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JOURNAUX
DE LA.
CHAMBRE DBS COMMUNES
DU
VOLUME LIT
2879 A
JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DO
CANADA
DEPUIS LE 12 JANVIER JUSQU AU 18 MAI 1916
INCLUSIVEMENT
Dans la sixieme annee du regne de Notre Souverain
Seigneur, le Hoi George V
ETANT LA SIXIEME SESSION DU 12me PARLEMENT
SESSION 1916
IMPRIME PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA
IMPRIMfi PAR J. DE L. TACHE,
IMPRIMEUR DE SA TRES EXCELLENTE MAJESTE LE ROI
1916
VOLUME LII
TABLE DES MATIERES
PAGE.
Proclamations ix-xv
Journal 1-464
Index . 465
PROCLAMATIONS
CANADA.
[L.S.] ARTHUR.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du Royaume-Uni et de la Grande-Bretagne et
d lrlande et des possession s britanniques au dela des rners, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles.les Senaiteurs de la Puissance du Canada et aux membres
elus pour servir dans la Chambre des Communes de Notre dite Puissance, et a
tous et chacun de vous, SALUT :
PROCLAMATION.
A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve proroge a mardi, le vingt-
jTi. cinquieme jour du mois de mai courant, auquel (temps vous etiez tenus et il
vous etait enjoint d etre presents en Notre cite d Ottawa : SACHEZ MAINTENANT, que
pour diverses causes et considerations et pour la plus grande aise et commodite de
Nos bien-iaimes sujets, Nous avons cru convenable, par et de I avi s de Notre Oonseil
prive d\i Canada, de vous exempter tous et chacun de vous d etre presents au temps
susdit, vous convoquant et par ces presentes vous enjoignamt a tous et a chacun de vous
de vous trouver avec Nous en Notre Parlement du ( numln, en Notre cite d Oi TAWA,
SAMEDI, le TROISIEME jour du mois de JUILLET prochain, pour prendre en consideration
1 etat et la prosperite de Notre dit Dominion du Canada, et y agir comme de droit.
OE A QUOI VOUS NE DEVEZ MANQUER.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait emettre Nos presentes Letrtres Patentes, et a icelles
fait apposer le Grand Sceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres dher et Bien-
aime oncle et Tres fidele Conseiller le Feld-marechal Son Altesse Royale le
Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT, Due DE CONNAUGHT ET STRATHEARN,
comte de Sussex (dans la pairie du Royaume-IIni), Prince du Royaume-I T ni
de la Grande-Bretagne et d lrlande ; Due de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg et
Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Chevalier de
Nlotre Ordre Tres ancien et Tres noble du Chardon ; Chevalier de Notre Ordre
Tres illustre de Saint-Patrice; Tun de Notre Tres honorable Oonseil prive;
Grand Maitre de Notre Ordure Tres honorable du Bain; Chevalier Grand
Oommandeur de Notre Ordre Tres exalte de 1 Eitoile de 1 Inde; Chevalier
Grand-croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et Saint-Georges ;
Chevalier Grand Commandeur de Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire
Iradien ; Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria ; Notre
Aide-de-Oamp personnel; Gouverneur general et Commandant en chef de
Notre Puissance du Canada.
A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce VINGT-CINQUIEME jour de MAI, en 1 annee de Notre-
Seigneur mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffier de la Couronne en Chancellerie pour le Canada.
x Proclamations 1916
CANADA.
[L.S.] ARTHUR.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du Royaume-TJni et de la Grande-Bretagne et
d Irlande et des possessions britanniques au dela des mers, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles les Sena teurs de la Puissance du Canada et aux membres
elus pour s ervir dans la Chambre des Communes de Notre dite Puissance, et a
tous et chacun de vous, : SALUT :
PROCLAMATION.
A TTENDU que Notre Parlement du C anada se trouve proroge a samedi, le troisieme
XI. jour du mois de juillet prochain, auquel temps vous etiez tenus t il vous etait
enjoint d etre presents en Notre cite d Ottawa : SACHEZ MAINTENANT, que pour diverses
causes et considerations et pour la plus grande ai se et commodite de Nos bien-aimes
sujets, Nous avons cru convenable, par et de 1 avis de Notre Conseil prive du Canada,
de vous exempter tous et chacun de vous d etre presents au temps susdit, vous con-
voquant et par ces presentes vous enjoign anlt a tous et a cfhacun de vous de vous trouver
avec Nous en Notre Parlement du Canada, en Notre cite d OTTAWA, MERCREDI, le
ONZIEME jour du mois d AOUT proohain, pour prendre en" consideration l eta:t et la pros-
perite de Notre dit Dominion du Canada, et y agir comme de droit. CE A QUOI vous
NE DEVEZ MANQUER.
EN roi DE QUOI, Nous avons fait emettre Nos presentes Lettres Patenites, et a icelles
fait apposer le Grand S-ceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres cher et Bien-
aime oncle et Tres fidele Conseiller le Feld-ma.rechal Son Altesse Eoyale le
Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT, Due DE CONNAUGHT ET STRATHEARN,
comte de Sussex (dans la pairie du Royaume-Uni), Prince du Royaume-Uni
de la Grande-Bretagne et d lrlande; Due de Saxe, Prince de Saxe-Cxibourg et
Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Ghevalier de
Notre Ordre Tres ancien et Tres noble du Chardon ; Chevalier de Notre Ordre
Tres illustre de Saint-Patrice; 1 un de Notre Tres honorable Oonseil prive;
Grand Maitre de Notre Ordre Tres honorable du Bain; Chevalier Grand
Commaiideur de Notre Ordre Tres exalte de 1 Etoile de 1 Inde; Chevalier
Grand-croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et Saint-Georges;
Chevalier Grand Commaiideur de Notre Ordre Tres eminent de TEmpire
Indien; Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria; Notre
Aide-de-Camp personnel; Gouverneur general et Commandant en chef de
Notre Puissance du Canada.
A Notre Hotel du G-ouvernement, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce VINGT-NEUVIEME jour de JUIN, en 1 an-nee de Notre-
Seigneur mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffier de la Couronne en Chancellerie pour le Canada.
6 George V Proclamations xi
CANADA.
[L.S.] ARTHUR.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du Royanme-tTiii et de la Grande-Bretagne et
d Maiide et des possessions britanniques au dela des mers, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles les Senateurs de la Puissance du Canada et aux membres
elus pour servir dans la Ohambre des Oommunes de Notre dite Puissance, eft a
tous et ohacun de vous, SALUT :
PROCLAMATION.
A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve proroge a mercredi, le
IX onzieme jour du mois d aout courant, auquel temps vous etiez tenus et il vous
etait enjoint d etre pj-esents en Notre cite d Ottawa: SACHEZ MAIXTENANT, que pour
diverses causes et considerations et pour la plus grande aise et commodite de Nos
bien-aimes sujets, Nou s avon s cru coiiveiiable, par et de 1 avis de Notre Oon-seil prive
du Canada, de vous exempter tous et ohacun de vous d etre presents au temps susdit,
vous convoquant et par ces presentes vous enjoignant a tous et a chacun de vous de
vous trouver avec Nous en Notre Parlement du Canada, en Notre cite d OTTAWA,
SAM EDI, le DIX-HUITIEME jour du mois de SEPTEiiBRE proch ain, pour preiidre en con
sideration 1 etat et la prosperite de Notre dit Dominion du Canada, et y agir comme
de droit. CE 1 QUOI vous KE DEVEZ MANQUKR.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait emettre Nos pn .-ciitr> ].cttn>s 1 atentes, et a icelles
fait apposer le Grand Sceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres cher et Bien-
aime oiicle et Tres frdele Conseilder le Feld-marechal Son Altesse Royale le
Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT, Due DE Ooxx u T.HT ET STRATHEARN,
comte de Sussex (dans la pairie du Royaunu -T ni ). Prince du Royaume-Uni
de la Grand e-Bretagne et d Irlande ; Due de Saxe, Prince de Saxe^Oo bourg et
Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Chevalier de
Notre Ordre Tres ancien et Tres noble du Chardon ; Chevalier de Notre O rdre
Tres illustre de Saint-Patrice; Tun de Notre Tres honorable Oonseil prive;
Grand Maitre de Notre Ordte Tres honorable du Bain; Chevalier Grand
Oommandeur de Notre Ordre Tres exalte de 1 Etoile de Flnde; Chevalier
Grand-croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint- Michel et Saint-Georges;
Chevalier Grand Co inmandeur de Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire
Indien ; Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria ; Notre
Aide-de-Camp personnel; Gouverneur general et Commandant en chef de
Notre Puissance du Canada.
A Notre Hotel du Gouvernemen-t, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce OTXTEME jour d AOUT, en 1 annee de Notre-Seigneur
mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffier de la Couronne en Chancellerie pour le Canada.
Xll
Proclamations 1916
CANADA.
[L.S.] C. FITZPATRICK,
Depute du Gouverneur general du Canada.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du Royaume-TJni et de la Grande-Bretagne et
d Mande et des possessions britanniques au dela des mers, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles les Senateurs de la Puissance du Canada et aux membres
elus pour servir dans la Ohambre des Communes de Notre dite Puissance, et a
tous et ehacun de vous, SALUT :
PROCLAMATION.
4 TTENDTJ que Notre Parlement du Canada se trouve proroge a samedi, le dix-
J\. huitieme jour du mois de septembre courant, auquel temps vous etiez temis et il
vous etait enjoint d etre presents en Notre cite d Ottawa: SACHEZ MAINTENANT, que
pour diverses causes et considerations et pour la plus grande aise et commodite dl
Nos bien-aimes sujets, Nous avons cm convenable, par et de 1 avis de Notre Conseil
prive du Canada, de vous exempter tous et ehacun de vou s d etre presents au temps
susdit, TOUS eonvoquant et par ces presentes vous en joignanit a tous et a diacun de vous
de vous trouver avec Nous en Notre Parlement du Canada, en Notre cite d OTTAWA,
JEUDI, le VINGT-HUITIEME jour du mois d octobre prochain, pour prendre en considera
tion 1 ettat et la prosperite de Notre dit Dominion du Oanad a, et y agir comme de droit.
CE A QUOI VOUS NE DEVEZ MASQUER.
EN FOI DE QUOI Nous avons fait emettre Nos presentes Lettres Patentes, et a icelles
fait apposer le Grand Sceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres fidele et Eien-
aime Conseiller le Tres Honorable SIR CHARLES FITZPATRICK, Chevalier Grand-
croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et Saint-Georges, Juge
en Ghef du Canada et suppleant de Notre Tres dher et Bien-aime oncle et
Tres fidele Conseiller le Feld-marechal Son Altesse Royale le Prince ARTHUR
WILLIAM PATRICK ALBERT, Due BE CONNAUGHT ET STRATHEARN, comte de Sussex
(dans la pairie du Royaume-Uni), Prince du Royaume-Uni de la Grande-
Bretagne et d Irlande, Due de Saxe, Prince de Saxe J Cobourg et Gotha;
Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Chevalier de Notre
Ordre Tres ancien et Tres noble du Ohardon ; Chevalier de Notre Ordre Tres
illustre de Saint-Patrice; 1 un de Notre Tres honorable Conseil prive; Grand
Maitre de Notre Ordre Tres honorable du Bain; Chevalier Grand Comman-
deur de Notre Ordre Tres exalte de 1 Etoile de 1 Inde; Ohevalier Grand-croix
de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et Saint-Georges; Chevalier
Grand Oommandeur de Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire Indien;
Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria; Notre Aide-de-
Camp personnel; Gouverneur general et commandant en chef de Notre
Puissance du Canada.
A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce SEIZIEME jour de SEPTEMBRE, en 1 annee de Notre-
Seigneur mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffier de la Couronne en Chancellerie pour le Canada.
6 George V Proclamations xiii
CANADA.
[L.S.] ARTHUR.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du- Roya/ume-IIni et de la Grande-Bretagne et
d Mande et des possession s britanniqu.es au dtela des mers, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles les Senateurs de la Puissance du Canada et aux membres
elus pour servir dans la Chambre des Communes de Nbtre dite Puissance, et a
tous tt ohacun de vous, SALUT :
PROCLAMATION.
A TTBNDTJ que Notre Parlement du Canada se trouve proroge a jeudi, le vingt-
-fX huitieme jour du mois d oottobre courant, auquel temps vous etiez tenus et il
vou s etait enjoint d etre presents en Notre cite d Ottawa: SACHEZ MAINTENANT, que
pour diverses causes et considerations et pour la plus grande aise et commodite de
Nos bien-aimes sujets, Nous avons cru convenable, par et de 1 avis de Notre Oonseil
prive du Canada, de vous exempter tous et ohacun de vous d etre presents au temps
saisdit, vous eonvoquant et par ces presentes vous enjoignant a tous et a chacun de vous
de vous trouver avec Nous en Notre Parlement du Canada, en Notre cite d O-TTAWA,
LUNDI, le SIXIEME jour du moi s de DECEirBRE prochain, pour prendre en consideration
1 etat et la prosperite de Notre dit Dominion du Canada, et y agir comme de droit.
CE A QUOI VOUS NE DEVEZ MANGUER.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait emettre Nos presentes Lettres Patentes, et a icell es
fait apposer le Grand Sceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres clier et Bien-
aime oncle et Tres fidele ConseiMer le Feld-marechal Son Altesse Royale le
Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT, Due DE CONNAUGHT ET STRATHEARN,
comte de Sussex (dans la pairie du Royaume-Uni), Prince du Royaume-Uni
de la Grande-Bretagne et d Irlande; Due de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg et
Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Chevalier de
Notre Ordre Tres ancien et Tres noble du Ohardon ; Chevalier de Notre Ordre
Tres illustre de Saint-Patrice; 1 un de Notre Tres honorable Oonseil prive;
Grand Maitre de Notre Ordre Tres honorable du Bain; Chevalier Grand
Oommandeur de Notre Ordre Treg exalte de 1 Etoile de 1 Inde; Chevalier
Grand-croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et Saint-Georges ;
Chevalier Grand Commandeur de Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire
Indien; Chevalier Griand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria; Notre
Aide-de-Camp personnel; Gouverueur general et Commandant en chef de
Notre Puissance du Canada.
A Notre Hotel du Gouvernemenrt, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce VINGT ET UNIEME jour d ocTOBRE, en 1 annee de Notre-
Seigneur mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffler-de la Couronne en Chancellerie pour le Canada.
xiv Proclamations 1916
CANADA.
[L.S.] ARTHUR.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du Royaume-TJni et de la Grande-Bretagne et
d lrlande et des possessions briitanniques au dela de>s mers, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles les Senateurs de la Puissance du Canada et aux meinbres
elus pour servir dans la Chambre des Communes de Notre dite Puissance, et a
tous dt ehacun de vous, SALUT :
PROCLAMATION.
A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve proroge a lundi, le sixieme
XI. jour du mois de decembre couraiit, auquel temps vous etiez tenus et il vous tart
enjoint d etre presents en Notre cite d Ottawa : SACHEZ MAINTENANT, que pour diverses
causes et considerations et pour la plus grande arse et commodite de Nos bi en-aimes
sujets, Nous avons cru oonvenable, par et de 1 avis de Notre Conseil prive du Canada,
de vous exempter tous et chacun de vous d etre presents au temps susdit, vous convo-
quant et par ces presentes vous enjoignaiit a tous et a cliacun de vous de vous trouver
avec Nous en Notre Parlement du Canada, en Notre, cite d OTTAWA, SAMEDI, le QUIN-
ZIEME jour du mois de JANVIER proohain, pour prendre en considerartion Fetat et la pros-
perite de Notre dit Dominion du Canada, et y agir oomme de droit. CE A QUOI vous
N-E DEVEZ MANQUER.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait emettre Nos presentes Lettres Paitentes, et a icelfes
fait apposer le Grand Sceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres cher et Bien-
aime oncle et Tres fidele ConseiHer le Feld-marechal Son Altesse Royale le
Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT, Due DE CONNAUGHT ET STRATHEARN,
comte de Sussex (dans la pairie du Royaume-Uni), Prince du Royaume-Uni
de la Grande-Bretagne et d Irlande; Due de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg et
Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Chevalier de
Nbtre Ordre Tres ancien et Tres noble du Chardon ; Chevalier de Notre Ordte
Tres illustre de Saint-Patrice; 1 un de Notre Tres honorable Oonseil prive;
Grand Maitre de Notre Ordre Tres honorable du Bain; Chevalier Grand
Commandeur de Notre Ordre Tres exalte de TEtoile de 1 Inde; Chevalier
Grand-croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et S ainrt-Gearges ;
Chevalier Grand Commandeur de Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire
Indien; Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria; Notre
Aide-de-Oamp personnel; Gouverneur general et Commandant en dhef de
Notre Puissance du Canada.
A Notre Hotel du Gouvemement, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce DEUXIEME jour d e DECEMBRE, en T annee de Notre-
Seigneur mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffier de- la Couronne en Chancellorie pour le Canada.
6 George V Proclamations xv
CANADA.
[L.S.] ARTHUR.
GEORGE CINQ, par la grace de Dieu, Roi du Royaume-Uni et de la Grande-Bretagne et
d Irlande et des possessions britanniques au dtela des mers, Defenseur de la Foi,
Empereur des Indes.
A Nos Tres Aimes et Fideles les Semateurs de la Puissance du Canada et aux membres
elus pour servir dans la Ghambre des Communes de Notre dite Puissance, et a
tous et chacun de vous, SALUT :
PROCLAMATION.
A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve proroge a samedi, le quinzieme
XX jour du mois de Janvier prochaiii, a laquelle date, en Notre cite d Ottawa, vous
etiez tenus et obliges d etre presents, NEANMOINS, pour certaines causes et considera
tions, nous avons juge a propos par et avec 1 avis de Notre Conseil prive pour le Canada,
que vous et ehacun de vous soyez exoneres sous ce rapport, vous commandant et par
ces presentes, vous enjoignant, et a ehacun de vous et tous autres y interesses, de vous
trouver personnellement en Notre dite cite d Orr\\\ \. MKUCKEDI, le IKH ZIE.ME jour du
mois de JANVIER prochain, pour TEXPEDITION DES AFFAIRES, et y traiter, agir, et conclure
sur les majtieres qui, par la f aveur de Dieu, en Notre dit Parlement du Canada pourront,
par le Conseil commun de Notre dit Dominion, etre ordonnees.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait emettre Nos presentes Lettres Patemtes, et a icelles
fait apposer le Grand Sceau du Canada. TEMOIN, Notre Tres cher et Bien-
aime oncle et Tres fidele Conseiller le Feld-marechal Son Altesse Royale le
Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT, Due DE CONNAUGHT ET STRATHEARN,
comte de Sussex (dans la pairie du Royaume-Uni), Prince du Royaume-Uni
de la Grande- Bretagne et d Irlande ; Due de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg ert
Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la Jarretiere; Chevalier de
Notre Ordre Tres ancien et Tres noble du Ohardon ; Chevalier de Notre Ordre
Tres iMustre de Saint-Patrice; Tun de Notre Tres honorable Conseil prive;
Grand Maitre de Notre Ordre Tres honorable du Bain; Chevalier Grand
Commandeur de Notre Ordre Tres exalte de 1 Etoile de 1 Inde; Chevalier
Grand-croix de Notre Ordre Tres distingue de Saint-Michel et S aint-Georges ;
Chevalier Grand Commandeur de Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire
Indien; Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Royal de Victoria; Notre
Aide-de-Oamp personnel; Gouverneur general et Commandant en dhef de
Notre Puissance du Canada.
A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre CITE d OTTAWA, dans Notre
dit Dominion, ce HUITIEME jour de DECEMBRE, en 1 annee de Notre-
Seigneur mil neuf cent quinze et de Notre Regne la sixieme.
Par ordre,
JAMES G. FOLEY,
Greffier de la Couronne en Ghancellerie pour le Canada.
JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
SIXIEME SESSION, DOUZIEME PARLEMENT
Mercredi, 12 Janvier 1916.
Le Parlement etant ce jour convoque pour la depeche des affaires, par proclamations
ci-annexees, et les membres de la Chambre etant reunis ;
Le greffier communique a la Chambre la lettre suivante:
BrREAi: DU SECRETAIRE DU GouVERXEFR GENERAL,
OTTAWA, 4 Janvier 1916.
MONSIEUR, J ai 1 honneur de vous informer que le juge en chef du Canada, en sa
qualite de depute du Gouverneur general, se rendra a la salle des seances du Senat, pour
ouvrir la session du Parlement du Canada, le mercredi, 12 Janvier, a 3 p.m.
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
E. A. STANTON, lieut.-colonel,
Secretaire du Gouverneur general.
