); — des lettres de légitimation octroyées
à Elisabeth Escande de Laroquete (f» 294); — de l'édit
qui supprime la vicomte de Creissels et l'unit au bail-
liage de Millau, avec réunion de l'office de juge royal
de cette vicomte au siège royal dudit Millau (f" 391); —
(ixationdes droits et prérogatives appartenant aux sieurs
de Muret frères, en qualité de seigneurs de Mèze et de
Saint- André; règlement relatif aux droits et fonctions
des officiers de justice établis par lesdits de Muret, à la
reddition des comptes des administrateurs de l'hôpital et
des marguilliers, à la tenue des assemblées générales et
particulières de communauté , aux pâturages et aux
vendanges (f«583); — approbation de l'état ou liste des
soi-disant Jésuites, domiciliés dans le ressort du Parle-
ment de Toulouse, et qui ont atteint l'âge de'trente-trois
ans, avec ordre de le déposer au greffe de la Cour;
l'arrêt antérieur qui fixait les jjensions des Jésuites ne
devra point être exécuté, les lettres patentes ayant dé-
claré qu'ils se retireraient devers le Roi pour être
pourvu , suivant son bon plaisir, à leur subsistance
(l'état ou liste des Jésuites se trouve à la suite de
l'arrêt) (f" 635) ; — enregistrement des lettres patentes
■qui approuvent et confirment l'établissement du monas-

SERIE B, — PARLEMENT DE TOULOUSE. 259

tère des religieuses Augustines de la ville de Craponne
au diocèse du Puy (f" 705); ^réception de Victor Balsa
de Firmi en l'office de conseiller -clerc au Parlement

(f» 715).

B. 1661. ^Registre.) — Pelil in-folio, 532 feuik'ls, papier.

1763, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de conseiller au Parlement, dé-
cernées à Jean-Guy-Marie de Lalo (f» 20) ; — délégation
des commissaires de la Cour déjà nommés pour faire
exécuter les décisions concernant les Jésuites, à l'effet
de procéder à la distinction des biens qui appartenaient
aux Collèges, afin qu'ils soient remis à ceux qui sont
actuellement chargés de leur administration (1» 30);

— suppression d'un décret du tribunal de l'inquisition
de Rome, qui condamnait l'ordonnance et l'instruction
pastorale de l'évèque de Soissons, relatives aux asser-
tions relevées par la Cour de Paris, dans les ouvrages
des Jésuites (f" 42) ; — injonction aux créanciers des soi-
disant Jésuites de se présenter personnellement ou par
un fondé de procuration, devant l'un des commissaires
nommés par la Cour, à l'effet de remettre les titres de
leurs créances et d'eu affirmer la sincérité par serment
(f» 47) ; — règlement de certains différends survenus entre
l'évèque de Nimes et la communauté de Millaud, au sujet
des pâturages et de l'ensemencement des terres (f'^ 402) ;

— délégation du conseiller de Xovital, pour faire une en-
quête à propos du vol de livres commis dans l'une des
bibliothèques des Jésuites, mise sous le scellé par les
commissaires de la Cour (f" 434).

B. 1662. iRe{,'istrc.j — Pclil in-folio. i96 feuillets, papier.

1763, juillet. — Arrêts portant : règlement relatif
a. l'enseignement et à la collation des grades dans l'Uni-
versité de Montpellier (f» 1); — maintien du juge-mage
de Montpellier au droit de publier la paix conclue entre
les rois de France, d'Angleterre et du Portugal, avec
défense au maire et aux consuls de la publier séparé-
ment (fo36); — réception de Jean- Guy-Marie de Lalo
en l'office de conseiller au Parlement (f" 66); — enregis-
trement : des provisions de l'office de lieutenant asses-
seur criminel, en la Sénéchaussée de Figeac, décernées à
Jean-Baptiste-Étienne Cayla (f" 129) ; — de la déclara-
tion royale autorisant la circulation des grains, farines
et légumes dans toute l'étendue du royaume, sans le
payement d'aucun droit; il est spécifié que la Cour se
réservait de faire de très humbles et très respectueuses
remontrances au Roi, à propos du privilège exclusif ac-

2(>0 ARCHIVES DE LA

cordé à la compagnie de la ville de Marseille, pour l'achat
dcîs grains destinés à l'approvisionnement de ladite ville,
et sur la nécessité d'étendre la liberté du commerce des
j:rains, à la libre exportation dans les pays étrangers
({" 169) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Cahors, octroyées à
Louis-Pierre Duc (f» 176); — autorisation à l'économe
général nommé pour gérer les biens des soi-disant Jé-
suites, de recevoir la somme de 20,000 francs qui doit
leur être remboursée par la province (.f" 220) ; — pro-
rogation du délai qui avait été fixé aux créanciers
des Jésuites, pour affirmer leurs créances devant l'un
des commissaires de la Cour (f» 2i2) ; — règlement
du difterenJ intervenu entre les membres composant le
bureau d'administration du collège de Montpellier, au
sujet de l'élection de deux membres dudil bureau (f» 225) ;
— ordre au chancelier et au vice-chancelier de l'Uni-
versilé de Montpellier, d'installer dans les vingt-quatre
heures, les professeurs de théologie et de philosophie du
Collège, faute de quoi il y sera procédé par le juge-mage;
lesdits chancelier et vice-chancelier seront sommés d'as-
sister, suivant l'usage, à la collation des grades et d'en
signer les lettres; en cas de refus de leur part, les pro-
fesseurs sont provisoirement autorisés par la Cour à
conférer les grades aux aspirants, ai)rès leur avoir fait
subir les examens accoutumés, et h leur en délivrer les
lettres nécessaires (f» 351); — enregistrement : des pro-
visions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée et
siège Présidial de Toulouse, accordées à Jean Loubeau,
avocat (f» 364) ; — des lettres octroyées à Mek hior-Fran-
çois Reversac de Celez, et qui lui confèrent le titre de
conseiller honoraire au Parlement (f» 371); — prescrip-
tions relatives aux réparations du chœur de l'église de
Marciliac, à la fourniture des ornements, au payement
des prédicateurs et à l'entretien de l'.'glise et de ses dé-
pendancci (f» 384) ; — règlement pour les élections con-
sulaires de la communauté de Vic-Bigorre, la composi-
tion du conseil politique et la tenue des assemblées
(f • 412) ; — maintien des officiers de l'Amirauté de Cette,
au droit de défendre ou d'autoriser les joutes sur les
ports, canaux, étangs et autres eaux maritimes de leur
ressort, avec défense aux officiers municipaux, de les
troubler dans l'exercice de ce droit ; le maire et les con-
suls de Cette pourront assister, en chaperon, aux com-
bats et joutes, en se plaçant dans les bateaux des jou-
teurs, suivant l'usage, mais les officiers de l'Amirauté
auront seuls le droit d'exercer la police et la justice sur
le canal du port de Celte, même pendant les joutes
(f» 442).

HAUTE-GARONNE.

B. 1663. (.Uogislrc.) — l'elil in-folio, 637 Icuillcls, piipief.

1763, août. — Arrêts portant : règlement pour le
bureau des marguilliers de l'église deCaudiés (f« 82); —
enregistrement des lettres patentes relatives à la pour-
suite des biens vacants de la compagnie des Jésuites,
sous la réserve, toutefois, qu'il ne pourra être porté au-
cune atteinte aux ventes faites en V3rtu d'arrêts anté-
rieurs, lesdites ventes devant au contraire, sous le bon
plaisir du Roi, sortir leur plein et entier effet (f" 08) ; —
règlement dos difficultés survenues outre les maîtres tail-
leurs de Toulouse et les rhubilleurs, dans l'exercice de
ces métiers (f^ 103) ; — enregistrement des provisions de
l'office de conseiller au Prosidial du Puy, octroyées à
Antoine-François Chomel de Chazelles, avocat (f» 138);.

— réception de Jean Loubeau, en l'oflSce d'avocat du
Roi h. la Sénéchaussée et siège Présidial de 'J'oulouse
(^202); — qu'en exécution de l'édit relatif à la for-
mation des bureaux d'administration des Collèges, les
sieurs Lafue et David feront partie du bureau de Tou-
louse, comme étant les deux premiers officiers muni-
cipaux, l'un en sa qualité de chef du Consistoire, et
l'autre en sa qualité de Capitoul de la Daurade (f" 241);.

— règlement et tarif concernant les huissiers du Sé-
néchal de Casires (f* 302); — enregistrement : des pro-
visions de l'office de conseiller au Parlement, décer-
nées à llenri-Bernard-Catherine de Sapte, sieur du
Puget (('' 326) ; — de la patente du général des religieux
Carmes, qui délègue le [lère Jo.seph de Saint-Jean , reli-
gieux dudit ordre, i)Our présider au chapitre provincial
de la province d'Aquitaine, qui doit se tenir dans le cou-
vent de Lauzerte (f" 336) ; — maintien des administra-
teurs de l'hôpital de la Grave de Toulouse, dans leurs
fonctions, avec ordre à ces adminislrateui-s de remettre
au procureur général un état des revenus de l'hôpital et
des rentes par lui diies; défense aux rentiers dudit
h'pital qui auraient des réclamations à faire aux admi-
nistrateurs, de se pourvoir ailleurs qu'il la grand'-
chambre de la Cour (f" 478j ; — prescriptions réglemen-
taires pour la perception des dîmes dans le diocèse de
Saint-Papoul tf» 533) ; — réception du sieur de Sapte du
Puget, en l'office de conseiller lai au Parlement (f» GOO);

— que par provision et sans préjudice du droit des par-
ties, les religieux Carmes, Cordeliers et Capucins de Lunel
prendront rang immédiatement avant le clergé paroissial,
dans les processions, avec défense aux marguilliers et
à tous autres de les troubler dans l'exercice de ce droit
(f" 608); — cassation d'une délibération prise par le
Conseil de ville de Toulouse, au sujet des honneurs à

I

î^ERIE B. — PARLE

Tendre an duc de Filz-.Iames, commandant de la pro-
vince, avec défense aux Capitouls et à lous aulres de la
mettre à exécution, et d'accorder les honneurs de la
grande entrée au duc de Fitz-Jarnes, avant que ses let-
tres de noniinatiim n'aient été enregistrées: ilestenoutie
spécifié que les gouverneurs, lieutenants-g.'néraux et
commandants en chef des provinces ne jiourront jouir
du bénéfice de leurs provisions qu'cutant qu'elles auront
été vérifiées et publiées (f» 635).

li. 1664. r«esi<lre i — Petit in-lolio, 392 feuiMcls, papier.

1763, septembre et décembre. — Arrêts portant :
condamnation au feu, à suite des réquisitions du procu-
reur général, d'un libelle intitulé: Mémoire sur une
ordonnance et instruction pastorate de M. l'évêque
de Soissons , au sujet des assertions extraites par le
Parlement, etc.; ce mémoire avant été jugé ■> témé-
« raire , séditieux et calomnieux ; injurieux à l'épisco-
« pat, à l'authorité du Roy et de sa justice souveraine;
<< tendant à mettre le trouble dans le royaume et le
€ schisme dans l'Église » ; — une enquête sera faite à
Toulouse, dans les autres villes du ressort , et particu-
lièrement il Saint-Pons et à Saint-Chinian, contre ceux
qui auraient composé, imprimé, vendu ou distribué
ledit libelle (f» 33); — fixation des sommes qui devront
être payées aux créanciers de Jean Calas et à dame
Anne-Rose Cabibel, veuve dudit Calas (f" 66); — tarif
concernant les procureurs au Sénéchal et siège Prési-
dial de Villefranche-de-Rouergue (f» 137) ; — les procu-
reurs au Sénéchal et siège Présidial de Pamiers (f» 213) ;
— les procureurs au Sénéchal de Montauban (f' 222) et
ceux du Sénéchal de Tarbes (f" 228) ; — enregistrement
du décret de Mi' Dillon, ancien archevêque de Toulouse,
et des lettres patentes prescrivant la suppression de
l'abbaye do Salenques et du monastère de l'Oraison-Dieu,
de Muret , qui seront réunis à la maison de Salenques ,
établie à Toulouse (f" 320); — des lettres patentes auto-
risant les commissaires qui se sont occupés du [irocès
de la dame |Dumaine et du baron d'Angosse à examiner
et juger ce procès pendant les vacances du Parlement
(f" 323); — injonction aux baillis et sénéchaux du res-
sort, de n'enregistrer les lois qu'après qu'elles auront
été vérifiées en la Cour, et confirmation des précédents
arrêts rendus sur la matière (f" 370); — prorogation des
séances du Parlement^ pour vaquer uniquement aux
affaires publiques (cet arrêt, rayé et biffé par ordre du
duc de Fitz-James, fut rétabli en vertu d'une décision
postérieure de la Cour et signé de nouveau par MM. de
Bastard, premier président, et de Bojat, rapporteur; en

MENT DE TOULOUSE. 26»

marge de l'arrêt biffé, se trouve la transcrii'tion faite
par ordre du duc de Fitz-Janu's de l'arrêt du Conseil
d'Ktat qui casse celui du Parlement et qui défend aux
ofticifii's de la Cour, autres que ceux qui tiendront la
Chambre des vacations, de s'assembler et d'exercer leurs
fonctions pendant le temps des vacances) (f»' 374 et 375) ;
— annulation de la transcription fiite sur les registres
de la Cour, par ordre du duc de Fiîz-James, de l'édit et
de la déclaration qui étublissaient de nouveaux impôts;
des remontrances seront adressées au Roi à ce sujet, et,
sous son bon plaisir, l'édit et la déclaration ne pourront
être exécutés dans l'étendue du ressort, comme non
vérifiés et enregistrés au Parlement; —cette décision est
précédée des considérants suivants : i La Cour, toutes
« les chambres assemblées... délibérant surla transcrip-
« tion et publication illégales de l'édit du mois d'avril
« dernier et de la déclaration du 24 du même mois,
« faites par voye d'authorité et en présence du duc de
« Fitz-James, après que la Cour a eu levé sa séance;
« considérant que par les loix constitutives de la mo-
t narchie, le droit de délibérer librement sur tous
« édits, déclarations et lettres patentes appartient
« essentiellement à la Cour, et qu'en vertu des ordres
« absolus apportés en icelle par le duc de l'itz-James
" elle a été privée de toute f iculté de délibérer même-
« sur le contenu en iceux ; que la transcription et publi-
i< cation illégales qui ont été faites dudit édit et décla-
« ration tendent visiblement au re:i versement total des
€ loix fondamentales du royaume confiées à sa garde ;
« que comptalde à Dieu, à l'État et au Roy de ce dépôt
« sacré et placée dans la triste alternative de paroitre
« coupable pour un temps par une dé.sobéissance appa-
« rente, ou de l'être en effet et pour toujours en restant
« dans une inaction criminelle, elle ne pouvoit laisser
« subsister les traces de l'acte de violance qui luy a été
« fait, sans se voir e.vposée aux reproches dudit sei-
« gneur Roy dont il blesse l'authorité , et de la nation
« dont il offense la liberté légitime; — considérant, en
« outre, que les sujets dudit seigneur Roy, épuisés par
« les efforts de leur amour et de leur zèle, pendant le
a cours d'une longue guerre, succombent sous le poids
« de cette multitude d'impôts entassés sur leur tète, et
« dans l'impossibilité où se trouve ladite Cour de conci-
« lier les promesses solennelles et réitérées dudit sei-
« gneur Roy de soulager les peuples de son royaume
« au retour de la paix , avec des loix évidemment .sur-
« prises à sa religion, que sa justice et son cœur pater-
t nel désavouent, et dont l'exécution, si la misère pu-
« blique ne la rendoit impossible, achèveroit la ruine de
i< l'Etat... » (Cet arrêt fut rayé et biffé comme le précé-

26i ARCHIVES DE LA

dent, par ordre du duc de Filz-James et en vertu d'un
arrêt du Conseil d'Ét:it, transcrit à sa marge; il fut
ensuite rétabli d'autorité de la Cour et signé une
deuxième fois par MM. Daspe, président, et de Bojat,
rapporteur) ;^» 377 et 381); — annulation des radiations
d'arrêts opérées par ordre du duc de Fitz- James et en
vertu des décisions du Conseil d'Etat, avec ordre de
rayer et biffer les procès-verbaux de radiation dressés
au bas de ces arrêts, qui seront rétablis en leur entier
sur les registres de la Cour f» 3S4) ; — enregistrement ,
sous certaines réserves et précisions, de la déclaration
royale concernant le cadastre général, la liquidation et
le rcMiboursement des dettes de l'État (f» 387); — ordre
de prendre et saisir au corps le duc de Fitz- James et de
r.iraener , sous bjnne et sûre garde, dans les prisons de
la conciergerie de la Cour; une enquête sera faite sur
les faits qui lui sont reprochés , par les si)ins de MM. de
Canibon et Montg.izin , conseillers, et au cas où il ne
pourrait être apprétiemlé, ses biens serontsaisis; — cette
décision est précédée des considérants suivants : « La

« Cour, toutes les chambres assemblées Considérant

o les outrages multipliés et les violences inouïes dont le
V duc de Fitz-Janies, au mépris du serment qu'il a prèle
« en sa qualité de pair de France , s'est rendu coupable
« envers la justice souveraine du Roy , par l'abus qu'il
« a fait et du nom dudit seigneur Roy et de la force
" qu'il a <^n main, notamment en ce qu'ayant investy

• de gens de guerre le sanctuaire des lois, il auroit
" menacé les ministres de la justi.e dans le temple de
« la justice même, où la majesté royale résitie habituel-
« leraent, et qu'ajoutant l'artifice à la violence, dans le
« désespoir de vaincre la fermeté et la fidélité de la
" Cour, il auroit entrepris de sa seule autorité d'en
« écarter successivement tous les membres; en ce que
« par voye de fait et se préparant à de plus grands
« excès il auroit attenté à la liberté de deux membres
« de ladite Cour, et que, trois jours après, le palais

• étant pour la seconde fois investy de troupes, avec
« ordre d'en défendre l'entrée aux magistrats, il n'au-
« roit pas craint de supposer des ordres dudit seigneur
» Roy, in;.o:ni)atibles avec sa justice et injurieux à la

• gloire de son règne, et de se rendre coupable du crime
■> de lèze majesté au second chef, en faisant arrêter à
.' main armée et par un attentat sans exemple tous les
« officiers de ladite Cour, et que pour assurer une exé-
« cution forcée a des ordres illégitimes il auroit exercé
« envers eux des vexations incroyables, dont le seul
« récit effraye l'humanité et dont le suuvenir sera éter-
« nellement odieux à la nation, tandis que, par des
« précautions indiscrètes, plus capables de solliciter le

HAUTK-GARONNE.

t trouble que de le prévenir, il auroit cherché h réaliser

<i de la part du peuple le plus lidèle, le vain fantôme

« d'une révolte toujours effrayante pour des magistrats,

« lors même qu'elle n'est point à craindre ; en ce que

« parvenu aux derniers excès de l'audace et du délire ,

• oubliant sa qualité de sujet, il auroit osé parler ensou-

« verain aux membres de la Cour, mettre à leur liberté

« des conditions insensées, la faire dépendre de l'impu-

« nité de tant de violences, et combler enlin tous ses at-

€ tentais en exigeant, des magistrats (idèles, comme une

" assurance non équivoque de leur soumission au Roy .

« l'acceptation du traité honteux qu'il proposait; — con-

« sidérant, en outre , la nécessité de venger le temps

■< présent et de rassurer les siècles futurs par un exem-

« pie mémorable, qui satisfasse ;"i la fois à l'honneur du

< trône, h la gloire du monarque, ;i l'autorité des loix,

M à la sûreté de la magistrature, à la liberté publique

« et à la dignité de la Cour atrocement outragée par un

« de ses membres... » (fo 3S9).

R. 1665. (U. sislre.) — Polit in-folio. :>i3 fouillcls. papier.

1764, janvier, f'vrier, mars et avril. — Arrêts por-
tant : ordre de remettre au greffe de la Cour la procé-
dure instruite devant le Sénéchal de Nimes, au sujet de
l'enlèvement des affiches qui reproduisaient la décision
du Parlement, annulant les radiations d'arrêts opérées
par le duc de Filz-James et prescrivant leur rétablisse-
ment sur les registres (f» 1); — prise de corps contre les
sieurs de Rangueil, capitaine des portes, à Nimes, et
Conan, ofticier-major du régiment de Poitou, compris
dans les informations se rattachant à l'affaire de l'enlè-
vement des affiches mentionnée dans l'arrêt qui précède
(fo 2) : — cassation d'une ordonnance rendue par le duc
de Fitz-James, avec défense à ce dernier de se dire et
qualifier commandant en chef de la province de Lan-
guedoc et de rendre des ordonnances en cette qualité; il
est fait, en outre, défense aux habitants de cette province,
notamment aux officiers municipaux, de justice et de
police, de reconnaître pour commandant en chef le duc
de Fitz-James et de lui rendre des honneurs en cette qua-
lité (f' 5) ; — enregistrement : des lettres patentes qui
défendent aux créanciers de faire saisir les bestiaux,
dans la province de Languedoc (f" 11); — des lettres
patentes contenant règlement pour les réparations des
établissements qui étaient desservis par les Jésuites
(f* 12); — des lettres patentes portant règlement au sujet
des prétentions respectives des administrateurs des an-
ciens Collèges des Jésuites et du syndic des créanciers de
la Société desdits Jésuites (f» 13) ; — de celles qui ordon-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
îiaienl l'envoi au Roi, des procédures relatives à l'affeire
Fitz-James, sous la réserve faite par la Cour que le Roi
serait très humblement supplié de vouloir bien consi-
dérer combien il importait au maintien de son auto-
rité de laisser un libre cours à la justice (P" 14); — dé-
légation du procureur général pour prendre les infor-
mations les plus exactes, sur les impositions qui se
lèvent dans les villes du ressort (f° 15) ; — enregistre-
ment : des lettres patentes qui ordonnent aux économes
ou séquestres nommés pour gérer les biens des Jésuites,
de remettre, à la première sommation qui leur en sera
faite par l'économe général du clergé, un état des recettes
et dépenses, les baux, titres, renseignements elles sommes
qui pourront se trouver entre leurs mains (f» 17) ; — des
lettres patentes réunissant la chaire de professeur royal
de mathématiques et d'h3'drographie en l'Université de
Montpellier, à la Société des sciences de la même ville
(f» 18;; — de la déclaration royale concernant les oc-
trois et les autres droits dont jouissent les villes, bourgs,
collèges, communautés, hôpitaux, etc. (f» 19) ; — des
lettres patentes qui imposent le silence absolu sur les
faits se rattachant à l'affaire Fitz-James; la Cour dé-
cide, en outre, qu'elle reprendra sans délai, les fonc-
tions ordinaires de la justice ; — cet arrêt fut rendu sous
diverses conditions et précisions qui se trouvent for-
mulées dans les termes suivants : « à la charge que la
i< police ancienne et accoutumée en la ville du Toulouse
« et autres villes et lieux du ressort de la Cour conti-
'I nuera d'y être observée et entretenue; qu'il ne pourra
« être établi aucun lieutenant du Roi dans les villes des
« provinces dudit ressort, que par ledit seigneur Roi, et
« que tous gouverneurs, lieutenants généraux et autres,
<i pourvus pour commander en chef dans lesdites pro-
« vinces, ne pourront jouir d'aucuns honneurs ni exer-
« cer aucunes fonctions es dites qualités, que les lettres
« patentes qu'ils auroient obtenues à cet effet n'ayent
« été présentées à la Cour en la forme ordinaire , pour
» après avoir été bien et duement vérifiées, y être regis-
« trées et publiées, et que conséquemment et aux termes
« de l'arrêt de la Cour du 7 janvier dernier, le duc de
« Fitz-James ne pourra remplir aucune des fonctions, ni
« jouir d'aucuns honneurs de commandant en chef de la
« province de Languedoc. Et sera très humblement re-
« présenté en tout temps et en toutes occasions, audit
« seigneur Roi, que si, n'écoutant que sa clémence et la
« bonté de son cœur, il a cru devoir mettre la conduite
« du duc de Fitz-James à l'abri de toute recherche, le
» silence imposé au jirocureur général ne sauroit effa-
« cer de l'esprit des peuples le souvenir des violences
« pratiquées sous leurs yeux envers les ministres de sa

263

« justice souveraine, qu'il peut encore moins effacer
« l'éclat dont ces violences auroient été suivies, tant de
« la part de la Cour que de la magistrature entière. Que
" l'autorité du Roi, le repos de ses peuiiles, l'honneur et
" la sûreté des magistrats n'ont été que trop compromis
" par toute la conduite du duc de Fitz-James. Que le
" gouvernement d'une des plus grandes provinces du
« royaume ne peut être confié à des mains trop sages,
« trop circonspectes, trop capables de maintenir la
« bonne intelligence qui doit régner pour le bien du ser-
« vice du Roi entre un corps qui a l'honneur de le re-
« présenteressentiellementet immédiatement etceuxqui
I' doivent commander en son nom; et qu'en conséquence
« le Roi ne pourrait exiger que son Parlement procédât
€ à l'enregistrement des lettres patentesque leducdeFitz-
« James auroit obtenues pour commander en chef dans la
M province de Languedoc, ni son Parlement y procéder
u en aucun temps sans nuire au bien du service du Roi,
« sans avilir les ministres de sa justice souveraine et
« sans diminuer dans l'esprit des peuples, le resj.ect dû
1 h. un tribunal dont la dignité fait, aux termes des or-
« donnances,unepartiedeladignilémèmedudit seigneur
« Roi. Et dans la ferme confiance que le Roi n'exigera ja-
« mais de la Cour un acte que les loixdel'honneuret tant
« de devoirs réunis ne pourront jamais lui permettre, es-
« pérant même desa j ustice et de sa bonté qu'il fera cesser
« jusqu'au principe des alarmes qui subsisteroient en-
« core, et pour donner de plus en plus des marques du
« plus profond respect et d'un attachement inviolable a
" sa personne sacrée et concourir autant qu'il est en elle
« aux vues de bienfaisance dont ledit seigneur Roi est
» animé pour le soulagement de ses peu|des, la Cour a
« ordonné et ordonne qu'elle reprendra sans délai, et en
j la forme qui sera réglée, les fonctions ordinaires de
>' la justice » [fo 20) ; — enregistrement : des provisions
de l'oflice de principal commis, pour tenir le plumitif à
l'audience civile de la Cour, dresser et faire les minutes
des arrêts et appointements, octroyées à Pierre Carrière,
en remplacement de Pierre Lacouibe (f^ 25) ; — des pro-
visions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée et
siège Présidial de Toulouse, décernées à François Belle-
garde (fo 40) ; — de celles qui donnent à Jean-Marie
Gravier, l'office de conseiller du Roi, notaire et secré-
taire près la Cour (t^ 43); — ordre d'exécuter les statuts
relatifs à la corporation des maîtres tailleurs de Montau-
ban, de l'année 1506 (f» 48); — réception de Jean-Marie
Gravier en l'office de conseiller du Roi, notaire et se-
crétaire près la Cour (f» 00) ; — de Pierre Carrière en
l'office de principal commis pour tenir le plumitif h l'au-
dience civile de la Cour ((» 03) ; — enregistrement : des

264

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

lettres patentes appivuvant et continuant les donatijns
faites en laveur de la communauté d'Alzonne, pur de-
moiselle Deroux d'Alzonne et dame de Fuivert, son héri-
tière (1» 81); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes établissant des foires et mircht-s dans la ville de
Mazaniet (f" 176): — condamnation au feu de deux im-
primés ayant pour titr^'s : 1 • Instruction pastorale de
M'' l'archevêque de Paris sur les atteintes données à
l'autorité de l'Église, par le jugement des tribunaux
séculiers, dans l'affaire des Jésuites: 2" lettre pasto-
rale de Mi' l'archevêque d'Auch au clergé séculier et
régulier de son diocèse; ces imprimés furent condam-
nés t comme captieux, calomnieux et tendant, sous pré-
« teste d'instruction, à favoriser le fanatisme, à trou -
c bler le repos public et à soulever les esprits contre le
« respect et l'ob 'issance due à l'authorité du Roy et aux
" arrêts de la Cour . (f- 201); — enregis! rement : des
provisions de l'oflice lie grand maître des eaux et forêts
au siège de Toulouse, décernées ii André Cheissac (f-214);
— des lettres d'anoblissement octroyées à Jean-Baptiste
Rome, secrétaire et greffier des étals généraux de la
province de Languedo.: (f' 210); — hjmologation d'une
délibération de la communauté de Saint-Alban, relative
aux pàturagds (f^ 24 ti; — continuation d'un précédent
îirrét qui enioijnait aux créanciers des soi-disant Jésui-
tes de remettre les titres de leurs créances et d'en affir-
mer la sincérité par serment (f- 2I'J); — réception
d'André Cheissac en l'oflice de grand niaitre des eaux
et forêts (f» 266); — cassation de deux arrêts rendus
par la Cour des aides d<î Moutauban, dans une affaire de
meurtre commis sur la personne du sieur Danglas,
avociit général en ladite Cour, avec ordre d'élargir des
prisons le sieur Cleydirr, procureur du Roi au même
siège (f" 272) ; — enregistrement : de l'arrêt du Conseil
et des lettres patentes approuvant le traité par lequel le
Laniruedoc consentait à payer 1,200,003 livres, pour être
dispensé d'exécuter la déclaration du 21 nove;nbre 1763,
relative au don gratuit (l» 278) ; — des lettres d'anoblis-
sement décernées à André Alison, lieutenant de maire,
en la ville de Nimes (f» 308).

B 166S. Rfgisire. — Petil in-folio. iOG. Tcuillels. papier.

1764 niai. — Arrêts portant : enregistrement de la
liéclaration royale concernant la subsistance des soi-
disant Jésuites (f» 1) ; — de la déclaration qui défend
d'imprimer, débiter ou colporter aucun écrit relatif à la
réforme ou administration des finances (f» 4); — des
lettres patentes interprétatives de la déclaration du
25 mai 1763, qui permet la libre circulation des grains

dans l'intérieur du royaume (f' 7»; — réception Je
François Belle.^arde en l'office de conseiller au Sénéchal
de Toulouse <S" 13) ; — cassation d'une ordonnance de
l'intendant d'Aucli, et maintien des consuls d'Esterre au
droit de convoquer les assemblées du lieu de Vie, de les
présider et de jouir de la préséance dans toutes les
assemblées générales de la vallée de Barèges (f" 44) ; —
enregistrement des lettres patentes érigeant la terre
et seigneurie de Boisseron, en c;mté, au profit de
François-Thomas Le Sage d'IIauteroche Dhulsle ;(^' 54) ;

— approbation de l'accord intervenu entre les propriétai-
res <ies moulins de Cahors S" 111); — enregistrement :
des provisions de l'oflice de capitaine viguieret lieutenant
général de police en la ville de Lunel, octroyées à Jacques-
Antoine Thoras {(*> 126): — des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Toulouse, décernées à
Jean-Joseph Caries, sieur de Lancelot (f" 129); — de
celles qui donnent à Joseph Courrent l'office de conseiller
au Sénéchal de Lectoui e ( s» 135) ; — condamnation au feu
de deux libelles publiés à l'occasion de l'alfaire des
Jésuites, ces libelles ayant été reconnus séditieux, ca-
lomnieux, injurieux à la magistrature, et contraires à
l'autorité du Roi et à l'obéissance due aux arrêts de la
Cour (f' 279) ; — enregistrement : des provisions de l'office
de procureur du Roi au siège consulaire delà vallée de
Barégi's.flécernéesii Marie-Germain Noguezif» 301); — de
celles qui donnent il Valentin Dubourg Cavagnes, conseil-
ler au rurleinent, l'office de président aux Enquêtes ,f"340);

— réception de Jean-Joseph Caries, en l'office déconseiller
au Sénéchal de Toulouse (foSW); — enre„'istrement des
provisions de l'oftice de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais, octroyées <à Victor-Ange de Roi- ■
land if" 359). — (Ce registre renferme, en outre, de nom- I
breux arrêts enjoignant ii certains Jésuites de quitter
immédiatement le royaume , et accordant un sursis à
d'autres, à la charge de résider dans les villes qui leur
sont assignées, et d'envoyer, Ions les six mois, au pro-
cureur général, un certificat constatant «ju ils n'ont pas
quitté cette résidence.)

B. 1687. iR<';;l5lrc.; — l'clil in-fjlio. 39S feuillets, papier.

1764. juin. — Arrêls portant approbation d'une déli-
bération de la communauté d'Alignan-du-Vent, relative
à l'établissement d'un bureau de direction qui sera
chargé d'allniinistrer les biens et revenus des pauvres
(f<'2); — autorisation d'une délibération prise par la com-
munauté des procureurs au bureau des finances, domaine
du Roi, Sénéchaussée et siège Présidial de Montpellier,
pour fixer leurs droits et leurs devoirs (f" 37) ; — réfor-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

365

mation d'une sentence rendue par les officiers du canal
de coininunicati.in des deux mer.s, contre Raymond Tri-
gnan, accusé de vol, et ondainnation dudit Trignan à
la fustigation et à cAnq années de bannissement (f» 5 )) ; —
enreùstrement des arrêts du Conseil d'État et des lettres
patentes confirmant deux le„'S faits par Pierre Pepet, en
faveur des pauvres de la ville et juridiction de Lecloure,
et ordonnant que ces deux le;s, l'un de 18,000 francs,
l'autre de 16,003 francs, seront appli'iués à rhôi)ital géné-
ral de ladite ville, pour être employés aux bjsoiiis des
pauvres qui y sont renfermés, et à la charge par les ad-
ministcaleurs de marier et doter, chaque année, à per-
pétuité, deux filles choisies parmi celles qui auront
été élevées dans cet établissement (f" 77); — fixation des
droits et prérogatives appart^^nant à François de Béon,
seigneur de Lapalu, Peyrussan et autres lieux; injonc-
tion aux consuls d'assister, en chaperon, aux messes de
paroisse, processions et autre offices, sous peine de dix
livres d'amende (f' 79) ; — défense aux notaires do Tou-
louse de prêter leur signature ou de retenir des actes sur
les registres des notaires forains, sous peine de restitu-
tion des émoluments, de 25 livres d'amende et de l'exclu-
sion des assemblées générales et particulières de leur com-
munauté pendant trois mois (f" 115); — enregistrement :
des provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée
de Toulouse, octroyées à Etienne Compayi'e (f' 167); —
des provisions de l'office de lieutenant particulier au Sé-
néchal de Figeac, décernées à Augustin Guary (f ' 331) ; —
de l'arrêt du Conseil d'P^tat et des lettres patentes réu-
nissant les offices de président au Présidial du Puy, en
Velay, et de lieutenant général criminel en la Séné-
chaussée de ladite ville, au profit du sieur Brunel de
Bonneville, qui les exercera conjointement (f» 331); —
réception de Victor-Ange de Rolland en l'office de con-
seiller et commissaire aux Requêtes du palais {(" 367); —
enregistrement : des lettres de conseiller honoraire en la
Sénéchaussée de Rodez, accordées à Guillaume-Joseph de
Lauro (f» 374); — des lettres patentes interprétatives de
celles des 14 juin et 21 novembre 1763, concernant les
biens qui dépendaient des anciens Collèges et établisse-
ments des Jésuites (t" 331); — ordre aux Capitouls de
faire payer au bureau d'administration du Collège, qui
était autrefois tenu par les Jésuites, à Toulouse, la
somme de 1.230 livres, à titre de pension pour l'année
courante (f" 392); — prescriptions relatives aux droits
et fonctions des dizeniers de Toulouse, les(iuels pourront
faire des quêtes au profit des pauvres et nommer leurs
successeurs vf" 395).

B. 1668. (Registre.) — l'dii iu-l'olio, 739 feuillets, papier,

1764, juillet. — Arrêts portant : approbation d'une
délibération prise par la communauté d'Aspiran , au
sujet des pâturages (f* 15); — ordre à la communauté
de Layrac de s'assembler pour délibérer sur l'établisse-
ment d'un bureau des pauvres (f" 19) ; — enregistrement :
des provisions de l'office de conseiller clerc au Parlement
décernées à Pierre Rey, prêtre (f" 20); — de celles qui
donnent h François Darmaing, sieur de Sicard, l'office
d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Pamiers (f" 141);

— de l'arrêt du Conseil d'iîtat et des lettres patentes
prescrivant le rétablissement des marchés qui existaient
anciennement dans la ville de Sorèze (f» 215); — homo-
logation d'un conirat du 23 mars 176 î, ayant pour objet
la fondation et l'établissement dans la ville des Vaus, de
deux Sœurs régentes de la congrégati m des écoles cha-
ritables du Sacré-Cœur de Jésus (f" 244); — ordre aux
procureurs en la Sénéchaussée de Béziers, de rendre
visite, en corps de communauté, aux avocats du Roi
nouvellement installés et d'aller chez eux, en robe, lors-
qu'ils y seront mandés verbalement ou par écrit, à
raison des affaires concernant leur ministère (foïSÔ);

— enregistrement des lettres patentes autorisant les
religieuses du monastère Notre Dame du Refuge, de
Montpellier, à acquérir une maison et ses dépendances
(f 294); — maintien de la Faculté de théologie établie
en l'Université de Montpellier, au droit exclusif de faire
des leçons publiques de théologie dans le diocèse, avec
défense aux supérieurs et directeurs des séminaires, de
laisser faire des leçons pub'iiiues dans leurs établisse-
ments et d'autoriser les ecclésiastiques ne résidant pas
dans les séminaires à assister aux conférences qui s'y
tiendront, s'ils ne sont étudiants en la Faculté de théo-
logie de l'Université (f» 338); — réception d'iitienne
Compayre en l'office de conseiller au Sénéchal de Tou-
louse (fo 350) . — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller lai au Parlement, octroyées à Jean-
Louis-René Gaillard (f» 417) ; — des lettres patentes
partant affranchissement du droit d'aubaine en f.iveur
des habitants d'Aix-la-Chapelle (^422) ; — maintien des
consuls et habitants de Nisas au drot de dépaissance et
découpe de bois, sur certains terrains dési.Lrnés, ainsi
qu'en l'administration des biens de l'hôpital dudit Nisas
(fo 671); — règlement touchant le coaimerce des grains
à Puyiaurens et le payement du droit de coupe, établi
au profit de Charles-Eugène-Gabriel de Lacroix, mar-
quis de Castries (f» 736).

Haute-Garonne. — Série B. — Tome IJ.

34

266 ARCHIVES DIO LA

B. 1669. RegisCre.'i — Pelil in-folio, 6i5 feuillets, papier.

1764, août. — Arrêts portant : cassation de deux
arrêts du Parlement de Pau, rendus en matière de voi-
rie, avec d fense aux intéressés de se pourvoir ailleurs
qu'au bureau des trésoriers de France d'.\uch, et en appel
devant la Cour (f* 21) ; — réception de Pierre de Rey
en l'office de conseiller clerc au Parlement (f" 70); ~ en-
rei-'islremeut : des provisions de l'ufrice de conseiller du
Roi, assesseur civil et criminel au Présidial de Rodez,
octroyées à Fran(^ois-Hyacinllie Baldit, avec dispense
d'âge (f" 71); — de celles qui donnent à Joseph-François
Rimailho l'oftice de conseiller en la Sén chaussée de
Toulouse (fo 76) ; — des lettres patentes interprétatives
de la déclaration royale du 21 novembre 176i, concer-
nant l'établissement de certains droits et impositions
(^ 79); — de la déclaration royale supprimant divers
privilèges qui exemptaient du payement de la taille
(f° 1-9); — de l'édit autorisant l'importation et l'expor-
tation des grains (1^ 132); — fixation des droits, préro-
gatives et fonctions appartenant à Philippe- Maurice-
Chanes de Vissée, baron des États de Languedoc, mar-
quis de Ganges, seigneur de Cazilhac et autres lieux, et
aux juges p.ir lui établis ; règlement touchant les devoirs
des consuls, la tenue des assemblées et des archives, les
pâturages, et les vendanges (f" 112); — réception <ie
Joseph-François Rimai Iho, en l'oftice de conseiller au
Sénéchal de Toulouse ^^ 252); — enre^-istremenl : des
provisi 'ns de l'office de conseiller au Présidial du Puy,
décernées à François-.\ugustin Porrat (f» 3i'l); — des
lettres patentes confirmant l'établissement du séminaire
de -Montpellier (f" 34D); — des provisions de l'office de
subslitut du procureur général au Parlement et des
lettres de dispense d'âge octroyées à Jean-François
Facieu, sieur de Fongrave (f» 334) ; — défense aui habi-
tants de Saint-Thomas de Beauvoisin d'enlever l.i ven-
dange, avant d'avoir payé la dîme au prieur (î" 377) ; —
ordre au syndic de la librairie de Toulouse de remettre
au greffe civil de la Cour un ballot renfermant des livres
et brochures, ainsi que l'extrait du procès-verbal de
saisie par lui dressé (f» 384): — no:neiiclalure des droits
honorifiiiues appartenant à Philippe-Louis de Raynaud,
seigneur de Vie et de Maureilhan, ainsi que des droits,
prérogatives et fonctions du juge par lui établi; règle-
ment concernant les devoirs des œnsuls, la tenue des as-
semblées, la vérilicalion des comptes des marguillier.s et
administrateurs des biens des églises, les pâturages et
les vendanges if» 383) ; — enregistrement : des lettres
patentes qui réunissent au duché d'Ayen diverses terres

HAUTE-GARONNE,
et seigneuries possédées par Louis de Noailles, sou.s la
réserve faite par la Cour, que les vassaux .ludit de
Noailles établis sur tes terres situées dans le ressort ne
pourront se distraire de sa juridiction tant au civil
qu'au criminel ((^' 3 '7) ; — de la déclaration royale per-
mettant aux propriétaires des marais et terres inondées
d'en faire le dessèchement (fo 405); — détail des droits
honoritiques possédés par Thomas Marie de Bocaud,
.seigneur de Teyran, Jacou et Clapiers, ainsi que des
f 'net ions et prérogatives appartenant aux ofliciers de
justice établis par ledit seigneur: règlement relatif aux
devoirs des consuls, à la tenue des assemblées, aux
pâturages et aux vendanges (f" 431) : - enregistrement
des lettres patentes qui concèdent au sieur de Seissan de
Marignan la haute, moyenne cl basse justice dans l'en-
clave appelée « Le parsan de Deins », au territoire de
Tillac (f 506); — réce|>tion de Jean-Louis-René Gail-
lard en l'office de conseiller au Parlement (f^518); —
enregistrement de l'ar. et du Conseil d'Ktat et des lettres
patentes, fixant et réduisant à six le nombre des notai-
res de Narbonne (f» 510); — maintien de Joseph-Victor
Darlach de Margalier en la justice hauie, mo\enne et
basse de la terre de Margalier, avec delense aux consuls
de Be.iucaire de le troubler dans l'exei-cice de ce droit
f» 541); — réception de Jean-Fran ois Facieu, en l'olflce
de substilul du prorureur général au Parlement (f" 5 9);
— règlement relatif aux enterrements et aux sepuliures
de la ville de Tarb.^s (I» G17).

Il 1670. iKifcijlr

l'olil in-fulio, 700 feuillels, papier.

1764, sei)teinbre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts pf)rlant : enregistrement de la déclar.ilion royale
du 3 aoijt 1764 concernant les vagabonds et gens sans
aveu, avec cette précision que le Roi serait très humble-
ment supplié de secourir l'hôjiital Saint- Joseph -de-la-
Gr.ive, de Toulouse, qui se trouve dans l'impuissance de
satisfaire aux prescriptions de l'article 7 de celte décla-
ration (f' 258); — de l'arrêt du Conseil et des lettres
patentes spécitiant que les porteurs de commissions déli-
vrées par des religieux resteront a.ssujetlis aux ch.irges
publiques (f" 204) ; — défense aux chiriir^iiens de Nimes
et à leurs veuves de louer leurs maîtrises, facultés ou
privilèges, en autre manière que d'ap.'-ès lesslaïufs et
règlements, qui devront être de plus fort exécutés
(fo 318); — permission à un certan nombre d'anciens
Jésuites de rester en France, à la charge de ne point
quitter le lieu de leur résidence, de s'y comporter en
bons et fidèles sujets du Roi et de n'entre enir aucune
correspondance directe ou indirecte avec le général de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

267

leur société, ni avec aucun membre d'icelle résidant en
pays étranger; ordre à divers autres, au nombre de
quatre-vingt-trois, de sortir du royaume, sans délai,
sous peine d'être poursuivis extraordinaireraeiit et fiunis
suivant l'exigence des cas; défense à toute personne,
sans distinction, de donner asile et retraite aux Jésuites
qui n'auraient pas obtenu l'autorisation de rester en
France, de leur vendre, louer ou prêter des meubles
. d'aucune espèce , sous peine de 100 écus d'amende et de
confiscation des meubles, qui seront immédiatement ven-
dus à l'encan au profit des hôpitaux ou des pauvres des
paroisses ; il est toutefois permis aux aubergistes qui
recevraient des Jésuites dans leur voyage, de les garder
pendant quarante huit heures, et aux particuliers qui en
retireraient pour cause de maladie, jusqu'à ce qu'ils
seront en état de continuer leur route, moyennant l'auto-
risation écrite des Capitouls, en ce qui regarde la ville
de Toulouse, et des chefs de juridiction, dans les autres
villes {(•■ 324); — fixation des droits attribués aux pro-
cureurs en la Sénéi'haussée et siège Présidial de Tou-
louse, avec défense auxdits pr!)cureurs d'exiger des
droits plus élevés, sous i^eine de concussion et d'amende
arbitraire (f» 493) ; — ordre à Jean Serres, choisi par le
seigneur de Noé, en qualité de premier consul, de prêter
le serment et d'exercer ses fonctions, sous peine de
500 livres d'.imenda et d"y être contraint par corps
(f" 557); — enregistrement : des lettres patentes qui
confirment l'élablisseinent du séminaire de Carcassonne
(c'o 649) ; — des lettres de confirmation du Collège de Car-
cassonne et de l'union du prieuré de Jouarres faite en
faveur dudit Collège (f^654); — des provisions de l'of-
fice de conseiller lai au Parlement et des lettres de dis-
pense d'âge et de parenté, octroyées h Marc-Bertrand-
François de Lassus de Nestier (1° 655) ; — règlement
pour les pâturages de la communauté de Valiiguières,
au diocèse d'Uzés (f" 656); — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'établissement des filles de la Pré-
sentation de la ville de Castres (f' 684); — détail des
droits, prérogatives et fonctions appartenant à Barthé-
lémy de Boyer, seigneur de Camprieu, et au juge par lui
établi; règlement relatif aux devoirs des consuls, à la
tenue des assemb'ées générales et particulières, a. la
réception des comptes des marguilliers et administra-
teurs des biens de l'église, aux pâturages et aux ven-
danges (f" 6'.)6) ; — enregistrement : des lettres patentes
unissant les terres et seigneuries de la Calmette et de
Massilian, et les érigeant en marquisat, au profit de
Louis-Mathieu de la Calmette de Valfons, président à
mortier au Parlement de Metz, et de divers membres de
sa famille (f" 703) ; — de celles qui confirment le Collège

de Toulouse et les unions de différents bénéfices faites
en sa faveur (f» 718); — ordre aux huissiers île la juridic-
tion consulaire de M(jntpellier d'assister aux audiences,
à tour de rôle, pour y faire observer le silence (f" 733) ; —
enregistrement de Tédit de novembre 1764, concernant
la société des Jésuites (fo 739) ; — ordre aux soi-disant
Jésuites qui se trouvent dans le cas prévu par cet édit
de résider au lieu de leur naissance ou dans celui qu'ha-
bite leur famille, de se conformer aux lois du royaume,
aux arrêts et règlements de la Cour les concernant, et de
se comporter en bons et fidèles sujets du Roi (f» 7 12); —
réception de Marc-Bertrand-Franrois de Lassus en l'of-
fice de conseiller au Parlement (f" 741) : — homologation
du règlement de police concernant la communauté de
Gerde, en Bigorre, du 13 juillet 1675 (f» 766;; — fixa-
tion des droits attribués aux procureurs en la Séné-
chaussée de Figeac (f» 781j ; — enregistrement des pro-
visions de l'office de procureur du Roi au Sénéchal et
siège Présidial de Liiuoux, accordées à Antoine Bon-
pieyre (f" 792).

B. 1671. (llegislre.) — Petil in-folio, i93 feuillels, papier.

1735, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes ordon-
nant que le siège de la Maîtrise des eaux et forits établi
à Saint-Pons serait transféré à Castres (f» 28); — des
lettres patentes qui fixent le montant des droits à payer
pour l'entrée et la sortie des grains du royaume '{{<> 32) ;
— des lettres de légitimation accordées à Jean-.\ntoine
de Fornier, sieur de Lagrange (f» 45) ; — des lettres de
confirmation du séminaire de Toulouse (f" 46); — de
l'arrêt du Conseil d'Ktit ordonnant que le prince de
Rohan-Souhise de'iieurerait propriétaire de l'office de
maire, ancien mitriennal de la ville de Tournon, en Vi-
varais (f» 17) ; — délégation de Cabanis de Cahnon, juge
au siège d'Alais, pour faire une enquête sur les désordres
qui se sont produits dans cette ville, à l'occasion de la
rentrée des Jésuites en France (f» 62) ; — fixation des
droits attribués aux procureurs en la Sénéchaussée et
siège Présidial de Cahors, pour les divers actes de leur
ministère (fo67); — enregistrement de la patente du
général des reli.iiieux Dominicains, établissant le P.
Pierre-Thomas-Hyacinthe de La Berthonie son procu-
reur général en France, pour toutes les affaires publi-
ques de l'ordre (f» 86); — fixation des droits qui pour-
ront être perçus par les procureurs au Sénéchal de Li-
moux, à raison des divers actes qu'ils auront à faire
dans les procès (f» 143); — enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent les religieuses Ursulines, établies

268

ARCHIVES DE LA HAUTK-GARONNE.

en la villedu S;\int-Kspril,îi acquérir deux petites maisons
(fo 176)^ _ (le celles qui confirment l'étiiblissement des
Collèges de Montauban, de Cahors et de Castres (f»' 181,
182 et 183) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes a|iprouvant le traité intervenu enlie Louis-
Henri de Rochemore d'Aigreaiont, abbé de Franquevaux,
et le prieur et syndic de l'abbaye (f» 18 1), — permission
aux administrateurs du Collège royal de Toulouse de
vendre les biens appelés de Campagne et de Lalande,
appartenant audit Cjllège if» 188); — enregistrement :
des lettres patentes réunissant les offices de procureurs
au Bureau tles finances de Montauban , créés par l'édit
de janvier 1635, à ceux de la Sénéchaussée et siège Pré-
sidial (f' 191); — de celles qui créent et établissent une
foire annuelle dans la ville de Limoux (f<>26j); appro-
bation d'une délib.'ralion des consuls «le Beziers, fixant
et réglementant la vente de la viande de boucherie (f* S71);
— autorisation .'i la communauté de Crampagnac de
faire dresser un nouveau cadastre (f» 306); — confirma-
lion des précédents arrêts con<'ernant l'hôpital de la
Grave de Toulouse, et nouvelle défense d'intenter des
actions contre les administrateurs, qui devront toutefois
remettre au greffe de la Cour un état des revenus de
loule espèce appartenant audit hôpital (P' 320); — ordre
au greffier du Sénéchal de Limoux d'envoyer au greffe
de la Cour la procédure criminelle faite contre le mar-
quis de Portes, président en la deuxième chambre des
Enquêtes, et au lieutenant criminel de se rendre en
personne devant la Cour, pnur y rendre compte de sa
conduite (f" 327j ; — approbation d'une délibération du
bureau de police de Béziers concernant la vente du
pain (f'3n); — condamnation au feu de trois écrits inti-
tulé^ . Bre/'de Notre Sainl-P(''>-e le Pape Clément XIII:
lett'e d'un cfiecalier de Malte à Monsieur l'êcéque '" :
réflexions impartiales d'un Français papiste et
royaliste; défense aux archevéïjues, évéques, vicaires
généraux et officiaux, ainsi qu'aux recteurs, suppôts
des Universités, communautés ecclésiastiques et à tous
autres de faire lire, publier, citer, imprimer, distribuer
ou mettre k exécution les bulles et brefs de la Cour de
Rome, sans lettres patentes du Roi dûment enregistrées
(cet arrêt est suivi des conclusions écrites du procureur
général) (f» 363); — règlement pour les pâturages de la
communauté de Cazouls -d'Hérault (f" 38'J); — suppres-
sion de l'imprimé ayant pour titre : Sanctissimî in
Christo patris, et domini nostri dom-ini démentis
divinâ Providenliâ papœ XIII. Constitulio qua ins-
iitutum Societatis Jesu denuô approbatur, Romœ,
i765 {(o 3-Q).

H. 1672. (Uegislre.) — Pelil in lolio, INO liMiillcis. (lopicr.

1765, mars. — Arrêts portant : enregistrement de la
patente du P. de Molina, général de l'ordre des Corde-
liers, qui commet le l'Yère Augustin Fournier, ex-pro-
vincial de la province d'Aquitaine l'ancienne, et déflni-
teur général, pour présider au prochain chapitre de ladite
province (f» 9) ; — des provisions de l'office de conseil-
ler honoraire au Parlement, accordées à Jean- Jacques-
Louis de Trenqualye (f» 11); — condamnation au feu de la
brochure ayant pour litre : Lettre d'un jeune escalier
des soijdisans. au R. et très R. F. Pierre Joseph
Lufour, dominicain, professeur royal de théologie,
au sujet de la t/ièse dédiée an Parlement séant à Tou-
louse, soutenue tant bien que mal, le 12 aoust 1764,
par Benoit Caussonel , aussy dominicain , après
re'pres (chantées à la hâte), dans l'église des F. F.
Prêcheurs de Toulouse, ad i-enerandas sancti doc-
toris Exurias (le procès- verbal d'exécution e.^t au bas
de l'arrêt) (P' 33); — fixation des droits attribués aux
huissiers du Sénéchal et siège Présidial de Montauban;
injonction aux procureurs de faire signifier par les huis-
siers ou sergents royaux, tous les actes de procédure de
procureur à procureur, mentionnés dans l'ordrmnance
de 1667 et dans les arrêts de règlement, h peine de nul-
lité el de 100 livres d'amende (f' 17?); — permission
aux avocats du Sénéchal de Toulouse, de nommer, selon
l'usage, un de leurs confrères pour remplir les fonctions
de baile, le jour de la fête de saint Joseph, qui se célèbre
dans l'église Saint-Sernin (f" '22i); — preNCriplioiis
concernant le concoui-s relatif ;i la chaire de professeur
en la Faculté de médecine d;; Toulouse, vacante dejniis le
mois de sefilembre 1763 (f» ?33); — règlement pour la
taxation des éfiices au SiJnéchal de Montiellier (fo 304);
— défense aux membres de la confrérie du Rosaire, d'as-
sister, avec des cierges, aux processions de l'archi-
confrérie du Saint-Sacr.sment, érigée dans l'église des
FF. Prêcheurs de Toulouse (f' 319) ; — 8up:ir ission de
la brochure ayant pour titre : Arrêté du Parlement
séant A Toulouse, extrait des registres du Parle-
ment du 1" mars 1763, pièces énoncées au précé-
dent arrête, extrait des registres du Parlement de
Toulouse (f» 335); ^ règlement et tarif concernant les
procureurs au Sénéchal et siège Présidial deLauraguais
(I* 427) ; — ordre aux consuls de Touget, de convoquer
une assemblée de communauté et d'y appeler les officiers
de justice de Mauvezin, ;i l'effet d'organi.ser et ('lablir un
bureau de direction des biens des pauvres, qui siégera
dans l'hôtel de ville (f» 477).

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

269

B. 1673. (Registre.) — Pelil in lolio, 616 feuillets, papier.

1765, avril et mai. — Arrêts portant : enregislrement
des provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée
de Toulouse, décernées àleanBaptiste Sabalos (f" 51); —
de celles qui donnent h FfHnmis Forestier, chevalier de
l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, l'office de juge
mage en la Sénéchaussée de Montauban (f" J04j; — des
lettres d'anoblissement octrojées à Pierre de Saint-
Sardos, sous brigadier des mous'iuetaires du Roi (t° H8);

— de l'édit rjui permet à toute personne, de quelle qualité
qu'elle sot, sauf aux titulaires des charges de magis-
trature, de faire le commerce en gros (f" 181); — de la
déclaration royale concernant le droit de fret établi sur
les vaisseaux étrangers (f" 185); — enregistrement des
lettres de confirmation du Collège de Montpellier, avec
cette précision qu'il ne pourra être fait aucun (-hange-
raent à l'état du bureau d'administration de ce Collège,
et que, vu la promesse faite par le Roi, dans son édit du
mois de février 1763, n de donner successivement ses soins
« paternels ii tout ce qui regarJe le bon ordre, le main-
« tien et la splendeur des Universités, leur réformation
« même, si bssoin est )>, il sera sursis à l'établissement
des deux chaires de théologie, jusqu'à ce qu'il lui ait été
rendu compte de l'état ancien et moderne de la Faculté,
le droit d'enseigner cette science en l'Université de
Montpellier i)araissant acquis aux religieux domini-
cains; en attendant, lesdits religieux continueront d'en-
seigner la théologie et de conf'M-ei les grades, conformé-
ment aux arrêts de la Cour des 1*^ et 27 juillet 1763
(fo 2M); — enregistrement : des lettres de coniiraiation
du Collège de Béziers, avec des réserves sur l'article 2,
relalifaux chaires de théologie (.<> 2.6); — des lettres
de conlirin.ition du Collège de Rodez, avec les mêmes
réserves (f" 227^; — de l'édit qui sujiprime les offices de
président des Bailliages et Sénéchaussées du royaume
{f" 2C5) ; — des lettres patentes relatives aux f /nctions
de procureur du Roi de police dans les villes de la pro-
vince de Languedoc où il y a un siège royal de judica-
ture (fo 285) . — des provisions de l'office de lieutenant
principal en la Sénéchaussée de Toulouse, octroyées,
avec dispt'.nse d'âge, à Raymond Berrié (f'-SlO); — de
cell-s qui donnent à Jean-André Antoine-Joseph Gail-
hard l'office de lieutenant particulier au Sénéchal de
Villefranche-de-Rouergue, avec dispense d'âge (f' 3".l);

— condainnalion de deux brochures intitulées : Aois
important à Nos Seigneurs les cardinaux, arche-
vêques et éoéques , etc.; Lettlre d'un cosmopol te
sur le réquisitoire de M. de Joly de Fteury et sur

l'arrest du Parlement de Paris du 2 janvier 1765,
lesquelles brochures seront lacérées et brûlées par l'exé-
cuteur de la haute justice au pieil du perron du palais
(le procès-verbal constatant l'exécution est au bas de
l'arrêt) (f" 355); — approbation des délibérations de la
communauté de Pézenas relatives aux itàturages, avec
ordre de les exécuter (f"339); — règlement des diffi-
cultés survenues entre les boulangers de la ville du
Saint-Esprit, le syndic des religieux de Saint-Pierre,
ordre de Cluny, et les maire et consuls dudit Saint-
Esprit, au sujet de la fabrication et de la cuisson du
pain (foSOT); — réception de Raymond Berrié en l'office
de lieutenant principal au sénéchal deToulouse (f'>46j);
— enregislrement : des lettres patentes qui confirment
la bulle d'institution des prêtres de la congrégation de
l'Oratoire, du 6 des ides de mai 1613 {'.'<> 466); — des pro-
visions de l'office de lieutenant princi[)al en la Séné-
chaussée de Tarbes, décern:^es à Jose[)h Mascaras de
Lafonl (fo 473) ; — afiprobation dune délibération prise
par l'assemblée générale de l'Hôtel-Dieu-Sainl-Jacques,
de Toulouse, qui autorise l'aliénation de certaines parties
dudit Hôtel-Dieu (f"477); — défense aux consuls et habi-
tants de Vezenobres de faire paître leurs bestiaux et
« lignerer « dans le terroir de Deaux, les habitants de ce
terroir ayant renoncé à toute compascuité sur celui de
Vezenobres (f" 548).

B. 1674. (Registre.) — l'elil in-folio. 486 feuillets, papier.

1765, juin. — x\rrèts portant : homologation du tes-
tament fait en faveur des pauvres des [laroisses de
La Reule et Parabère, au diocèse de Tarbes, par Mi-
chel Robin, curé desdites paroisses; prescriptions
relatives à la formation d'un bureau d'administration
chargé de faire exécuter les diverses clauses de ce testa-
ment (fol); — défense à ceux qui sont redevables du
droit de dîme envers le chapitre Sainte-Cécile d'AIbi,
de cueillir les raisins destinés à faire du vin, avant
d'avoir payé ce droit aux préposés du chaidlre (f' 8);
— réception de Jean-Baptiste Sabalos en l'office de con-
seiller au Sénéchal de Toulouse (f 10) ; — enregistrement
de la sécularisation du chapitre calhédral de Tarbes,
donnée par le Pape Léon X, en 1514, et des lettres d'at-
tache y relatives (f» 11); — maintien provisoire des cor-
donniers de Gaillac au droit de préséance sur les tail-
leurs dans les processions de la Fête-Dieu, conformément
au jugement de police de l'année 1762 ((*' 21); — fixation
des droits et prérogatives appartenant àCosme Piquet de
Vignoles, comte de Juliac, seigneur de Montégut et au-
tres lieux : prescriptions concernant les droits et attri-

270 ARCHIVES DE LA

butions (lu Juge. I;i t»>nne des assemblées géni-raîes et
particulières, les mutations c insulaires et les lievoiis des
consuls qui devront a-^sisler, en chaperon, aux messes
de paroisse, processions el autres offices, h moins d'ex-
cuse légitime, sous peim' de 50 livres d'amende et d'en-
quis; règlement pour les i>àlurages et les vendanges
(f» 33) ; -- enregistrement : de l'arrêt ilu Conseil d'État el
des lettres p.itentes exemptant les Capitouls et les habi-
tants «le Toulouse du payement du droit de leude sur les
marchandises destinées :\ leur propre consommation ;
pres-riptions concernant la levée du droit de leude
et de celui qui a rapport à la monnaie toulousaine (f» Ôô);
— de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
infètident à ia ville de Toulouse divers droi's, moyennant
une renie annuelle de 15 000 livres qu'elle devra payer
au domaine ((* 78^; — règlement des ontestations sur-
venues entre le comte de Montpeyroux et les habitants
dudit lieu au sujet des corvées; confirmation des arrêts
rendus h cet égard les 12 avril 1717 et 18 juillet 1718
',!*• Q!» ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil et des let-
tres latentes autorisant les habitants de la campa^rne à
fabriquer des ét"fi"es, en se conformant aux règlements
(fo 354) ; — preseriplions relatives aux pâturages des
comn)unan(<^ de Masm lène et la Capelle ( " 357); — no-
menclature desdroilsh )norifiqnes appartenant }t Charles-
Amans d- Vigouroux, seigneur el baron d'Arvieu, ainsi
que des droits et fonctions attribués au juge par lui éta-
bli ; prescriptions concernant les affaires géni'rales de la
communauté d'Arvieu et les obligations des consuls, qui
seront tenus, sous peine de 500 livres d'amende, d'assis-
ter aux messes de paroisse, processions et autres céré-
monies religieuses (f 387) ; — enregistrement : des pro-
visions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de
Toulouse et des lettres de ilispense d'âge, décernées à
Antoine-Jean-Baptiste de Laporte (f» 392) ; — des lettres
patentes érigeant en comté la terre et seigneurie de Ma-
lartie, possédée par Pierre-Joseph-Ileclor de Tourne-
mire, ancien capitaine de dragons (f» 395); — règlement
pour le service du greffe de la Sénéchaussée de Montpel-
lier et la conservation des titres et papiers, avec dé-
fense au greffier d'exiger d'autres droits que ceux qui
lui sont alloués par l'arrêt du Conseil du 8 janvier 1686,
à peine de 500 livres d'amende (f" 112); — maintien du
curé de Flaujac au droit de dîme sur certaines terres
aliénées ou inféodées par le monastère de Bonneval
(f* 415) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller lai au Parlement octroyées à Joseph-Xavier
de Ginestet, commissaire aux Requêtes (f" 431).

HAUTE-GAUOXNE,

B. 1675. vRi'gislre.) — Pelil in-folio, '-iâ leuillcls, papier.

17G5, juillet. — Arrêts portant : délégation du coti-
seiller Novital, pour procéder à la levée du scellé qui
avait été mis, d'autorité de la Cour, sur les titres et
papiers du Collège royal, lors de la dissolution des soi-
disant Jésuites (fo 13); — enregistrement île l'arrêt du
Con.seil d'État et des lettres patentes qui autorisent I hi-
lippe Lasalle, à louer diftérenles charges de barbier,
perruquier, baigneur et étuviste, en attendant la vente
de ces charges (('» 21); — approbation du règlement
délibér.' par le bureau de police de Montpellier au sujet
des vagabonds et mendiants (ce règlement est à la suite
de l'arrêt) (1^' 23); — approbation du règlement fait par
le même bureau pour fixer le prix et la durée des jour-
nées des travailleurs de terre; confirmation de l'arrêt
rendu sur le même sujet, le 15 avril 1715, el des arrêts
concernant les glanages (l" 50) ; — réception d'Anlome-
Jean-Baptisle de Laporte en l'office d'avocat du Roi au
Sénéchal de Toulouse {f« 80); — cassation d'une délibé-
ration du conseil de ville de Toulouse, partant nomina-
tion d'un ^'radué pour exercer les fonctions de minis-
tère public en la juri<liction de la police de l'holel de
ville, ces fonctions devant être remplies par les avocats
et procureur du Roi en la Sénéchaussée, tant en matière
de police et de voirie, qu'en matière criminelle (1» 160);
— autorisation aux consuls de Bordes, en Bigorre, de
faire procéder à un nouveau corapoix ou cadastre, ainsi
qu'a l'abonnement des terres et biens situés sur le ter-
roir de la communauté (f» 18j) ; — prescriptions relati-
ves à la vente du blé et au commerce de la boulangerie
dans la ville de Carcassonne (f" 3 J8); — enregistrement :
des édits ccmtenant règlement pour l'administration des
villes el bourgs du royaume, avec quelques précisions
indiquées par la Cour (f» 338); — des provisions de l'of-
fice de conseiller en la Sénéchaussée de Monlauban, dé-
cernées à Jacques-Élie Darassus (f" 484); — des lettres
de légitimation octroyées à Jean-Baptiste Hébrard de
Saint-Félix (f" 485) ; — maintien de l'évèque du Pny dans
le droit de percevoir la leude sur le bétail el les denrées
qui se vendent à Yssingeaux, ainsi que sur d'autres mar-
chandises (fo 516) ; — homologation de la traii.saction
passée entre le curé de Crampagnac, le seigneur et la
communauté dudit lieu, au sujet des dîmes; détail des
droits et prérogatives appartenant à François-Saturnin
de Galard , marquis de Terraube, baron d'Arignac,
Crampagnac et autres lieux; prescriptions concernant
les droits et attributions des juges, les devoirs des con-
suls, la tenue des assemblées, la clôture des comptes des

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSl';.

27 f

marguilliei's et administrateurs des biens des églises, les
pâturages et les vendanges (1° 551); — enregistrement :
des leitres pal en tes unissant et inf'orporant diverses
jutiicatures au siège ordinaire de Saint-Remèze ((» 7;j8) ;
— de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes
autorisant le rétablissement de rhô[)ital général de la
ville de Conques, sous le nom de Sainte-Foy (^ 751).

B. 1376. iRcgislre.) — Pelil in-fglio, T35 reuillels, papier.

1763, aoiit. — Arrêts portant : enreg'strement des
lettr.^s de lé;iitiination accordée*! à -Jeanne-Marie Forest
(fo 22) ; — de la déclaration royale qui défend aux corpo-
rations de marchands et artisans d'emprunter des sommes
sans y avoir été autorisées par lettres [latentes (f» 145): —
des provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaus-
sée de Viilefian -ho-de-Rouergue, obtenues par Joseph-
Pierre Bourran (l" 187); — fixation des droits et préro-
gatives appartenant à François de Roussel de Tiily,
évèque d'Orange, abbé de Saint-Eusèbe et Mazan, sei-
gneur de Villeneuve-de-Ber;.'- ; règlement relatif aux
droits et fonctions des officiers de laViguerie dudit Ville-
neuve, à la tenue des assemblées, à la réception des
comptes des margnilliers et des administrateurs de l'hô-
pital ou bureau des pauvres, à la conservation des titres
de la communauté, aux pà'urages et aux vendanges;
injonc i n aux consuls d'assister, en chaperon, aux mes-
ses de paroisse, vêpres, processions et autres offices di-
vins, sauf excuse légitime, à peine de 590 livres d'amende
(P 19.') , — enrejiistrement de la patente du général de
l'ordr-e de .Mont-Carmel, qui nomme et institue frère
Élie Marantin, religieux dudit ordre, commissaire dans
la province de Toulouse, pour présider au chapitre qui
doit se tenir dans eette ville (f' 2s5) ; -- règlement d'at-
tributions entre les consuls de Saint-.A.ntonin de Rouer-
gue et Je;m Bcrry, procureur du roi au siège de ladite
ville (f 304); ^ eiire;iistreraent : des lettres patentes
onlonnantaux dix commissairesde la Cour qui ont connu
de l'affaire du baron d'.\ngosse et de la dame Dumaine
de procéder à l'examen et au jugement de ce' procès
pendant le temps des vacations (f" 381); — des lettres
patentes ratifiant le contrat de sous-iiiféodation de la
seigneurie de .Montréjeau, consenti parle duc d'Uzès et la
dame de Parda.lhan de Gondrin d'Antin, son épouse, au
profit de Pierre de Lassus, conseiller en la Cour (f° 457) .
des provisions de l'ofrtce de conseiller lai au Parle-
ment et des leitr.'S de dispensa d'âge et de parenté oc-
troyées à Henri-Éiisabeth de Jougla de Paraza (f*' 461) .
— rè;,Memeni d^is contestations survenues entre Joseph-
François d'Olivier de Lagardie, seigneur d'Auriac, et la

communauté dudit Auriac, à propos de la déliiniiation de

divers terroirs et de la tenue des bestiaux (f" 498.;

homologation d'une délibération de la communauté de
Montsaunès, fixant le taux des amendes pour les con-
traventions qui seront constatées, en fait de pâturages
et de coupe de bois, dans l'étendue de la juridiction
(f» 515); — enregistrement : des provisions de l'office de
substitut du procureur général au Parlement, accordées
il Etienne de Salasc (fo 520) ; — de celles qui donnent à
François-Joseph de Marquié, sieur de Fajac, l'office de
conseiller lai en la Cour, avec dispense d'âge (f» 595);
— homologation d'une délibération du bureau du Col-
lège de C.ihors, autorisant le principal à emprunter
2,000 livres pour faire le premier fonds destiné aux Irais de
subsistance des professeurs et des autres membres dudit
collège, qui doivent s'y retirer p(mr vivre en communauté
(fo f)35) ; — enregistrement des lettres patentes en forme
d' 'dit accordées aux habitants des îles de .Malte et por-
tant qu'ils seraient tenus pour regnicoles dans le royaume
de France (fo676); —réception : d'Etienne de Salasc en
l'office de substitut du procureur général au Parleaient
(fo 707i ; d'Henri-Élisabeth de Jougla de Paraza en
l'office de conseil. er (fo 708); — nomenclature des droits
honorifiques attribués au sieur Debatz, seigneur et ba-
ron de Mire, oix et Sainte-Christie , ainsi que des droits
et fonctions du juj^e par lui établi: prescriptions con-
cernant les devoirs des consuls, la tenue d 'S assemblées,
la reddition des comptes des mar^ruilliers et administra-
teurs des biens des églises, les pâturages et les vendanges
(f- 720).

B. 1677. (Registre.) — Petit in-folio, 9U feuillets, papier.

1705, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : enregistrement des provi.sions de l'of-
fice de grefieren chef des affirmations au Parlement,
décernées à Jean Doat, avocat (f° 87); — ordre au sé-
questre, chargé de régir les biens des soi-disant Jésuites,
de payer aux religieux Bén^dicrlns la somme de
40,000 livres, à titre d'à-compte, sur celle de llu.O)0 li-
vres qui leur était due (f» 110);— que, selon les décla-
rations royales et les arrêts de rèijlement, ceux qui se-
ront élus maires, échevins ou conseillers de ville seront
tenus, pour pouvoir prêter le serment prescrit par le
nouvel édit de mai 1765, de rapporter un certificat de
catholicité, signé du curé de leur paroisse, lequel certi-
ficat devra être mentionné au procès- verbal, à peine de
nullité, d'interdiction contre l'officier qui aura reçu le
serment et d'exclusion de toute charge publique pour
celui qui l'aura prêté (f» 115 ; — délégation du conseiller

27« ARCHIVES DK LA

de Cassan-Clairac, pour faire une enquête sur des faits
reprochés au juge mage de Toulouse ((» 121); — fixation
des droits et prérogatives appartenant au syndic des re-
ligieux. B.^nédictins de la Chaise-Dieu, en qualité de sei-
gneur de Langogne et autres lieux; détails concernant
les attributions des juges établis par ledit syndic, les de-
voirs des consuls, la tenue des assemblées, la reddition
des comptes des marguilliers et des administrateurs du
bureau des pauvres, les pâturages et les vendanges
(("Sn); -- règlement des contestations survenues entre
le synilic des hebdomadiei-s et prébendiers du cha|iilre
Saint-l'ierre-de-Moissac, le syndic général du chapi-
tre et le syndic des bénéticiers (f" 324); — réception de
Krançois-Joseph de Marquié, sieur de Fajac, en l'oftice
de conseiller au Parlement (foSOD); —injonction aux
six balles de l'hôpital de Fanjeaux, qui sont en place
depuis plus de trois ans, de nommer leurs successeurs,
conformément aux statuts, faute de quoi il y sera pro-
cédé par une assemblée des principaux habitants, con-
voquée à cet effet par les consuls (1» 380) ; — enregistre-
inent des lettres patentes qui conlèrent à Jean-Etienne-
Bernard de Sapte le titre de conseiller dhonneur au
Parlement (foSJS); —défense à toutes personnes, de quelle
qualité et coniiition qu'elles soient, de s'attrou|ier en
armes, sous prétexte de chasse, et de se déguiser, dans
l'étendue de la ville et banlieue de Montpellier (f<> 400);
— réception de Jean Doat. en l'oflice de greflier en chef
des afiirm liions, au Parlement (f» 404) ; — règlement et
tarif des droi: s attribués aux procureurs en la Sénéchaus-
sée et siège Présidial de Carcassonne (i^' 441): — permis-
sion aux bailes du corps des maîtres cordonniers de
Toulouse de saisir, dans les rues et sur les places publi-
ques, les ouvrages de leur métier qui seront faits en
contravention des statuts et règlements (f" 4C0); — fixa-
tion des attributions respectives du juge mage de Mont-
pellier et des autres ofiiciers de la Sénéchaussée ((• 532);

— que M. Lassus, en sa qualité de juge mage et lieute-
nant général au Sénéchal de Tarbes, jouira des droits
honorifiques dans l'église de Pujo, immédiatement après
le seigneur et sa famille (1*613) ; — prescriptions concer-
nant la tenue des archives de l'hôpital de Villelranche-
de-Rouergue et la confection d'un inventaire général des
titres et papiers renfermés dans lesdites archives (f<>tt23);

— autorisation au plus notable paroissien de la Daurade
de convoquer une assemblée de la paroisse, pour délibé-
rer sur la construction de l'église (f' 742) ; — règlement
pour le service du greffe du Sénéchal de Béziers ((o761);

— prescriptions concernant la nomination des maires et
échevins, réglée par les édils d'aoïit 1764 et de mai 1765;
ordre au maire de Muret, qui avait cherché à éluder

HAUTK-GARONNE.

I les dispositions de ces édits, de se présenter devant la
Cour, pour y rendre compte de sa conduite (f''708); —
mesures relatives à l'enseignement donné par les pro-
fesseurs royaux conventuels dans les écoles de Saint-
Augustin, de Saint-Bernard, des grands Carmes et des
Cordeliei-s de la gramle observance de Toulouse, ces
écoles étant déclarées académiques (f" 770'. ; — ordre au
maire et aux consuls de Muret d'assembler la commu-
nauté pour l'exécution des édits d'août 1761 et de mai
176Ô, d'y appeler le juge et le procureur général, avec
défense de quitter les assemblées sans avoir signé les
délibérations, et de troubler les gens du Roi dans les
fonctions de leur ministère (1^' 772); — cassation des
élections municipales de Millau comme ayant été faites
irrégulièrement ; ordre de convo([uer les noiables
pour y procéder de nouveau, et injonction au jiige-bail-
lif de se présenter devant la Cour, pour y rendre compte
de sa conduite (f" 7i0); — enregistrement des lettres
patentes commuant la peinede dix années de prison close,
prononcée contre Benoît Serin, prêtre, en ce le de la dé-
tention, pendant un mè:ne nombre d'années, dans le
château de Lourdes (f» 801); — défense aux ecclésiasti-
ques du ressort de publier, répamlre ou distribuer l'im-
primé ayant pour titre : Actes de l'assemhU^e générale
du clergé de France sur la religion, extrait du
procès- ver Oal de ladite assemblée tenue à Paris en
1765; injonction auxdits ecclésiastiiiucs de se confor-
mer, pour 1 administration des sacrements, aux canons
reçus et autorisés dans le royaume, ainsi qu'à la décla-
ration du "20 octobre 1754 (f' >v02) ; — enre;;istrement :
des lettres d« confiriiiation du Collège de Niines (I» 837);

— de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres (tatentes éta-
blissant trois foires annuelles à Albi (f' 808); — des let-
tres de conseiller honoraire au Parlement, octroyées à
Claude-Alexandre Anceau de Mauran (f" 8!0) ; — appro-
bation du règlement de police délibéré par la commu-
nauté de Saint-Pons ((» 812); — enregistrement : des
provisions de l'office de conseiller lai au Parlement,
décernées à Mathias- Marie-Armand -Pierre Dubourg
de Ro'*.hemontés, avec dispense d'âge et de parenté
(f' 825); — de 1 edil relatif à la liquidation des dettes de
l'hôpital Saint -Joseph-de-la-Grave, de Toulouse (f» 828);

— des lettres patentes et de l'induit octroyé par le pape
à Franç.ois-Joa 'him de Pierre, comte de Bernis, cardinal
archevêque d'AIbi, lui donnant pouvoir de conf.^rer les
bénéfices (f» 82)) ; — des lettres patentes confirmant
l'union, faite anciennement, du prieuré Saint-Félix de
Buzens au séminaire de Rodez {(•■ 83rf); — conlirmation
de l'arrêt cassant les élections municipales de Millau,
lequel devra être exécuté, malgré l'opposition faite par

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

273

les échevins (f" 839) ; — enregistrement : des lettres
patentes qui délèguent le prince de Beauvau pour rem-
plir la charge de gouverneur général de la province de
Languedoc, en l'absence du comte d'Eu, titulaire de ladite
charge (f" 857) ; — des lettres obtenues par Jean-Fran-
çois de Larroque de Séré, conseiller au Parlement, et qui
lui donnent le titre de conseiller honoraire (f" 858) ; —
cassation d'une délibération de la communauté de Saint-
Affrique, avec ordre à cette communauté de procéder à.
l'élection des officiers municipaux (f» 876); — réception
du sieur Dubourg de Rochemontés, en l'office de con-
seiller au Parlement (f" 884); — enregistrement des
lettres patentes contenant règlement pour le Collège des
maîtres en chirurgie, de Toulouse (f" 885) ; — ordre aux
officiers de justice, députés du chapitre, gentilshommes
et avocats, formant le premier bureau du conseil poli-
tique de Castelnaudary, de se placer à la droite du maire,
et aux autres membres formant le second bureau, de
prendre place à sa gauche (f" 890); — approbation d'une
délibération du bureau de police de Nimes, contenant
règlement, avec ordre de l'exécuter (ce règlement qui
concerne les pauvres et la mendicité, se trouve à la suite
de l'arrêt) (f<>s 892 et 894) ; — fixation des droits et pré-
rogatives appartenant à François Lacombe, seigneur de
Laroque Roquazel, et des droits et attributions revenant
aux officiers de justice par lui établis; prescriptions
touchant les devoirs des consuls, la tenue des assem-
blées générales et particulières, l'exercice de la justice,
les pâturages et les vendanges (f" 903).

B. 1678. (Regislre.) — Petit in-folio, 650 feuillets, papier.

1766, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
prescriptions relatives à l'élection des échevins de la
ville d'Auch, k leur prestation de serment et à la tenue
des assemblées des notables : maintien du procureur ju-
ridictionnel de la temporalité, au droit de conclure de-
vant le maire et les échevins, dans les affaires crimi-
nelles et de police qui surviendront dans le quartier de
l'archevêché (f 8): — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller au Sénéchal de Montauban, décer-
nées à Marc-Antoine-Henri-Ignace Hucafol (f» 34) ; — de
celles qui donnent h Antoine-François Palis, l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Toulouse (f" 35) ; —
homologation d'une délibération du chapitre de l'église
cathédrale de Mende, relative aux costumes des digni-
taires, chanoines et bénéficiers dudit chapitre (f° 36) ; —
enregistrement des lettres patentes qui autorisent An-
toine-François Palis, à exercer l'office de conseiller du
Roi, payeur alternatif des gages des membres de la Cour,

conjointement avec celui de conseiller en la Sénéchaussée
de Toulouse (f-^ 38) ; — prescriptions concernant les exa-
mens des étudiants en médecine et les attestations qu'ils
doivent produire en passant d'une Faculté à une autre,
soit pour y continuer leurs études, soit pour y prendre
leurs degrés (fo60); — enregistrement des lettres de confir-
mation du Collège de Pamiers (f" 72) : — réception d'An-
toine-François Palis, en l'office de conseiller au Sénéchal
de Toulouse (f' 91) ; — homologation des statuts concer-
nant les maîtres apothicaires de la ville de Beaucaire
(f° 121) ; —enregistrement : des lettres de commutation de
peine, octroyées à. François-Jacques de Graves, habitant
de Pézenas (f» 122) ; — de la patente du général de
l'ordre des Cordeliers, contenant délégation du P. Mi-
chel Villac, pour présider au chapitre provincial de
la province de Saint-Roch (f» 155); — Des lettres de
conseiller d'honneur au Parlement, décernées à Pierre-
Etienne de Boissy, de Montalzat (f" 157); — règlement
relatif à l'instruction et au jugement des contestations
qui pourront s'élever, dans les villes et communautés,
au sujet des élections des maires, consuls, échevins ou
conseillers de ville et des assemblées de corps ou de quar-
tier (fo 164); — enregistrement : des lettres patentes qui
chargent les conseillers deLacarry et de Coudougnan, de
la rédaction des coutumes de Bigorre (f» 173) ; — des let-
tres qui érigent les terres, fiefs et seigneuries de Fréje-
ville, en Comté, au profit du sieur Etienne Serre de Saint-
Roman (fo 174); — règlement des préséances entre les
officiers de la viguerie de Narbonne, le maire, son lieu-
tenant et les consuls (f 196); — approbation d'une déli-
bération du bureau du Collège de Cahors qui établit un
sous-principal audit Collège (f<'214); — détei'mination
des di'oits et prérogatives appartenant à Paul de Berot,
seigneur de la ville etjuridiction de Cologne, et des droits
et fonctions du juge par lui établi; prescriptions concer-
nant les devoirs des consuls, la tenue des assemblées gé-
nérales ou particulières de communauté, le versement
des titres et papiers dans les archives, l'exercice de la
justice, la conservation des récoltes, les pâturages et les
vendanges (f° 216); — autorisation aux docteurs en mé-
decine de la Faculté de Montpellier, qui auront exercé
leur profession pendant "dix années, de participer aux
examens des aspirants aux chaires vacantes et de don-
ner leur suffrage, conformément Ji l'édit du mois de
mars 1707 (f" 241) ; — prescriptions concernant l'élection
des notables et des officiers municipaux de Tarascon, au
pays de Foix, et la division de la ville en plusieurs quar.
tiers (f* 245) ; — reconnaissance, en faveur de la ville de
Toulouse, du droit de disposer des galeries du chœur de
l'église Saint-Étienne, le jour où sera célébré le service

Haute-Garonne. — Série B. — Tome II.

35

27*

ARCfflVES DE LA HAUTE-GARONXE.

funèbre en mémoire du Dauphin, avec défense au chapi-
tre d'y mettre obstacle (f» 271); — prescriptions relati-
ves à la nomination des consuls du corps des maîtres bou-
langerset iburniers de Montpellier (f» 273) ; — défense aux
régisseurs, commis et préposés du duc de Villars-Bran-
cas, d'exiger aucun droit des négociants, commission-
naires et marchands de grains deCostelnaudary, ou d'en
entraver l'exportation, à peine de 10,000 livres (f» 282);

— injonction aux religieux trinitaires de Toulouse,
d'assister, sous peine de saisie de leur temporel, à toutes
les processions générales qui se feront dans la ville, con-
formément à la transaction du 19 novembre 1318 (f» 294) ;

— approbation du legs fait en faveur des pauvres mala-
des de Lannemezan, par Pierre Labarrère, ancien curé
de cette paroisse (f» 301 ; — enregistrement de la pa-
tente du général de l'ordre de Saint-François, déléguant
le P. Michel Monsaroy, pour présider au chapitre de la
province d'Aquitaine qui doit se tenir à Toulouse (f» 402) ;

— cassation d'une sentence rendue par les consuls de
Cahors dans une affaire de débauche et prostitution;
ordre de procéder extraordinairement et de faire conduire
les accusées, sous bonne et sûre garde, dans les prisons
dudit Cahors (f" 48i3) ; — enregistrement des lettres pa-
tentes unissant diverses terres et seigneuries et les éri-
geant en comté, en faveur de Louis-Philippe de Durfort,
sous la dénomination de comté de Deyme (f- 492) ; — dé-
fense aux fermiers et aux préposés à la levée du droit
de leude, en la ville de Castelnaudary, de rien exiger
des chasse- marées qui apportent le poisson à Toulouse,
et auxdits chasse-marées d'ouvrir leurs charges et dis-
tribuer le poisson sur la route iP' 522); — constatation
du dépôt fait au greffe de la Cour, par Marie -Éléonore de
Thézan, des titres établissant sa qualité de seigneuresse
haute, moyenne et basse de Saint-Girons, et maintien de
son juge et des autres oflîciers de justice dudit Saint-Gi-
rons aux droits et prérogatives mentionnés dans l'édit de
mai 1765 (fo 531); — règlement des contestations élevées
entre les pâtissiers, hôtes, traiteurs et rôtisseurs de Tou-
louse, et les fenassiers ; ces derniers pourront donner à
manger aux étrangers, et il est défendu à leurs adver-
saires de faire des descentes chez eux (f- 579) ; — que le
juge ma;.'e et le procureur du Roi au Sénéchal de Cahors
assisteront aux assemblées des notables, sauf pour le
viguier et le procureur du Roi en la Viguerie, à se pour-
voir ainsi qu'ils aviseront (f» 616); — défense aux régis-
seurs, commis et préposés du duc de Villars-Brancas,
d'exiger aucun droit des marchands épiciers de Castel-
naudary ou des marchands étrangers, à raison de la sor-
tie des marchandises que ces derniers achèteront dans
ladite ville et qui ont payé une première fois le droit de

leude, à la charge par les marchands de fournir une dé-
claration exacte des marchandises qu'ils expédieront en
gros ou en détail (f» 637).

B. 1679. ^KogislreO — Pelil iu-folio, 582 feuillets, papier.

1766, avril et mai. — Arrêts portant : prescriptions
relatives aux élections municipales de Saverdun (foS);

— enregistrement des provisions de l'oftice de conseiller
au Sénéchal de Rodez, accordées h Jean-François Villa-
ret (fo 13) ; — ordre aux ofliciers du Sénéchal de Castres
de s'assembler avec ceux de la Maîtrise des eaux et fo-
rêts, pour lixer les jours d'audience dans ces deux sièges
(f» 17); — admission de Jean-Dominique Prévost, maître
horloger, pour succéder h Louis Hubert en qualité d'hor-
loger de la Cour, à la charge de prêter serment (f^ 28) ;

— condamnation de deux libelles ayant pour titres :
1» Extrait du discours prononcé par M. de Castillon,
avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix;
2° Chef de monitoire à publier dans la capitale de la
Provence. Ces libelles seront lacérés et brûlés dans la
cour du palais par l'exécuteur de la haute justice : le
premier " comme contenant des propositions téméraires,
a scandaleuses, et des maximes sédiiieuses, faussement,
« malicieusement et calomnieusement imputées h M. de
t Castillon »; le second « comme fanatique, séditieux,
« calomnieux, injurieux à la magistrature... tendant h.
« émouvoir les esjirits et à troubler la tranquillité pu-
« blique » (le procès-verbal d'exécution est au bas de
l'arrêt) (f» 44); — réception de François-Joseph Foul-
quier, en l'olflce de conseiller lai au Parlement (f"67); —
enregistrement : des lettres patentes autorisant le syndic
du clergé du diocèse de Monlauban, à acquérir une mai-
son pour y tenir les audiences de l'Offlcialité, les assem-
blées des déi)Utés, et y établir le greffe, les prisons et les
archives (f» 79); — de celles qui exemptent du droit
d'aubaine les sujets du margrave de Baden-Dourlhac
(P* 188) et ceux des margraves de Baden-Baden (f" 194) ;

— que la justice sera exercée à Caslelnau-de-Brassac
comme elle l'était avant l'arrêt du 28 avril 1730 (f» 255);

— détail des droits, prérogatives et fonctions apparte-
nant à François-Antoine Dufaur, seigneur de Bérat et
autres lieux, et au juge par lui élabli ; prescriptions
pour la tenue des assemblées, la reddition des comptes
des marguilliers et administrateurs des biens des églises,
les devoirs des consuls, les pâturages et les vendanges
(f" 258); — approbation d'une délibération prise par la
communauté des menuisiers et charpentiers de Nimes,
qui défend à toute personne n'ayant pas fait le chef-
d'œuvre indiqué par les syndics et députés du corps.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

d'exercer ces métiers (f° 318); — enregistrement : des
provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Nimes et Beaucaire, et des lettres de dispense d'âge et de
parenté, octroyées à Joseph-Marie-Charles Magne (fo352) ;
— des lettres patentes qui permettent à Jean-Baptiste
Testas, notaire au bourg de Varen, d'exercer les fonc-
tions de notaire conjointement avec celles de viguier en
la Viguerie de Najac (f" 372); — prescriptions réglemen-
taires ayant pour but d'assurer l'exécution des édits de
1764 et 1765, relatifs aux administrations municipales
(fo 396) ; — enregistrement : des provisions de la charge
de lieutenant-général en la province de Guyenne, décer-
nées à Louis-François-Armand Duplessis, maréchal, duc
de Richelieu (f" 460) ; — des lettres patentes qui main-
tiennent et confirment l'église paroissiale de Vic-Bigorre,
dans l'état d'église collégiale (fo 547) ; — de la déclara-
tion qui défend aux nouveaux convertis d'aliéner leurs
biens sans autorisation (f» 558); — ordre de surseoir à,
l'exécution de l'arrêt du 2 janvier précédent, qui prescri-
vait certaines règles à observer dans les élections muni-
cipales de la ville d'Auch ; contrairement à ce qui avait
été prescrit par cet arrêt, il est décidé que la présidence
des assemblées des notables appartiendra au premier
officier du Sénéchal, et que les fonctions du ministère
public seront remplies i)ar le procureur du Roi, à l'ex-
clusion du juge et du procureur juridictionnel de la Tem-
poralité, qui n'auront séance dans ces assemblées qu'en
qualité d'officiers municipaux, lorsqu'ils auront été élus
notables, conseillers de ville, échevins ou maire (f 56i).

275

B, 1680. (Registre.) — Pctil in-folio, 501 feuillets, papier.

1766, juin. — Arrêts portant : défense aux religieux
Dominicains de mettre à exécution les sentences, décrets,
ordonnances, commissions et autres rescrits envoyés par
le général de leur ordre, sur le fait de la police exté-
rieure, s'ils ne sont accompagnés de lettres patentes en-
registrées; prescriptions concernant la présence obli-
gatoire d'un assistant général français, à Rome, les
examens des jeunes prêtres sur la théologie et la morale,
les pouvoirs du général et autres affaires de l'ordre
(fo 1) ; — fixation des droits et prérogatives appartenant
à Pierre de Crouzet-Dufaur, marquis de Montlaur, sei-
gneur de divers lieux, et à son épouse, Françoise de
Bornier, seigneuresse de Caveirac; prescriptions con-
cernant les droits et fonctions des juges, la tenue des
assemblées, la vérification des comptes des marguilliers
et lies administrateurs du bureau des pauvres, les pâtu-
rages et les vendanges (fo 137); — détail des droits ho-
norifiques appartenant à Alexandre-Henri de Roche-

maure, seigneur de Montredon et autres lieux, et des
droits et fonctions attribués au juge établi par ledit de
Rochemaure; règlement relatif aux assemblées géné-
rales et particulières, aux devoirs des consuls, à l'exa-
men des comptes des marguilliers ou administrateurs des
biens des églises et aux vendanges (f" 159); — cassation
des élections municipales de Galan, avec ordre d'y pro-
céder de nouveau en se conformant aux indications don-
nées par la Cour; prescriptions pour la tenue des assem-
blées des notables dans ladite ville (fo 173); — enregis-
trement des lettres patentes établissant deux foires par
an, au lieu de Marguerittes (f" 298); — règlement des
contestations élevées entre le syndic du corps des mar-
chands-fabricants de Mazamet, l'inspecteur-contrôleur,
le procureur juridictionnel, le maire et les consuls, au
sujet des assemblées du corps et de l'élection des jurés-
gardes (fo 333); — règlement des différends survenus
entre les religieux Bénédictins de l'abbaye de Saint-Savin
et le curé dudit lieu, relativement à la possession de
l'église de Notre-Dame-de-Pitié et à certaines cérémo-
nies religieuses; le curé sera tenu d'assister aux neuf
processions des Bénédictins, ainsi qu'aux Te Deuin qui
seront chantés dans leur église, à moins d'empêchement
légitime; mais il pourra, de son côté, fiiire les proces-
sions ordonnées par l'évêque, et il aura provisoirement
la direction et l'administration de la chapelle Notre-Darae-
de-Pitié (f» 388) ; — rétractation de l'arrêt du 27 mars
1725, qui avait autorisé la libre compascuité dans le
Languedoc, avec défense de l'exercer dans les diocèses
de Nimes, Montpellier, Alais, Uzès, Mende et le Puy, h
moins qu'elle n'y soit maintenue par l'unanimité des
suffrages des communautés (fo 408); — enregistrement :
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes ordonnant
que la fabrication des draps destinés au Levant, ne pourra
se faire qu'aux lieux où elle a déjà été autorisée (fo 423);
— de redit contenant règlement pour l'administration
des villes et communautés de la province de Languedoc,
avec quelques précisions sur divers articles de cet édit
(f' 439); — des lettres patentes relatives aux élections
des officiers municipaux de Rodez (fo 442) ; — des provi-
sions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Nimes et des lettres de dispense d'âge décernées à Claude-
Antoine Chalbos (fo 490); — de celles qui donnent à Guy
Esparceil, l'office de conseiller au Sénéchal de Toulouse
(fo 492).

D. 1681. ^Registre.) — Petit in-folio, 5-21 feuillets, papier.

1766. juillet. — Arrêts portant : enregistrement de
provisions de l'office de président honoraire aux En-

270 ARCHIVES DE LA

quêtes, décernées à Bernard de Foucaud-Dalzon, h la
réserve que ledit de Foucaud ne prendra rang et séance
qu'en qualité de conseiller honoraire, et que l'on ne
pourra induira du texte des provisions, que les commis-
sions des présidents des Enquêtes soient des charges, ni
qu'ils puissent être nommés ou réputés présidents du
Parlement (f» 87) ; — cassation d'un appointement du
juge de Muret, avec injonction audit juge de recevoir,
sans d t'iai, le serment du sieur Louis Lafont, choisi par
le Roi pour exercer les fonctions de maire (f" 157); —
enregistrement : des lettres patentes concernant le Col-
lège de Montpellier, avec cette réserve que les profes-
seurs dominicains continueraient d'enseigner la théolo-
gie dans leur maison, publiquement et utilement pour
les grades, et que le Roi serait très humblement supplié
d'ordonner que les deux nouvelles chaires de théologie
établies audit Collège ne pourraient être données qu'à
suite d'un concours (f» 108); — des lettres patentes qui
érigent la terre de Saint-Aubin en marquisat, sous la
dénomination de Roquolaure, au profit de Charles de
Roquelaure et de sa postérité (0» 172); — des lettres pa-
tentes concernant les Collèges de Béziers et de Rodez
(f" 182 et 183) ; — de celles qui permettent h Charles-
Juste de Beauvau, commandant en chef de la province
de Languedoc, d'assister aux délibérations de la Cour,
avec voix délibérative (f» 210); — approbation d'une
ordonnance de police rendue par la municipalité de
Tarbes, pour assurer l'approvisionnement du pain dans
ladite ville (f» 223) ; — enregistrement : des provisions
de l'office de conseiller lai au Parlement, octroyées à
Franf;ois-Bernard de Saint-Jean (f» 227) ; — de l'édit qui
fixe au denier vingt-cinq, les constitutions de rentes sur
l'État (f° 238) ; — réception de Guy Esparceil, en l'office
de conseiller au Sénéchal de Toulouse (f» 216); — appro-
bation du règlement relatif à la discipline qui doit être
observée dans le Collège royal de Toulouse, et d'une dé-
libération du bureau d'administration de ce Collège
(f ' 296; ; — enregistrement des provisions de l'office de
président aux Requêtes du palais et des lettres de dis-
pense de parenté, obtenues par Joseph - Denis Dolive
(fo 315); — condamnation d'un imprimé ayant pour
titre : Mémoire pour M. le marquis de Sarlabous;
cet écrit, ajant été reconnu injurieux, téméraire et ca-
lomnieux, fut supprimé, et son auteur, .M<> Duroux fils,
procureur en la Cour, condamné à l'admonition et à une
amende de 50 livres, au profit des pauvres de a Concier-
gerie (f* 333) ; — enregistrement des provisions de l'of-
fice de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Tou-
louse et des lettres de dispense d'âge accordées à Jean-
Baptiste-Dominique-Éloi Demont ((*" 356) ; — cassation

HAUTE-GARONNE.

des élections municipales de Labastide-de-Sérou, avec
ordre au Sénéchal de Pamiers de députer dans cette ville
un officier dudit siège, pour faire procéder h de nouvelles
élections, en se conformant aux indications fournies par
la Cour (f" 445).

B. 1682. Registre.) — Velil in-folio, G39 feuill.ls. papier.

1766, août. — Arrêts portant : défense aux commu-
nautés religieuses, d'user du droit d'évocation générale
qu'elles prétendent avoir, en vertu de lettres patentes non
enregistrées en la Cour (f» 1)'; — maintien de l'ordre de
Malte, en la faculté de percevoir le droit de lods des
échanges, nt)nobstant les aliénations qui pourraient en
avoir été faites contre l'esprit des édits et déclarations,
et l'intention du Roi (f» 13); — enregistrement : des
lettres patentes qui décernent à Pierre-Laurent Fizeaux,
le titre de Capitoul honoraire de Toulouse (P" 19); — des
lettres patentes unissant diverses terres possédées par
Louis-Hercule de Portâtes, lieutenant-général des armées
du Roi, et les érigeant en marquisat, sous la dénomina-
tion de Lachaise (f" 05); — des provisions de l'olTice de
lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Nimes, oc-
troyées îi Jean -Antoine Boissière (f' 137); — des lettres
patentes qui permettent au chapitre Saint-Sernin de
Toulouse, d'aliéner les fiefs lui appartenant dans la
ville, banlieue et juridiction de Saverdun (f'IlO); —
réception de Jean-Baptiste-Dominique-Kloy Demont, en
l'office de lieutenant particulier au Sénéchal de Toulouse
(1^ 16 1) ; — maintien des boulangers de Bagnères, au droit
de faire moudre leurs grains, à tel moulin de la ville qu'ils
voudront choisir, avec défense à Simon Dumoret, avocat
du Roi, d'y mettre obstacle (f" 252) ; — prescriptions con-
cernant les élections municipales de Caylus et la compo-
sition du corps municipal de cette ville, qui comprendra
un maire, quatre échevins, six conseillers de ville, qua-
torze notables, un syndic-receveur et un secrétaire-gref-
fier (f» 276); — enregistrement des provisions de l'office
de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Beaucaire et
Nimes, décernées à Pierre-David Planchut (f" 284); —
réception de Joseph-Denis Dolive, en l'oflice de président
aux Requêtes du palais (f" 360) ; — enregistrement des let-
tres patentes approuvant et confirmant l'acquisition du
domaine de Campagne, faite par le supérieur provincial
des Doctrinaires de Toulouse {(« 460) ; — défense aux con-
suls des tailleurs de Montpellier et à ceux des autres
corps de métiers de ladite ville, de troubler les .ouvriers
du marquisat de Solas, dans l'exercice de ces métiers
(f" 541) ; — attribution de compétence, pour le fait des pâ-
turages, en faveur des officiers municipaux de Gignac et

ceux de la Vij^uerie, réciproquement (f' 578); — enregis-
trement des provisions de l'office de conseiller en la Séné-
chaussée de Nimes, décernées à Jean-Louis Fornier (^616).

B. 1683. (Registre.) — Pelil in-folio. 773 l'euillels. papier.

1766, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres de confirmation du Collège d'Auch (f" 55) ; —
nouvelles prescriptions relatives aux élections munici-
pales de Labastide-de-Sérou (f" 68) : — maintien des pé-
nitents blancs de Gaillac, au droit de précéder les péni-
tents bleus, dans les processions et autres cérémonies
publiques (f» 91); — ordre d'exécuter les ordonnances,
déclarations et arrêts de règlement concernant la chasse,
avec défense à diverses catégories de personnes, de porter
des armes ou de chasser (f» 141) ; — prescriptions rela-
tives aux élections municipales de la ville de Foix et à la
composition du corps municipal, qui comprendra un
maire, quatre échevins, six conseillers de ville et qua-
torze notables (f" 166); — injonction aux curés, de se
conformer à la déclaration du 9 avril 1733, concernant
la tenue des registres de l'état civil, et de remettre au
greffe des juridictions, un extrait fidèle et certifié des di-
verses notes qu'ils peuvent avoir sur ce sujet, afin que
les intéressés puissent faire rectifier les erreurs qui s'y
trouveront (f» 192) ; — injonction aux balles des pauvres
de la Dalbade et à ceux des tables et confréries de la pa-
roisse, d'assister avec leurs flambeaux, à la procession du
Saint-Sacrement, qui se fait le dernier jour de l'octave de
la P'ête-Dieu, à moins de maladie ou autre empêchement
légitime, sous peine d'une amende de 50 livres, appli-
cable au bouillon des pauvres de ladite paroisse (f» 226);
— maintien des consuls et habitants d'Ornaisons au droit
de faire paître leurs bestiaux de labourage sur les « terres
silvestres », à la charge de payer une redevance au sei-
gneur (fo 242) , — maintien du procureur du Roi au siège
de Muret, en la préséance sur les officiers municipaux,
dans les processions et autres cérémonies publiques
(f» 263) ; — enregistrement : de l'arrêt du Conseil et des
lettres patentes qui permettent de stipuler, dans les con-
trats de constitution au denier vingt-cinq, l'exemption
de la retenue des impositions roj'ales (f" 378); — des
lettres patentes qui délèguent les conseillers de Paraza,
de Cantalauze et de Rafln, pour se transporter dans le
Vivarais et le Gévaudan, à l'effet d'y rétablir l'ordre et
remédiera l'impunité des crimes (("419); — approbation
d'une délibération prise par la communauté de Mazères,
au sujet d'un emprunt de la somme de 2,000 livres, pour
le payement des réparations faites à l'église (f^ 434) ; —
enregistrement de la déclaration royale concernant les

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 277

poids et mesures (f» 435); — homologation d'une délibé-
ration prise par le Conseil politique de l'Isle-en-Dodon, à
propos de l'établissement d'un régent et d'un médecin
dans ladite ville (f» 437); — approbation du règlement
relatif au Collège royal de Montpellier, et de la délibéra-
tion du bureau d'administration de ce Collège, y affé-
rente (f» 481); — permission à Pierre-Jean d'Adhémar,
comte de Panât, de faire exercer dans la ville de Rodez,
la justice civile et criminelle des divers lieux dont il est
seigneur justicier, à la charge de fournir un auditoire
décent et des prisons sûres; ledit de Panât est autorisé à
se servir provisoirement des prisons royales de Rodez,
comme prisons empruntées (f» 608); — enregistrement
de la déclaration royale fixant les cas dans lesquels les
Conseils politiques de la province de Languedoc devront
être convoqués (f" 666) ; — homologation des statuts de
la Confrérie du Saint-Sacrement, érigée dans l'église pa-
roissiale Saint-Orens de Villebourbon-lès-Montauban
(f" 669); — renvoi en jugement d'une requête présentée
par Charles de Rohan, prince de Soubise, pair et maré-
chal de France, marquis d'Annonay, avec pouvoir à son
procureur fiscal de requérir et donner ses conclusions,
comme ministère public, dans les assemblées ordinaires
du Conseil politique d'Annonay; les consuls et officiers
municipaux seront tenus, à cet effet, d'inviter ledit pro-
cureur fiscal, l'avant-veille des assemblées, par un billet
signé du secrétaire-greffier consulaire (f» 685); — enre-
gistrement des lettres patentes prescrivant l'élection de
trois sujets, pour chacune des places du corps municipal
de la ville de Tournon, lesquels seront présentés au
prince de Soubise, qui choisira ceux qui devront les
occuper (f" 719) ; — annulation de deux ordonnances des
Capitouls relatives aux courtiers en grains et au trans-
port du bois à brûler dans la ville de Toulouse; fixation
du prix de transport attribué aux bateliers (f" 737).

B. 1634 (Registre.)— Pelil in-folio. 212 feuillets, papier.

1766 , novembre et décembre. — Arrêts p >rtant :
ordre d'exécuter les délibérations de la communauté de
Bonnac, relatives aux usurpateurs de biens, chemins et
communaux, et aux dépaissances (f» 4) ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de conseiller lai au Par-
lement et des lettres de dispense de parenté, octroyées à
François-Antoine-Félix de Raymond de Mauriac (f» 63) ;
— cassation des élections municipales de la ville de Fan-
jeaux, avec ordre d'y procéder de nouveau, en se confor-
mant à redit du mois de mai 1765 et aux indications
fournies par la Cour (f" 91) ; — enregistrement : des
lettres patentes qui ratifient la convention intervenue

278 ARCHIVES DE LA

entre le roi de France et le duc de Deux- Ponts, pour
l'exemption réciproque du droit d'aubaine (t^ 138); — de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes autorisant
le sieur Jean-Pierre-Rollaud Fourtou, à établir dans son
domaine, une miuiufacture de draps, qui prendra le titre
de manufacture royale ^f» 151); — de-s lettres patentes
qui permettent à Antoine-Thomas d'Augier, procureur
du Roi en la ville et Vi^ruerie de Xarbonne, d'exercer cet
office conjointement avec celui de lieutenant particulier
en la juriiliction du canal de Laniruedoc, au département
du Sommail (f" 161); — approbation de l'ordonnance de
police rendue par les échevins de Lo:nbez, et du tarif
concernant le prix du pain blanc et du pain bis qui se
yen I dans cette ville (f« 165) ; — réception de François-
Antoine-Félix de Raymond de Mauriac, en l'oftice de
conseiller au Parlement (i^ 167); — enregistrement:
des lettres de dispense d'âge et des provisions de l'office
déconseiller lai au Parlement, décernées à Antoine-Fran-
çois de Bertrand de Moleville de Montesquieu (f" 181) ;
— de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
réglant la tenue des assemblées du conseil politique de
Montpellier ,f' 188).

B. 1685. Regitlri^.; — Pelil ia-r<jIio, i.'>C rcuillet». papier.

1767, janvier et février. — .\rrêts portant : enre;?is-
treinent des lettres de dispense d'âge et de parenté, ainsi
que des provisions de l'office de conseiller et commis-
saire aux Requêtes du palais, octroyées à .\lexandre-
Claude-Georges-Hippolyle Dadvisard (f» 3) ; — des pro-
visions de l'office de président en la première chambre
des Enquêtes, décernées à Jean-Jacques-Marie-Jose])h
de Martin d'Ayguesvives, conseiller au Parlement, avec
dispense d'âge et du temps de service (f" 6); — de celles
qui donnent à Pierre-Jean-Baptisle Bonhorame-Dupin,
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais {{o 8); — des lettres patentes unissant et incorpo-
rant la judicature de Fronli^nes à celle de Saint-Béat,
pour ne former, à l'avenir, qu'une seule et même juridic-
tion, sous le titre de judicature de Frontignes et de
Saint-Béat (f» 9); — des lettres patentes ratifiant la
convention intervenue entre la France et r.\utriche,
pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine (f» II); —
des lettres patentes autorisant le syndic de la chartreuse
de Bonnefoy, au diocèse du Puy, à acquérir une maison
et ses dépendances (f" 15); — des lettres patentes qui
maintiennent les consuls de Monlauban dans leurs fonc-
tions, pendant l'année 1767 (f* 30); — des lettres paten-
tes qui établissent une Académie royale des sciences et
belles-lettres, à Béziers (f» 37) ; — des lettres patentes qui

HAUTE-GARONNE.

fixent et règlent les droits de l'évêque de Mende , dans
les élections des consuls (f<>42); — de celles qui permet-
tent aux religieuses de la Visitation de Montpellier, d'ac-
quérir une maison attenante à leur monastère (f« 69) ;

— des provisions de l'office de conseiller en la Séné-
chaussée de Bigorre, au siège de Tarbes, di'cernées à
Dominique de Vergés (f» 71) ; — prescriptions relatives
aux élections municipales de Bouillac (f» 79) ; — injonc-
tion au maire et aux échevms de Muret, de se confor-
mer scrupuleusement à l'édit de 17G5 et ;\ l'arrêt de rè-
glement du mois de mai 1766, concernant les administra-
tions municipales et les assemblées des notables (f" 83);

— enr.'gistrement des provisions de l'office de conseiller
en la Sénéchaussée de Tarbes, octroyées à Jean-François-
Joseph -Bernard Rolland (^ 95); — ordre à M» Mailhe,
avocat au siège de Trie, élu premier échevin, de venir
sans délai, aux pieds de la Cour, pour rendre compte de
sa conduite et expliquer les motifs de son refus de prêter
serment devant le juge; injonction à Claverie, deuxième
échevin, de se rendre à l'auditoire de la juridiction, avec
toute la décence convenable, pour y prêter serment entre
les mains du premier ou du plus ancien officier du siège,
après avoir produit son certificat de catholicité (f* 99) ;

— confirmation des élections municipales de la commu-
nauté d'Ibos, nonobstant les réclamations produites par
l'archiprètre, les notaires et quelques autres particuliers,
à raison de ce qu'aucun des notables n'avait été choisi
dans l'ordre ecclésiastique, dans le corps des notaires,
dans celui des procureurs et praticiens, ni dans celui
des marchands (1» 106) ; — cassation des élections muni-
cipales de la ville de Mirande, avec ordre d'y procéder de
nouveau en se conformant aux édits et aux prescriptions
réglementaires indiquées par la Cour (f" 118); — homo-
logation de la donation faite en faveur de l'hôpital de la
Grave de Toulouse, par le sieur de Marcassus, baron de
Puymaurin, d'une somme de 40,000 livres, pour la fon-
dation d'une messe a dire tous les jours, à perpétuité, en
mémoire de Laurens Fourcade et de sa famille, et pour
l'établissement d'un prêtre dans ledit hôpital (f" 140);

— confirmation des élections municipales de Saint-Thi-
béry et des délibérations y relatives, à l'exception de
celle qui nomme un procureur du Roi en la police de
l'hôtel de ville, ces fonctions appartenant au procureur
fiscal du seigneur; maintien des religieux Bénédictins
dudit Saint-Thibéry, au droit d'envo3-er un député pour
prendre part aux délibérations du conseil politique or-
dinaire et du conseil renforcé (f» 162); — réception :
d'Alexandre-Claude-Georges-IIippolyte Dadvisard , en
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais (f° 175) ; — d'Antoine-François de Bertrand de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

279

Moleville de Montesquieu, en l'office de conseiller lai au
Parlement (f' 194); — de Pierre-Jeun-Baptiste Bon-
homme-Dupin, en l'office de conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais (f» 222) ; — prescriptions con-
cernant les élections municipales de Saleich et cassa-
tion de certaines délibérations, prises a. ce sujet, par la
communauté (f" 240) ; — indications réglementaires à
suivre pour la formation du corps municipal de Marciac
et cassation de l'élection des notables, faite le 24 février
1766 (fo 359) ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes qui permettent aux sieurs
de Caraman et de Bonrepos, d'établir à leurs frais, six
gardes, pour veiller à la conservation des ouvrages du
canal de Languedoc et aux réparations qu'il conviendra
d'y faire journellement (f" 368); — défense aux huissiers
non immatriculés au Sénéchal et Présidial de Toulouse,
de faire aucun exploit ou acte de justice dans l'étendue
de cette juridiction, à peine de 500 livres d'amende et
d'enquis; élévation des droits attribués aux huissiers
pour les exploits qu'ils auront k signifier aux procureurs
et aux parties (f" 392) ; — délégation de l'un des secré-
taires de la Cour, pour vérifier si un libelle ayant pour
titre : Avis au public, a été affiché aux portes du
palais, et en dresser procès-verbal (fo 424) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de président à mor-
tier au Parlement et des lettres de dispense de parenté
accordées à Jean-Antoine-Madeleine de Niquet, conseil-
ler honoraire; réception immédiate dudit de Niquet
(f" 425) ; — délégation du conseiller de Cassan-Clairac
pour faire une enquête, à raison du libelle intitulé :
Avis au public, affiché sur l'une des portes du palais
et en divers autres lieux (f» 436); — fixation des droits
attribués pour les diverses significations, aux huissiers
du Parlement, et augmentation de ces droits (f° 445) ; —
homologation de la délibération des maîtres tailleurs de
Castres et de l'ordonnance de police, concernant la récep-
tion des aspirants k ce métier et les droits qu'ils devront
payer (f» 448).

B. 1686. (Rcgislre) — Pelil in-folio, 006 IV-uillels, papier.

1767, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment de la patente du général de l'ordre des Cordeliers,
qui commet le Père André Desport, religieux dudit or-
dre, pour procéder k la visite des couvents et présider
au chapitre de la province d'Aquitaine, qui doit se tenir
dans le courant de l'année 1767 (f» 5) ; — approbation du
règlement délibéré par le bureau de police de Béziers, au
sujet des vagabonds et mendiants (le règlement est an-
nexé h l'arrêt) (f" 77); — enregistrement : des lettres de

dispense d'âge et des provisions de l'office de conseiller
lai au Parlement, octroyées k François-Clément-Jean-
Baptiste-Joseph-.\ugustin Daignan (f" 100) , — de l'ar-
rêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes qui maintien-
nent et confirment dans la noblesse Jean-Bertrand de
Laforgue de Bellegarde (f" 102); —des lettres pat'^ntes
qui approuvent l'ordonnance de l'archevêque d'Albi, re-
lative au changement de l'habit de chœur des membres
du chapitre de l'église cathédrale (f» 151); — des provi-
sions de l'office de lieutenant général civil et criminel
en la Sénéchaussée de l'Isle-en-Jourdain, décernées à
Antoine de Sudria (fo 197); — ordre au corps municipal
de la ville du Pont-de-Camarès , de se réunir dans la
forme prescrite par l'édit de 1765 et les arrêts de la
Cour, pour procéder au remplacement d'un échevin,
d'un conseiller de ville et de deux notables (f" 218) ; —
confirmation des élections municipales de la ville de
Galan, k l'exception de celle du secrétaire-greffier; il y
sera procédé incessamment par le choix d'un candidat
ayant l'âge et les qualités requises (f» 229) ; — enregis-
trement : des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement et des lettres de dispense d'âge accordées k
Jean -François de Larroquan (f» 252) ; — des provisions
de l'office de conseiller en la Sénéchanssée de Villefran-
che-de-Rouergue, octroyées k Pierre-Jean-Antoine Dal-
mas de La Bessière (f'= 258) ; — des provisions de l'office
d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, décernées k
Jean-Guillaume Lurde (fo 292) ; — de celles qui donnent
k Jacques-Henri de Carrière d'Aufrery, l'office de con-
seiller clerc au Parlement (fo 295); — des lettres paten-
tes qui confirment l'établissement de la maison de cha-
rité de Bagnols (f' 339) ; — prescriptions relatives aux
élections municipales de Villasavary (fo346),de Mon-
tagnac (fo 355) ; — règlement pour la conservation des
biens, fruits et récoltes appartenant au chapitre ca-
thédral de Tarbes (f' 386); — enregistrement de l'arrêt
du Conseil d'État et des lettres patentes autorisant le
sieur Mury, de Lyon, k établir des carrosses de place ou
fiacres, dans la ville de Toulouse, durant quinze années,
exclusivement k tout autre; le concessionnaire devra se
conformer pour cet établissement, aux règlements de
police, et il ne pourra exiger plus de 15 sous pour une
course et 20 sous pour une heure de louage, dans la ville
(f" 390); — prescriptions concernant les élections muni-
cipales de Mas-Cabardès, au diocèse de Carcassonne
(f° 398) ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes réunissant l'office de conseiller en
la Sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue k celui de
juge mage lieutenant général civil, exercé au même
siège par Charles-Joseph Dubruel fils (fo 404) ; — con-

280 ARCHIVES DE LA

damnation de la communauté de Montbrun, qui sera
tenue de payer à Tarchi prêtre les trois quarts de la dîme
des « esparsets » (f» 424); — a'Jmission d'une requête
présentée par le syndic des maîtres écrivains de Tou-
louse, avec défense au sieur Turben et autres de se qua-
lilier démonstrateurs des principes de l'écriture et d'ex-
poser des tableaux ou cartels, sans en avoir obtenu la
permission de qui de droit (f» 441) ; — nomenclature des
droits , prérogatives et fonctions aiipartenant à Jean
d'Anouiln, seigneur de Salies et Saint-Vincent, et au
juge par lui établi; prescriptions concernant les pàtura-
rages et les vendanges (C 494); — lixation des droits
seigneuriaux qui sont dûs à Gabriel-André Arnal, avec
le détail des droits et fonctions attribués au juge par lui
établi en sa seigneurie de Caniboux ; règlement pour les
pâturages et les vendanges (543) ; ^— réception de Fran-
çois-Clément-Jean-Baptisle-Augustin Daignan, en 1 office
de conseiller au Parlement (f" 549) ; — règlement relatif
h, l'administration des biens des pauvres de la commu-
nauté de la Trape, au diocèse de Rieux, et à l'établisse-
ment d un bureau de direction, pour la gérance desdits
biens (f» 553); — réception de Jean-François de Larro-
quan, en l'uflice de conseiller au Parlement (f» 567i ; —
enregistrement des provisions de l'oflice de conseiller au
Sénécbal-Présidial de Nimes et des lettres de dispense
d'âge, de parenté et d'alliance, accordées à Jean-1'ran-
^ois Palisse de Caissargues (f" 572).

B. 1687. (Registre.) — t'elil in-folio. 5iG Teuillels. papier.

1767, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'ofûce de conseiller en la Sénéchaussée
d'Auch, octroyées à Joseph Soulan (f» 13) ; — réception
de Jacques-Henri de Carrière d'Aufrery, en l'oHlce de
conseiller clerc au Parlement (f» 20) ; — enregislre-
ment : des lettres patentes qui ordonnent à la Cour d'en-
registrer la déclaration du 11 juillet 1705, relative à la
suppression des oftices de présidents des Présidiaux
(f" 53) ; — de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes con-
cernant l'exemption du droit de contrôle, papier timbré
et petit scel, dans certaines poursuites et contraintes
faites par les receveurs des tailles et les contrôleurs

fo 24) ; — de la déclaration qui proroge pour six années,
la perception de divers droits faisaiit partie des fermes
générales, avec l'espoir manifesté par la Cour, que l'af-
fection du Roi pour ses peui)les, le portera à pourvoir
à leur soulagement dès que les pressants besoins de
l'État le lui permettront (f» 90) ; — des lettres patentes
exemptant du droit de contrôle, papier timbré et petit

cel, les rôles des tailles et impositions, ainsi que les

HAUÏE-GAROXNE.

I premières contraintes (fo 97); — des provisions de l'of-
I lice de conseiller en la Sénéchaussée de Villefranche-de-
1 Rouergue, décernées à Jean-Jacques Bergon (f' 102) ; —
règlement des discussions survenues entre les sieurs de
Villepigue et Agède, coseigneurs de la Gardelle, et le
conseiller Delong ; condamnation dudit Agède à deux
années d'emprisonnement et 300 livres d'amende appli-
cables, savoir : 100 livres b. l'œuvre du Saint-Sacrement
de l'église de La Gardelle, 100 livres au bureau de charité
du même lieu, et pareille somme au prolit des prisonniers
de la conciergerie (f" 178); — approbation d'une délibé-
ration prise par les ofiiciers du Sénéchal deVillefi-anche-
de-Rouergue, et qui fixe le droit d'entrée des nouveaux
officiers dudit siège, savoir : à 200 livres pour les fils de
maîtres et à 500 livres pour les étrangers (f" 200) ; —
enregistrement des lettres patentes confirmant le Collège
du Puy, en Velay (^201) ; — ordre aux propriétaires des
maisons quicoramuniquent à l'amphithéâtre de Nimes, de
murer les portes dans toute IVpaisseur du mur, de placer
des grilles aux fenêtres, de démolir les cheminées et
éviers, de boucher et supprimer les égouts(f"275); — en-
registrement : des lettres patentes qui autorisent Charles
de Rohan, prince de Soubise, à percevoir les droits de
péage sur les blés, grains, farines et légumes, nonobstant
la déclaration du 25 mai 1763 supprimant ces droits
(f'295); — des lettres patentes ordonnant aux commis-
saires de la Cour qui sont sai.sis de l'aflaire de Montcalra
frères, de procédera l'examen et au jugement de ce pro-
cès les jours fériés et les dimanches (l** 332); — des
lettres patentes approuvant l'accord intervenu entre le
roi de France et l'électeur Palatin, pour l'affranchisse-
ment réciproque du droit d'aubaine, en faveur de leurs
sujets (fo 341); — de l'édit contenant règlement pour
l'administration de la justice dans le Vivarais et le
Gévaudan (f''364); — des lettres patentes évoquant au
Roi et à son Conseil la procédure commencée par les
juges de Tournon et continuée par les commissaires de
la Cour, à raison de l'assassinat de la nommée Gamon
(fo 368); — de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres pa-
tentes ordonnant que la profession de monteur demétiers
pour la fabrication des bas, sera libre et indépendante
dans la ville de Nimes(f''369) ; — des provisions de l'office
de procureur du Roi au siège de l'aniirauté de Montpel-
lier et Cette, octroyées à Jean-Pierre Barbaroux (f''413);
— Ordre d'exécuter l'édit de juin 1700, réunissant les
offices de procureurs au bureau des finances de Montpel-
pellier à ceux du Sénéchal-l^résidial, et les délibérations
qui fixent le montant du droit de postulation, auquel ne
seront point assujettis toutefois les postulants au bureau
des finances (f" 415) ; — fixation des droits et préroga-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

tives appartenant à Jean de Mibielle de Blaacastel, sei-
gneur de Maiiciet , avec les indications relatives aux;
pâturages et aux vendanges (f" 427); — règlement con-
cernant les lanternes de la ville de Montpellier, avec
approbation de l'ordonnance rendue sur ce sujet, par
le bureau de police de ladite ville, le 27 aoiit 1757, et de
l'arrêt du L3 septembre suivant, qui seront de plus fort
exécutés (f- 500).

281

B. 16SS. (Regislre.i — l'elil in-folio, 412 feuillels, papier.

17Ô7, juin. — Arrêts poi'tanl : que les officiers de jus-
tice du marquisat de Saissac auront la préséance sur les
consuls, tanl à l'église que dans les cérémonies publiques
(fo 19); — enregistrement des lettres patentes relatives
à l'entretien et à la direction du séminaire de Rodez
(foBl); — des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement, et des lettres de dispense d'âge et de parenté
accordées à Jean-Jacques-CatherineGaston de Bardy
(f' 29); — règlement pour l'administration de l'hôpital
de Castelnau-d'Estretefons, avec approbation d'une clause
du testament île la dame Rej' de Cazalès, contenant ins-
titution en faveur des pauvres dudit lieu (f ' 42) ; — homo-
logation des statuts de la confrérie Saint- Joseph, érigée
dans l'église métropolitaine Sainte-Marie d'Auch, le
11 Juillet 1659 (f» 74); — commission au conseiller de
Bojat, sous doyen de la Cour, pour faire une enquête
sur les faits reprochés à Dca , professeur de théjlogie à
l'Université de Toulouse (f" 81); — enregistrement : des
provisions des états et charges de sénéchal et gimver-
neur du pays de Rouergue, et de sénéchal comtal de
Rodez, octroyées au comte de Muncan, lieutenant général
des armées du Roi, avec dispense de prêter le serment
de fidélité devant la Cour ; l'enregistrement eut lieu sous
la réserve -.jue le comte de Moncan prêterait serment
lorsque le bien du service du Roi lui permettrait de se
rendre à Toulouse (f» 96); — des provisions de l'office
de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée de
Lectoure, décernées h Jean-François Goulard (f» 129);
— de celles qui donnent à Antoine Parret l'office de
conseiller au Sénéchal de Béziers. avec dispense d'âge
(P' 130) ; — règlement des différends survenus entre les
Cordonniers de Toulouse et les savetiers, pour l'exercice
de ces métiers, avec défense aux cordonniers de faire
des visites ou captures contre les savetiers, sans l'assis-
tance d'un commissaire de police (f' 147) ; —enregistre-
ment de l'arrél du l'onseil d'État et des lettres [)atentes
autorisant Pierre-Vincent Manuel ii établir une manu-
factui'c de draps à Saissac, diocèse de Garcassonne
(f* 152); — homologation d'une délibération de la com-

munauté de Vic-Fezensac, relative à l'établissement de
deux canaux souterrains dans ladite ville (f» 202); —
enregistrement des lettres de présideni honoraire au Par-
lement , décernées à Étienne-Hii)polyte-Julien de Pe-
gueiroles (f» 261) ; ~ fixation des droits et prérogatives
appartenant au sieur de Solas, seigneur de Grabels,
Combaillaux et autres lieux, et à Jean de Brignac, sei-
gneur de Montarnaud ; — règlement touchant les droits
et fonctions des officiers de justice, les devoirs des con-
suls, la tenue des assemblées générales et particulières,
la conservation du gibier, les pâturages et les vendanges
(f 326); — maintien des sieurs de Clermont et de
Goalard au droil de forge, dans l'étendue de la terre et
juridiction de l'Isle-Bouzon (f" 359); —enregistrement
lies lettres patentes qui contirmenf l'établissement des
sœurs de charité de Nimes, avec pouvoir d'acquérir une
nouvelle maison (f» .399).

B. 1689. Regislre.) - Petit in-folio, .506 feuillets, papier.

1767, juillet. — Arrêts portant : fixation des droits,
prérogatives et fonctions appartenant à Bernardin-Guil-
hem de Saint-Pastou, seigneur de Lapeirère. et au juge
par lui établi; prescriptions concernant la tenue des
assemblées de communauté, la réception des comptes
des marguilliers et administrateurs des biens de l'église,
les pâturages et les vendanges (1» 49); — réception de
Jean-Jacques-Catherine-Gaston de Bardy en l'office de
conseiller lai au Parlement (f" 8.5); — enregistrement de
l'édit relatif aux arts et métiers, et qui crée des brevets
ou lettres de privilège en faveur des aspirants (f° 86); —
règlement pour les élections municipales de Limoux
(f»87); — enregistrement des lettres de naturalisation
octroyées k Jean-Charles de Moram Pinheiro, gentil-
homme portugais (f» 128) ; — cassation de diverses déli-
bérations prises par la communauté de Réalville pour
la formation du corps municipal, avec l'inlication des
règles il suivre dans les élections {(<> 138); — enregistre-
mentdes lettres patentes révoquant celles du 22juin 1733,
qui attribuaient au Roi et à son conseil la connaissance
des procès civils et criiainels que le duc de Duras pou-
vait avoir, h raison des terres et seigneuries de Duras
(f' 151) ; — homologation des ordonnances rendues par
le bureau de police de Narbonne relativement aux vaga-
bonds et nien liants et à l'établissement des commissai-
res de quartier (fo 288); — nomenclature des droits et
prérogatives appartenant à Kmmanuol de Laflî te- Monté-
gui, .seigneur de Paris, Monledoux et Gouloumé; pres-
criptions concernant les droits et fonctions du juge. les
devoirs îles coiisuls^, la tenue des assemblées, la reddi-

Haute-G-aiuin.ne. — Skuii; B.

r...MK II

3û

«88

ARCHIVES DE LA

lion des comptes .ies marguilliers, les pâturages et les
vendanges (f*> 205); — enregistrement : des lettres pa-
tentes autorisant les officiers municipaux de I^abastide-
Besplas à emprunter une certaine somme pour les répa-
rations de l'église et de la maison curiale (f» 313) ; — des
lettres patentes qui autorisent la communauté de Figeac
à acquérir roftice de lieutenant de police, qui sera an-
nexé, à l'avenir, au corps municipal (f» 317); — des
lettres patentes concernant la durée des fmctions de
greffier des communautés et le rang assigné aux procu-
reurs des hôtels de ville, parmi les officiers du corps
municipal (f» 318) ; - de celles qui permettent au syndic
des habitants forains de la province de Languedoc d'as-
sister aux assemblées de communauté, pour faciliter le
re<-ouvrement des tailles (^ 310) ; — approbation d'une
délibération de la communauté de Labastide-Besplas
concernant la confectitm du nouveau terrier, avec l'in-
dication des règles à suivre pour y procéder {(" 407); —
enregistrement des lettres de confirmation du collège de
Tournon (f» 41">); — fixation des droits et prérogatives
appartenant au comte de Beaumont et à dame Jeanne de
Rochefort Dalis de Saint-Point, son épouse, en qualil.- de
seigneurs d'Auragne; règlement relatif aux droits et fonc-
tions du juge, aux devoirs des consuls, à la tenue des
assemblées, à la réception des comptes des marguilliers
et des administrateurs du bureau des pauvres, aux pâtu-
rages et aux venlangps (f" 500); - homologation d'un
acte contenant nouvelle fondation du sieur de Marcassus
de Puyinaurin. en faveur de rhôpit;il général Saint-
Joseph-de-la-Orave, de Toulouse (f" 507) : — condamna-
tion de Jean-Louis-Vincent d.> Gourgas, ancien capitaine
d'infanterie, à se rendre au greffe du Parlement, pour
déclarer, en présence de quatre témoins et d'un greffier,
que témérairement et sans n^flexion il a proféré des pa-
roles contraires au respect dû ii la Cour et h chacun de
ses membres, qu'il s'en repent et en demande pardon;
ledit de Gourgas condamné, en outre, à huit jours île
prison et dix livres d'amende au profit des prisonniers
de la Conciergerie (f» 519).

B. 1690. (RgUlre.' — VfM in-folio, 769 feuillels. papier.

1767. août. — Arrêts portant : ordre aux anciens
Jésuites qui voudraient rester en France ou y rentrer,
en vertu de l'édit du mois de novembre 1764, de déclarer
le lieu de leur domicile devant le conseiller de Bojat, à
Toulouse, et les juges royaux dans les autres lieux: ils
devront, en outre, prêter entre leurs mains le serment
de fidélité et d'obéissance au Roi, en affirmant qu'ils ont
renoncé et renoncent à toute subordination vis-à-vis du

HAUTE-GARONNE.

jrénéral ou de tout autre supérieur de la Société, qu'ils
n'entretiendront avec eux aucune correspondance et qu'ils
se conformeront, dans leur conduite et dans leurs dis-
cours, aux lois du royaume, aux arrêts de règlement et
aux maximes de l'Église de France (1* 1); — enregistre-
ment : des lettres patentes qui décernent h Claude-Ni-
colas-Pierre de Villemain le titre de Capitoul honoraire
de Toulouse (f» 112); — des lettres de commutation de
peine octroyées à Jean-Joseph Agède, coseigneur de La
Oardelle, et qui changent en deux années de résidence
forcée dans la ville de .Muret les deux années d'em|)ri-
sonnement qui lui avaient été infligées par un précédent
arrêt (f" 171); — des lettres patentes autorisant les filles
de la charité de Béziers à acquérir une maison et ses dé-
pendances, dans ladite ville, pour y transférer leur éta-
blissement (fo 205); — de l'édit qui proroge pour deux
années la perception du second vingtième et des lettres
de jussion y relatives; cet enregistrement eut lieu sous
la réserve que les premier et second vingtièmes seraient
perçus d'après les anciens rôles, sans aucune augmenta-
tion, et que le Roi serait très humblement supplié de
pourvoir ii l'insuffisance des secours accordés aux habi-
tants du ressort {(" 219): — approbation d'une délibéra-
tion de l'assemblée générale de la paroisse Notre-Dame la
Dalbade, du 30 janvier 1703, qui rend obligatoire, pour
tous les paroissiens indistinctement, la fourniture du pain
bénit qui se distribue dans l'église ((*• 380); — enregis-
trement des lettres patentes qui confirment l'achat fait
par les directeurs des séminaires de Garman et de
Saint -Lazare, Ji Toulouse, de la maison du noviciat
des Jésuites, pour y transférer lesdits séminaires (f* 415).;
— nomination du conseiller de Lasbordes, pour recevoir
le serinent des Jésuites à la place du conseiller de Bojat,
absent pour cause de maladie (f» 444) ; — enregistrement :
des lettres patentes qui ordonnent aux dix commissaires
de la Cour chargés d'examiner le procès du baron Dan-
gosse, de la dame Dumaine et autres, d'y procéder pen-
dant le temps des vacations (f' 478); — des provisions
de l'office de conseiller au Sénéchal d'Auch décernées à
Louis Solirenc (f" 499) ; — cassation de l'élection, en qua-
lité de consul de Carcas.sonne , du sieur Delhom de Las-
saigne. avocat, le motif pris de ce qu'il était célibataire ;
ordre d'y procéder de nouveau en choisissant un .sujet
marié, conformément aux statuts de ladite ville (f" 538);

enregistrement : de l'arrêt du Conseil et des lettres

patentes contenant règlement pour les brevets ou lettres
de privilège des arts et métiers , avec indication des
droits, franchises et libertés dont pourront jouir les ac-
quéreurs de ces brevets (f» 578) ; — de la déclaration
royale du 13 août 17W. accordant des encouragements h

SERŒ B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

ceux qui défricheront les landes et terres incultes situées
en Guyenne (f» 579) ; — des lettres octroyées aux habi-
tants de Beaucaire et qui confirment les privilèges de
ladite ville, particulièrement les foires (f" 663); —des pro-
visions de l'office de conseiller lai au Parlement et des
lettres de dispense d'âge, de parenté et d'alliance, accor-
dées à Marie-Louis-Bernard de Rabaudy (f» 754).

im

B 1691. (Registre.) — Petit in-folio, 90-2 reulllets, papier.

1767, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant : enregistrement des lettres de naturali-
sation accordées au sieur Seignelay-Colberl de Gastlehill,
grand vicaire de l'archevêque de Toulouse (f» 34); —
des lettres unis.sant diverses terres et seigneuries et les
érigeant en marquisat, sous la dénomination de Franc-
lieu, au profit (le Jean-Baptiste-Madeleine-Isidore-Charles
Laurent de Pasquier de Franclieu, capitaine de cavale-
rie, et de sa postérité (f» 106) ; — maintien des habitants
de Roquetaillade en la faculté de faire paître leurs
bestiaux de toute espèce, sur les vacants et terres in-
cultes se trouvant en dehors des possessions de Pierre
Espezel, seigneur dudit lieu (f" 262); — prescriptions
concernant l'élection du conseil politique de la ville
de Rivel, du conseil renforcé et des consuls (fo 321) ; —
enregistrement des lettres patentes qui autorisent l'ar-
chevêque d'Albi à vendre laterreetseigneurie deMarsac,
avec la justice haute, moyenne et basse (f" 344) ; — ré-
ception de Marie-Louis-Bernard de Rabaudy en l'office
de conseiller au Parlement (f" 393) ; — défense aux mar-
chands colporteurs et autres de vendre aucune espèce
de marchandises dans les lieux de Garaison et de Bar-
thère, les jours de fête et les dimanches; ils devront se
munir d'une autorisation du syndic de la chapelle Notre-
Dame de Garaison pour pouvoir vendre aux alentours
de cette chapelle, les jours de dévotion, après la célébra-
tion des offices divins, sous peine de confiscation des
marchandises et d'une amende de 10 livres au profit des
pauvres (f» 534) ; — approbation d'une délibération du
conseil politique de Béziers, qui fixe le nombre des
membres du conseil ordinaire et du conseil renforcé,
à douze pour chaque conseil (f» 536); — cassation des
élections municipales de la ville de Riscle, avec ordre
d'y procéder de nouveau en se conformant à l'édit de
1765; le sieur d'Audirac, consul, devra se présenter
devant la Cour pour y rendre compte de sa conduite; il
lui est défendu de voter et il est exclu, pour cette fois
seulement, ainsi que le curé et les autres complices de
sa rébellion, du nombre îles députés, notables, échevins
ou conseillers de ville (f- 571»; — prescriptions pour les
élections municipales de Limoux (f» 585) et de Carcas-

sonne (fo 597) ; — cassation de la nomination d'un pro-
cureur du Roi de police faite par la communauté de
Servian, lesdites fonctions appartenant au procureur
fiscal du seigneur de ce lieu (i'» 603) ; — injonction à
Jean-Bertrand Bastier, élu échevin d'Aspet, de prêter
serment et d'exercer les fonctions de sa charge, sous les
peines de droit (f» 605); — délégation des con.seillers de
Bastard et de Mengaud pour faire une enquête sur les
faits reprochés au sieur de Larroque, conseiller et com-
missaire aux Requêtes, jiar Jeanne-Marie Bourgade,
épouse Gramond, du lieu de Molas (foti43j ; — pre.scrip-
tions relatives aux élections municipales de Foix (f"659y
et de Gimont (f' 6o5) ; — maintien des habitants du lieu
de Vauvert au libre exercice du droit de compascuité
sur leurs possessions respectives, conformément aux
transactions de 1392 et 1618 (f» 686); — cassation des
élections municipales de Villefranche-de-Lauragais, avec
ordre d'y procéder de nouveau en suivant les indica-
tions fournies par la Cour (f» 717); — de même pour la
ville de Caraman (f» 808) ; — enregistrement : des let-
tres patentes qui maintiennent le sieur Alizon en qua-
lité de premier consul de Nimes pendant trois années
(f» 813) ; — des lettres patentes qui excluent des charges
municipales les sujets composant certains corps de mé-
tiers (fo 814) ; — des provisions de l'ofrice de conseiller
lai au Parlement et des lettres de dispense d'âge oc-
troyées à Louis-Cécile-Marie de Campistron, sieur de
Maniban (f» 815) ; — des lettres patentes qui établissent
des foires et marchés au Bourg-de-1'uivert, diocèse de
Mirepoix (f ' 816) ; — confirmation île l'arrêt du 6 sep-
tembre 1765, relatif à la prestation de serinent des con-
suls ou conseillers de ville et à la production du certifi-
cat de catholicité (f" 819); — enregistrement : des
provisions de l'office de conseiller lai au Parlement dé-
cernées à André-Marie d'Assézat de Mansencal (f" 836) ;
— des lettres patentes qui érigent la terre et seigneurie
de Cassagnoles en marquisat, au profit de Franrois-
Maximilien de Laubergeet de ses enfants (fo837); — des
provisions de l'office de conseiller au Sénéchal de Lec-
toure octroyées à Bernard Junqua (f» 848) ; — approba-
tion du règlement fait par le chapitre général des reli-
gieux Observantins (!•' 883); — permission à la commu-
nauté de Montant, au comté de Foix, d'emprunter 1,000
livres, pour payer les frais relatifs à l'obtention de let-
tres patentes établissant des foires et marchés audit
lieu, et à leur enregistrement (fo 893) ; renvoi devant
les Capitouls d'une procédure faite au sujet d'un meur-
tre commis par la sentinelle préposée à la garde des pri-
sons de la Cour, avec ordre de transférer l'accusé dans
les prisons de l'hôtel de ville (f' 9)0).

284 ARCHIVES DE LA

B. 1692. (Regisue.. - P^ii lo-fol.o. 687 feuill Is. p.pier.

1768, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
enregistrement de la déclaration royale concernant les
chirurgiens qui s'embarquent sur les navires iiiarchands,
et la visite du coffre de chirurgie (^ 7) ; — des lettres
patentes confirmant l'école de chanté .-tablie au lieu de
Lapanouse, pour l'éducation des tilles pauvres ((^28);

- réception de Louis-Cécile-.Marie de Campistron, sieur
de Maniban, en l'office de conseiller au Parlement (l^ 32);

- rt'ception d'Andr^^-Marie d'Assézat de Mansencal, en
un pareil oflic.' (:<> 35) ; - enregistrement : des lettres de
conseiller d'honneur au Parlement, octroyées h François-
Benoît d Héliot (fo 95) ; — des lettres de confirmation du
séminaire d'Auch (f» 105) ; - des provisions de l'office
de juge en chef au siège de l'Isle-en-Dodon, décernées à
Jean-François de Palissard (f»152); - cassation des
élections municipales de La Française, avec ordre d'y
procéder de nouveau, en suivant les indications fournies
par la Cour (f» 171); — enregistrement de l'ari-èt -lu
Conseil d'État et des lettres patentes acconlaiit les pri-
vilèges attachés au Capitoulat k Henri-Daniel 0)ltin de
F.nfaine, malgré qu'il n'eût point exercé la fonction
durant le temps flié par les règlements ((* 193); — dé-
signation d'un commissaire pour faire une enquête contre
un -abaretier de LanUi, <iui avait donné à boire pendant
la célébration des offices divins (f- 197); — enregistre-
ment : des lettre.* patentes relatives à l'affranchissement
réciproijue du droit d'Aubaine, entre les sujets de France
et ceux de Bavière (f' 233); — de .r^les qui confirment
l'établissement du couvent de Montauban, destiné à rere-
voir les religieux des Frères Prê^-iieurs , de l'ordre de
Saint-Dominique, âgés ou infirmes (f 236); — maintien
des habitants du faubourg Malabiau, de Toulouse, au
droit de faire des quêtes pour les pauvres, dans leur
quartier et d'élire, à cet effet, un baile et un trésorier
(1" 240); — enregistrement : de diverses lettres patentes
relatives à l'affranchissement du droit d'Aubaine, con-
senti entre la France et des pays étrangers (f" 244 à 248);

- de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
maintiennent les notaires du Puy-en-Velay au droit de
préséance sur les procureurs (f° 254): — de l'arrêt du
Conseil d'Étal et des lettres patentes concernant le don
fait à la province de Languedoc, du pont de bateaux
éUbli sur le Rhône, entre les villes de Beaucaire et de
Tarascon 'f» 260) ; — des provisions de l'office de lieute-
nant principal civil et criminel en la Sénéchaussée de
ViUefranche-de-Rouergue, accordées à Honoré Recoulés
(f» 281) ; — que les nouveaux élus en qualité d'échevins

HAUTE-GARONNE.

ou de conseillers municipaux prendront le rang qu'oc-
cupait ceux qu'ils remplaceront, soit aux assemblées
de ville, soit aux processions ou autres cérémonies publi-
ques (f«291); autorisation aux habitaiitsde Beaucaire,
en Languedoc, de faire imprimer, publier et afficher
leurs privilèges (f» 345); — homologation de la donation
faite par le sieur Haguenot, professeur et doyen de la
Faculté de médecine de Montpellier, pour l'établissement
d'une bibliothèque dans l'une des salles de l'hôpital Saint-
Eloi, avec approbation du règlement relatif à cette bi-
bliothèque et de la délibération prise par le bureau de ■
l'hôpital (f« 376); — confirmation de l'arrêt du 5 septem-
bre 17C6, qui défend aux personnes du peuple de porter
des fusils, .sans une permission écrite, et de cliasser; rè-
glement concernant la fabrication et la vente des armes
(fo 428); — prescriptions relatives à la ilistribution des
aumônes dans le monastère Saint-Pierre, du Pont-Saint-
Ksprit; injonction aux officiers de justice et munici-
paux, de se rendre audit monastère le jour du Jeudi saint,
pour interposer leur autorité pendant la distribution de
ces aumônes et dresser procès-verbal des contraventions
(l'«'457): — suppression du bref publié ii Rome contre
l'autorité souveraine du duc d' Parme, avee défense aux
an-hevèques, évêques et ofliciaux,de mettre h exécution
les bulles, brefs, rescrits, mandats ou provisions qui
n'auront pas été vérifiés en la Cour (f° 523); — déléga-
tion de divers conseillers du Parlement pour examiner
les titres de fondation, actes, registres, mémoires et do-
cuments, concernant les collèges de Toulouse (f» 562); —
maintien de la communauté de Blajan en la propriété et
jouissance du communal de Séguier, avec défense h celle
de Lespugne d'y mettre obstacle (f» 571).

I) 1693. (Retiisirr. — l'clit in-folio, 399 rciiillrls, papier.

1768, avril. — Arrêts portant ; enregistrement des
lettres patentes érigeant en marquisat diverses terres et
seigneuries possédi-es par Pierre-Paul d'Ossun, ambas-
sadeur en Espagne (f» 17) ; — fixation des droits attribués
aux [irocureurs en la Cour royale et Viguerie de Narbonne
(f«21); — enregistrement : de l"édit qui supprime les
justices royales de Gagnac, Saint-Romain et Soullaguet,
et les réunit au Sénéchal de Gourdon (f' 45); — des pro-
visions de l'office de commissaire taxateur des dépens
en la Cour et aux Requêtes du palais, décernées k Jeaii-
Louis-René Gaillard, conseiller au Parlement (f" 66) ; —
de celles qui donnent à Jean-Josèph Trédolat l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Rodez (f» 73); — de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes proro-
geant pour cinquante années la concession accordée au

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

chevalier de Solages, pour l'exploitation des mines de
Charbon situées dans la paroisse de Carmaux et aux en-
virons (f" 79); — prescriptions relatives au concours
qui doit avoir lieu pour l'obtention d'une chaire de
théologie, vacante en l'Universilé de Toulouse (f" 8Î); —
désignation du procureur du Roi en la Viguerie de Nur-
bonne, pour exercer les fonctions de procureur du Roi à
l'hôtel de ville et au bureau de police, à l'exclusion de
tous autres (f" 10 1) ; — enregistrement : des lettres paten-
tes obtenues par Charles de Rohan, prince de Soubise, et
qui homologuent un règlement du 20 septembre 1730,
relatif aux péages lui appartenant , sur le Rhône
(fn 110) ; — de celles qui appi'ouvent l'ordonnance ren-
due par l'archevêque d'Auch, au sujet des habits de
chœur des dignitaires et chanoines de l'église métropo-
litaine (fo 144); — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui défendent aux greffiers des insinua-
tions ecclésiastiques, et particulièrement à ceux du diocèse
d'Alais, d'insinuer les actes dans lesquels ils auraient ins-
trumenté comme notaires apostoliques (f» 161); — des
lettres patentes concernant l'administration de la justice
dans le Vivarais etleGévaudaii (f' 169) ; — de la déclara-
tion royale prescrivant l'entière exécution de l'article 12,
titre 25, de l'ordonnance de 1670, sur la justice crimi-
nelle (fo 174) ; — permission au comte de Moncan, lieu-
tenant général en la province de Languedoc, nommé aux
charges de sénéchal et gouverneur du i)ays de Rouergue,
et de sénéchal comtal de Rodez, de prêter serment, à
raison de ces charges, devant le juge mage de Montpel-
lier (fo 175) ; - enregistrement : des lettres patentes qui
autorisent le sieur Jean Gèze, contrôleur des postes , à
établir des bains chauds dans des bateaux placés sur les
bords de la Garonne, à Toulouse, ou en tel autre lieu «le
la rivière qui, sans nuire à la navigation, sera le plus
commode pour le public (fo 184); — des provisions de
l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Béziers , oc-
troyées il Jean-François Destaville {f° 205) , — condam-
nation des héritiers du sieur Durand, serrurier de Muret,
et des bailes de la confrérie Notre-Dame de l'église Saint-
Jacques, à délaisser à l'hôpital de ladite ville le bas de
maison appelée de Notre-Dame, et qui fait partie de cet
hôpital (f'.'ilS): — règlement pour l'administration de
la justice dans le Vivarais et le Gévaudan, avec le tarif
des droits attribués aux juges, greffiers, avocats, huis-
siers et geôliers (f»' 335 cl 310); — enregistrement : des
lettres patentes lUablissant deux nouvelles foires annuel-
les au lieu de Verfeil (f» 350); — de celles qui autorisent
le rétablissement des foires et inan'liésdu lieu de Pailhès
(fo 395).

985

B. 1694. (Registre. — l'elil in-folio, 531 leoillels. papier.

1768, mai. — Arrêts portant : injonction aux consuls
et habitants de Lavelanet, de consentir une nouvelle re-
connaissance générale des droits et honneurs qu'ils doi-
vent à Louis de Fumel, leur seigneur, avec défense de
faire moudre les grains et cuire le pain ailleurs qu'aux
moulins et four dudit de Fumel (1* 1); — règlement des
contestations survenues entre le syndic du chapitre de
l'église cathédrale de Rieux et le syndic des prébendiers,
au sujet des cérémonies du culte et d'autres affaires
concernant le chapitre (f' 25); — permission aux reli-
gieuses de la Visitation établies dans les divers couvents
du ressort, d'exécuter la bulle relative à la canonisation
de Jeanne-Françoise Fremiot de Chantai, fondatrice de
leur ordre (f- 52); — prescriptions pour le payement des

dîmes, aux lieux de Francon et Samouillan (fo 125);

enregistrement : de l'édit concernant les ordres religieux
(fo 182); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes prorogeant le délai accordé à l'évêque de Car-
cassonne, pour le remboursement de la somme de
50,000 livres qu'il avait été autorisé à emprunter pour
les constructions et réparations du palais épiscopal
(fo 192); - des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement et des lettres de dispense d'âge accordées à
Jacques-Antoine de Capella (f" 205); — des lettres pa-
tentes données en interprétation de l'édit du mois de
mai 1766, portant règlement pour l'administration des
villes et communautés du Languedoc (f- 241); — fixation
des droits et prérogatives appartenant à Joseph-François
lie Caylus et à Jeanne-Aimable-Rlisabeth de Beaumont
son épouse, en qualité de seigneurs de Caylus, Ville-
neuve et autres lieux; prescriptions concernant les
droits et fonctions des juges par eux établis, la tenue des
assemblées de communauté, les devoirs des consuls, la
reddition des comptes des marguilliers et administra-
teurs des biens des églises, les pâturages et les ven-
danges (fo 257); — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller lai au Parlement et des lettres de
dispense d'âge, octroyées à Jean-Joseph-Lazare de Com-
bettes de Caumont (fo 304); — des provisions de l'office
de lieutenant principal en la Sénéchaussée de Carcas-
sonne, décernées à Jean-Antoine-Georges Rodier (fo 419) ;
— des lettres patentes qui déchargent le sieur Agède,
coseigneurdo LaGardelle, du temps qui lui reste à courir
pour avoir terminé la peine de deux années de résidence
h Muret, en laquelle il avait été condamné antérieure-
ment (f' 459) ; — des provisions de l'office de conseiller
au Sénéchal de Montauban, obtenues par Jean-Pierre-

286

ARCHIVES DE LA

Antoine Fournès (f* 506) ; — des lettres patentes qui au- I
torisent le prince de Soubise, en qualité de seigneur de
Rocheniaure, à nommer le premier consul de ce lieu j
(f 509); — approbation de la délibération des maîtres
tailleurs de daillac, fixant les droits à payer pour être
reçu maître dans ce métier (0' 513) ; — confirmation de
l'arrêt du 13 mai 1767, concernant l'amphithéâtre de
Nimes, avec attribution de compétence en faveur des
consuls, pour le jugement des contraventions, délits et
malversations qui pourront se commettre audit amphi-
théâtre (fn 515).

B. 1695 R»gislr«.) — IVlit in-folio. 493 f»uilleu. papier.

1768, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais et des lettres de dispense d'âge obte-
nues par Jérôme de Belmon de Condat, avocat au Parle-
ment de Paris ff» 22); — de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes qui autorisent Jean-Louis de Gontaut
de Biron, abbé de Moissac, k faire démolir divers bâti-
ments dépendants de l'abbaye, notamment les maisons
des prieurés d'Escutalens et de Saint-Sauveur de Castel-
sarrasin, et les châteaux de Saint-Nicolas-de-la-Grave
et de Ségur (f" 23) ; — approbation d'une ordonnance de
l'évéque de Vienne, fixant le prix des messes qui .se
diront en l'église Notre-Dame d'Annonay (f» 38) ; — rè-
glement pour les collèges de Toulouse (f" 129} ; — enre-
gistrement de la déclaration royale qui fixe à cinq pour
cent le droit k percevoir sur les successions de France,
échues aux sujets de l'électeur de Bavière (P" 130) ; —
réception de Jacques-Antoine de Capella en l'office de
conseiller au Parlement (f» 172); — enregistrement : de
l'édit qui sujiprime divers offices et qui proroge la per-
ception des droits du don gratuit jusqu'au 31 décem-
bre 177 1 ; réserves faites par la Cour au sujet de cet
édit et de son enrejjiist rement (f" 176); — des lettres de
confirmation du séminaire d'AIbi (f» 186), et du collège
delà même ville (f» l'.>l); — réception de Jean-André
Bourdes, pourvu de l'oftîce de greffier en chef criminel
au Parlement et de deux offices de greffier garde-sacs
criminel (f"»230); — prescriptions concernant la vente
du l'Ois k brûler, de construction, et de celui qui est des-
tiné aux ouvrages de menuiserie confectionnés k Tou-
louse (P'244); — homologation d'une délibération prise
par le bureau d'administration du collège roj'al d'Auch,
pour élever les honoraires des régents et établir des
régents surnuméraires destinés à remplacer les profes-
seurs, en cas de maladie ou autre empêchement (P' 248) ;
— enregistrement des lettres patentes prescrivant la

HAUTE-GARONNE,
réunion de divers sièges de judicature k celui de La-
barthe-de-Nestes (f^ "287) ; — des provisions de l'office
de lieutenant principal en la Sénéchaussée de Nimes, et
des lettres de disjtense d'âge accordées à Ijouis-Klienne
Ricard ((" 308): — des lettres de commutation de la
jieine de mort prononcée contre Claude Chaudeson, en
détention perpétuelle (t^ 309); — des provisions de l'of-
fice déjuge mage lieutenant général au Sénéchal d'Auch,
délivrées à Joseph - Gabriel de Seissan de Marignan
(fo ."^21); — de la déclaration royale fixant le droit
d'oblat k 300 livres (f* 322); — des provisions de l'office
de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, octroyées k
Joseph-Mathieu Malus (f»364).

K. 1696. IU-t;islr<-.) — Petit ii>-ralio,r>02reuillcts, papier.

1768, juillet. — Arrêts portant : délégation du con-
seiller de Vaïsse, pour faire une enquête au sujet des
propos tenus par le nommé Francès contre M. Darbou,
conseiller en la Cour {(» 44) ; — réception de Jérôme de
Belmon do Condat en l'office de conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais (P' 40); — défense à toute per-
sonne, notamment aux membres des ordres religieux,
de porter leurs causes devant les gens du Grand Conseil,
en vertu d'éilits non enregistrés, sous peine, pour les
religieux, de saisie du temporel, et pour les autres, de
4,000 livres d'amende; défense aux procureurs, huis-
siers et sergents, de signifier aucun acte tondant k tra-
duire au Grand Conseil les sujets du ressort, sous peine
d'emprisonnement; de très humbles et très respectueuses
remontrances seront faites au Roi, au sujet des nouveaux
édits concernant la juridiction du Grand Conseil, et
néanmoins les droits, privilèges, franchises et libertés
des habitants du ressort seront gardés et entretenus
(détails historiques importants sur le Parlement de Tou-
louse et ses origines) (t^ 52); — permission aux reli-
gieuses de Sainte-Ursule d'exécuter le décret du Pape
qui les autorise k faire dire une messe solennelle dans
leurs églises, pour célébrer la fête de la bienheureuse
Ange Méric, et qui accorde une indulgence plénière k
ceux qui approcheront des sacrements et visiteront l'une
des églises desdites religieuses le jour de la fête (f» 126) ;
— fixation des droits et prérogatives appartenant k
l'abbé et aux religieux bénédictins de l'abbaye Saint-
Sever-de-Rustan, en qualité de seigneurs dudit Saint-
Sever, de Senac et de Chelle-Debat ; détails relatifs aux
droits ei fonctions des juges par eux établis, k la tenue
des assemblées, aux devoirs des consuls, aux pâturages
et vendanges (f» 195); — maintien provisoire de l'un des

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

287

professeurs dominicains de l'Université de Toulouse, au
droit de délibérer et prendre part aux actes du con-
cours qui doit avoir lieu pour l'obtention de la chaire
de théologie, vacante en ladite Université (f 204);

— confirmation des lois et règlements concernant les
fonctions des maîtres chirurgiens et celles des bar-
biers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, avec défenses
aux maîtres chirurgiens et à leurs élèves de les en-
freindre; il leur est défendu notamment de se mêler à
l'avenir, de peigner, friser, poudrer, pommader et accom-
moder les cheveux ou perruques de ceux qui iront se
faire raser dans leurs boutiques, sous peine de 100 livres
d'amende et de confiscation des outils (f" 259); — homo-
logation d'une bulle de la Cour de Rome, de l'année 1766,
qui accorde certaines indulgences aux membres de la
Confrérie de la Sainte-Vierge, érigée dans la chapelle
Saint-Sauveur de Toulouse (f» 288); — enregistrement
des lettres de conseiller honoraire au Parlement, décer-
nées à Jérôme de Bernard de Prats, baron de Vieux
(fo 306); — prescriptions pour les élections municipales
de Villeneuve-lès-Chanoines (f" 391) ; — règlement rela-
tif à la nomination des consuls de Carcassonne et h la
formation du Conseil politique ordinaire et du Conseil
renforcé (fo 395); — nouveau règlement sur le même
sujet (fo 435) ; — ordre de procéder à la nomination des
consuls d'Aubiet d'après l'ancien usage, en attendant que
les procès des habitants de cette communauté soient dé-
finitivement jugés (f» 444) ; — - mise en défense des bois
d'Espiadet et de Mourère, jusqu'à ce que le procès des
communautés d'Aspin et de Carapan aura été jugé; il
sera procédé au bornage des bois et forêts de ces commu-
nautés par les experts nommés antérieurement (f» 467);

— approbation du règlement relatif au collège royal de
Toulouse et de la délibération du bureau d'administra-
tion de ce collège, qui approuve et accepte ledit règle-
ment, dont la transcription se trouve à la suite de l'arrêt
(f» 500) ; — enregistrement ; de la patente du P. de Mo-
lina, général de l'ordre des Cordeliers, qui délègue le
P. Hilarion Dazols, religieux dudit ordre, pour présider
au prochain chapitre de la province d'Aquitaine l'an-
cienne (f" 538); — des lettres patentes a[)prouvant le dé-
cret d'union de l'église paroissiale Saint-Germès h celle
de Sainte-Marie, au diocèse de Tarbes, du 9 octobre 1752
(f" 60S); — règlement pour les élections municipales de
ia ville d'Af^de (f» 643) ; — maintien de l'abbé de Poli-
gnac, en qualité de seigneur de Layrac, au droit de
nommer le maire et les échevins, en les choisissant parmi
les trois sujets qui lui seront présentés par la commu-
nauté dudit Layrac (f" 649) ; — confirmation des arrêts
des 15 mai et 4 juillet 1068, rendus entre les habitants de

Cabannes et ceux du raasage des Vidais, au sujet des
pâturages (foôai),

B. 1697. (Registre* — Peùl in-folio, 979 ftaillels, papier.

1768, août. — Arrêts portant : que Guillaume de
Méric de Montgazin, conseiller au Parlement, et François
Benoît d'Héliot, conseiller honoraire, jouiront des droits
honorifiques, dans l'église de Saint-Sulpice, immédiate-
ment après le seigneur (f« 3); — règlement pour les pâ-
turages de la communauté de Saint-Vincent-de-Rivadol,
en Quercy (f^ 69) ; — enregistrement de l'arrêt du con-
seil d'Etat et des lettres patentes qui autorisent Etienne
Cayrol, fabricant de draps, à établir une manufacture à
Toulouse, et à placer sur la porte principale un tableau
représentant les armes du Roi, avec cette inscription :
Manufacture royale (f" 234) ; — approbation de l'or-
donnance de police rendue par le maire et les échevins
de Bagnères (cette ordonnance, datée du 24 mai 1768, se
trouve à la suite de l'arrêt) (f» 323); —cassation des
élections municipales de Carcassonne, avec ordre d'y
procéder de nouveau, en se conformant aux prescriptions
réglementaires indiquées par la Cour (fo 330) ; — enre-
gistrement de la déclaration royale qui établit la liberté
du commerce des cuirs, de province à province (f^ 363);
— des provisions de l'office de conseiller clerc au Parle-
ment, et des lettres de dispense d'âge, de parenté et
d'alliance, obtenues par François-Marie-Auguste-Joseph

de Cambon, prêtre du diocèse de Toulouse (f" 371);

détail des droits honorifiques et des fonctions apparte-
nant à l'évêque d'Agde et au Viguier; prescriptions con-
cernant la tenue des assemblées générales ou particu-
lières, et les devoirs des consuls qui devront assister, en
chaperon et robe consulaire, aux messes de paroisse,
processions et autres offices, sous peine de 500 livres
d'amende; règlement pour les pâturages et les ven-
danges (fo373); —cassation des élections municipales
de Muret, à l'exception de celle du maire, qui est nanti
d'un brevet royal; les habitants auront la liberté de
choisir les candidats qui leur inspireront le plus de con-
fiance, et ils devront se conformer aux arrêts de règle-
ment en procédant à de nouvelles élections ([» 394); —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller en
la Sénéchaussée de .Montpellier, octroyées à Pierre
Barre (f» 400) ; — prescrii>tions relatives aux élections
consulaires de Saint-Sulpice (f" 403) ; — règlement pour
les élections municipales de la communauté de Vic-
Bigorre (f» 424) ; — de la communauté de Servian, an
diocèse de Béziers (f" 430) ; — enregistrement de l'arrêt
du Conseil d'Ktat et des lettres patentes qui autoriseat

«8S ARCHIVES DE LA.

Etienne Giral, habitant .le Montpellier, à établir une
verrerie au lieu crHér'pian (r"48i); — des provisions de
l'ottice de conseiller au Sénéchal de Pamiers. accordées
a François-Joseph Darmaiii? (f* 495); —de celles qui
donnent l'office de lieutenant particulier, assesseur cri-
minel en la .Sénéchaussi-e d'.\uch, à JeanBaptiste-Joseph
Beguier (f» 498); — règlement p.>ur les élections muni-
cipales Je Fanjeaux, et cassation de celles qui avaient
été faites antérieuretnent (1*501); — prescriptions rela-
tives aux élections municipales de la communauté de
Sainte-Eulalie, au diocèse de Carcassonne (f<> 579); —
enregistreîiient ie l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes réunissant, à perpétuité, l'oftice de lieutenant
de police de Fleurance au corps municipal de ladite
ville (P* 633) ; — adaiission d'une demande des Capitouls
de Toulouse, tendante à ce qu'un nouve.iu ilélai leur fût
accordé pour les préparatifs des obsèques de la Reine ;
fixation du jour de la cérémonie funèbre au 15 septembre,
et prorogation des séances du Parleiujnt jusqu'à cette
date, atin que la Cour y puisse assister en corps, avec la
plus granJe solennité po^sibl'^ (f» 689); — ;issentiment
de la Cour pour le renvoi au Roi des lettres patentes du
mois d'à. 'lit 1765, réunissant le collège de Poix au
collège royal de Toulouse; règlement pour ledit collège
de Fois f* 700); — cassation des élections municipales
d'Aurignac, avec ordre d'y procéder le nouveau en se
«.•onforinant aux édits de 1764 et 1765 (!• 740) ; — pres-
criptions relatives aux élections municipales de la com-
munauté d'Arqués ((* 752); - approbation d'un décret
du Pape et de deux brefs, accordant des indulgeii' e> aux
lidèles qui visiteront l'une des églises des Capucins
(f* 825); — réce;itio.'i de Franc )is-Marie-.\ugU3te-Jose|ih
de Oambon en l'office de conseiller clerc au Parlement
(f» 883); — réception de Jean- Joseph- Laziire de C iin-
bettis de Guumont en roffice de conseiller lai (f» 9G9).

B 1698. ^Begiilrc ) — Pelil ia-folii', ïSi reaillcls. papier.

1768, septembre. — .\rrèl s portant : r.'gleme'it des
contestations survenues entre les religieux du prieuré
Saint-Pierre, de la ville du Pont-Saint-Esprit, et les bou-
langers de ladite vilie, au sujet de la cuisson du pain et
du drjit de banalité appartenant aux religieux, d'après
une transaction de 1274 (f* 1); —enregistrement des
lettres patentes unissant les terres et seigneuries de
Taix, Florentin, Tersac et Vilatte, et les érigeant en
marquisat, sous la dénomination de Lespinasse, en fa-
veur de Pierre-Antoine de Lespiniisse , conseiller au
Parlement (f« 119) ; —prescriptions réglementaires qui
devront être observr^es à Launa:.ruet ;iour les élections

HAUTE-GARONNE,
municipales (1* 121) ; — cassation des élections munici-
pales de Viilasavary, avec l'indication des régies à sui-
vre dans ces élections (fo 131); — cassation des élections
municipales de Saint-Oaudens et prescriptions relatives
îi ces élections, à la pre.station de serment ilu maire et il
ses devoirs; fixation des droits honorifiques appartenant
au sub.stitut du procureur général, avec injonction aux
officiers municipaux d'avoir pour les officiers de justice
tous les égards qui leur sont dus (f* 197); — règlement
pour les élections municipales de Rioux (f» 213); — que
les officiers de justice de la ville de Saint-Esprit auront
la pré.^éance sur les ofHciers municipaux, à l'église, aux
processions et dans toutes les cérémonies publiques
(fo 210) ; — maintien de la communauté de Bagnères-de-
Luchon en la jouissance des sources d'eaux minérales qui
jaillissent sur ses possessions, avec pouvoir de faire les
réparations et nouvelles constructions propres à utiliser
ces eaux pour le public (f» 246) ; — cassation de la sai-
sie féodale de la lande de Prade, faite h. la requête du
procureur général en la Chambre des comptes de Na-
varre, et maintien de la communauté de Miélan dans la
possession de ladite lamle (1^ 700) ; — homologation de
la transaction passée, le 12 août 1763, entre la commu-
nauté de la Canourgue et le seigneur dudit lieu, relati-
vement au droit de courtage établi sur les vins et
les denrées qui sont apportés dans cette ville, pour y être
vendus (f" 719); — enregistrement de l'arrêt du Conseil
et des lettres patentes contenant règlement pour les élec-
tions municipales de Limoux (f» 765); — cassation, pour
incompétence, d'un arrêt rendu par la Chambre des
Comptes, aides et finances de Navarre, avec ordre aux
sieurs Mailhe, preaiier échevinde la ville de Trie, etLa-
lane, syndic de ladite vilie. de se présenter devant la Cour
dans huitaine, pour y rendre compte de leur conduite
(f" 851); — règlement pour les pàtura^:j:es de lu commu-
nauté de Coussergues (t» 860); — cassation de cei'taines
délibérations prises par la communauté de Saint-Bau-
zille-de-Putois, avec ordre à cette co.umunauté de pro-
céder aux élections municipales (f" 873); — confirma-
tion de l'arrêt du mois Je juillet précédent, relatif aux
élections municipales de Villeneuve-lès-Chanoines, avec
intimation aux consuls de ladite ville de s'y conformer,
sous peine de punition exemplaire; condamnation de
Rouanel et Cassignol, consuls, à 25 livres d'amende en-
vers le Roi (fo 897) ; — cassation des élections municipales
de Gaillac-roulza et règle.aent relatif à ces élections
(fo 900).

B. 1699 iRe,':9lre.) _ Pelil i:i-folio. 483 feuill'l», papier.

1763, otobre, novembre et dé'.-.enbre. — Arrêts por-

tant : enregistrement des lettres [latentes qui rassent les
élections municipales de Carcassonne et qui nomment les
consuls, les conseillers politiques et le syndic de l'hôtel
de ville (f" 6 <) ; — des lettres patentes approuvant les dé-
libérations du chapitre des religieux Récollets de la pro-
vince de Saint-Bernardin, qui ordonnent aux religieux
des monastères de Sommières et de Saint-Chinian de se
retirer dans les couvents qui leur seront assignés par
leurs supérieurs (f» 90); — des lettres patentes en forme
d'édit, autorisant le marquis de Nizas de Murviel et dame
de Crussol d'Uzès, son épouse, à marier leur fille mi-
neure au marquis de Spinola , de Gènes , avec pouvoir
auxdits luturs et à leurs enfants, de posséder les biens
situés en France qui leur seront donnés avant ou après
leur mariage, malgré le défaut de résidence dans le
royaume (f° 106); — des lettres de naturalisation oc-
troyées h Dominique-Louis Cahuzac, avocat (f» 120) ; —
cassation des délibérations de la communauté de Laf-
fltte-Vigordane nommant les conseillers politiques, le
syndic-trésorier des i)auvres , et présentant des sujets
[lour remplir les fonctions consulaires; prescriptions re-
latives à la composition du conseil de communauté et à
la formation du bureau de charité, qui devra nommer le
syndic- trésorier des pauvres (f" 124); — enregistrement
des provisions de l'office de conseiller lai au Parlement
et des lettres de dis'pense d'âge décernées à André-César
de Malbois de Caussonel (f" 129) ; — de celles qui don-
nent à Ballhazar Gary de Lagache l'office de procureur
du Roi en la Viguerie de Figeac, avec dispense d'âge
(fo 175); — fixation des droits et prérogatives apparte-
nant à Hunoré-Sylvestre de Puel, vicomte de Parlan, sei-
gneur de Trébas, Gaure, Lebesset, Massais et Lapradelle;
règlement touchant les droits et fonctions des juges éta-
blis par ledit de Puel, la tenue des assemblées de commu-
nauté, les devoirs des consuls, la vérification des comptes
des marguillierset administrateurs des biens des églises,
les pâturages et les vendanges (fo 188); — confirmation
de l'arrêt du 5 septembre précédent, relatif aux élections
municipales de Launaguet, et condamnation des consuls à
12 livres d'amende pour ne s'y être point conformés
(f<'200); — délégation d'un substitut du procureur géné-
ral au Parlement, pour procédera l'installalion des con-
suls et des officiers municipaux de Linioux et recevoir
leur serment (l» 202) ; — confirmation de l'arrêt du 27 sep-
tembre précédent , relatif aux élections municiiialcs de
Gaillac-Toulza, et condamnation des consuls en 15 livres
d'amende pour l'opposition par eux faite à cet arrêt ;
injonction aux consuls, aux conseillers politiques et au
procureur du Roi de l'hôtel de ville , d'observer les dis-
positions des lettres patentes de 1763 et de l'édit de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 289

1766, concernant les procureurs du Roi aux bureaux de
police (fo 204); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil
d'Etat et des lettres patentes déclarant que le maire de
Moissac serait choisi alternativement par le Roi et l'abbé
de Moissac, sur la liste des trois sujets élus par l'assem-
blée des notables (f" 207); — de la patente du général de
l'ordre des Carmes, qui délègue le P. Constantin Druilhe
pour présider au prochain chapitre provincial de Tou-
louse (fo 211); — prescriptions pour les élections muni-
cipales de Bruniquel (f» 213); — cassation des élections
municipales de Rieumes, qui seront refaites d'après les
indications fournies par la Cour (f° 217) ; — même déci-
sion pour la communauté de Maubourguet (1^ 222); —
enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes validant le serment prêté par feu Pierre de
Cailleux, en qui ité de Capitoul, et accordant à sa fa-
mille la jouissance des droits et privilèges attachés à
cette fonction (f» 236) ; — des lettres patentes enjoignant
aux emphytéotes et vassaux du seigneur de MontgaiU
lard , au pays cJeFoix, de passer une nouvelle recon-
naissance des biens et droits qu'ils possèdent, avec dé-
signation des commissaires chargés de recevoir les
déclarations (f» 258); — ordre d'exécuter les statuts
concernant les maîtres pelletiers de Toulouse, des an-
nées 1496 et 1500, ainsi que l'arrêt de la Cour du 18 mai
1579 (fo 260); — enregistrement des lettres de légitima-
tion accordées à Louis Besson (f" 261); — confirmation
des ordonnances et arrêts prohibant les jeux de hasard,
notamment le jeu dit vingt et un , avec injonction aux
Capitouls et officiers de police de poursuivre les contre-
venants (fo264); — cassation d'une délibération prise par
les chirurgiens de Toulouse, avec défense au sieur Brun
de prendre la qualité de professeur royal , d'en exercer
les fonctions et d'assister aux leçons des professeurs; con-
damnation dudit Brun à 300 livres d'amende, applica-
bles à l'achat des prix destinés aux élèves de l'Ecole
royale de chirurgie (t» 268).

H. 1700. Registre.,! — l'elil in-folio, 191 feuillets, papier.

1769, janvier et février. — Arrêts portant ; réception
du sieur Malbois de Caussonel en l'office déconseiller au
Parlement (f» 20); — défense aux chirurgiens de la ville
d'Auch de rien entreprendre sur la profession des maî-
tres barbiers, perruquiers , baigneurs et étuvistes , no-
tamment de faire des barbes, couper, friser, pommader
et accommoder les cheveux et perruques (f« 33); — en-
registrement : des lettres d'anoblissement décernées à
François Goudard {(" 45) ; — des lettres de légitimation
ac'ord "es à Marthe Bénech (f 40) ; — des lettres paten-

Haute-Gauonni:. — SÉiun B. — T. II.

37

290

tes tiu 29 septembre 1741 el de l'arrêt du Conseil d'État
(lu 8 novembre 1755, donnant à Charles Dionis , docteur
régent tle la Faculté de médecine de Paris, et à Marie-
Frani;oise Aubry, son épouse, le droit exclusif de com-
poser et vendre dans le royaume l'antidole appelé orvié-
tan (f»67); — approbation des coutumes concernant les
vallées de Baré^'es et Lavedan , la ville de Lour.ies, le
pays de Rivière, la baronnie des Angles el le marquisat
de Bénac, au comté ile Blgorre, rédigées par les conseil-
lers de Lacarry et Coudougnan, commissaires désignés
par la Cour (t* 135); — enregistrement : du brevet royal
autorisant Francois-Marie-Auguste de Camban, conseil-
ler clerc au Parlement, à remplir les fonctions de grand
vicaire du diocèse de Toulouse (f» 145), — des lettres
patentes qui décernent à François-Tristan de Caniban,
évèque de Mirepoix, ancien conseiller clerc en la Cour,
le titre de conseillerd'honneur (1" lSi>); — des jirovisions
de l'office d'avocat du Roi aux Requêtes du palais, oc-
troyées, avec disjrense d'âge, à Philippe Picot (f» l'J2): —
des lettres de légitimation accordées à Marie Aubanel,
épouse de Pierre Delzeuzes, apothicaire de Lodève (f"207;;
— des provisions de l'oflice de conseiller en la Séné-
chaussée de Nîmes , décernées à Jean-Baptiste-Raphaël
Oorrand (fo232i; — conlirmation d'une délibération de
la communauté de Vernaux, relative à la confection du
nouveau cad;istre (f« 313 ; — enregistrement : des lettres
de commutation île peine accordées à Gabriel Carde de
Pierre d'Emberrieux J» 323; ; — de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes autorisant les ofliciers mu-
nicipaux de Pamiers a faire réparer le pont de la ville, à
emprunter 10,051 livres et a percevoir le doublement du
droit de ponlonage et une nouvelle imposition de 1,030
livres (f"324); — défense aux maîtres chirurgiens de
Nimes de peigner, friser, poudrer, pommader el accom-
moder les cheveux el perruques des personnes qui iront
se faire raser dans leurs boutiques (f» 363); — règlement
pour les pâturages de la communauté de Saint-.Michel-
de-Lanes (f" 398); - enregistrement ; du décret de l'ar-
chevêque de Toulouse relatif à l'érejlion d'une église
succursale dans la paroisse Saint-Jacques de Muret , et
des lettres de confirmation dudil décret (I* 411) ; — des
statuts concernant les maîtres d'armes de Toulouse , et
des lettres patentes qui les confirment (f' 449); — pres-
criptions concernant la distribution des aumônes aux
pauvres de Ponl-Saiut-lîsprit, avec ordre aux officiers
municipaux et de justice de ladite ville de se trouver
dans la cour du monastère Saint-Pierre, le jour du jeudi
saint, pour interposer leur autorité et dresser des procès-
verbaux contre ceux qui contreviendraient à ces pres-
crif lions ,i'>4ô2); — règlement ji.iar les élections niunici-

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

pales de la ville d'Aramon, au din-èîTe de Nimes {P> 467),
et pour celles de la commune de Vailabrègues, au même
diocèse (f" 477).

B. 1701. ^Rfgislre.) - Filil iu-rolio. «17 feuiUels, papier.

1769, mars et avril. — Arrêts portant : réception de
Philippe Picot en l'office d'avocat du Roi aux Requêtes
du palais (f» 17); — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller lai au Parlement et des lettres de
dis|iense d'âge, octroyées à Joseph-Julien-Honoré de
Rigaud (f» 21) ; —des lettres patentes qui confirment les
délibérations prises par les religieux Cordelicrs de la
province d'Aquitaine l'ancienne, pour le délaissement
des monastères de leur ordre n'ayant pas le nombre de
religieux fixé par l'édil du mois de mars J76S (f' 65); —
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres [latentes rédui-
sant à deux le nombre des noiaires du lieu de Mas-
sillargues, avec réunion aux olfices conservés d'un
troisième office qui existait antérieurement (fo 117); —
des lettres de conseiller honoraire au Parlement, décer-
nées à François Blanquel de Rouville (P* 141); — des
provisions de l'office déjuge mage, lieutenant général
en la Sénéchaussée et siège Présidial de Toulouse, oc-
troyées à André Lartigue ^f^ 170); — ordre aux officiers
du Sénéchal de Toulouse, sans exception, d'assister à
l'installation d'André Lartigue, juge mage, et à trois de
ces ofliciers de se présenter devant la Cour, pour y ren-
dre compte de leur conduite (f* 179) ; — enregistrement
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes ordon-
nant l'exécution des statuts relatifs aux corporations des
barbiers, perruquiers, baigneurs oÀ éfuvistes, du 6 fé-
vrier 1725 (f" 182); — délégation du juge mage de
Cahors, pour faire le procès aux auteurs des troubles
survenus à Catus, au sujet d'un amas de blé fait dans
le château dudil lieu; injonction au prévôt de la maré-
chaussée de Monlauban d'envoyer cinq brigades pour fa-
voriser la libre exportation de ce blé et soutenir l'huissier
qui sera chargé de mettre à exécution les décrets rendus
par le commissaire, avec ordre aux échevins de Catus
et aux habitants de secourir les cavaliers de la maré-
chaussée (^ 181); — condamnation des habitants du
mandement de Fay, chefs de famille, à fournir, chaque
année, une charretée de bois au seigneur dudit lieu
(f" 210); — admonition contre trois officiers du Sénéchal
de Toulouse, avec inlerdictiou pour un mois de l'exer-
cice de leurs charges [t' 228) ; — défense de faire des
loteries publiques de bijoux, marchandises, chevaux,
voitures, bestiaux, maisons ou autres immeubles, à
oeine de conliscatioii au iirofit des hôpitaux; il esl, en

outre, défendu aux notaires, procureurs et greffiers, de
se charger du placement des billets de loterie, sous
peine d'interdiction et de 500 livres d'amende (fo230);

— fixation des droits et prérogatives appartenant à
Louise de Lacger, veuve de Boniface de Castelvert
(f"238); — autorisation aux consuls de Saint-Chinian
de faire placer dans la nef de l'église paroissiale, avec le
concours du curé, des chaises et des bancs, dont le pro-
duit Sera affecté à l'entretien de l'orgue et au payement
de l'organiste (f' 288) ; — réception de Joseph-Julien-
Honoré de Rigaud en l'office de conseiller au Parlement
(fo 340}; — enregistrement de l'édit qui ordonne la levée
du second vingtième pendant un certain temps, et des
lettres de jussion y relatives (fo341); — cassation des
délibérations de la communauté do Dalou qui confir-
maient dans leurs places les trois consuls de l'année
précédente, avec ordre à ladite communauté de procé-
der à l'élection des nouveaux consuls (f" 545) : — pres-
criptions concernant la formation du bureau de charité
de Laffltte-Vigordane (f" 547) ; — cassation des élections
consulaires de la communauté de Salles, avec ordre d'y
procéder de nouveau en se conformant aux édits (f» 54.')):

— prescriptions pour le renouvellement des consuls
d'Agde (P' 557) et de Lautrec (f'Sôl); — enregistrement:
des provisions de l'office de président à mortier au Par-
lement et des lettres de dispense d'âge, du temps de ser-
vice et de parenté, décernées à Alexandre-Claude-Geor-
ges-Hippolyte Dadvisard [{{" 582) ; — des provisions de
l'office déjuge criminel en la Sénéchaussée de Toulouse,
octroyées à Jean-Baptiste Sabalos, conseiller au même
siège (^601); — des lettres de légitimation obtenues par
Joseph de Bunis (f» 620); — condamnation des consuls
et habitants de Marignac à [)rèter foi et hommage, k
passer une nouvelle reconnaissance en faveur du baron
de Mal vezie, seigneur, et à lui fournir les corvées (f" 629) ;

— enregistrement des lettres patentes qui autorisent
l'évoque de Béziers h établir un petit séminaire dans
ladite ville, et à supprimer le chapitre abbatial de Jau-
cels, dont les revenus seront appliqués au séminaire
{f" 659); — autorisation au curé et aux marguilliers de
l'église paroissiale Notre-Dame de Bonne-Espérance, au
diocèse d'AIbi, de faire procéder à l'ouverture et à la
vérification d'une boîte renfermant des reliques (f» 718) ;

— enregistrement des lettres patentes approuvant les
traités intervenus pour la suppression réciproque du
droit d'aubaine entre la France et la i^rincipauté de
Spire (f" 7291, les cercles de Souabe, de Franconie et du
Rhin (f" 732), le pays de Liège (f» 735) et celui de Colo-
gne (f°73S); — enregistrement : de la déclaration royale
qui défend aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 291

sans autorisation préalable (f" 811) ; — de l'arrêt du

Conseil d'Etat et des lettres patentes qui permettent au
sieur du Puget, président k mortier au Parlement, d'éta-
blir une verrerie dans sa terre de Vintrou (f» 877); —
condamnation du sieur Mailhe, échevin de la ville de
Trie, à l'admonition, avec défense de faire partie da
corps municifial durant six années; renvoi à ses fonc-
tions du sieur Lalane, syndic de ladite ville (f» 910).

B. 1702. iRegislre.i — Petil iii-folio, 462 feuillels, papier.

1769, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée
de Cahors, octroyées à Guillaume Carie (f" 23) ; — main-
tien des religieux Bénédictins de Saint-Sever-de- Rus-
tan, en la propriété de l'église abbatiale, avec droit
d'usage pour !i?s habitants, qui pourront faire sonner
les cloches de ladite église sans payer aucune rétribu-
tion aux religieux (f"27); — approbation de la bulle
accordant une indulgence plénière aux lidèles qui,
après s'être confessés et avoir communié, visiteront, à
jour fixe, l'église Saint-Jacques de Toulouse, et y feront
des prières pour l'union des princes chrétiens, l'extir-
pation des hérésies et l'exaltation de l'Eglise (f» 4:J); —
ordre aux chanoines et aux dignitaires du chapitre
cathédral de Cahors, de se conformer à la délibéra-
tion du chapitre réglant le costume qu'ils devront
revêtir dans les cérémonies extraordinaires (f- 116) ; —
enregistrement de l'arrêt du Conseil et des lettres pa-
tentes concernant les brevets des maîtres de poste et la
manière dont ils devront être enregistrés dans les diver-
ses juridictions (f* 204) ; — détermination des droits,
prérogatives et fonctions appartenant à Louis de Cur-
rières, seigneur de Sainte-Eulalie-de-Rivedol, et aux
officiers de justice par lui établis; prascriptions concer-
nant les assemblées de communauté, la reildilion des
comptes des marguilliers, les devoirs des consuls, qui
devront assister en chaperon, aux messes de paroisse,
processions et autres offices, sous peine de 500 livres
d'amende; règlement relatif à la conservation des
titres des communautés et des papiers du greffe, à
l'exercice de la justice, aux pâturages et aux vendanges
(f^ 220); ^ injonction au receveur des épices du Séné-
chal de Toulouse, de remettre à André Lartigue, juge
mage et lieutenant général, sept portions de la bourse
civile et trois portions de la bourse criminelle, confor-
mément k l'accord intervenu, le 18 mai 1735, entre le
sieur Morlhon et le dit Lartigue (f' 206); — homologa-
tion de trois brefs du pape Clément Xill, du 15 juin
17G7, concernant la Confrérie Saint-Joseph, érigée dans

892 ARCHIVES DE LA

l'église collégiale de Nogaro (f" 269); — enregistrement
des lettres obtenues par Guillaume de Rudelle d'Alzon,
et qui lui confèrent le titre d'avocat du Roi honoraire
aux Requêtes du palais (f" 314) ; — prescriptions concer-
nant le respect à observer dans les églises, spécialement
dans celle de Saint-Nicolas de Nogaro (f" 315) ; — enre-
gistrement des lettres patentes qui autorisent la com-
munauté des Filles de la Présentation, établie à Castres,
à accepter la donation, que veut bien leur faire l'évéque,
d'une i>iéce de terre (f'' 330) ; — prescriptions relatives
au transport de la glace destinée à l'approvisionnement
de la ville de Toulouse (f* 331); — enregistrement : de
l'arrêt du Cimseii et des lettres patentes concernant les
poursuites exercées contre les communautés de Lan-
guedoc, par les receveurs des tailles (i" 34')); — de
l'arrêt du C mseil et des lettres patentes contirmant la
déclaration du 14 juin 1764, relative au dessèchement
des étangs et marais 'f" 437).

B. 1703. ^Regislre.)— Pflil in-folio, 57i feuillrls. papier.

1769, juin. — .\rrèts portant : maintien des fripiers
de Toulouse en la faculté d'acheter, vendre et réparer
les vieux meubles, avec défense aux tapissiers d'y
mettre obstacle ; prescription touchant la vente des
meubles, aux enchères, qui pourra être faite, tant par
les tiipissiers que par les fripiers, moyennant le droit
de 3 deniers par livre ou de 40 sous par séance de trois
heures, au moins [{" 120) ; — enregistrc-ment : de l'édit
dn mois de mai 17t58, concernant les portions congrues
du clergt^, et des lettres de jussion y relatives ; préci-
sions diverses faites par la Cjur, qui se réserve de pré-
senter, en tout temps et en toute occasion, de très hum-
bles et très respectueuses remontrances au Roi, sur les
dispositions de cet édit et l'insulfisance de ladite por-
tion ongrue ((*> 129) ; — des lettres de confirmation de
l'hôpital établi dans la ville de Saint-Chély, en Lan-
guedoc (f" 134); — des provisions de l'office de prési-
dent à mortier au Parlement, décernées à Henri-Bernard-
Catherine de Sapfe du Puget (t* 135; ; — des lettres
de conseiller honoraire en la Cour, octroyées à Char-
les-Joseph de Barbara de Boisseson (f'' 176); — de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes rédui-
sant à cinq le nombre des notaires de la ville d'Auch
(P'280); — des lettres patentes qui décernent à Puns-
Thomas-Joseph Dadvisard le titre de président hono-
raire au Parlement (f» 321); — des lettres patentes
qui érigent en comté diverses terres, seigneuries et
justices, possédées par Henri-Hyacinthe-Cèsar de La
Rodde de Saint-Haon, capitaine de cavalerie (f" 358) ;

HAUTE-GARONNE,

— injonction au sieur Bonnal , premier échevin de
Rodez, de prêter serment d'abord devant le niairo et
ensuite entre les mains de l'évéque ou de son grand
vicaire (f" 402) ; — délégation des conseillers de Bastard
et de Vie pour faire l'enquête sur une plainte portée
contre le sieur Belmont de Malcor, conseiller au Parle-
ment, par le nommé Guibal, marchand bijoutier de la
ville d'Alais (f» 465) ; — enregistrement : des lettres de
confirmation du décret de l'évéque de Montauban, unis-
sant au monastère des religieuses Clari.sses de cette
ville celui qui était établi îi Montech, et qui demeurera
supprimé ((^ 481) ; — des lettres de naturalisation
octroyées à demoiselle Marie French de Duras, lille de
Jacques French, seigneur de Duras, en Irlande (f» 511) ;

— approbation des délibérations de la ville et du col-
lège deTarbes, concernant les vacam-es et les congés
de ce collège (f* 559); — confirmation de l'arrêt du
17 décembre 1751, relatif aux maîtres cordonniers de
Curcassoniie et aux savetiers (f^ 573).

B. 1704. (Rcgislre.) - Pelil in-folio. 737 feuillets, papier.

1769, juillet. — .\rrèts portant : règlement des con-
testations élevées entre Jean-Marie Dorlan de Polignac,
prieur et seigneur de Layrac, les religieuses du monas-
tère de Boulan , au diocèse d'Auch, et les habitants de
Goulens, à propos de la publication du ban des ven-
danges (1^ 1S9); — prescriptions concernant les élections
municipales de Gourdon et la tenue des archives de cette
communauté (I'* 227) ; — cassation des élections munici-
pales de Samatau, qui seront refaites suivant les indica-
tions fournies par la Cour ((^ 242) ; — même décision
pour la communauté de Couiza,au diocèse d'Alet ((*306);

— réception de Louis -Dominique Cahuzac aux offices
de juge royal de Marvejols et de lieutenant général du
bailliage de Gévaudan (P> 328) ; — défense aux maîtres
chirurgiens d'.\lbi, de peigner, friser, poudrer, pom-
mader et accoaimoder les cheveux des personnes qui
iront se faire raser dans leurs boutiques, sous peine de
100 livres d'amende et de confiscation des fers et autres
ustensiles (f 375) ; —maintien des échevins de Maubour-
guet au droit d'exercer la police et de fixer le prix des
denrées destinées à l'usage journalier du public (1^385) ;

— approbation de la délibération prise par la compagnie
des Pénitents blancs de Béziers, au sujet de l'honoraire
du prieur et du sous-prieur (f° 387) ; — que les docteurs
médecins de Carcassonne ayant exercé la médecine pen-
dant cinq ans pourront être élus aux fonctions de pre-
mier consul, concurremment avec les avocats, en déro-
gation à l'usage particulier de celte ville (f» 395); — rè-

I

SÉRIE B. — PARLEMENT Dl

glemenf, pour les pâturages de la communauté de Sales
(f" 400); — prescri|)tions cjnceriiaiit les élections muni-
cipales de Rieumes, avec cette remarque, que les huis-
siers de la juridiction ne pourront, sous aucun prétexte,
être admis dans le corps municipal (f» 407); — mainlien
des procureurs Juridictiunnels de l'évèque d'Agde, au
droit exclusif d'exercer les fonctions du ministère public
dans les conseils [lolitiques ordinaires et renforcés des
villes d'Agde, de Celte, de Mèze, de Marseillan et de
Nésignan, dont ledit évéque est seigneur haut, moyen
et bas justicier; cassation des nominations de ])ro3U-
reurs du Roi aux hôtels de ville desdites conmiunaulés
qui pourraient av()ir été faites antérieurement (fMn);
— règlement relatif aux élections municipales de Lodève
et aux fonctions de procureur du Roi en l'hôtel de ville,
qui seront remplies exclusivement par le procureur juri-
dictionnel de l'évèque dudit Lodève (f 421) ; — pres-
criptions touchant le renouvellement du corps municipal
de Vallabrègues (1" 445) ; — tixation des droits honurifi-
ques appartenant à Henri-Joseph de Lafage, baron de
Pailhès, syndic général de la province de Languedoc;
précisions concernant l'exercice de la justice et les pré-
rogatives des officiers, la reddition des comptes des raar-
guilliers et administrateurs des biens des pauvres, les
devoirs des consuls, la tenue des assemblées, la conser-
vation des litres des communautés et des papiers du
greffe, les pâturages et les vendanges if" 449) ; — enre-
gistrement : de la déclaration royale qui ordonne d'exé-
cuter le traité de commerce passé entre la France et la
ville de Hambourg (('" 467) ; — des lettres de président
honoraire au Parlement, octroyées à Marie-Anne d'Ai-
gnan, baron d'Orbessan (f" 472) ; — des lettres patentes
contenant dérogation à l'édit de mai 1768, relatif aux
portions congrues des ecclésiastiques, lequel sera comme
non avenu pour les prêtres qui dépendront de l'ordre de
Malte (fo 490); — de la patente du commissaire général
de l'ordre des Carmes, déléguant leP. EliedeSainl-Louis,
ex-provincial de la province d'Aquitaine, pour présider
au chapitre de ladite province qui doit se tenir à Saint-
Antonin (f" 491) ; — des lettres i)atcntes qui autorisent les
religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Gram-
mont à rester, jusqu'à leur décès, dans le monastère de
ladite observance, pour y vivre sous l'autorité de l'abbé
supérieur général, nonobstant l'édit de mars 17G8, re-
latif aux ordres religieux (f' 4!)8); — injonction au
recteur de l'Université de Toulouse et au doyen de la
Faculté de théologie, de veiller à ce que les professeurs
conventuels des ordres de Sainl-Augustin , de Saint-
Bernard, des grands Carmes, et des Cordeliers ne jouis-
sent des droits et prorogatives attachés à leur chaire

TOULOUSE. 293

au-delà de huit années, conformément aux statuts du
3 février 1660 et aux arrêts de la Cour, sons peine, contre
lesdits recteur et doyen, de 1,000 livres d'amende (fo579) ;

— enregistrement des lettres patentes qui autorisent le
sieur Roux de Puivert, président au Parlement, à faire
construire une halle au bourg .le P.,ivert, et a percevoir
les droils de coupage, de mesurage, de leude et de hal-
lage (f" 635); — fixation des droits et prérogatives
appartenant au sieur Dorlan de Polignac, prieur de
Saint-Martin de Layrac, seigneur de Layrac, Gudech,
Saint-Uenis, Goulens et Sérignai-; règlement concernant
les droits ei fonctions des of.iciers de justice, les devoirs
des membres du corps municipal, la tenue des assem-
blées, la perception des dîmes et les vendanges (f° 636) ;

— permission aux membres de la Cmfrérie riite de la
Bonne-Mort, érigée dans l'église paroissiale Saint-Pierre
et Saint-Paul de Montusclat, au diocèse du Puy, de faire
exécuter deux brefs accordant des indul.:;ences à ladite
Confrérie (fo 646), —enregistrement des lettres patentes
qui confirment la bulle et le décret portant suppression
de l'abbaye de Fontfroide, et union de ses biens et reve-
nus au siège épiscopal de Perpignan ifo 659) ; — pres-
criptions concernant les élections municipales du bourg
de Saint-Paul (f- 670) ; — défense aux greffiers de se
dessaisir des minutes originales des procédures, en
dehors des cas prévus par les ordonnances et arrêts de
règlement (f^ 677) ; —précisions relatives aux élections
municipales du Fousseret (f» 692) ; — règlement relatif
aux droits des curés et des juges dans les conseils de
ville (f" 723) ; — cassation des élections municifales de
Fronlignan, auxquelles il devra être de nouveau pro-
cédé, en se conformant aux indications fournies par la
Cour (f 733).

B. 1705. (Resislre.)— Pclil in-folio, 801 reuilli-ls. papier.

1769, août. — Arrêts portant : approbation de la bulle
du Pape accordant des indulgences aux fidèles de l'un et
de l'autre sexe, qui visiteront l'église des religieuses
hospitalières Saint-Augustin de la ville d'Albi, après
s'être confessés et avoir communié (f" 78); — prescrip-
tions relatives aux élections municipales de Fanjeaux
(fo 182); — enregistrement des lettres patentes qui confir-
ment la nomination de Jean-Baptiste Merlhès en qualité
d'intendant des eaux minérales et médicinales de Bagne-
resdeLuchon(fo20S); — prescriptions touchant la nomi-
nation du maire de Grenade et la préséance entre les offi-
ciers de justice et les membres tlu corps municipal (f' 310) :
— enregistrement de l'induit accordô à Jean-Georges
Lefranc de Pompignan, évêque du Puy, abbé de l'abbaye

î94 ARCHIVES DK LA HAUTE-GARONNE.

Saint- Chaffiv-le-.Moiii'stier, .'t qui lui permet de coniérer

penJant vingt anné&s, tous les bénéfices dépendants de
ladite abbaye (A'3J1): —cassation des éle -lions niuiii-
cipales faites à Lectoure, avec onlre d'y procéder de
nouveau, en se conformant aux prescriptions de la Cour
(f' 362) ; — que les trésoriers rie France connaîtront, en
première instance, des matières concernant la voirie, et
que leurs décisions seront portées, en appel, devant la
Cour et non ailleurs, malgré l'arrêt du Canseil d KUil re-
latif au pl-n de la ville de Montpellier, qui attribuait ce
genre d'affaires au c mmissaire établi en la province de
Languedoc, sauf l'aiipel au.lit Conseil d'Ktat ; défense au
maire et aux Ccmsuls de Montpellier de solliciter de sem-
blables évocations, contrairement aux privilèges de la
province, aux lois et ordonnances, et aux arrêts de rè-
glement de la Cour (f» 373); — règlement touchant les
élections muni, ipales de la ville de Cordes (f' 409) : —
cassation d'une ordonnance rendue par les oïliciers du
Sénéchal de Rodez, et conlirmation dt s ofiiciers des eaux
et forêts on l'exercice de la juridiction qui leur est at-
tribuée par lord'Unance du mois d'août 1669 (f" 424) :

— cassation des élections municipales de Revel, avec
ordre d'y procéder de nouveau, en se conformant aux
édiU et lettres patentes (f" 467) : — même décision pour
les villes de Layrac (fo 483,, d'Escoussens (fo 495) et de
Villeneuve-lés-Maguelonne (I* 498; ; — défense de faire
des attroupements à pied ou k cheval, en armes ou sans
armes, sous quelijue prétexte que ce soit; injonction
aux consuls de Revel, de dresser des procès-verbaux
contre ceux qui s'attrou|ieraient dans ladite ville, à peine
de répondre personnellement de la désobéissance (l' 505) ;

— fixation des droits, prérogatives et fondions apparte-
nant à Jeanne d'Orbessan, comtesse de Tersac, seigneu-
resse de Saint-Martin-d Oydes, Saint-Michel et Les-
cousse, et aux officiers de justice établis par ladite d'Or-
bessan ; prescriptions concernant les devoirs des consuls,
la reddition des Comptes des marguilliers et administra-
teurs des biens des pauvres , la tenue des assemblées , la
conservation des litres des communautés et des papiers
des greffes, les pâturages et les vendanges (f» 545) ; —
règlement pour la vente des pailles (i* 502); — augmenta-
tion du prix des billets de théiitre, au profit de l'IIotel-
Dieu Saint -Jacques de Toulouse (f 583) ; — approbation
du bref act^ordant certaines indulgences aux fidèles de
l'un ut de l'.iutre sexe, qui, après s'être confessés et
avoir communié , visiteront, certains jours de l'année,
l'église des Capuc;ns de Toulouse, et y prieront pour la
concorde des [irinces chrétiens, re\lirpation de» hérésies
et l'exaltation de la s inte Église {(' 615) , - permission
à Jean Guibal, bijoutier d'Alais, de faire continuer l'in-

formation, sur la plainte par lui portée contre le con-
seiller Belmont de Malcoi- (f* 618) ; — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller en la Séné< haussée de
Toulouse, décernées à Antoine Ruolte (f'610); — règle-
ment pour la vente des pailles dans la cninniunaulé de
Saint-Clar (C 717) ; — défense au duc de Richelieu, gou-
verneur de la province de Guyenne, d'attenter par voie
de fait ou par des ordres abusifs, à la liberté des ci-
toyens, et notamment à celle des magistrats soumis à
l'autorité de la Cour, qui ne pourront interrompre
l'exercice de leurs fonctions judiciaires , en vertu de ces
ordres (f» 760); — défense aux officiers des Bailliages,
Sénéchaussées et Justices royales, ainsi qu'aux officiers
municipaux et de police, d'accepter, à l'avenir, des com-
missions de subdéli'gués des commissaires des provinces
ou des gouverneurs généraux, avec ordre b. ceux qui au-
raient accepté de pareilles commissions de les renvoyer
dans un mois, au plus tard (f" 781).

B. 1706. iKegislre.) — Petit in-lolio, 83:1 feuillets, papier.

1769, septembre. — Arrêts portant : défense aux
Confréries des l'énitents bleus et des Pénitents blancs
de Montpellier, de s'immiscer directement ou indirecte-
ment, dans la fourniture des ornements funèbres, au
préjudice de l'œuvre de Xotre-Dame-des-Tahles (f" 213);

— fixation des droits et prérogatives appartenant à
Jean-.Mii'hel Dizarn, seigneur de Blauzac, et des droits
et fonctions attribués aux officiers de justice établis par
ledit de Blauzac; rèj,'lement concernant la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, la tenue des assemblées, les devoirs
des consuls, la conservation des titres des communau-
tés, l'exercice de la justice, les pâturages et les vendan-
ges (|o30l); — réception d'Antoine Ruotte en l'office
de conseiller au Sénéchal de Toulouse (f» 353) ; — déter-
mination des droits honorifiques et des fonctions appar-
tenant à l'évéque d'Agde et de Cette, seigneur de Mar-
seillan, Mèze et Nézignan, et aux officiels de justice des
dits lieux ; prescriptions concernant la tenue des assem-
blées, les devoirs des consuls, les pâturages et les ven-
danges ((" 335); — défense de tuer des veaux depuis le
1"- mars jusqu'au l»' novembre pendant deux ans, et
des agneaux, depuis le 1*' mars jusqu'à la Xoël, pen-
dant cini ans, dans l'étendue du ressort, à l'exception de
la ville de Toulouse et des lieux circon voisins (f» 393);

— réception de l'ierre-Louis-.\nne Drouyn de Vaudeuil

en l'office de premier président du Parlement ((»397); M

— prescriptions concernant le renouvellement des mem- m
bres du corps municipal de Semalens (f" 439); — injonc-

tion aux consuls et aux conseillers politiques de Molan-
(lier de faire transcrire leurs délibérations sur un re-
gistre, par leur secrétaire-{.'reffier ; ladite communauté
se trouvant dans l'impossibilité d'exécuter les disposi-
tions de redit de 1766, concernant l'organisation des
municipalités, sera gouvernée d'après l'ancien usage
(f» 456) ; — cassation d'un appointement du Sénéchal de
Béziers, qui condamnait chacun des consuls de Peret à
25 livres d'amende; prescriptions concernant les élec-
tions municipales dudit Peret, avec défense au viguier et
au procureur fiscal d'entraver, sous aucun |)rétexte, ces
élections (f'633) ; — enregistrement des lettres patentes
qui confirment, en faveur du collège de Tournon, cer-
taines dis|)ositions contenues dans les lettres du 1" juil-
let 1767 (fo 696); — fixation des droits honorifiques
appartenant au sieur de Gudanes, commandant de la
province de Foix, et à la dame de Gudanes ; règlement
touchant les prérogatives et fonctions des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers, les
assemblées de communauté, les devoirs des consuls, la
conservation des récoltes et du gibier, les pâturages et
les vendanges (f" 699) ; — approbation de l'ordonnance
du lieutenant général de police de Nimes, (concernant le
nettoyage des rues de la ville et des faubourgs ([*■ 7G8);
— nomenclature des droits honorifiques appartenant au
sieur de Gardouch, seigneur de Fronton, Orgueil, No-
hic, Verlhaguet et autres lieux; prescriptions touchant
les assemblées générales ou particulières, les devoirs
des consuls, les prérogatives et fonctions des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers, les
pâturages et les vendanges {(" 803) ; — approbation
d'une délibération de la communauté dos procureurs au
Sénéchal de Carcassonne, concernant le tarif des droits
qui leur sont attribués (f" 833).

B. 1707. (Refjistre.^ — l'elil in-folio, .57:1 IVuillels, papier.

1769, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : élévation du prix delà pension à payer parles créan-
ciers pour l'entretien des prisonniers civils, lequel sera
de 12 livres par mois, au lieu de 7 livres 10 sous, chiffre
fixé par l'arrêt de règlement du 9 mars 1680 (f» 61); —
cassation des élections municipales d'Aniane, aux{iuelles
il sera de nouveau procédé d'aiirès les indications don-
nées par la Cour (f" 69);— prescriptions réglementaires
concernant la formation du corps municipal de Ville-
neuve, la tenue des assemblées et les attributions des
officiers de Justice et du procureur juridictionnel (f»82);
— prescriptions touchant les élections consulaires du
Fousseret (f* 102); — règlement relatif aux élections

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 295

municipales de Saint-Paul-de-Fen)uillèles ; défense à
cette communauté de nomm;^r un pi-ocureur du Roi Je
police, lesdites fonctions appartenant au procureur fiscal
de la juridiction (f» 109); — cassation des élections mu-
nicipales de Gaillac-Toulza et confirmation des arrêts
des 27 septembre et 15 décembre 1763, qui règlent la
forme de ces élections (f* 137);— prescriptions concer-
nant la nomination des consuls de la communauté de
("aunes et les élections des membres du corps municipal
(fx 187) ; — enregistrement des lettres patentes approu-
vant les délibérations des religieux minimes de Saint-
François-de-Paul, qui enjoignent aux. religieux des mo-
nastères de Samatan , Tournay et Carcassonne, de se
retirer dans les monastères qui leur seront assignés par
leurs .supérieurs majeurs (f<'247); — ordre aux anciens
consuls du Fousseret de remettre les chaperons aux
consuls nouvellement élus, ainsi que les diverses pièces
concernant la députation aux États; le sieur Abadie,
ancien premier consul, devra se trouver aux pieds de la
Cour, dans les vingt -quatre heures, pour y rendre
compte de sa conduite (f» 268);— enregistrement des pro-
visions de l'office de conseiller lai au Parlement et des
lettres de dispense d'âge et de parenté obtenues par Jo-
seph-Adrien-Louis-Michel Félix Anceau, sieur de Mau-
ran (fo 279);— approbation du bref accordant certaines
indulgences ;i la confrérie des Pèlerins de Toulouse
(f" 282) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller et cotnmissaii'e aux Requêtes du palais et des
lettres de dispense d'âge décernées à Bernard-Marie
Dortet , sieur de Ribonnet (f 286); — des provisions de
l'office de conseiller lai au Parlement et des lettres de
dispense d'âge accordées à François-Théodore de Moli-
nery, sieur de Murols (t" 291); — approbation du brevet
royal qui autorise 1 evêque de Couserans à supprimer le
chapitre collégial de^Marsat, dont les revenus seront
appliqués au chapitre calhédral de Couserans, ;i la charge
de faire construire diverses églises et d'y établir des vi-
caires pour procurer les secours spirituels aux habitants
de la paroisse de Marsat (f» 299) ; — que le siège de la
justice d'Ambialet sera transféi-é au lieu du Fraisse , où
les audiences se tiendront tous les mardis , à l'heure
accoutumée (fo 365) ; -défense au grand maître des eaux
et forêts de la province du Forez de s'occuper des
affaires concernant les bois situés en -deçà du ruisseau
de Clavas et particulièrement des forêts de l'abbaye de
la Sauve (f» 403); —ordre au sieur de Lacaumette, pre-
mier consul de Privas , qui avait tenu des propos indé-
cenls contre le lieutenant particulier du Sénéchal, de
venir aux pieds de la Cour, pour rendre compte de sa
conduite ((° 408);— enregistrement des provisions de

296

ARCHIVES DE LA

l'oltice (le conseiller en la Sénéchaussée de Figeac , oc-
trovées à Marie-Joseph-Ljuis Jausions (f» 451); — récep-
tion de Joseph-Adrien-Louis-Michel-Félix Anceau, sieur
de Mauran, en rofiloe «le conseiller au Parlement (^521),
de Beniard-Marie Dortet, sieur de Ribonnet, en l'office
de conseiller et commissaire aux Requêtes du palais
(fo 532), et de François -Théodore de M^linery, sieur de
Murols, en l'oftice de conseiller à la Cour (fo 535); — en-
registrement (les lettres patentes contirmant la vente de
la seigneurie de Puylaurens, en Languedoc, consentie
par Charles-EugèneOabriel de Lacroix , marquis de
Castries (f«536); — de ledit contenant règlement pour
les Sénéchaussées de Martel et Figeac (f» 5 17) ; — des
lettres patentes prescrivant l'augmentation du prix des
places de spectacle, à Toulouse, en faveur des pauvres
de rHotel-Uieu, avec cette précision faite par la Cour,
que les directeurs et régisseurs du spectacle délivre-
raient à l'Hotel-Dieu le cinquième du produit des billets,
et non 300 livres par mois, chiffre lixé par les lettres
patentes (fo549 .

B 1703 Kegi»lre.; — l'elil iii-fulio. 655 feuillets, papier.

1770, j.mvier et février. — Arrêtai portant : homolo-
gation du règlement relatif au collège royal de la ville
du Puy(^6); — approbation des ordonnances de police
des 9 septembre 1746 et 25 août 1753, concernant le com-
merce de la viande de boucherie à Niraes et dans ses
faubourgs (f« 8). — ordre h. l'archiviste-greffier-consu-
laire de Montpellier de délivrer aux administrateurs de
rH(Jtel-Dieu Saint-Éloi tous les titres et documents qui
concernent ledit Hôtel-Dieu et les hôpitaux de cette
.ville, afin qu'il en soit dressé un inventaire en double
original (f» 12); — règlement et tarif pour les procureurs
en la Sénéchaussée de Lauzerte(fo 20);— enregistrement:
de la patente du général de l'ordre de Saint-Augustin,
déléguant le père Javet, religieux dudit ordre, pour
présiderau prochain chapitre des provinces de Narbonne
et de Bourgogne {(•' 178) ; — des arrêts du Conseil d'État
et des lettres patentes autorisant l'évèque de Viviers à
supprimer le monastère de Sainte-Claire d'Aubenas, et à
appliquer ses revenus aux couvents de la Visitation du
Bourg-Saint-Andéol et de Notre -Dame- de -Pradelles
((* 179); — règlement pour le transport du bois à brûler
et du charbon destinés à l'approvisionnement de la ville
de Toulouse (f" 202); — approbation de quatre brefs du
pape, accordant des indulgences aux religieuses Ursuli-
nes de Pamiers ((^ 210); — enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent l'archevêque d'Auch à unir au
séminaire de son diocèse tels bénéfices que bon lui sem-

HAUTE-GAKONNE.
blera , à concurrence de 10,000 livres (f" 237) ; — de celles
qui permettent aux chanoines réjjuliers de Sainte-
Croix do demeurer dans les monastères de leur ordre
jusqu'à leur décès, nonobstant l'édit de mars 1708, qu'ils
.>iont dispensés d'exécuter à cet égard {(^272); — de
l'arrêt du Conseil <rÉtat et des lettres patentes mainte-
nant Louis-Fran(;ois de Bourbon, prince de Conti , dans
la possession des terres et seigneuries qui lui furent con-
cédées par le Roi , en vertu du contrat d'échange du
19 septembre 1747 (f" 276); —approbation d'une délibé-
ration de la communauté de Servies , relative aux pâtu-
rages (fo 333); — fixation des droits attribués aux pro-
cureurs en la Sénéchaussée de Gourdon, pour les divers
actes de leur ministère ((^ 365); —enregistrement de
l'édit qui proroge jusqu'au 1" juillet 1772 la levée des
deux sous par livre du dixiènie(f"374); — homologation
d'une délibération des maîtres menuisiers et charpentiers
de Béziers, interprétant et expliquant les statuts relatifs
;\ leur corporation {l* 410); —ordre d'exécuter la déli-
bération des consuls de Mende, ai'cordant aux tisserands
de cette ville la jouissance des terrains où sont étaldis
les étendoirs (l» 622) ; — délégation d'un ollicier du Séné-
chal de Béziers, pour choisir l'endroit le plus distingué
de l'église de Marseillan, ai)rèsles places occupées par le
gouverneur et le juge, h l'effet d'y établir le banc destiné
aux consuls (f" 615).

n. 1709. Kegisirc.) — Pelil in-folio. 852 fcuilleli, papier.

1670. mars et avril. — Arrêts portant: approbation
du bref renouvelant pour sept années l'indulgence accor-
dée aux Pénitents bleus de Toulouse (^' 44) ; — enregis-
trement : des provisions de l'office de substitut du pro-
cureur général en la Cour octroyées à Jean-Fran(;,ois-
Luc Irisson (f» 60); —de celles qui donnent ;i Louis-
Marie-Joseph DoiiaulddeMézerville l'office de conseiller
lai au Parlement (f" 64); —des provisions d'un pareil
office de conseiller lai, décernées à Jean-Fran(;ois de Mon-
tiigut, commissaire aux Requêtes du palais (fo 69); —
des lettres de dispense d'âge et de parenté et des provi-
tions de l'office de conseiller au Parlement, octroyées à
Jean-Antoine-Valentin de Jugonous de Poucharramet
(f''82); — approbation des règlements délibérés par les
huit communautés de la vallée de Saint-Savin, au sujet
de lajouissance des bois et monlagnesqu'elles possédaient
par indivis (f» 113); — enregistrement des provisions de
l'office de conseilleren la Sénéchaussée d'Auch, obtenues
par Jacques Barris (f» 141); — fixation des droits et
prérogatives appartenant à Jean de Melet de Saint-
Orens ; règlement relatif aux fonctions des juges établis

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

297

par ledit de Melet, aux assemblées des communautés,
aux devoirs des consuls, aux pâturages et aux vendan-
ges (fo 144) ; — ordre de communiijuer aux officiers du
Sénéchal et aux officiers municipaux de la ville d'Auch
les lettres patentes du 16 décembre 1769, contenant rè-
glement pour l'administration de ladite ville, afin qu'ils
puissent fournir leurs mémoires au procureur général
(fo 155) ; ^ enregistrement des lettres patentes qui auto-
risent l'évèque de Mirepoix à emprunter la somme de
54,000 livres, pour payer les réparations et nouvelles
constructions à faire au château de Mazerettes (f" 173);
— approbation du bref obtenu par les Pères Carmes de
Toulouse pour la translation du corps de saint Théo-
dore (f" 181); — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes confirmant les délibérations
du corps municipal d'Aigues-Mortes relatives à l'établis-
sement de trois Frères de la Doctrine chrétienne, pour
faire les classes dans ladite ville (f" 193); — approbation
d'une délibération du conseil de ville de Narbonne qui
rend obligatoire la présence des consuls dans les as-
semblées des marguilliers et paroissiens des églises de
ladite ville (f» 194); — enregistrement : des lettres pa-
tentes qui approuvent les constitutions concernant les
religieux de la Congrégation de Saint -Maur, ordre de
Saint-Benoît (f» 243) ; — des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Castres, décernées à
Jean-Pierre Ricard (f" 278); — des lettres patentes éri-
geant diverses terres en marquisat, sous la dénomi-
nation de Ginestous, en faveur de dame Marie de Gines-
tous et de Louis-Alexandre-Marie-Anne de Vissée de
Ganges, son neveu (f° 322); — injonction aux bateliers
de l'Ariège de transporter à Toulouse le bois et le char-
bon, moyennant le salaire fixé par les Capitouls, sous
peine d'amende et de confiscation de leurs bateaux
(fo 358) ; — que dans les assemblées du bureau d'admi-
nistration du collège de Montauban l'évèque sera revêtu
de sa soutane et du manteau long; le juge mage et le
procureur du Roi, de leurs robes et rabats ; le maire et les
échevins, de leurs chaperons; ordre au procureur du Roi
de se présenter sans délai devant la Cour pour y rendre
compte de sa conduite (fo 383); — nouvelles prescrip-
tions pour le transport du bois à brûler à Toulouse
(fo 385); — enregistrement de l'édit fixant au denier
vingt le taux des constitutions de rente, à la charge que
l'intérêt provenant des contrats antérieurs ne pourra
dépasser le denier vingt-cinq; défense aux notaires d'in-
sérer dans les contrats la clause portant exemption des
impositions royales, à moins qu'elle ne soit appuyée sur
des édits ou lettres patentes que le Roi sera supplié de
ne pas accorder, s'ils lui étaient demandés (P' 395) ; —

approbation d'une délibération des marguilliers, consuls
et principaux habitants de Villeneuve, près Béziers ,
attribuant le revenu des chaises de l'église aux dames
de la Miséricorde , pour les pauvres malades dudit
lieu (fo 446); — enregistrement des lettres patentes
confirmant le collège d'Aubenas (f" 499) ; — réception
de Jean-Antoine-Valentin de Jugonous de Poucharra-
met en l'office de conseiller au Parlement (f' 510) ; —
approbation d'une délibération de la communauté de
Saint-Thibéry, concernant la compascuité (f" 671) ; —
injonction aux consuls de Rieux de prêter serment de-
vant le juge royal, et aux habitants de Gaillac-Toulza
de porter leurs causes civiles et criminelles devant ledit
juge royal de Rieux (fo692:; — admonition contre le
procureur du Roi au Sénéchal de Montauban (f' 697); —
enregistrement : des lettres patentes qui confirment le-
décret de l'évèque de Couserans supprimant le chapitre
collégial de Massât et appliquant ses revenus au chapi-
tre cathédral dudil Couserans (fo704) ; — des provisions
de l'office de conseiller lai au Parlement et des lettres de
dispense de parenté accordées k Urbain- Elisabeth de
Ségla, commissaire aux Requêtes du palais (fo 828); —
de pareilles provisions et lettres de dispeuse octroyées à
Jean-François-Denis d'Albis (fo 831).

B. 1710. iRc^islre.) — Pelil iii-iolio, 5i" reuillets. papier.

1770, mai. — Arrêts portant : enregistrement delà
déclaration royale concernant les naufrages et échoue-
ments sur mer (fo 32) ; — des lettres de naturali.<:ation et
de confirmation de noblesse, octroyées aux sieurs Nico-
las et Richard de Barnawall, père et fils (fo 33); — de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes concernant la
visite des navires (f» 34) ; — des lettres patentes réglant
les gages et droits des officiers des sièges d'Ami-
rauté (fo 35) ; — cassation d'un arrêt de la Cour des Aides
de Montpellier, autorisant l'exécution de l'arrêt du Con-
seil et des lettres patentes qui établi.ssaient un droit sur
la viande de boucherie au profit des hôpitaux de Nimes;
défense à ces hôpitaux de percevoir le montant du nou-
veau droit, tant que l'arrêt du Conseil et les lettres pa-
tentes n'auront pas été enregistrés au Parlement ; injonc-
tion aux officiers du Sénéchal de IS'imes de n'enregistrer
que les lois vérifiées par la Cour et de garder, maintenir
et observer à son égard une subordination sans par-
tage (fo 91); — enregistrement : des provisions de l'office
de substitut de procureur général au Parlement, oc-
troyées à Jean-Pierre Manent S" 130; ; — des provisions
de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Toulouse,
décernées i\ Antoine Ducasse (f» 184) ; — de celles qui

Haute-Garonne. — Série B. — Tome II.

38

S98

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

donnent à Raymond-Dominique Grave l'office de conseil-
ler au Sénéchal de Pamiers (fo 230) ; — approbation du
règlement délibéré par la communauté de Fenouillet, au
sujet de la jouissance du ramier lui ap|>artenant (f» 251) ;
— enregistrement des édits portant augmentation des
gages des officiers de chancellerie et création de400,000 li-
vres d'augmentation de gages au denier vingt, à répar-
tir sur divers offices, avec cette précision que le Roi
serait très humblement supplié d'ordonner que les res-
criptions et assignations compteraient pour l'acquitte-
ment des taxes ét:'.blies par ces édits (f<» 253 et 254); —
réception de Jean-Pierre Manent en l'office de substi-
tut du procureur général au Parlement (f» 260) ; — en-
registrement : des lettres de légitimation accordées à
Jean-Paul Laurel ((* 384) ; — de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes attribuant à l'hôpital géné-
ral de Rodez les aumônes que l'abbaye de Bonne-
combe était tenue de distribuer autiefois à diverses
paroisses et communautés (fo 362); — approbation d'une
délibération de la communauté de Vias, relative à
l'organisation du bureau de charité et de celui des mar-
guilliers (f"383); — défense k la Confrérie des Pénitents
blancs de Gaillac de troubler celle des Pénitents bleus
dans le droit de préséance aux processions et cérémo-
nies publiques (f» 369); —enregistrement : des lettres
patentes contenant règlement pour la réforme de
l'étroite observance de l'ordre deGrammont (foSTS); —
des provisions de l'office de conseiller honoraire au
Parlement accordées à Joseph - Mathieu de I^assalle
(fo 394) ; — réception d'Antoine Ducasse en l'office de
conseiller au Sénéchal de Toulouse (fo 447); — maintien
de la communauté du Puj' au droit de nommer le premier
consul ainsi que les autres, nonobstant les lettres paten-
tes attribuant cette nomination à l'évèque et au vicomte
de Polignai-, que la Cour refuse d'enregistrer (fo 491) ; —
enregistrement des lettres de conseiller honoraire en la
Cour, obtenues par Henri-Jean-Louis de Boisset (l'o 512).

B. 1711. (Registre.) — Pelil in-folio. 671 reulllels. papier.

1770, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent la publication de la bulle
du pape accordant un jubilé universel (f» 8);— per-
mission à la jeunesse de Revel de tirer un prix d'arque-
buse, pendant les deus dernières fêtes de la Pentecôte,
sous la direction du maire et des consuls (fo 40) ; — ap-
probation des délibérations de la communauté de Saver-
dun, concernant l'emprunt d'une certaine somme des-
tinée aux réparations de l'hôtel de ville et des cimetières
(fo57); — règlement des attributions du procureur du

Roi aux sièges (le Beaumarchés .•! Marclac, en lajiidi-
cature de Rivière- Verdun (fo 6'^): — injonction aux of-
ficiers de police deBeaucaire de faire des descentes chez
les marchands et fabricanis d'ouvrages d'étain, lors-
qu'ils en seront requis par Jacques Métuel, essayeur,
marqueur et contrôleur de ces ouvrages, dans les villes
de Beaucaire et Niines (fo 1631 ; — défense aux officiers
de justice, munici|iaux et de police, de porter aucun trou-
ble dans la libre circulation et la vente des grains ;
cassation d'une ordonnance des officiers du Sénéchal de
Rodez qui enjoignait aux boulangers, meuniers et au-
tres habitants de cette ville et de la banlieue, de
remettre au greffe de l'hôtel de ville l'état des grains
qu'ils possédaient, sous peine d'amende (fo 204) ; — fixa-
tion des droits honoriliques appartenant <i Louis Deveau,
seigneur de Robiac; rèulement relatif à la réception des
comptes des marguilliers et administrateurs des biens
de l'église, ainsi que du bureau des pauvres, aux pré-
rogatives du juge, aux assemblées de communauté,
aux devoirs des consuls, aux |)àturages et vendanges
(fo 210); — enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes autorisant les États du comté de
Foix a acquérir le pont de Sabart, près Tarascon
(fo387); — prescriptions concernant les droits et préro-
gatives du sieur de Lazare-Dupuy, seigneur dePauligne,
et les attributions des officiers de justice par lui établis ;
règlement pourla reddition des comptes des marguilliers,
la tenue des assemblées, les devoirs des consuls, la con-
servation des titres de communauté et la publication du
ban des vendanges {(» 405); — enregistrement di's lettres
patentes qui autorisent les officiers municipaux du mar-
quisat de Gudanes à établir une l'oire par an et un mar-
ché par semaine, au lieu de La.scabannes (f' 415); —
règlement pour les pâturages de la communauté de
Saint-Jean-Deplaux (f 448); — enregistrement des let-
tres [)atentes qui règlent la forme k observer dans les
assemblées du chapitre cathédral de Mnntauban (f«545).

R 1712. Rf^islre.) — Pelil in-l'olio, 7(;3 fi'uillels. papier.

1770. juillet. — Arrêts portant : autorisation donnée
au père gardien du couvent des Capucins de Lavaur,
pour faire vérifier les reliques de .saint Jérôme (f'23); —
enregistrement : des provisions de l'office de président
en la première chambre des Enquêtes et des lettres de
dispense d'âge octroyées à Antoine-Thérèse de Belloc,
conseiller au Parlement (f» 48): — des lettres patentes
ratifiant la convention conclue entre la France et la
Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'au-
baine (f"51); — des lettres de commutation de la peine

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

â99

de mort en celle des galères perpétuelles, accordées à
Antoine Revery, forgeron ( f » 52); —que la justice du
siège de Mireval sera exercée à Montpellier par le plus
ancien avocat, en attendant que ledit siège ait été pourvu
d'officiers en titre (f<>51) ; — cassation d'un arrêt de la
Cour des Aides de Montpellier et confirmation de l'or-
donnance de police rendue par le juge ordinaire de
Cette qui défendait d'établir des fours à chaux dans
l'intérieur de la ville, ou d'y faire briiler les lies de vin
et les côtes de tabac (f" 57); — permission aux religieux
Récollets de la ville de Nimes de faire exécuter la bulle
du pape accordant des indulgences aux personnes qui
visiteraient leur église, après avoir reçu les sacrements
de pénitence et d'eucharistie (f° 97); — suppression du
dire, contenant des faits faux et calomnieux, inséré en
tête d'une délibération prise par la municipalité de Mu-
ret, avec ordre au maire de se rendre aux pieds de la
Cour, pour y être admonesté (f" 105); — règlement des
contestations survenues entre la communauté d'Aramon
et le seigneur dudit lieu, au sujet de leurs droits respec-
tifs (fo 155); — permission aux voituriers transportant
le bois destiné à l'approvisionnement de la ville de Tou-
louse de faire passer leurs charrettes dans les champs
qui leur seront indiqués par les consuls, quand les che-
mins seront impraticables, en payant des dommages aux
propriétaires de ces champs (f» 173) ; — nomination d'ex-
perts pour vérifier les bords de la rivière de Garonne,
aux environs de la ville de Toulouse, du côté de Pech-
David ; cette vérification, ordonnée à suite de la rupture
de la chaussée dite de Braqueville, fut mise à la charge
de la ville et des propriétaires du moulin du Château
(f" 175); — ai)probation du jugement de iiolice concer-
nant la communauté de Puisserguier , à l'exception de
deux articles et sous la réserve que l'article 7 se bor-
nerait aux défenses faites aux chirurgiens et barbiers
de jeter dans les rues aucun reste de cheveux ou de
vieilles ])erruques (f<>231); — ordre d'exécuter une déli-
bération prise par le bureau de charité de la paroisse
Saint-Michel, de Toulouse, avec cette addition faite par
la Cour, que les personnes qui quêteront pour les hôpi-
taux et les prisonniers seront tenues de justifier de
leur pouvoir devant le syndic ou les directeurs de ce
bureau (,f" 2'J9); — cassation de deux articles des nou-
veaux règlements délibérés par les gens des trois Ktats
de la province de Languedoc, pour la tenue de leurs
assemblées ; cesarticles, afférents aux preuves de noblesse
exigées pour faire partie des Etats, furent annulés comme
ayant été faits sans pouvoir, pour n'avoir pis été auto-
risés par lettres patentes enregistrées au Parlement, et
comme contraires aux lois et usages du royaume, bles-

sant essentiellement les droits de la noblesse et injurieux
pour la magistrature. — Cet arrêt, précédé de nombreux
considérants , porte, en outre : « Que le Roy sera très
« humblement et très instamment supplié de ne pasper-
« mettre que les vues ambitieuses manifestées dans les
« règlements des États puissent renouveler les alarmes
« quelles ont fait naître ; de vouloir en conséquence, à
« l'imitation de ses augustes prédécesseurs et continuant
« à s'imiter lui-même, maintenir l'ordre de la noblesse
« dans cette unité et cette égalité qui forme son courage
« et sa force et qui jusques à ce jour a soutenu la Mo-
« narchie: comme aussy de garder et maintenir dans
« tous les droits et privilèges qui leur appartiennent,
« tant de sujets fidèles toujours prêts à verser leur sang
« pour le bien de son service, ou qui veillent sans relà-
« che dans ses Conseils et dans ses Cours, pour le main-
« tien de son autorité et pour le salut de la chose publi-
« que. Sera ledit seigneur Roy pareillement supplié de
« peser dans les conseils de sa haute sagesse, l'impor-
'< tance des motifs qui ont déterminé le présent arrêt,
" et de considérer surtout, que la Cour pénétrée du plus
« profond respect pour S. M., animée du zèle le plus pur
« i)Our le bien de son service, a principalement été miie
« à rendre ledit arrêt, pour resserrer de plus en plus,
« s'il était possible, les liens d'amour et de fidélité (|ui
« attachent toute la noblesse de Languedoc indislincte-
« ment, à l'État, à la personne et à l'auguste maison
« dudit seigneur Roy, ainsy qu'à la gloire de son gou-
« vernement et à l'honneur de son règne: et où les mê-
« mes vues qui ont dicté les règlemens des États s'effor-
« ceroient de prévaloir contre les dispositions dudit
« arrêt, au préjudice de l'autorité royale, des droits de
« la noblesse, de l'honneur de la magistrature et des
« loix et usages du Royaume, ledit seigneur Roy est
" conjuré, avec les supplications les plus respectueuses
« et les plus instantes , de permettre que sur des objets
« aussi importans et sur d'aussy grands intérêts, son
« Parlement soit entendu au pied du trône, par la bou-
« che de ses députés > (fo 312) ; — rétractation de l'arrêt
du 18 février 1769, qui défendait aux maîtres chirurgiens
de Nimes de peigner, friser, poudrer, pommader et
accommoder les cheveux et perrmiues : défense aux
maîtres perruquiers de troubler les chirurgiens dans le
droit qui leur appartient, à peine de 1,000 livres d'a-
mende (fo 357) ; — approbation de la transaction passée
entre la ville de Saint-Girons et le collège de l'Esquile,
de Toulouse, le 24 mai 175S(r" 115); —enregistrement
des provisions de l'office de conseiller lai au Parlement
et des lettres de dis|)ense d'càge accordées a Jean-François
de Rochefort (f" 418) ; — règlement pour les pâturages

300 ARCHIVES DK LA

de la communauté de Vacquiers (f» 447); — enregistre-
ment des lettres de lé;jitimation obtenues par Jean-
François Rouvière (f" 477) ; — fixation des droits hono-
rifiques appartenant :\ Isidore de Poulhariez , conseiller
au Parlement , seigneur de La Réole , Ardisas, Lamothe ,
Mauvezin , Saboulies et autres lieux ; règlement concer-
nant les fonctions et prérogatives des officiers de justice
établis par ledit de Poulhariez, la reddition des comptes
des raarguilliers et administrateurs des biens des églises,
les assemblées générales ou particulières des commu-
nautés, les devoirs des consuls, les pâturages et les
vendanges (f» 501); — même règlement en faveur de
Jean-Anne-Bernard Faubeau de Malet, marquis de Cas-
tel bajac. seigneur de Burg, Montastruc , Campistrous,
Lanecorbin et Saintous (f" 604); — approbation de la dé-
libération prise par le bureau du Collège royal de Tou-
louse, au sujet de l'emprunt d'une somme de 40.000 livres,
destinée au reinbonrsfment des avances faites par l'éco-
nome de ce Collège (f" 742); — règlement relatif aux
pâturages de la communauté de Nésignan-L'Évèque
(fo 751).

B. 1713. Regislr».) — Pelil iii-rolio. 935 feuiMel», papier.

1770, août. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes qui décernent k Jean-Mathieu Ladoux le
titre de substitut honoraire du procureur général au
Parlement (fo 33) ;— confirmation de l'arrêt du7mai lîfiO,
contenant règlement général pour la tenue des assemblées
municipales; défense au procureur du Roi au siègn de
Muret d'y contrevenir, en exigeant la communication
préalable des points qui seront mis en délihération dans
les assemblées de cett- ville ((<> 96) ; — homologation
d'une délibération du collège général des chirurgiens de
Toulouse, réglant l'ordre des leçons de l'école royale de
chirurgie (f 113); — confirmation d'une ordonnance du
bureau de police de Montpellier, prescrivant la vérifica-
tion d'une maison où était établi un four, avec pouvoir
aux commissaires d'agir par bris et effraction des por-
tes, si le propriétaire refusait de les ouvrir (P* 143); —
approbation du rapport des experts nommés pour la vé-
rification des bords de la Garonne, et du plan annexé ;
ordre aux pariers du moulin du Château de faire opérer
les travaux nécessaires pour le rétablissement etlasiireté
de la navigation, depuis le pied de la montagne où se
trouve le chemin des Estrets jusqu'au Port-Garaud
(fo 160);— ordre d'exécuter les délibérations et règle-
ments concernant le bureau de charité de la paroisse
Saint Michel, de Toulouse (f^ 166); —enregistrement :
des lettres patentes qui autorisent les religieuses ùospi-

HAUTE-GARO-NNE.
talières de la ville de Foix k acquérir quatre maisons et
un jardin (fo 177) ; — des lettres patentes obtenues par
les religieuses de la Visitation de Montpellier et du pro-

. cès-verbal constatant l'élection de la supérieure de leur
couvent (fo202) ; — des provisions de l'office d'avocat du
Roi au Sénéchal de Bigorre, octroyées k Dominique-Fran-
çois deSales (f" 389) ; — des provisions de l'oHice de con-
seiller au même siège, décernées à Martial Lacay (1^390):

— confirmation partielle d'une ordonnance rendue par
le Sénéchal de Limoux, à suite des contestations surve-
nues entre le procureur juridictionnel du siège de Ro-
quetaillade, le curé, les marguilliers, les consuls et le
seigneur dudit lieu, au sujet des places de l'église; con-
damnation des consuls k se transporter au château du
seigneur, revêtus de leur livrée consulaire, pour lui dé-
clarer, en présencede l'avocat du Roi au Sénéchal de Li-
moux et de quatre témoins, qu'imprudemment et mal k
propos ils ont inséré des termes injurieux dans les li-
belles et mémoires remis au procès, qu'ils s'en repentent
et lui en demandent pardon (1" 415); — conlirniation
d'une sentence du Sénéchal de Limoux, accordant k Phi-
lippe de Lévis-Bentaillole le droit de sépulture dans
l'église de Léran (f» 408) ; — règlement pour la fiibrica-
tion des chandelles, k Toulouse, et confirmation des ar-
rêts rendus sur la matière en 1700, 1745, 1758 et
1759 (fo 502); — enregistrement : des lettres de commuta-
tion de la peine de mort prononcée contre Anne Albar,
domestique, en celle de la détention perpétuelle dans une
maison de force (f» 510); — des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Pamiers, décernées k
Marc-Guillaume-Alexis Vadier (f" 580); — des provi-
sions d'un pareil office au Sénéchal de Montpellier, oc-
troyée.-^ k André-Antoine Bénezech (f" 009); — que le
sieur de Gontaud de Biron, abbé de Moissac, sera tenu
de fournir un logement commode et convenable au curé
de Castelsarrasin (f" 616) ; — enregistrement des provi-
sions de l'office de conseiller et commissaire aux Requê-
tes du palais, et des lettres de dispense d'âge, accordées
k Louis-Dominique-Thérèse de Pujol (f» 687) ; — pres-
criptions concernant la confection du nouveau cadastre
de la communauté de Mazères, au pays de Foix (f" 715) ;

— enregistrement des lettres patentes qui permettent k
l'abbé et aux religieux de Notre-Dame de Charité des
Feuillants, seigneurs de Senarens, d'acquérir une mai-
son, pour y établir la forge banale de leur seigneu-
rie (f" 737); — approbation d'une délibération de la com-
munauté de Marseillan, au diocèse d'Agde, contenant
règlement pour la compascuité (f» 756) ; — prescriptions
concernant l'exercice de la justice au Sénéchal de Ville-
franche-de-Rouergue, et la communication des causes au

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

parquet dudit siège (f» 811) ; — ordre à la communauté
deLescoussede s'assembler dans les vingt-quatre heures,
pour procéder aux élections consulaires (1° 827); — ho-
mologation du règlement délibéré par la communauté de
Mazamet, pour la perception des droits qui lui appar-
tiennent sur les diverses marchandises vendues à la
halle et dans l'enceinte de la place aux marchés, ou
qui sont pesées aux poids publics (f» 859) ; — enregistre-
ment des lettres patentes qui autorisent les religieuses
Ursulines de Pamiers h acquérir des maisons et empla-
cements, en traitant de gré à gré avec les propriétaires
('"901); — homologation de l'acte du 23 octobre 1769,
contenant fondation d'une école destinée aux jeunes filles,
dans la ville de Lectoure (f" 909) ; — prescriptions pour
la levée du droit de dîme appartenant au curé de Saint-
Médard, diocèse de Cahors (fo 926).

30<

B. 1714. (Registre. ) — Pelil in-folio. S90 l'euillets, papier.

1770, septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres de légitimation accordées à Louis Mouton
de Lamartine (f» 86); — fixation des droits apparte-
nant au premier huissier audiencier du siège royal de
Cordes d'Albigeois (f 127) ; — enregistrement des lettres
patentes rétablissant les trois foires qui existaient ancien-
nement au lieu d'Alzonne (f" 240); — nomenclature des
droits honorifiques appartenant à Louis - Charles de
Merle, baron de Lagorce, seigneur de Vallon, Salavas et
autres lieux ; règlement touchant les fonctions et préro-
gatives des officiers de justice établis par ledit seigneur,
la reddition des comptes des marguilliers et administra-
teurs des églises, les assemblées des communautés et la
conservation de leurs titres , les devoirs des consuls,
l'exercice de la justice et la publication du ban des ven-
danges (fo330); — réception de Louis-Dorainique-Thé-
rèse de Pujol en l'office déconseiller et commissaire aux
Requêtes du palais (f» 347); — homologation d'une déli-
bération de la communauté de Marignac, contenant rè-
glement pour les pâturages (f» 348); — ordre d'exécuter
la déclaration du 30 juin 1739, concernant la Faculté de
théologie de Toulouse, notamment les articles relatifs
aux inscriptions des étudiants et à la délivrance des cer-
tificats d'étude (fo 362) ; — réception de Jean-François
de Rochefort en l'office de conseiller au Parlement
(f° 470); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes réunissant la justice du lieu de Cha-
lanron à celle de Vernoux (f" 525) ; — des lettres patentes
qui autorisent les religieux Bénédictins de Nimes à
échanger leur couvent et le droit de directe qu'ils ont au
lieu de Margueriltes, contre une maison et un jardin si-

tués aux faubourgs de Nimes (f" 526); — de la déclara-
tion royale indiquant les formalités à remplir pour le
payement des dettes des diocèses et des communautés de
la province de Languedoc (f» 557) ; — enregistrement de
la déclaration relative au défrichement des terres incul-
te.s situées dans la province de Languedoc, avec certai-
nes précisions concernant les exemptions accordées aux
propriétaires de ces terres; le Roi sera très humblement
supplié de révoquer l'attribution portée par l'article 17
de la déclaration, comme contraire au droit commun du
royaume et à l'ordre des juridictions (fo 558) ; — pres-
criptions pour la nomination aux bénéfices ecclésiasti-
ques dans le i-essort du Parlement, et maintien des dispo-
sitions du Concordat y relatives ; défense aux gradués
des Universités de porter les contestations concernant la
mise en possession ou la maintenue aux bénéfices, ailleurs
que devant les Sénéchaux en première instance, et en
appel, devant la Cour (fo 595); — règlement pour les
pâturages de la communauté de Nisas, au diocèse de
Béziers (f» 600); — prescriptions relatives à la réception
des officiers de justice, avec le tarif des droits que de-
vront payer les juges et officiers des seigneurs ecclésias-
tiques et séculiers (fo 614) ; —enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes portant concession
de la forêt de Grésigne, en faveur du sieur comte de
Maillebois, sous certaines charges et conditions (f' 624);
— homologation d'une délibération des administrateurs
du collège de Rodez, fixant le taux de la pension des
professeurs et régents pour leur entretien en commun
(f" 671); — enregistrement des lettres patentes confir-
mant l'échange de certains droits, consenti entre la ville
de Mende et l'évêque (fo 675); — règlement pour les pà
turages de la communauté de Saint-Paul-de-Montégut
(fo 707); — homologation d'une délibération prise par la
communauté des maîtres perruquiers de Beaucaire, avec
défense aux garçons perruquiers d'exercer leur profes-
sion en dehors des boutiques des maîtres, et aux pro-
priétaires ou locataires de leur fournir les locaux néces-
saires, ou de retirer ou cacher leurs cheveux, perruques,
outils et ustensiles, sous peine de 100 livres d'amende
(fo 856); — défense au Sénéchal de Nimes de prendre
connaissance, en première instance ou en appel, des
procès provenant des villes et lieux du comté d'Alais
(fo 881); — prescriptions concernant les élections muni-
cipales de Villasavary (fo 920), la nomination du maire
et des é;'hevins de Saint-Pé (^924), les élections munici-
pales de Villeneuve-lès-Béziers (f" 973), celles d'Esperaza
(f- 975), de Lombers (f 978 , d'Alet (fo 980) et de Villefran-
che-de-Lauragais (fo 984); — maintien du prince de
Conti, seigneur en-agiste de la terre de Grenade, au

302 ARCHIVES DE LA

ilroit de nommer le maire et les échevins de ce lieu, en
les choisissant parmi les trois sujets qui lui seront pré-
sentés pour chaque place {(° 988); — prescriptions con-
cernant les élections municipales de Saint-Paul-de-Fe-
nouillèdes (f" 9m).

B. 1715. , Registre. 1 — Pelil in-folio. 3i7 leuillels, papier.

1770, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : prescriptions relatives à la composition du corps
muu'cipal de Saint -Martory (f^ 49), de Saint -Chély
;f" 56), de Castelnaudary (f" 59) et de Limoux (f» 6i) ; —
enren:istrement ; des lettres patentes approuvant et con-
tirniant les statuts et rè;:lenienls |iarticuliers des maîtres
en chirurgie de Montpellier (i'^ 87); — des lettres patentes
en forme d'édit, accordant l'exemption du droit d au-
baine aux habitants de Ratisbonne, de Cologne, d'Augs-
bour;,', de Nuremberg et d'autres villes étrangères
(f' 113); — prescriptions con<'ernant les élections muni-
cipales d'Alet (f" 114) et de Salies {(" 123); — enregistre-
ment : de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes
autorisant le rétablissement des c|uatre loires du lieu
de Cuxac-Cabardés (t*> 129); —de» lettres de légitimation
accordées h. Jean-Thom;is Castanier (1" 130) ; — des pro-
visions de l'oftlce de premier président ilu Parlement,
décernées à Antoine-Joseph de Niquet, président, h suite
de la démission du sieur Drouyn de Vaudeuil (f^ 131) ; —
lies lettres patentes supprimant le monastère des reli-
gieux de Saint-Orens, ordre de Sainte-Croix, établi à Tou-
louse, avec allocation de son église, des bâtiments, cours
et jardins, aux filles du Bon-Pasteur, les autres biens
devant revenir au séminaire de Saint-Sulpice dudil
Toulouse (f* 168); — des lettres patent's qui approuvent
les délibérations du chapitre national des Frères Mineurs
deS;iint-François, supprimant plusieurs couvents de leur
ordre (f» 169) ; — des provisions de l'office de substitut du
procureur général au Parlement, octroyées à Raymond-
Hyacinthe Labouille (fo 184); — défense d'introduire
des bestiaux étrangers dans les pâturages de la commu-
nauté de Saint-Hilaire-il'Ozilhan (f» 187); — enregistre-
ment : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
autorisant le chapitre cathédral de Montauban à em-
prunter les sommes nécessaires pour les réparations,
reconstructions, décorations et ornements de l'église
(f" 189); — des provisions de la charge de lieutenant en
la province de Languedoc, décernées à Franrois-Louis
de Falguerolles, mousquetaire de la garde du Roi (f» 219) ;
— des provisions de l'oflice de conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais, et des lettres de dispense d'âge et
de parenté, obtenues par Raymond de Lacaze ( f» 228) ; —

HAUTE-GARONNE,
réception de Raymond-Hyacinthe Labouille en l'oflice de
substitut du procureur général au Parlement (f»230); —
enregistrement des lettres patentes cou tirmant l'ordre de
Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel dans ses
biens, droits, privilèges et prérogatives (f' 237); — rè-
glement itour l'exercice du droit de pâturage dans les
|)rairies de Ramonville, de Sainte-Agne et d'Auzeville
(^ 251) ; — enregistrement : de l'arrêt du Conseil et des
lettres patentes prorogeant les fonctions des consuls de
Béziers pour l'année 1771 (fo 279); — des lettres paten-
tes contenant homologation du contrat d'échange passé
entre Guillaume de Morlan, seigneur de Saint-Puy, et les
consuls du'lit lieu, en 1758 (f" 292); — des statuts con-
cernant les fabricants de bamhoches, formes et talons,
et des lettres patentes qui approuvent et confirment ces
statuts (fo 307); — règlement des différends survenus à
suite des élections municipales de Saint-Bertrand-de-
Comminges; condamnation de Jérôme Trey, premier
consul, à rendre son chaperon au nouvel élu et à payer
une amende de 20 livres au profit des pauvres, avec
défense d'entrer dans les assemblées de cette communauté
pendant cinq ans (t^' 333).

I) 1716. .Kef;islri'.) — Petit in-rdia. 550 rcuillcts. papier.

1771, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes qui érigent la Maison-Dieu,
établie dans la ville de Mur-de-Barrez , en hôpital
général (f» 1); —réception de Raymond de Lacaze en
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais (fo 14); — enregistrement : des lettres patentes
établissant quatre foires par an au bourg de Saint-
Projet, enQuercy (f" 24); — des lettres de naturalisation
accordées à Klisabeth Denangle, d'origine espagnole
(P'39); — règlement concernant les droits honorifiques
de Pierre de Griffoulet, seigneur d'.\urimont; les fonc-
tions et jirérogatives des officiers de justice éteiblis par
ledit seigneur, la reddition des comptes des marguilliers,
les assemblées de communauté, les devoirs des consuls, la
conservation des titres publics, l'exercice de la justice,
les pâturages et la publication du ban des vendanges
(f" 64); — homologation d'une délibération du conseil
paroissial de l'église Saint-Sernin, de Carcassonne, fixant
le prix des chaises qui seront placées dans la nef et dans
les chapelles de cette église (f» lt3); — autorisation à
Louis-Florant Roussignac, avocat en la Cour, d'exercer
la justice de Rieupeyroux au nom du Roi et de l'abbé,
alternativement (fo 144); — enregistrement : des lettres
de légitimation obtenues par Jean-Baptiste Marc, huis-
sier au siège de la Table dô Marbre (f" 176) ; — de l'édit

prescrivant la suppression <\\i siège de Mii'eval, et sa réu-
nion à la Sénéchaussée de Montpellier (f" 222) ; — des pro-
visions de l'office de conseiller au Sénéchal de Toulouse
et des lettres de dispense d'âge accordées à David-Antoine
Moisset (t'° 246); — homologation du nouveau cadastre
de la communauté de Bordes, en Bigorre (f» 258); — en-
registrement des lettres patentes approuvant le traité
consenti entre le sieur Duvidal, marquis de Montferrier,
et le prieur dudit lieu (fo 329) ; — maintien provisoire de
Louis Palenc, prévôt du chapitre de Rieux, dans le droit
d'administrer les sacrements aux évèques, avec défense
au chapitre et h tous autres de le troubler dans l'exer-
cice de ce droit, sous peine de 1,000 livres d'amende
(f* 343); — réception de David -Antoine Moisset en
l'office de conseiller au Sénéchal de Toulouse (f" 397); -
condamnations diverses prononcées à suite de l'émeute
survenue, en 1769, au lieu de Catus, dans le Quercy, à
propos des approvisionnements de blé faits, au château de
ce lieu, par divers négociants associés; trois des émeu-
tiers sont condamnés, par contumace, à être pendus,
six aux galères perpétuelles, un à être renfermé, à per-
pétuité, dans le quartier de force de l'hôpital de Gahors,
et un autre, le seul qui fut présent, au bannissement des
Sénéchaussées de Toulouse et de Gahors pour cinq ans
(f' 400) ; — enregistrement : des provisions de l'office de
procureur général au Parlement, octroyées à Pierre-
Louis-Joseph-Antoine Lecomte, premier avocat général,
h suite de la démission du sieur Riquet de Bonrepos , et
réception dudit Lecomte {(° 522) ; — des arrêts du Con-
seil d'État et des lettres patentes réduisant le nombre des
notaires de Toulouse à vingt-quatre, et réglant la marche
à suivre pour opérer cette réduction (f" 535); — confir-
mation de l'arrêt du 17 aoiit 1763, concernant les huis-
siers du Sénéchal de Castres, avec défense aux huissiers
de la maîtrise de signifier les actes émanés dudit Séné-
chal, les appointements de la bourse, arrêts de la Cour
et sentences des sénéchaux ou juges royaux, à peine de
nullité, cassation et de 1,000 livres d'amende (f' 543).

B. 1717. (Registre,) — Pelil in-folio. «01 feuillels. papier.

1771, mars. — Arrêts portant : iiiaintieii de Jean
Belot, juge royal de Réalmont, aux droits et honneurs
attachés à sa charge, avec défense à toute personne, de
quelle qualité et condition qu'elle soit, de le troubler et
particulièrement de prendre place au banc qui lui est
destiné dans l'église; permission audit Belot de faire
mettre une porte à ce banc, et de la fermer à clef (f» 22) ;
— confirmation du chapitre cathédral d'Alais au droit de
percevoir la dîme de la luzerne et des autres fourrages

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 303

sur le territ(jire de S:ùnl- Sauveur, communauté de
Massillargues (f» 24); — approbation d'une délibéra-
tion du conseil de fabrique de l'église de Mazères, fixant
le prix des chaises (f» 32); — que des remontrances se-
ront faites au Roi à propos des lettres patentes et de
l'édit créant des Conseils supérieurs; il est déclaré que
les lois du royaume ne permettront jamais à la Cour
de reconnaître comme Parlement et Conseils supérieurs
les juges établis par ces lettres patentes et cet édit; il
est, en con.séquence, défendu aux officiers de la Chan-
cellerie, aux baillis, sénéchaux et auti'es juges d'y avoir
aucun égard ou d'en permettre l'exécution, aux huis-
siers, sergents et bailes, de faire aucun exploit ten-
dant à traduire les habitants du ressort devant ces
nouveaux juges , et aux particuliers de plaider et dé-
fendre devant eux; la Cour déclare, en outre, « qu'elle
» ne cessera de supplier ledit seigneur Roy d'ordonner
« le rappel et rétablissement du Parlement de Paris;
« ce faisant, de rendre à son autorité ses défenseurs
« les plus fermes et les plus fidèles; aux princes de
« son sang et aux pairs de France, le premier siège
« de la pairie ; à la monarchie, un tribunal essentiel à
« sa constitution, et que des établissements illusoires et
« désavoués par la loi ne pourront jamais remplacer
« dans l'estime et dans la confiance publii(ue » (f» 38) ; —
approbation de l'ordonnance du bureau de police de
Villefranche-de-Rouergue, fixant le droit de mouture
qui devra être payé dans les moulins de la ville et de la
banlieue (f» 43); — prestation de serment de Joseph
Bacon, en qualité déjuge ordinaire et gruyer des terres
et seigneuries de Saint-Germier, Aiguebêre et Thoux
(f" 66) ; — de Joseph-Félix-Guillaume Martin, en qualité
de juge de la terre et seigneurie de Lacroix (P 84) ; — . de
Mathieu Gouzy, comme juge lieutenant civil et criminel
de Girou.ssens et autres lieux (f» 85); — autorisation aux
syndics des maîtres chirurgiens de Niraes de faire des
visites dans les maisons particulières, hôtels, collèges,
prisons et autres lieux privilégiés ou non, pour consta-
ter les contraventions qui pourraient se commettre à
leur préjudice, avec pouvoir de saisir les instruments,
outils et ustensiles des contrevenants (f» 418); — presta-
tion de serment de Jean Gervais, en qualité déjuge civil
et criminel des terres et seigneuries d'Albret-le-Comptal,
d'Alharet-le-Bas , de la Rougière, de Laval et autres
lieux dépendants de la justice du sieur Emmanuel Bez
(f° 425); — défense aux notaires étrangers d'instrumer.-
ter dans le territoire de Montpellier ou d'y établir leur
résidence, et aux habitants de cette ville de se servir
pour aucun acte, du ministère desdits notaires, sous
peine de faux et de 500 livres d'amende (f» 427); — ap-

304 ARCHIVES DE LA

probation des règlements de police cDiiceriiant la com-
munauté de Clermont-de-Lodève (P> 456); — enregistre-
ment : des lettres patentes autorisant la Chambre supé-
rieure des décimes, de Toulouse, Rétablir une imposition
annuelle de 3,000 livres, sur les diocèses de son ressort,
pour se procurer un lieu propre à la tenue de ses séances
et à l'installation du greffe et des archives (f" 469); — de
celles qui donnent h Philippe-Joseph-Bernard de La Bou-
cherolle, seigneur et gouverneur de Baziège, le droit de
prélation dii au Roi, pour l'achat de certains (îefs et droits
seigneuriaux (f* 470) ; — des provisions de l'office de
conseiller lai au Parlement, décernées à Paul-Dominique
de Bastard, à la survivance de son père (f" 513); — de
l'édit contenant su|>pression de l'office de lieutenant gé-
néral de police du lieu de Saint-Génies {(•> 519); — de
l'arrêt du Conseil et des lettres iiatentes qui ordonnent
l'exécution de l'édit du mois de décembre 1691, créant
des greniers des insinuations ecclésiastiques, et de la
déclaration du 14 février 1737, contenant règlement
pour la résignation des bénéfices (P* 520) ; — des lettres
patentes validant les grades de maître es arts et de ba-
chelier obtenus en l'Université de Toulouse par Jean
Crouzet, nonobstant les absences qu'il pouvait avoir
faites durant ses cinq années d'études en| ladite Univer-
sité (f* 540) ; — des lettres de dispense d'âge obtenues par
Claude-Antoine-Joseph-Marie Maynard, pour être reçu
en la place de docteur agrégé à la Faculté de droit de
Toulouse (f^ 562) ; — prestation de serment de Jean Cas-
tela, juge des terres et seigneuries de fxîupiac et Saint-
Gérj- (t"' 560); — enregistrement : des lettres patentes
autorisant Dominique de Bastard, conseiller-doyen au
Parlement, à continuer d'exercer son office, nonobstant
la.résiL.'nalion par lui faite en faveur de son fils ff» 505) ;
— des provisions de l'office de conseiller lai au Parle-
ment, octroyées à Jean-Louis-Auguslin de Juin, sieur
de Siran (P» 602).

B. 1718 ;Regislre.)— Petit in-rolio. 5i5 feuillets, papier.

1771, avril. — Arrêts portant : délégation du con-
seiller de Bojat, pour faire une enquête sur le refus fait )
par le curé de l'église cathédrale de Ri»dez d'administrer j
les sacrements au prieur de Combrousse (f» 45); — règle-
ment pour les pâturages de la communauté de Montlaur,
au diocèse de Carcassonne (f^ 90); — approbation de l'or-
donnance de police contenant règlement pour l'exercice
de la boulangerie à Mirepoix (1^239 ; —délégation du
conseiller de Bastard, pour faire une enquête contre les
monopoleurs du bois à brûler; les poursuites com-
mencées par le Sénéchal de Toulouse contre le garde

HAUTE-GARONNE.

préposé à l'exécution des règlenieiils, pourvoi et mal-
versation dans l'exercice de sa charge, seront continuées
par laCdur (f» 313); — ordre de procéder extraordinai-
rement contre le curé de l'église cathédrale de Rodez, au
sujet du refus d'administrer les sacrements (f" 332); —
enregistrement : des provisions de l'office de substitut du
procureur général au Parlement , décernées à Pierre
Bonnefon (f" 342),- — réception du sieur de Bastard fils
en l'office de conseiller au Parlement (f» 347); — enre-
gistrement : des provisions de l'office de conseiller en la
Sénéchaussée de Pamiers, octroyées h Géraud-Volusien
Dessort (f»354); —des provisions de l'office de subs-
titut du procureur général au Parlement, accordées à
Berlranil Fnmton (f*» 355); — de Tarrêt du Conseil
d'Etat et des lettres patentes établissant des foires et
marchés au bourg de Saurai, pays de P'oix (f» 418) ; —
droit de préséance dans le chapitre Saint-Félix de Cara-
man en faveur de Pierre Marqués, prêtre, professeur de
rhétorique au collège royal de Toulouse ( f" 419 1; —
réception de Pierre Bonnefon en l'oflice de substitut du
procureur général au Parlement ( f» 425); — enregistre-
ment des provisions de l'office de conseiller au Sénéchal
du Puy et des lettres de dispense d'âge et de parenté,
obtenues par Louis-Gabriel de Brunel de Bonneville
(fo 426) ; — prescriptions concernant les élections muni-
cipales de la communauté de Çaunes (f' 432); — récep-
tion de Bertrand Fronton en l'office de substitut du pro-
cureur général au Parlement (f"443); — cassation
des élections municipales delà communauté de Monléon-
Magnoac, avec ordre d'y procéder de nouveau et de se
conformer aux prescriptions de l'édit de 176,") et de l'arrêt,
de règlement du 7 mai 1760, en ce qui touche les visites
(fo 446); — réception de Jean-Louis-Augustin de Juin de
Siran en l'office de conseiller au Parlement (1° 459); —
confirmation d'une ordonnance du Sénéchal do Limoux,
cassant l'élection consulaire de la communauté de Missè-
gre, et condamnation de Pierre et Jacques Raynaud, con-
suls, en dix livres d'amende au profit de la dame seigneu-
res.se dudit lieu ( f» 460); — règlement pour les élections
municipales de Lodève (f" 462), d'Alet (f<>470), de
Mazères ( (^ 474 ) et de Saint-Guiihem-le-Désert ( f^476).

B. 1719. (Registre) — Petit in-folio, 61C feuillets, papier.

1771, mai. — Arrêts portant : règlement pour la
perception des dîmes appartenant au chapitre Saint-Sau-
veur de Figeac (fo 94) ; — enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'Etat et des lettres patentes confirmant le mar-
quis de Malespine et de Fendeille au droit de patronage
sur la chapelle Notre-Dame de Fendeille (f" 99); — per-

SERIE B.

mission à Louis-François de Gémil de Luscan de faire
administrer la justice par les officiers dudit Luscan à
tous les justiciables des terres qu'il possède dans la vallée
de Barousse, à la charge de faire construire des prisons
(f" 110); — réception de Louis-Gabriel de Brunel de
Bonneville en l'office de conseiller au Sénéchal du Puy
en Velay (f" 111) ; — enregistrement des lettres patentes
concernant la perception du don gratuit dans le comté de
Foix et les villes de Guyenne qui dépendent du ressort
de la Cour, à la charge que ce droit ne pourra être pro-
rogé au-delà du 31 décembre 1774, terme fixé par l'édit
du mois d'avril 1768 (f° 188) ; — ordre de prendre et saisir
au corps le curé de l'église cathédrale de Rodez, h raison
de son refus d'administrer les sacrements au prieur de
Combrousse ( f 336); — permission aux professeurs et
démonstrateurs du collège de chirurgie de Toulouse de
prélever un droit de 24 sous, à titre d'honoraire et de
dédommagement, sur chacun des élèves qui se fera ins-
crire aux registres de l'École de chirurgie (f"371); —
approbation d'une délibération de la communauté de Vic-
dessos, du 25 février 1771, contenant règlement pour
l'échange du minerai de fer provenant des mines de la
vallée, avec le charbon des forges de Couserans (f' 373);
— permission à la communauté de Mazères d'exécuter
sa délibération relative à la vente de certains commu-
naux (^383); — enregistrement des lettres patentes
érigeant en marquisat les terres de Lastronques et au-
tres, au profit de Roger- Jacques-Honoré de Comminges,
sieur de Lastronques, et de sa postérité (f" 431 ) ; — con-
damnation du syndic du chapitre de l'église métropo-
litaine Sainte-Cécile d'Albi h payer annuellement à cha-
cun des quarante-huit vicaires bénéficiers un supplé-
ment de 100 livres, en sus de la pension réglée par la
sentence arbitrale du 29 août 1751 {î° 433); — enregis-
trement : des provisions de l'office de conseiller clerc au
Parlement, décernées à Antoine-Joseph de Palhasse de
Salgues, chanoine de l'église cathédrale de Cahors
(^440); — de celles qui donnent à Pierre Castanié l'office
de lieutenant criminel au Sénéchal de Gourdon, en rem-
placement de Jean Castagne, son père (f" 441 ) ; — des
lettres patentes du 25 mars 1768, accordées à l'hôpital
général Saint- Loup de Villefranche (f» 400); — de l'ar-
rêt du Conseil d'État et des lettres patentes des 9 et
29Juin 1770, prescrivant la reconstruction des halles de
Carcassonne sur le terrain de l'Officialité {(° 578).

B. 1720. iRegislrc.)— Pelil io-folio, 548 feuillcls. papier.

1771, Juin. — Arrêts portant : prestation de serment
d'Antoine Mazars, en qualité de procureur juridictionnel

PARLEMENT DE TOULOUSE. 305

de la seigneurie de Carlus et déjuge gruyer de Floren-
tin, Taix et Terssac (f» 14); — permission au comte de
Maillebois, lieutenant général des armées royales, de
faire exercer la justice de la seigneurie de Grésigne
dans l'auditoire de Puicelcy (f'* 45) ; — prestation de
serment : de Jean Pougenq, en qualité de juge des deux
tiers de la baronnie de Jalenques (f* 76) ; — de Louis
Guizot, en qualité de viguier de la baronnie de Saint-
Génies (f" 77) ; — défense aux administrateurs des hôpi-
taux et particulièrement à ceux de Foix d'affermer les
revenus desdits hôpitaux pour plus de trois années (f" 80);

— acceptation du livre terrier ou cadastre de la commu-
nauté de Saint-Plancard {(•■ 92); — cassation d'une or-
donnance du Sénéchal de Montélimar et d'un arrêt du
Parlement de Grenoble, rendus dans une affaire en dom-
mages, intentée à suite d'un accident survenu sur le
Rhône, et où deux bateaux furent coulés à fond (f» 102);

— prescriptions concernant l'exercice de la justice en
la Viguerie de Najac (f" 151) ; — règlement pour la per-
ception des dîmes dans les paroisses de Saint-Christo-
phe, Saint- Victor et autres, qui dépendent de l'abbaye de
Lagardedieu (f" 249) ; — homologation des statuts et rè-
glements concernant la chapelle de Roqueville, située
dans la commune de Montgiscard (f» 290); — fixation
des droits honorifiques appartenant au sieur Tafanel de
Lajonquière, seigneur deGuitalens et autres lieux; pres-
criptions touchant les droits et prérogatives des officiers
de justice par lui établis, la reddition des comptes des
marguilliers, la tenue des assemblées, les devoirs des
consuls, la conservation des titres et cadastres des com-
munautés, la préservation des récoltes et la publication
du ban des vendanges (f" 296) ; — réception d'Antoine-
Joseph de Palhasse de Salgues en l'office de conseiller
clerc au Parlement (f» 331) ; — prestation de serment de
Jean-Pierre Dumas, en qualité de juge des terres et sei-
gneuries de Roquelaure, .Vndouffielle, Lias, Clermont,
Segouffielle et autres (f" 354); — approbation des délibé-
rations delà communauté de Montréal, concernant la te-
nue des foires (f° 356) ; — condamnation de Diutrans,
premier huissier audiencier aux Requêtes du palais, à
restituer des sommes indûment per<;ues et à l'interdic-
tion de ses fonctions d'huissier pendant trois mois
(f" 362) ; — prescriptions concernant la composition du
corps municipal de Lombers, dont les forains seront ex-
clus, mais qui pourront se faire représenter par un syndic,
dans les cas prévus par les règlements (f^ 379) ; — cas-
sation des élections municipales de Villasavary, avec
ordre d'y procéder de nouveau en suivant les indica-
tions contenues dans l'arrêt (f" 383) ; — confirmation
d'un appointement du Sénéchal de Limoux, ordonnant

HauTK-GaRO.N.NK. — SÉRIE B. ^ fûMB II.

39

306

ARCHIVliS DE LA

à la coraunaulé de Cambieure de procéder U une nou-
velle élection des consuls (fo 300) ; — condamnation du
libelle ayant pour titre : Observations sur l'écrit inti-
tulé.Protestation des princes, lequel libelle sera la-
céré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice, dans
la cour du palais, au pied du grand escalier (le procès-
verbal constatant l'exécution est ii la suite de l'arrêt)
(fo 413) ; — défense aux habitants de Saint-Remèze et de
divers autres lieux de chasser (f» 489) ; — prescriptions
touchant le prélèvement des dîmes dans la communauté
de Cieutat, soit au profit de l'archiprètre, soit ii celui du
prieur de Lescaledieu (f» 531).

II. 1721. ^Kcgislrc.i — Petil in-folio, 976 fcuillels, papier.

1771, juillet. — Arrêts portant : enregistrement du
décret de Mf de Brienne, archevêque de Toulouse,
supprimant la maison conventuelle des chanoines régu-
liers de Sain t-Orens, ordre de Sainte-Croix, et des let-
tres patentes y relatives (f* 13); — prestation de ser-
ment de Bertrand Jouglar , en qualité de juge de La-
graulet, Cux et Saint-Salvy (fo 144) ; — défense ii tous
seigneurs (»t officiers d'emprunter ou prendre territoire
dans l'étendue de la terre et seigneurie de Vernoux, pour
y tenir leurs justices (f» 146); — enregistrement des
nouveaux statuts concernant le chapitre de l'église ca-
thédrale d'Alet, et des lettres patentes qui les apjirou-
vent (fo 149) ; — prestation de serment : de Jean Roux,
en qualité de jugedes terreset seigneuries de Recoulettes,
Pommiers, Lempery, et du fief deRatpcndu (M52);— de
Jean-Antoine Joannis, comme juge des terres de Com-
peyré, et lieutenant de juge de Saint-Léon et autres
lieux (f' 207) ; — enregistrement des provisions de l'of-
fice d'avocat général au Parlement et des lettres de dis-
pense d'âge, accordées à André-César de Malbois de
Caussonel (f» 211); — permission aux membres de la
confrérie du Sacré-Cœur de Jésus, érigée dans l'église
paroissiale de Puydarrieux, d'exécuter le bref d'indul-
gence qui leur a été octroyé i)ar la Cour de Rome
(f» 264); — détermination des droits honorifiques appar-
tenant k Simon-Joseph de Laborie, auditeur en la Cour
des comptes, aides et finances de Languedoc, coseigneur
de Saint-Jean-de-Marvejols (1^ 284) ; — condamnation des
consuls et habitants de Saint-Arroman à consentir une
nouvelle reconnaissance en faveur de Jean-Paul Lesage
de Castagnet, seigneur; fixation du droit de quête ap-
partenant audit de Castagnet et nomination d'un commis-
saire enquêteur au sujet du droit de banalité, contesté
par les habitants (f' 287) ; — enregistrement de l'arrêt
du Conseil d'Étal, des lettres patentes et des lettres de

HAUTK-GAROXNE.

surannation, conliriuant l'acte de concession intervenu
entre le marquis de Thézan et le sieur Etienne Giral,
pour rex[)k)italion des mines de charbon de terre,
situées dans l'étendue de la baronnie de Boussagues
(f» 316); — homologation du règlement relatif au fer-
mage des biens et revenus qui appartiennent au chapitre
de l'église cathédrale de Tarbes (f» 370); — confirma-
tion de l'arrêt du 5 octobre 1770 et de l'appointement du
Sénéchal de Toulouse du 3 décembre suivant, rendus au
sujet des élections municipales de Saint-Martory (fo 411);

— prescriptions louchant les élections municipales de
Rabastens (l" 413); — enregistrement des provisions de
l'oflice de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Gour-
don, octroyées à Jean Bories (f^' 434); — ordre aux
marchands d'étoffes de soie de la ville de Nimes, et aux
ouvriers qui confectionnent ces étoffes, de se conformer
à l'arrêt du Conseil et aux lettres patentes du 3 octobre
1710, ainsi qu'aux statuts de 16S2, réglant l'exercice du
dit métier ([" 402); — li.\alion îles droits honorillques
appartenant au sieur de Boursot de Bazillac, seigneur de
Senipeserre, Bridoire, Lamolhe et autres lieux; règlement
relatif aux prérogatives et fonctions des officiers de jus-
tice, à la réception des comptes des marguilliers, à la
tenue des assemblées, aux devoirs des consuls, à la con-
servation des titres des communautés, h l'exercice de la
justice et îi la publication du ban des vendanges (fo 574),

— enregistrement de la déclaration royale et des lettres
de jussion qui défendent aux collateurs d'accorder des
provisions portant sur des bénéfices unis depuis plus de
cent ans, en tout ou en partie, à des évêchés, églises,
cathédrales , cures , séminaires , hôpitaux ou collèges
(f" 007) ; — de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
qui nomment les consuls et conseillers politiques de la
communauté de Vallabrègues et qui ajournent, pour
cette ci^ramunaulé, l'exécution de l'édit de 1760, concer-
nant les élections municipales, jusqu'à la fin de son
procès avec le seigneur (f" 086); — règlement des con-
testations élevées entre les bénéticiers, dignitaires et
chanoines du chapitre cathédral de Lavaur, et le syndic
de ce chapitre, au sujet de l'administration des biens et
revenus, et de l'assistance aux cérémonies religieuses
(fo 715) ; — défense aux savetiers de Toulouse de faire
des souliers neufs, à moins d'y placer une pièce voyante
de cuir vieux, conformément aux arrêts des l"- avril
1677 et 12 juin 1767 (fo 760); — condamnation de la
communauté de Pessoulens à consentir, en faveur des
seigneurs de ce lieu, une reconnaissance générale, pour
la justice haute, moyenne et basse, et les divers droits
qu'ils sont tenus de leur payer (fo851); — enregistre-
ment de l'édit réduisant à quatorze le nombre des con-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

307

seillers du Sénéchal de Nimes (1° 910) ; — ordre à, l'éco-
nome du collège royal de Toulouse de faire démolir le
château du Pujol, dépendant de ce collège (fo 920).

B. 1722. (Regislic.) — l'etil in-folio, l,0i7 feuillets, papier.

1771, août. — Arrêts portant : maintien du curé de
Bringues et de la prieure d'Espagnac au droit de perce-
voir la dîme dans la paroisse de Bringues, sur le millet,
le blé noir, les pois et les fèves (f» 64) ; — détermination
des droits seigneuriaux qui appartiennent à Michel-
François de Juin, seigneur de Siran et d'Oupia; ^jres-
criptions concernant les prérogatives et fonctions des
officiers de justice par lui établis , la reddition des
comptes des marguilliers et administrateurs des biens des
pauvres, la tenue des assemblées générales et particu-
lières de communauté, la conservation des titres et ca-
dastres, l'exercice de la justice, les devoirs des consuls,
les pâturages et la publication du ban des vendanges
(f^88); — ordre aux deux premiers consuls de Gibel et
au substitut du procureur général, établi dans cette
ville, de venir aux pieds de la Cour pour y rendre
compte de leur conduite et du refus de procéder aux
élections consulaires (f' 106) ; — approbation de l'or-
donnance de police concernant les maîtres tailleurs
de Cahors (f" 124) ; — maintien des consuls et commu-
nauté de Campan en la propriété et jouissance des mon-
tagnes et forêts qui leur sont attribuées par la transac-
tion du 28 novembre 1666, avec défense aux consuls et
habitants d'Aspin, ainsi qu'à tous autres, de les troubler
{(° 154) ; — confirmation du chapitre de Niraes au droit
de percevoir la dîme sur la vendange, à raison du
douzième, dans les communautés d'Aiguesvives et Cou-
dougnan (fo 195); — homologation des bulles d'indul-
gences octroyées par la Cour de Rome aux religieuses
de Sainte-Catherine établies à Toulouse (f» 234); — rè-
glement pour le commerce de la boulangerie à Montpel-
lier (f" 239); — détermination des droits seigneuriaux
appartenant à Jean Duhaget, comte de Péguilhan ; les
habitants seront tenus de lui payer le droit de forge et de
quête, et ils devront faire la preuve au sujet des usages
par eux prétendus dans les bois du seigneur (f» 388) ; —
homologation d'une délibération prise par les hebJo-
madiers, les conduchers sim[iles et les bénéficiers du
chapitre Saint-Paul de Narbonne (f" 444) ; — prestation
de serment et réception d'Antoine Cabaroc, en qualité
de juge des seigneuries de Donazac et Limport , et de
lieutenant du juge d'Auvillars (fo 448) ; — enregistre-
ment des lettres patentes approuvant les extinctions
et unio!is faites en faveur du se ninaire de Castres,

et permettant de porter la dotation de ce séminaire
à 4,000 livres de rente (f' 582) ; — fixation provisoire du
prix de la paille à Castelnaudary (fo 607) ; — confirma-
tion de l'arrêt du 20 août 1770, contenant règlement
pour la fabrication des chandelles à Toulouse, avec
ordre aux Capitouls de le faire exécuter, sous peine de
désobéissance (f" 630); — rejet des demandes de la
communauté de Cournonterral , relatives au droit
d'usage sur les garrigues, patus et vacants de la terre
de FertiUières ((<> 688); — prescriptions concernant les
devoirs des consuls de Lordat à l'égard de la dame de
Colbert de Séguelay, seigneuresse, la coupe du bois re-
venant aux habitants en qualité d'usagers, et le droit
qui leur est attribué de faire de la chaux pour leur
propre usage seulement, sans pouvoir en vendre (f° 701);
— règlement des contestations survenues entre le syndic
des prébendiers du chapitre de Carcassonne et le syndic
des chanoines du même chapitre (fo 763); — rejet de
l'appel formé par le syndic de la communauté de Marsac
contre deux jugements des Requêtes, et maintien du sieur
de Reversacde Celés, conseiller honoraire au Parlement,
seigneur dudit Marsac, dans la faculté de percevoir une
redevance en blé, à raison de l'aiguisage des outils
(fo 796); — permission au bailli ducal de Fleury de rece-
voir le serment des officiers de justice des différents
sièges de ce duché et des siè,^es inférieurs ressortissants
au bailliage dudit Fleury ((' 807) ; — approbation des
ordonnances de police rendues par les Capitouls de Tou-
louse, au sujet de l'établissement d'un bureau d'adresse
pour les nourrices (f" 808) ; — permission à la commu-
nauté de Vic-Fezensac d'aliéner les fossés et idaces va-
gues pour 1,500 livres, à la charge d'employer cette
somme aux réparations des canaux souterrains et du
pavé (fo 859) ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes autorisant l'abbesse et les
religieuses de l'abbaye Notre-Dame des Fonds-Saint-Ber-
nard et Sainte-Claire d'Alais à passer un bail de vingt-sept
années pour l'exploitation d'une mine de vitriol et de
couperosequi leur appartenait (1^ 883) ; — condamnation
du Syndic des religieuses de Lissac à consentir une
nouvelle reconnaissance en faveur de la prieure, pour
le fief de Claviés, et à lui payer la rente foncière
(fo 887); — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent les consuls et habitants d'Alzonne à ac-
quérir le terrain nécessaire pour la construction d'une
halle (f' 939); — tarif des droits attribués aux no-
taires-procureurs en la chàtellenie royale de Pézenas
(fo 974) ; — confirmation de deux arrêts relatifs aux
élections consulaires de Lodève et à l'admissibilité des
marchands, pour occuper la place de premier consul

308

ARCHIVES DE LA

(fxQQS);— prescriptions concernant les élections muni-
cipales .'le Frontignan ((^ 989), *le Mau-,niio (f^- 991), de
Carcassonne iP- 994\ .le Renneville (1^9)9), de Siran
(fo 1003), lie Saint-Ouilhem-le-Désert (f» 1004), de Fan-
Jeaux (f^ 1006) et d'Aide (f« 1009) ; — règlement et tarif
pour les huissiers du Sénéchal d'Auch, avec défense aux
huissiers du bureau des finances et h tous autres, non
immatriculés au Sénéchal, de faire aucun exploit dans
ladite ville et dans ses faubourgs, sons peine de faux
(f<>10i2): —prescriptions concernant les élections mu-
nicipales de Béziers (f- 1018); — enregistrement des
lettres patentes qui permettent aux prêtres missionnai-
res de la congrégation de Saint-Joseph , établis à Lyon ,
d'échanger avec le vicomte de Cambis certains jardins
situés au lieu d'Orsan (f» 1033) ; — validation du ser-
ment prêté par les consuls d'Alet, entre les mains du
plus ancien avocat du siège ; maintien desdits consuls
dans l'exercice de leurs fonctions, avec défense au juge
et au procureur fiscal de les y troubler, sous peine d'en-
quis et d'exclusion des assemblées de l'hôtel de ville
(fo 1036;;— détails pour la tenue des assemblées munici-
pales de Pougnadoresse; ordre de procéder à de nouvelles
élections et condamnation de deux consuls à 20 livres
d'amende, avec exclusion de l'hôtel de ville pendant qua-
tre ans, pour avoir cherché h. se maintenir dans leurs
places, en éludant les dispositions d'un arrêt de la Cour
(fo 1038); — règlement pour les élections municipales de
la ville de Saint-Esprit (f» 1040).

B. 1723 Bepislre. — Pelil in-folio. 73" r«iiillc(s, p»pifr.

1771, septembre, octobre, novembre et décembre. —
Arrêts portant enregistrement, du tr^^s exprès comman-
dement du Roi : del'édilqui supprime tous les offices du
Parlement de Toulouse (PM): —des lettres de commission
délivrées au comte de Périgord, gouverneur de Picardie,
et au sieur de Saint -Priest, intendant de Languedoc,
pour faire enregistrer les édits se rattachant à la sup-
pression du Parlement et k sa réorganisation sur de
nouvelles bases (f» 2) ; — de celles qui donnent à Gabriel-
Marie de Talleyrand , comte de Périgord , la charge de
commandant en chef de la province de Languedoc (fo3) ;
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui cas-
sent l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1770, concernant le
duc d'Aiguillon (f" 4) ; — de l'édit contenant réorganisa-
lion du Parlement et création des offices suivants : un
premier président, quatre présidents, deux conseillers
présidents, quatre conseillers clercs, trente-six conseil-
lers lais, un procureur général , deux avocats généraux
et deux substituts (f" 5 ; — des lettres [latentes fixant

HAUTE-GARONNE.

les gages des nouveaux officiers du P.arlement (f" 7); —
de l'édit contenant création d'un Conseil supérieur à
Nimes ((<> 10); — enregistrement: de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes contenant ratification d'un
contrat d'échange passé entre les commi.ssaires du Roi et
le manjuis de Pierre-Bernis (f» 44); —des lettres paten-
tes qui approuvent les délibérations du chapitre national
des Frères Mineurs Capucins, concernant la suppression
de plusieurs couvents de leur ordre (f" 75) ; — approba-
tion de la délibération des menuisiers et tourneurs de
Castres, du 20 juin 1752, contenant règlement pour
l'exercice de ces métiers (f» 130); — enregistrement des
lettres de légitimation accordées à Géraud Cassaignes ,
de la ville de Figeac {(" 132); — défense à la compagnie
des Pénitents bleus de Cahors, de troubler les curés de
cette ville dans les enterrements, et de chanter le J)e
Profundis ou réciter d'autres prières avant que le
clergé ne se soit retiré, après l'inhumalion (f" 163); —
enregistrement des lettres patentes sujiprimant le mo-
nastère de Saint-Polycarpe , ordre de Saint-Benoît , et
unissant ses biens et revenus au séminaire de Nar-
bonne (f 198); — permission d'exécuter les bulles con-
cernant l'abbaye S,ii ni -Sauveur de Lodève (f» 221); —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres
patentes ayant rapport aux visites des navires et bâti-
ments (f' £25) ; — maintien de la communauté d'Arras
en la propriélé et jouissance du terrain appelé « Le Sar-
rat des Benqués», avec défense à celle d'Arcizans-Des-
sus d'y mettre aucun empêchement (fo 227); — enregis-
trement des lettres patentes ratifiant la convention in- «
lervenue entre le roi de France et la duchesse de Saxe- I
Weimar, pour l'exemplion réciproque du droit d'au- '
baine en faveur de leurs sujets (f» 245); - règlement
touchant l'exercice de la justice au siège de. la Canour-
gue (f" 258); — nomination du sieur Pijon en qualité
d'imiirimeur de la Cour, avec jouissance des droits,
attributs, avantages, prérogatives et privilèges attachés
à cette charge (f" 280); —enregistrement des lettres
patentes qui confirment le contrat d'abonnement passé,
le 9 mars 1769 , entre les syndics et chanoines de l'Uni-
versité de Saint-Mayol, au diocèse du Puy, prieurs de la
paroisse Sainl-Pierre-'l'Vssin^eaux, et les habitants de
ladite paroisse, au sujet de la dîme (f°288) ; — règle-
ment pour les pâturages de la communauté de Saint-
Nicolas-de-la-Grave (fo 320); — approbation d'une déli-
bération de la communauté de Varilhes, concernant les
pâturages (fo 360) ; — enregistrement : de l'édit qui con-
firme les divers anoblissements faits depuis 1715 (fo307);
— de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
ratifiant le contrat par lequel le comte de Clarac cède au

Roi cinquante-six arpents de bois dans la forêt de Senon-
ches, en échange des terres et seigneuries de Buzet ,
Bessiôres, Montjoire, Montastruc, Gémil et Laroquette
(f° 398); — cassation de certaines délibérations prises par
la communauté de Castelnaudary ; prescriptions concer-
nant le renouvellement du corps municipal, le si^rment des
nouveaux élus et les visites qu'ils doivent faire (fo 401);

— cassation de rélection du sieur Toulza, notaire,
en qualité de premier consul de Rabastens (f» 409) ; —
(cassation des élections municipales de Castelnau-de-
Brassac, avec ordre d'y procéder de nouveau en se con-
formant aux prescriptions de la Cour (f» 410); — appro-
bation des bulles qui nomment Aymar-Claude de Nicolaï
k l'évêché de Béziers (f» 453); — enregistrement : des
lettres patentes fixant h 20,000 livres l'abonnement des
villes et bourgs du comté de Foix, pour les droits réser-
vés (fo 457); — de celles qui déterminent les gages des
officiers du Conseil supérieur de Nimes (f" 460) ; — con-
firmation des statuts et règlements du 1" mai 1607, con-
cernant les pèlerins de Villeneuve-lès-Béziers (f" 473);

— détermination des droits seigneuriaux appartenant à
Jacques de Mouton, seigneur de la Clotte, Assas, Saint-
Vincent et autres lieux; détails touchant les droits et
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les assemblées de communauté, les
devoirs des consuls, l'exercice de la justice et la con-
servation des papiers du greffe, les pâturages et les
vendanges (P* 487) ; — enregistrement : de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes qui cassent les
procédures faites par les officiers du Sénéchal de Pa-
miers et les officiers municipaux de Foix, à suite des
troubles occasionnés dans ces deux villes, par la per-
ception des droits réservés et du don gratuit, avec ren-
voi devant la grand 'chambre du Parlement (f» 498); —
des lettres patentes autorisant Joseph-Julien-Saint-Ho-
noré de Rigaud à exercer les fonctions de conseiller au
Parlement, nonobstant la restriction portée dans ses
lettres de provision du l" février 1769 (f» 500) ; — des
lettres commuant la peine de mort prononcée contre
Rose Tronc en quatre années de détention dans une
maison de force (f» 501); — règlement d'attributions
concernant les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts
de Toulouse (f 507) ; — fixation des droits honorifiques
appartenant à Jean-Paul David, conseiller au Parle-
ment (f' 514), il Antoine -Thérèse de Belloc, seigneur
de Lassarrade, président (fo 516) et h Pierre-Antoine de
Lespinasse, marquis dudit lieu, conseiller (fo 5i8) ; —
enregistrement : de l'édit supprimant le siège de la Ta-
ble de Marbre de Toulouse, et attribuant au Parlement

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 309

et au Conseil supérieur de Nimes, chaoun dans son dis-
trict, la connaissance des affaires qui ressortissaient au-
dit siège (fo 521); — de l'édit qui réduit à dix le nombre
des procureurs au Sénéchal et siège Présidial de Cahors
(fo 522); — de l'édit contenant règlement pour la clôture
des héritages dans la province deBigorre, avec abolition
du droit de parcours (f" 523); — prestation de serment
de Jean-François Linghac, avocat, en qualité de lieute-
nant du. juge des terres de Caumont, Cazeaux, Pompiac,
Endouflelle et Montblanc (fo 52D) ; — enregistrement de
l'édit qui supprime les offices de jurés-priseurs-ven-
deurs de biens-meubles, et qui crée de pareils offices
dans toutes les villes où il y a justice royale, k l'excep-
tion de la ville de Paris (f» 535); — prestation de ser-
ment de Jean Darolles de Loubet, avocat, en qualité de
juge et de lieutenant de juge des terres de Razengues,
Catonvielle, Seysses-Savès, Bragairac, Lagarda, Azimont,
Blanquefort, Lambés, Empeaux et Leperiguier (fo 5S8) ;

— enregistrement : des lettres patentes contenant règle-
ment pour l'œuvre des dames de la Miséricorde de
Montpellier, et confirmation de cet établissement (fôO?);

— de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes autorisant
l'évêque de Tarbes k faire démolir le pigeonnier et la
glacière qui dépendaient de l'évêché, k la charge d'em-
ployer les matériaux et débris aux ré[iarations dudit
évêché (fo 611) ; — nomenclature des droits honorifiques
appartenant à Char les de Montlausier de Lamothe, baron
de Vabre et seigneur de Lunac; détails concernant les
droits et prérogatives des officiers de justice, la clôture
des comptes des marguilliers et des administrateurs
des biens des pauvres, les assemblées de communauté,
l'exercice de la justice, les devoirs des consuls, les pâ-
turages et les vendanges (fo 625); — enregistrement de
l'édit qui supprime les offices de commissaires aux pri-
sées de ventes de meubles, k l'exception de ceux de la
ville de Paris (f 642); — de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes qui ajournent la vente des offices de
jurés-priseurs (f" 643) ; — de la déclaration qui autorise
les huissiers ou sergents royaux k continuer de faire
les prisées et ventes des biens- meubles (fo 644); — règle-
ment pour l'exercice de la boulangerie au lieu de Lave-
lanet (f" 674) ; — prescriptions concernant les pâturages
de la communauté de Bonnac(fo 682), et ceux de la com-
munauté de Vendemian, au diocèse de Béziers (f" 714).

B. 1724. I Kegislre.) — Petil in-folio, 018 feuillcls. papier

1772, janvier et février. — Arrèls portant enregistre-
ment : des lettres patentes qui renvoient k la Sénéchaus-
sée de Rodez l'instruction du procès criminel concernan

!

310 ARCHIVES DE LA

le sieur Bousquet, curé d'Anglars (f° 1) ; — des provisions
de l'office de conseiller au Parlement, décernées au sieur
de Rou ville, conseiller honiiraire (1^ 3); — des lettres
patentes confirmant la fondation perpétuelle de messes et
prières, f;iite par la dame de Saint-Orens, dans son tes-
tament du 8 niars 1737, et enjoignant au curé de la Bas-
tide-Sérou d'acquitter cette fondation ((<> 23) ; — permis-
sion au maire et aux consuls de Foix, de faire procéder
à l'arpentage des terres de la communauté et îi la confec-
tion d'un nouveau cadastre (f» 44) ; — enregistrement : des
provisions de l'olTice de lieutenant en la Maîtrise parti-
culière des eaux et forêts de Saint-Gaudens, octroyées à
Jean Tatareau (f» 57) ; — de la déclaration royale qui
révoque plusieurs aliénations et exemptions de droits
(r' 58); — des lettres patentes autorisant les huissiers
qui étaient attachés à la chambre des Requêtes, loi-s de sa
suppression, à continuer d'exploiter, leur vie durant,
îans tout le ressort de la <^our (f» 59); — de celles qui
permettent aux anciens huissiers du siège de la Table de
Marbre d'exercer leurs fonctions comme par le passé,
nonobstant la suppression de leurs i)f(ices (f'ôO); — de
redit établissant un droit de deux sous sur l'amidon
(f 61): — de la déclaration fixant le nouveau tarif des
droits à percevoir sur le papier et le carton (f» 62) ; — de
redit contenant création d'une Chancellerie près le Con-
seil supérieur de Nimes ((<> 63) ; — règlement touchant
les droits honorifiques qui sont dus h Jean-Marie de
Bancalis de Morel, seigneur d'Aragon et Raissac; les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers, la tenue des assemblées publi-
ques, les devoirs des consuls, l'exercice de la justice et de
la police, la conservation des titres des communautés et
des papiers du greffe, les pâturages et les vendanges
(f" 74) ; — même règlement en faveur de François-Au-
guste de Portes, marquis de Portes, président à la
chambre des Enquêtes de la Cour (f" 85) ; — enre-
gistrement des lettres patentes qui érigent en manjui-
sat, sous la dénomination de Frégeville, diverses ter-
res possédées par Jean de Gau de Frégeville (f« 96) ;
— réception de Jean Tatareau en l'office de lieutenant
particulier au siège de la Maîtrise des eaux et forêts de
Saint-Gaudens (f» 145); — cassation des délibérations
prises par les communautés de Foix et de Pamiers, au
sujet de l'affaire des troubles, renvoyée au Parlement ;
ces délibérations seront rayées et biffées sur les regis-
tres, et l'arrêt de la Cour y sera transcrit en marge
(f'' 156) ; — prescriptions concernant les droits seigneu-
riaux qui appartiennent à Claude Damieu, seigneur de
Blagnac, les prérogatives des officiers de justice, les as-
semblées publiques, les devoirs des consuls, la reJ lition

HAUTE-GARONNE.

I des comptes des marguilliers, l'exercice de la justice et
de la police, la conservation des titres publics et des
papiers du greffe, les pâturages et les vendanges (f° 164);
— enregistrement des statuts et règlements relatifs h la
chapelle de Roqueville et des lettres pateiitesqui les con-
firment (fo 182); — approbation du règlement de police
délibéré par les communautés de Gèdre, Pouy et His, en
Bareilles (f"214); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes qui homologuent les déli-
bérations prises par le chapitre cathédral de Tarbes, le
corps municipal et les administrateurs des hôpitaux
Saint-Biaise et Saint-Joseph, pour la réunion de ces hô-
pitaux (f» 300) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes réunissant, h perpétuité, l'office de com-
missaire enquêteur en la Sénéchaussée d'Auch à celui de
juge mage, exercé par Joseph-Gabriel de Sei.ssan de Mari-
gnan(f<>350); — règlement concernant les notaires royaux
et apostoliques de la ville et Viguerie d'Albi (f» 38'o) ; —
permission à Charles-Antoine Rey, nanti des provisions
du prince deConti, d'exercer les justices des lieux de
Lavagnac, Saint-Pons, Plaissan et Belarga, dans l'audi-
toire de Montagnac (fo 483) ; — enregistrement des let-
tres patentes qui approuvent le projet de donation con-
senti par le sieur Sordon de Créaux, prévôt de l'église
cathédrale du Puy, seigneur de Saussac, pour fonder
une école gratuite dans la paroisse duditSaussac (f°503);
— homologation du règlement relatif à la confrérie des
Pénitents blancs de Coursan, au diocèse de Narbonne
(fo 523); — enregistrement du bref, des constitutions et
des lettres patentes concernant les religieux de la régu-
lière observance de Saint-François et les religieux con-
ventuels dudit ordre (f« 539); — enregistrement, avec
certaines précisions et réserves, de l'édit rétablissant les
offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires-gref-
fiers, conseillers, échevins, jurais, consuls, capitouls et
assesseurs dans les villes et communautés où il y a corps
municii)al (fo558); — enregistrement de la déclaration
relative aux bénéfices à charge d'àmes, de l'ordre de
Saint-Augustin (f' 579); — approbation de la délibéra-
tion prise par la communauté des notaires de Cahors, et
du tarif qui les concerne (f" 608) ; — enregistrement :
des provisions de l'oftica de lieutenant général criminel,
en la Sénéchaussée de Béziers, octroyées à Joseph-Jean-
Guillaume de Barthélémy (f» 613) ; — de l'édit contenant
création d'un troisième office de substitut du procureur
général au Parlement de Toulouse (f» 614).

B. 1725. Regislre.) — l'etil iii-folio, 70G fcuillcls, papier.

1772, mars et avril. — Arrêts portant : que, sous le
i bon plaisir du Roi, il serait sursis à l'exécution de l'ar.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
rèt du Conseil du 22 décembre 1771, contenant défense
de mettre h exécution, signifier ou insinuer les contrats
réels et les actes portant obligation (fo 5); — approba-
tion du règlement fait par la communauté de Laffltte-
Vigordane, au sujet des pâturages (f» 38); — permission
au syndic des Pénitents gris de Toulouse, de faire exé-
cuter les bulles qui lui ont été accordées (f» 53) ; — dé-
fense aux maîtres perruquiers d'Albi de troubler les
chirurgiens dans la faculté de friser et accommoder les
cheveux et perruques, à peine de 1,000 livres, et cela,
nonobstant l'arrêt du 14 juillet 1769, qui est rétracté h
cet égard seulement (f" 76) ; — fixation des droits hono-
rifiques appartenant à Jean-François de Carrion, baron
de Msas et Roquessels, vicomte de Caussiniojouls et sei-
gneur de divers autres lieux ; prescriptions concernant
les prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les devoirs des consuls, l'exercice de
la justice et de la police, les assemblées de communauté,
la conservation des titres publics et des papiers des
greffes, les pâturages et les vendanges (f^ 82) ; — même
décision en faveur de Jean-Baptiste Laborde, seigneur
haut, moyen et bas justicier du lieu d'Espanès (f 110) ;

— enregistrement des lettres patentes qui autorisent le
syndic de l'hôpital général de Béziers à acquérir vingt
maisons (f" 123); — précisions diverses concernant les
réparations de l'église cathédrale de Montauban (f^ 130);

— enregistrement, par exprès commandement du Roi,
de redit du mois de novembre 1771, prorogeant la per-
ception de divers droits et en établissant de nouveaux,
ainsi que des lettres de jussion y relatives (f' 149) ; — en-
registrement : de la déclaration contenant rappel des
prêtres décrétés ou bannis, à l'occasion des dernières
querelles survenues entre l'Église et l'État (f» 175) ; —
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes auto-
risant la communauté de Fos à percevoir , pendant
vingt années, un sou sur chaque pot de vin qui se ven-
dra dans l'étendue de sa juridiction, pour subvenir aux
frais des réparations de l'église et du presbytère (fo 179); —
des provisions de l'office de président en la Cour, oc-
troyées à Pierre Desinnocends , conseiller (f" 201), à
Jacques de Bardy père, conseiller (fo20i); à Pierre-
Antoine de Lespinasse, conseiller (f» 207), et à Pierre-
Henri-lsaac de Rudelle d'Alzon, conseiller (fo208); — des
provisions de la charge de lieutenant général en la [iro-
vince de Languedoc, accordées au comte de Bissy
(f° 295) ; — des provisions de l'office de sénéchal au
Wège de Castres , décernées à Bernard de Foucaud de
Braconac (f« 390) ; — fixation des droits honorifiques
appartenant h. François de Pins, seigneur de Montbrun,

311

et règlement touchant les prérogatives des officiers de
justice, les devoirs des consuls, la reddition des comptes
des marguilliers , les assemblées de communauté, l'exer-
cice de la justice, la conservation des titres publics et
des papiers du greffe, les pâturages et les vendanges
(f" 397, ; — permission au chapitre Saint-Paul-de-Fenouil-
lèdes d'emprunter 12,000 livres pour l'acquit de cer-
taines réparations (f» 461); — approbation du règlement
fait par le chapitre cathédral de Lavaur, le 13 décem-
bre 1771 (f" 469); — défense au curé de 1 église Saint-
Jacques de Muret, et à son vicaire, d'administrer les
sacrements aux paroissiens de Lacombe, séparés par
la Garonne, ailleurs que dans l'église de Saint-Jean-
Baptiste, conformément au décret de l'archevêque de
Toulouse , du 5 octobre 1768, confirmé par lettres
patentes (f°473); — réception de Bernard de Foucaud
de Braconac, en l'office de sénéchal au siège de
Castres (f"47o); — homologation d'une délibération
prise par le chapitre Saint - Paul- de -Fenouillèdes ,
au sujet des assemblées capitulaires (f» 476); — enre-
gistrement : des provisions de l'office de lieutenant
général civil et criminel au siège de l'Amirauté de
Montpellier et Cette, octroyées à Joseph-Suzanne Pou-
get (fo 488); —des lettres patentes attribuant à la grand'-
chambre de la Cour les affaires civiles et criminelles
qui étaient portées au siège de la Table de Marbre, soit
au souverain , soit à l'ordinaire (f" 493); — de la décla-
ration royale qui défend aux nouveaux convertis d'alié-
ner leurs biens sans permission (f°496); — de la patente
du général de l'ordre des Carmes , établissant le P. Ben-
jamin Roger pour son commissaire, à l'effet de présider
au prochain chapitre qui doit se tenir dans le couvent
de Toulouse (fo 595); — del'édit relatif aux frais des
procédures criminelles dans les justices seigneuriales
(f" 609); — maintien du marquis de Mirepoix en la pos-
session et jouissance de deux moulins , avec défense au
baron de Caudeval d'y mettre obstacle (fo626); — récep-
tion de Josejih-Suzanne Pouget en l'office de lieutenant
général civil et criminel au siège de l'Amirauté de
Montpellier et Cette (fo 654); — maintien des syndic et
consuls d'Alais au droit de percevoir les fruits d'une
prébende canoniale , pour le payement d'un régent ca-
tholique, chargé d'instruire la jeunesse de ladite ville
(f<'073); — prescriptions concernant les quêtes ordonnées
par l'autorité ecclésiastique, au profit des pauvres, à
raison de la dispense du lait, du beurre et du fromage
pendant le carême ; les officiers municipaux de Muret
seront invités à faire ces quêtes à l'église Saint-Jacques,
et, en cas de refus de leur part , elles seront faites par
les délégués du bureau des pauvres (f" 680) ; — en régis-

3(2 ARCHIVES DE LA

tremeat : des lettres patentes concernant les visites des
vaisseaux, navires et bàtiaients (^ 697) ; — de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes qui suppriment
l'oflîce de conseiller clerc en la Sénéchaussée de Béziers,
et qui permettent aux officiers dudit siè^e de désunir de
leur corps l"un des huit offices de conseillers ordinaires,
et d'en disposer par vente ou autrement (f»698).

B. 1726. ;n«-;islre.) — Pelii in-folio. 508 feuilleU. papier.

1772, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes relatives à l'exemption du droit d'au-
l)aine en faveur des Danois {{« 57) ; — de la déclaration
royale qui autorise le Parlement de Toulouse à rendre
les arrêts civils au nombre de sept jujîes (f" 65) ; —
fixation des droits attribués aux huissiers du Sénéchal
de Toulouse pour les exploits faits aux procureurs ou
aux parties (f»125); — enregistrement des lettres de
naturalisation obtenues par Jean-Chri.sostome Kowalsky,
religieux proies de l'ordre de Saint-Poniinique (f* 132);
— prescriptions concernant les élections consulaires de
Sigean, au diocèse de Narbonne, et la formation du
conseil ordinaire et du conseil renforcé ((« 177); — ho-
mologation du rè-Mement de police du 26 janvier 1766,
qui devra être exécuté dans toute l'étendue de la vallée
de Barousse (f 2-32); — enregistrement : des lettres pa-
tentes qui confirment l'hôpital général de Sommières, et
autorisent les administrateurs h acquérir le monastère
des religieux Récollets avec le terrain leur appartenant
(f*" 235) ; — lie celles qui permettent aux religieux Cor-
deliers de la ville d'.-Vuch d'acquérir divers terrains
pour l'agrandissement de leur jardin (f» 308) ; — des
provisions de l'office de substitut du procureur général
au Parlement , octroyées à Pierre Bonnefons {(<> 403); —
règlement concernant les marguilliers de la fabrique de
Saint-Hippnlyte, église paroissiale de Fontes, au diocèse
de Béziers (f» 413); — enregistrement des lettres paten-
tes qui accordent une prorogation de trois jours pour
les diverses foires établies à Pamiers (f» 426); — règle-
ment relatif à la composition du bureau ordinaire de
direction de l'hôpital de Rocamadour et à la tenue des
assemblées particulières de ce bureau, ainsi que des
assemblées générales ou extraordinaires (f" 478).

B. 1727. Registre.) — Petit in-rolio, 366 Teaillels, papier.

1772, juin. — Arrêts portant ; homologation d'une
délibération et d'une ordonnance de police concernant
la corporation des cordonniers de Rodez (f" 1); — enre-
gistrement : de redit du mois de mars 1768, réduisant à
soixante le nombre des procureurs au Parlement (l'" 6) ;

HAUTE-GAROXNE.

I — de la déclaration qui révoque l'éiiit de mai 1766 rela-
tif à l'administration des villes et lomiiiunautés du Lan-
guedoc , et qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de
novembre 1771 dans ladite province (t*36); — de la
déclaration royale interprétative de l'édit du mois de
mai 176S, concernant la portion congrue des curés et les
menues dépenses (f 30) ; — de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes qui obligent les fabricants d'étoffes
à marquer aux deux bouts des pièces le nombre d'aunes
qu'elles contiendront (f» 42); — augmentation des droits
attribués aux huissiers de la Cour pour les divers actes
de leur ministère (f" 92) ; — règlement relatif à la direc-
tiim et administration de l'hôpital de Castelnau-d'Estré-
tefonds, et coiuirmalioii de l'arrêt rendu sur ce sujet, le
3 juin 1767 (D" 98); — permission aux maîtres chirur-
giens de Narbonne do faire les travaux concernant l'en-
tretien des cheveux (fo 114); — approbation d'une déli-
bération de la communauté de Narbonne, relative h. la
vente du veau et du cochon frais (f" 156) ; — enregistre-
ment des lettres patentes qui donnent la charge de maire
du lieu de Fronton à Jean- Jacques 'Vaissier (f' 163); —
réception dudit Vaissier (1'» 199) ;^ |)restation de serment
d'Antoine Gleizes, en qualité de ju^'e des terres de Saix ,
Monlespieu et Sallepieussou (^200); — qu'en l'absence
des divers officiers du Sénéchal de Limoux, l'avocat du
Roi audit siège exercera la justice civile dans les procès
uii le Roi, l'église et le public ne seront pas intéressés,
avec défense aux avocats d'y mettre obstacle (f" 215) ; —
cassation d'une ordonnance du Sénéchal de Toulouse ,
rendue en faveur des jardiniers, et maintien du sieur
Varènes, exécuteur de la haute justice, et de ses prépo-
sés, en la faculté de percevoir certains droits sur les lé-
gumes exposés en vente aux marchés (lublics de ladite
ville (f* 218); — permission aux administrateurs de
l'hôpital lie Carcassonne de faire exécuter sur les bords
de la rivière d'Aude les travaux nécessaires pour ra-
mener l'eau au moulin de l'hôpital, et réparer les désas-
tres occasionnés par l'inondation de cette rivière (f» 220);
— condamnation de Guillaume Benques , marchand de
Tarbes , à délaisser et revendre la terre et seigneurie de
Sales à dame Louise de Castelbajac (f" 245) ; — enregis-
trement des lettres patentes qui ordonnent d'exécuter les
déclarations et règlements relatifs à l'expédition des
actes sur papier ou parchemin timbré (f" 270); — des
provisions de l'office de maire de Béziers , octroyées à
Pierre-Thomas Guibal de Labourgade (f° 307) ; — de
celles qui donnent à Jean Rigaud de Belbèze l'office de
maire de Marcillan , en Languedoc (f» 310) ; — réception
desdits Rigaud de Belbèze ( f° 361 ) , et de Guibal de La-
bourgade (^ 364).

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

313

B. 1728. (Registre.) — Petit in-folio, 7Ï0 feuillets papier.

1772, juillet. — Arrêts portant : homologation de la
fondation faite par Jean Fournier, bourgeois du lieu de
Vielle, avec ordre à son héritier institué, de payer une
rente de 100 livres au régent établi dans cette commu-
nauté pour l'éducation de la jeunesse (f" 34); — pres-
criptions concernant la conservation des titres de la com-
munauté de Porliragnes, et nomination d'un commissaire
chargé de dresser l'inventaire général deces titres (fo 135) ;

— désignation de l'emplacement où devra être établi le
banc du sieur Casteras de Seignan, dans l'église de Mou-
rède (f» 176) ; — enregistrement des lettres patentes qui
renvoient au lieutenant criminel du Sénéchal de Béziers
les procédures relatives aux sieurs Fabre frères, du lieu
de Truscas, et à la plainte de Marie Noguier, pour fait
de vol et de viol (f° 257) ; — homologation d'une délibé-
ration prise par la communauté de Saint-Paul-de-Fe-
nouillet, pour la conservation des arbres et du poisson,
dans l'étendue de son territoire (f» 278) ; — règlement
concernant l'œuvre ou fabrique de l'église du lieu de
Saint-Luc (f" 288) ; — réforination d'une sentence des
officiers ordinaires de l'abbaye de La Grasse, et condam-
nation de Saturnin Sarda h cinq années de bannissement
pour dégradation de bois (fo 382);— enregistrement du bref
du Pape déléguant l'évoque de Mirepoix pour présider
au chapitre de la province d'Aquitaine des frères mineurs
Cordeliers, qui doit se tenir au couvent de Toulouse (f» 433) ;

— approbation de diverses délibérations des États du pays
de Nébouzan relatives à la révision de certains comptes
et h l'arpentement général des fonds taillables de ce
pays (f° 441) ; — fixation des droits appartenant au pre-
mier huissier audiencier du siège royal de Caussade
(f" 499) ; — que les procureurs au Sénéchal de Rodez se
conformerontautariffaitpar la Cour, le 5 septembre 1763,
pour ceux de Villefranche-de-Rouergue, avec défense
d'exiger des droits plus élevés (f" 516) ; — maintien des
tailleurs de Gaillac en la préséance sur les cordonniers,
tant aux processions de la Fête-Dieu que dans les autres
cérémonies publiques, suivant les règlements qui fixent
l'ordre de marche des corps de métiers, ilans le ressort
du Parlement (f» 554) ; — maintien des chirurgiens de
Béziers au droit de friser, poudrer, poaimader et accom-
moder les cheveux et perruques, avec défense aux per-
ruquiers d'y mettre obstacle, sous peine de tous dépens,
dommages et intérêts, et de 500 livres d'amende (f» 5S1) ;

— réception de Joseph-Jean-Guillaume de Barthélémy en
l'olfico de lieutenant criminel au Sénéchal de Béziers
(fo 668).

B. 1729. (Registre.) — Petit in-folio. 68.5 feuillets, papier.

1772, aoiit. — Arrêts portant : que demoiselle Louise
Bou.squet, pensionnaireau couvent des religieuses Sainte-
Claire-de-Villegoudon, à Castres, sera placée sous la
sauvegarde de la Cour, avec défense à la supérieure de
la laisser sortir dudit couvent, jusqu'à ce qu'il en ait
été autrement ordonné (f» 70) ; — que le collège Saint-
Raymond de Toulouse sera dispensé, à l'avenir, de
payer au prieur et aux autres officiers une redevance en
blé et en vin, conformément à l'arrêt du 13 septembre 1757
concernant les collèges de cette ville (f 150) ; — enregis-
trement : des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement, octroyées à Antoine-Joseph de Palhasse de
Saignes (f 225) ; — des lettres patentes attribuant la
possession de certains domaines au prince Louis-Charles
de Bourbon, comte d'Eu, par suite d'un échange inter-
venu entre ledit comte et le Roi (f" 226); — de la décla-
ration royale qui détermine la compétence des prévôts
des maréchaussées (f» 308) ; — de la patente du général
des Carmes, qui délègue le P. Marc de Saint-Jean-Bap-
tiste, ex-provincial de la province d'Aquitaine, pour as-
sister, en qualité de son commissaire, aux assemblées de
cette province, qui se tiendront dans le couvent de Lau-
zerte (f° 309); — de l'édit qui supprime la judicature
royale de Verfeil, et qui réunit le territoire de cette judi-
cature à la chàtellenie de Saint-Antonin (f» 333); — pres-
criptions concernant la nomination des marguilliers de
la fabrique et du purgatoire, ainsi que des commissaires
de la bourse des pauvres de la paroisse Saint-Michel de
Toulouse (f» 334); — fixation des droits honorifiques ap-
partenant à Jean- Joseph-François Duffau, seigneur de
Larroque-Toirac, capitoul ; règlement touchant les droits
et prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des biens
des pauvres, les devoirs des consuls, les assemblées de
communauté, l'exercice de la justice et de la police, la
conservation des papiers du greffe et des titres publics,
les pâturages et les vendanges (f" 385) ; — enregistre-
ment des lettres d'anoblissement décernées à Philippe et
Pierre d'Huc, frères (D" 428) ; — règlement relatif à la
perception de ia dîme appartenant à l'archevêque de Nar-
bonne et au s^'ndic du chapitre Saint-Étienne et Saint-
Sébastien de ladite ville (f" 463); — nouveau tarif con-
cernant les procureurs au Parlement (f» 491); — règle-
ment pour la gérance et administration de l'hôpital de la
Française (fo 540) ; — prescriptions réglementaires tou-
chant les pâturages de la communauté de Prayssac (f 557),
et ceux de Parnac (f" 560); — permission aux admi-

IIaute-Garonne. — SÉRiK B. — T. II.

40

3U

ARCHIMSS DE LA

nistrateurs du collège royal de Cahors de vendre les col-
lèges de Saint-Michel et de Rodez, avec leurs dépendan-
ces, à la charge d'employer le prix qui en proviendra au
profit des boursiers de ces collèges, et particulièrement
aux réparations ayant pour but de permettre l'adjonc-
tion desdits boursiers au collège royal (f" 565) ; — enre-
gistrement des lettres patentes et du bref du Pape fixant
une nouvelle distribution des provinces des religieux
Cordeliers (f" 622): — injonction aux personnes qui vou-
dront pratiquer l'inoculation de se retirer à la campagne
ou dans les faubourgs, cette opération ne pouvant se
faire dans l'intérieur de la ville de Toulouse, sous peine
de 100 livres d'amende contre les chirurgiens ou autres
personnes qui y auraient participé (f"642).

B. 1730. Registre. I — Pelil in-folio. 787 feiiillcis. papier.

1772, septembre. — Arrêts portant : nomenclature
des droits honorifiques appartenant au sieur Joseph La-
marque, seigneur d'Auriabat, et règlement touchant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les devoirs des consuls, les assemblées
générales ou particulières de communauté, la conserva-
tion des titres publics, l'exercice de la justice et de la
police, la préservation des récoltes, les pâturages et les
vendanges (f' 72); — prescriptions pour la conservation
des raisins et la publication du ban des vendanges dans
l'étendue de la commanderie de Boudrac (^ 100); — en-
registrement : des provisions de l'office de maire de
Lodève, octroyées à Joseph-Guillaume Dejean, chevalier
de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis, lieutenant-
colonel d'inliinterie et capitaine des grenadiers royaux
de Languedoc (P' 102) ; — de celles qui donnent à Claude-
Louis Bernard l'oflice de maire d'Agde (f" 177) ; — de la
déclaration royale renouvelant les défenses de saisir les
bestiaux dans le Languedoc (f" 211) ; — règlement pour
la perception des dîmes appartenant à l'îibbé de Figeac,
et la publication du ban des vendanges (P* 21G) ; — ho-
mologation du testament de demoiselle Marie de Girard,
seigneuressedeCanet-sur-rHérault,du9septembrel768,
contenant legs d'une rente annuelle de 250 livres en
faveur des pauvres duJit lieu (f* 218) ; — enregistrement
de redit du mois de juin 1771 créant des conservateurs
des hypothèques et fixant le tarif des nouveaux droits,
de l'arrêt du Conseil d'Ktat, lettres patentes et lettres de
jussion concernant le même objet: l'enregistrement eut
lieu sous certaines réserves, et avec cette précision que
le Roi serait très humblement supplié, en tout temps, de
révoquer cet édit et ces lettres patentes, comme contrai-

HAUTE-GARONXE.
res au droit écrit par lequel les peuples du ressort de la
Cour avaient été constamment régis (f 251); — défense
aux chirurgiens de Sainl-Lys d'exercer la mé<lecine et
de donner des remèdes pour soigner les maladies inter-
nes, sans l'approbation du médecin et sans ses ordon-
nan.-es (f» 282) ; — réception de Claude-Louis Bernard
en l'office de maire d'Agde {(•> 295) ; — ordre d'exécuter
les lettres patentes concernant les droits et privilèges
attachés aux foires et marchés de Pézenas, notamment
celles de février 1345, février 1358, août 1376 et jan-
vier 1422, dont la confirmation a été renouvelée de règne
en règne (f» 302) ; — enregistrement : des lettres patentes
qui approuvent la convention intervenue entre le duc et
la duchesse de Rohan , et le supérieur du séminaire
d'Auch, le 23 octobre 1771, au sujet de la suppression du
monastère de Saramon et de son adjonction audit sémi-
naire (fo 404); — des lettres de confirmation de l'hôpital
de Barjac en Languedoc (f* 447) ; — des provisions de
l'office de maire de Laroque-Dolmes et des lettres de dis-
pense d'âge octroyées à Pierre Bénezech (f"> 448) ; — rè-
glement relatif à l'étude de la théologie et du droit cano-
nique en l'Université de Toulouse, ainsi qu'aux examens
des aspirants aux degrés ou bénéfices, qui devront porter
sur la doctrine contenue dans les quatre articles du
clergé (réquisitions importantes du procureur général)
(f> 453) ; — règlement pour les fabriques des églises pa-
roissiales du diocèse d'Agde (P' 403) ; — règlement et
tarif concernant les huissiers audienciers du Sénéchal de
Villefranche-de-Rouergue (f° 503) ; — homologation des
statuts relatifs aux maîtres apothicaires de la ])rovince de
Bigorre, avec pouvoir aux chirurgiens de la campagne
de tenir seulement l'émétique en poudre et les quatre
grandes compositions nommées thériaque, diascordium,
alkermès et hyacinthe, utiles pour les besoins pressants
et les accidents (f» 593) ; — permission à la communauté
de Montaut, au pays de Foix, de faire procéder k la con-
fection d'un nouveau livre terrier ou cadastre, sur lequel
seront réglées les impositions ordinaires et extraordi-
naires (t^ 610) ; — réception de Joseph-Guillaume Dejean
en l'office de maire de Lodève (f" 638) ; — délégation du
conseiller Balsa de Firmy, pour continuer l'instruction de
l'affaire des troubles de Pamiers et de Foix (l* 669) ; —
permission h -Tean Saint-T-iurens, notaire du lieu de Cox,
d'exercer les judicatures dont il sera pourvu, de faire
les procédures tant civiles que criminelles, rendre des
jugements et remplir toutes commissions émanées des
juges royaux ou bannerets (f" 699) ; j— prescriptions
concernant les élections consulaires de la communauté
de Saint-Lys (fo 761).

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 3<5

! monacales et offices clau.straux de l'onire de Saint-

B. 1731. (Regislr

Pelil iii-lolio, 511 feuillets, papier.

1772, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : permission à Pierre-Louis Coulomb, pourvu de
l'offlce de maire de Castres, de prêter serment , en cette
qualité, entre les mains du juge mage de Montpellier, à
la charge de faire enregistrer ses provisions au Parle-
ment dans le mois (f» 47) ; — cassation d'une ordon-
nance rendue par l'intendant de la province de Langue-
doc, dans une affaire concernant les maîtres cordonniers
de Castelnaudary, avec renvoi aux ofticiers de police de
ladite ville pour y statuer, sauf l'appel en la Cour; les
statuts de la corporation des cordonniers de Castelnau-
dary des 16 avril 1480 et 2 novembre 1481 sont visés
dans l'arrêt (f» 76); — enregistrement des lettres paten-
tes transportant le titre de baronnie, qui était autrefois
attaché à la terre de CasIelnau-de-Bonnefonds , sur les
terres de Cadalen et Di'emil, possédées par le marquis
de Pierre-Bernis (fo 103) ; — ordre d'exécuter la décla-
ration de 1763 et redit du mois de juillet 1764, concernant
le commerce des grains, et de procéder extraordinaire-
ment contre les personnes qui mettraient obstacle à leur
exécution ; cet arrêt, appuyé sur de nombreux considé-
rants, porte, en outre, « que le Roy sera très humble-
« ment et très instamment supplié de supprimer les li-
« raitations insérées dans l'édit du mois de juillet 1764,
« et d'assurer irrévocablement au commerce des grains
« une liberté indéfinie et invariable » (fo 105); — enre-
gistrement des provisions de l'office de conseiller au
Parlement, ociroyées à Pierre-Jean-Captiste-Anne Bon-
homme-Dupin (f» 114); — permission au bureau admi-
nistratif du collège royal de Rodez d'emprunter 15,000 li-
vres pour payer certaines réparations et arquitter les
charges auxquelles il est tenu par des fondations (f» 121) ;
— prescriptions touchant la conservation des titres, pa-
piers et documents de la communauté de Vias, dont il
sera fait un inventaire général en double exemplaire
(fo 142) ; — qu'en dérogation à l'article 5 de l'arrêt de
règlement du 10 avril 1756, concernant la Faculté de
médecine de Toulouse, il ne sera fait que deux préle-
çous par jour dans celte Faculté : une le matin et l'autre
l'après-midi; le surplus du règlement est maintenu et
devra être observé (f" 142) ; — enregistrement : de la dé-
claration relative aux études des élèves en chirur-
gie ((■" 147); — de celle qui établit une commission royale
de médecine pour l'examen des remèdes particuliers et
la distribution des eaux minérales (fo 148); — des lettres
patentes qui confirment une bulle du pape, contenant
suppression de toutes les chapelles claustrales, places

Benoît (fo 149); — de l'arrêt du Conseil d'État et des let-
tres patentes autorisant Jean-Antoine Teissier, seigneur
de Marguerittes, à posséder les offices de maire, lieute-
nant de maire, consul , procureur du Roi et secrétaire-
greffier dudit lieu, attendu le payement par lui fait de
ces divers offices (fo 151); — homologation des clauses
du testament du sieur de Laroque-Séré, contenant fonda-
tion de messes en faveur des Carmes, des prêtres obi-
tuaires, des Pénitents bleus et de l'hôpital de Lauzerte ,
ainsi que des hôpitaux de Toulouse (fo 179); — règle-
ment touchant les droits honorifiques qui sont dus à
Jean-Jacques-Marie-Joseph Martin d'Ayguesvives , sei-
gneur de Nogaret, Garravaques , Corronsac, Rebigue,
Mervilla, Castanet et autres lieux; prescriptions concer-
nant les prérogatives des officiers de justice, la reddi-
tion des comptes des marguilliers, la tenue des assem-
blées publiques, l'exercice de la justice et delà police,
la conservation des titres des communautés et des pa-
piers du greffe, l'élection des consuls et leurs devoirs,
les pâturages et les vendanges (f» 181) ; — enregistre-
ment : des lettres patentes octroyées à Jean-François
Grasset, et qui lui décernent le titre de capitaine châte-
lain honoraire du comté de Pézenas (f" 203); — de la
déclaration relative aux appels des jugements de la Maî-
trise des eaux et forêts de Montpellier et de la justice
consulaire de la même ville, en ce qui regarde les par-
ties du ressort de ces juridictions, non comprises dans
l'arrondissement du Conseil supérieur de Nîmes (f' 204);
— des lettres de légitimation accordées à Joseph-Étienne-
Laurens (f 206); — fixation des droits honorifiques ap-
partenant à Charles-Georges-Simon-Louis de Noël, sei-
gneur d'Ansan ; détails concernant les prérogatives des
officiers de justice, la reddition des comptes des mar-
guilliers, les devoirs des consuls, les assemblées publi-
ques, la conservation des titres de communauté et des
papiers du gref^, l'exercice de la justice et de la police,
les pâturages et les vendanjjes (f» 270) ; — règlement
pour la recherche du bois emporté par les inondations
de la Garonne, et confirmation des arrêts rendus sur ce
sujet, notamment de celui du 13 août 1750 (fo 287); —
enregistrement du brevet royal contenant nomination
des officiers municipaux de Villefranche, et particuliè-
rement du sieur Disses, en qualité de maire (f» 297) ; —
défense aux huissiers du Parlement et à ceux de la
Chancellerie de faire aucun acte , exploit ou significa-
tion, dans les procès des eaux et forêts qui ne porteront
pas sur les appels des ordonnances de grands maîtres, à
peine de 500 livres d'amen le et de restitution des éniolu .
raents perçus (fo 317); — enregisire.nent : du brevet

346

ARCHIVES DK LA. HAUIE-GARONNE.

royal partant nomination des ofrtciers municipaux de
Saint-Bèat ((" 329) ; — des lettres patentes prescrivant h
la Cour d'enrejristrer la déclaration du 15 décembre 1770,
intenrétative de ledit d'avril 1768, qui supprimait les
offices de visiteurs et marqueurs de draps, de mesureurs
de grains, de jurés-vendeurs de poissons de mer et au-
tres (f^ 330); — de l'arrêt du Conseil et des lettres pa-
tentes qui autorisent les religieux Chartreux, de Tou-
louse, à acquérir une maison et unir à leur cou-
vent le cimetière de Saint-Pierre, après qu'ils en auront
fait préparer un autre, près de celui de la Daurade, hors
la ville (f^' 332) ; — de larrèt du Conseil d'État et des
lettres patentes attribuant à Jose|)h- Henri-Constance,
marquis Delort, la propriété des offices municipaux de
la communauté de Maraussan, avec faculté d'en disposer
lorsqu'il le jugera convenable (f" 333) ; — détermination
des droits honorifiques appartenant à Jean-Gabriel de
Latreilhe, seigneur de Sozières , PegueiroUes , Leras et
autres lieux; règlement touchant les prérogatives et
fonctions des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers et des administrateurs des biens des
pauvres, les devoirs des consuls, l'exercice de la justice
et de la police, la conservation des titres des communau-
tés, des hôpitaux et des i)apiers du greffe, la tenue des
assemblées, les pâturages et les vendanges (f° 363); —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes qui maintiennent dans la noblesse les Capitouls
de Toulouse, nonobstant l'éditdu mois d'avril 1771, dont
les prescriptions ne touchent pas lesdits Capitouls (f« 386);
— prestation de serment du sieur Cazes, en qualité de
maire de Saint-Béat (f- 454); — défense au Sénéchal de
Castelnaudar}' de prendre connaissance des causes qui
proviendraient des villes et lieux du comté de Cara-
man(fo481); — homologation du nouveau cadastre de
la communauté de Bagnères-de-Bigorre, avec défense
aux habitants et bientenants d'y contrevenir, sous les
peines de droit (P» 503).

It. 1732. Regiilre.) — l'elil in-folio. 6il feuillels. papier.

1773, janvier et février. — Arrêts portant : presta-
tion de serment de Jean-Fabien Burgalat, médecin
royal , en qualité de maire d'Aspet (f» 26) ; — enregis-
trement : des provisions de l'office de conseiller lai au
Parlement, décernées à Pierre-.\ymar Blanquet de Rou-
ville, chanoine de l'église cathédrale de Mende, en atten-
dant la vacance d'une place de conseiller clerc (f»27); —
des provisions de l'office de maire de Mirepoix et des let-
tres de dispense d'âge, octroyées à Jean- Jacques-Régis
Cambacérès(f<>30); — de l'éditcontenant suppression des
offices de chevaliers conseillers d'honneur au Parlemen t

de Toulouse (f-31); — du ilécret de l'archevêque de
Narbonne prescrivant l'extinction et la suppression des
seize premiers bénéfices des stalles basses, qui devien-
dront vacants dans l'église de Saint-Just et Saint-Pas-
teur de ladite ville (f" 36) ; — des provisions de l'office
de conseiller en la Sénéchaussée de Béziers, octroyées à
Henri Nauthon (fo 70) ; — des provisions de l'office de
maire de Castres et des lettres de dispense d'âge, accor-
dées K Pierre-Louis Coulomb (f» 75) ; — règlement pour
les pâturages de la communauté do Villeneuve, au dio-
cèse de Béziers (f^' 113) ; — enregistrement : des lettres
de conseiller du Roi , garde des sceaux honoraire en la
chancellerie du Parlement, décernées îi Jean Vidal de
Lapize (^ 202) ; — des statuts concernant la commu-
nauté des maîtres pâtissiers, hôtes, traiteurs et rôtis-
seurs de Toulouse, et des lettres patentes qui approu-
vent ces statuts (f» 204) ; — des constitutions dressées par
le chapitre national de l'ordre de la Sainte-Trinité et ré-
demption des captifs du royaume, le 27 février 1768, de
la bulle et des lettres patentes qui les confirment (fo 253);
— approbation d'une délibération pri.se par la commu-
nauté des maîtres tailleurs de Carcassonne, le 24 août
1772, avec ordre de s'y conformer (f" 261) ; - réception
de Henri Nothon en l'office de con.seiller au Sénéchal de
Béziers (f" 203) ; — règlement pour le.bureau de charité
du lieu de Plaisance, au diocèse de Toulouse (f^ 261) ; —
enregistrement : des provisions de l'office de conseiller
au Parlement et des lettres de dispense d'âge accordées
à. Marie-Guillaume-François-Xavier Mescur de Laspla-
nes (fo 284) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes qui autorisent la communauté de Mercuès à
vendre ses communaux, en vertu d'une délibération par
elle prise le 16 décembre 1770 (fo 324) ; — règlement de
police concernant la communauté de Cox (fo 358) ; — ta-
rif des droits attribués aux avocats et procureurs postu-
lants en la Viguerie et Justice ordinaire de l'île et port
de Cette (fo 388) ; — enregistrement : des statuts, règle-
ments et constitutions de Tordre de Montcarmel de
l'ancienne observance ou des Grands Carmes (f" 441) ; —
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
permettent à l'archevêque d'Albi d'affermer les bois
dépendants de l'archevêché (f» 49S) ; — de l'arrêt du
Conseil d'Etat et des lettres patentes établissant l'état
de vétusté des châteaux de Combefa , de Lagarde-Viaur,
de Villeneuve, et autorisant l'archevêque d'Albi à faire
procéder à leur démolition, en utilisant les matériaux
au profit de l'archevêché (f" 499); — défense de tenir
des bals, concerts ou autres s[iectacles, dans les salles
de l'hôtel de ville de Béziers , provisoirement affectées k
la tenue des audiences du Sénéchal (f» 551).

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

317

B. 1733. (Registre.) — Pelit in-folio, 578 l'euillels. papier.

1773, mars. — Arrêts portant : réception de Marie-
Guillaume-François- Xavier Mescur de Lasplanes en
l'office de conseiller au Parlement (f"75); — règlement
des différends survenus entre le syndic du cliapitre de
Saint-Nazaire de Béziers et les douze bénéflciers du cha-
pitre, au sujet de la pension qui revient à ces derniers,
pour leur assistance aux offices ordinaires et extraordi-
naires (f 78) ; — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent le sieur Claparôde, procureur du Roi en la
Viguerie de Gignac, à exercer les fonctions de juge
banneret (f» 191); — prescriptions concernant la récep-
tion et installation de Pierre Bénezech , en (jualité de
maire de La Roque-Dolmes (f» 271) ; — règlement rela-
tif aux inhumations qui se font dans les églises parois-
siales du diocèse d'Auch, ou dans les cimetières (f' 272) ;

— tarif des droits atlribués aux avocats et procureurs
en la justice de Millau (f° 301 ) ; — enregistrement : de
l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes contenant
concession en faveur du chevalier de Noé du terrain
appelé Lalande de Landorthe (f<'o28); — de l'arrêt du
Conseil et des lettres patentes réglant le droit de nomi-
nation aux diverses dignités du chapitre d'Aiguesmor-
tes (f° 334) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes établissant des foires et marchés au lieu d'Ave-
zac (f" 340); — des lettres patentes qui confirment l'hô-
pital Saint-Jacques deMirande, et qui règlent la manière
dont il sera régi et administré (f» 358); — du brevet royal
accordé h Marie-Anne de Montant, supérieure du mo-
nastère de Prouilhe, au diocèse de Saint-Papoul (fo364);

— approbation du bref d'indulgence perpétuelle, obtenu
par le syndic de la confrérie des maîtres bourreliers de
Toulouse, sous l'invocation de Saint-Éloi ((" 368); —
enregistrement : des lettres patentes qui accordent aux
maîtres perruquiers, à l'exclusion de tous autres, le
droit d'exercer la barberie, de friser et accoraaioder les
cheveux naturels ou artificiels des hommes et des fem-
mes (f"408); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes constatant que le droit de haute justice appar-
tient au marquis d'Ossun, en vertu des lettres d'érection
de son marquisat (f" 433) ; — des lettres patentes confir-
mant l'hôpital fondé à Saint-Gilles en Languedoc (f-' 438);

— des provisions de l'office de maire d'Alet , octroyées k
Jean-Pierre-François Fornier (f» 474) ; — réformation
d'une sentence des officiers municipaux de Cahors, et
condamnation des sieurs Castelnau et Gély à six mois de
prison et 25 livres d'amende, pour bris de lanternes et
rébellion à la patrouille (f* 477).

B. 1734. fRegistre.)—Pelil in-folio, 43» feuillets, papier.

1773, avril. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les religieux de la Dau-
rade, de Toulouse, à acquérir la métairie Densicard, sise
dans la juridiction d'Encausse (f» 45); — de la patente
du général de l'ordre de Notre-Dame de la Mercy, insti-
tuant le F. Augustin Puel, ex-provincial, en qualité de
commissaire et visiteur de l'ancienne province de France
(f" 62) ; — des lettres patentes qui donnent à Paul-Joseph
Barthès, professeur à la Faculté de médecine de Mont-
pellier, la charge de chancelier en ladite Faculté, et celle
de professeur d'anatomie et de botanique, avec l'inten-
dance et direction du jardin royal de médecine (fo 81) ;

— règlement des droits honorifiques ■jui appartiennent
aux sieurs de Varaignes, marquis de Gardouch et de Bé-
lesta ; précisions concernant les prérogatives des officiers
de justice, la reddition des comptes des marguilliers, les
devoirs des consuls, l'exercice de la justice et de la po-
lice, les assemblées publiques, la conservation des titres
des communautés et papiers des greffes, les pâturages et
vendanges (f" 85) ; — enregistrement : du décret de l'ar-
chevêque de Toulouse, qui sépare et démembre de la pa-
roisse Saint-Sernin le quartier de Lalande, pour l'ériger
en titre de cure, sous la dotation annuelle de 500 livres
(f" 147) ; — d'un pareil décret rendu à l'égard du quar-
tier de Croix-Daurade (f" 172) ; — réception de Jean-
Pierre-François Fornier en rofflcedemaired'Alet(f<' 173) ;

— homologation du testament de Géraud Campagnac, du
24 octobre 1762, contenant institution en faveur de la
confrérie de la Miséricorde, établie dans la paroisse
Notre-Dame du Puy, de la ville de Figeac (f' 191); —
délégation du conseiller de Miramont, pour informer
contre les autours d'une émeute survenue à Toulouse, au
sujet de la cherté des grains ; défense de former des
attroupements de nature à troubler la tranquillité publi-
que, sous peine de la vie ; injonction aux Capitouls de
veiller, comme par le passé, h ce que les marchés soient
suffisamment pourvus de grains (f" 231) ; — approbation
de l'accord intervenu entre les communautés d'Arrens et
de Marsons (fo260); — enregistrement : de la déclara-
tion royale contenant règlement pour les études qui se
font dans la Faculté de théologie de l'Université de Tou-
louse (f* 278) ; — des lettres de légitimation obtenues par
Barthélémy Barthès (f* 292); — approbation du bref qui
accorde des indulgences perpétuelles à la confrérie du
Sacré-Cœur-de-Jésus, établie dans l'église cathédrale
Saint-Fulcrand de Lodève (f" 309) ; — règlement relatif
h l'œuvre et fabrique de l'église Saint-Nicolas de Tou-

3t8 ARCHIVES DE LA

louse (f" 368) ; — injonction aux consuls de Cahors de se
conformer à lacté de fondation du collège Saint-Nicolas-
de-Pélegr.v et à l'édit du mois de mai 1751, pour la no-
mination aux places de boursiers dudit collège (P» 398) ;

— enregistrement de l'arrêt du Conseil et des lettres pa-
tentes qui autorisent l'évèque de Cahors à faire démolir
certains châteaux et bâtiments, et ;\ utiliser les maté-
riaux au profit de l'évéché (f" 405; ; — homologation des
statuts et règlements délibérés par la corporation des
maîtres serruriers de Carcassonne (f» 417); — ordre au
sieur Martimort, maire de Mazères, de se rendre dans
huitaine aux pieds de la Cour, pour v expliquer sa con-
duite relativement au trouble donné au bailli, dans la
jouissance de la salle d'audience établie en l'hôtel de
ville dudit Mazères (f» 420»

B. 1735. Registre. — l'ciii iii-Ioho. iTO fiMiillels. papier.

1773, mai. — Arrêts portant : règlement pour les
pâturages de la com:nunaulé de la Cournaudric (f" 17):

— enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui accordent au sieur Montratier de
Parazols, avocat général au Parle-nent, seigneur de la
Frani;aise, le droit de nommer les ofllciers municipaux
dudit lieu, attendu le payement par lui fait de 4,400 li-
vres pour le prix de ces offices {(^ 43) ; — de l'arrêt du
Conseil et des lettres patentes autcri-sant l'évèque de
Lombez et le chapitre à vendre le bâtiment du séminaire
avec ses dépendances (f^ 60) ; — de la déclaration royale
qui permet aux riverains des côtes maritimes de cueillir,
ramasser et arracher le varech et autres herbes qui
croissent le long de la mer (f- 62) ; —des lettres patentes
qui nomment Guillaume Moncuquet, notaire de la Fran-
(;aise, en l'office de maire de ladite ville, pour une pé-
riode de neuf années (P* (33; ; — permission aux religieux
Bénédictins de la l>aurade d'aliéner le droit qui leur ap-
partient de prendre annuellement, dans les forêts de la
seigneurie de Drudas, 30,000 fagots ({" 70) ; — prestation
de serment de Guillaume Moncuquet, en qualité de maire
de la Française (f» 200): — ordre d'exécuter les édits,
déclarations et arrêts concernant les attroupements,
avec défense d'en former aucun dans l'étendue du res-
sort, sous peine de la vie; injonction aux Capitouls et
aux officiers de police de veiller â ce que les marchés
soient suffisamment pourvus de grains (fo201); — appro-
bation d'une ordonnance des officiers de police de Cette,
concernant le commerce des farines (f" 211); — enregis-
trement : des provisions de l'office de lieutenant général
au sièye particulier de l'Amirauté de Narbonne, décer-
nées» à .lean-Bariti.-ste-Valenlin Lagarde (fo 237); — de

HAUTE-GARONNE.

l'édit contenant création d'une chaire de professeur à la
Faculté de médecine de Toulouse, pour y enseigner pu-
bliquement la pratique de la médecine (f» 238) ; — des
lettres patentes qui approuvent et confirment la vente de
la maison du chapelain du Roi, à Carcassonne, ainsi que
la procédure suivie pour son adjudication délinitive
(r"239). — homologation du testament de Jean Seignebon,
du 19 février 1713, et prescriptions relatives à l'établis-
sement d'un bureau de charité dans la communauté de
Saint-Jean-de-Poucharramet (f" 298); — enregistrement
des lettres patentes en forme <rédit, réunissant les corpo-
rations des maîtres tailleurs de Toulouse et des chausse-
tiers (f* 334) ; — prestation de serment de Dominique Lan-
nacastels, en qualité de juge de la baronnie d'Auriabat
(f" 381) ; — détermination des droits honorifiques apparte-
nant à François-Joseph Farjonel de Puicheric, seigneur
de Pradelles et autres lieux; règlement touchant les pré-
rogatives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers, les devoirs des consuls, l'exercice de la
justice et Je la police, les assemblées publiques, la con-
servation des titres des communautés et des papiers du
greffe, les pâturages et les vendanges (f» 396) ; — permis-
sion à la communauté lie Pinet, au diocèse d'Agde, de faire
confectionner une marque à feu, pour l'appliquer sur
chaque tonneau de vin blanc qui .se recueillera dans
l'étendue <le son territoire, et de nommer une personne
assermentée devant le juge, pour appliquer cette mar-
que ; défense aux étrangers d'introduire leurs vins dans
ledit lieu de Pinet, sous peine de confiscation et de
100 livres d'amende r(" 422).

lî 1736. iR.gii

— Pelil in-fulio. l:!l ffuillcls, papier.

1773, juin. — Arrêts portant : autorisation à la com-
munauté d'Unzenf, au pays de Foix, de faire confection-
ner un nouveau cadastre, conformément à sa délibéra-
tion du 20 mars 1757 (f» 7) ; — défense de placer des
bancs, chaises et autres embarras sur les côtés des rues
qui sont parcourues par les processions ; injonction , au
contraire, à tous particuliers quelconques, de laisser la
voie libre et de se tenir à genoux au passage du Saint-
Sacremenf (f" 28); — ordre de surseoir à l'exécution des
arrêts des 26 aoiit 1769 et 13 mars 1772 , concernant la
vente des pailles; le procureur général veillera à ce que,
sous prétexte de ce sur.<is, il ne se commette aucun mo-
no[iole à raison du commerce desdites pailles (f» 30); —
enregistrement des provisions de l'office de maire du lieu
de Saint-Pons-de-Thomières, octroyées à Jean Gui-
raud (f" 41) ; — réception dudit Guiraud (f*> 79) ; — con-
firmation des statuts et règlements de la confrérie des

SERIE B.
Pénilents gris d'Agile, ainsi que des délibérations prises
par cette conirérie pour le payement des cotisations et
des autres droits (f» 153) ; — approbation des statuts de
la confrérie des Pénitents blancs d'Ouveillan, au diocèse
de Narbonne (f» 173) ; — condamnation de la dame veuve
Merle et de son fils, à pajer au prince de Soubise, sei-
gneur de Beauchastel , les droits de taille qui lui sont
dus, à raison des mariages de la comtesse de Marsan, sa
sœur ; de la comtesse de Condé et de madame deRohan,
ses filles (f» 237) ; — enregistrement de l'édit contenant
règlement pour les ordres réguliers (f° 356) ; — cassa-
tion des divers jugements rendus par le Conseil supé-
rieur de Nîmes, dans une affaire concernant Charles-
Hector-Joseph-François deSibert, seigneur de Cornilhon,
qui jouira du privilège accordé aux nobles par l'ordon-
nance de 1670 , article 21 , consistant à être jugés au
Parlement; injonction au greffier criminel de la Séné-
chaussée de Nîmes d'envoyer dans huitaine, au greffe de
la Cour, l'extrait en forme de la procédure faite contre
ledit de Sibert, à la requête de Jean Pontanilles (l" 359);
— enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des let-
tres patentes réunissant l'office de procureur du Roi en
l'hôtel de ville de Narbonne à celui de procureur en la
ville, viguerie et vicomte dudit Narbonne ((" 416.)

B. 1737. (Regislrc.) — Petit in-folio, 595 feuillets, (lapier.

1773, juillet. — Arrêts portant : approbation d'une
délibération de l'officialité d'Aix, qui casse les vœux faits
dans l'ordre des religieux Minimes, par Antoine Des-
cosse, prêtre, natif de Forcalquier (P' 1); — d'une déli-
bération prise par la communauté de Castelnau-d'Estre-
tefonds, pour fixer la quantité des bêtes à laine que cha-
que particulier pourra tenir , d'après son allivrement
(f» 52) ; — ordre aux syndics et administrateurs de l'Hô-
tel-Dieu Saint-Eloi de Montpellier, de mettre au con-
cours, dans la forme ordinaire, la place de premier
garçon chirurgien dudit Hôtel-Dieu (f" 55); — injonction
aux curés des paroisses de se conformer à la déclaration
royale du 9 avril 1736, concernant la tenue des registres
de baptêmes, mariages et sépultures, sous peine de sai-
sie de leur temporel et d'amende (f" 60) ; — enregistre-
ment des lettres de légitimation accordées à Jean-Joseph
Gautard ((" 162); — nomenclature des droits honorifiques
appartenant au sieur de Fauré, seigneur de Montauriol,
Sainte-Gilède et autres lieux; prescriptions touchant les
prérogatives des officiers de justice , la reddition des
comptes des marguilliers, les devoirs des consuls, l'exer-
cice de la justice et de la police, les assemblée.s publi-
ques, la conservation des titres des communautés et des

PARLEMENT DE TOULOUSE. 30

papiers du greffe, les pâturages et les vendiuiges (f''203);
— que les nouveaux titulaires de.s places de boursiers
ou de prêtres perpétuels du collège Saint-Raymond de
Toulouse ne pourront remplir ces [)laces qu'un an après
leur admission et que, pendant ce temps, leurs revenus
seront appliqués aux dépenses et réparations dudit col-
lège (f» 233); — enregistrement de l'édit qui supprime
les offices de payeurs de gages des Cours et des petites
Chancelleries (f° 250) ; — règlement pour l'exercice de
la profession de perruquier (f" 260); — confirmation
d'une ordonnance de police rendue par le juge de Siran ,
au diocèse de Saint-Pons, avec ordre de l'exécuter dans
les communautés d'Oupia, Olonzac, Azille, Cesseras, Pe-
pieux, la Livinière, Beaufort et Azillanet (f» 362;; —
approbation des délibérations de la communauté de Plai-
sance, au diocèse de Toulouse, relatives à la police, aux
pâturages et aux vendanges (f° 365) ; — que les arrêts de
règlement rendus sur le fait des dîmes seront applica-
bles au syndic des Bénédictins de la Daurade et aux cu-
rés de Portet, de Saint-Nicolas et de Sainl-Martin-du-
Touch (f°371); — que les religieux Bénédictins deLayrac
jouiront des droits attribués aux seigneurs justiciers, et
que les arrêts de règlement rendus sur la matière leur
seront applicables (f» 459); — maintien de la commu-
nauté de Bessan au droit d'approuver la nomination du
fournier, qui sera faite par les propriétaires du four banal
ou par leurs fermiers, avec défense au fournier d'exer-
cer ses fonctions avant d'avoir obtenu l'agrément de la
communauté (f^ 480) ; — réception de Jean-Baptiste-"Va-
lentin Lagarde en l'office de lieutenant général au siège
particulier de l'Amirauté de Narbonne (f" 493); —in-
jonction aux officiers de justice et de police du diocèse
d'Auch de se conformer au mandement de l'archevêque
du 1" mars 1747, approuvé par lettres patentes, et, en
conséquence, d'administrer la justice les jours des fêtes
supprimées (f" 495) ; — ordre d'exécuter les déclarations,
ordonnances et arrêts de règlement qui défendent de
vendre les grains sur pied (1^ 506) ; — prescriptions re-
latives îi l'établissement d'un bureau de direction chargé
d'administrer les biens des pauvres du lieu de Caux, au
diocèse de Béziers (f» 545) ; — règlement des contesta-
tions survenues entre le chapitre de Rodez et les vicaires
prébendes, qui sojit reconnus amovibles, mais ijui ne
pourront être destitués que pour des causes justes et re-
connues telles par délibération capitulaire, ayant réuni
les deux tiers des voix (f" 551.)

B. 1738. (Registre.) — Petit iu-folio, 1,003 feuillets, papier.

1773, août. — Arrêts portant : fixation des drois ho-

3i0 ARCHIVES DE Lk

norifiques appartenant à Jean-Pierre Astruc, seigneur
de Coloiubières, Caroux et Saint-Marîin-de -Larron ;
détails relatifs aux prérogatives des ofticiers de justice,
à la reddition des comptes des marguilliers , aux de-
voirs des consuls, à la tenue des assemblées de commu-
nauté, à l'exercice de la justice et de la police, Ji la
conservation des titres publics et des papiers des gref-
fes, aux pâturages et vendanges {f"29); — homologa-
tion du règlement fait par le bureau d'administration
du collège de Tournon, pour le réiiime intérieur et exté-
rieur de ce collège (f» 17); — maintien des consuls et
habitants de Marssac dans la possession d'un bois qui
leur fut concédé par acte du 2:3 septembre 1358, avec
délense aux forains d'y introduire leurs bestiaux, sous
peine de 1,030 livres (f» 233); — prescriptions concer-
nant les droits honorifiques du marquis de Castries, les
prérogalires des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers, les devoirs des consuls, la
conservation des titres des communautés et des papiers
des greffes, l'exercice de la justice, les pâturages et la
publication du ban des vendanges (f» 253) ; — approba-
tion des délibérations prises par les consuls d'Asté , de
Banioset de Liés, au sujet des dépaissances (f» 275); —
ordre de surseoira l'exéoutionde l'arrêt du 20jnin 1772,
qui aut' irisait l'exécuteur de la haute justice à prélever
certains droits sur les fruits, herbages et légumes appor-
tés aux marchés de Toulouse par les jardiniers; défense
audit exécuteur et à ses pré|)Osés de paraître aux mar-
chés sans être revêtus de leur casaque jaune, à peine
de punition corporelle (f« 2S2); — enregistrement des
lettres patentes qui approuvent les délibérations du
Consail de ville de Toulouse, relatives à l'achat d'une
maison contiguë à l'École de médecine, pour y établir
les cours d'analomie et de chimie (P' 416); — de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes autorisant le cha-
pitre de l'église cath'îdrale de Carcassonne, à faire re-
construire le four banal du lieu de Mas-Cabardès
(f' 700) ; — règlement relatif à la perception des dîmes
qui appirliennent à l'évéque de Comminges (P* 711); —
renvoi devant les Capitouls du pracès intenté aux jar-
diniers de Toulouse par l'exécuteur de la haute justice,
afin de les contraindre à lui payer un droit sur les
diverses marchandises qu'ils mettent en vente auxdits
marchés (f" 713) ; — règlement des contestations surve-
nues entre le curé d'Arrens et les prêtres habituis dudit
lieu, au sujet de la nomination du clerc-sacrisiain, du
sonneur de cloches et pour le service des fondations
(f' 783) : — enregistrement des lettres patentes qui con-
firment les donations faites à l'hôpital général de Pa-
raiers des métairies de Fouvchet et de Farinoux (f« 815) ;

HAUTE-GARONNE.

— règlement des contestations survenues entre le syndic
du chapitre cathédral de Cahors et les curés de ladite
ville, au sujet des inhumations {f»842); — prescriptions
concernant les prérogatives et fonctions du substitut du
procureur général en la judicature de Viliefranche de
Lauragais (f"868) ; — admission d'une requête présentée
par le syndic du chapitre collégial de Montréal, au
sujet du respect à observer dans les églises; il est enjoint
à toute personne d'y garder la décence voulue et de se
tenir h genoux pendant le temps de la messe; les infir-
mes qui ne pourraient pas se tenir à genoux devront
prendre place dans des chapelles retirées , hors la vue
du public, sous peine d'amende (^919); — maintien des
prévôts des maîtres boulangers d'Agde au droit exclusif
de vendre et débiter du pain dans toute l'étendue de la
juridiction (f*" 927).

B. 1739 (Rcgislrc.) — Pelil in-rolio. 8111 fouillels, papier.

1773, septembre. — .\rrêts portant : enregistrement
des lettres patentes (jui autorisent François Vivent,
procureur du Roi au siège de Fi-ancescas, h remplir les
fonctions de juge des lieux de Mondioii et Goulart (f" 4) ;
— homologation du règlement général concernant l'hô-
pital de Pamiers (f» 5); — enregistrement : de l'édit
contenant règlement pour la corporation des boulangers
de Cahors '1° 8) ; — de l'édit qui supprime le siège royal
de Riscle, et qui attribue les affaires dudit siège à celui
de Nogaro (f" 11); —des lettres patentes ratifiant la
convention conclue entre le roi de France et le prince de
Baniberg-Wurtzbourg, pour rexem|)tion réciproque du
droit d'aubaine (f" 12); — règlement relatif aux attribu-
tions de l'avocat du Roi au .siège d'Aspet et à l'exercice
de la justice, qui ne pourra être administrée, à l'avenir,
que dans l'hôtel de ville (f» 59); — détails concernant la
confection des registres de baptêmes, mariages et sépul-
tures de la paroisse de Campsas, pour les années 1716 à
1759 (f» 156); — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent la ville de Clermont-de-Lodève à vendre un
terrain aux religieuses de l'abliaye Saint-Élienne-de-
Gorjean (1^ 370) ; — fixation des droits honoriliques ap-
partenant à noble Guillaume Labadie, ancien capitoul ,
seigneur des terres de \'illeneuve et Thonens; détails
concernant les prérogatives des officiers de justice, la
reddition des comptes des marguilliers, les devoirs des
consuls . l'exercice de la justice et de la police , les
assemblées de communauté, la conservation des titres
publics et des papiers des greffes, les pâturages et les
vendanges (f» 472); — approbation du bref d'indulgences
accordé à. la confrérie du Sacré-Cœur de Jésus, établie

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

m

dans l'église paroissiale et collégiale de Castelnaudary
(fo 532); — règlement pour l'exercice de la justice et de
la police, les élections consulaires, les prérogatives et
fonctions des juges et des consuls de Castelnau-d'Estré-
tefonds (f» 595); — prescriptions concernant les préroga-
tives et fonctions des officiers de justice de Saint-Thi-
héry, les devoirs des consuls, la publication du ban des
vendanges, la composition du bureau de l'hôpital et la
gérance des biens des pauvres (f"700); — homologation
d'une délibération du bureau de tiibrique de Loupian ,
avec cette précision que le curé présidera les assemblées
et recueillera les suffrages (f" 742) ; — permission aux
paroissiens de Saint-Sernin, de Toulouse, de faire des
quêtes dans leur paroisse, au profit des pauvres, et de
nommer tous les ans, le dimanche avant la Fête-Dieu ,
les nouveaux bailes et le trésorier (f" 820) ; — enregistre-
ment des lettres de lieutenant de louveterie au diocèse
de Toulouse, décernées à Jean-Calixte Pechoubrès, sieur
de Lamartinie, par le sieur de Grossolles, comte de
Flamarens, veneur et grand louvetier de France (fo854).

B. 1740. (Registre.) — Petit in-folio. 377 feuillets, papier.

1773, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement des provisions de l'office de maire
de Castelnaudary, décernées à Pierre-Fulcrand de Belliol,
avocat, et réception dudit de Belliol (f°' 1 et 2) ; — de l'ar-
rêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui attribuent
la propriété des offices municipaux de Montesquieu-Vol-
vestre k Bertrand de Moleville, .seigneur dudit Montes-
quieu, moyennant la somme de 7,000 livres, qu'il devra
verser au trésor royal (f» 8) ; — permission aux habitants
■de Nai'bonne de faire entrer dans la ville les vins et la.
vendange recueillis sur leurs possessions des divers
lieux du pays Narbonnais, conformément aux statuts de
l'année 1272, qui seront exécutés selon leur forme et
teneur ((* 30) ; — enregistrement des lettres patentes
autorisant les religieux Minimes de Saint-François-de-
Paule à acquitter ou transporter les fondations dont le
couvent de Notre-Dame de Consolation, du diocèse de
Bézlers, était chargé, et à poursuivre, le cas échéant, la
suppression de ce monastère (f" 68) ; — prescriptions
concernant les droits honorifiques de Bertrand de Mar-
san, seigneur de Lanux et de Gellemale, les préroga-
tives des officiers de justice, la reddition des comptes des
marguilliers, les devoirs des consuls, l'exercice de la
justice et de la police, les assemblées publiques, la con-
servation des titres de communauté et des papiers du
greffe, les pâturages et vendanges (fo 77); — règlement
pour la publication du ban des vendanges au lieu de

Mouzens ({" 128) ; — enregistrement : de l'induit accordé
à Luuis-René-Édouard, prince de Rohan, coadjuteur de
l'évèque de Strasbourg, ambassadeur en Autriche, et qui
lui donne le pouvoir de conférer pendant quinze années
tous les bénéfices dépendants de l'abbaye de la Chaise-
Dieu, au diocèse de Clerniont (f« 131) ; — de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes réunissant l'office
de commissaire enquêteur du Présidial d'Auch , dont
était pourvu le juge mage, au corps des officiers dudit
siège (f" 159) ; — condamnation de Salefranque, huissier
au Sénéchal de Toulouse, à six mois d'interdiction et à
la restitution des sommes indûment perçues pour cer-
tains actes (fo 166); — enregistrement : de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes concernant l'hôpital
de Bédarieux et son établi.ssement (f» 177); — des arrêts
duConseil d'État et des lettres patentes approuvant le con-
trat d'échange par lequel le comte du Barry cède au Roi
la quantité de 1,699 arpents 17 perches de bois, dans
la forêt de Senonches, pour le comté de l'Isle-Jourdain
(f" 180) ; — des lettres de conseiller honoraire au Parle-
ment, octroyées h Isidore Poulhariez (f» 217) ; — de la dé-
claration royale établissant des chancelleries dans les
sièges qui ressortissent aux Parlements (f» 224) ; — de
redit qui transfère au Conseil supérieur de Nimes la
chancellerie autrefois établie près la Cour des Comptes,
aides et finances de Provence (f» 225) ; — rappel des
déclarations et arrêts de règlement concernant la men-
dicité, avec injonction aux m.endiants qui ne sont pas de
Toulouse de quitter la ville et de se retirer dans le lieu
de leur naissance, sous diverses peines (f» 298) ; — enre-
gistrement des lettres patentes qui autorisent la commu-
nauté de Tourreilles, en Languedoc, à acquérir, à titre
d'engagement, la seigneurie dudit Tourreilles, sous la
redevance d'une rente annuelle de 160 livres, payable
au domaine du Roi (f" 307).

B. 1741. ( Registre. 1 — Petit in-folio. 483 fenillets. papier.

1774, janvier et février. — Arrêts portant : homolo-
gation de deux délibérations prises par la communauté
de La Cavalerie, au sujet des défrichements {fo56); —
enregistrement des provisions de l'office de conseiller en
la Sénéchaussée de Cahors et des lettres de dispense
d'âge, accordées à Jean-Louis Lapeyrière (f" 91); —
approbation des statuts concernant la confrérie des Pé-
nitents blancs de la ville de Cordes, en Albigeois (f" 133);
— enregistrement : des lettres de naturalisation décer-
nées à Joseph-Amédée Dussault, natif de la ville d'Albe,
en Piémont (f" 148> ; — de l'arrêt du Conseil et des
lettres patentes qui autorisent le sieur Ailhaud à faire dis-

HaUTE-GARONNE. — SÉRIE B. — TOMB II.

il

322 ARCHIVES DE LA

tribuer librement et sans payer aucun droit, les poudres
spécifiques dont son père fut l'inventeur (l^lôS); — ré-
ception de Jean-Louis Lapeyrière en l'oflii-e de conseiller
au Sénéchal de Cahors (f» 169) ; — enrejiistrement du
contrat d'échange passé entre les commissaires du Roi et
Raymond de Marion, de l'arrêt du Conseil et des lettres
patentes qui l'approuvent ; ledit Marion re(;oit les terres
et seigneuries de Gaja, Laselve, Saint-Julien -de-Briola
et Cahusac, au comté de Lauragais, en échange il'un fief
lui appartenant dans la juridiction de Castelnaudary et
d'un terrain situé en la plaine de Choisy-lès-Paris, con-
tenant cinq arpents trente perches (f" 221) ; — règlement
pour l'administration des biens des pauvres de Villemur
(C' 360); — réiormation d'une sentence des officiers de
la Maîtrise des eaux, et forêts de Toulouse, siégeant à
Villemur, et condamnation des nommés Gairal et Ver-
nhèreà être fustigés par l'exécuteur de la haute justice
marqués sur l'épaule droite de la lettre V, exposés au
carcan pendant trois jours de marché et à cinq années
de bannissement, pour vol de bois, commis pendant la nuit
(^ 385) ; — homologation des clauses testamentaires
faites par le sieur Olivier, curé de Sainte-Foi-de-Peyro-
lières et de la Salvetat, en faveur des pauvres de ces
paroisses (f" 449) ; — enregistrement de la déclaration
royale concernant l'étude de la théologie et du droit
canon en l'Université de Toulouse (f" 470).

B. 1742. Registre.) — Petii in-folio. 678 feuillcls, papier.

1774, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment du brevet rojal, des décrets de l'évèque de Lodève
et des lettres patentes concernant la suppression des
menses conventuelles du prieuré de Saint-Michel, ordre
de Grammont, dont les biens et revenus seront attribués
à l'église cathédrale dudit Lodève (P" 44) ; — permission
aux gardes jurés de la communauté des maîtres tailleurs
chaussetiers de Toulouse de faire des visites non seule-
ment chez les maîtres dudit corps, mais encore chez
toute personne qui entreprendrait de travailler de ce
métier, sans avoir les qualités requises, avec pouvoir de
dresser des procès-verbaux et de saisir les marchandises
trouvées en contravention (f" 78); — enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant principal en la Séné-
chaussée de Bigorre, au siège de Tarbes, et des lettres de
dispense de parenté, octroyées à Jean-Clément de Masca-
ras (f° 96); — approbation de l'ordonnance de police con-
cernant la communauté de Nant, en Rouergue(f>' 156) ; —
réception de Jean-Clément de Mascaras en l'office de lieu-
tenant principal au Sénéchal de Tarbes (f» 176) ; — appro-
bation des brefs d'indulgence accordés à la confrérie

HAUTE-GARONNE.

Saint-Jiiseph du lieu de Nogaro , au diocèse d'Auch
{(° 199); —maintien du procureur du Roi en la justice de
Narbonneau droit d'entrer librement aux spectacles pu-
blics qui seront autorisés dans ladite ville, avec défense
aux officiers municipaux de le troubler dans l'exercice de
ce droit (f" 239); — délégation du juge mage de Lectoure,
pour procéder à l'inventaire des regiî-tres de notaires et
des minutes qui pourront se trouver dans les archives du
chapitre ou chez les particuliers (f* 242) ; — prescriptions
relatives au droit de dîme appartenant au chapitre de
Vabre, et que les paroissiens de Confouleux sont tenus
de lui payer (f" 247) ; — approbation d'un règlement fait
par la communauté de Galey, au sujet des dépaissances
(f» 268); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes érigeant la terre et seigneurie de
Mazères en corps de communauté (f" 299) ; — de l'induit
et des lettres d'attache qui autorisent l'évèque de Meaux
à conférer, pendant quinze ans , tous les bénéfices de
l'abbaye de Lézat, au diocèse de Rieux, et de celle de
Lagny, au diocèse de Paris (f» 337); — des provisions de
la charge de lieutenant en la province de Languedoc, au
département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne,
Lavaur et AIbi, octroyées au marquis de Barral-Darènes
(f» 378) ; — prestation de serment de Jean-Paul-Marie
Aymar, en qualité de juge du lieu de Fourquevaux
(f" 380) ; — règlement des différends survenus entre le
marquis deCastries, seigneur de Puylaurens, et les habi-
tants dudit lieu, au sujet du droit de coupe; les étran-
gers devront payer ce droit pour les grains qu'ils ven-
dent dans le consulat de Puylaurens, mais les habitants
mêmes en seront exemptés (^ 403); — enregistrement :
des provisions de l'office de conseiller au Parlement,
décernées à Jean-Baptiste-Burnard Lapomarède de Lavi-
guerie (f" 473) ; — des provisions d'un pai-eil office,
accordées à Pierre Théodore Delort (f" 4SI); — presta-
tion de serment de Guillaume Levère, en qualité déjuge
de la baronnie de Faugères , au diocèse de Béziers
(fo 552) ; — règlement et tarif concernant les huissiers
du Sénéchal de Montauban (f» G15) ; — enregistrement
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes obtenues par
Philippe Daubert, notaire de Toulouse, au sujet de la
vente de son office, dont le prix est fixé à 10,000 livres,
conformément à la délibération de la communauté des
notaires du 6 mai 1709, réduisant à vingt-quatre le nom-
bre de ces offices (f" 675).

B. 1743. (Registre.) — Petit ia-folio, 8i2 feuillets, papier.

1774, mai et juin. — Arrêts portant : enregistrement
des provisions de l'office de conseiller au Sénéchal de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

Cahors, octroyées à Pierre-Joseph Calmels {(" 44); —
règlement et tarif concernant les huissiers du Sénéchal de
Castelnaudary (f» 143) ; — ordre de renvoyer au greffe
du Parlement d'Aix la procédure concernant le sieur
de Seguiran, avocat général audit Parlement (t* 182) ; —
ordre d'exécuter les arrêts de règlement concernant le
droit de péage du pont de Lunel, et l'ordonnance du
bureau des finances de Montpellier rendue sur ce sujet
(fo 249) ; — enregistrement de l'édit contenant suppres-
sion des justices royales de Réalville, Mirabel, Mont-
fermier, Monfalzat et Lesparre, qui seront réunies au
siège de Caussade (f" 276) ; — réception de Pierre-Théo-
dore Delort en l'office de conseiller au Parlement {{° 281);

— enregistrement de la déclaration royale et de plusieurs
autres pièces se rattachant k la liquidation des offices
du Parlement de Toulouse, supprimés par l'édit du mois
d'aoiit 1771 (f» 283); — permission aux prieur, syndic
et religieux de l'abbaye de Villelongue d'emprunter la
somme de 8,000 livres, conformément à la délibération
prise par cette communauté religieuse (f<'285); — homo-
logation des statuts de la confrérie des Pénitents bleus
de Figeac, du 1" novembre 1657, de la bulle du pape de
l'année 1662 et de la délibération prise par cette con-
frérie le 25 avril 1774 (f» 289) ; — réception de Jean-
Baptiste Lapomarède de Laviguerie en l'office de con-
seiller au Parlement (f" 291); — interdiction des jeux,
danses, spectacles et autres divertissements publics, à
l'occasion de la mort du roi Louis XV, et jusqu'à ce qne
ses obsèques aient eu lieu (f" 305) ; — défense de faire des
assemblées sans ordre et permission du Roi, de rien en-
treprendre contre son service, de contrevenir aux édits
et déclarations, sous peine d'être punis comme pertur-
bateurs du repos public et convaincus du crime de lèse-
majesté (f" 307); — maintien provisoire des officiers du
Sénéchal d'Auch au droit d'occuper les stalles hautes du
chœur dans l'église métropolitaine, du côté gauche, à
l'exclusion des officiers du bureau de l'élection (f' 310) ;

— fixation des droits attribués aux notaires feudistes
pour la confection des nouvelles reconnaissances féodales
et leur expédition (f» 350); — approbation du nouveau
cadastre de la communauté de Durfort, au pays de Poix,
avec ordre de déterminer, h l'avenir, les impositions or-
dinaires et extraordinaires, d'après ce nouveau cadastre
(fo 399); — approbation d'une délibération prise par la
communauté d'Ax, pour la confection du nouveau cadas-
tre (f" 402); — enregistrement du décret de l'évèque de
Rodez et des lettres patentes qui suppriment la maison
claustrale de Saint-Martial de Rieupeyroux,et l'unissent
à l'église de Saint-Martial de Limoges, dont elle dépen-
dait (f" 431); — maintien des officiers du Sénéchal de

3S3

Béziers au droit et privilège de porter, en première ins-
tance, leurs procès personnels devant le siège dont ils
sont membres, avec défense aux justiciables de la Cour
de les assigner ailleurs (f'450); — enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant particulier en la Sé-
néchaussée de Toulouse et des lettres de dispense d'âge,
octroyées à Jacques-Bernard-Marie Montané (f<> 477); —
exemption en faveur des Pénitents bleus de Toulouse du
payement de tout droit, pour les tentures qu'ils placeront
dans l'intérieur de leur chapelle à l'occasion des obsè-
ques du Roi; ces religieux devront toutefois, en cas de
nécessité, s'adresser au syndic de l'Hôtel-Dieu pour la
location des tentures, et ils seront alors passiblesdes droits
fixés par les arrêts de la Cour (f» 564) ; — autorisation
de reprendre les spectacles et jeux publics, qui avaient
été défendus à l'occasion du décès de Louis XV, en con-
sidération de la nécessité urgente des gens qui y sont
employés (f» 580) ; — enregistrement des provisions de
l'office de conseiller au Sénéchal de Toulouse, décernées
à Antoine-Louis Fages (f* 612); — approbation d'une
délibération de la communauté de La Cavalerie concer-
nant les pâturages (f» 613); — enregistrement: de l'arrêt
du Conseil et des lettres patentes autorisant l'abbé de
Saint-Savin à faire démolir la maison abbatiale de ce
nom (fo 650) ; — des provisions de l'office de maître par-
ticulier en la baronnie de Penne, accordées à Antoine
Dubois (f" 667) ; — réception de Pierre-Joseph Calmels
en l'office de conseillerau Sénéchal deCahors (f* 695); —
cassation d'un jugement rendu par les officiers de l'élec-
tion de Comminges, séant à Muret, avec défense à la
communauté de Salies de se pourvoir devant ladite élec-
tion, au sujet des baux de boucherie (f" 832).

B. 1744 iBegislre.) — Petit in-folio. 54" feuillets, papier.

1774, juillet. — Arrêts portant : fixation des droits
honorifiques appartenant à Léotard de Guiraudés, sei-
gneur de Semezies, Aulin et Montastruc; détails concer-
nant les prérogatives et fonctions des officiers de justice,
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs des biens des pauvres, les assemblées de
communauté, les devoirs des consuls, les pâturages et
la publication du ban des vendanges (f" 101) ; ~ enregis-
trement des provisions de l'office de lieutenant particu-
lier au Sénéchal de Béziers et des lettres de dispense
d'âge et d'alliance, accordées à Etienne Icher-Dethou
(fo 119); — réception d'Antoine-Louis Fages en l'offlce
de conseiller au Sénéchal de Toulouse (f» 137); — per-
mission aux fermiers du chapitre abbatial de Saint-
Sernin de Toulouse d'aller dans les jardins des quar-

324 ARCHIVES DE LA

tiers d'Arnaud-Bernard et Matabiau, pendant le jour,
pour lixer la portion de la dîme que les jardiniers de-
vront leur payer (f» 151); — enregistrement: des lettres
de président honoraire des Requêtes de la Cour, décer-
nées à Joseph-Denis Dolive (f" 200);— de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes réduisant à six le
nombre des notaires de la ville de C;\stres ((*' 204) ; —
réception d'Etienne Icher-Dethou en l'oflice de lieutenant
particulier au Sénéchal de Béziers (t^ 355): — enregis-
trement : des lettres patentes autorisant Jean -François
Peyrot de Valhauzy, ancien conseiller au Parlement, à
jouir des honneurs, droits et privilèges qui étaient atta-
chés ;i son office avant sa suppression (f<> 381); — des
provisions de l'oflice de conseiller en la Sénéchaussée de
Pamiers, octroyées à Jean-Antoine Vignes (P" 135) ; —
défense au chapitre de Montréal d'exiger et lever la
dîme sur la luzerne qui se récolte dans le territoire du-
dit Montréal (f» 462); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui donnent à Mathieu-Louis-Armand d'Usson,
marquis de Bonnac, colonel d'infanterie, la charge de
lieutenant du Rui dans la province et comté de Foix
{f'>4T0); — réception de Jacques-BernarJ-Marie Montané
en l'oflice de lieutenant particulier au Sénéchal de Tou-
louse (f* 504); — permission aux habitants de Carcas-
sonne d'élire pour consuls des célibataires et de porter
de nouveau ceux qui auront eiercé ces fonctions sur la
liste des éligibles, trois années après leur consulat
(r> 518); — homologation de l'ordonnance rendue par
l'évèque de Lavaur au sujet des sépultures (f' 528).

B. 1745. .Registre

Pelil in-rolio, 863 leuillels, papier.

1774, août. — Arrêts portant : prescriptions pour la
levée des dîmes appartenant à l'évèque de Rodez (f» 156);
— fixation des droits honorifiques qui sont dus aux
officiers de la Viguerie de Narbonne et confirmation de
l'arrêt rendu sur ce sujet, le 2 mai 1766 (t° 169); — en-
registrement ; des provisions de l'office déjuge mage en
la Sénéchaussée de Castres, décernées à Jean-Jacques
Debrus (f» 257) ; — de celles qui donnent à Jean-Baptiste
Savary l'office de conseiller au Présidial de Cahors
(^ 258); — du décret rendu par l'évèque de Rieux et des
lettres patentes contenant suppression de l'abbaye du
Mas-d'Azil, dont les biens et revenus seront réunis au
séminaire de la ville de Rieux (fo[ 261) ; — réception de
Jean- Antoine Vignes en l'office de conseiller au Sénéchal
de Pamiers (f* 310; ; — prescriptions concernant les droits
d'usage, revendiqués par la communauté de Douelle,
sur la forêt de Combelongue ; il sera procédé par des ex-
perts et par l'arpenteur de la maîtrise de Rodez à la

HAUTE-GARONNE.

fixation des limites dans lesquelles ces droits pourront
s'exercer (fo 403) ; —nomenclature des droits honorifi-
ques appartenant h Jacques-Gabriel Chapt, comte de
Rastignac, baron de Luzech, marquis de Puyguilhem;
détails concernant les prérogatives des officiers de jus-
tice, la reddition des comptes des marguilliers, les de-
voirs des consuls, l'exercice de la justice et de la police,
les assemblées publiques, la conservation des titres des
communautés et des papiers des greffes, les pâturages
et les vendanges (!'" 488); — homologation d'une ordon-
nance de l'évèque de Cahors, relative à l'administration
des biens de la confrérie de la Miséricorde, établie à Fi-
geac (fo 508); — enregistrement : de la déclaration royale
contenant règlement pour les Mémoires à consulter dans
les procès {(" 526); — de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui autorisent les États de Foix à lever
une imposition annuelle de 4,700 livres, et 6 deniers par
pot-de-vin vendu dans les cabarets, à l'effet de subvenir
aux frais des réparations des chemins de cette province
(f»648); — règlement pour la fabrique de l'église parois-
siale Saint- Jacques de Béziers (^659); — fixation des
droits honorifiques appartenant à Antoine de Sariac,
seigneur haut, moyen et bas justicier des terres de
Pouchentut et Muzas ; détails concernant les préroga-
tives du juge établi par ledit de Sariac, les devoirs des
consuls , les assemblées de comrjunauté , la reddition
des comptes des marguilliers, les pâturages et la publi-
cation du ban des vendanges (f" 671); — qu'il sera pro-
cédé par des experts au bornage des terres d'Alos et de
Bethmale, avec défense aux habitants desdites com-
munautés de saisir réciproquement les bestiaux qui se-
ront trouvés sur les limites de leurs prétendues posses-
sions (f" 711); — exemption du payement de la dîme des
fèves et du millet, en faveur des paroissiens de La Sal-
vetat (f 730); — défense aux procureurs en la Séné-
chaussée de Toulouse de porter des chaperons le jour
de la cérémonie funèbre du feu Roi Louis XV, sous peine
de 4,000 livres (f" 74.'i); — réception de Jean-Jacques
Debrus en l'office de juge matie au Sénéchal de Castres
(fo 795) ; — règlement des droits et attributions du juge
royal de la vicomte de Lomagne, avec ordre aux consuls
de Saint-Clar de s'y conformer et d'observer, en outre,
la déclaration du 12 janvier 1698, sur l'administration
des biens des pauvres (f" 806).

B. 1746. (Registre.) — Pelil in-folio, 853 feaillels, papier.

1774 , septembre. — Arrêts portant : enregistre-
ment des statuts relatifs aux menuisiers, tourneurs et
layetiers de Toulouse , qui ne formeront désormais

i

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

325

qu'une seule communauté (fo 72); — de l'édit et de la
déclaration contenant réduction du nombre des ofticiers
du Sénéchal d'Auch (f" 75); — règlement des différends
survenus entre la Communauté de Sarniguet et le sei-
gneur de ce lieu, au sujet des dépaissances {(" 77); —
enregistrement des lettres patentes rétablissant l'hôpital
de Lautrec, qui avait été uni à celui de Castres (f 97); —
permission aux procureurs en la Sénéchaussée de Tou-
louse , pour cette fois seulement et sans tirer à consé-
quence, de porter le chaperon sans bourlet à la céré-
monie des obsèques de Louis XV (1« 103); — règlement
pour les sépultures qui se font dans les églises {(" 120) ;

— enregistrement : des lettres patentes ratifiant la con-
vention par laquelle les sujets du prince de Nassau-
Saarbruck sont exemptés du droit d'aubaine (f" 126); —
de celles qui portent exemption du même droit entre la
France, les principautés de Neuchàtel et Valangin
(fo 129) , et les villes de l'ordre Teutonique (f" 130) ; —
des lettres patentes autorisant la translation de l'hôpital
de l'IsIe-d'Albi dans la maison léguée aux pauvres par
Marie de Nogers (f" 135) ; — réception de Jean-Baptiste
Savary en l'office de conseiller au Présidial de Cahors
(fo 170); — règlement pour l'administration des biens de
l'hôpital de Fanjeaux, la composition du bureau général
de direction, la nomination du syndic et celle du tréso-
rier ou receveur (fo 179); — prescriptions concernant
l'établissement d'un bureau de direction au lieu d'Espe-
raza, pour l'administration des biens des pauvres (f" 200);

— fixation des droits honorifiques appartenant àGineste
de Najac , seigneur de Blanc, Berthe, Saint-Loup et
Rouaisset; détails touchant les prérogatives du juge
établi par ledit de Najac, les devoirs des consuls, la tenue
des assemblées , la reddition des comptes des marguil-
liers, les pâturages et la publication du ban des vendan-
ges (f" 266) ; — règlement relatif aux pâturages de la
vallée d'Ercé (fo 295); — homologation d'une délibéra-
tion de la communauté de Riscle, concernant les répa-
rations des ruisseaux, rivières et fossés (f" 384) ; — per-
mission aux administrateurs du collège royal de Cahors
d'employer le montant des revenus des collèges de
Saint-Michel et de Rodez aux réparations dudit collège
royal (f» 409) ; — prescriptions touchant l'exercice de
la justice criminelle et de la police au lieu de Lafran-
çaise (f^ 448) ; — nomenclature des droits honorifiques
qui appartiennent aux divers coseigneurs deLagardelle;
détails concernant les prérogatives des officiers de jus-
tice, les assemblées générales et particulières de com-
munauté, les devoirs des consuls, la vérification des
comptes des marguilliers, les pâturages et les vendanges

; (f° 484); — enregistrement des lettres patentes qui au-

torisent la communauté de Génebrières à vendre diver-
ses terres, dont le prix sera affecté à la construction d"un
presbytère et aux réparations de l'église (f' 510) ; —
fixation des sommes qui sont dues à rhô[iital de Muret
par la confrérie des pèlerins, érigée dans l'église Saint-
Jacques de ladite ville (f» 521); — approbation d'une
délibération de la communauté de Saint-Céré , relative
au commerce des vins et à la garde des cochons (f» 710);

— de celle prise jiar les notaires royaux de Lodève, au
sujet de l'établissement d'une bourse commune et du
tarif des droits qui leur sont attribués pour les divers
actes de leur ministère (f" 770) ; — homologation des
statuts et règlements concernant la communauté de
Villelongue (fo 825).

B. 1747. (Regislie.) — Pelil in-folio. 391 feuillets, papier.

1774 , octobre , novembre et décembre. — Arrêts
portant : ordre aux syndics et administrateurs de l'hô-
pital Saint-Éloi de Montpellier de mettre au concours
la place de premier garçon chirurgien dudit hôpital, ga-
gnant maîtrise (fo 11) ; — que les officiers du Sénéchal
de Castelnaudary, nommés aux fonctions de conseillers
politiques, pourront exercer ces fonctions sans être te-
nus de prêter serment (fo 14) ; — homologation des sta-
tuts relatifs à la confrérie des Pénitents blancs de Mon-
tagnac, au diocèse d'Agde, de l'année 1595, et de
certaines délibérations prises par cette confrérie(l'o 106);

— enregistrement : des lettres patentes approuvant le
décret de l'archevêque de Toulouse qui désunit le con-
sulat de Rieumajou de la paroisse de Mourvilles-Hautes,
pour l'ériger en titre de cure (fo 111); — des lettres
patentes approuvant un autre décret du même archevê-
que, qui sépare la communauté de Nogaret de la paroisse
de iMontégut, pour l'éri.yer en titre de cure , sous l'invo-
cation de Saint-Étienne (f-'llS); — fixation des droits
qui appartiennent à Jean Colomb, en sa qualité de
conseiller médecin du Roi à Rodez (fo 180) ; — enregis-
trement de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres paten-
tes qui fixent à trente-deux le nombre des procureurs
en la Sénéchaussée de Toulouse (l^ 205) ; — approbation
d'une ordonnance de police de la communauté de Mire-
poix, concernant le commerce de la boulangerie (f" 206);

— nomenclature des droits honorifiques appartenant à
dame Marie-Henriette de Pagèze de Saint-Lieux de
Mérinville, baronne de Salvaignac ; détails touchant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers, les devoirs des consuls, l'exer-
cice de la justice et de la police, les assemblées publi-
ques, la conservation des titres de communauté et des

326 ARCHIVES DE LA

papiers du greffe, les pâturages et les vendanges (f» 215) ;

— enregistrement de l'édit qui crée trois offices de pro-
cureurs postulants en la Viguerie royale de Najac
(f 234) ; — prescriptions diverses ayant pour but d'em-
pêcher la uialadie des bêles à cornes de se projiager dans
le ressort (f» 243) ; — permission au capitaine châtelain
de Pézenas ou à son lieutenant de procéder tous les
jours , sauf les dimanches et jours de fête , au jugement
des procès concernant les foires et marchés dudit Péze-
nas {(*• 249); — autorisation aux officiers du Sénéchal de
Lecloure de rendre la justice dans les salles du couvent
des Cordeliers, en attendant que l'auditoire du siège,
dont le couvert s'était écroulé, fût remis en état (f 253) ;

— homologation d'une délibération prise par la commu-
nauté du Mont-Saint-Bernard, pour fixer le nombre de
bêles à cornes et à laine que les habitants pourront tenir,
d'après leur allivrement (fo261); — enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes concer-
nant le rachat des charges municipales ; le Roi sera
très humblement supplié de vouloir bien étendre h la
ville de Toulouse l'avantage accordé aux autres villes
de la province de Languedoc par l'article 13 de ces let-
tres patentes, « ladite ville de Toulouse étant, par son
0 importance et par le grand nombre de ses Ihabitants,

• celle de la province qui a le besoin le plus pressant

• d'une administration éclairée et suivie » (f» 275) ; —
permission à la communauté des notaires de Toulouse
de percevoir certains droits fixés par ses délibérations,
à la charge d'en employer le profit au remboursement
des sommes empruntées ou à emprunter pour payer les
offices supprimés (f» 277); — fixation des droits honori-
fiques appartenant au juge royal de la ville de Caude-
coste (fo 282) ; — règlement et tarif pour les procureurs
au Sénéchal de Béziers (f" 296) , et pour les huissiers
du Sénéchal de Pamiers (f*' 313); — nouvelles prescrip-
tions ayant pour but d'arrêter les progrès de la maladie
épidémique des bestiaux (f" 326) ; — enregistrement : des
lettres patentes contenant exemption du droit d'aubaine
en faveur de vingt-trois villes impériales (f» 337) ; — du
décret de l'évèque de Tarbes qui supprime le monastère
desUrsulines deBagnères, et unit ses biens et revenus à
l'hôpital de ladite ville, ainsi que des lettres patentes
confirmant ce décret (f» 343); — défense de mener les
bœufs, vaches, veaux ou génisses, atteints ou non at-
teints dn mal épidémique , dans les foires et marchés du
ressort (1*383).

B. 1748. (Registre. )— Petit in-folio, 391 feuillets, papier.

1775, janvier. — Arrêts portant : règlement et tarif

HAUTE-GâROXNE.
concernant les procureurs au Sénéchal de Pamiers (fo 1),
de Limoux (f» 18), de Carcassonne (f"23) et de Montauban
(fo 42); - enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes confirmant la déclaration du 25 mai
17G3, qui permet à toute personne de faire le commerce
des grains et farines dans l'intérieur du royaume, sans
remplir aucune formalité (f^ 69); — des lettres patentes
contenant règlement pour l'administration de l'Hôpital
général de Montpellier (f» 97); — fixation des droits attri-
bués aux procureurs en la Cour royale et Viguerie de
Narbonne (f" 150) ; — détermination des droits honorifi-
ques appartenant i\ Marie-Pierre-Hippolyte-Bonaven-
ture d'izalguier, seigneur de Mouzens; détails concer-
nant la reddition des comptes des marguilliers, les pré-
rogatives du juge, les devoirs des consuls, les assemblées
de communauté, les pâturages et les vendanges (f» 167) ; —
que l'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Carcassonne
sera préféré au doyen des avocats dudit siège, pour rem-
placer les officiers malades, absents ou récusés (f» 193) ;
— enregistrement des lettres patentes contenant règle-
ment pour la corporation des maîtres tonneliers de Mon-
tauban (fo 203): — règlement et tarif concernant les
procureurs au Sénéchal de Cahors (f° 226) ; — ordre de
procéder à l'arpentement général des possessions com-
prises dans le territoire de la communauté d'Unzent
(f" 320); — enregistrement du décret de l'archevêque de
Toulouse et des lettres patentes qui suppriment le cou-
vent de l'Inquisition des Frères Prêcheurs de l'ordre de
Saint-Dominique, dont les biens et revenus seront réu-
nis au grand couvent du même ordre (fo 335) ; — pres-
criptions relatives au commerce des bestiaux à grosses
cornes (f° 341); — enregistrement du rescrit de la Cour de
Rome et des lettres patentes établissant un temps d'é-
preuve de quatre à six mois, pour l'admission des reli-
gieuses du monastère Sainte-Claire de Toulouse (f» 376).

H. 1749. (Kcgislre.) — Petit in-folio. 527 feuillcls. papier.

1775, février et mars. — Arrêts portant : enregis-
trement des provisions de l'office d'avocat du Roi en la
Sénéchaussée de Rodez, octroyées à Louis-Antoine Bes-
sière (f" 1); — des lettres de naturalisation accordées à
Catherine Delmas, épouse de David Delmas, receveur
des consignations au Sénéchal de Montauban (f" 8); —
des lettres semblables obtenues par Pauline-Suzanne
Gesse (f" 20) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes ordonnant que les quêtes pour la rédemption
des captifs seront faites par les religieux de La Merci
(f 26) ; — règlement et tarif concernant les procureurs
en la Sénéchaussée de Figeac (f» 65) et de Villefranche

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

de Rouergue (f" 109); — règlement relatif à la formation
du bureau des pauvres du lieu d'Auriac et aux attribu-
tions de ce bureau (f" 115) ; — approbation de l'ordon-
nance de l'évêiiue de Tarbes, du 6 février 1767, qui
supprime certaines confréries et applique leurs revenus
à l'œuvre ou fabrique de l'église paroissiale de Lourdes
(fi 155) ; — enregistrement : des lettres patentes qui con-
firment l'achat d'une maison fait par les religieuses
Ursulines d'Kspalion (f" 173); — de l'édit qui désunit
les sièges particuliers de Jegun et du Custéra- Vivent de
celui de Vic-Fezensac, et qui établit un nouveau siège à
Jegun (fo 181) ; — homologation du mandement de l'ar-
chevêque d'Aucli, concernant la taxe des droits curiaux
dans son diocèse (f" 230); — réception de Louis-Antoine
Bessière en l'office d'avocat du Roi au Sénéchal de Rodez
(fo 233) ; — règlement et tarif concernant les huissiers
du Sénéchal de Cahors (f" 23G),.les procureurs en la
Sénéchaussée de Toulouse (f» 260), et les huissiers du
Sénéchal de Rodez (f" 275) ; — enregistrement : des pro-
visions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de
Béziers, décernées à Joseph Dorsène (f» 282) ; — des
lettres de naturalisation octroyées à Jean-Paul Borel,
natif de Lausanne (f'> 283); — ordre aux consuls des
communautés comprises dans la juridiction du marqui-
sat de Benac de se rendre au siège de la justice pour
signer les procès-verbaux de leur serment et payer six
livres par communauté (1^ 335) ; — fixation des droits
honorifiques appartenant à Elisabeth Salvetat, dame en
toute justice haute, moyenne et basse de la terre et sei-
gneurie de Saint- Louis ; détails concernant les droits et
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers, les devoirs des consuls, les
assemblées publiques, l'exercice de la justice et de la po-
lice, la conservation des titres de communauté et des
papiers du greffe, les pâturages (f" 352) ; — réception de
Joseph Dorsène en l'office d'avocat du Roi au Sénéchal
de Béziers (f» 360); — enregistrement : des lettres de
légitimation accordées h Jean-Pierre Boyer , directeur
des fournitures militaires de la province de Dauphiné
(f» 364) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes contenant évocation et renvoi au Parlement de
Toulouse des affaires civiles et criminelles qui concer-
nent le sieur Dumoret et autres (f' 365) ; — des lettres
patentes qui suppriment la confrérie de la Trinité, établie
à Montesquieu-Vol vestre (fo 367); — fixation des droits
honorifiques appartenant à François-Dominique-Louis
de Crucy, comte de Marsillac, baron de Lieucan, sei-
gneur de Savignac et autres lieux ; détails touchant les
fonctions et prérogatives du juge établi par ledit Mar-
aillac, les devoirs des consuls, la conservation des titres

327

de communauté, les pâturages et les vendanges (fo 373);
— nouveau tarif concernant les huissiers du Sénéchal de
Toulouse (fo 380); — détermination des droits seigneu-
riaux appartenant à Joseph de Reynal, baron de Mon-
tamat, Larroquan et autres lieux, conseiller en la Cour;
prescriptions relatives aux droits et fonctions du juge,
aux devoirs des consuls, à la conservation des titres de
communauté, aux pâturages et aux vendanges (foSQô);
enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes qui autorisent le marquis d'Espagne à percevoir
certains droits dans les foires et marchés du bourg de
Cassagnabère (fo 439); — des lettres d'anoblissement dé-
cernées à Charles-Alexandre Neirac, avocat au Parlement
de Toulouse, subdélégué de l'intendance de Montauban
(fo 480) ; — ordre aux habitants de Toulouse d'allumer
des feux de joie et d'illuminer les fenêtres de leurs mai-
sons le jour où tous les membres du Parlement seront
réunis; il sera, en outre, tiré un feu d'artifice sur la
place du Palais et procédé à des distributions de pain et
de vin, suivant l'usage observé dans les réjouissances
publiques (f" 484); — enregistrement de l'arrêt du Con-
seil d'État et des lettres patentes établissant un marché
par semaine dans la ville de Sauve (f 486) ; — permission
aux praticiens et aux procureurs en la Cour de mettre
la basoche sur pied, au sujet de la réunion de tous les
membres du Parlement (f" 497).

B. 1750.

stre.; — Pelil in-rolio, G51 fcuilli-ls. papier.