Au Greffier
de la Chambre des Communes.
C 1
12 Janvier 1916
Un message est remis par le lieutenant-colonel Ernest J. Chambers, gentilhomme
huissier de la Verge Noire :
Messieurs de la Chambre des Communes:
Le juge en chef du Canada, en sa qualite de depute du Gouverneur, desire la pre
sence immediate de cette honorable Chambre dans la salle des seances du Senat.
La Chambre se rend en consequence au Senat, alors que 1 Orateur du Senat dit :-
Honorables Messieurs du Senat, et
Messieurs de la Cliambre des Communes:
J ai ordre de vous informer que Son Altesse Royale le Gouverneur general ne
juge pas a propos de declarer les raisons pour lesquelles il a convoque le present Parle-
ment du Canada, avant qu un Orateur de la Chambre des Communes ait etc elu surrant
la loi; mais demain, a trois heures p.m., son Altesse Royale donnera ces raisons.
Et les deputes etant de retour ;
Le greffier de la Chambre, debout sur le degre devant le fauteuil de 1 Orateur,
declare que les avis des vacances suivantes survenues dans la representation out ete
reus :
College electoral de King, N.-E., par la demission d Arthur De Wit Foster, ecuyer;
College electoral de Carleton, Ontario, par la demission de William F. Garland,
ecuyer ;
College electoral de Hamilton-Est, par le deces de 1 honorable Samuel Barker ;
College electoral de Lisgar, par la demission de William H. Sharpe, ecuyer ;
College electoral de Brandon, par la demission de Sir James A. M. Aikins, che
valier;
College electoral de Prince, I.-P.-E., par le deces de James W. Richards, ecuyer;
College electoral de Hochelaga, par 1 acceptation par 1 honorable Louis Coderre
d un office retribue par la Couronne.
College electoral de Grey-Est, par la nomination au Senat de 1 honorable Thomas
S. Sproule;
College electoral de Ristigouche, par le deces de James Reid, ecuyer;
College electoral de Lincoln, par le decee de Edward Arthur Lancaster, ecuyer.
A 1 honorable THOMAS SIMPSOX SPROULE,
Orateur de la Chambre des Communes,
Je, par les presentes, annonce mon intention de demissionner de moil siege a la
Chambre des Communes du Canada, comme depute du comte de King, X.-E. Je demis-
sionne done presentement.
Date a Ottawa ce vingt-quatrieme jour d avril 1915.
ARTHUR DE WITT FOSTER. [L.S.]
Temoins :
Tnos. P. CALKIN,
GEO. W. FOWLER.
6 George V 12 Janvier
CHAMBRE DBS COMMUTES, OTTAWA,
28 juin 1915.
A 1 onorable Dr SPROULE,
CHER MONSIEUR, Je desire vous presenter ma demission comme depute federal
pour le district electoral du comte de Carleton, Ontario.
Je demeure,
Votre tout devoue,
WM. F. OAKLAND, [L.S.]
Temoins :
J. A. FORWARD,
S. E. DUNN,
Wit. BEGLEY,
J. CARDIFF.
Puissance du Canada)
Savoir- CHAMBRE DES COMMUNES.
A 1 honorable Orateur de la
Cham bre des Communes.
Nous, soussignes, vous donnons par le present avis qu une vacance est survenue
dans la representation a la Chambre des Communes pour le district electoral de Hamil-
ton-Est, par suite de la mort de 1 honorable Samuel Barker, C.P., decede le 26 juin
1915.
Donne sous notre seing et sceau en la cite d Otta^a, ce sixieme jour de juillet 191-5.
T. W. CROTHEBS, [L.S.]
Depute pour le district electoral de }Yest-Elgin, Ont.
T. WHITE, [L.S.]
Depute pour In ilixtrift electoral de Leeds, Ont.
A 1 honorable docteur T. S. SPROULE,
Orateur de la Chambre des Communes.
MONSIEUR, Je, par les presentes, declart? que c est mon intention de demissionner
et je demissionne presentement mon siege a la Chambre des Communes du Canada,
comme representant du district electoral de Lisgar.
En foi de quoi j ai appose mon seing et sceau ce seizieme jour de juillet 1915.
W. H. SHARPE. [L.S.]
Temoins :
J. A. M. AIKINS,
E. H. COLEMAN.
12 Janvier 1916
A 1 honorable docteur T. S. SPROULE,
Orateur de la Chambre des Communes.
MONSIEUR, Je, par les presentes, declare que c est mon intention de demissioimer
et je demissionne presentement mon siege a la Chambre des Communes du Canada,
comme representaut du district electoral de Brandon.
En foi de quoi j ai appose mon seing et sceau ce seizieme jour de juillet 1915.
J. A. M. ATKINS. [L.S.]
Temoins :
P. FISHER,
E. H. COLEM.VX.
Puissance du Canada)
o . CHAMBRE DES COMMUNES.
A 1 honorable Orateur de la
Chambre des Communes.
Nous, soussignes, vous donnons par le present avis qu une vacance est survenue
dans la representation a la Chambre des Communes pour le district electoral de Prince,
dans la province de I lle-du-Prince-Edouard, par suite de la mort de James William
Richards, decede le 9 mars 1915.
Donne sous notre seing et sceau en la cite d Ottawa, ce vingtieme jour de juillet
1915.
J. D. HAZEX, [L.S.]
Depute pour le district electoral de la rille et du comte de Saint-Jean.
W. T. WHITE. [L.S.]
Depute pour le district electoral de Leeds, Ont.
Puissance du Canada)
Savoir \ CHAMBRE DES COMMUNES.
A 1 honorable Orateur de la
Chambre des Communes.
Nous, soussignes, vous donnons par le present avis qu une vacance est survenue
dans la representation a la Chambre des Communes pour le district electoral de Hoche-
laga, dans la province de Quebec, par suite de 1 acceptation d un office retribue par la
Couronne par 1 honorable Louis Coderre, son depute.
Donne sous notre seing et sceau en la cite d Ottawa, ce cinquieme jour d octobre
1915.
ROBERT LAIRD BORDEN, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Halifax.
CHAS. J. DOHERTY, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Sainte-Anne (Montreal).
6 George V 12 Janvier
Puissance du Canada)
Savoir- i CIIAMBRE DES COMMUNES.
An greffier de la Couronne en Chancellerie,
Canada.
Nous, les soussignes, doniions par le present avis, d apres la section 10 du chap itre
XI des Statuts revises du Canada, 190G, qu une vacance est survenue dans la represen
tation de la Chambre des Communes, pour le district electoral de East-Grey, dans la
province d Ontario, par suite de la nomination au Senat de 1 honorable Thomas Simpson
Sproule, Orateur de la Chambre des Communes, son depute actuel, et vous etes par le
present autorise a emettre un nouveau breg pour 1 election d un depute afin de remplir
cette vacance.
Donne sous notre seing et sceau en la cite d Ottawa, ce troisieme jour de decembre
1915.
J. D. REID, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Grenville.
Es. L. PATENAUDE, [L.S.]
Depute-elu pour le district electoral de Hoclielaga.
Puissance du Canada)
Savoir- ( CHAMBRE DES COMMUNES.
A 1 honorable Orateur de la
Chambre des Communes.
Nous, soussignes, vous donnons par le present avis qu une vacance est survenue
dans la representation a la Chambre des Communes pour le district electoral de Risti-
gouche, dans la province du Nouveau-Brunswick, par suite de la mort de James Reid,
son depute.
Donne sous notre seing et sceau en la cite d Ottawa, ce vingt-troisieme jour de
novembre 1915.
ROBERT LAIRD BORDEN, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Halifax.
J. D. REID, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Grenville.
Puissance du Canada)
o . CHAMBRE DES COMMUNES.
Au greffier de la Couronne en Chancellerie,
Canada.
Nous, les soussignes, donnons par le present avis, d apres la section 10 du chapitre
XI des Statuts revises du Canada, 1906, qu une vacance est survenue dans la represen
tation de la Chambre des Communes, pour le district electoral de Lincoln, dans la pro
vince d Ontario, par suite du deces de Edward Arthur Lancaster, son depute, et vous
6 12 Janvier 1916
etes par le present autorise a emettre uii iiouveau bref pour 1 election d un depute afiii
de remplir cette vacance.
Donne sous notre seiiig et sceau en la cite d Ottawa, ce dixieme jour de Janvier
1916.
J. D. REID, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Grenville.
P. E. BLONDIN, [L.S.]
Depute pour le district electoral de Cliamplaui.
II annonce aussi qu il a regu du greffier de la Couronne en chancellerie uii certificat
et rapport de 1 eleetion de 1 honorable Esioff L. Pateuaude, pour le college electoral de
Hochelaga, comme suit :
BUREAU DU GREFFIER DE LA COURONXE KN* CHANCELLERIE, CANADA,
OTTAWA, 20 novembre 1915.
Le present fait foi qu en vertu d un bref d election en date du sixieme jour d oc-
tobre 1915, emis par son Altesse Royale le Gouverneur general et adresse a Narcisse
Gougeon, 208 carre Sir Georges-Etieune-Cartier, Montreal, comme officier-rapporteur
pour le district electoral de Hochelaga, dans la province de Quebec, pour 1 election d un
inembre devant representer le dit district electoral dans la Chambre des Communes du
Canada, durant le present Parlement, aux lieu et place de 1 honorable Louis Coderre,
nomme juge de la Cour Superieure, Quebec; 1 honorable Esioff Leon Patenaude, avocat,
de Montreal, a ete rapporte comme dument elu, tel qu il appert par le rapport du dit
bref, qui est maintenant depose dans les archives de moii bureau.
JAMES G. FOLEY,
Greffier de la Couronne en Chancellerie du Canada.
THOMAS B. FLINT, ecr,
Greffier de la Chambre des Communes du Canada.
Sir George Foster, pour Sir Robert Borden, s adressant alors au greffier, propose,
appuye par 1 honorable M. Casgrain, Que Albert Sevigny, ecuyer, depute du district
electoral de Dorchester, prenne le fauteuil de la Chambre comme Orateur.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative, nemine
contradicente.
Et le greffier ayant declare M. Albert Sevigny, ecr, dument elu, il est conduit au
fauteuil par Sir George Foster et 1 houorable M. Casgrain, alors qu il fait ses humbles
remerciements a la Chambre pour le grand honneur qu elle a bien voulu lui couferer en
le choisissant a 1 unanimite comme son Orateur.
La Masse est alors placee sur la Table.
L honorable Esioff L. Patenaude, depute du district electoral d Hochelaga, ayant
prealablement prete serment conformement a la loi, et signe le role qui le contieut
prend son siege en Chambre.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a trois heures et quarante
minutes p.m., elle s ajourne a demain a trois heures p.m.
6 George V 13 jarmer
Jeudi, 13 Janvier 1916.
PRIERES.
M. 1 Orateur donne lecture a la Chambre de la lettre suivante:
BUREAU DU SECRETAIRE DU GOUVERNEUR GENERAL, CANADA,
OTTAWA, 4 Janvier 1916.
MONSIEUR, J ai 1 honneur de vous informer que Son Altesse Royale le Gouverneur
general se rendra a la salle des seances du Senat, pour ouvrir formellement le session du
Parlement du Canada, jeudi, le 13 Janvier, a 3 p.m.
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant sm-viteur.
E. A. STAXTON, Lt-coloneL
Secretaire du Gouverneur general.
A 1 honorable Orateur
de la Chambre des Communes.
Un message est remis par le lieutenant-colonel Ernest John Chambers, gentilhomme
huissier de la Verge Noire :
M. L ORATEUR,
Son Altesse Royale le Gouverneur general desire la presence immediate de cette
honorable Chambre dans la salle des seances du Senat.
En consequence, M. 1 Orateur et la Chambre se rendent a la salle du Senat, et
alors, M. 1 Orateur s exprime comme suit :
QU IL PLAISE A VOTRE ALTESSE ROYALE :
La Chambre des Communes m a elu cnmme son Orateur, bien que je ne sois que
peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont assignes.
Si, dans 1 execution de ces devoirs, il m arrive en aucun temps de faire une erreur,
je demande que la faute me soit imputee, et non aux Communes, dont je suis le serviteur.
Alors 1 Orateur du Senat dit :
M. L ORATEUR,
J ai ordre de Son Altesse Royale de vous declarer qu Elle interpretera toujours de
la maniere la plus favorable vos paroles et vos actions.
Et la Chambre etant de retour,
Ordonne, que Sir George Foster, pour Sir Robert Borden ait la permission de pre
senter un bill (No 1) concernant la prestation des serments d office.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est recu et lu la pre
miere fois.
8 13 Janvier 1916
M. 1 Orateur fait rapport du discours d ouverture de Son Altesse Koyale, et en
donne lecture a la Chambre, eomme suit :
Honorables Messieurs du Senat:
Messieurs de la Chambre des Communes:
Depuis la derniere fois que je vous ai adresse la parole, la guerre dans laquelle
nous sommes engages a etc continuee sans relache avec vigueur et avec une fortune
variee.
Le role de 1 Empire a ete amplement rempli sur mer par les exploits inspirateurs de
la marine, et sur terre par la valeur eminente des grandes armees qui se sont enrolees
volontairement dans toutes les parties des domaines de Sa Majeste pour la defense
commune de nos libertes.
Avec un esprit ,de loyaute superbe et de devouement inlassable, 1 Inde et les
domaines d outre-mer ont rivalise les uns avec les autres en cooperant avec la mere
patrie pour accomplir ce grand dessein.
L appel aux armes a evoque une reponse generale et marquante au Canada. Deja
120,000 hommes ont traverse les mers ; un nombre egal s entrainent activement a 1 heure
qu il est, pour se preparer a servir au dela des mers ; et un appel etendant 1 enrolement
autorise a un demi-million d hommes a ete rec.u avec grand enthousiasme.
Sur le front, nos vaillants soldats ont fait face a 1 ennemi dans maints combats, et,
grace a leur courage eminent et a leur endurance heroi que, ont repandu un grand lustre
sur leur pays et maintenu ses plus belles traditions de bravoure.
L esprit de sacrifice et la loyaute deployes par tout le peuple du Canada sont dignes
des memes louanges et aussi impressionnants, car il a consacre ses forces et sa vitalite a
la defense commune de 1 Empire.
L existence du Parlement actuel doit prendre fin a 1 automne de cette annee; et,
d apres la loi existante, une dissolution du Parlement et une election seraient prochaine-
ment necessaires. Mes conseillers, cependant, sont d avis que 1 on repondrait mieux au
desir du peuple canadien et aux iiecessites presentes de la guerre en evitant le trouble
et la confusion, resultant d une election generale a un moment aussi critique.
On ne peut arriver a cette fin que par le moyen d une legislation du Parlement du
Royaume-Uni. II vous sera presente une resolution autorisant et demandant 1 adoption
d une telle legislation qui prolongerait la vie de ce Parlement d une annee.
II vous sera presente des mesures a 1 effet de promouvoir la cooperation du Canada
a la defense de TEmpire et a la continuation de cette guerre engagee pour la liberte et
une paLs diirable.
Nous sommes tenus de rendre graces a la Providence qui a recompense les labeurs
de nos cultivateurs, durant Fannee passee, en leur dormant la plus abondante recolte
connue dans 1 histoire du Canada.
Messieurs de la Chambre des Communes :
Les comptes pour 1 annee passee et les estimations budgetaires pour la prochaine
annee fiscale, vous seront soumis sans delai, et 1 on vous demandera de pourvoir aux
necessites financieres pour la conduite efficace de la guerre.
Honorables Messieurs du Senat:
Messieurs de la Chambre des Communes:
Le grand courage, le splendide heroisme et la determination inebranlable qui ont
marque les efforts conjoints de toutes les parties des domaines de Sa Majeste durant
- annee d efforts et de sacrifices sans precedent, justifient notre confiance supreme dans
6 George V 13 Janvier 9
le triomphe de notre cause et 1 affirmation durable des principes de liberte et de justice
dans le monde. Je recommande a votre serieuse consideration les mesures qui vous
seront soumises pour aider a la realisation de ce grand dessein, et j implore la Provi
dence d iiispirer vos travaux.
Sur motion de Sir George Foster, pour Sir Eobert Borden, seconde par M. Casgrain.
Ordonne, que le discours adresse par Son Altesse Royale aux deux Chambres du
Parlement du Canada, soit pris en consideration lundi prochain.
Sur motion de Sir George Foster, pour Sir Robert Borden, seconde par M. Casgrain,
Resolu, que 1 ordre pour la prise en consideration de la motion relative a une adresse
a Son Altesse Royale le Gouverneur general en reponse an discours du Trone a 1 ouver-
ture de la session aura la priorite sur toutes autres mesures, sauf la presentation des
bills jusqu a la conclusion du debat.
Sur motion de Sir George Foster, pour Sir Robert Borden, seconde par M. Casgrain,
Resolu, qu un comite special soit nomine pour preparer et rapporter avec toute la
diligence possible les listes des membres devant composer les comites permanents pres-
crits par la regie 10; le dit comite devant se composer de Sir Robert Borden, Sir
Wilfrid Laurier, messieurs Reid, Casgrain, Pugsley, Stanfield et Pardee, et que la
partie de la regie 10 qui limite le nombre des membres du dit comite soit suspendue a
cet effet.
M. 1 Orateur soumet a la Chambre le rapport des bibliothecaires coiijoints du
Parlement, lequel est comme suit :
A I honorable President de la Chambre des Communes.
Les bibliothecaires conjoints du Parlement ont 1 honneur de presenter leur rapport
pour 1 annee 1915.
En consequence du nombre restreint d ouvrages litteraires, en tous genres, qui ont
ete publics depuis le commencement de la guerre, la bibliotheque a fait peu d acquisi-
tions de ce cote.
Par ailleurs, on a regarde comme necessaire 1 achat d ouvrages concernant la guerre
actuelle a divers points de vue, tels que livres de droit touchaiit la contrebande, la
neutralite, le commerce et les finances.
Les ouvrages d un caractere purement historique, generalement considered comme
indispensables, ont ete achetes en nombre suffisant pour repondre aux demandes des
membres des deux Chambres.
On a reuni, autant que faire se pouvait, la correspondance diplomatique de toutes
les nations engagees dans la guerre actuelle.
Les bibliothecaires se sont occupes specialement de la correspondance des Etats-
Unis avec les nations en guerre. II y en a un nombre suffisant d exemplaires.
On a fait relier une volumineuse collection de brochures sur la guerre qui peuvent
etre consultees avec profit, et on en a conserve un certain nombre non reliees a la dispo
sition des deputes.
Un grand nombre de brochures et de fascicules s etant accumules a la bibliotheqiie,
les bibliothecaires en ont envoye une partie au departement de la Milice et aux differents
camps et clubs militaires ou ils ont ete apprecies.
Parmi les dons faits a la bibliotheque pendant 1 annee, on peut mentionner specrale-
ment les suivants :
1. Une collection de Statuts provinciaux et de Documents de la session ,
2. Un exemplaire du Century Dictionary, en six volumes.
10 13 Janvier 1916
3. Uue collection de memoires de la Societe Royale du Canada et autres dons de
M. T. B. Flint, LL.D., greffier de la Chambre des Communes, qui s est toujours occupe
des interets de la bibliotheque d une f a<jon constante et tres utile.
4. Une collection de brochures sur la guerre et d affiches d une valeur historique
presentee par I honorable Sir Clifford Sifton, C.C.M.G.
5. Les syndics du British Museum ont oft ert un grand nombre de beaux et pre-
cieux volumes : Catalogue de tablettes cuneiformes et de portraits britaiiuiques de
lampes grecques >et romaines un volume de bronzes choisis, de celebrites anglaises,
grecques, romaines et etrangeres, et autres objets d art decrits plus longuement dans la
liste de dons.
6. Une collection admirable de reproductions de monuments d architecture de
1 antiquite romaine, par les celebres artistes Piranesi, en 9 immenses volumes in-folio.
La bib liotheque doit cet ouvrage devenu tres rare a la liberalite du gouvernement
italien qui nous en a fait don a 1 aimable demande du chevalier G. Chilesotti, consul
italien a Montreal.
7. Les dons ordinaires du gouvernement imperial, du Congres des Etats-Unis, du
gouvernement frangais des differents Etats de 1 Union et des legislatures de toutes les
colonies de 1 Empire.
La liste ci-jointe des dons faits a la bibliotheque indique les differeiites sources qui
contribuent a 1 augmenter, et on s applique a maintenir et developper le systeme
d echanges.
Cette tache seule exige une grande partie du temps et du personnel de la biblio
theque.