1775, mars, avril et mai. — Arrêts portant : enre-
gistrement des lettres de commission, des édits et de
l'ordonnance ayant ra[)port au rétablissement des offi-
ciers de la Cour et à la suppression du Conseil supérieur
de Nimes (fo' 1 à 5) ; — défense aux consuls et aux mem-
bres du conseil politique de Castelnaudary de troubler
le sieur de Paulo , sénéchal , ainsi que les officiers
royaux, dans la faculté de tenir le bureau des élections
consulaires, et de recevoir le serment des consuls (f 9) ;

— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
en la Sénéchaussée de Montpellier, octroyées à Guil-
laume-André-Joseph Castan (f*" 19); — prescriptions
pour le transport au greffe de la Cour des registres et
pièces du Conseil supérieur de Nimes (l" 20) ; — que pro-
visoirement, et en attendant que le Roi ait fait connaître
ses intentions à cet égard, les affaires concernant les
eaux et forêts seront portées devant la chambre des Re-
quêtes ((*> 23) ; — attribution à la chambre des Requê
tes de tous les procès qui étaient de sa compétence
avant la création du Conseil supérieur de Nimes (f" 27) ;

— défense aux religieux Cordeliers de la ville d'Uzès de

328 ARCHIVES DE LA.

faire des inhumations dans leur église (l'o 4î) ; — appro-
bation Ju mandement de l'archevêque de Toulouse qui
défend de faire des inhumations dans les églises et qui
règle la matière des sépultures (f" 44); — enregistrement
des provisions de l'office déjuge mage lieutenant général
en la Sénéchaussée de Béziers et des lettres de dispense
d'âge, accordées à Joseph-Gabriel de Gleizes de Lablan-
que(f"62); — fixation des droits honorifiques apparte-
nant au sieur de Cabanes, seigneur de Puimisson; dé-
tails concernant les droits et prérogatives des officiers
de justice, la reddition des comptes des marguilliers et
des administrateurs des biens des pauvres, les assemblées
de communauté, les devoirs des consuls, l'exercice de la
justice et de la police, la conservation des titres publics
et des papiers du greffe, les pâturages et les vendan-
ges (f*63) ; — détail des conditions imposées aux douze
procureurs qui ont exercé devant le Conseil supérieur
de Nimes, pour pouvoir reprendre leur postulation en
la Cour et leur rang dans la communauté ({•• 85); — ré-
ception de Guillaume-André-Joseph Castan en l'office de
conseiller au Sénéchal de Montpellier (^ 89); — enregis-
trement des provisions de l'office de conseiller en la
Sénéchaussée de Nimes, octroyées à Pierre- Victor de
Montels [f» 114); — réception de Joseph -Gabriel de
Gleizes de Lablanque en l'office de juge mage lieutenant
général au Sénéchal de Béziers (f» 138); — enregistre-
ment : des lettres de légitimation accordées à demoiselle
Marianne de Négry de Roquenade (fo 141) ; — des lettres
patentes confirmant l'œuvre de charité établie dans la
ville de Cette, paroisse de Saint-Louis (f» 149); — de la
déclaration royale qui défend aux nouveaux convertis
d'aliéner leurs biens sans permission (f° 213); — récep-
tion de Pierre-Victor de Montels en l'office de conseiller
au Présidial de Nimes {(« 218); —cassation d'une ordon-
nance rendue par le roi de basoche contre Jean-Florent
Baour, imprimeur juré de l'Université et directeur
privilégié des affiches de Toulouse ((* 233) ; — enregis-
trement : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes autorisant l'archevêque d'Aix à emprunter la
somme de 50,000 livres au denier vingt, pour le paye-
ment des frais occasionnés par l'union de l'abbaye royale
de Saint-Gilles au siège archiépiscopal de ladite ville
d'Aix {(" 245); — des provisions de la chaire de profes-
seur de droit français en l'Université de Toulouse , dé-
cernées à Pierre-Théodore Delort, à la survivance de son
père (f 281); — ordre aux paroissiens de la Dalbade de
se procurer un cimetière dans un délai de trois mois;
en attendant qu'ils en soient pourvus, les personnes
qui décéderont sur cette paroisse seront ensevelies au
cimetière de Saint-Michel (f° 311) ; — fixation des droits

HAUTE-GARONNE.

honorifiques apjiartenant à Louis -Charles- Philippe
d'Albert, duc de Luynes et de Ohevreuse, marquis de
Saissac; détails concernant les prérogatives des officiers
de justice, la reddition des comptes des marguilliers,
les devoirs des consuls, les assemblées de communauté,
l'exercice de la justice et de la police, la conservation
des titres publics et des papiers du greffe , la chasse, la
pèche, les pâturages et les vendanges (f 342); — enre-
gistrement des lettres patentes qui autorisent l'évêque
de Viviers h emprunter la somme de 50,000 livres, pour
la construction du séminaire (f* 350); — permission de
tuer des veaux dans les pays éloignés de deux lieues de
ceux qui sont infectés par la maladie épizootique, avec
défense de tuer et vendre des bestiaux à grosses cornes
dans les localités où cette maladie est encore existante
((^353); — homologation d'une délibération du bureau
administratif du collège royal de la ville d'Auch, concer-
nant l'emprunt de 30,000 livres (f" 380); — enregistre-
ment : des lettres patentes qui autorisent la ville de
Clermont do Lodève à recevoir la somme de 100,000 li-
vres à elle léguée par Joseph Rouzier, pour fonder un
établissement où seront logées, entretenues et élevées
douze filles orphelines (f" 422); — de celles qui maintien-
nent les religieux frères lais Cordeliers de la province
d'Aquitaine l'ancienne dans les droits à. eux accordés
par la règle de Saint-François (f» 460) ; — règlement pour
l'exercice de la justice au siège de Cazouls (f» 482); —
permission aux praticiens de Montauban d'établir un
Sénéchal de basoche, qui tiendra ses, séances dans l'une
des salles do la Sénéchaussée, avec ordre au concierge
des prisons de recevoir les prisonniers qui lui seront
envoyés par ledit Sénéchal de basoche if' 595); — fixation
des droits honorifiques appartenant au sieur de Polas-
tron-Lahillère, seigneur de Grépiac et Labruguière ; dé-
tails concernant les prérogatives des officiers de justice,
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs des biens des pauvres, les devoirs des con-
suls, les assemblées de communauté, l'exercice de la
justice et de la police, la conservation des titres publics
et des papiers des greffes, les pâturages et les vendanges
(fo 613); — règlement pour le siège royal de Caus-
sade (fo 633).

B. 1751. (Registre.)— Petit in-folio, 380 feuillets, papier.

1775, juin. — Arrêts portant : que la décision ren-
due en faveur des huissiers du Sénéchal d'Auch, le
31 août 1771, sera applicable aux gardes de la Connéta-
blie, sauf qu'ils ne pourront exercer dans les procès
pendants devant les sénéchaux (f» 16) ; — confirmation

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

329

d'un arrêt du 22 février 1770, accordant aux tisserands
de la ville de Mende la jouissance des terrains où se trou-
vent leurs étendoirs; il sera procédé, par des experts, à
la vérification des étendoirs, fossés et glacis, pour cons-
tater les entrei)rises faites par des particuliers au pré-
judice des tisserands (f» 172); — règlement pour les pâ-
turages de la communauté de Montgiscard (folSl), etpour
ceux de Buzan (f» 191); — défense de conduire des bes-
tiaux à grosses cornes ou à laine dans les foires qui doi-
vent avoir lieu h Toulouse, Verfeil et Cararaan, jiour les
fêtes de saint Jean et de saint Pierre; prescriptions con-
cernant la vente des laines aux mêmes foires (f' 195); —
enregistrement des lettres patentes qui confirment les
privilèges octroyés aux habitants du comté de Venise
(f" 229) ; — approbation des délibérations de la commu-
nauté d"Abeilhan, relatives au glanage et aux pâturages
(f" 235) ; — maintien provisoire des officiers royaux de
la Viguerie de Najac au droit d'occuper le banc des con-
suls placé dans l'église, et d'y prendre rang avant les
officiers municipaux; les portes dudit banc devront res-
ter ouvertes, ou bien une clef sera remise au greffier en
chef de la Viguerie, afin que les officiers royaux puissent
occuper leurs places, lorsqu'ils le jugeront à propos
(f» 262) ; — règlement des contestations survenues entre
le chapitre Saint-Sauveur de Figeac et les bénéficiers
dudit cha[)itre, pour le payement des pensions de ces
derniers (^ 270); — approbation d'une délibération de la
communauté de Verfeil, qui défend aux propriétaires des
prés situés dans la rivière du Girou de les faucher avant
le 15 juillet et d'y faire paître les bestiaux avant la
Saint-Martin (fo 296) ; — règlement pour les pâturages de
la communauté de Labastide-Paumès (f" 370).

B. 1752. (Registre.) — l'etil iii-1'olio, COC feuillels. papier.

1775, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes réunissant les corporations des cordon-
niers et des savetiers de Montauban en une seule com-
munauté, dont les membres pourront faire indistinc-
tement tous les ouvrages desdits métiers (f" 7); —
des lettres patentes du 28 octobre 1774, qui confirment
les privilèges de la provini;e de Languedoc (f" 8); — dos
lettres palentes autorisant le sieur Martin, curé d'Escou-
loubre, à donner certains biens à ses successeurs, qui
devront payer 50 livres chaque année, pour procurer
des bouillons et des remèdes aux malades indigents de la
paroisse (f» 21) ; — prescriptions concernant le droit de
blutage que la communauté de Beaudéan est tenue de
payer au seigneur, à raison du 3i'"' des farines (f" 29);

de Coraminges, d'emprunter une somme de 8,000 livres,
pour faire des prêts aux habitants des lieux où ledit
chapitre est décimateur, à l'effet de remplacer les bes-
tiaux de labourage qu'ils ont perdus durant la maladie
épizootique (f» 47) ; — que Pierre-Martin Saint-Romain,
professeur de philosophie en l'Université de Toulouse,
chanoine du chapitre de Montauban, sera tenu pour pré-
sent au.t offices divins, qu'il y assiste ou non, tant qu'il
exercera les fonctions de professeur en ladite Université,
et qu'en conséquence il jouira des fruits et revenus de
sa prébende canoniale (f^ 80); — enregistrement des
provisions de la charge de lieutenant général de la pro-
vince de Languedoc, octroyées à Victor-Maurice Riquet,
comte de Caraman (f" 99); — défense au fermier des
droits domaniaux des greffes de la Sénéchaussée de Nî-
mes et des a'itres juridictions de cette ville d'exercer
les fonctions de greffier (f" 141); — permission à Marc-
Antoine de Paulo, comte de Calmont, pourvu de la charge
de sénéchal de Lauragais, pur lettres de provisions du
21 avril 1749, de faire procéder à l'enquête de bonne vie
et mœurs exigée pour sa réception en ladite charge
(f" 145); — règlement relatif à la perception du droit de
dîme appartenant au curé de Saleich (f" 235) ; — récep-
tion de Marc-Antoine de Paulo en la charge de sénéchal
de Lauragais (f^ 237) ; — enregistrement de la déclara-
tion royale qui règle le service de la Grand'Chambre et
de la Tournelle, qui supprime l'un des offices de conseil-
ler clerc et confirme deux arrêts du Parlement relatifs à
la juridiction de la Chambre des Requêtes, en matière
ordinaire et dans les affaires des eaux et forêts (f» 256) ;
— homologation des règlements de la confrérie des cinq
plaies de Notre-Seigneur Jésus-Christ, érigée dans l'é-
glise paroissiale Notre-Dame du Taur, de Toulouse
(f" 257) ; — cassation d'un jugement du bureau des finan-
ces de Montauban, en ce qui concerne la mise en posses-
sion des domaines de Paraiers et deCaudiès, appartenant
à la dame Damian, à suite du contrat consenti en sa fa-
veur par les commissaires royaux, et renvoi au Séné-
chal de Pamiers pour cette mise en possLSsion (f» 322); —
approbation de l'ordonnance rendue par l'évêque de
Saint- Papoul au sujet des sépultures (f» 302); — que,
provi.soirenit-nt, la communauté de Sommières procédera
à la nomination des olficiers municipaux en la forme or-
dinaire, avec défense à Louis-Charles de Bourbon, comte
d'Eu, et à tous autres, d'y mettre obstacle (f» 365); —
ordre à la communauté de Montricoux d'établir un
cimelière hors l'enceinte de la ville, pour remplacer
celui qui existait dans l'intérieur (f» 381); — homologa-
tion d'une délibération de la coinmunaulé de Montblanc,
permission au chapitre cathédral de Saint-Bertrand j au diocèse de Béziers, concernant les pâturages [0" 384),

Haute-Gauonne. — SÉRIE B. — T. 11.

42

330 ARCHIVES DE LA

et d'une délibération prise sur le raème sujet par la
communauté de La C.mvertoirade (f- 393); — fixation
des droits attribués au greffier en chef de la Sénéchaus-
sée de Painiers i^f" 100); — défense ;^ Frani;ois Dubernard
de prendre le titre de seigneur de Lecussan, sauf à lui
de se ijualitier seigneur directe ou seigneur du lief dudit
Lecussan; il lui est, en outre, interdit de qualifier sa mai-
son noble de château, et il devra remplacer les girouettes
à marque seigneuriale qui y sont établies par dis gi-
rouettes simples et communes (f» 126) : — enregistrement
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
autorisent l'évèque de Comminges à emprunter, snr les
revenus de l'évèché, la somme de 80,000 livres pour
secourir les pauvres de son diocèse (f° 520) ; — défense
au greffier du Sénéchal de Nîmes et h ses commis d'exi-
ger d'autres droits que ceux qui leur ont été attribués
par l'arrêt du Conseil d'État du 8 janvier 1686, sous
peine d'interdiction et de 500 livres d'anionde (f* 559);

— que les officiers municipiux, dont les charges auront
été remboursées, continueront d'exercer leurs fondions
jusqu'h la prestation de serment des nouveaux consuls,
en appelant dans les conseils de ville le juge de la loca-
lité, ainsi que le procureur du Roi ou le procureur juri-
dictionnel (,fo 569): — maintien des ofliciers du Sénéclial
de Béziers au droit d':\ssister, dans l'ordre du tableau,
aux assemblées du conseil politique et d'y i)résider, ainsi
que dans les cérémonies publiques; le procureur du Roi
y sera égalemert appelé dans l'intérêt de S. M. et du
public (f« 604).

B. 1753. (Rcpislrc. ! — l'elil iii-folio, <J15 feuiMi-is. p»|MCr.

1775, août — Arrêts portant : règlement pour la
formation du bureau des pauvres de la paroisse Notre-
Dame du Puy de Figeac et les attributions de ce bureau
(fo 9); — enregistrement de l'édit qui crée un office de
procureur postulant au siègi royal de Caussade (f 27);

— maintien du chapitre d'Alais en la faculté de percevoir
le droit de dîme sur les oignons et autres fruits des jar-
dins de la communauté d'Aubais (f" 71) ; — enregistre-
ment des lettres patentes qui autorisent la communauté
de Saint-Affrique à acquérir deux maisons, pour y éta-
blir l'hôtel de ville, une salle d'audience pour l'adminis-
tration de la justice, les prisons et autres services pu-
blics, avec fiiculté de ven Ire l'ancien hôtel de ville et un
petit chemin à des particuliers et aux religieuses Ursu-
lines dudit lieu (M 46); —que, lors du décès des seigneurs
justiciers ou de leurs épouses, les cloches des églises
situées dans l'éten lue de leurs justices sonneront pen-
dant quarante jours, aux heures ordinaires, et que du-

HAUTE-GARONNE.

rant cet intervalle, un buste recouvert du drap mortuaire
sera placé dans ces églises, sauf les jours de la semaine
sainte et le jour de Pâques (f- 152) ; — cassation de cer-
taines nominations irrégulièrement faites par la commu-
nauté de Gignac, avec ordre d'y procéder de nouveau et
de nommer, dans les formes reciuises, les syndics, rec-
teurs et administrateurs de l'hôpital , ainsi que les
prud'hommes, marguilliers , policiers et gardes-bois
(t'o 233); — défense de conduire des bêtes à laine ou k
grosses cornes ilans les foires de Toulouse et des environs,
pendant les mois d'août, septembre et octobre de l'année
courante, afin d'éviter la propagation de la maladie
épizootique (^ 281); — ordre de surseoir à l'installation
de maître Bernadet, prêtre, nommé par brevet royal k la
chaire de professeur des libertés de l'Église gallicane
en l'Université de Toulouse, jusques à ce qu'il ait été
statué i)ar S. M. sur les représentations du Parlement,
motivées sur ce que ladite chaire n'avait pas été mise au
concours (r° 343); — enregistrement: des provisions de l'of-
fice de président aux Reiiuètes du palais, ainsi(iue des let-
tres dedispensed'àgeetdeconipatibilité, accordées k Bur-
nard-Jean-Joseph deCéral, président trésorier de France
en la généralité de Toulouse (f" 407); — des provisions
de l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes
du palais, et des lettres de dispense d'àue, octroyées
k Joseph Germain Paul de Labroue (f" 470); — ap-
probation d'une délibération de la communauté d'Or-
gibet, liu 27 décembre 1773, contenant règlement pour
les |)àturages (f» 482); — homologation du testament
fait par le sieur Carrure, curé de Hagel, Barbachen et
ses annexes, le 7 juin 1769, en faveur des pauvres de ces
paroisses (f" 511); — condamnation d'un libelle ayant .
pour titre : Catéchisme du citoyen ou éléments du I
droit public français, par demandes et par réponses, *
lequel sera lacéré et brûlé au pied du grand escalier du
palais, par l'exécuteur de la haute justice, comme ren-
fermant des maximes séditieuses, atlenlatoires k la sou-
veraineté du Roi et contraires aux lois fondamentales
du royaume (suit le procès-verbal d'exécution, signé par
I le greffier) (f» 561); — confirmation d'une ordonnance du
i Sénéchal de Béziers, relative aux élections consulaires
I delà communauté de Gignac (foGI6); — réception de
Guillaume Espagnon, eu qualité de greffier gardes-sacs
civil au Parlement (f» 680); — fixation du droit de pré-
séance appartenant k Dominique Viguier Delbosc de
Latour, seigneur de Montdragon (f' 737); — approbation
d'une ordonnance de l'archevé lue de Toulouse et du rè-
glement concernant la c'.ia[i:!lle de Roiueville (f° 800) ;
— enregistrement : des lettres patentes qui confirment la
cession faite par l'archevêque de Toulouse, en faveur du

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

334

clorgé, ilu bâliment où su Irouve la bibliothèque, et de
deux porlions de terrain, sur liîsijuelies seront établis la
Chambre souveraine, les archives et le gr^iffe du diocèse
(fo 808);— de l'induit obtenu par Etienne-Charles de
Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, et qui
lui donne le pouvoir de conférer durant dix. années, tous
les bénéfices (f" 824); — des provisions de l'oftice do pré-
sident à mortier au Parlement et des lettres de dispense
de parenté, accordées à Jean Desinnocens, sieur de Mau-
rens, conseiller (f" 83S); — des provisions d'un pareil
office, octroyées à Louis-Guillaume-Antoine de Mengaud,
sieur de Lahage, conseiller en la Cour (fo 842); — déter-
mination des droits honorifiques appartenant à Philippe
de Noailles, marquis d'Ambres, vicomte de Lautrec, et à
Louised'Arpajon, son épouse ; détails concernant les pré-
rogatives des officiers de justice, la redilition des comptes
des niarguillier.s et des administrateurs des biens des
pauvres, les assemblées de communauté, les devoirs des
consuls, l'exercice de la justice et de la police, la conser-
vation des cadastres et autres titres publics, les pâtura-
ges et les vendanges (f" 854); — enregistrement : des
"provisions de l'office de président à mortier au Parle-
ment et des lettres de dispense d'âge et du temps de ser-
vice, accordées à Louis-Cécile-Marie deCampistron, sieur
de Maniban, conseiller (f" 869) ; — des lettres de dispense
d'âge et des provisions de l'office de conseiller et com-
missaire aux Requêtes du palais, octroyées à Augustin-
Jean-Charles-Louis d'Aspe de Meilhan (f" 892) ; — des
lettres patentes qui c:)nlirraent la mais m de la Provi-
dence, établie en 1759, dans la ville d'Alais(fo 895).

B. 1754. Kcgisir

Pelit lii-lulio, 8;l.'> reiillleli. papier.

1775, septembre. — Arrêts portant : homologation
du nouveau cadastre de la communauté de Saint-Quirc
(f" 10) ; — mesures diverses ayant pour but d'arrêter les
progrès de la maladie épizootique dans le ressort (fo 17);
— ordre à l'un des officiers du Sénéchal de Montauban
et au procureur du Roi de se présenter devant la Cour, pour
y rendre compte de leur conduite à raison de l'enregistre-
ment, ftxitaudilsiège,decerlainsé lits non vériflésau Parle-
ment (fo 46); — approbationdunedélibérationde la com-
mun;uitéde Burg, concernant laconservationdes glands,
des chiUaigneset des raisins (fo 73) ; — permission à la com-
munauté de Chis, en Bigorrî, de fair.d pro:éd.!r ixia con-
fection d'un nouveau cadaslre(fo81);— réception du sieur
d'Aspe de .Meilhan en l'office de conseiller et commi.ssaire
aux Requêtes du palais (f" 129); — condamnation des
consuls et communauté de Dulac, autrefois Labruguière,
il passer une nouvelle reconnaissance générale des divers

droits appartenant au marquis Dulac (fo 142); — con-
firmation de l'arrêt du 27 juin précédent, relatif aux
pensions que le chapitre Saint -Sauveur de Figeac
doit payer aux bénéflciers du même chapitre(fo 220) ; —
réception du sieur de Labroue en l'office de conseiller et
commis.saire aux Requêtes du palais (fo 242); — enre-
gistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes concernant le transfert de l'hôpital Saint-Jac-
ques de Moissac dans un nouveau bâtiment (f° 271); —
fixation des droits honorifiques appartenant h François-
Hercule de Massip, seigneur de Bouillargues, et détails
concernant les prérogatives du juge établi par ledit sei-
gneur, la tenue des assemblées, les devoirs des consuls,
les pâturages et les vendandges (f» 281) ; — rèslement
pour le conmierce de la viande de boucherie à Mont-
pellier (f" 291); — prescriptions réglementaires concer-
nant les pâturages de lacommunautédeLaissac (f'302); —
réception de Bernard-Jean-Joseph de Cérat en l'office de
président aux Requêtes du palais (fo331); — confirmation
des arrêts dos 17 août 1729 et 9 septembre 1769, concer-
nant le cha[)itre Saint-Sauveur de Figeac, avec défense à
ce chapitre de faire des règlements qui dérogent à ceux
de la Cour (fo 335); — confirmation de l'arrêt du 9 sep-
tembre 1754, relatif aux pâturages de la communauté de
Saint-Jean-de-Fos (f"439); — détermination des droits
divers qui appartiennent à Charles-Joseph-François-
Hector de Sibert, marquis de Corneilhan, seigneur de
Saint-Gelys, Luzargues et autres lieux; détails concer-
nant les prérogatives des officiers de justice, la reddition
des comptes des marguilliers et administrateurs des biens
des pauvres, les assemblées de communauté, les devoirs
des consuls, l'exercice de la justice, la conservation des
cadastres, titres publics, registres et pnpiers des greffes,
les pâturages et les vendanges (fo 469) ; — même déci-
sion en faveur de Jean-François de Bonnet de Maurei-
Ihan, seigneur de divers lieux (f» 536) ; — homologation
du mandement de l'évéque de Montauban qui défend de
faire des inhumations dans les églises (fo 552); — enre-
gistrement des lettres de naturalisation accordées h
Michel Ange de Tirosquy (f" 553); — ordre de prendre
au corps le sieur de Qouan, conseiller à la Cour des
comptes de Montpellier, et de l'amener .sous bonne et
sûre garde, dans les prisons de la Cour (f» 677); — rè-
glement des droils honorifiques appartenant ^à Joseph
d'Imbert de Saint-Paul, seigneur de S lint-Théodorit et
de Saint-Marlin de Savignargues; détails touchant les
pr.TOgatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les devoirs des consuls, les assem-
blées de communauté, l'exercice de la justice, la conser-

332 ARCHIVES DE LA

vation des cadastres, titres publics et papiers des greffes,
les pâturages et les vendanges (f» 700); — maintien des
officiers du Sénéclial du Puy au droit de présider k tour
de rôle, en suivant l'ordre du tableau, les assemblées du
conseil politique de ladite ville et les réunions diverses
qui seront tenues par les ofliciers municipaux; le procu-
reur du Roi assistera égalemement à ces assemblées, dans
l'intérêt de S. M. et du public (fo 710) ; — enregistrement
de la déclaration royale portant que les committimus
auront lieu pour les causes civiles personnelles, posses-
soires et mixtes, conformément à l'ordonnance de 1669
(f*" 723) ; — confirmation de l'arrêt du 17 août 1763, con-
tenant règlement et tarif pour les huissiers du Sénéchal
de Castres (f» 733); — prescriptions concernant l'élection
des marguilliers de la table du purgatoire, de l'église
Saint-Michel de Toulouse (f' 743) ; — enregistrement de
l'édit qui supprime les offices de receveurs des tailles et
établit des receveurs des Impositions (P" 791); — homolo-
gation des statuts de la confrérie des Pénitents blancs,
érigée dans la chapelle Noire-Dame de Vais, paroisse de
Ginestas (f' 819) ; — prescriptions pour le transport à
Toulouse du charbon provenant de la forêt de Rieumes
(fo S20) ; — approbation des délibérations prises par les
communautés de Mauremont, Peyrens, Varennes, Puy-
busque et Monigaillard, pour préserver les bestiaux de
la maladie épizootique (f' 822) ; — permission de tuer des
veaux jusqu'au 1" décembre prochain (f» 830).

B. 1755. Jlogislrf.—Peiil in-folio. i60 feuillet!, papier.

1775, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : ordre aux voituriers qui sont à portée des ports de
la Garonne et du canal, ainsi que des forêts de Rieumes,
Bouconne et Buzel , de transporter à Toulouse le buis et
le charbon, à la première réquisition desCapitouls ou des
consuls des lie: IX, moyennant un salaire convenable et
modéré {(^4): —délégation du sieur de Boyer-Drudas,
sous-doyen de laCour, pour f^iire une enquête contre les
auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un libelle inti-
tulé : l'Ombre de Louis XV au tribunal de Minos
(P" 15) ; — ordre de transférer le sieur Richard, imprimeur
de Cahors, des prisons de ladite ville en celles de la Con-
ciergerie, et de remettre au greffe de la Cour les procès-
verbaux dressés contre lui et son interrogatoire (f" 48);
— homologation des délibérations de la Commission
royale de médecine et des brevets obtenus par les sieurs
Dorliac père et fils, pour la vente des eaux minérales
(P'62); — enregistrement: de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes qui autorisent l'évèque de Tarbes
à emprunter 40,000 livres, sur les biens et revenus de

HAUTE-GARONNE.

son évêché (f« 121) : — des lettres patentes qui permet-
tent aux chanoines et prébendes de l'église collégiale de
risle-.Jourd,iin d'emprunter 120,000 livres, pour la re-
construction de ladite egli.se (f^' 123); — des provisions
de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de
Montpellier, décernées à Jean-Eaptiste Martel (f" 144);
— du décret de l'archevêque de Toulouse qui sépare de
la paroisse de Caslelinaurou l'annexe de Rouffiac, pour
l'ériger en titre de cure, sous l'invocation de saint Lau-
rent (fo 145) ; — de l'arrêt du Conseil d'Étal et des lettres
patentes attribuant le titre de manufacture royale à la
manufacture d'étoffes de soie établie h Toulouse par les
sieurs Liotard père et fils (f" 146); — des provisions de
l'office de lieutenant principal en la Sénéchaussée de Li-
raoux, octroyées à Raymond Rolland (f" 148); — de l'édit
contenant réduction du nombre des notaires de Cahors,
qui sera fixéàhuit, au lieu de onze(ro 155); — des lettres
patentes autorisant l'hôpital général de Carcassoiine à
accepter la donation faite en sa faveur par Jacques de
Salas, chanoine (f" 156); — de l'arrêt du Conseil d'Ktat
et des lettres patentes qui confirment les emprunts faits
par la Chambre ecclésiastique du diocèse d'Agde à divers
hôpitaux et établissements religieux de la province de
Languedoc (f^ 170) ; — des provisions de l'office d'avocat
du Roi en la Sénéchaussée du Puy, décernées fi Pierre
Pélissier de .Monredon (f» 177); — des lettres patentes
qui autorisent le supérieur du séminaire do Viviers à
acquérir et échanger divers terrains, pour former l'em-
placement destiné à la reconstruction dudit séminaire
(fo 178); — délégation du sieur Depeyre, juge mage au
Sénéchal de Cahors, pour continuer dans cette ville les
informations dirigées contre les auteurs, imprimeurs et
distributeurs du libelle intiiiilé : l'Ombre de Louis XV
au tribunal de Minos (f» 183) ; — maintien des huis-
siers du Sénéchal, du Présidial et du siège des Conven-
tions de Nimes, au droit exclusif de signifier les sen-
tences. Jugements et autres actes émanés de ces juridic-
tions, avec défense aux huissiers du bureau de police et
autres de faire lesdites significations (r 197); — récep-
tion de Jean-Baptiste Martel en l'office de lieutenant par-
ticulier au Sénéchal de Montpellier (f» 252), et de Ray-
mond Rolland en l'office de lieutenant principal au Sé-
néchal à<i- Liiuou.v (f" 258).

B. 1756. (Regislre.)— Pclil in-folio, liO Icuillcls, papier.

1776, janvier et février. — Arrêts porlan l : prescriptions
concernant lesdroitshonoritiques de Joseph Verdier, sei-
gneur de Laas, les prérogatives du juge, la conservation
des récoltes et du gibier, les pfiturages et les vendanges

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

333

(fo 26) ; — enregistrement des lettres patentes accordant
au comte de Périgord, en outre des droits attachés a. la
place de coaiuiandant en chef du Langueiioc, celui de
délibérer et opiner au Parlement, dans toutes les affai-
res qui seront de la juridiction de la Cour (f» 58); —
approbation des délibérations de la communauté de
Viliar-en-Val, fixant le nombre des bètes à laine que
les habitants pourront tenir d'après leur allivrement
(fo 64) ; — enregistrement : des lettres patentes qui dé-
fendent aux colL-cicurs dos iriii.^sitions de faire saisir
les bestiaux de toute espèce, dans la province de Lan-
guedoc, penilant dix années (f» 71); — de la déclaration
royale qui autorise les bénéficiers à passer des baux de
leurs bénéfices d'une durée de neufans ([<> 72) ; — récep-
tion de Pierre Pélissier de Monredon en l'office d'avocat
du Roi en la SJnéchaussée du Puy (f- 73), — cassation de
certains règlements faits par le Sénéchal et le Présidial
de Nimes, au préjudice des procureurs établis en ces
siè.ixes (fo 87) ; — enregistrement de l'arrêt du Conseil et
des lettres patentes autorisant le chapitre Saint-Paul de
Fenouillèdes à acquérir une maison, au lieu de la Tour-
de-France, pour y renfermer le produit des dîmes i|u'il
perçoit et recueille dans cette localité (f" 133); — défense
aux officiers du Présidial d'Auch déjuger les procès qui
sont du ressort du Sénéchal de Tarbes, à peine d'inter-
diction (fo 147); — enregistrement du décret rendu par
l'archevêque de Toulouse et des lettres patentes qui sé|ia-
rent de la paroisse de Portet l'annexe de Saint-Simon, et
l'érigent en titre de cure (folCO); — ordre d'exécuter pro-
visoirement la transaction du 24 janvier 1723, obligeant
les religieux Dominicains de l'isle en -Doilon à faire cuire
dans leurs fours le pain des habitants, moyennant une
certaine redevance (f» 190); — enn-gistrement : des
arrêts du Conseil d"Etat et des lettres i)atenles contenant
concession de l'ancien canal de la « maire vieille dorb »
en faveur du sieur du Buisson, ancien major d'infanterie
(f° 197); — des lettres qui rétablissent le sieur Théod ^re
de Pépin du Caylar dans ses droits et prérogatives
(f" 199); — des letlres patentes et de l'arrêt du Conseil
d'État contenant évocation et renvoi au Parleinerit de
Toulouse du procès diri.^é contre les auteurs, impri-
meurs et distributeurs de la brochure intitulée : "Om-
bre de Louis XV au tribunal de Minos (f» 208); —
détermination des droits honoriliquesciuiapparliennentà
Jean- François-Charles de Laïuo ette de Morangier, sei-
gneur de Villeforî, spécialement en ce qui touche la for-
mation (lu bureau d'administiMtion de l'hôpital de ladite
ville et la reddition des comides de ce hureau (f" 219);
— fixation des droits hononfl'iues appartenant à Joseph-
Michel Lemoine, seigneur de Ma.-gon, et détails concer-

nant les prérogatives des officiers de justice, la reddition
des comptes des marguilliers, les devoirs des consuls,
les assemblées de communauté, l'exercice de la justice et
de la police, la conservation des titres publics et des
papiers du greffe, les pâturages elles vendanges (fo 230);

— enregistrement : des lettres patentes qui autorisent
dom Michel, prieur de S;iint-Martin de Fenouillet, à faire
démolir une église tombée en ruine, située sur la paroisse
de Saint-Thibéry (('"243); — du décret rendu par l'évê-
que de Nimes et des lettres patentes prescrivant l'extinc-
tion et la suppression de toutes les maisons de l'ordre
des chanoines réguliers de Saint-Ruf établies dans le
diocèse (f» 249) ; — des provisions de la charge de maî-
tre des ports, ponts, chemins, péages et passages,
aux Sénéchaussées de Carcassonne, Béziers et province
de Narbonne, décernées à Jean-Baptiste-Valentin La-
garde, lieutenant général en l'Amirauté de Narbonne
(fo 251); — des lettres patentes qui autorisent les dona-
tions laites par la dame Marie-Christine de Maniban,
marquise de Livry, et ses ancêtres, pour établir un cha-
pelain au lieu de Campasne, et doter de pauvres filles et
garçons (f» 292); — prestation de serment d'Antoine
Sladieu, en qualité de juge des terres et seigneuries de
Peyrens et Villenouvelle (fo 30")); — prescriptions rela-
tives au payement du droit de dîme qui appartient à.
1 evéque de Lodève (fo 329) ; — enregistrement : de l'ar-
rèl du Conseil d'État et des lettres patentes établissant
des foires et marchés en la ville de Saint-Papoul (fo335);

— des lettres patentes qui réunissent en un seul office
ceux de lieutenant particulier civil, lieutenant particu-
lier assesseur criminel et premier conseiller au Sénéchal
de Limoux , au profit de Jean-Dominique Saurines
(f" 3.%); — des lettres patentes qui autorisent Jean-Her-
cule-Joseph-François-Xavier de Latreille, comte de Fo-
zières, à prendre le nom de Gléon de Durban et à por-
ter les armes de cette maison (f° 338) : — défense aux
officiers des Biilliages et Sénéchaussées du ressort de
faire enregistrer les édits, déclarations, lettres patentes
et arrêts qui ne leur seront pas envoyés par le procu-
reur général en la Cour (fo 350); — enregistrement des
le très patentes approuvant l'accord intervenu entre la
France et la Répubfique de Ve'iise, pour l'exemption ré-
ci;iroque du droit d'aubaine (f^SÔj); — permission aux
ofiiciers de la juridiction de Claris d'exercer la justice
civile et criminelle dans la chambre de la geôle de Ba-
giiols, et de faire enfermer les prévenus dans les prisons
de ladite ville, en attendant qu'un auditoire et des pri-
sons aient été construits au lieu de Claris (fo 431).

33i

ARCHIVES DK Lk HAUTE-GARONNE.

B. 1757. ^Registre.)— Pi-lil in-fol^o. 730 feuillels. papier.

1776, mai-s et avril. — Arrêls portant : cor.iiain-
nation au feu d'un écrit anon3me, ayant pour titre :
Mémoire prouvé par les faits, sur l'administration
iHcieuse du corps de ville de Toulouse, cet écrit étant
dilïanialoire et calomnieux (l'" 7) ; — approbation de
deux nouveaux articles qui seront ajoutés au réirlenient
du bureau de police de Montpellier, de l'année 1754, les.
dits articles ayant trait au dégagement de la voie pu-
blique et h l'enlèvement des ruines et matériaux par les
architectes, maîtres maçons, plâtriers, charpentiers et
autres constructeurs de bâtiments ((* 16) ; — enregistre-
ment des provisions de l'ofiice de commissaire taxateur
des dépens en la Cour, décernées à Bernard -Marie
Dortet, sieur de Ribonnet, conseiller ^^ 32) ; — récep-
tion de Jean-Doniiniiufi Saurines aux offices réunis de
lieutenant particulier civil, lieutenant particulier asses-
seur criminel et premier conseiller en la Sénéchaussée et
siège Présidial de Liaioux (fo ;i9) ; — règ;ement pour la
répression des flUesou femmes ([ui se livrent à la prosti-
tution dans la ville de Toulouse (t^ 49) ; — enregistrement :
des lettres patentes qui approuvent la convention rela-
tive aux bénélices réguliers situés en l-'iance et dans le
pays-bas Autrichien (f" 72) ; — des lettres patentes
transportant le titre de baronnie, attribué à la sei-
gneurie de SangU'.s ou .Malzieu, sur celle de Briges,
possédée par Nicolas-Augustin de Malbec, directeur
général des haras de Normandie, i]ui jouira du droit
d'entrée aux étals généraux de la province de Lan-
guedoc et aux états particuliers du pays de Gévaudan
(f<>73) ; — des provisions de l'offii-e de conseiller en la
Sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue et des lettres
de dispense de parenté, octroyées à Jean-Bruno Reynies
((^ 75) ; — des lettres de légitimation, accordées à An-
toine Bacqua (f» 77) : — confirmation des arrêts de
règlement des 20 septembre 1729 et 30 décembre 1768,
concernant les jeux de hasard (f° 92/ ; — enregistre-
ment : des lettres patentes qui approuvent le décret de
l'archevêque dAlbi, établissant les prêtres de la mission
C(jmme directeurs spirituels et temporels du séminaire
de ladite ville (f» 120) ; — des lettres patentes contenant
règlement pour le chapitre de l'église cathédrale d'Alais
(fo 131) ; — prescriptions concernant le commerce de la
boulangerie à Carcassoune (f° 134) , — enre;jislrement
des provisions de l'of.ice de conseiller au Sénéchal et
siège Présidial de Cahors, décernées à Henri -François de
Balmary (f» 222) : — règlement concernant le bureau de
direct! jn char^'é d'administrer les biens des pauvres de

Montesquieu-Volvestre et de distribuer les secours
(f" 243) ; — réception de Jean-Bruno Reynies en l'office
de conseiller au Sénéchal de Villefranche-de-Rouergue
(fo 266) ; — ordre au procureur du Roi en la Séné-
chaussée d'Auch de se présenter devant la Cour, pour y
rendre compte de sa conduite, au sujet de la publication
de deux lettres écrites en réponse îi une autre lettre du
garde des sceaux ((* 267) ; — enregistrement des lettres
patentes qui autorisent les religieuses Ursulines de la
ville d'Kntraygues îi acquérir une petite maison et deux
caves (fo 355) ; - règlement des contestations survenues
entre les maîtres Iburniers de Toulouse et les boulan-
gers, au sujet de la cuisson du pain (1" 381); — réceiition
de Henri-François de Balmary en l'office de conseiller
:'.u Présidial de Cahoi's (f^ 388); — qu'il sera fait dépôt
au greffe du Parlement d'une délibération des ofliciers
du Présidial d'Auch, avec ordre à deux de ces officiers
de se présenter devant la Cour pour y rendre compte de
leur conduite (f» 414) ; — règlement et tarif concernant
les huissiers du Sénéchal de Figeac (f* 420) ; — homo-
logation d'une délibération de la communauté de Sainte-
Eulalie, relative aux pâturages (f" 501) ; — enregistre-
ment : des lettres patentes qui autorisent les religieux
de Fontfroide à acijuérir une maison, un jardin et .><es
d<''pendances, au lieu de Tuchan (f' 552) ; — des pro-
visions de l'office de onseiller en la Sénéchaussée de
Béziers et des lettres de dispense d'âge, octroyées à
Michel-Jean-Aphrodise Lunaret (f" 610) ; — des provi-
sions d'un pareil office en la Sénéchaussée de Nimes,
décernées, avec dispense d'âge, à Alexandre Delon
(f' 643) ; — du décret de l'archevêque de Toulouse et
des lettres patentes qui suppriment le monastère des
religieuses de Lévignac, pour le transformer en maison
d'éducation et pensionnat de tilles (f" 049) ; — des lettres
patentes confirmant l'acquisition faite par Etienne-
Charles de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse,
du château seigneurial de Ramonville, avec ses dépen-
dances (fo 652; ; — de l'édit qui permet la libre circu-
lation des vins dans le royaume fP' 653) ; — d'un autre
édit prescrivant la suppression des corvées et ordonnant
que les routes seraient établies k prix d'argent ; il est dit
que le Roi serait très humblement supplié de soumettre
les biens du clergé et autres, non sujets au vingtième,
à une part contributive dans les dépenses occasionnées
par l'établissement des roules (f» 654) ; — de la décla-
ration royale ordonnant l'exécuti.in, dans les provinces
méridionales, de l'édit du mois de juillet 1764, relatif au
commerce des grains, avec cette précision que le Roi
sera très humblement supplié de vouloir bien ôter les
restrictions portées par cet édit et d'autoriser la sortie

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

335

des grains par Il-s ports d'Agile et (ie La Nouvelle,
l'exportation par des vaisseaux étrangers, enfin la libre
sortie du ro^'auine, dès que le prix aura éprouvé une
diminution pendant trois marchés consécutifs (f» 65(5) ;

— de l'édit qui supprime les Jurandes et communautés
de commerce, arts et métiers (f* 664) ; — de la patente
du général de l'ordre des Carmes, contenant délégation
de frère Adrien Dellon, ex-provincial, pour présider au
prochain chapitre qui doit se tenir à Toulouse (fo674) ;

— réception de Michel-Jean-Aphrodise Lunaret en l'office
de conseiller au Sénéchal de Béziers (f» 687) ; — appro-
bation de l'ordonnance de police rendue par la munici-
palité de Cahors, au sujet du commerce de la boulan-
gerie (f" 688).

B. 1758. (Kegislre.) — Pilil in-folio, 390 feuillets, papier.

1776, mai. — Arrêts portant : approbalion de l'ordon-
nance rendue par l'évèque d'Alais, sur l'administration de
la maison do Providence, établie dans ladite ville (f» 39) ;

— détermination des droits hfmorifiques appartenant à
Pierre Claude-Michel de Missy, seiyneur de Missy-aux-
Bois, Maurepas et autres lieux ; détails concernant les pré-
rogatives des officiers dejustice, la reddition des comptes
des marguilliers et des administrateurs des biens des
pauvres, les assemblées de communauté, les devoirs des
consuls, la conservation des titres publics, l'exercice
de la justice et les pâturages (f° 48) ; — prescriptions
concernant la fourniture du pain bénit qui se disiribue
dans l'église N.-D. la Daurade ; les [laroissiens seront
tenus de fournir, à tour de rôle, un pain ou plusieurs
pains pesant ensemble 40 livres (f» 661 ; — réception
d'Alexandre Delon en l'office de conseiller au Sénéchal
de Niraes |f" 90) ; — cassation d'un jugement du Prési-
dial d'Auch, et de l'acte d'homologation de ce jugement,
fait par les gens du Grand Conseil ; lesdits jugement et
acte d'homoldgation, transcrits sur les registres du Pré-
sidial d'Auch, seront rayés ei bàtonnés par l'un des
greffiers du Parlement, en présence de M. de Vie, con-
seiller, et le présent arrêt transcrit en marge ; défense à
tous les officiers et juges du ressort d'exécuter les édits,
déclarations et lettres patentes non vérifiés en la Cour,
et qui ne leur auront pas été tr'ansruis par le procureur
général (f" 112) ; — que les musiciens employés par les
Capitouls de Toulouse, dans les processions solennelles,
marcheront, suivant l'usage, en onlre décent et conve-
nable, devant le dais, au milieu de la rue, entre les deux
rangs de chanoines, avec défense à tout corps séculier
ou régulier d'y mettre obs'acle (f" 176) ; — ordre aux
corps de métiers d'assister, avec leurs pavillons, aux

processions générales qui se font annuellement à Tou-
louse, le 17 mai et le jour de la Pentecôte (f' 179) ; —
enregistrement : des provisions de l'office d'avocat du
Roi h la Chambre des Reiiuétes, octroyées à Jean- An-
toine Chambal if» 185); — des lettres de conseiller hono-
raire en la Cour, décernées à François-Bernard Tourreil
de Saint-Jean (f» 200) ; — des lettres patentes ordonnant
que les biens et revenus de l'abbaye de Chambous, au
diocèse de Viviers, semient régis par le directeur géné-
ral des économats (f» 201); — des lettres patentes qui
autorisent la publication de la bulle du jubilé universel
(fo 256) ; — des provisions de l'office d'avocat général
en la Cour, des lettres de dispense de parenté et des
provisions de l'office de procureur général à la survi-
vance du titulaire, décernées à Jean- Louis-Augustin-
Emmanuel de Cambon ((« 261) ; — détails sur les élec-
tions consulaires de La Canourgue {P> 312) ; — défense
au curé de Langogne de troubler les religieux Bénédic-
tins dans leurs offices, bénédictions, processions et
autres cérémonies ; le règlement et l'ordonnance de
l'évèque de Mende, des 30 septembre et 6 octobre 1741,
slatuant sur ce sujet, seront provisoirement exécutés
(fo 3641 ; — enregistrement des provisions de l'office de
procureur du Roi en la juridiction de Castelsarrasin,
Villelongue et Saint- Porquier, octroyées à Bertrand
Dedaux(fo378j.

B. 1759. iHcgislrc.)— Pelil in-folio. 608 feuillets, papier.

1776, juin. — Arrêts portant : qu'il sera procédé ei-
Iraordinairement contre Richard, VialanesetCardailhac,
poursuivis au sujet de la brochure publiée sous ce titre:
l'Ombre de Louis XV au tnbunal de Minos (1^ 8) ; —
permissions aux bénéliciers du bas chœur du chapitre
Saint- Paul de Narlonne d'empunter la somme de 8,000
livres. Conformément à leur délibération du 19 novem-
bre 1771 et pour les causes y mentionnées (f" 44); — au-
torisation aux officiers de la Viguerie royale de Narbonne,
d'exercer la justice dans la salle du couvent des reli-
gieux Minimes, jiendant que Ton procédera aux répara-
tions de l'auditoire dudit siège (fo 73) ; — détermination
des droits honorifiques appartenant au sieur de Marion
de Gaja, seigneur de I.aselve, Saint-Julien de Briola»
Cabuz.it el autres lieux ; détails concernant les préroga-
tives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers, les devoirs des consuls, les assemblées
de communauté, la conservation des cadastres et titres
publics, l'excercice de la justice et de la police, les pàtu-
rag s et les vendanges (f» 148); — permission à Pierre
Gueydon, seigiie"ur d'Avignonet, de faire replacer son

336 ARCHIVES DE LA

banc dans l'église «ludit lieu, à l'endroit qui lui avait été
indiqué par les marguilliers (P* 193); — enregistrement
des lettres patentes qui confirment les consuls et habi-
tants de M !re;is. ai oonti li Foix, dans leurs droits
et privilèges (fo299); — défense aux habitants des villa-
ges rapprochés du lieu de Saint-Lary de f.iire paître
leui-s btstiaux sur les m mtagnes appartenant à cette
communauté; les habitants de Castillon, Antras et Sor
pourront néanmoins user des droits et facultés dont ils
ont l.i possession sur la montagne de Lestremaille et au-
tres continues ((^' 310); — lixation des droits honorifi-
ques appartenant à Antoine-Jean-Franrois de Goyrans,
seigneur de Saint-Jean-Lherm, et h son épouse; détails
concernant les prérogatives des officiers de justice, la
re'ldition des comptes des marguilliers, Its devoirs des
consuls, les assemblées de communauté, l'exercice de la
police, les pâturages et les vendanges ((^ 315) ; — appro-
bation d'une délibération de la communauté d'Arbo-
ras , relative aux pâturages (f» 33i) ; — réception
de Jean- Antoine Chambal en l'office d'avocat du Roi
aux Requêtes du palais (f^ 374); — enregistrement des
provisions de l'officede président à mortier au Parlement
et lies lettres de dispense d'âge et du temps de service,
décernées à Augustin-Jean-Charles-Louis Daspe de Mei-
Ihan, conseiller et commisaire aux Rer|uétes du palais
(f* 375) ; — réception du sieur Dedaux en l'office de pro-
cureur du Roi au siège de Castelsarr.isin, Villelongue et
Saint-Porquier ((^ 379); —enregistrement des lettres de
naturalisation accordées à Pauline Gelis, native de Du-
blin, en Irlande [{» 418); — règlement des droits honori-
fiques qui appartiennent au sieur d'Ax, seigneur d'Axat,
Artigues, Monlpeyroux et autres lieux ; détails concer-
nant les prérogatives des officiers de justice, les devoirs
des consuls, les assemblées de communauté, la reddition
des comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, la conservation des titres publics,
l'exercice de la justice, les pâturages et les vendanges
(f^ 431); — même règlement en faveur du sieur de Puel,
seigneur de Trebas , Gayon , Parlan et autres lieux
i.f" 463); — règlement pour les pâturages de la commu-
nauté d'Arzens (f» 482); — annulation d'un acieémané du
Grand Conseil, comme attentalidre à l'autorilé de la
Cour (détails historiques nombreux sur les attributions
du Grand Conseil et les droits du Parlement, à l'égard
de la vérification des édils et ordonnances) ^f- 522); —
enregistrement des lettres patentes qui autorisent la
sortie des grains et farines dans les ports, villes et lieux
des ressorts du Parlement de Toulouse et du Conseil
souverain du Roussillon, où il y a un bureau des fermes
(i" 571) ; — cassation de certaines procédures faites par

HAUTE-GARONNE.

le juge roj'al de Duravel et Montcabrier, au sujet de la
dépaissance des bestiaux, avec faculté pour les parties
de se pourvoir devant les juges des eaux et forêts
(f^ 590) ; — interdiction des jeux et spei'tacles publics, à
Toulouse, pendant un certain temps, à l'occasion du ju-
bilé (fo 598) ; — enregistrement des provisions de l'office
de conseiller au Sénéchal de Nimes et des lettres de
dispense d'âge, octroyées à François-Marthe Mazaurie
(f» 605).

B 1760. ,U.--islr

Pelit iii-fulio, 608 reuillcls. papier.

1776, juillet. — .\rrèls portant : enregistrement de
larrét du Conseil d'Élat et des lettres patentes du 10 mai
1776, concernant l'abbaye de Marcillac, au diocèse de
Cahors (f" 30) ; — règlement pour les pâturages de la
communauté de Cessenon (f-* 35) , et ceux d'Olonzao
(P" 71); — prescriplions pour la vente des pailles au lieu
de -Mon (brun (f<>93); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui autorisent l'archevêque d'Auch k emprunter
200,000 livres sur les revenus de l'archevêché (f» 170) ;
— règlement des contestations survenues entre le cha-
pitre de l'é^'lise métro|)olitaine Sainte-Marie d'Auch et
les prébendiers de ladite église, au sujet du partage des
fruits et l'evenus dj la nicnse capitulaire ((•' 191); —
maintien du sieur de Teissier, seigneur haut justicier de
Marguerites, Roi|uecourbe et autres lieux, au droit de
nommer le viguier, le lieutenant du viguier, le procureur
fiscal, les greffiers, bailes et geôliers dans l'étendue de
sa juridiction (f" 262); — condamnation de Jean-Ray-
mond Roche, imprimeur de Toulouse, à faire amende
honorable devant la porte de l'église Saint-Etienne, et au
bannissement perpétuel, pour avoir vendu et débité la
brochure intitulée : l'Ombre de Louis XV au tribunal
de Minos; les autres prévenus sont relaxés, et la bro-
chure dunt s'agit sera lacénie et brûlée, dans la cour du
palais, par l'exécuteur de la haute justice (f» 389) ; —
confirmation d'une sentence rendue par le Sénéchal de
Nimes, le 11 février 1773, entre les communautés de La-
lauze et Dubouchet, d'une [lart, et celle de Besses, d'au-
tre part, l'elativement ;.ux pâturages (1^413); — cassation
d'une assignation donnée aux firocureurs en la Séné-
chaussée de Lectoure, devant l'intendant d'Auch, en ma-
tière de tarif des droits de greffe, avec défense aux gref-
fiers de ladite Sénéchaussée d'exiger des droits plus éle-
vés que ceux du tarif de l'année 1688, et d'en percevoir
aucun pour le clerc, sous quelques prétexte que ce soit, à
peine de concussion, de 50) livres d'amende et d'eiiquis
(fo 446) ; — permission au syndic de la communauté
d'Arabaux, au pays de Foix, de faire procéder à la con-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

337

fection du compoix, terrier ou cadastre de cette commu-
nauté (fo 451) ; — enregistrement des lettres patentes
unissant les justices deLignan, de Lieuran, d'Aspiran,
de Ravannes, de Ramejan, de Gazouls et de Gabian à celle
de l'évêque de Béziers, pour ne former, à l'avenir, qu'une
seule justice, qui sera exercée dans l'auditoire du palais
épiscopal, par les officiers dudit évêque (488).

B. 1761. (Registre. I — l'elil in-l'olio. 836 ieuillels, papier.

1776, août. — Arrêts partant : règlement pour la
perception du droit de dime dans le territoire de Thézan
(fo 34) ; — enregistrement : des lettres patentes qui
ratifient la convention passée entre le roi de France et
le prince de Nassau-Weilbourg, pour fixer les limites
de leurs Etats respectifs (f° 113) ; — des pi'ovisions de
l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Toulouse,
décernées h Pierre-Paul Baric (f" 183) et à Marc Derrey
de Belvèze (P 184) ; - permission à la communauté
d'Ignaux, au pajs de Foix, d'emprunter 600 livres pour
payer les frais relatifs k la confection du cadastre
(f" 186) ; — confirmation d'une sentence rendue par le
Sénéchal de Béziers, le 4 février 1775, entre la com-
munauté d'Antignac et le curé, au sujet du droit de
dîme (fo 196) ; — enregistrement de l'édit qui fixe à
douze le nombre des procureurs en la Sénéchaussée de
Limoux (f* 216) ; — réception de François-Marthe
Mazaurie en l'office de conseiller au Sénéchal de JSimes
(^ 227) ; — enregistrement de l'édit qui supprime le
siège royal établi en la ville de Bretagne et le réunit à
celui d'Eause (f" 228) ; — évocation de la procédure ins-
truite par les officiers du siège de Grenade, à propos de
certains faits survenus dans le monastère des religieuses
Sainte-Ursule dudit Grenade (f° 302) ; — enregistre-
ment : des lettres patentes contenant règlement pour les
inhumations (f" 316) ; — des provision:j de l'office de
maître dos ports, ponts et passages au département de
Toulouse, oitroyées h Antoine-Auguste Laurent (f» 327) ;
— de l'arrot du Conseil d'État et des lettres patentes
attribuant aux recteurs et administrateurs de l'Hôtel-
Dieu de Beaucaire, les mêmes privilèges dont jouissent
ceux de l'hôpital général de ladite ville (f" 362) ; —
ordre d'exécuter les lettres patentes de 1774, prescri-
vant la suppression de la confrérie de la Trinité, éta-
blie à Montesquieu-Volvestre, et la vente de ses biens : le
produit de cette vente sera appliqué au soulagement des
pauvres de l'hôpital, au mariage d'une jeune fille ou à
l'apprentissage d'un gai çon(f' 442); — enregistrement des
lettres patentes rétablissant a foulouse, le siège de la Maî-
trise des eaux et forêts transféré à Villemur (f» 450); —

détermination des droits honorifiques appartenant à
Jean-Léon de Bonal, baron de Castelnau de Montratier,
seigneur de Labarthe, Flaunhac et autres lieux ; détails
concernant les fonctions et prérogalives des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers, des
administrateurs de l'hôpital et des bureaux des pauvres,
las devoirs des consuls, la conservation des titres des
communautés et des papiers des greffes, l'exercice de la
justice, les pâturages et les vendanges (f" 465) ; — ré-
ception de Pierre-Paul Baric en l'office de conseiller au
Présidial de Toulouse (fo 482) ; — enregistrement : des
provisions de l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais, et des lettres de dispense d'âge, oc-
troyées à. Jean- Paul de Gazes (f" 582) ; — de pareilles
provisions et lettres de dispense, décernées au sieur de
Gautier de Seissan de Villenouvette (f" 591) ; — homo-
logation de la transaction passée entre la communauté
de Laslades et les bientenants de Sarrouilles, le 20 jan-
vier 1772, d'une délibération du 17 décembre 1773, et
du cadastre contenant l'arpentement général des biens-
fonds du terroir de Laslades (fo 592) ; — réception de
Marc Derrey en l'office de conseiller au Sénéchal de
Toulouse (fo 672), et d'Antoine-Auguste Laurent en
l'office de maître des ports, ponts et passages, au dépar-
tement de Toulouse (f» 674) ; — nomenclature des droits
honorifiques appartenant à Gabriel-Léonard-Louis de
Lentillac, seigneur de Felzins, Luzac, Saint-Félix, Vie
et autres lieux ; détails concernant les prérogatives des
officiers de justice, les assemblées de communauté, les
devoirs des consuls, la reddition des comptes des mar-
guilliers, les pâturages et les vendanges (f" 741) ; —
homologation du testament de Jean-Simon de Fressieu,
du 14 décembre 1773, et des statuts relatifs au bureau
de charité du lieu de Crespian (f 747) ; — fixation des
droits honori:iques appartenant à Thomas de Barrés,
seigneur de Pouzolles ; détails concernant les préroga-
tives des officiers de justice, la reddition des comptes des
marguilliers et des administrateurs des biens des pau-
vres, les devoirs des consuls, les assemblées de commu-«
nauté, l'exercice de la justice et de la police, la conser-
vation des titres et cadastres, les pâturages et les
vendanges (f" 750) ; — mêmes précisions à l'égard de
Claude de Buisson, marquis de Bournazel (f- 785) ; —
défense au sieur Vayron, prêtre, doyen de Varen, de
fiilre des quêtes dans cette paroisse, sous prétexte de
droit de dîme (f" 795) ; — enregistrement des lettres
patentes qui approuvent et confirment le décret de
l'évêque d'Uzès, contenant suppression des prieurés de
Saint-André de Cruzières et de Saint-Martin-Daujac,
dont les biens et revenus seront affectés à l'œuvre de

Haute-Garonne. — Série B.

T. II.

43

338 ARCHIVES DE LA

l'église cathédrale (f" 805) ; — règleineiit des différends
survenus entre la communauté de Lectoure, l'évèque, le
syndic du chapitre, les prieurs de Sainte-Gemme et de
Saint-Hilaire, au sujet du droit de dîme (f» 811).

B. 1762. ^Regislre.^ — Petit in-lolio, 888 feuillets, papier.

1776, septembre. — Arrêts portant : injonction aux
raarguilliers de l'église de Montgaillard de remettre,
suivant l'usage, des cierges allumés au seigneur et à sa
famille, lors des processions et dans les diverses circons-
tances où les prêtres ont l'habitude d'en porter, à peine
de 100 livres d'aumône envers les pauvres, et de pa-
reille somme au profit de ladite église (f» 28) ; — pres-
criptions réglementaires concernant les huissiers du
Sénéchal de Nimes (f* 86) ; — ordre d'observer dans les
églises de Cahors les mesures prescrites par l'arrêt du
28 mars 1760, sur le respect à garder dans les églises de
Toulouse (fo 100) ; — renvoi devant le bureau d'admi-
nistration du collège royal de Rodez, des demandes
faites par les professeurs et régents, au sujet de l'habi-
tation en ciimmun dans le collège et du payement de
leurs honoraires (f» 108) ; — réception de Jean -Paul de
Cazes en l'office de conseiller et commissaire aux Re-
quêtes du palais (P» 110) ; — enregistrement : des lettres
patentes ordonnant que le collège de Tournon serait
desservi par la congrégation de l'Oratoire (P» 152) ; —
des lettres patentes qui approuvent et confirment le
décret de l'évèque de Cahors supprimant le monastère
des religieuses de Notre-Dame de Pomarède, dont les
biens et revenus sont attribués au monastère de Londieu
" 185) ; — règlement des contestations survenues entre
les prieur, syndic et boursiers du collège Saint-Martial
de Toulouse, coseigneurs de Fenouillet, et le sieur Prévôt,
coseigneur du même lieu : les contestations portaient
sur les préséances, la nomination des officiers de justice,
la réception du serment des nouveaux consuls et la
remise des livrées consulaires, l'arrentement de la forge
et du moulin, enfin sur la qualité de coseigneur de Fe-
nouillet, appartenant pour cinq parties au collège, et
pour la sixième partie au sieur Prévôt (f» 205) ; — enre-
gistrement des lettres patentes qui autorisent l'abbé de
Lagarde-lJieu à emprunter 15,000 livres, pour le défri-
chement de douze cents arpents de terres incultes, appar-
tenant à l'abbaye (f*» 242) ; — ordre aux officiers de la
Bourse de Montauban, nouvellement élus, de prêter
serment sans retard et d'exercer leurs fondions, sauf à
se pourvoir ensuite devant la Cour pour y faire valoir
leurs excuses (f» 343) ; — enregistrement : des provi-
sions de l'office de juge mage lieutenant général en la

HAUTE-GARONNE.

Sénéchaussée et siège Présidial de Beaucairo et Nimes,
décernées à Jean-Baptiste Augier , conseiller audit
siège (fo 358) ; — des lettres de conseiller d'honneur au
Parlement de Toulouse, octroyées au sieur Dubourg de
Rochemontés (P' 360) ; — fixation des droits honorifiques
ai>partenant à Jean-François de Bertrand, seigneur de
Saint-Léonard ; détails concernant les prérogatives des
officiers de justice, la reddition des comptes des mar-
guilliers et des administrateurs des biens des pauvres,
les assemblées générales ou particulières de commu-
nauté, les devoirs des consuls, la conservation des titres,
documents et cadastres, l'exercice de la justice et de la
police, les pâturages et les vendanges (t* 394); — .cassa-
tion d'un jugement rendu i^ar le Bureau des décimes du
diocèse de Rodez, avec injonction à ce Bureau de se
conformer aux édits et déclarations qui le concernent
(fo 497) ; — que le viguier, le procureur juridictionnel et
les autres officiers de justice de l'abbaye de La Grâce
auront la préséance sur les marguilliers des diverses
églises qui dépendent de l'abbaye, tant aux processions
qu'aux assemblées de paroisse (f^ 501) ; — enregistre-
ment de la déclaration royale qui rétablit, par provision,
l'ancien usage relatif aux réparations des grands che-
mins ; il est spécifié qu'il ne pourra se faire aucune
imposition ou levée de deniers, en vertu de l'édit du
mois de février 1776, et que le Roi sera très humble-
ment supplié « de prendre, le plus tôt possible, les
« moyens que sa sagesse lui inspirera, pour abolir
» entièrement l'usage des corvées » (f" 504) ; — pres-
criptions diverses concernant la réunion du collège
Saint-Nicolas de Pélegry de Cahors, au collège Saint-
Martial de Toulouse (1° 507) ; — règlement des contes-
tations survenues entre le chapitre cathédral Saint-
Xazaire de Béziers et les douze bénéliciers dudit cha-
pitre, au sujet des pensions de ces derniers (f» 525) ; —
homologation des statuts relatifs à la confrérie des Péni-
tents blancs de la ville de Quarante, et des délibérations
contenantérection d'une chapelle, en faveur de ladite con-
frérie (f» 706) ; — homologation du règlement de police
fait par le maire et les consuls de Vaileraugue (f» 709) ;
— approbation du nouveau règlement de police concer-
nant la communauté de Maubourguet (f' 715) ; — que,
provisoirement, les huissiers du Sénéchal de Montauban
seront payés à raison de huit livres par journée, lors-
qu'ils iront exploiter à la campagne (f** 718) ; — enregis-
trement de l'édit qui rétablit les divers offices du Séné-
chal d'Auch, supprimés en 1772, et qui en fixe le nombre
à vingt-trois (f" 732) ; — défense aux religieux Capucins
de tenir leur chapitre à Béziers, sans avoir obtenu du
Roi les lettres d'attache nécessaires (f^ 736) ; — défense

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

339

aux officiers municipaux de Casteinaudary de troubler
le gouverneur et les officiers royaux, dans le droit de
tenir le bureau des élections consulaires et de recevoir
le serment des consuls au palais du Sénéchal (f" 791) ; —
apiirobation d'une délibération de la communauté de
Cazouls, au diocèse de Béziers, qui défend aux habitants
et bientenants d'avoir aucun troupeau durant six an-
nées, ce droit étant réservé exclusivement aux bouchers
{{" 83f») ; — détermination des droits honorifiques appar-
tenant au sieur Rolland Fourton, seigneur de Salelles,
Trassanel et Limouzis ; détails touchant les prérogatives
des officiers de justice, la reddition des comptes des mar-
guilliers et des administrateurs des biens des pauvres,
les assemblées générales ou particulières de commu-
nauté, les devoirs des consuls, la conservation des titres
publics et cadastres, l'exercice de la justice et de la
police, les pâturages et les vendanges (f" 875).

B. 1763. (Registre.) — Polit in-l'olio, 20.ï l'eiiilli-ts, papier.

1776, novembre et décembre. — Arrêts portant:
ordre d'exécuter provisoirement les statuts relatifs aux
maîtres d'armes de Toulouse, du 2 février 1667, avec
défense aux personnes étrangères à l'académie des armes
de prendre la qualité de maîtres (f» 14) ; — prescriptions
concernant les élections consulaires du lieu de Mont-
gaillard (fo 25) ; — enregistrement de l'édit qui sup-
prime l'office de lieutenant civil en la Sénéchaussée
d'Auch et qui rétablit celui de lieutenant principal (f' 51);
— homologation du testament fait en faveur des pau-
vres de la paroisse d'Auriac, en Rouergue, par Bernard
Deblanc, prêtre (f» 89) ; — enregistrement des provi-
sions de l'offlcé de commissaire taxateur des dépens en
la Cour, décernées à IIcclor-Alexandre-Bertrand-Bruno
Daussaguel de Lasbordes, conseiller (1° 92) ; — homolo-
gation d'une délibération de la communauté de Bor-
dères-en-Louron, concernant les pâturages (f° 95) ; —
enregistrement : des provisions île l'oftice de conseiller
au Présidial de Montpellier et des lettres de dispense
d'âge, octroyées à Joseph -François-Gaspard Galyé
(f" 117) ; — de la comtuissi'jn donnée par le sieur de
Morel, grelfier en chef du Parlement de Toulouse, à
Jean-Pierre Trinquecostes , pour remplir la place de
greffier garde-sacs au greffe civil de la Cour et en la
chambre du conseil (f^ 129) ; —réception dudit Trinque-
costes (fo 155); — enregistrement : des lettres patentes
qui confirment le bref du Pape et les constitutions rédi-
gées par le chapitre général des chanoines réguliers de
la congrégation de Chancellade, ordre de Saint-Au-
gustin (fo 101) ; — des lettres de légUimation accordées

à Catherine Larade (f" 170) ; — de l'édit rétablissant les
offices de la Sénéchaussée d'Auch (f° 183) ; — des lettres
patentes qui approuvent deux bulles du Pape, concer-
nant : 1° la suppression de l'abbaye de Saint-André de
Villeneuve, en Languedoc, et du prieuré de Cunlhat, en
Auvergne, et l'affectation de leurs biens et droits à
l'évêché de Grenoble; 2° la confirmation des traités
intervenus entre le roi de France et celui de Sardaigne,
pour l'échange du décanat et de l'archiprètré dépendants
dudit évêché, mais situés en Savoie, contre l'abbaye de
Saint-Michel de l'Écluse, située en France (fo 188) ; —
défense aux écoliers de l'Université de Toulouse de
s'attrouper dans les rues, places publiques, maisons ou
autres lieux ; de troubler la tranquillité des citoyens ou
les spectacles publics, sous peine d'être déchus de leurs
inscriptions et de leurs grades, et à l'égard des boursiers
des collèges, de privation de leurs places ; confirmation
des arrêts de règlement touchant les écoliers, des
1" avril 1710 et 13 juin 1750, avec défense de porter des
armes, de jour ou de nuit, sous les peines édictées par
ces arrêts ; deux imprimés ayant pour titres : Délibéra-
tion de MM. les étudiants de toutes les Facultés de
l'Uninersité de Toulouse ; verbal de ce qui s'est
passé à l'assemblée de MM. les étudiants de toutes
les Facultés réunies de l'Université de Toulouse,
seront uéposés au greffe de la Cour, et il sera enquis
contre les auteurs, imprimeurs et distributeurs de ces
écrits (fo 190) ; — maintien du recteur de l'Université
de Toulouse, au droit de convoquer les assemblées géné-
rales de ladite Université (f» 185).

B. 1764. ( Registre.) -Petit iu-folio, 432 feuillets, papier.

1777, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trement du décret de l'évêque de Viviers et des lettres
patentes qui suppriment le prieuré de Saint-Pierre
d'Arlempdes et divers offices claustraux, dont les reve-
nus seront appliqués au Séminaire de Viviers, au soula-
gement des pauvres d'Arlempdes et au payement du
curé et des vicaires de ce lieu U"° 53 ); — des lettres de
conseiller honoraire en la Sénéchaussée et siège Prési-
dial de Villefranche de Rouergue, octroyées à Jean-
François Duserre (f» 56); — des lettres patentes i\\x\ au-
torisent les doyen et chanoines de l'église collégiale de
Figeac, à emprunter 12,000 livres pour le payement des
condamnations prononcées contre eux par arrêt de la
Cour, auprofitdes bénéficiersdubas-chœurdecetteéglise
(fo7i); _ règlement concernant le bureau de l'hôpital
de Saint-Paul- de-Fenouillèdes (f 91); — détermination
des droits honorifiques appartenant à dame Marie-Made-

;U:i ARCHI\^S DE LA

leine-Thérèse de Domergues, marquise d'Alanzier, sei-
gnfuresse de Saint- Victor, Lacoste et autres lieux ;
détails touchant les |)rér<)gative.s des officiers de justice,
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs des biens des pauvres, les devoirs des con-
suls, les assemblées générales ou particulières de la
communauté, la conservation des titres et cadastres,
l'exercice de la justice et de la police, ]e.i pâturages et
les vendanges (t^ 97); — réception de Ji)seph-Fran(^ois-
Gaspard Galyé en l'office de conseiller au Sénéchal de
Montpellier (f« 117); — règlement pour les pâturages de
la communauté de Saint-F'irmin (f» 123) ; — enregistre-
ment des lettres de conseiller honoraire en la Cour et
commissaire aux Requêtes du palais, décernées à Jac-
ques de Genlon, baron de Villefranche ;f<> 130); — con-
firmation d'une onlonnance rendue par les Capitonls de
Toulouse c >ntre Bernarde Delieux, pour fait de prosti-
tution : il est enjoint à la supérieure du quartier de
force de l'hôpital de la Grave, de veiller plus exactement
à la ganle des tilles qui y sont renfermées (f» 148); —
cassation «le certaines délibérations prises par le conseil
politique de la ville do Castres, avec ordre à ce conseil,
de se conformer, pour les élections consulaires, aux sta-
tuts du 4 septembre 1680 et h la reconnaissance du
21 octobre 1751 (f» 18?) ; — homologation de l'ordonnance
de l'évèquede Tarbes, contenant règlement pour les pré-
bendiers de léglise cathédrale (f» 188); — enregis-
trement : de l'édit du mois de juin 1776, qui établit
à Vei'sailles, un dépôt des papiers publics des colonies
(f« 199} ; — des lettres patentes qui confirment l'é-
tablissement des religieuses Ursulines de Montpézat ,
fait par acte du 3 octobre 1G31 (f» 227) ; — des
lettres d'anoblissement octroyées à Antoine Rolland,
négociant et fabricant de draps n Carcassonne (f 229) ;
— de l'arrêt du Ccmseil d'État et des lettres patentes
confirmant les religieux Minimes du couvent de Saint-
Roch, à Toulouse, dans la possession et jouissance d'un
" ucheau de moulin et de la moitié de la navière dite pè-
• chérie du moulin du Bazacle, sur la rivière de Ga-
« ronne » (f<> 247) ; — des provisions de l'office de con-
seilliT au Sénéchal de Montpellier, décernées à Pifrre-
L >uis Coulomb (l» 291); — de celles qui nomment ii un
pareil office et au même siège, avec dispense d'âge,
Mathieu- Jean-François Bernard (f» 292); — prescrip-
tions concernant la tenue des assemblées du bureau
chargé d'administrer les biens de^ pauvres de Jegun, et
la reddition des comptes de ce bureau ((* 317); — enre-
gistrementdes lettres patentes qui confirment les privilè-
ges octroyés à l'ordre de Malte (^ 32'H) ; — de celles qui
accordent l'exemption du droit d'aubaine à la république

HAUTK-GARO.VXE.
de Raguse (f^ 32») ; — des lettres de ratitication du
traité intervenu entre le roi de France et l'électeur de
Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine
(fo 395) ; — homologation d'un accord du 22 octobre
1774. fixant les droits cur-iaux appartenant au curé de
Chanac ((*> 389) ; — permission k la ommunauté de
Saint -Luc, en Bigorre, de faire dresser un nouveau ca-
dastre des biens-fonds qui la composent, et d'en con-
sentir le bail au rabais (f' 405) ; — enregistrement des
lettres patentes qui homologuent les délibérations de la
ville de Narboniie et des Ktats de Languedoc, ainsi que
l'accord intervenu entre le syndic général de la province
et les propriétaires du canal de jonction des mers, au
sujet de la construction du canal appelé la Robine
(f" 416).

n 1765. (Registre.) — Pelil in-folio, 7i5 feuillets, papier.

1777, iiiar? et avril. — Arrêts portant : réception de
Mathieu- Jean-François Bernard et de Pierre- Louis Cou-
lomb, en qualité de conseillers au Sénéchal de Mont-
pellier (f*'» 16 et 17) ; — homologation de la bulle d'in-
dulgence plénière, obtenue par les Pénitents gris de
Toulouse (f° 87) ; — prescriptions concernant le bureau
d'administration de l'hôpital de Saint-Paul de- Fenouil-
lèdes (f' 89); — enregistrement : des lettres patentes qui
permettent aux prieur, syndic et religieux de l'abbaye de
Bolbonne, ordre de Cîteaux, de faire reconstruire leur
ancien moulin à blé (f» 183) ; — des lettres patentes qui
autorisent le sieur Guichard de Lalinière, lieutenant-
colonel de cavalerie, à acquérir du collège royal de
Toulouse le flef de Saint-André de Magencoules, situé
dans le diocèse d'Alais (f» 244); - permission aux con-
suls de Saint-Laurens-des- Arbres, au diocèse d'Uzés, de
mettre en réserve le terrain appelé de la Montagne
vieille, pour le pâturage des bêtes de labourage de la
communauté, avec pouvoir de saisir les bestiaux des
habitants des communautés voisines qui y seront trou-
vés (P* 274); — règlement des contestations survenues
entre le chapitre de l'église Saint-Paul de Narbonne et
les hebdomadiers, conduchers et bénéficiers de la même
église, au sujet de la mense coaimune (f" 283) ; — enre-
gistrement des lettres patentes prescrivant le transfert à
Quillan, des justices d'Escouloubre et de Montfort
{(° 313) ; — relaxe du sieur Palandre fils, imprimeur de
Bordeaux, l'un des inculpés dans l'affaire de la brochure
intitulée : l'Ombre de Louis XV au tribunal de
Minos (f' 367); — enregistrement : des lettres patentes
qui autorisent l'évêque de Nimes à renvoyer les fêtes
de saint Jean-Baptiste et de saint Pieri-e et saint Paul,

SÉRIE B.

PARLEMENT DE TOULOUSE.

341

au dimannhe qui suivra immédiatement lesdites fêtes
(f" 378) ; — de celles qui suppriment les prieurés d'Ar-
canhac et de Sauvage, dont les revenus seront appli-
qués au séminaire de Rodez (f 385) ; — prescriptions
touchant le droit de dîme appartenant au curé de Saint-
Ferréol, et que les habitants sont tenus de lui payer
(fo 395); — enregistrement des lettres de naturalisation
octroyées à la famille de Macrarthy, d'origine irlandaise
(f' 477) ; — ordre au greffier de l'hôtel de ville de remettre
au greffe de la Cour les ballotsde livres contre la religion
et les mœurs, qui ont été déposés dans son greffe (f» 507);
— enregistrement de la bulle qui supprime l'abbaye de
Saint-Chaffre, dite du Monestier, située au diocèse du
Puy en Velay, et qui unit ses biens et revenus à l'arche-
vêché de Vienne (t^ 523) ; — ordre de prendre et saisir
au corps le chevalier de Que.vssat, capitaine de dragons,
qui s'était évadé des prisons des Hautmurats, et de
l'amener, sous bonne et sûre garde, dans les prisons de
la Cour (fo 618) ; — enregistrement des lettres patentes
qui décernent à Pierre Roquier, le titre d'avocat du Roi
honoraire, aux Requêtes du Palais (f» 640); — permis-
sion au sieur Damade-Beller, négociant à Bordeaux, (te
faire informer de son chef, contre le chevalier de Queys-
sat et ses complices, à propos de son évasion (f' 644); —
enregistrement : des provisions de l'office d'avocat du
Roi aux Requêtes du Palais, décernées à Jean-Louis
Baron (f» 711); — des lettres patentes qui exemptent du
droit d'aubaine la principauté de Schwartzenberg
(f" 723) ; — de la déclaration royale concernant les
Committimus, et des lettres de jussion prescrivant son
enregistrement (f» 724).

B. 176S. (Registre.) — Polit in-folio. G90 reuillets, papier.

1777, mai. — Arrêts portant : enregistrement des pro-
visions de l'office de juge mage , lieutenant général
civil en la Sénéchaussée de Pamiers , décernées à Jean-
Baptiste de Marquié-Cussol , bailli de Mazères (f' 63); —
des lettres patentes aulorisant les notaires du Puy en
Velay, h. faire l'acquisition d'un eraplacenent , de quel-
ques bâtiments et d'une partie de jardin, le tout situé
dans l'un des faubourgs de ladite ville (f* 67); — des
provisions de l'office de procureur du Roi en la Chambre
des Requêtes du palais, octroyées à Pierre Guiringaud
(fo 74) : — homologation d'un règlement relatif aux pcà-
turages de la communaulé de Puissalicon (f» 78); —
maintien de Ticier, conseiller et magistrat en chef de la
vicomte de Fezensaguet , au droit d'exercer la justice
criminelle k Ceran (£*' 84); — permission au bur^^au du
collège de Pamiers, de nommer un professeur de philo-

soi)hie et de porter ses honoraires à la somme de 800 li-
vres (f" 125) ; — confirmation du jugement des Requêtes
rendu le 31 août 1775, entre les habitants de Montignac
et le sieur d'Adhémar de Panât , abbé de Conques et de
Lunel, au sujet des droits seigneuriaux qui sont dus par
les habitants (fo 129); — prescriptions diverses concer-
nant l'œuvre des pauvres de la paroisse Saint-Sernin de
Toulouse (f 197) ; — enregistrement des lettres patentes
ordonnant que la prébende appelée de Corbiano, unie au
séminaire d'.Vgde, ne pourra être desservie que par l'un
des directeurs dudit séminaire, choisi par l'évêque
(fo 3.32) ; — confirmation de l'arrêt du 23 mai 1770, qui
accorde aux l'énitents bleus de Gaillac, la préséance sur
les Pénitents blancs (fo 351); — réception de Jean-Baptiste
de Marquié-Cussol en l'office de juge mage lieuteiant
général civil au Sénéchal de Pamiers (P" 397); — permis-
sion au sieur Labrousse, maître en chirurgie de Nar-
bonne et professeur d'accouchements , de prendre à
l'hôpital de ladite ville quatre cadavres de femme, ou
plus s'il le faut, pourservir à ses démonstrations (f°515);
— enregistrement : des provisions de l'office de conseil-
ler au Sénéchal de Tarbes et des lettres de dispense d'âge
accordées à Bertrand Barrère de Vieuzac (f° 550) ; — de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes déclarant
que les contestations relatives à l'entretien des tours et
signaux, établis sur les côtes pour la sûreté de la navi-
gation, et au payement des droits y afférents, seront
portées aux sièges des Amirautés (f- 5(59); — ordre au
sieur Richard des Nouels, de remettre au greffe de la
Table de Marbre, tous les titres et papiers qu'il en avait
retirés comme [)rocureur fondé de Monsieur, frère du
Roi , sauf à la chambre des Requêtes , section des eaux
et forêts, de statuer sur la délivrance de certains papiers
ou documents (fo 581); — prescriptions concernant les
huissiers du Sénéchal de Nimes et la tenue de la bourse
commune (fo 590) ; — permission aux commissaires nom-
més par délibération des habitants du quartier de la
Pomme, à'I'oulouse, de continuer les décorations relati-
ves à la procession gém'rale de la Fête-Dieu (i"" 633); —
réception de Pierre Guiringaud en l'office de procureur
du Roi aux Requêtes du palais , section des eaux et fo-
rêts (f" G52) ; — enregistrement de l'acte de cession passé
entre le procureur fondé de l'archevêque de Toulouse et
le chapitre Saint-Ktienne, par lequel ce dernier cède à
l'archevêque lOt setiers de blé, une maison, jardin et
dépendances, situés au cloître Saint-Ktienne ; les lettres
patentes approuvant l'acte de cession et autori.sant l'ar-
chevêque à faire démolir la maison pour agrandir le
jardin de l'archevêché, sont également enregistrées
(f" 669) ; — règlement des contestations survenues entre

34» ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

le chapitre de l'Église métropolitaine Saint -Etienne de
Toulouse, les syndics de la Table des obils de la même
église et les prébendiers cantonaux, au sujet des hono-
raires desdils prébendiers (f» G76).

B. 1767 ^Rcgislre.)— Pelil in-folio. 530 feuilli'is. papifr.

1777, juin. — Arrêts portant: nomenclature des droits
honorifiques appartenant à Louis-Joseph-Eugène de
Boyer de Casianet, marquis de Tauriac; détails tou-
chant les prérogatives des officiers de justice , la reddi-
tion des comptes des niarguillierset des administrateurs
des biens des pauvres, les assemblées générales et par-
ticulières de communauté, les devoirs des consuls,
l'exercice de Injustice et delà police, les pâturages et
les vendanges (f» 13); — réception de Bertrand Barrère
de Vieuzac en l'office de conseiller au Sénéchal de Tar-
bes (f^' 31) ; — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent Raymond Ducasse , lieutenant en la justice
royale de Beauniarchés, à exercer, conjointement avec
sondit office, celui de lieutenant de la justice de Bas-
souet, dépendante de l'archevêché d'Auch (f» 44) ; — per-
mission d'exécuter la bulle octroyée à la confrérie des
Pénitents noirs de Mas-Cabardés, avec injonction aux
confrères de verser entre les mains du sacristain la
redevance annuelle de dix sous, pour l'entretien de la
chapelle (f"64); — réception de Jean-Louis Baron en
l'office d'avocat du Roi aux Requêtes du palais (f» 03); —
enregistrement : des lettres patentes qui unissent et in-
corporent à la seigneurie île Montpézat diverses terres
et seigneuries possédées par le sieur Fournier de La-
chapelle, et qui les érigent en marquisat, sous la déno-
mination de Lachapelle (f» 117); — de l'arrêt du Conseil
d'État et des lettres patentes autorisant les États de Lan-
guedoc à percevoir certains droits, au profit de la pro-
vince, sur les marchandises voiturées par le canal de
Saint-Pierre, à Toulouse (f« 120); — confirmation de
l'arrêt de règlement rendu le 22 mars 1776, pour l'admi-
nistmtion des biens des pauvres de Montesquieu- Volves-
tre (fo 143) ; — enregistrement : des lettres patentes qui
autorisent l'hôpital de Casfelnaudary à acquérir un ter-
rain, sur lequel seront établis les bâtiments affectés ii
divers services dudit hôpital (f« 159); — de celles qui
permettent à l'évêque de Saint-Papoul et au syndic
de l'hôpital général de Casteinaudary de faire démolir
le château de Villespy, et d'employer les matériaux en
provenant, aux réparations et reconstructions des bâti-
ments de l'évèché (f» 170); — que les maîtres menuisiers
de Toulouse marcheront d'après l'ordre de leur récep-
tion dans le corps, et que le doyen portera le drapeau

(fo293); — homologation d'une délibération prise par la
confrérie des Pénitents Wancs de Cette, au sujet des
droits que les confrères sont tenus d'acquitter (l'"320; ; —
homologation d'une ordonnance des Capitouls de Tou-
louse, autorisant Jean Grecy à exercer la médecine
dans cette ville et à y débiter ses remèdes (f» 347) ; —
règlement des différends survenus entre Jean-Buptiste-
Roch-Pierre-Hilarion de Marion, seigneur de Gaja, et
Raymond de Latger, coseigneur dudit (laja, au sujet
des droits seigneuriaux et des préséances (foy??) : — re-
jet d'une demande faite par le maire de Viilefraiiche-de-
Rouergue, pour être maintenu dans le droit de présider
au bureau de direction de l'hôpital, en l'absence du juge
mage (1^ 392); — homologation de l'accord passé entre
le Chapitre de l'église SaintJust de Narbonne et le curé
de Cuxac , au sujet des droits de novale et de portion
congrue appartenant audit curé (f" 416); — règlement
pour le bureau ordinaire de ilirection de l'hôpital de Luz,
en liarèges (f« 453).

B. 1768. (Rogis(ro.') — l'clil iii-folio. -.V2 fcuillols. papier.

1777, juillet. — Arrêts iiortant homologation d'une
délibération de la communauté d'Ascou, concernant la
confection du cadastre {1» 8); — nomination des commis-
saires chargés de recevoir les reconnaissances et dénom-
brements des censitaires du comté de Foix (f 105) ; —
permission au Chapitre cathédral de Mirepoix d'em-
prunter 12,000 livres (f» 150) ; — homologation des
règlements relatifs à la société de Notre-Hame de l'An-
nonciation, érigée dans l'église paroissiale Saint-Pierre-
des-Caisines, de Toulouse (f" 280) ; — enregistrement
des lettres de légitimation octroyées à Pierre Pascal
(f' 291); — règlement des différends survenus entre la
communauté de Pougnadoresse et les sieurs Lechantre,
seigneurs dudit lieu , au sujet de la possession et jouis-
sance des bois et vacants (f» 309) ; — enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les religieuses de la Visi-
tation de Sainte-Marie, du bourg Saint-Andéol, à vendre
le domaine de grand Chambon et à acquérir celui de
Cousiniac (f» 330);— permission au maire et aux éche-
vins de Cahors, sans tirer à conséquence pour l'avenir,
de nommer les sieurs Dilhac et Oulié aux deux premiè-
res places de boursiers du collège de Pélegry qui seront
vacantes (f° 407); — prescriptions réglementaires con-
cernant le siège de la Sénéchaussée de Toulouse , et fixa-
tion de la part revenant au sieur de Lartigue, juge mage,
sur la bourse civile et sur la bourse criminelle (f" 601); —
prescriptions relatives à la convocation des assemblées
du collèire Saint-Martial de Toulouse et h la nomination

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

313

des ofliciers dudit collège (l» 671) ; — fixation des droits
honorifiques appartenant à Jean-Félix-Henri de Furael,
évêque de Lodève, comte de Monlbrun, baron de Saint-
André et du Caylar, seigneur de Saint-Saturnin et autres
lieux; détails touchant les droits et prérogatives des
ofliciers de justice, la reddition des comptes des mar-
guilliers et des administrateurs des hôpitaux ou des bu-
reaux des pauvres, les assemblées générales ou particu-
lières des communautés , les devoirs des consuls , la
conservation des titres et cadastres, l'exercice de la
justice et de la police, les pâturages et les vendanges
(fo 673) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Figeac, décernées à
Antoine Lagane (f"715) ; — maintien du marquis Dulac
dans la possession et jouissance du ruisseau de la Mi-
jane, avec faculté pour la communauté de Dulac de se
servir des eaux un jour par semaine, depuis le samedi
soir à quatre heures jusqu'au lendemain à la même heure
(f" 719) , — enregistrement : des provisions de l'office de
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais, oc-
troyées à Jean de Labrousse de Veyrazet (f" 727) ; — de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes autorisant
le marquis d'Orbessan, président honoraire en la Cour,
à établir une foire annuelle, qui se tiendra le lendemain
de Saint-Jacques, dans sa terre d'Orbessan (f° 734) ; —
nomenclature des droits honorifiques api)artenant h. Jo-
seph-François-Armand de Durfort deClermont, seigneur
de Linac, Viazac et Feizins; précisions relatives aux
droits des officiers de justice, aux assemblées de com-
munauté, à, la reddition des comptes des marguilliers,
aux devoirs des consuls, à la conservation des titres,
cadastres et papiers des greffes, aux pâturages et ven-
danges (^ 737).

B. 1769. (KoRislre.) — Pelil iii-folio, SfiO feuillcls, papier.

1777, août. —Arrêts portant : fixation des droits
honorifiques appartenant aux sieurs Manas de Lamezan,
de Labadens, de Tappie et de Boubée-Boy, seigneurs de
Pavie; détails touchant la reddition des comptes des
marguilliers et ceux des administrateurs des biens des
pauvres, les prérogatives du juge, les assemblées de
communauté, la conservation des titres et cadastres,
l'exercice de la justice et de la police, les devoirs des
consuls, les pâturages et les vendanges (f» 27) ; — enregis-
trement de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes
qui maintiennent Godefroy-Charles-lIenri de Latour d'Au-
vergne, duc de Bouillon, au droit de nommer les offi-
ciers de judicature elles officiers ministériels dans les
sièges établis sur les terres dont il a la jouissance (f" 53) ;

— confirmation d'une sentence du Sénéchal de Nimes,
du 29 avril 1771, qui maintenait le seigneur de Cornas
au droit de banalité sur le moulin de ce lieu (f» 222) ; —
enregistrement du décret de l'archevêque de Narbonne
et des lettres patentes contenant suppression de la mai-
son collégiale de Saint-Ruf, avec union de ses biens
et revenus au séminaire de Montpellier (f» 241) ; — ho-
mologation d'une délibération de la communauté de
Gourdon , concernant la fabrique de l'église paroissiale
Saint-Pierre, de ladite ville (f» 243); —condamnations
diverses prononcées au profit du seigneur de Marguerit-
tes, pour les dommages à lui occasionnés dans l'exercice
du droit de banalité sur les moulins à huile (f» 258); —
enregistrement de l'arrêt du Con.seil d'État et des lettres
patentes, du 8 septembre 1775, autorisant les adminis-
trateurs de l'hôpital général de Villefranche-de-Ruuer-
gue à acquérir les domaines appelés duCassan, ti la
charge d'acquitter les obligations imposées sur ces do-
maines (f" 3ôl); — réception d'Antoine Lagane, en l'of-
fice de conseiller au Sénéchal de Figeac (f'390) ; — main-
tien de la communauté de Saint-Sever-de-Rustan en la
possessioaetjouissanced'unpàtusouplacepubliiiue, avec
défense aux religieux Bénédictins de les troubler dans
ladite possession (f''509); — enregistrementdes lettres pa-
tentes qui rétablissent dans leur bonne renommée, com-
merce et négoce, Bertrand et François Fages, frères,
négociants à Toulouse (f» 532); — règlement des contes-
tations survenues entre les chapitres Saint -Michel et
Saint-Werre deGaillac, l'hôpital Saint- André et la
communauté dudit Gaillac, au sujet de la dîme des rai-
sins (l'o 5.35) ; — prescriptions concernant les élections
consulaires de Castelnau-de-Montratier et la prestation
de serment des consuls (f» 543) ; — réception de Jean de
Labrousse de Veyrazet, en l'office de conseiller et com-
missaire aux Requêtes du palais (f">550); — fixation des
droits honorifiques appartenant à Honoré-Joseph-Sylves-
tre de Puel , vicomte de Trebas , seigneur de Parlan et
autres lieux; détails touchant les prérogatives des offi-
ciers de justice, la reddition des comptes des marguilliers
et des administrateurs des biens des pauvres, les devoirs
des consuls, les assemblées de communauté , l'exercice
de la justice et de la police, la chasse , la pèche , les pâ-
turages et les vendanges (f» 551).

B. 1770. {Uegislre.) — IVlil in-folio, 81 i fouillcls, papier.

1777, septembre. — Arrêis portant enregistrement :
du décret de l'archevêque de Toulouse, contenant sup-
pression du prieuré deSaint-.Médard de Fenouillet, dont
les biens et revenus seront affectés au séminaire de Tou-

3ii

ARCHIVES DE LA

louse{f<>fô);— des lettres patentes attribuant ii la Chambre
des Requêtes, la connaissance des atfaires de saisie réelle
et d'adjudication, engagées en vertu de lettres de com-
miltimus (f" 79); — de la déclaration l'oyale ordon-
nant que les comptoirs des marchands de vin revêtus de
plomb, les vaisseaux de cuivre dont se servent les lai-
tières et les balances de même métal employées par les
regrattiers de sel et les débitants de tabac, seront suppri-
més (fo 363); — des lettres patentes érigeant la terre et
seigneurie de Brassac en comté, au profit du sieur Anne-
Hilarion de Galard de Brassac, comte de Béarn(P'MO); —
de celles qui réunissent à l'abbaye Saint -Pierre-de-
Nant, certains prieurés et chapelles dont la suppression
est ordonnée par décret de l'évèque de Vabre (^f"453); —
approbation des statuts relatifs aux niarguilliers de la
paroisse Saint-Étienned'Uzès (f» 170) ; — enregistrement :
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui autori-
sent la communauté de Lamolhe-Capdeville, à céder et
délaisser au profit de Joseph Duval de Varaire, présiiient
à la Cour des Aides de Montauban, un terrain inculte
appelé Boscarlo (f" 501) ; — de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres patentes déterminant la valeur des biens
échanj:és entie le roi Louis XV et le marquis de Pierre-
Bernis (f"600); — approbation des délibérations prises
par les comtnunautés de Saint- Girons, Montesquieu-
Avantés, Montjoie, Saint -Lizier, Lescure, Lacourt et
Eichel , au sujet des métayers ou colons partiaires du
pays de Couserans (f» 615) ; — ordre d'exécuter provi-
soirement, à Nimes. l'ordonnance de police concernant
la petite Toirie, du 21 novembre 1770 (f» G65); — homo-
logation des délibérations relatives aux assemblées du
bureau de l'hôpital de Villefort (fo725); — homologation
du testament fait en faveur des pauvres du lieu de Saint-
George par Madeleine Gleye, et prescriptions touchant
l'établissement d'un bureau de charité (f» 783).

B. 1771. Re^'islrc.i — IVlil in-folio. îhi feuillets, papier.

1777, novembre et décembre. — Arrêts portant : ho-
mologation de la déliliéralion du conseil politique de Gê-
nât, contenant règlement pour la conservation des biens de
la communauté, le pacage des bestiaux et autres objets
(fo 22), de la délibération réglementaire concernant
la communauté de Jurvielle, en Larboust, du 4 juillet
1774 (f» 32) ; — et de celle qui regarde la communauté
de Boutz (f° 43); — approbation de la délibération de la
communauté de Viviers, qui nomme Paul-Hilaire Cluzet
en qualité de procureur du Roi de police, avec défense
ad procureur juridictionnel de le troubler dans lesdites
fonctions (51) ; — cassation d'une ordonnance rendue par

HAUTE-GARONNE.

I le juge viguier d'Agde sur le fait de la boulangerie, avec
défense d'en rendre de semblables, à peine de 1,000 li-
vres et d'enquis; l'arrêt de la Cour sera transcrit à la
marge du registre de la haute police de la ville et comté
d'Agde (fo (31) ; — enregistrement du décret de l'arche-
vêque de Toulouse et des lettres patentes qui érigent
l'annexe de la paroisse Saint-Jac lues de Muret, appelée
Labustidette, en titre de cure, sous l'invocation de la
Nativité de la sainte Vierge ff» G3) ; — rêgleaient pour
les pâturages de la communauté de Moussac, au diocèse
d'Uzès (f* 110); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil
d'Etat, du décret de l'évèque de Cahors et des lettres
patentes contenant suppression du monastère des cha-
noinesses de Saint-Jean de Lécune, dont les biens et re-
venus seront attribués au monastère de Saint-Géry, de
Cahors (f» 121); —de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes confirmant la communauté de Saint-
Béat dans ses privilèges, prérogatives, exem[)tions et
droits (fo 125); — ordre d'exécuter provisoirement
l'ordonnance de police rendue par la municipalité de
Cordes d'Albigeois, sur le fait de la boulangerie (f» 131); —
approbation de deux délibérations du bureau des pau-
vres de Cologne, et du contrat de vente qui en est ré-
sulté(fol33) ; — approbation d'unedélibération de la com-
munauté d'Astien, en Couserans, concernant la répara-
tion des chemins, la garde des cochons, les pâturages et
les vendanges (f» 140) ; — délégation du sieur de Novi-
tal, conseiller en la Cour, pour faire une enquête sur les
troubles survenus à Auterive, au sujet de la vente des
grains, avec ordre de prendre et saisir au corps Jean
Vie, foulonneurde ladite ville, et de le conduire en bonne
et sûre garde, dans les prisons de la conciergerie (f" 153) ;
— enregistrement des lettres patentes qui placent sous la
protection et sauvegarde du Roi, le frère Miet, ex- pro-
vincial des frères mineurs Récolluts de la province de
Saint-Denis, commissaire général pour les quêtes de la
Terre Sninte (fo 160); — cassation, pour incompétence,
de divers arrêts de la Cour des Aides de Montjiellier,
rendus sur des contestations élevées entre le juge mage et
les officiers du Sénéchal de Toulouse (f» 162) ; — permis-
sion aux syndics généraux des États du pays de Foix, de
faire imprimer, publier et afficher divers actes concer-
nant ledit pays (fo 165) ; — enregistrement de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes qui autorisent le
prieur de Saint-Antoine de Faulens à faire démolir ce
qui reste des bâtiments et de l'église dudit prieuré
(fo 167); — ordre aux habitants de la vallée de Barousse
de porter leurs contestations devant la Cour, à peine de
cassation et nullité des poursuites (fo 184); — prestation
de serment de Jacques-Raymond Amiel, en qualité de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

345

juge (les terres et seigneuries de Lasgraisses, Graulhet,
Busqué et Puybegon (f° 192) ; — enregistrement : des
letti'es patentes qui confirment les religieux Cordeliers
de la province d'Aquitaine dans leurs privilèges (f" 195);
— des lettres patentes autorisant la maison d'éducation
ou pensionnat de filles établi à Lévignac, à recevoir
tous dons et legs qui pourraient lui être faits à l'avenir
(fo 199) ; — approbation d'une délibération de la commu-
nauté de Montastruc, du 15 octobre 1775, concernant les
pâturages (f" 230) ; — enregistrement de l'arrêt du Con-
seil d'Ktat et des lettres patentes contenant défense aux
chirurgiens de Nimes, d'Albi, de Narbonne et de Béziers,
qui ne sont pas membres de la communauté des perru-
quiers, d'exercer cette profession, sauf en ce qui touche
la barberie, dont l'usage est commun aux chirurgiens et
aux perruquiers 'f' 2^)9); — cassation du procès- verbal
d'enchères relatif au bail à loyer de la maison collégiale
de Narbonne, établie à Toulouse, avec défense au syndic
de cecollèo-e. d'admettre aux enchères des personnes qui,
par leur état ou )irofession, pourraient troubler la tran-
quillité qu'exige l'enseignement public (f" 243); — enre-
gistrement des lettres de dispense d'âge et des provisions
de l'oflice de lieutenant principal en la Sénéchaussée de
Montauban, octroyées à Jean-Martin Sirven (f° 246).

B. 1772. (Re:;istre.) — Pelil in-folio, 439 feuilleU. papier.

1778, janvier et février. — Arrêts portant : autori-
sation aux boulangers de Toulouse, pour cette fois et
sans tirer à conséquence, de renvoyer aux fêtes de Pâ-
ques, la distribution des gâteaux qu'ils étaient dans
l'usage d'offrir à leurs clients le jour des Rois (f^ 2); —
enregistrement de la commission de greffier garde-sacs
au greffe civil du Parlement, octroyée h Jean-Antoine-
Honaventure Labroue [i" 9) ; — approbation du rapport
d'experts, du 25 septembre 1770, contenant règlement
pour les pâturages de la communauté de Saint- Victor-
Lacoste (fo'16); — homologation d'une trans;u;tion pas-
sée entre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Locdieu
et les adminislrateur.s et syndics de l'hôpital général de
■Villefranche-de-Rouergue (f» 20); — enregistrement :
des provisions de l'oflice de juge en chef du siège de
risle-en-Dodon , décernées au sieur Sause-Sabin-Fran-
rois de Palissard (f" 23); — du décret de l'évèque de
Viviers et des lettres patentes supprimant le prieuré du
Bourg-Saint- Andéol et autres, avec application de leurs
biens et revenus à l'œuvre organisée en faveur des prê-
tres âgés ou infirmes de son diocèse (f» 24); —défense
aux confréries de Pénitents établies à Carcassonne, de
troubler les curés de Saint-Michel et de Saint-Vincent

dans les enterrements , et d'exiger d'eux qu'ils aillent
présenter les corps à leur chapelle , avant de les porter
aux églises de leurs i)aroisses ou au cimetière (î" 41) ; —
enregistrement : des provisions de la charge de gouver-
neur et lieutenant général en la province de Languedoc,
octroyées à Louis- Antoine de Gontault, duc de Biron,
pair et maréchal de France (f» 47); — du décret de l'ar-
chevêque de Narbonne et des lettres patentes unissant
le prieuré de Notre-Darae-de-Beaulieu à la mense capi-
tulaire du chapitre Saint-Fulcrand de Lodève (f" 53) ; —
prescriptions touchant l'exercice de la justice aux sièges
de Sauve et de Quissac (f 60) ; — homologation d'une
ordonnance des officiers municipaux de l'Isle-Jourdain,
autorisant les boulangers de cette ville à supprimer,
pour l'année courante, la distribution des gâteaux de
rois qu'ils sont dans l'usage d'offrir à leurs clients, et à
verser, en représentation de la valeur desdits gàle;.ux, la
somme de 250 livres, au profit des pauvres (f" 70); —en-
registrement : du traité d'alliance conclu entre le roi de
France et le Corps helvétique, à Soleure, le 28 mai 1777
(fo 87) ; — de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
ratifiant les évaluations de la forêt de Claris, en Langue-
doc, donnée en supplément d'échange, au sieur comte
d'Eu (fo 90); — des provisions de la charge de comman-
dant en chef dans la province de Guyenne, octroyées à
Philippe de Noailles, duc de Mouchy, maréchal de
France (fo93); — des lettres patentes confirmant le décret
de l'évèque deSaint-Papoul, qui érige l'église de La Bas-
tide-d'Anjou en paroisse, sous l'invocation de saint Jean-
Baptiste et de saint Jacques (f" 95) ; — des lettres paten-
tes contenant exemption du droit d'aubaine en faveur
des sujets de la république de Pologne (f» 97) ; — des
lettres de dispense d'âge et des provisions de l'office de
juge ordinaire et lieutenant criminel en la Viguerie de
Beaucaire , décernées à Pierre Toussaint - Tavernel
(fo 103); — des lettres patentes qui attribuent au Bail-
liage d Annonay, la connaissance des affaires criminelles
concernant Jean Moutet (f' 105); — de la déclaration
royale du 9 aoiit 1777, touchant la police des noirs
(fo 130); — réceplion de Jean-Antoine-Bonavenlure La-
broue en la place de greffier garde-sacs au greffe civil
de la Cour (f° 133); — prescriptions concernant l'exer-
cice de la justice en la Sénéchaussée de Toulouse et
autres du ressort (f" 136) ; — enregistrement : des lettres
de conseiller honoraire au Parlement, accordées à Henri-
François de Boutaric de Lafont-Vedelly (f 146); — des
provisions de l'office de procureur en la Cour, octroyées
à Jean-Baptiste Salvan (f' 147); —homologation d'une
délibération de la communauté d'Ayguesmortes, relative
aux inhumations (1^ 154); — enregistrement : de la dé-

Haute-Garonnk.

Skiub

f.iVh

i\

t

346

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

claration royale cimcernant l'administration des domai-
nes et bois, concédée à Jean-Vincent René (f 100); — des
lettres de noblesse octroyées au sieur Antoine François
Guichard de la Linière, lieutenant-colonel de cavalerie
(f"168); — de l'édit qui supprime les offices de receveurs
et contrôleurs généraux des domaines et bois; receveurs
particuliers desdits bois; receveurs, gardes généraux et
contrôleurs des amendes, restitutions et confiscations,
dans les Maîtrises des eaux et forets (f** 169) ; — récep-
tion (le Jean-Martin Sirven en l'ofiice de lieutenant
principal au Sénéchal de Montauban (f<> 175) ; —enregis-
trement de larrèt du Conseil et des lettres patentes qui
autorisent le sieur Louis-Jean-Baptisle de Barbier à se
dire et qualifier président en la Sénéchaussée de Béziers,
comme sil avait obtenu des lettres d'honneur et de vété-
rance (f" 176) ; — fixation des droits honorifiques appar-
tenant à André-César de Malbois, avocat général en la
Cour, seigneur de Poussan ; détails touchant les préro-
gatives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers et du receveur de l'hôpital, les assem-
blées de communauté, les devoire des consuls, l'exercice
de la justice ordinaire et de la police, la conservation
des titres et cadastres, les pâturages et les vendanges
;f<> 178); — enregistrement des lettres patentes qui con-
firment un décret de l'archevèiue de Toulouse séparant
de la paroisse de Venerque l'annexe du Vernet, pour
l'ériger en titre de cure, sous 1 invocation de saint-
Luperce ((* 192); — réception de Jean-Baptiste Salvan
en l'office de procureur au Parlement (t° 194); — appro-
bation d'une délibération de la comnuinaut''' d'Aniane,
relative aux pâturages (fj 204); — enregistrement des let-
tres patentes qui autorisent les religieuses Ursulines de
la ville de Nimes, à acquérir un terrain joignant leur
jardin (f" 215); — ordre aux fabriques des églises de la
juridiction de Gondriu de rendre leurs comptes, et
d'appliquer le résidu des fonds au soulagement des pau-
vres, pendant l'année courante seulement et sans tirer
à conséquence (f»219); — homologation d'une délibéra-
lion prise par les religieuses chanoinesses de Saint-
Sernin de Toulouse (f^Sôl); — enregistrement de l'ar-
rêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui réunissent
au corps municipal de Nimes, l'office de lieutenant
général de police ancien mi-triennal de ladite ville,
ainsi que des provisions de cet office, octroyées ix Pierre
Gelly(fo 252); — homologation du testament de François
Raynal, ancien curé de Lavelanet, du 17 septembre 1777,
en ce qui concerne les libéralités faites aux pauvres du-
dit Lavelanet, de Villeneuve-d'Olines et de Coutens
(f''2o0),- — prescriptions concernant la fourniture du
pain bénit qui doit être faite à l'église Saint-Nicolas de

Toulouse par les paroissiens, à tour de rôle (f» 270); —
enregistrement des lettres patentes qui autorisent Paul
Pilhes, procureur du Roi en la juridiction de Tarascon,
au pays de Foix, à exercer, conjointement avec son
office, les fonctions des justices seigneuriales dont il sera
pourvu (f» 283) ; — permission au chapitre de Saint-Paul
de Narbonne d'emprunter 24,000 livres, pour le pavement
des condamnations portées par l'arrêt du 21 mars 1777
(f' 287); — réception du sieur de Palissard en l'office
déjuge royal au siège de l'Isle-en-Dodon (r>'319); —
enregistrement de l'édit et des lettres patentes qui su(i
priment les offices de lieutenants généraux d'épée, de
chevaliers d'honneur et de conseillers honoraires, établis
dans les diverses juridictions du ressort de la Cour
(fo 320) ; — prise de corps contre divers individus incul-
pés dans l'affaire des troubles survenus à Auterive, au
sujet de la vente des grains (f» 333); — ordre d'exécuter
l'arrêt du 22 avril 1755, concernant les maîtres tailleurs
de la ville d'Auch et l'homologation do leurs statuts
(f' 335); — cassation d'un arrêt de la Cour des Aides de ■
Montauban, du 1" aoiit 1777, qui annulait divers arrêts "
du Parlement, avec défense aux huissiers de le mettre a
exécution, sous peine d'interdiction et de 500 livres
d'amende (f 337) ; — prestation de serment de Pierre
Toussaint-Tavernel, en qualité déjuge royal ;\ la viguerie
de Beaucaire (l* 380) ; — défense aux curés des paroisses
Saint-Michel et Saint-Vincent de Carcassonne de faire
porter les corps des Pénitents blancs, bleus et noirs,
dans les chapelles particulières de leurs confréries, lors
des inhnmatiims, avec injonction de les faire porter
seulement à l'église de la paroisse sur laquelle le péni-
tent sera décédé (f<>385); — détermination des droits
honorifiques appartenant à Barthélémy-Robert de Mû-
rier, seigneur de Saint-Félix, Levaux, Saint-Julia ,
Mourvilles-Hautes et autres lieux; détails concernant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
com[ites des marguilliers, les assemblées de communauté.
les devoirs des consuls, la conservation des titres et
cadastres, l'exercice de la justice, les pâturages et les
vendanges (f» 414); — que Philippe Tisseyre, en sa qua-
lité de plus ancien avocat au siège de Saverdun, rempla-
cera le juge titulaire dans ses fonctions, en cas d'ab-
sence, maladie, récusation ou autre empêchement
légitime (f" 426), — fixation des droits honoriliiiues qui
appartiennent au prieur de la vénérable chartreuse de
Castres, comme seigneur d'Escoussens; détails louchant
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs dos biens des i)auvres, les prérogatives des
officiers de justice, les assemblées de communauté, les
devoirs des consuls, la conservation des titres et cadas-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

très, l'exercice de la justice et de la police, les pâturages
et les vendanges (f" 428).

347

B. 1773. (Registre.) — Pelll in-folio, 478 feuillels, papier.

1778, mar.s. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les religieuses Ursulines
de Montpellier à acquérir une maison contiguë à leur
couvent {f» 1); — prescriptions concernant l'établisse-
ment du bureau de charité de Saint-Remèze (f" 13); —
fixation de.s préséances entre les officiers du Sénéchal de
Saint-Gaudens et les consuls de ladite ville (f» 44) ; —
approbation du jugement de police rendu par les officiers
municipaux de Saverdun, sur le fait de la boulangerie
(f' 75); — enregistrement des lettres i)atentes qui con-
lirment les établissements des Frères des écoles chrétien-
nes, situés dans le ressort, et les acquisitions diverses
par eux faites, notamment celle d'une maison en la ville
de INimes (f» 79); — constatation du serment prêté par
Jean Blaj-, en qualité déjuge des terres et seigneuries
de Saint-Géry et de la baronnie de Loupiac (f° 122) ; —
homologation des statuts des maîtres cordonniers d'Auch,
du 15 juin 1716 (f° 123); — enregistrement : des lettres
patentes, bulles et autres pièces, concernant la suppres-
sion de l'abbaye de Saint-Antoine et sa réunion à l'ordre
de Saint- Jean-de-Jérusalem (f" 238); — des provisions de
l'office d'huissier au Parlement, décernées à Louis-
Pierre Roches (fo 268) ; — maintien du lieutenant princi-
Iial en la Sénéchaussée de Montpellier, au droit d'assister
à l'assemblée de l'assiette et à celle des notables, lorsque
le juge mage ne pourra s'y rendre, avec défense au lieu-
tenant criminel d'y mettre aucun empêchement (f» 274) ;
— défense aux officiers des juridictions de Morangies et
Villefort de prendre comme suppléants, des avocats
étrangers ou dont la réception serait postérieure à celle
d'Antoine-Augustin Chas (f" 324); —prescriptions pour
l'établissement des cimetières des paroisses de Saini-
Michel et de la Dalbade,sur le champ dit de Maran ,
choisi par les Capitouls (f" 367); — enregistrement des
lettres de dispense d'âge et des provisions de l'office
d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Castelnaudary ,
octroyées à Pierre- Antoine-Louis de Ménard (f" 398j; —
réception de Louis-Pierre Roches, en l'office d'huissier
au Parlement (fo 400); — prescriptions concernant la
décence qui doit être observée dans les églises, particu-
■ lièrement pendant la célébration des offices divins (f' 424);
— enregistrement de la déclaration royale qui défend
aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans per-
mission (f" 462).

B. 1774. (Registre.) — Pelil io-folio. ^26 Teuillels, papier.

1778, avril. — Arrêts portant: enregistrement de
l'édit qui fixe et réduit à huit le nombre des notaires de
la ville , Sénéchaussée et siège Présidial de Nimes (f" 28);
— de l'édit contenant création de trois offices de procu-
reurs et de deux offices d'huissiers au siège royal de
Jegun (fo 31) ; — prescriptions réglementaires touchant
les vagabonds et mendiants (f'56); —enregistrement :
des provisions de l'obit de Gaubert et Montaigne, en la
juridiction de Gaillac-Toulza, octroyées à Jean-Baptiste
Demis, prêtre du diocèse de Rieux (f 126); — de l'arrêt
du Conseil d'État et des lettres patentes confirmant la
sentence arbitrale rendue entre le baron de Bélesta et
le seigneur de Neffiach , le 12 mai 17G2, pour fixer les
bornes de leurs terres limitrophes (f" 169); — des lettres
patentes du 4 mai 1777, devant tenir lieu de provisions ;i
tous ceux qui ont été ou seront commis dans les villes et
communautés de la province de Languedoc, pour y
exercer les offices municipaux rachetés par les Etats de
ladite province (f» 247) ; — des lettres de légitimation
accordées à Marie Ducros (f* 270) ; — du brevet royal
qui fait don à François de Narboane-Lara, aumônier de
S. M-, de l'abbaye de Saint-Sernin de Toulouse, à la charge
de payer sur les revenus de ladite abbaye une pension
annuelle et viagère de 3,000 livres au sieur de Coriolis,
prêtre du diocèse d'Aix (f» 272); — que pour cette année
seulement et sans tirer à conséquence, les boulangers de
Toulouse seront dispensés de faire la distribution des
gâteaux k leurs clients (f' 356); — ordre de surseoir à
l'exécution de l'arrêt du 23 mars précédent, relatif à
l'établis-sement des cimetières de Saint-Michel et de la
Dalbade, sur le champ dit de Maran ((■' 403).

B. 1775. Registre.) — Pelil in-folio, 539 feuillets, papier.

1778, mai. — Arrêts portant : réception de Pierre-
.\ntoine-Louis de Ménard, en l'office d'avocat du Roi au
Sénéchal de Castelnaudary (f» 2); — règlement des con-
testations survenues entre le syndic du chapitre de Cas-
telnau-de-Montratier, le doyen et le chantre du même
chapitre, au sujet de l'administration des biens de la
iiiense capitulaire et du partage de ses revenus; pres-
criptions touchant les devoirs du doyen, qui sera tenu
de résider à Castelnau et de faire le service du chœur
comme les autres chanoines (f" 11); — défense a la con-
frérie des Pèlerins de Muret de contrevenir en aucune
façon à l'interdit prononcé contre -^lle par les sup>'rieurs
ecclésiastiques, de se trouver en corps et en rochet dans

348 ARCHIVES DE LA

les églises, aux processions publiques, ou de faire des
quèfes (f* 96); — maintien des dames de la Miséricorde,
établies h Carcassonne, au droit de marcher immédiate-
ment après le corps, dans les enterrements des personnes
attachées à cette œuvre ou qui auraient fait des dons en sa
faveur ((•> 104); — enregistrement: des lettres patentes en
forme d'édit, confirmant la suppression du couvent des
Carmes établi à Montréal [P> 156); — des lettres patentes
qui suppriment la confrérie de la Trinité lieMontesqnien-
Volvestre. avec application de ses biens et revenus à
l'hôpital dudit lieu (f* 161 ; — homologation d'une déli-
bération du bureau de l'hôpital de la ville de Penne, con-
cernant la distribution de 400 livres aux pauvres de la
paroisse (f<> 200); — approbation de la délibération prise
par la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouse, au sujet
des pâturages (f'235) ; — enregislreiiieut des lettres d'ho-
mologation du legs de 58,000 livres, fait par la dame
Laborie, pour l'établissement d'un bureau de charité à
Lavit-de-Lomagne (f" 283) ; — approbation d'une délibé-
ration prise par les prieur, sj-ndii- et religieux des (îrands-
Augustins de Toulouse, au sujet de l'emprunt de 3,000 li-
vres (f" 321; — enregistrement des provisions de l'oflice
de conseiller en la Sénéchaussée de Castres, oclroj-ées à
Hilaire-Jean-Pierre Périé (f« 482) ; — homologation du
règlement délibéré par la communauté des Procureurs
au Sénéchal de Carcassonne (f» 491) ; — enregistrement :
des provisions de l'office de conseiller auditeur des comp-
tes, receveur des consignations et saisies réelles au siège
royal de Lauzerte, décernées à Christophe Diifour (f • SOj) ;
— de celles qui donnent à Jean Gauran l'ufttce de lieute-
nant particulier au Sénéchal île Lecloure (f» 507); —
admission d'une requête des doyens et professeurs de la
Faculté de médecine de Toulouse, relative à un nouvel
examen sur la médecine pratique qui sera exigé des aspi-
rants aux grades de bachelier ou de licencié, en dehors des
épreuves prescrites par ledit de 1707 et les arrêts de la
Cour des 26 novembre 1754 et 28 janvier 1766 (f' 508) ; —
approbation de la bulle et des brefs accordés k la confré-
rie du Sacré-Cœur de Jésus, établie dans l'église des Capu-
cins de Lunel (l» 518) ; — enregistrement : de l'arrêt du
Conseil d'État, du 30 mars 1773, établissant un marché
hebdomadaire à Sainl-Bertrand-de-Comminges, et des
lettres patentes conformes (f" 527) : — des lettres de com-
mulatiiin de peine accordées à Jean-François-Marie-
Valentin Vernioles (f' 529);— prestation de serment
d'Antoine Cabaroc, en qualité de juire des terres et sei-
gneuries de Caumont et d'Augeville (fo 531).

B. 1776. ^Regislre.i— Pelil in-folio. 438 feuillels, papier.

1778. juin. — Arrêts portant : maintien du Vignier

HAUTE-GARONNE.

I royal de Narbonne en la faculté de prendre place îi la
I droite de l'archevêque ou de son gr.md vicaire lorsqu'ils
président les assemblées du bureau de direction de l'hô-
pital, et de présider ces assemblées en leur absence, avec
défense aux i)révôls des chapitres d'y mettre obstacle
(fo 11); — approbation du règlement délibéré par le
chapitre général de Sérignan {(° 20): - injonction aux
bailles du corps des « bambochiers » de Toulouse, de
porter la châsse renfermant la relique de s.unt Orens,
aux processions annuelles du 17 mai et du jour de la
Pentecôte, squs peine de 25 livres d'amende et de prison
(f" 108); — enregistrement des provisions de l'office di^
juge mage, lieutenant général en la Sénéchaussée de
Montpellier, octroyées à Jacques Barthés (f» 120); —
défense de former des attroupements, émeutes ou as-
semblées tendant à troubler la traquillité publique, sous
peine de mort (1* 124); — réception .le (ruillaume-Fran-
çois, baron de Montbel, en la charge déjuge d'appeaux
du comté de Caraman (f» 130); — défense aux consuls
de Marciac d'exercer la justice criminelle, sans appeler
comme assesseur et rapporteur, le juge en chef du pays
de Rivière au siège dudit Marciac, qui aura, en outre,
l'inspection et la police des prisons (f» 142); — homolo-
gation du cadastre de la communauté de Chis, en Bi-
gorre (l^ 145) ; — réception de maître Périé, en l'office
de conseiller au Sénéchal de Castres (f» M6); — fixation
des droits honorifiques et prérogatives appartenant à
Charles-Prudent de Recdelièvre, évèque df Nirnes, et aux
officiers de justice des lieux qui dépendent de la tempo-
ralité de l'évêché (f» 181) : — enregistrement des lettres
patentes qui autorisent la communauté de Bagnols, à
faire don à l'hôpital de ladite ville du terrain appelé» le
vacant de la citadelle », pour y construire les bâtiments
néce.ssaires au service de cet hôpital {(* 195); — récep-
tion de Jacques Barthés en l'office déjuge mage, lieute-
nant gi'-néral au Présidial de Montpellier (f"> 212); —
enregistrement : de la déclaration royale concernant les
arts de peinture et de sculpture (f" 296); — des lettres
d'anoblissement octroyées à Dominique Lesseps, ancien
ministre de France k Bruxelles {{" 297); — des statuts
et règlements faits par le chapitre Saint-Bertrand-de-
Comminges, au sujet des cérémonies religieuses et pour
l'administration de ses biens et revenus, ainsi que des
lettres patentes qui confirment lesdits statuts if" 307); —
permission aux directeurs de l'hôpital Saint-Jose|)h-de-
la-Grave, de Toulouse, de fiiire des quêtes dans la ville,
])Our subvenir aux besoins pressants de cette maison et
payer les approvisionnements destinés à la subsistance
des pauvres (P" 3&8); — enregistrement des lettres de
légitimation d<^cernpe<! h .Antoine-François Cassé (f» 354):

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
— déterminalion des droits honorifiques appartenant à
Jean-Franrois-Xavier Daudé, baron du Pougel; détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliers, hôpilaux et bureaux
des pauvres, des divers lieux de la baronnie du Pouget,
les assemblées générales (ju particulières de la commu-
nauté, la nomination des consuls et leurs devoirs, la
conservation des titres publics, documents et cadastres,
rexerci(!e de la justice, la préservation des récoltes et
les vendanges (f» 415).

349

B. 1777. Resisir

Pelil in-folio, 851) feuillels. pa|>i

1778, Juillet. — Arrêts portant : condamnalioa de
Jean Laforgue à trois années de bannissement et d'Anne
Moulet, à être enfermée dans le quartier de force de
l'hôpital de la Grave pendant cinq années, pour fait
d'émeute, sédition et révolte (f" 87); — règlement pour le
bureau de charité de la ville de Nant en Rouergue
(1" 100) ; — enregistrement : des lettres patentes qui
autorisent le syndic du diocèse de Rodez à se pourvoir
devant l'évèque, pour obtenir l'extinction et suppression
du collège du chapitre de « Salle-Curau » (f" 144) ; — des
provisions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée
du Puy, octroyées à Pierre-Jean-Franrois- Régis Pélis-
sier (f*' 182);— détei'mination des droits honorifiques
qui sont dus à Louis Pontier, seigneur de Saint-Gervasy;
détails touchant les prérogatives des officiers de justice,
la reddition des comptes des marguilliers et des adminis-
trateurs des biens des pauvres, les devoirs des consuls,
les assemblées de communauté, la conservation des ca-
dastres et titres publics, l'exercice tie la justice et de la
police, la préservation des récoltes, les pâturages et les
vendanges (t^ 185) ; — homologation d'une délibération
prise par le corps des marchands de Lodève, au sujet de
la fabrication des draps{t<' 202); — récei>t ion de Christophe
Dufour, en l'ofrice de conseiller auditeur îles comptes au
siège royal de Lauzerte (f" 218) ; — homologation des
délibérations de la confrérie des Pénitents blancs de
Narbonne, de l'année 1769, fixant le taux des cotisations
que les membres de cette confrérie doivent payer an-
nuellement (fo 284); — réception de Jean Gauran, en
l'office de lieutenant particulier au Sénéchal deLectoure
(fo 307); — cassation d'un arrêt de la Cour des Aides de
Montpellier enjoignant aux Capitouls de Toulouse de
rendre leurs comptes devant les commissaires par elle
désignés (f» 407); — refus d'homologuer une délibé-
ration prise par la communauté des maîtres perruquiers
de Toulouse (P'531); — défense aux habitants d'Anti-
gnacj de tenir des bètes à laine ou des chèvres pendant

dix années, et découper les fourrages ailleurs que dans
leurs propres fonds, conformément h la délibération
prise par la communauté (f* 741) ; — cassation d'un
nouvel arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, avec
injonction aux fermiers des octrois et autres receveurs
de la ville de] Toulouse, de verser le montant de leurs
recettes entre les mains des trésoriers de ladite ville
(f' 781); — permission aux Sœurs du Tiers-Ordre du
couvent des Capucins de Niines, de se faire inhumer au
cimetière établi dans Tintérieur du cloître (f'^ 838); —
enregistrement des lettres patentes qui confirment les
foires et marchés du lieu de .Saint-Hilaire. au diocèse de
Carcassonne (1"° 839).

B. 1778. Registre.) — Pelil in-folio, 92li feuillels. papier.

1778, août. —Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent Bernard-Jean-J )seph de
Cérat, à présider la chambre des Requêtes du palais et
à exercer les autres droits attachés à son office, nonobs-
tant les restrictions portées dans ses lettres de provisions,
du 2 août 1775 (f* 51) : — condamnation des officiers mu-
nicipaux de Montesquieu-Volvestreà 50 livres d'amende,
pour avoir enfreint les prescriptions portées dans plu-
sieurs arrêts de la Cour, concernant les assemblées de
l'hôpital, avec défense aux dits officiers municipaux de
tenir ces assemblées sans y appeler le juge et le procu-
reur fiscal , qui auront la garde de l'une des clefs des ar-
chives (f" 112); — ordre aux iiabitants de Goux de
s'assembler en corps de communauté dans le mois, pour
délibérer sur le choix de leglise qu'ils entendent accepter
comme église paroissiale, entre celles de Saint-Just et de
Saint-Roch (P" 133); —enregistrement des provisions de
l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Au.jh, décer-
nées à Pierre-Louis Durgueilh (f'276);— condamnation
de l'abbé de Nant, à payer au syndic du couvent des Ca-
pucins de -\".-D. d'Orient, au diocèse de Vabre, la somme
de 80 livres paurles honorairesduprédicateurdel'Avent,
sous peine de saisie de son temporel (f» 283) ; — cassa-
tion des nouveaux arrêts rendus par la Cour des Aides
de .Montpellier, au sujet de la comptabilité de la ville de
Toulouse, avec défense aux Capitouls et autres aduiinis-
Irateurs, d'y obtempérer; injonction aux fermiers des
octrois et aux receveurs, de continuer à faire les verse-
ments entre les mains des trésoriers de la ville; ordre de
prendre et saisir au corps l'huissier de la Cour des Aides
qui a signifié les arrêts, et de le mener sous bonne et

sùro garde, dans les prisons de la conciergerie (^302);

enregistrement : de l'édit qui crée un office de |irocureur
postulant au siège de Caussade, en faveur de Joseph-

350

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Etienne Malrté if» 329); —de celui qui crée un pareil
office de procureur postulant aux cours royales d'Albi ,
au profit du sieur Lagrèze (f» 385) : — des lettres paten-
tes ratifiant l'accord intervenu entre la France et les
États du duc de Wurtemberg, pour l'abolition récipro-
que du droit d'aubaine (f» 404); — de celles qui ratifient
une semblable convention passée entre la France et le
duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg ((^423), et le duc de Saxe-
Gotha et d'Altembourg (P" 424): — des lettres patentes
contenant division de la justice de Puycornet, en faveur
de Joseph Bribes, seigneur de L'Isle et coseigneur dudit
Puycornet if 472); — homologation d'une délibération
des administrateurs du collège royal de Toulouse, tou-
chant l'agrandissement de ce collège (f" 487); — défense
aux habitants d'Azille de tenir des troupeaux de menu
bétail pendant dix années, conformément à la délibéra-
tion prise par la communauté (f" 488); — enregistre-
ment des lettres patentes du mois de juin 1774, réunis-
sant la corporation des cordonniers de Toulouse et celle
des savetiers, pour ne former à l'avenir qu'une .seule
communauté (f» 519] ; — permission à l'évèque du Puy
de faire exercer dans l'auditoire de ladite ville, la justice
des juridictions de Saint-Julien, Chaplenel, Mercuer et
Espaly, a la charge de fiiire construire en ces lieux,
dans deux ans, un local pour y rendre la justice et des
prisons ;f« 583) ; — homologation de l'acte de constitution
d'une rente de 1,225 livres, fait par la communauté des
marchands de la bourse commune de Toulou,se, en fa-
veur de l'hôpital de MontesquieuVolvestre (f'654); —
réception de Pierre-Loui» Durgueilh, en l'office de con-
seiller au Sénéchal d'.\uch (f» 668); — prescriptions
c jncernant la nomination des consuls de Ganties (f» 711) ;
— réception «le Pierre Pélissier en l'office d'avocat du
Roi au Sénéchal du Puy (f» 717) ; — homolo;jration de la
délibération en forme de règlement, prise par le chapitre
d'Agde, pour la discipline et le bon ordre dudit chapitre
(f''721); — détermination des droits honorifiques appar-
tenant il Louise de Rotolp de Ladevèze, épouse de Fal-
guerelles, seigneuresse de Lempaut, Saint - Germain-
des-Prés et autres lieux; détails touchant les prérogatives
des officiers de justice, la reddition des comptes des
marguilliers, receveurs des hôpitaux et des bureaux des
pauvres, les assemblées de communauté , la nomination
des consuls et leurs devoirs, l'exercice de la justice, la
conservation des titres publics , la préservation des ré-
coltes et les vendanges (f» 723) ; — cassation de deux
nouveaux arrêts de la Cour des .\ides de Montpellier,
relatifs à l'affaire des comptes de la ville de Toulouse
(f°740); - fixation des droits honorifiques appartenant
à la marquise d'Hautpoul, seigneuresse de la Tour-de-

France, Planezes, Bugarach et autres terres (1^' 823 1 ; —
approbation de la délibération prise fiar les marguilliers
de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste d'Aniane , au
sujet des bancs de cette église (f» 906); — défense aux
consuls de Saint-Thibery et aux fournisseurs de la bou-
cherie, de faire dépaître leurs bestiaux dans les terres
qui dépendent de l'abbaye (t* 908) ; — prescriptions tou-
chant les droits honorifiques possédés par le sieur de
Cambis, baron d'Or.san, les prérogatives des officiers de
justice par lui institués, la reddition des comptes des
marguilliers, les devoirs des consuls, l'exercice de la
justice et de la police, les assemblées publiques, la con-
servation des titres de la communauté et des papiers du
greffe, les pâturages et les vendanges (f"> 914).

n 1779. Re,'islro.)— Pclil iii-fu'.io, 8I.'> fcnilk-ls, papier.

1778, septembre. — Arrêts portant : homologation
du règlement délibéré par la paroisse Saint-Michel, de
Castelnaudary (f* 7) ; — maintien de Pierre-Joseph Du-
mas, lieutenant du juge de l'Isle-d'Albigeois, aux droits
attachés a. son office et notamment en la préséance sur
les consuls (f» 113); — homologation du règlement de
police fait par la communauté de Lascazères (f" 119); —
enregistrement de la déclaration royale qui autorise les
membres de la congrégation de la Doctrine chrétienne,
à recueillir les successions directes ou collatérales, et
à jouir de tous les droits civils comme les ecclésiastiques
(f" 142); — homologation du testament de l'abbé Heynal,
prébendier du chapitre de Mirepoix, pour ce qui con-
cerne le legs fait en faveur des pauvres de la Louvière
{(" 297) ; — enregistrement des lettres patentes qui con-
firment l'œuvre de la .Miséricorde établie à .Mende, pour
le soulagement des pauvres honteux ((<> 321) ; — pres-
criptions touchant la justice d'Uzès, appartenant pour
un quart à l'évèque et pour les trois autres quarts au duc
d'Uzès (des titres nombreux sont visés, notamment une
donation faite par le roi Louis (sic) à. Armelius, évoque
d'Uzès, en l'année 890) (f> 347); — nouveau tarif des
droits qui seront perçus par les procureurs au Sénéchal
et Présidial de Toulouse (f' 402); — enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui accor-
dent au sieur Ling, le droit exclusif de faire préparer
durant quinze années, d'après sa méthode, dans les pro-
vinces de Normandie, Dauphiné, Provence, Languedoc,
et dans les généralités de Liste et Valenciennes, le char-
bon de terre, de manière à ce qu'il puisse servir à la fa-
brication des fers et aux autres usages pour lesquels il
est ordinairement era[)loyé(f'' 472); — prescriptions régle-
mentaires concernant les pâturages de la communauté

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

351

de Caux. (f« 482) ; — fixation des droits à percevoir par
les procureurs aux Présidiaux et Sénéchaussées du res-
sort (C" 495); — approbation du règlement de police fait
par la communauté de Saint-Paul, au diocèse de Com-
minges, le 19 décembre 1776 (f" 618) ; — règlement relatif
à la perception des dîmes qui appartiennent au chapitre
de l'église cathédrale de Viviers (f» 654) ; — homologa-
tion du testament de Jean-Pierre Pradié, ancien curé de
Plagae, contenant donation en faveur dss pauvres de ce
lieu et de Saint-Julien, son annexe (f* 670) ; — approba-
tion d'une délibération prise iiar la communauté des
tailleurs de Nimes, sur le fait de leur métier (f» 681); —
prescriptions concernant le droit de dime dont le chapi-
tre d'Alais est en possession if" 686); — enregistrement
des lettres patentes qui conlirment le traité de commerce
et d'amitié, conclu enti'e le roi de France et les Étals-
Unis de l'Amérique septentrionale (f" G90) ; — homologa-
tion du testament de Jeanne Raj'gade, veuve Piques, du
3 mai 1760, avec ordre à la communauté des demoiselles
de l'École chrétienne de Cahors de s'y conformer, et
d'envoyer trois demoiselles de leur maison à Caylus,
l)0ur y instruire gratuitement les jeunes filles et les éle-
ver dans la crainte de Dieu, suivant les règles de l'Ins-
titut, sous i)eine de déchéance du legs fait à ladite com-
munauté {{° 723).

B. 1780. (Kegislre.) — Pelit in-folio. 331 feuillels, papier.

1778, novembre et décembre. — Arrêts portant :
défense aux habitants de Montagnac, de faire [laitre leurs
gros bestiaux dans les biens patrimoniaux de la com-
munauté, conformément à la délibéi-ation par elle prise
le 5 juillet 1778 (fo 56); — prescri[)tions concernant la
fourniture du pain bénit, qui doit être faite par les habi-
tants de la paroisse Saint-Sernin de Toulouse (f» 131);
— permission aux jurés gardes du corps des maîtres
tailleurs de Toulouse, de faire des visites non seulement
chez les maîtres dudit métier, mais encore chez tous
ceux qui l'exerceraient sans qualité, pour constater les
contraventions et dresser des procès-verbaux, en con-
formité des lettres patentes du mois de mars 1773
(f" 137); — fixation des droits honorifiques appartenant
il François de Levezon, comte de Vezins, seigneur de
Bertholène, Compregnac, Castelnus et autres lieux; dé-
tails touchant les prérogatives des officiers de justice, les
assemblées de communauté, la nomination des consuls
et leurs devoirs, la reddition des comptes des marguil-
liers, la conservation des titres publics, la préservation
des récoltes, les pâturages et les vendanges (f» 154) ; —
enregistrement : des provisions de la Cour de Home, lu

mois d'octobre 1775, qui confèrent le pi-ieuré simple et
régulier de Notre-Dame-de-Gràce, de Sérignan, à dom
Joseph Maury, religieux Bénédictin, et des lettres d'at-
tache y relatives (f» 169) ; — des provisions de l'office de
Iirocureur postulant en la Cour, octroyées à Pierre Jlar-
conié (f- 179); — des lettres patentes qui autorisent les
religieux mineurs conventuels d'.A.nnonay, à vendre les
rentes, censives et autres droits seigneuriaux qu'ils pos-
sèdent dans la province de Forez {{" 182); — détermina-
tion des droits honorifiques appartenant à Françoisi"-
Mélanie de Lafare, marquise de Lafare et Monclar, sei-
gneuresse de Mirabel, Porapignan, Ceirac et autres pla-
ces; détails concernant les prérogatives des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers, rece-
veurs des hôpitaux et des bureaux des pauvres, les as-
semblées de communauté, la nomination des consuls et
leurs devoirs, la conservation des titres publics, l'exer-
cice de la justice, les pâturages et les vendanges (f» 192) ;
— enregistrement : des lettres patentes qui confirment les
foires et marchés de Pézenas et la juridiction du capitaine
Châtelain, juge conservateur des privilèges de ladite
ville (f" 206); — de celles qui autorisent Louis-François-
Joseph de Bourbon-Conti, prince du sang, seigneur haut,
moyen et bas justicier du comté de Pézenas, à réunir au
siège de Pézenas diverses justices qui sont sous sa dé-
pendance (f° 207) ; — permission aux administrateurs de
rhôpital de Pézenas, de donner à location perpétuelle,
les glacières appartenant audit hôpital (f" 215) ; — enre-
gistrement des provisions de la charge d'imprimeur
royal à .Montpellier et des lettres de surannation, oc-
troyées à Jean -François Picot (I» 228); —réception de
Pierre .Marconié, en l'office de procureur au Parlement
[î" 235) ; — règlement pour les pâturages de la commu-
nauté de Roujan, au diocèse de Béziers (f» 274; ; — ho-
mologation de la transaction passée entre la syndic du
chapitre de l'église primatiale Sainte-Marie d'Auch,
l'archidiacre de Sabanés et le seigneur de Castillon-
.Massas, au sujet du (Iroit de dîme qui doit être perçu au-
dit lieu de Castillon-Massas (fo 278); — homologation des
statuts de la confrérie établie à Castres, sous le titre de
Purification de Notre-Dame, et des ordonnances de l'é-
vêque concernant la dite confrérie (f» 327).

I! 1781 Hegislre.; — Felit in-folio. i91 feuillels. papier.

1779, janvier et février. — .\rréts portant injonction
aux boulangers de Toulouse, de se conformer à l'ordon-
nance de police rendue par les Capllouls et de faire la
distribution des gâteaux à leurs clients (f" 18) ; — homo-
logation d'une délibération de la Faculté de médecine de

35i ARCHIVES DK LA

Toulouse, fixant îi 200 livres les honoraires du profes-
seur qui occupera la chaire «le médecine pratique (f^ST) ;

— approbation d'une délibération prise jiar la conunu-
nnuté du Saint-Esprit, avec ordre à cette communauté
de proL'éler:'! la formation d'un bureau de charité (f'' 62) .

— condamnation de Marie-Anne Mathieu , dite bella
Arsène, à être attachée au pilori, et ensuite renfermée
dans le quartier de force del'hopilal de la Grave pendant
six. années, pour fait de prostitution (|o 74); — approba-
tion d'une délibération des jurés gardes des maîtres tail-
leui-schaussetiers de Toulouse, et de l'ordonnance de
polii-e qui les concerne (t* 124); — enregistrement : de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes établis-
sant des foires et marchés au lieu de Sau."lières(fo 129) ;

— des lettres patentes qui confirment la cession faite par
les États de Lan:;uedoc aux reli^rieux Bénédictins de la
Daurade , de quatre maisons voisines de leur couvent, en
remplacement des terrains que lesdits reliiîieux avaient
cédés, pour la construction du quai le long de la Ga-
ronne (fo 192) ; — nomenclature des affaires que les
procureurs aux S'néchaussées et sièges Présidiaux du
ressiirt, seront tenus île communiquer aux gens du Roi
près lesdits sièges (T 24 1) ; — enregistrement : des provi-
sions de l'offlce d'huissier au Parlement et des lettres
de dispense d'âge, octroyées à Jean-Antoine Gailhard
'P> 317); — des provisions de l'offlce d'avocat du Roi en
la Sénéchaussée de Montauban, décernées à Antoine-Ba-
sile Seguy (fo 321); — homologation de la clause tesla-
mentaire du sieur d'Héliot. contenant legs d'une rente
annuelle de l.ODO livres, qui sera affe'-lée aux biuillons
des pauvres de la paroisse Saint-Sernin de Toulouse
(f" 325); — homologation de l'ordonnance de police ren-
due par le maire et les consuls deNarbonne, à la réserve
de l'article vingt-sis. concernant les courses des valets
de ville et les droits qui leur sont alloués pour significa-
tions faites hors ville, saisies et arrestations (f» 344); —
permission aux membres de la société de Notre-Danie-
du-Mont-Carmel, de Nimes, de faire construire deux ca-
veaux dans le lucal attenant à l'église des révérends
Pères Carmes, pour leur servir de sépultures et rempla-
cer celles qu'ils avaient anciennement dans ladite église
(f° 335, ; — enregistrement des lettres dattache qui au-
torisent Jean-Martin Bordes, religieux de la congrégation
de Saint Maur, à prendre possession du prieuré de Notre-
Dame-des-\nges de Calinac, dépendant de l'abbaye de
Sorèze (f» 401); — réception de Jean-Antoine Gailhard,
en l'office d'huissier au Parlement (f» 435); — homologa-
tion de l'ordonnance de l'évéque de Lavaur, du 30 octo-
bre 1774, qui défend aux habitants de Dourgne et des
deux circonvoisins, de s'attrouper le jour de la fête de

HAUTE-GARONNE.
Saint-Stapin , aux alentours de la chapelle dédiée à ce
saint, laquelle ne pourra être ouverte, sous aucun pré-
texte (fo 455)

li. 1782 ;Regislre.) — Pelil in-lolio. iSti leuillds. papier.

1779 . mars. — Arrèls port:'.nl : enregistrement des
provisions de l'otTice d'huissier au Parlement, décernées
à Jean-Biaise Dèche (f» 1); — nomination de Georges
Baget, en la charge de concierge-buvetier au Parlement
(fo 2) ; — approbation de la donation faite par Sylvestre
et Antoine Boissonnade, iirêtres, en faveur des pauvres
de la paroisse de Salmon , en Gévaudan (f' 8) ; — Règle-
ment pour le commerce de la boulangerie de Saint-Ybars
(fo 105); — enregistrement des provisions de l'oflice de
juge royal et bailli d'Auterive, et des lettres de dispense
d'âge octroyées à Jean-Pierre -Marie-Théodore Cappé
(f* 115); — détails touchant les droits et fonctions du
procureur di Roi au Sénéchal de Castres (f" 137) ; — ré-
ception de Jean-Biaise Dèche en l'oflice d'huissier au Par-
lenient (f* 146); — enregistrement des provisions de
l'oflice d'avocat général au Parlement et des lettres de
dispense «l'âge, de parenté et d'alliance, décernées à
Louis-Emmanuel-Élisabeth de Rességuier (^ 151); — cas-
sation d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier qui
enjoignait au receveur des impositions de la viIIl' de
Toulouse, de lui présenter sa nomination et de rendre
ses citmptes devant elle (f" 178) ; — enregistrement des
lettres patentes qui confirment le décret «l'exlinction du
prieuré de Notre-Dame de I-aval , dont les fruits et reve-
nus seront rattachés au séminaire de Chirac (f» 231); —
homologation des statuts et règlements concernant la
confrérie de Sainte-Croix, établie dans l'église Saint-
Antoine du T, de Toulouse (f° 232) ; — réception d'An-
toine-Basile Séguy, en l'office d'avocat du Roi au Séné-
chal de Montauban (f" 241); — constatation du .serment
prèle par le .sieur Cappé, en sa qualité de juge royal
d'Auterive (fo 240); —maintien de Bertrand Dabatia,
commis principal de l'audience des Requêtes du palais,
à Toulouse , dans le droit exclusif de garder les registres
plumitifs des jugements rendus par cette Chambre et de
faire les expéditions desdits jugements (f" 341); — homo-
logation du testament de Jean-Antoine de Vésian, con-
seiller à la Cour des Aides de Montauban, du 24 août 1741,
établissant des aumônes en faveur des pauvres de Gre-
nade, et des délibérations prises à ce sujet par le bureau
de l'hôpital dudit Grenade (fo 357) ; — approbation de
l'ordonnance de police rendue par les officiers ordinaires
deGanges , sur le commerce de la boucherie (f» 413).

SERIE B.

B. 1733. (Registre.} — Petil in-fulio, 137 leuillcts. pa|i

1779, avril. — Arrêts portant : réception de Louis-
Emraanuel-Élisabelh de Rességuier, en l'office d'avocat
général au Parlement (f^ 55); — rè.!,'lenient des difi'érends
survenus entre les pâtissiers, hôtes, traiteurs et rôtis-
seurs de Toulouse et les affeneurs (sic) et taverniers; les
affeneurs et taverniers sont maintenus dans le droit de
donner à manger aux étrangers, en leurs propres mai-
sons, mais il leur est interdit d'en porter au dehors et
de placer des enseignes annonçant qu'ils le font, sous
peine de 500 livres d'amende en faveur du corps (ies
maîtres pâtissiers, traiteurs et rôtisseurs (f» 56); — fixa-
tion des droits appartenant au juge royal de la baronnie
d'Aspet ; détails touchant les assemblées de communauté,
la nomination des officiers municipaux, la prestation de
serment des consuls et leurs devoirs, la composition du
Conseil particulier et du Conseil général, les préséances
entre les officiers de justice et les officiers municipaux,
la tenue des archives, la compétence du maire et des
consuls en matière de [«lice, l'exercice de la justice cri-
minelle, la constatation du prix des grains aux foires
et marchés (f" 71); — permission aux frères du tiers-
ordre Saint-François, de Nimes, de se faire inhumer dans
les caveaux construits en leur chapelle, à la charge
d'y effectuer diverses réparations indiquées par la Cour
(f" 96) ; — injonction à la supérieure du couvent du Re-
fuge, de Toulouse, de mettre en liberté Antoinette
Laval , délenue dans ledit couvent (f» 270) ; — condam-
nation de Rose Douaiergue ii élre promenée sur un àne,
dans les rues et carrefours de Béziers , le visage tourné
vers la queue, puis renfermée au quartier de force de
l'hôpital dudit Béziers durant dix années, pour fait de
« maquerelage » (f» 349); — enregistrement des provi-
sions lie l'office de lieutenant général criminel en la Sé-
néchaussée de Uastelnaudary, et des lettres de dispense
d'âge octroyées à Pierre Mas ((^ 352).

B. 1784. (Registre.) — Petit in-fulio, 513 feuillets, papier.

1779, mai. — Arrêts portant : confirmation de l'arrêt
de règlement du 20 juillet 1761, concernant les huissiers
du Sénéchal de Carcassonne ( f" 4) ; — homologation
d'une délibération de l'Université de Toulouse, conte-
nant nouveau règlement pour la dispute de la chaire de
Ihéologie (f» 50); — approbation des statuts relatifs aux
maîtres tonneliers de Nimes, du 10 novembre 1778
(fo 75); — ordre aux avocats du Sénéchal de Toulouse,
exerçant les fonctions de balles de Saint- Joseph en l'é-

PARLEiMENT DE TOULOUSE. 353

I glise Saint-Sernin, de remettre eux-mêmes aux huis-
siers dudit Sénéchal, qui assisteront à la procession de
Saint-Joseph, les cierges qu'il est d'usage de leur dis-
tribuer, pour accompagner le Saint-Sacrement (f- 102); —
enregistrement : des lettres patentes qui autorisent
l'abbé de Nant , à faire démolir une partie des bâtiments
dépendants de l'abba.ve (f» 183); — des lettres de légiti-
mation octroyées à Jeanne -Marie -Geneviève Caralp
(f" 187) ; — des lettres de confirmation de noblesse, ac-
cordées à Jean-André Veron, sieur de Laborie, et de
l'arrêt du Conseil d'État rendu sur ce sujet (f" 190); —
des lettres patentes qui autorisent Claude Filhol , curé
de la Louvesc, en Vivarais, à fi)nder un hôpital dans
ladite ville (f» 193); — règlement touchant les affaires
publiques de la communauté de Coule loux , notamment
les attributions du conseil politique et la conservation
des titres et cadastres (f» 216) ; — maintien des notaires
de Montpellier au droit de procéder , sur la réquisition
des parties intéressées, à l'apposition , reconnaissance et
levée des scellés, ainsi qu'à la confection des inventai-
res, conformément aux anciens règlements qui devront
être exécutés suivant leur forme et teneur (fx 245); —
réception de Pierre Mas, en l'office de lieutenant général
criminel au Sénéchal de Castelnaudary (fo 413) ; —enre-
gistrement des lettres patentes prescrivant les nouvelles
règles à suivre pour la nomination des directeurs et tré-
soriers de l'Hôtel-Dieu Saint- Jacques de Toulouse, et
fixant le rang qu'ils doivent occuper dans les assem-
blées (f' 130).

B. 1785. Uc;,'i3tre.i— Petit in-fulio. 639 feuillets, papier.

1779, juin. — .\rrèts portant : enregistrement des
lettres patentes confirmant le décret de l'archevêque de
Narbonne, qui sujjprime le monastère de Saint-Polycarpe
et unit ses biens et revenus au séminaire de ladite ville
(fo 7); — maintien provisoire du frère Antoine Roman,
dans les fonctions de provincial des Cordeliers, avec in-
jonction aux religieux des divers couvents du ressort,
de le reconnaître comme tel (fo 9); — homologation :
du testament et du codicile d'Antoine Delpoux , pré-
bendier du chapitre cathédral de Mirepoix, contenant
don au profit des pauvres de l'hôpital (fo 13;; —des
délibérations de la communauté d'Unac, concernant la
confection d'un nouveau cadastre (f" 17); — prescriptions
touchant l'élection du conseil politique de Rabaslens, et
celle du maire et des consuls (f» 35); — règlement con-
cernant les fabriques des églises paroissiales des diocè-
ses de Narbonne, Béziers, Agde, Carcassonne, Nimes,
Montpellier, Lodève, Uzès, Sainl-.Pons, Alet et AU

H^UTE-G.\R()NNH. — Siiuit; B.

Tome II.

iS

354

(f» 122); — enregistremt^nt des leltres patentes qui au-
torisent les religieux Bénédictins de la Daurade, à ac-
quérir une maison et un jardin (f* 226); —règlement
pour le bureau de direction de l'hôpital de Grisolles
(P" 236); — fixation des droits honoritiques appartenant
à Henri-Franrois-Balthazar de Boularic de Lafont-
Vedelly, conseiller honoraire au Parlement, baron d'A-
zas, seigneur de Saint-Aignan. Senilh. Ondes et autres
lieux : détails touchant les prérogatives des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers et des
administrateurs des biens des pauvres, les assemblées de
cummunauté, les devoirs des consuls, la conservation
des titres publics et cadastres, l'exercice de la justice et
de la police, la préservation des récoltas, les pâturages
et les vendanges (f° 314"; — enregislresnenl : de l'édit
qui crée un office de greffier dans chacune des prévotés
(le Turenne et de G ignac ;f- 3?8) ; —des lettres patentes
qui approuvent le bref apostolique concernant le monas-
tère des Célestins du Colombier, au diocèse de Vienne
(foS^.'Qi; — des iirovislons de l'office déjuge mage, lieu-
tenant général en la Sénéchaussée du Puy, décernées à
Antoine-Joseph Bonnet if*'3341; — défensp aux proprié-
taires des forges du pays de Couscrans, de prendre la
mine de la vallée de Vic-Dessos, autrement que |>ar
échange ave*' du charbon, suivant l'usage (f» ;<79); —
enregistrement : de l'édit qui réunit le comté de Caraman
au taillable du diocèse de Toulouse (f» '.iSÏ): — des lettres
patentes qui confirment l'établissement de l'hopiial de
Négrepelisse et autorisent les a<lniinistraieurs à acqué-
rir une maison (f« 407); — prescriptions réglementaires
concernant le glanage et confirmation des arrêts rendus
sur la matière (f» 413); — défense aux habitant-! des
Esterés et autres, non syndiqués, d'exercer aucun droit
d'usage dans le bois de Dournan et dans les landes qui
n'ont pas été concédées à la communauté de Bondrac, par
la transaction du 11 septembre 16T(^, ou de troubler le
commandeur dudit Boudrac en la possession et jouis-
sance des bois et landes (f» 544) ; — réception d'Anloine-
Joseph Bonnet, en l'office de juge mage lieutenant gé-
néral en la Sénéchaussée du Puy (f<> 588); — enregistre-
ment des lettres qui confèrent ii Charles-Jean-B ii)tisle
Gleizes de Lablanqne, le titre de juge mage lieutenant
général ho^o.••aire en la Sénéchaussée de Béziersff" 592l.

Il 1786 Registre ; —Puii iii-folio. 930 rouillel». papier.

1779, juillet. — .\rréls portant : ordre au juge de
Marseillan, de convoquer une assemblée générale de la
communauté, pour former le bureau de direction de
l'hôpital, et de se présenter ensuite devant la Cour pour

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

y rendre compte de sa conduite et du refus par lui fait
de convoquer ladite assemblée (f- 93); — que Jean Ro-
mane, consul de Saint-Béat, en sa qualité d'avocat en la
Cour, précédera ses collègues bourgeois et marchands,
dans les assemblées publiques et particulières {(« 126) ;

— permis.sion aux frères du tiers-ordre Saint-François,
de Beaucaire, de se faire inhumer dans les caveaux
qu'ils possèdent au-dessous de la chapelle érigée dans le
couvent des Cordeliers, à la charge d'y faire opérer les
réparations indiquées par la Cour (f» 132); — enregis-
trement des lettres patentes qui confirment la cession
faite par l'évéque de [..odève, en faveur du cler;;é, d'un
local situé dans les bâtiments de l'évèché, pour y établir
les archives et la bibliothèque ((^ ICI) ; — approbation
du bref d'indulgences accordé îi la confrérie des arti-
sans de Rodez ((^' 273); — homologation d'une délibéra-
lion prise par les habitants de Bonnac, Balasset et
Achantier, sur le fait des pâturages {C 271); — enregis-
trement : des lettres patentes ipii ajtprouvenl et con-
firment la donation laite par feu de Montillet, archevê-
que d'Auch, en faveur de ses suppresseurs à l'évèché, de
diverses maisons par lui acquises et qui font partie de la
maison épiscopale (f« 312); — des provisions de l'office
de procureur postulant en la Cour, octroyées ii Jean-
Antoine-Marie Luans (f» 313) ; — îles provisions de
l'office de conseiller au Sénéchal de Lectouro, décernées
a Jean-Baptiste Hctous (f' 3U) ; — de celles qui donnent
k Bertrand Laulanié, l'office de lieutenant général cri-
minel en la Sénéchaussée de Caliors (1" 316) ; — règle-
ment (lour les pâturages de la cunimunauté d'Auvillars
et la préservation des récoltes de toute nature (1" 460) ;

— ap()rol)ation de la délibération prise par la commu-
nauté de Villeneuve-lès-Avigiion, au sujet du i)rix des
journées des travailleurs de terre(f<' 49J) : — rejet «l'une
demande des prébendiers du chapitre de Couserans. ten-
dant h <e qu'il fijf fait une retenue d'un tiers sur les re-
venus des chanoines non sacrés, au profit lies chanoines
et des prébendiers sacrés (r''496); -condamnation de
Jean Castel , [iréîre, à faire aim-nde honorable et en dix
années de galères, pour fabrication de faux registres de
l'état civil (f 516); — approbation du bref d'indulgences
accordé h la confrérie de Saint-Pierre, établie dans
l'église de Fos, au diocèse de Comminges (f» 611); —
enregistrement : des lettres jiatenles du o nuii 1779,
concernant les manufactures (f» 614); — do l'édit relatif
aux anciens membres de la Compagnie de Jésus (f" 615);

— des lettres patentes octroyant certains privilèges aux
religieux de la congrégation de Saint-Maur, qui s'occu-
pent de l'éducation de la jeunesse, dans les collèges
(^6I6); — homologation du bref accordant une indul-

SERIE B.

PARLEMENT DE TOULOUSE.

355

gence plénière aux membres de l'archiconfrérie des Pé-
nitents blancs de Toulouse, qui assisteront au voyage de
Notre-Dame de Garaison , effectué par ladite archicon-
frérie tous les sept ans (f» 617); — réception de Jean-
Antoine-Marie Luans, en l'office de procureur au Parle-
ment (fo 627) ; — enregistrement des provisions de l'office
de conseiller au Présidial de Cahors, décernées à Fran-
çois Bastit (f" 628); — permission aux membres de la
confrérie érigée dans le couvent des Augustinsde Nimes,
de se faire inhumer au caveau qui leur appartient, en se
conformant toutefois aux règles fixées par les lettres
patentes du 15 mai 1776 (f" 647) ; — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée du
Puy et des lettres de dispensed'âge, octroyées à Pierre -
Marcelin Calemard (f" 670); — réception de Bertrand
Laulanié, en l'office de lieutenant général criminel au
Sénéclial de Cahors (f» 783).

B. 1787. (Begislre.)— Pelil in-folio, 900 l'euillels, papier.

1779, août. — Arrêts portant : défense aux officiers
municipaux de Salies, eu Comminges, de connaître des
affaires touchant la voirie (f" 17); — réception de Jean-
Baptiste Betous, eu l'office de conseiller au Sénéchal de
Lectoure (fo 41) ; — enregistrement ; des lettres patentes
qui sanctionnent le trailé intervenu entre la France et
divers cantons de la Suisse, jiour l'abolilion i-espective
(lu droit d'aubaine [(f» 123) ; — de celles qui attribuent
aux officiers du Chàtelet de Paris, l'instruction de l'af-
faire relative à la suppression d'état d'un enfant sourd
et muet, prétendu fils des sieurs et damedeSolas {f» 136);
— règlement pour les [)àturages des communautés de
Mont^ey et Nogaret (t» 142); — enregi.strement des let-
tres patentes qui fixent irrévocablement, la composition
des bailliages de Calvisson el Massillargues, créés et
érigés au mois de juin 1722 {(•' 181); — réception de
Barthélémy Bonpieyre, en l'office de procureur du Koi
au Présidial de Limoux (fo 19ô); — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Montpellier et des lettres de dispense d'âge, accordées à
Jacques-Charles Lemonnier (f» 236); — permission au
bureau du collège du Puy, de porter les honoraires du
principal à 2,400 livres, si les circonstances l'exigent;
les détails de l'administration des biens du dit collège
sont laissés à la charge du professeur de mathémati-
ques, qui devra s'y employer, sans recevoir d'autre
rétribution que ses appointements ordinaires (f" 337) ; —
réception de Pierre-Marcelin Calemard , en l'office de
conseiller au Sénéchal du Puy (f" 364), et de François
Bastit, en l'office de conseiller au Sénéchal de Cahors

(f" 366); — approbation de l'ordonnance de police rendue
par la munici|ialité de Lézat, sur le fait de la boulange-
rie (fo 382) ; — fixation des droits honorifiques apparte-
nant à Vincent-Sylvestre de Timbrune, comte de Va-
lence, marquis de Ferriere-le-Grand et delà Capelle-Biron,
seigneur de Boussan, Sérignac et autres places; détails
touchant les prérogatives des officiers dejustice, la red-
dition des comiitesdes marguilliers, les devoirs des con-
suls, les assemblées de communauté, la conservation des
cadastres et titres publics, l'exercice de la justice, les
pâturages et les vendanges (f» 533): — ordre aux offi-
ciers des quatre mandements des Boutières, d'inscrire
Jean-Louis Chabal-Lacombe, sur le tableau des avocats
par eux dressé, immédiatement après les gradués plus
anciens que lui, et de prendre pour opinants dans leurs
jugements, les avocats en la cour, les licenciés et gra-
dués, et à leur défaut les praticiens, d'après l'ordre du
tableau {(" 555); — permission au sieur Grasset, d'exer-
cer les fonctions de capitaine châtelain et déjuge con.ser-
vateur des privilèges des foires et marchés de Pézenas,
en vertu des nouvelles provisions à lui octroyées par le
jirince de Conti, sans être tenu de se faire recevoir, de
prêter serment et de faire enregistrer les dites provi-
siuns; les autres officiers qui auront obtenu du prince de
Conti des lettres de confirmation, devront néanmoins se
faire recevoir et prêter serment, avant d'exercer leurs
offices (fo 657) ; — homologation de la transaction pas-
sée entre la communauté de Fontes et le seigneur du dit
lieu, au sujet des dépaissances (P> 776); — homologa-
tion d'un acte du 18 juillet 1778, contenant fondation de
maîtres et maîtresses d'école de charité, pour les enfants
delà ville de Mur-de-Barrez (fo793); — enregistrement:
des lettres de légitimation accordées à Angélique-Désirée-
Félicité Daimerique (fo 799) ; — de l'arrrét du Conseil
d'État et des lettres patentes qui fixent au 25 janvier et
au 30 avril, les foires du lieu de Capdejoux, et les mar-
chés, au mardi de chaque semaine (i'° 811) ; — réception
de Jacques-Charles Lemonnier, en l'oifice de conseiller
au Sénéchal de Montpellier (f 859); — enregistrement :
des lettres i)atentes qui confirment les actes d'échange
et autres, passés entre le collège de Tournon et divers
particuliers, avec permission aux prêtres de l'Oratoire
du dit collège, d'aliéner certains biens et de faire cons-
truire sur les terrains nouvellement acquis, tous les
bâtiments nécessaires pour l'établissement d'un pension-
nat et pour le service du collège (f" 863) ; — des lettres
patentes contenant confirmation des privilèges octroyés-
à la ville d'Avignon (fo 871) ; — prescriptions touchant
l'établissement du bureau de charité de Saint-Remèze,
et la nomination du trésorier, auquel le sieur de Roche-

356 ARCHIVES DE LA HAUTE-GA'.iONNE

more devra remettre la somme de 4,000 livres léguée
aux pauvres du dit Snint-Remèze par le chevalier de
Rochepierre, en vertu de son testament du l"juillet 1745
(f" 893).

B. 1788. Regisirc.) — l'elil in-folio. 80i fciiilUls. papier.

1779, septembre. — Arrêts portant : détermination
des droits honoriliques appartenant au sieur de Touzea,
seigneur de Villel'ranque, en Guyenne; détails touchant
les prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les devoirs des consuls, rexercicede
la justice et de la police, les assemblées publiques, la
conservation des titres Je la communauté et des papiers
du greffe, les pâturages et les vendanges (f" 122); —
condamnation de divers habitants de Sainl-Geniès îi pas-
ser une nouvelle reconnaissance et à payer les droits
seigneuriaux, pour les biens qu'ils tiennent de la charité
commune dudit lieu (f 259); — enregistrement des
lettres patentes autorisant la communauté de la Canour-
gue à établir dans ladite ville une maison de charité, et
à y appeler deux ou trois sœurs qui tiendront une école
gratuite pour les jeunes lilles (f» 404) ; —homologation
d'une délibération de la communauté de Saint-Mamert ,
fixant le nombre de bètes :\ laine que chaque habitant
pourra tenir d'après son allivreraent [(" 428) ; — appro-
bation du ;réglemeiit relatif h la maison de charité de
Villefranche-de-Rouergue et de certaines délibérations
prises par le bureau de l'hôpital (f» 449); —enregistre-
ment : de la déclaration ro.vale qui attribue au bureau
des finances de Montauban toute juridiction, pour les
affaires concernant le domaine, dans le pays de Foix ,
sauf l'appel en la Cour ((* 470) : — des lettres de conseil-
ler honoraire au Sénéchal d'Auch , octroyées h. François
de Tappie (f" 478) ; — des lettres patentes en forme d'édit,
autorisant l'établissement d'un petit séminaire dans la
ville de Toulouse, pour venir en aide aux jeunes gens
qui voudraient se vouer à l'état ecclésiastique et dont la
fortune serait insuffisante (f» 497); — prescriptions régle-
mentaires concernant les huissiers, bailes et sergents
royaux (f» 499); — prescriptions touchant la nomination
des directeurs du bureau de charité de la paroisse Saint-
Nicolas de Toulouse (f» 098) ; — enregistrement de l'édit
contenant .suppression du droit de mainmorte et de ser-
vitude dans les domaines du Roi et dans ceux qui sont
tenus par engagement (f'736); — homologation de l'or-
donnance de l'archevêque d'Auch, relative aux missions
dont le couvent de Notre-Damede-Garaison se trouve
chargé fo 739); — enregistrement : des letlres patentes

qui confirment les privilèges octroyés aux habitants du
château de Saint-André et de Villeneuve- lès-Avignon
(f" 742); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettn's
patentes attribuant au Sénéchal de Tarbes la connais-
sance des procès civils ou criminels qui concerneraient
le sieur Jean Pêne, receveur général ancien de Na-
varre et Béarn , sauf l'appel en la Cour (1^ 750) ; — ho-
mologation d'une délibéralion du bureau administratif
du collège royal de Rodez, accordant une gratification
de 1,320 livras aux professeurs diiJit collège (f» 753).

B. 1789. ,Kej;i.slro.'^ — l'slil in-fulio. 298 rcuillel», pnpier.

1779, mnenibro et décembre. — Arrêts portant : con-
dauinalion de Marguerite Journet à être, renfermée du-
rant six années, dans le quartier de force de l'hôpital de
la Grave, après avoir é(é mise au carcan, pour vol de
linge (fo 82) ; — enregistrement : des lettres patentes qui
rétablissent h Pamiors, le siège de la Maîtrise des eaux
et forêts transféré à Foix (f« 86); — des lettres d'anoblis-
sement décernées à Bertrand do Carchet de Marsan, an-
cien capitaine au régiment de Normaniiie (f" 99); — ap-
probation d'une délibération prise par la communauté
des forgerons de Toulouse, au sujet des cotisations
(f" 115) ; — détermination des droits honorifiques appar-
tenant à Michel-Ktienne d'Izarn-Villelbrt, seigneur de
Cornus et autres lieux ; détails relatifs aux prérogatives
des officiers de justice, aux devoirs des consuls et aux
iussemblées de cominunouté {(" 119); — enregistrement :
des provisions de l'olliceile (irésident ii mortier au Par-
lement, et des lettres de dispense de parenté et d'alliance
octroyées à Jean -Lou is- Augustin -Km manuel deCambon,
avocat général audit Parlement (f» 130);— de lacommis-
sion décerni-e au frère Cyprien Castex, religieux de l'ordre
de .Monlcarmel, pour présider au prochain chapitre qui doit
se tenir à Toulouse, et des lettres d'attache y relatives
(f» 176); — des provisions de l'office de substitut du pro-
cureur général au Parlement, octroyées ii Dominique
Perrey (f 198) ; — maintien du chapitre cathédral de
Lombez, au droit de refuser la i)résence aux obitsà tous
chanoines, prébendiers et autres bénéficiers qui ne rési-
deront pas dans ladite ville (f« 201); — enregistrement
des letlres patentes qui confirment un décret de l'évèqiie
de l.avaur, érigeant la chapelle de Sablayroles en titre
de b.4néfice ecclésiastique perpétuel (fo206); — récep-
tion de Dominique Perrey, en l'office de substitut du pro-
cureur général au Parlement (f''214); — homologation
du règlement de i)olice concernant la coinmun'auté de
Nissan, du 25 octobre 1778 (f" :^32) ; — annulation d'un
acte fait par Bribes, lieutenant particulier en la iiiaitrise

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOU.^E.

337

des eaux et forêts de Foix, contre l'enregistreiiient de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui rét;ihlissent
à Pamiers le siège de cette maîtrise, avec ordre au dit
Bribes de se présenter aux pieds de la Cour pour y ren-
dre compte de sa conduite (f"î?54); — enregistrement
des provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée
de Nimes, et des lettres de dispense d'âge accordées à
Raymond-Louis deVerot (^260); — homologation d'une
délibération de la paroisse Saint-Nicolas de Toulouse, et
du règlement relatif au bureau de charité de celte p.i-
roisse (f" 263) ; — injonction à la communauté de Girous-
sens, de se conformera l'ordonnance des vicaires géné-
raux de l'archevêque d'Albi, relative à l'établissement
d'un nouveau cimetière (f» 278) ; — enregistrement :
des lettres patentes établissant une administration pro-
vinciale dans la haute Gu3'eiine (^281) ; —de l'arrêt du
Conseil et des lettres patentes contenantdéfense aux com-
munautés de la province de Languedoc, non comprises
parmi celles qui ont racheté les offices municipaux, de
nommer le procureur du Roi en l'hôtel de ville et à la
police (f« 282).

B. 1790. (Reglslre.) — Petit iii-folio, 3Cf. feuillets, papier.

1780, janvier et février, — Arrêts portant : enregis-
trement des lettres patentes qui autorisent l'évêque de
Rodez, h faire démolir le château de Salescuran (f" 1) ;

— approbation du règlement de la société de charité for-
mée entre les membres de la confrérie de Saint-Jean,
établie en l'église paroissiale Notre-Dame duTaur (f" 35);

— enregistrement : des lettres patentes approuvant la
donation faite ii l'Académie de Nimes, par le sieur Sé-
guier, de tous ses livres imprimés ou manuscrits, et
des diverses collections qui lui appartenaient (f» 43); —
des provisions de l'office d'avocat général au Parlement
et des lettres de dispense d'âge et de parenté, octroyées à
Marie-Claude-Charles-Joseph de Roux de Puivert, che-
valier de l'ordre de Malte (f» 46); — des provisions de
l'office de substitut du procureur général en la Cour et
des lettres de dispense d'âge, décernées à Jacques-Phi-
lippe Bonnefont (f» 61) ; — réception de Raymond-Louis
de Verot, en l'office de conseiller au Sénéchal de Nimes
((*'82); — et de Jacques-Philippe Bonnefont, en l'office de
substitut du procureur général au Parlement (f" 95); —
défense k ceux qui n'ont pas été reçus maîtres tailleurs,
dans les formes prescrites par les statuts de la cor|)ora-
tion, d'exercer le dit métier en la ville de Tarbes, sous
peine de 500 livres pour chaque contravention (f" 101) ;

— règlement des attributions qui appartiennent au doyen
■,es procureurs en la Sénéchaussée de Béziers ((° 108) ; —

enregistrement du décret rendu par l'évêque d'Uzès et
des lettres patentes, contenant suppression de divers
prieurés et bénéfices simples, dont les biens, droits et
revenus, seront unis et incorporés au séminaire de la
dite ville (f^ 124) ; — approbation du règlement fait par
la communauté d'Oo, au sujet des pàlurageslf" 149); —
acceptationdesbulles delà Cour de Rome, qui confèrentà,
Dominique de Lastic, l'évèché de Couserans (f*> 172), —
enregistrement : des lettres patentes qui autorisent la
démolition du vieux château du « May des Cours », dé-
pendant de l'évè.hé de Carcassonne (f" 174); —de celles
qui attribuent au Sénéchal de Toulouse la procédure
concernant les sieurs Rey, Carignac et autres, accusés
de fabrication de sauf-conduits, sous la réserve de l'ap-
pel en la Cour (f» 198) ; — de l'induit qui permet à Jean-
Gabriel Dugay, abbé de Sorèze, de conférer durant dix
années consécutives, tous les bénéfices dépendants de
l'abbaj'e, et des lettres d'attache confirmant ledit induit
{0' 207); — des lettres patentes et du mandement de l'évê-
que d'Aire, précisant les fêtes qui doivent se célébrer
dans son diocèse (f» 208); — des lettres patentes qui con-
firment un échange intervenu entre les religieux de la
chartreuse de Notre-Dame du Puy, en Vela}% et le sieur
Saint-Michel (f° 211); — réception du sieur de Roux de
Puivert, en l'office d'avocat général au Parlement (f» 240);
— enregistrement des provisions de l'office de lieutenant
principal en la Sénéchaussée de Carcassonne, et des let-
tres de dispense d'âge octroyées ii Guillaume Rocques
(f"> 282); — détermination des droits honorifiques appar-
tenant à Jean-Pierre Castel de Miramond, seigneur du
Mas-d'Azil ; détails touchant les assemblées de commu-
nauté, les devoirs des consuls, la conservation des titres
publics, la préservation des récoltes, les pâturages et les
vendanges (?> 287) ; — homologation de l'ordonnance de
police rendue (lar le maire et les consuls du Puy, le l'J oc-
tobre 1779 (f» 307) ; — prescriptions concernant le trans-
port dans la ville de Toulouse, du bois ;\ briiler et du
charbon (f» 329).

B. 1791. iRegislrc.) — l'etil in-fulio, i38 feuillets, papier.

1780, mars. — Arrêts portant : permission au sieur
Roux, syndic du collège Saint-Martial de Toulouse, de
prêter le serment d'avocat et de continuer ses études
jusqu'à ce qu'il aura pris le grade de docteur, malgré
la prétendue incompatibilité qui existerait entre la qualité
de collégiat et celle d'avocat (f» 13) ; — réception de (!uil-
laume Rocques, en l'office de lieutenant primipal au
Sénéchal de Carcassonne (f*50); — suppression, pour
l'année courante, de l'aumône générale qui se distri-

:158 ARCHIVES DK LA

buait le jour du jeudi siinf, au prieuré de Saint-Pierre
du Snint-Espi-it, avei- ordre d'établir un bureau de cha-
rité dans ladite ville du Saint-Esprit (f<> 52); — enregis-
trement : des lettres patentes qui autorisent l'abbé de
Gohin, vicaire général du diocèse d'Agde, à céder une
maison à l'œuvre de la charité des dames du bouillon de
ladite ville d'Agde (f* 76) ; — des provisions de l'ofùce de
conseiller lieutenant général juge mage en la Séné-
chaussée et siège Présidial de Carc;issunne, décernées à
Raymond de Rolland, lieutenant principal en la Séné-
chausst^o de Linioux ((* T7); — des lettres patentes qui
permettent aux directeurs et administrateurs de l'hôpi-
tal général de Casteinaudary , dacquérir un terrain
(fo 79); — des provisions de l'oltice de conseiller en la
Sénéchaussée de Toulouse, octroyées à Pierre-Guillaunie-
Joseph Carratier (f» 80); — prescriptions concernant la
confection du livre terrier et cadastre de la communauté
de Lescurry, en Bigorre (f» 219); — enregistrement de
la déclaration royale interprétative de l'édit du mois
d'août 1777, sur les Présidiaux (1*225),— règlement
concernant les procureurs en la Chàtellenie de Pézenas
et en la juridiction du juge conservateur des privilèges,
foires et marchés de ladite ville (1^ 209); — prescriptions
diverses ayant pour but de déterminer d'une manière
précise, quels sont les droits seigneuriaux qui peuvent
appartenir au Roi dans la ville de Parniers et sur son
territoire ((° 30J); — maintien de Jean-Paul Durand aux
fonctions de lieutenant déjuge, dans l'étendue des terres
et seigneuries de Nizas, Murviel, Ck^ujan, Veyran, Saint-
Nazaire, Aumes, Tressan, Cazouls et autres (f" 3M); —
enregistrement des lettres de naturalisation accordées à
demoiselle Nicole de Frenech, native d'Irlande (f^ 303);
— prestation de serment de Jean- Bertrand TulTe, en
qualité de juge des lieux d'Eaunes, Laçasse, Lavernose
et Lamothe l» 307) ; — approbation du bref d'indulgen-
ces octroyé à la confrérie érigée dans l'église paroissiale
Notre-Dame de Ladrèche, au diocèse d'Albi (P" 416) ; —
prescriptions concernant la vente ou la location de cer-
tains biens, donnés en 1678 et 1760, pour l'établissement
de soeurs de charité, à (.'aylus (f^ 417); — approbation
du bref d'indulgences, obtenu par les religieuses du mo-
nastère de Longueville, de Gaillac (1^ 420) ; — confirma-
tion des règlements de la société de charité établie dans
l'église du Taur, sous l'invocation de Saint-Jean-Bap-
tiste (f" 432).

B. 1792. Registre.! — Peiil ia-lolio. (Il reuilleit. papier.

1780, avril. — Arrêts portant : détermination des
droits honorifiques appartenant ii Jacques-Aimable Gil-

HAUTK-GARONNE.
bertdeBeynaguet, seigneurdePennautier, Villegailhenc,
Villemoustaussou, Caudebronde et autres lieux; détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la
reddition des comptes des marguiUiers et des adminis-
trateurs des biens des pauvres , les assemblées générales
et particulières , les devoirs des consuls , la conserva-
tion des titres des communautés et des papiers des
greffes, les pâturages et les vendanges (t^ 71); — enre-
gistrement : des lettres patentes inhibant aux chanoines
qui sont autorisés k porter une décoration particulière,
à l'exception de ceux de Striisbourg, d'en faire usage en
dehors de l'églisede leurchapitre,eldelavilleetproviiice
où il est établi (f» 81); — de l'édit qui réduit à dix-sei't
le nombre des procureurs au Sénéchal et siège Présidial
de Cai'cassunne (f» 82); — réception de l'ierre-Guillaume-
Joseph Carratier, en l'ol'lice de conseiller au Sénéchal de
Toulouse (P' 84) ; — suppression d'un écrit intitulé :
Suite d'à juger , avec défense aux procureurs d'en
faire signilier après les conclusions des gens du Roi
(r* 88) ; — ordre au greffier de la Cour des Aides de
Montpellier, de remettre au greffe du Parlement, un
extrait en bonne et due forme, de la procédure instruite
(•outre le sieur Caisso, procureur aux juridictions de
Lodève (f» 111); — homologation des délibérations du
corps municipal deCarcassonne, concernant les vendan-
ges (f» l'-l2); — api>rohalioii des délibérations de la
communauté de Limoux, relatives aux constructions;
l'onlonnance rendue sur ce sujet pour la ville de Tou-
louse , le 11 décembre 1769, sera exécutée à Limoux, et
il est défendu en consi'quence aux charpentiers, maçons
et plâtriers , de construire les façades des maisons en
plâtre ou torchis, mais bien en murs de tuiles ou pier-
res (fo 152); — prescriptions pour la recherche des
titres relatifs à la fondation faite par le sieur Laborie,
prêtre, en faveur du séminaire de Figeac (f" 190); —
enregistrement : des provisions de l'office de conseiller
en la Sénéchaussée de Carcassonne, décernées à Jean-
Pierre Pons de liougeal (f» 24 1) ; — de l'édit prorogeant
la perception de divers droits , avec certaines précisions
et réserves faites par la Courqui termine ainsi sonarrèt:
a Et sera très humblement supplié ledit seigneur roy,
« de vouloir bien, à la cessation des hostilités, fixer un
« terme au premier vingtième, supprimer la percep-
« tion du second ainsi que des huit sols pour livre, si
« onéreux à ses peuples, et ordonner d'hors et déjà la
« suppression de ceux établis sur les droits des greffes,
« dont le rétablissement des épices dans les Cours, a fait
« cesser la cause >> (f» 245) ; — de l'arrêt du Conseil d'État
qui fixe la valeur des droits de lods portant sur les biens
cédés par le Roi au comte de Clarac, et qui approuve les

SÉRIE B. — PARLEMK

évaluations des fonds celés par ledit comte de Clarac
(fo 307); — des lettres patentes relatives au droit annuel
des offices (fo357); — des [)rovisions de l'office de conseil-
ler en la Sénéchaussée du Pu}', octroj'ées à Jean-François
Jourda Devaux de Folelier, ancien conseiller en la Sé-
néchaussée de Lyon (f» 358) ; — de la bulle qui confère h
dom Léonard Deschamps , prêtre -profès de hx conjrrég-a-
tion de Saint-Maur, le prieuré de Notre-Dame de Ca-
mon , et des lettres d'attache y relatives (f° 360) ; —
réception du sieur Pons de Rougeat, en l'office de Cdii-
seiller au Sénéchal de Carcassoniie (f" 390).

B. 1793. (Regislre.) — Ptlil in-folio, iS.i feuillets, papier.

1780, mai. — Arrêts portant: enregistremeni des
provisions de la Cour de Rome qni confèrent le prieuré
de Notre-Dame île Laval, à dom Joseph Pacotte, prètre-
profès de la congrégation de Saint-Maur, et des lettres
d'attache confirmant ces provisions (f» 45) ; — règlement
ayant rapport au fermage des revenus du chapitre ca-
Ihédral de Rieux (f» 87); — défense aux officiers de la
Sénéchaussée du Puy , de liquider les dépens dans les

P appointements qu'ils rendront en audience ordinaire,
sur les affaires où aura lieu le dévolu , k peine de cassa-
tion desdits appointements et de dommages et intérêts
(f" 115); — règlement des contestations survenues entre
les tailleurs et;les fripiers deNimes, au sujet de la con-
fection et de la vente des habits (f» 244); — enregistre-
ment des provisions de la charge de grand Sénéchal et
gouverneur du pays de Quercy, octroyées à Henri de
Jjostanges, colonel de dragons ((• 276) ; — réception du-
dit de Lostanges (f° 296); — enregistrement des provi-
sions de l'office déjuge mage au Présidial de Montauban,
décernées à Jean-Pierre Majorel if" 302) ; — homologa-
tion de l'accord passé entre l'iiôpital de Muret et la con-
frérie des pèlerins de ladite ville, le 8 septembre 1779
1/0306); — défense aux administrateurs de l'hôpital de
Tarbes, de tenir aucune assemblée tant générale que du
bureau de direction , sans y appeler le procureur du
Roi, auquel la seconde place devra être réservée (f" 308);
— que les procureurs au siège royal de Oaussade perce-
vront provisoirement dans les procès où ils occuperont,
la moitié des droits attribués aux procureurs des Séné-
chaussées et Présidiaux du ressort, par l'arrêt de règle-
ment du 11 septembre 1778 (f" 318); — enregistrement
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes confir-
mant le contrat par lequel le Roi cède au sieur de Gui-
ehard de Lalinière et à son épouse, la seigneurie de
Saint-André de Majencoules, en échange de la terre de
Masgibert (f^ 321) ; — des lettres de légitimation accor-

NT DE TOULOUSE. 359

dées à Jean-Marie-Joseph Lagarde (fo 395); — cassation
d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, avec
nouvelle injonction au greffier de ladite Cour, de remet-
tre au greffe du Parlement l'extrait en bonne et due
forme, de la procédure concernant le sieur Caisso, pro-
cureur aux sièges de Lodève (f 39(): — maintien des
habitants de Rocies, dans la possession et jouissnnce du
communal appelé « la grand champ de Rocies et do-
nazo ') {{- 409); —confirmation des arrêts des 27 avri 1714
et 4 janvier 1715, relatifs aux pareurs, affeneurs et pres-
seurs de drans. de Carcassonne (f" 4.'-î]) ; — îx'ps.^riptlons
concernant la justice de Saint-Barthélemy-le-Plein; dé-
fense aux postulants d'y plaider sans avoir obtenu la
permission du sieur de Clavières, seigneur dudit lieu
(fo 475); ;enregistrement des lettres de légitimation oc-
troyées a Joseph Sauvy ((" 477).

B. 1794. iRegisCre.)— Pelil in-fulio. 568 feuillets, papier.

1780, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres de légitimation accqrdées à Michel-Pierre-Gas-
pard Besse (fo 4) ; — des lettres patentes qui autorisent
les administrateurs de l'hôpital général de la Grave, de
Toulouse, à se pourvoir devant l'archevêque, pour ob-
tenir la bénédiction de certains caveaux et la permission
d'y enterrer (f- 28) ; —de l'édit créant un siège de Séné-
chaussée à Villeneuve-de-Berg, en Vivarais (fo 51) ;

des lettres patentes qui autorisent le sieur .Montesquieu,
abbé de Boulbonne, à faire démolir un vieux château dé-
pendant de l'abbaye, situé dans la ville de Mazères, sous

la réserve d'en faire reconstruire un autre (f- 79) ;

homologation de l'ordonnance de l'évéque de Coramin-
ges, du 5 novembre 1772, érigeant la chapelle de Saint-
Hugues et Saint-Bernard, du lieu de Savarthés, en église
succursale de la paroisse de Landorlhe(M24); —permis-
sion a don Henri Dagar, religieux de l'ordre de Cîleaux,
professeur au collège de Saint-Bernard de Toulouse, de
continuer ses leçons publiques jusqu'à la fin de l'année
académique (l"° 163) ; — règlement concernant la cor-
poration des menuisiers, charpentiers, carrossiers et
fabricants de fauteuils, de Nimes (f'232); — enregistre-
ment des provisions de l'office de lieutenant principal en
la Sénéchaussée de Limoux, octroyées à Ktienne Albarel
(t"» 256); — condamnation du sieur Novy, abbé de Ville-
longue, à consentir en faveur du seigneur deSaint-Mar-
tin-le-Vieux, une nouvelle reconnaissance féodale de
certains biens, conformément à l'acte du 11 novem-
bre 1195 (fo 206); — enregistrement îles lettres de légiti-
mation accordéesà Jeanne et Marguerite Prunet (f» 327) •
— réception de Jean-Pieire .Majore!, en l'office Je juge

360

mage auPrésidial deMontauban (f^ 404); — ordre aux
I)rocureurs en la SL-iiochaussée de Béziers, de se rendre
en robe, chez le lieutenant général criiuiiiel dudit siège,
chaque fois qu'ils y seront invités verbalement ou par
écrit, par cet officier (f" 469); — condamnation des con-
suls et communauté de Sadournin, à (tayer diverses ren-
tes et censives à Catherinede Montesquiou d'Estarvielle,
baronne dudit Sadournin (^478); — enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les chanoines et prében-
diers du chapitre Saint-Félix de Caraman, de Toulouse,
a se pourvoir devant l'archevêque, pour obtenir la sup-
pression de deux prébendes dudit chapitre, et l'affecta-
tion de leur revenu.au payement des réparations de l'or-
gue, du traitement de l'organiste et du souffleur, et d'au-
tres dépenses relatives au service divin (f« 4S7); — per-
mission à la dame de Beauvoir de Parazols , de faire
inhumer feu Jean-Baptiste de Montratier de Parazols,
son fils, premier avocat général au Parlement, dans le
caveau de la maison de Beauvoir, situé en l'église des
grands Cordeliers de Toulouse, devant le maître-autel
(fo 517) ; — défense au directeur de la comédie de Tou-
louse, de liercer, sous aucun prétexte, les billets du par-
terre et du paradis ((<> 523); — réception d'Etienne Alba-
rel, en l'office de lieutenant principal au Sén chai de
Limoux (f- 547).

B. 1795. .Regislrt.) — IVlit in-folio. 6ii rruillel!!. papier.

1780, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent don Eustache -Jean-Bap-
tiste Husson, prètre-profès de la congrégation de Saint-
Maur, il occuper le prieuré de Saint-Marlin-de-Monté-
gut, en vertu des provisions de Cour de Rome par lui
obtenues (f» 31) ; — réduction provisoire du prix de
transport, du bois à brûler et du charbon (f» 131); —
cassation d'un nouvel arrêt de la Cour des Aides de
Montpellier et confirmation de celui du Parlement, qui
ordonnait de remettre à son greffe, l'extrait de la pro-
cédure instruite contre Caisso, procureur à Lodève
(f*» 130) ; — enregistrement : des lettres patentes qui con-
firment la concession faite par l'évêque d'Agde, aux
sieurs Dacqueria, Castillon et Rey, des droits lui appar-
tenant en qualité de seigneur de Cette et de Marseillan,
sur la plage qui s'étend entre la mer et Tétang de Thuu,
depuis la montagne de Cette jusqu'au promontoire
d'Agde, moyennant une redevance annuelle de 1,800 li-
vres (f» 182); — de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres
patentes qui autorisent la municipalité de Foix,à acqué-
rir certains emplacements, pour agrandir la place publi-
que de ladite ville (t^ 183) ; — maintien provisoire de

ARCHIVKS Di: LA HAUTE-GAUONNE.

Guillaume Roques-de-Salvaza, lieutenant principal en la

Sénéchaussée de Carcassonne, dans le droit d'exercer le
dévolu du lieutenant général civil et du lieutenant cri-
minel au même siège (1* 609) ; — conîirmation de l'arrêt
du mois daoût 1751, relatif aux huissiers de la bourse
des marchands de Montpellier (f» 312); —condamnation
des communautés de Suint- Martin, Louit, Coussan et
Aureilhan,à payer certaines rentes au chapitre de Tarbes
(f'3I4); — enregistrement des lettres patentes qui auto-
risent l'évêque de Lombez à emprunter, 100,000 livres,
pour les réparations et reconslruclions du palais épis-
copal (f» 344); — approbation de l'ordonnance de police
concernant la communauté deVillefranche-de-Rouergue,
du 4 décembre 1770 (f' 451) ; — enregistrement des lettres
de noblesse décernées à Pierre-François de Bourges
(.f» 402) ; — ordre d'informer contre divers habitants de
Tournecoupe qui empêchaient de faire des inhumaticms
au cimetière, établi en vertu des délibérations prises par
la communauté (f" 485) ; — fixation des droits honorifi-
ques appartenant à François Lacombe, en sa qualité de
seigneur haut justicier, d'une partie de la paroisse de
Cadix (f" 564) ; — défense aux habitants du ressort de la
Cour, de porter des armes secrètes ou apparentes, sous
aucun prétexte, à peine d'être poursuivis extraordinai-
rement et punis suivant la rigueur des ordonnances
(f» 581); — enregistrement des lettres patentes qui unis-
sent et incorporent les justices de Mourcairol, d'Iiéré-
pian et de Pradal, k celle du Poujol, pour ne former
désormais qu'une seule justice, dont le siège se tiendra
audit lieu du Poujol (f' 509).

B. 1796. (Re.;i»lre.) — Pclil in-folio, 871 Iciiillcls papier.

1780, août. — Arrêts portant : permission aux Ca-
pucins de la ville de Castres, de profiter de l'authentique
établissant une indulgence plénière dans- leur église,
pour la fête de Sainte-Marguerite (f» 1); — confirmation
de l'arrêt du 26 février 1779, qui ordonnait la fermeture
d'une chapelle champêtre située dans la paroisse de
iJourgne et dédiée à saint Stapin, sous la ré.serve que la
communauté pourra se pourvoir devant l'évêque de
Lavaur, pour obtenir l'autorisation d'ouvrir cette cha-
pelle comme église de secours, les jours de fêtes et les
dimanches (f» 113); — permission aux .syndics des mar-
chands tailleurs de Nimes, de procéder chaque année, ii
la taxe du travail des couturières pour femme (f° 193) ;
— homologation d'un accord [lassé entre le doyen de
Varen, le curé de Belpech et les habitants desdits lieux,
au sujet des dîmes (f» 204) ; — que les statuts de la com-
pagnie des Pénitents bleus de TouUmse seront exécutés

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

361

par celle de Puy-l'Évêque (1^ 206); — permission au
syndic de l'hôpital de Saint- Lizier de faire procéder, au
nom dudit hôpital, héritier de feu messire de Versels,
«vèque de Couserans, à la vérification des biens et bàti-
menls de l'évêché, pour déterminer les charges qui in-
combent au nouvel évèque (fo 223); — confirmation des
ordonnances de i'évèque de Niraes concernant les inhu-
mations (f''292); — ordre de réintégrer sur le champ
dans les prisons de la Cour, le sieur Martel, porteur de
lettres de grâce, et au concierge de tenir prison close
Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné (f» 324); —
approbation d'une délibération des tailleurs de Nimes,
relative à la nomination d'une assemblée de vingt-quatre
membres, pour gérer les affaires de la communauté
(fo 433); — homologation d'une délibération de la com-
munauté deGaranou, concernant la confection du nou-
veau cadastre (f' 486); — permission à la confrérie de la
Vierge, érigée dans l'église de Montels, au diocèse d'Albi,
d'exécuter la bulle lui accordant diverses Indulgences
(f" 488) ; — condamnation des habitants de Montalba, à
payer le droit de fouage au seigneur (fo 599) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de conseiller au Séné-
chal de Rodez, décernées à Hilaire Dijols (f^dôT); —
injonction au curé du lieu d'Odos, de rendre les hon-
neurs au sieur de Lassalle, seigneur, et à sa famille, lors-
qu'ils occuperont le banc seigneurial placé dans l'église
(f" 708) ; — approbation de l'ordonnance de police con-
cernant la garde des vignes, dans le territoire de Nar-
bonne (f" 749) ; — enregistrement : des lettres patentes
confirmant la donation faite par demoiselle de Fabry,
aux vicaires de la paroisse Saint-Pierre du Puy, d'une
maison attenante à la cure (f" 813); — des lettres de
dispense d'âge et des provisions de l'office de conseiller
en la Sénéchaussée de Montpellier, octroyées à Domini-
que-Adam de Montclar de Comet (f" 837) ; — règlement
des différends survenus entre la communauté d'Aygue-
fonde et les demoiselles Barthe, au sujet de la délimita-
tion de certains vacants (f» 855).

B. 1797. (Registre.) — l'ctil iii-folio. 'i' Icuilltls. iiapier.

1780, septembre. — Arrêts portant : homologation
d'une délibération de la communauté de Cazaux-de-
Larboust, concernant les corvées, les pâturages et autres
objets (f» 1); — délégation des conseillers de Novital et
Dalbis-de-Belbèze, qui se rendront au couvent de La
Mercy de Toulouse, pour y informer au sujet de la dis-
solution et de la vente des biens de cette communauté
religieuse, et pour en dresser pi'ocès-verbal (f°7); —
permission à Charles-François-Ferdinand de Vaulx,

d'exercer le droit de chasse dans le territoire de Bagnols,
en sa qualité de coseigneur de ce lieu (f» 20); — fixation
des droits honorifiques appartenant à Jean-Jacques de
Boussort, seigneur de Troussens, avec les détails tou-
chant les prérogatives des officiers de justice, la reddi-
tion des comptes des marguilliers et des administrateurs
des biens des pauvres, les devoirs des consuls, les assem-
blées de communauté, la conservation des titres et cadas-
tres, l'exercice de la justice et de la police, les pâtura-
ges et les vendanges (f" 25); — enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant principal en la Séné-
chaussée d'Auch et des lettres de dipense d'âge, octroyées
à Jean-Marie Duffaut (f" 38) ; — réception d'Hilaire
Dijols, en l'office de conseiller au Sénéchal de Rodez
(fo 105) ; — permission aux habitants de Campan, de
faire paitre leurs bestiaux, provisoirement et pendant le
procès qu'ils ont avec la communauté d'Asté,Gerde et
Bagnères, dans les parties du bois de Morgueilh qui
sont défensables (P 150); — réception de Jean-Marie
Duffaut, en l'office de lieutenant principal au Sénéchal
d'Auch (f° 185), et de Dominique-Adam de Montclar
de Comet, en l'office de conseiller au Sénéchal de Mont-
pellier (P" 202); — enregistrement des lettres patentes
confirmant un décret de l'archevêque de Toulouse, du
31 décembre 1779, qui sépare de la paroisse Saint-
Etienne l'annexe de Saint-Michel, pour l'ériger en titre
de cure (f'>284); — permission aux frères et sœurs du
tiers-ordre de Saint-François, établis au grand couvent
des frères mineurs de Toulouse, de se faire inhumer
dans leurs anciennes sépultures ou d'en faire construire
une nouvelle, eu se conformant aux lettres patentes
données sur la matière (f» 357) ; — enregistrement des
provisions qui décernent à Alexandre-Louis-Marie-
François, prince de Saint-Maurice-Montbarrey et du
Saint-Em[)ire, colonel des Suis.ses de la garde ordinaire
de Monsieur, frère du Roi, les charges de Sénéchal et
gouverneur du pays de Rouergue, et de Sénéchal comtal
de Rodez ((^ 360) ; — permission h Jean-Baptiste de
Charrier de Moissard, d'exercer le droit de chasse dans le
territoire de Bagnols, en sa qualité de possesseur de di-
rectes nobles audit territoire (f" 449); — maintien du
lieutenant criminel en la Sénéchaussée de Montpellier,
au droit d'assister k l'assemblée de l'assiette du diocèse
et autres, en l'absence du juge mage, à l'exclusion du
lieutenant [irincipal (406); — enregistrement des lettres
patentes qui transfèrent le siège de la justice de Saint-
Roman, à Beaucaire (f' 480); — réception du prince de
Saint-Maurice-Montbarrey et du Saint-Empire, aux
charges de sénéchal et gouverneur du pays de Rouer-
gue et de sénéchal comtal de RoJez (f» 489); — défense

Haute-Garonnu.

SÉRIE B. — To.Mi; II.

4r,

368 ARCHIVES DK LA

aux consuls du Heu de Mailhoc, de faire faire aucune
publication devant l'église ou ailleurs, sans l'autorisation
du sieur Daire, seigrneur ; lesJits consuls sont tenus , en
outre, d'assister aux offices divins, en chaperon, les di-
manches et jours de fêtes, pour y maintenir le bon ordre,
conformément à l'arrêt du 23 septembre 17 18 (f" 492) ; —
homologation des règlements de la confrérie de Saint-
Roch, érigée dans l'église des Tierçaires de Toulouse
(f» 505) ; — ordre aux consuls de Narbonne de faire
réparer l'autel do l'église paroissiale Saint-Paul et la
chapelle; les réparations des vases sacrés et des orne-
ments seront à la charge du chapitre (f» 568) : — prescrip-
tions diverses concernant les religieux de Notre-Dame
de la Mercy et la conservation des maisons de leur ordre,
qui sont établies dans le ressort du Parlement (f" 592);
— homologation du règlement de la communauté de
Rochemaure, en Vivarais, louchant les vendanges et
autres objets ^625); — permission au syndic de la
paroisse de Notre-Dame du Taur, à Toulouse, de faire
abattre un vieux torchis ruineux se trouvant sur la
maison possédée par Iceuvre de l'église, et d'y construire
deux étages (C 641) : — règlement pour le bureau de
charité du lieu de Vebron (f« 716).

B 1798. ;Rfgi9lreO— •""'• in-folio, il» feuilIfU. papier.

1780, novembre et décembre. — Arrêts portant :
cassation d'un appointement par lequel le juge de la
chàtellenie de Cessenon ordonnait que les audiences se-
raient suspendues jusques à la Toussaint (f" 12); — en-
registrement de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes touchant l'exercice de la profession de perru-
quier (f» 49); — approbation du règlement de police
concernant la ville de Lombez (f» 55); — défense aux
propriétaires des moulins à huile, de Nimes, d'établir
des moulins à grignon dans ladite ville et ses faubourgs,
sous peine de démolition (f» 56) ; — enregistrement : de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes réunis-
sant les deux offices de notaires du lieu d'.\umi'nt, en la
Sénéchaussée de Nimes, pour ne former à l'avenir qu'un
seul et même office (f° 59); — des lettres de légitimation
octroyées à Françoise-Narcisse, Marie et Jeanne Daliot-
la-Castellane (f» 77) ; — du décret de l'évèque de Cahors
et des lettres patentes érigeant en titre de cure l'église
de Sainte-Catherine, qui faisait partie de la paroisse
Saint-Michel dudit Cahors (f" 86); — des provisions de
l'office dhuissier au Parlement, décernées à Jean-Jac-
ques Lauzero (f" 87) ; — prescriptions relatives au trans-
port et à la vente du charbon, à Toulouse {(" 103) ; -
enregistrement des provisions de l'office d'avocat ilu Roi

HAUTE-GARONNE.

I en la Sénéchaussée de Liinoux et des lettres de dispense
d'âge, décernées à Bernard Roumengous de Festes
({<• 115); — homologation des ordonnances de police
concernant les courtiers et agents de change de Nar-
bonne (fo 124); — permission aux frères et sœurs du
Tiers-Ordre, du lieu de Saint-Augustin, de se faire inhu-
mer dans leurs anciennes sépultures et d'en faire cons-
truire une nouvelle, en se conformant aux lettres paten-
tes données sur ce sujet (f» 157) ; — pareille autorisation,
en faveur des membres du Tiers-Ordre du couvent des
grands Carmes de Toulouse (f" 161) ; — approbation des
délibérations prises ])ar les administrateurs du collège.
royal du Puy, en Velay, au sujet de diverses pensions
émérites, créées en faveur de quelques anciens fonction-
naires dudit collège (f» 178); — enregistrement: des
lettres patentes qui autorisent les religieuses de la Dau-
rade, de Cahors, à acquérir six maisons (f" 181); — des
lettres de légitimation décernées à Jean de Roquefeuil de
Labistour (f" 214); — des provisions de l'office de prin-
cipal commis, chargé de tenir le plumitif à l'audience
civile de la Cour, octroyées à Antoine -Jean -Marie-
Joseph Carrière {(" 216); — de celles qui décernent à
Jean Chaleil, l'office de conseiller au Sénéchal de Mont-
pellier (f° 218); — autorisation aux jurés-gardes des
maîtres menuisiers de Toulouse, de faire des visites non
seulement chez le.s maîtres du corps, mais encore chez
tous ceux qui exercent ledit métier (f» 219) ; — permis-
sion au syndic de la c<infrérie des Pénitents noirs de
Toulouse, de faire construire deux caveaux, dans le
patus de la chapelle de celte confrérie (f" 225) ; — ré-
ception du sieur Roumengous de Festes , en l'office
d'avocat du Roi au Sénéchal de Limoux (f^ 230), et du
sieur Carrière en celui de principal commis, chargé de
la tenue du plumitif à l'audience civile du Parlement
(fo 253); — enregistrement : du brevet et des lettres
patentes qui autorisent l'évèque de Castres à réunir au
séminaire divers bénéfices simples, dont le produit sera
appliqué à l'entretien des séminaristes pauvres de son
diocèse (f» 254); — des provisions de l'office de lieute-
nant principal en la Sénéchaussée de Rodez, accordées à
Jean-Baptiste Rouvellat-de-Cu.ssac (f" 256) ; — déléga-
tion des officiers du Bailliage de Villeneuve-de-Berg,
pour exercer la justice au siège de la Sénéchaussée,
nouvellement établi dans cette ville, en attendant qu'il
y ait été pourvu par le Roi (fo 257); — approbation des
statuts concernant les maîtres tailleurs de Lombez
(f« 267) ; — enregistrement des lettres patentes qui
prorogent jusqu'au \" juillet 1781 l'exécution de l'édit
créant un siège de Sénéchaussée h Villeneuve-de-Berg
(^ 276).

SÉRIE B.

B. 1799. (Registre.) — Pclil in-folio, 562 feuillets, papi

1781, janvier el février. — Arrêts portant : détermi-
nation des droits honorifiques appartenant à Claude de
Ouibert, seigneur de Veilles; détails concernant les pré-
rogatives des officiers de justice dudit lieu de Veilles, la
reddition des comptes des marguilliers et du receveur de
l'hôpital, les devoirs des consuls, les assemblées de com-
munauté, la conservation des titres publics et cadastres,
l'exercice de la justice, la préservation des récoltes, les
pâturages et les vendanges (f" 6) ; — homologation
des délibérations prises par les maîtres |)erruquiers de
Toulouse, au sujet des cotisations que les membres de la
communauté sont tenus d'acquitter (f« 36) ; — règlement
concernant les notaires de Lavaur (f- 44) ; — réception
de .Jean Chaleil, en l'office de conseiller au Sénéchal de
Montpellier (^ 55) ; — enregistrement des provisions de
l'office de lieutenant principal civil et criminel en la
Sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue, octroyées à
Thomas-Baptiste- Bruno Cardonnel (f" 74); — ordre d'in-
former contre les auteurs de certaines ordonnances
fausses, datées des '20 septembre et 3 octobre 1780, et
signées Montegut et Desinnocends (f» 83) ; — homologa-
tion de l'ordonnance de police rendue par les Capitouls
de Toulouse, au sujet des proxénètes ou revendeurs
(l'elfets (f" 100) ; — enregistrement des provisions de
l'office de conseiller au Sénéchal d'Auch, décernées à
François-Basile Baric (f" 103) ; ^ réception de Jean-
Baptiste Rouvellat-de-Uussac, en l'office de lieutenant
principal au Sénéchal de Rodez (f» 122) ; — enregistre-
ment des proviiiuns de l'office de lieutenant principal en
la Sénéchaussée de Castelnaudary et des lettres de dis-
pense d'âge octroyées à Jean-Louis Solier (f» 125); —
réception du sieur Cardonuel, en l'office de lieutenant
principal civil et criminel au Sénéchal de Villefranciie-
de-Rouergue (f" 127) ; — enregistrement des provisions
de l'office de procureur au Parlement, décernées à An-
toine-Pierre-Tou.ssaint Iroux (f° 133); — réception dudit
Iroux (fo247); — enregistrement des lettres de prési-
dent honoraire au Présidial de Villefranche-de-Rouer-
gue, accordées à Jean-Charles Cadrés (f» 295); — pres-
criptions concernant l'établissement d'un bureau decha-
rif; au lieu de Genat (f" 301); — fixation des droits
honorifiques ap[)arlenaiit à Jean-Baptiste de Jurquet,
seigneur de La Canourgue, Monijezieu, Nogaret, Gani-
Ihac, Salelles el autres lieux; détails touchant les préro-
gatives des officiers de justice, la reddition lies comptes
des marguiUiers et des administrateurs des biens des
pauvres, les assemblées de communauté, la nomination

— PARLEMENT DE TOULOUSE. 363

des consuls et leurs devoirs, la conservation des titres et
cadastres, l'exercice de la justice et de la police, la pré-
servation des récoltes, les pâturages et les vendani,'es
(f ' 342) ; — permission au syndic de la confrérie des Pé-
nitents bleus de Toulouse, de faire construire deux
caveaux derrière l'autel de leur chapelle, pour l'inhuma-
tion des membres de la confrérie (fo 367) ; — homologa-
tion : du règlement délibéré par la Société de charité de
la confrérie de Sainte-Croix, établie en l'église parois-
siale Saint-Nicolas de Toulouse (f" 368); — d'une déli-
bération des maîtres cordonniers de ladite ville, établis-
sant une cotisation annuelle de 20 sous, pour l'acquit des
dettes de ia corporation (f" 384) ; — enregistrement : des
provisions de l'office de procureur du Roi en la Séné-
chaussée de Castelnaudary et des lettres de dispense
d'âge, octroyées à Etienne Capella (f» 407); — des pro-
visions de l'office de lieutenant criminel en la Séné-
chaussée de Limoux, décernées à Jean-Dominique Sau-
rine, lieutenant particulier civil, et assesseur criminel
au même siège (f" 442) ; — réception de Franrois-Basile
Baric, en l'office de conseiller au Sénéchal d'Auch
(fo 451); — des lettres patentes confirmant les privilèges
de la ville de Nimes (f" 452); — réception de Jean-Louis
Solier, en l'office de lieutenant principal au Sénéchal de
Castelnaudary (f" 454); — enregistrement du décret de
l'évéque de Comminges et des lettres patentes suppri-
mant six prébendes du chapitre cathédral de Saint-
Bertrand, dont les revenus seront distraits de la mense
capitulaire et affectés au payement des chantres et mu-
siciens (f» 548).

B. 1800. iRegisirc.)— Petit ia-folio, 51 j feuillets, papier.

1781, mars. — Arrêts portant : réception d'Etienne
Capella, en l'office de procureur du Roi au Sénéchal de
Castelnaudary (f» 20); — enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent l'évéque de Cahors à établir en
ladite ville, un petit séminaire (f" 145); — de celles qui
donnent à Jean-Joseph Gautier, juge royal de la Vigue-
rie de Sommières, le droit de prélation par lui dû à
raison de l'achat de certains fiefs (f> 147) ; — des provi-
sions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Car-
cassonne, décernées à Jean-Fran^;ois-Pierre de Valette
(f» 210); — que Bernard-Philippe-Marie Cannes sera
reçu aux fonctions déjuge de la terre de La Salvetat-
Saint-Gilles, en prêtant le serment exigé (f" 211); — enre-
gistrement : des lettres de procureur du Roi honoraire
en la Sénéchaussée de Limoux, octroyées à Jacques
Vas.serot (f- 213; ; — du décret de l'évéque de Rodez et
des lettres patentes concernant la suppression du cha-
pitre de Salles- Juran, et l'affectation de ses biens et ré-

36i ARCHIVES DE LA

venus à la cure de ce lieu (1^ 280); — permission au
sieur de Cambolas, de faire inhumer la dame de May-
nard, sa mère, dans le caveau de famille situé en 1 église
des Cordeliers de Toulouse (f» 312^; — fixation des droits
et honneurs dont le lieutenant criminel du Sénéchal de
Bigorre aura la jouissance, dans l'église de Lourdes
(f" 316) ; — que l'arrêt de règlement, du 13 mars 178Û,
relatif aux procureurs en laChàtelieniedePézenas, sera
commun avec ceux de la Chàtellenie de Cessenon
({" 320) ; — enregistrement de l'édit qui établit un siège
de Sénéchaussée en la ville d'Annonay ; il est spécifié
que l'enregistrement de cet édit, dans lequel il était
question d'un dépôt public pour les hypothèques, n'im-
pliquait pas l'adhésion de la Cour à l'édit de juin 1771,
donné sur la matière: mais au contraire, que le Roi
serait de rechef très humblement supplié de le révoquer
comme contraire au droit écrit, appliciué dans le ressort,
et au repos des familles, dont la fortune et les ressources
se trouvent presque anéanties par son exécution (P 332);
■=- homologation des lettres de Cour de Rome, du 20 juin
1737, unissant la confrérie du Saint-Sacrement de la ville
de Sommières à celle qui est établie en l'église de la
Vierge-Marie sur Minerve, à Rome (f« 334); — enregis-
trement de la patente du général des Augustins qui délè-
gue le F. Pierre Rouaix, religieux dudit ordre, pour
présider au prochain chapitre provincial de Toulouse et
d'Acjuitaine, ainsi que des lettres d'attache y relatives
(f»335); — réception de Jean-François-Pierre de Valette,
en l'oflice de conseiller au Sénéchal de Carcassonne
((*■ 337) ; — enregistrement des lettres jiatentes approu-
vant le décret de l'archevêque de Toulouse qui supprime
deux prébendes du chapitre de Saint-Félix de Caraman,
pour en appliquer les revenus à l'entretien de l'orgue,
au payement de l'organiste et du souffleur, et à la sub-
sistance de deux nouveaux enfants de chœur {f" 338); —
que les notaires de Saint-Hippoly te exerceront le dévolu,
eu cas d'empêchement des officiers de justice de ladite
ville et des juridictions voisines, avec défense aux pro-
cureurs fiscaux d'y mettre obstacle (f*» 349); — maintien
de ht dame de Casteibajac de Tenet, en la possession de
la terre et seigneurie d'Ost, à la charge de |)ayer certains
droits (f" 3941: — ordre d'exécuter provisoirement à
Villeneuve, l'ordonnance de l'évèque de Béziers, du
26 août 1778, louchant les cérémonies du culte et la dé-
cence k garder dans les églises (P" 503); — permission
aux Etats du pays de Foix, d'exempter les hôtes et ca-
baretiers, du dixième de la somme par eux due pour la
subvention établie sur le vin, à raison de celui qu'ils
consomment eux-mêmes, avec leur famille et leurs do-
mestiques (fo 507).

HAUTE-GARONNE.

B. 1801. (aogislre.-— l'clil iii-folio, JOS IViiillols. pnpier.

1781, avril. — Arrêts portant : iiermission aux syn-
dics de la confrérie royale des Pénitents bleus de Car-
cassonne, de faire construire dans l'enceinte de leur ter-
ritoire, deux caveaux, pour l'inhumation des membres
de la confrérie qui décéderont (1^' 16); — homologation
du mandement de l'évèque de Carcassonne, du 11 jan-
vier 1780, fixant les honoraires attachés aux fonctions
ecclésiastiques, dans son diocèse (f° 51); — enregistre-
ment : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres paten-*
tes décidant que le délai de vingt années, accordé à
l'évèque de Carcassonne pour le remboursement de la
somme de 50,000 livres, empruntée au sujet des répara-
tions du palais épiscopal, ne commencera à courir que
du 1" janvier 1787, et que ce délai sera réduit h dix an-
nées (fo 55) ; — des lettres patentes et de l'arrêt du Con-
seil contenant évocation du procès survenu entre l'évè-
que de Paraiers, l'un des chanoines du chapitre cathé-
dral et les anciens directeurs de l'hôpital dudit Paniiers,
avec renvoi devant certains conseillers de la Cour qui le
jugeront iléfinitivemenl et en dernier i-essort; il est
spécidé que cet enregistrement n'aurait aucune consé-
quence pour les autres évocations qui pourraient être
obtenues à l'avenir, la Cour déclarant qu'elle persistera
toujoure à cet égard, dans les ))rincipes contenus en ses
remontrances du 7 septembre 1776 ((* lOfi); — homolo-
gation du règlement de la Société de charité, formée en-
tre les membres de la confrérie de Notre-Dame de La
Merci, érigée dans l'église des R. P. de La Merci, de
Toulouse (f" 110); — enregistrement du décret de l'évè-
que de Carcassonne et des lettres patentes supprimant le
couvent de La Merci, et unissant ses biens et revenus
au séminaire de ladite ville (f" 140) ; —détermination des
droits honorifiques appartenant à Etienne de Saussines,
seigneur de Seyncs et Vaurargues; détails touchant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les assemblées de communauté, la
nomination des consuls et leurs devoirs, la conservation
des titres et cadastres, l'exercice de la justice et de la
police, la préservation des récoltes, les pâturages et les
vendanges (f° 236): — enregistrement des provisions de
l'office de procureur du Roi au siège de l'Amirauté de
Narbonne, et de celui d'avocat procureur du Roi en la
Viguerie de la même ville, octroyées à Jean-Bapliste-
Jacques-MarieGiilabert (f" 254) ; - permi.ssion au sieur
Cardonnel de FonrouzaI, lieutenant principal civil et cri-
minel en la Sénéchaussée de Viliefranche-de-Rouergue,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
d'exercer les fonctions de sa charge et de demeurer
juçe, dans les causes où son père occupera en qualité de
procureur (f" 262) ; — autorisation à la confrérie des
Pénitents blancs de la ville d'Alais, de faire construire
des caveaux dans le jardin joignant son église, en se
conformant aux dispositions des lettres patentes du
15 mai 1776 (f" 263); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui règlent le différend intervenu entre le Roi et
le chapitre de l'église cathédrale de Montauban, au sujet
des directes et mouvances, dans l'étendue de ladite ville
et de sa juridiction (C 286); — homologation de la déli-
bération prise par la paroisse Saint -Nicolas de Tou-
louse, et du règlement concernant le bureau des pauvres
de cette paroisse (f' 312); — règlement pour les pâtura-
ges de la communauté d'Ascou (P" 318); — enregistre-
ment : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
autorisant les administrateurs de l'hôpital de Saint-
Chinian, à acquérir l'ancien couvent des religieux Récol-
lets, pour y transférer ledit hôpital (f» 345); — des
lettres patentes qui permettent aux religieuses Ursulines
de la ville d'Auch, de procéder à l'achat d'une partie de
maison, pour agrandir leur clôture (f» 346) ; — des pro-
visions de l'office de lieutenant particulier assesseur
criminel en la Sénéchaussée de Gourdon, décernées à
G-uillaume-Antoine Lavaysse de Ginibert (f°360); — pres-
criptions ayant pour but d'assurer le recouvrement des
dîmes qui appartiennent à l'abbaye de Conques (f°382); —
permission d'ensevelir les membres de la confrérie des
Pénitents blancs de Montpellier, dans les catacombes et
cimetières situés derrière la sacristie de leur chapelle
(f° 396).

B. 1802. 1 Registre.) — Petit in-folio. 522 feuillels. papier.

1781, mai. — Arrêts portant: prescriptions relatives
à l'exercice de la profession de perruquier à Toulouse
(fo 1) ; — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Castelnaudary et des
lettres de dispense d'âge, octroyées à Jean-François-
CésarGuillermy (f» 10) ; — que les avocats postulants,
des justices seigneuriales de Labarthe-de-Nestes, .Mon-
toussé, Anères, Bize, Montégut et Aventignan, jouiront
provisoirement, du tiers des droits attribués aux pro-
cureurs dès Sinêrhau.ssêes et Présidiaux du ressort
(f° 13) ; — permission aux prévôts et syndics de la com-
pagnie des Pénitents bleus de Montpellier, de faire in-
humer les confrères qui décéderont dans les grandes
caves (sic) construites h ces fins sous leur chapelle
({" 16); — enregistrement : des lettres patentes qui
approuvent une transaction concernant la famille de

365

Laroche-Lambert et la supérieure de l'hôpital de Cahors
(f^ 21); — de celles qui autorisent Victor-Maurice de
Riquet, comte de Caraman, à établir une caisse d'avan-
ces en ladite ville, pour aider les indigents à cultiver les
terres, et leur faciliter les moj'ens de subsister (f» 40) ;

— prescriptions touchant la confection du livre terrier
ou cadastre de la communauté de Boo (P" 81) ; — que
par provision, en attendant qu'il soit statué sur ce sujet
par le Roi, la maison des religieux de Notre-Dame de
La Merci d'Aurignac, sera rétablie dans son ancien état
(fo 116); — réception du sieur Gillabert, aux offices de
procureur du Roi en l'Amirauté de Narbonneet d'avocat
procureur du Roi à la Viguerie de la même ville (f" 136);

— réception du sieur Lavaysse de Ginibert. en l'ollice de
lieutenant particulier assesseur criminel au Sénéchal de
Gourdon (l'o 202); — enregistrement : du brevet royal et
des bulles qui attribuent l'évêché de Rodez au sieur Sei-
gnelay Colbert de Castlehill, vicaire général de Toulouse
(f° 221); — des lettres d'anoblissement octroyées à Paul
de Murât (f» 223); — ordre aux habitants de Viviers,
d'acheter la viande de boucherie aux étaux établis jiar
le fermier, et de la payer au prix du bail, avec défense
de se pourvoir ailleurs sous peine de 25 livres d'amende
et de confiscation (f» 225); — enregistrement des lettres
de naturalisation décernées à Jacques Lynch, d'origine
irlandaise, relijrieux au couvent des grands Augustins
de Toulouse (f» 227) ; — réception de Jean- François-
César de Guilhermy, en l'office de conseiller au Sénéchal
de Castelnaudary (fo 236); — enregistrement : des pro-
visions de l'olfice de procureur du Roi en la Sénéchaus-
sée de .Montauban, octroyées à Jean-François Acher
Duvernes (f» 240) ; — des lettres patentes confirmant les
privilèges de la cité de Carcassonne ((""iÔS;; —ordre
aux régisseurs du domaine et à leurs préposés, de suspen-
dre les poursuites concernant la levée des droits de mu-
tation par échange, pour les fiefs et terres des seigneurs
particuliers, jusqu'à ce que le Roi se soit prononcé à cet
égard (réquisitions importantes des gens du Roi) (f» 269);

— homologation d'une délibération des religieux du mo-
nastère .Saint- Pierre de Marcillac, au diocèse de Cahors,
qui défend aux postulants et novices, d'oflîcier au chœur,
de desservir les obils, et de jouir des émoluments atta-
chés à ces services (l'o 350) ; — défense aux ofiiciers mu-
nicipaux de Castelnaudary de faire enfermer dans les
prisons du Sénéchal, les personnes qui seront arrêtées
par leur ordre ((^ 360); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Montau-
ban, décernées à Jean-Joseph Boussac (fo 388); — con-
firmation d'une sentence du Sénéchal de Nimes, du
20 juillet 1778, statuant sur les contestations inlervi:-

366

ARCHIVES DE LA

nues enire le sieur de Montcalra-Gozon et la coiumu-
nauti^ (le Vislric, au sujet de la possession et de l'usage
des garrigues, palus, vacants et communaux dudit lieu
^(b 481); _ maintien provisoire de Jean-Paul Durand,
aux fonctions déjuge en chef du marquisat de Murviel,
avec défense au lieutenant et aux praticiens de cette
juridiction de l'y tronbler (f" 493) ; — désignation de
Lûuis-Étienne Ricard, lieutenant princiiial en la Séné-
chaussée de Nimes, i>our remplacer le juge mage lieu-
tenant général civil, et le lieutenant criminel, lorsqu'ils
seront légitimement empêchés de remplir leurs fonc-
tions (fo 498).

B. 1803. Regiiire.) — Pelil in-folio, SU leuillels, papier.

1781, juin. — Arrêts portant : réception du sieur
Acher Duvernes, en l'ofiice de procureur du Roi au Séné-
chal de Montauban (f» 32) ; — homologation des clauses
testamentaires de Barthélémy Soulron, contenant dona-
tion en faveur des pauvres de la paroisse de S;unt-
Marlial de Chambtancs (t* 33); — règlement pour les
pâturages de la communauté de Roujan (f» 54); — récep-
tion de Jean-Joseph Baussac, en l'offlce de conseiller au
Sénéchal de Montauban (f» 111); — délégation du sieur
de Vie, conseiller au Parlement, pour procéder ii l'ins-
tallation des Sénéchaussées de Villeneuve-de-Berg et
d'Annonay; créées par les édits de mai 1780 et de février
1781 (:"• IW); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil
d'Rlat et des lettres patentes contenant évocation, et
renvoi à la chambre des Requêtes du Parlement «le Tou-
louse, des demandes de l'évêque de Lescar relatives au
droit d'Archif, qui appartient ii l'évèché (f» 201); — des
lettres de noblesse Oitroyées ii Paul-Jean-Baptisle-Charles
Sabatier de La Chadenêde (f 'i\\); — des provisions de
l'office déjuge mage lieutenant civil en la Sénéchaussée
tl'Annonay, et des lettres de dispense d'âge et de parenté,
décernées à Jean-Marie Desfrancois Delorme (f" 223); —
de celles qui donnent à Barthélémy Gaillard, l'un des
six offices de conseiller en ladite Sénéchaussée d'Anno-
nay, créés par les lettres d'établissement (f' 225); — ré-
ception de PierreJosepli-Sébiislien Xavères, en la place
de greffier civil au Parlement (P" 226); — homologation
de la fondation faite par Jeanne de Villaret, le 14 mars
1710, pour l'établissement d'une messe quotidienne, dans
la L-hapelle de la confrérie des Pénitents bleus de Lau-
zerte Jf*» 250); — enregistrement : des provisions de
l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Villeneuve-
de-Berg, octroyées à Guillaume-Joseph Vezian (f' 251) ;
— de celles qui donnent à Pierre Sers, l'office de conseil-
ler au Bailliage et siège Présidial de Cahors (f» 253) ; —

HAUTE-GARONNE,
des lettres déjuge honoraire au Bailliage de Villeneuve-
de-Berg, accordées à Antoine Barruel (f* 298) ; — des
provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Villeneuve-de-Berg, décernées h Jean - François Bas-
tide (f^' 305); — des provisions semblables octroyées à
Jean-Baptiste-Louis Vacher ^f^ 308), et ii Jacques-Louis
Ronchon de Bellidentis (f° 311); — des provisions de
l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Annonay, obte-
nues par le sieur Fleuri-François Percié Dusert, ancien
conseiller au Bailliage de ladite ville (f» 321); — des
lettres confirmant le titre de procureur du Roi hono-
raire au Bailliage d'Annonay octroyé, le 10 janvier 1770,
à Simon-Arraand-Valentin Fourel ((^ 324) ; — homolo-
gation de la délibération contenant règlement de disci-
pline pour la communauté des procureurs au Sénéchal
de Limoux (f* 326); — enregistremeut : des provisions
de l'office de lieutenant criminel en la Sénéchaussée de
Villeneuve-de-Berg, décernées à Simon-Pierre Taver-
nol ;(* 330); — des provisions de l'office de conseiller au
même siège, octroyées à Jean-Antoine Gasque (f» 332);

— de celles qui nomment Louis-Antoine Barruel, juge
mage lieutenant général civil en la même Sénéchaussée
(1^' 335); — homologation de la délibération prise par
l'assemblée de paroisse de la ville de Mazeres, au sujet
des marguilliers (f* 346) ; — enregistrement des provi-
sions de l'office de lieutenant principal civil et criminel
au Sénéchal d'Annonay, décernées à Henri -Marius-Félix
Chaberl, ancien lieutenant principal au Bailliage de la
même ville, et réception immédiat^ dudit Chabert
(^ 351); — réception du sieur Desfranç.ois Delolme, en
qualité déjuge mage audit Sénéchal d'Annonay (f» 361);

— enregistrement des provisions nommant : Jean Lom-
bart de Quincien, procureur du Roi en la Sénéchaussée
d'Annonay (302), Pierre -Marthoret et Antoine Vcron
de La Rama, conseillers (f<» 365 et 369), Gabriel-Gil-
bert Colonjou Dussolier, lieutenant criminel (f» 371), et
Louis-Théodore Chomel, avocat du Roi au même siège
(P 373) ; — de celles qui donnent l'office de lieutenant
principal civil et criminel en la Sénéchaussée de Ville-
neuve-de-Berg, à Jean Clair Boissière Rabaniol (f» 375),
celui de conseiller, à Pierre Dubois Mauria (f» 377), et
celui de procureur du Roi, à Jean- Louis Delière (f» 379);

— réception du sieur Gaillard, en l'office de conseiller au
Sénéchal d'Annonay ({" 384), et du sieur Vezian en l'of-
fice d'avocat du Roi au Sénéchal de Villeneuve-de-Berg
(f» 385) ; — homologation du règlement de la Société de
charité établie par la confrérie de Saint-Exupère, de
l'église abbatiale Saint-Sernin de Toulouse (f» 388) ; —
réception des sieurs Gasque et Vacher comme conseillers
en la Sénéchaussée du bas Vivarais (f»' 428 et 429), et

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
du sieur Tavernol co;nrne lieutenant criminel au mèitie
siège (f" 449); — confirmation des arrêts du 7 mai 1738
et 25 juin 1779 concernant la corapascuité , avec de
nouvelles prescriptions sur ce sujet (f° 450) ; — récep-
tion des sieurs Ronchon et Bastide, en qualité de conseil-
lers au Sénéchal du bas Vivarais (f»' 452 et 453) ; —
permission à la confrérie des Pénitents blancs de Rabis-
tens, de mettre à exécution le bref d'indulgences par
elle obtenu, le 12 septembre 1778 (f" 484), et au bureau
administratif de l'hôpital de Miradoux, de vendre tous
les biens fonds dudit hôpital, en se conformant à la dé-
claration royale de 1749 et h l'édit de 1780 (f 485).

367

B. 1804. (Registre.) — l'etil iii-fol'n

0.'> feuillets, papic

1781, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui approuvent la vente faite h l'Hôtel-
Dieu Saint-Jacques de Toulouse, par le sieur Sabatier,
entrepreneur des travaux publics, de divers immeubles,
d'un jardin et d'un emplacement (f" 38); — réception de
Pierre Sers, en l'office de conseiller au Sénéchal de
Cahors (f" 112); — règlement des contestations surve-
nues entre le syndic du capitoulat de la Daurade et le
curé de Saint-Nicolas, au sujet du logement dudit curé
et des vicaires de la paroisse (f^ 155) ; — que les déci-
sions réglementaires de la Cour, concernant les huissiers
de Toulouse, de Carcassonne et de Béziers, seront ap[)li-
cables à ceux de Monipellier (t^ 180); — défense aux
habitants de Bruguières, de faire paître les bestiaux
dans les prairies où ladépaissance commune est permise,
avant la Toussaint (f» 205); — ordre d'exécuter provi-
soirement les jugements et ordonnances rendus par le
bureau de police de Pézenas, sur le fait de la boulange-
rie (f" 211); — enregistrement des lettres de compatibi-
lité, de dispense de parenté, et des provisions de l'office
de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Villefranche-
de-Rouerge, octroyées à Pierre-Jean-Antoine Cardonnel
((* 344); — détermination des droits honorifiques a|)par-
tenant h Antoine-Alexis de Valette, seigneur de Saint-
Laurent, Hermaux, les Ginestes et autres lieux; détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliersetdes administrateurs
des biens des pauvres, les assemblées de communauté,
les devoirs des consuls, la conservation des titres publics,
documents et cadastres, l'exercice de la justice et de la
police, les pâturages et les vendanges (f» 349); — enre-
gistrement des provisions île l'office de conseiller en la
Sén'x'haussée de Villeneuve-d ■■Bmv'. décernées à .Michcl-
Henri-Abrial Dissas(fo 431), et de collijs qui nomment
Alexandre-Charles MontgolHer et Mathieu-Nicolas De-

meure, conseillers au Sénéchal d'Annonay {(<" 437 et
439);.— règlement pour l'administration du bureau de
l'œuvre ou fabrique d'Auriac (f* 594) ; — approbation de
deux brefs octroyés h la confrérie de Jésus et de Sainte-
Marie-Madeleine, fondée dans l'église paroissiale de Car-
cassonne (f 629) ; — réception du sieur Cardonnel, en
l'office de procureur du Roi au Sénéchal de Villefranche-
de-Rouergue (f' 640); — ordre au sieur Gauzy, juge
mage au Sénéchal de Casteinaudary, de se présenter de-
vant la Cour pour fournir des explications sur son refus
de rendre les honneurs au conseiller de Vie, qui avait
été commis pour procédera l'installation des Sénéchaus-
sées d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg (fo 064); —
réception des sieurs Montgolfier, Dissas et Deraeare, en
qualité de conseillers aux Sénéchau.ssées de Villeneuve-
de-Berg et d'Annonay (fos 665, 679 et 683) ; — permission
d'ensevelir les chanoines des chapitres collégiaux de la
Trinité, de Saint -Sauveur et de Sainte- Anne, de la ville
de Montpellier, dans le caveau de l'église Sainte-Anne
(fo 720;; — enregistrement: des provisions de l'office
d'avocat du Roi au Sénéchal d'Auch, décernées à Biaise-
Thérèse Sentex (f* 763) ; — des lettres patentes approu-
vant le décret de l'évèque de Rodez qui établit une pa-
roisse en titre, au village de Donzoulet (f» 768) ; — de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui auto-
risent la communauté de Villeneuve-de-Rivière à faire
construire, sur les bords de la Garonne, un moulin à
grains et un moulin à foulon, à la charge de payer an-
nuellement au domaine, une redevance de 30 livres
(f° 795).

n. 1803. (Registre.) — Petit in-folio, 691 feuillets, papier.

1781 , aoiit. — Arrêts portant : cassation de deux
jugements et d'une ordonnance rendus par le Prcsidial
de Toulouse, avec défense aux officiers du Sénéchal et
du Présidial, de connaître directement ou indirectement
des jugements ou ordonnances rendus en matière civile
par les Capitouls, lorsque ces derniers auront [irévenu
ledit Sénéchal ou Présidial, et de juger les affaires de
police (f^ 61); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil
d'Ktat et des lettres patentes qui convertissent en office de
conseiller ordinaire, l'office de conseiller clerc au Séné-
chal de Villefranche-deRouergue, dont se trouvait pourvu
Jean-Baptiste Galtier (f' 67) , — des lettres patentes qui
approuvent et confirment le décret de l'évèque de Car-
ca.ssonne supprimant la maison de La Merci et unissant
ses biens et revenus au séminaire (f" 89) ; — permission
aux frères et sœurs du Tiers-Ordre de Saint-Frantjois,
de liiiinac, de faire construire des caveaux dans le cloî-

3f.8 ARCHIVES DE LA

tre attenant l'église des R. P. Récollets dudit Gignac, en
se conformant aux dispositions des lettres patentes de
lT7i3 relatives aux sépultures (f<>03); — maintien du curé
de Saint-Thibéry, au droit de célébrer les messes de
fondation et autres cérémonies, dans l'église Notre-
Dame de la Salvetal, en sa qualité de chapelain des
chapelles de la Sainte-Trinité, de Sainte-Marie et de
Saint-Sébastien, érigées en ladite église, avec défense
aux membres de la confrérie des Pèlerins, d'y mettre
(ibstacle (f"95); — réception de Biaise-Thérèse Senlex,
en l'office d'avocat du Roi au Sénéchal d'Auch (1^ 119);
— enregistrement des lettres patentes qui accordent à
l'évèque deComminges, un nouveau délai de cinq années,
pour le remboursement de la somme de 80,000 livres
par lui empruntée (f" 160); — homologation dn testament
fait en faveur des Frères de l'école chrétienne, par Ber-
trand de Latour, doyen du chapitre calhédral de Montau-
ban {(» 162); — injonctioo aux procureurs en la Séné-
chaussée d'Auch de se réunir en commission de quatre
membres, pour faire visite au procureur et aux avocats
du Roi, lors de leur réception et installation, et de se
rendre chez ces officiers, en robe et en bonnet, chaque
fois qu'ils y seront appelés pour des affaires de leur mi-
nistère (f' 196); — enregistrement des lettres patentes
qui ordonnent d'ouvrir un concours devant la Faculté de
droit de Toulouse, à suite du partage ayant eu lieu à
Montpellier, pour la nomination d'un jirofesseur en la
Faculté de droit de ladite ville (f" 288 ; — ordre au rece-
veur général ilu domaine, de rembourser au sieur Cho-
mel. av4>cat du Roi en la Sénéchaussée d'Annonay, la
somme de ■1,'200 livres par lui avancée, pour les frais
d'installation des Sénéchaussées de Villeneuve-de-Berg et
dudit Annonay (f» 297); — enregistrement : des lettres
de procureur du Roi honoraire au Présidial de Castel-
naudary. octroyées à Jean-Antoine Capella (f<>316); —
des lettres de conseiller honoraire au Présidial de Mon-
tauban, décernées à François Dordé {(•> 318), et de celles
qui donnent à Antoine-Joseph Garrigues, le titre de pro-
cureur du Roi honoraire au même Présidial (f° 319); —
règlement des différends survenus entre las sieurs Jean-
Anne de Laduguyé et Durocde Maurous, conseiller en la
Cour, à raison du titre de coseigneur de Maurous, Caba-
nac, Touzac, Lacapelle et autres lieux (f 152) ; — enre-
gistrement des lettres patentes autorisant l'évèque d'Uzès
à vendre et inféoder les terres de Saint-Pons-de-la-
Camp, de Vers, de Saint-Hippolyte-de-Montaigu et de
Saint- Jean-de-Maruejols, à la charge de placer, sur le
prix qui en proviendra, 25,000 livres et d'employer le
résidu aux réparations du palais épiscopal (f» 199); —
adoption d'un iirocès-verbal relatif à l'exploitation des

HAUTE-GARONNE.

bois de la communauté de Labarthe-de-Rivière; pres-
criptions touchant le fermage du moulin, de l'île et des
châtaigniers (f» 575); — détermination des droits hono-
rifiques appartenant au marquis de Donnas; détails tou-
chant les prérogatives des officiers de justice, la reddition
des comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les assemblées de communauté, la
nomination des consuls et leurs devoirs, la conservation
des titres et cadastres, l'exercice de la justice et ae la
liolice, la préservation des récoltes, les pâturages et les
vendanges (l" 670) ; — permission au syndic du collège
de Pampelonne, dit de Sainte-Catherine, de vendre les
fiefs appartenant audit collège dans la vicomte de Ville-
mur, et aux lieux de Maignanac, Leterme, Seyrac et
Villaudric (l^ 079).

B. 1806. (ReKisIro.) — Pelil ia-folio. 911 rruillels, papier.

1781, septembre. — Arrêts portant : ordre d'exécuter
les statuts concernant les maîtres tailleurs de Montau-
ban, ainsi que la transaction passée entre les dits tail-
leurs, les rhabilleurs et rapetasseurs, le 6 novembre
1735, avec défense à toute personne de faire des habits
neufs, sans avoir rempli les conditions fixées par les sta-
tuts (f"!); — enregistrement des lettres de confirma-
tion de privilèges, octroyées aux religieux Récollels de la
province d'.\quitaine l'ancienne (f" 31) ; — prescriptions
touchant la reconstruction du sanctuaire de l'église pa-
roissiale de Cadours (f» 73) ; — clauses réglementaires
pour le commerce de la boulangerie à Montpellier (f» 98);
— confirmation des règlements de 1660 et 1737, concer-
nant les teintures et l'exercice de la profession de teintu-
rier (f* 113); — commission à Gilabert, procureur du
Roi en la Viguerie de Narbonne, pour dresser l'inven-
taire des titres, papiers, procédures et effets déposés
aux greffes des justices de Coursan, Cuxac et Ouveillan,
supprimées par édit du mois d'octohre 1778 (f' 133); —
règlement pour le commerce de la boucherie, à Lunel
(O' 172); — enregistrement des lettres qui rétablissent
dans la noblesse le sieur Paul Dounous, ancien sous-
brigadier des Mousquetaires (f-- 176) ; — condamnation
de divers habitants de Bruniquel , à payer certains
droits seigneuriaux et a. consentir une nouvelle recon-
naissance en faveur des sieurs de Rochechouard et
d'Ouvrier, vicomtes dudit Bruniquel (fo 275); — sup-
pression d'un écrit intitulé : « Mémoire à consulte)-, au
« su)el de la demande en réhabilitalîon de la mé-
« moire de Delpech, Castagne, etc. » (f« 3yi); — main-
tien provisoire des officiers du Sénéchal de Castelnau-
dar\', au droit da préséance sur les consuls (f" 394); —

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
détermination des droits honorifiques appartenant à
Jean-Pierre de Saint-Hilaire, seigneur de Saint-Frajou,
Salles, Saint-Marcel et Saint-Martin (C» 522); — per-
mission aux consuls et administrateurs de la ville de
Caussade, d'affermer le droit de tuer et vendre les
cochons, en se conformant h l'usage observé pour les
boucheries (f» 577); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller ot commissaire aux. Requêtes
du i)alais, et des lettres de dispense d'âge, octroyées
à Jean-Henri-François-Louis-Cyprien de Trinqualye
de Magnan (f" 651); — permission à Louis-Guillaurae-
Antoine de Mengaud, baron de Lahaye, président en
la Cour, de faire inhumer la dame de Mengaud, sa
mère, dans le caveau de famille situé en la chapelle
Saint-Éloi du couvent des Carmes (f" 058); — règlement
jjour l'œuvre ou fabrique de la paroisse de Vailhan ,
au diocèse de Béziers (f" 756); — prescriptions concer-
nant le commerce de la boulangerie à Saint-Gaudens
(i^ 778); — homologation du règlement du 13 novem-
bre 1774, touchant la confrérie des Pénitents noirs de
Villeneuve-les-Béziers (f" 791); — enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes établis-
sant une communauté de maîtres chirurgiens, à Caslel-
sarrasin (t° 832); — règlement qui devra être observé
par la fabrique de l'église paroissiale Saint-Laurent de
Roujan (l'o 850); — homologation d'une délibération de
la communauté des Procureurs en la Cour, qui règle
certains points se rattachant à leurs fonctions (|o 861);
— permission au sieur Etienne Vignal , dit Darles,
d'exercer librement le commerce des grains, et d'en
acheter soit dans les marchés, soit ailleurs, en vertu des
déclarations, édits et arrêts touchant la matière (f" 904).

36'^

li. 1807. (Registre.)— l'elil in-folio, 218 rciiillols, papier.

1781, novembre et décembre. —Arrêts portant : en-
registrement des lettres [latentes qui approuvent le dé-
cret de l'évèque de Carcassonne, unissant les chapelles
de Vitrai à la cure de Villemouslaussou (f 2); — déter-
mination des droits honorifKjues appartenant à Louis-
Emmanuel do Cassaignau de Saint-Félix, conseiller au
Parlement, seigneur de Montberon, Pechbonnieu, Escal-
quens et autres lieux; détails touchant les prérogatives
des officiers de justice, la reddition des comptes des mar-
guilliers et des administrateurs |des biens des .pauvres,
les devoirs des consuls, la cr)nservalion des litres des
communautés et de.'î papiers des greffes, l'exercice de la
justice, les pâturages et les vendanges (fo 42); - ordre
de surseoir à l'e.'cécution d'une ordonnance desCapitouls,
qui avait compris les marchands carliers et i>arfumeurs

de Toulouse sur le rôle|des corporations devant prendre
les armes, lors des réjouissances publiques, et particu-
lièrement pour celles relatives à la naissance du Dau-
phin (fo 00); — homologation du bref octroyé à la con-
grégation des artisans de Toulouse, pour l'établissement
d'un autel mortuaire dans l'église Saint-Géraud (f° 65) ;

— qu'il sera sursis à l'exécution de l'ordotmance des Ca-
pitouls astreignant les horlogers à prenire les armes,
lors des réjouissances qui doivent avoir lieu pour la nais-
sance du Dauphin (f" 76) ; — enregistrement des provi-
sions de l'office de piorureur en la cour, décernées à
Joseph- Jérôme-Ambroise-François Aslre)(f'' 96) ; — per-
mission de vendre une maison léguée aux pauvres par
Bertrand de Lalour, doyen du chapitre calhédral de
Montauban; le produit de la vente sera placé par les
soins des FF. des écoles chrétiennes et le revenu appli-
qué à ces écoles, suivant la volonté du testateur (f» 107] ;

— enregistrement des lettres patentes autorisant le cha-
pitre de Saint-Bertrand-de-Comminges à emprunter
25,000 livres (f" 121) ; — réception du sieur Astre, en Tof-
fice de procureur au Parlement (f'' 122); — homologation
d'une délibération de la communauté d'Urs, touchant le
renouvellement du cadastre (f^ 134); — enregistrement
des lettres patentes qui approuvent le décret de l'archj-
vêque de Toulouse, érigeant l'église succursale de Pouze
en titre de cure, sous l'invocation de Saint-Étienno
(f'^ 1 11) ; — homologation d'une délibération de la com-
munauté des maîtres tailleurs de Narbonne, qui autorise
les veuves des maîtres tailleurs à tenir boutique (f* 15'J);

— réception du sieur de Trinqualye, en l'office de con-
seiller et commissaire aux Requêtes du palais (f" 162) ;

— permission au sieur Brisson de Beauteville, lieutenant
général des armées du Roi, ancien ambassadeur en
Suisse, d'être inhumé dans le caveau de famille établi en
la chapelle Saint-Pierre d'Alcantara, de l'église des Cor-
deliers de Toulouse (f" 170) ; — homologation d'une dé-
libération prise parle bureau du collège royal do Nimes,
au sujet de la location des revenus des chapelles deBlau-
zac, unies à ce collège (f» 180) ; — dispense en faveur des
boulangers de Toulouse, pour l'année 1782 seulement, de
la fourniture des gâteaux de rois h leurs clients (f>> 197) ;

— enregistrement de l'arrêt du conseil d'État et des let-
tres patentes qui autorisent l'évèque de Lodève à em-
prunter 24,000 livres, pour payer les dépenses relatives
à la suppression de l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert
et à son union au siège épiscopal (f" 204); — permission
d'inhumer les frères du tiers-ordre Saint-François, de
Boaucaire, dans le caveau établi sous le chœur de leur
chapelle, en l'église des frèresmineursconvenluels(f° 209).

H^ute-Gauonne. — SiiuiE B. — Tome II.

47

370 ARCHIVES DE LA

B. 1808. Regislri'.} — Pclil in-folio, 482 leuillels, papier.

1782, janvier et février. — Arrêts portant : enregis-
trament des lettres patentes qui autorisent 1 evèque de
Tarbes à faire démolir le bâtiment de l'Officialité et à en
faire reconstruire un nouveau, au lieu qu'il jugera le
plus convenable, dans ladite ville (r» 1); — règlement
pour la communauté des maîtres perruquiers de Montau-
ban ((*> 12); — permission aux syndic et religieux de
Boulbonne, ordre de Citeaux, d'emprunter une somme
de 10,000 livres (^ 39) ; — règlement pour les pâturages
de la communauté des Angles ((° 42) ; — enregistrement :
des lettres de conseiller honoraire en la Sénéchaussée de
Castelnaudary, décernées à Antoine Loudes {(° 81); —
de l'induit qui autorise l'évèque de Lodève à conférer
tous les bénéfices, durant dix années, et des lettres d'at-
tache approuvant cet induit (f^ 101); —des lettres pa-
tentes qui permettent aux administrateurs du bureau de
charité de Lavit-de-Loraagne, d'acquérir une maison
pour y loger les pauvres {C 100); — règlement pour
l'exercice de la médecine à Monlauban if» 11'3); — enre-
gistrement des lettres patentes confirmant le décret de
l'archevêque de Vienne, du 2.) mai 1779, qui supprime
les maisons et bénéfices de l'ordre de Saint-Ruf f» 110) ;
— homologation du règlement de police fait par la com-
munauté deOuchen, en la vallée d'Aure(r> 132); — règle-
ment pour les fabriques des églises de Bosiège et de
Villenouvelle {(" 161;; — homologation du testament du
sieur Darduin, curé d'Aussonne, du 1 janvier 1770, c<»n-
tenant fondation en faveur des pauvres (f" 167); — règle-
ment pour la communauté des maîtres perruquiers de
Kimes ((*> 191); — injonction aux consuls de la Canour-
gue, de présenter la liste consulaire au seigneur de ce
lieu ([" 200); — approbation d'une délibération de la
communauté de Calamane, établissant des amendes pour
les contraventions en matière de glanage, pâturage et
coupe de bois (f» 202) ; — permission d'inhumer le corps
de Guillaume de Fièvres dans le caveau de famille, éta-
bli en l'église du couvent des Cordeliers de Toulouse
(f' 213); — enregistrement : des provisions de l'office de
lieutenant criminel en la Sénéchaussée du Puy, octroyées
à Louis-Gabriel Brunet de Bonneville, conseiller au
même siège {{" 218) ; —de l'arrêt du Conseil d'État et des
lettres patentes qui maintiennent les sieurs de Castries,
de Montalet et de Lafare, aux droits de péage établis
par leurs titres, à raison de diverses terres situées dans
les comtés et baronnie^ d'Alais {{" 220); — maintien de
l'hôpital royal de l'Enfant-Jésus d'Annonay, dans la
jouissance d'une aumône de quarante-cinq setiers de' blé,

HAUTE-GARONNE,
qui doit lui être payée annuellement par le prieuré de
leglise collégiale, sans préjudice des 1,000 livres que
doit solder la fabrique de la même église (f« 222) ; — en-
registrement des provisions de l'office de conseiller au
Parlement et des lettres de dispense d'âge et de parenté,
décernées à Louis-Isidore Poulhariés (f» 229); — permis-
sion d'inhumer les membres de la famille de Pages de
Beaufort, dans le caveau situé derrière la chapelle de
Saint-Jean de Pages, en l'église des Carmes de Caslelsar-
rasin (f"2ô4) ; — détails concernant les droits et attribu-
tions du procureur du Roi et la Sénéchaussée de Béziers
(f' 284) ; — enregistrement : des provisions de l'office de
procureur du Roi au Sénéchal de Pamiers, octroyées à
Jean-Baptiste-François-Étienne Charly (t^ 297);— des
lettres d'attache ordonnant l'exécution de la patente du
général <ies frères mineurs de Saint-François, qui délè-
gue le Frère Jean-Louis Cruzel, religieux dudit ordre,
pour présider au chapitre provincial devant s'assembler
à Cahors (f" 298) ; — des lettres patentes autorisant les
sœurs de charité du lieu de Pennaulier h acquérir une
petite maison (P» 358); — homologation des brefs d in-
dulgences accordés, pour une période de sept années, à
la confrérie de Sainte-Croix des Pénitents noirs d'Albi
(l<"38^et 38.1); — conlirinatlon d'unapi)ointement rendu
par le Sénéchal de Nimes, le 6 juillet 177S, sur les diffé-
rends élevés entre les propriétaires des moulins de Mar-
vejols et le syndic du couvent des frères mineurs de
ladite ville (f' 470).

D. 1809. i,Re|;islrc.)— l'elil in-folio, 7:)i rcnillels, papier.

1782, mars et avril. — Arrêts portant : cassation de
la nomination faile par les Capitouls de Toulouse, d'un
geôlier des prisons de l'hôtel de ville, avec défense de
nommer ou destituer ledit geôlier, sans l'agrément du
commissaire des prisons, nommé par la Cour (f» 4); —
enregistrement des lettres de lieutenant principal hono-
raire au Sénéchal de Castelnaudary, décernées à Jean-
Jacques-Marie Loubat-Desplas (f" 6) ; — homologation
d'une délibération des religieux de l'abbaye de Grand-
selve, concernant l'emprunt de 10,030 livres (f" 20); —
enregistrement : des lettres patentes qui autorisent le
clergé du diocèse de Viviers à contracter un emprunt de
40,000 livres, pour achever la construction du sémi-
naire (f" 21); — de celles qui permettent aux administra-
teurs de l'hôpital de Montréal, de conserver pour cet
hôpital, divers immeubles, à la chaj'ge de les employer
au logement des pauvres (f» 22); — des provisions de
l'office de conseiller en la Sénéchaus.sée de Béziers ,
octroyées à Antoine-François-Athanase Rey (f" 24); —

SÉRIE B. — PARLEMEXT DE TOULOUSE.

371

ordre aux Capitouls de s'assembler incessamment, pour
nommer un geôlier provisoire des prisons de l'hôtel de
ville par suite de la maladie du titulaire, et ce, avec l'as-
sistance du substitut du procureur général, et l'appro-
bation du commissaire des prisons désigné par la Cour
([" 25) ; — enregistrement: des lettres patentes qui éta-
blissent une maison de charité, dans la paroisse Saint-
Michel de Toulouse (f" 32); — des lettres de dispense
d'âge et des provisions de l'office d'avocat général en la
Cour., décernées à Jean-Antoine de Catellan de Cau-
niont (f" 33); — réception du sieur Charly, en l'office de
procureur du Roi au Sénéchal de Pamiers (f" 50) ; — per-
mission aux religieux Capucins de Montpellie? de se
faire inhumer dans les caveaux de leur église (f» 69) ; —
cassation de deux ordonnances rendues par le commis-
saire du Languedoc, avec défense aux officiers munici-
paux de Castelnau'lary de s'adresser ailleurs qu'en la
Cour, pour faire statuer sur les contestatious survenues
entre eux et les officiers du Sénéchal, au sujet des pré-
séances (fo 99) ; — enregistrement des lettres de dispense
d'âge et des provisions de l'office de président en la
deuxième chambre des enquêtes du Parlement, octroyées
à François-Joseph de Marquier de Fajac , conseiller
(fo 120); — permission au sieur Molé-Dalainville, direc-
teur du spectacle de Toulouse, d'augmenter d'un quart
le prix des billets du parterre, pour les représentations de
la nommée Colombe, actrice de Paris (f' 124); — appro-
bation d'une délibération de la communauté de Caylus,
relative à l'établissement du conseil politique (f 159) ;
— enregistrement : des provisions de l'office de con-
seiller lai au Parlement, décernées à Hector-Alexandre-
Bertrand-Bruno Daussaguel de Lasbordes, conseiller et
commissaire aux Requêtes du palais {(« 228); — des let-
tres patentes relatives à la perception des droits des
jurés-priseurs (f" 254); — prescriptions concernant la
confection du cadastre de la communauté d'Arcizans-
dessus, en Bigorre (fo266) ; — détails relatifs aux attri-
butions des huissiers du Sénéchal de Nimes (f» 275) —
ordre anx Capitouls de s'assembler, pour nommer un
geôlier provisoire des prisons de l'hôtel de ville, qui
exercera pendant la maladie du titulaire (f» 278) ; —
détermination des droits honorifiques appartenant à
Louis-Armand-Françuis de Larochefoucauld, duc d'Es-
tisiac, seigneur de Délesta, Fougax et Aguilhon : détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliers, les assemblées géné-
rales et particulières des communautés, les devoirs des
consuls, la conservation des titres et cadastres, l'exer-
cice de la justice et les pâturages (f" 280) ; — réception
du sieur Rey, en l'office de conseiller au Sénéchal de

Béziers (f» 341) ; — homologation d'une transaction
passée entre le syndic du chapitre Saint-Just de Nar-
bonne, l'archevêque et le curé de Fabrezan , au sujet des
droits des novales et portion congrue appartenant au
vicaire perpétuel dudit Fabrezan (f» 345); — maintien
des maîtres chirurgiens de Montauban au droit de dres-
ser les rapports des personnes blessées, de traiter les
matières chirurgicales , et d'administrer les remèdes
internes ou externes (fos 34S et 409) ; — permission aux
commissaires nommés par le bureau des pauvres de
Marguerittes, d'accorder des remises partielles ou tota-
les, aux emphytéotes et censitaires qui sont redevables
envers lesdits pauvres (f° 384); — enregistrement des
lettres patentes qui rétablissent en la qualité de sujet
français Charles-Emmanuel de VignoUes, ancien officier
du royaume de Hollande (f» 405); — réception de Jean-
Antoine de Catellan de Caumont, en l'office d'avocat
général au Parlement (f" 408) ; — enregistrement : des
lettres de légitimation accordées à Marie-Françoise
Bouissonnade (fM22); — des lettres de conseiller et
commissaire honoraire aux Requêtes du palais, décer-
nées à Denis Dalbis de Belbèze ((» 430; ; — réception de
Louis-Isidore de Poulhariés, en l'office de conseiller au
Parlement (f» 432); — condamnation des administra-
teurs et trésoriers de l'hôpital de Montpellier, à payer
diverses sommes aux pauvres de Béziers (f» 473); —
enregistrement : des provisions de l'office de conseiller
juge royal civil et lieutenant criminel en la Viguerie de
Xarbonne, et de lieutenant principal, conservateur du
sceau mage de Carcassonne, pour la partie Narbonnaise,
octroyées à Jean-Baptiste- Valentin Lagarde (f» 489) ; —
des lettres de compatibilité qui autorisent Jean-François
de Valette, conseiller au Sénéchal de Carcassonne, :i
exercer l'office de juge lieutenant particulier du canal
des mers, au département de Trèbes (f» 492) ; — main-
tien du sieur David de Lafajole, seigneur de Montredon,
au droit de faire publier le ban des vendanges par son
baile, avec défense aux officiers municipaux de Carcas-
sonne d'y mettre aucun obstacle {(" 494) ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de juge royal en la judi-
cature de Revel, décernées à Jean-Louis Gouttes (l" 542) ;
— rejet des demandes de la communauté de Pouchar-
ramet concernant les droits de dépaissance, de glandage
et de lignerage, et confirmation de l'arrêt rendu ;i cet
égard, le 20 décembre 170 1 (0» 620) : — jirescriptions
réglementaires concernant les huissiers de la Séné-
chaussée de Villeneuve-de-Berg (f» 035) ; — permission
au lieutenant général juge mage de la Sénéchaussée de
Montauban, de tenir chez lui les assemblées relatives aux
tutelles, curatelles, avis des parents et autres, de cette

372

ARCHIVES DE LA HAUTE-GAROXXE.

nature (,f' 6 j2) ;— approbal ion il'une dolibêrafion prise
par les huissiers du Sénéchal de Mont|iellier, pour lixer
le montant des droits qu'ils djivent paver au bureau du
conirôle (I» 6o7) ; — boinolo^Mlion d'une ordonnance de
police rendue par la municipalité de Si^rean, sur le fait de
la boulangerie (f" 730) ; — enregistrement des lettres de
dispense d'âge et de parenté, et des provisions de l'office
de conseiller et commissaire aux Requêtes du palais,
octroyées à Henri -Benoit-Bru no d'Iléliot (l" 733).

B 1810. Registre. '— Pelil in-fulio. 335 reuillcts, pt|>icr.

1782. mai. — .Vrrèls portant : homologation de la dé-
libération générale du collège de chirurgie de Toulouse,
du lôfévrier 1702, fixant la forme des cours et leçons de
l'école de chirurgie (f» 8) ; — des règlements de police
concernant la communauté de BordJres, en Loron, des
!»■■ novembre 1092 et 12 octobre 1781 (0' lô);— ordre au
grefiier du Parlement de Bordeaux, de remettre dans
quinzaine, au greffe civil du l'arle:nent de Toulouse, di-
vers écrits imprimés et qui étaient injurieux pour la ma-
gistrature, ainsi qu'un extrait en bonne et due forme,
de la procédure commencée contre les auteurs, impri-
meurs et distributeurs de ces écrits {(•> 17; ; — enregis-
trement des provisions de l'oftice de conseiller au Parle-
ment, décernées à Charles de Blanquet de Rouville,
vicomte de Trebons (f" 28); — permission d'ensevelir
dans les caveaux des chapelles de Toussainis et de Saint-
Ferréol, les membres ilu chapitre Saint-Pierre de. Moissac,
qui décéderont (f" 31); — homologation : d'une délibéra-
lion de la communauté de Juncalas, en Bigorrc, concer-
nant la confection du nouveau cadastre (!■> 32;; — du
règlement du 3 juillet 1760 et d'une délibération prise
par la confrérie des Pénitents noirs de Lagrasse, au su-
jet des droits que les membres de cette confrérie doivent
acquitter ((•> 77) ; — réception de Jean-Louis Gouttes, en
l'oflice déjuge royal de Revel (fo 80) ; — enregistrement
des provisions de l'oftice de conseiller en la Sénéchaus-
sée de Béziers, octroyées à Georges-Paul-François Co.sie
(f" 82j ; — homologation de l'ordonnance de police, du
8 mai 1782, fixant les droits des fcurniers de Castelnau-
dary (f' 94)) ; — enregistrement : des lettres de dispense
d'âge et de parenté, et des provisions de l'oflice d'avocat
du Roi en la Sénéchaussée de Cahors, décernées à Marie-
Jean-Louis -Amable Baudusde Villenove (f» 102) ; — de
la commission donnée au sieur Fouquet, docteur en mé-
decine, pour re:nplacer durant leur absence, les sieurs
Imbert et Barthés, dans la chaire d'anatomie de la Fa-
culté de médecine de Montpellier (f" 161); — des provi-
sions dj l'olfice de procureur du Roi en la judicature de

Revel, octroyées h Paul-Bernard Durand (f- 167) ; — re-
jet d'une demande des officiers du Sénéchal de Cahors,
qui avait pour but de faire porter devant ce siège, les
appels ilesjugements rendus aux Sénéchausséos jiarticu-
lières de Figeac, Gourdon, Lauzerte et Martel, dans tous
les procès attribués aux Présidiaux par les édits de 1551
et 1777, et la déclaration de 17T8(f" 213); — réception :
du sieur Baudusde Villenove, en l'oflice d'avocat du Roi
au Sénéchal de Cahors (f">253); — du sieur Coste, en
qualité de conseiller au Sénéchal de Béziers (f" 254) ; —
maintien des maîtres en chirurgie de ViJlefranche-de-
Rou?rgu9, dans leurs privilèges, et notamment au droit
de dresser les rapports sur les personnes blessées, de
traiter les malades et leur administrer les remèdes in
ternes ou externes ((^ 1:5")); — enregistrement des provi-
sions de l'oflice de conseiller en la SJnéchaussée de Ville-
neuve-de-Berg, décernées h Antoine-André Vincent
(f' 2o8) ; — défense aux habitants du Vivarais, de [lorler
les ai^iiels des jugements rendus par les juges inférieurs,
ailleurs qu'au Sénéchal de Villeneuve-de-Berg (f' 272) ;

— permission h Jean Dadre, notaire à Saint-Hippolyte,
d'ajouter à sa signature le nom d'.\guzan, et de signer
Dadrod'Aguzan, dans les actes qu'il retiendra en qualité
de notaire (f» 275); — détermination des droits honorifi-
ques appartenant i\ Jean-Baptiste de Vergés- Lassalie,
baron de Montégut et autres lieux ; détails touchant les pré-
rogatives das officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers et des administrateurs des biens des
pauvres, les devoirs des consuls, les assemblées géné-
rales et particulières des communautés, la conservation
des cadastres, titres [lublics et papiers des greffes, l'exer-
cice de la justice, les pâturages, et les vendanges (f» 276);

— pareille décision, au sujet de Louis-Marie de Ranc de
Vezenobres, seigneur de Sauve, Saint-Jean, Valfons,
Ladevèze, Leran et autres lieux (f" 231).

D. 1811. (Registre.)— l'élit in-fulio, (17 fcuillels, papier.

1782, juin. — .Xrrêts portant : proscriptions règle-
mentairc-s con ernant les huissiers, balles et sergents,
de la Sénéchaussée d'Annonay (fo 9); — enregistrement :
des lettres de conseiller honoraire en la Sénéchaussée de
Béziers, octroyées à Jacques de Guibal (f° 12) ; — des
provisions de l'office d'huissier en la Cour, décernées à
Bernard Mar.juet (f' 10); — des lettres de procureur
du Roi honoi'aire en la Sénéchaussée de Villefranche-
de-Rouergue, octro^'ées a Pierre Couderc (f" 17); —
réception du sieur d'Iléliot, en l'office de conseiller
et commissaire aux Requêtes du palais (f° 26), et du
sieur Blanquet de Rouville, en l'office de conseiller au

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Parlement (f" 18); — ordre de prucéder au bornage des
possessions respectives des communautés ù'Arras et
d'Arcizans-Dessus, d'après la relation de l'expert liorde-
nave, du 14 mars 1778 (f' 51) ; — prescriptions touchant
le prélèvement du droit de dîme, qui appartient au cha-
pitre Saint-Aphrodise de Béziers (!'" 88); — enregistre-
ment des lettres patentes autorisant l'hôpital Saint-Jac-
([ues, de l'Isle-Jourdain, à acv^uérir une maison (f' 107) ;
— récepiioii du sieur Vincent, en l'ofdce déconseiller
au Sénéchal de Villeneuve-de-Berg (f" 108); — enregis-
trement : de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes autorisant noble Piei're-François Bergeret, -sei-
gneur de Négrepelisse, h faire constfuii'e un moulin à
farine, dans sa terre de Négre[ielisse (f" 109) ; — des let-
tres patentes qui approuvent la nomination de dom Jean-
Joseph Brel, religieux de la congrégation de Saint-Maur,
en qualité de i>rieur de Saint-Julien-de-Chapteuil, au
diocèse du Puy (f» 120); — de celles qui autorisent les
religieuses de la communauté de Saint-Charles, de
Montpellier, h vendre un domaine, situé dans les parois-
ses de Mudaison, Lansargues et Saint-Brès (fo 121); —
du brevet royal qui commet le sieur Cusson, docteur en
médecine, pour faire les le(;ons publiques de botanique à
la Faculté de Montpellier, en l'absence des sieurs Imbert
et Barthès, professeurs (f- 120); — des lettres de dis-
panse d'â,'e, de parenté et d'alliance, et des pi'ovisions
de l'office d'avocat général au Parlement, octroyées à
Jean-Jacques-Claire Lecomte (f° 148); — évocation de la
procédure concernant les troubles survenus à Saint-
SLilpice, et suppression d'un écrit intitulé : Aperçu de
la procédure faite au sufet des troubles qui agitent
la ville de Saini-Sulpice-de-Lézat (f" 150) ; — enregis-
trement des lettres de lieutenant particulier honoraire en
la Sénéchaussée de Lectoure, décernées au sieur OJet de
Boubée de la Couture (f' 223); — prescriptions concer-
nant la nomination des aumôniers et des intendants,
chargés d'administrer les affaires de l'œuvre de charité,
établie par les Pénitents bleus et noirs de Toulouse
(f" 321); — homologation des délibérations, statuts et rè-
glements, cohcerjiant la Société de charité de Notre-
Dame-desSept-Douleurs, érigée dans l'église des Corde-
liers de Toulouse (f" 307).

B. 1812. tUi'gistrc.) — l'ctil in-folio, fi-;t fuuillels, papier.

1782, juillet. — Arrêts porlanl : homologation d'une
délibération de la confrérie des Pénitents noirs de Tou-
louse, concernant les quêtes et la distribution de leur
produit (fo 150); — maintien des officiers du bailliage de
Bruillois, au droit de parapher les registres de baptè-

373

mes, mariages et sépultures, dans l'étendue de la vi-
comte dudit Bruillois, et de connaître des affaires qui
sont de la compétence des baillis et séné:;haux royaux ,
sauf l'appel en la Cour (f* 174); — réception de Paul-
Bernard Durand, en l'office de procureur du Roi au
siège de Revel (f" 203j ; — enregistrement : des provi-
sions de l'office de lieutenant particulier en laSénéchaus-
sée de Lauzerte, octroyées à Jean Dupeyron (f» 240); —
des lettres patentes qui autorisent le syndic du diocèse
d'Alais à se pourvoir devant l'évéque , pour obtenir
la suppression du chapitre collégial de Notre-Dame
de Bonheur, et l'érection de l'église en litre de pa-
roisse (f° 247); — des lettres de conseiller honoraire au
Parlement, accordées â Joseph-Luc de Vaysse (f" 307) ;
— réception de Jean- Jacques-Biaise Lecomte, en l'office
d'avocat général au Parlement (f» 315); —maintien des
huissiers de la juridiction consulaire de Montpellier, au
droit de faire les protêts et actes divers, devant cette
juridiction, e.x^clusivement à tous huissiers des autres
sièges de ladite ville (f''349); — maintien des officiers
du Sénéchal d'Annonay, au droit de rendre la justice,
dans les conditions fixées par les éilils de mai 1780 et
février 1781, avec défense à ceux du Présidial de Nimes,
d'y mettre aucun obstacle (f» 478) ; — réception de Jean
Dujjeyron, en l'office de lieutenant particulier au Séné-
chal de Lauzerte (f' 482); — enregistrement des provi-
sions de l'office de conseiller au Parlement, décernées à
Pierre-Jean-Baptiste-Anne de Bonhomme-Dupin , con-
seiller et commissaire aux Requêtesdu palais ((■"512).

B. 1813. (RcKislre.) — Pelil iu-folio. .Mil rcuillcls, papier.

1782, août. —Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes du mois de septembre 1766, qui suppri-
ment la confrérie du Saint-Esprit, de Luz en Barèges,
et unissent ses biens et revenus à l'hôpital (f» 74) ; — des
lettres qui confirment dans leurs droits et privilèges, la
prieure et les religieuses du monastère de Notre-Dame
de Prouille (f" 118); — prescriptions concernant les
droits et prérogatives des officiers de la judicature de
Revel (fo 154) ; — enregistrement des lettres de conseil-
ler honoraire en la Sénéchaussée de Béziers, accordées à
Georges Daudeard de Pregnes (f' 172) ; — approbation
des délibérations et statuts concernant l'hôpital de la
ville de Mèze (f 287); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller en la Cour , octroyées à Joseph-
Germain-Paul de Labroue, conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais (f° 294); — maintien provisoire
des officiers de la Sénéchaussée du Puy , au droit d'oc-
cuper un banc fixe , avec dossier et accoudoir, dans la

374

ARCHIVES DE LA. HAUTE-GARONNE.

nef de l'église cathédrale , vis-àvisde la chaire, avec
défense au chapitre de les troubler en la possession dudit
banc ({" 300) ; — prescriptions réglementaires concer-
nant les huissiers du Sénéchal de Ninies (P 321) ; — dé-
tails touchant les attributions et la compétence des offi-
ciers du Sénéchal de Villeneuve-de-I3erg (f 320); —
enregistrement des lettres Je naturalisation accordées à
Antoine-François Le Borgne (f' 4 18) ; — règlement des
différends survenus entre la communauté de Cournon-
terral et le seigneur , au sujet de la possession et jouis-
sance de divers bois (f» 464); — permission aux religieux
tierçaires de l'Isle-Jourdain et Miremont, d'ensevelir
dans les cloîtres de leurs couvents, les pensionnaires
aliénés d'esprit et autres , qui décéderont dans ces cou-
vents {{' 503); — permission au sieur Delhenn de Novi-
tal, conseiller au Parlement, et aux membres de sa fa-
mille, de se faire inhumer, lors de leur décès, dans le
caveau qu'ils possèdent en l'église desGrands-.Vugustins,
vis-à-vis de la chapelle Saint-Thomas (f"506 ).

D. 1814. lUegistre.) — IViil iii-rolio. 78j rcuillrls, papier.

1782. septembre. — Arrêts portant : enregistrement
des lettres patentes qui cas.>fent un jugement rendu par
la Prévôté d'Auch, contre les sieurs Troy, L.assabe, La-
fargue, Debezies et Bordes, avec attribution de ce pro-
cès an Sénéchal de Toulouse et, en appel, à la chambre
Tournelle du Parlement (f" 42); — approbation d'une
délibération de la municipalité de Rabastens, qui con-
cède à l'hôpital le droit exclusif de placer des chaises
dans la nef de l'église paroissiale, et d'en percevoir le
produit (f 75); — détermination des droits honorifiques
appartenant à Charles Bousi^ie de Lacoste, seigneur de
Collorgues et de Cannes; détails touchant les préroga-
tives des officiers de justice, la reddition des comptes des
marguilliers et des administrateurs des biens des pau-
vres, les assemblées de communauté, les devoirs des
consuls, la conservation des titres et cadastres, l'exercice
de la justice et de la police, la préservation des récolles,
les ]iàturages et les vendanges f» 110); — prescriptions
réglementaires concernant les procureurs en la juridic-
tion et bailliage de Mende (f» 307); — enregistrement :
des lettres de légitimation octroyées à Jean -Michel Mar-
tin (P343); — des lettres patentes qui transportent le
litre de baronnie, appartenant à la terre d'Aureville, sur
celles de Saint-Just, Bugarach et Sougraigne, possédées
par le marquis d'Hautpoul (f" 3lo); — règlement des
contestations survenues entre les communautés de Bau-
déan, Asté, Gerde, Bagnères et Campan, au sujet des
droits d'usage à exercer dans la foret de Morgoueilh

(f»382); — fixation des droits honorifiques appartenant
à François-René d'Adhéniar de Panât, abbé de Sainte-
Foi de Conques ; détails touchant les iirérogatives des
officiers de justice des lieux qui dépendent de l'abbaye,
les assemblées de communauté, la nomination des con-
suls et leurs devoirs, la vérification des poids et mesures
employés pour la vente du blé et du vin, la publication
du ban des vendanges et l'interdiction de la pèche et de
la chasse (f" 422); — enregistrement : des lettres paten-
tes qui autorisent le comte d'.Vranda, grand d'Espagne,
à vendre la seigneurie île Rambouillet située dans la
province de Languedoc (f" 428); — des lettres patentes
qui prorogent les'audiences de la Cour, nonobstant les
règlements et usages contraires (f" 457) : — condamna-
tion des sieurs Valadier et Alric, syndics des épiciers
et marchands de grains de Castelnaudary, à se trans-
porter au greffe du Sénéchal, pour déclarer, en présence
de six témoins, que malicieusement et témérairement ils
ont insulté le sieur Dat, conseiller audit siège, qu'ils s'en
repentent et lui en demandent pardon (f" 523) ; — dé-
fense aux habitants de Larroque, Seveillac, Cohapé, Ca-
zaril et Villeneuve-de Lécussan, de faire paître leurs
bestiaux dans les terres, bois, forêts, vignes, landes et
autres possessions de la communauté de Saint-Plancard
(r* 531); — enregistrement des lettres de conseiller hono-
raire au Parlement, décernées à Pierro-Marie-Louig de
Fajole (fo 597) ; — maintien de Bertrand Prudhomme,
seigneur du Rocq, en la propriété de l'étang dit Delcora-
payre, avec défense au sieur Descamps de le troubler
dans cette propriété (f» 599); — enregistrement: des
lettres de noblesse, octroyées à Guillaume Barlhés de
Marmorières (f» 045) ; — des lettres patentes établissant
une maison de charité en la ville d'Auch, pour l'éduca-
tion et le soulagement des filles pauvres (1" 725).

B. 1815. (Registre.) — Petit in-folio, 357 l'ciiillels, papier.

1782, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : prescriptions relatives à l'établissement du cadas-
tre de la communauté de r.Iontgaillard (f" 64) ; — appro-
bation du règlement en vingt-sept articles, dressé par le
procureur général , pour l'administration des biens et
revenus des pauvres de Gimont, et le fonctionnement du
bureau de charité (^ 66) ; — permission d'inhumer les
membres de la compagnie des Pénitents blancs de Cette,
dans les caveaux et catacombes de leur chapelle (f" 82);
— homologation des statuts de l'année 1612, concernant
la compagnie des Pénitents bleus de Siran, au diocèse
de Saint-Pons (f" 91); — prescriptions réglementaires
touchant les boulangers deNimes (f» 116);— enregistre-

ment des lettres jiatentes qui autorisent le chapitre ca-
thédral de Montpellier à aliéner divers biens (f" 138) ;
— approbation du règlement de police, du 20 mars 1780,
concernant la ville d'Uzès (f" 182) ; — confirmation de l'ar-
rêt du 13 septembre 1780, qui défend aux huissiers du
bureau des finances de Monipellier et à tous autres, non
immatriculés en la juridiction du châtelain et juge con-
servateur des foires et marchés de Pézenas, de faire ou
signifier aucun acte, dans l'étendue de cette juridiction
(f° 209); — enregistrement fait par ordre du Roi, au
greffe de la Cour, de l'édit établissant un troisième
vingtième sur des objets assujettis aux deux premiers,
des lettres de jussion y relatives, et de la commission
donnée aux sieurs comte de Périgord, commandant en
chef de la province de Languedoc et de Saint-Priest, in-
tendantj'pour faire procéder à cet enregistrement (f"* 215
et 216); — enregistrement : des provisions de l'office de
conseiller au Parlement et des lettres de dispense d'Age
et de parenté, décernées h Guillaume-Frjyirois-Joseph-
Caiherine de Lespinasse (f» 234j; — des lettres de dis-
pense d'âge et des provisions de l'office de lieutenant cri-
minel en la Sénéchaussée de Rodez, octroyées k Pierre-
Guillaume Enjalran (1^ 236); — des provisions de l'office
de conseiller et commissaire aux Requêtes du palais, et
des lettres de dispense d'âge décernées à Samuel-Jacques-
Éugène- Louis -Jean -François de Buisson - Daussonne
(f" 253); — réception du sieur de Lespinasse, en l'office
de conseiller au Parlement (f° 287) ; — enregistrement
des lettres patentes qui autorisent les religieuses du
Verbe incarné, de la ville d'Andorre, à acquérir un ter-
rain contenant une source abondante (f" 290).

B. 1816. ^IU■gislre.) — Pelilin-lulio, U3 feuillcls, papier.

1783, janvier et février. — Arrêts portant : autorisa-
tion à Louis Roux, notaireet bailli de Calvisson, de con-
naître des instances et procès qui seront portés devant
lui en qualité de juge, lorsqu'il s'agira de l'exécution
des actes par lui retenus, sauf dans les cas où ces actes
seraient argués de fiiux (f» 1) ; — réception du sieur de
Buisson-Daussonne, en l'office de conseiller et commis-
saire aux Requêtes du palais (f» 8j ; — enregistrement de
l'édit relatif aux anoblissements dans les colonies fran-
çaises, et aux preuves de noblesse que doivent fournir
les habitants desdites colonies (f" 12) ; — injonctions aux
boulangers de Toulouse, de procéder, selon l'usage, à la
disiribulion des gâteaux de rois (f'> 19); — permission
aux maire et consuls d'Annonay, de vendre une maison
et un jardin, attendu leur offre de fournir un logement
convenable aux missionnaires (f" 62) ; — approbation du

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 375

cadastre et livre terrier de la ville de Tarbes (f" 86); —
enregistrement : des provisions de l'office de lieutenant
général criminel en la Sénéchaussée et Cour présidiale
d'Armagnac, au siège de Lectoure, octroyées à François
Chapes (f» 91) ; — de celles qui donnent à Augustin Pirat
de Lechac, l'office d'avocat du Roi au Présidial d'Auch
(f° 92); — homologation des délibérations du conseil de
ville de Nimes, des 24 janvier 1535 et 20 décembre 1782,
concernant les fonctions de secrétaire-greffier et garde
des archives de ladite ville (f° 94) ; — réception de Pierre-
Guillaume Enjalran, en l'office de lieutenant criminel au
Sénéchal de Rodez (f 103); — prestation de serment de
Pierre Belvèze, en qualité de juge de Lacourt-Saint-
Pierre, Saint-Nauphary, Charros et Bellegarde (fo 114);
— homologation d'une ordonnance des officiers munici-
paux de Najac, contenant règlement en matière de po-
lice (f^ 135) ; — enregistrement : des lettres patentes ap-
prouvant les statuts et constitutions des religieux Récol-
lets (fo 136) ; — des provisions de l'office de lieutenant
du juge royal de Muret, accordées à Jean-Pierre Delpech
(i° 137), et de celles qui donnent à Pierre-Louis Soulhol,
l'office de lieutenant criminel en la Sénéchaussée de Fi-
geac (f" 174) ; — réception de Jean-Pierre Delpech, en
l'office de lieutenant du juge royal de Muret (1° 237) ; —
injonction aux curés, vicaires, supérieurs des commu-
nautés et administrateurs des hôpitaux, situés dans
l'étendue de la Sénéchaussée de Castres, de faire coter et
Piirapher, tous les ans, les registres de baptêmes, maria-
ges et sépultures, par le premier officier de ladite Séné-
chaussée, et d'en effectuer le dépôt au greffe, suivant la
déclaration royale de 1736; prescriptions touchant les
appels des jugements rendus en matière présidiale, et
les fonctionsdes notaires (fo291); — réception de Pierre-
Louis Soulhol, en l'office de lieutenant criminel au Sé-
néchal de Figeac (f" 310) ; — approbation du cadastre de
la communauté d'Unac, au pays deFoix (f" 350) ; — ré-
ception de François Chapes, en l'office de lieutenant cri-
minel au Sénéchal de Lectoure (f' 379) ; — enregistre-
ment : des provisions de l'office d'huissier au Parlement,
octroyées à François Galentin (fo 382); — de l'arrêt du
Conseil d'État et des lettres patentes rétablissant les
marchés au lieu de Bélesta (f" 383).

B. 1817. (Registre.) — l'clil in-folio, iS-J feuillets, papier.

1783, mars. — Arrêts portant : condamnation des
administrateurs de l'hôpital de Moissac, à payer au
sieur Selves, entrepreneur, la somme de 54,003 livres,
pour la construction dudit hôpital (f" 37; ; — permission
à l'évéque de Lodève. de continuer à faire administrer

376 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE

dans ladite ville, la justice des lieux et juridictions de

Lauroux, le Gaylar, les Rives, Saint-Jean-de-la-Bla-
quière et autres; de nommer les ofificiers de justice et
les commis du grefTe ((■» 172); — enregistrement : des
provisions de l'office de procureur postulant en la Cour,
décernées ii Étienne-Franoois-Joseph Arbaiière ((^ 215) ,

— des lettres patentes qui confirment les décrets de
l'évèque il'Alet, établissant des cures aux lieux de Sal-
vesines et le Canil, et en la succursale de Sou^raigne
((** '2VA et 2^4) ; — prescriptions concernant les services
religieux de l'église de Saint-Pierre-de-Rivière (f' 2IS) ;

— permission au sieur de Mengaud, baron de Lahage,
président en la Cour, de faire inhumer la dame de Sales
de Gudanes, son épouse, dans le caveau de la chapelle
Noire-Dame de l'Espérance, du couvent des grands
Carmes de Toulouse (1^ 288) ; — détermination des droits
honorifiques appartenant au sieur de Mazade, marquis
d'Avèze, seigneur de Saint-Bresson, Arre, Potniers, Mo-
lières et autres places; détails touchant les prérogatives
des officiers de justice, la reddition des comptes des
maguilliers et des administrateurs des biens des pauvres,
les devoirs des consuls, la conservation des titres dos
communautés et des papiers des greffes, l'exercice de la
justice et de la police, la préservation des récoltes, les
pâturages et les vendanges {(° *,-93); —enregistrement
des provisions lie l'office de substitut du procureur gé-
néral au Parlement, décernées à Pierre Bonnefont, prê-
tre et chanoine de Tarbes (f» 116), et des provisions de
l'office de conseiller au Sénéchal de Castres, octroyées îi
Louis-François Gosselin de Sancerre (f" 419).

II. 1818. Re^-iilr«.) — Petit in-rolio. (16 ri'iiillrts, papier.

1783, .ivril — .Vrrèts portant : enregistrement des
lettres patentes contenant règlement sur le genre de
preuves que les décimaleurs devront (aire, pour établir
le droit de dîme ilu millet et autres fruits (f" 57); — ré-
ception de Jean-Pierre-Vital Rouède, en qualité déjuge
des terres de Saint-Michel, Montberaud, Duplan, Volv&s-
tre, Villefranche, Laffitte, Mauran, Tersac et Moncla
(T 59); — approbation du bref du pape, octroyant des
indulgences perpétuelles à la confrérie du Très Saint-
Sacremenî, érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame-
du-Lac. de Lunel (f° 64) ; — maintien des époux Lafont,
habitants de Bagnères-de-Luchon, dans la iiropriélé des
bains et lac de Lassale, et du terrain contigu; la com-
munauté de Bagnères-de-Luchon e.sl maintenue en la pos-
ses.Mon et jouissance de la nouvelle source, découverte
par Richard, le 8 septembre 176G, et elle est autorisée à
faire les déblais, fouilles et constructions nécessaires

pour l'utiliser (f» 1-17) ; — liomologalion du mandement
de l'archevèiiue d'AIbi, fixant le taux des honoraires
attachés aux fonctions ecclésiastiques, dans son diocèse
(f* 106); — approbation du règlement de police fait par
la communauté de Saint-Aventin, en la vallée de Lar-
boust (f^ 170) ; — enregistrement des lettres de dispense
d';\ge et de parenté et des provisions de l'olfire décon-
seiller en la Cour, octroyées à Charles-Pie-Emraanuel
Dumas de Saint-Oermier (fo 172); — récejition du sieur
Augustin Pirat de Lechac, en l'office d'avocat du Roi au
Sénéchal d'Auch (1^ 200) , et de Louis-François Gosselin
de Sancerre, en l'ofiice de conseiller an Sénéchal de
Castres (f» 256) ; — maintien du lieutenant criminel de
la Sénéchaussée d'Annonay, au droit de remplacer le
juge mage, en cas d'absence ou d'empêchement, avec
défense aux autres officiers de ce siège, d'y mettre
obstacle (t* 266) ; — enregistrement des lettres patentes
qui approuvent un acte du 26 décembre 1770, par lo-
que! un bureau de charité est établi dans la ville de
Montespan (f" 279) ; — permission aux administrateurs
du bureau île charité de Castelnaudary, de quêter aux
portes des églises et dans tous le.s endroits de la ville et
des faubourgs qu'ils voudront choisir (f" 281); — autori-
sation an juge nommé i)ar la duchesse de Mouchy, pour
les terres d'.Ambres, Gelas, Fine et Giroussens, d'exercer
la justice dans le château d'Ambres, ou les pa|)iers des
divers greffes seront transportés (f" 282); — enregistre-
ment : des lettres de naturalisation décernées à Raymond
Oreilly, natif d'Irlande (f» 352); — du brevet, de la bulle
et des lettres d'attache, concernant l'extinction de l'ab-
baye de Saint-Guilhem-le-Désert et l'union de ses biens à
l'évèché de Lodève (f" ,'^.68).

I! 1819. RoKisIrcl — IVlil in-folio. 177 feciillots, papier.

1783, mai. — Arrêts portant : que Je?n-Etienne Ro-
ger, avocat au siège de Verdun, remplacera les officiers
et le procureur du Roi, en cas d'absence, maladie ou au-
tre empêchement légitime (f" 21) ; — que les notaires de
Saint-IIip|iolyte percevront la moitié des droits portés au
tarif des Sénéchaussées, du 11 septembre 1778, lorsqu'ils
occuperont dans les procès, devant lessiègesoùils peuvent
exercer la postulation (f» 60); — enregistrement des
provisions de l'office de juge régent à la temporalité
d'AIbi, décernées par le cardinal de Bernis, archevêque,
au sieur Georges Laffont, avocat en la Cour (f» 65) ; —
réception du sieur Dumas de Saint-Germier, en l'office
de conseiller au Parlement (f» 143); — enregistrement :
des lettres patentes autorisant les administrateurs de
l'hôpital de Montpellier à recevoir un terrain qui leur

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,

est donné, [lour y établir les constructions destinées à
l'agrandissement de ret hôpital (f» 141);^ des provi-
sions de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de
Nimes, octroyées à Jean-Joseph Boudon de la Roquette
(f" 167) ; — des lettres patentes du mois de janvier 1781,
qui autorisent 1 evêque de Carcassonne, à faire démolir
l'ancien palais épiscopal, situé dans la ville haute ; il est
spécifié qu'un bâtiment y sera conservé ou reconstruit,
pour y recevoir les évêques dudit Carcassonne et le
chapitre, lorsqu'ils monteront à la cathédrale (f" 181) ; —
prise de corps contre le sieur Teudon, huissier au bureau
des finances de Toulouse (f» 183); — règlement des dif-
férends survenus enire le syndic du corps de commerce
de Toulouse et le syndic des marchands du petit tableau ;
il est défendu aux marchands du petit tableau de se dire
et qualifier petit coi'ps ou communauté de petits mar-
chands, de s'assembler en celte qualité pour délibérer,
mais seulement sous le nom de marchands du petit ta-
bleau, lorsqu'il s'agira de leurs affaires personnelles et
particulières (f' 190); — défense de faire des inocula-
tions dans la ville de Montpellier; injonction à ceux qui
les pratiquent, de se retirer en des lieux reculés et soli-
taires, pour éviter la contagion (f" 279); — cassation
d'une délibération de la communauté de Grenade, éta-
blissant un bureau de charité distinct et séparé de celui
de l'hôpital (f» 293) ; — enregistrement des provisions de
l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Tar-
bes et des lettres de dispense d'âge, décernées à Jean-
Pierre Duboé (f" 373); — prescriptions pour la nomina-
tion aux places de boursiers du collège de Pélegry, k
Toulouse (f°375); — désignation de Jacques-Marie Sé-
verin Baraillé, avocat, pour remplacer les officiers de
justice du sièue de Mauvezin, en cas d'absence, maladie
ou autre empêchement (f" 377); — réception du sieur
Boudon de la Roquette, en l'office d'avocat du Roi au
Sénéchal de Nimes (f^ 383); — que les notaires royaux
de Saint-Jean-de-Gardonenques et de Lasalle percevront
la moitié des droits portés au tarif du 11 septembre 1778,
concernant les Sénéchaussées, lorsqu'ils occuperont dans
les procès, devant les sièges des divers lieux où ils peu-
vent exercer la postulation (f"> 391); — ordre d'ensevelir
le corjis du président d'Olive, dans le caveau de famille,
situé en la chapelle du cha[)itre des religieux Domini-
cains (f" 400).

B. 1820. (Regiilre.)— l'elil in-l^ilio , I7i Icuillels, papier.

1783, Juin. — Arrêts portant : cassation d'une ordon-
nance du juge mage de la Sénéchaussée de Toulouse,
horaologant les règlements de la Société de charité,

377

établie en 1773, entre les confrères du saint nom dé Jé-
sus, avec défense d'en rendre de semblables sous les
peines de droit; homologation desdils règlements et
d'une délibération prise par la Société (f* 82); — presta-
tion de serment de Jean Audouy, en qualité de juge
de Lacassagne, Cazabrenoux et autres lieux (f» 151) ;

— maintien de Joseph-Antoine Labroue, greffier civil
en la Cour, au droit de se faire inhumer, ainsi que
sa famille, dans le caveau lui appartenant près la
petite porte du couvent des grands Carmes (f" 227) ; —
enregistrement des lettres patentes qui approuvent et
confirment le décret de l'évèque d'Alet, érigeant en titre
de cure l'église de Sainte-Colombe, succursale de la
paroisse de Counozouls (f" 296); — de celles qui autori-
sent les prêtres de la doctrine chrétienne, desservant le
collège de Castelnaudarj, à acquérir une maison (f'363) ;

— des lettres de légitimai ion décernées h Catherine
Boniiefous (f" 374) ; — réception de Jean-Pierre Duboé,
en l'office de procureur du Roi au Sénéchal de Tarbes
(fo 406).

B. 1821. Regislre.) — l'elil iii-folio, 550 feuillels, papier.

1783, juillet. — Arrêts portant : détermination des
droits honorifiques appartenant à Jean-Léobiu Dufaur
de Saubiac, seigneur de Loubens , Cazaux et autres
lieux, et à Jo.seph-Bernard-Élisabeth de Mont, seigneur
de Benque; détails touchant les prérogatives des officiers
de jusiice, la reddition îles comptes des marguilllers et
des administrateurs îles biens des pauvres, les devoirs
des consuls, la conservation des titres des communautés,
et des papiers des gi-effes, l'exercice de la jusiice, les
vendanges et les pâturages (f» 67); — homologation d'une
délibération du Conseil politique de la ville de Bagnères,
conten.int règlement pour l'œuvre mage ou fabrique de
l'église Saint-Vincent (f' 127); — ordre d'exécuter les
règlements qui concernent les greffiers, avec défense au
juge mage et autres officiers du Sénéchal de Pamiers
d'employer, dans les commissions ordinaires ou extraor-
dinaires, ceux qui n'auront pas été nommés par le gi'ef-
fier en chef (fo 186); — liquidation de létal des sommes
dues aux huissiers du Parlement, sur la distribution des
biens des soi-disant Jésuites, et fixation de leur créance,
a-' chifire de 537 livres (f» 223) ; — détermination des
droits honorifiques appartenant à Pierre Bourdaux, sei-
gneur de Rouillac ; détails louchant les prérogatives des
officiers de justice, la reddition des comptes des mar-
guilliers. les assemblées de communauté, les devoirs des
consuls, la conservation des litres publics, les pâturages
et les vendanges (f» 235); — autorisation au régisseur

Il*.L"rii-GAUONMi.

Skkik b.

Tome II.

48

37S

ARCHIVES DE LA

du cBUège Saint-NFaitial de Toulouse, de percevoir la
moitié des revenus du prieuré de Caussade, pour ser-
vir h. l'enlretien dos neuf boursiers du collèjre do Péle-
gry de Cahors, réuni à celui de Saint-Murlial parédit
du mois de mai 1751 (f" 289); — enregistrement: des
lettres patentes qui approuvent le don de 30,100 livres
fait aux chirurj,'iens de Montpellier, par le sieur Fran-
çois Houstet, pour fonder en cette ville, une école de
chirurgie (f'>311) ; — de celles qui autorisent les prieur,
sous-prieur et religieux de l'abbaye de Fon froide, à em-
prunter 20,000 livres pour le payement de leurs dettes,
h la charge d'affecter tous les ans nue certaine somme,
au remboursement dudit emprunt (f" 31-1); — des lettres
de survivance acconlées h Joseph-i^ratian Duboé, pour
exercer lufllce de procureur du Roi au Sénéchal de
Tarbes, en remplacement de Jean-Pierre Duboé, son (ils,
au cas de décès ou de démission pure et simple (t" 397) ;
— que la créance des greffiers garde sacs de la Cour,
sur les biens des soi-disant Jésuites, sera fixée h 1,200 li-
vres (f' 41-1) ; —enregistrement d.»s provisions de lofilce
de conseiller lai au Parlement, octroyées à Jérôme de Del-
mont de Malcor, conseiller et commissaire aux Requêtes
du palais (;<> 120); — permission d'inhumer les religieux
Minimes des diverses communautés du ressort, ainsi que
les membres du Tiers-Ordre et leurs afiiliés, dans les
caveaux qui leur s)nt destinés; il est également permis
d'ensevelir les bienfaiteurs des couvents, dans les ca-
veaux construits pour eux dans l'intérieur desdits cou-
vents ((*• 450) ; — prescriptions touchant le mesurage et
bornage des biens possédés par le chapitre cathédral de
Tarbes (f» 454); — ordre de transférer les prisonniers
du Sénéchal, "!ans une salle joignant les prisons et qui ser-
vait aux réunions des procureurs [réquisitions de l'avocat
général de Rességuier, portant sur le mauvais état des
prisons du Sénéchal] (f' 175); — permission b. Clément-
Marie de Blanc, conseiller en la Cour, de se faire inhu-
mer, ainsi que sa famille, au caveau lui appartenint et
situé dans le cloître des grands Augustins {(" 49.)); —
confirmation de l'arrêt du 20 juin 1781, concernant les
procureurs au Sénéchal de Limoux (f' 532).

B 1822 Registre. I — Pelil in-rolio, 77G feuillets, papier.

1783, août. — Arrêts portant : cassation d'une déli-
bération de la Faculté de médecine de Toulouse, qui im-
posait aux docteurs ou licenciés, des conditions non exi-
gées par redit de mars 1707, pour leur réception comme
agrégés if"20); — enregistrement des provisions de l'of-
fice de conseiller en la Sénéchaussée de Villefranche-
de-Rouergue, décernées à Jean-Franrois-AiitoineLûbinhes

HAUTE-GARONNE.

(l^ 77) ; — maintien provisoire des officiers de la maîtrise
de Saint-Gaudens au droit d'exercer la juridiction, sur
les forêts lie Camaraile, Sainte Croix et autres, avec dé-
fense aux officiers de la maîtrise de Paniiers d'y mettre
obstacle (fo 96) ; — enregistrement : des lettres patentes
ordonnant que quatre conseillers de la Ciuir, un substi-
tut, un notaire, secrétaire ou greffier, et un huissier, se
transporteraient dans les Cévennes, le Vivarais et le
Gévaudan, pour y procéder h une enquête, sur les abus
relatifs ;\ l'administration de la justice ; sont désignés
pour remplir cette mission, les conseillers de Rey, d'Al-
bis, de Saint-Félix et Daguin (f" 121) ; — des provisions
de l'office de lieutenant particulier au Sénéchal d'Auch
et lies lettres île dispense d'âge, octroyées à Jean-I5ap-
tiste Solirene (f» Ml); — des lettres [)atentes confirmant
un décret do l'évèque de Mi)ntauban ijui sépare l'église
de Grassac del'archiprètré de Roqueinaure, pour l'ériger
en titre de paroisse, sous l'invocation de Notre-Dame
(f" 182); — des provisions de l'oftice do conseiller en
la Sénéchaussée île Rodez, accordées h Joseph-Antoine
Évesque de Molinets (1" 303) ; — ordre d'exécuter les sta-
tuts concernant la confrérie de Saint-Ktiennc, de (îaillac-
Toulza, l'ordonnance de l'évèque de Rieux et la ilélibéra-
tion de celte confréru», du 2 décembre 1781 (f" 420); —
réception de .lean-Françoi.s-Antoine Lobinhes, en l'office
de conseiller au Sénéchal de Villefranche-iie-RiJuergue
(fo .|.ô6) ; — refus d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État
du 20 août 1782 et les lettres patentes du 13 novembre
suivant, qui ailmettaient les marchands et fabricants de
draps lie Carrassonne <i exercer, alternativement avec
les avoc its, les fonctions de premier consul et la dj[mta-
tion aux Etats '.f" 463) ; — homoloiralion des statuts de
la confrérie de Saint-Roch, établie dans l'église de Noire-
Dame du P'éréira, h Toulouse (f" 474) ; — approbation de
la bulle d'indulgence, octroyée aux Pénitents bleus de
Rabasteiis(f"51G) ; — réception de Joseph-.Vnloine Eves-
que de Molinets, en l'office de conseiller au Sénéchal de
Rodez (f» 584) ; — prescriptions touchant la nomination
des marguilliers de l'église paroissiale de Fan jeaux et la
reddition de leurs comptes; ordre auxdits marguilliers
de faire enlever leur banc de l'intérieur du sanctuaire,
pour le placer dans la nef de l'église, après celui des con-
suls (^ 591); — enregistrement des provisions de l'office
de lieutenant criminel en la Sénéchaussée de Carcas-
sonne, décernées h Jean-Marie-Joseph Alboise du Pujol
(f» 609) ; — ordre au doyen de la Faculté de médecine, de
convoquer [une assemblée générale à laquelle tous les
professeurs et docteurs devront assister, pour délibérer
sur les points qui y seront proposés (f- 632) ; — enregis-
trement : des [)rovisions de l'office de conseiller au Par-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
leraent et des lellres de dispense d'âge, ocirovées ii
Jean-Baplisle-Barnabà-Clément Delong (f- 653) ; — des
lettres de conseiller honoraire en la Cour, décernées à
François-Joseph Foulquier (f° 654) ; — réception de Jean-
Baptiste Solirene, en VotUce de lieutenant particulier au
Sénéchal d'Auch (^714); — enregistrement de la déclara-
tion royale ordonnant qu'à l'avenir il sera fait n;ention
expresse, dans les testaments nuncupatifs, qu'ils ont été
lus en entier au testateur, en iirésence des témoins, sous
peine de nullité (f" 715); — prescriptions réglementai-
res concernant le bureau de charité du lieu de Siran
(f»731).

H. 1823. (Keglslrc.) — l'elil iii-folio, 817 Icuillels, papier.

4783, septembre. — Arréls portant : maintien [jrovi-
soire du seigneur de Blauzac au droit de fixer l'époque
des vendanges; les habitants ne [)ourront vendanger que
deux jours après le seigneur ( f <> 13); — fixation des
jours et heures d'ouverture de la biblioUiè(iue publique
de Patniers, fondée par M. de Verthamon,évéque(fo 17) ;
— confirmation d'une sentence du Sénéchal de Toulouse,
du 4 août 1781, statuant sur les élections consulaires de
la communauté de Cahuzac (f' 96) ; — cassation des élec-
tions consulaires du lieu de Lavoute auxquelles il sera
de nouveau procédé d'après les usages pratiqués dans le
Languedoc (^ 140j ; — confirmation de l'arrêt du 14 mars
1780, qui fixe les droits attribués aux procureurs en la
Chàtellenie de Pézenas (f" 157) ; — prestation de st-rment
de liOuis -François -Joseph Castan, comme juge cle la
temporalité du chapitre Saint-Paul de Narbonne et de
l'archevêché (fo 16i) ; — a[)probalion d'un rapport d'ex-
perts déterminant les limites delà lerre dite « de Passet »,
affei:tee aux pâturages de la communauté de Juzet ; il
sera procédé à une nouvelle expertise pour fixer les
bornes de la montagne de « l^aneich » et la ligne de divi-
sion avec les terres de la communauté de Montauban
(f' 219) ; — (>rescriptions réglementaires touchant l'exer-
cice de la [irofession de perruquier à Albi ; il est défendu
à tous gai'çons, « chamberlans » et autres ((ui n'y seraient
pas autorisés, à raser, peigner, friser, pommailer et
accommoder les cheveux ou perruques {(» ~54); — déter-
mination des droits honorifiques appartenant à Louis-
Jean -Gaspard-Dorothée de 'Vaysse, seigneur de Saint-
Alary ; détails touchant les prérogatives des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers et des
administrateurs des biens des pauvres, les assemblées de
communauté , la nominalion des consuls et leurs de-
voirs, la conservation des titres et cadastres, l'exercice
de la justice et de la police, la préservation des récoltes

379

et du gibier, les vendanges et les pâturages (f^ 272); —
enregistrement des lettres patentes qui autorisent le Par-
lement à prendre les vacances à l'époque accoutumée
(fo 346); — réception du sieur Clément Delong, en l'office
de conseiller au Parlement (f° 451) ; — enregistrement
des lettres patentes qui autorisent la communauté de
Noé, au diocèse de Rieux, à tenir des foires et marchés,
à faire construire pour cela des halles, boutiques, échop-
pe.<, étaux, et à percevoir les droits suivant les us et
coutumes (f" 527) ;— -réception du sieur Alboise du Pujol,
en l'office de lieutenant criminel au Sénéchal de Carcas-
sonne (f" 619) ; — enregistrement des lettres patentes
qui étendent les pouvoirs des commissaires du Parle-
ment, envoyés dans les Cévennes, le Vivarais et le Gé-
vaudan pour informer sur les abus relatifs à l'adminis-
tration de la justice, et qui les autorisent à s'adjoindre
deux substituts du procureur général, deux notaires,
secrétaires ou greffiers, et deux huissiers (l" 731); —
maintien du marquis de Girard, seigneur de Canet-sur-
l'Hérault et Pézènes, au droit de nommer les officiers de
justice, les commis-greffiers et les procureurs postulants
des juridictions desdits lieux (f» 743); — permission
d'inhumer les membres de la confrérie de la Vraie Croix,
érigée en l'église cathédrale Saint-Pierre de Montpellier,
dans les caveaux particuliers appartenant à cette con-
frérie (f" 771); — homologation des statuts de la confrérie
de Sainte-Anne, établie en l'église du Taur, de Toulouse
(f" 783); —défense au greffier de la juridiction royaledu
.Mur-de-Barrez, de se dessaisir de la procédure faite à
suite des troubles survenus en ladite ville, et au geôlier
(les prisons, de délivrer les prévenus (f<'79j).

n. 1824. Hegislre.l— l'elil in lolio, 279 feuillets, papier.

1783, octobre, novembre et décembre. — Ai'rêts por-
tant : déi'en.se au greffier de l'hôtel de ville de Cahors,
de se dessaisir de la procédure faite contre plusieurs
gardes des fermes du tabac, pour cause de rixe, et au
geôlier des prisons de délivrer les prévenus (f» 1); —
enregistrement : des lettres patentes qui autorisent les
membres de l'Université de Saint-Mayol, du Puy, à
vendre et aliéner un bois leur appartenant, en Auvergne
(f» 21); — des lettres de conseiller-clerc honoraire au
Sénéchal de Villefranche-de-Rouergue, accordées à Jean
Galtiei-, prêtre (f» 85); — des lettres patentes qui con-
firment le décret de l'évèque de Cahors, érigeant en titre
de cure et paroisse, le lieu de Cénevières (f" 89); —
homologation delà transaction passée entre les marguil-
liers de l'œuvre-mage de l'église de Villepinte, les Con-
suls et les décimateurs dudit lieu (1° 90); — enregistre-

380 ARCHIVES DK L.V

ment : des lettres île dispense d âge et des provisions de
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais, octroyées à Gilles Taillasson (f<> 100) ; — des pro-
visions de l'office de conseiller au Parlement, décernées
à Louis-Hippolyte-Julien de Pegueiroles (t*' 102); — des
lettres de dispense d'âge et de parenté et des provisions
d'un pareil office, accordées a Pierre-Marcel de Reynal
(f» 104); —interdiction au maire de la ville de Foix,
député auK Ktals de l.i province, de donner son suffrage
sur les différents iiointsqui seront agités, sans en avoir
préalablement conféré avec son lieutenant et les autres
officiers municipaux, députés .lusdils États (f" IID; —
homologation d'une délibération de la communauté des
procureurs au Sénéchal de Nimes, concernant les tour-
nées [C 122); — enregistrement : des provisions de la
charge de sénéchal d'épée de la ville de Toulouse, oc-
troyées h Jean-Ji>seph-François-Thomas de Portes ( l» 12S) ;
— des lettres patentes qui homologuent la transaction
intervenue entre Joseph-Henri-Constance Dolort, sei-
gneur de Maraussan et la communauté dudil lieu, au
sujet de la perception des cens et rentes (f» 110); —
réception du sieur de Portes en qualité de sénéchal de
Toulouse (fo 152); — que de très humbles et très respec-
peclneuses remontrances seront faites au Roi, Ji propos
de l'arrêt du Conseil du 25 octobre 178.}, concernant
l'admini.-tralion municipale de Toulouse; les Capitouls
continuer >nt h exercer la justice et la police suivant la
forme accoutumée, et les ofilciers du Parlement jouiront
des mêmes droits et honneurs que par le passé, lorsqu'ils
assisteront au Conseil politique, au Conseil général ou h
la reddition dos comptes de la ville, avec défense aux
Capit'>uls d'y mettre obstacle 'f» 103); —confirmation
de l'arrêt du G février 1773, fixant les droits des procu-
reurs en la juridiction de Cette (f» 191); — d '■terminalion
des droits honorifiques ajipartenant à Jean-Louis Dufl'.iu,
seigneur de Saint-Santin, Sainl-Julien-de-Pigagnol et
autres lieux; détails touchant les prérogatives des offi-
ciers de justice, la reddition des comptes des marguilliers
et des administrateurs des biens des pauvres, les assem-
blées de communauté, It^s devoirs des consuls, la con-
servation des titres publics et des papiers des grelfes,
l'exercice de la justice, les vendanges et les pâturages
(f*> 109); — enregistrement : des lettres patentes qui
autorisent le bureau ecclésiastique du diocèse dAlais, à
imposer sur la totalité des bAnéfices de ce diocèse une
somme annuelle de 1,000 livres, pour payer des pensions
aux prêtres âgés ou infirmas (f" 212» ; — des lettres de
dispense d'âge et de parenté et des provisions de l'office de
conseiller et de commissaire aux Requêtes du palais ,
octrjj-ées à Pierre-Madeleine-Joseph-François de Senaux

HAUTK-GARONXK.

(l» 213); des lettres d'anoblissement décernées h Joseph
Dubernard de I.agraiign du Tui]uo et Joseph-François
Dubernard deLecu>san, oncleel neveu (f» 210) ; — main-
tien de Barthélemy-Roliert-Maurice Mourier de Mour-
ville, seigneur de Saint-Félix, Saint-Julien, Mourvilles-
Hautes, Le Vaux et autres lieux, au droit de nommer les
officiers de justice, les commis-greffiers et les procureurs
postulants (P* 233); — réception du sieur de Pegueiroles,
en l'office de conseiller au Parlement (f" 237) ; — cassa-
tion d'une ordonnance du Sénéchal de Limoux fixant les
droits attribués au greffier de ce siège, ainsi que des
tarifs faits par les Sénéchaussées, bailliages ou autres
sièges du ressort, en faveur des greffiers, procureurs et
huissiers, qui n'auraient pas été homologués ; défense
aux présidiaux et autres juges de faire des règlements
sous les peines i>ortées par l'arrêt du 20 juillet 1729
(f^211).

D. 1825. Ki-gislriM — l'tlil in ruiio. l\(< r<'iiillrls. |>npior.

1784, janvier tl février. — Arrêts portant : que les
procureurs postulants de la ville et châtellenie do Cesse-
non j^iuiront des liroits à eux attribués par l'arrêt
du 23 mars 1781 (f' 1); — homologation des statuts de la
confrérie des Pénitents gris de Bessan, du 12 mars 1608
(f» 11); — approbation, avec quetijucs réserves, d'une
délibération de la ville d'Annonay contenant établisse-
ment d'une fabrique en l'église paroissiale, et règlement
pour son administration {{'■' 14); — enregistrement de
1 edit qui accorde aux curés et vicaires du diocèse de
Toulouse, une augmentation des portions congrues, et
qui autorise l'archevêque ;i supprimer certain-; prieurés
et au; res bénéfices; le Roi sera très humblement su[)plié
de prendre tous les moyens que sa sagesse lui itispirera,
pour accélérer l'ainélioraliondu sort des curés et vicaires,
dans les autres diocèses du ressort de la Cour (f» .35) ; —
détermination des droits honorifiquesapparlenant à Jean-
Picrre-AvonSeymaudy, vicomtedeSaint-Gervais; détails
relatifs aux droits el prérogatives des officiers de justice,
à la reddition des co.nptes des bureaux dos pauvres et
hôpitaux, aux assemblées de communauté, devoirs des
consuls, et à l'exercice de la justice ordinaire et de la
police (f^ 40); — homologation de la transaction passée,
le 11 décembre 1783, entre la ville de Moissac, l'arche-
vêque de Toulouse, le chapitre et les frères de la doctrine
chrétienne dudit Moissac (f<'57); — réception du sieur de
Senaux, en l'office de conseiller et commis.saire aux Re-
quêtes du palais (1^65); — que les procureurs en la justice
ordinaire de la ville d'Agde percevront la moitié des droits
alloués à ceux du Sénéchal de Béziers (f" 66) ; — la moitié

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

381

des droils accordés aux procureurs des Sénéchaussées sera
également attribuée à ceux de la Chàtellenie du canal,
séant à Castelnaudarj' (f" 67), et à ceux de la Viguerie
royale de Narbonne ((" 69); — prestation de serment et
installation de Clément Delong, comme conseiller au Par-
lement (f» 81); — réception en la même qualité, de Pierre-
Marcel de Reynal (f° 84), et du sieur Taillasson, en celle
de conseiller et commissaire aux Reiiuètes du palais
(f'SS); — homologation : d'une délibération du bureau
du collège de Rodez, élevant le taux de la pension allouée
aux professeurs, pour leur nourriture en commun
(fo 91), et d'une ordonnance de l'évèque de Lombez ,
du 5 août 1783, contenant règlement pour la sonnerie
des cloches pendant las orages (f" 113); — enregistre-
ment : des lettres de noblesse octroyées à Pierre Mont-
golfier (f» 117); — des provisions de l'office de lieutenant
criminel en la Sénéchaussée de Montauban, décernées a
François-Michel Chevret-Dessaudrais ((<> 118); — des
lettres patentes confirmant le décret de l'archevêque
d'Albi qui supprime la Prévôté du chapitre collégial de
Saint-Salvy et le prieuré simple de Giroussens, dont les
biens et revenus seront unis à la mense capitulaire, pour
augmenter la dotation des chanoines et créer une nou-
velle dignité, sous le titre de doyenné (f" 119) ; — règle-
ment des diflérends survenus entre le chapitre de l'église
cathédrale d'Auch et la communauté d'Aubiet, au sujet
des dîmes; confirmation des arrêts rendus à cet égard,
les 21 juillet 1583 et 7 juillet 1584 (^ 138); — permission
aux balles du corps des maîtres tapissiers de Toulouse,
de faire des descentes chez les fripiers pour constater les
contraventions, avec ordre à ces derniers d'ouvrir les
portes de leurs boutiques, magasins et armoires, sous
peine de 1,000 livres (fo 157); — détermination des
droits honorifiques appartenant à Pons-Marthe de Thé-
san, seigneur de Montaigut, Saint-Paul, Beauregard,
Lacourtensourt et autres lieux; détails touchant les pré-
rogatives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers etadministrateursdes bi.ms des pauvres,
les assemblées de communauté, la nomination des con-
suls et leurs devoirs, la conservation des titres, cadastres
et papiers des greffes, l'exercice de la justice et de la
police, la préservation des récoltes et du gibier, les pâ-
turages et les vendanges (f" 185); — prescriptions régle-
mentaires concernant les maîtres perruquiers de Mont-
pellier (f 217); — homologation des règlements de la
société de charité formée entre les membres delacongré-
sation des artisans, établie dans l'église Saint-Géraud
de Toulouse (f" 257), et de ceux qui regardent la société
de charité constituée entre les confrères du Très Saint
Sacrement de l'église Saint-Nicolas (f° 2ô2) ; — maintien

provis:)ire de l'évê(iue de Rodez, en la faculté de faire
exercer à Villefranche, la justice de la temporalité de la
basse marche de Rouergue (f» 277) ; — réception du sieur
Chrevret-Dessaudrais, en l'office de lieutenant criminel
au Sénéchal de Montauban (f" 294); — homologation du
règlement de la société de charité établie entre les con-
frères de la congrégation de Notre-Dame du Saint-Ro-
saire, érigée dans le cloitre des Dominicains de Toulouse
(f° 299) ; — prescri[)tions concernant les élei;tions des
consuls et des membres du conseil politique de Sonimières
(f° 321) ; — règlement relatif à la fabrique de leglise de
Montoulieu (^"330); — enregistrement : des lettres pa-
tentes qui prorogent les délais accorlés à l'évèque de
Tarbes pour le remboursement d'un emprunt (f" 344); —
des lettres de secrétaire honoraire près la Cour des comp-
tes de Montpellier, octroyées à Jean-François Cavailhès
(fo 366); — détermination des droits honorifiques appar-
tenant au sieur de Chalbos, en sa qualité de seigneur de
Theyrargues, Cubières, Rivière, Rochegude et autres
lieux ; détails touchant la reddition des comptes des mar-
guilliers et des administrateurs des biens des pauvres, les
assemblées de communauté, la nominatinn des consuls
et leurs devoirs, la conservation des titres et cadastres,
l'exercice de la justice et de la police, les vendanges et
les pâturages (f° 378).

B. 1826. (Registre. ) — Petil in-folio, 390 fcuillcls. papinr.

1784, mars. — Arrêts | ortant : condamnation des
évèques de Maçon et de Saint-Pons, ainsi que de plu-
sieurs décimateurs de Villeneuve, à faire réparer le
clocher de l'église paroissiale dudit lieu de Villeneuve
(f''27); — enregistrement : des lettres patentes qui ap-
prouvent et confirment la bulle d'extinction de l'abbaye
de Saint-Guilhem-le-Désert, dont les biens et revenus
seront appliqués h l'évêché de Lodève (P 37); — des pro-
visions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Rodez, accordées à Antoine Chalelet (f» 39); — hoaiolo-
gation d'une délibération de la communauté d'Alîiat,
concernant l'arpentige des terres (f" 62) ; — enregistre-
ment des lettres patentes qui annulent la modification
introduite par la Cour , à la déclaration royale du
16 mars 1783, touchant les preuves en matière de dîme,
ainsi que des lettres de jussion relatives à cet enregis-
trement; des remontrances très respectueuses seront
faites au Roi sur divers points de la déclaration indiqués
dans l'arrêt (f" 76) ; — homologation d'une ordonnance
de police rendue par les officiers municipaux de Fonsor-
bes, avec réduction du taux des amendes (f» 101); — en-
i-egistrement des lettres de lieutenant criminel honoraire

38i ARCHIVES Di: L.\

en la Séné';hauss(5e de Ro.lez, octroyées îi Jean-Claiule
Jouerv ((<> 100); — prescriptions réglementaires concer-
nant les maîtres perruquiers de Lavaur (f» 211) ; — ré-
ception d'Antoine Chalelet, en l'oflicc de conseiller au
Sénéchal de Rodez (f" 2i9) ; —détermination des droits
honorifiques appartenant à Jean-Louis-Framjdis-Antoine-
David deSerenne, coseigneur de Tavel ; détails touchant
la préservation des récolles et du gibier, la publication
du ban des vendanges, le glanage et le grappillage
(f» 212); — que les avocats en la Cour exerçant les fonc-
tions déballes de Saint-Joseph, seront tenus de remettre
eux-mêmes aux huissiers, les cierges qu'on est dans
l'usage de leur distribuer pour les cérémonies de la fête
de Saint-Joseph, célébrée h l'église Saint-Sernin (f" 217);
— règlement pour les justices seigneuriales du ressort
{^258);— enregistrement des provisionsde l'oflice d'avo-
cat du Roi en la Sénéchaussée de Lectoure, décernées à
Mathias de Boubée (f» 270) ; — défense aux praticiens,
solliciteurs de procès, et à tous ceux qui ne sont pas
pourvus d'un office de procureur, d'en exercer les fonc-
tions devant le bureau des finances ou au Sénéchal et
siège Présidial de Montpellier (f" 271); — prescriptions
touchant le droit de dîme qui ap|iartient au prieur de
Sainl-Pierre-Ducel et de Notre-I>ame-de-Rozières, au
diocèse de Viviers (l"'>29D) ; — enregistrement : des lettres
patentes établissant des foires et marchés à Pavie, en
Aslarac (?• 333); — des lettres confirmant un induit qui
autorise Joseph de G!andevas,abbé de Sauves, à conférer
durant dix années, tous les bénéfices dépendants de cette
abbaye (f"305).

B 1827. Il.gi»lre.) — Pelit in-folio. 505 fïiiillm. pipier.

1784. avril. — .■\rrèts portant : enregistrement des
lettres de onseiller honoraire au Pirleraent, octroyées à
Pierre de Lassus (f° 2i) ; — détermination des droits ho-
norifiques appartenant à Jeanne-Pauline du Cheyia,
veuve de Joseph deNogarel, seigneur de Cal visson, Mas-
sillargues, Aiguesvives, Mus, Codognan et autres lieux;
détails touchant les prérogatives des officiers de justice,
la reddition des comptes das marguilliers et des admi-
nistrations des biens des pauvres, les assemblées decom-
munauté, la nomination des consuls et leurs devoirs, la
conservation des titres et cadastres, l'exercice de la jus-
tice et de la police, la préservation des récoltes et du
gibier, les pâturages et les vendanges (f" 35) ; — même
décision à l'égard du sieur de Ferrand, seigneur de
Vers, Tharaux et autres lieux {f° 53); — prescriptions
réglementaires concernant les maîtres perruquiers
d'Alais (fo 78); — réception de Mathias de Boubée, en

HAUTE-GARONNE.

l'office d'avocat du Roi au Sénéchal de Lectoure (f» 96) ;
— règlement pour la composition du bureau de charité
du lieu de Dulac-Labruyère (f" 104); — fixation des
sommes qui doivent être prélevées sur la bourse com-
mune d'entretien des écoles, pour les dépenses du collège
royal de chirurgie de Toulouse (f» 190); — prescriptions
concernant les procureurs postulants de la juridictioi\
consulaire de Montpellier (f" 240) ; — homologation du
règlement fait par la communauté de Saint-Nicolas-de-
la-Grave, pour l'adminislration des biens des pauvres
(f'' 270); — homologation du décret de révèque de
Cahors érigeant un petitséminairedans la dite ville, sous
l'invocalion de Saint-Paulin (f» 275) ; — défense aux ha-
bitants du lieu de Saint-Montant, au diocèse do Viviers,
de vendanger leurs vignes avant l'époiiue ûxée par la
communauté, sous peine de confiscation de la vendange
et de 50 livres d'amende (f» 298); — fixation des droits
honorifiques appartenant à Joseph-Marie de Moly, sei-
gneur de Billorques et Ceignac (f» 293) ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de procureur du Roi en
la Sénéchaussée de Rodez, octroyées h Jean-André-Fran-
çois Boisse (f" 311) ; — règlement des contestations surve-
nues entre le seigneur et la communauté de Dému, le
curé dudit lieu et le syndic du chapitre Sainte-Marie
d Auch, au sujet des dîmes (f" 314), — et de celles qui
s'étaient élevées entre les communautés d'Ancizan, de
Guchen, deCadéac etdeGréziaD,dite3les quatre véziaux,
et celle d'Arreau, relativement aux pâturages (1°458); —
détermination des droits honorifiques ap|)artenant à
Jean-Paul-Joseph-François de Montcalm, seigneur de
Saint- Victor, tiauzon, Melac, Monredon, Melvieu, Bosc
et autres lieux; détails touchant les prérogatives des of-
ficiers de justice, la reddition des comptes des marguil-
liers et des administrateurs des biens des pauvres, les
assemblées de communauté, les devoii-s des consuls, la
conservation des titres et cadastres, l'exercice de la jus-
tice et de la police, les pâturages et les vendanges (f" 472);
— approbation d'une délibération de la communauté de
Cannes, qui interdit aux habitants de tenir plus de deux
bétes à laine pour chaque livre d'allivrement qu'ils doi-
vent payer (1° 490).

B. 1828. (Ilegislre.)— IVlil in-folio, 5'J7 feuiilcls, popier.

1784, mai. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui autorisent les administrateurs de la
maison des filles de la Providence d'Uzès, à posséder jus-
qu'à 3,000 livres de rente, au profit de cette maison
(f 62} ; — confirmation de l'arrêt du 11 septembre 1779,
concernant les huissiers, bai les et serments (f° iJO) ; — ordre

aux cabaretiers et aubergistes de Fos, de se confirmera
l'arrèl du Conseil et aux lettres patentes des 6 septem-
bre 1770 et 31 décembre 1771, pour la vente des vins
étrangers ou du pays (f^I65) ; — homologation des statuts
et règlements de la confrérie de Sainte-Luce, établie à
Figeac, en vertu d'une bulle du pape Clément XI, du
7 mars 170J (f" 174) ; — permission à Jacques Lafargue,
juge en chef civil et criminel des justices royales du bas-
Armagnac, cédées au duc de Bouillon, de faire assigner
en la Cour les consuls et officiers municipaux de Nogaro,
pour le voir maintenir dans les droits et prérogatives at-
tachés à sacharge de juge (f"235) ; — mainlien provisoire
des habitants de la vallée de Vic-Dessos, dans la faculté
de passer et repasser sur le [>ont Je Tarascon, sans payer
aucun droit (f* 254) ; — condamnation des habitants de la
communauté de Cabanes, à payer le droit de [irémice au
curé, et confirmation de la sentence rendue sur ce sujet
par le Sénéchal de Villefranche-de-Rouergue, le 11 dé-
cembre 1776 (f^ 321) ; — enregistrement des lettres paten-
tes qui autorisent les religieux Capucins de Florac , h
vendre leur ancienne église, sous la charge d'affecter le
produit de cette vente au payement des frais occasionnés
par la construction de l'église nouvelle (f" 310); — ho:no-
logation du testament de la dame Du[ierrieu, du 4 octo-
bre 1782, contenant institution héréditaire en faveur des
pauvres de l'hôpital de Sos (f" 528); — réception de Jean-
André-Franrois Boisse, en l'office de procureur du Roi
au Sénéchal de Rodez (f' 546; ; — homologation d'une déli-
bération des administrateurs du collège royal de Rodez,
du 15 septembre 1781, qui accorde une gratification de
100 livres k chacun des membres de ce collège (f» 592);
— règlement pour le bureau de charité du lieu de
Cannes (fo 594).

B. 1829. (Registre.)— l'elil in-folio, 580 feuillels, [lapier.

1784, juin. — Arrêts portant : détermination des
droits honorifiques appartenant h Gabriel-Joseph-Ray-
mond de Monllaur, seigneur de Montaut, Saint-Drésery,
Saint-Bauzille, Saint-Hilaire-Beauvoir et autres lieux;
détails touchant les prérogatives des officiers de justice,
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs des biens des pauvres, les assemblées de com-
munauté, la nomination des consuls et leurs devoirs, la
conservation des titres et cadastres, l'exercice de la jus-
tice et de la [)olice, la préservation des récoltes et du
gibier, les pâturages et les vendanges (f"l) ; — maintien
du seigneur de Blauzac au droit de fixer le jour des ven-
danges, conformément h l'arrêt du 27 juillet 1680, qui
sera de plus fort exécuté (f" 14) ; — défense aux séné-
chaux et juges présidiaux du ressort, d'évoquer devant

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 383

eux les causes portées devant les juges des seigneurs
engagistes , lorsque le titre de leur engagement ne men-
tionnera pas' que la justice doit être rendue par les offi-
ciers royaux ; injonction auxdits sénéchaux et juges
présidiaux de renvoyer devant les juges des seigneurs
engagistes, les procès qu'ils auraient évoqués en vertu
de l'article 22 de l'édit de 1771 (f» 183); — que le lieute-
nant du'juge de Muret aura la préséance sur le maire
et les autres officiers municipaux, dans les assemblées
publiques, processions et cérémonies diverses (f» 204) ;
ordre d'informer contre les consuls de Muret, pour avoir
contrevenu à l'arrêt de la Cour du 7 juin 1727, leur
enjoignant d'envoyer à l'église Saint-Germier, les robes
consulaires et les flambeaux destinés à la processiim de la
Fête-Dieu, lorsqu'ils n'y assisteraient pas personnelle-
ment (foSOl); — homologation d'une délibération de la
communauté de Montfrin , concernant les pâturages
(f" 332) ; — enregistrement des lettres de lieutenant prin-
cipal honoraire en la Sénéchaussée de Rodez, octroyées à
Benoît-Guillaume de Lauro (f° 379) ; — nouveau tarif
concernant les procureurs au Sénéchal de Toulouse et
ceux des autres Sénéchaussées du ressort [réquisitions
de l'avocat général de Rességuier, où sont relatés les
nombreux abus commis par les procureurs] (f" 441); —
enregistrement : des lettres de conseiller honoraire en la
Cour, décernées à Rodolphe- Joseph Raffln (f" 446) ; —
des provisions de l'office de lieutenant particulier en la
Sénéchau.ssée de Nimcs et des lettres de dispense d'âge,
octroyées à François-Barnabe Chabrol (fo4t7); — des
lettres patentes du mois de novembre 1782, qui autori-
sent les religieuses du monastère de Montpézat, à acqué-
rir divers terrains (f" 449); — des lettres patentes en
forme d'édit, qui fixent les fêtes à observer dans le dio-
cèse de Toulouse (f» 450) ; — des provisions de l'office de
procureur du Roi aux Requêtes du palais, et des lettres
de dispense d'âge, décernées à Pierre-Marie-.\rabroise-
Léonard Fraissines (f» 453); — règlement des contestations
élevées entre l'abbé de Conques et la communauté, sur
la nomination des. consuls, l'exercice de la police, la
publication du ban des vendanges et les autres procla-
mations (f' 505) ; — enregistrement : des lettres patentes
qui autorisent la prieure et les religieuses de la Visita-
tion, du lieu de SaintCéré, à acquérir une maison et
plusieurs jardins (f» 526); — de celles qui approuvent et
confirment la maison de charité établie à Villefranche-
de-Rouergue (f" 529).

B. 1830. iRegislrc.) — l'élit in-folio, 641 feuillets, papier.

1784, juillet. — Arrêts portant : condamnation des
habitants de Canilhac à payer la taille aux coseigneurs.

384

ARCHIVES DE LA

ainsi que les droits de fouace, fouriia;;e et Louage, et à
faire douze corvées par an (l^ 48); — approbali )n d'une
délibération de la couimunauté de l'rat, en Coiiserans,
roncernanl les pâturages (t"° 140) ; — homologation du
règlement du 22 février 1782, ayant rapport ii la lélébra-
lion des messes et des enterrements, dans la ville d'I^auze
(f» 216); — homologation du règlement de !a scuiété
de Notre-Dame-des-Bonnes-NouvelIes, érigée en l'église
Saint-Barthélémy, de Toulouse (1^' 225); — conlirmalion
de l'ordonnance de police rendue par les ofliciers muni-
cipaux de Villefranche-de-Rouergue et contenant règle-
ment [lour les menuisiers, tourneurs, ébénistes, bàton-
niei*s et sculpteurs de ladite ville (f» 227) ; — enregistre-
ment des lettres jiatentes qui érigent les seigneuries de
Polignac. Lavoule , Loudes, Chalamjon , Craponne et
Saint-Paulien, en duché, sous la dénomination de Poli-
gnac, au profit du sieur Armand-Jules -François de Poli-
gnac et de sesdescen iants (f'>233); — homologalion d'une
délibération du collège de chirurgie de Toulouse, qui
défend d'appliquer le produit de la bourse commune k
autre chose qu'à l'acquit des dettes et charges dudit col-
lège, et h l'entretien de ses écoles {(° 107) ; — défense aux
officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Villeneùve-
de-Berg, de prendre pour assesseurs des gradués non
reçus audit siège, sous peine de ôOO livres d'amende
(^ 458); — cassation d'un pro<:ès -verbal des officiers du
Sénéchal de Montpellier, constatant la descente par eux
faite au grelfe de la juridiction consulaire, avec défense
d'en opérer de semblables h l'avenir; itij >nctiun aux
juges consulaires de renvoyer devant les juges compé-
tents, les causes qui ne rentrent pas dans leurs attribu-
tions (0* 461) ; — permission d'exécuter le bref d'indul-
gences acc4)rilé à la confrérie deSainl-Roch, établiedans
l'église paroissiale de Pibrac (f» 401); — réception du
sieur Fraissines, en l'office de procureur du Roi aux
Requêtes du palais (f» 548); —enregistrement des lettres
patentes qui autorisent les religieuses du couvent de
Notre-Dame île l'Argentiére, à acquérir le domaine de
• Larmingaul » |(f" 555); — approbation du règlement
de police concernant la communauté de Saint-Pé (f'OlO) ;
— réception de François-Barnabe Chabrol, en l'office (!e
lieutenant particulier au Sénéchal de Niraes (l» 622).

B. 1831. Kegislre.) — l'elil in-folio, 679 feuillcls, papier.

1784, aoiit. — Arrêts portant : enregistrement des
letlres patentes qui autorisent les religieuses de l'abbaye
de Lautrec, à acquérir une maison (f» 12) ; — des provi-
sions do l'office déconseiller au Parlement et des lettres
de dispense d'âge et de parenté, octroyées k Jean-Fran-

HAUTE-GARONNE.
cois-Madeleine de Savy-Gardeil (f" 15); - que les pro-
cureurs en la Sénéchaussée de Carcassonne, pourront
exercer les fonctions de second consul dans lalite ville,
conformément à l'arrêt du Conseil du 3 juillet 1()71
(MT); — rêglementdes contestations survenues entre les
balles de la table du purgatoire établie en l'église Saint-
Michel de Toulouse, la fabrique de cette église, le bureau
de charité de la paroisse et le syndic du chapitre de
l'église Saint-Étienne; les contestations portaient sur la
nomination des balles de la table du purgatoire, la ré-
ception de leur serment et de leurs comptes, l'achat des
ornements, vases sacrés, livres de chant et autres objets
concernant le service divin (1^ 24); — ordre d'exécuter
la délibération de la communauté de Villeneuve-de-Ri-
vière, du 10 janvier 1770, relative k la composition du
conseil politique (f» 51) ; — permission aux demniselles
Dufaur de Pibrac, de faire inhumer le corps de Jérôme-
François Dulaur, cohile de Pibrac, conseiller au Parle-
ment, leur frère, dans la chapelle du Sépulcre, fondée
par ses ancêtres en l'église des grands .\uguslins do Tou-
louse (fo 56); — prescriptions touchant l'établissement
du cadastre de la communauté de Vieuzac (f' 271) ; —
maintien du juge de la temporalité de Simorre au droit
de précéder les consuls dans toutes les actions publiques
et de présider les assemblées auxquelles il sera spécia-
lement invité (fo 293); — enregistrement: des lettres pa-
tentes (|ui approuvent la transaction passée entre le
sieur Corail, prêtre, bénéficier du chapitre Saint-Ber-
Irand de Comminges, obiluaire de l'obit de Notre-Dame
de Planés, et le sieur de Villèle, seigneur de Merville
et Fortanes ((^ 306) ; — des provisions de l'office déjuge
mage lieutenant-général en la Sénéchaussée de Lecloure
et des lettres de disiiense d'âge, décernées k Jacques lie
la Terrade (f' 308) ; — fixation des droits et prérogati-
ves appartenant aux officiers de justice du lieu de Mont-
pezat (f* 312); — règlement des différends survenus en-
tre la communauté de Castelnaude-.Montratier et le
sieur de Bonal, seigneur, au sujet des élections consu-
laires, de l'exercice de la justice, de la reddition des
comptes de la communauté et de l'hôpital (f" 327) ; —
maintien des habitants de Beaucens, Vielleet Nouillan,
en la pleine et entière faculté de passer sur les chemins
qui traversent le domaine de Gezat, pour aller k leurs
bois et communaux, k la condition d'empêcher les bes-
tiaux de vaguer sur ce domaine (f° 350) ; — ordre d'exé-
cuter les statuts des maîtres cordonniers de Clermont-
de-Lodève, du 1«' mai 1712, et notamnient l'article 17, re-
latif k la confection et k la vente des simliers (f» 393) ; —
enregistrement : des provisions de l'office de |)roi-uriiur
en la cour, octroyées k François-Marie-Amable Cap-

SERIE B.

PARLEMENT DE TOULOUSE.

385

pot (f° 422) ; — des lettres de dispense d'âge et de i>arenté,
et des provisions de l'offlce de conseiller au Parlement,
décernées à Franrois-Louis «le Combettes-Labourelie
(fo 423) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes, confirmant les foires de la ville d'Alais (f» 428);

— injonction aux affeneurs de Toulouse, de se confor-
mer à l'ordonnance de police qui fixe le prix du foin
et du louage des chevaux (f" 446); — homologation du
testament et du codicille faits par Claude-Louis de Cha-
labreisse de Galimard, en faveur des pauvres d'Aubenas
(fo454); — défense aux habitants de Fos de vendre et
débiter du vin, sans en avoir fait la déclaration et payé
le droit, fixé k un sou par pot {i° 462); — confirmation
d'un Hrrét du 9 janvier 1692, qui enjoignait au chanoine
théologal du chapitre Saint-Paul de Fenouillèdes, de
faire trois leçons par semaine d'une heure environ (f° 510);

— réception du sieur Cappot, en l'ofliced-î procureur au
Parlement (f" 566); — enregistrement des lettres patentes
qui approuvent et confirment les privilèges de la ville
de Saint-Gaudens (f" 580); — approbation d'une délibé-
ration de la communauté de Miradoux qui exclut du bu-
reau de l'hôpital les débiteurs de cet établissement (f" 605);

— enregistrement : des lettres de don du droit de préla-
tion dii au Roi ])ar le sieur de Reversac de Celés, con-
seiller en la Cour, à raison de l'achat de la seigneurie
de Grazan (f° 625); — des lettres patentes qui autorisent
Louis-Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, à
échanger un petit fief lui appartenant, contre le moulin
dit de Rességuier, situé dans le consulat de Sorèze, et
ses dépendances if" 669) ; — de celles qui permettent au
manjuis il'Escayrac et au chapitre de l'église cathé-
drale de Cahors, d'échanger certains fiefs (f°G7I).

B. 1332. (Registre.) — Petit in-folio, 8ii feuillets, papier.

1784, septembre. — Arrêts portant : condamnation
de René de Leaumont, grand prieur de Toulouse, à
tenir un vicaire au lieu de Moulis et à lui payer ses
honoraires d'après le taux fixé par les édits et déclara-
tions du Roi (f' 14) ; — règlement des contestations sur-
venues entre les dames de Gensac et Dallés de Caumont,
au .sujet de la nomination des consuls de Bressols (f" 18);

— réception du sieur de Savy-Gardeil, en l'office de
conseiller au Parlement (l» 62) : — et de Jacques de La
Terrade, en celui de juge mage, liejtenant général au
Sénéchal de Lectouru (!'" 63); —maintien des notaires
royaux et apostoliques de Rodez, au droit de postuler
devant l'officialité et les autres Cours ecclésiastiques,
avec défense aux procureurs des Bailliages et à ceux de
la Sénéchaussée d'y occuper, sous peine de nullité des

procédures, 1,000 livres d'amende et dépens; détails des
exemptions dont lesdits notaires doivent jouir (f" 245) ;
— règlement touchant les officiers des justices royales
et seigneuriales du ressort (fo 312) ; — permission au
chapitre d'Albi de i)oursuivre suivant les règles canoni-
ques, l'extinction de dix prébendes et de fixer leur nom-
bre à vingt-une, en vertu d'une bulle et d'un brevet qui
sont enregistrés (f» 380); — enregistrement des lettres de
procureur du Roi honoraire aux Requêtes du palais, oc-
troyées à Jean-Prançois-Étienne de Lautar (f» 383); —
défense à toute personne, de quel rang, qualité et condi-
tion qu'elle soit, de mettre aucun obstacle à la liberté du
commerce des grains et des farines; une lettre sera
écrite au Roi pour le supplier d'assurer la liberté de ce
commerce et d'empêcher que des ordres particuliers n'en
troublent l'exercice (réquisitions importantes de l'avocat
général de Rességuier où sont exposés les intérêts des
cultivateurs et des négociants (f» 421); — réception de
François-Louis de Combettes-Labourelie, en l'office de
conseiller au Parlement (f» 443) ; — prescriptions régle-
mentaires concernant les huissiers, bailes et sergents
(fo 452); — détails touchant la perception de la dîme au
lieu de Saissac (f535) : — enregistrement des provisions
de l'offlce de conseiller et médecin ordinaire du Roi
en la ville d'Albi , décernées à Jean-Guillaume Defos,
docteur de la Faculté de Toulouse (fo 598) ; — prescrip-
tions relatives à la nomination des consuls de Poussan
(fo 619) ; — ordre d'exécuter le règlement de police fait
par les officiers municipaux de Fonsorbes, malgré toutes
les oppositions qui pourraient se produire (fo 638) ; — dé-
termination des droits honorifiques appartenant à Pierre
de Beyne, seigneur de Raissac et autres lieux; détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliers et des administrateurs
des biens des pauvres, les assemblées de communauté,
les devoirs des consuls, la conservation des titre.s publics
et des papiers des greffes, l'exercice de la justice, les
pâturages et les vendanges (f" 663); — pareille décision
à l'égard de Jean-Guy-Henri-Nicolas de Gau, marquis
de Fiéjeville, commandant de dragons au régiment de
Condé (f" 677) ; — homologation de l'ordonnance de police
rendue par les officiers municiiiaux de Quillan, sur le
commerce de la boulangerie (fo696); — évocation de
la procédure commencée par le juge de la temporalité
de Lodève, à raison de l'assassinat du sieur Fabre, pro-
cureur juridictionnel audit siège; commission est donnée
à Ricard, référendaire de la Chancellerie, pour instruire
ce procès et faire une enquête sur les excès, abus, en-
treprises et malversations des gens d'affaires de la ville de
Lodève (f" 794) ; - permission d'exécuter la bulle du

Haute-Garonne.

SÉRIE B.

Tome IL

49

386

Pape qui nomme Jean-Baptiste-Marie de Maillé de La-
tour Landey, évèque de Saint-Papoul (^ 710); — fixa-
tion des droits honorifiques appartenant à Cirice-Fran-
çois-Melchior de Vogué, seigneur de divers lieux, et à
dame Madeleine de Riu'het, sa mère; détails concernant
les prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des niarguilliers et des adminisirateuis des
biens des pauvres, les devoirs des consuls, les assemblées
de communauté, la conservation des cadastres et titres
publics, l'exercice de la justice et de la police, la pré-
servation des récoltes, les pâturages et les vendanges
(fo 735); — ordre de prendre au corps Salefranque,
huissier au Sénéchal de Toulouse, et Béringuier, huis-
sier à la Monnaie, et de les conduire, sous bonne et sûre
garde, dans les prisons de la Cour ((<> 757); — confirma-
tion de l'arrêt du 17 janvier 1772, notamment en ce qui
concerne la publication du ban des vendanges à Blagnac
(^ 790); — injonction au greffier du Sénéchal de Tou-
louse, de remettre au greffe du Parlement un extrait de
la procédure faite contre Béringuier, huissier à la Mon-
naie (P* 7941; — que Raymond de Lacaze, baron de Vil-
iiers, et son épouse, jouiront les premiers des droits ho-
norifiques, dans la paroisse de Saint-Clar, en l'absence
du seigneur (f" 808); — nomentlature des droits hono-
rifiques appartenant à Louis-Antoine rmplissis, conseiller
en la Chambre des comptes de Grenoble, seigneur de
Pousilhac et autres lieux; détails touchant les préroga-
tives des officiers de justice, la redilition des comptes des
marguilliers et des administrateurs des biens des pau-
vres, les devoirs des consuls, la conservation des litres
publics et des papiers des greffes, l'exercice de la justice,
les pâturages et les vendanges (fo812); — enregistrement
de la déclaration royale accordant aux français un droit
de priorité, sur les sujets du canton de Sch.-iffhouse, dans
les instances d'ordre ouvertes à suite de faillites surve-
nues en France (f» 838); — permission k Louis-Charles
de Merle, de faire exercer la justice des seigneuries de
Lagorce, Brols, Salavas et Saint-Martin, au lieu de Val-
lon (fo 840) ; — homologation de trois délibérations des
maîtres tailleurs-chaussetiers de Toulouse (r''841).

B. 1833. Registre. ^ — Peli( in-folio, 330 feuillvls, papier.

1784, octobre, novembre et décembre. — .\rrèts por-
tant : homologation de l'ordonnance du bureau de police
de la ville du Puy, relative au jeu de billard et aux
t billardiers » (fo 9); — injonction à René de Leaumont,
grand prieur de Toulouse, de fournir un vicaire pour le
service de la paroisse de Moulis, sous peine de saisie de
son temporel (P>9); — homologation d'une ordonnance

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

du juge mage de Béziers, prescrivant d'exécuter les sta-
tuts du commerce de ladite ville (f" 13), et d'une délibé-
ration du bureau administratif du collège royal de Ro-
dez, qui alloue aux Frères des écoles chrétiennes, sur les
revenus du collège, la somme annuelle deôOO livres, pour
leur dotation et subsistance (f" 15) ; — enregistrement
des lettres patentes qui autorisent les visites dans les
magasins des marcliands d'étoffes et de toiles (r<'21); —
homologation d'une délibération du bureau administratif
du collège ro.yal de Cahors, qui accorde au sieur Delteil,
sous-principal, une pension viagère de 300 livres (f''46) ;
— ordre d'exécuter provisoirement l'on'onnancede police
des Capitouls, relative à la nomination des jurés-gardes
du corps des maîtres cordonniers de Toulouse (f» 47); —
défense au sieur Griffoulet d'exercer la postulation au
siège de Mazamet, sans avoir rempli les conditions re-
quises (fo 61); — enregistrement des lettres patentes qui
ordonnent aux fabricants de mouchoirs, de les faire pa-
reils en longeur et en largeur (fo 71); — qu'une enquête
de bonne vie et mœurs, religion catholique, a|iostolique
et romaine, précédera l'admission de Marie-Jean-Denis
Suau, en qualité de greflier au Parlement (f" 78) ; — in-
jonction aux notaires de Narbonne d'assister aux as-
semblées de leur communauté, lorsqu'ils y seront convo-
qués par billet, sous peine d'amende (fo 85) ; — homolo-
gation d'un accord passé entre les curés des paroisses
de Saint-Ktienne et de Saint-Michel, de Toulouse, au
sujet des revenus des pauvres (f" 86) ; — enregistrement :
des lettres patentes qui approuvent un décret de l'évèque
de Rodez, du 7 décembre 1782, érigeant la chapelle de
Saint-Roch, de Livinhac, en titre de cure et paroisse
(f" 95) ; — des provisions de l'office de lieutenant crimi-
nel en la Sénéchaussée de Limoux et des lettres de dis-
pense d'âge, décernées à Bernard Roumengous de Feste
(fo yO); — réception du sieur Suau en la place de gref-
fier civil au Parlement (fo 98) ; — enregistrement des
provisions de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaus-
sée de Castelnaudary et des lettres de dispense d'âge, oc-
troyi'cs à Jean-François-César de Guilhermy, conseiller
au même siè;|e (fo 99); — règlement \>o\ir le bureau de
charité du lieu de Marcillac, en Quercy (f' 107); — ho-
mologation du testament fait en faveur des pauvres de
la communauté d'Albignac, par le sieur Flaugergues,
euro; détails touchant la composition du bureau de cha-
rité ({° 119); — homologation de deux legs faits par la
dame Nicolay, en faveur de la fabrique de l'église parois-
siale de Mirande et des pauvres de cette paroisse (f» 121);
— enregistrement: des provisions de l'office de procureur
en la Cour et des lettres de dispense d'âge, décernées à
Jean Joseph-Anne Astre (f" 135); — des provisions de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

387

l'office de conseiller notaire et secrétaire au Parlement,
octroyées à Pierre-Joseph-Sébastien Navères (f" 138); —
homologation d'une ordonnance de l'évèque d'Albi qui
fixe les honoraires des membres du clergé, des musiciens
et autres, pour les services funèbres où le chapitre de
l'église métropolitaine se rendra en corps (fo 139); — ré-
ception du sieur Navères en l'office de conseiller du Roi,
notaire et secrétaire au Parlement (f" 147) ; — enregis-
trement: de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes
qui autorisent la communauté de Saint-Martorj à perce-
voir 3 livres 10 sous sur chaque barrique de vin débité
par les aubergistes, 2 sous sur chaque marchand qui
étalera les jours de foires et marchés, et 3 deniers sur
chaque mesure de grains qui s'y vendra (f" 148); — des
lettres de réhabilitation octroyées à Noël-Étienne Sens,
libraire de Toulouse (f" 150) ; — réception de Jean-Joseph-
Anne Astre, en l'office de procureur au Parlement (f ■ 153) ;

— que le sieur Navères, notaire-secrétaire de la Cour,
jouira des droits et émoluments attachés à l'office de
greffier en chef civil (f» 155) ; — permission à Jean-
François Tussan d'exercer la justice des lieux de Rive-
renert, Boussenac et Soulan, dans cette dernière localité
(fo 189); — fixation des droits et prérogatives apparte-
nant à Jean-Baptiste Doat, juge royal de la ville d'Eauze
(f 190) ; — enregistrement : des provisions de l'office de
lieutenant principal en la Sénéchaussée de Castelnaudary
et des lettres de dispense d'âge, décernées à Etienne Ca-
pella (f" 202); — des lettres patentes qui confirment
l'œuvre de la Miséricorde, de Lodève (f" 210) ; — main-
tien des procureurs en la Sénéchaussée de Limoux, au
droit de postuler dans les justices bannerettes (f°217);

— cassation d'une ordonnance rendue par le Sénéchal de
Nimes, à suite des contestations survenues entre ledit
Sénéchal et les officiers du Bailliage de Mende, pour le
jugement de divers procès, en appel (f'219); — suppres-
sion de deuN imprimés, comme contraires aux règlements
de la librairie; le premier ayant pour titre : Lettre du
Parlement au Roi sur la liberté du commerce des
grains; le second : Recueil de pièces relatives au com-
merce des grains (f" 235) ; — défense aux procureurs de
faire statuer en dernier ressort par les juges présidiaux,
lorsiiu'ils n'auront pas reçu, à cet effet , un mandat spé-
cial des parties (f» 237); — homologation d'une délibéra-
tion de la communauté de Moiières concernant les pâtu-
rages (fo 239) ; — enregistrement des provisions de l'of-
fice de lieutenant particulier assesseur criminel en la Sé-
néchaussée de Limoux et des lettres de dispense d'âge,
octroyées à Barthélemy-Roch Captier de Valette (f» 26S) ;

— prescriptions réglementaires concernant les huissiers
et gardes liu Sénéchal de Béziers (f" 279); — fixation des

droits attribués aux procureurs en la justice ordinaire
de Clermont (f" 286) ; — enregistrement : de l'édit qui
crée douze nouvelles places de perruquiers à Toulouse
(fo 290) ; — de la déclaration royale modifiant les lettres
patentes du 10 mars 1776, relatives aux inhumations
(f" 2;Jl) ; — de l'édit concernant les offices de secrétaires
du Roi aux États de Languedoc (f» 292); — des lettres
patentes fixant le nombre des élèves en chirurgie que
chaque maître pourra tenir, et les conditions auxquelles
ils pourront être admis à la maîtrise (f" 295) ; — de l'édit
qui exempte les juifs du droit de péage corporel (f" 296);

— que les procureurs en la Sénéchaussée d'Uzès perce-
vront la moitié des droits ordinaires, lorsqu'ils occupe-
ront dans les justices bannerettes, tant au civil qu'au
criminel (f" 301) ; — même décision à l'égard des procu-
reurs en la justice de Bagnols (f" 308) ; — maintien de la
dame de Beaulieu, en la faculté de faire dépaître ses bes-
tiaux, gros et menus, sur le territoire de Saint-Jean-de-
Vedas et d'y couper du bois (f» 311); — que le tarif fixé
par l'arrêt du 11 septembre 1778, pour les procureurs
aux Sénéchaussées du ressort, sera applicable aux pro-
cureurs en la justice d'appel de la ville d'Alais (f" 326) ;

— homologation des statuts des Pénitents bleus d'Auvil-
lars, de l'année 1624 (f»328) ; — permission aux notaires
royaux de la ville et viguerie d'Anduze, de percevoir la
moitié des droits alloués aux procureurs dès Sénéchaus-
sées, lorsqu'ils occuperont devant les sièges où ils exer-
cent la postulation f" 329).

B. 1834. [Registre.) — Pelit in-folio, 617 feuillels, papier.

1785, janvier et février. — Arrêts portant : maintien
des officiers du Bailliage de Men.de au droit d'exercer la
justice civile et criminelle, en vertu de l'acte de paréage
passé entre Philippe le Bel et Durand, évèque, l'an 1306
(fo ]); — homologation d'une ordonnance du bureau de
police d'Alais qui défend déjouer au jeu du mail dans les
chemins bordés de jardins ou de maisons (f* 16); — per-
mission aux procureurs en la Sénéchaussée d'Uzès d'exer-
cer la postulation devant les juges bannerets, sans être
tenus de prêter un nouveau serment (f» 19) ; — même dé-
cision à l'égard des notaires royaux de la ville d'Anduze
(f» 42); — délégation du sieur Sabalos, juge criminel au
Sénéchal de Toulouse, pour continuer les informations
concernant Sallefranque, Béringuier et autres huissiers
accusés d'exactions, malversations, prévarications et
faussetés commises dans l'exercice de leurs fonctions
(r"43); — enregistrement : des provisions de l'office de
procureur au Parlement, octroyées à Jean-Marie-Mathieu
Esparbié (i" 57); — des lettres patentes qui autorisent le

388

ARCHn^S DK LA

clergé du diocèse liu Puy, h vendre et aliéner la portion
des bois li'Isanguy et de la Barbaudière, lui appartenant
(fb64); — des provisions de l'office de procureur en la
Cour, décernées à Antoine Duinarc (f° 65); — de l'arrêt
du Conseil d'État ordonnant que les paroisses de Saint -
Michel, Cazillac, Tissac, Bruyères, Saint-Quentin, Car-
bes et Mazéres seraient réunies ;i l'ofili-e de notaire royal
de la paroisse de Cazes, dont se trouvait pourvu Jean
La Manhenie. Ji la charge parle titulaire de payer comme
supplément de finance, la somme de 700 livres (P' 117);
— réception des sieurs Dumarc et Esparbié, en qualité
de procureurs au Parlement (f»» 119 et 1V?0); — enregistre-
ment : des provisions de l'office de lieutenant criminel en
la Sénéchaussée d'Annonay et des lettres de dispense
d'âge, accordées à Gilbert-André-Marie Colonjon du
Chambon (f» 153) ; — des lettres de dispense d'âge et des
provisions de lofflce de lieutenant particulier, assesseur
criminel au Présidial «le Montauban, décernées à Jean-
Pierre Rivais ((^ 157); — homologation du testament fait
en faveur des pauvres de la paroisse de Merens. par Jac-
ques Chanson, curé: prescriptions concernant l'établis-
sement du bureau de charité de cette paroisse (f» 197) ; —
règlement relatif au Conseil politique de la communauté
de Siran (f'243); — réception du sieur Captier de Va-
lette en l'ofBce de lieutenant particulier civil et assesseur
criminel au Sénéchal de Limoux (f» 251); — défense aux
marchands voituriers et autres personnes qui auront
acheté du fromage dans les environs de Roquefort, de le
vendre pour du véritable fromatre de Roquefort , sous
peine de 1,000 livres d'amende (1» 259); — réception du
sieur Rivais en l'office «le lieutenant particulier, asses-
seur criminel au Présidial de Mmtauban (fo281); —
permission aux notaires royaux du Vigan d'exercer la
postulation dans les justices banneretles, sans être tenus
de prêter un nouveau serment {(" 312); — approbation
des délibérations de la communauté des procureurs au
Sénéchal d'Uzès, relatives à l'établis-^ement d'une bourse
commune (f» 315); — réception du sieur Colonjon du
Chambon, en l'office de lieuienant criminel au Sénéchal
d'Annonay (I* 323); — maintien des procureurs en la
Sénéchaussée de Carcassonne, au droit d'exercer la pos-
tulation dans les justices royales et bannerettes ressor-
tissant à ladite Sénéchaussée (f^ 333); — que suivant la
requête présentée par l'évèque de Montauban, le princi-
pal, le sous-principal et les professeurs du collège royal
de ladite ville jouiront de la présence, pour les bénéfices
leur appartenant et pour ceux dont ils seront pourvus à
l'avenir (fo360); — fixation des droits attribués aux pro-
cureurs en la Sénéchaussée du Puy, pour la postulation
dans les justices bannerettes (f»363); — que les procu-

HAUTE-GARONNE.
reurs au Sénéchal de Montpellier pourront occuper de-
vant kl juridiction consulaire, au nom des parties, lors-
qu'ils seront nantis de leurs lettres, actes, mémoires ou
assignations (f» 376) : — enregistrement : des provisions
de l'office de procureur du Roi au Sénéchal de Toulouse,
octroyées à David-Antoine Moyssef, conseiller au même
siège (1^ 386); — de celles qui donnent îi Marle-.Iean-
Denis Suau, l'office de notaire et secrétaire au Parlement
(f^ 389) ; à Jean -François-Madeleine Corail, l'office de
conseiller au Sénéchal de Toulouse (f^' 390) et à Jean-
Guillaume Thouron, l'office de procureur du Roi au Séné-
chal de Lauzerte (f 392); — enregistrement des lettres
patentes contenant rappel de la peine des galères pro-
noncée contre Jean Lespie, par sentence de la commis-
sion souveraine des Gabelles, du 10 décembre 1783
(f" 448) ; — homologation de l'accord passé entre le curé
de Meymés et les habitants de cette paroisse, au sujet de
la dîme (^ 450); — défense aux officiers royaux de Ba-
gnères et à ceux du Sénéchal de Tarbes de troubler le
seigneur de Beaudéan, dans le droit de faire rendre la
justice en son nom, sur la terre et seigneurie du dit
Beaudéan (f 451); — Condamnation de Philippe Manen
à être mis au carcan du port Notre-Dame de Réziers
pendant trois jours de marché, et h cinq années de ban-
nissement, pour vol de bois de charpente {[° riSO) ; —
homologation d'une délibération du bureau administratif
du collège royal de Montauban, accordant des pensions
annuelles de 300 livres à Antoine-Bernard Teulières, pro-
fesseur de rhétorique, et Marc-Antoine Falpuières, sous-
principal et trésorier dudit collège (f''53I); — énumé-
ralion des droits honorifiques appartenant au siejir Jac-
ques Lebrunet de Palliers, seigneur de Privezac et autres
lieux; détails touchant les prérogatives des officiers de
justice; la reddition des comptes des marguilliers, les
assemblées de communauté, la nomination des consuls et
leurs devoirs, la conservation des titres et cadastres, la
préservation des récoltes et du gibier, les mesures à
prenilre contre les vagabonds et gens sans aveu, les pâtu-
rages et les vendanges (f' 551); — enregistrem<'nt des
provisions de l'office do conseiller en la Sénéchaussée du
Puy et des lettres de dispense d'âge, accordées à Jean-
François Lescoffier de la Celette (f' 597).

B. 1835. (Re^islre.)— Pclil in-folio, 531 feuillets papier.

1785, mars. — Arrêts portant : homologation d'un
acte passé par Louis Daignan du Sendat, écuyer, pour la
fondation d'une retraite annuelle dans la ville d'Auch
(|o25); — fixation des droits attribués aux procureurs
en la Sénéchaussée de Béziers, pour la postulation devant

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

389

les justices bannerottes (t" 70) ; — miiintien du juge royal
de Rivière-Basse, au droit d'exercer la justice dans les
paroisses de Lascazères, Barbazan, Echac, Hazedef, Sou-
blecause et Caussade, dépendantes du siège de Casteinau,
avec défense aux officiers nommés par le marquis de
Franclieu d'y mettre aucun empêchement (f" 71); —
réception de Jean-Denis Suau, en l'office de notaire et
secrétaire au Parlement (f» 148); — enregistrement des
provisions de l'offlce de conseiller en la Sénéchaussée de
Castelnaudary, décernées à Marie-Anne-François Rigaud
(f" 153); — constatation du serment prêté par Jean Fau,
en qualité de juge de la baronnie de Celles et de la châ-
tellenie de Roquefixade (fo 175); — réception du sieur
Corail en l'office de conseiller au Sénéchal de Toulouse
/P> 185); — homologation du règlement de la société de
charité fondée par la confrérie de Sainte- Barbe, de Tou-
louse (f" 186) ; — réception de Jean-Pierre-Vital Roiiède
en qualité de juge de la baronnie de Roquefort et de lieu-
tenant déjuge de la commanderie de Montsaunés (f" 241);

— permission aux procureurs de la justice de Saint-Pons,
de percevoir la moitié des droits attribués aux procureurs
des Sénéchaussées (f" 242); — enregistrement des lettres
patentes confirmant l'acquisition faite par les adminis-
trateurs de l'hôpital de Mende, de deux maisons (f">2o4);

— nouvelle confirmation du droit appartenant au pre-
mier garçon chirurgien de l'hôpital Saint-Eloi de Mont-
pellier, d'être reçu maître en chirurgie, sans examen,
après six années d'exercice (f" 263); — enregistrement
de l'ordonnance royale qui nomme le sieur Reynies,
maire de Villefranche-de-Rouergue (f» 267) ; — rejet des
demandes contenues dans une requête du syndic de la
faculté de médecine de Toulouse et ayant rapport aux
examens des étudiants, à la constatation de leur assi-
duité, aux consignations qu'ils doivent effectuer pour les
examens ou les actes de graduation (^"272); — réception
de Jean-François Lescoffier en l'office de conseiller au
Sénéchal du Puy (f" 309); — ordre aux administrateurs
du bureau des pauvres de Martres, au diocèse de Rieux,
de procéder au remplacement des deux notables, faisant
partie de ce bureau, avec défense au sieur Bellecour,
premier consul, d'y mettre obstacle (f» 321); — prescrip-
tions réglementaires concernant les procureurs qui exer-
cent la postulation dans les divers sièges du ressort;
réquisitions importantes de l'avocat général de Ressé-
guier (fo 390); — règlement pour le bureau des pauvres
de Lagardeile (f° 398) ; — réception du sieur Rigaud en
l'office déconseiller au Sénéclial de Castelnaudary (l'''403),
et du sieur Thouron en celui de procureur du Roi au
Sénéchal do Lauzerte {1° 407j; — que, suivant l'usage, le
curé de Saint-Jean-Poutgé après avoir procédé à la béné-

diction des rameaux, les distribuera au seigneur et à sa
famille, aux officiers de justice, aux consuls et ensuite
au peuple (f» 414) ; — enregistrement : des provisions de
l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Nimes et des
lettres de dispense d'âge, octroj'ées à Étienne-Jean-Bap-
tiste-Louis Madier (f» 428); — des lettres qui décernent
à Jean -François Baisse le titre de procureur du Roi
honoraire au Présidial de Rodez (fo 436) ; — permission
au trésorier de l'hôpital de la Grave, de Toulouse, de
recevoir une somme de 20,000 livres, à titre de rembour-
sement, et de l'appliquer au payement des legs testamen-
taires de la demoiselle Cazenave ou à l'achat de grains et
autres objets nécessaires pour l'entretien e', la subsis-
tance des pauvres (fo 478) ; — enregistrement des lettres
de noblesse octroyées à Jean-Pierre de Prades de Lava-
lette (f 486).

B. 1836. Registre.: — Petit in-folio. 465 feuillets, papier.

1785, avril. — Arrêts portant : détermination des
droits honorifiques appartenant à Antoine-Ambroise de
Fouilhac, seigneur de Padirac ; détails touchant les pré-
rogatives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers et des administrateurs des biens des
pauvres, les assemblées de communauté, la nomination
des consuls et leurs devoirs, la conservation des titres et
cadastres, l'exercice de la justice et de la police, les me-
sures à prendre contre les vagabonds et gens sans aveu,
la préservation des récoltes et du gibier, les pâturages et
les vendanges (^27); — enregistrement des lettres pa-
tentes et de l'arrêt du Conseil, subrogeant les conseillers
de Lalo et de Belmont de Malcor, au lieu et place des
sieurs de Marsac et de Poulhariés, pour procéder avec
les autres commissaires délégués, au jugement des con-
testations survenues entre l'évêque de Pamiers et les
anciens diiecteurs de l'hôpital, à propos de l'élection des
nouveaux directeurs (fo94); — homologation d'une déli-
bération de la communauté de Lapège, du 12 avril 1783,
contenant règlement sur divers sujets (fo 177); — récep-
tion du sieur Madier en l'office de conseiller au Sénéchal
de Nimes (f° 194) ; — enregistrement : de l'édit qui crée et
rétablit un siège de justice, sous la dénomination de
Chàtellenie, au lieu d'Angles, en Languedoc {{" 223); —
des lettres patentes approuvant les décrets de l'arche-
vêque de Toulouse qui suppriment les prieurés d'Aigues-
vives et d'.\uterive (fo 258); — homologation d'une déli-
bération de la communauté de Saint-Laurent-des-.\rbres,
concernant la gérance des biens des pauvres (f" 290) ; —
maintien des huissiers de la Sénéchaussée d'.\uch dans
le droit exclusif d'exploiter et mettre à exécution les

390

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

jugements émanés de cette juridiction, avec défense à
tous autres huissiers et sergents de les troubler (f» 299);

homologation d'une délibération de la communauté de

Lauran, au diocèse de Xarbonne, concernant les pâtu-
rages {P> 308); — permission à Etienne Privat-Oirard de
faire administrer la jusiice des lieux de Collel-ile-Dèze,
Saint-Micbel-de-Dèze, l'Herm et PouUissargues, au bourg
de Collet-de-r)éze, à la charge d'v foire construire un
auditoire convenable et des prisons; détails touchant les
droits honorillques qui a|>|jailieiinent audit l'rival-Girard,
les prérogatives des officiers de jusiice, la reddition des
comptes des margulUiers et des administrateurs des biens
des pauvres, les assemblées de communauté, la nomina-
tion des consuls et leurs devoirs, la conservation des
titres publics et cadastres, l'exercice de la justice et de la
police, les pâturages, vendanges et autres objets (l°3t2);
— prescriptions concernant les droits honorifiques dont
Joseph-Marie-Victor de Carlot doit jouir, en sa qualité
de seigneur de Massuguiés, Pommardelle, le Fraisse et
autres lieux; détails relatifs aux prérogatives des offi-
ciers de justice, à la reddition des comptes des marguil-
liers et des administrateurs des biens des pauvres, aux
assemblées de communauté, nomination et devoirs des
consuls, conservation des titres et cadastres à l'exercice
de la justice et de la police, aux pâturages (1^ 364) ; —
enregistrement de l'édit qui établit des écoles de charité
dans la ville de Toulouse (^ 400) ; — approbation d'une
ordonnance de l'évéqued'Agde prescrivant aux titulaires
des bénéfices ecclésiastiques, «l'acquitter les services reli-
gieux qui en dépendent (fo 440); — enregistrement des
lettres patentes du mois de juin 1783. <iui permettent à
l'abbesse et aux religieuses de l'abbaye de l'Oraison-I'ieu
des Salenques, à Toulouse, d'acquérir une grange située
au faubourg de Garonne, à Muret (f' 450); — que le lieu-
tenant particulier civil du Sénéchal de Painiers rempla-
cera le juge mage et présidera au jugeaient des affaires
civiles en cas d'absence, maladie ou autre empêchement
légitime (l" 45i); — enregistrement : des lettres patentes
qui aulurisenl le maire et les échevins Je ViUefranche-
de-Rouergue à céder au sieur Galtier une partie du ter-
rain appelé le palus commun, contre un autre terrain
nécessaire pour l'élargissement de la promenade dite le
petit Languedoc ((^ 458); — des lettres patentes du
24 juin 1784, commettant divers conseillers de la Cour
pour se transporter dans les Cévennes, le Vivarais, le
Gévaudau, à Nimes et Uzès avec un substitut, deux no-
taires ou greffiers et un huissier, à l'effet d'y procéder à
une enquête sur les abus relatifs a l'administration de la
justice (fo 459); (le celles qui autorisent ladite commis-
sion à se transporter à Lodève dans le même but (f>>464).

C. 1837. JUs'stre.) — Peiii in-folio. 502 feuillets, papier.

1785, mai. — Arrêts portant : enregistrement de l'in-
duit qui autorise l'archevêque d'Aix à conférer durant
dix années tous les bénéfices de l'abbaye de Saint-Gilles,
dont la vacance surviendra (f» 133) ; — prescriptions
concernant les corvées auxquelles sont tenus les habi-
tants de Varennes (f» 13()); — détermination des droits
honorifiques appartenant h Emmanuel -llenri-Louis-
Alexandre de Launay, seigneur d'Antraigues et autres
lieux; détails touchant les prérogatives des officiers de
justice, la reddition «les comptes des marguilliers et des
administrateurs des biens et revenus des pauvres, les
assemblées de communauté, la nomination des consuls et
leurs devoirs, ia conservation des titres et cadastres,
l'exercice de la justice et de la police, la préservation
des récoltes, les pâturages et les vendanges (f* 148); —
approbation du bref d'indulgences octroyé à la confrérie
du Très-Saint-Sacrement, établie en l'église paroissiale
du Bac, au diocèse de Cahors (f' 220) ; — enregistrement
des lettres patentes qui confirment le décret de l'évêque
de Cahors établissant une cure au lieu de Coursac, sous
l'invocation de Saint-Pierre (D" 277); — homologation
d'une délibération de la communauté de Montpezat, en
Quercy, concernant les pâturages ((^ 278); — enregistre-
ment : de la patente du général des Augusiins, qui délè-
gue le P. Larrieu , religieux dudit ordre, pour présider
au prochain chapitre de la province do Toulouse et
d'Aquitaine (f' 293) ; — des provisions de l'office de gref-
fier garde-sacs au greffe civil du Parlement, décernées à
Joseph-Bonavenlure Labroue (foSll); — homologation
d'une délibération de la communauté d'Asque concer-
nant les pâturages (f^ 336); — enregistrement des pro-
visiims de l'office de greffier garde-sacs au greffe civil
du Parlement, octroyées à Jean-Pierre Trinquecostes
(f" 339), à Marie- Jean-Denis Suau (f*" 341), et à Pierre-
Joseph-Sébastien Navères (f° 343); — ordre aux habi-
tants du lieu de Fabas d'avertir les décimateurs, vingt-
quatre heures avant d'enlever les fruits sujets à la dîme
(fo 402) ; — règlement pour les bureaux de charité de Vil-
legailhenc et Castagnac (f»' 432 et 451) ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de conseiller au Parle-
ment, décernées à Marie-Joseph de Lamote ((*> 469); —
homologation d'une délibération de la communauté de
Moissac, relative à l'établissement du nouveau cimetière
(P" 470); — ordre aux détenteurs des registres et papiers
appartenant à la communauté de Bruguières, de les
remettre aux officiers municipaux pour être inventoriés
et déposés dans les archives de cette commune (f»484).

B. 1838. (Registre.) — Pelil in-folio. 622 feuillets, pap

1785, juin. — Arrêts portant : règlement pour les
pâturages de la communauté d'Aux (f" 13); — enregis-
trement : des lettre.s patentes de février 1784, qui confir-
ment l'établissement des filles de Saint-Josepli, de Monis-
trol (f<'46); — de l'édit concernant les offices de grands
maîtres des eaux et forêts ((> 134); — des provisions de
l'office d'avocat du Roi en la Sénécliaussée de Carcas-
sonne et des lettres de dispense d'âge et de compatibilité,
octroyées h Dominique-Vincent Rarael de Nogaret, capi-
taine viguier de la justice de Montoulieu (f» 135); — des
lettres de dispense d'âge et des provisions de l'office de
lieutenant particulier au Sénéchal de Carcassonne, dé-
cernées à Germain-David de Lafajole (P» 138); — homolo-
gation du règlement de la communauté d'Arrens ayant
rapport à l'élection des consuls et à leurs pouvoirs, aux
pâturages et à la conservation des bois (f"l46); — homo-
logation des testaments faits en faveur des pauvres d'Es-
tadens, et prescriptions pour l'établissement d'un bureau
de charité (fo 175); — détermination des droits honori-
fiques appartenant au comte de Durfort-Léobanl , sei-
gneur de Larroque et autres lieux; détails touchant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des biens
des pauvres, les assemblées de communauté, les devoirs
des consuls, la conservation des titres et cadastres,
l'exercice de la justice et de la police, les pâturages et
les vendanges (f" 209); — prescriptions réglementaires
concernant les huissiers du Sénéchal et du petit scel
royal de Montpellier (f° 230); — que les arrêts de la Cour
contenant règlement pour la levée des dîmes, seront
applicables à l'évèque de Béziers (f" 237); — refus d'en-
registrer les lettres patentes autorisant le syndic du
clergé du diocèse de Coraminges à emprunter jusqu'à
100,000 livres pour former une caisse de secours, et
approuvant la délibération prise à cet égard par le bu-
reau diocésain (f» 242); — approbation du règlement de
police fait par la communauté de Cazaux en Loron, le
13 juin 1784 (f» 301); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller en la Sénéchaassée de Toulouse,
octroyées à Anne-Pierre-Donnat-Martin Bergnac (f° 320) ;
— homologation d'une délibération de la communauté
de Montalzat, relative aux pâturages (f» 366); — appro-
bation d'une délibération des maîtres cordoriniers de
Cahors et cassation du règlement fait par les officiers de
police, au sujet dudit métier, avec défense d'en faire de
semblables à l'avenir (f 370) ; — permission aux pères
Carmes de la province de Toulouse, de faire inhumer

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 39 4

dans les caveaux de leurs églises et cloîtres, non -seule-
ment les religieux dudit ordre, mais encore les fonda-
teurs, bienfaiteurs et affiliés {["395); — enregistrement :
des lettres patentes qui autorisent le curé de Seysses à
emprunter 9,000 livres pour la reconstruction de l'église
de sa paroisse (f» 396) ; — des provisions de l'office de
conseiller au Sénéchal de Montpellier, décernées à Fran-
çois-Joseph .Marguerit (f" 409); —réception de Germain-
David de Lafajole en l'office de lieutenant particulier au
Sénéchal de Carcassonne (fo 410); — enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant particulier en la Séné-
chaussée de Rodez et des lettres de dispense d'âge accor-
dées à Jacques-François- Amans Seconds (f<>411); — fixa-
tion des droits appartenant à Joseph Barbe, huissier
audiencier en la Chàfellenie de Castillon (f' 440); —
réception du sieur Ramel de Nogaret en l'office d'avocat
du Roi au Sénéchal de Carcassonne {f» 447); — défense
aux religieuses de la Grâce-Dieu d'assigner Jean-Fran-
çois Castel, curé, devant le Grand Conseil, mais bien au
Sénéchal, son juge naturel et compétent (f» 4.51); — con-
damnation des tenanciers de la métairie de Vors, à payer
une rente annuelle au syndic de la commanderie de
Gaillacet à celui de l'hôpital, avec les arrérages depuis
l'année 1776 (f' 493); — permission au chapitre Saint-
Michel de Gaillac de faire placer des chaises dans la nef
de l'église pour les paroissiens, et de percevoir 6 deniers
par chaise aux offices des dimanches et fêtes, et 3 de-
niers les autres jours; ordre de placer le banc consulaire
et celui des officiers royaux en face de la chaire (l» 526) ;
— enregistrement de l'arrêt du Conseil et des lettres
patentes qui colloquent la prieure et les religieuses du
monastère de Prouille sur les états des charges doma-
niales de la généralité de Languedoc, pour certaines
rentes leur appartenant (l'» 528) : — réception du sieur
Martin Bergnac en l'office de conseiller au Sénéchal de
Toulouse (f" 548); — règlement pour les prisées et ventes
de biens mobiliers dans la ville et Sénéchaussée d'Auch
(f" 570); — prescriptions concernant la vente des pailles
(f» 576) ; — réception de Marie-Joseph de Lamote en l'of-
fice de conseiller au Parlement (f' 593), et de François-
Joseph Marguerit en l'office de conseiller au Sénéchal de
Montpellier {P'596).

B. 1839. iKegislrc.) — Pelil in-folio. G39 fouillds. papier.

1785, juillet. — Arrêts portant : permission aux
syndics des hebdomadiers et bénéficiers du bas chœur
de l'église Saint-Paul de Narbonne, d'emprunter
4,000 livres pour les frais du procès qu'ils doivent sou-
tenir contre les chanoines (f" 8); — enregistrement des

39i

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

provisions des quatre ofrtces de greffier civil au Parle-
nienf, décernées à Jean-Louis Roubin (fo 69); — règle-
ment relatif aus droits fit attributions des dizeniers de
Casielsarrazin (i* 75); — enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent le chapitre de l'église colléiriale
de Siniorre. à vendre certains biens (I* 80); — de celles
qui permettent aux administrateurs ilc l'hôpital général
de Limoux, d'acquérir une maison et un jardin et de les
réunir au dit hôpital (f' 98); — qu'il sera (irocédé aux
déilaraljoiis et publications prescrites par l'édil de juil-
let 1693, à raison de l'achat fait au nom du Roi, des
droits de pèche établis sur l'étang' deThau ((" 146); —
enregistrement du décret de l'évèque de Rodez et des
lettres patentes concernant 'a spiritualisalion d'une cha-
pelle fondée sur le domaine de Laborie, paroisse de Caba-
nes (f» 199); — prescriptions touchant la noniinalioti les
jurés-gardes de la communauté des tourneurs et menui-
siers de Toulouse (P" 202); — homologation d'une déli-
bération de la communauté de Cologne, relative aux
pâturages (P* 258); — maintien du sieur Vimont au
droit d'exercer les fonctions d'avocat dans les divers
sièges du ressort, avec défense aux officiers de justice de
lui refuser la parole -lorsqu'il se présentera nanti des
pièces des parties (f 283); — réception de Jean-Louis
Roubin aux quatre offices de ;rreftier > ivil en la Cour
(f<'334); — permission h divers habitants le Villefran-
che-de-Lauragais, de prendre un instituteur particulier
pour instruire leurs enfants, à la charge de ne rien
exiger sur les gages alloués au régent par la commu-
nauté (f° 335»; — prescriptions concernant le droit de
péage établi dans la ville et seigneurie de Beaucaire,
tant sur le fleuve du Rhône que sur terre; ordre d'exé-
cuter les lettres patentes et arrêts touchant la matière
(f"* 388); — réception de Jacques -François- Amans
Seconds en l'office «le lieutenant particulier au Séné-hal
de Rodez (f» 461); — enregistrement : des provisions de
l'offi-e le conseiller au Parlement, octroyées i Eustache-
Antoine Osioond, évèque de Comminpes (t^ 524); — de
l'édil qui crée deux offices <U procuieurs pustulanls en
la Viguerie de Najac et fixe leur nombre à six (f»572);
— de celui qui réduit les offices des notaires de la ville
du Puy au nombre de dix (f° 578); — que le sieur Caza-
bon. 'ieutenant du premier chirur^fien du Roi, sera exclu
pendant un mois des assemblées du collège de chirurgie
(f" 586); — enregistrement des lettres patentes approu-
vant le contrat par lequel Etienne-Charles de Loraénie de
Brienne, archevêque de Toulouse, vend diverses justices
aux sieurs de Nicol, Rey de Roqueville, de Gilède de
Pressac, de Laffon de Rouix et de Gavarrel (f« 628).

n. 1840. (RcRislre.l — Petil in-folio. 716 feuillets, papier.

1785, août. — Arrêts portant : rèirleraent des contes-
tations survenues entre le chapitre de l'église Saint-Just
de Narbonneet la communauté de Pepieux, au sujet des
élections consulaires et des assemblées (f* 11); — homo-
logation d'une délibér.ition des hebdoniadiers et bénéfi-
ciersde l'église cathédrale d'Agde, touchant les assem-
blées et i'ailininistration de leurs affaires temporelles
(f" 30): — ordre aux fermiers des dîmes de la juridiction
de Caussade, de délivrer au sieur de Nanfouil, fermier
général des messageries royales du haut Languedoc, la
quantité de paille nécessaire pour la nourriture des che-
vaux affeoti's au service de ces messageries, à la charge
par ledit de Nanteuil d'en payer le prix suivant le taux
ordinaire (f» 110); — fixation des droits appartenant
aux marguilliers de l'œuvre du Saint-Sacrement, de
l'étrlise paroissiale Saint-Vincent, de Bigorre (f» 132); —
défense au syndic du chapitre de Figeac et au curé de
Gaurels, d'exiger des propriétaires des prés de cette
paroisse, le payement de la dîme du foin [t 135); — rè-
glement et tarif pour les huissiers du Sénéchal, de la Chan-
cellerie, du siège de police, et de la Prévôté de Carcas-
sonne (f" 178); — que les habitants des diverses paroisses
de la ville d'Albi seront tenus de payer la dîme des rai-
sins au chapitre de Sainte-Cécile, à raison du douzième
(f»190); — prescriptions réglementaires concernant la
vente des pailles (P> 223); — ordre aux habitants de
Cazères d'observei- le vœu fait en 1630 par celte commu-
nauté (f^ 230) ; — homologation d'une ordonnance de
police rendue par les officiers municipaux de Nimes,
avec ordre de s'y conformer (f" 239) ; — défense aux offi-
ciers de la Cour des Monnaies de faire exécuter, sur la
|)lace du Palais, Barthélémy Albert et Anne Darbas, sa
femme, par eux condamnés à être pendus (f 258); —
homologation d'une délibération des huissiers du Séné-
chal de Béziers, relative aux versements qu'ils doivent
faire à la bourse commune (f" 303); — confirmation d'une
sentence lu Sénéchal de Toulouse, du 6 septembre 1782,
statuant sur les contestations qui s'étaient élevées entre
la comm.unauté de L'Hillete et les religieux de l'abbaye
de Nizors, au sujet de la possession et jouissance de la
lande de « Brocailles » (^357); — maintien des taiileurs-
rhaUilleurs de Toulouse, dans la jouissance des droits,
honneurs et prérogatives attribués aux tailleurs-chaus-
setieis (f ' 408) ; — règlement des contestations survenues
entre les officiers municipaux de Nimes et les boulan-
gers, au sujet des tarifs dressés pour la vente du pain;
les officiers municipaux sont condamnés à 20,000 livres

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

393

de dommages et intérêts envers les boulangers (f» 167) ;
— détermination des droits honorifiques appartenant à
Henri-Bernard d'Es|)agne, baron de Ramefort, seigneur
de Cassagnabère , Peyrousset et autres lieux; détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliers et des administra-
teurs des biens des pauvres, les assemblées de commu-
nauté, les devoirs des consuls, l'exeicice de la justice, la
conservation du gibier, les pâturages et les vendanges
(fo 472) ; — ordre à la communauté de Rabouillet de s'as-
sembler pour établir un bureau de charité, d'après les
formes prescrites par la déclaration royale du 12 décem-
bre 1698 et les arrêts de règlement rendus sur la matière
(fo 495); — homologation du règlement de l'archevêque
d'Auch , concernant le chapitre collégial de Bassoues
(f" 499); — enregistrement des lettres patentes du mois
de septembre 1784, qui autorisent le frère Agathon,
supérieur général de l'institut des Frères des écoles
chrétiennes, à établir dans la cité de Carcassonne un
noviciat destiné aux élèves età servir de lieu de retraite
pour les Frères âgés ou infirmes; ff» 581); — prescrip-
tions réglementaires touchant la perception de la dîme
qui aiiparlient aux religieux Bénédictins de l'abiiaye de
Saint-Thibéry (f" 584); — homologation de deux délibé-
rations des officiers municipaux de Cette, concernant les
secours à porter en cas d'incendie (f» 703); — prise de
corps contre des gardes de la Connétablie, des huissiers
du bureau des finances et du Sénéchal de Toulouse, et des
recors (f" 710); — enregistrement des provisions île l'of-
fice de conseiller en la chambre des Requêtes, octroyées
à Pierre de Guiringaud , procureur du Roi en ladite
Chambre (f"712).

B. 1841. (Kegislre.) — Pelil in-folio. 709 feuillets, papier.

1785, septembre. — Arrêts portant : prescriptions
pour l'établissement d'un bureau de charité au lieu de
Villemade (f" 1) ; — règlement pour les pâturages de la
communauté de Siran (f^ 9); — que le sieur Delherm de
Novital, conseiller au Parlement, et sa famille, jouiront
des droits honorifiques ;i Saint-Jory et Saint-Martin-
d'Aucanville, en l'absence des seigneurs (f» 29); — main-
tien des officiers de justice du lieu de Vallabrègues dans
la faculté de présider à la fête locale de cette commu-
nauté etd'y distribuer les prix, en l'absence du seigneur,
avec défense aux officiers municipaux de les troubler
(fo 43) ; — qu'il sera procédé par Sabalos, juge criminel
au Sénéchal île Toulouse, h l'interrogatoire de divers
huissiers et recors, poursuivis pour malversations, pré-
varications et faussetés (f" 74); — homologation des déli-

bérations du bureau de charité de Siint-Nicolas, et des
administrateurs de l'Hôtel-Dieu , commettant une sœur
de Saint- Vincent-ile-Paul pour distribuer les aumônes
en nature, aux pauvres de cette paroisse (1^77); — ordre
d'exécuter provisoirement les statuts des marchands et
fabricants d'étoffes de soie, de Nimes (f» 110); — main-
tien du marquis de Girard en la possession et jouissance
des droits de co irtage, de bac et de banalité de four,
dépendants de la seigneurie de Canet (f» 171); — enre-
gistrement de l'édit qui a'itorise l'administration provin-
ciale de la haute Guyenne à emprunter quinze cent mille
livres paur les travaux des grandes routes (f" 187) ; —
maintien du chapitre de Pessan au droit de percevoir la
dîme du blé, de l'orge, de l'avoine, du foin et des agneaux
(f" 210); — prescriptions concernant les huissiers du
Sénéchal, de la Chancellerie, du siège de police et de la
Prévôté de Carcassonne (f° 230); — règlement pour l'œu-
vre et fabrique de la paroisse de Sauveterre (fo 241) ; —
déclaration d'abus contre un décret de l'évêque de Couse-
rans qui ordonnait la suppression du chapitre de Massât
(f°247); — homologation de la clause testamentaire du
sieui' de Lapeyrouse, contenant fondation de messes
(f** 302) ; — prescriptions réglementaires pour les con-
cours relatifs h la place de premier garçon chirurgien de
l'hôpital Saint-Éloi de Montpellier, et la réception desdits
garçons comme maîtres en chirurgie (f° 374); — homo-
logation des statuts de la confrérie des Pénitents noirs du
lieu de Bize, au diocèse de Narbonne (fo 448), et d'une
délibération du bureau de charité des pauvres filles de
Sérignac, concernant la vente d'une maison (f" 454): —
condamnation de la communauté de Pompignan à payer
une somme de 1120 livres à la dame marquise de Ville-
vieille, pour droit de lods (f" 495); — cassation d'une
ordonnance rendue par les commissaires envoj'és dans
leVivarais, et relativeàla fête locale des lieux deComps
et Vallabrègues; défense auxdits commissaires de faire
des règlements de police et de prendre la qualité de Cour
{(" 501); — condamnation des habitants de Garraux,
Bezins et LaspujoUes, à payer la dîme au |)rieur de Saint-
Béat (f" 504); — - enregistrement : des lettres patentes qui
confirment un acte par lequel l'évêque de Montpellier
donne en sous-inféodation aux sieurs de Vissée, comte et
marquis de Ganges, la mouvance de certains biens nobles,
moyennant l'albergue annuelle d'une croix d'or du prix
de 25 livres (f 571); — de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres patentes qui prorogent pour une période de
neuf années, le droit accordé à la communauté de Saint-
Plancard, de percevoir un sou sur chaque pot de vin
débité par les aubergistes et cabareliers (fo 577) ; — per-
mi.'ssion au sieur de Sauvan, seigneur de Vallabrègues,

Hauïe-Garonne.

Skrje b.

ToMK n.

50

39* ARCHIVES DE LA

et aux officiers île justice, en son absence, de fixer le
jour .le la fête locale, avec défense aux consuls d'y met
tre obstacle (P* 579); — homologation de deux transac-
tions passées : l'une entre le directeur lie l'Institut des
Frères des écoles chrétiennes de Carcassonne et le curé
de la paroisse de Saint-Nazaire ; l'autre, entn^ l'évèque
dudit Carcassonne, !<? syndic du chapitre, le prieur du
monastère de Saint-Bernard de Villelon^ue et le supé-
rieur général du même Institut tf' 618); — permission à
la communauté des maîtres tailleurs et chaussetiers de
Toulouse, d'emprunter 3,000 livres pour le payement de
ses dettes (f^ô?!); — approbation de deux brefsd'indul-
gences obtenus par la confrérie du Saint Sicrement ou
du sacré cœur de Jésus, érigée dans l'église paroissiale
Sainte-Croix, du lieu de Poujols, (P» 627); — enregistre-
ment de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes
attribuant au Parlement de Toulouse le jugement d'un
procès relatif aux ilroits et prérogatives du lieutenant
criminel de la Sénéchaussée de Saintes (P* 637) ; — homo-
logation du règlement du 14 août 1781, qui fixe les jours
fériés, les jours d'audience et les vacations, en la Séné-
chaussée de Villeneuve-de-Berg et son ressort (P" 056);
— permission aux srcurs de la confrérie de Sainte-Cathe-
rine, du lieu de Gignac, de faire établir leur caveau dans
la partie ouverte de l'église Saint-Pierre (f" 681); —
prescriptions concernant la pub!ic:ition du ban des ven-
danges au lieu ^le Coufflnal (f' 086); — défense au sieur
Mille de tenir des écoles publiques, avant d'avoir obtenu
l'approbation prescrite par l'article 25 de l'édit de 16D5
(fo 700) ; — règlement relatif à l'élection des consuls et
des conseillers politiques de Lautrec (f* 706).

B. 1842. RegisIreO — Pelil in-folio. 2(7 reuillela. papier.

1785, octobre, novembre et décembre. — .Vrrêts por-
tant : homologation d'une ordonnance de révêi|ue de
Béziers qui prescrit d'enlever les bancs placés dans l'église
paroissiale de Lespignan, à l'exception de ceux des con-
suls et des marguilliers, et de les remplacer par des
chaises dont le produit sera affecté à la construction
d'une tribune (P» 31); — enregistrement : des lettres
patentes qui chargent la chambre des vacations du Par-
lement, de terminer les formalités relatives à l'achat fait
par le Roi au seigneur île Bousigues, des droits lui appar-
tenant sur l'étang de Thau (^44); — de celles qui con-
firment le décret de l'archevê lue de Damas ordonnant la
suppression d'une prébende canoniale du chapitre de
Rodez, au profit du collège de ladite ville (f" 55) ; — des
lettres patentes en forme d'éilit, et du contrat par lequel
le Roi se rend acquéreur des droits qui appartenaient au

HAUTE-GARONNE.

sieur de Leguepeys de Bousigues sur l'étanu' de Thau
(P" 78); — homologation d'une déiibérilion de la commu-
nauté de Lassus, relative h l'établissement ilu caiiastre
(P' 82) ; — homologation du testament fait par le sieur
deSouville en faveur des pauvres de diverses paroisses
comprises dans l'archidiaconé de Bazillac; règlement
pour la formation de bureaux de charité dans lesdites
paroisses (f» 85); — enregistrement : des letlres de con-
seiller honoraire au Bailliage de Millau, accordées h .Jean
Sarret (fo 91); — des provisions de l'oflice de principal
commis, chargé détenir le plumitif îi l'audience civile du
Parlement, décernées à Dominique Oaubert, ancien pro-
cureur (f» 98); — de celles qui donnent à Gabri'l-Joseph
de Froment, baron de Castille, la charge de lieutenant
royal au déparlement d'Uzès et du bas Vivarais (P' 100);

— des lettres patentes du 17 avril 1784, qui autorisent
le prieur <le N -D. de Merlières ,'i affermer treize séterées
de terres incultes appartenant au prieuré, et situées au
lieu dit de Francoulés (P' 104) ; — des provisions de l'of-
fice de sénéchal d'épée et gouverneur du comté de
Nébouzan, octroj'ées à Joseph-Jean-Pierre-Gaslon de
Siregand, vicomte d'Ercé (f» 110) ; — homologation d'une
ordonnance des Capitouls qui défend aux ouvrières et
aux femmes ou filles d'artisans, d'occuper dans la salle
despeclacle les premières logesou l'amphithéâtre (f'119);

— cassation d'un jugement rendu par les officiers du
Présidial deCarcass(mne sur une question de compétence,
qui rentrait dans les attributions de la Cour (f» 122); —
enregistrement des lettres patentes qui accordent aux
administrateurs de l'hôpital d'Aubenas un délai d'une
année, pour vider leurs mains des immeubles et autres
effets dépendants de la succession du sieur Claude-Louis
de la Chalabreisse de Galimard fp" 134); — constatation
du serment prêté par Pierre Izarn, en qualité de juge de
Montesquieu, Montlaur, Mauremont. Peyrens, Tarabel
et Bugnac (f» 135); — détermination des droits et préro-
gatives appartenant à René-lIonri-Francois deGuiran-
Lalirillanne, commandeur de la Capelle-Livron, Bordères
et Montsaunés. ambassadeur près la cour de Rome;
ilétails touchant les prérogatives des officiers de justice,
la reddition des comptes des marguilliers et des admi-
nistrateurs des biens des pauvres, les assemblées de com-
munauté, la nomination des consuls et leurs devoirs, la
conservation des titres et cadastres, l'exercice de la jus-
tice et de la police, la préservation des récoltes et du
gibier, les pâturages et les vendanges (f» 156); — homo-
logation de deux ordonnances des Capitouls : l'une qui
enjoint aux propriétaires de détruire les ouvrages sail-
lants adossés à leurs maisons; l'autre qui défend aux
mêmes propriétaires de réparer ou reconstruire les

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
auvents desdites maisons (f^ 183); — enregistrement de
la patente du général de l'ordre de Mont-Carmel, délé-
guant le frère Isidore de Roier, religieux dudit ordre, pour
présider au chapitre provincial qui devait se tenir au
couvent de Toulouse, et des lettres d'attache y relatives
(fo 194) ; — homologation d'une ordonnance de l'évèque de
Cahors, fixant au troisième dimanche après Pâques toutes
les fêtes patronales du diocèse, afin d'éviter les désordres
qui s'y produisaient (f» 221); — que le procureur fiscal
de la Chàtelleiiie de Saint-Céré tiendra l'audience en
l'absence du juge et du lieutenant, « lorsque le roi et le
public n'y auront pas intérêt » (f^ 227); — homologation
des statuts et règlements de la Société de charité établie
entre les maîtres cordonniers de Toulouse, sous l'invo-
cation de riminaculée-Conception de la Sainte Vierge
(f» 243] .

395

B. 1843. 'Registre.) —Petit in-folio, .Ifi!) f.'uilleis, papier.

1786, janvier et février. — .\rrèls portant : enres'is-
treinent des lettres de dispense d'âge et des ])rovisions
de l'office de juge royal en chef au siège de Beaumarchés,
décernées à Etienne Olivier Magnon de Roque (f» 13) ; —
prescriptions pour l'établissement du livre terrier de la
communauté d'Aureilhan, en Bigorre (f» 23); — injonc-
tion au juge mage du Sénéchal de Béziers de tenir les
audiences aux jours et heures fixés par l'usage du siège
(f<>31); — enregistrement des lettres patentes rétablis-
sant la justice de Sommières, avec les droits et préroga-
tives qui lui sont attribués parla charte de 1212, et dont
elle jouissait en 1347 (f° 38); — homologation d'une dé-
libération du chapitre de l'église cathédrale de Montau-
ban, concernant les assemblées générales ou particuliè-
res, auxiiuelles les hebdomadiers et [)rébendiers seront
tenus d'assister sous peine d'amende (f° 46); — déléga-
tion du sieur Seurat, lieutenant criminel au Sénéchal de
Montpellier, pour informer sur lesdésnrilresqui s'étaient
produits en la Sinéchaussée île Béziers, sous le rapport
de l'adinini.stration de la justice (P'50); — homologation
d'une délibération des huissiers du Sénéchal-présidial, de
la Chancellerie, du siège de police et de la Prévôté de
Carcasstinne, relative aux versements qu'ils doivent
faire à la bourse commune (f' 58); — enregistrement des
provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Carcassonne, octroyées à Marie-Pierre-François Gourg
de Moure (f''7i); — maintien provisoire du sieur For-
gues, dans les fonctions de substitut du procureur général
au siège des nobles curiaux de Rivière (f» 102) ; — homo-
logation il'une délibération du bureau administratif du
collège royal d'Albi, qui augmente les honoraires liu

principal, du sous-principal, des professeurs et des ré-
gents (f» lOG); — permission au sieur Beaux, syndic de
plusieurs habitants de ''l'^illefranche-de-Lauragais, de
louer une salle où les enfants desdits habitants syndi-
qués pourront se rendre, à l'effet d'y recevoir les' leçons
d'un maître particulier (f" 149); — défense aux cabare-
tiers du lieu d'Ornolac de donner à boire à pot renversé
dès qu'il sera nuit, ainsi que les jours de fêtes et diman-
ches pendant les heures du service divin, à moins que ce
ne soit à des voyageurs ou à des étrangers logés chez
eux (f" 182); — règlement île police pour la commu-
nauté de La Salvetat (f° 224); — homologation d'une
ordonnance des Capitouls contenant règlement pour les
seri-uriers de Toulouse (fo 238); — détermination des
droits honiTiflques appartenant aux divei's membres de
la famille de Durfort de Civrac, en leur qualité de
seiiineurs du duché-pairie d'Anliii, de la baronnie de
Puydarrieux eî de la ville de Trie; détails touchant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers et des administrateurs des
biens des pauvres, les assemblées de communauté, la
nomination des consuls et leurs devoirs, la conservation
des titres, cadastres et papiers des greffes, l'exercice
de la justice et delà police, les mesures à prendre contre
les vagabonds et gens sans aveu, la préservation des
récoltes et du gibier, les pâturages et les vendanges
(fo 252); — enregistrement: des lettres patentes qui con-
firment la donation faite par la dame deVitry aux ha-
bitants de Grioudas, pour l'établissement d'une église
succursale audit lieu (f» 274) ; — de la patente du général
des Carmes qui commet le frère Amable Laval, religieux
dudit ordre, pour présider au prochain chapitre de la
province d'Aquitaine, et des lettres d'attache données à
ce sujet (f" 278); — du bref de la Cour de Rome autori-
risant le frère Louis Mathurin Gautron, profès de l'ordre
de Saint-Benoît, historiographe du comté d'Artois, à
vivre dans le monde en habit de prêtre séculier, sous
l'obéissance de l'archevêque d'Albi ou de son coadjuteur
(f" 282); — règlement des contestations qui s'étaient
élevées entre le juge-mage et les officiers du Sénéchal de
Pamiers (f» 300); — réception du sieur Gourg de Moure
en l'office de conseiller au Sénéchal de Carcassonne
(f»347) ; — homologation de diverses délibérations prises
par les huissiers de la Chàtellenie de Pézenas, avec dé-
fense auxdits huissiers d'augmenter les droits qui leur
sont attribués, sous prétexte des versements qu'ils doi-
vent faire à la bourse commune (f" 377) ; — réception du
sieur Magnon de Roque en l'o/fice de juge en chef au
siège de Beaumarchés (f* 403); — permission ii Henri-
François Boularic d'Azas, conseiller honoraire au Parle-

396

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

ment, de faire transporter et placer le cœur de feue
dame de Papus, son épouse, dans une ouverture qui sera
pratiquée au mur de la chapelle de l'église d'Azas, dédiée
h Notre-Dame de Pitié (f- 433).

B 1844 Rr

l'elil io-folio. iAI feuillets, papier.

1786, mar.-;. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui accordent h la fabrique de l'église
paroissiale de Mirando un délai de cinq années, pour
vendre certains litres de rente ((^ 8); — détermination
des droits honorifiques appartenant à Jean-Jacques
Guyenot, seigneur de Chàteaubourg ; détails touchant
les prérogatives des ofilciers de justice, la reddition des
comptes des marguilliers, les assemblées de communauté,
les devoirs des consuls, la conservation des litres et ca-
dastres, l'exercice de la justice et de la police, les pàtu-
rage< et les vendanges (f» 107) ; — homologation d'une
délibération de la communauté de Peyrouset concernant
la vente des pailles, les pâturages et les vendanges
fo 124); — maintien de François Veyssières, professeur de
droit à Montpellier, et de ses successeurs, en !a faculté
de jouir perpétuellement du caveau qui leur appartient
dans l'église des Récollets de l'ordre de Saint-François
(f» 27-1) ; — enrogislrenienl des provisions de l'office de
lieutenant particulier au Sénéchal deTarbes, décernées
à Pierre de Merens (f' 278); — homologation d'une déli-
bération des maîtres perruquiers de Nimes qui impose
une somme de 68 livres, sur chaque boutique ouverte,
pour le payement des dettes de la communauté ((■' 303);
— enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État, des lettres
patentes et du contrat par lequel le Roi (^édo au vicomte
de Puységur la justice de Saint-Fruchou, contre trois
petits fiefs situés dans la seigneurie domaniale de Va-
lence (f" 311): — ordre de procéder exlraordinairement
contre des huissiers et sergents royaux de Toulouse, ac-
cusés de divers délits commis dans l'exercice de leur
ministère (f" 322); — enregistrement : des lettres de dis-
pense d'âge et d'alliance, et des provisions de l'office de
conseiller en la Sénéchaussée de Nimes, octroyées k
Henri-Joseph de Fornier f''404); — des iirovisions de
l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Toulouse,
décernées à Jean-Franrois-Rose Duroux (f» 406); — rè-
glement pour l'école de charité de Casteinau de Montra-
tier; ordre d'exécuter la fondation faite en faveur de
cette école, le 16 juillet 1779, de procéder à la vente des
biens donnés, et d'affecter une partie de son produit à
l'achatd'une maison j'ouvant remplir le but de la fonda-
tion (fo 443 .

R. 1S45

iKegislrc.) — ['elil in-folio, 180 feuillels, papier.

1786, avril. — Arrêts portant : règlemeiU pour le
bureau de charité du lieu de Saleich (f» 5) ; — permission
au commissaire chargé d'informer sur les désordres qui
s'étaient produits en la Sénéchaussée de Béziers, de se
transporter au greffe dudit siège pour vérifier et cons-
tater l'état (lu plumitif des audiences et celui des regis-
tres (f" 24) ; — réception de Pierre Merens en l'office de
lieutenant particulier au Sénéchal de Tarbes (f' 70), et
du sieur Duroux en celui d'avocat du Roi au Sénéchal de
Toulouse {('■ 1001 ; — ordre d'exécuter par provision, et
sans préjudice de l'appel et du droit des parties, une
ordonnance des Capitouls condamnant divers joueurs h
rameiide, avec confiscation des cartes, fiches et jetons
(fo 132); — enregistrement : du contrat par lequel les
officiers municipaux du Vigaii se rendaient acquéreurs
(le l'oflice de lieutenant général de police, pour le réunir
à celui déjuge royal, et des lettres patentes approuvant
ce contrat (!• 164); — des lettres patentes ayant pour
but de favoriser l'établissement dans le royaume, des
fabricants étrangers (f» 171) ; — fixation des honneurs
dont Jeanne-Gabrielle Dufaur, comtesse de Bioule, devra
jouir dans l'église dudit lieu (f° 266) ; — défense au subs-
titut de la Maîtrise des eaux et forêts de l'Isle-Jourdain,
de rien faire et attenter, en vertu de l'ordonnance des
grands maîtres de Guyenne et de I.anguedoc, concer-
nant l'adjudication de la pèche au lieu de Blagnac
(1^ 272); — enregistrement des lettres de noblesse accor-
dées il François Ruelle, entrepreneur des manufactures
r.jyales d'A libellas et de Valence (I» 285); — fixation des
droits appartenant ii lîlienne Antoine Alibert, en sa qua-
lité d'avocat le plus ancien au siège do MonIJaux (f» 313);
— détermination des droits et prérogatives dont les
sieurs Jean-Bapliste et Paul de Raymond, frères, ont la
jouissance, comme seigneurs du la baronnie de Lave-
lanet; détails touchant les prérogatives des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers, les
assemblées de communauté, les devoirs des consuls, le
fonctionnement du bureau dos pauvres, l'exercice de la
justice et de la police, les pâturages et autres objets
(f° 319); — règlement des droits et attributions qui ap-
partiennent il Jean-Jacques Aguze, avocat au siège du
Vi;jan (f° 331); — fixation des droits et prérogatives dont
la possession revient au sieur Tarbouriech de Cauredou,
seigneur d'Assignan ; détails concernant les jirérogati-
ves des officiers de justice, la reildilion des comptes des
marguilliers et des administrateurs des biens des pau-
vres, les devoirs des consuls, la conservation des titres

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
publics et (les papiers des greffes, l'exercice de la justice,
les pâturages et les vendanges (f 343); — approbation
d'une délibération des notaires du Puy qui prescrit aux
détenteurs des registres, papiers, notes et protocoles
provenant des offices supprimés, de les verser dans les
archives particulières de la communauté (f" 363) ; — in-
jonction aux officiers municipaux de Loubens de se con-
former à l'arrêt du 4 juillet 1783, et de faire procéder,
en conséquence, à l'établissement du nouveau cadastre
de la communauté (f" 470); — maintien de Fulcrand
OUier, avocat et notaire royal de Lodève, en divers
droits, h raison de sa qualité d'avocat immatriculé
(f° 473); — homologation d'une délibération de la com-
munauté de Laslades qui défend aux habitants de cou-
per des arbres dans les bois pour leurs constructions
(f« 476).

397

B 1846. (Registre.) — Petit in-folio, .57.i feuillets, papier,

1786, mai. — Arrêts portant : délennination des
droits honorifiques appartenant aux sieurs de Danbus-
sargues, île Dalbon, de Folcher, et aux dames Rouvière
de Roche et de Roche-Labadie, en qualité de coseigneurs
de Montaren, près d'Uzès; délails touchant les préro-
gatives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers, les devoirs des consuls, les assemblées
publiques, l'exercice de la justice et de la police, la con-
servation des titres de la communauté et des papiers du
greffe, les pâturages et les vendanges (f" 1); — permis-
sion à Henri -Joseph Doujat, baron d'Empeaux, de faire
inhumer, dans le caveau de famille situé en l'église
Notre-Name la Dalbade, son épouse et ses descendants
(f' 36); — fixation des droits attribués aux procureurs
des diverses juridictions du comté de Puylaurens (f^SB);

— homologation d'une ordonnance de l'archevêque de
Toulouse, concernant les réparations à faire en l'église
paroissiale Sainte-Croix, de Villeneuve-lès-BouIoc(f''54);

— enregistrement : des provisions de l'office de lieute-
nant particulier assesseur criminel en la Sénéchaussée
de Lauzerte, octroyées à Joseph-Paul Debosque (f" 97) ; —
des lettres de dispense d'âge et des provisions de l'office
de grand maître des eaux et forêts au département de
Toulouse, lîécernées h Charlns-Pie-Emmanuel Dumas
de Saint-Germier, conseiller en la Cour (f" 98) ; des let-
tres de légitimation accordées à Pierre-Marc Portai
(f" 116); — i)ermission d'inhumer les religieux Capucins
de Beaucaire dans les caveaux de leur couvent, ainsi
que les fondateurs, bienfaiteurs et affiliés qui auraient
fait élection de sépulture audit couvent (f° 138) ; — pres-
criptions touchant l'exercice de la justice au Sénéchal

ducal de Joyeuse, et les droits appartenant ,^ .\ndré
Couzin, en sa qualité d'avocat (f" 179) ; — détermination
des droits honorifiques appartenant à Antoine d'Audin,
seigneur de Brengues ; détails touchant les prérogatives
des officiers de justice, la reddition des comptes des
marguilliers, les assemblées de communauté, la nomi-
nation des consuls et leurs devoirs, la conservation des
titres et cadastres, la préservation des récoltes et du
gibier, les pâturages et les vendanges (f» 191); - récep-
tion du sieur de Fornier, en l'office de conseiller au
Sénéchal de Nimes (fo 332); — constatation du serment
prêté par François Hu^ueny, en sa qualité de juge de
Sérignac , Gimat, Esparsac, Glatens et autres lieux
(f" 334) ; — fixation des droits honorifiques possédés par
Antoine-François de Goyrans, coseigneur de Saint-.Jean-
Lherm; détails concernant les prérogatives des officiers
de justice, la reddition des comptes des marguilliers, la
nomination des consuls et leurs devoirs, les assemblées
de communauté, l'exercice de la justice et de la police,
les pâturages, vendanges et autres objets (f" 361): —
réception du sieur Debosque, en l'office de lieutenant
particulier, asses.seur criminel au Sénéchal de Lauzerte
(f" 38.3); — enregistrement des lettres de dispense de
temps d'étude, pour subir les examens de licencié en
droit, accordées à Raphaël-François-Auguste-Éléonor de
Tournier, en considération des services rendus par son
aïeul, dans la charge de président au Parlement (f»405);

— permission à Henri Triulcy, chevalier de l'ordre
roj'al et militaire de Saint-Jean-de-Latran, comte Pala-
tin, habitant de Gaillac, de vendre et faire vendra .ses
remèdes à Tarbes et dans le ressort du Parlement (f"527);

— homoligation d'une ordonnance de l'évêque de Rodez,
établissant un vicaire amovible dans la paroisse de Caba-
nes (f° 532), et d'une délibération de la co'nmunauté de
Fronsac, en forme de règlement dt police (f» 533); —
défense aux officiers municipaux de Muret de troubler le
procureur du Roi dans l'exercice de ses fondions (f" 535);

— ordre de prendra et saisir le sieur Polhe, praticien, et
de le conduire, en bonne et siire garde, dans les prisons
de la Cour (f» 550); — enregistrement de la déclaration
royale interprétative de l'édit du mois de mai 1751, réu-
nissant le collège de Pélegry, de Cahors, à celui de Saint-
Martial, de Toulouse (f" 558).

B. 1847. tRegislre.) — l'élit in-folio. :i9« feuillets, papi.r.

1786, juin. — .Vrrèls portant : homologation d'une
délibération de la communauté d'.Vndrest, du 8 décem-
bre 1771, relative à l'établissement du cadastre (f" 7); —
enregistrement des lettres de dispense d'âge et des pro-

39S ARCHIVES Dl-: LA

visions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Ni-
nies, décernées à Laurens-François Brueys (!'• 10) ; —
prescriptions touchant l'établissement d'un bureau de
charité au lieu des Escales ((^ 14); — détermination des
droits honorifiiues apparlentnt à Pierre-Augustin de
Ohazelles, seigneur de Luc, Chusclan et autres lieux;
détails touchant les fondions et prérogatives des (■fiiciers
de justice, la reddition des comptes des marguilliers et
des ad.iiinistrateurs des biens des pauvres, les devoirs
des consuls, les assemblée-; de coniinunaut.^ la conser-
vation des titres publicset des papiers des greffes, l'exer-
cice de la justice, les pâturages et les vendanges (f^ 47);

— enregistrement des provisions de l'oftice d'huissier
audiencier au Parlement, octroyées h BiTitard Fadeullhe
(f" 82) ; — maintien du procureur du Roi au siège de Val-
leraugue en la faculté de connaître par dévolu, exclusi-
vement à tous avoc;.its et gradués, des affaires dans les-
quelles le Roi, l'église et le public ne seront point inté-
ressés (fo 96); — règlement pour les élections consulaires
et la composition du conseil politique de la ville de Cette
{{° 113); — homologation de l'ordonnance de l'archevê-
que de Dama<, concernant les fêtes ])atro;iales du diocèse
d'AIbi (i" 117'; — lixation des droits honorifiques ajipar-
tenant à Jeanne de Pieyre el à François de Lapierre, sei-
gneur de la Valette de Uau vert, son dis; détails touihant
l'exercice de la justice et de la police, les préc.iutions a
prendre contre les vagabonds -t gens sans aveu, la pré-
servation des récoltes et du gibier, les pâturages et les
vendanges (f» 145); — homologation d'une délibération
de la comiiunauté de Tressan, relative aux |)âtura^'es
(fo 187) ; — enregistrement : des lettres patentes du mois
de novembre 1781, qui suppriment la maison de charité
dé Graniat, et autorisent l'établissement d'un hôpital
dans cette ville (f" 203); — des lettres de dispense d'âge,
de parenté et d'alliance, et des provisions de l'oflice de
conseiller au Parlement, décernées à Marie-Antoine-Jo-
seph-François Espie de Ginestet (f« 206) ; — permission
aux maîtres cochers de Montpellier et à leurs familles, de
se f.ire inhumer dans le caveau qui fut concédé à leur
corporation par les religieux Au^ustins, en 1671 (f» 213);

— réception de Laurens-Fr inçois Brueys en l'office de
conseiller au Sénéchal de Nimes (f» 262); — fixation des
droits el p!éro;;ativ&s ai)partenant au sieur Lafai'gue, en
sa qualité déjuge en chef et lieutenant général du bas
Armagnac (f 267); — homologation d'une ordonnance
des officiers municipaux de Moissac, concernant la pro-
jireté des rues, la tenue d'un registre d'inscription des
étrangers par les aubergistes et cabaretiers, et la pro-
duction de passeports ou autres titres propres à consta-
ter l'existence civile desdits étrangers (f- 295); — enre-

HAUTE-GARONNE.

gistrement des lettres patentes qui approuvent et confir-
ment la congrégation des filles de la Providence, établie à j
Toulouse (l'o3l2): — homologation d'une ordonnance de 1
l'archevêque de Damas, supprimant l'hermitage de Ra-
bastens et appliquant ses biens et revenus h l'hôpital
d'AIbi (!"» 314) ; — règlement pour le bureau de charité
du lieu d'Arbas, en Comminges (f'>318); — homologation
d'un jugement du bureau de police de Narboiine, concer-
nant les maîtres iiiennisiei's et charpentiers de cette ville
(l» 368); — enregistrement des lettres patentes qui trans-
fèrent deux des quatre foires du lieu de Cabrilhac, àSaint-
André-de-Valborgne ((" 369); — prescriptions réglemen-
taires pour la levée de la dime appartenant au chapitre
collégial Saint -Aphrodise de Béziers (f^ 377): — ordre
d'exécuter les statuts concernant la corporation des
tondeurs de draps de Clermont-de-Lodéve, du 5 décem-
bre 1705 (fo 387).

II. 1848. iRci.'islrc.i — Pcti( iii-rolio, r>r^ rt'iiillcls. papier.

1766, juillet. — Arrêts portant : approbation d'une
délibération de la communauté de Béziers concernant la
vente du veau, de l'agneau, du chevreau et du cochon
(f" 11); — permission d'Inhumer les membres du chapi-
tre Saint-Aphrodise de Béziers dans le caveau qui leur
appartient, avec défense aux curés de ladite ville d'y
mettre obstacle (C 15); — maintien des maîtres menui-
siers de Montpellier au droit de visiter les ouvrages de
tonnellerie que les maîtres tonneliers ne fabriquent pas
eux-mêmes, et les fournitures employées ;i ceux qu'ils
confectionnent (f» 06) ; — défense aux pasteurs étrangers
de l'aire pacager leurs bestiaux dans les communaux du
lieu d'Azereix, et aux habitants de recevoir chez eux les-
dils bestiaux, sous peine de confiscation et de 500 livres
d'amende (f» 125); — enregistrement : des lettres paten-
tes approuvant les conventions intervenues entre la
France el les Étals du Margrave et Bareilh. pour l'abo-
lition du droit d'aubaine (f» 135); — decelles ijui approu-
vent et confirment l'ordonnance de l'évèque de Rieux,
supprimant certaines têtes dans son diocèse (f» 136); —
de l'édit qui supprime les sièges de VIgnec, Guchan et
Ancizan, dans la vallée d'Aure, et les réunit à celui
d'Arreau (f" 146) ; — des lettres de lieutenant particu-
lier honoraire en la Sénéchaussée de Tarbes, accordées
au sieur Mascaras de Lafont (f» 196); — des lettres de
dispense d'âge et des provisions de l'office de conseiller
en la Sénéchaussée de Nimes, octroyées à Jean-Marie-
Antoine Griolet (fo 108) ; — règlement pour le bureau de
charité de Juzet (f 280); — homologation d'une ordon-
nance des officiers municipaux de Castres, qui défend

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

399

d'inoculer dans ladite ville (f" 289); — défense aux ca-
rillonneurs ciu autres de mettre les cloches à la volée, en
temps d'orage (f" 290); — enregistrement des lettres pa-
tentes a[)prouvant les décrels de l'évèque de Rolez qui
érigent la chapelle du village de Bor en église annexe de
la paroisse de Lunet, et ensuite en paroisse distincte,
sous l'invocation de Saint-Biaise (f" 307); — règlement
pour l'œuvre ou fabrique de l'église paroissiale de Pome-
rols (f» 310) ; — réception du sieur de Ginestet en l'office
de conseiller au Parlement (i» 320) : — prescriptions pour
la levée de la dîme dont le curé de Lanassac est en droit
de j''iuir (f» 447); — interdiction des jeux de hasard dans
la ville deBagnères-de-Bigorre, sous peine de 500 livres
d'amende contre les joueurs, et de 1,000 livres contre
ceux qui donneront à jouer; défense d'y former des as-
sociations publiques dites Vauxhall, ou autres de ce
genre, sans l'autorisation des officiers municipaux, qui
sont maintenus au droit de faire les règlements de police
à observer dans ces associations (f" 479); — homologa-
tion de deux ordonnances de police rendues par les offi-
ciers municipaux de Bagnères-de-Bigorre : l'une, tou-
chant le bon ordre et la salubrité; l'autre, les spectacles
(fos 481 et 483); — enregistrement : des lettres de dispense
d'âge et des provisions de l'office de conseiller au Parle-
ment, décernées à Raphaël-François-Auguste-Éléonor
de Tournier de Vaillac (f° 506); — des lettres patentes
accordant h l'évèque deComminges un nouveau délai de
cinq années pour effectuer le remboursement de la
somme de 80,000 livres (f» 540) ; — maintien des prieur,
syndic et religieux Bénédictins du monastère de Touget
en la possession et jouissance dudit monastère, avec dé-
fense au curé de Saint-Marlin-de-Touget d'y mettre
aucun empêchement (f» 565); — réception du sieur Grio-
let en l'office de conseiller au Sénéchal de Nimes (f" 613) ;
— enregistrement des lettres d'hotmeur accordées à Jo-
seph-Gratian Duboé, procureur du Roi en la Sénéchaus-
sée de Tarbes (f» 614); — homologation d'une ordonnance
de l'évèque do Cahors, fixant le jour et l'heure de la pro-
cession de la Fête Dieu dans la paroisse Saint-Michel, de
Moissac (f»616i.

B. 1849. (Regisire.) - Pclil in-folio. 8i9 retiillels. papier.

1786, août. — Arrêts portant : prescriptions relatives
aux élections consulaires de la communauté de Lausar-
gues (f" 1) ; — i)ermission à divers habitants de la pa-
roisse de Saint-Romain, de faire réparer, à leurs frais,
l'église de Notre-Dame des Neiges (f" 84); — enregistre-
ment : des lettres de naturalisation, accord^^es à Pierre-
Joseph-Saturnin de Montaigu (f 101) ; — des lettres pa-

tentes qui approuvent et autorisent l'établissement des
dames de la Miséricorde, en la ville d'Auch (f" JOl) ; —
homologation de la transaction passée entre le syndic du
chaiûtre cathédral de Cahors et les habitants et bienle-
nants des paroisses de Sauveterre et de Saint-Aiireil, au
sujet de la dîme du gros millet (f" 157) ; — enregistrement
des lettres patentes qui autorisent les administrateurs
des biens des pauvres de la paroisse de Luppé, à recevoir
un legs de 100 livres de rente, porté au testament de
Joseph Saint-t.oubert (f» 163); — règlement pour l'admi-
nistration des biens et revenus des pauvres du Chaylard
et d'Arric (f» J82); — homologation d'une délibération
de la communauté d'Ibos, qui défend aux habitants de
recevoir des bestiaux étrangers et de les introduire sur
les landes et pâturages (f" 204); — maintien de la com-
munauté d'Aussonne en la possession des places, rues,
chemins, fossés du fort, et du terrain qui entoure l'église,
le presbytère et le cimetière, à l'exception du droit de
police réservé au seigneur [^ 224) ; — détermination des
droits honorifiques appartenant a Jean Douzeil. marquis
de Roquepine, seigneur de Chelan et autres lieux : détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliers et des administra-
teurs des biens des pauvres, les assemblées de commu-
nauté, les devoirs des consuls, l'exercice de la justice, la
conservation des titres et cadastres, la préservation des
récoltes, les pâturages et les vendanges (f» 309); — rè-
glement des droits qui appartiennent au seigneur de
Villeneuve-de-Rivière (f» 340); — homologation d'une
délibération de la communauté de Sauveterre, en Rouer-
gue, instituant un bureau de charité pour les nralades et
les vieillards dudit Sauveterre, et de Jouels son annexe
(f" 365); — fixation des droits et prérogatives des offi-
ciers de justice du siège royal d'Aspet; détails relatifs
aux élections consulaires de ladite ville et à celles de
Couledoux, Portet , Juzet, Chein-Dessus. Montastruc et
Saint-Martin, Estadens, Castelbiague, Saleich, ilis, Mau-
vesin, Montgauch , Allas, Gerl et Balagué, Ganties,
Rouède, Pointis-Inard, Labarthe-Inard, Arbas, Fougaron
et Escaich (f^S??); — enregistrement : des lettres pa-
tentes du mois d'avril 1781, qui confirment le décret
d'extinction de l'abbaye Saint-Chaffre du Monastier, au
diocèse du Puy, avec réunion de ses biens k rarchevêché
de Vienne, malgré l'opposition des religieux et de la
communauté dudit Monastier (P'390); — de celles qui
autorisent l'établissement d"une école de charité, à Tou-
louse, pour les jeunes filles des paroisses de Saint-Sernin
et du Taur (f» 438) ; — des provisions de l'office de lieu-
tenant particulier en la Sénéchaussée du Puy, octroyées
à Jean-Marie Dorlhac de Borne ((^450) ; — détermination

400

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

lies droits honorifiques appartenant a. Jeanne-Judith de
Bar, veuve de Palarin, seigneuresse de Castelnau-d'Es-
trétef.mds et Lespinasse; détails touchant les pr.^roga-
tives des officiers île justice, la reddition des comptes des
inarguilliers, les assemblées de communauté, la nomina-
tion des consuls et leurs devoirs, les précautions à pren-
dre contre les vagabonds, gens sans aveu et :iutres
étrangers, la préservatit)n des récoltes et ilu gibier,
l'exercice de la justice criminelle et de la police, les pâ-
turages et les vendanges (^ 460) ; — iléfense à Jacques
Dubarry, du lieu de Valcabrère, de prendre la ijualité
d'avocat et d'en exercer les fonctions (f- 402); — enre-
gistrement : de l'edit qui supprime la justice royale de
Lavaurelte ])Our la réunir h celle de Gaylu-; (C (535) ; —
de la déclaration royale qui prescrit des mesures pour
Ljarantir les droits ties intéressés, en cas de faillites sur-
venant dans la principauté de Neufchâtel de Vallangin
(f* 086) ; — des lettres patentes concernant les privilèges
des conseillers-rapporteurs et des sécrétai res-grefliers
(1"68S); — des lettres de conseiller honoraire et com-
missaire aux Reiuètes du palais, décernées à Victor-
Ange de Rolland (r r.00) ; — des provisions de l'ofllce de
substitut du procureur général au Parlement, octroyées
à François Corail de Sainte-Foy (f»692); — réception du
sieur de Tournier de Vaillac, en loflice de conseiller au
Parlement (f* 724) . — enregistrement des statuts du bu-
reau académique d'écriture étalili à Toulouse, et des
lettres patentes qui conliruient ces statuts (f» 725); —
homologation de l'acte :1e vente de cent arpents de terrain
et bois, consenti par le syndic du clergé du diocèse du
Puy, en faveur de la dame Blochel (f' 748;; — enregis-
trement lies lettres patentes qui autorisent le curé de
Privezac îi concéder en toute propriété à la commune,
deux petites maisons et un petit jardin par lui ac'iuis et
incorporés au presbytère (f" 778).

B. 1850. Ki-.gislrc.)— Pclilin-ruliu, 792 Icuillels. papier.

1 . 86, septembre. — Arrèls portant : maintien des ha-
bitants de Sommières dans leurs privilèges, notamment
au droit de (iroteclion et sauvegarde royale de leurs per-
sonnes et biens (t» 1) ; — ordre de surseoir à l'exécution
de larrét du 4 août 1781, touchant la compétence du Sé-
néchal en matière civile et de police, sans préjudice pour
les Capitouls de continuer à prendre connaissance des
causes sommaires, et de ceiks qui concernent la police et
la voirie (f» 5); — prescriptions relatives à l'élection de
deux conseillers politiques et du premier consul-maire
de Viliefranche-de-Lauragais (f» 11); — constatation du
seraient prêté par le sieur Marc Fourie, en sa qualité de

juge de Belciiire, Camurac, Espezel, Galinagues, Fonla-
nès et autres lieux (f" 18); — enregistrement des provi-
sions de l'office de substitut du procureur général au
Parlement, décernées îi Jean-Joseph-Marie-Marguerite
Fronton (f* 19): — réception : de François Corail de Sainte-
Foy, en l'oftlce de substiint du procureur général au Par-
lement (f'>24); — du sieur Fronton, à. un même office
(l" 99) ; — du sieur de Siregand, vicomte d'Ercé, en la
charge de sénéchal d'épée et gouverneur du comté de
Nébouzan (f* 103). et du sieur Dorihac de Borne, en l'of-
fice de lieutenant particulier au Sénéchal du Puy (f^ 104) ;

— maintien de la communauté de Lannemezan dans la
possession et jouissance de la lande située à l'orient du
ruisseau de Gers, avec défense aux habitants de Pinas
d'y faire paître leurs bestiaux, sauf sur les terres i]ui
pourraient leur appartenir au parsan aiipelé « Duhourc «
(^ 13 1); — enregistrement des provisions de l'office de
procureur du Roi en la chambre des Requêtes du palais,
au département des eaux et forêts, octroyées h. Charles-
Louis de Latour (f' 144) ; — homologation du règlement
de police de la communauté de Saint-Chinian, du 21 août
1783, à la réserve de quelques articles (f» 147); — pres-
criptions ordonnées à suite de la réunion du cor|)s des
tailleurs-rhabilieurs de Toulouse à celui des tailleurs-
chau-sseliers {(" 305) ; — nouveau règlement jiour la
communauté des procureurs en la Cour, précédé des ré-
quisitions de l'avocat {rénéral de Rességuicr, énuméraiit
les ilivers abus reprochés auxdits procureurs ((^ 353); —
règlement relatif aux " affirma'ions », dans les procès
pendants en la Cour, à la Chambre souveraine des eaux
et forêts, et aux Requêtes du palais (f' 378); — maintien
des habitants de Sana dans leurs droits et privilèges,
notamment en la faculté de faire paitre les bestiaux dans
l'étendue de la seigneurie, de chasser et de pêcher; les-
dits habitants sont condamnés à consentir en faveur du
sieur Dupian de Bernin, une nouvelle reconnaissance
des droits seigneuriaux (f» 438) ; — règlement pour les
bureaux de charité dés lieux d'Kaunes (f» 456), de Frou-
zins (f' 4C6), d'Endouflelle (f° 480), de Duravel (f' 497),
et pour le bureau administratif de l'hôpital de Caslelnau-
de-.Montratier (P' 510); — ordre d'exécuter les statuts
concernant les maîtres-tailleurs de Mende, du 20 mars
1639, et l'arrêt d'homologation du 1" mars l()40{f» 533);

— commission au sieur de Saint-Félix, conseiller en la
Cour, pour faire une enquête sur les désordres qui
s'étaient produits dans le quartier de force de l'hôpital
de la Grave; les quatre soldats consignés à la porte de
ce quartier y seront maintenus, et il est enjoint à l'officier
de garde de les faire relever et remplacer jusqu'à nouvel
ordre (P' 640) : — les nommées Sabine, Benoîte, Saint-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

101

Ktienne ot Nicole, ilétenues audit quarliei- de forr-e, se-
rdiit [irises au corps et coniJuites, sous l)onne et sûre
gardd, dans les prisons de la Cour (f" 6G6) ; — règlement
pour les fabriques des églises paroissiales du diocèse de
Montaub:ui (ro670); — enregistrement des lettres patentes
qui commeltent le sieur Poussignon, jiour faire pendant
six années, à partir du 1" janvier 1787, la levée des
droits d'iiypothèijue e'. de 4 deniers par livre sur la vente
des biens meubles; on lit après la formule de l'eni'egis-
trernent ; ■■ VA cependant la Cour ne fessera di supp'ier
« le seiiinnir Roy de révoquer une loy si contraire aux
Il principes du droit romain qui l'égit le peuple de ces
« provinces, et si préjudiciable aux peuples de ce ressort >■
((" 718) ; — prescri|)lions pour les atliches et procla'na-
tions relatives à la vente de la vicomte d'Auvillars, en
Guyenne (f- 733) ; — enregistrement des lettres patentes
qui valident les [irovisions de l'offlce de procureur général
au Parlement, obtenues en survivance, jiar le sieur de
Camlion , et le ilis|iensent d'en prendre de nouvelles
(f" 778j ; — condamnation des nommées Sabine, Benoîte,
IN'ic.)leet Saint-Etienne, a être enfermées dans un cachot,
pemlant un mois, après avoir fait amende honorable de-
vant la porte principale de l'église de l'hôpital Saint-Jo-
seph de la Grave et devant celle de la chapelle du quar-
tier de foi'i'e du même hôpital, pour fait de ti'ouble et
révolte occasionnés dans ledit quartier; il est enjoint
aux cmdamnées, ainsi qu'aux autres détenues du quartier
de force, d'obéir jionctuellement aux ordres des direc-
teurs et des sœurs, sous peine d'être poursuivies extraor-
dlnairement (f' 78i)

li. 1851. (Re^'iilre.) — Petil iri-lolio, 212 IV.uillcls, papier.

1786, novembre etdécembiv. — Arrèls portant : que
les députés des notaires du Puj aux élections consulai-
res, et celui des dils notaires qui sera élu troisième con-
sul, iirèleronl serment devant le Sénéchal, selon l'usage
(fo 33) ; — homologation des bulles obtenues par l'évè-
ijuedeToulim sur le vu du brevet royal lui conférant
le titre d'abb.': de Bonneval, au diocèse de Rodez (f" 52} ;
— enregistrement : des leltres de compatibilité, de dis-
l)ense d'alliance et des provisions de l'office déjuge royal
au siège de .Muret, décernées à J-ian Laviguerie, avocat
en la Coui' (f" 57) ; — des lettres patentes qui rétablis-
sent le sieui' Jean Lassabathié, en sa bonne renoaimée,
ei le réinlègreiit dans l'entière jouissance des pi'ivilèges
d^; noblesse lui apparlenant comme ancien Capiîoul de la
ville de Toulouse (f» 61); — des lettres de naturalisation
accordées à Frédéri.;-Guillaume-Henri de Wurmb, natif
de Marbourg. au pays de Hesse-Cassel (f» 04); — homo-
logation : d'une délibiration du corps des maîtres tail-

leurs, chaussetiers de Toulouse, concernant l'emprunt
de 2,400 livres (f 69) ; — de l'acte portant constitution de
rente pour l'établissement d'un bureau de charité au
lieu d'Âzas (f" 81) ; —d'une délibération des procureurs
au Sénéchal de Pamiers, interdisant les tournées aux
membres de la communauté, à l'exception des nouveaux
titulaires qui pourront en faire une seule, dans l'année
qui suivra leur réception ou l'achat de leur office (f- 83);

— enregistrement : des lettres de conseiller honoraire
au Parlement, décernées à Jacques-Antoine de Capella
(P* 85) ; — de l'induit et des lettres d'attache qui autori-
sent l'archevêque de Toulouse, à conférer librement,
pendant dix années, tous les bénéfices qui deviendront
vacants en l'abbaye de Moissac (P" 87) ; - homologation
d'une transaction passée entre les religieux Bénédictins
de Sévérac et du Monastier, le syndic de la communauté
de Saînt-Chely de Sévérac et le curé de cette paroisse
(fo 88); - permission à Nicolas Conté, d'exercer les fonc-
tions de procureur du Roi au bureau de police de Cahors
et celles de juge de Luzech, Savenac et autres lieux
(f" 106) ; — détermination des droits honorifiques appar-
tenant à Louis-Castor de Mathés de Lacalmette, seigneur
de Besousse; détails touchant les prérogatives des offi-
ciers de justice, la reddition des comptes des marguil-
lîers et des administrateurs des biens des pauvres, les
assemblées de communauté, la nomination des consuls
et leurs devoirs, la conservation des cadastres et autres
litres, l'exercice de la justice et de la police, la préser-
vation des récoltes et du gibier, les vendanges et les pâ-
turages (f" 100) ; — enregistrement des lettres patentes
qui apjirouvent le mandement de l'évêque de Lorabez,
suppriinant certaines fêtes dans son diocèse (fo 132j ; —
homologation des délibérations de la communauté de
Sainl-Iîilaire d'Oz'lhan, relatives aux pàturages(f" 149);

— que les statuts de la compagnie des Pénitents bleus
de Toulouse, seront exécutés par celle de Cahors (f» 175);

— enregistrement : des lettres patentes qui confirment
l'école de charité établie h Lectoure, pour y retirer les
jeunes filles pauvres, les élever dans les principes de la
religion, et leur apprendre ix lire, h écrire et à travailler
(fo 199) ; — des lettres de dispense d'âge et des provisions
de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Nîmes,
octroyées h Jean-Antoine Gonet (f» 208) ; — des lettres
patentes qui autorisent l'évêque de Nîmes à contracter
un emprunt de 80,000 livres, pour l'achat de diverses
maisons destinées il l'agrandissement de l'évèché (f° 212).

B. 1852. (K.'t:islre.) — Polil in-folio, ifl6 feuillels. papier.

1787, janvier et février. — Arrêts portant : permis-
sion aux officiers municipaux de Pamiers de faire pro-

Haute-Garon.ne.

SkRIE B. — l'n.MK II.

54

402 ARCHIVES DK LA

céder à la confection d'un nouveau cadastre, suivant la
délibération prise par lu communauté (f" 5); — enregis-
trement : des provisions de la charge de sénéchal de
Lauiagais, décernées h Marie-Antoine-Guillaurae-Jules
de Paulo (fo 45); — des lettres patentes contenant règle-
ment pour l'hôpilal de Viilefrancheiie-Rouergue (t» 51);
— homologation de la donation laite le 30 novembre 1782,
par Jacques Cahors, curé à Rodez, pour rétablissement
d'un maître d'école au lieu de Flagnac, en Rouergue
((* 55); — enregistrement : de l'édit qui supprime le
privilège d'arrêt personnel et conlirme celui d'arrêt réel
en laveur des villes auxquelles ce <iroit appartenait
(!»57); — des provisions de l'office de procureur en la
Cour, octroyées à Antoine-Joseph Gosles (f" 82); — des
lettres patentes du 2 décembre 1786, sujiprimant les four-
ches patibulaires de Toulouse (f» Sti); — des lettres pa-
tentes en forme d'édit, établissant deux foires annuelles
à Toulouse; l'arrêt porle que de très humbles supplica-
tions seraient faites au Roi pour obtenir l'extension du
privilège accordé aux draps fabriqués en Lan;.'uedoc, à
ceux qui proviennent des autres provinces du ressort,
et que la même faveur fût concédée h d'autres branches
de commerce J° 87); — de celles qui permettent au cha-
pitre de l'église cathédrale de Saint-Pons de vendre cer-
tains biens, et d'appliquer le i)roduit de la vente à l'achat
d'une maison (f' 89); — approbation de deux délibéra-
tions de la communauté de B;ifc'nères-de-Luchon, concer-
nant la levée du dr<)it établi sur le vin (f" 106); — récep-
tion du sieur Costes en lofiice de procureur au Parlement
(f" 107); — enregistrement des provisions de l'oflice de
conseiller au Sénéchal de Montpellier, décernées à Joseph-
l'hiliberl Moulon de Buzarins, avocat en la Cour des
comptes dudit Montpellier {C 124); — réception de
Charles-Louis de Litour en I ofli'-e de pDCureur du Roi
aux Requêtes du palais, section des Kaux et Forêts (n'U2),
et de Jean-Antoine Gonet en l'office d'avocat <lu Roi au
Sénéchal de N'imes (f" 143); — enregistrement des lettres
patentes qui autorisent l'exéculion de Irois induits obte-
nus de la Cour de Rome, par l'hilippe-Oabriel de Juin de
Siran, abbé d'Issoire, vicaire général du diocèse do
Mende (f" 151); — homologation dune délibération de
la communauté de Seméacen Higorre, touchant l'établis-
sement du nouveau cadastre et du compoix cabalisie
(1° 158); — réception du sieur de Paulo en la charge de
sénéchal de Lauragais (f» 177); — prescriptions régle-
mentaires concernant les huissiers du SJnéchal, du Pré-
sidial et des Conventions, de Nimes (f" 178); — réception
du sieur Moulon de Buzarins en l'oflice de conseiller au
Sénéchal de Montpellier (f» 194), et de Jean Laviguerie
en l'oflice de juge royal au siège de Muret {(<> 195); —

HAUTE-GARONNE,
que le sieur de Rochefort, conseiller au Parleiuenl,. jouira
des droits honorifiques dans les églises de Lézat, Capens,
Longages et Noé, immédiatement après les seigneurs
lorsqu'ils seront présents, et le premier en leur absence
(fo 193); — prescriptions concernant le glanage et le
pâturage dans les vignes et olivettes du lieu de Monta-
gnac, au diocèse d'Agde (f» 201); — déterminauon des
droits honorifiques appartenant à Marie- Klisabeth de
Faudoas, comtesse de Paulo, et h Marie-Anloine-Jules-
Guillaume de Paulo, gouverneur et sénéchal de Laura-
gais, son llls, pour les seigneuries de CalmonI, Saint-
Jean-de-Tort et Saint-Mariel ; détails touchant les
prérogatives des officiers de justice, la reddition des
com|itesdes marguilliers et des administrateui-s des biens
des pauvres, les assemblées de communauté, la nomi-
nation des consuls et leurs devoirs, la conservation dos
titres, cadastres et papiers du greffe, l'exercice de la
justice et de la police, la préservation des récolles et du
gibier, les p.àturages et les vendanges (f" 209) ; — que le
sieur de Portaiès, seigneur de Courmonterral et d'autres
.lieux, ainsi que ses gens de service, seront jdacés sous
la sauvegarde spéciale du Roi et de la Cour, avec dé-
fense à toutes personnes non autorisées, de porter des
armes, d'en tenir dans leurs maisons, de s'attrouper,
masquer et déguiser, d'entrer dans les bois dudit de
Portâtes sans autorisation, et de troubler les adjudica-
taires de ces bois dans leur exidoitation ; il est, en outre,
défendu aux habitants de Courmonterral d'aclieter du
b 'is il «les personnes inconnues, et sans retirer des lettres
de voiture on cartes signées du vendeur, iiidiiiuant la
quantité du bois vendu et le lieu d'où il provient, ii peine
de confiscation, de 3,000 livres de dommages et d'enquis
(fo 223); — prescriptions réglementaires touchant la
confection du cadastre de la communauté d'Argellès, en
Bigorre (f» 231) ; — homologation d'une délibération de
la société de charité établie entre les maîtres cordonniers
de Toulouse, qui fixe le noaibre des sociétaires ii cent
(f" 279); — enregistrement de la patente du général des
Auguslins, qui délègue François-Claude Plantier, reli-
gieux iludit ordre, pour présider au prochain chapitre de
la province île Lyon, et des lettres d'attachi.- y relatives
(f" 309) ; — permission au Collège royal de chirurgie, de
Toulouse, de former une société particulière de chirurgie
[•our les progrès de l'art (f" .'<15);— enregistrement:
des lettres de légitimation accordées à Pierre- Etienne-
Henri Gourgas, négociant à Montpellier (f" 360); — des
provisions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Carcassonne, octroyées à Joseph Tuisseire (f» 444); —
des lettres patentes et des lettres de jus-iion (jui permet-
tent à l'archevêque de Toulouse de supiuimer les maisons

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

403

de l'ordre de la Merci, situées dans le diocèse, et d'ap-
pliquer leurs biens aux écoles nouvellement établies pour
l'éducation des enfants de l'un et de l'autre sexe; l'enre-
gistrement est suivi de réserves à l'égard des fonds pro-
venant des quêtes faites pour la rédemption des captifs,
et des revenus des fondations concernant la même œuvre;
il est dit, en outre, que le Roi serait très humblement sup-
plié, dans l'em|doi des biens de la maison de Toulouse, de
prendre en considération l'état de détresse de l'hôpital
Saint-Joseph-do-la-Grave, dont la dépense excédait an-
nuellement les revenus (f" 445) ; — enregistrement des
lettres patentes qui permettent aux consuls de Fronti-
gnan et aux administrateurs de l'hôpital Saint-Jacques de
ladite ville, d'acquérir la maison des Capucins pour y
transférer l'hôpital (f' 447); — honiologalion des legs
testamentaires laits en faveur des pauvres de Bérat, par
le sieur Moléon, ancien curé dudit lieu [l'" 467).

B. 1853. (lUgislrc.) — l'elil iii-fuliu, .i:)'J leiiillels, papier.

1787. mars. — Arrèls [lortaut : cassation des élec-
tions consulaires de Villefranche-de-Lauragais, aux-
quelles il sera de nouveau procédé d'après la liste des
éligibles présentée par les consuls, suivant les prescrip-
tions des lettres patentes de 1774 (f" 1) ; — Défense au
greffier en chef de la Sénéchaussée de Béziers et à ses
commis, de faire des écrous, ce droit étant spécialement
réservé aux huissiers (f» 47); — réception du sieur Jo-
seph Teisseire en l'oflice de conseiller au Sénéchal de
Carcassonne (f 137) ; — approbation d'une délibération
des maiires tailleurs d'habits de Bagnols, contenant rè-
glement (f" 148), et de la délibération du chapitre Saint-
Aphrodise de Béziei's, concernant la nomination des
prévois (f' 14'.i); — enregistrement : des lettres patentes
qui autoris'-^iil le chapitre de l'église calhéilrale d'Alais
à vendre certains tiefs, censives et autres droits seigneu-
riaux, sous la réserve d'en affecter le produit aux répa-
rations de ladite église (f" IGO) ; — des provisions de
l'oflice de conseiller en la Sénéchaussée de Toulouse, dé-
cernées à François-Joseph-Panîaléon Perpessac (f^ 179);
— des lettres de naturalisation accordées à Louis .Miol ,
natif de Londres (f» 181); — des lettres patentes du 4 no-
vembre 1780, touchant les cures et vicariats (f" 282); —
des lettres de naturalisation octroj'ées au comte de Po-
tocki, ancijn grand-écuyer tranchant de la couronne de
Pologne (fo 2U9) ; — des lettres patentes du ^Juillet 1786,
contenant règlement pour les preuves de noblesse, en
Languedoc (f' 330); — honuilogation d'une délibération
de la communauté île Louit, en Bigorre , concernant la
confection du nouveau cadastre (f" 361), et de l'iicle par

lequel le curé de la paroisse Saint-Nicolas, de Toulouse,
abandonne à la ville deux maisons servant à son loge-
ment et à celui des vicaires, sous la charge d'y faire opé-
rer diverses réparations (f» 375) ; — enregistrement des
lettres de légitimation accordées à Joseph-Fulcrand Dejean
de Mcmtbrun (f''472); — homologation d'une ordonnance
des Capitouls (jui défend aux étudiants de s'attrouper,
sous quelijue prétexte que ce soit (f<'488); — réception
du sieur Perpessac en l'office de conseiller au Sénéchal
de Toulouse (f° 490); — règlement pour les huissiers du
Sénéchal de Limoux (f' 408); — enregistrement : des
lettres patentes qui- défendent d'introduire dans les vins,
cidres et autres boissons, la céruse, la litharge et toute
autre préparation de plomb ou de cuivre (f° 507) ; — des
lettres d'abolition du droit d'aubaine, données en faveur
des sujets du roi d'Angleterre (f» 510).

B. 1834. Rcgistri!.) — Pelilin-lulio . 327 (euillels. papier.

17S7, avril. — Arrêts |)ortant : approbation d'une
délibération du bureau administratif du collège royal de
Toulouse, relative à l'emprunt de 49,238 livres, pour le
payement de la bibliothèque de feu M. de Pompignan,
acquise par ce collège (f» 1); — homologation <iu legs
testamentaire fait en faveur de l'église et des pauvres
d'Arcizans-Avant, par le sieur Montagnes, ancien curé
dudit lieu (f" 5) ; — enregistrement des lettres de dis-
pense d'alliance et des provisions de l'office d'avocat du
Roi en la Sénéchaussée de Béziers, octroyées à Jean-
Ambroise Rey-Pailhade (f» 24) ; — réception du dit Rey-
Pailhade (f» 154); — enregistrement des lettres patentes
qui permettent à Moïse Mardochée et àSalon Vidal, mar-
chands juifs de la ville de Nimes, d'acquérir des biens
meubles et immeubles dans le royaume, et d'en disposer
à leur gré (f" 193); — homologation d'une délibération
en forme de règlement, prise par la communauté de Mar-
sous (f*'203) ; — enregistrement : des lettres patentes qui
autorisent les sœurs de la congrégation du Saint-Sacre-
raent de Boussieu-le-Roy, en Vivarais, à tenir une école^
de charité, sous la direction de l'évéque de A'alence
(f" 21i); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres pa-
tentes autorisant les officiers municipaux de la ville de
Milhau, il se pourvoir devant l'évéque de Rodez, pour la
po.<session de l'ancien couvent des Cordeliers observan-
tius (f° 217) ; — homologation des statuts et règlements
de la société de cliarité, établie h Rieux, (fo 222); — récep-
tion de Jacques-Gilbert Villebrun, en qualité de juge de
la terre et seigneurie de Lézignan-Lacèbe (f" 262) ; et de
Louis-Joseph André, comme juge des terres de Roques-
sels, Cazouls-d'Hérault et autres (1""263); — pre.scriptions
pour rétablissement du dizeniers, a Monlech (C 266).

i04

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

B. 1855. ReJslre.l— Petit iii-roliu. 52.> l.'.iillen. papier.

1787-, mai. — Arrêts portant: permission au chapitre
Saint-Paul de Fenouillèiles d'emprunter 10,000 livres,
pour les premiers frais de récrie de la forge et martinet
de Gesse (("S); — approbation d'une ordonnance des
officiers de police d'Argellès, toucliant la perception du
droit de leude, établi sur les denrées et marchandises
exposées en vente aux marchés de ladite ville (f° Ui ;

— homologation de la bulle du 30 août 17c6, confirmant
la compagnie des Pénitents-blancs -de Saint-Come, en
Rouergue (f° "0) ; — injonction aux of(iciers munici-
paux de Gourdon, d'assembler la communauté au son de
la cloche, suivant l'usage, pour nommer un syndic des
forains (1° 72) ; — permission au sieur >ie Méric de Mont-
gazin, conseiller au Parlement, de faire inhumer sa lille
dans le caveau de famille, situé au cloître des Domini-
cains de Toulouse (t"°95); — homologation d'une déli-
bération de la confrériedeSaint-Éloi, érigée dans l'église
Saint-Pierre, de Moissac. contenant règlement sur divers
sujets (P' 10*3); — réception de Jean-Pierre l'austry, en
qualité de juge de la terre et seigneurie d'Espanès
(f» 110); — que l'archiprètre de Cieulat, et les curés
d'Eauze, de Réans et de Magnan, entreront pendant une
année, à tour de rôle, dans les assemblées de l'hôpilal
dudil Eauze, en qualité d'adminislrateurs-nés (f" 111);

— enregistrement des lettres de disjiense de temps
d'étude et d'interstices, accordées à Joseph-Ilippolyte
d'Aldéguier, pour subir les examens relatifs aux grades
de bachelier et de licencié en droit (f» 134) ; — approba-
tion d'une délibération de la compagnie des Péiiitents-
gris de Saint-Pons, concernant le droit de réception des
nouveaux membres, les cotisations, la reddition îles
comptes des trésoriers, l'élection des prieurs et sous-
prieurs, et autres objets ((* 166) ; — homologation d'une
délibération de la conlrérie des' Pénitents-bleus de Moni-
réjeau, du 2 avril 1786, relative à l'acquittement du droit
annuel, auquel sont tenus les divers membres ((" 1G9);

— approbation d'une ordonnance de police de la ville
d'Agde, ayant rapport à la vente du vin (1» 173) ; — d'une
délibération de l'œuvre ou fabrique «le l'église de Fan-
jeaux, fixant le prix des chaises, pour les diverses
cérémonies religieuses (f" 288) ; — enregistrement : des
provisions de l'office de conseiller en la Sénécliaussée
de Tarbes, décernées à Dominique-François de Sales
(1" 329j ; — des lettres de dispense d'âge et des provisions
de l'oftice de conseiller au Sénéchal d'Auch, octroyées à
Jean de Gramont (f' 333); — permission ;i la commu-
nauté d'Aurensan, en Bigorre, de faire procéder à un

nouveau livre terrier, compoix ou cadastre (f' 453) ; —
enregi.'<trement : des provisions de l'office de conseiller
en la Sénéchaussée de Guurdoii, décernées à Jean Moli-
nier (f» 465); — des lettres de conseiller honoraire au
Séiiéclial de Toulouse, accordées îi Joseph-Marie Espi-
gat (1^ 473); —des lettres patentes déterminant h; rang
que devra occuper le maire de Villefranche-de- Rouer-
gue, dans les assemblées du bureau de l'hôpital (f» 495) ;

— maintien du sieur Fulcrand Ollier, avocat en la Cour
et notaire royal de la ville de Lodèvf, au droit de défen-
dre à l'audience et par écrit, dans l'étendue du ressort,
e! d'exercer le dévolu îles juges et des procureurs fis-
caux, lorsqu'ils seront absents ou légitimement empêchés
(f- 507).

H 1856. I Kcgislrc.) — l'elil iii. folio, Ctl/oiiillcl», papitr.

1787, juin. — Arrêts portant : cnrcpistreiuent des
lettres patentes du mois de juin 1786, qui approuvent les
décrets de l'évèiiue de Rodez, détachant une partie de la
paroisse de Rieupeyroux, pour en former trois nou-
velles, aux lieux du Théron, des Miijuels et de Rivière
(f» 1); — ordre de c(>nvoquer en assemidée générale le
collège royal de chirurgie de Toulouse, pour délibérer,
en présence du sieur Baron, conseiller an Parl(>ment,
sur le projet d'établissement d'une société académique
de chirurgie (f"25); — approbation d'une délibération
de la communauté de Trèbes, du 11 juin 1786, réiiuisant
à huit le nombre des conseillers politiques, et établis-
sant une amende contre ceux qui ne se rendront pas aux
a«se!nblées (f» 27) ; — homologation d'une ordonnance
de police rendue par Il'S Capitouls de Toulouse, au sujet
des proxénètes on courtiers de prêt sur gages (f° 29) ; —
fixation du prix des chaises, dans l'église de Saverdun,
suivant une délibération de la communauté qui est ap-
jirouvée (f» 30); — maintien de la communauté d'Aube-
nas, au droit d'élire librement les consuls, avec défense
au comte d-; Vogué, seigneur, et à ses officiers, d'y met-
tre aucun obstacle ((" 46) ; — réception de Jean de Gra-
mont, en l'office de conseiller au Sénéchal d'.Vuch (f°e0);

— règlement pour les maiires tanneurs et cordonniers
de la ville du Puy (f» 81) ; — enregistrement des provi-
sions de la charge de sénéchal d'épée et gouverneur du
pays et comté de Bigorre, octroyées à Jean Auguste,
comte d'Angos, ancien cai)itaine de dragons (f» 124) ; —
défense au juge-mage et aux autres officiers du Sénéchal
de Limoux, de rendre des jugements ailleurs qu'au siège
(f" 129) ; — réceplion de Jean Molinier, en l'office de con-
seiller au Sénéchal de Gourdon (f' 131); — enregistre-
ment des lettres patentes qui autorisent l'évoque de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

Cahors à suiipriiiier la maison de l'ordre de la Merci
établie en ladite ville, et à appliquer ses biens au collège
et autres maisons d'éducation ; des réserves sont faites
toutefois il l'éf^ard des fonds appartenant ;i l'œuvre de la
rédemption des captifs, lesquels devront être remis aux
chanoines réguliers de la Trinité {i° 152); — homologa-
tion des statuts de la compagnie des Pénitents-blancs de
Pomerols, du21 avril 1609 (C" 158); — réception du comte
d'Angos en la charge de sénéchal d'épée et gouverneur
du pays et comté de Bigorre(fo491); — enregistrement :
des lettres de vétérance accordées à Jean Loubeau, an-
cien avocat du Roi au Sénéchal de Toulouse H» 192); —
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
permettent au sieur Joseph Pousse, négociant à Tarbes,
d'établir en ladite ville, une verrerie (f» 232) ; — des let-
tres patentes (]ui autorisent l'évèque du Puy à acquérir
une maison, nécessaire pour la reconstruction du palais
é[>iscopal, incendié en 1782 (f» 235); — défense aux tré-
soriers de France de la généralité de Montauban et à
tous autres, de troubler le juge bailli de Rodez dsns
l'exercice des fonctions ordinaires de la voirie (f» 255) ;
— enregistrement des lettres patentes qui autorisent
les administrateurs de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques, de
Toulouse, à vendre certains bâtiments, terres, champs,
fiefs, directes et rentes (f" 263); — constatation du ser-
ment prêté par Jacques-Maurice Gauberl, en qualité de
juge de diverses terres et seigneuries (f» 266); — con-
damnation d'André-Joseph Lafage à dix années de ban-
nissement, pour avoir fabriqué deux fausses ordonnan-
ces et les avoir produites comme étant émanées de la
Cour (f° 281) ; — enregistrement des lettres patentes qui
autorisent les administrateurs du collège royal de Mon-
tauban, à vendre la métairie dite de Marty, a()partenant
à ce collège (f' 299); — règlement ()our les huissiers de
la Sénéchaussée de Pamiers (f'SlS); — enregistrement
des provisions de la charge de lieutenant du Roi aux dio-
cèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi, dé-
cernées il Henri de Renoît, marquis de la Pruna-
rède , ancien lieutenant-colonel de dragons (f" 418).

B. 1857. (RiîKislre.) — l'etil in-folio, r.lO feuillels, puiiicr.

1787, juillet. — Arrêts portant : enregistrement des
provisions de l'office d'à vo'.;at du Roi en la Sénéchaussée
de Castelnaudary. octroyées à Gabriel Florent Desar-
nauts (f" 10); — des lettres patentes qui permettent aux
religieuses Sainte Claire de Gourdon, au diocèse de
Cahors, d'acquérir des maisons et un terrain situés dans
le voisinage de leur monastère (f° 13) ; — du bref et des
lettres d'attache qui autorisent Pierre-Nicolas Delvin-

405

court, prieur de Charaix, au diocèse de Viviers, à con-
férer pendant dix années, tous les bénéfices dépendants
de ce prieuré (f' 14) ; — règlement pour les i)àturages,
dans les prairies situées sur la rivière du lieu de Saint-
Lys (f" 20) ; — homologation des règlements de la soi-iélé
académique de chirurgie, de Toulouse (f" 92) ; — permis-
sion à la communauté de Laterrasse, de faire procéder
à l'arpenlement général des biens et à l'établissement du
cadastre (fo 135); — homologation du règlement delà
confrérie de Sainte-Catherine, de Villemiir, établie par
les iuariniers et matelots if» 187); — enregistrement des
lettres patentes qui approuvent et confirment le man-
dement de l'évèque deComminges, fixant au même jour
toutes les fèies patronales du diocèse(f'>2(!5); — maintien
des officiers de l'évèque de Lescar, abbé de Simorre, au
droit de précéder les consuls de Sairancolin dans toutes
les actions publiques et religieuses, et de présider les as-
semblées de la communauté et de l'hôpital (fo26<3); —
enregistrement de l'édit du mois de juin 1787, créantdes
assemblées provinciales ; précisions sur la compétence
de ces assemblées ; des supplications seront faites au Roi
pour le prier de vouloir bien leur donner des règlements
et autoriser ses sujets à concourir par leurs votes à
l'élection des membres qui les composeront (f» 369) ; —
permission aux marguilliersduSaint-Sacrement, de l'Isle-
d'Albi, défaire placer des chaises dans la nef de l'église
paroissiale et de les louer au profit de l'œuvre; il est
défendu aux habitants d'y porter des bancs ou chaises,
sans avoir acquitté un droit particulier (f" 412); — que
les statuts de la compagnie des Pénitenls-bleus de Tou-
louse seront exécutés par la compagnie des Pénitents-
bleus de Luzech (f» 432) ; — homologation d'une délibé-
ration de la communauté de Pouyastruc, en Bigorre,
concernant l'établissement du nouveau cadastre (f» 473);

— approbation du règlement de la société de charité éta-
blie dans l'église des yrands Augustins de Toulouse, en-
tre les membres de l'archiconfrérie de Saint-Augustin et
de Sainte-Monique, sous l'invocation de Notre-Dame de
Pitié (f" 479); — enregistrement de la déclaration royale
concernant la liberté du commerce des grains (f" 509) ;

— constatation du serment prêté par Joseph Canceris, en
qualité de viguier et juge de la terre de Lacourtensourt
(f' 539).

B. 1858. Uoiilslrc.i — l'elil in-folio. 790 feuillels. papier.

1787, août. — Arrêts portant : réception du sieur
Desarnauts en l'office d'avocat du Roi au Sénéchal de
Castelnaudary (f'28); — enregistrement : des lettres pa-
tentes qui donnent la charge de commandant en chef de

4 D'-

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

la province île Guyenne, à Louis -Marie-Alhanase de Lo-
inénie, eomie de Brienne (1^ 2t3) ; — des lettres patentes
qui permettent ix Gabriel de Talleyrand, comte de l^éri-
jrord, gouverneur et lieutenant pénéral en Picardie, et
commandant en chef de la province de Lan^'uedoc, de
nommer les ct)llégiats et chapelains du collè,'e de Péri-
gord, de Toulouse (f^ 155): — de l'édit supprimant les
droits d'ancrage et de lestage, en faveur des navires
français, (f» 190); — des lettres patentes qui autori-
sent l'évéque de Montpellier à suppiinier la maison
de l'ordre de la Merci, établie en la dite ville (f 101) ; —
homologation de deux testaments contenant don en fa-
veur des pauvres de Bouriège et de Sainl-Cernin , détails
touchant l'organisation d'un bureau de charllé(fo 108);

— prescriptions concernant l'alministration municipale
et le conseil politique delà ville de Béziers ; maintien
du sieur Bouilhet, en la i)laie de premier consul-maire
(fo 242) ; — conlirmali >n du chapitre cathédral de Pa-
niiers au droit de faire les statuts et règlements néces-
saires pour le service de l'église, avec l'assistance du
syndic ou député des prébendiers, lequel n'aura point
voix dêlibéralive; la juridiction correctionnelle sera
exercée au nom ilu chapitre, par le precenieur ou tout
autre commissaire choisi parmi les dignitaires, chanoi-
nes, prébendiers et employés (f- 26 >) ; — prescriptions
réglementaires concernant les plâtriers et tuiliers de la
ville de Béziers {{" 292); — enregistrement des lettres
patentes qui approuvent et confirment un décret de l'ar-
chevèqued'Auch, séparant île la paroisse S:iint-Orens, le
territoire d'Empilrac, pour l'ériger en titre de cure
(f " 319) ; — homologation : des statuts de la confrérie
des Pénitents-blancs deCuxac. du 10 décembre 1010, à
la réserve de quelques articles (f" 343) ; — des statuts de
la ompagnie des Pénitents -noirs de Gignac , du
9 août 1508, el des 'lélibérations prises [)ar cette compa-
gnie les 7 et 10 mai 1775, au sujet des cotisations (f"46J);

— enregistrement lies lettres de dispense d'àg-^ et des pro-
visions de l'ofiïce de lieutenant criminel en la Sénéchaus-
sée de Villefrariche-de-Rouergue, décernées à Jean An-
toine-Hila're drriéde Lassalle (f" lôj); — prescrijitions
pour le commerce de la boulangerie, à Montpellier
(f" 470) ; — règlement des contestations survenues entre
le sieur Paul Barbeiiègre et la communauté de Lamar-
que, au sujet des landes et bois, situés au (|uartier de
>" Tourrieulon ■> (P* 484); — enregistrement de l'arrêt
du Conseil d'État et des lettres patentes autorisant la ville
de Celte à nommer un trésorier, pour percevoir ses re-
venus et les imp.)sitions (f» 533) : — injonction aux bou-
chers du lieu de VUlefranche, en Guyenne, de se confor-
mer aux règlem'jnts généraux de police et de pourvoir

suffisamment de viandes, leurs étaux (f''586); — enre-
gistrement des lettres de noblesse octroyées ix Jean Ja-
nin, médecin oculiste, natif de Oarcassonne (fo 587) ; —
condamnation des habitants d'Ardiége, à payer la dîme
du millet, du blé d'Espagne, de l'orge, de l'avoine, des
légumes et des raisins, à l'évêqiie de Commiiiges et à
l'archidi >cre de Saint-Bertrand (f* 660); — permission à
la compagnie des Pénitenls-blancs de Rodez d'exécuter
les deux brefs d'indulgences par elles obtenus de la
cour dii Rome (f» 66S) ; — homologation d'une ordonnance
des officiers municipaux de l'Isle-Jourdain, qui permet
au sieur Jean-Baptiste Fontaine de Bellerive, inspecteur
général des opérateurs du royaume, chirurgien à Mon-
tauban, d'exercer son art au dit l'Isle-Jourdain et d'y
vendre ses remèdes (f» 676) ; —que l'arrêt rendu en fa-
veur des pauvres de Juzet, le 14 juillet 178tS sera com-
mun à ceux de Marignac (f» 738) ; — enregistrement des
provisions de l'office de lieutenant général ilu bailli de
Gévaudan, décerni'esà Josepli-Franrois Rivière ({<> 788).

H 1859 Kfjiislru ) — l'vlil iii-folio. ««G IVuillits. papier.

1787, septembre. — Arrêts portant : que la bulle de
fondation de quatre hebdomades dans le chapitre cathé-
dral deRieux.sera exécutée (f" 74); — Détermination des
droits honorifiques appartenant à Jean-François-Denis
Dalbis de Belbèze, conseiller au Parlement, seigneur de
Bretx et Thil; détails touchant les prérogatives des offi-
ciers de justice, la reddition des comptes des marguilliers
et des administrateurs des biens des pauvres, les devoirs
des consuls, la tenue des assemblées, la conservation
des titres des communautés, l'exercice de la justice, les
pâturages, vendanges et antres objets (f" 93); — enre-
gislr.unent : des provisions de l'office île receveur des
consignations et des saisies réelles, au Parlement, aux
Requêtes du palais, au Sénéchal et en d'autres juridic-
tions, octroyées à Jean- Pierre-Simon Lafue d'Auzas
(l" 176); — des lettres patentes qui étendent à tous les
objets de commerce, les pi-ivilèges accordés par celles du
mois de novembre 178j, aux draperies expt)sées en vente
dans les foires de Toulouse (f» 190) ; — de la déclaration
royale qui convertit le droit de corvée en une prestation
en argent; des supplications seront adressées au Roi
pour qu'il veuille bien inviter le clergé, la noblesse,
l'ordre de Malle et tous ceux qui étaient dispensés de la
contribution personnelle aux travaux pnblics, ;i parti-
ciper au payement du nouveau droit (fo 209); — récep-
tion de Joseph-François Rivière en l'office de lieutenant
général du bailli de Gévaudan (fo278), et du sieur Lafue 1
d'Auzas, comme receveur des consignations eldes saisies

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

4 07

réelles au Parlement et en d'autres juriilictions (f-'.SOl) ;
— homologation des statuts de la confrérie du Saint-
Sacrement, établie en l'église paroissiale Saint-Jean-
de-Villenouvelle, de Montauban (f"308); — réception
du sieur Carrié de Lassalle en l'office de lieutenant
criminel au Sénéchal de Villefranche -de-Rouergue
(fn 305); — constatation du serment prêté par- Jean-
François de SupUcy, en qualité de lieutenant du juge
des terres et seigneuries d'Ayguesvives, Soucale, Mer-
villa, Rebigue et Corronsao (fo 385); — homologation
d'une ordonnance de police rendue par les officiers mu-
nicipaux de G.iillac, en Albigeois , pour procurer le bon
ordre et la tranquillité parmi les citoyens, la sûreté et la
propreté des rues, et pour [irévenir les monopoles dans
les marchés (fo 389) ; — ordre au curé du lieu d'Horgues,
de donner l'eau bénite par aspersion d'une manière dis-
tinctive, au sieur Jean-Pierre Diicasse, seigneur, et à sa
famille (f" 391); — que le nouveau cadastre de la com-
munauté de Niaux d'Arignac et autres pièces afférentes,
seront déposés pendant six mois , au greffe de la juridic-
tion, pour que les intéressés puissent les consulter et
faire leurs observations (fo437); — homologation d'une
délibération des maîtres serruriers de Nimes , qui
défend aux menuisiers, charpentiers, maçons, taillan-
diers, maréchaux, forgerons et autres, de travailler
audit métier de serrurier (f" 478) ; — règlement pour le
bureau de charité du lieu de Cesseras (f" 483), le bu-
reau administratif de l'hôpital de Vic-Fezensac (f» 492),
et le bureau de charité de Cornebarrieu (f" 501); —
enregistrement : des lettres patentes qui autorisent l'ar-
chevêque d'Auch il supprimer la maison de la Merci, du
lieu de Riscle (f* 513), et de celles qui permettent h l'évè-
que de Comminges de supprimer les maisons du même
ordre, situées dans son diocèse (f» 544) ; — des lettres
patentes du mois de janvier 1784, autorisant l'abbé de
Bonnecombe et les sieurs du Chaylar et de Rochechouart,
à faire démolir les châteaux de Vareilles, de Montcamp
et de Bar, possédés par l'abbaye (f" 568) ; — détermina-
tion des droits seigneuriaux dont la possession appar-
tient au sieur Chastanet de Puisségur, marquis de Tré-
vien, seigneur de Caslelraynal et autres lieux; détails
touchant les [U'érogatives des officiers de justice, la
reddition des comptes des marguilliers et des adminis-
trateurs des biens des pauvres, les devoirs des consuls,
les assemblées de communauté, l'exercice de la justice,
la conservation des titres, cadastres et papiers du greffe,
les pâturages, vendanges et autres objets (f" 584); —
même décision à l'égard d'Kugène de Laconibe, seigneur
de Saint-Michel -do- Vax, et de Jean-Pierre de Lacombe,
son nis(fo (517) ;— prescriptions relatives aux bancs des

confréries, places dans Téglise Saint-Sernin, de Tou-
louse (f°n55).

B. 1860. (Registre.) — Peiil in-folio. 20.5 rciiillels, papier.

1787, novembre et décembre. — Arrêts portant :
permission aux officiers établis par Clément de Faventine
de la Condamine, seigneur de Suc et de Saint-Vincen-
tian , d'exercer la justice dans l'auditoire du Vigan
(f 25); — détermination des droits honorifiques appar-
tenant à Armand- Philippe-Germain de S lint-Félix, .sei-
gneur de Mauremont, Peyrens, Monlgaillanl , Ville-
nouvelle, Baziège, Sainte-Colombe, Labastide et autres
lieux; délails touchant les prérogatives des officiers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers et des
administrateurs des biens des pauvres, les assemblées
de communauté , la nomination des consuls et leurs de-
voirs , la conservation des titres et cadastres, l'exercice
de la justice et de la police, la préservation des récoltes,
et du gibier, les pâturages , vendanges et autres objets
(f''27); — enregistrement des lettres patentes qui réu-
nissent diverses teri'es et seigneuries au marquisat de
Montlaur, en faveur du sieur de Vjllardy de Quinson-
Dufaur, marquis dudit Monîlaur (f" 84); — admission de
Jean Saurine, avocat, à la prestation de serment, comma
lieutenant du juge de Crampagnac, de Dalou , de Rieux,
d'Artix et de Saint-Bauzeil ;fo 107); — homologation des
ordonnances et décrets qui fixent les honoraires des
prêtres consorsistes de la paroisse Saint-Nicolas, de Tou-
louse, pour l'assistance aux offices religieux (f" 112); —
enregistrement des lettres patentes confirmant l'accord
passé entre le curé et le syndic de la paroisse du Saint-
Esprit, de Lectoure, et les religieux Cordeliers, par
lequel ces derniers cèdent à perpétuité auxdits curé et
syndic, la jouissance de leur église, moyennant une
rente annuelle de 200 livres (f» 115); — homologation
d'une délibération du corps des maîtres-chaussetiers de
Toulouse, concernant l'emprunt de 8,000 livres (f<'124);
enregistrement : des provisions de la charge de lieute-
nant du Roi en la province de [..anguedoc, au départe-
ment du Gévaudan, octroyées à Daniel-Bernard Deydé
(fo 132) ; — des lettres patentes qui permettent au sieur
Privât de céder à l'hôpital de Craponne un terrain con-
tenant sept cartonnées et un tiers (f» 158); — des provi-
sions de l'office lie premier président au Parlement ,
décernées à Jeaii-Louis-\ugustin-Kmiiianuel de Cambon
(f» 163); — homologation d'une délibération de la confré-
rie établie en la chapelle Saint-Étienne de l'église Saint-
Paul , de Narbonne , ayant pour ol)jet d'assurer le paye-
ment des cotisations (f» 191).

408 ARCHIVES DE LA

». 1861. Reïislre.' — IVlil in-folio, 517 fcuillels. papier.

1788 , janvier et février. — Arrêts portant : hoinolo-
g,iti.>ii (lu testament de Franç.>is Delfiiu de Roquefort,
du 3 juillet 1784, avec ordre de le mettre à exi'cution
pour ce qui concerna le legs fait en faveur des pauvres
honteux de Fijreac (P'S); — liéterraination des droits
honorifiques appartenant h Josepli-Hubert de Larroche
de Fontenilles , .seigneur de Cessac, Douelle. Creyssac et
autres lieux ; détails sur les prérogatives des oflîciers de
justice, la reddition des comptes des marguilliers et des
administrateurs des biens des pauvres, les assemblées
de communauté, la nomination des consuls et leurs
devoirs, la conservation des titres et cad.islres, l'exer-
cice de la justice, les mesures à prendre contre les vaga-
b'jnds et gens sans aveu, la pré-ervalion des récolles et
du gibier, lespàtur.iges et les vendanges(f'' 16); — houio-
■ logation l'une délibération de la ommun.iuté de Pouzols,
relative aux pâturages (f' 54); — défense aux maîtres
cordiers île Carcassonne. de prendre aucun ouvrier com-
pagnon sans le consentement des jurés-gardes du corps
({" 02) ; — homologation d'une délibération de la com-
munauté de Pointis-Inard , du 10 septembre 1786, con-
cernant les pâturages (f'Sl); — enregistrement : des pro-
visions de l'office lie conseiller au Sénéchal de Béziers,
octrovées à Pierre-Joseph-Bertrand-Claude de Lamarre
(f" 87); — de la patente du général de-s Cordeliers qui
délègue pour présider au pro<'hain chapitre de la pro-
vince d'Aquitaine, le frère Pierre Lavalette, religieux
dudit ordre, et des lettres d'attache v relatives (f" 90) ; —
des lettres patentes qui établissent une nouvelle foire à
Toulouse et étendent à tous les objets de commerce, la
franchise déjà concédée pour certaines marchandises
(f*= 127); — des lettres patentes relatives à la prestation
deser:uent des juges-cousuls (fo 129); —de la d''clar.i-
tion royale du 8 septeuhre 1780, et des lettres patentes
comrernant les bénétices qui dé|)endent des abbayes et
prieurés sécularisés (f 130); — des lettres patentes
ayant rapport à Téleclion des prieurs et consuls de la
Bourse de Toulouse (t^ 131); — homologation d'une or-
donnance de police rendue par les officiers municipaux
de Saint-Lizier et ayant pour objet l'utilité publique
(f* 146); - enregistrement : des lettres patentes qui
approuvent et confirment le décret de l'évéque de Cora-
rainges, fixant au même jour toutes les fêtes patronales
de son diocèse (f- 170) ; — de l'arrêt du Conseil d'État et
des lettres paternes attribuant à la Maîtrisé des eaux et
forêts de Tarbes, le jugement des contestations nées ou
à naître cnlre le sieur de Maniban , président en la Cour

HAUTE-GARONNE.

et divers parliculiers, au sujet de l'exploitation de la
forêt de C,)cabanne, sauf l'appel réservé au Parlement
de Toulouse (t^ 174); — des provisions de l'office de
procureur du Roi au siègede l'Amir.iuté d'Aiguesmorles,
décernées à Jean-Mathieu Theaulon(fol76) ;— rejet d'une
demande faite par la dame DufMur de Pihi'ai', veuve de
Caussade , pour que Rose Dufaur de Pibrac , sa sœur,
fût inhumée dans le caveau de fiimille, situé en l'église
des Grands-.Vugustins, de Toulouse (f» 189); — réception
du sieur Lamarre, on l'office de conseiller au Sénéchal ■
lie Béziers (f" 183) ; — enregistrement : des provisions de I
l'otTice d'avocat du Roi au Sénéchal di3 Limoux, octroyées
à Jean Pierre Caste! (f» U'34) ; —de l'arrêt du Conseil d'État
et des lettres |)atentes autorisant les bouchers et tripiei's Jji
de Toulouse , à vendre en gros et en détail , le suif et les ■ l|
cornes des bêtes qu'ils égorgeront (f" 239) ; — des lettres
patentes apj)rouvant le décret de révè'jue de Viviers,
qui supprime quatre canoni'-ats dansle chapitre cathédral
de ladite ville (f» 243) ; — de celles qui abolissent le droit
d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de Russie
(fo 267) ; — homologation du tarif établi par l'œuvre de
l'église de Labatut-Rivière, au sujet des chaises (^ 278);
— enregistrement des lettres patentes qui permettent
aux curés de Figeac de retirer et placer les sommes
données par le sieur Caumont, h l'effet d'établir tous les
ans une fille, ou donner un état à un garçon de ladite
ville (fo 298) ; — règlement pour les dizeniers de Moissac
(fo 323); — réception du sieui' Tiieaulon en l'office de
procureur du Roi au siège de l'Amirauté d'Aiguesmorles
(f" 346); — enregistrement : des lettres de dispense
d'âge et des provisions do l'office de conseiller en la
Sénéchaussée de Limoux, décernées a Jean-Pierre-Au-
gustin-Barthed'Huleau (f" 347); — des lettres d'honneur
acc(U-dées .à Charles Rey-Pailhade. avocat du Roi en la
Séné.;haussée de Béziers (f» 340) ; — des provisions de
l'of.'ice d'avocat du Roi en la Sénéch.lussée de Bigorre,
octroyées k Jacques de Navères-Bousquet (fo 351) ; — de
celles qui donnent à Louis-Kmmanuel-Klisahelh de Res-
séguier, avocat général en la Cour, l'office de pro(;ureur
général (f'352); — approbation d'une délibération prise
par les officiers du Sénéchal de Limoux, au sujet du
droit d'entrée des récipiendaires (f» 353); — permission
aux syndic et religieux de l'abbaye de Silvanès, d'em-
prunter 10,000 livres if° 361); — enregistrement: de
redit du mois de novembre 1787, concernant les non-
catholiques . avec cette précision qu'on ne pourra in-
duire de l'article premier, que les non-catholiriue; puis-
sent être nommés aux places de maire, lieutenant de
maire, capitouls, consuls, jurais ou éclievins (r'401); —
des lettres de dispense d'âge et des provisions de loflice

de conseiller au Sénéchal de Béziers, décernées à Jean-
Antoine-Marie Bedos (f" 420) ; — homologation d'une dé-
libération de la communauté de Portet, du 28 mars 1784,
concernant les pâturages (f» 422).

B. 1862. (Registre. ) — Petit in-folio, 422 feuillets, papier.

1788, mars. — Arrêts portant : enregistrement de
l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
maintiennent Étienne-Louis-Constance d'Huteau, dans
sa noblesse d'extraction (f»lll); — réception du sieur
d'Huleau en l'office de conseiller au Sénéchal de Limoux
(f° 158), et de Jacques de Navères-Bousquet en l'office
d'avocat du Roi au Sénéchal de Bigorre (f» 171): —
délé,?atioM du sieur de Nestier, conseiller en la Cour,
pour procéder h l'installation du comte d'Angos, comme
sénéchal d epée et gouverneur du pays et comté de
Bigorre (f" 207); — réception du sieur Bedos en l'office
de conseiller au Sénéchal de Béziers (C» 261) ; — consta-
tation du serment prêté par François Despiau, en qua-
lité de juge des terres de Labrihe , Sirac et Lugat
(l"° 273) ; — homologation d'une délibération de la com-
munauté de Laurens, au diocèse de Béziers, louchant
l'établissement du bureau de charité (fo 332); — règle-
ment relatif au bureau de charité du lieu de Montjoire
(fo 335); — confirmation de l'arrêt du 26 aoiit 1783,
autorisant le maire et les consuls de Fanjeaux à opiner
immédiatement après le curé, dans les assemblées de
paroisse relatives à l'élection des marguiUiers et à la
reddition de leurs comptes (f° 343); — défense aux syn-
dics et commissaires des diocèses, ainsi qu'aux maires,
consuls et autres administrateurs des villes, bourgs et
villages de la province de Languedoc, d'exécuter l'or-
donnance des commissaires royaux concernant les ving-
tièmes et les délibérations des États qui l'autorisent
(f 3">2) ; — homologation d'une délibération de la com-
munauté de Paulhan, relative aux pâturages (f" 371).

B. 1863. (Registre.)— l'clit in-fulio. "09 feuillets, papier.

1788, avril. — Arrêts portant : règlement pour le
bureau île charité de Saissac, au diocèse de Carcassonne
(f" 1) ; — homologation de la délibération du collège
royal d'Albi, qui accorde aux frères des écoles chrétien-
nes de cette ville, une somme (ie 600 livres, sur les reve-
nus de la prébende préceptoriale (fo 13); — enregistre-
ment : des lettres patentes qui maintiennent Jean-Baptiste
Dumas de Marveille, dans sa noblesse d'extraction
(^ 18); — des lettres de rappel de ban, accordées aux
sieurs Rogers, Perry, Lions, Felgate, Soutes, Ferquet,
Jean Léon, officiers anglais, et Richard (f°31); — des let-
tres de légitimation octroyées à Pierre Rebcml (f" 42) ; —

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 409

des lettres patentes autorisant les religieuses Ursulines
d'Auch à acquérir une maison (f»65); — prescriptions
réglementaires concernant la perception de la dime dans
la paroisse de Salasc, au diocèse de Lodève (f» 213); —
enregistrement : des lettres patentes accordant au théolo-
gal du chapitre de l'église cathédrale de Nimes, le titre
de chanoine (f" 251); — des provisions de l'office de pro-
cureur du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, décernées à
Biaise-Thérèse Sentex, avocat du Roi au même siège
(f° 290); — réception de Jean-Pierre Castel, en l'office
d'avocat du Roi au Sénéchal de Limoux (f" 344) ; —
homologation du décret du général des Capucins, con-
firmant et ratifiant les élections faites dans les divers
couvents de la province de Languedoc (f" 375) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de conseiller en la
Sénéchaussés de Tarbes , octroyées à Pierre- Bernard
Monié (f" 407) ; — homologation d'une délibération du
corps des tisserands de Mende, fixant les droits que les
aspirants à la maîtrise devront acquitter (f* 416); —
enregistrement des lettres patentes du mois de septem-
bre 1787, qui approuvent et confirment le décret de
l'évêque de Cahors supprimant le monastère de Fran-
court (fo 541) ; — que de très humbles et très respec-
tueuses remontrances seront faites au Roi, à propos de
deux arrêts du conseil signifiés à la Cour, et que les
défenses par elle prescrites, le 27 mars dernier, au sujet
des vingtièmes, devront néanmoins être observées
(f° 559) ; — enregistrement des lettres de dispense d'âge
et des provisions de l'office de juge mage, lieutenant
général en la Sénéchaussée de Limoux, décernées à
Jacques'Dominique-Jean Duston-Darsse (f" 561); —
maintien de Jean Estorc aux droits, fonctions et préro-
gatives attribués à l'office de viguier de Gignac, avec
défense aux autres officiers de la Viguerie d'exercer le
dévolu, en matière civile ou criminelle, si ce n'est lors-
qu'il sera absent, récusé ou empêché légitimement
(f° 572); — prescriptions réglementaires concernant les
perruquiers de Béziers (f' 596); — enregistrement des
lettres de lieutenant particulier honoraire en la Séné-
chaussée d'Auch, accordées à François-Xavier Solirène
(f*> 627) ; — réception de Pierre-Bernard Monié en l'of-
fice de conseiller au Sénéchal de Tarbes (P> 635), et du
sieur Duston-Darsse, en l'office déjuge mage lieutenant
général au Sénéchal de Limoux (f" 655) ; — règlement
pour te bureau de charité du lieu de Brusque, au diocèse
de Vabres (f" 671).

B. 1864. ;Ui'Kisire.) — Petit in-folio. 206 feuillets, papier.

1788, du 2 au 8 mai. — Arrêts portant : règlement des

HAUTE-GAROiNiNE. — SÉRIE B.

Tome IL

52

410

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

contestations survenues entre le seigneur de Blagnac et
les habitants, au sujet du droit de pêche; il est enjoint
aux seigneurs et aux communaut(^s ayant droit de pèche
sur la rivière de Garonne, dans le ressort des maîtrises
de Toulouse et l'Isle-Jounlain. de se conformer à l'or-
donnance des eaux et forêts de 1669 (f 72): — enregis-
trement des lettres de naturalisation accordées Ji Lau-
rent-Marie Solimany (f» 140) ; — renvoi du sieur Gleyses
de Lablanque k ses fonctions de juge mage en la Séné-
chaussce de Béziers ((* IRO) ; — permission aux meu-
niers de Najac de percevoir le droit de mouture à raison
du seizième, avec défense aux officiers de police dudit
Najac et à tous autres, d'y mettre obstacle (t* 161); —
règlement pour l'administration des biens et revenus de
l'hôpital de Tarascon (f» 177); — homologation d'une
ordonnance de police rendue par les officiers munici-
paux de Verniolle (f» 19») ; — enregistrement : de l'ar-
rêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui main-
tiennent les représentants du prince de Soubise dans la
possession de divers moulins établis sur le Rhône, ainsi
qu'au droit de pèche (f* 195); — des lettres de conseiller
honoraire en la Sénéchaussée de Béziers, décernées ^
Pierre-Alexandre de Lamarre {(" 205)

(Interruption des séances du Parlement à suite de
la déclaration portant que toutes les Cours du royaume
seraient en vacances jusqu'à nouvel ordre.)

R. 1865. Rcgislre.) — Pelil in-ralio. «59 feuillcls, papier.

1788. du 22 ocl'ibre au 30 décembre. — Arrêt-; por-
tant : homologation de l'ordonnance de l'évêqué de Va-
bres qui fixe les honoraires des ecclésiastiques, pour les
services religieux (f» 35); — enregistrement : des lettres
patentes qui maintiennent les juifs espagntds et portu-
gais dans leurs privilèges ((^ 37) ; — de."» lettres patentes
confirmant le bref du pape qui fixe les formes à obser-
ver pour la tenue des diètes provinciales de la congré-
gation de Saint-Maur et la prochaine réunion du chapi-
tre général de cette congrégation (f° 41) ; — de la
délaration qui fixe la tenue des États «rénéraux au mois
de janvier 1T89 et ordonne aux officiers des Cours, de
reprendre l'exercice de leurs fonctions ; il est dit que la
transcription serait faite sur les registres, » sans que
•< l'on puisse induire du [iréambule, ni d'aucun des arti-
• des de la dite déclaration, que la Cour eût besoin
« d'être rétablie dans des fonctions que la violence
« l'avoit forcée d'interrompre "; défense aux officiers de
justice dont les provisions n'ont pas été présentées à la
Cour et qui n'ont pas prêté serment devant elle, d'exer-
cer leurs fonctions; des supplications seront faites au

Roi h propos de deux arrêts du Conseil concernant la
nomination des députés aux Étals généraux, et il sera
également supplié pour le rétablissement des États de
Comminges et do Couserans (f» 48) ; — permission aux
marchands juifs, de tenir les trois foires toulousaines de
Saint-.Iean-B:iptiste, Saint-Barthélémy et Saint-André,
et d'habiter la ville après les foires, durant quinze jours,
sans s'y livrer au commerce, avec défense au syndic des
marchands de leur donner au"un trouble ni empêchement
(f" 59) ; — enregistrement : de la déclaration royale qui
autorise les procureurs à instruire les procès pendant
les vacations (f' 60); — des lettres do dispense de pa-
renté et des provisions de l'office de conseiller au Parle-
ment, octroyées aux sieurs Marie-Jean-Franç.ois deFajole
de Pordéac et François-Bernard-Marie de Fajole de
Giscaro (f»» 77 et 78) ; — injonction aux Capitouls de
Toulouse d'exercer l'administration municipale, et à cet
eflet, de tenir les commissions et les conseils de ville, soit
politiques ou généraux, toutes les fois que les affaires
l'exigeront (f» 79); — que les appellations des justices
composant l'ancien patrinioinede la maison d'Uzès, seront
portées en la Sénéchaussée ducale de cette ville, sauf le
dernier appel réservé au Parlement; détails touchant
l'exercice de la justice en la dite Sénéchaussée (f"86);
— cassation de la prestation de serment faite par le
maire de Saint-Gaudons, entre les mains du subdélégué,
avec injonction audit maire de prêter un nouveau ser-
ment (levant le juge royal d'Aspet (f' 100) ; — permission
d'inhumer le corps de feue Anne Dnfaur de Pibrac de
Manreville, dans la chapelle du Sépulcre de l'église des
grands Augustins (fo 109); — prescrii)tions réglementai-
res pour la levée de la dime appartenant h l'évèché de
Pamiers (f" 118) ; — enregistrement des ])rovisions de
l'office de procureur en la Cour, décernées à Ambroise-
Louis D''slrat ff» 137); — homologation des règlements
faits par la communauté de Boulieu et les marguilliers
de la fahri([ue. à la réserve de quelques articles attri-
buant diverses sommes h la marguillerie. pour la sonne-
rie des cloches (f» 142); — renvoi devant les juges com-
pétents, des procès dont les tribunaux auraient été sai-
sis, au préjudice de l'ordre des Juridictions établi avant
le 8 mai 1788 (f" 147); — permission d'inhumer le corps
de feu Guy de Fossé, dans le caveau de lamille, situé en
la chapelle Saint-Pierre de l'église Saint-Élienne de Tou-
louse (f° 153); — réce[>tion du sieur Désirât en l'office de
procureur au Parlement {(" 176) ; — constatation du ser-
ment prêté par Philippe Pages, en qualité de viguier de
la terre et seigneurie de Nési^nan (f" 204) ; — homolo-
gation de l'ordonnance de police rendue par les officiers
municipaux de Castelnaudary, sur le (ait de la voirie

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
(fo 207); — ordre au greffier déleateur de la procédure
instruite parle Sénéchal de Toulouse, contre les auteurs, b. 1866. Re.^

imprimeurs et distributeurs de certains libelles, d'en
faire la remise au greffe civil du Parlement (f° 280) ; —
règlement pour le bureau de charité de la ville d'Angles
(f<'304); — horaologatii)n d'un acte par lequel le sieur
de Laroche fait donation en faveur des pauvres de Mont-
joie, de plusieurs rentes constituées (f» 312j ; — enregis-
trement : des lettres patentes qui ap|irouvent et confir-
ment le décret de l'évèque de Rodez, du 22 octobre 1787,
par lequel il érige une nouvelle paroisse au village de
Las Junies (f''34I); — des lettres de noblesse accordées
à Jean-Antoine Chaptal, docteur en médecine (f^ 343) ;

— des lettres patentes qui changent le nom de la pa-
roisse de Saint-Julien de Lablanchère en celui de Saint-
Julien de la Saumés (f" 345); — réception du sieur de
Fajole de Pordéac en l'office de conseiller au Parlement
(fo 348) ; — enregistrement des lettres patentes qui au-
torisent quelques personnes charitables de la ville de
Nimes, à former un établissement, sous le nom d'asso-
ciation patriotique, destiné à subvenir aux besoins
extraordinaires des ouvriers des fabriques (f" 381); —
homologation des statuts de la société de charité établie
dans l'église Saint-Antoine-du-T, de Toulouse, sous l'in-
vocation de la Sainte-Croix (fo 388): — délégation des
sieurs Dalbis et Saint-Félix, conseillers au Parlement,
pour se transporter au greffe du Sénéchal de Toulouse,
à l'effet d'y vérifier les registres et constater depuis quel
temps ia justice est interrompue dans ce siège (f» 392) ;

— réception du sieur de Fajole de Giscaro en l'office de
conseiller au Parlement (f» 401); — enregistrement : du
privilège général qui autorise le sieur Medan, membre
du bureau académique d'écriture de Toulouse, h faire
imprimer et vendre son ouvrage intitulé : \'A)^t d'écrire
par principes démonstratifs (f" 403); — des lettres
patentes établissant une maison d'école gratuite de tra-
vail, ii Nimos (f» 410) ; — règlement |)our le bureau de
charité de Monlesquieu-Bruillois (f 449); — prescrip-
tions touchant la confection du nouveau cadastre de la
communauté de Mascaras, en Bigorre (f^ 520) ; — en-
registrement : des lettres de noblesse décernées à Jean
de Biensan, sous-lieutenant des gardes du corps (f" 579) ;

— des lettres patentes qui approuvent le décret de l'ar-
chevéquo de 'l'oulouse établissant une cure à Villenou-
velle (P' 580) ; — homologation d'une ordonnance des
Capitouls qui exempte les boulangers de Toulouse, pour
cette fois seulement et sans tirer à conséquence, de la
distribution des gâteaux de roi (f" 598).

m

) — Felil in-folio, 95G fcuillels, papier.

1789, janvier et février. — Arrêts portant : que les
bailes des tables de la nativité et des chandelles ardentes
ou du pain bénit, de l'église de la Daurade, devront être
remplacés tous les ans, suivant une délibération prise
par les marguilliers et les principaux habitants de la
paroisse, le 7 mars 1776 (f' 8); enregistrement : des let-
tres patentes du 1" janvier 1788, révoquant celles du
24 mars 1786, qui accordaient diverses exemptions aux
con.seillers-ra[)i)orteurs et aux secrétaires-greffiers du
point d'honneur (f^ 86); — des lettres de légitimation
octroyées à Louis de Béringuier ff» 87) ; — des lettres
patentes qui confirment une ordonnance de l'évèque de
Mirepoix, supprimant différentes fêtes dans son diocèse
(fo 90) ; — de celles qui fixent les droits de directe et de
mouvance dont le chapitre cathédral de Montauban
avait la possession (f" 93) ; — injonction au juge mage
de la Sénéchaussée de Toulouse de recevoir le serment du
sieurEsquirol, nomméCapitoulpardélibéralionduconseil
général de la ville (f» 96) ; — enregistrement : des lettres
patentes (|ui autorisent l'archevêque d'Auch à contracter
un emprunt de 100,000 livres (fo 132); — des lettres de
noblesse décernées à Jean-François Icart, professeur de
chirurgie à Castres (f" 150); — homologation d'une dé-
libération de la communauté de Lavrac, établissant un
bureau extraordinaire de charité pour subvenir à la
grande misère des pauvres (t^ 254) ; — enregistrement
des provisions de l'office de sénéchal d'épée du haut et
bas Vivarais, octroyées au sieur François-Louis, vicomte
de Monteil, colonel de la compagnie des Suisses, formant
la garde ordinaire du corps du comte d'Artois (f^ 255) ;

— homologation des délibérations de la communauté de
Lézignan et du bureau de l'hôpital, qui réunissent les
revenus du bureau do charité et ceux des pauvres bras-
siers, aux revenus dudil hôpital (f» 258) ; — permission
aux sieurs David Astruc, père et fils, marchands juifs,
de s'établir à Toulouse et d'y exercer leur commerce
(fo 259); — règlement pour le bureau de charité du lieu
de Sauclières, au diocèse de Vabres (fo 2C1) ; — récep-
tion de François-Louis, vicomte de Monteil, en l'office
de sénéchal d'épée du haut et bas Vivarais; (f° 290';

— |irescriptions touchant la nomination des consuls
de Bruguières (f° 360) ; — homologation d'une délibé-
ration prise sous forme de règlement, par les procureurs
en la Cour (f» 368); — défense aux notaires étrangers
d'empiéter sur les droits des notaires royaux et apos-
toliques de Lodève (f" 372); — hoaiologation d'une tran-
saction passée entre l'évèque d'Uzès et le chapitre de

412

ARCHIVES DE LA. HAUTE-GARONNE.

l'église cathédrale (?• 414) ; — règlement pour le bureau
de charité de la paroisse de Mirabel (f- 523), le bureau
des marguilliers de l'église Saint- Pierre, du lieu de Saint-
Paul de Fenouillèdes (P* 536), et le bureau de charité de
Tournecoupe, au diocèse de Lectoure (f» 668); — conlir-
mation d'un jugement du bureau des finances de Mont-
pellier, du 30 août 1783, qui réglait les contestations
survenues entre le domaine, le syndic des religieux Béné-
dictins de l'abbaj'e de Montoulieu et le seigneur de
Trouilhas, au sujet du droit de lods portant sur cette sei-
gneurie (f* T71) ; — enregistrement des provisions de l'of-
fice (le commissaire taxateur des dépens, décernées à
Marie-Louis-Bernard de Rabaudj", conseiller en la Cour
((" 777); — règlement pour le bureau de charité de Ve-
nerque (^ 822), et pour celui de Saint-Martin-du-Touch
(f^' 839); — confirmation de l'arrêt du 30 janvier 1705,
contenant règlement pour les balles de l'œuvre parois-
siale Saint-Pierre-<ies-Cuisines, h Toulouse (fo 855); —
prescriptions réglementaires concernant le bureau pa-
roissial de l'œuvre ou fabrique de Notre-Dame de Mar-
gon (fo 862) ; — que de très humbles et très respectueu-
ses remontrances seront faites à Sa Majesté au sujet d'un
arrêt du Conseil, confirmant la nomination ilu sieur Mois-
set, procureur du Roi en l'hôtel de ville, comme Capi-
toul, et que nonobstant cet arrél, le sieur Esquirol exer-
cera le Cajtitoulat à la place dudit Moisset (f" 87 1) ; —
enregistrement des lettres patentes qni confirment la
maison d'école gratuite de travail, fondée àNimes, pour
les filles pauvres, les orphelines et les nouvelles con-
verties; homologation des statuts et règlements de ladite
maison (f^ 889); — maintien de Fram.ois Achard, avocat
en la Cour, au droit de défendre, oralement et par écrit,
les parties qui l'en charg'»ront, dans les justices de Re-
moulins, Saint-Bonnet, Besouce, Saint-Gervais, Cabriè-
res et autres (t^ 893 ; — homologation des délibéralioDS
de la communauté de Brugairolles, fixant le nombre de
bêtes a laine que chaque habitant pourra tenir, d'après
son allivrement (f 930i ; — enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent l'évèque d'Uzès et le sieur de
Castillon, marquis de Saint-Victor, ;i échanger certains
droits et biens i P' 942) ; — des provisions de l'office de
grand sénéchal d'épée de Beaucaire et Nimes, octroyées
àJules-.Marie-Henri deFaret, niarquisdeFournés (f"944);
— des lettres patentes ([ni permettent à la communauté
de Villefranche-de-Rouergue d'acquérir une partie de
jardin, pour régulariser et rendre plus commode la pro-
menade dite « du petit Languedoc . fo 955).

R. 1867. ,Ri'j;islrc.) — Pclil in-lolio, 736 feuillels. papirr.

1789, mars et avril. — Arrêts portant : enregistre-
ment des lettres patentes qui confirment, et renouvel-
lent au besoin, l'ancienne érection de la seigneurie de
Margueriltes en baronnie, au profit de noble Jean-An-
toine (le Teyssier et de ses descendants (f" 11); — récep-
tion du sieur de Faret, marquis de Fournés, en l'office
de grand sénéchal d'épée de Beaucaire et Nimes ((" 17);
— homologation du règlement fait par les prieurs et
consuls de la bourse-commune des marchands de Mont-
pellier, le 27 novembre 1691 (f° 19); — approbation des
statuts du 30 septembre 1786, concernant les maîtres
maçons et plâtriers de Clermont-de-Lodève, à la réserve
de quelques articles (fo 72) ; — enregistrement : des pro-
visions de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de
Cai-cassonne, décernées h Jean-François de Naucadery
{i" 107); — des lettres patentes qui défendent aux colla-
teurs de délivrer des provisions portant snr les bénéfices
unis, en tout ou en partie, h l'église collégiale Saint.
Orens d'Auch, depuis plus de cent ans {fo 108) ; — fixation
du taux de la dîme que les habitants de Fraissinet-de-
Fourques doivent payer au clergé de Mende (i'» 130); —
homologation : du testament fait en faveur des pauvres
honteux de Lapenne, par Jean-François Robert, et de la
délibération de cette communauté contenant règlement
pour le bureau chargé d'administrer les biens desdits
pauvres (f' 130); — de l'ordonnance de l'évèque de Con-
doin qui établit une taxe sur les décimateurs et biente-
nanls ecclésiastiques des paroisses de la juridiction de
Layrac, pour secourir lespauvres(fo 145); — enregistre-
ment : des lettres de dispense d'âge et des provisions de
l'office de conseiller au Parlement, octroyées à Thérèse-
Joseph-Hippolyte Daldéguier (f" 147); — des lettres de
dispense d'âge et de parenté et des provisions de l'office
de conseiller au Parlement, décernées à Raymond-André-
Philibert de Montégut (fo 158); — règlement pour le
bureau de charité de Niaux ((" 171), et pour celui de
Buzet (fo 177j ; — injonction aux administrateurs du
bureau des pauvres de Layrac d'appeler aux assemblées
de ce bureau le prieui* commenda taire dudit Layrac, et
en son absence le prieur claustral, pour y présider, sous
peine de dix livres d'amende (f"202); — homologation
des bulles obtenues par l'évèque de Sainl-Papuul pour
l'abbaye de Houlbonne (f"221); — prescriptions régle-
mentaires concernant la communauté des maîtres per-
ruquiers de Turbes (f» 230) ; — règlement pour le bureau
de charité de Montoulieu, au diocèse de Carcassonne
(f°306), et pour celui de Montesquieu, en Lauragais

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

413

(f" 314); — prescriptions touchant la mise en adjudica-
tion des biens patrimoniaux de la communauté de Beau-
regard et le droit de dépaissance qui appartient aux
habitants et bienlenants ((" 324) ; — horaolocjation : d'une
délibération de la communauté de la Terrasse, du 6 jan-
vier 1781 , ayant rapport aux élections consulaires
(fo 340), du testament fait en faveur des pauvres du
Vaux, de Saint-Sauveur et du Falga, par Louis Deraa-
dron, ancien curé desdites paroisses (fo351); — enre-
gistrement : des lettres patentes qui permettent au
chapitre cathédral d'Alais d'acquérir un terrain et un
hangar au lieu de Loupian, pour lui faciliter la percep-
tion des dîmes (f" 356); — de la patente du général des
Carmes qui délègue le frère Anselme Mourier, religieux
dudit ordre, pour présider au prochain chapitre de la
province d'Aquitaine (f" 359); — homologation d'une
délibération de la communauté de Villebrunier, fixant le
nombre de bètes à laine que les habitants pourront te-
nir, d'après l'importance de leurs biens (f" 360); — enre-
gistrement : de la patente du général de l'ordre du
Mont-Carmel qui nomme le frère Cjprien, religieux de
cet ordre, pour présider au prochain chapitre de la
province ue Toulouse (^364); — des lettres patentes
qui autorisent l'évèque de Castres à recevoir dans les
nouveaux bâtiments construits sur les terrains de la
communauté des filies converties, les garçons âgés de
sept ans, pour les faire participer à l'éducation spiri-
tuelle et temporelle organisée en faveur desdites filles
(f" 365); — de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres
patentes autorisant les officiers municipaux de Cette k
percevoir, durant neuf années consécutives, unesurtaxe
sur la viande de boucherie, au profit de la ville, de
l'hôpital Saint-Charles et de l'œuvre de charité établie
en faveur des pauvres honteux et des vieillards (f°367);

— règlement pour le bureau de charité de Fourquevaux
(f» 401); — que les médecins de Nîmes, remplissant les
conditions l'equises, pourront être élus en la charge de
premier consul, concurremment avec les avocats(f'' 415);

— permission à l'hôpital Saint-Joseph-de-la-Grave, de
recevoir diverses sommes k titre de remboursement et
de les employer en achat de grains et d'autres provisions
nécessaires ])our la subsistance des pauvres (1" 470); —
enregistrement de l'édit qui crée trois offices de procu-
reurs au siège de l'Amiraulé d'Agde (f" 472); — récep-
tion du sieur de Montégut en l'office de conseiller au
Parlement (f» 475); — règlement pour le bureau de cha.
rite de Najac (f" 490) , et i)Our celui de Mur-de-Barrez
{{° 544); — réception du sieur de Naucadery en l'office
de conseiller au Sénéchal de Carcassonne (f» 554) ; —
règlement pour le bureau de charité du lieu de Caujac

(f° 609); — approbation des bulles accordées k l'évèque de
Rodez pour l'abbaye de Sorèze (f- 617) ; — homologation
des testaments faits en faveur des pauvres de Fourque-
vaux par Pierre Combis et Rose Giriés (f° 620) ; —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État et des let-
tres patentes qui prorogent pour vingt années , en
faveur de la ville de Toulouse, l'abonnement et exemp-
tion des tailles et autres impositions, k la charge de
payer au trésor royal 400,000 livres , sous forme de
don gratuit, et 5,000 livres tous les ans (f" 629); —
enregistrement des lettres patentes qui confirment la
donation faite k l'hôpital de Pamiers, des bains d'Ussat
(f" 643); — ordre d'exécuter, malgré toutes oppositions
et appellations, l'ordonnance des Capitouls concernant la
fabrication et la vente de l'amidon (f» 663) ; — déléga-
tion des sieurs de Portes et d'Escalone, conseillers au
Parlement, pour assister k la tenue du cha|)itre des
Carmes de la province de Toulouse et y dresser procès-
verbal, en cas de troubles (fo 697); — enregistrement :
des provisions de l'office de lieutenant principal civil et
criminel en la Sénéchaussée du bas Vivai-ais et des let-
tres de compatibilité accordées k Charles-François Gen-
ton, maître particulier des eaux et forêts k Villeneuve-
de-Berg (f" 700) ; — des lettres de noblesse et du règle-
ment d'armoiries concernant Raymond Durand, négociant
à Montpellier (f' 706); — maintien des procureurs en la
Sénéchaussée du Puy, au droit de porter un chaperon
noir sans bordure, fixé k leur robe, sur l'épaule gauche
(fo 723); — règlement pour le bureau de charité de
Mauveziu, au diocèse de Lombez (f" 730).

B. 1868. (Regislrc.) — Pelil in-folio. 7ii l'fuillels. papier.

1789, mai. — Arrêts portant : que la justice civile
et criminelle sera exercée au lieu de Sept-Fonds (f» 1) ;
— prescriptions concernant la distribution du pain bénit
dans l'église collégiale de Sos (f» 33) ; — permission au
bureau des pauvres <iu Chaylar, de vendre uni> infirme-
rie devenue inhabitable, et dont le rétablissement serait
onéreux pour les pauvres (f82); — réceplion du sieur
Genton en l'office de lieutenant principal civil et crimi-
nel au Sénéchal de Villeneuve-de-Berg (f» 104) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de président k mor-
tier en la Cour, octroyées k Henri-Élisabelh de Jougia
de Paraza, conseiller, et réception dudit de Jougia
(fo 105); — homologation d'une délibér.-ition des procu-
reurs en la Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg, qui
défend k tous les membres de la communauté de faire
des tournées (follS); — règlement pour le bureau de
charité de Seisses (f' 130); — et pour celui de Tissac et

iU

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Saint-Denis (f» 199) ; — enregistrement : des lettres
patentes qui rontîrment l'onlonnance dn l'évèque de
Castres attribuant aux prêtres de la Mission, la direction
du grand Séminaire (I* 243); — de la déclaration royale
qui proroge jusqu'au 1'"' janvier 1790, le délai fixé par
redit de novembre 1787, concernant les non-catholiques
(f» 246) ; — homologation des actes contenant fondation
de cinq chapdies dans l'église du Vigan (I» 255) ; — cas-
sation d'une inféoilation de terrain consi^>niie par le col-
lège .K> Pamiers, qui cievra se conformer à l'édit de 1733
pour inféoder valablement ce terrain (f" 331) ; — appro-
bation dune délibéiation de la communauté deCaraman,
du 20 avril 1788, ayant rapport au bail de la boucherie
(foSSS); — confirmation de l'onlonnance des officiers
municipaux de Castelnaudary, qui défend aux chirur-
giens et médecins d'inoculer dans ladite ville et ses fan-
bourgs, lorsqu'il sera constaté que la petite vérole n'y
règne pas (f"3i6): — homologation d'une délibération
du conseil politique de Montauban, relative à l'Institut
des Frères des écoles chrétiennes (f" 351) ; — llxation du
nombre debétes à laine que les habitants de Ferrières,
au diocèse de Saint-Pons, pourront tenir d'après leur
part d'impôts (^ 4^): — maintien des membres du
Tiers-Ordre séculier d'Albi, dans la jouissance des privi-
lèges établis en leur faveur par la constitution du Pape
Benoit XIII, du 10 décembre 1725 (P'620); — défense de
former des attroupements, avec armes ou sans armes;
injonction aux consuls et officiers de jusli< e, de faire
observer ces défenses, et aux substituts du procureur
général de poursuivre diligemment ceux i]ui mettraient
des entraves au transport des grains ou qui trouble-
raient l'ordre des marchés (f»671) ; — homologation des
délibérations de l'hôpilal-de-la-Grave, de Toulouse, ayant
rapport aux différends qui s'étaient élevés entre ledit
hôpital et le président de Paraza, chargé comme héritier
du sieur d'Assézat, conseiller »^n la Cour, de payer
60,000 livres, pour la construction de l'église (f<>736);
— cissation de ileux arrêts rendus par la Cour des Aides
de Montpellier à suite des émeutes survenues dans les
villes de Cette et d'Agde, avec ordre au Sénéchal de
Béziers de continuer les procédures ()ar lui commencées
contre les auteurs de ces émeutes (P» 740).

B. 1869 Registre.) — Pelil in-folio. 518 feuilltls. papier.

1789, juin. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui établissent deux foires annuelles à
Saint-Jullien de la Saumés (!*> 41); — que l'hôpital de
Coursan continuera provisoirement à être administré
par un bureau composé du juge, du procureur du Roi,

du curé, du premier consul et de six administrateurs,
parmi lesquels seront choisis le syndic et le trésorier
(f«85); —enregistrement do la déclaration royale qui
attribue aux prévôts des maréchaux et à leurs lieute-
nants, la connaissance des procès relatifs aux troubles
et émeutes; il est dit : que la déclaration est enregis-
trée pour être exécutée pendant l'année courante seule-
ment, et sans qu'on puisse induire de son contenu qu'il
soit dérogé aux privilèges énoncés en divers articles de
la déclaration du 5 février 1731 ; et au surplus, que la
Cour se réservait, le cas échéant, d'exercer la plénitude
de sa juridiction, pour le maintien de l'ordre et de la
tranquillité publique (f* 07) ; — maintien de Jean Sirven
et lie Mathieu Mader, en qualité de consuls du lieu de
Bruyères (f> 106) ; — règlement sur le fait des dîmes qui
appartiennent h l'évèque de Comrainges (f» 145) ; — dé-
fense aux particuliers n'étant pas admis dans le corps
des menuisiers et charpentiers de Béziers, de faire des
travaux de menuiserie et de charpente en ladite ville et
ses faubourgs ((" 154) ; — ordre d'exécuter provisoire-
ment l'ordonnance des Capitouls, du 10 septembre 1788 ,
relative h la fonte du suif et à la fabrication des chan-
delles (fo 181); — maintien de la communauté d'Au-
rensan dans la propriété, possession et jouissance du
terrain appelé » de Haugas », avec défense au sieur de
Sainl-Pasiou de la tnmbler (f" 184); — homologation
d'une délibération des maîtres cordonniers de Saint-
Pons, fixant les droits à payer pour entrer dans leur
communauté, et en exemptant les fils et gendres des
maîtres, qui devront toutefois produire le chef-d'œuvre
d'usage {{" 195); — délégation du sieur d'Escalone, con-
seiller en la Cour, pour informer au sujet de certaines
exécutions faites à Montréjeau, sans aucune procédure
ni formalité de justice (f' 197); — enregistrement: des
lettres patentes qui érigent la terre et seigneurie de Séri-
gnac en baronnie, au profit du sieur de Daunant, capi-
taine de dragons (f» 269) ; — des provisions de l'office de
conseiller au Sénéchal de Montauban et des lettres de
dispense d'âge , accordées à Marc-Antoine Hucafol
(f" 271); — permission aux Pénitents bleus de Lavaur de
porter, dans les processions, un .sac de toile blanche et
un cordon bleu en soie ou en laine, suivant leur délibé-
ration et l'ordoimance de l'évèque, qui sont homologuées
(fo 285) ; — maintien des notaires deMende en la faculté
de faire les inventaires et tous autres actes rentrant
dans leurs attributions, avec défense aux officiers de
justice d"y mettre obstacle ((" 291); — règlement des
contestations survenues entre le chapitre cathédral de
Sainte-Marie d'Auchet les bientenants de la communauté
d'Aubiet, au sujet des dîmes (f" 349); — enregistrement

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
du décret de l'évèque de Rodez et des lettres patentes
qui suppriment le couvent des Cordeliers de Millau et
donnent ses biens k la ville, sous lu condition de les
appliquer aux écoles publiques (f" 436) ; — homologation :
d'une délibération des administrateurs du collège royal
de Toulouse, contenant inféodation de divers terrains
situés au bourg de Madiran (f» 481) ; — d'une délibéra-
tion de la communauté des maîtres cordonniers de Tou-
louse, du 17 novembre 1788, décidant entre autres choses,
que soixante commissaires seraient nommés, |)0ur régir
et administrer, avec les jurés-gardes, les affaires du
corps {(" 505) .

it5

B. 1870. (Registre.)— Petil in-folio, infil fcHillels. papier.

1789, juillet. — Arrêts portant : réception du sieur
Hucafol en l'office de conseiller au Sénéchal de Montau-
ban (fo 53); — ajournement des sieurs Fortassin, Tachar
et Foix, consuls de Montréjeau, pour comparaître de-
vant le commissaire de la Cour, chargé d'instruire leur
procès (f' 101); — homologation desdélibérationsen forme
de règlement, prises par les marguilliers de l'église pa-
roissiale Saint-Michel de Castelnaudarj', le 13 janvier
et le 9 mars 1788 (f" 119) ; — détermination des droits ho-
norifiques appartenant à Marie-Antoine-François de
Galy, seigneur de Creissels, Peyre, Pinet, Saint-Rome-
de-Sernon et autres lieux; détails touchant les préro-
gatives des officiers de justice, la reddition des comptes
des marguilliers et des administrateurs des biens des
pauvres, la tenue des assemblées, la nomination des con-
suls et leurs devoirs; la conservation des titres, cadas-
tres et documents des communautés; l'exercice de la jus-
tice et de la police, les pâturages (f° 131); — renvoi à leurs
fonctions des sieurs Fortassin, Tachar et Foi.x, consuls
de Montréjeau (f 657) ; — règlement pour le bureau de
charité de Taussac, au diocèse de Rodez (f» 663); — dé-
fense aux chapelains de l'hôpital-général de la Grave,
de s'absenter sans l'autorisation du bureau et sans avoir
fourni, à leurs frais, un remplaçant agréé par ledit bu-
reau (fo 678); — règlement pijur le bureau de charité de
Villebrumier (f» 701) ; — prescriptions réglementaires
concernant les avocats du bailliage de Gévaudan (f"715);
— règlement pour l'hôpital de Beaumont, au diocèse de
Toulouse (f 925) ; — permission au chapitre collégial de
Rabastens d'emprunter 6,000 livres et de les appliquer
aux réparations des chaussées des moulins (f" 1032) ; —
confirmation des ordonnances et arrêts concernant les
accaparements de grains et les achats de blés en herbe ;
les conseillers de Saint-Félix et d'Escalone, sont commis
pour informer contre les auteurs de pareils monopoles
(fo 1036).

B. 1871. (Kegislre.) — Pelil in-folio, 723 feuillets,

1789, août. — Arrêts portant : autorisation aux villes
et communautés du ressort, de former des milices bour-
geoises et de les armer pour courir sus aux brigands,
même au son du tocsin; (les faits ayant donné lieu à
cette mesure sont ainsi exposés, dans les réquisitions du
procureur général : «Nous venons d'être informés des
« alarmes que cause dans différentes parties du ressort,
« notamment aux environs de .\lontauban, une troupe
« de brigands qui porte le trouble et la désolation dans
<> les campagnes, menace de briiler les récoltes, de dé-
« vaster les villages, et répand partout la terreur et
« l'effroi ») (f" 2) ; — condamnation de la communauté
de Bagnères-de-Luchon à payer diverses sommes aux
époux Rey, pour les dédommager de la non-jouissance
d'une source (f» 14); — ordre de procéder à la vente du
domaine de Lapeyrière, suivant une délibération prise
par le bureau administratif du collège royal de Toulouse
(f° 74) ; — enregistrement des lettres patentes du mois
de décembre 1788, qui accordent la maîtrise à l'élève en
chirurgie et à l'élève en pharmacie de THôtel-Dieu de
Nimes, après six années de service (f» 76) ; — règlement
des contestations survenues entre la communauté de
Puy-la-Garde^ t le prieur, au sujet des dîmes (f» 132);

— prescriptions pour la vente des pailles au lieu de
Pérols (fo 144); — maintien du chapitre collégial de Saint-
Orens d'Auch, dans la possession des biens et revenus
de l'ancien prieuré de Peyrusse-Grande (f' 185); — en- '
registrement: des lettres patentes qui confirment la mai-
son de charité établie dans la ville du Puy, sous le nom

« d'Œuvre du bouillon » (f» 394) ; — de celles qui auto-
risent l'évèque de Castres à acheter le domaine de Les-
pinasse pour le réunir à l'évêché, et à vendre le tiers
de la seigneurie de Ferrières, ainsi que les fiefs de Lar-
nac, de Saint-Martial, de la Sicardie et autres (f» 396) ;

— homologation des règlements de la société de charité
formée entre les membres de la confrérie du Saint-Sacre-
ment, de l'église des Dominicains de Toulouse (fo 452).

B. 1872. ^Regisl^c.)— Helil iu-folio. 823 fctiillels, papier.

1789, septembre. — Arrêts portant : détermination
des droits, rang et préséance, entre le juge de Milhau et
son lieutenant (f" 16); — règlement pour le bureau de
charité de Padern, au diocèse de Narbonne (f» 26); —
enregistrement des lettres patentes relatives aux attri-
butions des prévôts des maréchaux; il est dit que ces
lettres seraient exécutées pendant l'année seulement, et

4<6 ARCHIVES DE LA

que la Cour se réservait toutefois d'exercer la plénitude
de sa juridiction, pour le maintien de l'ordre et de la
tranquillité publique (t^ 190): — règlement des contes-
tations survenues entre la communauté de Saint-André-
de-Valborgne et le prieur, au sujet des dîmes ((^230);
— condamnation d'un imprimé ayant pour titre : « La
France libre >', lequel sera liicéré et brûlé ilans la cour
du Palais par l'exécuteur de la haute justice « comme
« blasphématoire, séditieux, tendant à tourner en déri-
>' sion la religion chrétienne et ses ministres, à mécon-
« naître un I>ieu en même temps qu'on semble en avouer
<" l'existence, à éloigner les cœurs de la personne du
« Roi, des princes de sa race et de son auguste maison,
« et comme favorisant le meurtre, la violence publique,
« le brigandage et les excès de tout genre », ( le procès-
verbal d'exécution est à la suite de l'arrêt) (f»350); —
mise en séquestre d'un; forél, en attendant que les con-
testations survenues au sujet de ses limites , entre la
communauté de Juzet-de-Luchon et celle de Montauban,
soient jugées (f» 393) ; — ordre aux officiers municipaux
de Varilles, de transférer le cimetière de la paroisse sur
un nouveau terrain, propre à être creusé suivant les
règlements (f" -127) ; — enregistrement des provisions des
offices de greffier en chef civil des présentations, défauts
et congés au Parlement, et de greffier en chef civil des
affirmations et présentations aux Requêtes du [lalais,
décernées à Jean-Louis Roubin (f°433); — que le règle-
ment relatif aux vacances et aux jours fériés du Séné-
chal de Villeneuv»'-de-Berg, ne sera appliqué dans les
juridictions bannerettes qu'à l'égard des jours fériés
seulement (f» 536) ; — prorogation dea séances du Parle-
ment à suite d'une délibération prise par le conseil poli-
tique de Toulouse; les motifs de celte prorogation sont
ainsi formulés : « Vu l'expédition en bonne forme de la
« délibération du conseil politique de la ville de Tou-
€ louse, du 9 septembre courant, remise par les Capi-
« touls ; le vœu des trois commissions réunies, claire-
« ment énoncé en icelle, tendant k ce que, pour la
« conservation du bon ordre qui règne dans cette ville,
« ainsi que dans la majeure partie du ressort, au milieu
« de l'agitation qui trouble le reste du royaume, le
0 Parlement soit sollicité de proroger sa séance pour
« maintenir celte harmonie de pouvoirs qui jusqu'ici
" s'est montrée si utile au peuple, à la cité<et à ses pre-
« miers magistrats, et pour prévenir les maux menaçans
« que, dans les circonstances présentes, une appréhen-
■I sion continuelle ne doit cesser d'envisager; — consi-
« dérant que dans tous les cas, le salut de la chose
" publique est la suprême loi; — que le vœu de la
( patrie, énoncé dans la susdite délibération, ne peut

HAUTE-GARONNE.

« jamais être invoqué en vain; que ce serait h la fois
€ trahir ce que les magistrats doivent au service du
« Roi, à l'amour de cette même patrie et aux senlimens
« si chers qui les attachent à leurs concitoyens, que de
« leur refuser leur service à quelque époque qu'il soit
« réclamé; — qu'il ne peut pour eux y avoir de repos
" tant qu'il reste quelque bien à f;\ire, et lorsque leur
« assistance est invoquée, ne fùl-ce même que dans une
« fausse alarme » (f°5t5); — maintien provisoire des
sieurs Laux et Bruyères dans les fonctions de consuls du
lieu de Montblanc, avec ordre aux détenteurs des cha-
perons, des clefs des archives, et des registres, titres et
papiers de la communauté, d'en faire la remise auxdits
consuls (fo5t8); — enregistrement des lettres patentes
qui approuvent l'achat fait par les religieuses de Saint-
Dominique, de Castelsarrasin, d'une petite maison (f*'612);

— que le conseil ordinaire de Mirepoix, renforcé des
plus hauts contribuables, s'assemblera pour délibérer
sur les mesures à prendre par suite de l'enlèvement de
certains papiers ijui appartenaient à la communauté
(fo 619); — enregistrement des lettres dérogatoires, per-
mettant à Etienne Carié et à Jean-Baptiste Laboissière

de Laroche-Lambert, anciens jésuites, de posséder des •
bénéfices à charge d'âmes (f" 656) ; — règlement des
contestations survenues entre les communes de Bélesta,
Fougax et Laguillon, et la duchesse d'Estissac, seigneu-
resse, au sujet des droits d'usage que les habitants de
ces communautés pouvaient exercer dans les bois et
forêts de Bélesta (deux arrêls de la Cour de cassation,
des 5 novembre 1832 et 26 novembre 1834, transcrits ii
la marge du registre, cassent celui du Parlement et
renvoient les parties devant la Cour d'Agen) (f»659);

— détermination des droits honorifiques api)artenant à
Philippe-André-Prançois de Montesquieu , comte de
Fezensac, seigneur de Marsan, I^asserre. Aubiet, Aignan
et autres lieux ; détails touchant les prérogatives des
officiers de justice, la reddition des comptes des marguil-
liers et des administrateurs des biens des pauvres, les
assemblées de communauté, la nomination des consuls
et leurs devoirs, la conservation des litres et cadastres,
l'exercice de la justice et de la police, les précautions à
prendre contre les vagabonds et gens sans aveu, la pré-
servation des récoltes et du gibier, les pâturages et les
vendanges (f" 717); — ordre au concierge des prisons de
l'hôtel de ville de Toulouse, de mettre en liberté An-
toine Pouget, négociant, qui avait été arrêté comme
accapareur de grains (f° 775) ; — une information sera
faite par le conseiller David d'Escalone, contre les au-
teurs de l'arrestation dudit Pouget, et des excès commis
sur sa personne (f» 778) ; — constatation du serment

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

m

prêté par Jeaii-Pieri'e Labnui^aire, comme lieutenant liu
juge de la chàtellenie île Saint- Géré (f 783) ; — enre^ris-
trement : des lettres patentes du .Miois d'avril 1788, con-
tenant nouveau règlement pour la composition du bureau
administratif de l'hôpital général de Castelnaudarv
(f' 810); — de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes
fixant l'âge nécessaire pour être admis aux prébendes de
l'église de Rieux (f* 820); — homologation de ^leux
brefs olitenus par les inarguilliers de la chapelle du bout
du Pont, siluée près de l'église paroissiale Saint-André,
du Lherui (fo 823).

B. 1873. (Registre.) — l'clil in-folio, 33i feuillpl«. papier.

1789, octobre, novembre et décembre. — Arrêts por-
tant : enregistrement du décret de l'archevêque de Tou-
louse et des leltres patentes qui suppriment la ron-
ventualité de la maison de l'ordre de la Merci, du dit
Toulouse (f» 13); — homologation d'une délibération de
la communauté de Segouflielle, du 21 décembre 1788,
relative à rétablis.sement d'un bureau de charité (f"25) ;
— enregistrement provisoire de la déclaration du Roi qui
sanctionne la loi martiale contre les attroupements, avec
cette précision que l'enregistrement serait réitéré à la
rentrée de la Cour (fo 81); — enregistrement de la décla-
ration donnée à suite du décret de l'Assemblée nationale
qui maintient lesParlements en vacancesjusqu'à la nou-
velle organisation du pouvoir judiciaire; il est dit que la
Cour s'était déterminée à enregistrer la déclaration « par
« la force irrésistible des circonstances » (f" 82); — en-
registrement provisoire : des déclarations qui ratifient
les décrets de l'Assemblée nationale concernant la circu-
lation des grains et la suspension des vœux monasti-
ques (fos 83 et 84); — des lettres patentes qui sanction-
nent le décret de la même assemblée, relatif au [irèt â
intérêt (f" 86) . — défense de faire paître les bestiaux sur
le territoire île Villencuve-lès-Béziers, pendant quinze
années, suivant une délibération prise par cette com-
munauté (f"87); — enregistrement provisoire : de la dé-
claration donnée à suite du nouveau décret de l'Assem-
blée nationale, relatif à la libre circulation des grains
(fo 94) , et des lettres patentes qui approuvent les dé-
crets de la même assemblée touchant la réforme de la
procédure criminelle et la nomination des suppléants des
députés (fosQ? et lOD);— homologation d'une délibération
du bureau administratif du collège de Pamiers, ins-
tituant un second professeur de philosophie et un pro-
fesseur de rhétorique dans ce collège (f' 110) ; — enregis-
trement provisoire des lettres patentes interprétatives de
la déclaration du 20 août 1784, qui établit la réciprocité

dans les faillites, entre la France et les cantons Helvé-
tiques (P" 118); — des lettres patentes sanctionnant les
décrets de l'Assemblée nationale relatifs à l'envoi des
décrets de cette Assemblée, et à leur transcription sur
les registres des cours, tribunaux, municipalités et au-
tres corps administratifs (f^> 119 et 120); —homologa-
tion d'une délibération du bureau administratif du col-
lège de Pamiers, contenant règlement pour le régime de
ce collège (f« 121) ; — permission au syndic de la pro-
vince de Languedoc, de rembourser 10,000 livres aux re-
ligieuses de Sainte- Catherine, de Rodez (f» 138); —en-
registrement provisoire des lettres patentes données sur
les décrets de l'Assemblée nationale concernant : la dé-
claration que doivent Mre les titulaires des bénéfices ec-
clésiastiques et les supérieurs des maisons reliuieu.ses, de
tous leurs biens et revenus (f» 179); —la confiscation des
grainset farines saisis par suite de contraventions (f° 192),
et la défense de disposer des bénéfices, à l'exception des
cures (f' 193) ; — prescriptions pour l'établissement d'un
bureau de charité à Castelnaudarv (f» 200); — défense
aux habitants de Montagnac d'affermer, vendre ou don-
ner, les herbes qui croissent dans leurs possessions, sauf
celles des prés (f» 208); — enregistrement provisoire des
lettres patentes données à suite des décrets de l'assemblée
nationale concernant : la conservation des biens ecclé-
siastiques ef celle des archives et bibliothèques des mo-
nastères et chapitres {{■> 209) , la défense d'expédier des
provisions d'offices de judicature, mais de simples com-
missions seulement, en cas de nécessité (f" 210), la défense
faite aux agents de l'administration et aux fonction-
naires publics de recevoir des étrennes ou gratifications
(fo 211), et de celui qui a rapport aux municipalités
(^221); — permission au syndic de l'hôpital de la Grave
de recevoir du diocèse le remboursement de 3,030 livres
et de les employer en achat de grains et d'autres provi-
sions nécessaires pour la subsistance des pauvres (f» 314);
— cassation de l'acte de vente du domaine de Lapej-rière
appartenant au collège royal de Toulouse, avec ordre de
pror'éder à de nouvelles enchères en se conformant à
l'édit de 1763 (f» 327); — enregistrement provi.soire : des
lettres patentes données sur le décret de l'Assemblée na-
tionale spécifiant que les anciens privilégiés seraient
Imposés à raison de leurs biens, dans le lieu où ces bieus
sont situés et non à celui de leur domicile ((^ 331) ; —
des lettres patentes en form ; d'édit, données à suite d'un
autre décret de la même Assemblée , relatif à la conser-
vation des bois et l'orêts et à la punition des délits qui
s'y commettent (f» 332).

Haute-Garon.ne.

SÉRIE B, — Tome II.

53

4<8 ARCHIVES DE LA

B. i874. Registre.) — Pel'' 'U-fol'o. '"'" feuillets, paiiifr.

1790, janvier, février et mars. — Arrêts portant :
approbation du bref d'indulgences obtenu parla confré-
rie des Pénitents blancs de Verdun-sur-Garonne (f» 20);

— homoiojzation du testament fait en faveur des pauvres
de Castelmaurou par Jean-David Brozes , curé de cette
paroisse, et règlement pour te bureau de charité chargé
de l'administration de leurs biens (P' 27); — permission
au syndic de l'Œuvre des pauvres prisonniers de la Mi-
séricorde, de recevoir du diocèse le remboursement de
2,400 livres, et de les employer aux approvisionnements
nécessaires pour la subsistance et l'entretien desdits pri-
sonniers ((* 37) ; — enregistrement provisoire : des let-
tres patentes données sur le décret de l'.Nssemblée natio-
nale déclarant que les non-catholiqiies seraient admis
dans l'administration, et aux. emplois civils et militaires
(P» 65) , de celles qui sanctionnent le décret de la même
Assemblée relatif à l'organisation municipale (P- 66), et
de la déclaration royale prorogeant jus.iu'au l»' janvier
1791 le délai fixé par l'article 21 de l'édit du mois de
novembre 1787. concernant les non-aitholiques (f* 67) ;

— suppression de l'écrit intitulé : « Journal universel
* et affiches de Toulouse et du Languedoc, du raer-
« credi 30 décembre 1789, n" 52 » ; les conseillers de
Firmy et d'Escalonne sont commis pour informer contre
les auteurs, imprimeurs et colporteurs de cet écrit (^ 71) ;

— nomination des mêmes commissaires pour informer
contre les auteurs d'une nouvelle feuille intitulée :
« Supplément au Journal universel de Toulouse ,
no 1 » [i" 83); — délégation du sieur Ricard, conseiller
référendaire à la chancellerie de la Cour, pour dresser
procès- verbal et faire une information au sujet de la ré-
volte des fillts du quartier de force de rhojiital de la
Grave, qui £.vaient essayé d'enfoncer les portes dudit
quartier, maltraité des soldats et brisé leurs armes (P'OS);

— permission aux religieuses de Longages de recevoir
du syndic du diocèse le remboursement de 4,000 livres
(f* 127); — enregistrement provisoire des lettres [laten-
tes données sur les décrets de l'Assemblée nationale ,
édictant de nouvelles dispositions pour les municipalités
(C 174), maintenant les officiers municipaux que l'on
allait élire, au droit d'exercer la juridiction conlentieuse
ou volontaire , jusqu'à la réorganisation de l'ordre judi-
ciaire (f" 183), accordant un délai de deux m^is pour
faire les déclarations relatives h la contribution patrio-
tique (f" ljJ4); — enregistrement : des lettres patentes q«"
autorisent les dames de l'Œuvre de la Miséricorde, de
Montpellier, à recevoir tous dons et legs (f' 241); — des

HAUTE-GARONNE.

lettres de légitimation accordées à Charles-Félix-Xarcisse
de Bayle d'Asiié (f* 245); — condamnation du sieur
Broulhiet à 1,000 livres d'amende, pour avoir fait impri-
mer et distribuer les feuilles intitulées : « Journal uni-
>^ verset et affiches de Toulouse et du Languedoc ;

• Supplément au Journal universel de Toulouse»,
dont la suppression a été ordonnée ; sur cette amende 500
livres sont attribuées à l'hôtel-Dieu Saint-Jacques, et
500 livres à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave (f" 272);
— défense aux |)ropriétaires et bergers des environs de
Mérenvielle de conduire leurs bestiaux sur le territoire
de cette communauté ip" 279); — enregistrement provi-
soire des lettres jatenles données sur le décret de l'As-
semblée nationaleordonnaiit la convocation des assemblées
qui doivent élire les nouvelles municipalités (fo282); —
défense aux religieux de la ccmgrégation de Sainl-Maur
pourvus de bénéfices simples et réguliers dans la pro-
vince de Toulouse, d'en percevoir personnellement les
revenus ((^ 302) ; — enregistrement provisoire : des let-
tres patentes données sur le décret de l'Assemblée natio-
nale qui ordonne de suspendre le payement des [tensions
et traitements, ii l'égard des Français absents du royaume
sans mission expresse du gouvernement, et de mettre en
séquestre les revenus des bénéfices dont les titulaires
seront également absents (f» 3:^0) ; —des lettres |)atentes
qui ratifient le décret de la même Assemblée, ayant rap-
[)ort il la caisse d'escompte et à l'établissement d'une
caisse de l'extraordinaire (f» 332) ; — ordre aux subs-
tituts du [irocureur général d'informer contre les auteurs
des troubles survenus en divers lieux du ressort; in-
jonction aux juges de redoubler de zèle et d'activité, et
aux municipalités de faire usage de tous les moyens que
la loi met k leur dis|)Osition |)Our arrêter le cours de ces
(roubles et se saisir des coupables ; les faits ayant motivé
cet arrêt sont rapportés dans les réquisitions du pro-
f ureiir général, ainsi formulées : « Messieurs , nous
" trahirions le plus saint de nos devoirs en différant plus
« longtemps de porter nos regards sur les calamités
" sans nombre qui affligent votre ressort; la surveil-
« lance des officiers de justice et des municipalités n'a
!■ opposé qu'une barrière imjiuissante à l'excès de ces
« désordres, qui frappent indistinctement toutes lesclas-
" ses des citoyens; le Quercy et les pays circonvoisins
« sont devenus le théâtre du [dus affreux brigandage;

• on a vu se former dans un grand nombre de coramu-
« nautés des attroupements proscrits par les ordonnan-

• ces, brûlant les châteaux et les maisons , ravageant
« les campagnes, détruisant les récoltes, la seule res-
« source du cultivateur, et les habitans des villes forcés
« de prendre des précautions pour les einiiècher de s'in-

I

« troduire dans l'enceinte de leurs murs; si nous par-
« courions d'autres contrées, ce serait pour vous pré-
€ senler le tableau de malheurs non moins affligeans et
a de la licence la plus effrénée : des meurtres multipliés,
« des magasins pillés et enfoncés, la clôture des raonas-
• tères de l'un et de l'autre sexe violée, la libre circula-
« lion des grains arrêtée, la levée des impôts suspendue,
« la perception des revenus du fisc détournée, les juges in-
« férieurs sans force, effrayés par les menaces, tremblans
t sur leur propre tribunal et n'osant jirovoquer l'aniinad-
« version îles lois contre des coupables dont la coalition
« dangereuse s'accroît tous les jours par l'espérance de
« l'impunité » (f» 334); — enregistrement provisoire des
lettres patentes données sur les décrets de l'Assemblée
nationale déclarant que les juges ordinaires peuvent et
doivent informer de tous crimes (f° 338); fixant les condi-
tions à remplir pour être citoyen actif (fo 339) ; affran-
chissant (le la formalité du contrôle et des droits de
timbre, tous les actes relatifs à la constitution des muni-
cii)alités et autres corps administratifs, et déterminant
la répartition des villes et communautés entre les diffé-
rentes provinces (f» 346) ; autorisant les commissions
intermédiaires des pays d'États à rendre exécutoires
les rôles d'impositions (f* 348); prorogeant jusqu'au
1^'' mars de l'année courante, le délai fixé pour les décla-
rations de biens ecclésiastiques (f» 350) ; prescrivant
des règles pour les condamnations en matière de délits
et de crimes (f» 351), et pour la constitution des assem-
blées primaires et des assemblées administratives (f 362);
— permission aux religieuses chanoinesses de Saint-
Pantaléon de recevoir du diocèse de Toulouse le rem-
boursement de 5,000 livres (f» 386); — enregistrement
de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
maintiennent dans la noblesse Pierre-Louis deChausier-
gues du Bord , Guillaume-Joseph de Ohausiergues du
Bord, Jean-Baptiste de Ohausiergues de Mézera, et Ay-
mard de Chausiergues du Bord Jo 400) ; — enregistrement
provisoire des lettres patentes données sur les décrets de
l'Assemblée nationale concernant les impositions (f° 401)
et les droits d'octroi, d'aides et autres, qui seront payés
sans privilège, exemption ni distinction [lei'sonnelle
quelconque (f'43S); — enregistrement provisoire des
lettres patentes données sur le décret de.la même Assem-
blée accordant aux juifs portugais, espagnols et avignon-
nois, les droits des citoyens actifs (f° 439), et sur celui
qui édicté de nouvelles dispositions au sujet des assem-
blées de communauté et des asssemblées primaires
(f° 442); — confirmation des précédents arrêts relatifs aux
attroupements; les porteurs de prétendus ordres autori-
sant le pillage, la destruction ou Tincendie, seront pris au

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 419

corps et livrés à la justice, sous peine, contre ceux qui
négligeraient de se saisir de leurs personnes ou de les dé-
noncer, d'être punis comme fauteurs de ces impostures;
la lettre du Roi aux archevêques et évêques, du 2 septem-
bre 1789, et le présent arrêt seront lus au prône, dans
les paroisses de la campagne, et expliqués au peuple dans
le langage qui lui est familier, afin de le garantir de la
séduction ou de l'erreur; il est enjoint aux prévôts des
maréchaussées de poursuivre diligemment et sans délai
tous les crimes et délits dont la connaissance leur appar-
tient; les faits ayant donné lieu à cette nouvelle décision
de la Cour sont exposés dans les réquisitions du procu-
reur général , qui s'exprimait ainsi : « Une multitude de
« brigands ont été arrêtés; plusieurs seroint déjà punis
'< si leur nombre ne retardoit le cours des procédures,
« les prisons regorgent, et cependant le mal fait tous les
■ jour de nouveaux progrès; il s'est étendu dans le
« Rouergue et dans une grande partie de l'Albigeois:
• on a persuadé au peuple des campagnes qu'il étoit or-
« donné de brûler les châteaux, et cela en répandant des
« ordres faussement fabriqués, ou en faisant courir le
« bruit que ces or'dres esistoint; sa crédulité a été abu-
' sée h tel point que des seigneurs ont été prévenus par
« des habitans de leurs terres du regret qu'ils avoint
« de mettre contre eux de pareils ordres à exécution;
« la fureur s'est bientôt étendue sur toutes les proprié-
« tés; les églises, les presbytères, les maisons, les fer-
ci mes, les habitations même des paysans aisés ont été
« pillés, incendiés ou démolis; on a exercé contre des
t particuliers des actes inouïs de rigueur et de cruauté »
(f» 460); — enregistrement provisoire des lettres patentes
qui confirment le bref relatif à la suppression de l'an-
cienne observance de l'ordre de Cluny (f» 4*77), et de
celles données sur le décret de l'Assemblée nationale
relatif au recouvrement des impositions (f" 48ï); — per-
mission aux administrateurs de l'hôtel-Dieu Saint-Jac-
ques de recevoir le remboursement de 10,200 livres et
d'emjjloyer cette somme pour les nécessités les plus
urgentes des pauvres (f" 496) ; — enregistrement provi-
soire des lettres patentes données sur les décrets de l'As-
semblée nationale interdisant les vœux monastiques de
l'un et de l'autre sexe (f» 531) , fixant des règles pour la
formation des listes de citoyens actifs (f^ 532), et sur
celui qui enjoint aux possesseurs de bénéfices ou de pen-
sions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quel-
conques, d'en faire la déclaration, et qui supprime, en
outre, des maisons religieuses de chaque ordre {{° 533);
— injonction aux greffiers des justices inférieures qui
détiennent les procédures faites contre des brigands
assassins et incendiaires, d'en remettre sans retard de

I

480 ARCHIVES Dis LA.

extraits en forme au greffe de la Cour (f" 555) : — défense
de faire paître les bestiaux sur le territoire de la com-
munauté de Lespignan pendant dix-huit années (f" 571) ;
— enregistrement provisoire des lettres patentes données
sur les décrets de l'Assemblée nationale relatifs à la sû-
reté des personnes, des propriétés et à la perception des
impôts (f* 574). aux délibérations des assemblées repré
sentatives, muni -ipales et administratives (f" 580), et sur
celui qui tïxe le traitement des religieux ayant quitté
leurs couvents (f 581; — ordre de transcrire en marge
du registre déposé au greffe de la Cour, le nouvel article
qui rectifie le décret du 10 août 1780 . concernant la
tranquillité publique (f* OC."»); — règlement des contesta-
tions survenues entre les maîtres boulangers de Tou-
louse et les maîtres fourniei-s (f 657); — enregistrement
provisoire des lettres patentes qui prescrivent de sur-
seoir à l'exécution des jugements détinitifs rendus par
les juridictions prévôtales (f* WA), el de celles données
sur le décret de l'Assemblée nationale, jiortant que les
quittances de la moitié des décimes de 1789 ne seront re-
çues qu'en compensation de la capitation personnelle, de
la taille et autres impositions aj-ant rapport aux fonds
nobles (1*678); —homologation d'une délibération du
collège de Castres, accordant une pension émérite de
200 livres à l'abbé Sales, professeur audit collège (f Ci82).

R 1875. Regislre.i — Peiil in-folio, 59i fcuillrls. papier.

1790, Evril el mai. — Arrêts portant: enregistre-
ment provisoire des lettres patentes données sur le;
décrets de l'AssemMée nationale onionnant la division
de la France en quatre-vingt-trois départements (f» 12),
autorisant la ville de Toulouse à faire un emprunt de
300,000 livres (P 25), et sur celui qui prescrit de vendre
à la Municipalité de Paris et aux autres Municipalités
du royaume, des biens domaniaux el ecclésiastiques, jus-
qu'à la somme de 400 millions (fo26); — confirmation de
l'arrél rendu le 29 avril 178-1, entre les communautés
d'Ancizan, de Gnchen, de Cadéac et de Grézian, dites les
quatre véziaux de la vallée d'Aure, el celle d'Arreau, au
sujet de.s pâturages (P>112): — enregistrement provi-
soire des lettres patentes données à suite de décrets de
l'Assernblée nationale concernant : les religieux ((* 120),
les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers
(f" 121), les exceptions au sursis pré'-éilemment ordonné
pour l'exécution des jugements rendus dans les justices
prévôtales (f° 122), l'annulation des procès commencés au
sujet du recouvrement de certains droits porLmt sur les
cuirs, les huiles et le sav,>n (f» 123), l'établissement
d'une commission provisoire dans la province de Lan-

HAUTE-GAHONNE.

giiedoc, pour y assurer la perception des impôts (?> 174), |
les précisions sur les effets qui doivent résulter de l'abo- i
lition du régime féodal, précéileinment décrétée f» 175),
la contribution établie dans la ville de Martel, pour
secourir les pauvres et entretenir un atelier de charité
(fo 176), le payement de la contribution patriotique
(f" 177)'; — permission de saisir les biens propres des
officiers du Sénéchal de Béziers, pour le payement des
arrérages de rente par eux dus à raison de l'emprunt
fait .'i Ihôpital Saint-Joseph de la dite ville (f" 194) ;
— enregistrement provisoire des lettres patentes don-
ni'-es sur les décrets de l'.Xssemblée nationale assujet-
tissant tous les citoyens au logement des gens de guerre
(f" 261) ; ordonnant l'élargissement provis )ire des accu-
sés condamnés par des jugements prévôtaux, à des
peines non affiictives (P'260); fixant les formes à observer
pour l'acquiltemont de la nouvelle contribution qui
devait rem|)lacer la gabelle et les droits portant sur les
sels, les cuirs, les fers, les huiles et les amidons (f" 270);
prescrivant aux trésoriers publics d'acquitter les dépen-
ses ordinaires de l'année courante, mois par mois, et de
surseoir au payement des créances arriérées (f* 271) ;
édictant des dispositions pour prévenir et arrêter les
abus relatifs aux bois et forêts {[" 272), et sur celui qui a
rapport à la sup|)ression des gabelles et à l'extinction
des procès criminels (f" 273) ; — confirmation de la com-
munauté de Balaruc en la propriété, possession et jouis-
sance du mouillage de l'étang de Langle, avec défense
aux habitants des lieux circonvoisins , ainsi qu'aux
pécheurs el navigateurs, d"y porter atteinte, sous peine
d'eiKiuis, de 1,000 livres d'amende et de confiscation des
bateaux et filets (foSOl); — enregistrem.ent provisoire
des lettres patentes ionnées sur les décrets de l'Assem-
blée nationale autorisant la ville deCaramin à emprun-
ter 2.000 livres (fo 345), el celle de .\Ionlech 6,000 livres
(f» 350); enjoignant au trésorier de la province de Lan-
guedoc, de payer aux officiers municipaux deCastelsar-
rasin la somme de 1,600 livres, pour le souligemenl des
pauvres (f° 351); autorisant la ville de Casteinaudary à
emprunter 40,000 livres (f" 35'2), et celle de Revel à
imposer une seconde capitation sur les contribuables qui
payent 4 livres el au-dessus (f" 353): édiclant diverses
dispositions au sujet des administrations de déparlement
et de district, et pour l'exercice de la police (f" 354) ;
aulorisaiÉl la ville de Montauban h lever une contribu-
tion de 18.000 livres pour établir des ateliers de charité
(f°357): — prescrivant de sni'seoirà toute allocation d'.
bénétice-cure dont le titre devi^-ndrait vacant, dans les
églises paroissiales où il y en a jihisieurs ( ° 358) ; auto-
risant la ville de l)ax, ainsi que tontes les autres villes

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

421

du roj'aume, à continuer de percevoir les droits d'oc-
troi (f° 359) ; déclarant que les dispositions du décret
rendu pour les juridictions prévôtales ne s'étendent pas
aux prévôts de la marine (f" 360) ; autorisant la ville de
Verfeil à emprunter 2,000 livres pour établir des ateliers
de charité (fo 379), et sur celui qui a rapport aux dettes
du clergé, aux assignats et aux revenus des domaines
nationaux (f" 380); — enregistrement provisoire des let-
tres patentes données sur les drcrets de l'Assemblée
nationale prescrivant d'exécuter les précédents décrets
qui fixent les conditions nécessaires pour être citoyen
actif, sans avoir égard aux dis-ienses d'âge (f" 384) ;
interprétant le décret relatif à la réformation de la pro-
cédure criminelle (f» 385); sur celui qui concerne l'admi-
nistration des biens déclarés nationaux, l'abolition des
dîmes, la manière dont il sera pourvu aux frais du
culte, au soulagement des pauvres, à l'entretien des prê-
tres et au payement de leurs pensions (fo 3S6), et celui
qui a trait à la chasse (f» 446) ; — enregistrement pro-
visoire : des lettres patentes qui sanctionnent les décrets
de l'Assemblée nationale abolissant les droits de ravage,
fautrage et autres {t" 447); autorisant la ville de Mon-
tesquieu-Volvestreà emprunter 3,000 livres pour établir
un atelier de charité (f» 5;J4); fixant un tarif pour les
maîtres de poste, et une indemnité à rais(m des privilèges
dont ils jouissaient précédemment (f^ 505) ; déclarant
qu'aucun citoyen ne peut être inquiété au sujet de ses
opinions (f° 564) ; distraisant les grandes et petites
gabelles, ainsi que les gabelles locales, du bail général
des fermes adjugé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786
(fo 568); des lettres patentes données sur le décret rela-
tif aux assignats (f' 569), et surcelui qui détermine les
conditions à remplir pour être réputé français, et pou-
voir exercer les droits de citoyen actif (fo 570).

B. 1876. Registre.)— l'etil in-folio, C'.IG feuillets, papier.

1790, juin et juillet. — Arrêts portant: règlement des
contestations survenues entre la communauté de Cabre-
roUes et le seigneur, au sujet des facultés et droits
d'usage dont les habitants dudit Cabrerollos peuvent
jouir (fo 6); — enregistrement provisoire des lettres pa-
tentes données sur les décrets de lAsseniblée nationale
concernant les droits féodaux rachefables (f" 39); autori-
sant les citoyens qui étaient en procès avec l.i régie avant
le décret du 22 mars dernier, au sujet de droits [lortant
sur le cuir, le fer, l'iinile et le savon, h continuer leurs
poursuites (f" 91); permettant aux officiers municipaux
d'AIbi d'emprunter luO,000 livres (fo 114), et sur celui
qui a trait aux cotisations établies sur des rentes consti-

tuées k prix d'argent (f" 123); — enregistrement provi-
soire des lettres patentes données sur les décrets de V.\s-
semblée nationale déclarant que toute demande en reti-ait
féodal ou censuel, dont l'adjudication n'a pas été faite
avant la publication des lettres patentes du 3 novembre
1789, doit rester sans effet (f» 195) ; prohibant l'entrée du
sel étranger dans le royaume (fo 197); interprétant les
décrets des 11 décembre 1789, 23 février et 15 mars 1790,
relatifs à l'abolition du droit de triage et à la propriété
des bois, pâturages, marais, vacants et des terres vaines
et vagues (f' 217); autorisant les officiers municipaux
d'AIbi h imposer 6,000 livres sur les contribuables qui
payent 12 livres et au-dessus d'impositions, pour établir
des ateliers de charité et pourvoir au soulagement des
pauvres (fo 219), et sur celui qui a rapport k la distribu-
tion des bois communaux en usance (f» 273); — enregis-
trement provisoire des lettres patentes données sur les
décrets de l'Assemblée nationale enjoignant aux munici-
palités qui sont en retard pour former leurs rôles d'im-
positions de l'année 1790, de les terminer dans quinze
jours, sous peine de demeurer garantes et responsables
du recouvrement des impositions de leur commun.iuté.
(f" 274); autorisant les officiers municipaux de .'^aint-
Nicolas-de-la-Grave à imposer 1,500 livres en 1790, et
pareille somme en 1791, pour l'entretien d'un atelier de
charité (fo 276) ; sur le décret relatif aux assemblées élec-
torales (f 277), et sur celui qui concerne les saisies et
ventes de meubles des communautés ecclésiastiques, la
remise des titres de leurs créanciers, et les procès ayant
rapport aux fonds qui ont été déclarés être à la disposi-
tion de la nation (f" 283); — enregistrement provisoire
des lettres patentes données sur les décrets de l'Assem-
blée nationale refusant d'autoriser les officiers munici-
paux de Réalmont à faire un emprunt de 3,000 livres,
sauf à eux d'imposer le montant de ladite somme sur les
habitants qui payent 2 livres et au-dessus de capitation
(f» 293); ordonnant l'exécution îles précédents décrets
relatifs k la libre circulation des grains (fo 299); proro-
geant les délais fixés pour la conversion des billets de la
caisse d'escompte en assignats (f» 300) ; indiquant les pré-
cautions à prendre contre les brigands et les imposteurs
qui séduisent, trompent et soulèvent le peuple ((" 301);
permettant aux officiers royaux de i'Isle-en-Dodon d'in-
former des faits de brigandage (f' 315) ; refusant d'auto-
riser les officiers municipaux de Marvejols k emprunter
1,500 livres, sauf ;i eux d'imposer cette somme sur les
habitants (f^ 338), et sur celui qui concerne les mendiants
(^374); — enregistrement provisoire des lettres paten-
tes données sur les décrets de l'.^ssemblée nationale ap-
prouvant l'instruction relative à la vente des domaines

422

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

nationaux ((^ 376); autorisant la ville de Brens à emprun-
ter 800 livres pour soutenir l'atelier de charité (t^' 377);
attribuant aux assemblées départementales la connais-
sance des contestations qui pourraient s'élever en matière
d'impôts directs {(» 378); prescrivant des mesures pour
la vente des domaines nationaux (f 385); ordonnant de
suspendre les procédures relatives aux dommages qui
pourraient être dus pour des dégâts faits sur les terrains
attëagés et les marais desséchés; et attribuant aux direc-
toires des districts le règlement de ces alTaires (f» 455);
enjoignant aux dépositaires du prix des domaines et bois,
de verser dans la caisse des receveurs des districts le
mentant des quarts de réserve des bois des communautés,
tant ecclésiastiques que laïques, sur les demundes qui leur
en seront faites par les directoires des départements
{{0 456 ; aÎMlissant les retraits de bourgeoisie, d'haliitu-
tion et autres ((* 458). et sur ceux qui ont rapport aux
dîmes et biens possédés, en France et à l'étranger, par
des bénéficiers laïques (f"» 459 et 485); — enregistrement
provisoire des lettres patentes données sur les décrets de
l'Assemblé? n;Uionale autorisant les villes, bourgs, vil-
lages et paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont
donné leurs noms de famille, à reprendre leurs anciens
noms (t^ 48Ô1 ; — permettant aux ofliciers municipaux
de Moissac de lever une imposition de 3,000 livres, pour
occuper les pauvres valides et secourir ceux qui sont
dans l'impuissance de travailler {f 487); autorisant les
ofûciers municipaux de Mur-de- Barrez à recevoir du
correspondant de l'administration provinciale de la Haule-
Guyenne 2 800 livres, pour la construction d'une fontaine
((* 48ï*): déterminant les cas où les députés h l'Assemblée
nationale peuvent être arrêtés, et ré^Mant la forme des
procédures h leur égard (f» 509). et sur ceux qui con-
cernent l'élection des juges-consuls (P'SIO), les foires
franchi-s (f' 511) et les délibérations des corps adminis-
tratifs (fo 580) ; — enregistrement provisoire des lettres
patentes qui sanctionnent les décrets de l'As-semblée na-
tionale interprétant les précédents décrets relatifs aux
p;iturages ((* 581); indiquant la marche à suivre pour
mettre le«: nouveaux corps administratifs en activité
(f" 582); ordonnant aux communautés dont les rôles de
supplément d'impositions sur les anciens privilégiés ,
pour le deuxième semestre de 1789, n'ont pas été établis,
d'y procéder sans retard, et décidant que les fonctions
des commissaires départis, intendants et subdélégués,
cesseront au moment où les directoires de départe-
ment et de district seront en activité (f° 646); autorisant
les officiers municipaux de Nègropelisse à emprunter
2,000 livres (f" 648), et ceux de Muret pareille somme, pour
entretenir les ateliers de charité (f» 649); ordonnant que

les habitants de la vallée d'Aran continueront à s'appro-
visionner de grains et de denrées dans le p;iys de Com-
niinges (f 650) ; abolissant la noblesse héréditaire et fai-
sant défense à toutes personnes de porter les titres de
prince, duc, comte, marquis ou autres (f" 6G0).

B 1877. ^Rogislrc.) — l'elil in-folio, 160 feuillets, papier.

1790, ;ioùt. — Arréls jiortant : enregistrement pro-
visoire des lettres i)atenles données sur les décrets de
l'Assemblée nationale, ordonnant qu'il sera informé [lar
les tribunaux ordinaires, ccmtre les infracteurs du décret
relatif aux «Unies, champarts et autres droits fonciers
(1^ 183); — autorisant les oflieiers municipaux de Saint-
Porquier à imposer 800 livres (f» 186), et ceux de Dour-
gne 10,000 livres (f*' 187); abolissant le retrait lignager,
le reirait de rai-denier, le droit d'écart et autres de
pareille nature (f' 188); ordonnant la continuation de la
levée des contributions publiques dont li suppression
n'a pas été expressément prononcée, e. notamment les
droits sur les ventes de poissons, dans plusieurs villes
du royaume (f» 221); déclarant que les poursuites rela-
tives aux délits de chasse commis dans les litiux réservés
pour les plaisirs du Roi , seront portées devant les juges
ordinaires {(° 222) ; indiquant les dispositions que doi-
vent prendre, sans délai, les directoires de département
et ceux des districts, pour constater l'état du recouvre-
ment des impôts de 1788, 1789 et 179Q, et accélérer la
perception des sommes arriérées (f" 223) ; sur le décret
concernant la fourniture de sel qui iloit être faite à
l'étranger, par suite' de divers traités (f" 225) , et celui
qui charge les officiers municipaux de Toulouse de l'in-
formation relative aux troubles de Montauban, et qui sus-
pend de leurs fonctions les membres du corps municipal
de ladite ville, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur cette
information (f<'226); — condanmation des habitants de
Valgineste à payer au curé la dîme du vin à raison du
douzième, et celle du millet h raison du quatorzième
(f''255); — enregistrement provisoire des lettres paten-
tes données sur les décrets de l'Assemblée nationale,
autorisant les officiers municipaux d'Annonay à emprun-
ter 4,000 livres (f» 340); députant aujirès du Roi, le
président de l'Assemblée nationale, pour le prier d'or-
donner aux tribunaux de poursuivre et punir ceux qui
s'opposent au payement des dîmes, des droits de cham-
parts et autres, non abolis (fo341); supprimant les
offices de jurés- priseurs, créés par l'édit du mois de
février 1771, et autorisant les notaires, g' îfflers, huis-
siers et sergents à procéder aux ventes o342); pres-
crivant des mesures pour la vente des domaines nalio-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

423

naux (f" 344); permettant d'aliéner tous les domaines
nationaux (fo 345) ; su|iprirtiant les droits d'habitation,
de protection, de tolérance et autres redevances, exigées
des juifs (fo 346) ; — et sur celui qui a rapport au rachat
des droits féndaux (fo 3G7).

B. 1878. lUegislre.)— Pelil io-folio, 711 feuillels, papier.

1790, septembre. — Arrêts [)ortant : enregistrement
provisoire des lettres patente; données sur les décrets de
l'Assemblée nationale modifiant les iiiesuies prescrites
pour l'aliénation aux rauniciiialité; de 400 millions de
domaines nationaux (fo 1); ordonnant que les octrois
continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en
trouve d'établis, et notamment à No3'on, Ham , Chauny
et autres villes ci rcon voisines (f" 57) ; enjoignant aux
bouchers, aubergistes et cabaretiers d'acquitter les droits
d'aides, d'octrois et autres non supprimés (C 149); abo-
lissnat le dr ,4t d'aubaine et celui de détracfion (fo 150);
déclarant que par suite de Tabolition du régime féodal et
de la justice seigneuriale, nul ne pourra prétendre aux
droits de propriété et de voirie sur les chemins publics,
rues et places de villages, bourgs ou villes (f» 151); pres-
crivant des mesures pour assurer le recouvrement de la
contribution patriotique (f» 153), et sur celui qui excepte
les grandes masses de bois et forêts, de l'aliénation des
biens nationaux (f 175); — enregistrement des lettres
de légitimation octroyées à Antoine-François Darquier
(fo 399); — règlement pour les pâturages de la commu-
nauté de Thézan, et confirmation des arrêts rendus en
sa faveur, les 11 janvier 1677 et 30 aoiit 1749 {(" 470);
— ordre de remettre i ans le dépôt établi par les notaires
de Toulouse, les registres, cèdes et autres papiers lais-
sés par feu maître Biros, pour qu'il en soit délivré des
extraits aux intéressés (f''545); — enregistrement pro-
visoire des lettres patentes contenant évocation et renvoi
aux juges de Villefranche, des procédures concernant
les nommés Clarj', Sales, Rouquières, Courbin et leurs
complices (fo 676).

B. 1879. (llegislre.)— l'elil in-folio. filSI reuillels, papier.

(aff.\ires du roi et du public, t. I.)

1629-1650. — Arrêts jiortant : réception de Jean de
Roussel en l'office de conseiller au Sénéchal de Toulouse
(2 décembre 1629, (« 1); — défense aux officiers de la
Cour de payer le quatrii^me denier pour le droit annuel,
sous peine de suspension de lerrs charges (31 juillet
1630, f» 2); — députation des sieurs Jean de Bertier,

président, et Bernard de Lafont, conseiller, pour se
rendre auprès du Roi, au sujet de certaines affaires con-
cernant son service (7 septembre 1630, fo 5); — défense
il tous commissaires de procéder, en vertu d'un arrêt du
grand Conseil, à l'établissement du Présidial de Monlau-
ban et à l'installation des officiers dudil siége(l4 novem-
bre 1630, f° 6; ; — injonction aux sieurs Muigne et Sans,
huissiers en la Cour, d'aller servir l'année suivante à la
Chambre de l'Édit de Castres, sous peine de suspension
de leurs charges (16 novembre 1630, f" 7) ; — députation
du sieur Bernard de Lafont, conseiller, au lieu du Caria,
pour y faire procéder k l'élection des nouveaux consuls
(17 novembre 1630, f" 8); — commission aux sieurs de
Bertier, président, de Buet et de Junius, conseillers,
pour aller à Carcassonne saluer le duc de Montmorency
de retour du Piémont (23 novembre 1630, f" 11); — or-
dre de nommer en dernier lieu, suivant l'ancienne cou-
tume, les remplaçants des Capitimls décédés pendant
l'année de leur administration (26 novembre 1630, f" 12j;
— désignation du sieur Victor de P'rézals, conseiller en
la chambre des Enquêtes, pour remplir la place de con-
seiller clerc, vacante à la grand 'chambre, par suite du
décès de Pons de Calmels (4 décembre 1030, f» 14); —
adjudication au profit de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de
Toulouse, d'une somme de 300 livres à prendre sur les
fruits et revenus de l'abbaye de Quarante, pour la nour-
riture des pauvres (11 décembre 1630, fo 17) ; — que de
très humbles remontrances seront faites au Roi au sujet
de l'arrêt du Conseil qui casse celui de la Cour ayant
rapport à l'édit d'établissement des élus de Languedoc
(11 décembre 1630, fo 18); — ordre aux sieurs Valadon
et Ysarn, greffiers a. la chambre de l'Édit de Castres, de
remettre devers la Cour les provisions du grand sceau
en vertu desquelles les offices des procureurs sont ren-
dus héréditaires par l'acquittement de certains droits
(13 décembre 1630, f" 22); — réception d'.Antoine de
Lamy et de Pierre Hérail en qualité de conseillers au
Présidial de Rouergue (13 décembre 1630, f"' 24 et 25) —
ordres pour transporter h Toulouse le restant des muni-
tions de guerre provenant des f.>rtiflcations de la ville
de Montauban (16 décembre 1630, f" 26); — délégation
des Capitouls pour vérifier la quantité de grains se trou-
vant dans la grange dite de Lasale, à Montech et autres
lieux, avec défense aux propriétaires de -'en dessaisirai
les faire transporter ailleurs qu'il Toulouse (17 décem-
br 1630, f° 27) ; — défense aux consuls et habitants du
Caria de procéder à l'élection consulaire sans l'assis-
tance du commissaire, député par la Cour (18 décembre
1630, fo 28); — députation du conseiller Pierre de Ter-
Ion, à Revel, pour y faire procéder a l'élection des con-

i3i

ARCHIVES DE LA

suis (20 décembre 1030, f» 29), du conseiller Pierre de
Bo.vssel. à Pujiaurens, et du conseiller Tristan de Ber-
trand, à Mauvesln, pour remplir pareille m ssion (21 et
23 décembre 1630. I" 30 et 31); — prescriptions ayant
pour but d'assurer rentrée des catholiques dans les con-
sulats et conseils de ville de Roquccourbe, Pujiaurens
et Cajarc (24 <lécembre 1630, f" 32, 33 et 34) ; — enre-
gistrement des lettres patentes établissant en faveur du
cardinal de Richelieu, la charge de grand maître et
surintendant général de la navigation et du commerce
de France (11 janvier 1631, f» 36); — députalion de
trois commissaires vei"s le Roi pour l'entretenir des
affaires concernant son service et lui remettre l'arrêt
rendu par la Cour sur l'édit des élus de Languedoc
{!" mars 1631, f" 38); — défense de faire des amas de
blé et de le transporter hors <lu ressort (8 mars 1631,
fo 39); — exhortation aux commissaires députés vers le
Roi. de partir au plus toi (26 mars 1631, f» 41); — ordre
aux Commissaires c hargés de la recherche des blés, de
lemettre leurs procès- verbaux au greffe du Parlement
(28 mars, 1631, (* 42); — que les Capitouls de Toulouse
s'adresseront au Roi pour le supplier de vouloir bien
continuer à la ville l'exemption du taillon, dont elle avait
joui jusqu'à l'année 1629. où l'ordre des impositions du
pays de Languedoc fut changé ])ar suite de la suppres-
sion des Étals et de la création des élus (28 mars 1631,
f" 43j; — défense de porter devant la Cour des Aides les
affaires dont la connaissance lui est interdite {!" avril
1631, f» 45); — nomination de Guillaume d'Aliès comme
Capitoul de la Dalbade, et constat;ition du serment par lui
prêté en la chambre durée (10 avril 1631, f» 40); — dé-
signation de Jacques de Lavaur, pour exercer la charge
de Capitoul et chef du consistoire, à la place de Thomas
de Foucaud déc-de (7 mai 1031, l» 52) ; — enregistrement
des lettres patentes qui déclarent criminels de lèse-ma-
jesté le comte lie Moret, les du 's d'Elbeuf, de Bellegarde
et autres partisans du duc d'Orléans (19 mai 1631, fo 53);
— députalion du conseiller Jean de Senaux au Mas-
d'Azil , pour y faire procéder à l'élection consulaire
(20 juin 1631, f" 54); — injonction aux Capitouls de
l'année 1630, de procurer dans trois mois le complément
de la somme de 36,000 livres imposée pendant leur exer-
cice, avec ordre de surseoir à l'exécution des contraintes
qui seraient faites contre eux pour le payement de cette
somme (4 juillet 1031. f" 55); — choix du sieur de Lancefoc,
docteur et avocat, pour exercer les fonctions de Capitoul
et chef ilu consistoire en remplacement de Jacques de
Lavaur, décédé (9 juillet 1631, f" 57); — remontrances
au Roi sur l'état malheureux des villes du ressort par
suite de la peste, et demande dun sursis pour l'esécu-

HAUTE-GARONNE.

tion de la déclaration relative au rabais des espèces d'or,
qui avaient acquis une valeur excessive (13 septembre
1631, foôS); — désignation des sieurs de Caminade, de
Bertier et de Cambolas, au choix du Roi, pour occuper
la place de premier président, vacante par le décès de
Giles Le Masuyer (16 oclobre 1631, f» 59); — admission
du sieur d'Assézatà prendre rang aux chambres assem-
blées, dans la première enceinte du parquet de la graïul'-
chambre, comme doyen des conseillers de la cliainbre
des Requêtes (3 janvier 1632, f" 01); — cnregistrenKnit
des lettres patentes déclarant que dans toutes les villes
de lareligion prêt -ndue réformée où les consulats ne sont
pas mi-partie, il y sera pourvu par les commissaires de
la chambre de l'Édit ou leurs subdélégués (10 jan-
vier 1632, l" 62); — injonction au greflier de transcrire
sur un registre spécial, après qu'elles auront été com-
muniquées à la grand'chambre ou aux chambres assem-
blées, les lettres écrites au nom de la Cour et les ré|ionses
qui y .seront faites (21 janvier 1632, f'63); — ordre de
suivre exactement le rôle des causes d'appel qui doivent
être plaidées il l'audience, avec défense aux procureurs
d'en poursuivre aucune sur cartel, sous peine de suspen-
sion de leurs charges (21 janvier 1632, f" 64); — défense
aux |irésidents et conseillers siégeant aux chambres
assemblées, de quitter leurs sièges après avoir opiné,
mais seulement après que les arrêts auront été rendus
(24 janvier 1632, f» 65) ; — délégation des Capitouls pour
s'emparer des personnes prévenues du crime de lôse-
majeslé, condamnées à mort ou au bannissement, aux-
quelles les habitants de Toulouse donnent asile (2i jan-
vier 1632, 1» 06) ; — ordre d'observer les articles de la
mercuriale concernant les amendes (24 janvier 1632,
(* 07); — ordre de donner lecture des mercuriales cha-
que année, après la fêle de Saint Martin, avec obligation
pour les officiers de la Cour de jurer de garder et faire
garder les dites mercuriales (24 janvier 1632, f" 68) ; —
défense aux greffiers de la Cour de délivrer expédition
des arrêts, avant que les minutes aient été signées par
le pré.sident et le rapporteur (24 janvier 1632), f°69);

— approbation d'unedélibération des Capitouls accordant
la maîtrise au sieur .Masson, boulanger de Béziers, pour
venir s'établir à Toulouse, privée par la maladie conta-
gieuse de ses meilleurs artisans (26 janvier 1632, f» 70);

— défense de s'assembler dans les maisons bourgeoises,
tripots, hôtelleries ou cabarets, pour y jouer aux car-
tes, aux dés et autres jeux prohibés (6 février 1632,
f» 71); — défense aux habitants de Toulouse de donner
des bals, le jour ou la nuit, et aux violons et ménétriers
d'y aller jouer, sauf les cas de fiançailles et de noces
(0 février 1632, f" 72); — ordre de remettre au greffe de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

la Cour les oi-igiriaux de certaines thèses soutenues con-
tre l'honneur du Pape, et d'informer pour en découvrir
les auteurs, avec défense à ceux de la religion préten-
due réformée d'en faire de semblables sous les peines
portées par les édits (21 février 1632, f" 73) ; — injonc-
tion aux officiers catholiques de la Chambre de l'Édit
qui s'étaient retirés à Castres de reprendre la séance
à Saint-Félix, jusqu'à ce qu'il en soit autrement or-
donné par le Roi et par la Cour (23 février 1632, f» 74) ;

— prescriptions concernant les séances de Sabatines
(6 mars 1632, f» 77); — ordre d'exécuter les arrêts de
règlement qui fixent les droits des greffiers, procureurs,
huissiers et clercs, avec défense aux huissiers de rien
exiger pour la remise des procès au greffe, et de les
communiquer aux parties ou à leurs agents et sollici-
teurs, sous peine de suspension de leurs charges (29 mars
1632, f» 78); — défense aux marchands forains d'acheter
le bétail dans les environs de Toulouse, pour l'amener
ailleurs qu'en ladite ville (31 mars 1332, f° 79); —
prescriptions ayant pour but d'empêcher la propagation
de la peste (4 mai 1632, f° 80); — défense aux commis-
saires de la Cour chargés annuellement de la distribu-
tion des amendes, de disposer d'aucune somme et au rece-
veur de la paver, avant d'avoir fourni celle de 7,478 li-
vres, destinée aux réparations du palais et aux menues
dépenses de ladite Cour (12 mai 1632, f» 82) ; — prescrip-
tions touchant le choix d'un local dans le palais, où les
clercs audienciers seront tenus de se rendre assidûment
pour travailler à l'expédition des arrêts, jugements et
autresactesde justice, avec défense aux dits clercs d'exi-
ger des droits plus élevés que ceux ijui leur sont attri-
bués [tar les arrêts de règlement, sous peine de 500 livres
et de privation de leurs charges (19 mai 1632, fo 83) ; —
prise de corps contre les nommés Christophe et Laplace,
chefs des bohémiens, logés aulieu d'Ambres (19mai 1632,
f"84); — [)ermission aux commissaires de la Courdo[iro-
céder à la réformation des collèges de Toulouse et à la
recherche des places qui y sont indûment occupées
(19 mai 1632, f" 85); — prescriptions ayant pour but
d'assurer le payement des amendes infligées par la Cour
(9 juin 1632, f 86); — injonction aux substituts du pro-
cureur général de poursuivre ceux qui cherchent à for-
mer des soulèvements et séditions (20 juillet 1632, f^91) ;

— défense de faire des levées de gens de guerre sans
commission expresse du Roi, ou de s'y enrôler sous peine
de la vie (27 juillet 1632, f» 92); — défense aux consuls
et habitants des villes de la religion prétendue réformée
de rétablir les foi'titications démolies jiar ordre du Roi,
et d'en faire construire de nouvelles sans sou autorisa-
lion (30 juillet 1632, f» 03) : — cassation de certaines déli-

425

bérations séditieuses des États, avec défense d'y avoir
égard et d'imposer aucune somme en vertu des commis-
sions, ordonnan:es et mandements du duc de Montmo-
rency; injonction aux consuls, magistrats et officiers du
Roi, de défendre l'entrée des villes aux porteurs des dites
commissions, de se saisir de leurs personnes et leur faire
le i)rocès jujqu'k sentence définitive (7 août 1632, f» 94);

— permission aux consuls de Lavaur d'imposer sur les
habitants la somme de 800 livres, pour faire réparer les
fortifications de cette ville (II août 1632, f" 95) ; — dépu-
talion de deux conseillers auprès du maréchal de Schom-
berg, pour le saluer au nom de la Cour il4 août 1632,
fo 96) ; — ordre d'informer contre ceux qui se réunissent
dans les maisons des champs, aux environs de Toulouse,
et y tiennent des discours séditieux (23 août 1632, f"'97);

— enregistrement des lettres patentes enjoignant à la
Cour de continuer ses séances durant les vacations, afin
de |)ourvoir aux désordres qui pourraient survenir dans
la province de Languedoc (31 août 1632, f" 98) ; — prise
de corps contre le greffier des États de Languedoc, avec
ordre d'informer au sujet des pratiques et monopoles qui
lui sont reprochés (6 septembre 1632, f" 100); — récep-
tion de François de Madron en l'office de conseiller au
Parlement (Il septembre 1632, f 101); —confiscation
des biens du duc de Montmorency, du marquis de Mouy,
faits prisonniers dans une rencontre près de Castelnau-
dary, et des sieurs comtes de Moret, de Rieux, de La-
feuillade et autres, morts sur place (15 septembre 1632,
f^ 102); — défense aux clercs des conseillers de commu-
niquer les procès aux parties, procureurs ou avocats,
sous peine d'être chassés du palais, et aux procureurs
de les recevoir des dits clercs, sous peine de suspension
de leurs charges, cescommunications devant se faire par
la voie du greffe (24 septembre 1632, f° 103); — injonc-
tion aux consuls des villes du ressort, situées sur les ri-
ves de la Garonne, du Tarn, de l'Ariège et de l'Avey-
ron, de faire conduire au port du Basacle tous les
bateaux qui se trouveront dans leur juridiction, le Roi
ayant résolu de venir à Toulouse par la Garonne (10 oc-
tobre 1632, f» 104); — enregistrement : des lettres patentes
qui établissent des bureaux de l'amirauté à Narbonne,
Sérignan, Agde, Frontignan, Aigues-.Mortes, Leucate et
Vendres (20 octobre 1632, fo 105); — des lettres patentes
ordonnant à la Cour de faire le procès au duc de Mont-
morency, sur les procédures commencées par messire
de Lauzon, maître des requêtes, et de procéder au Juge-
ment dudit procès sans intermission, nonobstant toutes
oppositions ou privilèges quelconques (',-5 octobre 1632,
f" 109); et de celles qui commettent les conseillers de
Cadillac et Delong, pour continuer l'instruction du pro-

Hauïe-Garonne.

Skrik B.

ToyE IL

54

42G ARCHIVES DE LA

ces contre le ilnnde Monlmorency (i5 octobre 1632, t* 110) ;

— les conseillers et commissaires aux requêtes n'auront
pas voix délibéralive et ne pourront opiner dans ce pro-
cès (30 octobre 1632, f 111) ; — défense aux habitants
de Toulouse de tenir des « berlans ^ dans leurs maisons,
le jour ou la nuit, et de fournir des cartes ou des vivres ;
défense auxdits habitants de donner des bals, sauf dans
les cas de noces ou fiançailles , et de porter des armes,
avec injonction aux Capitouls de faire marcher le guet
toutes les nuits , pour arrêter les contrevenants (5 jan-
vier 1633, P" 116 et 117) ; — ordre d'inf()rmer contre les
auteurs d'un libelle diffamatoire attaquant l'honneur du
Parlement , placardé sur diverses portes des maisons de
Toulouse (17 janvier 1033, f« IIS) ; — injonction au
juge mage de la Sénéchaussée de Toulouse , et sur son
refus aux lieutenants et plus anciens conseillers, de te-
nir les audiences régulièreaieiit, sous peine de suspen-
sion de leurs charges (16 juillet 1633, f» 1:20); — enregis-
trement des lettres |>atentesqui ordonnent de convoquer
les Ktats de Languedoc chaque année, au mois d'octobre,
et suppriment les vingt-deux bureaux d'élection Je cette
province, à la charge de rembourser le prix des offices;
le Roi sera très humblement supplié do diviser le rem-
bjursement en huit annuités, et de soulager ladite
province des charges ordinaires, autant que le bien «le
son service le permettra, vu l'extrême nécessité et pau-
yreté où elle se trouve réduite par suite « de la foulle
des armes », de la peste, de la grêle et des inondations
(16 juillet 1633, f» 121); —défense aux religieuses dites
de Notre-Dame il'acheter des maisons et jardins dans
l'encios de la ville de Toulouse (29 juillet 1033, f" 122);

— remontrances au Roi, sur la saisie des gages des
officiers de la Cour (10 novembre 1633, f'124) ; — obser-
vations au sieur de Ciron, chancelier de l'Université de
Toulouse, au sujet de la mise on possession d'une chaire
de médecine, sans que la Cour en ait été informée
(22 novembre 1633, f' 125) ; — nouvelles remontrances
sur la saisie des gages des officiers de la Cour (lô fé-
vrier 1634, 0" r38) ; — cassation de la nomination faite
par les consuls de Montanban d'un conseil de santé,
composé uniquement de protestants, avec ordre auxdits
consuls de créer un nouveau conseil de santé, composé
de catholiques et de protestants (0 mai 1634, f" 129) ; —
enregistrement des lettres patentes qui donnent au mar-
quis d'Ambres la charge de lieutenant général en Lan-
guedoc, pour les diocèses de Toulouse, Montauban,
Comminges, Rieux, Albi, liavaur, Castres, Carcassonne,
Saint-Papoul et Saint-Pons (9 juin 1631, f° 130); — dé-
fense à ceux qui font profession de la religion prétendue
réformée de contrevenir aux édits et règlements ayant

HAUTE-GARONNE.

rapport h l'observation desfêles religieuses (28 juin 1034,
(fo 131) : —injonction aux avocats du Parlement de si-
gner leurs écritures, avec défense aux procureurs de les
inventorier sans qu'elles soient signées, sous peine de
100 sous d'amende et de suspension de leurs charges
(11 septembre 1034, ("132); — enregistrement : des lettres
patentes déclarant qu'en cas d'abst-nce, maladie ou autre
empêchement des deux présidentsde lachambrede l'Êdit,
le doyen des conseillers catholiques présidera et aiira
la garde des sceaux, à l'exclusion des conseillers de la
religion prétendue réfiirtnée qui seraient plus anciens en
réception (29 janvier 1635, f» 135) ; — de celles qui dé-
lèguent Pierre Dagret , conseiller, i)our aller servir en
la chambre de l'Kdit , à la place de Tristan de Bertrand ,
décédé (29 janvier 1035, f" 130); — ordre aux porteurs
de redit créant des offices de second président en diver-
ses Sénéchaussées du ressort, de le remettre au greffe
de la Cour pour qu'il soit vérifié, avec défense aux titu-
laires de ces offices de poursuivre leur réception sans
avoir rempli cette formalité (29 janvier 1635, f" 137); —
défense aux villes et communautés du pays de lianguedoc
d'établir des impositions en dehors des règles fixées par
l'édit du mois d'octobre 1632, et lie distraire drf leurs
dépenses ordinaires les sommes qu'elles ont le droit
d'imposer (29 janvier 10.35, C 138); — ordre de remettre
les sceaux de la chambre de l'Kdit , de Castres, entre les
mains du conseiller catholique le plus ancien (10 fé-
vrier 1035, ("139); — défense d'exécuter les commis-
sions du grand sceau, adressées aux présidents ou con-
seillers de la Cour, avant que l'enregistrement en ait été
onlonné par les chambres assemblées (31 mars 1635,
f» 140) ; — injonction aux Capitouls de faire observer les
statuts concernant les tuiliers (27 avril 1635, f» 141) ; —
ordres pour l'exécution des lettres patentes et arrêts dé-
cidant que dans toutes les villes et lieux ci-devant
occupés par ceux de la religion prétendue réformée les
consulats seraient composés en égale partie de calh(di-
ques et de protestants (27 avril 1635, f» 142); — ordre
au geôlier des prisons de mettre en liberté le directeur
général des gabelles, lorsqu'il aura remis entre les mains
du payeur des gages de la Cour le montant desdits
gages (9 mai 1635, f» 143); — remontrances tendant h
faire révoquer, ou du moins retarder, l'exécuiion de
certaines commissions concernant des levées de deniers,
les sujets du Roi, dans le ressort, étant réduits à un tel
état de pauvreté qu'ils sont contraints d'abandonner
leurs biens et de quitter leurs communes, chargées
d'ailleurs de dettes par suite des guerres (21 mai 1035,
t" 176) ; — enregistrement des lettres patentes qui auto-
risent Jean de Senaux , conseiller et président aux

I

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

4ï7

Enquêtes, à résigner son office de conseiller en faveur
de Bertrand deSenaux, son fils, et à continuer l'exer-
cice de celui de président pendant dix années, jusqu'à
ce que son dit flis pourra l'exercer conjointement ;ivec
l'office de conseiller (7 juillet 1635, ^ 179) ; — injonction
aux consuls des villes de Guyenne, situées dans le ressort,
de pourvoir à la gai'de desdites villes, suivant l'ordon-
nance du gouverneur de la province (17 juillet 1635,
f" 180); — remontrances au Roi motivées par les entre-
prises de la Cour des Aides, sur la juridiction du Parle-
ment; cassation de certains arrêts par elle rendus in-
compétemment, avec ordre aux consuls de Montpellier
d'obéir aux arrêts de la Cour relatifs à l'observation des
statuts et règlements politiques de ladite ville (18 jui-
let(1635, l'o 181); — défense au fermier des gabelles et à
ses commis ou associés de se dessaisir de certaines
sommes avant d'avoir remis au payeur des gages de la
Cour le montant de ces gages pour les mois d'avril,
mai et juin (19 juillet 1635, f" 182); — ordre aux fermiers
des gabelles de remettre entre les mains du payeur des
gages de la Cour les fonds destinésà cette dépense (7 sep-
tembre 1635, f" 183); — prescriptions ayant pour but
d'assurer le payement du droit de quart établi sur le vin,
au i>rofit de la ville de Toulouse (10 septembre 1635,
f" 184); — remontrances au Roi surl'édil relatif au cour-
tage, avec ordre de surseoir à son exécution (13 septem-
bre 1635, f" 185) ; — défense aux habitants du ressort
de la Cour de solliciter des lettres de la Cour des Aides
dans les affaires qui ne sont pas de sa juridiction (13sep-
tembre 1635, i" 186) ; — désignation de Garipuy et Pa-
Icirin , huissiers, pour le service de la chambre de l'Édit
(26 novembre 1635, f° 187) ; — défense d'exiger des no-
taires le payement d'une taxe, comme droit de confir-
mation en leurs offices (15 janvier et 8 février 1636,
fes 146 et 147); — ordre de fermer les portes du palais
tous les soirs a. huit heures précises, depuis le l'"' octo-
bre jusqu'au 31 mars, et à neuf heures, du l^' avril au
30 septembre, i)0ur éviter les débauches et larcins qui
se commettaient dans l'enclos dudit palais, au grand
scandale des bons habitants (16 avril 1636, f" 148); —
ordre aux détenteurs de l'édit et de l'arrêt du Conseil
d'Etat établissant un droit de 2 sous par livre sur les
épices, d'en faire le dépôt au greffe de la Cour, avec
défense d'exiger ce droit, et aux juges de le payer
(1"' juillet 1636, f" 150); — permission aux religieux
de La Merci de faire des quêtes dans tout le royaume ,
pour la rédemption des captifs , en vertu des lettres
patentes à eux octroyées (1" juillet 1636, f 151) ; — en-
registrement des lettres patentes qui commettent les
sieurs Pierre Desplas, président, François de Cambolas,

Guillaume de Masnau, Charles de Catel , François de
Madron, Jean de Foucaud et François de Richard,
conseillers, pour aller siéger à la chambre de 1 ÉJit
(9 aoiit 1636, f- 152); —désignation de Jean Salles,
procureur en la Cour, pour remplir la place de greffier
garde-sacs, et prestation de serment dudit Salles (1" sep-
tembre 1636, fo 155) ; — ordre aux professeurs et bache-
liers de l'Université de s'assembler pour élire un titu-
laire à la chaire es arts, vacante par la promolion du
sieur Château en la ,chaire de médecine (2 septembre
1636, f" 156) ; — injonction aux Capitouls de rechercher
les armes et munitions de guerre, prêtées à diverses
])ersonne3, pour les remettre dans l'arsenal de l'hôtel de
villequi en était grandement dépourvu (3 septembre 1036,
fo 158) ; — refus d'enregistrer les lettres patentes créant
un président en la grand'chambre , dix conseillers lais
et deux conseillers clercs, et érigeant en titre d'oliices
héréditaires les places de clercs d'audience, garde-sacs
et autres qui s'exercent par commission au Parlement
(6 se[itembre 1636, f" 159) ; — approbation d'une ordon-
nance du duc d'tlalluin, gouverneur en Languedoc, qui
enjoint aux maîtres de poste de cette province de se
procurer huit bons chevaux, pour porter chaque se-
maine le courrier ordinaire (17 septembre 1636, i" 160) ;
— réception de Nicolas Roquette en l'office de procureur
au Parlement (10 novembre 1636, t" 161);, — ordre d'in-
former contre des paysans de Portet et autres lieux
circonvoisins, qui, s'étant rendus à Toulouse, armés
lie hallebardes, d'épées et de bâtons, avaient battu et
blessé les employés des gabelles; injonction aux Ca])i-
touls de faire garder les portes de la ville et de pourvoir
il la sûreté des fermiers des gabelles et de leurs commis
(4 décembre 1630, f" 16^) ; — enregistrement de l'arrêt
du Conseil et des lettres patentes établissant qu'en cas
d'absence, maladie ou récusation des présidents de la
chambre de l'Édit , le doyen des conseillers catholiques
présidera, à l'exclusion des conseillers de la religion
prétendue réformée qui sei-aient plus anciens en récep-
tion (29 décembre 1036, f" 163); — injonction aux Ca-
pitouls de Toulouse d'approvisionner la ville de poudres
et salpêtres, et de nommer un trésorier qui en aura la
garde et en rendra compte tous les ans, suivant l'an-
cienne coutume (3 janvier 1637, fo^ 166 et 167) ; — prise
de corps contre un prêtre séculier ;i suite d'un sermon
par lui prêché dans Téglise Saint-Élieune de Toulouse,
où il avait proféré des paroles et tenu des discours
(( tendansàséditionet esmotion populaire» (27 avril li'37,
f" 170);. — ordre au fermier des gabelleset à ses c munis
de remettre entre les mains du receveur et payeur des
gages de la Cour le montant desdits gages pour les

428 ARCHIVES DE LA

mois de Janvier, février et mars de l'année courante
(11 mai 1037, T' 171); —défense aux habitants du res-
sort de s'assembler et prendre les armes sans un ordre
exprJs du Roi ou de ses lieutenants généraux (30 mai
1637, f* 172); — désignation du président et des conseil-
lers catholiques qui devront aller siéger en la chambre
de l'Éditde Castres, sous le bon plaisir du Roi (ôjuin
1637, !"■> 173); — supplication au Roi de vouloir bien
révoquer l'arrêt du Conseil , obtenu par le fermier gé-
néral des gabelles de Languedoc, avec défense à ses
comniis de se dessaisir des deniers provenants de la
vente du sel avant d'avoir remis au receveur et payeur
des gages de la Cour le montant desdits gages (17 juin
1637, l" 174); — permission aux consuls de Cahors de
faire saisir les fruits de l'évèché pour l'entretien de la
garnison des places de Mercueys et Lebas (30 juin 1G37,
fo 17r>); — injonction à tous seigneurs et gentilshommes
de se rendre sans délai auprès du gouverneur de la
province, pour résister aux Espagnols qui veulent en-
trer en Languedoc, sous peine d'être déchus du titre do
noblesse et déclarés roturiers (7 juillet 1037, f» 103); —
coiiliriiiation de l'arrêt du 29 juillet 1074, ordonnant
d'enfouir et mettre sous terre, avec leurs peaux, les
bêle^ qui meurent de la maladie contagieuse (15 juil-
let 1637, (* 191); — députation du président de Barthélémy,
à Narbonne, pour des affaires concernant le service du
Roi et de la Cour (16 juillet 1037, ^ 195); — ledit de
Barthélémy contraindra le fermier des gabelles et ses
commis à fournir les fonds nécessaires pour le payement
des gages de la Cour (24 juillet 1(>37, f' lï)6); — refus
d'enregistrer les lettres patentes contenant création de
contrôleurs des actes retenus par les notaires (1" août
16î7, (" 108) ; — ordre au sous-fermier des j,Mbelles et à
ses commis de remettre le produit des ventes du sel en-
tre les mains du pnyeurdes gages de la Cour(7août 1637,
fo 199); — ajournement devant la Cour, du gouverneur
et du juge de Narb.)nne (S août 1637, fo» 200 et 201); —
prescriptions diverses ayant jiour but d'assurer le
payement des gages das officiers de la Cour (19aoùt lti37,
f>'204); — défense aux habitants de Figeac de troubler
les élus de ladite ville dans l'exercice de leurs charges et
en la jouissance de leurs biens (22 août 1637, f" 205) ; —
défense au gouverneur de Narbonne de se pourvoir
ailleurs qu'en la Cour pour le jugement des contestations
survenues entre lui et les consuls, à raison de la jouis-
sance des clefs des portes, ponts-levis et * rasteaux 'de
ladite ville (23 août 1637, f" 203) ; — enregistrement
des lettres patentes confirmant la révocation dus édits
qui créaient des offices de courtiers, et de commissaires
généraux et greffiers des assiettes (!"■ septembre 1637,

HAUTE-GARONNE.

1* 213); — défense aux courriers et maîtres de poste des
environs de Toulouse, de passer sans descendre au
bureau de la poste établi dans celte ville (3 septem-
bre 1637, f» 214) ; — approbation d'une ordonnance du
duc d'IIalluin , gouverneur et lieutenant général en
Languedoc, prescrivant de saisir les deniers des recettes
de la généralité de Toulouse et de les employer à l'en-
tretien de l'armée qu'il devait mettre sur pied pour
résister aux ennemis de l'État (9 septembre 1637, f» 215);

— approbation d'une autre ordonnance du duc d'Hal-
luin prescrivant de lever cinq cencs chevaux dans la
généralité de Toulouse pour les conduire , sellés et
équipés, à Casteinaudary (9 septembre 1037, f» 216);

— maintien du refus d'enregistrement [)rononcé le
1" août, îi l'égard des lettres patentes créant des offices
de contrôleurs des actes notariés dans toutes les villes
du ressort (10 septembre 1037, f» 217j ; -ordre d'em-
prunter au nom de la Cour 12.000 livres pour parer aux
nécessités des places de Leucate et de Narbonne, mena-
cées par l'armée espagnole (10 septembre 1037, f" 218);

— injonction aux CapitouU d'informer contre les auteurs
du meurti-e commis sur l'un des gardes du sel, avec
ordre au Capitoul du quartier du Pont-Vieux de résider
au faubourg Saint-Cyprien (20 octobre 1037, f»220); —
réception de Pierre Gaulhet en l'office de jirocureur au
Parlement (22 octobre 1037, f» 221) ; — enregistrement
des lettres patentes qui défendent aux gouverneurs gé-
néraux et particuliers, aux juges, échevins, consuls,
capitouls et autres officiers de délivrer des congés aux
marchands pour faire entrer ou sortir des ports les na-
vires chargés de blé, vin , ou autres denrées, ce droit
étant réservé au cardinal duc de Richelieu, grand-maître
et surintendant général de la navigation et du com-
merce (20 octobre 1037, fo 222); — ordre aux Capitouls
en exercice et à ceux qui le seront à l'avenir, de mettre
dans leur nomination deux bourgeois de robe longue et
deux de robe courte ayant déjà rempli cette charge,
pour qu'il en soit choisi un de chaque condition, suivant
l'ancienne coutume (20 novembre 1637, fo221); — autres
prescriptions concernant l'élection des Capitouls (28 no-
vembre et 4 décembre 1037, f»» 223 et 220} ; — réception
de Pierre Dujiuy en l'office d'huissier au Parlement
(16 décembre 1637, f" 227) ; — enregistrement des lettres
patentes qui donnent à Jean Compaing l'office d'huissier
en la Cour (10 décembre 1637, f» 228) ; — prescriptions
touchant les élections consulaires de Montauban (30 dé-
cembre 1C37, ^230); — réception de Guillaume Plaitîiies
en l'office de procureur au Parlement (2 janvier 1638,
fo 232) ; — prescriptions touchant le payement des gages
des officiers de la Cour (3 mars 1038, f" 233); — ordre

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

429

de procéder h une nouvelle publication de l'édit et des
lettres patentes concernant les duels, avec défense, aux
tiabitants de Toulouse, de tenir des jeux et de fournir des
cartes, dés ou marques à quelque personne que ce so".
(3 et 16 mars 1638, f*»* 234 et 235); — injonction au fieur
Tournier, receveur, de payer les gages des officiers de
laCf)ur, sous peine d'emprisonnemp-i, et de 1,000 livres
d'amende (27 mars 1638, f« 236) ; —députation des siewr.
de Bertier, premier j .ésident, do Montri'.be, président,
et de P'rézals , conseiller, pour porter au Koi les remon-
trances du Parlemerit touchant le bien de son service
et la dignité de sa justice souveraine (27 mars 1638,
P 237) ; — délégation des conseillers Delong et de Ressé-
guier pour faire une enquête sur les excès commis par
les gens de guerre 'en divers lieux du ressort et notam-
ment k Auch (21 mai 163S, f" 239) ; — les mêmes délégués
se rendront auprès du prince de Condé pour l'entretenir
au sujet de certaines contestations survenues entre l'ar-
chevêque de Toulouse et le Parlement (1^'" juin 1638,
f° 243); — approbation des articles arrêtés par les inté-
ressés en la ferme des gabelles de Languedoc, pour le
payement des gages de la Cour (5 juin 1638, {° 244) ; —
enregistrement des articles arrêtés par le prince de
Condé sur les contestations de l'archevêque de Toulouse
et du Parlement ; il s'agissait entre autres choses des
honneui's qui devaient être rendus aux membres de la
Cour et à l'archevêque, dans l'école de théologie, le
jour de l'ouverture des études , et des entrées dudit ar-
chevêque au Parlement il9 juin 1638, 1*247); — prohi-
bition du port d'armes et rappel à l'exécution des règle-
ments concernant la décence d.r-s habits et l'obligatiou
pour les avocats de pratiquer les audiences (1er juil-
let 1638, f" 248); — enregistrement des lettres patentes
nommant le président et les conseillers catholiques pour
le service de la Chambre mi-partie de Castres (31 juil-
let 1638, f» 514); — mesures prescrites pour fêter la
naissance du Dauphin : un Te Beuin sera chanté dans
l'église métropolitaine Saint-Etienne, où la Cour assis-
tera en robes rouges ; un bûcher dressé devant ladite
église sera ensuite allumé par le premier président et
par l'un des Capitouls; il sera fait une procession géné-
rale il laquelle assisteront les ordres religieux, les offi-
ciers du Parlement, les trésoriers généraux, l'Univer-
sité, les Capitouls , etc. ; les habitants devront faire des
feux de joie devant leurs maisons et tenir îles flambeaux
allumés à leurs fenêtres; enfin, les Capitouls feront
tirer le canon en témoignage de l'allégresse publique
(17 et 18 sejitembre 1038, f»^ 250 et 251); — permission
aux protestants lie Montauban de chanter des psaumes
dans leur temple seulement , à l'oc-.-asion de la naissance

du Dauphin (22 septembre 1638, f» 252); — députatiun
de plusieurs membres de la Cour auprès du T.oi pour
lui faire des remontrances au sujet ue l'établissement.
d'un P;irlement à Nimes (25 octobre 1638, f» 253); les
députés nuror.t le pouvcv.- '.• /aire les offres et traités
qu'ils ;::,bront nécessaires pour obtenir la révocation
dudit étal:. l.-sement (25 octobre 1638, f» 254); les sommes
destinées aux dépenses de la députation seront emprun-
tées sous la garantie de la Cour (25 octobre 1638, f»255);

— maintien de Jean Garipuy et de Géraud Mailhos.
huissiers, pour le service de la chambre de l'Édit (13 no-
vembre 1638, f» 256); — ordre aux commis du grenier
à sel de délivrer aux officiers du Parlement leur franc-
salé, sous peine de 1,000 livres d'amende et d'empri-
sonnement (17 novembre 1638, f" 257) ; — délégation de
deux officiers de la Cour auprès de l'archevêque de
Toulouse pour savoir s'il veut exécuter les articles
accordés par le prince de Condé, et, ce faisant, venir
au palais prêter serment k genoux; en cas de refus de
la part de l'archevêque, l'assemblée de l'hôpital fixée au
1" janvier 1639, et où il devait présider, sera tenue chez
le sieur de Garaud, président (31 décembre 1638, ^259);

— ordre d'informer contre les habitants du comté de
Pardiac qui s'étaient soulevés en armes pour s'opposer à
la levée des deniers royaux (14 janvier 1639, i" 261); —
remontrances sur l'arrêt du Conseil obtenu par l'arche-
vêque de Toulouse au sujetde son serment (15 avril 1639,
f" 262); — admission île l'appel comme d'abus interjeté
par le procureur général sur les procédures de l'arche-
vêque de Toulouse et de l'un de ses vicaires généraux ,
qui sont assignés devant la Cour pour répondre k ladite
appellation (16 avril 1639, f" 26.3); — injonction k l'ar-
chevêque de Toulouse de lever l'excommunication par
lui prononcée contre certains membres du Parl;;ment,
sous peine de 10,000 livres et de saisie de son temporel
(une note du greffier Malenfant, faisant suite k l'arrêt,
constate que le bénéfice d'absolution fut accordé aux
magistrats excommuniés, sur la demande de l'avocat
général de Marmiesse (18 avril 1639, f» 266) ; — enregis-
trement des lettres patentes qui donnent k Jean de Gari-
bal, conseiller au Parlement de Grenoble, l'office de
conseiller au Parlement de Toulouse (4 mai 1639, f 268);

— réception dudit de Garibal (9 mai 1639, > 269) ; — dé ■
légation du conseiller de Masnau, pour informer contre
les faux monnayeurs (8 juin 1639, f» 270); — autorisa-
tion aux commissaires des gages de la Cour pour trai-
ter avec un personnage de qualité qui ofl'rait de faire
tenir annuellement le franc-salé aux officiers du Parle-
ment, sans prétendre k aucun émolument ni récom-
pense (10 juin 1639, {<> 271) ; —injonction aux Capifoub

430 ARCHIVES DE LA

de faire porter des munitions de guerre àCasteInaudar}',
d'où elles seront dirigées sur Carcassonne et Narbonne
(10 juin 1639, (" 272); — prise de corps contre quatre
individus qui s'étaient battus en duel aux environs du
Fûusseret (25 juin 1639), f" 273); — enregistrement des
édita et lettres patentes créant des trésoriers généraux
dans tous les bureaux des finances (l*'"' juillet 1G39,
f» 275); supprimant la qualité de président des bure.mx
des finances attribuée aux trésoriers généraux des
quatre Généralités du royaume (4 juillet 1639, r"276);
établissant un offlce de président à mortier en la Cour,
deux ol'lices de conseillers lais, deux ollices de conseil-
lers de la religion prétendue réformée en la chambre de
l'ÉJit, deux substituts en la même chambre, six oflices
de conseillers taxaleurs des dépens qui porteront la robe
rouge et prendront rang après les grefrters; trois offices
de Contrôleurs des actes et expéditions des grefles, et un
office de secrétaire audiencier en la chancellerie; ces
dernières lettres portent, en outre, la clause de révoca-
tion du Parlement de Niiues et de conservation du res-
sort de la Cour, sans aucun retranchement [-i juillet
1639, f' 277); —augmentation du nombre des conseil-
lers de la granJ'chambre et de la chambre criminelle à
suite des nouvelles créations (5 juillet 1639, f" 278); —
enregistrement de l'édit qui ordonne la vente des domai-
nes royaux situés en Languedoc, Quercy, Guyenne et
Navarre, et de ceux que |«ossédait la feue reine Mar-
guerite, dans les ressorts des Parlements de Toulouse et
de Bordeaux (5 juillet 1039, f» 279); — nomination des
conseillers d'Auterive et de Ségla, pour aller servir en
la chambre de l'Édit de Castres (5 juillet 163'J, f" 280) ; —
enregistrement : des lettres patentes créant deux oflices
de conseillers honoraires dans les sièges Présidiaux, un
prévôt des maréchaux, un lieutenant, ,un exempt, un
greffier et dix archers en chacune des villes de Tou-
louse, Castres et Carcassonne (13 juillet 1639, f" 2S1);
— des lettres patentes établissant un siège Présidial à
Auch, avec deux présidents, un juge mage lieutenant
général civil, un lieutenant général criminel, un lieu-
tenant principal, deux lieutenants particuliers, neuf
conseillers lais, trois conseillers clercs, un conseiller
honoraire, un conseiller garde scel, deux avocats du
roi, un procureur du roi , un substitut, etc. (16 juil-
let 1039, fo 282) ; — de l'édit et des lettres patentes
créant des contrôleurs des actes notariés (10 juillet 1639,
fo 283) : — envoi d'une députation auprès, du prince de
Condé pour le féliciter sur la prise de Salces (23 juil-
let 1639, f° 286); —enregistrement : de l'édit et des
lettres patentes qui ordonnent la vente des biens doma-
niaux situés dans le ressort (17 septembre 1639, f» 293) ;

HALTE-GAUÛ-NXE.

— désignation des conseillers de Tiffaud , d'Ambes et de
Frézals pour remplir l'office de taxaleurs des dépens, en
attendant qu'il y ail élé pourvu par le Roi (17 septem-
bre 1639, r' 294); — nomination de commissaires pour
procéder a. la vente et revente du domaine royal (17 sep-
tembre 1639, r> 295); — ordres pour le transport des
munitions de guerre que la ville de Toulouse devait
expédier au prince de Condé (19 septembre 1639, f"296);

— injonction à tous seigneurs et gontilshomuies de se
rendre prompl'ement auprès dudit prince, qui se prépa-
rait à combattre toutes les forces d'Espagne (22 septem-
bre, 1039, r> 297), et aux villes du ressort de mettre sur
pied telle quantité de troupes qu'elles pourront pour les
réunir ;i l'armée royale (24 septembre 1639, 1^ 208) ; —
sursis aux procès de ceux qui se rendront à l'armée de
Languedoc pour y servir sous les ordres du prince
(26 septembre 1639, P» 300); — approbalionde l'ordon-
nance du prince de Condé, enjoignant aux officiers des
Sénéchaussées de faire le procès à tous gentilshommes qui,
au lieu d'aller servir le Roi, restent en leurs maisons (26
sept. 1639, f" 301); — ordre au sieur Kspiiiu de remettre
certaines armes destinées aux truup's levées à Lectoure
(5 oct. 1639, (^333) ; — enregistrement des lettres patentes
qui nomment le président et les conseillers catholiques
pour la prochaine session de la chambre mi-partie de Cas-
tres (25 octobre 1639, f'>308); — prescriptions relatives
à la nomination des Capitouls qui ne doit pas être cjinmu-
niquée à l'inquisiteur de la foi , mais aux substituts du
procureur général seulement (26 novembre 1039, f<>312);

— enregistrement des lettres patentes qui donn^wlt les
offices de taxaleurs des dépens en la Cour, nouvellement
créés , aux sieurs d'Auterive, de Oomère et d'Advisard,
conseillers (2 j.mvier 1610, l" 31(5, 318, 319 et 320); —
députation du conseiller Pierre de Rességuier pour faire
une enquête sur les séditions, meurtres et excès surve-
nus à Castelsarrasin et à La Française (2 janvier 1610,
f''317); — enregistrement des lettres patentes qui établis-
sent un droit sur le fer, l'acier et les ouvrages de fonte
(3 janv. 1640, f''321); — et de celles qui défendent de por-
ter dos ornements sur les habits, tels que baudriers, cein-
tures, écharpes, nœuds, rubans, passementeries, dentel-
les, piqûres, chamarrures, paillettes d'or ou d'argent,
pierreries ou perles, broderies, etc. (11 janvier 1640,
fo 324); — délégation des sieurs d'Agret, de Tourrcil ,
de Guillermin, de Frézals et de Rességuier, conseillers,
pour procéder à l'établissement du Présidial d'Auch et à
l'installation de ses officiers ,31 janvier 1040, fo 327) ; —
défen.se aux juges mages, chefs des Sénéchaussées du
ressort et autres sujets du Roi de s'assembler sans en
avoir obtenu l'autorisation (2 mars 1040, i" 329) ; —

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

défense aux oflii'iers rlu Sénéchal de Béziers d'évoquer
ou relenir les causes d'appel concernant les habitants de
Pé/.enas (26 mars 1640, f" 3-30);— remontrances au
sujet des lettres patentes enjoignant à la Cour d'enregis-
trer un arrêt du Conseil relatif à l'entrée au Parlement
de l'archevêque de Toulouse et desévèques pourvus d'of-
fices de conseillers, qui ne seraient plus tenus, d'après cet
arrêt, de renouveler le serment ni de le prêter à genoux
(31 mars 1640, f» 331); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui nomment les commissaires de la Cour chargés
de se rendre à Auch, pour y procéder à l'établissement du
siè;:e Présidial créé en cette ville (3 avril 1640, f" 332) ;

— prescriptions touchant la fermeture des portes du.
palais (12 avril ]640, f" 333); — délégation des sieurs
Desplas, président, d'Agret, de Cassaignau, de Junius
et de Guillermin, conseillers , pour aller saluer le prince
de Condé à son entrée dans le ressort (23 mai 1640 ,
f° 336); — prescriptions touchant l'enquête ordonnée par
le piince de Condé sur les désor'lres survenus à Rodez
au sujet du logement des gens de guerre (3 juillet 1640,
fo 339) ; — défense de faire aucun amas de volailles pour
les transporter en Espagne ou ailleurs (6 juillet 16i0,
f" 340); — défense aux habitants du pays de Guyenne de
tenir des assemblées ou C'>nférences avec armes, pour lut-
ter contre les troupes royales (6 juillet 1640, f' 341) ; —
permission au trésorier de la ville de Toulouse et à ses
commis de saisir les gages des officiers du Parlement
qui refuseraient de payer les tailles (13 septembre 1640,
fo 343) ; — obligation d'accepter les espèces d'argent
pour la valeur de leur poids (25 septembre 1640, f 344);

— envoi d'une députation vers le prince de Condé pour
le saluer au nom de la Cour, h son entrée dans le res-
sort (27 octobre 1640, f° 345) ; — prescriptions touchant
l'élection des Capitouls (5 et 6 décembre 1640, f" 346
et 347) ; — ordres pour un « Te Deum » qui sera chanté
dans l'église métropolitaine Saint-Etienne, au sujet de
la prise d'Aire (17 août 1641, f" 348); — enregistrement
des lettres patentes qui donnent à Pierre-Louis de Gau-
tier, docteur et avocat, l'office de conseiller en la Séné-
chaussée de Toulouse (25 février 1642, f» 351); — récep-
tion de Jean Pailhade en l'office de procureur au Parle-
ment (20 mars 1042, f' 350); — injonction aux fermiers
de la monnaie de Toulouse de tenir la ville pourvue
d'espèces d'argent et d'en fournir au peuple, en échange
des pièces de sept et trois sous de Catalogne (9 jan-
vier 1643, fo 369) ; — rejet des demandes du syndic des
huissiers du Parlement, qui voulait obliger certains
huissiers à faire partie de la société et bourse commune,
établie en l'année 1623 (23janvierl643,f'>371); — prohibi-
tion du port d'armes à feu dans Toulouse (20 jan-

vier 1643, f" 372) : — défense de tenir des truies et des
pourceaux dans la ville de Toulouse et ses faubourgs
(26 janvier 1613, f" 373) ; — évocation d'une procédure
concernant le sieur Gay, accusé de meurtre (31 jan-
vier 1613, fo 374) ; — confiscation des doubles étrangers
qui seront remis à un fondeur ou chaudronnier et con-
vertis en marmites et autres vases nécessaire? pour le
service de l'hôpital de Toulouse (23 mars 1643, fo375!;
— ordres pour l'exécution de l'arrêt précédent (27 mars
1643, f" 376) ; — injonction de recevoir toutes les espè-
ces d'or et d'argent au cours commun (9 avril 1643,
f" 378); — enregistrement des lettres patentes ':ui dé-
clarent la Reine régente et établissent un Conseil pour
le gouvernement de l'État (16 mai 1643, f 37Ô) ; — ordre
aux comédiens de cesser leurs représentations, le Roi
étant malade et des prières publiques étant fivites h son
intention (16 mai 1643, f" 380) ; — défense, à suite du
décès de Louis XIII , de faire aucune assemblée sans la
permission du Roi, et de rien entreprendre contre le
repos public (28 mai 1643, f" 381); — remontrances au
sujet de certains édits et commissions extraordinaires
établissant des taxes, leur exécution ayant occasionné
des troubles k Villefranche de Rouergue (8 juin 1643,
f" 383) ; — enregistrement des lettres patentes qui décla-
rent la Reine régente et lui donnent le pouvoir d'admi-
nistrer, d'une façon absolue, libre et entière, les affaires
du royaume, sans être obligée de suivre les avis de la
majorité du Conseil ; le duc d'Orléans est nommé lieute-
nant général, et, en son absence, la charge sera remplie
par le prince de Condé (13 juin 1643, f^ 384) ; — ordres
pour un « Te Deum » qui sera chanté dans l'église cathé-
drale Saint-Étienne, à. l'occasion de la victoire de Ro-
croy (13 juin 1643, f" 385) ; — enregistrement : des let-
tres patentes qui autorisent Pierre d'Agret . sous-doyen
des conseillers du Parlement, à continuer d'exercer ledit
office, malgré la résignation par lui faite en faveur de
son fils (20 juin 1643, f» 352); et de celles qui donnent à
Géraud d'Agret, fils, l'office de conseiller au Parlement
(20 juin IGI3, f° 353); — ordre â ceux qui se sont
attroupés dans les environs de Rodez , sans la permis-
sion du Roi, de se séparer immédiatement, sous peine
d'être déclarés criminels de lèse-majesté (l"juillet 1643,
f» 355) ; — remontrances au sujet d'un arrêt du Conseil
d'État rendu à suite de certains libelles diffamatoires et
injurieux, publiés contre le Parlement; les commissaires
envoyés vers le Roi pour lui porter le serment et les
soumissions de la Cour, à l'occasion de son avènement,
lui présenteront lesdites remontrances et le prieront de
la maintenir dans ses prérogatives , juridiction et pou-
voirs (15 juillet 1643, f" 356); —enregistrement des

432 ARCHIVES DE LA

lettres patentes qui autorisent les protestants à exercer
leur culte en toute liberté (5 septembre 1643, f" 359) ; —
défense aux marchands et autres de vendre ou se
servir de trébui hets non poinçonnés par les olTiciers des
monnaies (1(3 i ctobre 16-13, f» 3o0) ; — envoi de trois
commissaires vers le duc d'Epernon , gouverneur et
lieutenant généi-al en Guyenne, pour le saluer de la part
de la Cour (30 octobre 1643, t^' 331); — ordre aux offi-
ciers du Sénéchal et autres électeurs de procéder à
l'élection des Capitouls, nonobstant toutes oppositions,
appellations ou empêchements quelconques: conclusions
de l'avocat général de Marmiesse (1"' décembre 1643,
f" 362); -^ ordres pour l'exécution de l'ordonnance
royale enjoignant aux ofliciers de l'armée de Catalogne
qui ont quitté leur poste d'y retourner, sous peine d'être
poursuivis comme déserteurs (11 décembre 1643, l'uses) ;

— ordre «l'informer contre celui qui avait donné le faux
avis que les officiers de la Cour s'étaient réunis pour
délibérer sur le retranchement du quart de leurs gages;
le Roi sera supplié de ne point souffrir que, pursuitedes
ariéts de son Conseil, l'estime (jue les peuples doivent
au Parlement lui soit enlevée ^9 janvier 1644, f 303) ;

— permission à Pierre Desplas, baron deGragnague,
président en la Cour, de vendre son blé aux boulangers
de Toulouse (14 janvier 1644, 1» 394) ; — défense aux
plaideurs de se servir des lettres de la chancellerie de
Cahors dans les procès n'appartenant pas à la juridic-
tion cle la Cour des Aides et finances dudit Cahors (24 fé-
vrier 1644, 1» o97) ; — injonclion au recteur et aux pro-
fesseurs de l'Université de Toulouse de pourvoir au rem-
placement du sieur Glacan, titulaire de deux régences,
l'une es arts et l'autre de chirurgie et pharmacie, ledit
Glacan ayant quitté le royaume depuis deux ans (2 mars
1644, f« 398); il sera sursis durant quatre mois à l'élec-
tion concernant ces deux régences 15 mars 1G41, f» 399);

— cassation de l'élection relative auxdites régences, l'Uni-
versité y ayant procédé sans tenir compte du sursis de
quatre mois fixé par la Cour (17 mars 1644, f°40l); —
défense aux marchands de bétail à laine et de boucherie de
passer à moins de huit lieues de la ville de Toulouse, sans
conduire ledit bétail à deux de ses marchés (17 mars 1644,
r» 402) ; — défense de procéder à l'installation du Séné-
chal de J.imoux sans avoir présenté les lettres de créa-
tion au Parlement (15 avril 1644, f- 404); — défense au
sieur de Caulet , juge mage en la Sénéchaussée de Tou-
louse, d'exécuter une déclaration du 24 oct. 1643avant
qu'elle ait été enregistrée ; cette déclaration confirmait
les olficiers de justice et de police non domaniaux dans
leurs fonctions, et maintenait en leurs privilèges les
villes et communautés, les corporations ouvrières et les

HAU'rE-GARONNE.

cabaretiers, à la charge de payer certains droits (29 avril
1644, f»405); — renouvellement des défenses contenues
dans l'arrêt qui précède, avec ordre au [lorteur de la
déclaration de la remettre au greffe du Parlement
(11 mai 1614, {" 40S) ; — ordre aux Capitouls de se
transporter dans les villes situées près des rivières de
Garonne et du Tarn pour informer sur les contraven-
tions relatives au commerce des blés, saisir et faire
portera Toulouse ceux qui auraient été amassés malgré
les défenses de la Cour (28 mai 1614, f» 410) ; — injonc-
tion aux boulangers de vendre le pain en détail , le
menu peuple étant exirèmenient pauvre et ne pouvant
acheter un pain entier (28 mai 1614, f' 411);— enregis-
trement des lettres patentes qui nomment le duc d'Or-
léans gouverneur et lieutenant général en Languedoc
(4 juin 1644, f" 412); envoi d'unedéputation au duc d'Or-
léans pour lui témoigner le contentement de la Cour k
suite de sa nomination (6 juin 164 l,f^ 413); — remon-
trances afin de faire réduire aux seuls offices domaniaux
le droit de confirmation pour l'avènement à la couronne
(1<" juillet 1014, f° 415); — emprunt pour les frais de
voyage des députés qui <loivent aller saluer le duc d'Or-
léans et lui porter les obéissances et respects de la Cour
(27 juillet 1644, f^ 418); — enregistrement des lettres
patentes qui nomment le président et les conseillers
catholiques pour le service de la chambre de l'Kdit
(17 août 1614, (* 421) ; — délégation de l'avocat général
deManiban pour présenter de très humbles remontran-
ces au Roi, à raison du droit qui était exigé par suite
de son avènement à la couronne (31 août 1644, f° 425) ;
— défense au sieur de Caulet, juge mage, d'exécuter la
commission relative aux droits imposés pour l'avène-
ment du Roi, il moins de suivre les anciemu's formes et
de se conformer aux taxes fixées anlérieurvmerit; ledit
de Caulet sera tenu de répondre aux commissaires de la
Cour qui l'interrogeront h cet égarl (31 août 1641,
f* 426) ; — remontrances au sujet de l'interdiction pro-
noncée par un arrêt du Conseil, contre le sieur de Ma-
niban, avocat général, et maintien dudit de Maniban
dans l'exercice de sa charge, sous le bon plaisir du Roi
(7 septembre 1641, f» 428); — ordre aux sieurs Marti-
neau , directeur général des gabelles, et Barrau, rece-
veur au grenier à sel , de remettre le montant des gages
de la Cour à son receveur et payeur, sous peine de saisie
de leurs biens et d'emprisonnement (15 novembre 1614,
f^ 430); — approbation de l'ordonnance de l'archevêque
de Toulouse concernant la [irocession générale établie
par un vœu de la ville , avec ordre aux Capitouls d'avi-
ser à ce que les habitants fassent nettoyer les rues et
orner le devant de leurs maisons (IS novembre 1644,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
fo 431); — injonction au sieur de Glacan , docteur ré-
gent en chirurgie et pharmacie à l'Université de Tou-
louse, qui s'était absenté en vertu d'un brevet royal, de
venir reprendre ses fonctions dans le mois , faute de
quoi il serait pourvu à son remplacement définitif
(28 novembre 1644, f" 432) ; — ordre au fermier général
des gabelles et à ses commis de remettre mois par mois,
au payeur des gages de la Cour, le produit des ventes
du sel, pour assurer le payement desdits gages ( 7 jan-
vier 1645, f^ 434) ; — remontrances ayant pour but de
faire dispenser les officiers de la Cour du payement de la
taxe établie comme droit de confirmation, au sujet de
l'avènement d;i Roi (23 janvier 1645, f" 435); — confir-
mation d'une délibération de l'Université nommant Jean
Lecoq, docteur en médecine, pour remplacer le sieur de
Glacan dans la chaire de chirurgie et pharmacie (28 jan-
vier 1645, f? 436) ; — défense aux écoliers d'exiger au-
cune bienvenue et de porter des épées , poignards,
pistolets ou autres armes à feu, sous peine de la vie
(15 mai 1645, f» 437) ; — approbation d'une ordonnance
de l'archevêque de Toulouse, du 15 mai 1645, concer-
nant les processions (10 juin 1645, f 439); — ordre de
faire une enquête ssur les troubles survenus à Montpel-
lier, où l'on avait incendié quelques maisons, ravagé ce
qu'elles renfermaient et commis divers meurtres (7 juil-
let 1645, f" 441) ; — réception de François de Rességuier
en l'office de conseiller au Parlement (8 juillet 1645,
f» 442) ; — défense aux praticiens, clercs, solliciteurs et
autres , de faire aucun acte rentrant dans les attribu-
tions des procureurs, sous peine de faux (10 juillet 1645,
i" 443); — injonction aux avocats de signer leurs dires et
autres écritures, sous i>eine de nullité (10 juillet 1615,
f" 444); — confirmation d'une délibération de l'Univer-
sité nommant Jean Lecoq pour occuper la chaire de mé-
decine, et Antoine de Laboulbène celle de chirurgie et
pharmacie (28 juillet 1645, f" 447); — refus d'enregis-
trer la déclaration du 10 mai 1644, octroyant aux sieurs
d'Arpajon , d'Ambres et de Tournon , lieutenants géné-
raux en Languedoc, la jouissance des honneurs, préro-
gatives , droits d'entrée et séance aux États et au Parle-
ment, malgré les lettres dejussion données à cet effet
(28 aoiit 1645, f» 449); — enregistrement des lettres
patentes nommant le président et les conseillers qui
devront aller siéger à la Chambre mi-partie de Casti'es
(!'•' septembre 1645, f" 450) ; — réception de Paul-Thomas
de Lanes en l'office de conseiller au Parlement (9 sep-
tembre 1645, fo 451); — prohibition des reniements,
blasphèmes, jeux et débauches; défense aux habitants
do Pamiers de faire des danses les jours de fêtes ot di-
manches, pendant les offices religieux, ou de vaquera

433

des œuvres mécaniques et manuelles (14 décembre 1645,
P 453;; — défense de jeter de la chaux vive ou autres
drogues dans les étangs, rivières et ruisseaux, pour
empoisonner le poisson , sous peine de 500 livres
d'amende et de punition corporelle (2 janvier 1646,
f" 455); — prise de corps contre les sieurs deRoquelaure,
Albert et Bigorre , blasphémateurs, et nomination de
commissaires pour instruire leur procès et procéder à
leur arrestation (17 février 1646, fos 456 et 457); — enre-
gistrement des provisions de l'office de président en la
Cour, octroyées à Jean-François de Gineste, conseiller, et
réception dudit de Gineste ( 17 mars 1646, f» 458) ; —
enregistrement des lettres patentes qui nomment Ber-
nard de Gras, conseiller au Parlement (17 mars 1646,
fo 459) ; — nouvelles défenses aux marchands de bètes à
laine et de boucherie de passer à moins de huit lieues de
Toulouse sans présenter ces bètes à deux des marchés
de ladite ville, sous peine de confiscation et de 300 livres
d'amende (21 mars 1646, f<'460); — défense aux sieurs
de Pibrac, Benoît, de Catellan et deTholosani, d'exercer
les fonctions de Capitouls jusqu'à ce qu'il ait été statué
sur des remontrances qui devaient être faites au Roi par
les commissaires du Parlement (10 avril 1646, fo 462) ;
— enregistrement des lettres patentes du 13 mars 1645
concernant les duels (12 mai 1646, fo 463) ; — refus d'en-
registrer les lettres patentes du mois de décembre 1643,
créant deux offices d'huissiers en la Chambre mi-partie
de Castres, pour y servir à la place des huissiers du Par-
lement qui étaient nommés chaque année (16 juin 1646,
fo 465) ; — prescriptions touchant le commerce du bois
dans le ressort et son transport en la ville de Toulouse
exclusivement (21 juillet 1646, fo 460); — enregistrement
des lettres patentes nommant les officiers catholiques
pour le service de la chambre de lÉdit; le Roi sera néan-
moins supplié de n'envoyer à ladite Chambre que des
conseillers ayant servi durant six années au Parlement
(3 septembre 1646, f» 467) ; — nouvelle défense de trans-
porter le bois ailleurs qu'à Toulouse, avec injonction à
ceux qui conduiront les radeaux au Port-Garaud et au
Bazacle de décharger le bois et l'exposer en vente dans
les vingt-quatre heures (6 septembre 1646, f°468); —
exception est faite à l'égard des radeaux transportant le
bois destiné au manège et aux écuries que l'on doit
construire à Agen , pour y loger les chevaux du gou-
verneur de la province de Guyenne, lorsqu'il se rendra
dans cette ville (7 septembre 1640, (^ 469); — renouvel-
lement des déf nses du port d'armes à Toulouse, avec
ordre aux Capitouls de faire publier l'arrêt à son de
trompe dans les rues et carrefours, et d'organiser des
patrouilles de nuit (18 janvier 1647, f» 473j ; — envoi

Haute-Garonne. — Série B. — Tome II.

55

43i

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

d'une iléputalion vers le prince de Condé pour le saluer
au nom de la Cour (5 avril 1647, (^ 474); — défense de
mettre il l'hôpital de la Grave des personnes qui ne sont
pas réellement pauvres et hors d'état de gagner leur vie
(7 juin 1647, (*• 475;; — députation des sieurs deGaraud,
président, de Tourreil et de Caumels, conseillers, pour
aller à Grenade saluer le duc d'Épernon , de la |iart de
la Cour (28 juin 1647, fo 477); — défense aux. maîtres
lie poste des environs de Toulouse, de donner des che-
vaux aux courriers qui ne sont pas conduits par des pos-
tillons de ladite ville (8 août 1647, f» 478); — défense aux.
officiers du Sénéchal de Rodez et autres du ressort, de
juger les procès ailleurs qu'aux sièges des Sénéchaussées
(12ao\it 16i7, f»479); — refus d'enregistrer les lettres pa-
tentes attribuant la recherche et punition des crimes com-
mis sur le fait des monnaies, aux Parlements de Tou-
louse, de Bordeaux et d'Aix, chacun dans son ressort
particulier (13 septembre 1647, f" 480); — enregistrement
des lettres patentes qui nomment le président et les con-
seillers catholiques, (lour le service de la chambre mi-par-
tie de Castres (2 octobre 1047, f» 481) ; — permission de
procéder àl'électiondes Capitouls, sans tenir compte pour
cette fois des défenses faites pardiversarrèts, au sujetde
la parenté et de la résidence (26 novembre 1047, f" 48'2);

— remontrances pour le rétablissement de l'entier franc-
salé dont jouissaient les officiers du Parlement, avec
injonction au fermier des gabelles et à ses commis de
payer ledit franc-salé, sous peine d'emprisonnement
(13 décembre 1647, f» 483) ; — injonction aux Capitouls
de résider dans leurs quartiers ( 16 décembre 1647,
fo 484), de faire nettoyer les rues, réparer les creux et
ornières qui occasionnent des accidents, et de veiller
à ce que les maîtres chandeliers fournissent de bonnes
chandelles à un prix modéré (17 janvier 1048, t° 506); —
ordre de surseoir au jugement des procès concernant les
députés des États pendant la tenue desdits États et
quinze jours après leur clôture (16 avril 1048, fo507);

— défense de contrevenir aux édits concernant les duels
(23 mai 1048, f» 508); —injonction aux officiers subal-
ternes, maires, jurais, consuls et échevins, de rendre
aux officiers du Parlement les honneurs qui leur sont
dus, avec défense d'en rendre d'extraordinaires , au
nom de leurs compagnies et communautés, à quelque
personne que ce soit, sans ordre du Roi ou de la Cour
(1" juillet 1648, f" 510); — défense d'user de violences
pour la levée des tailles et impositions; il sera sursis à
l'exécution de toutes commissions extraordinaires, non
enregistrées au Parlement (18 juillet 1048, P> 512); —
défense à toutes personnes d'acheter du blé ou autres
grains, au delà de leur provision, sous peine de

I 4,000 livres d'amende et de confiscation (21 août 1048
f"516); — refus d'enregistrer les lettres patentes nom-
mant les officiers catholiques chargés du service de la
chambre de l'Édit; le Roi sera très humblement supplié
pour le bien de son service et l'avantage de ses sujets,
de vouloir bien maintenir les conseillers do la grand'-
chambreetde laTournelle, en la faculté d'aller siéger
annuellement au nombre de six à la chambre de l'Édit;
comme aussi d'ordonner que ladite chambre de 1 Édit
sera placée dans la même ville que le Parlement
(29 août 1048, P" 518); — défense aux présidents et
conseillers de la Cour de solliciter ou faire solliciter, afin
d'être nommés pour le service de la chambre de l'Édit;
les usages suivis au Parlement , en matière de sabatines,
devront èlre observés à cette chambre , et les magistrats
n'y pourront faire qu'un tour de sabaline par aprés-
dînée , sous peine de privation de l'entrée du palais
pendant deux ans (29 août 1648, f» 519)); — délégation
des conseillers de Tourreil et de Papus pour informer
contre les auteurs d'une tentative d'incendie commise
dans Toulouse, au logis où pend un casque servant
d'enseigne (9 septembre 1648, f" 522); — enregistre-
ment : des lettres patentes qui établissent une chambre
de justice, composée d'officiers des Cours souveraines,
pour rechercher les exactions, violences et extorsions
commises dans la levée des impôts (12 seidembre 1648,
fo523); — enregistrement des lettres patentes qui nom-
ment les officiers catholiques pour le service de la
chambre mi-partie de Castres, attendu la déclaration
par eux faite de se conformer à l'arrêt de la Cour du
29 août précédent (16 novembre 1648, f" 524); ^ défense
de refuser les piastres d'argent et de poids, sous peine
de 500 livres (4 décembre 1618, f" 525); — injonction
aux Capitouls de poursuivre les auteurs des blasphèmes
et autres impiétés commises contre Dieu et la Sainte-
Vierge, à la place Saint-Georges (4 décembre 1648,
^ 526); — défense de transporter les blés ou autres
grains hors <lu royaume (7 novembre 1648, f' 527); —
défense aux gentilshommes et autres de ùùre des assem-
blées et de lever des gens de guerre sans ordre exprès du
Roi (24 novembre 1648, f° 531); — enregistrement des
lettres patentes qui donnent à Jean-Georges deCaulet,
juge-mage en la Sénéchaussée de Toulouse, l'office de
conseiller honoraire et celui de commissaire taxateur
des dépens audit siège (25 novembre 1648, f» 532); —
remontrances au Roi pour réclamer, en faveur des
officiers de la Cour, le rétablissement de l'entier franc-
salé, avec ordre aux fermiers des gabelles de le leur
délivrer d'après l'ancien taux et sans aucun retranche-
ment (12 décembre 1648, f» 529) ; — défense d'exiger un

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

435

droit fie 20 sous sur chaque setier de blé sortant du
royaume, aucune imposition ne pouvant être levée, si
ce n'est en vertu de lettres patentes consenties par les
États et vérifiées en la Cour (8 janvier 1649, f" 533); —
défense aux titulaires des offices de payeurs des gajres et
épices, nouvellement créés dans les sièges présidiaux,
d'exercer lesdits offices avant d'avoir fait enregistrer
l'édit de création (15 janvier 1649, f° 534); — cassation
des jugements rendus en matière présidiale par les ju-
ges de Rodez; ajournement personnel du juge-mage,
avec interdiction de sa cliarge, jusqu'à ce qu'il y aura
satisfait (21 janvier 1649, f° 535); — nouvelles défenses
de lever [aucun droit sur les blés, k leur sortie de la
province ou du royaume (23 février 1649, f 537); —
main-levée de la saisie faite sur les deniers provenant
de la vente du sel à Narbonne, Toulouse, Albi, Car-
cassonne. Castres, Villefranche et Sauveterre, jusques à
concurrence de la somme de 146,304 livres 15 sous,
représentant les gages et pensions des officiers du Par-
lement et de la chambre de l'Édit (26 mars 1649, f°533);

— défense de faire des assemblées et armements sans
ordre du Roi ou de ses lieutenants généraux, sous peine
de la vie (8 avril 1649, 1° 540); — défense aux commu-
nautés religieuses d'acheter des maisons dans l'enceinte
de la ville; annulation d'un contrat par lequel les reli-
gieuses de la Visitation avaient acquis deux maisons,
sises à la rue Merlane (24 avril 1649, f" 541) ; — j)ermis-
sion à Jean-Baptiste de Ciron , conseiller en la Cour,
d'exercer son office quoique démissionnaire , jusqu'à ce
que le sieur de Ciron, son père , lui aura délaissé celui
de président, qui lui appartient (26 avril 1649, f" 542);

— défense de contraindre la vilL-i de Toulouse au paye-
ment des arrérages des tailles et d'exiger plus de
2,500 livres, somme fixée pour son abonnement; ordre
de surseoir à l'exécution de l'édit de Béziers, du mois
d'octobre 1632, la ville étant astreinte à de nombreuses
charges et se trouvant exposée à une totale ruine
(19 mai 1619, f" 543); — défense aux trésoriers géné-
raux de la Généralité de Montauban et aux élus établis
en cette Généralité, de procéder au département des
deniers royaux sur un autre pied que celui de quarante
millions (5 juin 1649, f" 548); — défense aux maîtres des
requêtes et autres d'exercer les fonctions d'intendants
et d'exécuter des commissions extraordinaires, avant
qu'elles aient été vérifiées en la Cour (16 juin 1649,
fo 551); — défense de s'attrouper et de faire des levées
de gens de guerre, sans ordre du Roi (26 juin 1649,
{" 552) ; — remontrances pour réclamer une réduction de
la somme imposée surlaOénéralité de Montauban (30 juin
1649, f" 553) ; — défense au sieur Buisson d'Aussonne ,

premier président en la Cour des Aides de Cahors, de
procéder k la levée des tailles avant d'avoir fait enregis-
trer sa commission, sous peine de 4,000 livres (12 juillet
1649, f'>557); — députation du conseiller Balthasar de
Cambon à Rodez et autres lieux , pour empêcher ledit
sieur Buisson d'Aussonne d'exécuter sa commission qui
devra lui être remise et déposée au greffé du Parlement;
une somme de 1,200 livres sera empruntée au nom de
la Cour, pour paj'er les frais de cette députation, et
restituée avec le produit des amendes (13 juillet 1649,
fos 558 et 559); — cassation de deux ordonnances rendues
par ledit Buisson d'Aussonne , qui sera pris au corps et
amené dans les prisons de la conciergerie, avec les sieurs
Beyries , consul de Rodez, et Saint-Geniès; injonction
aux consuls et officiers de Rodez, de faire sortir de la
ville les gens de guerre qu'y avait introduits ledit Buis-
son d'Aussonne, et de désarmer les habitants, sous peine
d'être déclarés criminels de lèse-majesté (24 juillet 1649.
fo 560); — ordre aux communautés de la province
de Languedoc, de se conformer à l'ancienne coutume
et aux arrêts de règlement, pour la tenue de leurs
assemblées (27 juillet 1649, f» 567); — délégation du con-
seiller de Vedelly, pour continuer les procédures rela-
tives aux concussions et malversations faites en exécu-
tant des commissions extraordinaires non enregistrées,
et informer des crimes et excès reprochés au sieur Va-
Ion , commandant, et à d'autres gens de guerre (27 juil-
let 1649, f" 563); — ordre aux propriétaires des droits
de leude, de faire imprimer et afficher les anciens tarifs,
sous peine de 4,000 livres et de déchéance de leurs droits
(27 juillet 1649, f» 569); —défense de procéder à la
vente du fonds domanial réservé pour le payement des
charges locales (27 juillet 1649, f" 570); — suppression
des offices de greffiers et contrôleurs alternatifs et trien-r
naux, vendus depuis l'enregistrement de la déclaration
royale du 22 octobre 1648 (27 juillet 1649, f<'571); —
défense aux habitants de Chàteauneuf de faire des jetées
dans la rivière du Rhône pour en détourner le cours
(27 juilet 1649, f» 572) ; — permission au syndic général
du pays de Languedoc d'user de représailles à l'égard
des Provençaux , qui avaient pris les blés des particu-
liers avec l'appui des Marseillais, favorisant cette spo-
liation (27 juillet 1649, t° 573); — remontrances au
sujet d'un arrêt du Conseil concernant les impositions de
la ville de Toulouse ; interprétation des arrêts rendus
par la Cour sur le fait des tailles et impositions (28 juil-
let 1649, foî 575 et 576) ; — cassation d'un arrêt de la
Cour des Aides de Cahors et remontrances à propos des
tailles imposées sur la généralité de Montauban (31 juil-
let 1649, f» 577); —délégation des conseillers d'Assézat

436

ARCHIVES DE LA

et de Papiis pour faire le procès aux auteurs de certains
écrits séditieux, dirigés contre l'honneur de divers mem-
bres du Parlement (4 août 1619, t^ 578) ; — remontrances
pour réclamer la révocation de deux arrêts du Conseil ,
avec ordre aux officiers de la Cour des Aides de Gahors ,
aux trésoriers généraux de Montauban et aux consuls des
communautés d'exécuter ceux du Parlement, touchant
les tailles et impositions (4 août 1619, f» 579); — enre-
gistrement des lettres patentes qui désignent les officiers
catholiques pour le service de la Chambre -ni-partie de
Castres (T août 1C49, ^ 580); — remontrances au Roi,
atia qu'il lui plaise donner la paix à ses sujets de Pro-
vence et de Guyenne ; délense de lever des gens de guerre
sans son autorisation et d'exiger, h. cet effet, aucun
payement (24 août 1649, f» 581); — prière au Roi de
vouloir bien révoquer un arrêt du Conseil autorisant les
habitants de Castres îi exercer le culte réformé au lieu
de Villegoudon, et renvoyer la connaissance de cette
affaire au Parlement (27 août 1649, f" 586) ; — le Roi sera
encore supplié de révoquer un autre arrêt du Conseil
concernant les épices et sabatines des officiers de la
Chambre de l'Édit faisant profession de la religion pré-
tendue réformée, et d'ordonner que les règlements de la
Cour seront observés en ladite Chambre (28 août 1649,
f» 587); — prescriptions touchant le fait des tailles; cas-
sation d'un arrêt de la Cour des Aides de Cahors, de
diverses ordonnances des trésoriers de Montauban , et
prise de corps contre les présidents et procureurs du roi
aux élections d»? Montauban, Rodez, Viilefranche, Millau,
Lomagne, Comminges, Arma;;nac et Astarac (4- sep-
tembre 1649, fo 589); — députation des sieurs de Ga-
raud-Duranti, président, d'Assézat etDumay, conseillers,
aux États de Languedoc, assemblés à Montpellier
(10 septembre 1049, f» 590) ; — prescriptions touchant
l'acquittement des tailles de l'année 1648, et remontran-
ces au Roi pour solliciter la remise des arrérages de 1647
(13 septembre 1049, (* 591); — défense aux officiers du
prétendu Sénéchal de Limoux, de prendre d'autre qua-
lité que celle de juges royaux, et de connaître des ma-
tières civiles et criminelles qui ne sont pas de leur com-
pétence (13 septembre 1649, f° 592) ; — cassation d'un
nouvel arrêt de la prétendue Cour des Aides de Cahors,
avec défense aux sujets du Roi de le mettre à exécution,
sous peine d'emprisonnement (13 septembre 1649, f'SOS);
— défense de fournir des vivres aux ennemis de l'État
qui s'étaient emparés du château de Saint-Léon, comme
la Cour en avait été avisée par les communautés de
Saint-Béat et d'Aspet; permission aux gentilshommes,
consuls, prévôts et autres, des'assembler pour leur courir
sus (20 octobre 1640, fo 594) ; — défense aux écoliers de

HAUTE-GARONNE,
créer des prieurs de nations, d'exiger des bienvenues,
de porter des armes et d'aller à la comédie (17 novembre
1649, f" 596) ; — ordred'informersur les brigues, monopo-
les et malversations qui se commettent dans les élections
capitulaires, et choix des commissaires chargés de cette
information (27 novembre et 2 décembre 1049, f»» 597,
598 et 599); — injonction au fermier générai des ga-
belles et h. ses commis, de fournir quatre minois de sel
par an aux huissiersde la Cour (19 janvier 1650, f» ISG);

— prorogation du délai accordé aux villes et commu-
nautés du ressort, pour établir les pertes subies par
l'entretien des gens de guerre (22 janvier 1050, f» 487);

— ordre d'informer contre lesauteursde certains libelles
ditTamatoires et irréligieux , avec défense <i toute per-
sonne de les imprimer, vendre ou débiter, sous peine de
la vie (26 janvier 1650, f» 488); — défense d'exécuter
une ordonnance du duc d'Épernon , concernant l'imposi-
tion de sommes notables, pour l'i^ntretiea des gens de
guerre (7 février 1650, f' 489) ; — prise de corps contre
le sieur de Maureville fils , qui avait appelé en duel une
personne d'âge et de qualité (23 mars 1050, f» 491) ; —
défense aux Capitouls de mettre obstacle à la vente du
beurre et du poisson, et au verguier ou concierge de
l'hôtel de ville, de donner à manger aux étrangers
(26 mars 1650, f« 493); — réitération des défenses faites
aux maîtres des requêtes d'exercer les fonctions d'inten-
dants et d'exécuter des commissions extraordinaires
non vérifiées par la ('our (30 avril 1650, f» 404) ; — dé-
fense d'adhérer k la faction du duc de Bouillon, de faire
lies levées de gens de guerre, de fortifier les places et
châteaux, et d'acheter des armes et munitions (27 mai
1050, f" 498) ; — prise de corps contre le sieur de Moran,
maître des requêt(!s, qui, malgré les défenses de la Cour,
exerçait les fonctions d'intendant h Lectoureet, en celle
qualité, faisait des procédures extraordinaires (20 juin
1650, f» 500); — des remontrances seront faites à
Sa Majesté, au sujet des entreprises dudit sieur
de Moran, et les portes de la ville de Loctoure seront
ouvertes aux commissaires du Parlement, chargés de
faire le procès à un criminel d'État (25 juin 1650, (<>• 603
et 604); — remontranrps au Roi tendant à ce qu'il lui
plaise transférer le siège présidial de f-ecloure, dans tel
lieu où les magistrats i)ourront librement rendre la jus-
tice, et transfert (irovisoire dudit Présiilial à Miradoux
(28 juin 1650, f' 006); — ordre aux marchands de foin,
de le faire porter sur les places et lieux de la ville de
Toulouse, où il se vend habituellement, avec défense
aux hôteliers et autres d'en acheter au-delà de leur
provision , sous peine de saisie au profit de l'hôpital
Saint-Jacques (9 juillet 1650, f«608); — défense défaire

lies levées de gens de guerre, sous quelque prétexte que
ce soit , sans ordre exprès du Roi (11 août 1650, f" 611);

— continuation des séances du Parlement durant les
vacations, attendu l'urgence des affaires publiques
(12 septembre 1650, i" 614) ; — ordre de remettre au
greffe de la Cour un arrêt du Conseil établissant des
commis ou contrôleurs dans les élections de la généra-
lité de Montauban, et de surseoir à son exécution ; les
receveurs particuliers, consuls et collecteurs, ilevront
procéder sans retard à la levée des tailles, suivant les
déclarations royales de l'année 1648 et les arrêts du
Parlement (7 octobre 1650, f" 615); —enregistrement,
avec quelques réserves, des lettres patentes qui nom-
ment les officiers catholiques , pour le service de la
chambre mi-partie de Castres (22 octobre 1650, f» 617).

B. 1880. (Registre.) — Pelil in-folio, 522 l'euillels, papier.

(affaires du roi et du public, t. 2.)

1612-1655. — Arrêts portant : Ordre à quatre Capi-
toals de se présenter en la grand'chambre, où des remon-
trances leur seront faites pour avoir contrevenu aux
arrêts de la Cour touchant les processions (20 juin 1612,
f" 488) ; — réception de Raymond Ayraeric en l'office de
procureur au Parlement (7 aoiit 1614, f» 491) ; — récep-
tion de Gaspard Arche, en la même qualité (4 juillet
1618, f" 493) ; — réception de Nicolas Cambon, en l'office
de conseiller au Présidial de Rouergue (18 avril 1619,
fo 494j j — refus d'enregistrer les provisions de l'office de
garde des sceaux à la Chancellerie de Languedoc, oc-
troyées au sieur de Garaud , conseiller, en ce qu'elles
portent la faculté de siéger ordinairement à la grand'-
chambre (18 novembre 1030, f» 496) ; — affectation du
produit des amendes de la Cour au remboursement des
frais de voyage des députés envoyés vers le Roi dans
l'intérêt général du Parlement (12 avril 1631, f" 498)

— délégation des sieurs de Bertier, premier président
Desplas, de Fraust, de Cambolas, présidents ; deMaussac,
et de Bertrand, conseillers, pour aller saluer le Roi qui
était entré en Languedoc (27 septembre 1632, f" 499) ; —
en.-egistrement des lettres patentes qui désignent le
comte de Barrault, conseiller d'État et capitaine de cin-
quante hommes d'armes, pour exercer le commande-
ment au pays de Foix, en l'absence du comte de Car-
maing (26 aoiit 1636, f" 503) ; — nomination de divers
olflciers du Parlement pour le service de la chambre de
l'ÉJit, de Castres (31 mars 1640, l" 504); — refus d'enre-
gistrer l'édit du mois de décembre 1639, érigeant en
qualité d'anciens, alternatifs et triennaux, héréditaires et

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 437

domaniaux, les offices de greffiers et contrôleurs établis
dans les cours de Parlement et autresju.stices royales et
seigneuriales (23 janvier 1641, f» 505) ; — remontrances
à suite des lettres de jussion données pour l'enregistre-
ment de cet édit, avec prière au Roi de le révoquer
(28 mars et 3 juillet 1641, fo' 506 et 507) ; — injonction
d'apporter au greffe du Parlement les copies d'une bulle
Intitulée: « Constitulio super prœservatione jurium
sedis apostolicœ... » laquelle, sous prétexte de sauve-
garder les droits du Saint-Siège, anéantissait ceux des
Rois et soutenait des maximes contraires aux libertés de
l'église Gallicane; défense aux archevêques, évêques,
vicaires généraux et autres de la publier, sous peine
d'être déclarés criminels de lèse-majesté (12 octobre
1641, f» 509) ; — députation des sieurs de Bertier, pre-
mier président ; Desplas, de Senaux, de Fraust, prési-
dents; de Tourreil, d'Ambes, de Forest et de Frézals,
conseillers, pour aller saluer le Roi qui était entré dans
le ressort (6 mars 1612, f" 510) ; — prescriptions touchant
la distribution des procès par écrit aux chambres des
Enquêtes du Parlement (26 avril 1642, f" 511); — ordreà
quatre Capitouls d'aller au palais pour y rendre raison
•le l'action qui s'était passée dans l'église du Taur, au
retour de la i)rocession (20 juin 1642, 1" 512) ; — députa-
tion des conseillers de Forest el d'Auterive, vers le Roi,
afin de l'informer de la sédition faite en la ville de Cas-
tres, pour empêcher l'exécution des actes de justice, et
le prier d'y pourvoir selon son bon plaisir (12 août 1642,
f» 514) ; — réception de Jacques de Catellan en l'office de
conseiller au Parlement (2 mai 1648, f» 517) : — récep-
tion des sieurs Michelet et Ville, comme procureurs en la
Cour (1" et 21 juillet 1648, f»» 518 et 519) : — réception de
Guillaume d'Ambes, en l'office de conseiller et commis-
saire aux Requêtes du palais (ISnovembre 1650, f" 2); —
permission de nommer en (jualité de Capitoul du quar-
tier de Saint-Barthélémy, le sieur de Chapuis, avocat,
quoique n'étant pas domilié dans ce quartier (2 décem-
bre 1650, f" 4); — enregistrement des provisions de
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du
palais, décernées à Henri de Reich (23 décembre 1650,
f" 5); — remontrances sur un arrêt du Conseil obtenu
par le sieur Moran et autres, ledit arrêt contenant des
clauses insolites, injurieuses pour la Cour et très préju-
diciables au service du Roi ; défense aux officiers du
Sénéchal de Lectoure de procédera la publication de cet
arrêt, sous peine de suspension de leurs charges (23 dé-
cembre 1650, f*" 6) ; — défense de faire des brigues et
assemblées, ni de prendre des délibérations pour le réta-
blissement du duc d'Épernon, comme gouverneur de la
province de Guyenne (l«r février 1651, f» 11) ; — remon-

4 )N ARCHIVES DE LA

trances tendant à ce que la liberté soit rendue aux
])rinces du sang et au duc de Longueville; députation
«les sieurs de Berlier, premier président, de Fivzals et de
Boisset, conseillers, pour présenter ces remontrances au
Roi et supplier le duc d'Orléans de donner son appui à
une demande si juste et si nécessaire (6 février ItSl,
f" 12/ ; — défense aux receveurs des tailles et il leurs
commis d'en exiger le payement à main armée ; injonc-
tion aux gens de jiuerre se trouvant au pays de Com-
minges et dans le ressort, de rentrer en leurs garnisons
et de ne les quitter que sur l'orJre exprès du Roi ^7 lé-
vrier 1651, t^ 13); — annulation de certaines délibéra-
tions prises par les États, assemblés à Pézenas, lesquelles
tendaient à limiter la juridiction du Parlement et à per-
suader au peuple qu'ils avaient un droit d'inspection sur
la Cour ; défense aux gens composant les Étals de se
réunir sans la permission du Roi ; une information sera
faite sur les malversations commises en matière d'im-
pôts, le faux emploi des deniers des étapes, les mono-
poles, corruptions, vente de suffrages qui se fontauxdits
Ktats, et autres excès (15 février IQôï, f* 16) ; — ordre
au car.linal Mazarin, à ses parents et domestiques, de
quitter le royaume, avec prière au Roi d'exclure à
l'avenir de ses conseils, tout étranger qui aura prêté
serment à d'autres princes (20 février 1051, t-2\); —
nomination de cinq commissaires pour administrer les
amendes de la Cour et empêcher les malversations qui
se commettaient à propos desdites amendes (25 février
1651, {o 22); — défense au sieur de Breleuil, maître
des Requêtes, et à tous autres d'exercer les fonctions
il'inlenilantj et de procéder à l'exécution de commis-
sions extraordinaires avant qu'elles soient vérifiées en
la Cour (4 mars 1651, f» 23); — défense de tenir des as-
semblées sans la permission expresse du Roi; délégation
du conseiller Dumay pour informer sur celle qui avait
eu lieu à Salies, où des propositions séditieuses furent
laites i6 mars 1651, ^24); —emprunt de 4,200 livres sur
les deniers de la commutation, pour payer les dépenses
des commissaires chargés par arrêt du 15 février précé-
dent, d'informer au sujet des malversations commises en
matière d'impôts, et autres excès (10 mars 1651, f» 26) ;
— cassation d'une ordonnance du sieur de Saint-Luc,
lieutenant général en la province de Guyenne, contrai-
gnant les contribualdes à fournir le logement aux gens
de guerre (11 mars 1651, f° 27) ; — annulation decertaine
délibération des États, du 19 novembre 1049, et injonc-
tion de remettre au greffe du Parlement le nouvel édit
réunissant la chambre des Comptes et les généraux des
Aides de Montpellier, tour à tour réunis et séparés
(11 mars 1651, f» 30); — prise de corps contre les sieurs

HAUTE-GARONNE.

de Saint-Bonet, sénéchal de Montpellier, et Mûries, pre-
mier consul, qui avaient fait prendre une délibération i>n
l'hôtel de ville, autorisant un arrêt de la chambre des
Comptes et Aides, sans l'assistance du juge mage ou ili>
son lieutenant (24 mars 1G51, 1^ 36); — injonction au
gouverneur et aux consuls de Narbonne, de l'aire ouvrir
les portes de ladite ville au commissaire de la Coin-
envoyé pour l'exécution de certains arrêts, et d'en fair.-
sortir les gens de guerre qui ne sont pas de la garde
ordinaire (27 mars 1651, f" 38) ; — approbation des
décrets rendus contre les consuls de Béziers et au-
tres , en procédant à l'enquè'e sur les malversations
commises à propos des tailles (5 avril 1651, P* 43) ; —
déiiutalion du conseiller de Chastanel h Carcassoniie.
pour y procéder à une pareille enquête (15 avril 1651,
r>45); — remontrances au sujet d'un arrêt du Conseil
cassant ceux de la Cour des 15 février et 11 mars der-
nier, avec prière à Sa Majesté de ne point permettre
a que des gens illettrés tels que sont les officiers des
Comptes, » soient juges de la vie et de l'honneur de ses
sujets (18 avril 1651, f" 47) ; — ordre aux évoques de
pourvoira la nourriture des pauvres, suivant les règle-
ments et arrêts de la Cour (18 avril 1651, f"51); — délé-
gation des conseillers de Forest et de Lestang, pour in-
former sur les <léprédations faites par le cardinal Maza-
rin ou d'après ses ordres, sur les vaisseaux étrangers
dans la Méditerranée; prise de corps contre ledit cardinal
et saisie de ses biens et revenus (18 avril 1051, f» 52) ; —
défense de lever des gens de guerre pour s'opposer ii
l'exécution des arrêts de la Cour (21 avril 1051, f" 53) ; —
prise de corps contre le gouverneur du château de Mont-
ferran, et ajournement personnel de l'évêque de Mont-
pellier qui sera tenu de faire mettre en liberté le sieur
Garipuy, huissier, et ses aides (21 avril 1651, f" 54); —
défense h. l'archevêque de Narbonne et autres de s'oppo-
ser à l'exécution des arrêts du Parlement, avec ordre de
congédier les gens de guerre qui sont dans ladite ville, en
dehors de la garde ordinaire (21 avril 1651, f" 55); —
injonction aux consuls de Lectoure de faire conduir.-
dans les prisons de la conciergerie, trois cavaliers de la
compagnie du sieur de Biron, poursuivis à raison des
excès par eux commis au lieu de MonI fort (28 avril 1051,
f" 58) ; — injonction aux consuls et receveurs particuliers
de la province de Languedoc, de procéder à la levée de
diverses sommes pour aide, octroi, taillon, appointements
et dons, accordés par les États au duc d'Orléans, gouver-
neur de ladite province, gratifications à la dame royale,
son épouse, etc.. (29 avril 1651, f" 60) ; — prise de corps
contre l'archevêque de Narbonne (4 mai 1051, f» 05) ; —
ordre d'informer sur les malversations commises dans lô

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

439

diocèse d'Uzès, en matière d'impositions et levée de de-
niers (5 mai 1651, f" 66) ; — permission au président de
Potier qui avait été envoyé à Paris, pour présenter les
devoirs et respects de la Cour au duc d'Orléans, de se
retirer et reprendre l'exercice de sa charge (8 mai 1651,
f» 70) ; — saisie des deniers de la commutation pour sub-
venir aux affaires importantes de la province, touchant
le service du Roi et le soulagement de ses sujets (9 mai
1651, fo 72); — les commissaires-taxateurs de la Cour
avanceront 12,000 livres pour le même objet (10 mai
1651, f» 75); — injonction aux consuls, syndics et rece-
veurs de procéder incessamment à la levée des deniers
royaux et de surseoir à la perception d'autres sommes
(15 mai 1651, f° 77); — prise de corps contre le premier
consul de la ville de Mende (16 mai 1651, f» 78) ; — per-
mission aux gens de la noblesse de s'assembler à Tou-
louse, pour traiter de l'entrée par eux prétendue aux
Etats, avec défense de s'occuper d'autres affaires (20 mai
1651, f» 80) ; — cassation de diverses impositions établies
sur le didcèse d'Albi,en dehors des deniers royaux; prise
de corps contre les sieurs Dumas, Pech et Salvan, et
ajournement personnel de révoque d'Albi, qui sera tenu
de faire remettre sur les portes de ladite ville les armoi-
ries du Roi, enlevées par son ordre (22 mai 1651, f° 81);

— défense au sieur de Breteuil, maître des requêtes, de
s'ingérer en la fonction d'intendant, et aux évèques, de
s'opposer à la perception du sixième des fruits des évè-
chés, pour la nourriture des pauvres (22 mai 1651, ^87);

— ordre à l'évêque de Lavaur et au coadjuteur de l'évê-
que de Montauban de résider dans leurs diocèses et d'y
remplir les fonctions épiscopales (24 mai 1651, f" 92); —
nouvelles prescriptions concernant la levée des deniers
royaux, avec défense aux receveurs et autres de faire
des prêts ou avances pour le payement desdits deniers
(27 mai 1651, f» 95); — ordre à Jean Denos, greffier du
diocèse de Narbonne, de remettre au greffe de la Cour
l'état des dépenses votées en l'assemblée de l'assiette et
dont le total monte à 40,186 livres (27 mai 1651, f» 96);

— délégation du conseiller Delong pour informer contre
l'archevêque de Narbonne, les évèques de Carcassoiine et
d'Albi, le comte de Bioules et le sieur de Breteuil, à
raison de certaines assemblées illégalement tenues et
d'autres faits tendants h. arrêter le libre cours de la jus-
tice (l" juin 1651, fo98) ; — règlement pour la présidence
des audiences de la Cour qui se tiennent à huis clos, et
pour celles de la chambre de l'Édit : en l'absence des
présidents de ladite chambre, le plus ancien des con-
seillers catholiques tiendra l'audience en robe rouge,
comme font les présidents ; lorsque tous les présidents de
la grand'chambre seront récusés dans les afûiires à huis

clos, le doyen des conseillers ou tel autre qui se trouver;i
le plus ancien, présidera (2 juin 1651, f" 101); — confir-
mation de certains ari-éts du Parlement, ayant rapport
aux im(>ositions,etqui avaient élé cassés par un arrêt du
Conseil, avec décharge pour le procureur général en la
Cour, ses substituts et autres, des assignations qui leur
auraient été données en conséquence dudit arrêt du
Conseil (2 juin 1651, f" 102); — remontrances au sujet
d'un arrêt <lu Conseil cassant divers arrêts de la Cour,
avec prière au Roi et k la Reine régente de décharger le
peuple des impositions faites dans un intérêt particulier,
et de maintenir le Parlement au libre exercice de la jus-
tice souveraine (10 juin 1651, f" 107); — délégation de
divers officiers du Parlement pour connaître et décider
de tous abus, délits, malversations ou négligences dont
les officiers du ressort se trouveront chargés (13 Juin
1651, fo 116) ; — délégation du sieur de Loupes, juge
criminel en la Sénéchaussée de Toulouse, pour présider
l'assemblée que doivent tenir les gens de la noblesse à
l'effet d'assurer la conservation de leur droit d'entrée
aux États (26 juin 1651, f 118); — ordre aux marchands
de foin de le ftiire porter sur les places où il se vend ha-
bituellement, avec défense de l'enfermer dans des maga-
sins avant que le public n'en soit pourvu à un prix rai-
sonnable, sous peine de 4,000 livres d'amende et de
confiscation (27 juin 1651, f" 119); — prise de corps
contre les sieurs de Breteuil, maître des requêtes, et
Torches, substitut du procureur général en la Séné-
chaussée de Béziers (.28 juin 1651, f» 120) ; — permission
aux gens de la noblesse de continuer leur délibération
touchant l'entrée aux États, malgré les défenses à eux
faites par un arrêt du Conseil (28 juin 1651, f' 121) ; —
remontrances au sujet d'un arrêt du Conseil concernant
les impositions, avec défense de lever certaines sommes
dont le Roi ne pouvait profiter, mais bien ceux qui, par
leur mauvaise conduite et leurs larcins, avaient désolé
la province (28 juin 1651, f^ 122); — permission au cha-
pitre Saint-Étienne de Toulouse et autres ecclésiastiques
de délibérer au sujet de leur entrée aux États, malgré
les défenses à eux faites par un arrêt du Conseil
(28 juin 1651, f» 124) ; — défense aux consuls de Montau-
ban, La' Française, Caussade, et à tous marchands de
bestiaux, d'empêcher l'exécution des arrêts de la Cour
concernant les bouchers de Toulouse ( 11 juillet 1651,
fo 125) ; — ordre à l'un des quatre secrétaires de la Cour
de se transporter au plus tôt en la chambre de l'Edit de
Castres, pour y remplir les fonctions de sa charge
(11 juillet 1651, f° 126); — prescriptions réglementaires
touchant la reddition des comptes des villes et commu-
nautés du ressort : les comptables devront les établir sur

410 ARCHIVES DE LA

lieux cahiers sé|iarés : l'un portant les deniers des tailles
et (lu taillon; l'autre les ileniors municipaux et ceux des
impositions extraordinaires (12 juillet 1651, f» 127); —
permission à la noblesse, assemblée à Toulouse, de nom -
mer un gentilhomniede chaque diocèse pour assister aux
Étals de la pi'ovince avec voix délibérative ( 12 juillet IGûl,
fi) 128); — approbation d'une ordonnance des Capitouls
contenant règlement pour le pavage des rues (14 juillet
1651, (° 130); — remontrances relatives au retour du
prince de Condé et à la réunion de la maison royale; le
.lue d'Orléans sera prié d'employer son crédit et son
autorité pour procurer celle réunion si nécessaire à la
France; confirmation des arrêts rendus contre le cardi-
nal Mazarin (15 juillet 1651, f° 131) ; — remontrances au
Roi et à la Reine régente, avec prière de maintenir le
l'arlement au libre exercice de la justice souveraine et
en la faculté d'envoyer dans les villes du ressort tel nom-
bre d'officiers qu'il jugera nécessaire, pour faire exé-
cuter ses arrêts et punir les crimes (31 juillet 1051,
f" 135) ; — défense de faire des amas de grains et
de les transporter hors de la province (4 août 1651,
f" 140) ; — injonction aux gens des Étals assemblés à
Carcàssonne, de recevoir le député d'Albi (8 août 1651,
I* 141); — enregistrement des lettres patentes qui
accordent au sieur de Sève, conseiller ordinaire du Roi,
l'entrée au Parlement, avec voix délib.ralive; refus
d'enregistrer le surplus dosdites lettres (12 août 1651,
(' 142) ; — remontrances au Roi et ii la Reine régente sur
l'union de la maison royale (6 septembre 1651, t^ 145);

— continuation du Parlement, attendu les urgentes
affaires publiques (6 septembre 1651, f" 146); — nou-
velles défenses de faire des amas de grains et de les
transporter hors du ressort (15 septembre 1651, f' 147);

— enregistrement : des lettres patentes qui nomment le
président et les conseillers catholiques pour la prochaine
session de la chambre mi-partie de Castres (16 septem-
bre 1651, (*" 148); — de celles qui ordonnent au Parle-
ment de continuer ses séances durant les vacations
(25 septembre 1651, 1» 149); — cassation d'une délibé-
ration prise en l'hôlel de ville de Béziers sur le fait
■les tailles et impositions ; le sieur de Breleuil qui
avait présidé l'assemblée, sera pris au corps et amené
dans les prisons de la conciergerie (2 octobre 1651,
f" 150); — ordre de rompre les ponts sur la Garonne
et de conduire tous les bateaux au port de Toulouse , à
cause de la désertion du sieur de Marsin , commandant
de l'armée de Catalogne, qui étant entré en France, se
dirigeait vers la Guyenne (5 octobre 1651, f° 151) ; —
défense de faire des levées de gens de guerre sans
Tordre exprès du Roi; injonction aux offlciers et consuls

HAUTE-GARONNE.

de veiller à la sûreté des villes et places, et aux gou-
verneurs, gentilshommes et autres, de s'opposer au
passay:e du sieur de Marsin et de ses troup s (5 octo-
bre 1651, f" 152); — députation des sieurs de Maynard-
Lestang et Philippe de Bertier, conseillers, pour faire
exécuter cet arrêt et poursuivre les contrevenants (7 oc-
tobre 1651, 1'" 154); — défense de s'emparer d'une tour
joignant la maison presbytérale du lieu de Saint-Rome,
au diocèse de Vabres, pour y tenir garnison (10 octo-
bre 1651, 1^ 155); — ordre d'informer sur les menées,
pratiques , monopoles , levée de gens de guerre et arme-
ments , qui se font même dans Toulouse, et pourraient
troubler la tranquillité publique (10 octobre 1651 ,
f" 157) ; — ordre de conduire dans les prisons de la
conciergerie les sieurs Aldiguier et Dassier (11 et 12 oc-
tobre 1651, fo* 158 et 159); — ordre semblable îi l'égard
d'un soldat arrêté à Cintegabelle, « pourtant diverses
t lettres en Cathalognie pour débaucher les soldats et
M cavaliers de l'armée du Roy et les séduire à dé-
« samparer ladite Cathalognie et joindre les trouppes
« de Marsin en Guienne » (26 octobre 1651, f» 162); —
députation vers le Roi du sieur de Puymisson, conseil-
ler, pour lui faire de très humbles remontrances au su-
jet des violences, infractions aux édits de pacification et
voies de fait , commises par les officiers des Comptes et
des Aides de Montpellier (18 novembre 1651, f» 163); —
défense à certains habitants de Béziers de prendre part
à l'élection consulaire (23 novembre 1651, f» 165); —
remontrances au sujet d'un arrêt du Conseil qui défen-
dait à la Cour d'envoyer des commissaires dans les villes
du ressort pour faire procéder aux élections consulaires;
ordre de surseoir à l'exécution dudit arrêt du Conseil
jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Roi
(23 novembre 1651, f» 160) ; — cassation d'une délibéra-
tion des lÉtats concernant l'élection consulaire de Bé-
ziers; injonction au sieur Laroche, conseiller, de se
transporter en ladite ville pour y faire procéder à l'élec-
tion suivant les us, coutumes et arrêts de règlement
(24 novembre 1651, P» 167); — injonction à tous gou-
verneurs, lieutenants, gentilshommes, consuls, prévôts
et autres, de poursuivre le sieur de Guionet, conseiller
au Parlement de Bordeaux et ses troupes, qui levaient
les tailles sans ordre du Roi et s'emparaient des grains
des particuliers, même de ceux réservés pour la nour-
riture des pauvres (25 novembre 1651, f" 168) ; — prise de
corps contre ledit Guionet et autres (15 déc. 1651, f° 169);
— ordre aux commissaires taxateurs de la Cour de payer
2,000 livres au président de Potier, pour lu restant des
frais par lui exposés lors de sa députation dans la viilo
de Paris (22 décembre 1651, f", 170); — ordre de trans-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

férer à Moissac le siège de la Sénéchaussée de Lauzerte,
cette dernière ville étant occupée par les ennemis (23 dé-
cembre 1651, f" 171) ; — remontrances au sujet du pré-
judice occasionné par les bruits de retour du cardinal
Mazarin, et supplication à Sa Majesté de maintenir
l'éloignement dudit cardinal , comme nécessaire au
bien de l'État (29 décembre 1651, f° 172); — ordre aux
commissaires taxateurs de la Cour de remettre 3,000 li-
vres au conseiller de Puyraisson, pour les frais de sa
députation (5 janvier 1652, fo 181); — remontrances
au sujet de l'entrée dans le royaume du cardinal
Mazarin, qui est déclaré coupable du crime de lèse-
majesté et perturbateur du repos public; injonction aux
communes de lui courir sus au son du tocsin, avec
promesse de 150,000 livres pour celui ou ceux qui le
représenteront mort ou vif (12 janvier 1652, f» 183); —
prise de corps contre le sieur de Pibrac qui avait marqué,
en diverses lettres , être du parti de Monsieur le prin^ce
(17 janvier 1652, f" 186); — injonction au prévôt de
Querci de conduire le nommé Delpech dans les prisons
de la conciergerie (25 janvier 1652, f" 188) ; — remon-
trances au Roi pour solliciter l'envoi d'une déclaration
sur le cours des espèces d'or et d'argent ; en attendant
qu'il y ait été pourvu, les louis d'argent vaudront
3 livres 4 sous, les pistoles 11 livres et les écus 5 livres
5 sous (27 janvier 1652, f° 190); — nouvelles remon-
trances relatives à l'éloignement du cardinal Mazarin ,
avec prière au Roi d'accorder un sursis pour l'exécu-
tion de la déclaration donnée contre le prince de Condé
(15 février 1652, f" 191); — ordre d'informer sur les
larcins, rapts, incendies, abus, extorsions et autres
outrages que commettent journellement les gens de
guerre dans les provinces de Languedoc et Guyenne
(17 février 1652, f" 192); — injonction aux habitants de
Moissac qui ont abandonné ladite ville d'y retourner au
plus tôt pour la défendre et la conserver au service du
Roi (22 février 1652, f''193); — revision des sommes
diverses payées par les commissaires taxateur.s, sur des
mandements de la Cour, et formant un total de 12,000 li-
vres qui sera compté en augmentation du prix de leurs
offices de taxateurs, et remboursé avec les autres sommes
par eux payées pour l'achat desdits offices (6 mars 1652,
f» 197); — remontrances au sujet d'un arrêt du Conseil
qui déchargeait les gabelles de la fourniture des sommes
destinées au payement des gages des officiers du Parle-
ment et de la Chambre de l'Édit (11 mars 1652, f» 198);
— fixation du taux des espèces d'or et d'argent, en atten-
dant qu'il soit réglé par une déclaration royale (11 et 17
avril 1652, (o. 190 et 200); —délégation du conseiller de
Gargas pour faire le procès à certains individus qui

441

avaient attaqué et enlevé les députés de la ville de Gre-
nade, venus à Toulouse pour y recevoir les ordres de la
Cour (4 mai 1652, f» 201); — défense de procéder à la
levée des tailles à main armée ou par logements effectifs
de gens de guerre (15 mai 1652, f» 202); — délégation du
conseiller de Griffolet pour informer au sujet de l'arres-
tation du courrier de Paris (15 mai 1652, f" 203); — re-
montrances au Roi pour demander « l'éloignement hors
du royaume du cardinal Mazarin » (23 mai 1652, f" 204);
— réception de Guillaume Douvrier en l'offlce de conseil-
ler et commissaire aux Requêtes du palais (1" juin 1652,
fo 206) ; — refus d'enregistrer les lettres patentes autori-
sant François de Gineste, conseiller et président en la
deuxième chambre des Enquêtes, à résigner son office de
conseiller en faveur de qui bon lui semblera, et à conti-
nuer d'exercer celui de président et de jouir des droits
et honneurs qui s'y rattachent (4 juin 1652, f" 207); —
défense aux officiers des Sénéchaussées et autres de se
faire juges de leur compétence, et d'user dans leurs juge-
ments de termes irrespectueux envers les officiers des
Requêtes (9 juillet 1652, f° 214); — cassation de certaines
délibérations de l'Université de Toulouse, avec défense
aux PP. Landon, Fraissinous et Bierrote d'exercer les
fonctions de régents qui leur avaient été attribuées h
suite de ces délibérations (24 juillet 1652, f» 216); —
injonction aux chirurgiens de visiter les malades en pré-
sence d'un médecin qui déterminera s'ils sont atteints de
la maladie contagieuse (1" août 1652, f» 217); — défense
de faire des amas de grains et de s'en pourvoir au-delà
du nécessaire, sous peine de confiscation (2 août 1652,
f° 218); — défense de considérer le duc d'Orléans comme
lieutenant général du royaume, le prince de Condé comme
généralissime des armées , et d'obéir à leurs ordres
(9 août 1652, f» 219); — approbation d'une ordonnance
des Capitouls faisant défense aux bouchers et boulangers
de Toulouse de quitter la ville, et leur enjoignant de
tenir leurs boutiques ouvertes et suffisamment approvi-
sionnées (13 août 1652, f^ 220) ; — approbation d'une
autre ordonnance des Capitouls enjoignant aux médecins,
chirurgiens et apothicaires de Toulouse, de résider effec-
tivement dans la ville, pour y soigner ceux qui se trou-
veront atteints de la maladie contagieuse et leur fournir
les remèdes nécessaires (13 août 1652, (" 221) ; — défenses
aux consuls et habitants des lieux voisins de Toulouse
de refuser des vivres à ceux qui viendraient de ladite
ville, sous prétexte qu'elle est affligée de la maladie con-
tagieuse il3 août 1652, {" 222); — réception d'Antuine de
Pins en l'office de conseiller au Parlement (14 août 1652.
fo 223); — défense d'empêcher le transport du blé à Tou-
louse (17 août 1052, fo 224) ; — enregistrement des let-

Haute-GajioNiNE. — SÉRIE B. — Tome II.

56

442

t

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

res patentes qui oouiment les officiers catholiques pour
la prochaine session de la chambre mi-partie de Castres
(21 août 1652, f" 225); — injonction aux trésoriers géné-
raux, maîtres des ports, consuls et Capitouls, de faire ré-
parer les chemins qui sont pleins de creux, de bjurbier s
et de précipices (22 aoiit li552, f" 226) ; — injonction aux
habitants de Toulouse qui se sont absentés d"envo3'er,
dans la huitaine, les clefs de leurs maisons, pour qu'il
soit procédé par les commissaires de la Cour assistés des
Capitouls, à la vérification des grains s'y trouvant ren-
fermés (22 août 1652, (" 231); — défense de transporter
les grains hors du ressort (31 août 1652, f" 232); — main-
tien du sieur de Bertier de Montrabe dans les fonctions
de conseiller au Parlement, attendu qu'il ne pouvait, à
cause de la guerre et de la maladie contagieuse, aller à
Paris se faire recevoir en l'ofiice de maître des Requêtes
dont il avait été pourvu (31 août 1652, C 233) ; — injonc-
tion aux Capitouls de recevoir les sommes données par
la Cour et celles qui seront oflertes par d'autres compa-
gnies ecclésiastiques ou séculières, pour être employées
à la nourriture et à l'entretien des vrais pauvres men-
diants dérouleuse (2 septembre 1652, P 234); — injonc-
tion aux consuls et habitants de Beaumontet de Grenade
d'exécuter les articles du traité par eux fait avec le
prince de Conti et le comte d'IIarcourt (9 septembre 1652,
f" 237); — au cas de décès du sieur Bach, commis au
greffe criminel, resté seul pendant la peste pour faire le
service des greffes, il sera pourvu à son remplacement
au profit de sa veuve ou de ses héritiers (11 septembre
1652, i" 238)-, — injonction aux consuls des villes du res-
sort où les Capitouls se rendront pour faire la recherche
des blés, de les recevoir et leur fournir des vivres, ainsi
qu'à ceux qui iront de leur part (12 septeiLbre 1652,
f» 239); — injonction aux villes du ressort de rétablir le
commerce avec Toulouse et d'y apporter les denrées et
choses nécessaires (13 septembre 1652, (■> 210); — com-
mission à Jean Garipuy, huissier en la Cour, pour se
transporter à Puylaureus et autres lieux, à l'effet d'y
saisir les blés et les grains, qui seront portés à Toulouse
et vendus au protit des propriétaires (16 septembre 1652,
f» 242) ; — ordre aux procureurs de se rendre à Toulouse
par tour, au nombre de dix, pour faire les significations
et instruire les procès qui sont du ressort de la chambre
des vacations!, sous peine d'être privés de leurs offices
(10 septembre 1652, r> 243) ; — défense au sieur Baric,
prêtre, de s'occuper de la désinfection des hommes,
des femmes et des maisons (16 septembre 1652, P" 244);
— délégation des conseillers de Tourreil et de Caumels
pour procéder, avec l'assistance des Capitouls, à la re-
cherche des grains se trouvant enfermés dans les mai-

sons, même dans celles des présidents et conseillers
(26 septembre 1652, f» 251) ; — injonction nouvelle aux
consuls des villes et lieux où se rendront les Capitouls
pour la recherche des blés, de leur fournir les vivres et
le logement, ainsi qu'aux autres personnes chargées de
cette recherche (1" octobre 1652, f" 252); — nomination
du sieur Labat comme chirurgien des prisons de la Con-
ciergerie, en remplacement de feu Lacoste (S octobre 1652,
(° 257) ; — injonction au sieur de Chastanet, conseiller,
de saisir les amas de blé ou grains, avec défense h toute
personne d'y mettre obstacle, sous peine de la vie (8 oc-
tobre 1652, f' 258) ; — enregistrement : des lettres paten-
tes qui ordonnent ii la Cour de se réunir et de reprendre
ses séances au plus tôt (10 octobre 1652, f» 261); — de
la déclaration royale qui casse les procédures ftxites à
suite des derniers mouvements et les aprèts rendus sur
ce sujet, avec décharge de toute poursuite pour ceux qui
avaient pris les armes et traité avec les Espagnols, ou
participé à d'autres entreprises contre Sa Majesté; la
déclaration porte, en outre, que le duc d'Orléans, les
princes de Condé et de Conti , et la duchesse de Longue-
ville seront reçus dans les bonnes grâces du Roi, h la con-
dition de déposer les armes et do renoncer à de nouvelles
ligues (10 octobre 1052, f* 262); — injonction à tous ma-
gistrats, consuls, [irévôts et autres, d'ouvrir les portes
des villes au sieur d'Hispania, capitoul, de lui fournir
des vivres et le logement, et de lui faciliter les moyens
de faire transporter à Toulouse les grains achetés pour
les urgentes nécessités de ladite ville (12 octobre 1652,
(^ 268); — injonction aux consuls de Beaumont, Gre-
nade et autres lieux, de laisser sortir les grains achetés
pour la ville de Toulouse (11 octobre 1652, f» 209); —
injonction aux sieurs de Purpan, Queyratzj, Langlade
Martel, Boudet, Faure, Mulatier, Riordan et autres mé-
decins de Toulouse qui avaient abandonné la ville, d'y
rentrer dans trois jours pour assister les malaiies, sous
peine d'être déclarés indignes de leurs charges, déser-
teurs du bien public, et comme tels, privés de tous hon-
neurs, dignités et fonctions (14 octobre 1652, f"= 270) ; —
emprunt de 900 livres fait aux Capitouls pour le paye-
ment des charges ordinaires du palais et d'autres dépen-
ses publiques urgentes (16 octobre 1652, f» 271); — dé-
fense de s'attrouper et de faire des levées de gens de
guerre ; prise de corps contre les sieurs de Léran , de
Maureville et de Saint-Pierre qui avaient passé la rivière
au port de Pinsaguel avec des troupes, surpris les habi-
tants de Villeneuve-Tolosanes, rompu les portes des
maisons et commis divers excès (22 octobre 1652, f" 273);
— privilège accordé à l'évêque de Valence sur tous les au-
tres créanciers de la ville de Toulouse; il sera néanmoins

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

443

écrit audit évêque de la part de la Cour, pour le remercier
du prorapt secours qu'il a donné à ladite ville en lui en-
voyant du blé et de l'argent (24 octobre 1652, f" 274); —
prise de corps contre les sieurs Pradal et Redier, consuls
de Castelnaudary, qui avaient arrêté des grains destinés
à la ville de Toulouse; injonction aux consuls de Ville-
pinte, Castelnaudary, Villenouvelle, Villefranche, Ville-
magne, Verdun, Saissac et autres lieux, de fournir moyen-
nant payement, les chevaux et charrettes nécessaires
pour le transport du blé en ladite ville (7 novembre 1652,
f) 276); — injonction aux fermiers des ponts établis sur
la rivière de l'Hers, de les faire réparer incessamment,
afin que les attelages y puissent passer (8 novembre
1652, f^ 277) ; — ordre aux substituts du [irocureurgénéral
de se rendre à Toulouse pour y exercer leurs fonctions,
les avocats et procureur général du Roi étant retenus h
la campagne par la maladie {18 novembre 1652. f" 278);

— enregistrement des lettres patentes qui déclarent Jes
sieurs princes de Condé et de Conti, la comtesse de Lon-
gueville, le duc de Larochefoucauld, le prince de Tal-
mont et autres, criminels de lèse-majesté, et comme tels
privés de toutes charges, dignités, prérogatives et pen-
sions; leurs biens confisqués (26 novembre 1652, f» 279);

— nomination des Capitouls par la Cour, vu l'absence
des bourgeois, du Sénéchal, du Viguier et des autres
officiers qui procèdent ordinairement à cette nomination
(26 novembre 1652, f" 280); — désignation des sieurs de
Belloy et Queyralz, avocats, pour remplir les fonctions
de substituts, en l'absence des titulaires, du procureur
général et des avocats généraux (9 décembre 1652,
f 284); — injonction aux gens de guerre de quitter im-
médiatement la viguerie et le gardiage de Toulouse,
sous peine de la vie (13 décembre 1652, f» 285) ; — dé-
fense d'acheter des bestiaux, meubles ou denrées, aux
gens de guerre, sous peine de punition corporelle (16 dé-
cembre 1652, f" 287); — enregistrement des lettres
patentes qui défendent à tous officiers royaux de prendre
soin des affaires des princes et grands du royaume, de
recevoir d'eux des pensions ou gratifications, de leur
faire de fréquentes visites, d'assister à leurs conseils et
de s'intéresser à leurs desseins (17 décembre 1652, f''288);

— délégation du conseiller de Boysset pour informer
sur les extraordinaires désordres, voleries, violences,
incendies et auîres excès commis par les gens de guerre
(18 décembre 1652, f 289); — ordre aux officiers de la
monnaie qui avaient quitté la ville de Toulouse à cause
de la peste, d'y l'entrer dans trois jours, faute de quoi il
serait pourvu à leur remplacement (19 décembre 1652,
fo290); — saisie du sixième des fruits des ecclésiasti-
ques, pour la nourriture des pauvres (4 janvier 1653,

fo 291); — emprunt de 1,500 livres sur les deniers de la
commutation, afin de pourvoir aux urgentes nécessités
de la Cour (7 janvier 1653, f» 292); — permission aux
Capitouls d'assembler le conseil général à l'effet de nom-
mer des députés aux États; lesdits Capitouls, malgré
l'expiration du temps de leur exercice, devront rester
en charge pour prendre des mesures au sujet de la
disette des grains |et de la maladie contagieuse (7 jan-
vier 1653, f"293); — injonction aux consuls, habitants
et hôteliers des communautés du ressort, d'administrer
des vivres et de fournir le logement aux sieurs de Quey-
ralz et de Paulo, députés par la ville de Toulouse aux
États de Nimes (10 janvier 1653, f° 295); — défense de
lever aucune imposition k propos des gens de guerre, et
à ceux-ci de forcer les églises, maisons et châteaux pour
s'y loger (21 janvier 1653, f» 296); — injonction aux
consuls de Muret de loger les gens de guerre dans la
ville et non dans les métairies et maisons des champs
(21 janvier 1653, f" 298): — décharge de l'ajournement
personnel prononcé par la chambre de l'Édit de Castres,
contre Guérin-Bouscal, premier consul de Réalmont et
autres habitants de cette ville, parce qu'ils avaient rendu
leurs devoirs au sieur de Gineste, président en la Cour,
délégué pour présider aux élections consulaires; défense
à ladite chambre de l'Édit de s'occuper de la police des
villes du ressort, autres que celle où elle est résidante
(25 janvier 1653, f"300); — défense au courrier de partir
sans prendre le paquet et les ordres de la Cour, sous
peine de punition corporelle (1" février 1653, f" 302); —
défense de faire des amas de deniers et de les employer
comme doubles, ce qui porte un grand préjudice au com-
merce et prive les pauvres des aumônes (28 mars 1653,
f» 303); — défense aux officiers de loger leurs troupes
dans les villes et villages du ressort , sans ordre du
Roi, des gouverneurs ou des lieutenants généraux ; in-
jonction aux prévôts et à leurs lieutenants de battre
incessamment la campagne, parcourir les chemins et
se transporter partout où besoin sera, pour arrêter les
déserteurs et gens sans aveu, et les livrer à la justice
(5 avril 1653, f" 304); — don d'une somme de 2,400 livres
à prendre sur les gages des officiers du Parlement; cette
somme sera délivrée aux curés de Toulouse qui la dis-
tribueront, en pain ou en argent, aux pauvres de leurs
paroisses (9 avril 1653, f» 306); — réception de Denis
Juiiard en l'office de conseiller au Parlement (19 avril
1653, f* 307); — désignation des sieurs Etienne Garaud-
Duranti, PhilippeGaubert deCaminadeet Etienne Potier,
sieur de la Terrasse, présidents, au choix du Roi, pour
occuper la place de premier président, vacante par le
décès de Jean de Berlier (30 avril 1653, f» 309); — nomi-

iii ARCHIVES DE LA

nation de Barthélémy Bernel en la charge de garde du
palais qu'il remplira conjointement avec celle de con-
cierge des prisons delà Conciergerie (6 mai 1653, ^ 311);

— remontrances au sujet des gages qui sont dus aus
officiers de la Cour, pour le service par eux fait durant
les vacations de l'année 1652, avec ordre au fermier
général des gabelles de délivrer la somme de 17,057 li-
vres 8 sous 2deniers, montant desdits gages (10 mai 1653,
f" 312); — insistance pour le payement de cette somme
(12 mai 1653, P" 313); — prise de corps contre Olivier de
Pruel, lieutenant principal en la Sénéchaussée de Car-
cassonne, et ajournement personnel du sieur Meslre,
avocat du Roi au même siège, à raison de la condamna-
tion et exécution à mort de Pierre Savy, sergent royal
dudit Carcassonne (19 mai 1653, f» 3U); — injonction
aux Capitouls d'établir une taxe sur les compagnies,
communautés et particuliers de Toulouse, pour la nour-
riture des pauvres (28 mai 1('>53, f" 315): — défense aux
évêques, à leurs vicaires généraux et aux oftlciaux, de
publier des monitoires (21 juin 1053, f* 323); — récep-
tion de Gaspard de Fieubet, procureur gén» rai au Parle-
ment, en l'office de premier président (21 juin 16r)3,
fo 324); — ordre au fermier des gabelles de payer
35,365 livres 10 sous, pour les gages des officiers de la
Cour pendant les mois de janvier, février et mars
(23 juin 1653, f» 325); — injonction aux officiers du Pré-
sidial de Lectoure qui avaient déserté la ville, sous
prétexte de la maladie contagieuse, d'y rentrer pour
exercer leurs charges (7 juillet 1653, P> 327); — récep-
tion de Pierre Mouilhet en l'office de conseiller au Parle-
ment (16 juillet 1653, f» 329); — obligation pour les
offlciers, procureurs et huissiers, qui seront rei;us en
la Cour, de payer la taxe par elle fixée (18 juillet 1653,
f" 330); — remontrances au sujet du cours des monnaies :
les louis d'argent se prendrontà3 livres 10 sous (21 juil-
let 1053, f" 331); — enregistrement des lettres patentes
qui nomment les officiers catholiques pour le service de
la chambre mi-partie de Castres (30 juillet 1653, t* 332);

— défense de tenir des maisons de jeu (2 août 1653,
f" 333); — délégation des conseillers de Comère et de
Guillermin, pour faire le procès à quelques particuliers
des Cévennes, qui avaient tenu des assemblées et fait des
armements en vue de rétablir le prêche au lieu de Vais
(23 août 1053, f» 334); — nouvelle défense de faire des
levées de gens de guerre et des achats de munitions,
avec ordre aux gouverneurs des villes et citadelles de
veiller à la sûreté des places (28 août 1653, f* 335); —
injonction aus consuls de Caussade, qui avaient aban-
donné la ville parce que la maladie contagieuse était à
Montauban, d'y rentrer pour faire le devoir de leurs

HAUïE-CtARONNE.
charges et pourvoir aux affaires publiques (30aoûtIC53,
f' 337); — enregistrement des provisions d'offices de con-
seillers en la Cour décernées îi Jean de Guillermin, Jean
de Jossé, Pierre-Antoine Valette et Pierre d'Agret (30 août
et 3 septembre 1653, f»* 338 h 341); — défense aux habi-
tants des lieux voisins de Toulouse de porter dans ladite
ville des raisins ou du verjus, avant que \es vendanges
soient faites, sous peine de punition corporelle et de
confiscation (3 septembre 1653, f" 342); — nouvelle in-
jonction aux officiers du Sénéchal de Lectoure de rentrer
dans ladite ville pour y rendre la justice; les consuls
devront y rentrer également, sous peine d'être déclarés
indignes d'exercer des charges publiques (9 septem-
bre 1653, (^ 343); — permission d'exécuter certaines
délibérations de la ville de Toulouse établissant de nou-
veaux droits sur l'entrée et la sortie des marchandises
et denrées, afin de pourvoir, entre autres dépenses, à
l'acquittement des intérêts annuels dus par elle et reve-
nant à 100,000 livres environ (10 septembre 1653, fo344);
— ordre dexéculer l'arrêt du 21 juillet, année courante,
qui fixe la valeur du louis d'ar;,'ent à 3 livres 10 sous
(13 septembre 1053, f» 346) ; — injonction aux maîtres des
ports, ponts et passages, de faire leurs chevauchées dans
toute l'étendue de la province, de dresser leurs procès-
verbaux, et aux consuls des villes du ressort de faire ré-
parer les grands chemins et de contraindre les proprié-
taires à tenir les fossés en bon état (23 septembre 1653,
P" 349); — ordre aux consuls et habitants des lieux voi-
sins de Toulouse de faire réparer les chemins (23 septem-
bre 1053, fo 350); — défense d'attribuer au louis d'argent
une valeur de plus de 3 livres 6 sous (6 octobre 1053,
f''352); — députation des sieurs de Caulet, président;
de Cambon, de Rabaudy et Delong, conseillers; pour
aller saluer de la part de la Cour le iirince de Conti qui se
trouvait dans le ressort (22 octobre 1053, foSSS) ; — prise
de corps contre Baudan et Bordieu, ministres protestants,
et autres (31 octobre 1653, f 356); — nomination de
Joseph Borista en la charge de commis au registre secret
et garde sacs du greffe civil de la Cour (4 novembre 1653,
f» 357) ; — ordre aux directeurs et receveurs généraux
des gabelles de payer les gages des officiers du Parle-
ment, en espèces courantes, sans aucun retranchement
(4 novembre 1653, f»» 358 et 359); — injonction aux
consuls de Rodez, absents, de rentrer dans ladite ville
pour la désinfecter et rendre compte des deniers et
objets par eux reçus avant de se démettre de leurs
charges, avec défense de procéder à de nouvelles élec-
tions consulaires sous peine de cassation (5 novembre
1653, {° 360) ; — défense aux consuls de Verdun de déli-
vrer des certificats de santé tant que la maladie conta-

SERIE B. — PÂELEMENT DE TOULOUSE.

445

gieuse sera dans ladite ville, sous peine de punition
corporelle; injonction aux Capitouls défaire observer
cette défense et de ne point permettre à ceux qui vien-
draient de Verdun ou d'autres lieux infects d'entrer dans
Toulouse (14 novembre 1653, f° 361) ; — remontrances
au sujet d'un arrêt du Conseil du 31 octobre précédent,
et maintien des sieurs de Fieubet, premier président ; de
Guillermin, de Chastanet, de Gargas, conseillers; de
Marmiesse, avocat général, et de Malenfant, greffier, en
l'exercice de leurs charges, sous le bon plaisir du Roi
(17 novembre 1653, f" 362) ; — approbation de l'ordon-
nance des vicaires généraux relative h la procession
générale établie par un vœu de la ville de Toulouse;
les Caiiitouls devront aviser à ce que les habitants fassent
nettoyer les rues et orner le devant de leurs maisons
(22 novembre 1653, f" 363); — défense de refuser les
louis d'argent à raison de 3 livres 6 sous {l^' décembre
1653. f" 366); — ordre aux professeurs de la Faculté de
médecine de Mont[iellier, de mettre au concours une
chaire vacante, et cassation d'un arrêt rendu par la Cour
des Aides sur le même sujet (10 décembre 1653, f» 368);
— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
au Parlement, octroyées h Jacques Druillet (20 décembre

1653, f" 370) ; — mesures ayant pour objet d'assurer le
payement des gages des officiers de la Cour (5 janvier

1654, fo 371); — enregistrement des provisions de
l'office de président en la Cour, décernées à Jacques de
Marmiesse, avocat général, et réception dudit de Mar-
miesse (10 janvier 1654, f» 372); — prise de corps contre
Henri Barrau et Jean Buisson, notaires de Mende; dé-
fense aux notaires du Gévaudan de passer des contrats,
promesses ou obligations, sans les porter sur leurs regis-
tres (14 janvier 1654, f" 374); — réception de Jacques
Druillet en l'office de conseiller au Parlement (24 jan-
vier 1654, f" 376); — délégation des conseillers de Mas-
nau et de Caumels pour rechercher les fraudes qui se
commettaient dans la vente du pain, de la viande et des
autres denrées, et faire le procès aux coupables (28 jan-
vier 1654, fo 377); — défense de procéder aux élections
consulaires, à Montpellier, sans l'autorisation de la Cour
(25 février 1654, f" 379) ; — prescriptions concernant
l'entretien de la garnison de Muret ; ordres pour la pour-
suite des gens de guerre qui ont commis des excès et
violences en ladite ville et lieux circonvoisins (25 février
1654, 380); — nommination de commissaires pour infor-
mer contre ceux qui prêtent leurs maisons aux joueurs
(28 février 1651, f° 381); — enregistrement des provi-
sions de l'office de conseiller et commissaire aux Requê-
tes du palais, octroyées Ji François de Papus (4 mars 1654,

— défense h. Philippe de Nautonier, sieur de Lasplanes,
ministre protestant, de faire reconstruire le château de
Castelfranc, démoli par ordre du prince de Condé
(24 mars 1654, f''387); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller en la Cour, décernées h. André
Dupuy (28 mars 1654, f» 388) ; — réception de Pierre-
Antoine Valette en l'office de conseiller au Parlement
(9 avril 1654, f" 389) ; — règlement pour la présidence et
la préséance aux chambres des Enquêtes (11 avril 1654,
f° 390) ; — défense aux procureurs, clercs et autres per-
sonnes étrangères, d'entrer dans le greffe du Parlement,
sous peine de punition corporelle; ordre aux commis et
clercs dudit greffe de se saisir des contrevenants et de les
faire conduire sur l'heure à la Conciergerie (28 avril
1654, f" 391) ; — ordre de saisir entre les mains des rece-
veurs, les deniers provenants de la vente du sel, afin
d'assurer le paj'ement des gages des officiers de la Cour
et de la chambre de l'Édit (28 mai 1654, f» 392) ; — règle-
ment touchant l'assemblée des chambres du Parlement
(28 mai 1654, f" 393); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller en la Cour octroyées à Jean de
Mua, lieutenant criminel au Sénéchal de Bigorre (6 juin
1654, f" 395); — réception d'André Dupuy en l'office de
conseiller au Parlement (10 juin 1654, f" 396^; — envoi
d'une députation au prince de Conti pour le saluer de la
part de la Cour (16 juin 1654, f» 398); — enregistrement
des lettres patentes qui donnent à Clément de Gach,
l'office de conseiller en la Cour, et à Jean de Tourreil,
président aux Requêtes, celui de procureur général
(20 juin 1651, f<" 399 et 401); — réception de Jean de
Mua en l'office de conseiller au Parlement (4juillet 1651,
f" 402) ; — défense d'acheter des bestiaux, meubles,
grains ou autres objets, aux gens de guerre, sous peine
d'être déclaré complice de leurs larcins et voleries
(8 juillet 1651, f" 403); — nomination de commissaires
pour informer contre les dits gens de guerre et ceux qui
leur tiennent la main (11 et 18juilletl654, f'>M04et 405);

— enregistrement : des lettres patentes qui nomment Jac-
ques Dupuy, conseiller en la Cour, et Georges-Louis de
Cironis, président aux Requêtes du palais 12 août 1^4,
fo» 406 et 408} ; — des lettres patentes qui désignent les
officiers catholiques devant servir à la chambre de
l'Édit (21 août 1654, f^ 410); — et de celles qui donnent
à Pierre de Chastanet, l'office de greffier des présenta-
tions (2 septembre 1654, f°411) : — réception de Georges-
Louis de Cironis en l'office de président aux Requêtes et
de Jacques Dupuy en l'office de conseiller au Parlement
(9 et 11 septembre 1654, f"» 414 et 415) ; — ordre au nou-
vel adjudicataire des gabelles, à ses directeurs, receveurs

f<>382); — réception dudit de Papus (21 mars 1654, f" 386); ) et commis, de pa.ver les gages des officiers de la Cour

446 ARCHIVES DE LA

intéçralenient, sous peine d'y être conlraints même par
corps (18 septembre 1651, l» 416) ; — ordre d'arrestation
contre Olivier de Pruel, lieutenant principal en la Séné-
chaussée de Carciissonne, qui continuait l'exercice de sa
charije, malgré les défenses de la Cour (29 octobre 1654,
fo 417); — ordre à Marlol et Lagarde, huissiers, d'aller
servir en la chambre de l'iùlit de Castres, sous peine de
suspension de leurs charges (3 novembre 1634, f' 418) ;

— ordre de remettre au greffe de la Cour les procédures
concernant le sieur Lafont, avocat au Sénéchal de Tar-
bes, condamné par certains ofticiers du Sénéchal de
Montauban à avoir la tête tranchée, et dont l'exécution
avait été faite dans cette dernière ville (7 novembre 1654,
f' 419); — réception de Pierre de Chastanet en l'office de
greffier des présentations au Parlement (25 novembre
1651, f» 420); — défense au sieur de Rabaudy, Viguier
de Toulouse, d'entrer avec l'épée dans l'auditoire du
Sénéchal, où devait se tenir l'assemblée pour l'élection
des Capilouls (26 novembre 1654, f» 422); — injonction
aux fermiers des gabelles de délivrer le franc-salé aux
officiers de la Cour, sous peine d'emprisonnement (4 dé-
cembre 1654. f 423); — remontrances au sujet de cer-
taines taxes faites par les receveurs'et payeurs des gages
de la Cour, avec ordre de surseoir au payement desdites
taxes (11 décembre 1654, f» 424); — défense du port
d'armes à feu dans Toulouse (16 décembre l<x>i, (^ 425) ;

— envoi d'une députalion vers le prince de Conti qui
assistait aux États, à Montpellier (19 décembre 1651,
f' 426) ; — injonction aux fermiers de la monnaie de
Toulouse de fabriquer des pièces de 60, 30, 15 et 5 sous
(22 décembre 105», f" 427) ; — enregistrement des pro-
visions de l'office de conseiller et commissaire aux Re-
quêtes du palais octroyées à Jean- Joseph de Comère
(4 janvier 1655, f* 430); — réception de Jean de Josse en
l'office de conseiller au Parlement (13 janvier 1665,
f» 431); — défense aux présidents et conseillers servant
en la chambre de l'Édit, de recevoir dans leur compagnie
des officiers qui n'auraient pas le temps de postulation
fixé par les ordonnances et arrêts de règlement (10 jan-
vier 1655, f» 432) ; — réception de Pierre d'Agret en
l'office de conseiller au Parlement (16 janvier 1655,
fu 433) ; — défense de prendre la qualité de substitut du
procureur général et d'en exercer les fonctions, sans avoir
obtenu les provisions nécessaires (4 février 1655, f 434);

— enregistrement des lettres patentes qui donnent à
Guillaume de Maran, conseiller et commissaire aux
Requêtes ilu palais, l'office de conseiller en la Cour, et ré-
ception dudit de Maran (5 février 1055, f' 435); —enre-
gistrement de la déclaration royale du mois de mai 1653,
concernant les duels (19 février 1C55, ^ 427); — défense

HAUTE-GARONNE.

I aux consuls deBéziers, de Carcassonne etautres, d'arrêter
les chasse-marée qui portent le poisson à Toulouse, sous
peine de 4,000 livres d'amende (22 février 1055, f" 439); —
ordre à certains conspirateurs Catalans de quitter l'Hos-
pitalet et autres lieux de lu frontière, sous peine d'être
déclarés criminels de lèse-majesté (12 avril 1055, f» 442);
— enregistrement des lettres patentes qui donnent à
Guillaume de Melet l'office de conseiller et commissaire
aux Requêtes du palais (30 avril 1655, f" 443) ; — don
d'une somme de 1,000 livres, à prendre sur les gages
des officiers du Parlement, pour contribuer aux frais
relatifs à l'élévation des reliques de saint Raymond, qui
doit se faire à Toulouse, suivant le vœu de ladite ville
(5 mai 1655, (* 446); — réception de Jean-Joseph de
Comère en l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais (8 mai 1655, f" 447); — ordre d'infor-
mer contre certains marchands qui, malgré les défenses
faites par les déclarations du Roi, trafiquent avec les
Espagnols (11 mai 1655, 1° 418); — injonction aux rece-
veurs et directeurs des gabelles de payer les gages des
officiers de la Cour, sans aucun retranchement (12 mai
1655, C" 449); — enregistrement, avec certaines réser-
ves, de la déclaration royale concernant les francs-fiefs
et nouveaux acquêts (12 mai 1655, f° 450); — défense
aux officiers de la Cour de solliciter directement ou
indirectement, pour être envoyés à la chambre de l'Édit
de Castres (22 mai 1655, f» 451); — enregistrement des
lettres patentes qui donnent à Clément Delong l'office
de conseiller et commissaire aux Requêtes du palais
(26 mai 1655, f» 453); — permission à l'Université de
Toulouse de procéder, nonobstant certaines récusations,
à l'élection d'un professeur de droit, pour remplacer le
sieur Duverger, décédé (16 juin 1655, f» 456); — défense
aux Capitouls de divertir les deniers réservés pour le
payement des créanciers de la ville (17 et 18 juin 1655,
fo» 458 et 159) ; — cassation de l'élection du syndic de la
ville, faite par les Capitouls, avec ordre d'y procéder de
nouveau, en observant les formes ordinaires et accou-
tumées (28 juin 1655, f» 461); — nomination de commis-
saires pour vérifier l'état des rivières situées dans les
environs de Toulouse (5 juillet 1655, f" 462); — permis-
sion aux religieux Augustins déchaussés de s'établir à
Toulouse, en l'église Saint-Georges ou ailleurs, à condi-
tion qu'ils ne quêteront pas et qu'ils payeront la taille
pour leurs biens situés dans l'enclos de la ville ou dans
son gardiage (9 juillet 1655, f^ 464); — réception de
Guillaume de Mélet en l'office de conseiller et commis-
saire aux Requêtes du palais, et des sieurs de Lamothe
et de Nicolas aux offices de conseillers au Piirlement
(14 juillet 1G55, f»' 465, 460 et 467) ; — ordre de remet-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
tre au greffe de la Cour l'édit créant deux offices d'huis-
siers catholiques, pour la chambre mi-partie de Castres,
afin qu'il soit délibéré sur son enregistrement (30 juillet
1655, f= 468) ; — enregistrement : des provisions de l'office
de conseiller en la Cour octroyées à Pierre de Bertier,
évêque de Montauban (4 août 1655, fo471); — des let-
tres patentes concernant la vente et revente des domai-
nes royaux, avec certaines modifications; — de la décla-
ration relative aux francs-fiefs (14 août 1655, f»» 472
et 474), et des lettres patentes qui nomment les officiers
catholiques pour le service de la chambre de l'Édit de
Castres (21 août 1655, f» 476) ; — réception de Clément
Delong en l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais (6 septembre 1655, f" 477); — refus
d'enregistrement pour les lettres de jussion qui enjoi-
gnaient à la Cour d'enregistrer, sans modifications, l'édit
concernant la revente des domaines et la déclaration
relative aux francs-fiefs (13 septembre 1655, f»' 479 et
480); — approbation d'une délibération de la ville de
Toulouse établissant diverses impositions, pour le pro-
duit en être appliqué au payement des créanciers de
ladite ville ; le taux des intérêts à payer h ces créanciers
est fixé au denier vingt (13 septembre 1655, f»' 481 et
483).

B. 1881. (Registre.) — Pelil in-folio, 533 fenillets, papier.
(affaires du roi et du public, t. 3.)

1655-1674. — Arrêts portant : défense aux mar-
chands droguistes et aux maîtres teinturiers de se ser-
vir dans le commerce et pour la teinture, des drogues
appelées indigo, anil et campèche (7 août 1655, f" 1); —
permission aux Capitouls de Toulouse d'imposer cha-
que année, pour la taille, 30,000 livres, savoir : 20,000
livres sur la ville et gardiage, et 10,000 livres sur les
industries (13 .septembre 1655, f"2); — désignation de
•Jean Masson, maître boulanger, pour fermer la grande
porte du palais, moyennant les avantages et salaire
accoutumés (14 janvier 1653, f° 3); — réception de Ber-
trand Delong en l'office de conseiller au Parlement
(5 février 1656, t^ 4) ; — enregistrement des lettres
patentes qui ordonnent l'exécution de la bulle et du
bref des 31 mai 1653 et 29 septembre 1654, ainsi que
des actes insérés au bas de cette bulle, le tout relatif
aux propositions de Jansenius (23 février 1656, f» 5); —
permission aux Capitouls de Toulouse d'établir une im-
[losition sur le vin des étrangers et sur celui des habi-
tants, h son entrée dans ladite ville (8 mars 1656, (^ 6);
— enregistrement, en conséquence des lettres de seconde
jussion, de l'édit concernant la vente et revente des

4iT
domaines royaux, avec maintien de quelques-unes de
modifications faites à cet édit par le Parlement (29 mars
1656, f" 8); — enregistrement des lettres de jussion et
de la déclaration ayant rapport aux francs-fiefs, nou-
veaux acquêts et amortissements (1" avril 1656, f» 12);
— permission d'exécuter le contrat d'affermé des droits
établis sur le blé, le vin et autres denrées entrant à
Toulouse (20 mai 1656, f» 14); — réception de Bernard
Degan en l'office de procureur au Parlement (24 mai
1656, f» 15); — approbation d'une ordonnance rendue
par les vicaires généraux de l'archevêque de Toulouse,
au sujet des irrévérences qui se commettaient dans les
églises (14 juillet 1656, fo 17); — modifications h l'arrêt
d'entregistrement de l'édit du mois de décembre 1654,
concernant la vente et revente des domaines royaux
(19 juillet 1656, f» 18) ; — enregistrement des lettres
patentes qui nomment les commissaires chargés de
l'exécution de cet édit, dans le ressort du Parlement,
sous la réserve que le nombre des commissaires sera
réduit à sept (17 août 1656, f» 23); — même décision à
l'égard des lettres patentes nommant les commissaires
chargés de la levée des droits de francs-fiefs, nouveaux
acquêts et amortissements, ordonnée par la déclaration
royale du 24 avril 1654 (31 août 1656, f° 24); — enre-
gistrement : des lettres patentes qui nomment les offi-
ciers catholiques pour le service de la chambre de l'Édit
(2 septembre 1656, f''25); — des provisions de l'office
de conseiller en la Cour, octroyées à Henri de Rech, et
de celles qui donnent à Georges d'Ouvrier l'office de
con.seiller et commissaire aux Requêtes du palais (9 et
11 septembre 1656, {os 27 et 29) ; — mesures touchant
l'exécution d'une ordonnance royale qui enjoignait aux
gouverneurs, lieutenants généraux, maires, échevins,
gentilshommes et autres, de procéder à l'arrestation du
cardinal de Retz (6 octobre 1656, f» 30) ; — réception de
Bernard de Thomas et de Jacques d'Olivier, comme
conseillers et commissaires aux Requêtes du palais ;
réception de Jean-André de Sapte en l'office de conseiller
au Parlement (2 janvier 1657, fos 33, ,34 et 35); — remon-
trances au Roi sur le fait des gages de la Cour, avec
ordre aux directeurs et receveurs des gabelles de les
payer sans aucune diminution (5 mai 1657, f^' 37); —
renvoi de l'élection du prieur du collège de Foix , et
règlement pour l'assistance des commissaires de la
Cour aux assemblées qui se tiennent dans les collèges
de Toulouse (9 mai 1057, f» 38); — injonction aux prési-
dents et conseillers de faire le service des reddes fixé
aux fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte, sous
peine de 4 écus contre les présidents, et de 2 écus contre
les conseillers qui y manqueront (19 mai 1657, f> 39) ; —

44S

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

injouction à toutes personnes du diocèse de Comniinges
et autres qui sont descendues do lu montagne, de poser
les armes et de se séparer (25 mai 1657, f» 40); —
déi'ense aux supérieurs et gardiens des couvents d'ad-
mettre de jeunes enfants, de les raser et leur donner
l'habit sans qu'il se soit écoulé un mois depuis leur
entrée, et que les parents aient été avertis (10 juillet
1657, C 44); — défense aux supérieurs des maisons
religieuses et aux prieurs des collèges, de donner asile
à ceux qui sont prévenus de crimes et aux banquerou-
tiers (13 juillet 1657, P> 45) ; — enregistrement d'une
déclaration rojale qui défend de porter sur les habits
des ornements d'or ou d'argent, fin ou faux; des cein-
tures, glands, écharpes, nœuds, rubans, etc. (14 juillet
1657, ^ 46); — injonction aux Capilouls, consuls et
habitants de la province do garder les portes des villes
et d'en interdire l'entrée aux personnes qui viendraient
d'Italie, la maladie contagieuse étant dans ce pays
(1" août 1657, f° 51) ; — défense aux habitants de Tou-
louse de faire paver les rues, devant leurs maisons,
sans observer l'ancien niveau, sous peine de 500 livres
(l«r aoîit 1057, f» 52) ; — enregistrement des lettres
patentes qui désignent les officiei-s catholiques pour le
service Je la chambre mi-partie de Castres (l septem-
bre 1C57, f^ 54) ; — or Jri aux Capitouls de faire répa-
rer les ponts qui sont aux portes de Toulouse (6 octo-
bre 1657, f"55); — sursis à l'exécution d'un arr.H du
Conseil, élevant les droits établis en la chancellerie du
Parlement (IC novembre 1057, f» 56); — défense aux fer-
miers de la connétablie de Bordeaux d'étiiblir des garni-
sons, brigades ou greniers à sel, dans l'étendue de la jiro-
vince de Guyenne (3 décembre 1657, f» 57); — prescrip-
tions ayant rapport au payement des créanciers de la
ville de Toulouse, â la «lislribution des droits de subven-
tion et de réserve, et à l'afferme de ces droits (12 janvier
1058, fo 58); — nomination de commissaires pour infor-
mer contre le sieur Loubers, bourgeois de Toulouse, et
autres, à raison des concussions et malversations par
eux commises (11 février 165S, f» 59); — ordre de re-
mettre au greffe de la Cour l'édit affranchissant cer-
taines terres de la province de Languedoc des tailles et
impositions, avec défense de le mettre à exécution tant
qu'il n'aura pas été enregistré (23 mars 1058, f^ 02); —
même décision à l'égard d'un autre édit qui ordonnait de
poursuivre les faux nobles et de les condamner à des
peines pécuniaires (23 mars 1658, f» 63) ; — nomination
de commissaires pour informer sur les malversations
commises par les trailants et autres einployés, chargés du
recouvrement des impositions en Guyenne (13 et 27 avril
1658, P" 65 et 67); — des remontrances seront faites au

Roi au sujet d'un arrêt du Conseil cassant un arrêt du
Parlement l'endu contre lesdits traitants (9 mai 1658,
f» 69); — - défense aux religionnaires, et particulièrement
à ceux deSaintes-Puelles, de s'assembler pour l'exercice
de leur culte en des lieux non affectés à cette destination
(15 juin 1658, f" 71); — enregistrement des lettres pa-
tentes qui nomment les officiers catholiques pour le ser-
vice de la chambre mi-partie de Castres (27 juillet 1658,
fo 72); — remontrances au sujet d'un arrèl du Conseil
fixant au denier si;ize les intérêts à payer par la ville de
Toulouse à ses créanciers, malgré les arrêts du Parle-
ment qui en avaient fixé le taux au denier vingt (3 sep-
tembre 1658, f* 77); — permission aux Capitouls et au
syndic de la ville do Toulouse tl'affermer les droits de sub-
vention et de réserve appartenant à la ville (3 septembre
1658, fo 78); — injonction aux vagabonds et gens sans
aveu de quitter la ville de Toulouse dans vingt-quatre
heures, sous peine du fouet et des galères; défense i\
toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles
soient, de sortir après neuf heures du soir sans
lumière, de s'attrouper et porter des armes k feu (4 no-
vembre 1058, f" 80); — injonction à Guion et Pradier,
huissiers, d'aller servir en la chambre de l'Édit de Cas-
tres, sous peine de suspension de leurs charges (9 no-
vembre 1058, f" 81); — réception de François de Bojat
en Tûffice de conseiller au Parlement (14 novembre 1658,
f* 82) ; — injonction au Viguier de Toulouse d'aller, sui-
vant l'usage, chez le premier président avant d'inviter les
Capi touls à procéder àde nouvelles élections, afin d'appren-
dredeluicoqui pourraitconcerner le service du Roi (20 no-
vembre 1658, 1° 83); — prescriptions touchant l'élection
des Capitouls (2 décembre 1658, f" 87); — injonction au
Viguier de Toulouse de recevoir le serment des nouveaux
Capitouls, sous peine de 500 livres (6 décembre 1658,
f» 88) ; — condamnation de chacun des maîtres des eaux
et forêts en 50 livres d'amende, pour avoir négligé d'as-
sister à la redde, avec injonction de s'y trouver à l'ave-
nir, sous peine de suspension de leurs charges (24 décem-
bre 1658, f^ 89); — défense aux valets de chambre, com-
pagnons de métiers et laquais, de porter des armes ou de
gros bâtons, sous peine de punition corporelle (11 jan-
vier 1659, f" 90); — enregistrement de la déclaration
relative aux droits de francs-fiefs, à l'exception de la
clause qui attribuait la connaissance des exactions tou-
chant à ces droits aux commissaires de Montpellier; des
remontrances seront faites au Roi pour le prier de lais-
ser au Parlement seul la connaissance de ces affaires
(11 janvier 1659, f" 91); — défense aux porteurs, laquais
et autres, de blasphémer et jouer dans l'enceinte du
palais (13 janvier 1659, f» 94); — défense aux habitants

I

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

449

de Villemuf et aux étrangers de couper du bois dans la
forêt dudit lieu et d'y faire aucun dégât (16 janvier 1659,
f" 95) ; — mesures concernant le payement des dettes
contractées par la Cour pour les députations ou autres
affaires (8 février 1659, f» 96) ; — cassation des ventes
et adjudications faites par le préposé du domaine, et por-
tant sur les forêts de la Guiole en Rouergue, Vigar, Saint-
Porquier, Giroussens, Montech, Escoussens, Lendorte,
Bouconne et Fousseret; avec défense de mettre en vente,
à l'avenir, des bois et forêts de haute futaie où l'on pour-
rait faire des adjudications annuelles au profit du Roi
(29 mars 1659, f" 99) ; — désignation du sieur Jean La-
val pour procéder h la levée des amendes résultant de
condamnations prononcées par la Cour, en attendant qu'il
soit pourvu aux offices de receveurs des exploits et amen-
des vacants (5 juillet 1659, f" 108); — enregistrement
des lettres patentes qui nomment les officiers catholiques
pour le service de la chambre de l'Édit (2 août 1659,
f" 109) ; — ordre de remettre au greffe de la Cour les
édits ayant rapport à la création d'un prévôt général,
d'un lieutenant et de trente archers pour la ville de
Cahors; à l'attribution donnée aux officiers de la Cour
des Aides duiit Cahors des affaires criminelles les con-
cernant eux-mêmes ou leurs parents et domestiques; au
rétablissement de la Cour des Aides de Montpellier (2 août
et 6 septembre 1659, fo» 110, 111 et 112); — nomination
de commissaires pour aller saHuer le Roi, la Reine et le
duc d'Anjou, h leur entrée dans le ressort (7 octobre
1659, foll5); — envoi d'une députation au-devant du car-
dinal Mazarin pour le saluer au nom de la Cour (7 octo-
bre 1659, f» 116) ; — ordre aux clercs du greffe d'exhi-
ber, tous les huit jours, au sieur Laval, les arrêts por-
tant condamnation a des amendes, afin qu'il puisse en
opérer le recouvrement (7 octobre 1659, f" 118) ; — dési-
gnation de deux huissiers pour le service de la chambre
de l'Édit (10 novembre 1650, f» 119); — enregistrement
des lettres patentes qui nomment Hugues de Vedelly,
conseiller au Parlement, en l'office de président à la
deuxième chambre des Enquêtes, et son fils, Henri de
Vedelly, en l'office de conseiller (14 novembre 1659,
f° 120); — réception dudit Henri de Vedelly (17 décem-
bre 1659, f» 121); — désignation du sieur Queyratz pour
remplacer le sieur Purpan comme médecin des prison-
niers de la Conciergerie (21 février 1600, f° 125); — em-
prunt de 6,000 livres fait au nom de la Cour sur la caisse
de la commutation (10 juillet 1660, ?■ 127); — délégation
du conseiller Guillaume de Masnau pour informer au
sujet des violences commises en la ville de Castres, par
ceux de la religion prétendue réformée, à l'égard d'un
condamné à mort ijui ayant voulu se faire catholique

avant son exécution, en aurait été empêché par les minis-
tres de ladite ville assistés d'une grande populace (4 août

1660, fo 128); — enregistrement des lettres patentes dé-
signant les officiers catholiques pour le service de la
chambre de l'Édit (13 août 1660, f" 129); — réception de
Bertrand de Nupces en l'office de conseiller au Parle-
ment (19 août 1660, f 131) ; — ordre aux officiers du Sé-
néchal de Bigorre de remettre au greffe de la Cour l'édit
contenant érection dudit Sénéchal en Présidial, avec dé-
fense d'exercer les fonctions de magistrats présidiaux,
sous peine de nullité, cassation, et de 10,000 livres
d'amende (4 septembre 1660, f» 132); —enregistrement
de la déclaration et des articles de paix arrêtés entre Sa
Majesté et le roi d'Espagne (20 novembre 1600, f' 133);

— nomination de commissaires pour procéder à la visite
des collèges de Toulouse où des abus et désordres s'étaient
glissés, au préjudice des statuts et des intentions des fon-
dateurs (24 novembre 1660 , f° 135) ; — annulation des
contrats de louage pour un temps déterminé, des offices
de conseiller en la Cour, ce qui est contraire à l'usage et
de pernicieuse conséquence (18 décembre 1660, f" 136);

— envoi d'une députation vers le prince de Conti, gou-
verneur de la province de Languedoc, pour le saluer au
nom de la Cour (26 janvier 1661, f" 137); — renvoi devant
les juges ecclésiastiques d'un procès concernant une reli-
gieuse du monastère de Saint-Sernin, avec ordre h l'abbé
de procéder à la réforme dudit monastère (28 mars 1661,
f" 142) ; — défense à tous gentilshommes de prendre la
qualité de marquis, comte, vicomte ou baron, dans aucun
acte privé ou public, avant d'avoir fait enregistrer les
lettres leur octroyant le titre, ce qu'ils devront effectuer
dans le mois, faute de quoi lesdites qualités seront rayées
des actes et les couronnes mises sur leurs armoiries effa-
cées (31 mars 1061, f" 146) ; — nomination de Michel
Amiel en la charge de concierge des prisons du palais
(5 avril 1661, f» 148); — enregistrement des provisions
de l'office de conseiller en la Cour octroyées à Sylvestre
d'Esparbès de Lussan, conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais; réception de Jean de Prohenques en
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes (9 avril

1661, f°» 149 et 150); —injonction aux habitants de Tou-
louse de faire paver le devant de leurs maisons et de
payer les maîtres paveurs suivant la taxe établie par les
Capitouls (30 avril 1661, f» 151); — permission aux direc-
teurs de l'hôpital Saint-Joseph-de-la-Grave d'établir des
constructions dans le jardin de cet établissement, sui-
vant une délibération de la ville qui est autorisée
(19 mai 1661, f" 152); — ordre aux officiers des diverses
juridictions de la ville de Toulouse de se rendre à la
Cour les jours des reddes, sous peine de 100 livres et de

Haute-Garonne.

SÉRIE B.

Tome H.

57

450 ARCHIVES DE LA

suspension de leurs charges (1" juin 1631, f» 155); —
prescriptions diverses concernant les procureurs en la
Cour (13 juillet 1661, t^ 15S); — enregistrement des let-
tres patentes qui nomment les officiers catholiques
devant siéger en la chambre de i'ÉJit durant la nouvelle
session (12 août 1631, f« 159); — prise de corps contre le
sieur Roques, commandant de troupes, et autres qui
avaient commis des impiétés exécrables et fait des renie-
ments ; délégation de François de Barlhélomy, conseil-
ler, pour faire exécuter l'arrêt (26 août 1661, f»' 160 et
161); — réception de François de Porcin en l'office de
greffier criminel en chef au Parlement (!•' septem-
bre 1C61, ;">> 164); — mesures pour assurer le payement
des gages des officiers delà Cour (8 novembre 1061,
f» 165); — prescriptions relatives h un « Te Deum » qui
sera chanté dans l'église métropolitaine Sainl-Étienne,
et suivi d'un feu de joie, en l'honneur de la naissance du
Dauphin ; injonction aux sénéchaux, magistrats prési-
diaux et autres officiers, d'aviser à ce ([ue de pareils
feux de joie soient faits dans les villes de leurs juridic-
tions {\\ novembre 1661, f* 166); — nouvelles mesures
ayant pour but d'assurer le payement des gages des offi-
ciers de la Cour (16 novembre 1631, f> 167); — envoi
d'une députation vers le Roi et les Reines, au sujet de la
naissance du Dauphin; emprunt de 10.000 livres jiour
les frais de cette députation (19 et 26 novembre 1631,
f«» 168 et 169); — enregistrement de la déclaration royale
établissant à Paris une chambre de justice composée
d'officiers des Cours souveraines, pour instruire et juger
les procès civils ou criminels concernant les finances
(9 décembre 1061, f» 171); — prescriptions touchant le bail
à ferme des prisons de la Conciergerie, et autres mesures
ayant pour objet d'empêcher les évasions (29 décembre
1651, fo 173); — enregistrement de la déclaration royale
qui fixe les conditions à remplir pour être pourvu d'of-
fices dans les Cours souveraines : nul ne pourra être reçu
s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne produit
sa matricule d'avocat avec des attestations d'assiduité au
barreau, délivrées par les avocats «lu Roi et par le doyen
<iu bâtonnier de l'ordre; — pour être admis au fonctions
de président, il sera nécessaire d'avoir sié-ré durant dix
années dans les Cours (4 janvier 1062, f« 174); — remon-
trances tendant à ce qu'il plaise à Sa Majesté de réunir
ia chambra de l'ÉdU au Parlement (5janvier 1062, f" 175) ;
— remontrances sur les excès auxquels se livrent, en
"luyenne, les brigadiers et gens de guerre qui. sous pré-
'exte du recouvrement de la taille, font des concussions,
obligent les pauvres gens à payer comme frais des exé-
cutions des sommes considérables, démolissent et briîlent
les maisons, violent les femmes et les filles, et commet-

HAUTE-GAKONNE.

tant toute sorte de crimes avec impunité; nomination
de commissaires pour informer conire lesdils gens de
guerre (5 janvier 1662, f»» 176 et 181); — ordre de saisir
les revenus de l'archevêque d'Auch pour le payement
des arrérages de certaine redevance annuelle apparte-
nant h la Cour, et qui consistait en bouquets et chapeaux
de fleurs (7 janvier 1682, f» 182); — prescriptions concer-
nant les mercuriales dont il sera ftiit un abrégé, avec
addition de nouveaux articles, pour le tout être soumis à
l'approbation de la Cour dans une assemblée des cham-
bres (11 janvier 1662, f° 183'; —ordre aux fermiers des
gabelles et à leurs commis de payer le franc salé aux
officiers de la Cour, sous peine d'y être contraints même
par l'emprisonnement (24 janvier 1662, f" 184); — renvoi
d'un factum à l'archevêque de Toulouse et défrinse a
toutes personnes de faire imprimer aucun écrit sans y
mettre le nom de l'auteur (28 janvier 1062, t^ 185); —
mesures pour assurer la remise des lettres et paquets
transmis par le bureau de la poste de Paris [h' fé-
vrier 1602, f" 180); — prescriplioiis concernant les as-
semblées des bourgeois, qui doivent se tenir dans l'hôtel-
de-ville et non en des maisons particulières (6 fé-
vrier 1632, r^ 193); — défense aux Capitouls d'établir
aucune imposition nouvelle et de divertir les deniers
spécialement affectés à l'acquittement des dettes de la
ville de Toulouse, montant à près de deux millions de
livres (7 février 16C2, f» 194); — réception de Samuel
de Fermât en l'office de conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais (Il mars 1002, f" 195); — main-levée
d'une saisie portant sur Uis effets héréditaires de feu
Dominique de Vie, archevêque d'Auch, et qui avait été
ordonnée par la cour k raison du non payement de la
redevance des bouquets et chapeaux de fleurs, celte
redevance ayant été acquittée par son frère et héritier
(21 mars 10G2, ^ 190); — envoi d'une députation au-
devant du prince de Conti, gouverneur de la province,
qui se trouvait dans le bas Languedoc et se rendait à
Toulouse (21 avril 1062, f" 197); — enregistrement d'une
déclaration du Roi relative aux duels et aux peines y
attachées (13 mai 1662, f' 198); — rappel à l'exécution
des édils et déclarations concernant le luxe des habits;
défenses particulières aux femmes des conseillers des
Sénéchaussées, desavocals, des bourgeois, des procu-
reurs, des garde-sacs, des huissiers, des marchands, des
notaires, des chirurgiens et des artisans ; distinction des
diverses classes (10 juin 1602, f" 203); — défense aux
écoliers, praticiens, artisans, valets de chambre et la-
quais de porter des armes (28 juin 1002, f» 205); —
enregistrement : des lettres patentes qui nomment les
officiers catholiques pour le service de la chambre de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

l'Édit (1" juillet 1632, f» 206); — des provisions rie l'of-
fice de conseiller en la Cour, décernées à Pierre-Antoine
de Madron (7 juillet 1662, f» 207); — réception dudit de
Madron (12 août 1662, f 208); — enregistrement des
lettres patentes qui donnent à Jean-Antoine de Valefe
l'office de conseiller en la Cour (2 septembre 1662,
f 2L1); — nomination de Dominique Dallier en la
charge de concierge des prisons du palais (20 septem-
bre 1662, ^213); — désignation de deux huissiers pour
le service de la chambre de l'Édit (7 novembre 1662,
f" 215); — défense d'employer plus de 600 livres pour les
festins des Capitouls où l'on dépensait parfois jusiu'k
2,000 livres (4 décembre 1662, f" 216); — injonction aux
Bohémiens et aux personnes de leur suite de quitter im-
médiatement le ressort, sous peine de punition corpo-
relle ( t décembre 16S2, f" 217); — réception de Jean-
Antoine de Valete en l'office de conseiller au Parlement
et d'Antoine de Lagorrée en celui de conseiller et com-
missaire aux Requêtes du palais (9 décembre 1662,
fos218 et 219); — enregistrement de la déclaration abo-
lissant les excès et crimes commis pendant la guerre, à
l'exception des ravissements de femmes ou filles, et
des crimes faits pour exercer des vengeances [tarti-
culières (11 décembre 1662, f" 220); — défense au sieur
de Fossé, grand archidiacre de l'église cathédrale de
Castres, de prendre dans le chœur, la place destinée
aux présidents et conseillers servant en la chambre de
l'Édit (2 janvier 1663, f" 225); — injonction h tous
officiers, gentilshommes , consuls et autres de don-
ner assistance au sieur Dumay , conseillftr, pour
conduire certains prisonniers aux prisons de la
Conciergerie (9 janvier 1663, f" 226); — prescriptions
concernant les prises de corps et les élargissements, or-
donnés par le juge criminel de la Sénéchaussée de Tou-
louse et autres juges du ressort (16 janvier 1663, f" 227);
— députation au Roi pour le supplier d'accorder au
Parlement la suppression des Présidiaux des pays de
Foix et de Bigorre (27 janvier 1663, f» 229); — enregis-
trement des lettres patentes qui donnent h François de
Chalvet l'office de conseiller en la Cjur (17 février 1663,
f» 231) ; — défense aux boulangers et pâtissiers de Tou-
louse de faire des gâteaux et massepains se débitant
pendant le carême et donnant lieu ii-des cadeaux dispen-
dieux (22 février 1663, f» 232); — enregistrement des
lettres patentes qui donnent à Jean de Cambolas, con-
seiller et commissaire aux Requêtes du palais, l'office de
conseiller en la Cour (9 juin 1663, f" 243) ; — désignation
du juge de la ville de Castres pour informer contre les
ministres de Mazamet et autres personnes qui avaient
séduit et suborné une fille de la maison de Caslillon,

ibi

à l'effet de lui faire quitter la religion catholique et em-
brasser la religion protestante (12 juin 1663, f^ 244); —
injonction aux consuls et habitants des villes maritimes
de la province d'établir des bureaux de santé, qui procé-
deront à la vérification des barques venant de Barbarie,
et notamment d'Alger et de Tunis, où la maladie conta-
gieuse exerçait de grands ravages (21 juin 1633, f"245) ;
réception de François de Loppes en l'office de juge cri-
minel au r^ésidial_de_Toulousej_et de Jean Brosset en
roffica de ^procureur au Parlement (25'ir2T juin 1663,
fo' 247 et 248); — enregistrement des lettres patentes
qui nomment les officiers catholiques pour le service de
la chambre de l'Édit (30 juin 1603, f^ 249) ; — ordre
d'informer sur les Contraventions à la déclaration qui
défend aux personnes ayant quitté la religion réformée
pour se faire catholiques, de rentrer dans ladite religion
réformée (28 juillet 1663, (» 251); — enregistrement des
lettres patentes qui nomment Etienne de Malenfant,
greffier civil en chef au Parlement, et de celles qui
autorisent Jean de Malenfant, père dudit Etienne, à
exercer le même office sa vie durant, si bon lui semble
(Il août 1663, fo» 253 et 251); — réception d'Etienne de
Malenfanf audit office de greffier en chef (12 septembre
1663, f» 258); — injonction aux héritiers du sieur de
Marca, archevêque de Toulouse, de pa3'er à la Cour la
redevance consistant en bouquets et chapeaux de fleurs,
avec les arrérages, suivant la liquidation qui en sera
faite (2 octobre 1663, f» 260); — désignation de deux
huissiers de la Cour pour aller servir en la chambre de
l'Édit (17 novembre 1663, f° 261); — enregistrement des
provisions d'offices de conseillers au Parlement, octroyées
aux sieurs Pierre de Toupignon et François-Joseph de
Marrast (17 novembre et l""" décembre 1663, fo^ 262 et
263); — envoi d'une députation vers le prince de Conti
pour le saluer de la part de la Cour (5 décembre 1663,
fo 264); — refus d'entériner une requête présentée par le
syndic des praticiens du SénéShal de Toulouse, et dans
laquelle il demandait à la Cour de dispenser lesdils pra-
ticiens de faire le triomphe ou d'y assister (13 décembre
1663, f*" 266); — enregistrement des lettres patentes qui
donnent h Jean-Louis de Laurency de Munbrun, l'office
de conseiller et commissaire aux Requêtes du palais
(12 janvier 1G61. C 269) ; — délégation des sieurs de
Viyuerie et de Bertrand, conseillers en la Cour, pour
informer contre les personnes qui tiennent des maisons
de jeu et contre les joueurs (9 février 1C64, f" 270) ; —
défense aux commis du péage de Carcassonne d'exiger
aucun payement des chasse-marée qui portent le poisson
à Toulouse, sous quelque prétexte que ce soit (20 mars
1661, f" 271); — injonction aux sieurs Colomiès et Boude,

458 ARCHIVES DE LA

imprimeurs royaux, d'imprimer le traité de paix conclu
à Pise entre le Pape et le Roi de France, avec interdic-
tion ;\ tous autres imprimeurs du ressort d'imprimer
ledit traité, ainsi que les édits, lettres patentes ou actes
quelconques concernant les affaires du Roi, sous peine
de 500 livres d'amende et de confiscation des exemplai-
res (20 mars 1664,.^ 272) ; — réception de Jean de Cambo-
las en l'office de conseiller au Parlement (20 mars ]6i54,
f" 273) ; — enregistrement des lettres patentes qui décer-
nent à Henri Le Masuyer, conseiller et commissaire aux
Requêtes du palais, l'office de conseiller lai en la Cour
(2 avril 16'34, f» 274) ; — réception des sieurs François-
Joseph de Marrast, Pierre de Toupignon et Jean-Mathias
de Riquel, en qualité de conseillers au Parlement (2, 3et
19 avril 1664, 1*' 275, 276 et 277); — enregistrement : de
l'arrêt du Conseil d'État qui décharge les habitants de la
province de Languedoc du droit d'augmentation établi
sur le sceau (21 mai 10G4, (* 27S); — des lettres patentes
qui nomment les officiers catholiques devant aller servir
en la chambre rai-parlio de Castres (12 juillet 1604,
f" 2S0) ; — délégation des sieurs Caillau et Bruguier,
huissiers en la Cour, pour aller servir à la même cham-
bre (26 août 1C64, T' 2S1); — nomination de Raymond
Bégué, en la charge de commis au registre secret
et garde sacs du greffe civil de la Cour (4 septembre
1064, f* 283); — enregistrement de la déclaration royale
qui défend aux titulaires de bénéfices d'en prendre pos-
session, sans y être autorisés par le lieutenant général
ou l'officier le plus ancien du siège dans le ressort du-
quel le bénéfice sera situé (9 septembre 1004, f* 281); —
injonction aux recteur et professeurs de l'Université de
Toulouse, de mettre au concours la régence devenue
vacante par le décès du sieur Tailhasson (13 septembre
1664, 1» 285) ; — défense d'écrouer en d'autres prisons
qu'à celles de la Conciergerie, les prijonniers décrétés
d'autorité de la Cour (15 septembre 1604, (^ 286) ; —
suppression dune lettre de l'Evèque d'Alet, écrite à pro-
pos du bref ou formulaire concernant les cimj proposi-
tions de Janséiiius, condamnées par le Saint-Siège (21 jan-
vier 1005, f"> 201); — enregistrement do deux arrêts du
Conseil d'Etal : l'un qui défend aux officiers du Parle-
ment de casser, dans les assemblées des chambres, les
arrêts rendus par les chambres particulières; l'autre qui
conflrme les arrêts de la grand'chambre relatifs au juge-
ment des évincemenls et à la police extérieure du i)alais
(23 janvier 1005, f<>» 292 et 293); — des provisions de
l'office de conseiller en la Cour, octroyées à Jean Daspe
(11 avril 16G5, i° 295). — injonction aux présidents et
conseillers du Parlement de payer les tailles dont ils
sont redevables, sous peine de saisir de leurs gages

HAUTE-GARONNE.
(13 avril 1665, 1^ 296); — ordre de transférer le sieur
Lasalle, relaps, des prisons de Puylaurens en celles de
la Conciergerie (21 avril 1005, f» 297); — refus d'enre-
gistrer les lettres patentes qui ordonnent aux procureurs
et substituts des sièges royaux du ressort, non pourvus de
provisions de Su Majesté, de s'en pourvoir dans le mois
(22 avril U>05,f' 208); — défense aux communautés reli-
gieuses de Toulouse de faire des acquisitions nouvelles
dans la ville ou aux environs (5 mai 1005, f» ;iOO); —
enregistrement de l'arrêt du Conseil d'Ktat relatif aux
évocations générales (9 mai 1065, f^ 301); — remon-
trances au sujet de l'édit qui règle la fabrication et la
vente des cartes, tarots et dés, et établit un droit sur
lesditsjeux; le Roi sera très humblement supplié de vou-
loir bien renouveler la rigueur des ordonnances concer-
nant les jeux prohibés (20 juin 1665, f» 303); — enregis-
trement de la déclaration qui enjoint aux procureurs et
substituts des sièges royaux; non pourvus de provisions,
d'en prendre de Sa Majesté (8 juillet 1005, f" 304); — ré-
ceptinn de Jean-Antoine Dumay comme président de la
deuxième chambre des Enquêtes; des sieurs Dumay,
flls, de Maniban et de Chalvet aux offices de conseillers
en la Cour (14, 15 et 10 juillet 1005, f»» 305, 306, 308 et
309); — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais dé-
cernées il Fran(v>is de Gach, et des lettres patentes qui
nomment les officiers catholiques pour le service de la
chambre de lÉdit (8 août 1605. f<»311 et 312); — défense
aux habitants de Toulouse et des autres lieux du ressort
de commercer avec l'Angleterre, ce pays étant affligé de
la maladie contagieuse (11 août 1005, f» 314); — réception
de François de Gach en l'office de conseiller et commis-
saire aux Requêtes du palais, et de Jean d'Aspe en l'office
de conseiller au Parlement (9 septembre 1665 , f»» 317 et
318); — tléfense de s'adresser à la légation d'Avignon
pour obtenir des bulles, rescrits, induits ou provisions
ecclésiastiques, avant que les pouvoirs des légats n'aient
été établis par lettres patentes enregistrées en la Cour
(12 septembre 1665, f"319); — injonction aux maîtres et
conducteurs de radeaux de porter à Toulouse, moyen-
nant un prix raisonnable, le bois destiné h la construc-
tion des vaisseaux du Roi (2 octobre 1065, f» 320); — en-
voi d'une députiition au-devant du prince de Conti pour
le saluer de la part de la Cour (3 octobre 1065, (^321);
— désignation de Pierre Puel et de Charles Ducasse, huis-
siers, pour aller servir en la chambre de l'Édit ( 10 no-
vembre 1665, fo 322); — ordre d'exécuter l'ordonnance
des Capitouls taxant ainsi la viande de boucherie : la
livre de mouton, à 8 sous 4 deniers; la livre de veau, à
8 sous 8 deniers ; la livre de bœuf, à 6 sous (18 novembre

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

1665, f" 323) ; — injonction aux consuls des communautés
de faire réparer les ponts et chemins, pour faciliter le
transport du bois acquis par le commissaire général de
la marine et devant servir à la construction ou répara-
tion des navires de l'État (23 novembre 1665, f" 324) ; —
enregistrement : des lettres patentes ordonnant que les
enfants de la religion prétendue réformée, convertis au
catholicisme, pourront, à leur choix, retourner avec
leurs parents ou leur demander une pension (30 décem-
bre 1665, f° 327); — de la déclaration royale qui fixe le
prix des charges de président à mortier à 120,000 livres,
de président aux enquêtes à 30,000 livres, de président
aux requêtes à 80,000 livres, de conseiller-clerc, à
50,000 livres , de conseiller-lai h 60,000 livres, d'avocat
général à 110,000 livres, de procureur général à
120,000 livres (13 janvier 1666, f" 328); —prescriptions
ayant pour but de rendre le Lot navigable (15 janvier

1666, f» 329), et de faire transporter h Toulouse le bois
acheté par le commissaire général de la marine (23 jan-
vier 1666, f" 330); — nomination du sieur Dufaur comme
médecin des prisonniers de la Conciergerie (27 janvier
1666, fo 331); — défense de donner des bals et de porter
des armes, des meurtres et assassinats étant occasionnés
par ces assemblées nocturnes (6 mars 1666, f" 332); —
permission au juge mage de Toulouse de porter dans les
cérémonies publiques, notamment aux entrées et funé-
railles des Rois, une robe de couleur violette avec cha-
peron et soutane rouges, fourrés d'hermine; le juge
criminel pourra porter dans les mêmes occasions la robe
rouge avec chaperon noir (7 avril 1636, f" 334); — dé-
fense aux gens de guerre et de la noblesse de s'attrouper
à Béziers et dans les environs de Villeneuve, par suite de
la maladie du comte de Bioules, lieutenant général en
Languedoc (16 avril 1066, f» 335); — injonction aux Ca-
pitouls de faire réparer le pavé des rues de Toulouse, et
de contraindre les habitants à transporter hors de la
ville les boues et immondices (29 avril 1660, f» 336) ; —
défense de porter des armes et notamment des épées
(28 mai 1666, fo341); — prescriptions concernant la
vente de la glace, avec défense aux limonadiers de la
vendre plus de 6 deniers la livre, et de tenir leurs bouti-
ques ouvertes pendant la nuit (28 mai 1666, f» 342); —
enregistrement : des provisions de l'oflice de conseiller
en la Cour , décernées k Bernard de Théron ; des lettres
patentes qui nomment les officiers catholiques pour le
service de la chambre de l'Édit; de la déclaration fixant
la tenue d'une cour dite des Grands Jours, au Puy, du
25 -septembre au 30 novembre, et déléguant à cet effet
MM. de Pieubet, premier président; de Puget, président;
Delong, de Boisset, Caulef, de Bertier, de Burta, de Pe-

453
nautier, Druillet , d'Agret, Tiffaut, de Rességuier , de
Catellan et Dupuj', conseillers (12, 24 juillet et 6 septem-
bre 1666, f "i 344, 345 et 346); — prise de corps contre les
imprimeurs et libraires ayant en leur possession certains
libelles diffamatoires, notamment ceux qui sont intitu-
lés : Défenses de Jansénius (9 novembre 1666, f 347) ;

— désignation de deux huissiers pour le service de la
chambre do l'Édit (10 novembre 1666, f» 348); — ordre
aux imprimeurs et libraires de Toulouse de représenter
leurs privilèges (10 novembre 1666, f» 349) ; — réception
de Jean de Cambon en l'office de conseiller au Parlement
(15 novembre 1666, f" 350); — enregistrement : des let-
tres patentes prorogeant la tenue des Grands Jours jus-
qu'au dernier janvier, avec transfert de leur siège à
Nimes ou en tel autre lieu qui sera trouvé plus commode
(7 décembre 1666, f'^ 351) ; — de la déclaration royale
confirmant les ordonnances relatives aux blasi^héma-
teurs, ainsi que la déclaration du 7 septembre 1651 (30 dé-
cembre 1666, f" 352); — renouvellement des défenses
concernant le port d'armes (8 janvier 1667, f^ 353); —
enregistrement : des lettres patentes qui prorogent la
tenue des Grands Jours jusqu'au dernier février (7 fé-
vrier 1667, fo 354) ; — de l'édit, des arrêts du Conseil
d'État et des lettres patentes ayant rapport à la construc-
tion d'un canal de navigation entre les deux mers; au
bail des travaux concédé à Pierre-Paul Riquet, sieur de
Bonrepos, et à sa réintégration dans la noblesse (16 mars
1667, f''355); — prescriptions pour le payement des
amendes résultant de condamnations prononcées par la
Cour (1""'' avril 1667, f3o6); — <léfense à toutes personnes
de chasser avec des fusils et autres armes à feu , ce plai-
sir étant réservé pour les grands seigneurs et les gen-
tilshommes (2 avril 1667, f» 357); — remontrances au
sujet de l'édit érigeant en titre d'offices les charges de
procureurs, et en limitant le nombre à cent vingt pour le
Parlement (30 avril 1667, f» 360); — enregistrement des
lettres patentes qui défendent d'établir des collèges, com-
munautés religieuses ou séculières, même des hospices,
sans la permission expresse du Roi (26juin 1667, f° 363);

— ordre de procéder au dénombrement des religieux et
religieuses des divers monastères du ressort, et de dres-
ser un état de leurs revenus et de leurs charges (13 juil-
let 1667, f 365) ; — enregistrement des lettres patentes
qui nomment le président et les conseillers catholiques,
pour le service de la chambre de l'Édit (12 août 1667,
f» 366) ; — enregistrement, avec réserves, de l'édit qui
réunit à la couronne les biens domaniaux aliénés, « à
l'exception toutefois des dons faits aux églises, douaires,
apanages et échanges faits sans fraude ni fiction, en con-
séquence d'édits bien et duement vérifiés » (13 août 1667,

451

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE,

i* 367) : — enregistrement : de l'ordonnance royale con-
cernant la réformation de la justice (12 septembre 1667;
f' 36S); — des provisions de l'office de conseiller en la
Cour, octroyées à Bertrand de Comère (26 novembre
1G67, !«370); — prescriptions touchant la réformation
des ordres religieux; réquisitions de l'avocat général Guy
de Maniban (6 décembre 1697, fo 371); — enregistre-
ment : des lettres patentes qui >lonnenl aux Parlements
le droit déjuger tous les relaps et apostats ; — de la dé-
claration royale du 2 .ivril 1C66, prescrivant certaines
règles îi observer par ceux de la religion prétendue ré-
formée (21 janvier 16G8, f- 381 et 382); — délégation
du conseiller Bernard de Caulot pour présenter à Sa
Majesté les observations de la Cour, sur la nouvelle or-
donnance concernant Injustice (1 J mars 1668, ^331); —
enregistrement des lettres patentes qui désignent les offi-
ciers catholiques pour le service de la chambre de l'Edit
(1 août 1608, l'^SSC); —nomination de Jean Parjan en qua-
lité de garde du palais, aux gages de 1,000 livres par an
(19 septembre 166S, ^387); — désignation des sieurs
Pages et Arquier, huissiers en la Cour, pour aller servir
à la chambre de l'Édit (31 octobre 1668, f» 388) ; — enre-
gistrement : de l'arrêt du Conseil d'État qui règle les dif-
férends survenus entre les officiers de lagrandchambre
et ceux des enquêtes, au Parlement de Toulouse (13 dé-
cembre 10G8, (* 389;; — des lettres patentes qui donnent
à Jean Meynard de Lcstang l'office de conseiller en la
Cour :23 février 1669. ^ 390); — ordre aux grefiiers des
Sénéchaussées et des autres sièges du premier ressort,
de mettre sur l'expédition des jugements, le nom des
juges qui y auront participé et la taxe de leurs épices
(25 février 1609, f" 391); — enregistrement des provi-
sions de l'office de procureur général en la Cour, décer-
nées à Henri Le .Masuyer (13 mars 1669, f» 392); —
réception de Jean Meynard de Lestang en l'office décon-
seiller au Parlement ( 13 avril 1669, r» 393); — enregis-
trement des lettres patentes qui autorisent l'exécution
d'un bref relatif à la réforme des monastères des Frères
Prêcheurs, de Saint-Augustin, de Notre-Dame du Mont-
Carmel et des Frères Mineurs de Saint-François (29 mai
1669, fo 39-1); — de l'édit qui érige en titre d'offices les
charges de procureurs, et réduit leur nombre à cent vingt
pour le Parlement, et à trente pour la chambre de l'Édit
de Castres (6 juillet 1669, f» 3C6) ; — de la déclaration
royale qui révoque celle du 2 avril 1666 et contient nou-
veau règlement pour les sujets de la religion prétendue
réformée (7 août 1669, f" 307) ; — des lettres patentes
nommant les officiers catholiques pour le service de la
chambre mi-partie de Castres (27 août 1669, f» 398) ; —
permission aux habitants de Toulouse de louer des che-

vaux, litières, calèches et carrosses (31 août 1669, f* 399) ;

— enregistrement des lettres patentes qui ordonnent au
Parlement de continuer ses séances pendant le mois de
septembre pour juger certains procès, et vacjuer aux
affaires concernant le service du Roi et le repos de ses
sujets (13 septembre 1C60, ^ 400); — réception de Ni-
colas Lavernhe en l'office d'huissier au Parlement (25 sep-
tembre 1669, f^ 401); — désignation de deux huissiers
pour aller servir à l,i chambre de l'Édit (8 novembre 1669,
f^ 405); — ordre aux Capitouls de dresser pi-ocès-verbal
de leur prestation de serment, avant de procéder aux
élections, sous peine de nullité et de 4,000 livres d'amende
(4 décembre 1GG9, (•> 407) ; — enregistrement de la suite
de l'ordonnance relative à la réformation de la justice
(7 décembre 1669, 1^ 408); — de la déclaration royale
qui supprime la Chambre de justice établie par les édits
de novembre 1661 et juillet 16G5, pour juger les procès
ayant rapport aux finances (14 décembre 1G69, f^ 409);

— ai)probation d'une ordonnance des Capitouls touchant
l'approvisionnement de la glace à Toulouse, et sa con-
servation dans les deux glacières construites au Bazacle
et au faubourg Guilleméry (24 décembre 1669, f» 410);

— enregistrement des provisions de l'office de conseiller
en la Cour, octroyées h Nicolas de Rabaudy (10 mai 1670,
f''411); — ordre d'informer contre ceux qui s'étaient
attroupés et avaient commis des excès et violences
extraordinaires dans la ville de Viviers (22 mai 1670,
{*> 412) ; — défense aux cabaretiers, hôteliers et taver-
niers de Toulouse, de s'assembler sous aucun prétexte
(17 juin 1670, f»4M); — réception de François Dagret
en l'office de conseiller au Parlement (23 juillet 1670,
f° 415) ; — enregistrement des lettres patentes qui nom-
ment le président et les conseillers catholiques pour le
service de la chambre mi-partie de Castres {8 août 1670,
f* 4 16) ; — désignation de François Bessier et de Jean Cora-
pain, huissiers, pour servir en ladite chambre (21 août
1670, (" 418) ; — enregistrement des lettres d'abolition et
de pardon accordées aux habitants du Vivarais, qui
s'étaient attroupés en armes et avaient commis des meur-
tres, pilleries et autres violences (6 septembre 1670,
f" 420) ; — enregistrement : des lettres jiatentes qui ap-
prouvent les statuts concernant les teinturiers; des let-
tres patentes qui permettent aux gentilshommes de faire
le commerce sans déroger, pourvu qu'ils ne vendent pas
au détail ; des lettres patentes qui donnent aux maires,
échevins, capitouls, jurats et autres officiers des villes,
le pouvoir de juger en première instance, d'une façon
sommaire, sans l'intervention d'avocat ni de procureur,
les procès concernant les ouvriers des manufactures d'or,
d'argent, de soie, de laine, de fil et de coton; enfin, de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

455

celles qui ordonnent d'observer les statuts relatifs à la
teinture des étoffes de soie et de laine, à la largeur et
qualité des draps, serges et autres étoffes (12 septembre
1670, f»« 424 à 428) ; — défense aux roturiers et paysans
de chasser avec des armes à feu (22 septembre 1670,
f" 430); — enregistrement des lettres patentes qui trans-
fèrent la chambre de l'Édit à Castelnaudary (12 novem-
bre 1670, f" 431); — désignation de deux huissiers de la
Cour pour servir en ladite chambre (13 novembre 1G70,
f' 433); — enregistrement : des lettres patentes qui nom-
ment Guillaume Déjean et Jean-Louis de Boysset, con-
seillers en la Cour (19 novembre et 3 décembre 1670,
fos 434 et 435); de 1 edit contenant règlement pour l'ins-
truction des affaires criminelles (29 décembre IG70,
f" 436); — réception de Jean-Louis de Boysset en l'oflice
de conseiller au Parlement (2 janvier 1671, f» 438); —
enregistrement d'un arrêt du Conseil d'Elat concernant
le partage des épices, à la grand'chambre et k la Tour-
nL'Ile du Parlement de Toulouse (13 janvier 1671, f» 440);

— réception do Jean de Roquette en l'oflice déconseiller
clerc au Parlement (17 janvier 1671, f" 441); — enregis-
trement des lettres patentes qui donnent à Guillaume de
Parade, conseiller en la Cour, l'office de président à mor-
tier (12 mars 1671, f° 444); et de celles qui accordent à
César-Phébus d'Albret, gouverneur et lieutenant général
en Guyenne, l'entrée au Parlement (14 mars 167J, f'>446);

— ordre aux consuls des lieux voisins de Toulouse et
aux propriétaires des terres qui aboutissent aux chemins,
de les faire réparer incessamment, le charroi ne pouvant
s'y effectuer sans danger (19 juin 1671, f'^ 453); — re-
montrances au Roi sur la déclaration concernant le con-
trôle des exploits, et sur celle qui a trait au recouvrement
des amendes (27 juin 1671, f"* 454 et 455); — enre-
gistrement : des lettres patentes nommant les officiers
catholiques pour le service de la chambre de l'Édit, éta-
blie à Castelnaudary (14 août 1671, f» 458); — de celles
qui approuvent et confirment les brefs et bulles concer-
nant la réformation des monastères (18 août 1G71, f" 460);

— de la déclaration royale qui défend aux titulaires de
cures ou prébendes de les résigner, avec réserve de pen-
sions, s'ils ne les ont desservies durant quinze années,
sauf en cas de maladie ou d'infirmité reconnue par l'Or-
dinaire (18 août 1671, f» 461) ; — désignation de François
Bessier et de Nicolas Lavergne, huissiers au Parlement,
pour aller servir en la chambre de l'Édit (28 août 1671,
f» 462); — enregistrement de la déclaration royale don-
née en interprétation de l'édit du mois d'août 1669, relatif
au contrôle des exploits, et de celle qui porte règlement
l>our les consignations et le recouvrement des amendes
dans le ressort (16 novembre 1071, fMÔO); — enregistre-

ment des provisions de l'office de conseiller en la Cour
octroyées à Guillaume de Prohenques (2 décembre 1671,
f° 467) ; — désignalion du conseiller François d'Olivier
pour faire le procès à Etienne Dumont, ministre protes-
tant, détenu aux prisons des hauts-murats (10 décembre

1671, fo 468); — injonction aux huissiers de la Cour
d'indiquer dans leurs exploits, les noms des parties pour
lesquelles les procureurs occupent (30 décembre 1671,
f" 469) ; — remontrances au Roi k propos de sa déclara-
tion du 4 décembre 1671 concernant les portions congrues
de-5 curés (8 janvier 1672, f° 470); — réception de Guil-
laume de Prohenques en l'office de conseiller au Parle-
ment (20 février 1672, f» 471); — enregistrement, à suite
d'un arrêt du Conseil d'État, de la déclaration relative
aux portions congrues (9 mars 1672, f" 472) ; — enre-
gistrement : de l'édit qui fixe les conditions à remplir
pour être admis aux offices de judicature dans les Cours
supérieures et autres sièges [6 avril 1672, f» 473) ; — des
lettres patentes chargeant la Reine du gouvernement du
royaume pendant l'absence du Roi, qui marchait à la
tête de ses armées contre les provinces unies des pays-
bas (16 mai 1672, f» 474) ; — des provisions de l'office de
conseiller au Parlement, décernées h Pierre de Marmiesse
(25 mai 1672, f" 475), et de celles qui donnent k Jean de
Cambolas, conseiller, l'office de commissaire taxaieur des
dépens en la chambre de l'Édit (6 juillet 1672, f" 477); —
réception de Pierre de Marmiesse et de Jean-Mathieu de
Maguelonne, comme conseillers au Parlement (6 et 9
juillet 1672, f°^ 478 et 479) ; — injonction aux Capilouls
et bourgeois de Toulouse d'assister au « Te Beum « que
l'on devait chanter dans l'église Saint-Étienne, en l'hon-
neur du succès des armées de Sa Majesté; les habitants
seront tenus de faire des feux de joie et d'illuminer leurs
fenêtres, sous peine de cent sous d'amende (19 juillet

1672, f» 480) ; — défense aux professeurs de l'Université
de mettre au concours, pendant les vacances, la chaire
de théologie qu'occupait le père Landon, décédé (8 août
1672, f» 481); — défense aux huissiers de la Cour de
contrevenir aux arrêts de règlement qui les concernent,
et de rien exiger en dehors de la taxe (20 août 1672,
fo 482); — ordre de démolir les constructions établies
contre les murailles de la ville de Toulouse, k l'exception
des loges nécessaires pour la perception des droits d'en-
trée, un incendie s'étant communiqué par le fait de ces
constructions, du Port-Garaud dans l'intérieur de la ville,
où plusieurs maisons joignant le palais avaient été brû-
lées (22 août 1672, f 483); — désignation de deux huis-
siers de la Cour qui devront se rendre k la chambre de
l'édit pour y servir durant la prochaine session (10 no-
vembre 1672, f» 486) ; — enregistrement : des lettres pa-

456 ARCHIVES DE LA

tentes nommant les oftîciers catholiques pour le service
(le ladite chambre (12 novembre 1672, P> 487) ; — de la
déclaration relative à la vente de biens domaniaux (2 dé-
cembre 1672, r> 489) ; — enregistrement de l'édit concer-
n:int les Irancs-flefs, et de la déclaration qui a rapport
aux notaires, procureurs, huissiers et sergents; des re-
montrances seront néanmoins faites au Roi, au sujet de
l'édit et lie la déclaration (3 et 5 décembre 1672, (** 490
et 492); — réception de Jean de Vignes en loflice de
conseiller au Parlement (30 décembre 1072, f^ 494); —
enregistrement de deux arrêts du Conseil d'Etat qui or-
donnent l'exécution pure et simple de l'édit du mois de
mars 1672, relatif aux francs-liefs, et de la déclaration
concernant les notaires, procureurs, huissiers et sergents
(18 février 1673, f ' 49S et 490î ; — enregistrement : de
la déclaration relative aux droits seigneuriaux ; des édits
établissant des greffes pour la conservation des hypothè-
ques ; fixant les formules que devront employer les pro-
cureurs, greffiers, huissiers et sergents, et de celui qui
porte règlement pour le commerce; remontrances au
sujet de la déclaration et des trois édits (20 juin 1073,
fo» 502 à 505); — enregistrement de la déclaration qui
détermine les formes à observer par les compagnies judi-
ciaires, lorsqu'il s'agira d'enregistrer des édits ou lettres
patentes ayant rapport aux affaires du Roi (21 juin 1673,
f" 506); — défense de refuser les réaux d'Kspagne d'un
certain poids, pour 60 sous (11 juillet 1073, f" 507); —
défense aux secrétaires évangélistes de la Cour de signer
les expéditions quand le greffier en chef sera dans le
palais, et d'exiger aucun émolument lorsqu'ils les signe-
ront; injoiiclion audit greffier de se trouver au greffe
civil le matin à dix heures et le soir à quatre heures,
pour signer les expéditions (28 aoiit 1673, (*■ 510) ; — en-
registrement des lettres patentes qui nomment lesoffi-
(•iers catholiques pour le service de la chambre de l'Édit
(30 août 1673, f' 511) ; — désignation de Gabriel Arquier
et de Jean Ricaud, huissiers, pour servir en ladite cham-
bre i8 novembre 1673, 1» 512) ; — ordre d'opérer une
saisie sur les biens des archevêques de Toulouse et de
Narbonne, qui avaient négligé de payer à la Cour la re-
devance annuelle consistant en bouquets et chapeaux de
fleurs (9 novembre 1673, (« 514); — réception de Gilles
Lecomte et de Nicolas de Paucy, comme conseillers au
Parlement (16 décembre 1673, f" 519 et 520) ; — réception
de Guillaume de Caulel en la raèrûe qualité (31 mars 1674,
1^ 522); — enregistrement : de l'arrêt du Conseil d'État
qui défend aux officiers de la chambre de l'Édit, catholi-
ques ou protestants, de quitter le service de ladite cham-
bre et de s'absenter sans la permission du Roi (31 mars
1674, ^ 523) ; — des provisions de l'office de conseiller

HAUTE-GARONNE,
en la Cour octroyées à Pierre-Antoine de Madron (12 mai
1674, f" 524) ; — sursis aux procès civils et criminsls des
gentilshommes de la province de Guyenne étant au ser-
vice de Sa Majesté, sous les ordres du maréchal d'Albret
(21 mai 1674, f» 520); — réception de Jean-Igiiace de Gras
en l'oftice de conseiller au Parlement (23 juin 1674, r"528);
— sursis aux procès des gentilshommes de la province
de Languedoc se trouvant au service, sous les ordres du
duc de Schoraberg (Il juillet 1674, f" 530); — enregis-
trement : des lettres patentes qui nomment le président
et les conseillers catholiques devant aller siéger à la
chambre de l'Édit, avec les officiers de la religion pré-
tendue réformée ; — des provisions de l'office de conseiller
clerc en la Cour décernées à Bernard de Thomas, sieur
de Belberaud, conseiller et commissaire aux Requêtes
du palais (ce dernier enregistrement fait en conséquence
de deux arrêts du Conseil et d'après les ordres du Roi)
(6 septembre 1674, f»» 532 et 533).

B. 1882. (Uegislre.) — IViil in-folio, 797 fcuillots. jupier.

(Arrêts égarés civils, t. I.)

1595-1776. — Arrêts portant : exhortation aux con-
seillers du Parlement qui sont à Toulouse de se rendre
au i)alais pour y remplir le devoir de leurs charges
(18 avril 1595, f° I); — condamnation de deux huissiers
de la Cour à 3 livres d'amende, pour avoir négligé de
faire leur service et de se trouver présents au moment
de l'entrée des présidents et conseillers (3 juin 1606, i°^);

— enregistrement des lettres patentes établissant une
chambre de justice en la ville de Limoges, pour une durée
de six mois; le Roi sera néanmoins suiiplié de ne com-
prendre aucun des conseillers de la Cour dans la compo-
sition de ladite chambre; — députation du conseiller
Jacques de Maussac vers Sa Majesté, pour lui faire des
remontrances sur ce sujet et sur d'autres concernant le
bien de son service et l'intérêt du peuple (3 juin 1608,
f^' 8 et 9) ; — réception de Gaslon-Jean-Baptiste de Lévis,
marquis de Mirepoix, en la charge de gouverneur et sé-
néchal du pays de Foix (23 juillet 1687, f" 42); — enre-
gistrement : de l'édit créant seize offices de conseillers
grands maîtres des Eaux et Forêts (2 avril 1689, f" 44);

— des lettres de conseiller honoraire en la Cour décer-
nées à André de Sapte (27 avril 1089, f» 45); — de la dé-
claration royale concernant l'établissement d'offices de
greffiers en chef héréditaires dans les Parlements, Re-
quêtes du palais, Chambres des Comptes, Cours des Ai-
des, Présidiaux, Sénéchaussées et principaux Bailliages
(2 juin 1G89, f» 46); — des lettres patentes qui approu-
vent et confirment l'établissement des religieux Capucins

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
de Lombcz (28 juillet 1689, f' 49); — délégation de deux
conseillers pour faire une enquête au sujet de la révéla-
tion du secret des déliljùrations de la grand'chambre,
dans l'affaire du marquis de Millars et du comte de Fon-
tenilles (18 mars 1690, f" 50); — enregistrement : de la
déclaration royale concernant les huissiers des Cours
supérieures et des Présidiaux (27 aoiit 1694, f» 55); —
des provisions de l'office de procureur en la Cour oc-
troyées à Antoine Delraas (28 août 1694, f" 56) ; — récep-
tion dudit Delmas (13 février 1695, f» 58) ; — enregistre-
ment de l'édit relatif à la juridiction ecclésiastique et
remontrances au sujet de cet édit (9 août 1695, f» 60) ;

— défense de manger de la viande pendant le carême
sans la permission des vicaires généraux délivrée en la
forme ordinaire, sur l'attestation des médecins; injonc-
tion à ceux qui l'auront obtenue d'en user chez eux en
particulier et non publiquement (24 mars 1696, f°62); —
ordre aux officiers du Bailliage de Millau de tenir les
audiences dans l'auditoire royal de ladite ville aux jours
et heures accoutumés, de juger les procès par écrit dans
la chambre du Conseil et d'y faire tous les actes ayant
rapport à l'administration de la justice (24 juillet 1696,
f° 64) ; — réception de Biaise Delmas en l'office de pro-
cureur au Parlement (1"' février 1697, fo 70); — enregis-
trement des lettres patentes qui érigent la terre de Pra-
des en marquisat, au profit de Jacques -Georges de
Minut, capitaine de cavalerie (18 novembre 1697, f° 72) ;

— défense au sieur dé Guibal, juge mage de Béziers,
de prendre la qualité d'ancien conseiller au Parlement ;
ledit de Guibal est, en outre, suspendu de ses fonc-
tions pour trois mois (12 décembre 1697, f> 73); — con-
firmation d'un précédent arrêt faisant défense de jouer
à certains jeux, avec ordre de procéder par censures
ecclésiastiques, sur les contraventions faites audit arrêt
(23 avril 1698, f" 74); — prescriptions pour la vente du
bois de chauffage à Toulouse, et permission aux mar-
chands de le vendre à raison de 3 livres 5 sous la « pa-
gelle 11, provisoirement (20 décembre 1698, f'75); —
réception de Pierre Laçais en l'office d'huissier au Parle-
ment (19juin 1699, t'° 77), et de Jean Rolland en l'office
de procureur (13 septembre 1700, f''79) ; — prescriptions
touchant la conservation des raisins (7 août 1710, f" 96);

— enregistrement de la déclaration royale concernant les
naufrages maritimes (11 août 1735, f* 99); — quesuivant
les réquisitions du procureur général, le livre ayant pour
titre : Observations sur le refus que fait le Châtelet
de reconnaître la Chambre royale, sera lacéré et brûlé
dans la cour du palais par l'exécuteur de la haute justice
(24 juillet 1751, f' 117); — détermination des droits ho-
norifiques appartenant à Armand de Montant, seigneur

457

de Casteinau d'Arbieu etdeQuinsac ; détails touchant les
prérogatives des officiers de justice établis par ledit de
Montaut, les assemblées de communauté , la nomination
des consuls et leurs devoirs, la reddition des comptes des
marguilliers, les pâturages et les vendanges (7 juin 1764,
f 244); — enregistrement : des lettres patentes qui ap-
prouvent et confirment l'établissement de l'hôpital du
bourg de Saint-Félicien, en Vivarais (27 juin 1767, f 378);
— des provisions de l'office de procureur en la Cour dé-
cernées à Louis de Mouix (20 février 1768, f» 397); —
réception dudit de Mouix (4 mars 1768 f» 398); — enre-
gistrement des lettres patentes qui érigent en marquisat
diverses terres et seigneuries possédées par Joseph-
Louis-Dominique de Lafare, capitaine de cavalerie
(15 juillet 1768, f 404) ; — cassation de l'élection de deux
membres du Conseil politique de la communauté de Gi-
gnac, avec ordre de procéder à leur remplacement en
suivant les règles fixées par les édits , déclarations et
arrêts (21 juin 1769, f 430) ; — enregistrement de l'arrêt
du Conseil d'État et des lettres patentes qui réduisent
le nombre des notaires de Béziers à six (19 décembre
1769, fo 454); — réception du sieur Murent en qualité de
juge de la terre et seigneurie de Tournefeuille (20 mars
1771, f" 553), de Jean-Pierre Delpech, comme juge de
Noé, Roques, Beaumont, et lieutenant du juge de Lagar-
delle (12 avril 1771,^559), et d'Antoine Ledoux en
l'office d'huissier au Parlement (3 février 1775, f» 705).

B. 1883. iRegistre.; — Telit in-folio, 712 feuillets, papier.
(.\RRÊTS ÉGARÉS CIVILS, T. II.)

1617-1677. — Arrêts portant : enregistrement des

lettres patentes qui confirment les privilèges accordés aux
consuls et habitants de Figeac (22 janvier 1627, f^' 15); —
des provisions de l'office de lieutenant général principal
au siège de l'Amirauté de Frontignan, octroyées à Pierre
Pascal (19 novembre 1633 , f" 73); — approbation d'un
accord intervenu entre Bernard de Lary sieur de Latour,
coseigneur de Miramont, et les habitants dudit lieu
(14 décembre 1633, f» 76); — défense aux juges mages
et autres officiers des divers sièges du ressort de prendre
plus de 10 sous pour chaque insinuation, et aux substi-
tuts et greffiers plus de 5 sous (9 mai 1634 , f» 84) ; —
réception de Jacques-François de Richard en l'office de
conseiller au Parlement (5 mai 1635, 1^ 100);— maintien
de Pierre Benoist dans la possession et jouissance d'au
jardin et d'une fontaine, en sa qualité de curé de Colo-
miers (10 décembre 1637, f' 131); — enregistrement
des provisions de l'office d'huissier en la Cour octroyées

Haute-Garonne. — Série B. — Tome II.

58

458 ARCHIVES DE LA

à Pierre Dupuy ( 16 décembre 1637, P" 132); — enregis-
trement des provisions de l'office de président îi mortier
en la Cour, décernées à Jacques Puget de Gau, et récep-
tion dudit Puget de Gau ( 17 décembre 1630. f* 280) ; —
condamnation des habitants d'Arabaux h fournir maison
et jardin pour le logement du curé (15 février 1641 ,
1" 178) ; — réception de Jacques dt» Maussac en l'oflice de
conseiller au Parlement (14 novembre 1643, f» 187; —
défense aux gentilshommes du diocèse de Pamiers d'em-
pêcher les bénéficiers ou leurs fermiers lie faire battre
les grains au lieu qu'ils voudront choisir (22 juin 1648,
P'240); — injonction aux consuls des villes du ressort
de procéder à la levée des tailles, avec défense d'en char-
ger les commis des traitants ( 14 aoiit 1648, f" 247); —
réception de Louis Brolle en l'office de procureur au
Parlement (27 août 1648, f*" 250) ; — réception de Jean
Castilion en la même qualité (8 janvier 1050, f» 288); —
enregistrement des lettres patentes qui nomment Pierre
de Tourreil conseiller en la Cour, et de celles qui main-
tiennent Abraham de Tourreil, père, dans l'exercice du-
dit office pendant six années ( 15 janvier 1650, f" 289 et
290); — défense aux greffiers du Sénéchal de Lectoure
d'exiger le payement de certains droits, en vertu d'une
déclaration non enregistrée (28 janvier 1650, (° 202) —
injonction aux habitants de Buzet d'obéir aux consuls et
de leur porter honneur et respect, avec défense de s'as-
sembler dans des maisons particulières (15 février 1650,
fo 294); — enregistrement des provisions de l'office de
conseiller au Parlement octroyées à Bertrand Delong
(3 décembre 1050, f» 318) ; — prescriptions touchant les
élections consulaires du Lherm (31 octobre 1651, ^ 343);—
condamnation des habitants et bien-tenants de Rochepaule
à payer au prieur la dîme du blé, de l'avoine, de l'orge et
du seiijle ( 13 mai 1652 , f» 350); — ordres pour la visite
des églises du diocèse de Montauban < dont la plupart
sont ruinées et abattues par la négligence des prélats
qui ont tenu le siège épiscopal » ; il sera procédé à la
saisie des fruits et revenus sujets aux charges et répara-
tions desdites églises (16 septembre 1652, f» 353); — en-
registrement des provisions de l'office de conseiller en la
Sénéchaussée de Beaucaire et Nimes, décernées à Claude
Fabre (14 juillet 1653, f' 379) ; — réception de Jean Dubuc
en l'office de procureur au Parlement (4 septembre 1653,
f" 381) ; — approbation d'une délibération de la ville de
Montcuq [et d'un contrat suivant lequel le syndic des
pères Cordeliers se chargeait de l'instruction des enfants
moyennant la somme de 220 livres (25 janvier 1656,
(* 401 ); — permission d'exécuter un contrat relatif à la
ferme des droits de subvention et de réserve de la ville
de Toulouse (13 septembre 1658, f^427);— permission

HAUTE-GARONNE.

aux prieur et coUégiats du collège de Saint-Raymond
de faire ouvrir la châsse renfermant les reliques de ce
saint pour en donner une partie h la Reine; l'ouverture
sera faite en présence des commissaires de la Cour dépu-
tés pour la réformation des collèges, du vicaire général
de l'abbé de Saint-Sernin, du syndic du chapitre dudit
Saint-Sernin, de deux Capitouls et des députés du col lè^'e
de Saint-Raymond ; — le prieur avait présenté à la Cour

une requête oii il s'exprimait ainsi « Et d'autantque

despuis que Leurs Majestés sont arrivées en ceste ville, le
nombre de miracles que ce grand saint faict tous les jours
a obligé la piété de la reyne de visiter la chapelle oii il
repose, et par une dévotion jiarticulière qu'elle a aux
intercessions de ce saint, lorsqu'elle est venue dans les-
glise, elle a demandé des reli(]ues pour en faire un reli-
quaire, ce que les prieur et coUégiats n'ont osé entre-
prendre sans la permission de la ,Cour; et veu que les
prières des roys et des reynes sont des commandements
absolus, et que le zèle que Sa Majesté a tesraoigné pour
avoir une portion de la reli(iue, pour si petite qu'elle

soit, est aussi sacré que sa personne, requéroit, etc »

(17 novembre 1659, P" 447); — réception de Michel Dirat
en l'office de procureur au Parlement (7 décembre 1660,
^ 473); — fixation des droits et attributions du substitutdu
procureur général au siège de Villeneuve (22 décembre
1661, f' 500) ; — ordre aux écoliers des divers collèges de
Toulouse d'assister aux obsèques du Père Landon, reli-
gieux Augustin et professeur de l'Université, en se con-
formant au règlement de l'année 1533 pour le rangqu'ils
doivent y occuper (4 décembre 1671, f» 590); — enregis-
trement de l'édit qui établit dans toutes les villes du
royaume des bureaux destinés à recevoir les chevaux ,
bestiaux, marchandises et effets mobiliers saisis ; — tarif
des droits qui reviendront aux commis ou préposés des
bureaux de Toulouse, de Montpellier, de Montauban et
de Castelnaudary (30 décembre 1675, 604).

B. 1884. (Rogiiire.) — Petit in-folio, 997 feuillets, papier.

(arhkts Égarés civils, t. m.)

1645-1693. — Arrêts portant : défense au viguier de
Toulouse de recevoir le serment des Capitouls, nommés
par lettres de cachet (28 février 1645, f*» 21) ; — lesdits
nouveaux Capitouls se rendront en l'auditoire du viguier
conduits par les anciens, pour y prêter serment suivant
la coutume (29 mars 1645, f» 19) ; — cassation d'une dé-
libération du conseil de bourgeoisie de Toulouse envoyant
deux députés vers le ducdOrléans, gouverneur du Lan-
guedoc, cette délibération ayant été prise pendant que

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
les avocats étaient retenus au palais ; défense aux dépu-
tés de partir et au trésorier de la ville de leur fournir des
fonds, sous peine de suspension de leurs charges et de
10,000 livres d'amende; prescriptions pour la tenue d'un
nouveau conseil à l'effet de délibérer sur une lettre du
duc d'Orléans et sur d'autres affaires concernant le ser-
vice du Roi et le bien de la ville (13 juin 1645, f» 11); —
prise de corps contre les sieurs Lamamye, d'Ambes, de
Vie, Carrière, capitouls, et Mauruc, capitaine du guet ,
avec interdiction de leurs charges (17juin 1645, f» 2); —
délégation des sieurs de Fieubet, procureur général, et
de Maniban, avocat général, pour faire de très humbles
remontrances au Roi sur les entreprises des Capitouls
(19 juin 1645, f" 1); — prise de corps contre Cironis,
bourgeois, et Sizos, officier de la Maison de ville ; enquête
sur les excès commis par le sieur Calvet, trésorier géné-
ral de France (ledit Calvet était accusé d'avoir contribué
à l'enlèvement de certains prisonniers du Sénéchal; on
reprochait à Sizos d'avoir dressé des verbaux faux et
supposés, contre l'honneur des officiers du Parlement, et
à Cabanis d'être parti en députation malgré les défenses
de la Cour) ; (4 juillet 1645, f» 4); — condamnation par
défaut du sieur Dambes, capitoul, à dix années de ban-
nissement du ressort, et des sieurs Lamamye, Carrière
et de Vie, aussi capitouls , à cinq années de la même
peine, avec interdiction pour toujours du droit de bour-
geoisie et de toute charge publique; les susdits sont, en
outre, condamnés solidairement à 10,000 livres d'amende
(17 juillet 1615, f» 5) ; — ordre d'informer contre le sieur
Campistrou, conseiller honoraire au Sénéchal de Tou-
louse, et de le conduire en bonne et sûre garde dans les
prisons de la Conciergerie i21 aoiit 1615, f" 8) ; — prise
de corps contre les sieurs Lauzin , notaire , Daure, avo-
cat, et Besset, capitoul, comme auteurs d'un acte atta-
quant l'honneur de certains présidents et conseillers du
Parlement (29 et 30 août 1645, f»» 10, 15 et 16); — re-
montrances au Roi sur l'affaire des Capitouls (31 août
1645, f'Q); — prise de corps contre Seaux, capitoul (2 sep-
tembre 1645, f°7); — nomination de commissaires pour
faire le procès à ceux qui tiennent des assemblées dans
des maisons particulières, àTouIouse (22 décembre 1645,
f 14); — ordre de remettre au procureur général l'arrêt
du Conseil relatif à l'élection des Capitouls, et de sur-
seoir à son exécution; confirmation des arrêts de prise
de corps rendus contre divers habitants de Toulouse
(12 février 1646, f"» 26 et 27) ; — remontrances sur deux
arrêts du Conseil, l'un faisant défense aux sieurs Dumas,
Pailhez , Salavert et Poget, d'exercer les fonctions capi-
tulaires, l'autre assignant divers membres de la Cour à
comparaître devant le conseil du Roi, interdisant l'exer-

i59

cice de leurs charges à plusieurs, et rétablissant le sieur
Tolosani dans ses fonctions de conseiller (9 et 12 'avril
1646, f»' 17 et 24); — défense aux habitants de Toulouse
de nourrir pendant plus de trois jours, en leurs maisons,
des pourceaux, truies et cochons, et de les laisser aller
dans les rues de la ville, sous peine de confiscation et de
100 sous d'amende (7 novembre 1679, f" 92); — enregis-
trement : des lettres patentes qui érigent les terres et
seigneuries de Montbrun et de Saint-Jean-de-Salviac
en marquisat, sous la dénomination de Montbrun, au
profit de Jean-Louis de Laurenci-Blanchefort, conseiller
au Parlement (18 mars 1682, f' 107); — des lettres pu-
tentes qui autorisent François de Bojat , conseiller au
Parlement, à posséder avec ledit office celui de greffier
en l'élection d'Armagnac (30 juin 1683, f» 109); — de
redit relatif aux promesses, écrits et autres billets sous-
seing privé (28 février 1685, f" 200); —des lettres paten-
tes qui permettent k Joseph de Puget, président à mor-
tier en la Cour, d'exercer ledit office, sans avoir l'âge m
le temps de service exigés (21 mai 1685, f» 201); — de
l'arrêt du Conseil d'État qui autorise le conseiller de
Lacger à siéger dans les affaires dont la connaissance est
interdite aux officiers de justice ayant des femmes pro-
testantes (4 janvier 1686, f- 216); — d'un autre arrêt du
Conseil autorisant le syndic des Doctrinaires de Mende à
lever une imposition de 6,000 livres sur les bénéfices du
diocèse, pour reconstruire le séminaire de ladite ville qui
avait été incendié (11 mai 1686, f» 236) : — des lettres
patentes érigeant la terre de Puylaroque en marquisat, au
profit de Claude-Antoine de Vignes (2 août 1686, f» 282);
— réception de Gaspard de Fieubet en l'office de conseil-
ler et commissaire aux Requêtes du palais (4 septembre
1636, f" 304) ; — ordres pour faire sortir de la maison
dite de l'Enfance, Catherine de Burta, Jacquette et
Gabrielle de Catellan , et Paule-Thérèse de Fieubet
(10 septembre 1686, f»» 303 et 307); — défense aux ira-
primeurs et libi'aires de publier des livres non approu-
vés (14 octobre 1686, f" 331) ; — réception de Jean- Ray-
mond de Lafont-Rouys et de Bonaventure-François de
Costa , en qualité de conseillers au Parlement (22 et
25 janvier 1687, f"" 333 et 334); — réception de Pierre
BassemaisoD, comme procureur en la Cour (22 mai 16S7,
f" 335) ;— enregistrement :des lettres patentes qui auto-
risent le conseiller de Maussac il faire écrire par son clerc
les extraits des procès dont il fera le rapport (22 novembr.î
1687, f" 393); — des lettres patentes octroyant au sieur
Tauzié, commis du marquis de Seignelay , la faculté de
faire construire seul des « bourdigues >< ou pêcheries
à l'entrée des étangs de Leucate, de La Nouvelle, de
Vendres et autres , situés le long des côtes de la mer, en

460

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Languedoc (23 mars 1689, ^ 446); — des lettres patentes
créant des offices de tiers référendaires taxateurs des
dépens dans les Cours, sièges Présidiaux , Bailliages,
Sénéchaussées et autres justices royales (11 janvier 1690,
l*» 607); — de l'édit établissant deux contrôleurs géné-
raux des domaines et bois en la Généralité de Paris, et
un dans chacune des autres Généralités du royaume
(4 mars 1690, f» 611) ; — détermination des droits et
attributions appartenant aux officiers de l'évêque de
Béziers (mention d'un grand nombre de titres des dou-
zième, treizième , quatorzième , quinzième, seizième et
dix-septième siècles) (28 avril 1690, f» 615); — ordre
d'informer sur les divers attroupements qui avaient eu
lieu à Toulouse, avec défense à toutes personnes de
s'atlrouper, sous peine de la vie (27 juin 1690, (* 617);
— enregistrement : de l'édit qui établit trois experts
jurés et un greffier dans toutes les villes où il y aura
Bailliage, Sénéchaussée, 'Viguerie ou tout autre siège
royal; et de celui qui crée cinquante offices d'experts
jurés dans la ville de Paris, savoir : vingt-cimi bour-
geois ou architectes ayant renoncé par acte en bonne
forme, à faire aucune entreprise, et vingt-cinq entre-
preneurs maçons oumaîtres-ouvriers(ll septembre 1090,
f" 710 et 711); — des lettres patentes et de l'arrêt du
Conseil d'Étal ordonnant à la Cour d'enregistrer , même
pendant le temps des vacations, les lettres d'amortisse-
ment qui seraient présentées au nom des consuls, com-
munautés et séminaires de la province de Languedoc
(18 septembre 1090, f» 720); — de l'édit confirmant les
concessions de terres domaniales faites dans ladite pro-
vince avant l'année 1666(14 oi'fobre 1690. riSS); —
de l'édit établissant une troisième chambre des Enquêtes
an Parlement et de nouveaux offices, savoir : deux de
présidents, deux de conseillers lais, deux de présidents
des Enquêtes, un de conseiller en la chambre des Requê-
tes, et un d'avocat et procureur du Roi en ladite chambre
des Requêtes (9 mars 1091, f" 790); — des lettres paten-
tes octroyant à François Ducassé les offices de président,
déjuge mage et de conseiller taxateur des dépens en la
Sénéchaussée de Lectoure (10 mars 1691, f» 797); — de
l'édit qui crée dans chaque Parlement, à l'exception de
celui de Paris, quatre offices de commis écrivant h la
peau, savoir : trois pour le civil et un pour le criminel
(3 avril 1691, P» 800) : — défense au sieur Danty , juge
mage deCarcassonne,deprendre les qualités de conseiller
du Roi en ses conseils et de premier président présidial,
sous peine de 3,0iK) livres d'amende ( 21 avril 1691,
f» 804); — réception de Jean -François d'Assézat en
l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes du pa-
lais (22 décembre 1691, f» 956) ; — enregistrement de

l'édit qui maintient les possesseurs de terres en franc-
alleu, franche -bourgage el franche-bourtreoisie, dans
leurs franchises et libertés (10 septembre 1692, f°911);
— règlement sur la matière des « saisies réelles » (12 sep-
tembre 1092, t° 912) ; — rejet d'une requête du syndic des
Frères Mineurs de l'ordre de Saint-François, du couvent
de Ganges, tendant îi faire exempter de toutecharge publi-
que les religieux dudit ordre (5 décembre 1092, fo941); —
enregistrement : de l'édit qui crée un million de livres
d'augmentation de gages héréditaires, h distribuer aux
officiers des Cours et autres qui voudront les acquérir
(16 décembre 1092, f» 950) ; — des lettres |)atentes approu-
vant et confirmant l'union faite par l'évêque de Mende
des deux portions du bénéfice de Saint-Sauveur -de-
Peyre, sous le litre de prieuré-cure (20 décembre 1092,
f^ 953) ; — des provisions de l'office de procureur en la
Cour, décernées à Jean Fajon (22 décembre 1693, f 996).

B. 1885. tRogisiro.) — l'elil in-folio, 71:1 fouillels, papier.

(arrkts Égarés civils , t. IV.)

1650-1762. — Arrêts portant : réception de Jean
Murât en l'office de conseiller au Sénéchal de Carcassonne
(2 mai 1650, f* 1): — réception de Pierre Fonds en un
pareil office au Sénéchal de Liraoux (3 janvier 1691,
P» 49); — enquête sur le monopole pratiqué par les voitu-
riers qui transportent à Toulouse les denrées et mar-
chandises, notamment le bois et le charbon ; les Capitouls
procéderont, si cela n'a été déjà fait, à rétablissement
d'une taxe pour les charrois (1" juin 1715, P" 73); —
homologation des coutumes de Saint-Aurence et de
Cazaux-Seilhan, du 16 juin 1720 (18 juillet 1721, (* 101);

— règlement pour les pâturages de la communauté de
Cazouls (17 juin 1738, f° 236); — prescriptions pour la
levée des dîmes au lieu de Mazères (21 juin 1738, f" 238);

— homologation d'une délibération des maîtres serru-
riers d'.\gde, contenant règlement iiour leur corps, à la
réserve de quelques articles (14 janvier 1739, f" 255); —
permission à Raymond Gleises, notaire de Castres,
d'exercer les judicatures bannerettes et de faire toutes
sortes de procédures tant civiles que criminelles {12 mai
1739, f» 269); — enregistrement des lettres de dispense
d'âge accordées à François-Benoît d'Héliot , pour lui
permettre d'exercer l'office de conseiller en la Cour
(18 août 1747, f« 295); — réception de Claude Roques en
l'office de procureur au Parlement (18 mars 1750, fSn);

— réception de Louis-Antoine de Vie en qualité de con-
seiller (26 mai 1751, f» 321); — approbation d'une déli-
bération des maîtres chaussetiers de Toulouse, du

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

461

25 juin 1750; les bailes du corps sont autorisés à faire
des visites dans les magasins et ateliers, avec l'assistance
d'un assesseur de l'botel de ville, [lour constater les con-
traventions et saisir les culottes et peaux, s'il y avait
lieu (20 février 1754, f» 349); — règlement des contesta-
tions survenues entre Charles-Henri de Bruno d'Ornac,
seigneur de SaintMarcel-de-f'areiret, et la communauté,
au sujet des bois et vacants, des fours à chaux et des
eaux, des fontaines (23 août 1755, f» 418) ; — réception de
Pierre Reyraondon en l'office de procureur au Parlement
(8 avril 1758, f" 459); — enregistrement de l'édit qui
réunit les offices de receveurs et contrôleurs du faillon à
ceux de receveurs et contrôleurs des tailles, sous le titre
de receveurs et contrôleurs des tailles et taillon (10 juil-
let 1758, f 466); — permission au juge du lieu de Fou-
garon de juger à Montastruc les affaires se rapportant à
des délits commis dans la forêt d'Arbas (3 février 1761,
{" 568); — règlement des contestations survenues entre
le syndic du chapitre collégial de Saint-Gaudens et les
syndics généraux des Etats du Nébouzan, au sujet du
droit de pointerie ou leude, portant sur le sel : le syndic
du chapitre pourra prélever ce droit seulement sur le sel
exposé en vente à la place publique, et non sur celui qui
est porté dans les maisons particulières par les habitants
ou par les forains (11 août 1761, f» 609).

B. 1886. (Registre.)— Petit in-folio, 818 feuillets, papier.

(arrêts Égarés civils, t. v.)

1671-1686. — Arrêts portant : maintien des bailes
du corps des maîtres tanneurs et cuiratiers de Montpel-
lier au droit de patronage sur la chapelle Notre-Dame
de Bethléem, fondée dans l'église Sainte-Catherine (21
juillet 1676, (" 69) ; — enregistrement des lettres patentes
ordonnant la séparation des Chartreuses de Bonnefoi et
de Moulins, qui formeront à l'avenir deux communautés
distinctes (27 août 1678, f" 146); — maintien du syndic
du chapitre Saint-Jean de Pézenas au droit de percevoir
la moitié de la dîme sur la laine et les agneaux qui dé-
pendent de la grange des prés, avec défense au syndic du
chapitre Saint-Fulcrand de Lodève d'y mettre obstacle
(3 septembre 1678, f° 159); — choix du sieur Tolosany
de la Sesquière pour remplir la charge de capitoul, en
remplacement de feu Duprat, et prestation de serment
dudit Tolosany (8 juillet 1680, f" 300); — confirmation
de l'arrêt rendu le 18 juin 1672 en faveur de l'évêque du
Puy, à propos du droit de dîme lui revenant aux lieux
de Lavialete, Sarlanges, Lingoustes, Malfret, Besses et
Refûurnac (20 mai 1681, t" 372); — assignation devant

la Cour du supérieur de la maison professe, des recteurs
du collège et du noviciat des Jésuites, et du procureur
de la province de Toulouse, pour fournir des explications
au sujet d'un bref qui leur avait été directement adressé
sans avoir été soumis à l'approbation royale; — détails
sur la comparution des susdits, réquisitions importantes
des gens du Roi, suivies de l'ordre d'effectuer le dépôt des
pièces, ce qui fut fait aussitôt et constaté dans les termes
suivants : « Et après l'arrest prononcé, ledit Père Sartre
« (supérieur de la maison professe) ayant mis lesdites
« pièces sur le bureau, M. le premier Président a dit aux
« Jésuites : La Cour est satisfaite de vostre soumis-
« sion; et ensuite les gens du Roy et eux se sont re-
« tirés " ; — défense au provincial de l'ordre des Jésuites
et aux autres membres de la Société de mettre à exécu-
tion ce bref ayant rapport aux vicaires généraux du dio-
cèse de Pamiers, le siège vacant, et à tous provinciaux
supérieurs et religieux de publier et exécuter des brefs
ou bulles non approuvés par lettres patentes enregis-
trées ; exception est faite à l'égard des brefs et bulles
concernant la discipline intérieure des couvents (5, 7
et 9 juillet 1681, ("^ 383, 388 et 393); — enregistre-
ment : des lettres de légitimation octroyées à Olympe et
Gilette de Fontanon, filles naturelles de Philippe de Fon-
tanon, capitaine (29 décembre 1681, f« 479); — de l'or-
donnance royale du mois d'août 1681, concernant la
marine (21 février 1682, f" 491) ; — réception d'Etienne
Pic en l'office de procureur au Parlement (2 septembre
1682, fo 569); — enregistrement des lettres de naturali-
sation accordées à Jacques Boussens, prêtre de la paroisse
d'Aury, en Suisse (3 décembre 1682, f» 599) ; — défense
aux sieurs Rayiiaud etManen, protestants, d'exercer les
fonctions de greffiers des ordinaires de Réalmont et Lom-
bers; il est également défendu au sieur Batigne, chirur-
gien, professant la même religion, de faire les vérifica-
tions ordonnées en justice, à moins qu'il ne se trouve
dans lesdites villes aucun chirurgien catholique (7 dé-
cembre 1682, f' 600); — défense aux protestants de s'as-
sembler pour l'exercice de leur religion à Saint-Hippo-
lyte et en d'autres lieux où il a été interdit par des arrêts
du Conseil ou par ceux de la Cour (31 juillet 1683, f» 618);
— réception de Jacques de Bouzon en l'office de jugeroj'al
de Mont-Sainte-Marie et d'Alix, en Quercy (29 juillet 1684,
f* 681) ; — enregistrement des lettres de dispense de pa-
renté et des provisions de l'office déconseiller en la Cour,
octroyées à Antoine de Saint-Laurens, avocat au Par-
lement de Paris (23 mai 1685, f" 748);— condamnation de
Jean de Villeneuve-Villevieille, commandeur de Vaour, à
faire réparer l'église Saint-Benoît de Castres, avec la
participation des paroissiens, qui devront faire rebâtir la

462 ARCHIVES DE LA

maison presbytérale près de l'église (28 juin 1686, f» 787) ;
— enregistrement des lettres patentes qui enjoignent
aux mendiants valides de se retirer dans les lieux de
leur naissance ou en leurs provinces pour y travailler,
sous peine de cinq années de galères s'ils sont pris à
mendier (31 octobre 1686, f 813).