L augmentatioii considerable des livres qui se fait d annee en annee par achats,
echanges ou dons justifie amplement la demande souvent reiteree des bibliothecaires
pour une installation plus etendue, demande que la crise financiere et economique
causee par la guerre actuelle empeche les bibliothecaires de renouveler.
Les bibliothecaires sont heureux de reconnaitre la courtoisie qu rls ont rencontree
dans 1 acoomplissement de leurs fonctions chez le President de la Chambre des Com
munes, sortant de charge, I honorable T. S. Sproule.
La liste ordinaire des dons faits a la bibliotheque est annexee au present rapport,
ainsi .que la liste des ouvrages deposes en vertu de la loi qui protege la propriete
litteraire.
Le catalogue annuel des achats de 1 annee est sous presse, et sera bientot distribue.
(Document de la session, No 40.)
Le tout respectueusement soumis.
A. D. DECELLES,
Bibliothecaire general.
MARTIN I. GRIFFIN,
Bibliothecaire parlementaire.
M. Casgrain, 1 un des meiribres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport du ministre des Postes, pour 1 exercice termine le 31 mars 1915. (Document
de la session, No 24.)
M. Rogers, 1 un .des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport du ministre des Travaux Publics sur les travaux sous sa direction, pour 1 annee
expiree le 31 mars 1915. (Document de la session, No 19.)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Quarante-huitieme rapport annuel du departement de la Marine et des Pecheri es,
1914-15. Pecheries. (Document de la session, No 39.)
6 George V 13 Janvier 11
Aussi, Quarante-huitieme rapport aimuel du departement de la Marine et des
Pecheries, 1914-15. Marine. (Document de la session, No 21.)
Et aussi, Rapport du departement du Service Naval, pour 1 annee expiree le 31
mars 1915. (Document de la session, No 38.)
i
M. Roche, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport aimuel du departement de I Tnti-rieur, pour 1 exercice termine le 31 mars 1915.
(Document de la session, No 25.)
Sir George Foster, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Rapport du departement du Commerce, pour 1 exercice financier termine le 31
mars 1915. Partie I Commerce canadien. (Importations et exportations.) (Docu-
de la session, No 10.)
Sur motion de Sir George Foster, pour Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, que lorsque la Chambre s ajouruera ce jour, elle restera ajournee jusqu a
luiidi prochain a trois heures p.m.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a trois heures et quarante
minutes p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
12 17 Janvier 1916
Lundi, 17 Janvier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees seiparement et deposees eur le bureau :-
Par M. Cockshutt, la petition de Harvey Hub bell, de Bridgeport, constitue en
corporation en vertu des lois de 1 Etat du Connecticut, 1 un des Etats-Unis de 1 Ame-
rique; et la petition du Conseii municipal de la cite de Brantford, comte de Brant.
Ontario.
Par M. Green, la ,petition de Strachan Johnston et autres, de Toronto, Ontario ; et
]0 petition de la Pacific Northern and America Railway Company.
Par M. Stevens, la petition de The Burrard Inlet Tunnel and Bridge Company ;
et la petition de George H. Cowan et autres, de la cite de Vancouver, Colombie-
Britannique.
Par M. Buchanan, la petition de Robert Napper, de la cite de Regina, province de
la Saskatchewan, fermier, epoux legitime de Betrice Napper (nee Oldham), de Pilot-
Butte, de la dite province; et la petition de CiciJy Ethel Maud Farera, du village de
Shellbrook, province de la Saskatchewan, epouse legitime de Frederick Farera, fermier,
actuellement prisonnier dans le penitencier de Sa Majeste, en la cite de Prince-Albert,
dans la dite province.
Par 31. Douglas, la petition de Sherwood Norman Hill, de la cite d Ottawa, On
tario, employe civil, epoux legitime de Barbara Harris Hill (nee Worth) censee resider
presentement en la cite de Brooklyn, Etat de New-York, 1 un des Etats-Unis de 1 Arne-
rique; la petition de Nora Louise Jackson, de la cite de Toronto, Ontario, epouse legi
time de Arthur Jackson, repareur de pneux; la petition de Aimee Rita Elliott (nee
Monchamp), de la cite de Winnipeg, province du Manitoba, epouse legitime de Dawson
Whitk Elliott, du meme lieu, commis; la petition de la Peace River Tramway and
Navigation Company; et la petition de la Farnham and Grandby Railway Company of
Canada.
Par M. Blain, la petition du Conseil dirigeant de 1 Armee du Salut en Canada ;
et la petition de George Charles Sowton et autres, officiers et membres de 1 Armee du
Sa lut en. Canada.
L ordre etant lu pour la prise en consideration de la motion pour une adresse a Son
Altesse Royale le Gouverneur general en reponse au discours du Trone ;
M .Thompson (Yukon) propose, seconde par M. Paquet, Que 1 adresse suivante soit
presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general pour remercier humblement Son
Altesse Royale du gracieux discours qu Elle a bien voulu faire aux deux Chambres du
Parlement, savoir:
Au Feld-Marechal Son Altesse Royale le Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT,
Due de Connaught et Strathearn, comte de Sussex, dans la pairie du Royaume-
TJni; Prince du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d Irlande; Due de Saxe;
Prince de Saxe-Cobourg et Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la
Jarretiere; Chevalier de Notre Ordre Tres ancien et Tres noble du Chardon:
6 George V 17 Janvier 13
Chevalier de Notre Ordre Tres illustre de St-Patrick; Membre de Notre Tres
Honorable Conseil prive ; Grand Maitre et Principal Chevalier Grand-Croix de
Notre Ordre Tres honorable du Bain ; Chevalier Grand Commandeur de Notre
Ordre Tres eleve de 1 Etoile de 1 Inde; Chevalier Grand-Croix de Notre Ordre
Tres distingue de Saint-Michel et Saint-George; Chevalier Grand-Croix de
Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire de 1 Inde; Chevalier Grand-Croix de
Notre Ordre Royal Victoria ; Aide-de-camp personnel de Sa Majeste le Roi ;
Gouverneur general et Commandant en chef de Notre Puissance du Canada.
Qr lL PLAISE A VOTRE ALTESSE RoYALE :
Nous, tres fideles et loyaux sujets de Sa Majeste, les Communes du Canada, assem
blies en Parlement, demandons qu il nous soit permis d offrir iios humbles remercie-
ments a Votre Altesse Royale pour le gracieux discours que Votre Altesse Royale a
adresse aux deux Chambres du Parlement.
Et un debat s ensuivant;
Sur motion de M. Casgrain, seconde par Sir Thomas White,
Ordonne, que le debat soit, ajourne.
Sir George Foster, 1 un des membres du Conseil prive du RQI, met devant la Cham-
l.ire uu message de Son Altesse Royale le Gouverneur general, revetu de la signature de
Son Altesse, et le dit message est lu par M. 1 Orateur (tous les uiembres etant debout
et decouverts), et il est comme suit:
ARTHUR.
Le Gouverneur general traiismet a la Chambre copie certifiee d uue minute du con-
seil approuvee nommant 1 honorable William James Roche, miuistre de 1 Iiiterieur et
surintendant general des Atfaires des Sauvages; 1 honorable John Dowsley Reid,
ministre des Douanes; 1 honorable Albert Edward Kemp, et 1 hoiiorable Thomas Chase
Casgrain, ministre des Postes, pour agir avec POrateur de la Chambre des Communes,
comme commissaires pour les fins et en vertu des dispositions du chapitre 11 des Statuts
Revises du Canada, 1906, intitule : " Loi concernant la Chambre des Communes ".
HOTEL DU GOUVERXEMENT,
OTTAWA, 14 Janvier 1916.
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Copie des decrets du conseil autorisant des reglements pour le departement du Service
de la Marine conformement a la clause 47, chapitre 43, 9-10 Edouard VII, comme
suit :
No 2864, en date du 4 decembre 1915, Paiement de 1 allocation de separation dans
le cas des sous-officiers brevetes.
No 3009, en date du 21 decembre 1915, au sujet de 1 application de la loi sur la
discipline navale, etc., pour la direction de la force navale volontaire.
No 63-2422, en date du 15 octobre 1915, au sujet de la nomination de paie-maitres
adjoints en exercice.
No 2267, en date du 25 septembre 1915, au sujet de reglements pour le paiement de
" solde retenue ".
No 93-2151, en date du 17 septembre 1915, au sujet des allocations aux officiers et
marins faisant le service des signaux.
No 1712, en date du 21 juillet 1915, au sujet d un mode de pensions pour les officiers
et marins des forces navales royales canadiennes.
17 Janvier 1916
No 748, en date du 13 avril 1915, au sujet de 1 etablissement de grades d artilleurs
de Ire et de 2me classes dans la Marine Royale Canadieiine.
No 58-1470, en date du 24 juin 1915, au sujet de 1 augmentation du chiffre de 1 allo-
cation de separation a uii enfant sans mere, dans la proportion de 3 a 5.
No 85-1158, en date du 20 mai 1915, au sujet de la revision des montants payables a.
compte de 1 allocation de separation aux personries dependant de marins du service per
manent de la Marine Royale Canadienne.
No 756, en date du 13 avril 1915, au sujet du paiement d allocations aux officiers de
reserve volontaire du service de la Marine Royale Canadienne pour execution de fonc-
tions comportant 1 allocation payee aux officiers de la Marine Royale Canadieune.
(Document de la session. No Ifl.)
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a neuf heures p.m., elle
s ajourne a demain.
6 George V 18 Janvier 15
Mardi, 18 Janvier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Fripp, Ta petition de Henry Lome White Cunningham, de la cite de
Hamilton, comte de Wentworth, Ontario, serre-frein, epoux legitime de Hattie Bell
Cunningham (nee Clarke) a present domiciliee en la cite de Calgary, province de
PAlberta.
Par if. German, la petition de Edward Rogers Wood, de la cite de Toronto, ban-
quier, et autres du meme lieu.
Par il. Morphy, la petition de la Toronto. \in<i<ini ami UV.s7- TH Railim// Com
pany; la petition de la Niagara, St. Catlmrim x and Toronto Railway Comjifin/i : ct deux
petitions de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique.
Par M. Xorthrup, la petition de la British America Nickel Corporation, Limited.
Par M. Stevens, la petition de la Vancouver Life Insurance Company, de la cite
de Vancouver.
Par M. Bradbury, la petition de la Canadian Northern Rail tray Company.
Par M. Lemieux, la petition de la Reverende Soeur Sainte-Monique (nee Adele
Beauchamp), superieure generate, et autres.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 17 Janvier courant, lesquelles sont lues et recues, et elles
sont comme suit:
De la Compagme Harvey Hubbell, de Bridgeport, Connecticut, Etats-fnis ; pour
une loi a 1 effet de ratifier le brevet d invention No 151,245, pour fermeture de lampes,
bien que la fabrication n ait pas commence en temps requis.
De Strachan Johnston et autres, de Toronto, Ont. ; pour une loi prolongeant le
delai fixe pour le commencement et Pachevement de la construction du Central Western
Canada Railway.
De la Compagnie du chemin de fer du Pacifique-Nord et d Omenica ; pour une loi
prolongeant le delai fixe pour commencer et terminer sa ligne ferree.
De la Compagnie de Tunnel et de Pont de Burrard-Inlet; pour une loi prolongeant
le delai fixe pour la construction de ses entreprises.
De George H. Cowan et autres, de Vancouver, C.-B.; pour une charte sous le nom
de Seaport Trusts Corporation.
De la Peace River Tramway and Navigation Company; pour une loi prolonc eant
le delai pendant lequel elle est tenue de construire sa voie ferree.
De la Farnham and Granljy Railway Company of Canada; pour une loi prolon
geant le delai pendant lequel elle est tenue de construire sa voie ferree.
Du conseil municipal de la cite de Brantford, comte de Brant, province de 1 On-
tario; pour une loi decretant que les pouvoirs eonferes par la Loi des Chemins de fer
puissent etre exerces par sa commission, tout en reservant au dit conseil Pexercice des
pouvoirs etablis par les articles 136, 137, 138 et 139.
16 18 Janvier 1916
De George Charles Sowtoii et autres, officiers et autres de 1 Armee du Salut en
Canada; pour.une charte sous le nom de " Governing Council of the Salvation Army,
Canada West ".
Du Governing Council of the Salvation Army in Canada; pour une loi changeant
ce nom en celui de Governing Council of the Salvation Army, Canada East.
De Robert Napper, de Regina, Sask. ; pour une loi de divorce avec sa femme.
De Cecily Ethel Maud Farera, de Shellbrook, Sask. ; pour une loi de divorce avec
son mari, Frederick Farera.
De Sherwood Norman Hill, d Ottawa ; pour une loi de divorce avec sa femme.
De Nora Louise Jackson, de Toronto; pour une loi de divorce avec son mari,
Arthur Jackson.
De Annie Rita Elliott, de Winnipeg, Man.; pour une loi de divorce avec son mari,
Dawson Whitla Elliott.
Ordonne, que M. Bickerdike ait la permission de presenter un bill (Xo 2) modi-
fiant le Code criminel.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine stance de la
Chambre.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir Wilfrid Laurier.
Resolu, qu uu comite soit nomnie aux fins de preparer une resolution de condo-
leance a 1 occasion du deces du tres honorable Sir Charles Tupper, baronet, C.P.,
G.C.M.G., et devant faire rapport avec toute la diligence couvenable, et que le dit comite
soit compose de Sir Robert Borden, Sir Wilfrid Laurier. Sir George Foster, 1 honorable
George P. Graham ef M. R. B. Bennett.
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport du ministere des Douanes pour Tannee termiuee le 31 mars 1915. (Document
de la session, No 11.)
Sir Robert Borden, Fun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Copies des proclamations, decrets du conseil et documents se rapportant a la
guerre europeenne. (Document de la session, No 42.)
Aussi, Premier supplement de ce volume. (Document de la session, No 4a.)
Et aussi, Decrets du conseil se rapportant a la guerre europeenne, du 29 avril 1915
?ai 12 Janvier 1916, les deux dates inclusives. (Document de la session, A T o 43.)
*
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Qu une adresse
soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son Altesse
de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session.
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Pugsley, seconde par M. Lemieux.
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et cinq minutes
p.m., elle s ajourne a demain a deux heures p.m.
6 George V 19 Janvier 17
Mercredi, 19 Janvier 1916.
Deux lieures p.m.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
Par M. Douglas, la petition de Domimck Ambrose O Meara, entrepreneur, de la
cite de Montreal, et autres d autres lieux.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le IS Janvier courant, lesquelles sont lues et recues, et elles
sont comme suit :
De Harry Lome White Cunningham, de la cite de Hamilton, Ont. ; pour une loi
de divorce avec sa fenime.
De Edward Rogers Wood, de la cite de Toronto, banquier, et autres; pour une
charte. sous le riom de The Ontario Niagara Connecting Bridge Companji.
De la Toronto, Niagara and TlV\/i ;// Hnihvay Company; pour une loi prorogeant
le delai fixe pour la construction de ses voies ferrees.
De la Canadian Northern Ontario Railway Company; pour une loi prorogeant le
delai fixe pour la construction de certaines voies ferrees.
De la Niagara, St. Catharines and Toronto Railway Company; pour une loi proro
geant le delai fixe pour la construction de certaines voies ferrees.
De la Canadian Northern Ontario Railway Company; pour une loi a 1 eti et de con-
firmer et ratifier une convention conclue entre le Canadien-Pacifique, le Canadian
Northern, et les compagmes du Canadian Northern Ontario Railway, au sujet de 1 utili-
sation conjointe des voies a Port- Arthur, Ont, et pour d autres fins.
Du Canadian Northern Railway; pour une loi prorogeant le delai fixe pour la cons
truction d une certaine voie ferree.
De la British America Nickel Corporation, Limited; pour une loi Pautorisant
d augmenter le nombre de ses directeurs, et pour d autres fins.
De la Vancouver Life Insurance Company; pour une loi decretant que sa charte
n aura pas etc perimee apres le onzieme jour de mars 1916.
De la reverende Soeur Sainte-Monique (nee Adele Beauchamp) et autres; pour une
charte sous le nom de " Les Soeurs de 1 Assomption de la Sainte-Vierge ".
if. 1 Orateur informe la Chambre que, avec son assentiment, le sergent d armes a
nomme Louis Charles Panet, ecuier, depute sergent d armes pour la presente session.
Sir Robert Bordeii, 1 uii des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Rapport de la Royale Gendarmerie a cheval du Xord-Ouest, 1915. (Document
de la session, No 28.)
M. Roche, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport du departement des Affaires des Sauvages pour Tannee terminee le 31 mars
1915. (Document de la session, No 21.)
EXPRESSIONS NON PARLEMEXTAIRES DANS LE DEBAT.
M. 1 Orateur mentionne les remarques faites par deux honorables deputes au cours
de la discussion mardi soir, savoir: les paroles prononcees par 1 honorable depute de
C 2
18 19 Janvier 1916
Portage-la-Prairie: " 1 honorable monsieur a deliberement denature les faits"; et les
paroles prononcees par 1 honorable depute de la cite de Saint-Jean: "si 1 honorable
monsieur s oublie et cesse d agir comme un gentilhomme ". M. 1 Orateur declare que
ces expressions sont une violation des regies parlementaires, ne sont pas dans 1 ordre, et
devraient etre retirees.
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercie Son
Altesse de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant ;
Sur motion de M. Oliver, seconds par M. Murphy,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur declare la Chambre ajournee jusqu a demain a
trois heures p.m.
6 George V 20 Janvier 19
Jeudi, 20 Janvier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes 1 sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Douglas, la petition de Lena Pearl Potter (nee Moore), de la cite de To
ronto, Ontario, epouse legitime de Percy Bernard Potter, du meme lieu, commis voga-
geur ; et la petition de Lillian May Dent (nee MacDonald), de la cite de Toronto, Onta
rio, eipouse legitime de Angus Edmund Dent, du meme lieu, commis voyageur.
Par M. NicMe, la petition de Phyllis Lasher (nee Caines), de la cite de Kingston,
Ontario, epouse legitime de Walter Lasher, du meme lieu, m ecanicien.
Par M. Bennett (Calgary), la petition de la Compagnie du chemin de fer C ana-
dien du Pacifique.
Par M. Cock>hutt, la petition de The Sfonr, Limited, d Ontario.
Par M. Macdonald, la petition de la Empire Life Insurance Company of Canada.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 19 Janvier courant, laquelle est lue et regue, et elle est
comme suit :
De Dominick Ambrose O Meara, entrepreneur, de la cite de Montreal, et autres,
d autres lieux; demandant une charte sous le nom de Edmonton and Southern Railway
Company.
M. Burrell, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport du ministre de 1 Agriculture du Canada, pour 1 aunee expiree le 31 mars 1915.
(Document de la session, No 15.)
M. Meighen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Copie de nouvelles regies de cour adoptees par les juges de la Cour Supreme de 1 Al
berta, sous 1 empire de la clause 576 du Code criminel, a la reunion du 27 novembre
1915. (Document de la session, No 44-}
M. Doherty, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Tableau indiquant la moyeime des hommes employes dans la police federale pendant
chaque mois de 1 annee 1915, avec la liste de leurs remuneration et frais de route, en
vertu des Statuts Revises du Canada, chap. 92, sec. 6, par. 2. (Document de la session,
No 45.)
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Qu une adresse
soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son Altesse
de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant ;
Sur motion de M. Murphy, seconde par M. Oliver,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et cinq minutes
p.m., elle s ajourne a demain.
C 2i
20 21 Janvier 1916
Vendredi, 21 Janvier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees sf -iKuvineut et deposees sur le bureau:
Par M. Lemieux, la petition de la Quebec, Montreal and Southern Railway Com
pany.
Par M. Douglas, la petition de la Calgary and Edmonton Railway Compaiui.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 20 Janvier courant, lesquelles sont lues et regues, et elles
sont comme suit :
De Lena Pearl Potter (nee Moore), de la cite de Toronto; pour une loi de divorce
avec son mari.
De Lillian -May Dent (nee MacDonald), de la cite de Toronto; pour une loi de
divorce avec son mari.
De Phyliss Lasher (nee Caines), de la cite de Kingston; pour une loi de divorce
avec son mari.
De la Compaguie du diemin de fer Canadien du Pacifique; pour une loi proro-
geant le delai fixe pour la construction et 1 exploitation de certaines voies ferrees.
De la Stone, Limited, d Ontario ; pour une loi autorisant le commissaire des brevets
a recevoir sa requete pour un certificat du paiement des second et troisieme termes des
brevets d invention 123,028, 123,029, 123,030 et 123,031, pour uu appareil d impression
photographique.
De la Empire Life Insurance Company of Canada; pour une loi edictant que
nonobstant les dispositions de 1 article 78 de la Loi des Assurances, 1910, ou de la loi
de 1911, chapitre 75, le dit chapitre 75 soit considere comme etant encore en force apres
le 3 avril 1916, et jusqu au 4 avril 1917, et pour autres fins.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le premier rapport de I exarninateur des petitions, lequel est comme suit :
Conformement a la regie 96, paragraphe 2, I exarninateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de presenter ce qui suit comme son premier rapport :
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives, et
constate que les exigences de la regie 91 ont ete remplies pour chacune d elles, savoir :
De la Compagnie de Tunnel et de Pont de Burrard-Inlet ; pour une loi prolongeant
le delai fixe pour la construction de ses entreprises.
De la Peace River Tramway and Navigation Company; pour une loi prolongeant
le delai pendant lequel elle est tenue de construire sa voie ferree.
De la Farnham and Granby Railway Company of Canada; pour une loi prolon
geant le delai pendant lequel elle est tenue de construire ses voies ferrees.
De George Charles Sowton et autres ; pour uu charte sous le nom de " Governing
Council of the Salvation Army, Canada West ".
De la Niagara, St. Catharines and Toronto Railway Company; pour une loi proro-
geant le delai fixe pour la construction de certaines voies ferrees.
De la Canadian Northern Ontario Railway Company; pour une loi a Peffet de con-
firmer et ratifier une convention conclue entre le Canadien-Pacifique et le Canadian
Northern, au sujet de 1 utilisation conjointe des voies a Port-Arthur, Ont., et pour
d autres fins.
6 George V
21 Janvier
21
Du Canadian Northern Railway; pour une loi prorogeant le delai fixe pour la cons
truction de certaines voies ferrees dans la province du Manitoba.
De la Canadian Northern Ontario Railway Company; pour une loi prorogeant le
delai fixe pour la construction de certaines voies ferrees.
De la reverende Soeur Sainte-Monique et autres; pour une charte sous le nom de
" Les Sceurs de 1 Assomption de la Sainte-Vierge ".
Le greffier de la Chambre depose sur la Table les bills suivants :
Bill (No 3) concernant la Burrard Inlet Tunnel and Bridge Company. M.
Stevens.
Bill (No 4) concernant la Canadian Northern Railway Company. M. Bradbury.
Bill (No 5) concernant la Canadian Northern Ontario Railway Company.
M. Morphy.
Bill (No 6) ayant pour objet de ratifier certain* contrats faits entre la Compagnie
du chemin de fer Canadian Northern Ontario, la Compagnie du chemhi de fer Cana
dian Northern et la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. M. Morp/ty.
BiO (No 7) concernant la Farnliam and Grandby Railway Company of Canada.
M. Douglas.
Bill (No 8) concernant la compagnie dite The Niagara, St. Cathartm n and Toronfo
liailway Company. M. Morphy.
Bill (No 9) concernant la Peact Rtn r Tramway and Navigation Company.
M. Douglas.
Bill (No 10) constituent en corporation " Les Sosurs de 1 Assomption de la Sainte-
Vierge ".
Les dits bills sont, en consequence, lus la premiere fois, et la seconde lecture en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre, en conformite de la regie 99.
Sir Robert Borden, du comite special charge de preparer et rapporter avec toute
la diligence possible les listes des deputes devant composer les comites permanents de
cette Chambre, aux termes de la regie 10, rapporte les listes suivantes :
No 1.
Privileges et Elections.
Barnard,
Bennett (Calgary),
Bennett (Simcoe),
Blondin,
Borden (Sir Robert) .
Boys,
Bristol,
Bureau,
Carvell,
Charlton,
Chisholm (Antigonish),
Crothers,
Messieurs :
Deniers,
Descarries,
Devlin,
Doherty,
Fripp,
German,
Kay,
Lafortune,
Lamarche,
. Lapointe (Kamouraska),
Lemieux,
Maclean (Halifax},
Marcile (Bagot).
Munson,
Nickle,
Northrup,
Patenaude,
Porter,
Rainville,
Robidoux,
Ross,
Thomson (Qu Appelle.)
Tremain, et
Wilson (Laval). 36
22
21 Janvier
1916
No 2.
Chemins de fer, Canaux et Telegraphes.
Achim
Armstrong (Lambton),
Arthurs,
Baker,
Barnard,
Barrette,
Beland,
Bellemare,
Bennett (Calgary),
Bennett (Simcoe),
Bickerdike,
Blain,
Boivin,
Boyce,
Boyer,
Boys,
Brabazon,
Bradbury,
Bristol,
Buchanan,
Bureau,
Carroll,
Cash,
Chabot,
Charlton,
Clark (Red-Deer),
Clements,
Cochrane,
Cockshutt,
Copp,
Cruise,
Currie,
Davidson,
Delisle,
Descarries,
Devlin,
Donaldson,
Douglas,
Edwards,
Elliot,
Messieurs :
Ethier,
Fisher,
Forget (Sir Rodolphe),
Fowler,
Fripp,
Gauthier (Gaspe),
Gauvreau,
German,
Girard,
Gordon,
Graham,
Green,
Guilbault,
Guthrie,
Hartt,
Henderson,
Hepburn,
Jameson,
Kay,
Kemp,
Knowlea,
Lachance,
Lalor,
Lamarche,
Lanctot,
Lapointe ( Kamouraska) ,
Lapointe (Montreal, St-J ),
Law,
Lemieux,
L Esperance,
Macdonald,
Macdonell,
Maclean (York, 0.},
MacNutt,
McCraney,
McCrea,
McCurdy,
McKenzie,
McLean (Queen, I.-P.-E.),
McLean (Sunbury),
McLeod,
Marshall,
Martin (Regina) .
iliddlebro,
Molloy,
Morphy,
Murphy,
Neely,
Nesbitt,
Nickle,
Northrup,
Oliver,
Paquet,
Pardee,
Porter,
Pugsley,
Ehodes,
Rochon,
Schaffner,
Sharpe,
Smith,
Smyth,
Stanfield,
Stevens,
Sutherland,
Taylor,
Thomson (Qu Appelle),
Thorton,
Tobin,
Tremain,
Turgeon,
Turriff,
Wallace,
Weichel,
White (Renfrew),
White (Victoria, Alta.\
Wilson (Laval),
Wilson "(Wentworth), e t
Wrigh.t. 119.
Et que le quorum du dit comite se compose de 25 membres.
6 George V
21 Janvier
23
Ames (Sir Herbert),
Armstrong (York-O.J,
Ball,
Blondin,
Boulay,
Bourassa,
Boyce,
Boyer,
Boys,
Broder,
Bureau,
Burnham,
Carrick,
Carvell,
Chisholm (Antigonish),
Clarke (Wellington),
Davidson,
Devlin,
Ethier,
Forget (Sir Rodolphe),
Fripp,
Gautbier (St-Hyacinthe),
No 3.
Bills Prives.
Messieurs :
Gauvreau,
Girard,
Glass,
Gordon,
Gutbrie,
Hepburn,
Hughes (Sir Sam),
Jameson,
Knowles,
Lachance,
Lalor,
Lamarche,
Lavallee,
Macdonell,
McLean (Sunbury),
McLeod,
McMillan,
Marcil (Bonaventure),
Martin (Montreal, Ste-M.),
Mondou,
Morris,
Morrison,
Murpby,
Pacaud,
Papineau,
Paul,
Perley (Sir George),
Porter,
Proulx,
Reid,
Robb,
Ross,
Scott,
Sharpe,
Shepherd,
Steele,
Stewart (Hamilton),
Thoburn,
Tobin,
Turriff,
Walker, et
White (Renfrew). fi4
Et que le quorum du dit comite se compose de 10 membres.
Achim,
Alguire,
Armstrong (Lambton),
Barrette,
Best,
Boulay,
Burrell,
Chabot,
Cromwell,
Doherty,
Fortier,
No 4.
Ordres Permanents.
Messieurs :
Hazen,
Knowles,
Kyte,
MacLean (YorJc-0.),
MacNutt,
McCoig,
McCraney,
Marcile (Bagot),
Michaud,
Morris,
Paquet,
Paul,
Rhodes,
Roche,
Scott,
Seguin,
Stanfield,
Turgeon,
Verville, et
White (Sir Thomas). 31.
Et que le quoiHim du dit comite se compose de 7 membres.
24
21 Janvier
1916
Bickerdike,
Bowman,
Brabazon,
Brouillard,
Cardin,
Chabot,
Clark (Bruce),
Clarke (Wellington),
Currie,
No 5.
Impressions.
Messieurs :
Douglas,
Elliot,
Graham,
Gray,
Lavallee,
L Esperance,
Nicholson,
Roche,
Rochon,
Stevens,
Verville,
White (Victoria, Alta), et
Martin (Montreal, Ste-M. ), Wilson (Wentworth). 25.
Middlebro,
Murphy,
No 6.
Comptes Publics.
Barnard,
Bennett (Calgary),
Bennett (Simcoe) f
Blain,
Boyce,
Boys,
Carvell,
Casgrain,
Chisholm (Antigonish),
Chisholm (Inverness ),
Clarke (Essex),
Clarke (Wellington),
Clements,
Crothers,
Davidson,
Edwards,
Fisher,
Fripp,
German,
Green,
Hughes (King, I.-P.-E.),
Messieurs :
Kay,
Kemp,
Kyte,
Macdonell,
Maclean {Halifax),
McCoig,
McCraney,
McCrea,
McCurdy,
McKenzie,
Marshall,
Martin (Montreal, Ste-M.),
Martin (Regina),
Meighen,
Merner,
Michaud,
Middlebro,
Molloy,
Mondou,
Morphy,
Morrison,
Murphy,
Neely,
Nicholson,
Nickel,
Northrup,
Pardee,
Proulx,
Pugsley,
Reid,
Robidoux,
Rogers,
Scott,
Sinclair,
Smyth,
Stanfield,
Stewart ( Lunenburg ) ,
Tobin,
Tremain,
Truax,
White (Sir Thomas), et
Wilcox. 63.
Et que le quorum du dit comite se compose de 21 membres.
6 George V
21 Janvier
25
No 7.
Banques et Commerce.
Ames (Sir Herbert),
Armstrong (Lambion),
Armstrong (York-0.),
Baker,
Ball,
Barnard,
Bellemare,
Bennett (Calgary),
Best,
Bickerdike,
Boivin,
Boyce,
Bristol,
Broder,
Buchanan,
Burnham,
Cardin,
Carrick,
Carvell,
Charlton,
Clark (Bruce),
Clark (Red-Veer),
Cockshutt,
Copp,
Currie,
Demers,
Edwards,
Fisher,
Forget (Sir Rodolphe),
Fortier,
Foster (Sir George),
Fowler,
Messieurs :
Gauthier (St-Hyacinthe),
Glass,
Graham,
Gray,
Guthrie,
Hanna,
Henderson,
Hughes (King, I.-P.-E.),
Hughes (Sir Sam),
Jameson,
Kay,
Kemp,
Knowles,
Law,
Lemieux,
L Esperance,
Loggie,
Macdonald,
Macdonell,
Maclean (Halifax),
Maclean (York-0.),
McCraney,
McCurdy,
McLean (Sunbury),
McLeod,
McMillan,
Marshall,
Martin (Regina),
Meighen,
Middlebro,
Nesbitt,
Nickle,
Et que le quorum du dit comite se compose
Northrup,
Osier (Sir Edmund),
Pacaud,
Papiiieau,
Pardee,
Perley (Sir George),
Porter,
Power,
Pugsley,
Rainville,
Rhodes,
Robb,
Roche,
Rochon,
Ross,
Sexsmith,
Sharpe,
Sinclair,
Steele,
Stewart (Hamilton),
Stewart (Lunenburg),
Sutherland,
Thompson (Yukon),
Thomson ((Ju Appelle),
Thornton,
Tobin,
Turriff,
Verville,
Warnock,
Webster,
Weichel, et
White (Sir Thomas). 9C.
de 21 membres.
No 8.
Agriculture et Colonisation.
Messieurs :
Achim.
Alguire,
Armstrong (Lambton),
Armstrong (YorJc-0.),
Arthurs,
Ball,
Glass,
Gordon,
Graham,
Guilbault,
hartt,
Robb,
Roche,
Ross,
Schaffner,
Scott,
Seguin,
26
21 Janvier
1916
Best,
Boivin,
Bourassa,
Bowman,
Broder,
Brouillard,
Buchanan,
Burrell,
Cash,
Champagne,
Chisholm (AntigonisTi) ,
Chisholm (Inverness),"
Clark (Red-Deer),
Clarke (Wellington),
Cromwell,
Cruise,
Currie,
Delisle,
Donaldson,
Douglas,
Edwards,
Elliot,
Fortier,
Gauthier (Gaspe),
Gauvreau,
Girard,
Henderson,
Hughes (Sir Sam),
Kay,
Lanctot,
Lewis,
Lovell,
MacNutt,
McCoig,
McCrea,
McLean (Queen, I.-P.-E.),
McMillan,
Marcile (Bagot),
Marshall,
Meighen,
Merner,
Molloy,
Morphy,
Morris,
Morrison,
Munson,
N eely,
Oliver,
Pacaud,
Paquet,
Paul.
Proulx.
Sexsmith,
Sharpe,
Sinclair,
Smith,
Steele,
Stewart (Lunenburg),
Sutherland,
Taylor,
Thoburn,
Thompson (Yukon),
Thomson (Qu Appellf)
Thornton,
Tremain,
Truax,
Turriff.
Walker,
\Vallace,
Warnock,
Webster,
Weichel,
White (Renfrew),
Wilcox,
Wilson (Laval),
Wilson (Wentworth), et
Wright. 95.
Et que le quorum du dit comite se compose de 12 membres.
Alguire,
Barnard,
Boulay,
Bradbury,
Carflin
Casgrain,
Chisholm (Inverness),
Clarke (Essex),
Clements,
Copp,
Fowler,
Gauthier (Gaspe),
No 9.
Marine et Pecheries.
Messieurs :
Ilazen,
Hughes (King, I.-P.-E.),
Jameson,
Kytc ,
Lafortune
Lapointe (Montreal, St-J.),
Loggie,
McCurdy,
McKenzie,
McLean (Queen, I.-P.-E.),
Morrison,
Nicholson,
Pardee,
Power,
Eobidoux,
Shepherd,
Sinclair,
Ste^ 7 ens,
Stewart (Lunenburg),
Taylor,
Truax,
Turgeon,
Wallace, et
Wilcox, 36.
Et que le quorum du dit comite se compose de 10 membres.
6 George V
21 Janvier
27
No 10.
Mines et Mineraux.
Messieurs :
Merner,
Mondou,
Nesbitt,
Csler (Sir Edmund),
Sexsmith,
Shepherd,
Smith,
Smyth,
Thompson (Yukon),
Turriff, et
Walker. 33.
Et que le quorum du dit comite se compose de 10 membres.
No 11.
Forets, Cours d eau et Forces hydrauliques.
Arthurs,
Hartt,
Blondin,
Hepburn,
Carrick,
Lalor,
Carroll,
Law,
Chisholm (Antigonish) ,
Lemieux,
Cochrane,
Lewis,
Cockshutt,
Loggie,
Devlin,
Lovell,
Douglas,
Macdonald,
Green,
McMillan,
Cuilbault,
Marcil (Bonaventure),
Ames (Sir Herbert),
Barrette,
Beland,
Bellemare,
Blain,
Bourassa,
Bowman,
Brabazon,
Champagne,
Charlton,
Cochrane,
Messieurs :
Cromwell,
Cruise,
Davidson,
Donaldson,
Ethier,
Green,
Henderson,
Michaud,
Munson,
Osier (Sir Edmund),
Patenaude,
Perley (Sir George),
Rogers,
Stewart (Hamilton),
Thoburn,
Warnock,
Webster,
White (Victoria, Alia.),
Wilson (Laval) , et
Wright. 31.
Et que le quorum du dit comite se compose de 10 membres.
No 12.
Debats.
Burnham,
Descarries,
Devlin,
Poster (Sir George),
Gray,
Messieurs :
Hanna, Perley (Sir George),
Lapointe (Montreal, St-J.), Eainville,
Lavallee, Schaffner, et
Lemieux, Taylor. 14.
Marcil (Bonaventure),
Et que le quorum du dit comite se compose de 5 membres.
28 21 Janvier 1916
No 13.
Bibliotheque.
Messieurs :
Beland, Copp, Lewis,
Borden (Sir Robert), Crothers, Meighen,
Boyer, Doherty, Pardee, et
Broder, Foster (Sir George), Pugsley. 16.
Casgrain, Laurier (Sir Wilfrid),
Clark (Bruce), Lemieux,
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. lingers,
Resolu, que cette Chambre concoure dans l( j rapport du comiti special charge de
preparer et de rapporter avec toute la diligence possible les listes des deputes devant
composer les comites permaiients de cette Chambre pendant la presente session, pre
sente ce jour.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, que les comites permaiients de cette Chambre soient autorises a s enqiu viv
de tous les sujets et choses qui leur seront reiivoyc s par la Chambre, et a faire rapport
de temps a autre de leurs observations et opinions sur ces matieres et choses, et a
envoyer querir personnes, papiers et documents, a 1 exception toutefois du comite des
L ebats et de celui de la Bibliotheque.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, qu il soit envoye un message au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre agira conjointement avec eux pour former uii comite collectif des deux
Chambres concernant les impressions du Parlement, et que les membres du comite des
Impressions, savoir: MM. Bickerdike, Bowman, Brabazon, Brouillard, Cardin, Chabot,
Clark (Bruce), Clarke (Wellington), Currie, Douglas, Elliott, Graham, Gray, Lavallee,
L Esperance, Martin (Montreal, Sainte-Marie), Middlebro, Murphy, Nicholson, Roche,
Rochon, Stevens, Verville, White (Victoria, Alta) et Wilson (Wentworth), agiront. a
litre de representants de cette Chambre, comnie membres du dit, comite collectif des
Impressions du Parlement.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, qu il soit envoye un message au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre a nomme MM. Beland, Borden (Sir Robert), Boyer, Broder, Casgrain,
Clark (Bruce), Copp, Crothers, Doherty, Foster (Sir George), Laurier (Sir Wilfrid)!
Lemieux, Lewis, Meighen, Pardee et Pugsley, comme comite aux fins d assister Son
Honneur 1 Orateur dans la regie de la bibliotheque du Parlement, en ce qui concerne
3e? interets de la Chambre des Communes, et pour agir, au nom de la Chambre des
Communes, comme membres d u-n comite collectif des deux Chambres de la Boblitheque.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, qu il soit envoye un message au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre a nomme MM. Fripp, Pardee, Ross et Stanfield, pour assister M. 1 Ora-
teur dans la regie du restaurant, en ce qui concerne les interets des Communes, et pour
agir en qualite de membres d un comite mixte des deux Chambres pour prendre charge
du restaurant.
6 George V 21 Janvier 29
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Ordonne, qu un message soit envoye au Senat pour en informer Leurs Honneurs.
Ordonne, que le greffier porte le dit message au Senat.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat informe cette Chambre que les honorables messieurs Boyer, Corby, Costi-
gan, Davis, Dennis, Derbyshire, Douglas, Gillmor, Gordon, Kcrr, La Riviere, McHugh,
Poirier, Power et Sproule, ont ete nommes pour composer un comite charge d aider Son
Honneur le President dans 1 administration de la Bibliotheque du Parlement, en tant
que les interets du Senat sont concernes, et pour agir comme membres du comite des
deux Chambres sur la dite bibliotheque.
Aussi, que les honorables messieurs Cloran, Curry, Dennis, Derbyshire, De Veber,
Domville, Donnelly, Forget, Frost, Gillmor, LaRiviere, LegTis, McLean, ifacKay
(Alma), MdCall, Pope, Prince, Ratz, Shehyn, Talbot et Taylor, ont ete nommes
pour composer" un comite charge de surveiller les impressions du Senat pendant la
presente session et d agir avec le comite de la Cham bre des Communes comme membres
du comite mixte des deux Chambres au sujet des Impressions du Parlement.
Et aussi, que les honorables messieurs Taylor, Thompson, Watson et Young ont
ete nommes pour former un comite charge d aider Son Honneur le President dans
1 administration du Restaurant du Parlement, en tant que les interets <lu Senat sont
concernes, et pour agir comme membres du comite mixte des deux Chambres au sujet
du dit restaurant.
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son
Altesse de Son Gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Hazen, seconde par M. Middlebro,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a neuf heures et quarante
minutes p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
30 24 Janvier 1916
Lundi, 24 Janvier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separernent et deposees sur le bureau :
Par M. Oliver, la petition de Charles William Wilson, de Clover-Bar, district
H Edmonton, Alberta, medecin, epoux legitime de Caroline Wilson, presentement resi-
dant a Holywood, comte de Los-Angeles, Etat de la Californie, 1 un des Etats-Unis de
I Amerique.