B. 1887. Registre.' — Pelil in-folio, 827 feuillets, papier.

(arrêts koarîs civils, t. VI.)

1671-1711. — .^r^èts portant : maintien du sieur de
Ginestous, viguier du Vigan, en la faculté de présider
les assemblées publiques et particulières de ladite ville,
avec défense aux consuls d'en tenir aucune sans l'y
appeler (23 février 1671, f» 1); — ordre d'exécuter la
déclaration royale, l'arrêt du Conseil et ceux de la Cour
concernant la réduction du nombre des chirurgiens pro-
testants de Nimes au tiers de celui des catholiques (ô sep-
tembre 1076, fo 23i ; — règlement des contestations
survenues entre l'évèque d'Apt et le vicaire perpétuel
de la paroisse de Gargas, au sujet des dîmes dont ils pré-
levaient chacun une part dans cette paroisse (12 septem-
bre 1679. 0" 48); — enregistrement des lettres patentes
qui donnent à Bernard Marcilhac l'office de procureur
en la Cour (17 juillet 1<590, f' 181); — réception de Fran-
(^ois Bessnn en qualité de commis écrivant à la peau au
greffe civil du Parlement (15 juin 1601, f» 182); — con-
damnation des habitants de Montégut à passer une nou-
velle reconnaissance des terres qu'ils possèdent, en faveur
de Jean-Jacques de Rochechouart, comte de Faudoas et
seigneur dudit Monléguf, suivant un acte de 1291 (13 sep-
tembre 1700, (* 272); — réception de Louis Sorbier en
l'oftice de procureur au Parlement (22 décembre 1701,
P» 316); de Jacques Alran en la même qualité (3 jan-
vier 1702, fo 320); de François-Bertrand de Boisset en
l'office de lieutenant général de police de la ville de
Fons, au diocèse de Cahors (27 février 1702, f" 325 ; et
de Balthazar Desclaux comme procureur en la Cour
(14 mars 1702, f" 327); — enregistrement de l'édit qui
supprime les offices de commissaires aux inventaires,
créés en 1632 et 1639, et en établit de nouveaux comme
offices héréditaires (11 avril 1702, f° 332); — ordre aux
habitants et bien-tenants de Saint-Étienne-de-Lauzac de
faire construire une maison presbylérale pour le vicaire
perpétuel et de lui payer, jusqu'à ce que cette construc-
tion sera faite, 24 livres par an (1" septembre 1702,
f" 356); — réception de Joseph Arnac en l'offlc* de pro-
cureur au Parlement (6 septembre 1702, f> 362); — en-
registrement : de la déclaration du 28 octobre 1702,

HAUTE-GARONNE.

donnée en interprétation de celle du mois d'avril précé-
dent, relative Ji l'aliénation des justices qui dépendaient
du domaine royal {22 décembre 1702, f» 309); — d'une
autre déclaration accordant aux usurpateurs de titres
et qualités de noblesse la remise des peines par eux
encourues, k la charge de payer 300 livres et de déclarer
formellement qu'ils renoncent pour l'avenir à prendre
ces titres et qualités {3 janvier 1703, f» 368) ; — de l'édit
créant des augmentations de gages héréditaires à raison
du denier dix-huit sur les offices des Amirautés et des
Tables de marbre, et de celui qui ordonne aux officiers
jouissant de quelques privilèges ou exemptions à cause
de leurs offices, de faire enregistrer leurs titres et payer
les droits tels qu'ils seront tarifés par arrêt du Conseil
(13 mars 1703, f<» 373 et 374); — enregistrement : de
l'édit qui fixe le nombre des secrétaires des chancelleries
et les privilèges dont ils pourront jouir; — d'un autre
édit créant des offices héréditaires de contrôleurs des
receveurs et payeurs de.s épices, vacations et sabatines
(20 avril 1703, f • 389 et 390); — de la déclaration royale
interprétant l'article 21 du titre XIV de l'ordonnance de
16T0, en ce sens, que dans les procès réglés à l'extraordi-
naire et instruits par récolement et confrontation, « les
accusés seront entendus par leur bouche dans la chambre
du conseil, derrière le barreau » (5 mai 1703, f"> 392); —
maintien du curé de Lécu.'^san au droit d'assister à toutes
les assemblées de la communauté, d'y occuper la pre-
mière place, à la droite du président, et d'opiner le pre-
mier (14 mars 1704, P» 456); — approbation du tarif des
droits du greffe de la Viguerie de Toulouse, du 12 fé-
vrier 1700, avec ordre de s'y conformer (12 septembre
1704, fo 526); — réception de Claude Delpech en l'office
de procureur au Parlement (19 décembre 1704, ('''540);
— enregistrement des provisions de l'office iJe procureur
en la Cour décernées à Antoine Expert (13 août 1707,
fo 629); — réception de Jean Berger en l'office de pre-
mier huissier au Parlement (4 aoiil 1708, (« 714); —
condamnation de François Darros, coseigneur de Saint-
Frajou, et des bien-tenants dudit lieu, à payer au syndic
des chapelains la dîme du Carnelage, portant sur les
cochons et oisons (2 septembre 1709, fo 761); — que l'ar-
rêt rendu en faveur du syndic du clergé de Toulouse au
sujet des dîmes sera commun avec le clergé du diocèse
de Lombez (26 septembre 1609, f' 759) ; — enregistrement
des lettres patentes qui établissent des foires et marchés
au lieu d'Aramon (11 janvier 1710, f"781); — règlement
pour l'exercice de la justice au siège royal de Montré-
jeau (15 février 1710, f" 782); — enregistrement : des
lettres patentes qui autorisent la ville de Beaucaire à
posséder certains droits et biens, sans faire foi et hom-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

463

mage, ni payer aucune redevance (1" avril 1710, f» 791);

— des statuts concernant les marchands-fabricants de
bas, de Nîmes ; de l'arrêt du Conseil et des lettres pa-
tentes qui confirment ces statuts (24 novembre 1710,
f» 186); — ordre d'exécuter l'arrêt du 3 septembre 1709,
relatif aux comptes de la ville de Gimont; injonction aux
consuls qui sont en charge de procéder à une nouvelle
élection dès que les comptes auront été clôturés (19 sep-
tembre 1711, f» 184).

B. 1888. (Registre.) — Pelil in-folio, 960 feuillets, papier.

(arrêts Égarés civils, t. VII.)

1695-1736. — Arrêts portant : enregistrement des
lettres patentes qui donnent à Jacques Durand l'office de
greffier en chef aux Requêtes du palais et ceux de greffier
garde-sacs et des affirmations auxdites Requêtes [l" dé-
cembre 1698, f° 19) ; — de l'édit créant des offices d'ar-
penteurs et mesureurs de terres (27 juin 1702, f» 23); —
des provisions de l'office de procureur en la Cour oc-
troyées à Jean Serres (7 septembre 1711, f 100); —
rappel h l'exécution des arrêts prescrivant de garder le
respect dans les églises : il est enjoint à toutes personnes,
sans distinction de condition ni de sexe, de se tenir à
genoux pendant la messe, et, en cas d'infirmités, de se
retirer dans un endroit écarté où elles puissent être sans
scandale (22 juin 1716, f» 142); — réception de Raymond
Roux en l'office de procureur du Roi au Sénéchal de
Rodez (1"'' juin 1717, f" 159); — enregistrement de la dé-
claration royale qui suspend toutes les disputes, contesta-
tions et différends survenus au sujet de la constitution du
Pape, concernant le livre intitulé : « Réflexions morales
sur le Nouveau Testament « (27 octobre 1717, f" 186);

— prescriptions touchant les élections consulaires de la
ville d'Anduze (4 décembre 1717, f» 187); — permission
à la Faculté de théologie de l'Université de Toulouse de
s'assembler le premier jeudi de chaque mois, lorsqu'il n'y
aura pas audit jour réunion générale de l'Université ou
fête quelconque (7 décembre 1718, f» 215); — défense de
jouer au lansquenet, au pharaon, à la bassette et au
berlan (26 septembre 1719, f» 218); — défense aux offi-
ciers subalternes du ressort et notamment à ceux de la
juridiction royale de Sommières, de rendre la justice en
leurs mai.sons, mais bien dans les auditoires à ce destinés ;
autres détails réglementaires touchant l'exercice de la
justice (4 octobre 1720, P 254) ; — réception de Raymond
Touzac-Drogoul en l'office de procureur au Parlement
(7 janvier 1721, f' 258); — ordre aux officiers munici-
paux des villes du ressort dont la justice ap()artient au

Roi et où il n'y a point d'auditoire spécial, notamment à
ceux de Castillon, en Couserans, de remettre les clefs de
la maison commune aux officiers pour y tenir les au-
diences et aiiministrer la justice (15 janvier 1722, f" 263);

— enregistrement des provisions de l'office de procureur
en la Cour décernées à Louis-Charles Martin (28 avril
1722, fo300); ordre aux chancelier, recteur et profes-
seurs de l'Université de Cahors d'admettre à la dispute de
la cinquième chaire de théologie les Pères Fontan, Sa-
vary et Saint-Spes, religieux de la Merci, nommés par
le provincial dudit ordre (30 avril 1722, f° 301] ; — rè-
glement pour la répartition des legs faits en faveur des
pauvres d'une paroisse de Toulouse, sans distinction : le
montant de ces legs sera partagé par égales portions
entre le syndic des pauvres et les Sœurs de charité de la
paroisse qui en aura été gratifiée (2 mai 1722, f» 303) ;

— prescriptions concernant la distribution et le jugement
des procès, au bailliaged'Annonay(ll juilletl725, f<'878);

— réception de Jean-Daniel Benabent en l'office d'huis-
sier au Parlement (22 novembre 1725, f» 403); — ordre
aux anciens greffiers des Sénéchaussées, Bailliages, jus-
tices royales ou seigneuriales de remettre dans les greffes
les registres, minutes et autres papiers dont ils sont
détenteurs (17 juillet 1726, f» 416); — nomination d'un
commissaire chargé d'apposer le scellé sur les effets du
sieur de Nesmond, archevêque de Toulouse, dont le
décès venait d'avoir lieu, et d'en faire l'inventaire (27 mai
1727, f° 491); — prescriptions touchant les droits et
attributions des officiers de Villefort, qui auront notam-
ment la préséance sur les consuls (29 décembre 1727,
f» 538) ; — maintien de noble François-Ignace Dupont,
comte de Vallon, en la justice haute, moyenne et basse
du lieu de Chambon, à la réserve des quatre cas con-
cédés à révêque du Puy, par une transaction de 1305;
ledit de Vallon est, en outre, maintenu « au droit de
« littre et ceinture funèbre sur les murs de l'église,
" tant au dedans qu'au dehors », et il est interdit au
prieur de Chambon de prendre la qualité de seigneur
haut, moyen et bas de ce lieu (10 septembre 1728, f» 580);

— remontrances au sujet des provisions de la Cour de
Rome, octroyant le prieuré de Saint-Corneille et Saint-
Cyprien-de-Soubes, au diocèse de Lodève, à dom Jacques
Arniac, religieux de la congrégation de Saint-Maur, et
celui de Saint-Michel-de-Sescairoles, au diocèse de Car-
cassonne, à Henri Caranoue, religieux de la même con-
grégation (18 décembre 1728, f"599); — enregistrement:
des lettres de dispense d'âge accordées à Marc Comet de
Nobles, sieur de Berjaud, pour lui permettre d'exercer
l'office de juge mage lieutenant général civil en la Séné-
chaussée de Pamiers (26 janvier 1731, (*> 628) ; — des

46i

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

provisions de l'offlce de commissaire taxateur des dépens
en la Cour, octroyées à Bertrand-Bernard de Boyer-
Drudas, conseiller (27 juin 1732, fo 648); — condamna-
tion des consuls et habitants de Gimont îi consentir en
faveur d'Etienne Dubourg. abbé dudit lieu, une nouvelle
reconnaissance pour certaines terres par eux possédées,
et à lui payer le droit d'agrier et la censive (14 août 1732,
("•ôôS); — enregistrement des provisions de l'oflice de
lieutenant principal au Sénéchal de Rodez décornées à
Guillaume-Joseph de Lauro (5 septembre 1732, f^' 605) ;
— défense aux avocats du siège royal de Lunel de con-
naître d'au'une cause civile ou criminelle, sauf dans le
cas d'absence pendant trois jours, ou de récusation des
ofûciers (11 juillet 1733. P» 765); — détails touchant les
droits et attributions du juge royal de la Vinzelle (7 mai
1734, f 806), et les honneurs qui doivent être rendus
dans l'église de Saint-Jean -de-Gardonenque, au sieur
Hostalierde Veyrac, seigneur dudit lieu (12 janvier 1735,
f» 853).

B 1889. Hfgijire.; — Peiil in-folio. 860 feuilleu, ptpior.

(arrêts éo.\bés civils, t. VIII.)

1702-1720. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration (jui convertit le droit proportionnel attribué
aux officiers des maîtrises pour les ventes de forêts en
une somme fixe, h leur distribuer suivant des états dres-
sés au Conseil du Roi (15 mars 1702, I* 1); — de la
déclaration contenant dispense réciproque ilu droit d'au-
baine pour les sujets du duc de Lorraine et ceux du roi
de France (26 avril 1702, f" 2) ; — de l'édit supprimant
les offices de syndics perpéluel.s des communautés de la
généralité de Montauban, créés par un autre édit du
mois de mars 1702, et ordonnant que les affaires desdites
communautés seraient régies par les Conseils électifs,
comme auparavant, à la charge de payer au Roi la
somme fixée (10 février 1703, f" 4); — réception d'An-
toine Boyer en l'office de procureur au Parlement
(10 mars 1703, f» 5); — enregistrement des lettres
patentes qui donnent à Jean Gassaud l'office de procu-
reur en la Cour (20 juin 1707, f» 17); — approbation des
statuts concernant les menuisiers et tourneurs, de Carcas-
sonne ,27 juillet 1713, f» 121) ; — réception de Pierre de
Requyen l'office de conseiller au Parlement (23aoûtl715,
f 207) ; — approbation de divers actes ayant rapport à
l'érection de la cure de Fougax, désunie, de celle de
Bélesta (10 septembre 1715, (° 214); — réception de Jean
Jarnan de Loges en l'office de lieutenant dujuge de .Muret
(27 mars 1716, f" 222); de François-Innocent de Ciron

en l'office de conseiller et commissaire aux Requêtes
du palais (17 avril 1717, f* 317), et de Simon Fesquet en
l'office de procureur au Parlement (6 février 1718, 1*386);
— enregistrement des lettres patentes qui rétablissent
et confirment les foires et marchés du lieu de Madiran
(22 mars 1719, f* 848) ; — réception d'Alexis Ricard en
l'office d'avocat du Roi au Sénéchal de Villefi-anche-de-
Rouergue (5 février 1720, f" 423) ; — permission au syndic
du chapitre de l'église cathédrale Saint-Pierre,. de Mont-
pellier, d'affermer des bénéfices et domaines appartenant
audit chapitre (7 février 1720, f» 426) ; — condamnation
des habitants deForguesà payer annuellement au sieur
Dulaur de Barbasan, seigneur, un sac d'avoine, une
paire de poules , six liards d'argent et une journée
d'homme pour chaque feu allumant, ensemble les oblies
et agriers fixés dans une reconnaissance de 1578 (19 avril
1720, f* 488); — défense aux consuls d'Ax, de Prades et
de Mérens de tenir aucune assemhlée sans la participa-
tion du procureur du Roi au bailliage de Lourdadois, de
juger les affaires criminelles ou de police, et de procéder
il la clôture de leurs comptes sans son assistance
(27 avril 1720, f° 504); — enregistrement des lettres
patentes qui autorisent Gabriel Lenoir-Diiupia, juge
mage, lieutenant général et premier président en la Séné-
chaussée de Héziers, k exercer lesdites charges, nonobs-
tant la restriction portée dans les lettres de dispense
d'âge et les provisions à lui octroyées (30 avril 1720,
f* 511); — condamnation de la comniuriauté de Saint-
Julien-<ie-Gras-Capouà faire bâtir une maison presbyté-
rale, et à payer 40 livres par an au curé jusqu'il ce que
ladite maison sera construite (2 mai 1720, f° 512); —
réception de Samuel Aymar en l'office de conseiller au
Parlement (4 mai 1720, f» 517); — enregistrement des
lettres patentes confirmant l'ancienne érection du mar-
quisat de Solas en faveur d'Henri-François de Grave
(24 mai 1720, f*586); — prescriptions concernant l'exer-
cice de la justice civile, criminelle, et dé la police, dans
l'étendue de la chàtellenie de Castillon; les consuls ne
pourront faire aucune procédure, en ces matières, sans
l'assistance du lieutenant au siège de Castillon, leur asses-
seur |27 mai 1720, (° 596); — condamnation des consuls
de Saint-Amans-Valtoret à faire construire une maison
presbytérale et ré|)arer la nef de l'église, le clocher et le
cimetière (15 juin 1720, f» 048) ; — ordre au curé d'Es-
canecrabe de tenir un prêtre au lieu de Vignoles, pour
faire alternativement le service dans les églises annexes
dudit Vignoles et de Castera (25 juin 1720, f" 726); —
permission au chapitre Saint-Sébastien de Narbonne de
lever la dîme au lieu de Diran (20 juin 1720, f° 731); —
fixation des droits à payer par ceux qui voudront s'éta-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

465

\

blir marchanls dans la ville de Béziers (20 août 1720,
f" 798); — enregistrement des lettres patentes qui don-
nent à Aymar-Henri de Moret de Montarnal , comte
de Peyre, la charge de bailli du Gévaudan et de capitaine
gouverneur de Marvejols, Chirac et Grèzes; réception
dudit de Montarnal (6 et 10 septembre 1720, f°=^ 822 et
827).

B. 1890. îRegislre.) — Petit in-folio, 502 feuillets, papier.

(arrêts égarés civils, t. IX.)

1702-1743. — Arrêts portant : enregistrement de la
déclaration royale interprétant l'ordonnance criminelle
de 1670, en ce qui touche aux attributions des juges
présidiaux (1" juillet 1702, f" 1); — réception de Pierre-
Antoine de Peytes de Montcabrier en la charge de lieute-
nant général d'épée au Sénéchal de Toulouse (14 avril
1703, f" 2) ; — enregistrement des lettres patentes approu-
vant les actes par lesquels le roi d'Espagne déclare
renoncer à la couronne de France, et les ducs de Berry
et d'Orléans à celle d'Espagne (2 ma| 1713, f" 6) ; — règle-
ment pour l'appel des jugements de la Chambre des
Requêtes du palais et des sentences rendues par les juges
inférieurs; détails touchant les devoirs des procureurs, qui
seront tenus notamment d'assister aux audiences, sous
peine d'amende (4 septembre 1722, f° 34); — entérine-
ment des lettres de grâce accordées à Gabriel d'Anther-
roche, sieur de Varennes, lieutenant de cavalerie (29juil-
let 1723, f" 67) ; — enregistrement des lettres de dispense
d'âge et des provisions de l'office de lieutenant particu-
lier au Sénéchal d'Auch, décernées à Louis Roullier
(4 décembre 1723, f» 71) ; — prescriptions pour la levée
des dîmes dans la paroisse de Campaigne et à Cussan,
son annexe (6 septembre 1727, f» 161); — approbation,
avec quelipies réserves, du règlement de police fait par la
communauté du Vigan, réunie en conseil général (10 no-
vembre 1729, f 186) ; — réception de Dominique Sadoux
en l'office de conseiller au Sénéchal de Montaubaii (13 juin
1731 , fo 220) ; — détails touchant les attributions du juge
royal du siège de Nogaro et les obligations des consuls
des lieux situés dans le ressort dudit siège (14 avril 1734,
f^ 252) ; — enregistrement des lettres patentes et du
règlement ayant rapport à la teinture des étoffes de laine
et à leur fabrication (22 mars 1737, f'^ 371); — approba-
tion, avec quelques réserves, des statuts de la confrérie
des sergiers et tisserands de Figeac (10 décembre 1737,
f» 381) ; — enregistrement : des lettres de dispense d'âge
et des provisions de l'office de con.seiller au Présidial de
Villefranche-de-Rouergue, octroyées à Pierre-Henri-

Élisabeth de Savignac (23 juillet 1738, f« 393) ; — des let-
tres de dispense d'âge et de parenté, et des provisions de
l'office de président au Présidial de Limoux, décernées à
François-Ignace de Cayrol (10 décembre 1738, f'> 40) ; —
des lettres de dispense d'âge accordées à François-Tristan
de Cambon, conseiller-clerc au Parlement, pour lui per-
mettre d'opiner (12 décembre 1739, f» 415); — des let-
tres de dispense d'âge et des provisions de l'office de lieu-
tenant général criminel en la Sénéchaussée de Pamiers,
octroyées à Vincent Ville, sieur de Benagues (11 juil-
let 1740; f' 423).

B. 1891. (Registre.)— Petit in-folio, 5.Ï9 feuillets, papier.

(arrêts égarés civils, t. X.)

1704-1760. — Arrêts portant : défense aux laquais
de porter des bâtons, de s'attrouper et d'insulter les per-
sonnes, sous peine de la vie; une information sera faite
pour découvrir les auteurs d'un placard affiché sur la
porte du greffe criminel de la Cour et où l'on menaçait
un membre du Parlement (14 mai 1717, f" 5) ; — pres-
criptions touchant la vente des peaux de mouton, à Tou-
louse (11 septembre 1732, ^25) ; — réception de Maurice-
André Chasmolières comme procureur au Parlement
(24 février 1748, f^ 81) ; — réception de Joseph-François
Combes en la même qualité (19 janvier 1751, f» 102) ; —
ordre d'exécuter divers actes faits en faveur de l'hôpital
et collège de Gimont, notamment les dispositions qui
concernent les quatre sœurs de charité de la congréga-
tion de Saint-Lazare, le professeur de la congrégation de
la doctrine chrétienne, et l'obligation d'enseigner la théo-
logie dogmatique et morale (11 septembre 1751, f" 199);
— interdiction aux habitants de Castelnau-de-Guers
de faire paître les bêtes à laine dans le territoire de la
communauté jusqu'à ce que les oliviers soient revenus
en état de défense (23 mai 1755, f" 296); — détails tou-
chant la perception de la dîme dans la paroisse de Saint-
Léonard, au diocè.se de Lectoure (8 juin 1757, f» 395) ; —
prescriptions concernant la tenue des registres des insi-
nuations du Sénéchal de Béziers, et la prestation de ser-
ment du greffier chargé de ce service (7 septembre 1757,
f" 463); — réception de Jean Claria en l'office d'huissier
audiencier au Parlement (11 janvier 1759, f" 514); —
enregistrement du bref et des lettres d'attache qui auto-
risent les huit chapelains établis en la chapelle de la
Sainte-Vierge de l'église cathédrale de Cahors, à posséder
des bénéfices simples n'exigeant pas la résidence per-
sonnelle, malgré la défense contenue dans l'acte de leur
fondation (24 novembre 1760, (<• 558).

Ha-ute-Garonne. — SÉRIE B. — Tome II.

59

466 ARCHIVES DE LA

B. 1892. ^R<'gislre.' — l'eiil iii-fulio, 155 fmilleis. papier.
(.\RRÉTS KG.\RÉS C1V1I..«, t. XI.)

1707-1741. — Arrêts portant : défense aux chanoines
de leglise cathédrale de Nimes de tenir des assemblées
extraordinaires ailleurs que dans la salle capitulaire
(15 juillet 1722, C° 101); — défense aux consuls d'Kscou-
loubre et de Bousquet de tenir aucune assemblée sans y
appeler le curé, qui aura voix délibéralive comme pre-
mier bourgeois (4 septembre 1722, f» 114; ; — enregistre-
ment des provisions de l'office de conseiller assesseur
civil et criminel en la Sénéchaussée de R)dez. octroyées
à Jean-Haptiste Negré de Fabrègues, président au même
s'ège (14 novembre 1722, f» 128); — prescriptions régle-
mentaires concernant la tenue des assemblées de la com-
munauté de Saint-Yiclor-Lacoste et les devoirs des con-
suls (lô décembre 1731, f» 297) ; — ordre au chapitre de
Mende d'ouvrir ses archives au syndic de la commu-
nauté de la Rouvière, pour y prendre copie des actes
ayant rapport à l'établissement des droits seigneuriaux
(15 mai 1734, f*34l); — détermination des droits et [iré-
rogatives appartenant aux ofliciers de justice établis par
Charles Daiguière-Frignan, commandeur de Hordères,
tant audit lieu de Bjrdères qu'à Pintac, Aureilhan, Ta-
cLoTes, Fronton, Orgueil, Nouic, Verlhaguel, I.abouisse,
Moiitpélegry, Larmont, Marestang, Boudrac, Saint-Clar,
Cambernard, Poucharramet et Cabas (7 décembre 1731,
f>355).

B. 1893. Rcgislrt.)— Pelil iii-roHo. 8(i rcuillrls. papier.

.\rrkts Égarés civils, t. XII.)

1708-1783. — Arrêts ixirtanl : ordre aux consuls de
Carcassonne d'appeler le procureur du Koi aux délibé-
rations de la ville, k peine dn nullilé (1" juin 1718, f"> 38) ;
— maintien de l'abbé da Chambon en la propri-'té des
terroirs de Valat, Murel, Loutraj) et Valal de la Huche;
les habitants de l'Espinouse pourront faire paitre leurs
bestiaux dans l'étendue desdits terroirs {8 juillet 1718,
fo 39) ; — exemption de diverses charges en faveur de
Pierre Lurafid et de Charles Yiguier, habitants de l'éze-
nas, comme irocureiirs et synJics de la terre sainte
(24 janvier et 1" février 1726, f"' 89 et 'M) ; — règlement
sur les droits et attributions des officiers du parquet au
Sénéchal du Puy (9 août 1733, f» 133) ; — rejet des con-
clusions prises par les paroissiens du Castora contre
levèque d'Auch, vu la promesse dudit évèquede contri-

HAUTE-GARONNE.
buer aux réparations de l'église en proportion des fruits
qu'il perçoit i25 janvier 1735, f" 160); — maintien de
Louis-François de B)urbon, prince de Conti, au droit
d'avoir, en sa qualité de comte d'Alais, une juridiction
d'appel où seront jiortées les appellations des sentences
rendues par les juges des lieux qui dépendent du comté,
avec -iéfense aux officiers du Sénéchal de Nimes de mettre
obstacle à l'exer. ice de ce droit (6 mars 1770, f» 257); —
enregistrement : de l'édit relalif à la vente de.s immeu-
bles des hôpitaux (Il mars 1780, f» 523); des lettres pa-
tentes contenant rè^Meraent pour la fabrication des étoffes
de laine (20 aoîit Ht-O. 1' 022), pour la fabrication des
toiles (31 mars 1781, f" 029), et jiour la fibrication des
étoffes de laine dans la généralité de Mnntauban (7 avril
1781, f° 631); — homologation d'une délibération en
forme de rèi^lement prise le 4 février 1778 par la com-
munauté d'Axial, au pays de Foix, pour assurer la con-
servation des projiriétés et des fruits qu'elles produisent
(4 mai 1781, ^037); — enregistrement : des lettres pa-
tentes contenant règlement pour la fabrication des toiles
dans la généralité d'Auch ; de l'arrêt du Conseil et des
lettres patentes qui autorisent l'établissement d'une fila-
ture de laines et cotons, à liodez, en faveur des pauvres
(.^0 mai 1781, f" 010 et 048); de l'édit qui fixe irrévoca-
blement le nombre et lo titre des officiers dont la Séné-
chaussée de Figeac sera composée à l'avenir; des lettres
patentes réglant les contestations survenues entre les
officiers du parquet du Sénéchal de Béziers, au sujet de
leurs fonctions, droits et prérogatives (27 juin 1781,
f»' 083 et 087); — enregistrement des lettres patentes qui
délèguent Jean-Vincent Kené pour faire la levée, au profit
du Roi, des droits d'hypothèque et de quatre deniers par
livre du prix des ventes de biens meubles; il est dit :
« que la Cour n'entendait par cet enregistrement se dé-
« partir des motifs ramenés dans les reiuoiislrances
« qu'elle a adressé audit seigneur Roy, pour obtenir de
« sa bonté et de sa justice envers les peuples de ce res-
u sort la révocation de l'édit du mois de juin 1771 »
(14 juillet 1781, f" 689); — enregistrement : des lettres
patentes qui autorisent la vente de la maison servant k
la bourse et juridiction consulaire de Toulouse, et l'achat
d'une autre maison destinée au même usage (4 août 1781,
fo 091); des lettres patentes en forme d'éJit spécifiant
que les greffiers des deux nouvelles Sénéchaussées de
Villeneuve-de-Berg et d'Annonay rempliront les mêmes
fonctions aux sièges de l'équivalent, établis dans le haut
et bas Vivarais (10 sefitembre 1781, f" 707); des lettres
patentes du 12 septembre 1781, contenant règlement pour
les maitres et les ouvriers, dans les manufactures et dans
les villes vh il v a des communautés d'arls et métiers

(8 m;ii 1782, f' 721); iIh l'arrêt du Conseil d'Etat et des
lettres patentes réunissant au domaine royal la forêt de
Grésigne, concédée en 1770 au comte de Maillehois
(5 juin 1782, f" 724) ; — condamnation contre le comte
de Ségur à délaisser certains biens appartenant à la
communauté de Pouzac (7 aoiit 1782, f" 741); — déter-
mination des droits honorifiques qui appartiennent à
Roger Valentin de Clarac, seigneur de Roqueserrière,
Biizet, Bessières, Montastruc, Gémil et Monljoire; détails
touchant les prérogatives des officiers de justice, la red-
dition des comptes des marguilliers et des administra-
teurs des biens des pauvres, les assemblées de commu-
nauté, les lievoirs des consuls, la conservation des titres
et cadastres, l'exercice de la justice et de la police, la
préser\alion des récoltes et du gibier, les pâturages et
les vendanges (12 septembre 1782, f° 760); — enregistre-
ment : de la déclaration royale qui rétablit, avec certai-
nes restrictions et conditions, l'usage où étaient les ofli-
ciers de la Ton nielle de faire en cette chambre les rapports
des procès civils dont ils sont chargés (5 mai 1783, f" 790) ;
— de redit l'éduisant le nombre des notaires de la ville
d'Uzès à dix, sans qu'il puisse être augmenté sous quel-
que cause et prétexte que ce soit (14 août 1783, (" 833).

B. 1894. (Uegi-lre.) — Petit in-folio, i88 leuillets, papier.

(Arrêts ég.^rés civils, t. XIII.)

1715-1753. — Arrêts portant : réception d'P'tienne
Roussel de Saint-Amans en l'office de conseiller au Par-
lement (13 mai 1724, f° 13); — détermination des droits
et prérogatives appartenant au juge de la baronnie de
Barjac (31 mars 1730, f» 48); — maintien provisoire du
sieur Bénezoch dans les fonctions de juge des lieux de
Cabrières, Peret et Lieuran (4 janvier 1731, f" 61); —
réception de l'appel comme d'abus interjeté par le pro-
cureur général, à propos d'un décret du chapitre des
Cordeliers de la province monastique de Saint- Louis,
ayant rapport h l'élection du provincial et des autres
officiers (réquisitions importantes du procureur général)
(27 avril 1731, f» 68); — enregistrement : des provisions
d'ofP.cial octroyées par l'archevêque de Bourges à An-
toine Couet (le Montbayeux, prêtre (15 novembre 1731,
f»92); — des lettres de dispense d'âge pour pouvoir opi-
ner, accordées ii Bertrand-Joseph de Maran, conseiller
en la Cour (25 mai 1734, f" 101); — règlement des con-
testations survenues entre les consuls de Saint-Af;'rique
et le juge dudit lieu, au sujet de leurs droits et attribu-
tions (10 septembre 1750, i'°oQl); — détermination des
droits honoriliaue» a'-^partenant à Jean-François de Leau-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 467

mont, seigneur de Gariès ; détails toucha-it les droits et
prérogatives du juge, les assemblée-î de la communauté,
les devoirs des c ensuis, la redrlition des comptes des
marguilliers, les pâturages et les vendanges (20 mars

1751, f'331); — enregistrement du brevet, des bulles et
des lettres patentes ayant rapport à la sécularisation de
l'abbaye de Jaussels, et h l'érection de son église en
église collégiale (9 aoiit 1751, f» 397); — défense de
faire paître les bestiaux dans l'étendue des terres et
possessions composant la plaine dite du bout du pont
d'AIbi, d'y ramasser des herbes, couper des arbres et d'y
passer avec des chevaux ou charrettes, dans aucune sai-
son de l'année (22 novembre 1751, f» 412); — enregis-
trement des lettres patentes qui érigent en marquisat lu
terre et seigneurie de Salelles, en faveur de Guillaume-
François de Massia, sous-doyen du Conseil supérieur de
Perpignan (4 février 1752, f" 418); — suppression de la
thèse du père David, soutenue lians l'assemblée provin-
ciale des Cordeliers, à Pézenas, ladite thèse contenant
une proposition captieuse et erronée (30 juin 1752, f''424);
— détermination des droits honorifiques appartenant ii
Sylvestre Dastugue et à Marguerite Destibayre, son
épouse, seigneurs de Mun ; détails touchant les droits et
prérogatives du juge, les devoirs des consuls, les assem-
blées de la communauté, la reddition des comptes des
marguilliers, les pâturages et les vendanges (21 août

1752, f" 430); — règlement des contestations survenues
entre Jean de Castagner de Laforgue, seigneur de la
Pomarède, et les habitants de Villeneuve-de-Rivière et
Saint-Ignan, au sujet des droits d'usage prétendus par
lêsdits habitants, sur le terroir de la Pomarède (21 août

1753, fo467); — maintien de Just-Henri Dubourg au droit
de nommer les officiers dans la juriiiction de Brion, en
sa qualité de seigneur et comte dudit Brion (12 septein-
bre 1753, f 481).

ii. 1895. JRegisire.' — Petit iii-lolio. «52 feuillets, papier.
(\RRÈTS É0\RÉS i:iV!I-S, t. XIV.)

1738-1779. — Arrêts portant : miintien de Pierre
Chabert, prieur de Durfort, en la propriété et jouissance
du « devois » de Brougnoux, avec défense au baron de
Durfort et aux directeurs du bureau de charité de le
troubler en ladite propriété et jouissance (12 septembre
1742, f" 7) ; — réception de François Cluzel en l'office de
procureur au Parlement (16 juin 1749, {° 12); — con-
damnation de Domini(]ue Vergnes, curé de Miglos, ;i
jiayer le droit de banalité au .seigneur (2 septembre 1749,
fo 13); — désignation du procureur du Roi au s'ège de

468 ARCHIVES DE LA

Rabastens, pour procéilei* à une enquête sur la nécessité
et utilité de vendre les biens appartenant à la commu-
nauté du Haget (19 juin 1771, f» 293) ; — ordre aux curés
des diverses paroisses de Paraiers et de Foix de publier
dans leurs églises un monitoire portant sur des faits
relatifs à des séditions, troubles et émotions populaires
(7 juin 1773, C' 326) ; — enregistrement de la déclaration
relative aux privilèges des gens de mer v20 juin 1778,
fo 507) ; — contirmalion des défenses faites aux habitants
d'Antignac de tenir, pendant dix années, des bêtes à laine
et des chèvres (23 lévrier 1779, f" 5i59; ; — rejet d'une
demande des bailes du corps des menuisiers de Toulouse,
ayant rapport au chef-d'œuvre que les aspirants à la
maîtrise devaient faire (5 mai 1779, f" 591); — règle-
ment pour les pâturages de la communauté de Belarga,
et homologation d'une délibération par elle prise sur ce
sujet (15 juin 1779, f" 598) ; — homologation d'un accord
intervenu entre Jean-Antoine de Lafage, abbé et seigneur
d'Idrac, et les habitants et bien-tenants de Res|)ailles, à
propos des dîmes (27 août 1779, 1" 624).

B. 1896. Re.islr».^ — Pelil in-folio, .in" rfiiillrl.'i. ptpirr.

Arrêts égares civils, t. XV.)

1743-1730. — .\rrèts portant : enregistrement de la
déclaration royale qui règle la manière d'élire des tu-
teurs et curateurs aux mineurs ayant des biens situés en
France ou dans les colonies (13 septembre 1743, f* 32) ;
— règlement pour la perception de la dîme dans la
paroisse de Fontaynoux. au profit de l'cvéque d'Alet,
abbé de Locdieu («juillet 1746, f 120) ; — ordre à Jac-
ques Rachon de Bermund, commandeur de Canabières,
et il ses fermiers, de remettre annuellement à chacun des
habitants dudit lieu, à titre d'aumône, une quarte de blé-
seigle, ainsi qu'ils y s mt tenus d'après un arrêt du
12 septembre 1730 et une transaction du 15 mai 1730
(5 décembre 1746, f" 182); — défense aux cordonniers
étrangers de vendre des ouvrages de cordonnerie dans la
ville de Figeac, en deh>>rs des jours de foire et de mar-
ché, sous peine de confiscation et de 50 livres d'amende;
il est, en outre, défendu sous semblable peine, à ceux
qui n'ont pas été reçus maîtres, de faire des souliers,
bottes, bottines, guêtres de cuir ou autres ouvrages du
métier (1" février 1747, f" 186); — enregistrement : des
lettres patentes et du décret de l'évêque de Rodez qui
suppriment diverses chapellenies fondées en l'église col-
légiale de Villefranche-de-Rouergue et les unissent,
avec leurs revenus, profils et émoluments, à la mense
capitulaire de la même église (8 janvier 17-19, P' 404); —

HAUTE-GARONXE.

de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes qui
autorisent le sieur de Roux de Puivert, président en la
Cour, h faire construire un moulin à scie sur le ruisseau
de I>araiet (26 mars 1749, f» 414); — des lettres de dis-
pense d'âge et des provisions de l'office de conseiller et
commissaire aux Requêtes du palais, octroyées à Pierre-
Antoine de Lespinasse-Champeaux (16 juillet 1749,
f° 434); — des statuts du vénérable cha(iitre de l'église
collégiale de Saint-Paul-de-FenouilKHles, du 6 avril 1663,
et de divers actes ayant rapport à ces statuts (24 avril
1750, f° 473); — des lettres de dispense d'âge et de pa-
renté, et des provisions de l'office de conseiller au Par-
lement décernées h Etienne-François Xavier-Aymable
de Calellan (27 juillet 1750, fo 498) ; — réception dudit
de Catellan (29 août 1750, f» ôOO).

B. 1897 Re;.'islrc.~ — l'ilil iiifulio, i.'>7 fouillrls, papier.
(.\RKÉTS ÉGARÉS CIVILS, t. XVI.)

1780-1783. — Arrêts portant : refus d'homologuer
les statuts (lu corps des maîtres tourneurs, tabletiers et
fabricants de chaises de Nimes, du 15 février 1779, sauf
à eux de se pourvoir devant le Roi (3 janvier 1780, f" 1) ;

— homologation de deux délibérations en forme de règle-
ment, prises par la communauté de Bernet. les 18 jan-
vier 1757 et 2 décembre 1779 (4 janvier 1780, f^ 2); —
rejet d'une requête présentée par Baylac, procureur au
Sénéchal de Toulouse, pour se faire autoriser à exercer
la profession d'avocat devant le juge de Saint-Gaudens
et autres juges royaux (12 janvier 1780, f" 7); — appro-
bation d'une délibération en forme de règlement, prise
par la communauté de Rimont le 23 décembre 1773
(28 janvier 1780, f' 12); — homologation du règlement
fait par les com nunautés de Guchan et Bazus, en la
vallée d'Aure, au sujet îles pâturages (31 mai 1780, f» 56) ;

— refus d'homologuer une délibération des tiotaires de
Montauban fixant le taux des prélèvements à opérer sur
les actes, pour l'entretien de la bourse commune, et l'em-
ploi des fonds qui en proviendraient (23 aoiit 17.^0, («QQ);

— approbation d'une délibération en forme de règlement
prise par la confrérie des Pénitents minimes de Béziers
(17 février 1781, f» 127) ; — défense au juge de Craponne
deprendre des a.«sesseurs étrangers pourlejugement des
procès, au préjudice des avocats du siège, qui doivent être
désignés d'après l'ordre du tableau (24 avril 1781, f" 170) ;

— homologation d'une délibération de la communauté de
Caichax du 20 avril 1779, contenant règlement pour la
conservation 'Jes propriétés, de leurs fruits et des bois
(4 mai 1781, f" 183); — enregistrement de l'édit qui sup-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
prime la judicature royiile de Briafexte et la réunit à
celle de Lavaur (14 juillet 1781, f" 206); — homologation
d'une ordonnance du bureau de police de Frontignan du
13 août 1781, contenant règlement sur la vente des bois
et les bêtes h. bât (5 janvier 1782, f» 249); — maintien
des huissiers de la nouvelle Sénéchaussée de Villeneuve-
de-Berg au droit de faire seuls les actes de leur ministère
dans l'étendue de cette Sénéchaussée, avec défense aux
huissiers de l'ancien Bailliage et autres de faire lesdits
actes, sous peine de nullité et de 500 livres d'amende
(2.8 janvier 1782, f° 250) : — confirmation d'un arrêt du
7 juillet 1778 concernant la confrérie des Pénitents -blancs
de Narbonne, avec cette précision que les membres seront
tenus de payer l'arriéré de leurs cotisations, alors même
qu'ils cesseraient de faire partie de la confrérie (26 mars

1782, f" 281); — homologation de deux délibérations de
la compagnie des Pénitents-blancs de Nimes, établissant
une imposition de 12 livres que chaque membre devra
payer s'il ne veut être rayé de la liste (13 avril 1782,
î" 286); — api)robation d'une délibération du Conseil po-
litique de Toulouse du 24 juillet 1781, avec ordre de
procéder, dans les formes de droit, k l'établissement d'un
nouveau cadastre qui permette de répartir équitablement
les impôts (23 décembre 1782, f 355); — réception
d'Étienne-François-Joseph Arbanèreen l'office de procu-
reur au Parlement (20 mars 1783, (*> 372) ; — homologa-
tion des statuts du chapitre cathédral de Saint-Papoul,
concernant tant le spirituel que le temporel (28 mai 1783,
f° 386); — fixation des droits que pourront exiger les
procureurs établis dans les jusiices royales et banneret-
tes : les procureurs aux justices royales prendront la
moitié des droits revenant à ceux des Sénéchaussées, et
les procureurs aux justices bannerettes le tiers (16 juin

1783, f" 404) ; — enregistrement des lettres de conseiller
honoraire au Parlement octroyées à Louis-Antoine Devic,
et constatation du serment par lui prêté en cette qualité
(5 juillet 1783, f" 407); — homologation d'une délibéra-
tion de la ville de Cette, relative aux élections consulaires
(21 août 1783, f^445).

I!. 1898. (Registre) — Petit in-folio, 680 leuillcts, papier.

(arrêts kgarés civils, t. XVII.)

1784-1787. —Arrêts portant : constatation du ser-
ment prêté par Jean-François de Suplicy, en sa qualité
de juge du Vernet et de lieutenant du juge de Belbèze

(12 juin 1784, f" 101); — défense de fonder des chapelles
claustrales, îles places monacales et des offices claustraux
de l'ordre de .Saint-Benoît, dans le monastère de Marcil-
lac, en conformité des lettres patentes du 14 octobre
1772 (10 juillet 1784, f" 130); — ordre aux propriétaires
des moulins à huile du lieu deMurviel d'ouvrir les portes
de leurs moulins au juge et aux consuls, pour qu'ils puis-
sent procéder à la visite prescrite par les règlements
de 1742 et 1743 (4 décembre 1784, f" 247); — nomination
des conseillers de Rey, d'Albis, de Saint-Félix et d'Esca-
lonne, pourse trans[iorter dans les Cévennes, leVivarais
et le Gévaudan, au sujet de l'enquête sur les abus relatifs
à l'administration de la justice, prescrite par des lettres
patentes du 24 juin 1784, dont l'enregistrement est or-
donné (30 avril 1785, f" 301); — lesdits commissaires
procéderont à une enquête semblable dans le diocèse de
Lodève, en conformité d'autres lettres patentes qui sont
également enregistrées (30 avril 1785, f» 303); — per-
mission AUX chanoines du chapitre Sainte-Marie de
Bagnères-de-Luchon de partager entre eux tous les
droits, biens et revenus des places vacantes et de celles
dont les titulaires, sans cause légitime légalement noti-
fiée au chapitre, ne rempliraient pas les charges (9 sep-
tembre 1785, f" 422) ; — défense à tous huissiers autres
que les premiers huissiers audienciers des Cours, d'ins-
trumenter hors de leurs districts et de la juridiction où
ils sont immatriculés, sous peine d'emprisonnement et de
500 livres d'amende (21 janvier 1786, f° 433); — refus
d'homologuer une délibération des hebdomadiers et pré-
bendiers du chapitre cathédral de Montauban, réglant
la forme du serment des récipiendaires (17 février 1786,
f' 435) : — défense à toutes personnes île troubler la ville
de Toulouse dans la propriété et jouissance de la tour (jui
adhère aux murailles de la ville, entre les portes Mon-
toulieu et Saint-Étienne (11 avril 1786, C 466) ; — enre-
gistrement des provisions de l'office de procureur en la
Cour octroyées à Jean-Louis-Henri Lagarrigue (1" juil-
let 1786, f" 488); — détermination des droits honorifiques
appartenant à Antoine-François-Louis de Prévinquières,
seigneur de Saint-Amans, Barbares, Cabrières, Verrières
et autres places; détails touchant les prérogatives des
officiers de justice, la reddition des comptes des inar-
guilliers et des administrateurs des biens des pauvres,
les assemblées de communauté, les devoirs des consuls,
la conservation des titres et cadastres, l'exercice de la
justice et de la police, la préservation des récoltes et les
pâturages (28 mars 1787, f» 614).

TABLE SOMMAIRE DE CE VOLUME

ANALYSE DES REGISTRES SUIVANTS :

SÉRIE K. — l'aiiemeiil de Toulouse.

Arrêts de la Grand' Chambre et des Chambres des enquêtes.

l'.'.SOs.

1639- Ri'i:i. — B. o'.):i il (i't I, 4 • registre? ^ h 14

161:M71o. - B (54-2 à 1343, 702 registres 14 k 164

1715-1774. — H. 1344 il 1743 , 400 registres 164 à 323

1774-1790, — B. 1744 il 1878, 13.") registres 323 à 423

Aflaires du Roi et du public.
1612- 1674. — Choix d'arrêts importants. — K. 1879 ;i 1881, 3 registres 423 à 4ifi

Arrêts civils égarés.
1395-1787. — B. 1882 à 1898, 17 registres 436 à 46.)

i

INVTi:^T.ALlRE-SO]V[]VJ:.VIRE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1700

IIAI TE-GAHOXXE

SKJEITE B

\I!(,IIIVKS llKl'AlilKMKNTM.KS IIK l.\ IIAI IK-CAlilINNR

i\\ i:\ I AinKs i:r hkim>:ht()iiu:s j

L\\i:.\T.\ini:s summ \ii5i:s

Skuie B. — Parlement de Toulouse.

rmiic I . \inMs ( 1 I 'i'i-i."iS."»). (iiamls-joiirs (Tiililcs sous pivsso). \' i-;)?.

II. \iivls (I jSr)-i(i.>S). Nnli<i-s sur li- l'iirlfuu'ul ('l'al)los). N"' (),'>-.')()■>.

III. \iivls ( i(»;îi(-i7f)n). N" r)<).'{-iSi)S.

i\ . l',iiiTf.'islivinint (li-< iKlc< du |)>Mi\i>ii rn\ul. i pailic. i 'l 'l 'i-i'»'^ ?• ^ " iSi)i)-i()'.r2.

Si';ku; (1.
Tniuo I'. Vdiuinislialioii |irii\ iiicialt' ( lalilcs). N" ]->.>.-7k

II. I\lal> <lr l.aii;:ui'(liH- : pioi-i's-Nciluiux di's si-aurcs, i 'iny-i 7!^;) (Tables).

SiôiuK K. - Supplément.
\rclii\rs riiiDinunalcs de Saiiil-lîortrand-dc-llnmniiuj^fs. 1 (oy-iMI)». \ " •i>.-V)—2'i'S'2.

UÉrKKTolllKS

.*>érii' l . .Insticc.
— ^ . lllaltli-scnirnls pruili-utiaiios.

SOUS PRESSE

i.\\i;\ï.\ii;i:s s(imm.\h;i:s

St'iie 11. Ordre de Malle.

— Tome 1' (BulleN, rdils. Icjlres palenles. arièls, dueuments diiitérèl iféuéral pour lOrdcr

el le (Iraud Prieuré de Toulnuse.

i;i':iM:i;'i'(>ir,i:s

Série (i. Héperlnire des jiuuls de l'arelievèché de Toulouse (N ' i-2(j(i).

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

AMFHIIIHFS A 171)0

iti';i)n;i': i-vn .1. MOI Dl-INC. miciiivisti; vd.ioint

HÂIÎTE-GVRONNE

VIICIIIM'S CIMLKS. — SÉniE M. — P MîMAlKN'l' 1)K TOULOISK

TOME IV

■MiKcisTii i:\ir: NT dks .v(:ti:s di poi noiu ii(i\\i. pvnrii

i'i'i'i-i<lN'<

TOlLorSK

IMIMîlMEUIE ET MlUiVII'.IE ÉDOl \i;i) l'l!l\\T
l'i, lui; ni;s vins (soimu: m mi ski:)

I () 1 .')

\

Département de la Haute-Garonne.

IIVVEMTAIRE SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

SÉRIE B.

(Ëdits. Lettres-Patentes. Ordonnances. Arrêts du Conseil, etc.)

PARLEMENT DE TOULOUSE.

B. 1899 (Édits, registre I<"). — Grand in-folio. 174 feuillets.
parchemin.

1444-1481. —Ordonnances royales concernant la
Cour de Parlement de Toulouse, la Chambre des En-
quêtes, les huissiers du Parlement, les avocats, procu-
reurs, et le serment qu'ils doivent prêter ; — ordonnances
du Parlement touchant les plaideurs (f"» l k 3). [Ces
ordonnances étaient lues tous les ans, à l'ouverture du
Parlement, par le greffier de la Cour.] — Lettres por-
tant institution du Parlement de Toulouse : ,< Karolus,
Dei gracia, Francorum rex, notum facimus quod nos,
ad bonum reipublice, patrie nostre occitane, et ducatus
nostri Acquitanie et aliarum partium circumadjacen-
tium usque ad fluvium Dordonie, vigilanter aspirantes,
altendentes etiam longa terrarum spatia, quibus patria
noslra Occitana, necnon ducatus Acquilanie... distant a
villa nostra Pari.siensi, in qua suprema nostri parla-
menti curia... slabilita est, viarum discrimina, perso-
naruni pericula, bellorum turbines, pestes et alias cala-
railates... volentes, quantum possibile est, fmem impo-
nere litibus nostrorum subditorum, et ad requisitionem
instantissimam... gentium trium slaluum patrie Occi-
tane... iiistituimus, sfabilimus et ordinamus curiaui
nostrara parlamenti in villa et civitale Tholosana... in
qua quidem curia... onines et uni verse curie senescallia-
um, bailliviarum, rectoriarum, vicariarum, judi^catu-
rarum et celerarum juridictionum quarunicunque anle-
dictarum patriarum Orcilanie et Acquitanie et aliarum

Haute-Garonne. — Série B. — Tome IV.

partium ultra fluvium Dordonie... suumV^^I)êi(u«Lrési.-
sorlum et ullimum refugium...; qiiôd quidèm parlainén-
tum sive curiam volumus inchpari, sedere et teneri in
crastino festi beati Martini hiemalis proxime seculuri
in predicta villa nostra Tholosajja... per quatuordecim.
personas, videlicet : per duos présidentes laycos et doc-,
decini consiliarios nostros, quorum sex erunt clerici et
sex layci, patriarum linguarum d'oyl et Occitane, et
duos grafferios cum octo hostiariis...; et quia per antea,
a certo tempore citra, pro relevamine subditorum nos-
trorum diclorum patrie et ducatus, ordinaveraraus et
commiseramus cerlos générales coramissarios... super
facto justicie, cerlis modo et forma in dicta nostra ordi-
natione declaratis et expressatis, dictas nostras ordina-
lionem et commissionem, una cum auctoritate concessa
dictis nostris commissariis, abolivimus, cassavimus et
revocamus... » (11 octobre 1443, lecture et publication
faite au Parlement le 4 juin 1444, f" 4). — Ordonnance
portant règlement pour l'exercice de la justice et faisant
injonction aux sénéchaux, juges mages, juges d'aji-
peaux, viguiers, baillis et autres officiers de résider
dans les villes et lieux où ils doivent remplir leurs fonc-
tions (13 février 1444, f° 5). — Ordonnance portant que
les habitanls de Mende et autres sujets du pa3s de Lan-
guedoc contribueront au payement de l'aide octroyé par
les États et h tous les autres impôts levés à cause de la
guerre (26 février 1444, enreg. le 5 juin suiv., f»?). —
Lettres portant mandement contre Jean Raymond, capi-
taine de risle-en-Jourdain, et ses complices, pour les
contraindre à restituer ce qu'ils avaient « prins, ran-

g ARCHIVES DE LA

^onné ou pillé» sur les sujets liu Roi; on lit en tète de
ces letlres : « Comme puis naguères ayons eu jplusieurs
grans plaintes des griefs maulx, tors, pilleries, eiiipri-
sonnemens, rançons, larcins et oppressions fais et com-
mis publiquement en noslre pays de Languedoc, et mes-
mement en nostre ville deTholouse, par Jehan Raymond,
capitaine de l'Isle-en-Jourdain, ses complices et gens
estans soubs lui... tenans plusieurs places en noslre dit
pays et es marches de Gascongne, sur plusieurs nos
subjects; et tellement que nul n'ose plus aller par che-
min en nostre dit pays, pour la peur el crainte des
dessusdits; el, à ceste occasion, nostre d. ville el pays
s'en dépeujdent chacun jour et s'en vont les marchands
demeurer el marchander hors de nostre dit pays el obéis-
sance, par quoy se pourroit ensuivre la totale perdition
et désertion de nos d. ville et pays, si par nous n'y estoit
mise provision • (21juillet 1444, f*7). — Dcclaration auto-
risant le^ officiers du l^arlementde Toulouse k conserver
les charges qu'il.s occupaient à Paris ou ailleurs, avant
rétablissement du Parlement à Toulouse, savoir : Ay-
nard Bietterens, Jacques Meaux, Gilles Leiusseur, Élie
Ponip.idour, leurs offices de conseillers au Parlement de
Paris; Jean Dacy, son office de juge mage k Nîmes;
Pierre Barillet, son office de juge du petit scel k Mont-
pellier; Pierre Damien, son office déjuge à Carcassonne
(21 juillet 1444, enreg. le 7 septembre suiv., f 8). —
Evocation el renvoi au Parlement de Toulouse de toutes
les causes intéressant le Languedoc et la Guyenn<?, el
qui sont pendantes au Parlement de Piiris, sauf les
causes appointées en arrêt définitif (17 mars 1445,
enre.'. le 19 avril suiv., f» 9). — Ordonnance sur le fait
de pacification el de représailles ««ntre le roi de France
et le roi d'Aragon, el sur l'usage et privilège existant k
Toulouse k propos de la sauvegarde et défense des cap-
tifs se retirant en ladite ville (septeinbrH 1411", enreg.
le 27 juillet 1145, f» 11). — Lettres touchant les marques
el représailles entre les .sujets du roi de France et ceux
du roi d'Aragon, qui avaient donné lieu à certains abus,
« tellement que les dits subjects d'iceulx royaumes
n'osoienl communiquer, ne fréquenter les ungs avec les
autres, el esloit le fait de la marchandise k ceste cause
comme du tout cessé » (30 décembre 1444, f» 13). — Let-
tres de grâce en faveur de Jean, comte d'Armagnac, et
de Jean, vicomte de Lomagne, son fils, qui avaient com-
mis plusieurs grands crimes, délits, excès, rébellions el
désobéissances, « et mesmement, pour plus particula-
riser, est vérité que, vingt ans a ou environ, a fait ung
nommé André de Ribes, tenant le parti des Anglois nos
anciens ennemis et adversaires, nommer et appeler bas-
lard d'Armaignac, combien que k la vérité il ne le feusl

HAUTE-GARONNE,
point, sans nous en adverlir, il noslre inseu el sans nos-
lre congié el consentement, et le ftst soubs couleur et en
espérance d'aucunes promesses que le dit André faisoil
k noslre dit cousin le comte d'Armaignac, el pour soy
servir du dit André h l'enconlre d'aucuns ses ennemis;
et, en ce fai.sanl, lui bailla les chasleaulx de Corbarrieu,
de Gourdon el autres, desquels le dit André, tenant le
parti de nos dits ennemis, se disoil el nommoil seigneur,
es seurntés et saufconduils qu'il donnoit k nos subjects;
et assembla le dit de Ribes grand compaignie de gens
d'armes, tant des subjels de nostre dit cousin le comte
d'Armaignac que d'autres portant la croix rouge, les-
quels (irent plusieurs courses sur nos subjects, les prin-
drent el emmenèrent prisonniers, les mirent k finance,
pillèrent el robèrenl leur bestial el autres biens. El eulx
estant es dictes places prindrenl el occupèrent plusieurs
chasleaulx el forteresses tenant noslre parti, el mesme-
ment le chasiel de Combesse appartenant k l'évesque
d'Alby; la ville de Rouperoulx k nous appartenant; la
ville de Lautreche el Castelneuf-de-Randon; lesquels
chasleaulx el villes ils pillèrent el robèrenl, el après les
rançonnèrent k grans sommes de deniers... Lesquels
André el ceulx de sa compaignie noslre dit cousin le
comte d'Armaignac reçeul el fist recevoir et retraire en
ses places et forteresses, sans nostre congié el licence,
combien qu'ils feussent nos ennemis et adversaires, el
leur fist bailler el délivrer vivres et autres choses k eulx
nécessaires, et les a souffert plusieurs fois aller et venir
seuremenl en sa maison, portans la croix rouge; et a
nostre dit cousin le comte d'Armaignac tenu et réputé
le dit .\ndré son serviteur jusques k son trespassement,
lequel fut fait par justice, sur le commandement el ordon-
nance de noslre très cher et amé cousin le comte de
La Marche, dont noslre dit cousin le comte d'Armaignac
fui mal content. Après la mort duquel André, nostre dit
cousin le comte d'Armaignac, se accointa de ung nommé
le Baron, qui lors tenoil le parly des Anglois, lequel
Baron avoil lors grand charge de guerre pour les An-
glois, lenoit el occupoil le chastel de Fumel, assis en
nostre pays d'Agenois... Et depuis douze ou quinze
ans, noslre dit cousin le comte d'Armaignac a souffert
forger monnoie tant d'or que d'argent de plusieur.*^
formes, espèces et de ilivers coings, en aucunes de ses
villes et chasleaulx, el mesmement monnoie de pareille
forme que la noslre, et estoil de moindre poix el de plus
faible aloy, k laquelle monnoie il a donné cours en ses
terres et seigneuries, sans congié et licence de nous. Et
aussi, que cinq ans a ou environ, les officiers de noslre
dit cousin le cjmle d'Armaignac arrachèrent injurieu-
semenl el rompirent nos armes, lesquelles noslre sénés-

chai de Rouergue avoit fait entailler en une pierre d'une
tour assise en la rivière du Tarn, ?ur le |)ont de Id ville
de Saincf-Romain eslant de nostre juridiction, et jectè-
rent nos d. armes dans la d. rivière du Tarn, et en lieu
d'icelles y tirent mectre les arraes du suppliant; et aussi
abattirent ses (iits officiers, certaines fourches patibu-
laires qui avoient esté faictes et réédiffiées par le com-
mandement de nostre dit séneschal de Rouergua; des-
quelles offenses, combien que elles soient venues à sa
congnoissance, aucune réparation n'a esté par lui
faicte...; et pour et à l'occasion d'icelles désobéissances
et aullres choses dessus dictes, après informations deue-
ment faictes par plusieurs de nos conseillers en ncstre
Court de parlement et autres nos offlciers, nous est
apparu nostre dit cousin le comte d'Armaignac estre
coulpable des dits cas et refusant de obéir à nous et
nostre justice, nous avons fait mettre mains à sa per-
sonne par nostre très cher et très amé fils Loys, daut-
phin do Viennois, et constituer prisonnier; et depuis
l'avons fait meltre, amener et détenir en nostre chastel
et cité de Carcassonne... « Dans les lettres de grâce, le
Roi retenait devers lui le comté de Comininges et plu-
sieurs châtellenies, villes, seigneuries et places fortes
août 1445, onreg le 14 mars 1446, f' 14). — Accord et
transaction des commissaires du Roi avec les Génois,
touchant le fait des marchandises. Pour relever le com-
merce. Sa Majesté avait ordonné à Jacques Cœur, son
argentier, de faire faire une galère nommée Nostre-
Dame Saint-Denis, » laquelle il eust, incontinent après
nostre d. ordonnance, faicte faire et construire, et à
icelle, afin que les marchans et gens, qui auroient désir
de faire fait de marchandise sur mer, eussent meilleur
vouloir de monter et voyager dessus, eussions donné
nostre sauvegarde et fait mettre sur icelle nos bannières
et enseignes à nos armes, avec plusieurs belles franchi-
ses et libertés aux dits marchans et leurs biens et mar-
chandises, tantost après lesquelles choses et mesmement
puis ung an en ça, eust nostre d. galère, elle estant à
nostre port d'Aiguesmortes, esté furtivement par au-
cuns genevois et autres desrobée et menée au territoire
et juridiction de la seigneurie de Gênes, ensemble fontes
les marchandises et biens qui estoient dedans, montans
à très grande estimation et somme de deniers... « Les
commissaires du Roi étaient Tanneguy-Duchàtel, cham-
bellan; Jean Destampes, maître des requêtes; Jacques
Cœur, Thierry Leconte, gouverneur de Montpellier;
Jean Dacy, conseiller au Parlement de Toulouse; Ktienne
de Cambray, clerc des comptes (19 février 1416, f» 19j.
Lettres (latentes touchant l'accord passé entre les com-
missaires du roi de France et les Génois, sur le fait du

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 3

commerce (19 février 1446, enreg. le 31 mai suiv.,
f" 26i. — Lettres en faveur des habitant? de la ville
il'Avignon et du comté Yenaissin, touchant le fait des
marques et représailles (29 janvier 1446, enreg. le
31 mai suiv., f» 29). — Lettres octroyées aux habitants
de la ville d'Arles, au sujet de leurs terres et posses-
sions de Fourques (2 janvier 1446, f» 30) — Lettres
d'abolition octroyées aux habitants de Capdenac, en
Rouergue, qui avaient favorisé le parli du comte
d'Armagnac (avril 1446, enreg. le 24 mars 1447, fi>32).

— Trêve conclue entre Jean, bâtard d'Orléans, comte
de Dunois et de Longueville, grand chambellan; Pierre
de Brézé, seigneur de La Varenne, sénéchal de Poitou;
Bertrand de Beauvau, bailli de Touraine; Guillaume
Cousinot, maître des requêtes, et Jean Havart, écuyer
et valet tranchant du Roi, agissant au nom de la France,
d'une part, et les commissaires du roi d'Angleterre,
d'autre part (22 février 1447, f» 34); — lettres données
pour la publication de ladite trêve (7 mai 1447, f» 30).

— lettres porlant exemption en faveur des habitants
d'Arles du droit de marque et représailles, pour leurs
biens situés au lieu de Fourques (2 janvier 1446, enreg.
le 8 août suiv., f» 38); — autres lettres louchant ladite
matière des marques et représailles (12 mai, 17 et 20 no-
vembre 1446, et 26 janvier 1447, f"» 39 à 42). — Lettres
contenant sommation au roi de Navarre de rendre raison
au sire de Goncourf, pour une détrousse faite à ce dernier
par le sire de Luppé (28 juillet 1447, enreg. le 24 jan-
vier 1448, f' 42). — Lettres portant règlement pour les
appels faits en la Cour de Parlement et les amendes
encourues à raison de ces appels; ces lettres ordonnent,
en outre, aux offlciers du pays de Languedoc, de faire
résidence dans les lieux où ils doivent exercer, sous
peine de privation de leurs gages durant leur absence;
on y lit, enfin, que le Languedoc étant réputé de toute
ancienneté pays de droit écrit, il était licite à un chacun
d'appeler, réclamer et recourir au Parlement, aux sé-
néchaux et autresjuges, sans pour cela encourir aucune
amende si l'appel était rejeté (2 juin 1447, enreg. le
6 mai 1448, f" 45). — Lettres d'abolition octroyées aux
habitants de la vicomte de Laulrec, qui avaient refusé
de payer la taille et autres impositions dont ils se
disaient exempts et qui s'étaient livrés à certains excès
(février 1447, f» 48). — Lettres d'abolition octroyées
aux habitants du pays de Languedoc qui. dans l'exer-
cice de leurs charges de consuls, syndics, receveurs,
trésoriers, avaient fait des malversations et des entre-
prises contre les droits du Roi, tenu des possessions
sous le nom de franc-alleu, s'étaient mêlés du fait de
change, avaient amassé du billon d'or et d'argent, fait

4 ARCHIVES DE LA.

recèlemenl de tailles et aides octroyés au Roi, mis et
\eré sur les marchandises des droits qui n'étaient j)oinl
<îus... (octobre 1449, enreg. le 21 mai 1450. 0» 50). —
Lettres donnant à l'évèque de Mirepoix la garde et
gouvernement de Jeanne de Lévis, mineure, fille de feu
Philippe de Lévis, sieur de Florensac, et de dame Isa-
beau de Poitiers, avec mandement au comte de Villars,
qui l'avait en dépôt, de la remettre audit évéque
(26 mai 1452, f* 52). — Lotlres d'État octroyées au
comte de Foix que le Roi avait envoyé en Guyenne
pour combattre contre les Anglais ^21 mars 1453, r>53).
— Lettres de cutnmitlimus octroyées à Jean Dacy, pré-
sident en la Cour, et lettres lui permettant de faire
exercer son office de juge mage de Niines par une per-
sonne capable (27 février 1454, f°' 53 et 54). — Lettres
d'État octroyées à Bertrand de Manas, seigneur de
Montbardon, qui était au service du Roi, en Guyenne
(2 juin 1453, l" 54). — Lettres accordant à Antoine de
Chabannes, comte de Dammartin, sénéchal de Caroas-
sonne, une nouvelle prorogation d'un an, pour venir
prêter serment au Parlement, avec permission de faire
exercer son dit oftice par une personne notable (5 dé-
cembie 1454, enreg. le 17 février 1455, f* 55). — Lettres
louchant le ressort du comté de Coniminges, pour l'ap-
pel des sentences prononcées par le juge de ce comté,
et la recette ordinaire du domaine, audit comté :
• Charles, par la griice de Dieu, r<>y de France, à tous
ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme,
par certain traité et appoinctement fait par nous avec
feu Mathieu de Foix, en son vivant chevalier, icelui
Mathieu ait jouy sa vie durant de la comté, terre et
seigneurie de Comminges et de ses appartenances, après
le trespassement «luquel ayons icelle comté joinct à
nostre couronne et uny à nostre domaine, fait, constitué
et ordonné ung juge et ung procureur pour l'entrete-
nement de nos subjects en bonne justice..., ordonnons
que les appellations qui se feront des sentences, juge-
roens ou appointemens donnés par le dit juge ou son
lieutenant, ressortirunt pardevant nostre séneschal de
Tholose, tout ainsi qu'elles font et ont acoustumé de
faire du juge d'Albigeois...; et aussi se fera la recette
ordinaire du domaine de ce comté, par nostre trésorier
et receveur ordinaire de Tholose... >' 9 décembre 1454,
enreg. le 27 mars 1455, f» .55). — Lettres ordonnant aux
juges ordinaires et forestiers de la sénéchaussée de Tou-
louse de faire résilence aux lieux principaui de leurs
judicatures (12 décembre 1454, enreg. le 17 avril 1455,
fo 56;; — autres lettres semblables aux précédentes
(18 mars 1455, f» 56). — Lettres portant confirmation
d'un traité conclu entre les commissaires du roi d'j

HAUTE-GARONXE.
France et ceux du pays d'Aragon, touchant les naar-
ques et représailles (texte latin) (16 décembre 1454,
enreg. le 6 décembre 1455, f» 57). — Lettres contenant
augmentation des gages des officiers du Parlement : les
gages des conseillers clercs, qui étaient lors de l'ins-
titution du Parlement de 160 livres, sont portés à 180;
ceux des conseillers lais, qui étaient de 240 livres, sont
portés à 260 (30 avril 145";, f» OOi. — Lettres ordonnant
aux généraux des finances et aux commissaires dépu-
tés par le Roi pour saisir les biens d'Otto Castellan,
prisonnier, de remettre 6,000 livres à Jean Lebrun,
pour le payement îles gages de la Cour (2 avril 1457,
(" 60). — Déclaration faite par messire .Main, cardinal
d'Avignon, légat en France, à son entrée dans le royaume :
« Alain, par la grâce de Dieu cardinal de l'église de Rome
au tiltre de Saincte-Praxède , le cardinal d'Avignon
vulgairement appelé, à tous ceulx qui ces présentes let-
tres verront, salut en Nosîre-Seigneur. Comme nous
avons esté et soyons envoyé par nostre saint-père le
PapeCalixte trois, légal a latere au royaume de France
et en toute la nation gallicane et autres contrées, jusques
au Rhin; et soit ainsi que très hault, très puissant et
très chrétien roy, mon souverain seigneur le roy de
France ait envoyé vénérable et discrète personne mais-
tre Jehan Baslard, son conseiller et chantre de l'église
de Paris, par devers nous en cesie ville d'Avignon, (lar
lequel nous est mandé et fait savoir que, pour ce que le
Roy a droit de non avoir ou recevoir légat apostolique
en son royaume, et que aucun cardinal ou autre ne doit
venir vers luy en forme et manière de légal a latere,
exercer ne user de puissance et auctorilé de légal, et
que le Roy et ses prédécesseurs ont tousjours jouy et
usé du dit droit, le Roy ne entend pas que nous soyons
légat en son dit royaume ne y entrions comme légal, ne
que puissions user en aucune manière de puissance ou
auctorilé de légal touchant juridiction, collation de béné-
fices ou autrement, en quelijue manière que ce soit; mais
que, pour certaines causes et considérations qui à ce
l'ont raeu et meuvent, son bon plaisir estoit que nous
allions par devers luy et fassions porter nostre croix
devant nous partout où nous serions en son dit royaume,
et que es lettres que nous ferons nous nous nommions
légat a latere; savoir faisons que nous ayans, considéra-
tion à ce que dit est, voulons, accordons et sommes con-
tent que nostre entrée et venue-audil royaume de France,
portement de croix devant nous en icelui royaume et au-
tres enseignemens de légat, ainsi que le bon plaisir du
Roy a esté nous permettre, et aussi le nom de légat a
/a/ere duquel nous nous nommons et iisonsen nos lettres,
soit sans préjudice des droits du Roy et de ses successeurs

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
au temps advenir... » (!«' janvier 1457, f»61). — Lettres
portant que les présiilents et conseillers du Parlement
de Paris pourront siéger au Parlement de Toulouse, et
ceux du Parlement de Toulou.se à celui de Paris, en y
prenant rang d'après l'ordre de leur réception : « Charles
par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces
présentes lettres verront, salut. Comme pour le bien de
justice *t relever nos subjecis de vexations et travaulx,
nous ayons ordonné noslre Parlement estre tenu par
nostre Court souveraine, tant h Paris comme à Tholose
par nos amés et féaulx les présidons et conseillers par
nous institués et ordonnés pour ce faire, en chacun des
dits lieux de Paris et de Tholose, lesquels y ont telle
puissance et auotorité les ungs comme les autres, et par
ce doivent i;eulx présiiiens et conseillers de chacun des
dits Parlemens estre tenus et réputés ungs, et recueillir
et honorer les ungs les autres et comme faisans tout ung
Parlement; et néanlmoins par les terine.s et limites par
nous ordonnés et constitués à iceulx Parlemens, en
pourroient avoir entre eulx différence telle que quand
aucuns de nos présidens ou conseillers de l'un de nos
dits Parlemens viendroient en l'autre, comme ceulx de
noslre Parlement de Tholose, pour leurs affaires parti-
culières ou autrement se trouveroient à Paris, que ceulx
de nostre Parlement de Paris feissent difficulté de les
recevoir avec eulx et de leur donner lieu et voix en
nostre dit Parlement; et semblablement ceulx de nostre
Parlement de Tholose à ceulx de nostre Parlement de
Paris qui se trouveroient à Tholose, ce que nous vou-
lons aucunement souffrir ne tolérer; savoir faisons que
nous, voulant nos dits [)résidens et conseillers de chacun
lie nos dits Parlemens estre tenus et réputés tous ungs
et demourer en nostre service en bonne union et frater-
nité, sans souffrir, pour cause des limites d'iceulx Par-
lemens, avoir entre eulx aucune différence, avons or-
donné et ordonnons par ces présentes que, toutes et
quantes fois que aucuns de nos présidens ou conseillers
de nostre Parlement do Tholose se trouveront en nostre
ville de Paris et se présenteront en nostre Parlement
pour y estre reçeus eu leurs offices, que ceulx de nostre
dit Parlement soient tenus de les y recevoir... et que
semblablement fassent nos présidens et conseillers de
nostre dit Parlement de Tholose à nos présidens et con-
seillers du Parlement de Paris... » (14 novembre 1434,
f" 62). — Lettres accordant à Joachim Rouant, sénéchal
de Beaucaire, une prorogation d'un an pour venir prê-
ter serment en la Cour (13 octobre 1458, enreg. le 2 dé-
cembre suiv., [" 62). — Lettres portant règlement pour
l'assiette des tailles au pays de Languedoc (10 juillet 1458^
.înreg. le 12 juin 1459, f'' 63). — Lettres patentes tou-

chant la punition des blasphémateurs : « Charles, par la
grâce de Dieu, roy de France... Nous en ensuivant les
commandemens de Dieu, les ordonnances de nos très
chrétiens prédécesseurs, et voulans Dieu nostre créateur,
sa benoiste mère et les saincts et sainctes du Paradis
estre révérés, servis et honorés; voulans aussi extirper
totalement de nostre royaume tous blasphèmes, injures
et vilains sermtns de Dieu et de sa d. glorieuse mère...
avons ordonné et ordonnons par ces présentes que tous
nos subjects, de quelque estât ou condition qu'ils soient,
qui doresnavant diront maie injure ou blasphème de
Dieu ou de sa d. glorieuse mère, ou jureront d'eulx ou
de l'un d'eulx vilain serment, soient, pour la première
fois qu'ils en seront attains et convaincus, mis et tenus
en prison ung mois, au pain et à l'eau, et soient con-
damnés en l'amende de vingt sols tournois, à appliquer
moitié au luminaire et fabrique de l'église paroissiale du
lieu auquel ils auront commis le dit cas, et moitié au
seigneur du dit lieu; et si leur advient la seconde fois,
qu'ils soient mis au pillori ung jour de marché ou autre
jour solennel, et avec ce, aient la lèvre de dessus fen-
due avec ung fer chault; et si leur advient la tierce fois,
qu'ils soient semblablement pilloriscs ung jour de mar-
ché ou autre jour solennel, et aient la lèvre de dessoubs
fendue avec un fer chault, comme celle de dessus; et
s'ils y reviennent la quarte fois, qu'ils aient la langue
coupée, afin que dès lors en avant ils ne puissent dire
ne proférer tels blasphèmes ou injures détestables, ne
faire vilain serment... ; et s'aucuns en y a qui les oyent
dire et proférer et ne les dénon:ent incontinent à jus-
tice, qu'ils soient condampnés en la somme île vingt sols
tournois pour estre a[)pliqués commedessus, lesquels, se
ainsi estoit que par pouvreté ne les peussenl payei",
qu'ils soient détenus au pain et à l'eau jusques à ce
qu'ils aient souffert pénitence convenable .. » (14 octo-
bre 1 1'50, fo 64). — Arrêt ponant condamnation contre
Jacques Cœur, argentier du Roi, au bannissement per-
pétuel du royaume et à la restitution de sommes
importantes par lui recelées et retenues indûment
(i9 mai 1453, f» 67). — Lettres faisant don du comté de
l'Isle-en-Jourdain h Jean, duc de Bourbon, et h sa femme,
Jeanne de France, en considération que ledit comté
avait appartenu autrefois à la maison de Bourbon et
qu'il fût vendu par le duc de Bourbon pour payer sa
rançon aux Anglais, dont il était prisonnier (17 mars 1460,
f° 70). — Confirmation du Parlement de Toulouse par
Louis XI; les officiers du Parlement étaient : Gilles Le-
lasseur, président; Guillaume Bardin, Antoine Marron
Philii)pe de Fontenay, Pierre de Latreille, conseillers
clercs; Ouiberl Roux, Nicole Berlelot, Pierre Damien,

g ARCHIVES DE LA

Pierre Corrat, Jean de Héricon, Gaillard Pahus, Ilêberl
Malenfant, Pierre de Bruyères, c'>nseillers lais; Jean
Chalillon, greffier civil et criminel; Jean Rogier, ijreffter
des présentations; Jean Ouplessis, Jean Chevalier, Mi-
chel Maurel, Henri Lemoroier et Jean Couturier, huis-
siers; avec deux présidents, trois autres conseillers
clercs et trois huissiers de nouvelle création « pour la
perfection du Parlement i (2 octobre 1461 , enreg. le 12 no-
vembre suiv., f* 71). — Déclaration portant que la ville
de Bordeaux, • le pays bourdelois et autres estans par-
delà la rivière de Dordoigne », appartiennent au ressort
du Parlement de Toulouse (2 octobre 1461, enreg. le
12 novembre suiv., (* 72) — Lettres portant abrogation
de la Pragmatique Sanction (texte latin) (27 novem-
bre 1461); on lit à la suite de ces lettres l'ordonnance
d'enregistrement ainsi formulée : « Nous, voulans nos d.
lettres d'abrogation estre tenues et gardées sans en-
freindre et sortir leur plein effect, et que aucune chose
ne soit faicte, attemptée ou innovée contre ne au préju-
dice de la d. abrogation , vous mandons, commandons et
expressément enjoignons que nos d. lettres cy-dessus
transcriples, et en ces présentes insérées, vous faictes
lire, publier et enregistrer en nostre Court en la manière
acousluraée, et icelles faictes observer et -arder par tout
no3tre royaume comme loy et ordonnance royale, sans
faire ne souffrir que aucune chose soit faicte au con-
traire, car ainsi nous plaist-il et voulons eslre fait.
Donné à Tours, le onziesme jour c'e Janvier mil quatre
cent soixante-ung (1402) et de nostre règne le premier ».
Louis, siçné. — Lettres portant assignation en faveur
de la reine-mère de 50,000 livres de rente, h titre de
douaire (16 octobre 1461, enreg. le 23 août 1462, f» 73).
— Lettres permettant aux habitants de Tarascon d'exer-
cer le commerce en la ville de Beaucaire et dans tous les
autres lieux du pays de Languedoc (4 mars 1462, enreg.
au mois de décembre suivant, f» 74) — Lettres d'aboli-
tion octroyées aux habilants du Languedoc pour tous
les excès et abus, qu'ils pourraient avoir commis, « ex-
ceptés crimes de lèse-majesté, hérésie, de faulse mon-
noye, de murtre, agression de chemins publics et ravis-
semens de femmes » (septembre 1403, enreg. le 19 dé-
cembre suiv., f» 75). — .Arrêt du Parlement de Paris
touchant la dépouille des églises, octroyée au Pape
(16 février 1464, f° 78). — Lettres faisant défense à toute
personne de pourchasser en cour de P>ome des Nulles ou
lettres apostoliques pour avoir des évèchés, abbayes, di-
gnités et autres bénéfices électifs, sans le consentement
de Sa Majesté (10 septembre 1464. enreg. le 26 novembre
suiv.,f°80.— Déclaration portant que la connaissance des
affaires relatives à des bénéfices ecclésiastiques appar-

H.\UT1':-GAR0NNE.

tient au Roi et à sa cour de Parlement (19 juin 1464,
enreg. le 26 novembre suiv., r> 81). — Leltre missive du
Roi touchant l'office du juge d'appeaux : «A nos aniés
et féaulx conseillers les gens tenans nostre Parlement \
Tholose. Chers et bien aînés, nous avons entendu que,
par devant vous en nostre court de Parlement séant h
Tholose, pend procès sur le fait de la jugerle d'appeaulx
des causes civiles de la séueschaussée de Tholose. Lequel
office, pour ce jue l'on nou.< avoit informé que esloit
inutile et que nostre séneschal de Tholose pourroit tout
faire, nous avons aboly et ordonné que le dit sénes-
chal print les gaiges du dit office et list ce que le dit juge
avoit acostumé de faire. Et est ledit procès entre
M*' Anihoine Setgier, docteur en loix qui, pardon de feu
nostre très cher seigneur et père, le tenoit, d'une part, et
nostre dit séneschal d'autre ; auquel procès nostre pro-
cureur a requis estre faicte apjjrise et informalion si le
dit office estoit expédient h nous et h la chose publique
du pays ou non. Et h ceste occasion vous avez ordonné
que la d. apprise fût faicte, et laquelle vous avez encoin-
mencée de faire; mais obstant certaines nos lettres par
nostre dit séneschal îi vous présentées, doubtans en-
courir nostre indignation, avez aucunement différé de
faire la d. apprise et d'aller avant h cognoistre et donner
votre appoinctpiiienl au dit procès, ainsi que par aucuns
nous a esté raiiporté, et ne voulez aller avant en la d.
cause et procès, sans en savoir nostre volonté. Sur quoy,
vous certifions que jamais ne fût nostre volonté ne
intention de vous interdire ijue, en icelle cause et toutes
autres, vous ne fîtes justice aux parties, et que vous ne
vous informiez si le dit office est expédient à nous et à la
chose publique du pays ou non, (au contraire) est nostre
intention et volonté, que si le dit office est expédient à
nous et h la chose publique du dit pays, qu'il demeure et
ne soit aucunement aboly, et soit adjugé par vous au dit
Setgier, s'il a eu confirmation et don de nous... ». Louis,
aigné (10 septembre 1465, f 83). — Lettres touchant
l'oflice de tiers président en la Cour, lequel est déclaré
office ordinaire et octroyé Ji Jean Duvergier(6 août 1465,
enreg. le 7 décembre suiv., r> 84). — Lettres de provision
de l'office de second président en la Cour octroyées au
dit Jean Duvergier, l'office étant devenu vacant par la
nomination d'Adam Cousinot, comme président au Parle-
ment de Paris (16 janvier 1106, f» 85i. — Lettres ordon-
nant que l'exécution des arrêts du Parlement serait faite
à main armée, « toutes les fois que besoing sera et que
la Court l'ordonnera ». On lit en tète de ces lettres :
« Comme nostre court de Parlement de Tholose a esté
ordonnée et instituée pour faire administrer justice et
raison à ung chacun, es fins et limites d'icelle et pour

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

eniretenir le pays en bonne paix, union el tranquillité,
et donner ordre et provision au fait public d'icelui; et
soit ainsi que, à cause des guerres et divisions que
naguières ont eu cours en nostre royaume, se sont (pro-
duits), plusieurs ilébals, rébellions et désobéissances,
auxquels les gens de nostre Parlement ont voulu mettre
et donner ordre et provision et ont donné plusieurs
appoinctemens, jugemens et arrests ; mais pour ce que
ceulx qui ont tait les dits débats, rébellions et désobéis-
sances sont communément grands seigneurs forts et
puissants, les arrests et jugemens ne peuvent estre
exécutés par les résistances et désobéissances que l'on a
faites et fait chaque jour par voye de fait, à rencontre
des exécuteurs d'iceulx, qui sont choses de (rès mauvais
exemple et dont grand inconvénient et doinmaige se
pourroit ensuivre pour nous et la chose publique du
pays de Languedoc et autres pays circonvoisins, mesme-
ment ressorlissans en nostre d. Court, si par nous
n'estolt sur ce donné prompte et convenable provision... »
(30 janvier 1467, enreg. le 19 février suiv., f° 85). —
Déclaration portant que le don des amendes n'aura
d'effet qu'après le prélèvement, sur ces amendes, des
frais de jioursuile des droits du Roi (30 janvier 1467,
enreg. le 23 février suiv., f" 86). — Ordonnance établis-
sant ijue, lorsque des vacances se produiront au Parle-
mont parmi les présidents, conseillers et gens du Roi, la
Cour présentera trois personnages notables au choix de
Sa Majesté (16 janvier 1466, enreg. le 23 février suiv.,
f^' 86). — Lettres déclarant qne Gaston Uulyoïi, sénéchal
de Saintonge, devait jouir seulement des revenus des
places et seigneuries de lajugerie de Rivière, sans pou-
voir prétendre à la possession de ces places et seigneu-
ries. On lit en tète de ces lettres : « Comme depuis
aucun temps en ça, nostre amé et féal conseiller et
chambellan, Gastonnet Dulyon, séneschal de Xaintonge,
soubs couleur de certaines lettres de don [lar lui de nous
obtenues de lajugerie de Rivière, en la séneschaucée de
Tholose, et des profits et revenus d'icelle (durant) sa
vie, se soit efforcé et efforce de soy intruire el bouter
dedans les places et forteresses du dit pays de Rivière ;
et soit ainsi que le dit pays de Rivière est très grand
et ample, et en icelui ait plusieurs places, chasteaux et
forteresses jusques au nombre de soixante ou quatre-
vings , assises es limites de nostre royaume , joi-
gnans au pays d'Aragon... pourquoi, si les d. i)laces,
terres et seigneuries, qui sont de nostre domaine,
estoient hors de nostre miin, s'en pourroient sour-
dre plusieurs grands dommaiges et inconvéniens à
nous et à nos subjects du dit i>ays, comme avi)ns esté
adverti... n (28 janvier 1467, f^ 87). — Ordonnance tou-

chant les francs-fiefs et nouveaux acjuèts dans les ter-
res et seigneuries du duc de Bjurb)n et d'Auvergne
(juillet 1466, enreg. le 2 mars 1467, f» 87). — Lettres
portant que le duc de Bourbon, ses officiers et les habi-
tants de son cotnté de Forez et des seigneuries par lui
possédées dans le Beaujolais ressortiront en appel, au
Parlement de Paris (juillet 1466, enreg. par exprès com-
mandement du Roi le 15 décembre 1467, f" 88). —Dé-
claration portant qu'il ne sera désormais pourv u à aucun
des offices du Parlement s'il n'est devenu vacant par
mort, résignation faite de ban gré ou forfaiture déclarée
judiciairement (21 octobre 1467, enreg. le 15 décembre
suiv., f» 91). — Lettres rétablissant l'office déjuge mage
de Toulouse et faisant don dudit office à Guillaume Le-
bruQ, bien qu'il soit né k Toulouse, et sans préjudice
des ordonnances antérieures (8 janvier 1468, f« 92). —
Lettres ordonnant le rétablissement à Toulouse du Par-
lement et de la Cour des Aides, qui avaient été transfé-
rés à Montpellier en vertu de lettres patentes de l'année
1467. Ces lettres rappellent l'institution des Parlements
de Paris et de Toulouse « esquelles villes les d. deux
Cours de Parlement furent tenues et exercées depuis
la d. création sans aucune interruption, jusques à ce
que les grans guerres, troubles et divisions se eslevè-
rent en nostre royaume, au moyen desquelles et par
crainte nécessaire le siège desil. Cours de Parlement fut
mis hors des d. villes et mestnement de celle de Tholose,
en laquelle il ne fut point tenu h cause des d. guerres
jusques en l'an 1448 ou environ, que feu nostre très
cher seigneur et père, considérant les grans pertes et
dommaiges qui estoient advenus à lui et au roj'aum<', et
principalement au pays de Languedoc, par le défault et
absence de la d. Court de Parlement... et les grans
biens, profits et avantages que pourroient advenir en
remettant icelle Court en la d. ville de Tholose, et pour
autres grandes, justes et raisonnables causes qui à ce
le meurent, remist, restitua et restablit par grande et
meure délibération la d. Court de Parlement en icelle
ville de Tholose, et pareillement y restablit et ordonna
une Court souveraine touchant le fait de la justice des
Aides... en laquelle ville de Tholose icelles Cours, tant de
Parlement que des généraulxsur le fait de la justice des
Aides, ont esté depuis tenues et exercées continuelle-
ment sans qu'elles en aient esté transportées ne n.ises
hors, se n'a esté quand aucune pestilence ou mortalité a
eu cours en la d. ville, el jusques en l'an 1407 que, pour
aucunes causes qui à ce nous meurent, nous voulusmes
et ordonnasmes par nos lettres patentes que les d. Cours
de Parlement et des Aides feussent levées et oslées de
nostre d. ville de Tholose et quelles feussent mises.

g ARCHIVES DE LA

eslablies et tenues en noslre ville de Wonipellier. . la-
quelle chose a esté exécutée et accomplie selon la teneur
de nos 'I. lettres; et depuis avons esté informés que la d.
mutation et transport des d. Cours a esté et est très pré-
judiciable et dommageable à nous et à la chose publique
du dit pavs de Languedoc et des autres pays circonvoi-
sins ressortissans en icelles Cours... mesmement qu'il est
très utile et nécessaire pour renlreliennement des dits
pays et des habitans d'iceulx en noslre obéissance, de
restablir icelles Cours de Parlement et des Aides en
nostre vi'.le de Tholose, comme le lieu plus propre
et convenable de tout le dit rays de Languedoc et
des autres circonvoisins... pour laquelle cause, etc.. »
(23 décembre 146S, enreg. le 17 avril 1409, f» 93). —
Lettres portant rétablissement des cours, auditoires,
juridictions et sièges des juges mages, ordinaires et
des crimes- en Languedoc. Guyenne, Gascogne, Rouer-
gue et autres lieux du royaume où lesdits sièges
avaient existé (23 décembre 1468, enreg. le 20 avril
1469, ^ 94). — Déclaration touchant l'offlce du juge
d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, et don
dudit office à Charles de Martigny (19 octobre 1469.
f> 94). — Lettres faisant don au duc de Bourbon du
comté de l'Isle-en-Jourdain (26 septembre 1469, enreg.
le 12 avril 1470, f 95). — Lettres commettant l'évè-
que de Lavaur en la garde du scel de la chancellerie
du Parlement de Languedoc (18 juin 1470. f" 97). —
Ordonnance touchant les généraux des finances (16 sep-
tembre 1471, enreg. le 18 novembre suiv . f" 97). -
Nouvelles lettres ordonnant que les Cours de Parlement
et des .\ides auraient leur siège à Toulouse, nonobstant
certaine ordonnance des commissaires députés aux Etals
de Languedoc déclarant que la Cour de Parlement serait
dorénavant ambulatoire (20 septembre 1471. enreg. le
18 novembre suivant., f* 98). — Lettres portant exemp-
tion des tailles, subsides et autres impositions, et des
armes en cas de ban et arrière-bim. en faveur des pré-
sidents, conseillers, greffiers, procureurs, avocats et
huissiers du Parlement (22 septembre 1471. enreg. le
23 décembre suiv.. f" 101). — Lettres qui exemptent
Jean Duvergier, président au Parlenienl. seigneur d'Alet,
Rosson, Sandras, .Montlaur et autres lieux, de tout ser-
vice dans les armées, comme il y serait tenu en raison
desdites seigneuries (lu mars 1472, enre,c;. le 21 avril
suiv., 1* 101; — autres lettres autorisant ledit |>rési-
denl Duvergier à acquérir et posséder de nouvelles terres
nobles ou non nobles (mêmes dates que les précédentes).
— Lettres accordant au chapitre de l'église cathédrale
de Rodez la faculté de ne plaider et porter leurs causes
ailleurs que devant le Parlement (décembre 1470, enreg.

HAUTE-GARONNE.

le 13 septembre 1471. f» 103). — Lettres ordonnant la
restitution de certaines charges de safran saisies à Tou-
louse, à des marchands allemands (10 mars 1472, f» 103).

— Lettres autorisant le procureur général à prendre
annuellement .300 livres sur les amendes, pour les frais
de poursuite des affaires du Roi (30 mai 1473, f" 104);

— Lettres fixant les attributions du séaéchal d'Arma-
gnac et déclarant que le sièj,'e de la sénéchaussée serait
établi à Auch, ville principale du comté et la plus con-
venable pour l'exercice de la juridiction (27 décembre
1473, enreg. le 3 février 1474. 1" 104). — Lettres établis-
sant Louis d'.\mboise, évêque d'Albi, dans la charge de
présiilent des États de Languedoc, et lui donnant la
faculté d'intervenir dans les cas où il serait nécessaire
de donner prompte provision pour la sécurité du jiays et
de la justice (G mars 1-174. enreg. le 17 mai suiv., (* 105).

— Lettres portant évocation en la Cour de Parlement
des causes pendantes devant la juridiction de l'évoque
du Puy, .«oi-disant lieutenant du duc de Bourbon, gou-
verneur du pays de Languedoc dO juillet 1174, enreg.
le 3 septembre suiv., f* 106). — Lettres déclarant que
le pays de Quercy ressortira au Parlement de Toulouse
et non à celui de Bordeaux (19 juillet 1474, enreg. le
3 septembre suiv., f" 107). — Lettres diverses faisant
don à Imbert de Baternay, sieur du Bouchage, des sei-
gneuries de Salles-Oomtaux. Rignac, Vic-Fezensac,
Laverdins,.Tegun, F.upiac, Castillon, Saitit-Piul, Morède,
Lannepax, Roqnebrune, Valence, Saint-Lary, etc....
(octobre 1470. enreg. le 28 janvier 1471; juin 1472,
enreg. le 5 février 1473; août 1474, enreg. le 9 mars
1475, f» 107 et suiv.). — Autres lettres donnant audit
sieur du Bouchage les seigneuries d'Auch, Barran, Au-
biet, Saint-Criq, Miramont, .Saint-Martin, etc.. (novem-
bre 1474, enreg. le 9 mars 1475, f" 111). — Lettres
conférant à l'évèque de Mende la charge de lieutenant
général en Languedoc, en l'absen-^e du duc de Bourbon
(16 janvier 1475, enreg. le 2 juin suiv., f> 112). - Lettres
déclarant que les habitants des terres et seigneuries de
Salles-Coralaux et Rignac, données au sieur du Bou-
chage, ressori iront en appel au sénéchal de Rouergue
(20 octobre 1475, enreg. le 1'' décembre suiv., f» 116).
— Lettres déléguant l'évèque d'Albi pour présider aux
Étals de Languedoc, en l'absence du duc de Bourbon,
gouverneur (19 décembre 1475, enreg. le 8 janvier 1476,
(* 117). — Ordonnance touchant l'exploitation des mines
(for, argent, cuivre, plomb, étain et autres, « lesquelles
par défault de conduicte et de gens experts et cogn jissans
en telles matières, d'édicts, constitutions et ordonnan-
ces convenables, sont en chômage et de nul effect ^l
valeur n ; et afin que ladite ordonnance .soit mieux

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

observée, gardée et entretenue, il est établi un maître
général qui sera gouverneur, visiteur et juge de tous
les débats qui pourraient survenir à propos desdites
mines, soit en matière civile ou criminelle, < sans que
d'iceluy maistre général et gouverneur puisse estre ap-
pelé ne réclamé en aucune manière...» (novembre 1471,
enreg. le 26 février 1476, ^117). — Lettres ordonnant
aux prélats de se tenir prêts pour aller au concile; —
autres lettres leur enjoignant de faire résidence aux
lieux de leurs bénéfices (8 janvier 1476, enreg. le 26 fé-
vrier suiv., f" 121). ^ Lettres réunissant au domaine
les villes et places de Millau et de Compeyre, nonobstant
les prétentions de Jean de Foix, vicomte de Narbonne,
qui « pour avoir et recouvrer par force la possession de
la d. ville de Millau (avait) fait plusieurs assemblées illi-
cites de gens d'armes, embastonnés d'armes invasibles
prohibées et défendues; lesquels ont fait plusieurs excès,
prinses de gens, besliaulx, batteries énormes, dont s'est
ensuivy la mort de plusieurs personnes... à quoy les
consuls et habitans de Millau ont résisté le mieulx qu'ils
ont peu, pour eulx garder et tenir en nosire main, sei-
gneurie et obéissance... » (i" mars 1476, enreg. le
4 avril suiv., fo 122). — Confirmation des lettres de ré-
mission octroyées aux habitants du pays de Languedoc,
en 1463, pour tous les crimes, délits et maléfices par
eux commis, « exceptés toutes fois crimes de lèze-majesté,
hérésie, de faulse monnoye, de meurtre, agressions de
chemins publics, ravissemens d'églises et de femmes »
(juillet 1475, enreg. le 11 juillet 1476, fo 124). — Lettres
autorisant les marchands étrangers à disposer de leurs
biens, comme il leur plaira, en faveur de leurs enfants
ou d'autres héritiers, résidant au pays de Languedoc
(juillet 1475, enreg. le 16 août 1476, f" 125). — Lettres
portant que le; habitants du Quercy depuis la rivière de
Dordogne, tirant h Toulouse, ressortiront dorénavant au
Parlement de ladite ville, et ceux qui occupent ce pays
depuis ladite rivière de Dordogne en tirant par deçà, au
Parlement de Bordeaux; on lit dans ces lettres que,
« dès la première création et establissement des Parle-
mens de Tholose et Bourdeaux, a esté onlonné que, de-
puis la rivière de Dordoigne en tirant h Tholose, les
pays et subjects estans en la séneschaucée de Quercy sc-
roient et ressorliroient au Parlement de Tholose, et le
surplus du dit pays et séneschaucée de Quercy, depuis
la d. rivière do Dordoigne en tirant par deçà, seroit et
ressortiroit au Parlement de B 'urdeaux, laquelle or-
donnance a esté entretenue tant par avant l'apanage et
bail par nous fait de nostre pays et duché de Ouienne Ji
feu nostre frère Charles, que depuis que nostre dit Par-
lement (le Bourdeaux, moyennant le dit apanage, a esté

9

mis et establi en nostre ville de Poictiers, et jusques à
ce que, après le trespas de nostre dit frère, avons re-
prins et mis le dit duché de Guienne en nostre main et
remis le dit Parlement de Poictiers en nostre ville de
Bourdeaux, en quoy faisant, ayons ordonné que les dits
pays et séneschaucée de Quercy ressortiroient entière-
ment en nostre dit Parlement de Bourdeaux, en interdi-
sant à nostre Court de Parlement de Tholose toute
cognoissance des causes et procès ressortissans des dits
pays et séneschaucée de Quercy... » (19 juillet 1476,
enreg. le 2.3 aoiàt suiv., f" 126). — Lettres portant-
exemption en faveur des officiers du Parlement de tous
droits qui pourraient leur être réclamés à cause de
leurs héritages, « considérant que, continuellement et
sans intermission, ils travaillent et labourent pour nous
et la chose publique, et mesmement qu'ils sont de nos-
tre souveraine Court, par quoy ils doivent estre privi-
légiés et avoir prérogatives » i21 novembre 1426, f''127);
— autres lettres sur le même sujet (4 octobre 1461,
f° 128); — autres lettres portant la même exemption et
celle de prendre les armes pour les bans et arrière-bans
(29 septembre 1471, f» 129). — Lettres fjiisant don aux
présidents et conseillers de la Cour qui exerceront leurs
offices aux après-dînées, des sommes provenant des
gages des officiers absents, « afin qu'ils aient mieulx de
quoy honorablement eulx entretenir, et aussi qu'ils
soient plus enclins et attentifs d'aller en nostre d. Court
aux à. après-dinées, et faire et administrer bonne et
briefve expédition de justice h nos subjects » (10 janvier
1176, enreg. le 18 juin 1177, f» 130). — Lettres confir-
mant les privilèges octroyés aux habitants des pays
d'Aure, Magnoac, Nestes et Barousse, par les comtes
d'Armagnac, et unissant lesdits pays à la Couronne
(novembre 1475, enreg. le 14 avril 1478, f" 130). —
Lettres portant don en faveur d'Imbert de Baternay,
sieur du Bouchage, des terres et seigneuries de Bouzols,
Fay, Servissas, Biran, Onlan, Chàteanneuf, Meslet,
Anglas, Turlande, Peyrusse-Grande et autres ayant
appartenu h feu Jacques d'Armagnac, duc de Nemours
(septembre 1477, enreg. par exprès commandement du
r>oi, le 25 janvier 1478, f" 131) — Lettres donnant à
Antoine de Choursses, sieur de Maigne, les terres et
seigneuries d'Entraygues et Roussy, ayant appartenu
audit Jacques d'.Armagnac (mai 1479, enreg. le 2 sep-
tembre suiv., f" 133i. — Lettres portant révocation des
commissaires réformateurs institués pour la recherche
des abus, crimes, délits et maléfices commis par les
gens d'église, nobles, officiers et autres : « Comme puis
aucun temps en ça nous ayons commis et député plu-
sieurs commissaires et réformateurs en divers lieux et

Ha.iite-Garonne.

3ÉRIE B. — Tome IV.

<0 ARCHIVES DE LA

conlrëes de noslre royaume pour advérer et attaindre
la vérité d'aucuns grans abus, crimes, délits, maléfices
et exactions indeues qu'on disoit avoir esté commis et
perpétrés par plusieurs gens d'église, nobles, officiers
et autres subjecls et habitans de nostre royaume en
diverses manières, et pour iceulx cas, crimes, délicts
réformer et des délinquans et coulpabies faire la puni-
tion... lesquels commissaires, qui sont en grand nombre,
se sont transportés et transportent de jour en jour en
plusieurs lieux, villes, bourgs et paroisses, et iilec,
soubs ombre de justice et du pouvoir qu'ils disent avoir
(le nous, s'efforcent entreprendre congiiuissance de tou-
tes matières ordinaires ou exlraordinaires, et sans gar-
der ordre et forme de justice, procèdent et font procéder
très-rigoureusement îi la prinse, vendition et distraction
des biens do plusieurs communaultés des dites villes,
bourgs et paroisses, et aussi des personnes et biens de
plusieurs marchands, nobles, officiers et autres gens
notables d'icelui nostre royaume, et sans les oyr en
leurs justifications et défenses les contraignent par force
et violence à composer avec euls en excessives amendes
et sommes de deniers, lesquelles ils appliquent à leur
profit, et autrement en disposent à leur plaisir et vo-
lonté... . (24 décembre 1479, enrep. le 28 février 1480,
f» 135). — Lettres portant délaissement en faveur de
Bertrand de Latour, comte d'Auvergne, du pays de Lau-
ragais comprenant les villes de Caslelnaudary, Laurac,
Fanjeaux, .Wignonet, Belpecli. Revel, Villefranche,
Saint-Martin, Saint-Papoul, Cinlegabclle, Montgiscard.
Vieille-Toulouse, le Mas-Saintes- Puelles.Auterive, Cuq,
Bram, Puysubran et autres, ledit délaissement fait <i
titre d'échange avec le comté de Boulogne (janvier 1477,
enreg. par exprès et réitérés commandements du Roi,
le 5 mai 1480, f<> 136). — Lettras confirmant ledit
échange du pays de Lauragais avec le comté de B(juIo-
gne (11 novembre 1479, enreg., comme les précédentes,
le 5 mai 1480, f» 140); — lettres constatant l'hommage
fait au Roi par le comte d'Auvergne en raison dudit
pays de Lauragais (20 novembre 1479, f" 142). — Let-
tres faisant don à Antoine de .Morlhon, président au
Parlement, de la haute justice du lieu de I,a Roquette,
en Rouergue, de 7 livres de rente à prendre sur la sei-
gneurie de Torenne et de la quatrième partie île la ju-
ridiction haute, moyenne et basse de cette seigneurie,
pour le récompenser des services qu'il avait rendus au
Roi, tant en l'oflice de procureur général qu'en celui de
président, et dans plusieurs ambassades par lui faites
hors du royaume (novembre 1478, enreg. au Parlement
de Paris le 25 mai 1479, f" 143). — Lettres octroyant la
charge de lieutenant en Rouergue à Louis d'Amboise,

HAUTE-GARONNE.

evèque d'Albi, avec pouvoir do i>résider, avant tous
autres, aux États et assemblées qui seront tenus dans
ledit i)ays, de recevoir les plaintes et doléances des
gens d'église, nobles et autres, et d'y pourvoir; de faire
venir devant lui les officiers, gens d'église et auîres,
lorsqu'il sera nécessaire, pour affaires de justice ou de
police, de réprimer les abus, les vols el exactions (juel-
conques, de veiller à ce que les juges administrent la
justice, et à leur défaut, d'évoquer devant lui les procès,
d'appeler h son aide tel nombre de gens de guerre qu'il
vouiira, etc.. (26 juillet I-ISO, enreg. le 29 août suiv.,
f» 144). — Lettres faisant don à Claude des Moulins,
médecin du Roi, de la seigneurie de Saint- Pierre- Les-
clars, en la sénéchaussée deCarcassonne (décembre 1477,
f» 145); — autres lettres octroyées audit des Moulins,
touchant le même don (26 mai 1478, (" 147, ces deux
lettres enrejjistrées par exprès et réitéré commande-
ment du Roi, le 2 janvier 1480). — Arrêt du Grand Con-
seil portant condamnation contre Raymond Blanc, sieur
de Monlaigut, et Chariot Cassaignes, pour le meurtre de
Jean Jourdain, sieur de Montlor (1" mars 1480, f» 147).
— Lettres faisant don h Louise de Cursol, dame du
Tournel, gouvernante du Dauphin, des biens meubles
et immeubles, fiefs, places, terres et seigneuries ayant
appartenu h Raymond Blanc et Chariot Cassaignes, con-
damnés pour meurtre (mars 1480, enreg. le 5 avril
suiv., f» 151). — Lettres nommant le sieur de Charlus
gouverneur de Rodez, en considération des grands et
recommandables services par lui faits dans les guerres
et autres principales affaires (30 novembre 1480,
P» 152i. — Règlement louchinl les incendies ; comman-
dement sera fait à son de trompe, quatre fois l'an,
aux habitants de Toulouse, d'avoir à nettoyer et ré-
parer leurs cheminées, et de les faire établir dans des
conditions déterminées; défense est faite de poser
aucune chandelle allumée contre les parois de bois
ou dans les chambres où il y aura des lits, ni dans
les élables, où l'on devra se servir de lanternes, lam-
pes ou chandeliers de métal, < lesquels cliandeliers
au regard des chambres seront de telle largeur que
par ch.mdelle tombant d'iceulx, dommaige n'en puisse
venir, et au regard des estables les dits chandeliers
seront plus larges, à la façon et grandeur d'une poyle n;
et « pour ce que à l'occasion des ruffians, rufliaiies et
femmes dissolues plusieurs feux, niaulx et inconvéniens
sont avenus le temps passé en la ville de Tholose, a esté
et est ordonné que tous ruffians et ruflianes soient ban-
nis de lad. ville... et, au regard des femmes dissolues et
publiques qui permettent venir et recueillent hommes
en leurs maisons pour mener vie dissolue, ou partant

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

de leurs hoslels la vont mener par la ville, que aucune
d'icelles ne soit si hardie d'habiter es rues publiques
mais (aillent) demeurer à l'hostel public ou es rues non
publiques », sous peine de 40 sous pour la première fois,
de 5 livres pour la seconde fois, et pour la troisième, de
dix livres, de courir la ville étant bien fustigées et de
bannissement de la d. ville...; les capitouls désigneront
huit charpenders ou fiistiers munis de haches et de
scies, trois maçons avec de grands marteaux, quatre re-
couvreui's avec des cordes, crochets et échelles, les-
quels porteront, en cas d'incendie, jacquettes mi-parties
de deux couleurs fournies par la ville; les dits fustiers,
maçons et recouvreurs seront tenus de faire résidence
dans la ville, et si aucun d'eux avait besoin d'en sortir,
il devra demander l'autorisation au capitoul du quar-
tier où il réside, et laisser en son lieu un personnage
bon et suffisant ; les dits fustiers, maçons et recouvreurs
seront exemptés de toutes charges, tailles et subsides,
tant du Roi que de la ville ; les capitouls feront faire
aux frais de la ville tous engins nécessaires pour l'ex-
tinctioa des incendies...; « et pour ce que matière de feu
touche toute manière de gens, il a esté ordonné que
tout habitant de Tholose contribuera aux charges des
dits engins ordonnés pour amortir le feu, lanternes,
chandelles et autres choses nécessaires, et à son tour
fera guet, excepté quant au dit guet, gens d'église et
vrais escoliers; //em, que toutes et quantes fois il fera
vent, se feront quatre guets toute la nuit, cest assavoir :
l'un à Saint-Estienne, l'autre àSaint-Ssrnin, l'autre h la
Dalbade et l'autre à Saint-Nicolas de Saint-Subran...: et
seront posés les dits guets, en temps de vent d'aultan ou
autre grand vent, es clochiers des quatre églises des
parties dessus dites, pour plustôt voir le feu et toucher
la cloche, c'est assavoir en chacun des dits clochiers
trois hommes ; et en oultre, les prieurs et gardiens des
couvens seront requis de faire faire guet en leurs clo-
chiers... »; les puits communs et privés seront réparés et
garnis de chaînes et seaux ; « Item, pour ce que quand
le feu se prend en Tholose, grand nombre de gens,
hommes, femmes et petits enfans vont au feu sans por-
ter eau ne autre chose servant à l'amortissement du
feu, et ne font sinon regarder et empescher les ungs les
autres, et y vont les ungs plus pour pilher que pour
aider... a esté ordonné que aucun ne soit si hardi de
aller au feu, excepté les dessus nommés et aussi gens de
justice, s'ils ne portent semaulx ou ferrais pleins d'eau,
sinon que ce fust à la requeste de celui duiiuel seroit
l'hostel qui se brûleroit, ou autrement fussent gens de
bien ou religieux congneus...; Item pour ce que aucu-
nes fois le feu est si grand que ne se peut amortir sans

11

abattre autres maisons, et que plusieurs fois est avenu
que par faulte de les abattre, le feu a grandement mul-
tiplié et brûlé la pluspart de la dite ville... est ordonné
que, toutes et quantes fois qu'il sera advi.sé par les offi-
ciers du Roi, capitouls, fustiers et autres experts, que
aucunes maisons deussent estre abattues, qu'elles soient
abattues sans nulle difficulté ou contradiction, et que
après, elles soient payées à qui il appartiendra par les
capitouls... »; défense de faire des amas de paille, foin
et fagots dans les maisons sises dans les rues fort peu-
plées ; ceux qui pilleront et voleront dans les incendies
seront passibles, suivant les cas, d'amende, du fouet jus-
ques à effusion de sang, de la perte des oreilles, du ban-
nissement et de la pendaison; ceux qui auront mis le
feu à leur escient seront incontinent pendus parla gorge
ou brûlés, selon qu'il en sera décidé par la justice; les
capitouls nommeront un capitaine du guet, avec un lieu-
tenant, qui résideront dans la ville; lorsque un incendie
éclatera, les capitouls et le capitaine du guet seront
tenus d'aller au feu, et, s'il est nuit, avec deux torches
allumées et deux lanternes garnies de chandelles; les
capitouls manderont les dizeniers du quartier pour por-
ter secours; touchant la déclaration des amendes et
l'observation du règlement, les capitouls procéderont,
avec le procureur du Roi en la ville et viguerie, som-
mairement et de plein droit, si7ie strepitu et figura
jMrfto'i (prononcé à Toulouse, en Parlement, le 3 mars
1474, f" 154). — Privilèges octroyés aux- marchands du
royaume de Castille, venant en France (juin 1435 et da-
tes antérieure.^, f" 160 et suiv.) ; — autres lettres en
faveur desdits marchanJs de Castille (13 juin 1481,
f" 173).

B. 1900. (Edits, registre deuxième.) — In-folio, 305 feuillets,
parchemin.

1481-1515. — Lettres confirmant les privilèges et
coutumes de la ville de Lectoure (décembre 1448 et mai
1481, ces dernières enreg. le 10 décembre suivant,
f»» 8 et 9). (Ces lettres sont précédées du texte des cou-
tumes eti roman.) — Lettres patentes faisant don à Jean
Doulcet, écuyer, de la haute et moyenne justice du lieu
de Massaguel (octobre 1474, enreg. le 31 janvier 1482,
f" 10). — Concordat entre le roi de France et dom Fré-
déric d'.\ragon, lils du roi de Sicile, par lequel Sa Ma-
jesté, en considération du mariage dulit prince Frédéric
avec Anne de Savoie, nièce du roi de I-'rance, lui donne,
et à demoiselle Charlotte, sa tille, les villes et châteaux
de Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Peyrusse ,
Rieupeyroux, La Salvetat, Cassagnes-Comlaux, Marcil-
lac, Montrozier, Laroque-Bouillac et autres terres et

<2 ARCHIVES DE LA

seigneuries, sous le titre de comté de Villefranche (août
1480, enreg. par exprès et réitéré coramandenient du
Roi, le 5 mars 14S2, f» 10); — lettres confirmant le don
desdiles terres et seigneuries, fait par le concordat ci-
dessus mentionné (2 décembre 14S1 et 11 février 1482,
enreg. le 5 mars 1482, (*■» 17 et 18). — Lettres d'abalition
et pardon oclrojées aux habitants du Vêlai, du Viva-
rais et du Valentinois, touchant le fait des tailles, impo-
sitions, et les excès et fraudes commis h ce sujet; per-
mission d'élire et commettre désormais dans ces pays
des receveurs des tailles et aides, et «le désigner un gref-
fier pour tenir les registres et faire les écritures néces-
saires pour le fait des assiettes 'juillet 1481, enreg. le
26 avril 1482, C 19). — Lettres portant création, en
l'église Sainte-Marthe de Tarascon, de quinze chanoines
prébendes formant le corps dun chapitre, quinze vicai-
res, six enfants de chœur et un maître pour leur ap-
prendre la musique, deux clercs pour servir à l'église et
deux « bastonniers ou francs sergens >; les motifs de
celte création sont ainsi exprimés : « Loys, par la grâce
de Dieu... nous recordans à mémoire et souvenance les
très grans biens et singulières grâces que Dieu nosire
créateur nous a faiz tant à la santé de nostre personne,
de nosire très chère et très amée compagne la ri>yne, de
nostre très cher et très amé flis Charles, daulphin de
Viennois, et h. la protection, garde et défense de njs
royaume, pays et subjects par l'intercession de la très
benoiste et très glorieuse Vierge Marie, sa mère, et des
benoisis saints et saintes du paradis, et mesmemenl de
la glorieuse sainte Marthe, à laquelle nous avons eu,
encores avons et tousjours aurotis, tant qu'il plaira à
nostre dit créateur nous laisser en ce monde, très singu-
lière amour, dévotion et confiance, de laquelle son be-
noist saint corps repose en l'église fondée en son nom
au lieu et ville de Taras'-on, au comté de Provence;
pour recognoissance desquelles choses et que la d. église
a esté fondée par nos jjrédècesseurs... dont ainsi que
avons peu clairement savoir |iar la légende de la d.
sainte Marthe et jiar autres vrais enseignemetis approu-
vés en sainte église, le roi Clovis a esté principal fonda-
teur et }• a donné et aulmosné en son temps plusieurs
choses, et mesmement pour aucuns évidens miracles et
préservations de maladies advenus en sa personne par
l'intercession de la d. sainte Marthe, comme il croyoit
et pensoit, voulut et ordonna que le <lit lieu seroit
franc, quitte, exempt et immune à jamais de toutes
charges, subsides... laquelle chose n'a depuis esté du
tout entretenue ne accomplie > (mai 1482, enreg. le
9 août suiv., f> 21). — Lettres ordonnant au dauphin
Charles de (îdèlcment garder les articles des reniontran-

HAUTE-GARONNE.
ces faites par le Roi, au sujet du gouvernement du
royaume (21 septembre 1482, enreg. le 13 novembre
suiv., 0> 31). — Lettres autorisant les habitants de la
terre de Saint-Claude et du comté de Bourgogne, tant
lais que d'église, à posséder des biens et bénéfices dans
le royaume (seiilembre 14S2, enreg. le 17 février 1483,
f» 33). — Confirmation de la Cour de Parlement de Tou-
louse par le roi Charles VIII : .■ ... Comme pour refré-
ner l'humaine audace et tenir innocence en seureté et
paix, nostre Seigneur Dieu ait ordonné et expre.<sément
commandé aux roys et princes de la terre faire justice
et jugement entre les vivans, par laquelle justice les
royaumes, principaultés et seigneuries sont entretenus
en leurs grans et souverains droits et prééminences,
l'église en sa liberté, tous crimes et maléfit^es punis et
corrigés, par quoy la marchandise peut avoir son cours
et le peuple vivre en rejios et tranquillité, pour laquelle
justice distribuer et administrer à nos subjects du pays
de Languedoc, nos très - nobles progéniteurs roys de
France aient, de grand ancienneté, establi et ordonné
une Court de Parlement au dit pays, pour congnoistre,
juger et déterihiner en souverain et dernier ressort, de
tous les débals, questions, matières et procès... » ; les
officiers du Parlement nommés dans celte confirmation
sont : MM. Bernard Laurel, premier président; Antoine
Morlhon, second président; Catien Faure, troisième pré-
sident; Pit-rre Benquel, iirésidenl aux enquêtes; Louis
Luillier, Jean d'.Vuriole, Guillaume Bardin, Pierre Mi-
rabel, Guy de Sermier, Jean Bonamy, Pierre Guini, con-
seillers clercs; Pierre Bruyères, Brémond de Saint-
Félix, Jean de Pavie, Jean Séguier, Claude Vabre,
Antoine Boix et Philippe Foucault, conseillers lais; Guil-
laume de Lamarche, greffier civil et criminel; Pierre
Gilbert, greffier des présentations; Jean S.irrat, avocat
du Roi; huit huissiers et un receveur des gages et
amendes qui, tous, prêtèrent le serment accoutumé
(12 septembre 1483, enreg. le 25 du même mois, f» 34). —
Édit confirmant les officiers du royaume dans la posses-
sion de leurs offices (11 décembre 1483, enreg. le 9 fé-
vrier 1484, (°3ô). — Lettres portant déclaration au sujet
de la temporalité de l'évéque de Rodez; on lit dans ces
lettres : • Nostre amé et féal conseiller l'évesque de
Rodez nous a fait exposer que la d. ville de Rodez con-
tient en soy deux parties, c'est assavoir, la cité du dit
Rodez, de laquelle le dit exposant, à cause de sa dignité
épiscopale, est seigneur temporel, seul et pour le tout,
et y a toute justice et juridiction haulte, moyenne et
basse, et le bourg du dit Rodez qui est l'autre partie,
lequel bourg on disoit appartenir au comte de Rodez; et
pour ce que, le temjis passé, plusieurs débats et alterca-

lions sourdoient entre ceulx de la d. cité et du bourg
touchant l'exercice de la justice, à ceste cause dès long-
temps a, la d. justice fut mise en pariage entre les dits
comte et évesque, et pour l'exercice de laquelle justice,
du costé du dit comte, a tousjours acoustumé d'estre mis
ung juge et du costé du dit exposant ung bailly, lesquels
bailly et juge communément ont tousjours acoustumé
régir et gouverner la d. justice au nom des dits comte et
évesque et le font encores de présent... « ; mais le comté
de Rodez ayant été réuni à la couronne, il fut déclaré
que le Roi n'entendait porter aucune atteinte à la juri-
diction temporelle de l'évêque (12 février 1484, enreg.
le 28 avril suiv., f» 36). — Lettres portant suppression
des sièges du sénéchal de Quercy (Figeac, Gourdon,
Martel et Lauzerte), réservant seulement ceux de Cahors
et de Montaubati : ■< Charles, par la grâce de Dieu...
Comme nostre pays de Quercy auquel a séneschal, juge
de la province, qui congnoist et décide des procès soit de
petite estendue, toutes fois en iceluy séneschal y a six siè-
ges (Cahors, Montaulban, Figeac, Gourdon, Martel et
Lauserte), et en chacun d'iceulx a lieuxtenans qui soubs
eulx font plusieurs commis, et aussi nostre procureur
en la d. séneschaucée y fait en chacun d'iceulx son subs-
titut, qui est chose fort à supporter au pauvre peuple...
laquelle séneschaucée et pays de Quercy a plusieurs
autres juges et viguiers, et en chacune ville a baile et
consuls qui congnoissent en première instance des ma-
tières civiles et criminelles; mais à l'occasion de la d.
pluralité de lieuxtenans de séneschal, leurs juridictions
ordinaires sont absorbées cl comme nulles... » (8 mars
1484, f" 37). — Lettres relatives aux évocations de pro-
cès : « Charles, par la grâce de Dieu... Comme de long
temps et de bien graiit ancienneté, en nostre pays de
Languedoc et à la requeste des habitans d'iceluy, ail esté
eslably et ordonné par nos très-nobles progéniteurs roys
de France ung Parlement et Court souveraine à présent
séant à Tholose, pour congnoistre, déterminer et juger,
en souverain et dernier ressort, de toutes causes d'appel
et autres questions, débals et matières, entre les manans
et habitans du dit pays de Languedoc et aussi de Gas-
congne, à laquelle Court de Parlement, dès sa première
institution, furent baillées ses limites, et y furent esta-
blis et ordonnés certain nombre de présiilens, conseillers
et autres officiers en bel et souffisaut nombre, lesquels
depuis en ça ont esté et sont salariés et stipendiés aux
dépens du dit pays de Languedoc; en instituant et or-
donnant lequel Parlement, fut expressément dit par l'ins-
titution et érection d'iceluy, que les subjects de nostre
dit pays de Languedoc ne seroient et ne pourroient estre
tirés pour quelque cause criminelle, civile ne autrement,

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. «3

hors des termes et limites du pays et Parlement d'ii'e-
luy... mais des causes et procès meuz entre eulx et à
rencontre d'eulx, doivent avoir congnoissance les Cours
subalternes et ordinaires estal)lies au dit pays, et en
dernier ressort et souveraineté la d. Court de Parlement
de Tholose, et de ce ont jouy et usé jusques à ce que puis
aucun temps en ça, plusieurs par importunité et pour
fatiguer, vexer et molester leurs parties adverses, ont
impétré lettres pour les tirer hors les limites du pays et
du Parlement... et qui plus est, ont trouvé moyen de faire
évoquer ou renvo3'er les procès et causes pendans en
icelle Court par devant les gens de nostre Grand Conseil,
Parlement de Paris, maislres des Requesles ou ail-
leurs... »; dorénavant les affaires des habitants du pays
de Languedoc ne pourront plus être portées hors du res-
sort du Parlement de Toulouse (8 mars 1484, enreg.
le 1" juillet suiv., f» 39). — Lettres portant octroi de
privilèges en faveur des habitants du Languedoc, savoir:
« Que nostre dit pays de Languedoc soit tousjours régi et
gouverné par forme de droit escript, ainsi qu'il a de tout
temps acoustumé; que nos vassaulx et subjects du dit
pays ayant droit et privilège d'avoir Parlement et Court
souveraine pour cognoistre, décider et déterminer des
causes el procès (ils), ne puissent estre tirés hors des ter-
mes et limites du dit Parlement; Ilem, leur conservons
les privilèges, franchises et libertés, pour autant qu'ils
sont justes et raisonnables; que doresenavant les nobles
du dit pays ne soient plus contrains à payer tailles ne
autres subventions à cause de ce qu'ils tiennent noble-
ment, ne aussi pour leurs personnes, bestiaux et autres
biens meubles; que nuls feudataires roturiers lenans ou
possédans fiefs au dessoubs de 25 livres tournois, ne
soient tenus d'aller ou d'envoyer aux armes »; que le
nombre excessif des sergents soit réduit et que nul désor-
mais ne soit pourvu dudit office s'il n'est de bonne re-
nommée, sachant lire et écrire, avec défense aux séné-
chaux, baillis, viguiers et autres juges d'exiger desdits
sergents, lors de leur mutation, plus d'un écu; « que les
plaidoieries et procès qui par cy-devant ont esté longs et
prolix soient doresenavant abrégiés et semblablement
les escriptures d'iceulx, en faisant modération sur le taux
des d. escriptures; que chacun siège de séneschaucée et
bailliage n'ait que deux lieutenans avec les juges ma-
ges...; que doresenavant aucunes lettres de commilti-
mus ne soient baillées à quelconques personnes que ce
soient, s'ils ne sont nos vrais continuels serviteurs et
officiers domestiques...; que les foires de Pézenas et
celles de Montagnac soient doresenavant tenues aux ter-
mes et jours qu'elles furent anciennement establies, sans
plus estre prorogées et délayée», et que pour ce, soit en-

n

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

joinct aux chastelains, baillis et consuls des d. villes de
Pézenas et Monlagnac que ainsi le fassent, chacun en
droit soy, sur peine de privation de leurs offices; Item.
que, quant aucune somme de deniers se mettra dorese-
navant de par nous sur nos subjects, qu'elle soit dépar-
tie et esgallée par tout nostre royaume, en observant et
gardant justice et équité...; que toutes bestes (employées)
pour le cullivemeni delà terre, ensemble les insirumens
et ostils àce nécessaires, ne se puissent doresenavant obli-
ger, engager ne prendre par exécution quelconque, soit
pour nos deniers, ceulx des seigneurs direct*, marchands
ou autres, supposé que les laboureurs le vouldroient ou
y consenliroient...; que par les séneschaulx et baillis de
Languedoc il soit fait défense aux nobles et autres d'oc-
cuper par voie de fait les bénéfices vacans, biens et droits
apparlenans à l'Église, et ceulx qui seront trouvés fai-
sans le contraire, les punir selon l'exigence des ras... et,
en oullre, voulons que doresenavant nul droit d'entrée,
yssue ou traicte foraine, qui a acoustumé estre cueilly et
levé sur les marchans et autres à l'yssue et entrée de
nostre royaume, ne seront payés ne levés sinon es exiré-
mités, fins et limites d'icelluy... • (mars 1484, enreg.
le 5 juillet suiv., f^ A\). — Autres privilèges octroyés aux
habitants du Languedoc : • ... Nous avons voulu et or-
donné que les marchans de nostre royaume puissent
doresenavant aller et venir marchandement, soit par mer
et par terre, par tous pays et contrées que bon leur sem-
blera, et semblablement que les marchans eslrangiers
puissent aussi venir en nostre royaume et pays adjacens
y faire leur fait de marchandise... Veu que, par la discoQ-
tinuation d'icelle marchandise et navigaige, le dit pays,
qui par avant affluoii de biens et richesses, est demouré
tout apovry et dépopulé... ordonnons, par édict et statut
irrévocable, que la liberté, navigaige et enirecours du
fait de marchandise sera doresenavant entretenu et gardé
par tout nostre pays de Languedoc .. déclarons que au-
cunes des espiceries, drogueries et autres denrées et
marchandises, qui seront apportées du Levant, ne seront
plus vendues ne distribuées en nostre royaum<!, sinon
celles qui seront dest-endues et entrées par les ports et
passaiges de nostre dit royaume, sur peine de confisca-
tion des d. denrées et marchandises, auquel cas les deux
l>arls en serint appliquées à nous, et le tiers au prouftt
de celuy qui révélera le«d. marchandises; enquoy avons
réservé et excepté le quartier de nostre pays de Rous-
sillon tant seulement... » (mars 14S4, enreg. le 5 juil-
let suiv., (^ 42). — Autres privilèges octroyés aux ha-
bitants du Languedoc touchant les francs-flefs et nou-
veaux acquêts (mars 1484, f» 43) — Lettres portant
abolition et suppression de la Cour des Aides de Mont-

pellier : « Charles, parla grâce de Dieu... Comme feu
nostre très cher seigneur et père, que Dieu absolve, ait
puis dix ans en ça restably, érigé et remis en nostre
ville de Montpellier la Court des généraulx sur le fait
de la justice de nos aydes en Languedoc, et en icelle
institué président, généraulx, conseillers, qui aupara-
vant esloient establis en nostre ville de Tholouse... les-
quels ont par cy-devant prins et prennent de grans
gaiges et soubs couleur de leurs offices, ont ontreprins
juiidiclion et congnoissance des matières qui ont appar-
tenu et appartiennent aux juges ordinaires du dit pays;
à l'occasion de laquelle création et institution des dits
généraux qui ont tenu les parties en grande involution
de procès, frais et mises, le dit pays est à présent fort
pauvre et dépopulé... et encore plus pourroit eslre si
par nous n'esloil sur ce donnée prompte provision...;
pour ces causes et autres à ce nous mouvans... avons
dit, voulu, déclaré et ordonné, et par la teneur de ces
présentes disons, voulons, déclarons et ordonnons que
doresnavant n'aura plus au dit pays de Languedoc et
ville de Montpellier aucuns présidens, généraulx, con-
seillers sur le fait de la justice des aydes, nos procureur
et advocal, leurs receveurs, greffiers, huissiers et autres
officiers dépendant de la d. Court cl juridiction, que
avons pour ce du tout abolis et révoqués... et les procès
meus et pendans devant eulx avons renvoyés par devant
les Cours, juges et sièges auxquels la congnoissance en
peut cl doit appartenir... » (8 mars 1481, enreg le
5 juillet suiv., f» 44). — Lettres confirmant les droits
des États de Languedoc touchant l'imposition des tailles
et subsides. On lit dans ces lettres : « ... de tout temps
et ancienneté n'a esté mis, assis et imposé aucuns de-
niers pour nos tailles, aydes et imposts au dit pays,
sinon par le consentement des gens des Estais, pour ce
assemblés, ce qu'a esté tousjours entretenu, gardé et
observé " (mars 1484, enreg. le 6 juillet suiv.. f» 45). —
Lettres portant confirmation des privilè;.'es du pays de
Languedoc touchant le droit d'aubaine; dorénavant ce
droit ne pourra être levé sur les étrangers, de quelque
nation qu'ils soient; ils pourront lester et disposer de
leurs biens suivant la f)rme du droit écrit, sans payer
aucune finance (mars 1484, enreg. le 6 juillet suiv.,
f» 46). — Renvoi devant le Parlement de Hardeaux de
toutes les causes, procès et matières qui en auraient été
distaits, pour être portés devant les Parlements de Paris
et de Toulouse (8 mars 1481, enreg. le 13 juillet suiv.,
f" 47). — Lettres portant confirmation de l'office de gou-
verneur en Languedoc, en faveur du liuc de Bourbon, con-
nétable de France, avec des gages de 24,000 livres tour-
nois (27 octobre 1483, f° 48). — Révocation de toutes lel-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

très contenant donation de parties du domaine, octroyées
depuis le décès du roi Charles VII (27 décembre 1484,
enreg. le 18 avril 1-185, f" 49). — Lettres relatives aux
draps d'or, d'argent et île sole : « Charles, par la grâce
de Dieu... Comme par ci-devant au moyen de ce que
plusieurs raarchans ont fait venir de pays estrangers
plusieurs draps d'or, d'argent et de soye, l'or et l'argent
de nostre royaume ait été transporté et tiré hors d'icelui
à nostre très grand préjudice et au détriment et dimi-
nution de l'avoir de nos subjects et de toute la chose
publique; pour obvier auxquelles choses et préserver
que par trajet de temps nostre dit royaume ne soit par
ce moyen diminué du dit or et argent, et que nos sub-
jects desquels désirons de tout nostre cœur le bien,
proufit et utilité, se puissent enrichir et vivre en pros-
périté... », interdisons de faire entrer en France des
draps d'or, d'argent ou de soie fabriqués à l'étranger
(17 décembre 1485, enreg. le 11 avril 1486, i» 50). —
Lettres déclarant qu'aucune marque ne pourra être
imposée aux marchands étrangers, si ce n'est par le
Grand Conseil ou les Parlements, après audition des
parties (16 septembre 1485, enreg. le 24 juillet 1486,
f" 51). — Lettres confirmant les réponses faites aux re-
montrances des Elats de Languedoc, concernant les
libertés de l'Église gallicane, défendues et respectées, par
Clovis, Charlemagne, Saint-Louis, Philippe le Bel, le
roi Jean, Charles V, Charles VI, Charles Vil; les char-
ges et devoirs de la noblesse; le tiers et commun État.
Il est dit que l'une des grandes causes de l'affaiblisse-
ment du royaume était « la guerre qui sourdit dès
l'an 1407 et dura jusques à l'an 1450, laquelle guerre
fut cause de la destruction, dépopulation et ruine de ce
royaume... »; mais moyennant l'aide de Dieu et la
bonne prudence et conduite du Roi « la playe fut close
et ne vuidoit pas la finance en si grant abondance, par
quoy fut aucunement le corps de ce royaume réduit à
convalescence qui dura si peu, que à peine eût-il le
temps de renforcer aucunes portions de ses membres,
car au bout de dix ans que le dit seigneur trespassa,
l'an 1461, se reprint le corps de ce royaume à perdre
sa substance, sans espérance de jamais la recouvrer.
Pareillement s'est vuidée grant finance de ce royaume
et a esté coulée en court de Rome, par cette grant
playe que fist le cardinal d'Alby, quand il porta
la lettre du Roy défunct, obtenue par mauvaise
subjection, par laquelle le Roy soubzmectoit tout le
fait de l'Église et les biens d'icelle à la voulonté de
Nostre sainct père, pour en user en ce royaume, sans
avoir regard aux privilèges de l'Eglise gallicane, dont
s'est escoulé infini or et argent à Rome, car en ce

15

royaume y a cent et un éveschiés, et n'en y a point trois
qui, despuis le trespas du roi Charles VII, n'aynt vacqué
deux ou trois fois...; oultre à cause des indulgences,
dispenses et voyages en Court de Rome, est parti grant
coup d'or et d'argent*; semblablement depuis le dit
temps, sont venus trois ou quatre légats qui ont donné
de merveilleuses évacuations à ce pauvre royaume, et
voyait-on les mulets chargés d'or et d'argent, et pour
ce, il semble aux trois États que le Roi ne doit recevoir
le cardinal d'Angers, ni permettre qu'il entre légat en
ce royaume... Item, à cause des draps de soie et des
foires de Lyon, ne cessa, depuis vingt ans, de s'écouler
or et argent hors du royaume...; l'on ne voit circuler
que de la monnaie étrangère...; les gens d'église et les
nobles ont perdu le cinquième de leurs revenus et n'ont
pu qu'à grand'peine être payés du restant, à cause de la
pauvreté du peuple; « quant au menu peuple, on ne
sauroit imaginer les persécutions et misères qu'il a
souffert et souffre en maintes manières; depuis le d.
temps n'a esté contrée qu'il n'y ait tousjours eu gens
d'armes, allans et venans, vivant sur le pauvre peu-
ple... francs archers, hallebardiers, suisses et picquiers,
qui lui ont faict maulx infinis, car les gens de guerre
sont soudoyés pour le défendre d'oppression, et ce sont
ceulx qui plus l'ont oppressé; il faut que le pauvre la-
boureur paye et souldoye ceulx qui le battent, le deslo-
gent de sa maison, le font coucher sur la terre, lui
ostent sa subsistance...; encores y a pis, car homme de
guerre ne se contentera point des biens qu'il trouvera
en l'ostel (la maison) du laboureur, ains le contraindra,
à gros coups de basions, à aller quérir du vin en la ville,
du pain blanc, du poisson, espiceries et autres choses,
et à la vérité si n'esloit Dieu qui conseille les pauvres
et leur donne la patience, ils cherroient en désespoir...;
ce pauvre peuple jadis nommé françois, maintenant le
pouvons appeler peuple de pire condition que serfs, car
un serf est nourry, et ce peuple a esté assommé de char-
ges, d'aydes, gabelles, impositions et tailles excessives...
à cause de quoy sont ensuivis plusieurs grans inconvé-
niens, car aucuns s'en sont fuis et retraicts en Angle-
terre, Bretaigne et ailleurs, les autres morts de faim, en
grant et innumérable nombre, et autres par désespoir
ont tué femme, enfans et eulx-mesmes, voyans qu'ils
n'avoient de quoy vivre, et plusieurs hommes, femmes
et enfans, par faulte de Lestes, sont contraincts de la-
bourer à la charrue au col...; » Remontrent encore les
États que la levée des tailles donne lieu à de grands
pillages et vols; que les officiers et serviteurs du
royaume sont trop multipliés; que désormais ou re-
vienne à la doctrine de saint Louis, qui commanda de

16

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

ne prendre et lever des impôts et tailles sans grande
nécessité et sans assembler les États. Touchant la jus-
tice, les États réclament que toutes fois qu'un office de
juJicature vaquera, trois personnes soient présentées
au choix du Rot; que nul officier ne soit destitué, sinon
pour cause de mort, résignation ou forfaiture; que nul
dorénavant ne tienne plus d'un office ro.val; que les
Parlements soient composés de personnages notables et
bien qualifiés, d'âge suffisant, littérature, prudence et
bonne conscience; que les Grands-Jours soient teuus
dans l'une ou l'autre contrée du pays, pour procéder à
la réformation des abus et tout mettre par ordre; que
les coutumes et st.vles du royaume soient rédigés par
écrit; que les ordonnances des Rois soient lues et pu-
bliées dans toutes les Coui-s et juridictions qu'il appar-
tiendra; que les offices de judicature ne soient pas
vendus. . Touchant le fait du commerce : que le cours
de la marchandise soit entretenu franchement et libéra-
lement dans tout le royaume, et qu'il soit loisible à tous
marchands de pouvoir opérer par mer et par terre hors
du royaume i IGseptembre 1485, enreg. Ie24juillet 1 J80,
f 52). — Lettres confirmant les privilèges des habitants
des quatre vallées, Aure, Magnoac, Nestes et Barousse
(août 1486, e.ireg. le 20 mars 1487, f 75). — Sentence
arbitrale entre l'archevêque de Toulouse et son chapitre
(1333, fo 77). — Réiorination de l'église métropolitaine
de Toulouse, pur laquelle le nombre des chanoines, qui
était de trente, est réduit ù vingt-cinq, et celui des prêtres
de la communauté, s'élevant à trente-huit, réduit à vingt-
quatre, sauf qu'il «era établi sur ce retranchement un
prêtre ayant le litre de maitreduchœuret six enfants de
chœur (16 août Hèï, (" 80). — Lettres portant exemp-
tion des tailles en faveur des officiers du Parlement,
• et semblablement de tous subsides qui ont eu et auront
cours à l'avenir, et aussi de nous venir servir au pays
de Languedoc et ailleurs, ne eulx mectre en armes pour
quelque ban, arrière-ban, armée ou chevauchée que
lassions faire, à cause de leurs héritages et possessions
nobles ou autres qu'ils ont ou auront... •■ (6 avril 1483,
(* 88 1. — Provisions de la charge de gouverneur du
Languedoc octroyées à Pierre, duc de Bourbon, en rem-
placement de feu Jean, duc de Bourbon, son frère
(2J avril 1488, enreg. le 16 février 1489, f» 88). — Arrêt
de la Cour de Parlement, séant a Poitiers, portant réin-
tégration dans ses biens, honneurs et dignités, de Jean
de Marignac, juge d'appeaux en la sénéchaussée de
Toulouse (7 juillet 1436, f» 89). — Lettres portant érec-
tion de la vicomte de Caraman en comté, avec réunion
des baronnies de Saint-Félix, Auriac et Beauville, en
faveur de Jean de Foix, vicomîe de Caraman (janvier

I 1484, enreg. le 7 juillet 1489, f" 91). — Lettres ordon-
nant de prendre annuellement 300 livres sur les deniers
des amendes et exploits de la Cour, pour subvenir aux
frais de poursuite des procès de Sa Majesté (31 mai
1463, ^ 92); conflrinalion des lellres précédentes
(-20 avril 1486, f* 93). — Lettres déclarant que le don
des amendes adjugées au Roi ne pourra sortir à effet
que pour la moitié des sommes (8 mai 1490, f" 94). —
Lellres portant confirmation des privilèges des habitants
du pays et comté de Comminges, et union dudit comté
à la couronne de France (septembre 1100, enreg. le
2 décembre suiv., (° 96). — Lettres unissant au domaine
le comté de Gaure et la ville de Fleurance (novembre
1490, enreg. le 3 février 1491, f' 96). — Ordonnances
relatives h la réformalion de la justice : les ordonnances
faites du temps de Charles VII sur la forme des procé-
dures seront lues au commencement de chaque Parle-
ment; au jugement des causes criminelles, il y aura
dorénavant sept conseillers; défense est faite aux com-
missaires députés par la Cour pour interroger les pré-
venus, d'exiger d'eux aucune chose, sous peine de
privation de leurs offices; les présidents et conseillers
feront continuelle résidence durant le temps des Parle-
ments, et n'ironl faire aucune enquête de procès ou
exécution d'arrêts, « ains se feront les d. exécutions et
enquesles par les séneschaulx et juges des parties, sinon
toutefois que la Court de Parlement, par délibération,
pour la grandeur ou difficulté île la matière, ou néces-
sité évidente, ordoniiast que l'un des dits présidens ou
conseillers deusl faire lad. enqueste ou exécution... ■> ;
les juges mages et autres officiers de judicature feront
résidence aux sièges principaux de leur juridiction ; les
sénéchaux et baillis n'auront dorénavant que deux lieu-
tenants, et les viguiers et juges, un seulement; défense
aux sénéchaux, juges mages et autres officiers de justice
de rien prendre ou recevoir pour le rapiiort des procès;
défense est également faite aux sénéchaux, juges mages
et autres juges royaux, île rien entreprendre sur la
juridiction temporelle des gens d'église; pour relever les
^plaideurs des grandes taxes qu'exigent les notaires dans
les procès de peu d'importance, où il arrive souvent que
le montant des frais dépasse la valeur du litige, il est
décidé que ces procès seront jugés sommairement; afin
de pourvoir sur les plaintes faites au sujet des taxations
excessives pour frais de voyages et commissions des
juges mages, lieutenants et autres subrogés à faire des
enquêtes ou exécutions d'arrêts, il est ordonné que
dorénavant les juges mages el lieutenants du sénéchal
seront payés 2 écus petits par jour « et leurs dépens
modérés à trois chevaulx ■•, le juge des crimes 40 sous

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

tournois par jour et ses dépens, un docteur subrogé
40 sous tournois également, un licencié un écu de
27 sous et 6 deniers, un bactielier 25 sous tournois, un
notaire 15 sous tournois, un sergent 10 sous tournois
s'il est à cheval et 5 sous s'il est à y)ied ; les premiers
frais de jioursuite des criminels et délinquants seront
payés par les receveurs de la juridiction qui aura or-
donné l'information, lorsque la partie poursuivante ne
pourra elle-inêiiK^ payer ces frais; les lettres de création
d'offices de notaires royaux seront adressées aux séné-
chaux qui ne recevront audit office que des gens capa-
bles et ayant subi un examen ; quant aux notaires qui
ont été ci-devant reçus audit office, il sera enquis de
leur science, vie et prudhomie, et s'ils ne sont trouvés
de la qualité il leur sera interdit d'exercer: défense aux
personnes laïques de faire passer leurs contrats par des
notaires apostoliques ou épiscopaux, en matières tempo-
relles ou profanes, sous peine de nullité de ces contrats ;
défense est également faite de recevoir des gens d'église
comme notaires royaux ou de cour séculière; articles
concernant les notaires et greffiers et le tarif de leurs
écritures; aucun notaire ne sera reçu dorénavant
comme avocat, « sinon qu'il ait estudié en Université
renommée par l'espace de cinq ans et soit trouvé ydoine
et souffisant par la d. Université»; défense aux juges
royaux de faire exécution sur les biens meubles des gens
d'église et de saisir leur temporel, sauf dans les cas où
par droit, coutume ou ordonnance, ils tn auraient la
connaissance; défense leur est faite aussi de toucher aux
dîmes et autres choses spiriluelles, et de rien entrepren-
dre en cette matière qui soit contre la liberté, le droit
et les prérogatives de l'Église; les receveurs des diocèses
particuliers du pays n'auront dorénavant aucuns ser-
gents iiensionnés ou domestiques, pour faire les exécu-
tions des deniers du Roi, et, s'ils ont. des sergents, les
dits receveurs ou leurs commis ne prendront aucun
droit sur leur salaire, sous peine de 50 livres d'amende;
règlement sur les droits et fonctions des greffiers du
Parlement et des clercs du greffe : un article porte que
les registres des plaidoyers seront exhibés libéralement,
en la présence toutefois du greffier ou d'un de ses clercs,
aux parties, avocats et procureurs, quand ils les vou-
dront voir au greffe, et ces registres ne pourront doré-
navant être portés hors du dit greffe; suivent des arti-
cles concernant la Chancellerie et la garde du scel ;
deux conseillers du Pai'lement ou autres personnages
notables, si lesdits conseillers n'y peuvent vaquer,
seront assistants en la chancellerie; ils auront une des
deux clefs du cofi're renfermant le scel, et ce coffre ne
pourra être ouvert qu'en leur présence... (28 décem-

bre 1490, enreg. le 28 avril 149J, f» 97). — Extrait du
privilège octroyé par le Pape au roi de France et aux
prêtres et clercs, louchant la perception des fruits des
bénéfices (23 janvier 1491, f» 111). — Lettres portant
création de huit offices de conseillers en la Cour, quatre
clercs et quatre lais, et d'un office de greffier, afin de
pouvoir établir une chambre s[)éciale pour le jugement
des procès criminels, dont il y avait continuellement
grande abondance (17 décembre 1491, enreg. le 10 avril
1492, f^ 112). — Lettres relatives aux gages des après-
dinées, qui seront payés aux officiers du Parlement de
Toulouse, en sus de leurs gages ordinaires, ainsi qu'on
a coutume de le faire à Paris (5 mars 1492, f° 113). —
Ordonnance touchant les monnaies (31 août 1493, enreg.
le 26 novembre suiv., fo )14). — Lettres concernant les
notaires, huissiers et .«ergents, et la réduction de leur
nombre (décembre 1493, enreg. le 26 mars 1494, f» 116).
— Ordonnance contre les blasphémateurs, enchanteurs
et autres usant de charmes et superstitions : « Charles,
par la grâce de Dieu roy de France... ayant esté deue-
ment adverty par plusieurs grans et notables person-
nages tant de l'université de Paris que autres, que en
plusieurs villes et lieux de ce royaume résident des
mauvaises et très pernicieuses personnes, tant hommes
que femmes, usans de très mauvaises et réprouvées
sciences contre l'honneur de Dieu nostre créateur et
noslre mère saincte Église, voulant à ce diligemment
pourvoir, avons ordonné que telles manières de gens,
comme charmeurs, devineurs, invocateurs de mauvais
et dainpnez esprits, nj'gromanciens, et toutes gens usans
de mauvais arts, sciences et sectes prohibées, soient
prins et constitués prisonniers... »; enjoignons à tous
juges et officiers de faire emprisonner les délinquants,
saisir leurs biens et leur faire le procès « toutes œuvres
cessans », sous peine de privation de leurs offices et de
grosse amende arbitraire; tous ceux qui demanderont
aide et conseil aux dits charmeurs, devineurs et invoca-
teurs de mauvais esprits, seront punis comme le seraient
lés auteurs principaux de ces crimes...; comme les juges,
nonobstant les ordonnances, ne font aucune punition des
t innumérables » renieurs et blasphémateurs, à la très
grande foule et diminution de l'honneur divin et perdi-
tion des âmes, « dont il est vraysemblable que plusieurs
grans dommages et inconvéniens, comme guerres, fami-
ne-!, pestilences, stérilité des biens de la terre et autres
grans maulx sont advenus. . », il est ordonné que ceux
qui blasphémeront en jurant le ventre, la mort, la tète
de Dieu, et aussi ceux qui feront autres vilains et détes-
tables serments contre l'honneur de Dieu, de sa très
douce mère et des saints et saintes du Paradis, pour la

'^.\UTE-GAR0^■N1•;. — Sekik B. — Tome IV.

48

ARCHIVES DE LA

première fois seront punis pécuniairement; lu deuxième
fois ils payeront le double et ainsi de suite en augmen-
tant, jusqu'à la septième fois; ceux qui ne pourront
payer l'amende seront punis, en ce qui touche les sept
premières fois, par prison ou autre peine corporelle; la
huitième fois ils seront mis au pilier et carcan un jour
de fête ou de marché, pour y demeurer depuis huit heu-
res du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi ; puis
encore les blasphémateurs, en cas de récidive, pouvaient
être mis au pilori, avoir les lèvres fendues avec un fer
chaud, et entln la langue coupée... (17 décembre 1493,
enreg. le 20 mars 1-194, f» 118). — Lettres qui ordonnent
de suspendre la décisit)n sur le différend engatré entre
dame Catherine et Jean de Foix, au sujet du royaume
de Navarre, jusqu'au retour du voyage que le Roi (levait
entreprendre pour recouvrer et réduire à son obéissan<e
le royaume de Sicile, le duché de Calabre et leurs appar-
tenances (20 mars 1493. V> 121). — Lettres ord -nnaiit la
vente d'une portion ilu domnine pour subvenir aux (rais
de la guerre entreprise afin de recouvrer le royaume
de Naples (octobre 1494, enreg. le 24 décembre suiv.,
fo 123). — Lettres confirmant l'intégrité du resiort du
Parlement (.12 novembre 149», enreg. le 8 janvier 14'j5,
f' 125). — Lettres portant assignation de 60 livres de
gages par an, sa vie durant, à Pierre de Benquel, qui
avait exercé l'offlce de président aux Enquêtes pendant
trente années, ofiice donné du vivant dudit Benquel ii
Guillaume Bardin, conseiller en la Cour, qui touchera
une pareille somme de 00 livres (12 novembre 1494,
f 126). — Lettres diverses relatives aux gages des
officiers du Parlement (5 mars 14'j2, 31 octobre 1493 et
12 novembre 1494, f ' 127 à 132 1. — Lettres ordonnant
que la recette du comté de Comminges serait faite par le
receveur de la s«;néchaussée de Toulouse (7 février 1498,
enreg. le 27 mars 1499, f» 133). — Nouvelle ordonnance
sur le fait de la justice : prescriptions concernant les
enquêtes, les mercuriales, la noininalion et élection des
offlciers du Parlement, et l'examen qu'ils doivent subir
avant leur réception, la révélation des secrets dj la
Cour; défense d'acheter des offices do judicature; attri-
butions des conseillers des Requêtes (Parlement de
Paris I ; articles conci^rnant les baillis, sénéchaux et leurs
lieutenants, les prévôta, les notaires, greffiers, procu-
reurs et sergents; l'abréviation et la diminution du nom-
bre des procès portés devant la Cour, la tenue desGrands-
Jours; la poursuite des crimineU et vagabonds, la ques-
tion ou torture, les geôliers, le petit scel... (mars 1499,
enreg. le 27 aoùl suiv., t" 137) ; — lettres modifiant cer-
tains articles de l'ordonnance qui précèie (13 juin 1493,
enreg. le 27 août suiv., f 161). — Lettres relatives au

HAUTE-GARONNE.

taux des vivres, draps et autres denrées et marchan-
dises : les sénéchaux, baillis, prévôts, viguiers et autres
ofiiciers du royaume fixeront dorénavant un taux des
vivres, afin que les allants et venants, et autres manants
et habitants sur les lieux, puissent vivre raisonnable-
ment et que les hôteliers puissent gagner suffisamment,
lequel taux sera applicable au pain blanc ou brun, au
mouton, au bœuf, au porc frais ou salé, aux chevreaux
et agueaux, à la volaille, au poisson, aux œufs, au
beurre, au fromage ; pour les vêtements et ac('outre-
ments il y aura aussi un taux raisonnable, eu égard à
la qualité des produits et au travail de l'ouvrier; il sera
fait aussi un taux pour les foins, pailles, gerbes, bois,
fagots, chandelles; lesdits ofïlciers lixeront le prix que
les hôteliers devront prendre pour dîner de cheval, pour
souper et pour journée entière, la (juantité d'avoine
qu'ils devrorit donner, el, quant h la dépense de bouche,
il sera au choix des passants de payer en comptant le
pain, la viande et les mesures de vin qu'ils auront pris,
ou de payer ce que l'hôtelier leur demandera; « voulons
et ordonnons qu^ les allans et venans, en payant selon
le taux ce qu'ils prendront pour leur vivre et de leurs
chevaulx, nulle bellechèré leur soit plus demandée, sur
peine de grande pugnition, tant de celuy qui demandera
icelle bellechèré comme aussi de celui qui la payera...
car combien que par ci-ilevant la d. bellechèré ne se
flst que par manière d'un don gracieux et volontaire que
aucuns faisoient de leur libéralité et largesse, toutefois
les dits hosteliers l'ont voulu meltre en si grande
consé(|uence qu'ils veulent contraindre leurs hostes
à payer aulant ou jilus pour la d. bellechèré que
pour le iirinci|)al, (i:e) qui est ung manifeste abus,
rançonnement et i)illerie »; les draps de laine écartâtes
ne pourront se vendre que huit livres tournois et au-
dessous, les draps noirs fins, six livres, et les draps
gris, quatre livres dix sous, excepté les bons draps
gris de Rouen, battus au pied et à la main,... les-
quels ainsi faits, considéré les grands art, labeur et
coiit de la manufacture, aussi la grande bonté des fines
laines du pays et duché de Normandie, pourront être
vendus jusqaes au prix de cinq francs et demi; lasdites
ordonnances seront faites et renouvelées chaque année
dans tout le royaume à la fête de Saint-Martin d'hiver,
époque oii la cueillette des fruits de la terre les plus né-
cessaires pour la vie humaine se trouve terminée, afin
que, ayant égard à la fertilité et abondance des récoltes,
et aussi aux provisions faites des blés, vins ou autres
choses qui pouvaient rester des années précédentes, les
officiers puissent mieux et plus justement fixer les taxes
(Il mars 1499, enreg. le 27 août suiv., f» 164). — Lettres

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

<9

fixant le taux des émoluments pour les greffes civils et
criminels des Parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux
et Dijon (18 juillet 1499, enreg. le 27 aoiitsuiv., fJ 169).
— Ordonnances touchant les Universités : les écoliers
devront étudier et résider pendant six mois à l'Univer-
sité pour obtenir la testimoniale et jouir de certain pri-
vilège anciennement octroj-é, touchant les causes à
faire juger et les actions par eux ou contre eux inten-
tées (31 août 1498, enreg. le 27 août 1499, f" 171). —
Lettres portant confirmation des privilèges des habitants
du Languedoc (juillet 1498, enrei,'. le 10 septembre 1499,
P 173). — Lettres confirmant les ordonnances sur la ré-
formation de la justice, la défense d'introduire dans le
royaume des draps et autres ouvrages de laine fabri-
qués en Catalogne, la levée du droit de traite foraine et
l'exemption des droits de francs-fiefs (14 juillet 1498,
enreg. le 10 septembre 1499, f*» 174). — Lettres confir-
mant les privilèges de la Faculté de médecine de Mont-
pellier (texte latin) (septembre 1498, enreg. le 4 janvier
1499, f° 175). — Provisions de l'office de gouverneur de
la ville de Montpellier octroyées k Guillaume de Lacroix,
écuyer (17 juin 1498, enreg. le 3 février 1499, f° 181).—
Ordonnances touchant la justice des pays de Quercy,
Rouergue, Armagnac et autres bailliages et jugeries ne
faisant pas partie du pays de Languedoc, mais compris
dans le rassort du Parlement (20 février 1500, enreg. le
9 mars suiv., f» 181). — Lettres portant confirmation
des privilèges octroyés aux habitants des pays d'Aure,
Magnoac, Nestes et Barousse (août 1499, enreg. le
25 juin 1500, f° 187). — Lettres contenant obligation
pour les officiers du Parlement de faire résidence :
€ Loys, par la grâce de Dieu roy de France... Comme de-
piéça pour l'exercice de la justice souveraine de nostre
pa3's de Languedoc ait esté par nos prédécesseurs roys,
créé nostre Court de Parlement, séant à Tholose, et en
icelle aient esté faits, ordonnés et establis trois prési-
dens et vingt-quatre conseillers, tant clercs que lais et
autres officiers dépendans d'icelle Court, lesquels prési-
dens et conseillers, k ce que l'abréviation et expédition
des causes et procès peust estre mieulx faicte et para-
chevée, ont esté divisés en trois chambres pour, en cha-
cune d'icelles faire expédition, selon que les matières y
surviendroient, et laquelle création ait esté faicte selon
le dit nombre d'officiers, en espérance que les dits con-
seillers y seroient résideiis et qu'ils vacqueroient dili-
gemment aux expéditions et jugemens des dits procès,
ce que a esté fait et continué par aucun temps, jusques
à ce que plusieurs conseillers se sont absentés et exemp-
tés de venir exercer leurs offices .. à l'occasion de quoy
plusieurs inconvénieiis se sont ensuivis, mesmement en

la retardationdu jugement des matières criminelles, tel-
lement que plusieurs crimineulx sont décédés es pri-
sons... », nous avons déclaré et ordonné par ces présen-
tes lettres que tous les officiers du Parlement seront
tenus (le faire continuelle résidence à Toulouse (18 octo-
bre 1.501, enreg. le 23 novembre suiv., f» 191). — Let-
tres portant réunion du comté de Comminges à la cou-
ronne (15 avril 1502, enreg. le 30 mai suiv., f" 191). —
Lettres relatives aux réparations des ponts et passages :
elles seront faites au moyen des sommes provenant des
péages (9 octobre 1501, enreg. le 13 juin 1.502, fo 192). —
Lettres portant confirmation des ordonnances faisant dé-
fense d'introduire dans le Languedoc des draps du Rous-
sillon, de Sardaigne et de Catalogne, « afin de conserver
et augmenter l'exercice et la facture de la draperie au
dit pays » (9octobrel501, enreg. le 13 juin 1502, (o 193).—
Lettres relatives à la Chancellerie de Toulouse qui devra
se tenir au palais de la Cour, dans la salle dite des géné-
raux; délégation de deux conseillers pour assister le
chancelier (9 octobre 1501, enreg. le 13 juin 1502, f" 194).

— Lettres ordonnant de faire usage, dans tous les lieux
du Languedoc, de poids et mesures semblables, en pre-
nant pour types ceux dont on se sert à Montpellier, qui
est l'une des principales villes et des plus marchandes du
dit pays (juillet 1501, enreg. le 16 juin 1503, f» 195). —
Lettres diverses concernant Pierre Faure, homme
d'église, nommé conseiller lai au Parlement (les derniè-
res lettres en date du 21 juin 1502, enreg. le «juillet
suiv., f'203). — Lettres diverses concernant Raymond
Bérail, pourvu de l'office de conseiller au Parlempnt (les
dernières en date du 4 décembre 1503, f" 211). — Arrêt
du Parlement de Paris portant condamnation contre
Claude de Chauvreux (ou Chamireux), conseiller audit
Parlement, pour crime de faux : dégradation et priva-
tion de son office de conseiller, amende honorable, flé-
trissure avec la fieur de lis, bannissement perpétuel du
royaume et confiscation de biens (24 décembre 1496,
f'>215). — Provisions de l'office de président aux Knqué-
tes octroyées à Ktienne Aufréry, conseiller en la Cour,
en remplacement de feu Guillaume Bardin (25 juin 1504,
enreg. le 13 juillet suiv., I* 216). — Lettres portant aug-
mentation de gages pour les officiers du Parlement
(28 mai 1504, P 216). — Lettres autorisant Dominico
Naldin, marchand fiorentin et ses consorts, à rechercher
les mines de soufre, vitriol, cuivre et alun qui pour-
raient se trouver dans le royaume, et <iex|iloiter les dites
mines (14 juin 1504, enreg. le ô janvier 1505, f« 217).

— Lettres portant règlement pour le siège du sénéchal
de Beaucaire : « et premièrement pour ce que souvent
les advocafs font grands plaidoyers esquels occupent au-

80 ARCHIVES DK LA

cunes fois la Court, et plusieurs fois procèdent à oppro-
bres et injures qui ne servent h leurs propositions, et ne
leur peut-on imposer silence quelques coniniandemens
qu'on leur fasse, à la f:rand foule du pauvre peuple,
pour la relardation des procès, multiplication d'escrip-
tures et de despenses, grande irrévérence de justice et
méprisde nostre auclorité, avons ordonné qu'à l'intro-
duction de chaque cause, chacun desdits advocals ne plai-
dera que deux fois, c'est à savoir : le demandeur, son
plaidoyer et réplique, et le défendeur sa réponse et du-
plique, et après, s'ils ont omis quelque chose en leurs
plaidoyers, ils pourront le donner par écrit, et cesseront
les injures et opprobres en tenant silence général par
commandement du président, sous peine de suspension
de leurs patrocines pour un mois et d'amende arbi-
traire... >• (2 octobre 1504, enreg. le 3 avril 1505. l'o'^lQ).
— Lettres portant renvoi au Parlement de Toulouse du
procès contre Pierre de Rohan, maréchal de France,
avec commission à Christophe de Camionne, président
au Parle:nent «le Paris; Jean de Selva, président en
l'Échiquier de Normandie; Jean Nicolaï et Antoine Du-
prat, maîtres des requêtes; Pierre de Saint-Anlré, juge
mage de Carcassonne; .\ccurse Ma\nier, Philippe des
Aslars, Claude de Lassalle, Etienne liuinart, Guillaume
de Besançon, François de Luynes, Jean de Maneville
et Simon de Maysonnets, pour remplir les fonctions de
conseillers en cette matière seulement (14 mars 1505,
f° 220). — Lettres touchant le guet en temps de i)aix et
de guerre : « Loys par la grâce de Dieu roy de France...
ordonnons par ces présentes que doresnavant es villes et
places fortes limitrophes et de frontière se fera guet en
tous temps une fois le mois pour le plus par ung chascun
des mesnagiers ou chefs d'hostel, ou en défault de faire
le dit guet payeront pour chascun défault cinq de-
niers tournois...: et se fera semblabiement le dit
guet ou se payeront les défaults es autres villes et
places fortes esquelles l'on a acoustumé de faire guet,
nonobstant qu'elles ne soient situées es lieux limi-
trophes et de frontière, et ce seulement en temps de
guerre et d'éminent péril... » (25 mars 1502, enreg. le
23 avril 1506, f°221i. — Lettres portant confirmation
des ordonnances relatives aux monnaies; articles con-
cernant la fabrication et la vente de la vaisselle il'or et
d'argent et des autres ouvrages d'orfèvrerie 22 no-
vembre 1506, enreg. le 20 décembre suiv., f" 222). —
Lettres autorisant le libre achat des blés et leur trans-
port en tous lieux du royaume et de l'étranger, en
payant toutefois les droits accoutumés (5 novembre
1506, enregistré le 4 mars 1507, f« 224). — Lettres
yant pour objet de rendre plus prompte l'expédi-

HAUTE-GARONNE.

tion des procès du domaine : « Loys, par la grâce de
Dieu roy de France... avons esté adverti par nos offi-
ciers que l'entretenement et recouvrement du domaine
et patrimoine de la couronne de France a autrefois esté
si bien conduict, que les roys nos prédécesseurs, au
moyen d'icelui, ont entretenu leur Estât et mené leurs
grandes affaires, tant en justice que en armes, sans gre-
ver ou mectre sur le peuple aucuns subsides ou tailles
extraordinaires, si n'est d'aucun temps en ça que les
roys ont mis les d. tailles et subsides parce que Testât
du domaine et patrimoine estoit très fort rapetissé,
comme encores est de présent... laquelle diminution de
nostre domaine est advenue par négligence et lumcha-
loir de nos officiers ordinaires, aussi par les grandes
iiivolutions de jirocès d'aucuns occupateurs d'icelui qui,
par moyen de frustratoires appellations et pernicieuses
cavillations introduites soubz couleur de justice, ont
affirmé avoir dons et concessions du dit domaine de
nous ou de nos prédécesseurs, ou le dit domaine leur
appartenir, ou d'icelui estre possesseurs par continua-
lion ou possession de temps, ou autrement en diverses
façons, couleurs et moyens, soubz ombre destjuels dé-
tiennent et usurpent le dit domaine, tellement que des
dix parties d'icelui, à grand peine en avons une pour
subvenir à nos urgens affaires et entretenir nostre dit
Estât, parquoy sommes contrainct nécessairement de
mettre tailles et subsides sur nostre pauvre peuple, à
nostre grande desplaisance »; à cette cau.se, désirant le
soulagement de nos sujels et le rétablissement de no-
tre domaine dans le meilleur état et valeur, nous avons
ordonné que dorénavant il sera juj,'é en la Cour (juatre
procès concernant des parliculiers, puis un procès sur
le fait du domaine (24 janvier 1507, f» 225). — Nouvel-
les lettres touchant la traite des blés et faisant défense
d'en transporter hors du royaume (12 février 1508,
enreg. le 23 mars suiv., f° 226). — .\rrêt du Parlement
de Paris portant refus d'autoriser M"'« de Beaujeu à
délivrer des prisonniers de la Conciergerie, pour son
joyeux avènement, sans avoir obtenu à cet effet des let-
tres du Roi (21 avril 1483, f" 227) — Lettres ordonnant
que le droit du dixième, établi sur le produit des mines
du lieu cle Croissac (Cransac?) serait levé par le tréso-
rier Ht receveur ordinaire de la sénéchaussée de Rouer-
gue(28 mai 1506, enreg. le 27 juillet 1508, f" 227). —
Lettres portant attribution d'un supplément de gages
pour les officiers de la Cour, lorsqu'ils vont en commis-
sion (28 mai 1504 et 11 août 1508, fo« 228 et 229). —
Arrêt du Conseil portant sursis à l'installation d'une
chambre criminelle au Parlement jusques à la tenue
des Étals de Languedoc; les conseillers institués pour

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

composer cette chambre étaient : Bernard Nicolas, Chris-
toplie de Soleyron, Philippe de Rosergio, Jean de Vaulx,
Vidal de Nismes et Antoine Arquier (27 mai 1508, f» 230).

— Ordonnance touchant les trésoriers de France et le
domaine (20 octobre 1508, enreg. le 5 mars 1509, f" 231).

— Lettres prorogeant pour six années le droit du quart
du vin, établi k Toulouse pour subvenir aux frais de
réparation des murMilles, ponts et passages de ladite
ville et des environs : « Loys, [lar la grâce de Dieu roy
de France... avons reçeue l'humble supplication de nos
chers et bien amés les capitouls, manans et habitans de
nostre cité et ville de Tbolose, contenant que icelle cité
et ville est de grande estendue, et, à cause des grandes
guerres qui ont régné le temps passé, les murailh-s,
ponts et passages de la d. ville et des environs ont esté
destruits et mis en totale ruyne; et pour ce que iceulx
suppiians n'ont aucuns deniers communs pour la sub-
vention et entretenement de ce, ils ont par ci-devant,
par octrois de nos prédécesseurs et de nous, acoustumé
de lever le droit vulgairement appelé le quart du vin
vendu en détail, et les deniers '|ui en sont [)rovenus con-
vertis et employés k la réparation des d. murailles, tel-
lement que de trois parties les deux sont faicles au grand
profit et utilité de nous et de la chose publique...; or
est-il qu'il reste encore à faire la tierce partie des d. mu-
railles et les dits ponts, sans lesquels la d. ville et cité
ne pourroit estre tenue en bonne seurelé... » (^21 juin
1508, enreg. le 26 mars 1509, f" 236 1. — Lettres ordon-
nant au receveur de la Oour et à ses commis de ne point
retarder le payement des gages des ofdciers du Parle-
ment, « attendu que, n'ayant autre manière pratique ni
façon de vivre, ne se pourroient entretenir ni nous
servir et faire justice » (19 juin 1502, f" 237). — Arrêt
du Parlement de Paris du 18 septembre 1388, sur un
différend survenu entre le procureur général et certains
habitants de Frontignan, au sujet des fram'.s-fiefs (enreg.
au Parlement de Toulouse le 22 mars 1509, f» 241). —
Lettres touchant les gages de Pierre de 8aint-.\ndré,
premier président en la Cour, pourvu de l'office le 6 fé-
vrier 1507 (6 mars 1509, f» 212). — Lettres contenant
permission à toute personne de vendre et transporter le
blé hors du royaume, moyennant le payement des droits
(15 décembre 1509, enreg. le 22 janvier 1510, f''214). —
Lettres octroyées à Gaston de Fois, sieur de Coarraze,
touchant la baronnie de Navailles (avril 1510, enreg. le
7 janvier 1511, f» 245); — autres lettres concernant
ledit Gaston de Foix (15 septemlire 1510, f" 246). — Nou-
velle ordonnance contre les blasphémateurs (9 mars
1511, enreg. le 27 mars suiv., f» 248). — Provisions de
l'office de conseiller clerc en la Cour octroyées à Jean

de Langnac {^ juin 1511, f» 249). — Lettres concernant
les « chevaucheurs " des écuries du Roi et fixant leur
nombre à cent vingt (février 1510, enreg. le 1" décem-
bre suiv., f» 250).— Lettre.-^ faisant défense aux grands
maîtres des eaux et forêts du Langue toc d'interdire la
chasse et la pèche aux habitants dudit pa\s, sous peine
de suspension ou privation de leurs ofiices (9 octobre
1501, enreg. le 26 janvier 1502, ^252). —Lettres fixant
la quantité de sel à distribuer aux présidents, conseillers
et autres officiers de la Cour : aux présidents, 6 quintaux ;
aux conseillers clercs, 4 quintaux; aux conseiller lais,
5quintaux; aux gens du Roi, 5 quintaux; aux greffiers,
5 quintaux; au premier hui.ssier, 3 quintaux; aux au-
tres huissiers, 2 quintaux seulement (20 janvier 1512,
f" 253j. — Lettres touchant les droits des greffiers du
sénéchal de Toulouse dans les causes et matières béné-
flciales portées devant cette juridiction (6 août 1512,
enreg. le 13 septembre suiv., f» 254). — Nouvelles ordon-
nances sur le fait de la justice. L'article 47 concernant
les procès criminels et les enquêtes est ainsi formulé :
« Ilem pour obvier aux abus et inconvéniens qui
sont par cy-devant advenus, au moyen de ce que les
juges des pays de droit escript ont fait les procès cri-
minels en latin et toutes enquêtes pareillement, avons
ordonné et ordonnons, afin que les lesmoins entendent
leurs dépositions et les criminels les procès faiz contre
eulx, que doresnavant tous les dits procès criminels et
les d. enquestes, en quelque matière que ce soit, seront
faictes en vulgaire langage du pays où seront faiz les
dits procès criminels et enquestes, autrement ne seront
d'aucun effect et valeur » (juin 1510. enreg. le 18 juin
1512, i' 256). — Décret du Concile portant suspension
du pape Jules II, du 21 avril 1512, et lettres patentes
ordoMîiant d'observer ce décret (16 juin 1512, enreg.
le 14 août suiv , f" 2GS). — Lettres ordonnant la conli-
nuation du Parlement durant les vacations : •< Loys, par
la grâce de Dieu roy de France... Voulant obvier par
tous les moyens possibles aux invasions, entreprinses,
assauts et agressions que nos ennemis et adversaires,
entre autres les rois d'Angleterre et d'Aragon s'efforcent
faire de présent sur nous, nostre royaume, pays et sub-
jects, mesmement es parties de Guyenne et Languedoc...;
considérant que, par le moyen de la juridiction souve-
raine de nos Cours de Parle.'nent, et des sens, preud'-
bomie, loyaulté et bonne diligence de nos amés et f^aulx
présidens et conseillers en icelles, nostre peuple et sub-
jects peuvent estre grandement secourus, tenus en paix,
justice et union... avons ordonné que nos présidens et
conseillers qui sont et seront en nostre Court de Parle-
ment de Tholose durant le temps des vacations, tien-

52 ARCHIVES DE LA

iienl noslre d. Court, demeurpnl assemblt^s, iiiireiU
tous procès l't différends; instituent et reçoivent ceulx
qui seront par nous pourveus es offices de conseillers ou
autres... » 12 septembre 1512, enreg. le 7 octobre suiv.,
p. 272). — Lettres autorisant l'exportation du pastel qui
se nVollait en abondance dans le Languedoc, où il y
en avait une si grande qumtité que tous les étrangers
venaient s'en fournir pour leurs teintures et draps, ce
qui procurait de grands revenus audit pays (22 septem-
bre 1512, enreg. le 22 novembre suiv., f» 272). — Lettres
ordonnant la vente de biens du domaine jusqu'à la
somme de cent mille livres tournois, attendu, disent ces
lettres, « les grans-charges et affaires que depuis trois
ans en ça avons continuellement eus h supporter, pour
la twilit>n et défense de noslre royaume et résister aux
mauvaises et damnées enireprinses de plusieurs roi^ et
prini-es ennemis de nous; lesquels, comme il est notoire,
ont pratiqué et mis toute peine qu'ils ont peu d'entrer
en nostre dit royaume pour le prendre, piller et des-
truire...>(10juin 1513, enreg. le 28 juillet suiv., f» 274);
— autres lettres sur le même sujet (27 janvier 1514,
enreg le 17 mars suiv., f»- 270 et 279). — Lettre du Roi
touchant la paix conclue entre la France et r.\ngleterre
et la, publication à faire en conséquence de ce traité,
dans les termes suivants : » De par le Roy. On fait savoir
à tous que, à 1 1 louange de Dieu nostre créateur, exal-
tation de nostre saincte foy catholique, défense rl'icello
et pour le bien universel et augmentation de toute la
chose publique de nostre royaume, bonne, seure et loyale
paix, amitié, confédératij.in et alliance est faicte et ac-
cordée .nire nous et très haull, très excellent et très
puissant prince, le roy d Angleterre, en manière que par
vertu d'icelle les subjects des deux partis pourront
doresenavant, sans obtenir licence ni saof-conduit, aller,
venir, passer et repasser seurement, marchander et
converser es royaumes, pays, terres et seigneuries l'un
de l'autre comme amis, alliés et confédérés, sans qu'au-
cun destouibier ou empeschement leur soit fait, mis ou
donné en corps ni en biens, en quelque manière que ce
soit; mandant, commandant et ordonnant très expressé-
ment à tous nos lieuxtenans, gouverneurs, admiraulx
et autres nos officiers et subjects, chacun en son regard
et comme lui appartiendra, la d. paix, amitié et confédé-
ration et alliance garder et faire garder, entrete.iir et
observer inviolablement , sans enfreindre ni souffrir
enfreindre, mais des infractions d'icelle fassent telle et si
rigoureuse justice et punition, que chacun y preigne
exemple, et comme faire se doit d'infracteurs et viola-
teurs de paix. Fait à Sainct-Germain-en-Laye, le
lc« jour d'aoust l'an 1514. Loys, Robertet » (f" 281). —

HAUTE-GARONNE.
I,eltres de naturalité octroyées h Jean du Vernoy, sujet
espagnol (avril 1509, enreg. le 25 mai suiv., f» 282); —
autres lettres octroyées audit du Vernoy (7 janvier 1514,
f" 285). — Bref nommant le cardinal de Clermonf, ar-
chevêque d'.\uch, légat d Avignon, et lettre du Roi
ordonnant de faire des recherches sur les facultés dont
les précédents légats avaient joui dans le Languedoc
(25 s-^ptembre et 28 novembre 1514, f» 287). — Lettres
patentes ordonnant au sieur de Labastide-Paumès de
restituer h des marchands les sommes et marchandises
h eux saisies, pour infraction h l'édit qui interdisait le
négoce entre Français et étrangers; il est, en outre, or-
donné aux officiers du Parlement et du sénéchal de
Toulous', juges de Comminges, Rivière, Rieux, Aureet
autres, de faire enregistrer en leurs sièges l'accord qui
sera arrêté entre les Français et les .\ragonais, et d'en
assurer l'exécution (31 janvier 1513, enreg. le 18 dé-
cembre 151 1, f' '288). — Accord passé entre les sujets du
Roi de France et les habitants de certains pays fron-
tières du royaume d'Aragon (texte roman) (22avril 1513,
f» 280). — Lettres de confirmation du Parlement de
Toulouse : les officiers confirmés dans leurs fonctions
étaient : .VIM. Pierre de Saint-André, premier président;
Guillaume de Tournoer, Accurse Maynier, présidents;
J.an Doriole, évèque de M ontauban ; Guillaume Hriçon-
net, évéque de Lodève; Déodé Izarn, jirésident aux Kn-
quèle»; Guy de Sermier, Jacques Durfort, Pierre de
Laporte, Georjzes de Marsan, Jean de Morlhon, Antoine
deFayet, Jean de Lavaur, Etienne Sacaley, Jean de Pins,
Jean de Langnac, Jean de Basiihac, conseillers clercs;
Claude de Vabres, Anne de Laub^spin, Jean Séguier,
.Mathieu Bosquet, Guillaume Benoît, Raymond Béral,
Pierre de Nuiices, Georges d'Olmiôres, Jean de Clausa,
Jean <ie Pieux, Jean de Nogerolles, Pierre d'Andréa,
conseillers lais; Raymond Michaëlis, greffier civil;
Pierre Gilbert, greffier des présentations; Jean Michel,
greffier criminel; Batthélemy Robin, avocat du Roi;
Sébastien de Lacombe, procureur général; Pierre Potier,
receveur des gages et amendes; un premier huissier et
huit huissiers dénommés (7 janvier 1515, f° 293). —
Lettre du Roi et lettres patentes touchant l'évèché de
Tarbes. La lettre du Roi est ainsi formulée : t Nos
amés et féaux. Nous avons présentement esté adver-
tis que nonobstant quelconques inhibitions et dé-
fenses qui vous aient par cy-devant esté faictes par
vertu de l'évocation que avons faicte de la matière
de l'évesché de Tarbe, vous vous estes efforcés con-
^inoistre d'icelle, et au lieu d'obéir aux d. lettres
d'évocation, avez constitué prisonnier celui qui les
vous a présentées et signifiées en condampnant noslre

i

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
auctorité et celle de noslre grand conseil ; et avec ce, en
plus grand mesprisde nous et de nostre dit grand conseil,
après la signification des d. lettres et inhibitions h vous
faictes, avez donné certains arrests par lesquels ,
entre autres choses, avez cassé, révoqué et annulé
certaines procédures faictes par nostre aîné et féal
conseiller et second président maisire Guillaume de
Tournoer, commissaire en ceste partie dépulé, pour
lesquelles choses n'avons cause de nous contenter de
vous. A ceste cause et que nous désirons estre obéy et
garder nostre auctorité et celle de nostre dit grand
conseil, envoyons présentement devers vous nostre cher
et bien amé Girard Sevin, premier huissier d'icelui
grand conseil, pour vous signifier certaines lettres [la-
tentes auxquelles nous voulons et vous mandons expres-
sément que vous obéissiez de point en point, sur peiqe
d'encourir nostre indignation et d'astre déclarés à nous
rebelles et désobéissans; vous ad visant que si vous
faictes le contraire, nous en ferons faire telle démons-
tration que nous sommes seurs que ceulx qui viendront
après vous y prendront exemple. François, Robertet »
(7 novembre 1515, enreg. le 3 décembre suiv., f" 295);
(les lettres patentes dont il est fait mention dans la
lettre qui précède sont trancrites k la suite et portent
la date du 17 octobre 1515). — Lettres donnant la lieu-
tenance du royaume à la Reine-mère, pour l'exercer
durant l'absence du Roi, allant dans le duché de Milan
(15 juillet 1515, enreg. le 3 décembre suiv., f" 297). —
Lettres déclarant que la sénéchaussée d'Armagnac est
dans le ressort du Parlement de Toulouse et non dans
celui de Bordeaux : « François, par la grâce de Dieu,
roy de France... Le roy Louis XI, après qu'il eust mis et
réduict le pays et comté d'Armaignac en son obéissance,
érigé la séneschaussée et ordonné le siège de la d. sénes-
chaussée en la ville et cité de Lectoure pour, soubs la
d. séneschaucée, estre régie la jurisdiclion des terres et
seigneuries du dit pays et comté d'Armaignac estans delà
la rivière de Garonne, et les appellations qui sei'oient
interjetées du dit sérieschal, ressortissans en nostre
Court de parlement de Tholose, combien que, paravant
la d. érection de la séneschaucée d'.\rmaignac, aucunes
des jurisdictions des d. terres feussent ressortissantes,
c'est à savoir : les unes en la séneschaucée de Tholose
et en nostre Court de parlement du dit Tholose, les au-
tres en la séneschaucée d'Agenais et Court de parlement
de Bourdeaux, laquelle chose ait esté depuis la d. érec-
tion entretenue, ganiée et observée, et l'est encore de
présent; néanmoins, soubs couleur de la transaction
passée et accordée puis naguières entre nous et nos très-
chers et très-amés beau-trère et sœur, les duc et du-

23

chesse d'Alençon, par laquelle leur avons baillé et
délaissé les terres et seigneuries qui furent de la d.
maison d'Armaignac, pour en joyr en l'estat que en
joyssoit le comte Jehan d'Armaignac..., nos officiers de
la d. séneschaucée d'Agenais et parlement de Bour-
deaux se sont efforcés et efforcent attraire à la d. Court
et audit séneschal la jurisdiction, congnoissance et
ressort des terres et seigneuries de lad. maison d'Ar-
maignac... 1) Nous, ces choses considérées, voulant
obvier que sur ce ne surviennent aucuns débals ni diffé-
rends, avons ordonné et ordonnons que la d. sénéchaus-
sée d'Armagnac ressorte en notre Cour de Parlement de
Toulouse, ainsi qu'elle avait fait ci-devant, sans qu'au-
cune chose soit faite au contraire (28 mars 1516, enreg.
le 30 avril suiv., f» 299). — Lettres de confirmation dans
l'office de juge mage en la sénéchaussée d'Armagnac, en
faveur d'Antoine Guinhard (12 janvier 1515, enreg. le
30 avril suiv., f>300). — Lettres portant confirmation
des privilèges du pays de Languedoc (février 1515,
enreg. le 19 mai 1516, f''301). — Lettres ordonnant de
payer les gages des officiers du Parlement tous les mois
et non par trimestre (6 juillet 1516, f» 302). — Lettres
créant des offices d'enquêteurs et examinateurs dans les
bailliages, sénéchaussées et autres juridictions (fé-
vrier 1515, enreg. avec certaines modifications et réser-
ves, le 14 aoiit 1516, f» S02). — Lettres établissant des
contrôleurs dans toutes les villes où il y a des deniers
communs destinés h leur réparation et fortification
(mars 1515, enreg. avec certaines modifications et réser-
ves leUajîit 1516, f» 304).

B. 19U1. (Édite; registre 3'). — lu-folio, 247 feuillets, parchemin.

1515-1533. — Lettres donnant la faculté au duc de
Bourbon, connétable de France, de créer un maître de
chaque métier dans toutes les villes du royaume (30 dé-
cembre 1515, enreg. le 2 décembre 1516, f» 1). —
Lettres déclarant qu'un accord était intervenu entre le
roi de France et le roi d'Espagne, au sujet des lettres de
marques et représailles (12 décembre 1516, enreg. le
12 janvier 1517, f» 1 v"). — Lettres portant suppression
du siège de la sénéchaussée d'Armagnac et donnant le
pouvoir au duc d'Alençon et à Marguerite de France
d'instituer un sénéchal, des lieutenants, avocat, procu-
reur et autres olficiers; « désirans («lisent ces lettres) la
transaction [lar nous faicte avec nostre beau-frère et
sœur sortir son plein et entier effect et nos dits beau-
frère et sœur estre remis et restitués en leurs droits, et
la ville et cilé de Lectoure, qui est l'une des plus fortes et
principales du pays de Guyenne, estre conservée et entre-

2i ARCHIVES DE LA

tenue, et les subjecis du pajs iTArmaignar estre préservés
(le toutes vexations... ■■ (décembre 1516, enreg. le 'J7 jan-
vier 151Î. f^3). — Lettres coiioernant la juridiction civile
et criminelle du comté de Castres (17 novembre 1510. en-
rejî. le 8 avril 1517, f" ,5). — Lettres de provision de
l'office de conseiller clerc en H Cour, octroyées à Michel
Briçonnef, évèque de Nîmes (19 octobi-e 1516, f» 6). On
lit au bas do ces 'eltres : «... fttil receptua et supra pec-
fus, more prelatorum, solilum prestiiil juramen-
tum, Tliotose, in Parlamenlo, xm Aie junii 1517 ». —
Lettres portant révocation des ventes ou dons de por-
tions clii D 'inaine (.?0 avril 1517, enreg. le 23 juin suiv.,
f'6) — Lettres louchant les enquêteurs des sénéchaus-
sées, bailliages, prévôtés et autres juiidiclions (6 mai
1517, enreg. le 22 juin suiv., f« S'. — Provisions des
offices de sénéchal de Toulouse et de capit.iine de Puy-
celsi et autres places, octroyées à Antoine de Roche-
rhouarl, (Ils de François de Rofhechouarl (4 mars 15i0,
enreg. le 30 juin suiv., ;» 9l. — Bulles noininanl le (-ar-
dinal de Luxe^ibourg légal à lalere, et lettres données
au suj^t de ladite légation (15 septembre et 8 novem-
bre 151(5. enreg. avec certaines réserves, le U août 1517,
f"» 10, 12 et 13). — .Mémoires sur le f.iit de la justice,
rerais à Jean Séguier et Jacques Rivjrie conseillers
députés vers le Roi. avec les réponses faites aux divers
articles de ces Mémoires par M. le chancelier (7 août
1517, {* 14i. — Lettres poriant confirmation d-^s privilè-
ges octroyés aux officiers du ParlemenI i6 octobre 1.'»I7,
f" 16). — Lettres déclarant qu au temps des vacations du
Parlement, les pro-ès civils et criminels pourront être
jugés par ui! président et six conseillers (4 octobre 1517,
enreg. le 18 novembre suiv., f» 17). - Bulle concernant
les clercs tonsurés (16 octobre 1510, f" 17 v"). — Con-
cordat entre le Pape el le roi Fr.inçois I", poriant confir-
mation de certains articles "«le la Pragmatique sanction,
et abro^'alion île quelques-uns; — lettres |)atent«'s sur le
même sujet (13 mai 1517 el H avril 1518, f" 20 et 32).
— Déclaration poriant que sept des présidents el con-
seillers en la Cour vaqueront h l'expédilion des procès
criminels, nonobstant rassemblée générale des chambres
(8 avril 1518, f» 33). — Bref touchant l'agression et les
excès commis contre messire François, cardinal de Cler-
mont, archevêque d'Auch (7 mai 1518, f" 31). — Lettres
patentes relatives au Concordai (25 octobre 1518, enreg.
le 22 novembre suiv., foi 35 el 36). — Letlrcs d'amorlis-
semenl octroyées au couvent des Filles repenties, de
Toulouse, pour l'emplacement où ledit monastère a été
construit el éditîé : « François, par la grâce de Dieu...
Comme ainsi soit que puis ung an en ça ou environ, en
Dostre bonne ville et cité de Tholo.se se .soient trouvés

HAUTE-GARONNE,
plusieurs bonnes dévotes et notables personnes, lant
hommes que femmes, mesmement gens de lettres et sa-
voir, lesquels, par leurs exhortations et bonnes remons-
trances faictes à plusieurs jeunes filles de leurs vices et
faulles, qui estoienl en chemin d'estre perdues et diffa-
mées, les ont retirées, diverties du mal et réduictes en
bonne voye de salvaticn; et pour ce faire el vivre en-
semble religieusement... les capitouls et autres habilans
de Tholose leur ont fait et conslruict en la d. ville ung
lieu et monastère pour leur demeure et habitation per-
pétuelle, auquel lieu plusieurs filles pénitentes se sont
retiiées, vivent honneslenient et religieusement ensem-
ble; el pour encores mieulx instruire et faire persévérer
les d. (lauvres (îlles pénitentes, leur monstrer et ensei-
gner Testai de religion... la mère et les religieuses péiii-
lentes de Paris, à la requeste du sieur d'Esparros, comte
de MontforI, el des capitouls, bourgeois et habilans de
Tholose, ont naguières envoyé au dit Tholose certain
nombre de religieuses de leur couvent, où ell3S ont esté
receues et y sont encores à présent, vivant honnesle-
menl et religieusement selon Tordre de Sainct-Augustin,
avec les autres filles pénitentes de Tholose; el pour ce
que le dit monastère a esté édifié et conslruict sans nos-
tre (lermission, les d. pauvres filles pénitentes doublent
que, au moyen de ce que le lieu ainsi à elles baillé en la
dite ville n'est par nous admorti, on leur voulsil, au
lemi)s advenir, donner quelque trouble et empesche-
ment, si elles n'avoiml sur ce nos lettres de provision,
humblement requérant icelles. l'ourquoy nous, ces cho-
ses considérées, voulant subvenir à telles œuvres salu-
taires, inclinant libéralement aux prières el requesles
des d. pauvres filles pénitentes et de ceulx qui les ont
retirées et mises en bonne voye, el afin qu'elles soient
plus obligées k prier Dieu pour la bonne prospérité de
nous et estât de nostre royaume, avons a<imorti et ad-
morti.ssons... » (mai 1518, f">37). — Lettresaulorisanl les
conseillers Bosquet el de Clausa à faire écrire les brevets
des procès par leurs clercs, vu leur ancienneté et l'in-
disposition de leurs personnes (23 mars 1519, f 38) —
Lettres portant création de huit conseillers el un prési-
dent laïques, afin que sur le nombre des officiers, tant
anciens que nouveaux, l'on puisse former une chambre
spéciale pour l'expédition des procès criminels, sans que
les autres chambres de la Cour se trouvent dégarnies...
« lesquels président et huit conseillers, ainsi par nous
de nouvel créés... voulons et entendons estre du corps
de nostre Court, el jouir de leurs estais et offices en tels
el semblables droits, auclorités, prérogatives, préémi-
nences, franchises, libertés, gaiges de malin el après-
disnée, el autres droits et esmolumens accoutumés »

1

I

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

(mai 1519, enreg. le 3 juin suiv., (" 39). — Lettres por-
tant création de vingt-quatre offices de conseiller en la
Cour (iu sénéchal de Toulouse ; de six conseillers en la
Cour (lu juge d'appeaux ; de quatre conseillers en la cour
du juge ordinaire; de quatre conseil 1ers en laCourdu
viguier; de douze conseillers en la Cour du sénéchal de
Carcassoiine, et de quatre conseillers en celles du viguier
et du juge ordinaire de la même ville; de vingt-quatre
conseillers en la Cour du sénéchal de Beaucaire, et de six
conseillers en celles du viguier et du juge ordinaire du
dit lieu; de six conseillers en la Cour du gouverneur de
Montiiellier et de quatre conseillers en la Cour du rec-
teur de la part anliqun de ladite ville; de six conseil-
lers dans les Cours des baillis et juges du Puy, du Viva-
rais et du Gévaudan. Les motifs de ces créations d'offi-
ces sont ainsi formulés : «• François, par la grâce de
Dieu... comme par cy-devant l'on nous ait plusieurs
fois remonstré que tous les gradués demeurans es cours
et jurisdictions des séneschaulx, juges d'appeaulx et
juges ordinaire.?, baillis et viguiers de Tholose, Carcas-
sonne, Beaucaire, gouverneur de Montpellier, bailliages
et jugeries du Puy, de Viverois et de Gévauldan, en
nostre pays de Languedoc, assistent avec les sénes-
chaulx, baillis, juges ordinaires et d'appeaulx, et vi-
guiers (au jugsrnent) des procès et matières qui sont
es d. cours et jurisdictions, lesquelles se vuident par la
pluralité des voix; et souvent ceulx qui y assistent sont
secrètement du conseil des parties, et la d. pluralité
engendre brigues, confusion et ompeschement de droic-
ture de justice, et sont les .secrets révélés; mesmement
plusieur.s jeunes gradués qui ne sont expérimentés y ont
leurs voix, ce qui est cause que plusieurs fois ceulx qui

ont le droit de leur cousié en sont frustrés... >' (mai 1519,

enreg. le 3 juin suiv., f" 40). — Lettres portant assigna-
tion d'une somme de 2,000 livres tournois, à [irendre

sur les gages des ofticiers du Parlement, pour subvenir

aux frais extraordinaires des guerres; — suivent deux

lettres missives du Roi, adressées au Parlement à cette

occasion; — la deuxième lettre est de telle teneur :

« De par le Roy. Chers et bien araés. Nous vous avons

piéça escript que, pour subvenir aux grans affaires que

nous avons à supporter, qui touchent grandement le

bien et utilité de nous et de toute la chose publique de

nostre royaume, vous voulsissiez mettre es mains de

nostre conseiller et trésorier de l'extraordinaire de nos

guerres, maistre Lambert Meigret, la somme de 2,000 li-
vres tournois des deniers de vos offices; et depuis, le dit

Meigret a envoyé homme exiirès devers vous, auquel

vous avez baillé quelques excuses; et pour ce que peult-

estre vous n'avez pas entendu nos d. affaires ni l'impor-

25

tance dont elles sont, nous vous escripvons derechef à
ce que veuillez mettre lad. sorame de 2,000 livres tour-
nois es mains du dit Meigret... autrement vous prions et
néanmoins mandons que incontinent vous partiez pour
vous en venir devers nous, quelque part que soyons,
car nous sommes asseurés que, après avoir entendu nos
d. affaires estre de telle importance qu'elles sont, vous
ne ferez aucune difficulté de payer la d. somme, si n'y
faictos faulte. Donné à Sainct-Germain-en-Laye, le
dixiesme jour de may. François... » (5 mars et 10 mai
1519, f°* 41 et 42). — Décharges données par les géné-
raux des finances touchant certaines sommes octroyées
au Roi par les Étals de Languedoc (16 et 18 janvier 1519,
f" 43 et suiv.). — Édit concernant les eaux et forêts, la
chasse et la pèche (mars 1516, f» 48); — mémoires et
instructions du Parlement de Toulouse, contenant les
raisons qui ont fait différer la publication de certains
articles de cet édit, relatifs à la chasse, et réponses fii-
tes à ces mémoires; — lettre missive du Roi ordonnant
à la Cour d'enregistrer l'édit (la lettre est datée du
30 janvier, sans indication de l'année, f" 45). — Léga-
tion du cardinal de Boissy et lettres patentes à ce relati-
ves (10 avril et 29 août 1519, f" 59 et 61). — Lettres
touchant les enquêteurs et contrôleurs (18 janvier 1517,
15 mars et 3 novembre 1519, enreg. le 1" décembre
suiv., f»^ 62 à 66). — Autres lettres créant des offices
d'enquêteurs, savoir : quatre en la Cour du sénéchal de
Toulouse, un dans chacun des sièges du juge d'appeaux,
du viguier et du juge ordinaire de Toulouse, un dans
chacun des sièges de Villelongue, R vière, Verdun et
Albigeois;, deux en la Cour du sénéchal de Quercy, au
siège de Cahors; un au siège de Montauban ; un en la
Cour du juge ordinaire, et de même en chacun des
autres sièges de la sénéchaussée de Quercy ; en la Cour
du sénéchal de Rouergue, deux, et en chacun des autres
sièges de ladite sénéchaussée, un ; en la Cour du gou-
verneur do Montpellier, un, et lians celle ilu recteur de
la part antique de ladite ville, un ; dans les Cours des
viguier et juge de Béziers, un, ainsi que dans les autres
sièges de ladite sénéchaussée; en la Cour du sénéchal
de Carcassonne, deux, et dans chacun des autres sièges
de ladite sénéchaussée, un; en l'auditoire du juge de
Castres, un (21 février 1520, enreg. le 12 mars suiv.,
f' 66 v). — Lettres portant création de six conseillers
en la Cour des viguier et juge de Béziers (octobre !51t»,
enreg. le 12 mars 1520, (« 67). — Lettres apostoliques
octro3'ées à André deTurbide, doyen de l'église du
Saint-Esprit du bout du pont de Bayonne (8 mars 1518,
f" 69). — Lettres diverses concernant les finances et
les amendes adjugées au Roi (26 février, 6 mars et

Haute-Garonne. — Skrie B. — Tome IV.

2o

ARCHIVES DK LA HAUTE-GARONNE.

13 juin 1520, !■" 71). — Lettres louchant l'organisation
et la compétence des chambres des vacations, établies
dans les Cours de Parlement : celle du Parlement de
Paris devait être composée « d'aucuns présidons » et de
treize conseillers, dont huit lais et cinq clercs; celles
des Parlements de Toulouse, Bordeaux et Rouen, d'un
président et de huit conseillers, dont cinq lais et trois
clercs (12 juillet 1519, f" 73). — Actes divers relatifs aux
gages des ofliciers du Parlement de Toulouse, s'élevant,
pour l'année 1520, à dix-huit mille quatre-vingt-dix li-
vres cinq sous tournois (7 décembre 1520, f" 75 à 78). —
Lettres île provision du monastère de « Bolhan », au
diocèse d'Auch, octroyées par le Pape à Jean de Gon-
dailh (1519, f» 79'. — Provisions de l'un des deux offices
de conseiller évèque en la Cour, octroyées à Philippe
do Lévis, évèque de Mirepoix (19 décembre 1520, P» 81);
(ledit de Lévis lut re^u en l'office le 28 janvier 1521). —
Lettres portant que les réparations et l'entretien des
chemins, ponts et passages seront faits au moyen du
produit des péages et leudes (10 septembre 1520, enreg.
le 28 février 1521, f" 82). — Lettres confirmant les pri-
vilèges des habitants de la baronnie de Labarthe et des
seigneuries d'Aure, Magnoac, Barousse et N'estes (sep-
tembre 1516, enreg. le 2 mai 1521. f» 83). — Lettres
érigeant en titre d'offices les greffes des bailliages, séné-
chaussées, prévôtés et autres juridictions royales, pour
être tenus par des titulaires à la nomination du Roi.
lesquels prendront les émoluments accoutumés, « sans
en abuser ne y faire aucunes pilleries, exactions et
extorsions . (8 juillet 1521, enreg. le 18 du même mois,
fo 85). — Lettres touchant les ventes et aliénations de
portions du Domaine (29 mai 1521, enreg. le 16 juillet
suiv.. (* 87). — Bref apostolique relatif à la réformation
de l'ordre des religieux Trinilaires (12 octobre 15'20,
p> 92). — Provisions de l'office de sénéchal de Carjas-
sonne octroyées à Jean de Lévis, vicomte de Montségur,
fils du sieur de Mirepoix (6 février 1522, ("93). — Lettre
missive du Roi touchant l'établissement d'un rôle des
personnages les plus lettrés, expérimentés et capables
de tenir des offices de judicature : « De par le Roy. Nos
amés et féaulx, Vous savez que, depuis que par la
grâce de Dieu sommes parvenus à la couronne, l'un des
plus grans désirs que ayons eu, a eslé que justice fust
bien, deuement et briefTement administrée à nos sub-
jects, et, pour ce faire, y commettre bons, sçavans et
expérimentés personnaiges, ayans bonne conscience et
zèle au bien de la justice et chose publique. Toutefois,
depuis aucun temps en ça, pour les gros affaires que
avons eus et despense qu'il nous a convenu pourter pour
la défense de nostre royaume et obvier aux entre;irises

de nos ennemis, et aussi pour le soulaigement de nostre
pauvre peuple, avons esté conlraiuct, à nostre grand
regret et desplaisir, prendre argent par emprunt de
ceulx qui ont obtenu de nous offices de judicature, dont
croyons plusieurs avoir esté pourveus es dits offices
non estans si capables que ceulx que l'on eust peu
trouver si, libéralement et sans prest, iceulx offices
leur eussent esté baillés. Et jaçoit que nostre intention
fust, la nécessité du temps passée, donner ordre au dit
affaire, néanmoins, à la prière et requeste de nostre très
chère et très amée dame et mèi'e, qui a eu tousjours en
singulière affection et recommandation la justice, la-
quelle nous a instamment prié et requis pourveoir
es dits offices des personnaiges scavans, expéri-
mentés et de bonne conscience, libéralement et sans
aucun prest ne proufit, pour ne leur donner occa-
sion cy-après de malverser. Nous, à ceste cause, dès à
présent, sans attendre autre temps, en obtempérant à
sa requeste comme juste et raisonnable, avons conclu
et délibéré pourveoir es dits offices ainsi qu'elle nous a
jirié et requis, croyans fermement que la chose sera si
agréable à Dieu que les affaires de nous et nostre
royaume prospéreront; et aussi nostre d. dame et mère
qui estoit griefvement malade, dès lors qu'elle nous feist
icelle requeste, sa maladie commença à diminuer, en
.sorte que, grâces à .N'ostre-Seigneur, elle se porte très
bien, dont vous avons bien voulu advertir, afin que, de
vostre part et sur vos honneurs, commettiez trois ou
quatre personnaiges d'entre vous, expérimentés et de
bonne conscience, lesquels ferez jurer sur le canun de la
messe et évangiles de Dieu, de faire ung roolle dans le
temps que par vous leur sera préfix... des personnaiges
plus lettrés, expérimentés et de bonne conscience, capa-
bles pour obtenir offices de président, conseiller, lieute-
nant de bailly ou séneschal, et autres offices de judica-
ture qu'ils cognoistront ; et icelui roolle signé de leurs
mains et contresigné du greffier de la Cour, nous envoyez
le plus tôt que faire se pourra, afin que nous puissions
régler quand conviendra pourveoir aux dits offices, et
n'y faictes faulte. Donné à Bloys, le dernier jour de
mars, ainsi signé : François. » (31 mars 1524, enreg.
le 14 mai suiv., f»95). — Lettres patentes portant créa-
tion de deux offices de conseillers lais au Parlement
(28 octobre 1523, f" 95 v»). — Lettres déclarant que les
huit conseillers de nouvelle création, destinés à former
une chambre criminelle, seront tous laïques et payés
comme tels (9 janvier 1524. f°96). — Mandement de la
Reine régente louchant les gages des officiers du Parle-
ment pour l'année 1524, dont le total s'élevait à la
somme de 18,914 livres douze sous (7 avril 1524, {"97).

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

2T

— Lettres de provision de l'office de conseiller clerc en
la Cour octroyées à maître Léon Bellon, docteur es droits
(24 août 1525, f" 99). — Provisions de l'office de séné-
chal de Beaucaire et Nîmes octroyées h Charles de
Crussol, en remplacement de Jacques de Crussol, son
père (5 juillet 1523, f" 101). — Provisions de l'office de
sénéchal de Toulouse octroyées à Antoine de Roche-
chouart, k suite de la résignation faite par François de
Rochechouart, son père (16 février 1522, f» 107). — Let-
tres touchant la vente de portions du Domaine jusqu'à
concurrence de 200,000 livres pour subvenir aux frais
de la guerre (3 février 1522, enreg. le 16 avril suiv.,
f" 107 v"). — Lettres patentes où sont insérées certaines
remontrances des gens des trois Etats de Languedoc,
concernant le maintien des privilèges et franchises du
pays, les biens de mainmorte, les francs-fiefs, le paye-
ment des tailles et subsides, le ban et arrière-ban, la
justice, etc.. (mai 1522, enreg. le 17 juin suiv., f» 110).

— Autres lettres concernant la vente de portions du
Domaine et l'emprunt a faire aux chapitres et églises, de
leurs trésors, pour subvenir à l'entretien des armées
(13 juin 1522, f» 126). — Provisions de l'office de con-
seiller au Parlement octroyées à Bertrand de Ressé-
guier; lettres patentes et lettres missives du Roi et de
la Reine mère touchant la réception iluditde Rességuier
(2 février et 19 octobre 1521, 20 février et 17 juin 1522);
les lettres missives sont datées du mois d'août, sans indi-
cation de l'année (f" 129 et suiv.). — Lettres fixant le
rang des présidents en la Cour : à la mort du secmd
président, le troisième prendra sa place et le quatrième
celle du troisième; le dernier pourvu sera toujours qua-
trième président (13 mars 1522, f» 132). — Lettres de
provision du prieuré de Saint-Pierre de Ruans, octroyées
par le Pape à maître Jacques de Ranco (8 juin 1522,
f" 136). — Lettres patentes contenant règlement sur le
fait des finances (28 décembre 1523, f» 139). — Bref por-
tant désignation de Raymond de Chiiteaupers pour tenir
les biens de Landorre laissés aux pauvres (8 juin 1517,
f» 142i. — Lettres patentes touchant la [lunition des
aventuriers et des blasphémateurs : « François, par la
grâce de Dieu.... avons déclairé et déclairons les aventu-
riers, pillards, opprimeurs et mangeurs de nostre pau-
vre peuple, les capitaines, lieuxtenans, porte enseignes,
sergens et autres qui les meynent et conduisent, ennemis
de nous et de la chose publique, et les avons défiés et
abandonnés, délions et abandonnons ci toutes personnes,
en permettant à chescun, sans crainte et double de puni-
tion de justice, de deslrousser, tuer, saccager, tailler et
mettre en pièces les dits aventuriers, capitaines, lieux-
tenans et sergens qui seront trouvés pillant et man-

geant sur le bon homme...; et à ceulx qui les auront
défaits, taillés et rais en pièces, avons donné et donnons
par ces présentes, sans qu'il soit besoing d'en lever
autre don ou descharge, la confiscation des dits aventu-
riers; et si aucuns des dits aventuriers oppresseurs du
peuple, se retirant en leurs maisons et domiciles, sont
pris et appréhendés, nous voulons que prompte et rigou-
reuse punition en soit faicte, et que par les seigneurs
justiciers des lieux où ils seront appréhendés, tous les-
quels nous avons créés et créons prévosts des mares-
chaulx quant à ce... soit procédé contre les dits aventu-
riers à punition corporelle et capitale, nonobstant oppo-
sitions et appellations quelconques, pour lesquelles ne
voulons estre différé. Et si aucuns des dits aventuriers
se trouvent qui ayent u.sé d'inhumanités et cruaultés, ou
d'exécrables blasphèmes, nous voulons que ceulx qui
auront usé des d. cruaultés soient punis de telle et sem-
blable peine qu'ils auront fait souffrir aux autres, ou
qu'ils soient punis d'autre très griefve, extraordinaire et
rigoureuse peine exemplaire, à discrétion de justice; et
les dits blasphémateurs exécrables, avant que souffrir la
mort, qu'ils ayent la gorge ouverte avec ung fer chault
et la langue tirée et coupée par le dessoubs, et, ce fait,
pendus et attachés au gibet ou potence, selon leurs
démérites... » (25 septembre 1523, enreg. le 26 octobre
suiv., f» ]'43). — Bulles donnant la légation h messire
Etienne Gabriel, archevêque de Bar; lettres patentes
touchant celte légation et arrêt du Parlement de Paris
portant enregistrement desdiles lettres et bulles (9,
24 octobre et 18 novembre 1522, ("^ 147, 149 et 151). —
Lettres patentes ordonnant aux receveurs des finances
de porter les deniers de leur recette au château de Blois,
pour être distribués, convertis et employés aux plus
grandes et principales affaires, notamment à celles qui
touchent la garde, conservation et défense du royaume
(15 novembre 1523, f" 152). — Lettres apostoliques con-
tenant les privilèges de l'ordre de Saint-Jean-de-Jéru-
salem et lettres patentes confirmant ces privilèges
(4 janvier 1524 et 5 mai 1526, er.reg. le 13 sept, suiv.,
f»' 155 et 156); — lettres patentes levant la défense faite
aux prieurs, commandeurs et chevaliers de l'ordre île
Saint-Jean-de-Jérusalem de sortir du royaume, et per-
mettant au grand maître de l'ordre de les faire établir
en tels lieux que bon lui semblera (20 avril 1526, enreg.
le 13 septembre suiv., f» 15di. — Accord et traité de
paix entre la reine-mère Louise, régente de France, le
roi d'Angleterre, les Vénitiens et autres, et lettres pa-
tentes touchant ledit traité (texte latin) (25 septembre
1525, enreg. le 7 décembre suiv., f»' 173 à 193). — Brefs
obtenus par Jacques Sadolet, évèque de Carpeniras

28

ARCHIVES DE LA

(3 iioveiubre 1525, l" 193 Vi. — Lettres établissant le
maréchal Anne de Montmorency comme lieutenant géné-
ral et gouverneur en Languedoc, à la place de Charles
de Bourbon (23 mars" 1526, enreg. le 7 mai suiv.
((* 194); — Lettres commettant Pierre de Clermont
de Lodève pour exercer ladite charge de gouver-
neur, en l'absence du maréchal de Montmorency (20
avril 1526, P' 194 v»). — Lettres ordonnant l'exécution
de l'arrêt de prise de cvrps rendu contre la comtesse
d'Aslarac et Jean de Foix, son fils, qui, étant en
procès avec les consuls et habitaiils de MIrande,
avaient, en haine dudit procès, fait plusieurs illicites
congrégations et assemblées de gens en armes et fait com-
mettre par eux des voies de fait, meurtres, violences et
autres grands excès i9 août 1526, f ■ 196). — Lettres por-
tant création d'un office l'e second avocat du Roi au
Parlement, avec de semblables gages, droits, franchises,
libertés, prérogatives et prééminences que le premier,
sauf que ledit premier avocat du Roi sera préféré dans
les honneurs, distributions, décharges et autres facultés,
à celui de nouvelle création, comme plus ancien en ré-
ception d'office (25 août 1523, enreg. le 19 novembre
1526, (*" 197); — autres lettres confirmant les précé-
dentes, malgré l'opposition de Jean Deygua, premier
avocat du Roi, et de Raymomi Sabatier, procureur gé-
néral (8 décembre 1523, enreg. le 19 novembre 1526,
(0 198). — Provisions de l'office de juge mage en la sé-
néchaussée de Toulouse octroyées à Charles de Chava-
gnac, k la survivance de Jean de Chavagnac, son père
(24 décembre 1526, r» 199). — Lettres apostoliques réser-
vant îi messire Guillaume, évéque de Meaux, une pension
de 1,200 livres sur 1 évéché de Lodève (octobre 1519,
f* 201). — Lettres confirmant les privilèges des habitants
du pays de Languedoc touchant la liberté du commerce :
« François, par la grâce de Dieu... Les gens des trois
Estais du pays de Languedoc nous ont fait dire et re-
ii.onslrer que l'enlrecours et trafic de la marchandise
est la principale nourriture, support et force du dit
pays; et combien que par privilège des feuz R'^ys, par
nous confirmés, les habilans du dit pays ayent acous-
tumé faire le commerce de la marchandise, tant par mer
que par terre, et contracter avec toutes nations amies
et ennemies, et de toutes marchandises licites et Lon
prohibées par nos ordonnances, en payant tant seule-
ment les droits anciens et acoustumés, et que tous es-
trangiers, de quelque nation, loy ou secte qu'ils soient,
amis et ennemis, y peussent venir et aborder par les
ports maritimes du dit pays et par terre, pour faire le
dit trafic et fait de la marchandise librement, sans pour
ce nous requérir ne demander aucun sauf conduit, li-

HAUTE-GARONNE.

cence générale ne particulière... Ce néanmoins, nonobs-
tant leur dit privilège et liberté, le dit trafic leur avoit
esté tollu, k tout le moins interrompu et discontinué,
tant à cause de certain tribut d'un escu sur chacun ton-
neau de vin, et demy oscu sur chacune charge de pastel,
chargés ;i Bourdeaulx, mis par nous puis liois ans sn ça,
pour subvenir aux affaires de la guerre, pour la tuition
et défense de nostre royaume, que des prohibitions par
nous laictes de ne permettre entrer ilans nostre royaume
nos ennemys, aller ne fréquenter en leur pays ne con-
tracter avec eulx, sans avoir de nous ou de nos lieuxte-
nans et gouverneurs sauf conduit, licence, congé ou per-
mission, qui estoit la totale destruclion et pauvreté du
dit pays, nous suppliant très humblement les réintégrer
et remettre en leurs libertés el privilèges... » (3 février
1527, enre;:. le 14 juillet suiv., (* 203). — Lettres por-
tant règlement sur le passage des troupes dans le pays
de Languedoc : « François, par la grâce de Dieu... Les
gens des trois Estais de nostre pays de Languedoc nous
ont fait dire et remonstrer que, puis cinq ou six ans en
ça, ont passé et repassé au dit pays plusieurs bandes de
gens de guerre, tant h pied que à cheval, lesquelles ont
mangé , gasté et consumé presque tous les biens des
habitans du dit pays; battu, mutilé, niurdry, hruslé mai-
sons, forcé filles pucelles et mariées, pillé, rançonné et
fait des maulx innumérables, sans avoir crainte de Dieu
ne de justice... et fait pis que nos ennemis n'eussent
fait, de sorle que les habitans sont constitués en la plus
grosse pauvreté et indigence qu'ils furent cinques...Nous,
les choses dessus dictes considérées, voulant refréner la
témérité el présom[)tion des dits gens de guerre et pour-
voir au bien et soulaigement du peuple... avons ordonné
et ordonnons que doresenavant, quand il escherra et la
nécessité sera, passer aucuns gens de guerre par nostre
pays de Languedoc ou en aucuns lieux d'iceluy, seront
par nous commis et ordonnés capitaines, commissaires
et conducteurs, gens de bien, notables personnaiges, pour
les conduire et mener, lesquels avant d'entrer au dit
pays ne aucun lieu d'iceluy, seront tenus de advertir,
huit jours par avant pour le moins, les séneschaulx ou
baillis, de leur commission et pouvoir, et du nombre et
qualité des gens de guerre qu'ils mèneront, lesquels sé-
neschaulx et baillis iront devant nos ca|)itaines et com-
missaires, pour conduire les dits gens de guerre et les
faire passer (par) le droit chemin et lieux moins domina-
genbles, quatre lieues par jour pour le moins, esquels
lieux seront faictes eslapes par les consuls, syndics et
diocésains, pour nourrir et advitailler les dits gens de
guerre, à la moindre foulle et despense que faire se
pourra, laquelle despense sera après imposée sur les ha-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

29

bilans des diocèses...; et s'il so trouve aucun des dits
gen.s de guerre, hors la compaignie escarté, mangeant
la poule, ou faisant aucune chose mal faicte, il sera grief-
vement puni, et (au cas) où il y auroit aucuns capitaines,
gens de guerre ou autres qui se hardieroient à entrer
dans le dit pays et tenir les champs, avons voulu et
ordonné, voulons et ordonnons leur estre résisté et estre
répuisés par nosire lieutenant général et gouverneur,
les seneschaulx, baillis et leurs lieutenants...; et ceulx
qui seront prins tenant les champs sans commission et
mangeant la poule sans payer, ordonnons qu'ils soient
pendus et estranglés ou que telle autre griefve punition
en soit faicte, pour servir d'exemple... » (3 février 1527,
f" 204). — Provisions de l'offljce de conseiller au Parle-
ment octroyées à Jacques Roguier, h suite de la résigna-
tion faite par Jean Roguier, son père (15 mai 1528, f» 205).
— Transaction passée entre François I*', roi de France,
et sa mère Louise de Savoie, duchesse d'Anjou, de Ne-
mours et d'Angoulème, au sujet des terres et seigneuries
de la maison de Bourbon, et lettres ordonnant l'enregis-
trement de cette transaction (25 aoiit 1527 et 30 juin

1528, fo 207). — Provisions de l'office de maître particu-
lier des eaux et forêts au pays de Languedoc, octroyées
à Jean Noiet (1<"- janvier 1529, f'^ 210). — Provisions de
l'oftice de sénéchal de Carcassonne octroyées au sei-
gneur de Mirepoix, pour remplacer feuvJean de Lévis,
son fils (14 septembre 1528, f" 211). — Provisions de
l'office de juge mage en la sénéchaussée de Rouergue,
octroyées à maître Araaury Cayssiels, docteur es lois
(13 janvier 1529, f» 212). — Provisions de l'office déjuge
d'appeaux des causes civiles en la sénéchaussée de Tou-
louse, octroyées à Jacques de Lautrec, en-remplacement
de feu Raymotid de Morlhon (4 tnai 1529, f» 213^ —Pro-
visions de l'offlce de gouverneur de Montpellier, f-attes
et « Hommelas », octroyées à Pierre de Gaudelte, à la
survivance de Nicolas /e Mazis, son beau-père (26 juin

1529, f" 213 V»). — MLettres portant établissement d'un
maître de chaque métier dans toutes les villes du
i-oyaume, à l'occasion du mariage de Renée de France,
belle-sœur du Roi, avec le prince de Ferrare (9 sep-
tembre 1528, f" 214). — Lettres établissant en la ville de
Béziers un lieutenant du sénéchal de Carcassonne et au-
tres officiers, pour l'administration de ia justice civile et
ci-iminelle : « François, par la grâce de Dieu... Avons
reçeue l'humble supplication du syndic des manans et
habitans de Béziers, contenant que, dès le mois de juiug
1340, le roi Philippe, par ses lettres patentes en forme de
chartre, considérant que la d. ville de Béziers estoit
l'une ,des meilleures et plus fortes villes de guerre
du pays de Languedoc, et aussi qu'elle estoit située en

pays limitrophe et de frontière, tant du cousté de la mer
que de la terre, et que par ce moyen il estoit nécessaire
que justice y fust administrée sans qu'il fust besoing
aux habitans aller vaguer hors de la ville... donna et
octroya aux d. habitans, moyennant la somme de trois
mille livres tournois, certain privilège exprès par édict
perpétuel et irrévocable, par lequel il estoit dit et dé-
clairé que le séneschal de Carcassonne ne pourroit co-
gnoistre de leurs causes tant civiles que criminelles,
sinon en deux cas : c'est à savoir, par appel ou en dé-
fault et négligence des viguier et juge par nous instituez
en la ville et viguerie de Béziers; esquels cas, le dit
séneschal ou ses iieuxtenans seroient tenus en cognois-
tre et décider dans la d. ville de Béziers et non ailleurs,
tenant les assises, lesquelles tiendront six fois l'an, de
deux en deux mois; dont despuis, à cause que les sénes-
chal, juge mage, advocat, procureur et autres officiers
de Carcassonne se sont, en vertu d'aucunes lettres par
eulx obtenues, efforcés de troubler les dits habitans en
leurs d. privilèges, au moyen de quoy, procès se meut
lors en nostre court de Parlement séant à Poictiers, où
tant avoit esté procédé que par arrest d'icelle court,
prononcé au mois de novembre 1433, auroit esté dit que
les d. habitans jouiroient entièrement de leurs d. pri-
vilèges, et ne seroit permis aux d. officiers de Carcas-
sonne venir au contraire; et que le dit séneschal lien-
droit les d. assises quatre fois l'an, de trois en trois
mois; et, en oultre, que le d séneschal, si bon lui sem-
bloit, pouvoit avoir et tenir ordinairement en la ville
de Béziers ung lieutenant pour cognoistre de toutes
causes et administrer la justice... •» (l<" mai 1529,
f» 215). — Bulles de légation octroyées au cardinal de
Sens, évêque d'AIbi, et lettres données sur cette léga-
tion (19 décembre 1529, f^^ 219 et 2-20); arrêts des Par-
lements de Paris, Dijon et Rouen, portant enregistre-
ment desdites bulles (4, 19 janvier et 9 février 1530,
f" 221). — Lettre missive du roi au trésorier général de
Languedoc, touchant le recouvrement de la somme de
25,000 livres demandée aux habitants de Toulouse et
la part contributive de la Cour dans ce (layeraent :
« M. le Trésorier, j'ai receu vos lettres du 11'" de ce
mois, et veu par icelles la bonne diligence que avez
faicte pour faire recouvrer les vingt-cinq mil livres à
quoy j'ay modéré les trente-cinq mil que j'avois fait
demander à ceulx de ma ville de Tholose, pour m'aider
au recouvrement de mes enfans, dont je vous sais très
bon gré, et vous prie en cela continuer et faire ainsi
que avez commencé. El, quant aux quinze cens livres
que les gens de ma court de Parlement vous ont faict
fournir pour leur part et portion de la d. somme, ainsi

30

ARCHIVES DE LA.

que m'escrivez, je suis très content qu'ils soient quicles
pour cela, pourveu que ceulx de la d. ville payent le
demourant de la d. somme jusques au parfaict des d.
vingl-cinq rail livres. Et me semble très îi propos que
vous leur fassiez en cest enlroit les plus honnestes
reraonstrances dont tous vous pourrez adviser, pour
les persuader de ne cotiser aultrement ceulx de ma d.
Court, leur faisant bien entendre que icelle Court leur
peull faire beaucoup de plaisirs journellement, et qu'ils
se doivent contenter de la d. somme de quinze cens
livres qu'ils ont payée; et au surplus, faictes la plus
grande diligence que vous pourrez pour recouvrer lad.
partie des vingt-cinq mil livres, et, icelle receue, en-
voyez-la droit à Lyon le plustost que faire se pourra,
afin que je m'en puisse aider pour le payement des
Suisses .., et après que vous aurez parachevé ce que
vous avez à faire par delà, je suis très content que vous
vous en veniez pour donner ordre à vos affaires...
Escript à Angolesme le 25» jour d'avril 1530, ainsi
signé : François. >• (f* 222 v ). — Provisions de l'office
de bailli de Gévaudan octroyées à Guy de Maugiron,
lieutenant du comte de Saint-Paul, en son gouverne-
ment de Dauphiné (19 mai 1529, f" 223). — Mandement
pour le payement des gages des officiers du Parlement :
9,876 livres 10 sous 8 deniers pour les quartiers de jan-
vier, février et mars, avril, mai el juin 1530(12 août
1530, ^2241. — Lettres permettant à Pierre de Lagarde,
conseiller en la Cour, d'exercer l'office de maître des Re-
quêtes ordinaire de l'hôtel de la Reine, en conservant ses
gages déconseiller (10 août 1530, f" 225). — Lettres don-
nant à Pierre de Bourdic, chevalier, la capitainerie de
la tour de Villeneuve-les-Avignon et la charge de maître
des ponts, ports et passages de la sénéchaussée de Beau-
caire (28 novembre 1530, f" 226). — Lettres autorisant
Etienne Sacaley, président des Enquêtes en la Cour, à
exercer ledit office, nonobstant la résignation par lui
faite de son office de conseiller clerc au profit d'Etienne
Sacaley, son neveu (18 novembre 1530, f' 227). — Let-
tres portant renvoi au grand Conseil d'un procès en-
gagé entre frère Antoine Michel, religieux do l'ordre de
Saint-Augustin et autres parties, au sujet de la posses-
sion du prieuré de Saint-Denis de Conquerets, et dans
lequel il s'était produit au Parlement un partage d'opi-
nions (26 décembre 1530, f* 228). — Lettres portant
exemption en faveur des officiers du Parlement de cer-
taines cotisations établies par les capitouls, en |)ayant
néanmoins la soramede 2,8001ivrespour une fois et sans
que cela puisse tirer à conséquence : « François, par la
grâce de Dieu... Comme pour subvenir au payement de
nostre rançon et recouvrement de nos très chers et très

HAUTE-GARONNE.

amés enfans qui tiennent ostaige pour nous, il nous ait
convenu requérir tous nos bons et loyaulx subjects nous
fournir, chacun pour leur portion, certaine somme de
deniers, selon leur possibilité et capacité, et entre autres
nos très chers et bien amés les caintouls, manans et
habitans de nostre bonne ville et cité de ïholose, comme
l'une des bonnes et principales villes franches de nostre
royaulme, de la somme de vingl-cinq mille livres,
laquelle cognoissans icelui grand et urgent affaire, ils
nous eussent libéralement accordée et icelle eussent
iceulx capitouls, en vertu de nos lettres patentes,
esgallée, cotisée et imiuisée sur tous les manans et habi-
tans de la d. ville, exempts et non exempts, privilégiés
et non privilégiés. Et jaçcit ce que nos amés el féaulx
présidens, conseillers, greffiers, huissiers et officiers de
nostre Court de Parlement soient estalilis pour vacquer
ordinairement el administrer justice es matières civiles
ït criminelles, occurrens en la d. Court en grand nom-
bre... ne peussent ne deussenf, selon droit et raison et
les privilièges et franchises de la d. Court, ostre cotisés
par les capitouls qui sont subalternes et inférieurs de
la d. Court... Scavoir faisons que nous, ce considéré,
non voulans aucune enlreprinse estre faicte sur les pri-
vilièges, franchises et libertés de nostre Court souve-
raine... avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons
que. attendu icelle urgente nécessité qui est de présent
pour le payement de nostre rançon et recouvrement de
nos dits enfans, en payant par iceulx présidens, con-
seillers, greffiers et officiers, faisant le corps de lad.
Court, la somme de deux mille buict cens livres qu'ils
seront tenus mettre promptemeiit es mains de nosire
amé et féal conseiller Charles de Pierrevive, trésorier
de France, à ce par nous commis, ils soient et demeu-
rent francs, quittes, exeraps et deschargés desd. cotisa-
tions sur eulx faictes par les capitouls, ne que au moyen
d'icelles, aucunes exécutions ne contrainctes puissent
esire faictes sur eulx ne leurs biens. Et néantmoins
avons dit et déclairé, disons et déclairons, que la d. con-
tribution ne puisse estre tirée en conséquence à iceulx
gens de nostre d. Court, nuire ne préjudicierà leurs privi-
lièges, franchises et libertés... sinon toutesfois que ce fust
expressément ordonné par lettres patentes... Si donnons
en mandement à iceulx gens de nostre Court de Parle-
ment, séneschal de Tholose, capitouls et à tous auti-es
justiciers, officiers et subjecls, que nosire présente décla-
ration ils entretiennent, gardent et observent, en payant
promi)teinent par iceulx gens de nostre Court la d
somme de 2,800 livres pour ceste fois seulement, et sans
préjudice de leurs dits privilièges, exemptions, franchi-
ses et libertés... » (23 juin 1530, f° 229). — Provisions de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

31

l'office de juge mage en la séné-haiissée de Carcassonne
et Béziers octroyées à Pierre Boyer, docteur es droits,
en remplacement de feu Arnaud Boyer, son père (4 juin

1531, [0 230). — Mandement pour le payement des gages
des officiers de la Cour, durant les quartiers de juillet,
août et septembre, octobre, novembre et décembre 1531 :
9,876 livres 16 sous 8 deniers (11 janvier 1532, f 231).

— Bulles donnant au cardinal de Graramont, évêque de
Tarbes, la faculté de pourvoir aux bénéfices vacants,
et lettres patentes approuvant ces bulles (7 juillet et
28 août 1531, enreg. le 17 mars 1532, ("s 931 v et 235).

— Provisions de l'office de sénéchal de Rouergue oc-
troyées à François de Voisins, seigneur d'Ambres
(26 janvier 1530, f" 235 v»); — autres lettres concer-
nant ledit de Voisins (4 février 1531 et 15 mai 1532,
fos 2.37 et 238). — Provisions de l'office de sénéchal de
Quercy octroyées à François de Ginouilhac, âgé de
douze ans environ, à la survivance de Jacques de Gi-
nouilhac, grand écuyer de France, son père (12 août
1528, f" 240). — Lettres patentes ordonnant au receveur
de la Cour de rembourser au conseiller de Lagarde la
somme de 4,000 livres par lui prêtée au Roi et remise
au trésorier de l'extraordinaire des guerres (20 juin

1532, f' 241). — Edit établissant la peine de mort pour
les notaires coupables de faux et les faux témoins :
« François, par la grâce de Dieu .. nous voulant pour-
veoir aux inconvéniens qui sont advenus et adviennent
chacun jour par la multitude des notaires, tabellions et
tesmoings faisans faulx contracts, dépositions et ser-
niens en tesmoignage et justice, au préjudice de la chose
publicquo, dont plusieurs personnaiges, tant nobles que
autres, ont esté destruicts, et bien souvent en dangier
de perdre leurs vies, honneur et biens, ce que les d.
faulsaires ne craignent de faire, parce que la punition
qu'ils ont est aucune fois si légière et aisée que cela ne
leur en donne aucune peur. A ceste cause, vo3'ant que
c'est une chose qui pullule et multiplie chacun jour en
nostre royaume, afin de donner plus grande craincte et
terreur à ceulx qui s'en vouldroient mesler, avons esté
conseillés de leur imposer punition de mort, combien
que la loy ne les y oblige ni condamne. Nous, à ces cau-
ses, avons, par bonne et meure délibération de nostre
Conseil, de nostre certaine science, pleine puis.«ance et
auctorité royale, ordonné et ordonnons, par édict irré-
vocable, que tous ceulx qui seront attaincts et convain-
cus par justice d'avoir fait et passé faulx contracts et
porté faulx tesmoniage en justice seront punis et exé-
cutés à mort, telle que les juges l'arbitreront selon l'exi-
gence des cas, nonobstant qu'on n'ait accoutumé de les
punir si rigoureusement, ou qu'il y ait ordonnance con-

traire... » (1532, f^ 242). — Lettres permettant à Jacques
Rivirie, conseiller en la Cour, de s'occuper des affaires
et procès concernant le roi et la reine de Navarre
(18 novembre 1531, f" 243). — Lettres commettant ledit
Rivirie dans la garde du scel de la chancellerie de Lan-
i^uedoc, en l'absence des évèques de Meaux et de Nîmes,
titulaires de l'office (11 décembre 1529, f» 243 v). —
Lettres octroyées à Jean de Baulac, écolier en l'Univer-
sité de Toulouse, à l'effet d'être pourvu d'un bénéfice de
la collation de l'abbé et du chapitre de Saint-Sernin, sur
la présentation du conseiller Jean de Baulac, son père
(2-5 juillet 1515, f° 244i. — Lettres contenant règlement
pour les évocations de procès (18 mai 1529, f» 245).

B. 1902 (Edits, registre i"'). — Grand in-folio, 232 feuillets,
purchemin.

1532-1542. — Lettres portant que les procès des
églises paroissiales des villes murées seraient jugés en
la Cour, les chambres assemblées (3 janvier 1533, i ' 1).
— Lettres prohibant le port d'armes sans la permission
expresse du Roi : « François, par la grâce de Dieu roy
de France, à tous nos lieuxtenans, gouverneurs, gens
de nos Cours de Parlement, baillifs, séneschaulx, pré-
vosts et autres officiers, ou à leurs lieuxtenans, salut et
dilection. Pour ce que par cy-devant et chacun jour,
soubs umbre d'aucunes querelles et différends qui se
sont meuz et se meuvent entre nos subjects, pour leurs
affaires particulières... plusieurs se sont mis et mectent
en armes et assemblent gens de guerre estrangiers, pen-
dards et mauvais garçons, pour eulx outraiger et courir
les ungs aux aultres, sans garder terme de justice, et
font et souffrent faire par leurs d. gens de grands
maulx, pilleries, rançonnemens, forces et violences au
pauvre peuple, dont nous sont venues et viennent jour-
nellement de grandes plaintes et doléances... Nous, à ces
causes, qui voulons faire vivre et maintenir nos subjects
en bonne paix, seureté et repos, vous mandons et ordon-
nons, et à chacun de vous en son regard et jurisdiction,
que incontinent et sans délay vous fassiez crier, publier
et défendre, de par nous, à son de trompe et cry public,
que nul, de quelque estai et qualité qu'il soit, ne soit si
hardi de faire assemblées, port il'armes, ni d'en porter
ou faire porter par ses gens et serviteurs si ce n'est de
nostre exprès vouloir et consentement... » (31 décembre
1532, f" 1 V"). — Provisions de l'office de sénéchal de
Comminges octroyées à François de Mauléon, seigneur
et baron dudit lieu (17 juillet et 14 août 1529, 20 juin
1532, fo» 2 et 3). — Lettres approuvant le bail consenti
au sieur Franc Conseil, greffier des Étals de Languedoc,

a ARCHIVES DE LA

pour la restauration du port d'Aiguesniortes, au prix de
36,000 livres tournois (décembre 1532, f" 4). — Lettres
portant assignation des gages des offiriers du Parlement
pour l'année 1533 (21 avril 1533, f<" 5, 6 et 7). — Induit
donnant au cardinal de Lorraine le pouvoir de conférer
les bénéfices, et lettres patentes approuvant cet induit
(1530 et 23 août 1532, (" 7 et 9). — Édit relatif aux offi-
ces de conseillers clercs du Parlement de Toulouse :
« Frani^ois, par la grâce de Dieu... ayant regard que es
Cours de Parlement se introduisent, jutzent et déciilent
en dernier ressort les matières bénéticiales. de régale, et
toutes matières ecclésiastiques... et aussi que bien sou-
vent, pour cognoistre des crimes communs commis par
aucuns clercs, ou pjur autres matières ecclésiastiiiues,
est nécessaire par nos Cours estre ordonné que les pré-
lats créeront vicain^s aucuns des dits conseillers clercs
pour, plus facilement et sans aucune suspicion, cognois-
tre des dits crimes et autres affaires, ce qui ne se pour-
roit faire si, en nos Cours, n'j' avoit nombre compétent
des dits conseillers clercs, tt, pour ceste cause et jilu-
sieurs autres, estoil très expédient et nécessaire l'insti-
tution des d. Cours estre en conformité et en pareil
nombre tant de gens d'église que lais; et combien que
nostre vouloir et intention ait toujours esté faire garder
et entretenir l'institution des d. Cours, de sorte que pour
le moins en icelle nostre Court de Parlement de Tholose
ait tousjours le nombre de douze cunseillers clercs, sui-
vant son institution ancienne; néanmoins puis naguiè-
res, plusieurs lais, par importunité, précipitation et au-
tres moyens, ont esté |iar nous pourveus en la d. Court
de Parlement d'offices de con.seillers clercs en tel nom-
bre que à présent n'y a que cinq ou six conseillers
clercs, et en y a de lais, en nombre de six à sept, pour-
veus des offices de clercs, qui est grande difformité et
retardation de plusieurs despèches qui se feroient en
icelle Court, si le nombre des dits conseillers clercs
esloit réduict en son ancienne érection et première ins-
titution... déclairons nostre vouloir estre icelle institu-
tion et érection de douze personnaiges d'église en nostre
Court "le Parlement de Tholose sortir effect... » (novem-
bre 1531, f* 10). — Provisions de l'office déjuge mage do
Rouergue octroyées à maître Antoine Ferrandier, licen-
cié es lois (20 février 1534, f" 11). — Lettres portant
confirmation des privilèges de la ville de Lectoure (juin
149S, juin 1501 et mai 1519, f" 12 et 13). — Lettres
concernant les mendiants valides et invalides : • Fran-
çois, par la grâce de Dieu... Les gens des trois Estais
du pays de Languedoc nous ont humblement fait dire et
remonstrer que, pour la multitude des pauvres qui se
retirent et fréquentent ordinairement es esglises, villes

HAUTE-GARONNE.
et lieux du liit p:iys, et jusques dans les in-iisoiis, se sont
engendrée.s plusieurs maladies contagieuses et mesme-
ment de pestes, dont grand nombre de notables gens,
tant d'église, nobles que do labeur, sont décédez, les au-
tres contraincls eulx absenter, délaisser et abandonner
leurs maisons, par quoy s'est ensuivi, c'est à savoifj
quant aux gens d'église, discontinuation du divin ser-
vice, et quant aux marchands et de labeur, délais et
romplure de leur fait, traflct et exercice, tant de labeur
que de marchamiise... procédans les dits accidens, ainsi
qu'est à présumer, de la fréquentation que font ordinai-
rement avec les personnes estans en santé, iceulx pau-
vres et misérables entachez de maladies, avec lesquels
se mectenl plusieurs qui sont valides et en force corpo-
relle, ne voulant supporter travail, mais demeurer
oisifs et s'appliquer seulement à jeux de dez, de cartes,
lassivitez et autres malversations... Nous, ces choses
considérées, désirans la conservation et bonne prospérité
de tous nos bons et loyaulx subjects, avons ordonné et
ordonnons que toutes personnes valides, ayant puissance
corporelle, et qui néantmoins se mettront à mendier et
belistrer par les villes et lieux de nostre pays de Lan-
guedoc, soient prins et appréhendez au corps pour les
faire appliquer h. œuvres nécessaires des d. villes et
lieux, soit à curor les fossés, rivières, rues ou autres
choses qu'ils verroul estre à faire pour le bien de la
chose publique, et pour ce faire, si besoing est, ils soient
enferrez deux à deux, en lieux toutefois qu'ils ne puis-
sent estre mutilez et dommaigez de leurs personnes et
membres, leur faisant administrer, aux despens des d.
villes et lieux, ustensiles, vivres, logis, vestiaire et ali-
mens convenables; et défendons aux habitans de retenir
et recoller les dits niendians et vagabons v.iliiles, sinon
que les voulsissent retenir pour leurs services...; et
quant aux niendians qui ne sont sains ni valides, ou
femmes qui auront leurs enfans à nourrir, avons or-
donné que chacun d'eulxse retirera es lieux et paroisses
dont ils sont, dans le temps qui leur sera préfixé par les
gens de justice, consuls et syndics, sous les peines qu'ils
verront estre à déclairer, esquelles paroisses sera pour-
veu à leur nourriture, aliment et entretenement par
iceulx gens de justice et syndics, en tels lieux et hospi-
taulx qu'ils adviseront; et que pour fournir à cela, se-
ront faites dans chacune des paroisses, questes publiques
et privées par aucuns personnaiges (députés à cet effet)...
Enjoignons aux prélats, gens d'église et autres qui sont
tenus et ont accoustumé faire aulmosnes et charités pu-
bliques ou secrettes, de mettre entre les mains des dits
députez ce qu'ils vouldront ou sont tenus de donner,
pour l'employer aux d. alimens et choses nécessaires

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

des pauvres... défense est faite aux pauvres, sur peine
d'estre fustiguez publiquement, de ne aller plus mendier
par les églises, huis et portes des maisons.. En oultre,
voulons que tous bannis et essoreiliez qui n'auront esté
rappelez, mais seront retournez, soient punis pour avoir
fait le dit retour, oultre et par dessus leur bannisse-
ment, et qu'au surplus ils vuident les villes et lieux dont
ils sont bannis, sur peine de la hart; et que le sembla-
ble fassent tous oisifs et vagabons, qui n'ont inestier ou
revenu pour se nourrir et entretenir, sur peine d'estre
mis aux galères... » (15 avril 1534, f» 14). — Lettres or-
donnant aux prélats et aux seigneurs temporels d'assister
personnellement aux assemblées des États ou de se faire
représenter, savoir : les prélats par leurs vicaires géné-
raux, les seigneurs par des gens noiables; il est, en
outre, ordoiiué aux prélats, abbés et gens d'église de ré-
sider dans les lieux de leurs bénéfices « pour dire et cé-
lébrer l'office divin, administrer les sacromens à leurs
diocésains et parrocbiens, corriger et punir les excès et
abus de leurs religieux et autres leurs siibjecls, instruire
le peuple, extirper les erreurs que puis quelijue temps
ont commencé à très fort y pulluler, alimenter les pau-
vres en cas de nécessité, despendre leurs biens sur les
lieux, afin que les laboureurs et ceuls qui payent et
baillen', les deniers s'en sentissent du fruict de leur
labeur... » (28 mars 1533, f» 16). — Lettres faisant dé-
fense aux commissaires députés pour l'exécution des
statuts de querelle, d'ordonner le « ressaisiment >>, sans
rapporter et mettre préalablement la matière en déli-
bération, au siège d'où sera émanée leur commission
(28 mars 1533, f» 17). — Lettres i)ortant que, pour les
appellations interjetées en matière criminelle, le prison-
nier ne sera pas amené devant le juge d'appel, la procé-
dure seule devant être apportée, « s'il n'estoit toutesfois
ap|)elé de la torture, sentence diffinitive ou autre inter-
locutoire que ne sefieult réparer en diffinitive « (28 mars
1533, f" 18). — Lettres ordonnant que les États de
Languedoc seraient tenus alternativement, d'année en
année, dans les sénéchaussées .le Toulouse, Carcassonne
et Beaucaire ; « François, par la grâce de Dieu... Après
ce que de la partie de nos très chers et bien amés les
gens des trois Estais de nostre pays de Languedoc, nous
a esté dit et exposé, combien que pour se transporter es
lieux où sont par nous mandés et ordonnés les Kstals
estre tenus par chacun an, l'égalité doive estre gardée, à
ce que les ungs ne soient plus molestés que les autres,
ni travaillés en allant et retournant de lad. assemblée;
néanmoins les dits Estais ont esté tenus subsécutivement
par diverses années en la séneschaucéede Beaucaire et
de Nismes, dont ceulx des séneschaucées de Tholose et

3d

de Carcassonne se sentent en ce intéressés, tant du
labeur, exposition de temps, frais, mises et despenses,
et aussi que les esmoluraens des vacations des d. assem-
blées ne sont desi>artis esgalement, ni les affaires si bien
entendues que si égalité esloit gardée à tenir les d. Estais
respectivement es d. séneschaucées .. Pour ces cau-
ses, etc.. » (28 mars 1533, f" 19). — Lettres enjoignant
auxsénéchaux, baillis, juges etautres magistrats dupays
de Languedoc de résider aux lieux de leur juridiction,
pour administrer la justice, prendre et punir les malfai-
teurs (28 mars 1533, f° 19 v"). — Lettres patentes relatives
aux notaires: • François, par la grâce de Dieu... Comme
les gens des trois Estais du pays de Languedoc nous
ayant fait remonslrer que, par ordonnance faicte sur la
réforraation de la justice, eust esté pourveu tant sur
l'examen que sur le nombre excessif des notaires, et par
icelle ordonné que les lettres de notariat obtenues en nos
chancelleries seroient adressées aux séneschaulx ou leurs
lieutenants es sièges, pour y estre |)ourveu; néantmoins
ceulx qui obtiennent les d. notariats s'adressent aux
autres magistrats et juges ordinaires qu'ils pensent
(estre) à eulx plus favorables, et. par cj moyen, sans
examen de souffisance, sont receus aux d. estais de notai-
res si grand nombre, que la pluspart sont jeunes gens
non expérimentés, indigens et misérables, faciles par pau-
vreté, imbécillité ou malice, à estre corrompus pour or
ou argent^ dont plusieurs riiaulx s'ensuivent... Nous, ce
considéré, avons ordonné et ordonnons que doresnavant
ne soit à aucun octroyé lettres de notaire, que première-
ment il ne se présente en noslre chancellerie avec dsue
certification du juge ordinaire au siège du lieu où il sera
domicilié... ; défendons aux capitouls de la ville de Tho-
lose, ayant puissance de créer notaires, de n'en créer
aucun sans pareille certification de la résidence, souffi-
sance, ydoineté, vin et mœurs, et sur l'examen garder et
observer la forme de l'ordonnance...; enjoignons aux
notaires passer et escripre tous les contracts en langue
vulgaire des coniraclans... ; et, en oultre, voulons et
ordonnons qu'après le décès d'un notaire, ses notes,
registres et protocoles, soient mis par inventaire entre
les mains de la justice et es archives publiques des villes
où lesd. notaires défuncts faisoient leur résidence, pour
par l'auclorité de la justice estre pourveu de personnaige
souffisant et capable, à l'expédition des actes et contracts,
sans préjudice de nos droits, des seigneurs particuliers
si aucuns en y a, et des héritiers des d. défuncts notai-
res... « (28 mars 1533, f»20). — Édit réservant le droit de
chasse pour les nobles seulement (G août 1533, enreg.
le 23 novembre 1534, f" 21). — Lettres portant que les
fermiers des terres et seigneuries du roi et de la reine de

Hai'te-Garonnk. — S liai K B. — Tome IV.

34 ARCHIVES DE LA

Navarre seront contraints au payement de leurs fermes,
comme on a accoutumé de le faire pour les deniers ilu
Roi (1" janvier 1535, enreg. le 23 février suiv., f ■ 22).

— Transaction passée entre !« Roi, agissant comme père
et léjîitime administrateur du duc d'Orléans, et le duc
d'Albanie, à raison des droits prétendus par ce dernier,
sur les biens laissés par feu Jean, comte d'Auvergne, et
lettres ordonnant l'enregislrement de cette transaction
(12 octobre et 20 décembre 1534. enrej:. le S mars 1535,
f* 23 et suiv). — Lettres donnant attribution au Parle-
ment de Toulouse pour juger les procès qui survien-
draient dans le ressort, à propos des oflices dejudicature,
et en inlerilisant la connaissance aux gens du graml
Conseil (29 janvier 1535, enreg. le 23 mars suiv., (* 28).

— Lettres octroyant la charge de lieutenant général h
Henri, roi de Navarre, à l'occasion du voyage qu'il allait
entreprendre avec la reine, sa femme, dans les pays
d'.\rmagnac, Bigorre et autres, pour le service du Roi
(septembre 1527, f" 29). — Arrêt du Parlement de Paris
déclarant qu'Antoine Augereau, clerc, prisonnier en la
Conciergerie, accusé il'avoir dit et proféré plusieurs pro-
positions erronées touchant la foi calholii|ue, ne jouirait
point du privilèj,'e de cléricature, et qu'il ne serait fait
aucun renvoi de son procès devant le juge d'église,
• vu la qualité du crime qui est vray crime de rébellion et
désobéi^sanceau.x défenses faictes, proclamées et iiubliées
de par la Court, perturbation de l'estat public, et occulte
conspiration contre le bien d'iceluy... ; attendu mesme-
ment que la cognoissance que en prennent les juges
séculiers est pour la défense de l'Église et de sa doc-
trine • ; il est, en outre, décidé que l'arrêt serait gardé
et observé dans tous les cas semblables, « esquels l'on
ne trouvera ap[iarente raison de diversité » (19 «iécem-
hre 1534, f* 30). — Lettres portant renvoi au grand Con-
seil d'un différend survenu entre le syndic du pays de
Langueilocet les officiers du Parlement qui prétendaient
êlre exempta des tailles, pour les héritages non nobles
par eux possédés (29 janvier 1535, (' 30). — Induit
octroyé au cardinal de Chatillon, archevé(iue de Tou-
louse, et lettres données sur cet induit (17 juin 1534 et
26 avril 1535, f"' 30 et 32). — Lettres ordonnant que les
deniers provenant des péages seraient emjtloyés aux
réparations des ponts et passages des lieux où ces de-
niers sont levés (septembre 1535, enreg. le 22 novembre
suiv., [0 32 V"). — Lettres portant affectation des droits
féodaux et deniers casuels ilu domaine, à la réparation
et fortification des villes et places frontières (28 sep-
tembre 1535, enreg. le 22 novembre suivant, f» 34). —
Lettres attrilmant au sénéchal de Castres et au juge de
Lauragais la connaissance de tous cas royaux qui sur-

UAUÏE-GARONNE.

viendraient dans l'étendue des terres données au duc
d'Albanie (9 juillet 1535, enreg. le 22 novembre suiv.,
fo 35). — Lettres permettant aux gens du pays de Lan-
guedoc, de quelque état et condition qu'ils soient, de
chasser dans l'étendue dudit pays : « François, par la
grâce de Dieu... Nos chers et bien amés les gens des
trois estais du pays de Languedoc nous ont fait dire et
remonstrer comme en vertu de certaines lettres patentes
que nous avons naguères fait expédier, sur le faict de
nos chasses, a esté prohibé et défendu à toutes maniè-
res de gens de quelque estât et condition qu'ils fussent
de chasser et prendre aucunes j^rosses bestes noires on
rousses, ne autre t,'ibier, fors seulement les nobles; com-
bien que l'édict ayt esté fondé principalement sur les
laboureurs, afin de ne les divertir et destourner de leur
labourage, toutcsfois soubs couleur de nostre ordon-
nance, les nobles et nos officiers s'efforcent de jour en
jour priver de l'exercice de la chasse les gens non nobles
et de |)rendre aucuns oiseaux passagier?... dont certains
jurnellement mangent, gastent et dissipent leurs blés,
olives et autres fruits delà terre; aussi plusieurs pau-
vres t-'ens s'entretiennent et nourrissent de la d. chasse
et en payent partie de nos deniers des tailles, et, avec ce,
aucunes villes et lieux dudit pays, à cause de la chasse,
nous payent grosses renies et droits, lesquels ont depuis
la d. prohibition différé et diffèrent nous payer et
feroient encores cy-après, si la d. faculté et liberté de
chasser leur esloit ostée, qui seroil grand dommaige à
nous et à nos d. subjects, avec niulliplication de procès
entre les nobles et gens non nobles: aussi querelles,
noises et débats à l'occasion des grands excès, homici-
des et batlemens, desquels les d. nobles vouidroient user
contre nos d. subjects, si par nous n'y esloit pourveu
de remède convenable. Nous, ce considéré, inclinans
libéralement à l'humble supplication des d. supplians, en
considération de la bonne et vraye obéissance qu'ils ont
toujours eue envers nous et nos prédécesseurs Rois...
avons donné par ces présentes, licence et per mission aux
d. gens non nobles du pays de F anguedoc, de (]ueliiue
état et condition qu'ils soient, de chasser et prendre par
tout le dit pays toutes manières de bestes, oiseaux cl
volatilles, comme ramiers, grues, outardes, oies sau-
vaiges, canards, [dumiers, tourterelles, estourneaux,
vannelles, calandres, renards, loups, cailles sans chas-
ser au chien couchant, et autre gibier, bestes et oiseaux
quelconques, excepté seulement les grosses bestes rous-
ses et noires, lièvres, perdrix, faisans, hérons, et cailles
au chien couchant comme dict est (17 juin 1535, enreg.
le 16 décembre sniv.,f<'36). — Lettres faisant défense aux
fermiersdesgrefïes d'emporter, pendant la durée de leurs

(

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

35

fermes ou après, les registres et papiers, mais, au con-
traire, de les tenir en sûreté, aus lieux où s'exerce la
juridiction; défense leur est faite aussi de rien prendre
des parties, en outre de l'émolument à eux attribué par
les ordonnances, sous peine de privation de leurs offices
et d'amende arbitraire (juillet 1535, enreg. le 16 décem-
bre suiv., f" 37) — Provisions de l'office de conseiller
clerc au Parlement octroyées à Pierre de Saint-Martin,
docteur es droits (5 février 1533, f 38). — Induit et bul-
les concernant le cardinal de Clermont, lé^al d'Avignon,
et lettres patentes en ordonnant l'enre^^istrement
(22 mai 1535, enreg. le 5 février 1536, f»' 39 à 46). —
Lettres enjoignant aux greffiers des Cours souveraines
de tenir un registre spécial pour l'inscription des amen-
des et confiscations adjugées au Roi (17 janvier 1536,
enreg. le 7 mars suiv., f» 47). — Induit donnant la
faculté au cardinal de Chatillon, archevêque de Toulouse,
de conférer les bénéfices, et lettres approuvant cet induit
(3 novembre 1534 et 7 février 1535, enreg. le 12 avril
suiv., f"' 47 et 49). — Provisions de l'office de juge
mage et lieutenant général civil et criminel de la séné-
chaussée de Quercy, octroyées à Bernard de Labai-lhe,
docteur es droits (29 janvier 1536, enreg. le 24 avril
suiv., f* 50). — Lettres autorisant les habitants d'Avi-
gnon, natifs de ladite ville, à possé 1er des bénéfices en
France, sans qu'ils puissent néanmoins porter les con-
testations qui surviendraient à propos desdits bénéfices,
en Cour de Rome, ou ailleurs que devant les juges com-
pétents, sous peine d'être déchus du droit à eus. accordé
par ces lettres (février 1536, enreg. le 11 mai suiv., f^Sl).
— Lettres faisant défense aux sergents de la trésorerie de
faire des baux des fermes de Sa Majesté ou de recevoir
ses deniers, sans une procuration spéciale du trésorier
du domaine (27 mai 1536, f" 53). — Lettres faisant don à
Antoine du Bourg, chancelier de France, de la baronnie
de Saint-Sulpice (6 juin 1536, enreg. le 6 juillet suiv.,
f^51). — Induit octroyé aux cardinaux de Bourbon et
de Tournon, et lettres données sur cet induit (9 septem-
bre 1530 et 6 février 1535, f"'55 et 58). — Lettres de pro-
vit^ion de l'office de greffier civil au Parlement, octroyées
à Jean Burnet, en remplacement de feu Jean Borrassol
(8 aoiit 1536, f 58 v") — Provisions de l'officcde conseil-
ler au Parlement octroyées h Jean Daflis, docteur régent
en l'Université de Toulouse, et autres lettres concernant
ledit Jean Daftis (20, 23 juillet et l" septembre 1536,
{»' tJl k 63). — Lettres patentes touchant les monnaies
(14 juillet 1536, enreg. le 14 décembre suiv., f» 63 v»). —
Lettres donnant la lieutenancedu gouvernement de Lan-
guedoc à Antoine de Rochechouard, sénéchal de Tou-
louse, pour l'exercer en l'absente du sieur de Montmo-

I rency, gouverneur dulit pays (20 décembre 1536, f' 65).
— Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyées
à Gaspard Molinier, juge d'Albigeois (2 juillet 1536,
{"(iQ); — autres lettres concernant ledit Gaspard Moli-
nier (2 juillet 1536, et 31 janvier 1537, 10 671. — Lettres
touchant les marchés de la ville d'.Xuch et ordonnant
qu'ils seraient tenus alternativement sur les places de la
Treille et de Beauclaire, disposées à cet effet (18 mars
1538fo68j. — Lettres ordonnant la réception de Durand,
de Sarta comme second président en la Cour, nonobstant
l'opposition de Pantaléon Joubert, troisième président,
qui avait été reçu audit office de second (17 février
1537, fo 71). — Lettres touch:int la traite foraine dans le
Languedoc, et lettres d'attache du sieur Anne de .Mont-
morency, gouverneur et lieutenant général audii pays,
concernant le trafic des denrées et marchandises, avec le
détail des droits à payer pour leur exportation (3 novem-
bre et 18 décembre 1536, {<>^13 el 74). — Provisions de
l'office de juge mage en la sénéchaussée de Beaucaire et
Nîmes, octroyées à Gaillard de Montcalm, pour rempla-
cer Jean de Montcalm, pourvu de l'office de conseiller
au grand Conseil (19 novembre 1536, 1° 75). — Lettres
de provision de l'office de gouverneur de Montpellier oc-
troyées à Pierre de Bourdic, seigneur de Villeneuve,
valet de chambre ordinaire du Roi (21 décembre 1536,
f^ 76). — Lettres ordonnant la vente de portions du
domaine jusques h la somme de 950,000 livres (25 fé-
vrier 1536, enreg. le 9 avril suiv., f» 77). — Lettres per-
mettant à Jean de l'Hôpital, conseiller en la Cour, de
faire écrire les brevets des procès par un clerc assermenté
(15 juin 1527, f» 79). — Lettres autorisant Jacques
Fabri, pourvu de l'office de conseiller clerc en la Cour,
à exercer ledit office en conservant ses fonctions de
vicaire général de rar<hevèi]ue de Toulouse (13 jan-
vier 1537, fo 79 V"). — Édit portant création de quatre
nouveaux offices de conseillers au Parlement de Tou-
louse, uu clerc et trois lais (mai 1537, fo 80». — Édif
touchant les gages des officiers des Parlements et des
Cours des Comptes et des Aides : « Frantjois, par la grâce
de Dieu... Comme ainsi soit que, de la part de nos amés
et féaulx présitlens, conseillers et autres officiers de
nos Cours de Parlement, gens de nos comptes el géné-
raux de nos aydes... nous a esté reraonstré que, au
moyen des changemens survenus dans l'ordre de nos
finances, lesquelles ont esté despuis certain temps si
estreintes et pressées en l'ordinaire et extraordinaire
que, à la moitié près, ont-elles peu suffire aux frais et
despenses qu'il nous a convenu et convient encores
supporter journellement, pour le faict de nos guerres et
défense du royaume, leurs gaiges ordinaires sont demeu-

36

ARCHIVES DE LA

rés par quelque temps en arrière et n'en ont esté payés. .
ce qui a esté mal aisé à soustenir et supporter h la plus
{jranle partie denlie eulx, qui n'ont autre mojen d'en-
tretenemenl pour eulx et leurs mesnages que les â. j^ai-
ges, sans lesquels ils ne peuvent vivre, ne faire l'hon-
neur de leur estais et offices, que sont les premiers
et principaulx de tous les autres... Nous, saicbans et
congnoissans clairement de quelle importance nous est
rentretenemenl de la justice souveraine...; considérant
aussi le bien et service que nous font ordinairement les
pens de nos comptes... • Voulant favorablement traiter
les dits suppliants, avons ordonné et ordonnons qu'ils
soient dorénavant payés de leurs gages, aux termes et
en la manière acouslumés, sans aucune discontinua-
lion (juin 1537, enreg. le 19 juillet suiv., f* 81). — Nou-
velles lettres touchant la poursuite et la punition des
vagabonds (.3 juin 1537, enreg. le 9 juillet suiv., t 87).
— Lettres portant exemption en faveur des offi-
ciers ecclésiastiques du Parlement de leur quote-
part du subside accordé au Roi par les prélats, cha-
pitres et communautés religieuses, « en considération
des grans labeurs, peines et travaulx que ordinaire-
ment ont h supporter au fait de l'adminislraiion de la
justice, les officiers du Parlement, pour le bien, proulit
et utilité de la chose publicque • (4 aoiit 1537, r> 89). —
Lettres portant création de douze offices de conseillers
en la sénéchaussée de Rouergue, siège de Villefranche
(octobre 1537, enreg. le 22 novembre suiv., (» 90). —
Provisions de la charge de gouverneur et lieutenant
général en Guyenne, octroyées au roi de Navarre, et
lettres ordonnant l'enregistrement de ces provisions
(29 août lôJSet 15 septembre 1537, enreg. le 18 décem-
bre suiv., f" 92 et 93,. — Lettres ordonnant aux maîlrej
et oflîciersdes Eaux et Forêts de tenir les assisesdeiix fois
par an, alin de procéder à la punition des délinquants
selon l'exigence des cas : « François, par la grâce de
Dieu... Comme nous ayons esté adverti que en nos bois
et forests de nostre sénescbaucée de Tbolo.'<e, ayent esté
faictes et commises par ci-devant, et sont journellement,
plusieurs grandes ilépopulations et dégradations, en're-
prin.sfts, usurpations et malversations, en sorte que, si
en brief n'y est pourveu, vont en totalle ruyne, à cause
que le maistre des Eaux et Foresis, nos juges et officiers
ayans la garde et alministration d'icelles, ne les visitent
et tiennent les assises si souvent qu'il est requis et né-
cessaire... ; aussi que en la d. sénescbaucée se font et
perpètrent plusieurs énormes cas, crimes et déiicts,
desquels n'en est faicte aucune punition, parceque nos
d. juges ne se tiennent ne transportent sur les lieux, et
ne tiennent les assises tous les ans, à nostre grand pré-

HAUTE-GARONNE.
judice et dommaige, et plus seroit à l'advenir, si par
nous n'estoit sur ce, promptement donné provision... »
(17 février 1538, enreg. le 12 mars suivant., f» 94).

— lettres déclarant que Germain de Castanéa, juge
d'appeiux des causes civiles de la sénéchaussée de Tou-
louse, exercera aussi la charge de juge des « encours »,
au siège de rin(|uisiteur de la foi, comme l'avaient fait
ses prédécesseurs juges d'appeaux (28 janvier 1537,
enreg. le 26 avril suiv., f» 95). — Arrêt du Parlement
de Paris concernant Philippe de Lévis, seigneur de Mi-
repoix, et Corbeyran de Lordat, seigneur de Casenove et
Labastide (texte latin) (18 mai 1537, f'>95 v»). — Lettres
portant assignation des gages des officiers de la Cour
sur les .salins du Languedoc {\4 septembre 1537, (* 103).

— Édit portant création dans toutes les villes liu
royaume d'un maître de chaque métier, à l'occasion du
mariage de .Madeleine de France, fille du Roi, avec le
roi d'Ecosse (18 janvier 1537, enreg. le 22 dudit mois,
f" 106i. — Lettres ordonnant l'exécution du précédent
édit, malgré la mort de .Madeleine de France (4 août
1537, î" 107). — Lettres réunissant et incorporant au
domaine les greffes, sceaux et geôles du pays de Lan-
guedoc (16 janvier 1538, f» 107 v»). — Lettres portant
exemption de certain subside en faveur des marchands
de pastel : « Frani;ois, par la grâce de Dieu... Avons
receue l'humble supplication des gens des trois Estais du
pays de Languedoc, contenant que, pour le faict, trafic et
exercice de la marchandise et pour le bien et utilité de
la chose publique, il est besoing et nécessaire à nos pau-
vres subjects, marchans, manans et habitans du dit
pays, achapter, trafiquer, troquer, vendre, conduire,
porter, rapporter et faire mener, tant par eau douice
que par mer et par terre, plusieurs grandes quantités et
sortes de marchandises, pastel et autres denrées en nos
villes de Paris, Rouen, Bourdeaulx et autres villes...

. néanmoins, au moyen de certaines lettres, avons donné
traicte générale, congé et permission qu'ils puissent
mener ou faire mener toutes sortes de marchandises
non prohibées, tant par eau douice que par mer, en
navires ou vaisseaux appartenant aux dits subjects ou
aux marchans eslrangiers, auxquels avons i)ermis venir
aborder et descendre en nos port? et havres de nostre
pays de Languedoc... à la charge, oultre et pardessus les
rlroicts et devoirs accouslumés, que les dits marchans
payent onlinairement pour la marchandise qu'ils trans-
portent hors nostre dit royaulme, de payer au receveur
des deniers et imposis de laiJ. marchandise, >iui doresna-
vant sera mise hors nostre dit royaulme et piys de I^an-
guedoc, certains tributs et subsides par nous ordonnés...
déclarons qui^ nous n'avons entendu et n'entendons que.

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
pour raison des dits pastels et autres marchandises qui
seront conduites es d. villes de Paris, Rouen, Bour-
deaulx et autres, les marchans soient aucunement tenus
payer le dit nouveau subside... » (14 mars 1538, enreg.
le 29 avril suiv., f» 109). — Lettres donnant à messire
Anne lie Montmorency la charge de connétable de France,
aux gages de 24,000 livres (10 février 1538, enreg. le
10 mai Euiv., f» 110). — Provisions de l'office de pro-
cureur général au Parlement octroyées h Bertrand
Sabatier, fils de Raymond Sabatier, titulaire de l'office,
à la charge qu'il sera exercé par lesdits Raymond et
Bertrand Sabatier, ensemble, par l'un d'eux en l'absence
de l'autre et par le survivant (1^' mai 1538, (" 112). —
Lettres permellanl à Pierr-^ de Saint-Martin, conseiller
en la Cour, iV'exercei' la fonction de vicaire de l'évêque
de Rieux (6 mars 1538, f" 113). — Lettres oriionnant
aux officiers de justice de procéder extraordinairement
contre les gens d'armes qui abandonnent les garnisons
du Piémont, sans la permission de leurs chefs, « de
sorte que la punition et correction des dits faulteurs et
déiiiiquans serve pour l'advenir d'exemple à tous au-
tres de leur qualité » (11 mai 1538, enreg. le l"' juillet
suiv., f' 114). — Lettres portant maintien du siège de la
sénéchaussée de Rouergue à Villefraiiche, en considé-
ration que les habitants de ladite ville avaient libéra-
lement fourni la somme de deux mille écus d'or, pour
subvenir aux frais de la guerre (juin 1538, enreg. le
15 juillet suiv., f" 115). — Lettres portant création de
seize offices de procureurs en la sénéchaussée de Beau-
caire et Nîmes (18 avril 1538, enreg. le 23 juillet suiv.,
f» 117). — Arrêt du Parlement de Paris concernant Jean
de Foix, comte de Carmaing (7 juin 1538, f" 119). —
Édit créant un nouvel office de conseiller lai au Parle-
ment (mars 1538, f» 122). — Induit octioyé au cardinal
de Caipy et lettres données sur cet induit (1537 et 13 fé-
vrier 1^38, f» 122 et 124). — Lettres faisant don à la
Cour de la somme de 6,000 livres, pour la réparation et
réédificalion du palais, qui menaçait ruine (24 août
1538, f° 125). — Lettres portant création do huit offices
de conseillers en la séné(;haussée de Quercy, au siège de
Cahors (avril 1538, enreg. lo 23 juillet suiv., (<> 126). —
Provisions de l'oflice de premier avocat général en la
Cour octroyées à Bertrand Deygua, pour l'exercer con-
jointement avec Jean Deygua, son père, et l'un à la sur-
vivance de l'autre (17 octobre 1538, f" 127). — Lettres
faisant don à la veuve et aux enfants d'Antoine du Bourg,
chancelier de France, de la baronnie de Saint-Sulpice,
en la sénéchaus.sée de Toulouse, avec tous droits de jus-
lice haute, moyenne et basse... vasselages, fiefs, arrière-
liefs, cens, l'entes, fermes, bois, garennes, rivières,

37

étangs, pêcheries, fours, moulins, dimes et champarts,
lods, vente-, saisines, amendes, confiscations, péages
et autres droits et devoirs, à quelque valeur que le tout
se puisse monter {V' décembre 1538, enreg. le 13 jan-
vier 1539, f" 128). — Lettres portant dérogation en
faveur d'Antoine du Solier pourvu de l'office de con-
seiller clerc au Parlement, à l'édit contenant réduction
du nombre de ces offices (4 décembre 1538, f» 129). —
Lettres confirmant l'édit relatif à la réunion de-! greffes
au domaine, et attribuant aux greffiers qui exerçaient
avant cet édit le tiers des deniers provenant des fermes
desdils greffes (P" janvier 1539, enreg. le 6 février suiv.'
f" 1.30). — Lettres déclarant que le maître des ports et
passages de la sénéchaussée de Toulouse ou son lieute-
nant, pourront connaître, en première instance, des in-
fractions commises dans les entrées et sorties des mar-
chandises prohibées, aux pays de Foix, Bigorre, Aure,
Armagnac et autres (6 mars 1538, f» 131). — Lettres
interdisant la circulation en France de certaines mon-
naies étrangères, telles que vaches de Béarn, liards de
Lausanne et Niquets (29 novembre 1538, enreg. le
10 mars 1539, f» 132). — Lettres enjoignant à la Cour
de recevoir Pierre du Faur en l'office de président, quoi-
que son frère Jacques du Faur fût pourvu de l'office de
conseiller; — lettres donnant audit Pierre du Faur la
garde du scel de la chancellerie de Toulouse, en l'ab-
sence de Jean de Bertrand, aussi président en la Cour et
au Parlement de Bretagne, avec allocation audit du
Faur de la moitié des gages appartenant à l'office (26 et
27 mars 1539, f<» 133 et 134). — Lettres or.lonnant au
receveur ordinaire de Toulouse et au receveur des amen-
des de la Cour, de payer six mille livres tournois pour
la réparation et réédificatioa du palais (20 mars 1539,
f" 134 vo). — Édit contre les Luthériens : « François, par
la grâce de Dieu roy de France, à nos amés et féaulx
conseillers les gens tenans nostre Court de Parlement
à Tholose .. Comme, après grandes inquisitions faictes
de certaines hérésies et erreurs que l'on iiomme com-
munément l'erreur et hérésie luthérienne, parce que
ung nommé Martin Luther en a donné cause et com-
mencement, et que avec luy ou après luy se sont adhè-
res autres gens d'esprit diabolique, et faict et composé
aucuns livres maudits, dampnés et anathématisés, con-
tre les commandemens de Dieu nostre créateur, de nos-
tre mère saincte Kglise et diflinitions des saincts con-
ciles, nous, auquel il a plu à Dieu donner et attribuer le
nom de très chrestien roy, ayons faict faire plusieurs
inquisitions des auteurs, faulteurs, promoteurs et adhé-
rans à icelle maudite et détestable invention, et faicl
procéder par la voye de justice, tant ecclésiastique que

38

ARCHIVES DK LA.

temporelle, contre les délinquans .. et après plusieurs
granles et sévères exécutions d'aucuns des d. délin-
quans, nous, considérans que à leurs derniers jours ils
s'estoient réduicts envers Dieu, sainte Église et foy
chreptienne, et que grand nombre s'estoient absentés
qui se disoient eslre deuement co.ilricts et repentens
des maudites erreurs qu'ils avoient tenues et esquelles
ils estoient escheuz par persuation diabolique, voulans
user de la grâce et miséricorde dont il a pieu au benoit
créateur, nostre sau\eur et rédempteur, nous donner
le pouvoir et ne délaisser au désespoir iceulx rfcognois-
. sans leurs erreurs, ayons O'Mroyé première et seconde
fois nos lettres de grâce, pardon et miséricorde, et iceulx
rappelés des bannisseraens contre eulx promulgués, en
venant loulesfois dans le temps ordonné par nos il. let-
tres et abjurant préalablement les d. maudites et dainp-
nées hérésies, en présence de leurs prélats et diocésains;
et combien que dans le d. temps t;rand nombre d'iceulx
délinquans ayenl abjuré les d. ht^rési-^s et usé de nostre
grâce et miséricorde, néanmoins les au<'uns y sont de-
puis retournés, les autres ont persévéré et continué par
moyens secrets et iniijues (d'attirer) à eulx les pauvres
gens misérables et de légier esprit, leur administrant
livres maudits... tellement que la d. erreur pullule en-
core en nostre royaume, h nostre très grand regret,
coniristalion, ennuy et déplaisir. • .\ cette cause... nous,
vouhint par tous les moyens détruire et extirper ladite
maudite erreur de Luther .. vous mandons de vous
informer desdites erreurs et hérésies, de procéder con-
tre ceux qui tiennent lesdits mauvais livres et qui Us
ont imprimés, et contre ceux qui depuis les abjurations
par eux faites auront récidivé, de les faire prendre
au corps et saisir leurs biens tant meubles qu'immeu-
bles... (16 décembre 1538, enreg. le 21 avril 1539,
f» I3b). — Lettres faisant défense à toutes personnes,
de quelque état et condition qu'elles soient, de por-
ter des armes (9 mai 1539, enreg. le 3 juin suiv.,
i" 136 I. — Lettres faisant défense aux hôteliers de
loger des gens étrangers, sans aveu, bannis « ou sur
lesquels y pourroit avoir aucun soupçon de mal faict. »
(9 mai 1539, enreg. le 3 juin suiv., (* 137). — Lettres
faisant défense aux bohémiens d'entrer et séjourner dans
le royaume : « François, par la gràre de Dieu... Comme
cy-devant certains personnaiges incogneuz, qui se font
appeler et nommer boésmiens, se soient par plusieurs et
diverses fois assemblés, soubs umbre d'une simulée reli-
gion ou de certaine pénitence qu'ils disent qu'ils font par
le monde, sont venus et entrés en grand nombre en nostre
royaume, pays, terres et seigneuries, parmi lesquels ils
ont acoustumé aller, venir, séjourner et traverser d'un

HAUTE-GARONNE.

lieu h autre, ainsi que bon leur semble, faisant et com-
mectant par les endroits où ils passent plusieurs et inli-
nis abus et tromperies, dont nous sont venues plusieurs
plainctes et doléances, scavoir faisons que nous voulans
à ce pourvoir... » {2A juin 1539, enreg. le 12 août suiv.,
fo 138). — Lettres faisant défense de publier dans le
royaume des pardons et indulgences, et de faire des quê-
tes à ce propos, sans la permission du Roi : « François,
par la grâce de Dieu... comme nous ayons esté advertis
de plusieurs grands abus et malversations que aucuns se
disant questeurs, procureurs et serviteurs des maisons
de Nostre-Daine de Jérusalem, Sainct-Lazare duditlieu,
Sainote-Calherine de .Mont de Siiiay, Sainct-Sébastien
hors Rome, Sainct-Jehan de Lalran et Sainct-Esperit
dudil Rome et autres lieux ultramontains, commectent
chacun jour en nos royaume, pays, terres et seigneu-
ries, publians en iceulx sans nos congé, licence et per-
missicm, divers pardons et indulgences qu'ils disent avoir
esté donnés et octroyés par nos saincts pères Papes, et
que, par importunilé ou autrement, ils trouvent moyen
d'obtenir, pour avoir couleur de les publier en nos d.
royaume, pays et seigneuries; par le moyen desquels
pardons et indulgences ils exigent de nos subjects gran-
des sommes de deniers, lesquels deniers, au lieu de les
porter es lieux où ils sont aulmosnés, sont prins et déte-
nus par les d. procureurs et questeurs, et par eulx
applicqués.*i leur particulier proufil; et pour plus facile-
ment faire les d. exactions, baillent à ferme les d. quel-
les à nos subjects sans, comme dict est, obtenir de nous
aucune permission et nous faire apparoir des d. pardons
et imlulgences, ce qui est au grand détriment de la chose
publicque et mesmement de la qneste des hospitaulx et
autres lieux charitables de nosire d. royaume, h quoy
est besoing de pourvoir. Nous, à ces causes... » (12 jan-
vier 1539, enreg. le 12 mai suiv., f" 139). — Nouvel édit
concernant les Luthériens : « François, par la ^àce de
Dieu... Comme, pour extirper de nostre royaume les mau-
vaises erreurs que Luther et autres, ses adhérens et com-
plices, se sont esforcés d'y introduire, pour faire divertir
nostre peuple de la saincte foy et doctrine chrep-
tienne, et icelluy faire adhérer à leurs d. erreurs
diaboliques, eussions plusieurs fois requis tant nostre
sainct père le Pape et le sainct siège apostolique, que
les prélats et diocésains de nosire d. royaume, afin que
chacun d'eulx en .son reganl eust à députer juges et com-
missaires pour informer..., et aussi de nosire part eus-
sions décerné plusieurs lettres et commissions, tant en
nos Courts souveraines que autres juges pour, en ce,
leur donner ayde, faveur et support, de sorte que nostre
d. royaulme peult estre purgé des d. faulses et diaboli-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
ques erreurs; lesquels prélats et déléguez du d. sainct
siège apostolique, et pareillement nos d. Courts, juges
et commissaires de par nous, y auroient tellement et si
vertueusement procédé, que plusieurs exécutions, pu-
gnitions et corrections exemplaires auroient esté faic-
tes... en manière que pensions nostre royaulme en estre
du tout purgé et nectoyé; toutesfois, ainsi que puis
naguières avons esté advertis, icelles erreurs seroient, à
nostre très grand regret et desplaisir, recommencées en
divers endroits .. Nous, ce considéré, vouhint satisfaire
à nosire debvoir et liltre de très chreptien, advertis
aussi que les semateurs de ceste infection sont à ce
Induiz par plusieurs gros personnaiges qui secrètement
les recellent, supportent et favorisent... avons ordonné
que les gens de nos Courts souveraines, baillifs, sénes-
ctiaulx ou leurs lieuxtenans puissent connaître des d.
matières... et aider les diocésains, leurs vicaires et les
inquisiteurs de la foy au dit négoce, et autrement pro-
céder selon nos commissions cy-devant décernées, en
première instance et sans aucunement attendre les degrez
d'appellation ; et que à ceulx qui révelleront les d. sema-
teurs, sectateurs et adhérens, ils adjugent la quarte
partie de tous les biens qui seront à nous confisqués,
ensemble des amendes qui nous seront adjugées, afin
que, i)ar tous moyens possibles, nostre royaulme puisse
eslre purgé des d. infections et faulses doctrines, et que,
selon le vouloir de Dieu, nostre [leuple demeure ins-
truicl et enseigné en la vraye loy et institution de
s.tn église chreptienne, sans aucune prévarication
ne faulse doctrine; voulans et ordonnans que les
sentences et jugemens donnés par nos baillifs et sénes-
chaulx ou leurs lieuxtenalis, soyent exécutés, nonobs-
tant oppositions ou appellations quelconques, tout ain i
que si estoit par arrests de nos Courts souveraines... »
(24 juin 1539, enreg. le 12 août suiv., f» 139). — Lettres
portant élévation des frais de justice de la Cour de
Parlement de Toulouse, lesquels sont portée de 600 li-
vres à 1,100 livres, sans que, sur ladite somme, il
puisse être fait aucun prélèvement pour les déjienses
ordinaires de cire, bois, encre, papier, parchemin et
(buvettes?) (1" juillet 1539, enreg. le 0 août suiv.,
f" 141 1. — Letti-es portant exemption, en faveur dos
officiers (lu Parlement et de leurs veuves, du droit de
gabelle, pour le sel destiné à leur provision (20juin 1539,
f" 142). — Lettres portant augmentation des ga;zes des
présidents de la Cour et des conseillers qui serviront à
la chambre criminelle : les gages du premier président
sont fixés il 1,800 livres; ceux des présidents à 1,200
livres; les douze conseillers de la chambre criminelle
auront, en outre de leurs gages ordinaires, 80 livres

39

pour chaque année de service en ladite chambre
(8 juillet 1539, enreg. le 21 août suiv., f' 143). — Édit
portant qu'il ne pourra être établi, pour le payement des
décimes et dons gratuits, aucune cotisation sur les
obits, chapellenies, hôpitaux, ni sur les biens donnés
pour les âmes du purgatoire ■> et autres oeuvres pi-
toyables »; que nulle imposition de deniers ne pourra
se faire dans le Languedoc, sans mandement exprès du
Roi et le consentement des États dudit pays; que la
Chambre des comptes de Montpellier ne pourra con-
naître du fait des deniers communs des villes, de
l'équivalent, des frais de la gendarmerie et autres dé-
penses extraordinaires, » sous peine d'estre par nous
pourveu sur la suppression et abolition de la d. cham-
bre, requise par les dits Estais... » (20 avril 1539,
enreg. le 12 août suiv., f° 145). — Lettres permettant
à Antoine de Rochechouard, sénéchal de Toulouse, de
jouir, sa vie durant, et tant qu'il tiendra ledit office de
sénéchal, des scel, greffe et tablier dudit siège, nonobs-
tant l'édit qui avait réuni tous les greffes au domaine
(Tjuillet 1539, f» 148); — lettres ordonnant à la Cour
des comptes de Paris de procéder à la vérification des
précédentes (22 et 31 juillet 1539, f" 149). — Lettres
poi'tant création et établissement en la ville de Niraes
de collèges et écoles de grammaire et des arts, avec tous
les privilèges des Universités de Paris, Poitiers, Tou-
louse et autres (mai 1539, f" 151). — Lettres portant
obligation pour les appelants des condamnations pro
noncées par les juges subalternes, déconsigner le mon-
tant des amendes entre les mains du receveur, avant
leur élargissement; — lettres contenant règlement à
propos des biens confisqués au profit du Roi (18 décem-
bre 1538, enreg. le 20 novembre 1539, f^^ 152 et 153). —
Autres lettres touchant les confiscations de biens au
profit du Roi, dans les cas de félonie ou de crime de lèse-
majesté (10 août 1539, enreg. le 20 novembre suiv.,
f'' 155). — Lettres onlonnant au receveur général des
finances en la généralité de Languedoc de faire remet-
tre au payeur des gages de la Cour la somme de
64,199 livres 8 sous 4 deniers, pour le payement des
arrérages de ces gages (27 octobre 1539, f« 158). — Éilit
relatif k la levée du droit de traite foraine établi sur le
pastel et autres marchamlises, dans les sénéchaussées
de Toulouse et de Bigorre (juillet 1539, enreg. le
11 mars 1540, f" 160). — Lettres portant exemption, en
faveur des mortes-payes et gardes de Carcassonne, des
tailles, subsides et autres imposiiions, pour les biens
qu'ils possèdent en la cité et dans la prévôté dudit Car-
cassonne (25 août 1539, enreg. le 8 avril 1510, f" 162). —
Lettres ordonnant aux officiers royaux de faire rési-

40 ARCHIVES Dl-: LA

deme dans les lieux où leurs offices sont établis, sous
peine de les voir déclarer vacants (23 novembre 1539,
enreg. le 23 mars 1540, C 164). — Provisions de l'office
de maître des [lort;*, ponts et passages en la sénéchaussée
de Beaucaire, octroyées à Guillaume de Sabran (S sep-
tembre 1539, f" 165). — Lettres faisant défense de
vendre dans le royaume toutes sortes d'épiceries qui
n'auraient pas été déchargées dans les ports de mer
(22 octobre 1539, enreg. le 4 mai 1540, 1° 166). — Lettres
ordonnant que Its enquêtes et exécutions de sentences
ot arrêts soient faites par des officiers et non par des
avocats, procureurs, clercs des greffes ou autres (17
avril 1540. enreg. le 1" juillet suiv , {" 168). — Lettres
permeUant à Joseph Corrigié, religieux de l'ordre des
Frères Prêcheurs, d'exercer l'office d'inquisiteur de la
foi dans tout le royaume, et de jouir des droits et privi-
lèges appartenant audit office (10 avril I5»0, enreg. le
21 aoiil suiv., f" H'8 v). — Ordonnances sur le fait de
la justice (août 1539, enreg. avec certaines réserves le
20 novembre suiv., f* 170). — Lettres portant conflrn^a-
tion des privilèges des Frères Minimes île Saint-Fran-
çois (mars 1539, enreg. le 24 novembre 1510, f" 180). —
Lettres toucbant les privilèges des foires de Lyon et la
juridiction du juge conservateur desdites foires (fé-
vrier 1535, enreg. le 10 décembre 1540, f» 192). —
Lettres apostoliques commettant le général îles Augus-
lins pour procédera la visite et réforinalion des couvents
dudit ordre, et lettres patentes données à ce sujet (9 juin
et 3 novembre 1510, f» 197).— Lettres de provision de
l'office de maître des ports et passages aux .séné-
chaussées de Toulou>e et Bigorre, octroyées à Jean
de Beauvoir, écuyer (14 décembre 1540, enreg. le
6 février 1541, f 198). — Lettres portant règle-
ment jiour Us audiences du Bureau de la tréso-
rerie de Toulouse, et les appels des sentences du
dit Bureau qui seront portés à la Chambre des enquê-
tes du Parlement (3 décembre 1510, enreg. le 14 février
1541, f" 198 vo). — Lettres patentes établissant que la
prescription ne pourra être invoquée en matière de pos-
session et jouissance de portions du domaine (30 juin
1539, enreg. le 18 juin 1540, f» 200'. — Induit octroyé
au cardinal Salviati et lettres patentes données sur cet
induit (17 novembre 1539 et 21 septembre 1540, ^«202
et 204). — Arrêt du grand Conseil faisant défense à
toutes personnes de distraire {sic) de leurs maisons les
filles à marier et de les induire à contracter mariage
sans le consentement de leurs parents (18 mars 1540,
f* 204 y"). — Nouvel édit contre les Luthériens : le juge-
ment de leurs procès est attribué aux Cours souverai-
nes, et il est enjoint aux procureurs et avocats, tant gé-

HAUTE-GARONNE.

néraux que particuliers, de faire telle poursuite des
dites matières, que ce soit l'extirpation des erreurs et
l'augmentation de la foi catholique (14 avril 1541, enreg.
le 23 mai suiv., f> 206i. — Édit concernant les monnaies
(19 mars 1541, f° 208). — Lettres ordonnant la tenue des
Grands jours en la ville de Nîmes, par un président de
la Cour, douze conseillers, deux clercs et dix lais, un
avocat général et un substitut du procureur général ;
durée : du 15 septembre au dernier jour d'octobre; at-
tributions et compétence : terminer et expédier les
causes et procès des sénéchaussées, prévôtés, bailliages
et jugeries du ressort ; décider de toutes matières person-
nelles, réelles et possessoires, jusques à GOO livres de
rente et 10,000 livres payables pour une (bis; juger les
appels des sentences du sénéchal de Beaucaire, du gou-
vernement de Montpellier, des baillifs, prévôts et au-
tres jugis dudit pays...; connaître des abus, malversa-
tions et négligences des officiers royaux, de toutes
matières criminelles de quehiue imiiortance qu'elles
soient, « et mesmeuient pour extirper ceste malheureuse
secte luthérienne, dont ils cognoistront tant en première
instance que par appel, ainsi que les matières se pré-
senteront ». Suit l'élat des gages à payer aux officiers
qui tiendront les Grands jours, savoir : au |)résident,
100 sous par jour; aux conseillers clercs, 60 sous ; aux
conseillers lais, 70 sous; aux greffiers civil, criminel et
des présentations, 50 sous; à l'avocat général et au subs-
titut du procureur général, 70 sous; aux huissiers,
30 sou»; aux noiaires et secrétaires de la chancellerie,
50 sous; au chauffe-cire de la chancellerie, 15 sous; à
l'huissier de la chancellerie, 10 sons; au receveur et
payeur de la Cour, pour toute la durée des Grands jours,
120 livres; le tout formant un total de 4,305 livres
(14 juin 1541, f» 218). — Lettres portant délégation,
pour tenir les Grands jours, de Jean de Mansencal, pre-
mier président; Jean Robert, Pierre Làgarde, Jean Bos-
quet, Jean de l'Hoiiilal, François de Nupces, Guillaume
de Lamamie, Antoine de Paulo. Jean d'Aussonne, Odet
Daries, Guérin d'AIzon, Guillaume Durforl et Arnaud
de Saint-Pierre, conseillers en la Cour (28 juillet 1541,
f> 222). — Lettres portant règlement pour la Chambre
des vacations du Parlement, qui sera composée d'un
président et de dix conseillers, et connaîtra des matières
criminelles, civiles et bénéficiales (14 avril 1541, enreg.
le 19 juillet suiv., f> 221). — Édit déclarant que les
consuls, receveurs et administrateurs des deniers impo-
sés pour réparations de chemins, entretien des villes et
autres affaires communes, seraient tenus de rendre
compte de leur gestion devant les juges royaux les plus
rapprochés des lieux et en présence du procureur du

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.
Roi (avril 1540, enreg. le 2 septembre 1541, fo 223). —
Lettres portant règlement pour les récusations des pré-
sidents et conseillers au Parlement (14 avril 1540, enreg.
le 2 septembre 1541, f» 224). — Lettres déclarant que les
monnaies du royaume de Navarre auraient cours en
France (4 décembre 1541, f 226); l'enregistrement de
ces lettres est ainsi formulé : « L^ues, publiées et enre-
gistrées, ouy le procureur général du Roy, sauf toufesfois
et pourven que la monnoye que sera forgée au coing et
armes du roy de Navarre soit de pareille et semblable
loy, bonté et poix que la monnoye de ce royaume, et que
pour ce, ne soit loisible à aucuns personnaiges de quel-
que qualité et condition que soient, transporter la mon-
noye ou bilhon, or ou argent, de ce royaume, pour
forger, reforger ou refondre hors ce dit royaume, ains
l'a prohibé et prohibe la Court, suivant les ordonnances
du Roy, et sur la peine en icelles contenue. A Tholose,
en Parlement, le 5>i'e jour de janvier 1542 » — Provisions
de l'office de maître des eaux et forêts au pays de Lan-
guedoc octroyées à Jean de Beauvoir, seigneur de Labas-
tide (20 novembre 1541, reçu en l'office le 23 février
1542, f" 226 v). — Lettres de provision île l'office de
juge d'Albigeois octroyées à Pierre Blanchard, docteur
es droits, avocat au Parlement (25 janvier 1542, r^çu en
l'office le 20 mars suiv., f° 228). - Provisions de l'office
de maître des ports et passages aux sénéchaussées de
Toulouse et Bigorre, octroyées à Antoine Dampmartin,
coseigneur de Saint-Jory (l''"' février 1542, reçu en l'office
le 20 mars suiv., f» 229). — Lettres de provision de la
charge de lieutenant général au pays de Languedoc,
octroyées à Antoine Desprez, seigneur de Montpezat,
s('néchal de Poitou (30 avril 1542, f" 23C). — Lettres
portant confirmation des précédentes, en faveur dudit
seigneur de Montpezat (23 mai 1542, enreg. le 6 juin
suiv., f» 231). — Lettres portant révocation des pouvoirs
octr.)yés aux gouverneurs et lieutenants généraux,
sauf lettres de confirmation (21 mai 1542, f» 231). —
Lettres ordonnant qu'il soit payé 4 livres par jour, outre
les gages ordinaires, aux officiers du Parlement, en-
voyés en commission pour les affaires du Roi, la somme
de 3 livres qui leur était antérieurement allouée ayant
été reconnue insuffisante (11 avril 1541, f» 232).

41

B. 1903 (Kdits, registre 5«). — Grand in-folio, 2iy feuillets, par-
chemin.

1542-1547. — Jugement des commissaires des Re-
(luètes du Parlement de Paris portant condamnation
contre Pierre GaillardI, conseiller au Parlement de Tou-
louse : "... pour raison de faulsetés et autres délicts et

malversations, avons privé à tousjours le dict Gaillard
de l'office de conseiller, le déclairons incapable et inha-
bile à tenir et exercer offices royaulx, et ordonnons que
ce pré.^ent arrest sera prononcé en la Court de Parle-
ment de Tholose, en la présence du dict Gaillard, et
estant revestu des habits et insignes de conseiller du Roy,
nue teste, à deux genoulx; et après la d. prononcia-
tion, seradévestu et lui seront oustés les dicts habits de
conseiller, et sera revestu d'une aultre robe, et, ce faict,
fera amende honorable à genoulx, nue teste, tenant en
ses mains une torche de cire ardente du poix de quatre
livres, et reijvierra merci à Dieu, au Roy et à justice, en
disant que faulseraent et sciemrnent il a falsifié ou faict
falsifier l'inventaire... et commis aultres malversations.
— Lettres ordonnant l'exécution dudit jugement (Paris,
19janvier 1542, f*' i et 18). On lit en marge du regis-
tre: » Ce présent jugement des commissaires, ensemble
son exécution et tout ce que s'en estoit ensuivy, a esté
depuis cassé, révoqué et annulé par arrest de la Court
de Parlement de Paris, prononcé le huicliesme jour
d'aoust 1545, cy-après en ce [irésent registre inséré,
feuillets 173 k 185 inclusivement, et ledit Gaillard remis
et restitué en son office de conseiller, ainsi que plus à
plein est contenu audit arrest •>. — Lettres apostoliques
concernant la dégradation des personnes ecclésiastiques
ayant commis le crime de fabrication de fausse mon-
naie, et lettres patentes ordonnant leur enrt^gistremeLjt
(16 mars et 26 avril 1542, les lettres patentes datées de
Montréal, enreg. le 6 juin suiv., P>* 18 el 19). — Induit
octroyé au cardinal de Trivulce pour lui permettre de
conférer les bénéfices dépendant de ses évêchés et
abbayes, et lettres patentes données sur cet induit (16 fé-
vrier 1535 et 31 décembre 1541, les lettres patentes
datées de Fontainebleau, enreg. le 15 juin 1542, f"* 20 et
22). — Provisions «le l'office de sénéchal de Castres
octroyées h Gabriel de Lapalu (Villemouille, 9 mars 1542,
reçu en l'office le 26 juin suiv., f'22 v»). — Lettres pres-
crivant détenir les Grands jours en la ville de Fleurance ;
autres lettres déléguant pour ces Grands jours MM. de
Sarta, second président; de Saint-Martin, Lagarle, Bos-
quet, deNupces, Reynier, Rességuier, Bertrandi, Daffis,
de Teula, Daries, de Malras et de Lafont, conseillers
(Messigny, 22 juillet 1542, enreg. le 4 août suiv.,
f''9 23 et 25) ; lettre missive du Roi donnant avis au Par-
lement que l'on ne tiendrait pas lesdits Grands jours :
« .\ nos amés et féaulx les gens tenans noslre Court de
l'arlement de Tholose... Pour aucunes causes et considé-
rations à ce nous mouvans, nous avons alvisé que l'on
ne tien Ira point les Grands jours pour ceste année, dont
nous vous avons bien voulu advertir... ^ (Poussin,

Hai'te-Garonnk. — Skrie b. — Tomk IV.

6

4ï ARCHIVES DE LA

24 août 1542, f»25vo). — Lettres portant confirmation du
roi (le Navarre comme lieutenant général et gouverneur
du pays de Guyenne (Moustiéraude, 27 mai 1542, enreg.
le 20 novembre suiv., 1^ 25 v»). — Lettres ordonnant
à la Cour de procéder vigoureusement contre les luthé-
riens, toutes autres affaires cessantes : « Franc^ois, par
la grâce de Dieu roy de France. A nos amés et féaulx
conseillers... Comme en ensuivant nos prédécesseurs
roys de France, qui ont anciennement porté le nom de
très chrestiens, pour avoir réduict plusieurs pays et
nations à la foy chreslienne, et icelle toujours faict
maintenir et soigneusement observer en ce royaulme,
nous avons par ci-devant faicl plusieurs édiclset ordon-
nances pour pugnir les désobéissans aux suincts décrets
de l'église catholique, et enjoinct à tous nos oftlciers
d'employer tout le nerf de la justice à en faire la pugnl-
tion et correction exemplaire, et telle qu'elle est requise
pour Ihonneurde Dieu, exallation de son sainct nom et
augmentation de nostre d. foy; néantmoins avons de
nouvel es'é adverti que encores y a quelque maulvaise
semence d'erreurs et dampnables doctrines qui pullule et
s'accroist île jour en jour à nostre très grand regret et
desplaisir, en plusieurs lieux de nostre d. royaulme,
mesmenient en vostre ressort, jaçoit que par ci-devant
ayez faict devoir dicelle maulvaise et pernicieuse doc-
trine destruire et abolir, comme de ce avons esté souffi-
samment informez au contentement de nous et de nostre
chose publique; et d'aullant que lelies exécutions se doi-
vent poursuivre et continuer vivement, sans y perdre
du temps, jusques à ce que le fond et la racine de cette
peste soient exterminez. Nous, k ces causes... » (Saint-
Just-sur-Lyon, 29 aoiit 1542, enreg. le 20 novembre
suiv., f" 26). — Lettres portant que dorénavant le.^ plus
anciens conseillers de la Cour siégeraient à la grand'-
chaiiibre, suivant l'usage observé au Parlement de Paris
(Angoulême, 9 novembre 1542, f° 27). — Lettres confir-
mant les privilèges octroyés aux officiers et serviteurs
de la reine de Navarre, et les exemptant du ban, de l'ar-
rière-ban, et des subsides et impositions extraordinaires
(Fontainebleau, 5 décembre 1541, enreg. le 7 décem-
bre 1542, f 27 v»). — Lettres déclarant que les officiers
et serviteurs de la reine de Navarre jouiraient de sem-
blables privilèges, libertés, exemptions, franchises et
immunités dont les officiers de la maison du Roi ont
accoutumé de jouir (Lyon, 10 février 1536, (*> 29). — Let-
tres portant création d'offices de notaires, tabellions et
gardes des sceaux (.\ngouiéme, novembre 1542, enreg.
le 11 décembre suiv., fo 29 v*;. — Lettres permettant
au dauphin de Viennois, comte de Lauragais, de faire
exercer la justice en son nom et pai- ses officiers, dans

HAUTK-GARONNE.

l'étendue dudit comté, sauf dans les cas royaux, réser-
vés au juge «lu Lauragais (Esclairon, 11 juin 1542,
enreg. le 18 décembre suiv., f* 33). — Lettres établissant
le roi de Navarre comme lieutenant général aux pays de
Guyenne, Poitou, Languedoc et Provence (Laferrière,
11 janvier 1543, enreg. le 25 janvier suiv., f» 33 v»). —
Bulles octroyées au cardinal de Tournon, archevêque
d'.\uch, au sujet de l'abbaye de la Chaise-Dieu, et lettres
patentes ordonnant l'exécution desdites bulles. On lit
dans ces lettres l'exposé suivant : « Nostre très cher et
très araé cousin, le cardinal de Tournon, archevesque
d'.-Vux, abbé commandataire de l'abbaye de la Chaze-
Dieu, de l'ordre de sainct Benoist, nous a dit et remons-
tré que la d. abbaye est chef d"ordre, l'une des plu.s
anciennes et principales du royaulme, de laquelle dépen-
dent grand nombre de monastères, jirieurez conventuels
et non conventuels, offices claustraulx et autres bénéfi-
ces ecclésiastiques tant séculiers que réguliers et électif,
esquels y a églises sainctes et édifices de grande ancien-
neté, et sont lesdits bénéfices tenus et possédez par
divers personnaiges séculiers et réguliers, lesquels ne *
accomplissent les choses par eulx deues à la d. abbaye, |
et ne donnent ordre à l'entrelenement et norriture des
religieulx ordonnez pour dire les divins services es d.
prieurés et monastères, selon la fundation d'iceulx et les
ordonnances de nostre d. cousin abbé dessus ilict ou de
ses vicaires, ne pareillement aussi ne font aucune répa-
ration aux églises, maisons et édifices des d. monastères
et prieurés qui demeurent ruynez. le service divin dis-
continué et tout l'ordre de religion i)erverti; et toutesfois
ne laissent les possesseurs desdits monastères, prieurés
et bénéfices dessus dicts, de prendre les biens et revenus
d'iceulx, qu'ils convertissent en autres usaiges et ainsi
que bon leur semble, au grand intérest de nous et de
la fundalion d'iceulx monastères et prieurés; pour à
quoi pourveoir et remédier aux d. ruynes, désolation et
prétermissions des divins services et ordre de religion,
nosire sainct père le Pape, dernier décédé, par ses bulles
et provisions apostoliques, a ordonné, à la supplication
et requeste de nostre d. cousin et des religieulx de sa
d. abbaye, que doresnavant et à perpétuité, toutes per-
sonnes tant séculières que de quelque ordre régulier
qu'elles soient. . tenans monastères, iirieurés ou autres
bénéfices dépendans de la d. abbaye, se trouveront cha-
cun an au chapitre général de la <1. abbaye de la Chaze-
Dieu, sur les peines contenues en la d. huile, sinon qu'il
y eust aucun grand et légitime empescbement... » (les
bulles sont du mois d'octobre 1529 et les lettres patentes
datées de -Saint- Just-sur-Lyon, 5 septembre 1542, enre-
gistrées le 29 janvier 1543, ("' 36 et 38). — Lettre mis-

SKRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
sive du roi de Navarre, ailressée au Parlt-ment : « Mes-
sieurs, j'ay par cy-devant ilonn(^ charge à raaistre Yppo-
lite de Bâillon, ayant la charge de mes affaires et procès
à Tholose, de vous bailler requeste sur l'interprétation
de certain arrest par vous donné à rencontre d'un
(nommé) Arnault de Muquet, de ma comté de Fois, par
lequel il a esté condamné perjiéluelleraent aux galères et
ses biens confisquez, à scavoir h, qui lesd. biens appar-
liendroient, combien que, il me semble, ne me devriez
mettre en ceste peine et difficulté, veu que vous scavez
très bien que toutes confiscations provenans de mes sub-
jects, non seulement de ma d. comté de Foix mais de mes
autres terres me sont deues; et aussi luy donnai charge
de se joindre aux gens du Roy, pour la conservation de
mon droict et pour poursuivre, tant à rencontre du tiers
président que tous autres qui sont et auroient esté cause
de l'évasion dudit Muquet, des prisons où il estoit détenu
au d. Tholose; de quoy je vous ay voulu advertir et prier,
messieurs, me faire bonne et briefve expédition de jus-
tice, quoi faisant, oultre le devoir de vostre charge, me
ferez plaisir... Escript à Nérac, le dernier jour de jan-
vier 1543, ainsi signé, Henry. >> (enregistrée le 5 février
suiv.,f''39 V"). — Lettres faisant défense de bil Ion ner, fon-
dre ou déformer la nouvelle monnaie du roi le Navarre,
et réglant la forme à observer pour le jugement des bil-
ionneurs (Argilly, 31 juillet 1542, enreg. le 6 mars suiv.,
fo 40). — Lettres portant création d'un maître de chaque
métier dans toutes les villes du royaume, k l'occasion
<iu mariage de la princesse de Navarre {Ch<àlellerault,
16 juin 1541, enreg. le 28 mai 1543, f" 40 v>). —
Édit créant vingt nouveaux offices de conseillers en
la Cour : « François, par la grâce de Dieu... Estans
bien et deuement advertis que, pour eslre le ressort
de nostre Court de Parlement de Tholose fort grand et
estendu, il y a en la d. Court si grande abondance de
causes, matières et procès, que nos conseillers en
icelle ne peuvent bonnement fournir k l'expédition
d'iceulx, qui par ce est souvent retardée au grand dom-
maige de nos subjects.... Savoir faisons, que nous vou.
ians pourveoir a cela et faire toutes choses requises
pour parvenir à la prompte et briefve expédition et
administration de justice, avons créé et estably, créons
et establissons en nostre Court de Parlenaent de Tho-
lose vingt conseillers nouveaulx, la moitié clercs et
l'autre moitié lais, oiiltre le nombre ancien de la créa-
tion et institution d'icelle » (Fontainebleau, mars 1543,
fol. 41); — lettres patentes réduisant les vingt conseil-
lers ci-dessus h quinze, dont huit seront lais et les au-
tres clercs (Fontainebleau, 20 mars 1543, enreg. le 4 juin
suiv., fol. 42). — Édit touchant l'examen des nouveaux

43

conseillers et les alliances : < François, par la grâce do
Dieu... Comme pour augmenter l'expédition de justice
et pourveoir à ce que nos subje-^ts ne soient longuement
tenus en procès en nos Cours souveraines, ayons par
nos lettres patentes érigé de nouveau en nostre Court de
Parlement à Tholose le nombre de quinze conseillers ;
et après avoir pourveu aux offices nouvellement érigez,
nostre d. Court de Parlement nous auroit remonstré au-
cunes choses concernans le bien, honneur et intégrité
de nostre justice, sur le faict d'icelle creue et nouvelle
érection des d. offices. Scavoir faisons que nous vonlans
obvier à ce que la d. creue et nouvelle érection ordon-
née pour le repos et soulagement de nos subjects, ne soit
ou puisse estre occasion d'aucun inconvénient ou désor-
dre, et désirans sur toutes choses nostre justice estre
deuement et honorablement administrée, ce que ne pour-
roit si les personnaiges qui k ce sont par nous commis
ne estoient de grand vertu, scavoir et expérience, et tels
que par leurs bonnes mœurs et honneste conversation
soient exemjile et lumière à nostre peuple, avons dé-
clairé et déclairons, voulons et nous plaist que, avant
procéder à la réception de ceulx qui ont esté par nous
pourveuz des d. offices de conseillers d'icelle creue et
nouvelle érection, ils soient bien exactement et fidèle-
ment examinés en théorique et pratique par les prési-
dens de nostre Court et présidens des enquestes, qui ne
soient parens ou alliés des d. pourveus, avec six con-
seillers aussi non parens ne alliés... ausquels présiilens
et conseillers nous enjoignons, sur leur honneur et cons-
cience... de délibérer et arrester entre eulx ce que leur
semblera sur la souffisance ou insoufflsance, pour, après
le tout rapporté en la Court, estre procédé à la réception
de ceulx qui seront trouvés bien soufflsans en théorique
et pratique... Et b ce que, sur lo faict et vérité de la
souffisance, soit plus certainement satisfaict à nostre
intention, voulons que pour ceste d. creue, aucun ne
soit tenu ou réputé souffisant, ne conséquemment receu
au9 d. estats et offices, qui ne aye jiar cy-devart prati-
qué en Court souveraine ou présidiale à tout le moins
par ung an complect, ou exercé office de justice par
semblable temps. Et, en oultre, d'autant que depuis au-
cun temps plusieurs personnaiges ont esté pourveus des
offices en nostre d. Court, qui sont entre eulx alliés par
consanguinité ou affinité, en telle manière que ;i présent
y a parentelles et alliances en grand nombre... avons
déclairéet déclairons, voulons et nous plaist que aucun
de ceulx qui sont ou seroient pourveus des dits offices,
se Irouveroit estre allié jusques au qualriesnie degré
inclusivement, avec deux des présidens ou conseillers
ou avec ung seul qui auroit de semblables alliances, ne

4^ ARCHIVES DK LA.

soit receu - (Saint-Germain-en-Laye, mai 1543, enreg.
le 4 juin suiv., f" 42). — Lettres p.)rtant nouvelle fixa-
tion de droits de traite foraine (Tonnerre, 20 avril 1542.
enreg. le 26 juin 1543, f 4t). - Lettres autorisant le
conseiller Jacques Rivirie à faire écrire ses brevets ou
extraits de procès par un clerc assermenté (Paris, 24 mai
1543 f* 54). — Lettres portant création d'une seconde
chanîbro des Enquêtes au Parlement : « François, par la
grâce de Dieu... avons dit et dédairé, disons et déciai-
rons que nostre vouloir et intention ont tousjours esté et
sont que les quinze conseillers et le président nouvelle-
ment créés en nostre Court d » Parlement de Tholose.
ayent deu faire et fassent une seconde et nouvelle cham-
bre des enquestes en la d. Court, et laquelle en tant que
besoing seroit, nous avons créée et establie par ces pré-
sentes, pour eslre par les dits président et quinze con
seillers doresnavant tenue et exercée en l'une des cham-
bres nouvellement baslies et édifiées en nostre palays de
Tholose. à l'instar de la chambre ancienne des d. en^iues-
tes... » (Saint Germain-en-Laye. mai 1543, enreg. le
9 juillet suiv., f»54 v»). — Édit portant création de deux
présidents îles Enquêtes en la Cour : « François, par la
grâce de Dieu... avons créé et estably par nostre présent
édict perpétuel et irrévocable, oultre et par-dessus le
nombre des présidens et conseillers de nostre Court de
Parlement, deux nouveaulx conseillers lais, qui auront le
tiltre de seconds présidens de chacune des deux Cham-
bres des Enquestes.. . (Villers-Cotterets, juin 1543,
enreg. le 23 juillet suiv., f" 55). — Lettres permettant à
Simon Raynier, consriller en la Cour, de faire écrire les
extraits des procès qui lui sont distribués par un clerc
assermenté (Paris, 26 mai 1543. enreg. le 8 août suiv.,
î» 55 v»). — Lettres ordonnant la vente de portion.s du
Domaine jusqu'à la somme de 600,(KX) livres destinée
à la défense du royaume menacé par l'empereur Char-
les Quint d'un côté et le roi d'.\nglelerre de l'autre (Fo-
lembray, août 1543, enreg. le 17 dudit mois, f- 56). —
Lettres ordonnant de procéder ^ une nouvelle publi-
cation de l'édit de 1534, qui enjoignait aux prélats
et aux .seigneurs temporels de se rendre personnellement
aux États, et, en cas de légitime empêchement, de se
faire représenter, savoir : les prélats par leurs vicaires
généraux, et les seigneurs par des gentilshommes de
bonne et apparente qualité (Lyon, 2 septembre 1542,
fo 57). — Lettres ordonnant l'expulsion, a cause de la
guerre, des étrangers qui, après avoir obtenu des lettres
de naturalité, n'auraient pas contracté mariage en France
(Reims, 4 septembre 1543, enreg. le 1" octobre suiv.,
(0 5gj. _ Lettres ordonnant la réception de Jean du
Tournoer comme conseiller en la Cour, nonobstant les

HAUTE-GARONNE.

alliances qu'il pouvait avoir avec certains officiers de
ladite Cour (Chamery-lès-Reims, 30 août 1543, f» 60).

— Lettres approuvant les articles arrêtés par la Faculté
de théologie de Paris sur le fait de la religion et
ordonnant qu'ils soient publiés, gardés et observés
dans tout le royaume : « François, par la grAce de
Dieu .. désirans sur toutes choses et de tout nostre
cœur que en nostre royaume très chrestien soit tous-
jours continuée, gardée et entretenue l'unité de la
foy catholique, comme le principal fundement de nos-
tre dit royaume; et que après avoir fait voir par
nostre Conseil privé les articles de la détermination
et censure doctrinale de la faculté de théologie de l'Uni-
versité de Paris, et qu'ils ont esté trouvez entièrement
conformes à la doctrine catholique, définitions et déter-
minations de nostre tnèresaincte église, desiiuelles comme
roy très chrt^stit^n sommes protecteur, conservateur et
exécuteur; et que par la (diversité) des doctrines qui
seront ensemencées par les prêcheurs, s'en pourroient
ensuivre plusieurs divisions et séditions dans nostre
peuple... pour à ce obvier et que en unité de foy et doc-
trine nostre peuple très chrestien soit exhorté et admo-
nesté par ceulx qui prêcheront la parole de Dieu, sans
aucune division ou contention entre eulx, avons auto-
risé et autorisons lesdits articles .. » (Sainte-Menehould,
20 septembre 1543, enreg. le 19 novembre suiv., f^OO v»).

— Lettres «lonnant attribution aux officiers ecclésiasti-
ques pour le jugement des hérétiques : « François, par la
grâce de Dieu... scavoir faisons que de la partie des prélats
de nostre royaume ayant jiirisdiction ecclésiastique, nous
a esté faict remonstrer qu'ils désirent gramiement l'ex-
tirpation des malheureuses, perverses et pestiférées doc-
trines, sectes et hérésies que puis aucun temps en ça
sont entrées et ont pullulé dans nostre d. royaume à leur
ennuy et desplaisir, et vouidroient bien pour le devoir
de leur estats, accomplissement et exécution des sainctes
constitutions canoniques, soigneusement et diligemment
à ce entendre, n'estoit l'empescheinent qu'ils disent leur
estre donné par aucuns de nos officiers, suy vant certain
édict par nous faict sur la cognoissance, punition et cor-
rection des d. crimes, par lequel avons entendu leur
ayder seulement à pourveoir à l'extiriiation et punition
des dits hérétiriues, et non comme ils estiment, aucune-
ment empescher en ce la juridiction ecclésiastique es
dits crimes, hérésies et perverses doctrines. Pour ce
est-il que nous, désirans la briefve et prompte extir-
pation des dites hérésies, et que à icelle soit vaqué non
seulement par la juridiction séculière, mais aussi par
l'ecclésiastiiiue, voulons et nous plaist qu'ils paissent
(les ecclésiastiques), ensemble les inquisiteurs de la foy,

et chacun il'eulx en son regar

procéder contre toules personnes tant ecclésiastiques que
laies, selon les censures et constitutions canoniques, faire
informer k rencontre d'elles, et, les informations rap-
portées par devers eulx, leurs offlciaulx ou vicaires, les
décréter d'adjournement personnel ou prinse.s de corps,
selon l'exigencedes cas. ..(«Sainte-MenehouM, 20 septem-
bre 15 13, enreg. le 19 novembre suiv., f» 62). — Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyées à
Pierre Robert, docteur es droits, avec dispense de pa-
renté, son père étant aussi conseiller en bdite Cour (La
Fère-sur-Oise, 25 octobre 1513, f°» 63 et 64). — Lettre
missive du Roi adressée à la Cour : « Nos amés et féaulx.
Après avoir oy les remonstrances qui nous ont esté
faictes par le premier président de nostre Court de Par-
lement de Tholose sur aucuns poincts et articles con-
cernans le faict et estât de la justice de nostre d. Court,
nous l'avons amplement instruict de nostre vouloir et
intention sur iceulx; et pour ce que nous le cognoissons
tel et si souffi.sant personnaige, qui vous sçaura 1res bien
faire entendre le tout, nous ne vous en ferons d'autre
redite, vous priant et néanmoins mandant le croire de
ce qu'il vous dira sur ce de nostre part, comme nous
mesmes, à quoy vous ne ferez faulte, car tel est nos-
tre plaisir. Donné à Fontainebleau, lodeuxiesme jour de
décembre 1513, signé François >> (f" 65). — Lettres ordon-
nant la lecture, publication et enregistrement des pri-
vilèges des notaires et secrétaires du Roi (Fontainebleau,
27 décembre 1541, enreg. le 20 décembre 1543, f" 65).
(Les privilèges sont reproduits à la suite de ces lettres,
f"* 67 à 85). — Lettres prohibant le luxe des vêtements :
« François, par la grâce de Dieu... ayans mis en considé-
ration l'excessive et superflue despense qui se faict de
présent en nostre royaume à cause des habilleraens
de drap d'or et d'argent, passemens et broderies
qui se portent par plusieurs personnes, au moyen de
quoy grandes sommes di deniers se tirent d'iceluy
royaume par les estrangiers, qui après en secourent et
aident nos ennemis, comme nous sommes advertis. Pour
ces causes et autres grandes considérations à ce nous
mouvans, avons inhibé et défendu, inhibons et défendons
très expressément à tous princes, seigneurs, gentils-
hommes et autres nos subjects, de quelque estât et qua-
lité qu'ils soient, fors k nos très chers et très araés en-
fans, les daulphin et duc d'Orléans, de se vestir d'aucun
drap d'or ou d'argent, pourfllleures, broderies, passe-
mens, velours ni soyes barrez d'or ou d'argent, soit en
robes sayes, pourpoincts, chaulses, bordeures d'habille-
mens ne autrement en quelque sorte et manière que ce
soit, sinon sur le harnois, et ce, sur peine de mil

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 45

en tous cas d'hérésie, escus d'amend-^, confiscation des habillemens et d'estre
pugnis comme infracteurs et transgresseurs de nos
ordonnances. Et afin que ceulx qui ont déjà plu-
sieurs habillemens des d. sortes ayent temps pour
les user et qu'ils ne leur demeurent du tout inutiles,
leur avons donné terme de trois mois à compter du
jour et date des présentes, durant lesquels ils les
pourront porter ou en ilisposer ainsi que bon leur
semblera, après lequel temps passé, voulons nostre pré-
sente ordonnance sortir son effect > (Fontainebleau,
8 décembre 1543, enreg. le 22 dudit mois, f" 86) — Let-
tres portant exemption du droit de traite foraine en
faveur des habitants du comté de Provence (Chamery,
aoiit 1543, f" 86 v»). — Lettres portant même exemption
en faveur des habitants de Plnerol, en Piémont (Crussi
(Cruzy?), octobre 1543, enreg. le 13 mars 1544, f 87).
— Lettres permettant à Gabrielle de Lambergue, dame
du Teil, de tenir un port sur le Rhône, dans la juridic-
tion dudit lieu du Teil, pour passer toutes gens et mar-
chandises, moyennant le paj-ement de certains droits
(Fontainebleau, février 1544, enreg. le 15 mars suiv.,
f''89). — Lettres faisant défense aux officiers du Parle-
ment, généraux des aides et gens !es comptes à Montpel-
lier, sénéchaux, juges et autres officiers du pays de Lan-
guedoc, de disposer des amendes et d'en appliquer le pro-
duit à d'autres usages qu'aux réparations et fortification
des villes, places et châteaux iludit pays, suivant l'or-
donnance donnée à ce sujet (Nemours, 17 janvier 1544,
enreg. le 27 mars suiv., (<> 91). — Lettres ordonnant que,
nonobstant les lettres précédentes, les gages et pensions
des officiers du Parlement, ainsi que les charges ordi-
naires et frais de justice de la Cour, soient payés avec
le produit des amendes (Saint-Germain-en-Laye,
18 mars 1544, enreg. le 30 avril suiv., f" 92). — Édit
portant établissement d'une Chambre de requêtes, qui
connaîtra, en première instance, ainsi que le fait la
Chambre des requêtes du palais, à Paris, des causes et
matières personnelles et possessoires des l'rivilégiês; le
même édit porte création d'un conseiller |irésident et de
cinq nouveaux conseillers lais (Fontainebleau, fé-
vrier 1544, enreg. le 21 avril suiv., f° 92 v"). — Lettres
portant assignation des gages des nouveaux officiers du
Parlement et du receveur et payeur de la Cour, sur les
greniers à sel de Sigean, Peyriac, Narbonne, Capeslang,
Béziers, Mèze, Marseillan, Fronligiiau, Mireval, Péze-
nas, Beaucaire et Pont-Saint-Esprit, ainsi qu'il en
était pour les anciens officiers dudit Parlement (Fontai-
nebleau, 22 janvier 1544, f»95). — Lettres patentes con-
cernant les notaires dont les offices avaient été suppri-
més el qui sont réintégrés dans leurs charges \^Ounet,

46 ARCHIVES DM LA

26 mars 1544, enrog. le 5 mai suiv., f" 97). — Lettres
établissant une imposition «le deux écus sur tous les offi-
ciers de justice, avocats, procureurs, greffiers, commis-
saires-enquéieurs, notaires, huissiers et sergents, pour
subvenir aux HmIs de la p:uerrj : « François, par la grâce
de Dieu. . Chacun a peu veoir et cognoislre quelles
grandes liespenses nous avons esté es deux dernières
années, et sommes encore contraiticts de faire, pour le
faict de la guerre qui n'a jamais disi-ontinué depuis
qu'elle a commencé, car mesnies au cœur de l'hiver, les
courses et entreprinses de nos ennemis sur nos pavs et
subjects n'ont cessé tant deçà que delà les n)onts, de sorte
que de tous coustés n ms avons, en ung niesrae lemps,
esté conlraincls de tenir de grosses farces préparées
et en estât requis, ave: lesquelles nous avons, grâces à
Dieu, non seulement rompu les d. entreprinses et des-
seins de nos dits ennemis et conservé ce que nous tenons,
mais aussi empiété et gaigné sur eulx; en quoi faisant,
le fonds de nos finances s'est tellement évacué que, en
attendant que nous le |)uissions remplir de ce qui nous
doit venir de quartier en quartier, tant de l'ordinaire
que de l'extraordinaire de nos finances, nous sommes
conlraincls de chercher tous les moyens honnestes de
recouvrer deniers, pour satisfaire ;\ la grande nécessité
des affaires qui se présentent et ne peuvent permettre
délay, sans se raectre en hazard de souffrir ung dommaige
irréparab e. Et après avoir bien pensé et regardé où
plus aisément nous nous pouvons adresser pour estre
jiius proraptement secoureus, il nous a semblé : quant
aux gens d'église, qu'il seroit bien difficile, sans trop
excessivement les charger, d'en tirer davantaige que ce
que jusques icj nous avons eu dVulx et qu'ils nous ont
encoros liliéralenient accordé pour ceste année, sur les
bénéfices, dont nojs avons grande occasion de nous con-
tenter; au regard de la noblesse, elle a tousjours faict ce
qu'elle a peu, sans espargner la vie ne les biens pour le
service de nous, de la chose publique et défense du
loyaume; et nostre pauvre peuple du tiers et commun
estât a eu et aura durant ce temps tellemeijt à souffrir
que nous en avons pitié et compassion, considérant que,
iiullre les tailles, aydes, subsides et impositions qu'ils
ni. us payent et autres fournisseraens qu'ils font, ils sont à
tout propo^ réduicls à soubstenir et supporter les pas-
saiges allées et venues de nos gens de guerre, avec
autres infinies incommoditez; et quant aux marchands,
'en sçait comme durant la guerre leurs trafics et com-
merces se sont abastardis et discontinuez, de sorte que
nous ne voyons aucuns de nos subjects qui ayent moindre
occasion de se plaindre et dolloir de telles incommoditez
de guerre que nos officiers, gens et supposts de la jus-

HAUTE-GARONNE.
tice, lesquels sont les plus riches et plus aisés, et ont
honnesle moyen de gaigner et faire leur profit en seu-
reté, sans estre aucunement subjecte aux invasions, in-
cursions, passaiges et niolestatioas de nos dits gens de
guerre; parquoy ils ne devront trouver estrange et
moings encores se sentir grevez, si en ung extrême
besoing et uri;ente nécessité nous leur demandons deux
escus soleil seulement par teste, afin de réunir prompte-
ment une grosse somme de deniers pour la subvention
de nos affaires et les provisions à faire pour la guerre
qui se promect plus grande qu'elle n'a esté, veu la saison
et les grands préparatifs de nos ennemis, tant jmr
mer que par terre. Sçavoir faisons... » (Beauinont,
7 avril 1514, f» 99) — Lettres réduisant le droit de
traite foraine établi sur le pastel, à 3 deniers par livre
(^Eunel, 26 mars 1541, enreg. le 23 juin suiv., f» 101^.

— Lettres portant exemption du droit de traite foraine
en faveur des habitants des comtés de Foix, de Bigorre
et delà vicomte de Nébouzan (Saint-Germain-en-Laye,
18 mai 154i, f» 102). — Lettres qui autorisent le conseil-
ler Jean Robert h faire écrire les extraits des procès par
un clerc assermenté (Par's, 21 novembre 1543, f* 103).

— Lettres portant confirmation des privilèges, libertés
et franchises des habitants du pays de Languedoc, et
suppression des offices de conseillers, procureurs aux
Cours des sénéchaux, enquêteurs, contrôleurs, tabel-
lions, greffiers des maisons consulaires et autres offices
nouvellement créés (Paris, juillet 1544, enreg. Iel7duii.
mois, f" 103 v"). — Lettres déclarant que les procès des
suppôts, officiers et serviteurs des univer.sités de Tou-
louse, Cahors et Mt)ntpellier doivent être portés devant
les juges conservateurs de leurs privilèges et non au
grand Conseil (Saint-Germain-en-Laye, 13 mai 1544,
enreg. le 21 juillet suiv., f» 107). — Lettres déléguant
maîtres Nicolas Dangu, maître des requêtes, et Pierre
Secondât, général dos finances en Guyenne, pour procé-
der à un emprunt de deniers, devant servir au payement
des gens de guerre (Paris, 11 juin 1544, enreg. le
l*"^ aoiît suiv., f» 109). — Lettres portant exemption do
tous droits pour les marchandises apportées aux foi-
res de Lyon (Saint-Germain-en-Laye, 27 avril 1543,
(-nreg. le 31 juillet 1544, f 110). — Lettres commettant
maîtres Charles du Plessis, général des finances, et
François de Cruau, maître des requêtes, pour faire dans
le pays de Languedoc un emprunt destiné au payement
des gens de guerre (Paris, II juin 1541, enreg. le 4 août
suiv., f" 114); — autres lettres portant même commis-
sion pour lesdits du Plessis et Cruau iSaint-Maur-des-
Fossés, 10 juillet 1544, enreg. le 7 août suiv., f» 115).

— Lettres [)ortant nouvelle délégation de Nicolas Dangu

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

et Pierre Secondât pour faire un emprunt en Guyenne
(Saint-Maur-des-Foss6s, 10 juillet 1514, enreg. le
28 aoiit suiv., f 117) — Lettres ordonnant l'entérine-
ment lie celles qui autorisaient le roi de Navarre à com-
mettre des gens aux frontières des comtés de Foix, de
Bigorre et de la vicomte de Nébouzan, pour lever à son
profit le droit de traite foraine (Saint-Maur, 19 juil-
let 1544, f" !19). — Lettres ordonnant que les iirocès
relatifs à la navigation de la rivière du Lot seraient
jugés par l'une des Chambres de la Cour (Paris, 30 juil-
let 1544, fo 120 1. — Lettres portant augmentation de
300 livres de gages pour les présidents des deux Cham-
bres des enquêtes du Parlement (Folembray, 7 août 1543,
f 121). — Lettres permettant h François de Nupces,
conseiller en la Cour, de faire écrire les extraits des pro-
cès par un clerc assermenté (Fontainebleau, 12 décem-
bre 1543, f" 122) — Lettres ordonnant la réduction du
nombre des procureurs en la Cour et autres sièges du
ressort, attendu que leur trop grand nombre ne faisait
que multiplier' et prolonger les procès (Saint-Germain-
en-Laye, 14 novembre 1514, enreg. le 2 décembre suiv.,
f' 123). — Provisions de l'office de général des monnaies
en Languedoc et Guyenne, octroyées à maître Antoine
Robin, licencié es droits (Paris, 1" aoiit 1544, l" 124). —
Lettres de provision de l'office déjuge mage en la séné-
chaussée de Rouergue, octroyées à maître Ferrandier,
docteur es lois (Rouen, 24 octobre 1544, ledit Ferran-
dier reçu en l'office le 4 décembre suiv., f" 124 v). —
Traité de paix entre le roi de France et l'empereur
Charles Quint (18 septembre 1544, enreg. le 22 jan-
vier 1545, f° 125). — Lettres donnant la charge de gou-
verneur et lieutenant général en Languedoc à François
de Bourbon, comte d'Enghien (Fontainebleau, 15 décem-
bre 1544, enreg. le 5 février 1545, f" 141). — Lettres
établissant Charles de Crussol comme lieutenant en Lan-
guedoc, pour remplacer le comte d'Enghien en son
absence (Fontainebleau, 19 décembre 1544, enreg. le 5 fé-
vrier 1515, f" 142). — Édit portant règlement pour les
notaires et greffiers de la sénéchaussée de Beaucaire et
Nîme>, et fixant notamment les attributions du notaire
garde des archives : « François, par la grâce de Dieu...
Comme par cy-devant nous ayt esté remonslré que en
nostre Court de la séneschaucée de Beaucaire et Nismes
y a dix greffiers et tabellions, oultre le notaire qui a la
garde de nos archifs et qui escript au faict des expédi-
tions de nostre domaine, chacun desquels tabellions a
plusieurs fermiers, oultre leurs substituts et clercs qui
prennent par sepmaines les délibérations et conclusions
des conseils de la d. Court; et il'aulant qu'il en y a plu-
sieurs d'ignorans, nouveaulx et non experts, les autres

47
qui sont desbauchés, les autres solliciteurs des procès, et
les autres parens, arais ou pensionnaires des parties
collitigantes, lesd. délibérations et conclusions du con-
seil et autres secrets de la d. Court sont aucunes fois
révellés et descouverts par aucuns d'eulx; et encores
ordinairement portent le livre secret du d. conseil dans
les boutiques que aucuns d'eulx tiennent en louaige ou
ailleurs, tellement que aucunes fois le dit livre s'est
trouvé es cabarets et tavernes de Nismes avec les feuil-
lets deschirés et coupés, aussi les délibérations ne se
treuvent pas quelquefois escriples selon qu'elles ont
esté prinses... Scavoir faisons que nous, pour obvier
aux abus, erreurs et inconvéniens dessus dits... e (Paris,
juillet 1544, f» 145) — Lettres faisant défense aux pro-
priétaires de biens sujets aux droits de dîme et de pré-
mices, dans le diocèse d'Auch, de lever les fruits avant
d'avoir payé ces droits, sous peine d'amende arbitraire
et de confiscation des fruits : •< François, par la grâce de
Dieu... Comme de la part de nos araés et féaulx les arce-
vesque, évesque, abbés, prélats et clergé de la province
et diocèse d'Aux, ayt esté dicf et remonstré que combien
que les dixraes et prémices soient introduictes et insti-
tuées de droict divin, et deussent esfre payées loyaument
et sans fraude; ce néanmoins, plusieurs propriétaires et
tenanciers des héritaiges situés es d. province et diocèse,
redevables des d. dixmes et prémices usurpent, récel-
lenî, détiennent et dénient payer icelles souvantesfois,
levans et recueillans secrètement les fruits de leurs héri-
taiges... en manière qu'elles sont le plus souvent pillées
et desrobées aux champs, et les dits exposans frustrés
d'icelles à leur grand préjudice et doramaige. Scavoir
faisons... » (Romorantin, 26 avril 1545, enreg. h
15 mai suiv., f» 148). — Lettres donnant à Philippe de
[.évis, seigneur de Mirepoix, l'office de sénéchal de Car-
cassonne et capitaine du château de Giroussens, en rem-
placement du sieur de ClermonI (« Blays >•, 15 mars 1545,
ledit de Lévis reçu en l'office le 20 mai suiv., f*> 149».
— Induit donnant au cardinal d'Armagnac le pouvoir
de conférer les bénéfices dépendant de ses livéchés, ab-
bayes et prieurés et lettres patentes, approuvant cet in-
duit (G février et 18 avril 1545, les lettres patentes
datées de Romoranlin, enreg. le 15 mai suiv., P" 150 et
151). — Lettres de provision de l'office de sénéchal de
Quercy octroyées à Antoine de Crussol (Meudon ,
23 novembre 1544, ledit de Crussol reçu en l'office le
1" juin 1545, f" 151 v">). — Lettres autorisant les con-
seillers de Ausono et Sacaley à faire écrire les extraits
des procès par un clerc assermenté (Paris, 25 novem-
bre 1544 et Blois, 5 mai 1545, f" 152). — Lettres por-
tant suppression et abolition des élus de Guyenne nou-

48 ARCHIVES DE LA
vellemeiit élablis ilans les pays et receltes de Rivière
Verdun, Ajjenais. Comminges, Comioraois et Armagnac
(Chàteau'lun, mai 1545, enreg. le 6 juillet suiv., f» 153).
— Letlres touchant la convocalion du bin et de l'ar-
rière-ban en la sénéchaussée de B-aucaire, où il est ilé-
claré que les nobles et roturiers tenant des biens en tief,
ou arrière-fief, ou pour lesquels ils auraient fait leurs
aveux et dénombrements comme contribuables h l'ar-
rière-ban, ne pourront être cotisés aux tailles et impo-
sitions auxquelles les biens ruraux sont assujettis (Paris,
dernier février 1514, enreg. le 6 juillet 1545, f" 155]. —
Lettres portant interprétation de l'article sixième de
l'ordonnance de 1539 concernant la justice (Évreux,
31 mars 1544, enre^;. le 6 juillet 1515, (* 153). — Letlres
autorisant Pierre de Lagarle, conseiller en la Cour, h
faire écrire les extraits des procès par un clerc asser-
nieuté (Paris, 25 novembre 1541, (* 157). — Provisions
de l'office de maître des eaux et forêts en Languedoc
(iclroyées à Pierre de Bernuy, seigneur de Saint-Lieux,
en remplaceme il de feu J'ian de Beauvoir (Sens,
27 aoiit 1545. ledit de Bernuy reçu en l'olrtce le 3 oc-
tobre suiv., f» 158). — Provisions de l'office de con-
seiller en la Cour octroyées à Arnaud Ferrier, et lettre
missive du Roi à ce sujet : « Nos aînés et feaulx, vous
savez comme nous avons cy-devanl pourveu raaistre
Arnauld Ferrier de l'office de conseiller clerc en noslre
Court de Parlement de Tholose, vacant jiar la promotion
de maistre François •!« Lafont, en l'office <le second pré-
sident en Provence, duquel office le dit de Lafont avoit
esté pourveu par la privation de maisire Pierre Gaillard,
qui, sur la révision de 3on procès, auroit depuis esté re-
mis et restitué en ses biens, honneurs et office, et par-
tant le dit Feirier frustré et dépossédé; au moyen de
quoy el piur plusieurs autres raisonnables causes et con-
sidérations, nous aurions ordonné que le dit Ferrier
deineureroit nostre conseiller clerc en la Court, et le dit
office aurions créé, érigé el estably, oultre le nombre des
conseillers ordonnés en icelle, à la charge que, advenant
la première vacation de l'un des dits conseillers, il en
seroif et demeureroit pourveu, .«^ans qu'il luy fusl besoing
prendre ne recouvrer autres lettres de don et provisions
que celles que luy en fismes lors exjiédier » (Corbie,
4 octobre, et Corapiègne, 23 novembre 1545, f'> 159 et
160). — Lettres autorisant le conseiller Jacques Roguier
à faire écrire les extrait.-- des procès par un clerc asser-
menté (Fontainebleau, 3 février 1545, f" 160 vo). Let-
tres touchant le jugement des procès des marchands et
"a' p'ii.alion des dommages-intérêts contre ceux qui ne
pourraient payer les marchandises à eux fournies, aux
termes échus (Châteaudun 22 mai 1545, f» 161). — Let-

HAUTE-GARONNE.
Ires portant exemption en faveur des officiers du Parle-
ment de la contribution aux charges extraordinaires et
subsiiles (Folembray, 20 octobre 1545, enreg. le 9 jan-
vier 1546, 0> 162). — Lettres portant exemption du droit
de traite foraine pour les denrées et marchandises appor-
tées en la ville de Pinerol et destinées à l'usage des habi-
tants de ladite ville (Villers-Gotterets, août 1541, enreg.
le 22 février 1545, f" 1G3). — Lettres autorisant le con-
seiller Gaspard Molinier à faire écrire les extraits des
procès par un clerc assermenté (Compiègne, 13 novem-
bre 1545, f" 160). — Lettres permettant à Guillaume de
Vese, sieur du Teil, de tenir « port traversier » sur le
Rhône, pour passer et repasser les habitants, moyennant
certain péaf,'e à son profit (Trouart, juin 1545, f» 106 v»),

— Lettres portant que le crime de péculat serait puni
par confiscation de corps et de biens (Sainl-Germain-cn-
Laye, 1" mars 1546, enreg. Ie29dudil mois, f» 167). —
Induit donnant le pouvoir au cardinal de Caraffe, abbé
de Figeac, de conférer les bénéfices dépendant île cette
abbaye, et lettres patentes approuvant ledit induit
(15 août 1542 et 5 février 1543, les lettres patentes datées
de Paris, enreg. le 18 mai 1540, P" 168 et 171). — Let-
tres établissant Jacques de Ginouillac comme lieutenant
général en Languedoc, pour remplacer le comte d'En-
ghien, décédé (Garennes, 23 février 1510, enreg. le
26 mars suiv., f» 172) — Arrêt du Parlement de Paris
portant rétablissement de Pierre Gaillaril dans son office
de conseiller au Parlement de Toulouse (8 août 1545,
f" 173). — Letlres déclarant que les officiers du Parle-
ment de Toulouse qui vaijueronl aux affaires du Roi
auront, en outre de leurs gages ordinaires, un salaire
égal à celui des officiers du Parlement de Paris (La
Fèie-sur-Oise, 12 octobre 1545, f' 185). — Provisions
de l'office de sénéchal de Toulouse et de capitaine de
Puycelci, « Thurye », Buzet, Cintegabelle el Montoussé,
octroyées à James de Saint-Julien, en retnpiacement de
feu Antoine de Rochechouard (Morée, IS mai 1515, le
dit de Saint- Julien reçu en l'office le 20 mai 1546, f» 186).

— Lettres déclarant que nul privilège ne pourra faire
tirer les sujets du Roi hors dos limites des Parlements
où ils ont leur résidence pour le jugement de leurs pro-
cès (Fontainebleau, 15 mai 1546, enreg. le 5 juillet
suiv., f" 187). — Lettres attribuant aux Cours da Parle-
ment et aux baillifs et sénéchaux la connaissance des ma-
tières relatives aux bénéfices, hôpitaux et aumôneries ;

— autres letlres attribuant aux mêmes juges la connais-
sance des procès concernant le domaine (Fontainebleau,
mai 1546, enreg. le 5 juillet suiv., f»» 188 et 189). — Let-
tres contenant règlement sur le fait des évocations (Fon-
tainebleau, mai 1546, enreg. le 5 juillet suiv., f» 190). —

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

49

Provisions de l'office li?, sénéchal rie Beaucaire et Nîmes
octroyées à Jean de Séneterre, en remplacement du sieur
de Crussol, décédé (Paris, 8 mars 1546. le dit de Séne-
terre reçu en l'office le 9 août suiv., f» 193) — Édit or-
donnant la suppression des «filces de présidents, maîtres
des Requêtes et conseillers des Cours de Parlement, soit
anciens, soit de création nouvelle, jusqu'à leur réduction
au nombre établi à l'avènement de François pf. Nul ne
pourra être l'eçu à l'un de ces ofrtces s'il n'a atteint
l'âge de trente ans; il sera procédé à l'examen de
ces officiers devant les Chambres assemblées, t à la
fortuite ouverture des livres, sur chacun volume de
droict, et après sur la pratique, et, ce faict, sans diver'tir
à aultres actes, seront les opinions recueillies, et ne
pourront les dils pourveus estre receus, sinon qu'il
passe à leur réception quatre parts des voix dont les
cinq font le tout ». Le même édit porte confirmation de la
nouv'jlle ordonnance concernant les procureurs et
donne les détails suivants : « François, par la grâce de
Dieu... Comme il nous soit venu par cy-devant et vienne
encores conlinuelleiiient infinies plaintes de la part de
tous les Estais de nostre royaulme, tant de la multipli-
cation des procès, la plupart de.squels sont fondés en pu-
res cavillations, les aultres en choses quasi de néant,
que aussi des longueurs et embrouillemens qui s'y font
par le dol et les malicieuses inventions des praticiens,
qui tiennent comme une banque de tromperie et niaul-
vaise foy, et constituent le principal de leur art à pro-
longer et obscurcir les procès, introduire et multiplier
incidens sur incidens, sur tous lesquels les parties sont
constrainctes obtenir aultant d'arrests; et sur l'exécution
d'iceulx, se forment aultres procès et incidens qui remet-
tent quelques fois l.'s parties, au bout de trente ans, en
plus grande controverse et involution qu'elles ne furent
onques, dont advient que la ptincipale substance de nos
subjects, soit de ceulx qui obtiennent comme de ceulx
qui succombent flnablement, est fondue et consumée es
mains des juges, procureurs et advocats, qui, par tel
moyen, s'enrichissent des misères, despenses et vexa-
tions de nos dits subjects... Nous, voulant k ce pourvoir
comme il est requis et nécessaire, et cognoissant par
vraie expérience que le principal moyen de redresser et
remettre la justice en sa splendeur et réputation
ancienne est d'avoir peu de juges et officiers, qui soient
gens esleus, graves, craignans Dieu... et par conséquent
aussi avoir petit nombre de procureurs et praticiens,
qui soient gens de probité et de bonne foy, avons par
édict perpétuel et irrévocable supprimé... » (Moulins,
aoiît 1546, enreg. le 2 septembre suiv., (» 194), — f^et-
Ires patentes concernant les attributions respectives des

juges ordinaires et des consuls, qui connaissent concur"
remment des affaires criminelles ; des réserves sont faites
au sujet des capitouls, en ce.< termes : « Et néanmoings
nous n'entendons en ce règlement et limitation de juris-
diction estre comprins les capitouls de Tholose, qui
demoureront en leurs droicts tels que de raison » (La
Fère-sur-Oise, octobre 1545, f» 196). — Provisions de
l'office de juge mage en la sénéchaussée de Carcassonne,
octroyées à maître Jean Boyer. docteur es droits, con-
seiller au Parlement de Savoie (Aulnois, 26 octobre
1516, ledit Boyer reçu en l'office le 2 décembre suiv.,
f» 197). — Provisions de l'office de juge mage du palais
de Montpellier octroyées à maître André d'Exéa, doc-
teur es droits, en remplacement de feu Pierre de Costa
(Cuisery, 11 septembre 1546, ledit d'Exéa reçu en l'of-
fice le 10 décembre suiv., l" 197 v»). — Provisions de
l'office de général maître des monnaies au pays de Lan-
guedoc et duché de Guyenne, cctroyées à Jacques Cham-
bon (Milly, 21 juillet 1546, ledit Chambon reçu en l'of-
fice le 13 décembre suiv., f» 198) — Lettres autorisant
Raymond Golfin, conseiller en la Cour, ii faire écrire les
extraits des procès par un clerc assermenté (Saint-Ger-
main en-Laje, 22 janvier 1546, f» 199i. — Délibérations
du Parlement de Toulouse touchant la réception d'Ar-
naud Ferrier comme conseiller au dit Parlement et à la
réintégration de Pierre Gaillardi dans un pareil office,
en conséquence d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu
en sa faveur; la délibération relative à la réintégralior
du conseiller Gaillardi porte « qu'elle sera faicte en la
meilleure et plus favorable forme que faire se pourra,
pour la restauration de l'honneur du d. Gailhardi, et
qu'il sera réauctoré et réintégré des habits et insigne?
de son d. office de conseiller en plein parquet, en
audience h huis ouverts, et que assisteront tous les pré-
sidens et conseillers des deux chambres, ensemble de
ceulx des chambres des enquestes, tant que en pourront
seoir es haut ts sièges, avec leurs robes d'escarlate; et
pareillement seront mandés pour y assister les juge
mai'Jre ou tieulenans du séneschal, juge d'appeaulx,
viguier et capitouls de Tholose, ensemble l'Université,
ainsi qu'il? avoient assisté à l'exauctoration )^ (20 novem-
bre 1545, f° 199). Le procès-verbal constatant le fait de
la réintégration est ainsi formulé : « Lun li 23" jour de
novembre, les chambres assemblées, à l'audience à huis
ouverts, après lecture faict'^ par le greffier des ordon-
nances royaulx,en la manière acoustumée. l'arrest donné
par la Court de Parlement de Paris au profit de M« Pierre
Gailhardi, a esté prononcé judiciellement par monsieur
le prt^mier président, assistant à la d. prononciation et
estant assis es haults sièges M» Martin Ruze, conseiller

Haute-Garonne.

SÉHIK B. — TCME IV.

80 ARCHIVES DE LA

an Parlement de Paris, commissaire députe k l'exécution
du d. arrest; et la d. prononciation faicte el le d. arrest
publiquement Uni par le greffier de la Court, le d. Gail-
hardi, suivant la teneur d'iceiluy, a esté illec au par-
quet de la Court et revestu et réintégré de ses robe et
chaperon d'escarlate... el ce faict. en le remettant et
réinté^'rant en son office de conseiller, la Court l'a faict
monter es d. liau Ils sièges en son lieu, selon l'ordre de
sa réception » ((* 201). — Lettres portant suppression
et abolition des offices de juges .l'appeaux des causes
criminelles dins le res.«ort du Parlement de Toulouse
(Marchais. 17 novembre 1546, enreg. le 17 lîécembre
suiv., fo201i. — Lettres déclarant que tous appelsen ma-
tières criminelles viendront directement en la Cour, sauf
dans les cas de simple injure verbale et autres cas spé-
cifiés, pour lesquels les appelants auront le choix de
relever appel en la Cour ou au Présidial (Marchais, 17 no-
vembre 1546, enreg. le 17 décembre suiv , f» 202». — l-et-
tres ordonnant le maintien de la chambre criminelle du
Parlement de Toulouse, avec un ou deux présidents et
dix conseillers lois; cette chambre ne pourra s'occuper
des procès civils que lorsqu'il n'y aura Ji juger aucun
procès criminel (Marchais, 17 novembre 1516, enreg.
le 17 décembre suiv., f» 203). — Lettres permettant aux
marchands étrangers, à l'exception des sujets de l'empe-
reur d'A'lemaj;ne eldu roi d'.\ngleterre, tant qu'ils se-
ront ennemis de la P'rance, de transjiorter les épiceries et
drogueries dans le royaume, savoir: celles qui viendront
par l'Océan, à Rouen; celles qui viendront par la Méditer-
ranée, à Marseille, et celles qui seront transportées par
voie de terre, à Lyon (Onnet, 15 mars 1544, enreg. le
18 janvier 1547, f<>30l). — Lettres fixant les attributions
de Jean Richer, contrôleur du Domaine en la sénéchaus-
sée de Toulouse, et faisant défense au receveur ordinaire
de consentir des baux à fei me, ventes et autres con-
trats sans l'assistau'-e fludit contrôleur (Paris, 11 mars
1544, f» 205). — Lettres ayant pour objet d'assurer le
recouvrement du droit domanial de « leude majeur »,
établi dans le comté de Lauragais, sur les poissons,
draps, laines, toiles, bois, pastel, sel et autres marchan-
dises passant et repassant en la sénéchaussée de Carcas-
sonne (Challeau, 12 avril 15i6, enreg. le 27 janvier
1547, f* 207 1. — Lettres ordonnant que les conslilutions
do rentes faites en faveur du diocèse de Tarbes, à raison
de dix pour cent, seront maintenues, el néanmoins, que
telles constitutions de rentes ne pourront se faire a
l'ave'ir (|u'au denier douze, sous peine de réduction et
OiOdération (Paris, février 1546, f» 209). — Lettres or-
donnant que les officiers du Parlement de Paris, envoyés
en commission pour les affaires du Roi, seront payés à

HA UTE-GARONNE.

raison de cent sous par jour, outre leurs gages ordinaires
(Paris, 30 jui:: 1539, enreg. au Parlement de Paris le
7 juillet suiv., f» 210). — Lettres ordonnant que Jean de
Mansencal, premier président du Pai-lement de Toulouse,
aurait des gag^s semblables à ceux du premier président
du Parlement de Paris, et qu'il jouirait aussi d'une pen-
sion annuelle de 50O livres, à prendre sur le produit des
amendes (Marchais, 17 novembre 1546, f* 210 V). —
Provisions de l'office de gouverne-ir et lieutenant géné-
ral au pays de Languedoc, octroyées k messire François,
premier fils dii Oauphin (Ci)mpiégne, 17 décembre 1546,
enreg. le 5 avril 15J7, f» 213). — Provisions de l'office
de lieutenant général au gouvernement de Languedoc,
octroyées au sieur de Burie (Compiègne, 17 décembre
154t'), enreg. le 5 avril 1547, f'>211). — Ordre de mar-
che du Parlement de Paris, réuni en corps : les huis-
siers, deux il deux, tenant leurs verges au poing; les
quatre notaires, deux h deux ; les greffiers des présen-
tations el criminel ensemble ; le grefflf r civil seul, vêtu
de son épitoge; le premier huissier, vêtu d'une robe
écarlate, tenant sa verge au poing; messieurs les pré-
sidents avec leurs manteaux et chapeaux de velours,
robe rouge; messieurs les conseillers et les présidents
des Enquêtes qui ont rang de c(<nseillers ; les avocats et
le procureur général du Roi, suivis de deux huissiers,
pour clore le corps de la Cour; puis venaient les avo-
cats el procureurs, allant doux à ileux, selon l'ancien-
neté de leurs réceptions ((" 2\b). — Lettres patentes du
roi Henri II, confirmant les lettres de François I", re-
latives aux gages de Jean de .Mansencal, premier prési-
dent du Parlement de Toulou>e (Saint -Germain-en-
Laye, 31 mai 1547, f» 216).

I!. 1904 ( É.iitB, registre 6«). — Grand in-folio, 280 feuilleta,
parchemin.

1547-1554. — Lettres portant confirmation de la
charge de gouverneur et lieutenant général au pays de
Languedoc, en faveur de messire Aune de Montmorency
(Saint- Germain -en-Laye, 12 avril 1547, enreg. le
20 juin suiv., f» l). — Lettres faisant défense à toutes
personnes de por-ter des habillements de drap d'or et
d'argent, des » pourfillures », passemenis, bordures
d'orfèvrerie, cordons. . sous peine «le 1,000 écus d'a-
mende et de confiscation des habillements; exception est
faite pour les princesses et les dames et deiiioiselle.v
étant à la suite de la Reine (Saiut-Germain-en-Laye
19 mai 1517, enreg. le 20 juin suiv., f" 1 v"). — Lettres
établissant Honorât de Savoie, comte de Villars, comme
lieutenant général ilu (iay.s de Languedoc, pour rempla-
cer le connétable de Montmorency en son absence (Châ-

SERIE a. — PARLEMENT DE TOULOUSE.
teau-Thierry, 5 août 1547, eiireg. le SOiiudit mois, fo2).

— Lettres confirmant la création faite par le roi Fran-
çois I" d'un maître de chaque métier dans toutes les
villes ilu royaume, à l'occasion de la naissance de la pre-
mière fille du Dauphin (Saint-Germain-en-Laye, 19 mai
1547, enreg. le 30 aoîit suiv., avec des réserves touchant
les métiers de chirurgien, orfèvre et serrurier. f° 3). —
Lettres portant délais.sement, au profit de la Reine, des
fruits et revenus de diverses terres et seigneuries, si-
tuées en Auvergne, et de certains autres droits spécifiés
dans ces lettres (Villers-Cotterets, 12 août 1547, enreg.
le 10 septembre suiv., f°4). — Lettres fixant le rang que
devront occuper les conseillers de la grand'chambre du
Parlement de Paris et les présidents des Enquêtes dudit
Parlement, aux processions, entrées des Rois et Reines,
obsèques et autres actes publics (Fontainebleau, 14 avril
1546, fo 5). — Lettres portant assignation du douaire de
la Reine douairière sur les duché de Touraine, comté
de Poitou, pays de Quercy, Agenais, Rouergue, (non
compris les quatre châtellenies duiHt Rouergue, possé-
dées par la reine de Navarre), aussi sur les jugeries,
terres et seigneuries de Rieux, Rivière-Verdun et Albi-
geois, en la sénéchaussée de Toulouse (Saint-Germain-
en-Laye, 8 juillet 1547, enreg. le 14 octobresuiv., f''5 v»).

— Lettres ordonnant la vente de [lortions du domaine
jusqu'à concurrence de 100,000 livres de revenu an-
nuel (Fontainebleau, novembre 1517, enreg. le 19 dé-
cembre suiv., f" 9). — Lettres ordonnant de procé-
der à des reconnaissances générales de droits doma-
niaux à Toulouse, Carcassonne, Béziers, Beaucaire,
Niraes et Montpellier (FontHinebleau, l'' janvier
1548, enreg. le 27 février suivant, folio 10). — Lettres
enjoignant au grand maître des eaux et forêts du
royaume et à ses lieutenants de procéder, le plus dili-
gemment que faire se pourra, à la réformation des eaux
et forêts (Joinville, 31 octobre 1546, f» 12). — Lettres
ordonnant au grand maître des eaux et forêts du pays
de Languedoc de procéder chaque année à la visite des
forêts appartenant au Roi, et faisant défense aux
yiguiers, prévôts, baillifs, sénéchaux et autres juges
de connaître du fait des eaux et forêts (Fontainebleau,
9 novembre 1547, f» 13). — Lettres touchant la publica-
tion des anciennes ordonnances concernant le |)ort d'ar-
mes et la chasse, lesquelles devront être observées sous les
peines y contenues, excepté toutefois contre le maître
des eaux et forêts, les capitaines, gruyers, verdiers et
gardes des forêts et chasses, et les prévôts des maré-
chaux (Fontainebleau, 28 septembre ]ôi7, (^ 15). — Let-
tres déclarant que les appelants des sentences du maître
des eaux et forêts portant condamnation à des amendes,

51

seront tenus de faire vider leurs appellations dans les
six mois, faute de quoi ces sentences seront exécutées, k
l'égard desdites amendes, nonobstant oppositions ou
appellations quelconques (Fontainebleau, 8 novem-
bre 1547, f" 15 v). — Lettres touchant le recouvrement
des revenus des terres et possessions de la maison de
Boulogne, au profit de la reine (Fontainebleau, 18 jan-
vier 1548, enreg. le 22 mars suiv., f» 16). — Lettres con-
tenant échange des droits po.ssédés par le roi sur la sei-
gneurie de Saint-Amans, avec ceux que Sébastien de
Génibrouse levait au lieu de Viane, comté de Castres
(Fontainebleau, février 1547, enreg. le 8 mai suiv.,
f» 16 V). — Lettres portant que les notaires et secré-
taires de la Cour à Toulouse jouiraient des mêmes hon-
neurs, prérogatives et prééminences que ceux du Parle-
ment de Paris dans les assemblées, processions et autres
actes publics (Aix-en-Ote, 5 mai 1548, f» 18). — Let-
tres ordonnant la tenue des Grands-Jours en la ville du
Puy, par un président et douze conseillers de la Cour,
un avocat général et un substitut : « Henry, par la grâce
de Dieu... Comme le plus grand désir que nous ayons en
l'administration de la chose publique du royaume soit
la distribution de la justice et l'abréviation des procès,
à ce qu'à chacun de nos subjects soit rendu par justice
distributive ce qui lui appartient, à la descharge de
nostre conscience et devoir envers Dieu, soulaigement
de nostre peuple, repos des bons et pugnition des mau-
vais. VX soit ainsi que par la grande multitude des pro-
cès qui sont survenus et surviennent tous les jours au
Parlement de Tholose, par les frivolles et téméraires
appellations, subterfuges, délais frustratoires et exqui-
ses cavillations de plusieurs parties, les roolles des appel-
lations de plusieurs séneschaucées, prévostés et baillia-
ges, sont demeurés à expédier, notamment ceux des
bailliages de Velay, Gévauldan et Viverois... jusques à
la vuidange et expédition desquels roolles anciens l'on ne
peult loucher aux nouveaulx et aux appellations récen-
tement interjectées... y a aussi en nostre d. Court, grand
nombre de procès par escript des d. séneschaucées, bail-
liages et judicatures, reçus pour juger qui, par la mul-
titude des causes et les grandes affaires de la Court
demeurent indécis et non expédiés, soubs couleur de
quoy, ceux qui veulent fuir droict et justice et savent
bien qu'ils ont mauvaise cause, interjectent souvent ap-
pellations qu'ils entendent ne valoir rien et n'estre sous-
lenables, espérans que leurs parties n'en auront jamais
ou de longtemps expé lition, et les consument en lon-
gueur de voyages et despeiises... dont advient souvent
que ceulx qui ont le bon itroit de leur costé sont con-
traincts (de demander) la moitié moins qu'il ne leur est

5j ARCHIVES DK LA

deu; les autres aiment raieulx tout quiller et al)anclon-
ner leurs droits, et certains se destruisent et meurent
à la poursuite. Ayons aussi esté advertis que es d.
sénes''hau(ves, bailila^'es. prévostés et jugeries, ont
esté par cv-devant commis et se rommectent tous
les jours plusieurs grands crimes, excès, délicls,
forces publiiiues, voies de faic*. et autres maléflces,
par les tientilhomraes et autres nos subjects, et
que r'iisieurs hérésies, erreur» et faulses doctrines
ont cours et pullulent en aucun des.l pays, contre l'hon-
neur de l'ien et saincte foy catholique... les dits délicts,
crimes, excès et maléfiies, tant pour la longue distance
des lieux que p^r la négli;;eare des officiers, demeurent
quelquf-fois impunis, à nostre grand regret et desplaisir.
Scavoir faisons que nous, en considération de ce que
dit est... » lAix-en-Ole. 5 mai 1518, eireg. le 26 juin
suiv., fo 18 v») — Lettres déclarant que les habitants du
Quercy ne devaient être compris dans la contribution
établie en Guyenne pour le payement des gajjes des offi-
ciers du Parlement de Bordeaux (Joinville, 12juin 1518,
fo21). — Lettres portant que les avocats, procureurs et
autres gens de robe longue jwurront, chaque année,
être élus capilouls, au nombre de deux, suivant l'an-
cienne coutume, vu que lesdits capitouls avaient l'exer-
cice de la justicerivileetcriminelleen la ville de Toulouse
(Màcon. 23 juillet 1548, f« 22 . — Lettres déléguant,
pour tenir les (îrands-Jours au Puy, MM. de Sarla,
second pré.-^ideiit en la Cour, du Gabre. Ferrier, de
Lagarde, de Nupces, Rességuier. I>alfls. de Teula,
deMalras, d'Alzon. Hébrard, Seguin e' Golfln, conseil-
lers (Dijon, 10 juillet 1548. f»23). — Provisions de l'of-
fice de maître des porls et passages des sénéchaussées
de Toulouse. Bigorre et Armagnac, octroyées a Amans
Daulhon, seigneur de la Roquette (Lyon, 4 septem-
bre 1548, f* 24) — Lettres confirmant les arrêts rendus
par la Cour depuis la fin du dernit-r Parlement (Herieu,
16 septembre 1548, f» 25). — Lettres portant exemption
de l'impositioa foraine en faveur des habitants du Dau-
phiné (Fontainebleau. octoUre 1547, fo 25 v"). — Lettres
permettant à Raymond Sarny, conseiller en la Cour, de
faire écrire les extraits des procès par un clerc asser-
menté (Saint-Germain-en-Laye. 5 juin 1547, f''27); —
lettres donnant la mên.e autorisation au conseiller de
Gargas (Valvysant, 1" mai 1548, f» 27 v»). — Let-
tres déclarant que les frais de réparation des che-
mins, ponts et passages du Languedoc seraient payés
avec les deniers provenant des péages et leudes
(Is-sur-Tille, S8 juin 15i8, enieg. le 28 février 1549,
fo 28j. — Provisions de l'olfice de lieutenant général
civil et criminel au siège de Bergerac, octroyées à An- j

HAUTE-GARONNE,
toine Poyiiet, conseiller en la sénéchaussée de Péri^rord
(Chaumont-en-Bassigny, 22 juin 1548, ledit Poynet reçu
en l'oftice le 2 mai 1549, f» 30). — Lettres touchant les
évocations (Saint-Germain en- Laye, 29 mai 1549, enreg.
le 21 juin suiv., f» sn. — Édit portant suppression de
la chambre des Requêtes du Palais, à Toulouse, et let-
tres de jussion données pour l'enregistrement de cet
é<lit (Saint -Oermain-en-Laye, juillet 1547 et 31 janvier
1549, fo' 33 et 36). — Lettres portant création d'un maî-
tre de chaiiue métier dans toutes les villes du royaume,
à l'occasion du mariace du duc de Vendôme, gouver-
neur de Picardie, avec la princesse de Navarre (Oien,
2 novembre 1548, enreg. le 14 février 1549, avec des ré-
serves au sujet des métiers d'apothicaire, chirurgien,
orfèvre et serrurier, t* .37). — Lettres portant que la
monnaie établie à Toulouse resterait ouverte, en outre
des douze autres qui étaient eu activité, pour fabriquer
les espèces d'or et d'argent. Pour obtenir ces lettres, les
délégués envoyés vers le Roi « lui auroient remonstré
que la ville de Tholose estoit la capitale du pays de Lau-
guedoc et l'une des principales du royaume, en laquelle,
laiit au moyen de la Court de parlement et Université,
que du trafic des marchandises, affluent gens de toutes
nations, à cause <le quoi tous les habitans du dit pays et
autres circnnvoisins y apportent leurs denrées et mar-
chandises, et iiarticuliérement les pastel, safran, huiles,
laines... » (Saint-Gerinain-on-Laye, 9 mai 1519, enreg.
le 25 février 1550, f" 38). — Provisions de l'office de
receveur et payeur des gages des oficiers du Parlement,
octroyées à Simon do M.iynieu (Paris, 18 novembre
1549, enreg. le 15 mars 1550, f" 39). — Lettres permet-
tant Ji la Cour de faire abattre ce qui restait de l'édifice
du palais et de le faire reconstruire, au moyen de la
somme de 23,000 livres précédemment allouée, et de
l'entier produit des amendes. Il est, en outre, ordonné
que pendant la reconslruction du palais, le Parle-
ment siégerait en la maison de la trésorerie : « Henry,
par la grâce de Dieu... Comme après avoir esté adver-
tis de la ruyne en laquelle estoit le palais de nos-
tre ville de Th'dose, désirans obvier à l'entière démo-
lition il'icelluy, nous eussions ordonné en 15. . pour
sa réparation, la somme de 25,C00 livres à pren-
dre sur les deniers des amendes de la Court; depuis
lequel temps, la plus grande partie du dit palais seroit
tombée, et ce qui est encores debout, se treuve tant viel
et caduc qu'il ne s'en attend que une prouchaino ruyne,
de sorte «lu'il est forcé d'eniièrement démolir l'édifice
du dit palais pour le réédilier tout h neuf; et pour ce
que la d. somme de 25,000 livres ne sauroit à beaucoup
près satisfaire à la construction d'un tel édifice... avons

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

53

permis et permettons... " (Paris, 21 juin 1549, f» 42). —
Édit contenant règlement sur la forme des résignations
de bénéfices et des procurations données à cet effet (Saint-
Germain-en-Laye, décembre 1548, enreg. le 23 décembre
1549, f" 44) — Lettres ordonnant aux receveurs des
deniers des péages et leudes de contribuer aux frais de
réparation des chemins, ponts et passage.s ("Saint-Ger-
main-en-Laye, 31 janvier 1548, enreg. le 13 juin 1550.
f" 47). — Lettres en faveur des habitants de Beaumont
en Rouergue : création de consuls qui porteront des
chaperons mi-partie de rouge et de noir; établissement
d'un maître d'école; construction d'une maison com-
mune et d'une maison d'école, avec le con.sentement du
prévôt de l'église collégiale, seigneur temporel dudit
lieu, et de la plus grande et saine partie des habitants
(Saint-Gorraain-en-Laye, novembre 1544, enreg. par la
Cour tenant les Grands-Jours au Puy, le 18 septembre
1543, (* ^9) — Lettres concernant l'élection des capi-
touls : « Henry, parla grâce de Dieu... nous aurions, par
édict du mois d'octobre 1547. ordonné que doresnavant
nos officiers es courts souveraines et ceux des jurisdic-
tions ordinaires et extraordinaires ne pourroient estre
cy-après pourveus en charges de prévosts, eschevins ou
autres estais des villes, soit par voye d'élection ou au-
trement... et voyant les capitouls, manans et habitans
de Tholose, l'incommodité que l'observance du dit édict
leur pourroit pourter, auroient envoyé par devers nous
leurs déié}j:ués qui auroient remonstré et déiuict que,
en icelle ville, affluoit et fréquentoit grande multitude
de peuple de plusieurs contrées, nations et régions, tant
à cause de nostre Court, siège de Séneschal, estant de
grande estendue, que Université et escoliers esfans en
icel'e, lesquels n'ayans crainte des dits marchans et ne
leur pourtans l'honneur deu au dit estât de cap'toul,
prennent entre eulx et contre autres plusieurs querelles,
questions et différends; et pareillement se retirent ordi-
nairement en icelle ville et es environs plusieurs vaga-
bons, voleurs et autres matvivans, descendans des monts
Pyrénées et autres lieux circonvoisins; pour la correc-
tion et pugnition desquels et exercice de la jurisdiction
civile et criminelle que les dits capitouls ont en la d.
ville, estoit nécessairement requis les dits capitouls estre
personnaiges doctes, savans et expérimentés aux let-
tres... nous supplians et requérans que, attendu les
choses dessus dicte<, et que nostre édict estoit spéciale-
ment faict pour l'administration, mesnaigement et des-
pense des deniers communs des villes, et qne les capi-
touls de Tholose. qui sont annuels et huict en nombre,
n'ont aucune administration des dits deniers ains pour
l'administration d'iceulx y a receveur chargé d'en ren-

dre compte tous les ans, et conséquemment la cause du
dit édict cessoit pour le regard de la d. ville de Tho-
lose, estant la principale charge des capitouls, l'admi-
nistration de la justice et gouvernement de la chose
publique, qui ne se pouvoit si commodément faire
par autres que par les gens de robe longue, il nous
pleust déclarer n'avoir entendu comprendre au dit édict
la ville de Tholose et les capitouls... Savoir faisons
que, veu par nous et nostre privé conseil, les re-
monstrances faicfes par les dits délégués... avons dé-
claré et déclarons n'avoir entendu comprendre la ville
de Tholose en l'édict faict au mois d'octobre 1547,
ains, partant que besoin seroit, l'en avons exceptée et
exceptons... Voulons et nous plaist que les capitouls de
nostre d. ville de Tholose, procédant chacun an à l'es-
lection des capitouls, puis-enf eslire gens de robe lon-
gue, tels qu'ils verront et cognoistront estre les plus
ydoines pour l'administration et exercice de la justice et
chose publique, selon l'ancienne coustume de longtemps
observée... » (Saint-Germain-en-Laye, 15 mars 1549,
enreg. le 16 septembre suiv., avec cette réserve qu'on
ne pourrait élire les officiers du Roi ou les rapporteurs
en l'auditoire du sénéchal de Toulouse, suivant l'arrêt
sur ce donné, f 50). — Nouvel édit contre le luxe des
vêlements : « Henry, par la grâce de Dieu... Comme
dès nostre nouvel advènement à la couronne, considé-
rans les grandes despenses inutiles et superflues qui
se faisoient aux accoutremens que portoient hom-
mes et femmes, sans aucune discrétion ni différence
de leurs qualités, estais et facultés, nous eussions
défendu à toutes personnes de porter des habille-
mens de drap ou toile d'or, d'argent... et combien
que les d. défenses ayent esté publiées partoat où
besoin estoit, de sorte que nul n'en puisse pré-
tendre cause d'ignorance, si est-ce que de présent
elles sont mal observées... Pour ce est-il que nous,
ayant pris en considération ce qui nous a semblé
devoir estre considéré, avons de rechief défendu à
tous hommes et femmes de quelque estât, qualité
ou condition qu'ils soient, de porter sur eulx, en
habilleraens ne autres ornemens. draps de toiles
d'or et d'argent, pourflllaur.-s, broderies, passemens,
orfèvreries, cordons, canetilles, velours, satins ou
tafetas raesiés d'or ou d'argent, ne autres telles
superfluités, si ce n'est : premièrement quant à l'orfè-
vrerie, botons ou fers seulement, sur les découpeures
des manches des robes, et sur les sayes au-devant du
corps et des fentes, et aux manches des d. sayes qui
seront découpées, non ailleurs; quant aux broderies et
passemens, ils se pourront porter de suje et non d'au-

hA.

ARCHIVES DE LA

tre estoffe, aux bonis et bordeures des accoustreraens,
de la lar^ieur de quatre doi^'ts seulement, sans que l'on
en puisse mettre sur les plis ne aux corps d'icenlx ac-
coustreraens. E! afin (lu'il demeure aux princes et prin-
cesses, comme il est très raisonnulde. quelque différence
en leurs accouslremens, nous leur permettons porter en
robes tous draps de soye rouges cramoisis, sans que nuls
autres hommes et femmes soient si ousés ne hardis d'en
porter, sinon les gentilshommes en ponrpoincts et en
hauHs de chausses, et les dames et damoiselles en cottes
et en manches... Et quant aux femmes des gens de jus-
tice et autres, nous leur avons très expressément dé-
fendu de porter des robes de velours ni d'autre drap de
soj'e de couleur, leur permettant seulement, comme dit
est, les porter en cottes et manches; et ne porteront les
gens cl'église robes de velour.*, s'ils no sont princes.. •
(^Paris, 12 juillet 1519, enreg. le 27 septembre suiv.,
(o 51). — Provisions de l'office de sénéchal de R(niergue
octroyées A Paul de Thermes, lieutenant du Roi en Pié-
mont, et lettres de cinfirmation desditos provisîitns
iVilleneuve-le Com»e, 15 mars 1541, et Reims, 28 juil-
let 1547. f" 53). — Édil rétablissant au Parlement de
Toulouse le nombre de douze conseillers clercs, suivant
l'ancienne institution (Saint - Germain-en - Laye, fé-
vrier 1519, f" 55). — Lettre missive du roi touchant les
lettres d'abolition odroyées pour des troubles survenus
dans le Bordelais, l'Angoumois, la Saintonge, le Péri-
gord et le IJmousin : « A nos amés et féaulx les gens
tenans noslre Court de Parlement, à Tholose. Nos amés
et féauli, nous avons accordé nos lettres d'abolition
à noslre Court de Parlement de Bourdeaulx, en qualité
de corps et colliège de Court, et pareillement aux habi-
tans de la d ville et banlieue d'icelle, et des |>ays de Bor-
delois, Angouraois, Saintonge, Périgord et Limousin,
pour raison des séditions, émotions et rébellions surve-
nues es d. ville et pays, l'année dernière, dont par nos
lettres de renvoi et commission, nous vous avons attri-
bué la co^noissance et jurisdiction, laquelle loulesfois,
par nos d. lettres d'abolition, nous vous interdisons et
défendons, sinon pour le regird des officiers et ministres
de la d. CourI, chargés particulièrement d^s cas dessus
dits, et aussi ceulx des dits habitans qui ont tué le sieur
lie Monyns et nos officiers, et qui actuellennent ont mis
les mains en leurs personnes, contre lesquels nous
vous avons réservé de procéder suivant nostre dit ren-
voi et commission... ; et afin que vous sachiez quelle est
en cela nostre intention, et que la ch^se ne lire plus
avant, au préjudice de nostre d. abolition, nous avons
bien voulu vous en advertir, vous mandant et expressé-
ment enjoignant que, en attendant que les gens de nos-

HAUTE-GARONNE.

tre d. Court et les 'lits habitans vous fassent présenter
et signifier les d. lettres d'a'iolition que leur faisons
expédier, vous n'ayez à procéder à rencontra de nostre
d. Court, en la qualité de corps et colliège, ne contre
les dits habitans ou aucuns d'iceulx, mais seulement
contre les officiers et ministres d'icelle Court et ceulx
des dits habitans qui sont réservés par nos d, lettres
d'abolition... «(Paris, 20 novembre 15-49, reçue le 13 dé-
cembre suivant, f° 56). — Lettres portant érection d'une
bourse commune des marchands, à Toulouse : « Henry,
par la grâce de Dieu... Comme nostre bonne ville et cité
lie Tholose, pour la situation où elle est et la commodité
des rivières, soit l'une des plus propres et convenables
pour le trafic et exercice <lu commerce, au moyen de
quoy les bons et grans marchans de diverses nations so
y soient par cy-devant retirés; toutesfois, comme l'o i
voit et que nous sommes advertis, le dit trafic et com-
merce n'y est à présent condnict et exercé commp i'
devroit, et ainsi qu'il est en noslre ville de Lyon c'
autres qui ne sont plus commodes et plus propres
pour cet effecl; la principale cause île quoy provient
de ce qu'il n'y a point comme à I^yon, Anvers et
autres grosses villes marchandes, de lieu qu'on appelle
change, estrade ou bourse, où, deux fois le jour, les
marchans, facteurs et Irafiqueurs, puissent convenir
pour respondre et rendre raison les ungs aux autres
de leurs trafics, et faire les entreprinses qu'ils ont
par ensemble accoutumé faire en aucuns lieux et en-
droicts, pour tirer et amener par deijà en nostre royaume
les riches marchandises des pays estrangers et faire ar-
gent de celles i|ui sont en nostre royaume, comme plus
amplement les marchans de lad. ville nous ont, |)ar leurs
délégués, faict entendre et supplié que nostre bon plaisir
fust créer et establir en la d. ville de Tholose une Bourse
commune, et octroyer aux marchans fréquentant icelle,
tels et semblables privilèges, franchises, libertés que
ceulx de noslre d. ville de Lyon, avec pouvoir de faire
construire et édifier ung lieu propre et convenable, et,
pour ce faire, eulx cotiser, imposer et lever telle somme
de deniers requise et nécessaire, tant pf)ur l'acquisition
et bastiment du dit lieu, lonaiges et autres choses, f.iire
reabiller les rivières et passaiges pour la conduicte des
marchandises... Scavoir faisons que nous ne voullans,
par faulte d'une choseà laquelleon peult aisément |)our-
voir, ung bien public si nécessaire pour l'amélioration
et l'augmentation de la ville de Tholose demeurer en
arrière, avons créé et eslably, créons et establissons par
ces présentes, une Bourse commune en lad. ville, h l'ins-
tar, similitude et setnblance du change de noslre ville
de Lyon, voulons et nous plaist tous marchans de toutes

SERIE B.

nations y puissent trafiquer et ensemble convenir de
leurs affaires.... et, en oultre, leur avons permis et oc-
tr(>yé, voulons et nous plaist qu'ils puissent eslire et
faire, rhacun an, ung prieur et ung consul d'entre eulx,
qui cognoistront et décideront en première instance de
tous et chacuns les procès et diffi>rends qui, pour raison
de marchandises, changes, asseurances, comptes et au-
tres choses, seront cy-après meus et intentés entre les
marchans, et par appel d'eulx, en nostre court de Parle-
ment de Tholose; aux jugeraens desquels procès pour-
ront iceulx prieur et consuls appeler tels personnaiges
qu'ils verront estre h faire; permettons, en oultre, aux
dits marchans, avec le consentement de la plus grande
partie d'iceulx, d'imposer, cotiser et lever telle somme
de deniers qu'ils jugeront nécessaire pour l'achapt, cons-
truction et bastiment du dit lieu où se tiendra la d.
Bourse commune » (Paris, juillet 1549, enrep:. le 23 dé-
cembre suiv., {"57). — Lettres portant confirmation delà
Cour de parlement de Toulouse: « Henry, par la sràce de
Dieu... Comme la première et principale sollicitude des
roys doibve sur toutes choses entendre à recognoistre le
souverain auteur et distributeur des royaulmes et mo-
narchies.... laquelle recognoissance consiste, tant en la
ferme et constante observation et soubsteneinent de la
saincte foy et religion chrestienne, que en la paternelle
direction et protection du peuple par vraye administra-
tion de justice et honorable distribution d'icelle, à quoy
nos progéniteurs roys se seroient vertueusement em-
ployés, et, entre aultres actes recommandables et di^'ues,
auroient institué deux courts de parlement, et icelles
establies es deux principales cités du royaulme,
Paris et Tholose, pour illec seoir et résider, en pareille
puissance, jurisdiction et auctorité ; administrer jus-
tice es pays, provinces et contrées ordonnés ressortira
chacune des d. Courts respectivement; faire vivre les
subjects en la crainte de Dieu, fidèle obéyssance, hon-
neste conversation, paix et tranquillité; extirper sectes
réprouvées desvoyans de la saincte foy catholiiiue et
religion chrestienne; répi'imer tous abus, crimes et ma-
léfices... Sçavoir faisons que, nous, considérans le bien
inestimable advenu en nostre royaulme par l'institution
de la d. Court de parlement et les actes vertueux et
recommandables faicts et que continuellement faict icelle
Court en l'administration de justice, avons confirmé
et confirmons.... » Sont maintenus dans leurs oflices :
MM. Jean de Mansencal, premier président; Durand de
Sarta, deuxième président; Pierre du Faur, troisième
président ; François Bertrand, quatrième président ;
Georges, cardinal d'Armagnac, évèquede Rodez, et Guil-
laume Briçonnet, évèque de Nîmes, conseillers clercs ;

PARLEMENT DE TOULOUSE. 5.5

Pierre d(' Saint-Martin, Georges du Gabre, Jean du Tor-
noer, Arnaud Ferrier et Raymond Sarny, conseillers
lais, tenant lieu de clercs ; Jean Deymier. Jean de l'Hô-
pital, Guillaume de Lamamie, Jean de Cav^ignes, Guy
de Berbiguier, Thomas de Forez, Guillaume Fabri,
Arnaud Gabier. Raymond Golfin, Vidal d'Aussonne, Jean
de Saint-Pierre, Jean Robert, Pierre de Lagarde, Fran-
çois de Nupces, Simon Reynier, Bertrand de Rességuier,
Jacques Roguier, Etienne Sacaley, Pierre de Malenfant,
Jean de Bagis, Jean Daffis, Gaspard de Molinier, Jean de
Teula, Antoine de Paulo, Antoine de Malras, Rollin -Sé-
guier, Antoine du Solier, Guérin d'Alzon, Antoine Hé-
brard, Pierre de Gargas, Antoine de Lautrec, Jacques
Sortes, Jean Connardi, Pierre Papus, Pierre Robert,
Etienne Seguin, Guillaume Doujat, Mariet d'Angilhaut,
Etienne Bonald, [,ouis de Lauselergie, Nicolas Benoît,
Pierre Sabatier, Sébastien Lafitau, Pierre Cafel, Jean
Carrière et Guillaume Caulet, conseillers lais; Jean Bar-
thélémy, Hugues d'Azalbert et Jacques de Bernuy, prési-
dents aux enquêtes ; Jean Burnet, greffier civil ; Accurse
du Tornoer, greffier criminel; Etienne Potier, gref-
fier des présentations; Bertrand Sabatier, procureur
général; Bertrand Deygua et Jean de Mansencal, avo-
cats généraux (Meyzieux en Dauphiné, 20 septembre 1548,
f"59). — Lettres approuvant les bulles de sécularisation
de l'église cathédrale de Tulle, de l'année 1514 (Fontai-
nebleau, décembre 1547, f» 61). — Induit octroyé à l'évê-
que et au chapitre de ladite église à propos de cette sé-
cularisation (octobre 1546, f" 62) ; — arrêt d'enregistre-
ment desdites lettres et de l'induit (21 mai 1550, f" 67).
— Lettres permettant à Jean de Bagis, conseiller en la
Cour, de faire écrire les extraits des procès par un clerc
assermenté (Saint-Germain-en-Laye, 29 mai 1550, f">67).
Lettres ordonnant aux officiers de justice du paj's de
Languedoc de procéder, dans les causes civiles et crimi-
nelles de peu d'importance, sommairement et sans frais
(Is-sur-Tille, 28 juin 1548, enreg. le 13 septembre 1550,
f» 68). — Lettres touchant la conservation des minutes
des notaires après leur décès : ces minutes seront dé-
posées dans un lieu public, après inventaire fait par les
juges ordinaires; les notes et protocoles seront vendus
à des personnes capables d'en délivrr'r expédition et rési-
dant aux lieux où demeuraient les notaires décédés
(Is-sur-Tille, 28 juin 1548, enreg. le 13 septembre 1550,
(• 69). — Lettres portant confirmation des privilèges des
habitants de la baronnie de Labarthe et des pays d'Aure,
Magnoac, Neste et Barousse (Dijon, juillet 1548, enreg.
le 23 décembre 1550, f» 70). — Lettres de décharge de
l'office de chancelier de France octroyées à François
Olivier, avec faculté de conserver, sa vi . durant, le titre

56 ARCHIVES DE LA

(le chancelier, san- que nul autre puisse premlrece litre
(Chambord, 2 janvier 1551, enreg. le 26 tludit mois,
P>70v"). — Lettres données en faveur des vassaux du
Roi touchant l'exercice de la justice (Villers-Cotterets,
29 juillet 1549, enreg. le 15 mai 1551. P» 72V — Lettres
fixant les attributions du trésorier et receveur ordinaire
de la sénéchaussée de Beaucaire et Niraes, en ce qui con-
cernait la levée des deniers de sa recette (Blois, 1" avril
1551, enreg. 1'» 9 juin suiv., f» 73). — Lettres autorisant
le cardinal d'Armagnac, évèque de Rodez, ^ siéger au
Parlement, nonobstant la résignation par lui fiiitedeson
office de conseiller épiscopal en faveur de Jacques
de Corneillan, son neveu, évèque de Vabres (Saint-Ger-
main-en-Laye, -M juin 1550, f» 74) — Lettres patcntns
créant unoflîcedegardedes sceaux de France, avec cette
réserve que celui qui en sera pourvu prendra le titre
de chancelier quand ce dernier office deviendra vacant
(Am!)oise, avril 1551, enreg. le 22 juin suiv., f* 74 v°'.
Lettres faisant défense aux hôteliers de débiter aucun
volatile, du gibier, ni d'autre chair que de bueuf, veau,
mouton et porc; obligation pour les bouchers, charcu-
tiers et revendeurs de la vendre h la livre et à un prix
raisonnable (Nantes, 14 juillet 1551, r>7ô). —Provisions
de l'ofiice de sénéchal de Rouergue octroyées h Gabriel
lie Minut, baron duCastera, en remplacement de Paul de
Tiiermes iChàleaubriant, 9 juin 1551, ledit de Minut reçu
en l'office le 27 août suiv., f" 77). — Lettres autorisant
Georges du Gabre, conseiller en la Cour, à faire écrire
les extraits des procès par un clerc assermenté (Aniboise,
29 avril 1551, t> 78). — Lettres faisant défense à toutes
personnes d'altérer les safrans, sous peine de punition
corporelle et d'amende arbitraire : « Henrj', par la
grâce de Dieu.... Comme entre les fertilités que le Sei-
gneur Dieu a données h nostre royaume et (notamment)
aux pays d'.\lbigeois, Lauraguais et Angoumois, y croist
grande quantité de safrans de pareille ou plus grande
bonté que ceulx qui croissent en autres pays estranj^ers;
et partant les marchands d'Allemagne et d'ailleurs ont
accoustumé d'en venir achapter... et, en ce faisant,
laissent à nostre dit royaume, par chacun an, pour
deux on trois cens mil livres, oultr; les droits de nos ga-
belles et autres droits qu'ils nous payent .. toulesfois
nous, ayans esté deuement adverti que depuis quelque
temps s'est trouvé du safran quia esté altéré, sophis-
tiqué, et chargé d'huile, miel, moust et autres mix-
tions, afin que le dit safran, qui se vend au poids, se
trouve plus pesant; et encores s'y mettent d'autres her-
bes approchans de la couleur, et des chairs de bœuf, re
cuites et efttlandrées, lequel safran ainsi sophistiqué ne
se peult longuement garder et est grandement dumma-

HAUÏE-GAKONNE.

geable au corps humain .. Savoir faisons que, nous vou-
lans obviera tels abus... > (Blois, 18 mars 1551, enreg.
le 12 septembre suiv., f» 78 v»). — Provisions de l'office
de conseiller clerc au Parlement, octroyées h Vital
d'Aussonne, avocat (Beynes, 12 février 1549, ledit d'Aus-
sonne reçu en l'office le 30 avril suiv., P>80). — Édit dé-
c'arant que les rentes constituées sur les maisons et pla-
ces des villes du royaume seront rachetables au prix où
elles auront été constituées, s'il peut être établi, sinon
au 'lenierquin/.e, et lettres patentes ordonnant d'enregis-
trer cet édit (Compiègne, octobre 1539 et Blois, 16 fé-
vrier 1551, enreg. le 12 septembre suiv., f» 81) — Let-
tres permettant aux capitouls et à leurs femmes et filles
de porter des vêtements de drap de soie, commo les au-
tres nobles du royaume: « Henry, par la grâce de Dieu
roy de France... Los capitouls de Tholose nous ont faict
remontrer que, combien que, par priviliègesexprèsàeulx
lionnes, leur soit jiermis et loisible, encore qu'ils ne
soient exiraicis de noble parenté, acquérir, tenir et possé-
der tous fiefs, arrière- liefs nobles, avec juridiction et
justice... pour lesquels ils soient tenus faire hommaige
et prester serment de fidélité, et iceulx fiefs et arrière-
fiefs par eulx et leurs successeurs tenir et posséder sans
qu'ils soient tenus de nous payer aulcun. droit de
finance... au moyen de quoi iceulx capitouls soient tenus
et réputés nobles, comme nous l'avons, par nos lettres de
confirmation des privilièges de la d. ville déclairé, et à
ce moyen ils ne soient i-omprins ne entendusès éilicts par
nous faicts prohibitifs de pourter soye; néanmoins, nos-
tre procureur général en nostre Court, soubs couleur de
faire garder et observer le dit édict.y a voulu compren-
dre les dits expousans et faict à iceulx signifier un
arresl donné en nostre d. Court, par lequel est enjoincl à
tous procureurs et huissiers en noitre Court et à cer-
tains auitres, faire laisser réellement et de faict les cha-
perons de velours k leurs femmes, et. par ce moyen, nos-
tre dit procureur général s'efforce faire laisser les cha-
perons aux femmes d'aulcuns capitouls, qui, longtemps
auparavant nostre édict l'avaient porté... sur quoy, les
dits capitouls nous ont très humblement faict supplier
faire sur ce déclaration de nos vouloir et intention.
Nous, ces choses considérées, voulant conserver aux
dits capitouls leurs privilièges, et après que nous les
avons faict voir en nostre Conseil privé, avons dit et dé-
clairé que, par nos ilils édicts, nous n'avons entendu ne
entendons comprendre ceulx qui ont esté et s.)nt encore
capitouls, ne leurs femmes, enfans et filles, ains voulons
et nous plaist qu'ils puissent pourter tels liabilleinens de
drap de soye que bon leur semblera, comme font les au-
tres nobles du royaume.... « (Nantes, 14 juillet 1551

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

f) 82). — Lettres faisant défense d'envoyer de l'argent en
cour de Ronae : « Henry, par la grâce de Dieu roi de
France... pour les causes, raisons et considérations des-
sus touchées, chose qui est non moins dure k penser que
à croire, que ung Pape, qui est père et pasteur commun
du peuple chrétien, aille, pour une passion et affection
particulière, prendre le glaive temporel en la main et
courir sus à la Chrétienté, et mesme coaire i^on premier
et plus obéissant fils, au préjudice de l'amitié et affec-
tion paternelle qu'il lui doit, et sans aussi avoir égard
ne considération au péril et danger où se retrouve
aujourd'huy nostre république chrestienne, tant pour
les continuelles invasions que les infidèles, assemblés
avec grosses et puissantes forces par mer et par terre,
font en plusieurs et divers lieux, que aussi pour les nou-
velles sectes et erreurs qui pullulent et multiplient plus
que jamais contre nostre saincte foy et religion, laquelh
ne saurait tomber en plus grand hasard d'estie perdue
et ruinée, que de voir le chef sortir hors de sa dignité et
profession, pour conciler la guerre et division, au lieu
de la paix et union entre les princes....; comme il est à
croire que, par le moyen de la guerre qu'il a ouverte
contre nous, a voulu em(,escher que l'Eglise gallicane
faisant l'une des plus notables parties de l'universelle
ne se y trouvast, afin que le concile ne se peult célébrer
comme il doit, principalement pour la réformation
des abus, faultes et erreurs des ministres de l'Église;
lesquelles choses sont si estranges à considérer que toute
l'Église universelle et tous princes vertueux et catholi-
ques en doivent avoir douleur et desplaisir. Et, en oultre,
avons esté advertis que nostre Sainct-Père a dit que,
en ceste guerre, il employera ses personne, biens et
tout ce qu'il pourra, sans y espargner une seule chose des
trisors et revenus de l'Église ordonnés pour le service
de Dieu, défense de la foy catholique, et la substanta-
tioii des pauvres. Davantaige il a faict venir au siège
de Lamyrandolle les chevaux-légiers et autres soldats
qu'il tenoit à la garde et défense des ports et plages de
l'Eglise, pour empescher les i^escentes et invasions des
infiilèles qui occupent quasi la mer de ce costé, nions -
Iranl bien par cela nostre Sainct-Père qu'il veult préfé-
rer ses passions particulières au bien public...; et pour
ce que nous ne pouvons, ne devons raisonnablement dis-
simuler combien nous sont odieuses et desplaisanies tel-
les formes et façons de faire... et considérant, d'autre
part, le grand argent que se tire ordinairement de nos
royaume, pays, terres, seigneuries etsubjects, pour bul-
les, grâces, dispenses et autres expéditions que nos sub-
jects vont prendre et lever en court de Rome, lequel
argent ne peult estre maintenant employé ailleurs ne en

57

autres effects que à soustenir et faire la guerre contre
nous et contre ceux que nous avons et tenons en nostre
protection, nous avons prohibé et défendu, prohibons et
défendons à toutes personnes, tant ecclésiastiques que
séculiers, banquiers et autres, d'ex[iédier ne envoyer en
court de Rosne... or ou argent, soit pour matières béné-
ficiales, dispenses, grâces, provisions et autres expédi-
tions... » (Fontainebleau, 3 septembre 1551, enreg. le
5 octobre suiv., f' 83). —Édit contre les luthériens et hé-
rétiques : compétence des juges présidiaux et des prélats
et juges d'Église, pour juger leurs procès; défense de
rapporter aucun livre de Genève et autres lieux « notoi-
rement séparés de l'union et obéissance de l'Église ' ;
défense d'imprimer et vendre aucuns livres réprouvés
par la Faculté de théologie de Paris; défense à tous im-
primeurs d'exercer leur profession en des lieux secrets
et sans le concours d'un maître imprimeur, dont le nom,
le domicile et la marque seront mis sur les livres im-
primés, le temps de ladite impression et le nom de l'au-
teur; prohibitions concernant les livres traduits du vieux
ou du nouveau testament; prescriptions touchant la vi-
site des imprimeries et librairies, la vente des images,
lecirtiflcat de bonne vie, conversation et catholicité à
produire, pour pouvoir être reçu aux offices de judica-
lure, les mercuriales qui devront être tenues tous les
trois mois, l'institution des maîtres d'école et des jirofes-
seurs des collèges et universités, la recherche des héré-
tiques. L'édit fait, en outre, défense à toutes personnes
d'écrire ou d'envoyer de l'argent à ceux qui ont quitté le
royaume pour aller résider à Genève ou en d'aulres
pays séparés de l'Église. Défense est faite aussi à tous
les sujets du Roi, de quelque qualité, grandeur, autorité
et condition qu'ils soient, d'avoir des serviteurs non
reconnus comme bons chrétiens et observateurs des
constitutions de l'Église (Chàleaubriant, 26 juin 1551,
enreg. le 5 octobre suiv., f» 85). — Lettres fixant les
attributions des généraux de la Cour des Aides de
Montpellier : ils pourront connaître, en dernier ressort et
par appel, des instances engagées pour le fait des tailles,
gabelles, aides, greniers à sel, octrois, subsides et autres
impositions ordinaires ou extraordinaires mises sur le
pays de Languedoc; ils connaîtront aussi de toutes cau-
ses civiles et criminelles [irovenant du fait des tailles et
gabelles, jusqu'à londamnalion à mort et exécution
inclusivement (^Fontainebleau, 15 septembre 1551, enreg.
le 23 novembre suiv., f» 94). — Lettres faisant défense
aux officiers de la Chambre des Comptes de Montpel-
lier • d'entreprendre doresnavant aucune juridiction ni
cognoissance de cause », mais de procéder seulement à
l'arrêt et clôture des comptes, suivant le règlement

Haute-Garonne.

Skuie B.

Tome IV.