Par M. Bristol, la petition de Robert William Thompson, de la cite de Toronto,
Ontario, courtier, epoux legitime de Ida Lois Thompson, de la cite de New-York, N.-Y.,
1 nn des Etats-Unis de 1 Amerique.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 21 Janvier courant, lesquelles sont lues et revues, et sont
comme suit :
De la compagnie dite Quebec, Montreal and Southern Railway Company; pour une
loi amendant sa charte.
De la Compagnie du chemin de f er de Calgary a Edmonton ; pour une loi prolon-
geant le delai fixe pour la construction et 1 achevement de ses diverses lignes ferrees.
M. Burrell, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reglements edictes sous 1 empire de la Loi des insectes destructeurs et autres fleaux,
conformement a 1 article 9, chapitre 31, 9-10 Edouard VII. (Document de la session,
No 1+6.)
Aussi, Rapport sur les operations de la " Loi d mstruction agricole ", 1914-15,
conformement a 1 article 8, chapitre 5, 3-4 George V. (Document de la session, No 15c.)
-L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur. general, pour remercier Son
Altesse Royale de Son gracieux discours a Pouverture de la session ;
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Carvell, seconde par M. Maclean (Halifax),
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a ueuf heures et cinquante-
cinq minutes p.m., elle e ajourne jusqu a demain.
6 George V 25 Janvier 31
Mardi, 25 Janvier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivaiites sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Nickle, la petition de 1 Universite de Queen a Toronto et de The School of
Mining and Agriculture, tous de la cite de Kingston, Ontario.
Par M. Fripp, la petition de la W. C. Edwards Company, Limited.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 24 Janvier courant, lesquelles sont lues et rec.ues, et sont
comme suit :
De Charles William Wilson, de Clover-Bar, Alta; pour une loi de divorce d avec sa
femme.
De Robert William Thompson, de Toronto, Ont. ; pour une loi de divorce d avec sa
femme.
M. Roche, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Decrets du conseil publics dans la Gazette du Canada, et dans I Off del de la Colombie-
Britannique entre le 12 Janvier et le 31 decembre 1915, conformement aux dispositions
de 1 alinea (d) de 1 article 38 des reglements regissant 1 arpentage, I administration et
la disposition des terres federates dans la zone du chemin de fer, de 40 milles, dans la
province de la Colombie-Britannique. (Document de la session, No 47.)
Aussi, Decrets du conseil publics dans la Gazette du Canada, entre le 12 Janvier et
le 31 decembre 1915, conformement aux dispositions de 1 article 77 de la Loi des Terres
federates, chapitre 20 des Statuts du Canada de 1908. (Document de la session, No 4$-)
Aussi, Decrets du conseil publies dans la Gazette du Canada, entre le 16 Janvier et
le 31 decembre 1915, conformement aux dispositions de 1 article 19, chapitre 10, 1-2
George V, Loi des Reserves forestieres et des Pares federaux. (Document de la session,
No 49.)
Aussi, Decrets du conseil publies dans la Gazette du Canada, entre le 12 Janvier et
le 31 decembre 1915, conformement aux dispositions de 1 article 5 du chapitre 21, 7-8
Edouard VII, Loi des arpentages federaux. (Document de la session, No 50.)
Aussi, Decrets du conseil publies dans la Gazette du Canada, entre le 12 Janvier
et le 31 decembre 1915, conformement aux dispositions du chapitre 47, 2 George V, inti
tule : " Loi concernant les eaux dans la zone du chemin de fer et dans 1 etendue de terres
de la riviere La-Paix ". (Document de la session, No 51.)
Aussi, Decrets du conseil edictes entre le 16 Janvier et le 31 decembre 1915,
approuvant les reglements faits et les formules prescrites, en conformite de Particle 57
de la Loi de 1 Irrigation, chapitre 61, Statuts revises du Canada, 1906, telle que modifiee
par le chapitre 38, 7-8 Edouard VII. (Document de la session, No 52.}
Aussi, Decrets du conseil edictes en vertu des dispositions de 1 article 18 du cha
pitre 63, Statuts revises du Canada, " Loi prevoyant a I administration du territoire du
Yukon ". (Document de la session, No 53.)
32 25 Janvier 1916
Aussi, Releve des terres vendues par la compagnie du chemin de fer Canadien du
Pacifique, au cours de 1 annee terminee le 30 septembre 1915. (Document de la ses
sion, No 54.)
Et aussi, Etat soumis en vertu de Particle 88 du chapitre 62, S.R.C., qui ordonne
au ministre de 1 Iiiterieur de deposer chaque annee un rapport relatif a la boisson entree
dans les Territoires et venant de tout autre pays que le Canada, par une permission
ecrite speciale du Commissair e des Territoires du Nord-Ouest. (Document de la ses
sion, No 55.)
IT. Crothers, Tun des membres du Conseil prive du Eoi, met devaiit la Chambre,
Rapport du departement du Travail, pour 1 exercice termine le 31 mars 1915. (Docu
ment de la session. No 36.)
Aussi, Huitieme rapport du registraire des Conseils de conciliation et d enquete,
re procedures instruites sous 1 empire de la Loi des enquetes en matiere de differends
industriels, 1907, pendant 1 exercice termine le 31 mars 1915. (Doi iinn iit de la session,
No 86a.)
L ord-re du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question i>i><i 1 \ Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son
Altesse Royale de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session;
Et le debat se continuant:
Sur motion de M. Stanfield, seconde par M. Middlebro,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix lieures et cinquante-six
minutes p.m., elle s ajourne a demain a deux heures p.m.
6 George V 26 Janvier 33
PRIERES.
Mercredi, 26 Janvier 1916.
Deux heures p.m.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Green, la petition de William Farrell et autres, des citees de Victoria et
Vancouver, Colombie-Britannique.
Par M. Middlebro, la petition de James W. Owen, ingeiiieur mecanicien, de la
ville de Landsdowiie, Etat de Pensylvanie, 1 uu des Etats-Unis de 1 Amerique.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 25 Janvier courant, qui sont lues et revues, et qui sont
comme suit :
De 1 Universite Queen et de 1 Ecole des Mines et de 1 Agriculture, toutes deux de
Kingston, Ont. ; pour une loi ratifiant Farrangement du 20 octobre 1915 pourvoyant a
la fusion de ces deux institutions sous le nom de Queen s University at Kingston.
De W. C. Edwards and Company, Limited: pour une loi a 1 effet d ameuder sa
charte.
Sir Sam Hughes, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Copie des Ordres generaux de la Milii-e pour la periode comprise entre le 25
novembre 1914 et le 24 decembre 1915. (Document de la .sc.v.Wo//. .Vo 56.)
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le second rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est comme suit:
Conformement a la regie 96, paragraphe 2, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a I honneur de presenter ce qui suit comme sou second rapport :
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives, et
constate que les exigences de la regie 91 out ete remplies pour chacune d elles, savoir:
De Strachan Johnston et autres ; pour une loi prolongeant le delai fixe pour le com
mencement et 1 achevement de la construction du Central Western Canada Railway.
De la Compagnie du chemin de fer du Pacifique-Nord et d Omineca ; pour une loi
prolongeant le delai fixe pour commencer et terminer sa ligne ferree.
De la British America Nickel Corporation, Limited; pour une loi 1 autorisant a
augmenter le nombre de ses directeurs.
De la Compagnie dite Quelec, Montreal and Southern Railway Company; pour une
loi amendant sa charte.
De la Compagnie du chemin de fer Canadian du Pacifique; pour une loi proro-
geant le delai fixe pour la construction et 1 exploitation de certaines voies ferrees.
De la Compagnie du chemin de fer de Calgary a Edmonton; pour une loi prolon
geant le delai fixe pour la construction et 1 achevement de ses diverses lignes ferrees.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table les bills suivants :
Bill (No 11) concernant la Compagnie dite British America Nickel Corporation,
Limited. M. Northrup.
Bill (Xo 12) concernant la Calgary and Edmonton Railway Company. M.
Douglas.
Bill (No 13) coricernant la Compagnie du chemin de fer du Pacifique-anadien
M. Bennett (Calgary).
C 3
34 26 Janvier 1916
Bill (No 14) concernant la Central Western Canada Railway Company. M. Green.
Bill (No 15) coneernant la compagnie dite The Pacific Northern and Omineca
Railway Company. M. Green.
Bill (No 16) coneernant la compag-nie dite The Quebec, Montreal and Southern
Railway Company. -M. Lemieux.
Les dits bills sont, en consequence, lus la premiere fois, et la seconde lecture en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre, conformement a la regie 99.
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
iidresse soit presentee a Son Altesse Koyale le Gouverneur general, pour remercier Son
Altesse Eoyale de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant ;
Et a six heures p.m., M. POrateur declare la Chambre ajournee jusqu a demain a
trois heures p.m.
6 George V 27 Janvier 35
Jeudi, 27 Janvier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
Par M. Schaffner, la petition de John Riley et autres, de la cite de Winnipeg,
Manitoba.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 26 Janvier courant, lesquelles sont lues et revues, et sont
comme suit :
De William Farrell et autres, de Vancouver et Victoria, C.-B.; pour une charte
sous le nom de Compagnie de Telephone du Canada-Quest.
De James W. Owen, mecanicien, de Lansdowne, Pensylvanie, Etats-TJnis ; pour une
loi autorisant le commissaire des brevets a emettre un brevet, eii Canada, pour son ame
lioration du style employe dans les machines pour la reproduction du son.
L ordre du jour .appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Roy ale le Gouverneur general, pour reniercier Son
Altesse Eoyale de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Burnham, seconde par M. Thornton,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et trente-six
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
C 3}
36 28 Janvier 1916
Vendredi, 28 Janvier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee ee deposee sur le bureau :
Par M. MtiCoig, la petition de la General Accident Insurance Company of
Canada.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 27 Janvier courant, laquelle est lue et reeue, et est comme
suit :
De Robert Thomas Riley et autres, de Winnipeg, Man.; pour une charte sous le
nom de Canadian Indemnity Company.
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son
Altesse Royale de Son Gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 3) concernant la Burrard
Inlet Tunnel and Bridge Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins do
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 4) concernant la Canadian
Northern Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
ter, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 5) concernant la Canadian
Northern Ontario Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 6) ayant pour objet de rati-
fier certains contrats faits eiitre la Compagnie du chemin de fer Canadian Northern
Ontario, la compagiiie du chemin de fer Canadian Northern et la Compagnie du che
min de fer Canadieii du Pacifique.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
6 George V 28 Janvier 37
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 7) concernant la Farnham
and Granby Railway Company of Canada.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraph.es.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 8) concernant la compagnie
dite The Niagara, St. Catharines and Toronto Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 9) concernant la Peace River
Tramway and Navigation Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 12) concernant la Calgary
and Edmonton Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 13) concernant la Compa
gnie du chemin de fer Canadien du Pacifiqne.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 14) concernant la Central
Western Canada Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins dc
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 15) concernant la compagnie
dite The Pacific Northern and Omineca Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 16) concernant la compagnie
dite The Quebec, Montreal and Southern Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 10) constituant en corpora
tion " Les Soeurs de 1 Assomption de la Sainte-Vierge ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 11) concernant la compagnie
dite British America Nickel Corporation, Limited.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prives.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Qu une adresse soit presentee
a Son Altesse Koyale le Gouverneur general, pour remercier Son Altesse de Son gra-
cieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant ;
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Proulx,
Ordonne, qu le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et trente-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
38 31 Janvier 1916
Lundi, 31 Janvier 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 28 Janvier courant, qui est lue et regue, et qui est comme
suit :
De la General Accident Assurance Company of Canada; pour une loi a 1 effet de
modifier sa charte.
If. Burrell, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport du directeur et des officiers des ferine- experimentales pour 1 annee expiree le
31 mars 1915. Volume I. (Dm -uw/ i/f de la session, No 16.)
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourue sur la question, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son
Altesse Royale de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant ;
Sur motion de M. Thomson (Qu Appelle), seconde par M. Sinclair,
Ordoiine, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et vingt minutes
p.m., elle s ajourne a demaiu.
6 George V ler fevrier 39
Mardi, ler fevrier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Smith, la petition de Malcolm Neil Campbell, de la cite de Oshawa, On
tario, et autres d autres lieux.
Par M. Stewart (Hamilton), la petition de la Toronto. Hamilton and Buffalo
Railway Company.
M. POrateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le troisieme rapport de I examinateur des petitions, lequel est comme suit:
Conformement a la regie 96, puraprnphe 2, I examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de presenter ce qui suit comme son troisieme rapport:
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives, et
constate que les exigences de la regie 91 out ete remplies pour chacune d elles, savoir :
De I TIniversite Queen et de 1 Ecole des Mines et de 1 Agriculture, de Kingston;
pour une loi ratifiant un arrangement pourvoyant a la fusion de ces deux institutions
sous le nom de Queen s University at Kingston.
De IF. C. Edwards and Company, Limited; pour une loi a 1 effet d amender sa
charte.
De James W. Owen; pour une loi autorisant le commissaire des brevets a emettre
un brevet, en Canada, pour son amelioration du style employe dans les machines pour la
reproduction du son.
De Robert Thomas Riley et autres; pour une charte sous le nom de Canadian
Indemnity Company.
Et du Governing Council of the Salvation Army in Canada; pour une loi chan-
geant ce nom en celui de Governing Council of the Salvation Army, Canada East.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table les bills prives suivants :
Bill (No 17) constituent en corporation The Canadian Indemnity Company.
M. S chaff ner.
Bill (No 18) concernant W. C. Edwards and Co., Limited. M. Fripp.
Bill (No 19) concernant un brevet de James W. Owen. M. Middlebro.
Bill (No 20) concernant la Queen s University a Kingston, et pour fusionner avee
elle 1 eeole dite The School of Mining and Agriculture. M. Niclie.
Les dits bills sont, en consequence, lus la premiere fois, et la seconde lecture en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre, conformement a la regie 99.
M. 1 Orateur informe la Chambre qu il a donne instruction au greffier de la Cham
bre de deposer sur la Table sa recommandation et le rapport du greffier de la Chambre
ci-annexe concernant la nomination de M. C. W. Boyce comme greffier des proces-
verbaux de la Chambre des Communes.
40 ler fevrier 1916
A 1 honorable
Chambre des Communes.
L Orateur de la Chambre des Communes a 1 horuieur de recommander que
Chambre donne son assentiment a la nomination de M. C. W. Boyce, comme greffier d
proces-verbaux, dans la subdivision B de la premiere division, en conformite du rappo:
du greffier de la Chambre ci-annexe.
ALBERT SEVIGNY,
Orateur.
OTTAWA, 31 Janvier 1916.
BUREAU DU GREFFIER DE LA CHAMBRE DES COMMUTES,
OTTAWA, 27 Janvier 1916.
MONSIEUR, La promotion de M. R. P. King, au poste de greffier en chef des Jour-
naux, des Proces-verbaux et des Ordres du jour a cree une vacance dans le bureau du
greffier des proces-verbaux de la Chambre des Communes. En vertu de la Loi du Service
civil, ce poste est classifie dans la subdivision B de la premiere division.
Pendant la vacance du Parlement, a la demande de Son Honneur 1 Orateur de la
Chambre, M. C. W. Boyce, de la division du Rapport officiel des debats de la Chambre,
a, le 16 juillet 1915, etc nomine par le Gouverneur en conseil au poste vacant, en vertu
de Particle 24, chapitre 15, 7-8 Edouard VII. Cette nomination et promotion, selon que
1 exige 1 article precite, est basee sur le rapport du greffier de la Chambre, accompagne
du certificat d aptitudes emis par la Commission du Service civil.
M. Boyce a commence a remplir les fonctions de son poste le premier jour de mai,
sa nomination devant compter a partir de cette date, au salaire minimum attache au
grade de cet office. Le tout, en vertu de la loi en question, est sujet a la ratification, par
la Chambre des Communes, de votre recommandation.
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
THOS. B. FLINT,
Greffier des Communes.
A 1 honorable Orateur
de la Chambre des Communes.
Sir Thomas White, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Liste des actionnaires. des banques chartees du Canada, a la date, du 31
decembre 1914. (Document de la session, No 6.)
Aussi, Rapports sur les dividendes et cheques certifies impayes, balances non
reclamees et traites et lettres de change impayees dans les banques chartees du Canada
pendant cinq ans et plus anterieurement au 31 decembre 1914. (Document de la ses
sion, No 7.)
Aussi, Comptes publics du Canada pour Pexercice expire le 31 mars 1915. (Docu
ment de la session, No 2.)
Aussi, Releve des allocations de pension et de retraite, dans le Service civil, au
cours de Pannee terminee le 31 decembre 1915, faisant connaitre le nom, le grade, le
salaire, le service, ainsi que la somme attribute et la cause de la mise a la retraite de
chaque personne peiisionnee ou mise a la retraite, et aussi si la vacance a ete remplie
par avancement, nomination ou transfert, ainsi que le salaire du nouveau titulaire.
(Document de la session, No 57.)
Aussi, Releve des depenses au chapitre des " Depenses imprevues ", du ler avril
1915 au 12 Janvier 1,916, en conformite de la Loi des Subsides, 1915. (Document de la
session, No 58.)
6 George V ler fevrier 41
Aussi, Rapport des transactions de la Societe Royale du Canada, pour 1 annee
terminee le 30 avril 1915. (Document de la session, No 59.)
Aussi, Releve des recettes et depenses de la Commission d embellissement d Ot-
tawa, au 31 mars 1915. (Document de la session, No 60.)
Aussi, Releve des recettes et depenses de la Commission des champs de bataille
nationaux jusqu au 31 mars 1915, tel que requis par le chapitre 57, article 12, 7-8
Edouard VII. (Document de la session, No 61.)
Aussi, Releve des emprunts temporaires de 1 Etat, non soldes au 31 decembre
1915. (Document de la session, No 62.)
Aussi, Releve des mandats du Gouverneur general emis depuis la derniere session
du Parlement au compte de Fexercice financier 1915-1916. (Document de la session,
No 63.)
Et aussi, Sommaire des decisions du Conseil de la Tresorerie, en conformite de
J article 44 de la Loi du Revenu consolide et de 1 Audition. (Document de la session,
No 64.)
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham-
bre, Rapport du Commissaire de la Laiterie et de PEmmagasinage a froid, pour 1 ex-
ercice financier termine le 31 mars 1915. (Laiterie, fruits, extension des marches et
ernmagasinage a froid.) (Document de la session, No Ida.)
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question posee, Qu une
adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general, pour remercier Son
Altesse Royale de Son gracieux discours a 1 ouverture de la session ;
Et le debat se continuant ;
Sur motion de if. Patenaude, seconde par M. Middlebro,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et dix-huit
minutes p.m., elle s ajourne a demain a deux heures p.m.
42 2 fevrier 1916
Mercredi, 2 fevrier 1916.
Deux heures p.m.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Smith, la petition de la Pedlar People, Limited, Oshawa, Ontario.
Par Sir Herbert Ames, la petition de Andrew Hamilton Gault, de la cite de Mont
real, province de Quebec, major des forces expeditionnaires canadiennes. epoux legitime
de Marguerite Claire Gault (nee Stephens), du meme lieu.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le ler fevrier courant, qui sont lues et rec.ues, et qui sont
comme suit :
De Malcolm Neil Campbell, d Oshawa, Out., et autres, d autres lieux; pour une
charte sous le nom de Eastern Canadian Union Conference Corporation of Seventh Day
Adventists.
De la compagnie dite The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company ; pour
une loi 1 autorisant a faire des arrangements pour une duree n excedant pas cinquante
ans avec la Canada Southern Railway Company, la Michigan Central Railroad Com
pany, la New York Central Railroad Company, et la Compagnie du cheinin de fer
Canadien du Pacifique, ou avec quelqu une de ces compagnies pour aucuue des fins spe-
cifiees dans 1 article 364 de la Loi des Chemins de fer.
M. Reid, pour M. Cochrane, I un des membres du Conseil prive du Roi, met devant
la Chambre, Onzieme rapport annuel des Commissaires du chemin de fer Transconti
nental, pour 1 annee terminee le 31 mars 1915. (Document de la session, No 37.)
Aussi, Rapport annuel du departement des Chemins de fer et Canaux, pour
1 annee fiscale du ler avril 1914 au 31 mars 1915. (Document de la session, No 20.)
Et aussi, Dixieme rapport du Bureau des commissaires des chemins de fer du
Canada jusqu au 31 mars 1915. (Document de la, session, No 20c.)
M. Blondin, I un des membres ( du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Etat detaille des remises et remboursements de droits, pour 1 annee expiree le 31 rnars
1915. (Document de la session, No 65.)
M. Blondin depose sur la Table, Etat detaille des remises et remboursemeiits de
droits, pour 1 annee expiree le 31 mars 1915.
M. Knowles ayant demande de son siege en Chambre, permission de proposer
1 ajournement de la Chambre dans le but de discuter une question d une importance
publique urgente, et ayant declare que le sujet de la discussion est :
" Qu il serait a propos de retirer immediatement les ordres donnes pour la percep
tion de certaines dettes dues au gouvernement par certains fermiers de 1 Ouest."
II remet alors a M. 1 Orateur une declaration ecrite au sujet de la discussion pro-
jetee, et M. 1 Orateur ayant lu la declaration a la Chambre, pose la question : " Le
depute est-il autorise a parler ? "
Et nulle objection n etant faite, M. 1 Orateur, en consequence, dit an depute de
proposer sa motion.
6 George V 2 fevrier 43
M. Knowles propose alors, seconde par M. Proulx, Que la Chambre s ajourne
maintenant.
Et un debat s ensuivant;
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans la negative.
L ordre du jour appelle la reprise du debat sur la question, Que 1 adresse sui-
vnnte soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur general pour remercier hum-
blement Son Altesse Royale du gracieux discours qu Elle a bien voulu faire aux deux
Chambre du Parlement, savoir:
Au Feld-marechal Son Altesse Royale le Prince ARTHUR WILLIAM PATRICK ALBERT,
Due de Connaught et Strathearn, comte de Sussex, dans la pairie du Royaume-
Uni; Prince du Royaume-TJni de la Grande-Bretagne et d Irlande; Due de Saxe;
Prince de Saxe-Cobourg et Gotha; Chevalier de Notre Ordre Tres noble de la
Jarretiere; Chevalier de Notre Ordre Tres ancien et Tres noble du Chardon;
Chevalier de Notre Ordre Tres illustre de Saint-Patrick; Membre de Notre Tres
Honorable Conseil prive; Grand Maitre et Principal Chevalier Grand-Croix de
Notre Ordre Tres honorable du Bain ; Chevalier Grand Commandeur de Notre
Ordre Tres eleve de 1 Etoile de 1 Jnde; Chevalier Grand-Croix de Notre Ordre
Tres distingue de Saint-Michel et Saint-George; Chevalier Grand-Croix de
Notre Ordre Tres eminent de 1 Empire de 1 Inde; Chevalier Grand-Croix de
Notre Ordre Royal Victoria; Aide-de-camp personnel de Sa Majeste le Roi;
Gouverneur general et Commandant en chef de Notre Puissance du Canada.
Qu lL PLAISE A VOTRE ALTESSE ROYALE :
Nous, tres fideles et loyaux sujets de Sa Majeste, les Communes du Canada,
assemblies en Parlement, demandons qu il nous soit permis d offrir iios humbles
remerciements a Votre Altesse Royale pour le gracieux discours que Votre Altesse
Royale a adresse aux deux Chambres du Parlement.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Ordoune, que la dite adresse soit grossoyee et qu elle soit presentee a Son Altesse
Royale le Gouverneur general par ceux des membres de cette Chambre qui font partie
de 1 honorable Conseil prive.
Sur motion de Sir Thomas White, seconde par M. Casgrain,
Resolu, que cette Chambre se forme en comite, demain, pour prendre en considera
tion les Subsides a accorder a Sa Majeste.
Sur motion de Sir Thomas White, seconde par M. Casgrain,
Resolu, que cette Chambre se forme en comite, demain, pour prendre en considera
tion les Voies et Moyens de prelever les Subsides a accorder a Sa Majeste.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a cinq heures et vingt minute;
p.m., elle s ajourne a demaiu a trois heures p.m.
44 3 fevrier 1916
Jeudi, 3 fevrier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau:
Par M. Green, la petition de la Kettle Valley Railway Company.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 2 fevrier courant, qui sont lues et regues, et qui sont
comme suit :
De la Pedlar People, Limited, d Oshawa, Out. ; pour une loi autorisant le commis-
saire des brevets a recevoir le paiement d honoraires pour la prolongation de certains
brevets d invention pour ameliorer certaines machines-outils employees dans les usines
metallurgiques.
De Andrew Hamilton Gault, de Montreal, Quebec; pour une loi de divorce avec
sa femme.
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Eoi, remet a M. 1 Orateur
un message de Son Altesse Royale le Gouverneur general, revetu de la signature de Son
Altesse Royale, et le dit message est lu par M. 1 Orateur (tous les membres etant debout
et decouverts) et il est comme suit:
ARTHUR.
Le Gouverneur general transmet a la Chambre des Communes le budget des
sommes requises pour le service du Canada pour Fannee expirant le 31 mars 1917, et
conformement aux dispositions de 1 Acte de 1 Amerique Britannique du Nord, de 1867,
il recommande ce budget a la Chambre des Communes. (Document de la session No 3.)
HOTEL DU GOUVERNEMENT,
OTTAWA, fevrier 1916.
Sur motion de Sir Thomas White, seconde par IT. Casgrain,
Ordonne, que les dits message et budget soient referes au comite des Subsides.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir Georoge Foster,
Resolu, que M. Edgar N. Rhodes, depute du district electoral de Cumberland, soit
nomnre president des comites generaux de la Chambre.
Sir Sam Hughes, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 8 mars 1915, Etat indiquant la
quantite d equipements Oliver achetes depuis le ler aout 1914, les noms des vendeurs, le
prix paye a chacun d eux et les dates de livraison; aussi, copie de toutes plaintes for-
mulees centre cet equipement, et de toute mesure d administration ou autre, prise a ce
sujet. (Document de la session, No 66.)
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du ler mars 1915, Etat indiquant la
quantite de dragage fait dans le comte d Inverness, depuis 1896 jusqu a date, les loca-
lites ou ces travaux ont eu lieu, et la somme des travaux dans chaque localite, les dates
auxquelles ces travaux ont ete faits et leur cout dans chaque cas. (Document de la
session, No 67.)
6 George V 3 fevrier 45
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 17 mars 1915, Oopie de
tous les rapports, correspondence et autres communications entre le departement des
Douanes et Auguste Desjardins, de Saint-Denis de Kamouraska, depuis sa nomination
comme officier preventif du dit departement. (Document de la session, No 68.}
M. Burrell, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 22 mars 1915, Copie de tous docu
ments, lettres, depeches, correspondence, requetes, recommandations, soumissions, etc.,
se rapportant a 1 achat du terrain de la " Quarantaiiie de Levis ". (Document de la
session, No 71.)
M. Blondin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Etat detaille de toutes les obligations et de tous les cautionnements enregistres au de
partement du Secretaire d Etat du Canada depuis le dernier rapport (15 fevrier 1915),
soumis au Parlement du Canada en vertu de Particle 32 du chapitre 19, Statuts Revises
du Canada, 1906. (Document de la session, No 69.)
Aussi, Rapport annuel concernant les Unions ouvrieres en vertu du chapitre 125,
S.R.C., 1906. (Document de la session, No 70.)
Sur motion de M. Edwards, seconde par M. Morphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre (1) com-
bien d officiers, de sous-officiers et de soldats se sont enroles en Canada pour service au
dela de mers (a) au cours de 1 annee 1914, (b) au cours de 1 annee 191." ; ( ;. ) rombien se
sont enroles de chaque province en chacune de ces annees; (3) combien de ceux qui se
sont enroles en chaque annee etaient (a) des sujets britanniques nes en dehors du Ca
nada, (&) des Canadien franc.ais, (c) des Canadiens anglais, c est-a-dire des Canadiens
de descendance anglaise, ecossaire, irlandaise on galloise, (d) Canadiens allemands;
(4) combien de ceux qui se sont enroles en chaque annee etaient (a) methodistes,
(b) presbyteriens, (c) catholiques romains, (d) anglicans, (e) appartenant aux autres
denominations.
Sur motion de M. Edwards, seconde par M. Morphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre (1) com
bien d officiers, de sous-officiers et de soldats sont partis du Canada avec le premier corps
expeditionnaire; (2) combien d entre eux etaient (a) sujets britanniques nes en dehors
du Canada, (&) Canadiens fran<jais, (c) Canadiens anglais, c est-a-dire de descendance
anglaise, ecossaisee, irlandaise ou galloise, (3) a 1 eglise anglicane, (d) a 1 eglise catho-
lique romaine, (e) a d autres denominations.
Sur motion de M. Kyte, seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant (1) quels ont ete
les officiers recruteurs pour les comtes de Lunenburg, Queen, Shelburne et Yarmouth,
N.-E., au cours des mois de juillet, aout, septembre, octobre, novembre et decembre 1915 ;
(2) combien a ete paye a chacun d eux, chaque mois, pour (a) salaire, (b) debours,
(c) depenses; (3) s ils sont encore employes comme officiers recruteurs; et dans ce cas,
(4) quel salaire est paye a chacun d eux par jour ou par mois.
Sur motion de M. Seguin, seconde par M. Ethier,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant (1) quels sont le>
noms des soumissionnaires pour les differents contrats des transports des malles dans le:
boite rurales etablies dans les comtes de L Assomption et de Montcalm jusqu a ce jour ;
(.2) quel est le chiffre de chacune de ces soumissions et quel est le nom du soumission-
naire auquel chacun des contrats a ete accorde avec le prix a lui octroye; (3) s il y a
de ces contrats qui ont ete consentis sans soumission, et si oui, en faveur de qui et pour
quel moutant.
s
46 3 fevrier 1914
Sur motion de M. McCraney, seconde par M. Knowles,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, etc., se rattachant a Fachat par le gouvernement de plusieurs lots de terre
maintenant compris dans la ferme experimentale de Rosthern, Saskatchewan.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Knowles,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous affidavit, lettres,
tele-grammes et autre correspondence, se rapportant au S.-E. de 7-1-13, a 1 ouest
du deuxieme meridien, actuellement le homestead de Frank Strubell, et echanges au
coiirs des annes 1914 et 1915 entre le ministere de 1 Interieur, ou le ministre ou 1 un
ou 1 autre des fonctionnaires du ministere et le bureau des terres federates a Weyburn
et a Estevan, et avec toutes personnes qui ont tente d obtenir une inscription de
homestead pour cette terre ou qui ont prete leur aide a cette tentative.
Sur motion de M. Chisholm (Antigonish), pour M. Kyte, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les noms de ton? les
fonctionnaires du gouvernement, dans le service intt rieur et le service exterieur, qui se
sont enroles depuis le 4 aout 1914 pour servir au dela des mers, et les noms de ceux qui
se sont enroles depuis la dite date pour faire du service dans It- pays; aussi, etat donnant
le salaire rec,u par chacun d eux avant leur enrolement; et le chiffre de la solde rec.ue
par chacun d eux depuis leur enrolement, indiquant ceux (s il t>n cst) qui continuent a
recevoir le salaire qui leur etait paye avant leur enrolement, et le chiffre du dit salaire.
Sur motion de M. Chisholm (Antigonish), pour M. Kyte, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les noms et domiciles
<!<-.- membres de la Chambre des Communes et des diverses legislatures provinciales en
Canada qui sont au service du ministere de la Milice et de la Defense en Canada et
au dela des mers; le grade et la solde de chacun d eux; les noms de ceux qui sont en
Canada et les noms de ceux qui sont en Angleterre, et les noms de ceux qui sont ou
ont ete en service actif sur aucunes des lignes de feu.
Sur motion de M. Ohisholm (Antigonish), pour 1L Carroll, seconde par il. Sin
clair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie dejtous papiers, lettres. tele-
grammes, listes et bordereaux de paie, recus et documents de toute sorte concernant le
prolongement ou la reparation du brise-lames de Port-Morien, dans Cap-Breton-Sud,
pendant 1 annee 1915.
Sur motion de M. Chisholm (Antigonish), pour M. Carroll, seconde par M. Sin
clair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, lettres, tele-
grammes et documents de toute sorte concernant les soumissions et 1 adjudication du
con t rat pour le transport des malles entre le tramway et le bureau de poste de Glace-
Bay, Cap-Breton-Sud.
Sur motion de M. Douglas, pour M. Buchanan, seconde par M. Knowles,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et, autres communications adresses avant le 15 aout 1914 au gouvernement ou a quel-
qu un de ses ministres ou departements signalant la necessite de donner de 1 aide aux
colons habitant la region de 1 Alberta qui souffrait de la secheresse.
Sur motion de M. Knowles, seconde par M. Martin (Regina),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
soumissions, annonces ou affiches et autres documents au sujet de 1 adjudication du
contrat pour le transport des malles entre Medicine-Hat et la Butte-a-1 Aigle, dans le
district electoral de Medicine-Hat, Alta.
6 George V 3 fevrier 47
Sur motion de M. Knowles, seconde par M. Martin (Retina),
Ordonne, qu une huble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous les decrets du conseil, lettres, telegrammes, rapports et autres documents
se rapportant a 1 edifice public projete a Prince-Rupert pour bureau de poste et autres
fins, au terrain mentionne comme site de cet edifice et a 1 achat du terrain en question.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Knowles, seconde par M. Martin (Regina),
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous les decrets du conseil, lettres, telegrammes, rapports et autres documents
e rapportant au We requisitiorine vers le 27 novembre 1915, et a la methode adoptee
pour en disposer.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Knowles, seconde par M. Martin (Regina),
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous decrets du conseil, lettres, telegrammes, recommandations et autres docu
ments concernant la decision prise en septembre 1915 d exiger le paiement de la moitie
des cautionnements donnes pour les grains de semence distri bues.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), pour M. Demers, seconde par M. Mar-
cile (Bagot),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre. Copie de tous documents, lettres,
messages, correspondance et rapports concernant le contrat de transport des malles
entre le bureau de poste de Saint-Jean, P.Q., et les stations de chemiri de fer du Paci-
fique-Canadien, du Grand-Tronc et du Vermont-Central depuis et y compris 1911.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), pour M. Gauvreau, seconde par M.
Marcile (Bagot),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Liste de tous les employes du ser
vice interieur dans le departement du Revenu de 1 Interieur, leurs noms et prenoms et
ieur salaire en 1911-12-13-14-15-16; aussi, liste de tous les employes du service exterieur
du meme departement, leurs iioms et prenoms, et salaires en 1912-13-14-15-10. Aussi,
etat indiquant pour quel service ces derniers ont ete employes, et dans quel service Us
out ete employes; combien de destitutions ont ete faites depuis 1911, et combien de
nominations.
Sur motion de M. Boulay. seconde par M. Paquet,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre. Copie de 1 enquete tenue sur la
perte d un cheval au Lac-au-Saumon, sur I lntercolonial, par J. A. Theberge. de 1911 a
1913.
Sur motion de M. Oliver, seconde par M. Murphy,
Resolu. qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre.
Copie de tous les decrets du conseil edictes depuis le 4 aout 1914, relatifs aux soldats des
forps expeditionnaires canadiens, quant aux sujets suivants: (a) pensions decretees
48 3 fevrier 1916
pour les soldats en partie cm totalement iiivalides, ou pour ceux dont ils etaient les
soutiens; (b) gratifications en argent ou autres aides determines pour le support ou le
soin des soldats revenus du front en partie ou totalement invalides; et (c) paie, alloca
tions ou autres gratifications accordees aux personnes dependant des soldats durant leur
service actif, et apres leur retour du service, par suite d invalidite, quelle qu en soit la
cause.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. I\yte, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous memoires, corres
pondence, lettres et teleg rammes rec.us par le ministre des Postes ou par le tres hono
rable Sir Robert Borden en 1915, au sujet du contrat pour le transport des malles entre
Roberta, comte de Richmond, et West-Bay, comte d Inverness, N.-E., et copie des
reponses faites aux susdits documents.
Sur motion de M. Kyte, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, me-
nioires et correspondance regus par Fhonorable ministre des Postes ou le tres honorable
Sir Robert Borden, depuis le ler Janvier 1912, concernant le contrat du transport de
la malle a Lennox-Ferry, dans le comte de Richmond, N.-E., et copie de toutes les
reponses aux susdits documents.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Wilcox,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de 1 enquete qui a eu lieu,
relativement a 1 incendie de la grange de Georges Lavoie, cultivateur au Bic, en date
du 23 mai 1914.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous les rapports conte-
iiant le releve des profondeurs d eau dans les differentes ecluses comprises dans les
ameliorations de la branche est de la riviere a Pictou, et de toute la correspondauce et
des recommandations touchant les changements apportes aux plans.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve des noms de tous les mede-
cins employes et designes, au cours des annees 1914 et 1915, pour 1 examen des recrues
dans le comte de Pictou, et de tous les changements apportes a la liste de ces medecins
au cours de la periode susdite.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, lettres,
temoignages, rapports et autres documents concernant 1 enquete sur certaines irregula-
rites dans le pesage du fret sur la ligne de 1 Intercolonial a Stellarton et Xew-Glalgow
en 1914 et 1915, et la destitution de Arthur McLean qui s en est suivie.
Sur motion de M. Turriff, pour M. Carvell, seconde par M. Martin (Regina),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
correspondance et arrangements entre le ministere des Chemins de fer et Ca naux et
quelqu un de ses fonctionnaires, y compris les employes de 1 Intercolonial, au sujet de
1 installation de la voie de garage designee sous 1 appellation de " garage McQueen ", a
.Shediac, X.-B., et de son enlevement subsequent.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, papiers
ft telegrammes se rattachant en quelque maniere a la demande de .Eneas McKinnon
6 George V 3 fevrier 49
pour la recompense allouee aux veterans qui out fait du service lors de 1 invasion
fenienne.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
requetes, etc., en la possession du ministere des Chemins de fer, touehant la destitution
c!e W. P. Mills, contremaitre de la construction de la voie et des ponts pour le district
No 4 de 1 Intercolonial ; aussi, de tous documents, lettres, telegrammes, requetes, etc.,
en la possession du gouvernement, soit ici, soit a Moncton, se rapportant en quelque
maniere que ce soit a la demande faite par le dit W. P. Mills d une enquete sur les
causes qui ont amene sa destitution.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Wilcox,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de 1 enquete tenue dans la
cause de MM. Nazaire Morin et Napoleon Hebert, de Sainte-Florence, comte de
Matane, portant le No. 10083 des dossiers de M. Alward, de Moncton.
Sur motion de M. Seguin, seconde par M. Lapointe (Kamouraska),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
requetes, correspondance et autres documents quelconques relatifs au bureau de poste
et au maitre de poste de la paroisse de Saint-Esprit, dans le comte de Montcalm, depuis
octobre 1911 a ce jour.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, petitions,
lettres, telegrammes, soumissions et autres documents concernant 1 etablissement d une
route postale rurale de Scotsburn a North-Scotsburn, Roger s-Hill et Hardwood-Hill,
et la fermeture de tous les bureaux de poste sur ce parcours.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres
et copies de lettres concernant la nomination de M. Price en qualite de surintendant
adjoint de la division Oxford et New-Glasgow du reseau des chemins de fer de 1 Etat,
sa demission et la nomination de M. Eufus Martin pour le remplacer.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, conventions, etc., concernant la creation en 1915, d un bureau de conci
liation, s ous 1 empire de la Loi des enquetes en matiere de differends industrials, en ce
qui regarde les employes de la Nova Scotia Steel Company, dans le comte de Pictou.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, requetes, etc., concernant la nomination, a 1 automne de 1915, d uu
bureau de conciliation touehant les employes de la Compagnie houillere Acadia, dans
le comte de Pictou.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
petitions, instructions du ministere des Chemins de fer et autres documents concernant
1 etude d un projet de voie ferree faite 1 ete dernier a Test et a 1 ouest de Sunny-brae,
comte de Pictou.
C 4
50 3 fevrier 1916
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, soumis
sions, lettres et contrats au sujet d un service postal entre Noel et Maitland, comte de
Hants, et 1 adjudication du contrat pour ce service.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
soumissions et autres documents concernant 1 etablissement d une route postale rurale
entre Pictou et West-River, comte de Pictou.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
soumissions et autres documents concernant 1 etablissement d une route postale rurale
entre Eureka et Sunnybrae, comte de Pictou.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
soumissions et autres documents concernant le contrat pour le transport de la malle de
Tatamagouche a New- Annan et Tatamagouche-Mountain, comte de Colchester.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Wilcox,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de 1 enquete tenue sur la
perte d un cheval appartenant a Louis de Gonzague Belzile, Amqui, comte de Matane,
durant 1 annee 1915.
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, etc., faisant connaitre en detail les depenses, frais de deplacement par
mille et debourses de Joseph W. V. Wilson, de Barrington, N.-E., en sa qualite de gar-
dien des pecheries dans le comte de Shelburne, N.-E., au cours de 1 annee 1915.