8

5S ARCHIVEE DE LA.

donnt^ par le roi Louis XI, en 1462. lequel devra être
observé selon sa forme et teneur (Fontainebleau, 15 sep-
tembre 1551, enrej:. le 23 novembre suiv., 1^ 96). — Let-
tres portant rèirlenient d'attributions entre le Parlement
de Toulouse et la Chambre des Comptes de Montpellier
(Saint-Jean-d'Angély, 5 février 1462, enreg. au Parle-
ment de Paris le 2 mars suiv., f» 97). — Lettres
ordonnant d'appliquer le produit des amendes adju-
gées au Roi à la réparation du paîais (Fontainebleau,
13 septembre 1551, f» 98>. — Lettres fixant la com-
pétence des Grands-Jv'urs qui devaient se tenir à Bé-
ziers (Saint-Germain-f n-Laye, 7 août 1550, (" 99). —
Induit autorisant le cardinal de Ferrare, archevêque
d'Auih, à conférer les bénéfices dépendant île son
archevêché, el lettres patentes approuvant cet induit
(l'induit daté du 3 juin 1551, et les lettres patentes
de Paris, 9 novembre suiv. enrefî. le 10 décembre, f" 100
et 102). — Lettres ordonnant la vente de portion du
domaine jusqu'à coacurrence de la somme de 120,000
livres de rente annuelle, pour subvenir aux frais de la
guerre i Fontainebleau, décembre 1551, enreg. le 4 jan-
vier 1552, 1° 102 V»). — Lettres portant création d'un
juge o-dinaire à Mi)ntpellier, en remp'acement des rel-
ieur et autres officiers du quartier de la part antique de
ladite ville et des officiers du quartier du ;:ouverne-
ment : « IL^nry, par la grâce de Dieu... Comme plusieurs
plaintes et doléances nous eu.<;sent esté faicles par noslre
procureur général au parlement de Tholose, des grans
désordres, abus et confusions que chacun jour estoient
commis en noslre ville île Montpellier, à la grande
foulle, intérest et dommage du peuple, tant à l'occasion
de la diversité des magistrats et officiers exerçant la jus-
tice ordinaire que pour le nombre superflu des dits offi-
ciers aya-is di.<jonction el limites de juridiction, pour la
d justice ordinaire ; laquelle diversité esloit telle que, en
ung quartier de lad. ville vulgairement appelé la part
antique et en certains viliaigesqui en dépendent, y avoit
ung recteur exerçant la juridiction ordinaire, lequel
aussi avoit la charge, au dit quartier, de la recette de
nos deniers, rentes et revenus... oultre ce, y avoit en la
d. rectorie, ongjuge el deux lieutenant.'», l'ung clerc et
l'autrelay, et ung procureur... el en ung autre quartier
appelé le gouvernement, y avoit ung baile éleu chescune
aiin-^e par les consuls et le gouverneur... Ifquel baile
avoit puissance de créer ung juge et ung lieutenant
clerc, avec ung capitaine du guet, lesquels juge et lieu-
tenant clerc avoient aussi l'exercice de la justice ordi-
naire au dit quartier du gouvernement...; en oultre avoit
le dit baile, durant l'année de son exercice, la charge de
lever nos deniers, droits et revenus au dit quartier...

HAUTE-GARONNE,
nous requérant noslre dit procureur, vouloir sur ce
pourvoir pour le bien, soulagement et tranquillité de nos
subjecls de lad. ville et ressort d'icelle. Sur quoi, in-
clinant à ces remontrances et doléances... avons sup-
primé et aboli tant lesdits offices de recteur, juge et
lieutenant de la part antique, que ceux de baile, ju^e et
lieutenant clerc du quartier du gouvernement, et, ce
faisant, avons statué et ordonné que la justice ordi-
naire de Montpellier sera dorénavant exercée par un
seul juge, avec deu.x Ueulenanis... » (Fontainebleau,
15 septembre 1551, enreg. le 10 décembre suivant, avec
cette déclaration que la connaissance et juridiction de la
police de la ville de Montpellier appartiendrait, en pre-
mière instance, aux consuls, et en appel, au gouver-
neur, f*" 105). — Pn visions de l'office de conseiller clerc
au Parlement octroyées à Jean de l'Hôpital, en remplace-
ment de Jean de l'Hôpital, son père (Chàleauhriant,
19 juin 1551, ledit de l'Hôpital, fils, reçu en l'office le
3 février 1552, f" 106). — Lettres contenant déclaration
sur la compétence des prieur et consuls de la Bourse
des manhan Is de T>.)ulouse : « Henry, par la grâce de
Dieu roi de France... entendons que lesdils prieur el
consuls i)uissent cognoistre, juger et décider sommaire-
ment, jusques à sentence définitive, de toutes causes,
matières, procès et différends d'entre les vrais marchans
trafiquans en noslre ville de Tholose et leurs facteurs...
sans que en ce ils puissent prétendre juridiction et co-
gnoissance sur les personnes d'autre qualité que mar-
chans, comme sont nobles, gens de robe longue el autres,
si ce n'est qu'ils se meslassent du faicl et trafic de la
marchandise... lesquels prieur el consuls ne cogiioislront
des causes civiles mm procédans du dit trafic de la mar-
chandise », ni pareillement des matières criminelles dont
la connaissanceapparlient aux juges présidiaux et autres
juges ordinaires (Fontainebleau,? décembre 1551, enreg.
leO février 1552, f" 107). — Induit donnant le pouvoir au
cardinal d'Armagnac de conférer les bénéficos dépendant
de ses évéché, abbayes et prieurés, et lettres patentes ap-
prouvant cet induit (l'induit en date du 14 mai 1551 , le.-
lettres patentes datées de Fontainebleau, 1" septembre
suivant); — autre induit octroyé audit cardinal d'Ar-
magnac pour le même objet (9 octobre 15r31, les deux in-
duits enregistrés le 20 février 1552, 1"» 108, 110 el 111).
— Lettres déclarant que les officiers du sénécihal de Tou-
louse et ceux des autres sièges de ladite ville ne doivent
être compris dans les cotisations levées pour le fait des
industries (Fontainebleau, 7 décembre 1551, f" 114).
Édit portant création de douze conseillers en la séné-
chaussée de Carcassonne, avec interdiction à ceux qui
seront pourvus desdits offices u d'estre advocats au dit

siège ou ilu conseil des parties, ne tenir aulcunesjuilica-
lures subalternes à eulx ressorlissans ^ (Châteaubriant,
juillet 1551, enreg. le 18 mars 1552, f 115). — Lettres
établissant une foire annuelle et un marché hebiioma-
ilaire au quartier Saint-Cyprien, à Toulouse : « Henry,
par la grâce de Dieu roy de France... receue avons
l'humble supplication des manans et habitans de Sainct-
Subran, quartier et membre de la ville de Tholose, en
nostre pays; de Languedoc, contenant que lad. ville est
de grande estendue, assise en bon et fertil pays, en
laquelle ont esté par nos prédécesseurs roys créées et
ordonnées trois foires par chacun an èsaullres quartiers
d'icelle ville, que ne sont suffisantes pour l'aftluence des
marchans forains, grandeur d'icelle, mesraes que le
dit quartier deSainct-Subran est en la venue et passaige
de Gascoigne et Aragon, pauvre et le plus mal peuplé
de la d. ville, à raison de ce qu'il n'y a aulcuns marchés
ny foires, parquoy les marchans et aultres par illec
passans, ne s'y veulent arrester, ains passent oul-
tre pour aller traflq\ier et résider aux aultres quar-
tiers d'icelle ville et aultres lieux circonvoisins ; au
moyen de laquelle pauvreté, et de la distinction et
séparation que faict la rivière de Garonne des aultres
quartiers de la ville et du dit quartier de Saitict-Subran,
entre lesquels lad. rivière passe, les manans et habitans
do Sainct-Subran nous ont faict très humblement sup-
plier d'establir pour le bien, profict et augmentation
d'iceluy quartier une foire [)ar chacun an et ung marché
par chacune sepraaine... Savoir faisons que nous incli-
nans h la supplication desdits hahitans de Sainct-Su-
bran... avons establi et esfablissons audit lieu et quartier
une foire par chacun an et ung marché par chacune sep-
maine, pour y astre doresnavant et à tousjours tenus,
savoir est : la foire au jour et feste de Sainct-Nicolas, au
mois de may, durable par huict jours, et le marché, au
Jour de mardy de chaque sepmaine, auxquelles foires et
marchés toutes personnes |)ourront seiireraent aller,
venir, séjourner, vendre, achapler, trafiquer, faire con-
duire et ramener toutes marchandises... pourveu toutes-
fois que au dit jour n'y ait aullres foires et marchés à
quatre lieues à la ronde " (Châteaubriant, juin 1551,
enreg. le 5 avril 1552, à !a charge par les capitouls de
pourvoir h ce qu'aux dits marchés et foires « ne soient
faictes insolences, tumultes, séditions ou monopoles »,
f" 116). — Édit autorisant les marchands allemands à
exercer le commerce en France, et lettres données pour
l'enregistrement de cet édit, nonobstant la surannalion
(l'éditdaté de Fontainebleau, décembre 15'i7, et les let-
tres datées de Folembray, l»' mars 1552, f°* 117 et 119).
— Lettres portant exemption en faveur de l'archevêque

SEEIE B. — PARLEMENT UE TOULOUSE. 59

de Narbonne, du chapitre et des bénéfîciers de l'église
cathédrale, de la contribution pour les réparations des
églises inférieures du diocèse, durant les années ou ils
payeront les décimes et dons gratuits (Fontainebleau,
31 janvier 1552, f» 120). — Lettres donnant la lieute-
nance générale du royaume au cardinal d'Armagnac et
h l'évêque de Cahors, et députant le président Fabri et le
juge mage de Toulouse po>ir former ensemble une sorte
^e conseil, conférer de foutes choses occurrentes, prendre
sur ce délibération et y pourvoir ainsi qu'il sera requis :
<( Henry, par la grâce de Dieu... Comme durant le temps
que nous pourrons esire absent de nostre roj'aume, pour
l'exécution de l'entreprinse que nous avons proposé et
délibéré faire avec nostre armée, sur les pays de l'Empe-
reur, nostre adversaire, avec les bonnes et justes causes
qui sont assez cogneues d'un chescun, il soit très néces-
saire d'establir en nostre bonne ville de Tholose quel-
ques bons, grans et notables personnages représentant
nostre personne, auxquels nous ayons toute conQance;
considérant mesmement que c'est la ville capitale du
Languedoc, où est establie nostre court de Parlement et
une bonne et fameuse Université, au moyen dequoy il y
afflue ung grand peuple, sur lequel, en ce temps de
guerre, et nous absent, il est besoing avoir Iden l'œil
pour le contenir en son devoir d'obéissance et .singulière
afîection envers nous; attendu mesmement que le duc
de Montmorency, gouverneur et lieutenant général au
dit pays de Languedoc, et le comte de Villars, lieutenant
en son absence, audit gouvernement, viennent avec
nous h lad. expédition et enireprinse, et d'autant que
nous ne saurions faire meilleure et plus convenable élec-
tion pour lad. charge que des personnes du cardinal
d'Armaignac et de l'évesque de Cahours... » (Ksclairon,
22 mars 1552, enreg. le 29 avril suiv., f" 121). — Lettres
portant règlement pour le payement de la dime dans les
diocèses de Vabres et de Rodez (Reims, 14 mars 1552,
enreg. le 2 mai suiv., f»» 122 et 123). — Lettres confir-
mant les privilèges des consuls de Réziers touchant
l'exercice de la police (Paris, l" décembre 1551, enreg.
le 19 mai 1552, f' 12J). — Édit portant création de dix-
sept trésoriers généraux des finances, et rèLiIement pour
l'exercice de leurs fonctions; les recettes desdits tréso-
riers établies à Paris, Chàlons, Amiens, Rouen, Caen,
Bourges, Tours, Poitiers, Riom, Agen, Toulouse, Mont-
pellier, Lyon, Nantes, Dijon, Aix et Grenoble ; les gages
desdils trésoriers généraux sont fixés h 2,500 livres par
an (Blois, janvier 1552, enreg. le 30 mai suiv., f* 126).
— Lettres nommant Bérenger Portai comme trésorier
général des finances en la généralité de Toulouse (Nancy,
15 avril 155'2, f» 131 v). — Lettres portant établis-

60 ARCHIVES DE LA

sèment (le trois bureaux ou sièges généraux, à Toulouse,
Beaucaire et Narbnnne, pour l'administration et la per-
ception du droit de traite foraine ; règlement des droits
et attributions des officiers de ces bureaux (Paris,
14 novembre 1551, enreg. le 23 décembre suiv., {« 133).
— Lettres levant les défenses iiréiédemment faites d'en-
vo.ver de l'argentàRomeet permettant d'en envoyer pour
les expéditions de bulles, dispenses et provisions apos-
toliques : i Henry, par la grâce de Dieu roy de France...
Comme pour aucunes causes, raisons et occasions l'i
ce nous mouvans, nous ayjns par ci-devint faict inhi-
bitions et défenses très expresses h nos subjerts, soubs
les peines sur ce indicles, de ne pourter or ou argent à
Rome, soit par voie de banque ou change ne autrement,
lesquelles causes et occasions sont depuis cessées, nous
ayant par bonnes et .bonne&tes démonstrations nos-
tre Saincl-Père le Pape, fait puis naguières cognoistre
l'amour et affection paternelle que Sa Saincteté nous
porte, comme à son bon, dévot et obéissant flis, que nous
voulons lui demeurer. Pour ce est-il... » (Au camp près
Valdrenanges, 21 mai 1552, enreg. le 20 juin suiv.,
f' I4l ). — Édit portant création de deux collèges à Tou-
louse pour l'enseignement des langues hébraïque, grec-
que, latine, et des arls libéraux ; ces deux collèges nou-
veaux, avec tel nombre de lecteurs et régents nécessai-
res, sont substitués aux collèges de Boulbv.>nne, Sainl-
Oirons, Verdale, Montlezun, Saint-Exupère, des Inno-
cents, du Temple, de l'Esquille et île tous autres fondés
pour les écoliers, réservant les huit collèges i>rincipaux
de Saint-Martial, Périgord, Foix, Sainte-Catherine, Ma-
guelonne, Narbonne, Saint-Raymond et Saint-Nicolas.
L'Université de Toulouse est signalée comme ayant été
de tout temps, pour l'interprétation et l'étude de la juris-
prudence, la plus florissante et fameuse du royaume, —
Lettres ordonnant l'exécution de cet édit, nonobstant
foutes oppositions d'édit daté de Nantes, juillet 1551,
enreg. le 13 juillet 1552; les lettres datées de Châlons,
19 mai 1552, f"« 141 et 143). — Provisions de l'oftke de
maitre des ports, ponts et passages, aux sénéchaussées
de Toulouse, Bigorre et Armagnac, octroyées à Cosme
deCadilhac, avocat du Roi en la ville de Pontoise (Châ-
lons, 26 avril 1552, ledit de Cadilhac reçu en l'office le
7 juillet suiv , f» 143). — Induit autorisant le cardinal
de Tournon à pourvoir aux bénéfices dépendant de ses
archevêché, évéchés, abbayes et prieurés, et lettres ap-
prouvant cet induit (l'induit en date du 8 avril 1551 ; les
lettres datées de Chàteaubriant, 24 juin de la même an-
née, enregistrées le 19 août 1552, f"' 144 et 147). —
Édit portant établissement des sièges présidiaux :
■ Henry, par la grâce de Dieu, roy de France... Nous

HAUTE-GARONNE.

consiilérnns les grand soing et diligence dont nos prédé-
cesseurs ont usé, et nous depuis nostre advènement à la
couronne, pour l'establissenient, ordre et conduite de la
justice... ayant f;iit i)hisieurs ordonnances nécessaires
pour l'abréviation des procès sans que jusques ici l'on
en ait peu tirer le fruict que nous en avions esi)éré,
mais, au contraire, par la mauvaise foy des parties, et
souvent pour l'excessif gain et profit que en tirent les
ministres et supposts de la justice, par les mains des-
quels il fault passer, les d. ordonnances, quelques bonnes
(ju'elles soient, semblent quasi avoir produict et donné
moyen de plus grande longueur aux dits procès, pour les
subtilités et involutions que l'on a trouvées, (afin) de
prolonger l'expédition d'iceuLv et pervertir l'ordre et
formalité de justice; de sorte que la i)lupart de nos sub-
jects délaissant et abandonnant leur manière de vivre,
avec leurs arts, industrie et tous autres vertueulx et
notables exercices, emploient le temps de leur vie k la
poursuite d'un procès sans en pouvoir voir la fin, et con-
sument leurs meilleurs ans, avec leurs biens, facultés et
substances en chose si serve et illibérale que est ceste
occupation; davantaige, venant à noter que nos Courts
souveraines ont esté principalement establies pour juger
des grandes matières dont il y auroit appel interjecté, et
que, en autres moindres, l'on acquiesçoil communément
aux jugemensdos premiers juges, sans en appeler, chose
qui démontre a.ssez que l'usage de plaidoyer n'estoit si
commun et fréquent qu'il est de présent, et usoient nos
dits subjects les uns avec les autres de meilleure foi, ne
craignans moins d'encourir le nom de plaideurs et estre
tenus et estimés pour tels que d'estre accusés et attaincts
de crime notoire; et tout au contraire, nos subjects font
si grande coustume et habitude de plaider que universel-
lement ils se destruisent, de manière que c'est une ma-
ladie qui a prins si grand cours, par tous les endroicts
de nostre royaume, que l'un refuse à tout propos faire
raison à l'autre s'il n'y est contrainct par justice, et
encores pour fuir et délaier, ne craignent d'appeler
pour quelque petite matière que ce soit, jusques en nos
Courts souveraines, qui est cause que la pluspart de
nos subjects se destruisent, mesmement pour la variété et
multitude des de;jrés des juridictions où ils appellent et
recourent ; pour à quoi obvier... avons voulu et ordonné,
voulons, ordonnons et nous plaist, par édict, statut et
ordonnance perpétuels et irrévocable-i, que en chacun
de nos balliages et séneschaucées qui le pourront com-
modément porter, y aura uiig siège présidial pour le
moins, en tel lieu et endroict que nous aviserons et ver-
rons estre plus utile pour nos dits subjects, auquel
siège y aura neuf conseillers pour le moins, y conipre-

SERIE 13. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

6f

nans les lieutenans gpnéraulx et partifiiliers civils et
criminels, qui seront par ce nnyen sept conseillers que
nouvellement nous créons et érigeons, pour au dit nom-
bre (le neuf cognoistre, juger et décider de toutes matiè-
res civiles et criminelles, savoir : des criminelles selon
le règlement qu'en avons faict par nos précédentes or-
donnances, et de toutes matières civiles qui n'excéde-
ront la valeur de 250 livr^\s tournois pour une fois, ou
de dix livres tournois de rente ou revenu annuel... en
jugeront sans appel et comme juges souverains et en
dernier ressort... n'entendons que les appellations qui
interviendront et seront iiiterjectées par les parties des
sentences et jugemens aient aucun effect suspensif de
l'exécution... Ne pourront nos juges présidiaulx pro-
céder au jugement des d. matières er moindre no:nbre
que sept, et si, au moyen des récusations qui se pour-
ront proposer les dits juges ne se trouvoient au dit nom-
bre, en ce cas les parties accorderont des advocats du
siège, et, en leur refus, les juges pourront prendre des
advocats les plus fameux et notables du siège présidial,
pour parfaire le nombre de sept, non suspects ni favora-
bles aux parties; et rassortiront en icelui siège présidial
toutes appellations des sièges particuliers et subalterne?,
quant aux matières non excédans lad. somme de 250 li-
vres tournois ou 10 livres de revenu annuel... Seront
tenus les dits juges mettre en toutes leurs sentences et
appoinctements dont ils prendront espices, la somme et
taxe des d. espices, afin que l'on en ait cognoissance, et
que, par excessives taxes, nos subjects ne soient moles-
tés ne surchargés. Lesquels juges liendront la plaidoirie
de leurs sièges deux jours la sepmaine pour le moins, et
ne pourront prendre aucunes espices pour les appoincte-
mens qu'ils donneront à l'instruction des procès, leur in-
terdisant de prendre cognoissance en souveraineté du
faict du domaine, ne semblablemenl des matières concer-
nans leseaux et forests... « (Fontainebleau, janvier 1552,
enreg. suivant le réitéré commandement du Roi, réservé
toutefois ce qu'il lui plaira ordonner sur la réquisition faite
par le syndic du pays de Languedoc et les oppositions et
remontrances du syndic de la ville de Toulouse, des offi-
ciers en l'auditoire du juge d'appeaux, du comte de Car-
maing et du vicomte de Turenne, le 22 août 1552,
fo 147). — Édit portant établissenaent de sièges prési-
diaux à Toulouse, Carcassonne, B'^ziers, Nîmes, Ville-
franchie et Caliors : « Henry, par la grâce de Dieu...
avons establi et estal)lissons en nostre ville de Tholose,
siège présidial, vingt-quatre conseillers et un greffier
d'appeaulx. auquel, oultre le ressort du siège ordinaire,
rassortiront les appellations des causes civiles qui
souloient venir par-devant le juge d'appeaulx, pourveu

qu'elles n'excèdent pas les cas du précédent édict, et es
dits cas, relèveront les appellations cy-après directement
par-devant le dit sénescbal et non par-devant le juge
d'appeaulx... Etaussi ressortiront par-devant ledit sénes-
cbal les sièges particuliers du comté de Oarraaing, qui
ressortissoient en nostre Court de parlement de Tholose,
le siège de la juridiction des marchands de Tholose,
appelé la Bourse, et les autres sièges estans en lad.
séneschaucée, lesquels ressortissoient directement en
lad . Court ; item, en la haulte ville de Carcassonne, autre
siège présidial. douze conseillers ; item, en la ville et
cité de Béziers, autre siège présidial, huit conseillers;
item, en la ville de Nismes, autre siège présidial, douze
conseillers; item, en la ville de Villefranche, autre
siège présidial, douze conseillers ; item, en la ville de
Cahors, autre siège présidial, huit conseillers... Et pour
régler convenablement tous les poincts de nostre édict,
avons ordonné que tous juges présidiaux, estans bailli,
séneschal ou autre magistrat de robe longue, avec les
conseillers tant anciens que nouveaulx créés en chascun
desdils sièges, cognoistront des matières de leur siège et
juridiction ordinaire selon le règlement ancien, et, oul-
tre, cognoistront tant en dernier ressort que par provi-
sion des autres matières dont la cognoissance leur est
attribuée par l'édict, qui sont au-dedans des limites de
leur juridi'îtion ordinaire .. Quant aux appellations qui
se feront des juges inférieurs et subalternes, et qui ne
sont juges royaulx, elles ressortiront es lieux et par-
devant les juges royaulx particuliers, pour néanmoins
estre terminées, tant en dernier ressort que en cas de
provision, au siège présidial, tout ainsi qu'elles avoient
acoustumé estre finies et terminées es Courts souve-
raines... Seront tenus les juges présidiaulx, deux fois la
sepmaine pour le moins, tenir l'audience au matin, à
tels jours qu'ils adviseront, et seront tenus commencer
l'audience, depuis Pasques jusqu'à la Saint-Michel, k
sept heures du matin, et depuis le dit jour du Saint-Mi-
chel jusqu'au dit jour de Pasques, à huict heures, et
icelle continuer jusqu'à dix heures; et seront assis les
conseillers auprès du juge, selon leur ordre et temps de
leurs réceptions... .\fln de réprimer les arrogances,
tumultes, débals et irrévérences des advocats, procu-
reurs, sergens et parties litigans ou autres qui assiste-
ront à lad. audience, et faire qu'elle ne soit troublée et
empeschée par les bruits, noyses et litiges, nous avons
voulu et ordonné, voulons et nous plaist, que nos juges
présidiaulx puissent condamner en amendes pécuniaires
toutes lesd. personnes, qui se trouveront arrogans tumul-
tans ou irrévérans, jusqu'à 60 sols pour chaque
amende... Défendons à nos procureurs tantdesditssièges

62

ARCHIVES DE LA

présidiauK que autres sièges royaulx, d'assisler aux ju-
geniens des procès civils et criminels de leurs sièjies, et
aux lieutenans criminels d'assister aux jugeinens des
procès civils, ains pour la trauquillilé de nos subjects et
pour obvier à tant de crimes, port d'armes et excès qui,
à nostre prand regret, se commeclent j mrnellemeni,
leur avons enjoincl vacquer soigneusement au faict do
leurs char^'es, sans qu'ils puissent tenir offices, ne avoir
gaiges ou pensions que de nous .. avons ordonné et or-
donnons qu'il soit baillé chambre et logis en nos palais
et auditoires esquels s'exercera lad. juridiction présidiale,
aux grefflers d'appeaulx ou leurs commis, pour retirer
les sacs, papiers, liasses et (tenir) seurementet paisible-
ment le greffe. Et si en nos dits palais et auditoires n'y
avoit lieu convenable pour loger les dits greffiers ou
leurs commis, registres et papiers, nous voulons que des
premiers et plus clairs deniers (provenant) des amendes
qui nous seront adjugées, il soit procédé à la conslru •-
tion des chambres que se trouveront estro nécessaires
pour ceste cause... Voulons et nous plaist que tous les
lieutenans civils, criminels et particuliers, les conseil-
lers, ensemble ncs procureurs et advôcats, aient chacun
la somme de 100 livres tournois pour leurs gaiges... >
Et afin de pourvoir à ce que les dits offîciers soient bien
payés et satisfaicls, et qu'ils aient meilleur zèle au bien
et distribulion de justice, et aussi, pour que tous ceux
qui se ressentiront de la commodité des nouveaux établis-
sements supportent la charge des dits gages, nous per-
mettons aux habitants des lieux, où les sièges sont éla-
blis on qui sont dans leur ressort, d'imposer sur eux les
sommes ci-après ordonnées pour ces gages, savoir : au
siège présidial de Toulouse, 3.300 livres ; à celui de
Carcassonne, 2,000 livres; à celui de Béziers, 1.800 li-
vres; à celui de Nime.s, 2,100 livres; à celui de Ville-
franche, 2,100 livres; à celui de Cahors, 1,600 livres...
le reste du fonds desiiils gages, s'il s'en trouvait, devant
être appliqué aux réparations des chemins, ponts et pas-
sages aboutissant aux villes où seront établis les sièges
présidiaux, afin que les parties et gens venant aux dits
sièges pour leurs procès et négoce-j aient plus facile et
sûr accès pour eux et leurs marchandises, attendu qu'ils
contribuent au payement des dits gages comme ceux de
nos dites villes prési>Iiales, auxquelles et k leurs maires
et échevins nous avons défendu de convertir ledit excè-
dent à d'autres usagîs... Faisons défense aux lieute-
nants, juges et conseillers anciens, avocats et procu-
reurs des dits sièges présidiaux, compris en la présente
création, d'exercer leurs offices, jusqu'à ce qu'ils aient
été pourvus de nouvelles provisions, après quoi nous vou-
lons qu'ils demeurent au rang de leurs réceptions et qu'ils

H.\UÏE-G.\RONXE.
précèdent les officiers nouvellement créés... Et comme
nous avons établi lesdils sièges présidiaux en des villes
et lieux ayant les IKres de duché, comté, vicomte ou au-
tres, et qui ont été par nous ou nos prédécesseurs alié-
nés à litre de propriété ou d'usufruit, avec le droit de
nommer aux offices, si les po.ssesseurs voulaient, « soubs
unibre de ce droict », pourvoir aux offices de nouvelle
création ou prendre les amendes résultant des jugements
des juges présidiaux, il ne serait raisonnable de le souf-
frir et (lermettre, >< attendu que c'est chose f.iicte et in-
tervenue depuis le délaissement des d. villes, lieux et
seigneuries ainsi faict par nous ou nos dits prédécesseurs,
et que l'érection que nous avons faicte a esté par ung
déclypsement et distraction de partie de la juridiction
de nos courts de parlement et de la justice souveraine .
qui leur appartenait... i> Nous, à ces causes, avons voulu
et déclaré, voulons et déclarons que toutes les fois qu'une
vacation surviemlra par mori, résignation ou autrement,
il y sera pourvu par nous ou nos successeurs, sans que
autre, piur quelque cause que ce soit, y puisse pourvoir,
déclarant toutes provisions et nominations qui seraient
faites au contraire, nulles et non valables; et, en outre,
disons et déclarons que les receveurs ordinaires des lieux
où sont assis les dits sièges présidiaux recevront et lève-
ront pour nous et à notre profit les amendes (jui nous
seront adjugées par les jugements, « attmdu que les d.
amendes succèdent et sont surrogées au lieu de celles qui
nous esidient adjugées par nos d. Courts... ■> (Reims,
mars 1552, enreg. suivant le réitéré commandement du
Roi, réservé toutefois ce qu'il lui plaira ordonner sur la
réquisition faite par le syndic du pays de Languedoc et
sur les oppositions et remontrances du syndic de la ville
de Toulouse, des officiers en l'auditoire du juge d'ap-
peaux, du comte de Carmaing et du vicomte deTurenne,
le 22 août 1552, f" 150). — Édit portant création d'une
Bourse commune ries marchands en la ville de Nîmes
(Reims, oi:tobre 1552, f» 157). — Accord passé entre les
officiers royaux de la sénéchaussée de lieaucairo et Nî-
mes, et les officiers du Pape, à .\vignon, touchant la
poursuite des criminels qui, après avoir commis un
crime dans une de ces juridictions, se retirent dans l'au-
tre (19 août 1546, f" 159); — lettres patentes approuvant
ledit accord (Compiègne, 20 décembre 1546, (° 162). —
Déclaration touchant le différend survenu entre les gé-
néraux de la Cour des aides de Montpellier et le Parle-
ment de Toulouse, au sujet de leurs attributions : les
droits du Parlement en matière de justice souveraine
.sont affirmés, avec défense auxdits généraux et à tous
autres de rien entreprendre sur ces droits (Paris, 2 octo-
bre 1551, f» 165). — Édit portant création de deux offices

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
de notaires au Parlement de Toulouse (Saint-Germain-
en-Laye, mai 1553, enreg. » sans préjudice des droits et
prérogatives des greffiers », le 9 juin suiv., f« 105 v»).

— Lettres ordonnant à la Cour de [)roi;éde.r à la publica-
tion des édits portant création des sièges présidiaux
(P'oleiiibray, 31 juillet 1552, f" 169). — Lettres touchant
le payement des dîmes et prémices dans le diocèse de
Narbonne (Aix, 7 mai 1548 et Paris, 22 novembre 1551,
enreg. le 25 juin 1552, f' 169 et 170). — Lettres tou-
chant les attributions des secrétaires de la Chancellerie
(Aunet, 24 septembre 1540; Paris, 16 avril 1550 et Chà-
Jons, 18 mars 1552, f»» 171, 172 et 173). — Édit portant
établissement d'un lieutenant criminel dans tous les siè-
ges présidiaux, avec attribution de 100 livres de gages
par an (Au camp près Deux-ponts, mai 1552, f' 176). —
Lettres de provision de l'office de sénéchal de Toulouse
octroyées à Joachim de Chabannes, baron de Curton
(Folemhray, 25 juillet 1552, ledit de Chabannes reçu en
l'office le 22 novembre suiv., f° 178). — Lettres autorisant
Vital d'Aussonne, conseiller au Parlement, à faire écrire
les extraits des procès par un clerc (Reims, 20 octo-
bre 1552, i'° 179). — Lettres autorisaut ceux qui ont été
ca[ntouls, ceux qui le sont et le seront k l'avenir, ainsi
que leurs femmes et enfants, à porter des vêtements en
drap de soie, comme les autres nobles du royaume (Fo-
lembray, 14 août 1552, f" 179 v»), — Lettres ordonnant
que la juridiction du juge d'appeaux des causes civiles
de la sénéchaussée de Toulouse demeurerait en l'état où
elle était avant l'établissement du présidial : ledit juge
connaîtra de toutes les appellations civiles des juge^ in-
férieurs de la sénéchaussée; les parties appelantes pour-
ront opter entre cette juridiction et celle du présidial ;
les api)els du juge d'ajipeaux seront portés devant le
présidial ou devant !e Parlement, suivant l'imiiortance
du litige (Reims, 28 septembre 1552, f' 180). ~ Édit
l)ortant règlement pour les trésoriers généraux de.s
finances (Villers-Cotterets, septembre 1552, enreg. le
5 décembre suivant, « sans ju-éjudice des prééminences
et prérogatives des conseillers de la Court, en la ma-
nière observée au Parlement de Paris », f" 181). — Let-
tres touchant le payement des officiers des monnaies, !a
taxation et le payement des frais de justice notamment
pour les crimes de lèse-majesté divine et humaine, de
fausse monnaie « et autres de semblable qualité » (Se-
dan, 30 juin 1552, enreg. le 5 décembre suiv., t^ 188).

— Édit portant établissement d'un siège présidial à Mont-
pelliei- (Reims, octobre 1552, enreg. le 31 janvier 1553,
f" 191). — Lettres ordonnant la vente de portions du
domaine jusqu'à la somme de 100,000 livres de rente
au denier douze, avec faculté de rachat perpétuel.

63

pour subvenir aux frais de la guerre : «Henry, par la
grâce de Dieu... l'on a peu juger et cognoisire la grande
despense que jusques icy nous avons eu à sujiporter pour
le faict de la guerre, à quoj nostre peuple nous a libé-
ralement aidé et secouru de tout ce que nous lui avons
faict demander, et par ainsin avons-nous juste occasion
de le soulager en tout ce qu'il nous sera possible, encores
que nous soyons contrainct non-seulement de continuer
mais d'augmenter les d. despen.ses, attendu les grands
préparatifs de guerre que l'Empereur, nosire enneray,
faict de tous coustez pour nous courir sus et faire le pis
qu'il pourra; mais estant bien délibéré de luy résister
et faire teste de nos forces, quelque part qu'il veuille
venir et s'attacher, en sorte que. Dieu aidant, il n'y rece-
vra moindre honte, perte et confusion qu'il a faict. l'an-
née passée, devant Metz et ailleurs où il s'est adressé,
lant deçà que delà les monts, il est plus que requis et
nécessaire de faire comme nous faisons bonne et grosse
provision d'argent qui est le principal nerf de la
guerre... » (Saint-Germain-en-Laye, avril 1553, enreg.
le 28 dudit mois, f» 193). — Induit contenant création
d'un collège en la ville de Tournonunars 1542) et leltres
[latentes approuvant cet induit (Fontainebleau, 4 février
1544, {"' 195 et 198) ; — Induit érigeant le collège de
Tournon en Université (3 mai 1552), et lettres patentes
approuvant cet induit (Reims, 9 novembre 1552, enreg.
le 11 avril 1553, l<" 199 et 202). — Lettres déclarant que
les rentes constituées sur les maisons tt (ilaces de Tou-
louse sont rachelables au prix fixé par l'édit du mois
d'octobre 1539 (Folembray, 14 août 1552, enreg. le
29 mai 1553, f» 203). — Lettres portant confirmation de
l'autorité du « scel rigoureux » de la viguerie d'Albi.
obtenues par Pierre de Nupces, Viguier (Reims, 9 no-
vembre 1552, fo 205). — Ëdil ordonnant l'insinuation
des contrats et obligations excédant la somme de
50 livres, pour éviter les fraudes (Saint-Germain-en-
Laye. mai 1553, enreg. le 3 juillet suivant, « sans |iréju-
dice toutesfois des remonstrances faictes par le syndic
du pays de Languedoc », (« 208) — Induits autorisant le
chapitre de l'église cathédrale de Béziers à conférer les
bénéfices qui deviendront vacants dans le diocèse durant
la vacance du siège épiscopal, et leltres patentes ap|irou-
vant ces induits (les induits en date du 3 novembre 1534;
les lettres patentes datées de Folembra}', 8 août 1552,
l''^210, 211 et 212). — Lettres permettant aux capitouls
de Toulouse de lever, durant dix années, certains droits
t-ur les denrées et marchandises entrant dans ladite ville,
pour en appliipier le produit à la construclion d'un pont
sur la Garonne (Paris, 15 novembre 1551, f" 2!3);
Lettres de jussion données pour l'enregistrement de

6»

ARCHIVES DE LA

précédentes (Saint-Germain-en-Laye, 20 avril 1553,
fo 215. — Lettres portant oxemptiou pour Simon de
Ma.vnieu, receveur et payeur des gages de la Cour, de
j)rendre aucun état des trésoriers généraux de Toulouse
et Montpellier pour le fait de sa charge (Paris, 28 mai
1553, f" 215 v). — Induit autorisant le cardinal de Meu-
don, archevêque de Toulouse, à conférer les bénélices
dépendant de ses archevêché, évèchés, abbayes et
prieurés, et lettres permettant audit cardinal de jouir de
l'effet de cet induit (l'induit en date du 15 avril 1552; les
lettres datées de Saint-Germain-enLaye, 2 mai 1553,
f*' 216 et 218). — Lettres portant confirmation des pri-
vilèges de la ville de Lyon concernant les foires (Saint-
Germain-en-Laye, 7 avril 1553, enreg. le 6 juillet suiv..
f" 219). — Lettres ordonnant la continuation des séances
du Parlement durant les vacations: «Henri, par la grâce
de Dieu... considérant les grandes et importantes affaires
qui surviennent journellement dans le royaume et qui,
durant les présentes guerres uii nous allons en personne,
pourraieut survenir, voulant que nos sujets soient tenus
en l'obéis-sance et sûreté qu'il est requis et que si des
affaires l'importance survenaient il y suit proraptement
pourvu, et les crimes et délits exemplairement punis...
nous avons continué et continuons... (Compiégne,
4 aoijt 1553, enreg. le 17 dudit mois, f» 221). — Lettres
ordonnant la vente de portions du domaine, iusqu'à la
somme de 12,000 livres de rente, avec faculté de rachat
perpétuel, pour subvenir aux frais de la guerre (Com-
piégne, juillet 1553. enreg. le 17 août suiv., f» 221 v«).
— Lettres portant création d'un ofllce d'huissier audien-
cier dans chaque siège présidial (Compiégne, juillet 1553,
enreg. le 17 août suiv., f» 223). — Lettres déclarant que
par redit «le création du présidial de Montpellier, le lieu
de Gallargues-de-Montus, qui ressortissait auparavant
au siège de Ninies, avait été compris tlans le ressort du
dit présidial de .Montpellier (Saint-Germain-en-Laye,
6 mai 1553. enrég. le 19 août suiv., f» 224 . — Lettres
portant création d'un office de conseiller lai au Parle-
ment et réunion dudit oflice à celui de garde des sceaux,
avei; don de ces offices à Gabriel du Bourg (Paris, 29 mai
J553. enreg. sous les modifications et restrictions conte-
nues au registre de la Cour, le 22 août suiv., f»» 225 et
227> — Édil portant créatioM d'un office de receveur
général des exploits et amendes de la Cour et de tous les
sièges présidiaux du ressort, avec don de l'office à Jac-
ques Paulet, receveur des exploits et amendes de la Cour
(Saint Germaiu-en-Laye, juin 1553, enreg. le 12 sep-
tembre suiv., sous la réserve qu'il sera fait un état par-
ticulier pour les amendes de la Cour, f° 228). — Décla-
ration portant que les lettres d'évocation octroyées par le

HAUTE-GARONNE.

I Roi ne doivent empêcher la levée des amendes h lui ad-
jugées par les arrêts (Compiégne, 17 août 1553, enreg. le
7 octobre suiv., f» 230). — Lettres déclarant que le pro-
cureur du Roi en la maîtrise des ports, ponts et pas-
sages des sénéchaussées de Toulouse, Bigorre et Arma-
gnac, jouir-ail des mêmes droits honneurs, autorités,
prérogatives et prééminences que le procureur du Roi en
la sénéchaussée de Toulouse, sauf que dans les occasions
où ces deux officiers se trouveraient réunis, la première
placf! reviendrait au procureur en ladite sénéchaussée
^^ Paris, 20 janvier 1553, enreg. le 10 octobre suiv., avec
cette réserve que les titulaires de l'office de procureur
du Roi en la maîtrise des ports « ne se pourront dire ou
intituler procureurs généraulx », f" 230 v»). — Lettres
déclarant que le Roi n'avait entendu octroyer aucunes
provisions de bénéfices, si ce n'est au temps des défenses
faites de porter de l'argent à Rome, lesquelles provisions
il entend d'ailleurs révoquer, avec obligation pour ceux
qui les avaient obtenues de lever et |)rendre leurs bulles
dans le délai île six mois (Saint-Germain-en-Laye,
18 avril 1553, enreg. le 12 octobre suiv., f" 231).
— Lettres déclarant que le Bureau de la foraine de
Toulouse est extrémité, pour ce qui regarde la ri-
vière de Garonne, et que les droits sur les raar-
ch indises chargées h Toulouse doivent être payés en
ce Bureau et non à celui de Bordeaux ou tout autre
(Saint-Germain-en-Laye, 1"' juillet 1553, enreg. le 12 oc-
tobre suiv , f° 232). — Lettres portant que les cimseil-
lers référendaires de la Chancellerie de Toulouse doivent
jouir des mêmes droits, profils, revenus et émoluments
que ceux de la Chancellerie de Paris (Folembray,
13 août 1553, f" 233). — Provisions de l'office de aéné-
chal de Toulouse octroyées à François de Chabannes,
pour succéder à Joachim de Chabannes, son père, et let-
tres de dispense d'âge accordées audit François de Cha-
bannes (les lettres de [irovision dalé^es de Compiégne,
4 août 1553; celles de dispense d'âge, du camp de Doue,
20 dudit mois; enreg. le 4 novembre suiv., f»» 234 et
235). — Lettres portant nouveau règlement pour l'élec-
tion des capitouls : « Henry, par la grâce de Dieu... les
habitans d'aucunes des principales villes de nostre
royaume, qui avoienl anciennement acoustumé, pour
le gouvernement politique d'icelles, faire et élire cha-
cun an nouveaulx eschevins, consuls, capitouls et autres
estais de ville, ayant recogneu que les nouvellement
éleus ne pouvoient si promptement (avoir) cognoissance
des affaires publiques comme il estoit re(iuis, et que bien
souvent ils changeoient les statuts et ordontiances de
leurs prédécesseurs, à faulle d'avoir entendu les causes
et raisons qui les avoient meus à les establir, auroient

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
sur ce, faict certaines remonstrancesà nos prédécesseurs
rois et à nous, leur aurions permis continuer certain
nombre de ceulx qui avoienl durant leur année exercé
le dit estât pour l'année subséquente, afin d'instruire es
d. affaires ceulx qui estoienl nouvellement éieus, ce
qu'ils auroient faict, et trouvé leurs d. affaires estre
beaucoup raieulx gouvernées et conduites; et combien
que nostre ville de Tliolos?, qui est l'une des principales
de nostre royaume, deust avoir faict le semblable, néan-
moins elle a lousjours continué l'ancienne forme qui est
d'élire, chacun an, huict capitouls nouveauix. dont sont
advenus et adviennent journellement les incnnvéniens
susdits, à quoi désirans pourveoir... avons ordonné et
ordonnons que le jour qu'on a acoustumé faire et élire
les huict capitouls en nostre ville de Tholose, il n'en sera
éleu que quatre, et quatre de ceulx qui sont à présent
demeureront pour l'année suivante, après laquelle année
sera faicte élection d'autres quatre personnaiges, et ainsi
consécutivement d'année en année. » (Villers-Cotterets,
6 novembre 1553, enreg. le 23 dudit mois, f» 236). —
Lettres définissant l'état des lieutenants généraux, prin-
cipaux et particuliers, dans les sièges jirésidiaux du res-
sort du Parlement, et fixant leurs attributions (Cbàlons,
novembre 1552, enreg. le 23 novembre 1553, f" 23T). —
Provisions de l'ofiice déjuge d'appeaux des causes civi-
les de la sénéchaussée de Toulouse, octroyées à Germain
de la Cassaghe (Villers-Cotterets, 9 octobre 1553; ledit
de la Cassagne reçu en l'office le 14 décembre suiv.,
f" 23S). — Kdit portant création d'un office de procureur
du Roi en la viguerie, « comptablerie » et prévôté <le
Carcassonne (Villers-Cotterets, octobre 1553, enreg. le
21 décembre suiv., f" 2.39). — Lettres déclarant que les
diocèses et pays de Vivarais, Velay, le Puy et Mende
demeureraient unis à la généralité de Languedoc (Com-
piègne, 18 décembre 1552, enreg. le 21 décembre 1553,
f" 240). — Lettres ordonnant la vente de portions du do-
maine jusqu'à la somme de 74,500 livres de rente, avec
faculté de rachat perpétuel, pour subvenir aux frais de
la guerre (Fontainebleau, décembre 1553, f' 211). —
Provisions de l'office de lieutenant général du maître des
ports, ponts et passages aux sénéchaussées de Toulouse,
Bigorre et Armagnac, octroyées à Pierre Broquières,
licencié es lois (Saint-Germain-en-Laye, 19 juin 1553,
ledit Broquières reçu en l'office le 20 janvier 1554,
{" 244). — Lettres fixant les droits et attributions des
deux notaires nouvellement établis au Parlement de
Toulouse, et dont les offices avaient été donnés h Pierre
de Lamamie et Antoine Layssac (Villers-Cotterets,
12 octobre 1553, enreg. le 15 février 1554, fo 246). — Let-
tres portant augmentation de gages en faveur des procu-

65

reur et avocats généraux en la Cour, Bertrand Deygua,
Bertrand Sabatier et Jean de Mansencal; ces gages sont
fixés pour chacun d'eux à 1,500 livres par an (Fontai-
nebleau, 19 décembre 1553, f» 218); lettres ordonnant
l'enregistrement des précédentes (Fontainebleau, 10 jan-
vier 1554, P 248 v"). — Lettres portant que Cosme de
Cadilhac, maître des ports et passages aux sénéchaus-
sées de Toulouse, Bigorre et Armagnac, et ses succes-
seurs en ladite maîtrise, auront entrée et voix délibéra-
tive au bureau de la trésorerie de Toulouse, dans toutes
les affaires concernant le domaine (Saint-Germain-en-
Laye, 23 juin 1553, enreg. le 21 février 1551, f'' 250). —
Lettres permettant à Pierre du Faur d'exercer l'office
de maître des requêtes de l'hôtel du Roi , en conser-
vant ceux de président au Parlement de Toulouse et de
garde des sceaux en la Chancellerie de ladite ville, pour
lesquels il recevra des gages semblables à ceux du pre-
mier président (Compiègne, 31 juillet, et Crespy-en-Va-
lois, 9 novembre 1553, fo' 251 et 252). — Provisions de
l'office de maître des eaux et forêts au pays de Commin-
ges octroyées à François du Gau, seigneur de Lamothe,
à suite de la résignation faite par Bernard d'Ornezan,
baron de Saint-Blancard (Fontainebleau, 28 décembre
1533, ledit du Gau. reçu en l'office le 16 avril 1554,
f" 255). — Lettres patentes de la reine Catherine tou-
chant l'aliénation de ses biens 'patrimoniaux, situés au
comté de Lauragais et autres lieux de la province du
Languedoc, jusqu'à la somme de 50,000 écus d'or soleil,
et lettres du Roi approuvant cette aliénation (Fontaine-
bleau, 31 mars et 3 avril 1554, enreg. le 26 dudil mois
d'avril, f" 255 et 257). — Rdit fixant les conditions pour
la réception aux offices de maîtres des requêtes et de
conseillers aux Cours de Parlement : ceux qui seront
pourvus desdits offices, ayant atteint l'âge de vingt-cinq
ans accomplis, seront reçus, « si par information sur ce
faicte il apparoist qu'ils soient de bonne vie, mœurs et
conversation, et en procédant à leur examen par les
chambres assemblées, ils soient trouvés capables et sou-
fisans en théorique et pratique, et que, les opinions re-
cueillies, il passe h leur réception les deux parts des
voix dont les trois font le tout « (Saint-Germain-en-Laye,
avril 1553, enreg. le 27 février 155», f» 257 v»). — Let-
tres confirmant Jean de Says dans l'offlcs de maître des
ports, ponts et passages, en la province de Carcassonne
et Béziers, avec ordre à la Cour de le recevoir, s'il n'est
soupçonné du crime d'hérésie (Villers-Colterefs, 24 octo-
bre 1553, ledit de Says reçu le 21 mai 1554, r* 258). —
Lettres réduisant le nombre des consuls de Millau de six
à quatre, et celui des conseillers de vingt-quatre à liouze,
avec permission auxdits quatre consuls de prendre les

Haute-Garonne. — Série B. — Tome IV.

66 ARCHIVES DE LA

gages accoutumés et de porter des robes rouges aux
frais de la ville, • le tout pourveu que lu plus grande
parliedeshabitans y consentent» (Fontainebleau, 3 avril
15o4, enreg. le 25 mai suiv., f ' 260). — Lettres touchant
le payement des frais de poursuites criminelles, de for-
tifications, réparations, constructions ou autres, dans
l'étendue des terres et seigneuries attribuées à la du-
chesse de Parme', en dédommagement de la perte de sa
dot, saisie par l'empereur Charles-Quint au royaume de
Naples et dans le pays de Toscane; lesdites terres et sei-
gneuries étaient situées dans lAgenais et la sénéchaus-
sée de Rouergue (Chantilly, 14 novembre 1553, enreg.
le 9 juin 1554, f» 230 v»i. — Lettres portant évocation et
renvoi au Parlement de Toulouse de tous les procès de
Jean de Pontac, greffier civil et criminel au Parlement
de Bordeaux, et de ses enfants (Villers-Cotlerets, 6 sep-
tembre 1552, enreg. le 18 juin 1554, P» 264.) — Lettres
portant exemption du droit de traite foraine en faveur
des maîtres imprimeurs et marchands libraires pour
leurs livres reliés ou non reliés : i Henry, par la grâce
de Dieu... savoir faisons que nous deueraent adverti du
grand profit et émolument qu'apporte à nostre royaume
et à nos subjects l'art de l'imprimerie, tant pour la
grande quantité de livres qui se vendent aux estran-
giers que pour le grand bien et profit que prennent de
l'impression des livres tous gens de lettres et singulière-
ment les suppôts et escoliers de nos universités... oultre
ces considérations, ne ignorons que en mettant sur les
livres imprimés l'imposition de la traicte foraine, ce se-
roit chasser et éloigner de nostre royaume l'art et négoce
de l'imprimerie et l'envoyer aux estrangiers, lesquels,
pour l'attirer à euls et en prendre le profit, tiennent la
d. imprimerie franche et exempte de tous subsides et
impositions... », nous avons ordonné... (Saint-Germain-
en-Laye, 23 septembre 1553, enregistrées " sans préju-
dice de la visite ordonnée par les édits pour le faict des
livres censurez et autres réprouvez >•, le 7 juin 1554,
f» 265 > — Édil portant création de deux nouveaux offi-
ces de notaires en la Cour (Paris, avril 1554, enreg. le
15 juiii suiv., (*• 268). — Lettres donnant à la Reine le
droit de nomination et de présentation aux bénéfices et
offices, dans l'étendue des terres et seigneuries qui lui
appartiennent ou qui pourront lui êcheoir à l'avenir
(Saint-Germain-en-Laye, 29 juin 1553. enreg. le 31 juil-
let 1554, f» 269). — Induit octro3'é au cardinal de Guise,
évèque d'Albi , abhé commendataire des abbayes de
Saint-Germain-d'Auxerre et de Notre-Dame-de-Trois-

1. Diane de France, fille naturelle du roi Henri H, mariée à Pierre-
Louis Famèse, duc de Parme.

HAUTE-GARONNE.

Fontaines, pour lui permettre de conférer les bénéfices
dépendant de son évêché et de ses abbayes, et lettres pa-
tentes approuvant cet induit (7 avril et 17 mai 1554,
enreg. le 13 août suiv., P»* 270 et 273). — Lettres com-
mettant Jean Trotereau pour tenir le contrôle des dépen-
ses dans les travaux de la ville de Toulouse et de cons-
truction du palais, aux gages de 200 livres tournois par
an (camp de Crèvecœur, 28 juillet 1534, f^ 274). — Édit
déclarant que les biens domaniaux rachetés ne pourront
plus être aliénés et qu'ils demeureront perpétuellement
réunis au domaine (Villers-Cotterets, octobre 1533, enreg.
le "27 février 1554. f^ 275). — Kdit donnant attribution
aux juges présidiaux pour le jugement des instances
criminelles qui surviendraient dans les procès civils por-
tés devant eux, sauf l'appel en la Cour (Chantilly, octo-
bre 1554. enreg. le 19 novembre suiv., f» 276). — Let-
tres louchant le rachat des renies conslituées sur les
maisons et places vides de la ville et des faubourgs de
Toulouse (.Marchais, 26 juin 1554, e ireg. le 20 novem-
bre suiv., f" 277). — Kdit portant création d'un cin-
quième président et de six conseillers lais en la Cour
(camp de Crèvecœur, juillet 1554, enreg. le 19 novem-
bre suiv., f" 279). — Édit faisant défense aux prélats et
autres ecclésiastiques étrangers, pourvus de bénéfices
dans le royaume, niais qui n'y font pas résidence, de
comtnetlre, pour tenir ces bénéllces , des étrangers
(Villers-Cotterets, septembre 1551, enreg. le 19 novem-
bre suiv., f" 279 V). — Lettres faisant don à Antoine de
Paulo, conseiller en la Cour, de l'office de cimiuième
président, nouvellement créé (Villers-Cotterets, 9 sep-
tembre 1554, ledit de Paulo reçu le 20 novembre suiv.,
f« 280).

B. 1905 (Édits, registre 7«). — Grand in-folio, 2C0 feuillets,
parcbemin.

1554-1560. — Édit ordonnant aux archevêques et
évèques d'établir des greffiers pour l'insinuation des
titres et actes ecclésiastiques (Fontainebleau, mars 1554,
enreg. le 19 novembre suiv., f» 1). — Provisions de l'of-
fice de receveur alternatif et payeur des gages des offi-
ciers de la Cour, octroyées à Jean Imbert Dardenne
(Paris, 10 novembre 1554, f» ï>). — Lettres déclarant que
les ap|iellations du juge d'appeaux du Comté de Cara-
man ressortiront au Parlement et non au Présidial de
Toulouse (Reims, 14 juillet 1554, enreg. le 11 jan-
vier 1553, f°9^. — Lettres rendues à la requête d'Odet
de Foix et de Carmaing, comte de Carmaing et de Saint-
Félix, et portant confirmation des actes royaux, en vertu
desquels un juge d'appeaux était institué à Caraman

I

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

(Compiègne, août 1547, enreg. le 11 décembre 1554,
fo» 10 à 19). — A la suite des lettres de confirmation
d'Henri II, transcription des lettres des rois Philippe le
Long, Charles IV le Bel, Louis XIF. François I"' : 1» Let-
tres du roi Philippe V le Long, en vertu desquelles Pierre
Deuze, chevalier, conseiller du roi, seigneur de Saint-
Félix, frère du Pape Jean XXII, est autorisé, pour lui
et ses successeurs, d'instituer un sceau authentique
à Saint-Félix, Montesquieu, Rouraens et Calmont
(21 août 1321, fo X V»); — 2° Lettres de Charles IV le
Bel, en vertu desquelles est confirmée la précédente
concession, et d'avoir également un sceau authentique
dans le vicomte de Caraman et dans la terre de Dreiiilhe
(24 juin 1324, f" id.) ; — 3» Lettres de Charles IV le Bel, en
vertu desquelles Pierre Deuze est autorisé d'avoir un juge
d'appeaux dans les seigneuries précédemment énunié-
rées et dans le vicomte de Caraman (24 juin 1324, f" xi);

— 4» Lettres de Charles IV le Bel, en vertu desquelles
Arnaud Deuze, fils et héritier de Pierre Deuze, est auto-
risé, comme son père, d'avoir un juge d'appeaux dans
les terres précédemment indiquées, le roi se réservant
l'appel en dernier ressort (mars 1327, f» xi); — 5» Let-
tres de Philippe VI de Valois approuvant les conces-
sions faites par Charles IV le Bel, à Pierre et Arnaud
Deuze, en ce qui concerne l'établissement d'un sceau
authentique et d'un juge d'appeaux à Caraman (juil-
let 1332, f» xn); — 6" Lettres de Louis XII, rendues h la
requête de Gaston de Foix, comte de Carmaing, et con-
firmant l'institution du juge d'appeaux précédemment
établi (septembre 1512, f" xiv); — 7» Lettres de Fran-
çois I", rendues à la requête de Jean de Foix et de Car-
maing, baron de Saint-Félix, Noailles, Corraze et Aspef,
et confirmant les droits acconlés par les rois de France
aux prédécesseurs dud. seigneur (février 1528, f» xiii).

— Lettres ordonnant que tous les procès intentés pour
les droits domaniaux, en la sénéchaussée de Rouergue,
soient jugés et terminés par le bureau de la trésorerie de
Villefranche, et non ailleurs (Laon, 21 juin 1554, enreg.
le 3 janvier 1555, f» 20). — Édit portant création de qua-
tre-vingts secrétaires du Roi, maison et couronne de
France, afin que leur nombre, qui était de cent vingt,
soit porté à deux cents (Paris, novembre 1551, enreg. le
20 décembre suiv., f 21). — Édit réunissant les sièges
du juge ordinaire et du viguier de Toulouse et créant
dix nouveaux offices de conseillers audit siège : « Henry,
par la grâce de Dieu... Nos prédécesseurs Rois establi-
rent es villes du pays de Languedoc viguiers de robe
courte et juges ordinaires, qui avoient juridiction tant
civile que criminelle, n'ayant iceulx viguiers et juges
ordinaires (jue ung siège, hormis ceulx de nostre ville

67

de ThoIo.se qui furent séparés et mis en deux sièges, et
d'une jurisdiction fait deux : le viguier avec ses deux
lieutenans, pour eognoistre de toutes actions tant crimi-
nelles que civiles; et le juge ordinaire, des civiles et
autres qui se intenteroient en vertu des submissions au
sceau rigoureux... auxquels sièges et (aux) jugemen
qui interviennent journellement, lesadvocats et graduez
indifféremment peuvent assister, comme estoit le temps
passé faict au siège du séneschal de Tholose... mais par
édict du mois de may 1519 (ayant été) créé en chacune
des séneschaucées, vigueries et jurisdictions ordinaires
du pays de Languedoc, certain nombre de conseillers
pour rapporter et juger les procès (il fut) inhibé et
défendu aux advocats, praticiens et autres, d'assister
audits jugemens... néanmoins quelque temps après, à
la requestre des gens des trois estais du Languedoc, nos-
tre feu seigneur et père auroit supprimé lesdits offices
de conseillers et le tout remis et réduict en la première
forme, de telle sorte que, par plusieurs jugemens et
règlemens, la Cour auroit enjoinct audits viguier et
juge de faire distribution des procès aux advocats et pra-
ticiens, selon leur ordre, ce qu'ils ont esté conslraincts
faire, dont s'en sont ensuivis des inconvéniens et le tout
mis en confusion, de sorte que nostre dit seigneur et
père auroit de rechef, par autre édict, mis certain nom-
bre de conseillers rapporteurs aux sièges des séneschau-
cées seulement, avec inhibitions à tous autres praticiens
d'assister aux jugemens, ce que seroit autaut requis
et nécessaire aux auditoires des dits viguiers et juges
ordinaires, où lesdits inconvéniens adviennent plus sou-
vent, et pour ce que lesdits viguier et juge font deux
juridictions séparées en une mesme ville et bien souvent
cognoissent de mesmes causes, comme aussi font les
capitouls de la d. ville de Tholose qui ont semblable juri-
diction civile et criminelle en concurrence avec les dits
viguier et juge, tellement qu'il est souvent advenu que
lesdits trois juges ont vouleu eognoistre de mesmes ma-
tières et faict inhibition et défense entre eulx, de consli-
tuans prisonniers les ungs les autres, par entreprinse de
juridiction, au grand mespris de justice et scandale de
nos subjecis... nous avons restabli nos jurisdictions ordi-
naires de Tholose en la première et ancienne forme, et,
ce faisant, réuni et incorporé les dits sièges et jurisdic-
tions des viguier et juge ordinaire, pour eslre tenus et
exercés en ung mesme siège; demeurans les dits viguier
et juge ordinaire respectivement, en semblables hon-
neurs, prérogatives, autorités et prééminences, soit en
l'administration de la justice civile et criminelle qu'en
tous autres actes... auquel siège et jurisdiction avons
ordonné qu'il y aura dix conseillers rapporteurs que

68 ARCHIVES DE LA.

nous avons créés... sans que les advocats, praticiens ne
autres que iceulx viguier, lieutenans et conseillers puis-
sent avoir aucune distribution «les procès, iceulx rap-
porter, ne sVnIremeltre en quelque manière que ce soit
d'en cognoistre ne juger... » (Camp de Crèvecœur, juil-
let 155-1, enreg. suivant le réitéré commandement du
roi, le 10 janvier 1555, f* 24). — .\utre édit créant sis
nouveaux offices de conseillers rapporteurs au siège des
viguier et juge ordinaire de Toulouse (Paris, novem-
bre 1554, enreg. comme le précédent, le JO janvier 1555,
I^ 26). — Lettres déclarant que l'avocat et le procureur
du roi au siège des viguier et juge ordinaire de Tou-
louse conserveront les droits dont ils jouissaient avant
les édits de création des conseillers rapporteurs audit
siège (Paris, 21 novembre 1554, enret;. le 10 jan-
vier 1555, f" 28). — Édils et lettres patentes louchant
l'établissement du sénéchal et siège présidial de Caslel-
naudary et la création d'un sceau rigoureux audit siège
(Fontainebleau, mars 1554; Cornpiè>rne et Villers-Cotte-
rest, septembre 1554; Saint-Germain-en-Laje, décem-
bre 1551, enreg. les 29 janvier et 26 février 1555, f" 29
à 44). — Lettres portant exemption, en faveur des clers,
notaires et secrétaires des Chancelleries, des droits d'in-
sinuation pour les actes par eux passés, « les gaiges et
profils de leurs étals étans si petits qu'ils ne scaur^ient
vivre ne s'entretenir, les ungs à l'entour de nous et
suite de nostre chancellerie, les autres es lieux où nos
d. chiincelleries sont ordonnées, ne pareillement nous
servir dans nos autres affaires où ils sont journellement
employez » (Fontainebleau, 19 itars 1551, enreg. le
26 février 1555, T 44'. — Acte de vente du domaine du
Roi au pays de Quercy pour le prix de 50,000 livres,
avec faculté de rachat perpétuel et lettres patentes coii-
flrmanl ce contrat et en ordonnant l'enregistrement
(l'acte (le vente en date du 7 mai 15j3 ; les •lettres paten-
tes datées de Fère-en-Tardenois, 1" juin, et Saint-Ger-
main-en-Laye, 17 décembre 1554, enreg. le 7 mars 1555,
f" 45 à 61). — Édit autorisant les cai)itouls à connaître,
en première instance, des crimes de lèse-majesté di-
vine et humaine, de fausse monnaie, d'hérésie et de tous
autres crimes, sauf l'appel en la Cour (Saint-Germain-en-
Laye, décembre 1554, f" 61). — Édit créant un office
de sixième président en la Cour i Paris, novembre 1554,
enreg. suivant le réitéré commandement du Koi, le
22 avril 1555, 1° 62). — Lettres portant règlement sur le
fait des évocations (Fontainebleau, 21 mars 1555, enreg.
je 22 avril suiv., 1» 63). — Lettres portant règlement
pour le jugement des procès où il y aurait contrariété
dairéts (Fontainebleau, 22 mars 1555, enreg. le 22 avril
suiv., 1° 67). — Lettres onlonnant l'observation dans

HA UTE-GARONNE.
tout le royaume d'un arrêt du Parlement de Paris du
16 septembre 1551, concernant les facultés des légats
(Paris, 23 novembre 1554 enreg. le 9 avril 1555, f<>68). j
— Lettres faisant défense aux officiers des sièges prési- M
diaux d'employer dans leurs jugements « des termes ou
paroles appartenant aux cours souveraines ou h la Chan-
cellerie » et de donner il ces jugements le titre il'arréls
(Fontainebleau, 30 mars 1555, enreg. le i2 avril suiv.,
f" 70). — Eilit créant un office de lieutenant particulier
au Présidial de Laura^'ais et un office de conseiller
surnuméraire, sans gages, au même siège (Fontaine-
bleau, avril 1555, enreg. le 16 mai suiv., f 73). —
Lettres portant révocation Ae l'érection de la bourse
commune des marchands de Nîmes (Fontainebleau,
21 mars 1555, enreg. le 17 juillet suiv., f" 74). — Lettres
déclarant que, par l'édit de création du siège présidial
de Montpellier, les droits, pouvoirs, libertés et préroga-
tives de la Cour des conventions de Nîmes n'avaient
nullement été diminués (Fontainebleau, 21 mars 1555,
enreg. le 17 juillet suiv., (* 75). — Lettres déclarant
que, par l'érection des sièges présidiaux de Carcassonne
et Béziers, il n'avait été aucunement préjudicié aux
honneurs, autorités, prérogatives et prééminences qui
appartenaient à Philippe de Lévis, comme sénéchal
desd. sièges de Carcassonne et Béziers (Fontainebleau,
4 mars 15ô5, enreg. le 4 juillet suiv., fo77). — Nouvelles
lettres touchant l'érection des capilouls (Paris, 20 novem-
bre et Saint-Gerraain-en-Laye, 12 décembre 1554, l'en-
registrement ordonné par arrêt du 29 juillet 1555,
foi 77 Y» et 79). — Lettres octroyées à Antoine de Mal-
ras jiour le payement de ses gages depuis le jour de sa
nomination comme président en la Cour jusqu'au jour
de sa réception aud. office (l'Isle-Adam, 28 juin 155.^,
f'' 80). — Lettres approuvant le règlement fait par les
consuls de Pézenas pour la police de ladite ville et
ordonnant l'observation de divers articles de ce règle-
ment (Fouiainebleau, décembre 1553, enreg. le 16 juil-
let 1555, f° 80 v°i. — Lettres autorisant Pierre Guil-
lemette, conseiller en la Cour, à faire écrire les ex-
traits des procès par un clerc assermenté (S lint-Qer-
niain-en-Laye, 23 août 1555, f" 84). — Lettres donnant
la même autorisation au conseiller Jean de Coras, pour
lui permettre d'écrire et mettre en lumière plusieurs
beaux et recomraandables livres sur le droit, ainsi qu'il
a très bien commencé (Saint-Germain-en-Laye, 15 jan-
vier 1555, f" 85). — Édit ordonnant la division de la
juridiction exercée en commun par les consuls de
La Bastide-d'Anjou et ceux de Montferrand, i)Our
former désormais deux juridictions distinctes qui seront
établies, l'une à La Bastide-d'Anjou, l'autre à Mont-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
ferrand (Saint-Gerraain-en-Laye, décembre 1554,
enreg. le 2 août 1555, f" 85 v°). — Lettres auto-
risant les conseillers Jean Carrière et Pierre de Mont-
bel à faire écrire les extraits des procès par un
clerc assuraienté (Saint-Germain-en-Laye, 22 août et
12 décembre 1554, f'^ 87). — Lettres touchant les attribu-
tions et la compétence des juges présidiauxdu ressort de
la Cour (Saint-Germain- en -Laye, 3 septembre 1555,
t° 87 V). ^ Édit donné sur l'administration de la justice
à suite des remonirances faites par les États de Langue-
doc (Saint-Germain-en-Laye, août 1555, enreg. le 19 no-
vembre suiv. , f» 88 V"). — Lettres ordonnant de faire une
enquête, avant de procéder à leur réception, sur les pa-
rentés et alliances pouvant exister entre les nouveaux
pourvus d'offices au Parlement et les anciens officiers
(Saint-Germain-en-Laye, 3 septembre 1555, enreg. le
19 novembre suivant, f" 89). — Édit portant suppression
de l'office de prévôt dos maréchaux du comté d'Armagnac
(Saint-Germain-en-Laye, janvier 1555, enreg. le 27 dud.
mois, f» 90). — Lettres déclarant que les offices de gref-
fiers et notaires des cours souveraines, des Chambres des
comptes. Cour des aides et Cour des monnaies ne [)our-
ront être exercés que par des personnes faisant partie du
collège des notaires et secrétaires de la maison et cou-
ronne de France (Blois, 11 janvier 1556, f'Ql). — Let-
tres déclarant que les référendaires de laChancellerie de
Toulouse doivent jouir des mêmes droits qup ceux de la
Chancellerie de Paris et qu'ils peuvent, par commission
du Grand Conseil, du Parlement, des maîtres des requê-
tes de l'hôtel du Roi, sénéchaux, baillis, prévôts, viguier
et autres juges, faire des enquêtes, examens et exécu-
tions de lettres, arrêts et jugements (^Folembray, 14 août
1552, enreg. le 13 juin 1553, f» 92). — Lettres déclarant
que tous les actes judiciaires émanés de la juridiction de
la Bourse commune des marchands de Toulouse seraient
mis à exécution dans tout le royaume, sans visa ni
paréatis (Villers-Cotterets, 24 octobre 1555, enreg. le
20 mars 1556, f» 93). — Lettres confirmant les pouvoirs
de la Reine pour la présentation aux offices dans la sé-
néchaussée du Lauragais (.\net, août 1555, enreg. le 27
mars 1556, f'>95). — Édit portant suppression de l'office
de lieutenant criminelen la sénéchaussée de Cahors (Blois,
décembre 1555, enreg. le 21 mai 1556, f" 95 v"). — Let-
tres établissant un règlement pour l'élévation du rang
des présidents lorsqu'il survient une vacance, le roi se
réservant toutefois la nomination en ce qui concerne
l'office de premier président (Blois, 29 avril 1556, enreg.
le 21 mai suiv., f° 97). — Lettres portant exemption du
droit de traite foraine en faveur des habitants du ()ays
de Provence, de Forcalquier et terres adjacentes (Blois,

69
25 février 1556, enreg. le 19 juin suiv., f* 98). — Édit
rétablissant les anciens droits d'imposition foraine, de
resve ou domaine forain et de haut passage qui avaient
été réduits par l'édit du mois de novembre 1551 (Jargeau,
mai 1556, enreg. le :i2 juin suiv., f» 99). — Lettres rela-
tives au remboursement des sommes prêtées au roi par
les marchands fréquentant les foires de Lyon (.Araboise,
13 mars 1553, enreg. le 6 juillet suiv., (° 101). — Édit
portant érection de la baronnle de Crussol en comté en
faveur du baron de Crussol, vicomte d'Uzès (Blois, avril
1556, enreg. le 21 juillet suiv., f» 102). — Lettres lou-
chant les attributions des officiers de la sénéchaussée de
Toulouse : sénéchal et juge d'appeaux d'une part, vi-
guier et juge ordinaire, réunis en une .seule juridiction,
d'autre part (Blois, 29 décembre 1555, enreg. le 14 août
1556, f» 103). — Lettres portant révocation de l'édit qui
avait créé un office de second procureur général au
Parlemeut, cette création étant contraire aux privilèges
du pays de Languedoc, « ne pouvant appourler aucun
profit, mais grande incommodité, trouble et confusion à
la justice » (Amtioise, 2i avril 1556, enreg. le 12 septem-
bre suiv., fo 104). — Lettres autorisant Jean Burnet,
greffier civil en la Cour, à tenir et exercer ledit office sa
vie durant, quoiqu'il ne fût du nombre des notaires et
secrétaires du roi (Paris, 11 juin 1556, enreg. le 10 sep-
tembre suiv., f" 105). — Provisions de l'office de jirésident
en la Cour, octroyées à maître Jean Daffis, conseiller,
pour remplacer feu Durand de Sarla (Eschou, 21 sep-
tembre 1553, led. Daffis reçu en l'office le 17 octobre
suiv., f» 106). — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour octroyées à maître Christophe Richard, doc-
teur es droits, et arrêt du Conseil privé ordonnant sa
réception sans examen, ledit Richard ayant été examiné
et trouvé capable par les gens du Grand Conseil (Paris,
9 novembre 1554 et 7 juillet 1556; led. Richard reçu en
l'office le 7 septembre suiv,, f" 107 et 108). — Lettres
nommant des commissaires pour recevoir les offres rela-
tives au rachat des biens domaniaux aliénés dans les
pays de Languedoc et Provence (Vauluysant, 14 sep-
tembre 1556, enreg. le 24 novembre suiv., f» J09). —
Lettres déclarant que les procès des habitants du pays
de Languedoc ne peuvent être portés ailleurs que devant
les juges dudit pays (Amboise, 24 avril 1556, enreg. le
24 novembre suiv.. f» 110). — Lettres ordonnant que la
taxe des é|)ices des jugements rendus dans les sièges
présidiaux soit écrile au pied de ces jugements, avec fa-
culté pour les parties qui se sentiraient grevées d'appeler
desd. taxes en la Cour (Paris, 29 juillet 1556, enreg. le
24 novembre suiv., f» 110 y). — Lettres déclarant que
les olflciers de la Chambre des monnaies, à Paris, sont

70

ARCHmïS DE LA HAUTE-GARONNE.

incorai>étenls pour juger les procès des (aux monnaj'eurs
du pays de Languedoc, la connaissance de telles matières
appartenant aux baillis et sénéchaux dud. pays, et, en
appel, au Parlement (Aniboise, 24 avril 1556, enreg. le
24 novembre suiv., f 1111. — Édit portant suppression
des offlces de second procureur général au Parlement et
de procureurs des parties aux sièges présidiaox de Nî-
mes, Montpellier, Béziers et autres, sans y comprendre
ceux du siège présidial de Toulouse. Le même édit dé-
clare supprimés, par voie d'extinction, les cifiices de cin-
quième et sixième présidents en la Cour, et de troisième
président au présidial de Montpellier (Vallery, septembre
1556, enreg. le 4 janvier 1557, f 113). — Lettres décla-
rant que les denrées et marchandises expédiées de Tou-
louse et dont les droits auront été acquittés aux bureaux
de lad. ville ne pourront être imposées par les bureaux
de la province de Narbonne ou autres (Paris, 22 octobre
1556, enreg. le 4 janvier 1557, 1° 115). — Arrêté du
Conseil privé ordonnant le rétablissement du ressort de la
Cour des aides de Montpellier tel qu'il se trouvait avant
l'érection de la Cour des aides de Périgueux, et lettres
patentes ordonnant d'enregistrer led. arrêt dans les siè-
ges des pays do Rouergue, Querry et Guyenne (Sainl-
Germain-en-Laye, 27 novembre 1556, enreg. le 11 jan-
vier 1557, f' 116i. — Lettres du roi Henri II concernant
les hérétiques : < A nos amés et fé.iulx les gens tenans
nostre Court de Parlement à Tholose. Vous savez assez
que la chose que nous avons tousjours plus désirée est
d'extirper et desraciner de nostre royaume la malheu-
reuse et damnée secte hérétique qui y est, et n'au-
rez, comme nous estimons, oublié combien de fois et
de quelle affection nous vous avons recommandé la
justice et punition de ceulx qui en seroint tachez, afin
d'essayer par ce moyen et tous autres que avons
peu penser, d'en nettoyer nostre dit royaume, en quoy,
quelque devoir que vous y ayez faict et ce que d'ail-
leurs faisons faire par d'autres, nous ne voyons toutes-
fois aucun amendement; mais, au contraire, que lesd.
sectes s'augmentent et fortiQent de plus en plus, chacun
jour, à nostre très grand et incroyable regret. Et pour
ce que nostre plus grand désir, pour l'acquit, descharge
et repos de nostre conscience, est de les estaindre et
assoupir en toutes façons, et faire faire des infectez et
maculez la justice si grielve, que l'exemple serve à con-
tenir les autres, nous voulons, vous mandons et ordon-
nons très expressément que vous ayez à vaquer et pro-
céder encores plus soigneusement et diligemment que
jamais à faire et parfaire les procès de ceulx qui s'en
trouveront chargez; et, pour estre la cause de Dieu,
prendre e.i main, chacun de vous en général et en purli-

culier, l'extirpation de ceste pernicieuse vermine si avant
que sa bonté en puisse estre satisfaicte, et nous en avoir
le contentement que pour l'honneur de luy et pour nos-
tre devoir nous en cherchons au bien de son Église et
augmentation de sa gloire, qui sera le plus grand et le
plus agréable service que '•."■,:;- lous sauriez faire. Donné
à Saint-Germain-en-Laye, le 7<> jour de décembre 1556,
ainsi signé, Henry, de Laubespine » {0> 118). — Lettres
du roi Henri II pour faire garder et observer les ordon-
nances faites en son Conseil privé sur les taxes des jour-
nées et vacations « tant de ses serviteurs et officiers que
autres personnes de diverses qualitez que sont employez
par commissions et mandeniens extraordinaires en ses
affaires » ^Saint-Germain-en-Laye, 6 décembre 1556,
r> 118). — Lettres patentes autorisant Alexandre Rossel,
abbé commenJataii'e de l'abbaye de Cruas, de construire
et élitîer un port à bateau sur la rivière du Rhône, à
l'endroit de lad. abbaye, pour traverser de Languedoc
en Dauphiné i^Compiègne, juillet 1553, enreg. le 5 février
1555, f» 119). — Lettres portant création d'offices de re-
ceveurs particuliers et de gardes aux lieux de Mont-
guillera, Arzac et port de Pascal, pour la perception et
administration des droits de traite et imposition foraine
(Paris, 22 octobre 1558, enreg. le 1" février 1557, f» 121).

— Edit supprimant des offices d'élus, greffiers, procu-
reurs et receveurs érigés au pays de Coinniinges et let-
tres patentes approuvant cette suppression (Saint-Ger-
main-en-Laye, avril 1518; Amboise, le 11 mars 1556,
enreg. le 10 février 1557, f»« 122 v"" et 124). — Pri>visions
de l'office déjuge et lieutenant criminel en la sénéchaus-
sée et siège présidial de Toulouse, octroyées à M° Jean
Rochon, conseiller et général des monnaies à Paris, à
suite de la résignation faite par M" Nicolas Latomy,
promu (juart président eu la Cour (Blois, 4 février 1556,
ledit Rochon, reçu en l'office le 20 mars suivant, f" 125).

— Lettres patentes ordonnant que l'ancien règlement
fait sur les préséances et prééminences pour la Cour de
Parlement, Chambre des comptes et généraux des aides
de Paris, soit gardé et observé par la Cour des comptes
et la Gourdes aides de Montpellier; les gens des comp-
tes précéderont les généraux des aides. Suit l'ordre que
le Roi enjoint de garder aux processions où il se trou-
vera (Paris, 4 février 1557, enreg. le 31 mars suivant,
(• 126). — Lettres patentes ordonnant que les marchands
trafiquants qui se seront soumis et obligés sous le sceau
rigoureux de la viguerie d'AIbi seront contraints, no-
nobstant oppositions ou appellations par provision, aux
peines et conditions volontaires contenues aux lettres
obligatoires et contrats qu'ils auront faits et passés, en
quelque juridiction que l'exécution s'en doive faire, avec

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

7<

attribution au viguier d'Albi de la connaissance en pre-
mière instance des différends qui interviendront entre
les parties (Villers-Cotterets, 22 octobre 1555, enreg. le
19 décembre 1556, f" 127 v»). — Édit déclarant que les
offices des receveurs généraux et autres officiers comp-
tables qui, « pour occasion du faict et manyement des
deniers de leurs recettes ou autres malversations en
icelles, se sont absentez et renduz fugitifs ou qui à l'ad-
venir se absenteront et rendront fugitifs, vacans et
impétrables » (Villers-Cotterets, mois d'avril 1557,
f° 128 v°). — Édit contenant approbation du contrat
passé entre Jean de Joyeuse, seigneur et vicomte du-
dit lieu, lieutenant au gouvernement de Languedoc,
M» Etienne' Potier, sieur de La Terrasse, maître des re-
quêtes, et François Chefdebien, trésorier de France et
général des finances à Montpellier, commissaires dépu-
tés par le Roi, d'une part, et les gens des trois États du
pays de Languedoc, d'autre, portant que, moyennant la
somme de 100,000 livres, certains offices d'élus, procu-
reurs, greffiers, procureurs es sièges des sénéchaux et
juges présidiaux de Carcassonne et autres sièges infé-
rieurs, greffiers des insinuations, receveurs généraux
et particuliers, maîtres particuliers des eaux et forêts,
arpenteurs et généralement tous autres offices nouvelle-
ment créés et érigés audit pays de Languedoc demeure-
ront éteints et abolis (Vallery, mois de septembre 1556.
enreg. le 13 mai 1557, f" 130). — Arrêt du Parlement de
Toulouse sur la requête de Jean Burnet, greffier civil de
la Cour, au sujet de la perte de plusieurs sacs, procès et
pièces déposés audit greffe (Toulouse, 13 mars 1555,
f" 143). — Lettres patentes octroyant à Jean Burnet,
greffier de la Cour, et à ses successeurs, le pouvoir et
faculté de commettre h la garde des sacs et autres cho-
ses concernant l'exercice dudit greffe, tels personnages
suffisants et capables que bon lui semblera (Villers-Cot-
terets, 11 avril 1557, enreg. le 19 juin 1557, f" 143). —
Autres lettres patentes en faveur dudit Jean Burnet, or-
donnant que les clercs gardfS-sacs de sondit greffe qui
sont en fonctions seront obligés de bailler, sous peine
d'emprisonnement, trois mois après la sommation faite
par ledit greffier, « l'entier inventaire de tous et ches-
cuns lesdits sacs estans à présent en sond. greffe », ou
entre les mains des conseillers; ils seront aussi con-
traints, sous la même peine, de rapporter les sacs éga-
rés (Villers-Cotterets, 9 mai 1557, enreg. le lOjuin 1557,
[0 1,14 v">). — Lettres patentes faisant injonction aux
archevêques, évêques, prélats, curés et autres ayant
charge d'âmes dans le ressort du Parlement de Tou-
louse, de se retirer chacun en son archevêché, évêché,
cure et autres bénéfices, et en iceux faire résidence per-

sonnelle, prêcher et annoncer, ou faire prêcher et annon-
cer par personnages savants, gens de bien, de bonne
vie, mœurs et bon exemple, la parole de Dieu, ainsi
qu'il est contenu par les saints décrets et conciles, et
informer contre les hérétiques (Villers-Cotterets, 20 mai
1557, enreg. le 16 juin 1557, f» 145 v). — Lettres paten-
tes qui exemptent de la traite et imposition foraine les
manants et habitants du pays et comté de Provence,
Forcalquier et terres adjacentes, pour les marchandises,
vivres et denrées (ju'ils feront sortir du pays de Lan-
guedoc. Lyonnais et autres provinces, pour leurs provi-
sions (Villers-Cotterets, 6 avril 1557, enreg. le 10 juillet
1557, f» 146 v°). — Lettres adressées au sénéchal de
Nîmes ou son lieutenant pour donner main-forte, et une
armée, si besoin est, aux commissaires députés par la
Cour, pour procéder contre les hérétiques au pays des
Cévennes (Compiègne, 3 juillet 1557, f 148). — Lettres
du roi Henri II sur cette affaire : « De par le roy. Nos
amez et féaulx, ayans entendu les scandales publiques
que aucuns prescheurs, séminateurs d'erreurs et faulses
doctrines contre nostre religion, leurs sectateurs et imita-
teurs, perturbateurs du repos public, ont fait au pays de
Sevenes et circonvoisins, et que, pour en informer, faire
la punition et correction, vous aviez envoyé aucuns
d'entre vous audit pays, nous avons bien voulu leur
faire donner secours, main forte et armée, et k ces fins
fait expédier nos lettres patentes que nous envo^'ons pré-
sentement au séneschal de Nisme, pour assembler le ban
et arrière-ban de sa séneschaussée, consuls, comuiu-
nauttés et autres que requis sera. A cesie cause, nous
vous mandons, et néanmoins enjoignons, que, de vostre
part, vous tenez la main et vous employez en tout ce
qu'il sera requis pour la correction et punition desd.
cas, de sorte que ce soit exemple à tous autres; faisant
donner tout secours, fa\eur, ayde, main forte auxd.
commissal.'-es et autres, à ce que la force et auctoritô
nous en demeure, et iijustice, sy ny veuUés faire faute,
car tel est nostre plaisir. Donné à Compiègne, le troi-
sième jour de juillet 1557, signé « Henry ». Et au-des-
sus est escript : € A noz amez et féaulx conseillers, les
gens de nostre Court de Parlement de Tholoze, receue le
dix-septième juillet 1557 ». — Provisions de l'office de
conseiller lai au Parlement de Toulouse octroyées à
Jean de Luc, à suite du décès de Nicolas Benoist (Villers-
Cotterets, 27 avril 1557, enreg. le 11 août 1557. f» 150).

— Lettres ordonnant aux quatre notaires et huissiers
du Parlement de Toulouse de garder et observer le règle-
ment fait pour les notaires et huissiers du Parlement de
Paris (Saint-Germain-en-Laye, l'ijuillet 1555, f* 150 v»).

— Kdit portant règlement et taxe des vivres pour les

72

ARCHIVES DE LA

hôteliers i^Saint-Gerraain-en-Laye, 22 (décembre 1557,
enreg. le 1" mars 1558, f 152). — Lettres de commission
données à Jean de Mansencal, premier prési lent, et Mi-
chel Dufour, président au Parlement de Toulouse, An-
toine deSaint-Pol, maître des requêtes, Bérangier Por-
tai, trésorier de France, Pierre de Cheverry, général des
finances, à Toulouse, et François Chef lebien, général
des finances à Montpellier, pour requérir et demander
aux n)anants et habitants des villes et plat pays des
charges et généralités de Toulouse et Montpellier, qui,
par renommée, sont tenus et estimés riches et des plus
aisés, un prêt ôe mille écus par tète et cinq cents pour
le moins • i)our subvenir à noz .".ffaires, qui sont ceulx
de la chose publique, afin de poursuivre l'occasion et la
fortune que I>ieu nous a présentées pour la nouvelle con-
queste de Calais... nous avons fermé cette porte aux
Anglois et en avons gaigné une sur eulx... pour aller
aussi avant que nous vou'dronsez Pays-Bas... » ^Paris.
16 janvier 1558, enreg. le 7 mars 1558, f" 1551. — Kdit
portant démembrement, séparation et division des oll-
ces des trésoriers de France d'avec ceux de généraux
des finances; les trésoriers de France auront la superin-
tendance du domaine et revenu ordinaire de la couronne;
les t'énéraux des finances la charge des aides, failles,
gabelles et autres impositions et finances extraordi-
naires (Paris, mois d'août 155Ô, t-nreg. le 27 septem-
bre 1557, fo 157.. — Lettres portant injonction h la Cour
de faire garder et observer les ordonnances faites sur
les iiarentés et alliances pour les ofilces de conseillers
(Saint-Oermain ea-Laye, 12 octobre 1557, enreg. le
8 janvier 155S, f» 15^). — Lettres [défendant aux prési-
dents, conseillers, gens du roi, greffiers et autres offi-
ciers du Parlement, «l'accepter des princes, évèques,
gens d'église, seigneurs, gentilshommes et autres étant
de leur ressort, aucuns offices, vicariats, charges, dons
pensions et bienfaits quelconques, en quelque sorte et
manière que ce soit (Saint-Germain-en-Laye, 12 octo-
bre 1557, enreg. le 8 janvier 1538, f' 159 . — Édit décla-
rant que les offices de présidents et conseillers au Parle-
ment de Toulouse devenant vacants par mort, forfaiture
ou promotion à autre office, seront supprimés jusques à
ce qu'ils soient réduits à l'ancien nombre existant à l'avè-
nement du roi François I" ( Villers-Cotterets, mois
d'avril 1557, enreg. le ISjanvier 1558, f» 160). — Lettres
portant révocation de l'office de second procureur géné-
ral en la Cour de Toulouse, noavellement créé, et dont
avait été pourvu le sieur Martin Duran 1, avocat (Am-
boise, 24 avril 1556, enreg. le 12 septembre suiv.,
{' 161). — Autres lettres contenant ladite révocation
(Paris, 1«' septembre 1557, enreg. le 13 janvier 1558,

HAUTE-GARONNE.
P» 162). — Lettres portant exemption, en faveur des ma-
nants et habitants du comté de Foix, de tous droits de
traite et imposition foraine, maîtrise et haut passage sur
les vivres, denrées et marchandises nécessaires pour
leur usage, ii la charge pourtant que lesdites marchan-
dises auront été débitées dans ledit comté (Compiègne,
21 juillet 1557, enreg. le 5 février 1558, f» 162 v»). —
Édit cassant et abolissant les officiers de la traite
foraine établis par Cosme de Cadilhac, maître des ports
de la sénéchaussée de Toulouse, aux lieux de Marsilhan,
Mèze. Bosignos, Balaruc, Frontignan, Vie, Mirevaulx,
Villeneuve, port de Perotz et Mauguert, et ordonnant
que les marchandises chargées dans lesdils lieux seront
conduites au port d'.\iy:uesmortes pour y paye'r les droits
de traite foraine, rêve, haut jiassage, le denier <iu port
et tous autres droits quelconqui.-s (Sainl-Germain-en-
Laye, mois de novembre 1557, enreg. le 28 mars 1558,
f" 163). — Edit porlant établissement d'une recette géné-
r.ile en la ville de Villefranche-de-Rouergue (Paris, mois
de janvier 1558, e.nreg. le 7 mars suiv., f" 164 v»). —
I.etiriis donnant permission à Gilbert de Lévis, comte de
Ventadour, seigneur et baron]de La Voulte, et à son fils,
de faire administrer la justice dans la ville de La Voulte
(Sainl-Germain-en-Laye, 17 novembre 1554; Fontaine-
bleau, 18 avril 1555; Compiègne. 13 juillet 1557, f"« 167
h 109). — Induit octroyé au cardinal Strozzi, évêque de
Béziers, pour lui permettre do pourvoir aux bûnélices
dépendant de son évèclié. et lettres patentes approuvant
cet induit (octobre 1557 et 8 mars 1558, enreg. le
10 mai 1558, f * 169 v° et 172). — Lettres de confirma-
tion des droits, privilèges et libertés appartenant h l'évè-
que de Béziers pour raison dudit évèché (Saint-Ger-
main-en-Laye, mois de novembre 1557, enreg. le
17 mai 155S, f" 173). — Lettres portant inhibitions et
défenses aux présidiaux, baillis et sénéchaux de connaî-
tre des choses réservées aux juges ordinaires (Blois,
16 janvier 155'3, enreg. le 20 mai 1558, f» 173 v»). —
Lettres permettant aux cajiitouls de Toulouse de lever
et percevoir sur les vins, denrées et marchandises qui
entreront dans ladite ville certaines sommes pour être
affectées au payement des frais de justice, gages d'offi-
ciers et autres (Villers-Cotterets, 16 juin 1558, enreg. le
7 juillet .suivant, f" 175 v°). Lettres ordonnant aux baillis,
sénéchaux juges, prévôts, châtelains et autres officiers
de faire la taxe des vivres de trois mois en trois mois, et
aux hôteliers d'afficher à leur portes une copie de ladite
taxe (Saint-Germain-en-Laye, 22 décembre 1557. enreg.
le 1" mars 1558, f' 176 v"). — Lettres ordonnant que le
règlement concernant les parentés et alliances entre les
officiers des sièges présidiaux de Languedoc aorte son

SERIE B
plein et entier effet (Paris, 18 septembre 1557, enreg. le
28 avril 1558, P 178 v). — Lettres en faveur de M An-
toine Layssar, l'un des quatre notaires de la Cour, por-
tant prorogation pour six ans de la permission à lui oc-
troyée de signer tous arrêts, ordonnances, commissions
et autres actes et expéditions de ladite Cour (Villers-
Cotterets, 17 juillet 1558, enreg. le 26 août suiv., f» 180).
— Lettres portant injonction de prendre à ceux qui
tiennent et possèdent terres, seigneuries, membres et
portions du domaine du roi par aliénation et engagement
ou par don, cession et transport, la valeur du revenu
d'une année de ce qui leur a été vendu et aliéné ou
donné, pour subvenir aux frais de la guerre (Paris,
16 janvier 1558, enreg. le 29 août suiv., f" 180 v»). —
Edit portant rétablissement de la Chambre des Re-
quêtes en la Cour du Parlement de Toulouse (Paris,
avril 1558, enreg. le 14 juillet suiv., f" 183). — Lettres
portant inhibitions et défenses aux présidents et conseil-
lers de la Cour du Parlement de Toulouse de prendre ou
accepter charges, gages ou pensions d'aucuns princes, sei-
gneurs, gentilshommes, ni d'autres personnes, tant ecclé-
siastiques que séculières, sous peine de privation de leurs
états (Villers-Cotterets, 21 juin 1558, enreg. le 14 juillet
suiv., fo 186). — Lettres déclarant que les juges ecclé-
siastiques connaîtront du cri;ne d'hérésie, tant contre
clercs que laïques, comme de crime purement ecclésiasti-
que, les juges et officiers royaux connaissant des cas et
crimes où il y aurait scandale et trouble de la tranquil-
lité publique, et que les amendes provenant des juge-
ments sur ce fait seront a[)pliquées en œuvres pitoyables
et publiques, les frais de justice préalablement satisfaits
(Compiègne, 24 juillet 1557, fo 186). — Provisions de
l'office de sénéchal du Quercy octroyé k M° François
de Séguier, conseiller du roi en son grand Conseil, à
suite de la résignation qui en a été faite par le comte de
Crussol à son profit, le 6 septembre 1558 (au camp près
Amiens, 8 septembre 1558; led. de Séguier, reçu en
l'office le 22 novembre 1558, f" 188;. — Édit portant
création et établissement du sénéchal et siège présidial
de la ville du Puy, avec l'arrêt du conseil privé du roi,
pour faire sortir à effet ledit édit et les lettres patentes
en ordonnant la publication (Paris, octobre 1558 etBeaa-
vais, 29 octobre 1558, enreg. le 9 décembre suiv.,
f<" 189 v»à 192). — Provisions de l'office de juge mage de
Carcassonne, octroyé à M« Ramond Le Roux, docteur
es droits, vacant par la résignation faite à son profit
par M« François du Lasset (Fontainebleau, 16 mars 1558,
fo 192 v). — Édit portant création de deux offices do
conseillers magistrats et d'un second avocat du roi en
chacun des sièges présiiliaux (Villers-Cotterets, avril

— PARLEMENT DE TOULOUSE. 73

1557, enreg. le 5 avril 1558, f» 193 v". — Lettres de
don de l'office de sénéchal de Carcassonne et Béziers en
faveur de Jean de Lévis, vicomte de Monségur, à suite
de la résignation faite par Philippe de Lévis, maréchal
de la foi, chevalier, seigneur et baron de Mirepoix, son
père, à condition de survivance entre eux (Saint-Ger-
main-en-Laye, 15 novembre 1558; ledit de Lévis reçu
en l'office le 17 janvier 1559, f" 194 v"). — Lettres portant
suppression du greffe des insinuations établi en la ville
de .Martel (Villers-Cotterets, juin 1558, enreg. le 17jan-
nier 1559, f° 196 v°j. — Lettres portant injonction aux
commissaires députés pour le fait des vacants, îles, crois-
sants, réunion et réformalion du domaine du roi au
pays de Languedoc, de procéder au fait de leur commis-
sion, nonobstant l'évocation obtenue par les gens des
trois états de pays de Provence (Fontainebleau, 18 mars
1558 et Reims, 29 juillet 1558, fûM97v» et 199 v»). —Ac-
cord fait et pa:ssé, le 14 février 1558, entre les commissai-
res députés par le roi et Ale.ïandre Carcaléon, trésorier
des salpêtres des généralités de Languedoc, Provence,
Dauphiné, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Bresse et Bour-
gogne, relatif à la fourniture des salpêtres auxd. généra-
lités, et lettres patentes sur ce octroyées aud. Carcaléon
(Villers-Cotterets, 30 juin 1558 et Saint-Germain-en-
Laye, 19 novembre 1558, enreg. le 2 mars 1559, f<" 201 à
204). — Lettres ordonnant la vente du domaine du roi,
à faculté de rachat perpétuel, jusques à concurrence de
la somme d^^ 35,000 livres tournois de revenu annuel es
généralités de Tours, Poitiers, Agen et Toulouse. (Vil-
lers-Cotterets, février 1559, enreg. le 21 mars suivant,
f" 204). — Lettres ordonnant un emprunt de 1,260,000
livres sur les habitants, riches et bien aisés, des villes,
bourgs, bourgades et plat pays des trésoreries et géné-
ralités de Paris, Rouen, Caen, Champagne, Bourges, Or-
léans, Tours, Poitiers, Riom, Limoges, Agen, Rouergue,
Toulouse, Montpellier, Lyon, Dijon, Dauphiné, Provence
et Bretagne (Villers-Cotterets, mars 1559, enreg. le
20 avril suiv., f 205 V). — Lettre missive du roi Henri II
touchant led. emprunt, adressée aux commissaires,
députés sur led. fait, en la généralité dtj Touluuse :
.«... Ayans eu advis de nos députez à Chastel en Am-
boyse comme il a pieu à Dieu de pacifier les difé-
rens qui ont esté entre le roy d'Espaigne et nous, tel-
lement que nous en attendons de jour à autre l'entière
résolution d'une bonne et sincère paix, qui est la chose
de ce monde qu'avons plus désiré, afin principalement
de solaiger nostre pouvre peuple de tant de charges,
molestes, fjlles et oppressions que, despuis le commence-
ment des guerres, il a |iourtées à notre très grand regret
et desplaisir, pour laquelle occasion considérons aussi que

Haute-Garonne.

SÉRIE B. — TOMK IV.

40

74

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

nous avons en tout et par tout esté aidez et secouruz et à
tel temps et heure qu'il en a esté besoing, de tout ce que
nous avons voulu faire demander, non seullement de
biens, mais aussy de personnes, voulons autant qu'il
nous est possible les recognoistre généralement et parti-
culièrement, et le solaiger de tout ce que nous pour-
rons nous vous en avons bien voulu advertir par la

présente, à cette fin que vous fassiez entendre à ceulx
des villes et plat pays, riches et bien aisez, de la géné-
rulité dont vous avez la charge, du faict des emprunctz
ce que dessus, et néantmoings que sommes contrainctz
avoir recours à eulx pourestre aydez et secouruz de leurs
moyens et facullez, afin de terminer et donner rongé
aux gens de guerre, tant de cheval que de pied, que nous
avons sur les bras, principallementanx estrangiers, pour
obvier aux foules et oppressions que, ^ faulte dud. paye-
ment, ilz pourroient faire à nostre d. peuple et subjects,
et éviter une plus grande despence que nous serions con-
trainctz faire, sy n'avions promptement argent pour y
satisfaire... Donné à Villers-Cotlerets, le dernier jour
de mars 1559, après Pasques, ainsi signé : Henry, et au
dessoubz, Burgensis ; et au-dessus est cscript : A nos
amez et féaulx conseillers, les conseillers par nous dep-
pulez sur le faict des empruntz en la généralité de nos
finances svably îi Tholose » (f» 207). — Lettres ordon-
nant au procureur général en la Cour de requérir en
icelle la vérification du traité de paix fait pntre le roi
Henri U et Philippe IL roi d'Espagne (Paris, 21 mai 1559,
f" 2(8 voi. — Autres lettres contenant led. traité île paix
et ordonnant à la Cour de procéder à la vérification d'i-
cellui (Paris, mai 1559, enreg. lejl décembre suivant,
f"209 à 224). — Édit portant suppression du sénéchal
et du siège présidial et des conventions de la ville du
Puy (Fontainebleau, avril 1559, enreg. le 8 juin sui-
vant, i" 224 v»). — Lettres de François II portant révo-
cation de tous les dons, cessions, transports, aliénations
et constitutions faits par ses prédécesseurs des membres,
portions et revenus du domaine de la Couronne pour quel-
ques causes, raisons, faveurs et considérations que ce
soient. (Saint-Germain-en-Laye, ITaoîit 1559, enreg. le
5 septembre suiv., f° 226 v»). — Lettres du roi Henri U
donnant permission à Pierre de Bergarre, gentilhomme
navarrais et maréchal des logis de la reine de Navarre,
de résider en France, d'y acquérir biens et d'en <lisposer
comme s'il était originaire dud. pays(Biois, février 1559
et Saint-Germain-en-Laye, 1" décembre 1558, {<» 228 et
223). — Lettres patentes du roi François II portant
qu'aucun ne sera reçu en l'office de procureur aux cours
de Parlement, bailliages, sénéchaussées, prévôtés et
sièges 7 ressortissant jusqu'à ce que autrement en soit

ordonné (Villers-Cotterets, 29 août 1559, enreg. le

20 novembre suiv., f 229 v°). — Édit portant révocation
des survivances aux états et offices du royaume (Vil-
lers-Cotterets, 4 septembre 1559, enreg. le 20 novembre
suiv., (^231).- Lettres patentes portant confirmation de
la Cour du Parlement de Toulouse (1559, f'232). — Let-
tres ordonnant de nouveau la publication du traité de
paix conclu entre le roi Henri II et Philippe II, roi d'Es-
pagne (Blois, 15 novembre 1559, enreg. le II décembre
suivant, (* 234). — .\utres lettres contenant procuration
spéciale à M*' Bertrand Sabaterii, procureur général du
roi, pour requérir la susd. publication de traité de paix
(Blois, le 15 novembre 155i», I» 234 v»). — Lettres per-
raetant ii M*" François de Séguier, sénéchal de Quercy,
d'exercer son office en qualité de robe longue et de robe
courte indifféremment, ainsi que bon lui semblera (Paris,
10 mai 1559, et Reims, 20 septembre 1559, enreg. le
2 janvier 1560, P" 235 v» et 236). — Lettres déclarant
qu'il ne sera eu aucun égard aux lettres d'évocation ou
interd'clion présentées, lorsque les procès seront sur le
bureau et auxquels on aura commencé à opiner (Blois,

21 novembre 1559, enreg. le 2 janvier 1560, f» 236). —
Lettres déclarant que l'archevêque de Bourges sera tenu
de créer, à Toulouse ou ailleurs dans le ressort de la
Cour, un vicaire officiai et juge de primace, sous peine
de saisie de son temporel. Dans le ressort de lad. Cour
sont compris les évéchés d'AIbi, Cahors, Rodez, Mende,
Vabres et Castres, les appels des officiaux qui res-
sortissont du métropolitain de Bourges (Blois, 21 no-
vembre 1559, enreg. le 2 janvier 1560, C 236 v°). —
Lettres ilonnant permission h Guillaume Cauderi, huis-
sier d'armes, résidant h Toulouse, de pouvoir exploiter
toutes provisions, tant du grand sceau que du grand
Conseil, sans demander paréatis (Paris, 7 mai 1569,
f 237 v). — Autres lettres contenant révocation des pré-
cédentes (Blois, 21 novembre 1559, enrog. le 2 janvier
1500, f» 238). — Lettres patentes portant surséance pour
un an de la perception- des droits de traite foraine,
resve, domaine et haut passage des marchandises en-
trant ou sortant du royaume (Paris, 6 juillet 1559,
enreg. le 2 janvier 1569, f" 238). — Autres lettres ordon-
nant la publication des précédentes (Villers-Cotterets,
29 août 1559, enreg. le 2 janvier 1500, f» 239. — Lettres
enjoignant aux juges des seigneurs ayant haute justice
d'enquérir contre ceux qui tiendront des propos scanda-
leux et contraires à la religion (Blois, 21 novembre 1559,
enreg. lelGjanvier 1560, f» 239 v»). — Lettres ordonnant
que les commissaires députés sur le fait des aliénalionsdu
domaine du roi procéderont publiquement et non en mai-
sons privées, et que les procès- verbaux dressés à ce sujet

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
seront mis aux archives des sénéchaussées auxquelles Ils
auront procédé (Blois, 21 novembre 1559, enreg. le

16 janvier 1560, f 240j. — Lettre portant prohibitions
de « recueillir, cacher, uy latiter aucuns condamnez, soit
par (léfault et contumace, ou autrement au supplice de
mort, ou autres grandes peines corporelles, ou bien ban-
niz du royaume et leurs biens confisquez » sous peine
d'être tenus pour coupables et consentants des crimes
qu'ils auront commis, et condamnés et punis de la même
peine, comme leurs alliés et complices (Chambord,

17 décembre 1559, enreg. le 18 janvier 1560, f» 240 v").
— Lettres de don de l'office de sénéchal de Toulouse,
octroyé à François de Chabannes le jeune, vacant par la
mort de Joachim de Chabannes, baron de Curlon, son
père, précédées d'autres lettres autorisant led. François
de Chabannes à exercer U>d. office, quoique n'ayant pas
l'âge suflisant (Villers-Gotterets, 7 se|)tembre 1559, et
Blois, 4 novembre 1550, enreg. le 19 janvier 1560, avec
la réserve que led. de Chabannes, étant parvenu en âge,
sera tenu faire et prêter le serment en la Ct)ur, f» 241 v"
et 242). — Lettres donnant commission à la Cour
pour connaître des oppositions aux saisies faites des
membres et portions du domaine du roi aliénés (Blois,
31 décembre 1559, enreg. le 5 février 1560, f 243). —
Lettres portant que l'ordonnance du mois d'août 1559
sur la réunion générale du Di)raaine sorte son plein et
entier eff'et (Blois, 4 janvier 1560, enreg. le 8 février
suiv., f° 243 V). — Lettre missive de François II tou-
chant les séditions survenues sous couleur du fait de la
religion (Araboise, 31 mars 1560, f" 244 v»). — Autre
lettre missive du roi ordonnant la publication des lettres
de pardon et rémi.ssion par lui octroyées pour raison des
cas et crimes toucîhant le fait de la religion. A la suite
sont les susd. lettres de pardon (Beaulieu, 23 mai 1550,
et Loches, mai 1560, enreg. le 10 juin suiv. f^^ 24*3 v» et
247). — Lettres ordonnant que le procès touchant le
possessoire de l'archiprètré de Revel, au diocèse de Mire-
poix, sera jugé par-devant la Cour du Parlement de Tou-
louse (Blois, 21 novembre 1559, enreg. le 29 avril 1560,
f" 248). — Édit portant suppression et abolition de pré-
sidents, maîtres des Requestes et Conseillers en Parle-
ment et autres offices de judicature, à mesure de vaca-
tions, par mort ou forfaiture, jusqu'à ce que lesd. offices
soient réduits au nombre ancien (Romorantin, mai 1560,
enreg. le 23 juillet suiv-jf» 218 v"). — Lettres déclarant
que rinfante de Portugal jouira des mêmes droits que la
feue reine Éléonore quant à la faculté de pourvoir aux
offices vacants dans les terres dépendant de sa dot (Blois,
6 juin 1560, enreg. le 13 août suiv., f ' 249 vo). — Lettres
ordonnant aux juges royaux de saisirions les revenus

75

des maisons-Dieu, hôpitaux, maladreries, aumôneries,
léproseries et autres lieux pitoyables non administrés et
réglés par les villes, communautés ou leurs députés
(Fontainebleau, 25 juillet 1580, enreg. le 14 août suiv.,
i" 250). — Édit contenant prohibition et défenses aux gou-
verneurs, leurs lieutenants, présidents des Cours, tréso-
riers généraux et généralement à toutes personnes de
quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de rece-
voir des dons et présents en or, argent ou autres espèces
quelconques pour assister aux États, sous peine « de
quadruple envers le peuple et autre quadruple envers le
roy « (Fontainebleau, juillet 1560, enreg. le 14 août
suiv., (0 251). — Lettres faisant injonction aux gouver-
neurs, leurs lieutenants, baillis, sénéchaux, prévôts et
autres officiers de se retirer aux lieux de leurs gouver-
nements, bailliages, sénéchaussées et autres charges
pour y faire leur résidence actuelle et continuelle et
exercer en personne leurs états et offices (Fontainebleau,
juillet 1560, enreg. Iel4 aoûtsuiv., ^251 v»). — Provi-
sions de l'office de receveur des exploits et amendes en
la Cour du Parlement de Toulouse, octroyé à .M^ Jean
Dormat, vacant pir la résignation faite par M" Jacques
Paulet (Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier 1557. led.
Dormat reçu en l'office le 7 octobre 1558, f" 252 bis). —
Édit portant création d'un sénéchal en la ville du Puy-
en-Velay, composé d'un sénéchal de robe courte, un juge
mage, un lieutenant particulier, quatre conseillers, un
avocat et un procureur du roi (Blois, juin 1560, enreg.
le 22 août suiv., f^ 253). — Lettres concernant l'ordre et
le rang des notaires et secrétaires de la Couronne dans
les assemblées et cérémonies joubliques, suivant et con-
formément au règlement fait par la Cour sur l'ordre et
forme h faire les honneurs et funérailles du feu roi
Henri II; suit led. règlement (Fontainebleau, 14 août 1560,
enreg. le 7 septembre suiv., f" 254). — Édit portant
délaissement aux prélats du royaume de l'entière con-
naissance de tout crime d'hérésie et contenant aussi
prohibition de faire assemblées illicites et forces publi-
ques (Romorantin, mai 1560, et Fontainebleau, 6 août
156J, enreg. le 13 septembre suiv., ("' 256 et 257 v«). —
Édit portant sup(iression de la Chambre des requêtes du
Palais de Toulouse (Fontainebleau, juillet 1560, enreg.
le 26 novembre suiv., f» 258). — Lettres ordonnant la
publication de l'édit concernant l'établissement d'un
sénéchal en la ville du Puy-en-Velay (Saint-Germain-ea-
Laye, 28 septembre 1560, enreg. le 6 décembre suiv.,
fo 260).

76 ARCHIVES DE LA

B. 1906. (Édits, registre 3«). — Grand in-folio, 291 feuillets,
parchemin.

1560-1565. — Lettres patentes du roi Charles IX,
portant oonflrniation «le tous les offices roj'aux à cause
de son avènement à la couronne (Orléans, 9 décembre

1560, enreg. le 2 janvier 1561, f» 1). — Autres lettres
portant confirmation des privilèges, exemption des tail-
les, péages, coutumes, traite et imposition foraine, et
autres subsides en faveur des habitants de Labarthe et
des terres et seigneuries d'Aure, Magnoac, Nestes et
Barousse (Valéry, octobre 1559, 1^ 2). — Lettres conte-
nant i]ue les offices de lieutenants particuliers de la judi-
calure de Verdun seront supprimés (Orléans, 7 janvier

1561, enreg. le 10 février suivant, f" 3). — Lettres por-
tant confirmation de l'é lit donné à Romorantin au mois
de mai 1500, contenant que la connaissance du crime
d'hérésie appartiendra aux prélats du royaume (^Orléans,
7 janvier 1561, enreg. le 25 février suivant, f" 3 v<>.
— Lettre missive du roi Charles IX sur le fait de la reli-
gion : « Nos amez et feaulx. Regardant aux affaires de
nostre royaume, principallement aux choses plus néces-
saires pour y maintenir la tranquillité publique, et con-
férant des moyens pour y pourvoir avec la reyne, nos-
tre très honorée dame et mère, nostre oncle, le roy de
Navarre,... nous ont mis devers les yeux les singulières
vertus des rovs, noz très-bonorez seigneurs ayeul, père
et frère, et, entre autres, la charité qu'ils ont toujours
exercée envers leurs peuples et sujets, et la clémence
ilont ils ont usé à i'endr.)it de ceux qui en ont eu besoin,
et considérant que, à leur exemple, et pour eslre chose
fort décente et convenable à nostre jeune aige, nous ne
pourrions inieulx faire à nostre nouvel advènement à la
couronne que de l'estendre sur ceulx noz subje^ts qui se
treuvent travaillés et emprisonnés pour le faict de la re-
ligion,... nous vous mandons et ordonnons très expres-
sément que vous ayez à cesser et supercéder toutes
poursuites, procédures, recherches, adjournements, dé-
faulls et jugements, qui ï^e pourroient faire et donner par
vous à rencontre de toutes personnes, de quelque qua-
lité qu'elles soient, pour le faict de la religion, encores
qu'ils eussent assisté aux assemldées avec armes, pour
la seurelé de leurs personnes, fourny argent ou autre-
ment. Semblablement, que vous ayez à mettre en pk-ine
et entière liberté, et faire ouvrir vos prisons à tous
ceulx et celles qui, à ceste occasion, y seroient dctenuz,
les admonestant de vivre cy-après catholiquement et
sans faire aucun acte scandaleux ne séditieux, sur peine

HA UTE-GARONNE.
d'estre puniz, sans, pour le passé, plus avant les enqué-
rir, inquiéter, ne molester en quelque sorte que ce soit,
ce que nous voulons demeurer comme oublyé et ense-
vely,... n'entendant toutesfois que au nombre d'iceulx
soyent comprins les auteurs et chefs des séditions qui
ont conspiré et prins les armes contre nostre propre per-
sonne et Testât de nostre royaume, lesquelz seulement
et non autres voulons estre escluz de ceste nostre grâce.
Et quant à l'avenir, entendons et nous plaist que l'Édit
faict dernièrement à Romorantin par le feu roy nostre
frère, ayt lieu et soit par vous et ceulx auxqnelz il tou-
che observé et entretenu de poinct en poinct, au bien et
repos de nostre peuple, solaigement de bons et chasti-
ment de mauvais. » (Orléans, 28 Janvier 1561. f" 4). —
Lettres patentes portant confirmation de la préccdente
(Fontainebleau, 22 février 1560, f» 5). — Autre lettre
missive du roi concernant la rébellion advenue à Ville-
fianche-de-Rouergue : « Nos amez et féaulx. Comme
nous ayons esté très marriz d'entendre l'insolence et ré-
belion advenue à Villefranche de Rouergue et la déso-
béissance de noz subjeclz, qui ne nous peult tesmoigner
que grande licince et mespriz de nostre auctorité; aussi
avons nous esté très aises de l'adverlissement que nous
en avez faict, affln de nous donner moyen de mettre
promplement la main et remédier de façon que le mal ne
passe plus avant. Et pour ce qu'en cela les magistratz et
juges sont trop foibles pour contenir les mauvais et
chastier ceulx qui se trouveront coulpables, nous avons
advisé d'y envoyer incontinent nostre amé et féal le sieur
de Burye, chevalier de nostre ordre, et nostre liijutenant
général en Guyenne, en l'absence de nostre très cher et
très amé oncle, le roy de Navarre, auquel nous avons
bien expressément commandé de voir les informations
qui en ont esté faictes par les juges, et selon icelles, faire
si rigoreuse pugniiion de ceulx qu'il trouvera chargés
dud. excès, qu'il serve d'exemple pour les autres et face
ccgnoislre à tous noz subjectz que, si nous nous sommes
montrez doutx et démens envers enlx, nous ne voulons
pourtant que les mauvais en abusent. Et affin que tous
soient contenuz en paix et repos, vous ferez publier les
lettres dernières, que nous vous avons envoyées, le plus-
tost que vous pourrez, vous priant, de votre part, tenir
la main à l'union, repos et tranquillité de noz subjects,
pugnition des mauvais et séditieux et conservation des
bons; et en ce faisant, vous ferez chose que nous aurons
très-agréable. Donné à Fontainebleau, le 11 mars 1561,
ainsi signé Charles, Rob^rtet, et au-dessus, à noz amez
et féaulx conseillers, les gens tenans nostre Court de
Parlement de Tholose » (f» 5 v"). — Provisions de l'of-
fice de lieutenant général de Languedoc octroyé à Guil-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
laume, vicomte de Joyeuse, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du roi, tenu auparavant par le comte de Vil-
lars (Fonlainebleau, 4 mars 1561, enrjg. le 17 avril
suivant, f» 6 V. — Lettres ordonnant la convocation
générale des Etats en la ville de Melun (Fontainebleau,
15 avril 1561, enreg. le 5 mai suiv., f» 7 v»). — Ordon-
nance portant que tous archevêques et évèques seront
tenus faire leur résidence au principal lieu et siège de
leurs diocèses, pour satisfaire aux devoirs de leurs
charges, sous peine de saisie de leur temporel pour tout
le temps qu'ils en seront absents (Fontainebleau,
1»'" avril 1561, enreg. le 5 mai suiv., foS v»). — Provisions
de l'ofâce de sénéchal de Toulouse, avec les capitaine-
ries de Buzet, Puycelci, Thurie et Moiithose, octroyé à
Bernard de Vabres, seigneur et baron de Castelnau,
vacant par la résignation de François de Chabanaes, sei-
gneur de Saignes (Fontainebleau, 15 avril 1561, led de
Vabres reçu en l'office le 20 mai suiv., f» 9 v"). — Lettres
de déclaration coni^eniaiit l'approbation des bulles et pro-
visions sur la sécularisation du monastère de Sainte-Foy-
de-Conijues (Villers-Cotterels, 4 novembre 1555, eiireg. le
18 mars 1561, f» 10). — Provisions de l'office de lieute-
nant principal de robe courte en la sénéchaussée de
Toulouse et capitaine du ban et arrière-ban de lad. séné-
chaussée, en faveur de Gaspard de Flavin, sieur dud.
lieu, vacant par le décès de Bertrand Isalguier. L'offlce
de lieutenant particulier de robe courte en lad. séné-
chaussée, occupé par led. de Flavin, sera supprimé
(Sainl-Gerraain-des-Prés, juin 1561, led. de Flavin reçu
en l'office le 10 juillet suiv., f» 11). — Édit touchant la
répression des troubles occasionnés par la diversilé des
opinions sur le fait de la religion et contenant aussi
prohibition du port d'armes, sous peine de la hart iSaint-
Germain-en-Laye, juillet 1561, enreg. le 19 août suiv.,
f" 12). — Lettres relatives au jugement des [)rocès con-
cernant les abus et malversations commis au fait des
monnaies (Orléans, 15 novembre 1560, enreg. le 11 sep-
tembre 1561, f° 13 v°). — Ordonnance défendant aux
présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux
des Cours souveraines du royaume. Chambre des comp-
tes, généraux des aides, des monnaies, juges présidiaux
et autres magistrats de s'absenter des lieux de leurs
états et offices, pour aller devers le roi, sans un exprès
congé et permission dud. seigneur, et lettres pour faire
observer ladite ordonnance (Saint-Germain-en-Laye,
22 et 27 aoiit 1561, f"' 14 et 14 v"). — Édit statuant et
ordonnant sur la régie et gouvernement des hôpitaux,
maladrer)3s, léproseries etautres lieux pitoyables des vil-
les, bourgades et villages du royaume (Fonlainebleau,
avril 1561, enreg. le 13 septembre suiv., f^' 15). — Let-

77

très ordonnant que les deniers provenant de la vente et
coupe de bois qui appartiennent au roi et à son domaine
<i par droit degrurie ou autrement, par un indivis avec
autres particuliers, ecclésiastiques ou laiz, seront mis es
mains des receveurs ordinaires des lieux et par eulx
employez au rachapt dud. Domaine qui se trouvera
aliéné es dites receptes » (Saint-Germain-en-Laye,
août 1561, enreg. le 13 septembre suiv., f'^ 16 v»). —Let-
tres restituant à la ville de Toulouse l'usage qu'elle
avait, de toute ancienneté, de créer, cQaque année, le
lendemain de la fête Sainte-Catherine, huit capitouls
pour administrer lad. charge et régir les affaires de lad.
ville l'année suivante. En novembre 1553, une déclara-
tion du roi avait réduit l'élection à quatre capitouls
nouveau.^, quatre des anciens restant en fonctions; en
novembre 1554 ou porta à six le nombre des capitouls
nouveaux à élire iFontainebleau, 23 avril 1561, enreg. le
15 septembre suivant, x à la charge que iceulx caidtouls,
à la nouvelle élection, seront tenus eslire personnaiges
ydoines, capables, soufflsans et bons catholiques, suy-
vant les édictz du i oi sur ce faits » (f» 17). — Lettres
ordonnant de prendre pendant six ans un nouveau
droit, outre les aides et subsides qui sont déjà levés, sur
le vin qui entrera en toutes les villes closes du royaume
« soit pour y repouser et séjourner attendant qu'il soit
vendu pour le transpourterailleurs, ou bien pour y estre
beu et débitté par le menu » (Saint-Germain-en-Laye,
22 septembre 1561, enreg. le 23 octobre suiv., fo 18 v).

— Lettres portant règlement pour les hôteliers iSaint-
Germain-en-Laye, septembre 1581, enreg. le 22 octobre
suiv., f"20:. — Ordonnance touchant la répression des
troubles occasionnés par la diversité des opinions sur le
fait de la religion et portant prohibition du port d'armes
(Suint-Gormain-en-Laye, 18 octobre 1561, enreg. le
14 novembre suiv., f' 22). — Lettres portant suppres-
sion des offices de lieutenants particuliers en lajugerie
de Rivière-Verdun, sénéchaussée de Toulouse (Saint-
Qermain-des-Prés, 10 juin 1561, enreg. le 4 décembre
suiv., fo 24). — Provisions de l'office de sénéchal de
Beaucaire et Nimes octroyé à Jean de Séneterre, vacant
par la résignation de Jean de Séneterre, seigneur de
Fontenilles, son père iFonlainebleau, 8 avril 1501, led.
de Séneterre reçu en l'office le 4 décembre 1561, f" 24 V).

— Lettres ordonnant aux maîtres et officiers des eaux
et forêts de tenir la main à ce que la coupe des bois et
taillis, tant du domaine royal que de celui des archevê-
ques, évèques, abbayes, prieurés, commanderies, chapi-
tres, communautés, prévôtés et autres dignités ecclésias-
tiques, et des communautés des villes, bourgs et villages
« soit plus grande que des deux tierces parties d'iceulx,

78

ARCHIVES DE LA HAUïE-GARONNE.

de sorte que l'autre tierce demeure pour venir en nature
de haulte fulaje >< sous peine auxd. maîtres et officiers de
privation de leurs offices et auxd. ecclésiastiques et com-
munautés de saisie du temporel de leurs bénéfices (Saint-
Germain-en-Laje, octobre 1561, enreg. le 4 décembre
suiv., (" 25). — Ordonnances rendues sur les plaintes,
doléances et remontrances des députés des trois Étals,
rédit'ées et présentées par écrit en l'assemblée d'iceulx,
faite et tenue à Orléans, concernant : 1° l'état ecclésias-
tique, 20 la justice, 3^ les Universités, 1° la noblesse,
5" les tailles, aides, impositions et subsides, 6» la mar-
chandise (Orléans, janvier 1561, enreg. le 12 janvier
courant, entendant toutefois la Ci)ur faire certaine
reraonslrance au roi sur aucuns articles, pour, sur
iceux, estre par Sa Majesté pourveu de telle déclaration
qu'il appartiendra, P" 2ô v»à 42i. — Lettres portant que
les gens d'église ayant des bénéfices ne seront pas impo-
sés pour les aumônes, lesd. aumônes devant être volon-
taires et lion contraintes et remises îi la conscience d'un
chacun Saint-Germain-en-Laye, 25 octol>re 1561, enreg.
le 26 janvier 1562 « réservant, que où adviendra stérilité
et nécessité urgente, de subvenir à l'indigence des pau-
vres, exhorte la Cour, les archevêques et évèques du
ressort y pourvoir deument, chacun en son diocèse,
\ de telle subvention que la nécessité requerra ; et
où seroient néglig>^n3 ce faire, y sera |iar la
Cour pourveu de tel remède et contribution sur lesd.
archevêques, évèques et bénéficiers de leurs diocè-
ses qu'i. appartiendra, (* 42 v"). — Autres lettres
déchargeant pendant six ans lesd. bénéflciers des répa-
rations de leurs églises, maisons, bâtiments et autres
édifices qui en dépendent; ils devront pourtant entrete-
nir les clôtures et couvertures (Saint-Germain-en-Laye,
28 octobre 1561, enreg. le 26 janvier 1562, f» 43 r»). —
Autres lettres en faveur desd. bénéficiers concernant les
dîmes et prémices qui leur sont dues (Saint-Germain-
en-Laye, 25 octobre 15G1, enreg. le 26 janvier 1562,
(b 44). — Édit concernant le fait de la religion : « L'on
scait assez quelz troubles et séditions se sont despiéça et
de jour en jour suscitées, accrues et augmentées en ce
royaume par la malice de temps et la diversité des opi-
nions qui régnent en la religion, et que quelques re-
mèdes que nos prédécesseurs ayent tenté pour y pour-
voir, tarit par la rigueur et sévérité de^ punitions que
par douk-eur, selon leur acoustume et naturelle béni-
gnité et clémence, la chose a pénétré si avant en nostred.
royaume et dedans lesesprilzd'unepartiede noz subjeclz
de tous sexes, estatz, qualités et conditions, que nous
nous .sommes trouvez bien empeschés, à nostre nouvel
advènement à ceste coronne, d'advisflr et résoudre les

moyens que nous aurions ;\ suivre pour y apporter quel-
que bonne et salutaire |)rovision... Nous avons ilit et
ordonné que tous ceulx de la nouvelle religion ou au-
tres qui se sont emparés de temples seront tenus, in-
continent après la publication de ces i>résentes, vuider
et s'en départir, ensemble des maisons, biens et revenus
appartenans aux ecclésiastiques, desquelz ils leur dé-
laisseront lapleine etentière possession et jouissance,...
rendront et restitueront ce qu'ils ont prins des relii|uai-
res et ornemeiis desd. temples et esglises, sans queceulx
de lad. nouvelle religion puissent prendre autres tem-
ples, ne en édifier dedans ou dehors les villes, ne donner
auxd. edclésiastiques, en la jouissance et perception de
leurs dismes, revenus et autres droits et biens, ores ne
pour l'advenir, sans aucun trouble...; défendant à tous
Juges, magistralz et autres personnes que, lorsque ceulx
de la Religion nouvelle iront, viendront et s'assemble-
ront hors desil. villes pour le faict de leur religion, ils
n'ayent h les y empescher, inquiéter, molester, ne leur
courir sus en quelque sorte ou manière que ce soict;
mais où quelques ungs vouldroient les offenser, ordon-
nons il nosd. mau'istratz et officiers que, pour éviter
tous troubles et séditions, ils les en empeschent et facent
sévèreintnt punir tous séditieux, de quelque religion
qu'ils soient... Défendons, en oultre, aux ministres et
principaulx de lad. religion nouvelle qu'ils ne reçoivent
en leurs d. assemblées aucunes personnes, sans s'estre
bien informez de leurs vies, mœurs et conditions, etc..
(Saint-Oermain-en-Laye, 17 janvier 1562, enreg. le 6 fé-
vrier suiv., {" 44 vo). — Contrat passé entre monsei-
gneur de Tournon, comte de Roussillon, au nom du car-
dinal de Tournon, archevêque de Lyon, et la Société de
Jésus, à cause de la donation faite par led. archevêque
à lad. Société du collège qu'il avait fait bâtir et cons-
truire en la ville de Tournon (4 juin 1561, f» 47). — Let-
tres approuvant led. contrat (Saint-Germain-en-Laye,
juillet 1561, enreg. le 14 février 1562, f<'52 V). — Décret
de l'assemblée de l'Église gallicane concernant la Société
de Jésus ou Jésuites(Poissy, 15 septembre 15G1, f» 53 v").
— Lettres portant que l'ordonnance du roi Fran-
çois I" concernant le bureau du domaine de Toulouse
soit observée et gardée en chacun des bureaux de Nîmes,
Montpellier et Béziers (Saint-Germain-en-Laye, 27 aoiit
1561 ; le 18 mars 1562, par arrêt de la Cour, a été dit que
lesd. lettres seront enregistrées, {° 54 v»). — Lettres por-
tant abolition du subside de cinq sous sur chaque muid
de vin, au profit du syndic du pays de Languedoc,
moyennant la somme de 600,000 livres, payables dan
six ans, à raison de 100,000 livres chaque année, sui-
vant l'offre faite au roi par François de la Jugie, sei-

SÉRIE B, — PARLEMENT DE TOULOUSE.

gneur et baron de Rieux, et Robert Le Blanc, sei-
gneur de la Rovière, députés des trois États du pays de
Languedoc (Saint-Gerraain-en-Laye, février 1552, en-
refr. le 27 avril suiv., f" 55). — Provisions de l'office de
lieutenant à l'évêché d'Albi et pays d'Albigeois, octroyé
au cardinal Strozzi, évèque d'Albi, pour, en l'absence du
duc de Montmorency, gouverneur et lieutenant général
au pays de Languedoc, contenir les manants et habitants
desd. évêché et pays en paix, amitié, union et concorde,
et [lourvoir aux troubles, séditions et rébellions par les
meilleurs moyens que faire se pourra (Bois de Vincen-
nes, 1"^ juin 1562, enreg., sauf le ressort et souveraineté
à la Cour, le pf juillet suiv., f° 57), — Lettres portant
confirmation des privilèges octroyés aux religieux du
couvent de Notre-Darae-du-Temple, ordre de la Char-
treuse, situé près de Cahors (Saint-Germain-en-Laye,
13 août 1561, enreg. le 7 juillet 1562, f» 58). — Provi-
sions de l'office de lieutenant général en la ville, séné-
chaussée et diocèse de Toulouse, au pays et sénéchaus-
sée de Rouergue, octroyé au cardinal d'Armagnac,
archevêque de Toulouse : « L'on scait les grandz trou-
bles et séditions qui se sont faictz et suscités en nostre
ville de Tholose, cappitalle de nostre pays de Langue-
doc, par aucuns séditieux et rebelles, et comme, sans le
bon et prompt remède que y donnèrent nozamés et feaulx
les gens tenans nostre Cour de Parlement, avec plusieurs
de noz lions et loyaulx subjectz, manans et habitans de
lad. ville, et autre nos affectionnés serviteurs, tant jiar leur
prudence et diligence, que par la force des armes, lesd. sé-
ditieux s'estoient tellement emparésde lad. villequ'ils la
nous alloient lever des mains et distraire de l'union de
l'esglise catholicqueetde nostre obeyssance pour s'en ira-
patronir, ainsi qu'ils ont faict de plusieurs aullres qu'ils
tiennent et occuppent encores aujourdhuy par force et
vioUence pour favoriser les entreprises qu'ils font jour-
nellement contre nostre estât et auctorité à la perturba-
tion de la tranquillité publicque et repoz de noz bons et
loyaulx subjectz. Et encores que nous ayons très juste oc-
casion de nous louer du bon et grand devoir faict par les
gens de nostre d. Cour et autres citoyens et habitans en
la conservation de nostre d. ville, et de celui qu'ils y tien-
nent encores journellement, et néanmoins, scaichans com-
bien la présaiice d'ung notable personnaijie en lad. ville
est désirée d'eulx et nécessaire pour la conservation du
repoz d'icelle ville et de toutes les autres du diocèse et
sénéchaussée... A ces causes... » (Bois de Vincennes,
2 août 1562, enreg., sauf le ressort et souveraineté h la
Cour, et sans préjudice des juridictions ordinaires, le
l" septembre suiv., fo59 v»). — Lettres portant abolition
du subside de cinq sous par muid de vin en faveur du

79

syndic du pays de Guyenne, moyennant la somme de
000,000 livres, suivant l'offre faite par les députés dud.
pays (Paris, avril 1562, enreg. le 7 septembre suiv.,
f» 61 V). — Provisions de l'office de receveur et payeur
des gages des présidents, conseillers et autres officiers
de la Cour du Parlement de Toulouse, octroyé à M« Jean
de Maynieu, vacant par la résignation de Simon de
Maynieu, .son frère (Paris, 23 avril 1562, led. de May-
nieu reçu en l'office le 5 juin 1562, f" 64 vo). — Lettres
défendant que « es villes et fuibourgs du pays de Lan-
guedoc et ressort du Parlement de Tholose, esquelles ny
a eu presches ny assemblées publicques avant l'édit du
mois de janvier 1562, ne se y feront aulcunes assemblées
ny presches cy-après, et d'introduire et de recevoir esd.
lieux aulcung ministre de la nouvelle religion, sur peyne
d'estre déclairés rebelles et désobeyssans, et comme tels
punis, et auxd. ministres d'icelle religion, de y venir, ne
résider, mais incontinent vuyder sur les peines que des-
sus. Et quant aux villes de Narbonne, Carcassonne,
Leucate et Agde, pour estre villes de frontière aud.
pays, ne voulons, ny entendons qu'il y ait ou puisse avoir
aulcunes assemblées, presches ny exercice de la(i. nou-
velle religion, encores que en icelles y eust eu ministres
auparavant nostre édict... (Paris, 24 avril 1562, f» 67).

— Provisions de l'office de premier président en la Cour,
octroyé k M« Jean Daffis, président en lad. Cour, vacant
par la mort de M« Jean de Mansencal (Rouen, 10 novem-
bre 1562, led. Daffis reçu en l'office le 14 janvier 1563,
f' 68 vo). — Délibération des États de Languedoc, assem-
blés à Carcassonne, relative à la somme de 600,000 li-
vres accordée au roi en échange de l'abolition du sub-
side de cinq sous par muid imposé sur le vin (avril 1582,
f" 69 v»). — Lettres patentes contenant approbation et
ratification de la susd. délibération (Rouen. 9 novembre

1562, enreg. le 21 janvier 1503, f" 70). — Édit de pacifi-
cation concernant l'exercice de la religion prétendue
réformée (Amboise, 19 mars 1563, enreg. le 16 avril
suiv., f*»?!). — Lettres donnant commission au sieur de
Caylus, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, de
faire publier et proclamer le susd. édit de pacification
dans les villes du pays de Languedoc où besoin sera (Am-
boise, 6 avril 1563, f» 73 v"). — Lettre du roi Charles IX
adressée à la cour du Parlement de Toulouse, concernant
lesusd.édit de pacification (Amboise, 29 mars 1563 f''74).

— Autre lettre de la reine Catherine de Médicisàlad.
Cour, sur le même sujet (camp près Orléans, 30 mars

1563, C 74). — Autre lettre du connétable de Mont-
morency à lad. Cour, sur le même sujet (S.iint-Mémain,
2 avril 1562, f» 74). — Autre lettre du roi au carlinaî
d'Armagnac, lieutenant général à Toulouse, sur le

80

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

même sujet (Amboise, 2 avril 1563, f 74 v"). — Autre
lettre de la reine aud, cardinal sur le même sujet vOr-
léans, 1" avril 1563. r> 75). — Autre lettre du conné-
table de Montmorency aud. cardinal d'Armagnac sur
le même sujet (Saint-Mémain, 2 avril 15G3, f° 75). —
Remontrances de la Cour faites au roi concernant les
troubles survenus à Toulouse en 1562, avec les ré-
ponses sur ce faites : « Sire, le déléjïué de la Cour de
Parlement de Tholose, suivant la charge de mémoi-
res h luy baillez par lad. Cour, vous supplie très hum-
blement avoir agréable le service que ladite Cour a faict
à Vostre Majesté, ayant, avec l'aide de Dieu, conservé
et maintenu soubz vostre obeyssame la ville de Tho-
lose, et rompu l'entreprise d'ennemis séditieux, lesquelz,
de nuicl, avoient pris la maison de lad. ville, ensemble
l'artillerie et armures y estars. et après combatu cinq
jours, raurtry plusieurs habitaniz catholicques, sacaigé
leurs maisons, pillé six esglizes, brusié cent ou six
vingtz maisons et exercé pleusieurs aultres cruaultez;
contre lesquelz lad. Cour a procédé et procède comme
voleurs, rebelles et coulpables de lèze-majesié. Le roy a
très agréable le service que lui a esté faict en cest en-
droict par la Cour, à laquelle sera mandé de continuer à
faire le procès contre lesd. séditieux et coulpabl.'s de
quelque condition qu'ils soyent, sans exceptions aucu-
nes, et parce que les capiloulz ont appertement adhéré
auxd. séditieux et se sont rendus fugitifs, saulf ung,
lequel a esté condamné à mort et exécuté, la Cour, soubz
vostre bon plaisir, a esleu hui.t capitoulz des plus nota-
bles bourgeois de la ville, auxquels elle a baillé la garde
de lad. maison de la ville, s >ubz vostre main. Sera
mandé aux capitoulz nouveauli de faire le devoir de
leurs charges, et à la Cour de procéder contre les absens
et coulpables. Et de tant que les séditieux s'estoien'. sai-
sis des deniers communs de lad. ville, et que, durant la
sédition, estoit presque impossible exiger deniers entre
les habitons, a esté nécessaire, oultre Ips deniers four-
nis par les présidens et conseillers de lad. Cour, pren-
dre de voz deniers, eslans es mains de vostre receveur
en la géréralité de Tholose, pour avancer aux cappitai-
nes et soldats venus pour vostre service et desfence de
lad. ville; à ceste cause, vous plaise mander au général
de la charge cocher en Testât les parties fournies pour
cet effect, suivant l'ordonnance de la Cour, et à voz gens
tenans la Chambre des Comptes à Paris icelles passer et
allouer, et que sur les biens confisqués, préalablement et
avant tous aultres fraiz, sera distraict pareille somme
pour estre mise es mains dud. receveur. Sera mandé au
trésorier d'envoyer au roy Testât des parties fournies
par mandement de la Cour, pour, après icelles veues, en

estre ordonné par Sa Majesté. La cause de la sédition et
ruyne de lad. ville a procédé de la follérance des nou-
veaulx et séditieux ministres et assemblées licentieuses
de ceux de Toppinion nouvelle, à raison de quoy, pour
obvier h pareille ou plus grande sédition, et que voz
subjectz puissent vivre soubz vostre obeyssance, en
paix, repos et tranquillité, vous plaise ordonner que
Télict du moys de janvier n'aura désormais lieu, au res-
sort de vostre d. Cour, du moings en la ville et sénes-
chaussée de Tholose, ains que les édictz des feuz roys
François et Henry, voz ayeul et père, seront observez
et entretenuz. Renvoyé h la Cour pour y procéder selon
l'exigence du cas. Faict au Conseil privé du roy tenu au
boys deVincennes, le xviii» jour de juillet, mil cinq cens
soixante-deux, .\insi signé, Charles » (f» 75 v»). — Au-
tres remontrances des gens du roi en la Cour du Parle-
ment de Toulouse « pour réduire Testât du ressort de
lad. Cour en paix et tranquillité, et faire cesser les trou-
bles qui sont à présent, et pour conserver et garder
icelle ville de Tholose en union de foy, religion et obeys-
sance », avec les réponses du roi comme aux précédentes
(Bois de Vincennes, 18 juillet 1562, f» 76). — Lettres
concernant les bénéfices dépendants du prieuré de Sainte-
Christine. situé en Aragon (Paris, 29 avril 1562, enreg.
le 4 juin 1563, f» 78). — Lettres patentes concernant le
fait et usage de la soie et portant règlement au sujet des
vêtements : « Charles, par la grâce de Dieu... Comme
peu après la tenue des Estais, en notre ville d'Orléans,
ayans cogneu, par les plainctes, doléances, remonstran-
ces h nous faictes , esd. Estais, par noz subjecis, que
Tune des causes qui apportent appauvrissement h noz
peuples et subjeclz, procèdent des despenses superflues
qui se font es habitz, tant d'hommes que femmes, sans
aucune mesure ne esgard aux estatz, qualitez, facultez
et moyens que chacun en peult avoir, oultre que grande
partie de ceulx qui portent lesd. habitz somptueux et
superflus les surachaptenl, d'aultant qu'ils ne les payent
comptant, et pour le payement d'iceulx sont après leurs
biens vendus... scavoir faisons... », suit le règlement
(Paris, 17 janvier 1564, enreg. le 14 février suivant,
(* 78 v»). — Autres lettres sur le même sujet et défen-
dant le transport des laines hors du royaume (Paris,
24 janvier 1564, enreg. le 14 février suivant, (" 80 v").
— Lettres portant suppression de l'office de juge de la
ville et juridiction de Figeac, vacant par la mort de
M'Balthazar Dumas, dernier titulaire (Vincennes, 8 juin
1562, enreg, le 4 février 1563, f° 83). — Lettres portant
suppression de l'office de lieutenant particulier de la
sénéchaussée du Puy et siège de Velay, vacant par le
trépas de M» François Forestier (Vincennes, 9 décembre

1502, enreg. le 13 février 1563, f» 83 r»). — Provisions
de l'office de sénéchal de Toulouse octroj'é à Pierre de
Saint-Lary, seigneur de Bellegurde, vacant par la rési-
gnation de Bernard de Vabres (Chartres, 14 janvier
1563, led. de Saint-Lary reçu en l'office le 18 février
suivant, f"83r"). — Lettre en latin du Parlement de Tou-
louse au pape Pie IV pour lui signaler la conduite de
Pierre de Bellegarde dans la répression des troubles
qui ont eu lieu récemment à Toulouse. Le Parlement, en
vue de récompenser le zèle dont Bellegarde a fait preuve
en la circonstance, prie le pape de demander au roi de lui
accorder des bénéfices ecclésiastiques dont la Couronne
a la nomination. Une semblable mesure ne peut que sti-
muler le zèle des défenseurs de l'Église, surtout [lendant
les temps agités qu'on traverse (Toulouse, 13 novem-
bre 1562, fo 81). — Bref du pape aux membres du Parle-
ment en réponse à la lettre qu'ils lui ont adressée en
faveur de M. de Bellegarde. Le pape a été informé de
divers côlés, et notamment parle témoignage du cardinal
Georges d'Armagnac, archevêque de Toul'^use, du zèle
que montre le Parlement de Toulouse pour défendre la
foi catholique et arrêter k Toulouse et en Languedoc las
progrès de l'hérésie. 11 adresse ses félicitations aux mem-
bres du Parlement pour leur fidélitéet les remercie de lui
avoir signalé la conduite de M. de Bellegarde. Aussi se
propose-t-il de tenir compte de ces diverses recomman-
dations pour obtenir la récompense demandée; pourtant,
il fait observer qu'une telle intervention est en opposition
avec les habitudes du Saint-Siège, mais que, dans
l'occurrence, il y a lieu de sortir de la réserve accou-
tumée. (Rome, 13 janvier 1563. (Siib annula Pisca-
torts), f" 84 vo.) — Lettres du roi Henri II concernant le
payement des gages des présidents, conseillers. et autres
officiers de la Cour du Parlement de Toulouse, lesquels
seront payés tant des deniers provenant de la crue du
sel des greniers deNarbonne, Pont-Saint-Esprit et autres
du pays (le Languedoc, que du revenu des gabelles (Vau-
luisaiit,3mai 1548, f"85). — Autorisation de mettre à exé-
cution les précédentes lettres, donnée par lesgénérauxdes
finances (Lyon, 1" septembre 1548, f» 86). — Lettres du
roi François 1" déclarant que les gages, tant des conseil-
lers de la seconde Chambre des Enquêtes que des officiers
de la Chambre des Requêtes au Parlement de Toulouse,
seront payés aux mêmes termes et ainsi que ceux des au-
tres conseillers et officiers de lad. Cour. Consentement
donné par les trésoriers de France pour le payement
desd. gages (Morée, Id mai 1545, f°' 86 \° et 87 v). —
Lettres du roi Charles IX confirmant les deux précédentes
relatives au payement des gages des officiers de la Cour,
de la seconde Chambre des Enquêtes et de la Chambre
Hautk-Gakonne. — SÉRiii B. — To.me IV.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE. 81

des Requêtes (Blois, 19 lévrier 1563, f" 89 V). — Articles
et remontrances de la Cour du Parlement de Toulouse,
faites au roi par M« François de Lagarde, conseiller de
lad. Cour, contenant « tant Testât delad. villedeTholose,
(I fraiz exposez pour la garde et conservation d'icelle, et
'< autres faiclz; lesquelz conseillers de la Cour supplient
" trèshumblementlujvouloiraccorder tant pour le profit
« et utilité de lad. villequedespays deGuyenneetdeLan-
« guedoc». En marge sont les réponses du roi (Blois, 19 fé-
vrier 1563, f" 90). — Lettres donnant permission aux gens
des trois États du pays de Languedoc de traiter et délibérer
des affaires pour lesquelles ils sont principalement assem-
blésetautresdépendantdufait desd. Etats(Boisde Vincen-
ues, juin 1563, («92). — Extrait du cahier que présentè-
rent au Conseil privé du roi, tenu au bois de Vincennes le
l'fjuin 1563, les gens des troisEtalsdu paysde Languedoc,
au sujet lie la suppression et abolition de l'office de pré-
sident présidial de Carcassonne (fo 93). — Éilit confirmant
et autorisant « tous jugemens donnez sur les compromis
« des parties, encore que, en iceulx compromis, n"y eust
« aucune peyne apposée. Voulons qu'ilz ayent telle force
« et vertu que les sentences données par noz juges, et que
« contre iceulx nul soit reçu appellant que préalablement
« ilz ne soient entièrement exécutez, tant en principal et
« despens que en la peine, si peine y auroit esté apposée,
(c sans espérance d'icelle peine recouvrer, ores que lad.
« sentence feust infirmée. Et sera led. appel desd. arbitres
« ou arbitrateurs relevé en noz cours souveraines, sinon
i< qu'il feust question de choses dont les juges présidiaux
« peuvent juger en dernier ressort » (Saint-Germain-en-
Lnye, janvier 1552, enreg. le dernier jour d'ajùt 1563,
fo 94). _ Autre édit ordonnant la vente et aliénation des
maisons, seigneuries, fiefs, justices, cens, rentes, terres,
prés, vignes, hois, autres héritages et biens immeubles
appartenant aux archevêques, évêques, chapitres ou
communautés des églises, cathédrales et collégiales,
abbayes, prieurés, commanderies et couvents de reli-
gieux, de quelque ordre qu'ils soient, excepté ceux des
quatre mendiants, jusques ii la somme de cent mille écus
soleil de rente et revenu annuel (Sainl-Germain-en-Laye,
mai 1563, enreg. le 31 août 1563, f £5). — Autre
édit portant inhibition et défense aux officiers de justice
« de prendre charge, directement ou indirectement, des
affaires des seigneurs inférieurs, chapitres, commu-
nautés et autres personnes quelconques, ny pareille-
ment aulcuns vicariatz d'évesques et^ prélatz, pour
le faict et disposition du temporel, spirituel et col-
lation de bénéfices de leurs éveschés et abbayes, et <ie
s'entremettre ou empescher aulcunement des affaires
d'autres personnes que du roy et du public >. (Saint-

11

82

ARCHIVES DE LA.

Germain -en-Lave, janvier 1562, enreg. le 31 août 1563,
fo 96 v^'). — Autre édit portant confirmation et auto-
risation de toutes transaction? qui, sans dol et fraude,
seront passées entre des personnes majeures pour les
choses qui sont en leur coaimerce et disposition, avec
inhibition de ne poursuivre ou impétrer lettres contrai-
res à icelles et à tous juges de les entériner. (Saint-
Germain -en -Lave, janvier 1562, enreg. le 31 août
1563, f» 97 v). — Autre édit concernant la vente et alié-
nation du temporel de l'Église (Gaillon, juillet 1563,
enreg. le 31 août 1563, f' 98). — Lettres de provi-
sion de l'office de gouverneur et lieutenant général du
roi en Languedoc en faveur d'Henri de Montmorency,
seigneur de Damville, vacant par la démission du duc
de Montmorency, pair et connétable de France, son
père iSaint-Germain-en-Laye, 12 mai 15''3, enreg, le
1«' octobre 1563. {"99). — Élit enjoignant au\ bourgeois,
manants et habitants des villes de tout le royaume de
• délaisser et déposer les armes, sans plus en pourter par
lesd. villes, ne se entremettre de faire aucun guet ne
garde aux portes ne par lesd. villes, de jour ne de nuict,
de faire sonner le labourin, lever ne porter enseignes par
icelles villes sa os congé, commandement et commission
expresse de nous, scellée de nostre grand s:el, et de les
apporter ou envoyer entre les mains de nos lieulenans
générauls et gouverneurs, qui les recevront par inven-
taire, pour estre mises en bonne et seure garde dedans

nos maisons et chasteaulx des!, villes N'entendons.

loutesfoys, en ce comprendre les princes, seigneurs, gen-
tilshommes et noblesse de nostre royaulnie, qui pourront
avoir en leurs maisons les armes nécessaires pour la seu-
reté et défense d'icelles.sansen abuser». — Acte portant
déclaration de la majorité du roi (Rouen, 16 et 17 août
1563, enreg. le 1" octobre suivant, t"' 100 v»-102). —
Règlement sur le fait de la justice et lettres patentes en
ordonnant l'enregistrement (Paris, 14 et 22 octobre 1563,
enreg. le 20 novembre suivant ave* Ci^rtaiues restric-
tions, f* 102 v°-104 V). — Arrêts du Conseil privé ren-
dus entre le procureur général du roi et les présidents et
conseillers du Parlement de Toulouse interdits de leurs
états et offices par autres prési lents et conseillers de lad.
rour, ordonnant que lesi. ofluiers seront remis en leurs
d. charges, et les procédures contre eux faites cassées et
annulées. Les présidentset conseillers qui présentèrent la
requête auConseil privésont:M.M. .Michel Du Faur et Jac-
ques de Bernuy, présidents; Dubourg, de Coras, Cavai-
gnes, Ferrier, Caulet, Ferrières, de Lhôpital, Lacgier, Du-
faur, Robert, de Pins, Bervignier, Percin, de Lacoste, de
Nos, Dupont, Boysson. La Cassaigne.deNupces, Salluste,
Papus, Saint-Pierre et Laroche, conseillers (Amboise,

HA UTE-GARONNE.
."javril 1563; Vincennes, 13juin 1563; Rouen, IGaoûl 1563,
r> 105-108). — Lettres permettant à l'infanle de Por-
tugal de prendre, retenir, choisir et élire pour la charge,
conduite, protection, direction et surintendance de ses
afiaires, tels juges et officiers que bon lui semblera
(Paris, 22 o>:tobre 1563, enreg. le 13 décembre suivant,
P» 109). — Lettres portant « défense à toutes personnes,
de quelque estât, qualité et condition qu'ilz soient, qu'ilz
n'ayent, sur peyne île contlscalion de corps et de biens, à
mettre en lumière, imprimer, ne faire imprimer aucun
libre, lettres, harengues ne autre escript, soit en rymeou
en prose, à faire ne semer libelles iliffaraatoires, attacher
placardz, ne mectre en évidance aucune antre composi-
tion, de quelque chose qu'elle traite, sans premièrement
qu'elle ayt esté veue et considérée par nous et nostre
Conseil privé, et pour ce faire en permission de nous,
soubz le grand scel de nosire chancellerie ; et à tous
libraires d'en imprimer aucup sans voir nostred. per-
mission ainsi scellée, sur peyne d'estre penduzet estran-
glés >• (Mantes, il septembre 15G3, enreg;. le 20 décem-
bre suivant, f» 110). — Lettres patentes des rois Henri II,
François II et Charles IX contenant divers privilèges
concernant le? mines (Reims, 10 octobre 1552; Fontai-
nebleau. 29 juillet 1560; SaintOermain-des-Prés, 11 juil-
let 1501; Vincennes, l^juin 1563, Paris. 6 novembrel563,
enreg. le 7 janvier 1564, l ' 111 à 124). — Arrêt du Con-
seil privé du roi portant (lu'Antoine de Malras sera
rétabli en son oflice de président en la Cour de Toulouse
(Paris. 11 octobre 1563, f 12i). — Édit portant taxe et
police des vivres : le pain blanc, bis ou noir, sera taxé
par livre ou once; le vin, parjiinte; le bœuf, le mouton,
le veau, le porc frais, par livre ou morceaux; gros cha-
pons, 6 sous tourn.; moyens, 5 sous; poules, 4 sous

6 deniers; pigeons, 12 deniers au plus; pe-rdrix, 4 sous;
liécasse, 3 sous; caille, 15 deniers; canard sauvage,
4 sous; canard commun, 2 sous; douzaine d'alouettes,
4 sous, etc.. Il est défendu aux noces, banquets, festins
et tables privées d'avoir plus de trois services : entrées,
chair ou poissons et issues. Il ne devra [las y avoir plus
de six plats pour chacun de ces services (Paris, 20 jan-
vier 1584, fo 124 V"). — Induit autorisant le cardinal
d'.\rmagnacà pourvoir aux bénéfices étant de sa présen-
tation, collation et disposition, et lettres patentes approu-
vant cet induit (l'induit daté du 13 janvier 1563, et les
lettres patentes de Paris, 22 octobre 1563, enreg. le

7 janvier 1564, f" 129 et 133i. — Lettres concernant les
arrentemenis des aitenrîes adjugées jiar la Cour du Par-
lement de Toulouse (Paris, 22 octobre 1563, enreg. le
29 février 1564, f' 134 . — Lettres enjoignant aux gref-
fiers civil et criminel de la Cour de Parlement de Tou-

SERIE B. - PARLEMENT DE TOULOUSE
louse lie bailler à ^1" Jean Donnât, receveur dos exjiloils
et amendes de lad. cour, de huit en huit jours, les reddcs
des amendes et condamnations qui sont adjugées au roi,
avec le nom, surnom, lieu et demeurance des condam-
nés (Paris, 8 novembre 1563, enreg. le 29 février 1564,
f" 135i. — É lit concernant l'abréviation des procès et les
consignations pai- ceux qui plaideront, avec les lettres
de jussion et lettres closes du roi, pour faire procéder à
la lecture et publication du susd. édit (Paris, novem-
bre 1563, enreg. le 21 mars 156i, f»' 135 v» à 141). —
Autre édit portint révocation de la vente et aliénation du
temporel de l'Église (Paris, janvier 1564, enreg. le
17 avril suivant, f" 141). — Lettres déclarant que les
bétiéficiers de la Religion Prétendue Réformée ne pour-
ront prétendre les fruits de leurs prébeades et bénéfices,
qui sont destinés et dédiés au service divin, sinon pour
le temps qu'ils auront actuellement servi; et quant aux
prèlresetbéné(iciers,qui se seront mariés durant les trou-
bles ou après, ils seront contraints à vider le ro3'aume,
sans qu'ils puissent prétendre aucuns fruits de leurs pré-
bendes ou bénéfices (Paris, 12 janvier 1564, enreg. le
17 avril suivant, f 144 v "). — Lettres en faveur de l'ar-
chevêque de Narbonne et de ses sufl'ragants pour la con-
servation de leur juridiction ecclésiastique (Paris, 23 no-
vembre 1564, enreg. le 17 avril suivant, f» 145). — Lettres
enjoignant aux archevêques, évèques et prélats du pays
de Languedoc de résider en leurs diocèses et « d'admo-
nester tous et chescuns les curés et bénéficiers de leurs d.
diocèses à aller résider en leurs d bénéfices pour admi-
nistrer le service divin accoustumé, ainsi qu'ilz faisoient
auiiaravant les troubles. Et Ik où ilz seroient reffuzans
ou négligens île ce faire, que lesd. évesques et prélats
co.nmectent tels personnaiges seuffizans et cappables
qu'ilz alviseront pour l'administration du service divin,
et leur assignent telle pension sur lesd. bénéfices qu'ilzse
puyssent bien et deuement entretenir » (Fontainebleau,
2 mars 1564, enreg. le 17 avril 1704, f' 146). — Lettres
sur l'interprétatiim del'édit concernant l'abréviation des
procès et les consignations par ceux qui plaideront (^Fon-
tainebleau, 2 mars 1564, enreg. le 2ravril 1564, f" 147 v").
— Lettres déclarant que M" Jean Perdrier exercera
l'office de procureur général du roi au gouvernement,
siège prési.lial, ville et baronnie de Montpellier^ Fronti-
gnan et Homelas, tout ainsi et en la même forme et
manière que M» Pierre de Bossugues, son prédécesseur,
l'exerçait au temps de son trépas (Paris, G septembre 1557,
enregistré le 22 avril 1564, f" 150 v».)— Édit concernant
le règlement de la justice (Paris, janvier 1564, enreg. le
20 avril suiv., sauf en ce qui concerne la condamnation
d'amende de60 livres parisis pour le fait des récusations.

83

f» 151). — Édit ordonnant que les rentes constituées sur
les maisons de la ville de Toulouse et faubourgs d'icelle,
« soubz quelque nom et tiltre qu'elles ayent esté consti-
tuées, et sur quelques personnes que ce soit, soyent
ecclésiastiques, corps, collietges. communaultés et au-
tres personnes nobles ou roturières, seront rachap-
tables pour le pris qu'elles auront esté constituées,
s'il en apparoist, sinon au denier quinze. Lequel pris
sera, par lesd. achapleurs, consigné en justice, au
reffus de le prendre, recepvoir et accepter par les pro-
priétaires, possesseurs et délempteurs desd. rentes, et
eulx et chescun d'eulx à ce constrainctz réalement et de
fdict, nonobstant oppositions ou appellations, pour les-
quelles et sans préjudice d'icelles ne voulons estre dif-
féré » (Pécamp, 27 juillet 1563, enreg. le 26 avril 1564,
f° 1561. — Lettres portant création et établissement d'un
Bureau du domaine en la ville de Cahors, siège princi-
pal de la sénéchaussée de Quercy, où résident les princi-
paux officiers du domaine, et où est située la trésorerie,
contenant les archives des titres, documents et papiers
dud. domaine (Fontainebleau, 28 février 1564, enreg. le
12juinsuiv., (» 157). — Lettres ordonnant l'exécution de
l'édit concernant les bénéficiers de la Religion Prétemlue
Réformée (Dijon, 21 mai 1564, enreg. le 22 juin suiv.,
f" 158) — Lettres de provisions de l'office de lieutenant
général au bailliage de Gévaudan, octroyé à M« André
Borel de Chabouillet, vacant par le décès de M« Robert
Fontunye (Boulogne, 5 octobre 1563; led. de Chabouillet
reçu en l'office le 31 juillet 1564, f» 158 v°). — Lettres
portant défenses à ceux de la Religion Prétendue Réfor-
méedefairepubliquementaucun exercice de lad. religion
dans les lieux et villes où le roi [lassera et séjournera
(Dijon, 24 juin 1561, enreg. le 13juillet suiv., f 159'. —
Lettres ordonnant l'exécution del'édit portant règlement
et police du prix des vivres, tant pour personnes que
pour chevaux, que les hôteliers, cabaretiers et taver-
niers pourront exiger (Lyon, 5 juin 1564, enreg, le
18 juillet suivant, f» 160). — Arrêt du Conseil confir-
mant l'arrêt du 16 août 1563 relatif aux présidents et
conseillers du Parlement de Toulouse, interdits île leurs
états et offices par autres présidents et conseillers ilc
lad. Cour (Roussillon, 31 juillet 1564, enreg. le 11 août
suiv. sur l'exprès et réitéré commandement du roi,
fo 161). — Lettres déclarant que, nonobstant l'o|iposition
formée par la reine de Navarre, l'édit sur "abréviation
des procès et les consingations par ceux qui plaideront,
sera entretenu, gardé et observé en tous les pays, terres,
villes et seigneuries appartenant à lad. dame, situés
tant dans le ressort du Parlement de Toulouse que autres
du royaume (Lyon, 27 juin 1564, enreg. le 4 août suiv.,

81

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

(0 161 v'M. — Lettres donnant permission aux capitouls
et huliilants de Toulouse d'imposer et faire lever la
somme de 160,0X) livres tournois pour le rembourse-
ment de l'emprunt f:ut pendant les troubles religieux
(Roussillon, 20 juillet 1564, enreg. le 22 août suiv.,
p> 1(52 V').— Délibération faite en l'assemblée des Capi-
touls de Toulouse, relative h lad. imposition : « A ceste
cause a esté convocqué le présent conseil général pour
deslibérer sur lesd. moyens, et sur ce fait discours par
led. seigneur de Urdes des divers moyens qui se présen-
tent; il auroit remonstré que le plus asseuré et expé-
dient seroit, pour éviter toutes difficultés, ilifférens et
contredictions, et pour réunir en bonne paix, concorde
et amytié. les voulantes des ciloiens, remectre lad. im-
position, qu'est grande et insuportable par cottisaiions
particulières, sur les marchandises qui seront débitées en
lad. ville, suy vant la commutation que autres fois auroit
esté délibérée et. après meure consultation, agréée en
lad. ville, ayant esgard à la pouvreté gr.inde de lad. ville
et des habitans dicelle, sur lesquelz lad. somme ne
pourroit estre imposée et levée sans les mectre en perpé-
tuelle pouvreté. Par le moyen de lad. commutation,
lad. charge sera légièrement pourtée sans particuliers
intéreslz d'aucun; et les inégualitezdescottisations, des-
quelles cy-devant ont esté causées infinies contentions
etinimitiez, seront abolies, moyennant deux califlcations :
l'une que lad. commutation soit tem|.orelle pour le
temps et délay de dix ou doutze ans, que la ville soit res-
tituée et remise hors desd. char;jres; l'autre, que le droit
de pontanaige cessera et que des deniers de lad. im-
position sera prinse la somme ordonnée par le roy
pour la construction du pont sur la rivière de Garonne.
Et après ample délibération sur ce et avoir examiné
par le menu le proflct et commodicté de lad. commuta-
tion et la taxe, qui a esté cy devant faictes sur les mar-
chandises, suyvant les rolles registres aux registres de
la ville, déclairés et remonslrés aud. Conseil général, a
esléconclud que le moyen plus expédient pour ayder à
une si grande et extrême pouvreté de lad. ville et aux
nécessitez urgentes, et préféré d'icelle est celui de lad.
commutation. Et pour dresser les articles d'icelle, led.
conseil a donné et donne toute puissance aux Cappitoulz
et seize notables personnaiges, cltoiensiie lad. ville, que
par lesd. Cappitoulz seront esleuz, pour les articles
arreslez, avec lad. délibération, estre promplement en-
voyez devant le roy et supplier Sa Majesté les vouloir
agréer et aucthoriser pour le soulaigement, paix et tran-
quillité de lad. ville, pour le temps et espace de dix
ans. » Suivent les articles faits pour le droit d'entrée mis
sur les marchandises (14 avril 1564, f»- 163-167). —

Lettres portant que M« Raymond Caussin, avocat es
cours des viguier, juge ordinaire et Capitouls de Tou-
louse, prendra dorénavant le nom, titre et exercice tie
conseiller magistrat en la sénéchaussée et siège présidial
de Toulouse (Roussillon, V août 1564, enreg. le 28 aoijt
1564, (0 167 V). — Édil portant suppression de la juri-
diction du viguier et de celle du juge ordinaire de Tou-
louse, unies et incorporées à celle d u sénéchal : " Charles,
par la grâce de Dieu, roy de France... Vaccansà présent
les oflices des viguier etjuge ordinaire de la ville et vigue-
rie de Tholose par le décez de f.'uz Jehan Portai et Pierre
de Brucelles, nous, de l'advis de nostre Conseil, les
avons, suyvant noz ordonnances du moysde janvier mil
cin(i cens soixante, suprimez et suprimons, et joinct,
uny et incorporé, joignons, unissons et incorporons la
juridiction desd. viguier et juge h la juridiction du
du séneschal dud. Thrlose, pour estre doresnavant
tenue et exercée par led. sénesc'al, ses lieutenans,
conseillers et magistratz présidiaulx en lad. sénes-
chaucée par ung seul degré de juridiction, et ordonnons
que les deux lieutenans et les oonseilliers desd. viguier
et juge seront conseilliors et magistratz présidiaulx en
lad. séneschaucée, au corps et siège de la(inellenous les
avoua incorporés et incorporons, et ineulx créez conseil-
liers et magistratz présiiiiaulx en lad. séneschaucée pour
exercer lesd. offices avec les lieutenans, conseilliors et
magistratz présidiaulx d'icelle, aux honneurs, auctori-
téz, prérogatives, prééminances, franchises, libériez,
droictz, profflctz et esmolumens acoustumez et quy
appertjennent, telz et semblables que les anciens conseil-
liers et magistratz présidiaulx en lad. séneschaucée, à
la charge toutes foysqu'ilzn'aurontaucunsgaigesjusques
h. ce ce que le siège du séneschal soit réduict au nombre
de sa création et institution... >> (Fontainebleau, février
1561, enreg. le 28 août suiv., 1^ 169). — Lettres sur l'in-
terprétation de l'édit de pacification des troubles, sédi-
tions et tumultes à cause delà diversité des opinions sur
le fait de la religion, du 19 mars 1562 (Paris, 14 décem-
bre 1563, f" 170). — Autres lettres confirmant les pré-
cédentes (Roussillon, 4 août 1561, enreg. le28aoûtsuiv ,
« sauf toutesfois en ce que concerne les articles des ba[i -
tesraes et sépultures, pour le regard desquelz la ville,
gardiaige et viguerie île Tholose sera réglée ad instar
de la ville et prévosté de Paris», f'^ 172 v"). — Lettres
ordonnant que, on toutes les villes du royaume où il y a
archevêché, évèch-', cour de Parlement et siège prési-
dial, l'élection des prévôts des marchands, maires, éche-
vins, gouverneurs, consuls, jurais et administrateurs
d'icelles « se face du nombre double d'aultant de per-
sonnes qu'il a acoustumé estre faict, desquelz sera faict

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
rolle, signé du greffier delà ville où lad. élection se fera,
et icelluj rolle incontinent mis es mains du lieuteuant
général du roy ». Le roi se réserve de choisir dans le
nombre ceux qu'il jugera et estimera les plus utiles et ca-
pables (Créaiieu, 16 juillet 15()4, enreg. le 28 aoiît suiv.,
f" 174). — Lettres sur l'assignation des gages des offi-
ciers de la Cour du Parlement de Toulouse : i Charles,
par la grâce de Dieu .. Combien que, par noz lettres en
forme d'édict du moys de novembre dernier, nous ayons,
pour les causes y contenues, ordonnéque tous les deniers
de noz finances, qui se lièvent en chescune de noz recep-
tes particulières, seroient pourtés en noz receptes géné-
ralles et de là en nostre Espargne, sans en rien réserver,
sinon les gaiges de noz officiers des lieux et autres char-
ges ordinaires, et sans aucune chose retenir des assi-
gnations, qui ont esté cy-devant faictes et accordées pour
le payement de noz Courtz de Parlement, Chambres des
Comptes et autres, toutesfoys, sur la remonstrance à
nous faicte de la part des gens tenans nostre Court de
Parlement dud. Tholose. afin qu'il nous pleust leur con-
tinuer les mesmes assignations à eulx baillées pour le
payement deleurs gaigos etdroictz... disonset déclairons
par ces présentes que, dans nos susd. lettres dud. moys
de novembre, pourtans lad. révocation de toutes assi-
gnations baillées et accordées à nostre d. Court du
Parlement de Tholose , par lettres à eulx pour ce
expédiées, sur noz receptes généralles ou particu-
lières, nous n'avons entendu, comme encores n'en-
tendons, avoir comprins l'assignation baillée et accordée
à icelle nostre d. Court de Parlement de Tholose,
ains voulons et nous plaict que, suyvant les lettres
d'icelle assignation et cesd. présentes, elle leur soict
continuée comme auparavant lad. révocation. Et laquelle
assignation nous avons spécialement exceptée et réser-
vée par cesd. présentes, pour lesquelles vous mandons
et commandons et expressément enjoignons que par les
receveurs générants de noz finances en voz charges et
général liiez ou par particuliers d'icelles, sur lesquelzlesd.

gaiges sont assignés vous faictes bailler, payer et

délivrer au receveur et payeur des gens tenans nostre d.
Court de Parlement de Tholose lad. assignation de leurs
gaiges et droictz par les quartiers, aux termes et tout
ainsin qu'il est accoustumé d'estre faict... » (Roussillon-
en-Dauphiné, 7 août 1564, f'^ 175). — Ordonnance du roi
Henri II en faveur du syndic de l'Hôtel-Dieu Saint-Jac-
ques de Toulouse portant « que tous débiteurs des pou-
vres (dud. hôpital) par instrumens auctentiques et en
forme probante, soient contrainctz paier et satisfaire aud.
exposant toutes et chescunes somme.s contenues esd. ins-
trumens, deueset appartenans auxd. pouvres, par toutes

85

voyes deues et raisonnables, et par arrest et emprison-
nement de leurs personnes, comme pour noz propres
deniers. » (Paris, 19 mai 1559, f» 175 V). — Lettres des
rois François II et Charles IX ordonnant la publication
et entérinement de lad. ordonnance (Blois, 23 janvier
1560; Lyon, 20 juin 1564, enreg. le 4 septembre 1564.
f" 176 v). — Édit concernant la vente des bois du Clergé
enclavés dans les forêts royales : « Toutes procédures
qui seront doresenavant faictes et quy à présent sont
encoramancées pardevant noz bailliz, séneschauls et "
vicomtes ou leurs lieutenans, concernantes la vente
du fons ou couppe des boys, tant de haulte fustaige que
tailliz, scituez et assiz dedans l'enclos et acceynt ou
joignans de noz d. forestz, esquelles lesd. du Clergé ou
aulcuns d'eulx préthendent avoir part ou portion, ou
autres personnes de quelque qualité qu'ilz soient, seront
communiquées aux maistres de noz d. Eaux et Forestz,
gruyers, verdiers, et pareillement à noz advocatz et
procureurs sur le faict desd. Eaux et Forestz, es Mpux où
chescune d'icelles sont sciluées et assizes, pour cognoistre
et eulx enquérir et exactement informer sy lesd. boys
nous appartiennent entièrement ou qu'ilz soient aper-
tenans en tout ou partie à ceulx sur lesquelz ils auront
esté mis en criées et à quel droict, et sy à iceulx boys
nous n'avons aucun droict soit de propriété, gruyerie ou
autrement, pour lequel la vente poursuyvie puisse estre
empeschée, pour lad. enqueste et vérifflcation par eulx
faicte, estre envoyée aux lieutenans du grani maistre
et général réformateur desd. Eaux et Forestz, aux tables
de marbre de Paris, Rouen et autres, chescun en son res-
sort, pour par lesd. lieutenans et autres noz officiers
aux d. tables estre encores exactement entendu si avons
bon droict ou faict dont sera question... » (Mqntélimar,
15 septembre 1564, enreg. le 30 octobre suiv., f" 117). —
Autre édit portant suppression et abolition de l'office de
prévôt général de Guyenne et érection, à la place, de
trois charges de vice-sénéchaux : la première, pour les
sénéchaussées de Guyenne, Saintonge, Périgord et Bazas ;
la seconde, pour celles du Limousin, Quercy et Rouergue ;
et la troisième pour celles d'Agenais, Condomois, Arma-
gnac et Comrainges (Paris, octobre 1563, enreg. le 1"' dé-
cembre 1564, f" 178). — Provisions de l'office de vice-
sénéchal des sénéchaussées du Limousin, Quercy et
Rouergue, en faveur du marquis de Vaulx, sieur du
Tranchard (Chantilly, 26 octobre 1563. f» 179). — Pro-
visions de l'office de lieutenant du vice-sénéchal des séné-
chaussées du Limousin, Quercy et Rouergue, en faveur

de Pierre Guybert (Paris, 27 novembre 1564, fo 180).

Lettres enjoignant aux officiers du Parlement de Tou-
louse, sénéchaux de Toulouse, Rouergue et Quercy, et

83

autres justiciers et ofrtciers de n'avoir aucun égar.l aux
actes et provisions ecclésiastiques s'ils ne sont insinués,
conformément à l'édit ayant créé un preffe d'insinua-
tions dans chaque diocèse (Valence, 2 septembre 15G4.
t^ 181 v»). — Requête présentée par Messire Jacques de
Corneillan, évèque de Rodez, au Parlement, relative à
rinsinuali(>n des provisions ecclésiastiques (f" 182). —
Lettres portant confirmation de ledit de pacilication des
troubles à cause de lu diversité des opinions sur le fait
de la religion (Marseille, 9 novembre 1561, enreg. le 11
décembre suiv., (" 182 v». — Élit portant prohibition et
«iéfonse aux lieutenants généraux et gouverneurs de pro-
vinces, capitaines des villes et places, aux gens des
Comptes de Paris, Dijon, Grenoble. Aix, Montpellier et
Nantes, de disposer des deniers royaux, des vivres et
munitions des.l. villes et places, sans mandement spécial
(Marseille, novembre 1564, enreg. le 14 décembre suiv.,
r> 183 V"). — Lettres ordonnant la publication et vérili-
cation du susd. édit (.\.rle3, 1«^ décembre 1564, f" 184 v»).
— Édit portant création d'un maître juré dans chaque
métier en toutes les villes et lieux du royaume où il y
a des maîtrises, sauf pour le regard des métiers des
apothicaires, chirurgiens, orfèvres et serruriers, liui
seront tenus faire chef-d'œuvre, suivant les statuts et
ordonnances des villes (Orléans, 22 décembre 1560. enreg.
le 22 décembre 15GL 1» 185). — Provisions de l'ofllce
de receveur des exploits et amendes de la Cour oMroyé
à -M" Pierre I.efèvre, à suite de la résignation qui en a
été faite par M« Jean Donnai à son profit (Crémieu,
10 juillet 1.564. enreg. le 2'2 ilécembre suiv.; led. Lefévre
reçu en l'oflice le 18 décembre 156t. f° 18Ô). — Lettres
portant règlement pour la perception des sommes qui
doivent être consignées par ceux qui plaideront (Aix,
24 octobre 1534, enreg. le 22 décembre tuiv., i" 187). —
Édit ordonnant de lever une imposition sur chaque rame
de papier qui sera vendue dans tout le royaume : « quatre
soulzsur chescune rame de papier à imprimer et escripre;
six soulz sur chescune rame de papier fort, duquel les
marchans de draji de soye et autres qui en usent se ser-
vent pour envelouper leurs denrées et marchandises;
vingt deniers sur chescune rame d'autre papier, duquel
les appoticaires, et autres qui en ont besoing, se servent
pour envelouper leurs drogues et autres marchandises et
denrées qu'ilz débitent; eldix-huict deniers sur chescun
quarteron de carton ou gros papier... > (Arles, novem-
bre 1Û64, enreg. le 16 janvier 1565, f' 190). — Ivlit por-
tant araplitication d'autre édit du 18 j uillet l.'j4û fait nous
le payement des droits d'entrée sur les draps d'or, d'ar-
gent et de soie, < et pareillement toutes espèces de cres-
pes, canetilles, passemens, rubans, ceintures, franges.

ARCHIVES DE LA IIAUTE-GAKONNE.

pensus. ornemens, habilleraens et toutes auires tissures
et espèces d'ouvraiges do lil d'or, d'argent et de sole, de
quelques couleurs qu'ilz soient, et toutes autres marchan-
dises venans du pays d'Italie pour entrer en nostre
royaulme... » Lesd. marchandises devront entrer par
la ville de Lyon (^Avignqii, 14 octobre 1561, enreg.
le 29 janvier 1565, f" 191 v"). — Lettres (lortant
prorogation du rachat du temporel de l'Église (Mont-
pellier, 28 décembre 1564, enreg. le 29 janvier 1565,
f^ 194 V). — Lettres de Jeanne, reine de Navarre, por-
tant provisions de l'état et oflico de sénéchal d'Armagnac.
octroyé à Pierre de Beauvoir, gentilhomme de la Cham-
bre du roi, vai-'ant par le décès de Jean de Goullarii.
sieur do l'isle (Pau, 10 octobre 1563, f' 195 vo). —
Lettres du roi Charles IX conlirmanl les précédentes
(Toulouse, 5 février 1565; led. do Beauvoir reçu en l'of-
fice le 15 février suiv., f' 196). — Édit portant création
de nouvelles maîtrises dans chacune des villes où le roi
a fait ou fera « nouvelle et joyeuse entrée » (Paris,
avril 1562, (" 196 v"). — Autres lettres ordonnant la
publicatiim et vérification de l'édit précédent (Toulouse,
27 février 1565, enreg. le 5 mars suiv., f" 107). — Pro-
visions de l'office de lieutenant principal civil et crimi-
nel du sénéchal de Quercy, au siège deCourdon, octroyé
à M° François d'Albarel, avocat en la sénécliaussén et
siège présidial de Quercy, vacant par la résignation qui
en a été faite par M« Jean d'Albaret, son pore (^Fon-
tainebleau, 26 février 1564; led. d'Albarel reçu en
l'ofllce le 6 mars 1565, f" 197 v") — Lettres contenant
règlement sur la coupe et entretien des bois et forêts de
haute fulaie tant du domaine que des ecclésiastiques
(Arles, 26 novembres 1504, enreg. le 22 février IôGj,
f' 198). — Provisio.Ts de l'ofiice de juges de Velay, au
siège de Monlfaucon, octroyé à M" Claude Aléas, lieute-
nant général clerc des haillis et juges dud. Velay (Lyon
17 juin 1564, enreg. le 21 mars 1565, f» 199 v. — Let-
tres ordonnant la cassation et annulation de certaine
condamnation faite par le cardinal Strozzi , évèque
d'Albi, contre M« Jean de Coras, conseiller en la Cour de
Parlement de Toulouse, « comme faicl par personne non
ayant puyssance » (Toulouse, 18 mars 1565, enreg. le
24 mars suiv., f" 200 V"). — Lettres portant création
d'un office de conseiller-né en la Cour de f^arlement en
faveur du cardinal d'.\rmagnac, archevêque de Tou-
louse, « pour ne le rendre de pire condition que les
évesques de Roddez et Nismes qui ont semblable estât et
dignité en lad. Court, ii la charge que, advenant le décez
de l'ung d'iceulx d. évesques, l'estat d'icelluy conseiller
nay en nostre d. Court, affeclé aud. évesché, sera, de-
meurera et l'avons, dès à présent comme deslors, exteinct.

SÉRIE B.

PARLEMENT DE TOULOUSE.

supprimé et aboly, extaignons, supprimons et abolis-
sons par es présentes, sans que les successeurs aud.
évesché, ne autre évesque à qui led. office pourroit estre
donné, se puisse dire conseiller en nostre d. Court. »
(Toulouse, mars 1565, enreg. le 26 du même mois,
fo201). — Lettres portant que les viguiers du pays de
Languedoc jouiront de leurs offices leur vie durant,
mais que « vaccation advenant, seront triennaulx et
sera à iceulx par nous pourveu, par commission et non
en tittre d'office, de personnaiges suffisans et capables,
zélateurs du repos public, fors et excepté à celluy de
nostre ville de Tholose, lequel nous avons supprimé et
aboly, supprimons et abolissons » (Toulouse, mars 1565,
enreg. le 26 du même mois, f» 201 v"). — Provisions de
l'office de vice-sénéchal des sénéchaussées d'Agenais,
Condomois, Armagnac et Comminges, octroyé à Pierre
de Combes, seigneur de La Chassaigne (Paris, 23 no-
vembre 1563, enreg. le 27 mars 1565, f" 202). — Lettres
autorisant Jean Burnet, greffier civil au Parlement de
Toulouse, de signer tous actes de chancellerie, l'espace
d'un an, nonobstant qu'il ne soit du nombre des notaires
et secrétaires du roi (Toulouse, 20 mars 1565, enreg. le
2S du même mois, f" 203 V). — Lettres concernant l'ira-
posilion et assignation des gages des régents et autres
officiers de l'Université de Toulouse : « Charles, par la
grâce de Dieu, roy de France. A nostre araé et féal cou-
sin, le cardinal d'Armaignac, arcevesque de Tholose,
conseiller en nostre privé conseil, salut et dilection.
Nous avons entendu que jusques icy le^ docteurs régens
et autres officiers de l'Université de Tholose n'ont eu
aucuns gages, soit de nous ou autres, pour estre secou-
ruz et aydez à s'entretenir honorablement et estre de
tant plus affectionnez au debvoir de leurs charges, et le
zèle et dévotion que vous et les arcevesques, évesques,
abbez et autres bénéficiers du ressort dud. Tholose avez
eu de y pourvoir et donner tel ordre que lad. Université
y puisse estre continuée au bien commun de tous noz
subjectz et des nations estranges qui y affluent, ayans,
à ceste fin, offert prendre et lever sur vous la somme
de deux mille livres tournois pour estre des|)artie et dis-
tribuée auxd. docteurs, ré^ens et officiers, selon que à
chescun d'eulx leur doibve appertenir; ce que nous
avons trouvé si sainct et louable que nous avons pro-
posé, après avoir cogneu le fruict de ceste rostre libéra-
lité et légalité, qui aura esté gardée en l'administration
desd. deniers, non seulement de y contribuer de nous
mesmes, ains aussi d'admonester et enjoindre anx gens
du tiers estât de nostre pays de Languedoc d en faire
autant de leur part, attendu que c'est le bien universel
de tous. A ceste cause, désirans vostre offre, comme h

87

nous agréable, sortir effect, nous avons permis et per-
mettons, donnons tout pouvoir et auclorité, tant que à
nous est, de mettre, imposer et lever le plus équitable-
ment et également que faire se pourra, sur vous et les
arcevesques, évesques, abbez et certains autres bénéfi-
ciers du(i. ressort que adviserez, la somme de deux mille
livres tournois, par chescun an, appeliez le nombre de
SIX présidens et conseillers de nostre Court de Parle-
ment, mesmes de ceuls qui auront esté régenz en lad.
Université, qui seront à ceste fin commis et depputez
par icelle nostred. Court, ensemble noz advocat et pro-
cureur généraulx, pour adviser et ordonner sur la dis-
tribution desd. deniers, ainsi que verrez estre à faire,
dont vous nous advertirez, nous réservant de y contri-
buer et faire contribuer led. tiers état selon que nous
cognoislrons qu'il en sera besoing, pour le désir que
nous allons voir la continuation et perpétuel stablisse-
men de lad. Université... » (Toulouse, 18 mars 1565,
fo 204 vo). _ Provisions de l'office de conseiller lai aii
Parlement de Toulouse, octroyé à M'= Jacques de Rey-
nier, vacant par la résignation qui en a été faite par
Me Simon de Reynier, son père (Saint-Germain-en-
Laye, 16 octobre 1581, f» 205). _ Autres lettres en
faveur dud. Jacques de Reynier, portant confirmation
des précédentes, nonobstant leur surannation et la pa-
renté qui existe entre lui et M^ Louis de Lausergie, con-
seiller au Parlement de Toulouse (Toulouse, u'mars
1565, {" 205). - Lettres déclarant que l'office de lieute-
nant en la judicature de Muret et autres du comté de
Comminges seront supprimés (Toulouse, 14 février 1565,
enreg. le 3 avril suiv., f» 206 v°). - Lettres portant rè-
glement aux gens tenant la chambre criminelle au Par-
lement de Toulouse au sujet des affaires et différends
résultant de Tédit de pacification des troubles. Sont com-
mis au jugement de ces affaires : MM. Nicolas Latomy
et Michel Dufaur, présidents; Antoine de Solier, Antoine
Hébrard, Jean Coignard, Pierre Papus, Louis de Lause-
lergie, Guillaume Caulet, Vital d'Aussonne, François
Ferrières. Arnaud Cavaignes, Jean Catel, Jean Percin
et Jean Dupont, conseillers (Bordeaux. 9 avril 1565,
enreg. le 17 du même mois, f» 207). — Lettres con-
cernant la recherche des mines dans les Pyrénées et
provisions données à Gaspard Roubaud et Sicard
Darde à ce sujet (Bordeaux, 5 avril 1505, enreg. le
8 mai suiv., f« 208 vo). _ Lettres ordonnant que Nicolas
de Paschaut, lieutenant en la prévôté de l'Hôtel du roi,
sera commis e'. député à l'exercice de l'état et office de
prévôt des maréchaux de France au pays de Languedoc,
en remplacement de Pierre de Lagassu (Toulouse,
18marsl5G5, enreg. le 17 mai suiv., f'>210 v;. — Provi-

88 ARCHIVES DE LA

sions lie l'offlce de uolaire en la Cour de P.\rlement de
Toulouse, octroyé ii M» Pierre Viguier, docteur en droit,
vacant par la résignation qui en a été faite par M» Pierre
de Lamamie (Toulouse, 15 février 1565; led. Viguier
re^u en Toftlce le 22 mai suiv., P> 211 v). — Lettres por-
tant inhibition aux évêques, abbés et autres ecclésiasti-
ques du pays de Languedoc de ne faire aucun prêche, ni
exercice de la religion prétendue réformée en leurs béné-
lices, mais leur prescrivant de suivre, garder et entretenir
les fondations d'iceux comme elles ont été faites etd'y faire
dire et célébrer le service divin, sous peine de saisie des
fruits desd. bénéfices pour être employés h la nourriture
des pauvres (Toulouse, 23 février 1565, enreg. le 28 mai
suiv., f*» 212). — Lettres portant déclaration aux ma-
gistrats présidiaux de Toulouse sur les différends qui
seront de l'ordinaire et dont il y aura appel en la Cour :
« Charles, par la grâce de Dieu... Les conseillers et ma-
gistrats présidiauli du siè^'e présidial de Tholose nous
ont faict reraonslrer que par nez ordonnances d'Orléans,
article lui, est pourlé que le procès, où l'nng de nos
offlciars présidiaulx fera partie, sera renvoyé, à la simple
réquisition de la partie, au plus prochain siège présidial
pour y estrejugé et déterminé; soubz coulleur de laquelle
ordonnance on veult faire renvoyer tous procès indiffé-
rement tant en ordinaire qu'en présidial, combien que des
affaires de l'ordinaire il y eust appel en la Court. A cause
de quoy, nous avons déduire que. par noslred. ordon-
nance, nous avons entendu que les difiérens, qui seront
de l'ordinaire et dont y aura appel, ne puyssent eslre ren-
voyez autrement que suyvanl la forme auparavant intro-
duite... > (Bordeaux, 1" mai 1565, enreg. le 2 juin suiv.,
f> 213). — Élection de vicelé^'at en faveur de. MessireLau-
rencio Lucio, évéque de Ferme, par le cardinal de Bour-
bon, lég it d'Avignon (Bayonne, 6 juin 1565 , f» 213). — Let-
tres du ni Charles IX approuvant lad. élection (Bayonne,
6 juin 1565, f" 213 v»). — Lettres apostoliques de légat et
vicaire général du pape en Avignon en faveur du cardi-
nal de Bourbon. Transcription intégrale du texte latin
de la bulle du pape Pie IV, datée de Rome, 13 avril 1566,
f* 2i5). — Lettres donnant permission au cardinal de
Bourbon de faire mettre lesd. lettres apostoliques à
exécution (Bayonne, 6 juin 1565, enreg. le 19 du même
mois, i" 216). — Lettres déclarant que la ville de l'a-
raiers, située aux frontières de la Gascogne et du
Languedoc , sera dorénavant dans la juridiction de
ce dernier pays et incorporée k son gouvernement
(Bayi>nne, juin 1565, enreg. le 12 juillet suiv. f» 218 vm.
— Lettres ordonnant que les encans el ventes des biens,
meubles et immeubles, saisis par autorité de justice
dans le diocèse d'Albi, seront faits, entretenus et

HAUTE-GARONNE.
observés par tous les lieux et endroits dud. diocèse
« selon et en ensuyvant l'us et estille de la ville d'Alby,
cappitale d'icelluy » (Bordeaux, 18 avril 1565, enreg. le
20 juillet suiv., f" 219). — Lettres en faveur de Jean de
Vésian, Pierre Saluste, Michel Prohenques, Pierre de
Nos, Charles Dufaur, Jean de la Roche, Jean Mélet et
Arnaud de Claveria, officiers de la Chambre des Requê-
tes de Toulouse, au sujet de leurs gages, qui devront être
semblables à ceux des conseillers lais de la Cour du Par-
lamenl (Toulouse, 10 mars 1505,^220). —État abrégé des
restes et arrérages des gages et pensions dus aux pré-
sidents, conseillers et autres officiers de la Cour du Par-
lement deToulouse, vérifiés et arrêtés avec les receveurs
et payeurs desd. gages et receveur des amendes de lad.
Cour (f* 221). — Lettres donnant permission à Dominique
Berlin, architecte du roi en Toulouse, capitaine de Cier,
Bagnères et autres lieux, « de ouvrir et niectre en œuvre
toutes les mines, précieuses et non précieuses, tant
métalliques que non métalliques, marbres et autres pier-
reries, matières el substances terrestres et mines ja des-
couvertes et délayssées et autres qu'il el ses consortz
pourront après de^couvrir es pays de Rouergue, Ouienne
et Languedoc, et pr-incipallemenl en toute l'estendue des
montz Pirénées et autres lieux circonvoisins, soient
mines d'or, argent, plomb, argent vif. cuyvre, eslaing,
alun, vitriol, couparose el toutes autres sortes de mines,
pour le terme de trois ans » (Bordeaux, 2 mai 1505. enreg.
le 30 août suiv., f'>225). — Lettres ordonnant que les séan-
ces de la Chambre de la Tournelle seront continuées pen-
dant les vacations : « Charles, par la grâce de Dieu... A
nos amez et féaulx lee gens lenans nostre Court de Par-
lement à Tholose. Parce que désirons sur toutes choses,
en nostre justice, l'expédition et fin des diférendz et pro-
cès raeuz et à mouvoir entre noz subjeclz de voslre res-
sort, pour raison de tout ce que dépend de l'exécution de
l'édlcl de pacification des troubles, desquelz, par noz let-
tres patentes du neufviesme d'apvril dernier passé, nous
avons commis et renvoyé la cognoissance à la Tournelle
et Chambre criminelle de noslred. Parlement, composée
des présidons et conseillers en icelle qui, contre nostre
intention, vouldroient s'excuser delacontinuation de lad.
Chambre durant les vaccations, soubz prétexte de l'an-
cienne cousiume de changer les Tournelles à la fin de
chescun parlement, pour ces causes, vous mandons et
très expressément enjoignons continuer, durant les pro-
chaines vaccations. lad. Chambre criminelle, comi)Osée
des présidens et conseillers nommez en nos d. lettres du
neufviesme d'avril dernier, sans la changer en aulcun
d'iceulx, leur deffenii.int désemparer, durant led. teniiis,
le service de lad. Chambre sans excuze légitime do mala-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
die, pour par eulx vaquer à l'instruction, Visitation et
jugement des instances et procès de l'ordinaire desvac-
cations, et de tous ceulx dont la cognoissance leur est
attribuée tant par nosd. lettres que autres particulières
de renvoy » (Angoulème, 17 aoiit 1565, f" 228 v»). —
Copie intégrale et authentique du texte latin des bulles
concernant les attributions et pouvoirs du légat du pape
à Avignon, et émanantdes papes Sixte IV (23 mars 1475),
Jules II [4 décembre 1503), Léon X (18 juillet 1515),
Paul III (17 juillet 1541). Le cardinal de Bourbon avait
été nommé légat à Avignon, le 13 avril 1565, par bulle du
pape Pie V (voir plus haut). Les copies des bulles ont été
transcrites et enregistrées le 20 août 1565, f»» 229-286. —
Értit d'Henri II concernant le trafic du safran et les me-
sures à prendre pour empêcher la fraude; confirmation
de cet édit par Charles IX, qui déclare que les prescrip-
tions devront en être mises à exécution suivant leur
forme et teneur. L'édit d'Henri II, daté de Blois, est
du 18 mars 1550 (1551); celui de Charles IX, daté de
Toulouse, est du mois de mars 1561 (1564), enreg. le
le 13 septembre 1565, f» 287-288). — Lettres portant
que Gabriel Dubourg, conseiller et garde des sceaux en
la chancellerie de Toulouse, fera partie de la Cham-
bre des vacations et touchera les gages attribués à chacun
des officiers de lad. Chambre (Saintes, 3 septembre 1565,
enreg. le 17 du même mois, f» 289 v»). — Provisions du
titre de chevalier en faveur de M« Antoine de Paulo. sei-
gneur de Roques, président au Parlement de Toulouse
(Toulouse, mars 1565, f» 290). — Lettres portant que
Simon Régnier, ancien conseiller au Parlement, aura
séance et entrée en lad. Cour, sa vie durant, bien
qu'ayant résigné son office en faveur de son fiis Jacques
(Cognac, 17 août 1565, enreg. le 15 septembre suiv.,
f" 290 V"). — Lettres en faveur de Jean Aymes, Thomas
Gabourde, Joseph Bonel, Antoine Duges, Guillaume
Béron et Hugues Binel, rétablis en leurs offices de procu-
reurs au Parlement de Toulouse (Toulouse, 20 mars 1565,
fo^Ol v^).

8»

B. 1907. — (Édita, registre 9"). — Grand in-folio, 298 feuillets,
parchemin.

1537-1569. — Édit portant assignation des gages des
officiers de la Cour du Parlement de Toulouse sur les gre-
niers à sel de la généralité de Languedoc (Chàlil Ion, 14 sep-
tembre 1537, f" 1). — Éditsdes rois François 1'', Henri II et
Charles IX concernant les gages des officiers de la Cour
du Parlement de Toulouse, do la seconde Chambre des
Enquêtes, de nouvelle création, et de la Chambre des
Requêtes (Morée, 19 mai 1545, Vauluisant, 3 mai 1548,

Roussillon, 7 août 1564, enreg. à Toulouse le 10 mars
1565, fo'S à lOi. — Arrêt du Parlement de Bordeaux en
faveur de M« Nicolas Latomy, président en la Cour du
Parlement de Toulouse, prévenu d'excès et de concus-
sions, et condamnant M" Pierre Olivier, qui avait perçu
diverses sommes de deniers et autres choses des parties
plaidantes et avait dit, dans ses auditions, les avoir
baillées aud. Latomy, à être pendu et étranglé (17 sep-
tembre 1565, fo 10). — Lettres du roi Charles IX et de
sa mère Catherine de Médicis, en faveur dud. M« Nico-
las Latomy (.Moulins, 28 et 31 décembre 1805, f" 12 v").
— Édit portant suppression et abolition des offices de
président et lieutenant criminel en la ville de Nîmes
(Dax, juillet 1565, enreg. le 17 janvier 1566, f" 13). —
Lettres ordonnant que l'entière disposition îles postes
soit et demeure à Jean Dumas, contrôleur général desd.
postes, et à ses successeurs, pour en icelles, commettre
telles personnes que bon leur semblera (Plessis-les-
Tours, 26 novembre 1565, enreg. le 7 février 1566,
fo 13 V"). _ Lettres donnant permission à M" Christophe
Richard, conseiller en la Cour, k que, par le clerc ou
personnaige que bon luy semblera et dont il respondra,
il puisse faire escripre les extraictz des procès que luy
ont esté et seront distribuez sans que, au moyen des
ordonnances sur ce faictes, il soit constrainct ce faire,
dont nous l'avons dispensé et relevé... » (Toulouse,
20 février 1565, f" 15). — Provisions de l'office de séné-
chal d'Armagnac octroyé par Jeanne, reine de Navarre,
à Michel de Marestaing, vicomte de Cougottes et baron
de Marestaing et Fontrailles, vacant par la résignation
faite par Pierre de Beauvoir, gentilhomme de la Cham-
bre du roi et gouverneur du prince de Navarre (Mou-
lins, 23 janvier 1566; led. de Marestaing a prêté le ser-
ment le 18 février suiv., f» 15 v). — Lettres donnant
pouvoir aud. Michel de Marestaing d'exercer la charge
de sénéchal d'.\rmagnac à lui octroyée par la reine de
Navarre (^.Moulins, 26 janvier 1566, fol. 16 V). — Édit
déchargeant Gaspard de Coligny, sieur de Chàtillon,
amiral de France, du meurtre commis sur la personne
de François de Lorraine, duc de Guise, pair, grand maî-
tre et grand chambellan de France (Moulins, 29 janvier
1566, enreg. le 19 février suiv., f" 17. — Édit portant
règlement des assemblées générales des villes : t Aux
villes où il y a Parlement, aucune assemblée générale
ne se fera, sans appeler aucuns conseillers de la Court,
et telz que par lad. Court seront depputîez; ensemble le
seneschal de la ville et son lieutenant. Et aux villes où il
n'y a point de Parlement, les baillifs ou séneschaulx ou
leurs lieutenans et noz advocat et procureur. Et aux au-
tres villes et lieux, noz principaulx officiers des lieux... »

HaTTE-GaRONNE. — SÉRIE B.

Tome IV.

12

90

ARCHIVES DE LA. HAUTE-GARONNE.

(Moulins, 8 février 1566, enreg. le 5 mars suiv., f» 19).
— Édit portant prohibition du port d'armes. A la fin, il
est question des blasphémateurs : « Vous mandons, en
oultre, faire de nouveau republier les défenses cv-devant
faictes contre les blasphémateurs du nom de Dieu, et,
suyvant icelles, procéder, à rencontre de ceulx qui en
seront trouvez conipables, par pu^nition exemplaire,
non seulement pécuniaire, mais corporelle, selon l'exi-
gence des cas dont nous charjjeons voz honneurs et vos
consciences, réservans à nous de faire chaslier et pu-
gnir rigoureusement ceulx de tous nozd. juges qui se
trouveront avoir négligé, connivé ou dissimulé en leur
devoir au faict et exécution de tout ce que dessus... >
(Moulins, 12 février 15*>6, enreg. le 14 mars suiv.,
fo 10 V»). — Lettres portant qu'en l'absence, récu.<;ation,
maladie ou autre légitime empêchement du juge de
Comminges, au siège de Muret, ou son lieutenant,
M* Pierre Buse, licencié en droit et avocat à .Muret,
pourra accepter les commissions qui lui seront présen-
tées, comme plus ancien avocat de lad. ville. En l'ab-
sence de ce dernier, le plus ancien avocat après lui
pourra accepter et vaquer auxd. commissions Moulins,
13 janvier 1566, enre?. le 7 mars suiv., ^ 2ii. — Lettres
en faveur des Capitouls de la ville de Toulouse portant
exemption d'emprisonnement pour le payement des det-
tes de lad. ville : * Charles, par la grAce de Dieu... Les
cappitoulz dud. Tholoze, tant pour eulx que !eur sindic,
receveur et commis, nous ont faict dire et remonstrer
que, à l'advènement à lad. charge, qui est puis peu de
jours en c^z, ilz ont trouvé lad. ville estre tenue et
chargée de plusieurs debtes de deniers, empruntz faictz
par leurs prédécesseurs pour subvenir aux affaires de
lad. ville, telles et si grandes que oncques furent, ainsi
qu'il est assez notoire, et encores que ces debtes ne soient
de leur faict, ny pour leur proficl et affaires particuliers,
mais du chef de leursd. prédécesseurs et pour le faict
commun de lad. ville, ne soient par tant tenuz n y res-
ponsables que au nom commun de lad. ville et en lad.
qualité de Cappitoul et n'y puissent estre abstrainctz que
par saisie des biens et revenus de iail. ville, non par em-
prisonnement de leurs personnes, joinct raesmes qu'ilz
ne sont, ny leursd. prédécesseurs obligez. Toutes fois, au-
cuns de leurs créanciers se jaclent les constraindre, et
leursd. sindic, receveurs et commis, par emprisonne-
ment de leurs personnes, au payement desd. debtes; qui
leur pourroit tourner à escandalle, dommaige à nous et
à la République. A quoy ayant esgard, nous ont très
humblement requis et supplié leur vouloir pourvoir,
nous, à ces causes, désirans leur subvenir en cest en-
droict et leur donner moyen d'eulx acquicter de leur

charge, sans y estre erapescher, ni pour raison de ce
avoir et souffrir escandalle ny dommaige, après avoir
mis ceste affaire en délibération en nostre conseil privé,
par l'advis d'icelluy, avons ordonné et ordonnons que
lesd. cappitoulz et leur sindic ne pourront estre empri-
sonnez pour le payement des debtes de lad. ville, soit
qu'elles soient par eulx contractées ou par leurs prédé-
cesseurs s'ilz n'y sont expressément obligez au payement
d'icelles par prison, fors toutesfoys et excepté les debtes
et deniers qui nous sont et pourroient estre par eulx
deubz... » (Toulouse, 12 mars 1565, enreg. le 15 mars
1556, f' 22 v"). — Lettres portant qua les commis-
sions concernant la convocation du ban et arrière-ban
des nobles du comté et sénéchaussée de Lauragais seront
adressées au sénéchal dud. Lauragais ou son lieutenant
et non à celui de Toulouse, comme il avait été fait jus-
qu'alors (Bordeaux, 6 mai 1565, enreg. le 21 mars, 1506,
f» 23). Lettres contenant érection do la vicomte d'Uzès
en duché en faveur de Messire Antoine de Crussol (Mont-
de-Marsan, mai 1565, enreg. le 26 mars 1566, C 23 V).
— Élit ordonnant l'exécution des arrêts et ordonnances
concernant la navigation sur les rivières de Garonne,
Tarn, Ariège, .\veyron et Lot (Tours, 29 novembre 1565,
enreg. le 26 mars 15C6, f"> 26 v"). Lettres déclarant que
les sièges et juridictions de sénéchal et juges d'appeaux
du comté de Foix et cité de Pamiers sont compris dans
l'édit touchant la subvention des procès Moulins, 17 fé-
vrier 1566, enreg. le 1" avril suiv., f° 27 v"). Provisions
de l'office de vice-sénéchal de Guyenne es sénéchaussées
d'Agenais, Armagnac, Comminges etCondomois, octroyé
à Antoine de Lanusse, seigneur de La Chapelle (Nérac,
30 juillet 1565, enreg. le 4 avril i5ôt3, (° 28). — Lettres
donnant permission à I-'rançois de Gaudète, écuyer, sieur
de La Vaulsière, flis de feu Pierre de Gaudète, gouver-
neur de .Montpellier, descendant de l'ancienne famille des
Ursières, de reprendre son nom de des Ursières dit de
Gaudète, avec tous droits, privilèges et immunités de
noblesse jouis par ses ancêtres « de noble lignée et
extraction ancienne " iSaint Germain-en-Laye, septeni-.
bre 1555, f° 29 V). — Autres lettres portant vérification
et autorisation des iiré'-.édentes (Cognac, 23 août 1505,
enreg. le 1" avril 15G6, f' 30 v"). — Lettres cassant, révo-
cant et annulant tous arrêts, sentences et jugements ren-
duscontre Pierre Assezat et autres capitouls de Toulouse,
à raison des troubles de 1562 (Moulins, 17 février 1566,
enreg. le 10 avril suiv., f» 31 v°). — Ordonnance concer-
nant la réformation et règlement de la justice (.Moulins,
février 156i3, enreg. le 28 mars suiv., f ■ 92). — Édit portant
règlement pour les biens appartenant au domaine (Mou-
lins, février 1566, enreg. Ie28,marssuiv., f» 46 v»). — Let-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
très portant que les terres, prés, marais et patus vagues
appartenant au domaine seront baillés et délivrés à per-
pétuité à tous ceux qui en voudront prendre, à cens,
rente et deniers d'entrée modérés (Moulins, février 1566,
enreg. le 15 ncai suiv., f ' 49). — Lettres ordonnant la réha-
bilitation de M» Pierre de Chomier, ancien conseiller et
garde des sceaux au siège présidial de Quercy (Moulins,
14 mars 1566, enreg. le 7 mai suiv., f« 50). Lettres don-
nant permission au cardinal de Bourbon, archevêque de
Rouen, abbé de Saint-Ouen, de Saint-Qermain-des-
Près et de Notre- Dame-de-la-Saigne, de Sorèze, de cou-
per deux cent cinquante arponts de bois de haute futaie
dans la forêt dite des prats vieilz, dépendant de lad.
abbaye de Sorèze. Le bois provenant de lad. coupe sera
vendu et le produit affecté aux réparations des églises
et maisons dépendant desd. archevêché et abbayes qui
ont été « bruslées, gastées et ruynées pendant les der-
niers troubles », à payer les dettes dud. cardinal et h
l'aider à supporter la dépense qu'il fait à la suite du roi
(Moulins, 20 janvier 1566, enreg. le 17 juin suiv., f" 50
v») — Lettres ordonnant d'informer sur les abus et exac-
tions des fermiers de l'imposition sur l'abréviation des
procès (Saint-Maur, 24 mai 1566, enreg. le 15 juin suiv.
fo 51). Édit portant f que les rentes constituées en bled,
de quelques temps et à quelque pris que ce soit, seront
réduictes à pris d'argent à raison du denier doutze,
tant pour les arreyraiges qui en pourroient estre deubz
que pour le payement qui s'en fera pour l'advenir, sans
que les créanciers en puissent aucune tutre chose, sur
peyne du quadruple et d'estre punis à la rigueur des
ordonnances faictes contre les usures et usuriers... »
(Saint-Maur, 4 juin 1566, enreg. le 14 juillet suiv., f» 52
V.) Sur la réquisition du procureur général, il est
ordonné, en outre, que des rentes de vin, huile et autres
fruits achetés à prix d'argent et des arrérages d'icelles,
sera faite semblable réduction au denier douze, f" 52). —
Lettres ordonnant la confiscation des biens de tous ceux
qui auront mis une imposition quelconque sur le peuple,
sans l'exprès commandement du roi (Saint-Maur,
23 mai 1566, enreg. le 11 juillet suiv., f" 52 v"). — Let-
tres contenant donation, en faveur de Michel de Naucaze,
seigneur dud. lieu, de tous et chacuns les biens ayant
appartenu à feu Bernard de Marcillac, son oncle, confis-
qués par arrêt du Parlement de Toulouse du 1"^ fé-
vrier 1537 (Toulouse, mars 1565, enreg. le 19 juillet
1566, t" 53). — Lettres de commission adressées à
M. de Montluc, évèque et comte de Valence et de Die,
touchant le domaine du roi (Paris, 3 juillet 1566,
f" 55). — Lettres en faveur de M» Gabriel Dubourg,
conseiller en la Cour et garde des sceaux de la chancelle-

91

rie de Toulouse, par lesquelles le roi entend qu'il soit et
demeure toujours « en la grand Chambre du playdoyés
en la mesme sorte et manière qu'il avoit fait cy-devant »
jusqu'à ce que autrement soit ordonné (Cognac, 29 aoiit
1565, enreg. le 8 août 1566, f" 56). — Édit concernant
l'érection des duchés, marquisats et ^lomtés. Il est
ordonné que à la mort de titulaires qui n'auraient pas
d'héritiers mâles € procréés de leur corps en loyal
mariaige »,lesd. duchés, marquisats et comtés seront
unis et incorporés au domaine (Paris, juillet 1566, enreg.
le 22 août suiv., (" 56 V). — Provisioûs de l'office de
sénéchal de Beaucaire et Nîmes octroyé à Honorât des
Martins, dit Grille, gentilhomme ordinaire de la Cham-
bre du roi, 'à .suite de la résignation j faite à son pro-
fit par Jean de Sénetaire, seigneur de Fontanilles Cler-
mont, 2 avril 1566, f" 57 v°). — Lettres enjoignant à la
cour c'e procéder à la réception de Honorai des Martins,
dit Grille, en l'office de sénéchal de Beaucaire et Nîmes
(Polerabray, 26 aoiit 1566et Gaillon, 27 septembre 1566;
led. des Martins re^u en l'office le 21 octobre suivant,
fo» 58 et 59). — Lettres portant réunion à la seigneurie
de Négrepelisse de la ville de Négrepelisse et des chatel-
lenies d'Albias, Saint-Étienne de Tuluyon. Langeac et
Montricoux, et son érection en comité en faveur de
Louis de Cararaan, seigneur dud. Négrepelisse (Saint-
Maur-des-Fossés,juin 1.566, enreg. le 22 novembre suiv ,
f" 60). — Autres lettres ordonnant que led. de Caraman,
ses successeurs et ayant cause jouiront de l'effet des pré-
cédentes (Gaillon, 28 septembre 1566, f" 61). — Lettres
ordonnant que François de Séguier, sieur de la Gravière,
sénéchal de Quercy, « en exerçant ses fonctions de séné-
chal de Quercy en courte robe, puisse opiner, présider,
conclure et recueillir les voix et opinions délibéralives
des lieutenans et conseillers de sa séneschaulcée,
prononcer ses sentences, jugemens, appoinctemens,
et faire tous autres actes de justice deppendans
de sa juridiction et charge, comme il a faict par
cy-devant, ez sièges et autres lieux de sad. sénés
chaulcée, sans que ses lieutenans, conseillers ne
autres offiiciers de sad. séneschaulcée puissent, en sa
présence, prononcer, appoincter, ordonner ny faire autre
acte de justice deppendant de sa charge... » (Paris,
22 juillet 1566, enreg. le 6 décembre suiv., f" 02). —
Lettres déclarant que Henri de Latour, vicomte de
Turenne, baron de Montgascon, pourra avoir des juges
d'appeaux pour sa vicomte de Turenne (Romans, -22 aoiit
1564, enreg. le 10 décembre 15o6, f 63). — Lettres por-
tant que la sénéchaussée de Toulouse n'aura désormais
qu'un seul procureur du roi et deux avocats (Gaillon,
26 septembre 1566, enreg. le II décembre suivant.

92 ARCHIVES DE LA

(*63 V"). — Édit portant règlement sur la juridiction des
baillis, sénéchaux et autres juges présidiaux du
royaume vCrémieu, 19 juin 1536, f^ 64i. Édit portant
contlrmation d'un édit précédent relatif au règlement
des assemblées générales des villes auxquelles doivent
assister des officiers du Parlement (Paris, 1" août 15(36,
enreg. le 10 décembre suivant, les droits de la ville de
Toulouse réservés, P" 68 vo'. — Expédition intégrale du
contrat passé entre les Capitouls et M. Eymond Augier,
provincial des Jésuites, touchant l'institution d'un collège
à Toulouse pour l'instruction de la jeunesse. L'hôtel de
Bernuy, acquis par lesd. Capitouls, est affecté .'i l'instal-
lation dud. collège (6 septembre 1566, f° 69 v )• — Let-
tres autorisant led. conlract (Saint-Maur-des-Fossés
19 novembre 1566, enreg. le 9 janvier 1567, f 72). —
Lettres portant prolongement, renouvellement et conti-
nuation de délai pour le rachat des biens aliénés par le
Clergé (Paris, 11 juillet 1566, enreg. le 22 février 1567,
ft) 72 v"). — Provision de l'ofiice de sénéchal de Castres
octroyé à Pierre du Mayne, sieur Dubourg, vacant par
la mort du seigneur de Bressac (Paris, 22 juillet et
18 décembre 1566; led. du Mayne reçu en l'offloe le
6 mars 1567. f^ 75 v''-77). — Provisions de l'oftlce de
lieutenant du prévôt des maréchaux de France en Lan-
guedoc, octroyé à Guillaume de Cazeneuve, énuyer, avo-
cat en la cour du Parlement de Toulouse (Paris, 13 jan-
vier 1507, enreg. le 8 mars suiv., P* 77;. — Lettres con-
cernant les pensions et gages des avocats et procureurs
du roi en la sénéchaussée du Puy : » Nous à ces causes...,
ordonnons, déclairons, voulons et nous plaict que nosd.
advocal et procureur en lad. sénéchaulsée du Puy en
Vélay ne puyssent p.is cy après tenir et avoir pension ne
gaiges d'autres seigneurs que nous, consulter et postuler
pour les parties en matières criminelles ni aux
civilles auxquelles nous avons intérestz ou le pu-
bliq, et à nostred. procureur ne soit loysible rap-
porter aucuns procès civilz ny criminelz et assister
aux jugemens d'iceulx, encores que nuus ny ayons
inîérestz ou autrement, ce que nous leur avons défendu
et défendons très expressément par ces présentes, et
leur enjoignons de tenir la main soigneusement en la
pjursuyte des causes et matières criminelles, pugnition
et extirpation des malfaiteurs dud. pays, à ce qu'ilz soient
promptement expédiez, ainsi qu'il est porté et convenu
en nosd. ordonnances... > Bar-le-Duc, 4 mai 1564,
(0 78 v"). — Autres lettres ordonnant la vérification et
entérinement des précédentes. (Saint-Maur, 6 juin 1566,
enreg. le 17 mars 1567, 1^79 v»). — Arrêt du Conseil
concernant l'imposition faite par les Capitouls de la
somme de 36,094 livres 5 sous 1 denier tournois « pour

HAUTE-GARONNE,
le service du roy et les urgeiis affaires de la ville de
Tholouze » en vertu des lettres patentes données à Mou-
lins le 23 mars 1566 ,2 décembre 1566, f' 80 V). — Let-
tres patentes ordonnant la publication et enregistrement
dud. arrêt (Paris, 2 décembre 1566, enreg. le 3 mars 1567,
t" 83 v»). Bail fait à M» Pierre Dufaur, maître des
Requestes ordinaires de l'hôtel du roi, par .Messire Jean
de Monlluc, évèque de Valence, commissaire et député
par le roi à la réformation de son domaine « de cent
huit arpens de terre herme, yslon et ramyer que jadis
souloit estre appelle le ramyer de Merville, confrontant
de septentrion avec la rivière de Garonne et à la mecté-
rie del Sol, le port de Grenade, et autres confrontations «.
Led. ramier était tenu tant par les religieux de l'abbaye
de La Chapelle que par les consuls et habitants du lieu
de Merville (18 août 156G, f" 84). — Lettres de provision
en faveur dud. Pierre Dufaur pour le faire jouir du con-
tenu au susd. bail (Fontainebleau, 8 mars 1567, onreg.
le 14 avril suiv., f 92 v»). — Arrêt du Conseil entre les
capitouls et M» Louis Dufaur, juge mage de la séné-
chaussée de Toulouse, concernant des faits injurieux
envers led. juge mage et lettres patentes relatives au
même sujet (l'arrêt du 13 décembre 1566; les lettres
patentes datées de Fontainebleau, 12 mars 1567, enreg.
le 7 avril suiv., f" 93). — Lettres de Charles IX confir-
mant les privilèges accordés aux religieux de l'ordre de
Sainl-Jean-de-Jérusalem par son père, Henri II, et par
les autres rois, ses prédécesseurs, depuis Louis VIII.
Ces lettres sont accompagnées de la transcription des
actes accordés par lesd. rois et dont l'énumération est
donnée dans l'inventaire des actes de l'ordre de Malte,
qui sont conservés aux archives de la Haute-Garonne.
Inventaire imprimé, H. 148, pages 92 à 95 (Oaillon,
septembre 1566, enreg. le 30 avril 1507. f» 94 à 120. —
Lettres portant défenses» à toutes communaultés de
villes, bourgs, boui'gades, paroisses et viilaiges nommer
et députer, pour quelque affaire, cause ou occasion que
ce soit, plus d'ung d'entre eulx ou tel autre qu'ils
vouidront choisir; lequel ne sera receu à présenter les
requestes ou articles dont il sera chargé, sans pr )cura-
tion spéciale ou s'ils ne sont signez du greffier, notaire,
scribe ou tabellion qui aura assisté à la délibération,
faisant mention expresse du nombre, nomset qualitez de
ceux qui y auront assisté ». Il est ordonné, en outre,
que la taxe du voyage de celui qui aura été délégué
devers le roi soit faite en conseil privé ou par les com-
missaires qui seront par icelui dépulés • incontinent
après sa despesche et expédition, sans qu'il puisse pré-
thendren'3' prendre par dessus lad. taxeaucune autre ré-
compense, ny que les eschevins, cappitoulz, conseillers.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

juratz, consuls ou autres administrateurs de deniers
comniuns, patrimoniaulx, et d'octroys entreprennent la
lui faire accorder et proraectre, àpeynedu quadruple... >
(Paris, 6 décembre 1568, enreg. le 26 mai 1567, f» 119 V).
— Arrêt du Conseil contenant le règlement relatif à lad.
taxe (1«' mars 1553, f^ 121). — Édit ordonnant « que
doresnavant toutes rentes constituées et rachaptables à
perpétuité, qui seront acquises par noz subjetz sur les
biens les ungs des autres, en et par toutes les provin-
ces, pays, terres et seigneuries de nostre obéyssance,
seront achaptées par les acjuéreurs et constituées par
les vendeurs à la raison du denier quinze, et non autre-
ment, ny à autre plus hault prix ou proflct, sur peyne
de nullité des contractz et de confiscation, quant aux
vendeurs, de tous les deniers qu'ilz en auront receuz
ou de pareille somme à prendre sur eulx et leurs biens ;
et quant aux acquéreurs, du double de la somme à
laquelle montera l'acquisition et constitution » (Fontai-
nebleau, mars 1567, enreg. le 26 mai suiv., f" 122). —
Lettres donnant permission à M« Jean Ramond, conseil-
ler en la Cour, de faire écrire les extraits des procès
qui lui seront distribués par tel personnage que bon lui
semblera. et dont il répondra (Paris, 20 février 1567,
enreg. le 10 mai suiv., f" 123). — Provisions de l'office
de sénéchal de Rouergue octroyé à Messire Antoine de
Lévis, seigneur de Caylus, gentilhomme ordinaire de la
Chambre du roi, vacant par la résignation faite à son
profit par Messire Gabriel de Minut, chevalier, seigneur
et baron de Castéra ; ensemble le consentement de
l'Infante de Portugal, dame des sénéchaussées d'Age-
nais et Rouergue (Saint-Maur-des -Fossés, 23 avril 1567;
led. de Lévis reçu en l'office le 8 juillet suiv., f" 124-
126). — Lettre du roi h la Cour relative à l'absence du
président Antoine de Malras : « Noz amés et féaulx.
Scaichant de quelle importance est à M" Anthoine de
Malras, tiers président de nostre court de Parlement de
Tholose, le procès qu'il a pendant au Parlement de Paris,
et le besoing qu'il a île s'employer à la poursuyte et sol-
licitation d'icelluy ; voullant aussi nous servir de luy en
quelques affaires imiiortans, nous luy avons permis
qu'il [luisse désemparer riostred. Court de Parlement de
Tholose jusques au dernier jour de septembre prochain,
pendant lequel temps nous vous mandons et ordonnons
que vous ayez à l'excuser du service et présence qu'il
doibt en nostred. court, et néanmoins le faire payer des
gaiges que luy seront deuz et escherront pour led.
temps, à cause de sond. estât, comme s'il l'avoit de-
servy... >> (Troyes, 15 juin 1567, 1^ 126 V). — Lettres en
faveur de M« Pierre de Ouitlemète, greffier du domaine
en la sénéchaussée de Toulouse, touchant les cède

*3

et protocoles des notaires décédés de la ville de
Toulouse : « Charles, par la grâce de Dieu... A nos
amez et féaulx les gens de nostre Court de Parle-
ment de Tholoze, salut. Nostre bien aymé Jehan
de Guillemète , greffier de nostre domaine en la
séneschaulcée dud. Tholose, nous a faict reraons-
trer que, par les ordonnances faictes sur le décez des
notaires, avoitesté, entre autres choses, ordonné de faire
la saizie des cèdes et prothocolles desd. notaires et les
expouzer aux enchères, pour la troysiesrae partie du
prix qui en proviendroit, estre baillée aux veuve et héri-
tiers du notaire décédé, et les deux autres parties au
domaine, suyvant lesquelles led. expousant et ses prédé-
cesseurs auroient expédié les lettres de commission et
actes de délivrance et pris les émoluraens pour ce deubz
jusques à ce que, par noz ordonnances d'Orléans, nous
aurions ordonné que inventaire seroit faict par le juge
ordinaire des lieux, des registres et prothocolles des
notaires qui viendroient h décéder, et mis au greffe po.ur
estre grossoyés, signés et délivrés par le grefler, aux
parties qui le requerroient, moyennant salaire compé-
tent, dont la moitié demeurera au greffier et l'autre
moitié seroit délivrée aux héritiers dud. décédé; soubz
coleur de laquelle M« Jacques Bégon, gréfier de la mai-
son commune et des Cappitoulz de lad. ville, se présup-
posant que lesd. Cappitoulz soyent les juges ordinaires
d'icelle, auroit, comme leur gréfier, pris et retirez
plusieurs cèdes des notaires qui, despuis nostred. ordon-
nance, seroient décédés, pour raison de quoy led. expou-
sant nous auroit présenté requeste à ce que inhibitions
faussent faictes auxd. cappitoulz que à Begon, leur
gréfier, et tous autres qu'il appartiendra, de rien entre-
prendre sur lesd. nottes, cèdes et prothocolles

Avons dict et déclairé, disons et déclairons que aud.
expousant, comme gréfier ordinaire de nostre domaine
en lad. séneschaulcée, appartiendra d'avoir lesd. cèdes,
et qu'advenant le décès d'aulcun notaire en lad. ville, les
cèdes et prothocolles seront apportées et mises au greffe
de nostre domaine de lad. séneschaulcée pour estre gar-
dez, et les émolumens qui en proviendront distribuez
comme il est pourlé par noz ordonnances ; en faisant, en
oulire, inhibitions et défenses tant aud. Bégon, gréfier
desd. Cappitoulz, qu'à tous autres de lad. ville, de s'en-
tremectre aulcunement desd. cèdes et prothocolles, et
auxd. Ca[)piloulz de ne s'en niesler de la provision ou
collation d'icenlx, sur peyne de nullité de tous actes
et d'amende arbitraire... » (Saint-Maur-des-Fossés,
14 novembre 1566, enreg. le 1" aoiit 1507, f" 127i. —
Lettres et extrait des articles des remontrances faites
par les délégués des Trois-Etals de Languedoc, avec ?

M

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

réponses à chaque article, concernant le fait de la Reli-
gion (Fontainebleau, 21 mars 1567, enreg. le 11 août
suiv., f* 127 v^"). — Lettres touchant la récusation îles
Cours souveraines : < En toutes causes et matières civi-
les ou criminelles, les parties ne seront receue? à récuser.
tant d'une part que d'autre, oultre les deux tiers des
juges de tout le corps de l'ung de noz parleraens ou
cours souveraines, de manière qu'il en demeure tou-
jours le tiers pour juger tant les récusations qui seront
proposées que le procès principal. Et où le tiers non
récusé ne seroit en nombre requis à faire arrest,
en ce cas, pourront appeler au jugement des récu-
sations de noz officiers les plus anciens advocatz
non suspectz aux parties. Et si après les récusations
jugées, ne se trouvoit nombre souffizant de présidons ou
conseillers pour faire arrest, se pourvoiront les parties
devers nous pour demander renvoy du principal en autre
parlement (Paris. 30 mai 1567, enreg. le 11 août suiv.,
f" 133). — Lettres enjoignant à la Cour cie faire inhibi-
tion et défenses à .toutes personnes, de quelle qua-
lité qu'elles soient, de prendre ou s'attribuer les
terres vagues et communaux des villes, paroisses et
communautés du royaume ( Saint-Maur-des-Fossés,
27 avril 1567, enreg. le 12 aoiit suiv., ^ 133 v«). —
Lettres enjoignant h la Cour de contraindre tous les
M" particuliers et autres officiers des Eaux et Forêts de
son ressort de faire les visites et réformations desd. Eaux
et Forêts toutes les années, une fois pour le moins, et de
montrer et exhiber au procureur général du roi les pro-
cès-verbaux par eux faits dans l'exercice de leurs fonc
lions (Fontainebleau, 28 mars 1567, enreg. le 12 août
suiv., f» 134). — Lettres portant exemption de traite et
imposition foraine en faveur des haMtants du pays de
Provence, Forcalquier et terres adjacentes (Saint-Maur-
des-Fossés, 5 mai 1567, enreg. le 28 août suiv., f- 134
v»). — Provisions de l'office de sénéchal de Toulouse
octroyé à Guy de Castelnau et de Clermont, gentilhomme
ordinaire de la chambre du roi, vacant par la résigna-
tion faite à son profit par le seigneur de Bellegarde
(Saint-Gerniain-en-Laye, 7 juillet 1567; led. do Castel-
nau re<;u en l'office le 12 août suiv , f» 136). — Lettres
mandant à la Cour t que la Chambre des vaccations pro-
chaines soit tenue par les présidens et conseillers de lad.
Court qui lont tenue les deux dernières années ; lesquelz
continueront, comme ilz ont faict aux autres séances,
aussi de cogiioistre des affiiires concernant l'édict de paci-
fication et faict de la Religion » iSaint-Gerraain en-Laye,
10 juillet 1567, f» 137). — Lettres ordonnant que
M» Gabriel Du Bourg, garde des sceaux, fera partie de
lad. Chambre des vacations Saint-Germain-en-Laye,

25 juin 1567, enreg. le 12 septembre suiv., f" 137). —
Lettres portant interdiction à M" François de Lasset
d'exercer l'office de président présidial de la sénéchaus-
sée de Carcassonne supprimé par le roi (Fontainebleau,
21 mars 1567, enreg. le 23 août suiv., f" 138V — Lettres
en faveur de Louis d'Amboise, comte d'Aubijoux, colo-
nel des Légionnaires de Languedoc, par lesquelles le roi
l'établit son lieutenant es pays, évèchés et diocèses d'Al-
bigeois, Castres et Lavaur, pour, en l'absence du
maréchal de Dampville et du seigneur de Joyeuse, lieu-
tenants généraux au pays de Languedoc, « contenir tous
et chescuns les manans et habi tans desd. évèchés et pays,
en paix, amitié, union et concorde » (Paris, 28 octo-
bre 1567, enreg. le 22 novembre suiv., {° 138 v»), —
Lettres donnant permission de mettre une imposition sur
les habitants de Toulouse pour subvenir aux frais de la
garde de la ville : « Charles par la grâce de Dieu... A
noz amez et féaulx le seigneur de Joyeuse, chevalier de
nostre ordre, capitaine de cinquante hommes d'armes de
noz ordonnances, et nostre lieutenant général au gou-
vernement de Languedoc en l'absence du sieur de
Dampville, mareschal de France, le seigneur de Belle-
garde, aussi chevalier de nostre ordre, et le premier
président de nostre Court de Parlement à Tholose,
M' Jehan Daffis, salut etdilection. Comme pour subve-
nir aux fraiz et despences qu'il convient faire pour la
garde, seurté et défence de nostre ville de Tholose, tant
pour la solde et entretènement des forces qui à ceste fin
ont esté et pourroat estre mises sus, que pour la répara-
tion des portes, pontz levys, .sentinelles, murailles et
rempars et autres choses nécessaires en lad. ville durant
ces troubles et eslévation d'aucuns noz subjectz en
armes contre nous et nostre auclorité, afin de niieulx
ccmserver lad. ville en nostre obéyssance, soict besoing
imposer et faire levé.' sur les manans et habitans d'icelle
ville et faubourgs, certaine bonne grosse somme de
deniers, sans laquelle il seroit impossible entretenir lesd.
forces et fiiurnir aux d. autres choses nécessaires, atten-
deu mesmement le peu de moyen que nous avons d'y
pourvoir de noz denit^rs et finances, pour avoir tant d'au-
tres despences extresmes et excessives à supporter en
cette occasion ; au moyen de quoy, confians à plain de
voz sens, intégrité, fidélité et seuffizence, vous avons
commis et deppulés, commectons et depputons par cesd.
présentes, et les deux de vous en l'absence du tiers, avec
plain pouvoir, auctorilé, commission et mandement spé-
cial, d'arbitrer et délibérer quelle somme sera nécessaire
à l'effect cy-dessus déclairé, et icelle imposer, cotiser,
e-galer et faire lever sur nosd. subjectz, manans et habi-
tans de nostred. ville de Tholose et faubourgs d'icelle.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
plus justement également et aux moindres fraizet foulle
que faire se pourra par les conlrainctes en tel cas requi-
ses et accoustumées et comme pour noz propres deniers
et affaires... » (Paris, 23 octobre 1567, enreg. le
28 novembre suiv., f" 139 V). — Lettres autorisant l'im-
position de 50,000 livres, mise sur les habitants bien aisés
de la ville de Toulouse pour la garde et conservation de
lad. ville (Paris, 30 décembre 1537, enreg. le 19 jan-
vier 1588, fo 140). — Lettre de M. de Joyeuse à la Cour :
« Messieurs, j'ay advisé de vous despécher présentement
le sieur de Collas pour vous faire entendre beaucoup
d'affaires auxquelz est de besoing pourvoir par une
bonne intelligence, n'ayant voleu exécuter aucune chose
sans et vous avoir communiqué et entendu voslre advis
et délibération, selon lesquelz me suis tousjours résolu à
me gouverner en ce qu'est de ma charge, ayant cogneu
qu'il est malaysé de bien conduire et gouverner ung pays,
siceulx qui en ont l'administration ne s'y conduysent par
ung commun aJvis, et qu'il y pourroit avoir de la con-
fusion en faisant autrement; qui me fera vous supplier
très humblement de vouUoir entendre lesd. affaires et
adviser ensemble ce que sera requis de faire pour le ser-
vice du roy, bien et reppoz du pays, et le me faire enten-
dre par led. sieur de Collas. Et après m'estre recom-
mandé très humblement à voz bonnes grâces, prie bien
Dieu, Messieurs, qu'il vous donne très bonne et très lon-
gue vie. Escrip à Béziers, ce xvi« de janvier 1568. Vos-
lre humble et affectionné à vous faire service. Joyeuse.
Et au-dessus est escript : A M^' Mess" les gens de la
Court de Parlement de Tholose » (f° 140 V). — Lettres
ordonnant que le siège du sénéchal de Quercy sera trans-
féré deMontauban à Moissac : « Charles, par la grâce de
Dieu... Comme nostre bien amé le scindic des manans et
habitans de la ville de Moyssac nous ayt, en nostre con-
seil, faict entendre que, pendant les premiers troubles
advenus en ce royaume, les gens tenans nostre court
de' Parlement de Tholose, à cause de la notoire
rébelion et désobéyssance des habitans de la ville
de Montauban qui, à la faveur de noz ennerays,
avoienl [irins les armes, tenans party à nous con-
traire, auroient par provision, et jusques à ce que
autrement par nous en fust ordonné, transféré le siège
de séneschal de Quercy, qui estoit exercé en lad. ville de
Montauban, en celle dud. Moyssac, comme estant plus
commode que autre de la séneschaucée, scituée à troys
petites lieues dud. Montauban, en haine de quoy et à
cause de la fidélité et obéyssance que ceulx dud. Moys-
sac nous avoient portée durant lesd. troubles, ayans
exposé leurs biens et jours pour nostre service, lesd.
habitans de Montauban leur auroient faict plusieurs

95

oultraiges, molestes et oppressions, mesmes pays ung
mois en ça brusié le pont dud. Moyssac, pilhé et saccagé
plusieurs maisons des champs desd. habitans qui, par
ce moyen, sont presque du tout ruynez. Et d'aultantque,
puys naguières iceulx habitans de Montauban conti-
nuans en leur rébelion, désobéyssance et malignité,
auroient, comme perturbateurs du repoz et bien public,
de rechef prins les armes, tenans lad. ville par force
contre nostre auctorité, et à la faveur de noz ennemys
se fortifiant en icelle, et que, par le moyen de l'exercice
de lajurisdiction du siège dud. séneschal, ilz ont par cy-
devant opprimé et oppriment de jour à autre noz bons
et loyaux subjectz, qui n'y peuvent espérer aucune
bonne expédition de justice, et encores moins aller ne
estre en seureté de leurs personnes, led. scindic expo-
sant nous a très humblement faict supplier et requérir
luy pourvoir pour la translation dud. siège de noz let-
tres de déclaration et provision nécessaires » (Paris,

12 novembre 1567, enreg. le 19 février 1568, fo 141). _
Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé
à M" Bernard Assézat, docteur en droit et avocat en lad.
Cour, vacant par la résignation faite en sa faveur par
M» Louis de Lauselergie (Orcamp, 12 août 1567;
led. Assézat reçu en l'office le 21 février 1568, {° 141 v";.
— Provisions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé
à M« Louis Reynier, docteur et avocat en lad. Cour,
vacant par la résignation faite en sa faveur par
M" Simon Reynier, son père (Paris, 4 janvier 1567;
led. Reynier reçu en l'office le 7 février 1568, f» 142). —
Lettre close du roi félicitant le Parlement de Toulouse
des arrêts rendus contre ceux de la Religion prétendue
réformée, et prescrivant l'exécution desd. arrêts sans
avoir égard aux lettres de provision que pourraient
avoir obtenu certains rebelles pour se soustraire à la
punition par eux encourue : • Nos amez et féaulx, par
le depputé du pays de Languedoc, nous avons à plain
entendu le devoir qu'avez faict pour la conservation de
nostre autorité par delà, ensemble des arrestz sur ce
par vous donnez, dont nous avons eu et avons très
grand plaisir, contentement et satisfaction, voulant que
l'exécution s'en ensuyve contre les rebelles et tous
autres qui ont adhéré et favorisé à ceulx qui se sont
contre nous eslevez et mis en armes à ces derniers trou-
bles. Et pour ce que led. depputé nous a faict entendre
que aucuns desd. rebelles ou leurs adhérans ont obtenu
par subtilz moyens plusieurs lettres et provisions, qui
pourroient empêcher ou retarder la punition qu'ilz
méritent, nous voulons, entendons et vous ordonnons
que vous n'y ayez aucun égard, mais procédez dilige-
ment à rencontre d'eulx, ainsi qu'amplement a esté res-

96 ARCHIVES DE LA

pondu aux articles présentez par led. depputé. nonobs-
tant toutes lettres obtenues et à obtenir par lesd."
rebelles et autres qui leur ont aydé de conseil, faveur et
autrement. Et estans asseurez que, en ce et toute autre
chose, ferez droict et justice, nous ne tous en dirons
autre chose par la présente. Donné à Paris, le dernier
jour de février mil cinq cens soixante huict. Ainsin
signé : Charles, et plus bas Robertet. Et au-dessus
estescript: « A noz amezet féaulx, les genstenans nostre
Court de Parlement à Tholose. Receue le 27 mars 156S »
(P^ 143). — Autre lettre close du roi ailressée c^ la Cour
relative aux prisonniers de la R. P. R. qui ne doivent
pas être tMargis : « Noz amez et féaulx. Nous avons vu
ce que nos amez et féaulx advocat et procureur géné-
raulx en nostre Parlement de Tholose nous ont escript,
du deuxième de ce mois, sur la présentation à vous faicte
de nos lettres obtenues de la part de ceulx de la R. P. R.
qui sont détenuz prisonniers à Tholose afin d'estre déli-
vrez et mis en liberté. Sur quoj, avant bien considéré
les raisons et occasions, qui vous ont faict différer de
recevoir et vériffler lesd. lettres, pour les inconvéniens
qui en pourroient sourlir, sellon que noz advocat et
procureur généraulx nous ont amplement remonstré
par leur lettre, nous avons trouvé très bon lad. dilation,
estant l'exécution d'icelles lettres de telle importance et
conséquence, attendu laquelle, et afiin qu'il n'en puisse
advenir aucun mal ou préjudice en nostre service, joinct
que icelles lettres sont de beaucoup répugnantes à la
response par nous faicte aux articles à nous dernière-
ment présentez par le depputé des Estalz de nostre pays

de Languedoc nous avons advisé de vous mander et

ordonner, par la présente, que n'ayez à recevoir, vérif-
fler. ne permettre l'exécution d'icelles lettres d'eslargisse-
raent, comme en semblable nous mandons présentement
à nosd. advocat et procureur l'empêcher jusques à ce
que par nous en soit autrement ordonné. » (Paris,
24 février 1568, f' 143 v ). — Lettre clo.se de la reine
Catherine de Médicis touchant le même fait (Paris,
24 février 1568, P» 143 v°). — Lettres ordonnant la véri-
fication des lettres de Messire Georges, cardinal d'Arma-
gnac, archevêque de Toulouse, établi légat d'Avignon
par le cardinal de Bourbon (Paris, 20 octobre 15G7,
enreg. le 30 mars 1568, f» 144). — Édit portant érection,
en titre d'offices, des greffes des bailliages, sénéchaus-
sées, prévôtés, vicomtes, vigueries et autres juridic-
tions du domaine du roi (Paris, décembre 1567, enreg.
le 3 avril 156S, « à la charge que ceulx qui seront pro-
veuz desd. greffes ne les pourront bailler à ferme, mais
seront tenuz les exercer en personne et non par commis
ou substitué, et saulf que le sindic du pays de Langue-

HAUTE-GARONNE.

doc se pourra, sy bon luy semble, retirer devers Sa
Majesté pour luy estre porveu sellon son bon plaisir »
((*> 144 v"). — Lettres concernant la résignation des
offices : » Toutes et chacunes les personnes lenans estatz
et offices en et au dedans le ressort de nostre Parlement
de Tholose, esquelz offices n'y a aucuns gaiges ou pen-
sions sur nos finances, excepté louteffois les grefes, les-
quelles personnes vouldront payer en la recepte géné-
ralle de nos finances, eslablie aud. Tholose, dedans deux
mois après la publication de ces présentes, le tiers de la
valeur des estalz qu'ilz tiennent et possèdent... pour-
ront, après led. payement fait, résigner et dispouser de
leurd. estalz en leur vivant h personnes soufflsantes et
capables, quand bon leur semblera. Et en cas qu'ilz vin-
sent à décéder sans en avoir dispousé, demeurera la dis-
position d'iceulx estalz et offices à leurs veuve, enfans ou
plus prochains héritiers, sans payer autre composition
de finance que celle qui aura esté par eulx fournie de lad.
valeur du tiers desd. offices et n'y sera, après led. décez,
en ce cas, par nous pourveu d'autres personnes que de
celles que par lesd. veuves, enfans ou héritiers nous
seront nommées ou présentées... (Paris, 23janv. 1568,
enreg. le 3 avril suiv., à la charge que les résignataires
seront personnes capables, ydoines, soufflsans et de la
religion catholique romaine «, P 1 15). — Lettres portant
mandement h. la Cour de procéder à la iiublication et
exécution des provisions et déclarations ordonnées par
le roi pour la vente des biens appartenant aux rebelles,
conspirateurs et cou|)ables d'avoir porté les armes contre
lui (Paris, 21 février 1568, enreg. le 3 avril suiv.,
f» 146). — Remontrances des États de Languedoc avec
les réponses du roi concernant la Religion prétendue
réformée et lettres patentes données h ce sujet (Paris,
30 décembre 1507, enreg. le 12 avril 1568, f" 147). —
Lettres ordonnant la vente de portions du domaine, jus-
qu'à la somme de 100,000 livres de rente, avec faculté de
rachat perpétuel, pour subvenir aux frais d'entretien de
gens de guerre h cause des troubles (Paris, février 1568,
enreg. le 12 avril suiv., C 151). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour, octroyé à Guillaume Daffis, fils
de Jean Daffis, premier président en lad. court, précé-
demment exercé ]iar feu M° François Darjac (Paris,
4 février 1568; led. Daffis reçu en l'office le 30 avril
suiv., f" 152 v»). — Lettres de dispense en faveur dud.
M« Guillaume Daffis, lui permettant » nonobstant qu'il
soit lay et led. estât du nombre des conseillers clercz ;
aussi qu'il soit fils d'icelluy premier président » d'exer-
cer, jouir et user dud. office sans aucun contredit ni
empêchement (Paris, février 1508, f» 153). — Lettres
permettant à M« Bernard Assézat d'exercer son office de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
conseiller en la Cour, nonobstant l'interdiction qui lui en
avait été faite (Paris, 22 avril 1568, f 153 vo). — Éilit
portant abolition des consignations pour les procès
(Paris, 1" avril 1568, enreg. le 15 mai suiv., f» 154). —
Autre édit portant création de dix nouveaux offices de
conseillers lais au Parlement de Toulouse et lettres en
ordonnant la publication (Paris, novembre 1567 et
15 mars 1568, enreg. le 24 mai suiv., f°' 15G et 157i. —
Lettres ordonnant !a suppression de l'office de président
présidial en la sénéchaussée de Rouergue (Paris,
5 avril 1568, enreg. le 25 mai suiv., f» 157). — Lettres
concernant les cotisations à lever sur les habitants de
Cahors (Paris, 31 décembre 1567, enreg. le 25 mai 1568,
f" 158). — Édit relatif à la pacification des troubles à
cause delà Religion prétendue r, formée (Paris, 23 mars
1568, enreg. le 5 juin suiv., f» 159 v»). — Provisions de
l'office d'avocat général en la Cour en faveur de M« Jean-
Étienne DuranJ, docteur en droit, précédemment tenu et
exercé pir feu M" Bertrand Deygua (Paris, 5 avril 1568;
led. Durand reçu en l'office le 13 mai suiv., f" 162). —
Édit portant création de quatre nouveaux offices d'huis-
siers en la Cour (Paris, février 1568, enreg. le 18 juin
suiv., f" 163 vo). — Lettres ordonnant la publication de
redit de pacification sur le fait de la Religion (Paris,
4 juin 1568, enreg. le 21 du même mois, f" 165). —
Ordonnance du roi au sujet de l'observation dud. édit de
pacification et prescriptions à ceux faisant profession de
la Religion prétendue réformée (Paris, 31 mai 1568,
f^ 166). - Édit portant création de quatre nouveaux
offices de conseiller.-; en la Cour du Parlement de Tou-
louse (Paris, avril 1568, enreg. le 22 juin suiv., f» 167).
— Extrait des registres des Requêtes de l'hôtel, permet-
tant à Bfirnaril d'Assézat d'exercer son office de conseil-
ler en la Cour (19 juin 1568, f» 168). — Leitres mainte-
nant Jean àlbarel en l'office de jugs et lieutenant général
civil et criminel en la sénéchaussée de Quercj, au siège
de Gourdon (Paris, 25 mai 1568, C 168 'v°). — Autres
lettres ordonnant que led. Jean Albarel exercera l'office
d'enquêteur aud. siège de Gourdon (Paris, 28 mai 1568,
enreg. le 13 juillet suiv., f" 169 v). — Édit concernant
la résignation des offices (Paris, juin 1568, enreg. le
15 juillet suiv., f» 170). — Lettres relatives au rang et
séance des évêques ou de leurs représentants aux Etats
de Languedoc (Paris, 5 janvier 1568, enreg. le 13 juillet
suiv., fo73). — Lettres déclarant que les bénéficiers du
ressort du Parlement de Toulouse ne seront tenus, pen-
ilant l'espace de dix ans, « à autres réparations que les
nécessaires pour entretenir leurs esglises, maisons et
autres édifices, cloz et couvertz, et aux aulmosnes que
sont de fondation et pour la taxe faicte pour la police des

97
villes » (Paris, 2 janvier 1568, enreg. le 13 juillet suiv.,
f" 174). — Leitres ordonnant que les ecclésiastiques et
bénéficiers du ressort dud. Toulouse « ne seront chargés
d'autres contributions, dans ledit ressort, autrement que
les habitans et bourgeois, pour les biens qu'ilz possèdent
es villes et villaiges, et non pour raison de leurs bénéfi-
ces en corps ny en particulier » (Paris, 15 mai 1568,
enreg le 13 juillet suiv., f» 174 v"). — Provisions de
l'office de sénéchal de Lauragais, octroyé à M» François
de Rougier, baron -e Ferralz et seigneur de Malras, par
la reine Catherine, comtesse de Lauragais, vacant par
le décès de Pierre de Bernuy, sieur de la Bastide (Paris,
19 octobre 1567, f"^ 175). — Autres lettres approuvant les
précédentes (Paris, 22 octobre 1587; led. de Ferralz reçu
en l'office le 6 novembre suiv., {" 176). — Lettres portant
confirmation « de tous et chescuns les dons, octroys,
francjiises et libertés « faits et accordés h messire .\atoiiie
de Lomagne, sieur et baron de Terride (Paris, mars 1568,
f" 178). — Lettres permettant aux prélats, bénéficiers et
gens du clergé de Languedoc, di^ constituer aux capitouls
de Toulouse la somme de 25,000 livres de rente et
revenu annuel pour satisfaire au payement des gens
de guerre (château de Buulogne-lès-Paris, 25 août 1568,
enreg, le 23 obtobre suiv., f» 178). — Lettres relatives
aux provisions des offices de judicature et prestation
de serment devant la Cour (Paris, 20 mai 1568, enreg. le
26 octobre suiv., f» 179 V). — Lettres en faveur du sei-
gneur de Bellegarde, lieutenant général de la ville de
Toulouse. Le roi étend son pouvoir dans toute la séné-
chaussée dud. Toulouse et pays de Lauragais pour y
commander et ordonner en l'absence du maréchal de
Daraville et du seigneur de Joyeuse (château de Boulo-
gne-lès-Paris, 4 août 1568, enreg. le 27 oclt)bre suiv.,
f" 181). — Édit défendant < sur peyne de confiscation de
corps et de biens, à toutes personnes, de quelques digni-
tez, condition ou qualité qu'elles soient, tout exercice
d'autre religion que de la catholique et romaine». Et à
cette fin est ordonné « que tous ministres de lad. reli-
gion qu'ilz |)réthendent réformée, soient tenuz, quinze
jours après la publication des présentes, vuyderol sortir
hors du royaume, sur la peyne dessusd. » (Saint-. Maur-
des-Fossés, septembre 1568, enreg. le 30 octobre suiv.,
f" 181 V"). — Lettres par lesquelles le roi déclare qu'il ne
donnera plus désormais des charges de judicature ou de
finance à ceux faisant profession de la religion préten-
due réformée (Saint -Maur-des- Fossés, 25 septem-
bre 1568, enreg. le 30 octobre suiv., f» 184). — Arrêt du
conseil nommant M« Jean-Étienne Durant, premier avo-
cat général en la Cour du Parlement de Toulouse, et let-
tres patentes ordonnant l'enregistrement d'icelui (Paris,

Haute-Gauo.nne.

Sérir B.

Tome IV.

13

gg ARCHIVES DE LA

19 et 27 juin 15«8, f»* 184 v et 185 v»). Lettres ordon-
nant la saisie .ies terres, villes, places, châteaux et sei-
gneuries appartenant à la leine de Navarre qui sont en
l'étendue du ressort et juridiction de la Cour : ■ Charles,
par la grâce de Dieu... Nous avons esté puys naguières
advertis que nostre très chère et très amée tante,
la reyne de Navarre, et le prince de Navarre, son fils,
nosire très cher et très amé frère, sont de présent avec
ceulx de nos subjeclz qui se sont eslevez et assemblez en
armes contre nous et nostre auctorité; mais comme les
biens et honneurs qu'ilz ont receuz de ceste couronne
sont en nombre infinys, ainsi ne pouvons nous croire
qu'ilz y s.iient allez de leur bonne voulonté autrement,
avecques juste occasion, il y abroit en leur endroict
grend argument d'ingratitude, attendu la manifeste et
notoire rébellion desd. eslevez, ains.au contraire, que par
faulses persuasions, veoire de force, ilzy ayent esté atti-
rez, comme il est aisé à juger, détenuz qu'ilz sont prison-
niers par iceuir eslevez... il nous seroit malséant, à
ceste heure qu'ilz sont réduictz en ceste captivité, si
nous ne nous employons, pour conserver en son entier,
à lad. dame reyne, ce que luy appartient et pourra
cy-après escheoir et appartenir aud. prince, son filz,
pendant mesmement sa mynorité et bas aige... A ces
causes, nous vous mandons, ordonnons et enjoignons
que toutes les terres, villes, places, chasteaux et seigneu-
ries appartenans à lad. reyne, eslans en l'estendue de
vostre ressort et juridiction, vous ayez à saysir et faire
saysir et mestre en nostre main, et à la garde d'iceulx
ordonner et establir bons personnaiges pour les garder
et conserver. Et quant aux autres sesd. terres, villes,
pla'-es. chasteaux et seigneuries qu'elle tient en souve-
raineté, ayans donné charge à nostre amé et féal le sieur
de Lusse, chevalier de nostre ordre, d'y entendre et
pourvoir, et à ceste Un s'en emparer et saysir, lever et
mectre sus autre et tel nombre de gens de guerre qu'il
advisera bon estre, pour, s'il y trouve résistance et con-
tredict, avecques ioeulx, passer oultre et y entrer de
fa'on qu'il mecte lesd. villes et places entre nos mains et
donner en icelles si bon ordre, en y e.-tablissant capitai-
nes et gouverneurs, jusques à ce que lad. reyne soit hors
de la misérable servitude et captivité en laquelle elle est
de présent détenue, ou que par nous en ayt esté autre-
ment ordonné . (Paris, 18 octobre 1568, enreg. le
26 novembre suiv., (* 185 v). — Lettres enjoignant à la
Cour de procéder à la condamnation des Réformés, cou-
pables du crime de lèse-majesté et à la saisie et vente
de leurs biens (Orléans, 16 novembre 1568, enreg. le
10 décembre suiv., f» 186 v"). — Articles présentés au
Roi par la ville de Toulouse, avec les réponses de

HAUTE-GARONNE.
Sa Majesté, concernant les guerres religieuses (13 fé-
vrier 15')8, f^ 187). — Lettres ordonnant l'exécution des
susd. articles auxquels le Roi a répondu (Paris, 13 fé-
vrier 1568, enreg. le 10 décembre suiv., f'^ 190). — Let-
tres déclarant que les gages des officiers de la Cour se-
ront assignés sur la crue du sel (Paris, 25 juin 1568,
enreg. le 7 janvier 1569, f" 191). — Induit octroyé par
le cardinal légat du Pape à l'évêque et au Chapitre de
ramiers, et autorisant l'érection, dans lad. ville, d'un
collège de la Société de Jésus, pour l'instruction de la
jeunesse (31 décembre 1558); texte latin de lettres pa-
tentes de François I" approuvant cet induit (fé-
vrier 1559), enreg. le 12 janvier 15G9, f"» 192 et 193 vo).
— Édit portant déclaration que tous officiers de judica-
ture, llnances et autres, faisant profession de la religion
prétendue réformée, seront privés de leurs charges
(Melun, décembre 1568, enreg. le 17 janvier 1569,
P> 194 V"). — Lettres permettant au clergé de constituer
une rente sur le temporel et biens immeubles de leurs
bénéfices, de vendre l'argenterie de leurs églises ou s'ai-
der des deniers et revenus des fabriques, sans disconti-
nuation toutefois du service divin, pour le payement de
leurs taxes 1^ Paris, lO octobre 1568, enreg. ie 26 novem-
bre suiv., P* 196). — Lettres portant déclaration de va-
cance des offices de ceux qui font profession de la reli-
gion prétendue réformée (.Melun, 6 décembre 1568,
enreg. le 29 décembre 1569, f" 197 v). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour octroyé h Louis Reynier,
à suite de la mort de Jacques Reynier, son frère (Melun,
27 décembre 15ti8, enreg. le 7 février 1569, f' 198). —
Bulle du Pape Pie V concernant la vente du temporel
des ecclésiastifiues jusques à concurience de la somme
de 50,000 écus de revenu annuel et lettres donnant man-
dement à la Cour de procéder à la vérification d'icelle
(Roue, 8 décembre 1568 et Melun, 17 décembre 1568
lexte latin, enreg. le 5 mars 1569, f* 199 et 201). — Lut-
Ires portant déclaration que les amendes provenant des
arrêts et jugements rendus par la Cour du Parlement et
la sénéchaussée de Toulouse seront employées à la ré-
paration du palais (Paris, 6 décembre 1566, enreg. le
6 mars 1560, f " 201 v"). — Lettres portant confirmation
des privilèges accordés aux abbés de Citeaux en 1542,
1543, lô56, 1559 et 1566 par I-'ranrois !«', Henri II et
Fran(;ois IL Ces lettres sont accompagnées de la trans-
cription des actes accordés par lesd. rois (Château de
Boulogne-les-Paris, 31 juillet 1568, enreg, le 14 avril 1569,
fo> 202 v» à 206j. — Articles présentés par le syndic du
clergt- ilu pays de Languedoc au sujet des troubles occa-
sionnés par ceux de la religion prétendue réformée,
avec les réponses du Roi (Château de Boulogiie-Ies-Pa-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

99

ris, 3 juillet 1568, enreg. le 30 avril 1569, ("■ 202-210).

— Lettres du Roi au Parlement, au .sujet des articles ci-
dessus (Boulogne-les-Paris, lOjuillet 1568, f» 210 v»). —
Bulle du Pape Pie V contenant approbation et confirma-
tion de la croisade contre les héréti jues ( Rome, 15 mars
1568, texte latin, enreg. le 4 mai 1569, f" 211). — Let-
tres ordonnant qu'il ne sera plus pourvu aux offices de
conseillers du présidial de Toulouse devenus vacants
ou qui viendront à vaquer, jusques à ce qu'ils soient ré-
duits au nombre de vingt-quatre, suivant l'ancienne ins-
titution (Paris, 23 mars 1569, enreg. le 9 mai suivant,
f° 212). — Lettres concernant la vente du temporel de
l'Église jusqu'à concurrence de la somme de 50,000 écus
d'or de rente au denier vingt-quatre (Saint-Maur-des-
Fossés, 26 mai 1569, enreg. le 30 juin suiv., f» 212 v").

— Lettres autorisant et approuvant les commissions en-
voyées par le Pape pour procéder à la vente du tempo-
rel de l'Église (Saint-Maur-des-Fossés, 26 mai 1569, en-
reg. le 30 juin suiv., f" 214). — Lettres en faveur des
ecclésiastiques et bénéficiers touchant le payement de
leurs revenus, dimes, prémices, agriers et autres droits
anciens (Saint-Maur-des-Possés, 8 septembre 1568, en-
reg. le 30 juin 1569, f" 214 v). — Provision de l'office
déjuge mage en la sénéchaussée de Toulouse octroyé à
Jean Rochon, vacant par la résignation faite par Louis
Dufaur (Melun, 26 décembre 1568; led. Rochon reçu en
l'office le 15 juillet 1569, {<> 215 v"). — Lettre du Roi à la
Cour concernant la saisie des terres de la reine de Na-
varre (MeUin, 29 mars 1569, f" 216). — Lettres ordon-
nant que les deniers provenant de la vente des biens
appartenant à ceux de la religion prétendue réformée
« qui portent les armes contre nous ou les aydent et fa-
vorisent de leurs biens, conseils, moyens et facul-
tez » seront affectés au payement des gens de guerre
(Saint-Maur-des-Fossés, 23 mai 1569, enreg. le 6 juillet
suiv., f'^ 216 vo). — Édit portant rétablissement de la
charge de viguier de Toulouse et supprimant l'office de
juge ordinaire. En la ville de Toulouse, était, de toute
ancienneté, un viguier ordinaire, connaissant de toutes
causes, civiles et criminelles, en première instance (Or-
léans, juillet 1569, enreg. le 13 août suiv., f'217).—
Avis de la Cour sur le susd. édit de rétablissement
(4 juin 1569, f" 217 v"). — Lettres établissant le maré-
chal de Damville lieutenant général en Guyenne, Pro-
vence, Dauphiné et Languedoc, sous l'autorité du duc
d'Anjou (Paris, 29 juillet 1569, enreg. le 18 août suiv.,
î*" 219). — Provisions de l'office de bailli et gouverneur
des villes et château dg Marvejols, Chirac et Grèzes, oc-
troyé à Guillaume de Montbasin, écuyer, en rempla-
cement de Pierre de Born qui, durant les derniers

troubles, de son autorité privée, avait mis la ville
et le château de Marvejols entre les mains des rebelles
(Boulogne-les-Paris, 18 août 1568; led. Guillaume de
Montbasin reçu en l'office le ?3 août 1569, f» 220). —
Provision de l'office de viguier de Toulouse en faveur de
François de Saulsan, sieur Darennes, auparavant exercé
par feu Jean Portai (Orléans, 4 juillet 1569; led. de
Saulsan reçu en l'office le 29 août suiv., f» 221). — Let-
tres déclarant qu'il ne sera pourvu à aucun office de
conseiller au présidial de Toulouse jusques à ce que le
nombre soit réiluit à vingt-quatre, suivant l'ancienne
institution (Orléans, 24 juin 1569, enreg. le 6 septembre
suiv., (0 222;. — ■ Édit ordonnant la vente de parts et
portions du domaine, au denier douze et à faculté de
rachat perpétuel, jusqu'à concurrence de la somme de
60,000 livres de rente (Amboise, août 1569, enreg. le
26 septembre suiv., f» 222 v»). — Articles des remon-
trances des États de Languedoc, assemblés à Béziers au
mois de novembre 1567, avec les réponses du Roi sur le
fait de la justice (château de Boulogne, 15 août 15tJ8,
enreg. le 13 septembre 1569, fo 223 v). — Lettre du Roi
concernant la victoire remportée sur les rebelles et pré-
sentée à la Cour par le sieur de Juilly, délégué jiar Sa
Majesté (P!essis-lez-Tours, 9 octobre 1569, f" 227). —
Lettres donnant permission à Pierre Caumels, conseiller
en la Cour, de faire écrire les brevets et procès qui lui
seront distribués par tel personnage que bon lui sem-
blera (Amboise, 7 août 1569, f° 227 v»). — Édit portant
création et érection de neuf offices de conseiller en la
Cour, sept lais et deux clercs (Joinville, février 1569,
enreg. le l»' décembre suiv., f» 227 v). — Lettres por-
tant confirmation de l'éditde suppression de la Chambre
des requêtes de Toulouse (Amboise, 13 août 1569, enreg.
le 1"' décembre suiv., f» 228). — Lettres faisant don aux
religieuses de Saint-Guillem, de Montpellier, de la mai-
son de Bernard Bonzom, rebelle, pour y établir leur
couvent, jusqu'à ceque l'ancien soit réédifié. Lad. abbaye
avait été pillée et démolie pendant les troubles religieux
de 1562 (Paris, 25 juillet 1569, enreg. le 3 janvier 1570,
fo 229). — Autres lettres en faveur des Frères Prêcheurs
de Montpellier. Lesd. religieux se retireront dans la
maison de Guillaume Bonnal, rebelle, jusqu'à ce que
leur couvent, entièrement pillé durant les troubles reli-
gieux de 1562, soit rétabli et remis en l'état où il était
auparavant (Paris, 25 juillet 1569, enreg. le 5 décembre
suiv., (" 229 V"). — Autres lettres en faveur des religieux
de l'Observance de lad. ville de Montpellier. Leur cou-
vent fut aussi entièrement ruiné durant lesd. troubles
(Paris, 25 juillet 1569, enreg. le 5 décembre suiv.,
f» 230). — Semblables lettres en faveur des religieux

4 00

ARCHIVE? DE LA.

Augusliiis de lad. ville de Monlpellier (Paris. 25 juillet
1509, enreg. le 5 décembre suiv., ^ 230 v^). — Sembla-
bles lettres en faveur des Carmes dud. Montpellier
(Paris, 25 juillet 1569, enreg. le 5 décembre suiv.,
fo 231) — Semblables lettres en faveur des religieuses
de Sainte-Claire, dud. Montpellier (Paris, 25 juillet 15(39,
enreg. le 5 décembre suiv., f* 232). — Lettres portant
confirmation de l'état et office de sénéchal de Carcassonne
et Béziers en faveur de messire Jean de Lêvis, maréchal
de la foi, vicomte de Monisépur (Orléans, 28 juin lô69,
enres. le 13 janvier 1570, t* 232 v"). Provisions de
l'office de juiie criminel en la sénéchaussée de Carcas-
sonne, octroyé h M<^ Pierre Assallit, docteur en droit,
vacant par la résignation faite par M' François Catel
(Orléans, 6 juillet 1569; led. Assallit re(;u en l'office le
13 janvier 1570, f" 233). — Lettres de don en faveur du
collège de Saint-Ruf, à Montpellier, d'un local pour s'y
installer en attendant !a reconstruction de l'ancien,
détruit pendant les troubles religieux. Ce collège, fondé
« de tel eî si long temps qu'il n'est mémoyre », servait à
l'étude de la théologie et du droit (Paris, 25 juillet 1569,
enreg. le 9 mars 1570, (* 234). — Lettres donnant à
messire Louis de Caraman. comte de Négrepelisse. la
jouissance de certains biens et revenus ayant appartenu
h des rebelles pour le dédommager des pertes par lui
éproa»-ées à l'occasion de^» troubles. Parmi les biens dont
la jouissance est laissée aud. comte de N.'grepelisse,
figurent ceux des conseillers Jean de l'Hôpital, François
de Ferrières, Gabriel Dub>urg, Jean Coras, Arnaud
Cavaii?nes, Antoine de Lacger, Thomas de Larayusans
et Jean de Lacvivier (Angers, 12 février 1570, enreg. le
13 mars suiv., f'234 v»-.— Lettre close du Roi à la Cour,
au sujet des ilommages occasionnés par les rebelles à
Toulouse et aux environs : « Nous avons receu les lettres
liue vous nous avez escriples du premier de ce m oys et
entendu par icelles les grandes pertes et dominaiges que
nos pauvres subjectz qui ont leurs biens et maisons es
environs notre ville de Tholoze, ont recenes par nos
ennemys, dont nous avons eu et avons encores ung
grand it extrême déplaisir. Et pour le dési." que nous
avons de les secourir et tirer de l'affliction et oppression
où ils sont, sitost que nous avons receu vos lettres, nous
avons donné rdre d'envoyer les forces que nous avons
pensé est re plus à prupos pour renforcer promptenient
nostre cousin, le marèclial de Dampville. et lui donner
moyen de suivre noz ennemys et les endommaiger et
serrer le plus qu'il sera possible, en attendant que nous
ayons remis sus nostre armée pour les poursuivre et en
avoir raison... - (Angers, 22 février 1570, f° 235 V). —
Lettres donnant permission à M« François Chappuis. lieu-

HAUTE- GARONNE,
tenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial
de Toulouse, d'assister au jugement des procès criminels
et de participer aux émoluments d'iceux (.\ngers, '20 jan-
vier 1570, enreg. le 30 mars suiv., f» 235 v°). —
Remontrances du syndic du clergé d- la province de
Narbonne concernant les bénéflciers avec les réponses
du Roi, et lettres patentes données a ce sujet (Paris,
1" mars 1568, enreg. le 8 avril 1570, f* 236). —
Lettres enjoignant de procéder à la vente et adjudica-
tion des maisons et ht^ritages appartenant aux rebelles
iDurtai, 18 mars 1570, enieg. le 20 avril suiv., avec ré-
serve du tiers des deniers provenant des ventes au pro-
fit du syndic de la ville de Toulouse, f 238). — Kdit por-
tant exemption, en faveur des officiers de la Cour du
Parlement, du service de ban et arrière-ban (féviierl484,
f» 239). — Déclaration de la Cour du Parlement de Paris
imrtant que les huissiers d'iceile jouiront des mêmes
exemptions que les officiers eux-mêmes (25 juin 1544,
f^' 241). — Lettres permettant à Louis de Reynier, con-
seiller en la Cour, de faire écrire les extraits des procès
qui lui seront distribués par un clerc ou tel personnage
que bon lui semblera (.\ngers, 31 mars 1570. f" 241 V).
— Lettres pnrtant confirmation de la charge de viguier
de Toulouse en faveur de François de Saulsan. seigneur
d'Arennes (Châleaubriant, 20 avril 1570, enreg. le 11 mai
suiv., 1^242) — Lettres ordonnant la continuation des
séances du Parlement penlant les vacations (Saint -Ger-
maiti-en-Laye, 6 août 1570. enreg. le 22 du même mois,
fo 242 V*). — Édit lie pacification au sujet des troubles
ailvenus pour le fait de la religion. Pour le Languedoc,
l'exercice de la religion prétendue réformée était auto-
risé et limité h .Vubeiias et h Montagnac. Et les parties
appart -liant à lad. R. P. R. qui auront des procès au
Parlement de Toulou.se, et qui ne pourront s'accorder,
seront renvoyés devant la Chambre des Requêtes de
Paris (Saint-Germain-en-Laye, aoiil 1570, enreg. le 31 du
même mois, du très exprès commandement du Roi; le tout
sans approliation de la nouvelle leligion, enjoignant au
sénéchal et aux capitouls de faire les proclamations et
criées nécessaires, f» 243). — Êilit ordonnant le rétablis-
sement de l'office de sixième président en la Cour du
Parlement de Toulouse, supprimé en 1560(Aniboise, août
1569, enreg. le 19 septembre 1570, f 249/. —Lettres por-
tant que les baillis et sénéchaux devront résider en leurs
judicatures pour vaquer en personne à l'administratioa
lie leurs charges, et que ceux de ces officiers qui sont de
robe longue auront h résigner leurs offices « h gentil-
hommes et personnes nobles SDuflisanteset capables [)Our
exercer iceulx > (Saint-Germain-en-Laye, 12 août 1570,
enreg. le 19 septembre suiv., f» 250). — Lettres en faveur

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
de M« Pierre Benoist, conseiller en la Cour, lui donnant
periiiis.sion de faire écrire l(is extraits des procès qui lui
seront distribués par un clerc ou tel personnage que bon
lui semblera (Paris, 25 aoiit 1570, enreg. le 25 septembre
suiv., r^ 250 v°). — Provisions de l'office de procureur
général en la Cour octroyé à M" Claude de Saint-Félix,
conseiller en lad. Cour, vacant par le décès de M'' Ber-
trand Sabatier (Combefort, près Saint-Jean-d'Angély,

10 novembre 1569; led. de Saint-Félix reçu en l'offlce le

11 août 1570, f" 250 v"). — Arrêt du Conseil concernant
l'office octroyé aud. de Saint-Félix (Qaillon,4juillet 1570,
fo 251). — Arrêt du Conseil en faveur du sénéchal de
Toulouse concernant la nomination des procureurs en la
juridiction ordinaire et siège présidial dud. Toulouse.
Le nombi'e de quarante ne pourra être dépassé (Paris,
11 septembre 1570, enreg. le 16 novembre suiv., P 252).
— Édit portant suppression de neuf offices de conseillers
en la Cour, récemment créés, et auxquels il n'a pas été
encore pourvu, ainsi queceux qui sont à présent vacants
ou qui vaqueront pai- mort ou forfaiture, jusqu'à ce que
le nombre soit léduit à celui porté par lesédits et ordon-
nances ci-devant faits à ce sujet (Paris, septembre 1570,
enrg. le 20 novembre suiv., f" 252 v»). — Éditordonnant
de créer et ériger, en litre d'office de gardes des sceaux
en toutes les cours et juridictions du ressort, ordinaires
ou e.'ctraordinaires (Paris, juin 1568, enreg. le 23 novem-
bre 157() à suite du commandement réitéré du Roi, f" 253
V»). — Lettres défendant de faire ou passer aucun arren-
tenient ou bail àferme des pâturages et forêts royales, d'y
laisser i)aître aucune bête < si ce n'est les porcs en temps
de pesscm et glandée », ni d'abattre ou couper du bois,
soit pour vendre ou bâtir, a moitis qu'il n'est été vendu
et délivré par les officiers du roi ou par marque de mar-
teau (Paris, 27 août 1570, enreg. le 28 novembre suiv.,
f" 256 v°). — Articles des remontrances faites au roi par
les capitouls et habitants de Toulouse sur le fait de la
religion. Toulouse est dite la ville la plus troublée du
royaume, étant environnée d'un grand nombre d'ennemis
qui sont es villes rebelles de Montauban, Castres, Gaillac,
Sainl-Antonin, Réalmont, Lombez, Puylaurens, Mas-
d'Azil. Les capitouls demandent à être réintégrés dans
l'exercice de la justice civile. Réponses du Roi et let'.res
patentes concernant lesd. remontrances (Chàleaubriant,
6 mai 1570, enreg. le 4 janvier 1571, f" 257 et suivants).
— Lettres accordant une prolongation de délai aux ecclé-
siastiques au sujet du temporel de leurs bénéfices (Saint-
Germain-en-Laye, 21 juillet 1570, enreg le 9 janvier 1571,
f» 261). — Lettres portant conlirmation de l'office d'huis-
sier en la Cour en faveur deM'-GuillaunieDubled. Ilavait
été pourvu, moyennant finance, de la charge de M» Etienne

<01

Gaujac (Paris, 21 septembre 1570, enreg. le 29 janvier
1571, t" 261 V"). — Lettres de confirmation de l'office
de lieutenant particulier en la sénéchaussée de Tou-
louse en faveur de M» François Chapuis, duquel il
avait été pourvu le 5 avril 1569 en remplacement de
M« Claude de Nupces (Paris, 26 septembre 1570,
enreg. le 25 janvier 1571, f» 262). — Provisions de
l'état et office de lieutenant général du roi en Guyenne
en faveur de Honorât de Savoie, marquis de Villars
(Paris, 3 septembre 1570, enreg. le 19 février 1571,
f" 262 v°). — Arrêt du Conseil en faveur des capitouls
louchant les contributions des officiers du Parlement de
Toulouse et lettres patentes données à ce sujet : « Est
ordonné, suivant l'arrest du 27"= juing mil cinq cens
cinquante ung, que lesd. présidens, conseillers, advocatz
et procureur général du roy, greffiers et autres officiers
de lad. Court, seront contribuables aux tailles et aydes
ordinaires et extraordinaires, sellon la taxe et imposi-
tion qui en sera faicte par lesd. cappitoulz, en leurs
loyaullez et consciences, à la raison des deux tiers, les
troys faisant le tout, sur leurs biens immeubles roturiers
et ruraulx par eulx tenuz et possédez, et sellon l'alivre-
ment qui en a esté cy-devant faict ou qui en sera faict

cy-après par lesd. cappitoulz Et pour l'autre tiers

seront contribuables et cottisez ayant égard à leurs biens
et facultés mobilliaires, gaings et proficlz quilz pourront
faire; en quoy toutesfoys ne seront comprins les gaiges
et esmolumens appartenans et provenans auxd. prési-
dens, conseillers et autres officiers de lad. Court, à cause
de leurs estatz et offices'» (Paris, 25 août 1570, f'^ 265
et 274). — Lettres ordonnant qu'au siège présidial de
Nîmes il n'y aura plus désormais qu'un seul procureur
du roi. M« Bernard Barrère étant décédé, son office sera
uni et incorporé à celui de Pierre Valette (Saint-Ger-
main-des-Prés, 25 juillet 1569, enreg. le 6 mars 1571,
f° 266). — Lettres donnant permission à M"^ Pierre de
Saluste, conseiller, de faire écrire les extraits «les pro'ès
qui lui sei'ont distribués par tel personnage que bon lui
semblera (Mézières, 28 novembre 1570, f'^ 266 v»). —
Lettres ordonnant que les procureurs du Parlement de
Toulouse seront réduits au nombre de cent ving», d'après
l'avis donné par la Cour le 15 juillet 1567 (Orléans,
19 juin 1569, enreg. le 3 avril 1571. f» 267). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à
Messire Urbain de Saint-Gelays, évéque de Coraminges,
vacant par la résignation qui en a été faite en sa faveur
par Jean de Saint-Golays, evèque d'Uzès, son oncle
(château de Boulogne, 16 février 1571; led. de Saint-
Gelays reçu en l'office le 22 mai suiv., I* 267 v). —
Lettres portant exemption, en faveur des ecclésiasli-

10k

ARCHIVES DE LA

ques, de toutes contributions et levées de deniers, tant
ordinaires qu'extraordinaires, des réparations, fortiiica-
tions des villes, guets, garde des portes, solde des gar-
nisons et gens de guerre, fournitures et autres imposi-
tions (Paris, 20 octobre 1570, enreg. le 5 janvier 1571,
f> 268). — Édit concernant la taxe de l'augmentation du
droit de sceau (Paris, septembre 1570, enreg. le 15 mai
1571, T" 269 à 271). — Lettres en faveur de Jean de
Lévis, vicomte de Montségur, sénéchal de Carcassonne
et Béziers. par lesquelles le Roi lui octroyé la moitié de
Injustice et juridiction de Mirepoix (Saint-Germain-des-
Prés, 2 août 1569, f* 272). — Mandement à la Cour de
procéder à l'entérinement des précédentes (Saint-Ger-
main en-Laye. 27 juillet 1570, f» 273). — Lettres portant
confirmation de levèché de Comminges en faveur de
M'« Urbain deSaint-Gelays, et ordonnant au marquis de
Villars, lieutenant général au gouvernement deOuyenne,
d'empêcher les entreprises faites contre led. évèque au
sujet de la jouissance dud. évéché (Paris, 12 mars 1571,
enreg. le 2 avril suiv., f 275). — Transaction passée
entre Henry de Fois, comte d'Astarac, et les consuls,
manants et habitants de la ville de Mirande. Lesd. habi-
tants promettent toute loyauté et fidélité aud. comte,
lui payer tous ses droits et iJevoirs seigneuriaux comme
ils avaient coutume de les payer à feue dame Marthe,
comtesse d'Astarac, et lui prêter le serment en tel cas
requis. En échange, ils seront maintenus en leurs privi-
lèges, libertés, us et coutumes, et la justice, tant crimi-
nelle que civile, sera exercée au nom dud. comte par les
consuls de la ville ou leurs officiers, etc.. Suivent les
lettres patentes portant approbation de lad. transaction
(La transaction datée du 27 septembre 1569; les lettres
patentes données à Paris le 4 avril 1571, enrej,'. le 12 juin
suiv., f*" 275 V et 276 v"). — Consentement des délégués
du pape concernant la vente et aliénation des biens des
églises jusqu'à cinquante mille écus de rente (9 mai 1571,
P" 277). — Arrêt du Conseil ordonnant que l'édit d'érec-
tion et nouvelle création des petits gardes des sceaux
sera gardé, observé et entretenu au pays de Languedoc,
selon sa forme et teneur (Paris, 23 avril 1571, f> 277 v").
— Lettres de confirmation de l'office de conseiller en
faveur de M« Laurens du Tornoer; led. office précédem-
ment tenu par M» Philijjpe de Custos (Paris, septembre
1570, enreg. le 22 juin 1571, f* 278). — Ordonnance du
Roi sur les remontrances et plaintes du clergé (Paris,
10 avril 1571, enreg. le 10 juillet suiv., r> 278 v»). —
Provisions de l'office de lieutenant particulier, juge et
magistral en la sénéchaussée de Quercy, au siège prési-
dial de Cahors, en faveur de Pierre Chaumier, vacant
par la promotion de M« François Rodes en l'office de

HAUTE-GARONNE,
lieutenant principal aud. siège (Paris, 18 mars 1568,
f 281). — Lettres en faveur de Catherine de Caraman,
fille unique et héritière universelle de feu M^' Louis de
Caraman, comte de Négrepelisse, et de Marguerite de
Foix, concernant la possession dud. comté de Négrepelisse
(Paris, 25 avril 1571, f» 281 v<>). — Lettres d'évocation
en faveur du sieur de Montluc, lieutenant en Guyenne
(Gaillon, 23 mai 1571; Lyon, 17 juin 1571, enreg. le
31 juillet suiv., f^ 282).— Lettres en faveur de .M« Michel
Dufaur, président, et Charles Dufaur, conseiller h la
Cour de Toulouse, portant évocation de leurs procès au
Parlement de Bordeaux (Paris, 28 octobre 15T0, enreg.
le 25 juin 1571, r» 284-285). — Lettres ordonnant aux
baillis et sénéchaux île robe courte de faire résidence
en leurs bailliages et sénéchaussées (Gaillon, mai 1571,
enreg le 5 juillet suiv., f"285v">). — Contrat passé entre
le Roi et les députés du clergé de France, par lequel
ces derniers ont promis et accordé, pour acquitter les
immenses dettes du roi, payer et fournir durant six
ans la somme de 1,600,000 livres tournois par an pour
" lad. somme estre convertie à l'acquit et rachapt de
noz domaine, aydes et gabelles et rentes constituées sur
les receptes tant générales ([ue particulières de nostre
royaulme autres que celles qui sont engagées à l'hostel
de nostre ville de Paris... • i^Saint-Germain-en-Laye,
21 octobre 1561, f" 286 v"). — Lettres portant confirma-
lion et ratification du contrat ci-dessus (Paris, 11 février
1568, enreg. le 2 août 1571, f" 289 v). — Autres lettres
en faveur dud. clergé, portant permission déjuger cer-
taines affaires concernant la levée desd. deniers (Paris,
18 mars 1568, enreg. le 2 août 1571, n>201). — Lettres
sur rinlerprétalion de l'édit de création des gardes des
petits sceaux (Fontainebleau, 23 juillet 1571, enreg. le
6 septembre suiv., f» 292). — Lettres donnant permis-
sion à M« Jean du Tornoer d'exercer son office de pré-
sident aux Enquêtes, nonobstant la résignation qu'il a
faite de son office de conseiller clerc en la Cour, en fa-
veur de .M» Pierre Sabatérii, docteur en droit, prêtre
et abbé de Calers (Plessis-les-Tours, 3 septembre 1569,
fo 294). ~ Provisions de l'office de sénéchal de Quercy
octroyé à Anloine-Gllbert de Cardailhac, seigneur de La
Capelle-Marival, vacant par la résif-'nalion faite par
François de Séguier, seigneur de Lagravière (Paris,
26 septembre 1570: led. de Cardailhac reçu en l'office
le 13 septembre 1571, f" 295). — Provisions de l'office
de capitaine et viguier du château, ville et viguerie de
Beaucaire en faveur d'Honorat d'Albert, seigneur de
Luynes iBlois, 7 octobre 1"j71, enreg. le 28 novembre
suiv., f"296).

SERIE B,

B. 1008 (Edits, registre 10«). -In-folio, 393 feuillets, parchemin

„ 1571-1582. — Lettre close du roi enjoignant à la
Cour de |)rocé(]er le plus promptement et diligemment
que faire se pourra, à la publication des lettres patentes
qui donnent les comtés de Quercy et Rouergue au duc
d'Anjou, frère du roi, pour le « parfournissement » de
son apanage (l)urtal, 19 novembre 1571, fo 1). — Lettre
close de Monsieur, frère du roi, au Parlement, au sujet
dud. apanage (Durtal, 20 novembre 1571, f» I). — Let-
tres en faveur du seigneur de Chavigny, tuteur du
vicomte de Turenne, relatives à la juridiction de ses
officiers (Villers-Cotterets, 11 décembre 1570, enreg. le
10 décembre 1571, f» 1 v»). — Lettres ordonnant la réin-
tégration d'Antoine de Malras en son office de président
au Parlement (Paris, 4 novembre 1570, f" 2). — Provi-
sions au duc d'Anjou, frère du roi, des comtés de Quercy
et Rouergue ei de queques autres pays et seigneuries,
pour complément de son apanage (Paris, septembre 1570,
f" 3). — Lettres ordonnant que les offices de gardes des
sceaux, nouvellement créés dans les sénéchaussées de
Rouergue et de Quercy, seront délaissés, cédés et trans-
portés sur les tètes da personnes notables et propres à
remplir la charge (Blois, 7 octobre 1571, enreg. le
22 décembre suiv., f» 4). — Contrat portant transport et
cession à noble Ogier de Gourgue, fermier général du
Domaine, en Guyenne, desd. offices de garde des sceaux
(16 octobre 1571, f" 5). — Lettres patentes, ordonnance
dn sénéchal de Quercy et plaid fait au Conseil privé du
roi concernant une prébende préceptoràle pour l'instruc-
tion de la jeunesse à la charge de l'évèque de Cahors et
du chapitre du Vigan (Melun, 10 décembre 1568; Boulo-
gne, 2 février 1571, f"* 8 à 42). — Lettres ordonnant
aux ministres de la R. P. R. derésiderseulement dans les
ieux où l'exercice de lad. religion est permis par les
ordonnances. Ils pourront, cependant, aller et venir
librement aux endroits du royaume pourvu qu'ils n'y
fassent demeure |>lus de vingt-quatre heures, sinon en
cas de nécessité. Ils seront alors tenus d'avertir les offi-
ciers du roi et les échevins des d. lieux; ils ne devront
faire aucun ministère ou exercice de leur d. religion
(Gaillon, 20 mai 1571, enreg. le 8 janvier 1572, f» 12). —
Lettres enjoignant aux capitouls de ne pas cont.'-evenirà
certains privilèges accordés à l'Université de Toulouse
(Blois, 1"' septembre 1571, enreg. le 30 janvier 1572,
f 13). — Provisions de l'office de receveur et payeur des
gages des officiers de la Cour octroyé à M« Jean-Baptiste
de Crozilles, vacant par la résignation faite à son profit
par W Jean Irabert Dardenne (Blois, 20 septembre 1571,

PARLEMENT DE TOULOUSE. -|03

fo 15). — Lettres donnant permission à M" François de
Senaux, conseiller, de faire écrire les extraits des procès
qui lui sont distribués par un clerc ou tout autre per-
sonnage que bon lui semblera (Amboise, 24 décem-
bre 1571, f» 16). — Lettres portant qne Jean de Nogaret,
seigneur de la Valette, ne sera pas poursuivi pour le fait
d'homicide commis sur les personnes de Mathieu de Sor-
lac, seigneur de Visguier, et du capitaine Pinson, lequel
avait été accompli pour le bien du service du Roi (Am-
boise, 24 janvier 1572, enreg. le 16 février suiv, f" 16 v»).
— Lettres sur l'exécution des réponses du Roi aux
doléances des Etats de Languedoc. Suivent quelques-unes
de ces réponses relatives à l'administration de la justice
(Fontainebleau, 27 juillet 1571, f» 17). — Lettres par les-
quelles il est fait cession au sieur Raymond Solier, habi-
tant de Lobéjac-en -Quercy; de certains droits et censives
royaux au lieu de Massuel, sénéchaussée de Toulouse
(Blois, octobre 1571, f» 19). — Provisions de l'office de
cinquième président en la Cour en faveur de M'' Charles
Dufaur, conseiller; led. office précédemment occupés par
Pierre Dufaur, son père, et Michel Dufaur, .son oncle
(Blois, 14 mars 1572, f" 20). — Provisions de l'office de
troisième président en la Cour octroyé à M« Pierre de
Mansencal, seigneur de Miremont, vacant par la rési-
gnation qui en a été faite à son profit par Antoine de
Malras (Blois, 20 mars 1572, f» 21). — Édit touchant la
police du royaume : commerce des laines, lins, chanvres
et filasses, qui ne devront pas sortir du royaume. Dé-
fenses de faire entrer les étoffes de velours, d'or et d'ar-
gent, les damas, taffetas, harnais de chevaux, ceintures,
épées, dagues, éperons dorés, argentés ou gravés, etc..
Le trafic des épiceries et drogueries se fera par Marseille,
Rouen, Bordeaux et La Rochelle (Amboise. janvier 1572,
enreg. le 10 mars suiv., et a été ordonné que les prési-
dent et conseiller en la Cour, capitoul et quatre bour-
geois, seront élus par lad. Cour de six en six mois, sans
qu'ils puissent être continués en lad. charge lesd. six mois
passés, f» 21 v»). —Autre édit portant défense d'outrager
les officiers de justice. — Peines contre les contrevenants.
— Les sergents, comme signe de leur ministère, porte-
ront l'écusson à trois fleurs de l^'s sur l'épaule et la
baguetteen mains. Suivent certaines autres prescriptions
sur le fait de la justice (Amboise, janvier 1572, enreg. le
10 mars suiv., f» 24 v»). — Lettres de confirmation de
la charge de viguier de Toulouse en faveur de François
de Saulsan (Amboise, 3 janvier 1572, enreg. le 2 avril
suiv., fo 28). — Lettres donnant permission aux capi-
touls, syndic, manants et habitants de la ville de Tou-
louse de prendre et lever le droit de commutation sur
les vins et autres marchandises entrant et sortant en lad.

lOi ARCHIVES DE LA

ville, pendant l'espace de douze ans (Amboise, 14 jan-
vier 1572, enreg. le 26 février suiv.. ('•' 30). — Lettres en
faveur de M« Antoine de Malras. président en la Cour,
lui donnant entrée en lad. Cour sa vie durant, malgré
la résisination qu'il a faite de sa» oftice^Blois. 28 mars
1572, enre?. le 17 avril suiv., 1^ 31). — Lettres portant
suppression d'offices de conseillers en la sénéchaussée et
siège présidial de Toulouse jusqu'à la réduction de
vingt-quatre qui continueront à subsister (Blois,27 mars
1572, enreg le 22 avril suiv., f" 31 v»i. — Autres lettres
portant suppression d'offices de conseillers en la Cour,
vacants ou qui vaqueront par tnort ou forfaiture, jus-
qu'à ce qu'ils soient réduits au nombre porté par les
anciens édits (Blois, 13 avril 1572, enreg. le 16 mai suiv..
r> 32). — Letires contenant les instances bénéflciales
évoquées au Conseil >^l qui appartiennent au cardinal de
Bourbon comme légat d'.\vignon (Blois, 11 avril 1572,
enreg. le 16 mal suiv., f 33). — Arrêt ilu Conseil en
faveur de Jean-Etienne Durant, avocat générai en la
Cour et lettres qui en ordonnent l'enregistrement iBli>is,
10 et 19 avril 1572; P» 53 v^). — Lettre missive du Roi
touchant led. sieur Jean-Ktienne Durant, maintenu dans
sa charge d'avocat général (Blois. 18 avril 1572, reçue
le 10 mai suiv., («34). — Lettre missive de la reine-
mère sur le même sujet (Blois, 18 avril 1572, reçue le
10 mai suiv., r> 34 v"). — Lettres enjoignant à la Cour
« d'admettre aucunes causes de récusation contre Fran-
çois de Ferriéres. Jean de l'Hopilal, Jean.de Coras,
Antoine Lagier, Thomas de Lamiussen.s, Philippe Cus-
tos et Jean de Lacvivier, conseillers, n'estans fondées
sur autre fait que celluy de la R. P. R. « i Fontainebleau,
3 août 1572, enre<jr le 14 mai 1572 f» 35). — .\utres lettres
enjoignant à laCour d'envoyer devers le Roi l'extrait du
registre iait pour la réception des conseillers ci-dessns
nommés (.amboise, 26 décembre 1571;Blcis, pf avril 1572,
^« 35 v» et 36). — Lettres en faveur île M» François
Chapuis, lieutenant particulier en la sénéchaussée et
siège présidial de Toulouse, au sujet de l'exercice de
son office. Led. Chapuis aura la préséance sur Claude de
Nupces qu'il avait remitlacé, lequel a repris possession
de son office, en avant été privé pour le fait de laR. P. R
(Blois, 24 octobre 1571 et 2 mars 1572, f°» 37 .'t 38). —
Arrêt du Conseil en faveur dud. M' François Chapuis, lui
donnant la préséance sur M« Jean de Calhalany pourvu
aussi de l'oftlce de lieutenant particulier en la séné-
chaussée et siège présidial de Toulouse (Blois, 10 avril
1672, f" 39). — Lettres en faveur du duc d'Uzès, comte
de Crussol. pour faire cesser • les empeschemens donnez
à ses officiers dud. duché par les officiers de la séné-
chaussée de Nysmes, en la cognoissance et juridiction

HAUTE-GARONNE.

j des saysies et matières feudalles et eiiiphiti'otécaires
faicles et intentées à la requeste de son procureur fiscal
contre ses vassaulx et emphithéotes, ne des matières
possessoires par prévention entre toutes personnes
esfans de leur ressort et juriiiiction. » Fontainebleau,
l^août 1571, enreg. le 18 juin 1572, f» 40) — Provisions
de l'office de sénéchal de Toulouse octroyé à Jean d'Or-
bessan, seigneur de Labastide, vacant par la résigna-
tion faite par messire Guy de Casieinau et de Clermont,
seigneur et baron desd. lieux (Blois, 24 avril 1572,
fo 40 v»"*. — Provisions de l'office de procureur du roi au
présidial de Carcassonne, octroyé à Pierre Moret. va-
cant par la mort de Pierre Moret son père (Melun,
24 déce'ubre 1568 ; ledit Moret reçu en l'office le 15 juil-
let 1572, f" 41 v"). — Lettres d'exemption en faveur de
Pierre de Lafayelte, aumônier du roi et abbé de l'ab-
baye du Mas-d'.\zil, «des réparations qui sont ou pour-
roient estre nécessaires tant en lad. abbaye du Mas-
d'.Vzil, que églises, maisons et édiffices deppendans
d'icelle, et autres bénéfices dud. exposant; ensemble des
fortifications, guetz, gardes et autres impositions extra-
ordina-res » (Amboise, 20 décembre 157L enreg. le
21 juillet 1572. f" 42). — Lettres concernant la vente du
temporel de l'Eglise (château de Boulogne, 24 juin 1572,
enreg. le 2se|>tembre suiv., fo 43). — Déclaration du Roi
enjoignant à la Cour de faire jouir Jean Rasiel de sa
chartre de procureur en lad. Cour de laquelle il est
pourvu depuis l'année 1563 (Blois, 19 avril 1572 et châ-
teau do Boulogne. 26 juin suiv., f" 45 et 46). — Lettres
portant que en l'absence des sénéchaux, [trésidenis pré-
sidiaux, jupes mages et lieutenants criminels, les lieute-
nants principaux des sénéchaussées et sièges présidiaux
feront Ions actes et procéderont en toutes affaires civiles
et criminelles (Blois, 6 s-^pterabre 1571, eni-eg. le 4 sep-
tembre 1572, f"47). — f-eltres en faveur des notaires de
Toulouse et concernant les « registres, nottes et protho-
colles » laissés par les notaires défunts (Maiirid (près
Paris, 20 juin 1572, enreg. le 11 septembre suiv., f» 48.)

— Permission à M« Pierre Maynier, conseiller, de faire
prendre les extraits des procès qui lui seront distribués
par son clerc ou tout autre que bon lui semblera
(Blois, l"'' octobre 1571, f"> 50). — Déclaration du
Roi concernant les officiers de justice ou de finances
qui font profession de la R. P. R. au sujet de la
garantie de leurs biens (Paris, 30 septembre 1572,
enreg. le 5 novembre suiv., f"" 50 v» et 67). — Remon-
trances de la Cour de Toulouse concernant l'administra-
tion de la justice avec les réponses du Roi (Paris,
13 septembre 1572, enreg. le 15 novembre 1573, f» 51 v").

— Lettres qui lèvent l'interdiction faite au Parlement,

SERIE . — PARLEMENT DE TOULOUSE

V

en vertu de l'édit de pacification des troubles, de « co-
gnoistre des procès et instances de ceulxde la R. P. R. »
(Paris, 14 février 1572, enreg. le 15 novembre suiv.,
f" 56). — Provisions de l'office de receveur des exploits,
amendes et confiscations en la Cour du Parlement de
Toulouse, ociroyé à Paris Le Cochète, auparavant occupé
par feu M'^ Pierre Lefèvre (Paris, 20 septembre 1572;
led. Le Cocliote reçu enTonice le 20 octobre suiv., f"60).
— Lettres partant confirmation de l'offi^ie do juge de
Villelongue. au pays d'Albigeois, en faveur de Jean
Yaliech, docteur, duquel il avait été pourvu le 9 juil-
let 1569, en remplacement de Antoine Gilbert qui en
avait été privé à cause de la iiouvelle R. P. R. (Paris,
28 septembre 1572, f» 61 v"). — Privilège octroyé au roi
de Navarre, au sujet du pavement de ses deniers, dettes
et affaires. Les trésoriers, receveurs, fermiers, séques-
Ires'et autres, qui sont et se trouveront redevables en vers
led. roi de Navarre, seront contraints au payement de
ce qu'ils lui doivent ou pourront devoir, par les mêmes
voies et moyens que pour les propres deniers, dettes et
affaires du Roi (Paris, 27 septembre 1572, enreg. le
15 janvier 1573, f" 62 v»). — l^etlres en faveur de Jean
de Platéa, conseiller au présidial de Toulouse, au sujet
du payement 'le ses gages (Paris, 27 juillet 1572, enreg.
le 26 janvier 1573, f» 641. — Lettres de confirmation dj
l'office de lieutenant principal du juge de Verdun eu
faveur d'Arnaud Coustoux, docteur en droit, précédem-
ment exercé par Odet de Salis et Guillaume de Pourcel
(Paris, 31 août 1572, enreg. le 7 février 1573, f 64 V).
Provisions do l'office de sénéchal d'Armagnac en faveur
de Jean de Montlezun, seigneur de Baratuau et Montas-
truc, vacant par la ri^signation faite par Michel de Ma-
restaing, vicomte de Cogottes, baron de Marestaing et
de Fontrailles (Paris, 27 décembre 1572; led. de Mont-
lezun reçu en l'office le 12 février 1573, f" 65). — Édit
érigeant, en titres d'offices formés, les charges de procu-
reurs auprès de toutes les juridictions du royaume, à la
condition de prendre les lettres de provision du roi
(Paris, juillet J572, f» 66). — Lettres permettant à tout
procureur de résigner son office à toute personne capa-
ble, en payant le quart de la valeur dud. office (Paris,
22 juillet 1572, f° 07). — Lettres de jussion à la Cour
pour faire pulilier le précédent éilit (Paris, 31 décembre
1572, f" 67 v). — Lettres en faveur d'Antoine de Crussol,
duc d'Uzès, ordonnant, qu'à l'avenir, il tiendra son du-
ché en qualité de pair île France (Amboise, janvier 1572,
enreg. le 17 mars 1573, f' 6S). — Provisions de l'office
de gouverneur de Montpellier en faveur de Messire Si-
mon de Sizes, seigneur et baron de Sauve et Durfort,
vacant par la résignation faite à son i)roflt par Pierre

105
de Bourdic (Paris, 2 janvier 1573, enreg. le 28 mars
suiv., fo' 69 v° et 70). — Édit portant règlement sur la ma-
nufacture des draps, serges et autres étoffes de laine; sur
les droits à payer pour chaque pièce de drap, la largeur
desd. draps (Paris, mars 1571, enreg., attendu le très
exprès et réitéré commandement du roi, le 9 avril 1573,
f'S 71 à 75). — Autre édit portant érection de quatre
offices de notaires et d'un i^érae nombre de sergents
royaux en chaque bailliage et sénéchaussée du ressort
(Paris, janvier 1573, enreg. le 23 avril suiv., f» 75 v»). —
Autre édit portant règlement sur les habillements (Paris,
15 février 1573, enreg. le 23 avril suiv., f» 76 v»). —
Lettres déchargeant la ville de Toulouse de toute con-
tribution à la somme de 300,000 livres, accordée au roi
par les États de Languedoc, à condition d'un prêt de
500,000 livres (Fontainebleau, 28 mars 157.3, enreg. le
15 mai suiv., f»78). — Provisions de l'office de lieute-
nant particulier er. la sénéchaussée de Rouergue, octroyé
à Barthélémy Valette, docteur-régent en l'Université de
Toulouse, vacant par le décès de Guillaume de Savignac
(Paris, 28 février 1573; led. Valette reçu en l'ofiice le
13 juin suiv., f"' 79-80i. — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour en faveur de Pierre d'Hautpoul,
titulaire d'un office de conseiller clerc (Fontainebleau,
18 mai 1573, l" 81). — Provisions de l'office de lieute-
nant principal du viguier de Toulouse en faveur de Lau-
rens deMélet, docteur en droit, vacant par la résigna-
tion faite à son profit par Jérôme Marqua (Fontainebleau,
27 avril 1573; led. de Mélet reçu en l'office le 16 juin
suiv., f» 82 v). — Lettres de don, en faveur de la DH' de
Montai, par considération des longs services rendus à la
reine, et pour lui permettre de .■ treuver parti de ma-
riage », de tous les biens meubles e"t immeubles ayant
appartenu à François de Sales et k Jeanne Dupuy, et (]ui
avaient été confisqués au profit du roi (château de Bou-
logne, janvier 1571, enreg. Ie5 avril 1573, f'83). — Arti-
cles présentés au roi par le syndic du clergé de Langue-
doc et lettres de provisions en faveur dud. clergé (Paris,

3 novembre et 9 décembre 1572. enreg. le 9 juillet 1573,
fo9 84 V» à 88). ■ - Lettres porlanî suppression de l'office «le
juge et conservateur du ilroit des aides et équivalent au
sénéchal de Toulou.se (Boulogne, juin 1572, enreg. le

4 août 1573, P» 89). — Lettres portant confirmation des
privilèges des boulangers de la ville de Béziers ^Fontai-
nebleau, 31 mai 1573, enreg. le 31 juillet suiv., f" 90).

— Provisions de l'office de procureur en la Cour en fa-
veur de M« Bernard Treilh (Fontainebleau, 23 mai 1573,
enreg. le 22 août suiv., f- 91). — Édit de pacification
des troubles (château de Boulogne, juillet 1573, f" 91 v»).

— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour en

H.\ute-Garonne.

Série B. — Tome IV.

t4

106

ARCHIVE:^ DE LA. HAUTE GARONNE.

faveur de M» Vilal d'Aussonnp, précédemment pourvu
d'un office de conseiller clerc en lad. Cour (Paris, 18 sep-
tembre 1573, enrcg. le 22 décembre suiv., f» 94). — Let-
tres en faveur de Pierre de Murs, natif du pays de Savoie,
par lesquelles il lui est permis d'accepter, tenir et possé-
der, en France, tous les bénéfices dont il est et pourra
être canoniqueraent pourvu, jusqu'à la somme de
mille livres tournois de revenu annuel (Paris. 27 juillet

1572, enreg. le 27 juillet 1573, f» 95 . — Lettres en fa-
veur d'Antoine Gilbert de Cardaillac, baron do La Ca-
pelle-Marival, sénéchal de Quercy .Monceaux, li juin

1573, enreg. le 31 oécmbre suivant, {" 9Ci. — Lettres
donnant pouvoir au sieur de La Valette, chevalier de
l'ordre du roi et capitaine de cinquante hommes d'armes,
d'exercer la charge de lieutenant j.'énéral en Guyenne,
pendant l'absence du roi de Navarre et du marquis de
Villars • tons deux il présent près la personne du roy,
occupez en plus grandz et importans affaires quy s'y
présentent » (Vilry-le-François, 12 novembre 1573, ft
Saint-Gennain-en-Laye, 2 janvier 1574, enreg. le 4 fé-
vrier 1574. C' 97-93). — Lettres portant que les rece-
veurs des décimes et subventions du clergé seront nom-
més par les prélats (Paris, 20 août 1573, enreg. le
18 décembre suiv., f"^' 39v"i — Lettres ordonnant la révo-
cation de toutes les commissions sur le fait des finances
et la cessation de toutes poursuites et procédures com-
mencées en vertu desd. commissions ^Reinis. 12 décem-
bre 1573, enre^'. le 7 janvier 1574, t* 100 v"). — Lettres
portant mainlevée des gages île la Cour. Les troubles
du royaume avaient empêché les officiers du Parlement
de Toulouse de jouir librement de leurs biens. La plu-
part des maisons de lad. ville, jusques à une distance de
douze ou quinze lieues avaient été pillées, brûlées et ra-
sées. (Sainl-Germain-en-Lnye, 17 janvier 1574, f" 101 v«).
— Lettres déclarant que le rétablissenent des 'iffices di;
pré.vjdenls présidiaux ne portera en lien préjudic-.' aux
prérogatives appartenant aux lieutenants généraux, ci-
vils et criminels (Paris, 13 septembre 1572, enreg. le
17 avril 1574, f' 102v°). — Lellresconceriiant Ib payement
des gages des officiers de la Co;ir du Parlement de Tou-
louse « auparavant arr^stés et retenus pour subvenir
aux grandes et immenses despenses occasionnées |)ar le
renouvellement des troubles du royaume (château du
Bois-de-Vincennes, 15 mars 1574, f» 104 1. — Lettres por-
tant rétaldissement d'un office de président en la Cour,
vacant par le décès de M« Pierre de Mansencal (Châlons,
novembre 1573, enreg. le 5 mai 1574, f» 105). — Provi-
sions d'un office de conseiller lai en la C^ur en faveur de
Guillaume Daffis, conseiller clerc en la I. Cour (Bois-de-
Vim ennes, 18 mars 1574, enreg. le 9 juillet suiv., f» 106).

Lettres en faveur de Messire Simon de Fizes, sei/jneur
de Saulves, gouverneur de la ville de Montpellier, lequel
pourra exercer sa charge sans être tenu à la résidence
(Saitit-Gerinain-eii-Laye, 15 février 1574, enreg. le
10 juillet suiv., {" 106 v»). — Lettres en faveur du prince
Dauphi.T, fait lieutenant général en Dauphiné, Provence
et Languedoc (Bois-de-Vincenues, 4 mai 1574, enreg.,
suivant les lettres patentes delà reine régente du 18 juin
1574, le 7 juillet suiv., f 107). — Remontrances des
Capilouls et syndic des manants et habitants de la
ville de Toulouse concernant les biens appartenant
aux rebelles. Ceux-ci s'étaient emparés des villes de
Villeniur, Mas-de-Vei'dun, Buzet, Montesquieu, Puylau-
rens, Mazères, Le Caria, Mas-d'Azil, Saverdun, Auterive.

— Lettres patentes données à ce sujet (Viacennes,
20 mai 1574, enreg le 21 juillet suiv., f» 109). — Lettres
en faveur de .Michel Dufaur, ancien juge mage h Tou-
louse, conseiller au Grand Conseil, puis président en la
Cour, qui, ayant résigné son office en faveui' de son
neveu, Charles Dufaur, aura néanmoins séance au Par-
lement (Blois, 30 avril 1572, f» 110). — Lettres iasuran-
nation et confirmation des précédentes (Vincennes,
22 mai 1574, f" 110 v). — Provisions de l'office de pro-
cureur en la Cour en faveur de M" Jean Aymes (Sois-
sons, 17 décembre 1573. enrej;. le 16 octobre 1574, f" 111).

— Lettres donnant pouvoir à la reine de diriger les af-
faires du royaume pendant la maladie du roi (Bois-de-
Vincennes, 30 mai 1574, enreg. le 28 juin suiv., f' 111 v").

— Kdit portant rétablissement de la Chambre des Re-
quêtes du Parlement de Toulouse. Créée au mois de fé-
vrier 1543, elle fut supprimée, sur la réclamation faite
par le syndic des Etals de Languedoc, en 1558, puis réta-
blie; à la suite de l'Edit du Moulins, elle fui dissoute; en
1573, elli fut reconstituée. — Elle connaîtra en première
instance des causes i.'t matières personnelles, possessoi-
res, hypothécaires des privilégiés ou de ceux cjui ont le
privilège du commillimus. Elle sn tiendra dans l'eirclos
du Palais, avec deux présidents et huit conseillers (Vitry-
le François novembre 1573, enreg. .attendu letrésexprès
et réitéi'é commanlomenl du roi, le 22 novembre 1574,
(^ 112 vo). — Provisions de l'office de sénéchal de Tou-
louse, octroyé à Messire François de La Valette, sieur
de Cornusson, vacant par la résignation faite par le sieur
de La Bastide-ile Paumés (Avignon, 8 janvier 1575,
fo 115 V"). — Provisions de l'office de juge mage de la
ville de Montpellier, octroyé à M^ Guillaume de Lacoste,
conseiller en la Cour des Aides de lad. ville, vacant par
le décès de M« Pierre de Lacoste, son frère (Lyon,
31 août 1574; led. de Lacoste reçu en l'office le
22 mars 1575, f° 116). — Lettres affectant les deniers

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
l»roveiiant du domaine du rui, au payenienl des garnisons
des villes. Pei^inission est aussi donnée auxd. villes de
s'imposer h ce sujet fLyon, 22 janvier 1575, enreg. le
2 mars suiv., f» 117). — Provisions de l'office déjuge
mage en la sénéchaussée de Tuniouse et d'Albigeois en fa-
veur de Fiançois Chapuis, lieutenant parlicnlier au pré-
sidial de Toulouse, vacant par le déi'ès de Jean de Rochon
(Avignon, cil décembre 1574 ; led. Chapuis reçu en l'office
le 24 mars '575, f 119 v»). — Lettres portant rétablis-
sement d'un office déconseiller en la sénéchaussée et pré-
sidial du Puj'-en-Velay , en faveur de Jean Bernard,
licencié (Avignon, décembre 1574, enreg. le 12 avril 1575,
f» 120). — Lettres déclarant que les conseillers du prési-
dial de Carcassonne seront appelés et auront voix déli-
bérative « ez causes et matières qui se tracteront con-
cernans le Domaine, sans que aucuns advocatz dud. siège
ou autres y puissent .issister ou oppiner, sinon en ca^
que, par quelque accident, il ne se trouvast en lad. ville
nombre suffizant desd. conseillers pour juger et décider
l'dsd. matières. » (A^fignon, 27 décembre 1574, f 120 V).
— Édit érigeant un office de conseiller clerc en chaque
siège présidial du royaume (Paris, aoiàl 1573, enreg. le
21 juin 1575, f» 121 v"). — Lettres en faveur de Rigail
Ouvrier, con.seiller clerc au Parlement. Il sera pourvu
d'un office de conseiller lai à la première vacation (Pari.s,
18 mars 1575, enreg. le 26 juin suiv., f» 122). — Confir-
mation de la Cour de Parlement de Toulouse par Henri III.
Les officiers compris dans lesd. lettres de confirmation
sont : Jtan Daffls, premier président; Nicolas Lathomy,
second président; Jean Bertrand, troisième président;
Jean de Paulo, quatrième président; Pierre Dufaur, cin-
quième président; Jean Pol de Saint-Jean, sixième pré-
sident; Jacques de Corneillan, évéque de Rodez, et Urbain
deSaint-Gelais, évèquede Comminges, conseillers clercs;
Jean du Tournoer, président aux Eniuètes; Pierre Pa-
pus, Etienne de Bonald, Pierre de Sabalier, Vital d'Ans-
sonne, Jean Catel, Jean Percin, François de Gargas; Ma-
thieu Chauvet, président aux Enquêtes; Simon Buef,
Jean Ouvrier, Pierre de Nupces, Pierre Barravy, l'ierre
de Montforl, Jean Raymond, Christophe Richard, Pierre
d'Hautpoul, François d'Antiquamaréta, Germain Hélie
de La Cassagne, Pierre Salu^te, Michel Prohenques,
Pierre de Nos, Pierre de Saint-Pierre, Gabriel Sabatier,
Jean de Rességuier, Jean de La Roche, Hérard de Pins,
Jean Mélet, Bernard Assézat, Guillaume Daffis, Pierre
Ferrandier, Pierre Rognier, Pierre Rochel, Jean Babut,
François Sabalier, Bérenguier de Bérail, Pierre Cau-
mels, Philippe Berlier, Martin Gilbert, Antoine Gilbert
de Lacoste, Vincent du Luc, Hugues Rudolle, Raymond
de Saint Félix, Pierre Sabaterii, Jean de Maynial, Fran-

f07

çois Vignals, Laurent Filière, Antoine Bluisset, Fi-ançois
de Senaux, Pierre Maynier, Jean de Roquelaure, Antoine
Ciron, Géraud de Massât, Arnaud d'Hébrard, Jean de
Bourrassol, Jean de Vézian, Jean Arabes. Pierre Ben')ît,
Guillaume Devèze, Géraud Maynard , Jacques Daffis,
Sans Bonot, Bertrand Doujal, Rigau.i Ouvrier, Jean de
Paulo, Jean Forez, Antoine Ferrier, Jean Toupignon,
conseillers; Etienne Durant, avocat général; Claude
de Saint-Félix, procureur général ; Durand de Malras,
second avocat général (Romans, 19 janvier 1575,
f" 123 v").— Provisionsde l'office d'huissier en la Cour,
octroyé à M" Noël Pomier, vacant par le décès de Guil-
laume Olières (Paris, 19 mai 1575, f» 12.5). — Lettres de
don de la baronnie de Saint-Sulpice en faveur du sei-
gneur de Joyeuse, lieutenant général en Langu'3 loc
(Paris, 24 septembre 1.575, enreg. le 31 décembre suiv.,
f" 125 v). — Letires en faveur de Messire Julien de
Médicis, archevêque d'Aix et abbé de Sainl-Victor-les-
Marseille, concernant l'évèché d'Albi,- vacant par le décès
de Messire Philippe Radolphy (Paris, 17 aoiit 1575, en-
rjg les décembre suiv., f" 12(i v»;. — Lettres portant
que les receveurs, nouvellement créés m chaque diocèse,
n'auront ni l'administration, ni la charge des deniers,
levés en Languedoc pour le lait de guerre ou de garni-
sons, si ce n'est de ceux qui doivent entrer dans les re-
cettes générales (Avignon, 9 janvier 1575, enreg. le
10 décembre suiv., f" 127). — Provisions de sénéchal de
Lauragais en faveur de Barthélémy de Rogier, baron de
Ferrais, vacant par la résignation qui en a été faite en
sa faveur par Charles de Malras (Paris, 20 sep'embre et
9 novembre 1575; ledit de Ferrais reçu en l'office le
24 février 1576, t^» 128-129). — Provisions de l'office
de conseiller au Présiiiial de Carcassonne, octroyé à
M» Pierre Fournier, vacant par la mort de M« Lancelot
de Jean (Paris, 8 novemlire 1575; led. Fournier reçu en
l'office le 25 juin 1576, f» 129 v"). — Letires de dispense
en faveur dud. M« Pierre Fournier (Pari,'^, 27 janvier
1576, fo 130). — Remontrances des États de Languedoc ■
avec les réponses du roi sur les objets suivants : gabel-
les — rebelles — garnisons — exercice do la religion
— suppression d'offices — conservation des privilèges
du pays — garde des villes - clefs des portes — finan-
ces. Suivent les lettres patentes du roi concernant lesd.
remontrances (Avisinon, 9janvier 1575, enreg. le 13 sep-
tembre suiv., f» 131-143). — Lettres portant main-
levée et règlement des gages des officiers de la Cour de
Parlement. Le roi n'entendait pas que les deniers, desli-
nés à payer les officiers de justice, servissent aux frais
de la guerre (Paris, 7 mars 1575, f"» 143-141). - Édit
rétablissant l'office de greffier en la .«énéchaussée et pré-

108 ARCHIVES DK LA

sidial (le Beaucaiie el Nîmes (Paris, novembre 1575,
enreg. le 22 juin 1576, f" U4 v»). — Lettres déclarant
que les deniers des recettes générales seront affectés au
remboursement des sommes empruntées par le roi ^^ Paris,
28 avril 1576, f» 1-15). — Lettres patentes qui érigent la ba-
ronniedeCaylusen comté, en faveur d'Antoine deLévis,
seigneur de Caylus (Lyon, septembre 1574, T 146i. —
Arrêt du Conseil et lettres patentes en faveur de Claude
deSaint-félix, conseiller et procureur général du roi en
la Cour de Parlement de Toulouse, touihanl sad. charge
de procureur général (Paris, 12 août 1575, enreg. le
19 juin 1576, f" 148-H9). — Lettres closes du roiét de la
reine en faveur dud. Claude île Saint-Félix, qui le décla-
rent un bon et lidèle sujet et veulent qu'il S(Ut reconnu
et respecté comme procureur général du ressort de lad.
Cour de Parlement de Toulouse t sans permettre qu'il
soit vexé, ne tourmenté par magistrats et ofiiciers infé-
rieurs, ains recogneu d'iceulx ainsi qu il est requis, et
parce qu'il vous mmistrera l'arrest intervenu sur le dif-
férend qu'il avait pendant icyau privé conseil contre les
scindic el lapitoulz de Toulouze... ■ (Paris, 4 septembre
1575, {" 149 V et 130). — Autre lettre du roi à .M. de
Joyeuse, lieutenant général en Languedoc, sur le même
sujet (Paris, 4 septembre 1575, l' 150 vm. — Confirma-
tion des |)riviièges des marchands de la Bourse et autres
fréquentant les rivières de Garonne, Tarn, Aveyron,
Gironde(Paris,janvier 1570, enreg. le 11 septembre suiv.,
f° 150 V). — Lettres de don, en faveur du ducd Uzès, de
tout le domaine, fruits, revenus et émoluments du comté
et château de Pézenas, des seigneuries de Montagnac
et Saint-Tbibéry et cbatelienie de Cessenon, |)endant la
durée de six années (Avignon, 24 décembre 1574, enreg.
le S2 novembre 1576, f'^ 151 \°). — Lettres portant con-
firmation de la juridiction des maîtres des jiorls et pas-
sages Paris, 14 mai 1576, enreg. le 7 décembre suiv.,
f« 153 V*). — Lettre close du roi adressée à M. Daifls,
premier président au Parlement de Toulouse, ijui devra
accompagner le duc de Montpensier, envoyé en mission
auprès du roi de Navarre : « .Monsieur le Président,
vous estes l'ung des personnaiges de mon royaume, en
vostre profession et qualité, qu'aullant j'aime et estime
pour l'intégrité et expérience aux affaires et aultres
bonnes qualitez qui reluysent en vous; au moyen de
quoy. bien que votre iirésencesoit très nécessaire et utile
au lieu où vous restez, ainsin qu'il est très notoire et
qu'il n'est possible de mieux, néanmoings, se présentant
une affaire el négociation de très grande considération
et importance près de mon frère, le roy de Navarre, où
je suis résolu de renvoyer mon oncle, le duc de Mont-
pensier, j'ay bien voulu que vous fussiez de la partie,

HAUTE-GAKONNE.

ayant ferme espérance que vous y apporterez tout
bonheur el faciliterez lad. négociation, qui est pour
l'honneur et service de Dieu et le bien de ce royaume.
Par quoy, je vous prie bien fort, sur tant qu'avez en
recommandation mes affaires et service, incontinant
la présente receue, vous vous aèhtminiez à Limoges,
où sera raond. oncle, le duc de Montpensier, avec lequel
vous irez près mond. frère le vi<y de Navarre, pour lad.
nt'gdciation. Mais surtout, je vous prie qu'il n'y ail fnulle.
ny remise à votre acheminement. Le sieur de Biron vous
envoyera les passeporiz nécessaires de mond. frère; et
n'estant la présente a. autre effecl, je supplieray le Créa-
teur qu'il vous ajt, Monsieur le Président, en sa très
saincte et digne garde. Iv5cri|)t à Bloys, le premier
d'avril 1577, Henuv. Et plus bas, Henry, da Neufville,
ainsin signez. El dessus : A .Monsieur Daifls, conseiller en
mon Conseil privé el Premier Président en ma Cour de
Parlement, à Tholoze • (f" 154 v»). — Autre lettre de la
reine sur le même sujet iBlols, l'-"' avril 1577, f' 154 v°). —
Lettres patentes par lesquelles il est fait défense aux gé-
néraux des aides, receveurs et commis, de faire certaines
levées ou d'ordonner certaines exécutions pour le recou-
vrement des tailles, taillons, emprunts et autres deniers
roy aux, et spécialement en faveur des habitants du diocèse
d'Albi (Blois, 29 novembre 1576, enreg. le V avril 1577,
f" 155). — Provisions en laveur du syndic du diocèse
d'Albi, au sujet du recouvrement des tailles (LJlois, 28 no-
vembre 1576. enreg. le 1"' avril 1577, I" 155 v"). — Lettre
close du roi à .Messire Jean Daflls, premier président au
Parlement de Toulouse, au suje', du voyage qu'il doit -
faire avec le duc do Montpensier, envoyé en mis.sion au-
près du roi lie Navarre (Blois, 12 avril 1577, f' 157). —
.Vulre lellre du roi sur le même sujet (Chenoncoaux,
3 mai 1577, f" 157). — Autre lettre du roi sur le même
sujet (l'henonceaux, 3 mai 1577, f» 157 V). — Lettre du
duc de .Montpensier sur le même sujet : « Vous vouldrez
bien prendre la peyne de vous rendre ii Bergerac en la
plus grande diligence que vous pourrez, où de ma part
je ne fauldray de me trouver au VIII" du présent moys,
quoique mon aage el indisposition me deussent assez
dispenser dé ce voyalge; el ce qui m'a plus acreu le cou-
raige de le faire, oultre la particulière obligation que
j'ay au service de Sa Majesté, ce a esté de veoir un per-
sonnage, tel que vous, emjiloyéen cesie négociation, que
j'estime el honore, el duquel l'intégrité m'est tellement
recommandée, que je n'en puis espérer qu'une bonne
yssue, si j'ay ce bien de vous avoir en l'achoininement

d'ung si saint service » (Ribérac, 7 mai 1577, f' 158).

— Lettres patentes en faveur du syndic du diocèse d'Albi,
au sujet des délégations à envoyer aux assemblées gêné-

SKRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
raies (les sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne(Blois,

7 décembre 1576, enreg. le 11 mai 1577, f» 158 v»). —
Articles présentés au roi par les États de Languedoc,
avec les réponses faites sur iceux, concernant les sujets
suivants : révocation des officiers indignes — vénalité
des charges — réduction des offices — droits de péage sur
les rivières — impositions — cours des monnaies, etc. —
lettres patentes données à ce sujet (Poitiers, 2, 7 et

8 août 1577, enreg. le 7 septembre suiv., f « 159-166).
— Arrêt du Conseil et lettres patentes en faveur de Ni-
colas Pezon, prévôt général en Languedoc (Blois,
29 mars 1577, f' 167 et 168 v"). — Lettres iiatentes de
Louis XII portant confirmation des privilèges accordés
aux habitants de la seigneurie de Mirepoix (Lyon, mai
1500, f'' 170). — Arrêt du Conseil privé sur le rachat et
la réunion du paréage appartenant au roi en In baronnie
dud. Mirepoix (Chateilerault, 28 juin 1577, fo 176). —
Reijuête présentée au roi par les consuls dud. Mirepoix
au sujet desd. paréage et rachat (27 juillet 1577, f» 176
v"). — Lettres ordonnant la publication des privilèges dud.
Mirepoix (Poitiers, juillet 1577, enreg. le 19 décembre
suiv., f» 177). — Lettres ordonnant l'aliénation, à faculté
de rachat, jusqu'à concurrence de 3000 livres de rente,
de ])ortions du domaine royal » estant au dedans de la
trésorerie et géiéralilé de noz finances à Tholose et en
la sénéchaussée de Carcassonne, pour satisfaire au paye-
ment et entretènement de l'arméa que nous sommes cons-
trainctz, à noire très grand regret et desplaisir, avoir
en notre pays de Languedoc « (Chateilerault, 26juin 1577,
enreg. le 22 août suiv., f" 177 V). — Lettres relatives à
la perception des tailles et taillons en la ville et diocèse de
Carcassonne (Paris, 8 avril 1576, enreg. le 7juillet suiv.,
f" 179). — Provisions de l'oflice de conseiller au présidial
de Rouergue, en faveur de M» Antoine Guitard, vacant
par le décès de M» Antoine Lacalm (Toulouse, 16 novem-
bre 1576, et Paris, 23 mars 1577; led. Guitard reçu en
l'office le 18 août 1577, f"^ 180 et 180 v»). — Éiiit de
paix' donné par Henri III : rétablissement de la religion
catholique; permission de .l'exercice de la R. P. R.
dans toutes les villes du royaume ; création d'uneChain-
bre auprès de chajue Parlement pour juger les dif-
férends qui s'élèveront entre catholiques et prolestants,
composée de conseillers appartenant aux deux reli-
gions. Pour le ressort de Toulouse, lad. chambre, établie
à Montpellier, comportera deux présidents et dis-huit
conseillers; exemptions en faveur des veuves et en-
fants de ceux qui ont été tués les 24 août et jours sui-
vants; annulation des procédures commencées contre
les protestants; élargissenient des prisonniers, etc..

1. TI s'agit (Ifi In p:ii.\ sisnoe A Bertrprac. en septembre 1577.

109
{("' 181 \° à 190). — Provisions de l'oflice de receveur des
exploits et amendes de la Cour de Parlement de Tou-
louse, octroyé à Jacques de Salingardes, vacant par
la résignation qui en a été faite à son profit par
M" Paris La Cochète (Paris, 8 novembre 1577, enre-
gistré le 10 janvier 1578, ù 191). — Provisions de
r(ifflce de conseiller au présidial de Castelnaudary en
faveur d'Antoine Ferraiidier, vacant par le décès de
M<i Denis Dufaut (Poitiers. 6 et 22 seiUembre 1577; led.
Ferrandier reçu en l'office le 24 janvier 1578, f'" 192 V
et 193). — Provisions de l'office de viguier du comté de
Lauragais, octroyé h Antoine de Lorde, vacant par la
résignation faite par M" Louis de Prunet (Blois, 10 et 15
février 1577; led. de Lorde reçu en l'office le 29 janvier
1578, f"* 193 v° et 194). — Lettres donnant pouvoir au
sieur de Biron, maréchal de France, de faire publier et
exécuter l'Édit de pacification au pays et duché de
Guyenne (Poitiers, 4 octobre 1577, fo 194 v"). — Autres
lettres qui ordonnent l'enregistrement des précédentes
(Champigny, 7 octobre 1577, enreg. le 3 février 1578,
(° 195). — Lettres apostoliques adressées au cardinal de
Bourbon, légat d'Avignon, lui donnant pouvoir de nom-
mer le sieur Pierre Radel, prieur de l'ordre des Frères
Prêcheurs, h la charge d'Inquisiteur de la Foi au siège
de Carcassonne, précédemment occupée par frère Joseph
de Corrégia (Avignon, 15 octobre 1577, f'' 196 v<'). —
I-ettres patentes approuvant, confirmant et autorisant
la nomination dud. Pierre Radel, inquisiteur de la Foi h
Carcassonne (Paris, 7 décembre 1577, enreg. le 22 fé-
vrier 1578, f" 197). — Don du château de Fourques en
Laiiguedoc, en faveur du sieur de Bellegarde, maréchal
de France, en considération de ses continuels et recom-
mandables services (Paris, 2 janvier 1578, enreg. le 24
avril suiv., f» 198 v '). — Don des fruits et revenus de la
terre et chdtellenie de Buzet, en faveur du sieur de La
Valette, seigneur deCornusson, sénéchal, gouverneur et
lieutenant général de la ville et sénéchaussée de Tou-
louse et Albigeois (Paris, 20 mars 1578, enreg. le 23 avril
suiv., f' 199 v"). — Provisions de l'office de greffier des
présentalions au Parlement de Toulouse, octroyé à Jean
Durant, en remplaceme'it de Guillaume Durant, son père
(l'oitiers, 27 Juillet 1577; led. Durant reçu en l'office le
8 mars 1578, f" 201). — Autres lettres en faveur dud.
Jean Durant (Paris, 4 décembre 1577, f" 202). — Provi-
sions de l'office déjuge au bailliage de Velay. en faveur
do Biaise Dalles, sieur de Bazeilles, vacant par la rési-
gnation faite à son profit par Claude Dalles, son père
(Joinville, 9 février 15159; Paris, 18 septembre 1573;
Lyon, 24 octobre 1574; Chenonceaux, 30 mai 1577; led.
Dalles reçu en l'office, le 6 septembre lo~<, f"' 2i>3 ii

HO

ARCHIVES DE LA
208'. — Lettres portant donation en faveur de Jacques
de Bazordan, abbé du Mas-Grenier, des revenus, profits
et émoluments du greffe de Rivière-Ver ! un, dépendant
do la sénéchaussée de Toulouse, avec pouvoir de com-
mettre à l'exercice d'icelui tel personnage capable que
bon lui semblera (Paris, 14 mars 1578, enreg. le 13 se;>
teu:bre suiv., i» 200). — Lettres de confirmation des pré-
cédentes (Paris, 14 juin 1578, f° 210). — Lettres permet-
tant à M» Jean de Vézian, conseiller en la Cour, de faire
écrire les e.^traits ou brevets des procès, qui lui seront
distribués, par tel personnage que bon lui semblera(Che-
nonceaus, 10 juin 1577. f* 210 v»). — Lettres ordonnant
la vente de parts et portions du domaine royal jusqu'il
concurrence de mille «Vus de rente i Paris, 25 juillet
1578, enreg. le 12 seidembre suiv., à la charge que les
deniers provenant de lad. vente seront apportés et mis
à la recette générale de Toulouse, T 211 1. — Lettres
portant que Jean de Montcalm, juge mage eu la séné-
chaussée deBeaucaire et Nîmes, jouira en même temps
de l'état et office de président au Présidial dud. siègj
(Fontainebleau, 25 septembre 157,S, enreg. le 20 novem-
bre suiv., (" 212 v"). — Élit qui ordonne la suppression
de trois offices de receveurs des tailles dans le pays de
Rouergue. Les titulaires desl. offices, Jean de Ressé-
guier, Joseph et François Cayrons, seront remboursés
et leurs provisions supiirimées (Paris, avril 1578, enreg.
lo 20 novembre suiv., f» 213). — Provisions de l'ofilce
de sénéchal do Beaucaire et Nîmes, octroyé à Jacques de
Bouchon, sieur de Véra, vacant par la pure et simple
résignation faite en sa faveur par Honoré des Martins,
seigneur de Grille, son oncle (Paris, 13 février 1578; le.l.
de Bouchon reçu en l'office le 11 décembre suiv., f' 214
y.j. _ provisioiis de l'office de grand maître enquêteur
et réformateur général des Eaux et Forêts es ressorts,
provinces et gouvernements de Languedoc, Provence et
Dauphiné, en faveur de Hector de Marquel, seigneur du
Fay (Paris, 12 décembre 1577; led. de Marciuet reçu en
l'office le 26 novembre 1578, f' 216). — Déclaration tou-
chant les petits sceaux destinés aux Ci>ntrats, obligations
et autres actes authentiques passés devant notaire et
tabellions (Paris. 16 janvier 1578, enreg. le 19 décembre
suiv.. f» 218j. — Édit ordonnant la suppression des offi-
ces de receveur des tailles dans les villes deCahors, Mon-
tiuban et Figeac (Paris, mars 1578, enreg. le 14 mars
157'.». f*> 219). — Provisions de l'office de conseiller clerc
au Présidial de Rouergue. en faveur de Georges du Laur
(Pari^, 30 novembre 1577; led. du Laur reçu en l'office
le 31 mars 1579, f" 220 v»). — Lettres en faveur de
François de La Valette, seigneur de Cornussoii, séné-
chal de Toulouse, au sujet de la terr^ et seigneu-

H.VLTK-tiÂUONNE.
rie de Buzet, déclarant que ledit seigneur jouira de
ladite terre et chàtoUeiiie jusqu'à ce qu'il soil rem-
boursé des frais par lui exposés pour les réparations
du château et moulin dudit Buzet (Paris, 13 août
1578, enreg. le 15 mai 1579, f» 221). — Lettres portant
règlement pour la Chambre de rÉ.iit établie en Langue-
doc (Paris, 8 mai 1579, f° '224). — Kdit portant rétablis-
sement de généraux, prévôts et aulies officiers des Mon-
naies (Chenonceaux , mai 1577 , f" 228). — Lettres
ordonnant h la Cour de faire publier et enregistrer le
précédent édit (Paris, 24 mai 157S, f» 232 v»). - Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la Cour, octroyé à
M» Jacques .Marion, docteur et avocat en lad. Cour,
pré:édemment occupé par Pierre de Nupces (Paris, 5 fé-
vrier 1578, f^' 233). — Lettres de provisions en faveur
des sieurs Jean Bertrand, président, François de Gargas,
Bernard Assézat, Antoine Guibert de Lacoste, Laurent
Filère, .\ntoine Ciron et Bertrand Doujit, conseillers en
la Cour, pour aller, pendant six mois, faire le service de
la Chambre établie à Liste en Albigeois, en remplace-
ment de Jean-Paul de Saint-Jean, président, Jean Ou-
vrier, Pierre d'il lutpoull, Hugues [{udclle, Jean du May-
nial, François de Vignals et Boynet, conseillers, « leur
estant très nécessaire d'avoir congé pour donner ordre à
leurs affaires particuliers, desquelz ilz ont été longleiiips
distraitz au moyen dud. service » (Paris, 19 jan-
vier 1580. enreg., attendu le très exprès commandement
du roi, le 3 mars suiv., ^"234). — Provisions de l'office
de maître des Eaux el Forêts en Guyenne, octroyé à Jean
de Sonnart, vacant par le décès de Jean de Puységur,
seigneur de Montant (Paris, 11 aoiit 1573 et 12 mai 1575;
Fontainebleau, 23 septembre 157S; enreg. le 18 mars 1580,
f"- 230 à '2.'{7). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée du Puy-en-Velay, en faveur de M» Mathieu
Triouienc, docteur e:n droit, vacant par la résignation
qui en a été faite par Gaspard Marqués (Paris, 28 novem-
bre 1577 ; Fontainebleau, 0 novembre 1578, led. Marqués
reçu en l'office le 22 mars 1580, f"» 237-238). — Décla-
ration portant obligation |)our les habitants du diocèse
d'Albi de payer certaines impositions, dont ils se disaient
exempts, sous prétexte d'exactions commises dans les
villes et lieux dud. diocèse par ceux de la religion pré-
tendue reformée (Paris, 11 février 1579, enreg. le
20 avril 1580, f» 238 v°). —Lettres en faveur du Clergé
concernant les droits d'exemption, décharges et quittan-
ces (Paris, 10 février 1580, enreg. le 16 mai suiv., f» 240).
— Lettres relatives à la juridiction des Ecclésiastiques.
Ladite juridiction, attribuée aux syndics eldéputés géné-
raux ilu Clei'gé, précédemment établie à Paris « sera do-
resenavant, pour le soulaigement des diocèses, veu les

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
grandz fraiz et rlespences qu'il convenoit pourter à plu-
sieurs d'entre eulxen la poursuite des procès qu'ilz pou-
voient avoir pardevant lesd. sjndicz et depputez, sera
remise, départie et establye en chascune de noz villes de
Paris, Lyon, Tholose, Bourdeaulx, Rouen, Tours et Aix
en Provence ». A la juridiclion de Toulouse ressortis-
saient les diocèses de Toulouse, Auch, Narbonne, Ca-
hors, Rodez, Lombez, Pamiers, Vabres, Couserans, Car-
cassonne, Tarbes, Albi, Mirepoix, Saint-Papou!, Alet,
Rieux, Lavaur, Lectoure, Comminges, Montauban. Mont-
pellier, Nîmes, Béziers, Agde, Uzès, Lodève et Saint-
Pons (Paris, 10 février 1580, enreg. le 16 mai suiv.,
fû 241 V"). — Lettres donnant permission au sieur Curlio
Frangipane, gentilhomme romain, de pouvoir tenir, en
France « tous et chescuns les bénéfices et dignités ecclé-
siastiques, dont il est et pourra estre justement et cano-
niquement pourveii à juste tiltre, non dérogeant aux
sainctz décretz et concordats d'entre le Saint-Siège Apos-
tolique et aux privilèges, franchises et libertés de l'Église
gallicane, et d'iceulx bénéfices prendre et appréhender
la possession et saysine, et en uzer et jouyr, ensemble
des revenus d'iceulx, pleinement et paisiblement jusques
à lii somme de quatre niillo livres tournois de rente... »
(Paris. 3 janvier 1578, enreg. le 28 août 1580, f" 242 v»).
— Letlres en faveur des procureurs de la sénéchaussée
de Toulouse. Lesil. offices de procureurs, vacant par
mort ou résignation, il y sera pourvu par le sénéchal ou
son lieutenant; mais le nombre ne pourra pas dépasser
quarante. Il est interdit aux avocats d'exercer lad.
charge (Paris, 18 novembre 1579, enreg. le 20 mai 1580,
fo 243 v"). — Lettres ordonnant la suppression des rece-
veurs des décimes, qui avaient été précédemment créés
par édit du mois dejuin 1573 (Paris, février 1580, enreg.
le 17 décembre suiv., f» 244 v"). — Bulles du pape Gré-
goire XIII en faveur du Collège des Jésuites, établi kLyon
en 1563, et relatives h l'union Ao.s prieurés de Tence et de
Dunières aud. collège (Texte Cœlestis patris providen-
tia, Rome, 14 mai 1577, f'' 2 16). — • Approbation par Henri
d'Angoulème, grand prieur de l'abbaye de la Chaise-
Dieu en Auvergne, gouverneur et lieutenant général
pour le roi de Provence, de l'union desdils [irieurés rele-
vant de celle abbaye (Manosque, 6 mars 15S0, f 249). —
Lettres de confirmation de lad. union (Paris, avril 1580,
enreg. le \" février 1581, f° 250). ~ Lettres en faveur
de Nicolas Butty, natif de Florence, lui donnant permis-
sion de feni', accepter et posséder bénéfices, offices et
dignités ecclésiastiques en France jusqu'à la somme de
mille livres de revenu annuel (Saint-Maur, 24 mai 1566,
enreg. le 24 janvier 1581, f» 251 v"). — Autres lettres en
faveur dud. Nicolas Butty, lui iiermettant d'acheter et

111

posséder des biens et de résider en France (Paris, fé-
vrier 1579, enreg. le 24 janvier 1581, f» 252). — Lettres
portant mainlevée de la saisie des biens faite au préju-
dice du roi de Navarre pendant les troubles (Blois, 15 dé-
cembre 1580, enreg. le 14 septembre 1581, f' 253 v»). —
I-ettres qui maintiennent Messire Tt, ornas Bonsy, évèque
de Béziers, et ses officiers « ez druictz de justice haulte,
moyenne et basse, qui luy peuvent compéteret appar-
tenir lant en lad. ville de Béziers que autres lieux, fai-
sant défense aux (officiers du présiJial dud. Béziers
d'entreprendre aulcune juridiclion, bu cognoissance
en première instance sur les subjectz dud. évesché,
soit en civil, criminel ou mixte, ny troubler les officiers
d'icelluy ez cas qui leur sont réservez et atlribuez par
ledit de Crémieu donné en l'an 1536, à peyne de nullité
des procéiiures... » (Paris, 22 novembre 1577, f» 254). —
Lettres en faveur des Frères Mineurs de Carcassonne,
confirmant les lettres d'amortissement à eux octroyées
au sujet de la possession de leur couvent (Paris, novem-
bre 1579, enreg. le 20 août 1581, f''254 v»). —Lettres dé-
clarant que lescapitouls, syndics, manants et habitants
de la ville de Toulouse seront exempts de la contribu-
tion du taillon, solde et gendarmerie, mise sur le pays
de Languedoc (Saint-I\Iaur-des-Fossés, 5 juin 1581. en-
reg. le 23 août suiv., {" 25>^). — Provisions de l'office de
Premier Président en la Cour octroyé à M» Jean-Etienne
Duranti, premier avocat général en lad. Cour, vacant
parle décès de M" Jean Daffis (Paris, 22 août 1581 ; led.
Duranti reçu en l'office le 14 septembre 1581, f" 257). —
Lettres en faveur de M« Timothée Mury, prêtre, natif
du mont Saint-Savin en To.scane, lui permellant de tenir
et posséder bénéfices, vicariats et dignités ecclésiastiques
en France jusqu'à la somme de trois mille livres de
rente (Paris, 20 mars 1578. enreg., à l'effet seulement de
pouvoir tenir, en ce royaume, bénéfices et dignités autres
que consistoriaux et électifs jusques à la valeur de six
cent soixante-six écus deux tiers, le 13 septembre 1581,
f» 258). — Lettres portant sup|)ression d'un of.ice de
lieutenant en la sénéchaussée du Puy-en-Velay, M'= An-
dré du Jeune, pourvu dud. office, sera remboursé (Saint-
Maur-des-Fossés, septembre 1580, f" 259). — Arrêt du
Conseil privé et lettres patentes du roi en faveur des
m.igistr.ils de la sénéchaussée du Puy-en-Velaj', con-
cernant la compétence ou incompéten' e des prévôts des
Maréchaux (Fontainebleau, 1" octobre 1580, f" 259 v"
et 260\ — Ijetlres portant érection de la vicomte lie
Joyeuse en duché, en faveur de Messire Anne de Joyeuse
(Paris, septembre 1581, f" 260 v"). - Autres lettres (]u
ordonnent la publication et enregistrement des précé-
dentes (Paris, 3 octobre 1581, f» 262 v) — r "-s por-

i\t

ARCHIVES DE LA.

tant iloïKilion, en faveur du couvent des Frères Mineurs
de Sainl-Roch, de Toulouse, de vingt-cinq sacs de blé.
annuellement, pendant l'espace de dix ans. à cause des
perles souffertes par lesd. religieux durant les derniers
troubles (Sainl-Maur-des-Fossés, 3 a )ût 1581, f" 263). —
Lettres enjoignant très expressément à la Cour de pro-
céder à la vérification et tntérinement des précédentes
(Paris, 23 août 1581, 1" 263 v«). — Provisions de l'office
d'huissier au Parlement de Toulouse, en faveur de Ni-
colas Dubex, vacant par la résignation faite par Guil-
laume Piloie (Bluis, 25 janvier 1581; led. Dubex reçu
en l'oftice le 13 marssuiv., f" 264 1. — Lettres relatives
au payement des gages de Messieurs de la Cour du Parle-
ment de Toulouse (VarU, 23 octobre 15S1, f" 264 v°). —
Lettres en laveur de Jean Jedoyn, contrôleur du do-
maine de la sénéchaussée de Carcassonne, au sujet de la
possession de son office (Paris, 27 juillet 1578, enreg. le
13 M ars 1582, f' 267). — Lettres relatives au droit de
préséance, octroyé au canlroleur du domaine de la séné-
chaussée de Carcassonne (Paris, 25 juin 1549, f" 268 v").
— Extrait dos Requêtes de IHôtel du roi et lettres pa-
tentes portant évocation au roi de tous les procès, civils
et criminels, concernant le chapitre de Saint Seurin de
Bordeaux, et renvoi en la sénéchaussée de Toulouse au
lieu de celle de Cabors (Fontainebleau, 16 octobre et
9 novembre 1580, f» 270 v et 271). — Lettres déclarant
que les legs pies, faits à l'Hotel-Dieu-Saint-Jacques de
Toulouse, ne donneront iieu à aucune évocation (Paris,
26 octobre 1581, ^ 271 v"). — Lettres en faveur de Ju-
lien de Médicis, évèque d'Albi, portant décharge de cer-
taines sommes dues au roi, et mainlevée des saisies
faites sur les biens, fruits et revenus ilud. ôvéché ;Paris,
2» décembre 1581, enreg. le 23 avril 1582, f- 272). —
Brevet qui accorde et permet aux religieux de l'abbayo
des Feuillants de l'ordre de Cîteaux et de Saint-Bernard,
au diocèse do Toulouse, ■ que, advenant le ilécès de frère
Jehan de La Barrière, leur abbé, lequel, par la sainteté
de sa vie et bonne doctrine, a remis lad. abbaye en sa
première austérité et discipline monastique, ilz ()uis-
sent eslire entre eulx troys des plus vertueux et zélés,
desqueU Sa Majesté choisira tel que bon luy semblera
pour le faire abbé dud, monastère » (V) juillet 1582,
f" 273;. — Lettres ordonnant que le syndic gén-iral ilu
pays de Languedoc • ne pourra eslre tenu, ny constrainct
en son privé et privé nom pour les despenses des infor-
mations par luy poursuivies comme sindic » (Incomplet,
f« 273). — Lettres de naluralisaliun en faveur du siour
Zacharie de Monty, natif de Florence (Bordeaux,
avril 1565, f" 274). — Aulivs leilres ordonnant la vérifi-
cation et entérinement des précédentes (Pari-, 27 décem-

HAUTK-GARONNE.
bre 1581, enreg. le 8 octobre 1582. f» 274\ — Lettres
donnant commission au sieur de Matignon, maréchal de
France, de faire exécuter l'édit de pacification au pays
de Guyenne (Pari.<, 28 août et l" septembre 1581, enreg.
le 22 novembre 1582, f» 274 v»). — Lettres relatives au
calendrier grégorien, portant que l'année sera abrégée
de dix jours h partir du 9 décembre et " qu'estant le
neufviesme jour «ixpiré, le lendemain, que l'on comptera
le dixiesme, soit tenu et nombre par toutz les endroiclz
du Royaulme, le vingliesme jour dud. mois, le lende-
main vingt-uniesme, auquel sera célébré la feste Saint
Thomas, le jour d'après sera le vingt-deuxiesnie, le len-
demain XXIH et le jour ensuivant XXIIII, de sorte que
le jour d'après qui, autrement et selon le présent calen-
drier, oust esté le quinziesme, soit compté le vingt-cin-
quiesme et en icelluy célébrée et soleiui)nisée la feste de
Noël, et que l'année présente finisse six jours après, et
la prochaine, que l'on comptera mil cinq cens quatre-
vingt-trois, conunence le septiesme jour après la célé-
bration d'icelle fesie de Noi'l, laquelle année et autres
subsé;|uenle.s auront après leur cours entier et complet
comme devant » (Paris, novembre 1582, enreg. le 22 du
même mois, f" 278>. — Provisions de l'office de con-
seiller au i>résidial de Carcassonne, en faveur de Fran-
çois Pétry, vacant par le trépas de Edmond de Jan
(Paris, 31 décembre 1581; led. Pétry reçu en l'olflce le
15 janvier 1583, (" 278 v). — Confirmation des privilè-
ges des marchands du comté de Provence, portant exemp-
tion, en leur faveur, de traite et im|iosilion foraine sui-
tes marchandises qu'ils font venir du Languedoc et
autres parties du royaume poui' approvisionner led. pays
(Avignon, 6 décenibi-e 1574, enreg. le 18 janvier 1583,
f" 279). — l'Mit en faveur des huissiers et sergents
royaux, portant que « tous adjourncmens, constrainctes,
exécutions et antres actes et exploictz qu'il conviendra
faire, tant de noz lettres et commissions, que des arrestz, ,
sentences et jugemens de noz juges et de tous actes et
expi''dili()ns, qui seront esmanés de noz chanceliei'ies et
jurisilictions ou passées soubz scel royal, seront dores-
navanl faiclz et ex|)lo;clez par noz huissiers ou sergens,
qui ont provisions de nous de leurs d. offices, et non par
les d. commissionnaires, bayles et sergens ordinaires,
que voulions se contenir et exploicter tout seulement les
ordonnances et raandemens des juges, eschevins et con-
suls, soubz la jurisdiclion et pouvoir desquelz ilz sont
eslablis, sans rien entreprendre davantage ; ce que nous
leur avons, et h chescun d'eulx et à tous autres qui ne
seront par nous pourveu/, en liltre desJ. huissiers et ser-
gens royaulx, inhibé et deffendu, à peyne de faulx et

I d'esire punis comme faulsaires, ensemble de nullité de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

443

tous exploictz f'aictz au contraire, et de tous domaiges et
intérestz » (Paris, 28 février 1582, enreg. le 7 décem-
bre suiv . i" 279, V"). — Lettres l'onnant permission à la
reine de Navarre de créer, dans chaque ville du royaunne
où il y aura des maîtrises, deux maîtres en chaque métier
(Paris, janvier 1580, enreg. le 5 janvier 1583, f 280, v»).
— Bulles adressées à l'évêque et au chapitre cathédral
de Vabre, en Rouergue, pour la sécularisation des reli-
gieux de saint Benoît formant lelit chapitre. Ces bulles
furent accordées par les papes Pie IV, Pie V et Gré-
goire XIII ; enregistrées et transcrites par ordre du Par-
lement de Toulouse, elles sont suivies des lettres paten-
tes des rois François II et Henri III, pour les mesures à
mesures à prendre concernant l'exécution. « Aujuur-
d'huy, huictiesme de janvier nul cinq cens septante
cinq, le roy estant en Avignon, a permis et accordé aux
religieux de l'esglise cathédrale de Vabres, de l'ordre de
sain tBenoist, de faire exécuter les bu Iles de sécularisât ion
accordées par le feu pape Pie quatriesme, confirniées
depuis par son successeur Pie cinquiesme. Laquelle exé-
cution, bitn qu'elle eust esté permise par le feu roy
François segond, a esté diférée par ce que lad. ville de
Vabres a esté occupée par les rebelles et tout icelluy
diocèse tellement empesché dui'ant les troubles que l'on
n'y a peu procéder, la dite permission accordée toutes
foys à la charge qu'il n'y ayt rien contre les loix et or-
donnances de Sad. Majesté. » Citation à la fin des trans-
criptions (fo 303). Jean Bedel {Joannes Bedeli), officiai
de Rodez, signifie aux archevêques, évèijues et à tout le
clergé des provinces de Lyon, Bourges, Bordeaux et
Toulouse, qu'il est délégué par le Saint-Siège pour pro-
céder à la fulniination et à la mise à exécution des bulles
concernant la sécularisation du cha()itre cathédral de
Vabres (f" 282). Invitation, adressée [lar ledit ofllcial, à
tous les intéressés de venir déposer devant lui pour
faire connaître ce qui peut, à leur avis, être favorable
ou contraire à l'application des bulles. Bulle de Pie IV,
en date du !«'' juillet 1673, prescrivant la sécularisation
du chapitre et portant réduction de ses membres (ti'eize
chanoines et dix prébendes) : « Sacri apostolalus minis-
terio... Dalum Rome, apud Sanctum, Petrum... »
(f°' 303-318 vo). Dans la bulle est reproduit le texte du
concordat entre Georges d'Armagnac, évéque de Vabres,
et le chapitre au sujet de la réforme capilulaire, décem-
bre 1562 (f" 314). Bref de Grégoire XIII pour ordonner
la mise à exécution de la bulle de Pie IV, 15 février 1575
{(" 318 v). Requête au roi par les chanoines de Vabres,
d'assuror la mise en vigueur desd. actes pontilicaux
(f" 319). Dépositions devant le commissaire Jean Bedel,
par les pereonnes convoquées à cet effet, interrogations.

réponses, lettres d'excuses. L'évêque de Vabres déclare
qu'il ne peut se rendre à Rodez « propter discrimina ite-
rura, ob bella civilia et intestina » (C 336). Intendit du
syndic de l'église de Vabres contenant les motifs pour
lesquels la sécularisation du chapitre a été demandée
(f" 351). Insinuation de la procuration du cardinal Geor-
ges d'Armaguac, alors évéque de Vabres, donnant les
pouvoirs nécessaires pour suivre l'affaire de la séculari-
sation (Paris, 1" juin 1562, f»' 355-358). Dépositions
pour établir que, par suite des circonstances, laséculari-
salion devient nécessaire. Déposition du chanoine Jean
Paul Guilhermy : » ni à l'entour d'icelle ville, ni deux ou
trois lieues aux environs, n'a rivière portant poisson,
que les religieux n'ont commodité d'en avoir pour tenir
la règle austère de l'ordre de saint Benoist, et pour rai-
son de cette rareté de poisson, la plus grand part des dits
religieux sont constraincts vivre particulièremant «
(f° 369). — Lettres patentes de Henri III, rendues à la
requête de l'évêque et du chapitre cathédral de Vabres,
et autorisant la publication des bulles relatives à la sé-
cularisation dud. chapitre, et à leur mise à exécution
(f» 393 v°). (La fin des lettres n'a pas été transcrite et la
première moitié du f° 394 recto est resté en blanc). —
Lettres on faveur d'Hector de Manique, maître d'hôtel de
la reine de Navarre, accordant à son fils, Ludovic, la
survivance de la charge dont son d. père avait été pourvu
en qualité de grand maître enquêteur et général réfor-
mateur des Eaux et Forêts de France « au desparteraent
et charge de Dauphiné, Languedoc et Provence » moyen-
nant la somme de 16,000 livres à payer comptant au tré-
sor royal (Saint-Maur-des-Fossés, SOaciit 1580, f"394).
— Provisions de l'office de notaire et secrétaire en la
Cour en faveur de Bernard Maurel. avocat au Parlement,
vacant par la résignation faite en sa faveur par Pierre
Viguier (f» 395 recto. Le verso est collé à la couverture
et empêche de voir la suite de l'acte).

B. 1909. (Édite. Registre 11«). — Grand in-folio, 319 feuillets,
parchemin.

1580-1597. — Édit ordonnant le rélablissenient
d'un office de conseiller lai au Parlement de Toulouse,
vacant par le trépas de Vital d'Aussonne, et lettres de
surannation (Fontainebleau, septemùre 1580, et Paris,
4 octobre 1582, f»* 1 et 1 bis). — Provisions de l'office du
susd. office de conseiller lai au Parlement de Toulouse,
en faveur de M» Arnaud Borrel, avocat en la Cour
(Paris, 16 janvier 1582; led. Borrel reçu en l'office
l« 27 juillet 1585, f° 1 bis). — Édit créant, érigeant et
établissant un siège de sénéchal au pays de Gévaudan,

Haute-Garonnb. — Série B. — Tome IV.

15

H4

en la ville de Mende, dans le ressort lie la sénéchaussée
de Beaucaire et Nîmes, «'ompos^ d'un sénéchal de robe
courte, d'un juge mage qui sera aussi lieutenant géné-
ral, d'un lieutenant particulier, cinq conseillers, un
avocat et un procureur du roi (Paris, mai 1582, enreg.
le 4 août 1583, (' 2). — Lettres sur le fait des répara-
tions des ponts, ports et iiaasagessitués dans les maîtrises
de Languedoc (Fontainebleau, 31 mai 1583, enreg. le
1" septembre 1583, f" 4). — Lettres en faveur de Jean
Toupignon, conseiller en la Cour, lui donnant permis-
sion de faire pren Ire par son clerc les extraits des pro-
cès qui lui seront distribués (Paris, 12 juin i5S3, (*Q).
— Lettres octri>yant aux capitouls, manants et habitants
de la ville de Toulouse la continuation pendant douze
ans du droit de commutation sur les vins et marchan-
dises sortant et entrant en lad. ville « pour les deniers
qui en proviendront, convertir et employer ;iu payement
des debtes qu'ilz ont esté consirainclz faire durant les
troubles passez pour la garde et conservation de lad.
ville et pay.o circonvoislns ». Une somme de 12,500 li-
vres, provenant dud. droit, sera cependant affectée à la
construction du pont de pierre sur la Garonne (Paris,
23 mai 1583. enreg. le 4 janvier 1584. f » 6 v»). — Pro-
visions de l'ofiice de conseiller et sixième président en
la Cour de Parlement de Toulouse en faveur de Jean
Bertrand (.\ngers, 30 mars 1570, enrej:. le 22 septem-
bre suiv., P> 8). — Lettres donnant commission à Jean
lilienne Duranty, premier président; Nicolas Lathomy
et Pierre Dufaur, présidents; Pierre de Sabatier, sieur
de la Borgade. Jean Catel, Pierre de S.iluste, Jean de
Rességuier et Pierre Caumels, conseillers; Pierre de
Cheverry, président du Bureau des Trésoriers généraux,
et Fraui;ois de Garaud, trésorier général, pour taxer,
liquider et arrêter les droits de fiancs-flefs et nouveaux
acquêts dus au roi dans le ressort du Parlement de l'ou-
louse, et connaître, juger et décider en dernier ressort
des oppositions et appellations sur lesd. taxes (Paris,
22janvier 1583, enreg. le 5aTrilsuiv., f«8). — Lettres por-
tant révocation des sièges d'élection et bureaux de recettes
particulières au pays et généralité de Guyenne et sup-
pression des ofûces de présidents, élus, receveurs, cjntrô-
leure, avocats, procureurs, grefllerset sergents dont lesd.
élections sont composées. 11 existait deux sièges d'élection
et bureaux de recettes particulières à A^'en et Condom,
un à Gimont, un à Samatan, Bayonne, Villefranche, Mil-
lau, Cahors, Montauban et Figeac i Fontainebleau, juil-
let 1582, enreg. Ie5avril[158;3, f»12). — Lettres contenant
vente en faveur de Louis d'Amboise, comte d'Aubijoux,
du lieu de Briatexte, avec juridiction haute, moyenne
et basse (Paris, 5 janvier 1579, enreg. le 17 mai 1583,

ARCHIVE:^ DE LA HAUTE-GARONNE.

f» 13 v"). — Lettres en faveur des reli;;;ienx de l'abbaye

des Feuillants, de l'ordre de Cîteaux, au sujet de l'élec-
tion de l'abbé (Paris. 28 février 1583, enreg. le 3 juin
suiv., f» 14 vo). — Autres lettres en faveur de frère Jean
de La Barrière, abbé des Feuillants, portant exemption
des décimes et taxes dues au roi par lad. abbaye « du-
rant sa vie seulement » (Paris, 7 mai 1683, enreg. le
18 juin suiv., 1» 14 v">). — Provisions de l'olflce de lieu-
tenant et juge criminel au gouTernemenl de Montpellier
en faveur de Jean de Trinquère, vacant par le décès
d'Alexandre Baranton ^Paris, 28 décembre 1581 et 30
mars 1583. enreg. le .30 juillet 1583, ^" 15 et 16). — Let-
tres ordonnant la révocation de l'aliénation de certaines
parties du Domaine, faite au pays de Guyenne (Saint-
Germain, 27 octobre 1583, enreg. le 1" décembre suiv.,
f» ]Q V"). — Élit contenant nouvelle appréciation des
marchandises sujettes aux droits d'imposition foraine,
domaine forain, resve et haut passage : blé, froment et
autres grains; vins et autres breuvajfes et liqueurs;
bétail de toutes sortes; chevaux et autres hAles chevali-
nes; graisses, fromages, beurres et huiles; poisson de
mer salé; épiceries et drogueries de toutes sortes; mé-
taux; dra|)S, étoiles d'or et d'argent ; laines, teintures,
tapisseries, pelleteries; toiles, élamiues, fil de lin et de
chanvre; cuirs, mercerie et autres marchandises de plu-
sieurs sortes (Blois, mai 1581 ; la date de l'enregistre-
ment n'est pas indiquée, f" 17 v»). — Lettres de jussion
à la Cour pour faire publier le précédent édit, nonobs-
tant les oppositions et remontrances faites tant par le
syndic du pays de Languedoc que celui des marchands
de la ville de Toulouse (Paris, 15 Juillet 1583, f" 25 v«).
— Kroction de la baronnie de Portes en vicomte en fa-
veur de Messire Jacques de Budos, baron do Portes, gen-
tilhomme ordinaire de la Ciiambre du roi et lieutenant
de la compagnie de cent hommes d'armes (Paris, février
1583, enreg. le 1«' mars 1584, f" 27). — Bulle de Gré-
goire XIII en faveur de Guyon de Maleville, écuyer,
concernant l'érection de l'église paroissiale de Gazais, au

diocèse de Cahors « Sincère devotionts affectus quo

nos et romanam ecclesiam Dalum Tusculi,...^

M" V" LXXX' /". Kalendas oclobris (1" octobre 1581,
f" 29). — Lettres accoidant aud. Guyon de Maleville,
écuyer, le droit de patronage sur l'église Notre-Dame de
Oinulhac de Gazais et ses annexes, Saint-Pierre de Mont-
clérac et Saint-Barthélémy de Guidon, au diocèse de
Cahors. Led. de Maleville avait, à ses frais, fait relever
l'église de Gazais « ruynée par les propres paroissiens
d'icelle et délaissée déserte n et douné une maison et
des biens pour la cure d'une valeur de 1,500 écus soleil
(^ Paris, 8 juin 1583, enreg. le 9 mars 1584, f» 30 v). —

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

Provisions de l'office de notaire et secrétaire de la Cour
du Parlement de Toulouse en faveur de M» François de
Posolis, vacant par le décès de feu Jean Olive (Paris,
31 décembre 1581 , ledit de Posolis reçu en l'office le
14 mars 1584, f» 31). — Lettres en faveur des présidents
et conseillers de la Cour touchant le payement de leurs
gag-es (Paris, 23 octobre 1581, 3 mars et 18 novembre
1582, Saint-Germain-en-Laye, 1" février 1584, f°' 32 à
43). — Lettres ordonnant que les appels des jugements
des Maîtres des ports seront portés au Parlement (Saint-
Germain-en-Laye, 11 février 1584, f» 43 v"). — Lettres
enjoignant de mettre à exécution les réponses faites par
le roi aux articles de remontrances présentés par les
États (le Languedoc (Paris, 27 mai 1583, f'^ 44 v" et 45).

— Lettres de jussion aux conseillers et trésoriers de
France de procéder à la vérification et publication d'au-
tres lettres concernant l'inféodation des terres vaines et
vagues et la coupe des bois et forêts (Paris, 8 mars 1584,
f» 46). — Provisions de l'office de sénéchal et gouver-
neur de Rouergue octroyé à Jacques de Lévis « que tient
.et exerce encores Anthoine de Lévis, comte de Caylus,
son père, lequel, de sou vouloir et consentement, s'en est
desmis en faveur de sond. fils, à condition toutefois de
survivance « (Paris, 8 mars 1582, enreg. le 13 juin 1584,
fo 46 v). — Lettres contenant prohibition d'entrer en
ligue, association ou enrôlement, sous peine d'être « at-
tainctz et crimineux de lèza-majesté » (Saint-Oermain-
en-Laye, 11 novembre 1584, enreg. le 13 décembre suiv.,
f* 48). — Provisions de l'office de sénéchal de Quercy
en faveur du sieur de Saint-Sulpice, vacant par le décès
du sieur de Saint-Venha (Saint-Léger, 28 octobre 1584 ;
led. de Saint-Sulpice reçu en l'office le 13 décembre
suiv., f° 49). — Lettres en faveur de Messire Antoine
d'Hébrard de Saint-Sulpice, évêque, baron et comte de
Cahors, concernant la seigneurie et justice de lad. ville
de Cahors (Saint-Maur-des-Fossés, 12 juin 1584, enreg.
le 4 janvier 1585, f" 50). — Lettres de naturalité accor-
dées à Pandolphe Acciajoli, gentilhomme florentin, lui
donnant permission de teniret posséder, en France, tous
les bénéfices, vicariats et dignités ecclésiastiques dont il
est ou pourra être justement et canoniquement pourvu
(Paris, 8 avril 1578, enreg. le 15 février 1585. f" 52 V).

— Lettres de surannation des précédentes en faveur dud .
Pandolphe Acciajoli, gentilhomme florentin (Paris,
9 août 1584, f» 53 v°). —Provisions de l'office déjuge
mage en la sénéchaussée de Qévaudan, octroyé h M» Vi-
dal Martin, avocat au Parlement de Toulouse (Saint-
Germain en-Laye, 28 janvier 1584; led. Martin reçu en
l'office le 18 février 1585, f" 53 v°). — Arrêt du Conseil
d'État en faveur de Louis dit Armand vicomte de Poli-

H5

gnac, et de François de Chaste, baron de Lafaye et sieur
de Labrosse, ordonnant « que tous les procès, affaires et
différends meus et à mouvoir desd. vicomte de Polignac
et baron sieur de Labrosse, et de leurs vassaulx, sub-
jectz, officiers et domestiques, seront, lorsqu'ils le re-
querront, jusques à dix ans, distraicts de la juridiction
du siège du Puy et tractez pardevant le sénéchal et gens
tenans le siège présiiial de Tholose, auxquels Sa Majesté
en a commis et attribué tout cour, juridiction et co-
gnoissance et la interdicte et défendue aud. sénéchal et
gens tenans le siège presidial du Puy » (Saint-Germain-
en-Lay, 21 novembre 1583, f» 54 v»). — Lettres de con-
firmation du susd. arrêt en faveur du vicomte de Poli-
gnac et du baron de Lafaye, sieur de Labrosse (Saint-
Germain-en-Laye, 21 novembre 1583, f» 54 voy. — Autres
lettres sur le même sujet en faveur d« la dame de Saint-
Héran, veuve du vicomte de Polignac, et de ses enfants
(Paris, 0 novembre 1584, enreg. lo 11 mars 1585, (".^S).

— Provisions de Tofflce déjuge mage et lieutenant gé-
néral en la sénéchaussée de Rouergue octroj'é à .M« Jean
CoUonges, vacant par le décès de M" Jean Dumas (Fon-
tainebleau, juillet 1581, enreg. le 21 mars 1585, f<'55 v").

— Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes portant
confirmation des précédentes (Paris, 12 février 1585,
f" 55 v" et 56 . — Lettres en faveur de Julien de Médicis,
évêqued'Albi, [lortant décharge de la somme de 4,000 écus
due sur les décimes (Paris, 13 juin 1585, f" 56 v»). —
Lettres en faveur des présidents et conseillers du Parle-
ment de Toulouse touchant le payement de leurs gages
(Paris, 20 mai 1585, f» 58). — Lettres de Charles IX don-
nant permission à Jean-Mathieu de Tuscan, natif de Rome,
étudiant en l'Universitéde Cahors, d'accepter, tenir et pos-
séder bénéfices dans le royaumejusqu'à la somme de 1,000
livrestournoisparan(Paris, lOjanvier 1563, f''59 v»). —
Autres lettres de Henri III, par lesquelles il confirme les
précédentes en faveur dud. Jean Mathieu Tuscan (Pa-
ris, 14 octobre 1585, enreg. le 9 janvier 1586, f' 60). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
de Carcassonne, octroyé à .M« François de Cup, licencié
en droit, vacant par le décès de M» Guillaume de Vivier
(Saint-Maur-des-Fossé-!, 0 juin 1585; led. de Cup reçu
en l'office le 27 juin 1588, (« 60 v). — Provisions de l'of-
fice de sénéchal de Carcassonne et Béziers, octroyé à
messire Jean de Lévis, vicomte de Montségur, gentil-
homme ordinaire de la Chambre du roi, vacant par la
résignation faite à son profit par messire Jean de Lévis,
maréchal de la Foi, seigneur et baron de Mirepoix, son
père, h condition de survivance (Paris, 8 septembre
1581, f" 61). — Autres lettres de dispense d'dgeon faveur
dud. Jean de Lévis, vicomte de Montségur (Paris, 21 juin

416 ARCHIVES DE LA

1584, 1» 62). — Autres lettres octroyées au.1. Jean de
Lévis, vicomte de Montségur, conformément aux précé-
dentes, avec relief de surannation d'icelles iParis, 17 dé-
cembre 1585; led. de Lévis rei^u en l'office le 11 février
1586, f'' 62 v^). — Provisions de l'olTice de conseiller
clerc au siège présidial de Quercy en faveur de M' Ber-
trand Griffon, prêtre, docteur en droit, chanoine et
chantre de l'église cathédrale de Cahors (Paris, 30 mai
1585; led. Griffon reçu en l'office le 2 avril 1586, f^63 v°).

— Provisions de l'office déjuge mage en la sénéchaussée
de Lauragais, octroyé à M» Barthélémy Regourd, doc-
teur en droit, vacant par le décès de M» Michel Tholo-
zani (Paris, 18 février 1586, f» 64». — Lettres île conflr-
mffion des précédentes en faveur dud. Barthélémy
Regourd (Paris, 28 mars 1680, enreg. le 26 avril suiv.,
f* 65». — Lettres concernant le paiement des gages des
présidents, conseillers et autres officiers de la Cour 'le
Parlement de Toulouse (Paris, 27 mars 1586, f» 65 v»).

— Provisions do l'office de conseiller en la Cour octroyé
à M« François Conte, docteir en droit et avocat en lad.
Cour, vacant par la résignation faite à son profit par
M« Jean Babut (Fontainebleau, 7 octobre 1580; lel.
Conte reçu en l'office le 31 mai 1586, f» t^7). — Autres
lettres en faveur dud. François Conte, concernant lel.
office de conseiller en la Cour (Paris, 21 février 1582,
f* 68). — Provisions de l'office de juge du parcage de
Mirepoix en faveur de M» Louis Ogier, docteur m droit
et avocat au Parlement de Toulouse (Fontainebleau,
28 juillet 1582, (* 68 v"i. — Lettres ordonnant la réu-
nion du siège présidial de Monlauban à celui de Cahors
(Paris avril 1586, enreg. le 30 juin suiv., f°69). — Let-
tres p.irtantque les consuls, jurais et syndics des villes
et lieux du pays de Quercy qui se trouvent en charge
s«ront tenus faire élection nouvelle de consuls, jurais
et syndics en chacune desd. villes et lieux « et à ceste
On faire assemblée de ville .selon l'ordre et forme accous-
tumée pour entrer en charge, par ceulx qui seront es-
leu? et nommez » (Paris, mars 1586, enreg. le 8 juillet
suiv., f 60 \'). — Lettre* de confirmation des i)rivilè-
ges < des subpréposés de l'art de parerieet draperie » de
la ville bas.se de Carcassonne(Blois, mars 1577, f" 70 v").
Bulle de Sixte V donnant permissions au clergé de France
d'aliéner, du bien temporel des ecclésiastiques, pour la
somme de cinquante mille écus de rente tDatum Rome
apud Sanctum Petrum anno... M" F» LXXX'> V",
IIP Kalendas februaril (" 72). — Lettres relatives
k l'aliénation du patrimoine et revenu temporel dud.
Clergé de France. < Les derniers qui en proviemlront
doibvent esire employés à l'exaltation de la gloire de
Dieu et de son esglise et pour le bien et avancement da

HAUTE-GARONNE,
uoz affaires et service » (Paris, 31 juillet 1580, f"74).

— Provisions de l'uffire de sénéchal de Rouergue octroyé
au sieur de '^aint-Sulpice, capitaine de cinquante hom-
mes d'armes et sénéchal et gouverneur du pays da
Quercy, vacant par le décès de Jacques de Lévis, sieur
de Caylus (-Saint -Germain-en-Laye, 8 octobre 1586,
f" 74 v»), — Lettres accoriant permission îi Julien de
Mé'licis, natif de Florence, lils de Raphaël de Médicis,
bailli dud. Florence, de résider en France et y tenir et
posséder les bém^fices, dignités et offices ecclésiastiques
dont il est et pourra être justement et canoniquemeiit
pourvu jusqu'k la somme de 1,500 écus de revenu an-
nuel (Paris, octobre 1585, (* 75 v). — Provisions de
l'office de gouverneur au pays et comté de Rouergue en
faveur du sieur de Saint-Sulpice, vacant par le décès de
Jacques de Lévis, sieur de Caylus (Paris, 8 octobre 1586,
enreg. le 15 décembre suiv., f» 76 v*). — Provisions de
l'offl^o de conseiller en la sénéchaussée de Lauragais,
octroyé par la reine Catherine, comtesse dud. Lauragais,
à Raymond de Jean, valant par la résignation faite par
M- Antoine Ferrandier (Kpernay, 29 mai 1585. f» 77 V).

— Lettres de Henri III qui confirment les précédentes
en faveur dud. .Vi*" Raymond de Jean (Paris, G juin 1585,
f 77 v). — Lettres donnant permission aux ecclésias-
tiques, soit archevêques, évèiiues, prélats, abbés, prieurs,
chapitres, couvents, communautés et tous autres béné-
flciers quelconques, de rentrer en possession des parts
et portions mal aliénées des biens, seigneuries, Justices,
héritages, domaines et autres revenus dépendant de
leurs bénéfices, en reuiboursant aux acquéreurs le prix
de leursd. acquisitions ainsi que les frais et loyaux
coûts et méliorations faites, comme de raison (Paris,
février 1586, enreg. le 22 décembre suiv., f" 78). — Pro-
visions de l'office de Maître des Kaux et forêts en Lan-
guedoc, octroyé à M*' Pierre Madron, vacant par la
résignation faite par M" Jean de Saint-Étienne (Paris,
9 août 1585, f" 79 v"). — Lettres en faveur des ecclésias-
tiques concernant les offices de <-onseillers clercs (Paris,
mars 1586, enreg. le 31 janvier 1587, ["> 80). — Provi-
sions de l'office de conseiller ot président aux HInquêtes
en la Cour en faveur de M« Jacques Cayron, précédeni-
raeiit tenu par feu Jean de Roquolaine. Led. office avait
été supprimé par l'édit de Blois et rétabli par autre édit
du mois de septembre 1585 (Paris, 4 novembre 1585,
f^ 81). — Leltrds ordonnant à la Cour de recevoir led.
Jacques Cayron auxd. offices de conseiller et de prési-
dent aux Enquêtes (Saint-Maur-des-Fos.ses, 26juin 1586,
f"82). — Autres lettres sur le même sujet (Suint-Oermain-
en-Laye, 13 octobre 1586; led. Cayron reçu auxd. offices
le 25 février 1587, f' 83). — Lettres en faveur des offl-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
ciers de la Cour du Parlement de Toulouse, touchant le
payement de leurs gages (Paris, 20 février 1587, f» 84).

— Provisions de l'office de procureur en la sénéchausée
de Carcassonne, siège de Béziers et cour royale dud.
lieu, en faveur de M« François Forcadel, docteur en
droit, vacant par le décès de M« André Podères (Paris,
19 août 1586; led. F'orcadel reçu en l'office le 20 mars
1587, f» 85). — Provisions de l'office de r.onseiller en la
sénéchaussée de Toulouse octroyé à M« François de Pu-
get, vacant par la résignation qui en a été faite par
M« Pierre de B^iloy. Led. Pierre de Belloy fut pourvu
lui-même de l'office de conseiller en la Chambre des Re-
quêts du Palais à la mon de ^M« François de Lagardo
(Saint-Germain-en-Laye, 15 octobre 1586; led. de Puget
reçu en l'office le 3 juin 1587, f 86). — Provisions de
l'office de conseiller et président en la Cour en faveur de
M» Pierre Odet de Saint-Jean, vacant par le décès de M"
Jean Paul de Saint-Jean, sonfrère(Paris, 28 janvier 1587;
led. de Saint-Jean reçu en l'office le 27 mai suiv. f° 87).

— Lettres déclarant que les habitants de la ville de Mar-
vejols et autres endroits du pays de Oévaudan qui vou-
dront faire profession de la religion catholique, aposto-
liqueet romaineet alijuratioii deleurerreur, seront reçus
par l'évèque diocésain selon la forme qui a été en-
voyée h tous les évèques du royaume (Saint Germain-
en-Laye, 31 octobre 1686, f 87 v»). — Provisions de
l'office de viguier de Carcassonne en faveur ile M" Jean
d'Estevenel, sieur de Bourgerolles, vacant par la rési-
gnation qui en a été faite à son profit par M« Antoine
de Leiiffand (Paris, 6 juin 1587, fo 88 v). — Provisions
de l'office de lieutenant principal en la sénéchaussée et
siège présidial de Villefranche-de-Rouergue, octroyé par
Marguerite, reine de Navarre, à M" Antoine d'Ambes,
docteur en droit, vacant par la résignation faite à son
profit par M» Jean d'Ambes, son oncle (Nérac, 19 novem-
bre 1584, f» 80). — Lettres d'Henri III, confirmant les
précédentes en faveur dud. Antoine d'Ambes (Paris,
1'"'' février 1585, f" 89 v«). — Provisions de l'office de
lieutenant général au comté de Gaure, sénéchaussée de
Toulouse, en faveur de M" Vital de Rieux, vacant par le
décès de M*' Pierre Pomarède (Paris, 20 janvier 1587;
led. de Rieux reçu en l'office le 10 septembre suiv.,
f'OO). — Provisions de l'office de lieutenant principal
du viguier de Toulouse octroyé ii M'' Jean Guibert, va-
cant (lar le décès de M" Martin Ferler (Paris, 12 mai
1587; led. Guibert reçu en l'oflice le 22 septembre suiv.,
P' 90 v»), — Lettres d'Henri IIl, faisant don à la reine
Catherine, sa mère, de tous les droits, noms, raisons et
actions qui pourraient lui appartenir sur le comté de
Lauragais « consentans et accordans, parcesd. présen-

117

tes, que nostred. dame et mère en soict et demeure dès
maintenant et à tousjours dame incommutable et quelle
en puisse librement et valablement disposer par vendi-
tion, permutation, donation entre vifs ou à cause de non
institution d'héritier, lais, fldeicoramis, hippothèque ,
engagement ou autrement, à quelque filtre que ce soict
et envers telles personnes que bon luy semblera... ■> (Gien,

octobre 1587, enreg. le 7 décembre suiv., f> 91 v»).

Provisions de l'office de général des monnaies du pays
de Langue loc on faveur de M-- Simon Chambon, vacant
par la résignation faite par Jacques Chambon, son père
(Paris, 8 juin 1587; led. Chambon reçu en l'office le
17 décembre suiv., f» 92). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé h W Pierre Dispaigne,
vacant par le décès de M" Etienne de Bonal (Pari.s, 31 dé-
cembre 1585; led. Dispaigne reçu en l'office le 19 dé-
cembre 1587, f» 93), _ Provisions de l'office de conseiller
de la sénéchaussée et siège présidial de Rouergue, établi
à Villefranche, en faveur de M« Antoine Ginestel, avocat
au Parlement de Toulouse, précédemment tenu par feu
M" Antoine Guitard (Saint-Germain-en-Laye, 16 octo-
bre 1586; led. de Ginestel reçu en l'office le 4 mars 1588,
f» 94). — Lettres en faveur de Messire Antoine de Latour,
sieur et baron de Saint-Vidal, par lesquelles le roi unit
et incorpore à la terre et baronnie de Beaufort les ba-
ronnics d'Aynac, Montvert, et les seigneuries de Mon-
tusclat, le Villa, Barges et Mons, et ordonne que lad.
baronnie de Beaufort, ainsi augmentée, sera érigée en
vicomte (Paris, avril 1587, enreg. le 8 mars 1588, f" 94 v").
— Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
et siège présidial de Rouergue, établi à Villefranche,
octroyé k M« Antoine Prévost, avocat aud. siège, précé-
demment tenu et exercé par M« Jean dels Herms (Saint-
Germain-en-Laye, 31 octobre 1586; led. Prévost reçu en
l'office le 8 mars 1588, f» 95). — Lettres en faveur des
officiers de la Cour de Parlement de Toulouse touchant
le payement de leurs gages (Paris, 8 avril 1588, f" 96). —
Remontrances faites au roi par le .syndic des prélats et
clergé des diocèses de la province de Toulouse et des
diocèses de Comminges et de Couserans; édits donnés
k ce sujet (Paris, février 1580; enreg. le 19 décembre
1581; Saint-Maur-des-Foss<''s, 23 juin 1586; enreg. le
11 septembre 1587, f"» 97 k 122). — Provisions de l'of-
fice de lieutenant principal en la sénéchaussée du Puy en
faveur de M" Claude Bayle, conseiller en lad. sénéchaus-
sée, vacant par le décès de M« Jacques Buchon (Paris,
4 septembre 1586; leiL Clauiie Bayle fut reçu aud. office
le 17 juin 1588, f» 123). — Provisionsde président et lieu-
tenant général en la sénéchaussée et siège présidial de
Béziers en faveur de M» François du Cup, avocat au

448

ARCHIVES DE LA

•iège présidial de Carcassonne, vacant par le décès de
M» Jean de Lauzon (Paris, 31 janvier 1588, f 124). —
Provisions de l'oftice de conseiller et magistrat en la sé-
néchaussée (lu Piiy en faveur <ie M» Jacques Bordel,
avocat en lad. sénéchaussée, vacant par la résignation
faite par M» Claude Ba.vle (Paris, 29 décembre 1586; leJ.
Bordel re^u en Toftice le 27 juin 1587, f" 124 v). — Let-
tres portant exemption de toutes charges et fonctions
personnelles et publiques en faveur de Pierre Vigneaux,
bourgeois de Toulouse, à cause de son grand Age (Paris,
9 juillet 1587, enreg. le 13 juillet 1588. f'^ 126). — Pro-
visions de l'offlce de receveur alternatif des exploits et
amendes de la Cour du Parlement de Toulouse, nou-
vellement crée, en faveur de M» Marc-Antoine Baron
(Paris, 31 décembre 15S1 ; led. Baron reçu en l'oftice le
28 mars 1582, f ■ 127), — .\nlres lettres en faveur duJ.
Marc-.\ntoine Baron, ordonnant l'enregistrement des
précédentes « nonobstant tontes les remonstrances que
Doslre procureur général nous pourroit sur ce faire ver-
balement ou par escript, lesquelles nous tenons pour
toutes veues.ouj'es et entendues... » (Paris. 23 mar.^ 1588,
f> 127 v»). — Provisions de l'office de juge royal de
Vivarais, es sièges d'Annonay et de Villeneuve-.le-
Berg, en faveur de M» Charles de Serres, vacant par
le décès 'le M» Antoine Beilhanl (Paris, 12 août 1588,
f 128 V»). — Lettres et arrêt du Conseil en faveur du
syndic du diocèse de Toulouse, concernant ,les deniers
provenant des tailles (Rouen, 1" et S juillet 1588 ; enreg.
le 6 septembre suiv., f»' 120 et 130). — Provisions de
l'office de président en la Cour octroyé à Jean de Paulo,
conseiller en lad. Cour, vacant par le décès de Jean ds
Paulo, son frère (Blois, 22 octobre 1588 ; led. de Paulo reçu
en l'office le 3 décembre suiv., f'ISI*. — Provisionsde l'of-
fîce de conseiller en la Cour octroyé à M* .\ndré de Oault,
dit Oallus. docteur régent en l'Université de Toulouse,
vacant par le décès de Jean de Bourrassol (Paris, 31 dé-
cembre 1585; led. de Oault reçu en l'ofrtce le 3 décembre
1588, f» 131 V). — Provisions de l'office de juge ordi-
naire de Quercy et Monlauban en faveur de Jean Dumas,
vacant par le décès de M" Nicolas Dumas, son frère
(Paris, 4 décembre 1587 ; enreg. le 17 janvier 1589,
f> 132 v«). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne octroyé à
M* Jean Brussaud, avocat aud. siège, vacant par le dé-
cès de M<^ Jean Orasalis (Paris, 16 septembre )586; led.
Brussaud reçu en l'office le 13 février 1589, f» 133). —
Provisions de l'oftice d'avocat du roi en la 5énéchau3sée
de Carcassonne en faveur de M» Jean BrussauJ, docteur
en droit, vacant par la résignation faite par M' François
du Cup (Blois, 10 décembre 1588, f" 133 v"). — Provi-

HAUTE-GARONNE.

sions de l'office de lieutenant général en la maîtrise des
ports et passages de Languedoc, établi à Toulouse, en
faveur de Jac.jues du Born, docteur en droit et avocat
au Parkraent de Toulouse, vacant par le décès de M» Sé-
bastien de Noailles (Vernon, 9 juin 1588; led. Duborn
reçu en l'office le 3 juin 1589, f» 134). — Lotlre de la
part du pape Sixte V, écrite par le cardinal Montallo, au
Parlement. Le pape, mis au courant de la situation par
deux lettres du Parlement, est très affligé de la conduite
tenue par le roi Henri... Il ne manquera pas de prendre
les mesures nécessaires pour assurer le salut de la Chré-
tienté. Le Parlement a dû avoir connaissance des avertis-
sements donnés à ce prince impénitent pour le ramener
dans la bonne voie et l'exhorter à ne plus porter d'obstacles
aux desseins de Dieu : autrement le Pajie ne supportera
pas que le roi abuse de la puissance que le Soigneur
lui a donnée. Il exhorte le Parlement k demeurer terme
dans la foi et h veiller au salut du royaume (Rome,
29 mai 1539, reçue à Toulouse le 19 juin 1589, f" 143 v»).
— Lettre de Charles de Lorraine, duc de Mayenne,
adressée à la Cour du Parlement deToulouse:« Messieurs,
ayant Dieu retiré de ce monde Celluy qui nous a com-
mandé avec la façon qu'avez entendu, j'ay estimé estre
de mon devoir, ayant esté honoré de la charge et qua-
lité que je porte, d'y emiiloyer vos saiges conseilz et
advis pour la manutention de nostre saincle foy et le
bien decest estai. Il gistet repose en partie sur vos pré-
voyances, desquelles estant assisté, comme je me le pro-
meclz. Dieu nous fera la grâce de le conserver en son
entier jusques à ce qu'il j ayt esté pourveu. J'ay mon
recours a vous et à l'autorité et prudence de voz juge-
mens pour, suivant iceux, mi régler et conformer,
n'ayant autre but ny intention que de m'acquiter fidèle-
ment du pouvoir dont il a pieu à Messieurs du Conseil
général et à vous m'honorer, espérant vous faire cog-
noistre de plus en plus, par les effortz et la fldellité du
service que j'ay voué k vous et au public, la sincérité de
mes actions. Messieurs, après vous avoir présenté mes
humbles recommandations, je prie Dieu vous donner
heureuse et lon^'ue vie. De Paris, le neufviesme
d'aoust 1589 Et plus bas : Vostre bien humble et affec-
tionné à vous servir. Charles de Lorraine » (f"> 135). —
Provisions de l'office de juge ordinaire de la jngerie de
Rivière, octroyé à Gaspard de Relonque, docteur en
droit, par Marguerite, reine de Navarre, vacant par le
décès de Charles de Relongue, son père (Issor, 4 sep-
tembre 1587, fo 135). — Lettres de Henri III confirmant
les précédents au profit dud. Gaspard de Relongue
pour son office déjuge ordinaire de la jugerie de Ri-
vière (Blois, 20; décembre 1588; led. de Ralongue reçu

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

en l'office le 9 décembre 1589, f» 135 v°). — Articles ac-
cordés par le maréchal de Joyeuse, lieutenant-général
pour le roi au pays de Languedoc, aux habitants de la
ville de Toulouse (Lavaur, 27 novembre 1589, f» 136 v»).
— Lettres de Charles de Lorraine, duc de Mayenne,
lieutenant général de l'État royal et couronne de France,
portant provisions en faveur de Messire Antoine Scipion,
duc de Joyeuse, pair de Fran('e, de la charge de lieute-
nant général au pays et gouvernement de Languedoc,
en l'absenoe du maréchal de Joyeuse, son père (camp de
Melun, 8 juin 1589, enreg. le 30 mars 1590, f« 138). —
Lettres de Catherine de Méilicis, reine lie France, por-
tant provisions de l'ofllce de conseiller et magistrat
presidial en la sénéchaussée de Lauragais en faveur de
Pierre Brugelles, vocant par le décès de Pierre Lamar-
que (8 juillet 1588, f" 140). — Lettres de Henri III con-
firmant les précédentes au profit dud. Pierre Brugelles
(Blois, 31 décembre 1588, f" 140). — Provisions des offi-
ces de conseiller en la Cour et de président en la seconde
chambre des Enquêtes d'icelle, en faveur de François
de Chalvet, docteur en droit, vacants par la résignation
faite à son profit par Mathieu de Chalvet, son père
(Paris, 28 avril 1583, f 141 x"). — Lettres donnant
permission aud. François de Chalvet d'exercer l'office de
conseiller en la Cour en attendant qu'il ait l'âge de tenir
celui de président en la seconde Chambre des Enquêtes,
desquels il a été précédemment pourvu (Paris, 12 sep-
tembre 1587 : led. de, Chalvet reçu en l'office le 26 no-
vembre 1588, f" 142). — Provisions de l'offlcede viguier
de Toulouse en faveur de Jean de Rabaudy, écuyer,
vacant par la résignation faite à son profit par le sieur
de Montberault. Ce dernier avait été pourvu dud. office
à la mort de M» François de Saulsan (Noyon, 27 mars
1592 : led. Rabaudy reçu en l'office le 8 juillet suiv.,
f" 143). — Provisions de l'office de conseiller en la séné-
chaussée de Carcassonne, octroyé h Antoine de Ferran-
dier, vacant par \<^. décès de Jean Gibert (Noyon, 27 mars
1592; led. Ferrandier reçu en l'office lel9aoiilsuiv.,fo 143
v°). — Provisions de l'office de conseiller en la cour en
faveur de François de Caumels, docteur en droit, vacant
par la simple résignation faite à son profit par Pierre de
Caumels, son père (Paris, 3 mars 1587; led. de Caumels
reçu en l'office le 6 mai 1592, f" 144 v"). — Ordonnance
mandant aux grainetiers et aux contrôleurs pour le
roi au grenier à sel de Narbonne, bailler et délivrer la
quantité de 442 quintaux sel, montant de la pension due
aux ofliciers de la Cour du Parlement de Toulouse pour
l'année 1592. Suit « l'Estat et rolle au vray des noms et
surnoms de Messieurs les présidens, conseillers clercs
et lais, gens du roy, greffiers, secrétaires, recepveurs et

U9

paieur, huissiers et autres officiers de la Cour du Parle-
ment de Tholose; aprésent servans, actuellement en
icelle... .) (23 mars 1592, f»« 145 et 146). — Provisions de
la charge de lieutenant général du pays et duché de
Guyenne, en faveur du marquis de Villars (Soissons,
20 septembre 1572, f" 147 v»). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat presidial en la sénéchaussée de
Toulouse en faveur de M= Pierre Carrière, avocat en la
cour, vacant par la résignation faite à son profit par
Charles de Bonafous, docteur et avocat en lad. Cour. Ce
dernier tenait led. office de Antoine Cornac, son cousin
(Rouen, 25 juin 1595, f» 149 v"). — Provisions de l'office
de juge mage et lieutenant-général en la sénéchaussée
de Toulouse, en faveur de Mariet d'.^verano, vacant par
le décès de François Chappuis (Paris, 24 novembre 1589,
fo 150 v»). — Lettres de don et provision en faveur de
Messire François, cardinal de Joyeuse, de l'état et charge
de gouverneur et lieutenant-général au pays de Langue-
doc, et de Messire Henri, duc de Joyeuse, pair de France,
de la charge de lieutenant général aud. pays « pour
y commander en absence l'ung et l'autre, aux mes-
mes honneurs, auctoritez, prérogatives, préémi-
nences, estatz, pensions et droitz que les feuz sieurs
maréchal et duc de Joyeuse ont cy-devant exercé lesd.
charges... » (Paris, 29 novembre 1592; enreg. le 23 jan-
vier 1593, f"151). — Provisions de l'office de viguier et
capitaine du château et mortes payes de Termes et pays
de Termènes et Fenouillèdes, en la sénéchaussée de Car-
cassonne, en faveur de M« Jean Dargente, vacant par le
décès de Pierre de Vie, sieur de Padern(Camp de Rethel,
31 oîtobre 1591; led. Dargente reçu en l'offlce le
1" mars 1593, f» 153 vo). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour, octroyé à M« Pierre de Buet, va-
cant par la résignation faite k son profit par Simon
de Buet, son père (Paris, 27 septembre 1585 ; lad.
Pierre de Buet reçu en l'office le 23 mai 1592, f" 154 v).
— Provisions de l'office de conseiller et magistrat pre-
sidial en la sénéchaussée et siège presidial da Carcas-
sonne, en faveur le M' Pierre .Molhet, vacant par la
résignation faite par Jean Robert, dernier possesseur
d'icelui i Rouen, 1°' juin 1592; led. de Molhet reçu en
l'office le 30 avril 1593, f» 155). — Provisions de l'ufflce
de conseiller au siège presidial de Villefrauche-de-
Rouergue, octroyé à François Gineste, docteur en droit
(Paris, 25 mai 158(5; led. Gineste reçu en l'office le
24 mai 1592, f" 150). — Lettres déclarant que M« Pierre
de Caumels, avocat général du roi en la Cour, « tiendra
et exercera dorasnavant sond. estât et office en raesrae
rang, séance, droictz, authorités et préroiralives que
soulloit faire Jacques Daffls, vivant premier advocat

^iO ARCHIVES DE LA

général du roy en hul. Cjiir » (Paris, 1'"' juin 1593,
f. J57). _ Arrèl du Farlement en faveur duil. Pierre
deCaumels, relalivemeut à sond. oflice d'avocat général
(Toulouse. 8 novembre 1590; lesd. lettres et arrêt enreg.
le 13 aoiil 1593, (" 157). — Provisions de l'office de pro-
cureur du roi en la judicature royale, ville, viguerie et
vicomte de Narbonne. maîtrise des port^ et gabelles à
sel, en faveur de ZacharieBotias, docteur, vacant par le
décès d'Antoine Botias, son oncle (Paris, 3 septem-
bre 15y3; enreg. le 16 novembre suiv., fo 158^. — Pro-
visions de l'oftice de conseiller en la Cour, octroyé à
Jean de Bertier à suite de la résignation faite à son pro-
fit par Philippe de Bertier, son père (Paiis, 30 septem-
bre 1593. enreg. le 1»'. avril lô94, f' 159 v"i. — Provi-
sions de l'ofrtcede juge royal de la viguerie d'Albi, en
faveur de François Dumas, vacant par le décès de
M" Antoine de I.afont (camp deCaudebec. 36 avril 1592;
led. Dumas reçu en l'oftice Ih 29 avril 15'M, f» 161). —
Provisions de l'office d'huissier en la cour du Parlement
de Toulouse, en faveur de M» Jean Chauvelier, vacant
par la résignation, faite a son profit, par M« Pierre Pilois
t en contemplation du mariage d'entre icelluy Chauve-
lier etJacrae de Pilois, niepce dud. résignant i. (Rouen,
30 juillet 1592; led. M» Chauvelier reçu en l'office le
30 mars 1593, f" 161 V». — Lettres de Marguerite,
reine de Navarre, portant provisions de l'office de séné-
chal de Lauragais en faveur de .Messire François
de Bruyères, seigneur de Chalabre et caidlaine de cin-
quante hommes d'armes des ordonnances de France,
vacant par le décès de Messire Barthélémy de Rogier,
seigneur et baron de Ferrai, dernier possesseur d'Icelui
(château d'Usson, 30 novembre 1593, f» 162). — Lettres
de Charles de Lorraine, duc de Mayenne, portant con-
firmation des précédentes en faveur dud. François
de Bruyères, seigneur de Chalabre, relativement à
l'office de sénéchal de Lauragais (Paris, 22 décembre
1593 ; led. de Bruyères reçu en l'office le 10 mars 1594,
f»162v»). — Lettres de François l" en faveur des officiers
de la Çîourdu Parlement de Toulouse, concernant le pri-
vilège que lesd. officiers ont « d'avoir et prendre, par les
mains des grenetiers et conterolleurs des greniers a sel
de Languedoc, toute telle quantité de sel que sans fraude
ou abus leur est nécessaire pour la provision, despence
et usaige de leurs maisons franchement et sans payer
aulcune gabelle ne autre ilroil que celluy du marchant... »
(l^aris, 20 juin 153», f» 163 V). — Lettres de Charles
de Lorraine, duc de Mayenne, portant confirmaiion des
précédents en faveur desd. officiers de la Cour (Soissons,
2 mai 1594, f 164 \"). — Provisions de l'office de séné-
chal et gouverneur du pays de Quercy, en faveur d«

HAUTE-GARONNE.

Messire Henri de Monipezut, sieur dud. lieu, vacnat
par la résignation faitt-. par Messire Guyon de Clerniont,
sieur de Verlillac (Ham, 13 avril 159i; led. de Mont-
pezat reçu en l'office le 21 juillet 1594, f» 165 v»). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de Jean-François d'Haulpoul, avocat en lad. Cour, va-
cant par la résignation laite à son profit par M» Pierre
d'Hautpoul, sieur d'Ausillon, son père, à condition de
survivance (Paris, '24 décembre 1593 ; enreg. le 8 octo-
bre 1594, t° 166 V"). — Provisions de l'office de notaire
et secrétaire en la Cour de Parlement de Toulouse, en
faveur de M*" Pierre Valette, vacant par le décès de
M» Jean de Chavaignac (Paris, 28 février J594 ; led.
Pierre Valette reçu en l'office le 13 octobre suiv.,
f' 167 v°). — Piovisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée de Car-assonne, en faveur de M* Hélie
de Figuierès, vacant par la résignation faite par
.M» Jean d'Exéa (Paris, 15 février 1594, led. M' Figuières
reçu en l'office le 27 octobre suiv., !'• 168). — Provisions
de l'office de conseiller en la Cour, octroyé à M" Jean
Sabaléry, vacant par la résignation faite à son profit
p«r M« Gabriel Sabatéry, son père (Blois, 22 octobre
1588; led. Sabatéry reçu en l'office le 19 novembre 1594,
f" 168 v°). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour, en faveur de M» Guillaume Ségia, docteur et
avocat en lad. Cour, vacant par le décès de M" Jean
d'Ouvrier et par la démission et résignation de
M» Gabriel d'Ouvrier, son frère (camp de Ham,
8 avril 1593; led. Ségla reçu en l'office le 3 décembre
1594, f» 169 v°). — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour en faveur de M« Jean de Cambolas, docteur et
avocat en lad. C.iur, vacant par le décès de M*" Antoine
de Ferrier (Laffar, 29 décembre 1591 ; led. de Cambolas
reçu en l'office le 30 mai 1592, f" 170). — Provisions de
l'office de conseiller du roi en la Cour, octroyé à .M'' Pierre
de Barthélémy, <locteur en droit et avocat en lad. Cour,
vacant par la résignation faite à son profit par M'= Ga-
briel de Barthélémy, son père (Paris, 18 novembre 1589;
led. de Barthélémy reçu en l'office le 18 avril 1592.
l" 171). — Autres provisions pour l'office de pré.sident en
la seconde chambre des enquêtes du Parlemenl de Tou-
louse, en faveur dud. M» Pierre de Barthélémy, vacant
aussi (lar la résignation faite en sa faveur par led. Ga-
briel de Barthélémy, son père (Paris, 18 novembre 1589;
led. de Barthélémy reçu en l'office le 18 avril 1592,
f" 172). — Provisions, en faveur de Bertrand de Cornac,
de l'office de maîlre des ports, ponts et [lassages es séné-
chaussées deTuulouse, Armagnac et Bi^iorre, vacant par
le décès de M" Bernard Desplas (Paris, 10 mai et 1" août
1593; led. de Cornac reçu en l'office le 19 mai 1595,

SERIE B.