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, etc., se rapportant aux services de reparations, d entretien et de garde sur
le bateau de patrouille "A" (capitaine Blackford), apres la fin de la navigation, dans le
port de Shelburne, N.-E., au cours du mois de decembre 1914 et des mois subsequents
jusqu au moment de reprendre la mer en 1915.
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et autres documents se rapportant aux reparations du quai de Shag-Harbour, comte de
Shelburne, N.-E., au cours des annees 1915 et 1916.
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, lettres,
bordereaux de paie, telegrammes et correspondance concernant les frais de construction
d un quai ou jetee a la tete de Belleville, comte de Shelburne, N.-E., et des reeus et
pieces justificatives se rapportant a ces travaux.
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et autres documents concernant les reparations au Hanlover, au Cap-Negre, comte de
Shelburne, N.-E., en 1915.
6 George V 3 fevrier 5-1
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faiant connaitre les details
des debours de Ward Fisher, inspecteur des pecheries dans la partie ouest de la
Nouvelle-Ecosse, et qui se sont eleves a $388.40 en 1912, et a $1,009.84 en 1913.
Sur motion de M. Law, seconde par M. Michaud,
Ordoune, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et autres documents concernant 1 acquisition d un site pour le bureau de poste a Bear-
River, N.-E.
Sur motion de M. Martin (Regina), seconde par M. Knowles,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat faisant connaitre la super-
ficie des parcelles de terres de homesteads ou autres, dans la province de la Saskat
chewan, vendues en 1915, le nom de 1 acheteur, et le prix paye dans chaque cas.
Sur motion de M. Gauvreau, seconde par M. Turgeon,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, titres,
papiers, actes notaries ou sous seing prives, au sujet de la vente, donation ou transfert,
par la succession Alex. Fraser, de R5viere-du-Lop, au gouvernement ou au departe-
ment des Chemins de fer pour l I.-C.->R., du terrain ou partie de terrain a 1 est du pont
de l I.-C.-R., a Riviere-du-Loup a 1 endroit appele Gauvreau Yard, et copie de toute
correspondance a ce sujet.
M. Jameson propose, seconde par M. Edwards, Attendu que le poisson est iin
article d alimentation hautement nutritif et agreable au gout, que 1 on peut se procurer
facilement en abondance et a bas prix sur le bord de la mer et sur les rivages des eaux
interieures du Canada, et
Attendu que, dans le but d accroitre rapidement la demande de cette substance
alimentaire sur les marches de 1 interieur du pays en prenant les mesures pour 1 y faire
atteindre en excellent etat et a des prix moderes, le gouvernement a aide et aide
actuellement cette Industrie, moyennant certaines conditions, en se chargeant d une
partie des frais de messagerie et en etablissant des moyens de transportation plus
adequats, bien que neanmoins les prix auxquels on peut acheter le poisson sur ces
marches de 1 interieur semblent etre exorbitants, si on les cornpare-aux prix que rec.oit
le producteur, ce qui milite contre le but que 1 on veut atteindre;
Qu il soit resolu en consequence que, de 1 avis de cette Chambre, il est a propos de
faire une enquete afin de reconnaitre, s il est possible, la cause ou les causes de 1 ecart
considerable entre le prix du poisson aux points de production et les prix exiges sur les
marches de 1 interieur.
Et il est de plus resolu, que cette resolution soit referee au comite de la Marine et
des Pecheries, avec instruction d etudier la question et de faire Fenquete sasindiqnee.
Et un debat s ensuivant ;
Le dit debat est interrompu a. cause de 1 incendie qui a detruit les edifices parle-
irentaires.
Vendredi, 4 fevrier 1916.
Des arrangements ayant ete faits, la Chambre se reunit dans 1 Auditorium du
Musee Commemoratif Victoria, a 3 p.m., ce jour.
Sir Robert Borden fait mention du desastre qui a non settlement detruit les edifices
parlementaire, mais a aussi cause des pertes de vie, parmi lesquelles se trouvent
laalheureusement celle de Bowman B. Law, ecuier, depute du college electoral de
C 4J
52 3 fevrier 1916
Yarmouth, N.-E., et celle du greffier adjoint de la Chambre, Jean-Baptiste R.
Laplante, ecuier.
Cinq autres personnes ont aussi peri, dont 1 une etait un constable de la police
federate et les deux autres etaient des employes de la Chambre. Tous trois out perdu
la vie dans 1 exercice de leurs fonctions.
La Chambre reprend alors le debat ajourne sur la resolution ci-haut mentionnee;
Et la question etant posee sur la dite resolution, elle est resolue dans 1 affirmative.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a trois heures et quarante
minutes p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
6 George V 7 fevrier 53
Lundi, 7 fevrier 1916.
Le greffier de la Chambre iiiforme la Chambre de 1 absence inevitable de 1 Orateur.
M. Rhodes, president des comites, prend alors le fauteuil comme orateur suppliant
en vertu du statut a cet effet.
*
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 3 fevrier courant, qui est lue et regue, et qui est comme
suit :
De la Kettle Valley Railway Company; pour une loi prorogeant le delai fixe pour
la construction de quelques-uns de ses embranchements, et pour d autres fins.
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Copie certifiee d un rapport du comite du Conseil prive, approuve par Son Altes.se
Royale le Gouverneur general, le 7 fevrier 1916, nommant Robert A. Pringle, de la cite
d Ottawa, 1 un des conseillers de Sa Majeste, jurisconsulte, et Son Honneur D. B.
HacTavish, juge de la cour de comte du comte de Carleton, pom 1 constituer une com
mission, sous 1 empire de la Loi des enquetes, aux fins de tenir une enquete au sujet de
i origine du recent incendie desastreux qui a detruit les edifices parlementaires a
Ottawa. (Document de la session, No 72.)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre, en
conformite de Particle 47, chapitre 43, 9-10 Edonard VII, copies des decrets du con-
seil :
C.P.-183, date le 31 Janvier 1916, Reglements determinant le paiement d un sup
plement de solde aux officiers du Service Royal Canadien de la Marine remplissant les
fonctions d interpretes. (Document de la session, No 73.)
C.P.-162, date le 29 Janvier 1916, Creation du poste d operateur de telegraphic
sans fil dans la Reserve volontaire navale royale canadienne et reglements pour la gou-
verne de cette reserve. (Document de la session, No 74-)
Sir Thomas White, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham
bre, Rapport de PAuditeur general pour Pannee terminee le 31 mars 1915 :
Volume I parties a, b et de A a L. (Document de la session, No 1.)
Volume III parties de V a Z. (Document de la session, No 3.)
Sir Robert Borden, Pun des membres du Conseil prive du Roi, soumet a la Cham
bre une communication regue du Haut Commissaire interimaire du Canada, a Loiidres,
Sir George Perley, transmettant un rapport concernant Phopital canadien a Dinard
par le Dr Rallier du Baty, chirurgien en chef de cet hopital. (Document de la session,
No 75.)
Aussi, Une communication regue du tres honorable A. Bonar Law, secretaire
colonial, transmettant un exemplaire des Debats parlementaires imperiaux ( Cham bre
54 7 fevrier 1916
des Communes, 10 Janvier) sur une resolution adoptee par cette Chambre, et dont voici
la teneur:
" Que, en vue de donner plus de force a la determination des allies dans la pour-
suite de la guerre, le gouvernement de Sa Majeste devrait s ; entendre immediatment
avec les gouvernements des diverses possessions britanniques en vue, par le moyen de
leur aide, de faire converger toute la force economique de 1 Empire, en .cooperation
<vec celle de nos allies, vers un effort coinmun contre 1 ennemi." (Document de la. ses
sion, No 76.)
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir Thomas White,
Ordonne, que la communication ci-dessus soit imprimee immediatemeiit, et que la
legle 74 soit suspendue a cet egard.
II soumet aussi a la Chambre, Correspondance echangee entre 1 Associations des
manufacturiers canadiens et le premier mini-trc. 1!U4:-1915. (Document de la session,
No 77.)
Et aussi, Correspondance echangee entre la International Nickel Company et le
premier ministre. (Document de la session, No 78.)
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil privc du Roi. presente a la Cham
bre le rapport suivant :
Le comite nomme pour preparer une resolution de coiidoleance a 1 occasion du
deces du tres honorable Sir Charles Tupper, baronet, G.C.M.G., C.B., soumet la reso
lution suivante:
" Resolu, Que la Chambre des Communes du Canada desire exprimer combien
vivement elle ressent la perte subie par le Canada et 1 Empire par suite du deces de feu
le tres honorable Sir Charles Tupper, baronet, G.C.M.G., C.B.
" Apres avoir occupe pendant nombre d annees un poste eminent dans le parlement
et le gouvernement du Canada, dans la Confederation, 1 expansion et le developpement
duquel il eut une si grande part, Sir Charles Tupper laisse apres lui un nom et une
carriere qui seront toujours regardes par les Canadiens comme intimement lies au pro-
gres et a 1 avancement de notre pays.
" Rempli d annees et comble d honneurs il est disparu laissant apres lui un profond
et imperissable souvenir de devouement au bien public.
" La Chambre des Communes profite de cette occasion pour payer son tribut de
respect a la memoire de 1 un de ses membres les plus distingues."
s
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir Wilfrid Laurier,
Resolu, que cette Cham bre concoure dans le rapport ci-haut.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir Wilfrid Laurier,
Ordonne, que la resolution de condoleance a 1 occasion du deces du tres honorable
Sir Charles Tupper soit transmise aux membres de sa famille au nom de cette Chambre
par M. 1 Orateur.
Ordonne, que M. Sinclair ait la permission de presenter un bill (No 21) modifiant
la Loi de la Marine marchande au Canada.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Avant que les ordres du jour soient appeles, sur la proposition du premier ministre
des tributs de regret sont rendus a la memoire de feu Bowman B. Law, ecuier, depute
du district electoral de Yarmouth, Nouvelle-Ecosse, victime du grand desastre qui a
6 George V 7 fevrier 55
detruit les edifices p arlementaires, jeudi dernier, dans le cours de la soiree. Des paroles
d appreciatioii sont prononcees par le premier mmistre et messieurs Macdonald (Pictou)
et Sinclair.
L ordre du jour appelle,la seconde lecture du bill (No 17) constituent en corpora
tion The Canadian Indemnity Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques et
du Commerce.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 18) concernant W. C. Edwards
and Co., Limited.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 19) concernant un brevet do
James W. Owen.
Le bill est. en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 20) cnucfriiaut la Queen s
University, a Kingston, et pour fusionner avec elle Tin- NC//OO/ of Miniiu/ and Agri< ///-
ture.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et ivnvoyi au comite des Bills Prives.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Cash,
Ordonne, qu il soit mis devaiit cette Cliambre, Etat fai.-ant I unnaitre:
1. Les noms et adresses postales de tous les ingenieurs et employes de toutes sortes
qui out travaille au trace d une ligne d embranchement de 1 Intercolonial dans le comte
de Guysborough, ainsi que le taux des gages et le montant brut paye en 1915 pour
cet objet ;
2. La depense brute se rattachant en quelque maniere aux travaux ci-dessus, depuis
octobre 1911.
Sur motion de M. McCraney, seconde par il. Hughes ^King).
Ordoime, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
messages, correspondence et rapports concernant uue conference entre le ministre
de 1 Agriculture et certains representants de 1 eglise mennonite en juillet 1873,
ou environ, mentionnee dans une certaine lettre en date du 23 juillet 1873, signee par
P. M. Lowe, secretaire du ministere de 1 Agriculture et adressee a Mil. David Klassen,
Jacob Peters, Heinrich Wiebe et Cornelius Toews, delegues du sud de la Russie.
Sur motion de M. Turgeon, seconde par M. Copp,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tons telegrammes, lettres,
depositions de temoins a 1 enquete, et rapports faits a la suite de cette enquete
au sujet de la demande d indemnite formulee par Alexandre D. Doucet pour des
animaux tues sur la ligne de 1 Intercolonial le 25 mai 1915.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Hughes (King),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, etc., en la possession du ministere des Travaux Publics, se rapportant
a une demande de la part de la Societe historique de la Nouvelle-Ecosse de la
permission de placer sur les murs du bureau de poste de New-Glasgow une tablette
commemorative a la memoire de feu le reverend Dr James MacGregor.
56 7 fevrier 1916
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie des prospectus, et releve
uonnant le taux d interet, 1 interet reel, le produit net et les frais de commission,
d impressions et autres depenses en ce qui concerne 1 emprunt domestique de cent
millions de piastres preleve par le gouvernement, et aussi 1 emprunt de quarante-cinq
millions de piastres negocie a New- York en 1915.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve des sommes depensees par
le ministere des Postes sous les rubriques qui suivent, pendant la partie du present
exercice expiree le 31 decembre 1915, savoir :
Transport des malles par terre, par chemins de fer et par bateaux a vapeur; confec
tion et reparation des sacs de malles, cadenas, etc., boites de distribution rurale;
salaires; frais de voyage; fabrication des timbres-poste et de bons de poste; memoires
de fournisseurs ; papeterie, impressions et publicite; divers debourses; et entretien du
service dans le district du Y.ukon. Aussi, etat faisant connaitre les recettes pergues
pendant la meme periode sous les divers chapitres mentionnes dans 1 annexe A
(Revenu) du rapport du ministre des Postes pour 1 annee expiree le 31 mars 1915.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve, par province, de
toutes les sommes d argent, imputables sur le revenu, depensees pendant la pre-
sente annee fiscale jusqu au 31 decembre 1915 par le ministere des Travaux Publics
sous les chapitres suivants: Edifices publics; Ports et rivieres; Chemins et ponts;
Lignes de telegraphe et de telephone ; Dragage ; et Divers.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve de toutes les sommes
depensees au cours du present exercice financier par le ministere des Travaux Publics
et imputables sur le compte du capital pour les edifices publics et les havres et rivieres
respectivement, par province, avec mention en detail de la destination de telle depense.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute la correspon-
dance echangee entre le ministere de la Milice et de la Defense, ou 1 une ou 1 autre
de ses succursales, et le ministere do ] Agriculture, en ce qui concerne 1 occupa-
tion des edifices de 1 immigration ou de la quarantaine a Pile McNab et Pile Lawlor,
Halifax, N.-E., pour des fins militaires, et specialement quant a leur utilisation par le
63me regiment de la force expeditionraire au dela des mers.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Resolu. qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royaie de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous les temoignages, correspondance, enquetes et rapports recus par les fonc-
tionnaires du ministere ou dos decrets du conseil touchant le renvoi d office de Clifford
Or. Brander, douanier de service a Halifax, N.-E.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre /ui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Resolu, a. une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priz^t Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre.
Copie de tous les temoignages entendus, correspondance, rapports, memoires ou decrets
du conseil touchant la demission ou le renvoi d office des personnes suivantes dans le
6 George V 7 fevrier
service des douanes au port de Halifax, savoir: A. J. Crosbie, Thomas Lynch et
J. B. Naylor.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altes-se Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre les noms
de tous les medecins nommes et employes dans le service de 1 immigration ou de la
quarantaine a Halifax, Saint-Jean, Quebec, Montreal, Toronto, Winnipeg, Regina,
Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria ; avec mention de la date de chaque nomi
nation, le salaire d un chacun; faisant connaitre de plus si ces medecins, ou 1 un ou
1 autre d entre eux, sont encore au service du gouvernement, et, dans le cas ou ils ne sont
plus employes, a quelle date leur service a cesse.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Roy ale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous rapports, correspondance, preuve, memoires et decrets du conseil concer-
riant la destitution de Charles McCarthy, du service des douanes au port de Halifax, et
sa reinstallation.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Convenient
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous rapports officiels, correspondance, preuve, memoires et decrets du conseil
ccncernant 1 enquete faite par M. Busby, inspecteur des douanes, sur la conduite de
certains fonctionnaires du service des douaues a Halifax, N.-E., dans la derniere partie
de 1 annee 1915.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carroll,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat faisant connaitre le nombre
dfi souscripteurs a 1 emprunt domestique de cent millions de piastres fait par le gouver
nement, specifiant le nombre de souscriptions de $1,000 et au-dessus et des multiples
de ce chiffre.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute correspondance
et de tous rapports au sujet des reclamations des chasseurs de phoques a fourrure de
la Colombie-Britannique en vertu du dernier traite conclu avec la republique ame-
ricaine.
Sur motion de M. Hughes (King), seconde par M. Maclean (Halifax),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, sou-
missions, offres, lettres, rapports d ingenieurs et autres documents au sujet de la cons
truction d un brise-lames ou havre a North-Lake, I.-P.-E.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouvernem
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous decrets du conseil, lettres et correspondance qui out conduit a la convoca
tion de la conference des gouvernements locaux qui a eu lieu a Ottawa en octobre der
nier, et de toutes les minutes et resolutions de la dite conference.
58 7 fevrier 1016
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Eoyale par ceux des mem-
lires de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Hoi.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Eoyale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de toute correspondance avec les autorites imperiales au sujet de 1 achat de che-
vaux et de la prohibition de 1 exportation de chevaux.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cotte Chambre,
Etat indiquant la quantite de ble expedie, chaque mois au cours des annees civiles 1914
et 1915, de Winnipeg a Fort-William et Port-Arthur, et par quels chemins de fer; a
Duluth, par le Canadian Northern ou chemins de fer allies; a Minneapolis et Saint-
Paul, par le Pacifique J Canadien ; au littoral maritime par chemins de fer en territoire
canadien ; a des ports americains par des lignes ferrees amerieaines.
Ordonne, que la dite adn-sse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de toute correspondance avec les autorites imperiales concernant la legislation
par le parlement du Royaume-Uni, en reponse a la requete du Parlement canadien
demandant d amender 1 Acte de 1 Amerique Britannique du Nord au sujet du Senat.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceuxides mem-
tires de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Suur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Rapport indiquant la repar
tition des arrondissements de scrutiii au Manitoba faite par des juges sous 1 em-
pire de la Loi des Elections federales, 7-8 Edouard VII, chapitre 26.
Sur motion de M. Pugsley, seconde par M. Lemieux,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cefte Chambre,
Copie du decret du conseil ou de Tordre departemental renvoyant M. Bayfield de son
poste de surintendant du dragage dans la Colombie-Britannique; aussi, du decret du
conseil ou de 1 ordre departemental nommant J. L. Nelson pour le remplacer.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Hughes (King),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous les documents, me-
moires, correspondance, rapports, etc., se rapportant au renvoi d office de John E.
Hallamore, maitre de poste a Upper-New-Cornwall, comte de Lunenburg, N.-E.
Sur motion de M. Pardee, seconde par M. Maclean (Halifax),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant le nombre et 1 objet de
toutes les commissions nominees par le gouvernement depuis 1911, et le cout de cha-
cune d elles, avec les noms des differents membres de ces commissions.
6 George V 7 fevrier 59
Sur motion de M. Copp, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devaut cette Chambre, Etat donnant les noms et les
salaires de tous les officiers adjoints et commis employes dans les bureaux de 1 Inter-
colonial a Moncton, y eompris les bureaux de 1 adjoint du surintendant, de 1 expedi-
teur des trains, des gares et hangars de fret, ainsi que les noms et salaires des contre-
raaitres dans chaque atelier du chemin de fer; aussi, les noms de tous les fonctionnaires,
commis, ingenieurs-mecaniciens et chefs de trains qui out pris leur retraite et sont
inscrits sur la liste des pensions depuis le ler Janvier 1915, et le chiffre de la pension
de retraite payee a chacun d eux.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Macdonald,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Eoyale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devaut eette Chambre,
Copie de tous les documents se rapportant a la nomination de Leon Roy, comme inter-
j.rete dans le ministere de 1 Interieur; aussi, copie du decret du conseil, des documents
et de la correspondaiice touehant son renvoi d office.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Pardee,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant eette Chambre,
Copie de tous decrets du conseil ou reglements admiiiistratifs et leurs amendements au
sujet de 1 enrolement pour le service d outre-mer des employes des divers ministeres, et
du paiement de leur salaire reglementaire pendant la periode de leur enrolement.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Pardee,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altossr Uuyale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous decrets du conseil, lettres, correspondance, memoires, etc., echanges entre
les compagnies contractantes et tout ministere ou ministre de la Couronne, au sujet du
service transatlantique des malles pour la saison d hiver 1915-16.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. Cash,.
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute correspondance
echangee entre le ministere de la Marine et des Pecheries ou autre ministere et
la Commission de pilotage du port et du district de St-Ann, comte de Victoria, en
1914 et 1915, au sujet de la revocation ou de la demission de Daniel Buchanan a titre
de pilote du dit port ou district.