PARLEMENT DE TOULOUSE.

«2»

f*' 173 et 174). — Provisions ilu l'office <ie [)résideiil à
mortiei en ia Cour de Parlement de Toulouse, en faveur
de M« Antoine de Lestang , président présidial en la
séiiécliaussée de Brive-la-Gaillarde, vacant par le décès
de M" Jean du iMaynial et la résignation faite en sa
faveur par M<^ François de Gargas, pourvu dud. oflice
et non reçu (camp de Noyon, 17 mars 1592; led. de Les-
tang reçu en i'oftice le 7 juin 1595, (« 174 v"). — Provi-
sions de l'office de sénéchal de Lauragais, octroyé à Guil-
laume de Bruyères, sieur de Chalabre, vacant par le
décès de M'' F'rançois de Bruyères, son père (cbàteau
d'Usson, 15 avril 1595, enreg. le 3 juin suiv., l" 175). —
Provisions de l'office d'inquisiteur de la foi au diocèse de
Toulouse, en faveur de Frère Arnaud de Saint-Fort, reli-
gieux de l'ordre des Frères-Prècheurs de Toulouse, va-
cant par le décès de Frère Pierre de Lalayne, aussi reli-
gieux dud. ordre (Amiens, 26 juin J591, et Paris, 10 dé-
cembre 1592, enreg. le 8 juin 1595, f° 176 et 176 v»). —
Provisions de l'oflice de juge ordinaire de Carcas.^onne,
Cabardès et Minervois, octroyé à M« Paul de Bonat'ous,
docteur en droit, vacant par la résignation faite par
M« Guillaume Aldebort (Soissons, 4 mars 1594, enreg. le
28 août 1595, f° 177). — Provisions de l'office de conseil-
ler-clerc en la Cour, en faveur de M« François Védelly,
docteur en droit, chanoine et archidiacre en l'église
Sainte-Marie d'Auch, vacant par la résignation faite en
sa faveur par M' Guillaume Ségla, docteur en droit et
avocat en lad. Cour, qui ne s'était pas fait recevoir aud.
office, n'étant pas pourvu aux ordres sacrés. 11 tenait
lad. charge de feu M» Charles de Chasetes, prêtre (Paris,
5 août 1592; led. Védelly reçu en l'office le 1" décem-
bre 1593, f" 177 v°). — Profisions c'e l'office de notaire
et secrétaire du roi en la Cour -in faveur de M» André
Castet, procureur en lad. Cour, vacant par la résigna-
tion, qui en a été faite, à son profit par M« Pierre de
Ilaumont (Chàlons-sur-Saône, 3 février 1595, fonSv"). —
Lettres en faveur de Messire François Deipuech, sieur
de Lacroix, ci-devant trésorier général de France, lui
accordant et permettant, sa vie durant, l'entrée au bu-
reau des Trésoriers généraux pour y avoir et tenir le
même rang, séance, vois, et opinion déiibérative et assis-
ter à toutes assemblées privées et publiques, comme il
faisait auparavant la résignation de son office en faveur
de Messire Jean de Catelan (Paris, 31 mai 1593, enreg.
le 14 décembre 1595, f» 179) — Lettres en faveur de
M" Bernard Maurel, greffier des présentations et notaire
et secrétaire de la Cour du Parlement de Toulouse, por-
tant dispense de pouvoir tenir et exercer les deux dits
offices dont il a été pourvu durant l'espace de trois ans
(Chàlons, 19 août 1595, enreg. le 13 janvier 1506,

f" 179 v«). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée et siège i)résidial de Carcassonne, octroyii
à M» Jean du Turc, docteur en droit, vacant par la rési-
gnation faite à son profit par M" Jean du Turc, son père
(Paris, 11 juillet 1583, f' 180 v»j. — Provisiousde l'ofiice
de greffier des présentations en la Cour du Parlement de
Toulouse en faveur de .M' Bernard Maurel, docteur en
droit et secrétaire en lad. Cour, vacant par la résigna-
tion de M« Gôraud de Sabatérii. Ce dernier tenait led.
office de feu M« Jean de Durand (Soissons, 'i mars 1594;
led. Maurel reçu en l'office le 25 novembre suiv.,
f" 181 v'^). — Provisions de l'office de lieutenant parti-
culier en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse,
octroyé à M« Jean de 'Vézian, avocat en ia Cour, vacant
par le décès de M'' Jean Catalany (Pont-Audemer, 15 juil-
let 1592, f» 182). — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour en faveur de M» Pierre Assézat, vacant par la
résignation faite par M« Jean de Lacroix (Paris, 25 mai
1593, enreg. le 10 février 1596, f» 182 V). — Édit ordon-
nant la réunion et réduction de la ville de Toulouse et
autres du pays de Languedoc à l'obéissance du roi
(Folembray , janvier 1596, enreg. le 14 mars suiv.,
f» 183 v» à 188). — Provisions de l'office <ie président
à mortier en la Cour de Parlement de Toulouse, octroyé
k M» Antoine de Lestang, président présidial en la séné-
chaussée de Brive la-Gaillarde, vacant par le décès de
M» Jean du Maynial et la résignation faite en sa faveur
par M« François de Gargas, pourvu dud. office et non
reçu (Folembray, 20 janvier 1596, enreg. le 10 mars sui-
vant, f» 188 v"). — Lettres en faveur du clergé et béné-
ficiers de la province de Languedoc, portant « descharge
du payement de toutes les décimes qu'ils pourront deb-
voir de tout le passé jusques au dernier décembre 1595 »
(Folembray, 22 janvier 1596, enreg. le 20 mars suiv.,
fo 189 Vi. — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour, octroyé k M" Jean Dupin, procureur du roi en la
sénéchaussée de Toulouse, vacant par la résignation
faite en sa faveur par Louis Dupin, son cousin (Sois-
sons, 7 se|)tembra 1592; led. Dupin reçu en l'office le
21 février 1596, f" 190 ?"). — Arrêts du Parlement sut
la publication et enregistrement île l'Édit donné à Folem-
bray, au mois de janvier 1596, sur la réunion ol réduc-
tion de la ville de Toulouse et autres du pays de Lan-
guedoc, sous l'obéissance du roi (Castelsarrasin, 26 et
29 mars 1596, f"' 191 v" et 192). — Lettres approuvant
la vente du greffe civil de la juridiction de Castelsarra-
sin faite par M« Jacques de Saint-Pol à M' François de
Bruyères, sieur de Chalabre, cédé par ce dernier à Fran-
çois Barthélémy, fils de Gabriel Barthélémy, conseiller
en la Cour (Comy, 15 janvier 1596, enreg. le 29 mars

HaDTE-GaRONNE. SÉRIE B.

Tome IV.

'IG

<2i ARCHIVE."^ DE LA.

suiv., f» 192). — Articles secrels et particuliers présentés
au roi par le duc lie Joyeuse. Réponses du roi et lettres
ordonnant l'enregistrement des susd. articles (Folem-
bray. 24 janvier 1596, enreg. le 2 avril suiv., P" 192 ▼<>
à 206). — Lettres de don, en faveur de Messire Henri duc
de Joyeuse, des offices de maréchal de France, gouver-
neur de la ville de Narbonne et lieutenant général au
pays de Languedoc (Folenibray, 22 janvier 1596, enreg.
le 7 avril suiv., f»» 206 v°, 207 et 207 v"). — ProTisions
de l'oflice déconseiller en la Cour, octroyé à M* Luurens
Filère, docteur et avocat en lad. Cour (_.\ngers, 25 mars
1570; led. de Filère re<^u en l'office le 31 janvier 1571,
f ■ 209). — Lettres en faveur des présidents, conseillers et
antres ofâoiers du Parlement de Toulouse coniernant le
payement de leurs gages (Paris, 30 mars 1596, I""' 209 v"
et 210). — Autres lettres en faveur dos mêmes officiers
du Parlement de Toulouse, transféré à Castelsarrasin,
concernant le payement de leurs d. gages . Paris, 30 mars
1596. ^ 211). — Provisions de l'office dhuissier en la
Cour, octroyé à M* François Moissac, vacant par la rési-
gnation faite par M» Claude Sauret(Lyon, 22 août 1595;
led. Moissac reçu en l'oflice le 29 avril 1506, C 212). —
Lettres portant conflrnialii)n de l'office de viguier de
Toulouse en faveur de Pierre de Rabaudy, écuyer (Paris,
11 avril 1590, enreg. le 11 mai suiv., f« 212). — Confir
mation de l'office de conseiller en la Cour en faveur de
M» François Védelly, qui avait été pourvu dud. office
par le duc de .Mayenne, à suite de la résignation faite par
M* Charles de Chasettes et la démis-»ion faite en sa faveur
par M» Guillaume Ségla (Pari.s, 20 avril 1596, enreg. le
13 mai suiv., f»213). —Autres lettres portant confirma-
tion de l'office de conseiller en la Cour en faveur de Jean
Josse Lanran.s, pourvu dud. office par la résignation
faite par M' Michel Josse Laurens, son père (Paris,
20 avril 1596, enreg. le 13 mai suiv., f* 213 v).— Confir-
mation de l'office de conseiller en la Cour en faveur de
M» Jean Dupin, procureur en la sénéchaussée de Tou-
louse i Paris, 18 avril 1596. enreg. le 14 mai suiv.. f» 214).
— Confirmation de l'cftice de conseiller en la Cour en
faveur de M' Pierre Assézal (Paris, 11 avril 1596, enreg.
le 20 mai suiv., f* 214 v<i. — Confirmation de l'office
d'huissier aux Requêtes en faveur de M» Hugues Boyer
(Paris, 28 mars 1596. enreg. le 10 juin suiv.,f» 215). —
Vérification faite par les présidents et trésoriers géné-
raux de France à Bordeaux des lettres patentes données
en faveurdes sieurs de Montespan et du Lau, lescitoyens,
manants et habitants de la ville de .Mirande et autres
villes du pays de Guyenne, tenues par lesd. sieurs sous
l'obéissance du roi (Bordeaux, 26 avril 1596, f" 216). —
Confirmation de l'office de juge royal de la viguerie

HAUTE-GARONNE.

d'Albi en faveur de M» François Dumas (Paris, 29 mar^
1596, enreg. le 27 juin suiv,, {" 217 V). — Confirmation
Je l'office de greffier des présentations au Parlement de
Toulouse en faveur de M» Bernard Maurel, ci-devant
notaire et secrétaire en lad. Cour (Paris, 8 mai 1596,
enreg. le 26 juin suiv., f" 218 v"). — Provisions de l'office
de sénéchal de Lauragais, octroyé à M« François de
Ronger, sieur de Ferrais, vacant par le décès du sieur
de Chalabre (Usson, 24 juillet 1595, 1^ 219). — Lettres
portant confirmation des précédentes en faveur dud.
François de Kouger, pourvu dud. office de sénéchal de
Lauragais par la reine Marguerite (Paris, 14 novem-
bre 1595; led. de Rouger, reçu en l'office le 11 juillet
159(3, 1^ 220). — Édit ordonnant la vente de parts et por-
tions du domaine de la couronne jusqu'à concurrence de
la somme de 120,000 écus de revenu annuel (camp de
Noyon, septembre 1591, f° 221). — Lettres ordonnant et
déclarant « que sur lad. somme de 120,000 écus de rente
du domaine de cesfe couronne, dont la vente et aliéna-
tion k perpétuité est ordonnée par nostre d. édict, du
mois de septembre 1591, il en sera vendu et aliéné de
celuy qui est au dedans du ressort de nostre court de
Parlement de Languedoc, tant decelluy qui est ja aliéné
à faculté de rachapt que de celluy qui est encore en nos-
tre main, jusques à la concurrence de la somme de qua-
tre mil escus de rente...» (Mantes, 23 octobre 1593, f''224).
— .\rrêt donné par les trésoriers généraux de France en
Languedoc sur l'offre faite par le symlic des consuls, ma-
nants et habitants du lieu de Vendres-les-Béziers, « de
réunir, remettre et réincorporer au corps et à la table du
domaine du roy et de la coronne de France, la seigneurie
haute, moyenne et basse, mère, miNte, irapère, droits de
lodz et ventes, censives, tasques, quartz, quintz, requintz,
et tous autres droits et devoirs appartenans au roy aud.
lieu et terroir do Vendres, lesquelz avoient esté cy-
devant vendus et aliénés à faculté de rachapt et recours
perpétuel... » B^ziers. 7 janvier 1595, f» 225). — Lettres
approuvant l'arrêt précédent, concernant la seigneurie
de Vendres (Paris, novembre 1595, enreg. le 13 juillet
1596, f» 227 v°). — Lettres portant confirmation, en
faveur d'Oddei de Foix, comte de Cararaan , sieur
et baron de Saint-Félix, des privilèges précédents ac-
cordés aux comtes de Caraman, barons de Saint-Félix
(Paris, octobre 1581, f" 229). — Autre confirmation desd.
privilèges en faveur de Adrien de Montluc et de Montes-
quieu et dame Jeanne de Foix et de Carinaing, sa femme,
fille dud. Odilet de Foix (Paris, février 1595, enreg. le
10 juillet 1596, f" 229 v). — Consentement des Tréso-
riers généraux de France touchant l'imposition sur les
onze greniers à sel de Languedoc pour le payement des

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
gages des officiers de la Cour (Béziers, 26 juin 1596,
f* 230 v°). — Lettres ordonnant que l'office de haile de
Vendres-lès-Béziers sera exercé par le premier consul
dud. lieu (Paris, ]" décembre 1595, enreg. le 13 juil-
let 1596, f" 231). — Lettres en faveur de Ferdinand d'AI-
varus, prêtre, docteur et régent en théologie à l'Univer-
sité de Toulouse et Christophe-Roiloric d'Alvarus, pré-
bendier de l'église métropolitaine Saint-Étienne, leur
permettant de tenir bénéfices en France jusqu'à la somme
de mille écus de revenu chacun (au camp, près de la
Fère, 23 mai 1596, enreg. le 15 juillet suiv., f° 232 V).
— Provisions de l'office de conseiller au siège présidial
de Carcassonne en faveur de M" Pierre Olivier, vacant
par le décès de M' Antoine Ferrandier (Laon, 13 juil-
let 159i, f 233). — Lettres ordonnant la réception dud.
Pierre Olivier en l'office de conseiller au siège rrésidial
de Carcassonne, dont il a été ci-devanl pourvu (Paris,
7 mars 15i6, enreg. le 18 juillet suiv., f° 233 vo). — Con-
firmation des privilèges octroyés à M"" Adam, évèque et
sieur de Mende et comte de Gévaudan, concernant led.
pays de Gévaudan (Lyon, 23 septembre 1595, enreg. le
24 juillet 1596, f° 234). — Provisions de l'office déjuge
au comté de Gaure, siège de Fleurence, en faveur de
M« Jean Roques, vacant par la résignation faite par
M« Pierre Despès (Paris, 17 février 1596, enreg. le
24 juillet suiv., f° 235). — Provisions de l'office de t vi-
guier, la capitaineriedu chasteau et mortes payes de Ter
mes et pays de Termenès et Fenoilhèdes, en la séné-
chaussée de Carcassonne », en faveur de Jean Dargence,
vacant par le décès de Pierre de Vie (Paris, 17avril 1596,
enreg. le 8 aoiit suiv., f" 236). — Lettres donnant pou-
voir et autorité au prince de Condé de créer un maître
de chaque métier en toutes les villes du royaume (F'o-
lembray, 12 février 1596, enreg. le 9 aoiit suiv., f» 236
v). — Lettres portant confirmation des privilèges ac-
cordés au pays de Vivarais (Lyon, 7 octobre 1595,
fo 237). — Confirmation de l'office de conseiller en la
Cour en faveur de M« Jean de Pins, vacant par la rési-
gnation faite à son profit par M» Gérard de Pins, son
père (Paris, 18 avril 1596; ledit de Pins reçu en
l'office le 17 juin suivant, f» 237 v^). — Confirma-
tion de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de Mo Gabriel de Vézian, vacant par la résigna-
tion, qui en avait été faite en sa faveur par M« Jac-
ques-François Richard, son beau- frère (Paris, G mai 1596,
enreg. le 12 août suiv., f 239). — Arrêt du Conseil en
faveur de plusieurs habitants de la ville du Puy, qui
ayant voulu remettre lad. ville sous l'obéissance du roi,
« furent constitués prisonniers, leurs maisons pillées et
ruynées et enduré toutes les calamités qui se peuvent

inventer « (Paris, 4 juin 1596, f» 239 v). — Lettres en
faveur du clergé de France ordonnant • que les églises
et lieux dédiez au service divin, occupez et appliqués à
autres usages, soient rendus aux ecclésiastiques pour y
estre le service divin remis et reslably, faisant inhibi-
tions et deffeiices k tous gens de guerre, de quelque qua-
lité et condition qu'ils soient, de loger leurs troupes esd.
églises, y faire corps de garde et mettre leurs chevaux».
De plus est encore ordonné « conserver et maintenir
lesd. ecclésiastiques en leurs privilèges et exemptions,
mesmement de rendre ou faire rendre les maisons d'iceulx
libres et vuides poury pouvoir demeurer et les exempter
doresenavant de tous logis de gens de guerre, particuliè-
rement des logis situez es cloistres des églises cathédrales
et des maisons et presbitaires des curez... faisant inhibi-
tions et défences aux esleuz et autres juges ordinaires,
trésoriers généraulx, maires et consuls des villes, taxer
et imposer lesd. ecclésiastiques en aulcuns emprunts ny
les faire contribuer aux munitions, fortifications, sub-
sides, emprunts généraulx et particuliers... » (camp de
Travecy, 1" mai 1596, enreg. le 30 juillet suiv., f'>241).
— Autres lettres en faveur dud. clergé de France por-
tant Il que les archevesques, évesques et autres ecclésias-
tiques jouissent pleinement et paisiblement des droits et
exemptions qui leur ont esté accordez par nosd. prédé-
cesseurs, et qu'ils ne puissent cy-après, pour quelque
cause et occasion que ce soit, estre constrainctz, soit par
saisie de leur temporel ne autrement, bailler par décla-
ration, adveu et dénombrement, leurs terres, domaines
et possessions et autres rentes, ne pour les avoir et pos-
séder, payer aucune finance... » (camp de Travecy,
l»f mai 1596, enreg. le 30 juillet suiv., f» 242 v°). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à
M* Amans de Masnau, avocat en lad. Cour, vacant par
la résignation faite par M<^ François de Senaulx (Paris,
8 juillet 1596, f'^ 244). — Lettres déclarant que les de-
niers, provenant de la levée du droit de commutation qui
se fait sur les vins et marchandises entrant et sortant
de la ville de Toulouse, seront employés à l'acquittement
des dettes de lad. ville, sauf la somme de 4166 écus 2 3
qui seront réservés pour la construction du pont de bri-
ques, jusqu'à ce qu'il soit entièrement parachevé iParis,
6 juillet 1596, f" 245). — Édit en faveur de Catherine,
sœur unique du roi, portant création de deux maîtres
de chaque métier en toutes les villes du royaume où il
y a des maîtrises et métiers jurés, et lettres patentes or-
donnant la vérification pure et simple d'icelui (Tours,
mars 1593 et Paris. 30 juin 1596; enreg. pour, par lad.
dame Catherine, jouir du contenu des présentes, fors et
excepté des cirurgiens, appoticaires. orphèvres et serru-

<24 ARCHIVES DE LA

riers. le 9 septembre 1596. f°* 2^6 et 247). — Provisions
de l'oftioe de lieutenant partit-ulier en la sénéchaussée et
siège nrésidial de Toulouse en faveur de M« Jean de Vé-
zian. docteur et avocat en la Cour, vacant par le liécès
de M' Jean Catelan (Amiens. 12 août 159G. enres- le
3 octobre suiv.. f» 247 v») — Lettres en faveur des pré-
sidents et conseillers de la Cour qui, ayant servi vinert
ans. ont résigné leurs offices « soit par vieillesse ou pour
marier ou pourvoir leurs f51le?ou bien pour laisser quel-
que honneste exercice à leurs flls, auront l'entrée et
séance en lad. Cour avec voix et opinion délibérative.
sans pour ce prétendre par lesd. prêsidens et conseillers
aucuns gaiges et droicts ■> (Blois, 22 janvier 1589. f" 248
V»). _ Autres lettres en faveur desd. présidents et con-
seillers, leur permettant, après avoir servi conlinuelle-
menf pendant vingt ans. de résigner leurs offices en
favfur de leurs flls ou gendres, jugés capables et suffi-
sants, sans payer finance ^Blois, 22 janvier 1589. 1"' 249).
— Trovisions de l'ofâce lie juge royal de Villel^ngue en
faveur de M« Nicolas Grégoire, docteur et avocat en la
Cour, vacant par le décès de M* Jean de Lauche(.\miens.
20 juillet 1596, enreg. le 15 novembre suiv.. (^ 249 . —
Lettres en faveur des manjuis de Villars et de Montpezat
frères, leur accordant délai et surséance pour le paye-
ment des dettes qu'ils avaient contractées pour les affai-
res de leur parti, durant les derniers troubles, pendant
le temps et espace d'un an (campdelaFère. 3 mai 1596,
enreg. le 18 novembre suiv., (^ 250). — Confirmation
de l'ofrt«-e de notaire et secrétaire en la Cour en faveur
de M» André de Casiet, procureur en lad Cour, vacant
par la résignation de M» Pierre de Haumont (Amiens.
17 juillet 1596, enreg. le 23 novembre suit., f 251 1. —
Provisions de l'office de procureur du roi en la séné-
chaussée et siège présidial de Toulouse, en f:\veur de
M* Pierre Philippon, docteuret avocat en la Cour, v.icanl
par la r.'signation de M* Jean Dupin. pourvu de l'ofiice
de conseiller (Paris. 17 juin 1596; le.l. Philippon reçu en
l'office le 10 décembre suiv., (» 252). — Arrêt du C mseil
et lettres patentes du roi concernant le différend inter-
venu entre les sieurs de Saint-Vensa et d'Arpaj n pour
raison des offices de sénéchal et gouverneur du pays de
Rouergue. Led. sieur de Saint-Vensa sera maintenu et
gardé au titre et possession desd. offices et défenses sont
faites aud. d'Arpajon de le troubler en l'exercice d'iceux
(camp de la Fère, 24 mai 1596. et Rouen. 12 novem-
bre 1596. enreg. le I2d.^cembre suiv., f»' 253 et 254). —
Lettres en faveur de Antoine de Bégolle, érigeant la
seigneurie de Chastelvielen baronnie(Beville, juin 1596,
nreg. le 18 décembre sniv.. ^ 255). — Lettres de la
reine Marguerite contenant provisions de l'office de lieu-

HAUTE-GARONNE.

tenant de robe courte en la sénéchaussée de Rouergue,
en f.ivcur de Charles Dalbin, sieur de Valserguos, va-
cant par le décès de Jean Dalbin, son père (château d'Us-
son. 2 juillet 1595, f» 255 v»). — Autres lettres portant
confirmation des précédentes en faveur dud. Charles
Dalbin (Coucy. 8 janvier 1596, enreg. le 20 décembre
suiv., f" 256). — Lettres portant confirmation des privi-
lèges accordés aux habitants du comté de Pézenas
(Amiens, août 1596, eïireg. le 21 janvier 1597, f« 257). —
Lettres de la reine Marguerite contenant provisions de
l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège prési-
dial de Rouergue. en faveur de M« Jean Deigua. avocat
aud. siège, vacant par la résignation de Jean de .Mon-
teil (Usson, 9 septembre 1596, f» 257 v°). — Autres let-
tres portant confirmation des précédentes en faveur
dud. Jean Deigna (Rouen, 21 octobre 1596; led. Deigna
reçu en l'office le 21 janvier 1597, f* 258). — Lettres en
f:iveur des religieux Frères mineurs du couvent de Saint-
Roch. à Toulouse, concernant la vente d'un uchau du
moulin du Bazacleet la moitié de lanavièredud. moulin
t autrement appelée i)escherie » (Montceaux, 6 septem-
bre 1596, f" 259^. — Lettres donnant permission h
M» Honoré Dajmar d'exercer son office de procureur
général en laOouràCastelsarrasin,commeil faisait aupa-
ravant à Béziers iFolembray et Paris, 25 janvier et
2i)juin 1596, enreg. le 30 janvier 1597, f" 260 v" et 261).
— Lettres en faveur du clergé du diocèse de Toulouse
touchant le remboursement d'une somme de 12,600 écus
40 sous 6 deniers que led. clergé devait au sieur Scipion
Sardini (Rouen. 13 novembre 1596, enreg. le 27 jan-
vier 1597, r"261 V"). — Lettres accordant au sienr Etienne
Forcadel, pourvu des deux offices de conseiller au siège
présidial de Béziers et déjuge en la ville <ie Narbonne,
un délai de six mois « pour opter celluy desd. offices
qu'il voudra exercer » (Rouen, 7 décembre 1596, enreg.
le 1" lévrier 1597, f» 262 v»). — Provisions de l'office
d'avocat du roi en la sénéchaussée de Toulouse en faveur
de M« Jean de Favars, vacant par le décès de Pierre
Tilhol (Paris, 9 avril 1596, enreg. le 7 février 1597,
f" 263). — Provisions de l'office de juge mage et lieute-
nant général en la sénéchaussée de Toulouse, octroyé à
M* François de Clary, avocat général au Grand Conseil
et maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, vacant par le
décès de M» François de Chapuis (Paris, 25 septembre
1594, f" 264). — Lettres enjoignant à la Gourde procéder
à la réception et installation dud. sieur de Clary en l'of-
fice de juge-Miageet lieutenant général en la sénéchaus-
sée de Toul<<use (Toulouse, 22 octobre 1596: led. de Clary
reçu en l'office le 6 février 1597. f'264v<>). — Provisions
de l'office d'huissier en la Cour en faveur de M« Jacques

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Paillons, vacant par la résignation faite par M^^ Etienne
d'As-^olent (Rouen, 28 octobre 1596; lad. Paillons reçu en
l'oftice le 7 janvier 1597, f" 265). — Lettres ord'innanl la
réunion au domaine du roi de la seigneurie des Tours
de Cabardès et des droits que led. seigneur avait coutume
de prendre, snus le nom de ferme mage de Cabardès, sur
les lieux de Salsignan, Villanière, les Ilhes, la Rivière
et Fournes. Les revenus de lad. ferme avaient été vendus
à Jean de Bauron, de la ville du Mas-Cabardès (Rouen,
décembre 1596, enreg. le 21 février 1597. f" 265 v»). —
Lettres de dispense accordées à Amans de Masnau, con-
seiller en la Cour, à cause de sa parenté avec Gabriel de
Sabaterii, aussi conseiller en lad. Cour, son oncle mater-
nel. Lesd. Masnau et Sabaterii ne pourront servir en
même Chambre et en assemblées des Chambres, les deux
voix ne serviront que pour une (Rouen, 26 octobre 1596,
f° 267). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
contenant révocation de la vente et revente des iles
situées sur la rivière du Rhône, depuis Ljon jusqu'à la
mer, avec main levée en faveur des propriétaires desd.
îles des saisies qui ont été faites d'icelles (Amiens,
23 juillet 1596, enreg. Ie4 mars 1597, f» 267 v et 268).

— Edit par lequel le roi fait don a. Joseph de Fougasse,
écuyer, de la justice et juridiction de l'île de la Barlhe-
lasse et « trois islons contigus, encloz dans le Rosne entre
la ville d'.\vignon et Villeneufve»(Compiègne,aoiit 1567,
f" 268 v"), — Lettres enjoignant à la Cour de procéder à
la vérification et entérinement du précédent édit, donné
en faveur dud. de Fougasse, nonobstant surannation
(Paris, 31 mars 1586, et Amiens, 22Juillet 1596; enreg.
le 8 mars 1597, f»' 269 v» et 270 v). —Lettres déclarant
qu'en la ville de Cahors « il j ayt, à l'advenir et pour
tousjours, maistres de tous et chescuns le.-» mestiers qui
s'exercent en icelle, et afind'esviter tous abus ut confusion
et y establir bon ordre et police, que sera dressé articles
et estatutz concernant le règlement ijui sera observé en
chescuii desd. mestiers >> (Rouen, octobre 1596, enreg. le
10 mars 1597, f" 271). — Provisions de l'office d'avocat
du roi et conseiller en la sénéchaussée de Castelnaudary
en faveur de M'' Guillaume Martin (Paris, 28 mars 1590;
led. Martin reçu en l'office le 11 mars 1597, f" 271 v).

— Lettres établissant trois foires par an et un marché
chaque semaine dans la ville d'Ancizan, en Gascogne,
vallée d'Aure (Meaux, septembre 1596, enreg. le 22 mars
1597, f» 272). — Provisions de l'office de conseiller et
avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de
Carcassonne en faveur de M» Pierre Lassel, vacant par
le décès de M» Jean Bressant (Rouen, 31 octobre 1596,
enreg. le 24 mars 1597, f» 273). — Lettres en faveur de
Madame, sœur unique du roi, déclarant a que tous les

H5

deniers, debtes et affaires de noslred. sœur soient privi-
lèges comme les nostres propres, et tous les trésoriers,
recepveurs, fermiers, séquestres et aultres qui sont et se
treuveront cy-après redevables à nostred. sœur, soient
constrainctz au paiement de ce qu'ilz luy peuvent et
pourront debvoir par les mesmes voyes et constrainctes
que ceulx qui nous sont redevables et comme nos propres
deniers, debtes et affaires... > (Rouen, 7 janvier 1597,
enreg. le 24 ruars suiv., f" 273 v»). — Lettres en faveur
de la reine Marguerite lui donnant le pouvoir de nommer
au roi tels personnages capables et suffisants qu'elle
avisera, pour êlre pourvus des offices ordinaires et
extraordinaires et bénéfices des terres à elle délaissées
pour assignation de dot (Paris, 2 octobre 1594, enreg. le
26 mars 1597, f» 274). — Lettres en faveur du Chapitre
de l'église cathédrale de cahors (Toulouse, février 1333;
Paris, 16 mai 1580, Paris, 18 mai 1594; enreg. le 28 mars
1597, f»^ 275, 276 et 277). — Confirmation de privilèges
et exemptions en faveur des habitants de la baronnie de
Labarihe et des terres et seigneuries d'Aure, j\Ia.i:noac,
Nestes et Barousse (Paris, juillet 1594, enreg. le£9 mars
1597, f''277v'>). — Provisions de l'office de procureur
du roi en la sénéchaussée du Puy, bailiage de Vélay, en
faveur de M" Pons Pinot, vacant par le décès de Jean
Delom (Crucj, 1" janvier 1596, enreg. le 23 avril 1597,
f° 278 v">). — Provisions de l'office de juge ordinaire de
Carcassonne et Minervois, châtelain de Montréal et
autres dépendances, en faveur de Paul de Bonafous, doc-
teur en droit, vacant par la résignation do Guillaume
Aliiebert (Paris, S avril 1596, enreg. le 5 février 1597.
f" 279). — Lettres en faveur du capitaine Saricto, portant
abolition des choses faites jiar lui et ses soldats durant
les derniers troubles. En échange, il promet de prêter
serment de fidélité au roi et de lui remettre les forts de
Leuze et de Terrade qu'il tenait pour le parti de la Ligue
(Folembray, janvier 1506, f» 280). — Lettres en faveur
de messire François de Montmorency, sieur et baron de
Fosseux, gouverneur et sénéchal du pays de Gévaudan,
et des officiers de lad. sénéchaussée, portant confirmation
de leurs charges (Folembray, 8 février 1596, f» 280 v«). —
Provisions de l'office de prévôt général de lu maréchaus-
sée de France, au pays de Languedoc, en faveur de
M' Pierre Dangier, viguier de Bagnols, vacant par le
décès de -Nicolas Pezon et Louis Senaux, derniers pos-
sesseurs dud. office (camp de Senlis, 27 juin 1592, enreg.
le 6 mai 1597, f" 282). — Provisions en faveur de
.M" Simon .Moynier, portant ratification de l'office de
greffier général en la prévôté générale du pays de Lan-
guedoc (Rouen, 28 octobre 1596, enreg. le 7 mai 1597,
f" 283). — Confirmation de l'office de procureur du roi

4k6 ARCHIVES DK LA

en la ville et viguerle de Toulouse en faveur iieM<' Pierre
Tailhasson, pourvu dud. office à suite de la résignation
faite par M« Paul Ferrât i Rouen, 4 novembre 1596; led.
Tailhasson reçu en l'oflice le C mai 1597, f» 284». — Let-
tres en faveur des habitants de Montagnac concernant la
police de lad. ville (Paris, mai 1B96, enreg. le 19 mai
1597, f" 285V — Arrêt du Parlement et lettres patentes
en faveur de dame Charlotte-Catherine de La Trémouille,
veuve de messire Henri de Bourbon, prince de Condé,
déclarant lad. princesse «pure et innocente des cas à elle
imposés • (led. arrêt du 24 juillet 1590, les lettres datées
de Saint-Germain-en-Laye le 26 septembre 1590, f» 289).
— Lettres accordant la permission à M» François de
Chalvel, conseiller en la Cour, de faire écrire et breveter
l«s procès qui lui seront distribués par un clerc qui lui
soit fidèle, à la charge de dicter lui-même ce 'jue sond.
clerc (écrira (Amiens, 8 août 1590, f289 v»). — Edit por-
tant règlement sur le.s monnaies (Paris, 26 avril lô97,
enreg. le 31 mai suiv., f" :.'90i — Arrêt du Coii.«eil con-
tenant commission et pouvoir à M" Joseph Lemercier,
secrétaire de la Chambre du roi, pour faire la recette
générale des deniers dus à Sa Majesté, pour raison des
confirmations des offices, et lettres approuvant lad.
commission (Paris, 12 avril 1595 et 27 mars 1597, enreg.
le 2 juin suiv., r'290 v^' et 291 v»). — Lettres en faveur
des propriétaires des salins de Pécais (Amiens, 88 juil-
let 1596, f' 292). — Provisions de l'office de conseiller et
magistrat présidial en la sénéchaussée de Toulouse
octroyé i M» Guillaume de Thomas, docteur et avocat
en la Cour, vacant par la résij,'nalion de .M» Guillaume
de Thomas, son oncle (Paris, 3 avril 1597, f" 293). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de M» Marc de Calviêre, vacant par le décès de Jean de
Vézian (Manies, "JO novembre lô93; led. de Calviêre reçu
en l'oflice le 22 août 1594, f" 293 v»). — Lettres déclarant
que les maisons, terres, seigneuries et autres portions
des domaines délaissés à la reine M trguerite pour assi-
gnation de sa dot ne seront pas compris dans les ventes
qui pourront être faites du domaine royal (Lyon,
29 aoiit 1595, enreg. par la Cour, séant à Castfilsarrasin,
le 5 octobre suiv., f» 294 v»). — Lettres ordonnant
la désunion du royaume de Navarre de celui de France
(Rouen, 31 décembre 1596, enreg. le 20 juin 1597,
f" 295). — Provisions de l'office de premier président du
Parlement de Toulouse octroyé à Messire Pierre Dufaur,
seignenr de Saint-Jory, en rdm(ilacement de M' Pierre
d'Auxerre, décédé (Paris, 3 juin 1597; led. Dufaur, reçu
en l'office le 7 juillet suiv., f'' 295 v). — Lettre du roi
à la Cour au sujet de l'élection dud. sieur de Saint-Jory
en l'office de (ireraier président en lad. Cour (Paris,

HAUTE-GARONNE.
4 juin 1595, f" 296 v"). — Lettres en faveur des prési-
dents et conseillers de la Orand'Chambre et de la Cham-
bre des Enquêtes du Parlement de Toulouse concernant
l'augmentation de leurs gages (Blois, 22 janvier 1589,
f'^ 297). — .\utres lettres confirmant les précédentes
(Paris, 3 mars 1597, enreg. le 12 juillet suiv., f' S98). —
Lettres portant contirniatiou des privilèges accordés aux
mortes-payes et habitants de la ville et cité de Carcas-
sonne (^Roueu, octobre 1596, enreg. le 17 juillet 1597,
f" 299). — Lettres contenant érection et établissement
d'un professeur et lecteur au.'c facultés de pharmacie et
de chirurgie en l'université de Montpellier, en faveur de
M* Pierre d'Ortoman, docteur régent en médecine en
lad. université (Paris, juin 1597, enreg. le 24 juillet
suiv., f« 299 v). — Lettres en laveur de Catherine de
Navarre, sœur unique «lu roi, lui donnant la jouissance
du duché d'.\lbret, des comtés du haut et bas Armagnac,
ch;lteau et seigneurie de Lectoure, comtés de l'Isle-Jour-
dain et Fezensac, de Pardiac et Rodez, vicomtes de Limo-
ges, Loniagne, .\uvillars, Bruillois, Gimois, Maubec,
Cres.«eil, Fezensaguet, baronnies de Tournon, Roquefoil,
Merneys, Casteinau de Montmirail et les déi)endances de
la baronriie de Caussade, des quatre chàtollenie-; de
Rouergue et des seigneuries d'Eauzan, Rivière-Basse,
Astafibrt et Sos (camp de Gisors, 23 octobre 1590,
f' 301 1. — .\utres lettres portant confirmation et onlon-
nant l'enregistrement des précédentes (camp de la Fère,
15 avril I59(S, f» 302). — Autres lettres concernant les
précédentes, dtclarant que le roi ne veut ni n'entend que
lad. Catherine de Navarre, sa sœur, jouisse de deux
cents écus de rente annuelle dus par les ecclésiastiques
du pays de Béarn, <lont il les a déchargés et exemptés
(Paris, 24 février 1597, (^302 V). — Déclaration de lad.
Catherine de Navarre par laquelle, suivant la volonté du
roi, son frère, elle renonce à lad. rente annuelle de deux
cents écus sur lesil. ecclésiastiques dud. pays de Béarn
(Paris, 26 mars 1597; la présente déclaration ainsi que
les trois lettres précédentes ont été enreg. le 1" août
15y7, f» 302 V»). — Provisions de l'oflice de secrétaire
évangéliste du roi en la Cour du Parlement de Toulouse,
ociroyé à M« François Mesnyer, vacant par le décès de
M« Laurent Roguier (Paris, 31 décembre 1694, 17 juin
1596 et 11 mars 1597, f»' 303 et 304). —Lettres en faveur
de M« Jean Daffis, conseiller du roi en la Cour, évoque
de Lombez et prévôt de l'église cathédrale Saint-Étienne
de Toulouse, lui donnant permission d'avoir entrée,
séance et voix délibérative en lad. Cour, et jouir des
honneurs et prééminences qui y appartiennent (Rouen,
18 octobre 1596, enreg. le 28 août 1597, f" 305). — Lettres
de don de l'office de gouverneur et lieutenant général du

I

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
pays et duché de Guyenne en faveur de Messire Henri
de Bourbon, prince de Condé (Saint-Oermain-en-Laye,
25 septembre 1596, enreg. le 4 septembre 1597, f» 305).

— Lettres donnant commission à M« Pierre de Blandi-
nières, trésorier général de France, à Toulouse, et à
François Caulet, sieur de Cadars, grand enquêteur et
général réformateur des Eaux et Forêts de France, de se
transporter aux sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne
et Béziers, comtés de Castres, Gaure et Comrainges, en
lajudicature de Rieux, Rivière et Verdun, en la plaine
d'Olonzac, aux monts Pyrénées et autres lieux et endroits
du ressort du Parlement de Toulouse, pour rejirendre
« les actes et procédures ja commencés, et procéder de
nouveau aux baulx en emphitéose et nouvelle inféoda-
tion des terres vaynes ot vagues, vacquans, isles, islons,
patuz, padouencqs et toutes autres sortes et espèces de
terres vaynes et incultes en l'estendue dud. ressort... »
(Abbeville, 12 juillet 1596, enreg. le 12 septembre 1597,
f» 307 v»). — Lettres en faveur de M° Joseph Puguet,
concernant son office déjuge royal des bastilles du mont
Sainte-Marie, en Quercy (Paris, 7 août 1597, enreg. le
20 septembre suiv., f» 309). — Lettres approuvant les
contrats passés entre Jean de Lévis, marquis de Mira-
poix, et les syndics du pays de Languedoc, concernant
les droits de francfiefs, nouveaux-acquêts et amortisse-
ments (Paris, 10 mars 1597, enreg. le 11 octobre suiv.,
f»* 309 v" et 310 v»). — Lettres portant création de trois
foires par an et un marché par semaine en la ville d'An-
cizan, dans la vallée d'Aure. Il est aussi donné permis-
sion aux consuls de lad. ville de porter chaperons de
telle couleur qu'ils aviseront (Paris, juillet 1597, enreg.
le 17 novembre suiv., f" 312). — Contrat de vente fait
par les commissaires députés par le roi à la revente de
son domaine de Languedoc, de la juridiction haute du
lieu de Celleneuve, au diocèse de Montpellier, à M* Jean
de Montholois (4 septembre 1595, f° 313 v). — Cession
faite de lad. haute juridiction dud. lieu da Celleneuve,
par led. Jean de Montholois, en faveur de M» Théophile
deSarrazin, conseiller du roi en la Chambre des Comptes,
à Montpellier (28 mars 1597, f» 315). — Lettres approu-
vant le contrat de vente de lad. haute juridiction dud.
lieu de Celleneuve en faveur dud. de Montholois (Paris,
2 juin 1597, enreg. le 9 décembre suiv., f° 310). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège
présidial de Rouergue octroyé à M<^ Pierre Garrigues,
vacant par le décès de M" Guillaume Garrigues, son oncle
(Usson, 8 mai 1597 et Paris, 10 juillet 1597; led. Garri-
gues reçu en l'office le 9 décembre 1597, f» 317 et 318).

— Provisions de l'office de conseiller en la Cour en fa-
veur de M» Nicolas de Rabaudy, vacant par la rési-

127

gnation de M« Charles Rozet (Paris, 12 mars 1597,
{" 318 v»).

B. 1910. (Edits. Registre 12«). — Grand in-folio, 275 feuillets
parchemin.

1596-1604. — Lettres portant confirmation des pri-
vilèges accordés aux abbés de Cîteaux par les rois Fran-
çois \", Henri II, François II, Charles IX et Henri III.
Ces lettres sont données sur la requête présentée par
Dom Edmede La Croix, général de l'Ordre (Meaux, sep-
tembre 1596, enreg. le 23 décembre 1597, f» 1). — Provi-
.sions de l'office de viguier et garde du château Narbon-
nais de Toulouse, en faveur de M« Pierre Rabaudy,
vacant par le décès de Jean de Saulsan (Paris, 22 no-
vembre 1597, enreg. le 2 janvier 1598, f» 2). — Provi-
sions de l'office de conseiller et magistrat présidial au
siège de Béziers octroyé à .M» François Boujac, docteur
et avocat, vacant par la résignation de M« Jacques de
Cousy, son oncle, pourvu d'un office de conseiller au
Parlement de Toulouse (Travecy, 30 avril 1596; led.
Boujac reçu en l'office le 8 janvier 1598, f" 3). Lettres
en faveur des consuls, manants et habitants du lieu de
Vendres-lès-Béziers, concernant la justice haute, moyenne
et basse de lad. seigneurie (Paris, 22 novembre 1597, en-
reg. le 17 janvier 1598, f° 3 v»). — Lettres portant con-
firmation des anciens privilèges concédés aux consuls,
manants et habitants de la ville et chàtellenie de Lau-
zerte (Saint-Germain-en-Laye, 12 décembre 1597, enreg.
le 21 janvier 1598, f" 4 v°). — Lettres de provisions en
faveur de Messire Jean de La Valette, sieur de Cornus-
son, sénéihal et gouverneur de Toulouse et Albigeois,
lui donnant faculté de pourvoir aux offices de procureurs
postulants aud. siège de sénéchal, advenant vacation
par mort, résignation ou autrement (Paris, août 1597,
enreg. le 17 janvier 1598, f» 5 v«). — Lettres en faveur
des religieux Minimes du couvent Saint-Roch de Tou-
louse, leur accordant, pour aumône et pension annuelle,
durant l'espace de dix ans, la quantité de vingt-cinq sacs
de blé, mesure de Toulouse, à prendre sur les moulins
de Muret, appartenant au roi (Fontainebleau, 7 novem-
bre 1597, enreg. le 12 janvier 1598, P> 6 v). Provisions
de l'office de président présidial en la sénéchaussée de
Rouergue octroyé à M' Jean du Rieu, vacant par la rési-
gnation faite à son profit par François du Rieu, son père
(Paris, 17 avril 1594; led. du Rieu reçu en l'office le
29 janvier 1598, f» 7). — Lettres donnant commission au
sieur de Sainl-Pol, conseiller et maître des Requêtes or-
dinaires de l'Hôtel du roi, de se transporter dans les
« villes et endroits qu'il sera de besoing dans le ressort

1S8 ARCHIVES DK LA

et eslendue du Parlement de Toulouse » pour se faire
présenter les litres en verlu desquels les notaires, ser-
gents et autres, pourvus d'offices royaux, exercent lesd.
offices. S'il n'y a pas lettres de provisions du roi, lesd.
offices seront interdits et il y sera de nouveau pourvu
(Paris, 21 juin 1597, enreg. le 24 janvier 1598. t° 8). —
Provisions de l'office de président présidial en la séné-
chaussée de Quercy, octroyé à M» Antoine de Peyrusse,
juge mage et lieutenant civil et criminel en lad. séné-
chaussée, vacant par la résignation de M» Arnaud de
Doraergue (Paris, 10 octohre 1597, enreg. le 14 février
1598; led. Peyrusse reçu en l'office le 16 février 1598,
f* 8 v"). — Édit du roi sur la vente et aliénation de son
domaine au pays de Languedoc « jusques à deux mil
escus de rente ou soixante mil escus pour une fois »
(Paris, 10 janvier 1598. enreg. le 26 février «uiv.,
f» 9 V). — Provisions de l'office de lieutenant prin-
cipal df la sénéchaussée de Quercy , au siège de Ca-
hors, en faveur de M« Qporges de Saudannes, licencié
en lois, vacant i>ar la résii.M)ation de M» Raymond de
Monvert (Saint-Oermain-en-Laye, 5 décembre 1597; led.
de Sandannes reçu en l'office le 19 février 1598, f 11).
— Provisions de l'office de lieutenant principal en la
sénéchaussée de Lauragais en faveur de M« Jean de
Lalgier, précédemment exercé par M' Olivier Picot
(Paris, 29 mai 1597, enreg. le 6 mars 1598, ^ 11 V). —
Confirmation de lofflce de conseiller lai en la Cour,
octroyé à M» Guillaume deSégla, vacant par le décès de
M* Jean <rOuvrier (Paris, 10 décembre 1595, enreg. le
8marsl59»3, (" 12 v»), — Édit du roi sur l'évaluation et
commutation des péages du sel montant par les fli'uves
du Rhône et de la Saône et autres rivières descendant
en iceux (Saint-Germain, 26 décembre 1597, enreg. le
30 mars 1598, P* 13'. — Provisions de l'office de pre-
mier huissier en la Cour de Parlement de Toulouse en
faveur de M» Raymond de la Chapelle, vacant par la
résignation «le M' Mathieu B )ffal (Paris, 26 aoiit 1597;
led. de la Chapelle reçu en l'office le 28 mars 1598,
f'-' 16 . — Provisions de l'office de garde des archives et
greffier du bureau du domaine du roi en la sénéchaussée
de Beaucaire et Nimes, en faveur de M» Antoine de
Lagorrée (Lyon, 24 septembre 1595, enre^. le 7 avril
1598, C 16 V^). — Lettres en faveur des archevêques,
évéques et autres ecclésiastiques, concernant les exemp-
tions à eux accordées des droits de francfiefset nouveaux
acquêts (camp de Travecy. 1*' mai 1596 et Paris, 29 mai
1596, enreg. le 20 avril 1598, f»« 17 v» et 19). — Lettres
accordant la survivance à Henri de Montmorency, fils du
duc de Montmorency, pair et conn-Mable de France, pour
le gouvernement du i)ays de Languedoc (Toulouse,

HAUTE-GARONNE.

27 juin 1597, f>' 20). — Autres lettres enjoignant à la
Cour de faire la lecture, publicalion et enregistrement
des précédentes (Paris, 22 novembre 1597, enreg. le
6 mai 1598, f» 21). — Lettres ordonnant une augmtnla-
tioii de gages aux présidents et conseillers de la Cour
« servaiis en Grand'Chambre et de la Torneîle » iB'.ois,

22 janvier 1589; Paris, 3 mars 1597, enreg. le 12 juillet
1597, {" 21 à 31). — Liste des présidents à mortier et
conseillers € servans h la Grand'Chambre du Parlement
deTholose la présente année 1597 » (f'^ 25). — Lettres
accordant à M' Pierre Dufaur, seigneur de Saint-Jory,
premier président en la Cour, la pension annuelle de
mille trois cent trente-trois écus nn tiers, dont les pré-
décesseurs aud. office ont toujours joui " tant à cause
des grandes despenses qu'il leur convient suppourter en
icelle. que de ce qu'estant conseillers en noslre d. Con-
seil, ilz n'en tirent néantmoings aucungs gaiges ny
appoinctements » (Paris, 26 janvier 1593, enreg. le

23 mai suiv., f» 30 v"). — Lettres donnant commission à
Jean de Chaste, seign nir de Saint-Just. de tenir les offi-
ces de sénéchal et bailli ilu P^.y en Velay, en attendant
que Charles de Chaste, qui a éié pourvu desd. offices à
la mort de son père, aict atteint l'âge requis pour l'exer-
cice d'iceux (Saint-Germain-en-Laye, 16décembre 1597,
f» 33). — Lettres en faveur des consuls, manants et habi-
tants de la ville du Puy, portant abolition de toutes
recherches de cotisations, démolitions et autres choses
advenues peniant les derniers troubles (Amiens, 9 août
1596, enreg. le 26 mai 1598, f» 33 v»). — Déclaration du
roi concernant la refonte, billonneinent et transport des
matières d'or et d'argent etbillonau pays de Languedoc
pendant les derniers troubles (Paris, 9 février 1598,
enreg. le 5 juin suiv., f" 34 v"). — Lettres portant
exemption en faveur de Jean de Labarrière, abbé des
Feuillanls, ordre de Cîteaux, sa vie durant « des décimes
que pourroit debvoir l'abbaye desd. Feuillans, ensemble
de toutes taxes, subventions et cottisations aulx frais et
gaiges il'officiers et autres auxquelles lad. abbaye est ou
sera cy-aprés et pourra astre taxée et cottizée » (Paris,
8 aoCit 1597, f" 35 v"). — Provisions de l'office de con-
seiller en la Cour octroyé à M"^ Hérard de Caslanet, doc-
teur et avocat en lad. Cour, vacant par la résignation de
M- André du Qrauit, dit Oallus (Paris, 23 mai 1597;
led. de Caslanet reçu en l'office le 1«' juillet 1598, f» 36).
— Lettres donnant permission à M» Hélie Bache-
lier, contrôleur du taillon en la province de Languedoc,
de pouvoir rechercher, faire ouvrir, fouiller toutes
sortes de mines d'or, argent, cuivre, étain, plomb et
autres substances métalliques qui sont dans l'étendue du
ressort du Parlement de Toulouse, - tant celles qui ont

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

429

esié desja aiitresfois descou vertes et despuis délayssées,
que celles qu'il pourra nouvellement trouver et descou-
vrir » (Nantes, 30 avril 1598, enreg. le 13 août suiv.,
f° 37). — Lettres déclarant que les ordonnances, man-
dements et expéditions émanés de la Chambre des Comptes
à Pau contre les officiers comptables de l'ancien domaine
de Navarre et leurs cautions, sortent à effet et soient
exécutés en ce qui est du fait de leurs charges seule-
ment, nonobstant oppositions ou appellations quelcon-
ques (Saint-Germain-en-Laye, 30 juin 1598, enreg. le
l^' août suiv., f» 38). — Brevet et provisions de l'office
de président en la Cour en faveur de M» Claude de Saint-
Félix, procureur général du roi en lad. Cour, vacant
par le décès de M" Odet de Saint-Jean (Nantes, 3 mai
1598; led. de Saint-Félix reçu en l'office le 22 août 1598,
f" 38 v"). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour octroyé à M» Charles de Vézian. docteur et avocat
en lad. Cour, vacant par le décès de M" Jean de Vezian
(Saint-Germain-en-Lay, 26 décembre 1597, I» 39). —
Provisions de l'office d'huissier en la Cour en faveur de
M'' Jean Campaignac, vacant parle décès de M« Jean
Bodet (Paris, 12 septembre 1597; led. Campaignac reçu
eo l'office le 12 janvier 1598, f" 39 vo). — Provisions de
l'office de greffier criminel en la Cour octroyé à M» Pierre
Dubourg, vacant par la résignation de Bernard Moreau
(Paris, 25 décembre 1597; led. Dubourg reçu en l'office
le 4 mars 1598, f° 40 v»), — Lettres approuvant tout ce
que '< par Jean Donat, ingénieur, a esté fait pour raison
des desmolitioMs des maisons, arrachemens, couppe-
niens d'arbres et autres œuvres et besoignes par lui
faictes par les ordonnances et coramandemens du duc
de Montmorency, pair et connétable de France, gouver-
neur gôn(iral en Languedoc, pour les fortifications et
réparations des forteresses dud. pays de Languedoc *.
(Paris, 3 juin 1597, 1° 41 v). — Lettres d'abolition en
faveur du capitaine Piloti, commandant en la ville d'Au-
benas, « qui craignoit d'estre reserché et molesté pour
raison de la détention par luy faicle de lad. ville »
(Saint-Germain-en-Laye, juillet 1598, enreg. le 10 dé-
cembre suiv., (" 42 V"). — Provisions de l'office de pré-
sident en la Chambre des requêtes au Parlement de
Toulouse, octroyé à M« Paul Catel, avocat en la Cour,
vacant par la résignation de Pierre Catel, son frère
(Paris, 24 septembre 1598, enreg. le 18 décembre suiv.,
f" 43). — Lettres portant évocation <ies procès concer-
nant la ville d'Agen pendants au Parlement de Bor-
deaux, en la Cour du Parlement à Toulouse (Paris,
30 juin 1598, f'> 44). Arrêt du Constnl et lettres patentes
iu roi portant suppression du sénéchal de Mende, en
lévaudan (Paris, 16 septembre 1508, enreg. le 16 dé-

cembre suiv., f-s 44 V et 45 v»). — Lettres de Catherine,
princesse de Navarre, sœur unique du roi, agréant, ra-
tifiant et voulant que ceux qui sont pourvus des offices
déjuge mage, lieutenant principal, lieutenant particu-
lier, neuf conseillers, un avocat et un procureur au
siège de Lectoure, sénéchaussée d'Armagnac, jouissent
desd. états et les tiennent en titre d'office formé, aux
mêmes honneurs, privilèges, libertés, émoluments que
ceux des sénéchaussées de Toulouse et d'Agenais (Paris,
20 septembre 1598, ^ 46 V). — Lettres patentes du roi
approuvant les précédentes (Paris, 3 novembre 1598,
enreg. le 18 décembre suiv., fo 47 v"). — Provisions de
l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Carjassonne en faveur de M'- Claude de Cal-
més, vacant par la démission faite par Pierre Buisson,
docteur et avocat en la Cour, qui lui-même avait été
pourvu dud. office par la résignation de M» Jeaa de
Bardichon (Paris, 27 août 1598; led. de Calmés, reçu ».n
l'office le 23 décembre suiv., f" 48 v»). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour octroyé à .M^ Bernard
Meynier, docteur eu droit, vacant par la résignation de
M" François de Vignals (Paris, 10 octobre 1598, enreg. le
30 décembre suiv., f» 49 v»). — Lettres d'abolition en fa-
veur de Pierre de la Rode, écuyer, sieur de Chàteauneuf,
et de ses compagnons, concernant « les actes et hostilités
de guerre par eulx faictz et perpétrez au pays de Velay
pendant les derniers troubles » (Montceau.N, novembre
1598, enreg. le 18 janvier 1599, f» 50 v"). — Lettres en
faveur des habitants de la ville et baronnie de Lunel et
Gallargues portant qu'ils ne seront pas compris en la
vente du domaine du roi mais conservés à la table dud.
domaine (Saint-Germain, 27 juin 1598, enreg. le 19 jan-
vier 1599, f" 52 V). — Provisions de l'office de conseil-
ler et niagistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse octroyé à M" Guillaume de Thomas, docteur et
avocat en la Cour, vacant par l,i résignation de Guil-
laume de Thomas, son oncle (Paris, 3 avril 1597; led.
Thomas reçu en l'office le 12 janvier 1599, f" 53 v»). —
Lettres portant sécularisation et réduction en chapitre
du prieuré de Saint-Nazary, ordre de Saint-Benoit, dé-
pendant de l'abbaye de la Chaise-Dieu, en la ville de
Beaucaire (Paris, 9 août 1598, enreg. le 6 février 1599,
f» 54 vo). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
en faveur de la reine, portant surséance sur l'exécution
de l'édit du mois de mai 1597, concernant la revente, à
faculté de rachat, des offices de notaires situés es terres
de lad. dame (Pans, 29 octobre 1598, enreg. le 16 fé-
vrier 1599. f"» 55 v et 56). — Lettres défendant aux
Cours de Parlement. Chambres des Comptes. Cours des
Aides, gouverneurs et lieutenants de provinces, et à

Haute-Gahonne.

SÉRIE B. — Tome l'V.

17

4 30

ARCHIVES DE LA

toutes autres personnes généralement quelconques, de
disposer, ni ordonner des tinances du roi pour quelque
cause ou prétexte que i-e so.it (Paris, 24 août 1598.
enreg. le ^8 janvier 1589, fo56 v^). — Lettres en faveur
du syndic du clergé de la province de Languedoc, con-
tenant défense îi la Cour des Aides et aux présidents
et élus en chaque élection, de ne connaître et juger du
fait lies décimes et de ce qui en dépend, ni des autres
choses dont la juridiction appartient aux syndic et dé-
putés généraux dud. clergé (Angers, 9 avril 1598, enreg.
le 21 janvier 1599. ^ 57 v^). — Autres lettres en faveur
du syndic du clergé de la province de Toulouse, portant
inhibitions à tous juges autres que les députés ecclésias-
tiques établis aud. Toulouse, de connaître dud. fait des
décimes et autres choses concernant led. clergé (Paris,
23 août 1598, enreg. le 1" mars 159.>, f 58 v»). — Pro-
visions de l'office de secrétaire du roi en la Cour octroyé
à M' Jean Trassé, ci-devaut procureur du roi en la séné-
chaussée de Quercy et siège présidial de Cahors, vacant
par la résignation de Bernard Maurol (Paris, 23 juin

1598, f" 59 y). — Lettres portant confirmation et
approbation d'un arrêt de la Cour, intervenu sur la nomi-
nation consulaire Je la ville de Béziers (Paris, 17 mars
1569, f-" 60). — Lettres du roi concernant lad. no-
mination consulaire Paris, 21 luars 1599, l" 60 v°). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à
M» Manaultdu Ferrier, docteur en droit, vacant par la
résignation de M'' Antoine du Ferrier, son père (Paris,
21 tuai 1583; led. du Ferrier reru en l'office le 20 mars

1599, f' 61). — Contrat de vente en faveur de
M<-' Jacques d'Aulheville, auditeur des comptes à Mont-
pellier • des greffes et assiza de Oévauldan, conseil et
criiuinel, en la sénéchaussée et siège présidial de Beau-
Caire et Nismes, ensemble du droit des présentations
d'iceulx et de tous autres droits et esmolumens en dep-
pendans, tant au siège dud. Nismes que au ressort et
siège du sénéchal de Mende, au cas que la suppression
dud. sénéchal n'aurait lieu, et ailbeurs où lesd. greffes
pourroient estre eiercés. et généralement de tout ce qui
en dépend > (Toulouse, 19 août 1507, f" 01 v). — Let-
tres portant confirmation et approbation du contrat
précédent en faveur dud. Jacques d'Aulheville (Paris,
février 1598, enreg. le 6 avril 1599; led. d'Aulheville
fut mis en possession desd. greffes le 4 se|itembre 1598,
f'^* 64 et 65). — Lettres octroyant la lieutenance géné-
rale du gouvernement de Languedoc à Anne de Levis,
duc de Ventadour (Auxonne, 21 juilleL 1595, enreg. à
Castelsarrasin, le 26 septembre suiv., f» 65 v°). — Lettres
confirmant les précédentes en faveur dud. duc de Ven-
tadour (Conflans, 17 mars 1599, enreg. le 7 avril suiv.,

HAUTE-GARONNE,
f* 67 y). — Lettres portant confirmation du don de deux
cent mille écus fait à la reine Marguerite pour payer
ses dettes, à prendre sur les receltes générales de Tours
et Bordeaux (Paris, 23 février 1599, f» 68 v°). — Provi-
sions de l'office de maître des eaux et forêts en la séné-
chaussée de Toulouse en fiiveur de Pierre de Blanconne,
vacant par la résignation de M« Pierre Madron (Rouen,
26 octobre 1596; led. de Blanconne reçu en l'office le
l"' avril 15b9, ^"63 v°). — Provisions de l'office déjuge
mage en la sénéchaussée de Rouergue octroyé h H"^ Jean
du Rieu, vacant par la résignation faite par Frani^ois du
Rieu, son père, président en lad. sénéchaussée (Paris,
10 avril 1594; led. du Rieu rei^u en l'office le 26
avril 1599, f^' 70 v"). — Lettres en faveur de M» Philippe
de Roux, juge mage et président présidial en la séné-
chaussée de Carcassonne, lui donnant pouvoir de faire
la fonction et exercice de juge et lieutenant criminel
en lad. sénéchaussée, jusqu'à ce que M" Assalit ait atteint
l'âge requis pour exercer led. office, duquel il a été
pourvu par la résignation de M" Pierre Assalit, son
père (Paris, 21 février 1599, f» 71). — Provisions de
l'office de lieutenant particulier en la sénéchaussée et
siège présidial de Rouergue, séant à Villefranche, oc-
troyé à .M« Jean Ginesle, vacant par le décès de M« Jean
de Montels (Paris, 10 août 1598; led. Ginesle reçu en
l'office le ô févrii-r 1599, f° 71 v"). — Arrêt du Conseil et
lettres patentes ordonnant i\\ie M» Jean Janvier, greffier
de la Cour des Aides à Montpellier, devra rembourser la
somme de deux mille huit cent trente-trois écus un tiers
à M'' Marmel Mutin, à cause dud. office dont il était
ci-devant pourvu (Paris, 29 septembre 1597, enreg. le
10 mai 1599, fo» 72 v» et 73) — Provisions de l'office de
maître des ports du bureau de Narbonne en faveur de
.M» Pierre de Tholose, sieur de Saint Martin, vacar.t par le
décès de M» Jean de Meyssonier (Paris, 23 juill»'! 1598;
led. de Tholose reçu en l'office le 25 mai i59J, f° 73 v"). —
Arrêts du Conseil et lettres patentes du roi concernant la
réunion à s.-^n domaine dos oflices de notaires royaux,
pour êlre vendus à faculté de rachat perpétuel (Paris.
3 novembre 1507, 14 janvier, 12 juin et 22 octobre 1598,
f" 74, 75, 76 et 77 v". — Lettres en faveur de Catherine
de Navarre, sœur unique du roi, lui donnant pouvoir
« de créer, de son auctorité, imtaires etsergens en toute
sa comté de Roudez, avec pareilhe puissance que ont
les notaires et sergens royaulx (Paris, 24 février 1599,
enreg. le 21 mai suiv., f» 79). — Autres lettres en faveur
de lad. Catherine de Mavarre contenant défenses aux
présidiaux de Rouergue « de prendre cognoissance sur
la justice et auctorité que lad. dame a en sa comté de
Roudez > (Paris, 24 février 159i), enreg. le 24 mai suiv.,

SERIE B. — PARLEMENT UE TOULOUSE,
f- 80). — Lettres déclarant que le comté de Pézenas,
uni et incorporé au domaine et couronne de France, ne
sera pas compris dans la vente etaliénation dud. domaine
(Paris, 83 juin 1598, eareg. le 7 juin 1599, f" 80 v»). —
Edit du l'oi ordonnant la suppression de tous les offices
de notaires royaux du royaume, pour être réunis h son
domaine et ensuite vendus à faculté de rachat perpé-
tuel (Paris, mai 1597, fo81j. — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour octroyé à M» Jacques Dufaur,
baron de Saint-Jory, vacant par la démission qui en a
été faite par M« Bertrand Boyer, avocat en lad. Cour,
pourvu et non reçu aud. office (Nantes, 29 avril 1598 et
Paris, 11 juin 1598; lad. Dufaur reçu en l'office le 26 mai
1599. fo' 84 et 84 v»). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour octroyé à M» François de Bertrand, doc-
teur en droit et avocat en lad. Cour, vacant par la rési-
gnation de M« Marianne de Saluste (Paris, 14 novembre
1598; led. Bertrand reçu en l'office le 5 juin 1599, fo85).
— Lettres en faveur de la reine déclarant et ordonnant
« que tous les procès et instances concernans lad. dame
dont la cognoissance appartient à nos courtz de Parle-
nieiis par appel ou en première instance, suyvant noz
ordonnances, soient jugés en nosd. Parlements au res-
sort (lesquelz les biens contentieux sont scituez et non
en chambres my-parties, bien que soient contre person-
nes de la Religion Préthendue Réformée» i.Paris, 23 fé-
vrier 1599, enrefï. le 26'juin suiv.,f" 86). — Lettresd'abo-
lition en faveur du sieur de Fosseux, gouverneur de ia
ville de Mende (Paris, novembre 1597, enreg. le 26 juin

1599, f" 86 V"). — Lettres contenant jussion finale k la

Cour de procéder à la revente du Domaine jusques au

remboursement de la somme de quatre mille cent treize

écus due à M" Charles de Montmorency, amiral de

France {Paris, 17 février 1599, enreg. le 5 juillet suiv.,

fo 37 yo). _ Lettre close du roi adressée à la Cour con-
cernant la vérification des édits de pacification (Paris,

20 mars 1599; reçue le 7 juillet suiv., f" 88 v°). — Let-
tres portant confirmation de celles du mois de septembre

1581, qui érigent la vicomte de Joyeuse en duché, avec

reconnaissance de la juridiction ducale pour les appels

de son territoire (Paris, 5 juin 1599, enreg. le 14 juillet

suiv., fo 88 V). — Provisions de l'office de lieutenant de

viguier de la ville d'Aigues-mortes en faveur des consuls

et habitants de lad. ville. Led. office sera tenu et exercé

à perpétuité par celui d'entre eux (jui sera premier con-
sul (Paris, janvier 1599, enreg. le 27 aoiit suiv., f» 90).

— Provisions de l'office d'huissier en la Cour octroyé à

M» Michel Dubarry, vacant parla résignation de M" Jean

Duvernet (Paris, 8 juin 1 599, f" 90 v"). — Lettres octroyant

la lieutenance générale du pays et gouvernement de

131
Guyenne, en l'absence du prince de Condé, à Alphonse
d'Ornano, maréchal de France, à suite du décès «lu
sieur de Matignon, aussi maréchal de France (Fontaine-
bleau, 12septembre 1598, f»91). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour octroyé à M» Tristan de Bertrand,
docteur en droit, vacant par la résignation de M» Jean de
La Roche (Paris, 14 décembre 1598; led. de Bertrand reçu
en l'office iBSmai l.")99,f<'92 v»). — Provisionsdel'offlcede
président en la Chambre des requêtes du Palais en faveur
de .M» Jacques deBoysson, sieur d'Aussonne, avocat en la
Cour, vacant par la démission de M» Paul Catel (Paris,
15 janvier 1599; \^i]. de Boysson reçu en l'office le
31 juillet suiv., f"93i. — Articles du règlement concer-
nant l'élection consulaire de la ville de Montauban, pour
être proposés au Conseil général de lad. ville et requé-
rir l'autorisation de la Cour du Parlement de Toulouse
(5 aoiit 1599; enreg. le 14 décembre suiv, f» 93 v"). —
Lettres en faveur des chanceliers, docteurs, régents et
professeurs de la Faculté de médecine de Montpellier,
concernant les leçons qu'ils doivent faire aux chirur-
giens et apothicaires de lad. ville, « lesquelles leçons se
doibvent faire en langue vulgaire, parce que la plupart
des chirurgiens et apothicaires n'ont cognoissance de la
langue latine « (Paris 28 février 1599, enreg. le 4 décem-
bre suiv., f» 95». — Lettres enjoignant à la Cour de rece-
voir M« Jean de Balanguier en l'office de conseiller en
lad. Cour, dont il a été pourvu à suite de la résignation
de M» Simon de Reynier, nonobstant sa parenté avec
M" Nicolas de Rabaudy, son oncle maternel, conseiller
en lad. Cour (Paris, 23 janvier 1599, enreg. le 30 décem-
bre suiv., fo 95 v»). — Lettres de naturalité en faveur de
messire Jean de Ronzy, gentilhomme florentin, évêque
de Béziers (Folembray, liécembre 1595, enreg. le 9 fé-
vrier leOO, f» 9ô). — Procès-verbal de Jean de Viçose,
conseiller du roi et lieutenant général en la sénéchaus-
sée de Quercy et siège de Montauban, concernant l'élec-
tion consulaire de lad. ville de Montauban (31 janvier
1600, f» 97 v«). — Lettres portant confirmation des arti-
cles de règlement sur l'élection consulaire de lad. ville de
Montauban (Paris, février 1600, enreg. le 17 mars suiv.,
f» 100 v"). — Lettres approuvant, autorisant et confirmant
lesarticles accordés aux habitants du pays de Languedoc
par M" André Hureault, sieur de Maine, conseiller au
Conseil d'Etat, et M* Eustache de Refuge, conseiller au
Parlement de Paris, députés par le roi « sur plusieurs
poinctz tendants à l'establissement d'ung meilleur ordre
ez affaires de lad. province » (Blois, septembre 1599,
enreg. le 29 avril 1600. f" 101 v»). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour en faveur de M« Jean
Cassand, prêtre et docteur en droit, vacant par la

J32 ARCHIVE.-^ DE Là

démission de M» Mathieu d'Albatia non reçu. Led.
offiL-e était provisoirement tenu par M» Arnaud Hébrard
iNantes, 28 avril 1598: led. Cassand reçu on lofflce
le 13 mai 1600, f° 106 v^^). - Lettres parlant que,
a partir du dé.ès de Jean de La Barrière, abbé réforma-
teur de l'abbaye des Feuillants, lélection de ses suc-es-
seurs aura lieu, comme pour les autres ordres, tous les
trois ans, et ne sera pas soumise Ji la sanction royale
(Paris, février 1600. enreg. le 30 mai suiv.. f» 108). —
Provisions de l'office de notaire et secrétaire du roi en
la Cour en faveur de M» Jean Cazalèdes. vacant par le
décès de M* Chavaigaac et démission de M« Paul Chillac
qui, pourvu dud. office, n'avait pu être re.;u (Paris,
26 octobre 1599. enreg. le 29 mai 1600. f^ 107 vo). -
Lettres en faveur de la reine Marguerite « luy conser-
vant et conHrmant le littre de royne, duchesse de Valois,
prééminaiices, biens, pocessions. droiclz et privilèges,
que luy .sont aciuis par sa naissance, dons et disposi-
tions des roys ses père et frères, .le la royne, sa mère,
et autrement à quelque tillre que ce soit, et luy donnant
et ociroyant dabondant les moyens nécessaires pour
l'entretènement d'elle et de son estât, tel que à filhe «t
sœur de roys de France convient et doibt appartenir .,
bien que son mariage avec le roi ait été déclaré nul et
invali.lé par jugement des délégués du pape (Paris,
29 décembre 1599, f- 110 v»). — Lettres en faveur de
Antoine de Lestang, président en la Cour île Parlement
de Toulouse, François de Laporte, Jean Fal.ry, Jacques
de Papus, Jean Cambolas, Gabriel de Vé/ian, l'ierre
d'Assézal, Jean Sabatier et Guillaume de Rességuier,
conseillers en lad. Cour, députés pour aller servir en la
Chambre de l'Édit, établie ii Castres, pendant l'an-
née 1000-1601 Fontainebleau, 8 mai 1600, f» 112). —
Lettres closes du roi concernant la nomination que la
Cour lui a envoyée de irois personnes pour occuper l'of-
fice de premier président en lad. Cour, vacant par le
décès du sieur de Saint-Jory. Il y est aus.si question «lu
meurtre du lieutenant principal de la justice de la ville
de Villefranche-de-Rouergue, commis durant une sédi-
tion € advenue en lad. ville durant les premiers jours
de l'assemblée, qui estoit faicte des depputez de la pro-
vince pour l'imposition et desparlement de noz deniers »
(Paris, 7 juin 1600, f» 112 v«). — Lettres déclarant
. la sixi&sme régence en chirurgie et pharmacie, naguiè-
res establie en l'Université de médecine de Montpellier,
avoir esté ordonnée et instituée en faveur et pour l'éru-
dition, enseignement et instruction tant des escoliers
en médecine que estudians en chirurgie et pharmacie
en icelle » (Paris, 12 août 1598. enreg. le 23 juin 1600,
(•■ lia vo}. — Lettres de dispense d'âge en laveur de

HAUTE-GARONNE,
messiro Emmanuel de Crussol, duc d'Uzès, pour ailmi-
nistrer ses biens (Paris, 18 avril 1600, enreg. le 4 juil-
let suiv., f' 114 V). — Lettres en faveur des syndics
généraux du clergé de France (Paris, 31 juillet 1597,
enreg. le 11 juillet suiv., (<> 115). — Lettres qui ren-
voient à la Cour de Parlement de Toulouse les instances
engagées contre les faux monnayeurs et billonneurs
devant le sieur Fauchel. président de la Cour des Mon-
naies (Paris. 26 octobre 1599, enreg. le 13 juillet 1600,
fo 116 v"). — Lettres donnant permission au HoUamlais
Guillaume Baric] et les siens de fabriijuer, dans tout le
royaume, de la tuile qu'il a nouvellement inventée (Pa-
ris. 19 février 16J0. onreg. le li juillet suiv., f» 117). —
Arrêt des Maîtres des Re.juètes de l'Hôtel et lettres
patentes du roi portant cassation des procédures faites
contre M' Pierre de Belloy, avocat général au Parle-
mentdoToulouse(Paris,23décembrel539et 12 mai 1000,
enreg. le 13 juillet suiv., f<" 118 et 119 v»). — Provi-
sions de l'office de sénéchal d'Armagnac et capitaineries
de Lectoure, Lavit et Lomagne en faveur de Michel
d'.\slarac, vicomte de Congotois, sieur cl baron de Fonta-
railles, vacant par la ilémission du sieur de Baranau
(Montceaux. 24 octobre 1508. (" 120). — Autres lettres
en faveur dud. Michel d'Astarac. sénéchal et gouver-
neur d'.\rinagnac, loi donnant pouvoir de lever et
conduire au lieu désigné par le roi ou son lieutenant
général en Guyenne, le ban et arrière-ban de lad. séné-
chaussée (Montceaux, 31 o-tohre 1598, enreg. le
17 août 1000, f 120 V. — Lettres portant e.vemption de
toutesdéclmesen faveur des alibéset religieux de l'abbaye
Notre-Oama-des-Feuillanis (Paris, mars 1600, enreg. le
23 août suiv. f» 121 v"). — Provisions de l'oflice de
président en la Cour octroyé a M« Philippe de Bertier,
sieur de Monirabé, conseiller en lad. Cour, vacant par la
démission de M' Méric de Vie (Paris, 18 février 1600,
enreg. le 12 septembre suiv., f» 122 v). -- Extrait des
registres du Conseil d'État concernant quelques articles
des édils de Nantes et de 1577 en faveur de la Religion
Prétendue Réformée (Grenoble, 30 septembre 1600, enreg.
le 27 octobre suiv., f» l5!3). — Lettres de conlinnation
des privilèges accordés aux consuls, manants et habi-
tants de la ville d'Avignon (Foiitainehleiu, mai 1599 et
5 mai 1600, enreg. le 24 novembre suiv., f"» 123 v» et
126). — Provisions de l'office de juge du petit scel de
Montpellier octroyé à M» Barthélémy Planque, docteur
en droit, vacant par la résignation de M« Jean Teissier
(Paris, 13 mai 1600; led. Planque reçu en l'office le 2 dé-
cembre suiv., f" 126 v").— Provisions de l'offlce de lieu-
tenant principal en la sénéchaussée de Toulouse ea
1 faveur de M« Guilauine de Reàséguier, vacant par la

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
résignalion de M" François de Cambolas (Paris, 26 sep-
tembre 1599, f" 127). — Provisions de l'office d'iiuissier
en la Cour en faveur de M« Paul Bonafous, vacant par
la résisinalion de M" Jean Cliauvelier (Paris, 18 octo-
bre 1599,, f" 127 v°). — Lettres en faveur de frère Jacques
de Lapalu, de l'ordre des Frères Prêcheurs, le nommant
en l'office d'inquisiteur de la foi en la ville et diocèse de
Toulouse, en remplacement de frère Arnaud de Sanctis-
Fortis, décédé (Paris, 27 mai 1600, f» 128). — Provi-
sions de l'office de receveur des exploits et amendes en
la Cour de Parlement de Toulouse octroyé à M« Annet
Rouly, vacant par la résignation de Marc-Antoine
Baron (Paris, 25 février 1599, f" 128 v). — Ordonnance
des Trésoriers généraux de France contenant récep-
tion et prestation de serment dud. Rouly (Toulouse,
le 12 avril 1600, f» 129 v). — Provisions des offi-
ces de conseiller et président d'Enquêtes en la Cour
en faveur de M' Jean de Ciron, avocat en lad. Cour,
vacant par la résignation de M= Antoine de Ciron,
son père (Meaux, 31 août 1596, enreg. le 17 jan-
vier 1601 , f" 131). — Provisions de l'office de con-
seiller en la Cour octroyé à M* Bertrand Boyer, avo-
cat en lad. Cour, vacant par la résignation de
M» François Du Conseil (Paris, 23 juillet 1598, enreg.
le 9 décembre 1600, f» 131 v»), — Lettres fjui règlent la
juridiction de la viguerie et le ressort du siège de Roque-
maure, touchant les cas royaux et l'insinuation des dona-
tions (Paris, 21 mai 1597, enreg. le 17 juillet 1001,
fo 132 vo). — Lettres en faveui- de M» Pierre Dortoman,
professeur en l'Université de médecine lie Montpellier,
qui confirment l'acquisition d'une maison « pour faire
sa charge en ce qu'elle concerne tant seulement l'instruc-
tion particulière des estudians ez facultés de pharmacie
et chirurgie en icelle université » (Fontainebleau, 4 juin
1601, enreg. le 4 août suiv., f» 133 V). — Provisions d3
l'office de conseiller en la sénéchaussée de Quercy et
siège présidial de Cahors, octroyé à Jérôme Delpuech,
licencié en droit, vacant par la résignatioa de M" Jean
deTauran (Paris, 24 mars 1599 ; led. Deljiuech reçu en
l'oflice le 23 août 1601, f" 134 v"). — Lettres portant con-
firmation des privilèges accordés aux religieux du
prieuré de Saint-Saturnin-du-Port, en la ville du Pont-
Saint-Esprit, ordre de Cluny, au diocèse d'Uzès, à la re-
quête de Messire Charles de Saint-Sixte, conseiller et
aumônier ordinaire du roi, prieur commandataire liud.
prieuré (Paris, mai 1597, enreg. Ie9 juillet 1601, f" 135 vo).
— Lettres portant exemption du droit de traite foraine
en faveur des habitants du pays de Béarn (Sainl-Ger-
main-en-Laye, 24 novembre 1594, l" 141 v). — Autres
lettres enjoignant à la Cour de procéder incontinent h.la

13»

vérification et entérinement des précédentes, relatives à
l'exemption de traite foraine accordée aux habitants dud.
pays de Béarn (Paris, 12juillet 1601, enreg. le S.septem-
bre suiv., f» 142 v"). — Provisions de l'ofture de conseil-
ler en la Cour octroyé à M« Jean de Balanquier, docteur
et avocat en lad. Cour, vacant par la résignation de
M« Simon de Raynier (Saint-Germain-en-Laye, 17 dé-
cembre 1598; led. de Balanquier reçu en l'cffice le
29 août 1601, f"143vo). — Lettres en faveur de Madame,
sœur unique du roi, comtesse d'Armagnac et de Rodez,
lui donnant pouvoir de faire poursuivre les tenanciers
de sa mouvance en payement de leurs arrérage-; (Paris,
8 mai 1601, enreg. le 13 septembre suiv., f- 144). _
Éiiit portant création de deux offices de conseillers en
chaque siège présidial du royaume (Paris, mai 1597,
enreg. le 12 septembre leOJ.f» 115 v"). — Lettres qui
règlent la juridiction des officiers du bailliage de Gévau-
dan, d'après une charte royale de 1306, sauf les disposi-
tions intervenues durant les troubles (Grenoble, 5 octo-
bre 1600, enreg. le 12 septembre 1601, f« 145 >•"). _
Édits ordonnant la création et établissement de quatre
maîtrises de chaque métier en chacune des villes du
royaume t où y a maistrises et mestiers jurez » e:) fa-
veur et commémoration du mariage du roi et de la reine
(Lyon, décembre 1600, enreg. le 24 novembre 1601
» excepté pour les maistrises de cirurgiens, appolhicai-

res, orphèvres et sarruriers », fos 147 v et 1-18 v"i.

Provisions de l'office <le conseiller lai en ia Cour octroyé
àM« .Antoine de Lacoste, auparavant conseiller du roi et
commissaire en la Chambre des Requêtes du Palais à
Toulouse, vacant par la résignalion de M« Simon de
Buet (Paris, 5 mai 1001 ; led. de Lacoste reçu en l'office
le 14 novembre suiv., f'-ISO).— Lettres donnant permis-
sion aux présidents, conseillers et auties officiers de la
Cour de Parlement de Toulouse, de prendre, par les
mains des grenetiers et contrôleurs des greniers à sel du
pays de Languedoc, le sel qui leur sera nécessaire pour
leurs provisions et dépenses de leurs maisons, * sans en
abuzer, franchement, et sans payer aucung droit de ga-
belle, mais .seulement en payant le droit de marchant, et
par leurs simples quitlances... » (Paris, 2J juin 1539 et
Meaux, 7 septembre 1506, f* 152-15S) (.Vu {" 154 est le
rôle de 55 officiers de la Cour, avec la quantité de sel
qui leur a été baillé pendant l'année 1596). — Édil ordon-
nant, prohibant et défendant « à toutes personnes de
quelque sexe, estât, qualité ou condition qu'ils soient,
que doresnavant ilz n'ayent à porter sur eulx ez habille-
menz, aulcungs draps ne toiles d'or ou d'argent, clin-
quans, porfilures, broderies, passemans, boulions, em-
boutissemeus, courdons, canetilles, velours, salin ou

(34 ARCHIVES DE LA

l iffelas barrez, meslez, couverts ou tresses d'or ou d'ar-
pent, deffendant à tous marchands passeiuenliers et
autres artizans d'en faire pour cest uzaige, et à tous
rhaussatiers, pourpoin tiers, tailleurs d'habitz d'hommes
et femmes, et cordonniers d'en employer, sur peyne,
pour les transfrresseurs et violateurs, de confiscation des
habilz et ac:oustremenz que Ion trouvera sur eulx et de
cimj cens escus damende... >' (Paris, juillet 1601, enreg.
le 5 janvier 160î, f" 158 v). — Lettres donnant permis-
sion à Roger de Bellegarde. grand écuyer de France, de
prendre du bois dans la forêt de l-abarthe du Fousseret,
pour l'usage de sa maison de Saint-Kiix. et d'y faire paître
te. le quantité de bétail que bon lui semblera (Fontaine-
bleau, avril 1599, enreg. le 30 janvier 160J, f» 100).—
Lettres de la reine Marguerite, duchesse de Valais, sur
le même sujet (Usson. Il septembre IfiOi, f" 10]). —
Lettres de confirmât ion des privilèges, libertés, amortisse-
ments, exemptions, franchises et immunités précédi^m-
menl accordés aux Grands Maîtres de l'Ordre de Saint-
Jean-de-Jérusalem (Blois, août 1599, enreg. le 4 janvier
1602, f» 161 V"). — Autres lettres en faveur du Grand
Maître de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, qui con-
traignent les tnembres dud. Ordre au payement de leurs
dettes envers lui (Lyon, 5 janvier 1601, enre-. le I jan-
vier 1602, f" 16-» V»). — Lettres donnant permission à
Messire Jean-Louis «te La Valette, duc d'Épernon, pair et
colonel de l'infanterie de France, de prendre dans les
prisons de la conciergerie et autres du ressort de la
Cour de Parlement de Toulouse tel nombre d'hommes
condamnés ,"»ux galères, qui lui seront néces-saires pour
la fourniture d'une galère par lui équipée au port de
Marseille Paris, 13 novembre 1601. eiireg. le 14 février
1602, f 163 V"). — Provisions de l'office déconseiller en
la sénéihiussée de Toulouse octroyé a M» Oéraud de
Sabatit-r (Paris. 23 septembre 1001, f-* 16J v). — Provi-
sions de l'office de greffier civil en la Cour en faveur de
M» Etienne de Malenfant, docteur en droit et avocat de
lad. Cour, vacant par la résignation de M* Jean de Forest
(Paris, 5 janvier 1602; led de Malenfatil rtçu en l'office
le 2 mars suiv., f» 165). — Lettres qui approuvent et
confirment une ordonnance des États de Langue-
doc concernant les absences des prélats et des gen-
tilshommes k leurs as'^emblées et les peines encou-
rues pour cette cause (Paris, 6 avril 1601, enreg. le
15 janvier 1602, f» 167). — Provisions de l'office de
conseiller clerc en la Cour en faveur de .M» Jean de
Bordéiia, vacant par la résigna'.ion de M« Antoine
de Laugerr.iis (Paris, 13 novembre 1598 et 11 mai 1601;
led. deBordéria re';u en l'office le 2 mars 1602, f • 168 cl
169 y"). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour

HAUTE-GARONNE.

octroyé à M» Louis de Paulo, vacant par la résignation
de M*" Louis de Buisson (Blois, 1" août 1599, f» 170 v»).
Lettres en faveur dud. W Louis de Paulo, contenant dis-
pense de pouvoir exercer sond. office de conseiller, no-
nobstant que M« Jean de Paulo, chevalier et second pré-
sident en la Cour, soit son frère, et M« Pierre Ollivier,
aussi conseiller en lad. Cour, soit son neveu maternel
(Paris, 8 novembre 1601, f» 171 v»). — Lettres portant
que le siège de la sénéchaussée d'Armagnac demeurera
et sera fixé à perpétuité en la ville de Lecloure (Paris,
décembre 1601. enreg. le 15 avril 1002, f" 172). — Pro-
visions de l'olTice déjuge ordinaire delà ville et viguerie
de Béziers octroyé à M« Pierre Sartre, vacant par la ré-
signation de .M" Josejih de Cabrerolles (Paris, 5 novem-
bre 1001, enreg. le 18 mai 1002, f» 173). — Provisions
d'un office de conseiller lai en la sénéchaussée et siège
présiiiial de Béziers, nouvellement créé, octroyé àM'Jean
de Mercadier, docteur et avocat en la Cour de Parle-
ment de Toulouse. Le 23 septembre 1601, M» Richard
Laisné avait été pourvu dud. office ; n'ayant pas été reçu
en icelui, il s'en démit au profit dud. Mercadier (Paris,
20 décembre 1001, enreg. le 20 mai 1602, f» 173 v»), —
Provisions de l'offlie de conseiller en la Cour en faveur
de M» Bernard de Lafont, avocat en lad. Cour, vacant
par la résignation de M* Jean de Bardichon (Paris,
17 mai IGOO; led.de Lafont reçu en l'office le 18mail602,
fo 17J V»). — Provisions de l'office de premier président
en la Cour de Parlement de Toulouse, octroyé à messire
Nicolas de Verdun, président au Parlement de Paris, va-
cant par le décès lie messire Pierre Dufaur, sieui- de
Sainl-Jory (Lyon, 18juillet 1000 et Fontainebleau, 13 oc-
tobre' 1601; led. de Verdun reçu en l'office le 3 juin 1602,
foi 175 Vet 170 \"). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier
0('troyéàM«Pierre Rudanel,docleuret avocat aud. siège,
vacant par la di-mission faite par .M' Michel Chariot, non
reçu ni institué (Paris, 21 décembre 1601, enreg. le
12 juin 1602, f^ 177). — Provisions de l'office de lieute-
nant général au bureau et maîtrise des ponts, ports et
passages de la province de Languedoc, établi à Tou-
louse, en faveur de M» Jean de Péletan, docteur et avocat
en la Cour, vacant par la résignation de M» Jacques
Duborn (Paris, 20 janvier 1602; led. de Peletan reçu en
l'office le 27 juin suiv., fo 178j. — Fdil contenant lègle-
menl sur l'établissementde relais de chevaux dans toutes
les villes, bourgs et bourgades du royaume (Paris,
mars 1597, f 179). — Provisions de l'oflicc d'huissier en
la Cour octroyé à M* Hugues Bessières, vacant par la
démission de Antoine Campmas (Paris, 6 avril 1602;
led .-Ressières reçu en l'office le 3 juillet suiv.,f° ISl V).

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUS

— Provisions de l'office de prévôt général de Languedoc
en faveur de Paul d'Augier, vacant par la résignation
faite par le sieur d'Augier, son père, à condition de sur-
vivance (Lyon, 20 septembre 1595 et 23 décembre 1600,
enreg. le 15 juillet 1602, f°^ 182 et 183). - Arrêt du Con-
seil portant règlement pour le président et les huit con-
seillers qui doivent aller servir en la Chambre de l'Édit
de Castres en l'année 1603 et lettres patentes qui enjoi-
gnent au sieur de Saint-Félix, président, Jean Ambes,
Antoine Lacoste, Georges Caulet, Guillaume Catel, Fran-
çois de Roux, Armand Sevin, Pierre Olivier et Manaud
Ferrier, conseillers en la Cour de Parlement de Tou-
louse, rie se rendre en lad. ville de Castres pour l'exer-
cice de leurs charges en lad. Chambre de l'Édit (Poitiers,
16 mai 1600, f»» 183 V et 184). — Édit contre les duels
(Blois, avril 1602, enreg. le 16 juillet suiv., 1° 184 v"). —
Bulle du pape Clément VllI érigeant l'église paroissiale
de Saint-Biaise de Pézenas en église collégiale, compre-
nant un doyen, un archidiacre, un sacristain, douze pré-
bendes et six bénéficiers, et unissant à icelle tant le prieuré
dud. Pézenas que plusieurs autres chapelles, vicaireries,
cures et bénéfices (Rome, 20 décembre 1600, f" 186 v).
La bulle est adressée à l'évêque d'Agde. In superne
aposiolice dignilalis... — Lettres approuvant et con-
firmant les bulles précédentes (Paris, février 1602,
enreg. le 2 août suiv., f" 193 vo). — Provisions de l'of-
fice de greffier des présentations en la Cour octroyé à
M» Bernard Maurel, vacant par le décès de Bernard
Maurel, son père (Paris, 24 février 1602; ledit Mau-
rel reçu en l'office le 20 juillet sui., i" 194). — Let-
tres portant « laïsation » de l'uffice de conseiller clerc
possédé par M» Pierre de Saint-Pierre, doyen des con-
seillers du Parlement de Toulouse (Paris, 20 juin 1601
et 20 janvier 1G02; enreg. le 9 septembre suiv., fos 195 et
196). — É'iit contenant défenses aux sénéchaux, baillis,
leurs lieutenants ou autres juges de pourvoir ni admet-
tre aucnnes personnes, pour quelque occasion que ce
soit, à l'exercice des offices de sergents et notaires
royaux, par commission, résignation ou autrement
(Paris, août 1601, enreg. le 7 septembre 1602, f» 196 v").

— Edit portant règlement pour les monnaies (Paris, se(i-
tembre 1602, f" 197). —Provisions de l'office déconseiller
lai en la Cour octroyé a M« Jean de Bertier, vacant par la
résignation de M» Philippe de Bertier son père (Lyon,
19 septembre 1585, f» 200 vo). — Lettres de dispenses en
faveur dud. Jean de Bertier concernant l'exercice de
sond. office de conseiller (Grenoble, 28 septembre 1600;
led. de Bertier reçu en l'office le 27 mars 1601, f» 201'). —
Provisions des offices de conseiller lai el de président aux
Enquêtes en la Cour de Parlement de Toulouse, en fa-

135

veur de NP Paul de Frézals, précédemment exercés par
M' Jacques Cayron, qui les a résignJs à son jirofit
(Paris, 1" octobre 1602, f» 201 V). — Provisions de l'of-
fice de conseiller au siège de Gourdon, sénéchaussée de
Quercy, octroyé à M" .Marc-Antoine Bories, docteur en
droit, en remplacement de M' Léonard ConJis, non reçu
(Rlois, 2 mai 1602; led. Bories reçu en l'office le 6 fé-
vrier 1603, f" 202 v»;. — Provisions de l'office de con-
seiller et juge en la jugerie de Terrebasse, Albigeois
et Castrais eu faveur de .M« Élienne Molinier, doc-
teur en droit, vacant par le décès de M" Jean Jordain
de Cibaud ; M" Olivier Montels avait été pourvu dud.
office, mais non reçu (Paris, 26 mars 1602; led M.)linier
reçu en l'office le 20 février 1603, f" £03). — Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la sénéchaussée et
siège présidial de Rouergue octroyé à M« Jean Oli-
vier, avocat aud. siège, vacant par la démission de
M« Charles Leprebstre, qui avait été pourvu dud. office,
de nouvelle création, mais non reçu (Paris, 9 septem-
bre 1602: led. Olivier reçu en l'office le 20 février 1603,
f" 203 y"). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Carcassonne, siège
de Béziers, octroyé à M« Antoine Mercorant, docteur et
avocat, en remplacement de M«deMontelz, non reçu (Pa-
ris, 3 septembre 1602; led. Mercourant reçu en l'office !e
8 mars 1003, f» 204). —Bullesdu pape Clément VIII en fa-
veur <les religieux Récollels, de l'ordre de saint François,
mandant aux archevêques et évéques de leur attribuer
un ou deux couvents en chaque diocèse du royaume, pour
leur résidence et exercice de piété (Rome, 26 mars 160],
f" 205). Pro injuncli nobis aposlolici muneris ra-
tione... — Lettres apjirouvant et confirmant les bul-
lesprécédentesenfaveurdesd. religieux (Paris, 26octiibre
1603, f» 207 V»). — Lettres portant que .M'-' Jean. Valette,
procureur du roi en la sénéchaussée et siège présiiiial de
Nîmes, « auroit part et pourtion aulx distributions du
rapport des procès et acistance au jugement d'iceulx et
autres distributions et factions d'enquestes, exécutions
de sentences, jugemens, commissions et arrestz, en son
rang et ordre, comme l'ung des autres conseillers dud,
siège > (Paris, 27 juin 1602, enreg. le 24 mars 1602,
f» 208). — Provisions de l'office d'avocat du roi en la
sénéchaussée et siège présidial de Béziers en faveur de
M" Aruaud de Josse, docteur en droit, vacant par la rési-
\ gnation de M» Jacques de Josse, son père (Paris, 17 fé-
vrier 1602; led. de Josse reçu en rolHce le 19 avril 1603,
f» 2 j9). — Provisions de l'office de juge en la tille, vigue-
rie et vicomte de Narbonne, et lieutenant principal du
conservateur du sceau mage de Carcassonne, au membre
dud. Narbonne, octroyé à M« Zacharie Boufias, vacant

136 ARCHIVKS DE LA

par le décès de V* Ballhazar Desportes (Paris, 11 liécem-
bre 1602, f* 2C9 x"). — Lettres déchargeant les sieurs do
Brolet, commandant en la ville d'Agde, et le capitaine
Anthoron Estienne, de quelques prises fiutes sur mer,
durant les troubles, contre ies ennemis du roi i^ Paris,
4 avril 1G02, (" 210). — Arrêts du Conseil et lettres paten-
tes du roi portant règlement de juridiction entre le juge
mai-'e. juge criminel, conseillers et maijisirats présidiaux
en la sénéchaussée de Toulouse, et les présidents, con-
seillers et greffiers des Requêtes du Palais dud. Toulouse
(Paris, 2S août 1598 et 6 septembre 1602, eureg. le
21 juin 1(303. f°'211 ;i213i. — Provisions de l'office de
lieutenant principal du sénéchal de Quercy, au .^iège de
Figfac, en (aveur de M» Pierre Arnul, docieur et avocat
en la Cour, vacant par la résignation de M» Pierre de
Lacombe (Lyon, 16 décembre ICOO; led. Arnal reçu en
l'office le 4 juillet 1603, f" 213 v). — Bref du pape Clé-
ment VI H et lettres patentes du roi Henri IV déclarant
que les abbés de Notre-Dame-des-Feuillants, ordre de
Citeaux, seront • triennalz et élt-clifs ■> sans le concours
du roi (le bref daté de Rome le 4 mai 1602; les lettres, de
Paris, le 18 décembre suiv.;enreg. le Sjuillel 1603. f»» 21,4
et 216). — Lettres déciarani que les acquéreurs des parts
et portions du iloniaine roy.il, vendues soit i\ perpétuité,
soit par engagement, seront contraints de paj'er les liefs,
aumônes, gages des officiers, frais de justice, pain des
prisi)nniers. renti-s et autres taxes dont lesd. parts et
portions étaient < har;;ées avant lad. aliénation (^Fontai-
nebleau, 12 0( tobre 1601 et 4 mai 1603. enreg. le 5 juil-
let 1G03, f" 217 et 218). — Provisions de l'office de con-
seiller lai en lu sénéchaussée et siège présidial deRouer-
gue, octroyé à M* Antoine de Rességuier, docteur et
avocat en la Cour, vacant par la démission de M' Jean
Puypeyroux, pourvu dud. office et non reçu (Paris,
10 .-epleaibre 1602; led. de Rességuier reçu tn l'office le
8 juillet 1603, f'^ 219). — « Pacte» de mariage entre le roi
Henri II, pour lors duc d'Orléans, et dame Catherine de
Médicis, duchesse d'Urbin » (.Marseille, 27 octobre 1533,
texte latin). — Lettres d'Henri IV prescrivant l'enregis-
trement de <:e document et actordi'-es à la requête de la
reine Marguerite, afin de faire valoir et confirmer les
avantages assurés par lesdites parties aux enfants issus
dudit mariage i Fontainebleau, 26 mai 1001, enreg. le
I8aoùtKi03, f" 219 vo et 221). — Lettres accordant à
Madame, sœur uniijut; du roi, comtesse d'Armagnac et de
Rodez, le montant des aiiieniies et confiscations pronon-
cées contre les faux-monnayenrs et billonneurs (Champs,
2 octobre 1592, enreg. le 23 août 1603, f» 221 v). — Let-
tres donnant commission à M" Robert de Lévis. contrô-
leur général de la marine, pour faire la recette des

HAUTE-GAROXNE.
deniers provenant «'es amendes et confiscations pronon-
cées contre lesd. faux-monnayeurs et billonneurs (Paris,
20 janvier 1599, enreg. le 23 août 1603, (" '222). — Let-
tres en faveur de la reine Marguerite, lui faisant don de
la somme de trois cent mille livres pour le payement de
ses dettes (Paris, 5 octobre 1602, f° 223). — Brevet du
roi accordant un congé à M. de Barthélémy, président
des Enquêtes en !a Cour du Parlement de Toulouse, lui
permettant il'aller accoaiplir un vœu Ji Notre-Dame de
Montserrat (Paris, 3 août 1603, enreg. le 1" septembre
suiv., f" 223 v«). — Provisions de l'office déconseiller lai
en la sénéchaussée et siège présidial de Beaucaire et
Nîmes octroyé à M» Jean de lUiudan, docteur en droit et
avocat aud. siège. M' Olivier de Montels avait été pour-
vu duil. office, mais non reçu (Paris, 13 décembre 1601 ;
led. de Baudan reçu en l'office le 11 septembre 1603,
f" 223 V). — Brevet du roi dormant permission à
M» Jacques de Malenfant, sieur de Pressac. maître des
Requêtes, et à M» Guillaume de Ségla, sieur de Cayras,
conseiller en la Cour, de se rendre à Notre-Dame de
Montserrat et à Saint-Jacques de Gali(-e (Fontainebleau,
26 mai 1G03, f" 224 v) — Élit concernant le rétablisse-
ment des Jésuites dans treize villes ilu royaume, savoir :
Toulouse, Auch, Agen, Rodez, Bordeaux, l'érigueux,
Limoges, Tournon, Le Puy, Aubenas, Béziers, Lyon et
Dij )n. Suivent les permissions ([ui leur sont accordées
(Rouen, septembre 1603, enre;;. le 26 novembre suiv.,
f'225). — Lettres de provisions en faveur de Hector deFay,
sieur et baron de Lalour-Malbourg, lui donnant |)ermission
de tenir et exercer les offices do sénéchal <lu Puy et bailli
de Vélay, jusqu'à ce ([ue Chailes de Chaste, pourvu desd.
offices à la mort de son père, ait atteint l'âge requis
(Paris, 4 octobre 1003; led. de Fay reçu à exercer lesd.
offices le 9 décembre suiv., f» 226 v»). — Lettres qui
interdisent la chasse à l'arquebuse, le port d'armes à feu,
même de l'arbalète, sauf quelques exceptions, notamment
celles relatives aux fermiers et agents des gabelles en
cours de visites (Saint-Germain-en-Laye, 15 août 1603;
enreg. le 15 décembre suiv., f» 227 v"). — Édit contenant
création et nouvelle érection d'un office de greffier d'in-
sinuation fies actes ecclésiastiques, en tilre d'office sécu-
lier et héréditaire, en chaque diocèse du royau.ïîe, et let-
tres patentes portant déclaration des actes que le roi
entend être insinués (Dijon, juin 1596 et Paris 24 jan-
vier 1601 ; enreg. le 27 novembre 1003, f"» 228 v°el23l).
— .\rrèt du Conseil qui défend à la Cour des Aides de
Montpellier de prendre aucune juridiction, ni connais-
sance en ce qui concerne le payement des gages des offi-
ciers du Parlement de Toulouse, et casse un arrêt du
19 novembre 1603 pris par lad. Cour à ce sujet (Paris,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

14 février 1604, enreg. le 10 mars suiv., f" 234). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et
siège présidial de Rouergue, séant à Villefranche, en
faveur (le M» Guillaume de Cazaulx, licencié en droit,
vacant par la résignation deM« Bernard de Cazaulx, son
père (Paris, 20 novemlire 1598; led. de Cazaulz reçu en
l'office le 2 mars 1604, (" 235). — Provisions de l'office
de conseiller magistrat enquêteur au siège principal et
présidial de Cahors, sénéchaussée de Quercy, octro.vé à
Mo Gabriel Leblanc, docteur en droit, précédemment
tenu par M« Jean Leblanc, son père (Paris, 28 mai 1600;
led. Leblanc reçu en l'office le l" avril 1604, f" 235 v").

— Lettres en faveur des consuls et habitants de la ville
basse de Carcassonne qui réduisent au denier douze « le
droit de foriscapis, foriscapion, ioz et ventes » des biens
et héritages vendus, assis en la ville et consulat dud.
Carcassonne (Paris, février 1603, enreg. le 12 avril 1604,
fo 236 V"). — Lettres qui autorisent les nobles et gentils-
hommes du royaume à chasser à l'arquebuse et a. l'arba-
lète, nonobstant les défenses à eux faites par autres let-
tres patentes du 14 août 1603 (Paris, 3 mars 1604, enreg.
le 13 avril suiv., f» 237 v"). — Lettres de naturalisation
accordées au T'iorentin Polidor Génomini, lui donnant
permission de résider en France et d'acquérir et possé-
der bénéfices jusques à concurrence de la somme de
mille écus de revenu annuel (Paris, février 1598, enreg.
le 8 mai 1604, f° :238 v"). — Lettres en faveur de messire
Jacques Dufaur, sieur de Saint-Jory, conseillerenla Cour,
lui confirmant le litre de baron dud. Saint-Jory et unis-
sant et incorporant à lad. baronnie la terre de Bruguiè-
res (Villers-Colterets, juillet 1603, enreg. le 15 mai 1604,
f" 239 vo). — Lettres enjoignant au clergé de publier les
pardons et indulgences accordés par le Saint-Père au
personnel administratif de l'hôpital de Saint-Rémy, dit
« les Quinze-Vingts aveugles de Paris » (Paris, 3 août
1603, enreg. le 3 juin 1604, f" 241). — Lettres donnant
permission à M« François de Cluiy, juge mage en la
sénéchaussée de Toulouse et Albigeois, de faire écrire,
par la main d'un clerc fidèle et assuré, l'extrait des pro-
cès qui lui seront distribués (Paris, 7 mars 1604, f» 242).

— Provisions de l'oflice de sénéchal de Carcassonne et
Béziers et capitaine de Giroussens octroyé à messire
Antoine-Guillaume de Lévis et de Lomagne, vicomte de
Givors, seigneur et baron deTerride, vacant par la rési-
gnation faite par messire Jean de Lévis, maréchal de la
foi, vicomte de Montségur, son père, à condition de sur-
vivance. Lesd. lettres sont précédées de la procuration
donnée au seigneur de Prat, au château de Lagarde,
diocèse de Mirepoix, au sujet de lad. résignation (Paris,
8 février 1604; led. de Lévis reçu en l'office le 15 juil-

13i

let suiv., f"' 242 v» et 243 v»). — Provisions de l'office de
conseiller clerc en la sénéchaussée et siège présidial de
Castelnaudary, en faveur de M= François de Lasset, pré-
cédemment tenu par feu .M» Pierre Folancier (Fontaine-
bleau, 15 novembre 1602; leil. de Lasset reçu en l'office
le 7 août 1604, f 244 V). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à M« Jacques Dufaur,
docteur et avocat en lad. Cour, ci-devant tenu et exercé
par M" Mathurin Gaultier, à présent vacant par la
démission de M"' Pierre de Gaultier, pourvu mais non
reçu (Paris, 15 novembre 1601; led. Dulaur reçu en
l'office le 24 juillet 1(304, f" 245 v). — Lettres commet-
tant et députant M«* Jean de Paulo, président, Hugues
de Rudelle, Jean de Porest, Michel de Prohenques, Jean
de Nos, Anne de Cadilhac, Bertrand de Boyer, François
Bertrand et Charles de Vézian, conseillers au Parlement
de Toulouse, pour aller tenir la Chambre de l'Édit de
Castres pendant l'année 1605 (Paris, 26 juin 1604,
f" 246 VV — Provisions de l'office de conseiller en la
séné:;haussée et siège présidial de Cahors en faveur de
M« Jean de Fay, docteur régent en l'Université dud
Cahors, vacant par la démission faite par Ni(;olas
Ausoult, qui avait été pourvu dud. office, mais non reçu
(Fontainebleau, 17 novembre 1603, enreg. le 4 août 1604,
{<• 247). — Édit portant création d'un office de grand
voyer de France, « ayant l'autorité et superintendance
sur tous les voyers establis en toutes les villes du
royaume». (Saint Germaiii-sn-Laye, juin 1G04, enreg le
1" septembre suiv., f» 247 v"). — .Vutreédil qui érige la
terre, seigneurie et baronnie de Saissac en marquisat en
faveur de dame Aldouce de Bernuy de Carmainji et de
Foix, femme de messire Jacques, comte de .Montgomery,
vicomtesse de Laulrec et de Nébousan (Paris, avril 1604,
enreg. le 3 septembre suiv., f» 248 v»). — Lettres portant
suppression d'un office de conseiller au siège présidial de
Nîmes vacant par le décès de M» Gailhard de Martins.
(Monceaux, ao juillet 1604, enreg. le 3 septembre suiv.,
1° 250). — Provisions de l'office de conseiller en la séné-
chaussée de Quercy, siège île Cahors, octroyé à M» Jean
d'Astorg, docteur et avocat aud. siège, duquel M« Jacques
Pale avait été précédemment (lourvu et non reçu (Paris,
19 mars 1604; led. d'Astorg reçu en l'office le 9 septem-
bre suiv., f" 251 V»). — Provisions de l'office de lieute-
nant principal civil et criminel en la sénéchaussée et
siège présidial de Rouergue en faveur de Pierre de Vie,
docteur et avocat aud. siège, vacant par la résigr.ation
faite à son profit par M' Pierre de Lacombe, son beau-
père (Paris 13 janvier 1604 ; led. de Vie reçu en l'office
le 11 septembre suiv., f» 251 v»). — Provisions de l'office
de maître des ports en la sénéchaussée de Beaucaire et

Haute-Gahonne.

SÉRIE B.

TOMK IV.

8

138

ARCHIVES DE LA

Niines et capitaine de la Tour du bout du pont de Ville-
neuve-les-ATignon. en faveur de M* Emmanuel Sturbe,
sieur deRobault. vacant par la résignation de Pierre de
Paris, sieur de Renest (Rouen, 7 avril 1592 et Lyon,
29 septembre 1595. enreg. le 9 août 1604, f"' 252 et 253i.

— Lettres en faveur de la reine Marguerite lui accordant
nouvelle surséance pour le pa.vement de ses dettes (Fon-
tainebleau, 25 octobre 1604. enreg. le 26 novembre suiv.,
r* 253). — Provisions de l'office de conseiller et avocat
du roi en la sénéchaussée de Lauragais, octroyé à
M* Guillaume Drulhe, présenté par la reine Marguerite,
vacant par le décès de M« riuillaume Martin (Usson,
22 janvier 1603 et Paris, 18 décembre suiv. ; led. Drulhe
reçu en l'office le 9 décembre 1604, f " 253 v» et 254). —
Lettres accordant l'appui de l'autorité séculière aux com-
missaires délégués du chapitre général et abbé supérieur
des Prémontrés pour la réforme ou le maintien des sta-
tuts i\e l'ordre (Paris, 23 février 1602, enreg. le 16 décem-
bre 1604. (* 255). — Lettres qui approuvent les privilè-
ges accordés aux abbé et chapitre général dud. ordre
des Prémonlrés (Paris, février 1602, enreg. le 16 décem-
bre 1604, f* 250 Vi. — Lettres en faveur de niessire
Anne de La Jugie, baron de Rieux. maréchal de cami)
des armées du roi, érigeant en comté la baronnie do
Rieux et y incor[)orant celles d'.Vizonne et de Ferrais
(Lyon, janvier 1601, enre;;. le 30 décemlire 1604,
f» 257 v"). — Brevet accordé à M« Bernard Maurel,
greffier des présentations eu la Cour du Parlement de
Toulouse, lui permettant de se rendre en Ualie pour
accomplir un vœu qu'il a fait à Notre-Dame-de-Lorette
(Paris, 23 juin 1603, f» 259 v). — Provisions de l'office
de maître des ponts, ports et passages des sénéchaussées
de Toulouse, Armagnac, Bigorre, Foix, Qiiercy et Lau-
ragais précédemment tenu et exercé par M* Qéraud de
Veyre alternativement avec M» Bertrand Cornac, vacant
à présent par la résignation dud. de Veyre (Paris,
6 août 1604, enreg. le 11 janvier 1605, T" 259 v"). —
Lettres portant suppression des offices de procureurs
postulants aux sièges présidiaux du pays de Languedoc;
lesc". charges seront exercées par les avocats desd. sièges
(Paris, juillet 1604, enreg. le 13 janvier 1605, f» 261 vo).

— Provisions de l'office de conseiller et garde sceau en
la sénéchaussée et siège présidial de Xîraes octroyé à
M* Pierre Dedieu, vacant par la résignalion de
M' Claude Deydier (Paris. 8 avril 1604, enreg. le 24 jan-
vier 1605, f" 263). — Contrat d'adjudication fait à
M« Jean Marrasf par .M» François de Bertrand, conseiller
en la Cour, commissaire à ce député, de l'état et offlce de
greffier en la Chambre des Requêtes du Palais, à Tou-

ouse, vacant par les décès de M» Jean de Salazard, et

HAUTE-GARONNE.

lettres patentes portant confirmation dud. contrat (le
contrat du 27 mai 1603, les lettres patentes datées de
Paris, 18 juillet 1603, enreg. le 12 septembre suiv.,
f^« 264 à 272'». — Lettres commettant et députant messire
Philippe de Bertier, sieur de Montrabe, président, Jean
dWmbes, .\ntoine de Lacoste, Pierre de Caulet. Jean de
Mansencal, François de Bertrand, Amans de Masnau,
Nicolas Rabaudy et Charles de Vézian, conseillers en la
Cour, pour aller servir en la Chambre de l'Édit, séant à
Castres, jiendant l'année 1603-1004, avec les président et
conseillers de la Religion prétendue réformée qui y sont
de présent. 11 y aura surséance pour la poursuite des
affaires de la reine Marguerite, duchesse de Valois, pen-
dant l'absence de Philippe de Bertier, son conseil (Caen.
17 septembre 1603, enreg. le 13 octobre suiv., f» 272 v»).
— Provisions de l'office de conseiller en la cour de Par-
lement de Toulouse et commisaire aux Requêtes du
palais, aud. Toulouse, en faveur de M" Jean de Bertier,
vacant par la résignation de M» Paul Frézal (Paris,
3 octobre 1602; led. de Bertier reçu en l'office le
27 aoijt 1603. f" 273 v»). — Brevet octroyé à M« Pierre
de Rabaudy, viguier de Toulouse, lui permettant de se
rendre à Notre-Dame-de-Montserrat pour l'accomplisse-
ment d'un vœu (Fontainebleau, 16 octobre 1603. enreg.
le 26 février 1604, f" 274 v"). — Lettres qui approuven!
et valident le testament d'Isabeau Ortis, de Saragosse,
femme de M» Bertrand Dupris, avocat de Toulouse, au
profil des Grands-Carmes dud. Toulouse (Paris, 3 fé-
vrier 1G04, enreg. le 4 mars suiv., f» 275).

B. 1911. illidits. KcKistre t.l). — Grand in-folio,
2i9 fcuiliels parchemin.

1604-1610. — Lettres accordant permission à Jean
Dupuy, receveur des tailles au diocèse de Limoux, et à
Jean Daubery, commis de la recelte générale de Tou-
louse, de porter armes à feu pour faire la levée desd.
deniers dans led. diocèse « la plus part des lieux dud.
diocèze estans environnés de montagnes où habitent
plusieurs volleurs, brigands et autres vagabonds qui
journellement comeclent meurtre.sel volleries... «(Paris,
26 novembre 1604, enreg. le 8 février 1605, f" 1). —
Lettres en faveur de Jacques Cataslin, natif de Florence,
conseiller et aumônier ordinaire de la reine, lui donnant
privilège de posséder en France bénéfices jusqu'à con-
currence de la somme de deux mille écus de revenu
annuel (Gien, septembre 1587, Paris, 17 janvier 1605,
enreg. le 1" mars suiv., l" 1 v» et 2). — Provisions de
l'office de juge ordinaire de la ville et viguerie de
Gignac, en Languedoc, octroyé à M" Thomas de Rosset,
vacant par la démission de M» François Le Roy (Paris,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

139

ii février 1604, enreg. le 17 mars 1605, f» 3). — Provi-
sions de l'office déconseiller en la sénéchaussée et siège
présidial de Nîmes en faveur de M« Claude de Bane,
vacant par la résignation de M« Honoré Gévaudan
(Paris, 29 novembre 1604; led. de Bane reçu en l'office
le 22 mars 1605, f 3 V). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à M" Henri Dufaur, avo-
cat en lad. Cour, vacant par la résignation de M« Fran-
çois de Papus (Paris, 19 sejitembre 1604; led. Dufaur
reçu en l'office le 26 mars 1605, f» 4 V). — Provisions de
l'office de conseiller lai en la Cour octroyé à M" François
de Papus, précédemment tenu et exercé par M« Guillaume
du Candau (Paris, 21 janvier 1605, enreg. le 26 mars
suiv., f» 5). — Provisions de l'office de lieutenant princi-
pal en la sénéchaussée du Puy en faveur de M'' Hugues
de Filère, docteur et avocat eu la Cour, vacant (lar le
décès de M« Oiaude Vaille (Paris, 11 mai 1Q04, f» 6). —
Provisions de l'office d'huissier en la Cour octroyé k
François Maigne, vacant par la résignation de Jacques
Dusol (Paris, 18 décembre 1604, f" 7). — Lettres décla-
rant que Jean de Lacoste, pourvu de l'office de lieutenant
(irincipal en la prévôté générale de Languedoc le 14 oc-
tobre 1592, il la mort de Juslinien de Gane, possesseur
dud. office, fera sa résidence habituelle à Nîmes (Paris,
6 décembre 1603, enreg. le 28 avril 1605, f» 7 v»). —
Lettres en faveur d'Antoine Prat, du pays de Provence,
lui donnant permission d'exploiter certaines matières
qu'il a inventées durant l'espace de vingt ans (Fontaine-
bleau, 27 mai 1604, enreg. le 30 avril 1605, fo 8 v"j. —
Lettres de naturalisation accordées à Dominique de
Bonsy, gentilhomme florentin, neveu de messire Jean de
Bonsy, évêque de Béziers, lui permettant « de tenir et
posséder tous offices, bénéfices, pentioiis et dignités
quelconques, de quelque condition et revenu qu'ilz soient,
à nostre nomination ou autres » (Paris, septembre 1602
et 2 octobre 1603, enreg. le 11 mai 1605, f"' 9 v« et 10).

— Lettres contenant confirmation des anciens privilèges
de l'église et de l'archevêché de Narbonne en faveur de
messire Louis de Vervins, archevêque dud. Narbonne,
et de ses successeurs (Fontainebleau, octobre 1601,
enreg. le 16 mai 1605, f" 10 v»). — Provisions de l'office
de procureur du roi au siège présidial et cour royale de
Béziers octroyé k M'' Henri de Lalle, vacant par le décès
de M» François Fourcadel (Paris, 24 juillet 1604; led. de
Lalle reçu en l'office le 20 mai 1605, f" 11 v"). — Lettres
portant création d'une régence de lecture en la faculté
de pharmacie et chirurgie de la ville de Toulouse en
faveur de M* Jean de Queyrats, docteur en médecine
(Fontainebleau, août 1604, enreg. le 2 mai 1605, ("12^).

— Lettres contenant amortissement de tailles en faveur

des Chartreux de la ville de Rodez sur vingt-cinq jour-
naux de terre qui, avec les quarante déjà amortis, sont
nécessaires pour la construction et édification d'un cou-
vent dud. ordre, «assavoir : re.sglise, cloistre, chambres,
jardins et autres maisons et habitations convenables... »
(Paris, mars 1605, enreg. le 24 mai suiv., f"^ 13 v»). —
Provisions de l'office de lieutenant principal du viguier
de Toulouse octroyé à M« M athieu Gérai, docteur et avo-
cat en la Cour, vacant par le décès de M^ Jean Guibbat
et les démissions faites par M"' Jean de Puypeyroux et
Pierre Maignan (Paris, 3 février 1605; led. Cérat reçu
en l'office le 26 mai suiv., f" 15). — Provisions de l'office
de lieutenant général de viguier en la ville et viguerie
de Béziers octroyé à M" Bernard Granier. vacant par la
résignation de M" Guillaume de Chalandier (Poitiers,
25 mai 1602, f» 16). — Lettres autorisant M« Laurens
Bellanger, receveur général des décimes en la généralité
de Toulouse, et Hector Meusnier, son commis, à porter
des armes pour l'exercice de leurs f(jnclions « divers
lieux et diocèzes de lad. généralité estans environnés de
montagnes où habitent plusieurs voleurs, brigands et
autres vagabonds qui journellement commettent meur-
tres et violences » (Paris, 23 mars 1605, enreg. le 27 mai
suiv., f» 16 v°). — Lettres donnant commission à
M» François de Caulet, sieur de Cadars, grand maître
enquêteur et réformateur des eaux et forêts en Langue-
doc, Provence et Dauphiné, pour vérifier et régler la
situation des forêts de l'ancien domaine de Navarre (Pa-
ris, 29 juillet 1597 et 15 septembre 1598, enreg. le 3 juin
1605, f°« 17 V» et 18). — Édil qui affranchit de toutes
charges, tant royales que de communauté, un habitant
de chaque paroisse au-dessous de cent feux et deux
habitants de chaque paroisse de cent feux et au-dessus
(Caen, septembre 1603, enreg. le 17 juin 1605, f* 19). —
Lettres de confirmation du précédeni édit avec autres
lettres de jussion k la Cour de procéder k l'enregistre-
ment d'icelui (Paris, 30 septembre 1604 et Fontainebleau,
6 mai 1605, f"» 21 v» et 23). — Provisions de l'office de
conseiller lai et magistrat présidial en la sénéchaussée
de Carcassonne en faveur de M° David Dumas, docteur
en droit, vacant par la démission de .M» Michel Phéno
qui, pourvu dud. office nouvellement créé, ne se (it pas
recevoir (Paris, 15 juillet 1603; led. Dumas reçu en
l'office le 25 juin 1605, f» 23 v"). — Provisions de l'office
d'huissier en la Chambre des Requêtes du Palais, à Tou-
louse, octroyé h Jean de Peyre, vacant par la résigna-
tion de Pierre Douret (Paris, 3 mai 1605, enreg. le 6 juil-
let suiv., f<'24)'. — Provisions de l'office déconseiller clerc
en la Cour en faveur de M» François Le Noir, avocat au
siège présidial de Béziers, vacant par les résignations

i40 ARCHIVE.^ DE LA.

lie M« Antoine Mercorent et M" Jacques Crusy (Paris,
3 février 1603; leii Le Noir reçu en l'office le 16 juillet
1605, f 25). — ÉM créant et érigeant une maîtrise jurée
de toutes sortes et gualilés d'artisans dont les métiers
sont jurés, en chacune des villes du royaume « en con-
templation du mariage du roy » (Paris, décembre ItOl,
fo25 v»i. — Autre édit portant création et érection de
deus maîtres jurés de toutes sortes et qualités de métiers
en chaque ville du myaume, < en contemplation de la
naissance de la première dlle du roy » (Fontainebleau,
novembre 1602, f° 27). — Provisions de l'office de notaire
et secrétaire de la Cour de Parlement de Toulouse en
faveur de M» Pierre Pajot, vacant par la résignation de
M» Jean de ïrasay (Pans, 24 avril IBO'^, f" 29t. — Pro-
visions de l'office de conseiller et juge criminel de la
sénéchaussée et siège présidial «le Lauragais, établi à
Caslelnaudary. en faveur de Yves de Sérignol, docteur
et avocat au Parlement de Toulouse, vacant par le décès
lie M* François Gilibert et la démission de M* Antoine
de Lélis, pourvu dud. office et non reçu (Paris, 22 avril
1606; ied, de Sérignol reçu en l'office le 30 août suiv.,
f"29v"i — Provisions du l'office de conseiller au siège
présidial de Nîmes uctro.vé à M» Jean de Lacroix, vacant
par la résignation faite à son profit par M' Tristan de
Lacroix, son père (Paris, 12 lévrier 1603; Ied. de La-
croi.K reçu en l'office le 2 septembre 1605, f» 30 v). —
Provisions de l'office d'huissier en U Cour en faveur de
Pierre Lamarque, vacant par la résignation d'Arnaud
Guérade (Paris, 17 juin 1605, f» SI v»). — Ltttres com-
mettant et députant Antoine de Leslang, président, Ar-
naud de Borei, Antoiue de Pins-Montbrun, Gabriel
Vézian, Jean-François d'Haulpoult, Louis de Paulo,
Pierre de Busca, Jean de F'orest et Bertrand Boysr, con-
seillers au Parlement de Toulouse, pour aller tenir la
Chambre de l'Édit de Castres pendant l'année 1605- 16U6
(Orléans. 25 septembre 1605, enreg. le 15 octobre suiv.,
(» 32 V»). — Autres lettres nommant M' Jean de Borde-
ria, conseiller au Parlement de Toulouse, pour servir
en la Chambre de l'Édit de Cistres pendant l'aiin^e 1605-
1606 à la place de Louis de Paulo, occupé ailleurs par le
roi (Blois, 30 septembre 1605, enreg. le 15 octobre suiv.,
f" 33). — Provisions de l'office de prévôt général de Lan-
guedoc octroyé à Jean Dangier, vacant par la résigna-
tion du sieur Dangier, son père, à condition de survi-
vance I Fontainebleau, 24 avril 1604, enreg. le 15 novem-
bre 1605, {° 34). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la Cour en faveur de M« Antoine du May, docteur
et avocat en lad. Cour, précédemment tenu par M« Pierre
de Saint-Pierre, vacant à présent par la démission de
M« Bertrand de Berlier, pourvu et non reçu CFontaine-

HAUTE-GARONNE.
bleau, 25 octobre 1604; Ied. du May reçu en l'office le
10 décembre 1605, f» 34 y). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à M" Pierre d'Agret,
docteur en droit, vacant par la résignation de M» Etienne
Uzilis et la démission de M» Pierre Fosse, avocat en la
Cour (Paris, 20 décembre 1604; Ied. d'Agret reçu en
l'office le 27 décembre 1605, f'^' 35 v»). — Lettres qui éri-
gent en comté la seigneurie de Panjas en faveur de mes-
sire François-Jean-Charles de Pardeilhan, seigneur dud.
Panjas iFontainebleau, septembre 1604, et Paris, 28 août
1605, enreg. le 22 décembre 1605, f* 36, 37 et 38). —
Provisions de l'oflice de lieutenant principal de la séné-
chaussée de Lauragais, siège de Castelnaudary, octroyé
à M« Jacques de Latger, vacant par la résignation de
M' Jean de Latger, son père (Paris, 14 aoiit 1598,
enreg. le 19 janvier 1606, I* 3S v°). — Commission don-
née par les Trésoriers <le France et généraux des finan-
ces de la province de Languedoc, établis à Toulouse, ii
M» Laurent de Larioque pour continuer d'exercer l'oflice
de receveur des exploits et amendes de la Cour de Par-
lement de Toulouse, laissé vacant par le décès de Etienne
de I.,arroque, son fils (Toulouse, 22 décembre 1605, f»39).
— Acte de cautions baillées par Ied. Laurent de Larro-
que, commis à l'exercice dud. étal et office de receveur
des exploits et amendes ilu Parlement de Toulouse au
lieu de feu M' Etienne île Larro.jue, son fils (Toulouse,
22 décembre 1605, f* 40; lesd. commission et acte de
cautions enreg. le 30 décembre 1605). — Arrél du Con-
seil et lettres patentes du roi ordonnant la réunion de
l'office de maître des ports, ponts et passages, dont était
pourvu Raymond de Vicouse, conseiller au Conseil
d'Etat du roi, aux offices des maîtres des ports, ponts et
passages des sénéchaussées de Toulouse, Armagnac et
Bigorre, en faveur de M'* Bertrand Cornac et Jacques
Tissandier (Paris, 20 avril 1005, enreg. le 13 février
1606. f' 40 v» et 41). — Édit portant révocation d'autre
édit du mois de mars 1597 sur les relais des chevaux, et
réunion desd. relais aux (lostes (Paris, août 1602, f* 42).
— Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
et siège présidial de Toulouse en faveur de M» François
de .Médicy, résigné par autre François de Médicy, son
père (Paris, 26 novembre 1605; ied. de Médicy reçu en
l'office le 28 février 1606, f" 44 v»). — Provisions de
l'office de conseiller lai en la Cour octroyé à M' Pierre
Druilhet, avocat en lad. Cour, vacant par la résignation
de .M« Pierre Caulet (Paris, 30 décembre 1604, enreg. le
4 mars 1606, f» 45). — Provisions de l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Lauragais,
octroyé à M« Pierre Donnadieu, docteur et avocat en la
Cour, vacant par le décès de M' Jean de Villeroux (Pari»,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

Ut

G avril 1605, enreg. le 8 mars 1606, f» 46). — Provisions
de l'office de président en la première Ciiambre des En-
quêtes en faveur de M» Arnaud de Sevin, conseiller au
Parlement de Toulouse, vacant par la démission de
M» Jean de Giron, qui n'avait pas atteint l'âge requis
pour exercer led. office, qu'il tenait de M» Antoine de
Ciron, son père (Paris, 4 août 1604, enreg. le 10 septem-
bre 1605, f" 47). — Lettres de don en faveur des reli-
gieux Minimes du couvent Saint-Roch , de la ville de
Toulouse, leur assignant, pour l'espace de dix ans, la
quantité de 25 sacs de blé, à prendre annuellement sur
les moulins de Muret (Paris, 15 mars 1606, enrey. le
12 avril suiv., f» 48). — Lettres autorisant Antoine
Bouffard de cumuler les offices de conseiller et d'avocat
du roi en la sénéchaussée de Rouergue (Fontainebleau,
18 septembre 1605, enreg. le 9 mai 1606, f» 49). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la sénéchaussée du
Puy-en-Velay, octroyé à M" Maurice Bernard, docteur
en droit, vacant par la résignation de M« Jean Bernard,
son père (Paris, 3 décembre 1604; led. Bernard reçu en
l'office le 26 mai 1606, f" 49 v»). — Lettres déclarant que
les habitants du pays de Languedoc jouiront entière-
ment des anciennes rentes à eux constituées sur les
deniers de l'aide, crue, octroi, équivalent et autres
deniers royaux, « nonobstant Je retranchement qui en
auroict esté faict de la moytié par les estatz des finances
envoyez aulx trésoriers généraulx de France » (Paris,
14 juin 1605, enreg. le 3 juin lti06. fo 50). — Édit por-
tant création de deux offices d'huissiers audienciers en
chaque siège présidial, requêtes du palais, séné-
chaussées, vicomtes, prévôtés, chàtellenies, et autres
juridictions royales du ressort de la Cour du Parlement
de Toulouse (Paris, mai 1608, enreg. le 7 juin suiv.,
fo 51 v"). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchausséf et siège présidial de Rouergue octroyé à
M« Guillaume Campmas, docteur et avocat, vacant par
la résignation de M« Rayniotid Rességuier (Paris,
17 mars 1606, enreg. Ie27juin suiv., f» 53). — Lettres
en faveur des enfants de feu Jean de la Sudrie, sieur de
Calvairac, les remettant en possession des biens de leur
père, confisqués par sentence du 15 décembre 1605
(Paris, mars 1606, f» 54). — Lettres portant nomination
des président et conseillers catholiques qui doivent aller
tenir la Chambre de l'Edit de Castres pendant l'année
1606-1607; ce sont : M"* Nicolas de Potier, sieur de la
Terrasse, président, Laurent Filère, Guillaume Ray-
mond, François de Caumels, François de Gargas, Jean
Dupin, Tristan Bertraml, .\riiaud Borret et Pierre de
Busca, conseillers (Paris, 17 juin 1606, f" 55). — .\rrèt
du Conseil et lettres i>atentes du roi portant suppression

de l'imposition de la patente, levée en Languedoc, et à la
place, établissement de la traite domaniale sur les mar-
chandises transportées à l'étranger (Paris, 21 décembre

1605, enreg. le 8 juill<-t 1606, f"» 55 v» et 57). — Provi-
sions de l'office de juge ordinaire royal au comté de
Gaure en faveur de M» Raymond Lauze, docteur et avo
cat en la Cour, vacant par la résignation de M« Odet
Boubée (Paris, 31 août 1605, enreg. le 29 juillet 1606,
fo 57 yo), — Provisions de l'office de procureur du roi
en la sénéchaussée de Quercy, siège particulier de Lau-
zerte, joint et uni avec celui d'avocat du roi aud. siège,
en faveur de M« Jean de Sère, vacant par la résignation
de M« Mathurin de Driand (Paris, 30 décembre 1605,
enreg. le 8 août 1606, f» 58 v). — Arrêts du Conseil et
lettres patentes du roi portant défenses à tous notaires,
huissiers et sergents d'exercer leurs fonctions s'ils n'ont
été régulièrement pourvus de leurs offices [lar le roi
(Paris, 7 juin 1605 et 25 février 1608, enreg. le 14 aoiit
suiv., {"* 59 et 60). — Lettres de naturalité accordées h
Louis de Queyratz, étudiant en théologie, natif du lieu
de Métanyes. au diocèse de Carpentras (Paris, juillet

1606, f' 60 v). — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour octroyé à M» Michel de Prohenques, vacant par
la résignation d'autre .Michel de Prohenques, son oncle
(Paris, 22 août 1587; led. de Prohenques reçu en l'offlce
le 25juin 1594, f» 61 v°). — Lettres en faveur de la reine
Marguerite portant surséance du payement de ses dettes
pendant l'espace de deux ans (Fontainebleau, 12 novem-
bre 1000. enreg. le 11 décembre suiv., f" 82i. — Édit
contenant prohibitions et défenses « à toutes personnes,
généralement et indifférament quelconques, de porter
sur eulx et leurs habitz et accoustremens, aulcuns
.Iraps ne toiles d'or ou d'argent, clinquans, profllures,
broderies, passeraens. etc.. et fi tous marchans passe-
mentiers et autres artizans d'en vendre ny faire pour
cest usaige ; ensemble à tous chaussetiers. pourpoinc-
liers, tailleurs d'habitz d'hommes et femmes et courlon-
niers, d'en employer, sur peyne de confiscation desd.
habitz, estoffes ou ouvraiges, et de quinze cens livres
d'amende... « (Fontainebleau, novembre 1606, enreg.
le 14 décembre suiv., f^^ 63). — Provisions de l'oflice de
conseiller lai en la Cour en faveur de M" François de
Cathelan, docteur en droit, vacant par la résignation de
M» Claude Duvergier, pourvu d'un office de président en
la Cour des Aides, ;i Montpellier (Paris, 4 juillet 1604 et
27 août \Wô: led. Cathelan reçu en l'office le 9 décem-
bre 1606. f" 64). — Lettres concernant les foires accor-
dées aux habitants d-^ la ville de Cazères (Paris, février
1606. enreg. le 18 janvier 1007, f« 65). — Provisions de
l'office lie conseiller lai en la Cour octroyé à M" Jeau-Ar-

142

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

naud de Tiffaut, docteur et avocat en lad. Cour, vacant par
les résignations de M" Saloraon et François de Malard,
père et fils (Paris, 22 mars 1599, enreg. le 13 janvier
1607, f° 66). — Lettres du roi de Navarre portant confir-
mation des privilèges accordés aux consuls, manants et
habitants de la ville et baronnied'Auterive(Albi, 12 juil-
let 1535, f* 66 V»). — Lettres de Henri IV qui confirment
les précédentes en faveur desd. consuls, manants et habi-
tants de lad. ville et baninnie d'Auterive ;Saint-Ger-
main-en-Laye, décembre 1606. enreg. le 9 lévrier 1607,
f^' 68 Vi. — Provisions de l'office de garde des sceaux en
la chancellerie de Languedoc, établie à Toulouse,
octroyé à M* Guillaume de Melet. conseiller en la Cour
de Parlement de Toulouse, t que naguières solloit tenir
et exercer M» Jean de Mansencal, aussi conseiller en lad.
Cour, lequel l'auroit résigné à M' Simon de Garaud, con-
seiller, qui peu après sen seroit ilesrais au proffict de
M» Jean de Camboulas, et ce dernier en faveur dud. de
Mélet >• (Paris, 8 juin 1606; led. de Mélet reçu en l'offlce
le 7 octobre suiv., f» 69 v^). — Lettres patentes et arrêt
du Conseil concernant la suppression de l'imposition de
la patente, levée en Languedoc sur les marchandises
transportées à l'étranger, et l'établissement de la traite
domaniale (Paris, 21 décembre 1605, enreg. le 14 mars
1607, f ■■ 70 à 73). — Lettres portant confirmation des
possessions franches et allodiales accordées aux reli-
gieux de l'ordre de Sainte-Croix, de Toulouse (Paris,
juillet 1C06, enreg. le 16 mars 1607, f» 73i. — Provisions
de l'offlce de notaire et secrétaire du roi en la Cour eu
faveur de M« Pierre Cazalèdes, vacant par la résigna-
tion de Jean Cazalèdes (Paris, 2 août 1606, enreg. le
28 mars 1007, f* 74). — Édit qui érige en titre d'office
formé les charges d'auditeurs des comptes et experts
jurés en tout le ressort du Parlement de Toulouse (Paris,
août 1606, enreg. le 4 avril 1607, f» 75). — Édit en
faveur des ecclésiastiques, leur accordant un délai de
cinq ans pour rentrer en possession de leu.-s immeubles,
rentes et autres revenus, aliénés depuis quarante ans
(Paris, décembre 1606, enreg. le 5 mai 1607, (' 76 v). —
Provisions de l'office d'huissier en la Cour octroyé à Jean
Garrigou, vacant par la résignation de Jean Campaignac
(Paris, '26 février 1607, enreg. le 14 mai suiv., f» 77). —
Lettres portant exemption de tailles en faveur des reli-
gieux chartreux de la ville de Castres, pour les maisons,
jardins et terres acquises et nécessaires pour la cons-
truction d'un couvent dud. ordre dans la ville de Tou-
louse, » lesd. religieux ayans esté constrainclz, à cauze
de l'injure du temps et l'entière ruine de la Chartreuse
cy-devant fondée lès la ville de Castres, rasée pied rès
terre et les matériaulx pris et emportés, sans espérance

de la pouvoir remettre, de se retirer et réfugier en !a
ville de Toulouze... » (Paris, janvier 1607, enreg. le
7 juin suiv., f» 78 v"). — Provisions de l'office de con-
seiller en la sénéchaussée de Toulouse octroyé à M« Guil-
laume Couture, avocat en la Cour, vacant par la rési-
gnation de W Pierre Boisset (Paris, 24 décembre 1606;
led. Couture reçu en l'office le 31 mai 1607, f" 79 v). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée de
Toulouse octroyé à M» Barthélémy de Saint-Vie, résigné
par M» Guillaume de Garaud (Fontainebleau, 18 novem-
bre 1606; led. de Saint-Vie reçu en l'office le 10 juillet
1607, fo80v»). — Lettres évoquant, en la Chambre des
Requêtes de Toulouï^e, les procès du chapitre collégial de
Saint-Seurin, de Bordeaux, qui antérieurement étaient
jugés au présidial de Cahors (Paris, 18 mai 1607, enreg.
le 1" août suiv., f» 82). — Provisions de l'office de con-
seiller lai en la Cour octroyé à M" Pierre de Boisset,
vacant par le décès de M' Jean de Vézian (Paris, 20 juil-
let 1607, enreg. le 11 août suiv., i" 83). — Lettres don-
nant commission à M" Antoine de Lestang, président en
la Cour de Parlement de Toulouse, François Le Conte et
Guillaume Catel, lonseillers en lad. Cour, et M» Caulet,
trésorier général de France en la généralité de Toulouse,
pour procédera la taxe et liquidation des droits et de-
voirs des francfiefs, nouveaux acquêts et amortisseuients
en l'étendue des sénéchaussées de Quercy, Rouergue,
Rivière- Verdun, Comminges, Armagnac, Aslarac et
Bigorre (Paris. 26 mars 160T, enreg. le 18 août suiv..,
(* 84 v"). — Lettres commettant et députant un prési-
dent et huit conseillers catholiques pour aller tenir la
Chambre de l'Édit, à Castres, pendant l'année 1607-1608;
ce sont : Philippe île Bertier, président, François de
Laporte, Guillaume Catel, Pierre d'Assézat, Bertrand de
Nupces, Jean Balanguier, Jacques Dufaur, Pierre de
Caumels et Tristan de Bertrand, conseillers (Fontaine-
bleau, 16 juin 1607, enreg. le 11 septembre suiv.,
f" 85 v"). — Provisions de l'office déjuge mage et lieute-
nant général en la sénéchaussée et siège présidial de
Toulouse en faveur de M' Jean de Qineste, conseiller et
lieutenant particulier en la sénéchaussée de Rouergue,
vacant par la résignation de M» François de Clary (Pa-
ris, 17 septembre 1607, enreg. le 12 décembre suiv.,
f° 86). — Édit |)orlant rdunii)n du domaine royal à la
couronne de France (Paris, juillet 1607, enreg. le 18 dé-
cembre suiv., f» 87). — Provisions de l'office d'huissier
en la Cour octroyé à .M« Pierre Dumas, praticien, vacant
par la démission de Géraud Monal, pourvu dud. office et
non reçu (Paris, "26 août 1607, enreg. le 18 décembre
suiv., f» 88 v»). — Provisions de l'office de conseiller et
juge ordinaire au pays et comté de Comminges en faveur

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

143

de Me Daniel de Combes, résigné par M« François de Ca-
zalas, avocat au Parlement de Paris, son beau-frère
(Paris, 2 avril 1607, enreg. le 20 décembre suiv., P 89).
— Provisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée de Toulouse octroyé à M« Jean
Sabatier, docteur en droit, vacant par la résignation de
M« Daniel de Combes (Paris, 5 mai 1607; led. Sabatier
reçu en l'offlce le 17 décembre suiv., f" 90). — Provi-
sions de l'office de conseiller et lieutenant particulier en
la séréchaussée de Rouergue octroyé à M« Jean Rey-
naldy, vacant par la résignation de M» Jean Gineste
(Paris, 9 août et 17 septembre 1607; led. Reynaldy reçu
en l'office le 21 janvier 1608, f»» 91 et 92). — Provisions
de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé à M= Ber-
trand de Filère, résigné à son profit par M« Laurent de
Filère, son père (Rennes, 13 mai 1598; led. de Filère
reçu en l'office le 23 janvier 1608, f" 93). — Lettres en
faveur des Jésuites leur donnant permission d'établir
une maison de noviciat en la ville de Toulouse (Paris,
12 décembre 1607, enreg. le 12 février 1608, f» 94). —
Édit et lettres patentes ordonnant la réunion au domaine
(lu roi, aiirès la jouissance de quinze années, « de tous
les greffes de ses Courts de Parlement, Cour des Aydes,
Ctiambre des Comptes, bureaulx des Trésoriers .géné-
raulxde France, trésoriers du domayne du roy, sièges
présidiaulx, sénéchaussées, bailliages, vigueries, com-
tés, viscomtés, soubzmissions, conventions, consulats
des villes, juges, bureaux, des diocèzes, petit scel, greffe
des décimes de Montpellier; ensemble du scel de la séné-
chaussée de Beaucaire et Nismes, et généralement de
tous autres greffes des juridictions royales et autres des
ressorlz des courtz de Parlement de Tholoze et d'Aix,
dépendans du domayne de la Couronne, avec les places
des clercs et sceaulx unis et annexés auil. greffes, aliénés
tant à perpétuité que à faculté de rachapt perpétuel »
(Paris^ octobre 1607 et 12 janvier 1608, enreg. le 28 fé-
vrier suiv., f»s 98 et 99). — Bail accordé par le roi h
M« Jean Goday, bourgeois de Paris, pour le rembourse-
ment des propriétaires desd. greffes, sceaux et places de
clercs (Paris, 15 septembre 1608, f" 95 v"). — Lettres
donnant permission à W Paul-Barthélemy Bornier «de
tenir et exercer conjoinctement les offices de procureur
du roy es cour et siège ordinaire, petit scel, baronie,
gabelles et monoie, de lieutenant du maisire des porlz et
juge <le l'équivalent en la ville de Montpellier, attendu
la distraction et séparation au moyen de laquelle ilz
peuvent estre commodément exercés » (Paris, 16 août
1600, enreg. le 1" mars 1608, f" 102). — f^ettres de com-
mission accordées au sieur de Péricard, membre du Con-
seil privé du roi, pour ramener à exécution l'édit qui

réunit au domaine du roi les places et charges de
greffiers-clercs (Paris, 2 octobre 1607, enreg. le 10 mars
1608, f» 103). — Provisions de l'office de viguieret juge
royal de la ville de Najac, au comté de Rouergue, en
faveur de M" Jean Vernhes, docteur en droit, vacant par
la résignation de M'^ Bernard du Rieu (Paris, 25 mars
et 8 août 1607; led. Vernhes reçu en l'office le 13 mars
1608, f' 105 et 106). — Provisions de l'office d'inquisi-
teur de la foi en la ville et diocèse de Toulouse en faveur
de frère Pierre Giraudel, professeur en théologie, reli-
gieux de l'ordre des Frères Prêcheurs reformés, en rem-
placement de frère Jacques de Lapalue, r-îligieux du
même ordre, décédé (Paris, 4 mars 1608, enreg. le
28 du même mois, f" 100 v). - Provisions de l'office de
conseiller en la Cour octroyé à M" Pierre Terlon, résigné
à son profit par M" Gabriel Terlon, son père (Saint-Ger-
main-en-Laye, 8 juillet 1598; led. de Terlon reçu en
l'office le 29 mars 1608, f» 107 V). — Lettres donnant
permission aux religieuses de Sainte-Catherine-de-
Sienne, de l'ordre de Saint-Dominique, de faire cons-
truire un monastère en la ville de Toulouse (Paris,
28 février 1608, enreg. le 18 avril suiv., f« 108). — Pro-
visions de l'office de conseiller lai en la Cour en faveur
de M« Abraham de Tourreilh, avocat en lad. Cour, rési-
gné par M« Guy de Fosse (Paris, 11 mars 1606; led. de
Tourreilh reçu en l'officd le 19 avril 1608, f" 108 v»). —
Provisions de l'office de conseiller clerc en la Cour de
Parlement de Toulouse octroyé à messire Christophe de
Lestang, évèque de Carcassonne, conseiller il'Etat et
grand maître de la chapelle du roi, vacant par la pure et
simple résignation faite par messire Urbain de Saint-
Gelais, évêque de Coinminges (Paris, 10 mars 1606,
f" 109 v»). — Lettres donnant permission aud. messire
Christophe de Lestang de tenir et exercer sond. office de
conseiller clerc en la Cour, nonobstant que le sieur de
Lestang, son frère, soit président en icelle (Paris,
10 mars 1006; led. de Lestang reçu en l'office le 26 avril
1608, f" 110^. — Lettres déclarant royaux le.s divers offi-
ces remplis dans l'étendue de son domaine réuni à la
couronne, et assurant aux titulaires les droits et privi-
lèges des autres officiers du roi (Paris, 29 décembre 1607,
enreg. le 8 mars 1608, f» 111). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour octroyé à M'" Gabriel de Bache-
lier, vacant par la résignation de M" François de Roux
(Paris, 25 août 1606; led. Bachelier reçu en l'office le
10 mai 1608, f*" 112). — Provi.sions de l'office de conseil-
ler au siège présidial de Béziers octroyé à M* Pierre Ni-
colaï, docteur en dioit, résigné îi son profit par Pierre
NIcolaï, son oncle (Paris, 29 novembre 1604, enreg. le
6 juin 1608, f" 113). — Provisions de l'office de consei'-

4»i

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

.er en la Cour et comiuissaire aux Requêtes du Palais en
faveur de M« Antoine de Durand, sieur de Labastide,
vacant par la résignation de M' Jean-Jacques de Noilet
(Limoges, 22 octobre 1605; led. Durand re(;u en l'ofllce
le 27 mai 1606, I» 113 v). — Provisions de l'offlce de
conseiller et juge criminel au gouvernement et siège
présidial de Montpellier, octrojé à M. Jean de Galian,
résigné par M» Pierre David (Paris, 18 février 1608; led.
Galian reçu en l'office le 13 juin 1008, t" 115). — Provi-
sions de l'office de conseiller clerc en la Cour octroyé à
M' Aniable Benoist, docteur et avocat en lad. Cour, va-
cant par la résignation de M« Pierre Benoist, son oncle
^Paris, 30 juin 1604; led. Benoist re(^u en l'offlce le
21 mai 1608, t» 115 v»). — Provisions de l'offlce de con-
seiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse en faveur de .M« Jean de Peletan. docteur en droit,
vacant par la résignation de M" Pierre de Carrière (Pa-
ris, juin 1608; led. Peletan reçu en l'offlce le J7 juillet
suiv., {" 116 V). — Nomination faite par le roi d'un pré-
sident et de huit conseillers catholiques pour aller tenir
la Chambre de l'Édit à Castres pendant l'année 1608
1609; ce sont : Jean de Paulo, président, Jacques de Pa-
pas, Jacques de Maussac, .Manaud du Kerrier, Hérard
Chastanet, Bernard de Lafont, Marc-Antoine Duuia.v.
Fiançois de Laporte et Bertrand de Nupces, conseillers
(Fontainebleau, 8 juillet 1608, enreg. le 24 du même
mois, f" 117 v"). — Édit portant création de deux maî-
trises en toutes sortes d'arts et métiers dans chaque ville
et faubourg du royaume, t- n laveur de la Reine, à l'occa-
sion de la naissance du duc d Anjou iP'onlainebleau,
mai 1008, enreg. le 29 juillet suiv., l" US). — Provisions
de lofflce de président en la seconde Chambre d'Enquê-
tes du Parlement de Toulouse, octroyé à M' Guillaume
de Rességuier, vacant par la résignation de .M« Pierre
Barthélémy (Fontainebleau, 13 juillet 1008; led. Ressé-
guier reçu ei l'office le 30 dud. mois, f» 119 v"). — Pro-
visions de I office de maître particulier des eaux et forets
en la province de Toulouse .m laveur de .M' Roch de
Paule, résigné par M" Pierre Blancone (Paris, 17 juin
1608; led. de Paule reçu en l'office le 14 août suiv.,
fo 120 v«). — Provisions de l'office de notaire et secré-
taire du roi en la Cour au profit de M" Jean Marrast, va-
cant par la pure et simple résignation qui en a été faite
par M« André Castet (Paris, 2 juin 1608; led. Marrast
reçu en l'offlce le 11 août suiv., f» 121 v";. — Provisions
de l'olflce d'huissier en la Cour octroyé à M« François
Donat, resigné par .M* Bernard Mazarguil (Paris, 6 juin
1608, 1° 122 vo). — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour en faveur de M*^ Jean de Senaux, vacant par la
résignation de M« Jean Depins (Paris, 9 janvier 1607;

led. de Senaux reçu en l'office le 23 août 1608, t^ 123).
— Provisions de l'offlce de lieutenant du granil maître
des eau.\ et forêts au siège de la Table de Marbre de Tou-
louse, octroyé à M« Louis de Virazel, docteur (Paris,
14 mars 1607; led. de Virazel reçu en l'office le 12 sep-
tembre 1608, fo 124). — Provisions de l'office de maître
des ports, ponts et passages des sénéchaussées de Tou-
louse, Armagnac et Quercy, octroyé à M» François d'Ou-
vrier, vacant par la résignation pure et simple de
M» Bertrand de Cornac (Pari-s l6 avril et 1" août 1608 ;
led. Ouvrier reçu en l'office le 28 août 1608, f'^ 124 v et
125 V). — Lettres portant conUrination des anciens pri-
vilèges accordés aux habitants du pays et comté de Foix,
notamment de celui qui y fixe la tenue des Etats, no-
nobstant la réunion de l'ancien domaine du roi à celui
de la Couronne iParis, février 1608, enreg. le 18 novem-
bre suiv., f" 126 v»). — Arrêt du conseil et lettres paten-
tes du roi concernant un arrêt de partage donné en
la Chambre de l'Édit, établie à Castres, entre Jean et Jac-
queline de Saint-Romans, d'une part, et Pierre Arrias-
liurdens, ex-religieux augustin, et Antoine Candoulas,
prisonniers en la Conciergerie, d'autre. Renvoi de la
cause au Parlement de Toulouse (Paris, 4 novembre
1608, enreg. le 18 novembre 1608, f' 128). — Lettres qui
accordent un sursis de trois ans a la reine Marguerite
pour le [layement de ses dettes (Paris, 6 octobre 1608,
enreg. le "26 novembre suiv., f° 129). — Provisions de
l'office de conseiller lai en la Cour octroyé à M» François
Poiiipignac, vacant par la résignation de M'' Honoré
d'Aymar (Paris, 31 janvier 1607; led. Pompignac reçu
en l'olllce le 10 décembre 1608, f" 129 v°). — Lettres
nommant Gailhard Tailhassun, dit Matliely, violon et
joueur d'instruments à Toulouse, au titre de lieutenant
de Claude Nyon, violon ordinaire de la Chambre du roi,
pourvu de l'offlce de roi et maître des ménétriers de
France. Led. Tailhasson, en l'absence dud. Nyon, jouira
de sa lieutenance tant en la ville de Toulouse que dans
les villes circon voisines; il recevra aussi le serment des
autres violons et ménétriers (Paris, 22 septembre 1608,
enreg. le 17 janvier 1609, f° 130 v°). — Provisions de
lofflce de conseiller en la Cour en faveur de M» Raymond
de Ganbal, docteur et avocat en lad. Cour, résigné par
M' Jean de Maynard (Paris, 18 août 1607, f 132). —
Provisions do l'offlce de maître alternatif des ports en la
sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, octroyé à M" Jona-
than Sturbe (Maure, 7 juin 1593, tnreg. le 17 février
1609, fo 133 V»;. — Lettres portant confirmation des pri-
vilèges accordés aux évéques de Béziers, en faveur du
cardinal Strozzi, évèque dud. Héziers (Saint-Germain-en-
Laye, novembre 1557, f° 134). — Autres lettres conflr-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSli.

145

maiit les mêmes privilèges en feveur de messire Jean de
Bonsy, conseiller du roi, grand aumônier de la reine et
évèque de Béziers (Paris, mars 1608, enieg. le 5 mars
1609, f» 134 v). — Lettres en faveur des consuls, manants
et habitants de Chirac, en Gévaudan, enjoignant aux
juges et officiers de Marvejols d'aller, le jeudi de chaque
semaine, aud. lieu pour y rendre la justice et d'y établir
un lieutenant et un substitut de greffier pour recevoir
leurs plaintes (Paris, 14 juillet 1603, enreg. le 26 février
1609, f" 141 v). — Édit et lettres patentes portant créa-
tion de quatre maîtres jurés de toutes sortes et qualités
d'artisans en chaque maîtrise du royaume, à l'occasion
de la naissance du Dauphin de France, sous l'exception
des chirurgiens, apothicaires, orfèvres et serruriers
(Paris, novembre i601 et 16 décembre 1607, enreg. le
18 mars 1609, f 142 v»). — Lettres contenant mande-
ment à la Cour de Parlement de Toulouse d'envoyer
messire Antoine de Lestang, président, et M"" Guillaume
de Mélet, conseiller en lad. Cour, devers le roi piuir lui
expliquer les motifs pour lesquels led. Parlement a re-
fusé de procéder à la vérification de l'édit de création et
érection de tjuatre offices de conseillers en la Chamhre
des Requêtes du Palais, h Toulouse (Paris, 8 février
1609, enreg le 18 marssuiv., f" 144 v"). — Provisions de
l'office de procureur du roi en la Table de Marbre du Pa-
lais, à Toulouse, en faveur de M« Léonard de Carapis-
tron, en remplacement du sieur Marignac, ilécédé( Paris,
16 novembre 1607, enreg. le 7 mai 1609, f° 145). —
Lettres qui érigent en marquisat la terre et seigneurie
de La Valette, près Toulouse, en faveur de Louis de
La Valette, duc d'Épernon, pair et colonel général de
l'artillerie de France (Fontainebleau, juillet 1607, enreg.
le 4 juin 1609, f" 146). — Contrat de la donation faite
par la reine Marguerite, duchesse de Valois, des comtés
d'Auvergne et de Clermont, de la baronnie de Latour et
autres biens situés aud. pays d'Auvergne, en faveur du
Dauphin, et lettres patentes du roi qui confirment led.
contrat (le contrat, daté du 10 avril 1609; les lettres pa-
tentes, de Fontainebleau, 16 avril 1609, enreg. le 26 juin
suiv., fo' 147 et 148 v»). — Lettres portant confirmation
(les privilèges accordés aux manants et habitants de la
baronnie de Labarthe, terres et seigneuries d'.\ure, Ma-
gnoac, Nestes et Barousse, et exemption des droits de
francfiefs et nouveaux acquêts (Paris, 23 septembre 1608,
enreg. le 1" juillet 1609, f" 149). — Provisions de l'offlce
d'huissier en la Cour octroyé à M" Jean de Madrènes,
vacant par la résignation de M« Antoine Saunhac (Paris,
28 février 1609. enrog. le 2 juin suiv., f» 149 v"). —
Édit portant prohibition des querelles, injures et duels
(Fontainebleau, juin 1609, enreg. le 4 août suiv.,

f" 150 V"). — Provisions de l'office de conseiller à la Cour
octroyé à M» Bertrand de Bertier, avocat en lad. Cour,
vacant par le décès de M» Vincent du Luc (Paris, 17 juil-
let 1609, f" 157). — Lettres autorisant les chapitres et
communautés des églises métropolitaines, cathédrales,
collégiales, abliayes, prieurés et autres églises, à rache-
ter et à réunir à leurs bénéfices, suivant l'édit de 1606,
les biens et revenus aliénés depuis quarante-quatre ans,
à la charge de les rendrejplus tard aux archevêques,
évêques, abbés, prieurs, des bénéfices desquels ils
avaient été démembrés, moyennant le remboursement
du prix des loyaux coûts et améliorations (Fontaine-
bleau, 8 juillet 1609, enreg. le 17 août suiv., f» 158 v»).
— Lettres commettant et députant .M' Antoine de Les-
tang, président, Rigail d'Ouvrier, Pierre Barthélémy,
Jean de Cambolas, Jacques Dufaur, sieur de Saint-Jory,
Pierre Viguerie, Pierre Boisset, Jacques de Maussac et
Marc-Antoine Dumay, conseillers, pour aller tenir la
Chambre de l'Édit, séant h Castres, pendant l'année 1609-
1610 (Paris, 20 juillet 1609, enreg. le 17 août suivant,
f" 159). — Lettres portant confirmation des [irivilèges
accordés aux consuls de Narbonne. en 1338, pour l'ins-
titution des trompettes, « incanteurs », crieurs publics
et « corratiers » (Fontainebleau, juin 1609, enreg. le
8 août suivant, f» 159 v). — Autres lettres contenant
confirmation des privilèges desd. consuls de Narbonne,
ainsi que des anciennes coutumes et règlements, à l'occa-
sion des prétentions du sieur de Saint-Geniès, régent et
commandant de lad. ville de Narbonne, en l'absence du
sieur de Montmorency, avec l'ordonnance donnée à ce
sujet par M'« Henri de Mcmtmorency, pair et connétable
de France, gouverneur et lieutenant général du roi en
Languedoc (l'ordonnance datée de Fontainebleau, 2 juil-
let 1609; les lettres, du 7 juillet 1609, enreg. le 8 août
suiv., f"« 160 V et 163 v»i. — Lettres en faveur de
M^ Pierre d'Ortoman, régent en la Faculté de médecine,
chirurgie et pharmacie de Montpellier, déclarant qu'au
cas de vacance, le dernier des régents sera tenu de faire
les cours de chirurgie et de pharmacie, conformément
aux vues et arrêtés du chancelier et des professeurs de
l'Université de cette ville (Paris, 23 septembre et 1" dé-
cembre 1608, f " 1G5 et 1G6). — Édit portant création de
deux maîtrises jurées de toutes sortes et qualités d'arts
et métiers en chacune des villes, bourgs et faubourgs du
royaume, en faveur de la reine et en considération de la
naissance de la seconde flile de France (Fontainebleau,
juin 1608, enreg. le lOseptembre 1609, f 166 v»). — Pro-
visions de l'office de lieutenant de la foraine en la séné-
chaussée et généralité de Toulouse, en faveur dt M<' Ara-
broise Augery, docteur et avocat eu la Cour, vacant par

Haute-Gaho.nne.

SÉRIE B.

Tome IV.

19

146 ARCHIVES DE LA

la résignation de M" Jean Pélatan (Fontainebleau, 29 mai
1607, enreg. le 26 août 1609, f» 167). — Arrêt ilu Conseil
et lettres patentes du roi qui défendent aux commissaires,
députés pour la recherche des francs-fiefs et nouveaux
acquêts, de comprendre dans lad. recherche les bénéfi-
ciers du clergé payant décimes (Paris, 21 juillet 1609,
enreg. le 3 octobre suiv., P» 168 v» et 169). — Lettres
portant évocation en la Cour du Parlement de Toulouse,
durant l'espace de trois ans, de tous les procès et diffé-
rends de niessire Jean Duchemin, évéque du Coinloni,
pendants en la Cour de Pariement de Bordeaux (Fontai-
nebleau. 15 juin 1609, eniej». le 6 octobre suiv., f» 169 v».

— Édit déclarant que l'ofiice de juge d'appeaux au comté
de Foix sera supprimé et réuni au sénéchal de Toulouse,
et que M' Jean Robert, titulaire dud. office sera nommé
conseiller en lad. cour (Fontainebleau, octobre 1609,
enreg. le 28 novembre suiv., f" 171). —Lettres contenant
confirmation, au profit de Jacques Tissandier et François
d'Ouvrier, maîtres des porls. ponts, chemins et passa-
ges aux sénéchaussées de Toulouse, Lauragais, Foix,
Quercy, Rouergui», Armagnac et Bigorre, de la juridic-
tion anciennement atiribiiée a leurs prédécesseurs (Fon-
tainebleau, juin 1609, enreg. le 26 novembre suiv., f» 171
v"). — Lettres qui cuntirmeni les anciens privilèges ac-
cordés aux cafiitouls, bourgeois, manants el habitants de
la ville de Toulouse, de pouvoir tenir francs-fiefs, arrière-
fiefs et antres biens nobles, avec ou sans juridiction,
sans payer aucun ilroil de franc-fief ou autre finance
(Paris, juillet 16<J9, enreg. le 3 décembre suiv., f» 173).

— Onze lettres de provisions qui, en exécution de l'édit
de juillet 1607, unissant le domaine de Navarre à celui
de la Couronne, et des lettres du 29 décembre de la même
année, maintiennent Ogier de Baquier, Bernarl Garros.
Jean Boudet, Guillaume de Lucas, Jean Morlati, Nicolas
Vilate, Joseph Fabry, Jean La Roque, Jean Duj'eres, Jean
de .Marcily et Jean-Alexandre Garros, officiers du siège
de Lectoure, au comté d'Armagnac, en leurs fonctions
respectives (Paris, 1" avril 1609, enreg. le 4 décembre
SUIV., {'> 174 à 178). — Lettres portant confirmation des
privilèges accordés aux habitants de la vallée d'Aran,
diocèse de Comminges, sujets du roi d'Espagne, leur don-
nant « permission, octroy et grâce d'achepter, permu-
ter, eschanger, prendre et enlevtr légitimement en et au
dedans de la province et sénesc.naulsée de Tholose, bledz,
vins et autres choses nécessaires pour leurs vivres jus-
ques à trente charges, de quinze en quinze jours sulle-
ment, pour iceulx mener ou faire mener et conduire
jusques à lad. vallée d'Aran... en payant toutesfois, par
ceulx quy enlèveront, traictes domaniales et tous autres
droictz, pour ce deubz et accoustumés... » (Paris, mars

HAUTE-GARONNE.

160C, enregistré le 7 décembre 1609, f» 1"8). — Lettres
portant confirmation, en faveur de M« Dominique Du-
faur, de son office de juge d'Aure, pour en jouir, lui et
ses successeurs, en conséquence de l'édit du mois de juil-
let 1607, en qualité d'office et juge royal (Paris, 1«' jan-
vier 1609, enreg. le 9 décembre suiv., f» 179). — Autres
lettres de confirmation en faveur de M« Jean Piijo, juge
mage, lieutenant civil et criminel au comté de Bigorre
(Paris, 1«' janvier ltî09, enreg. le 19 décembre suiv.,
(0 i7() yo)_ — Autres lettres de confirmation en faveur de
M» Arnaud de Lafont, conseiller et avocat du roi au siège
de Tarbes (Paris, l^' janvier 160.), enreg. le 19 décembre
suiv., f* 180). — Autres lettres de continuation en faveur
de M» Charles d'Usson, juge mage en la sénéchaussée et
comté de Foix (Paris, 4 janvier 1609, enreg. le 16 jan-
vier 1610, f" 180 \'). — Autres lettres de confirmation en
faveur de .M' Antoine Viollet, avocat du roi en la séné-
chaussée et comté de Foix (Paris, 1«' février 1609, enreg.
le 16 janvier 1610, f" 181). — Provisions de l'office
de lieutenant parti<'ulier au siège présiilial de Laura-
pais. octroyé à M» François de Gay, avocat en la cour,
sur la présentation de la reine Marguerite, vacant par la
résignation de M' Jean de Gay, son père (Usson, 17 octo-
bre 1003 et Paris, 11 septembre 1604 ; led. Gay reçu en
l'office le 18 janvier 1610, f»' 181 et 182). — Provisions
de l'office de conseiller en la Cour et commissaire aux
Requêtes du Palais, à Toulouse, octroyé h M» Pierre
Lombrail, résigné par M» Pierre Bernardy (Fontaine-
bleau, 2 novembre 1G04; led. Lombrail reçu en l'office
le 12 septembre 1609, f" 183). — Lettres qui maintien-
nent .M* Jonathan de Poux en l'office de lieutenant géné-
ral au siège de'l'Isle-en-Jourdain, sénéchaussée d'Arma-
gnac, comme office royal (Paris, 31 mai 1609, enreg. le
20 janvier 1610, f" 183 v°) — Lettres de confirmation de
l'offlcedejuged'Auteriveau profit de M' Jacques Sarason,
pourleteniren qualitéd'oflic,eroyal(Paris,4 f«)vrierl609,
enreg. le 5 février 1610, f" 181). — Provisions des offices
de sénéchal du Puy et bailli de ■Volayo<:troyés à M« Charles
de Charte, |iréci''demment tenus et exercés par feu le
sieur de Charte, son père (Saint-Germain-en-Laye, 5 no-
vembre 1591 et Paris, 3juillet 1006; led. de Charte reçu
en l'office le 19 juillet 1607, f°" 185 et 186). — Lettres
de don en faveur du sieur de Rcquelaure , che-
valier des ordres du roi , capitaine de cinquante
hommes d'armes, sénéchal et gouverneur de Rouergue.
de la charge de lieutenant général et gouverneur au pays
de Guyenne, à suite du décès du sieur d'Ornano, maré-
chal de France, dernier titulaire de lad. lieutenance
générale (Paris, 15 février 1610, f» 186 v»). — Provi-
sions de l'office de conseiller au sénéchal de Toulouse

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
octrojé à M» Paul Pasquerie, vacant par la résignation
(Je M" Guillaume CornanJ (Paris, 4 janvier 1610, enreg.
le II mai suiv., fo 188). — Lettres (lortant conversion
(lu titre (le juge d'appeaux de la ville de Pamiers en celui
de juge ordinaire de lad. ville, avec inhibitions et défen-
ses aux consuls dud. Pamiers de faire aucun exercice
ou acte en la justice civile, suivant et conformément à
l'ordonnance de Moulins, art. 71, sur la police et règle-
ment des juridictions du royaume (21 octobre 1608,
f« 189). — Lettres de confirmation de l'office déjuge or-
dinaire royal de la ville de Pamiers en faveur de M" Fran-
çois du Tocq, docteur. en droit (Paris, 17 février 1609,
enreg. le 15 février 1610, f° 190). — Arrêt du Conseil et
lettres patentes du roi ordonnant que l'office de maître
des ports alternatif (le Narbonne, prétendu parM« Pierre
de Villa, demeurera éteint et supprimé, comme n'ayant
jamais été créé (Paris, 5 janvier 1610, enreg. le 5 mars
suiv.,f<'> 190 v° et 191). — Lettres portant confirmation de
l'office royal de lieutenant particulier en la sénécliaussiie
d'Armagnac, siège de l'Isle-en-Jourdain, en faveur de
M" Jean Robert (Paris, 1*^^ janvier 1609, enreg. le
23 mars 1610, f" 192). — Provisions de l'office d'huissier
en la Cour octroyé h M» Jean Garipuy, vacant par la
résignation de M» François Huguerie (Paris, 26 novem-
bre 1609, enreg. le 12 février 1616, f» 192 v»). — Lettres
portant ratification de la vente laite par Philippe de Bé-
lissens, seigneur de Saint-Cougat, de la place de Pouzols
aux consuls dud. lieu, moyennant le remboursement de
la somme de 1.800 livres, montant de l'acquisition dud.
de Bélissens sur le domaine du roi, et le retour et réu-
nion de lad. place au domaine royal ajirès dix ans de
jouissance (Paris, février 1610, enreg. le 30 mars suiv.,
f' 193). — Provisions de l'offii^e de lieutenant de vice-
sénéchal d'Armagnac, Rivière-Verdun, Comininges et
Bigorre en faveur de Guillaume Darros, résigné par
Gaspard Blanc de Sauv( terre (Paris, 11 janvier 1610,
enreg. le 17 avril suiv., f" 191). — Provisions de l'office
de président au siège présidial de Cahors octroyé à M'Qé-
raud d'Yssaly, vacant par lu résignation de M» Antoine
de Peyrusse (Paris, 31 décembre 1608; led. d'Yssaly reçu
eu l'office le 20 avril 1610, f° 195). — Lettres maintenant
Jean de Larroche en son office de bailli de robe longue
au vicomte de Bruillois, siège de Laplume, pour le tenir
et eu jouir dorénavant en qualité d'office royal (Paris,
l" janvier 1609, enreg. le 27 avril 1610, f» 196). — Pro-
visions de l'office de lieutenant principal en la séné-
chaussée de Quercy, siège de Cah(.irs, octroyé à M« An-
toine Ponsalgues. -vacant par la résignation de M» Geor-
ges de Saint- Daunes (Paris, 31 décembre 1608; led. Pou-
salgues reçu en l'office le 4 mai 1610, f" 196 V). — Let-

1»/
très qui maintiennent M» Guillaume Caplan en son office
de lieutenant général du comté de Bruillois, siège de
Laplume, pour en jouir en qualité d'office royal (Paris,
1" janvier 1«06, enreg. le 10 mai 1610. f° 197 v«). —
Lettres donnant permission au sieur de Monconis, prési-
dent et trésorier de France, à Lyon, de pouvoir mettre
en lumière l'invention par lui faite pour remonter toulo
sorte de bateaux chargé.«, sans renfort d'hommes ni de
chevaux (Paris, sept(^mbre 1602, enrfg. le 18 mai 1610,
f 198). — Lettres permettant l'établissement d'un collège
de Jésuites à Carcassonne pour l'instruction de la jeu-
nesse (Paris, avril 1610, enreg. la 9 juin suiv., f» 199 v).

— Arrêt du Parlement de Paris, le roi séant en son lit
de justice, qui déclare la reine, sa mère, régente du
royaume, et lettres qui ordonnent l'enregistrement dud.
arrêt (Paris. 15 et 19 mai 1610, enreg le 15 juin suiv.,
f» 200). — Lettres de Louis XIII prescrivant la stricle
observation de l'Édit de Nantes et des règlements et ar-
rêts intervenus pour son exécution. (Paris, 22 mai 1610,
enreg. le 15 juin suiv., (" 201). — Lettres qui maintii-n-
nent Jean Demont en son office de lieutenant principal
du comté de Bigorre en la ville de l'arbes; Jean Du-
casse en celui de lieutenant iiarticulier au ressort de
Tarbes; Gabriel I>aubrassy en celui déjuge de la baron-
nie de Roquefeuil; Pierre Julien en celui de lieutenant
du même lieu, tous à titre d'office royal (Paris, 1" jan-
vier 1609, enreg. le 18 juin 1610, C" 202, 203 et 204). —
Lettres portant approbation du contrat de vente faite
par la reine Marguerite, duchesse de Valois, à M« Jean
de Manceau, avocat au Parlement de Paris, de la faculté
de rachat perpétuel et propriété des terres et seigneuries
de Péchioran et Besplas, au comté de Lauragais. Suit
led. contrat de vente (Paris, novembre 1609. enreg. le
15juin 16.0, f 205). — Lettres maintenant M» Mich^'l
Dufaur on son office de juge au comté d'Kuxeau [?] et
Manciet, a. titre d'office royal (Paris, !<''■ juin 1609, en-
reg. le 31 aolit 1610, f" 206 v»). — Lettres autorisant
Balthazir Compareton, .\rvieu Montaeoule et Jacques
Travessan, véaitiens, à exploiter, pendant dix ans, et
privativement à tous autres, certains appareils de leur
invention pour le curage des ports et havres de Mar-
seille et d'autres villes du royaume, sans préjudice dès-
procédés différents qui pourraient être découverts (Mon-
ceaux, 20 août 1609, enreg. le 3 septembre 1610, f»207).

— Lettres portant confirmalion des privilèges accordés
au chapitre de l'église de Béziers (Paris, juillet 1610, en-
reg. le 6 septembre suiv., f" 208). — Provisions do l'office
de lieutenant criminel en la sénéchaussée de Cabors, oc-
troyé à M* Jean d'Adine, vacant par la résignation de
M» Antoine de Peyrusse (Paris, 31 décembre 1608, enreg.

148 ARCH1VE^^ DE Là

le 9 septembre 1610, f" 28 v»V —Provisions de l'offlce de
conseiller en la séiiét-haussée d'Armagiiao, siège de Lec-
toure. en faveur de M" Odet Boubée, ci-devant juge royal
en chef au comté de Gaure, h suite de la résignation
faite par M« Jean Boudet (Paris, 19 juin 1610, enreg. le
9 septembre suiv., P 209i. — Lettres portant confirma-
tion des privilèges du c mité de Comminges et exemption
des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts (Paris,
décembre 1CC9, enreg. le 10 septembre ItUO, f» 209 v°).
— Lettres commettant et députant Jean de Potier, sieur
de .a Terrasse, président, François Le Comte, Guillaume
Ségla, Pierre Rabaudy, Jean Josse. Pierre Druliiet, Pierre
Trelon, Pierre de Barltiélemy et^Jacques Dufaur, sieur
de Saint-Jory, conseillers, pour aller tenir la Chambre
de l'ÉJit, séant k Castres, pendant l'année 1610-1611
(Paris, 30 août 1610, f° 211 v"). — Brevet acccrdé à
M» Jean de Beriier, conseiller au Parlement de Toulouse,
lui donnant permission de se rendre à Notre-Dame de
Montsarrat, en Espagne, pour l'accomplissement d'un
vœu (Paris, 24 a>>ùt 1610, f' 212). — Lettres en faveur
de M' Jean Gervais, clerc du iliocèse d'Albi, lui donnant
et conférant la chapelle fondée dans la Conciergerie
du Parlement do Toulouse|, précé.lemment deoservie
par M« Jean Carcaignac (Fontainebleau, 11 novem-
bre 1607, enreg. le 29 octobre lOiO, f 213). — Provi-
sions lie l'offioe de conseiller lai en la C>)ur, octroyé
a .M* Jean de Rous, vacant par la démissinn de .M" Pierre
de Chaslanet, non reru (Paris, 18 août 1610, enreg. le
11 septembre suiv., f" 213 v). — Lettres donnant per-
mission à Ysabeau de Romillon et Françoise île Berle-
lier, mère et fille, de faire construire et édilier, en la
Tille de Toulouse, « ung petit monastère de tilles, qui
garderoient et observeroient la règle du Tiers Ordre
Sainct François, et une maison en laquelle de^ femmes
veufves, qui voudroient vivre collégialement soubz l'in-
vocation de Saint Louys, roy de France, et de Saincte
Elisabeth, se pourroieiit retirer et habiter, pour y vivre
à leurs despens ou des auinosnes de ceulx qui les en
voudroient secourir et ayder» (Paris, juillet 1610, enreg.
le 16 novembre suiv., f» 214 v»;. — Lettres en faveur de
Jean Bonnefenime, Arnaud Vincens et Pierre Azam, no-
taires de Foix, concernant l'exercice de leurs offices en
lad. ville (Paris, 12 septembre 1609, enreg. le 18 novem-
bre suiv., f° 216). — Arréis du Conseil et lettres patentes
du roi ordonnant que l'office dç juge conservateur des
équivalents de la ville de Montpellier sera supprimé et
lad. juridiction unie et incorporée au siège du gouver-
nement et présidial dud. Montpellier, et que Paul Bar-
thélémy Bornier, juge conservateur desd. équivalents,
sera pourvu d'un office de conseiller aud. gouvernement

HAUTE-GARONNE.

de Montpellier (Paris, 26 septembre 1609, enreg. le 9 dé-
cembre 1610. f» 217). — Lettres de conflrmalion de l'of-
fice de conseiller au présidial et gouvernement de Mont-
pellier en faveur dud. Paul-Burlhélemy Bornier (Paris,
16 septembre 1010, enreg. le 9 décembre suiv., f» 218 v»).
— Lettres donnant faculté au Chapitre et chanoines de
l'église Saint-Sernin, de Toulouse, « l'une des plus célè-
bres de la crestienté », de racheter le temporel aliéné de
1550 à 1564, pour être réuni à la table dud. cbajiitre
(Paris, l" septembre 1610, 1" 219'. — Provisions de l'of-
fice de conseiller, juge mage et lieutenant général en la
sénéchaussée du Puy, octroyé à Guillaume Bertrand, ré-
signé à son profit par Jean Bertrand, son père (Paris,
31 décembre 1609, enreg. le 4 décembre 1610, f» 2i'0). —
Lettres portant évocation en la Cour de Parlement de
Toulouse de tous les procès et différends de Messire
François, cardinal deSourdis, archevêque de Bordeaux,
primat d'Aquitaine, mus et à mouvoir au Parlement (ie
Bordeaux (Paris, 3 octobre 1610, enreg. le 16 décembre
suiv., f» 221). — Lettres donnant permission à M« Fran-
çois Ferrier de M;ilard, receveur particulier des décimes
au diocèse d'Avignon et prieuré de Saint-Gilles, et à ses
commis, de porter des armes dans l'exercice de leui's
|t)nclii)ns (Montceaux, 16 septembre 1608, enreg. le
16 décembre 1610, f" 222 v"). — Confirmatjon de la Cour
du Parlement de Toulouse par Louis XIII. Sont mainte-
nus en leurs offices : MM. Nicolas de 'Verdun, premier
président, Jean de Paulo, deuxième président, Antoine
de Leslang, troisième président, Jean de Potier, qua-
trième, Claude de Saint-Félix, cinquième, Philippe de
Bertier, sixième; conseillers : Bernard Assézat, Hugues
de Rudelle, Gabriel Sabatier, Jean Ambecy, Rigail Ou-
vrier. Jean de Forest, Laurens de Mélet, conseiller aux
Requêtes, François de Laporte, Antoine de Lacoste, La-
gnes Juiiius, conseiller aux Requêtes, Pierre Assézat,
conseiller aux Requêtes, François Papus, Thomas de
Calmels. Léonard de Laroche, président aux l'.equètes,
Jacques Papus, Arnaud Bourret, François Lecomte,
Georges Gaulet, Guillaume Melet, Jean de Mansenca!,
Guillaume de Catel, François de Chalvet, président aux
Enquêtes, Antoine de Pins, François Bertrand!, Pierre
Barthélémy, François Caumels, Jean de Cambolas, Ga-
briel de Vézian, Paul Frézals, président aux Enquêtes,
François Védelly, Jacques Maussac, Michel de Prohen-
i|ues, Guillaume Ségla, Pierre Assézat, Jean Dupin, Jean-
François d'Hautpoul, Guillaume de Rességuier, Marc de
Calvière, Armand de Sevin, président aux Enquêtes,
Bertrand de Nupces, Amans de Masiftu, Jean de Roux,
conseiller aux Requêtes, Jean de Nos. Hérard de Chas-
lanet, Pierre Olivier, Charles de Vézian, Nicolas Ra-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
baudy, Manaud Ferrier, Tristan de Bertrand, Jacques
Dufaur, sieur de Saint-Jory, Franr;ois de Bertrand,
Pierre Viguerie, Anne de Cadillac, Jacques de Buisson,
président aux Requêtes, Louis Claret, Georges Toupi-
gnon, Jean Cassand, Bertrand Boyer, Pierre du Busca,
Jean de Balanquier, Jean-Jacques de Gargas, Jean de
Bordéria, Jean de Josse, Louis de Paulo, Bernard de La-
font, Jean de Bertier, Jacques Dufaur, Jean Bertier, con-
seiller aux Requêtes, Henri Dufaur, Jean de Giron, Fran-
çois Lenoir, Antoine Dumay, Pierre Agret, Pierre
Druilhet, Durand, conseiller aux Requêtes, François de
Catelan, Jean-Arnaud de Tiffaut, Pierre de Boisset, Ber-
trand Filère, Pierre Tericn, Abraham Tourreil, Gabriel
Bachelier, Aimable de Benoist, Jean Senaux, François
de Ponipinhac, Raymond Garibal, Pierre Lombrail, con-
seiller aux Requêtes; avocats généraux : Jean de Cau-
mels et Pierre de Béloy; procureur général : Jean Gau-
bert de Caminade; greffier civil : Etienne de Malenfant ;
greffier criminel : Pierre Dubourg ; greffier des présen-
tations : Bernard Maurel ; greffier des Requêtes : Jean
Marrast (Paris, 27 novembre 1610, enreg. le 22 décem-
bre suiv., f» 223). — Lettres donnant permission h Paul-
Barthélemy Bornier de tenir et exercer l'office de con-
seiller au siège présidial et gouvernement de Montpellier,
quoique il soit déjà pourvu d'un office de correcteur en
la Chambre des Comptes dud. Montpellier (Paris, 30 sep-
tembre 1610, enreg. le 22 décembre suiv., f" 225 v«. —
Lettres conflrraalives de l'édit d'flenri IV qui prohibe le
port d'armes à feu et les duels, avec déclaration qu'il
sera exécuté dans toute sa rigueur (Paris, 6 se|>tem-
bre 1610, enreg. le 22 novemb;e suiv., f" 226). — Provi-
sions de l'office de conseiller aux Requêtes du Palais oc-
troyé à M« Jean d'Ouvrier, docteur régent en l'Univer-
sité de Toulouse, vacant par la résignation de M« Jean
de Lagnes-Junius (Paris, 10 avril 1610; led. d'Ouvrier
reçu en l'office le 18 décembre suiv., f" 227). — Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la Cour en faveur de
M» Jean de Lagnes-Junius, résigné par M° Valentin de
Percin (Paris, 26 mars 1610; led. de Lagnes reçu en l'of-
fice le 10 décembre suiv., f" 227 v>'). — lùiit portant ré-
vocation de plusieurs édils et déclarations contenant
création ou établissement de nouveaux offices que le feu
roi Henri IV « avoit esté induit de fère non tant [lour en
tirer proffict et accroislre ses finances que pour ayder à
surveniraux nécessités, despenses des princes, seigneurs
et autres personnes de qualité qui avoient mérité quel-
ques gratiffications et récompenses de luy... » (Paris,
1" août 1610, enreg. le 10 janvier 1611, f** 228 v»
cl 231 V"). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour, octroyé à M« Ay niable de Griffolet, avocat en lad.

149

Cour, vacant par la résignation de .M" Guillaume de Ray-
mond (Paris, 9 octobre 1608; led. de Griffolet reçu en
l'office le 12 janvier IGll, f' 233). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de
Toulouse en faveur de Jacques Puget, docteur en droit,
précédemment tenu et exercé par Nicolas Puget (Pa-
ris, 19 novembre 1610 ; ledit Puget reçu en l'office
le 31 janvier 1611, f" 2:34). — Édit portant création
de deux maîtrises de toute sorte d'arts et métiers
du royaume à cause et en mémoire de l'avènement du
roi à la Couronne (Paris, mai 1610, enreg. le 19 février
1611, f" 234 v°). — Autre édit contenant création d'une
maîtrise jurée de toute sorte d'arts et métiers du royaume,
en mémoire et consi<iération du mariage du prince de
Condé, premier prince du sang, avec jussion à la Cour
d'enregistrer led. édit (Fontainebleau, juillet 1609. et
Paris, 16 novembre 1610, enreg. le 19 février 1611.
fo» 236 et 237 v"). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la Cour octroyé à M« Pierre d'Ambes, vacant par
la résignation faite h. son profit par M' Jean d'Ambes,
son père (Rouen, 17 janvier 1597; led. .\mbes reçu en
l'office le 9 février 1611, f» 238). — Déclaratitm du roi
portant que le contrôle des auditeurs des comptes créés
par les édits ne s'étend pas aux Juridictions du duché
d'Uzès (Paris, 21 juillet 1610, enreg. le 17 février 1611,
f" 239). — Lettres qui prorogent de trois ans le sursis
accordé à la reine Marguerite pour le payement de ses
dettes (Paris, 20 novembre 1610, enreg. le 23 février
1611, f» 239 V»). — Provisions de l'office de conseiller et
magistrat présidial en la sénéchaussée de Rouergue en
faveur de M* Jean Raynal, docteur en droit, résigné par
M" Bernard Cayron (Fontainebleau, 18 juin 1609; led.
Raynal reçu en l'office le 25 lévrier 1611, f' 240i. — Pro-
visions <ie l'office de maître des eaux et forêts en la pro-
vince de Languedoc, octroyé h Jean du Maynial, vacant
par la résignation de Pierre Blanconne (Paris, 17 décem-
bre 1610, enreg. le 1«' mars 1611, f" 241). - Lettres
confirmatives d'autres lettres patentes des 21 juillet 1593,
3 juin 1600 et 19 août 1602, donnant permission aux
gouverneurs, ministres et administrateurs jurés, frères
et sœurs de la maison de l'hôpital de Saint-Rémj', dit
des Quinze-Vingts aveu^'les de Paris, d'avoir troncs en
toutes les églises du royaume (Pari^, 31 juillet 1610,
enreg. le 4 mars 1611. f" 242). — Lettres en faveur «le
Jean de Caubère lui donnant permission d'exercer l'of-
fice déjuge de N'ébouzan, dont il a été pourvu, en rem-
placement de M« Bernard de Brulz. en qualité et titre de
juge royal (Paris, 3 avril 1609, enreg. le 23 mars 1611,
f" 243 v"). — Lettres portant que Jean Duclaux, pourvu
de l'office de juge du comté du Bas- Armagnac, au lieu

150 ARCHIVES DE LA

de Nogaro, jouira de sond. office en qualité et titre de
juge royal (Paris, 1*'' janvier 1609, enrep. le 26 mars
1611, f» 244). — Provisions de l'office de lieutenant royal
du juge des quatre chàtelleiiies de Rouerfiue en faveur
de Jean Parayre (Paris, 31 décembre 1609, enreg. le
28 mars 1611, f^' 244 v). — Provisions de la charrie de
grand maître des Eaux et Forêts île l'ancien domaine de
Navarre, dans les ressorts des Parlements de Toulouse
et Bordeaux, en faveur de Georges Duliourfj, sieur de
Clermont, gouverneur de la ville et comte de l'isle-en-
Jourdain (Paris, 15 septembre 1609 et 1" septembre

1610, enreg. le 29 mars 1611, f-' 245 et 2-16). — Lettres
donnant commission au sieur de Fontrailles, conseiller
et sénéchal du comté d'Armagnac, assisté dej M'' Oj.'ier
de Vaquier, juge mage, et Bernard Garros, lieutenant
principal au siège de Lecloure, pour recevoir les homma-
ges et le serment dus au roi aud. comté d'Armagnac
(Paris, 9 décembre 1610. enreg. le 3U mars 1611. f" 246 v»).
— Lettres qui érigent la baronnie de Mioule en comte,
en faveur de messire Antoine de Cardailbac et de Lévis,
sieur et baron de Bioule, Montredon, Montbrun et Ville-
nenve-la-Crémade, j;entilhomme ordinaire de la Cham-
bre du roi (Paris, décembre 1610, enreg. le 7 avril 1611,
f'>247). — Lettres autorisant l'établissement de la Con-
grégation des l'éres de la Doctrine chrétienne dans les
villes de Toulouse, Bordeaux et Brives-la-Oaillarde
(Paris, 2 octobre 1610, 1" 248). — Provisions de lofUce
de président en la Cour de Parlement de Toulouse en
faveur de Jean Gaubert de Carainade, vacant par la rési-
gnation de Claude de S.iint-Félix (Paris, 31 mai 1603;
ied. de Carainade reçu en l'oftice le 13 avril 1611, f*249).

11. 1912. (Édit?. Registre 14«). — Grand in-folio, 335 feuilleU
parchemin.

1610-1616. — Lettres concernant la forme du paye-
ment de la (lime dans la province eiclésiasti(|ue de Nar-
bonne (Paris, 11 février 1011, enreg. le 26 mars suiv.,
f" 1). — Provisions de l'ofiice de notaire secrétaire du
roi en la Cour en faveur de M* Pierre Genlial, vacant
par la résignation de Pierre Pajol (l'aris, 15 juin 1610;
Ied. Gential reçu en l'oftice le 14 avril 1611, f» 3). —
Lettres portant que les greffiers ne pourront être con-
traints à la remise des procès jugés avant le payement des
épices taxées (Paris, 21 novembre 1610, enreg. le 18 avril

1611, f" 3 V»). — Lettres qui érigent en baronnie la
seigneurie du Luc en faveur de Marc-Antoine de Cara-
pels, sieur du Luc, et sénéchal au comté de Bigorre
(Rouen, octobre 1596 et Paris, 21 novembre 16i0, enreg.
le 5 mai 1611, f<" 4 v» et 5 v»). — Lettres déclarant que

HAUTE-GARONNE.
Bernard d'Assézat, malgré la résignation qu'il a faite de
son oftice de conseiller en faveur de son fils Bertrand,
continuera néanmoins ses fonctions pendant trois ans et
jouira des gage», émoluments, etc.. y afférents (Paris,
23 septembre 1610, enreg. le 7 mai 1611, f" 6 V). — Pro-
visions de l'olflce de conseiller au siège de Lectoure, sé-
néchaussée d'Armagnac, octroyé à .M» Jean de Labrunie,
résigné par Jean de Pérès (Paris, 13 mai 1611, f» 7). —
Lettre de la reine régente, Marie de .Médicis, adressée i
la Cour, pour l'informer que la levée de gens de guerre
et de quelques impositions faite par leducde Venladour,
en Languedoc, a été contremandée (Fontainebleau,
28 avril 1611, f* 8). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour octroyé à Bertrand d'Assézat, résigné à
s<m profit par Bernard d'As.sézat, son père (Paris, 28 no-
vembre 1604; lel. d'Assézat re(^u en l'office le 18 mai
Itill, f" 8 V*). — Lettres qui accordent aux religieux de
Notre- Dame -de -Cliarilé des Feuillants, au di(jcèse de
Rieux, quarante arbres a prendre dans les forets de La-
barthe, Foussei-et et Lamiorte, pour une fois seuiemeni,
pour les réjiarations de l'abbaye, et cinquante cordes de
bois à brûler, chaque année, pour leur chauffage (Paris,
août 1610, enrej;. le 18 mai 1611, f"9). — Provisions de
l'office de procureur général du roi en la Cour en faveur
de M° Fram^oisde Saint-Félix, vacant par la résignation
de M' Jean Gaubert de Caminade (Paris, 31 octobre 1610 ;
Ied. de Saint-Félix reçu en l'office le 19 mai 1611, f» 10).
— Provisions de l'office de conseiller en la Chambre des
Requêtes du Palais, è Toulouse, octroyé a M* Pierre de
Ohastanet, précé<iemment tenu par M» Jean de Roux
(Paris, 13 août 1610, enreg. le 14 mai 1611, f» 11). —
Lettres autorisant Jean deTrinquaire à exercer pendant
deux ans sa charge de ju;,'e mage au gouvernement de
Montpellier, nonobstant la résignation qu'il a faite de
sond. office en faveur de Samuel Trinquaire, sou neveu
(Fontainebleau, 28 avril 1611, enreg. le 28 mai suiv.,
f» 11 V»). — Lettres enjoignant à M» Philippe de Ber-
tier, président au Parlement de Toulouse, d'aller prési-
der en la Chambre de l'Eilit de Castres en remplacement
de M» Pierre de Potier, sieur de la Terrasse, décédé
(Paris, 13 mai 1611, enreg. le 30 du même mois,
f* 12 V»). — Lettres portant confirmation des anciens
privilèges de l'église de Narbonne en faveur de Messire
Louis de Vervins, archevêque et primat de la province
de ce nom (Paris, mars 1611, enreg. le 8 juin suiv.,
f 13). — Lettres qui approuvent et ratifient le rescrit
du Saint-Père, relevant Jean de Gouzon, sieur de Mellac,
de la profession par lui faite à l'Ordre de Saint-Jean-de-
Jérusalem, pendant son bas à^e, et capable de recevoir
toutes les successions qui pourraient échoir à lad. maison

SERIE B.
de Mellac (Paris, 15 septembre 1610, enreg. le 8 juin
1611, f" 13 y"). — Provisions de l'office de i)rncureur du
roi au présidial de Carcassonne en faveur de M' Pierre
Rech, résigné par M« Pierre Moref (Paris, 14 juillet 1609,
enreg. le 8 juillet IGll, f» 14 v ). — Provisions de l'office
de conseiller et magistrat présidial au siège de Béziers,
octroyé k M* Pierre Rosset, précédemment exercé par
M» Arnaud de Clappier (Paris, 2 décembre 1610; led.
Rosset reçu en l'office le 14 juillet 1611, f" 15 v). —
Provisions de l'office d'avocat général du roi en la Cour
en faveur de M« Marc de Calvière, vacant par le décès
de M' Pierre de Caumels (Paris, 25 mai 1611, enreg. le
16 juillet suiv., f» 16 v">). — Provisions de l'office de
premier président en la Cour de Parlement de Toulouse
octroyé à niessire François de Clary. vacant par la dé-
mission de messire Nicolas de Verdun, pourvu de l'office
de premier président au Parlement de Paris (Fontaine-
bleau, 19 avril 1611 ; led. de Clary reçu en l'office le
21 juillet suiv., f» 17 v"). — Lettres portant confirmation
des privilèges accordés au Chapitre de l'église cathé iralo
de Nîmes (Paris, juin 1611, enreg. le 29 juillet suiv.,
fo ig yo). — Provisions de l'office de juge en la jugerie
de Verdun octroyé à M* Clément de Long, docteur en
droit, vacant par la résignation de M» Clément de Long,
son père (Paris, 15 février 1606, f" 20). — Provisions de
l'office de conseiller, magistrat présidial et enquêteur au
siège de Oahors, en Quercy, en faveur de M« César du
Fay, résigné à son profit par M" Jean du Fay, son père
(Paris, 30 janvier 1611, led. du Fay reçu en l'office la
9 août suiv.. f» 20 v"). — Lettres portant confirmation
des offices de président présidial et juge mage, lieute-
nant né et général, garde et conservateur du scel mage
en la sénéchaussée de Carcassonne et Béziers, en faveur
de M» Philippe de Roux (Paris, 20 décembre 1610, er.reg.
le 17 août 1611, f° 21 v»). — Lettres portant amortisse-
ment de fiefs, maisons, terres nobles, prés, moulins et
autres héritages au profit du chafiitre de l'église cathé-
drale de Tarbes (Paris, février 1611, enreg. le 18 août
suiv., f» 22 v"). — Lettres qui confirment les privilèges
de la ville (le Carcas.sonne et révoquent les provisions de
gouverneur de lad. ville, obtenues par le sieur de Ca-
chât (Fontainebleau, mai 1611, et Paris, Il juillet suiv.,
enreg. le 20 août 1611. fo'iS v et 24 v). — Lettres con-
firmant et approuvant les provisions ci-devant octroyées
par les sieurs d'Armagnac, père et fils, des offices de ju-
dicaturo de la terre et seigneurie de Manciet (Fontaine-
bleau, 1" mai 1605. f" '^5). — Lettres portant confirma-
tion des offices déjuge, lieutenant et procureur en l.i sei-
gneurie de Manciet en faveur de Jean de Lussi, Pierre
Diipré et Hélie Desombes (Paris, 27 août 1810, f* 25 v°).

PARLEMENT DE TOULOUSE. <5I

— Lettres qui autorisent le rachat du temporel de l'évê-
ché de Lodéve (Paris, 22 mars 1611. enreg. le 26 août
suiv., f° 26). — Lettres contenant érection de la baron-
nie de Vaillac en comté en faveur de messire Louis de
Gourdon de Genouillac, et indiquant la compétence et le
ressort du juge comtal (Paris, décembre 1609, novembre
1610 et 8 décembre 1610, enreg. le 10 septembre 1611,
fol 26 v». 27 V» et 28 v»). — Provisions de l'office de con-
seiller, capitaine et viguier de la ville et viguerie de Bé-
ziers octroyé à M« Pierre de Maureillan, résigné par
M« Gabriel de Bonnet (Reynié, 16 octobre 1610; ledit
Maureilhan reçu en l'office le 13 septembre 1611, f" 28
v"). — Arrêt du conseil portant que M' Paul Barthélémy
Bornier, conseiller au gouvernement et siège présidial
de Montpellier, sera maintenu en la jouissance de son
office (Fontainebleau, 22 juin 1611, enreg. le 16 septem-
bre suiv., fo 29 v"). — Lettres donnant commission au
sieur de Péricard, conseiller d'État, pour le rachat du
domaine royal (Paris, 17 août 1610, enreg. le 17 septem-
bre 1611, fo 32 V»). — Provisions de l'office déjuge mage
au gouvernement de Montpellier en faveur de Samuel de
Trimiuaire, en remjilaceiiient de Jean de Trinquaire, son
oncle (Paris, 25 novembre 1610, enreg. le 24 novembre
1611, f» 34). — Lettres portant confirmation en faveur
des huissiers de la cour de certains arrêts, par lesquels
« est inhibé à tous aergens royaux, verguiers et autres
de fère aucungs exploictz, en quelque manière et façon
que ce soyt, dans l'encloz du pallais, inthimer ne exploic
fer dans la ville de Tholose et faubourg d'icelle aucuns
dicturo d'arrests, appointements de requeste et autres
ordonnances et provisions de la Cour sans expresse com-
mission... » (Paris, juillet 1611, enreg. le 26 novembre
suiv., f» 35). — Lettres donnant commission à messire
Jean de Paulo, second président en la Cour de Parlement
de Toulouse, pour aller présider en la Chambre mi-partie
de Castres, à la place de Philippe de Bertier, décédé
(Fontaitiebleau, 25 octobre 1611, enreg. le 2 décembre
suiv.,fo 36). — Lettres en faveur de Jean deRicard, juge
des baronnies de Montpellier, Frontignan, Châteauneuf,
Saint-Georges et Lates, concernant la juridiction civile
et criuiiuelle desd. baronnies(Paris, Il mars 1611, enreg.
le 1" décembre suiv., f« 16 v«). — Provisions de l'office
de président en la Cour en faveur de Jean de Bertier,
vacant par le décès de Philippe de Bertier, son père
(Fontainebleau, 17 octobre 1611, enreg. le 28 novembre
suiv., f» 37 V"). — Lettres en faveur de messire Jean de
La Valette, sieur de Cornusson. l'autorisant à continuer
pendant quatre ans ses charges de.'iénechal de Toulouse
et de capitaine de Buzel, Pugallas, Thurie et Montosse,
avec jouissance de tous les avantages y attachés, nonobs-

-162 ARCHIVES DE LA

ant sa démission au profil île Hugues Thimuléon de La
Valette Cornusson, son fils (Paris, 13 novembre 1610,
enreg. le 9 décembre 1611, f» 38). — Lettres portant con-
firmation des privilèges, immunités et exemptions con-
cédés par les papes et anciens rois au Chapitre de l'église
métropolitaine Saint-Just de Narbonne (Paris, septem-
bre 1611, enreg. le 13 décembre suiv., f° 39). — Lettres
de confirmation des privilèges, franchises, immunités et
exemptions concédés, de toute ancienneté, aux archevê-
ques, évèques, abbés, prieurs, chapitres, communautés
et autres personnes ecclésiastiques de la province de
Narbonne (^Fontainebleau, avril 1611, enreg. le 25 no-
vembre suiv., f ' 4 ). — Provisions de conseiller en la
Cour octroyé à M' Henri de Trotin, vacant par la rési-
gnation de M' Jean-André Aymar, sieur de Montsalur
(Paris, lOdécembre IGlO.f'iOVi. — Lettres en faveur de
Geolfroi Chamoye, garde des archives du roi, notaire
et greffier en la sénéchaussée de Carcassonne et Béziers,
concernant ses attributions (Paris, janvier 1611, enreg.
le 24 décembre suiv., P» 41). — Provisions de l'office de
conseiller et lieutenant général au siège présidial de Bé-
ziers octroyé à M« Jean de Roucb, résigné par Jacques
de Rouch, son l'ère (Paris, 29 novembre 1607, enreg. le
23 décembre 1611, f» 41 v). — Privilèges accordés aux
manants et habitants du comlat Venaissia et ville d'Avi-
gnon et lettres portant confirmation d'iceux (Blois, octo-
bre 1571; Aix, 9mai 1573; Amiens, juillet 1506; Cham-
béry, 21 octobre IGOO; Paris, janvier 1611, enregistré le
5 janvier 1612, f" 42 v" a 50). — Provisions de l'office de
conseiller et avocat du roi en la sénéchaussée de Laura-
gais,octroyéà M" Jean- Pierre de La Faille, vacant pai la
résignation de M<' Guillaume Drulhe (Paris, 31 mars et
13aoiit 1611, enreg. le 9 janvier 1612, f°* 50 v et 51 1. —
Lettres portant confirmation en faveur des capitouls, ma-
nants et habitants de la ville deToulouse « de tous et ches-
cuns les privilièges, facultés, droicts, exemptions, libériez,
immunitez, honneurs, autorités, statuz, usaiges, franchi-
ses, coustumes, transactions et provisions que les prédé-
cesseurs rois leur ont accordées et confirmées, et par spé-
cial, le droit que lesd. capitouls ont de la garde de lad.
ville, des clefs des portes, des canons et munitions estans
dans l'arsenal de la maison commune d'icelle, la juridic-
tion civile et criminelle en première instance et de la po-
lice dans l'eslendue de lad. ville, faulx bourg et gardiaige,
avec les privilèges de noblesse qu'ils acquièrent par le
moyen de leurs charges, pour eulx et leur postérité,
l'exemption des droictz de francfiefs et nouveaux acquelz
du ban et arrière-ban auquel ils pourroint estre tenus
pour les fiefs nobles qui se.'ont par eux possédés ; ensem-
ble des droictz de leude et péaige pour toutes les mar-

HAUTE-GARONNE.

chandises et denrées que lesd. capitouls et habitans tai-
ront voicturer des lieux deppendansdu comté d.eTholose
en lad. ville. Et pareillement leur est continué et confirmé
la jouissance du droict de l'incant, du poids comun et
autres semblables droictz do villeàeulx concédés; comme
aussi la faculté que les estrangors ont dès longtemps de
s'habituer en lad. ville et y jouir des mesmes privilèges,
droictz et franchises que les naturels subjets et renicoles
de cestuy royaume... » (Paris, septembre 1610, enreg. le
31 décembre 1611, f» 52). — Lettres concernant le part
d'armes à feu, les duels et rencontres (Paris, 16 décem-
bre 1611, enreg. le 16 janvier 1612. f» 53 vo). — Provi-
sions de l'oflice de lieutenant 'général du juge ordinaire
au bas comté d'Armagnac octroyé à M» Yves de Saint-
Martin, avocat en la Cour, en remplacement de M» Jean
Duclaux (Paris, 23 septembre 1011, enreg. le 21 janvier
1612, f» 55). — Lettres portant confirmation en faveur de
.'U" Jean de Rodes de son office de juge réformateur et
conservateur au comté de Fois, pour en jouir en qualité
d'office royal (Paris, l" mai 1609, enreg. le 31 décemlire
1611, f* 56). — Pi'ovisions de l'office de conseiller et pro-
cureur du roi au siège de Monlauban en faveur de |
M» Jean de Rossaldy, résigné par M" Jean Aliès, son on-
cle (Paris, 12 juillet 1611, enreg. le 13 février 1612,
f" 56 V"). — Lettres en faveur de Piétro Sardy, ingénieur
italien, l'autorisant à exploiter, pendant dix ans, un
appareil de son invention, pour [miser et élever les
eaux des rivières dans l'intérêt des villes et lieux voi-
sins (Paris, 5 avril 1609 et 23 juillet 1611, enreg. le
16 février 1012, f>» 57 v à 60). — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Cour octroyé à M'' Pierre de Sevin,
docteur en droit et avocat en lad. Cour, vacant par la
résignation faite h son profit par M" Armand de Sevin,
son père, président en la première Chambre des enquê-
tes (Paris, 17 janvier 1012, enreg. le 23 février suiv.,
f" 60 v°). — Provisions de l'office de gouverneur de
Montpellier octroyé h. François de Montlaur, sieur de
.Mûries, vacant par la résignation de Jean de Santrany,
sieur de Mérargues (Paris, 23 mars 1610 et 29 décem-
bre 1611, enreg. le 8 mars 1612, (<» 61 v» et 62 vo). —
Provisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial au siège de Toulouse en faveur de Gilles de Varès,
résigné par Jacques de Cazeneuve (Paris, 24 décembre
1611, enreg. le 23 février 1612, f» 63). — Lettres donnant
permission à Jean de Percin, ancien secrétaire et contrô-
leur en la Chancellerie de Toulouse, de pouvoir, par
honneur, sa vie durant, entrer et assister en lad. Chan-
cellerie, avec tous les avantages y attachés, sauf les émo-
luments du titulaire (Paris, 28 août 1611, enreg. le
27 mars 1612, f' 63 V). — Provisions de l'office de con-

SÉRIE B. — PARLEM

seiller en la sénéchaussée et siège présidial de Laura-
gais, octroyé à M« Jean Ofadou, ilocteur et avocat en la
Cour, résigné à son proût par Jean Oradou, son père
(Paris, 2 décembre 1604, f» 64). — Lettres permettant
l'établissement de la congrégation des filles et femmes
veuves, sous le nom de la bienheureuse sainte Ursule,
dans les villes d<î Toulouse et Brive (Paris, di'cem-
bre 1611, enreg. le 4 avril 1613, f° 65). — Provisions de
l'office de conseiller et magistrat présidial au siège ,de
Cahors en Quercy, en faveur de Guillaume Regoard, va-
cant par le décès de Antoine Roguet (^Paris, 31 décem-
bre 1609; led. Regourd reçu en l'office le 16 avril 1612,
f" 65 v°). — Lettres du roi à la Cour concernant le
payement du droit annuel de quarante jours à faire par
les officiers du res.sort (Paris, 29 mars 1612, enreg. le
17 avril suiv., f» 66). — Lettres approuvant l'acte [lar le-
quel Moïse d'Esparhès, vice-sénéchal d'Armagnac, Com-
minges. Rivière- Verdun, Bigorre, Gaure, AstaracetNé-
bouzan, délègue Philippe de Saux, de Toulouse, pour son
lieutenant auxd. pays, pour, en son absence, exercer
lad. charge comme lui-même (Paris, 26aoiit 1611, enreg.
le 26 avril 1612, f» 66 v). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour octroyé à M" Antoine de Durand,
conseiller et commissaire aux Requêtes du Palais, va-
cant par la démission de Bertrand de Bertier, avocat en
la Cour (Paris, 29 juillet 1611; led. Durand reçu en
l'office le 2 décembre suiv., f" 67). — Lettres changeant
en titre d'office laïque l'office de clerc tenu par le con-
seiller Jean de Forest (Paris, 9 janvier 1612, enreg. le
9 mai suiv., f*' 68). — Lettres évoquant et renvoyant
devant le Parlement de Toulouse, pour deux ans, tous
les procès civils et criminels de messire Jean du Che-
min, évèque de Condom, mus ou à tuouvoir en la Cour
de Parlement de Bordeaux et la Chambre de Nérac
(Paris, 20 mars 1612, enreg. le 11 mai suiv., f» 69 ). —
Lettres et réponses faites par le roi aux articles 2, 3, 4,
5, 6 et 7 des remontrances présentées par les gens des
Trois Etats du pays et comté de Foix, lesquelles lettres,
suivant les privilèges émanés des anciens rois et des
comtes, exemptent les habitants de toutes impositions
mises sur les mines de fer de la vallée de Vicdessos,
avec défense de les contraindre à payer d'autres droits
que ceux portés par le contrat intervenu entre le comte
et eux, en 1455 (Paris, 20 septembre 1611, enieg. le
12 mai 1612, f» 70 v°). — Lettres portant confirmation
des privilèges, franchises, immunités et exemptions que
les États de Foix tenaient des anciens rois ; même de
Henri IV, suivant autres lettres de février 1608, notam-
ment la convocation et la tenue des I. États, en vertu de
son mandement, et conformément à l'usage établi avant

ENT DE TOULOUSE.

153

et depuis l'annexion du comté au domaine royal. Avant
lesd. lettres sont insérés les articles présentés et les ré-
ponses faites à ce sujet (Paris, mars 1612, enreg. le
12 mai suiv., f" 72 à 77) — Lettres faisant inhibition
et défense à ceux de la Religion prétendue réformée
I' de faire à l'advenir aucunes congrégations ou assem-
blées pour y Iraicter et délibérer d'aulcuns afaires poli-
tiques sans avoir de ce permission expresse du roy, leur
demeurant néantmoings la liberté entière de convoquer
et tenir leurs consistoires, colloques et sinodes provin-
ciaux et nationaux, .'ielon qu'il leur a esté cy-devant
accordé » (Paris, 13 avril 1612, enreg. le 15 mai suiv ,
fos77 vàSO). — Lettres portant confirmation des privilè-
ges accordés par le roi de Navarre, le 1<" mars 1534 (1535),
aux habitants de la ville de Lourdes, du diocèse de Tarbes
(Paris, mai 1611, enreg. le 19 mai 1612, fos 80 V et 83)

— Provisions de l'office de président au Présidial de Bé-
ziers en faveur de M« Jean d'Arnoye, ci-devant lieute-
nant général civil aud. siège, vacant par la résignation
de Jacques d'Arnoye, son père (Paris, 20 décembre 1611,
enreg. le 25 mai 1612, f» 84). — Provisions de l'office de
juge au vicomié d'Auvilar en Armagnac, auquel sont
réunies les fonctions de lieutenant criminel, assesseur et
commissaire examinateur, octroyé à Charles de Lassalle,
résigné par Jean Salât (Paris, 10 mai 1611, enreg. le
6 mai 1612, f° 85). — Lettres portant confirmation des
anciens privilèges accordés aux conseillers et secrétai-
res du roi, maison et couronne de France, en la chan-
cellerie de Languedoc, établie à Toulouse (Ple.ssis-lès-
Tours, novembre 1482; Blois, janvier 1551 ; Paris,
18 juin 1608 et 29 mai 1611, f°* 86 à 106). — Lettres por-
tant évocation et renvoi devant la Cour de Parlement
de Toulouse, de tous procès, civils et criminels, concer-
nant le chapitre collégial de Saint-Seurin, de Bordeaux
(Paris, 15 février 1612, enreg. le 30 mai suiv., f" 106 V).

— Provisions de l'office d'ancien conseiller et avocat en
la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse, octroyé à
\P Simon d'Olive, sieur du Mesnil, valant par le trépas
de M'' Jean de Fabas et la démission de -M' Raymond
de Fabas, pourvu dud. office et non reçu (Paris,
26 mai 1612, f" 107 v''). — Lettres portant confirmation
des privilèges précédemment ixccordés aux consuls, ma-
nants et habitants de la ville de Cahors (Paris, avril
1612, enreg. le 19 juin suiv., f« 108 v»). — Provisions
de l'office de juge ordinaire en la seigneuiie «le Rivière-
Basse au comté d'Armagnac, en (iiveur de M« Jean de
Caupène, docteur en droit, vacant par le décès de
M" Jean Duclos (Paris, 31 décembre 1611, enreg. le
20 juin 1612, (" 110). — Provisions de l'office de lieute-
nant particulier en la sénéchaussée lie Toulouse, octroyé

HAUTE-GAnONNE.

SÉRIE B. — Tome IV.

20

15i ARCHIVES DE LA

à M» Guillaume Boisset, conseiller et magistrat présidial
en lad. sénéchaussée, résigné par M» Olivier de Tholo-
sany (Paris, 20 lévrier 1612, enreg. le 30 juin suiv..
1» 110 v"). — LeltPT-s en faveur du syndic du pays de Ri-
vière-Yer.lun concernant l'exercice de la justice (Paris,
21 mai 1612, enreg. le 11 juillet suiv-, f 111 v»). —
Provisions de Toffice de juge mage en la sénéchaussée de
Lauruijais, octroyé à M» Raymond du Cup. résigné h
son profit par M» François du Cup, son père (Paris.
31 août 1600; led. du Cuii reçu en l'ofiice le 24 juillet
1G12, f" 112). — Lettres contenant certains privilèges en
faveur des religieux Célestins de Nolre-Dame-du-Colora-
bier, près d'Annonay (Paris, décembre 1610, enreg. le
2 juin 1612, f" 113). — Provisions île l'office de con-
seiller lai en la Cour, jctroyé à .M-' Pierre de Lombrail,
duquel M' Pierre de Malenfant avait été pourvu et non
reçu, par lu résignation de M» François de Sabaterii,
dernier possesseur d'icelui (Fontainebleau, 25 juin 1612;
led. Lombrail reçu aud. oflice le 23juillet suiv., f* 114).

— Provisions de l'office de conseiller lai et commissaire
aux Requêtes du palais, à Toulouse, en faveur de
M« Pierre de Malenfant, vacant par la résignation de
Pierre de Lombrail (Fontainebleau. 22 juin 1612; led.
de Malenfant reçu en l'office le 28 juillet suiv., f» 115).

— Provisions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé
à M» François-Roberlon Daguille, vacant par la résigna-
tion de M» Henri Dufaur (Paris, 26 novembre 1611; led.
Daguille reçu en l'office le 4 août 1612, f» 116). — Let-
tres qui nomment .Antoine de Thémines, baron de .Munt-
luc, sénéchal et gouverneur du pays de Quercy, sous les
ordres du prince de Condé, lieutenant général au [lays
l'e Guyenne, en remplacement du marquis do Thémines,
son père (Paris, 2 juin 1611 ; Fontainebleau. 6 juin 1612,
f"» 117 à 120). — Provisions de l'offiie de séné<hal et
gouverneur au pays de Rouergue en faveur de Messire
François de Noailles, baron duil. lieu et comte d'.Ayen,
vacant par la résignation de Messire Antoine de Roque-
laure, son heau-père (Paris. 10 cl 15 décembre 1611.
fo« 121 et 122). — Lettres qui interdisent l'exportation
des chiffons et autres matières propres à la fabrication
du papier (Paris, 8 mars 1593 et 31 décembre 1605;
Fontainebleau, 19 juin 1612, enreg. le 18 aoiit suiv.,
f-' 123 à 12G). — Provisions de l'office de conseiller au
siège présidial de Cahors, en Quercy, octroyé à M« Fran-
çois Pascalot, licencié en droit et avocat aud. siège, va-
cant par le décès de M' Pierre Regout (Paris, 31 décem-
bre 1609, enreg. le 23 août 1612, C 126). — Lettres en
faveur de Messire Henri-Gaston de Fois, chevalier, sei-
gneur et baron de Rabat, etc.... qui unissent et incorpo-
rent les seigneuries de Gourbit, Bédeillac, Aynat, Arnat

HAUTE-GARONNE,
et Bannat à lad. baronnie de Rabat. Par ces mêmes let-
tres, lad. baronnie est érigée en comté « et sera doresna-
vant dicte la comté de Rabat, et icelluy sieur de liabat
décoré du tiltre de comte, pour en jouir par luy, ses en-
fans et descendans niasles en lad. qualité » (Paris,

mai 1611, enreg. le 1 août 1612, f» 127). — Lettres qui
maintiennent Pierre Maylin en son office de juge de la
baronnie d'Aspet, avec le titre de juge royal (Paris,
4 janvier 1609, enreg. le 28 août 1612 f" 128). — Lettres
d'amortissement en faveur des Jésuites, pour tous les
biens qu'ils possèdent ou pourront possédera l'avenir par
permission du roi (Paris, 1" mars 1008 et janvier 1612,
f*" 128 V" et 130). — Lettres donnant permission à
M» Charles de Boissy, procureur du roi au siège prési-
dial de Cahors, d'entrer au conseil aud. siège, y tenir
séance selon l'ordre de sa réceplion et avoir voix et opi-
nion délibérative aux rapports des procès auxquels le
roi n'a point intérêt, comme les conseillers dud. siège
(Paris, 7 mai 1610, eoreg. le 21 août 1612, f» 130 v"). —
Lettres en faveur île ceux de la Religion prétendue ré-
formée, mettant « en cubly les faultes que lesd. particu-
liers pourroient avoir comises contre et au préjudice de
noz édictz, ne voulant que aucune chose leur en soict
imputé, ny qu'àcesle occasion aucun blasnie ny tache ne
leur en demeure à l'advenir, pourveu qu'ilz se contien-
nent cy-après en debvoir, obéissance et fidélité envers
nous, et soint aussy observateurs des loix, édictz et or-
donnances faictes pour fère vivre tous noz subjectz en
paix, repos et amitié les ungs avec les autres » (Pa-
ris, 11 juillet 1612, f" 131). — Lettres qui exemptent des
droits de péage, passage, subsides, d'entrée et de sortie
des villes et autres impositions, les blés, vins et autres
provisions que les Frères Mineurs de la Régulière Ob-
servance de la province de Guyenne l'ecueillerontà titre
d'aumônes et feront transporter en leur couvent (Paris,
31 août 1611, enreg. le 6 septembre 1612, f» 131 v"). —
Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi portant sup-
pression de la capitainerie et baillie de la ville et
vicomte de Lautrec, dont avait été pourvu Guillaume de
Claverie, gentilhomme de la Chambre du roi. Les con-
suls, manants et habitants de lad. ville et vicomte sont
condamnés à payer aud. Claverie la somme de trois mille
livres pour le droit de bladade, dont le roi lui avait fait
don (Fontainebleau, 25 juin 1612, enreg. le 26 octobre
suiv., f" 132 v"). — Lettres qui suppriment une régence
de chirurgie et de pharmacie, nouvellement établie en
l'Université de Toulouse, en faveur de M« Jean de Que}'-
rats, docteur en médecine (Paris, octobre 1612, enreg.
le 17 novembre suiv., f" 131). — Lettres portant érection
de la terre et seigneurie de Montpezat en marcjuisaf, en

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

faveur de Henri Je Montpezat (Fontainebleau, avril 1611,
enreg. le 20 novembre 1612, f" 131 v'>). — Lettres main-
tenant Henri de Montpezat en la jouissance de la vicomte
d'Asté et de la baronnie d'Angles, avec désignation des
lieux compris dans leur circonscription respective, avec
droit dejustice haute, moyenne et basse (Paris, février
1612, enreg. le 23 novembre suiv., {»« 136 v» et 138). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé
à M^ Pierre de Potier, vacant par la démission faite par
MeMathurin de Saint-Félix (Paris, 1»' août 16Î2; led.
Potier reçu en l'offico le 24 novembre suiv., f» 139). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour en fa-
veur de M" Pierre Desplas, vacant par le décès de
M" François du Jlaynial et la démission de Clément de
Long, pourvu dud. office et non reçu (Paris, 2'iaoût 1611;
led. Desplas reçu en l'office le l''' décembre 1G12, f» 140).

— Autres provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour au profit de M» Louis Guillermin, lequel était pré-
cédemment tenu par M^ Marc de Calvière (Paris, 19 août
1611 ; led. de Calvière reçu en l'office le 17 décembre
1612, f» 141). — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour octroyé à M" Olivier de Tholosany, résigné
par M« Jean de Bertier (Paris, 23 janvier 1612 ; led. Tho-
losany reçu en l'office le 12 décembre suiv., f» 141 V).

— Provisions de l'office de secrétaire en la Cour en
faveur de M" Jean d'Assézat, vacant par la résignation
de M« Pierre d'Assézat, son père; néanmoins, il est per-
mis aud. d'Assézat père d'exercer led. office durant
l'espace de trois ans (Fontainebleau, 16 juin 1612,
fo J42 v). — Provisions de l'office de secrétaire en la
Cour octroyé à M'= Jean Mesnier, vacant par la démis-
sion de M« Guillaume Mesnier, son frère (Paris, 12 juil-
let 1602, f° 143 v). — Lettres permettant h Louis de Ro-
cheniore, juge mage au présidial de lieaucaire et Nimes,
nonobstant sa résignation au profit de son fils, d'exercer
son office pendant trois ans, ;i la condition que sond. fils
se présentera devant la Cour pour être reçu et sous la
réserve du retour dud. office au roi (Paris, 28 avril
1612, enreg. le 25 janvier -1613, f»14t). — Provisions
de l'office de procureur du roi en la ville et viguerie de
Toulouse en faveur de M" Etienne Guillot, résigné par
M" Pierre Tailhasson (Paris, 31 décembre 1310; led.
Guillot reçu en l'office le 1«' décembre 1612, f 144 V).

— Provisions de l'office de juge mage en la sénéchaus-
sée de Beaucaire et Nîmes, octroyé à M« François de
Rocliemore, vacant par la résignation de iM" Louis de
Rochemore, son père (Paris, 31 décembre 1611, enreg.
le 31 janvier 1613, f° 14j v"). — Provisions de l'office
ancien et alternatif de maître des ports, ponis et passa-
ges de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîines, gou-

io5
vernement de Montpellier et capitaine de la tour du bout
du pont de Villeneuve-lès-Avignon, en faveur de Paul
Parant, sieur de Villemenon, vacant par le décès de
Manuel Sturbe (Paris, 24 décembre 1808; led. Parant
reçu par la Cour le 7 février 1613, f' 146). — Lettres en
faveur de ceux de la religion prétendue réformée, qui
confirment lEdit de Nantes et la déclaration du 22 mai
1610, avec les articles particuliers, règlements et autres
lettres expédiées en conséquence pour leur interpréta-
tion ou leur exécution (Paris, 15 décembre 1612, enreg.
le 11 février 1613, f 146 vo). — Édit et lettres i)atentes
du roi commetlantet députant Onfroy Bradley, du duché
de Brabant. pour le dessèchement des marais du royaume
(Paris, avril 1599, janvier 1607 et 28 Juin 1610, enreg.
le 11 mars 1613, f"* 149 à 1G3). — Lettres qui érigent en
vicom'té la baronnie de Monifaucon, en faveur de Jean-
Jacques de Comminges, sieur de Péguilhan et premier
baron du pays et comté de Comminges (Paris, mai 1597,
f^ 163). — Lettres portant confirmation des précédentes
en faveur de Roger de Comminges, capitaine île cin-
quante hommes d'armes et gentilhomme de la Chambre
du roi (Paris, 24 août 1612, (" 165 v"). — Lettres éri-
geant en comté la baronnie de Péguilhan en faveur dud.
Roger de Comminges (Paris, avril 1612, f" 166). — Let-
tres portant confirnmtion lîe tous les privilèges, fran-
chises et libertés précédemment accordés aux habilants
des pays d'Aure, Magnoac, Nestes et Barou.-ise (Paris,
octobre 1612, enreg. le 3 avril 1H13, f« 160). — Autres
letti'es confirmatives des privilèges accordés aux con-
suls, manants et habitants de la ville d'Avignon (Paris,
mars 1611 et 7 février 1613, enreg. le 27 avril suiv.,
f« 170). — Provisions de l'office de maître particulier des
eaux et forêts, en la maîtrise de Toulouse, octroyé à
Jean Lecaton, vacant par la résignation de Roch de
Paulo (Paris, 20 janvier 1613, enreg. le 27 avril suiv.,
f 175). — Lettres portant confirmation des précéilenls
édits et ordonnances concernant la défense des duels
(Paris, 28 janvier 1613, enreg. le 22 avril suivant,
fo 175 v». — Lettres qui maintiennent les privilèges,
prééminences, prérogatives, exemptions et franchises
des procureurs de la police, magistrats municipaux,
mortes-payes servant d ms la garnison el autres ma-
nants et habitants de la cité de Carcassonne (Paris,
juillet, 1612, enreg. le 30 avril 1613. f" 177i. — Provi-
sions de l'iifflie de second huissier en l,i Cour, octroyé à
M° François Noguès, vacant par la résignation de
.M» Jean Boyer (Paris, '0 septembre 1612, enreg. le
15 janvier 1613. f» 178). — Lettres en faveur de M« Daniel
Guiran, lieutenant du prévôt générai de Languedoc, en
la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui do:inant per-

156 ARCHIVES DE LA

mission .» de faire instruire el juger les procès des
voleurs, brigans el autres gens de son gibier, au plus
prochain siège royal du lieu de la capture qu'il fera
de&d. voleurs, et desiiuire et prendre iceulx, en les sui-
vant, oans les pays de Provence et Dauphiiié, et après
lad. capture faicte, les radmener dans l'estude dud.
présidial de Nisnie pour là leur faire et parfaire le pro-
cès, suivant qu'il luy est permis par les ordonnances >
(Paris. 10 septembre 1612, enreg. le 8 mai 1613,
f" 178 v">). — Lettres portant érection de la seigneurie
deSénedières en marquisat en faveur d'Antoine de Gour-
don (Fontainebleau, juin 1612, enre;:. le 15 mai 1613,
fo 179 V»). — Lettres de naturalité accordées à Jean-
Baptiste Campani, Italien, lui permettant d'accepter et
posséder en France tous bénéllces et dignités ecclésias-
tiques, dont il a été ou pourra être pourvu à bon droit et
à titres non dérogeant aux saints .lécrets, privilèges,
franchises et libertés de l'Église gallicane, jusqu'à con-
currence de 1,200 livres de revenu annuel, comme tout
autre régnicole (Paris, janvier 1613. enreg. le 31 mai
suiv., f" 180 y). — Provisions de l'office de procureur
du roi en la sénéchaussée de Lauragais, octroyé à
iM' Jean Lannes, docteur en droit, vacant par la rési-
gnation de M* Raymond Sarrazin (Paris, 18 décem-
bre 1612, enreg. le 8 juin 1613, f" ISl v»). — Lettres en
faveur de Pierre de Pierrepertuze, seigneur et vicomte
de Joe en E-spagne, lui donnant, ainei qu'à ses héri-
tiers et ayant cause, la libre jcuissance des terres et
seigneuries de Kaboulhet, Pratz, Trévillac et Aguirre,
situées sur les contins des frontières françaises des Pyré-
nées (Paris, H février 161.3, eniet:. le 21 juin suiv.,
fo 182). — Provisions de l'ofUce de président en la Cour,
oclriyé à M" Jean de Maniban, conseiller et maître des
requêtes de l'Hôtel, vacant par le décès de M" Jean
Potier, sieur de la Terrasse (Paris, 8 mars 1012 et
24 avril 1013, enreg. le 13 juillet suiv., f» 183). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat présidial en
la sénéchaussée de Lauragais, en faveur de M« Jean-
Arnaud Capalle, précédemment exercé par M" Biaise
d'Alias (Paris, 31 août 1612, enreg. le 5 septembre
1613, f* 184). — Provisions de l'office de conseiller
et commissaire aux requêtes du Palais, à Toulouse, au
profit de M« Pierre d'Assézat, résigné par autre Pierre
d'Assézat (Paris, 31 août 1612, f» 185). — Provisions de
l'office de sénéchal de Beaucaire et Nîmes, en faveur de
messire Henri du Fay, sieur de Péraull, résigné par
messire Jean du Fay, son père, à condition de survi-
vance (Pans, 22 avril 1613, enreg. le 3 juillet suiv.,
{' 185 v"). — Édit du roi faisant très expresses défenses
à toutes personnes, généralement quelconques, de porter

HAUTE-GARONNE.

des habillements n sur lesquelz il y ayt aulcun or
ou argent, fin ou faux • (Paris, avril 1613, enreg. le
23 juillet suiv., f° 187). — Lettres ordonnant la transla-
tion du siège du sénéchal et présidial de Beaucaire et
Nîmes, en la villede Beaucaire, à cause des troubles sur-
venus Ji Nîmes, où il était précédemment installé (Paris,
3 août 1013, enreg. le 9 septembre suiv., f» 188 V). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé h
M« François-Etienne de Oaraud, vacant par la résigna-
tion de iM" Simon de Garaud (Paris, 3 décembre 1605 ;
led. de Garaud reçu en l'office le 4 septembre 1613,
fo 190). — Brevet du roi accordé h Raymond de Qaribal,
conseilller en la Cour, lui donnant permission de faire
le voyage de Notre-Dame de Monsarrat, en Espagne
(Paris, 28 avril 1613, f" 190 v»). — Lettre du roi à la
Cour de Parlement de Toulouse, à cause des remontran-
ces qui lui ont été remises parle conseiller Le Comte,
lesupiiliant très humblement de maintenir la Cour en la
faculté de présenter ses délégués catholiques à la Cham-
bre mi partie de Castres, et d'agréer les présentations
faites pour la session prochaine (Paris, 31 août 1613,
f» 190 V"). — Lettre de Marie de Médicis, reine régente,
écrite à la Cour sur le nième sujet (Paris, 31 août 1613,
f" 191). — Lettre du chancelier de France sur le même
sujet(Paris, 2 septembre 1G13, f" 191 v*). — Lettres qui
confirment les privilèges précédemment accordés aux
consuls, manants et habitants du lieu de Montségur, en
Béarn (Paris, août 1613, enreg. le 25 novembre suiv.,
fo 191 v-o). — Lettres contenant érection de la baron-
nie de Malauze et lieux en dépendant en marquisat,
en faveur de Henri de Bourbon (Paris, décembre 1612,
enreg. le 10 décembre 1613, f" 192 v»). — Provisions
de l'office de maître particulier des Eaux et Forêts
au pays et comté de Comrainges, octroyé à M" Jac-
ques Dalles, vacant par la résignation de M» Ber-
trand d'Escobas (Paris, 15 septembre 1012, f» 194 v"). —
Provisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée de Carcassonne en faveur de
M* Etienne du Cup, vacant par la résignation de Jean
de Thurey et la démission de Jean Caslaing, non reçu
(Paris, 20 août 1613, enreg. le 12 janvier 1614, f» 195).
— Lettres qui maintiennent en faveur de messire Pierre
de Fenolhet, évèque de Montpellier, comte de Merviel
et de Montferrand, marquis de la Marguerose, baron de
Brissac et de Carnon, tous les privilèges, libertés et fran-
chises octroyés aux évêques, ses prédécesseurs. (Paris,
juillet 1613. enreg. le 8 février 1614, f» 196). — Lettres
en faveur du clergé de France contenant règlement sur
l'ordre, police et discipline ecclésiastiques (Paris, sep-
tembre 1610, enreg. le 8 février 1614, f» 197). — Lettres

SERIE B. — PARLEMENT UE TOULOUSE

portant confirmation des privilèges précédemment accor-
dés aux consuls, manants et habitants de la ville de

Lectoure, en Armagnac (Paris, juillet 1613, enreg. le

17 février 1614, f» 199 v°). — Provisions de l'office de juge

en la judicature de Rieux octroyé h Nicolas Bessière,

avocat en la Cour, résigné à son profit par Claude Bes-
sière, son père (Fontainebleau, 22 octobre 1613, enreg.

le 21 février 1614, f° 200 v»). — Lettres prorogeant de

deux ans le délai accoi'dé aux ecclésiastiques et bénéfi-

ciers pour racheter les biens aliénés de leur temporel, à

condition que la revente à eux permise des biens déjà

vendus ne pourra avoir lieu que sur la surenchère d'un

sixième au moins du prix de la première vente (Paris,

septembre 1613, enreg. le l"" mars 1614, i» 201). —

Lettres en faveur de raessire Bernard de Montaut, baron
de Bénac, portant confirmation de tous les privilèges

accordés à ses prédécesseurs par les comtes de Bigorre,
et lui accordant la haute, moyenne et basse justice en
lad. baroiinie de Bénac (Paris, février 1612, enreg. le
13 mars 1614, f» 203). — Lettres donnant permission à
Jean Dumas d'exercer, pendant trois ans encore, l'office
déjuge en la Cour royale du bailliage de Gévaudan, no-
nobstant la résignation qu'il en a faite en faveur de son
fils Urbain (Paris, 23 juillet 1613, enreg. le 15 mars 1614,
f 204). — Lettres portant confirmation des privilèges,
franchises et libertés anciennement concédés aux con-
suls, manants et habitants de la ville de Montréal-de-
Rivière, au diocèse de Comminges (Fontainebleau, octo-
bre 1613, f' 204 v). — Provisions de l'office de lieute-
nant de robe courte du sénéchal de Toulouse, octroyé à
Jean de Castéras, sieur de la Rivière, écuyer du roi,
vacant par le décès du sieur de Flavin (Paris, 30 jan-
vier 1610, 19 mai 1611, 15 juillet 1612 et 10 avril 1613 ;
led. (le Casleras reçu en l'office le 31 août 1631, f»» 205,
206 et 207). — Provisions de l'office de juge mage
et lieutenant jîénéral en la sénéchaussée d'Armagnac,
siège de Lectoure, octroyé h M" Samuel Delong, avocat
en la Cour, vacant par le décès de M» Ogier Vaquier
(Paris, 30 septembre 1612; led. Delong reçu en l'office,
le 22 mars 1614. f» 207 v"). — Lettres du roi et de la
reine régente à la Cour au sujet d'une lettre écrite par
le i)rince de Condé aux officiers de lad. Cour (Paris,
7 avril 1614, f» 208). — Lettres de noblesse accordées à
Bernard de Bonnefoy, capitaine au régiment de Pié-
mont et commis aux fortifications de la ville et ciladelle
de Metz (Paris, juillet 1613, enreg. le 23 avril 1614,
1° 209 v»). — Provisions de l'office de juge en la jugerie
de Verdun octroyé à M" Louis Delong avocat en la
Cour, vacant par la résignation de Clément Delong, son

157

f" 210). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour en faveur de M» Pierre de Malenfant, ci-devant
conseiller aux Requêtes, précédemment tenu par M» Geor-
ges de Toupignon (Paris, 27 mars 1614, enreg. le
26 avril suiv., f" 211). — Provisions de l'office de conseil-
ler lai en la Cour octroyé à Bernard de Richard, résigné
à son profit par M" Gabriel de Sabaterii (Paris, 4 sep-
tembre 1613, f» 212). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour au profit de M« Clément Delong, juge de
Verdun, vacant par la résignation de M* Hélie de Vi-
gnaux (Paris, 24 juillet 1613, enreg. le 12 avril 1614,
fo 212 vo). — Lettres évocant et renvoyant devant la
Cour de Parlement de Toulouse, pour deux ans, tous
les procès civils et criminels de l'évéque de Condom,
mus ou à mouvoir en la Gourde Bordeaux et la Chambre
de Nérac (Paris, 7 mai 1614, enreg. le 7 juin suiv.,
f° 214). — Lettres en faveur des étrangers et leurs alliés,
établis dans la ville de Montpellier depuis cent et
cent vingt ans, leur attribuant l'éligibilité consulaire
ainsi que l'aptitude légale à d'autres honneurs et fonc-
tions dans lad. ville, et enjoignant aux consuls, élec-
teurs et autres officiers de la même ville de les compren-
dre annuellement au nombre des candidats comme
les indigènes, suivant leur rang, ordre, profession, qua-
lité et dignités, à peine de nullité des élections (Paris,
mars 1614, enreg. le 21 juin suiv., f« 215). — Provisions
de l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Toulouse octroj'é à M« Bernard Thouzin,
avocat en la Cour, vacant par la résignation de M« Pierre
du Solier et la démission de Pierre Carrière (Paris,
22 avril 1614, f''216 v»). — Provisions de l'office déjuge
à la Cour royale du comté et bailliage de Gévaudan,
octroyé à M" Urbain Dumas, vacant par la résignation
de M» Jean Dumas, son père (Paris, 9 juillet 1613,
f» 217). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour au profit de M» Philippe-André de Forest, précé-
demment tenu et exercé jiar feu Jean de Forest, son
père (Paris, 29 juillet 1613, enreg. le 5 juillet 16U,
fo 21 7 v. — Lettres qui nomment messire Henri de Lé vis,
comte de La Voulte, en la charge de lieutenant général
du pays de Languedoc, en l'absence du sieur de Mont-
morency, amiral de France, lieutenant général aud. pays,
vacant par la démission qui en avait été faite par le duc
de Ventadour, son père, à condition de survivance (Paris,
2 avril 1613, enreg. le 29 juillet 1614, f" 218). — Édil
portant création d'une maîtrise de toutes sortes d'arts et
métiers eu chacune des villes de France à cause de la
naissance de la troisième fille du roi (Paris, février 1610,
fo 219 v«). — Lettres enjoignant à la Cour d'enregistrer

père (Paris, 20 janvier 1614, enreg. le 28 avril suiv., [ l'édil précédent (Paris, 4 septembre 1610, f* 220 v). —

158 ARCHIVES DE LA

Lettres maintenant Jean de Laroche en l'ofiice le lieute-
nant particulier et assesseur criminel au siè^'e présidial
(le Toulouse ^_Pa^is, 16 décembre 1613, enrejj. le 23 août
1614, f« 221). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour octroyé à M' Jacques de Cassagneau, avocat en
lad. Cour, précédemment tenu par iM" Jacques Dufiiur.
Henri de Vallernod et Jean de Bougues auraient été
pourvus dud. office, mais non reçus (Paris, 9 mai 1614 .
led. de Cassagneau ret^u en l'oftice le 30 août 1614,
1* 222). — Lettres donnant permission à M^' Antoine
Dumaj, conseiller en la Cour, de faire écrire par un
clerc tous les procès qui lui seront distribués (Paris,
18 décembre 1613, 10 223). — Provisions de l'ofiice d'avo-
cat du roi en la sénéchaussée de Rouergue, séant à
Vniiefratiche, au profit de Jean Pomeyrols, résigné par
Antoine Bofard (Paris, 16 juin 1614; led. Pomeyrols
reçu en l'office le 13 septembre suiv., f" 2'23 v»). — Let-
tres ordonnant la continuation des séances du P.irle-
nient pendant les vacations de l'année 1614 à cause de
la tenue des Etals généraux de France qui d,)ivent s'as-
sembler à Sens le 10 septembre de lad. année (Nantes,
20 août 1014, enreg. le 5 septembre suiv . f» 224 v"). —
Provisions de l'office de viguier de Toulouse, octroyé à
Jean de Rabaudy, en remplacement de Pierre de Ra-
baudy. son père i^Paris, 26 juillet 1614; led. de Rabaudy
reçu en l'office le 26 septembre suiv., (° 225 v"). — Let-
tres de réhabililation accordées à M"" Pieire Durlaut,
notaire de GimonUSaint-Germain-en-Laye, 30 juin 1614,
enreg. le 6 octobre suiv., f" 226 v»). — Lettres approu-
vant une délibératioji prise [lar les consuls, manants et
habitants de Monldragon, premier chef du bailliage de
la baronne l'e Lonibers. ayant pour objet le rachat de la
seigneurie dud. nom pour è'.re réunie à la Couronne
(Blois, juillet 1614. (" 227). — Ordonnance royale défen-
dant à tous les sujets du roi de prendre du service au-
près du duc. lie Savoie ou de tout autre souverain étran-
ger (Paris, 22 septembre 161 1, f» 228 v). — Lettres
portant confirmation en faveur de la ville et juridiction
de Cazals en Quercy, de tous les privilèges et conces-
sions qui leur ont été précédemment octroyés par les
anciens rois, notamment celui des consuls de rendre la
justice criminelle et politique, et celui de la tenue de
deux marchés, l'un le lundi et l'autre le vendredi de
chaque semaine (Tours, 23 juillet j614, enreg. le 31 octo-
bre suiv., f" 229). — Lettres portant confirmation des
édits, lettres patentes, ordonnances et déclarations don-
nés sur les faits suivants ; l» en faveur de ceux de la
Religion prétendue réformée; 2" contre les duels, com-
bats et rencontres ; 3' contre les blasphémateurs du nom
de Dieu ; 4" et enfin de n'aller servir ni prendre pension

HAUTE-GARONNE.

des princes étrangers (Paris, 1" octobre 1614, f" 230). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour et com-
missaire aux Requêtes du Palais, à Toulouse, octroyé à
M« Pierre de Carrière, avocat en lad. Cour, vacant par
la résignation de M' Pierre de Maleiifant i Paris, 4 juin
1614, f» 231). — Lettres de confirmation de l'office de
juge mage au comté de Foix en faveur de M" Charles
d'Usson, précédemment tenu par M» François d'Usson,
son père (Paris, 21 octobre 1614, enreg. le 11 décembre
suiv., fo 23'>). — Provisions de l'office de lieutenant cri-
njinel en la sénéchaussée de Quercy, siège de Gourdon,
octroyé à M. Jean Albaret, docteur en droit, résigné h son
profit par M« François d'Albaret, son pèro (Paris, 21 fé-
vrier 1614, fo 233). — Lettres portant confirmation de
certains privilèges accordés à Gaspard Fay, bourgeois
de Toulouse, par un édit du 30 septembre 1604, vérifié
au Parlement de Toulouse, le 17 juin lOOô (Paris,
21 avril 1014, enreg. le 12 «lécembre suiv., f» 233). —
Lettres unissant au comté de Castres et couronne de
France la justice haute, moyenne et basse et autres
droits seigneuriaux de la terre et seigneurie de Sainl-
Benolt de Frèdes-Fons, dépendant de la seigneurie de
Lombers, au diocèse d'Albi (Paris, mars 1614, enreg. le
23 décembre suiv., f" 233 v»). — Lettres donnant per-
mission au père Antoine Trexo, général de l'ordre de
Saint-François de la régulière observance, de faire la
visite et réformation de cet ordre dans tout le royaume
(Paris, 6 novembre 1614, enreg. le 29 décembre suiv.,
r 236). — Lettres donnant commission à MM. Antoine de
Lestang, président; Guillaume Catel, François de Ber-
trand, Gabriel de Vézian, Jean-Jacques de Gargas, Louis
de Paulo, Jean de Ciron, Antoine Durand et Aimable
Benoit, conseillers, d'aller servir en la Chambre mi-jiar-
tie de Castres, pendant l'année 1615 (Paris, 23 décem-
bre 1614, enreg. le 9 janvier 1615, f" 236 v»). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé à
M" Pierre-Paul de Puymisson, docteur et avocat eu
lad. Cour, résigné à son profit par Gabriel Bachelier
(Paris, 22 décembre 1612; led. de Puymisson reçu en
l'office le 21 janvier 1615, f" 237 v"). — Provisions de
l'office de sénéchal de Carcassonne et Béziers et de
ciipitaine du château de Giroussens au profit d'Alexan-
dre de Lévis, marquis de Mirepoix, vacant par la rési-
gnation de Antoine-Guillaume de Lévis, baron de Mire-
poix, son père (F'ontainebleau, 15 avril 1611, enreg. le
12 février 1615, r'>23S v"). — Lettres contenant règlement
des monnaies (Paris, 5 décembre 1014, enreg. le 17 fé
vrier 1615, l'>239 v";. — Letties de naturalilé en faveur
d'Augustin de Monte et de Barbarie Mottes, sa femme,
natifs de lu ville de Carmaignole, au marquisat de Sal

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSl
luces, et h présent habitants de la ville de Nîmes (Paris,
11 mars 1614, enreg. le 11 février 1015, fo 242 v"). —
Lettres unissant et incorporant les terres et seigneuries
de Rejrevignes, Selles, Reyres, Issandolus, Espédaillac,
Quissac et Barasernuies à la baronnie de Théiiiines, et
érigeant lad. baronnie en marquisat en faveur de Pons
de Lauzières-Thémines, baron de Gourdon et autres
places, chevalier des ordres du roi, capitaine de cin-
quante hommes d'armes et gouverneur du Quercy (Fon-
tainebleau, juin 1612, enreg. le 11 mars 1615, f" 243 v°).
— Provision de l'office de conseiller et juge mage en la
sénéchaussée de Quercy, à Cahors, octroyé à M" Géraud
d'issalj , vacant par la résignation de M^ Antoine de Pey-
russe (Paris, 2 janvier 1615, enreg. le 10 mars suiv.,
f° 245). — Provisions de la charge de capitaine-châtelain
de la ville de Frontignan en faveur de M» Pierre Pas-
cal, docteur et avocat, vacant par le décès de M» Guil-
laume Pascal, son frère (Paris, 14 novembre 1613;
led. Pascal reçu en l'office le 20 mars 1615, f° 246). —
Provisions de l'office déjuge et lieutenant criminel en
la sénéchaussée d'Armagnac, au siège de Lectoure, au
profit de M« Guillaume Lucas, doyen des conseillers dud.
siège, vacant par le décès de M« Ogier Vaquier et les dé-
missions de M^s Samuel Delonget Jacques de Cassagneau
(Paris, 2 janvier 1615 ; led. Lucas reçu en l'office le
24 mars 1615, f" 247). — Lettres portant confirmation
de tous les privilèges précédemment accordés aux con-
suls, bourgeois, manants et habitants de la ville de Som-
inières, en Languedoc (Paris, décembre 1614, enreg. le
2 avril 1615, (° 248). — Provisions de l'office de viguier
en la sénéchaussée de Lauragais octroyé h M^ Pierre
Giscard, seigneur de Ricaud, vacant par le décès lie
M' Pierre de Villeroux (Paris, 24 août 1614 et 4 jan-
vier 1615; led. de Giscard reçu e'n l'office le 9 avril 1615,
f" 249). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour au
profit de Noël Roquette, vacant par la résignation de
Guillaume Mandosse (Fontainebleau, 15 octobre 1615,
f" '250). — Provisions de l'office de conseiller garde des
sceaux en la sénéchaussée et siège présidial de Cahors,
en Quercy, en faveur de M« Pierre de Lafage, avocat, à
suite du décès de M" Pierre de Lafage, son père (Paris,
13 novembre 1614; led. Lafage reçu en l'office le 14 mai
1615, f°25l). — Délibération du chapitre du monastère
Saint-Victor de Marseille qui nomme M» Henri Fournier,
prêtre et religieux dud. monastère, son vicaire général
au delà du Rhône (14 avril 1615, enreg. le 27 mai suiv.,
f° 252). — Mandement du trésorier de l'Épargne concer-
nant le payement de la somme de 10,181 livres 10 sols
6 deniers pour le service extraordinaire fait par les offi-
ciers de la Cour durant les vacations de l'année 1614

4 59

(Paris, 30 mars 1615, enreg. au mois de juin suiv.,
fo 252 v»). — Lettrf>s portant confirmation des privilèges
précédemment accordés aux consuls, manants et habi-
tans de la ville et comté de Pézenas (Paris, septembre
1611, enreg. le 2 juin 1615, f" 253). — Lettres accordant
aux docteurs, régents et professeurs de la Faculté de
droit de Montpellier les privilèges, honneurs, prérogati-
ves, autorités et prééminences dont jouissent les doc-
teurs, régents et professeurs de l'Université de Toulouse
(Paris, juillet 1613, enreg. le 6 juillet 1615, f» 253 v»). —
Lettres portant nomination des président et conseillers
catholiques qui doivent aller servir en la Chambre de
l'Édit de Castres pendant l'année 1615-1616. Ce sont :
MM. Jean de Paulo, président; François de Papus ,
Amans de Masnau, Jean de Nos, Aimé de Cadilhac. Jean
de Senaux et Pierre Lombrail, conseillers (Paris, 7 juil-
let 1615, f» 254 v»). — Lettres de naluralité accordées à
Pierre Catestin, natif de Florence, habitant la ville de
Béziers (Paris, février 1615, enreg. le 30 juillet suiv.,
fo 254'"'). — Provisions de l'office de sénéchal de Laura-
gais octroyé à Antoine de Rogier, baron de Paraza,
vacant par la résignation faite h son profit par François
de Rogier, sieur de Ferrais, son frère (Paris, 16 juin 1615,
enreg. le 16 juillet suiv., f» 255 v). —Transaction passée
entre le roi et messire d'Aydie Ribère, concernant
les terres, chàtellenie et seigneurie de Ribérac et
vicomte d'Epéluche, en la sénéchaussée de Périgord
(7 avril 1615, f 256). — Lettres qui confirment la susd.
transaction (Paris, 7 juillet 1615, enreg. le 13 aoiit suiv.,
f" 258 v). — Lettres de confirmation en faveur des habi-
tants de la ville deLayrac, de certains privilèges relatifs
à l'introduction dans cette ville de la vendange et du vin
d'un cru autre que celui de la juridiction, et à la vente
du sel au détail (Paris, avril 1615, enreg. Je 11 août
suiv., f» 259). — Provisions de l'office de conseiller au
sénéchal d'Armagnac, siège de Lectoure, octroyé à
M« Jean Lacarry, en remplacement de M« Jean de Labru-
nie (Paris, 6 avril 1615, enreg. le 22 août 1615, f» 2C0).
— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour ac-
cordé à M*" Jean de Boyer, docteur en droit, vacant par
la résignation de Bernard de Boyer, son frère (Paris,
30 décembre 1614, enreg. le 22 août 1615, {' 230 v"). —
Provisions de l'office de conseiller et avocat du roi en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Montauban, en faveur
de M« Daniel de Rieupeyroux, docteur en droit, précé-
dent tenu par fevi M' Jean Ailes, son oncle (Paris, 10 no-
vembre 1613, enreg. le 4 septembre 1615, f» 262 v»). —
Provisions de l'office de premier président en la Cour
de Parlement de Toulouse octroyé à messire Gilles Le
Mazuyer, conseiller du roi en son Conseil d'État et privé.

160

ARCHIVE? DE LA.

vacant par la déniissior» du sieur de Clary, son beau-
père (Paris, 1" août 1615; led. Le Mazuj'er r?çu en l'of-
fice le 9 septembre suiv., f» 263). — Lettres portant con-
firmation des privilèges, coutumes, usages, libertés,
franchises, exemptions et immunités accordés aux con-
suls, bourgeois, manants et habitants de la ville de
Nîmes par les rois précédents (Paris, mars 1614, enreg.
le 1" avril 1615, i' 263 v»). — Lettres qui confirment
tous les privilèges de l'hôpital pauvre, dit des Cheva-
liers, à Nîmes (Paris, 18 février 1614, enreg. le 10 sep-
tembre 1615, f'^ 264 v''). — Lettres qui accordent à .^^ndré
Périer et à Jean Bojer, de la ville de Lar^rentière, le
privilège exclusif, durant l'espace de soixante ans,
« de mettre en pratique les inventions, industrie et
artifice qu'ils ont accjuis avec long travail, grande
pejne et fraix, de faire des moulins sur l'eau dormante,
morte et portée, encore sur l'eau courante, et eslever
toute sorte d'eau à tous usages... » [Paris. 30 juin 1015,
enreg. le 12 septembre suiv., f» 265 v*j. — Lettres ordon-
nant la continuation de la Cour de Parlement de Tou-
louse pendant huit jours durant les vacations de l'année
1615 (Poitiers. 19 septembre 1615, enreg. le 2 octobre
suiv., f'' 267). — Lettres déclarant le prince de Condé et
ses adhérents « désobeyssans. rebelles, perturbateurs du
repos public et criminels de léze-majesté, et comme tels,
qu'il soit procède contre eulx, tant en leurs personnes que
biens, mémoire et postérité; ensemble contre tous ceulx
qui l'assisteront et favoriseront directement ou indirectiv
ment. » i Poitiers, septembre 1015, enreg. le 2 octobre
suiv., f" 268). — Lettres portant renouvellement, pour
neuf ans, du don fait aux Religieux minimes de Saint-
Roch à Toulouse, de vingt-cmq sacs de blé. à prendre
annuellement sur les moulins du roi, à Muret (Paris,
20juillet 1(515, enreg. le 5 novembre suiv., f» 271). —
Lettres donnant permission à M» Gabriel de Cabreyroles
d'exercer son office de conseil 1er et juge criminel au séné-
chal de Bézif-rs, pendant trois ans, bien qu'il l'ait rési-
f;né en faveur de Joseph de Cabreyroles, son fils (^Paris,
8 mai 16U, enreg. le 26 novembre 1615, f» 272). — Pro-
visions de l'office de conseiller et juge criminel au siège
présidial de Béziers octroyé à M' Joseph de Cabreyroles,
avocat en la Cour, vacant par la résignation de M» Ga-
briel de Cabreyroles. son père (Paris, 10 avril 1614,
i° 273). — Lettres portant confirmation des édits, lettres
patentes et déclarations ci-devant faits en faveur de ceux
de la Religion prétendue réformée (Bordeaux, 10 no-
vembre 1615, enreg. le 10 décembre suiv., f" 274). —
Lettres qui établissent messire Antoine-Armand de Par-
deilhan, sieur de Gondrin et de Monlespan, lieutenant
du roi aux pays et sénéchaussées d'Armagnac, Bigorre,

HAUTE-GARONNE.
Gaure, Brulhe, Loina;j:ne, Nébouzan, Aure, Barousse,
Neste, Magnoac, Rivière-Basse, Astarac, Pardiac, Baza-
dois, Albret, Comminges, Couserans, Rivière-Verdun et
leurs dépendances, au gouvernement de Guyenne, pour y
commander en l'absence et sous l'autorité du maréchal de
Roquelaure, lieutenant général aud. gouvernement (Bor-
deaux, 27 novembre 1615, enreg. le 11 février 1616, f° 278).
— Lettres en faveur de Jean de Pérès, lui donnant l'office
de lieutenant particulier, assesseur criminel et examina-
teur, créé en la sénéchaussée d'.\rmagn.ic, siège de Lec-
toure, à la charge par led. Pérès d'exercer ses fonctions
à Auch (Paris, janvier 1612, enreg. le 12 février 1616,
f» 279 v"). — Provisions dt; l'office de conseiller et ma-
gistrat présidial au siège de Cartassonne octroyé à Ray-
mond de Saint-Jean, docteur en droit, résigné par Jean
de Saint-Jean, son père (Paris, 31 Juillet 1615; led. Saint-
Jean reçu en l'ofllce le 17 décembre suiv., f" 281. — Let-
tres en favecr des agents généraux du Clergé de France,
les déchargeant de prêter au roi foi et hommage, bailler
liéclarations, aveu et dénombrement de leurs terres, jus-
tices et seigneuries, d'exhiber leurs titres en vertu des-
quels ils possèdent et de toute recherche de franc-fief et
nouveaux-acquêts (Paris, 21 janvier 1615, enreg. le 12 dé-
cembre suiv., 0*281 V). — Provisions de l'office de con-
seiller en la Cour octroyé à M" Philippe-Jacques de Maus-
sac, docteur et avocat en lad. Cour, vacant par le décès
de M« Jean de Balanguier, sieur de Montlaur, et la dé-
mission de Pierre de Carrière, conseiller aux Requêtes,
piiurvu dud. office et non reçu (Poitiers, 2 septem-
bre 1615, enreg. le 9 janvier 10 6, f" 284). — Lettres
ordonnant la translation du sénéchal d'Armagnac, siège
de Lectoure, en la ville d'Auch (Bordeaux. 4 décem-
bre 1615, enreg, le 14 janvier 1616, f" 285). — Lettres
en faveur de Raymond de Lupiac, sieur de Montcassin,
lui octroyant, pendant trois ans, la charge de prévôt
général au gouvernement de Guyenne (Poitiers, 25 sep-
tembre 1615, enreg. le 15 janvier 1616, f» 287). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat présidial au
siège de Toulouse, octroyé à François Parade, sur la
résignation de Jacques Puget (Paris, 13 juillet 1615,
enreg. le 11 septembre suiv., f" 288, v"). — Lettres por-
tant confirmation des privilèges accordés par les rois
Louis XI et Charles VIII aux consuls de mer et juges
des marchands de la ville de Montpellier (Paris, juillet
1615, eiireg. le 3i6 février 1616, T» 289 et 290). — Lettres
en faveur de Samuel de Triiiquaire, juge mage au gou-
vernement de Montpellier « lui donnant permission et
pouvoir d'assister ez assemblées de lad. ville de Mont-
pellier et aux actes publiques, qui se feront enicelleavec
le gouverneur dud. Montpellier, sans toutesfoisprélhen-

are aucune vacation lorsqu'il y assistera avcc leû. gou-
verneur ». La même faculté avait été donnée à Jean de
Trinquaire, son devancier (B'ontainebieau, 17 juin 1609
et Paris, 10 décembre 1613, enreg. le 18 mars 1G16,
f"- 2yO V et 291). — Lettres ordonnant l'aboliticn des
procédures ouvertes contre Roger de Commenge, comte
•le Péguilhan, et les sieurs Jonathan de Manas, de La-
messan, sieur de Lahas, Charles et François d'Orbes-
san, sieurs de Verleiihas et de Montred, Bertrand
de Puntou.s, sieur dud. lieu, de Montbeton, sieur de Mont-
merle, Arnaud Duplan, et autres, qui l'avaient assisté,
à cause de leur participation aux troubles du royaume
survenus depuis la mort de Henri IV, et de leurs diffé-
rends ave^ les habitants de la ville de l'Isle-en-Dodon
(Paris, 27 mai 1615, enreg. le 23 janvier 1620; Bor-
deaux, 27 octobre 1615, enreg. le 23 mars 1616, f«'291 V
et 293 V"). — ■ Provisions de l'oflice de conseiller clerc en
la Cour octroyé à Pons Calmels, prêtre et chanoine a la
cathédrale d'AIbi, à lui résigné par Thomas Calmels, son
cousin (Paris, 17 février 1602, enreg. le 19 février 1613,
f» 294). — Lettres qui érigent en comté la baronnie
d'Aps en faveur de messire Georges de la Baulme de
Suze, sieur de Plézian (Paris, avril 1614, enreg. le
23 avril 1616, f" 295). — Provisions de l'office de lieute-
nant principal au gouvernement et siège présidial de
Montpellier octroyé à Jean de Rochemore, vacant par le
décès do Jean de Rochemore, son père (Paris, 4 août
1615, enreg. le 14 mai 1616, f» 297). — Ordonnance con-
cernant la pacification du royaume (Blois, 4 mai 1616,
enreg. le 18 du même mois, f° 297 j°). — Lettres en fa-
veur des religieuses de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
concernant leur établissement à Toulouse (Tours, 3 fé-
vrier 1616, f" 298). — Lettres portant confirmation des
privilèges accordés aux religieux Chartreux du royaume
(Paris, 21 décembre 1521, octobre 1547, 31 octobre 1565
et juillet 1575, enreg. Ie22juin 1616, f» 299 à 306). —
Lettre missive du roi à M. Dubourg, gouverneur de
risie-en-Jourdain, lui enjoignant de mettre en liberté
un huissier de la Cour du Parlement de Toulouse qu'il
avait fait arrêter et qu'il retenait prisoiinier (Paris,
21 juin 1616, enreg. le 7 juillet suiv., f 306 V). — Édit
de paciticalion du royaume donné à la suite de la con-
férence de Loudun, et articles particuliers accordés par
les députés du roi pour parvenir à lad. pacification
(Blois, mai 1616, enreg. le 4 juillet suiv., f''' 307 à 324).

— Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
et siège présidial de Béziers octroyé à Aymar Sartre,
précédemment occupé par Jacques Dorloulz (Tours,
20 mars et 18 avril 1616, enrtg. le 18 août suiv., f'>324 v»).

— Lettres qui érigent en mar(juisat la chàtellenie de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE, <64

Rouillac. au vicomte de Lomagne et sénéchaussée d'Ar-
magnac, à laquelle est unie celle Je Lioux, en faveur de
messire Louis île Goul (Paris, mars 1612 et 22 juin 1616,
enreg, le 12 septembre 1616, i" 325). — Lettres en fa-
veur de François de Saint-Sivier concernant les droits
de justice lui apiiartenanl sur les lieux de Saint-Sivier
et du Visquer,[au pays de Bigorre, enclavés dans la ba-
ronnie de Bénac (^Bordeaux, 7 novembre 1615, enreg. le
11 juillet 1616, f^ 326). — Leltres accordant à Bernard
<rAssézat, conseiller en la Cour, une nouvelle période de
trois ans pour continuer l'exercice de sa charge, sans
préjudice de sa résignation en faveur de Bertrand d'Assé-
zal, son fils, sauf le. cas de prédécès de ce dernier sans
dispositions, auquel cas l'office demeurera vacant et ira-
l>étrable (Paris, 3 août 1916, enreg. Iel«'seplenibresuiv.,
f" 327). — Provisions de l'office de viguier en la ville et
viguerie de Béziers, octroyé à M' Jean-Jacques de Ber-
tuel, docteur en droit, résigné par M"^ Pierre de Mau-
reilhan (Paris, 5 juin 1616, f" 327 v"). — Lettres faisant
très expresses inhibitions et défenses k tous les sujets du
roi de faire «amas, levée, ny assemblée de gens de guerre,
tant de pied que de cheval, pour les mener, conduire ou
faire acheminer, soit en trouj)es ou séparément, hors du
royaume de France .. (Paris, 18 juillet 1616, enreg. le
2 août suiv., f» 328). — Déclaration du roi relative à.
l'arrestation et détention du prince de Condé et à l'éloi-
gnement des autres princes, seigneurs et gentilhommes
(Paris, 6 et 7 septembre 1616, f» 329 v"). — Lettres don-
nant commission a. Jean de Paulo, président, Jacques de
Maussac, Amans de Masnau, Jean de Nos, François de
Catellan, François de Pompignac, Pierre de Lombrail et
Raymoud de Garibal, conseillers, d'aller tenir la Cham-
bre mi-partie de Castres pendant l'année Itil6-16l7 (Pa-
ris, 20 .)Ctobre 1616. f" 336). — Lettres faisant 1res
expresses défenses à tous capitaines, gouverneurs
particuliers, seigneurs, propriétaires et autres com-
mandants des lieux voisins des cours d'eau de la pro-
vince de Guyenne de lever, ni exiger aucun impôt sur les
vins, denrées et autres marchandises transportées par
les rivières de Garonne, Dordogne, Gironde, Lot, l'isle
et autres, si ce n'est en vertu de commissions royales,
dûment scellées et revêtues de l'attache des trésoriers
généraux de France, sous peine de concussion (Paris,
24 septembre 1616, enreg. le 19 novembre suiv.,
fo 232 V»). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
maintenant les bureaux des traites foraines et domania-
les, établis par le maître des ports dAuvillar, aux lieux
du bourg de Bessac, Saint-Pierre d'Kspir, mouliu Bes-
son et Crucifix, avec défense au sénéchal d'Agenais, à
son lieutenant et aux consuls do Montcuq, de troubler

HAUTE-GAnONNE.

SÉRIE B.

Tome IV.

21

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

163

Jacques Gautier, fermier général desd. traites foraines
et domaniales, et ses commis, dans la perception des
droits de ferme (Bordeaux, 11 novembre 16.5, enreg. le
23 novembre 1616, C 233 v«). — Provisions -le roffice de
conseiller au présidial de Beaucalre et Nîmes oclroyé h
Antoine Forton, vacant par le décès deJérémie Raynaud
(Paris, 29 août 1616, enreg. le 24 novembre suiv.,
f* 334 v).

B. 1913 (ÉdiU, Registre 15»). — Grand in-folio, 3S9 feuillets
parchemin.

1615-1622. — Lettres portant cri^alion de deux
maîtrises jurées de chaiiue métier dans toutes les villes
et bour^'s du royaume en commémoration du maria-e
du roi (Bordeaux, octobre 1615, enreg. le 16 décem-
bre 1616, {" 1). — Lettres donnant permission à Ar-
mand deSevin, conseiller en la première Cnambre des
Enquêtes, de continuer son oftlce n:ratuilement, sans
préjudice de la résignation faite à Pierre de Sevin, son
fils, lequel office deviendra vacant et impétrable au cas
de prédécès dud. Pierre sans en avoir disposé (Paris.
25 octobre 1616, enreg. le 6 décembre suiv., (* 2 v»). —
Provisions de l'office de juge royal ordinaire en la ville
et viguerie de Montpellier octroyé à Gabriel de Grasset,
docteur et avocat, vacant par la résignation de Jean-Jac-
ques de Plantaile (Paris, 27 mai 1616; led. Gras.set reçu
en l'office le 15 décembre suiv., 0» 3 V). — Provisions
de l'office lie conseiller en la sénéchaussée et siège pré-
sidial de Laura^'ais, établi à Caslelnamlary, en faveur
de M' Etienne Menard, avocat en la Cour, vacant par le
décès de Guillaume Drulhe (Paris, 12 février 1615; led.
Ménard reçu en loftlce le 21 juillet 1616, f" 4 v°). — Let-
tres portant nouvelle confirmation des éilils, déclara-
tions, articles secrets et autres faits en faveur de ceux
de la Religion prétendue réformée (Paris, 20 juillet 1616,
f. 6) _ Lettres autorisant la fondation d'une confrérie
de Pénitents blancs à Cahors et la construction d'une
chapelle, moyennant l'agrément de l'évèque et l'absten-
tion de toute assemblée illicite Paris, octobre 1616, en-
reg. le 13 janvier 1617, f° 7). — Lettres ordonnant le
transfert provisoire du siège présidial de Ntmes en la
ville de Bajinols et prescrivant les mesures à observer
pour effectuer utilement cette translation (Paris, 20 jan-
vier 1617, enreg. le 27 du même mois, f« 7 V). — Pro-
visions de l'office de conseiller clerc en la sénéchaussée
de Quercy et siège présidial de Cahors, octroyé à M" Ar-
naud Mérully, licencié en droit, vacant par la démission
de François de Corbesier (Paris, 14 mai 1610: led. Mé-
rully reçu en l'office le 26 janvier 1616, f» 8 v"). — Let-

tres portant conlirmation des exemptions, franchises,
lirivilèges et facultés accordés par les anciens rois aux
religieuses de Sainte-Croix de Lespinasse, ordre de Fon-
tevrault, et à leurs officiers, serviteurs, domestiques,
fermiers, métayers, colons, hommes, vassaux et otages
(Paris, août 1616, enreg. le 4 février 1617, P* 9 v»). —
Provisions de l'office de sénéchal de Toulouse en faveur
de François de la Valette-Cornusson, vacant par le décès
d'Hugues-Thimoléon de la Valette-Cornusson, son frère
(Paris, 7 décembre 1614, (^ 10 \"). — Lettres déclarant
le duc de Nevers et tous ses adhérents, désobéissants,
rebelles, perturbateurs du repos public et criminels de
Ièse-inaj6sté, et comme tels déchus de tous honneurs,
dignités, offices, pouvoirs, gouvernements, charges, pen-
sions, privilèges et prérogatives qu'ils tiennent du roi
(Paris, janvier 1617, enreg. le 13 mars suiv., f» 11). —
Provisions de l'office de juge royal de la judicature de
Villelongue, au siège de Lavaur, octroyé h Nicolas Sans
de Grégoire, résigné par Nicolas de Grégoire, son père
(Paris. 22 novembre 1616, enreg. le 2 mars 1617,
(* 15 v"). — Lettres contenant prohibition et défense de
faire aucane levée de gens de guerre, sous quelque pré-
texte que ce soit, sans l'exprès commandement du roi
(Paris, P"^ février 1617, enreg. le 13 mars suiv., f" 16).
— .\utres lettres qui défendent à tous marchands ou
autres personnes d'apporter ou faire apporter aucu-
nes armes ou munitions de guerre dans le royaume sans
passeport signé du roi et contresigné par le secrétaire
d'État au département de la guerre, sous peine d'amende
arbitraire et confiscation desd. armes et munitions (Pa-
ris, 3 février 1017, enreg. le 13 mars suiv., f" 16 v"). —
Provisions de l'office de procureur du roi au gouverne-
ment et siège présidial de Montpellier octroyé h. Jean
Perdrier. en remplacement de Barthélémy Perdrier, son
père (Paris, 17 octobre 1616, enreg. le 16 mars 1617,
fo 17). — Lettres déclarant les ducs de Vendôme et de
Mayenne, le maréchal de Bouillon, le marquis de Cœu-
vres et le président Lejeay, criminels de lèse majesté, et
comme tels, qu'il soit procédé contre eux, tant en leurs
personnes que biens, mémoire et postérité (Paris, fé-
vrier 1617, enreg. au mois de mars suiv., f" 18). — Let-
tres autorisant Gabriel de Cabreyrolles, conseiller du
roi et juge criminel au siège de Béziers, à continuer
l'exercice de ses fonctions pendant deux ans, sans préju-
dice de la résignation faite en faveur de Joseph, son fils
(Paris, 5 octobre 1616, enreg. le 24 avril 1617, f" 19 v»).
— Provisions de l'office de conseiller et général subsi-
diaire des Monnaies de la province de Languedoc en fa-
veur de .M*^ Pierre Chambon, vacant par la résignation
de Simon Chambon, son père (Paris, Z août 1613 et

I

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.
20 janvier 1617, enreg. le 29 avril suiv., f" 20). — Let-
tres (l'abolition en faveur des princes, ducs, pairs, offi-
ciers de la Couronne, seigneurs, gentilhoraines, officiers
des cours souveraines et autres qui avaient pris part
aux derniers troubles du royaume (Vincennes, mai 1617,
f" 21). — Lettres faisant commandement à tous gens de
guerre, tant de cheval que de pied, de se séparer et se
retirer en petites troupes n'excédant pas le nombre de
dix (Vincennes, 11 mai 1616, f" 22 v»). — Lettres qui
défendent au greffier expéditeur des lettres de rigueur,
au sénéchal de Toulouse, de percevoir plus de trois sous
quatre deniers pour ses droits, et règlent le mode de
perception et de reddition de comptes au lermier (Paris,
octobre 1616, enreg. le 7 juin 1617, fo 23). — Lettres qui
mettent, sous la protection et sauvegarde du roi, les
personnes, biens, droits et honneurs des officiers de la
sénéchaussée et siège présidial de Cahors ainsi que les
habitants de lad. ville de Cahors (Paris, 3 mai 1617,
enreg. le 23 du même mois, f» 23 v"). — Articles et arrêts
du Conseil concernant le rachat des geôles, concier-
geries, greffes des écrous et places de clercs desd.
greffes dans le ressort du Parlement de Toulouse
et lettres patentes portant confirmation desd. articles et
arrêts en faveur d'Alexandre Auberon « comme subrogé
de Charles Grouin qui avait le drcit de Abraham Pinagir
(Fontainebleau, 8 octobre 1613, enreg. le 8 juin 1617.
f<" 26, 27 et 28). — Bref du pape Paul V qui donne à
l'archevêque de Toulouse la juridiction et supériorité
du couvent des religieuses de Sainte-Claire du Salin
(Rome, 10 mars 1617, f" 28 v^). — Articles accordés par
le roi sur les remontrances faites par le Parlement de
Toulouse, pour l'union de la Cour des aides et de la Cham-
bre des comptes de Montpellier, et arrêt du Conseil et
lettres patentes annulant tout projet concernant lad.
réunion (Paris, 6 avril 1617, f»» 29 et 30). — Arrêt du
Conseil et lettres i)atentes du roi touchant les gages
du président et des conseillers de la Cour (Paris, 22 avril
1617, f" 30 V). — Arrêt et lettres patentes du roi con-
cernant les matières dont la Cour des aides de Montpel-
lier doit avoir connaissance (Paris, 2 mai 1617, foSi v").
— ■ Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé
à M« Jean de Bertier, vacant par la résignation de
M'^ Pierre de Busca (Paris, 3 mai 1617, enreg. le 21 juin
suiv., f» 41 Y"). — Lettres d'abolition en faveur de mes-
sire Benjamin d'Astarac et de Marestaing, seigneur de
Fontarailles, sénéchal et gouverneur du pays d'Arma-
gnac, ville et château de Lectoure, des peines par lui en-
courues à raison de sa conduite durant les derniers trou-
bles (Paris, avril 1617, enreg. le 1" juillet suiv., f« 42).
— Lettres portant confirmalion des privilèges précédem-

163
ment accordés aux consuls et habitants de la commu-
nauté de Villefranche-de-Rouergue (Paris, avril 1617,
enreg. le 12 juillet suiv., f^ 44). — Autres lettres de con-
firmation des anciens privilèges accordés aux jurais,
gardes, manants et habitants de la ville d'Oloron, au pays
souverain de Béarn (Paris, avril 1617, enreg. le 14 juin
suiv., f» 45). — Lettres contenant érection en marquisat
de la terre et baronnie de Saint-Sulpice, en faveur de
messire Emmanuel deCrussol, ducd'Uzès, pair de France
(Paris, 9 avril 1617, enreg. le 29 juillet suiv., f» 46). —
Lettres donnant permission à Barthélémy de Griet,
écuyer, sieur de Villepinte, de changer son nom con-
tre celui de Donadieu en mémoire de Pierre de Donadieu,
capitaine et gouverneur de la ville d'Angers, et de Fran-
çois de Donadieu, évêque de Saint-Papoul, ses oncles
(Paris, 22 février 1617, enreg. le 4 août suiv., fo 48). —
Testament de feu messire Roger d'Espagne, chevalier,
seigneur de Montespan et du lieu d'Auragne (26 février
1547, enreg le 4 août 1617, f« 49). — Provisions de l'of-
fice de maître particulier alternatif des eaux et forêts
en la sénéchaussée de Lauragais octroyé à M» Barthé-
lémy Sobejran, vacant par le décès de M« Jean Recoderc
(Bordeaux, 24 octobre 1615, enreg. le 11 août 1617,
fOS). — Lettres contenant défenses de porter or ou ar-
gent sur les habillements (Paris, 26 mai 1617, enreg. le
20juillet suiv.. fj 65 v"). — Lettres qui confirment les
édits, ordonnances et déclarations précédemment faits
sur les duels, querelles, appels, combats et rencontres
(Vincennes, 14 juillet 1618, enreg. le 14 août suiv., f» 67 j.

— Provisions de l'ofUce de conseiller et magistrat pré-
sidial en la sénéchaussée de Carcassonne octroyé à
M' Pierre de Pétry, docteur en droit, à lui légué par
François de Pétry, son père (Paris, 27 octobre 1616,
enreg. le 31 août 1617, f» 69). — Brevet du roi accordé à
M« Pierre de Malenfant, conseiller en la Cour, lui per-
mettant de l'aire un voyage de dévotion à Notre-Dame de
Montsarrat, en Espagne (l^aris, 17 août 1617, enreg. le
25 septembre suiv., f" 69 V). — Lettres qui autorisent
messire Henri de Lévis, comte de La Voulte, lieutenant
général au pays de Languedoc, à exercer immédiatement
sa charge en l'absence du duc de .Montmorency et du duc
de Ventadour, son père, aussi lieutenants généraux aud.
pays, bien qu'il ne soit pourvu qu'h titre de survivance
(Paris, 15 novembre 1616. enreg. le 12 août 1617, f* 70).

— Lettres portant évocation et renvoi à la Cour de Par-
lement de Toulouse, pour l'espace de quatre ans, de tous
les procès que pourrait avoir messire François, cardinal
de Sourdis, archevêque de Bordeaux, mus ou à mouvoir
en la Cour de sa résidence (Paris, 1" août 1617, enreg.
le 25 octobre suiv., f» 71). — Déclaration du roi • sur !a

16i ARCHIVES DE LA.

'^mvOi'ution d'aulcuns ecclésiastiques, nobles et ofliciers
de tous ses parlemens pour pourveoir sur le contenu des
cahiers des Trois États. » (Paris, 4 octobre 1617, enreg.
ît; 26 octobre suiv., P" "1 v»). — Provisions de l'ortice de
conseiller et premier lieutenant particulier enjla séné-
chaussée de Toulouse, octroyé à Guillaume Daverano,
avocat en la Cour, précédemment tenu par Paul Imbert
de Célis et Fran(^"ois nurèjine (Paris. 19 décembre J616,
enreg. le 5 décembre 1617, !"• 73 v»>. — Édit qui assigne
ies gages et pensions des ministres du cuJte, des séiuinai-
re.s, collèges, professeurs, régents, écoliers; l'entrt'tien
des pauvres et autres ilépenses pour la discipline de la Re-
ligion Prétendue Réformée et tout ce dont ils jouissaient
avant la mainlevée de la saisie des biens ecclésiasliquts;
enfîn, les gages des compagnies souveraines du Béarn ;
sur les revenus ordiuaires et extiaordinaires du Domaine,
même sur le^ parties casuelles des comtés, vicomtes et
harunnies de Foix, Bigorre, Marsan, Tursan et Oavar-
dan, Nébousan, Lautrec, Captieux. .Aspet, Aure, Nestes,
Magnoar et Barous.se, lesd. revenus montant a 64,000 li-
vres (Paris, septembre 1617, enreg. le 6 décembre suiv.,
fo 74 yty — Provisions de rofllce de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Toulouse, octroyé à
.M' Raymond île Cominihan, avocat en la Cour, vacant
par la résignation de M' Grégoire de Lherm (Paris,
22 avril 1617. enreg. le 6 décembre suiv., f" 7ô v°).
— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour, en
faveur de Pierre Simon de Buel, à lui résigné par Gabriel
de Vézian (Paris, 21 août 1617, enreg. le 7 décembre
suiv., f» 76 v). — Provisions de l'office de conseiller et
magistrat présidial en la sénéchaussée de Toulouse
octroyé à M' Bernard de Rigord, avocat en la Cour,
vacant par la résignation de Hugues de Rigord, son père
(Paris, 2 mars 1615, enreg. l-i 6 décembre 1617, 1*77). —
Lettres i>orlanl confirmation des privilèges accordés aux
habitants de la ville et chàtellenie de Lauzerte (Paris,
juillet 1617, enreg. le 16 décembre suiv., f» 77 v^). —
Lettres patentes et bulles du pape Paul V concernant
l'union et incorporation de la congrégation des Pères de
la Doctrine chrétienne à la Société, ordre et r'eligiun des
clercs de Soumasque ( Paris, 2 octobre 1610 et août 1617 ;
les bulles datées de Rome le 11 avril 1616, enreg. le
10 janvier 1618, f" 79 et 81 à 80). — Provisions de l'of-
fice de juge-mage au i,'ouvernemenl et siège présidial de
Montpellier, octroyé a M' André de'l'rinquaire, ci-devant
conseiller en la Cour des aides dud. Montpellier, à lui
résigné par M» Samuel de Trinquaire, son frère (Paris,
31 juillet 1617, enreg. le 11 septembre suiv., f« 80). —
Provisions de l'offlce de conseiller en la Cour en faveur
de Guillaume Rudaile, vacant par la régignation faite à

HAUTE-GARONNE.

son profit par Hugues Rudelle, son père (Paris, 7 avril |

I 1597, enreg. le 20 décembre 1617, f» 86). — Lettres por- ^

tant Ci)nflrmation des anciens privilèges accordés aux
consuls, manants et habitants de la ville et faubourgs
de Xarbonne (Paris, octobre 1617, enreg. le 23 janvier
1618, (" 86 v»). — Lettres saisissant la Chambre des
requêtes du Palais de Toulouse, de tous procès, civils ou
criminels, des présidents, conseillers, avocat et procu- j
reur généraux de la Cour des aides de Montpellier, de .1
leurs clercs et domestiques, des greffier, commis-greffier,
receveur des amendes et huissiers de lad. Cour (Paris,
19 septembre 1617, enreg. le 10 janvier 1618, f" 87 y).
— Lettres en faveur d'Etienne Raiiiin, lui donnant per-
missi()n de cumuler les fonctions de professeur es loiser>
rUnivei'silé de Montpellier et celles de correcteur en la
Chambre des comptes dud. Montpellier dont il a été
pourvu ;i suite de la résignation de M'' Jean de V'gnes
(Paris, 26 juillet et 24 octobre 1618, enreg. le 10 fé-
vrier 1018, f" 88). — Vicariat fait par le cardinal de
Guise, archevêque de Reims et abbé de Cluny, en faveur
de frère François Chambon, religieux et célérier île l'ab-
baye de Moissac, pour le monastère de Saint- Pierre de
Lézal (Paris, 29 août 1616, enreg. le 10 février 1618,
0'89). — Lettres prorogeant de cinq ans le délai accordé
aux ecclésiastiques et bénéficiers du royaume fjouc lo
rachat de leurs biens aliénés (Paris, juillet 1616, enreg.
le 5 mars 1618, f° 89 v"). — Lettres autorisant messires
François et Bernardin de Corneillan, évoques de Rodez,
à racheter et revendre successivement les biens aliénés du
temporel de l'évêché, pour employer les ileniers en prove-
nant à la réédiflcation et réparation du palais épiscopal et
de sa chapelle, à concurrence de 12,000 liv., à la condition
que la revente ne pourra avoir lieu que moyennant la
surenchère d'un sixième sur le prix de la première vente
(Paris, 30 avril 1614, 11 mars 1615 et 9 septembre 1617,
enreg. le 9 mars 1618, f° 91). — Lettres faisant don à
messire Jean de Bertier, évêque de Rieux, de cent can-
nes de bois de chauffage, à prendre annuellement dans
les forêts royales de Labarthe, Laadorthe et Bouconne
(Paris, 25 février 1G15 et 14 août 1617, enreg. le 13 mars
1618, f" 92). — Lettres portant prohibition des armes à
feu (Paris, 24 juillet 1617, f» 92 v"). — Lettres faisant
défense à toutes personnes de blasphémer le nom de
Dieu, de la Vierge et dts Saints (Paris, 10 novembre
1617, {" 94). — Provisions do l'office de conseiller en la
Cour octroyé à Jean de Papus, avocat, vacant par la ré-
signation de Jacques de Papus, son père (Paris, 12 jan-
vier 1614, enreg. le 22 décembre 1617, f 95j. — Provi-
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée du Puy
en faveur de M" Jean d'Asquemie, à lui résigné par autre

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Jean, son père (Paris, 31 janvier 1618, enreg. le 30avril
suiv.,f<'95 V"). — Provisions de l'oflice de conseiller en la
Cour octroyé à M» Pierre Fraxino, avocat en lad. Cour,
précédemu.ent tenu et exercé par M« Jean de Sabatier
(Paris, 10 septembre 1604, enreg. le 21 avril 1618,
f 03). — Provisions de l'office de conseiller et avocat du
roi au gouvernement et siège présidial de Montpellier au
profit de M» Gaspard Perdix, docteur et avocat en la
Cour des aides dud. Montpellier, vacant |>ar la résigna-
tion de M' Etienne Feynié et la démission de Henri
Ucher, non reçu (Rouen, 12 décembre 1617, enreg. le

8 mai 1618, f» 97). — Provisions de l'offlce de conseiller
et magistrat présidial en la sénéchaussée de Rouergue,
siège de Viilefranche, octroyé à M« Pierre de Montels,
précédemment tenu par Antoine de Gineslel (Paris. 8 jan-
vier 1618, f" 97 v»). — Contrat de vente des dîmes de
Négrepelisse fait par le comte de Ribérac à Jean de
Thiers, écuyer, sieur d'Ariat, et lettres patentes qui ap-
prouvent led. contrat (Bordeaux, 16 novembre 1615,
enreg. le 10 mai 1618, f" 98). — Édit qui ordonne la réu-
nion au domaine du roi 'le tous les greffes ressortissant
du Parlement de Toulouse, de la Chambre des Comptes
et de la Cour des aides de Montpellier (Paris, septem-
bre 1616, enreg. le 19 mai 1618, f» 102). — Lettres don-
nant commission à M^ Jean de Paulo, second président
au Parlement de Toulouse, d'aller présider en la Cham-
bre de l'édit de Castres jusqu'au 15 septembre 1618, en
remplacement d'Antoine de Lestang, décédé (^ Paris, 3 fé-
vrier et 3 mai 1618, f<" 103 \» et 105). — Lettres portant
confirmation des privilèges, franchises, libertés, exemp-
tions et prééminences précédemment accordés aux cha-
noines et habitués de l'église calhédrale de Cahorsi^ Paris,
juin 1615, enreg. le 13 juin 1618, f' 101). — Provisions
de l'office de conseiller en la Cour octroyé à M» François
d'Autherive, avocat en lad. Cour, vacant par la résigna-
tion de M« Jacques Dufaur (Paris, 29 novembre 1616,
f 105). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour et de commissaire aux requêtes du Palais octroyé
à M' Balthazar de Fraust, résigné à son profit par
M» Jean de Bertier (Paris. 14 octobre 1617, enreg, le

9 juin 1618, 1'^ 105 v"). — Bulles du pape Paul Vet lettres
jiatentes du roi qui. autorisent raessii-e Louis de Vervins,
conseiller du poi, de l'ordre de Saint-Dominique, arche-
vêque et primat de Narbonne, à tester jusqu'à concur-
rency de la somme de six mille ducats, valant 24,000 li-
vres ou environ (les bulles datées de Rome le 3 mars
1612; les lettres de Paris, le 3 février 1618, enreg. ie
25 juin suiv., f"' 106 V et 107). — Testament de inessire
Etienne de Lévis de Lomagne, sieur de Terride et Sainle-
Foy (chdteau de Lavelanet, 18 août 1616, enreg. le 22

165
juin 1618, fo 108). — Provisions de loffice déjuge royal
au pays et comté de Comminges en faveur de Jean du
Ferrier, résigné par Daniel Combis (Paris, 5 octobre
1617; led. du Ferrier reçu en l'office le 22 juin 1618,
f" 109 vo). — Provisions de l'olfice de conseiller et ma-
gistrat présidial au siège de Lectoure, sénéchaussée d'Ar-
magnai-, octroyé à Pierre Morlan. résigné à son profit
par Jean Morlan (Paris, 16 septembre 1617; led. Morlan
reçu en l'office le 28 juin 1618, f» 110 v). — Provisions
de l'office de conseiller-clerc et magistrat présidial en la
sénéchaussée de Carcassonne au profit de Pierre Moret,
précédemment tenu et exercé par Libéral Cal vet (Paris,
2 juin 1617; led. de Moret reçu en l'office le 28 juin 1618,
fMll). —Provisions de la charge de gouverneur et lieu-
tenant général du roi en la province de Guyeime, en fa-
veur de messire Henri de Lorraine, duc de Mayenne, pair
et grand chancelier de France (Paris, 18 mai 1018, enreg.
le 3 juillet suiv., fo 112). — Lettres portant défenses « do
faire entrer ou sortir du royaume, ni autrement trafiquer
dans icelui d'aucunes arines, sans expresse permission
du l'oi, scellée du grand sceau et signée d'un des secré-
taires de ses commandements » (Paris. 2 mai 1618, enr.
le 3 juillet suiv., f- 113 v"). — Lettres qui unissent à la
baronnie de .Montespan les villes de Cazères, Montréal-
de-Rivière et Valenline, les châteaux, chàteKenies et
seigneuries de Montespan, Auragne, Ausson, Lécus-
san, Villeneuve-de-Lécussan, Cazarilh, Villeneuve-de-
Rivière, Saint-Laurent, Mazères, les Tourelles hautes et
basses et plusieurs autres villages et hameaux, et érigent
lad. baronnie en marquisat en faveur de Jean-.\ntoine
de Pardaillan. baron de .Montespan, fils aîné de Antoine-
Arnaud de Pardaillan, baron de Gondrin, Montespan et
Antin (Paris, aoiit 1612, enreg. ie 23 juillet 1618, f" 114
V). — Lettres qui érigent en marquisat la baronnie
d'Antin, en faveur de Hector Roger de Pardaillan, baron
d'Antin, fils de Antoine-.\rnai!d de Pardaillan, baron de
Gondrin, Montespan et Antin, en y joignant et incorpo-
rant les châteaux, chàtellenies et seigneuries de Bonne-
fonl, Sarraguzan, Bastanoux, Sadilhan, Bernadels, Bey-
rède-Jumel, Clarens, Bonrepeaux, Miélan, Houtz, Cas-
tetz, Forretz et Lazies, Oure, Sarroulhes, Laniiac, La-
barthe, Trouley et Osmes (Paris, juillet 1615, enreg. le
23 juillet 1618, f 116 v"). — Provisions de l'office de
conseiller et commissaire aux Requêtes du palais, à
Toulouse, octroyé à Antoine de Faure, avocat, vacant
par la résignation de Pierre-Simon de Buet (Paris, 8 no-
vembre 1617; led. de Faure reçu en l'office le 28 juillet
1618. f" 118 v). — Lettres donnant commission aux
sieurs Le Mazuyer, premier président au Parlement de
Toulouse, de Paulo, Caminade et Bertier, présidents aud.

^gg ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Parlement ; Faure, prési.ient au Parlement de Dauphiné

et intendant de la justice au pavs de Languedoc; de Bel-
lavai. maître des Requêtes de l"hôlel du roi ; Bertrandy,
Caumeis, de Ségla et Claret, conseillers aud. Parlement
de Toulouse, et Madron, trésorier général de France
aud. Toulouse, pour procéder à l'exécution de la vente et
revente, à faculté de rachat jierpétuel, de tous les greffes
du ressort de la Cour, suivant ledit du roi du
mois de septembre 1616 (Sl-Oermain-en-Laje, 20 juil-
let 1618, enreg. le 28 août suiv.. P» 119).— Lettres
commettant et députant Jean de Paulo, président ,
Jean de Mansencal, Guillaume Ségla, Bertrand de Nupces,
Tristan de Bertrand, Antoine Dumay, Jean de Junius,
Olivier Tholosany et Henri Trolin, conseillers, pour aller
tenir la Chambre mi-partie de Castres pendant l'an-
née 1618-1619 (Paris. 10 juillet 1618. enreg. le 29 août
suiv., f" 120). — Lettres déclarant que ceux de la Reli-
gion Prétendue Réformée ne devront fiùre aucune assem-
blée sans la permission du roi (Paris, 21 mai 1618, enreg
le 6 juillet suiv., f» 121). — Lettres donnant permission
à Louise de Ségla. veuve de Thomas Ponlac, secrétaire
et greffier civil au Parlement de Bordeaux, de fonder un
monastère de lllles ou veuves religieuses de l'or.lre de
Saint-Benoit, à Toulouse, en l'honneur et sous le litre de
Notre-Dame (Paris, novembre 1017, enreg. le 18 août
1618, 1° 121 v). — Provisions de l'office de président au
siège présidial et gouvernement de Montpellier, octroyé
à M» François Convers, ci-devant lieutenant général au
bailliage d'Araboise. résigné à son profit par Claude Con-
vers. son oncle (Paris, 10 novembre 1617, f" 122). —
Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi qui réduisent
la valeur de certaines redevances payées au roi de France
par les habitants de la \ allée d'Aran. sur plusieurs den-
réeset notamment sur riraposilion en argent établie i)()ur
chaque bête au pied rond ou fourchu encore à la mamelle
(Paris, 14 juillet 1618, enreg. le 4 septembre suiv., f»il23
et 124). — Lettres portant création de deux maîtres
jurés en chaque maîtrise d'arts et métiers dans toutes
les villes, lieux, bourgs et faubourgs du royaume, à rai-
son du mariage de la reine et de son avènement à la cou-
ronne (Tours, avril 1616, enreg. le 5 septembre 1618,
fo 124 yo, — Provisions de l'office de bailli au comté de
Brulhois, octroyé à Daniel de La Roche, résigné à son
profit par Jean de La Roche, son père (Paris, 23 décem-
bre 1616, enrtg. le 6 septembre 1618, C 126). — Provi-
sions de l'office d'huissier en la Cour au profit de André
Gazais, vacant par la résignation de Jean Sicanl (Paris,
20 juin 1618, enreg. le 4 .septembre suiv , {■' 127). —
Provisions de l'office de juge criminel en la sénéchaus-
sée de Rouergueen faveur de Jean de Cayron, avocat en

la Cour, précédemment tenu et exercé par François de
Cayron (Paris, 8 juin 1617, enreg. le 6 septembre 1618,
fo J27 v"). — Provisions de l'office de conseiller et pre-
mier avocat du roi en la sénéchaussée et sièjje présidial
de Beaucaire et Nîmes, octroyé k Louis Bonhomme, à
lui résigné par Honoré Gévaudan (Paris, 17 février 1618,
enreg. le 6 septembre suiv., f« 128 v). — Provisions de
l'office de juge de la ville de iMoissac, en faveur de
M' Pierre de Redon, vacant par la résignation de M' Guil-
laume de Redon, son père (Paris, 24 avril 1615, enreg.
le 10 septembre 1618, f» 129). — Lettres donnant com-
mission à Marc de Calvières, conseiller et avocat du roi,
de procéder avec les autres commissaires à la vente et
revente des greffes et places des maîtres clercs du res-
sort de la Cour de Parlement de Toulouse (Paris, 31 août
1618, enreg. le 12 septembre suiv., f° 129 v°). — Lettres en
faveur du sieur Bilault, conseiller du roi et maître ordi-
naire des Requêtes de son hôtel, lui donnant mandat de
se transpoi ter dans la province de Languedoc, en qualité
d'intendant île la justice «le lad. province, notamment
dans les villes de Nîmes, Mi^ntpellier et Béziers, pour s'y
enquérir si la justice y est rendue avec l'équilé, la <lili-
gence, l'intégrité et l'égalité requises, et pour y juger les
différends entre les divers officiers par provision. Led.
Bitault ne procédera au fait de sa commission que pen-
dant six mois seulement, à moins qu'il n'en soit autre-
ment ordonné par le roi, avec défenses de faire aucuns
règlements généraux au préjudice de l'autorité et de la
juri'liclion de la Cour (Paris, 10 juillet 1618, enreg. le
15 septembre suiv., f' 130). — Provisions de l'office de
président au présidial de Lanragais, siège de Castelnau-
dary, octroyé <i Jean de Bardichon, vacant ()ar la rési-
gnation de Jean de Bardichon, son père (Rouen, 22 décem-
bre 1617; led. Bardichon reçu en l'office le 13 septembre
1618, (" 130 v"|. — Leitres d'abolition en faveur du sieur
du Brotet, capitaine et gouverneur de la ville d'Agde, du
cap d'Agde et du fort de Brescou, du sieur deGenès, son
frère et du sieur de Laborie, son beau-frère (Villers-

Cotterèts, septembre 1618, enreg. le octobre suiv.,

f» 131 V"). — Leitres donnant permission à M« Jean de
Cambolas d'exercer la charge de président des Enquêtes
au Parlement de Toulouse, nonobstant la résignation
qu'il a fait de son office de conseillier en faveur de Fran-
çois de Cambolas, son fils (Paris, 17 mai 1618, l« 133 y").
— Lettres qui maintiennent le sieur du Brotet en la capi-
tainerie et gouvernement de la ville d'Agde, tour du cap
d'Agde et fort de Brescou et lui accordent grâce pleine
et entière, ainsi qu'à Jean de Bréal, sieur de Genès, son
frère, pour tous les excès par eux commis lors de la prise
dud. fort de Brescou (Bordeaux, décembre 1615, enreg.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
le 16 novembre 1618, (<> 134). — Provisions de l'office
de président en la Cour, octroyé à M« Guillaume de Ségla.
vacant par le décès de M'" Antoine de Lestang (Paris,
27 août 1618, enreg. le l*^' décembre suiv.. f" 135 v). —
Edit ordonnant la suppression de lajudicalure ordinaire
de Monlauban et l'incorporation de ses ofliciers à ceux
de la sénéchaussée de Quercy, aud. Monlauban (Paris,
novembre 1618, enrey. le 7 décembre suiv., f» 136). —
Lettres qui commettent les conseillers François de Cau-
mels et Bernard de Lafont pour remplacer à la Chambre
mi-partie de Castres Guillaume de Ségla, pourvu d'un
office de président en la Court et Henri de Trotin, décédé
(Paris, 24 novembre 1618. f» 138). — Provisions de l'of-
fice déconseiller en la Cour au profit de M« Franc^ois de
Papus, avocat en lad. Cour, à lui résigné par autre
François de l'apus, son père (Paris, 27 mars 1615, enreg.
le 6 décembre 1618, f» 138 v"). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour, octroyé à François-Antoine de
Siméon, vacant par la résignation de François Laporle
(Paris, 5 septembre 1616; led. Siméon reçu en l'office le
13 novembre 1618, f" 139). — Provisions de l'office de pre-
mier huissier en la Cour en faveur de Barthélémy Dur-
val, résigné par Raymond de la Chapelle (Paris, 28 juin
1618, f" 1 10). — Lettres de grâce en faveur de Jean de
Cerizay, écuyer, écolier en l'Université de Toulouse,
qui, compromis dans une rixe d'écoliers, où fut tué un
certain Pierre Joubert, fut condamné aux galères à per-
pétuité (Paris, 27 novembre 1618, enreg. le 0 décembre
suiv., fo 140 v°). — Lettres qui érigent en comté la terre
et baronnie de Rcure en faveur de messire Jacques de
Grimoard de Beauvoir, chevalier (Paris, janvier 1608,
enreg. Ie29décembrj 1618, f" 142). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la Cour octroyé à M» François de
Cambolas, vacant par la résignation faite à son profit
par Jean de Cambolas, son père (Saint-Germain-en-
Laye, 1" juin 1618, enreg. le 15 décembre suiv., f» 143).

— Lettres érigeant en marquisat le comté de Portes
en faveur de Antoine Hercule de Budos (Paris, sep-
tembre 1613, enreg. le 19 janvier 1619. f» 143 v). — Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé à
Jean Lescuyer, avocat au Parlement de Paris, vacant
par le décès de Jean de Roux (Paris, 10 novembre 1617;
led. Lescuyer reçu en l'office le 19 janvier 1619, f» 145î.

— Provisions de second avocat du roi en la sénéchaussée
de Beaucaire et Nîmes en faveur de François Fermi-
neau, précéiiemmenl tenu et exercé par Honoré Gévau-
dan (Paris, 17 août 1618, enreg. le 28 janvier 1619,
f" 146). — Lettres en faveur des consuls, manants et
habitants de Limoux, portant réduction du denier six
au denier douze le droit de lods et ventes dû au roi

<67

(Paris, novembre 1617 et 22 juin 1618, enreg. le 6 février
1619, f° 146 v";. — Lettres qui érigent en baronnie la
terre et seigneurie de Cheylar en faveur de Jean de
Cubières, sieur de Maubuisson et de Ribaut (Paris,
février 1609, f" 148). — Autres lettres portant confir-
mation de-s précédentes en faveur de Charles de Cubiè-
res de Maubuisson, sieur de Ribaute, frère et héritier de
Jean (Paris, 8 août 1018, enreg. le 15 février 1619,
f» 149). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour
octroyé à M« Nicolas Pontier, à lui résigné par Pierre
Bercy (Paris, 5 janvier 1619, enreg. le 12 février suiv.,
f» 150). — Lettres qui établissent Antoine Hercule de
Budos, marquis de Portes, lieutenant du roi en la ville
et diocèse de Mende, haut et bas Gévaudan et partie du
pays des Cévennes (Paris, 10 novembre 1617, enreg.
le 20 février 1619, f» 151). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour et de commissaire des Re.iuêtes du
palais, octroyé h M« Gabriel de Boissel, vacant par la
résignation faite par Bertrand de Bertier an profit de
Jean de Lacoste et la démission de ce dernier, non reçu
(Paris, 20 novembre 1618; leil. Boisset reçu en l'office,
le 13 février 1619, f" 152 1. — Provisions de l'office de
Conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Béziers,
octroyé à Arnaud Cassan, à lui résigné par Jean Cassan
(Paris, 17 février 1612, led. Ca.ssan reçu en l'office
le 9 mars 1619, 1" 152 vo). — Privilèges accordés aux
habitants de Pézenas et Montignac et lettres qui les
confirment (Araboise, juin 1473; Paris, février 1612,
enreg. le 16 mars 1619, f» 153 v). Lettres en faveur des
secrétaires du roi, maison et couronne de France,
audienciers et contrôleurs en la chancellerie de Toulouse,
déclarant que M* Vital Albaricy, |)ourvu de l'office de
chaulfe-cire en lad. chancellerie de Toulouse, jouira du
droit de conlre-scel de luêrae que les quatre chauffeurs
du Parlement de Paris, avec défense de multiplier led.
contre-scel sur les arrêts en cahiers, sauf à percevoir
un droit fixe de 12 deniers par rôle, à peine de concus-
sion (Paris, 7 décembre 1618, enreg. le 20 mars 1619,
f" 155). — Lettres de naturalité accordées à Robert Ter-
valet, natif de Norvic, en Angleterre (Paris, mars 1615,
enreg. le 23 mars 1619, f" 156). — Lettres portant con-
firmation des anciens privilèges accordés aux consuls,
manants et habitants de Portet (Paris, février 1614,
enreg. le 8 avril 1619, f" 156 v). — Provisions Je
l'office de conseiller en la Cour octroyé k M« Guillaume
de Masnau, vacant par la résignation de Raymond
Garibal (Paris, 31 octobre 1618, f» 157). — Provisions
de l'office de conseiller et magistrat présidial au siège
de Carcassonne octroyé à M» Paul Pruel, ci-devant
lieutenant assesseur criminel aud. siège (Paris, jan-

■16!<

ARCHIVES DK LA

Yier 1618. enreg. le 11 avril 1619, f» 1D8). — Provisions
de loftice lie conseiller et magistrat présidial en la
sénéchaussée de Rouergue au profit de Nicolas Cambon,
précédemment tenu et exercé par Pierre de Camerie
(Paris, 18 décembre 1618, led. Cambon reçu en l'office
le 18 février 1619, f 159). — Lettres en faveur des pré-
sidents des Enquêtes, leur accordant, en toutes vacations
extraordinaires et de commissaires, le double de co qui
est donné aux conseillers, comme aux présidents des
Enquêtes du Parlement de Paris (Paris. 16 janvier 1606.
enreg. le 4 mai 1619, f» 159 v»). Lettres portant confir-
mation des statuts et privilèges concédés par les rois
précédents aux chefs de la corporation «les pareurs et
drapiers de Carcassonne (Paris, mars 1619. enreg. le
15 juin suiv. f" 161) — Lettres faisant inhibition, et
défenses à ceux de la Religion Prétendue Réformée de
tenir assemblées sans rex()resse permission du roi ;
déclarant néanmoins que ceux qui ont .assisté aux
assemblées tenues dans les villes d'OrIhez et de La
Rochelle • ne seront pas inquiétés, molestés ni recher-
chés pour cette occasion, ains qu'ils en .iemeurent
•nlièrement déchargés. » (.\mboise, 24 mai 1619, enreg.
le 19 juin suiv., f» 161 v«). — Provisions de l'office de
conseiller et viguier en la justice et viguerie royale
d'Albi et Albigeois, octroyé à .\ntoine Fontvielhe, vacant
par la résignation de Pierre F\intvielhe, son père (Paris,
14 avril 1618. enrej;., le 27 juin 1619. f» 163). — Provi-
sions de l'office de conseiller et raagi.^trat présidial en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Cahors, au profit lie
Hugues de Baudus. vacant par le décè< de Antoine de
Molierès (Paris, 17 février 1618, enreg. le 26 juin 1619,
r» 163 v*). — Lettres permettant aux consuls de Prades,
au comté de Foii, de porter sur leurs robes les livrées du
roi et marques consulaires, et d'administrer la justice
civile et criminelle, avec défense aux fermiers royaux
de leur donner aucun trouble, à peine de 500 livres
(Saint-Germain-en-Laye, août 1611, enreg. le 3 juil-
let 1619, f» 164). — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour octroyé à M' Jean-Paul de Saint-Jean, vacant
par la résignation de Henri Trot in (Paris. 7 décembre
1618, enreg. le 20 avril 1619. f» 164 v). — Arrêts du
Conseil et lettres patentes du roi en faveur de Jérôme
Comens, lui donnant permission de fabriquer des aluns
« en tous les endroits du royaume où se trouveront
Diinéraulx, pierres ou terres propre.'; à cet effect » (Pans,
27 î-eptembre 1611 et Bordeaux, 12 novembre 1615,
f"» 165 v à 169). — Lettres commettant et députant Jean
de Paulo, président, Jean de Mansencal, François de
Caumels, Hérard de Chasianet, Charles de Vézian, Jean
d'Ouvrier, Aimable Griffoulet, Pierre de Malenfant et

d juillet loyi, 1" 1/1. —

sr au siège présidial de ■

é à Jean Danlène, à lui '

HAUTE-GARONNE.

e
Pierre Potier, conseillers, pour aller tenir la Chainbr

ini-|iartie de Castres pendant l'année 1619-16i0 (Tours,
3 juillet 1619. enreg. le 17 du même mois, {" 169 v"). —
Ordonnance du grand maître de l'ordre du Saint-Esprit
à Olivier de Lalran, pour faire la visite des maisons et
hôpitaux dud. ordre au royaume de France et Navaire
(RiMne. 4 septembre 1617, enreg. le 23 juillet 1619,
(* 109 v). — Lettres par lesquelles le roi prend sous sa
protection et sauvegarde frère Antoine Pons, comman-
deur de l'hôpital du Saint-Esprit de Saint-Girons, procu-
reur commis par le général dud. ordre pour faire la
visite des maisons et hôtels-Dieu dud. Saint-Ks()rit au
royaume de France et Navarre, la plupart ruinés pen-
dant les derniers troubles, avec exce()tioii de toute
tutelle, curatelle, logement de loupes et autres charges
municipales dans les villes et bourgs où il exercera
(Paris, 22 juillet 1612, enreg le <?3 juillet 1691, foiTl.
Provisions de l'office de conseiller
Rouergue, à Villefranche, octroyé
résigné par Louis de Collit (Paris, 7 avril 1619. enreg. le
27 juillet suiv., f» 172). — Lettres par lesquelles il est
ordonné que Raymond de Bonal et Anselme Daustio,
avocat et procureur du roi au comté et ville de Rodez et
des quatre chàtellenies de Rouergue, seront appelés aux
jug.iments des procès civils où le roi n'a aucun intcirêt
privalivement aux avocats et curiaux desd. sièges, et
qu'ils présideront auxd. affaires eu l'absence des juges
Paris, 10 .-eplembre 1618, enreg. le 2 septembre 1619,
f* 173). — Lettres portant continuation des privilèges,
libertés, franchises, exemptions do tailles, subsides, tu-
telles, entrées de ville, en faveur des prévôts, ouvriers,
monnayeurs et autres officiers de la Monnaie, à Tou-
louse (Paris, 22 septembre 1341, mai 1575, décembre
1602 et Sainl-Germain-en-Laye, avril 1649, enreg. le
29 août suiv., (*• 173 v» à 182). — Lettres donnant per-
mission à M" Jean de Ricard, sieur de Malbosc, juge
conservateur des droits des Équivalents au gouverne-
ment de Montpellier, « d'exécuter tous arrests, lettres et
commissions émanées «lu roy ou de la Cour de Parle-
ment, des aides et autres, estans adressées au premier
juge magistrat royal • (Paris, 7 aoiit 1618, (" 182. —
Lettres d'amortissement en faveur des Chartreux de
Toulouse pour diverses possessions par eux acquises
dans les lieux de Neguevenel, paroisse de Saint-Léger,
Mondouzil, Fiourens, Mons, Clairac et Lavalelte (Saint-
Germain-en-Laye, juillet 1618, enreg. le 31 août suiv.,
fo 183 . — Autres lettres portant conlirmation des privi-
lèges accordés par les rois précédents aux mêmes reli-
gieux, transférés de Notre-Dame-de-Beauvoir, près de
Castres, en lad. ville de Toulouse (Paris, juillet 1618,

SERIE B. - PARLEMENT DE TOULOUSE.

469

enreg. le 31 août suiv.,f'' 184 v"j. — Lettres autorisant
l'élnblisseuient d'un collège des Pères de la Doctrine
chrétienne dans la ville de Narbonne, pour y enseigner
et professer les sciences et bonnes lettres (Tours, 16 sep-
tembre 1619, enreg. le 11 octobre suiv., f» 185). — Let-
tres qui augmentent de 300 livres les gages des prési-
dents des Enquêtes de la Cour de Parlement de Toulouse
(Tours, 16 août 1619, enreg. le 14 novembre suiv.,
fo 185 v"). — Provisions de l'office de conseiller- lai en la
Cour et commissaire en la Chambre des Requêtes du
palais, octroj-é à M« Gervais de Maran, avo-at en lad.
Cour, résigné à son profit par Jean d'Ouvrit^r (Tours,
12juiliel 1619, enreg. le 20 novembre suiv., f» 187). —
Lettres donnant permission à Altéry Conte, sieur du
Jardin, d'ouvrir et tenir h Toulouse, au lieu fixé par le
conseil de ville, une acadéniio pour l'instruction de la
noblesse dans l'équitation, l'escrime, la voltige, les lan-
gues étrangères et les mathématiques, sous la condition
de respecter les ordonnances, les coutumes et les bonnes

mœurs du pays (Paris, 26 novembre 1618, enreg. le

novembre 1619, f° 187 v"). — Lettres interdisant touies
recherches contre le duc d'Épernon, ses enfants, et au-
tres personnes sous ses ordres, à raison du service par
lui fait auprès de la Reine-mère lors de sa sortie du châ-
teau de Blois pour se rendre à Loches et à Angoulème,
et les maintenant en toutes leurs charges, dignités et
bénéfices (Tours, 13 juin 1619, f 188). — Lettres ordon-
nant la supi)ression de l'office de juge conservateur de
l'équivalent, établi il Béziers, et dont est pourvu Louis
de Torches, et à raison des bons services rendus par ce
dernier, créant en sa faveur un office de conseiller et
magistrat présidial, auquel led. office de juge conserva-
teur sera irrévocablement uni et incorporé (Tours,
août 1619, enreg. le 18 décembre suiv., f" 188 v"). —
Lettres patentes contenant règlement entre les officiers
de la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse et les
conseillers tenant la Chambre des Requêtes du palais
auil. Toulouse (Tours, 10 juin 16l9, enreg. le 23 décem-
bre suiv., f» 190 v"). — Provisions de l'office de lieutenant
général principal en la sénéchaussée de Quercy, siège de
Gourdon, octroyé à M* Pierre d'.\lbaret, docteur en droit
vacant par le décès de François d'.Mbaret, son père
(Tours, 16 juillet 1619, enreg. le 24 décembre suiv.
fo \Q2 V"). — Lettres donnant permission à Pierre de
Chastanet, sieur de La Coupète, conseiller-doyen aux
Requêtes de la Cour, de faire écrire, par un clerc de son
choix, les brevets et extraits des procès qui lui seront
distribués, à condition de les dicter lui-même (Saint-
Germain-en-Laye, 28 novembre 1619, enreg. le 10 jan-
vier 1620. f" 193). — Provisions de l'office de lieutenant

principal en la cour commune du bailliage de Gévaudan
au profit de M» Gilbert de Chanolhet, à lui résigné par
Robert deChanolhel,.''on père (Paris, 14avril 1619. enreg.
le 17janvierl620. f" 194).— Bulles du pape Paul V et let-
tres patentes du roi qui pourvoient raessire Dominique
Frégoze de l'abba:, e de Notre-Dame de Fontfroide, ordre
de Citeaux, au liiocèse de Narbonne, à lui résignée par
Alexandre Frégoze, son oncle, k la charge «le lui payer
une rente annuelle de 1,500 livres. Les procès mus ou à
mouvoir à raison de ct^tle abbaye devront être portés
devant les juges compétents du pays et non devant la
cour de Rome 'les bulles datées de Rome apud Sanclam
Mariam majorem, 3 août 1619; les lettres patentes de
Paris, les 24 mars 1618 et 16 déremjro 1619, enreg. le
21 janvier 1620, f»' 194, 195 et 196). — Provisions de
l'office de notaire, secrétaire du roi en la Cour, octroyé
à M» Géraud Gential, vacant par la résignation de Pierre
Gential, son père (Paris, 8 août 1619, enreg. le 22 jan-
vier 1620, l" 196 v»). — Lettres donnant permission à
Gabriel Douzon, lieutenant criminel en la sénéchaussée
de Carcassonne, siège de Béziers, il'avoir entrée aud.
siège quand bon lui semblera, nonobstant la résignation
qu'il a faite de son office en faveur de Joseph de Cabrey-
rolles, son fils, à condition que sa voix et celle de sond.
fils ne compteront que pour une (Tours, 26 juin 1619,
enregistré le .... janvier 1620, f* 179 v). — Lettres por-
tant confirmation des privilèges précédemment octroyés
aux manants et habitants de Roquefort en Rouergue
(Paris, 15 février 1518; Tours, 10 septembre 1619,
f°' 197 V» et 198). — Lettres déclarant que tous bénéfl-
ciers seront tenus de se pourvoir en cour de Rome
dans le temps fixé par les ordonnances, sous peine de
voir leurs bénéfices devenir vacants et impélrables
(Tours, 4 juin 1619, f" 199). — Provisions de lofflce de
conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Tou-
louse au profit lie M» Jean de Foucaud, avocat en la
Cour, à lui résigné par Guillaume Foucaud, son père
(Rouen, 28 décembre 1617, f» 199 v»). — Lettres portant
confirmation des privilèges concédés par les anciens
rois aux consuls et habitants de la ville, chalellenie et
baronnie d'Aspet, au comté de Comminges, notamment
l'exemption de gouverneur parliculier, si ce n'est en
cas de nécessité notoire Tours, juin 16l9, enreg. le
21 février 1620, f» 200.) — Cahier des plaintes et
remontrances faites au roi par les syndics et députés
du pays de Guyenne et lettres patentes données à ce
sujet (Paris, 10 janvier 1617 et 7 avril 1619, enreg. le
21 mars 1620, f»' 201 à 205). — Lettres portant confir-
mation des anciens privilèges de l'abbaye Notre-Dame-de-
Charilé des Feuillants, ordre de Citeaux, au diocèse de

Haute-Garonnu.

Serik B.

TOMK IV.

28

170

Rieux (Paris, mars 1619, f" 205 v"). — Provisions de
l'ofrice de conseiller en la sénéchaussée d'Armagnac, au
siège de Lecloure, octroyé à M' Pierre Pérès, vacant par
la résignalion de Guillaume de Lucas (Paris, 25 mars

1619, enreg. le 2 avril 1620, f 206). — Protisions de
l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial
de Villefranche en Rouergue. au profit de M' Jean
Mayiiard, précédemment tenu et exercé par François du
Rieu (Amboise, 28 mai 1619, (^206 v»). — Provisions de
l'odue d'huissier en la Cour octrojé à Gér.iud de Pala-
rin, à lui résigné par François Carrié (Paris, 3 janvier

1620, enreg. le 2 avril suiv. f* 207 v»). — Provisions
de l'oflice de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Carcassonne au profit de Jean de Calmés,
vacant par la résignation de François du Cup (Tours,
31 juillet 1619, enreg. le 7 mai 1620, f 208). — Lettres
donnant permission à Aimable de Benoist, conseiller en
la Cour, de faire écrire et breveter par son clerc les
procès dont il est rapporteur, k condition de dicter
lui-même (Tours, 5 août 1619, enreg. le 16 mai 1620,
C 209). — Lettres érigeant en baronnie la terre
et seifineurie de Villemade, sise en la sénéchaussée de
Quercy, en faveur de Isaac de Bar, sieur dud. lieu
(Paris, décembre 1619, enreg. le 23 Juin 1620, f 209 vo).

— Autres lettres créant et érigeant en baronnie la terre
et seigneurie de Camparnuud, sénéchaussée de Quercy,
en faveur d'Hélie de Bar, sieur dud. lieu (Paris, mars
1620, enreg. le 23 juin suiv. f 210 V). — Bref du
pape Paul V et lettres patentes du roi en faveur de
messire Louis de La Valette, archevêque de Toulouse,
lui accordant « dispense pour deux ans, de se faire
sacrer, et en oultre, pouvoir et permission de continuer
l'administration dud. archevêché, par soy ou par ses
vicaires, tant au spirituel qu'au temporel, nonobstant
les oppositions et empescheraens taictes et à faire des
chanoines et chappitre de l'esglize métropolitaine dud.
Tholose> (Le bref daté de Rome. Apud Santam Mariam
majorem... 8 février 1620; les lettres patentes de Paris,
le 25 mai 1620. enreg. le 27 juin suiv f"' 210 v à 212).

— Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
et siège présidial de Rouergue octroyé à M» Antoine
Montels, avocat aud. siège, vacant par la résignation
de Pierre Garrigues (Paris, 12 décembre 1619, f 212j. —
Lettres commettant et députant Jean de Caminade,
président, Bernard d'Assésal et Amans de Masnau,
conseillers en la Cour, pour exécuter l'éillt de 1597 et les
arrêts de vérification des 23 janvier 1599 et 12 décembre
1618, sur la vente et revente des offices de notaires,
tabellions et gardes-notes du resi^ort du Parlement de
Toulouse (Paris, 30 mai 1620, f» 213). — Lettres donnant

ARCHIVES DE LA HA UTE-GARONNE.

mission à Guillaume de Foucaud d'Alzon, conseiller et

magistrat présidial en la sénéchaussée de Toulouse,
de continuer gratuitement ses fonctions, nonobstant
la résignation par lui faite de son office en faveur de
Jean de Foucaud, son fils, à la condition qu'ils ne
pourront opiner concurremment dans une même affaire
(Paris, 11 mai 1620, f" 215). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour octroyé à Jean Louis de Bertier,
évèque d'Héliopolis, coadjuteur et futur successeur ;i
l'évéché de Rieux, vacant par la résignation faite à son
profit par messire Jean de Bertier. évèque de Rieux,
son oncle (Paris, 31 juillet 1617; led. Bertier reçu en
l'office le 17 juillet 1620, f» 216). — Lettres défendant les
levées de gens de guerre dans tout le royaume
(Paris, 1" juin 1620, f» 216 v'j. — Lettres autorisant
une permutation d'ofti;es entre François de Védelly,
conseiller clerc en la Cour, et Jean Boyer, conseiller lai
en lai. Cour (Paris, 23 juin 1620, enreg. le 17 juillet
suiv. f" 217). — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour octroyé à Pierre de Rességuier, résigné à son
profit par Guillaume de Rességuier, son pèro (Paris,
17 mars 1618; lei. Rességuier reçu en l'office le 6 mai
1020, f" 217 vo). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la Cour au profit de M° Guillaume de Lherm,
avocat en lad. Cour, précéilemment tenu et exercé par
M» François Danguille (Tours, 20 août 1619; led. de
Lherm reçu en l'office le 20 juin 1620, f" 218 v«). —
Provisions de l'office «le conseiller (^lerc en la Cour
octroyé à Jean de Fosse, dO'Ueur en droit, vacant par le
décès de Jean de .Mérigot, son oncle (Paris, 31 décem-
bre 1607 ; led. Fosse reçu en l'office le 1" août 1620,
f" 219). — Lettres enjoignant au comte de Soissons, aux
ducs de Vendôme, de Longueville, de Nemours, de
Mayenne, d'Épernon, de Retz, de la Trémouille, de
Rohan, au comte de Caudale, au marquis de La Valette
et autres officiers de la Couronne, qui avaient (iris le
parti de la reine « de poser les armes et cesser tous actes
d'hostilité, se despartir lie toutes ligues et associations
tant dedans que dehors nostre royaume, et dans un mois
après la publication des présentes, nous venir trouver
pour, en personne, nous en donner plus ample assurance
ce que faisant, nous leur remettons tous crismes et
offenses qu'ils peuvent avoir commis contre nous en ce
dernier mouvement, promettons les recevoir en nos
bonnes grâces; et semblablement à tous autres qui les
ont suivis, et soubz le nom de nostre d. dame et mère,
ont avoué fait, en conséquence, dud. mouvement, actes
d'hostilité ou autres qui les ayent rendus coupables
envers nous... » (Mortagne, 28 juillet 1620, f" 220). —
Lettres qui révoquent le duc de Mayenne et le maréchal

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
de Roquelaure de la charge de gouverneurs et lieule-
nunls généraux au pays de Guyenne (Le Mans, 1" août
1620, fo222 V»).— Provisions de l'office de lieutsnant
général des Eaux et Forêts de la Table de marbre, à Tou-
louse, en faveur de Jean de Catel, avocat en la Cour, à
lui résigné par Louis de Virazel, dernier et paisible
possesseur d'icelui (Fontainebleau, 3 avril 1620; led.
Catel reçu en l'office le 29 août suiv. f» 229 v"). — Lettres
déléguant le président et les conseillers catholiques Jean
de Paulo, Charles de Vézian, Jean d'Ouvrier, François
Bertrand, Michel de Prohengues,[Jean de Fosse, Pierre
d'Agret, Pierre d'Arabes et Pierre de Terlon, pour aller
tenir la Chambre mi-partie de Castre pendant l'anné 1620-
1621 (Poitiers, 21 août 1620, enreg. le 31 du même mois
fo 224 v»). — Lettres par lesquelles le roi déclare « la reine
sa mère innocantede toutes choses généralement quelcon-
ques qui pourroient estre advenues pendant ces derniers
mouvemens, et tient pour ses bons subjecis les princes,
ducs, pairs et officiers de la couronne qui l'ont assistée,
ne voulant que rien leur soit imputé, ni qu'ils en
puissent estre recherchez » (Brissac, 15 août 1620,
enreg. le 12 septembre suiv. f»225). — Lettres en faveur
du sieur Dalméras, général des Postes de France,
concernant l'établissement des postes et relais sur
les chemins des villes d'Orléans, Bourges, Limoges, Bor-
deaux et Toulouse (Paris, 13 mai 1620, enreg. le 27 oc-
tobre suiv., f» 226. — Lettres autorisant messire Dorai-
nique de Bonzi, évêque de Césarée, CDadjuteur de messire
Jean, cardinal de Bonzi, évêque de Béziers, à faire im-
primer par Jean Martel, impritneur de lad. ville, un
livre intitulé : Rituel pour l'administration des sacre-
ments selon l'usage de l'Église romaine (Paris, 31 dé-
cembre 1619, f" 228). — Lettres déclarant que, dans les
villes et lieux laissés en garde à ceux île la religion pré-
tendue réformée, il ne pourrait être établi, k l'avenir,
aucun collège, séminaire ni maison d'habitation de
Jésuites; mais les évèques diocésains pourront envoyer
des prédicateurs dans toutes les villes du royaume, soit
Jésuites ou autres, sans exception quelconque (Paris,
6 février 1620, f' 228 v). — Lettres de jussion à la Cour
pour l'enregistrement de la déclaration du roi concer-
nant la vente et revente des greffes de l'ancien domaine
de Navarre et de ceux dont jouissait la feue reine Mar-
guerite, duchesse de Valois (Pau, 20 octobre 1620, enreg.
le 24 novembre suiv., f» 229). — Lettres ordonnant le
rachat du domaine royal vendu, à condition que les
biens rachetés au profit du roi par les habitants des
lieux où ils sont situés demeureront unis irrévocable-
ment aud. domaine (Paris, mars 1620, enreg. le 24 no-
vembre suiv., l" 230j. — Provisions de l'office de prési-

171

dent au présidial de Nimes octroyé à François de Roche-
more, juge-mage et lieutenant-général aud. siège,
vacant par la résignation de Louis de Rochemore, son
père (Paris, 22 novembre 1618, f" 231) — Déclaration
du roi concernant la vente et reventedes greffes de juri-
dictions royales, notamment de ceux des sénéchaussées
d'Armagnac, Bigorro, Comminges, Foix, Rivière- Ver-
dun, Rivière-Basse et du comté de Rodez, dépendant de
l'ancien domaine de Navarre, et de ceux de Rouergue,
Lauragais, des quatre jugeries d'Albigeois et autres de
la sénéchaussée lie Toulouse dont joui.ssait la feue reine
Marguerite (Villers-Cotterets, 28 septembre 1618, enreg.
le 24 novembre 1620, f» 231 v«). — Lettres maintenant
l'abbesse et les religieuses du couvent Sainte-Claire, de
Lectoure, au droit de prendre leur bois de chauffage
dans les forêts du comté de Gaure, au bois appelé le
Ramier (Bordeaux, octobre 1620, enreg. le 5 décembre
suiv., f° 231 v"). — Lettres déclarant illicite l'asseinblée
convoquée à La Rochelle par ceux de la religion pré-
tendue réformée; ceux qui s'y rendront seront traités
comme criminels de lèse-majesté et déchus des bénéfices
à eux concédés par les édits donnés à ce sujet (Grenade,
22octobrel620, enreg. lelOdécembresuiv.,f'> 233). — Let-
tres rele vaut Antoine de Montarnal, capitaine, ses enfants
et autres ses complices, de toutes les peines prononcées
contre eux pour avoir forcé le château de Faynes, au pays
de Rouergue, et interdisant toutes recherches ultérieu-
res (Bordeaux, 23 septembre 1620, enreg. le 24 décembre
suiv., f» 234). — Provisions de l'office d'huissier en la
Chambre des Requêtes du palais, à Toulouse, octroyé à
Sauxon de Lane, résigné à son profit par Jean Depeyre
(Mordeaux, 9 octobre 16l^0, enreg. le 31 décembre suiv.,
P> 235). — Lettres qui prohibent très expressément toute
levée, enrôlement et entretien de gens de guerre dans le
royaunieet l'acceptation de toutcommandement à l'étran-
ger, sans commissions royales, signées par le secrétaire
d'Etat et scellées du grand sceau (Paris, 30 novembre
1620, f 236). — Leltres confirmant autres lettres du
9 novembre 1617, défendant à tous étrangers de fixer
leur résidence dans le royaume sans l'autorisation préa-
lable du roi, et réglant les formalités à remplir pour son
obtention et les devoirs de l'autorité y relatifs (Paris,
12 décembre 1620, f« 2.37). — Leltres en faveur de
l'abbaye Notre-Dame-de-Charilé des Feuillants, au dio-
cèse de Rieux, concernant l'élection triennale des abbés
de lad. abbaye (Bordeaux, septembre 1620. enreg. le
19 janvier 1621, f' 238). — Lettres portant confirmation
des privilèges des consuls et habitants de Caudecosie en
Bruillois, sénéchaussée d'Armagnac (Bordeaux, sep-
tembre 1620, enreg. le 26 novembre suiv., (* 238 v»)- —

172

ARCHIVES DK LA HAUTE-GARONNE.

Lettres donnant permission aux Pères Jésuites de la pro-
vince de Toulouse de pouvoir construire et édifier une
maison piofesse et un noviciat de leur ordre dans la
ville de Toulouse i^Corapiègne, 25 octobre 1619, earej:.
le 3 mars 1G21, f" 239 v). — Lettres de grâce accordées
à René Hélianl, sieur de Latouche, le remettant t en
bonne fa.me et renommée > et ce faisant, lui permettant
d exercer son office d'auditeur en la Chambre des Comptes
de Bretagnedont il était p.^urvu (Paris, 30 janvier 1621,
enreg. le 1" avril suiv., f» 240 v"). — Provisions de l'of-
fice lie conseiller, président et lieutenant-général au prê-
sidial de Béziers, octroyé à M' Gabriel Lenoir, lieutenant
particulier au I. siège, vacant par le décès de M» Jean
Rouché d'Arnove (Paris, 22 février ir>2., enreg. le
2 avril suiv., f» 242). — Provisions de l'oftice de notairt»
l'i secrétaire du roi en la Cour, octrové à André de
Reste, avocat en lad. Cour, vacant par la résignation de
Jean de Marrast (Paris, 21 novembre 1620, enreg. le
6 février 1621, f" 242 v»). — Provisions de l'office d'huis-
sier en la Cour an profi; de Bernard Cousiau. à lui rési-
gné par Pierre Lamaniue Paris, 5 février 1621, enreg.
le 20 mars suiv., f* 243 \»). — Lettres statuant et ordon-
nant <iue désormais il y aura quatre libraires et un
imprimeur jurés à l'Université de Toulouse, lesquels
seront reçus aux mêmes charges, droits et privilèges
que ceux de l'Université de Paris (Bordeaux, septembre

1620, enreg. le 11 mai 1621, f* 244). — Lettres prescri-
vant la scrupuleuse observation îles édi:set déclarations
précédemment donnés en f.iveur de ceux faisant profes-
sion de la religion prétemlue réf)rmée, et plaçant ces
derniers, aiusi que leurs familles et leurs biens, sous la
protection et sauvegarde du roi (Fontainebleau, 24 avril

1621, enreg. le 5 mai suiv., f» 245 v» . — Lettres décla-
rant ceux de la religion prétendue réformée qui se sont
retirés dans les villes de La Rochelle et Saint-Jean-
d'.\ngélj, sans la permission du roi, relaps, réfractaires,
désobéissants et criminels de lèse-:iiajesté (Nort, 27 mai
1621, (^ 2i7). — Arrêts du conseil concernant le supplé-
ment de taxe imposé sur les '.fflces des notaires au lieu
et place du remboursement desd. ufflces (Paris, 8 no-
vembre 1011 et 22 décembre 1612, f'« 249 v- et 250). —
Lettres de commission en faveur de messieurs deCarni-
nade, président en la Cour, de Masnau et d'Assézat, con-
seillers, leur permettant de recevoir les nfjtaires à paj'er
lesd. taxes de supplément et de procéder au rôle et des-
partement desd. taxes eu égard à leur résidence (Pana,
20 octobre 1620, enreg. le 1" juillet 16JI, f» 250 v°). —
Lettres portant confirmation des règlements et conces-
sions accordés aux notaires du nombre réduit de la ville
de Toulouse, concernant la garde et expédition des notes,

registres, cèdes, protocoles, actes et instruments des no-
taires décédés (Paris, décembre 162l), enreg. le 9 juii-
juillet 1C21, ^251 v»). — Lettres de rémission accordées
à Etienne de Monet, écuyer, sieur de Saint-Martin, et à
ses compagnons d'armes, les sieurs de Horgues, d'Oléac,
de Barthère. de Montlong, Duplan, d'Abadie, Bielle,
Lauray, Portepan. Marcassus et autres, prévenus d'avoir
tué, dans une rencontre, les sieurs Beusins, Maison-
neuve et Gentilhard qui, du Béarn, où ils avaient parti-
cipé à la rébellion et conspiration cle Navarrenx, se
rendaient k Moulauban pour y continuer leur hostilité
contre le service du roi (camp de Saint-Jean-d'.Aiigély,
juin 1521, enreg. le 2 aoiit suiv., f» 252 v»), — Provi-
sions de l'oftice héréditaire de chaiiffe-cire en la chan-
cellerie de Toulouse octroyé à Pierre Palis, à lui résigné
par Yilal Albarii-y. Lesd. provisions stmt précédées de
plusieurs édits, arrêts du Conseil et privilèges accordés
aux chauffe-cire du royaume (Caen, 20 juillet 1620,
enreg. le 7 décembre suiv., P» 253 à 270). — Lettres
portant renvoi de tous les procès, tant civils que crimi-
nels, de M* Guillaume l»ale>me, conseiller au Parlement
de Bordeaux, en la Cour de Parlement de Toulouse
(Bordeaux, 28 .se|>leinbre 1620, enreg. le 17 févi ier 1621.
(*>270v»). — Lettres qui érigent en maïquis.it la baronnie
d'Annonay, au pays de Vivarais, en faveur de Charles
de Lévis. second fils du duc da Venladour (Paris, avril
1620, (^ 271). — Lettres faisant défenses à toutes per-
sonnes de faire aucunes levées, im^iositions, collectes et
cotisations de deniers, ()i)ur quelque cause et prétexte
que ce soit, sans permission expresse du roi, revêtue du
grand sceau, et par ordre de ses officiers ordinaires,
sous |ieine d'être déclarés criminels de lèse-majesté et
perturbateurs du repos public (Paris, 14 février 1621,
enreg. le 18 mars suiv., I" 272 v"). — Lettres ordonnant
le transfert du siège de la justice et viguerie de Gignac en
la ville de Lodève (camp de Monlauban, 21 octobre 1621,
enreg. le 20 du même mois, f 273). — Lettres donnant
periuissioa k André du Moulin, sieur d'Auteville, secré-
taire des finances du roi, île construire un bàtiiuent,
, entouré de fossés et pont-levis, et un moulin, sur une
quantité de terres par lui acquises et provenant du dessè-
chement de l'étang de Pugeaulx, et érigeant lesd. bâti-
ments, moulin et terres en dépendant en flef, qui sera
appelé le fief du moulin icamp île Montauban, août 1621,
f» 273 \"). — Provision de l'office de conseiller en la
Cour octroyé k Pierre de Rech, procureur du roi en la
sénéchaussée de Carcassonne, précédemment tenu et
exercé par Manaud Du Ferrier (Paris, 4 avril 1619,
Agen, 11 août 1621, enreg. le 12 octobre suiv., f» 275 v«).
— Édit créant et érigeant un office de grand maître

SÉRIE ti. — PARLEMENT DE TOULOUSE
enquêteur et général réformateur alternatif îles Eaux et
Forêts en chacun des six départements (iu royaume
(Paris, 1586, f 276 v"). — Lettres de provisions ijui
outroyent à Antoine Picot, baron du Paysel, l'office lie
grand maître enquêteur et réformateur allernatif des
eaux et forets dans les provinces de Languedoc, Provence
et Dauphiné, en remplacement de Simon de Martine,
décédé (Paris, 22 septembre 1598, f" 278 v»). — Lettres
enjoignant à la Cour de procéder < tous autres affaires
cessans » k la vérification de l'édit précédent et à la
réception dud. Antoine Picot (camp de Montauban,
22 septembre 1621, enreg. le 6 novembre suiv., f» 279 v).
— Lettres en faveur de Jean Hérouard, premier médecin
du roi, lui donnant charge et pouvoir de commettre
un ou plusieurs médecins pour établir des jurandes
d'apothicaires dans toutes les villes et lieux où il n'y a
ni université de médecine, ni maîtrise d'apothicaires
(Saint Germain-eii-Laye, 2 décembre 1619, enreg. le
3 novembre 1621, (" 280 v"). — Lettres en faveur de
François de Laprune, clerc du diocèse d'Aibj, lui donnant
la collation de la chapelle fondée en l'honneur de saint
Claude au château Narboiinais de Toulouse, a lui résignée
par Jean Gervais (camp de Saint-Jean-d'Angély, 25 juin
1621, enreg. le 10 novembre suiv., f° 283). — Brevet
accordé à Claude de Haulefort, vicomte de Lestrange,
lui faisant don de tous les biens, meubles et immeubles,
de plusieurs habitants de Privas, qui av'aient assisté au
rasement de ses maisons et pillage de ses biens, et
particulièrement de son château de Privas (Tonneins,
29 juillet 1621, enreg. le 15 novembre suiv., f» 284).- —
Provisions de l'office de sénéchal du pays de Quercy
octroyé àCharles de Théraines, baron de Lauzières, vacant
par le décès du marquis de Thémines, son frère (camp
de Montauban, 15 septembre 1621, enreg. le 22 novembre
suiv., f" 284 v"). — Autres lettres en fiveur dud. Charles
de Thémines, baron de Lauzières, lui faisant don de la
charge de gouverneur aud. pays de Quercy (camp de
Montauban, 15 septembre 1621, enreg. le 22 novembre
suiv., f» 285). — Lettres portant confirmation des privi-
lèges, franchises et immunités accordés par les rois de
Navarre aux jurats, voisins, manants et habitants de la
ville de Sainte-Marie, pays souverain de Béarn (Paris,
juin 1620, enreg. le 10 novembre 1621, f" 285 V). — Let-
tres ornionnant la translation du gouvernement et siège
présidial de Montpellier en la ville de Fronlignan (Tou-
louse, 18 novembre 1621, enreg. le 22 du même mois,
f° 286). — Édit créant et érigeant en chaijue bailliage et
ville, en chef de viguerie des provinces de Languedoc et
Guyenne, dans le ressort du [Parlement île Toulouse, un
bureau où toutes les draperies seront apportées pour y

173

être vérifiées, conformément au règlement fait en
l'assemblée de la Bourse commune d«s marchands de
la ville de Toulouse, au mois de mai 1611, et dans chacun
de ses bureaux, un maître auneur et marqueur desd.
draperies (Blaye, octobre 1620, enreg. le 26 novembre
suiv., fo 287). — Édit ordonnant la création, en titre
d'offices formés, d'un certain nombre de charges de
trésoriers généraux de France, en chaque généralité du
royaume, qui pourtant ne pourra excéder le nombre de
douze (camp de Montauban, octobre 1621, enreg. le 26
novembre suiv., f» 289). — Autre édit qui érige en
titre d'office les charges de procureurs postulants de
toutes les Cours de Parlement, Grand-Conseil, Chambre
des comptes, des aides, bailliages, sénéchaussées, Pré-
sidiaux, prévôtés, vigueries, vicomtes, greniers a sel
et autres juridictions royales, aux conditions y énoncées,
sauf que le roi sera prié d'agréer que les deniers en
provenant soient appliqués au payemeut des gens de
guerre à son service dans le Languedoc (Paris, février
1620, enreg. le 26 novembre 1621, f» 290 v»). — Brevet
accordant aux religieux Cordeliers de la ville de l'isle-en-
Jourdain, pour rebâtir leur couvent, le tiers des démoli-
lions des fortifications et murailles de lad. ville (camp
de Montauban, 31 aoiit 1621, enreg. le 3 décembre suiv.,
fo 292). — Provisions de l'office de président en la Cour
octroyé à M» Pierre Desplats, sieur de Gragnague,
vacant par le décès de M« Guillaume de Ségla (camp de
Montauban, 6 novembre 1621 ; led. Desplals reçu en .'of-
fice le 15 décembre suiv., f» 292). — Lettres qui donnent
le commandement de l'armée laissée en Languedoc par
le roi, au duc de Montmorency, pair et amiral de France,
gouverneur et lieutenant-général aud. pays île Langue-
doc (camp de .Monheurt, 30 novembre 1621, enreg. le
11 janvier 1622, f» 293). — Prjvisions do l'office de lieu-
tenant principal en la sénéchaussée d'Armagnac, siège
de Lectoure, octroyé à Isaac Garros, à lui résigné par
Bernard Garros, son père (Compiègne, 25 octobre 1619,
enreg. leSjanvior 1622, f" 293 v"). — Lettres permet-
tant à Bernard de Garros de continuer, pendant trois ans,
l'exercice de sa charge de lieutenant principal en la sé-
néchaussée d'Armagnac, siège de Lectoure, nonobstant
sa résignation en faveur de Isaac, son fils, à la condition
de ne pouvoir opiner dans la même affaire (camp de
Montauban, 4 octobre 1621, enreg. le 8 janvier 1622,
fo 294 v»)- — Édit créant et érigeant deux maîtrises de
chaque métier en la ville et faubourgs de Toulouse, en
faveur et considération de l'entrée du roi en lad. ville
(Toulouse, novembre 1621, enreg. le 5 février 1622,
f» 295). — [..ettres de rémission en faveur de Jean de
Cerisay, écuyer, ci-devant écolier en l'Université de

^,^ ARCHIVES DE LA

Toulouse, qui avait été condamné h servir pendant
huit ans, à ses dépens, au château d'If-lès-Marseille (Pa-
ris, 9 avril 1621, enreg. le 11 février 1620. f» 296). -
Provisions de loffice de sénéchal de Néhouzan octroyé à
Géraud Antoine de Montpezat. sieur de Carbon, en rem-
placement du feu sieur de Carbon, son père, tué au
siège de Monlauban (Nérac, 27 novembre 1621. enreg.
le 21 mars 1622. f» 297). — Lettres de réhabilitation en
faveur de Claude Boyer, praticien (camp de Montauban,
30 août 1621, enre-. le 5 avril 1622, f» 298). - Arrêt du
Conseil qui confirme les lettres .''évocation obtenues par
le chapitre de l'église collégiale de Saint-Seurin, de
Bordeaux, au sujet de ses procès qui devront être portés
devant la Cour de Parlement île Toulouse (Paris, 19 fé-
vrier 1622, {" 298 vo). — Lettres permettant à Pons
Bouchard, troisième archidiacre à la cathédrale de Nî-
mes, prieur de Saint-Germain, réfugié à Beaucaire, à la
suite d.>s troubles de Niines, de saisir toule espèce de
biens meubles, revenus, créances appartenant aux re-
belles de lad. ville, jusqu'à concurrence de la somme de
9,500 livres, à laquelle led. Bouchanl a estimé ses per-
tes (Toulouse, -29 juin 1622, enreg. le 5 juillet 1622,

fo 279). Lettres qui permettent à Ralthazar de Budos,

évéque d'Augustapolis, coadjuteur de l'évéque de Cas-
Ires, de faire saisir les revenus, meubles, créances, mar-
chandises, bestiaux, navires appartenant aux rebelles
de Castres et autres lieux, pour être vendus, et les de-
niers en provenant lui être remis jusqu'à concurrence
de 3<3,(XI0 livres, montant des pertes par lui souffertes

(Béziers, '23 juillet 1G22, enreg. le septembre suiv.,

f» 300 vo). — Lettres attribuant, jusqu'à nouvel ordre,
au présidial de Cahors. la connaissance de tous procès,
mus ou à mouvoir, entre les justiciables du lieutenant .le
Montauban (camp de Montauban, 23 août 1021, enreg.
le 27 du même mois. f° 301). — Provisions de l'office de
conseiller et juge en la ville et viguerie d'AIbi, octroyé
à François Dumas, à lui résigné par autre Franc^ois, son
père (Paris, 14 décembre 1619, enreg. le 7 septem-
bre 1621, f''30l v«). — Provisions de l'office de conseil-
ler et magistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse, au profit de Pierre Pelut, vacant par la résigna-
tion de Paul de Pasquerie (Paris, 11 mars 1621; led.
Pelut reçu en l'office le 2 août suiv., t" 302). — Lettres
ordonnant la continuation des séances du Parlement
pendant le temps des vacations « pour procéder, comme
auparavant, aujugement et décision de tous les procès et
différends qui se trouveront instruictz et en état de ju-
ger » (camp de Montauban, 4 septembre 1621, enreg. le
9 septembre suiv., ^ 303). — Lettres qui transfèrent le
siège présidial de Nîmes en la ville de Beaucaire « à

HAUTE-GARONNE.

cause des desordres, confuzions et violences qui se com-
mettent en lad. ville de Nîmes et les entreprinzes et re-
bellions ouvertes auxquelles les habitans d'icelle se
sont portés contre l'authorlté du roy et le repos et tran-
quillité de ses subjectz » (camp de Montauban, 28 août
1621, enreg. le 9 septs'mbre suiv., f° 303 v"). — Provi-
sions de l'oflice de président en la Cour octroyé h mes-
sire Marc de Calvière, vacant par le décès de .M» Jean de
Paulo (camp de Montauban, 13 septembre 162!, led. de
Calvière reçu en l'ufflce le 18 du même mois, f» 304 vo).
— Bref du pape Paul V concernant la réformation des
religieux de l'ordre de la Sainte-Trinité et Rédemption
des Captifs en France, dont l'exécution est commise à
frère Charles Désagneaux, vicaire général de la cougré-
\ galion réformée dud. or;!re (Ronn?, 25 février 16U), en-
reg. le 17 septembre 1621, f" 305 v"). ~ Lettres de natu-
ralisation accorlées à Clément de Bonzi, neveu du cardi-
nal de Bonzi (Paris, juillet 1613, enreg. le 7 septem-
bre 1621. f» 307 v»).-— Bref du pape Oré^'oire XV rela-
tifs l'enseignement religieux et littéraire des Pères de la
Doctrine chrétienne, en France (Rome, 2 juin 1621, en-
reg. le 1" octobre suiv., f» 308). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la Cour octroyé à M» Bernard de
Ségla, vacant par la résignation de Guillaume de Ségla
(Moissac, 14 août 1621, enreg. le 11 octobre suiv.,
f* 308 V"). — Lettres qui érigent en comté la terre et ba-
ronnie de Saint-Remèze en faveur d'Antoine du Roure,
' sieur et baron dud. Saint-Remèze et Saint-lîrès (Paris,
février 1619, enreg. le U octobre 1621, f" 309 v«). —
Lettres ordonnant que le bailliage liu bas |)ays de Viva-
rais sera transféré de la villa de Villeneuve-de-Rerg en
celle du Bourg-Saint-Andéol (camp de Montauban,
6 octobre 1621. enreg. le 15 du même mois, f''311). —
i Lettres de grâce pleine et entière accordées aux syndic,
' consuls et habitants rebelles de Caraman qui ont fait
j leur soumission, et aux soldats et chefs qui y ont porté
' les armes contre l'autorité ilu roi (Toulouse, juillet 1622,
! enreg. le 8 du même mois, f"> 313). — Lettres en faveur
de Pierre Bourdoncle, juge et conservateur des droits du
roi en la ville et vicomte de Lautrec, lui donnant com-
mission d'exercer la Judicature ordinaire de la ville re-
belle de Castres transférée en lad. ville de Laulrec
(Paris, 8 mars 1622, enreg. le 12 avril suiv., t" 314). —
Lettres donnant la charge de lieutenant général du roi
au gouvernement de la province de Guyenne au sieur
de Thémines, maréchal de France, en remplacement du
sieur de Roquelaure, démissionnaire (Blois, 21 jan-
vier 1622. enreg. le 22 avril suiv., f» 314 v»). — Lettres
qui maintiennent Pierre de F'ontvieilhe en son office de
viguier d'AIbi et du pays d'Albigeois, nonobstant la ré-

SÉRIE B

signation par lui faite en faveur d'Antoine, l'un de ses en-
fants, décédé au camp devant Montauban (Paris, 22 fé-
vrier 1622, enreg. le 23 avril suiv,, f» 317). — Lettres
qui permettent à Jean de Cassan, conseiller en la Cour,
prévôt de la catiiédrale Saint-Benoît lie Castres, de faire
procéder à la saisie des biens, meubles, marchandises,
fruits, revenus, etc., appartenant aux rebelles de la ville
de Castres et autres lieux du royaume, pour employer
le prix de leur vente h se dédommager des pertes qu'ils
lui ont fait éprouver (Poitiers, U janvier 1622, f 318). —
Lettres en faveur de Claude du Verger, évéïiue de Lavaur,
lui donnant permission de saisir les meubles, l'or, l'ar-
gent, les marchandises et autres choses appartenant aux
rebelles, ou à leurs adhérents ou fauteurs, dans l'étendue
de son diocèse, pour se couvrir des pertes et ravages par
lui soulferls, (iommages et intérêts, frais et dépens (Poi.
tiers, 14 janvier 1622, enreg. le 31 mars suiv., f" 319). —
Lettres par lesquelles le roi cède, quitte, transporte et
délaisse à messire Louis de Voisins, chevalier, baron
d'Ambres, vicomte de I^autrec en partie, en contre-
échange de la sixième partie des seigneuries de Brens,
Montans et Saint-Félix, que led. de Voisins délaisse à
son profit, la terre et chàlellenie de Fiac, avec ses appar-
tenances et dépendances (Paris, 18 février 1617, enreg.
le 9 avril 1622, f» 319 v).— Lettres d'abolition en faveur
du sieur de Châtillon, conseiller d'État, capitaine de
cent hommes d'armes des ordonnances du roi, gouver-
neur de Montpellier et Aiguesmortes et colonel général
des régiments fran(^ais de Hollande, pour tous les actes
d'hostilité par lui commis contre Sa Majesté lors des
derniers troubles, «'sauf les cas exécrables si aucuns ont
été commis » (Paris, 8 mars 1622, enreg. le 9 mai suiv.,
f" 320). — Provisions de l'oftice de juge mage civil et
criminel en la ville et comté de Foix, octroyé à M" Jean
de Ferrier, avocat en la Cour, vacant par le décès de
M^ François d'Usson (Camp de Saint-Jean-d'Angélj,
24 juin 1621, enreg. le 3 juin 1622, f« 321). — Lettres
permettant à Antoine de Claret, sieur de Saint-Félix, et
k Jean de Grégoire, sieur de Montpeyroux,de|faire saisir
les biens, créances, marchandises et objets mobiliers
appartenant à François Orthalan, de I-'lorensac, Fran-
çois Sénelière, de Gignac, et autres rebelles, et de les
faire vendre jusqu'à concurrence de :20,000 livres, mon-
tant des pertes par eux éprouvées durant les troubles
(Toulouse, 22 novembre 1621, enreg. le 10 juin 1622,
fo321 V). — Autres lettres en faveur de Claude Teste,
de Lamothe, prieur de Saint-Bazile, lui donnant permis-
sion de faire procéder à la saisie des biens des rebelles
de Nîmes et autres du royaume et de les faire vendre
jusqu'à concurrence de 13,150 livres, montant des pertes

PARLEMENT DE TOULOUSE.

175

par lui souffertes (Toulouse. 22 novembre 1621, enreg.
le 13 juin 1622, f» 322 v»,. — Décret et ordonnance du
R. P. général de la Congrégation réformée des Frères
Prêcheurs d'Occitanie qui institue le Père George Lau-
gier, .son vicaire général, pour la propagation de la
réformation et rétablissement de la vie régulière dans
les couvents dud. ordre dans tout le royaume (Rome,
30 juin 1621, fo323). — Lettres enjoignant à la Cour de
tenir la main à ce que led. Père George Laugier puisse
convenablement remplir sa mission dans le ressort du
Parlement de Toulouse (Saint-Emilion, 31 mai 1622,
enreg. le 16 juin suiv., f» 324). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour, octroyé à M" Gabriel de Pins,
résigné à son profit par Antoine de Pins, son père (Paris,
6juillet 1620; led.de Pins reçu en l'office Ie25 mai 1622,
f° 324 V»). — Lettres en faveur de Jean Bouchard, cha-
noine de l'église cathédrale de Nîmes, réfugié à Beau-
caire, lui donnant permission de prendre sur les biens
des rebelles de Saint-Gilles et autres lieux la somme de
8,000 livres pour se couvrir des pertes par lui souffertes
durant la rébellion (Toulouse, 29 juin 1622. enreg, le
5 juillet suiv., {0 325). — Édit créant et érigeant, en con-
sidération de l'entrée du roi en la ville de Toulouse,
savoir : deux procureurs postulants au Parlement de
Toulouse, deux procureurs et un huissier en la séné-
chaussée de lad. ville, un huissier aux Requêtes du
palais, un monnayeur et un ouvrier de la Monnaie
(Toulouse, novembre 1621, enreg. le 8 juillet 1622,
f" 326 V). — Lettres portant confirmation des privilè-
ges accordés à l'ordre deSaint-Jean-de-Jérusalein (Paris,
juillet 1549; Fontainebleau, mars 1563; Paris. 18 dé-
cembre 1560, mars 1575; Rouen, décembre 1593 ; Paris,
décembre 1613,25 mars 1615; Fontainebleau, avril 1621,
enreg. le 22 mars 1622, f"* 327 à 335). — Lettres qui
permettent à l'évêque de Castres et à Balthazar de
Budos, son coadjuteur, de saisir les biens, marchan-
dises, bestiaux, créances, navires, vaisseaux et autres
objets appartenant aux rebelles de Castres et autres
lieux, et à les faire vendre jusqu'à concurrence de
30,000 livres, pour en affecter le produit à la réédifica-
tion des églises du diocèse, des rnonastères et des cou-
vents ruinés pendant la rébellion (Paris, 4 mars 1622,
enreg. le 20 mai suiv., f" 335 v"). — Lettres commettant
Gilles Le Mazuyer, premier président, Jean Oaubert de
Caminade et Jean de Bertier, sieur de Monlrabe, prési-
dents ; Louis de Claret, conseiller ; Jean-Baptiste de Giron
et Guillaume de Fieubet. avocats généraux, et messire
de Caulet, président des trésoriers de France, à Tou-
louse, pour procéder à la revente, à faculté de rachat
perpétuel, de toutes les terres, seigneuries, parts et por-

K6 ARCHIVES DK LA

lions du domaine royal, dans l'étendue de la généralité
de Toulouse; « la rotmaissanre des ilifîîcuUés qui pour-
roient provenir de ces opérations appartiendra à lu Cour
exclusivement > icarapde Montauban. 7 novemhre 1621 ;
Toulouse. 21 novembre 1621, enreg. le 22 juin 1622,
f» 336 et 337 \°). — Lettres de commission données à
Messieurs Le Mazuyer, premier président au Parlement
de Toulouse; de Faure. président au Parlement de Gre-
noble; de Calvière, président aud. Parlement de Tou-
louse ; de Gévaudan et Bornier présidents en la Cham-
bre des Comptes de Languedoc; de Marion, trésorier
général de France en la généralité de Béziers, pour pro-
céder à la revente des terres, seigneuries, parts et por-
tions du domaine du roi, h faculté de rachat perpétuel,
dans l'étendue de la généralité de Montpellier, transfé-
rée a Béziers (camp de Montauban. 3 novembre 1621,
enreg. le -1 juillet 1622, f» 338). — Pareille commission
donnée k M« Jean de Grasset, procureur général du roi
en la Chambre des Comptes de Montpellier (Toulouse,
20 novembre 1621, enreg. le 4 juillet 1622, P" 339 v). —
Autres lettres de commission «ionnées .i M» François de
Saint-Félix, procureur général du roi en la Cour, pour
procéder h la rerenle des terres, seigneuries, parts et
portions du domaine royal, dans l'étendue et ressort du
Parlement de Toulouse (Bordeaux, 28 décembre 1621,
enreg. le 4 juillet 1Q12, f" 340). — Édit créant, érigeant
et établissant un grenier k sel dans chacune ^les villes de
Toulouse, Aibi, Castres, Carcassonne, Castelsarrasin,
Liraoui, Mirepoix, Rodez, Villefranche, Millau, Sauve-
terre, Saint-Flour. pour la prévôté d'Auvergne et vingt-
quatre paroisses d'Aurillac et Brioude, avec tel et sem-
blable nombre d'offlciers ciu'il y en a en chacun des gre-
niers à sel de la généralité de Béziers, .savoir : trois grè-
netiers, trois receveurs, trois contrôleurs, un palayeur,
un mesureur, un porte-cabas et un garde particulier
(Toulouse, juin 1622, enreg. le 30 ilu même mois,
P» 340 ▼•). — Édit qui institue dans chaque siège juri-
dictionnel un Cfjnseiller spécialement chargé de présidera
la confection des inventaires des meubles, titres et docu-
ments litigieux ou faisant partie d'une succession, et un
greffier pour les écrire, avec le titre de notaires royaux,
tabellions et garde-notes héréditaires (Toulouse, juin
1622, enreg. le 1" juillet suiv., f» 343). — Édit portant
création de deux offices déconseiller en chaque présidial,
sénéchaussée; bailliage et prévôté des villes principales
du royaume (Paris, février 1519, enreg. le I" juil-
let 1622, f» 344 v'i. — Lettres qui permettent à Guil-
laume Boissière, agent et procureur du Chapitre de
l'église cathédrale de Nîmes, de prendre sur les biens
vendus des rf belles de lad. ville de Nîmes, la somme de

HAUTE-GARONNE.

] 3,525 livres, montant des pertes par lui subies pendant
I la rébellion de ceux de la religion prétemlue Réformée
! (Toulouse, 29 juin 1622. enreg. le 11 juillet suiv., fo346).
— Lettres donnant permission à Jean Albes, visjuier de
! la ville de Bédarieux, « de prendre tous et chacuns les
! biens meubles et immeubles appartenans à Aron de
Saint-Jacques, Guy Rarthéleray, Arnaut Faretes, Bar-
thélémy Jaquin, Hernard et Pierre Cournier, habitans
de lad. ville de Bédarieux, tous de la religion prétendue
Réformée, nos ennemis et rebelles », en récompense des
pertes par lui souffertes durant lad. rébellion (Toulouse,
3 juillet 1622, enreg. le 11 du même mois, 1^ 347 v»). —
Lettres en faveur de François d'Ayrebandouze, baron
d'Anduze, lui donnant le même pouvoir, notamment sur
les rebelles d'Anduze, jusqu'à concurrence de la somme
de 30,CKX) livres (Toulouse, 3 juillet 1622, enreg. le 7 du
même mois, f" 348). — Lettres permettant à frère Bénic-
que de Gènes, ministre de l'Onire Saint-François, de la
régulière Observance, de commettre en toutes les pro-
vinces du royaume tels religieux qu'il lui plaira, pourvu
qu'ils soient français, pour coniiniier la réformalion dud.
Ordre, avec les mêmes pouvons que ceu.v des premiers
réformateurs iCamp de Castelnaudary, 8 juillet 1622,
enreg. le 15 du même mois, f" 348 v"). — Lettres de
grâce pleine et entière en faveur de Jean de Benaven,
de Gautier, sieur de Savignac en Rouergue, de David
et Marc-Antoine Largenlié et de Daniel Cajarc, qui
avaient pris part aux dernii-rs mouvements de ceux de
la religion prétendue Réformée (Castelnaudary, juil-
let 1622, enreg. le 19 du même mois (f 349). — Provi-
sions de l'ol'fice de [irocureur du roi en la sénéchaussée
de Carcassonne octroyé à M« Jean de Rech, à lui résigné
par Pierre Rech (Paris, 10 janvier 16'20; led. Rech reçu
en loftice le 14 juillet 1622. f" 349 vi. — Provisions de
l'office de conseiller et juge ordinaire au comté de Cora-
minges, siège de Muret, octroyé à M« Louis Catel, avo-
cat en la Cour, vacant par la résit:nation de M' Jean du
Ferrier (Toulouse, 28 juin 1622, enreg. le 29 juillet
suiv., f" 350). — Lettres qui permettent à Jean de Tan-
néria, chanoine de l'église métropolitaine Saint-Ktienne,
de Toulouse, prieur du prieuré de Saint-Martin de Mont-
dardier, de prendre sur les biens des rebelles des lieux
de Montdardier et du Vigan, au pays des Cévennes, la
somme de 16,000 livres, montant de ses pertes pendant
la rébellion (Carcassonne, 14 juillet 1622, enreg. le 29 du
même mois, (" 350 vi. — Lettres en faveur de Christophe
de Montfaucon, baron d'Yerle, 'Vissée et autres lieux, lui
donnant aussi permission de faire procéder à la saisie et
vente des biens des rebelles d'Yerle et du Vigan. et de
prendre la somme de 40,000 livres, montant des pertes

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

par lui subies durant la rébellion des habitants du pays
Jes Cévennes (Garcassonne, 14 juillet 1622, enreg. le 29
du même mois, f° 35l v»). — Provisions de l'office de
président en la première Chambre des Enquêtes octroyé
à M« Jean de Sevin, conseiller en la Cour, résigné à son
profit par Arnaud de Sevin, son père (Moissac, 6 juin
1622, enrey, le ... juillet suiv., f" 352 v"). — État nomi-
natif de ceux qui ont a.ssisté Gaspard, coratu de Coligny,
seit?neiir île CLàtillon, maréchal de France, gouverneur
des villes de .Montpellier et Aijruesraorte.<, durant les
derniers mouvements de la Réforme (Béziers, 23 juil-
let 1622, enreg. le 2 août suiv., f» 353). — Lettres en
faveur des Jésuites de Toulouse, leur permettant de
prendre et seisir les biens à eux donnés, par brevet
du 7 juillet 1622, apiuirteuant a Peschel, avocat de Mon-
tauban; au jujje-mage dud. Montauban; à Imbert, père
et fils, de Puylaurens; à Nombrail, lieutenant du juge
de Négrepelisse ; au juge du comté de ce nom; à Jean
de Bonvillar et à ses enfants, et à un grand nombre de
rebelles d'Auriac, de Fiac et de Castres, pour les aider à
construire l'église de la maison professe de Saint-Ignace,
dud. Toulouse, dont le roi a posé la première pierre le
19 novembre lfi21 i^Cariip lie Garcassonne, 15 juillet 1622.
anreg. le 4 août suiv., f" 357 v"). — Lettres permeltant
aux religieux Carmes Déchaussés de s'élablir k Tou-
louse et de recevoir des habilanSs de cette ville les em-
placements, jardins et autres héritages, à l'effet d'y cons-
truire leur église et leur couvent (^Toulouse, juin 1622,
enreg. le 30 juillet suiv., f» 358). — Lettres commettant
et députant Jean de Chastanet, sieur de Puységur, pour
exercer la charge du vice-sénéchal d'Armagnac, Com-
minges, Rivière- Verdun, Bigorri?, Astarac, Nébouzan,
Gaure et haute Guyenne, en remplacement de Moïse
d'Esparbés, suspendu de ses fonctions, à raison de diver-
ses malversations par lui commises dans l'exercice de
sa charge (Casieinaudary, 6 juillet 1622, enreg. le 27 du
même mois, f» 359). — Arrêt du Conseil, brevet et let-
tres patentes du roi en faveur des religieux de l'ordre
(le Saint-François, de la ville de Samatan, leur faisant
don fl'une métairie appartenant à Honoré de Saint-
Marc, rebelle, habitant de la ville deCastres, ten considé-
ration d(!s pertes qu'ils ont souffertes eu la prize de la
ville de Samatan. en Gascoigne. par ceux de la Religion
Prétendue Ri^formée, qui ont despuis desmoli leur cou-
vent, pilhé leurs esglizes et emporté leurs meubles et au-
tres choses qui estoint dans icelles » (Castelnaudary,
9 et 10 juillet 1622, tnreg. le 9 août suiv., f" 359 vo et
360) — Provisions de l'office de lieutenant (larliculier
en la sénéchaus.«ée et siège présidial de Quercy, octroyé
à M« Gabriel Chaulmier, avocat, résigné à son profit

477
par Maffre Chaulmier, son père iParis, 6 mars 1618,
enreg. le 12 août 1622, f» 300 v"). — Lettres permettant
à Jacques Bories, voiturier, de faire saisir et vendre les
biens des rebelles de Revel, Sorèze et autres lieux, jus-
qu'à concurence de la somme de 2,C00 livres, pour com-
penser les pertes par lui souffertes (Béziers, 22 juil-
let 1622, enreg. le août suiv., f»361). — Provisions

de l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Toulouse, octroyé à M« Jean de Pancheville,^
vacaut par le décès de M» Pierre Roguier (Paris,
29 mars 1622, led. de Pancheville reçu en l'office le
9 juin suiv., f''361 v»i. — Provisions de l'office de con-
seiller au siège présidial de Béziers en faveur lie
M» Pierre de Cabreyrolles, en remplacement de M» Jean
Portalès iLIbourne, 31 décembre IC21, enreg. !e22 août
1622, f» 362). — Lettres de naturalisation en faveur
d'Antoine Noulet, prêtre, maître des Arts, natif de Lan-
noy près Lille-en-Flandre, résidant en la ville de Saint-
Papoul Béziers. 1«' août 1622, enreg. le 26 du même
mois, f" 363i. — Provisions de l'office de procureur du
roi en la sénéchaussée, siège présidial et foraine de Vil-
lefranche, en Rouergue. octroyé à M« Paul de Collonges,
résigné à son profit par Guillaume de Collonges, son
père (Toulouse, 21 juillet 1619. enreg. le 27 août 1622,
f°363 v»). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
ordonnant que les religieux Cordeliers de l'ordre de
Saint-François de la province d'Aquitaine seront rétablis
dans leur couvent, fondé en la ville de Saint-.^ntonin et
autres occupés par ceux de la Religion Prétendue Réfor-
mée, et remis en possession des biens qui se trouveront
appartenir aud. Ordre, avec injonction aux consuls de
lad. ville et à tous autres de restituer lesd. bie.ns, à
|ieine do 10,000 livres d'amende (Béziers, 21 juil-
let 1622, f" 364). — Lettres en faveur des religieuses du
monastère Sainte-Claire, de Montauban, réfugiées à Mon-
tech par suite des derniers troubles et mouvements de
ceux de la Religion Prétendue Réformée, leur permeltant
de faire saisir et vendre les biens des rebelles dud. Mon-
tauban, jusqu'à concurence de la somme de 90.000 livres,
pour se récompenser des pertes qu'elles ont souffertes pen-
dant lesdits troubles (Camp de Castelnaudary, 10 juil-
let 1622, enreg. le 30 août suiv., f» 3fl5i. — Autres
lettres en faveur d'Élienne Granges, marchand, bour-
geois de Toulouse, lui donnant permission de faire prati-
quer pareille saisie sur les Mens df's rebelles de la ville
de La Rochelle (Toulouse, 19 novembre 1621, enreg. le
1" septembre 1622, f° 366). — Lettres de grâce, pardon
et rémission accordées à Jacques de Gautier, sieur de
Sainl-Blancard, gouverneur du fort el salin de Peccays,
à Balthazar Moynier, greffier en la Cour ordinaire d'Ai-

Hacte-Garo.nnk.

Sf.rik B.

ToMK IV.

23

178

ARCHIVF.S 1>1' LA

inargues, à Clément Albez.v et à Pierre Savin. sieur
de Larnous, coupables <iu meurtre irAndré Trousselior.
lieutenant de viguier dud. lieu d'Airoargues (Paris,
avril 1621, enreg. le 5 septembre 1622, f» 366 ■\"). —
Lettres portant abolition de fous les crimes, offenses et
actes d'hostilité commis contre l'abtorité e! service du
roi tant par Jacques Gautier, sieur de Sainl-Hlancard,
gouferneur de Peccajs. que par Gabriel, Jean el Daniel
de Ginestous, Paul Élie et Jean Gautier. Pierre Savin.
Baltbazar Moynier, Etienne Moynier. François Caulet.
Pierre de Vilas. Raymond de Peyre et Jean lîertrand,
ses partisans iBéziers. juillet 1622, enreg. le 5 septem-
bre suiv., f" 369 . — Provisions de ronice de conseiller
et carde des sceaux en la sénéchaussée et siège présidial
de Béziers, octroyé à M« Jean de Rives, docteur en droit,
résigné à son prolii par .Arnaud de Rives, son père
(Béziers, 7 août 1622, enreg. le 5 septembre suiv., ('HIO .
— Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi faisant
don au syndic du chapitre de l'église Saint-Pierre, de
Montpellier, pour le récompenser des ruines, perles et
dommages occasionnés aud. chapitre par ceux de la
Rehgion Préten lue Réformée dud. Montpellier, • de tout
le sort princip.il. méliorations. fraiz et loyaux couslz
que led. .syndi.; estoil tenu payer et remborcer à plu-
sieurs h:ibitans rebelles de lad. ville el antres lieux,
acquéreurs du temporel dud. chapitre > (Béziers,
5 el 8 août 1622. 0" 370 v" el 371). — Lellns permet-
tant a Jf-an de Frézals, président à la première Chambre
des iînquèles à Toulouse, de jouir de tous les avaiitav'es
inhérents à si>n titre de président, malgré la résiu'nation
faite en faveur de Victor de Frézals, son llls. jusqu'à
ce qu'un exercice de dix ans de I offlce de conseiller
assure a ce dernier l'oflice de président (Camp de Mon-
tauban, 1«' octobre 1621, enreg. le 5 septembre 1622,
I" 371). — Lettres qui maintiennent, pour trois ans.
Arnaud de Rives en l'oflice i)e conseiller et garde des
sceaux au présidial de Béziers, nonobstant la re<i|,'na-
lion par lui faite en faveur de Jean de Rives, son flls
<Bézif-rs, 21 juillet 1622, enreg. le 10 septembre suiv..
t" 372). — Provisions de l'oflice déjuge, lieutenant prin-
cipal du conservateur, lieutenant particulier, assesseur
criminel et commissaire examinateur en la ville, vigue-
rie et comté de Narbonne, octroyé à M' François du
Cup, résigné a son profit par Zacharie Botias (Paris.
28 mars 1618, enreg. le 10 septembre 1622, 1° 372 v»).—
Lettres en faveur île Henri Dufaur, sieur de l'arabel. con-
seiller du roi en son Conseil d'État el privé, lui donnant
entrée et voiedélibérative en la Cour ( Paris. 4 avril 1621,
f" 372 v). — Lettres qui remettent, pardonnent el abo-
lissent les crimes, rébellions el offenses commis, tant en

HAUTE-GARONNE.
général qu'en particulier, par les consuls el habitants
rebelles de la vile de Sainf-Antoniii, depuis le commen-
cement des mouvements jusqnes à la rédiulion de lad.
ville à l'obéissance du roi, et leur rendent le libre exer-
cice de leur culte, mais ailleurs que dans leur temple,
actuellement destiné au culte catholique (Castelu lU'iary,
juillet 1622. enreg. le 13 septembre suiv., f» 373). —
Arrêt du Conseil en faveur desd. consuls et habitants
de lad. ville de Saint-Antonin les remettant en posses-
sion de leurs biens conservés, et indiquant les niojens
à prendre pour payer la somme de 100,000 livres par
eux due au r.)i (Lunel, 25 août 1622, enrejf. le 13 sep-
tembre suiv.. fo 373 v"). — Provisions de l'office de con-
;--eiller et lieutenant général du maître des ports de la
sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, gouvernement de
Montpellier et bureau général établi h Villeneuve-lés-
Avignon, octroyé à Pierre Durel, licencié en droit,
vacant par la résignation de Pierre de Paudrnn (Paris,
4 décembre 1(V.20 et Béziers, 20 juillet lti22, enreg. le
13 septembre suiv.. f» .374 v«i. — Lettres permettant h
Jacques Jean, prieur de Faugères, de saisir les biens
des rebelles de lad. ville et autres lieux, jusqu'à con-
currence de la .somme le 600 livres pour se dédomma-
ger des p«rlea par lui souffertes pendant les derniers mou-
vements de ceux de l.i Religion Prétendue Réforniée
(Béziers. 5 août 1622, enreg. le 10 septembre suiv.,
f" 375 v"). — Lettres permettant à Gloriande de Vais-
sières. veuve de Joseph de I.alcare, sieur de Brignac, et
à Henri de Lalcare, son lits, de pratii]uer pareille saisie
sur les biens des rebelles de Gignac, Montpellier et
autres lieux, jusqu'à concurrence île 20.000 livres, pour
les mê;iies motifs (Pézenas. 10 août 1622, enreg. le 15 sep-
tembre suivant, f» 376). — Lettres faisant don à M"" Pons
dfCalmels. conseiller en la Cour et < haricelier en l'Uni-
versité l'e Toulouse, pour l'indemniser des pertes par lui
souffertes durant les derniers mouvements de ceux de la
Religion Prétendue Réformée, des biens ayant appartenu
au sieur Soubsol, habitant de .Monlauban, ci-devant fer-
mier du vicomte de Paulin, et aux sieurs de Ratoul, de
Saint-Germier et de Barreau, habitants de Castres, Réal-
mnnt et Mandoul, acquis au roi par suite de rébellion
Toulouse, juillet i622, enreg. le 13 septembre suiv.,
10 577). — Lettres en faveur du duc d'Uzès lui faisant don
(le toutes les sommes dues par les habitants de Floren-
sac, Pomeyrols, Vias et Bessan aux nommés Antoine
.M est re. capitaine; Antoine Rat, le sieur de Fons, Etienne
Acgier, Jeanne de Thénmd. veuve Bonnel et femme du
sieur de Falgueyrolles ; la veuve du sieur de Pradilles,
la veuve de M" Vignes, les sieurs Codoles et Carlen<-as,
tous habitants de Montpellier, déclarés rebelles et déso-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

béissants au service du roi par sentence liu sénéchal ile

Béziers du 9 juillet 1622, pour l'imlemniser des perles

par lui subies durant les derniers naouveiuents (Camp de

Montpellier, 7 septembre 1622, enrejf. le 20 du même

mois, f° 377 v"). — Lettres permettant k messire Jean

Louis de Bertier, évèque de Rieux, de saisir sur les biens

des rebelles de Caria, Saverdun, Arligat, Les-Borties,

Mas-d'Azil, Martignac, Sévérac, Camarade et autres

lieux, la valeur des pertes qu'il justifiera avoir faites

à l'occasion des mouvements de la Rélbrine (Camp de Sain l-

Antonin, 22 juin 1622, enreg. le 10 septembre suiv.,

fo378v"). — Lettres permettant à Jean Martin, chapelain

des chiipelles de Castres et de Roi]uecourbe, de faire pa-
reille saisie sur les habitants rebelles de lad. ville lie Cas-
tres, pour les mêmes motifs que ci-dessus (Béziers, 25juil-

let 1622, enreg. le 27 aoiit suiv., (" 379). — Lettres en

faveur de Etienne Arssou, procureur en la Chambre mi-
partie de Castres, lui permettant pareille saisie sur les

biens des rebelles de Castres, Cornus, Sainl-Féiix, Labas-

tide, Bédarrieux et autres lieux, pour la même cause
(Toulouse, 3 juillet 1622, eureg. le 1'^' nctobre suiv.,

("379 V). — Pareilles lettres en faveur de Frangois de

Graille, sieur de Si lies, lui permettant même saisie sur les

biens des rebelles de la ville de Millau, jusqu'à concur-
rence de la somme de 20,000 livres, pour la même cause
que ci dessus (f,unel, 18 aoiit 1622, enreg. le i" octobre

suiv., 1° 380 v"). — Lettres qui accordent à Antoine de
Budos, marquis de Portes, vice-amiral de France et ma-
réchal des armées du roi, un suisis de trois mois pour
tous procès mus ou à mouvoir au Parlement de Toulouse,
même celui pendant en lad. Cour, au sujet de sa terre de
Péraulx (Camp de Montpellier, 7 septembre 1622, enreg.
le 22 du même mois, C 379 v°i. — Lettres de grâce pleine
et euliére accordées ii Marc-Antoine d'Avessens, sieur de
Saint- Rome; à César d'Avessens, sieur de Montesquieu,
et à tous ceux qui, sous leurs ordres, ont |)iis part aux
derniers mouvements de ceux de la Religion Prétendue
Réformée, k la charge toutefois de rentrer sous l'obéis-
sance du roi, sous peine de déchéance (Toulouse, juin 1622,
enreg. le 3 octobre suiv., f» 381!. — Lettres ordonnant
le rétahlisseraent, en la ville de Gignac, du siège de la
viguerie, précédemment transféré à Lodève (Camp de
Montpellier, 6 septembre 1622, enreg. le 20 du même
mois, f" 382). — Lettres donnant permissiou a Jacques
Guille, religieux de l'ordre de l'Observance Saint-Fran-
çois, gardien du couvent de Montpellier, de saisir les
meubles, marchandises, grains, fruits, créances et au-
tres objets a|)partenant aux rebelles de celte ville, jus-
qu'à concurrence i!e la somme de û0,000 livres, montant
des pertes soutfertes par led. couvent durant les der-

179

niers mouvements de la Réforme (Toulouse, 2 juil-
let 1622, enreg. le 6 octobre suiv., f» 383j. — Arrêt du
Conseil donnant commission aux sieurs de Paulo, prési-
dent au Parlement de Toulouse, et de Pontac. président
au Parlement de Bordeaux, jtour jirocéder, chacun en
l'étendue de son ressort, à la vérification des commis-
sions, matricules et autres provisions des huissiers, ser-
gents, notaires, arpenteurs et autres officiers (Tours,
3 août 1619, f" 383 v). — Lettres donnant commission à
Gilles Le Mazuyer et Jean Gaubert de Carainade, premier
et second présidents en la Cour, pour procéder, ensemble
ou l'un deux en l'absence de l'autre, à la vérification «les
commissions et matricules expédiés auxd. huissiers,
sergents, notaires, arpenteurs et autres officiers quel-
conques dans l'étendue du ressort ilii l'arlemeiU de Tou-
louse Toulouse, le 3 juillet li522, enreg. le 12 octobre
suiv., [" 384 v"). — Lettres en faveur de Raymond Azé-
raar, marchand de Gignac, lui permettant de saisir les
biens des rebelles dud. Gignac et de Montpellier, jus-
qu'à concurrence de la somme <ie 12,000 livres, pour se
récompenseï' des pertes qui! a éprouvées durant les der-
niers mouvements de la Réforme (Béziers, 8 aoiit 1022,
enreg. Ie22se|»tembre suiv.. (° 385'. — Lettres faisant
don à Marc de Calvières, président en la Cour, de la
somme de 12,000 livres due par Éiienne Alba, Jean
Calas, de Brun, sieur de la Souque et Franceiin «le Bru-
gueyroux, sieur de Pardaillan, à Denis Portes, bourgeois
de la ville de Castres, sur lequel elle avait été saisie pour
cause de rébellion (Béziers, 31 juillet 16ï2, enreg. le
15 octobre suiv., foSSG). — Lettres accordant aux con-
suls d'Esiuiussens le droit de porter pour insignes consu-
laires le chaperon rouge et la livrée mi- partie, avec les
privilèges, franchises et libertés dont jouissent les villes
où lesd. marques sont établies (Carcassonne. juillet 1622,
enreg. le 24 octobre suiv., f» 386 v"). — Lettres de don de
la charge de gouverneur et lieutenant général du rui de
la province de Guyenne en faveur du duc d'Ëpernon,
pair et colonel général de l'infanterie de France, en rem-
placement du duc de Mayenne, décédé (Camp de la Vé-
rune, 28 aoiit 1622, enreg. le 7 octobre suiv., f" 38'î). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée de
Lauragais, octroyé à M' Pierre Lafaille, avocat du roi
en lad. sénéchaussée, vacant par le décès de .M» Ray.
moud de Jean (Camp de Montpellier, 15 octobre 1622 ;
led. Lafaille rv<;çu en l'office, le 8 novembre suiv.,
1" 388 V»).

jgQ ARCHIVES DK LA HAUTK-GARONNE.

: Védellv, conseiller en la Cour, nonobstant la résignation

B 1914 Édu. Ro.>.. e .. . -or.nd in-folio. 338 f.uiiiei, parchemin- | l'-^r '"' '«'te 'le son office en faveur de Hugues .ie Vé-

I lielly. son neveu, de conlintier l'exercice (iud. office et
1598-1629. — Édil de Nantes sur la pacification jouir des honneurs, prérogatives, gages et émoluments

des troubles du royaume [Nantes, avril 1598. enreg. le ' d'icelui, juscjues h ce que sond. neveu soit effectuelle-

19 janvier l'^OO, f" 1). — Article? particuliers accordés j ment reçu et ait prêté le serment en tel cas requis (Avi-
gnon, 'M novembre 1622, enreg. le 30 décembre suiv.,
f" 2t). — Provisions de l'office de procureur du roi au
siège des gabelles et bureau général «le la Fora'ne, à
Narbonne, en faveur d'Antoine Rouch. vacant par la
résignation de Savary irAlboiirène (Béziers. 31 juil-
let 162"2; led. R luch reçu en l'office le 13 janvier 1623,
fo '25). — Lettres en laveur de M» Germain île Lezert,
receveur général des finances h Toulouse, lui donnant
permission, ainsi qu'à ses commis et députés, « de faire
la conduite des nionnoj'es qu'il a en Espaigne en telle
ville, lieux et endroitz du royaume qu'il advisera sans
aulcung empeschement » (Camp de Montpellier, 30 sep-

par le roi à ceux de la Religion Prétendue Réformée
(Nantes, 2 mai 1598. enreg. le 19 janvier 1600, I» 12 V).

— Lettres enjoignant à la Cour, lors en vacation, de
s'assembler pour s'occuper des affaires qui lui seront
soumises par le n>\ pour le bien de son service; les
Chambres commenceront parexpéilier le.s procès prêts à
être jugés en attendant la présentation des atTaires an-
noncées (Camp de .Montpellier, IS octobre 1622. f 1").

— Lettres ordonnant que l'Édit de Nantes, déclarations
et articles secrets, enregistrés en toutes les Cours de Par-
lement du royaume, en faveur de ceux de la Religion
Prétendue Réformée, seront rigoureusement entretenus

etobservés(MontpeHier,SO octobre 1622, enreg. le 31 du tembre 1622, enreg. le 18 janvier 1023, I» 25 v»),

même mois, I" 17). — Lettres de grâce en faveur de

Rieumon et Vergède Coudergue, mariés, du lieu de

Rosières, en Albigeois, accusés d'avoir tué Jean

Talhade. leur gendre (Toulouse, octobre 1622, enreg. le

4 novembre suiv., f> 19). — Lettres en faveur d'Antoine

de Roquelaure, maréchal de France, et de Louis de

Roquelaiire, son fils aîné, leur donnant la charge de

Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé k
M* Bernard .Maurel, vacant par la résignation de
M' François de Chalvet et la démission de M'' Jacques
Valentinde Méief, non reçu aud. office (Blois. 2 aoîit 1622,
enreg. le 21 janvier 1623, f» 26). — Pdivisions de l'office
de conseiller au siège présidial de Béziers octroyé à
M' Jean de Clapiés. avocat, en reinplacement de M" Nico-

capitaine et gouverneur de la ville et château de Lee- las de Lamolhe, décédé (Camp de .Montpellier, 18 octo-

toure, vacant par la démission du sieur de Hlainville bre 1622, enreg. le 26 janvier 16-3, 1° 26 v»), — Lettres

(Poitiers, 14 janvier 1622, enreg le 17 novembre suiv., ; qui évoquent au siège princi|)al de Cahors, pour quatre

fo 20 y )• — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi j ans, tous les procès mus et à mouvoir au siège parlicu-

ordonnanl le transfert de la justice du petit .scel de
Montpellier en la ville <'e Pézenas, avec inj.mction aux
greffiers, procureurs et huissiers de se rendre aud. lieu
pour l'exercice de lad. justice sons peined'ètre déchus de
leurs offices (Paris. 21 mars 1622. enret'. Ie23 anût suiv.,
fo, 21 V» et 22). — Provisions de l'office d'huissier en la
Cour octroyé à Géraud Mailhos, vacant par la résignation

lier de Gourdon, en faveur de Jean Farganel, avocat et
premier consul de la ville de Cahors (Béziers, 20 juil-
let 1622, enreg. le 1" février 1623, t" 27 v). — Provi-
sions d'un office de procureur poslul.mt en la Cour,
r.ouvellement créé, en faveur de François Gabiolle, pra-
ticien (Béziers, 2 aoiit 1622; led. Gabiolle reçu en l'office
le 6 février 1623, f 28). — Provisions de l'abbé de Cluny

de François Douât (carap de Sainle-Foy. 27 mai 1622, donnant pouvoir ii lom Antoine Roussel, docteur en

enreg. le 20 juin suiv.. f» 23). — Provisions de l'office
de conseiller et lieutenant principal en la sénéci aussée
de Carcassonneet Béziers au profit de M« Jean de Bardi-
chcm. en remplacement de M' Pierre de Grazailles. dé-
cédé (camp de Montpellier, 30 septembre 1622. enreg. le
17 décembre suiv.. f» 22 v i. — Lettres qui permettent à
Hugues de Védelly d'exercer l'office de conseiller ^n la
Cour, bien que Guillaume de Rudelle. aussi conseiller,
soit son i-ncle maternel, à la condition que, dans une même
affaire, les deux voix ne compteront que pour une (Tou-
louse, 20 novembre 1621, enreg. le 30 décembre 1622,

saints décrets, prieur de Tournon en Vjvarais, et de
Saint Élienne-de-Sors en Languedoc, « pour faire les
vizilles aux monastères dud. Cluny. tant en la province
ilud. Languedoc. Provence et Dauphiné, que comté de
Venisse » (29 octobre 1622, enreg. le 10 février 1623,
fo 28 V»). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
qui commettent le procureur général en la Cour pour
donner son avis sur une requête présentée au roi par
les capitouls de Toulouse, concernant la réunion du col-
lège de Narbonne à celui de l'Esquille (Carap de Mont-
pellier, 15 octobre 1622, enreg. le 13 février 1623,

J'' 23 v»). — r.etlres donnant permission à François de ; f<" 29 v" et 30j. — Provisions de l'office de lieutenant

SÉRIE B. — PARLEM

parliculier au présidial de Béziers octroyé à M'^ Jean i
Pi)rtalès, vacant par la résignation de M« Gabriel Le
Noir (Paris, 14 février 1622; led. Portalès reçu en l'of-
fice le 20 février 1623, f» 30). — Provisions d'un office
de conseiller au présidial de Beaucaire et Nîmes, nou-
vellement créé, en faveur de W- Jean Pascal, docteur et
avocat aud. présidial (Lyon, 7 décembre 1622, enreLi. le

6 mars 1623, fo 30 v"). — Lettres ordonnant à la Cour
de faire jouir Jean Sigillory, marchand de la ville de
Montpellier, avoué par le maréchal de Châtillon, de
l'effet contenu aux lettres [)atenles du 7 niai 1621, sur |
la déclaration par lui faite de vouloir vivre et mourir î
en l'obéissance du roi (Lunol, 20 août 1622, enreg. le

7 mars 1623, f" 31 v»). — Provisions de l'office de con-
seiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de Car- 1
cassonne octroyé à M« Barthélémy de Roques, résigné k
son profit par M'' François de Roi] nés, son père (Tours,
24 août 1619, enreg. le 23 février 1623. f° 32 v»). — Let- !
très en faveur des pères Jésuites de T()uriion, portant
confirmation de la fondation de leur collège, l'augmen- '
tation de ses revenus par l'union du prieuré de Saint- '
Sauveur, et ajoutant à son enseignement des lettres lati-
nes, grecques, hébra'iqiies et chnldn'iques, de la morale
et de la philosophie naturelle, l'enseignement universi-
taire do la métaphysique, des mathématiques, de la
sainte théologie scolasliiiue et positive, avec les privilè-
ges y atlachés, noiamment celui de conférer les grades
de maîtrise et du doctorat, de nommer les gradués sim-
ples et nommés, et autres prérogatives, tout ainsi qu'ils
en ont ci-devant joui (Lyijn, décembre 1622, enreg. le

9 mars 1623, f" 33 v»). — Arrêt du Conseil et lettres pa-
tentes du roi portant .suppression de la charge de capi-
taine-châtelain et gouverneur de la ville de f-avaur,
avec défense à la Cour d'enregistrer aucunes lettres qui
la rétabliraient; il est permis aux habitants d'employer
les matériaux provenant de la démolition du château
aux réparations des murailles de lad. ville (Castelnau-
dary, 9'juillet 1622, enreg. le 11 mars 1623, f<" 34 v" et
35). — Lettres en faveur dé Denis Malles, avocat, le
rétablissant en sa charge de premier consul de la ville de
Casires, et cassant toutes procéduras, emprisonnement
el sentence de bannissement y mentionnés, avec défense
à toutes personnes d'en tirer avantage pour vexer led
Maltès (Béziers, 10 août 1622, enreg. le 10 mars 1623,
fo 35). — Leitres en faveur de Guillaume de Calvet,
receveur des tailles au diocèse de .Mende, faisant profes-
sion de la Religion Prétendue Réformée, par lesquelles
le roi le prend sous sa protection et sauvegarde et casse
toutes procédure.^ qui pourraient avoir été faites contre
lui, moyennant la i)rotestation qu'il fait de vivre et

ENT UK TOULOUSE.

181

mourir en son obéi-sance (Béziers, 10 août 1622, enreg.
le 13 mars 1623, f'^ 37). — Provisions de l'office de juge
ordinaire de la ville de Béziers, octroyé à M« Jean Gra-
nier, résigi.é à son profit par M« Pierre Sar're (Béziers,
9 août 1622, enreg. le 22 mars 1623, f» 38). — Provi-
sions d'un office do conseiller en la sénéchaussée et siège
prési liai de Béziers, nouvellement créé par i'édit du
mois de juin 1622, en faveur de M« François Romieu
(Camp de .Montpellier, 16 septembre 1622; led. Romieu
reçu en l'office le 23 mars 1323, f' 38 v»). — Provisions
de l'office de conseiller en la sénéchaussée de Laura-
ga's octroyé à M« Grégoire de Polaslre, avocat au
Parlement de Toulouse, vacant par la résignation de
M« Julien Dumas (Caslelnaudary, 7 juillet 1622; led.
Polastre reçu en l'office le 23 mars 1623, f 39). — Let-
tres en faveur de André .■Vudifl'ret, faisant profession de
la Religion Prétendue Réformée, lui donnant main-levée
de la saisie mise sur tous ses biens (Camp de Montpellier,
14 septembre 1622, enreg. le 24 mars 162.i, f' 39 vj. —
Provisions d'un office de conseiller en la sénéchaussée et
siège présidial de Béziers, créé par édit du mois de
juin 1C22, en faveur de M« Antoine Arribat (Lunel,
24 août 1622, enreg, le 28 mars 1623, f» 40). — Commis-
sion donnée par Pierre Gasset, abbé général de l'ordre
des Prémonfrés, à frère Pierre Langevin, prieur claus-
tral de l'abbaye de Serincourt, et à Guillaume Denis,
religieux profès de l'abbaye de Notre-Dame d'Ardenne,
pour procédera la réfjrraation dud. ordre dans la pro-
vince de Gascogne (Paris, 23 janvier et 12 mars 1623,
enreg. le 31 mars 1623, f°Ml et 42). — Lettres par les-
quelles le roi fait don aux. couvents Saint-Dominique,
Saint-François, Notre Dame. Carmes, Saint-Augustin
et religieu-ses Sainte-Claire, de la ville de Pamiers, de la
somme de 50,000 livres, à prendre sur les biens, meu-
bles et immeubles des consu's, manants et habitants
rebelles de lad. ville de Pamiers. pour être employée à la
réédification de leurs églises, pillées el démolies par
ceux de la Religion Prétendue Réformée, durant les pre-
miers troubles (Caslelnaudary, 9 juillet JG22, fo 42 v).
— Provisions de l'office d'avocat du roi au siège prési-
dial de Cahors octroyé à M« Pierre Valet, vacant par le
décès de M" Pierre Cameris (Libourne, 31 décembre 1621 ;
led. Valet, reçu en l'office le 12 avril 16'23, f» 43). —
Leitres en faveur de François de 'Voisins, sei|;neur de
Blagnac, lui fai.sant don de l'emplacement des anciennes
forlifications de la ville de l'Isle-en-Jourdain, à la charge
seulement d'en payer annuellement les droits et rede-
vances ordinaires el accoutumés (Camp de Montauban,
août 1621, enreg. le 7 avril 1623, f" 43 vo'i. — Provi-
sions de l'un des deux offices de conseiller, nouvelle-

182 ARCHIVES DE LA

ment créis en la sénéchaussée le Carcassonne, ^n laveur
lie M' Charks de Saple (Paris, 21 ftnrier 1623; led. de
Saple reiju en l'office le 27 avril suiv., i» 44). — Provi-
sions de l'oflSce de président en la séaécbaussée de
Rouergue, siège de Villelraiicbe, octroyé à M' Jean Cai-
ron, résigné à son profit par .M« Jean du Rieu (Paris,
30janvierl623, f"45). — Lettres portant coiitirnialiondes
privilèges, franchises et libertés accordés par les anciens
rois aux religieux provinciaux, correcteurs et frères
Minimes de l'ordre de Saint-r ranrois de Paule iBézierS'
juillet 1622, enreg. le 2 mai 16i'3. !• 45 v«). - Lettres
donnant commission à Jean Gaubert de Cainiaade, pré-
sident en la Cour, et à Amans de Masnau, conseiller,
pour procéder à l'exécution de l'édit du inois de juin
dernier, portant .création des offices de commissaires
pour la confeclion des inventaires des biens, meuliles.
titres et ducumenis ton.bani en succession ou ilis('US8ion
(Camp de Lunel, 19 août 1622, enreg. le 6 mai 1623,
{» 4t5 V"). — Lettres qui maintiennent Vital Albaricy,
secrélaire contrôleur en la chancellerie de Toulouse et
coseigneur direct du lieu île Léguevin, et Anne de
Babut. sa femme, en la jouissance des usages, privilè
ges, franchises et libertés ri-devant concédés par les
comtes d'Armagnac et de l'Isleen-Jouniain aux bionle-
naiits et contribuables du<l. lieu dans la forêt de Buu-
conne (Paris, avril 1623, enreg. le 11 mai suiv., f' -18'.

— Provisions d'un office de conseiller nouvellement créé
en la sénéchaussé»; du Puy, en faveur de Hugues Pra-
dier, avo at en lad. sénéchaussée (Grenoble, 30 novem-
bre 1622, enreg. le 11 mai 1623, f° iS V). — Lettres qui
valident le don fait a Jean de Gatien, lieutenant et juge
criminel au gouvernement de Montpellier, a litre de
représailles, des biens des rebelles, ainsi que les paie-
ments faits en vertu de ce don, avant la dernière décla-
ration royale sur les mouvements qui l'ont provoquée
(Paris, 15 mars 1523, enreg. le 15 mai suiv., f" 49 v).

— Contrat de rente du vicomte, châtellenie, terre et sei-
gneurie de Villeraur faite au roi par raessire François
de Bonne, duc de Lesdiguières, pair et maréchal de
France et lieutenant général du Dauphiné, pour le prix
de 700,000 livres, et lettres de jiission a la Cour pour
l'enregistrement dud. contrat (chàîeau de Montbeton,
13 novembre 1621 et Toulouse, 2 juillet 1622, f* 50 v"
et 52;. — Brevet, arrêt du Conseil et lettres patentes
du roi qui nomment messire Hesiri-Gaslon de Koix,
comte de Rabat, sénéchal au pays de N'ébouzan, en rem.
placement du sieur de Carbon, décédé (Camp de Moiilau-
bàn, 31 octobre 1621; Paris, 10 février l<^22; Fontaine-
bleau, 10 avril 1623 ; énreg. le 16 mai 1623, ( ^ 52 vo à 55).

— Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé

HAUTE-GARONNE.

à M' François Viguerie de Saintes, aviicat en lad. Cour..
résigné h son profit par M« Pierre Viguerie de Saintes,
son père i^Camp de Royan, 12 mai 1622, f" 55 v»). — Let-
tres de légitimation en faveur de Jean-Pierre Peletier,
fils naturel de Pierre Peletier, lieutenant des mordes-
payes en la cité de Carcassonne (Paris, mois de novem-
bre 1622, enreg. le 18 mai 1623. f" 56). — (A \d fin du
(* 56 v», on trouve la mention suivante : « Ici manque un
caier qui s'e&t esgaré sansjamaisavoir peu estre Ireuvé >■,
et on passe au f» 69i. — Provisions de l'orfice de conseil-
ler et maiire particulier des eaux et forêts en la pro-
vince de Languedoc, octroyé à M* Denis Busquel, vacant
par la résignation de M« Jean Le Caron (Paris, 11 fé-
vrier 1623, ^69;. - Lettres qui évocjuent et renvoient
devant le Parlement i:e Toulouse, pendant trois ans,
tous les procès et différends du cardinal de Sourilis,
archevêque de Bordeaux (Paris, 20 janvier 1623, enieg.
le 2 juin suiv., ^69 v"l. — Lettres donnant commission
à Jean Gaubert de Caminade, président; Pierre Barthé-
lémy, Pierre Siiné.in do B.iet, François de Bertrand,
Jean de Berlier. Abraham de Torreil. Louis de Guil-
lermy, Pierre-Paul de Puymisson et Bernaril d'Assézat,
conseillers, pour aller tenir la Chambre mi-partie, Irans
férée ii ITsIe-d'Albigeois, du 1" juillet 1023 au 15 sep-
tembre suivant (Fontainebleau, 20 mai 1623, enreg. le
8 juin suiv., 1° 70). — Arrêt du Conseil et letti-es paten-
tes du roi qui donnent a François de Vignes, chevalier,
sieur de Labastide-Saini-Pierre, Corbarrieu et Belmontet,
la terre et sei;,'neurie de Villebrumier, pour le récom-
penser des pertes par lui souffertes durant les derniers
mouvements (Fcmtainehieau, 29 avril et 15 mai 1623,
enreg. le 13 juin suiv.. f»» 70 à 73). — Arrêt du Conseil
qui maintient Jean Lac<-mme, en l'office de maître des
chemins, ports et passages de la sénéchaussée d'Arma-
gnac, et [ait inhibitions et défenses k Jacques Tissanlier,
François d'Ouvrier et Ambroise d'Augery, aussi maîtres
<les ports, ponts, chemins et passages dans le ressort du
Parlement de Toulouse, de le troubler dans l'exercice
de ses fonctions (Paris, 13 octobre 1622. enreg. le
15 mai 1623, f" 73 v). — Provisions de l'oflice de con-
seiller et premier avocat du roi en la sénéchaussée de
Carcassonne octroyé à M" Arnaud de Costa, piécédem-
inent tenu par M« Jean d'Anbnisson (Paris, 22 mars 1(523,
enreg. le 9 juin suiv., f» 70 v»). — Lettres ijui accoident
à Ferrand ,\lquier, marchand de la ville de Montpellier,
la somme de 4,000 livres, à prendre sur le prix des
biens des rebelles de lad. ville, pour le récompenser des
perles qu'il a subies pendant les derniers troubles (Bé-
ziers, 26 juillet 1022, enreg. le 2 juin 1623. f" 77 . —
Arrêt du Conseil portant suppression de l'office de juge

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

183

•d'appeaux de la ville et comté de Castres, dont était
jiourvu Jean Alary, et ordonnant qu'une indemnité de
4,000 livres, imposée sur le pays, sera donnée à ce der-
Tiier (Fontainebleau, 23i>Til 1623, enreg. le 9juin suiv.,
fo 77 yo) — Lettres permettant à messire Anne de Mer-
viel, évoque de Montauban, de prendre son bois de
chauffage dans la foret royale de Montech, en secorfor-
rnant aux règlements et ordonnances sur le service des
eaux et forêts « jusques à ce que la forest qu'il avoit pro-
che la ville de Montauhnn, dépendant île son évesché,
qui a esté ruinée pendant les guerres et troubles derniers
qui ont eu cours à cauze de la Religion, soit repeuplée
et en estât de pouvoir fournir son chaufaige » (Fontai-
nebleau, 22 juin 1611, et Paris, 19 décembre 1614,
enreg. le 8 juin 1623, f»» 78 V et 79 v"). — Provisions
de l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Toulouse octroyé à M« Pierre du Vergier,
résigné h son profit par Jean du Vergier, son père
(Toulouse, 18 novembre 1621 ; led. du Vergier reçu en
l'office le 24 mai 1623. f" 80i. — Provisions de l'office de
conseil)pr el magistrat pré<idial en la sénéchaussée du Puy
en faveur de M" Julien Bordel-Yrail, avocat, vacant [lar
la résignation de M" Jacques Bordel-Yrail, son père
(Paris, l*'' avril 1623. enreg. le 16 juin suiv., f" 80 v«).
— Provisions de l'office de conseiller en la Cour 0(;troyé
à M« Antoine François de Paulo, avocat en lad. Cour,
résigné à son profit par M» Guillaume de Fieubet (Camp
de Montauban, 7 novembre 1621, f" 81 v»). — Lettres
approuvant et autorisant certains articles annexés à
une supplique adressée au roi |iar Jean I>aloy, impri-
meur-libraire à Cahors, tant en son nom qu'en celui des
autres imprimeurs-libraires de lad. ville, relatifs à leur
profession (Paris, mar.< l623, f" 8-2'. — Lettres déclarant
qu'il ne pourra être pourvu à l'office de sénéchal du
comté de Castres que de gentilshommes et autres [person-
nes de robe courte (Paris, 11 mai 1620, I" 83). — Lettres
validant, approuvant et autorisant le don fait à messire
Paul de Pérault, évéque et conile d'Uzès, par lettres pa-
tentes du 21 juillet 1622, de la somme de 100,000 livres,
à pi'endre sur les biens des rebelles, pour l'indemniser
des pertes qu'il a subies durant les derniers mouvements
(l'aris, 29 mars 1623, enreg. le 21 juin suiv., f' 84). —
Lettres portant augmentation de gages annuels en fa-
veur des officiers du Parlement de Toulouse, savoir : à
M. le Premier président, 1,500 livres; à chacun des cinq
autres présidents de la Orand'Chambre, 1,000 livres;
aux 64 conseillers servant aux Chambres des Enquêtes,
100 livres, et aux avocats et procureurs généraux du roi,
700 livres, laquelle augmentation, montant annuelle-
ment à la somme de 15,000 livres, sera prise sur les

deniers provenant de la crue de 37 sous mise sur chaque
quintal de sel en l'étendue de l'afferme des gabelles de
Languedoc (Castelnaudary, juillet 1622, fSB). —Provi-
sions de l'office de conseiller juge ordinaire en la ville
et viguerie de Montpellier, octroyé à M' Jean Grasset,
résigné à son profit par Gabriel Grasset, son père (Paris,

7 janvier 1623, enreg, le 26 juin suiv., f" 86 v»). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat^ prési'lial en
la sénéchaussée de Toulouse en faveur de .M« Risail de
l'Hôpilal, docteur et avocat en la Cour, précédemment
tenu et exercé par Jean et Gabriel de Sabatier (Paris,

8 mars 1623, enreg. le 27 avril suiv.. f" 88). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée d'Arma-
gnac, siège de Lectoure, au profit de M« Jean Irague,
résigné par Me Nicolas de Villate (Paris. 27 mars 1623,
enreg. le 3 juillet suiv.. f" 88 v). — Lettres faisant dé-
fenses à ceux de la Religion Prétendue Réformée de tenir
« aucunes assenib'ées. colloques et sin ides provinciaux et
nationaux » sans qu'un officier royal, faisant profession
de lad religion, n'ait été nommé pour y assister «' afin
de voir et considérer s'il y sera traicté et proposé
autres affaires que celles qui leur sont permizes par les
édits et en faire fidelle rapport au roy » (Fontainebleau,
17 avril 1623, enreg 1»» 4 mai suiv., f» 89 v).-— Lettres
faisant « très expresses el réytéralives deffenses de por-
ter draps, toiles, broderies et passements d'or et d'ar-
gent sur les habits, ainsi que des passements de Milan, à
peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation
desd. habits» (Paris. 28 mars 1623, enreg. le 4 mai suiv.,
1^ 90). — Lettres qui interdisent de porter ou faire por-
ter par ses gensj domestiques ou serviteurs, des armes
et bâtons à feu (Paris, 29 janvier 1623, enreg. le 26 mai
suiv., f» 91). — Lettres faisant inhibitions et défenses de
faire aucunes levées de gens de guerre sans expresse
permission du roi. signée par un des secrétaires d'État
et scellée du grand sceau (Paris, 28 juin 1623. enreg. le
13 juillet suiv., fo 91 v«). — Lettres en faveur des habi-
tants catholiques de la ville de Bédarieux, au diocèse de
Béziers, portant que les deux premiers consul.'' de lad.
ville seront catholiques et ne pourront, à l'e.xpiration de
leurs charges, être remplacés que par des catholiques;
que le troisiètr e demeurfTa de la Religion Prétendue Ré-
formée. De plus, la maison commune servira d'église
pour y célébrer le service divin jusques à ce que l'an-
cienne église paroissiale, démolie et ruinée par ceux de
lad. Religion Prétendue Réformée, soit reconstruite; et
la cloche donnée par M. de Prasiin. maréchal de France,
ne pourra servir que pour les catholiques (Paris,
20 mars 1623. enreg. le 4 août suiv.. 1» 92). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à

■184

ARCHIVKS DK LA

M» Jat-qut^s Valijnliii 'le Mêle t, avocat en lad. Cour, va-
cant par la ivsignatioii de M« I-Yani^ois Bertrand (Paris,
11 février 1623; led. de Mélet re^ii en l'office le
2 août 1623, f« i»3). — Lettres qui, en exécution de celles
du 20 octobre 1622. ordonnent h la Cour de remettre les
habitants d.i Monipellier, faisant profession de la Reli-
gion Prétendue Réformée, en nossession de leurs biens
et créances, et en cas de saisie, leur octroyer pleine tt
entière mainlevée iFontainebleau, 31 mai 1623, enreg.
Ie8 août suiv., f" 93 v»). — Provisions de l'office de conseil-
ler et matjistrat présidial en la sénéchaussée de Quercy,
siège de Montauban. octroyé à M« Jean Petit, vacant par
la résignation de M« Pierre Leclerc (Paris, 22 mars 1623.
enreg. le 17 août suiv , P> 91). — Provisions de loflice
déjuge criminel en la sénéchaussée de Rouergue en fa-
veur de M« Jean de Pomairol. vacant par la résignation
de M» Je.m de Cayron .Paris, 22 février 1623; led. Po-
mayrol reçu en l'office le 17 aoiit suiv., f- 9ô). — Provi-
sions lie l'office de conseiller en la sénéchaussée d'Arma-
gnac, siège de Lectoure, octroyé à M» Dontinique
Guy, résigné à son prollt par M' D.miel Petit (Paris,
31 mars 1623, enreg. le 26 août suiv.. (« 95 v")- — Traité
passé entre le roi et Etienne Goutte, avocat au Cjnseil
privé, concernant la liquidation du domaine royal, ré-
ception des hommages et reœnnaissances, renouvelle-
ment des livres terriers, recherche de tous droits usur-
pés, inféodations des terres vaines et vagues dant le res-
sort des Parlements de Toulouse et Bordeaux, pays
d'Aunis et gouvernement de la Rochelle (Paris. 23 juil-
let 1609, 1«' août 1C09, 3 septembre 1009, 18 mars 1610
et Tours, 2'J juin 1610. enreg. le 20 août 162.3, f" 96
à 102). — Provisions de l'un des deux offices île conseil-
ler, nouvellement créés par le roi en la sénéchaussée de
Rouergue, siège de Villefranche, en faveur de M' An-
toine d'Ambes (Fontainebleau, 13 mai 1623; led. .l'.Vmbes
reçu e:i l'office le 4 août suiv., f» 102 v). — Provisions
de 1 un des deux offices de conseiller, nouvellem.etit
créés en la sénéchaussée et siège présidial de Beaucaire
et Nimes, en faveur de M« Jacques Fabre (Fontaine-
bleau, 16 juin 1623, enreg. le 30 août suiv., f« 103 V).
— Confirmation des privilèges accordés par les trois
rois précédents aux consuls, manants et habitants de
Saint- Porquier (Toulouse, juin 1622, enreg. le il .sep-
tembre 1623, (° 104 v»). — Provisions de l'office de con-
seiller et secrétaire évangéliste en la Cour de Parlement
de Toulouse en faveur de M» Nicolas Dubois, résigné par
M» Pierre de Boriac (Sainl-Gerinain-e-nLaye. 19 juil-
let 1623; led. Dubois reçu en l'office le 23 août suiv.,
f" 105). — Lettres donnant commission aux sieurs
Le Mazuyer, premier président en la Cour; de Cami-

HAUTE-GARONNE.

nade,deMoiitrabe, deCalvière, deGragnague, présidents ;
de Claret, con.seiller; de Ciron. avocat général; de Suint-
Félix, procureur général; Bornier. président en la
Chambre des Comptes de Montpellier; de Caulet, prési-
dent des Trésoriers généraux de France en la généralité
de Toulouse, et île jMarion, trésorier général de Fr.uice
en la généralité de Beziers, pour l'exécution du traité
pa.ssé avec le sieur Etienne Goutte, concernant la réfec-
tion des livres terriers et tous les actes relatifs aux
droits domaniaux du roi, tels que hommages, reconnais-
sances, vérifications et dénombrements, dans toute
l'étendue des ressorts des Parlements de Toulouse et lie
Bordeaux (_SainlGeriiiain-enLaye, 28 aoiit 1623, enreg.
le 19 septembre suiv., P» 106). — Lettres en faveur des
receveurs généraux des finances en la généralité île Tou-
louse, déclarant qu'ils jouiront des mêmes libertés, fran-
chises, immunités, exemiiti )ns, honneurs, rangs et
dignités, que les gens des comples, trésoriers de France
et s;énéraux des finances du royaume. Dans les églises,
processions et autres assemblées [luhliques, générales
et particulières, ils prendront rang après les trésoriers
généraux de France « comme n'estans et ne faisant
qu'ung mesme corps de collège » (l'oulouse, l"'' juil-
let 1622, enreg. le 27 mars 1623, f" 109i. — Lettres en
faveur de Jean Jacques de Plantade, conseiller et géné-
ral de la Cour des Aides de .Monti)ellier, validant certains
paiements à lui fails par la demoiselle Marguerite de
Saint-Bonnet de Thoiras, veuve de Guillaume de Bugon,
pour l'indemniser des pertes qu'il a subies durant les
derniers :::ouvements (Paris, 27 mars 1623, enreg. le
2 août suiv., I» 110). — Lettres portant validation des
paientents faits à Pierre Bertlielot, sieur de l'Isle, ^'arde
du corps du roi, de certaines sommes que Jean, Philippe
et Claude d'Izard, père et fils, devaient aux rebelles de
Montpellier (Paris, 28 mars 1623, enreg. le 2 août suiv.,
f" 111). — Provisions d'un office nouvellemant créé de
conseiller en la sénéchaussée du Puy, en faveur de Guil-
laume do Combladour, avocat en lad. sénéchaussée, va-
cant par la démission de M» Guillaume Guénebaut, avocat
au Parlement de Paris (Fontainebleau, 17 juin 1623,
f" 111 v°j. — Arrêt du Conseil et lettres i)atentes du roi
qui ordonnent la translalion de la Chambre mi-partie de
Laiif^uedoc de lIsle-d'Albigeois à Béziers pour la session
du 25juillet au 25 septembre. Très humbles remontrances
seront faites au roi pour <d)tenir que, la session finie, le
siège de celle chambre soil transféré dans une autre ville
catholique du haut Languedoc, voisine de Toulouse
(Paris, 4 juillet 1623; Saint-Germain-en-Laye, 8 et
28 août 1623, f»* 112 vo, 113 et 114). — Lettres donnant
commission à Jean Gaubert de Caminade, président;

SÉRIE B. — PARLEMENT 1)E TOULOUSE.

185

Pierre Barîhi'leinj , Pierre Simon de Euet, François de
Bertrand, Jean de Bertier, Abraham Toureil, Louis (ie
Guiliermin, Pierre-Paul de Pnymisson et Bertrand d'As-
sézat, conseillers, pour aller tenir la Chambre mi-partie
de Languedoc, séant ii Béziers, pendant l'année 1623-1624
(SaintGermain-en-Laye, 28 août 1623, f» 115). — Lettres
qui remettent en possession de ses bi> ns Jean Janvier,
coiiseiller d j roi et maître t^n la Chambre des Com[)les de
Mt)ntpeliier, taisant profession <ie la Religion Pi-élendue
Réformée, ayant fait déciaralion iju'il renonçait aux as-
semblées de lad. Religion et voulait demeurer en l'obéis-
sance du roi, ainsi qu'il l'a fait, d'ailleurs, durant les der-
niers troubles, « s'estant pourté en diverses occasions
fort vigoureusement au bien <iu service du roi, mesme
avec danger de sa personne, dans la ville de Montpellier ••
(Paris, 5juil!et 1623, enreg. le 2 octobre suiv., f" 115 v").

— Provisions de l'office de coiiseillei- en la sénéchaussée
et siège royal de Montaubaii, créé par édit du mois de
juin 1622, octroyé k M" Jean Bérot, vacant par la démis-
sion de M« Raymond Roux, non reçu (Fontainebleau,
13 mai 1623, led. Bérot reçu en l'office le 4 septembre suiv.,
f° 116) — Lettres déclarant que les habitants catholiques
de la ville d'Aymargues seront admis aux charges consu.
laires et à tous autres emplois publics (Camp de Monipel-
lier, 31 octobre 1622, enreg. le 3 octobre 1623, f» 116 v»)

— Pr )visions d'un office de commissaire, spécialement
créé pur édît de juin 1622, ùour procédera la confection
des inventaires des biens, meubles, titres et documentsqui
tomberont en succession en la ville et viguerie de Tou-
louse, le bénéficiaire étant Pierre Pelul (Fontainebu^au,
12 mai 16::3, enreg. le 18 novembre suiv., \° 117). —
Provisions do l'office de lieutenant particulier en la sé-
néchaussée de Quercy, siège de Montauban, octroyé à
M« Jean (îarisson, à lui résigné par Samuel d'Escorbiac
(Sainl-Ger(nain-en-Laye, 6 octobre 1623, enreg. le 2 dé-
cembre suiv., fo 118). — Lettres oCIroyant a .Messire
Pons-Charles de Thi^raines l'office de sénéchal deQuecry,
à lui résigné par son grand père, le maréchal de Thérai-
nes. lieutenant général au p<iys de Guyenne, et celui de
gouverneur dud. pays, lorsqu'il aura atteint l'âge re-
quis, le tout avec dispense de se présenter en personne
et de prèttr serment (Blois, 4 avril 1622; Lyon, 15 dé-
cembre 1622 ; Saint-Germain-en-f-aye, ;27 septembre 1623 ;
enreg. le 6 décembre 1623, f»* 118 v, 119 et 120). — Pro-
visions de l'office de tonseiller et viguier en la justice et
viguerie royale d'Albi et .\lbigeois, en faveur de Jean de
Foiitville, résigné à son profit par Pierre de Fontville.
son père (S:iintGerniain-en-La\e, 31 juillet 1623,
fo 120 V"). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée ei siège royal de Montauban, créé par

«idit du mois de juin 1622, octroyé à Jean Darassus,
vacant par la démission de M» Jean Rouger, pourvu
dud. office, mais non reçu (Paris, 29 juin 1623 ; led.
Darassus reçu en l'office le 14 décembre suiv., (" 121
vo). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour en
faveur de M" Gilltfs Juliard, avocat en lad Cour, résigné
par M" Pierre Druilhet (Siinl-Gerinain-en-Laye, 17 octo-
bre 1623: led. Juliarl reçu en l'office le 9 décembre
suiv., f" 1221. — Provisions de l'office de conseiller et
magistrat présidial en la sénéchaussée de Carcassonne
octroyé à M« Pierre Moulhel, vacant jiar la résignation
d'autre Pierre Moulhet, son père (Fontainebleau, 17 juin
1623; enreg. le ... août suiv., f" 123). — Provisions de
l'offke de conseiller et magistrat présiiiial en !a séné-
chaussée lie Toulouse au profit de M* Gabriel de Roquette,
avocat en la Cour, précédemment tenu et exercé par
M" Guillaume de Roquette, son père, décédé (Paris,

28 janvier 1623; lei. de Roquette reçu en l'office le
26 août suiv , f" 124). — Lettres jioriant confirmation
des privilèges et concessions accordés par Henri IV aux
consuls et habitants du lieu «le Mirevaux, au diocèse
de Montpellier (Sainl-Germain-en Lave, septembre 1623;
enreg. le 5 janvier I6:i4'. — Arrêt du Conseil et lettres
patentes du roi accordant à Jean Palario. procureur en
la Cour des Aides à .Montpellier, mainlevée de la .saisie
faite de ses biens, meubles et immeubles, et de ses créan-
ces, et ce nonobstant toutes confirmations ultérieures,
pendant qu'il était attaché au parti de ceux de la Reli-
gion Prétendue Réformée (Saint -Germain -en -Lave,

29 septembre 1623; enreg; le 10 janvier 1624, f" 125 v»
et 126). — Provisions ie l'otfice de conseiller en la Cour
en faveur de Messire Bernard Daffis, évèqne de Lombez,
vacant par le décès de Messire Christophe de Lestang,
évéque de Carcassonne, et par îa démission de mes-
sire Claude de Bt.nnet de Thoyras, évéque de Césarée
et coadjul'ur de l'évèque de Nîmes (Saint -Germain -
en Lave, 31 octobre 1623; led. Daffis reçu en l'ofrice
le 13 janvier 16"24, f 126 v ). — Lettres donnant la
charge de sénéchal et gouverneur d'Armagnac au sieur
de Fontaraille-Mareslaing, Louis d'Astarac. en rempla-
cement du sieur de Fontaraille-Marestaim,', Benjamin
d'Astarac, son père, décédé (F.)ntainebleau, 13 avril 1023;
led. Louis d'Astarac reçu en la charge le 15 janvier 1624,
f» 127). — Règlement fait par le* habitants de Saverdun,
concernant les élections des consuls et conseillers poli-
tiques de la commun.iuté (23 avril 1623; enreg. le
23 décembre suiv. f» iiS). — Lettres donnant commis-
sion au sieur d'Agel, conseiller d'État et premier prési-
dent en la Chambre des Comptes de .Montpellier, pour
procéder, avec les autres commissions déjà nommées, à

Haute-Garonne.

Série B.

Tome IV.

3i

jgç ARCHIVES DE LA

la revente du domaine du roi dans les onze diocèses de ,
la Généralité de Béziers (Paris, 16 décembre 1623;
enrrg.le24janv. 1624. f 129). - Arrêt du Conseil et
lettres patentes du roi donnant mainlevée des saisies
pratiquées sur les biens et revenus de Suzanne de |
Cazeny, veuve de M« Jacques Ducros, avocat en la ,
Chambre de l'Édit de Lan-uedo.- (Saint-Germain-en-
Laye, 1" août 1623; enre?. !e 30 janvier 1624. 1*^ 129 v°
et 130). — Lettres faisant don à M' Charles de Burta,
prêtre du diocèse de Cistres. de la chapellenie de Saint-
Michel et Saint-Claude, fondée au Château Narbonnais
de Toulouse, résignée par François de Lapnme (Paris,
22 décembre 1623, f' 130 vm. - Provisions .le l'office de
conseiller et magistrat en la sénéchaussée de Quercy,
siège de Cahors. en faveur de Pierre Baudus. à lui
résigné par Hugues Raudus (Paris, tl juillet 1023; led.
Baudus reçu en l'office le 3 février 1624, 1^ VM V). -
Lettres confirmant les habitants d'Aure. Magnoac, Neste
et Barousse dans les privilèges du port d'armes à feu
. tant pour pourvoir à la garde et seuretlé .les .hasteaux
de Cadéac, Traimesaigues, Labarihe et Bramevaque, et
passaige de la frontière, que pour chasser avec icelles.
dans lestendue dud. pays, à toute sorte .le gibier, ainsin
qu'ils ont faict par le passé, et se deffendre contre les
bestes farouches qui se retirent aux mous Pyrénées .
(Paris, 10 septembre 1018 ; enreg. le 23 février 1624,
(ta ^32 v-). — Provisions de l'office de conseiller en la
séné^hauss-e et siège présidial de Carcassonne octroyé à
M* Nicolas d'Exéa. avocat en la Cour, vacant par le décès
de M« Pierre d'Olivier (Paris, 12 décembre 1623; enreg.
le 7 mars 1624, f» 13.'i v«i. — Provisions d'un office de
c.M.>eiller, nouvellement créé en la sén.-chaussée et siège
prési.lial de Lanragais à Castoinau.lary, en fiveur de
M» Germain Vernes. avocat en la Cour (Saint Germain-
en-Laye. 19 juillet lu23; enr^g. le 12 mars 1624. f° 134
,0). J Lettres donnant mainlevée des saisies faites sur
les biens meubles et immeubles de Jean Mall.ois, jujie
de Sommières. et de Pons Malbois, son père. ira|)liqués
dans la dernière rébellion Saint-Germain -en -Laye,
29 septembre 1623; enreg. le 11 mars 1624, f» 136.—
Provisions de l'office de juge royal et ordinaire de la
ville de Sommières, octroyé audit Jean Malbois, vacant
par le décès de Pons Malbois, son père(Saint-Germain-
en-Laye, 20 septembre 1623 ; led. Malbois reçu en l'office
le 8 mars 1624. f' 136). — Lettres donnant permission
h Raymond et Hérenguier Verdun frère-!, habitants
d'Espalion en Rouergue, de bàlir une ferriére ou forge
à fer dans la baronnie de Cauraont ou autre lien du pays
de Rouergue, • le plus propre et convenable qu'ils
pourront choisir, pour servir à l'usaige des habitants

HAUTE-GARONNE,
dud. pays, et h. ceste fin. faire reserche et perquisition
des mines k fer, et d'Icelles en tirer et transporter ce
qu'ils advizeront pour l'usaige de lad. forge, en payant
l'indemnité aux propriétaires du fonds... » (Paris, 7 et
14 décembre 1023; enreg. le 20 mars 1624, f« 138). —
I Provisiiins de l'un des deux offices, nouvellement créés
en la sénéchaussée et siège présidial de Lauragais à
Casteinaudary. en faveur de Jean-Pierre Pradal (Saint-
. Germain-en-Laye, 19 juillet 1623: led. Pradal reçu en
l'office le 23 mars 162», f" 139). — Lettres portant sup-
pression du siège prési.lial établi en la ville du Piiy par
I un édit du mois d'août 1622, et rétablissant le Présidial
de Nîmes dans son élat primitif (Paris, novembre 1623;
I enreg. le 22 mars 1624, f 139). — Lettres en faveur
[ de Richer de Bellaval, professeur d'anatomie et de bo-
I tanique en l'Université de Montpellier, l'autorisant à
I se substituer, pour ses cours, un docteur de son choix
î (Paris. 9 avril 1604 et 18 novembre 1610. Camp de
I Montpellier, 15 octobre 16'23; enreg. le 27 mars 1624,
f" 140 V» à 143). — Provisions de l'office de conseiller
et lieutenant principal au siège présidial et gouverne-
' ment de Montpellier, octroyé t'i M» Jean-Amlré de
Lacroix île Lauzelergue, vjicanl par le décès de M" Jean
' Rochernaure et la démission de M' Henri Mariotte,
! pourvu dud. ol'fice et non reçu (Saint-Germain-en-Laye,
I 5 août 1623; enreg. le 28 mars 1624, P" 143). — Let-
I Ires valiiiant les paiements faits k Hercule de Budos.
marquis de Portes, chevalier des ordres du roi et vice-
! amiral de France, par divers débiteurs des rebelles,
déchargeant ces débiteurs d annulant leurs obligations
Saint-Germain-en-Laye, 17 octobre 1623; enreg. le
21 avril 1624. f*" 144^. — Provisions de l'office <le prési-
' dent en la première Chambre des Enquêtes, octroyé à
Jean d'Ouvrier, conseiller en la Cour, vacant par le
I décès de Pierre de Sevin (Paris, 23 mars 1624; led.
j d'Ouvrier reçu en l'office le 27 avril suiv., f» 145). —
Lettres enjoignant très expressément à la Cour : i" de
valider le paiement de diverses sommes, fait à Messire
Hercule de Burdos. marquis de Portes, vice-amiral de
France et lieutenant gener-.il au pays de Gévaudan, par
Claude d'Ysard, débiteur des rebelles, 2» de décharger
celui-ci envers ses créanciers et led. marquis de Portes de
toutes restitutions (Saint-Oermain-en Laye. 16 et 17 oc-
tobre 1623; enreg. le 6 février 1624. f"» 146. 147 et 148).
— Provisions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé
à M« Géraud de Chomeil, docteur et avocat en lad. Cour,
résigné à son profit par M« François de Papus (Toulouse,
27 juin 1622; enreg. le 28 juin 1623. f» 149). — Lettres
de naturalité accordées ;\ Alexandre Frégouze, natif du
lieu de Citadelle, diocèse de Padoue en Italie (Fontaine-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

187

bleau, 14 juin 1023 ; enreg. le 9 mai 1624, f» 149 v»). —
Lettres validant le paiement de diverses sommes fait par
les débiteurs des rebelles à Osias Courtes, sergent en la
compagnie colonelle du régiment de Languedoc, com-
mandé parle marquis de Portes. Lepiyement ii'élait vala-
ble cjue s'il avait été effectué avant la déclaration du roi
du 25octolire 1622 (Paris, 5 février 1624; enreg. le 6 mai
suiv., i" 150 vo). — Lettres donnant mainlevée des saisies
pratiquées, pour cause de rébellion, sur les biens ile Guil-
laume Boileau, avocai, au siège présidial de Nîmes, de
Louise Boileau, femme de Pierre Tournier, contrôleur des
Domaines en la sénéchaussée de Nîmes, et de Jacques Boi-
leau, docteur-médecin, de la ville d'Uzès, frères et sœur
(Paris, 11 décembre 1623, enreg. le 24 mai 1624, f» 152).
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé
à M« Hugues de Védelly, docteur en droit, vacant par la
résignation de M» François de Védelly, son oncle (Camp
de Monheur, 7 décembre 1621 ; enreg. le 1" juin 1624,
f° 153). — Lettres commettant M" Jean Dupin, docteur
endroit, pour e.ïercer, en qualité de régent, la justice,
tant civile que criminelle, en la ville de Saint-Antonin
(Compiègne, 11 avril 1624; enreg. le 31 mai suiv.,
f" 153 V»). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour
octroyé à M« Jean de Montlezun, résigné par M'' Jean
Garrigou (Compiègne, 29 avril 1624; enreg. le 7 juin
suiv., f" 154 v°). — Provisions de l'office de conseiller et
magistrat i)résidial en la .sénéchaussée de Lauragais à
Casteinaudary, au profit de M» Jean Doinerc, docteur en
droit, en remplacement de Simon Domero, son pèi'e (Pa-
ris, 28 mars 1624 ; led. Domerc, reçu en l'office, le 20 juin
suiv., f» 155). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du
roi en faveur des habitants de la vallée d'Aran, au sujet
d'une question de droits domaniaux et forains (Compiè-
gne, 5 juin 1624; enreg. le 1^' juillet suiv., f* 156 et
158 v°). — Provisions de l'office de conseiller clerc en la
Cour octroyé à JM« Gabriel Le Noir, vacant par le décès
de M« François Le Noir, son oncle (Moissac, 16 août 1621 ;
enreg. le 14 juillet 1624, f" 159). — Provisions de l'office
de conseiller et magistrat [irésidialenla sénéchaussée du
Puy en faveur de M" François Valicon, en rem|ilaceraent
de M« Mathieu Triolenc. décëilé (Paris, 1 . décembre 1623,
f» 160). — Provisions de l'olfice de conseiller au prési-
dial de Toulouse au profit de M» Jean de Cassagne, à lui
résigné par M^ Etienne de Barihes (Paris, 22 février 1622,
enreg. le 15. juillet 1624, f» 161). — Provisions de i'of-
lice de lieutenant principal en la viguerie de Toulouse
octroyé à M» Hugues de Céléry, avocat en la Cour, va-
cant par lu résignation de Mathieu Céral et la démission
do M"» Pierre Maiynan et Jean Mailhé, pourvus dud.
office et non leçus (Compiègne, 14 mai 1624; enreg. le

18 juillet suiv., f» 161 v»). — Lettres taisant très expres-
ses inhibitions et défenses « à tous princes, gentilhommes
et autres, de quelque estât et condition qu'ils soient, de
retirer chez eu.^ ceux qui se seront provoquez en duel
ou battus par rencontre, et commandement d'ouvrir les
portes de leurs chasleaux et maisons aux officiers de la
justice pour y faire perquisitions et se saisir des coulpa-

bles qui s'y treuveronl >. (Com[iiègne, 25 juin 1624;

enreg. le 30 juillet suiv., f» 162). — Provisions de l'of-
fice de conseiller clerc en la Cour octroyé à M« Gabriel
de Masnau, avocat en lad. Cour, résigné à son profit par
M» Ayniable de Benoist (Saint-Germain-en-Laye, 16 oc-
tobre 1623; 1° 163 vo). _ Lettres agréant la démis-
sion, faite par Bernard Gilles Dussol, de la charge de
capitaine-châtelain de la vîlle de 'Verdun, en faveur du
premier consul de cette ville, et unissant lad. charge à
celle de premier consul (Fontainebleau, mai 1623; en-
reg. le 9 aoiit 1024. 1» 154). — Provisions de l'office de
sénéchal et gouverneur en la justice, ville et gouverne-
ment de Montpellier, en faveur de Jarques de Saint-Bon-
net de Tayras, gouverneur de la ville de Lunel, en rem-
placement du sieur de 'î'arauli. décédé (Fontainebleau,
24 mai 1623; led. de Saint-Bonnet reçu en l'oftice le
7 août 1624, f« 165). - Lettres rappelant Sans Pra-
dines, praticien, du bannissement prononcé contre lui
par arrêt du 30 juin 1G09, et le rétablissent dans sa
« bonne famé et renommée » et dans ses biens non con-
fisqués (Paris, 7 septembre 1618; enreg. le 7 août 1624,
f" 166). — Lettres de validation d'une somme de 6,433 li-
vres, {irise sui' les rebelles par Jean de Rignac, écuyer,
commandant du château de Lunas, pour la réparation
des fortifications et palissades dud. château (Avignon,
17 septembre 1622 ; enreg. le 19 décembre 1623, f» 166 v">).
— Lettres enjoignant a la Cour de continuer les séances
du Parlement de Toulouse pendant les vacations de l'an-
née 1624 (Saint-Gerraain-eu-Laye, 23 août 1624; enreg.
le 10 septembre suiv., f 167). — Provisions de l'office
de lieutenant particulier en la judicature de l'abbaye et
seigneurie de Candeil en Albigeois , en faveur de
M" Aaron-Jacques Garrigues, docteur et avocat en la
Cour (Saint-Germain en-Laye, 3 août 1624; enreg. le

19 septembre suiv., f" 167 v»). — Brevet du roi donnant
permission à M" Hugues de Védelly, conseiller en la
Cour, de faire le voyage de Nolre-Dame-de-Montsarrat
en Espagne, pour faire ses dévotions iSaint-Germain-en-
Laye, 4 septembre 1624, f" 168 V). — Lettres approu-
vant deux contrats passés les 10 septembre 1622 et
9 mai 1623 entre Philibert Guignard, habitant d'Orléans,
et les consuls de la ville du Puy, concernant le prix de
la pagelle de bois (Béziers, 9 août 1622 et Paris, 11 oc-

188

ARCHIVES DK LA HAUTE-CiARUNNE.

tobre 1623, f" 168 v^' el 170 v). — Provisions de l'office i de la ville de Gourdon en Qiiercy, et lui perniettanf de

de conseiller et magistral présidial en la sénéchaussée
de Quercy à Cahors, octroyé à M'' Jean Julia Garnie,
vacant par la résif^nation de M^ Pierre Dufour (Compiè-
gne. Il juillet 1624; enrejf. le 8 octobre suiv., 0" 1711. —
Provisions de l'.ii'lice de conseiller au siège présidial de '
Béziers en laveur de Jean lîossel, à lui résit:né par son
frère, Pierre Rossel (Siiint-Germain-en-Laye, 3aoûl 1624;
enreg. le 14 octobre suiv., f* 172). — Lettres donnant
permission an sieur de Valençay, coinmaudanl en la ville
de Montpellier, de faire vendre une certaine quantité de
bois d'fssence qu'il avait fait venir pour la construction
decorps de garie eu lad. ville iSaint-G^rinain-en-Laye,
19 septembre 1624, f^ 172». — Lettres donnant commis-
sion au président Jean Gauberl de Caminade, et aux
lonseilleis Pierre Barihélemy, Pierre Paul île Puymis-
son, Pierre d'Olivier, Ni 'obis de RabjiUily. Tristan de
Bertrand, Jean-Philippe de Korest. Jean d'Assézat et
Jacques ile Cassagneau, d'aller tenir la Chambre mi-par
tie. élablu^à Béziers, pendant l'année 162M625 (Saint-
Germain-en-Laye. 11 août et 2 octobre 1634; -Mireg.
• eSl octobre 1624, f*" 174) — Provisions de l'oflice de
«jnseillor et magistral présidial en la sénéchaus-
sée de Rouer^ue. siège de Villefranche, octroyé à
M» Jean-Jacques Daigna, résigné à .son prolit par
M' Jean Dai^.'iia, son pv.'re (Saint-Gerinain-en-Laye,
8 août 1624; enreg. leSI octobre sui»., f" 175). — Lettres
par les]uelles le roi « déclaire son vol loir et intention
estre de maintenir ses subjets de la Religion Prétendue
Réformée sou l)z l'authorité de ses édictset déclairations,
dernièrement faicles en leur faveur, el de les faire vivre
^n bonne paix avec .'es subjets catholiques, leur 'teffen-
dant anssy de r.en faire ny altempler ( hoze qui puisse
troubler la iran.|uillilé publiijue » (Paris, tO novembre
1623. enreg. le 28 du lué :ie mois, 1^ 176). — Provisions
de l'iiffice de procureur du roi en la sénéchaussée el siège
présidial de Beaucaire el Nîmes, octroyé à M" Louis de
Labaulme, vacant par le décès de M« Jean Valette
(Saint-Germain-en-Laye, 3 août 1624. enreg. le 31 octo-
bre suiv., fo 177). — Lettre- érigeant en baronnie la
terre el seigneurie de Lonilres en faveur de Fulcraiid de
Roquefeuil et incorporant à lad. baronnie les flels de
Saint-Élienne de Gabriac, Sainl-Brès de Loret, Saint-
Jacques-de-Nasclas, le Villoet Baulmes (Avignon, novem-
bre 1622, enreg. le 28 novembre 1624, f» 177 v»). —
Lettres de naturalisation accordées a Patrice Baraclay,
natif du royaume d'Ecosse ( Saint -Germain -en- Laye,
septembre 1624, enreg. le 25 novembre suiv., {" 179 vo).
— Lettres rap|)orlant le bannisse-iient prononcé, par
arrêt du 12 décembre 1623, contre Jean Clauzel, écolier.

résider en la sénéchaussée dti Toulouse ou ailleurs, el d'y
tenir des offices et autres dignités (Saint-Germain-cn-
Laye. 27 octobre 1624, enreg. le 17 janvier 1025, f" 180).
— Lettres portantconlirmalion desédils faits en laveur d ■•
ceux de la Religion Prétendue Réformée, et déclarant
t les adhérents aux factions du sieur de Soubise,
criminels de lèze-majesté et descheiiz des privillèges
à eux octroyés, sy dans le mois après la publication
de ces présentes ils ne se remettent en leur devoir »
(Paris, 25 Janvier 1624. enreg. le 20 février suiv.,
f"^ 181). — Provisions de l'office de conseiller lai en
la Cour octroyé à M» Balthazar Cambon, vacant par la
rési;:nali')n de .M« Jean Dupin (Paris, 22 janvier 1624;
led. Cambon reçu en l'oflice le" février suiv., fo 183). —
Provisions de l'office de président en la seconde Chambre
des Enquêtes du Parlement de Toulouse en faveur de
M« Jean de Berlier, sieur de Sainl-Geniès, vacant par la
résignation de .M*" François de Chalvet et la démission de
M" François de Saint-Félix, non reçu (Paris, 15 novembre
162«; led. de Berlier reçu en l'office le •.?2 février 1625,
f" 183 v"). — Kdil jiorlant suppression des offices de
greffiers héréditaires des tailles dans les diocèses, villes,
communautés et consulats du Langiie>loc, créés par
autre édil de juillet 1622 (Saint-Germain-eii-Laye, octo-
bre 1624, enreg. le 5 mars 1G25, f" 184 v»). — Lettres île
don de 50,000 livres, it prendre sur les biens des consuls,
manants et habitants rebelles de la ville de Pamiers,
en faveur des couvents de Saint-Dominique, Saint-
François, Notre-Dame des Carmes, Sainl-.\uguslin et
religieuses Sainte-Claire de lad. ville, à raison des
perles par eux souffertes durant les troubles de 1561
et 1576 (Casleinaudary, 9 juillet 1622, enreg. le 5 octo-
bre suiv., f" 186 V»). — Provisions de l'office de conseiller
el magistrat présidial au «iège de Curcassonue, octroyé
à M'= Pierre de Costa, vacant par le décès de M" l'ierre
de I asset (Paris, 22 j m vier 1625. enreg. le 17 mars suiv.,
t» 187) — Provisions delofflce déjuge royal au pays de
Vivarais, siège d'Aiinonay, en faveur de M» Pierre de
Serres, à lui résigné par Charles de Serres (Compiègne,
Il juillet 1624, enreg. le 21 mars 1625, f» 187 V). —
Provisions de loffice de conseiller et greffier civil héré-
ditaire en la Cour, octroyé à M« Jean de Malenfant,
vacant par la résignation de Etienne lie Malenfant, son
père (Paris, janvier 1625; led. de Maienfant reçu en
l'office le 22 mars suiv., C 188). — Lettres pcrmellant
à Etienne de Malenfant, greffier civil en la Cour, de
continuer les fonctions de sa charge pendant trois ans,
nonobstant la résignation par lui faite en faveur de Jean,
son tils (Paris, 27 janvier 16'25, enreg. Ie26 février suiv..

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

fo 189). — Lalties dcclarant que, conformémentà l'ordon-

nanie du l'oi Charles VIII, du 28 décembre 1490, sur la

réformalion de la justice au pays de Languedoc < tous

ceux qui se feront cy-après porvoirdes offices de notaires

royaux dans l'estendue de la sénéchaussée du Puy, par

mort, résignation ou autrement, soient tenus faire faire

la dresse de leurs lettres de provisions au sénéchal du

Puy ou son juge niaige et lieutenant général, et ensuitte

de la dresse desd. lettres, se faire par eux examiner et

recepvoir esd. offices •: (Fontainebleau, 20 mai 1623,

enre>:. le 8 avril 1625, f' 189 v»). — Lettres commettant

Bernard de Thomas, trésorier général de France à

Toulouse, et Raymond du Cup, juge mage a. Castelnau-

dary, pour procédera la réception des foi et hommage,

qui sont dus au roi h cause des fiefs relevant du comté de

Lauragais (Paris, 26 mars 1625, enreg. le 29 avril suiv.,

fo 190 V»). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Rouergue, siège de
Villefranche, octroyé à M» JeaudeMadrières, en rempla-
cement de M" Antoine Boufart (Paris, 20 mars 1625,
f» 191). — Lettres par lesquelles le roj fait défense à
tous ses sujets de faire " aulcun traffiq, ny commerce au
royaume rl'Espagne de bledz, vins, toiles, cordages,
et généralement d'y mener, conduire, transporter n'y
achepter aucunes marchamlises, sus peyne aux contre-
venants de confiscation desd. marchandises et d'eslre
punis et chastiez selon la rigueur des ordonnances ■■
(Paris, 29 avril 1625, f 192). — Provisions de l'oftice
d'avocat du roi au sénéchal de Rouergue, siège vie
Villefranche, octroyé à M'-' .Jean de Cayron, vacant par
la résignation de iM« Jean de Poumeyrol (Paris, 22 jan-
vier 1625; led. Cayron reçu en l'office le l6 mai suiv.,
f" 193). — Provisions de l'office de conseiller et avocat du
roi en la sénéchaussée de Bigorre au profit de Théophile
de Lafont, a lui résigné par Arnaud de Laf )nt, son père
(Coiiipiègne, 11 mai 1624; led. de Lat'ont reçu en l'office
le 30 mai 1625, f" 194). — Provisions île l'office de lieute-.
liant général du viguier de Béziers en faveur de
M" Etienne Mazelier, vacant par la l'ésignaiion de
M' Bernard Granier (Paris, 19 décembre 1621; led. Maze-
lier reçu en l'office le 7 juin 1625, f" 195). — Lettres
portant exemption de logement de gens de guerre, en
faveur des habitants de la vilie de Caraman en témoi-
gnage de leur fidélité (Paris, 18 mai 1625, enreg. le
17 juin suiv., f" 195 v»). — Lettres maintenant pour trois
ans Arnaud de Rives, doyen des conseillers et garde
des sceaux au siège présidial de Béziers, en possession
■ie son office, nonobstant la rési^'nation qu'il en a faite en
faveur de Jean de Rives, son fils (Paris, 16 mars 1625,
enreg. le 10 juin suiv., f" 196). — Lettres nommant le

189
maréchal de Thémines lieutenant générai des armées
du r.)i en Languedoc (Paris, 20 mù 1625. enreg. le
10 juin suiv., [<• 196 v"). — Provisions de l'oftice de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Rouergue, siège de Villefranche, octroyé à M« Louis de
Cahusac. avocat au Parlement de Paris, en remplacement
de Raymond de Cahusac, son père (Compiègne, 11 juillet
1624; led. Cahusac r^-çu en l'office le 27 juin 1625,
f° 197). — Provisions de l'office de notaire et secrétaire
de la Cour de Parlement de Toulouse au profit de
M« Géraud de Lamarque, vacant par la résignation
de M« Jean Mesnier (Paris, 13 mai 1625; led. Lamarque
reçu en l'office le 8 juillet suiv., f» 198). — Lettres por-
tant que Louis de Paulo, sieur de Grandval, conseiller
en la Cour, pourra opiner en toutes les chambres,
nonobstant sa parenté avec Jean de Bertier, président;
Pierre d'Olivier et Pierre Simon de Buet, conseillers, ses
nevoux (Com|)iègne, 17 juillet 1624, enreg le 28 juin
1625. f" 198 v). — Lettres portant confirmation des
anciens privilèges des manants et habitants de la ville
d'Asseis (Seix), au comté de Couserans (Paris, janvier
1625, enreg. le 12 juillet suiv , fo 199 v°i. — Lettres
ordonnant la translation des sièges, juridictions et
bureaux des recettes de Montauban et Castres aux villes
de Moissac et Lautrec (Comidègne, 6 juin 1625. enreg.
le 18 juillet suiv., f» 200). — Provisions de l'ofâce
de conseiller et avocat du roi en la sénéchaussée d'Arma-
gnac, siège de Lectoure, octroyé à M" Yves de Saint-
Martin, à lui résigné par M" Fortier-Texier (Paris,
15 mars 1625; led. Saint-Martin reçu eu l'office le
23 juillet suiv., f» 200 v»). — Provisions de l'office de
conseillerau présidial deToulouseau profitdeM'Jean Ga-
riult, valant par la résignation de M« Jean Castel en
faveur de Jacques Castel, son fils, et la démission de ce
dernier, non reçu (Paris, 31 mai 1625; led. Garault reçu
en l'office le 30 jiiill<^t suiv., f" 201). — Permission
donnée par le maréchal de Thémines, commandant
les armées du roi en Languedoc, au sieur de Saint-
Félix, procureur général du roi au Parlement de
Toulouse, de prendre 6,000 livres sur les biens meubles
et immeubles appartenant aux habitants de Saint-
Paul -de- Lamiatte, pour le dédommager des pertes
pai- lui souffertes pendant le^ derniers mouvements
(Camp de Saint-Paul, 18 juillet 1625, f» 202 v"i. —
Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi, qui évoquent
au Parlement de Toulouse les procès du Parlement de
Grenoble concernant Messire Charles-Jaci|ues de Lébe-
ron, évèque île Valence et Die (l-'ontainebleau, 29 juillet
1025; anreg. le 18 août suiv.,f"' 203 sf 20ti). — Lettres de
commutation de la peine do dix ans de galères en six ans

490 ARCHIVES DE LA

de service en la ville de Calais, accordées à Pierre Cheva-
lier, écu.ver: il avait étA condamné à celle peine pur arrêt
du 16 juin 1625, pour avoir tué un de ses camarades (Fon-
tainebleau, 22 juillet 1625. i» 206 V). — Lettres nom-
mant le président Jean deBerlier, et les conseillers Nico-
las de Rabaudy, Tristan de Bertrand, Jacques de Maus
sac, Jean-François d'Haut poul, Jacques Pu^ret de Gau,
Guillaume de Rudelle et Jean de Papus pour aller tenir la
séance do la Chambre mi-partie, établie a Béziers, pen-
dant l'année 16i5-1026 (Fontainebleau, 14 août 1625;
enret;. le 26 du même mois, (" 207). — Provisions de l'of-
fice de conseiller lai en la Cour octroyé à M' Jean ('e Lu-
cas, avocat en lad. Cour, vacant par la rési^rnation de
M» Amans de .Masnau (Paris, 21 janvier 1623; led. Lucas
reçu en l'office le 19 juillet 1625. f 207 v«). — Lettres
permettant au conseiller Bernard de Richard de faire
écrire par un clerc Adèle les procès qui lui sont distri-
bués, a la condition de dicler lui-même Fontainebleau,
10 juillet 1625; enreg. le 4 août suiv., f» 208 V)- — Pro-
visions de l'office de juge royal au comté de Kodez en
faveur de M* Antoine de Lauro, a lui résigné par Etienne
de Lauro, son père Paris, 22 février 1625, f» 209). —
Contrat de permutation faite du prieuré d'Artaxonne en
Espagne, appartenant aux chanoines réguliers de Ron-
cevaux; contre la coramanderie de Samatan, située au
diocèse de Lombez, appartenant au Chapitre Saint-Sernin
de Toulouse (!•' mai 1625. f" 210 v»). Voir plus basl* 250.

— Lettres érigeant la terre de Maléjac en titre île flef et
seigneurie, en faveur de Guillaume de Cavailhon, sieur
dud. lieu, lieutenant an château de la Bastille 'Paris,
janvier 1621 ; enreg. lelftjuin 1625, (■' 213 . — Provisions
de l'offtce d'huissier en la Cour octroyé à Gaillard de Re-
dolin , vacant par la résignation de Martial Fargues
(Paris, 22 février 1625; enreg. le 27 août suiv., f» 214).

— Don fait par le maréchal du Théraines a M' Jean Boné,
docteur et avocat en la Cour, de la somme île 950 livres,
due à la demoiselle Suzanne ir.\ymeric par Etienne Pa-
ge!, praticien, et David Boyer, appothicaire, rebelles de
la ville de Castres, pour l'indemniser des perles par lui
subies durant les troubles (Camp de Lombers, 7 août 1625;
enreg. le 27 septembre suiv., f»214 v"). — Lettres : I» or-
donnant au duc d'Épernon, gouverneur et lieutenant
général du roi en Guyenne, « de se transporter en la
ville «le .Monlauban pour s'opposer aux pernicieux des-
sains des factieux qui sont en icelle >■, 2" portant com-
mandement aux « villes et communautés des environs,
mesmes à celles qui sont dans le gouvernement de Lan-
guedoc, de luy obéyr, loger les troujies qui y seront en-
voyées et leur administrer vivres, et luy desparlir tout
l'ayde, service, confort et assistance dont ils seront par

HAUTE-GARONNE,
luy requis » i^Paris, 25 mai 1625; enreg. le 7 novembre
suiv., f" 215 vo). — Lettres transférant le siège de la jus-
tice de Saint-Paul-de-Lamiate en la ville de Fiac « pour
y eslre icelle justice exercée ore et pour l'advenir tout
ainsiu quelle estoit en lad. ville de Laraiatte auparavant
le razement d'icelle » (Fontainebleau, septembre 1625,
enreg. le 2 janvier 1626, ("215 v"). — Lettres conférant
à Messire Jean-Antoine de Pardailhan, sieur de Gondrin,
marquis de Montespan, la charge de lieutenant du roi,
que remplissait le feu sieur de Gondrin, son père, dans
les pays et sénéchaussées d'Armagnac, Bigorre, Gaure,
Brulhois, Lomagne, Nébouzan, Aure, Barousse, Neste,
Magnoac, Rivière-Basse, Astarac, Pardiac, Bazadois,
Albret, Comminges, Couserans, Rivière- Verdun et pays
de Soulé. Lad. charge sera exercée par led. de Par-
dailhan en l'absenVe du duc d'Épernon , gouverneur
et lieutenant général du roi en Guyenne, et du ma-
réchal • de Thémines, aussi lieutenant général au
même pays ^Corapiègne, 10 juin 1024; Fontaine-
bleau, 22 juin 1625; enregistré le 23 janvier 1626,
{" 215 et 2t7). — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour octroyé à M« Guillaume Daffls, résigné à son
profit par Jean de Ciron (Fontainebleau, 31 août 1625:
enreg. la 20 décembre 1626, f» 217 v"). — Provisions de
l'un des offices de conseiller nouvellement créés au pré-
sidial de Montpellier en faveur de M« Jean Dieu (Fon-
tainebleau, 19 juillet 1625; enreg. le 18 décembre suiv.,
f" 2l8). — Letires cominetlaiit Pierre Desplats, sieur
de Gragnague, président en la Cour, pour informer con-
tre ceux qui ont perpétré ou favorisé les larcins, pilla-
ges, violences, rançonnemeiits, outrages, exactions,
meurtres, incendies, vols et autres crimes sur les sujets
demeurés en l'obéissance du roi, dans la province de
Languedoc, jusqu'à sentence définitive exclusivement
(Pans, 11 janvier 1626; enreg. le 7 février suiv., 1» 219).
— Lettres d'amortissement, en faveur des Frères Prê-
cheur de Béziers, pour six maisons, un jardin et un
oratoire qu'ils ont acquis dans lad. ville, pour la réédif-
fication de leur couvent démoli pour la lortificalion de
la citadelle dud. Béziers (Paris, janvier 1626; enreg. le
17 mars suiv., f" 220j. — Provisions de l'un des offices
de conseillers nouvellement créés en la sénéchaussée et
siège présidial de Montpellier, en faveur île Pierre Mar-
cha (Fontainebleau, 30 septembre 1625: led. Marcha
reçu en l'oflice le 18 décembre suiv., f" 220 v"). — Pro-
visions de l'oltice de [»rocureur du roi au comté de Rodez
octroyé à M' Jean Vassal, en remplacement de M» Ance-
lin Daustry, décédé (Paris, 10 décembre 1625: enreg. le
7 avril 1626, f°221). — Lettres par lesquelles le roi dé-
clare maintenir ceux qui font profession de la Religion

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Prétendue Réformée en tous leurs privilèges (Paris,
mars 1626, enreg. le 20 avril suiv., f" 222). — Lettres
de grâce en faveur de François Rames, fils de famille,
habitant de la ville d'Estaing, condamné à trois ans de
bannissement de la juridiction dud. Estaing, pour meur-
tre, involontairement commis sur la personne de Jean
Plaqueben, d'Espaiion (Toulouse, mars 1626, f» 224). —
Lettres d'anoblissement en faveur du sieur Lacombe,
habitant de la ville de Cordes, |)our services rendus au
roi pendant les derniers mouvements et pour avoir dé-
couvert « la trahison et entreprinse du duc de Rohan et
autres rebelles sur lad. ville de Cordes » (Saint-Germain-
en-Laye, octobre 1625; enreg, le 25 mai 1626, f" 224 v").
— Lettres renvoyant, devant le Parlement de Tou-
louse, tous les procès que Messire Toussaint de Glan-
dève, évêque de Sisteron, a ou pourrait avoir au Parl»--
ment de Provence. Quant aux différends que led. évêque
pourrait avoir avec ceux de la Religion Prétendue Réfor-
mée, ils seront évoqués en la Chambre mi-partie, établie à
Béziers (Paris, 3 juin 1615 ; Fontainebleau. 22 août 1625;
enreg. le 5juin 1626, fos225voet 226). —Lettres donnant
commission au président Jean de Maniban, et aux huit
conseillers catholiques, Jacques de Maussac, Jean-Fran-
çois d'Hautpoul, Jean de Nos, Anne de Cadilhac, Fran-
çois de Pompignac, Jean de Junius, Michel de Noël et
Guillaume Masnau, pour aller tenir la Chambre mi-par-
tie de Béziers pendant la session 1626-1627 (Fontaine-
bleau, 8 mai 1626; enreg. le 13 Juin suiv.,f<> 227).- Édit
concernant les duels et rencontres (Paris, février 1626;
enreg. le 5 juin suiv., f" 228). — Provisions de l'office
de président aux Requêtes du palais octroyé à Jean-
Étienne de Mélet, vacant [uir la résignation de Bernard de
La Roche (Toulouse, 6 mai 1826, enreg. le 20 juin suiv.,
f" 232). — Provisions de l'office de commissaire pour
procéder, privalivement à tous autres officiers, à la con-
fection des inventaires des biens, meubles, litres et docu-
ments qui tomberont en succession ou discussion en la
ville et sénéchaussée du Puy (Paris, février 1626; enreg.
le 27 juin suiv., f» 232 v"). — Lettres donnant commis-
sion à Pierre de Fraxine, conseiller en la Cour, il'aller
siéger en la Chambre mi-partie à la place de Jean de Nos,
indisposé (Blois, 23 juin 1626, (0 233). — Provisions de
l'office de viguier en la ville et viguerie de Narbonne,
octroyé à M» Antoine Rouch, avocat en la Cour, résigné
à son profit par M" Jean de Tré^'()in (Paris, 11 avril 1625,
enreg. le 10 juillet suiv., f» 234). — Provisions de l'of-
fice de conseiller lieutenant général en la maîtrise des
ports, ponts et passages de Toulouse, en faveur de
M« Pierre Fargues, avocat en la Cour, h lui cédé par
M"" Pierre d'Augery, qui le tenait de feu .\ntoine d'Au-

191

gery, son frère (Paris, 30 avril 1625, enreg. le 18 juillet
suiv., {" 234 vo). — Lettres portant augmentation le
gages en faveur des quatre présidents des Enquêtes
du Parlement de Toulouse (Paris, 5 juillet 1623,
Saint- Germain- en -Laye, 14 octobre 1625, enreg. le
11 juillet 1626, f"^ 235-238). — Provisions de l'office
de conseiller assesseur criminel du prévôt général de
Languedoc, accordé à Anne de Ruiman, avocat au
siège présidial de Nîmes (Paris. 2 mai 1626, f° 23S). —
Provisions de l'office de conseiller au siège royal de
Lectoure octroyé à M« Jean Cjman, vacant par le décès
de M« Joseph Fabri (Paris, 31 décembre 1625; enreg. le
17 août suiv., f» 238 vo). _ Provisions de l'office d'huis-
sier aux Requêtes du Palais au profit de M« Dordin
Ducasse, praticien, en remplacement de M« Jacques
d'Auxion-Lamothe(Nantes,7juilletl626,fo239i.— Arrêt
du Conseil portant règlement entre les officiers de la
sénéchaussée de Rouergue, siège deVillefranche, etceux
des comté et sénéchaussée île Rodez (Corapiègne, l*"' avril

1624, fo 240). — Provisions de l'office de sénéchal couital
de Rodez en faveur de Messire François de Nuailles,
comte d'Ayen et autres places, h lui résigné par Paul de
Lupé, sieur et baron de Marabot (Fontainebleau, 21 août

1625, enreg. le 31 août 1626. f° 215). — Lettres d'aboli-
tion en faveur du sieur de Brison, consul de Privas, et
d'autres qui, durant les derniers mouvements s'étaient
emparés de la ville et château du Pouzin, Salveyrac et
autres lieux du pays de Vivarais (Nantes, août 1626; en-
reg. le 12 septembre suiv., fo 245 v°). — Lettres portant
confirmation des privilèges et exemptions, précédemment
accordés aux religieux de l'ordre des Carmes Mendiants
de la province de Gascogne (Paris, mars 1613, enreg. le
24 septembre 1626, f 247 vo). _ Lettres en faveur de
Jean Vayssière, conseillerau siège présidial de Toulouse,
lui donnant permission, nonobstant la résignation faite
de son office au nrofit de Jean Esladens, « de .se nommer
et intituUer, tant en jugement i|ue dehors, conseiller en
lad. sénéchaussée et siège présidial de Tholose, avoir
entrée aud. siège, rang, sé;mce, voix et opinion délibé-
rative tant en audience que conseil, et jouir des mesmes
honneurs, authorités, prérogatives et franchi-ses dont il
jouissait auparavant sad. résignation • (Saint-Germain-
en-Laye, le 6 novembre 1626; enreg. le 24 du même
mois, 1^ 248 v"). — Lettres enjoignant à la Cour de
faire jouir les consuls des villes et communautés de la
province de Languedoc de l'exemption d'être établis
séquestres de bims des particuliers pendant l'année de
leur administration (Paris, 29 mars 1626; enreg. le
5 décembre suiv., f» 249). —Lettres ordonnant à la C lur
de veiller h ce que les aciuéreurs et fermiers des greffas

^92 ARCHIVES DE LA

de l:i province de Lanpuedoc ne puissent prendre plus
grands émoluments que reux fixés par les rèf.'!ements
(Paris, 20 mars 1636; enrep. le 4 décembre sulv.. f° 249
yo). — Lettres en faveur du syndic des Trois Ktats de
Langue^loc, défendant de percevoir « plus prands droits
de leude et péape, tant sur terre que sur les rivières,
que cens qui sont esiablis par bons et valables tiltres »
(Paris, 29 mars 1626; enreg. le 4 décembre suiv., f»250).—
Lettres approuvant la permutation faite entre le Chapitre
de l'église de Saint- Sernin. de Toulouse, ft le Chapilrpde
Ronceveauï.en tîspapne, delaconimanderiedeSamalan,
contre le prieuré d'Arlaxone (Saiiil-Germain-eii-Laye,
octobre 1626; enreg. le 11 décembre suiv.. (* 250 v^. Voir
plus haut f* 210. — Provisions de l'oftice de conseiller au
siège présidial de Toulouse, octroyé à M« Jean Esladens,
avocat en la Cour, vacant par la résignation de M* .lean
Vayssiére (Nantes, 14 juillet 16,;6; enreg le 18 décembre
suiv., (• 251 V»;. — Lettres donnant commission à M' Louis
de Paulo, sieur de Orandval, conseiller en la Cour, d'aller
tenir la séance de la Chambre mi-partie de Hcziers, à la
place de M" .\nne de C.idillac. empêché (Paris, 17 dé-
cembre 1626. f» 252). — Provisions de l'ofilce de i-on.seil-
1er clerc on la Cour o.-troyé h M' Bernar<l de Richard, k
lui résigné par M« Jean de Cassand iSaint C-rmain-en-
Laye, 12 novembre 1626; lod. Richard reçu en l'ofilce le
5 janvier 1027, f» ^2 v»). — Lettres par lesquelles le
roi, vu les grandes dépenses occasionnées ;>ar les garni-
sons, ordonne que « de toutes les places fortes, s^it de
villes ou chasteaux, qui sont au milieu du royaulme et
des provinces d'iceliuy non situées en lieux de consé-
quence, soit pour frontière ou autres considérations ira-
p(irtante.s, les fortitications en soient razées etdesranlies,
même les anciennes mur.iilhes abatues » selon qu'il sera
nécessaire pour le bien de ses sujets et la sûreté de son
royaume (Nantes. 31 juillet 1626, enreg. le 30 janvier
1327. f« *253). — Lettres dêchar;;eanl Jacques Dupuy,
lieutenant en la sénéchaussée de Quercy, sièpe de Mon-
tauban, de toutes recherches pour la part qu'il aurait
prise aux ilerniers troubles et mouvements du royaume,
excepté les cas réservés par l'Édil de Nantes, et annu-
lent la prise de corps décernée contre lui par arrèi de la
Cour du 8 avril 1626 iSaini-Germain-en-Laye, :iO sep-
tembre 1626; enreg. le 18 février 1627, f" 254). — lettres
érigeant en marquisat la terre et baronnie de Bour-
nazel et ses dépendances, en faveur de Messire François
de Buisson (Saint-Germain-en-Laye, août 1624, enreg.
le 18 février 1627, f^ 2b5\. — Provisions de l'office de
conseiller clerc en la Cour octroyé à .M» Pierre de Cau-
mels, vacant par la résignation de M' Louis de Claret
(Saint-Germain-en-Laye, 24 octobre 1626; led. de Cau-

HAUTE-GARONNE.

mets re;;u en l'office le 23 janvier 1627, f° 256 v»). —
Lettres de léhnbilitation en faveur d Arnaud de Jesse,
sieur de Lenas, conseiller et avocat du roi au présidial
<le Bèziers, lui permettant de continuer l'exercice desd.
I offices, duquel il avait été privé par arrêt de la Cour du
I 13 août 1622 (Paris. 26 janvier 1627; enrep. le 10 mars
I suiv., i» 257). — Lettres érigeant en baronnie la cliâ-
! tellenie de Barthe, dépendani dn comté de Magnoac, en
faveur de Messire PierreAiidré de Mensei. corne, conseil-
ler d'État et gentilhomme de la Chambre du roi (Paris,
\ juin 1614; Nantes, 23 août 1626. f»» 257 v« et 258). —
' Lettres portant confirmation des bulles du pape Gré-
! poire XV, qui unissent le prieuré de Sainte-Marie de
j Madiran, ordre de Saint-Benoît, au diocèse deCahors, au
coMèpedes Jésuites de Toulouse (Sain tOermain -en -Lave,
i le 23 sepleii.bre 1620: enrep. le 24 mars 1627, f» 2ï.9-
262K — Lettres rétablissant la justice haute, moyenne
et basse en la seigneurie de Barîhe on faveur île Pierre
André de Mansencome, sieur de La Garde. Uchan, Barihe
et autres lieux, usurpée ilepuis douze ou quatorze an?
i parle juge lie Fezensac (Paris, juillel 1613, f» 262). —
I Lettre.^ portant conlirmaiion de la déclaration obtenue
par le syndic du moulin du Château Narbonnai>, par la
quelle le roi Henri III lui fait don de laseptième pattieet
d'un uchau dud moulin, aliii que les pariers et lecrs
successeurs en jouissent pleinement et iiaisib'emenl
(Paris, 18 décembre 16J6 et 5 lévrier 1627; enreg. le
31 mars suiv., f°* 263-'265). — Lettres confirmant le don
précédi'mnient fait à Ferrand Alquier, marchand de
Montpellier, d'une somme de 2,300 livres h prendre
sur les biens des rebelles de la Religion Prétendue Ré-
formée, h titre de représailles (Paris, 13 février 1627;
enreg. Iel5avril suiv., f° 265). — Provisions de l'ofilce
de procureur du roi au .><iége de ses pahelles, au bureau
général cle la foraine de Narlionne, octroyé à M« Guil-
laume Rouch, .1 lui résigné par Antoine Rouch, son frère
(Fontainebleau, ITsejilembre 1625; led. Rouch reçu en
l'office le 22 avril 1627, f' 265 v"). — Lettre du roi adres-
sée à M. Le.Mazuyer, i>remier président au Parlement do
Toulouse, lui mandant « d'eslargir le sieur Lepicard, dit
Legresle, constilué prisonnier en la conciergerie de lad.
Cour, pour raison <le quel(]ue préthe.idue entroprinze
faicte sur le chasieau de la ville de Villemur » (Paris,
14 avril 1627, f" 266). — Provisions de l'office de con-
seiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Rouergue, octroyé à M« Jacques-Nicolas Maynard, va-
cant par la résignation de M'^Jean Maynard (Paris, 4dé-
ceiiibre 1626, enrep. le 19 avril 1627, f« 266). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour et commissaire
aux Requêtes du Palais, en faveur de M» Antoine de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Coraère, avocat en lad. Cour, à lui résigné par M"Étienne
(le Môlet (Nantes, 22 août 1626; led. de Coinère reçu en
lofflce le 8 mai 1627, f 267). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour au profit de M» Gabriel de
Prohenques, en remplacement de M» Michel de Prohen-
ques, son père (Saint-Gprmain-en-Laye, 31 octobre 1626;
led. de Prohenqups reçu en l'office le 8 mai 1627, fo 268).
Provisions de l'office de conseiller au siège présidial de
Quercy octroyé à M» Antoine Cassaignes, vacant par la
résignation de M" Pierre Gasc (Paris, 24 février ;627,
enreg. le 27 mai suiv., f» 268 v°). — Lettres portant créa-
tion de deux maîtrises en chaque ville et lieu du
royaume, terres et seigneuries en dépendant, en faveur
duanariage de Monsieur, duc d'Orléans, frère unique du
roi (Paris, décembre 1626. enreg. le 29 mai 1627,
fo 269 V). — Provisions de l'office de lieutenant général
au bureau de la foraine de Narbotine au profit de M* Jean
Baptiste Lenoir, à lui résigné par M" Jean de La Serre
(Paris, 14 mars 1627, enreg. le 9 juin suiv., f» 270 v°).
— Lettres enjoignant k tous juges, baillis, vice-baillis,
vice-sénéchaux et leurs lieutenants, archers, huissiers et
seigenis, de faire immédiatement toute.-- les diligences
néc-essaires [lour appréhender au corps le comte de Lou-
vigriy, accusé d'avoir répandu des bruits :-a!omnieux
sur la personne du roi, et île le conduire aux prisons de
la Conciergerie dj Paris (Paris, 13 décembre 1626, enreg.
le 22 juin 1627. f 271). — Letires ordonnant à la Cour
de faire jouir les religieux Minimes de Saint-Roch, de
l'ordre de Saint-François-de-Paule, de tous les privilèges
à eux précédemment accordés, et confirmés par autres
lettres patentes du mois de juillet 1622 (Paris, 11 fé-
vrier 1626, f" 272). — Lettres porlant confirmation des
privilèges lies consuls, manants et habitants de la ville
de Figeac en Qmrcy (Paris, mars 1627, enreg. le
26 juin suiv., f» 272 v"). ^Lettres : 1° inlerdisant aux
assemblées provinciales et nationales de ceux de la Reli-
gion i'rétendue Réformée de nommer des étrangers pour
ministres près des villes où siège une Cour de Parlement
et en tous autres lieux; 2" défendant à tous ministres
de sortir du royaume sans permission du roi et auxd.
assemblées de céder, pour toujours ou pour un temps,
des ministres à des républiques et souverainetés, même
aux communautés étrangères, sans la même autorisation
(Paris, 14 avril 1627, enreg. le 31 mai suiv., f° ?73). —
Lettres : 1* approuvant et ratifiant les actes de rachat
du fief d'Ouveillaii, en la vicomte de Narbonne, par les
consuls, manants et habitants dud. lieu, 2' réunissant
ied. fief au domaine royal et amortissant les droits d'ice-
lui, à la charge par lesd. habitants de payer une albergue
annuelle et perpétuelle de six écus d'or (Paris, novem-

193

bre 1609 et juillet 1611, enreg. ie 19 juin 1627, (« 274
et 276). — Commission donnée par Antoine de Ruze,
marquis d'Effiat, supe.-'intendant des finances de France,
à Jean du Chastelet. sieur et baron de Beausoleil, pour
la recherche des mines et minières lans tout le royaume
(Paris, 31 décembre 1626, enreg. le 8 juillet 1627, f» 278 .
— Provisions des offices de conseiller président prési-
tlial et lieutenant général au siège de Béziers en laveur
de M« Gabriel Le Noir, à lui résignés par autre Gabriel
Le Noir, son père (Paris, 11 mars 1627, enreg. le 13 juil-
let suiv., f» 279). — Lettres prorogeant pour cinq ans,
en faveur des ecclésiastiques et bénéficiers, la faculté,
à eux accordée par autres lettres, de racheter, aux
clauses énoncées dans les édits de 1606 et 1613, les biens,
rentes et revenus aliénés depuis plus de quarante ans st
démembrés du domaine de leurs bénéfices (Paris, 31 dé-
cembre 1625 et 25 février 1627, enreg. le 10 juillet suiv.,
fo 279 vo) — Provisions de l'office de conseiller et vi-
guier_eii la ville et viguerie de Fig>ac, octroyé à M'- An-
toine de Laporte, vacant par la résignation de M» Jacques
de Laurency (Paris 1627, f 281) — Lettres d'aboli-
tion en faveur île Jean Gabriel de Panebeuf, de l'Isle-en-
Jourdain, écolier en l'Université de Toulouse, pour un
meurtre commis sur ia personne de Jean Ligonier, sol-
dat de la garnison de Villemur (Paris, 1" juin 162(1,
fo 281 V»). — Lettres enjoignant aux prévôts des ma-
réchaux de France, vice-baillis, sénéchaux, à leurs ar-
chers, huissiers ou sergents, d'arrêter et conduire aux
prisons de la Conciergerie de Paris le baron de Beuvron
et les nommés Labarthe et Choquet, condamnés à mort
par arrêt du Parlement dud. Paris du 21 juin 1627, pour
contraventions contre les édits concernant les iluels et
rencontres (Villeroy, 15 juillet 1627, enreg. le 31 du
même mois, f» 282 v"). — Arrêt du Con.seil déchargeant
François de Caulet, sieur de Cadars, de l'oldigation de
retidre compte des recettes et dépenses des deniers lie
l'extra irdinaire de la guerre, par lui faites en 1592, et
de l'amende de 100 livres à laquelle il a été condamné
par arrêt de la Chambre des Comptes de Montpellier,
avec défense au procureur général du roi en lad. Cham-
bre de faire aucune poursuite à cet égard, h peine
de nullité, dépens, dommages et intérêts (Paris,
29 mars 1627; enreg. le 31 juillet suiv., f» 283) — Édit
portant création de deux offices de trésoriers généraux
de France en chacune des généralit'''s de Toulouse et
Béziers (Paris, févrisr 16ï6; enreg. le 28 février 1627,
f"> :284 v"). — Lettres de jussion à la Cour pour l'en-
registrement du précèdent édit (Paris, 28 février et
18 juin 1627; f<" '285 v» et 286). — Provisions de l'office
de lieutenant principal en la sénéchaussée de Nîmes oc-

Haute-Gaiionne.

SiiRiE B. — Tome |V.

25

<94

ARCHIVES DE LA

troyé à M' Franc. /is lie Rozet, vacant par le décès de
M» François de Rozet, son père (Paris, 30 novem-
bre 1626; led. Rozet reçu en l'office le 26 août 1627,
f» 286). — Lettres pourvoyant Jean de Cassait.;uau, sieur
et baron de Laraotht et Glatens, chevalier de l'ordre
de Saint-Michel , de i'offi -e de vice-sénéchal d'Arma-
gnac, Coiiimln^'es, Rivière-Verdun, Bigorre et Haute-
Guyenne, en remplacement d • Jean Castanet, sieur de
PuyséKur (Paris, !•' juillet 1627; enreg le 30 août suiv.,
fo 2^7). — Provisions de IVftice de conseiller lai en la
Cour octroyé à Chrislojihe de Meynard de LestantJ, vacant
par la résignation ^ie M' Bernard de Richard (Sainl-Oer-
inain-en-La.ve, 12 novembre 1626; led. de Maynard reçu
en l'olfice le 7 août 1627, 1^ 288». — Lettres donnant
à Ht)n()ré de Gouiiin, sieur et baron de Boisseron et île
Carsar, la charge de prévôt général de Languedoc, en
remplacement d'Esprit Dailard, sieur d'Esplans, gouver-
neur de Meulan (Fontainebleau, 21 avril 16'2*^; enreg.
I« 22 octobre 1627|, f' 289). — Lettres déclarant le
prince «le Soubise et ceux qui ont adhéré au parti des
Anglais, rebelle.-, traîtres et criminels de lèze-majesté
(Villeroi, 1" ajiit 1627; f" 290). — Autres lettres par
lesquelles le roi déclare le duc de Rohati < ennemi de
l'Eslat et principal auteur des Irouble-s et faitions pré-
sanles, et comme tel le procè.« lui soit fait et parfait, no-
nobstant tous privilèges, mesaie celui de ia pairie, de
laquelle il est descheu et rendu indigne, attendu le
crime énorme notoire de rébellion - (Camp d'Estrées,
14 octobre 1627; f» 291). — Lettres établissant le prince
de Condé, premier prince du sang, lieutenant général
en la provinc-^ de Languedoc, avec (oui pouvctir, com-
mandement et autorité sur les gens >le guerre, fran-
çais et étrangers, à pied et à cheval, qui conposeront son
armée; il lui sera loisible d'employer cette armée, en
'out ou en partie, lant dans lad. province de Languedoc
que Jans celles de Guyenne, Danphiné, Lyonnais, Forez,
Beaujolais et autres lieux où le bien et service du roi le
requerra (Niort. 10 octobre 1627; enreg. le 18 novem
bre suiv., f' 291 v^). — L-tlres en faveur du duc de
Monlmorency, pair de France, gouverneur de Langue-
doc, lui donnant pouvoir de comman ier l'armée du roi
aud. pays «le Languedoc, en l'absence du prince de
Condé, lieutenant général du roi c-n lad. province (Camp
d'Estrées. 16 octobre 1627 ; enreg. le 18 novembre suiv.,
f« 293). — Provisions de l'office de sénéchal de Lnura-
gais octroyé à Hector de Gelas et de Voisins, sieur et
marquis d'Ambres, vacant par la résignation d'Aatoine
de Rouger, sieur et baron de Parozan (Sainl-Gerraain-
en-L:iye, 7 octobre 1626; led. de Gelas reçu en l'office le
18 décembre 1627, f- 294 v"). — Provisions de l'office de

HAUTE-GARONNE.

conseiller lai en la Cour en faveur de M" François d'Oli-
vier, avocat en latl. Cour, a lui résigné par M" Pierre
d'Olivier, son père (i<'réiuont, 13 aoiit 1627 ; led. d'Olivier
reçu en l'office le 18 décembre suiv.. f» 291 v»t. — Let-
tres donnant commission au comte de Cabraires d'exer-
cer la charge de ^jrouverneur de Quercy. en attendant que
Pons-Charles de Thémines, flls du feu baron de Lanzières
et pelil-flls du maréchal de Thémines, pourvu de lad.
charge par lettr-'s patentes du 16 avril 1622, ait atteint
l'âge requis pour l'exercer en personne (Camp d'Aylré,
25 novembre 1627 ; enreg. le 18 janvier 16'?8, f" 295 v".)
— Lettres de pardon accordées à Jean Fabien, jeune gar-
çon de treize ans, fils de Bernard F.ibien, substitut de la
baronnie d'.\spet, pour avoir tué involontairement uode
ses camarades, Raymond Dûment (Toulouse, juin 16'^7 ;
f" 295 v»). — Autres lettres d'abolition en faveur de
Pierre Pachin, flls de famille, habitant du lieu d'Aspriè-
res, en Rouergue, pour le meurtre par lui commis sur la
personne de Jean Molino (Toulouse, février 16'27; enreg.
Ie6n;ars 16'28, f» 296 v). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à M» Simon d'Olive, ci-
devant conseiller et avocat en la sénéchausése de Tou
louse, vacant par la résignation de M* François de Cau-
mels (Camii de La Roi belle, 20 novembre 1G27; enreg. le
4 mars 1628, f" 297 v). — Lettres de noblesse accordées
à Jean Oaliltert, Jean Rauiy et Pierre Jean, i;jnsuls de la
ville de Castres, « à cause des bons et fidèles >ervices
qu'ils nous ont rendus en lad. charge et qu'ilz continuent
de nous rendre chescun jour, raesmes des preuves signa-
lées qu'ilz nous ont données de leur fidélité aux occa-
sions qui se sont passées ilespuis naguières en lad. ville,
oix ils se seroient employés avec vigueur et (U)urage pour
la conserver soubz nostre obéissance et la garantir des
eulreprises. que le duc de Rolian y avait faictes pour s'en
rendre le maistte ». (Camp d'Aistre devant La Rochelle,
décembre 16-27, f 298 et 299). — Provisions de l'offlce
de procureur du roi au gouvernement et siège présidial
de Montpellier, octroyé à M" Pierre Remisse, docteur et
avocat, vacant par la résignation de M' Jean Perdrier
(Camp devant la Rochelle, 15 décembre 1627; enreg. le
17 mars 1628, f» 300). — Bref du Pape en faveur des re-
ligieux réformés i!o la congiégation des Bénédiclina,
établis en France sous le nom de Saint-Maur, « par lo-
que! est permis à tous les religieux dui. ordre, en-
trans au noviciat ou séminaire dud. ordre, établi à
I Toulou-^e sous l'invocation de Saint-Louis, y apporter
' tous bénéfices ou portions moniales qu'ils avoient aupa-
ravant •', et lettres patentes portant confirmation dud.
bref (le bref daté de Rome, le 29 décembre 1626; les let-
, très, du camp devant I,a Rochelle, ie 14 Janvier 16i8;

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
emeg. le 29 mars suiv., fos 300 v" et 301j. — Provisions
de l'un (les deux offices de commissaires, créés par édU
de juin 1622, pour procéder, prlvativement à tous autres
officiers, a la confection des inventaii'es des biens meu-
bles, titres et documents qui tomberont en succession et
discussion, en la vill« du Puy, sénéchaussée et ressort
d'icelle, en faveur de M» Augustin l'orrai (Paris, fé-
vrier 1626; eiire;,'. le 20 mars 1628, f» 302). — Lettres
d'abolition uccordéfS à Messire François de Noailhes,
comte d'Ayeii, sénéchal et gouverneur au pays de Rouer-
yue, et a Hector d'Aubuiss(;n, sieur de Montaut, < les re-
mellanl en leur bjiirie famé et renommée et leur resti-
tuant leurs biens non d'ailleurs confisqués » (Fontaine-
bleau, mai lo26; f» 302 V). — Lettres amplifiant les
pouvoirs du. prince île Con lé, pair de France, lieutenant
général du roi aux pays de Provence, Guyenne, Dau-
phiné, Lyonnais, Forez et Beaujolais, et en tint que de
besoin, celui d'assister aux assemblées des États de Lan-
guedoc et Dauphiné, selon qu'il jugera nécessaire (Camp
d'Ayre, 30 <lécembre 1627, enreg. le 14 avril 1628,
f» 305 v»). — Provisions de l'office de iieuterant particu-
lier au siège présidial de Montauban oitroyé à Samuel
de Pécliely, sieur de la Boissonnade, vacant par suite de
rébellion et forfaiture de Jacques Dupuy (Camp devant
La Rochelle, l" février 1628; led. Péchely reçu en l'of-
fice le 7 avril suiv., f" 306). — Édil poi tant création d'un
siège présidial à Lecloure, sénéchaussée d'Armagnac.
(Bordeiux, décembre 1621 ; Fontainebleau, 9 mai 1626;
enreg. le 10 mai 1628, f»» 307 à 309). — Lettres de iialu-
ralité en faveur de Jean-Baptiste de Barduccy, natif de
la ville de Florence, en Italie, fils de feu Albert de Bar-
duccy, intendant de la justice et finance du duc de To.s-
cane (Paris, mars 1628; enreg. le 15 mai suiv., î" 309).
— Provisions de l'office de jirésident présidial au siège
de Lecloure, sénéchaussée d'Armagnac, octroyé à .M« Sa-
muel Delong, juge mage en lad. sénéchaussée. (Paris,
28 février 1626; led. Delong reçu en l'ofti 'e le 18 mai 1628,
f" 309 v°). — Provisions de secoi:d lieutenant particulier
au siège présidial de Lecloure en faveur de M" Jean
de Pérès, conseiller en la sénéchaussée d'Armagnac
(Saint-Germain-en-Laye, 11 novembre 1625; enreg. le
18 mai 1628, f° 310 v»). — Provisions de l'office de con-
seiller, juge mage et lieutenanl général en la sénéchaus-
sée du l'uy, octroyé a M" Hugues de Filére, vacant par
le décès de M" Guillaume Bertrand (Paris, 6 mars 1628;
enreg. le 27 mai suiv., f° 311). — Lettres donnant com-
mission au président Pierre Desplats et aux conseillers
Bertrand de Nupces, François de Cambolas, Bernard de
Lafont, Pierre de Boissel, Pierre de Terlon, Olivier de
Tholosaiii, Pierrf Potier, sieur de la Terrasse, et Guil-

«95
laume Barthélémy, pour aller tenir la Chambre mi-par-
tie, séant à Béziers, pendant l'année 1628- 1G29 (Camp
devant La Rochelle, 18 mai 1628, enreg. le 31 du même
mois, f» 312). — Lettres portant confirmation d'autres
lettres du SOjuillet 1572 concernant la fondation et créa-
tion il'un collège à Casteinaudary, diocèse de Saint-
Papoul (Saint-Germain-en-Laye, septembre 1627; enreg.
le 20 juin suiv., f° 312 v»). — Lettres ordonnant k la
Cour d'enregistrer le brevet fai.sant don aux Frères Prê-
cheurs réformés de la ville de Montpellier, en considéra-
lion de la démolition qui a été faite de leur couveut,
pendant les derniers mouvements, par ceux Je la Reli-
gion Prétendue Réformée, de tous les biens meubles et
immeubles de Nathaniel Fouilhac, notaire royal de Cour-
nonlerral, confisqués au roi à cause de sa rébellion v Pa-
lis, 22 mars 1628; enreg. le 21 juin suiv., f» 313). —
Lettres en faveur du manjuis de "V'areiines, gouverneur
d'Aiguesmortes, lui fiisanl don des biens meubles et im-
meubles appartenant aux sieurs Je in de Guerre, Noga-
ret et Massanes, confisqués pour cause de rébellion en-
vers le roi (Camp devant La Rochelle, 21 mai 1628;
enreg. le l" juillet suiv., f- 314). — Ëdit qui attribue
aux présidents et trésoriers généraux de France des bu-
reaux des généralités de Toulouse et Béziers « pareil
pouvoir, jurisdiction et cognoissance que celle attribuée
à la Chambre du trésor à Paris par l'édit du mois de
février 1543 » (Paris, septembre 1627 ; enreg. le 3 juil-
let 1628, f» 314). — Brevet qui assigne a Bernard de
Fieubet, sieur de Montesquieu, greffier des États de Lan-
guedoc, les biens meubles et immeubles confisqués, pour
cause de rébellion, sur les habitants dud. Montesquieu,
adhérant au parti des rebelles du royaume (Camp devant
La Rochelle, 10 mai 1628; enreg. le 7 juillet suiv , f°317).
— Lettres qui ordonnent au duc d'Épernon, pair et colo-
nel général de l'infanterie de France et lieutenant géné-
ral de Guyenne, de prendre '.e commandement des gens
de guerre désignés, afin de les employer en masse ou par
détachements, tant aux lieux pioches et circonvoisins
de la ville de Montauban, dépendant de son gouverne -
ment, que dans ceux du gouverneur de Languedoc, à.
l'effet « de l'aire le déj^ast aux environs de lad. ville de
tous les bledz, grains et autres fruictz pendans pur la
racine, en sorte que les habitants il'icelle ne facent au-
cune récolte et ne puissent par ce moyen subsister en
leur rébellion » (Camp devant La Rochelle, 25juin 1628 :
enreg. le U juillet suiv., f» 317). — Lettres de natura-
lité accoriiées à Pierre de Fenoulhet, natif d'Annecy, au
pays de -Savoie, habitant de Montpellier (Paris, fé-
vrier 1628; enreg. le 19 juillet suiv., f» 318). — Autres
1 ittres de naluralité en laveur de Perrine de Fenoulhet,

<96

native aussi iVAnnecy, fille 'le Franrois de Fenoulhet et
de Constance Oarpiaul, mariée à Montpellier avec Jac-
ques Valla*. gouverneur «lu château de Montferrand
(Paris, février 16-28; enreg. le 19 juillet suiv., f» 318 v°>.
Brevet donnant permission îi David Barrau, ci-de-
vant habitant de la ville de Castres et retiré à Toulouse
depuis laréhellion de sa ville nalale, de faire, soit aud.
T<>ulouse, soit à Béziers où il a ouvert un magasin, soit
dans les autres villes soumises au gouvernement du roi,
|e trafic des daps et étoffes Camp devant La Rochelle.
12 juillet 1628; enreg. le 20 du même mois. f° 319 v»). —
Brevet en faveur de Charles Baille, sieur l'o Lafilte, con-
sul de la ville de Pamiers, lui faisant don, en récom-
pense lie ses services et son opposition aux entreprises
du «lue de Rohan sur lad. ville, de tous les biens m-^u-
'jles et immeubles ayant appartenu à .■Vnloine, Germain
et Jean B.iille, ses frères, et à Jean Claverie. .son beau-
frère, confisqués h cause de leur rébellion (r'atnp devant
la Rochelle, 30 avril 1628; enreg. le 28 juillet suiv.,
f'319 v"). — Provisions de l'office de conseiller en la sé-
néchaussée de Lauragais octroyé à M' Anioine it'Esla-
dieu, vacant par le dèc's de M' Ktienn ■ Monnard (Paris.
16 mars 1028; enreg le 4 aoiit suiv., f» 320 . — Lettres
portant création d'une charire cie professeur royal en
l'Université de Montpellier • pour faire la démonstra-
tion des dr>gues et médicamens des boutiques des apo-
thicaires • en faveur 'le Rodolphe Ranchin, docteur ré-
gent en médecine en lad. Université (Paris, avril 1628,
enreg. le 12 août suiv., P» 321) — Provisions de l'office
de conseiller et procureur .îu roi au l'ureau des finances
de la généralité de Toulouse, en faveur de M» Jean de
Bertrand, drcteuret avocat e" la Cour 'Camp devant La
Rochelle, 17 août 1628; enre^j. le 11 .septembre suiv.,
f" 322'. — Provisions de l'office i\e premier lieutenant
particulier de la sénéchaussé» d'Armagnac, siège de
Lectoure, octroyé à Jea-i de Castaing, vacant par suite
ilu décès de Jean de Ferrières (Paris, 31 décembre 1627;
enreg le 5 sejiteinbre 1628, f» 322 v"). — Leilres qui or-
donnent le transfert du siège d>' la sénéchaussée et jus-
lice royale de la ville de .Moniauban en celle de Cajlus,
pendant six mois, à cause des désordres et rébellions qui

i>ni eu lieu en lad. ville (Camp devant La Rochelle,

1628; enreg. le 14 octobre 1628, (' 323). — Provisions de
l'office déconseiller et avocat du roi en la sénéchaussée
de Quercy. siège de Montauban, octroyé à M« Pierre de
Villeneuve, en remplacement du sieur Rieupeyroux, re-
belle (Camp devant La Rochelle, 27 septembre lfi28; en-
reg. le 6 novembre suiv.. f» 324j. — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Cour octroyé à M« Ballhazar de
Fraust, précécleinment tenu et exercé par M' Jean

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

d'Ouvrier (Paris, 5 avril 1628; led. de Fraust jeçu en
l'office le 15 novembre suiv., fo 324 v). — Provisions
de l'office de président des Enquêtes du Parlement de
Toulouse en faveur dud. Balthazar de Fr.iust, en rem-
placement dud. Jean d'Ouvrier, dernier possesseur d'ice-
lui (Paris, 8 avril 1628; led. de Fraust reçu en l'office
le 15 novembre suiv.. f» 325). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Toulouse octroyé à M' Jean de Montagut, a lui résigné
par M» Antoine de Montagut, son père (Corbeil, 24 juil-
let 1627; enreg. le 8 juillet 1628. f» 325 v). — Lettres
enjoignant à ceux de la Religion Prétendue Réformée
qui sont en rébellion « de poser les armes, se remettre
en leur debvoir, en faire et passer les déclarations, en
bonne firme, parilevant les Courts de Parleraens et siè-
ges prè.sidiaux estans souhz l'obéissance du roy plus
prochains de leur demeure, dans quiiîze jours ai>rès la
publication des présentes... En quoy faisant, nous les
recevrons en nostre grâce et les maintiendrons en la
jouissance de tous et chacuns leurs biens, liberté de
l'exercice de lad. Religion Prétendue Réformée, et les
tiendrons comme nos bons subjects pour participer à
nos bienfaicts et faveurs, ainsy que les autres (jui sont
denieurés dans la fldi''lilé qu'ils nous doibvenl... » (Paris,
15 décembre 1628; f» 327). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à M' Fram^ois de Turle,
maitre des Comptes à Montpjllier, vacant par la rési-
gnation de M' Philippe Jacques de Maussac (Camp de-
vant La Rochelle, 30 décembre 1627; enreg. le 30 décem-
bre 1628, f» 326 v»). — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour octroyé à M* Jean-Antoine Dumay, docteur
et avocat en lad. Cour, vacant par le décès de M« Antoine
Oumay, son père (Paris, 21 avril 1625; enreg. le 21 fé-
vrier 1629, f° 327 vo). — Provisions de l'office de jtrocu-
reur du roi en la sénéchaussée de Rouergue en faveur
de M* Jean Dupuy, à lui résigné par M'' Paul de Colon-
ges. (Cami> devant La Rochelle, 17 juillet 1028; enreg.
le 27 février 1629, f" 328). — Lettres donnant comman-
dement H la Cour de faire réparer les chemins du pays
de Languedoc " abandonnés et déserts par la crainte et
appréhension de la maladie contagieuse, ordonner et es-
tablir des lieux à l'escart dans les consulats commodes
pour recevoir et loger les passans, tant marchands que
autres qui auront passeports et certificat de leur santé
par le premier président Le Mazuyer ou îles cappitoulz
de Tolose, affin qu'i: n'en puisse arriver aucun accident
et que, par ce moyen, le commerce puisse estre estahlyet
qu'un chacun vague commodr'ine it et sans péril à ses
affaires » (Paris, 15 janvier 1629; f° 328 v»). — Provi-
sions de l'afflce de conseiller et avocat du roi au bureau

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

197

des finances de la généralité de Toulouse, créé par édit
du mois de septembre 1627, en faveur de M" Géraud
d'Agret, avocat au Parlement de Toulouse (Camp devant
La Rochelle, 17 août 1628, enreg. le 16 mars 1629,
f° 329). — Lettres de pardon accordées à M« Guillaume
Julbert, avocat en la Cour, pour avoir tué en duel un de
ses confrères, Antoine de iMontrosier (Paris, novem-
bre 1626; enreg. le 12 février 1629, f» 329 \"). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à Maître
Henri de Maussac, avocat en lad. Cour, vacant par la ré'
signalion de M» Jacques de Maussac, son père (Camp
(levant La Rochelle, 2 septembre 1628; enreg. le
31 mars 1629, f» 330 v»). — Provisions de l'office de
conseiller ea la sénéchaussée de Quercy, iiont le siège a
été transféré de Monlauban à Caylus, en faveur de
M" ."^alvy de Oahusac, en remplacement de Jean Bardou,
rebelle (Paris, 15 janvier 1629; enreg. le 21 avril suiv.,
f» 331 v°). — Provisions de l'office de conseiller en la sé-
néchaussée de Quercy, siège de Caylus, octroyé à M'' Ber-
nard de Peyronenc, en remplacement de M« Paul Cons-
tans, rebelle (Paris, 15 janvier 1629; enreg. le 21 avril
suiv., f° 332). — Autres provisions de l'office de conseil-
ler de lad. sénéchaussée de Quercy, en faveur de M« An-
toine Rossel, docteur et avocat en la ville de Caylus,
vacant [lar la rt'hellion de M" Jérôme de Lalauze (Paris,
13 janvier 1629; enreg. le 21 avril suiv., f" 332). ~ Let-
tres enjoignant à la Cour d'enregistr.-ir l'édit du mois de
janvier 1629 portant que la Chambre mi-partie, séant à
Béziers, est réunie au Parlement de Toulouse (Camp de
•Suze, 10 avril 1629; enreg. le 23 du même mois,
f" 332 V). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présiilial en la sénéchaussée de Lauragais octroyé à
Pierre de Rrugelles, avocat en la Cour, h lui résigné par
M» Pierre de Brugelles, son père (Camp devant La Ro-
chelle, 30 décembre 1627; enreg. le 10 mai 1629, f''333).
— Brevet du roi en faveur du sieui- de Saint-Rome, lui
faisant don, pour le récompenser des perles par lui souf-
fertes durant les derniers mouvements, de tous ies biens
appartenant à certains rebelles de la ville de Milhau,
faisant profession de la Religion Prétendue Réformée
(La Rochelle, 13 novembre 1628: enreg. le 18 mai 1629,
f» 333 V"), — Provisions de l'oflice de conseiller et pro-
cureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de
Nîmes, transfère à Beaucaire, octroyé à .M» Jacques
Escudier. vacant |)ar la résignation de M» Louis Bon-
homme (Camp dev:int La Rochelle, 31 juillet 16-8; enreg.
le 9 juillet 1629, f» 334). — Provisions de l'office de con-
seiller clerc en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes,
en faveur île M» Aimeric de Trimond, chanoine en
l'église cathédrale de Nimes. précédemment exercé par

Louis de Trimond, décédé (Valence, 8 mai 1620;
f° 334 v»). — Provisions de l'office de con.seiller au
siège présidial de Lectoure, créé par édit du mois de fé-
vrier 1622, en faveur de M^ Jean Abadie (Paris, 24 fé-
vrier 1629; led. .-Vbadie re(;.u en l'office le 5 juillet suiv.,
f" 335 V»). - Provisions de l'office de conseiller et ma-
gistrat présidial en la sénéchaussée de Carcassonne
octroyé à M» François Calmés, vacant par le décès de
M» Claude Calmés (Saint-Germain-en-Laye. 15 novem-
bre 1526; enreg. le 19 juillet 1629, f" 336). — Provisions
de l'office de conseiller enquêteur en la sénéchaussée et
siège présidial de Cahors au profit de M« Antoine Dufour,
vacant par la résignation de M» Jean Dadine (Oamji de-
vant La Rochelle, 9 octobre 1628; enreg. le 20 août 1629,
f» 336). — Lettres donnant permission à M« Etienne de
Malenfant d'exercer, pendant trois ans, son office de
greffier civil héréditaire en la Cour de Parlement de
Toulouse, nonobstant la résignation de sond. office en
faveur de Jean de .Maleiifant, son fils (Camp devant La Ro-
chelle, 30 août 1628; enreg. le 28 août 1629, f° 337). —
Lettres permettant à .M* Jean Rossel, conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Toulouse, de se nom-
mer et qualifier conseiller, nonobstant qu'il ait résigné
s.)n office, d'avoir entrée aux séances et voix délibérative
au Conseil (Paris, 20juin 1620; enreg. le 29 août 1629,
f ' 337 v"). — Lettres donnant commission au président
Marc de Calvière et aux conseillers Ch.irles de Vé:;ian,
Olivier de Tolosany, Jean de Nos, Hérard de Josse,
Guillaume de Gante, Siméon de Laporte et Jean-Paul de
Saint Jean, d'aller tenir la Chambre mi-partie, transfé-
rée à Puylaurens, durant l'année 1629-1630 (Fontaine-
bleau, 9 septembre 1629, f» 338). — Lettres portant con-
firmation de privilèges des consuls, manants et habi-
ants d'Argelès au comie de Blgorre (Toulouse, juillet
1622 ; enreg. le 9 fé.Tier 162S, f" 338 V).

B 1915 (lîdlls. Registre l"-). — Grand in-folio,
-2.'j0 feuillets parchemin.

1629-1634'. — Ordonnance du roi Louis XIII sur
les plaintes e( doléances des députés des Trois-États du
rojaunie. convoqués et assemblés en la ville de Paris en
l'année 1614, et sur les avis donnés au roi par les assem-
blées des notables 'enues h Rouen en 1617 et h Paris
en 1626 (Paris, janvic 1629; enreg. le 5 juillet suiv.,
f"' 1 il 35i. — Lettres contre les habilanls le l(t ville de
Privas " qui pour comble de félonnie et rébellion ont
mieux aymé abandonner la ville que recourir A la misé-
ricorde du roy », déclarant que les-i. haldtans ne pour-
ront habiter lad. ville sans l'exiiresse permission de
Sa Majesté (Camp de Privas, juin 1629: enreg. le

^98 ARCHIVES DE LA

18 août suiv., f 35). — É Ht en laveur de ceux >ie la Re-
ligion Préten.lue Réformée, rentrés sous l'obéissance .iu
roi, portant abolition de tout ce qui s'est passt^ durant les
ilerniers troubles (Nîmes, juillet 1629; cnreg. le 18 aoiit
suiv.. f 35 V»). — Provisions de l'offiie ie conseiller en
la séné( hanssée d'Armagnac, siège de Lecloure, o-troyé
à M» Jean de Bernard, vacant par la r-'-ifiiialion de
M» Jean de Pérès (Nîmes, 17 juillet 1629; enreg. le
1" décembre suiv , f" 39 v»). — Provisions de roffl<-i- de
juge niageau siège présidial de Nîmesen fa veurde M» Char-
les do Rochi more, avocat en la Cour, à lui rési^-né par
M' François de Rochemore, son frère (Paris, 15 jan-
vier 1*529, f" 40). — Autres lettres de provisions en
faveur dud. Charles de Rochemore de l'office de prési-
dent en la sénéchaussée de Nimes, précédemment tenu
par M» François de Rochemore. son frère (Paris, 21 di^-
cembre 1628. f» 41 1. — Provisions des offices de prési-
dent présidial et juge mage en la sénéchaussée de Carcas-
sonne et Béziers au profit d'.\nnede Roux, à lui résiî.'n.'s
par Barihélemy le Ri>i:x. M.n [ère (Fontainebleau,
11 octobre 1629; enreg. le •» décembre suiv., f" 41 v° et
42). — Provisions de l'office d'hoissicr aux requête^: du
palai> de Toulouse. O'iroyé à M» Bertrand Cabrit, en
remplacement de M* Hugues Boyer ^Fontainebleau,
1 1 octobre 1629, f" 42 v). — Provisions de l'office de con-
seiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse en faveur de .M» Gabriel l)ul>ès, vacant par le
décès de Antoine Rudelle d'Aizon, et la démission de
Guillaume Subreville, :;oii reçu iBeaucaire. 10 juil-
let 1629; enreg le 17 décembre suiv., f« 43) — Lettres
en faveur de Messire Pierre de Ferraid, trésorier provin-
cial de l'extraordinaire des (juerres en Poitou, Aunis et
gouvernement de La Rochelle, corn ernanl lexen ice de
sa charge (Paris, 15 août 1629; enreg. le 2 janvier 1B30,
f«44). — Provisions de l'office de conseill-r clerc en la
Cour octroyé à M' Victor de Frézals, vacant par le dé-
cès de M» Jean de Bordéria (Sniiit-Germain-en-Laye,
9 novembre 1629; enreg. le 9 janvier 1630, (• 44 V). —
Lettres par lesquelles est ordonné • qn'ez terres où les
seigneurs particuliers ont justice avec le roi, que la jus-
tice sera exercée au nom du roi, qu'ils ne se pourront
appeler seigneurs desd. terres, ni mettre leurs armes ez
lieux publics, églises et auditoires » (FoniHinebleau,
18 septembre 16£9; enreg. le 19 janvier 1630, f» 45). —
Provisions de l'office de coiîseiller clerc en la Cour oc-
troyé à M' Jaiques de I>a Roche, avocat en lad. Cour,
vacant par la résignation de M' Jean Boyer et la démis-
sion de Pierre Pelul, conseiller en la sénéchaussée de
Toulouse, non reçu (Fontainebleau, 11 ■ ctobre 1629;
enreg. le 9 février 1630, f» 45 v»). — Provisions de l'of-

HAUTE-GARONNK.

flce de conseiller en la Cour et commissaire aux requèles
du palais en faveur de M« Jean de Chustanet, à lui rési-
gné par ^\<^ Pierre de Chaslanel, son père (Fontaine-
bleau, 23 octobre 16'29, 1» 46). — Lettres .le grâce en
faveur de Raymond de Galepin. conseiller en la sor.o-
chaussée et siège présidial de Be.iucaire et Nîmes (i'aris,
décembre 1620, enreg. le 5 mars 16^30, f» 47). — Provi-
sions d'un office de commissaire à faire les inventaires
en la ville et viguerie de Toulouse au profit de M* Jean
Jacques de Trébt)sc, en remplacement de .M» Jean de
i Ginesie, décelé (Paris, 18 décembre 1629, enreg. le
I 13 mars 1630, P' 48). — Provisions de l'office de conseil-
; 1er et magistral en la sénéchaussée et siège présidial de
' Lauraguais octroyé à M« François Annibal de Lasset, va-
cant par la résignation de M'" François de Las.«el (Paris,
8 février 1620; enreg. le 14 mars 1630, f° 48). — Provi-
sions de l'dfrt -e de conseiller en la sénéchaussée et siège
présiiiial de Toulouse en faveur de M' Jean-Paul de Su-
bra, à suite du ilécès de M» Bernard de Rigord (Paris,
18 léceaibre 1629, f" 48 v). — ITovisions do l'office de
consi'iller en la sénéchaussée d'.\rmagnac, siège de Lec-
tour, ociroyé à M* Jean de Pérès, docieur et avocat aud.
siège, à lui résigné par M* Pierre de Pérès, son père
(Paris, 29 novembre 16'29; enreg. le 13 avril 1630,
f" 49) — [ ettres en faveur de .M« Jacques de Maussac,
conseiller en la Cour, lui donnant permission de conti-
nuer l'exercice de sa charge pendant quatre ans, nonobs-
tant ia résiynation par lui faite au profit de son fils
\ Henri (Paris, 12 février 1630; enreg. le 17 avril suiv.,
' f* 50). — Brevets des mis Henri IV et Louis XIII, bul-
les du pape Paul V, arrêts du Parlement de Toulouse,
procès verbal de fulmination desd. bulles et lettres pa-
! tentes du roi concernanl la sécularisalion du chapitre de
Sainl-Pons de Thoiuiéres (Paris, 28 février 1(J08 et
22 septembre 1610; Rome. 18 juin 1612, le procès-verbal
du 22 octobre 1016. les arrêts du 1" juin 1616 et 6 dé-
cembre 1618, les lettres de Foniainelileau. le 15 octo-
bre 1629; enreg le,16 mai 1630, f" 50 v» à 84 v»). —
Provisions de l'office de lieutenant général en la séné-
chaussée d'Armagnac, au siège de l'isle en-Jourdain, oc-
troyé à M« Jean Roques, avocat au Parlement de Tou-
louse, vacant par le iécès de .M" Jean Lourcian (Paris,
6 décembre \Q29, enreg. le 5 juin 1630, f" 85). — Lettres
déclarant que les impositions mises sur la ville de Tou-
louse seront établies suivant les anciens usau'es et sans
aucune innovation (Troyes, 12 avril 1630; enreg.
le 8 juin suiv., f" 85 v»). — Lettres enjoignant à la Cou:'
de surseoir, pendant trois mois, au jugement des procès
du baron des Ternes • employé aux armées d'Italie,
commandées par 1'^ cariJinal de Ri'helieu >> (Troyes,

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

199

10 avril 1630; enreg le 19 juin siiiv., f' 86!. — Provi-
sions lif l'office de cc^nsiMlier en la Cour octroyé à Je.in
François Dufaur, baron de Siint-Jory, avocat en lari.
Cour, vacant |iar le décès de M» Jean de Mansencal (Pa-
ris, 15 décembre 1629; led. Dufaur a été reçu en l'office
le 19 juin 1630, f» 86). — Lettres de pardon et abolition
en f:iveur d>? Jt>an de Garabeuf, écuyer, .sieur de Masba-
lès. pnnr un meurtre couirais sur la personne du sieur
Flamen, qui avait pris les armes contre le service du roi
(Paris, février 1630, f» 87) — Provisions de l'office de
conseillai- et magistrat présidial en la sénéchaussée du
Puy au profit de M» Maurice Leblanc, en remplacement
de M« François Violon, décédé (Troyes, 17 avril 1630»
enreg. le ITjuillet suiv., f» 88). — Lettres portant exemp-
tion, en fiivur des consuls, manants et habitants de la
ville de Bayoïine, de tout droit de traite et impositions
foraine et autres droits d'entrée et de sortie sur les den-
rées et marchandises iju'ils (londuiront, par terre ou par
mer, à Bordeaux, à La Rochelle et autres lieux et
endroits du royaume (Paris, octobre 1617, enreg. le
27 juillet 1630, f" 88 v"). — Lettres en faveur du sieur de
Rantières, ingénieur du roi, lui accordant un sursis de
troi.s mois pour le jugement de s(!S procès (Camp de
Moustier, 13 juin 1630; enreg. le 9 aoiit suiv., f» 89 v»).
— Bref du pape Urbain VHI confirmant le décret du chapi-
tre général des Frères Prêcheurs, tenu à Milan en 1622,
établissant que, dans les provinces liu royaume , les no-
vices ne seront reçus à [irendre l'habit et faire ciofession
que dans les couvents réformés de l'étroite observance,
et lettres patentes qui en ordonnent l'enregistrement
(Rome, 22 aoiit 1629; Paris, l" mars 1630; enreg. le
3 juillet suiv., f» 90). — Lettres faisant inhibition et
défense de transporter hors du rojauine « au<-ims bleds,
avoynes et légumes du pays de Languedoc ■• sans ex-
presse permission du roi (Camp de Barauld, 5 août 1630,
fo 91). — Provisions de l'office de conseiller et magistrat
présidial en la sénéchaussée de Toulouse octroyé à
M" Jean de Roussel, avocat en la Cour, à lui résigné par
autre Jean, son père (Fontainebleau, 20 octobre 1629 ;
enreg. le 2 décembre suiv., f» 91 v). — Provisions de
l'office d'avocat du r^n en la sénéchaussée de Toulouse en
faveur de M « Jacques Déjean, vacant par la résignalio:i
de M» Simon d'Olive (Camp devant La Rochelle, 15 sep-
tembre lô'38 ; led. Déjean reçu en l'office le 22 août 1630,
(° 92). — Provisions de l'office de onseiller en la séné-
chaussée et siège présidial de Rouergue au pr.ilil de
M'' Jean-.lacques de Collonges. avocat au Parlement de
Toulouse, en remplacement de .M" Jean de Collonges, son
père (Paris, 29 novembre 1629; enreg. le 3 septem-
bre 1630, l"o 92 v") — Kdit du nd portant suppression de

l'office de juge ordinaire de la ville de Rodez, et créant, à
la [dace, un office de lieutenant particulier au siège de
la sénéchaussée dud. Rodez, dont sera pourvu M" Jean
François Bonnal, titulaire de l'offlce supprimé (Fort de
Barrau, juillet 1630; enreg. le 23 août suiv., f» 93). —
Provisions de l'office de conseiller et juge criminel au
gouvernement et siège présidial de Montpellier octroyé
à M» Gaspard de Perdrix, vacant par le décès de M« Jean
de Galian (Paris, 19 janvier 1629; enreg. le 13 septem-
bre 1630, f" 93 v°). — Provisions do l'office de procureur
du roi au siège, ville et viguerie de Figeac. sénéchaus-
.sée de Qiiercy, en faveur de M» Guillaume Day, en rem-
placement de Me Balthazar Day. son père, décédé (Paris,
31 décembre 1628; enreg. le 13 septembre 1630, f» 94).
— Lettres commettant MM. Jean Gaubert de Caminade,
président; Aimable de Griffolet, Louis de Guillermin,
Gabriel de Masnau, Pierre de Rességuier. Bernard .Mau-
rel, Jean de Juliard, Herard de Chastanet et Charles de
Vézian, conseillers, pour faire le service de la Chambre
mi-partie pendant l'année 1530-1531, rétablie k Castnîs
« pourveu touttefois que les démolitions et fortifications
de lad. ville, que nous avons ordonnées, soint entièrement
achevées et (jue la maladie contagieuse y soit i-essée >•
(Saint-Jean-de-Maurienne, 18 juillet 16.S0. f|>95). Pro-
visions de l'office déjuge lieutenant criminel en la .séné-
chaussée d'Armagnac, siège de Lectoure. au [jrolit de
M= Guillaume de Lucas (Lyon, 6 juin 163); enreg. le
13 septembre suiv., f» 95 v«). — Provisions <le l'offlce de
conseiller et magistrat présidial en la .sénéchaussée de
Rouergue, octroyé à M« Pierre Héral, à lui résigné par
Jean Héral, son père (Lyon, 4 octobre 1630; enreg. le
13 décembre suiv., f» 95 vo). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéch.iussée de
Rouergue en faveur de M« Antoine de Lamy, vacant par
le décès de M» Nicolas de Meynard (Paris. 29 novem-
bre 1829; enreg. le 14 décembre 1630, f» 96i. — Provi-
sions de l'office de juge civil et criminel, capitaine et
châlelaii. en la ville Me Saint-Antonin en faveur de Jean
Philippe Dupin, vacant par la résiirnalion de Guillaume
Cayron (Saint-Germain-en-Laye, .'30 août 1627; enreg-. le
16 janvier 1631, f» 96 v°V — Provisions lU l'office de
conseiller et magistrat présidial au siège de Carcassonne
octroyé à M« Pierre Turle. avocat and. sièL'e, précédem-
inenî tenu et exercé par M* Jean Fournier (Paris. 21 dé-
cembre 1629; enreg. le 25 janvier 1631, f" 97 v. — Let-
tres en faveur du comte de Bra?sac, conseiller d'État,
lieutenant général en Poitou et ambas.sadeur à Rome,
lui accordant un sursis de six moi.^ pour le jugement de
ses procès iParis, décembre 1630; enreg. le 29 jan-
vier 1631, f" 98) — Lettres de réhabilitation accordées

200

ARCHIVES DE LA

a M» Claude Rousselet, avocat au Parlement de Paris,
natit de la ville de Sens, cinupromis dans ui:e rixe d'éco-
liers, pendant quil faisait ses éludes en l'Uiiivorsilé de
Toulouse, en iannée 1004 ^Paris^, 11 févrit-r 1630; enreg.
le 11 février 1631, f» 98 v»). — Provisions lie l'office de
conseiller en la Cour octroyé à M« Frani^ois de Barthé-
lémy, à lui résigné par Pierre .le Barthélémy, son père
(Paris, 18 novembre J630; led Barthélémy re^u en l'of-
fice le 2i janvier 1631, f 99 v»). — Lettres de naturalité
en faveur de Pérette Tufaur, née en Espagne, fille de
Daniel Dulaur, marchand, natif deBrignemont.et mariée
à Jean <le Saint-Laurens, «lu lieu d'Andoufielle (Paris,
février 1630; enreg. le 10 février 1631, (^ 100). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et
siège présidial de Carcaasotnie octroyé à M« Bertrand de
Figuiéres, vacant par la résignation de M"" Hélie de Fi-
guiéres, son père (Lyon, 23 juin 1630; enreg. le
13 mars 1631, C 100 v°). — Provisions de l'office de con-
seiller clerc au sièjje présiilial de Rouergue, à Villefran-
che, en faveur de M» Hector de Joly, «.n remplacement de
M» Guillaume Vaisse, décédé (Paris, 28 février 1630; en-
reg. le 3 seplembre suiv., f° 101) — Provisions do l'of-
fice d'huissier en la Cour accordé à M» Jean Friques,
vacant par le décès de M' Jean de Monilézun (Paris,
16 février 1631 ; enreg. le 27 mars suiv., f» 101 v»). —
Provision^ de conseiller et juge en la judicalure de
Rieux en faveur de M» Aymar I de Lestang. en rempla-
cement de M« Nicolas Bessière, décédé (Paris, 9 jan-
vier 1631; led. de Lestang reçu en .l'office le 27 mars
suiv., {" 182 VI. — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour au profit de Guillaume de Bertrand, a lui ré-
signé par Fran(;ois de Bertrand, son père (Saint fier-
raain-en-Laye, 18 décembre 1630; enreg le 9 mars 1031,
f» 103). — Provisions «le roffi>e de conseiller et ma;,'is-
trat présidial en la sénéchaussée de roulousc, octroyé à
Pierre Garrija, vacant par la résignation de àntoine de
Gazette (Paris, 6 février 1631 ; enreg. le 31 mars suiv.,
[o ]03). — Lettres faisant don à Messire Claude de .Saint-
Bonnet de Toiras, évéque de Nîmes, de l'office de con-
seiller en la Cour, qui ne peut être tenu que par un évé-
que du ressort, laissé vacant par le décès de l'évèque de
Lombez (Camp devant La Rochelle, 8 février 1628; enreg.
le 7 avril 1G31, f 104i. — Lettres d'abolition et pardon
en faveur de Théophile Brarher, sieur de Lamilitlère,
accusé d'avoir pris part aux menées et entreprises des
ducs de Rohan et de Soubise. et condamna |iar le Parle-
ment de Toulouse à la question ordinaire et extraordi-
naire (Paris, janvier 1631; enreg. le 12 avril suiv.,
1° 104 V»). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour
..u profit de Etienne d'Abbadie, à lui résigné par Nicolas

HAUTE-GARONNE.

de Faure (Paris, 11 janvier 1631 ; enreg. le 14 avril
suiv., f» 105). — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour et de commissaire aux Requêtes du palais oc-
troyé il .M» Pierre Feiinat, avocat, vacant par la rési-
gnation deM« Pierre de Carrières (Paris, 22 janvier 1031 ;
enret:. le 14 mai suiv.. f* 105 V). — Letires portant
confirmation de l'établissement fait par le prince de
Condé, pai- son ordonnance du 3 juillet 1629, île la con-
grégation des Pères Minimes dans la ville de Villemur
(Paris, 30 janvier 1631 ; eiueg. le 24 mai suiv.,
P" 105 V») — Provisions de l'office de conseiller en lu
Cour et commissaire aux requêtes du palais en faveur
de M"" Rigal d'Ouvrier, en reninlacement de M'' Baltha-
zar de Fraust. pourvu d'un offl<e de conseiller et prési-
dent aux Enquêtes de lad. Cour (Paris, 6 janvier 1631 ;
enreg. le 10 mai suiv., f° 106 v*). — Provisions de l'of-
flc" li'liuissier en l:i Cour octroyé à Jean Poutges, à lui
résigné par Jean de Peyre (Paris, 15 mars 1631 ; enreg.
Ie2l3 mai suiv., f» 107). — Provisions de l'office de con-
seiller lii'ulenant |iarticulier en la sénéchaussée de Tou-
louse en faveur de Pierre Pelut. vacant par le décès île
Guillaume de Boisset (Par s, 8 mars 1631 ; enreg. le
3 juin suiv., f" 1U7 v»). — Provisions de l'office de con-
seiller lai en la C<»ur au profit de Jarques do Marmiesso,
docteur et avocat en lad. Cour, à lui résigné par Jacques
de Cassaignau (Paris, 13 mars l(i31 ; enreg. le 18 juin
suiv., f» 108). — Provisions de l'office de conseiller clerc
en la Cour octroyé à M» Jacques de Cassaignau, vacant
par le décès de M« Pons de Calmels (Paris, 13 mars 1631 ;
enreg. le 18 juin suiv., f' 108 v»). — Provisions de l'of-
fice de Conseiller clerc en la Cour au profit de .M" Fran-
ç-is de BartliélCMiy, à lui résigné par M" Jean de Fosse
(Paris, 19 mai 1631; enreg. le 18 juin suiv., f" lO'J). —
l'rovisior.s de l'office de conseiller au siège présidial de
Beaucaire et Nîmes en faveur île M» Gaspard de Fressieu,
en remplacement de M« Jean Pascal, décédé (Paris,
19 mars 1630; enreg. le 12 juin 1631, f» 110). — Brevet
donnant permission a la Conr « sur l'alvis qui a esté
donné que la maladie contagieuse augmentoit dans la
ville de Toulouse, et afin d'exciller les officiers du Parle-
ment de Continuer le service qu'ils doivent à leur charge
de lad. ville pour rendre la justice, dechoisiret nommer
d'enire eux jusques au nombre de trente conseillers, oul-
tre les présidents, dont sera comi'osée une Chambre quy
tiendra le Parlement un lail. villedurant Iroys mois su!-
lement, sy tant lad. maladie contagieuse dure, laquelle
pourra estre changée, de moys en moys, en tout ou en
partie, d'autres lelz quy seront advisés par lad. Cour »
(Saint-Germain-en-Laye, 17 juin 1631, 1° 110 v«). — Let-
tres en faveur de Jacques de Maussac, concernant l'of-

SERIE B. - PARLEMENT DE TOULOUSE.

(':ce de conseiller lai en la Cour, à lui rélrocôiié par
Henri île Maussac, son filj (Saint-Gerrnain-en-Laye,
9 juillet 1631 ; enreg. le 28 du même mois, f° 110 v"). —
Lettres approuvant rétablissement il'un couvent il« Ca-
pucins dans la ville de Castres ( Fonlainebleau, avril 1631 ;
enr'eg. le 24 juillet suiv., f» 111 v»). — Lettre du roi
adressée à la C()ur au sujet des présidents, conseillers et
^ens du roi (jui doivent tenir la Chambre en juillet, août
et septembre durant la maladie contagieuse (Paris,
24 juillet 1631, f° 112). — Lettres qui commettent
MM. Jean de Bertier, président ; Jean-Frangois d'Haut-
pi)ul, Nicolas de Rabaudy, Jean de Senaux, Pierre de
Rech, Bertrand de Ségla, Charles de Catel, Aymable de
Griffoulet et Louis de Guillermin, conseillers, pour faire
le service de la Chambre mi-partie, à Castres, pendant
l'aunée 1631-1632 (Montceaux, 16 aoiit 1631; enreg. le
29 aoiit .suiv., f» 112 v). — Provisions de l'iifiice de con-
seiller et juge mage en la sénéchaussé»^ de Quercy, oc-
troyé à .M« Guillaurrje Regourd, vacant par le décès de
M« Géraud d'Issaly (Paris, 19 avril 1631; enreg. le
5 septembi'e suiv., f» 113). — Brevet du roi portant que,
vu les services rendus par Messire Gilles Le .Mazuyer,
premier président en la Cour, celui-ci venant k décéder,
son successeur sera tenu de payer une somme de 150.000
livres k ses enfants ou héritiers (Villeroi, 22 août 1627;
enreg. le 17 septembre 1631, f» 114). — Lettres donnant
permission à M» Jacques Gai lement, do 'leur en théologie;
André Duval, aussi docteur, et aux Pères Guillaume Gi-
beuf et Charlende Condrin, supérieurs de la congréga-
tion des Pères de l'Oratoire, d'ét;iblir, dans la ville
d'Auch, un monastère de religieuses de l'ordre !e Notre-
Dame du Mont-Carrael de la réformation de Sainle-Tlié-
rèsê (Paris, février 1630; Lyon, septembre 1630; enreg.
le 10 septembre 1631, f"" 114 v° et 115). — Lettres qui
déclarent criminels de lèze-majesté tous ceux i]ui ont
pris part à la ilésobéissance et k la fuite de la reine mère
et du duc d'Orléans (Paris, 12 août 1631 ; enreg. le
13 s('|)tembre suiv., 1" 116). — Lettres fais int injonctiou
à la Cour de s'assembler en corps de Parlement pendant
le temps des vacations, durant huit jours, et de procéder i .\atoine de .Monlagut, écujer, sieur de Lacoste, au lieu

le 30 octobre suiv., fj 121 v» . — Lettres faisant très ex-
près es défenses de transporter des blés et autres grains
hors du royaume sans autorisation royale (Vandeuvre,
29 septembre 1631 ; enreg. le 31 octobre suiv., f» 122 v").

— Provisions de l'office de conseiller et président en la
Chambre des Requêtes du palais, à Toulou.se, en faveu.'
de M- Jacques de Buis.son, vacant par la résignation de
M« Jacques de Buisson, son père (Paris, 22 janvier 1623 ;
enreg. le 31 octobre 1631, (" 123 V). — Lettres décla-
rant que dans les élections qui se feront l'année pro-
chaine 1632, aux villes de Monlauban, Camarade, le .Mas-
d'Azil, Mazères, les Bordes, Samaret, Puylaurens, Va-
bres, Lacabarède, Angles, Viane, Roquecourbe, Lornac,
Saint Affrique, Milhau, Saint-Jean-du-Brueil, Meyrueys,
Le Vigan, Suraène, Ganges, Sauve, Anduze, Saint-Am-
broix, Barjac, Les Vane, Le Pouzin, Nîmes et Uzès, il y
aura pareil nombre de consuls catholiques que de ceux
de la Religion Prétendue Réformée, et que les appella-
tions des élections consulaires desd. villes, ensemble cel-
les des villes de Montagnac. Cau.ssade, Réalville, Bruni-
quel, Négrepelisse, Saint-.\nt,)ni;i, Cazaux, Cardailhac,
Le Caria. Saverduii, Cauraont. Bélesta, Sorèze, Rêve!,
Caraman, .Mazamet, Saint-Amans, Lacaune, Castelnau,
Réalmont, Briatexte, Castres, Brassac, Saint-Rome-de-
Tarn, .Maruéjouls, Fl<irac, Viilefort, Vallon, Villeneuvo-
de-Berg, Baix, Calvisson, où le con.sulat est composé do
catholiques et de ceux de la Religion Prétendue Réfor-
mée, soient traitées en la Chambre de l'Édit de Castres,
à laquelle est attribuée toute juridiction et connaissance
pour trois années, « san-s que lad. Chambre puisse pen
liant led. temps, ny à l'advenir. prendre aulcunecognois-
sance des eslections consulaires, règlement et police des
autres villes du ressort de Parlement <le Toulouse non
exprimées cy-dessus, encores qu'en aulcunes d'icelles i"
y aye exercisse d- lad. R. P. R. » (Fontainebleau,
19 octobre 1631 ; enreg. le 17 novembre suiv., [« 124).

— Lettres donnant pernàssion aux religleus Récollets
de l'ordre de Saint Fran<^"ois de l'étroite observance, du
construire un couv. ni sur un terrain à eux donné par

au jugement des procès instruits, encore qu'ils excèdent
la jurirliclion de la Chambre desd. vacations (Compiègne,
15 septembre 1631 ; enreg. le 30 octobre suiv., f" 120).
— Édit portant création de trois offices de conseillers en
la Cour, commissaires aux Requêtes du palais, aux gages
deS'JO livres i)ar an (Compiègne, septembre 1631 ; enreg.
le 30 octobre suiv., f» 120 vi. — Édit portant création,
en tilre d'offices formés, de quatre substituts du procu-
reur général en la Cour, et de deux en la Chambre des
Requêtes du palais (Compiègne, sefjtembre 1031 ; enreg.

de Caux, diocèse de Béziers (Paris, août 1631 ; enreg. lo
26 novembre suiv.. f" 1*25). — Lettres ordonnant à la
Cour de faire exécuter les bulles et provisions aposto-
liques Oi'troyées par le pape Urbain VIII aux religieux
Bénédictins de la Congrégation de Sainl-Maur portant
conflrraalion de lad. Congrégation (Saint-Germain-en-
Laye, 15 juin 1631; ("> 126 à 136). — Bref du pape
Urbain VIII et lettres pateirtes du roi portant transla-
tion du monastère des religieuses de Saint Jean de Jéru-
salem, de Beaulieu et de Fienx. son annexe, en celui que

Haute-Gakon.ne. — Seuik B. — Tome IV.

26

?02

ARCHIVES DE LA.

fîèiv Antoine «le Paulo, grand maître ilud. ordre, a fait
conslrnire à Toulouse [Roire, 10 avril 1630; Paris,
31 décembre suiv. ; enreg. le 5 décembre 1631, ^' 136 v^
et 138 v"). — Provisions cle l'offlce de conseiller et pré-
sident en la C*.>ur octroyé à M« Ouillaumo de TieuV.et,
vacant par le décès de Jean de Maniban (^ Paris, 30 jan-
vier 1630; enreg. le 6 décembre 1631, f» 139 vo). — Pro.
visions de l'office de conseiller en la Cour en faveur de
M' Urbain Josse, avncal en lad. Cour, à lui résigné par
M" J'an Josse. son père (Saint-Germain-en-Laye, 4 juil-
let 1631 ; enreg. le 13 décembre suiv., (* 140). — Lettres
en faveur de Charles de Lévis. marquis d'Annonny, lui
laisant don de la charge de lieutenant général au gou-
vernement de Languedoc, en l'absence <lu duc de Mont-
moren. y, à suite de la démission du duc de Ventailour.
pair 'le France (Fontainebleau, 7 mai 1631 ; enreg. le
18 décembre suiv , f» 140 v» . — .\rrèt lu Conseil et let-
tres patentes du roi donnant permission aux consuls de
Taillebouri; et de Ponlat de porter des livrées consulai-
res et de connaître .les crimes et excès qui seront com-
mis en l'étendue de leur consulat, par concurrence avec
les ofticitrs du siège le Montréal, et de ju;;er. jusqaes à
trois livres, en matières civilos, confnrmément lUX or-
donnances et en la même forme et manière que les
consuls de Bonles (Saint-Germain-en-Laye, 25 juin 1631;
enreg. le 24 décembre suiv., C 112). — Lettres enjoi-
gnant à la Coor d'enregistrer autres lettres ilu 31 octo-
bre 1612. portant conlirmation, en faveur de Jean de
Laco.ste. de l'office de vignier de la ville de Pamiers, ii
lui résigné par Pierre de Lacoste, son père (Paris,
25 novembre 162;), ^ 143). — Lettres portant qu^, en
considération de ce que les PP. Jésuites, de la maison pro-
fesse de Toulouse, font vœu d'étroite pauvreté, n'ayant
aucuns bion< ni revenus en propre, le roi veut que
toutes les causes concernant les aumônes, legs pies et
charités faits en faveur de lad maison professe, soient
[•oursuivies sous le nom du procureur général en la
Cour, comme on a coutume de le faire pour les autres
ordres mendiants (Paris, 28 décembre 1R20, f° U3). —
Provision* de l'office de conseiller lai en la Cour en fa-
veur de Claude d'.\dvisard, avocat, en remplacement de
M« Galiriel de Boisset, décédé (Château-Thierry, 29 oc-
tobre 1631 ; enreg. le 3 janvier 1632. f» 143 v»), — Provi-
sions de l'office de conseiller clerc en la Cour octroyé à
M« Guillaume de Richard, abbé de Saint-Sever, vacant
par la résignation de M* Bernard de Richard, son frère
(Paris, 5 février 1630; enre;;. le 11 mai suiv., f» 144).
— Lettres déclarant que d ins toutes les villes du ressort
du Parlement de Toulouse, occupées par <eus de la Re-
licion Prétendue Réformée, les consuls y seront mi-par-

HAUTE-GARONNE.

fis (Metz, 31 décembre 1631 ; enreg le 19 janvier 1633,
f 145). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
octro.vé :i M» Bertrand de Gargas, h lui résigna par
Jean-Jac(]ues de Gargas. son père (Fontainebleau,
7 mai 1631 ; enrej;. le 17 janvier 1632, f» 145 v»). — Let-
tres en faveur d'Arnaud Colomiès, imprimeur juré en
l'Université de Toulouse, lui faisant don de la charge
d'im|>rinieiir liu Parlement de Toulouse, aux mêmes
privilèges et franchises dont jouissait feu Raymond Co-
lomiès, son père (Monceaux, 10 août 1631 ; enreg. le
28 janvier 1632, f* 146). — Provisions de l'office de con-
seiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de Car-
ca.ssonne oitroyé à M» Gabriel Calmel, avocat en la
Cour, en remplacement de M' Nicolas il'Exéa, décédé
(Saint-Germai(i-en-Laye, 4 juillet 1631 ; led. Calmel,
reQM en l'offlce le 5 février 1632, f» 14G v»). — Provi-
sions de l'office de conseiller et magistrat présidial en la
sénéchaussée de Carcassonne en faveur de Pierre d'Oli-
vier, vacant par le décès de David Dimias (Paris, 26juil-
let 1631 ; enreg. le 13 février 1632. f* 147 v»). - Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour octroyé h
M» Fran^-ois de Chalvel, résigné à son profit par Gabriel
deChalvet, son frère (Paris, 31 décembre 1630; enreg.
le 7 février 1632, f" 14S \'). — Provisions de l'office de
conseiller et avocat général du roi au Parlement, de
Toulouse au profit de M» Thomas de Maniban, conseiller
au Parlement de Bordeaux, k lui résigné par M« Guil-
laume de Fieubet (Paris, 16 février 1631, f» 149). — Let-
tres donnant pouvoir et man leraeiit à MM. de Rabaudy
et Samuel d'Escorbiac, conseillers en la Chambre de
l'Édit, de procéder h l'élection consulaire dans la ville de
Montauban et antres du Haut-Languedoc de la Religion
Prétendue Réformée, suivant l'arrêt du Conseil et lettres
de déclaration du roi du 19 octcbre 1631 (Metz, 31 jan-
vier 1632, f" 149 v"). — Provisions «le l'offlce de conseil-
ler clerc en la Cour octroyé à M» Claude de Maulnorry,
à lui résigné par M* Jean de Fosse (Château-Thierry.
9 décembre 1631; enret:. le V> mars 1632, C 149 v"). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé
à M' Guillaume de Comère, vacant par le décès de
M» Pol de Puymisson et la démission de M» Simon de
Girié (Paris, 13 aoiit 1629; enreg. le 22 juin 1630,
fo 150 v). — Provisions de l'office de substitut du (iro-
cureur générai du roi en la Cour créé par <^dit du mois
de septembre dernier, en faveur de M' Henri de Burla,
avocat en lad. Cour (Fontainebleau, 17 octobre 1631;
enreg. le 17 mars suiv., f" 151). — Provisions de l'office
de conseiller et président présidial en la sénéchaussée de
Quercy, octroyé à M« Élie de Lafon, en remplacement
de Géraud d'Issaly, décédé (Paris, 19 avril 1631 ; enreg.

le 2b mars 1632, f» 152)

conseiller en la sénéchaussée du Puy au profit lie M» An-
toine Moubrac, vacant par le décès de M* Maurice Ber-
nard (Fontainebleau, 6 mai 1631 ; enreg. le 29 mars 1632,
(0 152 v»). — Provisions de l'office d'avocat du roi en la
sénéchaussée du Puy en faveur de Christophe Perrand,
en remplacement de Arnaud Ferrand, son père, décédé
(P'ontainebleau, 7 octobre 1631 ; enreg. le 1*' avril 1632,
f" 153). — Lettres déclarant que, sous prétexte que des
présidents et conseillers de ia Cour font partie des con-
grégations de la Vierge, du Rosaire et antres instituées
dans diverses églises, ils ne pourront être récusés à
l'uveiiir pour être rapporteurs ou juges des procès aux-
quels les Jacobins, Jésuites et autres religieux auront
intérêt (Ljon, 16 octobre 1630; enreg. le 2 avril 1632,
f°153). — Provisions de l'office de substitut du procu-
reur général du roi en la Cour, créé par édit du mois de
septembre dernier, au profil de M" Jean Dupié, avocat
au Parlement de Toulouse (Fontainebleau, IV octo-
bre 1631 ; enreg. le 23 mars 1632, f» 153 v»). — Provi-
sions de l'office d'huissier en la Cour octroyé à Nicolas
de Lugis, à lui résigné par Michel Dubari'j (Metz,
5 février 1632 ; enreg. le 5 avril suiv., f» 154). — Provi-
sions de l'office de conseiller et magistrat présidial en la
sénéchaussée de Lauragais, à Castelnaudary, en faveur
de M'^ Grégoire Polastre, vacant [)ar le décès de M" Jean-
Pierre Pradal (Saiut-Germain-eii-Laye, 18 juillet 1631 ;
enreg. le 1" avril 1632, 1° 155). — Provisions de l'olnce
de conseiller en la cour au profit de M» Jacques de Fou-
caud, vacant par le décès de M« Géraud de Chaumel et
la démission de M* Arnaud Duperie, non reçu (Rueil,
20 mars 1632; enreg. le 17 avril suiv., f° 155 v"). — Let-
tres donnant commission au président de Galvière d'al-
ler présider en la Chambre de l'Ëdit, a Castres, à la
place de M. Jean de Bertier, sieur de Muntrabé, pourvu
de l'office de premier président en la Cour (Saint-Ger-
main-ea-Laye, lî mars 1632; enreg. le 29 du même mois,
fo 156 v«). — l'iovisions de l'office de procureur du roi
en la sénéchaussée et siège présidial de Cahors octroyé
à M« Pierre de Boissy, vacant par la résignation de
Charles de Boissy, son père (Par is, 31 décembre 1629 et
14 février 1630, l»» 156 v" et 157). — Pr-ovisions de l'of-
fice de conseiller, grand maître enquêteur et général
réformateur des eaux et forêts eu Languedoc, Provence
et Dauphiné, en faveur de M'= Jean de Caulet, en rem-
placement de M*" François de Caulet, son père, décédé
(Paris, 21 décembre 1629; enreg. le 27 avril 1632,
fo ]57 v"). — Lettres de grâce accordées à Paul de For-
tias. seigneur de Pilles, de la ville d'Aix, qui avait tué
en duel Marc-Antoine de Malherbe, aussi de lad. ville

SERIE a. — PARLEMENT DE TOULOUSE.
Pr-ovisions de l'office de (Fontainebleau, avi'il 1632, f> 15S v)

203

Règlement

pour la sénéchaussée du Puy, présenté à la Cour par
M« Jacques Leblanc, doyen des procureurs postulants de
lad. sénéchaussée et syn'.Mc-né des autres procureurs
(23 décembre 1630; enreg. le 6 mai 1632, f° 159 v»). —
Provisions de l'office de lieutenant au bureau des maî-
tres des ports et traites foraines de Toulouse au profit
de M*' Thomas Daugory, vacant par le lécès de M« Pierre
ForgËS (^Paris, lO mai 1630; enr-eg. le 14 mai 1631.',
f" 166). — Pr-ovisions de l'office de conseiller en la séné-
chaussée et siège présidial d'Armagnac octroyé a M« Jo-
seph Ducasse, à lui r-ésigné par M« Jean de Lacarry
(Rueil, 31 mars 1632; enreg. le 22 mai suiv., f" 167). —
Pr-ovisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
du Puy accordées il M« Vidal Berrrard, en remplarement
de M» Julien Pral, décédé ^Paris, 14 avril 1632; enreg.
le 12 juin 163-2, f» 167 y"). — Provisions de l'olfice de
conseiller en la Chambre des Requêtes du palais, k Tou-
louse, créé par édit du mois de septembre dernier, en fa
veur de M^ Philippe de Caminade, docteur et avocat
(Fontainebleau, 17 octobre 1631 ; enreg. le 12 Juin 1632,
f» 168). — Lettres taisant don de la charge de premier
pr-ésident en la Cour a messire Jean de Bertier, sieur de
Monirabe, à suite du décès de M. Le Mazuyer (Metz,
8 février 1632; enreg. le 19 juin suiv., f" 168 v"). —
Provisions de l'office de conseiller et magistrat (irésidial
en ia sénéchaussée d'Armagnac en faveur de M« Joseph
Larroque, avocat en la Cour, à lui résigné |iar Jean de
Larroque, son père (Paris, 7 mars 1632; enreg. le
15 juin suiv., f» 169). — Provisions de l'oflice de |)rési-
dent en la Cour octroyé a M^ Fr-ançois Etienne de Ga-
i-aud, sieur de Donneville, en remplacement de messire
Jean de Bertier, nomrué premier président (Paris,
19 mai 1632; enreg. le 23 juin suiv., f" 169 bis). —
Lettres du roi ordonnant à la Cour de recevoir messire
Jean de Bertier, sieur de Montrabe, en l'office de
pr-einier président (Saint Germain-en-Laye, 8 mai lb32,
f" 170V — Lettres qui maintiennent messire Jean
de Fosse, évéque de Castres, sa vie ciurant, en son
olfire de conseiller en la Cour, nonobstant la résignation
par lui faite de sond. office (Saiiil-Germain-en-Laye,
10 mai 1632; enreg. le 2ô juin suiv., f» 170 V). — Pro-
visions de l'office de conseiller président en la séné-
chaussée et siège présidial Ue Montpellier octroyé à
M« Etienne Saporta, vacant par le décès de Fi-arjçois de
Convers (Pari^, .3 mai-s 1631 ; enreg. le 13 juillet 1632,
f" 171). — Lettres en faveur de M" Pierr-e Gay, lieute-
nant du prévôt général de Languedoc en la maréchaus-
sée et diocèse de Vivier's et pays de Vivarais, portanl
évocatioir de ses procùs pendants par-devant le siège

904

ARCHIVES DE LA. HA UTE-GAROXNE.

présidial de Nîmes au siège présiiial de Montpellier l
(Monlceaux, 28 août 1631 : enreg. le 27 avril 1632,
f» 171 V»). — Provisions île l'un des offlces de conseillers
en ht Cour et coiirnissaires aux Requêtes du palais,
créés paréd't di mois de septembre dernier, en laveur
^e M' Clément Delong. docteur et avocat en lad. Cour
(Fontainebleau. 10 octobre 1631 : enreg. le ','8 août lt)32,
f* 172). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour octroyé à M» Françol,< de Madron, vacant par le
décès de Françoi.o de Pompicnac (Rueil, 25 mars 1631 ;
enreg. le 24 juillet 1632, f'' 172 x"). — Provisions <ie l'of
ficp de conseiller en la sénéchaussée du Puv en faveur de
.\nloine Bonnei, en remplacement de François de Véll-
cou, décéiié (Metz, 30 décembre 1631 : enreg. le 29 juil-
let 1632. (* 173V — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour au profil de M» Jean Cach, vacant par la rési-
gnation de M* Guillaume Delberm et la •lémission de
M* Jean Véray (Rueil, 12 mars 1632; enreg. le 24 juillet
su!"., r> 173 V»). — Provisions de l'un des trois offices
de commissaire en la Chambre des Requêtes du pal.iis,
à Toulouse, créés par édit du mois de septembre tlernier,
en faveur de M» Jean l'e irges de Caulel (Fontainebleau,
17 octobre 1631, f» 17-1). — Provisiot s de l'ofilce de lon-
seiller en la séni'chaussée et siège présidial de Carcas
sonne octroyé à M' Bernar 1 Caubel, en remplacement de
M« Pierre de Pruel, décédé (Rueil, 28 avril 1632 ; enreg.
le 9 août suiv., 1* 174 v°). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour en faveur de Raymond Ardier. va-
cant par la résignation de François Etienne de Oaraud,
(Pont-à-Mou8son, 7 juillet 1632; enreg. je 2 septembre
suiv., f 175). — Provisions de lofflce de lieutenant
principal en la sénéchaussée du Puy au profit de Robert
Jordain, docteur et avocat en lad. sénéchaussée, à lui
résigné par Hugues de Filère. dernier possesseur d'ice-
lui (Paris, 23 déc-^mbre 1628; enreg. le 23 août 1632,
f' 176). — Lettres déclarant tous ceux qui ont ou qui
assisteront le duc d'Orléans dans sa rébellion contre le
roi. criminels de lèze-majesté et perturbateurs du re-
pos public, et comme tels, qu'il soit pro.-édé contre eux
suivant la rigueur des ordonnances, déclarations et dé-
fenses faites sur ce sujet i Paris, H août 1632; enreg. le
•30 du même mois, f* 176 v<>). — Leitrf s déclarant le duc
de .Montmorency, maréchal Je France, gouverneur et
lieutenant général du ri)i en Languedoc, criminel de
lèze-majesté, déchu de tous grades, dignités et honneurs,
le duché de Montmorency éteint et réuni à la C )uronne
ot toutes les autres terres et seigneuries confisquées ;
voulant en outre que son procès lui soit fait et parfait à
la dili;.'ence du procureur général du roi en la Cour de
Parlement de Toulouse, à laquelle le roi a attribué

« toute cour, Jurisdiolion et cognoissance » (Cosne.
23 août 1632: enreg le l»' septembre suiv., P> 178 v°). —
Lettres enjoignant ;"» la Cour de tenir la séance du Parle-
ment pendant les vacations Cosne. 24 août 1632,
fo 180 v"). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour octroyé h M« Pierre de Rabaudy. à lui résigné par
M' Nicolas de Rabaudy, son père (Paris, 31 décem-
bre 1629; enreg. le 30 avril 1612, f» 181). — Lettres or-
donnant qu'à cause du retard apporté au jugement des
affaires par la peste survenue à Castres, la Chambre de
l'Édit liendi'a séance pendant les vacances (Saint-Ger-
main-en-I,aye, 5 août 1632 : enreg. le 3 septembre suiv.,
(* 181 v"). — Provisions de l'office de conseiller et :::a-
gistr.it présidial en la sénéchaussée de Toulouse au pro-
fit de M* Jean irOr-gueil, vacant par la résignati(.n
de M» Raymond d'Orgueil, son père (Saint-Michel,
22 juin 1632; enreg. le 2 septembre suiv., f» 182). —
Pri'visions de l'office de lieutenant criminel en la séné-
chaussée de Toulouse octroyé h M« Pierie Louis de Lou-
pes, en remplacement de M" Jean de Loupes, son père,
décédé (Rueil, 11 avril 1632: enreg. le 13 septembre
suiv., f' 182 v"). - Lettres qui établissent le maréchal
de Schomberg, lieutenant général du roi en toutes les
provinces où le duc d'Orléans portera ses armes (Salnt-
Di/ier, 10 juillet 1632; enreg. le 16 septembre suiv.,
f' 183). — Provisions lie l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Lauragais en faveur
(la M« Raymond de Faurecost;i, vacant [lar le décès do
M* Jean-Pierre de Lafaille (Paris, 13 mai 1632; enreg.
le 2 septembre suiv., f» 184). — Lettres donnant permis-
sion au conseiller et maître des requêtes du palais, An-
toine Faure, de f.iire écrire par un de ses clercs, les
extraits des procès du rapport desquels il est chargé ii
condition de dicter lui-même (Paris, 9 août 1632 ; enreg.
le 5 octobre suiv., fo 185). — Provisions de l'office
d'huissier en la Cour octroyé ii M» François Bessier,
vacant par la démission de Jean liaillergués (Paris,
20 août l(i32; enrej;. le 2 octobre suiv., f» 185 v"), —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour au profit
de M* Pierre de Carcany. en remplacement de M» Pierre
Simon de Buet, décédé (Paris, 20 juillet 1632: enreg. le
M aoiJt suiv., f» 176:. — Edit portant révocation d'autre
édii du mois de juin 1631 qui créait un certain nombre
d'ofliciers aux ju licatu.-es royales d'.\nnonay et de Vil-
leneuve-de-Berg et ordonnant que sept des offlciors du
siège présidial de Nîmes se transporteront, den.x fois
l'année, auxd. lieux, pour y rendre la justice (Montpel-
lier, septembre 1632; enreg. le 13 octobre suiv., f" 186).
— Lettres portant création et érection d'un office de
grand maître chef et surintendant général de la naviga-

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

205

.on et du commerce de France en faveur de M. ie cardi-
nal de Richelieu (Saint-Gerraain-en-Laye, octobre 1626;
enrog. le 11 janvier 1631, f° 187). — Édil du roi portant
établissement de sept bureaux pour la marine dans la
province de Languedoc, dont quatre principaux à Nar-
bonne, Agde, Fronlignan et Sérignan, et trois particu-
liers à Leucate, Aiguesmortes et Vendres (Lyon,
aoiit 1630; enreg. le 20 octobre 1632, C 188 1. — Lettres
ordoimant à la Cour « de faire et parfaire > le procès
criminel au duc de Montmorency (Toulouse, 25 octo-
bre 1652; enreg. le 26 du même mois, 1° 189 y). — Let-
tres donnant permission à M«* Anne de Cadillac et
Clément Delong, conseillers en la Cour, « pour continuer
le procès criminel intenté contre le duc de Montmorency
par le in-ocureur du roi, et d'iceluy faire rapport à la
Cour par les formes ordinaires et acousturaées, prescrip-
tes par les ordonnances, nonobstant toutes oppositions,
prinse à partie et autres empeschemens au contraire »
(Toulouse, 25 octobre 1632; enreg. le 26 du même mois,
(" 190). — Lettres commettant et dépuiant M" Pierre
Despias, président; Anne de Cadillac, Jean de Junius,
Jacques de Puget, François de Vigueiie, RIgail d'Ou-
vrier, PraiiÇois de Melet, Jean-François d'Hautpoul et
Charles de Catel, conseillers, pour faire le service de la
Chambre de l'Édit, à Castres, pendant la session 1632-
1033 (Béziers, 9 o-tobre 1632; enreg. le 26 du même
mois, f° 190 v°). — Lettres faisant don au maréchal de
Schomberg de la charge de gouverneur et lieutenant gé-
néral en Languedoc, vacant par la rébellion du duc de
Montmorency (Toulouse, 26 octobre 1632; enreg. le
27 du même mois, f" 191). — Lettres déclarant que les
officiers de l'amirauté, nouvellement créés dans la pro-
vince de Languedoc, ne pourront être troublés dans la
connaissance des affaires maritimes par les maîtres des
ports (Toulouse, 27 octobre 1632; enreg. le ;iO du même
mois, f° 192). — Provisions de l'office de sénéchal et
gouverneur en la justice, ville et gouvernement de
Montpellier en faveur de Gabriel de la Vallée, marquis
de Fos.-es, en remplacement du sieur de Restauclures,
rebelle (Montpellier, 1" octobre 1632; f° 193 V). —Pro-
visions de l'office de sénéchal de Beaucaire et Nîmes et
de capitaine des châteaux desd. lieux et le Gailharguts,
octroyé à Pierre de Gicanis, sieur de Laroche-Saint-.\u-
gel, vacant par la rébellion des sieurs de Peyraiilt, père
et fils (Montpellier, 23 septembre 1632; f» 194). — Provi-
sions lie l'office de conseiller en la Cour- au profit de
M" Pierre-Antoine de Boisset, en remplacement de
M'' Pierre de Boisset, son père, décédé (Rueil, 23 mars
1632, f» 195). — Brevet du roi faisant don à Louis Ri-
ve.vron, prêtre et ermite du tiers-ordre Saint-François,

du diocèse d'Orange, d'une pension annuelle de six cents
livres, à prendre sur les revenus de i'évèché d'AIbi (Nar-
bonne, 17 octobre 1632; enreg. le 4 novembre suiv.,
f" 195 v"). — Provisions de l'office de conseiller et ma-
gistrat présidial en la sénéchaussée de Toulouse octroyé
à M» Mathieu Chabanon, vacant par le décès de M« Jean
Guibert de Costa (Paris, 13 mai 1632; enreg. le 2 no-
vembre suiv., fo 195 yo). _ Lettres qui maintiennent
Pierre de Vallet, avocat du roi en la sénéchaussée de
Quercy, siège do Cahors, tant en lad. charge qu'en celle
de profes.seur royal de droit canon en l'Université dud.
Cahors (Toulouse, 31 octobre 1632; enreg. le 1" novem-
bre suiv., f" 196 v"). — Provisions de l'office de conseil-
ler et avocat du roi au sénéchal de Bigorre octroyé à
M« Arnaud de Couture, résigné jiar M» Théophile de
Lafont (Saint-Dizier, 11 juillet 1632; enreg. le 9 décem-
bre suiv., f» 196 V»). — Provisions de l'office de maître
des ports, ponts, chemins et passages des sénéchaussées
de Toulouse, Lauragais, Foix, Quercy, Rouergue, Ar-
magnac et Bigorre en faveur de Bernard lie Tissandier,
à lui résigné par Jacques de Tissandier, son père (Bé-
ziers', 8 octobre 1632; enreg. le 7 décembre suiv.,
fo 197 v»), — Lettres en faveur des consuls et habitants
de la ville de Montauban, leur faisant don des arrérages
des droits, profits, rentes, lods et ventes, captes, arrière-
capîes, et autres devoirs seigneuriaux de ceilaiiios ter-
res situées dans la juridiction de lad. ville, dépendant
du domaine du n.i. « tant e:i considération de l'affection
et fidélité qu'ilz nous ont tesmoignés en ses derniers
mouvemeas de guerre, que de pluzieurs grandes perles
et incommodités qu'ilz ont souffertes, cauzées par les
trou'jles ou maladies contagieuses qui ont affligé lad.
ville » (Toulouse, 18 octobre 1632; enreg. le 16 décem-
bre suiv., fo 198). — Provisions de l'office de lieulenant
principal en la sénéchaussée le Quercy, siège <le Figeac,
octroyé à M» Pierre Arnaldy, en remi)lacement de Pierre
Arnaldy, son père, décédé (Paris, 13 mai 1G32; enreg.
le 16 décembre suiv., f" 198). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée et
siège présidial de Rouergue au profit Je .M» Nicolas de
Campmas, à lui résigné par M» Guillaume de Campmas,
son père (Toulouse, 30 octobre 1632 ; enreg. le 16 décem-
bre suiv., f" 198 v). — l^eltres permettant à Bruno de
Ruade, évéque de Couserans, de tester en f.iveur de ses
serviteurs et dedépenseren œuvres piescequi lui restera
à la fin de sa vie. (Toulouse, 18 octobre 1632, enreg. le
29 décembre suiv., f» 199). — Lettres qui établissent le
duc d'Ail uiii, gouverneur et lieutenant général du roi en
Languedoc, vacant par la démission du maréchal de Schom-
berg,son père, ;iconditiondesurvivance(Tou ouse, 22oc-

306

ARCHIVES DE LA

tobre 1632, enreg. le lOjanvier 1633, 0- 200 vV - Provi-
sions (!e roffice de rrailre parliculier des Eaux et Forêts
au pays et ccnilé «le Coinniinges, en faveur de Jean-Oli vier
Dalles, seigneur «le Boisse et C;istanet, vacant par le
décès de Jai-ques Dalles, sou père ( loulouse, 30 oclo
bre 1632, enreg. le 11 janvier 1633, r- i:01». — Lettres
d'abolition en faveur d'Antoine de Belvezer, sieur d'Ou-
radous, tils deFran(^ois de Belvezer, sieur de Joucherès,
et dj Marie de Seneterre, pour peines encourues au
sujet d'un différend avecGabriellede V«>rgez;ic, sa belle-
mère (Laon, juin 1632, f» 201 v»). — Provisions de la
charge dimpriraeur de la ville de Toulouse, octroyée à
Jean Boude, précédemment tenue et exercée par la
veuve de Jacques l'oloiiiiers, décédée (Saint-Germain-en-
Laye, 30 mars 163-2, enreg. le 12 lévrier 1633, f 203 v").

Lettres approuvant et autorisant les articles, statuts

et règlements îles orfèvres de la ville de Montpellier avec
déclaration « que doresnavant ils ne puissent eslre plus
de doulze maiâtres dud. niestier d'orphevrerie en lad.
ville » (Paris, juillet 1631, enreg. le 4 mars 1633,
f) 203 v**). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour octroyé à M« Pierre Reynaldy, vacant par le décès
de M* Louis de Paulo et la démission de Antoine de
Paulo, sieur de Grandval, son fils, non reçu (Toulouse,
30 octobre 1632, enreg. le 5 mars 1633. f* 204 v"). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour au profit
de M' François de Nos. avocat en lad. Cour, en rempla-
cement de Jean de Nos, son père, décédé (Paris, 27 avril
1631, enreg. le 2 avril 1633, (> 205 v"). — Lettres don-
nant permission à messire Louis, comte d'Arpajon, mar-
quis de Sévérac, maréchal de camp des armée^i du roi,
de créer un office de viguier. chef de justice, aud. mar-
quisat de Sévérac (Paris, 1" mars 1633, enreg. le 5 juin
suiv., f"> 205). — Provisions de l'offl -e d'huissier en la
Cour octroyé à M' Jean Cellaiier, vacant par le décès de
M' Antoine Daujard (Paris, 19 février -.633; led. Cella-
rier reçu en l'office le 5 avril suiv., !*> 2l5 v"i. — Leltre.s
par lesquelles le roi, nonobstant la confiscation à son
profit des biens du iluc de Montmorency, prononcée par
arrêt de la Cour du 30 octobre 1632. transporte et dé-
laisse la plus grande partie de ces biens au prince de
Condé, à la princesse de Condé et aux duchesses d'An-
goulérae et de Ventadour (Paris, mars 1633, enreg. le
23 avril suiv., f» 206). — Letires faisan! don aux Pères
Capucins des villes de Montauban, Castres et autres
lieux voisins, où il y a des maisons étab ies, pour leur
donner moyen de bâtir leurs églises et couvents, delà
somme de 10.000 livres, à prendre sur les revenus des
évêchés de la province de Languedoc, dont les titulaires
sont [revenus de rébellion (Toulouse. 26 octob:e 1632,

HAUTE-GARONNE.

I enreg. le 6 mai 1633, f» 207 v). — Provisions de l'offica
de juge de montagnes et quatre chàtellenies de Rouar-
gue, en faveur de Victor de Frézals, à lui résigné par
autre Viclor, son père ^^Lyon, 25 août 1630, enreg. le
13 mai 1633, f" 208). — P.-ovisions de l'offi e de conseil-
ler en la Cour octroyé à .M» Guillaume dt Vézian, con-
seiller et magistrat présidiai en la sénéchaussée de
Toulouse, vacant par la résignation de M« Pierre de
Fraxino (Paris, 24 mars 1033, led. de Vézian reçu en
l'office le 17 décembre suiv., (" 208). — Provisions de
l'office d'inquisiteur général dans le ressort du Parle
ment de Toulouse, en faveur de frère Gabriel Rauquet,
professeur en théologie, religieux de l'ordre des Frères
Prêcheurs, laissé vacant par le décès de Frère Pierre
Girardel, reliirieux dud. ordre (Sainl-GermainenLayj,
8 avril 1633. enreg. le 13 juillet suiv., f» 209). — Provi-
sions de l'office <le conseiller en la Cour octroyé à
M' (luillaume du Boîtier, docteur et avocat en lad. Cour,
à lui résigné par Jean de Bertier, son père (Paris, U jan-
vier 1626. enreg. le 6 septembre 1630, f»209 v»). — Let-
tres en faveur des habitants de la ville de Montaubaii,
contenant mainlevée des saisies faites de leurs biens,
meubles et immeubles, marchandises, noms, délies et
actions, avec pouvoir de retirer de leurs ciébiieurs les
I sommes qui leur sont ou étaient dues, nonobstant et
sans avoir égard à tous dons, représailles, brevets et
arrêts de la Chambre du D,)inaino (Meaux, septembre
1631 et Fontainebleau, 18 mai 1633, enreg. le 15 juillet
suiv., f" 210 V" et 211). — Lettres portant suppression
des vingt-deux bureaux d'élei'lions créés par édit ilu
mois de juillet 1629 (Saint-Germain-en-Laye , février
1633, enreg. le 16 juillet suiv., r'211 v«). —Lettres don-
nant rang et séance en la Cour au sieur de .Miron, con-
seiller orilinaire du roi en ses conseils d'État et finances,
! en considération des services rendus par luy, pendant
I vingt-huit ans, soit comme conseiller au Parlement de
! Paris, prévôt des marrhamls de !a même ville et ambas-
I sadeur tn Suisse (Forges, 25 juin 1633, enreg. le -4 aoiit
! suiv., f" 212). — Lettres faisant don aux Capucins des
villes de Montauban, Castres et autres de la soinine de
10.000 livres à prendre sur les revenus des évêchés dont
les titulaires sont rebelles (Forges, 1»' juillet 1633,
enreg. le 13 août suiv., f» 212 v"). — Provisions de l'of-
fice de greffier criminel en la Cour octroyé à M" Jean de
Percin, vacant par la résignation de M« Pierre Dubourg
(Paris, 14 juin 1633, enreg. le 17 aoiit suiv., f» 213). —
Lettres faisant don à Pierre de Palis, secrétaire du roi,
de tous les biens ayant appartenu à feu Bertrand Trais-
sac, de la ville de Toulouse, échus au roi par droit d'au-
baine, bàlaidise ou aulremenl (Paris, 0 avril 1633.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

f» 214). — Lettres commettant et députant, pour faire
le service de la Chambre de l'Édit, pendant l'année 1633-
1634: MM. Guillaume <ie Fieubet, président; Tristan de
Bertrand, Pierre d'Olivier, Simon d'Olive, Philippe-
André de Forest, Gabriel de Prohenques, Raymond
Ardier, Jean de Junius et François de Mélet, conseillers
(Montceau, 9 août 1633, enret?. le 22 du même mois,
f°214 V"). — Provisions de l'office «le conseiller en la Cour
octroyé k M'- Guillaume de Puyraisson, avocat en lad.
Cour, vacant par la résignation de M" Anne de Cadilhac,
(Meaax,9 août 1633, enreg.le 12 septembre s iiiv., f° 215.)
— Lettres déclarant les sieurs de Bioule, baron de Ville-
neuve et (le la Pêne, du Tournel, de Cauvisson et de
Castries. déchus de leurs titres de barons et des droits,
facultéset pri7ilèt,'es d'avoir entrée, séance et voix déli-
bérativeaux États <;énéraux et particuliers de la province
de Languedoc (Chàtillon, juillet 1033, enreg. le 3 octobre
suiv., fo 215 V). — Provisions de l'office de procureur
du roi en la sénéchaussée de Li.u'ragais au profit de
M. Jean Lanes, en remplacement d'autre Jean, son père
(Meaux, 12 août 1633, enreg. le 16 novembre suiv.,
f" 216). — Provisions de l'office de lieutenant général
principal au bureau et siège de l'Amirauté, établi en la
ville de Fronlignan, nouvellement créé par édit du mois
d'août 1630, en faveur de Pierre Pascal (Saint-Niolas,
31 août 1633, enreg. le 19 novembre suiv. f» 216 v"). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour accordé à
Me Claude d'Advisard, vacant par le décès de Charles de
Vézian (Paris, 13 juin 1633, enreg. le 3 décembre suiv.,
f' 217). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
en faveur de M° Jean Caich, vacant par le décès de
M* Guillaume de Lherm et la démission de Jean Véray,
non reçu (Rueil, 12 mars 1632; led. Caich reçu en
l'office, le 9 avril 1633, f» 218). — Lettres autorisant le
transport des blés et autres grains hors du royaume vu
l'abondance de ces denrées en Guyenne et LangueJoc
(Sainl-Germain-en-Laye, 19 riovembi'e 1633, enreg. le
30 décembre suiv., f»» 218 v» et 219). — Provisions de
l'office de conseiller au bailliage et siège présidial de
Cahors, en Quercy, octroyé à M'^ Guillaume Delpech, à
lui résigné parson père(Saint-Nicolas, 2 septembre 1633,
enreg. le 12 janvier 1634, f" 219). — Provisions de l'office
de conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée
de Toulouse en faveur de M' François de Lacoste, avocat
en la Cour, vacant par le décès de M" François de Mé-
décy (Saint-Germain-en-Laye. 20 décembre 1633, (* 219
v»). — Lettres permettant à Bernard de Ségla,C(;nseiller
en la Cour, de faire désoriuais écrire par son clerc les
extraits des procès dont il sera rapporteur (Monceaux,
7 août 1633, i" 220). — Provisions de l'office de conseiller

207
en la Cour et de commissaire aux Requêtes du Palais
octroyé à M» Guillaume de Prohenques, résigné à son
profit par M« Claude d'Advizard, dernier paisible posses-
seur d'ic^lui (Paris, 22juin 1633, enreg. Ie21 janvier 1634,
fo 220 vo). — Provisions de l'office de conseiller et pro-
cureur au siège royal de la viguerie et bureaux des
gabelles et foraine de la ville de Narbonne en faveur de
M» Jean-Antoine de Revol, docteur et avocat, à lui rési-
gné par M« Guillaume Rouch(Paris, 17 mars 1633, enreg.
le 21 janvier 1634, f" 221). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchau.ssée de
Quercy, siège «le Cahors, octroyé à M" Jean d'Arnaldy,
(•i-devant enquêteur au siège particulier de Lauzerte,
vacant par le ^écès de M" Bernard de Laharthe (Fontai-
nebleau, 9 octobre 1631, enreg. le 24 janvier 1634, f° 221
v). — Lettres de grâce accordées à Antoine de Pour-
cellet, é;uyer, sieur de Maillane, de la ville de Beau-
caire, qui avait blessé mortellement, dans une querelle,
Jean de Roix, sieur de Lédignan, son ami (Saint-Ger-
main-en-Laye, mars 1633, enreg. le 31 janvier 1634,
f" 222). — Lettres de grâce, abolition et pardon en faveur
des seigneurs, gentilshommes et autres, de la province
de Languedoc et pays adjacents, qui avaient pris la cause
du duc d'Orléans, frère unique du roi, et adhéré ,à la
rébellion du duc de Montmorency, « fors et excepté les
évèques d'Alby, Uzès, Lo.lève, Alept et de Saint-Pons,
l'abbé d'Elbène, les nommés de Naves, Pérault et ses
enfans, Valon, Ode nart, Pénaultier. trésorier de la
Bourse; Marcelhat, Saint-Amans, d'Alzau père, et baron
de Léran filz », que le roi n'enteml exf'mpter des juge-
ments, arrêts et condamnations renlus et à rendre, tant
contre leurs personnes que contre leurs charges et leurs
biens (Paris, mars 1633, enreg. le 7 février 1634. f" 223).
— Lettres le déclaration et abolition en faveur du duc
d'Orléans, frère unique du roi, et autr-ss qui l'ont suivi
dans sa rébellion (Paris, 16 janvier 1634, enreg. le
7 février suiv., f^ 223 V). — Provisions de l'office de
sénéchal et gouverneur de M.)ntpellier octroyé à M» Jac-
ques d'Anonève, sieur de la Jaille-Gatines, gentilhomme
de la Chambre du roi, vacant par la démission du mar-
quis de Fossés (Monceaux, 14 août 1633, enreg. le
10 février 1634, f° 227). — Provisions de l'office de con-
seiller f't avocat du roi en la sénéchau.^sée de Carcas-
sonne, au profit de Jean Médaille, à lui résigné par autre
Ji'an, son père (Nancy, 28 septembre 1633, enreg. le
20 février 1634, f' 227 v»). — Provisions de l'office de
conseiller et président en la seconde Chambre des Enquê-
tes du Parlement de Toulouse octroyé à M<' Jean de
Senaux, en remplacement de Guillaume de Bertier,
décédé (Paris. 10 février 1631, enreg. le 25 du même

208 ARCHIVES DE LA

mois, 1^ 228i. — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour en laveur de M" Pierre de Pontac, vacant par le
décès de M» Guillaume de Berlier (Paris, 31 décem-
bre 1633, enreg. le 25 février 1634, f» 228 v ')• - Brevet
du roi en faveur de Jean deSenaux concernant sa charye
de président en la secomle Chiaibre des E:iquôies(Saint-
Germain-en-Laye, 9 janvier 1634, f» 229). — Lettres
établissant Hector de Gelas de Voisins, marquis de
Leheron et Ambres, vicomte de Lautrec et sénéchal do
Lauragais, lieutenant général en Langueloc en l'ab-
senre du iluc d'Alluin, gouverneur et lieutenant général
en lad. province, dans retendue des diocèses de Mon-
tauban, Toulouse, Comniinges, Rieux, Aibi, Lavaur,
Castres, Carcassonae, Saint-Papoul et Saint-Pons (Bar.
U août 1633, enreg. le-s 14 mars et 9 juin 1634, f°« 229
yo et 239 v»). — Arrêt du dnseil et lettres patentes du
roi enjoignant à Germain de Durand, juge mage en la
sénéchaussée de Toulouse, de procéder, 'le quinzaine
en quinzaine, à la distribution des procts pendants.
(Paris, 17 février 1634, enreg. le 13 mars suiv. f" 230
•yo) __ Provisions de l'offlce de lieutenant parlifuli-r
au bureau et siège de lAmirauté, établi en la ville
d'Agde, par é lit du mois d'août 1630 en faveur d'An-
toine Appoiit (Saint-Nicolas. 1«' septembre lti33, f° 231).
— Lettres portant établissement d'un marché au bourg
et baronnie de Caz^iubon. en Armagnac, à la requête du
sieur de Maniban, président au Parlement de Toulouse
(Bordeaux, décembre 1615, enre,'. le 27 mars 1634,
(*> 231 v°). — Provisions de l'ofrtce de président en la
seconde Chambre de.s Enquêtes du Parlement de Tou-
louse, en faveur de M« Gabriel de Barthélémy, sieur de
Gramonl, en rempla-emenl de M< Jean de Cambolas, dé-
cédé (Paris, 27 janvier 1634, enreg. le 18 mars suiv.,
p» 232). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
octroyé à .M» Jacques de Caulet, avocat, a lui résigné
par Georges de i.aulet, son iiére (Pans, 11 janvier 1626,
enreg. le 25 janvier 1634, 1" 234 v«i. — Provisions de
l'oftlce de conseiller en lad. Cour, au profit de M» Louis
Lebrun, avocat en lad. Cour vacant par la résignation
de Victor de Frézals et la démission de Henri Dufaur,
non re<^u (Pont-à-Mou8Son, 1" juillet 1632, enreg. le
8 février 1G34, (" 233). — Lettres en faveur de- comtes de
Tournon, vicomte d'Arpajon et marquis d'Ambres, lieu-
teuanis généraux en la province de Languedoc, leur
accordant entrée, séance, vois et opinion déllbérative en
la Cour de Parlement de Toulouse, tant en l'audience
qu'en la Chambre du Conseil, tout ainsi que les ducs de
Venladour, père et fils, qui ont tenu et exercé lad. lieu-
lenauce générale Chantilly. 30 naars 1634, enreg. le
26 avril suiv., t- 233 v»;. — Provisions de l'office do

HAUTE-GARONNK.
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée
de Toulouse, » que naguière souloit tenir et exercer
M« Guillaume de Vézian , à présent conseiller en '.a
Cour >', en faveur de M" Jean Prévost (Paris, 16 février
1634, enreg. le 8 mars suiv., {° 234). — Provisions de
l'oftlce de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée d'.\rinagnac octroyé à M« Jacques de Philip,
avocat en lad. Cour, résigné à son profit par M* Jean de
Bernard (Paris, 28 février 1034, enreg. le 11 mai suiv.,
l» 234 \'). — Lettres donnant commission à Jean de Ber-
tier, premier |irésident; Jean Gaubert de Caminade, pré-
sident; Jacques de Maussac et Jean de Hautpoul, con-
seillers; Baptiste de Ciron, avocat général; lie Roche-
maure, premier président en la Cour des Comptes, à
Moiilfiellier; le sieur de Plantade, conseiller en icelle;
de Caulel et de Cominihaii, trésoriers généraux de France
en la généralité de Toulouse, pour procéder à la taxe,
vérification et liquidation des droits de francs-liefs et
nouveaux acquêts (,Saint-Germain-en-Laye, f' février
1634, enreg. le 12 mai suiv.. {° 235 vo). — Pnivisions de
l'office de conseiller en la Cour octroyé à M" Jean-Jac-
ques de Cliastanet. avocat en lad. Cour, à lui résigné par
Gérard de Chastanot, son père (Paris, 17 mars 1634,
enreg. le 15 mai suiv., fo 237). — Provisions de l'office
de lieutenant principal en la sénéchaussée de Laura-
gais en faveur de Pierre de Latger, à lui résigné par
Jacques de Latger, son père (Paris, 20 novembre 1633,
enreg. le 20 mai 1031, f° 237 v»). — Lettres déclarant que
le iiiai'iuis de Vareiinos sera seul gouverneur du la ville
et châii'aud'Aiguesmortes, «bien que led. gouvernement
soit dans l'eslendue du diocèze de Nisme, (|ui faict par-
tie de ceulx dont la lieiitenance du njarquis d'.\ri)i.jon
est composée " (Chantilly, 7 février 1634, enreg. le
23 mai suiv., f» 238). — Provisions de l'office déjuge en
la ju'licalure de Verdun, sénéchaussée de Toulouse,
octroyé à .M» Jear. .M>''jane, avoca! g'-néral en la Cour,
résigné à scm profil p.ir M' Louis Delong (Paris, 20 mars
163.':t, enreg. le 2 juin 1034, f" 238 v»). — Provisions de
l'office d'huissier en la Cour en faveur de Pierre Lebrun,
précédemment tenu et exercé par Pierre Viviers (Fon-
tainebleau, 20 mai 1634, enreg. le 3 juin suiv., {° ^39).

— Provisions de l'office de lieutenant principal en la
sénéchaussée «le Toulouse octroyé à M« Arnaud de
Laloubère, à lui résigné par M« Guillaume de Rességuier
(Paris, 24 novembre 1633, enreg. le 12 juin 16;U, f» 241).

— Édit conférant le tilre d'hérédité aux offices d'au-
neurs et marqueurs de draps, iréés par autre édit du
mois de juillet 1620, et trois lettres dejussion à la Cour
pour l'enregistrement dud. édit (Paris, juillet 1631;
Amiens, 1" juin 1632; Versailles, 6 décembre 1632;

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Nancy, ?0 septerabre 1633, enreg. le 19 juin 1634,
fol 241 V et 242). — Provisions de l'office de lieutenant
particulier au bureau et siège de l'Amirauté de Fronli-
gnan, créé par édit du mois d'août 1630, en faveur de
M» Antoine de Lacroix, docteur et avocat (Saint-Nico-
las, 1er septembre 1633, eareg. le 17 juin 1634, f» 243).
— Provisions de l'oCfice d'huissier en la Cour octroyé
à Mo Jacques Ambrin, vacant par la résignation
de M" Etienne Marragon, dernier paisible posses.seur
d'icelui (Paris, 28 février 1634, enreg. le 4 mai suiv.,
f" 243 v) — Provisions de l'office de viguier de la ville
d'Uzès, octroyé à Bonaventure Bastide, avocat en la
Cour de Parlement de Paris, vacant par le décès de
Jean de Goudin et la démission de Julius de Loynes, non
re^'U (Sizun, 29 octobre i633, enreg. le 4 août 1634,
f" 244). — Provisions de l'office de lieutenant particulier
au bureau et siège particulier de l'Amirauté, établi en
la ville d'Ayguemortes par édit du mois d'août 1630. en
faveur de Jean Guy (Saint-Nicolas, \" septembre 1633,
enreg. le 21 août 16'^4, f» 244 v»). — Letties de natu-
ralité accordées à M« Alexandre Berty, prêtre, du
diocèse de Pistoy^, en Italie, résidant à présent à
Béziers (Chantilly, juillet 1633, f» 245). — Lettres
commettant et députant, pour faire le service de la
Chambre de l'Édit, à Castres, pemiaiit l'année 1634-1G35,
MM. Kr'ançois-Étienne de Garaud, président; Olivier de
Tholosany, Hugues de Véilelly, François Turle, Abra-
ham de Toureil, Raymond Ardier, Antoine de Paulo,
Tristan Bertrand et François Olivier, conseillers (Chan-
tilly, 8 août 1634, f° 245 vo). — Provisions de l'office de
«juge et lieutenant principal et conservateur lieutenant
criminel en chef réuni, lieutenant particulier assesseur
criminel et commissaire examinateur et des inventaires,
en Ih ville, viguerie et vicomte de Narbonne «.en faveur
de M* François du Bous(juet, précédemment tenu par
Jacques du Cup, démissionnaire (Paris, 12 août ie34,
enreg. le 5 septembre suiv., f» 246). — i>ettres commet-
tant Jean Arnaud de Tiffaut à la place d'Abraham de
Toureil, pour faire le service de la Chambre île l'I-idit, à
Castres, durant la prochaine séance (Chantilly, 24 août
1634, enreg. le '23 septembre suiv., f» 247). — Lettres de
naluralité accordées h Jean-Baptiste de Barducy, prêtre,
natif de Florence, en Italie, résidant à Béziers, fils de
feu Albert de Barducy, inten<lant de lajusticeet finances
du duc de Toscane, et de demoiselle Madeleine de Béné-
dicti (Fontainebleau, 14 juin 1634, enreg. le 4 septembre
suiv., 1^247). — Lettres octroyant à GuillaumedeGuibert
l'office de conseiller et magistrat présiilial en la séné-
chaussée de Toulouse, « que naguière souloit tenir et
exercer M* Gilles de Varès » (Paris, 12juillet 1634, enreg.

209

le 13 septembre suiv., f" 248). — Lettres en faveur de
Charles de Laporte, marquis de La Maillen-i, concernant
la recherche de mines et de minéraux dans le royaume
(Paris, 18 août 1634, enreg. le 25 septembre suiv., f» 248
v")- — Provisions de l'officede procureur du roi au siège
particulier de l'Amirauté, établi en la ville d'Aigues-
mortes, octroyé a M« Bernard C.ibridelle, notaire en
lad. ville. (Saint-Nicolas, 1«' se,iienibre 1633. enreg. le
17 mars 1634, I» 249). — Lettres prohil)ant l'usage de
l'or et (le l'argent sur les habits. Les plus riches habille-
ments seront de velours, salin, taffetas et autres «Hoffes
de soie sans aucun enrichissement que deux bandes de
broderies de soie ou deux passementeries, larges de deux
d;)igts seulement (Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1634,
enreg. le 17 juin suiv., f" 250). —

B. 1916 (Édits, Registre 18"). — Grand in-fulio, 308 feuillets
parchemin.

1628-1645. — Provision de l'office de lieutenant
criminel en la sénéchaussée du Puy octroyé à Hugues de
Filère, valant par la démission de Pierre Bunnet (Paris,
9 mars 1628, enreg. le 11 novembre 1634. f» 1). — Let-
tres déclarant que « les règlemens donnés en la Cour de
Parlement de Toulouze, Concernant les officies catholi-
ques servans en la Chambre de l'Édit à Castres, soient
conservés et ayent lieu pour les officies faisans profes-
sion de la Religion Prétendue Réformée de lad. Chambre,
et ce faisant, qu'ilz ne puissent porter aux assemblées
publiques et particulières les robes rouges et chaperons
fourrés d'hermine, jusques à ce que, suivant les edits de
leur establissement, ils soient unis et incorporés en lad.
Cour de Parlement de Toulouze, leur faisant jusques à
ce très expresses inhibitions et défenses de porter iesd.
robes rouges et chaperons, sur peyne de désobéissance »
(Saint-Germain-en-Laye. 29 octobre 1634, enreg. le
9 décembre suiv., f» 1). — Lettres établissant Louis,
vicomte d'Arpajon, marquis de Sévéïac, lieutenant géné-
ral du roi en Languedoc, en l'absence du duc d'AIhuin,
dans rétendue des diocèses de Mirepoix, Alet, Limoux,
Narbonne, Lodève. Béziers, Uzès, Mende, Montpellier,
Nîmes et Agde (Bar, 24 août 1633, enreg. le 14 décem-
bre 1634, 1° 1 v»). — Arrêt du Conseil ordonnant que
Jacques d'Avoyne, sieur de La Jalhe. sénéchal et gouver-
neur de Montpellier, et les officiers de la sénéchaussée et
siège présidialdud. lieu « auront la prescéance en toutes
les assemblées générales, en quelque lieu qu'elles se
puissent fère, présideront et auront aussy la prescéance
aux assemblées de la police sur le sieur de Goussonville,
lieutetiant au gouvernement de lad. ville » (Paris,

Hautb-Garonnk.

SÉRIE B. — Tome IV.

87

940

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

12 juillet 1634, enreg. le 20 .léceinbre suiv , (■' 2 v"). —
Lettres de grâce accordées à Pierre de Furnes. habitant
de Moniauban, qui s'était battu en duel et avait tué son
adversaire, Georges Durant (Sainl-Oermain-en-Laye.
octobre 1634, enreg. le 25 janvier 1635, f" 3 v). - Let-
tres faisant très expresses défenses aux collecteurs des
tailles, aux receveurs généraux et particuliers, et h tous
les juges et officiers du ressort, d'exéculer leurs senten-
ces X par gast et garnison, ny saisie de bestail servant
au labourage, ny coupper les arbres à pied, arracher
vignes, portes et fenestres des maisons, descouvrir ny
desmolir les bastinients, prendre ny saisir les farines,
pain, volailles, gibier et autres denrées servant au vivre
ordinaire • (Chantilly, 12 juillet 1634, enreg le *J4 jan-
vier 1635, f 4). — Provisions de l'offlce de substitut du
procureur général du roi en la Chambre des Requêtes du
Palais à Toulouse, en faveur de M' Henri de Burta, avo-
cat en la C.>ur (Fontainebleau, 17 octobre 1621, enreg.
enreg. le 24 janvier 1634. f» A v»). — Lettres commellant
M» Pierre dWgret, conseiller en la Cour, pour .iller tenir
la séance de la Chambre de l'Édit à Castres, a la place
de M« Tristan de Bertrand, décédé (Saint-Oerinain-en-
Laye, 18 janvier 1635\ enreg. le 29 du même mois,
{* 5 v»). — Lettres attribuant au plus ancien conseiller
catholique, privalivenient à ceux de la Religion Préten-
due Réforniée, la faculté de présider et avoir la garde
des sceaux en la Chambre de l'Kdit, à Castres, en l'ab-
sence des deux présidents (Saint -Germain-enLaye,
18 janv. 1635, enreg. le 29 du même mois, f" 5 v»), —
lettres de jussion à la Cour pour faire jtniir les habitants
de la ville de Montauban du contenu aux lettres du mois
de septembre 1631, leur donnant main-levée des saisies
faites sur leurs biens, meubles el immeubles Chàleau-
Thierry, 19 octobre HW3, enreg. le 31 janvier 1635 f^ei.
— Bref du pape Urbain VIII et lettres palenles du roi en
faveur de François Bonal, ininisire provincial des Frères
Mineurs de l'ancienne province d'Aquitaine, nommé
réformateur de [Observance ^Rome. 9 septembre 1634,
Saint Germain-enl.aye, 17 décembre suiv., eni-eg. le
10 février 1635, (*• 6 el 7). — Lettres ordonnant que
Bernanl de Sainl-Vic, écolier en lUniversité de Tou-
louse, (ils de M« Barthélémy de Saint-Vie, conseiller au
siège présidial dud. Toulouse, soit rappelé des galères,
où il avait élé condamné par arrêt du -.9 avril 1634. et
remis « en pleine liberlé, bonne fâme et renommée »
(Saint-Germain-en-Laye, 22 novembre 1634. enreg. en
février 1635, f» 7 v). — Lettres portant que les articles
des passeries, établies entre les habitants du pays de
Comminges et ceux des vallées d'Aran, Pailhas et autres
lieux voisins seront inviolablement gardés et observés,

et que, durant la f.iire de Saint-Béat, dite de Saint-Mar-
tin d'Hiver, il ne puisse être fait saisie et exécut'on des
bestiaux et niarchandi<es conduits et portés à lad. foire
(Sami-Germain-en-Laye, 20 juin 1634, enreg. le 19 fé-
vrier 1635, f^' 8). — Provisions de l'otflce de conseiller
el magistrat présidial en la sénéchaussée de Toulouse
octroyé à M* Gillis de Varès, h lui résigné par Pierre de
Varès, son père .(Saint-Germain en-Laye, 6 septem-
bre 1034, enreg le 8 juin 1635, f» 8 y). — Provisions
de l'offlre de conseiller lai en la Cour en faveur d'Aima-
ble de Catalan, vacant par la résignation de Jean-Fran-
çois d'Hautpoul (Paris, 20 janvier 1635, enreg. le 3 mars
suiv., (0 9). — Provisicms de l'office de conseiller clerc
en la Cour octroyé à M» Juillaunie de Bertrand, résigné
à son profit par M' Guillaume de Richard ^Paris, 21 jan-
vier 1635, enreg. le 10 mars suiv., T' 9 v"), — Provisions
de l'office de conseiller en la Cour au profit de M« Jean-
François de Ginesie, avo,-at en lad. Cour, en remplace-
ment de M» Tristan de Bertrand, décédé (t^aris, 21 fé-
vrier 1635, enrfg. le 26 mars suiv., f» 10). — Provisions
de I office de conseiller, juge mage et lieutenant général
né en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse en
faveur de M* Jean-Georges de Uaulet, conseiller en la
Cour, • que naguières souloit tenir el exercer M" Jean-
Germain de Durand, dtirriier possesseur d'icelliiy, duquel
auroit esté pourvou M' Jean de Comignan, docteur et
advociten lad. Cour, qui ne s'y voulant faire recepvoir,
s'en seroit volonlairemenl desmis au proffit dud. Cau-
lel » (Paris, 10 avril 1635. f» 10, v»). — Provi.sions de
l'office déconseiller et lieutenant principal au bureau et
siège de l'Amirauté de la ville d'Agde, en faveur de
M' Jean de Salelles (Saint-Nicolas, ]"■ septembre 1633,
enreg. le 18 avril 163Ô, f» 11 v»). — Provisions de l'of-
fice de procureur du roi au siège de l'Amirauté de la
même ville, en faveur de Guillaume Barrai (Saint-Nico-
las, 1" septembre 1633, enreg. le 18 avril 1635, f» 11 v»),

— Lettres en faveur du vicomte de Serres lui accordant
six mois de surséance pour le jugement de ses procès
(Saint-Germain-en-Laye, 10 janvier 1635, enreg. le
19 avril suiv., f» 12 v). — Provisions de l'office de con-
seiller lai en la Cour octroyé à M" Jacques de GrilToulet,
avocat, vacant par le décès d'Aimable de Griffoulet, son
père (Paris, l> avril 1635, enreg. le 5 mai suiv., f» 13).

— Pnwisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée de Rouergue, en faveur de
M« François Bouffant, à .suite de la résignation faite à
son profil par M» Pierre de Pomairol (Paris. 28 août 1634,
f" I3j. _ Lettres de pardon accordées k Antoine Mor-
lane, étudiant en théologie à l'Université de Toulouse,
condamné à six ans de galères, à cause d'une dispute

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

survenue, à l'hôtellerie du Raisin, entre écoliers et (|uel- ] Vivant (Paris, février 1635 f» ^0)

ques f»entilsh()iiimes allemands qui y los^eaient (Paris,
28 février 1635, enreg. le 5 mai suiv., f» 14). — Provi-
sions de l'office d'inquisiteur général de la foi en la ville
et diocèse de Carcassoniie, en faveur de Prèi e Pierre
Rauquet, religieux de i'ordre des Frères Prêcheurs
réformés de la Congrégation de Saint-Louis, en rempla-
cement de Frère Jos3|ih Bourguignon, religieux du même
ordre, décédé (Paris, 20 janvier 1635, enreg. le 2 mai
suiv.. l" 14 V»). — Provisions de l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Rouergue, of-
troyé à M' Jean Bouffies, vacant par la résignation (te
M" Jean Olivier (Paris, 11 décembre 1634, enreg. le
19 mai 1635, f" 15). — Lettres d'abolition en faveur de
ceux qui, en 1630, firent des levées de gens de guerre
dans les provinces de Languedoc, Dauphiné et Provence,
pour le service de Frédéric-Henri do Nassau, prince
d'Orange (Saint Germain -en -Laye, novembre 1634,
enreg. le 21 mai 1635, f» 15 V). — Provisions de l'office
de procureur du roi en la sénéchaussée et cour présidiale
d'Armagnac, siège de Lectoure, octroyé à M' François
deLuca'j, et résigné à son profit |iar M" Pierre Blanchard
(Paris, 23 avril 1635. enrej.. le 30 juin suiv., f» 16). —
Lettres d'amortissement accordées hux religieux Char-
treux de Toulouse pour la terre et seigneurie de Paulel,
par eux acquise de Jérôme-Artus Bandinelly (Saint-Ger-
main-en-[.aye,juin 1634, enreg. Ie28 juin 1635, f" 16 v«).
— Provisions de l'office de conseiller et magistrat en la
sénéchaussée et siège présidial île Toulouse, octroyé à
M' François de Paucy, avocat, en remplacement de
M« Jean de Cassaignf, décédé (Toulouse, 30 octobre 1632,
enreg. le 15 février 1635, f" 17). — Provisions de l'office
de receveur alternatif des exploits et amendes en la
Cour de Parlement de Toulouse, en faveur de M" Denis
Journes, précédemment tenu et exercé par M» Bertrand
Froment (Paris, 31 décembre 1634. enreg. le 30 juillet
1635, f? 18). — Lettres commettant et députant Jean
Gaubert de Caminade, président; Pierre le Terlon,

Antoine Dumay, Pierre d'Ambes de Prohenques,

Christophe de Maynard, Balthazar de Cainbon, Pier.-'e
d'Agret et Hugues de Védelly, conseillers, pour aller
tenir la Chambre de l'É lit à Castres pendant la session
1035-1636 (Saint-Germain-en-[,aye, ITjuin 1635, enreg.
le4aoiil suiv., f" 19). — Provisions de l'office de conseil-
ler lai en la Cour au profit de M" François di Nupces,
avocat en lad. Cour, résigné [lar M" Bet trand de Nup-
ces, son père (Paris, 20juin 1635, erireg. le 11 août suiv.,
f" 19 V»). — Lettres érigeant, en conUé, la terre et sei-
gneurie de Panjas en faveur de Jean de Vivant, sieur de
Drissac, flis de Jeanne de Pardaillan et de Geoffroy de

211

Lettres ordonnant
de procéder à la recherche des déserteurs et déclarant
que tout soldat, quittant le service sans congé, sera
puni de mort, que les chefs et officiers q-ii .se seront
retirés des armées aussi sans congé, s'ils sont gentils-
hommes, € soient dégradés des armes et noblesse, eux
et leurs succe,-<seurs, déclarés roturiers à perpétuité,
•et eux incapables de j .mais posséder charges dans ij
guerre », et pour les autres, de condition roturière,
« qu'ils soient dégradés des armes et condempnés aux
gallères, pour le temps quy en ^era arbitré par nos
juges .. (Chantilly, 8 août 1635, enreg. le 29 du même
mois, fo 21j. _ Provisions de l'office de lieutenant parti-
culier au siège et sénéchal de Montauban octroyé à
M» Oiiillaume de Redon, vacant par la résignation de
M« Jeun de Garrisson (Paris, 15 lévrier 1635, enreg. le
31 août suiv.. fo 22). — Provisions de l'office de juge
ordinaire de Lomagne en faveur de M» Jean Noby, à lui
résigné par M" François Noby, son père (Paris, 8 mars
1633, enreg. le 23 août 1635, f» 22 v"). — Lettres paten-
tes concernant la déclaration de guerre au roi d'E-^pngne
(Châieau-Thierry, 6 juin 1635. enre?,'. le 3 juillet suiv.,
f" 23). — Arrêt Hu Cons- il et le. très patentes du roi por-
tant évocation des procès de Messire Louis de Bretel,
archevêque .l'Ai.x, en Provence, au Parlemeni de Tou-
louse (Paris, 1 /juillet 1035, enreg. le 7 septembre suiv.,
f" 25). — Lettres accordant une surséance de six mois
au sieur évéque de Mende, pour tous ses procès et diffé-
rends (Monceaux, 11 septembre 1635, enreg. le 7 novem-
bre suiv., f 25 V»). — Lettres renouvelant la dispense
accordée au greffier Etienne de Malenfant d'exercer son
office pen-.iant trois ans, nonobstant la résignatiim qu'il
en a faite en faveur de son fils, Jean (Fontainebleau,
23 juin 1635, enreg. le 24'novembre suiv., f»26i.— Pro-
visions de l'office de président en la Cour octroyé à
M» Jean- Baptiste de Ciron, avocat général du roi en lad.
Cour, vacant par le décès de M" Guillaume de Fieubet
(Monceaux. 5 septembre 1635, enreg. le 19 du même
mois, f» 26 vo). _ Provisions de l'office de lieutenant
général de l'amirauté de Narbonne, créé par éilit du mois
d'août 1630, en faveur de Pierre île Toulouse (Saint-
Nicolas. 1" septembre 1633, enreg. le 1" décembre 1635,
^ 27 VO). — Lettres établissant le d-jc de La Valette gou-
verneur et lieutenant général en Guyenne, conjointement
avec le duc d'Épernon, .son père (Saint-Germain-en Lay >,
31 décembre 1631, et Chantilly, 20 août 1635, enreg. le
10 décembre suiv., f« 28). — Provisions de l'office de
lieutenant principal en la judicature d'Albigeois, siège
de Gaillac, en faveur de .M» Jean de Saurs, vacant par la
résignation de M" Guillaume Cousin (Paris, !•' janvier

m ARCHIVES DE LA

1634. enreg. le 12 septembre 1635, f 29). — r.ettres de
dou de l'otlice de président h mortier en la Cour, «v.troyées
à Messire Pierre de Potier, sieur de La Terras.s^, en rem-
placeinenl de Messire Marc de Calvière, décédé (Saint-
Oermain-en-Laye, 28 octobre 1635, enreg. le 3 décem-
bre suiv., t<'29 v»i. — Provisions de loflice de conseiller
en la Cour et commissaire aux Requêtes du Palais, en
faveur de M' Pierre Valette, docteur et avocat en lad.
Cour, résigné par .M» Jean-Geortres de Caulet (Paris,
1" juillet 1635, enreg. le 1" décembre suiv., ^ 30 v<>). —
Provisions de l'oiflce de conseiller lai en la Cour octroyé
à M' Jean-Fran(^"ois de Gineste, avocat, aux lieu et place
de M» Tristan de Bertran !, décédé (Paris. 21 février

1635, enreg. le 26 mars suiv , l^ 30 v«). — Provisions de
l'office de ju(.'e mage en !a sénéi-hanssé» et siège prési-
dial de Quercy. à Cahors, en faveur de .M* Ambmise de
Rejfoiird, avocat en la Cour, ;i lui resigné par Guillaume
de Regourd, son père (Paris, 9 mai 1634, enreg. le
29 janvier 1635, C 31 v«). — lettres cnufirmant pour six
ans le sieur Jacques Chenau, sieur de Buisson, en la
charge de commissaiie et condu«teur général des con-
damnés aux ga!ères (Saint-OTniain en-Laye, U décem-
bre I6"«, enreg. le 1" février 1(536. f» 'A2\. — l-ellres
accordant une surséance de six mois a Messire Antoine
de Paulo, sieur de Grandval. pour tous ses procès et dif-
férends (Paris, 27 janvier 1636. enreg. le 13 février suiv.,
f* 33). — Lettres octroyant à Henri de Baudéan. sei-
gneur de Parabère. le droit de haute et moyenne justice
dans les terres de Parabère, La Reule. son annexe, et
Vidouze, pour être joint au droit de hiîsse justice qui lui
appartient déjà (Paris, mai 1623; Saint-G..>rmain-en-
Laye, février 16.33, enre». le 13 février 163<5, f» 33 v»
et 34). — Lettres créant et érigeant la terre et seigneu-
rie de Parabère, située en Bigotre, avec ses appartenan-
ces et dépendances, en comté, en faveur d'Henri de Bau-
déan. baron de Lamothe-Sainl-Éloi i Paris, dé.vmlire
1625, enreg. le 16 février 1636, f" .34 v"). — Provisions
de l'iiftice de lieutenant }.'énéral en la sénéchaussée d'Ar-
magnac, siège de l'Isle-en-Jourdain, octroyé à M« Pierre
Martin, docteur et avocat en la Tour, vacant par la rési-
gnation de .M" Jean Roques (Paris, 13 ilécembre 1635,
enreg. le 16 février 1636, f» 35 v). — Provisions de l'of-
fice de conseiller lai en la Cour au profit de M*^ Bertrand
de Senaux, avocat en lad Cour, à lui résigné par son
père, président aux Enquêtes (Paris 2 mars lfc35, f 36).
— Provisions de l'office de procureur du roi au hureau
et siège |>rincipal de l'amirauté, établi dans la ville de
Narbonne par édit du mois d'aoiit 1630, en faveur île
M» Vespasien de Verseilhe (Saint-Nicolas, i'' septem-
bre 1633, enreg. le 20 février 1636. f" 36 \"i. — Lettres

HAUTE-GARONNE.

permettant a M" Simon d'Olive du Mesnil, conseiller, de
I faire écrire par son clerc les extraits du procès dont
il sera rapporteur (Paris. 21 janvier 1636, émet;, le
18 mars suiv.. P' 37) — Provisions de l'office déconseiller,
juge et lieutenant gén^'iral criminel au sénéchal et siège
' présidial de B^aucaire et Nîmes, au profit de M" Charles
' de Calvière, résigné par Daniel do Calvière, son père
I (Paris, 28 mars 1636, enreg. le 16 mai suiv., 1* 37). —
Lettres donnant permission à M* Antoine- François de
' Paulo. conseiller, défaire écrire par son clerc les extraits
des procès dont il .sera rapporteur (Chantilly, 6 mai 1636,
' enreg le 13 juin suiv., f» 37 v"). — Provisions de l'office
de (irocnreur du roi en la sénéchaussée du Puy, octroyé
à .M» Pons Pinot, en remplacement d'antre Pons Piiiot,
son père, décédé (Paris, 6 novembre 1634, enreg. le
4 juillet 1636. f» 38». — l^eltres accordant un délai de
six mois k l'évèque de Mende pour la pnursuile de ses
procès, led. évèi|ue étant en Lorraine pour le service du
roi (Chantilly, 7 mai 1636, enreg. le 0 juillet suiv., f» 38
V»). — Lettres faisant don A Haniel Martin de l'ofilce de
viguier en la ville de Béliers, vacant par la résignation
de M" Jean de Cabrairolles (Paris, 28 mai 1636, enreg.
le 12 juillet suiv.. f" 38 v»). — Provisions de l'offlce de
granil maître enquêteur et géni'-ral réformateur des Eaux
et Foriits de Franiîe « au déparlement de Languedoc,
Provence et Daupbiné », en faveur de M» Jean-Paul de
Flotte, vacant par la résignation de .M» Antoine Picot,
sieur du Puiset (P.iris, 7 avril 1636. f» 39). — Lettres
donnant commission a Pierre Desplats, sieur de Oragna-
gue. président; François de .Madron, Guillaume de
Masnau. .. Richard, Jean de Foucaud, François de Cam-
bolas, Charles de Calel, Pierre de 'l'erlon et Antoine
1)11 inay, conseillers, p -ur all>^i' tenir la Chambre de l'ivlil.
à Castres, pendant la session 1636-1637 (Fontainebleau,
\i juillet 1636, f° 39 v°). — Lettres eti faveur du comte
de Barrauii, conseiller d'itlat et capitaine de cin(iuante
hommes d'armes des ordonnances du roi, lui donnant le
comniandemenl du pays de Foix en l'absence du comie
de Carmaing (Paris. 20 juillet 1036. enreg. le 26 août
suiv., f» 40) — Lettres iranoblissement accordées à
Antoine Thomas, premier consul de la ville de Castres,
en considération des services rendus au roi lors des
entreprises faites par le duc de Rohan pour s'emparer de
lad ville. (Camp de la Rochelle, décembre 1627; Paris,
7 mars 1636, enreg le IJ septembre suiv., f» 41). —
Lettres donnant permission à Jean de Lucas, conseiller,
de faire écrire les brevets ou extraits des procès qui lui
seront distribués [lar un île ses clercs, à la charge de
dicter loi-mème (Paris, 8 aoiit 1636, enreg. le '.'8 novem-
bre suiv., f 41 V ). — Provisions de l'office de procureur

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

S13

général du roi au bureau des finances de la ?pnéralité i cernent du baron de Luc, décédé (Noisy, 21 décembre 1636,

de Béziers, octroyé à Jean de Saporta (camp de la Ro-
chelle, 17 août 1628, enreg. Ie20 décembre 1636, {° 41 v»).

— Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi ordonnant
que, « en cas d'absence, maladie ou légitime empesche-
ment lies deux présidans de la Chambre de l'Édict,
eslablie à Castres, le plus antien conseiller catholique
présidera en icelle, tant en la Chambre du Conseil qu'à
l'audiance, aura la garde des seaulx et y présidera,
comme aussy aux assembli^es qui se fairont pour la
police, à l'excluzion des conseillers de la Religion Pré-
tbemlue Réformée, nonobstant que lesd. conseillers de
lad. Religion Prétendue Réformée su trouvassent plus
antiens en réception, sans néanmoings que lesd. conseil-
lers catholiques puissent préthendre hors les susi. cas
aucung droict rie préséance à rencontre desd. conseillers
de la R. P. R. qui auront présidé » (Noisy, 18 décem-
bre 1636, enreg. le 29 du même mois, 1° 42^v<'). — Pro-
visions de l'office de lieutenant particulier an bureau et
siège principal de l'aniirauté, établi à Sérignan, en
faveur de M« Barthélémy Sic.ird (Saint-Nicolas, i^' sep-
tembre 1633, enreg. le 13 janvier 1637, f° 43). — Autres
provisions de procureur iiu roi aud. bureau et siège
principal de l'amirauté, établi à Sérignan par édit du
mois d'aoiit 1630. au i)rorit de M« Jean Arnaud (Saint-Ni-
colas, !«' septembre 1633, enreg. le 14 janvier 1637, f°43
v"). — Provisions de l'office de |)rpsident à mortier en la
Cour de Parlement de Toulouse en faveur de messire
Philippe de Caminade, conseiller et commissaire aux
requêtes du palais, tenu et résigné par Jean Gaubert de
Caminade, son père, permettant néanmoins à ce dernier
d'exercer encore lad. charge durant six ans (Camp de
Moing, 21 octobre 1636, enreg. le 17 janvier 1037, f» 44).

— Lettres permettant aux sieurs Pierre VazDu Château,
docteur en médecine, et Emmanuel Du Château, son
frère, natif de Bragance en Portugal, de résider à Tou-
louse ou en tout autre lieu du royaume (derrières,
octobre 1636, Toulouse. 10. janvier 1C37, enreg. le 26 flu
même mois, f" ^^5). — Provisions de l'ollice de procureur
général au roi en la Cour, octro3é à M' Jacques de Mar-
miesse, vacant par la résignation de M' J^an-Bipliste de
Ciron (Paris, 15 février 1637, enreg le 11 mars suiv.,
f" 46). — Provisions de l'office de conseiller en la séné-
chaussée de Quercy, siège <le Lauz'-rte, en faveur de
Me Jean Courtois, enquêteur et commissaire <ixaininateur
en lad. sénéchaussée, vacant |)ar la résignation de
M» Guillaume de Redon (Paris, 26 janvier 1637, enreg.
le 14 mars suiv., f" 46). — Lettres octroyant à Philippe
de Monlaut, marquis de Béna^, la charge de sénéchal et
gouverneur du pays et comté de Bigorre, en rempla-

enreg. le t" avril 1637, f» 46 v»). — Lettres patentes
contenant érection de la baronniede Bénac en marquisat
en faveur de Phillpiie de Montaut, baron dud. Bénac,
(Chantilly, n tvembre 1636, enreg. le 4 avril 1637, f» 47).
— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour,
au profit de M« Jean de Ciron, docteur et avocat au
Parlement de Paris, vacant par la résignation de
M« Jacques de Marmiesse (Paris, 20 décembre 1636,
enreg. le 28 mars 1637, f» 48). — Lettres de grâce
accordées à Jean Gonin, habitant de Beaulieu. au mar-
quisat d'Annonay, pow un meurtre par lui commis sur
la personne d'Etienne Gautier, chirurgien dud. lieu
(Toulouse, (nars 1637, enreg. le ^4 avril suiv., f" 48
V»). — Provisions de conseiller et président en la
première Chambre des Enquêtes du Parlement de Tou-
louse, octroyé à M* Guillaume de Rudelle, vacant
par le décès de M» Paul de Frézols et la démission de
M» Jean de Senaux, non reçu (Paris, 22 mar< 1637,
enreg. le 27 avril suiv., f» 49 v") — Provisions de
l'office de lieutenant particulier au bureau et siège «le
l'amirauté, étalili en la ville de Narbonne, en faveur de
M« Guillaume Fradel (Saint-Nicolas, 1»' septembre 1633,
enreg. le 2 mai 1637, f« 50). — Lettres attribuant aux
Pères Capucins de la Miss-on, de la ville de Marvejols,
la place où était anciennement la maison du roi, de la
contenance de 25 toises carrées, pour y édifier un cou-
vent (Paris, août 1636, enreg. le 8 mai 1637, f" 50 v°.. —
Lettres de naturalisation en faveur de Joseph Bilzamo,
natif de la ville de Messine en Sicile, et à présent rési-
dant à Toulouse (Sentis, 18 septembre 1636. enreg. le
Il mai 1637, f" 51). — Provisions de l'office de conseiller
et procureur du roi en la sénéchaussée de Bigorre, au
profit de M" Arnaud de Mestre, à lui résigné par Jean de
Labarrière (Paris, 4 mars 1637, enreg. le 15 mai suiv.,
(0 51 yo). — Lettres donnant p"rmission à Jean de Pujol
d'exercer conjointement l'office de maître des Kaux et
forêts au [laj's et comté de Foix, et celui de juge royal
en la ville de Saverdnn (château de .Madrid. 30 juil-
let 1636, enreg. le 4 juillet 1637. f» 52). —Lettres ponant
sursisdesix mois au procèscivil entre lescomies de Roure
père et fils, maîtres décampa l'armée d'Italie. et le sieur
de Castillon, baron de Saint- Victor, pour raison de co-
seigneurie (Fontainebleau, 9 juin 1637, enreg. le 4 juil-
let suiv., f» 52 V»). — l'i'ovisions de l'office d'huissier en
la Cour octroyé à Pierre Daurio, vacant par la deinissiou
de Pierre Sicard (Paris, 19 juin 1637, f» 53i. — Lettres
ordonnant que la direction du collège de Nîmes, usur-
pée par les consuls de cette ville. ■ soit et appartienne
avec la juridiction u'icelluy, au sieur Cohen, évesque

ail

ARCHIVES DE LA

dnd. Nismes, et à ses successeurs en lad. charge, avec
pouvoirii'inslitueret destiluer le principal du«i. colliège,
et .le faire choix de telles personnes caijables ijue bon
leur semblera » (Saint-Germain-en-Laye, octobre ItS'.iô,
enreg. le 31 juillet 1637, f» 53 v»). — Lettres coiniuet-
tant et députant pour faire le service de la Chambre de
l'Édit, à Castres, pendant la session de 1637-1638. Fran-
çois-Élienne de Qaraud, sieur de Uonneville, président,
Fran(^ois de Catelan, Jean de Papus, Gabriel de Pins,
Jean de Marrast, Jean de Lucas, Guillaume Daflls, Fran-
çois de Cambolas et Guillaume Masnau, conseillers
(Château de Boulogne, 31 juillet 1637, f nrei;. le 8 août
suiv., i» 54). — Édil portant « suppression de courtiers
en hérédité et des commissaires généraux et Hreiflers
héréditaires îles assiettes des vingt-deux diocèses delà
province de Languedoc, sur la promesse et asseurance
que les habitants dud. pays donneront au Koi. pour l'en-
tretenement de ses armées, la somiue de neuf cents
mille livres, et que les vingt-deux commissaires, qui
seront subrogés pour tenir le.-* assiettes, soient prins et
choisis donsnavant des trois ordrts dud. pays » i^Saint-
Gercuain-en-Laye, mars 1637, enreg. le 1«' septembre
suiv., f» 2-1). — Provisions de l'ofrtce de second huissier
en la Cour octroyé à Pierre Favier, racanl par la rési-
gnation de Frani^ois Nouguès (Paris, 28 août 1Ô.17, enreg.
le 7 octobre suiv., f» 5ô v"). — Déclaration du Roi
« pourtant deffences à tous gouverneurs et .officiers de
s'iiig-érer de ce qui appartient aux fonctions de la charge
de grand maître de la navigation de France > (Foniaine-
bltau, 6 juillet 1637, enreg. le 16 octobre suivant, f» 56.

— Provisions de l'offlce de lieutenant-général en la sé-
néchaussée de Quercy et siège parliiulier de Fig^-ac, en
faveur de M» Antoine de Laporte, viguier dud. Figeac,
en remplact mentde Pierre Arnaldy, décédé (Saini-Maur,
4 >epteiiibre 1637, enreg. le 23 novembre suiv., f» 56 v«).

— Lettre octroyant à M« Bernard Thiron, aTocal en la
Cour, l'offlce de conseiller et commissaire aux Requêtes
du palais, précédemment tenu par M« Philippe de Garni-
nade (Paris. 22 septembre 1637, {° 57). — Provisions de
l'ofiice de juge en la ville et viguerie d'Albi en faveur,
de M* Etienne Salvan, avucat en la Cour, vacant par la
résignation de M* François l)uiiias(Paris, 16)uillet 1633,
enreg. le 3 décembre suiv., f» 57 v») — Provisions de
l'office d'huissi.r en la Cour au profil de Pierre Dupuy,
à lui résigné par Noèl Roquette iParis,6 novembre 1C37,
enreir. le 21 décembre >uiv., f" 58). — Provisions de
l'office d'huissier en la cour iiciroyé à Charles' Maigné,
■vaciinl par la résignaiion de Jean Frfinçois Maigné, son
père (Paris, 28 octobre 1637, (* 58 V). — Piovisions de
l'offlce lie conseiller lai en la Cour en faveur de M» Ga-

HAUTE-GAKONNK.

1 briel de Cabreirolles, à lui résitrné par M» Pierre d&
Carcany (Paris, 6 octobre 1637. enreg. le 7 liécembre
suiv., f» 59). — Provisions de l'office de conseiller lai en

' la Cour et commissaire aux Requêtes du palais, au profit
de M' Pierre de Caumels. résigné par M» Pierre de Fer-
mat (Paris, 4 décembre 1037, enreg. le 31 du même mois,
faSOv»). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour, en

' faveur de M' Barnabe Trainier, va; ant par la résigna-
tion de M" Oailhard Rodolin (Paris, 23 novembre 1637,
enreg. le 4 janvier 1638, (" 60 v).— Arrêt du con.seil et
lettres patentes du roi en faveur de François Dumas,

I lieutenant en la ma réchaussée de Provence, portant évo-
cation de tous ses procès, tant civils que criminels, au
Parlement de Toulouse (Paris, 27 .septembre 16o7, enreg.
le 9 janvier 1638. f* 61). — Provisions de l'office de con-

I seilier lai en la Cour octroyé h M« Pierre de Fermât,
précéiieinment tenu et exerce par M" Pierre de Heynaldy
(Paris, 30 décembre 1637, enreg. le 16 janvier 1638,

! (oQ\). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour, au
profil de M" Jean Compaing.en remplacement de M« Jac-
ques de Vezis (Paris, 6 novembre 1637, enreg. le 16 dé-
cembre suiv., f" 61 yo). — Provisions de l'oîflce de pro-
cureur du roi en la vicomte de Carlades-Mur-de- Barres,
en Rouergue. en faveur <ie .M' Jean-François de Soulages,

1 précédemment tenu par léu M» Louis de Lurbre (Paris,
16 octobre 1637, enreg. le 28 Janvier 1028, f« 62). —
Provisions de l'offlce d'avocat du roi en la sénéchaussée
de Lauragais accordé à M" Germain de Lafaille, exercé
au|iaravant par M« Jean de Lafaille. son père (Paris,
3juilei K537, enreg. le 30 janvier 1638, f» 62 v°). —

j Lettres d'anoblissement accordées à Messire Manaud
Barbe, sieur de la Claverie, du comté d'Armagnac (Bor-
deaux, décembre 1615, enreg. le 25 février 163S. f» 63 v").

— Provisions de l'offlce de conseiller et magistrat prési-
' (liai en la sénéchaussée de Toulouse octroyé à M» Adrien

Dubarry, vacant par le riécès de M° Barthélémy de
Saint-Vié (Paris, 4 mars 1638, enreg. le 20 du même
mois,, f" 64i. — Lettres constituant et établissant le

j prince de Con lé , premier prince du sang, lieutenant
général en Guyenne, Languedoc, Navarre, Béarn et

I Foix, avec pouV()ir de mander et faire monter à cheval
la noblesse et autres tenus et capables de porter armes,

I de prendre le commandement de ces forces et entrer dans
les terres du roi d'Espagne, d'attaquer les villes, pla-
ces et sujets, et si ceux-ci viennent à se soulever
contre son autorité, du les tailler en pièces et le»

' punir selon l'énormité de leur crime (Saint-Germain-
en-Laye, 10 mars 1638, enreg. le 14 avril suiv., f<>64 v").

— Provisions de l'office de Cunseiller et juge mage en la
sénéchaussée et siège présidial de Rouergue octroyé k

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

245

M« Pierre du Rieu, à lui résigné par Jean du Rieu, son
père (Paris. 12 décembre 1637, enreg. le 14 mai 1638,
f» 65). — Lettres ordonnant la réhabilitation d'André
Vigier, compagnon apothicaire, du lieu de Limoux, et
qu'à l'avenir il ne pourra lui être imputé aucune infa-
mie pour être monté jadis sur le théâtre, avec un cer-
tain opéraleur, nommé Laurens Mendal (Chantilly,
29 avril 1038, enreg. le 19 mai suiv., f" 66). — Provi-
sions de l'office de conseiller et magistrat présidial en la
sénéchaussée de Quercy à Cabors, en faveur de M'' Jean
Despan, en remplacement de M« François de Pa.scalot,
décédé iParis, 12 mai 1638, enreg. le 4 juin suiv., f» 66).

— Lettres par lesquelles le roi permet à M" Charles de
Machault, conseiller en ses conseils et maître des Re-
quêtes ordinaires de son hôtel, « de continuer l'entrée,
séance, voix et opinion délihérative, telle qu'il avoit en
ses Conseils, Cours de Parlement, Cours des Aides et Re-
quesfesdeson hoslel, nonobstant la résignation par lui
naguières faite de son office de maistre des Requestes »
(Versailles, 4 mai 1637, enneg. le 23 juin 1638, f- 67). —
Articles présentés au prince de Condé pour donner son
avis sur les diflérends survenus entre la Cour de Parle-
ment de Toulous-e et l'archevêque de lad. ville. Chs arti-
cles sont au nombre rie cinq : 1° Chaire de l'église
Saint-Étienne; 2" hôpital; 3" ouverture des études;
4° salutations et remerciements; 5» séance du chœur
aux mendiants (Toulouse, 19 juin 1638, f» 67, v"). —
Provisions de l'office de conseiller et lieutenant parti-
culier en la sénéchaussée et siège présidial de Circas-
sonne, octroyé à M. Guillaume de Caich, vacant par la
résignation de M« Barthélémy Desplats (Paris, 18 dé-
cembre 1637, enreg. le 26 juin 1638, f» 70). — Lettres de
don en faveur de Guillot de Glandières, écuyer de La
haute et moyenne justice de la terre et seigneurie de la
Boissonnade, au comté de Rodez (Saint-Germain-en-
Laye, février 1638, enreg. le 9 juillet suiv., f" 70 v). —
Provisions de l'office de conseiller et maître des ports et
pas'ages dans les sénéchaussées de [^auragais, Toulouse,
Foix. Quercy, Rouergue, Armajriiac et Bigorre octroyé
à M« Geortres Alaux, vacant par la résignation de
M' Bernard Tissandier (sans date, f 71). — Lettres de
confirmation du don fait à Jean de Lévis. marquis de
Mirepoix, de la moitié du paréage en la justice dud.
Mirepoix (:-!ainl Germain-en-Laye, 21 octobre 1637, en-
reg. le 30 août 1638, I» 71 v"). — Provisions de l'office
de conseiller ei juge criminel en la sénéchaussée et siège
présidial de Lauragais, à Casieinaudary, en faveur de
M» Jean de Sérignol, à lui résigné par "\ vas de Sérignol,
son père (8 juin 1638, enreg. le 30 août suiv., f" 71 v").

— Provisions île l'office de conseiller <iu siège présidial

de Quercy à Cahors, octroyé à M» François Vallet, va-
cant par le décès de Guillaume Regourd (Challes, 6 juil-
let 1638. enreg. le 3 septembre suiv., f» 72). — Provi-
sions de l'office de viguier en la ville et viguerie de
Figeac, en faveur de M"^ Pi'^rre de Laporte, avocat en la
Cour, à lui résigné par Antoine de Laporte (Paris,
22 avril 1638, enreg. enseptembre suiv., f» 73). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat présidial
en la sénéchaussée de Béziers au profit de M« Jacques de
Cassan, avocat, résigné par Arnaud de Cassan, son frère
(Paris, 10 décembre 1637, enreg. le 9 .septembre 1638,
f» 73 vO|. — Lettres commettant et députant, pour tenir
la Chambre de l'Édit à Castres, pendant la session 1638-
1639, Jean-Baptiste de Ciron. président; Siinéon de La-
porte, Jean-Paul de Saint-Jean, Jean-François Dufaur,
Urbain de Coste, Pierre de Fermât, Aimable de Catelan,
François de Catelan et Jean de Papus, conseillers Saint-
Germain-en-Liye, 16 Juillet 1638, enreg. le 31 du même
mois, f» 74). — Lettres de légitimation de demoiselle
Marie de Pugel, flile de Pierre de Puget, écuyer, sieur
de Montauron (Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633,
f» 74 1. — Provisions de l'ofrice de juge ordinaire de la
ville de Moissac octroyé à M» Charles de la Salle, en
rem(ilacement de M» Pierre de Redon, décédé (Paris,
11 février 1638, enreg. le 15 novembre suiv., f° 75).—
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour, en
faveur de M» Antoine Chaubart, vacant par la résigna-
tion de M« Raymond Ardier (Paris, 25 janvier 1638, en-
reg. le 29 mai suiv., f" 75). — Provisions de l'office de
conseiller en 1b Cour et commissaire aux requêtes du
palais octroyé à M» Charles Druilhel, avocat en lad.
Cour, en remplacement de M« Rigail d'Ouvrier, décédé
(Paris. 16 août 16.38, enreg. le 16 novembre suiv., f 76).
— Lettres en faveur du prince de Condé, premier prtnce
du sang, lui donnant le commandement et administra-
tion de la province deGuyenne^Saint-Germain-en-Lai'e,
6 octobre 1638, f» 76 v»). — Provisions de l'office de
sénéchal de robe courte en la ville et comté de Castres,
octroyé à Louis deCardailhac de Lévis, comtede Bioule,
vacant par le décès du marquis de Toulouse-Lautrec,
sieur de Sainl-Germier (Sainl-Germain-en-[>aye, 12 jan-
vier 1638, enreg. le 27 novembre suiv., |^ 77 v). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat au siège
présidial de Villefranche-de-Rouergue. en faveur de
M» Jean Gaillardy, vacant par le décès de M» Jean Dar-
denne (Paris, 26 août 1638, enrg. Ie2déc. suiv.,f"7'/ v»).
Provisions de l'office de conseiller lieutenant particulier
en la sénéchaussée et siège présidial d'Armagnac, au
profil de François de Pérès, résigné par Jean de Pérès,
.son père (Paris, 24 octobre 1638, enreg. le 4 janvier 1639,

216 ARCHIVES DE LA

fo 7g v«). — Édil portant supiiression du siège présidial
créé en la villa d'AIbi par autre édit du mois de jan-
vier 163C (Saint-Oerniain-en-Laye. sepletnbre 1637; Pa-
ris. 24 octobre 163S, enreg. le 7 janvier 1639, f"* 78 v»
et 79). _ Provisions de Tolfice déconseiller au sénéchal
de Bigorre oc'royé à M" Jean de Sentilhes, en remplace-
ment de M' JacqufS de Senlilhes. son pèrr, décède (Chal-
lais. 14 juillet 1638, enreg. le 13 janvier 1639, f" 79 vo).

— Lettres donnant pennibsion à Jean Georges Crespin,
nati( de Chaïubéry en Savoie, prêtre et professeur de
l'Université de Montpellier, de pouvoir lenir. jouir el
posséder bénérioes ecclésiastiques jusaues à la somme de
600 livres de revenu annuel (Saint-Germain en-Laye,
2 septembre 1638, enre^'. le 17 janvier 1039, I» 80). —
Lettres pv-rlant inféodalion, en faveur de Gaspard de
P'ieubt-I, conseiller d'État et trésorier de l'È(iarj;ne, des
droits de baillie et de justice appartenant au roi. dans
les lieus de Castanet et Merville. pour en jouir, lui et
les siens, à perpétuité, moyennant le paiement annuel
de six livres d'alber^rue (.Sainl-Maur, novembre 1638,
enreg. le 18 janvier 1639. !• 80). — Lettres réhabilitant
Bernard Monlong, notaire royal a Puutous. et levant la
peine de bannissement coi.tre lui prononcée ^Saint-Ger-
inain-en-Laye. 30 novembre 1638. eurea. le 27 jan-
vier 1639. f" 81 . — Provisions de l'ofrice de t-.onseiUer
lai en la Cour ociroyé à M' l'ierre de Terlon, avocat en
lail. Cour, vacant par le décès d'autre Pierre, son père
(Paris, 20 janvier 1639. enreg. Ie-J6 février suiv., fSl v»).

- Piovisions de l'oflicd de sénéchal de Beauiaire el
Niines et capitaine des châteaux .lesd. villes etdeGaillar-
gues, en faveur de HenrideFares. sieur de Saint- Privai,
précédemment tenu et exercé par le sieur de Lar.xhe-
Saiiil-.\ngel, dèiédé i Sainl-Gerinain-en-Laye. 19 jan-
vier 1639, enreji. le 17 mars suiv , 1" 82). — Provisions
de l'uftiie hére.litaire de lieutenant général au bureau
des traites foraines de Narbonne, ociroyé à M« Guillaume
Pradel, vacant par la démission de M* Jean-Ii.iptiste
Lenoir (Paris, septembre 1638, enreg. le 2 avril 1639,
fo 82 v). — Provisions de l'o.'flce d'huissier en la Cour
au profit de M» François .Méric, vacant par le décès de
M» Pierre Dumas (l'aris, i8 février 1639, enreg. le
11 avril suiv,, f» 83). — Provisions de l'oflice de conseil-
ler en la Cour octroyé à M» Jean de Garibail. ci -devant
conseiller au Parlement de Grenoble, en reniplaoment
de feu Anloiiie-Fraiirois de Paulo (Paiis, 12 avril 1639,
enre^'. le 4 mai >uiv., f" 83J. — Lettres faisant don aux
religieux Carmes de la ville d'AIbi de vingt arpents île
terre dans la forêt de Valence, en Albigeois, joignant
Vennitage Sainl-tLouis (Chantilly, septembre 1638. en-
reg. le 29 avril 1639, f" 84). — Provisions de l'office de

HAUTE-GARONNE.

I lieutenant particulier en la sénéchaussée de Bi?orr«,
siège de Tarbes. au profit de M» Jean Durasse, avocat
au Parlement de Toulouse, à lui résigne par autre Jean,
son père (Paris, 31 décembre 1638, enreg. le 6 mai 1639,
f» 84 V»). — Provisions de l'office de conseiller rappor-
teur au siège de Tarbes, vicomte de Bigorre, ociroyé à
Bernard de Pnjo, vacant par le décès de Jean Veiiessac
(Paris. 15 mars 1639, enreg. le 19 mai suiv., f» 85). —
Lettres faisant don au vicomte d'Arpajon, maréchal de
I camp et lieutenant général en Languedoc, des fruits et
revenus de la terre et baronnie de Rabouilhel, apparte-
nant au vicomte de Joiig, espagnol, acquise et conlisquée
par droit de refirésailles au moyen île l'ouverture de la
guerre faite contre le roi d'Espagne (Fontainebleau,
\ 23 mai 1636, enreg. le '23 mai 163i), I» 85). — Provision.»»
de l'office de conseiller en la Cour en faveur de M" Jean
i de Caslaing, ci-devant président présiilia! au siège de
Lectoure, vacant par la résignation de M» François de
Nos (Paris, 25 septembre 1637, enreg. le 11 mai 1839,
fo 85 v»). — Provisions de l'office de conseiller el magis-
tral présidial en la sénéchaussée et siège présiiiia! de
Rouergue, à Villefranche, au profit de M» Claude
de Montlauzeur, résigné par M» Nicolas de Campmas
(Paris, 24 décembre 1(538, enreg. le 11 juillet 1639, f» 86).
j — Édit portant création de quatre maîtrises jurées dans
I chacun des arts el métiers de toutes les villes du
royaume, en considération de la naissance du Dauphin
(Saiiit-(iermain-en-Laye, septembre 1638, enreg, le
13 août 1639, f» S7). — Kdil créant et éri;;eant en cha-
cune des villes, communautés, juridictions et consulats
du ressort de la Cour ilu Parlement de Toulouse, où il
y a des notaires et tabellions, un contrôleur desd. notai-
reset tabellions, « lesquelz conterolleront el parrafferont
les minutes originaux, les grosses et expéditions de
tous et chacuns les contratz, quittances, cessions, obli-
gations et Iransportz, consignations, mariages, dona-
tions, leslemens, codicilles, vantes des fond/, el fruictz,
eschanges, transai^tions, beaulx affermes, baulx el re-
cogiiolssance féodale, et généralement tous autres actes
quelconques que lesd. notaires passeront ou expédieront
' à l'advtnir, pour quelque cause et occasion que ce soit »
; (Saini-Gerraain-eii-Laye, mars 16S9. enreg. le 16 juillet
' suiv., («88). — Éiil portant : 1° révocation d'autre éditqui
établissait un parlement en la ville do Nîmes; 2° création
à la place .. de deux offices de conseillers honoraires aux
i sièges des sénéchaux et présidiaux du ressort du l^arle-
' ment de Tholose, de deux offices de faxaleurs de despens
' esd. sièj^es, d'un prévost dt-z mareschaux de France,
d'un chevalier du guet, d'un lieutenant, d'un exempt et
son greffier et de dix archers en chescune des villes de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

Tholose, Carcassonne el Caslres, et (i'un contrôleur des
greffes des cours de Parlement et auties jurisdiclions
royales dud . ressort » (Saint-Germain-en-Laye, mars 1639,
enreg. le 13 juillet suiv., (" 90). — Édit établissant un
siège de sénéchaussée et [irésidial en la ville d'Auch
(Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639, f" 92 v"). — Édit
révocant autre édit, qui érigeail une cour de Parlement
en la ville de Nîmes, et créant à la place « un office de
président à mortier et deux offices de conseillers lais en
la Cour, deux offices de conseillers, fesant profession de
la Religion Prétendue Réformée, en la Chambre de l'Édit
à Castres, deux substituts du procureur général en lad.
Chambre, six offices de conseillers taxateurs des despens,
trois en la Cour, un en la Chambre des Requesteset deux
en lad. Chambre de l'Édit, et trois offices de conlerol-
leurs des recepveurs et payeurs des gages de la Cour ■'
(Saint-Germain-en-Laye, mars 1639, enreg. le 4 Juillet
suiv., f" 94). — Édit concernant les raines de fer, por-
tant règlement sur ce sujet, et création d'officiers char-
gés de visiter le fer provenant desd. mines et de laver
les droits appartenant au roi (Paris, février 1225, f»95
v») — Édit créant et érigeant quatre c)ffi('es de prési-
dents des bureaux des ti'ésoriers de France, en chaque
généralité du royaume, et d'un avocat el procureur du
roi auxd. bureaux (Neufchàtel, mai 1635, enreg. le
4 juillet 1639, f" 98, V). — Édit portant création d'un
conseiller, trésorier de France, général des finances du
roi et garde-scel en chaque bureau desd. finances (Fon-
tainebleau, mai 1633, (" 102). — Lettres donnant com-
mission à M. de Berlier, premier président en la Cour,
pour faire exécuter l'édit du mois de mars 1639 concer-
nant la création d'un contrôleur des actes et expédi-
tions des notaires et tabellions du ressort (Chaumont,
23 août I6a9, enreg. le 17 septembre suiv., f» 104 v°). —
Lettres concernant la vente et revente du di)niaine du
roi » situé dans le ressort de nos courts de Parlement de
Tholoze et Bourdeaux, tant de celuy appelé commune,
ment le domaine de Languedoc, Quercy et Guienne, que
de celuy que souloit posséder notre très honoré seigneur
et père à son advènement à la Couronne, appelle le do-
maine de Navarre, et la feue reyne Marguerite, à nous
escheu par son décès... » (Saint-Germain-en-Laye.
mars 1639, f 104 vj. — Lettres de jussion à la Cuur
ordonnant l'enregistrement du précédent édit (Mouron,
11 aoiit 1639, enreg. ie 9 septembre suiv., f° 107). —
Lettres en laveur des consuls de la ville de Cahors leur
confirmant la jouissance de l'office de viguier de lad.
ville et l'exercice de la justice civile et criminelle (Blé-
ville, 20 juin 1629, enreg. le 10 septembre suiv , f" 108).
— Lettres commettant et députant Pierre dr- Potier, pré-

Haute-Garonnk, — Skrik B. — Tome IV.

217
sident; Clément Dulong, Jean d'Assézat, Berlranl de
Gargas, Gilles de Julliard, Jean-François de Ginesle,
Siméon de Laporte et Pol de Saint-Jean, conseillers,
pour aller tenir la Chambre de l'Édit à Castres, pendant
l'année 1639-1640 (Lyon, 14 octobre 1639, enreg. le 25
du même mois, f» 108). — Lettres donnant commission à
MM. de Bertier, premier président en le Cour; Desplats
et Caminade, présidents à mortier en lad. Cour; deMaus-
sac, de Senaux et de Fraust, président aux Enquêtes; de
Rességuier, de Frézalsetde Buisson, conseillers; d'Alary,
Cominhian et Nolel, trésoriers généraux de France eu
la généralité de Toulouse, et d'Olivier, trésorier de
France en la généralité de Montauban, pour procédera
la vente et revente du domaine du roi (Saint-Germain-
en-Laye, 24 mai 1639, enreg. le 17 septembre suiv.,
f» 109). — Provisions de l'office de lieutenant principal
civil et criminel en la sénéchaussée de Rnuergue, siège
de Villefranche, octroyé à M« Pierre de Mulinéry, avo-
cat au Parlement de Paris, ci-devant tenu par Pierre de
■^ic (Paris, 19 septembre 1639, enreg. le 31 octobre suiv ,
fo 110 v°). — Provisions de l'office de sénéchal et gou-
verneui' de la ville de Montpellier, eu faveur de Charles
de La Jaille, vacant par le décès de Jacques de La Jaille,
sieur de Gastines. son père (Abbeville, 6 juillet 1639, en-
reg. le 18 novembre suiv., f" 111 v). — Provisions de
l'office d'avocat du roi en la sénéchaussée de Quercy à
Cahors, octroyé à M" Jean d'Olive, vacant par la résigna-
tion de M» Pierre 'Valet (Paris, 13 octobre 1639, enreg.
le 18 novembre suiv., f» 112). — Lettres faisant don de
la charge île capitaine, châtelain et gouverneur de la
ville et vicomte d'Auvillars en Armagnac, à Sylvestre
de Goût, sieur de. Lainothe Bardigues, précédemment
tenue par son a'ieul, décédé (Monceaux, 10 août 1633;
Paris, 16 novembre 1638, enreg. le 2 décembre 1639,
foii2 v»). — Lettres établissant le comie de Tournoii,
lieutenant général (iu roi en la province de Languedoc,
dans l'étendue des diocèses du Puyet de Viviers, en l'ab-
sence du duc d'Alluin (Barle, '24 août 1633; Chantilly,
30 mars 1634, enreg. le 1" décembr ; 1639, f" 113 v»). —
Provisions de l'office <le bailli des pays deGévaudan. au
diocèse de .Mende, octroyé à Jacques Delaunay d'Entrai-
gues, sieur de Bourgneuf, à lui résigné par Picheron
d'Entraigues, son père (Paris. 3 et 17 juin l6'20; Saint-
Germain-en-Laye, 19 février 1639, enreg. le 9 décembre
suiv., f'' 115). — Lettres permettant à Philippe de Cami-
nade, président en la Cour, d'opiner, en toutes assem-
blées des Chambres, excepté celles jugeant les procès de.s
parties, conjointement avec le premier président de
Bertier, sieur de Montrabe, son oncle (Saint-Germain-
en-Laye, 18 janvier 1638, emeg. le 17 décembre 1639,

S8

n&

[ l]Q). _ Provisions de l'offlce .le prési lent à mortier i
en la Cour de Parlement de Toulouse, en faveur de mes- |
sire Jacques Puget de Gau. conseiller i^Paris. 9 juil- j
let 1639. enreg. le 17 décembre suiv.. P> 116 v"). —
Provisions de rofficede conseiller honoraire en la séné-
chaussée et siège présidial de Nîmes, en faveur vie M'Mi-
chel de Cassaignes (Paris. 9 juillet 1639, f» 117 v-). -
Provisions de quatre offices de conseillers taxaleurs des
dépens, trois en la Cour, un en la Chambre des Requêtes
du palais, créés en conséquence de l'édil du mois de mars j
16;:^9. en faveur de M" François d'Autherive, Claude I
d'Advisard, Antoine et Guillaum-» de Comère, conseillers
en lad. Cour (Paris. 9 juillet 1639. f • 118, 119 et 120).
— Provisions de l'office -le conseiller lai en la Cour, nou-
vellement créé, octroyé a M» Antoine de Hourdeaux
(Paris, 20 octobre 1639, enreg. le 31 décembre suiv.,
f, 120 v"). — Provisions de l'olfice de conseiller lai en la
Cour au profit de Guillaume Dalies. vacant par la rési-
gnation de M» Jacques de Puget de Gan (Paris, 20 octo-
bre 16:B9. enreg. le 30 décembre suiv., I» 121). — Lettres
d'abolition et pardon accordées à François de Montels,
du lieu de Nougaroulet. baronnie de Montaut, pour
s'é're b.iltn en duel avec Jenn de Robert, sieur de
Lauzier, du même lieu ^Saint-Germain-en-Laye. 31 dé-
cemb.-e 1638. f» 122 v»). — Provisions d«s offices de con-
seillers laxaleuis des dépens et de conseillers honoraires
en la s-iiéchausséeet siège présidial île Bézieti,, créés en
conséquence de l'édil .le mars 1639, en faveur .le Gabriel
de Barres, docteur et avo<-at. et <le Pierre Andociue.
aussi docteur et avocat au présidial dud. Béziers (Paris,
9 juillet 1639. enreg. les 19 et 21 janvier 1610. f" 123 v»,
124 et 125). — Provisions .le l'office déjuge inaj:e lieu-
tenant général civil en la sénéchaussée et présidial
d'Auch, au profit de M» Samuel Dulong, ci-devant juge
mage et président au sénéchal d'Armagnac Paris. 9 juil-
let 1639, enreg. le 30 janvier 1640, f» 125 v»). — Provi-
sions de l'un des deux offices de conseillers lais en la
Cour, nouvellement créés par édit du mois de mars der-
nier, en faveur de M« Bernard de Caulet (Paris. 9 juil-
let 1639, enreg. le 30 décembre suiv., f" 127). — Lettres
députant les conseillers François d'Au»erive et Christo-
phe Maynard de Lestang pour aller servir en la Cham-
bre de l'Édit, à Castres, pendant la session 1639-1640,
pour « esgaler le nombre des conseillers .le la Religion
Prétendue Réformée, autimenté d^ deux offl.es » iSaint-
Germain-en-Laye, 10 janvier I6l0, f» 127 v»). — Provi-
sions de l'offl-e de conseiller taxateur des dépens pu la
sénéchaussée et présidial de Vi!lerranche-ile-R')uergue.
octroyé à .M* Pierre du Rieu, juge mage en lad. séné-
chaussée (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 8 février 1640,

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

f» 128). — Lettres de pardon et rémission octroyées ^
.Antoine Hector de Cardailhac, baron de Cieurac qui
s'était emparé .le la terre do Saint-Cir, appartenant à
Madeleine de Coursan, veuve de Geoffroy de Caniailhac,
baron dud. lieu, son frère. (Saint-Germain -en-Laye,
décembre 1638, enreg. le 9 février 1640, f'^ 128 v").
— Lettres en faveur de M» François de Barthélémy,
conseiller clerc en la Cour, lui permettant d'opiner,
en toutes assemblées des Chambres, sur les affaires
qui regarderont le service du roi et celles .'u public
tant seulement, c.onjoinleinent avec M* Pierre de Bar-
thélémy, sieur .le Oramont. son frère, présiiient aux
Enquêtes iSaint-Germain-en-Laye, 17 mars 1639, enreg.
le -29 février 1640, t* 130). — Provisions de l'un des
offices déconseillées taxaleurs des dépens, nouvellement
créés en la sénéchaussée et siège présidial de Carcas-
sonne, en faveur de M* Anne de Rous, présiilent et juge
magtî en lad. sénéchaussée (Paris, 9 juillet 1639, enreg.
le 8 mars 1640, (■ 130 v"). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à Biaise .le Labrouhe,
vacant par la résignation de Guillaume Daffis (Paris,
22 octobre 16.39, enreg. le 11 février 1640. f» 131). —
Provisions .les offiites de conseiller taxateur des déjiens
et de conseiller honoraire, nouvellement créés en la
sénéchaussée et siège présidial .le Ro.lez, en faveur de
M» Antoine Rodât (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le
12 mars 1840, (' 132). — Provisions de l'office de coa-
si3iller au sén.jchal de Toulouse, au profit de M» Joseph-
Raymont de Ro.iuelle, à lui résigné par M» Bernard
Vezin (Cbàlons, 13 juin 1038, enreg. le 12 juillet suiv.,
f 133). — Provisions, en faveur .le .M* Pierre de Moli-
néri, sieur de Murs, de l'un des deux offices de conseil-
lers pour procéder à la c.)nfecli.)n des inventaires des
biens, meubles, titres et documents qui tomberont en
succession ou discussion, en la ville, bailliage et vigue-
rie de Villefran'he-de-Rouergue (Saint-Germain-en-
Laye, 30 septembre 1624, enreg. le 23 mars 1640,
fo 133 v»). — Provisions de l'office de conseiller et ma-
gistrat en la sénéchaussée et siège présidial de Carcas-
' sonne, octroyé à M» Guillaume Jalabert, vacant par le
'■ décès de M* François de Calmés (Rouen, 16 janvier 1640,
enreg. le 20 mars suiv., f" 133 v"). — Provisions de l'of-
fice de conseiller et procureur général du roi en la Cour
au profit de M' Christophe Michel, sieur de Roc, avocat
en lad. Cour, à lui résigné par M' Henri de Burta
(Rouen, 26 janvier 1640, enreg. le 27 mars suiv., f" 134).
— Lettres de grâce accordées à Pierre .Marti uel, docteur
; en droit, de la ville de Bagnols, qui avait tué en duel
son ami intime, M' Roman Bompani, ilocteur en méde-
cine de lad. ville (Saint-Germain-en-Laye, avril 1639,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
enreg. le 2 avril 1640, f" 134 y»). — Provisions de l'of-
fice de conseiller juge mage en la sénéchaussée et siège
présidial de Lectoure, en faveur de M» Pierre Ducasse, à
lui résigné par M" Samuel Delong (Paris, 12 avril 1640,
enreg. le 4 mai suiv., f» 135). — Lettres portant confir-
mation des donations, privilèges et exemptions, en
faveur des religieuses du couvent de Notre-Dame de
Fabas, ordre de Cîteaux (Noyon, août 1639, enreg. le
12 mai 1640, f" 136 v°). — Lettres qui maintiennent Jean
de Pérès en la charge déconseiller et lieutenant particu-
lier en la sénéchaussée et siège présidial d'Armagnac,
nonobstant la résignation faite de son office en faveur
de son fils, François (Saint-Germain-en-Laye, 10 février
1639, enreg. le 23 mai 1640, f» 137). — Provisions de
l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée et
siège présidial <iu Puy, créé par édit du mois de mars

1639, en faveur de M« Pierre Bernard, sieur du Champ,
docteur et avocat (Paris, 29 juillet 1639, enreg. le 6 juin

1640, f° 137 v»). — Autres provisions d un office de con-
seiller honoraire en la sénéchaussée du Puy, octroyé à
M" Charles-Antoine de Lespinasse (Paris, 9 juillet 1639,
enreg. le 5 juin 1640, f» 138). — Provisions de l'office de
lieutenant particulier au siège de la marine établi en la
ville de Frontigiian, en faveur de M« François Gailhard,
vacant par le décès de M« Antoine de Lacroix (Paris,
3 avril 1640, enreg. le 9 juin suiv., l» 139). — Provi-
sions (ie l'office de conseiller lieutenant général civil en
la sénéchaussée de Quercy, siège de Gourdon, octroyé à
M» Bernard de Marcis, précédemment tenu et exercé par
M» Pierre d'Albarel (Paris. 6 septembre 1639, f» 139 v).
— Commission donnée par l'archevêque de Bordeaux,
primat d'Aquitaine, commandeur des ordres du roi et son
lieutenant général en ses armées de terre et de mer en
Provence, à Pierre Lallemand de Latour « pour prendre
tous les prisonniers condamnez aux galères ez prisons
des parleraens de Tholoze, Bordeaux et Pau, et iceux
amener à Marseille pour y estre despartis sur les galères
par le bailli de Fourbin, lieutenant des galères de Sa Ma-
jesté > (Bordeaux, 12 mai 1640, enreg. le 13 juin suiv.,
f» 140). — Provisions de l'office de conseiller honoraire et
de taxateurdesdéjiensen la sénéchaussée de Quercy, siège
de Lauzerte, nouvellement créé, en faveur de M* Jean
de Lamolère (Paris, 9 juillet 1639, enreg. Ie24 mai 1640,
f» 140). — Provisions de l'un des deux offices de con-
seillers taxateurs de tous dépens nouvellement créés
en la sénéchaussée et siège présidial du Puy, en fa-
veur de M« l'ierre Bernard (Paris, 9 juillet 1639.
enreg. le 5 juin Li40, f" I4l v»). — Provisions de
l'office de juge ordinaire en la ville de Carcassonne,
octroyé à M« François d'Auteribe, avocat en la Cour,

219
vacant par le Jécès deM«...Thomas(Paris,t5 avril 1640,
enreg. le 23 juin suivant, f 142). — Provisions de
l'office de substitut du procureur général du roi en la
Chambre des Requêtes du Palais à Toulouse, au profit
de M» Jean de Baynaguet, à lui résigné par M« Henri de
Burta (Paris, 14 mai 1640, enreg. le 22 juin suivant,
fo 142 yû). — Provisions de l'un des deux offices de subs-
tituts du procureur général du roi, en la Chambre des
Requêtes, à Toulouse, créé.s par édit du mois de septem-
bre 1631, en faveur de M» Georges de Turle, avocat en la
Cour (Fontainebleau, 10 octobre 1631, enreg. le 22 juin
1640, f" 143). — Lettres de grâce accordées à Jean La-
mourous, du lieu d'Aumelas, au diocèse de Béziers, pour
un meurtre commis sur la personne d'un nommé Marc
Barrai (Toulouse, mars 1640, enreg. le 3 juillet suiv.,
fo 143 yoj. — Lettres donnant commission à .M.M. Philippe
de Caminade, président; Pierre de Rech, Guillaume de
Puymisson, Antoine de Boysset, Pierre de Rabaudy,
Gilles de Juliard, Jean de Gach, de Lestang, Antoine de
Bordeaux, Clément Delong et de Catel, conseillers, pour
faire le service de la Chambre de l'Édit, à Castres, pen--
dant la session 1640-1641 (Amiens, 25 juin 1640, enreg.
le 14 juillet suiv., {" 144). — Lettres qui maintiennent
Hugues de Filère en la charge de juge mage et lieute-
nant général en la ville du Puy, nonobstant la résigna-
tion qu'il a fait en f.iveur de son fils (Saint-Germain-en-
Laye, 29 juillet 1638, enreg. le 27 juillet 1640, f» 144 v>').
— Provisions de l'office de lieutenant criminel en la sé-
néchaussée du Puy octroyé à .M» Marcelin de Filère,
avocat, il lui résigné par .M« Hugues de Filère, son pOre
(Paris, 4 juillet 1638, enreg. le 20 juillet 1640, f U5).—
Autres provisions en faveur dud. Marcelin de Filère,
pour l'office déjuge mage et lieutenant général en ladite
sénéchaussée du Puy (,Challes, 22 juillet 16.38, enreg. le
18juilletl640, f» 145). — Provisions de l'office de conseil-
ler et magistrat au siège présidial de Villefranche-de-
Rouergue octroyé à M« Raymond de Léris, vacant par
la résignation de M« Louis de Cahuzac (Paris. 26 mai
1640, enreg. le 28 juillet suiv., f" 145 v). — Provisions
de l'office de conseiller lai en la Cour au profit de
M« Etienne de Potier, résigné par M" François Chalvet
(Paris, 12 juillet 1640, enreg. le 28 du même mois,
f° 146). — Lettres de grâce accordées à Guillaume Balsa,
habitant de Buzet pour un meurtre commis sur la per-
sonne de Jean Leprieur, chirurgien dud. lieu (Chalon-
sur-Saône, septembre 1639, f» 146 v»). — Provisions de
l'office de jutie mage au comté de Bigorre en faveur de
M« Jacques Pujo. vacant par la résignation de M« Jean
Pujo (Paris. 18 juillet 1640, enreg. le 5 septembre suiv.,
f" 147). — Provisions de l'office de conseiller et avocat

jiO ARCHIVES DE LA

du roi en la sénéchaussée et siège prési.lial de Toulouse
ocir.n-é à M» Bernaril de Cottis,à lui résigné p ir M« Jac-
ques Dejean (Paris, 16 juillet 1640, enrej;. le 7 sep-
teinbro suiv., (* 147 v>'). — Let:res de grâce accor-
dées à Bertrand de Fleyres, capitaine d'une compagnie
au régiment du sieur de Cornusson. piur avoir tué en
duel un sieur de Bonnal, de la vilk de Montpellier
(Saint-Gerraain-en-Laye, février 1(339, enreg. le 11 août
1640 f" 1-48). — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour et de Coiniuissaire aux Requêtes du Palais en
faveur de M' Jacques Déjean, en remplacement de
M» Antoine de Faure. décédé (Paris, 4 avril 1640, enreg.
le 26 mai suiv.. C 149). — Contrat de vente de la terre
et baronnie de Luuel en Languedoc, en faveur de mes-
sires Trajan Guiscardi, granl chancelier de M.inloue et
Mercurin Tarachie, gouverneur de la ville de CazaI, son
gendre, et Irttr.-s patentes du roi confirmant lad. vente
(Paris. 2 juin 1639; Chàlonsur-S;ône, 8 septembre 1639.
enreg. le août 1640, f° 140i. — Vente de la terre et
baronnie de Lézignan au comté de Castres, en faveur de
.M' .\lbert >\i Prafci, secrétaire l'Étal de .Montferrat. pour
la somme de 50.000 livres, et lettres pat.-ntes du roi qui
approuvent lad. vente (Paris, 3 juin 1639; Chalon-sur-
Saône . 8 septembre 1630, enreg. le 28 août 1640,
p> 151 V»). — Adjudication >le la terre et seigneurie de
Libère et métairie de Bognac, dépendant du vicomte de
Narbonne. au profit de Francisco Zalla, sergent-major
delà ville de Cazals. pour le prix de 16.000 livres (Paris,
3 juin i639, f» IBSi. — Lettres patentes portant confir-
mation et ratification de la susd. vente (Chalon-sur-
Saône. 8 si-ptembre 1639, enreg. le 29 août 1610. f^ 154).
— Lettres octroyant à messire Rogier de romminges,
comte de Péguilhan, vicomte de Montfaucon, le droit de
haute, moyenne et basse justice en la terre et baronnie
de Barttazaii-Debat, et .ses dépen lame», pour en jouir,
lui, Catherine de Bourbon, sa femme, et leurs héritiers,
à perpétuité (Camp de Montauban, octobre 1621 ; Saint-
Oermain-en-Laye, 25 avril 1640, enreg. le 30 octobre
suiv., (* 155) — Provisions d'un office de laxateur de
tous ilépens en la sénéchaussée et siège présidial <le Lec-
toure, en faveur de M« Pierre Ducasse (Paris, 9 juillet
1639, enreg. le 24 octobre 1640. (" l.ô5 v»). — Provisions
de l'office de conseiller clerc en la Cour octroyé à
M» Pierre d'Olivier, prêtre, docteur en droit, résigné par
M« Claude de Moulnarry (Paris, 12 septembre 1640, enr.
le 15 décembre suiv., f« 156). — Provisions de l'office
de conseiller et magistrat présidial en la sénéchaus-
sée de Toulouse, au profit de M» Guillaum<î de Mélet,
résigné par M» Adrien Dubarry (Paris, 30 novem-
bre 1640, enreg. le 31 décembre suiv ^(" 156 v"). - Pro-

HAUTE-GARONNE.

visions de l'office de maître des ports en la sénéchaussée
de Carcassonne et Bézitrs, au bureau établi ;'i Narbonne,
en faveur de M« Christophe François de Toulouse,
vacant par le décès île M» Pierre de Toulouse, sieur de
Saint-Martin, son père (Paris, décembre 1640, enreg. le
ISj.mvier 1641, C lïil) — Autres provisions en fiveur
dud. Christophe Françoi.s de Toulouse, pour un office
de lieutenant général et principal au bureau de l'ami-
rauté de Narbonne, aussi délaissé par sond. feu père
(Paris, 15 mai 16;î7, enrej:. le 12 janvier 1641, f°157 \"\.
— Provisions de l'uQ des trois offices de conseillers lais
créés en la sénéchaussée et siège présidial de Rodez, oc-
troyé à M» Fran(^ois Hémard, docteur en droit (Vitry-le-
Fraiiçois, 15 octobre 1635, enret;. le 17 janvier 1641,
(* 158). — Provisions de l'office d'huissier en la Cour au
profit de Jean Hénab^n, résigné par Jean Madrenes
(Paris, 14 décembre 1«>40, enn'g. le 5 février 1641,
f» 158 v»). — Lettres de grâce octroyées à Aimé de Vin-
centis, ilu lieu de Prade», en Vivarais, compromis dans
une rixe (Lyon, 17 septembre 1630, enreg. le 4 fé-
vrier 1641, 1* 150). — Lettres de grcàce obtenues par
François de Boffard, de Villefranche, qui, sur la plainte
du prévôt de l'église collégiale de l:-.d. ville, avait été
comlamné a mort, par un arrêt du Parlement, par défaut
et contumace, pour avoir pris part ;i une mascarade où
un prêtre avait été représenté en surplis, Ijonnet carré,
et tenant un goupillon à la maiii(Saint-Germain-en-Laye,
février 1639, enreg. lo 27 février 1641, I» 159 V). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et
siège présidial deToulouse octroyé à M" Mathieu Martini,
avocat en la Cour, résigné par M» Antoine de La-
gorrée (Paris. 'J8 février 1641, enreg. le .. avril suiv.,

' f» 160 v»). — Lettres portant révocation de l'édit de
création d'une généralité et bureau des finances en la
ville de Nîmes (Sainl-Germain-en-Laye, janvier lt)41,
enreg. le 20 avril suiv., (° 161|. — Lettres confirmant
le don fait aux Frères Prêcheurs réformés de la

[ ville de Montpellier, du collège de Girone ou Boutonnet,
(Sainl-Germain-en-Laye, avril 1640,enreg.leL7avril 1641,
f*> 161 Vj. — Lettres établissant le (irince de Condé lieu-
tenant général des années de Languedoc, Roussillon et
Catalogne, et lui donnant pouvoir de commander seul en
la province de Langue loc, en l'absence du maréchal de
Schoraherg ^Chilly, 2 mars 1641. enreg. le 25 avril suiv.,
P> 163). — Provisions de l'office de procureur du roi au
bureau de la marine de Frontignan en faveur de M* An-
toine Bjurul, Vacant par le décès de M* Jean Tourelles
(Paris, 12 mars 1641, enreg. le 11 mai suiv., f» 163 \").
— Provisions de l'office de procureur du roi en la séné-
chausêée et siège présidial de Toulouse au profit de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

221

M" Guillaume Poiiensan, vacant par la résignation de
Me Bertrand Dallies (Paris, 31 Janvier 1641, enreg. le
11 mai suiv., f" 164). — Lettres par lesquelles le roi, en
considération des services rendus par Jean Darnaur',
capitaine d'une <;ompagnie du régiment de Vitry. an-
nexe 270 seterées de terre dépendant de l'île de Lussan,
près de Beaucaire, aiquises i)ar Alexis Darnaud, son
pèr-s au domaine et terre de Piémont, et érigé en dignité
et titre de fief noble lad. terre, avec droit de justice
haute, moyenne et basse (Saiiit-Germain-en-Laye, jan-
vier 1641, enreg. le 29 mai suiv , f» 164 v"). — Provi-
sions lie l'oflice de sénéchal et gouverneur de la ville
d'Auch en faveur du sieur deFonIrailles (Saint-Geniiain-
en-Laye, 29 avril 1640', enreg, le 3 juin 1641, (« 165i. —
Provisions de roffi''e de conseiller en la Cour octroyé k
M' Jean-FranQois de Bertier, sieur de Saini-Oeniès. va-
cant par le décès de M» Antoine de Duj-and, sieur de
Labastide (Paris, 10 aiai 1641, enreg. le 15 juin suiv.,
r» 165 v«). — Lettres donnant permission à M" Gabriel
de Barthélémy, sieui- de Grummont, de résigner son
office de conseiller en faveui" de Pierre, son fils, et de
continuer l'evercice de celui de président aux Enquêtes
i)endant dix ans (Saint-Germain-en-Laye, 2 avril 1641,
enreg. le 22 juin suiv., f» 166 v»). — Lettres de grâce
accordées à Jacques Teissier, du lieu de Mairas, en Viva-
rais, compromis dans une rixe (Saint-Germain-en-Laye,
30 avril 1640, f" 167) — Provisions de l'offlco de con-
seiller et lieutenant particulier en l'amirauté d'Aigues-
mortes en faveur de Pons de Lafage, avocat, en rempla-
cement de Jean Guy, décédé (Paris, 11 juin 1639, enreg.
le 4 juillet suiv., f» 167). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Carcassonne octroyé à M« Olivier de Puel, avocat en la
Cour, précédemment exercé par M* Bertratid deFiguiéres
(Paris, 18 avril 1641, f» 167 V). — Provisions de l'office
de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial d'Ar-
magnac au profit do M' Guillaume Pi'rès, avocat en la
Cour, vacant par la résignation de M* Jean Garros et la
démission dj M» Pierre de Castaing, non reçu (Paris,
22 avril 1641, enreg. leOjuillet suiv., f» 168). — Lettres
déclarant que désormais aucun officier dejustice ne sera
reçu dans les cours souveraines, s'il n'a atteint l'âge
requis, fr.^quenté le barreau ou exercé une charge >le
judic.iture pemiant le temps prescrit par les ordonnances
données à ce sujet, et s'il a des parents ou alliés dans la
même Cour, à un degré prohibé (Sainl-Germain-en-Laye,
17 décembre 1638, enreg. le 20 juillet 1641. f" 168 v»). —
Lettres permettant h Antoine Rodai d'exercer les trois
offices de conseiller honoraire el taxateur des dépens
en la sénéchaussée et siège présidial de Rodez et de pré-

sident en l'élection du haut Rouergue (Saint-Germain-
en-Laye, 16 novembre 1640, enreg. le 2 août 1641, f» 169).
— Provisions des offices de conseiller honoraire et taxa-
teur des dépens en la sénéchaussée et siège (irésidial de
Villefran.he-de-Rouergue en faveur de .M» Frainçois de
Raynaldy (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 27 juin 1641,
f°5 169 Vet 170). — Lettres faisant défense aux créan-
ciers de Biaise de Lollier, chevalier, baron de Moncaut,
de rien attenter sur sa personne, ses armes, chevaux et
équipages, durant une année (Sainl-Germain-enLaye,
28 avril 1641, enreg. le 7 août suiv., f- 170 v). — Pro-
visions de l'office de lieutenant particulier au siège de
Lauzerle octroyé à M" Guillaume de Laulion. avocat en
la Cour, à lui résigné par M» Gabriel de Vandanges
(Paris, 15 mars 1641, f" 171;. — Lettres donnant com-
mission à Jacques de Puget, président ; Guillaume de
Masnau, Pierre île Rességuier, Bernard le Séjjla, Jean
Arnaud de Tiffaut, François d'Auterive, Guillaume de
Vézian, Guillaume de Comère, de Chastenel, Pierre tie
Rech et Antoine de Bourdeaux, conseillers, pour tenir
la Chambre de l'Édif, à Castres, pendant la session
1641-1642 (Mézières, 31 juillet 1641, enreg. le 17 août
suiv., f» 171 V»). — Provisions de l'office 1^ conseiller et
j:ige d'Albigeois en faveur de .\I« Roch de Paulo, en rem-
placement de Mo Roch de Conibettes, son aïeul (Paris,
15 mars 1641, enreg. le 4 septembre suiv., f" 172). —
Lettres députant .\I« Antoine Dumay, conseiller en la
Cour, pour aller servir en la Chambre de l'Édit, à Cas-
tres, à la place de M» Pierre de Rességuier, excusé
(Amiens, 26 août 1641, i-nreg. le 27 septembre suiv.,
fo 172 V). — Lettres permettant a Jean Pech, imprimeur,
de se qualifier et intituler im[irimeur du roi en la ville et
diocèse de Montpellier, au lieu de feu Jean Gillet (Madic,
3 août 1636, enreg. le 4 novembro 1641, f" 173). — Pro-
visions <1e l'office de conseiller et lieutenant particulier
en la sénéchaus-ée et siège présidial de Carcassonne en
faveur de M« Raymond de Lacour, avocat, vacant par
la résignation de M« Guillaume de Cach (Paris, 24 juil-
let 1641, f° 173 V . — Lettres de pardon et abolition aux
liabitatils (l.> la province de Languedoc el du pays de
Poix qui ont transporté des blés, vivres et autres denrées
dans le Roussillon et autres pa.vs de la domination du
roi d'Espagne (Roye, octobre 1641. enreg. le 14 novem-
bre suiv., f' 174). — Lettres faisant don de la léproserie
de la ville de Niaies, ave* tous ses revenus, seigneuries,
censives. rentes, domaines et dépendances, aux reli-
gieu-es de Sainte-Ursule de lad. ville, à la condition tou-
tefois de pourvoir à la nourriture des lépreux reconnus
natifs dud. Nîmes, selon les règlements des autres hô|ii-
taux de même nature i Mézières, anût 1641, f" 174). —

f22 ARCHIVES DE LA

Provisions de l'olfloe de lieulenanl ciiminel au siège de
Gourdon en faveur de M>' François de Marsis « saisy et
décrettésur M« Jean d'Albiirel et adjugé, par arrest de
la Cour, à M* Bernard de Marsis, qui en a faict décla-
ration au proftict dud. de Marsis, sou flls » (.Paris,
10 août 1641, enreg. le 12 décembre suiv., f» 175). —
Provisions de l'offlce de conseiller lai en la Cour octroyé
à M^ Guillaume de Boularic, résigné par M» Pierre de
Pontac (Paris, 30 août 1641, f" 175). — Lettres portant
confirmation, en laveur d'Adrien de Montluc. seigneur
du comté de Cararaan, baron de Saint-Félix et autres
lieux, » à cause de défunte dame Jeanne de Foii et de
Carmaing, son espouze, des privilèges accordés par les
rois précédents aux barons de Saint-Félix et aux vicomtes
de Carmaing, de tenir en lad. liaronnie et vicoralé de
seaux aulhenliques et rigoureux, comme aussy de pou-
voir eslablir une juslicr supérieure et siège d'appeaux
pour cognoislre des appellations en ressort de tous juges
et officiers de tout» s les terres dépendantes de lad.
baronnie de Saint-Félix et comté de Carmaing » Paris,
février 1625; Sainl-Germain-en-Luye, 22 mai 1641. enreg.
le 18 décembre suiv., f" 175 y). — Provisions des offi-
ces de conseillers honoraires et taxateurs des dépens
en la sénéchaussée de Quercy, siège de Cabors. en faveur
de Antoine d'Issaly et André Lacroix (Paris, 9 juil-
let 1639. enreg. le 24 décembre 16tl, f»' 177 et 178). —
Provisions d'un office déconseiller laxateur en la Cham-
bre de l'Édit, a Castres, octroyé à M» François de
Cambolas .Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 17 décem-
bre 1641, 1" 178 . — Provisions de l'ofrtce de conseiller
en la sénéchaussée de Monlauban, au prollt de M» Michel
Carrelon. vacant par le décès de .M' .Jean Petit (Paris,
12 septembre 1641, enreg. le 17 janvier 1642, (" 179). —
Lettres portant établissement, en chaque paroisse du
ressort du Parlement de Toulouse et Cour des Aides de
Montpellier, au-dessous de cent feux, d'une personne,
et au-dessus de cent feux, de deux personnes, exemples
de toutes charges personnell' s. tant royales que de com-
munauté (Sainl-Germain-eii-Laye, 15 décembre 1010;
Amiens, 29 septembre 1641, enreg. le 17 janvier 1612,
f"» 179 et 180 V"). — Provisions d'un office de conseiller
laxateur en la Chambre de l'Édit, à Castres, au profit de
M» Gervais de Maran (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le
17 septembre 1041. f' 181). — Lettres de pardon accor-
dées à Jean Raynaud, jeune écolier de 10 ans, qui avait
tué involontairement Géraud Longueville, son ami
(Toulouse, décembre 1641, enreg. le 27 janvier 1642,
l" 181 y). — Édit portant création d'un maître juré de
toute sorte d'arts et métiers en toutes les villes du
royaume (Paris, mai 1625, enreg. le 13 août 1639,

HAUTE-GARONNE.
f' 182). — Lettres donnant commission à MM. de Monl-
rabe, premier i)résident, et de Caminade, président en la
Cour, Maussat et Saint-Georges, présidents ; Plantade,
conseiller et Sartre, avocat général en la Cour des
Comptes; « pour procéder à l'establissement des oflices
de conterolleurs des logemens des gens de guerre dans
toutes les paroisses des Courts de Parlement de Tholose
et des Comptes, Aydes et finances de Montpellier »
(Paris, 27 février 1641, enreg. le 20 février 1642,
f» 183 v»). — Provisions de l'office de conseiller au
sénéchal de Toulouse, octroyé h M" Pierre-Louis de
Oauiier, avocat en la Cour, vacant par la résignation de
M' Pierre Gautier, son père (Paris, 7 février 1642,
enreg. le 25 du môme mois, f* 183 v»). — Provisions
de l'offiie d'huissier en la Cour en faveur de M« Philippe
Barihuel, en remplacement de M» Jean Sans, décédé
(Paris, 7 mars 1642, enreg. le 24 du même mois, f" 184).
— Lettres d'abolition accordées à Pierre de Carit, sieur
de Maloayrel, compris k tort dans les procédures crimi-
nelles intentées contre le marquis de ftoquefeuil qui
avait tué le baron Diiclaux, son beau-frère (Lyon,
.18 octobre 1630; Rouen, 26 janvier 1040 ; Sainl-Germain-
en Laye. février 10» 1, f<" 184 v», 185 et 186;. — Provi-
sions des offices t déjuge, lieulenanl criminel en chef
réuny, lieutenant principal du conservateur du sceau
mage de la sénéchaussée de Carcassonne, lieutenant
particulier, assesseur criminel, commissaire examina-
teur et conmiissaire des inventaires en la ville, viguerie
et viscomié île Narbonne » en faveur de M"" Antoine de
Pélissier, avocat en la (3our, résignés par M« François
Bousquet (Paris, 31 mars 1642, enreg. le 14 avril suiv.,
f» 186 v'i. — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour, au profil de Marc de Calvière, précédemment tenu
par Pierre de Polier (Paris, 2 janvier 1636, enreg. le
29 mars 1642, f° 180 v»). — Provisions de l'office de
lieutenant principal en la judicature d'Albigeois, siège
de Gaillac, octroyé à M» Jean Cousin, avocat en la Cour,
vacant par la résignation de M' Jean de Saurs (Paris,
17 déceri.bre 1641, enreg. le 5 mai 1642, f» 187). —
Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi donnant per-
mission aux Jacobins réformés de Millau de percevoii,
durant neuf années, six deniers par charge de denrées
et marchandises (tassant sur le pont de lad. ville, pour
être employés à la réédiflcation de l'église et couvent
desd. religieux (Paris, 8 février 1642, f" 187 V). —
Testament de messire Jean-Louis de Nogarel et de La
Valette, duc d'Épernon, pair et colonel général de
l'infanterie de France et de Piémont et gouverneur en
Guyenne (Plassac, 12 mai 1641, enreg. le 10 mai 1642,
f 188 i. — Édi! convertissant les offices de contrôleurs

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
généraux des [lostes en offices (l'intendants généraux
(i'icelles (Saint-Germain-en-Laye, juin 1632; Toulouse,
9 mai 1642, enreg. le 19 du même mois, f» 189 v"). —
Provisions de l'offlce de lieutenant particulier en la
sénéchaussée de Lauragais, au profit de M« Guillaume
Gay, avocat en la Cour, résigné par François Gay, son
père (Pans, 25 septembre 1611, enreg. le 30 mai 1642,
f" 192). — Édit portant création des offices de greffiers
et con: râleurs alternatifs et triennaux lie toutes les cours
souveraines et subalternes et justices royales du
royaume et lettres de jussion à la Cour pour la vérifica-
tion et enregistrement dmJ. édit (Sainl-Germain-en-
Laye, décembre 1639, 14 février 1641, 2 avril loil :
Reims, 23 juillet 1641 ; Ncsle, 14 octobre 1641, enreg. le
30 octobre 1641, f»» 192 v à 195). — Arrêt du Conseil et
lettres patentes du roi en faveur des adjudicataires des
offices de greffiers et contrôleurs alternatifs et triennaux
(Paris, 30 janvier 1641 ; Bléville, 4 juin 1641, f»^ 195 v»
et 196). — Lettres donnant commission aux sieurs de
Bertier, premier président; Frézals, conseiller; Boisson
d'Aussonne, président aux Reiiuètes; Barthélémy, abbé
d'Eaunes et Malenfant, greffier en chef du Parlement de
Toulouse, pour procéder à la vente desd. offices alterna-
tifs et triennaux (Mézières, 5 aoiit 1641, enreg. le
21 juin 1642, f» 196 v). — Lettres qui établissent
messire Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, gouver-
neur et lieutenant général en Guyenne, lad. charge étant
vacante par le décès du duc d'Epernon et la rébellion et
félonie du duc de La Valette, son fils (Saint-Germain-en-
Laye, 21 janvier 1642, enreg. le 1" juin suiv., f» 198).
— Lettres de grâce accordées à Louis Setr.il, compagnon
cardeur de la ville d'Uzès, pour un meurtre commis
dans cette ville (Saint-Germain-en-Laye, mars 1641,
enreg. le 14 juillet 1642, f° 193). — Provisions de l'office
de conseiller honoraire en la sénéchaussée d'.Vrmagnac,
siège de Lectoure, au profit de M» Bernard Ducasse,
prêtre (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 14 juillet 1642,
fo 199 v°). — Lettres confirmant l'ordonnance du duc
d'Epernon, gouverneur et lieutenant général du roi en
Guyenne, du 1«' septembre 1631, qui adjuge le temple
de ceux de la Religion Prétendue Réformée de la ville de
Saint-Affriijue en Rouergue, aux catholiques de lad.
ville (Mézières, août 1611, enreg. le 29 juillet 1642,
f" 199 V»). — Lettres en faveur des consuls et habitants
du lieu d'Argelès au comté de Bigorne, leur permettant
d'entretenir le pilori et carcan dressés au milieu de
la place publique ilud. lieu (Paris, juin 1642, enreg. le
8 août suiv., f» 200 v"). — Lettres de grâce, rémission
et pardon accordées à Vidal Roche, notaire, et à Alexan-
dre Roche, praticien, frères, du lieu de Moneslié-Saint-

223

Chaffre en Velay (Saint-Germain-en-Laye, décem-
bre 1641, enreg. le 7 août 1642, f° 200 vi. — Lettres
de grâce en faveur de Jean de Lamothe, sieur du
Mazel, premier capitaine du régiment de Roqueservière,
et.de plusieurs soldats de sa compagnie qui, dans une
rixe survenue à propos de bêtes à laine prises à un
paysan par Jeanne et Gasparde de Labaume, dames en
partie du lieu de TauHères, tuèrent et blessèrent quel-
ques habitants dud. lieu (Narbonne, avril 1642, enreg.
le 13 août suiv., 1° 201 V). — Lettres portant réhabilita-
tion de la mémoire des sieurs Louis de Molins. Barthélémy
Tripoul, André Guy, Jean Coste et Arnaud Cauinon, de la
ville de Narbonne, condamnés à mort et exécutés (Mont-
frin, 29 juin 1642, enreg. le 14 août suiv., f» 202 v»). —
Lettres faisant don au cjrale de Schomberg, pair et ma-
réchal de France, lieutenant général du roi en Lan-
guedoc, de la charge de sénéchal et gouverneur de
Montpellier, vacante par le décès du sieur de La Jaille
(Montfriu, 29 juin 1642, enreg. le 18 août suiv. , fo203 v°).

— Provisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial au sénéchal lie Toulouse, octroyé à -M'= Etienne Pon-
sin, vacant par la résignation de M» Raymond-Joseph
de Roquette (Fontainebleau, 30 juillet 1642, enreg. le
19 août suiv., f" 204 1. — Provisions de l'office de notaire
et secrétaire en la Cour au profit de M« Olivier Lanauze,
précédemment tenu par M» Géraud de Lamarque (Paris,
dernier février 1642, enreg. le 24 mai suiv., f" 204 v»).

— Lettres de grâce en faveur de Jean Tailhaut, habitant
du lieu de Meyras, en Vivarais (Mézières, août 1641,
enreg. le 3 septembre 1642, f 205). — Lettres de com-
mutation de peine des galères en cinq années de service
aux armées du roi, en faveur de Georges Pégurier
(l.yon, juillet 1642, enreg. lelOseptembresuiv.. f"205 v»).

— Lettres commettant et députant, pour faire le ser-
vice de la Chambre de l'Edit à Castres, pendant l'an-
née 1642-1643. MM. Pierre Desplats, président; de La-
fon!, Gabriel de Pins, Bernani Maurel, F,"ançois Vigue-
rie, Rigail d'Ouvrier, Jaci[ues Caulet, Simon .l'Olive et
Jacques Foucaud, conseillers ^Chantilly, 7 septembre
1642, f» 206). — Provisions de l'office de conseiller et
magistrat présidial en la sénéchaussée de Carcassonne,
octroyé à .M» Guillaume Ganes, à lui résigné par
M" Raymond de Saint-Jean (Paris, 12 juin 1642, enreg.
le 29 août suiv., fo 206). — Provisions de l'office de con-
seiller honoraire en la sénéchaussée et siège présidial de
Villefranche-de-Rouergue, en faveur de M» Pierre Laver-
gne (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 7 octobre 1642,
fo 206 vo). — Provisions de l'office de conseiller hono-
raire en la sénéchaussée de Carcassonne, octroyé k
M» François Bonnet, avocat (Paris, 9 juillet 1639, enreg.

224 ARCHIVES DK LA

le 13 octobre 1042, f° 207), — Lettres portant ére-tion
de la 'erre et seigneurie d'Aurice et Desconibes en vi-
comte, en faveur de Antoine de Monduser, sieur de
Monts, gentilhomm.» de la Chambre du roi (Paris, avril
1614, enretî. le 11 décembre 1642, f* 208i. — Lettres
légitimant Charles de Manas, flis naturel de Jean de
Mahis, sieur de l'Isle-Renard, habitant d'Auvilars, en
Armagnac (Saint-Germain-en-Laye, 7 avril 1641, enreg.
le 2 janvier 1613, P" 208 v). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour octroyé à M» Jacques de Maussac,
vacant par la résignation de M* Jacques de Maussac,
son grand-père (Paris. 2 décembre 1642, enreg. le 28 jan-
vier 1643, fo 200 . — Autres lettres qui autorisent led.
Jacques de Maussac h continuer l'exercice de sa charge
de conseiller au Parlement, sa vie durant, nonobstant
la résignation faite de son ofUce en faveur de son petit -
flls (Saint Germain-en-Laye, 11 décembre \M2. enreg. le
28 janvier lt^43, T 210). — Lettres permettant aux reli-
gieux Récollets de s'établir dans la ville d'Anluze, dans
la maison et couvent ci-devant possédés par les Corde-
iiers de lad. ville (Perpignan, 16 mai 1642. enreg. le
S février 1643, (* 210 y). — Édit portant révocation du
siège présidial, créé en la ville d.- Millau en Rouergue,
par autre édit du mois de septembre 1641 > Fontainebleau,
juillet 1642, enreg. le 13 février 1643, C 211 V — Provi-
sions de l'office de conseiller, ma::istrat et enquêteur au
siège présidial de Cahors, octroyé k M" Pierre Tyssan-
dier, résiu'né par M' Gabriel Leblanc (Paris. 22 janvier
1643, enreg. le 21 février «uiv., f>212). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour au profit de M» Hugues
de Rudelle, vacant par le décès de Guillaume de Rudelle,
s-on père (Paris. 22 janvier 1643, enreg. le 28 février
suiv., i* 212 V»). — Provisions de l'office de conseiller et
avocat en la sénéchaussée de Carcassonae, en faveur de
M« François Lemaistre, en remplai-ement de M' Arnaud
de Costa, décédé (Paris, 28 novembre 1642, enreg. le
28 février 1643, f" 213). — Provisions de l'office de pré-
sident en la première Chambre des Enquêtes du Parle-
ment de Toulouse, octroyé à M< Claude d'Advisard,
conseiller, vacant par 'e décès de M» Guillaume Rudelle
(Paris, 4 février 1643, enreg. le 14 mars suiv:, f' 213 vo).

Provisions de l'office de rommissalre laxateur en la

sénéchaussée de Montpellier, en faveur de M» Louis de
Manelphe, écuyer, sieur de Villen>-uve Paris, 9 juillet
1639, enreg. le 16 mars 1643, f» 214 . — Provisions de
l'office de conseiller et magistral présidial en la séné-
chaussée de Carcassonne. octroyé à M* Jean Du Cup,
avocat en la Cour, résigné par M» Étienn»- Du Cup, son
père (Paris. 28 mai 1642, enreg. le 21 mars 1643,
j» 214 v»i. — Lettres d'anoblissement accordées k Fran-

HAUTE-(iARONNK.

çdis de Courtade, capitaine d'une compagnie de gens de
pied dans le régiment de Navailles, natif de la paroisse
de Punlous, au pays de Magnoac (Saint-Oermain-en-
Laye, 4 mars 1643, enreg. le 23 du même mois, f«214 v»).

— Provisions de l'office d'imprimeur et libraire de la
ville et de l'Université de Montpellier, en faveur de
Pierre Dubuisson (Monceaux, 9 septembre 1642, f" 215).

— Lettres déclarant que Etienne Delmas, gentilhomme
' de la Chambre du roi, natif de Pézenas, en Langueioc,

est issu de noble race (Saint-Qermain-en-Laye, 23 jan-

' vier 1643, enreg. le 16 avril suiv., f» 215 v»). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat jirésidial en la

! sénéchaussée d'Armagnac, siège de Lectoure, octroyé à
M» Bernard Larlat , résigné par M» Dorainiciue Guy
(Paris, 19 février 1643, enreg. le 8 mai suiv., f» 216). —
Lettres établissant Armand de Maillé, marquis de Brézé,
grand mittre chef et surintendiiit géinTal dt; la naviga-
tion et du commerce de France, en remplacement de
feu le cardinal de Richelieu (déceiiibre 1012, enreg. le
15 mai 1643, f» 216 v»), — Provisions de l'ofllce de
conseiller honoraire en la sénéchaussée et siège prési-
dial de Montpellier, au profit de M<^ Louis de Manelphe,
écuyer, sieur de Villencuvi- (Paris, j) juillet 1639, enreg.
le 16 mars 1613, f" 217 v"). — r,ettres donnant la régence
du royaume de France à la reine Anne d'Autriche, jus-
qu'à ce que le roi ait atteint sa majorité (Saint-Ger-
main-en - Laye, avril 1643, enreg. le 18 mai suiv.,
1^' 218). — Lettres faisant don h Honoré, prince de
Monaco, de plusieurs terres et droits, dépeniiants du
Domaine, pour le dédommager <\f. ceux qu'il a perdus
dans le royaume doNaples. Déplus, la vionité de Cariât

' sera érigée en comté en sa faveur (Saint-Oormain-en-
Laye, février 1043, erreg. le 19 mai suiv., f» 219 V). —
Lettres d'abolition accordées à Jean Quiraudet, consul
de Roi-amadour, accusé à tort le complicité avec les
• croquantz • soulevés en Quercy, en 1639 (Saint-Qer-

! main-en-Laye, août 1642; enreg. le 23 mai 1643, f°220).

; — Lettres érigeant la baronnie de Clermoat en comté,
en faveur de messire Guion de Clermont (Perpignan,

j mai 1642; enreg. le 13 juin 1643, {" 221). — Provisions

I de l'office de Maître des ports en la sénéchaussée de Car-

' casBonne et Béziers, bureau de Narbonne, octroyé à
M» Pot de Comenge, vacant par le décès de M» Christo-
phe François de Tolose (Paris, mai 1643; enreg. le

^ 13 juin suivant, f» 222). — Provisions de l'office de lieu-
tenant général et principal au bureau de l'amirauté de

I Narbonne au profit de M» Marc Rambaud, en rempla-
cement de M"= Christophe François de Tolose. décédé
(Paris, 31 mars 1643, f» 252 v"). — Arrêt du Parlement

! de Paris et lettres patentes du roi qui déclarent la reine,

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Anne d'Aulriche, régente du royaume (Paris, 18 et
31 mai 1643; enveg. le 16 juin siiiv., f° 223). — Provi-
sions de l'oftice de conseiller lai en la Cour octroyé à
M« Géraud d'Agrel, avocat en lad. Cour, vacant [>ar la
résignation de Pierre d'Agrel, son père (Paris, 30 mai
1643; enreg. le 20 juin suiv., f» 223 v"). — Lettres en
faveur dud. Pierre d'Agrel, lui accordant la survivance
de son office de conseiller, nonobstant la résignation qu'il
en a faite à Géraud, son fils (Paris, 30 mai 1613; enreg.
le 20 juin suiv., f» 224). — Lettres de grâce accordées k
Fremin Dirat (jui. sur la plainte de Jean Dalard, abbé
commeiidalaire de l'abbaje du Mas-Grenier, avait été
condamné à la peine des galères periiétuelles (Saint Ger-
main-en- Laje, mars 1643; eni-eg. le 5 juin suiv.,
f" 224 v). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Lauzerte, octroyé à
Armand Fabry, vacant par la résignation de M* Ray-
mond Guiral (Paris, mai 1643, f» 225). — Provisions <ie
l'olflce de conseiller en la Cour et cominissaire aux Re-
quêtes du Palais au profit de W Léonard de Secousse,
avocat en lad. Cour, résigné par M* Guillaume de Pro I
henques (Paris, 13 mai 1643; enreg. le 4 juillet suiv.,
f» 225). — Provisions de l'oftice de conseiller honoraire
en la sénéchaussée de Carcassonne en faveur de M" Jean
de Jullien, docteur en droit (Paris, 9 juillet 1639; enreg.
lelOjiiillet 1643. f 225 v»). - [,ettres portant confir-
mation des privilèges, libertés et franchises précédem-
ment accordés aux consuls, manants et habitants d'Ar-
gelès, en Bigorre (Paris, juin 1643: enreg. le 15 juillet
suiv., (0 226). — Provisions de l'offl -e d'inquisiteur gé-
néra\ en la ville et ressort de Toulouse en faveur de
frère Jean-Dominique Rey, vicaire général de la C')n-
grégation de Saint-Louis, de l'ordre des Frères Prê-
cheurs, vacant par le décès de frère Gabriel Rauqu^t
(Saint-Germain-en-Laye, 15 janvier 1643, t" 226 v). —
Bulle du pape Urbain VIII porla'it union du prieuré de
Saint-Maurice de Treslin au prieuré de La Villedieu
(Rome, 9 janvier 1641, f"' 227-233). — Provisions de
l'office de conseiller et magistrat présidial en !a séné-
chaussée de Bigorre, octroyé à M» Arnaml Dumestre,
à lui résigné par M" Bernani Pujo (Paris, 12 juin
1643; enrjg. le 1" aoiit suiv., f" 233 v). — Lettres
portant exemption des droits de francs fiefs, nou-
veaux acquêts, amortissements ou confirmations en fa-
veur des habitants iIh la baronnie de Labarthe, Aure
.Vlagnoac, Barousse et Neste (Saint-Oermain-en-Laye,
janvier 1643; enreg. le 8 août suiv., f» 234). — Provi-
sions de i'otlice de conseiller lai en la Cour au profit de
M» Pierre de Vignes, vacant par la résignation de M» An-
toine Bourdeaux (Paris, 10 Juillet 1642 et 17 juillet 1643

HaUTE-GaUONNE. — SÉRIR B. — ToMK IV.

225
f' 234 V» et 235).— Provisions de l'office <le conseiller et
procureur du roi en la sénéchaussée de Bigor.-e octroyé à
Bernard Pujo, changeur de la ville de Lourdes, résigné
par Arnaud Dumestre (Paris, 26 juillet 1(543; enreg le
22 août suiv., f. 235). - Provisions de l'office de prési-
dent en la Cour en faveur de M" Jean-B.ipti.te de Ciron,
vacant par la démission de son père (Paris, 20 juin 1043-
enreg. le 29 août suiv., [o 235 v») - Provisions de
l'office de conseiller en la Cour et président aux Requê-
tes du Palais octroyé k M» Gaspard de FleubK. résigné
par Me Jacques de Buisson, sieur d'Aussonne (Paris,
5 juillet 1643; enreg. le 5 septembre suiv., fo 236 v»). ^
Lettres commettant et déj)utant, pour faire le service de
la Chambre de TÉdit, à Castres, pen-lant l'exercice 1643-
1644, MM. François-Etienne de Garaud, président; l'bi-
lippe-André de Forest, sieur de Carlincas, Pol de Saint-
Jean, Guillaume Masnau, Jean de Marrast, François de
Mélei, Dalies, Etienne de Potier, Bertier, fîabriel de Pins
et Simon d'Olive, conseillers (Paris, 29 août 1643; enreg.
le 5 septembre suiv., fo 2.37 v»). _ Lettres confirmant
les édits et déclarations ci-devant farts en faveur .ie
ceux de la Religion Prétendue Réformé^ (Paris. » juil-
let 1643 : enreg. le 5 septembre suiv., f" 238). — Lettres
établissant le duc d'Épernon gouverneur et lieutenant
général du roi en la province de Guyenne, en remplace-
ment du comte d'Harconrf, démissionnaire (Paris,
13 août 1643 ; enreg. le 31 du même mois, f» 239 . —
Provisions de l'office <ie conseiller lai en la Cour octroyé
à M« Guillaume de Prohenques, vacant par le décès de
Gabriel de Prohenques, son père (Paris, 10 mars 1643;
enreg. le 22 août suiv., f" 239). — Provisions de deux
offlcesdeconseiller honoraire en la sénéchaussée et siège
présidial de Cahors en faveur de M» Jean de Caz^lles, en
remplacement de André de Lacroix et Antoine d'Issaly,
pourvus desd. offices et non reçus, les officiers de ladite
sénéchaussée s'y étant opposés (Paris, 5 septembre 1643 ;
enreg. le 24 novembre suiv., f» 239 v»). — Arrêt du Con-
seil et lettres patentes du roi faisant défenses aux habi-
tants de Pamiers, professant la Religion Prétendue Ré-
formée, qui étaient dans lad. ville lors de la prise d'icelle,
d'y rentrer pour y rétablir le prêche Paris, 20 novem-
bre 1643; enreg. le 7 décembre suiv., f» 240). — Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la Cour octrové à
M» Louis Chevalier de Rousses, ci-devant conseiller au
Parlement de Metz, vacant par le décès de M*" lac.jues-
Valentin de Mélet (Paris, 12 septembre 1613; enreg. le
20 novembre suiv., f* 240 v«). — Provisions de l'onice de
conseiller et juge d'Albigeois en faveur de .M» Roch
Druilhet, avocat en la Cour, vacant par la résignation de
M» Roch de Paule (Paris, 20 novembre 1643 ; enreg. le

29

226 ARCHIVKS DE LA

17 décembre siiiv., f* 241). — Provisions «Je l'oflice de j
conseiller en 1 1 sénéchaussée et siège présidial <le Rodez, ;
de nouvelle création, en faveur de M« Jean de Boissière,
docteur en droit (Vilry-le-Fran(^ois, 15 octobre 1631,
enreg. le 18 décembre 1043, f» 241 v«>). — Lettres d'abo-
lition des excès commis par Corbeyran d'Aure. baron de
Larbousl, contre les habitants de lad. vallée de l.arboust
(Paris, juin 1620, 1" septembre 1638 et juillet 1643, en-
reg. le 11 janvier 1644. f" 242 et 243). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour, octroyé à M» Pierre-
Louis de Lombrail, vacant par la résignation de M» Pierre
de Lombrail, son père (Paris, 12 décembre l643. enreg.
le 2 janvier 1644. f° 244). — Provisions de l'ofll^e .l'avo-
cat du roi en la sénéchaussée de Lectoure, au profit de
M« Jean Lauze, en remplacement de M» Yves de Saint-
Martin, décédé (Paris, 17 octohre 1643, enreg. le 14 jan-
vier 1644. f" 244 v«). — Provisions de l'onice de conseil-
ler, notaire et secrétaire héréditaire au Parlement de
Toulouse, en faveur de ."tf* Pierre Cazalèdes. vacant par
le décès d'autre Pierre, son père (Paris, juin 1641. en-
reg. le 14 janvier 1644, 1 845). — Provisions de l'un des
trois offices de conseillers lais en la sénéchaussée et siège
présidial de Rodez, créé parédit du mois de juillet 1635,
octroyé à .M» Nicolas de Sicard, docteur et avocat iVitry-
le-Franç««is, 15 octobre 1635, enreg. le 19 janvier 1644,
r»245 v«). — Lettres portant confirmation des privilèges
de la ville de Tarascon au pays de Foix, avec faculté de
tenir les foires et marchés dans l'enclos de lad. ville
(Paris, octobre Ui43, enreg. le 26 février 1644, f»'246). —
Autres lettres de confirmation di>s privilèges, franchises,
immunités et exem|itions, précédemment accordes aux
gens des trois États du pays ei comté de Foix (Paris,
octobre 1643, enreg. le 26 février 1614, f 246 v'i. —
Provisions de l'office de conseiller honoraire et laxateur
en la sénéchaussée de Toulou.xe, au profit de M" Bernard
de Campislron (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 4 mars
1644, f° 247i. — Lettres de grâce accordées à Achille de
Favas, sieur de La Basti<le. du lieu de Pradelles en Viva-
rais (Paris, octobre 16l3, enreg. le 1" mars 1644,
f» 247 v). — Provisions de l'office de conseiller hono-
raire et taxateur de tous dépens en la sénéchaussée
d'Armagnac, siège de l'Isle-en-Jourdain. en faveur de
M« Jean-Antoine Dispan, lieutenant particulier aud.
siège (Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 12 mars 1644,
fo 248 v»). — Lettres donnant permission k M» Etienne
de Malenfant, sieur de Pressac, d'exercer sa charge de
greffier héréditaire an Parlement, pendant trois ans,
nonobstant sa résignation au profit de son fils (Paris,
22 septembre 1643, enreg. le 16 mars 1644. f» 249'. —
Provisions de l'office de substitut du procureur général

HAUTE-GARONNE.

du roi en la Cour, octroyé h M« François deCaumels, va-
cant par la résignation de M« Pierre Durasse (Paris,
15 janvier 1644, enreg. le 26 février suiv., t" 249 V). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour au pro-
fit de M* Pierre-François de Sevin de Manseiicai, avocat
en lad. Cour, vacant par la résignation de M» Bernard
de Séjïla (Paris, 12 et 25 février 1644, enreg. le 31 mars
suiv.. (• 260). — Lettres portant que les deux offices de
conseillers honoraires, créés en la sénéchaussée de
Cahors, seront unis et pourront être tenus jiar une seule
personne (Paris, 4 septembre 16i3, enreg. le 4 avril 1644,
1"" 250). — Provisions de l'office de con.-eiller et avocat
du roi au bureau îles finances de la généralité de Tou-
louse, octroyé à M» Jean d'Agret, avocat en la Cour, ré-
j signé par M» (îéraud d'Agret, son frère (Paris, 12 fé-
vrier 164i, enreg. le 7 mai suiv., f' 251). — Provisions
<te l'office de conseiller lai en la Cour en faveur de M* Jean
de Castellan, à lui résigné par M" François de Castellan.
son père (Paris, L*6juin 1643, enreg. le 30 janvier 1641,
t* 251 ). — Lettres permettant aud. François de CasteUan
d'exercer sa charge de conseiller en la Cour, iiemiaiit
cinq ans, nonobstant sa résignation en laveur de sou fils
(Paris, 1«' juillet lft4.<, enreg. le 30 janvier 1044, P>251).
— Provisions <ie l'oflLe de conseiller en la sénéchaussée
d'Armagnac, siège de Lectoure, octroyé h M» François
' Vaisse, vacant par le décès de M« Jean Coineau (Paris,
15 avril 1644, enreg. le 20 mai suiv., f" 251 v»j. — Pro-
' visio.is de l'office de conseiller en la Cour au profit île
M* Hérard du Mayniol, avocat, résigné par M» Jean de
Garibal (Paris, 12 et 13 mars 1644, enreg. le 21 mai
suiv., I» 252). — Provisions de l'office de procureur du
roi au bureau et siège [«rincipal de l'amirauté de Nar-
bonne en faveur d'Antoine Revel, procureur du roi au
bureau lie la foraine dud. Narbonne (Paris, 12 juin 1641,
f" 2.")2 v). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Carcassonne en fa-
veur de M» Pierre .Mouilhet, avocat en la Cour, en rem-
placement de M' Pierre Mouilhet, son père, décédé
(Paris. i6 janvier 1643, f" 253). — Lettres établissant le
duc d'Orléans, oncle du roi, gouvennur et lieutenant
général de la province de Languedoc, en remplacement
du maréchal de Schoinberg, démissionnaire (Paris.
25 avril 1614, enreg. le 4 juin suiv. f» 253 v»). — Provi-
sions de l'office de conseiller et avocat du roi au siège
présidial de Quercy, à Cahors, octroyé à M' Jean de
Perboire, vacant par la résignation de M» Jean d'Olive
(Paris, 23 avril 1644, enreg. le 7 juin suiv., f» 255). —
Provisions de l'office de conseille.* en la sénéchausée et
siège présidial de Cahors au profit de M» Arnaud Bariet-
. te«, résigné jiar M« Jean Julia Garric (Paris, dernier

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

227

février 1644, enrf;.'. le 7 juin suiv., f" 255 v). — Lettres
d'abolition et pardon accordées k Henri de Bourcier,
sieur de Saint-Annets, qui avait quitté son poste de lieu-
tenant au gouvernement de la ville de Leucate pour se
retirer en Espagne, et ce en reconnaissance des services
rendus au roi par Jean et Hercule de Bourcier, sieurs de
Barré, gouverneurs de lad. villd (i^aris, ?iiai 1644, en-
reg. le 13 iuin suiv., f" 256). — Provisions de l'office de
conseiller honoraire et taxateur au présidial d'Auch au
profit de M« Jean Lalo, en remplacement île son père
décédé (Paris, 15 avril 1644, enreg. le 13 juin suiv.,
t° 257). — Provisions des offices de conseiller enquêteur
et commissaire eKaininateur au siège de Lauzerte, oc-
troyés à Me Charles Forlet, vacants par le décès de
M' Jean de Courtois et la démission de M« Claude Simo-
nin, non reçu (Paris, 31 décembre 1633, enreg. le
15 juin 1644, f» 257 v°). — Provisions de l'office ('e con-
seiller et lieutenant criminel au siège de Gourdon en
faveur de M<^ François de Marsis, à lui résigné par Ber-
nard de Marsis, son père (Paris, 18 mars 1644, enreg
le 17 juin suiv., 1° 257 v"). — Provisions de l'office de
conseiller lieutenant ()articulier civil en la sénéchaussée
et siège présidial d'Auch, octi'oyé à M"^ Marin Cailhon,
avocat en la Cour, vacant par le décès de M« Pierre
Bartier et la démission de Jean Daram (Paris, 31 décem-
bre 1643, enreg. le 15 juin 1(i44, f" 258). — Pi-ovisions
de l'office de lieutenant criminel au pré.sidial de Cahors
en faveur de M« Antoine Dadine, résigné par Jean Dadine,
S(-n père (Paris, 22 avril 1644, enreg. le 24 mai suiv.,
f" 258 V). — Lettres d'abolition en faveur des officiers,
consuls, manants et habitants de la ville de Villefranche
et autres communautés du pays de Rouergue, qui s'étaient
révoltées contre l'autoritédu roi et avaient refusé de payer
leurs tailles et quotités (Paris, mai lij44, enreg. le "5
juin suiv., f" 25J). — Lettres défendant expressément
de porter des ornements d'or ou d'argent sur les hnbits,
à peine de confiscation desd. habits et de 1.500 livres
d'amende (Paris, 7 juin 1644, enreg. le 11 juillet suiv.,
f» 260). — Provisions de l'office de procureur du roi au
sénéchal d'Armagnac, siège de Lecloure, octroyé x
M» François de Villate, résigné par François Lucas (Pa-
ris, 17 juin 1644, enreg. le 14 juillet suiv., fo 261 v"). —
Ari-èl du Conseil concernant la jouissance du franc-salé
par les officiers de la Cour <1u Parlement d« Toulouse
(Paris, 6 avril 1644, f" 262). — Li.ltres donnant permis-
sion k J.icob Pilan de vendre de l'iiuile, provenant du
fruit du hêtre, dans les ressorts des parlements de Tou-
louse, Bordeaux et Pau, pendant dix ans, avec défense
à toutes autres personnes de débiter lad. huile sans le
consentement dud. Pdan (Paris, 17 février 1614, enreg.

le 8 août suiv., f» 262 vj. — Lettres commettant et dé-
putant, pour faire le service de la Chambre de l'Édit à
Castres, pendant l'exercice 1644-1645, MM. Jean-Baptiste
de Ciron, président; François de Cambolas, Hugues de
Védelly, Rigail d'Ouvrier, Antoine du May, Pierre
de Fermât, Jacques Foucault, Aimable de Catelan. Jean
deCastaing, Guillaume Masnau et Jean François de Ber-
tier, conseillers (Rueil, 6 juillet 1644, f» 262 v» . — Let-
tres donnant permission à Jarques Brun, habitant de la
ville de Brignolles, ei à ses associés et aj'anis cause pri-
vativeraentà tous autres « de faire construire, à ses frais
et despens, dans six années, un nouveau canal navigable
de sept toizes de largeur et de la profondeur nécessaire
pour porter bateaux d'environ cent milliers pesant, ;i le
prendre de la rivière du Rosne, au-dessoubz «le la ville
de Beaucaire, jusques aux salins de Peccais, par la ru-
bine il'Ayguescnortes. du cousté de la Peyraiie ou canal
du BourgédcH), ainsy qu'il jujjera plus comtnode pour
les tirages, et continuer ictiluy pour le rendre '-(imu-
nicable avec le port d'.\gde par le grau de Palavas, et
faire bastir et construire le long dud. canal les ponts, es-
cluzes, digues et chaussées nécessaires, comme aussy des
maisons, moulms, magazitis et hostelleries aux endroilz
qu'il ad vizera pour la comodité de la navigation, trafic et
commerce» (Paris, mars 1644, P»26:!). — Lettres érigeant
la baronnie de Calvisson en marquisat, en faveur de no-
ble Jean-Louis de Nogaret (Paris, mai 1644. enreg. le
29 aoiit suiv. f" 268 v"l. — Provisions de l'office de con-
seiller en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse
octroyé à M» Jean Chabanon, avocat en la Cour, vacant
per la résignation d'Antoine Ydriard et la démission de
Jean- Jacques de Cornac, non reçu (Paris, 31 mai 1644,
enreg. le 30 juin suiv., (<> 270). — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Cour et commissaire aux requêtes
du palais, au profil de M« (luillaume de Puget, résigné
par M» Pierre d'Assézat (Paris, 17 octobre 1643, enreg.
le 12 septembre 1644, f" 270i. — Provisions de l'office
d'huissier en la Cour, en faveur de Jean Taillefer (Paris,
16 septembre 1044, f" 280 v"). — Lettres faisant don à
Messire Anne de Noailles, lieutenant général de la com-
pagnie des gens d'armes du cardinal Mazarin, de la
charge de sénéchal et gouverneur du pays de Rouergue,
vacante par la démission du comte de Noailles, son père
(Paris, 25 mai 1644, enreg. le 22 novembre suiv.. f«271).
— Provisiojis de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée d'.\uch, octroyé à M» Jean
Espiau, avocat, ii lui résigné par M« Dominique Guy
(Fontainebleau, 12 octobre 1644, enreg. le 28 noveriibre
suiv., f» 272). — Provisions de l'office de juge royal en
la juriiiiction de Rivière en faveur de M' Bertrand De-

228 ARCHIVES DE LA

long, avocat en la Cour, en remplacement de M' Jean de
Relongue, décédé (Fontainebleau, 26 septembre 1644,
enreg. le 14 décembre suiv., f» 272 v"). — Lettre.^ éta-
blissant le comte de Schoinberg. duc d'HaUvin, pair et
maréchal de France, lieutenant général du roi en la pro-
vince de Languedoc, en remplacement du duc d'Orléans,
appelé auprès du roi et de la reine régente (Paris. 6 ;nai
1644, e:ireg. le 10 décembre sniv., (^ 273^. — Lettres
par lesquelles le roi amortit et dédie à Dieu les hérita-
ges, domaines et revenus des religieux Chartreux de
Cahors (Taris, août et 7 septembre 1644, T' 274 v°). —
Délibérations du chapitre de l'église cathédrale Sainl-
Pierre de Montpellier, concernant les collations des di-
gnités, personnats, chanoinies et prébendes dudil chapi-
tre, et lettres patentes «oiifirmatives d'i elles (12 avril
1633 et 13 avril 1644, Paris, septembre 1611, f"- 275
à 278i. — Provisions de l'office de président en la Oour,
ot troyé à M' Etienne de Potier, sieur de la Terrasse,
vacant par la résignation de Pierre de Potier, son père
(Paris, 8 septembre 1643, enreg. le 17 décembre 1644,
fo 278» — Provisions des offices de conseiller honoraire
et laxateur des dépt^ns en la sénéchaussée de Lauragais,
au profit de M» François Ferrand, docteur en médecine
(Paris, 9 juillet 1639, enreg. le 24 décembre 1644,
f»« 278 v» et 279). — Provisions de l'office de conseiller
clerc en U Cour du Parlement <le Toulouse, octroyé à
iM" Hector d'Ouvrier, évèque de Nîmes, résigné par
.M« Antoine-Denis Cohon. ci-devant évèque de lad. ville
(Fontainebleau, 4 octobre 1644, enreg. le 23 décembre
suiv., I"> 280). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée du Puy, octroyé à M" Pierre Chambon,
docteur en droit, vacant par le décès de M* Guillaume
Cambladour et la démission île M' François de Benoisl
de Chardon, non reçu (Paris, 8 avril 1644, enreg. le
7 janvier 1645, C 280 v). — Provisions de l'office de
conseiller et lieutenant particulier au siège présidial de
Cahors, au profil de M» Arnaud Bezonibes, avocat, rési-
gné par M« Gabriel de Choinier (Fontainebleau, 10 octo-
bre 1644, enreg. le 4 janvier 1645, f" 281). — Provisions
de l'office et avocat ancien en la sénéchaussée et siège
présidial de Nîmes et Beaucaire, en faveur de M' Pierre-
Scipion de Lacroix, docteur et avocat, résigné par
M< Jacques E>cudier (Paris, 20 décembre 1641, enreg. le
21 janvier 1645, 1" 281 v°). — Provisions de l'office de
conseiller notaire et secrétaire en la Cour, octroyé à
M' Guillaume de Lacroix, vacant par la résigna'ion de
M» André Rasle (Paris, 12 novembre 1644. enreg. le
21 janvier 1645, f» 282). — Lettres d'abolition accordées
a Gihbert de Claviès, fils naturel du feu sieur de Murât,
qui, dans un duel, avait tué son adversaire (Paris,

HAUTE-GARONNE.

I mars 1ÔJ4, enreg. le 1" février 1645, f» S83 v»). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la sénéchaussée du
Puy, au profit de M* Christophe Boinet, résigné par

' Antoine Bonnet, son frère (Paris, 21) août 1643, enreg. le
4 février 1645, f" 284 v»). — Provisions de l'office de
président présidial, juge mage et lieutenant général en

1 la sénéchaussée et gouveriiement de Montpellier, en
faveur de M» Antoine Crouzet (Paris, 12 octobre 1634 et
4 janvier 16i5, f» 284 \*). — Provisions de l'offl-e de

■ conseiller lai en laCour, octroyé à M« François de Cassai-

1 gnaii, avocat, vicant par le décès de M" François de
Méiet (Paris, 12 novembre 1641, enreg. le 25 février
1645, f" 285 V"). — Provisions de l'ofnce de conseiller
clerc en la Ct)nr, en faveur de Jean de Tiffaut, prèlre et
chanoine du chapitre Sainl-.Sernin de Toulous*^, en rcm-
place:iient de M" Jacques de Cassaignau, déci^dé (Paris,
23 décembre 1613, enreg. le 11 lévrier 1645, f» 286). —
Provisions de l'office île conseiller assesseur au siège de
Foix, octroyé à M'" Pierre Silvestre, avocat en la Cour,
a lui résigné par M" Jean Silvestre, son père (^Paris,
3 février 1655, enre>.'. le 2 mars suiv., f» 286 v). — Let-
tres permettant à Messire François Foii(]ucl, évèque et
comte d'Agde, de siéger en la Cour, comme ayant déjà
exercé l'office de conseiller au Parlement de Paris (Paris,
7 février 1644, enreg. le 1" avril 1645, f» 287). - Let-

I très portant confiimatioii de l'inféodalion li'une place où
était anciennement la maison épiscopale, faite par l'évê-
que de .Montpellier en faveur des Jésuites île lad. ville
(Paris, 23 juillet 1644, enreg. le 28 mars 16i5, f» 287). —

' Provisions de l'office de conseiller et magistrat présidial

I en la sénéchaussée de Touhuse, au profit de M" Jean-
Sabatier Fabri , avocat, à lui résigné par son père
(Paris, 2 mars 1645, enreg. le 8 avril suiv., fol. 287 v»).
— Provisions de l'office de conseiller au sénéchal de
Toulouse, octroyé à M" François de Catelan, vacant par
le décès de M* Pierre de Catelan, son oncle, et la démis-
sion de M» Jacques de Catelan, son frère (Paris, 'J2 no-
vembre 16 14, enreg. le 25 février 1645, f" 288). — Ar.-èt
du Conseil et lettres patentes du roi qui octroyent au
vicomte d'Arpajon le titre de comte de Rod^z (Paris,
22 novembre 1644, enreg. le 30 avril 1645, f 288 v»). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour, octroyé
à M' Jean de Cassaignau, avocat, vacant par la résigna-
tion de M' Jean-Arnaud de Tiffaut (Paris, 11 février 1645,
enreg. le 1«' avril suiv., f» 289). — Provisions de l'office
de [irocureur général du roi en la Cour, en faveur de
.M« Gaspard de F.eubei, en remplacement du sieur de
Saint- Félix, décédé (Paris, 22 mars 1645, enreg. le
20 avril suiv., f» 289). — Lettres en faveur des habitants

I du pays de Bigorre, les déchargeant des droits de

SÉRIE B. — PARLEMENT UE TOULOUSE,
francs-fiefs, amortissements et nouveaux-acquêts, moyen-
nant le paiement d'une somme de 10.000 livres (Paris,
se[itembre 1653, enreg. le 18 mars 1745, 1° 290). — Pro-
visions de l'office de conseiller et maLristrat [irésidial en
i;i sénéchaussée d'Armagnac, siège de Lectoure, au
profit de M« Josepti Boubée, vacant par le décès de
M» André Dupré (Paris, 26 aoiit 1644. enreg. le 6 avril
16i5, 1° 290 v). — Lettres d'abolition accordées à Louis
et Pierre de Vanqueil, sienr.^ de Gourdon, frères, qui, en
allant à la chasse chfz le comte de Montoyson, avaient
tué Joseph de Baronnat, qui les avait attaqués et insultés
{Paris, mars 1645, enreg. le 2 mai suiv., f» 291).— Pro-
visions de roffli'e de (conseiller président ancien au gou-
vernement et siège présidial de Montpellier, octroyé à
M" Antoine Crouzet, précédemment tenu et exercé par
M"" Etienne Saporta (Paris, 18 mars 1635, enreg. le
5 avril suiv.. f 292). — Provisions de l'office de con-
seiller lai en la Cour au profit de Valentin de Junius, à
lui résigné par Jt^an de Junius, son [lère (Paris, 30 avril
1613, enreg. le 4 juillet suiv., f" 292 v»). — Lettres de
rappel de bannissement en faveur d'Eutrope Delcros, du
lieu de Luzech (Paris, 29 avril 1644, enrpg. le 20 mai
1615, f» 293) — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour, octroyé k M» Jean de Cambon, avocat en
lad. Cour, en remplacement de M« Jacques de Calel, dé-
cédé (Paris, 11 février 1615, enrec le 20 mai suiv.,
f» 293 V). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour, octro.yé à M» Pol-Thomas de Lanes, résigné par
M" Etienne de Potier (Paris, 18 mars 1645, enreg. le
20 mai suiv., f" 294). — Provisions de l'office de lieute-
nant principal en la sénéchaussée d'Armagnac, siège de
Lectoure, au profit de M" Pierre de Castaing, vacant par
la résignation de M' Isaac Garros (Paris, 7 avril 1645,
enreg. le ... mai suivant, f» 294). — Provisions de l'office
de couseillor en la G lur et commissaire aux requêtes du
palais, en faveur de Me Guillaume de Maran, en rempla-
cement de Gervais de Maran, son père (Paris, 8 avril
1645, enreg. le 20 mai suiv., f" 294 y). — Lettres de
'•onfirmatlon de l'office de bailli du pays et comté de
Gévaudan, en faveur de Jaci^uns de Launé, baron d'En-
traigues (Paris, 15 mars 1645, f» 295). — Lettres qui
établissent Jean Sauné, écuyer, sieur de Saulay, com-
missaire et conducteur général de tous les condamnés
aux peines des galères, en remplacement du sieur Juge
(Paris, 7 septembre 1644, f» 295 v). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour, octroyé à M» François de
Rességuier. vacant par le décès di' M" Pierre de Res-
séguier, son père (Paris, 18 février 1645, enreg. le
20 niai suiv., f' 297). — Lettres unissant la portion des
droils de justice directe et autres droits seigneuriaux aji-

S2»

partenant au roi sur la terre et seigneurie de La Bessède,
dans le comté de Lauragais. aux portions de lad. terre et
seigneurie acquises et appartenant à Jean de Senaux,
président aux Enquêtes, pour, par lui, ses héritiers et
successeurs, en jouir à perpétuité, à titre d'inféodation
(Paris, 25 mai 1644, enreg. le 27 juin suiv., 1^297^). —
Provisions de l'office <le conseiller pt |irocureur du roi
au sénéchal de Toulouse, octroyé à M« Jean Santoire.
avocat, vacant par le décès de Guillaume Podensan et la
démission de Jean-Pierre de Chappuis, non reçu (Paris,
26 mai 1645, f° 298). — Provisions de l'office de conseil-
ler et substitut du proi:ureur général du roi en la Cour
au profit de M* Antoine Desfoniaines, vacant par la rési-
gnation de Me François de Caumels (l'aris, 10 juin 1645,
fo 298 v). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour en faveur de M^ Jean d'Olive de Mesnil, avocat en
lad. Cour, en remplacement de Simon d'Olive, son père,
dé"édé (Paris. 2 juin 1645, enreg. le G septembre suiv.,
f" 299). — Provisions de l'office de conseiller et lieute-
nant [irincipal en la sénéchaussée et siège présidial lie
Carcassonne, octroyé à M» .\ndré Cointes, vacant par la
résignation de M" Jean il« Bardichon et la démi.ssion de
Pierre Turle, non reçu (Paris. 2 juin 1645, enreg, le
4 juillet suiv., P 299 v). — Lettres de grâce accordées à
Aymar de Virieu Poinctierès, sieur de la l'.-etle, qui,
dans une rixe, blessa à mort un sieur de La Marcousse
(Paris, mai 1644, enreg. le 13 juillet 1646, t" 300). —
Provisions de l'office de viguier en la sénéchaussée de
r.auragais, au iirofit de M» Antoine Teulé, vacant par
la démission de M" Pierre Giscard (Paris, 3 juillet 1645,
enreg. le 29 du même mois, f" 301). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour et président aux Requê-
tes du palais, octroyé à M* Jean de Tourreil, avocat en
lad. Cour, résigné par M" Gaspard de Fieubet, procu-
reur général du roi (Paris 1645. enreg. le 2 août

suiv., f» 301 y"). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la Cour au profit de .M» Pierre de Barthélémy,
avocat, résigné par M» Gabriel de Barthélémy, son père
(Paris, 30 avril 1641, enreg. le 19 août 1643, (^ 301 v»).
— Provisions de l'office de conseiller garile-scel au pré-
sidial de Cahors en faveur de M« Pierre de Lafage, en
remplacement d'autre Pierre de Lafage, décédé (Paris,
24 juillet 1645, enreg. le 7 septembre suiv., f* 302). —
Lettres commettant et députant, pour taire le service de
la Chambre de l'Elit, à Castres, pendant la session
1645-1646, MM. Potier de la Terrasse, président, Louis
de Guilhermin. Philippe-André de Forest, Balthazar de
Cambon, Jean de Vigneaux. Jean de Lucas, Louis Lebrun,
Oiiillaum>' Daliés, Pierre de Barthélémy, sieur de Gram-
mont, RIgail d'Ouvrier ot Pierre de Fermai, conseillers

^30 ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

(Paris. 6 août 1645, enreg. le 1«^ septembre suiv.. f" 302

vo). _ Lettres portant confirmation des privilèges pré-
cédemment accoriiés aux Frères Mineurs de la Régu-
lière Observance de la province de Guyenne yPaih,
janvier 16-15. enreg. le 9 juin suiv., f" 3Û3). — Lettres
permettant à Jean de Lacara. natif de Béziers, de fabri-
quer des glaces de Venise et, à cet effet, de construire
en sa maison six fours, avec défense à toutes autres
personnes d'imiter ou contrefaire lesd. glaces dans
l'étendue des provinces de Languedoc et de Guyenne
(Paris. 27 janvier 1G45. enreg. le 19 juillet suiv., f» 303
yo) — Autres lettres en faveur dud. Jean de 1 acam. lui
donnant permission, pendant dix ans, décolorer toutes
sortes de verres et cristaux, et de fabriquer île l'émail
^Paris, -21 février 1614, enrej;. le lit juillet 1645, i* 304).

— Lettres de natiiralité accordées à Nicolas Clerget,
prêtre, natif de Besan(^on, au comté de Bourgogne, et
actuellement résidant en la ville de l'Isle-en-Juurdain
(Paris juillet 164.'>, enreg. le 13 septembre suiv., f" 304).

— Lettres d'anoblissement en faveur de Jean .le Saunan,
résidant en la généralité de Montpellier (Paris, novem-
bre 1638 et S mars 1640, enreg. k- 7 novembre suiv..
fo 304 v"). — Lettres qui permettent à .M« Barthélémy
de Fraust de résigner son office de conseiller en la Cour
en faveur de Guillaume de Fraust, son fils, et de conti-
nuer d'exercer son office de président aux Enquêtes
I jusques à ce que sond. fils les puisse exercer tous
deux conjointement . (Paris, 18 juillet 1643. enreg. le
6 février 1644, f» 305 v»). — Provisions de Tufflce de
conseiller en la Cour, octroyé à M' Guillaume de Fraust,
résigné par Barthélémy de Fraust, son père > Paris,
16 avril 1613, enreg. le 6 février 1644, f» 305 V). —
Provisions de l'oftice de substitut du procureur f;énéral
du roi en la Chambre des Requêtes du palais à Toulouse,
au profit de M« Pierre Roquier, vacant par la résigna-
tion de M« Jean de Baynaguet (Paris, 12 août 1045,
enreg. le 2 novembre suiv., f"306 v»). — Provisions de
l'office de conseiller lai en la Cour, octroyé à M" Paul de
Fieubet, avocat au Parlement de Paris, à lui résigné
par M« Jean de Lucas (Paris. 16 septembre 1645, enreg.
le 2 novembre suiv., f» 307). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Carcassonne au profit de M» Paul Pelletier, docteur et
avoc:ii, vacant par ia dé.nission de Guillaume Bonnefons
1 Paris, 29 juillet 1645, enreg. le 20 novembre suiv.,
f'>308). — Lettres portant confirmation des privilèges,
franchises et libertés précédemment accordés aux reli-
gieux Chartreux du couvent Notre-Dame-ci u-Temple, en
la ville de Cabors (Paris, novembre 1645, enreg. le
5 janvier 1646, f ■ 308 v»).

B. 19i7 (Édils. Registre 19-, Grand in-folio, 3i-2 rouillcls. parclieniin.

1645-1655. — Provisions de l'office de lieutenant
particulier en la sénéchaussée de Rodez, octroyé à
M» Jean Paraire, vacant par le décès de son père (Paris,
17 juin 1645, enreg. le 5 février 1646, f" I). — Lettres
érigeant la baronnie de Castries en marquisat en fa-
veur de René Gaspard de La Croix, baron dud. Castries
(Paris, mars 1645, enreg. le 15 février 1646, (• 1). —
Provisions de l'oflice d'huissier en la Cour au profil de
M» .Mathieu Ricaud, en remplacement de M» Jean Cella-
rier, décédé (Fontainebleau, 18 octobre 1645, enreg. le
15 février 1646, f" 2 v"). — Lettres portant conflrmatioa
des privilèges des religieuses de Sainte-Claire, en la ville
de Mmtauban, au sujet du don de quarante charretées
de bois mort à prendre annuellement dans la t'orèt de
Montech (Paris, lévrier 1646, enreg. le 2 mars suiv.,
f° 3). — Provisions de l'office de conseiller en la séné'
chaussée et siège présidial de Cahors, octroyé à M» Paul
de Lacroix, docteur et avocat, en remplacement de
M* Arnau>l Barriéty (Paris, 13 novembre 1615, enreg. le
15 février 1640, f" 3 v). — Provisions de l'office de con-
seiller cler; en la sénéchaussée et siège présidial de
Cahors au profit de M' André BouKom, vacant par le
décès de M* Arnaud de Mèruly et la démission d'Arnau>l
Daudubert, non reçu (Paris. 29 janvier 16(6, enre^. le
9 mars suiv., f» 4). — Provisions de l'office de conseiller
et magistrat présidial eu la sénéchaussée de Carcassonne
accordé à M' Jean de Caubet, résigné par M« Barthélémy
de Roque (Paris, 12 février 1616, enreg. le 10 mars
suiv., f» 4 V). — Provisions de l'office de conseiller et
juge onlinaire du comté de Comminges, au siège de
Murel, octroyé à M» Jean de Gérus, avocat en la Cour,
résigné |)ar M» J^an de Laganle (Paris, 28 mars I6i5,
enreg. le 19 février 1646, f» 5). — Provisions lie l'office
de conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée
d'Auch au profit de .M« Fal)ien Despiau, résigné par
Jean Despiau (Paris, 31 août 1615, enreg. le 14 mars 1646,
fo 5 voi. — Provisions de l'office de conseiller et avocat
du roi au siège présidial de Béziers, octroyé à M» Daniel
Torches, vacant nar la résignation de M« Jean Cassan
(Paris, 18 février 1646, enreg. le 26 mars suiv., f" 6 v»).
— Provisions de l'office «le conseiller au sénéchal de
Toulouse en faveur de M" Abraliam de Laforcade, vacant
par la résignation de M*" Gabriel Dubès et la ilétnission
d'Antoine Séré, non regu (Paris, 5 février 1646, ei;reg.
le 8 mars suiv., fo 7). — Lettres de rémission et pardon
accordées à plusieurs habitants du lieu île Nant, com-
promis dans une rixe survenue au sujet de la noraina-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
tion « de deux abbés ou capitaines de la jeunesse dud.
lieu, l'un pour les mariés, l'autre pour les célibataires»;
cette nomination était faite ctiaque année, suivant la
coutume du pays, le lundi de Pâques (Toulouse,
24 mars 1646, enreg. le 19 avril suiv., (« 7 v»). — Lettres
donnant commission à Jean-Jacques de Chastanet, con-
seiller en la Cour, d'aller remplacer Je;'.n de Lucas, en
la Chambre de l'Édit, à Castres (Paris, 25 janvier J646,
enreg. le 17 février suiv., f" 8 V). — Déclaration du roi
contre les duels (Paris, 3 mars 1646, enreg. le 3 ruai
suiv., f" 8 V). — Provisions de l'olflce de sénéchal des
baronnies d'Aure, Magnoac, Bàroii.sse et Nestes, m
faveur de Roger de Njé, à lui résigné par Louis de Noé,
son père (Paris, 26 avril 1646, enreg. le 5 juin suiv.
f" 9 V"). — Provisions de l'office de conseiller au séné-
chal de Villefranche-de-Rouurgue, octroyé a M» Pierre
Condamine, vacant par la résignation de M» Pierre
Hérail (Paris, 19 mars 1646, enreg. le 13 juin suiv.,
P 10). — Provisions de l'o/flce de conseiller honoraire
et taxateur de tous dépens en la sénéchaussée de Foix, en
faveur de M" Antoine d'Arjac, docteur et avocat (Paris,
9 juillet 1639, enreg. le 16 mars 1646, f» 11). — Lettres
octroyant à Henri de Lorraine, comte n'Harcourt, grand
ocuyer de France, vice-roi de Catalogne et lieutenant
général des armées du roi, le titre de comte d'Armagnac
(Paris, £0 novembre 1645, enreg. le 25 juin 1846, f" 11).

— Provisions de l'office de conseiller et magi.strat prési-
dial en la sénéchaussée de Cahors au profil de Malhurin
Montai, résigné par Jean d'Arnaldy (Paris, 4 juin 1646,
enreg. le 26 du même mois, f» 12). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la sénéchaussée de Quercy, siège de
Montauban, en faveur de M» Jacques Dupré (Paris,
11 juin 1646, enreg. le 10 juillet suiv.. l" 12 v°). — Let-
tres portant érection de la baronnie de Cardailhac en
marquisat en faveur de Louis de Cardailhac de Lévis,
comte de Bioule (Paris, juillet 1645, enreg. le 27 juil-
let 1046, (" 13). — Letires faisant don k la reine régente
de la charge de grand maître, chef et surintendant géné-
ral de la navigation et commerce de France, laissée va-
cante par le décès du duc de Brôzé (Paris, 1 juillet 1646,
enreg. le 13 aoiit suiv., (" 13 v»). — Provisions de i'office
de conseiller et avocat du roi en la sénéchaussée et siège
présidial de Nîmes, O(;troyé à .M« Jean Ma^^sif, vacant par
le déct's de François Fermineau et de Jacques il'Escudier
(t'aris, 27 novembre 1645, enreg. le 18 août 1646, f»14i.

— Provisions de l'office de conseiller en la Cour au pro-
fit de M" Bernard de Gras, avocat en lad. Cour, en rem-
placemenl de M» Jean-François du Faur, sieur et baron
de Saint-Jory, décédé (Paris, 22 janvier 1646, enreg. le
17 mars suiv., f» 14 v"). — Provisions de l'office de con-

231

seiller lai en la Cour, octroyé k M» Jean-François de
Mua, avocat, vacant par le décès de M" Louis Chevalier
de Rousses (19 mars 1646, enreg. le 23 juin suiv., (» 15;.
— Letires octroyant les charges de gouverneur, lieute-
nant général et sénéchal du pays de Foix à Armand-Jean
du Peyre, comte de Troisville, maréchal des camps et
armées du roi, vacantes par le décès du comte de Car-
maing (Paris, 10 février 1646, enreg. le 13 septembre
suiv., fo 15 VM. — Letires portant confirmation des privi-
lèges de la ville de Millau, en Rouergue (Paris, décem-
bre 1643, enreg. le 12 septembre 1646, f 17). — Autres
lettres confirmant les |)rivilèges précédemment accor-
dés aux consuls, manants et habitants de la ville de
Nîmes (Paris, juillet 1646, enreg. le 25 septembre suiv.,
f» 17 v»). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour au profit deM« Gaspard de Fieubet, avocat au Par-
lement dfc Paris, à lui résigné par M« Paul de Fieubet,
son frère (Fontainebleau, 6 et 7 septembre 1646, enreg.
le 17 novembre suiv., f» 18). — Provisions de l'office de
conseiller au siège présidial de 'i'oulouse, ocln.yé à
M« 'l'iiomas l'Hôtesse, vacant par la résignaiion de
M' Guillaume Couture (Fontainebleau, 31 août 1646, en-
reg. le 20 novembre suiv.. f» 19i. — Provisions de l'office
déconseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée
de Quercy, siège do Cahors, au profit de M« Pi«rre de
Salvat, résigné par Pierre Haudus (f^aris, 12 novem-
bre 1646, enreg. le 17 décembre suiv., f» 19 v»). — Lettres
confirmant autres lettres d'anoblissemenl et affranchis-
sement de tailles en faveur de François de Lanusse (Paris,
16 novembre 16L9, enreg. le 11 janvier 1647, f« 20). —
Lettres de grâce accordées à Raymond Dusol, du lieu d^
Veriz, juridiction de Sair.t-Maurice-Brassac, qui avait tué
le sieur de Penin, son beau-frère (Toulouse, octobre 1646.
enreg. le 17 janvier 1617, fo21). — Provisions de l'of-
fice de président à mortier en la Cour octroyé à M'- Fran-
çois de Pugel, conseiller en la Chambre des requêtes du
Parlement de Provence, vacant par la résignation de
M' Jacques de Puget de Gau, son père (Paris, 4 mai 1645,
enreg. le 19 janvier 1047, f»22). — Provisions de l'office
de conseillt^r en la sénéchaussée de Rouergue à Ville-
franche, au profit de M« Jean Vazelles, vacant par la ré-
signation d'Antoine de Monteil (Paris, 7 mai 1646. enreg.
le... juin 1647. f' 23 v»). — Provisions d'un office de
conseiller eu lad. sénéchaussée de Rouergue à Ville-
franche, en faveur de M» Jean Alary, résigné par
M» Pierre de Monlels (Paris, 18 octobre 1646, enreg. le
5 février 1647, f» 24). — Autres provisions d'un office de
conseiller en lad. sénéchaussée de Rouergue à Ville-
franche, en faveur de M' Jean de Rességuier, à lui rési-
gné par M» Antoine de Rességuier, son père i^Paris,

432 ARCHIVES DE LA

17 mai 1646, (* 24 v»). — Provisions de l'office <ie lieu-
tenant criminel au siège présidial de Cahors. octroyé ii
M» Honoré Audubert. résijtné par M« Antoine Dadine
iParis, 12 janvier 1647, enreg. le 12 mars suiv.. f* 24 v").
— Provisions de l'oflice déjuge mage et lieutenant géné-
rai civil en la sénéchaussée d'Aueh, au profit de M» Ber-
nard d'Aspe, vacant par la démission de M* Samuel
Delong (Paris, 25 juin 1646. enreg. le 27 mars 1647,
fo 25). — Lettres de noblesse accordées à Philibert de
Fabre, écuyer (Paris, février 1646, enreg. le 26 mars 1647,
f» 25 v"). — Lettres obtenues par l'assemblée générale du
clergé de France et portant révocation de l'édit de con-
trôle ecclési:istique, lie novembre 1637 (Paris, juillet 1646,
enreg le 29 mars 1647, 1» 26). — Lettres .ionnant per-
mission à M' Guillaume <le Bertrand, conseiller en la
Cour, de faire écrire par un clerc les extraits des procès
qui lui seiout distribués (Paris, 20 mars 1617, enreg. le
15 avril suiv.. (' 28 v"). — Provisions des offices de pré-
sident, ancien juge mage et lieutenant général en la séné-
chaussée et siège présidial de jNîines en faveur de
.M» Fran(;ois de Kochemore, sieur de Barre, vacants par
la résignation do M* Charles .le Rochemore, son oncle
(Paris. 26 novembre 1646, enreg. le 13 avril 1647. ^' 29
et 30). — Provisions de l'office de second président aud.
présidial de Nîmes en faveur du même, précédemment
tenu et exer;-é par M* Louis de Calvière (Paris, 'JS jan-
vier 1647, enreg. lo 13 avril suiv., f" 30 v«). — Lettres
donnant permission à Samuel Delong d'exercer sa charge
déjuge mage et lieutenant général civil en la sénéchaus-
sée et siège présidial d'Aiich. pendant six ans, nonobstant
sa résignation au proflt de Bernard d'Aspe, son gendre
(Paris, 11 juillet 1646 et 28 février 1647, enreg. le 6 mai
suiv., f" 31). — Provisions de l'oltice de conseiller en la
sénéchaussée d'Auch. octroyé à M' Jactjues Ducros. avo-
cat en la Cour, en remplacement de M» Dominique Du-
bourg', décédé (Paris. 18 février 1647. enreg. le 13 mai
suiv., f" 32). — Provisions de l'office de procureur du roi
au siège et bureau de l'amirauté d'Aiguesmortes au pro-
fil d'Etienne Mélin, vacant par la résignation de M* Ber-
iiar.l Cabridelle (Paris. 18 juin 1646, enreg. le 14 mai 1647.
f* 32 v). — Lettres portant suppression de la charge de
lieutenant général en Languedoc ci-devant rétablie en
faveur du maréchal de Schomberg (Paris, 30 avril 1647,
enreg. le 22 mai suiv., f" 33j. — Lettres confirmant le
don fait aux Frères Prêcheurs (Jacobins réformés) de
Nîmes, delà place, matériaux et masures du vieux châ-
teau de lad. ville, pour y rétablir leur couvent, à la
charge d'y faire une chapelle en l'honneur de saint Louis
(Paris, 30 mars 1647, enreg. le 21 mai suiv., f 33 vo). _
Êdit portant création de deux maîtrises de chaque métier

HAUTE-GARONNE,
dans toutes les villes du royaume où il y a mailrise
jurée, en mémoire de l'avènement h la régence de la
reine, mère de Louis XIV (Paris, mai 1643 et 29 octo-
bre 1646, enreg. le 27 mai 1617. (° 34). — Autre édil por-
tant création vie quatre maîtrises jurées en toutes les
villes du royaume, en mémoire de l'avènement à la
couronne du roi Louis XIV (Paris, mai 1643 et 29 octo-
bre 1646, enreg. le 27 mai 1647, f» 36). — Autre édit de
création de iieu.\ maîtrises de toute sorte de métiers à
cause du baptême ilii Dauphin, à présent roi de France
(Saint-Germain-en-Laye, mai 1643, et Paris, 29 octo-
bre 1646. enr-g. le 25 mai 1647, f" 37 voi. — Provisions
de l'office de viguier et lieutenant général en la ville et
viguerie de Figeac, octroyé à M* Jean Pailha.sse, vacant
par la résignation de M» Pierre de Laporle (Paris, 6 et
8 avril 1647, enreg. le 24 mai suiv., f» 38 V). — Lettres
ériireant en comté la seigneurie de Lacaze en faveur de
Messire Louis de Bourbon, comte de Lavedau, marquis
de Malauze et autres places (Paris, avril 1647, enreg. le
5 juin suiv., f" 39;. — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour octruyé à M* Henri de Cahreyrolles, vacant
par la résignation de M» Gabriel de Gouzon (Paris,
4 mars 1647, enreg. le 22 juin suiv., !• 40). — Édit por-
tant création de deux maîtrises jurées de toute sorte de
métiers en toutes les villes du royaume, en faveur du duc
d'Orléans, oncle du roi (Paris, mai 1636, août 1643,
i2 mars 1645 et 2 juillet 1646, f* 40 v", -U et 42). — Let-

j 1res «iclrojant à Fran^ois-Annibal d'KsIrées, marquis de
Cœuvres, la charge de sénéchal et gouverneur du pays
de Quercy en rem|ilacement du marquis de Thémines,
décédé (Fontainebleau, 23 août 1646, enreg. le 16 juil-
let 1647, f» 42 v"). — Donation faite par M"" Henriette-
Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise et de Joyeuse,
princesse de Joinville, du duché et pairie dud. Joyeuse,
en faveur du prince Louis de Lorraine, grand chambellan
de France, son secocd fils (12 lévrier 1647, enreg. le
19 juin suiv., f» 43). — Provisions de l'office de lieute-
luiiit criminel en la sénéchaussée et siège présidial lie
Carcassonne, octroyé à M* Jean-François de Bénaven
d'Assalhy, a lui résigné par M« Pierre d'.Vssalhy, son
oncle (Paris, 31 mars 1647, tnreg. le 16 juillet suiv.,
f" 43 v»). — Lettres en laveur lie M» Jean de Catelan,
conseiller cierc en la Cour, lui donnant voix delibéra-
tive, pendant que François de Catelan, son père, conti-
nuera l'exercice dud. ofrtce(Paris, 20 mai 1647, enreg. le
ISjuilletsiiiv., f'>44). — Provisions de l'oflice de substitut
du procureur général du roi en la Cour, au profil de
M" Antoine Espiau docteur et avocal, lésign-j par An-
toine Desfoiitaines (Paris, 8 juillet 1647, enreg. le 8 août
suiv., f" 44 v"). — Provisions de l'office de conseiller lai

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

233

en la Cour, octroyé à M» Jean-Philippe de Berlier, avocat dans le grand canal en conslruclion pour le tirage des
en lad. Cour, en reraplaceaient de M» Jean d'Olive du I sels de Peccais (Chanliily, août 1634; Paris, mai t646,
Mesnil, décédé (^P.irls, 29 juillet 1647, enregr. le 9 août ' enreg. le 8 novembre 1617, f«» 55 v» et 56). — Lettres

suiv., f' 45). — Lettres permettant à M' Françius de
Madron, conseiller en la Cour, de faire écrire par un de
ses clercs les extraits des procès dont il sera rapporteur
(Amiens, 22 juillet 1647, enrea:. le 9 août suiv. f» 45 v»).
— Arrêt du conseil en faveur de Messire Pierre Desplats,
second président en la Cour, au sujet d'un différend sur-
venu entre lui et Messire Jean de Fosse, évèque de Cas-
tres, conseiller en lad. Cour (Paris, 14 juin 1847, enreg.
le 13 août suiv., f» 46). — Lettres d'abolition octroyées à
M« Charles Escuyer, avocat au Parlement de Bordeaux,
condamné à six ans de galères, par arrêt du 21 juillet
1639, a. l'instigation de M« Henri Champaignac, prési-
dent au siège de Périgueux (Paris, 11 mai 1647, enreg.
le 17 août suiv., f» 48). — Autres lettres d'abolition en
faveur des habitants de Béziers concernant les excès par
eux commis les 9 et 10 janvier 1646 (Paris, octobre
1646, enreg. le 21 août 1647, f' 48 v°). — Lettres portant
suppression et révocation de la généralité et bureau des
finances de Beaucaire (Fontainebleau, Juillet 16-16, en-
reg. le 9 septembre 1647, t» 50). — Lettres portant nomi-
nation des prési<lent et conseillers qui doivent aller tenir
la Chambre de l'Édit à Castres, pendant la session 1647-
1618 Ce sont : MM. de Puget de Gau, d'.\ssezat, Guil-
laume de Masnau, (labriel do Pins, Pierre de Lafont,
Jucques-Franrois de Richard, Pierre de Terlon. Valentin
de Junius, de Rességuier, Ballhazar de Cambon et de
Boisset (Fontainebleau, 19 septembre 1647, enreg. le
2 octobre suiv.. f» 51 vo). — Provisions de l'office de
maître particulier des'Eaux et Forêts au paysdeCoramin-
ges, en faveur de M« Jacques Dalles, en remplacement de
Jean Olivier, décédé (Paris, 20 mai 16l5, enreg. le 16 oc-
tobre 1647, f" 5'2). — Lettres de grâce a 'conlées à Emma-
nuel de Thimbronne, écuyer, sieur de Montsorel, qui
avait hîessé mortellement son beau-frère, Jean-Louis de
Gelly, sieur de Montiiioure (Paris, août 1643, enreg. le
14 octobre 1647, (" 52 v»). — Lettres de grài'e octroyées
à François et Jean de Lescure, Jeorges de La Roque-
Bouillac, sieur de La Guiiiieric, et Jean I)espuec-h, sieur
de Caniac, qui dans une rixe, à AIbi, avaient tué M»Char-
les Sollier, receveur de tailles au diocèse dud. lieu (mars
1639, (0 54). — Provisions de l'office de premier huissier
au Parlement de Toulouse, au profit de M» Charles Mai-
gné, vacant par la résignation do M» Barihélemy Durbal
(Paris, 29 juillet 1647, f" 55). — Lettres faisant don au
sieur Lecamus, intendant de la justice, police et finances
en Languedoc, de 1 15 sétérées de terre, demeurées à sec.
provenant d'un petit canal qui a son cours maintenant
Hal'TE-Gahonne. — Série B. — Tome IV.

établissant, deux foires par an et deux marchés par se-
maine, dans le village d'Aucun (Piris, décembre 1646,
enreg. le 10 décembre 1617, f" 57). — Lettres «le grâce
accordées à François Fargues, écuyer, habitant île Si-
gean (Amiens, août 1642, enreg. le 12 décembre 1647,
f° 58). — Provisions de l'office de châtelain de la ville de
Buzet, octroyé à M" Jean-François de Gineste, conseiller
en la Cour, à lui résigné par le sieur de Cornussori, sé-
néclidl de Toulouse (Paris, dernier jour de février 1645,
^59). — Provisions de l'office de président en la seconde
Chambre des enquêtes du Parlement de Toulouse an
profit dud. de Gineste, vacant par la résignation de
M«Gabrielde Barthélémy (Paris, 26 février 1646, ^59 v»).

— Provisions de l'office <le juge ordinaire en la ville et
viguerie de Montpellier, en faveur de M" Thomas de
Rosset, en remplacement de son père, décédé Fontaine-
bleau, 17 octobre 1647, enreg. le 13 décembre suiv., f" 60).

— Provisions de l'office de président et lieutenant géné-
ral au siège présidial de Béziers, octroyé à M« Pierre de
Sartre, vacant par la démission de Gabriel Lenoir (Paris,
18 décembre 1647, enreg. le 4 février 1048. f» GO v»). —
Règlement fait en conseil de bourgeoisie le 27 juillet 1647
sur l'établissement, à Toulouse, d'un hôpital sous le
nom et invocation de saint Joseph (enreg. le 22 février
1618, foôl). — Provisions de lofflce de conseiller en la
Cour au profit de M' Jacques de Catelan, vacant par la
résignation de M« Gasi)ard de Fieubel (Paris, 8 janvier
1648, enreg. le 11 mars suiv., f» 63 v»). — Lettres de
grâce en faveur de Pierre de Lalle, de la ville de Béziers
(Paris, 20 avril 1646, enreg. le 26 mars 1648, fo 64 v»).

— Provisions de l'office de conseiller clerc au siège pré-
sidial de Nîmes, au profit de M» Honoré de Trimoiif,
en remplacement de M" Ayméric de Trimont, son onc'le,
décédé (Paris, 18 mai 1648, enreg. le 12 juin suiv., f* 65l.

— Provisions de l'office de conseiller lai en la séné-
chaussée et siège présidial de Rodez, octroyé à M* An-
toine Corinières, docteur et avocat, vacant par le décès
de Géraud de Masnau (^ Paris, 20 avril 1618, enreg. le
9 juin suiv., f» 65 v"). — Lettres portant confirmation de
l'établissement, en France, des pères de la doctrine
chrétienne. Bulles du pape Innocent X et ordonnance de
Charles de Montchal, archevêque de Toulouse, sur le
mémo sujet (Paris, mai 1648; Rome, 30 juillet 1647. et
Toulouse, 7 juillet 16i8; enreg. le 21 juillet 1618, f*- 66,
67 et 68). — Provisions de l'office de grand maître enquê-
teur et général réformateur des Eaux et Forêts de Lan-
guedoc, en faveur de M' Jean de Flottes, vacant par la

30

S34

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

résignation de M" Jean-Paul de Flottes, son père (Paris,
20 mai 1648, enreg. le J4 août suiv.. f>> 69). — Lettres
accordant un sursis de six mois à Gaspard de Coligni,
marquis de Saliqui, maréchal de camp à l'armée de Cata-
logne, pour le jugement de ses procès (Paris. 27 juin
1648, f=> 69 v"). — Édit ordonnant la suppression de la
sénéchaussée et siège présidial d'A'.bi, créé par autre
édit du mois de février dernier (Paris, août 1648, enreg.
le 29 du même mois, f*" 70). — Provisions de l'office de
lieutenant principal en la sénéchaussée de Quercj, siège
de Figi^ac, octroj'é à M'' Pierre de Laporte, ci-devant
viguier et juge en la viguerie dud. Figeac, vacant par
la résignation de M' Antoine de L;tporte, son père
(Amiens, 21 juillet 1647, enreg. le l" .septembre 1648,
f" 71). — Lettres portant conlirmation, en faveur de
François d'Ossun. sieur et baron de Fesclies, du droit
de péage exigible des habitants des vallées de Neste,
Aure. .Magnoac et Barousse (Paris, mai 1648, enreg.
le 10 septembre suiv., !• 71 v"). — Lettres commettant
et députant, pour tenir la Chambre de l'Édit, :'i Castres,
pendant la session 164S-1649, MM. Pierre de Oragnague,
pr.^silenl; Mavnanl de Le>tani.', Pierre Fermât, de Ra-
baudy, de Nupces. B-rnard de Caulet, Biaise Labruue,
C.vivières, Rességuier, Guillaume Masnau et Gabriel de
Lafonf, conseillers (Paris, 14 août 1648; Rueil, 19 sej)-
tembre 164S, enreg. le 16 iioTembre suiv., (■ 72). —
Pr()vi.sions des offices de conseiller honoraire et taxateur
des dépens en la sénéchaussée de Toulouse, en faveur
de M' Jean-(îeorges de Caulet, ju;:e mage en lad. séné-
chaussée Paris. 9 juillet 1G39 et 20 juillet 16 18, enreg.
le 25 novembre suiv., f" 72 v"i. — Provisions de l'office
de procureur du roi au siège présidial et cour royale de
Béziers, ootroyé à M' Pierre de Lalle. à lui résigné ()ar
M» Henri de Italie, s.)n père (Saint-Germain-en-Laye,
30 septembre 1648. f»74). — Lettres octroyant h Fran-
çois de Pérussés l'oflice de maître des ports, ponts,
péages et passages, ancien et alternatif, en la sénéchaus-
séa de Beaucaire et Nîmes, vacant par le décès de
M« Jean de Rua, son oncle jiar alliance (Paris, mars 1041,
enreg. le 18 novembre 1648. f' 74 vi. — Provisions de
l'office d'huissier en la Cour au profit de M« Philippe
Gariépuy, résigné par .M« Charles Maigné ( Paris, 23 no-
vembre 1648, e.ireg. le 30 décembre suiv., 1^ 75). —
Lettres en faveur du sieur Jougla Dufresne, de la ville
de Gignac, lui faisant don de l'office de capitaine des
chasses en l'étendue des sénéchaussées de Villefranche,
Rodez et Béziers (Saint-Germain-en-Laye, 23 octo-
bre 1648, enreg. le 4 janvier 1649, f» 75 v»). — Édit
révocant antre édit du mois de mars 1639 portant créa-
tion de contrôleurs des notaires (Paris, septembre 1618,

enreg. le 16 décembre suiv., f" 76). — Provisions de
l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Béziers, octroyé à M* Thomas Mercier,
vacant par la rés'gnation de M» Henri de Goyon (Paris,
2 décembre 1648, enreg. le 8 janvier 16i9, f' 77). —
Lettres coiiflnnant et accordant de nouveau à Jean de
Lévîs, marquis de Mii'epaix, la moitié du paréage en la
juridiclion dud. Mirepoix (Paris, 7 février 1648, enreg.
le 9 février 1649, f" 77 v»). — Provisions de l'oflice de
sénéchal de Laurajiais en faveur de messire François de
Gelas, mar(]uis d'Ambres, en reinpiacenient de son père,
décédé (Paris, 8juin 1645, enreg. le 27 février 1649, f" 78).

— Provisions de l'office de maître particulier des eaux
et toréis en la >énéchaussée de Beaucaire et Nîmes au
profit de M" François Michel (Pans, 28 mai 16'J7, enreg.
le 6 mars 1649, 1^ 78 v"). — Lettres donnant per(nission
au Père Hilarion du Saint-Esprit, prieur du couvent de
Peruge, de l'ordre des Carmes déchaussés, de faire la
visite générale des couvents de son ordre établis en
France (^Saint-Germain-en-Lay«, 20 février 1649, f" 79).

— Lettres établissant Scipion Grimoard, comte du Roure,
lieutenant général en Languedoc, dans l'éleudue des
pays de Vivarais et Velay, en remplacement du comte de
Tournon, décédé (Paris, 13 janvier 1649, enreg. le
15 mai suiv., i» 80). — Lettres portant érection île la
seigneurie de Lussan en comté, en faveur de Jaci|ues
d'Audibert, sieur dud. Lussan (Fontainebleau, octo-
bre 1645, f" 81). — Lettres supprimant le siège établi a
Privas et l'unissant au présidial de Valence d'où il avait
été tiré (Saint-Germain-en-Laye, avril 1649, enreg. le
27 mai suiv., f" 81 v"). — Provisions de l'office de lieu-
tenant général au siège de ^ami^auté de Narbonne,
octroyé h. M*" Sébastien-François de Comrainges, vacant
par la résignation de .M» Marc Rambaud (Paris, 4 jan-
vier 1649, enreg. le 28 mai suiv., f» 83 v°). — Lettres
qui déchargent Jean Guergui, écuyer, do la peine des
galères perpétuelles, ii condition d'aller dans une com-
pagnie du régiment des gardes pour servir le roi
pendant la guerre (Paris, décembre 1648, enreg. le
22 mai 1649, ^ 84). — Provisions de l'office de conseil-
ler et magistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse en faveur de M" Bernard Medon, avocat en laCour,
en remplacement de M« Pierre de Lassus, décédé (Paris,
10 mai 1619, enreg. le 12 juin suiv.. f" 85j. — Provi-
sions de l'office de viguier en la ville et viguerie royale
d'Uzès, octroyé à M' Jean Bastide, avocat au présidial
de Nîines, vacant par le décès de M« Bonavenlure Bas-
tide, son père (Paris, 21 juin 1649, enreg. le 16 juillet
suiv., f" 85 v°). — Lettres qui nomment les présidents et
conseillers catholiques pour aller tenir la Chambre de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
l'ÉJit, à Castres, pendant la séance 1649 1650 (Compiè-
gne, 12 juillet 1649, enreg. le? août suiv., f» 86). — Pro-
visions de l'office de second huissier en la Cour octroyé
à M« François Tlssier, vacant p^r la résignation de
M'' Pierre Favier (Paris, 12 juillet 1G49, enreg. le
10 août suiv., f» 86 v"). — Provisions de l'office de con-
seiller en la Cour au pro.lt de M« Jean-Georges de Ga-
raud, avocat, à lui résigné par M« Bernard de Théron
(Paris, 2 août 1649, enreg. le 31 du même mois, t" 87i.
— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour,
octroyé à M« Bernard de Théron, résigné par M« Jean-
Baptiste de Ciron (Paris, 2 août 1649, enreg. le 31 du
même mois, f" 87 v»). — Dispense accordée au président
de Caminade, lui permettant «d'opiner» avec M. de
Bertier-Montrabe, premier président, son oncle (Paris,

8 octobre 1649, enreg. le 16 novembre suiv., f» 88). —
Lettres approuvant et confirmant une sentence de l'évê-

que d Uzès qui réunit le prieuré de Saint-Michel-Deuzeà

la chartreuse de Valbonne (Paris, septembre 1649, enreg.

le 20 novembre suiv., f» 88 v»). — Lettres octroyant à

Jean Roger la charge d'imprimeur ordinaire du roi en

la ville de Montauban (Paris, 22 octobre 1649, enreg.

le 23 novembre suiv., f^' 89). — Statuts des orfèvres de

la ville de Toulouse et lettres patentes les confirmant

(Fontainebleau, juin 1617; Paris, novembre 1649, enreg.

le 7 décembre suiv., f" 93). — Provisions d-^ l'office de

lieutenant particulier au siège de l'amirauté d'Aigues-

raortes, octroyé h Me Jean Guy, vacant par le décès de

M''PonsdeLafaye(Saint-Germain-en-Laye,26 avril 1649,

enreg. le 4 décembre suiv., f» 93). — Lettres portant

suppression des sénéchaussées et sièges présidiaux de

Millau et de Rodez, créés parédits de mars et juillet 1635

(Paris, novembi'e 1649, enreg. le 20 décembre suiv.,

f" 93 v). — Lettres confirmant les ilroits d'usag>}, chauf-
fage et pâturage en la forêt de Bouc.onne, en faveur des

manants, habitants et bientenants du lieu de Léguevin

(Paris, avril 1648, enreg. le 22 décembre 164'i), f" 95). —

Lettres faisant don au sieur Jougla Dufresne, baron de

Sainl-Rome-de-Tarn, de l'emplacement où était la forte-
resse ou citadelle de Gignac, en Languedoc (Paris, décem-
bre 1649, enreg. le 4 janvier 1650, f" 95 v°). — Bail et

adjudication de la ferme générale des traites foraines et

domaniales dans les sénéchaussées de Toulouse, Carcas-

sonne, Beaucaire et Nîmes, en faveur de Nicolas Garnier

(Paris, 16 octobre 1649, enreg. le 5 janvier 1650, t° 96

yo). — Bref du pape Urbain VIII, commeltant et dépu-
tant le cardinal de La Rochefoucauld, grand aumônier

de France, pour visiter et réformer les monastères des

ordres deSaint-Benoît, Saint-Augustin, Cîteaux et Cluny,

établis dans le royaume. Suivent une sentence rendue

235
par led. cardinal et les lettres patentes du roi données à
ce sujet (Itoine, 3 des noues de février 16 '3; Paris,
28 mars 1635, ("^ 103, 107 et 110). — Lettres en faveur
de M* Jacques-Frangois de Richard, conseiller en la
Cour, lui donnant permission, après avoir résigné sond.
office, « se dire et qualifier, sa vie durant, conseiller en
lad. Cour, mesme qu'il ayt l'entrée, séance, voix et opi-
nion déliberative en icelle, comme il a de présent ».
(Paris, 21 octobre 1649, enreg. le 22 janvier 1650, P 111).

— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour,
octroyé à M" Guillaume de Puget, vacant par la rési-
gnation de M» Jacques-François de Richard (Paris, 18 fé-
vrier 1650, enreg. le 30 mars suiv., f» 111 v»). — Arrêt
du Conseil rendu sur la requête de M« Etienne de Bo-
nald, |)ortant désunion des offices de juge royal de
Roqueserrière et déjuge bailli de Millau (Paris, 27 no-
vembre 1649, f» 112). — Provisions de l'office de con-
seiller, juge bailli de Millau au profit de M"* Pierre de
Donald, k lui résigné par Etienne de Donald, son père
(Paris, 20 décembre 1649, enreg. le 26 avril 1650, f" 112
v"). — Édit et lettres patentes du roi portant révocation
d'autre édit, donné k Déziers au mois d'octobre 1632,
concernant la tenue des États de la province de Langue-
doc (Paris, octobre 1649, enreg. le 4 janvier 1650, 1° 113).

— Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
(le Lauragais octroyé k M" .Jean-Paui Vernes, en rempla-
cement de M*^ Germain Vernes, son père, décédé (Paris,
26 juillet 1649, enreg. le 15 décembre suiv., f» 115). —
Provisions de l'office de conseiller et magistrat présidial
en ia sénéchaussée de Toulouse, en faveur de M" Pierre
(le Oranger, vacant par le décès de M» Jean de Boisset et
la démission de Bernard de Thomas, non reçu ;Paris,
21 décembre 1648, enreg. le 3 février 1650, f' 115 v"). —
Lettres ordonnant au duc de Bouillon, aux maréchaux
de Drézé et de Tureiine et au prince de Marcilhac, de le-
venir à la Cour jiren Ire les ordres et commandements
du roi, de laquelle ils s'étaient retirés, sans son congé,
après l'arrestation des princes de Condé, de Conti et du
duc de Longueville (Paris, l"' février 1650, enreg. le 22
du même mois, f" 115 v"). — Provisions de l'office de
conseiller au sénéchal de Carcassonne octroyé à .M« Jean
de Mural, avocat, vacant par la résignation de .M' Jean-
Francjois de Calmés (Paris, 14 février 1650, enreg. le
18 mars suiv., f" 116 v»). — Provisions de l'office déjuge
civil et criminel et capitaine châtelain du lieu de Saint-
Antonin au profit de M' Daniel Dupin, avocat en U Cimr,
à lui résigné par M" Jean-Philippe Dupin (Paris, :î se(i-
tembre 1649, enreg. au mois de mars 1650, f° 117 \o). —
Provisions des offices de bailli et sénéchal du Puy et Ve-
lay en faveur de Claude-Nicolas de Clermont, chevalier.

•36

ARCHIVES DE LA

marquis de Charpey, résignés par le marquis de Ciuiste,
son père (Saint-Gerraain-en-Laye, 9 avril 1649, f» t18).

— Provisions de l'office il'huissier en la Cour, octroyé à
M« Jean Gariépuy, à lui résitjné par autre Jean, son père
(Paris, 11 avril 1630, enreg. le 29 du même mois, f" 118
v»).— Leltres permettant au grand maître, grands prieurs
et autres officiers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem,
de couper et vendre les bois de haute futaie dépendant
de leurs prieurés, commanderies et autres bénéfices pir-
ticuliers dud. ordre, jusqu à concurrene dune somme
de 803,000 livres (Paris, 27 janvier 1650, f" 119). — Pro-
visions <le lofflce de conseiller et procureur du roi en la
sénéchaussée de Qaercy, siège de Lauz^rle, ;.u profit de
M'' Antoine de Sere, à lui résij:né par M« Bernard Besse
(Paris, S") juin 1649, enreg. le 12 avril 1(350, f» 120 v»).

— Provisions d'autre office «le conseiller en la sénéchaus-
sée de QuHfc.v, siège d^ Lauzerte, octroyé a M' Pierre
de S-rrurier, vacant p;kr la résignation i:e M" Jean de
Serrurier, son père i Paris, 18 mars 1650, enreg. le 28 avril
suiv., C* 121). — Provisions de l'office de conseiller lai en
la Cour en faveur de M" Gasprird d'AssézaI, avocat en
lad. Cour, résigné par .M'" Jean d'A.ssézat, son père (Pa-
ris. ... 1644, enreg. le 14 mai 1650, f" 121 v). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège
présidial de Cahors. ocir.>yé à M» Nicolas Dufay, avocat,
à suite de la résignation faite par M« Cés^r Dufay. son
père (Paris, 11 avril 1650, enreg. le 18 mai suiv., f' 121
v-). — Déclaration du roi contre la duchesse de Longue-
ville, le duc de Bouillon, le maréchal de Turenne, le
prince de .Marcillac et leurs alhércnls (Paris. 9 mai 1650,
enreg. le 30 du même mois. f° 123). — Provisions de
l'office de lieutenant particulier en la sénéchaussée et
siège prési liai de Lectoure en faveur de NP' Jean «le
Castaing, klui résigné par autre Jeap, son frère (Paris.
4 avril 1650, enreg. le 16 mai suiv., f» 126). — Provi-
sions de l'office de onseilîer en la sénéchau-^sée du Puy,
octroyé a M> Jacques Hugues Pradier, en remplacement
de M' Hugues Pradisr, son père (Paris. 21 mai 1650,
enreg. le 21 juin suiv., f* 126 v»). — Lettres en faveur
des chapelains de Notre-Dame de Garaison, les déchar-
geant de la taxe nouvellement imposée sur les bénéficiers
du clergé deFrance(Saint-Germain-en-Laye, 14 mai 1639,
f ■ 127 v). — .autres lettres portant confirmation île la
Société et congrégation desd. chapelains de Notre-Dame
de Garaison, avec tous leurs statuts, règles et constitu-
tions (Paris, nov -mbre 1648, enreg. le 21 juin 1650,
fo 128 v») — Provisijns de l'office d'avocat du roi en la
sénéchaussée du Puy, octroyé à M"" Maurice Leblanc,
docteur et avocat, en remplacement de .M« .\rnaud Fer-
rand, décédé (Paris, l«r juillel 1648, enreg. l.!28juin 1650,

HAUTE-GARONNE.

f 129) — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour au profit de M» François d'Auterive, à lui résigné
par autre François, sou père (Paris, 8 janvier 1648,
enreg. le 4juillet 1050, f» 129 v»). — Provisions de l'of-
lice de conseiller en la Cour en faveur de M« Fran-
çois Siméon de Laporte, vacant par la résignation de
M« Franç.ois-Anloine-Siméon de Laporte, son père (Paris,
12 décembre 1647. enreg. le S juillet 1650. f^ 130). —
Provisions de l'office de juge royal en la judicature de
Rivière octroyé à M« Bernard Montaut, précédemment
tenu et exercé par M» Bertrand Delong (Paris. 18 sep-
tembre 1649, enreg. le P' juillet 1650. f" 131). Lettres
qui éiigent la seigneurie de La Ooste en baronnie. sous
le nom de baronnie de Montagut. en f iveur d'Antoine de
Montagul de La Coste (Paris, novembre 1647, f» 131 v").
— Provisions de l'office de lieutenant en la judicature
ri>yale de Millau, en Rouergue, octroyé à M» Laurent
durliiies, en remplacement de M" Bernard Cavallier,
décédé (Paris, 7 avril 1650, enreg. le 21 juillet suiv.,
f" 132 V";. — Achat de la place et seigneurie de Lézignan,
au diocèse de Narbonne, fait par messire Henri de Bour-
cier de Ceselly, seigneur de Saint-Aunès, gouverneur du
château de Leucate (Paris, dernier jour de février 1648,
f" 133i. — Provisions de la charge de sénéchal et gou-
verneur de Montpellier en faveur de Simon de Saint-
Bonnet de Toyras. vacant par la résitrn.ition de Louis de
Saint Bonnet de Toyras (Paris, 20 juin 1650. enreg. le
30 juillet suiv., fo 134 v"). — Provisions de l'office d'huis-
sier en la Cour au profil de M» Antoine Péfil, vacant par
la résignation de M" Nicolas Ponlier, dernier titulaire
d'i''elui (Paris, 25 Juin 1650, f" 135). — Provisions de l'of-
fl'-e de conseiller clerc au siège j)résidial de Villefran-
cbc-de-Rouergue, octroyé à M" Pierre .Molinéry, précé-
demment tenu et exercé par M» Hector de Joly (Paris,
30 mai 1650. enreg. le 13 août suiv., f» 135 v). — Pro-
visions de l'office île conseiller en la Cour octroyé à
M« Clément Delong, résigné par M"" Pierre d'Ambes (Pa-
ris, 3 août 1650, enreg. le 7 septembre suiv., f° 1.36). —
Provisions de l'office de mar.iueur de draps en la séné-
chaussée de Tarbes, au profit de M» Jean Oaye, vacant
par la résignation de M" Pierre Lèques (Paris, 25 juil-
let 1650, enreç. le 10 septembre suiv., f» 136 V). — Pro-
vision de l'office de procureur du roi en la sénéchaussée
de Carcassonne en faveur lie NP Jean Pech, précédem-
ment tenu par M'' Jean Rech (Paris, 18 août 1G50, enreg.
le 12 septembre suiv., f» 137). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat au présidial de Toulouse octroyé
à i\P Paul d'Arail. vacant par le ilécès de .VI» Jean de La-
roche (Paris, 20 juin 1650, enreg. le 12 seiilembre suiv.,
fo 137 V). — Provisions de l'office de conseiller en la

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE

Cour au profit de M» Guillaume d'Ambes, à lui résigné
par Me Clément Delong (Paris, 22 août 1650, enreg. le
12 septembre suiv., f» 138). — Provisions de l'office de
viguier en la ville et comté de l'isleen Jourdain, en fa-
veur de Pierre-.Iean d'Aymier, sieur d'Arqués, en rempla-
cement (ie M" Jean de Thiéry, décédé (Paris, 13 juin et
6,juillrtt 1650, enreg. le 12 septembre suiv., f» 139). —
Lettres en faveur de Jacques Sauran, baron d'Aramon,
seigneur des terres et seigneuries de Vallabrègues,
Comps, Saint-Étienne-des-Erz, Saint-Pierre de-Termes et
autres lieux, lui permettant « de restablir en lajustire
à lui appartenant en lad. baronnie d'Aramon, terres et
seigneuries en deppendant, tels officiers que bon lui
sembleraetqui seront nécessaires pourl'exenn'ced'iî'elle»
(Paris, mai 1650, f» 139 v'i). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour octroyé à M'^ Anloine de Comère,
vacant par le décès de M» Bertrand d'Assézat (Paris,
24 octobre 1650, enreg. le 9 novembre suiv.. f» 140). —
Lettres donnantcommission à M»* Philippe de Caminade,
président; Jean de Papus, Guillaume Masnau, Rigail
d'Ouvrier, François de Turle, Jacques Griffolet, Bernard
de Théron, François Boutaric, Hugues Rudtlle, Jacques
de Maussac et Géraud d'Agret, conseillers, pour aller
tenir la Chambre de l'Edit, h Castres, pendant la session
1650-iri5l (Bourg, 10 septembre 1650. enreg. le 22 octo-
bre suiv., f" 140 v). — Provisions de l'office de con-
seiller lai en la Cour et commissaire aux Requêtes du
Palais, octroyé à M« Henri Le Mazuyier, vacant par la
résignation de M'' Guillaume de Puget (Paris, l'f s-îp-
tembre 1650, enreg. le 15 novembre suiv., f» 141j. —
Provisions île l'office de substitut du procureur général
du roi en la chambre des requêtes du Parlement de
Toulouse au profit de M« Benoît d'Héliot, vacant par
la résignation de M" Pierre Roguier et la démission
de M*' François de Lacroix, non reçu (Paris, 24 octo-
bre 1650. enreg. le 17 novembre suiv., f" 141 v»). —
Provisions de l'office de lieutenant principal en la sé-
néchaussée de Foix en faveur de M« Bernard Cussol,
avocat, en remplacement de M« Jacob Goulard, dé'-édé
(Paris, 24 octobre 1650, enreir. le 17 novembre suiv.,
f" 142). — Lettres de naturalisation accordées à Isabeau
Domingues. de Malgua, en Andalousie, femme de Pierre
Mounce, marchand, de Narbonne (Saint-Germain-en-
Laye, décembre 1641, f" 142, v"). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour et commissaire aux requêtes du
palais octroyé h M*' Jean de de Canibolas, à lui resigné
par M« Bernard de Secousse (Paris, 6 novembre 1650,
f 143J. — Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour
au profit de M» Bertrand Delong, en remplacement
de Clément Delong, son père (Paris, 30 septembre 1650,

237
enreg. le 3 décembre suiv., f» 144). — Provisions de
l'office de premier huissier audiencier en la chambre des
requêtes du Parlement de Toulouse en faveur de M' Jac-
ques Fornéry. résigné par M» François Carrier (Paris.
Oseptembre 1659, enreg. le 5 décembre suiv., fol. 144. v»).

— Lrtttres établissant le duc de Vendône grand maître
et surintendant général de la navigation et du com-
merce, en France, lad. charge laissée vacante par la dé-
mission de la reine régente (Paris, 12 mai 1650. enrej.
le 6 décembre suiv., f° 145). — Pr )visions de l'offi 'e de
conseiller clerc au présidial d'Auch, octroyé à M" Etienne
d'Astarac, doyen du chapitre de la ville de Barran. pré-
cédemment tenu et exercé par M" Raymond Casiéra (Pa-
ris, 31 août 1G50, f' 145, v»). — Provisions de l'office de
conseiller taxateur en la Cour au profit de M" François
d'Auterive, en remplacement de son père, décédé (Paris,
28 novembre 1650, enreg. le 23 décembre suiv.. fo 146,
vt. — Lettres nommant Antoine de Corneri. conseiller
en la Cour, pour aller servir en la Chambre de l'Éiiit, à
Castres, à la placé de Jacques Griffolet, empêché par un
procès (Paris, 30 décembre 1650, f» 147). — Lettres
d'.Alain de Solminihac, évèque de Cahors, portant fonda-
tion, en lad. ville, d'une communauté de douze chanoi-
nes réguliers de Saint-Augustin de l'étroite réforme de
l'ablmye lie Chancelade (Cahors. lOjuin 1647, f" 147). —
Lettres patentes du roi qui confirment les précédentes
(Paris, janvier 1649, enreg. le 13 février 1G51, f» 118).

— Provisions de l'office de premier président au présidial
d'Auch, octroyé à M» Bernard «i'Aspe, en remplacement
de W Samuel Delong, décédé (^ Paris, 23 janvier 1651,
enreg. le 21 février suiv., f* 149Y. — Provisions de
l'office de lieutenant particulier en la sénéchaussée et
siège présidial de Toulouse au profil de M« Pierre Cirol,
vacant par la résignation de .M» Pierre de Pelut (Paris,
4 janvier 1651, enreg. le 20 février suiv., f» 149, v").

— Provisions de l'office de lieutenant principal au siège
présidial de Caroassonne en faveur de M" Olivier de
Pruel, vacant par le décès de M' Jean Birdich.)n et la
démission île André Comtés, non reçu (Paris. 13 fé-
vrier 1651. enreg. le 8 mars suiv., f' 1.50, v"). — Lettres
en faveur de messire du Hous>ayc, évoque ^.\ Tarbes,
lui donnant entrée et séance au Parlement (Paris,
9 mai 1650. enreg. le 8 mars 1651, f' 151). — Provisions
de l'office «le conseiller en la S'^néchaussée de Rouergue,
siège de Villefranche, octroyé ;i M' Rtienne Raynal,
vacant par la résignation de M" Jean Raynal, son
père (Paris. 23 janvier 1651, enreg. le 23 mars suiv..
f° 151, v"). — Lettres déclarant les princes de Coudé et
de Conti et le duc de Longueviile, innocents des dépor-
tements et actions à eux imputés (Paris, 25 février 1651,

238 ARCHIVES DE LA

enreg. le 29 mars suiv., 1'" 152). — Édit portant confir-
mation d'un précédent éiiit de suppression du présidial
de Rodez, et ordonnant le rétablissement des officiers de
judicature du comté, qui avaient été incorporés aud.
présidial, en qualité de juges royaux (Fontainebleau,
novembre 1650, enreg. le 4 avril 1651, 1* 152, v"). —
Provisions de l'office d'huissier en la Cour octroyé à
M< Jean Mario), vacant par la résignation de M' Jacques
Ambrin (Paris, 10 mars 1651, enreg. le 24 avril suiv.,
t^ 155). — Provisions de l'office de conseiller et commis-
saire aux Requêtes du palais, à Toulouse, au profit de
M' Henri de Recb. à lui résigné par M' .\ntoine de Co-
mère (Fontainebleau, 11 novembre 16ô0, enreg. le
15 avril 1651, f» 155, v<>i. — Provisions de l'office de juge
mage civil et criminel en la ville et comté de Foix en
faveur d'Alexandre de Violet, avocat en la Cour, en
remplacement de Jean dj Ferrier, décédé (Paris, 31 jan-
vier 1651, enreg. le 5 avril suiv., f» 155, v). — Lettres
en faveur des religieux capucins, de l'ordre de Saint-
François, portant affranchissement de tous droits de
péage, subsides, entrées, sorties et autres imiiôts, pour
les choses qu'ils feront conduire en leurs couvents (Pa-
ris, février 1651, enreg le Kt mai suiv., {" 156). — Let-
tres permettant à M" Hugues Pradier, conseiller et ma-
gistrat prési.liil en la sénéchaussée du Puy, d'exercer
son ollice, sa vie durant, nono>btant sa résignation an
faveur de son fils (Saint-Jean-d'Angely, 20 octobre 1650,
enreg. le 11 mars 1651, f» 157). — Provisions de l'office
de lieuteiiiinl particulier en la séni-chaussée île l'Isle en-
Jourdain, octroyé à M* Jean Sainl-Gauzens, vacant par
la résignation de. .M' Jean-Antoine Dispan (Paris,
12 avril IGôl, enreg. le 5 juin suiv,, f*> 157, v»). —
Lettres établiss.int le prince de Condé gouverneur et lieu-
tenant général du roi en Guyenne, en remplacement ilu
duc d'Ëpernon, démissionnaire (Paris, 16 mai 1651,
enreg, le 23 juin suiv., f" 158). — Provisions de l'office
de présitient en la Cour octroyé à M« Georges de Caulet
en remplacement de M« Pierre Desplats, sieur de Gra-
gnague, décédé (Paris, 1" juin 1651, enreg, le 8 juil-
let suiv., f 160). — Lettres faisant don aux religieuses
de Notre-Haoïe, de la ville d'Agde, de la place, maison,
matériaux, jardin, circonstances et dépendances, de la
citadelle haute de lad. ville (Toulouse, octobre 1632,
enreg. le 1«' août 1651, f» 160, v"). — Provisions de
l'office de lieutenant général principal au bureau de
l'amirauté de Frontignan octroyé à M« Simon Pascal,
résigné par M» Pierre Pascal, son oncle (Paris 24 juil-
let 1651, enreg. le H août suiv., f" 161, v). — Lettres
portant érection de la baronnie de Brusque en marquisat
en faveur de dame Louise-Jacquelte de Casteinau de

HAUTE-GARONNE.

Clei'mont, veuve du feu sieur d'Arpajon, sénéchal de
Rouergue (Paris, juin 1651. enreg. le 12 aoiit suiv.,
f* 162^. — L:!itresqui continuent les règlements faits pat-
tes officiers et niagis'rats du bailliage de Vivarais, au
siège royal de Villeneuve-de-Biîrg, et les officiers et ma-
gistrats du présidial de Nîmes, concernant le fait de leur
juridiction ^Paris, 10 mars 1651, enreg. le 20 juillet
suiv., (" 163, v»). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la sénéchaussée d'Auch au profit de M» Pierre
Guariepuy, vacant par le décès de M" Jean Germain de
Mellut (Paris, 5 juin 1651, enreg. le 21 juillet suiv,,
(" 164), — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour octroyé h M" Jean de Senaux, en i'em[)lac3rnent do
Bertrand de Senaux, son fils, décédé (Paris, 24 juil-
let 16,")t, enreg. le 9 septembre suiv., f» 164, v"). —
Lettres faisant don h Hector de Montenard, chevalier,
seigneur et liamn de .Monifrin, de l'office de sénéchal de
Beaui-aire et Nîmes, précédemment tenu par le sieur de
Saint-Privat, décédé (Paris. 7 août 1651, enreg. le
11 septembre suiv., f" 165). — Lettres perineltant à Gas-
ton-Jean-Baptiste de Roquelaure, lieutenant général des
armées du roi, et à ses enfants mâles, de prendre le titre
de comte de Gaure (Paris, 31 mai 1651, enreg. le 12 sep-
tembre suiv., f" 166). — Lettres donnant commission à
MM. Jacques de Puget, président; Hugues de Vedelly,
Françjis Olivier, Antoine Dumay, Guillaume de Comère,
Hérard de Maynial, Jean de C.assaigneau, Clément de
Long. Bernard de Secousse, Guillaume .Masnau et Fran-
çois de Turle, conseillers, pour aller tenir la Chambre
de l'Édit, à Castres, jiendant la session 1651-1652 (Paris,
29 août 1651, enreg. le 12 septembre suiv., f» 166, v»), —
Provisions de l'office de second huissier en la Cour
octroyé à M' Jean de Lagarde, vacant par la résignation
de M« François Tissier (Paris, 3 juillet 1651, enreg. le
23 8e|(iembre suiv., I" 167). — Lettres ordonnant de con-
tinuer les séances du Parlement pendant les vacations
(Paris, 16 septembre 1651, enreg. le 25 du même mois,
f' 167, v"). — Lettres permettant à Jean Martial, habi-
tant de Toulouse, de faire construire une machine ser-
vant à moudre le blé et autres grains en aussi peu de
temps et de la même qualité que le font les meilleurs
moulins, avec privilège de l'exnoser en public et de la
vendre pendant trois ans (Paris, 5 août 1651, enreg.
le 11 septembre suiv., f" 168). — Lettres établiosant
des foires et marchés au lieu de Cayrac, en Guyenne
(Paris, septembre 1651, enreg. le 27 octobre suiv.,
f» 168 v»j. — Provisions de l'office de maître des ports,
ponts et passages de la province de Languedoc au pro-
fit de M« Jean-Paul de Saporta, précédemment tenu et
exercé par M'' Georges Aiaux (Paris, 22 mai 1651, enreg.

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
le 27 octobre suiv., f» 169). — Lettres portant suppres-
sion des messagers royauxjde Languedoc (Paris, septem-
bre 1651, f" 369). — Provisions de l'offlce de président
en la seconde Chambre des Enquêtes du Parlement de
Toulouse, octroyé à M« Jean de Gaich, va-ant par la
résignation de M» Jean de Senaux (Paris, 14 août 1651,
enreg. le 15 novembre suiv., f» 169 v»). — Provisions de
l'ofOce de juge ordinaire de la ville de Moissac en faveur
de M» Hilaire Verdier, avocat en la Cour, résigné par
Me Charles deLasalle [Paris, 20 février et 17 juillet 1651,
enreg. le 4 décembre suiv., f° 170). — Lettres déclarant
les princes de Condé et de Conti, la duchesse de Longue-
ville, les ducs de Nemours et de La Rochefoucauld et
leurs adhérents, désobéissants, rebelles et criminels lîe
lèse-majesté, déchus de tous honneurs, états, offices,
pouvoirs, gouvernements, charges, pensions, privilèges
et prérogatives (Bourges, 8 octobre 1651, enreg. le
23 décembre suiv , f° 171). — Provisions de l'office de
procureur du roi en la sénéchaussée de Bigorre, siège
de Tarbes, octroyé à M" Jean de Saincrist, vacant par
la résignation de M* Bernard de Pujo (Paris, 14 octo-
bre 1651, enreg. le 5 janvier 1652, f" 172). — Lettres en
faveur des consuls, manants et habitants de Saint-Béat,
portant confirmafion des articles « des lieset passeries >>
faits entre les habitants du pays de Comminges et les
frontaliers des vallées d'Aran, Pailhas et autres lieux
voisins (Paris, 6 mars 1651, enreg. le 11 janvier ir.52,
fo 173). — Provisions de rol'fice déconseiller, juge mage
en la sénéchaussée de Carcassonne au [irofllde M'' Fran-
(;ois i\e Roux, avocat, à lui résigné par .\nne de Rou.^t,
son père (Paris, 25 juillet 1651. enreg. le 7 décembre
suiv., f» 173 v"). — Provisions de la charge de dissec-
teur anatomique royal en la P'aculté de médecine de
Montpellier en faveur de Jean Martet, maître chirurgien
de lad. ville, en remplacement de Thierry Haquenot,
décédé (Compiègne, 8 juillet 1649; Paris, 2 juillet 1650,
enreg. le 13 juin 1656, f» 174). — Provisions de l'office
dé juge mage et lieutenant général en la sénéchaussée et
siège présidial de Toulouse octroyé à M'^ Etienne d'Am-
bes, avocat en la Cour, vacant par la lésignation de
M« Jean-Georges deCaulet (Paris, 9 octobre 1651. enreg.
le 18 janvier 1652, f" 174 V). — Provisions de l'office
d'huissier en la Cour au profit de M« Antoine Guyon, à
lui résigné par M'' Pierre Lebrun (Paris, 20 juin 1050,
enreg. le 13 juillet suiv., f» 176). — Lettres parlant révo-
cation de toutes les entreprises de la duchesse de Lon-
guevilleet du maréchal deTureime, et les rétablissant en
tous leurs biens et dignités (Paris, 5 mai 1651, enreg. le
19 janvier 1652, f " 176 \°). — Lettres d'abolition et pardon
accordées à Pierre Roquier, écuyer, sieur de Castelforf,

239
premier consul de Villemur, qui avait tué en duel un
nommé Jacques Busqnet, habitant dud. lieu (Paris, sep-
tembre 1651, i'» 177). — Provisions des offices déconseil-
ler honoraire et de taxateur des dépenses au siège pré-
sidial de Toulouse, octroyés à M' Etienne D'Arabes, avo-
cat, vacant par la résignation de M« Jean- Georges de
Caulet et la démission de M« Bernard ds Campistron, non
reçu (Paris, 24 juillet et 9 octobre 1651, enreg. le \" fé-
vrier 1652. 1"^ 178 et 179). — Provisions de l'office de
conseiller lai en la Cour au profit de M« Simon de Noël,
avocat, h lui résigné par M» Michel de Noél. son père
(Paris, 6 novembre 1651, enreg. le 24 février 1652,
f" 179 V"). — Provisions de l'office de juge de Verdun en
faveur de Me Clément Deloiig (Paris, 15 .septembre 1651,
enreg. le 23 février 1652, f" 180). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de
Villefranche-ile-Rouergue, octroyé à M» François de
Ress^guier, avocat en la Cour, à lui résigné par Me Jean
de Rességuier, son frère (Paris. 22 mai 1651. enreg. le
5 mar- 1652, f" 180). — Lettres en faveur de Gaston-
Jeaa-Baptiste de Lévis et de Limagne, seigneur, mar-
quis de Mirepoix, lui donnant l'entière justice et juridic-
tion dud. Mirepoix (Paris, 16 juin 1651, enreg. le
26 avril 1652, (" 181). — Provisions de l'office déconseil-
ler en la Cour et commissaire aux requêtes du palais,
octroyé à Me Guillaume d'Ouvrier, avocat, vacant par la
résignation de Me Charles Druilhet (Saumur, 20 février
1652. i" 181 v). — Provisions de l'office de conseiller
clerc au siège présidial de Lauragais au profit de M* An-
toine Vidal, en remplacement de Me de Lassez, décédé
(Paris, 18 décembre 1051, enreg. le 23 avril 1652. fl82).
— Lettres |)ortant confirmation des privilèges précé-
demment accordés aux habitants d'.\vignon (Paris, octo-
bre 1643, enreg. le 3 novembre 1651, f 182 v»). — Pro-
visions de l'office de juge en la Cour du petit scel, à
Montpellier en faveur de M" Barthélémy Planque, rési-
gné par autre Barthélémy, son père (Paris, 8 décem-
bre 1651, enreg. le 7 mai 1652, f'^ 183). — Provisions de
l'office de conseiller lai en la Cour, octroyé à M* Charles
de Druilhet, vacant par la résignation de .Me Jacques
Foucaud (Saumur, 21 lévrier 1652, f" 183 v"). — Provi-
sions de l'office de juge royal en la ville et vi.i^u.^rie de
Béziers au profit de Me Guillaume Granier, en rempla-
cement de Jean Granier, son père, décédé (Paris, 28 no-
vembre 1050, enreg. le 2 janvier 1652, f" 184). — Lettres
de grâce accordées à Louis Buade, écuyer, du lieu d'Ay-
raargues, qui avait tué, en duel, un de ses amis, .Melchi-
sedec Cruvellier, habitant aussi dud. lieu (Paris, mai
1644, enreg. le 20 juin 1652, f- 184 v°). — Provisions de
l'office déjuge royal de Cintegabelle octroyé à M' Jean

240 ARCHIVES DE LA

Gilet, vacant par letiécès de Jérôme Gilet (Paris, 30 sep-
tembre 1650. enreiî. le 12 juin 1652. f" 185 v»). — Let-
tres de grâce accordées à Daniel Verdier, du lieu de Vil-
lemur. accusé de complicité dans le meurtre commis par
M« Pierre Rncjuier, sieur de Castelfort, sur la personne
de Jacques Biisquet (Paris, 26 septembre 1651. enreg. le
11 juillet 1652, f' 186).— Lettres de rémission et pardon
en faveur d'Arnaud Trébons, lieutenant d'une compa-
gnie de chevau-léfrers au r-^gimenl de Pardailhan, qui,
pour ?e défendre, avait tué un de s€s assaillants, nommé
Jean d'Hu^rues (Paris, septembre 1651. enreg. le 12juin
1652, 1* 187 L — Provisions de lOfiice de conseiller lai en
la Couroctrove kM» Antoine de Pins, précédemment tenu
par Gabriel de Pins, son père (Paris, 31 août 1650. enreg.
le 24 juillet 1G52, f" 188). — Provisitms de l'oftice de
conseiller en la Cour et commissaire aux requêtes du
palais, octroyé à Sylvestre de Lussan du C.oul Marcil-
lac d'Esparbès, sieur de Laniothe-Bardigues, à lui rési-
gné par M* Jean de Chastanet t^Saint-Denis. 13 juillet
lte2, enreg. le 8 aoiit suiv., f» 188 v"). — Provisions de
l'oftice de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Toulouse en faveur de M' Hector de Fraust,
avocat en la Cour, en remplacement de M» Guillaumode
Guibbert, décédé (Saint-Denis, 16 juillet 11.52, enreg. le
8 août suiv., 1° 189 v"). — Provisions de l'olîi -e lie con-
seiller lai en la Cour octroyé k M- Bernard d'Aignan,
avocat, vacant par la résignation de M' Jean-Pliilippe de
Bertier(Pontoise, 28 juillet 165"2, enreg. le ... aoùlsuiv.,
f> 189 V"). — Provisions de l'offlce de premier iirésident
au siège présidial de Carcassonne au profit de .M' Fran-
çois de Roux, lai.ssé vacant par le décès d'Anne de Roux,
son père (Paris, 25 novembre 1651, enreg. le 25 janvier
1652, f' 190). — Lettres portant que la supérieure du
prieuré de Notre-Dame de la Daurade de Cahors, en
Quercy, sera élue de trois ans en trois ans, conformé-
mentaux statuts de l'ordre (Saiiit-Germain, 17 mai 1652,
fo 190 v). — Lettres transférant le siège présidial de
Lauzerte en la ville de Moissac (Pontoise, août 1652,
enreg. le 12 septembre suiv., f" 192). — Lettres ordon-
nant la continuation du Parlement pendant les vaca-
tions (Compiégne, septembre 1652, enreg. le 10 octobre
suiv., f» lij2 v»). — Lettres d'amnistie pleine et entière
en faveur du duc d'Orléans, des princes de Coudé et
de Conii, de la duchesse de Longuevi.le et de leurs
adhérents (^Compiègne, août 1652, eniv!.'. le 10 octo-
bre suiv.. f» 193). — Lettres en favtur de M« Pierre
de Caumels, conseiller en la Cour et commissaire aux
Requêtes du palais, lui donnant entrée et voix délibé-
ralive en lad. Cour, nonobstant la résignation de son
otfice (Libourne, 25 août 1650, enreg. le 22 octobre 1652,

HAUTE-GARONNE.
f° 195). — Lettres donnant commission k MM. Jean-Bap-
tiste de Ciron, président; François de Cambolas, Gabriel
de Pins, Jean de Marrast, François de Viy:iierie, Louis
Lebrun, François de Cassagnau, Charles Druilhet. Guil-
laume de Fraust, Hugues de Védelly et Antoine Dumay,
conseillers, pour aller tenir la Chambre de l'Edit, k Cas-
tres, pendant la session 1652-1653 (Melun, 25 juin 1652.
enreg. le 21 août suiv.. f» 195 v<>V — Lettres commettant
M« Pierre de Rech, conseiller en la Cour, aux lieu et place
de M' Gabriel de Pins, qui a résigné son office en laveur
de son tils (^Compiépne. 7 septembre 1652, enreg. le
12 octobre suiv , |o 195 \"). — Lettres permettant k
M. Jeaii-Georges de Garaud, conseiller en la Cour, d'avoir
voix délibérative en toutes les assemblées générales et
particulières du parlement, nonobstant la présence du
président de Garaud, Sv>n père (Saint-Denis, lOjuillet 1652,
enreg. le 17 décembre suiv., f*' 196). — Lettres (jui éri-
gent la terre et seigneurie d'Armissan en vi;',omté en
faveur de Henri-René de Chefdebien. chevalier, seigneur
dud. Armissan et autres places (Poitiers, décembre 1651,
enreg. le 18 décembre 1652, f" 19'i). — Provisions de
l'office de lieutenant particulier au siège présidial de
Béziers, octroyé à .M» François Villarase, vacant par la
résij. nation de M» Jean Portâtes (Pontoise, l" août 1652,
enreg. le 24 décembre suiv., f" 196 v"). — Lettres per-
mettant aux consuls et habitants de Vie, en Bigorre, de
construire un moulin sur la rivière de Lèches (Paris,
juin 1651. enreg. le 30 décembre 1652, f» 197). — Lettres
déclarant les princes de Coudé et de Conti, la duchesse
de Longueville, le duc de la Rochefoucauld, le prince de
Talmont « et tous autres adhérans aux pernicieux des-
sains desd. princes, rebelles, criminels de lèse-majesté,
perturbateurs du rejios public et traîtres k leur patrie,
et comme tels |)rivés et descheus de tous honneurs, di-
gnités, états, oiflces, gouvernemens, pouvoirs, charges,
jirivilèges, prérogatives-, pensions et de tous autres
droicts généralement quelconques qu'ils pourroint pré-
thendredans le royaume, soubz quelque concession que
Ce soit, et tous leurs biens confisqués » (Paris, 12 novem-
bre 1652, enreg. le 26 du même mois, f" 197 V"). — Let-
tres faisant très expresses défenses k tous officiers royaux
de prendre soin ou direction des affaires des princes et
grands du royaume, de recevoir d'eux des pensions,
gratifications ou autres bienfaits, de leur faire la cour
par de fréquentes visites, d'assister k leurs conseils et
intérêts dans leurs desseins, k peine d'être procédé contre
les contrevenants selon la rigueur des ordonnances
(Paris, 26 novembre 1652, enreg. le 17 décembre suiv.,
1" 199). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour en faveur de M« Jean de Chastanet, en remplace-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
ment de M« Bernard Maurel, décéilé (Meliin, 8 juin 1652,
enreg. le 13 juillet suiv., fo 199 v"). — Autres provisions
d'oftîce de conseiller lai en la Cour octroyé à M" Denis
de Julliard, vacant par le décès de iM^ Gilles de Julliard,
son père (Paris, 3 janvier 1653, enreg. le 25 du même
mois, f" 199 v»J. — Provisions de l'office d'huissier en la
Cour au profit de Jean Pradier, en remplacement de
Jean Taillefer, décédé (Paris, 18 janvier 1653, enreg.
le 5 février suiv., f" 200). — Provisions de l'office de
conseiller et secrétaire du roi en la Cour octroyé à
M» André de Matha, précédemment tenu et exercé par
M» Nicolas Duboys, décédé (Saint-Denis, 10 juillet 1652,
enreg. le 17 février 1653, (" 200 v»). — Provisions de
l'office de lieutenant général des Eaux et Forêts de la
Table de marbre de Toulouse en faveur de M« Georges
Granjon, avocat en la Cour, en remplacement de M» Jean
de Castel, son beau-père, décédé (Saint-Germain -en-
Laye, 19 octohre 1652, enreg. le 20 février 1653, f» 201).

— Provisions de l'office de conseiller et juj?e criminel en
la sénéchaussée de Rouergue au profit de M» Pierre de
Pomayrol, avocat en la Cour, à lui résigné par Jean de
Pomeyrol, son père (Paris, 21 décembre 1652. enreg.
le 24 mars 1653, f' 201 v"). — Provisions de l'office de
conseiller-viguier-capitaine du Chàteau-Narbonnais, et
garde du sceau royal en la ville et viguerie de Toulouse
en faveur de Bernard de Rabaudy, vacant par la rési-
gnation de Jean de Rabaudy, son iȏre (Paris, 24 novem-
bre 1652, enreg. le 18 mars 1653, f« 202) — Provisions
de l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Rouergue, siège de Villefranche, octroyé à
M« Honoré Durif, vacant par le décès de M« Jean Bouffies
(Paris, 4 février 1653, enreg. le 29 mars suiv., f» 202 v).

— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour au
profit de M« Georges-Mathias de Lafont, avocat au Par-
lement de Paris, en remplacement de M« Pierre de La-
font, son frère, décédé (Paris, 16 mars ;653, enreg. le
3 avril suiv., f" 203). — Provisions de l'office de conseil-
ler et magistrat au siège présidial de Villefranche-de-
Rouergue en faveur de M« Antoine de Léris, vacant
par le décès de .M" Raymond de Léris. son frère
(Paris, 19 janvier 1653, enreg. le 5 avril suiv., f» 204).

— Provisions de l'office île conseiller lai en la Cour
octroyé a. Amans de Senaux, vacant par le décès de Jean
de Senaux, sonpère (Paris, 2 mars 1653, enreg. !e3 avril
suiv., f° 204 V"). — Provisions de l'office de juge mage,
lieutenant général en la sénéchaussée de Lauragais,
au siège de Casteinaudary , au profit de .M" Pierre
Ducup, résigné par M» Raymond Ducup, son père (Pa-
ris, ... 1653, enreg. le 26 avril suiv., f» 205). — Provi-
sions de l'office déjuge royal au pays de Vivarais, siège

Haute-Gahonne. — SÉRIE B. — Tome IV.

241

d'Annonay, octroyé a .M" Just de Serres, vacant par le
décès de M« Pierre de Serres, son père (Compiègne,
13 septembre 1652, enreg. le 7 avril 1653, f» 205 vo). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour en fa-
veur de M« Jean de Burta, avocat, en remplacement de
Marc de Calvière, décédé (Paris, 16 mars 1653, enreg.
le 10 mai suiv., f" 206). - Provisions de l'office de con-
seiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de Tou-
louse accordé à M« Gabriel Malepeyre, vacant par le
décès de M« Pierre de Garréja (Paris, 12 mai 1653, en-
reg. le 24 du même mois, f''20tJv'']. — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la sénéchaussée de Lauragais,
siège de Casteinaudary, au profit de M« Jean-Bapliste de
Serignol, pré';édemment tenu par Pierre de Rrugelles,
décédé (Paris, 16 mars 1653, enreg. le 11 mai suiv.,
f» 207). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Béziers en faveur de
M» Jacques de Barbier, avocat, à lui résigné par .M" Jac-
ques de Cassou (Paris, 24 novembre 1650, f 207 v»). —
Provisions de l'office de conseiller, lieutenant principal
en la sénéchaussée et siège présidial d'Auch, octroyé à
M» Biaise Mariol, avocat, demeuré vacant par le décès
de M« Jean Mariol, son frère (Saint-Denis, 13 juillet 1652,
enreg. le 17 juin 1653, f° 208). — Provisions de l'office
de conseiller, lieutenant criminel en la sénéchaussée de
Bigorre, au siège de Tarbes, en faveur de .M» Jean de
Mua, avocat en l:\ Cour, vacant par la résignation de
Jean de Mua, son père (Paris, 19 mai 1653, f» 20.S v). —
Lettres faisant don à Gaspard de Fieubet de l'office de
premier président en la Cour de Parlement de Toulouse,
devenu vacant par le décès de Jean de Bertier, sieur de
Montrabe (Paris, 29 mai 1653, enreg. le 21 juin suiv.,
f° 209). — Provisions de l'office d'avocat général du roi
en la Cour, en faveur du sieur Jean-Guy de Maniban. en
remplacement de Thomas de Maniban, son père, décédé
(Paris, 26 mai 1653, enreg. le 5 juillet suiv., f» 210). —
Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé
à M' Jean de Lamoihe, avocat, vacant jiar le décès de
M« Pierre de Toiirreil (Paris. 4 juin 1653, enreg. le
5 juillet suiv., f» 210 v"). — Provisions de l'office de con.
seiller et magistrat présidial en la séné-haussée de Tou-
louse, au profit de M» Jean-Bertrand Dubousquet précé-
demment tenu et exercé par feu M» Clément Dubousquet,
son père (Paris, 26 mars 1653, enreg. le 11 juillet suiv..
f° 211). — Provisions de l'office de conseiller en la séné-
chaussée du Puy, en faveur de M« Pierre Bernard, avo-
cat en la Cour, résigné i>ar M' Vital Bernard, son père
(Paris, 12 mai 1653, enreg. le l'f juillet suiv., f 212). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et
siège présidialde lieaucaire et Nîmes, accordé à. M' Claude

31

242 ARCHIVES DE LA

Fabre, à lui résigné par Abel Fabre, son oncle (Paris,
5 mai 1653. enreg. le 14 juillet suiv., f« 212 \'). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et
sièi:e présidial de Toulouse, octroyé à M» Franrois Dar-
bon. avocat en la Cour, vacant par la rési>rnatlon de
M» Jean de Foucaud (Paris, 16 juin 1653, enrejî- le
11 juillet suiv., (" 213i. — Lettres donnant commission à
MM. Etienne de Potier, sieur de la Terrasse, président;
Rigail d'Ouvrier, Baltbazar de Cambon. Jean de Chas-
tanet, sieur de la Coupatle; Pierre Rabaudy. Guillaume
de Prohenques, Guillaume de Puget, Guillaume de Puy-
œisson, Pierre-François-Sevin Mansencal, François de
Cambolas et François de Viguerie. conseillers, pour aller
tenir la Chambre de l'Édll, à Castres, pendant la session
1653-1('^51 (Paris, 14 juillet 1653, enreg. le 30 du même
mois, I" 213 V"). — Provisions de l'office le second prési-
dent dU présidiald'Auch, au profit de M» Bernird d'Aspe,
précédemment tenu et exercé par M» Je;»n Mariol, dé-
cédé (Paris, G décembre 1652, enreg. le 29 juillet 1653.
f» 214). _ Provisions de l'office de conseiller et magistrat
présidial en la sénéchaussée de Villefranche, o.lroyé a
M« Jean Mailrières. résijrné par autre Jean, son oncle
(Ponloise, 20 juillet 1653, f" 21 J v»). — Provisions de
l'office de conseiller et substitut du procureur général
du roi en la Cour, en faveur de M« Jean Mazin, avocat
en lad. Cour, vacant par la résignation de M* Etienne
Espiau et la démission de M' Fabian Espiau, conseiller
au présidial d'Auch (Paris, 9 juin 1653, enreg le 31 juillet
suiv., {* 214 v»). — Lellre.s de pardon et abolition, ac-
cordées au sieur île Saint-.\ulnes, gouverneur de Leu-
cate, et à tous ceux de son parti, des crimes et offenses
par eux commis, soit en prenant le parti des princes, soit
en traitant avec les ennemis de l'État et du roi (Paris,
décembre 1652. enreg. le 28 juillet 1653, f* 215). —
Provisions de l'office de juge royal eu la judicaiure de
Villelongue, au siège de Lavaur. en faveur de M» Nico-
las de Grégoire, avocat en la Cour, à lui résigné par
M' Nicolas Sans de Grégoire, son père (Paris, 21 décem-
bre 1652, enreg. le 23 mai 1653, f» 215 v»). — Lettres
permettant au sieur de Caulet. président en la Cour,
d'avoir voix délibérative en toutes les assemblées du
Parlement, nonobstant la présence du sieur de Garaud-
Duranli, son oncle, et du sieur de Caulet, son frère (Pa-
ris. 31 mars 1653. enreg. le 30 août sniv., f» 216 v). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour en faveur
de M« Jean de Guillermir. , avocat, ci-devant exercé
par M« Louis de Guillermin, son père (Paris, 21 juil-
let 1053, enreg. le 30 août suiv., f- 217 . — Provisions
de l'office de conseiller en la Cour octroyé à M« Pierre
d'Agret, vacant par le décès de M» Géraud d'Agret, son

HAUTE-GARONNE,
père (Paris, 9 mars 165J, enreg. le 3 septembre suiv.,
fb 217 v<'). — Lettres d'abolition accordées à M" Jean
Dufaur, docteur en médecine île Villelranche-de-Rouer-
gue qui, en se défendant, avait tué un de ses agresseurs
(Saint-Denis, juillet 1652, l» 218). — Provisions de l'of-
fice de lieutenant principal au sénéchal et gouvernement
de Montpellier au profit de M« Fran(;ois de Mirman,
avocat en la Cour, résigné par Jean André de Lacroix
(Paris, 4 juin 1053, enreg. le 11 août suiv., f" 219). —
Lettres d» pardon et d'oubli de tout ce qui a été fait,
négocié et entrepris par le prince de Condé et ses adhé-
nmls (Amiens, septembre 1653, enreg. le 22 octobre
suiv., f* 219 v" et 220). — Provisions de l'office d'huis-
■^ier en la Cour octroyé îi M« Jacques Thomas, vacant j
par la rési^Miation de M» Antoine Péfil (Paris, 13 octo- a
bre 1653. f" 2'20 v"). — Lettres de naturalisation accor-
ilées a .M" Germain Vella, prêtre, natif de Germaignac,
diocèse de Lyon, en Franche-Comté (Paris, 15 novem-
bre 1652, enreg. le 14 novembre 1653, f" 220 v«). —
Provisions de l'office de conseiller et magistral présidial
en la sénéchaussée de Toulouse octroyé à. M« Pierre de
Paucheville, docteur et avocat en la Cour, résigné par
.M« Jean de Paucheville, son iière (Paris, 10 septem-
bre 1653, enreg. le 15 novembre suiv., f" 221). — Pro-
visions lie l'office de conseiller et magistrat présidial en
lad. sénéchaussée de Toulouse au profit de M'' Raymond
de Chapuis, docteur et avocat, précédemment lenu et
exercé par M* Gabriel de Roquette (Paris, 13 octo-
bre 1653. enreg. le 17 novembre suiv., f» 222). — Pro-
visions de l'office de conseiller lai en la Cour en faveur
de -M" Pierre-.\ntoine de Valette, avocat en lail. Cour, en
remplacement de M" Philippe-André de Forest, décédé
(Paris. '.6 mai 1653, enreg. le 3 septembre suiv.,
1*222 V"). — Lettres donnant permission à M" Louis de
Guillermin d'exercer l'office de conseiller en la Cour,
nonobstant la résignation qu'il en a faite au profit de
Jean de Guillermin. son fils (Paris, 22 juillet 1653, en-
reg. le 22 novembre suiv., f» 222 v). — Lettres de légi-
timation accordées à Madeleine de Grégoire, fille de feu
.\bdias de Grégoire, sieur de Saint-Andpé, à la requête
de dame Anne de Chaumont, son aïeule (Poitiers, jan-
vier 1642. enreg. le 18 novembie 1653, f» 223). — Pro-
visions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à
M« Jean de Josse, vacant par le décè.s de M« Urbain de
Josse, son père (Paris, 2 mars 1653, enreg. le ^ septem-
bre suiv., f» 223 v). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne
en faveur de M' Barthélémy de Pech, avocat, à lui ré-
signé par M" Pierre Mouilhel (Paris, 6 octobre 1053,
enreg. le 25 novembre suiv., f" 224). — Provisions de

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
l'office de conseiller en la Cour accord^^ à M'- Jacques de
Druillet, avocat en lad. Cour, en remplacement de Char-
les de Druillet, son père, décédé (Paris, 20 octobre 1653,
enreg. le 20 décembre suiv., f» 224 v°). — Provisions de
l'offlce de président au Parlement de Toulouse octroyé à
Messire Jacques de Marmiesse, vacant par le décès de
M. Philippe de Caminade (Paris, 12 décembre 1653, en-
reg. le 10 janvier 1654. f" 225). — Provisions de l'office
de juge royal en la judicature de Rivière en faveur de
M^ Barnabe de Voisins, précédemment tenu et exercé
par M" Bernard de Montaud, rlecédé (Paris, 28 octo-
bre 1653, enreg. le 9 janvier 1651, l» 225 v»). — Provi-
sions de l'office d'avocat général du roi au Parlement de
Toulouse octro3'é à M" Antoine de Pins, résigné par
Jacques de Marmiesse, nommé présiilenl (Paris, 30 dé-
cembre 1653, c nreg. le 24 janvier 1654, f" 226). — Pro-
visions de l'office d'huissier en la Cour au profit de
M« Antoine Cailhau, vacant par la résignation de M« Jo-
seph Borista (Paris, 15 décembre 1653, enreg. le '23 jan-
vier 1654, f" 226). — Ordonnance de Messire Louis do
La Rochefoucauld, évèque de Lectoure, portant approba-
tion et confirmation de la donation faite en faveur des
Pères de la Doctrine chrétienne de la chapelle Notre-
Dame-de-Tudet , et unissant et incorporant la cure de
Saint-Laurent de Casteron, et son annexe Saint-Michel
de Gaudon ville, h lad. chapelle (Lectoure, 23 s>^ptem-
bre 1650, enreg. le 25 février 1654, f" 226 v»]. — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour octrojé à
M« Jean-Paul de Choisi, avocat, vacant par le décès de
M« Jacques de Grifïolet (Paris, 26 novembre 1653, en-
reg. le 21 février 1654, f'>227 v"). — Provisions de l'office
de commissaire k faire les inventaires en la ville et vi-
guerie de Toulouse en faveur de M» Jean lie Richard,
en remplacement de M" Jean de Trébos, décédé (Paris,
19 janvier 1654, enreg. le 20 février suiv., f» 228). —
Provisions de l'offlce de lieutenant général de l'amirauté,
au siège principal d'Agde, au profit de M« Guillaume
Salelles, vacant par le décès de M« Jean Salelles, son
père (Paris, 7 janvier 1654, enreg. le 28 février suiv.,
fo 228 v"). — Provisions lie l'office de conseiller en la
Cour octroyé à .M" François de Maynard, avocat, précé-
demment tenu et exercé par M' Pierre de Terlon, décédé
(Paris, 12 janvier 1G54, enreg. le 20 février suiv.,
f» 29.8 v") — Provisions de l'office de conseiller et commis-
saire aux requêtes du palais, k Toulouse, accordée à
M" François de Papus, laissé vacant par le décès de
M» Pierre de Valette (Paris, 16 février 165 L enreg., le
4 mars suiv., f» 229).— Provîsionsdel'office de jui;e royal
en lajudicature de .Montgiscard en faveur de .M» Jean Mouil-
let, docteur et avocat, à lui résigné par M« Balthaz.ir

243
Bernaduque (Paris, 22 avril 1638 et -H novembre 1653,
enreg. le 6 mars 1654, f» 229 v- . — Provisions de l'of-
fice de lieutenant particulier au bureau et siège princi-
pal de l'Amirauté, établi à Sérignan, au profit de M» Guil-
laume Basson, vacant par le décès de M« Barthélémy
Sicard (Paris, 12 octobre 1653, f» 230). — Provisions de
l'office d'avocat du roi en la ville et chàtelleuie de Péze-
nas, octroyé k M" Jean Arribat, avocat en la Cour, créé
par édit du- mois de décembre 1647 (Paris, 26 jan-
vier 1654, enreg. le 13 mars suiv., {■■ 230 V). — Lettres
portant établissement de quatre foires par an en la ville
et comté do Montricoux, à la requête de Marie et Anne
de Maures, dames propriétaires de lad. ville et comté
(Paris, ISjanvier I6'i'i, enreg. le 21 mars suiv., f» 231).
— Lettres d'abolition et pardon accordées à Simon Ber-
trand Labousiiuette, de la ville de Saint-Esprit, lieute-
nant d'une compagnie au régiment de Normandie, qui
avait tué, dans une rencontre, le sieur de Calvièredu
Luc, du lieu d'Uzès (Paris, septembre 1651. enreg. le
17 août 1652, f" 231 v"). — Provisions de l'office .l'huis-
sier en la Cour en faveur de M' Jean Bruguier, résigné
par M' Géraud Palarin (Paris, 23 février 1654, enreg. le
9 mars suiv., f' 233). — Provisions de l'office de conseil-
ler lai en la Cour octroyé à M» Aniiré Dupuy, vacant par
la démission de M" Jean-Louis de Laraothe, non reçu
(Paris, 30 décembre 1653, enreg. le 28 mars 1654,
1° 233 V»). — Contrat d'échange passé entre le roi et le
duc de Bouillon, par lequel celui-ci donne au roi tous
les droits aux seigneuries de Sedan et de Raucourt, con-
tre les pairies d'Albret, Chàleau-Tierry et autres lieux
(20 mars 1647, f" 234). — Lettres portant ratification du
contrat ci-dessus mentionné (Paris, 10 mars 1651 et
avril suivant, f»» 237 et 238). — Provisions de l'office de
président aux Knquéles du Parlement de Toulouse au
profit de M" Guillaume de Fraust, vacant par le décès
de M« Balthazar de Fraust, son père (Paris, 23 juin 1653,
enreg. le 11 avril 1654, 1" 238 v»), — Lettres portant
confirmation des privilèges accordés à l'Université
d'Avignon par Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile,
le 5 mai 1303, et de ceux précédemment concédés par les
rois de France aux habitans de lad. ville (Paris, juil-
let 1650, enreg. le 2 mai 1654, f' 239). — Lettres don-
nant pouvoir à M" Guillaume Salelles d'exercer l'office
de lieutenant général de l'.^rairaulé, au siège d'Agde,
conjointement avec celui déjuge en la ville et comté
dud. Agde (Paris, 24 janvier 1654, enreg. le 30 juillet
suiv., f» 240 v"). — Provisions des offices de lieutenant
criminel en chef et de lieutenant particulier assesseur
au siège royal de Gignac en faveur de M« Raymond
Azémar, avocat en la Cour (Paris, 26 décembre 1650,

HA

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

enreg. le 19 mai 1654, f* 241). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour octrojé à M. Jean de Mua,
avocat, vacant par la résignation de M« Jean-Fran-
<^ois de Mua. son frère (Paris, £0 avril 1654, enreg.
le 6 juin suiv., f" 241 V). — Leilres donnant
permission à M« Jean de Gach. irt^sident aux
Enquêtes du Parlement de Toulouse, de résigner son
office de conseiller au profit de son fils, Clément, et de
continuer l'exercice de s >n d. office de président (Paris,
27 juin 1653, enreg. le 20 juin 1654. f" 241 v). — Pro-
Yisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à
M* Clément deGach, en remplacement de Jean de Gach,
son père, président aux Enquêtes (Paris, 9 décem-
bre 1653, enreg. le 20 juin 1651, f" 242). — Provisions
de l'office de conseiller en la Cour en faveur île M» Léo-
nard de Secousse, vacant par le ilécàs de M" Biaise de
Labroue (Paris. "JO novembre 1650, enreg. le 10 décem-
bre 1654, (• 242 V')- — Provisions de l'office de procu-
reur général du roi en la Cour accordé fi M» Jean de
Tourreil, laissé vacant par M» Gaspard de Fieubet,
nommé premier président » Paris, 29 mai 1054. enreg. le
20Juin suiv., f« 243). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la sénéchaussée et siège prcsidial de .Monlauban
au profil de M* Pierre .Serrurier, ci-devant conseiller au
sénéchal de Lauzerto, vacant par le décès de M* Jean de
Lalauze (Paris, 9 juin 1654, f° 243 v°). — Provisions de
l'office de conseiller et juge ordinaire du comté de Cora-
minges octrojé à .M* Sébastien Gerus, avocat en la Cour,
en remplacement de Jean Gerus, son frère, décédé (Paris,
6 octobre 1653. enreg. le 10 juin U)54, f» 244). — Provi-
sions de l'offlce d'échantillooneur, marqueur et peseur
de la ville du Puy, accordé à M" Jean Vayssiore, mar-
chand de lad. ville, par niessire Henry de Maupas du
Tour, évèque et comte du Puy, en remplacement «le
M» Jean Vincent, décelé (Le Puy. 21 janvier 1654, enreg.
la 22 Juin suiv., f" 244 v). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de
Béziers en faveur de M" Pierre Barnard, docteur et
avocat, à lui résigné par .M' Jacque.s liarbier (Paris,
22 mai 1654, enreg. le 30 juin suiv., f" 244 v»; — Lettres
établissant le comte d'Estrades lieutenant général des
armées du roi en Guyenne (Paris, 4 mai 1655, enreg. le
15 juillet suiv , f° 245). — Provisions de l'office de con-
seiller en la si-néchaussée et siège présidia! de Toulouse,
octroyé à M" Eugène Rossel, avocat, vacant par la rési-
gnation de M' Jean Rossel, son père (Paris, 19 juin 1654,
enreg. le 8 juillet suiv., f" 246). — Lettres en faveur de
l'archevêque de Narbonne lui donnant entrée, voix et
opinion délibérative en la Cour de Parlement de Tou-
louse (Paris, 23 juillet 1653. enreg. le 23 juillet 1654.

(0 246 V"). — Brevet et lettres patentes du roi autorisant
le sieur de Gadagne. mestre de camp du régiment d^ la
marine. îi construire des glacières en Languedoc et à
faire vendre et débiter la glace qui en proviendra (Paris,
mars 1653, enreg. le 4 décembre 16.">4, fi>246 v»). — Pro-
visions de l'office de procureur du roi au siège présidiai
et Cour royale do Béziers octroyé à M" Jacijues de
Lalalle, en remplacement de M" Pierre de Lalalle, son
frère, décédé ^Paris, 3 juillet 1654, f" 247). — Letlres qui
érigent en baronnie les terres de Murols et Murat-La-
gasse en faveur du sieur de Molinéry (Paris, 17 mai 1654,
enreg. le 19 août suiv., f» 248). — Lettres donnant com-
mission à messieurs Joan-Georges de Caulet, président,
Hugues de Véilelly, Antoine de Comère, Christophe
Maynard de Leslang, François de Turle, Jacques de
Caulef, Jean de Cambon, Jean-Jacques de Chasianet,
Jean de Chastanet et Pierre de Rabaudy, conseillers,
pour aller tenir la Chambre de l'Édit, à Castres, pendant
la session 1054-16Ô5 (Sedan, 11 août 1654, enreg. le 21
du mt'me mois, ^ 249 v»). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour au profit de M' Georges-Louis de
Cironis, résigné par M» Jean de Tourreil (Paris, 17 juil-
let 1654, enreg. le 12 août suiv., f" 249 v°). — Lettres en
faveur de messire Sylvestre de Marcillac, évéque de
.Mende, comte de Gévaudan, lui donnant pouvoir d'éta-
blir un bailli et un juge pour rendre la justice dans les
terres iiu'il tient en paréage avec le roi aud. comté de
Gévaudan et diocèse de Mende (Paris, 1«' décembre! 1649,
enreg. le 21 aoiil 1654, f" 250). — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Cour octroyé à M» Jean-Louis de
Lamothe, avocat, en remplacement de M» Jean Pol de
Saint-Jean, décédé (Paris, 1" août 1651, enreg. le 2 sep-
tembre suiv., f» ï5l). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour au i>rolit de M" Jacques Dupuy, avocat,
vacant par la résignation de M* Antoine de Pins et la
démission de M* Nicolas de Cambon (Paris, 30 juin 1< 54,
enreg. le 12 août suiv., f" 251). — Provisions de la
charge de sénéchal et gouverneur de Bigorre en faveur
de Roger de Gondrin, marquis d'Antin, vacante p;ir la
démission du comte de Noailles (Paris, 30 mai 1654,
enreg. le 7 septembre suiv., f» 252). — Provisions de
l'offli'e de greffier ancien des présentations en la Cour
de Parlement de Toulouse octroyé à M" Pierre de Chas-
tanet, vacant par le décès de M» Bernard Maurel (Paris,
30 mars 1653, enreg. le 2 septembre suiv., f» 252 V). —
Arrêt du Conseil et édit du roi portant suppression du
siège présidial île Rodez (Paris, 22 avril et mois
d'août 1654, enreg. le 1" septembre suiv., f<" ^53 et
257 V"). — Lettres ordonnant à tous vassaux, eiuphy-
téotes et tenanciers du domaine de la baronnie de Labar-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

245

the, ez quatre vallées d'Aure, Neste, Magnoac et
Barouse, adjugée au corale de Brienne, de lui prêter foi
et hommage et de remettre le dénombrement de leurs
terres, fiefs et possessions (Paris, 20 mai 1654, enreg. le
7 septembre suiv., f° 259). — Lettres d'abolition et par-
don accordées à Jean de Léotard et à Joseph de Lanay,
du lieu de Chélan, qui avaient tué, en duel, François
d'Orbessan, lieutenant d'une compagnie au régiment de
Gern? (Paris, novembre 1043 et 20 avril 1054, enreg. le
7 octobre suiv., f» 259 v»). — Lettres qui réunissent en
un seul les offices de baile et de juge royal à Auterive,
en faveur de M« François Pagèze (Paris, mai 1654,
fo 261 v°). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Lauzerte, octroyé à
M" Jean de Serrurier, à lui résigné par Pierre de Serru-
rier, son frère (Paris, 17 juillet 1654. f» 261). — Lettres
concernant les religieuses du monastère Notre-Dame de
la Daurade, de Cahors, cassant le brevet qui nommait
Jeanne de Giniès prieure dud. monastère, et nommant
à sa place Suzanne de Beauraont (Paris, septembre 1654,
enreg. le 14 novembre suiv., {° 261). — Provisions de
l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial
d'Auch, octroyé à M» Bernard Lacroix, avocat, vacant par
le décès de M" Jacques Ducros (Paris, 30 septembre 1654,
enreg. le 16 novembre suiv., f' £62 v»). — Provisions
de l'office de président en la Cour au profit de M« Jean-
Georges de Garaud, commissaire aux requêtes du palais,
vacant par la démission de François-Etienne de Garaud
Duranti, sieur de Donneville, son père, avec faculté,
pour ce dernier, d'exercer encore lad. charge pendant
dix ans (Paris, 21 octobre 1651, enreg. le 23 décem-
bre 1654, f» 263). — Provisions de l'office de lieutenant
criminel en la sénéchaussée de Quercy. siège royal de
Gourdon, octroyé à M» Joseph de Porquery, avocat,
vacant par le décès de M" Jean Viral (Paris, juillet 1654,
enreg. le 19 décembre suiv., f» 263 v^'l. — Déclaration
du roi commettant et députant René Sielte pour faire le
dessèchement des marais, paluds et terres inondées, res-
tant h dessécher dans le royaume (Paris, 21 mars 1654
enreg. le 16 décembre suiv., f» 263 v»). — Lettres por-
tant confirmation du don précédemment fait au duc
d'Arpajon des fruits et revenus de la terre et baronnie
de Rabouillet, ayant appartenu au vicomte de Jong,
Espagnol (Paris, 31 décembre 1G53, enreg. le 12 ciécem-
bre 1654, f" 264 v"). — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour et commissaire aux requêtes du palais octroyé
à M« Jean- Joseph de Comère, avocat, résigné par
M« Guillaume de Maran (^Paris, l" décembre 1654, en-
reg. le 4 janvier 1655, f» 265). — Lettres établissant le
siège principal et ordinaire de la justice du comté de Pa-

rabère, au lieu de Parabère, en considération des bons
services rendus par Jean de Baudéan, chevalier, comte
dud. lieu (Paris, janvier 1654, enreg. Ie26janvier 1655,
f 265 v). — Provisions de l'office de conseiller clerc en
la sénéchaussée et siège présilial de Carcassonne au
profit de M" Charles de Moret, prêtre, vacant par la
résignation de M« Pierre de Moret, son oncle (Paris,
18 août 1653, enreg. en janvier 165."), f'^ 266). — Provi-
sions de l'office de substitut du procureur général du
roi en la Cour octroyé à M«Géraud Margastaud, avocat,
à lui résigné par M« Christophe Jlichel (Paris, 8 jan-
vier 1655, f" 266 v"). — Édit du roi portant création,
dans la ville de Liraoux, d'une sénéchaussée et siège
présidial, et lettres patentes qui en ordonnent l'enregis-
trement (Montfrin, juin 1642; Paris, 11 septembre 1634,
enreg. le 5 février 1655, f"' 267 et 271). — Provisions
de l'office de substitut du [irocureur général du roi au
Parlement de Toulouse en faveur de M« Joseph Dumonf,
avocat, vacant par la résignation de M« Jean-Paul
Dumont (Paris, 30octobre 1654, enreg. le 16 janvier 1655,
fo 271 voj. — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour au profit de. M' Guillaume de Maran, résigné par
Bertrand de Gargas (Paris, 24 novembre 1654, enreg. le
5 février 1655, f" 271 v»). — Arrêt du Conseil et lettres
patentes du roi faisant don aux religieux du couvent des
Carmes, de l'ermitage Saint-Louis, de vingt arpents de
bois, dans la forêt de Valence, en Albigeois (Paris, 13 dé-
cembre 1654 et janvier 1655, enreg. le 18 février suiv.,
f" 272). — Provisions île l'office de conseiller et lieute-
nant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de
Toulouse octroyé à M» Pierre de Viyuerie, avocat, en
remplacement de M« Guillaume d'Avérano. décédé(Paris,
27 octobi'e 1654, enreg. le 24 décembre suiv.. f» 273). —
Provisions de l'office de lieutenant criminel en la séné-
chaussée de Bigorre, siège de Tarbes. au profit de M« Ar-
naud Dumestre, conseiller et magistrat présidial en laii.
sénéchaussée, vacant par la résignation de M' Jean de
Mua (Paris, 10 novembre 16E4, enreg. le 3 mars 1655,
f" 274). — Provi.sions de l'office de secrétaire du roi au
Parlement de Toulouse, accordé à M« Pierre Bonafos, pré-
cédemment tenu et exercé par M«Géraud Gential, decédé
(Paris, 1" août 165 Lf» 274).— Leitres faisant don au sieur
Sylvestre Dubrueil du droit de haute, moyenne et basse
justice dans le lieu «le Serrières, en la sénéchaussée de
Lauzerte (Paris, juin 1654, enreg. le 24 mars 1655,
fo 274 v"i. — Leitres confirmant et ordonnant la conti-
nuation des quêtes et aumônes, instituées dans toute la
chrétien té, pour le soulagement et rachat des pauvres
chrétiens, tombés aux mains des infidèles (_Coœpiègne,
juin 1650, enreg. le 21 avril 1655, f" 275). — Leitres de

ttë

ARCHIVES DE LA. HADTE-GARONNE.

grâce accordées à Pierre Vidal, écuyer. du meurtre coni-
rais sur la personne de Jérôme Vidal, son frère (^ Paris,
juin 1653. enreg. le 20 avril 1055, 1^ 275 v-). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour oclroyé à M» Jean
de Nicolas, avocal. vacant par le décès de .M» Jean de
Marrast (Paris. 16 ... 1653, l» 266 v). — Lettres de
frère Pierre Manéro, ministre général vie tout l'ordre de
Saint-François, qui instituent frère Bernard Lecoq, pro-
vincial des religieux de l'Observance de Saint-François,
en la province de France, dite Parisienne, son commis-
saire général et visiteur, pour présider au chapitre quj
doit se tenir en la province d'Aquitaine, qui contient
divers couvents et monastères de religieux et religieuses
dud. ordre (30 novembre 1654, f" 277). — Lettres ordon-
nant lexécution des précédentes (Paris. 13 mars 1655,
enreg. le 5 mai suiv., f" 277 v^). — Lettres portant con-
firmation des privilèges précédemment acccordés aux
docteurs, régents et suppôts de la Faculté de médecine
de Montpellier i Paris, février 1647 et i octobre 1653,
enrpg. le 14 novembre 1654, f 278). — Lettres permet-
tant à messire Clément de Bonzi, evéque de Béziers, de
nommer son neveu, Pierre de Bonzi, son vicaire général
(Paris, 23 seplemlire 1654, enreg. le 20 avril 1655, f 270'.

— Provisions de l'office de conseiller en la C^ur octroyé
à M' Clément de Long, avocal, vacant par la résignation
de M* Jean -Georges de Oaraud, sieur de Dimneville
(Paris. 23 avril 1655. enr^g. le 20 mai suiv.. f* 279 v).

— Lettres en faveur du comte de Maulevrier lui concé-
dant des droits honorifiques dans l'église de la paroisse
de Sainte-.Mirguerite, en Caux ( Paris, août 1647 et
5 mars 1655, enreg. le 23 juin suiv.. f" 279 v»i. — Pro-
visions de l'oflice de conseiller honoraire en la séné-
chaussée et sièi;e présidialde Villefranche-de-Rouergue,
au profit i!e M* Guillaume Nuéjoul. résigné par M» Fran-
çois de HeynaMy i Paris. 15 avril 1655, f' S80). — Let-
tres portant confirmation des [irivilèges accordés aux
habitants de ia ville de Cabors Paris, mai 1655, eiireg
le 3 juillet suiv., f'^SO v»). — Lettres érigeant la terre
de Servies en marquisat en faveur de Henri des Por-
cellets, seigneur dud. lieu (Paris. Juillet 1653. enreg.
le 3 juillet 1655, f- 281 v). — Provisions de l'office
d'avocat du roi au sénéchal de Béziers oclroyé à M' Jean
Bertuel, résigné par Daniel de Torches (Paris, 5 mars
1^5, f" 282 V). — Provisions de l'oflice de conseiller lai
en la Cour au profit de M» Guillaume de Mélet, avocat
en lad. Cour, vacant par la résignation de M« Pierre de
Caumels (Paris, 31 mars 1655, enreg. le 30 avril suiv.,
^ 283). — Lettres de légitimation accordées à Jean
Tnrle, avocal au Parlement de Toulouse, fils naturel
de M» François Turle, aussi avocat, et de Angélique Bus-

caillette, veuve de Jean Massié. non mariés (Paris,
août 1654. enreg. le 31 juillet 1655, f» 283 v"). — Lettres
portant érection du bourg de Banne, appartenant au
comte de Roure, lieutenant général en la province de
Languedoc, en ti'rede ville (Paris, 24 mars 1653, enreg.
le 5 juillet 1655. (" 284'. — Provisions de l'ortice de con-
seiller en la Cour oclroyé k M» Joseph de Comère, en
remplacement lie M» Guillaume de Comère, son père,
décédé (Paris, 9 juin 1655, enreg. le 17 juillet suiv.,
f» 281 v). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
confirmant la nomination de Germain de Lafaille, avocat
au Parlement de Toulouse, comme syndic de lad. ville
(Soissons,8 juillet 1C55, f» 285). ~ Provisions de l'office
de coiiyeiller en la Cour en faveur de messire Pierre de
Berlier. évèquo de Montaubaii, à lui résigné par mes-
sire Jean-Louis de Bertier, évèqiie de Rieux, son oncle,
à condition de survivance (La Fère, 23 juin 1655. enreg.
le 4 août suiv , f" 2S5). — Provisions de l'oflice de con-
seiller lai au Parlement do Toulouse octroyé à M" Guil-
laume <le Parade, avocal en la Cour, vacant par le décès
deM*Jean-Fran('ois deGineste(Paris, 2 mars 1655. enreg.
le 7 août suiv., f» 285 v ). — Lettres faisant don de la
charge de sénéchal et gouverneur au pays de Quercy au
sieur de Lostanges, mar(|uis deSainl-.Mvère, vacant par la
démission du sieur marquis de C€euvres(Soissons,6 juil-
let 1655, enreg. le 11 août suiv., f»286). — Provisions de
l'office d'j châtelain de la villedeBuzetau [)roilt de M' Jean
de Gineste. baron de Mézens, résigné par Jean-François de
Qineste. son père (Paris, 23 mars 1655, enreg. le 13 août
suiv., f» 286 v». — Lettres autorisant les habitants du lieu
d'Azillanet, sénéchaussée de Carcassoniie, à faire, chaijue
année, des élections de :-onsuls, qui auront pouvoir de
porter r'es livrées rouges (.Sedan, juillet 1654, enreg.
le 19 août 1655, (' '^87). — Lettres commellanl et dépu-
tant Messieurs ."«'rançois de Puget de Gau. président,
Jean-Antoine Dumay, Pierre de Fermai, Clément Delong
de Garac, Pierre-Antoine de Boisset, François de Berlier,
Guillaume de Maran, Jean de Caslaing, Pierre-Louis
de Lombrail, Husfues de Védelly et Antoine de Comeré,
conseillers, pour aller tenir la Chambre de l'Edit, à
Castres, pendant la .session 1655-1656 (La Fère, 15 juil-
let 1655, enreg. Ie2l août suiv., f» 287 V). — Provisions
de l'office de conseiller et lieutenant particulier aa séné-
chal de Rouergue, octroyé à .M» Louis de Rességuier,
avocat en la Cour des Aides de Cahors, résigné par
M« Jean Raynaldy (Paris, 1" juillet 1655, enreg. le
13 août suiv., f" 288). — Lettres donnant commission au
sieur du Cup, ju^e mage à Casielnautlary, pour procéder
à la réception des foi et hommages qui sont dus au roi
à cause des fiefs relevant du comté de Lauragais (Paris,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
30 juillet 1655, enreg. le 1«' septembre suiv., f" 288 v).
— Lettres confirmant une délibération de la communauté
de Lavaiir, [lorlant que l'élection consulaire de lad. ville,
■qui avait lieu en septembre, se fera désormais le premier
jour de l'an (Libourne, 12 août 1650, enreg. le 11 sep-
tembre 1655, f" 288 V»). — Lettres autorisant le sieur
de Bertier. évéque de Montauban, à étiiblir et instituer
un séminaire, dans son diocèse, selon la forme des saints
décrets, pour la discipline ecclésiastique (Paris, mars 165i,
enreg. le 10 septembre 1655, f° 289 v"). — Lettres en
faveur de François de Lucas, maréchal des logis de la
compagnie des gardes du maréchal de Schomberg; il
avait blessé un certain Tirevielhe, qui lui refusait l'en-
trée de la ville d'AIbi, sous prétexte que led. Lucas avait
pris le parti de l'évèque de lad. ville contre certains
habitants qui s'étaient révoltés contre lui (Paris,
26 avril 1655, f"> 290). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour, octroyé à M» Jean -Pierre de Fosse, avocat,
précédemment tenu par M^ Guillaume Dalies et actuelle-
ment vacant par la démission de M« Jacques Cassaigneau,
non reçu (Paris, 4 mai 1655, enreg. le 28 août suiv.,
f» 290 v«). — Provisions de l'office de lieutenant princi-
pal, juge mage en la sénéchaussée et siège prési.iial de
Cahors au profit de M« Jean de Pouzargues, en rempla-
cement de M" Ambroise Regourd, décédé (Paris, 9 juil-
let 1655, enreg. le 13 septembre suiv., f» 291). —
Provisions des offices déjuge mage et président présidiai
en la sénéchaussée de Limoux en faveur <ie .M' Pierre
d'Aoustenc, vacant par la résignation de M« Jean-André
de Saple (Paris, 6 novembre 1655, enreg. le 14 décem-
bre suiv., f»s 291 v et 292). — Lettres portant confirma-
tion, en faveur du chapitre de l'église collégiale
Saint-Seurin, de Bordeaux, de l'évocation générale, qui
lui a été iirécédemment accordée, de tous procès, civils
et criminels (Paris, 1^'' septembre 1655, enreg. le
l«r décembre suiv., f° 292 v). — Bref du pape Alexan-
dre Vil, obtenu par les religieux Récollets de la province
Saint-Bernadiii, portant cassation du chapitre provincial,
tenu au mois de septembre 1654, et donnant commission
à révèijue de Béziers pour déléguer des visiteurs, faire
l'indlction d'un nouveau chapitre et présider en icelui;
confirmation, en outre, des élections qui y seront faites
(Rome, 25 septembre 1655. l"o292 vo). — Lettres patentes
ordonnant l'enregistrement dud. bref (Paris, 4 décem-
bre 1655, f" 293). — Lettres députant Messieurs de
Fieubet, premier président, Tholosany, Delong et de
Frézals, conseillers, pour procéder k l'évaluation des
villes de Nogaro, Visolles, Plaisance et d'Aignan, com-
prises dans l'échange fait avec le duc de Bouillon, des
souverainetés de Sedan et Raucourt (Soissons, 7 juil-

247
let 1655, enreg. le 5 janvier 1656, f» 293 v»). — Lettres
établissant le droit de haute, moyenne et basse justice
dans la paroisse, terre et seigneurie de Curiéres, dépen-
dant de la châtellenie de Laguiole, en faveur de
M» Balthasar de Cambon, conseiller au Parlement de
Toulouse, à la charge du don, au domaine, d'une paire
d'éperons dorés à chaque mutation d'officiers de service
(Paris, 31 décembre 1655, enreg. le 12 janvier 1656,
f» '294j. — Provisions de l'office de conseiller au sénéchal
de Toulouse, octroyé à M« .\ntoine Vidal, avocat en la
Cour, jirécéderament tenu et exercé par M« Kugène
Roussel (Paris, 20 décembre 16.55, enreg. le 12 jan-
vier 1650, fo 294 V). — Lettres de f;ràce accordées
à Hilaire Pomier, de la ville de .Moncuq. qui avait tué
involontairement un nommé Jean Lapeyrière, habitant
de lad. ville (Toulouse, décembre 1655, (•> 295). —
Lettres portant confirmation des privilèges des consuls
et habitants d'Ax, au comté de Foix (Paris, mars 1655,
enreg. le 3 janvier 1656, I" 295 v). — Lettres faisant
donàAnned'Urbain. chevalier, sieurdesBordes.de toutes
les terres vaines et vagues, garrigues, bois dégradés,
palus et autres terres à défricher, situés dans les dio-
cèses de Castres, Lavaur et Saint-P^ns-de-Thomières,
en Languedoc, pour en jouir, lui et ses successeurs,
noblement, à un sol dalbergue par ar;.eiit, et aiJtres
droits seigneuriaux ordinaires (Paris, juillet 1651,7 dé-
ce-mbre 1652 et 29 octobre 1655; Compiègne, 2 juin 1655,
enreg. le 5 février 1656, I'" 296 v» et 297). — Lettres
permettant à ,M« Clément Delong, conseiller en la Cour,
de jouir de son office encore pendant dix ans, nonobstant
la résignation qu'il en a faite en faveur de son fîls, Ber-
trand (Paris, 27 octobre 1654, enreg. le 5 février 1656,
f" 297 v»). — Provisions île l'office de conseiller et lieu-
tenant principal en la sénéchaussée de Quercy, siège par-
ticulier <ie Figeac, octroyé à M* Raymond de Laporte,
avocat, en remplacement de feu M« Pierre de Laporte,
son frère (Paris, 23 novembre 1653, enreg. le 18 fé-
vrier 1656, f» 208). — Lettres établi.ssanl le prince de
Coiili dans la charge de gouverneur et lieutenant géné-
ral en la province de Guyenne, vacante par la rébellion
du prince de Condé (Paris, 3 février Ui55, enreu'. le
il mars 1656, f- 298). — Arrêt clu Conseil et lettres pa-
tentes du roi ordonnant que les Etats particuliers du
pays de Gévaudan se tiendront alternativement dans les
villes de Mende etdeMarvejols (Paris, ISstptembre 1655,
enreg. le 16 mars 1050, f 298 \"). — Constitution du
pape Innocent X, par laquelle sont déclarées et définies
cinq propositions en matière de foi, tirées du livre de
Cornélius Jansenius, évéque d'Ypres, avec les brefs de
Sa Sainteté aux archevêques et évèques do France,

^^g ARCHIVES DE LA

lettres des cardinaux, archevêques et évèques au pape,
et lettres patentes du roi intervenues h -e sujet (Rome.
3t mai et 9 juin 1653 et 29 septembre 1654; Paris. 4 juil-
let et 15 juillet 1653. 28 mars 1654, 10 et 17 mai. J juin
1655; Corn piègne. 18 novembre 1655. ^nreg. le 23 fé-
vrier 1656, P»' 300 à 309). — Provisions de l'olflce de
président présidial en la sénéchaussée d'Armagnac, siège
de Lecloure. octroyé à M» Jean-Frani;ois de Pérès, lieu-
tenant particulier aud. siège, vacant par la résignation
de M» Ysaac de Garros i Paris, 15 février 1656. enreg.
le 21 mars suiv., f- 309 v"). - Bref du pape Urbain VIII.
contenant séparation et division des Frères mineurs on-
ventuels deSaint-Franrois.de la province deSaint-Roch,
en Languedoc, d'avec .el'.e de Saint-Louis, en Proven.e
(Rome. 13 mai 1625. i» 309 V). - Lettres ordonnant
l'enregistrement dud. bref, à la requête de frère Oabriel
Sabatier, provincial et commissaire général des.l. Frères
mineurs de Sainl-Roch (Paris. 28 janvier 1656. enreg.
le 20 mars suiv.. f* 310). — Litres portant suppression
des deus offices de conseillers honoraires au siège pré-
sidial de Béziers, créés par édit du mois de mars 1639.
et dont avaient été pourvus M" Gabriel de Garres et
Pierre Andoque. et les convertissant en un office de con-
seiller et magistrat aud. siège, en faveur dud. Andoque
(Paris, mai 1655, enreg. le 31 mars 1656, f» 310). — -ar-
rêts du Conseil et lettres patentes du roi qui adjugent les
offices de greffier criminel alternatif et triennal en la
Cour de Parlement de Toulouse et Chambre de rÉilil,
séant à Casires, et de contrôleur aud. greffe, en faveur
de Henri de Hurla et de Jean de Per.in (Paris, mai 1612
et 25 juin 1643. enreg. le 6 mai 1656. f" 310 v^ à 3l9). -
Provisions de l'office de juge, lieutenant général crimi-
nel, en la sénéchaussée et siège prési.lial de Béziers au
profit de M« Joseph-Marie de Cabreyrolles. avocat en
la Cour, en remplacement de M' Joseph de Douzon de
Cabreyrolles, son père, décidé (Paris, 9 mars 1654,
enreg. le 7 décembre 1655, C 319). — Lettres érigeant
en marquisat la terre et seigneurie de Milhars en
faveur de Frani^ois de Casillac. baron de Cessac (Paris,
mai 1653. enreg. le 8 avril 1653, f" 319). - Provisions
de l'office de mailre des ports, ponis et passages en la
province de Toulouse, octroyé a M'' Jean-Jacques d'Ou-
vrier, à lui résigné par M« François d'Ouvrier (Paris,
23 novembre 1655, enreg. le 29 mars 1656, f" 3'20). —
Brevet et lettres patentes du roi faisant don à messire
Vincent de Tulle, évèque de Lavaur, de la jouissance du
domaine et justice de .Saint-Lieux en Languedoc (Pa-
ris, 15 décembre 1654 et 20 mai 1655, enreg. le 22 avril
1656, f°32'J v°). — Provisions de l'office d'huissier en la
Cour au profit de M« Pier.-e Puel, résigné par .M» Jean

HAUTE-GARONNE.
Bénaben (Paris, 13 mars 1656, (° 321). — Provisions de
l'office de conseiller laxateur des dépens au Parlement
de Toulouse, octroyé h M« Jean-Joseph de Comère. en
remplacement de M'' Guillaume de Comère, son père, dé-
cédé (Paris, 13 août 1655. enreg. le 13 mai 1656, P 321 v").
— Lettres de noblesse accordées à Marc-Antoine Dupuy,
seigneur de Poligue, Brasse. Montaut et autres lieux
Paris, novembre 1655, enreg. le 18 mai 1(556, (" 322).

B. 1918. lÉiJils. Itegisire 20). — Grand in-folio ilO feuillel^
parcheminés.

1655-1668. — Arrêt du Conseil et lettres patentes
du roi qui ordonnent la séparation de la charge de capi-
taine viguier de la ville de Sommières, de celle de gou-
verneur et chdtelain de lad. ville (Paris. 15 septembre et
novembre 1655. enreg. le 12 juin 1656, f° 1). — Lettres
érigeant eu baronnie la ttrreet seigneurie de Malijac,
en faveur de Pierre Tunduti, sieur de Montserenc (Pa-
ris, juillet 1653, enreg. le 1" juin 1656, f» ! v»). — Pro-
visions de l'office de conseiller au sénéchal de Toulouse,
octroyé à M' Pierre de Lassus, vacant par la résignation
de M» Sébastien Dupuy (Paris, 12 juin 1656, enreg. le 27
du même mois, P' 2). — Provisions «le lofflce de conseil-
ler et avocat du roi au sénéchal de Bigorre au profit de
M» Jean de Couture, en remplacement de M« Arnaud de
Couture, son père, décédé (Paris, 14 mai 1655, enreg. le
8 juin 1656, f» 2). — Arrêt du Conseil défendant très
expressément aux habitants «le Pamiers, faisant profes-
sion «le la Religion prétendue réformée, tant réfugiés
que autres, de ne faire aucun exercice de leur religion
dans lad. ville ni au dehors (Paris, 28 avril 1650, enreg.
le 26 juin suiv.. f" 2 v ■). — Letlrts donnant permission à
messire Etienne de Caulet, évèque de Pamiers, d'établir
un séminaire dans son diocèse (Paris, septembre 1655,
enreg. le 26 juin 1656, f° 4 V). — Lettres portant créa-
tion de lieux foires par an. et d'un marché par semaine,
à Sérignan, à la requête du baron et des consuls dud.
lieu (Paris, février 1656, enreg. le 19 juin suiv., f» 4 v").
— Lettres donnant commission à M« François Baleste,
avocat au Parlement de Paris, pour exercer la charge
de juge de la ville de Casires, laissée vacante par le
décès de M« Pierre de Lagarde (Paris, 20 mars 1656,
fo 5^ V»). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Lauragais, siège de
Castelnaudary, au profit de .M'' Jean François de Ville-
roux, avocat, en remplacement de M» Grégoire Polastre,
décédé (Paris. 27 mars 1656, enreg. le 23 juin suiv.,
f* 5 v»). - Provisions de l'office d'avocat du roi en la
sénéchaussée et siège présidial de Lauragais, octroyé &

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

249

M» Raymond Méiiard, avocat en la Cour, vacant par la
résignation de M« Germain Lafaille (Paris, 19 juin 1655,
enreg. le 18 juillet 1656, fô). — Provisions de l'office
de conseiller et secrétaire du roi en la Cour du Parle-
ment de Toulouse en faveur de M"^ Etienne de Vésis,
avocat, à lui résigné par M» André Matha (Paris, 29 mai
1656, enreg. le 20 juin suiv., f» 6 V). — Provisions
de l'office d'huissier en la Cour, ociroyé k M» Antoine
Pages, résigné par M^ Biaise Loubaissin (Pai'is. lOjuil-
let 1653, enreg. le 24 du même mois, f» 7). — Provisions
de l'office de conseiller lai au Parlement de Toulouse,
accordé à M« André-Jean de Sapte, sieur de Pou-
get, ci-devant juge mage au sénéchal de Limoux,
en remplacement de M» Guillaume de Pugel, décédé (Pa-
ris, 26 juin 1656, enreg. le 21 juillet suiv., (" 7 v"). —
Provisions de l'offlce de conseiller en la Cour et commis-
saire aux requêtes du Palais, à Toulouse, octroyé à
M' Bernard de Thomas, avocat, vacant par la résigna-
tion de M« Guillaume de Maran et !a démission de
M« Jean-Joseph de Comère, non reçu (Paris, 22 juin 1655,
enreg. le l^ juillet 1656, f" 8). — Lettres portant con-
firmation de l'établissement des prêtres de Notre-Dame
de Garaison, affranchissement et anoblissement des
te.-res et seigneuries appartenant à lad. chapelle (Paris,
mai 1655, enreg. le 4 août 1656, f° 8 v"). — Lettres per-
mettant à M«. Isaac de Garros, lieutenant principal et
président en la sénéchaussée d'Armagnac, siège de Lec-
toure, d'avoir rang, séance, voix et opinion délibérative
aud. siège, nonobstant la résignation de sesd. offices en
faveur de M* Pierre Castaing, son beau-frère, et de
M" Jean-François de Pérès, son cousin (Paris, 28 mars
1656, enreg. le 8 août suiv., f» 10). — Provisionsde l'of-
flce de conseiller en la sénéchaussée et siège présidialde
Limoux, au profit de M» Ignace Boyer, à lui résigné par
M^ Vincent de Correjon (Paris, 17 juillet 1656, enreg. le
9 aoiàt suiv., f» 10). — Arrêt du Conseil portant révoca-
tion de toutes les évocations générales accordées, sans
connaissance de cause, ni parties ouj^es « à tous subjets
du ressort du Parlement de Tolose, soit villes, chapitres,
communautés, trésoriers de France, présidiaux, capi-
touls, bourgeois, consuls et tous autres particuliers,
de quelque qualité, ordre et condition qu'ils soient »
(Paris, 18 mai 1656, enreg. le 17 juillet suiv., f» 11). —
Provisions de l'offlce de procureur du roi en la séné-
chaussée de risleen-Jourdain, octroyé à M» François
Algaires, vacant par le décès de M» Pierre de Saint-
Gauzens (Paris, 10 mars 1656, enreg. le 12 août suiv.,
f» 11 v"). — Provisions de l'office déconseiller, prési-
dent aux requêtes du Palais, en faveur de M« Jean-
Pierre de Mélet, avocat en la Cour, en remplacement de

HauTE-GaHONNE. — SÉRIE B. — TOMB l'V.

M* Jean-Etienne de Mélet, son père, décéilé (Paris,

16 février 1656, enreg. le 1" août suiv., f° 12). — Let-
tres autorisant l'établissement des religieuses de la 'Visi-
tation Sainte-Marie, à Toulouse (Paris, juin 1656, en-
reg. le 22 août suiv., f» 12 y"). — Lettres du grand
maître de Malte, accordant permissio.n à Claude île Gai-
lien des Yssars, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, de
tenir et posséder les biens, meubles et immeubles, qu'il a
déjà acquis ou qu'il pourrait acquérir (.Malte, 28 septem-
bre 1644, f" 13). — Lettres portant confirmation îles pré-
cédentes (Paris, 22 mars 1656, enreg. le 22 août suiv.,
f° 13). — Lettres relatives au payement des droits des
francs-fiefs (Paris, 24 avril 1654, enreg. le 14 août 1655,
fo 13 yo), — Lettres nommant des commissaires pour
procéder à la recheiche et liquidation des taxes des
droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortisse-
ments en l'étendue du ressort de la Cour de Parlement
de Toulouse (Paris, 8 mai 1656, enreg. le 31 août suiv.,
f° 15). — Lettres commettant et députant, pour tenir la
Chambre de l'Édit à Castres, pendant la session
1656-1657, MM. Jacques de Marmiesse, président;
Guillaume de Masnau, Pierre de Rabandy, Jacques de
Chastanet, Aymable' de Catelan, Bernard de Théron,
Gaspard d'Assézat, Bernard de Caulet, Henri deCabrey-
rolles, Antoine Dumay et Pierre de Fermât, conseillers
(La Fère, 22 juillet 1656, enreg. le 2 septembre suiv.,
fo 15 v"). — Provisions de l'office de conseiller en la
Cour, octroyé à M« Henri de Rech, sieur de Pennautier,
vacant par le décès de M* Rigail d'Ouvrier (Paris,

17 juillet 1656, enreg. le 9 septembre suiv., f" 16). —
Lettres en faveur dud. Henri de Rech, lui permettant
de délibérer et opiner avec M" Pierre de Rech, son oncle,
aussi conseiller en la Cour, nonobstant sa parenté (Coin-
piègne, 29 août 1656, enreg. le 9 septembre suiv.,
fo \Q vo)_ — Provisions de l'ofiB^^e de conseiller au siège
présidial de Lauragais. au profit de M» Jean de Bélamy,
avocat, à lui résigné par M" Antoine d'Estadieu (Paris,
16 février 1656, enreg. le 5 septembre suiv.. f 16 v»i. —
— Provisions de l'office de commissaire examinateur et
commissaire des inventaires en la ville, viguerie et comté
de Narbonne, ociroyé à M« V'alentin d'Arnaud, précédem-
ment tenu par M. Antoine de Pélicier (Paris, 22 mai 1656,
f" 17). — Lettres portant érection de la terre et seigneu-
rie des VignoUes en marquisat, en faveur de M" Gaspard
des Vignolles, président en la Chambre de l'Édit à Cas-
tres (Péronne, août 165i, enreg. le 12 septembre 1656,
fo 17 V»). — Lettres qui rétablissent un marché tous les
jeudis et une foire annuelle au lieu de Rochepaule, séné-
chaussée du Puy, en laveur des religieux minimes do
couvent de Roussillon (Paris, février 1656, enreg. le

32

250

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

14 août suiv., I^ 19). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour au profit de M» Prani^ois-Raymond de
Maran, résigné par .M" Fran(;oisde Papus (Paris, 25 juil-
let 1656, enreg. le il septembre suiv., (° 19 v»). — Pro-
visisons de l'office de conseiller et maître particulier des
Eaux et Forêts en la province de Languedoc, sénéchaus-
sée de Toulouse, octroyé à M" Pierre Busquei, vacant
par la résignation de M» Denis Biisqiift. dernier et pai-
sible possesseur d'icehii (Paris, 22 mai 165ii. f" 20 v">. —
Lettres de pardon et abolition acconlées à Joachim de
Montagut, baron de Rouzol.f. pour raison il'un duel où
le comte <le Suze avait trouvé la ra>>rl (Paris, septem-
bre 1055. enreg. le 19 septembre 1()56, f" 21). — Provi-
sioris lie l'office de conseiller et commissaire aux requètos
du Palais, à Toulouse, en faveur de .M'Georges d'Ouvrier,
à lui résigné par M» Henri de Rech (Paris, 7 août 165"^,
enreg. le 11 septembre suiv., f» 21 v»). — Édit du roi sur
la vente et revente du domaine de la Couronne (Paris,
décembre 1654, enreg. le 29 mars 1056, C 22), — Let-
tres de commission pour l'exécution du précédent édit
(Conipiègne, 30 mai 1656, enreg. le 17 août suiv., f* 23).
— Lettres de naluralité a."ciirdées k Guillaume Simon,
batteur d'or, natif de la ville d'.\nvers. lui permettant de
résider dans telle ville île France qu'il voudra bien choi-
sir (Compiégne, septembre 165*1 enreg. le 11 octobre
suiv., {* 23 V»). — Lettres déclarant que les villes et
communautés de Languedoc, qui ont enlit'-reraenl payé
les droits d':^.mortissemenl, ne pourrontètre inquiétées à
raison des taxes faites ou à faire (S^issons, 14 juil-
let 165j. enreg. le 19 mai 1656, f» 21). — Arrêt du Con-
seil et lettres patentes du roi portant approbation d'une
délibération des États de Languedoc, proposant deux
sous pour livre sur les fermiers de la foraine, pour aider
à l'armement de mer contre les Espagnols qui entravent
la liberté du commerce (Paris. 6 mars I636, enreg. le
19 mai suiv., f' 24 v°). — Lettres qui confirment la fon-
dation faite par le comte Henri d'Armagnac, du couvent
des religieuses minorettes Sainte-Claire, en la ville de
Millau (Paris, juin 1656. enreg. le 17 novembre suiv.,
f*25). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
et commissaire aux requêtes du Palais, octroyé à M» Jac-
ques d'Olivier, va'-ant par la résignation de M« Jacques
de .Tean (Paris, 13 novembre 1656, enreg. le 25 du même
mois, f» 25 v«). — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour en faveur de .M« Jacques Dejean, en rem-
placement de M« Olivier de Tholosany, décédé (Paris,
7 août 1656, enreg. le 9 décembre suiv., f" 25 v). —
Provisions de l'office de conseiller et magistrat au prési-
dial de Toulouse au profit de M« Antoine de Tirany , avo-
cat, à lui résigné par M» Jean-Paul de Subra (Paris,

21 septembre 1656, enreg. le 8 janvier 1657, f* 26). —
Provisions de l'office de conseiller clerc, en la Cour oc-
troyé à raessire Jean Daffls, évèiiue de Lombez, précé-
demment tenu et exercé par messire Sylvestre de Mar-
cillac, évèque de Mende (Coraplègne, 3 septembre 1G56,
enreg. le 2 décembre suiv.. f^ 26 v"). — Provisions de
l'office de conseiller lai en la Cour au profit de M» Fran-
çois de Boujat, en remplacement de M» François Turle,
décédé (Paris, 13 et 20 novembre 1656, enreg. le 13 jan-
vier 1657, f" 27). — Édit portant création do deux maî-
trises jurées de toutes sortes d'arts et métiers en chacune
des villes et bour<;s du royaume, en considération du
titre de duc d'.^njou acijuis l'i Monsieur, frère uni(|ue du
roi (Paris, juillet l(i51. enreg. le 9 décembre 1650, f» 27
v"). — Lettres ordonnant la vérification et etir(?gistre-
ment de l'édlt précélent (Paris, 28janvier 1656, 1» :j8 v°).

— Provisions de l'office île conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée île Toulouse octroyé à M*' Ber-
nard de l'Hospital, avocat, résigné par Rigail de l'Hospi-
tal, son père(Paris, 17 octobre 1656, enreg. le 6 décembre
suiv., P'29). — Édit créant deux maîtrises jurées «le toutes
sortes d'arts et métiers dans îoutes les villes du royaume,
à cause du sacre et couronnement du roi Louis XIV
(Paris, novembre 1647, enreg. Ie9iléceii)bri; 1656, (" 29).

— Provisions de l'office de lieutenant pi'incipal en la sé-
néchaussée do Bigorre, en faveur de M" Jean de Lafont,
vacant par le décès de .M" Théophile de LafonI, son père,
et la démission de M° Jean d'Amailis, pourvu dud. office
et non reçu (Paris, 20 novembre 1056, f" 30). — Provi-
sions de l'office de conseiller et magistrat en la séné-
chaussée et siège présidial de Béziers, au profit de
M' Kulcrand il'Arribat, à lui résigné par M'' Antoine
d'Arribat, son père (Paris, 30 octobre 1654, enreg. le
15 février 1657, f" 30 v"). — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Cour octroyé à M« François de
Papus, vacant par la résignation de M» Jean de Papus,
son père (Paris, 7 août ]'Ô'S, enreg. le 17 février 1657,
f° 31). — Lettres autorisant Jean de Papus à continuer,
sa vie durant, l'exercice de sa char^je de conseiller, no-
nobstant la nomination de son fils, François de Papus
(Paris, I2janvier 1057, enreg. le 17 février suiv., f''31 v").

— Lettres portant confirmation du droit de justice
haule, moyenne et basse dans la terre et seigneu-
rie d'Aulon, vicomte de Nébouzan, en faveur de Jac-
ques de Mansencome, sieur et baron île Hachan (Sois-
sons, juillet 1655, enreg. le 29 décembre 1056, f» 32).

— Lettres permettant à .M» Antoine d'Arribat, conseil-
ler en la sénéchaussée et siège présidial de Béziers,
d'exercer led. office pendant cinq ans, nonobstant sa ré-
signation au profit de M" KiiUTand d'Arribat, son fils

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

251

(Paris, 6 novembre 1656, enreg. le 15 février 1657, f" 32).
— Lettres qui établissent le duc d'Arpajon lieutenant
général du roi en Languedoc, dans l'étendue des diocèses
de Monlauban, Toulouse, Coraminges, Rieux, Albi, La-
vaur, Carcassonne, Saint-Papoul et Saint-Pons, en rem-
placement du comte d'Aubijoux, <lérédé (Paris, 24 no-
vembre 1656, enreg le 24 mars 1657, f" 32 v"). — Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat présidial au
sénécbal de Carcassonne, octroyé à M" Raymond Moli-
nier, vacant par le dérès de M" Pierre de Petry (Paris,
février 1657, enreg. le 24 mars suiv., C 33 v"). — Pro-
vLsions de l'office de conseiller et magistrat présidial en
la sénéchaussée de Bigorre, siège de Tarbes, au profit
de M^ Jean Fournély, résigné par M" Arnaud de Mestre
(Paris, 13 juillet 1656, f» 34). — Lettres portant confir-
mation des privilèges précéleminent accordés aux habi-
tants des quatre vallées d'Aure, Magnoac, Neste et
Barousse(... 1656, enreg. le 20 avril 1657, f» 34 v°). —
Lettres de don en faveur de Messire P'rançois de Buisson,
marquis de Bournazel et de Mirabel, des charges de séné-
chal coratal du coraté de Rodez et de sénéchal et gouver-
neur du (lays de Rouergue, précélemment tenues et
exercées par le comte de Noailles, démissionnaire (Paris,
29 décembre 1656, enreg. le 20 avril 1657, f»' 35 et 36).
— Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée
et siège présidial de Limoux, octroyé à M" Jean Cairol,
en remplacement de M» Jean de Radel, décédé (Paris,
16 octobre 1656, enreg. le SU avril 1657, f» 36 v"). —
Provisions de l'offlce de viguier et capitaine de la ville
et du château de Pamiers en faveur do M^ Paul de La-
coste, vacant par la résignation de M" Jean de Lacoste
son père, k condition, néanmoins, que ce dernier tien-
dra led. office jusqu'à ce que son fils ait atteint l'âge
requis (Saint-Gern;ain-en-Laye, 31 mars 1639, enreg. le
2 mai 1657, f" 37). — Provisions de l'office de président
présidial en Ui sénéchaussée de Rouergue au profit de
M* Pierre de Pomairol, juge criminel en lad. sénéchaus-
sée, en remplacement de M« Jean de Pomairol, son père,
décédé (Paris, 12 mars 1657, enreg. le 30 avril suiv.,
fo 37 yo). — Provisions qui octroient l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne à
M" Vincent Fournier, avocat, vacant par le décès de
M« Pierre de Costa (Paris, 5 avril 1657, enreg. le 24 «lu
même mois, f° 38). — Arrêt du Conseil et lettres patentes
du roi déclarant que les gens des trois Étals de la pro-
vince de Languedoc jouiront pleinement du droit d'équi-
valent (Paris, 17 mars 1657, enreg. le 11 mai suiv.,
f 38). — Provisions de l'office de conseiller au bailliage
de Vivarais, siège royal d'Annonay, octroyé à M« André
Mical, avocat en Parlement, résigné par M'' Gabriel de

Colomb (Paris, 5 novembre 1656 et 11 avril 1657, enreg.
le ... mai suiv., f» 39). — Contrat d inféodation fait par
les consuls de Millau, en faveur de Jean Creyssel, des
fossés du haut de lad. ville, pour y établir des jardins et
des jeux de ballon, de paume et demail, et lettres patentes
portant confirmation dud. contrat (Millau, 20 mai 1653;
Paris, mai 1656, enreg. le 16 mai 1657, l" 39 v» et 41).

— Provisions de l'office de lieutenant général en la séné-
chaussée de Quercy, siège royal de Gourdon, octroyé à
M« Henri d'Entraigues, avocat, vacant par la démission
de M« Pierre de Marsis (Paris, 17 février 1656, enreg.
le 28 mai 1657, f 42). — Lettres qui confirment l'éta-
blissement de la Chartreuse de Brives, au diocèse du
Puy (Corapiègne, mai 1649, enreg. le 6 juillet 1657,
fo 42 v"). — Éilil du roi prohibant les passements et
autres ornements d'or et d'argent sur les habits (Vin-
cennes, 26 octobre 1656, enreg. le 14 juillet 1657, f" 43).

— Édit portant création et érection dune sénéchaussée
et siège présidial au pays du haut et bas Gévaudan, au
siège de Mende, cette ville étant la capitale dud. pays et
la plus commode pour cet établissement (Paris, avri 1 1657,
enreg. le 31 juillet suiv., f» 44). — Autre édit établissant
une sénéchaussée et siège présidial en Vivarais. s'éten-
dant depuis le Lyonnais et le Velay jusques au Gévau-
'Jan, au diocèse d'Uzès et à la rivière du Rhône ; le siège
de lad. justice sera établi à Vilieneuve-de-Berg (Paris,
avril 1657, enreg. le 31 juillet suiv., f» 46). — Lettres qui
suppriment tous les sièges de justice haute, moyenne et
basse, exercée sous le nom de messire Jean-Baptiste,
duc de Roquelaure, lieutenant général des armées du
roi, dans les lieux, villages et paroisses de Roquelaure,
Lougare, Lavardens, Biran, Monberl, Sainte-Christie,
Giadous, Mirepoix, Lebruel. Roquefort, Clairac. Durand
et Préchac, et les réunissent en un seul, qui sera établi
au lieu de Ro(|uelaure, à la charge par le duc de placer
des lieutenants dans les endroits qui se trouveront trop
éloignés dud. siège principal (La Père, juin 1656, enreg.
le 8 juillet suiv., f-^ 48 v«). — Provisions de la charge
de capitaine châtelain du lieu d'Aspet en Comminges,
en faveur du sieur Jougla Dufresne, écuyer, sieur
de Lamothe et Capion, seigneur direct de la ville de
Gignac, précédemment tenue par le sieur Constans
(Paris, 30 mars 1646, enreg. le 22 août 1657, f- 49). _
Lettres commettant et députant, pour tenir la Cham-
bre do l'Édit, à Castres, pendant la session 1657-1658,
MM. François-Élienne de Gaïaud-Duranti, sieur de Don-
neville, président; Pierre-Antoine de Boisset, Guillaume
de Vézian, GuillaurLie de Prohenques, François de
Nupces, Hugues de Rudelle, Jean-Paul de Choisi, Guil-
laume de Boutaric, Jacques de Catelan, Guillaume de

252

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Masnau et Pierre de Rabaui)}', conseillers (La. Fère,
18 juin 1657, tiireg. le 4 septembre suiv., f» 50 v"). —
Arrêt (lu conseil et lettres patentes du roi transférant les
siège et consistoire de la sénéchaussée et siège prési-
dial deCarcassonne.de la Citéet ville haute dans la ville
basse, pour que la justice y soit dorénavant exercée,
avec injonctions aux ol'ticiers dud. siège d'entrer au
consistoire, chaque jour ordinaire, tant le naatin que
laprès-dinée, suivant les règles du Parlement de Tou-
louse (Paris. 20 décembre 1G56 et 10 janvier 1657, enreg.
le 13 septembre suiv., f»* 52 et ô3). — Bulles du pape
Innocent X et lettres patentes du roi, permettant à l'abbé
Jean de Pierre de porter des ornements pontlticaux dans
l'église séculière et collégiale de Saint-Aftrodise, de
Béziers (Rome. 24 mai 1651; Paris, 23 mai 1656 et
30 avril 1657, enreg. le 18 mai suiv. (*• 53 v" !i 5S). —
P.-ovisions de l'oftice de conseiller au sénéchal de Tou-
louse octroyé à M» Joseph d-3 Bergun. résigné par M"
François de Parade (Paris, 6 septembre 1657, enreg. le
20 novembre suiv.. (•> 59). — Provisions de l'oftice de
conseiller et juge ordinaire de la ville et chàtellenie de
Montcuq, au profit de .M» Charles de Fortet, conseiller en
la sénéchaussée de Quercy. siège do Lauzerte, en rem-
placement (le M' Paul Célieré, décédé (Paris, 4 septem-
bre 1656. enreg. le 5 décembre 1657, f» 59). — Provi-
sions de l'oflice de conseiller enquêteur en la sénéchaussée
de Quercy, siège de Lauzerte, en faveur de M« Jean de
Serre Laroque, avocat, précédemment tenu et exercé par
M'^ Jacques Fourtet (Paris, 22 août 1057, enreg. le 7 dé-
cembre suiv., f' 59 v»). — Lettres portant conllrmation
de i'Édit de Nantes et ordonnant que deux commissaires,
l'un catholique, l'autre de la Religion Prétendue Réfor-
mée, seront envoyés dans chaque province pour y réta-
blir les choses dans le bon ordre, conformément aux
éJits, arrêts et ordonnances {Lu. Fère, 18 juillet 165(5,
enreg. le 14 décembre 1657, f" 60). — Provisions de l'of-
fice de procureur du roi en la sénéchaussée et siège pré-
sidial de Limoux, octroyé a M» Ignace Boyer, vacant par
la résignation de M'' François .\oustenc (Paris, 12 no-
vembre 1657, enreg. le 8 décembre suiv., f» 60 v»). —
Lettres qui érigent en marquisat la terre et baronnie
d'Avèze, au diocèse de Nîmes, en faveur de M« Victor de
Frézals, conseiller en la Cour (Paris, décembre 1657,
enreg. le 28 mars 1658, f- 60 bis). — Lettres portant
érection en marquisat de la terre et baronnie de Biran
au profit de messire Gaston-Jean-Bapliste, duc de Roque-
laure, |.air de France (Sedan, juillet 1657, enreg. le
11 décembre suiv., f« 61 bis) — Lettres donnant com-
mission à M" de Cambon et Laroche, conseillers en la
Cour, pour aller en Vivarais et Gévaudan, à l'effet de

faire publier et enregistrer les édits portant création de
sièges présidiaux dans les villes de .Mende et Villeneuve-
de-Berg (Paris, 10 janvier 1658, enreg. le 5 févriersuiv.,
f* 61 bis v). — Lettres commettant Pierre Durieu, juge
mage en la sénéchaussée de Rouergue, pour (aire dresser
un nouveau siapier terrier î\a domaine du roi, aud. pays
(Paris, 3 avril 1657, enreg. le 12 février 1658, f Q2). —
Lettres en faveur de Claude de Perciu, seigneur et baron
de Montgaillard, portant confirmation des contrais d'ac-
cord et de vente, passés entre le feu sieur de Mont-
gaillard, son père, et les consuls, manants et habitants
du lieu de Séran. en le vicomte de Fezensaguet, concer-
nant le rang, '.séance, prérogative aux assemldées publi-
ques et le droit de sépulture en l'église dud. lieu, et vente
lie deux parties, les trois faisant le tout, de la justice
moyenne et basse dud. Séran (^ Paris, décembre 1656, en-
reg. le 14 février 1658, f» 63). — Lettres qui maintien-
nent messire François de Cazillac, chevalier, vicomte de
Cessac, au droit de chauffage et d'usage dans la forêt de
la Grésigne, en qualitt^ de propriétaire des seigneuries
de Milhars, Saint-Michel et Murde-Barrez (Melun,
10 juin 1652. enreg. le 23 février 1658, f' 63 V). — Pro-
visions de l'office de procureur du roi au siège de l'ami-
rauté d'Agde, octroyé à M» Bernard Julian, vacant par le
décès de M" Guillaume Barrai (Paris, 22 octobre 1657,
enreg. le 15 mars 1658, f" 6'i). — Lettres faisant don de
la justice haute, moyenne et basse du lieu de Cabrespine
à M" Jean de Cambon, baron de Roussy, conseiller en la
Cour (Véronne, septembre 1657, enreg. le 21 mars 1658,
f" 64 V"). — Provisions de la charge de lieutenant géné-
ral en Guyenne, au profit de messire François d'Ivspiiiay,
marquis de Saint-Luc, en rem[daceinent du maréchal de
Saint-Luc, son père, décédé (Paris, 30 novembre 1644,
enreg. le 10 avril 1658, f" 64 v). — Autres lettres ordon-
nant l'enregistrement des précédentes et accordant aud.
marquis de Saint-Luc l'entrée au Parlement (Abbeville,
23 mai 1657, enreg. le 11 avril 1658, t'>66.)— Provisions
de l'office de conseiller et avocat du roi en la sénéchaus-
sée et siège présidial d'Auch, octroyé à M« François Cha-
naille, vacant par le décès de M<= Etienne Chanaille,
son père (Paris, 15 mai 1656, enreg. le 18 aoiit suiv.,
f" 66 v). — Provisions de l'office de conseiller et juge
ordinaire de la ville et comté de Castres en faveur de
M« Je.in Boue, substitut du procureur général du roi
en la Chambre de l'Élit, précédemment tenu et exercé
par M" Pierre de Lacger, décédé (Paris, 8 avril 1658,
enreg. le 29 du même mois, f» 66 vo). — Provisions de
l'office de jirocureur du roi en la ville et viguerie de
Bagnols, ociroyé à M« Louis de Calvin, vacant par le dé-
cès de M« Simon Redond (Paris, 28 mai 1657, enreg. le

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

253

2' mai 1658, î" 67 v). — Déclaration du roi contre les
duels (Paris, mai ]653, enreg. le 19 février 1655, fo67 vo)

— Provisions de l'office de conseiller en la Cour au pro-
fit de messire Jean Vincent de Tulle, évèque de Lavaur.
en remplacement du sieur évêque de Lombez, décédé
(Paris, 15 février 1658, enreg. le 9 mai suiv., f» 68 Vi

— Lettres donnant permission à messire de Bousquet
évêque de Montpellier, d'établir un séminaire ecclé-
siastique dans Sun diocèse, et a. cet effet, d'imposer une
somme de 1.500 livres, chaque année, sur tous les béné-
fices contribuables auK décimes dud. diocèse (Sedan,
juillet 1657, enreg. le 5 juin 1658, f" 69). — Provisions
de l'office de procureur du roi en la sénéchaussée et
siège présidial de Beaucaire et Nîmes, octroyé à M» Jean
Antoine de Digoine, avocat en la Cour, vacant par le dé-
cès de M» Louis de La Baume (Paris, 81 mai 1658, enreg.
le 21 juin suiv., f« 69 v»). — Lettres qui autorisent les
sieurs Pierre Chambon et Jean Boubiac-, marchands, à
fabriquer les poudres et salpêtres et à les transporter et
débiter dans tout le royaume (Compiègne, 14 mai 1657,
enreg. le 31 juillet 1658, f» 70). — Déclaration du roi
concernant le règlement des Universités de Toulouse
et de Cahors (Rethel, Il septembre 1657, enreg. le
9 août 1658, f<" 70 v» et 71). — Contrat d'échange por-
tant que la maison de la Trésorerie, en Rouergue, ses
appartenances et dépenilances, seront la propriété per-
pétuelle des religieuses de la Visitation Sainte Marie,
établies à Villefranclie-de-Rouergue, pour servira l'em-
placement et clôture de leur monastère (15 mars 1658,
P 72). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi ap-
prouvant et confirmant led. contrat d'échange (Paris,
avril 1658, f<" 73 et 74). — Lettres en faveur de M" Char-
les Catelan, lui donnant permission de tenir et exercer
les offices de juge lieutenant criminel et de conserva-
teur en la ville, viguerie et vicomte de Narbonne, con-
jointement avec celui de viguier de lad. ville (Paris,
25 avril 1658, enreg. le 19 août suiv., 1" 75). — Provi-
sions de l'offi.^e de lieutenant principal, civil et criminel,
en la sénéchaussée de Foix et souveraineté de Donnezan
et Andorre, octroyé à M« Jean Cussol, avocat, à lui
résigné par M« Bernard Cussol. son frère (Paris, 26 no-
vembre 1657, enreg. le 2 août 1658, f" 75 v"). — Lettres
faisant don à François-Etienne de Caulet, évèque de
Pamiers, de l'emplacement où était autrefois le château
de lad. ville, contenant demi-arpent de terre ou environ,
pour y construire une maison épiscopale (Paris, fé-
vrier 1658, enreg. le 21 août suiv., f'> 76). — Lettres d'érec-
tion de la terre et vicomte de Nabassan et Saint-Qervais
en marquisat, en faveur de dame Françoise de Caslelnau
et de Clei mont (Paris, juin 1657, enreg. le 13 avril 1658,

fo 76 V»). — Édit portant création et établissement d'un
siège présidial en la ville de Montauban, sénéchaussée
de Quercy (Troyes, avril 1630, SainlGermain-en-l.aye,
27 juin 1631, enreg. le 6 septembre 1653, 1' 77;. — Let-
tres donnant commission à MM. Jean-Biptiste de Ciron,
président; François de Viguerie, Jean de Chastanet,
Louis Lebrun, Jacques Dejean, François-Etienne d'Aute-
rive, Léonard de Secousse, Bernard de Gras, Pierre-.\n-
toine de Boissel, Guillaume de Vézian et Guillaume de
Prohenques, conseillers, pour aller tjnir la Chambre de
l'Édit, à Castres, pendant la session 1658-1659 (Calais,
6 juillet 1658, enreg. le 27 du même mois, ^ 78 v»). —
Lettres qui érigent en marquisat la baronie de Montfrin
en faveur de messire Hector de Montenard, chevalier,
sénéchal de Beaucaire et Nîmes (Paris, mars 1644 et
31 décembre 1657, enreg. le 7 septembre 1658, f» 79;. —
Lettres «le naturalisation accordées au sieur Louis Cler-
get, chirurgien à Toulouse, natif de la ville de Besançon,
au comté de ISour.i^ogne (Paris, décembre 1645, enreg.
le 18 novembre 1658, f» 80i. — Provisions de l'office
de viguier en la sénéchaussée de Lauragais, octroyé
à M^ Bernard Bories, avocat en la Cour% vacant par la
démission de M' Antoine Teulé (Paris, 9 septembre 1658,
enreg. le 27 novembre suiv, f" 80 v"). — Lettres d'érec-
tion de la seigneurie de Témelac en baronnie en faveur
du sieur de Farges (Fontainebleau, septembre 165S, en-
reg. le 17 ilécembre suiv., f" 80 "°). — Brevet accordé à
M" Piirre de Chastanet, sieur de la Coupelle, conseiller
du roi et greffier des présentations au Parlement de
Toulouse, lui permettant d'aller en Italie « voir les ra-
retés du pays » (Paris, 25 octobre 1658, enreg. le 13 dé-
cembre suiv., f» 81 vO). — Lettres faisant don aux reli-
gieux bénédictins de la congrégation de Saint-Maur de
l'abbaye du Mas-Grenier, de l'emplacement de l'ancien
château de la ville de Verdun, en Guyenne, et des fossés
qui l'entourent, pour y construire un monastère de leur
ordre (Paris, 10 décembre 1657, enreg. le 6 décembre 1658,
i" 81 V "). — Déclaration du roi concernant le droit de
franc fief (Lyon, 7 décembre 1658, enreg. le 1 1 janvier 1659,
f° 82). — Lettres d'.\nne de Lévis de Ventadour, patriar-
che, primat des Gaules et archevêque de Bjurges, éta-
blissant M» François Pons de Patris, prêtre et sacristain
de l'église de Notre-Dame de Rodez, juge métropolitain
et vicaire général des évèchés du ressort 'le la Cour,
dans lad. ville de Rolez, celui dud. Rodez excepté
(Bourges, 15 juin 1658, enreg. le 4 février 1659, f»83 v").
— Provisions de l'office d'avocat du roi au présidial de
Cihors oclroyé à M" Jean Bodesquier, vacant par la
résignation de M" Jean Ferboire (Lyon, 14 décembre 1658,
1" 84 v). — Lettres en faveur des Pères Jésuites de

254

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

Montauban, leur faisant ilon de deux cents arpents de
hois dans la forêt de Montech (La Fère, juillet 1656, en-
reg. le 12 février 1658, f» 85). — Provisions de l'office
d'inquisiteur de la foi au diocèse de Carcassonne, au
profit ''t^ frère Vincent Bosside, religieux du couvent
des Frères Prêcheurs, en remplacement de frère Pierre
Rauquet, décédé (Amiens, 4 mai 1658, enreg. le 19 lé-
Yrier 1659, f» 85 v»). — Lettres d'abolition et de pardon
accordées aux habitants d'Uzès et de Nimes, h cause des
excès commis dans ces deux villes au sujet de l'exécu-
tion d'arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse
concernant lo consulat (Lyon, décembre 1658, enreg. le
4 mars 1659, l"86et 87). —Autres lettres d'abolition en
faveur des habitants du Bas-Languedoc, Dauphiné, Vi-
varais et Cévennes. faisant pn>fession île la R. P. R., qui
s'étaient soulevés lors des troubles relijiieux (... octo-
bre 1653. enre^'. le 10 mars 1659. fo 88). — Lettres établis-
sant le droit de haute, moyenne et basse justice en la
terre de Saint-André en Rouergue, au profit du sieur
de Cambon, vicomte de Currières et baron de Latruépie
(Paris, avril 1659, enreg. le 9 mai lt>59. f» 88 vo). —
Édit contenant anoblissement et affranchissement des
terres, biens et héritas:es de la provini-e de Languedoc,
jusqnes h la somme de 70.000 livres par an (Paris, dé-
cembre 1657, enreg. le 18 mai 1650, I^' 89i. — Lettres
déclarant que tous les officiers du Parlement de Tou-
louse et de la Chambre de l'Édit de Castres seront reçus
et admis au paiement du droit annuel, sur le pied de l'é-
valuation de leurs offices, }• compris le quart en sus.
conformément à la déclaration du 6 octobre 1638. pen-
dant neuf années consécutives (Paris, 29 décembre 1657,
fo 90). — Lettres qui adjugent à Nicolas Mulel, baurgenis
de Paris, îa ferme générale des droits dimposi fions
foraines, resve et haut passage dans les ressorts des
sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire et
Nîmes (Paris, 6 février 1659, enre:r. le 9 juillet suiv..
f. 91) _ Lettres portant révocation des édits de créa-
tion des sénéchaussées et présidiaux des villes de Mende
et de Villeneuve-de-Berg, et déclarant que lesd. sièges de
justice .-jeront réunis à la sénéchaussée et presidial de
Nîmes (Paris, avril 1658, enreç. le 3 juillet 1659, f° 96).
— Bref du pape Alexandre Vil», obtenu par Anioine de
Serres, provincial des Irères mineurs conventuels de la
province de Saint-Bonaventure, et concernant la vie
commune et la réception des novices en lad. province,
établie en France depuis l'année 1644. Lettres patentes
confirmant led. bref (Rome, 21 juin 1658; Paris, 21 octo-
bre suiv., enreg. le 24 juillet 1659. f"' 96 v'> et 97). —
Lettres donnant commission à MM. Etienne de Potier,
sieur de la Terrasse, président ; François de Viguerie,

Balthazar de Cambon, Christophe Maynard de Lestang,
François d'Olivier, Pierre de Barthélémy, Pierre de
Vignes. François de Siraéon de Laporte, Bernard d'Ai-
gnan, Jean de Chastanet et Louis Lebrun, conseillers,
pour aller tenir la Chambre de l'Édit à Castres, pendant
laséance 1659-1660 (Fontainebleau, 15 juillet 1659, enreg.
le 2 août suiv., f* 97 v). — Provisions de l'office de con-
seiller et lieutenant principal en la sénéchau.ssée de
Quercy, siège particulier de Figeac, octroyéà M" .\ntoine
Laporte, avocat, vacant par la résignation de M» Ray-
mond Lapone ^Paris, 7 février 1659, enreg. le 10 juillet
suiv., f»98). — Provisions de l'oflice de conseiller lai en
la Cour au profit de M« Henri de Védelly, avocat, résigné
par M» Hugues de Védelly, son père (Fontainebleau,
19 juillet 1659, enreg. le 9 août suiv., f" 98 v"). — Arrêt
du conseil et lettres patentes du roi ordonnant l'enregis-
trement d'autres lettres, du mois de juillet 1651, faisant
don à Anne d'Urbain, chevalier, seigneur des Bordes,
des terres vaines et vagues situées dans les diocèses de
• •astres, Lavaur et Saint-Pons-de-Thomières (Paris,
27 février et 9 mars 1658, enreg. le 18 août 1659, f° 99).
— Provisions de l'office déconseiller et lieutenant parti-
culier en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse,
octroNé à M" Barthélémy de Bernard, avocat en la
Cour, vacant par la résignation île M« Pierre Cirol et la
démission de M« .Jean-Paul Dumont, non reçu (Paris,
11 août 1659, f» 99 v"). — Provisions de l'office d'huis-
sier en la Cour au profit de M» Pierre Granier, résigné
par M" Jean Forgues (Paris, 1" septembre 1659, enreg.
le 24 du même mois, f» 100). — Provisions de l'office de
conseiller, notaire et secrétaire en la Cour en faveur de
M" Jean Rivière, vacant par la résignation de M" Pierre
Bonnefous (Paris, 11 août 1659. enreg. le 2 .septembre
suiv., 1" 100 v» . — Lettres de rémission et pardon accor-
dées k Jean-Pierre et François Sainte-Colombe et Pierre
Campourcy, accusés à tort du meurtre commis sur la
personne de Guillaume Traynier, praticien, au lieu de
Saint-Agne (Toulouse, 15 juillet 1659, enreg. le 18 sep-
tembre suiv., f» 101 v). — Lettres portant approbation
de la clôture des pauvres de l'hôpital de Millau, en
Rouergue, et des dons (irécederament faits a cet établis-
sement (Paris, juin 1659, f" 101 v»). — Provisions de
l'office de procureur du roi en la judicature royale de
Saint-Sulpicft-de-Lézat, au diocèse de Rieux, créé par
édit du mois de novembre 1653, en faveur de M"^ Mathieu
Bataille (Paris, 13 juin 1G59, f' 103). — Lettres portant
amortissement de la place et seigneurie de Sanches, en
faveur des religieuses du couvent de Sainte-Ursule, de
la ville de Carcassonne (Paris, novembre 1656, enreg.
le 11 juillet 1659, f" 103). — Provisions de l'office de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

255

président en la seconde Chambre des Enquêtes du Parle-
ment de Toulouse, octroyéà M'Hugues deVédelly, vacant
par le dér.ès de M» Jean-François de Gineste (Paris,
28.janvier 1658, enreg. le 14 novembre 1659, f' 103 v»).
— Provisions de l'oftice de procureur du roi au siège
princi[)al de l'amirauté, à Sérignan, au profit de M« Pierre
Arnaud, en remplacement lie M« Jean Arnaud, son père,
décédé (Paris, 4 février 1654,enreg. le 17 novembre 1659,
fo 104 v"). — Provisions de l'office de juge en la judica-
ture du pays de Verdun en faveur de M'' Jean do Cirol,
résigné par M» Clément Delon (Paris, l"septembre 1659,
f 105). — Lettres qui octroyent à Messire Louis de Fou-
quet, évéque et comte d'Agde, la charge de conseiller
d'honneur au Parlement de Toulouse (Paris, 23 décem-
bre 1658, enreg. le 25 novembre 1659, f" 105 v°). —
Provisions de l'office de conseiller honoraire en la
sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, créé par
édit du mois de mars 1639, octroyé k M» Henri de
Cassagnes (Paris, 9 juillet 1639 et 22 octobre 1659,
enreg. le 28 novembre 16.")9, f" 106). — Lettres donnant
permission à Antoine Lefèbure et Gaspard Rome de
fair.^ construire et établir des glacières, en tous les
lieux et endroits de la province de Languedoc, où bon
leur semblera, pour y tenir et conserver de la glace,
et la faire vendre et débiter, soit en gros, ,«oit en
détail, à tous ceux qui voudront en acheter (Toulouse,
31 octobre 1653, enreg. le 4 décembi'e suiv. f" 107). —
Lettres autorisant les religieux Théatins à faire cons-
truire, soit en la ville de Paris, soit dans toute autre
ville du royaume qu'ils aviseront, des églises et maisons
pour y habiter et vivre selon les règles et coutumes de
leur ordre, avec pouvoir d'accepter et recevoir les au-
mônes, donations, legs et autres bénéfices et œuvres de
charité qui [lourront leur être faits (Paris, août 1648
et ... 1659, enreg. le 16 décembre 1659, f» 107 v»). —
Lettres portant érection de la terre de Héran, au diocèse
de Nîmes, en vicomte, en faveur de Simon Bernier, con-
seiller en la Cour des Comptes de Montpellier (Paris,
avril 1646, f" 108). — Provisions de l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Carcassonne au
profit de M» Jean-Jacques Fornier, vacant par la rési-
gnation de M« Vincent Fornier (Paris, 23 décembre 1659,
enreg. le 8 janvier 1660, f» 109). — Bref du pape Alexan-
dre VII et lettres patentes du roi concernant l'établis-
sement de la congrégation des Pères de la Doctrine
chrétienne (Rome, 26 septembre 1659; Toulouse, décem-
bre 1659, enreg. le 14 janvier 1660, f»* 109 v" ii 111). —
Lettres faisant don au duc d'K|iernon, colonel général
de l'infanterie de France, de la justice haute, moyenne
et basse des lieux de Cambon, en Languedoc, et de Cam-

bolas, en Rouergue (Toulouse, décembre 1659, enreg. le
24 janvier 1660, f" 111 v"). — Lettres lionnanl pimvolr
à M* François de Cassaigneau. conseiller, d'avoii- voix
délibérative en la Cour, conjointement avec M* I''iMnçois
de Viguerie, son oncle (Toulouse. 24 déi'embre 1C59, en-
reg. le 31 janvier 1660, f" 112). — Lettres établissant
Joseph Henri de Peyre, comte lieTroisvilles, gouverneur,
lieutenant général et sénéchal du pays et comté de Foix,
terres souveraines de iJonnezan et Andorre, baronnies
de Gibel et Auterive, seigneurie de Pamiers et lieur
adjacents, à condition de survivance au profit du comte
de Troisvilles, son père (Paris. 23 avril 1657; Toulouse,
10 décembre 1659, enreg. le 3 mars 1660, f" 112 v). —
Lettres ordonnant que le règlement du 27 juillet 16i7,
concernant le gouvernement et direction de l'hôpital
établi à Toulouse, sous le nom de Saint-Joseph, sera
exécuté, gardé et observé suivant l'arrêt de la Cour du
27 février 1648 (Paris, octobre 16.J8, enreg. le 31 jan-
vier 1660, f" 114). — Lettres de don de la charge de gou-
verne-nr et lieutenant général en la province île Guyenne
en faveur du duc d'Épernon, pair et colonel •:énéral de
l'infanterie île France, en remplacement du prince de
Conti, démissionnaire (Aix, l" février 1660, enreg. le
20 mars suiv., f» 116). — Lettres portant suppression de
l'imposition établie sur les fers, par édit du mois de
février Î626, tant dans la province de Languedoc que dans
le pays de P^oix (Toulouse, décembre 16E9, enreg. le
6 mars IBGO, f" 117 v»). — Lettres qui déchargent les
notaires de la province de Languedoc de toutes les taxes
mises sur leurs offices, en conséquence «l'autre arrêt du
4 avril 1657 (Toulouse, 27 décembre 1659, enreg. ie
6 mars 1660, f" 11.8). — Déclaration du roi sur la levée
et payement des droits de francs-fiefs et amortissements
en la province de Languedoc (Toulouse, 27 décem-
bre lfô9, enreg. le 6 i.nars 1660, f» 119). — Lettres por-
tant révocation de redit du mois de juillet 1658. créant
des contrôleurs, visiteurs et essayeurs de teinture des
draps et autres ouvr.iges de laine en Languedoc (Tou-
louse, décembre 1659, enreg. le 6 mars 1660, 1^ 119 v).
— Édit du roi fixant les ailributions des États de I,an-
guedoc sur le fait des étapes (Toulouse, décembre 1659.
enreg. le 10 mars 1630, (" 120). — Élit du roi disjtensant
d'un péage double les marchandises qui entrent et sor-
tent de la province de Languedoc (Toulouse, décem-
bre 1659, enreg. le 6 mars 1660, f° 121). — Déclaratian
du roi fixant certaines attributions des États de Langue-
doc (Toulouse, décembre 1659. enreg. le 6 mars 1660,
fo 121 v"). — Arrêt du conseil en faveur des commu-
nes de la province de Languedoc concernant la jouis-
sance, en commun, despàtus, palus, garrigues, ramiers,

256

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

bruyères el pâturages (Toulouse, 27 décembre 1659, en
rei;. le 6 mars 1660, 1° 123 v). — Lettres établissant le
prince de Ccnti gouverneur et lieutenant général en la
province de Languedoc, en renaplacement du duc d'Or-
léans, décédé (Aix, 26 février 1660, eiireg. le 3 avril
suiv., f" 124 V"). — Lettres de création de letaf de bou-
langer et pâtissier en métier juré, en la ville de Carcas-
sonne (Toulouse, octobre 1659, enreg. le 17 avril 1660,
fo 126). — Lettres de grâce accordées à Jean et
Pierre Depoux, du lieu de Capvern; Dominique Ferroul
leur valet; Adrien Depoux, prêtre; Isiibeau Marmoget
et Adrien Marmogel, recteur de Bégolle. qui, ayant
été assaillis dans le presbytère dud. lieu de Bégolle,
avaient tué, en se défendant, Charles Durforl, sieur
de Montastruc ^Toulouse, 10 et 11 mars 1060, enreg.
le 'J2 avril suiv., f"« 126 v ■. 127 et 128). — Leitres en
laveur des fliles pénitentes du couvent Sainte-.Made-
leine, de la ville de Toulouse, leur faisant don de cent
pagelles de gros bois, chaque année, pour leur chauffage,
à prendre dans la forêt de Bouconne (Toulouse, décem-
bre 1659, enreg. le 5 mai 1660. C 128 v»). — Autres let-
tres de don aux religieuses Carmélites, île Toulouse, de
dix minois de sel et cent pagelles de bois chaque année
(Toulouse, décembre 1659, enreg. le 5 mai 1600, f 129i.
— Brevet el lettres patentes du roi octroyant à Pierre
de Monlfaucon le privilège de faire vendre, seul, tant à
Paris que dans les autres villes du royaume, les pipes
servant à fumer le tabac, soit qu'elles viennent des pays
étrangers, soit ciu'elles se fabriquent en France (E^aris,
25 avril et 10 mai 1059, avril 1G60, enreg. le 10 mai
suiv., f" 130). — Lettres contenant donation, au prodt
des religieuses Sainte-Claire du Salin, à Toulouse, de la
quantité de cent pagelles de bois, pour leur chauffage, à
prendre, chaque année, dans la forêt de Bouconne (Tou-
louse, novembre 1C59, enreg. le 12 mai 1660, f" 131). —
Lettres portant que les ouvrages du canal navigable et
dessèchement des marais, de|iui8 Beaucaire jusques à la
mer, du côté d'Aiguesmortes, seront continués par .Marc
Paulet, bourgeois de Paris, subrogé au lieu el place de
Jacques Brun (.^ix, mars 1660, enreg. le 26 juin suiv.,
f" 131 V). — Provisions de l'office de conseiller en
la Cour octroyé à M" Pierre de Noël, avocat, vacant
par le décès de .M« Simon de Noël son frère (Toulouse,
23 mars 1660, enreg. le 30 juin suiv., f" 134 V). — Pro-
visions de l'ofUce de conseiller lai ei; la Cour au profit
de M« Bertrand de Nupces, avocat, résigné par M' Jean-
Paul de Choisi (Paris, 30 septembre 1659, enreg. le
10 juillet 1660, f" 135). — Lettres déchargeant les habi-
tants de la ville du Puy et du pays du Velay de tout ce
qui pourrait leur être imputé à raison des assemblées et

attroupements, avec port d'armes, par eux entrepris,
au mépris des ordonnances sur ce rendues (Paris, dé-
cembre 1657, enreg. le 21 juillet 1660, f» 135 v>'). — Pro-
visions de l'oflice de juge et lieutenant principal en la
sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, octroyé à
M« Charles de Rozel, îv lui résigné par M» Franrois de
Rozel, son père (Paris, 7 octobre 1659, enreg. le 17 juil-
let 1660, f" 137). — Lettres concédant aux religieux Ca-
pucins de Saint-Antonin en Rouergue, la quantité de
cent cordes de bois, pour leur chauffage, et cent pieds
d'arbres pour les aider à faire l)àtir leur couvent, le
tout, à prendre dans la forêt de Grésigne (Carcas.^onne,
avril 1060, enreg. le 31 juillet suiv., f» 138). — Provi-
sions de l'office de lieutenant criminel au siège royal de
Gourdon, sénéchaussée de Qui;rcy, au profit de .M" Louis
de Lacara. avocat au Parlement, vacant par le décès de
M" Joseph de Porqueri (Paris, 10 mai 1660, enreg. le
28 mai suiv., f> 138 v"). — Brevet et lettres en faveur
des Pères Capucins, de Castres, leur faisant don du fonds
et propriété des esplanades et terrains qu'occui)aient les
anciennes fortilications de la ville de Lombers, en Albi-
geois (.*^aint-Jean-(le-Luz. 18 mars KitiO, enreg. le 4 août
suiv., (0 i:;8 V»). — Lettres commettant et députant
MM. Jean-Georges de ('aulet, sieur de Gragnague, pré-
sident ; François de Madron, Guillaume de Puymissi<n,
Bernard de Théron, Jacques de Maussac, Pierre-Loais
de Lombrail, Denis de Julliard, Jean de Burta, Balthasar
de Cambon, Christophe Maynard de Lestang, et François
d'Olivier, conseillers, pour aller tenir la Chambre de
l'Édit, il Castres, pendant la séance 16ti0-1661 (Vincen-
nes, ?.4 juillet 1660, enreg. le 13 août suiv., f» 140). —
Leitres portant suppression des sièges présidiaux créés
à Mende et à Villeneuve-de-Berg (Toulouse, décem-
bre 1059, enreg. le 10 août 1600, f" 140 v). — Lettres
octroyant à Guillaume d'Ouvrier, conseiller en la Cour,
la juridiction du lieu de Durfort, avec droit d'y établir
tous juges et officiers nécessaires, sous l'albergue an-
nuelle de trois livres (Carcassonne, décembre l(i59, en-
reg. le 20 août KKiO, f" 141). — Provisions de l'office de
juge royal de la vallée de Viciiessos, au comté de Fois,
au profit de M" Jean-Antoine Galy, écuyer (Paris,
3 août ItitiO, enreg. le 24 du même mois, f» 142). — Ar-
rêt du Conseil et leitres patentes ordonnant que les de-
niers, provenant de la vente et revente des domaines du
roi, seront payés entre les mains de M« Fi-ançois Mo-
rice, trésorier général dud. domaine, ou de M» Mathu-
rin Talion, porteur de ses quittances (Paris, 20 décem-
bre 1656 et 21 décembre 1657, enreg. le 13 septem-
bre ItiliO, f" 143). — Lettre de rappel des galères, accor-
dées à Hugues Gautié, habitant de Toulouse, fausse-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
ment accusé d'avoir dérobé une certaine quantité de
linge à un nommé Jean Lauzt^r, boulanger de lad. ville
(Paris, 28 odobre 1660. f» 144). — Brevet par lequel le
roi accorde à Jean Gilly la charge « du mandage de la
cuisande du pain » de la ville d'Aiguesmortes, à condi-
tion de tenir un mandaire et deux autres personnes pour
apporter le pain de la maison des habitants de lad. ville
jusques aux fours banaux (Paris, 1" juillet 1650, f" 144
v). — Lettres portant confirmation du don précédem-
ment fait aux religieux Minimes du couvent Saint-Roch,
de Toulouse, d'un ucfiau du nioulin du Bazacie et de la
moitié de la navièrc. ou pêcherie, située au-dessus dud.
moulin (Paris, 12 septembre 1645, enr?g. le 23 novem-
bre 1660, f» 145). — Provisions de l'office de conseiller
au sénéchal de Toulouse, octroyé à M« Joseph Martin,
avocat en la Cour, vacant par le décès de M« Jean Cha-
banon (Paris, 31 octobre 1660, enreg. le 2.''. novembre
suiv., f» 146). — Provisions de l'office de substitut du
procureur général du roi en la Cour au profit de M* Jean-
Pierre Guibbert, résigné par M' Joseph Dumont (Paris,
24 août 1660, enreg. le 27 octohre suiv., f° 146 v»). —
Provisions de l'office de juge royal de la ville de Cinte-
gabelle en faveur de M" Arnaud Bordes, avocat, vacant
par le décès de M« Raymond Gillet et la démission de
François Duquier, non reçu (Paris, 28 mars 1659, enreg.
le 24 novembre 1660, f" 147 V). — Lettres amorlissant
les maisons et héritaî,'es possédés par les religieux Car^
mes réformés, de la ville de Pamiers, k la charge pour
lesd. religieux, de faire dire, tous les ans, le jour de
Saint-Louis, une messe haute pour la santé et prospé-
rité du roi, de ses successeurs et de son État (Paris,
août 1660, f» 147 v"). — Lettres de don de cent pagelles
de bois, tous les ans, à prendre dans la forêt de Boii-
conne, en faveur des religieuses du Tiers ordre Saint-
François, de Toulouse (Toulouse, décemhre 1659, enreg.
le 11 mai 1660, f" 149). — Lettres de rémission et pardon
accordées à François Seilheris, habitant du lieu de Pis,
au comté d'AsIerac, accusé du meurtre de Jeanne La-
guens, femme de Pey Lasserre (Paris, 29 septembre 1660,
enreg. le 10 janvier 1661, f" 149). — Autres lettres de
rémission et pardon en faveur de Pierre Audouy, maître
cordonnier et élu roi de basoche de la ville de Pampe-
lonne, qui s'était accusé du meurtre commis par son
gendre sur la personne d'Antoine Laroque, chirurgien
(Toulouse, 29 décembre 1659, enreg. le 7 janvier 1660,
fo 149 v°). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée d'Armagnac, siège de Lectoure, octroyé à
M* Jean François Coman, vacant par la résignation de
M» Françcjis Baisse (Paris, 26 avril 1660, enreg. le
27 janvier 1661, f" 150 v). — Provisions de l'office de

HAfTR-GARONNK. — SkRIE B. — ToME IV.

557
sénéchal et bailli du pays de Vélaven faveur de François
Alphonse de Clermont, baron de Chaste, à lui résigné par
Claude Nicolas de Clermont, chevalier, marquis deChaste,
son frère (Péronne, 24 août 1654, enreg. le 13 février 1661,
f« 151). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
et commissaire aux requêtes du Palais de Toulouse, au
profit de M« André Jougla, vacant pqr la résignation de
Me Guillaume d'Ambes (Paris, 6 novembre 1660, enreg.
le 12 février 1681, f^ 151 v). — Provisions de l'office de
conseiller en la cour et commissaire aux requêtes du
Palais, à Toulouse, octroyé à M» Jean de Prohenques,
avocat, précédemment tenu et résigné par M» Sylvestre
d'Esparbés-Lussan (Paris, 14 février 1601, enreg. le
5 mars suiv., f» 152 v). — Provisions de l'office de bailli
du haut et bas pays de Vivarais et Valentinois en faveur
de Georges de Von;.'aer, vacant par la démission du
comte de Roure, lieutenant général du roi en Languedoc
(Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1649; Paris, 21 décem-
bre 1660, enreg. le 5 mars 1661, f» 152 V). — Lettres
donnant permission à Pierre Raffanel, gendarme, et à
Louis Barbier, l'un des grands valets de pied de la reine-
mère, d'établir, sur la rivière de Garonne, six bateaux
de poste, et un plus grand nombre au besoin, pour la
commodité publique, à la charge de faire partir, tous
les dimanches et Jeudis, l'un desd. bateaux de poste, pour
aller de Toulouse à Bord(!HUX. conduit et gouverné par
un bon pilote et six rameurs (Paris, octobre 1660, enreg.
le 11 mars 1661, f» 153 v»). — Provisions de l'office
d'huissier en la Cour, octroyé à M« Guillaume Hélies,
vacant par la résignation de M» Antoine Roux (Paris,
21 février 1661, enreg. le 18 mars suiv., f» 154). _ Pro-
visions de l'office de conseiller et magistrat présidial en
la sénéchaussée d'Armagnac, à Lectoure, au profit de
M« François Dufourc, sieur de Lalane, vacant par la rési-
gnation de M» Alexandre Garros et la démission de
M» Louis de Lucas, non reçu (Paris, 25 décembre 1651»,
enreg. le 8 mars 1661, f» 154 v«). — Lettres faisant
don au comte de Mérinville, lieutenaut général des
armées du roi, des deux tiers de l.i justice du lieu
d'Azille, en la sénéchaussée de Carcassontje (Toulouse,
décembre 1659. enreg. 1.; 28 mars ;661, (• 155). —
Provisions de l'office de conseiller en la cour, octroyé à
M* Sylvestre d'Esjiarb^s de Lu.ssan, en remplacement de
M« Guillaume de Prohenques, décédé (Paris, 14 fé-
vrier 1661, enreg. le 9 avril suiv., f' 156). — Provisions
de l'office de conseiller en la sénéchaussée du Puy, au
profit de M" Maurice Dasquomie, à lui résigné par
M» Jean Dasquemie,son père(Paris, 16 août 1660, enreg.
le 22 avril 1661, f» 15î v«). — Lettres d'abolition accor-
dées à Gaspard de Clermont, vicomte du Boscq, Ful-

33

ARCHIVES DE LA
£58

cran.1 <ie Cleriuont, son flls, Jules -le ClauseU F.ouis Plal
et Jean Vinel, dit Saint-Ouge. qui avaient enlevé du
couvent des Ursulines de Montpellier, la demoiselle de
Calvières. tille du sieur de Calvières, conseiller au Par-
lement de Toulouse, où elle avait été enfermée, sur 1 or-
dre de son oncle et tuteur, pour Tempècher d'épouser
led de Clermont flls (Paris, décembre 1660, enreg. le
23 mai 1661, f'^ 157. - Lettres rétablissant le comté de
Caraman dans le gouvernement et taiUable de la pro-
vince de Languedoc ^Paris, septembre 1660. enreg. le
20 mai 1661, f'^ 158'. - Lettres faisant don à Pierre
Bertier évè^ue de Montauban, d'une place ou vieille
raa^ure' appelée Chàleau-Renault, sise aud. Montauban,
sur le bord de la rivière du Tarn (Paris, juillet 16(50.
enreg le 24 mai 1661. f» 159). - Provisions de l'office de
conseiller honoraire au p.ésidialdeCarcassoune, octroyé
•i M" Joan de Roques, précédemment tenu par M» Fran-
çois B..nnet, décédé (Paris. 24 mars 1660. enreg. le
1*2 avril 1661. V 159 v). - Lettres donnant décharge ii
M- Pierre Despax de trois mille livres d'amende aux-
quelles il avait été condamné, par arrêt du 20 juin 1652.
à la reqiièle de frère Placide de Saint-Pierre, religieux
de labbave du .Masses, en Astarac ^Paris, 25 juillet 1660,
enreg. le'sO mai 1661. f" 160)- Provisions de l'office de
substitut du procureur général du roi aux Requêtes du
Palais à Toulouse, au profit de M» Arnaud Vignaux,
avorat. à lui résigné par M« Georges de Turle (Paris,
avril 1661, onreg. le 13 juin suivant, f" 160 v»). - Pro-
visions .le l'office <le lieutenant principal au sénéchal de
Lecloure, en faveur de M» de Pérès, vacant par la rési-
gnation de M' Pierre Castaing (Fontainebleau. '20 mai
1661, f' 161 . — Lettres faisant don au marquis de La-
molhe-Gondrin de la haute justice du lieu de Bretagne,
en Guyenne, avec pouvoir d'y établir les officiers néces-
saires pour l'exercice d'icelle (Saint-Jean-de-Luz, juin
1660, enreg. le 17 juin 1661. f* 164 1. — Lettres portant
confirmation des privilèges de la ville ba--se de Caicas-
sonne et commission donnée a ce sujet i Vincennes, juil-
let 166Û, enreg. le 22 juin 1661, f 16i v»). - Lettres
permelt;int à niessire Roger de Villemur. baron de Beau-
fort, de faire construire une forge à fer dans le lieu de
Mérens ou dans celui de Carol, en Cerdagne, avec fa-
culté de se servir d'une mine de fer qui se trouve dans le
terroir dud. Carol (Na' bonne, 9 avril 1660, enreg. le
14 mai 1661, C 165 v"). — Lettres donnant permission à
M. Claude d'Advisard, conseiller, et le plus ancien prési-
dent aux Enquêtes du Parlement, de résigner son office
de conseiller au profit de Joseph d'Advizard, son flls, et
d'exercer celui de président encore pendant dix ans
(Toulouse, 20 décembre 1659, enreg. le 25 juin 1661,

HAUTE-GARONNE.

f* 163 V»). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour, octroyé <i M'" Josejih d'Advizard. avocat, vacant par
la résignation de M. Claude d'.\dvizard. son père (Paris,
21 juin 1660. enreg. !e 25 juin 1661, f« 106). - Lettres de
grâce accordées h Jean Rouch, ari'her du vice-sénéchal
de Rouergue, qui dans une rixe, à Villefranche, aurait
tué M» Antoine Rivière, avocat (Paris, novembre 1060,
enreg. le 28 juin 1661, f" 166 v»). — Provisions de l'office
de lieutenant principal en la sénéchaussée et cour pré-
sidiale de Cahors, au profit de M« Philippe de Pou-
zargues, résigné par Antoine de Pouzargues, son
père (Fomainebleau, 15 mai 1661, f* 167 verso). —
Provisions de l'office de lieutenant au bureau du M» des
poris et traite foraine de Toulouse, octroyé à M» Jean de
Fos, avocat, précédemment tenu par M" Thomas Dau-
gery (Fontainebleau. 10 mai 1661, enreç. le 6 juillet
suiv., f" 168). — Provisions des offices héréditaires de
conseiller, greffier criminel en chef, ancien, alternatif et
triennal en la Cour de Parlement de Toulouse, en faveur
de M» FraniMiis de Percin, avocat en lad. Cour, résignés
par .M'-' Jean de Percin, son père (Fontainebleau, 2 juil-
let 1661, enreg. le '27 du même mois, f" 168 v). — Pro-
visions de l'office de conseiller au présidial de Carcas-
sonne, accordé a M" Christophe de Bosco, vacant par la
résignation de M» Antoine de Bosco, son père (Paris,
30 octobre 1654, enreg. le 27 juillet 1661. f" 169).— Let-
tres donnant commission à MM. François de Puget, pré-
sident, Antoine de Comèro, Jacques de Caubet, Antoine
de Chaubart, Valentjo de Lagnies de Junius, François
de Rességuier, Amans de Senaux, Jacques de Druilhet,
François de Madron, Guillaume de Puymisson et Ber-
nard deThéron, conseillers, pour aller tenir la Chambre
de l'É lit, à Castres, pendant la session 1661-1662 (^Fon-
tainebleau, 15 juillet 1061, enreg. le 12aoiît suiv., f» 169
vo). _ Contrat d'inféodation de l'île de Capefort, située
le long do la rivière du Rhône, en ia viguerie de Bagnols,
contenant deux cents saumées île terre, en faveur d'An-
toine Fabre, habitant de Nîaies. et lettres patentes qui
l'approuvent et le confirment (Nîmes, 15 mars 1661 ; Fon-
laineltleau, juillet 1661, enreg. le 12 août suiv., f» 170).

— Provisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée de Lauragais, siège de Caslel-
naudary, octroyé à M" Jean-François de Ferran, vacant
par la résignation de M» Jean-Baptiste de Sérignol (,Fon-
lainebleau, 21 jnillet 1661, enreg. le 23 août suiv., f" 173).

— Provisions de l'office de conseiller au séuéchal de
Toulouse au profit de M» Emmanuel Besotubes, avocat, à
lui résigné par M« Gilles de Vairre (Fontainebleau,
21 juin 1G61, enreg. le 11 août suiv., i" 173). — Lettres
permettant à M« Pierre Castaing de se qualifier, sa vie

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

259

durant, lieutenant principal au sénéchal de Lectoure,
nonobstant la résignation de son office en faveur de
M' Jean Pérès (Fontainebleau, 21 juin 16t;i. enreg. le
26 août suiv., f" 173 v«). — Lettres donnant permission
aux Pères de la Congrégation de la Doctrine chrétienne
de s'établir dans !e collège de la ville de Moissac (Paris,
février 1661, enreg. le 27 août suiv.,fo 173 v"). — Lettres
ordonnant l'enregistrement et exécution d'un bref du
pape, en date du 14 mai 1661, adressé aux archevêques
de Toulouse et de Bordeaux, concernant les religieux de
Saint-Louis et du Tiers-Ordre Saint-François (Fontaine-
bleau, 27 juillet 1661, f»17t v»). — Lettres permettant
aux Pères Capucins de faire construire un couvent en la
ville de Tarbes, et de faire leurs quêtes onlinaires et
journalières, tant aux villes qu'à la campagne, selon
leur profession (Fontainebleau, juillet 1661, f' 175). —
Lettres de don de la haute justice, moyenne et basse du
baillage de Quiesignes-Lercoul, au comté de Fois, en
faveur de M» Henri Le Mazuyer, conseiller en la Cour
(Paris, août 1660, enreg. le 6 septembre 1661, f' 176). —
Lettres de grâce accordées à Pierre Saint-Martin, gref-
fier et consul de la ville de Gimont,qui, assailli dans une
de ses métairies, par un nommé Jacques de Monte-
zel Brisemur, l'avait tué d'un coup de pistolet (Paris,
août 16G0, enreg. le 9 septembre 1661, f» 176 v»). — Ar-
rêt «lu Conseil et lettres patentes du roi concernant la
seigneurie d'Azas et accordant aux archevêques de Tou-
louse foi et hommage dans lad. seigneurie, à raison de la
justice haute, moyenne et basse (Paris, 17 avril 1655 et
12 avril 1661, enreg. le 17 novembre suiv., f" 178 et
179 vo). — Lettres de grâce accordées à Piftrre TIffï, de
Toulous>^, compromis dans le meurtre cornnyssur la per-
sonne d'un sieur Jacques Audibert, habitant de lad. ville
(Toulouse, octobre 1661, enre^. le '^9 du même mois,
f" 181). — Provisions de l'office de sénéchal de Toulouse
en faveur de Jean de La Valette, marquis de Parisot,
Cornusson et Montels, en remplacement du sieur mar-
quis de Cornusson, son père (Paris, 2 mars 1661, enreg.
le \*' décembre suiv., f» 182). — Lettres portant établis-
sement d'une Chambre de justice, composée des officiers
des cours souveraines, nommés par le roi, pour procéder
à finslruction et jugement des procès civih et criminels
pour raison depéculatet malversation au fait des finances
(Fontainebleau, novembre 1661, enreg. le 9 décembre
suiv., f» 183). — Déclaration du roi concernant la récep-
tion des officiers de ses cours souveraines, leur âge,
matricule d'avocat [et leurs habits (Fontainebleau, no-
vembre 1661, enreg. le 4 janvier 1663, f» 184 v"). — Let-
tres portant confirmation des statuts et privilèges relatifs
au commerce et h la navigation des rivières deflaronne,

Dordogne, Giromie, Lot, Tarn, Aveyron, et autres des
ressorts des parlements de Toulouse et de Bordeaux.
Suit un extrait des drois de péage perçus sur certaines
marchandises, des marchands qui fréquentent lesd. ri-
vières (Fontainebleau, 21 juillet 1661, f» 185 v«). — Pro-
visions de l'office de lieutenant particulier en la séné-
chaussée de Lauzerte, octroyé à M» Etienne Daulhon,
vacant par la résignation de M» Guillaume de Lautron
(Paris, 12 décembre 1661 , enreg. le 13 janvier 1662,
f" 187). — Lettres de grâce accoreées aux sieurs dOli-
vier-Lagarrigue et Dominique Gérié.qui, dans une rixe,
avaient blessé mortellement un jeune breton nommé
Vivien (septembre 1660, enrei,'. le 20 août 1661, f» 187 v»).
— Règlement sur le fait de la mutation consulaire en la
ville (le .Monlauban, et arrêt du Conseil et lettres paten-
tes du roi portant confirmation dud. règlement (Fontai-
nebleau, 31 octobre 1661, enreg. le 16 décembre suiv.,
fo* 188 v" à 192). — Lettres faisant don de la haute jus-
tice du lieu et consulat de Peyrusse grande, en Arma-
gnac, au sieur de Montagut de Montcorneil, lieutenant
au régiment de cavalerie de Roquépine (Toulouse, dé-
cembre 1659, enreg. le 26 janvier 1662, f" 192 v"). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour et commis-
saire aux requêtes du palais, octroyé à M« Samuel de
Fermât, avocat, vacant par la résignation de .M« Guil-
laume de Mélet (Paris, 22 janvier 1662, enreg. le 11 fé-
vrier suiv., fo 193). — Lettres permettant l'établissement
d'un séminaire dans la ville de Bagnols (Fontainebleau,
août 16(50, enreg. le 17 février 16»;2, f» 194). — Lettres
de sauvegarde accordées aux Pères Jésuites du collège
de Toulouse à cause du prieuré de .Madiran, situé au
diocèse de Tarbes et réuni à leurd. collège (Paris, dé-
cembre 1661, enreg. le2S mars 1662, f» 194 v»). — Pro-
visions de l'office de lieutenant imincipal en la séné-
chaussée et siège présidial de Carcassonne au profit de
M» Jacques de Danty, avocat en la Cour, résigné par
.M« Olivier de Pruel (Paris, 5 février 1662, enreg. le
4 avril suiv., fo 195 v»). — Provisions de l'office d'huis-
sier en la Cour, octroyé à M' Charles Ducassé, vacant
par la résignation de M" Barnabe Traynier (Paris,
16 mars 1662, f« 196). — Provisions de l'office de prési-
dent au siège présidial de .Montauban, en faveur de
M» Nicolas Marqueyret, avocat, en remplacement de
Guillaume de Redon, décédé (Paris, 18 janvier 1662, en-
reg. le 28 mars suiv., f» 197i. — Provisions de lofiice de
lieutenant général de la maîtrise des ports de la séné-
chaussée de Beaucaire et Nîmes, gouvernement de
Montpellier et bureau établi à Villenenve-les-Avignon,
octroyé i\ M« Jacques Duret, résigné par Pierre Duret,
s<m père (Paris. 5 décembre 1661 et 7 mars 1662, enreg.

260 ARCHIVES i)E LA

le 29 ;:vri! suiv., t" 197 v";. — Lettres accordées h Annel
d'Escais, chevalier, baron de Lamolhe, Aucamville,
Saint-Cézerl, Puysségiir et Belleserre, le maintenant au
droit de chauffage et d'usage dans la Ibrèt royale du
Vitraril-lèF-Veniun (Paris, 30 juin 1657 et Fontainebleau,
10 mars 1661, enreg. le 5 avril 1662, (•> 198 v>^). — Let-
tres portant confirmation des statuts des maîtres tailleurs
d'babits, de la ville de Bézier* (Paris, 31 décembre 16GI.
eiiieg. le 29 avril 16C2, !• 199). — Déclaration du roi
concernant les duels (Fonlainebltau, 11 novembre 1661,
enreg. le 13 mai 1602, f" 199). — Provisions des oftices
de lieutenant larticnlier au bureau et siège principal de
1 amirauté de Narbonne, et de lieutenant général au bu-
reau des traites foraines dud.Narbonne, au profit de Pierre
Pradel, ré.signés par Guillaume Pradel, son père (Paris,
24 août 16tW et février 1661, enreg. le 19 mai 1662,
f» 200 v"). — Arrêt du Conseil et lelties patentes du roi
en faveur des habitants du pays de Béarn, cmiceriiant
les places collégiales qui leur sont acquises au Collège
de Fois, à Toulouse (l'aris, 2 avril 1601, enreiJ. le
7 juin 1662, f"''202). — Lettres permellani au conseiller
Bertrand Delorg «leGarac, d'assister et d'avoir voix dé-
libéralive à toutes les assemblés du Parletnenl, nonobs-
tant la |)résence de Clément Delong,son frère, et de Clé-
ment de Gach, son neveu, aussi conseillers en lad. Cour
(Paris, l" avril 1662. enreg. le 17juin .«-uiv.. f" 203). —
Provisions de l'office déconseiller clerc en la Cour au pro-
fit de M' Georges Mathias de Lafonl, en remplacement de
M» Pierre de Caumels, décédé (Paris, 11 mai 1662, enreg.
le 17 juin suiv., (■ 203 \*j. — Arrêt du Conseil et lettres
patentes du roi, ordonnant à la Cour d'enregistrer pure-
ment et simplement l'ordonnance du mois de novem-
bre 1661, cjncernant les duels (Paris, <i juin 1602, enreg.
le 21 du même mois, f" 204). — Lettres donnant com-
mission à M" Jacques de .Marmiesse, président, Pierre
de Rabaudy, Clément Delong, François de Nupces, Pierre-
François de Sevin îdansencal, Hérard du Maynial, Henri
de Rech, Sylvestre d'EYparbès-Lussan.AntoinedeComère.
Jacques de Caulel et .\nloiiie de Chaubarl, conseillers, pour
tenir la Chambre de l'Édit, à Castres, pemlant la session
de 1662-1663 iParis, 17 mai 1662, enieg. le l" juil-
let suiv., f" 204 v»). — Provisions de l'oflice de conseil-
ler et magistrat présidial en la sénéchaussée de Mon-
lauban, octroyé k M« François Bermont, vacant par la
résignation de M» Abel Grimai (Paris, 30 mars 1662;
enreg. le 27 juin suiv., f° 2C5). — Lettres portant confir-
mation dos privilèges précédemment ac( ordés aux con-
suls et habitants du lieu de Mérens, au comté de Foix
(Fontainebleau, juillet 1601, enreg. ie 5 juillet 1002,
t*" 205). — Provisions de i'ullice de consei.ler en la Cour,

HAUTE-GARONNE.

octroyé à M« Pieire-Anioine de Madroii, résigné à son
prolil par M« Georges Mathias de Lafont (Paris, 7 juin
1662, f" 206). — Provisions de l'office d'avocat du roi en
la sénéchaussée et siège présidial de Quercy, à Cahors, en
faveur de M« Jean de Massaut, docteur et avocat, en rem-
placement de M« Jean de Bodosquier (Paris, ISjuin 1662,
enreg. le 11 juillet suiv.. f" 206 v"). — Arrêt du Conseil
et lettres |iatentes du roi portant évocation de tous les
procès, civils et criminels, des conseillers du Parlement
de Provence et de leurs parents, au Parlement de Tou-
louse (Paris, 3 juin 1662, enreg. le 10 juillet suiv.,
f" 207 v°). — Lettres de rappel des galères en faveur de
.Michel Delmas, du lieu de Gignac (Paris, juillet 1660,
enreg. le 0 juillet I66i, f° 208 v"). — Provisions «le l'of-
fice de conseiller en la Cour et commissaire aux requêtes
du palais au profit de .M" Antoine de Lagorrée, résigné
par M« Jacques d'Olivier (Paris, 18 juin lti62, enrej;. le
. . juillet suiv., P» 209). — Lettres donnant commission
au conseiller de Cambolas de se tian.-^porter dans la cila-
ilelle de Montpellier pour faire une enquête sur l'enlève-
ment et viol, commis dans la ville d'Aix, sur- la p<'rsonne
d'une demoiselle Claire Vernier, fille de Michel Vei nier,
hôte de lad. ville (SainlGerniam-eu-Laye, 10 juillet 1662,
f" 210). — Lettres approuvant et tonlirmanl rétablisse-
ment des PèresCapucins en la ville de Moiilgaillard, dio-
cèse de Toulouse (Saint-Germain-en-Layc, juillet 1662,
r>210 v"). — Lettres de naturalisation accordées à Claude-
Henri et Claude -François Pélissier, frères, natifs de
Flumet, au duché de Savoie et évèché de Genève (Sainl-
Germain-en-Laye, juillet 1602, enreg. le 29 août suiv.,
f" 211 v»). — Provisions de l'office de conseiller au séné-
chal de Lectoure, octroyé h M« Bernard Abadie, avocat,
vacant par la résignation de .M* Barthélémy Abadie
(Paris, 29 mars 1661, enreg. le 14 août 1662, f» 212). —
Provisions de l'office d'huissier en la Cour en faveur de
M'" Gabriel Arquier, vacant par larésij^nationdeM' Pierre
Dujiuy (Saint-Germain-en-Laye, 27 juillet 1662, enreg.
le 17 novembre suiv.. f» 212 v"). — Provisions de l'office
de conseiller au siège présidial de Toulouse au profit île
.M» Bernard Dupont, résigné par M« Thomas Lhoti^sse
(Paris, 25 septembre 1602, enreg. le 20 novembre suiv.,
f» 213). — Lettres établissant une foire par an et un mar-
ché, le mercredi de chaque semaine, au bourg de Sainte-
Colombe, à la requête de Françoise Potier de La Ter-
rasse, veuve et héritière de messire François de Pres-
soires, seigneur et baron dud. lieu (Paris, mars 1662,
enreg. le 23 novembre suiv., f» 213 v»). Lettres de
noblesse accordées à M« François d'Algairès, conseiller
eî procureur du roi en la sénéchaussée et comté de l'isle-
en-JourJain (Toulouse, octobre 1659, enreg. le 25 no-

SERIE B. — PARLEMENT UE TOULOUSE.

£61

vembre 1662, f" 214). — Lettres de grâce accordées à
Pierre, Jean et Charles Itier, habitants de Montréal, en
Languedoc, qui, dans une rixe, avaient tué, d'un coup de
pistolet, Joseph Itier, leur cousin (Paris, novembre 1657,
enreg. le 16 avril 1658, C 215). — Provisions de l'office
de conseiller, juge mage et lieulenantgénéral au gouver-
nement et siège présidial de Montpellier, octroyé à
M» Pierre de Crouzet, trésorier général de France en la
généralité dud. Montpellier, résigné par M" Antoine de
Crouzet, son frère (Saint-Germain en-Laje, 4 septetnbre
1862, enreg. le 25 novembre suiv., f» 215 v»). — Provi-
sions de l'office de conseiller et magistrat pré.sidial en la
séné,"haiissée de Rouergue au profit de M« Pierre-Fran-
çois des Bruyères, en remplacement de M° Jean-Jacques
Deygua, décidé (Paris, 27 septembre 1662, enreg. le
24 novembre suiv., f» 216 V). — Lettres d'abolition
accordées aux gens de guerre et aux manants et habi-
tants des frontières, pour les excès et violences par eux
commis durant les derniers troubles (Paris, novem-
bre 1660, f° 217). — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour, octroyé à M» Jean-Antoine de Valette, avocat,
vacant par le décès de M« Pierre de Rech (Saint-Germain-
en-Laye, 27 juillet 1662, enreg. le 2 septembre suiv.,
f° 218). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat en la sénéchaussée et siège [irésidial de Villefranche-
de-Rouergue, en faveur de W Guillaume de Léris, rési-
gné par M« Antoine de Léris, son oncle (Paris, 6 décem-
bre 1662, enreg. le 10 janvier 1663, fo2i8 vo). — Lettres
faisant don aux religieuses Carmélites de Paiiiiers de la
rue dite descente des Piconieis, qu'elles pourront com-
prendre sous la clôture de leur couvent (Fontainebleau,
juillet 1661, enreg. le 29 décembre 1662, f" 219 v"). —
Lettres de réhabilitation accordées à .M» Etienne Tessan-
dier, docteur et avocat en la ville de Cahors (P.iris,
2 juin 1662, enreg. le 2 août suiv., (« 220). — Provisions
de l'office de procureur du roi au siège de l'amirauté
d'Agde, octroyé à M» Jean Rocher, précédemment tenu
et exercé par M" Bernard Joulian (Paris, 23 septem-
bre 1662, enreg. le 26 janvier 1663, f" 221). — Lettres
permettant à Daniel Pech, imprimeur, de se qualifier, sa
vie durant, imprimeur du roi en la ville et diocèse de
Montpellier, de même que feu Jean Pech, son père, et en
cette qualité, imprimer tous édits, ordonnances, arrêts,
règlements et autres actes concernant les affaires et ser-
vice du roi K sans qu'autres que lui puissent dresser
imprimerie dans lad. ville, sinon ceux qui auront fait
leur ap|irentissage sous lui ou sond. père, et à la condi-
tion qu'ils fairont toujours profession de la religion catho-
lique, apostolique et romaine » (Fontainebleau, 16 août
1661, enreg. le 21 juillet 16t.:2, f" 221 v"). — Provisions

de l'office de conseiller au siège présidial de Villefran-
che-de-Rouergue, octroyé à M« François de Cavallerie,
en remplacement de M'' Pierre de Condamine, décédé
(Paris, 14 janvier 1663, enreg. leQfévriersuiv.. (''222v<'),
— Provisions de l'office de conseiller en la Cour au pro-
fit de M« François de Chalvet; avocat, vacant par le
décès de M» Pierre-Antoine de Valette (Paris, 14 jan-
vier 1663, f»223). — Lettres accordant aux communau-
tés de la province de Languedoc la faculté de se racheter
et de rembourser les engagistes du domaine (Saint-Ger-
main-en-Laye, 7 juillet 1662, enreg. le 5 avril 1G63,
(o 223 vo). — Provisions de l'office de conseiller et magis-
trat présidial en la sénéchaussée de Carcassonne, octroyé
à M" François de Calmels, résigné par .M« Gabriel de
Calmels, son père (Paris, 6 janvier 1663. t-nrog. le 2 mai
suiv., f» 224). — Lettres de gràci' accordées à Anioine
d'Humièies, écuyer, sieur d'Espolins, habitant de Brom-
mat, qui, en se défendant, avait blessé à mort, d'un coup
d'épée. Claude Chapt de Rastignac, écuyer, sieur de Mon-
tamat (Paris, septembre 1651. Saint-Germain-en-Laye,
31 août 1662, enreg. le 8 mai 1663, f» 224 v»). — Bulles
du pape Alexandre Vil et lettres pa'.entes du roi unis-
sant le prieuré séculier de Saint-André de Majencoules,
diocèse de Nîmes, au Collège des Pères Jésuites de Tou-
louse (Rome, 31 juillet 1659; Saint-Gerraain-en-Laje,
août 1662, enreg. le 11 mai 1663, f ' 226 v» à 229). —
Lettres donnant permission au sieur Malle), secrétaire
ordinaire de la Chambre du roi, d'établir des bateaux de
son invention sur toutes les rivières du royaume, et
notamment deux coches d'eau pour descendre de Lyon à
Arles, et remonter d'Arles à L.von (Paris, février 1603,
enreg. le 23 mai suiv., f° 229 v»i. — Lettres permettant
au sieur de Cambolas, conseiller en la Cour, d'exercer
son office, sa vie durant, nonobstant sa résignation en
faveur de son fils (Paris, 9 mars 1663, f» 230). — Provi-
sions de l'office de conseiller octroyé à M« Jean de Cam-
bolas, vacant par la résignation de M- François de Cam-
bolas son père (Paris, 20 mai 1663. enreg. le 9 juin suiv.,
f" 230 v»!. — Lettres autorisant Jean de Lacan, écuyer,
sieur de Ventajou, conseiller et maître d'hôtel ordinaire
du roi, de travailler, ou faire travailler à la fonte du
cristal de roche, dans tout le royaume, et faire des vases,
glaces, miroirs, plaques et autres ouvrag>'S u pour l'em-
bellissement des esglises, cabinets et chambres de |)ara-
des. » (Paris, 1" mars 1663. enreg. le 20 juin suiv ,
f" 231). — Provisions de l'office de conseiller jui;e crimi-
nel en la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse,
concédé à M« François de Lojipes, avocat en la Ccur,
en .'-emplacement de M' Pierre-Louis de Loppes. son
père, décédé (Paris, 24 mur.s 16'V'î, enreg. le 25 juin suiv..

262 ARCHIVES DE LA

f" 232) — Lettres donnant permission h Paul Raspal,
docteur en médecine, de la ville de Nimes, de construire
un moulin b bras, de son invention, vulgairement appelé
moulin à san».'. dans lad. ville (Paris, '29 mai 1663, enreg.
le 7 juillet suiv., {' 232 v''\ — Lettres en f:'.veur d'An-
toine Le fèvrect Gaspard Rome, valets de chambre du roi.
leur donnant privilège de faire construire des glacières
dans tous les lieux de la province de Languedo-^ (Fontai-
nebleau, octobre 1661; Paris, 15 décembre 1662, enreg.
le 7 juillet 1663, f<>233 v»). — Lettres donnant commission
à Messieurs François-Élienne de Garaud-Duranti, prési-
dent; Christophe Maynard de Lestaug. Jean-Antoine du
May, Pierre de Fermât, Jean de Cassagneau, Paul-Thomas
de Lanes, Pierre de Mouilbet et Jean de Quilhermin.
conseillers, pour aller tenir la Chambre d-' l'Edit, à
Castres, durant la session 1663-1664 (Paris, 22juin 1663,
enreg. le 20 du même mois, 1*234). — Déclaration du
roi concernant <-eux qui ont fait adjuration de la Reli-
gion Prétendue Réformée pour embrasser la religion ca-
tholique (^Paris. avril 1663, f" 234 v»). — Lettres de
grâce accordées ii Jean de Granes. sieur de Vilrac, qui,
dans un duel, avait blessé h mort .\ntoine Delpech, sieur
de Labaslide-Lagnac(Saint-Gprinain-en-Laye, août 1662.
enreg. le 9 août 1663, f'236i. — Provisions de l'offlce
de greffier en chef du Parlement de Toulouse, octroyé à
M* Etienne de Malenfanl, avocat, vacant par la résigna-
tion de M. Jean de Malenfant, sieur de Pressac, son
père (Paris, octobre 1655, enreg. le 11 août 1663,(^237.)

— Lettres permetlaiil au greffier en chef Jean de Malen-
fant de Gencien, sieur de Pressac, d'exercer son office
sa vie durant, nonobstant sa résignation au profit
d'Etienne de Malenfant, son fils (Paris. 20 juillet 1663,
enr-^g. le 11 août suiv., f- 23S). —Lettres d'abolition et
pardon acconlées à Antoine Raffier, du lieu de Vas-
sierès-en-Velay, qui, dans une querelle, après boire,
avait blessé un de ses amis, Jean de Rousset, avocat
(Lyon, 14 décembre 1658, enreg. le 16 mai 16()0, f>238v").

— Autres lettres degrâre accordées à M. Jean Teynier,
avocat en la Cour, qui. en se défendant, avait tué son
agresseur, Philippe Barlhe, du lieu de Tarascon (Paris,
septembre 1P63, enreg. le 16 octobre suiv., f» 23'.) v). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé à
M' Pierre de Toupignon, résigné par .M» Léonard de
Secousse (Paris, 15 juillet 1663, enreg. le 17 novembre
suiv., f* 241 y). — Lettres de grâce accordées àArnaud
Vigneaux, praticien an Parlement deToulouse, qui avait
tué, d'un coup de pistolet, un sieur Jean-Simon Abba-
die, habitant de Muret, qui le poursuivait depuis long-
temps de sa haine (Paris, août 1663, enreg. le 17 décem-
bre suiv., f» 242) — Lettres portant confirmation, en

HAUTE-GARONNE.

laveur du recteur de l'hôpital pauvre, appelé des Che-
valiers, de la ville de Nîtnes, des droits de censives, di-
rectes, lots, ventes et autres droits seigneuriaux sur
certains terroirs de la ville (Paris, septembre 16H3,
piireg. le 14 novembre suiv., f^ 243 v"). — Provisions de
l'ofiice de conseiller en la Cour, octroyé h M" Jean
Mathias deRiquet, docteur et avocat en lad. Cour, vacant
par la résignation de M'" Jean de Cambon (Paris, 16 août
16;W, enreg. le l»' décembre suiv., f» 214 v»). — Édit du
roi portant suppression du présidial île Tarbes, créé
par autre édit du mois de juin 1656 (Paris, juin 1663,
enreg. le 23 novembre suiv., P" 245). — Lettres permet-
tant au conseiller Pierre de Barthélémy d'avoir voix et
ojiinion délibératives aux assemblées de la Cour avec
M» François de Barthélémy, son oncle, aussi conseiller
(Paris, 10 juin 1653, enreg. le 17 février 1663, ^245^).

— Provisions de l'ofdce de conseiller en la Cour et com-
missaire aux requêtes du palais au prolit de M" Fran-
çois-Joseph de Marrast, précédemment tenu et exercé
par M» Henri Le Mazuyer (Paris, 7 octobre 1663, enreg.
le 1" décembre .suiv., I" 246). — Antres provisions do
l'office de conseiller en la Cour et commissaire aux re-
( uètes du palais, octroyé à M" Jean-Louis de Laurency
d 3 Monbrun, avo'at, résigné par M'' Jean de Cambolas
(Paris, l.'i août 1663. enreg. le 12 janvier 1664, f<'246 v").

— Lettres de confirmation dos privilèges, libertés,
exemptions, franchises et immunités précédemment ac-
corlés aux frères mineurs de Saint-François, appelés
Capucins (Paris, octobre 1663, enreg. le 18 janvier 1664,
f" 247). — Provisions de l'office de conseiller, juge mage
et lieutenant général au gouvernement et siège présidial
de Montpellier en faveur de M* François de Mirman,
vacant par la résignation de M' Pierre Crouset (Paris,
8 décembre 1663, enreg. le !«' février 1664. f» 247 v"). —
Provisions de l'office de [irésiilent en la sénéchaussée et
siè;:e présidial de Montpellier, octroyé à M" François
.Mirman, r.^signé par M« Antoine Crouset (Paris, 14jan-
vier 1664, enreg. le 8 février suiv., f" 248). — Lettres
créant et établissant deux foires par an et un marché
par semaine au lieu de Kivières-Ies-Peyrargues, a. la re-
quête du duc de Saint-Simon, gouverneur de Blaye, et
de Marie Phélice de Budos, marquise de Portes et
vicomtesse dud. Peyrargues (Paris, décembre 1663,
enreg. le 11 février 1684, f'248v"'). — Lettres faisant
don de la charge lie lieutenant général aux diocèses de
Monlauban, Toulouse, Comminges, Rieux, Albi, Lavaur,
Castres, Carcassonne, .Saint-Papoul et Saint-Pons, à
François Adhémar de Monteil, comte de Grignan, en
remplacement du duc d'Arpajon, démi.ssionnaire (Paris,
19 décembre 1663. enreg. le 12 février 1664 f» 249). —

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

263

Lettres portant création (]e quatre maîtrises jurées, en i Sérigiiol, avocat à la Cour, résigné par M*^ Jean de Séri

«_..«__ 1 ,l'„_i„ „i „ 'i; ,1 „l ..:ll„ A., ,.«..1 ,„« „A /!■>„_:_ on ■ i ir.an l

toutes sortes d'arts et métiers, dans chaque ville du
royaume, à l'occasion de la joyeuse naissance du dau-
phin (Paris, avril 1657 et SO janvier 1633, enreg. le
9 février 1664, f» 250 v). — Provisions de l'office
de conseiller au sénéchal de Toulouse, octroyé à
M" Jean Lacombe, avocat, vacant par la résignatien de
M» François de Lacoste (Paris, 6 février 1664, ("Zbl v»).
— Letîres déclarant que les gentilshommes de la pro-
vince de Languedoc, qui entreront en part et société
dans les vaisseaux et chargement d'iceux, ne déroge-
ront pas à leur noblease (Paris, 13 janvier 1664, enreg.
le 22 mars suiv., f» 252). — Arrêt <lu Conseil et lettres
patentes du roi déchargeant la province de Languedoc
du paiement de l'impôt de dix sous par quintal de fer
doux, et douze sous pour l'aigre, qui se débitera et for-
gera en laii. province (Vincennes, 8 octobre 1663, enreg.
le 22 mars 1664, f" 25"2 v»). — Lettres ordonnant que les
ap[)els de sentences et jugements des juges d'Auterive.
Mauzac, Belpech, Gaudiès, Léran et de la partie du
«larquisat de Mirepoix, qui est au delà de la rivière de
l'Her», au bas diocèse de Rieux, seront jugés par les
justices de la province de Languedoc, avec défense aux
officiers du sénéchal de Foix de connaître desd. appels
(Vincennes, 30 octobre 1663, enreg. le 22 mars 1664,
f» 253). — Lettres établissant deux foires par an et un
marché chaque semaine au lieu de Portes, à la requête
du duc de Saint-Simon, gouverneur de Blaye, et de
dame Phélice de Budos, marquise dud. lieu (Paris,
jnillet 1663, enreg. le 3 avril 1664, f" 253 v"). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé à
M" Henri Le Mazuyer, commissaire aux requêtes du
palais, résigné à son profit par M" Pierre Louis de Lom-
brail (Paris, 9 octobre 1663, enreg. le 2 avril 1864,
f"254v°). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée du Puy au profit de Pierre- Louis de
Chambon, vacant par la résignation de Pierre de
Chaoïbon son père (Paris, 28 juin 1662, enreg. le
24 avril 1664, f» 255). — Lettres donnant permission k
Catherine Duport, abbesse et supérieure liu monastère
de Notre-Dame-des-Anges, ordre de Sainte-Claire, du
lieu des Cassés, de transporter led. monastè.-e, ses biens
et revenus, dans la ville de Toulouse, paroisse de Sdinl-
Pierre-des-Cuisines (La Fère, 23 juin 1657, enreg. le
8 avril 1664, f° 255). — Arrêt du Conseil et lettres pa-
tentes du roi qui déchargent les habitants de la iirovince
de Languedoc du droit d'augmentation de sceau (Paris,
24 avril 1664, enreg. le 21 mai suiv., f" 256). — Provi-
sions de l'office de juge criminel en la sénéchaussé« et
siège présidial de Lauragais, octroyé à iM» Yves de

gnol, son père (Paris, 29 septembre 1663, enreg. le
26 mars 1664, f " 256 v»}. — Arrêt d u Conseil et lettres paten-
tes du roi ordonnant que, conformément à ses privilèges,
libertés et usages, le pays de Foix demeurera dans le seul
ressort du Parlement de Toulouse, pour toutes causes et
procès concernant tant les impositions qu'autres matiè-
res sujettes à appellations, avec très expresses défenses
au Parlement de Pau et à la Cour des Aides de Montau-
ban d'y mettre obstacle (Paris, 22 avril 1664, enreg. le
26 juin suiv., f" 257). — Bulle du pape Alexandre 'VII,
obtenue par le syndic des religieux du monasière de
Fontfroide, ordre de Cîteaux, au diocèse «le Narbonne,
|iar laquelle il est reçu appelant de la sentence rendue
par le vicaire général ilud. ordre, en la province de
Toulouse, en faveur <le Dominique Collongues, prieur
dud. monastère, et lettres patentes ordonnant l'exécu-
tion de lad. bulle (Rome, 3 février 1664; Paris. 13 mai
1664, enreg. le 9 juin suiv., f" 260 v»). — Lettres don-
nant commission à M. M. Jean-Baptiste ae Ciron, prési-
dent, Pierre-Antoine de Boisset, Louis Lebrun, Jean de
Castain, François de Cassagneau, Dernard de Gras,
Henri Le Mazuyer et François de Maynard, conseillers,
pour aller tenir la Chambre de l'Édit à Castres, pandant
la session 1664-1665 (Fontainebleau, 27 juin 1664, enreg.
le 12 juillet suiv., f» 261 v»). — Lettres qui érigent en
comté les terres de la seigneurie de Latour en faveur de
dame Henriette de Bassebat de Pordiac, en raison des
services rendus au roi par Bernard et Charles de Lary,
seigneurs dud. lieu (Paris, mai 1654. enreg. le 19 juil-
let 1664, f" 26'2 vo). — Lettres confirmant et approuvant
l'établissement d'un séminaire en la ville du Pny
(.... 1660, enreg. le 28 août 1664. f' 263). — Lettres de
légitimation accordées h M'Guillaurae Causse, conseiller
en la Cour des comptes de Montpellier, pour son fils
Samuel (Fontainebleau, juin 1664. f» 264 v°). — Édit du
roi portant règlement entre les officiers de la sénéchaus-
sée et siège présidial de Rouergue, à Villefranche, et les
officiers du présidial de Rodez (Paris, avril 1664, enreg.
le 9 septembre suiv., f" 265). — Lettres d'abolition
accordées à Jeanne Juffet et à Guillaume Gailhanl, du
lieu deFrontignan, au diocèse de .Montpellier (Vincennes,
juillet 166'J, enreg. le 19 septembre 1664, fo 207). — Dé-
claration du roi contre le Jansénisme, avec la copie du
formulaire délibéré et dressé par l'assemblée générale du
clergé de France, le 17 mars 1657 (Paris, avril 1604. en-
reg. le lOjuillet suiv., f» 267 v«). — Lettres orlonnant
qu'aucun ecclésiastique ne pouri'a prendre possession de
bénéfices, s'il n'a souscrit le formulaire du clergé contre
les cinq propositions de Jansénius vFn'i'ainebloau. 16

2Ô4 ARCHIVES DE LA

juilKl iC64, l'iireg. leO seplfirbro suiv., f° 2G9 v».) —
Lettres de grâce en laveur d'Antoine de Malgasc.deCas-
telsarrasin. qui. dans une rixe, avait blessé un nommé
AlphdnseMénc. habitant lad. ville (Fontainebleau, juin
16G4, enre-;- le 30 octobre suiv., f" 270 V»). — Lettres
donnant coniuiission à M» Jacques Déjean, conseiller à la
Cour, d'aller servir en lu Chambre d(! l'Edit, à Castres, à
la place de M« Pierre Antoine lie Boissel (Vincennes, 10
septembre 1664, enreg. le 14 novembre suiv., f»271). —
Lettres portant établissement de la Compagnie desln<les
orientales i Vincennes. août 1664. enreg. le 19 novembre
suiv.. f» 271). — LettresaaH)rdantàM''Fran(^ois-Étienne
deGaraudDuranti, sieur de Donneville, d'exercer son of-
fice de président en la Cour, encore pendant six ans, no-
nobstant la résitjnationqu'il en avait fait au profit de Jean-
Georges deGaraud.son fils (Toulouse, 27 décembre 1659,
enreg. le 6 novembre Hit;4, (• 275 v»). — Provisions de
l'office de conseiller et magistrat prësidial au s<inécbal de
Toulouse, octroyé à M" Pierre de La Mayniére, vacant
par le décès de M' Kramanuel de Besombes (Paris, 9 no-
vembre 1664, enreg. le t"' décembre .suiv., f» 276). —
Commission à M« Jacques Dupuy, conseiller en la Cour,
pour aller servir en la Chambre de l'Édit, à Castres, à la
place de M» Majnardde Lestang, décédé iParis, 5 novem-
bre ltjt'«4, enreg. le 24 du même mois, (*■ 276 v«). — Arrêt
du Conseil et lettres patentes du roi évocant en la Cour
du Parlement de Toulouse tous les procès de i'évêque
d'Alet, (Paris, 19 décembre 1064, enreg. le 30 du même
mois, f* ■,*77). — Provisions de l'office de commissaire
taxateur des dépens en la Chambre de l'Édit, à Castres,
octroyé à M« Guillaume de Maran, conseiller en la Cour,
pour remplacer M' Bernard de Maran, son père, déoédé
(Paris, 29 septembre 1664. enreg. le 5 janvier 1665, f»
278). — Provisions de l'office de lieutenant principal au
sénéchal de Toulouse au profit de .M* I>ominique Castet,
vacant par la résignation de M* Arnaud de Laloubère
(Paris, 18 janvier 1665, enreg. le 21 février suiv., f»279).

— Commission à M' Jean de Chaslenet, sieur de la Cou-
pelle, d'aller servir en la Chambre de l'Edit, à Castres, à
la place de M» Pierre île Fermât, décéilé (Paris, 30 jan-
vier 1665, erreg. le 21 février suiv., f" 279 v"). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège
présidial de Lauragais, octroyé k M« Ben ard Dumas,
vacant par le décès de M» Jean Douradou (Paris, 18 jan-
vier 1665, enreg. leiO février suiv., f<'279voi. — Lettres
de grâce accordées ii Jean de Beaudon, écuj'er, sieur de
Casléja, qui, d'un coup d'épée, avait tué un sieur de
Bel*e, boucher de Cadiihac (Paris, avril 1664 et Fontai-
nebleau, 17juillet 1664, enreg. le 20 mars 1665, f"280vo).

— Provisions de l'office de procureur du roi en la judi-

HAUTE-GARONNE.

cature de Samatan en faveur de M» François Pelegrin,
avocat (^Paris, 23 déceinbro 1664, enreg. le 24 mars 1665,
f^ 282). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour,
octroyé à M"^ Jacques de Clialvet, sieur de Buzct, vacant
par le décès de M' Pierre de Noël (Paris, 28janvier 1665,
enreg. le 11 mars suiv.. f°282 v»]. — Autres provisions
d'office de conseiller lai en la Cour an profit de M» Jean
d'Aspe, avocat, résigné par M« Pierre de Fermât (Paris,
28 janvier 1665, enreg. le 11 avril suiv., f» 283). — Let-
tres quiautorisentl'évèque deMirepoixàétablir un sénii-
nairedans lad. ville, pourlesecclésiastiquesdesondiocèse
(Paris, octobre 1660. enreg. le 17 avril 1065, f* 283 v»). —
Lettres permettant l'établissement d'un couvent de reli-
gieuses de S'«-Ursule en la ville de Nîmes (Paris, novem-
bre 16t^5, f" 284 v'>), — Lettres faisant don h Charles «le
Molette, marquis de Morangers et Saint-Auban, des
charges de bailli de Gévamlan, capitaine et gouverneur
lies villes et châteaux de Marvejols, Chirac et Grèzes,
précédemment exercées par le sieur Picheron d'Entrai-
gues. faisant profession de la Religion Prétendue Réfor-
mée (Paris, 12 octobre 1665, enreg. le 22décembresuiv.,
f" 285). — Lettres portant confirmation des règlements
(dits entre les officiers du bailliage de Vivarais et ceux
du siège présidial de Nîmes( Paris, 28 mars 1662, f» 286) —
Provisions de l'office de lieutenant principal en la séné-
chaussée de Quercy, siège de Figeac, ociroyé <i M« Pierre
de Laporte, son frère (Paris, 14 mars 1665, f"286 v"). —
Lettres portant que les relaps seront bannis du royaume
(Saint Oermair.-enLaye,20ju in l(;65,f'' 287 v"). — Lettres
déclarant que les enfants de la Religion Prétendue Réfor-
mée, convertis au catholicisme, pourront retourner en la
maisonde leurs pères et mères, pour y être nourris et en-
tretenus, ou de leur demander une pension proportion-
née k leurs conditions et facultés (Paris, 24 octobre- 1665,
f> 288 V).— LettresérigeanI en marquisat la baronnie de
Moiitpezal en faveur de Jean-François de Trcmolet et de
Bucelly, lieutenant général des armées du roi (Saint-
Germain-eu-Laye, juilletl665, enreg. le 25 janvier 1666,
p>og9| — Lettres portant ronflrmation des statuts et
règlements des imprimeurs, libraires et relieurs de la
ville et université de Montpellier, (Paris, 12 septembre
1665, enreg. le 11 janvier 1666, f<'290). — Provisions de
l'office de conseiller et magistrat présidial en la séné-
chaussée de Lauragais, octroyé k M» Jean Domerc, doc-
teur en droit, vacant parla résignation de M» Jean Do-
merc, son père, nommé conseiller honoraire (Paris, 11
mars et 2 avril 1665, enreg. le 19 mai suiv., f" 291). —
Arrêt du con.seil et lettres patentes du roi concernant les
évocations accordées tant aux officiers de la Cour des
Aides, comptes et finan'-esde .Montpellier, Courdes Aides

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
de Montauban, syndics ries corps el communautés des
villes, qu'à divers particuliers du ressort du Parlement
de Toulouse (Saint-Germain-en-Laye, 27 avril 1665, en-
reg. le 19 mai suiv., (•> 291 v). — Provisions de l'office
de président en la seconde chambre des Enquêtes au
Parlement de Toulouse, au profil de M« Jean Antoine
Dumay, résigné par M« Jean de Gach (Paris, 11 mars
1665, enreg. le 2 mai suiv., f" 292 v"). — Provisions de
l'offlce de conseiller en la Cour octroyé à M« Jean Fran-
çois Dumay, avocat, en remplacement de M'' Jean An-
toine Dumay, son père, nommé président aux Enquêtes
(Paris, 11 mars 166.'), enreg. le 2 mai suiv., [*> 293 v»). —
Lettres obligeant les emphytéoles qui possèdent des terres,
mouvantes des seigneurs ecclésiastiques, de passer nou-
velles reconnaissances et de payer les droits seigneu-
riaux sur les anciens dénombrements (Paris, février
1657, enreg. le 6 mai 1665, f" 294). — Lettres unissant
et incorporant les biens et revenus «ie la maladrerie de
Nîmes à ceux de l'hôpital Saint-Jacques de lad. ville
(Paris, décembre 1664, enreg. le 29 mai 1005, f» .^.94 v").
— Lettres d'abolition accordées aux habitants de Viviers,
qui avaient occasionné quelquesdésordres dans lad. ville
(Paris, décembre 1660, enreg. le 25 juin 1665, f''295). —
Lettres portantque lestitulaires des offices de procureurs
et substituts des sièges et juridictions r03ales du ressort
ilu Parlement de Toulouse seront tenus de prendre des
provisions du roi; à faute de quoi, il est permis à toute
personne capable, de se faire pourvoir desd. offices
(Fontainebleau, 11 août 1661; Paris, 20juin 1665, enreg.
le 8 juillet suiv., f» 296 v°J. — Brevet accordé aux Capu-
cins de Grenade, leur permettant de fermer un passage
public qui se trouve le long de leur couvent et jardin « à
la charge néanmoings d'ouvrir la muraille de closture
dud. passage, toutes fois et quantes que besoin sera pour
la garde de lad. ville et autres nécessités publicques »
(Sainl-Germain-en-Laye, 28 avril 1665, eureg. lel" juil-
let suiv., (0 297 V»). — Provisions de l'office de procureur
en la judicature royale de Castelsarrasin, octroyé à
M» Guillaume Verdier, avocat en la Cour, en remjdace-
ment de M^ Bertrand Poupy, démissionnaire (Paris, 28
juin 1665, f" 298). — Commission à M» Guillaume de
Puymisson, conseiller en la Cour, pour aller servir en la
Chambre de l'Édil à Castres, à la place de M» Jean An-
toine Dumay, nommé président aux Enquêtes. (Saint-
Germain en-Laye, 29 juillet lb65. enreg. le 8 août suiv.
fo 298 v). — Provisions de conseiller en la Cour et com-
missaire aux Requêtes du Palais au profit de M" Fran-
çois de Gach, vacant par le décès de M" Antoine de La-
gorrée (Paris, 12 juillet 1665, enreg. le 8 août suiv.,
f" 29S V»). — Lettres députant et commeltant, pour aller

265
tenir la Chambre de l'Édit à Castres, penaant la session
1665-1666, Etienne de Potier de la Terrasse, président;
F'rançois d'Olivier, Jean de Chastenet, Pierre Antoine
de Boisset, Guillaume de Maran, Henri de Cabreyrolles,
André Dupuy et Jean de Josse, conseillers (Saint-Ger-
main-en-Laye, 29 juillet 16G5, enreg. le 8 août suiv.,
f 299 v). — Provisions de l'office de procureur du roi
en la judicature de Samatan, en faveur de M" François
Pélegriri, avocat (Paris, 23 décembre 1664, enreg. le
5 mai 16G5, f" 299 v»). — Commission donnée à M" Ber-
nard de Caulet Roques, conseiller en la Cour, pour aller
servir en la Chambre de l'Édit à Castres, à la place de
U* de Castaing, décédé (Saint-Germain-en-Laye, 6 août
1665, enreg. le. 21 du mémo mois, f» 300). — Lettres
d'abolition et pardon accordées à François de Qiniès,
sieur de Labarthe, pour excès commis sur diverses per-
sonnes (Paris, novembre 1660, enreg. le 21 août 1665,
f" 300 v°). — Autres lettres d'abolition et de pardon en
faveur des habifants des vallées de Lavedan, qui s'étaient
soulevés et avaient pi-is les armes contre le roi (Paris,
mars 1665, enreg. le 23 octobre suiv., f» 301 v). — Pro-
visions de l'olûce de juge ordinaire de la ville et comté
de Castres, octroyé à M» Jacques de La Rivière, vacant
par le décès de M* Jean Boue (Paris, 28 sejitembre 1665,
enreg. ie 16 novembre suiv., f" 302 v*). — Lettres per-
mettant à M» Jean de Tiffaut, conseiller en la Cour, de
faire écrire, par son clerc, les extraits de tous les procès
dont il sera rapporteur (Paris, 12 janvier 1654, enreg.
le 9 décembre 1665, f" 303). — Déclaration du roi sur le
paiement du droit annuel par les officiers du Parlement
de Toulouse, taxe des offices et âge desd. officiers (Pa-
ris, décembre 1665, enreg. le 13 janvier 1666, f" 303 v»).
— Lettres permettant à M» Pierre de Banc de se quali-
fier conseiller en la sénéchaussée et siège prôsidial de
Beaucaire et Nîmes, nonobstant la résignation de son
office (Paris, 31 décembre 1665, enreg. le !•' mars 1666.
f" 304 v). — Lettres portant confirmation d'une tran-
saction intervenue entre les religieux Chartreux deTou-
louse et les Capitouls de lad. villeiParis, septembre 1605,
enreg. Ie6marsl666, f" 305). — Provisions de l'officede
conseiller et procureur du roi en la sénéchaussée d'Auch,
octroyé à M" Charles Moisset, avocat au Parlement de
Toulouse, vacant par la résignation de M' Jacqm^s de
Lebé (Paris, 9 janvier 1666, enreg. le -24 mars suiv.,
I» 305 v"). — Statuts des libraires, impriraeurset relieurs
de la ville de Montpellier (f» 305 v"). — Provisions de
l'office lie procureur du roi au siège consulaih de Lux,
vallée de Barèges, en faveur de M' Jacques de .Maruguet
(Paris, U mai 1666, f 310). — Provisions de l'office de
conseiller président en la sénéchaussée et siège prési-

Uaute-Gabonne.

SÉRIE B.

Tome IV.

34

266 ARCHIVES DE LA

dial lie Cahors en Quercy, octroyé à M* Antoine de Laf-
font, en renHilacemeiit de .M« Hélie de LalTont, son père
(Paris, 1" février 1565, enreg. le 7 avril J666, f 310 v»).
— Lettres laisanl très expresses défenses «l'exécuter au-
cuai conlrainte réelle ni personnelle contre les syndics
généraux de la province du Languedoc (Saint-Oermain-
en-Laye, 8 août 1665, enreg. le 2 avril 16t36, (•> 310 v»).

— Édil et lettres patentes du roi concernant la justice
criminelle aux sièges d'Annonay et Villeneuve-de-Berg,
bailliage de Vivarais (Saint-Germain-en-Laye, juin 1665
et 12 avril 1666, (»' 311-312 v°). — Provisioas de l'of-
fice de premier huissier en la Cour au jiroflt de M« Jean
Gallan, résigné par M» Charles Marquier(l'aris, 22 avril
1660, enreg. ie 5 mai suiv., (' 313). — Provisions de l'of-
fice d'huissier en la Cour octroyé à Antoine Flottes en
remplacement de M« Jean de Lagarde (Paris, 16 avril
l(5Gtî, enreg. le 10 mai suiv., f» 3U). — Provisions
de l'oflice de conseiller au sénéchal île Toulouse octroyé
à .M' François Viilal, avocat, v.icant par la résignation
de M» Hector de Fraust (Paris, 22 avril 1666, enreg. le

8 mai suiv., f" 314). — Provisions de l'oflice de pro-
cureur du roi au siège particulier, consulat et juri-
diction de la ville de Cordes, en faveur de .M» Jean Day-
res (Paris, 11 mai 1665, enreg. le 19 juin 1666, foSl-l v»).

— Lettres établissant le duc de Verneuil gouverneur et
lieutenant général en Languedoc (Saint -Germain -en -
Laye, 22 mars 1606, enreg. le 26 juin suiv., f' 315). —
Provisions de l'office d'huissier en la Cour au profit
de Jean Boudel, résigné par Philippe Barthier (Paris,

9 mai 1666, enreg. le 22 juin suiv., f» 316). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé à
M- Bernard de Théron, avucal, en remplacement d'antre
Bernaid de Théron, son père, décédé (Paris, 12 juillet
1665, enreg. le 12 juillet 1660, f'^ 310 v»;. — Lettres
donnant permission au sieur de Claverie, conseiller
au parlement de Navarre, d'exploiter les mines de cui-
vre, d'étain, de plomb et de fer qui se trouvent dans
les territoires îles villages d'Arrens, Aucun et Marsous
(6ainl-Germain-en-Laye, 20 mai 1666, enreg. le 12 juille
suiv., f' 317). — Lettres érigeant en marquisat la
terre et baronnie de Ganges en faveur de Charles de
Latude, baron dud. Ganges (.Saint-Germain-en-Laye,
juin 1665, enreg. le 30 juin 1666, f" 317 v»). — Provi-
sions de l'office ds conseiller au sénéchal de Limoux,
accordé à M^ Jacques Prochette, laissé vacant par le
décès de M« Jean-Louis de Bonnefous (Paris, 4 juin 1666,
enreg. le 5 juillet suiv., f" 318). — Lettres duiinant com-
mission k .MM. Jean-Georges de Caulei, président, Guil-
laume de Vézian, Jean-Frain;ois de Bertier, Guillaume
de Bûularic, Jacques Catelan, Gaspard d'AssézaI, Jean

HAUTE-GARONNE.

de Mua et Jean-Joseph de Comère, conseillers, pour aller
tenir la Chambre île l'Édit, séant à Castres, pendant la
session 1666-1667 (Fontainebleau, 16 juillet 1666, enreg.
le 24 du même mois, f" 318 v"). — Arrêt du Cjnseil
rendu entre Messire Nicolas de Pavillon, évéque et sei-
gneur d'Alet, et ie syndic du Clergé et les gentilliommes
de son diocèse (Fontainebleau, 23 juillet 1666, enreg. le
19 août suiv., f»' 319-345). — Lettres en faveur de
Jean-Caries de Montagut, sieur de Labamle, lui permet-
tant d'ester en droit et de se justifier des cas qui lui
sont imputés (Saint-Gerraain-en-Laye, 3 septembre 1662,
enreg. le 31 août 1666. f» 345). — Provisions de l'otfice
de lieutenant criminel en la sénérhaussée et siège prési-
dial de Cahors, oftroyé à M" François Regourd de Vaxis,
avoi-al en la cour, résigné par M" Honoré Auduberl
(Paris, 18 janvier 1666, I" 345 vo). — Déclaration du roi
établissant la Cour des Grands Jours dans la ville du
l'uy-en-Velay, pour l'année 1666, et coinniission portant
nomination des olliciers du Parlement qui doivent tenir
lad. cour (Vincennes, 23 et 27 août 1666, enreg. le 6 sep-
tembre suiv., 1'"' 346 et 347 v»). — Lettres subrogeant
François litienne, bourgeois de Paris, au sieur Jean
Hindret, pour rétablissement, dans les diverses villes
du royaume, de manufactures de bas de soie, camisoles,
caleçons, chaussons et autres ouvrages en soie, laine,
fil et coton, fabriqués sur des métiers pareils à ceux
d'Angleterre (Fontainebleau, juillet 1066, enreg. le
0 septembre, suiv. (" 348). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour en faveur de M» Jean de Cambon,
avocat, en remplacement de M" Balthasar de Cambon,
son père, décédé (Paris, 25 août 1666, f« 349 v). —
Lettres de grâce accordées à Alexandre de Meun qui,
dans une rencontre, avait blessé mortellement Jacques
d'Orbessan, sieur de Poudenas, son beau-père, refu-
sant de lui rendre des litres de famille (Paris, octobre
1065, enreg. le 24 septembre 1666, f" 350 v"). — Provi-
sions de l'office de procureur du roi en la judicature de
Lézignan en faveur de M'' François Daure (Paris, 14 sei)-
tembre 1066, f" 351). — Lettres de grâce accordées à
Claude de Koverie, sieur de Cabrières, qui avait tué en
duel le sieur d'Arenès, capitaine au régiment de Montpe-
zat (Paris, janvier 1654,enrog. le 30 octobre 1066, f»3i51j.
— Provisions de l'oflice de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée de Toulouse, octroyé à M" Ga-
briel de Ferrier, avocat, résigné par M' Matliieu Cha-
banun (Paris, 14 septembre 1666, enreg. le 15 novembre
suiv., f' 352 v"). — Provisions de l'office d'huissier en
la Cour au profil de M"- Guillaume Hérail, vacant par la
résignation de M* Guillaume Hélies (Fontainebleau,
25 juillet 1666, enreg. le 25 novembre suiv., f" 353). —

SÉRIE B. — PARLEM
Lettres donnant permission aux Pères de la Doctrino
chrétienne d'établir un collège dans la ville de Nant en
Rouergue, pour l'instruction de la jeunesse «Je la viil'i,
une somme de 30.000 livres ayant été baillée à celte
intention par le feu sieur baron de Magalas (Saint-
Germain-en-Laye, juillet 1665, enreg. le 1" décembre
1666, f» 354). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du
roi relatifs au procès existant entre Jean-Georges de
Garaud. baron de Miramon!, président au Parlement de
Toulouse, et Jean-Jacques de Chastanel, conseiller; ce
dernier devra s'abstenir de l'entrée en la Cour et de
l'exercice de sa charge pendant un an (Vincennes,
10 septembre 1666, enreg. le 6 décembre suiv., f» 354).

— Lettres ordonnant le transfert de la Cour des Grands
Jours en la ville de Nîmes (Saint-Germain-en-Laye,
20 novembre 1666, enreg. le 7 décembre suiv., f» 355).

— Provisions de l'office de procureur du roi au sénéchal
de Casteltiaudary, octroj'é à M« Henri La'nes, avocat,
vacant par le décès de Jean Lanes, son père (Paris,
25 novembre 1666, enreg. le 15 déc. suiv., f" 355 v»). —
Provisions de l'office de lieutenant principal en la séné-
chaussée du Puy au profit de M« Claude Ferrebœuf,
avocat au Parlement de Paris, en remplacement de
M" Robert Jourdain (Paris, 29 septembre 1666, enreg. le
14 décembre suiv., f^SSÔ). — Statuts et règlements rela-
tifs aux manufactures de draps qui se trouvent dans les
villes de Carcassonne, Saptes et Conques, et lettres pa-
tentes portant confirmation d'iceux (Saint-Germain-en-
Laye, 26 octobre 1666, enreg. le 17 décembre suiv.,
f ^ 356 V-SôS). — Lettres faisant don de la charge de
sénéchal et gouverneur en la justice, ville et gouverne-
ment de Montpellier en faveur du sieur deSaint-Bonnet-
Toiras, marquis de Saint-Michel, laissée vacante par la dé-
mission du sieur de Laforest-Toiras, son oncle (Paris, 4 fé-
vrier 1665; Vincennes, 31 août 1666, f-SÔSv).— Lettres
portant confirmation de l'union du prieuré de laRaraière,
dépendant de l'abbaje de la Couronne, diocèse deCahors,
au noviciat des Pères Jésuites de Toulouse (Saint-Ger-
main-en-Laye, octobre 1666, enreg. le 12 janvier 16G7,
f" 364 V). — Provisions de l'office déjuge des baronnies
de Montpellier, Frontignan, Mlrabitux, Caslelnau, Saint-
Georges, Mommelas et Lattes, octroyé à M" Jean Tré-
moulet, docteur en droit, vacant par le décès de M" Jean
Trémoulel, son père (Paris, 25 novembre 1666, f" 365).

— Lettres autorisant le sieur Fabre à faire construire,
à l'exclusion de toutes autres personnes, dans tous les
lieux de la province de Languedoc, des moulins à pres-
surer le marc des olives, après que la première huile
a été extraite, et ce pendant l'espace de vingt années
(Forilainebleau, 20 juillet 1666, enreg. le 19 janvier 1607,

KN'l DE TOULOUSE. 267

fo 365 V»). — Lettres portant confirmation de l'établisse-
ment des Pères Jésuites dans la ville de Castres (Saint-
Germain-en-Laye, octobre 1666, enreg. le 25 janvier
1667, f' 366). — Lettres confirmant les bulles, privilèges
et lettres patentes précédera ment accordés aux religieux
Chartreux (Saint-Germain-en-Laye, mai 1666, enreg.
le li janvier 1667, f» 367). — Provisions de l'office de
conseiller et procureur du roi en la judicature royale
de Saint-Porquier en faveur d^ M« Pierre Lamyre (Paris,
20 décembre 1664, enreg. le 15 décembre 1666, f«368 v»).
— Provisions de l'office de lieutsnant princi|)al en la
sénéchaussée de Quercy, siège de Gourdon, octroyé à
.M« Hugues Vidal, en remplacement de M" Jean d'Entrai-
gues, décédé (Paris,... 1666, enreg. le 10 mars 16*37,
f" 369). — Provisions de l'office de lieutenant paiticulier
au présidial de Carcassonne au profit de M' Louis de
Lacourt, avocat, vacant par la résignation de M« Ray-
mond de Lacourt, son père (Paris, 7 avril 1666,
enreg. le 2 mars 1667, f" 369 v"). — Édit, arrêts du
Conseil et lettres patentes du roi concernant la cons-
truction du canal des Deux-Mers, avec le bail fait à
M« Pierre-Paul Riquet, sieur de Bonrepos, des tra-
vaux et ouvrages à effectuer aud. canal, suivant le
devis y annexé (Saint-Germain-en-Laye et Vincennes, oc-
tobre 1666, Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre sui-
vant, f" 370-381). — Lettres faisant don de la charge de
sénéchal et bailli de la ville du Puy et pays du Vélay en
faveur de Claude-Nicolas de Clerniont, marquis de Char-
tes, vacant par la démission d'Alphonse de Clermont,
comte de Chartes, son frère (Vincennes, 21 septembre
1663, enreg. le 22 mars 1667, f» 381). —Lettres octroyant
au sieur de Bezons, intendant de justice en Languedoc,
l'entrée au Parlement avec voix délibérative (Toulouse,
18 novembre 1059, enreg. le 2 avril 1667, f 381 v°) —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée du
Puy au profit de M« Geoffroy Brunel, vacant par la rési-
gnation de M« Maurice Leblanc (Paris, 15 décembre 1666,
enreg. le 15 avril 1667, f» 382). — Lettres permettant l'éta-
blissement d'un monastère de religieuses de l'Annoncia-
tion, ordre de Saint-Benoît, en la ville de Lautrec (Fon-
tainebleau, juillet 1666, enreg. le 26 mai 1667, f" 383). —
Provisions de l'olfice de juge royal en la judicature de
Terrebasse en Albigeois, octroyé à M« Jean Roland, avo-
cat, résii;né par M« Olivier Molinier (Paris, 16 mai 1667,
enreg. le 6 juin suiv., f» 383 v»). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la sénéchaussée du Puy en faveur
de M" Geoffroy-Antoine Brunel, en remplacement de
M'' Chri.stoiihe Brunel, son père (Paris, 6 février 1667,
enreg. le 22 avril suiv.,f'' 384). — Provisions de l'oflice
de lieutenant général, civil et criminel, en la sénéchaus-

208

ARCHIVES DE LA

sée de l'Isle-en-Jourdain, au profit de M» Pierre Martin,
sieur de La Couiue, avooal. réfi^'iié par son père i^Paris,
19 mars 1667, enrej;. le 15 juin sulv., f^ 384 v) — Pro-
visions de l'oftlce de conseiller et magistrat présidial ea
la sénéchaussée de Can-assonne, octroyé à M» Pierre-
François Ducup, avocat en la Cour, vacant par la rési-
gnation de M» Jean Ducup, son père ( Paris, vS avril 1667,
f 3S5). — Lettres autorisant rétablissement d'un sémi-
naire en la ville de Mende (Vincennes. 11 octobre 166(5,
enre^'. le 28 juillet 1667, {° 385). — Lettres portant con-
flnnuti.m lie l'établisseioent des religieuses Ursulines en
la ville <ie Somraières en Languedoc (Saint Gerniain-en-
l.aje, décembre 166»5, enreg. le 1" août 1067, f» 386). —
Provisions de l'office de conseiller an sénéchal du Puy
en faveur de M» François noininique de Pinha, sicur de
Laborle, en rempUii-ement de M» Etienne Dasquemie,
décédé (Paris. 27 juillet 1667, enre;.'. le 9 août suiv.,
f 380 V). — Lettres du prince de Mon.ico, duc île Va-
lentinois, octroyant a Antoine lie Verdier, avocat, l'office
déjuge orlinaire royal, civil et criminel au comté de
Carladès. siège de M ur-de- Barrez, vacant par la rési-
gnation de M« François de Monteilh, sieur de Marcilhac
(Fontainebleau. 12 juillet 1666, f- 387) — Lettres por-
tant confirmation des précédentes nn faveur dud. Ver-
dier (Paris, 14 septembre 1660, f' 387). — Lettres unis-
sant le collège Saint-Nicolas de Mirepoix au séminaire
établi dans le faubourg Saint-Étienne de Toulouse, il la
requête d'Anglure de Bourlemont, archevêque de lad.
ville (Paris, septembre 1065, enreg. le 13 août 1667,
t"^387 V"). — Lettres donnant commission au comte de
Roure, lieutenant général en la province de Languedoc,
de faire enregistrer au Parlemeut de Toulouse la décla-
Thiion du roi touchant les ubus qui .s'étaient inlrodiiits
dans l'ordre judiciaire (.\mien<, "jO juillet 1607, enreg.
le 12 septembre sui».. f° 389). — Lettres approuvant et
confirmant l'établisseraeut des reli;,'ieuses de la Visita-
tion à Villefranche-de-R.iuergue, Montpellier, Nîmes,
AIbi, Le Fuy, B.)urg-Saint-.\ndéol et le Pont-Saint-Es-
prit (Saint-Germain-en-Laye, novembre 1666, enreg. le
10 septembre 1667, !• 389 v"). — Vica: iat général du
sieur Antoine de Savoye, abbé de l'Ecluze, pour la colla-
tion des bénéfices dépendant de son abbay»-, en faveur
de M' de Frézals, conseiller en la Cour (aO février 1667,
f» 390 v"). — Provisions de l'office de ccmseiller enquê-
teur au siège présidial de Cahors octroyé à M' Jean Tis-
sandier, avocat eu la Cour, en remplacement de M» Pierre

Tissindier, son père, décédé (Paris, 1667,

enreg. le 7 septembre suiv., f*> 391). — Lettres commet-
tant et députant M« François de Puget de Gau, prési-
dent, Pierre de Rabaudj, François de Madroii, Aimable

HAUTE-GARONNE,
de Catelan, François-Siméon de Laporte, François-
Etienne d'.\uterive. Clément de Gach et Jean-Louis de
Laraote Sainte-Colombé, conseillers, pour aller servir en
la Chambre de l'Édit, séant h Castres, peiidani l'année
1607-1668 (Compiégne. 18 juillet 1667, enreg. le 12 août
suiv., f" 391 vj. — Provisions de l'office de conseiller on
la sénéchaussée et siège présidial de Limoux au profil de
M<" Volusien Boyer, vacant par le décès de M" Ignace
Boyer (Paris, 8 octobre 1067, enreg. le 19 novembre suiv.,
f» 392). — Lettres d'honneur accordées au sieur Pierre
de Martin, conseiller du roi. lieutenant général, civil et
criminel, en la sénéchaussée de l'Isle-en-Jourdain, nonobs-
tant la résignation de son office au profit de son fils
(Saint-(îermain-en-Laye, 20 avril 1607, enreg. le 13 dé-
cembre suiv., f"393). — Lettres portiinl confirmation de
l'établissement d'un séminairt' en la ville de Cahors et
l'union des prieurés dé Lavaurelle et Balagnier et de l'ar-
chipiélré de" Saint-Martin de Gignac et ses annexes
(S.iint-Germain-enLaye, janvier 1643 et janvier 1667,
enreg. le 14 janvier !('.68, f"' 394-399). - Provisions
de l'office de conseiller en la Cour octroyé à M» Bertrand
de Comère, vacant par le décès de M" François Boujat
(Paris, 17 octobre 1667, enreg. la 26 novembre suiv.,
f» 399 V»). — Provisions de l'office de procureur du roi
en la judicalure royale de Villefranche-de-liouergue au
profit de M'' Antoine Ouitard (Paris, 16 août 1665, enreg.
le *23 janvier lti08, I* 400). — Lettres permeltant à
Etienne de .Malenfant de Gentien, sieur de Pressac, gref-
'fier civil en chef du Parlement, de continuer l'exercice
de sa charge, sa vie durant, nonobstant la résignation
qu'il en a faite on faveur de Jean de Maleiifant, son fils
(Paris, 26 octobre 1644, enreg. le 16 février 1668,
f" 100 v"). — Provisions de rofni:e d'huissier en la Cour
octroyé à M" François Bessier, en remplacement de Btir-
nard Constant, décédé (Compiègne, 6 juin 1667, enreg.
le 18 février 1668. f» 401). — Provisions de l'office de
conseiller, magistrat présidial en la sénéchaussée de
Toulouse, au profil de M» Pierre-Paul Pastoureau, vacant
par le décès de M" Jean d'Orgueil (Saint-Germain-en-
Laye, 6 février 1668, enreg. le 26 mars suiv. f» 401 v«).
— Lettres déclarant qu'à l'avenir il ne pourra être fait
ancun établissement de collèges, monastères, commu-
nautés religieuses ou séculières, même sous prétexte
d'hospice, en aucunes villes ou lieux du royaume, sans
la permission expresse du roi (Saint-Gennain-en-Laye,
décembre 1666, enreg. le 25 juin 1667, f 402). — Décla-
ration du rji contre les relaps et blasphémateurs (Saint-
Geriiiain-en-Laye, 2 avril 1606, enreg. le 21 janvier 1668,
f» 403 v). — Lettres portant règlement pour les Reli-

' gioimaires ;Siint-Germain-en-Laye, 2 avril 1666, enreg.

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

le 21 janvier 1668, f" 404 v»). — Provisions de la charge
de sénéchal et gouverneur du pays et comté de Bigorre,
en faveur du sieur Henri de Graminonl (Saint-Germain-
en-Laye, 2 mars 1668, enreg. le 6 juin suiv., f 408). —
Lettres faisant don de la charge d'imprimeur du roi en
la ville de Toulouse à Raymond Bosc, imprimeur de
lad. ville (Saint-Gerniaiii-en-Laye, 12 mars 1666, enreg.
le 20 mars 1668, f» 408 v»). — Arrêt du Conseil et lettres
patentes du roi renvoyant au Parlement de Toulouse
tons les procès de Jean Débat, conseiller au Parlement
de NavaiTe (Saint-Germain-en-Laye, 10 avril 1068,
enreg. le 7 juin suiv., f° 408 v°). — Lettres confirmant
l'établissement des religieuses b()si)italières, de la règle
de Saint-Augustin, en la ville de Nimes (Paris, décem-
bre 1667, enreg. le 4 août 1668, t» 410).

B 1919. (Édits. Eeg. 21«.) — Grand in-folio, 510 feuillet?,
parchemin.

1667-1672. — Lettres concernant la réformalion de
la justice (Saint-Germain-en-Laye, avril 1667, enreg. le
12 septembre suiv., f"^ 1-58). — Édit statUHUt sur la
réunion du domaine du roi (Saint-Germain-en-Laye,
avril 1667, enreg. le 13 aoiit suiv., f" 59). — Lettres
donnant commission è M"» Jacques de Marmiesse, prési-
dent; Jean-Jacques de Chastenet, Jacques de Rudelle,
Pierre Barthélémy, Sylvestre d'Espar^bès-Lussan, Denis
JuUiard, Pierre d'Agret et Jean de Nicolas, conseillers,
pour aller tenir la Chambre de l'Édit h Castres, pendant
la session 1668-1669 (Saint-Germain-en-Laye, 25 juil-
let 1668, enreg. le 4 août suiv., f» 61). — Provisions de
l'office de procureur du roi en la ville et viguerie de
Toulouse octroyé à M« Jean-Antoine de Peytevin, avocat,
vacant par le décès de M« Raymond Izarn (Saint-Ger-
main-en-Laye, 17 juin 1668, enreg. le 13 août suiv.,
I» Gl v"). — • Provisions de la charge de sénéchal de Oar-
cassonne. Béziers et Limoux et de cai)ilaine du château
de Giroussens, en faveur de Gaston-Jean-Baptiste de Lé-
vis Loma^'ne, marquis de Mirepoix, en remplacement de
Jean de Lévis, son frère, décédé (Paris, 15 décembre
1650, enreg. le 31 août 1668, f» 62 v"). — Lettres
créant et érigeant des offices de greffiers consulaires,
faisant fonction de notaires rojaux en chacune des
vigueries, villes et lieux de la province de Languedoc
(Saint-Germain-en Laye. septembre 1668, enreg. le
22 novembre suiv., f» 63). — Édit portant établis-
sement des greffes des affirmations dans les cours et
sièges du ressort du Parlement de Toulouse (Saint-Ger-
main-en-Laye, septembre 1668, enreg. le 20 novembre
suiv., f° 64 v°). — Édit du roi portant création, en cha-
que ville du ressort, de trois offices de commissaires ex-
perts, pour procéder à la vérilicalion ot estimation des

269

biens et hérilages saisis pour la construction du canal
de coinraunicatinn des Deux-Mers (Saint-Germain-en-
Laye, septembre 1668, enreg. le 17 novembre suiv.,
(0 65 yo). _ Provisions de l'office de procureur du roi
en la cour commune du bailliage de Gévaudan, octroyé
à .M« Guillaume Bui.sson, avocat, vacant par la résigna-
tion <ie M« Charles de Saint-Bauzille (Saint-Germain-en-
Laye, 16 mai 1668, enre^. le 28 novembre suiv., fo 66 v).
— Provisions de l'office de lieutenant particulier au
sénéchal de Cahors hu profit de M^ Louis de Lacoste,
avocat, résigné par M« Arnaud Bezombes (Paris, 21 oc-
tobre 1668, enreg. le 6 décembre suiv., f» 67 v°). —
Arrêt du Conseil rendu sur l'incident intervenu entre la
Grand-Chambre ei la chambre des Enquêtes du Parle-
ment de Toulouse, au sujet de l'exécution des nouvelles
ordonnances concernant l'abréviation de la justico
(Sainl-Germain-en-Laye, 22 septembre 1688, enreg. le
13 ilécemLre suiv., f" 69). — Lettre du roi au premier
président de Fieubet, relative audit incident (Sainl-Ger-
main-en-Laye, 3 novembre 1668, f« 70 vo) _ Lettres du
cardinal de Vendôme, légat du pape, portant renvoi de
la connaissance des causes de frère Antoine Issac, prêtre
et ermite en l'ermitage de Notre-Dame-iles-Douleurs à
Pézenas, C(;ntre M« Noël Perriquet, promoteur au dio-
cèse d'Agde, devant les évèques de .Montpellier, Va-
bres et Lavaur ou de l'un d'eux (Paris, ju n 1668,
enreg. le 20 décembre suiv., f 69 v»). —Lettres permet-
tant à André d'Agnilhous et à Pierre de Villars, con-^eil-
1ers au présiilial de Nimes, d'accepter et exercer les offi-
ces de conseillers en la cour souveraine el parlement
d'Orange (Fontainebleau, 26 octobre 1599; Paris, 7 dé-
cembre 1668, enreg. le 20 février 1069, f» 71). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la Cour, octroyé à
.M« Jean de .Meynard de Lestang, vacant par la résignation
de M» Christophe de Meynard de Lestang, son père (Paris,
13 janvier 1669, enreg. le 23 février suiv., f"72).— Provi-
sions de l'oflice de procureur général du loi en la cour
en faveur de M« Henri Le Mazuyer, en. remplacement du
sieur de Tourreil, décédé (Paris, 15 février 1669, enreg.
le 13 mars suiv., f» 72 v»), — Lettres faisant don de la
charge de lieutenant général en l'étendue des diocè.ses
de Mirepoix, Alet, Limoux, Narbonne. Lodôve, Agde,
Béziers, Montpelli"r, Nimes el Mende, au sieur René
Gaspard de Lacroix, marquis de Caslrici. gouverneur
de .Mont|)ellier, laissée vacante par le décès du comte
de Bioules (Saint-Germain-en-Laye, 26 octobre 1668. tn-
TPg. le 23 mars 1669, f" 73 v»;. — Provisions de l'oflice
de lieutenant général criminel en la sénéchaussée du
Puy, au profit de M» Jacques- Hugues de Pradier
d'.\gram, résigné pur M" Marcelin de Filêre (Paris,

270 ARCHIVES DE LA

14 oclobre 1668, enreg. le 15 mars 1669, f 75). — Bulles
du pape Sixte-Quint et lettres patentes du roi qui unis-
sent les places monacales «lu prieuré du Monastier Sainl-
Sauveur-lès-Chirac. au dinoése de Mende. au collèfredes
Jésuites de la ville de Rodez (Rome, i" décembre 1587.
Saint-Gerniain-en-Liiye, août 1668, enreg. le 26 avril
1669, f"» 76 et 77). — Lettres permettant à M» Pierre-
Louis de Lombrail de pouvoir garder si^n titre de conseil-
ler en la Cour, sa vie durant, nonobstant la résignation
qu'il a faite de son office (Paris, 21 décembre 1663, en-
reg. le 30 avril 1669, f» 77 v). — Provisions de l'office
de procureur du roi en la judicature royale du Mas.
siège de Rivière-Verdun, en faveur de .M» François Lau-
rens (Compiègne, 10 juillet 1»>67, enreg. le H mai 1609,
(* 78). — Lettres portant que les voix de Jean-François
de Bertier, conseiller, et de Pierre de Bertier, évèque de
Monlauban, son frère, aussi conseiller au Parlement,
lorsqu'ils seront du même avis dans les assemblées géné-
rales et particulières, seront comptées distinctement et
réputées de même autorité, poids et valeur que s'ils
n'étaient point parents (La Fère, 6 juillet 1657. enreg. le
21 août 1666, f* 79). — Lettres confirmant la réunion
des deux chapitres Saint-Martin et Saint- Etienne de
Monlauban en un seul chapitre cathédral (Paris. Il jan-
vier 1669, enreg. le 15 mal suiv., (* 79 v»). — Arrêt <lu
(?onseil eUlettres patentes du roi sur l'incidt^nt intervenu
entre la Gran.1 Chambre et la Chambre des Enquêtes du
Parlement de Toulouse au sujet de l'exécution des nou-
velles ordonnances concernant l'abrévialion de la justice
(Saint-Germainen-Laye, 17 mai lt>69, f' 80 v). — Pro-
visions de l'offlce de procureur du roi en la juridiction
royale de Caylus de Bonnette, en faveur île M" Anioiuo
Fontaine (Paris...; enreg. Iel.'8juin lfi69, f' 8'<?). — Pro-
visions lie l'office lie conseiller et ju^'e d'ap[ieaux en la
ville et comté de Castres, octroyé à .M' Bernard Co,-te,
avocat en la Cour, vacant par la résignation de M* Louis
de Raymond, sieur de Carbonnières (Saint-Germain-eti-
Laye, 6 juin 1669, enreg. le 26 du même mois, {° 83). —
Provisions de l'olûce de lieutenant de juge à Marneys
au protilde M« Jean Olivier, avocat, en remplacement
de M» Pierre Dides, décédé (Paris, 26 décembre 1666,
enreg. le 18 février 1668. f» 83 v). — Arrél lu Conseil
et lettres patentes du roi relatifs aux différends qui
étaient survenus entre les officiers de la Grand Chambre
et ceux des chambres des Enquêtes du Parlement au
sujet des nouvelles ordonnances sur le fait de la Justice
(Saint-Germain-en-Laye. 5 juillet 1669, (■■ 83 v»). —
Lettres de don de la charge de lieutenant général dans
l'étendue des pays de Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès,
en faveur de Messire Pierre-Scipion Griinoard de Beau-

HAUTE-GARONNE.

voir, comte de Roure, laissée vacante par le décès du
sieur comte de Roure, son («ère (Paris. 21 janvier 16C9,
enreg. le 15 juillet suiv., P" S5V — Lettres permettant à
M" Jean Foucaud, conseiller en la Conr, de prendre, 8;i
vie durant, ladile qualité, avec entrée, rang et voix déll-
bérative, nonobstant la résignation faite de son office au
profit de M» Drulhet (Sainl-flermain-en-Laye, 2 juil-
let 1669. enreg. le 20 du même mois, (" 86). — Déclara-
tion du roi portant règlement des choses à observer par
ceux de la Religion Prétendue Réformée (Paris, 1" fé-
vrier 1669, eureg. le 7 août suiv., f° 86). — Provision.s
de l'ofiice d'huissier en la Cour octroyé à M» Jean Cora-
paing, vacant par le décès de Pierre Compaing, son père
I Saint-Germain-en-Laye, 27 juillet 16ti9, enrej;. le 13 août
suiv., f» 93 v°). — L'jttres autorisant Jean de Qach, con-
seiller et président en la seconde chambre des Enquêtes,
à prendre, sa vie durant, lesdites qualités avec entrée,
rang et voix délibérative, nonobstant la résignatiot)
qu'il a faite de son office de conseiller en faveur de son
fils Clément, et de celui de président en faveur de M- Jean-
Antoine du May (Saint-Germain-on-Laye, 3 août 1669,
enreg. le 22 du même mois, f° 9'i). — Lettres portant
création de quatre foires par an et d'un marché par
semaine en terre et vicomte de Gardères (Paris,
avril 1638, enreg. le 23 août 1669, f» 94 v«). — Let-
tres établissant, outre les foires et marchés qui se
tiennent habituellement à Campan, une foire supplé-
mentaire, lixée au 20 septembre de chaque année (Saint-
Germain-en-Laye, juillet Hi09, enreg. le 2 septembre
suiv., f''951. — Lettres confirmant la translation du cli.i-
[litre Saint- Pierre de Burlats en la ville de Lautrec
(Snint-Germain-en-Laye, mai 1669, enreg. le 2 septem-
bre suiv., f" 05 V"). — Provisions île l'office d'huissier en
la Cour oclroyé à M» Nicolas Lavergne, en remplace-
ment de .M« François .Méric, décédé (Saint-Germain-en-
Laye, 7 juilli-t 1669, 1^ 96). — Lettres autori.sant M»
François de Yallet, de se qualifier conseiller en la séné-
chaussée de Quercy, siège de Cahors, nonobstant la
résignation faite de son office (Saint-Germain-en- Layc,
26 août 1668, enreg. le 12 septemb.-e 1669, f 86 v»). —
Lettres permettant l'établissement d'un séminaire en l.i
ville de Narbonne, à la requête du sieur de Fouquel,
archevêque (Paris, avril 1061, enreg. le 10 se|)l9ml)ri^
1669, {" 97). — Lettres donnant cominission à MM. Jea/i
Georges de Garaud-Duranti, président, Jean de Chasta-
nel-Lacoupète, Jacques de Caulet, Antoine de Chaubard,
Pierre Vignes, Henri de Rech, Jean de Burta, Jean-
Piei're de Fossé et .\ndré-Jean deSapte, conseillers, pour
tenir la Chambre de l'Édil h Castres, pendant la session
1669-1670 (Saint-Germain-en-Laye, 25 juillet 1669,

SERIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

i71

enreg. le 27 aoûl suiv., f» 99). — Lettres enjoignant aux
ofliciers du Parlement de continuer la séance pendant
tout le mois de septembre (Saint-Germain-en-Laye,
22 août 1669, enreg. le 13 septembre suiv., f» 99 v»). —
Lettres d'honneur accordées à M« Arnaud de Besombes,
conseiller et lieutenant particulier au siège présidial de
Cahors (Sainl-Germain-en-Laye, 2 juillet 1669, enreg.
le 8 octobre suiv., f» 100). — Lettres de naturalisation
accordées à Claude Guyon, blanchisseur de loile, natif de
Motte, en Franche-Comté, faisant sa résidence ordinaire
à Canet, diocèse de Lodéve (Paris, 24 février 1669,
enreg. le 25 septembre suiv., f» 100 v"). — Provisions de
l'ofdce de conseiller clerc en la Cour octroyé à M" Fran-
çois de Lucas, vacant par la démission de M« Gabriel
Lenoir (Saint-Germain-en-Laye, 15 septembre 1669,
enreg. le 22 novembre suiv., f 101). — Provisions de
l'offlce de maître des chemins et passages de Nébouzan,
Pardiac, Bigorre et Rivière-Basse, au profit de M" Jean-
Paul de Labarrière (Sainl-Germain-en-Laye, 4 aoûl 1669,
enreg. le 27 novembre suiv., f» 102 v»). — Lettres
d'honneur octroyées à M" Hélye de Lafon, conseiller-
président au sénéchal de Cahors (Saint-Germuin-en-Laye,
26 octobre 1669, enreg. le 20 novembre suiv., f" 103). —
Lettres de giâce accordées à M* Jean Sicard, lieutenant
déjuge en la judicature royale de Rieux, siège de Saint-
Sulpice qui. dans une foire, à Carbonne, attaqué |iar
plusieurs habitants de lad. ville, en se défendant, aurait
blessé morlellemenl un de ceux-ci, nommé Souléiy
(Paris, avril 1665, enreg. le 18 mai suiv., f» 103). —
Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi portant con-
firmation de l'établissement des religieux Récollets en
la ville de Montpellier (Paris, 15 février 1669, enreg. le
5 décembre suiv., f» 105). — Provisions de l'oftice de
bailli du pays de Bruillois au prolit de M« François-
Bernard Donazan, sieur do Laroche, prèlre, en rem-
placement de M« Daniel de Laroche, décédé (Paris,
2 décembre 1668, emeg. le 19 décembre 1669, f 106). —
Lettres autorisant François Baile, professeur en médecine,
à Toulouse, à faire élabir des moulins à vent de son
invention, à les marquer de sa marque et les exposer en
vente dans toutes les villes du royaume, avec un
privilège de vingt années (Paris, 2 avril 16ti9, enreg. le
20 décembre suiv., f" 106 v»). — Arrêts du Conseil et
lettres patentes du roi confirmant et aiiprouvant I ailju-
dication des ouvrages du canal de coinmunicalion des
Deux- Mers et du port de Cette, en faveur de Pierre-
Paul Riquet, sieur de Bonreiios (Saint-Uermaiu-en-Laye,
20 aoûl 1068, 6 juillet et 5 août 1069, enreg. le 4 jan-
vier 1670, 1"' 1U6 v"-121). — Provisions de l'oftice de
conseiller en la C( ur octroyé à M« Jean Rolland, juge

au pays d'All>igeois, à lui résigné par M« Henri Le Ma-
zuyer, procureur général du roi en lad. Cour (Saint-
Germain-en-Laye. 19 décembre 1669, enreg. le 18 jan-
vier 1670, f 121 V»). — Provisions de l'office de
con.seiller lai en la Cour au prolit de M* Jean-François
de Tournier, en remplacement de M'Hérard du Maynial,
décédé (Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1669,
enreg. le 11 janvier 1670, f» 122). — Édit supprimant la
charge de grand maître et surintendant général de la
navigation et du commerce de France, vacante par le
décès du duc de Beaufort, et rétablissant la charge
d'amiral de Fi-ance, qui sera exercée dans toute l'étendue
du royaume, sauf dans le duché de Bretagne. Suit le
règlement fait à ce sujet (Sainl-Germain-en-Laye,
tiovembre 1669, enreg. le 22 janvier 1670, f'^ 123). —
Lettres de grâce accoidées à Guillaume Darles, labou-
reur, du lieu de Heugas, au diocèse de Dax, qui, dans
une rixe, aurait blessé mortellement un nommé Brocas,
du lieu d'Orthevielle (Toulouse, 15 juin 1669, enrej;. le
12 décembre suivant., f» 125). — Aulres lettres île grâce
octroyées à Guillaume G^raud, sergent au sénéchal île
Dax, Bertrand Darles, François Biberon et Etienne
Duverger, pour le même sujet (Toulouse, 15 juin 1669,
enreg. le 12 décembre suiv., f" 127 v"). — Lettres
d'honneur en faveur de M" Amelol de Visseuil, maître
des Requêtes crd inaires de l'Hôtel du roi (Dole, 14 fé-
vrier 1G08 et Paris, 17 mars 1669, enreg. le 21 jan-
vier 1670, f» 129 v»). — Arrêt du Couseil et lettres
patentes du roi prohibant les attroupements dans la
province de Languedoc (Saint-Germain-en-Laye, 17 jan-
vier 1670, enreg. le 4 février suiv., i" 130 v"). —
Ordonnance du roi concernant la réformai ion de la
justice sur les titres suivants : 1° des évocalKJiis; 2* des
règlements de juges en matière civile; 3" des règlements
de juges en matière ciiminelle; 4<> des commitimus;
5» des lettres d'État; 6° des répits (Saint-Germain-en-
Laye, août 1669, enreg. le 7 décembre suiv., f" 131). —
Lettres créant et érigeant, en litre d'office formé, des
charges de procureurs postulants en la Cour de Parle-
ment de Toulou.se et en la Chambre de l'Édit à Castres
iVincennes, sepleinbre 1666, Saint-Germain-en-Laye,
28 octobre 1667, enreg. le 6 juillet ,669, f» 145). —
Lettres ordonnant la suppression de la Chambre de
Justice précédemment établie par édits des mois de
novembre 1661 et juillet 1665 (Suint-Gerraain-en-Laye,
août 1669, enreg. le 14 décembre suiv., f" 147). — État
des seigneuries, liefs, terres, maisons et héritages
adjugés au procureur général du roi en la Chambre de
Justice pour être réunis au domaine de la Couronne
(Saint-Germain-en-Laye, 10 août 1669, f' 151). — Lettres

272 ARCHIVES DE LA

établissant Jean-Louis de Louet de Noiraret, chevalier,
marquis de Calvisson, lieutenant général en Languedoc,
dans l'étendue des diocèses de Toulouse, Moutauban,
Cduiminges. Rieux. AIbi, Lavaur, Castres, Carcassonne,
Saint-Papoul et Sainl-FVns, en remplacement du comte
de Grignan, nommé lieutenant général ilu pays lie Pro-
vence (Sainl-Germain-en-Laye, 6 décembre lt369, enreg.
le 5 février 1C70, f° 153». — Lettres portant suppression
de six offices de conseillers secrétaires de la maison et
couronne de France dont avaient été ci-devant pourvus
M" Nicolas Monnerot, Claude Girardin, Frani^ois
Passard, Claude Boisiève, Jacques Fierbe et Adrien
Banre (Sainl-Germain-en-Laye. août lti69. enreg. le
5 février 1670, f» 154 v»). — Lettres commettant le duc
deVerneuil, gouverneur et lieutenant général en Lan-
guedoc, et le sieur de Hezons, intendant, pour faire
publier et enregistrer au Parlement cfrtains édits et
déciarations(Saint-Germain-enLaye, 29 novembre 16f.9,
enreg. le 5 février 1670, f" 156). — Lettres faisant très
expresses défenses à tous les Français de quitter le
royaume pour aller s'établir en pays étranger, sans la
permission du roi tSaint-Germain-en-Layo, août 1069,
enreg. le 5 f-vrier 1670. <* 157>. — Édit portant confir-
mation d'antre édit du mois de décembre 1665, relatif à
l'âge requis poureiîlrer dans les char;,'es de jmlicature
(Saint-Germain-en-Laye, juillet 1669, enreg. le 5 fé-
vrier 1670, 0» 157 V»). — Édit du roi ordonnant l'enre-
^,'istrement et contrôle des exploits (Saint-Germain-en-
Laye, aoiii 1669, enreg. le 5 février 1670, f" 160 vm. —
Edit portant création lie trésoriers et contrôleurs géné-
raux du Domaine (Sainl-Gennain-en-F^aye, août 1669,
enreg. le 6 février 1670. f" 16'2) — I-ellres permettant h
l'évêque de Tarbes d'établir un séminaire en tel lieu «le
son diocèse qui lui conviendra (Saint-Germain-en-Laye,
septembre 1669, enreg. le 15 février 1670, f" 167 v). —
Lettres patentes ordonnant l'exécution d'un édit du mois
l'e septembre 1668 portant création de trois offtCfs de
commissaires prud'hommes et experts dans chaque ville
du ressort (Saint-Gern)ain-en-Laye, sejdembre 1669,
enreg. le 4 janvier 1670. f" 1«58 v»). — Lettres déclarant
que nul ne pourra être reçu appelant, s'il n'a préalable-
ment consigné l'amenle prescrite de 12 livres dans les
cours et de (j livres dans les présidiaux i Saint-Germain-
en-Laye, août 1669, enreg. le 5 février 1670. f" 169). —
Lettres confirmant les statuts des chirurgiens de la ville
de Saint-Pons (Paris, mars 1669, enreg. le 1" mars 1670,
f* 170 V). — Lettres faisant don de la charge de sénéchal
de la ville de Castres à Louis-Joseph de Castelpers,
vicomte de Lautrec, vacante par le décès du comte de
Bioules (Saint-Germain-en-Laye, 6 décembre 1669, enreg.

HÀUTK-trAKONNE.

le 8 février ltî70. f° 171). — Provisions de l'office de
conseiller et procureur du roi en la judicature de Buzet,
dépendant de la judicature royale de Villelongue, en
faveur de M» Barthélémy Ormières (Paris, 12 octo-
bre 1665. (*> 171 \o). — Provisions de l'office de lieute- ■
nant de juge du lieu de La Caune, sénéchaussée de "
Carcassonne. octroyé à M» Jacques Alengrin, avocat en
la Cour, précédemment tenu par M« Jean Pomier (Saint-
Germain-en-Laye, 12 décembre 1669, enreg. le 20 fé-
vrier 1670, f* 172). — Bulles du pape Grégoire XIV et
lettres patentes du roi portant union ilu prieuré séculiei-
de Castelnau-d'Estrétefonds au collège des Jésuites de
Toulouse (Rome, ;^1 janvier 1581, Saint-(terraain-en-
Laye, décembre UWJ. enreg. le 12 avril 1670, f"» 173 ol
171). — r,etlres confirmant la réunion, au Collège îles
Pères Jésuites île Toulouse, ilu prieuré séculier di!
Sainte-Foy-de-Peyroliér-'S (Saint-Germain- en -Laye, dé-
cembre 1669, enreg. le 1'.' avril 1670. f" 175 et 176). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée du
Puy au profil de M» Raymond Peyret, vacant par le
décès de .M'= Geoffroy Brunel (Saint-Germain-en-Laye,
l novembre 1669, enreg., le 17 avril 1670, f 176 v). —
Provisions de l'office de conseiller en la sénéchaussée do
Toulouse octroyé h M* Jean Trenqualis, avocat en la
Cour, résigné par M* Bernard de l'Hôpital de Saluste
(Saint-Germain en-I.aye, 9 mars 1070, f° 177). —
Lettres de grâce accordées à Charles Picot, commis
principal des gabelles de la province de Languedoc qui,
s'étant rendu k la Cour des Aides de MoMtauban, porteur
des lettres de déclaration pour l'établissement des
greffiers consulaires, se serait pris de querelle avec un
inconnu et l'aurait blessé mortellement (Saint-Germain-
en-f.aye, mars 1670, enreg. le 21 avril suiv., f" 177 v").
— Provisions de l'office de lieutenant général des Eaux
et Forêts, au siège de la Table de Marbre du Palais <i
Toulouse, en faveur de M« Henri de Lafont, avocat,
vacant par la résignation de M« Georges Granjoii (Paris,

9 décembre 1666, enreg. le 16 octobre 1669, f» 179). —
Lettres confirmant les consuls et habitants de Montagnac
en la faculté de tenir un marché le jeudi de chaijin'
semaine iSaint-Germain-en-F.aye, 20 décembre 1669,
enreg. le 13 mai 1670, f'ISO v») — Provisions de l'offlc?
déconseiller en la Cour octroyé à M" Nicolas de Rabaudy,
avocat, à lui résigné par M« Pierre de Rabaudy, son
père (Sainl-Germain-en-Laye, 20 février 1670, enreg. le

10 mai suiv., f° 181 v»). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour an profit de M« François de
Reynier, écuyer, seigneur de La Robei'tie, résigné par
M<' Jean-Bertrand du Bousquet (Paris, 3 mai 1670,
enreg. le 29 du même mois, C 182). — Provisions de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

273

l'offlce de conseiller clerc en la Cour en faveur de
M» Jean Roquette, vacant par le décès de M» Frauçois de
Barthélémy de Beauregard, et la déniission de M« Fran-
çois de Forest de Cariincas (Saint-Germain-en-Laye,
13 avril 1670, enreg. le 29 mai suiv., f° 183). — Lettres
donnant commission à M" Pierre de Bar, avocat au
Parlement de Paris, pour faire la recette des amendes du
Parlement de Toulouse (Saint-Germain-en-Laye, 16
mars 1670, enreg. le 31 mai suiv., f» 183 v"). — Sentence
de Messire Henri de Laraotthe-Iloudancourt, archevêque
d'Auch, contenant fulmination des bulles de sécularisa-
tion du chapitre collégial régulier de Saint-Orens d'Auch
(Auch, 29 avril 1669, enreg. le 4 juin 1670, f 184). —
Provisionsde l'office déconseiller lai en la Cour, octroyéà
M» François d'Agret, avocat, résigné par Pierre d'Agret,
son frère (Saint-Germain-en-Laye, 3 avril 1670, enreg. le
18 juin suiv., f" 190). — Provisions de l'un des cent vingt
offices de procureurs poslulants au parlement, créés par
édit du mois de septembre 1666, en laveur de M«Geort,'es
'i'hore (Paris, 25 novembre 1666, enreg. le 30 juin 1670,
f°19I). — Provisions de l'office de conseiller au sénéchal
de Toulouse au profit de M» Jean de la Tanerie, avocat
en la Cour, à la place de M« Pierre de Verger, décédé
(Paris, 12 mai 1670, enreg. le 28 juin suiv., f" 192).—
Provisions de l'office de procureur postulant en la Cour
en faveur de M« Barthélémy Sénégas (Paris, 25 novem-
bre 166fi, f'']92 v"). — Autres provisions d'offices de pro-
cureurs postulants accordés à François Carrère, Jean
de Lagarde et Nicolas de Roquette (Paris, 25 novem-
bre 1666, enreg. les 1" et 9 juillet suiv. fo' 193 et 194).—
Lettres permettant à M^ Gabriel de Pins de se qualifier,
sa vie durant, conseiller en la Cour, nonobstant la rési-
gnation qu'il a faite de son office au profit de son fils,
Antoine (Saint-Germain-en-Laje, 11 juillet 1669, enreg.
le 9juillet 1670, f" 195). — Provisions d'offices de pro-
cureurs postulants en la Cour en faveur de M'^ Bezora-
bes, Miau, Claude Lagarde, Cainpunaut et François de
Chayde (Paris, 25 novembre 16G6, enreg. Ies9, 10, 14 juil-
let 1670, f' 195, 196 et 197). — Lettres d'honneur accor-
dées à M» Pierre de Rabaudy, conseiller en la Cour,
nonobstant la résignation qu'il a faite de son office, au
profit de Nicolas de Rabaudy, son fils(Saint-Oerniain-en-
en-Laye, 7 mars 16ï0, f 197 v»). — Lettres donnant
commission à MM. Jean-Baiitiste de Ciron, président;
Clément Delong de Garac, Guillaume de Puyrnisjion,
Jean-Jacques de Chastanet, Amans de Senaux, Jean de
Guilhermin, Guillaume de Parade et Bertrand de Nup-
ces, conseillers, pour aller tenir la Chambre de l'Édit, à
Castres, pendant la session 1670-1671 (Versailles, 7 juil-
let 1G70, enreg. le 8 août suiv., f» 198). — Provisions

des offices de procureurs postulants en la Cour en faveur
de M" Florent Descomps et Joseph Espiau (Paris, ?5 no-
vembre It 6G, enreg, les 18 et 19 aoiit 1670, f" 198 v° et
199 v»). — Lettres permettant à .M" Léonard de Secousse
de se dire et qualifier conseiller en la Cour, nonobstant la
démissionqu'il a faite de sonoffice(St-Germain-en-Laye,
10 août 1669, f" 199). — Provisions de l'offlce de con-
seiller en la Cour, octroyé à M« Jean Guy Duval, avocat
au Parlement de Bordeaux, vacant par le décès de
M«Bertrand Delong (Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1670,
enreg. le 12 septembre suiv., f» 200). — Lettres d'aboli-
tion accordées aux habitants rebelles du pays de Viva-
rais (Saint-Germain-en-Laye, août 1670, enreg. le 6 sep-
tembre suiv., fo 201). — Lettres portant confirmation
des privilèges précédemment accordées aux habitants
de Vic-en-Bigorre (Saint-Germain-en-Laye, avril 1670,
enreg. le 22 août suiv., f« 202. — Lettres confirmant les
privilèges des religieux de l'ordre des Chartreux, au
sujet de l'exploitation et de la libre disposition de leurs
bois (Saint-Germain-en-Laye, février 1670, enreg. le
13 octobre suiv., f° 203 vo). — Provisions d'offices de
procureurs postulants en la Cour en faveur de M" Fran-
çois Molinier, Claude Sunil, Guillaume Gayraud, Ber-
nard Laroche, Pierre Richard, Germain Agel, Louis
Brollé, Jacques Belot, François Paris, François Besson,
Jean Soulhac, Jean Lalanne, Bertrand Decamps, Jean
Ferluc, Pierre Gaye, Etienne Aliberl, Jacques Epages,
Hierosme Dumas, Jean Campa, Jacques Jeay, Arnaud
Daugert, Vital Carrère, Raymond Larrieu, Jean-Joseph
Lalane, Guillaume Lamire, Jean Ducasse, Joseph Alard,
Marc-Antoine Moras, Pierre Molinier, Jacques Beaula-
guet, Pierre Cabrol i^Paris, 25 novembre 1666, enreg.
le 7 août 1670, f'* 203 à 219 inclus). — Lettres donnant
commission à M» Jean-George de Caulet, président en la
Cour, de se transporter à Castres pour présider en la
Chambre de l'Édit (Saint-Germain-en-Laye, 19 septem-
bre lô70, enreg. le 12 novembre suiv., f''220). — Lettres
ordonnant le transfert de la Chambre de l'Edit de Cas-
tres, en la ville de Caslelnaudary (Saint-Germain-en-
Laye, 31 octobre 1670, enreg. le 12 novembre suiv.,
f<>220). — Provisions d'offices .le procureurs poslulants
en la Cour octroyés.à .M»» Bernard Arquier, Jean Dubuc,
Michel Dirat, Jean Rossel, Pierre Fiagel, Jacques-.Ma-
Ihieu Verihiac, .\ntoine Palanque, Jean Toery, Jean de
Bugis, Hugues Dubrueil, Jean Babolène, Barlhéletuy
Verdier, Pierre Mignard,'.Antoine Cazaletz, Jean Daures,
Jean Thomas, Jean Pages, Guillaume Bessior, Hugues
Desbaldit, Marc-Antoine Fajon, Jean-Louis Favier,
Alexandre Corenson, Antoine Boet, ÉtienneBelot, Pierre
Resplandy, Barthélémy Derrieux, Jean Rousiéres,

Haitte-Garonne. — Skkik b.

TOMB IV.

35

^74 ARCHIVES DK LA.

Élienne Dalbaiz, Durand Reste, Barihélemy Pages, Ger-
main Brandoy, Jean Bétou, Bernard Degan. Pierre Do-
nadien, Élienne Dides, Jean Monier, Jean Lacoste. Jean
Montjuif, François Roussel, Arnaud Maliac, Antoine
Testory, Antoine Madumn, Pierre Dazéniar, Jean Casti-
lion, Pierre Cuquei, Jean Bach. Géraud Lobi^s, Joseph
Tartanac, Bernard Carrendie, Guillaume Roniieu, Jean
Mé^rain (Paris. 25 novembre 1666. enreg. le 7 août 1670,
f»i 220 V» à 2i\). — Édil fortanl création de deux maî-
trises en chaque métier, dans louies les villes da
royaume, en mémoire du baptême du Dauphin (Saint-
Oermain-en-Laye, avril 1668 et 4 Juin 1669, enreg. le
25 novembre 167U, f» 241). — Provisions d'oftlces de
prucureurs postulants au Parieinenl île Toulouse, en
faveur lie M»* Nué Pairolles, Etienne Milhau. Guillaume
Plaignes, Gratian .Moï^saron, Henri Tucol, Dominique
Piijo, Arnaud Poirsun, Jacques Bulfal (Paris, 25 novem-
bre, 1606, SaintGermain-en-Laye, 23 avril 1670, enreg.
las 18 novembre 1670 et 3 décembre suiv.. ^' 212 v
à 246). — Lettres d honneur accurdées ;\ .M» Jacques
Déjean, conseiller en la Cour depuis trente ans (.Saint-
Ciermiin-en-Laye, 20 septembre 1670, enreg. le 10 jan-
vier 1671, 1° 246). — Lettres portant rij^lomenl pour
l'instruction de la procédure criminelle Sainl-Germain-
en-Laye, août 1670. enreg. le 29 décembre suiv., I0 247).
— Provisions d'offices de procureurs postulants en la
Cour, acconlés à M" Jean Lagarde, Jean St'guier, Guil-
laume Lassalle (Paris, 25 novembre 1000, Saint-Germain-
eu-Laye, 23 judiet 1670, enreg. le 7 août 1670, P" 287
et 288'. — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
au pn)tit de M» Guillaume Dejean, sieur de Qradel, va-
cant par la résignation de M* J.icques Dejean, son père
(^.Sair.t-Germain-en-Laye, 21 septembre 1670. enreg. le
19 novembre suiv., f» 288 v"). — Déclaration du roi sur
le fait des pensions des cures et prébendes dans les égli-
ses cathédrales et C(j|légiales (Saint-Germain-en-Laye,
4 octobre 1670, enreg. le i.2 novembre suiv., C 289). —
Provisions de deux offices de procureurs postulants en
la Cour au profil de M«' .Michel Anibat et .Michel Men-
dré (Pans, 25 novembre 1666, enrej:. le 8 août 1670,
f„ -jgg v« et 2l'l). — Provisions de loffli e de con>eiller
en la Cuur octroyé à M* Jean-Louis de Boisset, avocat,
résigné par .M» ['ierre-Anloine cle Boisset, son père (Pa-
ris, 11 novembre 1670, enreg. le 3 décembre suiv.. f» 290).
— Bref du pape Clément X établissant un supérieur
provincial et quatre difliniteurs ^ n la province de Saint-
Elzéar, du Tiers-Ordre de '^ainl-François. en Aquitaine,
et lettres patentes du roi approuvant led. bref (Rome,
27 octobre 1670; Saint-Germain-en-Laye, 24 novem-
bre 1670, ei.reg. le 23 décembre suiv., f'29l) — Lettres

HAUTE-GARONNE.

approuvant l'établissement fait par Gilbert de Choiseul-
du Plessis-Prasiin. évèque de Comminges, d'un sét'iiiiaire
en la ville de Saint-Oaudens (Saint-Germain-en-Laye,
septembre 1670, enrej?. le 5 décmbre suiv., f* 292 v»).
— Lettres d'honneur de conseiller en la Cour en faveur
de M« Pierre-.\nloine de Boisset, nonobstant la résigna-
tion de son office au protit de son fils (Versailles, 28 no-
vembre 1670, enreg. le 2 janvier 1671, f» 293). — Provi-
sions d'olfiios de procureurs postulants en la Cour oc-
troyés à M" Guillaume Montjuif, Géraud Arche, Jean
Planel, Jacques .Salesse (Paris, 25 novembre 1006, enreg.
les 11 juillet, 7 et 9 août 1070, (">' 293 v», 295 et 2i)6). —
Lettres approuvant la commission donnée par le Père
Joseph Ximenez Samamego, commissaire gênerai de tout
l'ordre Saint-François, au l'ère Antoii.e Lej,'relfe, reli-
gieux dud. ivrdre, pour convoquer et présider le Cha|iitre
de la province d'Aquitaine (Saint-Germain-en-Laye,
ly septembre 1070. enrei^.'. le 14 janvier 1071, f"29t). —
Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi au sujet du
partage des épices au Parlement de Toulouse (Paris,
15 décembre 1670, enreg. le 13 janvier 1671, t" 293 V).

— Lettres autorisant Louis de Suzo, évèque de Viviers,
d'établir un séminaire dans la I. ville ou datis tout autre
lieu de son diocèse(Saint-Oermain-en-Laye, octobre 1670,
enreg. le 13 février 1671, f*297). — Lettres portant con-
firiDiation de l'union faite du prieuré de Saint Klienne de
Teisan, diocèse de Narbonne, au noviciat des Pères
Jésuites «le Toulouse (Saint (îermain-en-Laye, avril 1670,
enreg. le 6 février 1671, (" 298 V). — Lettres d'anoblis-
sement accordées il Annibal tle Lan let, écuyer, sieur do
Saint-Palais et de la Gascarie (Saint Germain-en-Laye,
28 février et mars 1070. enreg. leOjanvier 1671, f^ 299j.

— Lettres approuvant l'union f.iite du prieuré do Saint-
Denis-de-Concoutès. diocèse de Cahors, au noviciat des
Pères Jé.>-uites de Toulouse (Saint-Germain-en-Laye,
avril 1670, enreg. le 6 février 1671, f" 300 v»). — Provi-
sions de l'office de président à mortier au Parlement de
Toulouse octroyé à messire Guillaume de Parade, sei-
gneur du Lberm, en remplacement de M* Jacques de
Marmiesse, décède (Paris, 17 décembre 1670, enreg. le
12 mars 1671, f^-'iOl). — Lettres portant confirmation de
l'union du prieuré de .Saint-Pierre- le-.Merueys, diocèse
do Nimes, au noviciat des Pères Jésuites de Toulouse
(Paris, ilécembie 1067, enreg. Ie6 lévrier 1671. I» 301 v»).

— Provisions de l'olflcede conseiller en la Cour au profil
de M' Pierre-Franç(jis de Comère, avocat, résigné par
M» Antoine de Comère, son père (Paris, 5 mars 1671,
f" 302;. — Lettres confirmant la fondation d'un sémi-
naire ilans la ville de Mmes et rétablissement des l'ères
de la Doctrine chrétienne dans led. séminaire (Saint-Ger-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
main-en-Laye, 3 novembre 1670, enreg. le 14 février 1671 ,
(0 302 v"). — Lettres portant confirmation des privilèges,
imaïunités, exemptions, franchises et libertés précédem-
ment accordés et confirmés au Chapitre de l'église
cathédrale de Saint-Pons-de-Thomières (Saint-Oermain-
en-Laye, mars 1671, enreg. le 18 avril suiv., f» 303). —
Commission donnée à M' Henri de Védelly, conseiller en
la Cour, pour aller servir en la Chambre de l'Édit, séant
à Castelnaudary, à la place de M« Guillaume de Parade,
t)Ourvu d'un office de président à mortier (Versailles,
7 avril 1671, enreg. le 22 du même mois, f» 304. — Pro-
visions de l'office de conseiller en la Cour en faveur de
messire Joseph de Mantpezat de Carbon, évèque de Saint-
Papoul, en remplacement du sieur Jean-Vincent de
Tulle, évèque de Lavaur, décédé (Paris, 11 février 1671,
enreg. le 29 avril suiv., f»304 v°). — Lettres faisant don
de la charge de gouverneur en la province de Guyenne
à messire César-Phébus d'Albret, maréchal de France,
laissée vacante par le décès du duc d'Épernon (Saint-
Gerraain-en-Laye, 12 nov. 1670, enreg. le 20 avril 1671,
f° 305). — Lettres qui érigent la (erre de Solas en baron-
nie en faveur de M« François de Solas, président en la
Cour des Comptes, aides et finances de Montpellier (Pa-
ris, décembre 1670, enreg. le 12 mai 1671, f" 307). —
Lettres maintenant les religieux et couvents de l'ordre
des Chartreux dans le privilège d'avoir leurs causes
commises aux chambres des requêtes des Parlements
fSaint-Germain-en Laye, août 1670, enreg. le 14 mai 1671,
fo 308 v°). — Lettres confirmant les privilèges des habi-
tants de Cierp, en Comminges (Dunkerque, mai 1671,
enreg. le 22 du même mois, f» 309 V). — Lettres fixant
à Villemur le siège des eaux et forêts de la maîtrise par-
ticulière de Toulouse; celui de Lauragais, à Castelnau-
dary; celui de Castres, à Saint-Pons; celui de Commin-
ges, à Saint-Gaudens; portant diminution du ressort du
siège de la maîtrise particulière de Montpellier et aug-
mentation de celui de la maîtrise de l'Isle-en-Jouniain,
portant aussi création des maîtrises particulières de
Quillan, Villeneuve-de-Berg, Rodez, Pamiers et Tarbes,
et des grueries d'Albi, Mende, Saint-Girons, Nogaro,
Fleurance(Saint-Germain-en-Laye, mars 1671, I^SIO v").

— Provisions de l'offlce de procureur du roi au siège
présidial de Lectoure, oclroye à M' Jean Dupuy, avocat
en la Cour, vacant par le décès de M« Antoine 'v'ialate
(Paris, 12 mars 1671, enreg. le 21 mai suiv., f° 313). —
Lettres portant confirmation des privilèges précédem-
ment accordés à l'église collégiale et chapitre du Vigan
(Paris, février 1671, enreg. le 27 mai suiv., f» 313 v).

— Édit portant création de deux maîtrises jurées de
toutes sortes d'arts et métiers en chacune des villes du

275
royaume, en mémoire de la naissance du duc d'Anjou
(Saint-Germain-en-Laye, aoiitl668et 20juin 1670, enreg.
le 19 mai 1671, f» 314). — Lettres de grâce, rémission et
pardon, accordées à Louis-Henri deGondrin, marqui.s de
Montespan, pour excès et violences commis en Roussil-
lon, avec sa compagnie (Saint-Germain-en-Laye, aoiit
1670. enreg. le 13 octobre suiv., f" 315). — Arrêts du
Conseil et lettres patentes du roi permettant à Mathieu
Grasset de construire, à ses dépens, un pont de bateaux,
sur la rivièredu Rhône, dans les territoires de Beaucaiie
et de Tarascoii (Sainl-Germain-en-Laye, 30 avril 1668;
Paris, 20 avril 1671, enreg. le 13 juin suiv , f»» 316
v" à 322). — Lettres de confirmation de noblesse en
faveur de Dominique et Manaud de Monda, père et fils,
de Vic-en-Bigorre (Versailles, novembre )6G7: Saint-
Germain-en-Laye, 5 novembre 1670, f 323 . — Lettres
approuvant l'érection d'un séminaire dans la ville d'Alet,
faite par Messire Nicolas do Pavillon, évoque de cette
ville (Saint-Germain en-Laye, septembre 1670, f" 323
v"). — Lettres portant confirmation des privilè^'es du
chapitre de l'église cathédrale de Rodez(Paris, avril 1971,
enreg. le l"juilletsuiv., ^324 v).— Lettres permettant
au P. André de Nuves, religieux de la Merci, de faire
les fonctions de vicaire et visiteur général de toutes les
maisons dud. ordre, dans le ressort du Parlement de
Toulouse (Saint-Germain-en-Laye, 14 mars 1671, enreg.
le 14juillet suiv., ^324 v"). Lettres portant confirmation
des bulles, brefs et lettres patentes concernant l'établis-
sement de la réforme et discipline dans les abbayes et
monastères (Tournay, juin 1671, enreg. le t8 août suiv.,
fo 325 v"). — Lettres déclarant que les titulaires de cures
ou de prébendes dans les églises, cathédrales ou collé-
giales, ne pourront les résigner, avec réserve de pen-
sions, qu'après les avoir desservies pendant quinze
années consécutives, à moins de maladie ou d'infir-
mité qui les mette hors d'état d'exercer leurs fonctions
(juin 1671, enreg. le 18 août suiv., f» 326 V). — Lettres
donnant commission k MM. Jean-Baptiste de Ciron, pré-
sident; Guillaume de Boularic, Jacques d« Maussac,
Pierre-François de Sevin-Mansencal, Pierre Mouilhet,
André Dupuy, Henri de Védelly et Joseph d'Advisard,
conseillers, pour aller tenir la chambre de l'Edit. séant
à Castelnaudary, pendant l'année 1671 1672 (Saiul-Ger-
main-en-Laye, 27 juillet 1671, enreg. le 14 août suiv,,
f» 327). — Provisions de l'offlce de conseiller en la Cour
octroyé à M« François de Collonges, avocat au Parle-
ment de Paris, vacant par le décès de M» Bernard de
Caulet (Saint-Germain-en-Laye, '26 juillet 1671, enreg.
le 18 août suiv., (* 327). — Provisions de l'office de com-
missaire taxateur en la Cour au profit de M. François

276

ARCHIVES DE LA

Pierre de Coraère, conseiller en lad. Cour, résigné par
M« Antoine de Coraère, son père (Paris, 2 août 1671,
onreg. le 22 du raème mois, (° 328) — Provisions de
l'office d'inquisiteur de la foi au diocèse de Carcassonne
en faveur du F. Vincent Barjîc, religieux ilu couvent
des Frères Prêcheurs de lad. villede Carcassonne. en rera-
placeraent du P. Pierre duBurg, décédé (Saint-Germain-
en-Laye. 24 Juillet 1671, enreg. le 20 août suiv., f° 328
V»). — Lettres confirmant les privilèges ci-devant octroyés
à l'église cathédrale de Nîmes (Versailles, juillet 1671,
•nreg. au mois de septembre suiv., f"329). — Provisions
des offices de juge mage et comniissairi! laxateur des
dépens en la sent-chaussée de Bii:orre, siège de Tarbes,
au profit de M* Guillaume Daignan, en remplacement
de M" Jacques de Pujos. décédé (Paris, 31 juillet 1671,
enreg. le 12 septembre suiv , f" 329 v» et 330). —
Lettres qui érigent en marquisat la terre et seigneurie
de M.inigaillard en faveur de Charles de f'ercin, che-
valier, seigneur dud. Mont;,Millard (Saint-iîermain-
en-Laye, mars 1671, er.reg. le 27 août suiv , f* SW
v»). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi
ordonnant qu'à l'avenir, on ne pourra faire aucune
cédule évocatoire dans les instances sur le fait
des procureurs et avocats généraux dans les causes
où ils ne sont parties qu'en raison de leurs charges
(Sainl-Oermain-en-Laye. 24 octobre 1671. enreg. le
5 novembre suiv., f-^ 331 v«). — Let'res concernant les
privilèges des chirurgiens (Fontainebleau, 2 août 1671,
f« 332). — Lettres déclarant que tous ceux qui voudront
aller en pèlerinage à S.iint-Jacques, en Galice, à Notre-
Dame de Loretta ou autres lieux saints, situés hors du
royaume, seront tenus de se présenter devant leur évê-
que diocésain, qui examinera les motifs de leur voyage
et, au besoin, leur donnera une autorisation par écrit
(Fontainebleau, août 1671. f .{32 v«). — Provisions de
l'office de ju^re criminel en la sénéchaussée, gouverne-
ment et siège présidial de Montpellier, oclioyék M» Char-
les de Perdrix, vacant par le décès de M* Gaspard de
Perdrix, son père (Paris, 16 mai 1671, enreg. le 23 no-
vembre suiv., r> 333 v«). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour en faveur de M» Guillaume de Pro-
henques, avocat en lad. Cour, en remplacement de
M» Hugues de Rudelle, décédé (Saint-Germain-en-Laye,
30 mars 1671, enreg. le 2 décembre suiv., f» 331). —
Lettres concernant le recouvrement des amendes et le
contrôle des exploits dans le ressort du Parlement (Salnt-
Germain-en-Laye, 24 mars 1671, enreg. le 16 novembre
•uiv., f"» 335 et 341). — Lettres contenant règlement de
la juridiction des eaux et forêts (Saint-Germain en-Laye,
août 1669, enreg. le 5 février 1670, (° 347). — BuMes du

HAUTE-GARONNE.

I pape Clément X^et lettres patente.> du roi relatives à la
séciilarisatiou du cha|)itre de l'église cathédrale de Saint-
Papoul Rome, 1«' octobre 1670; Fontainebleau, août 1671,
enreg. le 18 novembre suiv., P> 4-5). — Lettres portant
confirmation de la sécularisation de l'église et du monas-
tère de Sainl-Orens, à Auch (Paris, décembre 1670,
enreg. le 18 décembre 1671, f" 431 v"). — Autres lettres
confirmant les privilèges du collège Saint-Front-de-Pé-
rigord, à Toulouse (Versailles, juillet 1671, enreg. le
24 octobre suiv., f" 435). — Provisions de l'office de
procureur postulant en la Cour octroyé à M« Jean Fran-
çois Juuve, praticien, vacant par la résignation de
M» Dominique Pujo (Paris, 20 septembre 1671. enreg. le
17 novembre suiv., f" 435 V). — Provisions de l'offlce
de lieutenant criminel au siège royal de Figeac en faveur
de M" Pierre de Laporte, conseiller aud. siège, en rem-
placement de M" Pierre Arnal, décédé (Saint-Oermain-
en-l.aye, 10 dé<'embre 1671, enreg. le 14 janvier 1672,
f" 436). — Provisions de l'offlce de procureur du roi en
la sénéchaussée et siège présidial de Montauhan au profit
de M» François Lafltau, précédemment tenu et exercé
par M« Jean «le Sanos (Saint-Germain en-Laye, 17 dé-
cembre 1671, enreg. le 14 janvier 1672, f» 436 v«). —
Provisions de l'offlce de procureur postulant en la Cour,
octroyé à M» Jean Rolland, résigné par M" Claude Simil
(Saint-Oermain-en-l.aye, 10 décembre 1671, enreg. le
23 du même mois, f» 437). — Lettres de messire Pierre
de Bonsi, archevêque de Toulouse, nommant M» Geor-
ges-Mathieu de Lafont, archidiacre et conseiller en la
Cour, son vicaire général i Montpellier, 22 décembre 1671,
V 437). — Brevet du roi permettant aud. sieur de La-
font d'exercer la charge de vicaire général de l'arclievè-
vèquo de Toulouse, nonobstant son oftl-e de conseiller
en la Cour (Saint-Germain-en-Laye, 22 décembre 1671,
enreg. te \*' février 1672, f" 438). — Provisions de
l'office de procureur postulant en la Cour octroyé à
M» Alexandre .Martin, vacant [lar la résignation de
M» Joseph Allard (Sainl-Germain-en-Laye, 13 jan-
vier 1672, enreg. le 27 du même mois, f» 438 v°). — Let-
tres faisant don de la charge de sénéchal du comté de
Nébouzan à François de Foix, comte de Rabat, pour
remplacer le marquis de Ribal, son frère, décédé (Saint-
Germain en-Laye, 10 décembre 1671, f" 430). — Provi-
sions de l'un des offices do procureurs postulants en la
Cour, nouvellement créés, en faveur de M» François-
Hierosme Lacour(Saint-Germain-en-Laye, 23 avril 1670,
f" 439 v»). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée et siège prési liai <i'Auch octroyé à M» Jean-
Pierre Darparens, vacant par le décès de M* Jacques de
Prunières (Saint-Germain-en-Laye, 11 octobre 16(31,

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
enreg. le 17 février 1672, f" 440;. — Provisions de Cofflce
de conseiller, juge ordinaire en la ville et viguerie de
Montpellier, commissaire pour la confection des inven-
taires de lad. ville, au profit de M« Henri Oasseyrol,
saisi, [lar arrêt de la Chambre de l'Édit, sur M« Thomas
de Rosset (Paris, 29 septembre 1671, enreg. le 12 fé-
vrier 1672, f° 440 v). — Provisions de deux offices de
procureur postulant en la Cour en faveur de M" Charles
Cazenove et Pierre Laconibe (Paris, 25 novembre 1670,
enreg. le 7 août suiv.; .Saint-Germain -en- Lave,
23 avril 1670, enreg. le 23 février 1672, f°'442 et 412 v»).

— Arrêt du Conseil et lettres patentes du roi octroyant
la possession et jouissance de la terre et seigneurie de
Villemoustaiisson à Gabriel d'Alibert, moyennant 250 li-
vres d'albergue par an (Paris, 12 janvier 1668 et Saint-
Germain-eii-Laye janvier 1672, enreg. le 27 février
suiv., f"' 443 à 445). — Lettres maintenant les religieux
Minimes de Saint-Roch, de Toulouse, en la possession et
jouissance d'un uchau du moulin du Bazacle el en la
moitié de la pêcherie dud. moulin (Saint-Germain-en-
Laye, décembre 1671, enreg. le 4 mars 1672, (" 445 v").

— Arrêt du Conseil et lettres patentes ilu ri,i concernant
les portions congrues .sur les cures (Saint-Germain-en-
Laye, 4 décembre 1671 et 19 février 1672, enregistré le
9 mars suiv., f° 446). — Lettres qui rétablissent Fran-
çois Lefèvre en sa charge de prévôt de la maréchaussée
de Toulouse (Saint-Germain-en-Laye, 19 lévrier 1672,
enreg. le 15 mars suiv., f" 447). — Provisions de l'oflice
de conseiller en la Cour au profit de M" Jean-Mathieu de
Maguelonne, avocat en lad. Cour, vacant par le décès
de M« Jean de Castaing (Saint-Germain-en-Laye, 15 fé-
vrier 1672, enreg. le 12 mars suiv., t" 447 v»), — Lettres
portant confirmation des privilèges précédemment accor-
dés aux religieusei du monastère Sainl-Pinlaléon «le
Toulouse (Saint-Germain-en-Laye, décembre 1691, en-
registré le mars suivant, f" 448). — Édit portant

règlement pour être pourvu d'offices de judicature dans
les Cours et Compagnies supérieures (Saint-Germain-
en-Laye, février 1672, enreg, le 6 avril suiv,, t" 449). —
Provisions de l'office de lieutenant principal au séné-
chal de Toulouse octroyé à M» Oeor^-'es de Layrac, avo-
cat, résigné par M» Dominique Castet (Versailles,
21 mars 1672, enreg-, le 8 avril suiv., f» 450). — Lettres
maintenant Jeanne-Antoinette d'Albret, abbesse du mo-
nastère de Prouille, et les prieures .jui lui succéderont,
au droit de commUimus el attribution de juridiction
aux requêtes du palais du Parlement de Toulouse (Saint-
Germain-en-Laye, février 1672, enreg. le 2 mai suiv.,
fo 450 V»). — Provisions de l'olflce de procureur du roi
en la judicature royale de Montréal en faveur de .\I« An-

277

toine Albigeois (Paris, 24 décembre 1664 et 16 mai 1671,
enreg. le 2 mai 1672, f» 451). — Lettres donnant pouvoir
à la reine de coramamler dans le royaume pendant l'ab-
sence du roi qui avait déclaré la guerre aux Étais géné-
raux des provinces unies des Pays-Bas (Saint-Germain-
en-Laye, 23 avril 1672, enreg. le 7 mai suiv., V 452;. —
Provisions de l'office de lieutenant particulier en la sé-
néchaussée de Bigorre, siège de Tarbes. octroyé à
M" Louis Ducasse, avocat en la Cour, vacant par la rési-
gnation de M« Jacques Ducasse, son père (Saint-Ger-
main-en-Laye, 15 février 1678, enreg. le 6 mai suiv.,
fo 452 vo). _ Provisions de l'office de conseiiler en la
Cour en faveur de M» Jacques Ferrand, avocat, en rem-
placement de M" Louis Lebrun, décédé (Saint-Germain-
en-Laye, 12 mai 1672, enreg. le 28 du même mois,
fo 453 v"). — Provision de l'office de procureur postu-
lant en la Conr au profit de M« Jean Pamies, laissé va-
cant par le décès de M« Nicolas Taules (Saint Gerraain-
en-l-aye, 12 mai 1672, enreg. le 31 du même mois,
f» 454). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
octroyé à .M" Pierre de Marmiesse, avocat en lad. Cour,
vacant par la résignation .le M« Guillaume de Parade
(Saint-Germain-en-Laye, \1 mai 1672, enreg. le 25 du
même mois, f" 454 Vi. — Provisions de l'office de capi-
taine châtelain et viguier de la baronnie de Lézignan
en faveur de M» Paul Moussu, en remplacement de
.M« Henri de Bourcier, décédé (Saint-Germain-en-Laye,

5 mai 1672, enreg. le 22 juin suiv., f« 155). — Édit du
roi révoquant les édits du mois de septembre 1608, por-
tant création d'olfices de greffiers consulaires el prud'-
hommes experts dans chaque ville de la province de
Languedoc, et ordonnant la levée d'un droit sur les hôtes
et cabareliers des généralités de Toulouse et Montpellier
(Saint-Germain-en-Laye, novembre 1671, enreg. le

6 juillet 1672, f« 455 v»;. — Provisions de l'office de
commissaire taxateur de dépens en la Chambre de l'Kdil,
séant à Casteluaudary, octroyé à W Jean de Cambolas,
conseiller en la Cour, vacant par le décès de M« Fran-
çois de Cambolas, son père (Saint-Germain-en-Laye,
11 avril 167;.', enreg. le 6 juillet suiv., f» 456 v"). — Let-
tres confirmant les religieux chartreux de Notre-Dame
lie Valbonne dans la possession de la justice haute,
moyenne et basse dud. lieu (Saint-Gern»ain-en-Laye,
février 1672, enreg. le 18 juin suiv., f" 457). — Lettres
donnant permission au sieur de Grignan, évéque d'Uzès,
d'établir un séminaire dans laiL ville ou dans tel autre
lieu du diocèse qu'il trouvera plus commode (Saint-Ger-
main-en-Laye, avril 1671, enreg. le 22 juin suiv.,
fe 457 v«). — Lettres approuvant une délibération des
consuls, manants et habitants de la ville de Sorèze, aa

278 ARCHIVES DE LA

diocèse de Lavaur, du 29 mai 1672, portant qu'il sera
procédé aux électii^ns consulaires de lad. ville le pre-
mier jour de l'an de chaque année (^Saint-Germain-en-
Laye, juin 1672, enreg. le 12 août suiv , f* 459). — Pro-
visions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé à
M» Jean de Vignes, conseiller en la sénéchaussée de
Figeac, vacant par le décès de M* Pierre de Vignes, son
frère (SaintGeriuain-en-Laye, 2 juin 1672, enreg. le
19 août suiv., f* 459 t'M. — Rè^'lement général pour les
longueur:», largeurs et qualités des draps, serges et au-
tres étoffes de laine et de fli qui se fabriquent dans le
royaume, conflrmé par lettres patentes, données à
Saint-Gerraain-en-Laye, au mois il'avril 1670, enreg. le
12 septembre suiv., f» 461). — Règlement général pour
les teintures des soies, laines et flI qui s'emploient aux
manufactures des draps d'or, d'argent et de soies, tapis-
series et autres ouvrages qui se fabriquent dans le
royaume, et lettres patentes qui condrmenl et approu-
vent led. règlement (Saint-Oerniain-en-Laye, avril 1670,
enreg. le 12 septembre suiv., (• 473). — Lettres portant
attribution, privativement à tous autres juges, aux mai-
res, échevins, capitouls et tous autres officiers ayant
pareille fonction dans les hôtels de ville, de tous les dif-
férends qui interviendront entie marchands et ouvriers
louchant les manufactures de draps Saint-Gennain-en-
Laye, avril 1670, enreg. le 12 septembre suiv., f» 489).
— Lettres déclarant que les gentilshommes pourront
faire le commerce de mer sans déroger à noblesse, pourvu
cependant qu'ils ne vendent pas en détail (Saint-Oer-
main-en-Laye, août 1669, enreg. le 12 septembre 1670,
f» 491). — Règlement général pour toutes les teintures
en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes
de laine qui se manufacturent dans le royaume, et let-
tres patentes qui approuvent led. règlement (Saint Oer-
main-en-Laye, avril 1670, enreg. le 12 septembre suiv.,
f» 493).

B. 1920. Èdits. Registre 'J8'). — Grand in folio.
138 feuillets parchemin.

1672-1674. — Arrêt du Con.seil et lettres patentes
du roi portant que les présidents trésoriers de France du
bureau des finances de Montpellier seront conservés en
leurs charges, nonobstant l'édit du mois de février 1672
qui en réduit le nombre (Saint-Germain-en-Laye, 31 mai
et 15 juin 1672, enreg. le 18 août suiv., f» 1). — Provi-
sions de l'office d'huissier en la Cour octroyé à M« Jean
Ricaud, en remplacement de Mathieu Ricaud, décédé
(Saint-Germain-en Laye, 29 juin 1672, enreg. le 20 juil-
let suiv., f» 2, v»). — Lettres établissant le comte de
Alontaigu dans la charge de lieutenant général de la

HAUTE-GARONNE.

Basse-Guyenne, laissée vacante par le décès du marquis
de Saint-Luc (Versailles, 13 avril 1671, f» 2 v»). — Pri-
vilèges des habitants des trois états du pays et comté de
Comminges, en la sénéchaussée <le Toulouse, Nébouzan,
Nestes, Aure, Louron, Larbousl, vallée d'Oueil, Bagr.è-
res-de-Luchon, châtellenie de Frontignes, de Saint-Béat,
Barousse, Saint-Bertrand, baronnie d'Aspet, vicomte de
Couzerans, Castillon, Castillonnés, confirmés par lettres
patentes des rois Charles VIII, Louis XH, Fran(^ois I",
Henri H, Charles IX, Henri III, Henri IV, Louis XIII et
Louis XlV(lesd. privilèges ainsi que lesd. lettres paten-
tes sont enregistrés au Parlement de Toulouse, lii
31 août 1672, (" 4 \* à 22t. — Provisions de l'office de
lieutenant général criminel au sénéchal de Beaucaire et
Nîmes octroyé à M« Pierre Lefèvre, conseiller aud. siège,
vacant par la résignation de .M" Charles de Calvières
(Saint-Germain-en-Laye, 27 mai 1G72, enreg. le 31 août
suiv,, f* 22 \*). — Lettres permettant à dame Anne de
Lésignan, veuve du baron de Murviel et de Cazouls,
religieuse professe au monastèr'i de Saint-Joseph du
Tiers-Onlre de Saint-Frani^ois de la ville de l'Isle, au
coratat d'Avignon, d'établir un couvent de son ordre à
Villeneuve-d'Avignon (Saint-Gerraain-en-Laye, août 1672,
enreg. le 30 du même mois, ^ 23). — Lettres en faveur
du sieur François d'Ossun, baron de Fesches, lui confir-
mant le droit de péage sur la rivière de Neste et sur les
ponts qui y sont bâtis (Saint-Germain-en-Laye, août 1672,
enreg. le 26 septembre suiv., f» 24 v»). — Lettres don-
nant commission à M«» Etienne Potier de la Terrasse,
président; Jean de Cassagnau, Henri de Védelly, Jean
de Cambolas, Jacques Druillet, Pierre-Antoine de Ma-
dron et François Chalvet, conseillers, pour aller tenir
la Chambre de l'Édit, établie à Casteinaudary, pendant
la session 1072-1673 (Saint-Oermain-en-Laye, 20 août
1672, enreg. le 12 novembre suiv., (<> 25. — Lettres
de noblesse accordées à Jacques de Rieutord, ci-devant
capitaine au régiment du duc d'Orléans, frère unique
du roi (Paris, décembre 1670, enreg. le 23 décem-
bre 1671, f" 25 V»). — Lettres permettant à M. Noël
Brignan, visiteur général des gabelles en Languedoc,
d'exercer la charge de viguier ou régent des lieux dn
Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Geniès-de-Comolas et
(le la terre de Sabranenque, dont il a été pourvu par
l'archevêque d'Avignon (Saint-Germain-en-Laye, le
20 juillet 1671 et 19 octobre 1672. f« 26 v»). — Édits con-
cernant la vente de petites parcelles du domaine et le
recouvrement des francs-fiefs et affranchissements (Ver-
sailles, mars et 8 avril 1672, enreg. les 2 et 3 décemlir.'
suiv., f"' 27 y et 29;. — ÉJit portant déclaration que
les offices des notaires, procureurs, huissiers et ter-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
gents, conservés par autre édit du mois d'avril 1664,
seront héréditaires (Versailles, 23 mars 1672, enreg. le
5 décembre suiv., f" 30). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat au présidial de Toulouse, octroyé
à M. Jean Cerrassy-d'Estève, lieutenant au siège de
Simorre, jiidicature de Rivière, vacant par le décès de
M. François de Paucy (Saint-Germaiii-en-Laye, 23 juin
1672, enreg. le 4 murs 1673, f» 34 v"). — Édit du roi re-
mettant la juriiiiction criminelle du pays du Vivarais
aux officiers du présidial de Nîmes, à la charge qui; dix
d'entre eux, avec le procureur du roi, iront r-^sider pen-
dant dix-huit mois, tant en la ville de Privas, Ville-
neuve-de-Berg ou autres dud. pays, suivant l'exigence
des cas, à partir du l'"''mai 1673i Versailles, octobrel672,
enreg. le 25 février 1673, f 35 v»). — Lettres donnant
commission à Louis de Froiilour, pour exercer la charge
«le grand maître enquêteur et général réformateur des
eaux et forêts dans l'étendue des provinces de Langue-
doc, Béarn, Basse-Navarre, Soullé et Labourl (Saint-
Germain -en-Laye, 13 février 1673, enreg. le 24 mars
suiv., f» 37). — Lettres portant confirmation de noblesse
en faveur de Julien de la Claverie.écuyer, sieur et baron
de Soupex (Saint-Geimain-en-Laye, décembre 1071 et
12 janvier 1673, enreg. le 20 avril suiv., f» 37). — Let-
tres établissant Jean Roger de Poix dans les charges de
gouverneur, lieutenant général et sénéchal au pays et
comté de Foix, terres souveraines de Donezan et An-
dorre, baronnies de Gibel et Auterive, seigneurie de Pa-
miers et lieux en dépendant, laissées vacantes par le
décès du comte de Troisvilles et la démission du comte
de Troisvilles, son fils (Versailles, 25 novembre 1672,
enreg. le 24 mars 1673, f» 38 v). — Lettres de réhabili-
tation accordées à Jean Chaussandies, notaire de Soli-
gnac, condamné à six ans de galères, par arrêt du Par-
lement du 27 février 1663 (Versailles, 13 mars 1673,
enreg. le 19 avril suiv., f" 40). — Provisions de l'office
de substitut du procureur général du roi en la Cour,
octroyé à M« Mathieu de Blandinières, vacant par la
résignation de M« Arnaud Vignaux CSaint-Germain-en-
Laye, 13 avril 1673, enreg. le 28 du même mois, f" 4\l
— Lettres autorisant l'évéque de Béziers à établir un
séminaire dans lad. ville ou toute autre du diocèse
(Saint-Germain-en-Laye, novembre 1672. enreg. le
28 avril 1673, f" 42). — Lettres permettant à Louis de
Fouquet, évéque d'Agde, d'établir un séminaire dans la
ville de Pézenas i^Saint-Germain-en-Laye, mars 1673, en-
reg. le 5 mai suiv., f" 43 v"). — Lettres permeltar.t l'exé-
cution de trois brefs obtenus par les Pères du Tiers-
Ordre de Saint-François, de la province de Saint- EIzéar,
eu Aquitaine, concernani la nomination aux offlces de

279

provincial et déflniteursen lad. province (Saint-Germain
en-Laye, 20 avril 1673, enreg. le 5 mai suiv., f" 44 y").
— Provisions de l'office de procureur postulant en la
Cour au profit de M« Bernard Lambert, vacant par le
décès de M. François Roussel (Versailles, 9 mars 1673,
enreg. le 14 avril suiv., f» 45). — Lettres île provisions
octroyant à M» André des François, avocat en la Cour,
l'office de conseiller, juge royal, avec la qualité de lieu-
tenant général civil et criminel au bailliage do Vivarais,
siège d'Annonay, laissé vacant par le décès de .M' Just
de Serres (Saint-Gerniain-en-Laye,ô février 1673, enreg.
le 10 mai suiv., (" 45 V). — Provisions de l'office de lieu-
tenant criminel, assesseur et commissaire examinateur
en la judicature royale de la ville et comté de Castres,
au profit do M« Mathieu Barbara, avocai, en remplae-
meiit de M» Jacques de Larivoire, décédé (Paris, 18 mai
J673, enreg. le 26 du même mois, f» 46). — Provisions
de l'un des cent vingt offices de procureurs postulants en
la cour en faveur de M. Jean Delmas (Saint Gi^rmain-en-
Laye, 23 avril 1670, enreg. le 31 mai 1673, f» 46 v») —
Provisions de l'office de procureur du roi en la juridic-
tion royale de Saint-Tliibery, membre du comté de Péze-
nas, octroyé à M" Jean Qoud, à lui résigné par M» An-
toine Monet I Saint-Germain-en-Laye, 13 avril 1673,
enreg. le 31 mai suiv., fo 47i. — Arrêt «lu Conseil et let-
tres patentes du roi donnant permission au cardinal de
Bonsi, archevêque de Toulouse, de faire couper le bois
de Balma. Le produit provenant de la vente dud. bois
sera employé aux léparalions du château dud. lieu
(Saint-Germain-en-Laye, 15 et 17 avril 1673, enreg. le
7 juin suiv., f» 47 v«). — Provisions de l'office de con-
seiller clerc en la Cour, octroyé à M" Jean-Jacqiias de
Boyer, vacant par le décès de M" Gabriel de Mirmand
(Paris, l'2 mai 1673, enreg. le 13 juin suiv., f" 49). —
Lettres relatives aux privilèges des foiras de la ville de
Lyon et au jugement des affiiires qui auront pris nais-
sance auxd. foirôs i^Saint Oermain-en-Laye. juillet 1669,
enreg. le 20 juin 1673, f» 49 v°). — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Cour au profil de M« Nicolas de
Paucy, avocat en lad. Cour, résigné par M» Jean-Louis
de Lamote i^ Paris, 18 mai 1673, enreg. le 13 juin suiv.,
f» 53). _. Édit érigeant en maîtri.se et corps de métier
les professions île barbier, baigneur, étuviste et perru-
quier, h Paris et dans les villes du royaume «ù il y a
parlement, présidial, sénéchal et bailliage (Versailles,
mars 1673, enreg. le 20 juin suiv., f» 54).— Édit portant
création de greffiers en chef au Parlement de Toulouse
et en toutes les autres Cours qui en dépendent .>:aint-
Qermain-en-Laye, mars 1673, enreg. le 21 juin suiv.,
f» 55 v»). — Déclaration du roi concernant le paiement

?80 ARCHIVES DE LA

des droits seigneuriaux iVersaillesi, 20 mars 1673, enreg.
le 20 juin suiv., f» 57). — Provisions de l'oftice de con-
seiller, juge mage, en la sénéchaussée de Caroassonne,
octroyé à M* Jacques Danti. vacant par la résignation
de M» François de Roux (Paris, 12 mai lt573, enreg.
le 16 juin suiv., ^ 58 V). — Lettres approuvant la
nomination faite par Louis, comte de Vermandois,
amiral de France, de M» Joseph Ouersin, avocat en la
Cour, en l'oftice de lieutenant général de l'Amirauté, au
siège principal d'Agde, en remplacement de M« Guillaume
de Sallelles, décédé (Pans, 2 juin 1673, enreg. le 23 du
même mois, f» 59 v»i. — Édit contenant règlement pour
la conservation des hypothèques (Versailles, mars 1678,
enreg. le 20 juin suiv., fj 61). — Arrêt du Conseil et let-
tres patentes du roi ordonnant à Mathieu Grasset de cons-
truire un pont de bateaux sur la rivière du Rhône, entre
Beauraire et Tarascon.et lui permettant de percevoir des
dri>its de péage sur les personnes et marchandises qui
passeront sur led. pont, avec très expresses défenses
de lever aucune redevance sur les barques, b.ileaux et
marchanriises qui circuleri)nt en dessous (.'^aint-^,ermaln-
en-Laye, 13 et 23 juin 1672, enreg. le 17 juin 1673, f' 68).
— Provisions de l'office de lieutenant principal en la
sénéchaussée et siège présiilial de .Montpellier, octroyé à
M» Jean de Montaigne, à lui résigné par M» Fr.inçuis de
Mirmaiid (."^aint-Oeimain-en-Laye, 13 avril 1673, enreg.
le 4 juillet suiv., f' 70 v»). — Lettres confirmant les pri-
vilèges de l'église collégiale Sainte-.Affroiiiise de Béziers
(Saint-Oermain-en-Laye, mars 1673, enreg. le 3 juin
suiv., f*" 71). — Lettres portant établissement de deux
foires par an au lieu d'Arrens, vallée d'Azun en Bi^'orre
(Camp de MHë.strichI, juin 1673, enrej:. le 15 septembre
suiv., (^ 72). — Lettres contenant règlement pour le
commerce (Versailles, mars 1673, enreg. le 11 juin suiv.,
f« 73). — Déclaration du roi autorisant les commis pré-
posés à la distribution des formules, à vendre, aux offi-
ciers de justice, le papier et le parchemin, marques en
tète d'une (leur de lis et d'un timbre, avec mention du
droit porté par le tarif, en attendant que les formules
citées dans de précédentes déclarations, soient parache-
Tées. Suit le tarif des droits à percevoir sur lesd. formu-
les (Camp de Maëstricht, 2 Juillet 1673, enreg. le 2 août
suiv., f»8l). — Provisions de l'office de conseiller au sé-
néchal du Puy octroyé à M» Joseph de Pons, vacant
par la résignation de M" Jacques de lYadier (Paris,
3 août 1673. enreg. le 14 du même moi.«, {" 83 v»). —
Lettres donnant commission à M" François de Puget,
président; Jacques de Caulet, Paul-Thomas de Lanes,
Guillaume de Maran, François de Papus, Jean-Antoine
de Valette, deSenauxet Mathias de Riquet, conseillers.

HAUTE-GARONNE.

pour aller tenir la chambre de l'Édit, établie a Castel-
naudary, pendant la session 1673-1674 (Thi.)nville,
23 juillet 1073, enreg. le 30 août suiv., f" 84 v). — É'iit
portant création d'offices de banquiers expéditionnaires
en cour de Rome et de la légation et de greffiers des
arbitrages dans l'étendue du royaume (Versailles,
mars 1673, enreg. le 21 juin suiv., {°86). — Édit portant
règlement pour les épices, vacations de commissaires et
autres frais de justice (Versaillea, mars 1673, enreg. le
21 juin suiv., f» 88). — Déclaration du roi concernant
les impressions des formules dressées en exécution des
ordonnances des mois d'avril 1667 et août 1669 et 1670
(Versailles, 10 mars 1673. enreg, le 21 juin suiv., f» 90).
— Déclaration du roi relative <i la forme de l'enregistre-
ment des ordonnances, édits. déclarations et lettres pa-
tentes du roi concernant les affaires publiques (Saint-
Germain en-Lave, 24 février 1673, (■■ 92). — Lettres per-
mettant l'étaMissement d'une communauté de femmes,
de la congrégation des Filles île la Croix, à Narboniie
(Saint-Germain-en-Laye, janvier 1673, enreg. le 17 août
suiv., f" 94). — Lettres qui confirment les privilèges de
l'église cathédrale de Viviers (Camp près Vizet, Juil-
let 1673, f 95). — Autres lettres confirmant les privilè-
ges de l'église cathédrale de .Montauban (.Saint-Germain-
en-Laye. 28 avril 1673, enreg. le 13 septembre suiv.,
f» 95 V»). — Provisions d'un office de procureur postu-
lant en la Cour en faveur de M' Raymond Moreau (Pa-
ris, 14 septembre 1673, enreg. le 27 du même mois,
T' 96 V»). — Provisions do lofflce de conseiller en la Cour
octroyé à M* Gilles Lecomte, avocat au Parlement de
Bordeaux, vacant [lar la résignation de M» Antoine de
Chaubard (Versailles, 26 octobre 1G73, enreg. le 18 no-
vembre suiv., {" 87 v»;. — Provisions de l'office de pro-
cureur postulant en la Cour au profil de .M» Gérard
Qeniers, en remi)liicement de M» Pierre Cornenson, dé-
cédé I Versailles, 9 novembre 1673, enreg. le 27 da mémo
mois, f" 9S). — Lettres maintenant les prêtres et cha-
noines du chapitre et cha[)elle aiigélique de Notre-Dame
du Puy, au droit et privilège de commilimus aux re-
quêtes du Palais des Parlements de Pans et de Toulouse,
pour les affaires qu'ils auront dans le ressort de chacun
desd. Parlements (Rocroi, juillet 1673, enreg. le 2 dé-
cembre suiv., f» 98). — Lettres autorisant lo sieur de
Sevin, évêque de Cahors, à établir un séminaire à Figeae
(Saint-Germain-en-I^aye, octobre 167-2, enreg. le 13 sep-
tembre 1673, i" 99). — Arrêt du Conseil et lettres paten-
tes du roi relatifs à la conservation des privilèges des
foires de Lyon (Nancy, 19 août 1673, enregistré le 5 fé-
Trier 1674, f' 99 v°). — Provisions de l'office de procu-
reur postulant en la Cour octroyé à M« Jean Laliat,

I

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

281

vacant par le décès de M» Pierre Richard (Saint Ger-
main-en-Laye, 21 décembre 1673, enreg. le 2 jan-
vier 1.74, f» 101). — Provisions de l'office déconseiller
en la Cour en faveur de M« Guillaume de Caulef, avocat
en lad. Cour, résigné par M» Gaspard d'Assézat (Saint-
Oermain-en-Laye, 5 février 1674, enreg. le 21 du même
mois, f" 101 v°). — Lettres permettant à M« Antoine de
Chaubard de se qualifier conseiller du roi en la Cour et
d'y avoir entrée, séance et voix délibérative. nonobstant
la résignation de son office au profit île M» Gilles Le-
conite, son tjendre (Versailles, 25 octobre 1673, enreg. le
16 décembre suiv., f" 102). — Lettres confirmant le cha-
pitre de l'église cathédrale Saint-Pierre, de Montpellier,
dans le droit de comminmus aux reijuètes du Parle-
ment (Paris, mai 1673, enrei^. le 2, janvier 1674. f» 102).

— Brevet de Marie de Lorraine de Gui.se et lettres pa-
tentes du roi, concernant une inféodation de masure,
justice et péage, au lieu de Pujaud, en la baronnie de
Roquemaure, sénéchaussée de lîeaucaire et Nîmes (Pa-
ris, juin 1671, enreg le 13 décembre 1673, f« 103). —
Lettres |)ortant union du prieuré régulier de Saint Ger-
main de Calberte et de la chai>ellenie de Saint-Pierre,
dud. lieu, à. la maison et séminaire des Pères de la Doc-
trine chrétienne de la ville de Mende (Nancy, septem-
bre 1673, enreg. an mois de décembre suiv., f» 104). —
Provisions de l'office de conseiller en la Cour octroyé à
M« Charles-François de Maussat;, avocat, vacant par la
résignation de M" Jac(jues de Maus.sac, son frère (Ver-
sailles, 22 février 1674, enreg. lu 12 mars suiv., I» 104 V).

— Lettres permettant à M" Jean de Pabricque de se qua-
lifier conseiller au sénéchal de Nîmes, nonobstant la ré-
signation qu'il a faite iie son office en faveur de son fils
Jean-J()se[ih (Versailles, 9 février 1674, enreg. le
16 mars suivant, f" 105 v»). — Arrêt du Conseil et lettres
l>atentes du roi faisant très expresses défenses aux offi-
ciers, commis pour le service de la Chambre de l'Édit de
Languedoc, de quitter la séance sans congé et permis-
sion (tu roi (Versailles, 16 février 1674, enreg. le 31 mars
suiv., fo 106). — Lettres approuvant une délibération
des capitouls, du 6 septembre 1673, faisant don aux re-
ligieux Feuillants <le Toulouse d'une petite rue joignant
leur couvent, pour y bâtir une église (Saint-Germain-en-
Laye, décembre 1673, enreg. le 17 mars 1674, f» 106 v").

— Provisions de la charge de sénéchal de Lauraguais au
profit du vicomte de Paule, laissée vacante par la démis-
sion du marquis d'Ambres (Nancy, 22 août 1673, enreg.
le 2 janvier 1674, I" 108). — Déclaration du roi portant
que, dorénavant, les appellations du sénéchal de Pamiers,
pour toute l'étendue du pays de Comminges, seront ju-
gées par le Parlement de Toulouse et non par celui de

HxUTB-GAltONNK. SÉRIE B. — ToME IV.

Pau (Versailles, mars 1674, enreg. le 11 avril suiv.,
f" 109). — Provisions de l'office de procureur postulant
en la Cour en faveur de M» Géraud Corde (Versailles,
19 octobre 1673, enreg. le 7 avril 1674, f» 109 vm. —
Provfsions de l'office de conseiller lai en la Cour octroyé
à M« Pierre de Lorabrail. avocat, vacant par la résigna-
tion de M« Pierre-Antoine de Madron (Versailles. 5 avril
1674, enregistré le 18 du même mois, f» IIOl — Lettres
de noblesse accordées à M« Pierre Guillerninet, greffier
ei secrétaire des États de Languedoc (Versailles, octo-
bre 1673, enreg. le 16 mars 1674, f» 111). — Provisions
de l'office de conseiller lai au Parlement de Toulouse,
octroyé à M« Jean -Ignace de Gras, à lui résigné par
M« Bernard de Gras, son père (Versailles, 5 avril 1674,
enreg. le 18 du même mois, fo IL.'). — Provisions de
l'office d'inquisiteur de la foi, à Toulouse, en faveur du
Père Jean Lepul. religieux du couvent des Frères Prê-
cheurs lie lad. ville, en remplacement du Père Vincent
Baron, décédé (Versailles, 23 févrieh 1674, enreg. le
30 mars suiv., f° 112 y").— Provisions de l'office de prési-
dent aux enquêtes au profit de .M« Jacques de Cateian,
résigné par M» Guillaume de Fraust (Saint-Germain-en-
Laye, 30 janvier 1674, Versailles, 11 avril 1674, enreg.
le 28 du même mois, f» 113). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour octroyé à M» François de Catelan. à
lui résigné par M« Jacques de Calelan, son père (Ver-
sailles. 11 avril 1674, enreg. le 28 du même mois, (° 114
v»j. — Provisions de l'office de conseiller en la Cour en
faveur de M* Jean-Joseph de Senaux, avocat, résigné
par M« Amans de Senaux (Versailles, 5 avril 1674, enreg.
le 18 du iiième mois, f» 115). — Lettres portant confir-
mation de l'établissement des Filles de la Congrégation
de Saint-Joseph, dans les villes du Puy et de Saint-Di-
dier, en Velaj (Saint-Germain-en-Laye, janvier 1674,
enreg. le 7 avril suiv., f" 115 v»). — Provisions de
l'office de viguier d'Albi, octroyé à M* Jean-Baptiste
Calvet. avocat eu la Cour, précédemment tenu par
M» Antoine de Fontvieille (Versailles, 5 février 1674, en-
reg. le 4 mai suiv., {» 116). — Lettres autorisant l'évé-
que de Carcassoniieàétab'.ir un séminaire dans lad. ville
(Saint-Germain-en-Laye, octobre 1672, enreg. le 2 mai
1674, 1" 117). — Provisions de l'office île conseiller lai
en la Cour au profit de .M" Pierre-.\ntoine de Madron,
vacant par la résignation faite par M" François de Ma-
dron. son père (Paris, 26 avril 1674, enreg. le 12 mai
suiv., f" 118). — Lettres permettant a .M» Jean-Louis de
Lamothe de se qualifier conseiller en la Cour, sa vie du-
rant, nonobstant la résignation faite de son office i^V'er-
sailles, '24 mars 1674, enreg. le 18 avril suiv.,t> 118 v»).
— Lettres qui conflr.uent les statuts et privilèges des

36

J82

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

miiîlres apothicaires de Montpellier {Qrày, mai 1674.
enreg. le 21 du même mois, r> 119). — Provisions de
l'ofrtce de procureur postulant en la Cour octroyé à
M» Pierre Berné, résigné par M* Guillaume Plaignes
(Paris. 17inai 1674, enre>r. le 28 du même mois. I*119v<>l.
— Lettres permettant à M' Amans de Senaux. conseiller
en la Cour, d'avoir rang, séance, voix et opinion délibé-
rative en lad. Cour, nonobstant la résignation de son
oflîce Versailles, 17 avril 1674, enreg. le 19 juin suiv..
f 120). — Provisions de Tofflce de président en la seconde
Chambre d.'s enquêtes en faveur de M» François de Res-
séguier, en remplacement de M* Hugues de Vedelli,
décédé (Versailles et Paris, 17 et 26 avril 1674, enreg.
le lO juin suiv., f»» 120 v» et 121). — Provisic.ns de
l'offlce de conreiller lai en la Cour octroyé a M* Jean de
Rességuier,avocat,vacantpaila résignation de M" Frat)-
çois de Rességuier, son père (Paris, 26 avril 1674, enreg.
le 9 mai suiv., f» 121 vo). — Lettres d'honneur accordées
à M" Bercard de Gras et Jacques oe Maussa?. conseil-
lers en la Cour (Versailles. 22 février et 6 avril 1674.
enreg. le 30 juin suiv., 1° 122). — Lettres donnant
permission à Frère Marin Bastard , religieux de
l'Observance de Saint-François, d'exener la conmiission
de vice-commissaire général et procureur <ies affaires de
'.a Terre-Sainte (Versailles, 2 novembre 1073, enreg. le
(i juilllet 1674. f" 123) — Lettres confirmant et approu-
vant la translation de l'hospice des Perés de l'Oratoire
de Frontignan, en la maison desd. Pères k Montpellier
(Camp devant I>ôle, juin 1674, enreg. le 0 juillet suiv.,
(0 123 v). — Lfilres conflrmanl les religieux de l'ab-
liaye de la Chai.-e-l)ieu. en Auvergne, en leur privilège
de garde ganlienne Paris, mars 1659; Versailles, mars
lt574. en:eg. le 5 juillet siiiv , f» 124». — Provisions de
l'office de lieutenant particulier au bureau de l'amirauté
d'Agde en faveur de Jean Appolit iSaint-Oermain-en-
Laye, 21 décembre 1673, enreg. le 14 février 1674, (' 125).

— Provisions de l'office de conseiller et commissaire
aux requêtes du palais au [irofit de M* Jacqufs-Phili|ipe
de Ciron, résigné par M» Bernar.l de Thomas-Belberaud
(Paris, 14 juin 1674, enreg. le27dQ même mois, (•■ 125 v").

— Provisions <le l'office de procureur postulant en la
Cour octroyé à M* Charles Bousquet, résigné par Ray-
mond Larrieu 'Versailles, 12 juillet 1674, enreg. le 31
du même mois, f" 126 \°). — Lettres faisant don de la
baroniiie de Brens en faveur de Don Joseph de Margue-
rit. marquis d'.\guillar, ancien gouverneur de la Cata-
logne (Roi:roi, juillet 1673. enreg. le 23 juin 1674, f" 127).

— Lettres conârmant et approuvant l'union du prieuré
de Sainle-Foy de-Bains au collège des Jésuites de la ville
du Puy (Versailles, novembre 1673. enreg. le 13 juin

1674, f" 127 V"). — Lettres d'anobli>seinent accordées à
Jacques de Boisson, seigneur de CUrensac et autres
places (Versailles, avril 1674, enreg. le 31 juillet suiv.,
f» 128). — Lettres qui confirment l'jnion des prieurés
Notre-Dame de-Bez. de Sainte -Radegonde, de Saint-
Martin-de-Faux et de Saint-Félix, au collège des Pères
Jésuites de Rodez (Saint-Gerinain-en-Laye, décembre

1673, enreg. le 30 juin 1674, (»* 128 v» à 131). — Provi-
sions de l'office de procureur postulant en la Cour en
faveuideM» Bernani Galan, praticien, en remplacement
de M« Barthélémy Senegua. déci^dé (Versailles, 9 août

1674, f* 130). — Arrêts dn Conseil et lettres patentes du
roi concernant la nomination de M» Bernard de Thomas,
sieur de Belberaud, en l'offlce de conseiller clerc au Par-
lement de Toulouse, vacant |)ar le décès de .M« Jean de
Bertrand (Paris, 20 avril 1674. La Loye, 15 juin 1674;
Versailles, 26 août 1674, enreg. le 6 septembre suiv.,
f"' 131 v» à 133). — Lettres |)ortanl conflimaiion de l'u-
nion lin prieur.Mle Sai.Tt Jean-ile-Pailhet. autrement dit
lie Montregard, au collège des Jésuites de la ville du Puy
I Versailles, novembre 1673, enreg. le 30 juin 1G74, f" 133).
— Provisions de l'office de lieutenant particulier en la
viguerie de Toulouse au profit de M* Arnauil Fi-ançois,
en remplacement de M» Pierre François, son père, décédé
(Saint-Germain-en-Laye, 25 janvier 1674, enreg. le 12
septembre suiv.. f' 134) — Lettres approuvant et confir-
mant l'établissement de l'hôpital Saint-Jacques de la
ville de Fiçeac; les consuls sont maintenus dans le droit
de recevoir et distribuer les revenus liud. hôpital (Saint-
Germain-en-Laye, avril 1673, enreg. le 15 juin 1674,
f» 134). — Commission à M« Jacques Dupuy, conseiller
en la Cour, pour servir f n la Chambre de l'Édit, à la
place de M« de Senaux. démissionnaire (Camp de La
Loye, 16 juin 1674, enreg. le 4 aoiil suiv., ("135). — Let-
tres commettant et députant M" Guillaume de Parade,
président, Jean de Cambolas, Guillaume de Fraust,
Henri de Cabrerolles, sieur de Villespassant, François
Cassagnau-Glatens, Jean de Mua, Jacques Dupuy, Jean-
François du May et Jacques Chalvet, conseillers, pour
aller tenir la Chambre de l'Kdlt, à Castelnnudary, pen-
dant la session 1674-1675 (Versailles, 24 aoiit 1674,
enreg. le 6 sejilemlire suiv., f» 135). — Provisions de
l'offlce de conseiller en la Cour, octroyé à M« Antoine de
Gargas, avocat, vacant par la résignation de M" Jean-
Joseph de Comère (Saint-Oerm;iin-en-Laye, 25 jan-
vier 1674, enreg. le 27 juin suiv., f» 135 v). —
Provisions de l'office de procureur postulant en la Cour
en faveur de M'' Pierre Dumas, praticien, en reinplace-
riient de M' Hiérosme Dumas, son jière, décédé (Saint-
Germain-en-Laye, 15 février 1674, f" 136 v"). — Lettres

SERIE B. — PABLEMENT DE TOULOUSE.

283

d'Iionneur accordées à M" Jean-Joseph deComère, ancien
conseiller en la Cour (Versailles, 13 juillet 1674, enreg.
le 12 septembre suiv., 1» 137). — Lettres portant confir-
mation du droit de cominitiraus aux requêtes du palais,
en faveur df s RR. PP. Jésuites des collèges et maisons
situés dans !• ressort de la Cour (Versailles, octobre 1674,
f* 137). — Provisions de l'office déjuge mage au sénéchal
d'Auch, octroyé à M" Irénée Daspe, avocat en la Cour,
vacant par le décès de M" Bernard Daspe (Paris, 8 no-
vembre 1674, enreg. le 20 du même mois, f« 137 vo). —
Provisions de l'office de conseiller, premier président en
la sénéchaussée et siège présidial d'Auch, en faveur
duil. M" Irénée Daspe, vacant aussi par le décès de
M» Bernard Daspe (f° 38). — Provisions de l'office de
procureur postulant en la Cour au profit de M'' Gabriel
Monlilhet, praticien (Versailles, 19 octobre 1674, enreg.
le 16 novembre suiv., f» 138 v»),

B. 1921. (Éilits. Registre -iS]. — Ui-and in-folio.
^60 feuillets parchemin.

1674-1678. — Lettres faisant don de la charge de
lieutenant général en Languedoc à Jean-François de
Trémoulet, marquis de Montpezat, laissée vacante [lar
le décès du sieur marquis de Castrics (Saint-Germain-
en-Laye, 27 décembre 1674, enreg. le 26 mars 1675,
{" ]). — Lettres qui contirment le chapitre de l'église
métropolilaine Saint-Élienne, de Toulouse, en tous ses
privilèges, libertés et franchises, droit de garde gar-
dienne et attribution de juridiction aux requêtes <lu
palais (Saint-Gerniain-en Laye, mars 1675, enreg. le
5 avril suiv., f" 3). — Lettres coœmeltanl le sieur de
Gerès de Pujol pour commander au pays de Foi.v en
l'absence du marquis de Foix, gouverneur et lieutenant
général aud. pays(Saint-Gonnain-en-Layc, 22 mars 1675,
enreg. le 22 avril suiv., f« 4). — Lettres de rappel en
faveur de Ramond Daux, avocat de la ville de Cordes,
qui avait été banni du ressort de la Cour pemiant cinq
ans (Versailles, avril 1675, enreg. le 23 du même mois,
fo 4 v°). — Provisions de l'office de président aux requê-
tes du palais, octroyé à M« Guillaume d'Ouvrier, en rem-
placement de M» Jean-André de Sajile, non reçu
(Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1674, enreg. le
22 avril 1675, t" 5 v»). — Provisions de l'offlce de
conseiller en la sénéchaussée du Puy au profit de
M" Jean Denis, précédemment tenu par M» Louis Chani-
bon (Paris, 28 juin 1671, enreg. le 13 janvier 1675,
f 0 6 V»). — Lettres permettant aux consuls deGramat,
en Quercy, de porter, dans l'exercice et fonction de
leurs charges et en tous actes publics, les marques
consulaires et le chaperon rouge sur l'épaule (Saint-

Germain-en-Laye, janvier 1674, enreg. le 27 avril 1675,
f» 7 v°). — Provisions de l'office do procureur postulant
en la Cour, octroyé à M" .Arnaud Jalama, vacant par le
décès de M' Jean Castillon (Versailles, 25 avril 1675,
enreg. le 7 mai suiv., f» 8 v'j. — Lettres de rappel en
faveur de D"« Marguerite de Roquefort, femme de Paul
de Peire, écuyer, sieur de la Lagade, condamnée au
bannissement du royaume comme relapse (Camp devant
Besançon, mai 1674. enreg. le 13 février 1675, f" 9).

— Lettres permettant à M' François de Madron, conseil-
ler en la Cour, d'avoir entrée, séance et voix délibéra-
tive en lad. Cour, nonobstant la résignation de son office
en faveur de M» Pierre-.\ntoine de Madron, son fils (Camp
devant Dolo, 3 juin 1674, enreg. le 6 décembre suiv.,
f» 10 v»). — Provisions de l'office de conseiller et avocat
du roi au sénéchal de Bigorre, octroyé à M» .\ntoine Torné,
résigné par M* Jean de Coture (Versailles, 29 mars 1675,
enreg. le 29 mai suiv., f» 10 v"). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour et commissaire aux requêtes du
[jalais au prolitde .M" Jean de Guibbal, sieur de las Faises,
vacant par la résignation faite par \K Guillaume d'Ou-
vrier (Paris, 28juin 1674, f" 11 v"). — Lettres confir-
mant l'établissement des religieuses hos(iitalières de la
Charité, en la ville de Toulouse (Versailles, février 1674,
enreg. le 10 janvier 1675, f*^ 12). — Provisions de l'office
de procureur postulant en la Cour, octroyé à M» .\ntoine
Ducausse, vacant par la résignation de M« Barthélémy
Verdier (Versailles, 25 avril 1675, enreg. le 28 mai suiv.,
f " 12 V). — Lettres octroyant à François de Gelas de
Voisina, marquis d'Ambres, la charge de lieutenant
général en la haute Guyenne, composée des élections de
MoLtauban, Armagnac, Lomagne, Millau, Figeac, Ville-
franche, Rodez, Cahors, Rivière-Verdun, Comrainges et
Astarac, pays de Bigorre, comté de Nébouzan et des
vallées d'Aure. Magnoac, Neste et Barousse. laissée
vacante par le décès du marquis de Saint-Luc (Luzar-
ches, 11 mai 1675, enreg. le 19 juin suiv., f» 13). — Bre-
vet rojal en faveur de Gaspard de Fieubet, premier
président au Parlement de Toulouse, lui permettant i!e
marier une le ses filles avec un des officiers de lad. Cour.
(Versailles, 3 mai 1675, enreg. le 18 juin suiv., {•• 15'.

— Édit et lettres patentes créant deux maîtrises jurées
de toutes sortes d'arts et métiers dans chacune des villes
du royaume, à propos de la majorité du roi (Paris,
mars 1655; Nancy, 31 juillet 1673. f'15et 17) —Lettres
autorisant les Récollets de Cahors à édifier un couvent
et une église en lad. ville (La Fère, juin 1657; Saint-
Germain-en-Laye, 10 mai 1675, enreg. le 31 juillet suiv.,
f» 17 v»). — Provisions de l'office de bailli du haut et
bas Vivarais octroyé à Melchior, marquis de Vogiié,

L'84

ARCHIVES DK LA HAUTE-GAKOXNK.

résigné par le comte de Vogiié, son père (Saim-Qerraain-
eii-Laye, 25 janvier 1675. enieg. le 1" août suiv.. l" 19).
— Lettres permettant à Claude d'Advisanl, conseiller et
président aux enquêtes, de marier sa fille ainée avec
Jean-Louis de Boissel, conseiller en la Cour, nonobstant
la prohibition des ordonnances royales, à la condition
toutefois quopinant dans une même alTaire, leurs voix
ne seront comptées i]ue pour une iVersailles, 27 juil-
let 1675. enreg. le 13 août suiv., f 19 v*). — Provisions
de l'office de conseiller du roi et maître particulier des
eaux et forêts au pavs et comté de Comminges au profit
de M* Antoine Dalles, en remplacement de M« J.tcques
Dalles. ilé«êdé (, Versailles. 20 septembre 1674, f» 20 1. ~
Lettres donnant commission a M" Jean-Geornes de
Caubel, président; Jean-Jacques de Clustanel, François
de NupCfS, Clément de Gaich, Jean de Josse, François
Lancelot de Maniban et Bernard de Tliéron. conseilfers,
pour aller tenir la Chambre de l'Édil. a Caslelnaudary,
pendant la session 1075-1676 (Versailles, G a'H'it 1675,
enrejj. le 17 du même mois, l" 21). — l,'onlral île vente,
en laveur de François de Gelas de Voisins, nianjuis
d'.\nibres. lieutenant général en Guyenne, de la por-
tion du domaine de Lautrec. appartenant au roi, et
lettres qui c<mtlrment led. acte (Saint-Oerniain-en-
Laye, mars 167.'>, enreg. le 19 août suiv., f 21 v). —
Brevet du roi permettant au sieur de Lafont, archidiacre
de Toulouse et i-ourvu d'un office de conseiller en la
Cour, d'exercer la charge de grand vicaire de l'arche-
vêque <lud. Toulouse ;camp de Staze, S juillet 1075,
enreg. le 28 août suiv., f» -15). — Lettres confirmant
Godefroy Maurice de Lalour «l'Auvergne, duc de B.>uil-
lon et d'.\lbret. vicomte de Turenne, gouvi.-rneur et
lieutenant général en Auvergne, en la faculté de créer,
instituer et destituer, quand et comme bon lui semblera,
tous les officiera de justice en l'éiendue de sad. vicomte
de Turenne (Saint-Germain-en-Laye, décembre 1674,
(" 4(>). — Lettres confirmant une ordonnance de revécue
de Vabre<, du 4 décembre 1663. qui réduit a douze le
nombre .les prébendes du chapitre collégial de .Sainl-
Aflrique, au diocèse dud. Vabrts Saint-Germain-en-
Laye. janvier 1073. enreg. le 11 septembre 1G75, f» 47).

— Provisions de l'office de conseiller au présidial de
Toulouse, octroyé a M* Annet Guil.eminet, avocat en la
Cour, a lui résigné par M' Pierre-Louis de Gautier (Ver-
sailles, 2S août 1675, enreg. le 5 septembre suiv.. f" 48).

— Provisions de l'office de conseiller et procureur du
roi au siège royal de Vic-en-Bigorre, au profit de M« Ray-
mond Caperan Mondeton, vacant par la démission de
.M« Antoine Filbec (Paris, 29 août 1675, enreg. le 23 no-
vembre suiv., (■' 48 v«). — Provisions de la charge de

sénéchal et gouverneur du pays et comté de Big()rre en
faveur de Jean de Mua, baron de Barbazan, résignée par
Henri de Gramont, comte de Toulonjon (Saiiit-Oermain-
en-Laye, 10 mai 1675, enreg. le 27 novembre suiv.. f» 49
v»). — Déclaration du roi réduisant le nombre des ban-
quiers expéditionnaires en cour de Rome, créés par édit
du mois de mars 1673. ainsi qu'il suit : douze pour la
ville de Paris, quatre pour Lyon, trois pour Toulouse et
Bordeaux, et deux pour chacune des villes de Rouen,
Aix, Grenoble, Dijon, .Metz et Pau (Saint-Qermaiii-en-
Laye,30janvier 1675, enreg. le 27 novembre suiv., I">50i.
— Provisions de l'office de procureur postulant en la
Cour, ociroyé à M« Pierre Boyer, vacant par la résigna-
tion de M' l'^rançois-Hiérosme Lacour (Versailles, 14 no-
vembre 1675, enr-g. le 20 dêijeinbre suiv., I*' 5t v»). —
Provisions de l'office de procureur postulant eu la Cour,
en faveur -le M' Anlome Ouvner, en remplacement de
M* Jean Thomas, itécéilé (Saint-Germain-en-Laye, 12 dé-
cembre 1675, enreg. le 23 du même mois, 1° 52). — Pro-
visions de l'office de conseiller au sénéchal de Toulouse
au profit de M« Jacques de Laro(|ue, résigné par .M" Ger-
main l'insin (Suint-Gcrniain-en-Laye, 9 janvier 1670.
enreg. le 30 du même mois, f" 52 v"). — Lettres octroyant
la charge de sénéchal et gouverneur de Montpellier à
François-Joseph de Lacroix, marquis de Caslries, laissée
vacante par le décès du sieur de Thoiras, marquis de
Saint-Bonnet Versailles, 25 octobre 1675 Saint-Germain-
en-Laye, .U décembre l(ii5, enreg. la 30 j iiivier 1676,
f" 53 v"). — Provisions de t'ofllce de conseiller et magis-
trat en la sénéchaussée et siège présidial île Toulouse,
octroyé à .M» Michel de Mulatier, avocat en la Cour,
vacant par If décès de M» Pierre Granger (Versailles,
25 août 1675. enreg. le 12 septembre suiv., f 55). — Let-
tres portant coiifinnation de noblesse en faveur de
M» François d'.-\lgaires, procureur du roi en la séné-
chaussée de risle-en-Jourdain (.Saint-Qerinain en-Laye,
a»ril 1671 et 2 janvier 1676, enreg. le 24 février 1670,
f* 56j. — Lettres établissant doux maîtrises jurées de
chaque corps de métier, en toutes les villes du royaume,
à l'occasion de ia naissance du duc d'Anjou (Saint-Ger-
main-en-Laye, octobre 166S et camp de Sainl-Truii, le
6 juillet 1675, enreg. le 29 février 1676, l'>58). — Lettres
portant confirmation de l'union de la Sacristie du prieuré
de Notre-Dame d'Andance au collège îles Jésuites de
Tournon (Saint-Germain-en-Laye, décembre 1675, enreg.
le 4 mars 1676, f" 59;. — Provisions de l'office de con-
seiller lai en la Cour, octroyé à M» Pierre-.Michel de La-
nes, avocat en lad. cour, en remplacement de M' Pierre-
Thomas Ile Lanes, son père, décédé ;Saint-Germaiii-en-
I Laye, 13 février 1676, enreg. le 29 du mémo mois, fo 61

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

ï55

■y"). — Provisions de l'offlce de procureur lîii roi en la
judicature myale de Saverdun en faveur de M" Antoine
Touja (Paris, 24 décembre 1664 et Versailles, 29 septem-
bre 1672, enrey:. le 20 mars 1676, f" 63i. — Arrêt du
Conseil et letli'es patentes du roi ordonnant que le siège
de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Saint-
Pons sera transféré on la ville de Saint-Amans (Saint-
Qermain-en-Laye, 20 novembre 1675, enreg. le 3 jan-
vier 1676, fo 64). — Provisions de l'office de conseil-
ler en la Cour, au profit de xM« François de Nupces,
vacant par la résignation d'autre François de Nup-
ces, son père (Saint-Germain-en-Laye, 27 mars 1676,
enreg. le 15 avril suiv., f» 65 y"). — Lettres donnant
permission à un sieur Martin Maréchal de faire exploi-
ter, à l'exclusion de tous autres, deux carrières situées,
l'une prés de Caslelnaudary. l'autre près de Simorre,
pour en tirer les pierres précieuses qui s y rencon-
treront, tant opaques que diaphanes, comme cristal,
améthystes, saphirs, turquoises, etc.. (Saint-Geiraaiii-
en-Laye, 31 mars 1670, Versailles, 13 septembre 1674,
enreg. le 20 avril 1676, f» 67). — Provisions de l'office
de conseiller en la Cour en faveur de M* Jean-Baptiste
Dejean, avocat, vacant par le décès de M» Guillaume de
Bézian (Saint-Gormain-eii-Laye, 16 avril 1676, enrey- le
29 du même mois, f" 67 v°). — Provisions de l'office de
conseiller et commissaire aux requêtes du palais,
octroyé à M« Gabriel-Aimable Dubourg de Lapeyrouse,
en remplacement de M" Guillaume <i'Ambes, non reçu
(Saint-Germain-en-Laye, 9 avril 1676, eniegistré le
29 du même mois, f» 68 V). — Provisions de l'office de
conseiller à la Cour, au profit de M» Christophe de May-
nard, avocat en lad. Cour, laissé vacant par le décès de
M" Pierre d'Estoupignon (.Saint-Germain-en-Laye,
16 avril 1676, enreg. ie 29 du même mois, f« 09). —
Lettres ordonnant la réunion des divers hôpitaux de la
ville de Rodez en un seul hôpital général, sous le nom
de Nôtre-Dame (Sainl-Oeniiain-en-Laye, avril 1676,
enreg. le 9 mal suiv., f» 70). — Provisions de l'office de
lieutenant particulier en l'amirauté de Sérignan, octroyé
àM« Antoine-François Besson, résigné par M'Guiliaums
Besson, son |)ère (Versailles, 22 août 1675, enreg. le
18 mai 1876, f' 72 v»). — ProTisions de l'office de
viguier d'AIbi, en faveur de M» Jean-Lopis de Janin,
sieur de Gabriac, \acant par le décès de .M' Jean- Bap-
tiste Calvet (Paris, 2 avril 1676, enreg. le 22 mai suiv.,
f» 73 V). — Provisions de l'office de juge royal et bailli
d'Auterive, au comté de Foix, au profit de M» Bernard
de Pagèze, écuyer, laissé vacant par le décès .M» François
de Pagèze, son père (Paris, 2 avril 1676, enreg. le
20 mai suiv., f" 74 v). — Déclaration du roi en faveur

des greffiers en chef, garde-sacs, commis des greffes du
Parlement de Toulouse, Chambre de l'Élit séant à Cas-
lelnaudary, et de la Cour des Comptes, Aides et Finances
de -Montpellier, au sujet des droits, revenus et émolu-
ments provenant de l'exercice de leurs charges iSaint-
Germain-en-Laye, 25 mars 1G76, enreg. le 22 mai suiv.,
f" 75 v»). — Tarif général des droits à percevoir pour le
port des lettres et paquets envoyés par la posie, et
lettres patentes qui l'approuvent enlièreme.it (Sainf-
Germain-en-L lye, 11 et 12 avril 1676, enreg. le 17 juin
suiv., f» 78 V»). — Provisions de l'office d'huissier en la
Cour, octroyé à M' Gabriel Candeil, vacant par 'e décès
de M» Jean Mariol (Paris, 8 juin 1676, f" 81 v^i. —
Lettres portant confirmation des lettres antérieures par
lesquelles le roi évoque en son conseil tous les prcès,
civils et criminels, du chapitre de l'église collégiale et
de fondation royale, de Saint-Seurin. de Bordeaux
(Camp de Sebour, en Flandies,9 mai 1076, enreg. le
27 juin suiv., {"Sbv"). — Lettres de dispense d'âge et
de parenté accordées à M* Christophe de Maynard,
conseiller en la Cour (Saint-Germain-en-Laye, 15 avril
1676, enreg. le 16 mai suiv.. f« 87 v») — Provisi-ns do
l'office déconseiller, juge mage et lieutenant général en
la sénéchaussée du Puy, en faveur de -M» Jean de Filère.
avocat à la Cour, vacant par la résignation de M* Mar-
celin de Filère, son père (Saint-Germainen-LHye, 13 dé-
cembre 1674, enreg. le 28 février 1676, f» 88. — Provi-
sions de l'office de procureur postulant en la Cour
octroyé à M' Nicolas Capella (Saint- Germainen-Laye,
29 juin 1676, enreg. le 13 juillet suiv.. f" 88 v». — Let-
tres donnant commission à MM. Jean-Baptiste de Ciron,
président; François-Simeon de Laporle, Henri de Rech,
Sylvestre d'Esparbès-Lussan, Jean Meynard de Lestang,
Jean-Guy Duval, Jacques Ferr.ind, Jean de Nicolas et
Jean Daspe, conseiller.s, pour aller tenir la Chambre de
l'Édii. établie à CastelnauJary. pendant la session 1678-
1677 (Versailles, 16 juillet 1676, enreg. la 8 août suiv ,
f°89v''). — Lettres qui érigent en marquisat, sous le
nom de Solas, les terres et seigneurie de Lattes, Solas
et la Réihorie de Monlpellier, en faveur du sieur Fran-
çois de Solas, conseiller et président en la Cour des
Comptes, Aides et Finances de .Montpellier, commandeur
et grand prieur de l'ordre de Noire-Daine du Monl-
Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem (Saint Germain-
en-Laye, décembre 1675, enreg. le 30 mai 1676, 1* 90). —
Provisions de l'office <le procureur postulant hérédi-
taire au Parlement de Toulouse, octroyé à M' .\ntoine
Maurandi. en remplacement de M* Guillaume Lassalle,
décelé (Versailles, 23 juillet 1676. enreg. le 21 août
•uiv., f> 97 v°). — Lettres permettant aux consuls du

£86

ARCHIVES DK LA HAUTE-GARONNE.

lieu de Marsillangues île porter dans leurs assemblées,
fonctions et exercice de leurs charges consulaires, les
marques d'icelles. et. en tous actes publics, le chaperon
rouge sur l'épaule (Saint- Germain-en-Laye, avril 1676,
enreg. le 26 aotil suiv., f° 98). — Provisions do l'office de
président en la sénéchaussée et siège présidial de Rodez,
octroyé à M* Etienne de Séguref, laissé vacant par le
décès de M» Jean d'Austry (Paris. 8 juin 1676, eiireg.
le 31 aoiit suiv., f* 98 v"). — Lettres portant confirma-
tion des privilèges précéderament accordés aux chanoines
et chapitre Saint-Sernin, à Toulouse iSaint-Germain-
en-Laye, mars 1676,enreg. le 30 mai suiv., (* 100 vo. —
Provisit)ns de loffloe de (irocureur postulant h'^réditaire
en la Cour, au profil de M' Gabriel-Hugues Laœire, va-
cant par le décès de M« Guillaume Gayraud (Versailles,
23 juillet 1676, f" 102). — Arrêt du Conseil et lettres
patentes du roi portant suppression de la commission,
établie par Sa .Majesté, le 10 mars 1662, pour la vérifi-
cation et liquidation «les dettes des villes et communau-
tés de la province de Laiifiuedoc (Saint-Germain-en-
Laye, 10 et 17 décembre 1675, enreg. le 30 avril 1670,
^ 102 v"). — Contrat d'intéodation de la paroisse d'Assac,
en Albigeois, en faveur de .M' Robert Rollindes, conseiller
et secrétaire du roi, maison et couronne de France, et
lettres patentes portant ratiflcatiimdud. contrat (Versail-
les, octobre 1676, enreg. le 20iioveinl)resuiv., f"' 105 v
à 121). — Provisions de l'offlc-e de conseiller en la Cour,
octroyé à M' Blai^'e Progen, avocat, vacant par le décès
de M' Jean de Cambon (Versailles. '22 octobre 1670,
enreg. le 19 novembre suiv., V> 121).— Lettres érigeant
en marquisat la terre et seigneuried'Aussonne, en faveur
de Jacques de Buisson, premier président en la Cour des
aides et finances de Montauban (Versailles, août 1676,
enreg. le 24 novembre suiv., f" 122). — Provisions de
l'olfi -e de juge n>yal ordinaire de la ville et viguerie de
Béziers, au prolil île M' Jacques île Villeraze, avocat, en
remplacement de M» Graiiier, décédé (Versailles, 23 juil-
let 1076, enreg. le 25 novembre suiv , f" 124 v»). — Pro-
visions lie l'office de conseiller, président aux requêtes
du palais, octroyé à. M» Raymond d'Aldéguier, avocat en
la Cour, vacant par la démission de .M» Pierre de Mélet
(Versailles, 14 octobre 1676, enreg. le 18 novembre
suiv., (" 126 v»). — Provisions de l'olfice de procureur
postulant en la Cour, en faveur de M* Jaiques Dubrueil,
vacant par le décès de M* Huuues Dubrueil, son père
(Saint-Germain-en-Laye, 19 novembre 1o76, enreg. le
3 décembre suiv., f» 128). — Lettres patentes portant
confirmation des privilèges de l'Université de Cahors
(Versailles, octobre 1676, enreg. le 23 décembre suiv.,
f 128 v». I — Provisions de l'office de procureur postu-

lant en la Cour, octroyé à M« Jean Arquier, laissé va-
cant par le décès de M» Bernard Arquier, son père
(Saiat-Germain-en-Laye, 30 décembre 1676, 1^" 130 v^').

— Provisions de l'office de lieutenant principal en la
sénéchaussée de Lauraguais, au profit de M" Raymond de
Marion, avocat en laCour, en remplacement de M« Pierre
de Latger, décédé (Paris, 24 décembr* 1676, enreg. le
19 janvier 1677, f» 131 v"). — Lettres faisant don de
la charge de gouverneur et lieutenant général en
Guyenne au duc de Roquelaure, laissée valante par le
décèsdu marêchald'Albret(Versailles, '.Il septembre 1676,
enreg. le 6 février 1677, f» 133)- — Lettres confirmant
l'union faite du prieuré de Saint-Marcel de Puivert, du
diocèse de Mirepoix, résigné par Hector-Alexandre de
Tersac de Montberaud, prieur dud. prieuré, au collège
des Pères Jésuites de Toulouse ^ Versailles, mars 1674,
enreg. au mois do février 1677, (* 137). — Provisions de
la charge de sénéchal et bailli du |)ays de Velay, en Lan-
guedoc, en faveur de François-Alphonse de Clermonf,
comte de Chaste, à lui résignée par Nicolas de Clermont,
marquis de Chaste, son frère iCamp près Visets, 17 juin
107."i et camp de Kieurain, 30 juin 1670, enreg. le 17 fé-
vrier 1677. f 138). — Provisions de l'office de sénéchal
de la ville et comté de Cistres, octroyé à Jean-Étienne
de Capriol, sieur de Mandoul. Aragon, Ladousie, Malvi-
niol et autres lieux, résigné par le marquis de Ville-
neuve (Saint-Germain en-Laye, 13 novembre 1676, en-
reg. le 20 lévrier 1077. (" 140). — Provisions des offices
de premier président en la sénéchaussée et siège prési-
dial de Foix, et de juge mage, lieutenant général civil
au présidial de Pamiers, au profit de M» Etienne de
Malenfant, greffier en chef du Parlement, résignés par
M» Claude-Joseph de Boloson (Saint-Germain-en-Laye,
11 février 1077, enreg. le 27 du même mois, {" 140 v").

— Lettres établissant un hôpital général en la ville de
Montauban (Versailles, septembre 1676, enreg. le 2 dé-
cembre suiv., f" l'i2 V). — Provisions de l'office de
lieutenant principal en la ville et viguerie de Toulouse,
o"troyé à M' Daniel de Labrosse, avocat en la Cour,
vacant par la démission de M« Louis Cellery iSainl-Ger-
main-en-l.aye. '2A février 1677, enreg. le 17 mars suiv.,
(0 147). — Provisions de l'office d'avocat du roi en la sé-
néchaussée et siège présidial de Beaucaire et Nîmes,
octroyé k M' François de Massip, à lui résigné par Jean
de .Massip, son père (Saint-Germain-eii-l.aye, 13 février
1677, enreg. le 27 mars suiv.. f 148 v"). — Lettres por-
tant confirmation d'un rescrit du pajie Alexandre VII,
du 21 juin 1660, obtenu par Claude-Charles de Galiens,
comte des Issanls, par lequel « il auroit esté restitué
cjntre les vœux par luy faicis dans l'Ordre hospitalier

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

887

de Saint-Jean de Hièrusalem » (Saint-Germain-en-Laye.
9 février 1677, enreg. le 7 avril suiv., i" 150). — Provi-
sions de i'officede juge royal, civil et criminel, de la ville
etjutlicaturedeMoissbc,enQuercy,en faveur «ieM*^ Pierre
Esparbier, en remplacement di; W- Hiiaire de Verdier,
décédé (Saint-Germain-en-Laye, 24 février 1677, enreg.
le 20 mar.< suiv., fo 154). — Provisions de l'office de con-
seiller en la Cour et commissaire aux rpquètes du palais,
au profit de M» Ballhazar de Boutaric, avocat en lad.
Cour, vacant par le décès de M" Jean de Prohenques
(Paris, 18 mars 1677, enreg. le 31 du même mois, f» 155).

— Provisions de l'office de conseiller lai en la Cour,
octroyé k M« Guillaume de Cambon, baron de Rous.^y, à
lui résigné par M«JeanM<ilhiasde Riquet(Sainl-Germain-
en-Laj'e, 8 avril 1677, enreg. le 23 du même mois, f" 156).

— Déclaration du roi portant règlement des formalités à
remplir pour le contrôle des exploits (Saint-Germain-en-
Laye, 23 février 1677, enreg. le 8 mai suiv., t" 157). —
Lettres portant création, dans la ville de Montesquieu-
Volvestre, d'une sixième foire, qui se tiendra le lundi
après le dimanche de la Passion (Camp devant Cambrai,
avril 1677, enreg. le 18 mai suiv., (» 160). — Lettres
unissant les deux offices de conseillers laxaieurs du pré-
sidial de Nîmes, créés par édit du mois (ie mars 1639,
au corps et communauté des officiers dud. siège (Saiiit-
Gerraain-en-Laye, décembre 1676, enreg. le 18 mai 1677,
f° 162). — Lettres confirmant l'établissement des Pères
Jésuites dans la ville de Monlauban (Saint-Germain-en-
Laye, février 1677, enreg. le .^6 mai suiv., f" 163). —
Letties approuvant la translation du ccsuvent des reli-
gieuses de Graneyrac, de l'ordre de Sainte-Claire des
Urbanistes, en la ville de Villefranche-de-Rouergue
(Versailles, septembre 1676, enreg. le 29 mai 1677,
f" 166). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour, octroyé à M'^ Clément Delong, vacant par le décès
de M« Jean de Chastanet (Paris, 27 mars 1677, enreg. le
15 mai suiv., l" 167 v»). — Lettres de réhabilitation en
faveur de Pierre de Pour(;ele(, rétabli en la charge de
juge, viguier et commissaire des inventaires, pour le roi
et pour le [irince de Monaco, au maniulsat des Baux, en
Provence (Saint-Germain-en-Laye, décembre 1675, enreg.
le 14 nécembre 1G76, C 169 v"). — Provisions de l'office
de procureur postulant en la Cour, o<:troyé à M<' Antoine
Boucles, précédemment tenu par M« Jean Séguier, décédé
(Paris, 2" mars 1677, f" 171 v). — Provisions de l'office de"
conseiller clerc en la Cour au profil de M« François-
Gabriel de Thézan du Pujol, prêtre, vacant par le décès
de M« Jean Tifaut (Sainl-Gerinain-en-Laye. 20 mai 1677,
enreg. le 12 juin suiv., f" 172 v"). — Arrêt du Conseil por-
tant évocation et renvoi au Parlement deToulouse de tous

les procès et différends, civils et criminels, du marquis
de Monlcassin et de la dame de Foix de Caudale, sa
femme (Saint-Germain-en-Laye, 23 février 1677, enreg.
le 16 juin suiv., f» 173 v"). — Provisions de l'office de
lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège prési-
dial de Lecloure, octruyé à .\I« Jean de Vaux, avocat en
la Cour, en remidacement de M" Jean Cassaignes, décédé
(Paris, 27 mars 1677, enreg. le 4 juin suiv., f» 174 v«).
— Lettres donnant commission à MM. Rtienne Potier de
la Terrasse, président; François de Bertier, Henri de
Villespassans, Denis de Julliard, Bertrand de Théron.
François d'Agret, André-Jean de Saple et Bertrand de
Comère, conseillers, pour aller tenir la Chambre de
l'Édit, établie à Casteinaudary, pendant la session
1677-1678 (Versailles, 4 juillet 1677, enreg. le 4 août
suiv., C 175 v»). — Provisions de l'office de conseiller
lai en la Cour au profit de M'' François de Bojai, avo-
cat en lad. Cour, résigné par M'^ Jacques Druilhet
(Versailles, 21 juin 1877, enreg. le 7 août suiv.,
f" 176). — Lettres approuvant et confirmant l'établisse-
ment d'un séminaire en ta ville de Rodez (Versailbs,
juin 1677, enreg. le 27 août suiv., f 177). — Déclaration
du roi portant que les offices de greffiers en chef, civils
et criminels du Parlement et requêtes du [)alais de Tou-
louse, chambre de l'Édit, Cour des Comptes, .\i les et
Finances de Monti)ellier, Cour des aides de Monlau-
ban, etc...., créés par édit du mois de mars 1673. seront
alternatifs et triennaux, et rendus héréditaires (Versail-
les, 4 août 1677, onreg. le 10 septembre suiv., f' 179). —
Édit rétablissant les offices de receveurs et payeurs des
épices et vacations des officiers de lnutcs les cours de
justice des iténéralités deToulouse, Montpellier et Mon-
lauban (Versailles, juin 1077, enreg. le 10 septembre
suiv., f* 180 v<>;. — Lettres portant création de foires et
marchés en la ville d'.^umont, dio-'èse de Memle. a. la
requête de César de Orolée, marquis de Peyre (Versail-
les, 14 juillet 1677, enreg. le 25 septembre suiv., f" 182).
— Lettres donnant permission à Charles- Henri Fran-
çois des Martins, commissaire ordinaire des guerres,
de l'aire fabriquer, dans toutes les villes du royaume,
lies jeux de géométrie, dits jeux des lignes, avec pri-
vilège de les vendre et débiter seul durant trente
ans (Saint-Germain-en-Laye, le dernier jour de fé-
vrier 1673, enreg. le 12 octobre 1677, f" 182 V). —
Provisions de l'office de conseiller au sénéchal d'Auch
octroyé a M* Léonard Daignan, vacant par le décès de
M« François Labal (Saint-Germain-en-Laye, 10 novem-
bre 1676, (" 184 v»). — Provisions de l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siè;'e présiilial d'Auch en faveur de
M* Dominique Campaignol, à lui résigné par Léonard

268

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

I^uinnan (Paris. 28 mai 1677, enreg. le 28 aoiit suiv.,
i" 185 V).— Lettres faisaht (ion de la charge de lieute-
It nant gt^néral en la province de Languedoc, dans l'éten-
due des diocèses de Narbonne, Mirejioix, Liiuoux. Alet,
Lodève, Agde, Béliers, Muiitpellier, Nîmes et Mende, à
Jean -Baptiste deBroutin de Paris, marquis de Montané-
gnes, laissée vacante par le décès du sieur marquis de
Moulpezat (Versailles, 1" octobre 1677, f" 187). — Let-
tres confirmant l'union de la sacristie du prieuré de
Saint-Sauveur-en-Rue, du diocèse de Vienne, au couvent
des Pères Jésuites de la ville de Tournoa (Saint-Oermain_
en-Laye, décembie 1076, enreg. le 24 novembre 1677,
f' 189 V"). — Provisions des offices de lieutenant géné-
ral de l'amiraulé de Narbonne, et de maître des ports,
ponts et passages des sénéchaussées de Carcassonne, Bé-
ziers et Narbonne, octroyés à M» Louis Lacroix, avocat
au Parlement, précédemment tenus, le premier par
M» Sébaslien-Franc^oisde Comenge, le second par M» Paul
lie Comenge (Versailles, 10 juin 1077, enri'g. le 2- dé-
cembre suiv., f" 191 et 102). — Lettres octroyant à Jac-
ques Draiilet, conseiller en la Cour, un ofiice de prési-
dent aux enquêtes, laissé vacant par le décès de M* Jean-
Antoine Dumay (Sainl-Omer, 1" mai 1677; Saint Ger-
main-eu-Laye. 26 novembre et 17 décembre 1077, enreg.
le 4 janvier 1678, t" 193 à 197). —Lettres confirmant
l'établissement d'un petit séminaire, fait par Gabriel
de Boyt-r de Paulmy, évèque de Rodez, dans la ville de
Saint-Geniez, située près les montagnes, à l'extrémité de
son diocèse (Versailles, octobre 1677, enreg. le 21 jan-
vier 1678, f^ 197 v"). — Provisions de l'office déconseiller
lai en la Cour au profit de M' François de Polasire, avo-
cat en lad. Cour, vacant par le décès de M» Gilles La-
coiiile(^aint Germain-en-Laye (24 décembre 1677, enreg.
le 26 janvier ItiîS, f» 199). — Provisions <'.e roftlce de
procureur postulant héréiitaire en la Cour, ucirové à
M* Ja:in Gazaigne. en remplacement de .M* Jacques
Salesses, décédé (Sainl-G.-rniain -en-Laye, 24 décem-
bre 1677, enr-^g. le 26 janvier 1678, (^ 201).— Provi-
sions de l'office de procureur postulant héréilitaire en la
Cour en faveur de M* DominiijUH Cleic de Martres, à lui
résigné par M* Guillaume Lamire (Sainl-Gerniain-en-
Laye, 13janvier 1678, enreg. le 9 février suiv., f»201 v»).
— Provisions de l'office de conseiller honoraire en la
sénéchaussée et siège présidial d'.\urh, au profit de
M' Guillaume de Saiauiartin, écuyer, sieur le la Devèze,
résigné par M* Jean-Pierre de Labrilïe (Saint-Germain-
en-Laye. 17 décembre 1077, enreg. le 16 lévrier suiv.,
f" 2u2 v°). — Lettres déclarant que les criminels con-
damnés a servir sur les galères du roi comme forçats,
qui auront, après leur jugement, mutilé uu fait mutiler |

leurs membres, seront punis de mort pour réparation
de leurs crimes (Fontainebleau, 4 septembre 1077, enreg.
le 2 mars 1678. T' 203 v"). — Provisions de l'office de
procureur postulant en la Cour octroyé à M* Jean Bou-
tan, vacant par le décès de M» Jean Dumas (^Versailles,
12 août 1677. enreg. le 2 mars 1678, (" 204 v"i. — Let-
tres octroyant à Louis Esparbès de Lussan d Aubeterre.
chevalier, comte de la Serre, la charge de lienlenant des
pays et sénéchaussées d'Armagnac, Bigorre, Soulé,
Oaure, Lomagne, Nébouzan, Aure, Magnoacs Nestes,
Barouspe, Rivière- Basse, Astarac, Pardiac, Bazadais.
Albret, Comrainges, Couserans et Rivière- Verdun, en
remplacement de Jean-Antoine de Pardailhan, duc de
Bellegarde, marquis de Montespan, démissionnaire
(Versailles, 22 août 1677, enrfg. le 18 murs 1678.
f" 205). — Provisions de l'office de conseiller au siège
présidial de Monlauban au profit de M* Jean de Bo-
desquior, avocat en la Cour, vacant jKir le décès de
M' Nicolas Marquairot (Paris, 17 février 1678, enre;:. le
14 mars buiv., f» 206 \*). — Provisions de l'office
d'huissier en la Cour, octroyé à M» Pierre Tournier, en
remplacement du M* Antoine Guion, décédé (Saint-
Germain-enLaye, 6 janvier 1078, enreg. le 24 mars
suiv., f» 208). — Provisions de l'office de procureur
postulant héréditaire en la Cour au profit <le M* Louis
Resplandy, laissé vacant par le décès de M» Noé de
Parijies (Paris, 18 mars 1678, enreg. le 30 du même
mois, 1* 208 v). — Provisions de l'office de conseiller
en la Cour et commissaire aux requêtes du palais,
octroyé à M" Biaise d>^ Terlon, à lui résigné par M» Geor-
ges d'Ouvrier (Paris, 18 mars 1678, enreg. le 2 avril
suiv., f» 209 V»). — Provisions de l'office de conseiller lai
en la Cour en faveur de M» Charles-Louis de Puymisson,
en remplacement de M* Guillaume de Puymisson, son
père, décédé (Saint-Germain-en-Laye, 13 janvier 1678,
enreg. le 2 avril suiv., f" 211). — Provisions de l'offiie
lie conseiller au siège présidial de Toulouse, octroyé à
M" Raymond Palanque, avocat, laissé vacant par le
décès de M» Ténaria (Paris, 24 mars 1678, enreg. le
16 avril suiv., (• 21'^). - Provisions de l'office «le con-
seiller en la Cour et commissaire aux requêtes du palais
au profit de M* Joseph de Puget, résigné par M' Clément
Delong (Paris, 30 mars 1678, enreg. le 16 avril suiv.,
fo 212 y). — Provisions de l'office de conseiller lai en la
Cour en faveur de Léonard Daignan, avocat en lad.
Cour, vacant par la résignation de M» Bernard Daignan,
son père (Paris, 30 mars ](:'78, enreg. le 20 avril suiv.,
f»214i. — Provisions de conseiller en la Cour, octroyé k
Messire Louis de Rochine Voisins, évènue de Comminges,
laissé vacant [lar le décès ilu sieur Berlier, évèque de

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE
Montauban (Lille, 27 mars 1678, enref,'. le 26 avril suiv.,
f» 215). — Provisions de l'office déjuge mage, lieutenant
général en la sénéchaussée, gouvernement et siège pré-
sidial de Montpellier, au profit de M« Pierre Eustache,
avocat au Parlement de Toulouse, à lui résigné par
M« François de Mirmand (Paris, 24 mars 1678, enreg. le
27 avril suiv , f» 215 v). — Lettres établissant le sieur
Gasfon-Jean-Baptiste de Lévis, chevalier, marquis de
Mirepoix, gouverneur et lieutenant général du pays et
comté de Foix, en remplacement du sieur marquis de
Fois, démissionnaire (Saint-Germam-en-La.ye, 4 fé-
vrier 1678, enreg. le 9 mai suiv., f» 216 v"). — Provi-
sions de l'office de lieutenant particulier en la séné-
chaussée et siège présidial de Lectoure, octroyé à
M" Augustin de Petit, avocat en la Cour, vacant par le
décès de M« Jean-François de Pérès (Paris, 3 mars 1678,
enreg. le 20 avril suiv., f» 219). — Provisions de
l'office de lieutenant particulier civil au sénéchal d'Auch
au profit de M» Etienne de Rey, avocat en la Cour,
laissé vacant par le décès iieM« Marin de Caillon (Saint-
Germain-en-Laye, 13 janvier 1678, enreg. le 20 avril
suiv., f» 220 vo). — Provisions de l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Montauban en
faveur de M* Antoine Clusel, avocat, on remplacement
de M" Jean Clusel, son père, décédé (Paris, 3 mars 1678,
enreg. le 23 du même mois, f° 221 v»). — Provisions de
l'office de lieutenant criminel en la sénéchaussée et siège
lirésidial de Rodez, octroyé à M» Jean Balsa, vacant par
la résignation de M« Jean Baldit, dernier possesseur
d'icelui (Saint-Oermain-en-Laye, 23 avril 1678, enreg. le
25 mai suiv., f 222 V). — Provisions lie l'office de pro-
cureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de
Beaucaire et Nîmes au profit de M» Simon Novy, avocat
en Parlement, précédemment tenu et exercé par M* Sci-
pion de Lacroix, décédé (Paris, 13 septembre 1677,
emeg. le 23 mai 1678, f» 223 v"). — Provi.sions de l'office
déjuge royal de la ville de Rodez en faveur de M' Jean
Garibaldy (Versailles, 17 octobre 1677, enreg. le
7 juin 1678, f 225). — Lettres donnant permission à
M» Pierre Solanet d'exercer les deux offices de procureur
du roi et du sieur évéque de Rodez, au siège présidial
dud. Rodez (Saint-Germainen-Laye, 4 décembre 1677,
enreg. le 7 juin 1678, l» 225 v"). — Provisions de l'office
de lieutenant criminel en la sénéchaussée de Quercy,
siège de Lauzerle, en faveur de .\I« Joseph Pradier,
avocat en la Cour (^Saint-Germain-en-Laye, 30 jan-
vier 1678, enreg. le 7 juin suiv., f» 226 v»). — Lettres
de naturalisation acconiées à M« Jean Aubrier, docteur
en théologie à l'Université de Toulouse (Versailles,
juin 1677, enreg. le 10 juin 1678, f» 227 v»). — Provi-

llAI-TK-CiARONNli. — SÉRIE B. — ToMK IV.

^8d

sions de l'office de substitut du procureur générai du
roi au Parlement de Toulouse en faveur de M» Jean
d'Olive, avocat, laissé vacant par la démission de M« Jean
Dupré (Chaville, 18 mai 1678, enreg. le 4 juin suiv.,
fo 229 VO). — Provisions de l'office de commis principal
pour tenir le plumitif à l'audience civile du Parlement
de Toulouse, au profit de M» Pierre Lacoinbe (Paris,
février 1678, enreg. le 18 juin suiv., f''230 v»). —
Lettres a'cordant au duc de Roquelaure, gouverneur et
lieutenant général en Guyenne, l'entrée au Parlement de
Toulouse, avec voix délibérative (Saint-Germain-en-
Laye, 10 novembre 1676, enreg. le 22 juin 1678. ^231 v»).

— Provisions de l'office de procureur postulant en la
Cour octroyé à M' Jean Degan, vacant par le décès de
M" Bernanl Degan, son père (Paris, 10 mars 1678, en-
reg. le 25 juin suiv., ^ 233). — Lettres permettant à
M« Christophe de Aleynard, conseiller en la Cour, d'opi-
ner avec M« Jean Meynard de Leslang, son oncle mater-
nel, aussi conseiller en lad. Cour (Saint-Germain-en-
Laye, 2î janvier 1678, enreg. le 1" juillet suiv., f» 233).

— Lettres portant que Jean-Baptiste-.Michel Colbert,
évéque de Montauban, aura la jouissance de cent cin-
quante charretées de gros bois et de deux mille fagots
jiour son chauffage, à prendre dans les bois de Montech
et de Villemur (Saint-Germain-enLaye, 16 juillet 1678,
enreg. le 1" août suiv., f» 233 v»). — Provisions de
l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial
(le Lauragais en faveur de M» Jean-Pierre de Viguier,
avocat en la Cour, en remplacement de M» Bernard Du-
mas, décédé (Saint-Gerniain-en-Laye, 17 juillet 1678,
f*235). — Provisions de l'office de procureur du roi ea
la sénéchaussée du Puy octroyé à M« Jean Pujol, vacant
par la résignation de M« Ponce Pujol, son père (Ver-
sailles, 4 novembre 1677, enreg. le 1" juillet 1678,
f» 236). — Provisions de l'office de procureur postulant
héréditaire en la Cour au profil de M» .Siniéon Figuerès,
précédemment tenu et exercé par M» Jean Monjuif, décédé
(Saint-Germainen-Laye, 17 juillet 1678, enreg. le2août
suiv., (» 237i. —Lettres ordonnant l'établissement d'un
hôpital général en la ville de .Montpellier (Camp de
Vetere, mai 1678, enreg. le 18 août suiv., f» 237 v»). —
Lettres confirmant et approuvant rétablissement d'un
séminaire à Villefranclie-de-Rouergue (Camp de Résie,
mai 1678. f" 245) — Lettres commettant ei députant
M.M. François de Puget deGau, président; Guillaume de
Boutane, Jean de Cambolas, Pierre de Mouilhet, Clé-
ment de Long, Jacques de Ferraml, Nicolas de Rabaudy
et Jean-Mathieu de Maguelonne, con.'-eillers. pour aller
tenir la Chambrede l'Kilit, établie à Castelnaudary. pen-
ilanl la session 1678-1679 (Saint-Germain-en-Laye, 4 juil-

37

300

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

let 1678. f« 246 v«). — Lettres portant établissement
d'un hôpital général à Narbanne (Camp de Vetere, mai
1678, enreg. le 12 septembre suiv.. f» 247 v»). — Provi-
sions de l'oftice de procureur postulant en la Cour, oc-
trojé à M« François Robert, en remplacement de M» Ar-
naud Poirson (Chevillé, 10 octobre 1678, enrei,'. le
15 novembre suiv., P> 252». — Provisions de l'office de
procureur postulant héréditaire en la Cour du Parle-
ment de Toulouse, en faveur de M* Jean Barency, pré-
cédemment exercé par feu M" Jean Rossel (.Saint-tîer-
main-en-Laye, 10 juillet 1678. P> 252 v). — Provisions
de l'oftice de conseiller et avocat du roi au présidial de
Toulousa au profit de M» Pierre Dasié, vacant par le
décès de M* Bernard Cottis (Fonlaint^bleau, 5 septem-
bre 1678, enreg. le 25 novembre suiv., f"253). — Lettres
homoli>;;uant un contrat de don et délaissement, fait par
les consuls et habitants de Montauban, au ^ieur Jacques
de Buisson, marquis ilAussonne. premier président en
la Ccur des .\ides de Montauban, de la quantité l'e qua-
rante séterées de ti'rres vacantes et incultes situées dans
la juridiction dud. Montauban (Versailles, août 1677,
enreg. le 25 novembre 1678, 1° 253 y"). — Provisions de
l'oftice de procureur postulant en la Cour octroyé à
M« Jean-Bernard Gottis, vacant par la résignation de
M* Bernard Lambert ;Paris, 15 novembre 1678, enreg.
le 28 du même mois, f" 251 v» . — Provisions de l'offlce
ile conseiller lai en la Cour, au profit de M» Barthélémy
de I.arroque, pour remplacer M» Jacques Chalus, décédé
(Fonlainebleau, 29 septembre 1678 enreg. le 9 novembre
suiv., f» 5:53). — Provisiin;s de l'.ifflce d'huissier en la
Cour octroyé à .M* Bernard Pech, résigné par .Antoine
Pog-^s (Versailles, 27 octobre 1678, enreg. le 3 décembre
suiv., f" 256). — Éilit du roi donnant permission au
sieur Simon-Arnaud Chevalier, seigneur de Pompone,
d'établir des bureaux publics dans tontes les villes et
lieux du royaume, |iour le dépôt de tous les effets mobi-
liaires saisis par ordre de justice et déplacés faute de
garliens suffisants et capables d'en répondre (Ver-
sailles, septembre 1674, f» 256 v»). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la Cour au ()roflt de M« Bernard de
l'Hôpital, laissé vacant par le décès de M* Jean de Nico-
las (Fontainebleau, 27 août 1678, enreg. le 13 septembre
suiv., f" 259). — Provisions de l'office de conseiller en la
sénéchaussée et siège présidial de Limoux en faveur de
M" Guillaume Boyer, en remplacement de M^ Pierre
Calvé, décédé (Fontainebleau. 25 septembre 1678, f» 260i.
— Lettres de conseiller il'honneur accordées au sieur
Esparbés de Lusssn d'Aubeterre, heutenanl général «lu
roi en Guyenne (Lilie, 28 mars 1678. enreg. le 21 jan-
vier 1679. f 260 v»).

B. 1922. (Èdits. Registre •.Î4«). — Grand in-folio, 307 feuillets,
parchemin.

1678-1682. — Lettres approuvant et confirmant
l'établissement d'un hôpital général à Lectoure (Saint-
Germain-en-Laye,décembre 1677, enreg. leSjanvier 1679,
t" i). — Lettres portant conlirmation de l'établissement
des prêtres de la Congrégation de la .Mission pour avoir
la direction, à perpétuité, du séminaire de Béziers (Fon-
tainebleau, septembre 1678, enreg. le 10 février 1679,
f° 3). — Provisions de l'oflîce de procureur postulant en
la Cour octroyé ;\ M» Antoine Belpel, à lui résigné par
M» Pierre Boyer (Paris, 1«' février 1679, enreg. le 16 du
même mois, f» 5). — Provisions de l'office de conseiller
et magistrat en la sénéchaussée et siège présidial de
Béziers au protit de M» Joseph «le Rois, sieur de Régis,
vacant par la résignation de M« François de Rois, son
père (Paris, 17 février 1678, enreg. le 18 février 1679,
f» 5 Vi. — Lettres créant quatre foires par an et un
marché le lundi de chaque semaine, au lieu de Saint-
Germain-de-Calberte, en Languedoc, à la requête de
dame Marie-Félicité de Budos. marquise de Portes,
dame dud. lieu (Camp devant Besançon, mai 1674, enreg.
le 19 janvier 1675, f' 6 v*) — Provisions de l'office de
président en la sénéchaussée et siège présidial de Mon-
tauban, octroyé à M* Jean de Bodosquier, laissé vacant
par le décès de M» Nicolas Maïquairet (Versailles, 28 octo-
bre 1678, enreg. le 23 décembre suiv., f» 7 v°). — Arrêt
du Conseil portant que les articles 68 et 69 de l'ordon-
nance de Moulins, 133 de l'ordonnance de Blois, 86 de
l'ordonnance de 1629 et 20 de la déclaration de 1673,
concernant le règlement fait pour les épices et vacations
des commissaires, seront exécutés selon leur forme et
teneur (Saint-Germain-en-Laye, 16 février 1679, enreg.
le 4 mars suiv., f" 8). — Lettres octroyant ;i Jean-Bap-
tiste Colberl, évéque de Montauban, l'office de conseiller
d'honneur aux Parlements de Paris et autres du royaume
(Fontainebleau, 31 août 1675, enreg. le 8 mars 1679,
fo 8 V"). — Provisions de l'office de conseiller en la Cour
en faveur de Messire François-Barthélémy de Grammont,
évéque de Saint-Papoul, laissé vacant par la démission
de Messire Joseph de Montpezat de Carbon, archevêque
de Toulouse iSainl-Germain-en-Laye, 25 juillet 1678,
enreg. le 8 mars 1679, f° 9 v"). — Provisions de l'office
de président à mortier au Parlement de Toulouse, accordé
à M" Guillaume de Caulet, conseiller en la Cour, vacant
par la résignation de Jean-George de Caulet, son père
(Versailles, 9 décembre 1678, enreg. le 11 mars 1679,
f' 10 Vj. — Provisions île l'office de commissaire des
inventaires et inquants en la sénéchaussée de Montpel-
lier en faveur de M"^ Henri Casseyrol, en remplacement

SÉRIE B. — PARLEM

de M^Jean-André de Lacroix-Candilargues, décédé CSaint-
Oermain-en-Laye, 10 mars 1679, f" 12). — Provisions
de l'office de sénéchal de Toulouse au profit de Jean-
Baptiste de Lavaiette, seigneur de Cornusson (Camp de
Vestre, 27 mai 1678, enreg. le 22 mars 1679, f» 14 v"). —
Lettres ordonnant l'établissement d'un hôidtal général
à Limoux (Camp de Vestre, mai 1678, l'o 16). — Lettres
confirniant les privilèges des religieux Chartreux de
Bonnefoy, en Vivarais (Versailles, octobre 1676, enreg.
le 27 août 1678, f° 22). — Lettres déclarant que ceux
qui auront abjuré la R. P. R. pour embrasser lu religion
catholique et quitteront ensuite celle-ci pour retourner
à la première, seront condamnés à faire amende hono-
rable et bannis du royaume à perpétuité; de plus, leurs
biens seront confisqués (Saint-Germain-en-Laye, 1-3 mars
167v), enreg. le 14 avril suiv., 1» 24 v«). — Lettres con-
firmant l'union du prieuré-cure de l'église Saint-Pierre
et Saint-Paul de Plaissan à l'abbaye Saint-Jacques de
Béziers (Saint-Germain-en-Laye, juillet 1676, enreg. le
22 juin 1678, f» 25 v"). — Lettres concédant au cardinal
de Bonzy, archevêque de Narbonne, un marais, situé
près de lad. ville, k la condition de le faire dessécher
à ses frais et de dédommager les particuliers qui justi-
fieront avoir un droit légitime sur partie dud. marais
(Sainl-Germain-eii-Laye, mars 1679, enreji. le 8 mai
suiv., f" 26 V). — Lettres ordonnant l'enregistrement
des extraits des traités de paix conclus à Nimèj^ue les
10 août et 17 septembre 1678, entre la France, les Pays-
Bas et l'Espagne (Saint-Germain-en-Laye, 0 mars 1679,
enreg. le 27 du même mois, f° 28). — Lettres de rémis-
sion accordées au sieur Jacques de Vernes, du lieu de
Saint-Jeau, en Vivarais, qui d'un coup d'épée avait
tué M' Moisse Faurier, notaire de Saint-Bazille (Saint-
Germaln-en-Laye, août 1678, enreg. au mois de mai
1679, f" 30). — Lettres approuvant et confirmant la
translation du monastère des religieuses Notre-Dame
des Salenques à Toulouse, a la requête de Philiberte
de Noé, abbesse dud. monastère (Saint-Germain-en-
Laye, mars 1679, enreg-. le 27 mai suiv., f» 31 v»). —
Provisions de l'office de procureur du roi en la judi-
cature de Buzet, dépendant de la judicature royale
de Villelongue, octroyé à .M" Jean Cazal, vacant par
la démission de M'- Barthélémy Ormières (Saint-Ger-
main-en-Laye, 10 mars 1679, enreg. le 30 mai suiv.,
t° 33). — Édit portant règlement pour les Universités du
royaume (Sainl-Germam-en-Laye, avril 1679, enreg. le
3 juin suiv., f 34). — Lettres permettant à François de
Chalvet, conseiller en la Cour, de faire écrire, par son
clerc, les extraits des procès dont il sera rapporteur
(Saint-Germain-en-Luye, l'^f mai 1679, enreg. le 5 juin

KKl DE TOULOUSE.

291

suiv., f" 38). — Lettres octroyant à Jean Boude la
charge d'imprimeur du roi, à Toulouse, à la place d'au-
tre Jean Boude, son grand-père (Versailles, 9 décembre
1678, enreg. le 17 juin 1679, f» 38). - Provisions de
l'office de commissaire examinateur des inventaires en
la ville, viguerie et vicomte de Narbonne, en faveur de
M« Jacques Robert, juge de la temporalité dud. Narbonne,
vacant par la résignation de M" Valentin d'Arnaud (Sainl-
Germain-en-Laye, 10 mars 1879, enreg. le 23 juin suiv.,
f" 39). — Lettres portant confirmation des statuts des
maîtres tondeurs l'e draps de Nîm-'S (Lyon, août 1630,
enreg. le 4 juillet 1079, f» 40). — Provisions de l'office
de conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée
de Beaucaire et Nîmes au profit de M» Antoine de Mérès,
docteur et avocat, vacant par le décès de M' Pierre de
Villar, seigneur de Vallongues (Saint-Germain-en-Laye,
4 juin 1679, enreg. le 5 juillet suiv., f» 40 V). — Provi-
sions de l'office de conseiller en la sénéchaussée et siège
présidial de Pamiers, octroyé à. M" Jean Roussel, avocat,
laissé vacant par le décès de M« François Cousin (Saint-
Germain-en-Laye, 15 mai 1678, enreg. le 13 juillet suiv.,
f° 42). — Provisions de l'office de conseiller en la séné-
chaussée et siège présidial de liéziers, en faveur de
M» Philippe Berly de Cristiny, en remplacement de
M» Fulcrand Arribat, décédé (Saint-Germain-en-Laye,
1" mai 1079, enreg. le 18 juillet suiv., f» 43). — Lettres
confirmant la concession du droit de chapelle Sainte-
Thérèse et sépulture en l'église de Molières, en faveur
de Jean Pellet, avocat et juge ordinaire <ie la baronnie
de Casieinau, qui avait acquis ce droit de la famille de
Fourmental (Saint-Germain-en-Laye. juin 1679, enreg.
le 3) juillet suiv., f" 44). — Édit ordonnant la suppres-
sion de la Chambre de Languedoc, dite de l'Édit, séant à
Castelnaudary, et réunissant et incorporant les officiers
de lad. Chambre au Parlement de Toulouse (Saint-Ger-
main-en-Laye, juillet 1679, enreg. le 4 août suiv., f" 45).
— Provisions de l'office de juge mage, lieutenant géné-
ral, président présidial en la sénéchaussée de Lauragais.
séant à Castelnaudary, octroyé à .\1« Jean-François Fer-
rand, vacant par le décès de M» Pierre du Cup (Sainl-
G«rmain-en-Laye, 6 juillet 1679, enreg. le 11 août suiv.,
fo 4g v"). — Provisions de l'office de procureur en ia
Cour au profil de .\1* Joseph Manenl, résigné par .M" Jo-
seph lartanac (Saint-Germain-en-Laye, 9 août 1679,
enreg. le 21 du même mois, (* 51 v°). — Lettres ordon-
nant l'étahiissement d'un hôpital en la ville de Figeac,
où seront enfermés tous les pauvres du diocèse de Cahors
(Saint-Qermain-en-Laye, mai 1679, enreg. le 22 août
suiv., f* 52). — Lettres donnant permission à l'abbé de
Noailles, ivéque de Cahors, d'établir une communauté

292 ARCHIVES DE LA

de veuves el tilles aéculii'res, lians les villes de C;;h()rs,
Figeac et autres de son diocèse (Saini-Uermain-en-Laye,
mars 1679, enreg, le 22 août suiv.. f 59 v«). — Arrêt du
Conseil el lettres patentes du roi portant que, dans les
tribunaux supérieurs et inférieurs, les avis des officiers
titulaires, honuraires ou vétérans, qui seront parents
ou alliés aux degivs de père et fils, de frère, oncle et ne-
veu, de beau-père et (rendre et de beau-frère, ne seront
comptés que pour un quand ils se trouveront conformes
(Saint-Germain-en-Laye, 30 Juin 1679, enreg. le 29 juil-
let siiiv., i" 62). — Lettres contenant anipliation de
l'édit de suppression de la Cbanibre de Languedo<:, séant
à Castelnaudarv (.Saint-Gerinain-en-Laye, 18 août 1679,
enrew. Ie2tî du nièrae mois, f» 63). — Lettres qui conllr-
inent la réunion de l'église collégiale et paroissiale Saint-
Georges, du Puy, au séminaire de lad. ville (Sainl-Ger-
inain-en-Laye, juin 167S, enreg. le 12 août 167i>, f" 65).
— Arrêt du Ct)nseil et lettres patentes du roi portant
que lofrtce de greffier en chef de la Chambre de Langue-
doc, dont B-'Uiiit d'Izarn, sieur de Varaignes. faisant pro-
fession de la R. P. R-, est propriétaire, ser;i- uni et incor-
poré au Parlement de Toulous-», sans, toutefois, que led.
d'Izarn puisse servir en laGranil'Cbambre tant qu'il fera
profession de lad. religion, mais seulement six mois a
la Tournelle el six mois à la seconde Chambre des en-
quêtes ^Fontainebleau, 30 septembre 1679, enreg. lu
15 novembre suiv., f» 67). — Provisions de l'office de
conseiller en la Cour en faveur de M' Pierre Rozel, ci-
devant titulaire de la charge d'avocat du roi en la Cham-
bre de l'Edil ^Saint-G^rmaln-en-Laye, 24 juillet 1679,
enreg. le IG novembre suiv., f»69). — Provisions de
l'ofiice de conseiller en la Cour au profit de M" Jean
Baigua, procureur géi.éral en la Chambre de l'Édit,
(Saifit-Germain-en-Laye. 24 juillet 1679, enreg. le
15 novemlire suiv., f" 70). — Lettres donnant permis-
sion à M» Laurent Bosc, conseiller en la Chambre de
l'Édit «le Casleinaudary, de contracter mariage avec
demoiselle Jacquette il'Escorbiac, fille de M' Thomas
d'Escorbiac, doyen des conseillers de ladite Chambre
(Saint-Germaiu-en-Laye, 17 juillet 167t», enreg. le 16 no-
vembre suiv., C 71). — Déclaration du roi portant que
ceux de la R. P. B. ne pourront tenir aucuns colloques,
ni synodes, sans en avoir obtenu la permission du roi et
sans l'assistance du commissaire par lui délégué (Fon-
lainebleau, 10 octobre 1679, enreg. le 14 novembre
suiv., i«71 V»). — Lettres ordonnant que les actes d'ab-
juration seront déposés entre les mains du procureur du
roi du siège royal dans le ressort duquel sera situé l'ar-
chevêché ou évécLé où lad. adjuration aura été faite;
ensuite ces actes seront signifiés par led. procureur aux

HAUTE-GARONNE.

ministres et aux consistoires des lieux où ceux qui ont
abjuré la R. P. R. font leur résidence ^Fontainebleau,
10 octobre 1679, enreg, le 16 novembre suiv., f» 72 v").
— Provisious de l'office de procureur p,>stulant en la
Cour octroyé à M' Pierre Labanière, vacant par la rési-
gnation de .M« Jean Arquier (Fontainebleau, 3 septem-
bre 1679, enreg. le 22 novembre suiv., f» 74). — Édit
réglant au denier dis-huit l'intérêt sur les contrats de
constitutions de rentes, dan» le ressort du Parlement
de Toulouse (Fontainebleau, septemlire 1679, enreg.
le 15 novembre suiv. f" 74 v«). — Lettres qui érigent
en baronnie la terre el seigneurie de Villcspassans en
faveur de M« Henri de Cabreirolle^, conseiller en la
Cour, seigneur dud. lieu (Saiiit-Gerinain-en-Laye,
13 mars 1679, enreg. le 28 novembre suiv., f" 75 v). —
Lettres établissant trois nouvelles foires en la ville de
.Montcu(i, en Quercy (Saint Germain-en-Laye, juillet
1079. enreg. le 4 décembre suiv., f» 77). — Lettres por-
taiil que les procès civils et criminels, engagés devant la
Chambre de l'Edit avant sa sujipressioii, seront jugés
par la Grand'Chaiiibre, qui connaîtra aussi exclusive-
ment des affaires concernant la police de ceux de la
R. P. R.; lesd. lettres règlent ensuite certaines formes
de procédure (Saint-Germain-en-Laye, 5 novembre 1G79,
enreg. le 27 du même mois, f">78 v"). — Provisions de
l'office de lieutenant criminel en la sénéchaussée de
Carcassonne octroyé à M' Pierre Antoine de Saint-
Martin, vacant par le décès de M' Jean-François de
Bénavaiit d'Assailhi (Saint-Geriiiain-en-Laye, 15 mai
1679, enreg. le 7 décembre suiv., f« 80). — Édit créant
et érigeant en litre d'office un viceséné''-hal, un exempt.
un greffier el douze archers pour servir dans l'étendue
dt'S sénéchaussées de Montauban et Lauzerle (Fontaine-
bleau, août 1679, enrei;. le 9 décembre suiv.,f« 81 v"). —
Arrêt du Conseil et lettres patentes ilu roi portant que
les archevêques el évènues qui seront pourvus d'offices
en la Cour, ou qui ont droit d'entrée en icelle, prêteront
serment en mettant seuleuienl la main ad pecius, sans
être obligés de se mettre à genoux (Sainl-Gerinain-en-
Laye, 20 février 1679, enreg. le 22 novembre suiv.,
f» 82 v). — Provisions de l'office d'avocat du roi en la
sénéchaussée et siège présidial de Rodez, résigné par
M« Pierre Dufaur au profit de M» Pierre Sabatéry (P^on-
tainebleau. 10 septembre 1679, enreg. le 15 décembre
suiv., f»83). — Provisions de l'office de procureur pos-
tulant en la Cour en faveur de M« Jean Bleuies, en rem-
placement de M« Pierre Berne, ilécédé (Saint-Germain-
en-Laye, 7 septembre 1679, f" 84). — Arrêt du Conseil et
lettres patente." du roi maintenant les religieuses réfor-
mées de sainte Claire, «lu couvent de Béziers, en la jouis-

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE.

293

sanoe de douze quintaux de poisson salp, à prendre sur
le domaine de Frontignan (Fontainflbleau, 30 septem-
bre 1679, enreg. le 2 décembre suiv.,f'' 84 v»). —Lettres
autorisant messire Hyacinthe Serroni, archevêque
d'AIbi, à emprunter certaines sommes qui serviront à la
réparation des ('glises rie son diocèse et à l'achat d'orne-
ments el de vases sacrés (Saint-Qermain-en-Laye, 30 oc-
tobre 1679, enreg. le 2 janvier 1680, f 85). — Provisions
de l'office de procureur jH^stulant en la Cour octroyé à
M* Jacques Malviès, précédemment tenu et exercé par
M» André Podensan (Saint-Gerinain-en-Laye, 28 décem-
bre 1679, enreg. le 15 janvier 1680). —Provisions de
l'oCfice du procureur du roi des bastilles de Montcabrier
etDuravel, en la sénéchaussée de Cahors, au profit de
M" Guillaume de Lacoste, vacant par le liécès de
M" Pierre Girard (Fontainebleau, 3 septembre 1679,
enreg. le l'f février 1680, f° 87).— Provisions de l'office de
procureur postulant en la Cour en faveur de M" Fran-
çois Carratié, en remplacement de M" François de
Ghayde, décédé (Saint Germain-en-Laye, 12 février 1680,
enreg. le l" février suiv., f" 88). — Provisions de l'of-
fice de procureur du roi au siège général de l'amirauté
de Frontignan, octroyé à M» Jean Gaillard, résigné par
M« Antoine Bourut (Saint-Gerraain-en-Laye, 7 août
1678, f" 88 v^). — Provisions de l'office de procureur
postulant en la Cour au profit de M» Bertrand Laurans,
laissé vacant par le décès de .M" Guillaume Montjuif
(Saint-Germain-en-Laye, 13 février 1680. enreg. le 4
mars suiv.. f" 89 v"). — Provisions de l'office de pro-
cureur du loi en la chàtellenie de l'Tsie-en-Dodon, en
faveur de M" François Savignol, vacant par le décès de
M« Urbain Bayonne (Saint-Gerraain-en-Laye, 10 novem-
bre 1678, f° 90). — Provisions de l'office de i)rocureur
postulant en la Cour octroyé à M® Jean Revel, jtrécé-
demmenl tenu et exercé par feu M* Pierre Mignai'd
(Saint-Germain-en-Laye, l" février 1680, enreg. le 20
du même mois, f» 90 v"). — Déclaration du roi faisant
défenses à tous hui.ssicr.^ et autres officiers de justice
d'emprisonner aucun sujet de Sa Majesté pour dettes,
sans consigner entre les mains du greffier ou du geôlier
de la pi'ison la somme nécessaire pour la nourriture des
prisonniers pendant un mois (Saint-Geruiain-en-I,aye,
6 janvier 1680, enreg. le 9 mars suiv., 1» 91). — Déclara-
tion royale concernant les du^ls (Saint-Germain-en-Laye,
30 décembre 1679, f" 95). — Lettres érigeant en mar-
quisat la terre et seigneurie de Puivert. en faveur de
François de Roux (Saint-Germain-en-Laye, février 1680,
enreg. le 18 mars suiv., f- 97 v»). — Lettres confirmant
l'établissement d'un séminaire au faubourg Saint-Ktienne,
de Toulouse; ensemble les statuts de la congrégation

des prêtres oblats de Sainte-Marie, pour l'éducation des
jeunes clercs (Saint-Germain-en-Laye, mars 1679, enreg.
le 18 novembre suiv., f» 100 v»). — Déclaration royale
faisant inhibition et défense Ji toutes personnes, de quel-
que sexe qu'elles soient et fausant i)rofession de la
R. P. R., de se mêler, à l'avenir, des accouchements des
femmes catholiques on protestantes (Saint-Germain-en-
Laye, 20 février 1680, enreg. le 22 mars suiv., {» lOii). —
Édit portant que tous les procès concernant directement
le fiinds et propriété des eaux et foréis. droits de gruerie,
apanage, usufruits, engagements et autres, seront doré-
navant instruits, jugés et termini-s, en première ins-
tance, par le grand maître des eaux et forjts, dans le
palais de la Cour du Parlement <le Toulouse (Saint Ger-
maiu-en-[,aye, décembre 1679. t" 103). — Provisions de
l'office de procureur postulant en la Cour octroyé à
M« Mathieu Albard, résigné par M» Jean Ducasse (Paris,
9 mars 1680, f 104). — Provisions de l'office de procu-
reur postulant en la Cour ;iu profit de .M« Jean Caubère,
précédemment tenu et exercé par M» Nicolas Parisol
(Paris, 9 mars 1680, f» 104 v»). — Provisions de l'office
de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de
Limoux octroyé à M» Jacques Garzelle, vacant par la
résignation de M» François Garzelle, son oncle (Saint-
Germain-en-Laye, 15 février 1680, enreg. le 11 mai
suiv., f" 105). — Déclaration royale confirmant l'ordon-
nance du mois de mars 1531 et ordonnant que tous juges,
greffiers, officiers de justice et do police, tant des cours
supérieures que subalternes, el généralement foutes per-
sonnes faisant fonction publique, par office, commission
ou subdélégation, convaincus d'avoir commis des faux,
seront punis de mort (Sainl-Germain-en-Laye, mars 1680,
enreg. le 14 mai suiv., {• 106). — Lettres supprimant à
la terre et baronnie de Servies le droit d'entrée aux
États de Languedoc et aux assiettes du diocèse d'Uzès, et
octroyant ce droit à Jean de Caylus, ë raison de .«a terre
de Rouairoux, au diocèse de Castres iSaint-Qerniain-en-
Laye, janvier 1680, enreg. le 24 mai suiv., f» 107 v"). —
Provisions de l'office de procureur postulant en la Cour
en faveur de M' Jean-Jacques -"^aint-Laurent. vacant par
la résignation de .M" Jean Canleloube (Saint-Germain-en-
Laye, 31 mars 1680, 1° 110). — Lettres portant confir-
malio.n du testament de Ni('olas de Sevin, évéque de
Cahors, dont une clause prescrit aux chanoines réguliers
du prieuré de Notre-Dame de Cahors d'établir un mont-
de-piété pour assister les pauvres ouvriers, artisans,
laboureurs, [)ay8ans et autres personnes nécessiteuses,
et leur prêter les sommes dont ils auront besoin, aux
conditions portées par led. testament (."^ainl-Germain-en-
Liiye, mai 1680, emeg. le 28 mai suiv., I» 1 11). — I^ettres

$91 ARCHIVES DK LA

pprmettant l'établissement à Montpellier d'une conjrré-
gation lie l'Exaltation de la Croix, à l'instar de celle qui
existe k Paris, pour la propagation de la foi et la conver-
sion des hérétiques (Fontainebleau, septembre 1679.
enreg. le 10 février 1680, f" 113). — Provisions de l'office
de conseiller et garde scel en la sénéchaussée et siège
présidial de Monlauban.au profit de M« Thomas Sadoux,
avocat, en remplacement du sieur Saurs, décodé (Saint-
Germain-en-Laye, 5 mai 1680, enreg. le 23 du même
mois, f» H3 v"). — Lettres permettant à M» Pierre
Maselhier, avocat, de tenir, posséder et exercer les deux
offices de procureur du roi en la judicature royale du
bout du pont d'Albi. dépendant du sénéchal de Toulouse,
et de procureur du roi en la viguerie royale d'Albi, dé-
pendant du sénéchal de Carcassonne (Saint-Germain-en-
Laye, 4 avril 1680, enre?. le 9 mai suiv., I* 114i. — Pro-
visions de l'office de lieutenant principal en la judica-
ture royale de Villelongue, siège de Puylaurens, octroyé
à M' Bernard Portai, procureur en la Cour, vacant par
le décès de M' Jean Célériés i Pans, 13 mai 1*580, enreg.
le 5 juin suiv., f* llô). — Lettres déclarant que ceux
qui voudront se faire pourvoir des charges de baillis,
sénéchaux, prévôts, châtelains et autres chefs de justice
seigneuriale, devront être licenciés et avoir fait la ser-
ment d'avi)cat (Saint-Gerraainen-Laye, 26 janvier 1680,
f» 116). — Provisions de l'office de juge royal à Saint-
Sernin et Balaguier, diocèse de Vabres, en faveur de
M* François Bec, avocat, en remplacement de M» Pierre
Dupuy, décédé (Paris, 16 mars lt;80, enr-g. le 7 juin
suiv., f" 117). — Déclaration du roi faisant très ex-
presses défenses aux catholiques d'embrasser la R. P. R.
(Fontainebleau, juin 1680. enreg. au mois de juilletsuiv.,
f'118). — Provisions de l'office de procureur po.stulant
en la Cour au prolit de M'' Jean Toéry, vacant par le
décès de M» Jean France (Fontainebleau, 30 juin 1680,
enreg. le 16 juillet suiv., f" 119 v. — Provisions de l'of-
fice déjuge mage et lieutenant général en la sénéchaus-
sée et siège présidial de Cahurs, octroyé à M' Antoine
de Pouzargues, avocat, vacant par le décès de M^ Jean
de Pouzargues, son père, décédé (Saint Oermain-en-
Laye, 7 avril 1680, enreg. le 25 juin suiv., f» 120). — Pro-
visions de l'office de juge criminel en la sénéchaussée et
siège présidial de Montauban en faveur de M* Jean-Jac-
ques Verdier, avocat, en remplacement de .M» Antoine
de Peyronnenc, décédé (Saint-Germain-en-Laye, 1" fé-
vrier 1680, enreg. le 23 juillet suiv., f» 121 v). — Pro-
visions de l'office de conseiller au présidial de Bf^ziers,
octroyé à M" Gabriel Marcelin, avocat, vacant par le
décès de M' Pierre Boyer (Fontainebleau, 19 juin 1680,
enreg. le 27 juillet suiv., f» 122 v»). — Lettres érigeant

HAUTE-GARONNE.

en marquisat la baronnie de Montlaur. en faveur
d'Etienne de Bousquet, baron dud. lieu (Saint-Germain-
en-Laye, décembre 1679, enreg. le 81 juillet 1680,
f" 124). — Provisions de l'office de lieutenant criminel
au sénéchal de Tarbes, octroyé à M* Jean Fournetz, pré-
cédemment tenu et exercé par M*" Arnaud Dumeslre,
décédé (Ft)nlainebl6au, 23 mai 1680, enreg. le 8 aoiit
suiv., f" 127). — Provisions de l'office de procureur pos-
tulant en la Cour au profit de M» Jean Sicre, résigné par
M* Michel Mendre (Saint-Germain-en-Laye, 5 mai 1680.
enreg. le 7 aoiit suiv., f» 128). — Provisions de l'office de
procureur postulant en la Cour, octroyé ;'i M« Jean Cal-
mettes, vacant par le décès de M" Bernard Laurans
(Paris, 28 juillet 1680, enreg. le 13 août suiv,, f« 129). —
Lettres portant confirmation des privilèges précédem-
ment accordés h la ville de Lectoure (."^aint-Germain-en-
Laye, mars 1680, f" 129 v". — Provisions de l'ofiice de
conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Nîmes
en faveur de M» Jaiques Mailhan, vacant par le décès de
M' Pierre de Rczet (Paris, 21 juin 1680, enreg. le 20 août
suiv., f» 132). — Lettres qui maintiennent le sieur de La-
cassagne dans l'office de vice-sénéchal du pays de
Quercy, dans l'étendue des sénéchaussées (te Montauban
et de Lauzerte, à la charge de faire sa résidence dans l.i
ville de Montauban, avec un greffier et douze archers.
(Saint-Geimain-en-La3e, 9 avril 1680, enreg. le 7 juin
suiv., r 133 v»), — Provisions de l'office d'huissier en
la Cour octroyé à M* Pierre Arribat, vacant par le décès
de M» Pierre Tournier (Fontainebleau, 13 juin 1880. en-
reg. le 27 août suiv., f 186). — Lettres confirmant
l'union de l'église collégiale et paroissiale de .Saint-Agrève
au séminaire du Puy, établi dans l'égli.se Saint-Georges
de lad. ville (Fontainebleau, juin 1680, enreg. le 14 aoiit
suiv., f" 137). — Provisions de l'office de procureur pos-
tulant en la Cour au profit de M« Jean Dèzes, résigué jiac
M"" Jean Jongla (Paris, 2i avril 1680, enreg. le 26 août
suiv., f» 138). — Arrêt du Conseil et lettres patentes du
roi portant que dorénavant les procès, tant civils que
criminels, des habitants d'Auvillars, seront jugés, en
première instance, par le sénéchal de Lectoure et, en
appel, par le Parlpmeiit de Toulouse et la Cuur des .Vides
de Montauban (Versailles, 23 septembre 1680, enreg.
le 26 octobre suiv., f» 139). — Provisions de l'office
de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de
Lauragais, à Castelnaudary, octroyé k M« Pierre de
Vernes, vacant par le décès de M" Arnaud-Raymonii
de Capella (('.ha»ille, 17 octobre 1680, enreg. le 14 no-
vembre suiv.. f» 140 V). — Provisions de l'office de
conseiller au présidial de Cahors en faveur de iV Louis
Dablanc, en remplacement de M' André de Lacroix,

SÉRIE B, — PARLEMENT DE TOULOUSE,
décédé (Chaville, 10 octobre 1680, enreg. le 14 no-
vembre suiv., fo 141 v"). — Lettres donnant permission
aux religieuses de Notre-Dame-du-Refuge, à Montpel-
lier, de construire une église et un couvent dans lad.
ville (Piiiliipault, août 1680, enreg. le 15 novembre
suiv., t" 142). — Provisions de l'office de conseiller
garde scel en la sénéchaussée et siège présidial de
Cahors au profit de M" Jean Bonnefon, avocat, à lui rési-
gné par M« Pierre de Lafarge (Versailles, 18 septembre
1680, enreg. le 20 novembre suiv., f» 144). — Lettres de
naturalisation accordées au sieur Bernardino, prêtre,
natif de Lucques, en Italie, et demeurant présentement à
Narbonne (Fontainebleau, mai 1680, f" 145). — Lettres
donnant permission à Louis-Alphonse de Valbelle,évèi]ue
d'Alet, d'imposer les bénéficiers de son diocèse, pour la
subsistance du Séminaire, élal)li dans lad. ville, par son
prédécesseur (Versailles, octobre 1G80, f» 146). — Provi-
sions de l'office de conseiller lai en la Cour octrojé à
M« Jean de Viguerie, vacant par la résignation de
M" André Dupuy (Chaville, 17 octobre 1680, enreg. le
16 novembre suiv., f" 147). — Provisions de l'office de
conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussè de
Cahors au profil de M« Antoine-Joseph Salvat, avocat,
précédemment tenu et exercé par M'' Pierre Salvat, son
père (Chaville, 7 novembre 1680, enreg. le 26 du même
mois, f" 148). — Lettres confirmant et approuvant la
bulle du Pape Innocent XI, du 3 octobre 1678, qui érige
le siège episcopal de l'église d'Albi en siège archiépisco-
pal métropolitain et chef de province (Fontainebleau,
14juin 1680, l'"» 148 v» à 155). — Lettres de réhabilita-
tion accordées à Jean Despesses, condamné aux galères
par arrêt de la Chambre de l'Édit de Castres, du 3 jan-
vier 1669 i^Saint-Germain-en-Laye, janvier 1680, enreg.
le 14 décembre suiv., f 155). — Lettres faisant défense
aux catholiques de contracter mariage avec ceux <le la
R. P. R. (Versailles, novembre 1680, f» 157 V). — Dé-
claration du roi contre les défenses d'exécuter les décrets
d'ajournement personnel (Versailles, décembre 1680,
enreg. le 11 janvier 1681, f" 157). — Lettres ordonnant
aux baillis, sénéchaux el autres chefs de justice du
royaume, de se transporter chez les malades faisant pro-
fession de la R. P. R. pour recevoir leur déclaration s'ils
veulent mourir dans lad. religion ou se convertir au
catholicisme (Versailles, 19 novembre 1680, f" I58i. —
Lettres de grâce accordées à Pierre de tîa(-hes, écuyer,
sieur de La<linhac, qui, dans une rixe, avait blessé mor-
tellement un sieur d'Humières, son agresseur (Camp
devant Gand, mars 1678, enreg. le 9 janvier 1681,
f* 159). — Autres lettres de grâce en faveur de Jacques
de Jacques, écuyer, [trieur de Colonges, François de

295
Jacques de Gâches, sieur de Neuville, cornette au régi-
ment des dragons de la reine, et Bertrand de Rastignac,
leur chasseur, accusés également du meurtre duo. sieur
d'Humières (Toulouse, 18 décembre 1080. f» 160 v»). —
Provisions de l'office de conseiller au présidial de Lec-
toure octroyé à M» Jean-Paris Vacquié, avocat, vacant
par le décès de M« Jean Virago l'Paris, 2 janvier 1681,
enreg. le 22 du même mois, f° 162 . — Lettres faisant don
de la charge de sénéchal et gouverneur du pays de
Rouergue en faveur de Jean Buisson, marquis de Bour-
nazel, laissée vacante par la démission du marquis de
Bournazel, son père(Versailles, 15 juillet 1677, enreg. le
14 février 1681, f»« 163 el 164). — Provisions de l'oflice
de lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège pré-
sidial du Lauragais, au profit de François Gay, laissé
vacant par le décès de M» Guillaume Gay, son père, dé-
cédé (Paris, 2 janvier 1681, enreg. le 10 février suiv..
f" 165). — Lettres autorisant la demoiselle Isabeau Fa-
bre, veuve de Guillaume Besse, el ses enfanls, à tenir
une librairie et imprimerie à Narbonne, et à se qualifier
imprimeurs du roi (Camp près Valenciennes,6 mai 167G,
enreg. le 17 janvier 1681, f" 166). — Provisions de l'of-
fice de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial di^
Montpellier au profit de M" Claude Trinquére iSainl-
Germain-en-Laye, 26 janvier 1680, enreg. le 24 jan-
vier 1681, f" 166 v«). — Lettres portant confirmation des
contrats de fondation et de dotation faits par Louis, duc
d'ArpaJon, en laveur des chapelles \otre Dame de Lo-
rette, Saint-Louis, Saint-Joseph et du Sainl-Sépulcre. au
diocèse de Rodez (^■^aint-Germain en-Lave, avril 1671.
enreg. le 29 mars 1681, f» 168 1. — Provisions de l'officd
de conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de
Carcassonne, oclroyé ii M» Jean-Pierre Besaucelle, pré-
cédemment exercé par M* Philippe d'Aulerive, décédé
(Saint-Germain en-Laye, 20 mars 1681, enreg. le 14 avril
suiv., f" 174). — Provisions de la charge d'imprimeur
ordinaire du roi, en la ville de l'oulouse. octroyée à
Guillaume-Louis Colomiès, résignée par .M' Henri-Joseph
Colomiès, son frère (Saint-Gerinain-eii-Laye, 4 décem-
bre 1680. enreg. le 28 février 1681. f- 172). — Déclara-
tion du roi ordonnant que si. à l'heure fixée pour l'en-
trée au palais, il n'y a pas d; président pour présider, on
sera obligé d'aller en demander, savoir : de la Grand'-
Chambre à la Tournelle. de la Tournelle à la Grand'-
Chambre,et de Tune des Chambres desEnquétesà l'autre,
sans qu'il soit nécessaire, toutefois, d'aller en chercher
en ville lorsqu'il ne s'en trouvera aucun dans le palais;
dans co cas, les conseillers pourront travailler sans pré-
sident (Saint-Germain-en Laye, 10 mars 1681, enreg. le
19 avril suiv., i" 172 v°i. — Lettres qui ordonnent

Î96 ARCHIVES DE LA

l'enregistrement de la commission donnée au Père Ma-
chaire liu Très Saiiit-Sacreinenf, reli^rieux carme, de la
)irovince de Touraine, par le général dud. ordre, pour
tenir le chapitre provincial d'Aquitaine i^Saint-Germain-
en-Laye.31 mars 1681, enreg. le 24 avril suiv ,fol73).—
Provisions de l'offlce de lieutenant-général criminel en
la sénéchaussée et siège présùlial d'Anch, octfoyé à
M* Guillaume Lalo, avocat en la Cour, vacant par la ré-
signation de M" Jean Lalo. son père (Chaville, 7 novem-
bre 1680, enreg. le 17 février 1681. f» 174». — Lettres
unissant et incorporant à l'Université de Toulouse le
collège des Pères Jésuites île lad. ville iSaint-Germain-
en-Laj-e, avril 1681. f 1761. — Provisions de l'office
de procureur postulant en la Cour au profit de M» Guil-
laume Verihac.précéilemment tenu et exercé par M"' Jac-
ques-.Mathieu Veriha'', son père (Paris, 8 mai 1681,
enregistré le 19 du même mois, f" I77V — Let-
tres réunissant les terres de Moiitaigut, Saint-Paul,
du Grès, de Bretx et de Thil sous le litre de marquisat
de Montaigut, en faveur d'> Henri Le .Masuyer. procureur
général au Parlement de Toulouse (Versailles, mai 1681,
enreg. le 22 du même mois, f" 177 v"). — Lettres éritreant
les terres de Maniban, Mauiéon, Casaubon, Labastide,
iMargastaud, .Moncla et Lalleinaignnn en marquisat, sous
le nom de Maniban, en faveur de Jean Guy de Maniban,
avocat général en la Cour (Versailles, mai KîSl, enreg.
le 22 do mémo mois, f" 179). — Lettres confirmant et
autorisant l'établissement, à Montpellier, des religieuses
Ursulines de la Présentation Notre-Dame, règle de saint
Augustin (Versailles, septembre 1680, enreg. le 14 mai
1681, t* iSO v°). — Provisions de l'office do conseiller en
la C(jur octroyé à M' Nicolas de Reversac, avocat, laissé
vacant par le décès de .M"^ Jean de Rolland (Paris, 27 mars
1681, enreg. le lû mai suiv., f" 182 v°). — Lettres île
grâce accordées à Jean-François de Oourdon de Qe-
nouilhac, marquis de Vaillac, accusé à tort d'avoir
participé au crime d'assassinat, commis sur la jiersonne
de Guillaume Bonaaymé, par le vicomte de Vaillac. son
frère (Saint-Gerraain-en-Laye, déceinbre 1680. f» 183 v").
— Provisions de l'office de conseiller et magistrat prési-
dial en la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue,
octroyé à M« Pierre Vailhac, avorat, vacant par la rési-
gnation de M« Jean Gailhardy (Saint-Geruiain-en-Laye,
16 janvier 1681, enreg. le 2<j juin suiv., I* 184 v°). —
Provisions de l'oflice de juge mage, lieutenant général
en la sénéchaussée et siège présidial de Cahors en fa-
veur de M« François de Pousargues, avocat au Parle-
ment de Paris, en remplacement de M« Antoine de Pou-
sargues, son frère, décédé iSainl-Germain-en-Laye,
20 mars 1681, enreg. le 24 juillet suiv., f» 186). —

HAUTE-GARONNE.

Provisions de l'office de conseiller en la Cour au profit
de M» Jean de Rénaldy, avocat, laissé vacant par le
décès de M« Nicolas de Rabaudy (Paris, 1«' mai 1(')81,
enreg. le 19 juillet suiv., f» 187). — Lettres portant
règlement pour l'hôpital général Saint-Joseph-de-!a-
Grave, à Toulouse (Saint-Germain-en-Laye, avril 16S1,
fo 188). — Déclaration du roi qui ordonne que, aux lieux
où il n'3' aura pas de juges, consuls ou échevins, le pre-
mier marguillier de la paroisse se rendra, avec deux
témoins, chez les malades faisant profession de la R.P.R.,
en danger de mort, pour recevoir leur déclaration au
sujet de la religion dans laquelle ils veulent mourir;
dans le cas où ils voudraient embrasser le catholicisme,
led. marguillier appellera, sans délai, un ecclésiastique,
sans que les parents du malade ou autres puissent s'y
opposer (Versailles. 29 juin 1681, enreg. le V2 juillet
suiv.. f» 193 ¥"). — Déclaration portant que les exploits,
exécutions, enquêtes, informations et autres procédures
qui seront faites les jours où le Parlement n'entre pas,
outre les fêtes que l'Église commande, seront valables
(Saint-Germain-en-Laye, 28 avril 1681, enreg. le 25 juin
suiv., fo 194). — Arrêt du Parlement faisant défenses à
tous seigneurs justiciers de son ressort de nommer, ni
établir dans chacune de leurs justices plus d'un baile,
qui sache lire et écrire, et qui fasse son habitation daiis
l'étendue de la juridiction dans laquelle il sera établi
(Toulouse, 31 mai 1681, f' 194 v»). — Autre arrêt de la
Cour faisant défenses h toutes personnes d'accoucher les
femmes, que préalablement elles n'aient prêté le serment
devant les consuls des lieux où elles veulent exercer leur
profession (Toulouse, 18 mars 1681. enreg. le 7 mai suiv.,
f" 195i. — Déclaration du roi donnant |)ermission aux
enfants de la R. P. R., ayant atteint l'âge de sept ans,
d'embrasser la religion catholi(iue, sans que les parents
puissent s'y opposer (Versailles, 17 juin 1681, enreg. le
J9 juillet suiv., f» 19tJ). — Letires de grâce accordées à
André de Lacoste, mousquetaire du roi, qui, à Lavaur,
s'était livré à des voies de fait sur le sieur de Régnier,
conseiller au Parlement de Toulouse (Saint Gerraain-en-
Laye, novembre 1677, f» 196 V). — Provisions de l'office
de juge royal en la judicature de Villelongue, siège de
Lavaur, octroyé à M» Jean Drulhe, avocat en la Cour,
laissé vacant par le décès de .M» Nicolas de Grégoire
(Chaville, 4 juillet 1681, enreg. le 11 août suiv., f 198). —
Provisions de l'office de procureur postulant en la Cour
au profit de .M" Guillaume Bach, résigné par M« Jean
Bach, son père(Paris, 15 mai 1681, enreg. Ie3 juillet suiv.,
fo 199 v). — Lettres confirmant les bulles qui octroient
aux chanoines du chapitre de l'église cathédrale de
Caliors la moitié des fruits et revenus des cures du dio-

SERIE B. — PARLEMENT DE ÏOULOUaE
cèse vacantes pendant la première année de lad. vacance
(Versailles, juillet 1681, enreg. le 11 septembre suiv.,
f" 200). — Lettres autorisant les Pères de la Doctrine
chrétienne à accepter une dotation de 20.000 livres,
faite en leur faveur par Alexandre de Vais, bourgeois
de Revel, pour établir une maison de leur ordre dans
lad. ville (Versailles, novembre 1680, enreg. le 22 aoiit
suiv., f» 201). — Provisions de l'oifice de procureur
postulant en la Cour octroyé à .M» Jean Fortis deSaint-
Laurens, [irécédemment tenu et exercé ()ar M« Jean-Jac-
ques de Saint-Laurens (Fontainebleau, 28 août 1681,
enreg. le 13 septembre suiv., {» 203). — Provisions de
l'office de procureur postulant en la Cour en faveur de
M« Jean-Gabriel Lambert, en reniplaceraentde M'Michel
Dirat, décédé (Fontainebleau, 25 septembre 1681, enreg.
le 14 novembre suiv., f" 203 V). — Lettres de dispense
d'études accordées à Henri de Coulomb, écuyer, clerc
lonsuré du diocèse de Cahors(Saint-Dip, 12 octobre 1681,
enreg. le 14 novembre suiv., f" 204 v°). — Lettre.s de
dispense de parenlé en faveur de NP Guillaume Lacoste,
procureur du roi h Montcabrier et Duravel (Veivsailles,
17 mai 1681, enreg. le 17 novembre suiv., (» 204 v»). —
Provisions de l'ulflce de conseiller lai en la Cour octroyé
à M"" François de Bertier, avocat en lad. Cour, à lui rési-
gné par M° Jean-François de Berlier. son père(Chaville,
10 juillet 1681, enreg. le 13 août suiv., f» 205). — Provi-
sions de l'office de procureur postulant héréditaire en la
Cour au profit de M" François Maréchal, praticien, vacant
par le décès de M' Antoine Ginhoux (Chevillé, 30 octo-
bre 1681, enreg. le 19 novembre suiv., f»206). — Lettres
de dispense d'études accordées îi Anne-François de Roux,
sieur de Monflourès, |)Our exercer la charge de syndic
général de la province de Languedoc;, dontil aétépourvu
(Pont-à-Mousson, 31 octobre 1681, enreg. le 26 novem-
bre suiv., f» 206 V). — Déclaration du roi défendant aux
notaires d'exercer leurs charges avant d'avoir été reçus
et d'avoir fait enregistrer leurs provisions dans leurs séné-
chaussées (Saint-Germain-en-Laye, 19 novembre 1681,
enreg. le 3 décembre suiv., f» 207). — Provisions de
l'offlce de conseiller en la Cour au profit de M' François
do Requy, avocat, résigné par M" Louis de Puyraisson
(Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre Ui81, enreg. le
10 décembre suiv., f° 207 v"). — Lettres de grâce accor-
dées à Antoine Lozerans, bachelier en droit, et à Pierre
Lozerans, son frère, du lieu de Saint-André-de-Valbonie
(Versailles, novembre 1680, f° 209). — Provisions de
l'office de conseiller en la Cour octroyé à M" François de
Fraust, avocat, à lui cédé par M« François de Viguerie,
son aïeul maternel (Fontainebleau, 12 septembre 1681,
f» 210). — Lettres permettant à .M» François de Viguerie,
Haute-Garonne. — Sërik B. — To.me IV.

297

doyen des conseillers du Parlement de l'oulouse, d'exer-
cer sa charge encore pendant dix ans. nonobstant la rési-
gnation qu'il en a faiteau profit de M« François de Fraust,
son petit-fils (Fontainebleau, 15 septembre 1681, enreg.
le 19 novembre suiv., f' 212). — Provisions de l'office de
conseiller en la sénéchaussée et siège présidial d'Auch
en faveur de M« Bernard Bodès. avocat en la Cour, lai.ssé
vacant par le décès de .M* Dominique Campagnol (Ver-
sailles, 25 juillet 1681, enreg. le 5 décembre suiv., fo 212
v"). — Lettres confirmant l'établissement de< religieuses
Ursulines, de l'ordre de saint Augustin, en la ville de
Montpellier (Fontainebleau, septembre 1681. enreg. le
5 décembre suiv., f" 214). — Lettres de dispense de temps
d'études accordées à Joseph «le Cabrer.jlles de Villespas-
sans, pour être reçu au serment d'avocat (Saint-Germain-
en-Laye, l"' décembre 1681, enreg. le 3 janvier 1682,
f*216). — Lettres déclarant que les originaux des pro-
cédures criminelles faites par les juges ordinaires et
ceux des seigneurs, dans l'étendue du ressort du Parle-
ment de Toulouse, ne pourront être retirés des greffes
desd. sièges, qu'en cas de faux ou do prévarication (Ver-
sailles, 15 juillet 1681, enreg. le 9 août suiv.. f» 21fi). —
Lettres portant que les professeurs en droit canon et
civil de l'Université de Paris, qui auront enseigné
publiquement pendant sept années consécutives, joui-
ront du privilège de nomination aux bénéfices, appar-
tenant déjà aux maîtres es arts et aux professeurs
de théologie de Sorboane (Saint-Germiin-en-Laye,
25 janvier 1681, enreg. le 9 août suiv., f" 217). —
Provisions de l'office de viguier d'Albi au profit de
M" Bonaventure de Genouilhac, avocat en la Cour,
vacant par la résignation de M» Jean-Louis-Joanin de
Gabriac (Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1682, enreg.
le 27 du même mois. (" 218). — Lettres de grâce accor-
dées à Guillaume de Laduguie, écuyer, sieur de Casta-
nède, qui, le jour de la fête votive du lieu de Montpezat,
en Quercy, avait blessé mortellement Melchior Bru, mar-
chand de Cahors, qui l'avait provoqué (Fontainebleau,
août 1681, enreg. le 4 février 1682, P" 219». — Lettres de
légitimation en faveur de Olympe et Oilette de Fonlanon,
filles de Philippe de Fontanon , capitaine de chevau-
légers, et de Giletle Reboul. non mariés (Fontainebleau,
août 1681, enreg. le 29 décembre suiv., f*220i. — Lettres
permettant à M*' Jean Reynaldi, conseiller en la Cour,
de contracter mariage avec (••"' de Puget, fille du sieur
de Puget de Sapte, aussi conseiller en lad. Cour « à la
charge toutes foys que leurs voix, se trouvant uniformes,
ne seront comptées que pour une •, suivant la déclara-
tion royale du mois d'août 1669 (.Saint-Germain-en-Laye,
29 novembre 1681, enreg. le 9 février 1682, f» 221). —

38

208

Déclaration du roi portant règlement pour le transport
des Juridictions (Sainl-Germain-en-Laye, '^8 janvier 1682,
enreg. Iel3 février suiv.,(* 222).— Provisions d«> l'offlce
de conseiller clerc en la Cour octroyé à M« Jean-Jacques
de Boyer, prêtre et licencié en Sorboiine. résigné par
autre Jean-Jacques de Boyer, son oncle (Fontainebleau,
12 septembre 1681. enreg. lelÔnovembre suiv.. f»222vo).
— Provision de l'office de viguier. capitaine et gouverneur
de Meyrueis.en Languedoc, au profit de inesaire François
d'AlbIgnac, marquis de Saint-Gervais. baron de Castel-
nau.que tenait précédemment M' Pierre de Pages, vacant
à présent par sa forfaiture (.Chaville, 7 n-nembie 1680,
enreg. le 20 février 1682, f' 224). — Lettres portant
confirmation des privilèges des haliilants de la vicomte
de Nébouzan Sainl-Germain-en-Laye, aoiil 1672; Fontai-
nebleau , 9 septembre 16S1, enreg. le 20 février 1682,
f° 225). — Lettres de grâce acconlées à Jean Cassan, âgé
de quatorze à quinze ans, demeurant chez son oncle,
M' Salvy Cassan, prêtre et ancien cure de Monsieys, en
Albigeoi», qui, en maniant un pistolet, tua une enfant de
treize ans, Catherine Cassan, sa cousine (Toulouse,
2G novembre 1681. enreg. le 23 février 1682, f' 227K —
Lettres déclarant que les enfants bâtards de la K. P. R.
seront instruits et élevés à la religion catholique, avec
def-nses très expresses aux ministres des consistoires et
a tous autres d'y donner aucun trouble ni e;opéchenient,
sous peine de quatre mille livres d'amende (Saint-Oer-
main-en-Laye, 30 janvier 1682, enreg. le 26 février sui v ,
fo 228i. — Provisions de l'ofliie de procureur postu-
lant en la Cour, octroyé à M» David Hollande, vacant
par la résignation de M« Jean Hollande, son père (Saint-
Germain-en-Laye, 19 février 1682, enreg. le 5 mars
suiv., n> 228 v°). — Arrêt du Conseil ordonnant aux
procureurs postulants de la R. P. R., qui servaient cy-
devant ez chambres de l'Édit de Toulouse, de Guyenne
et de Grenoble, de se démettre de leurs offices en faveur
des catholiques (Saint-Germain-en-Laye, 21 février 16S2,
enreg. le 5 mars suiv., f" 229). — .Arrêt du Conseil
approuvant un arrêt du Parlement de Toulouse faisant
défenses aux ministres de la R. P. R. de taire l'exercice
de lad. religion dans les temples qui ne seront pas éloi-
gnés de cent pas des églises paroissiales (Saint-Germain-
en-Laye, il février 1682, enreg. le ? mars suiv., t" 230).
— Déclaration du roi faisant très expres.^es défenses aux
créanciers des communautés et des particuliers de la
province de Languedoc de saisir les bestiaux (Saint-Ger-
main-en-Laye, 18 janvier 1682, enreg. le 9 mars suiv.,
(* 231). — Provisions de l'offli-e de conseiller lai en la
Cour au profit de M« Fram^ois de Càslellan, en remplace-

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

13 février 1682, enreg. le 28 du même mois, f" 232). —
Lettres ordonnant que les requêtes civiles contre les
arrêts rendus en la Chambre de la Tournelle du Parle-
ment de Toulouse seront plaidées et jugées en lad.
Chambre, sans que la Grand'Chambre en puisse prendre
connaissance (_Saint-Germain-en-Laye, février 1682,
enreg. le 14 mars suiv., f» 233). — Provisions de l'office
de conseiller lai en la Conr octroyé à M"" Pierre Dumas,
avocat en lad. Cour, vacant par le décès de M' Jean May-
nard de Lestang (^Saint-Germain-en-Laye, 19 mars 168'2,
enreg. le 11 avril suiv., f' 234». — Déclaration du roi
portant règlement pour la tenue de la Chambre des vaca-
tions du Parlement de Toulouse (Saint Germain-en-Laye,
avril 1682, enreg. le i mai suiv., 1» 235). — Déclaration
des députes du Clergé de France, assemblés à Paris,
contenant leurs sentiments touchant la puissance ecclé-
siastique, et lettres patentes qui en ordonnent la publi-
j cation (Sainl-Germain-en-Laye, mars 1682, enreg. le
•Jd avril suiv.. {° 236 v^'). — Lettres confirmant les privi-
lèges précédemment accordés aux habitants de la ville
de Lourdes, en Bigorre (Versailles, mai 1681, enreg, le
13 mai 1682, f» 240 v»). — Provisions de l'office de con-
seiller, notaire et secrétaire du roi en la Cour en faveur
de M' François Duteil, pour remplacer .M« Olivier de la
Nause, décédé (Chaville, 16 octobre 1681, enreg. le
12 mai 1682, l" 241). — Lettres érigeant en marquisat la
terre et seigneurie de Pouzolîes en faveur de Jean d'Or-
tolan, seigneur dud. lieu (Saint-Germain-en-Laye,
février 1G8Û, enreg. le 15 mai 1682, V> 242). — Provi-
sions de l'office d'avocat du roi octroyé à M« Jean Tho-
ron, vacant par le décès de M' Antoine Torné, dernier
possesseur d'icelui (^Paris, 30 avril 1682, enreg. le 6 juin
suiv., f» 244 V). — Lettres di dispense de trois années
d'études, accordées au sieur de Fermât, fils du sieur
de Fermai, conseiller en la Cour, |iour obtenir ses
degrés de bachelier et licencié, et être ensuite reçu
au serment d'avocat (Saint-Cloud, 3 mai 1G82, (^ 245
v"). — Lettres concédant à Jacques de Voisins, sieur
d'Alzon et de Pézens, le droit d'entrée aux États de
I..angued.)C et aux assiettes particulières du diocèse
de Carcassonne (Saint- Clond), 10 avril 1G82, f 246). —
Déclaration du roi faisant défenses à tous gens de mer
et de métiers de sortir du royaume, avec leurs familles,
pour aller s'établir dans les [lays étrangers, sous peine
des galères (Versailles, 18 mai 1682, enreg. le 12 juin
suiv., {* 248 V). — Provisions de l'office déconseiller en
la sénéchaussée et siège présidial de Toulouse, octroyé à
M* Jacques Sanchély, ancien capitoul, laissé vacant par
le décès de M" Jean d'Estadens (Chaville, 29 mai 1682,

ment de M'^ Aimable deCàstellan, son père, décédé(Paris, } enreg. le 19 juin suiv., f» 249). — Lettres de grâce

SÉRIE B. — PARLEMENT DE TOULOUSE,
accordées à Jonathan de Gourdon, sieur de Malviès, qui
était intervenu dans une rixe entre Taraar de Coulomb
et un nommé Tuffery, meunier des moulins de Castei-
naudary (Toulouse, janvier 16S2, enreg. le 1" juin suiv.,
f" 250). — Provisions de l'office de procureur du roi au
siège présidial de Cabors au profit de M« Joseoh de
Valet, avocat, à lui résigné par M^ Pierre de Boissy (Cha-
ville, 12 juin 1682, f» 251). — Déclaration du roi ordon-
nant aux juges de condamner aux galères les repris de
justice, avec droit de fixer la peine à temps ou à perpé-
tuité (Versailles, 31 mai 1682, enreg. le 1«' juillet suiv.,
('» 252 x"). — Lettres de dispense d âge accordées à
M« Etienne-Gabriel de Roquette, pour être reçu au ser-
ment d'avocat (Saint-Gennain-en-Laye, ^4 mars 1682,
enreg. le 26 juin suiv., f» 253). — Arrêt du Conseil et
lettres patentes qui renvoient du Parlement de Guyenne
k celui do Toulouse tous les procès contre les ministres
et anciens du consistoire <le la R. P. R. de Bergerac,
pour raison des conlravenlions jiar eux faites aux <ler-
nières déclarations du roi (Versailles, 12 juin 1682,
enreg. le 13 juillet suiv.. f» 253 v"). — Lettres confir-
mant et approuvant la fondation et dotation de 26.000 li-
vres, faite par feu de Sevin, évéque de Caliors, pour
l'établissement, dans lad. ville, d'une maison <Ie nou-
veaux convertis à la religion catholique (Saint-Gerniain-
en-Laye, janvier 1682, enreg. le 14 juillet suiv., f» 254
v°). — Lettres ordonnant d'enfermer tous les mendiants
trouvés dans l'étendue de la sénéchaussée île Figeac,
dans l'hôpital Saint-Jacques de lad. ville, et de les faire
travailler. Suit un règlement pour led. hôpital (Saint-
Germain-en-Laye, avril 1682, enreg. le 17 juillet suiv.,
f» 256). — Ijettres portant que le siège de la maîtrise
particulière des Eaux et Forêts de Pamiers sera transféré
en la ville de Foix (Fontainebleau, aoiil 1681, f" 260). —
Lettres contenant règlement sur les contestations qui
existaient entre le juge-mage de Toulouse et les officiers
du présidial (Versailles, 30 juin 1G82, enreg. le 27 juil-
let suiv., f» 261). — Lettres faisant défenses à tous offi-
ciers de judicature de prendre pour assesseurs des avo-
cats, gradués ou autres personnes, faisant profession de
la R. P. R., à peine d'interdiction de leur» charges, nul-
lité des jugements rendus et de quatre mille livres
d'amende (Versailles, 15 juin 1682, enreg. le 18 juillet
suiv., f» 267 V"). — Provisions de l'office de procureur
postulant en la Cour octroyé à M« Fran'^ois Gense, vacant
par la résignation de M« Jean Roux (Versailles, 16 juillet
1682, enreg. le 28 du même mois, f» 268 V''). — Provisions
de l'office de procureur postulant héréditaire en la Cour
octroyé à W Antoine Grunel, précédemment tenu et
exercé par M" Jacques Bournet (Versailles, 23 juillet 1682,

299
enreg. le 4 août suiv., f» 269). — Provisions de l'office
de procureur postulant en la Cour en faveur de M* Jac-
ques Molinier, résigné parM« Daniel Bernadou (Versail-
les, 30 juillet 1682, enreg. le 11 aoiit suiv., t^ 269 vo).—
Lettres autorisant l'évèque de Mirepoix à établir un sé-
minaire dans la ville de Mazères (Versailles, juillet t682.
enreg. le 14 août suiv., f» 270i. — Lettres interdisant
aux sujets du roi de sortir du royaume pour aller s'éta-
blir en pays étranger, sans sa permission i Versailles,
14 juillet 1682, enreg. le 8 août suiv.. f» 271). — Déclara-
tion du roi ordonnant que les ordonnances précédemment
faites contre les bohémiens, soient exécutées selon leur
forme et teneur (Versailles, il juillet 1682, enreg. le
8 août suiv., f" 271 v). — Provisions de l'office de pro-
cureur postulant en la Cour octroyé à M» Pierre Sauzet,
vacant par la z'ésignation de M« Ktienne Léonard (Ver-
sailles, 30 juillet 1682, enreg. le 11 aoiit suiv., f' 272 vO|
— Provisions de l'office de procureur postulant hérédi-
taire en la Cour au profit de M" Antoine Besse, laissé va-
cant par W Claude Ferrran, dernier possesseur d'icelul
(Versailles, 6 août 1682, enreg. le 17 du même mois,
f°273). — Lettres octroyant, pour trois ans, au duc de
Noailles, la charije de gouverneur et lieutenant général
en Languedoc, laissée vacante par le décès du duc de
Verneuil, en attendant que Louis-Auguste de Bourbon,
duc du Maine, qui en a été pourvu, soit en âge d'exercer
lad. charge (Versailles, 29 mai 1682, enreg. le 20 août
suiv., f" 274). — Lettres permettant à Pierre Dumas,
conseiller en la Cour, d'exercer en même temps l'office
de trésorier général de France au bureau des finances, à
Montaulian (Saint-Germain-en-La3'e, 23 février 1682,
enreg. le 12 août suiv., f''275). — Provisions de l'office
de procureur postulant héréditaire en la Cour au profit
de M» Jean .Martin, vacant par la démission de .M« Fran-
çois Suau (Chaville, 13 août 1682, enreg. le 26 du même
mois, fo 275 v°~). — Provisions de l'office de procureur
postulant en la Cour oclroyé à M" Etienne Pic, pour
remi)lacer M« Jean Batalier, démissionnaire (Chaville,
13 août 4682, enreg. le 26 du même mois, f" 276 v°). —
Provisions de l'office de procureur jiostulant en la Cour
en faveur de M" François Caussidon, • vacant par ta
résignation de M» Etienne Blan (Chaville. 13 août 1682,
enreg. le 26 du même mois, f' 277). — Autres provi-
sions de procureur postulant héréditaire en la Cour
oclroyé à M« Bernard Lagrace, précédemment tenu et
exercé par M« Pierre d'Olier (Chaville, 20 août 1682,
enreg. le 1" septembre suiv., r 27: V). — Provisions
de l'office de con.seiller eu la sénéchaussée de Lau-
ragais, siège de Castelnaudary, au profit de M' André
Guilhermy, avocat, en remplacement de M» Jean-Paul

300

ARCHIVES DE LA HAUTE-GARONNE.

de Vernets. décédé (Versailles 23 juillet 1632, f» 278 v»V
— Provisions de l'offlre de procureur postulant en la
CoDr, octroyé k M*" Jean de Rouaix, laissé vacant par la
démission de M' Pierre Bojer (Chaville, 13 aoiit 1682.
enreg. le 26 du même mois, f* 279 v). — Lettres confir-
mant l'union des prieurés de Saint-Maurelle, d'Anglars
et de Saiut-Amand à la "hapelle Notre-Dame de Lorette.
établie par le duc d'Arpajon, près de son château deSe-
vérac. en Rouergue (Versailles, août 1682, enrej;. le
12 septembre suiv.. (*280'. — Lettres qui ordonnent la
réunion du collège des Pères Jésuites de Cahors à l'Uni-
versilé de lad. ville i^Saint-Germain-en-Laye, décembre
1681, enreg le 9 septembre suiv., f* 281 v . — Lettres
confirmant et approuvant rétabli.-^sement d'un séminaire
à Albi, fait par Hyacinthe Serroni, premier archevêque
de lad. ville (Saint-Germain-en-Laye, décembre 1680,
enreg. le Id avril 1681, 1» 283 v"). — Provisions de l'or-
flce de procureur postulant en la Cour oct; oyé àM« Jean-
Baptiste Dupuy, vacant par la démission île M' David
Garrigues (Paris, 22 octobre 1682, enreg. le H novem-
bre suiv., I" 284 v). — Provisions de l'office de con-
seiller, commissaire laxateur des dépens en la Cour,
au profit lie M» Joseph d'Advisjird, laissé vacant par le
décès de M» Claude d'Advisard. son père (Paris, 24 sep-
tembre 1682, enreg. le M novembre suiv., f* 284 v»). —
Provisions de l'office d'avocat du roi en la sénéchaussée
du Puy en faveur de M» Antoine .^ahuc, pour remplacer
M' Maurice Leblanc, décédé (Paris, 24 septembre 1682,
enreg. le 14 novembre suiv., f-' 285 v«i.— Provisions de
l'office de procureur postulant en la Cour oitroyé à
M» Géraud Conle, résigné par M" Etienne Randon
(Paris. 24 septembre 1682. enreg. le 17 novembre suiv.,
f» 286k — Provisions de l'ofBce de con.seiller en la (Jour,
sénéchaussée et siège présidial d'Auch, résigné par
M« Fabiaa Despiau, au profil de M« Rambert Tapie,
avocat en la Cour (Chaville, 20 août 1682, t" 286 v°). —
Déclaration du roi concernant l'établissement, par con-
trat de mariage, des enfants de ceux faisant profession
de la R. P. R. (Versailles, 7 septembre 1582, enreg. le
14 nov. suiv., (» 287). — Déclaration du roi portant que
dans tous les procès réglés à l'e.vtraonlinaire, les accu-
sés seront entendus dans la Chambre du conseil, derrière
le barreau, lorsqu'il n'y aura point d<i conclusion ou

condamnation à peine afflictive (Versailles, 10 septem-
bre 1682, f' 288). — Déclaration du roi faisant inhi-
bitions et défenses à ceux de la R. P. R. de s'as-
sembler, sous préte.Kte de prières publiques ou autres
actes de leur religion, ailleurs que dans les tem-
ples et en présence d'un ministre (Versailles, 20 août
1682. f* 289). — Provisions de l'office de conseiller
en la sénéchaussée et siège présidial de Rouergue,
<i Viilefranche, octroyé à M' Jean-François Roucou-
les, avocat, vacant par la résignation de M" Ho-
noré Durix (Versailles. 19 novembre 1682, enreg. le
2 décembre suiv., f» 289 v"). — Lettres api)rouvant et
confirmant l'union faite du prieuré de Sainl-Privat de
Chadenet au séminaire de Mende (Versailles, août 1682,
fo 291). — Lettres de grâce accordées ;\ Raymond Lau-
rans et à Jean Termet, du lieu de Rarapoux, en Quercy
(Toulouse, 30 juillet 1682, enreg. le 7 décembre suiv.,
f* 291 y"). — Provisions de l'office de lieutenant princi-
pal en la sénéchaussée de Nîmes octroyé à .M" Jean-
Pierre Chasel, résigné par M» (Charles Rozel (Chaville,
27 août 1682, f 292 v»). — Règlement et statuts concer-
nant le commerce des draps d'or et d'argent, soies et
autres étoffes mélangées, qui si; fabriquent à Nîmes,
avec un arrêt du Conseil et les lettres patentes qui les
confirment (Versailles, 29 août et mois de septembre 1682,
(*>' 2'.>3 v» à 304). — Lettres de naturalisation accordées
;\ Jacques Ressens, prêtre du diocèse de Lausanne, en
Suisse, demenraut dans le diocèse de Nîmes (Fontaine-
bleau, octobre 1682, f" 305). — Lettres ordonnant que
les legs faits aux pauvres de la R. P. R. ou aux consis-
toires, seront distribués aux hôpitaux des villes où
seront lesd. consistoires (Versailles, 30 novembre 1682,
enreg. le 29 décembre suiv., f" 306). — Lettres de Louis-
Joseph Adhéniar de Monleil de Grignan, évêque de Car-
cassonne, instituant M« de Roquette, conseiller clerc
en la Ct)ur, son vicaire général, pour assister à l'ins-
truction et jugement d'un procès contre le curé de
Pradelles-en-Cabardès (Carcassonne, 23 décembre 1682,
f* 3(l6 v"). — Lettres de dispenses d'études accor-
dées aux sieurs Pierre île Lanes et Granier pour être
reçus au serment d'avocat Sainl-Germaiii-en-Laye,
31 mars 1682, l'onlaineblean, 10 novembre 168î, enreg.
les 29 décembre 1682 et II janvier 168.'?, f» 307).

VvuloiiM, Inip. DouLAUOuiie-riiiVAT, tUK a'-lioiiie, ;ci — seso.

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1903 Archives départementales
t.3-A antérieures à 1790

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