Sur motion de M. Lemieux, seconde par if. Pugsley,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant le nombre de routes
postales rurales etablies au cours du dernier exercice financier, dans quels comtes
elles 1 ont ete, et quel en a etc le coiit dans chaque comte.
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. ,Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, cor-
xespondance, ou autres documents echanges entre les officiers de douane a North-
Sydney, N.-E., ou quelqu un d entre eux, et le ministere des Douanes concernant
la location d une chambre ou de chambres pour fins de douane a North-Sydney.
60 7 fevrier 1916
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Copp,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre le mon-
tnnt total de rabais de droits accordes aux importateurs au cours du present exercice
financier jusqirau 31 deeembre 1915, avec les details de ces rabais.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Copp,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre le revenu
pergu au cours du present exercice financier, jusqu au 31 deeembre 1915, sur 1 importa-
tion des articles suivants sujets aux droits, sous les rubriques de tarif general, de tarif
de preference, et de surtaxe, ainsi que les quantites et valeurs de ces importations,
savoir: Minerai de fer, fer et acier, et les produits manufactures de fer et d acier;
cotons et colonnades ; cuirs et cuirs manufactures ; laine et lainages ; charbon, manga
nese; zinc; cuivre; viandes, ceufs et beurre. (Si quelques-uns des item ci-dessus sont
beaucoup subdivises dans la nomenclature adoptee pour les rapports douaniers, 1 on
pourra ne me ntionner que les principaux item d importation quant a la quantite, a la
valeur et au revenu.)
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Devlin,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat faisant connaitre les noms
et adresses postales de toutes les personnes de Ecum-Secum, Marie-Joseph, Spanish-
Ship-Bay et Liscombe, comte de Guysborough, N.-E., qui ont demande en 1912, 1913,
1914 et 1915 les primes a accorder en vertu de la Loi des pecheries en eau profonde;
faisant la difference entre les demandes acceptees suivies du paiement de la prime, et
celles qui ont ete rejetees, avec mention des raisons du rejet, s il en est.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Pugsley,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents et corres-
pondance concernant 1 expropriation du terrain de Joseph Griffin, a Valcartier, Que.
M. Lemieux propose, seconde par M. Pugsley, Que cette Chambre est d avis que
le gouvernement devrait prendre en serieuse consideration la question de la creation
d un systeme de bureaux de travail nationaux afin de faire face aux iiouvelles condi
tions qui surgiront pendant et apres la guerre.
Et un debat s ensuivant;
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans Taffirmative.
Et alors, la Chambre ayalit continue de sieger jusqu ia neuf heures et cinquante
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
6 George V 8 fevr er 61
Mardi, 8 fevrier 1916.
Le greffier de la Chambre informe la Chambre de 1 absence inevitable de 1 Orateur.
M. Rhodes, president des comites, prend alors le fauteuil comme orateur suppleant
en vertu du statut a cet effet.
PRIERES.
Sir Eobert Borden propose, seconde par Sir George Foster.^-Qu une humble
adresse soit presentee a Sa Tres Excellente Majeste le Roi, dans les termes suivants :
A Sa Tres Excellente Majeste le Roi :
Tres Gracieux Souverain :
Nous, les tres fideles et loyaux sujets de Votre Majeste, les Communes
du Canada, assembles en Parlement, approchons humblement de Votre Majeste, la
priant qu Il lui plaise gracieusement de consentir a soumettre au Parlement du
Royaume-Uni une mesure a 1 effet de modifier 1 Acte de 1 Amerique Britannique du
Nord, 1867, en la maniere suivante ou autre au meme effet:
Loi AYANT POUR OBJET DE MODIFIER L ACTE DE L AMERIQUE BRITAXNIQUE DU NoRD, 1867.
Sa Tres Excellente Majeste le Roi, de 1 avis et du consentement des Lords Spiri-
tuels et Temporels et des Communes, assembles en ce present Parlement, et par leur
autorite, decrete:
1. Nonobstant toute disposition a ce contraire dans 1 Acte de 1 Amerique Britan
nique du Nord, 1867, ou dans tout acte le modifiant, ou dans tout decret du Conseil,
ou dans les termes ou conditions de I Unioii arretes ou approuves en vertu des dits
actes ou de toute loi du Parlement canadien, la duree du douzieme parlement du
Canada est par les presentes prolongee jusqu au septieme jour d octobre 1917.
2. La presente loi peut etre citee sous le nom de " Acte de 1 Amerique Britannique
du Nord, 1916 ", et les actes de 1 Amerique-Britannique du Nord, 1867 a 1915, ainsi que
la presente loi peuvent etre cites ensemble sous le nom de " Acte de 1 Amerique
Britannique du Nord, 1867 a 1916 ".
Et nous prions humblement Votre Majeste de vouloir bien prendre notre demande
en sa favornble et gracieuse consideration.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans Faffirmative.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Ordonne, que la dite adresse soit grossoyee.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Resolu, qu un message soit envoye au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre a adopte une adresse a Sa Tres Excellente Majeste le Roi, le priant qu il
lui plaise gracieusement de consentir a soumettre une mesure au Parlement du
Royaume-Uni a 1 effet de modifier certaines dispositions de 1 Acte de 1 Amerique Bri
tannique du Nord, 1867, en la maniere y eiioncee, et demandant a Leurs Houneurs de
se joindre a cette Chambre au sujet de la dite adresse, en en remplissant le blanc avec
les mots " le Senat et ".
62 8 fevrier 1916
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Qui avait le ou les contrats pour la viande et autres provisions destinees _aux
dragues du ministere des Travaux Publics employees a East-River ou autres eiidroits
du comte de Pictou en 1914 et 1915, respectivement ;
2. Quels montants ont ete payes a chacun des soumissioimaires.
Sur motion de M. McNutt, seconde par M. Huglie? (King),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, lettres et
autres documents concernant la demande de Wasyl Pinianski pour les lettres patentes
du | sud-ouest de la section 5, township 25, rang 4, a 1 ouest du deuxeme meridien
principal, dossier officiel No 1,752,484.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a cinq heures p.m., elle
s ajourne a demain a deux heures p.m.
6 George V 9 fevrier 63
Mercredi, 9 fevrier 1916.
Deux heures p.m.
Le greffier de la Chambre informe la Chambre de 1 absence inevitable de 1 Orateur.
M. Rhodes, president des comites, prend alors le fauteuil comme orateur suppleant
en vertu du statut a cet effet.
PRIERES.
M. 1 Orateur suppleant informe la Chambre que le grefEer a depose sur la Table le
quatrieme rapport de 1 examiiiateur des petitions, lequel est lu comme suit:
En conformite de Particle 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bilk
prives a 1 honneur de soumettre ee qui suit comme son quatrieme rapport :
Votre examinateur a ddment examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, ont
ete observees.
De la Compagnie du chemin de fer Toronto, Niagara and Western; pour une loi
prorogeant le delai fixe pour la construction de sa voie ferree, et pour d autres modifi
cations de sa charte.
De William Farrell et autres; pour une charte sous le nom de The Western Canada
Telephone Company.
De Edward Rogers Wood et autres; pour une charte sous le nom de The Ontario
Niagara Connecting Bridge Company.
De Dominick Ambrose O Meara et autres; pour une charte sous le nom d The
Edmonton and Southern Railway Company.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table les bills prives suivants :
Bill (Xo 2-2) constituant en corporation la Edmonton and Southwestern Rail
way Company. M. Douglas.
Bill (Xo 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge
Company. M. German.
Bill (Xo 24) concernant la Toronto, Niagara and Western Railway Company.
M. Morphy.
Bill (No 25) constituant en corporation The Western Canada Telephone Company.
M. Green.
Les dits bills sont en consequence, lus la premiere fois et la seconde lecture en est
ordonuee pour la prochaine seance de la Chambre, conformement a la regie 99.
il. Hazen, I un des membres du Conseil prive du Roi, met devaiit la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie de toute corres
pondence et de tous rapports au sujet des reclamations des chasseurs de phoques a four-
rure de la Colombie-Britaniiique en vertu du dernier traite conclu avec la republique
americaine. (Document de la session, No 79.)
Sur motion de M. Pardee, pour M. Douglas, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant les diffe-
rentes routes postales rurales dans le district electoral de Strathcona, leur situa-
64 9 fevrier 1916
tion et la date de leur etablissement, ainsi que toutes les dites routes soumises actuel-
lement a la consideration du gouvernement.
Sur motion de M. Robb, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute correspondance et
de tous rapports touchant la fermeture de la station du service preventif des douanes
a Vicars, Que. ; 1 ouverture d un bureau de douane ou station de service preventif a
Fontiere, Que., dans le comte de Huntingdon, et des declarations de dissentiment revues
subsequemment contre la fermeture du bureau a Vicars. Aussi, sommaire des rapports
recus depuis 1912 des inspecteurs et du percepteur quant a 1 administration et a la com
petence de I officier de douane, John W. Curran, recemment destitue a Vicars, Que.
Sur motion de M. Gauvreau, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
messages, correspondences, rapports, etc., concernant la cancellation du contrat de sub-
bide a la Compagnie de navigation Trans-Saint-Laurent, et 1 octroi d un tel contrat a
line nouvelle compaguie pour service entre Riviere-du-Loup, Tadoussac et autres ports
de la rive nord, comprenant toutes les correspondances echangees entre le departement
du Commerce, le departement des Postes, ou les ministres d iceux, et les deux dites
compagnies.
M. Midd lebro propose, seconde par M. Blain, Que cette Chambre croit que, pour
toute future nomination dans le Service civil du Canada, on devrait doniier la prefe
rence aux candidats dument qualifies qui ont servi dans la force expeditionnaire cana-
dienne au cours de la presente guerre.
Et un debat s ensuivant;
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Michaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant le nom, le port d enre-
gistrement, le tonnage, et le nom du patron de tous les chalutiers a vapeur partis
du port de Canso, N.-E., en 1915. Aussi, copie de tous rapports et declarations signes
par le patron ou le premier officier de chacun des dits chalutiers qui ont quitte le dit
port depuis le 16 avril 1915, tel que requis par un decret du conseil du 16 avril 1915.
Sur motion de Sir Thomas White, seconde par M. Casgrain,
Resolu, que .cette Chambre se forme en comite general, demain, pour prendre en
consideration une certaine resolution concernant les compagnies d assurance.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt-douze mille cinq cents dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Bureau du secretaire du
gouverneur general Traitements, $25,600; depense casuelle (y compris allocation de
$600 a A. F. Sladen), $66,900, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas ciuquante-sept mille neuf cent soixante et
deux dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Bureau du Conseil prive traitemeiits, y compris $1,600 pour aide-traducteur
francais et $1,200 a Arthur H. Tabor, $47,962. 50; depense casuelle, $10,000, pour 1 ex
ercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 9 fevrier 65
3. Resolu, qu une somme n exeedant pas quatre-vingt-treize mille quatre cent
douze dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Secretariat d Etat traitements, $77,412.50; depense casuelle, $16,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt mille neuf cent soixante et
deux dollars ,et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Division des Impressions et de la Papeterie publiques Traitements, y compris
M. Fred. Cook, imprimeur du Roi adjoint et controleur de la papeterie, a $4,000,
$70,662.50; depense casuelle, $10,300, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas un million deux cent quatre-vingt onze
mille six cent cinquante-cinq dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Ministere de 1 Interieur Traitements, $1,171,655; depense casuelle, $120,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante-sept mille deux cent
cinquante dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Departement
des Affaires des Sauvages traitements, $125,700; depense casuelle, $21,550, pour 1 exer-
cise se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-deux mille trois cent cinquante dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Royale gendarmerie a
cheval du Nord -Ouest traitemeuts, $20,650; depeuse casuelle, $1,700, pour 1 exercics
se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cent cinquante mille six cent cinquante
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Bureau de PAuditeur
general traitements, $134,150; depense casuelle, $16,500, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante et six mille cent vingt-cinq
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministere des Finances
et Gonseil de la Tresorerie traitements, $138,125; depense casuelle, $28,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent quarante-huit mille deux cent
trente-sept dollars et cinquante centins soit accordee a Sa Majeste pour le gouverne
ment civil : Ministere des Douanes traitements, $328,237.50 ; depense casuelle,
$20,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt-trois mille quatre cent
cinquante dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Ministere du
Revenu de 1 Interieur traitements, $163,450; depense casuelle, $20,000, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent soixante et sept mille six cent
douze dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Ministere de 1 Agriculture traitements, $467,612.50; depeuse casuelle, $100,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent soixante et trois mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Ministere de la Marine
traitements, y compris le capitaine L. A. Demers, a $3,300, $217,000; d epense casuelle,
$46,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent vingt six mille et cinquante
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Departement du Ser
vice Naval traitements, $176,050; depense casuelle, $50,000, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent trois mille sept cent douze
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministere des Che-
mins de fer et Canaux traitements, y compris 1 ingenieur en chef a $5,000, $175,712 ;
depense casuelle, $28,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
C 5
66 9 fevrier 1916
16. Resolu, qu une somme n excedant pas six cent cinquante-cinq mille cinq cent
dix dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Ministere d<es
Travaux Publics traitements, $579,510; depense casuelle, $85,000, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent soixante et quinze mille trois
cent douze dollars et cinquante centins soit accordee a Sa Majeste pour le gouverne-
raent civil: Ministere des Mines traitements, $368,312.50; depense casuelle, $7,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cent quarante-quatre mille trois
rent soixante et dix dollars soit accord ! ee a Sa Majeste pour le gouvernement civil :
Ministere des Postes traitements, $819,370 ; depense casuelle, $125,000, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas cent trente-sept mille trois cent douze
dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil :
Ministere du Commerce traitements, $122,312.50; depense casuelle, $15,000. pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante-neuf mille et douze dollars et
cinquante ents soit accordee >a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Ministere
du Travail traitements, $54,012.50; depense casuelle, $15,000, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante et un mille et trente-huit dol
lars soit accordee a Sa Majesete pour le gouvernement civil: Bureau du haut-commis-
saire du Canada, Londres traitements, $18,450 ; depense casuelle, $3-2,5 88, pour 1 exer-
cise se terminant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent vingt mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministeres en general depense ca
suelle soin et nettoyage des edifices de 1 administration, y compris $50 chacun a
E. Snowdon et W. H. Jeffrey pour le service du canon du midi, pour 1 exercice so
terminant le 31 mars 1917.
23. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille sept cept cinquante dollars soit
accordee a Sa Majeste pour la division de 1 ingenieur consultant du gouvernement:
Traitements, $7,600; depense casuelle, $150, pour 1 exercice se terminaait le 31 mars
1917.
24. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-neuf mille deux cent cinquante
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : D^partement des
Affaires exterieures traitements, $29,750; depense casuelle, $9,500, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
25. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-six mille et cent dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Bureau de la Commission de con
servation traitements, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
26. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante mille quatre cent vingt-cinq
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Archives publiques
traitements, $52,926 ; depense casuelle, $7,500, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
27. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante-huit mille quatre-vingt-sept
dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil:
Commission du Service civil traitements, $32,587.50; depense casuelle, $15,500, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
28. Resolu, qu une somme n excedant pas onze mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour 1 administration de la justice : Depenses diverges, $10,000; frais
de subsistance du juge pour le district d Atlin, C.-B., $1,200, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
29. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour la Cour Supreme du Canada : Depense casuelle et debourses,
ealaires des officiers (sherifs, etc.), livres, magazines, etc., pour les juges, montant
6 George V 9 fevrier 67
n excedant pas $300, $7,500 ; livres de droit et de reference pour bibliotheque et reliure,
$8,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 19l7.
30. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille trois cent quatre-vingt-trois
dollars et trente-quatre cents soit accordee a Sa Majeste pour la Cour d Echiquier du
Canada : Depense casuelle frais de voyages des juges, remuneration aux sherifs, etc.,
impressions, papeterie, etc., et $150 pour les, livres des juges, $6,000; impressions,
reliure et distribution des rapports de cour, $1,500; loyer du tribunal et depenses de
voyage quand le tribunal siege en cour d amiraute, ainsi que $150 pour la papeterie et
les timbres des juges et des registraires, $500; salaire du prevot de 1 amiraute de Que
bec, $333.34; a Chas. Morse, pour avoir fourni les .rapports des decisions du tribunal aux
revues legales, $50, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
31. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante-cinq mille cent dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le Territoire du Yukon: Frais de voyage du juge, $500;
frais de subsistence du juge, $5,000; traitement des fonctionnaires de la cour territo-
riale, sherif et greffier, $4,000 chacun, deux stenographes, $2,000 chacun, $12,000; frais
de subsistence du juge de la cour territoriale et du magistrat de police, $8,600; retribu
tion des temoins, jures et interpretes dans les causes criminelles, $5,000; entretien drs
prisonniers, $10,000; transport des prisonniers, $4,000; divers debourses, $10,000, . pour
IVxercice se terminant le 31 mars 1917.
32. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt-huit mille sept cent soixante.
et cinq dollars soit accordee a Sa Majeste pour la police federale : Somme requise, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
38. Resolu, qu une somme n excedant pas cent neuf mille huit cent seize dollars et
cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour la legislation: Senat appointe-
ments et depenses casuelles, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
34. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent quatre-vingt-quatre mille trois
cents dollars soit accordee a Sa Majeste pour la Chambre des Communes: Traitement
de 1 Orateur suppleant, $2,000; appointements, $206,012.50; depenses des comites,
commis surnumeraires, etc., $96,700; depense ca>suelle, $41,550; publication des Debais,
$60,000; previsions du sergent d armes, $78,037.50, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
35. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et deux mille deux cents dollars
soit accordee a Sa Majeste pour la Bibliotheque du Parlement : Appointements,
$- !2,700; livres pour la bibliotheque generale, y compris frais de reliure, $16,000; ou-
vrage sur 1 histoire de 1 Amerique, $1,000; depense casuelle, $12,500, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
36. Rfoolu, qu une somme n excedant pas trois cent treute-six mille six cents dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour en general: Impressions, papier a imprimer et
reliure, $300,000; impressions, reliure et distribution des lots, $10,000; depense casuelle
se rattachant aux listes des votants, $10,600; depenses casuelles du greffier de la Cou-
ronne en chancellrie, y compri 1 emploi de commis temporaires, $5,000; listes des
votants provinciales, $11,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec.u a la prochaine .seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite liii a en joint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur suppleant declare la Chambre ajournee jusqu a
demain a trois heures p.m.
C 54
68 10 fevrier 1916
Jeudi, 10 fevrier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
Par M. Gauthier (Gaspe), la petition de Germain Leclerc et J. E. Thibault, de
Salute-Anne des Monts, Gaspe, P.Q., et autres d autres lieux.
M. 1 OrateiiT informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la Table
le cinquieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit:
En eonformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son cinquieme rapport:
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, ont
c-te observees dans chaque cas, savoir:
De George H. Cowan et autres; pour une charte sous le nom de Seaport Trusts
Corporation.
De la Compagnie du chemiii de fer de la Vallee de la Chaudiere; pour une loi
prolongeant le delai fixe pour la construction de certains embranchements.
De Malcolm Neil Campbell et autres; pour une charte sous le nom de Eastern
Canadian Union Conference Corporation of Seventh Day Adventists.
De la Empire Life Insurance Company of Canada; pour une loi prolongeant la
duree de sa charte.
De la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company; pour une loi 1 autorisant
a faire des arrangements avec la Canada Southern Railway Company et autres compa-
gnies de chemins de fer.
Du conseil municipal de Brantford, Ont. ; pour une loi autorisant le dit conseil a
aoquerir et exploiter la ligne de la Grand Valley Railway Company sous le nom de The
Brantford Municipal Railway System.
De la Pedlar People, Limited; pour une charte prolongeant la duree de certains
brevets d iiivention.
De Andrew Hamilton Gault ; pour une loi de divorce avec sa femme.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table les bills prives qui suivent :
Bill (No 26) concernant la Corporation de la cite de Brantford. M. Cockshutt.
Bill (No 27) concernant la Empire Life Insurance Company of Canada. M. Mac-
donell.
Bill (No 28) ooncernant la Kettle Valley Railway Company et la Vancouver, Vic
toria and Eastern Railway and Navigation Company. M. Green.
Bill -(No 29) concernant certains brevets de The Pedlar People, Limited. M.
Smith.
Bill (No 30) constituant en corporation la Seaport Trusts Corporation. M.
Stevens.
Bill (No 31) constituant en corporation la conference dite The Eastern Canadian
Union Conference Corporation of SeventJi-day Adventists. M. Smith.
Bill (No 3<2) concernant la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company.
II. Stewart.
Les dits bills .sont, en consequence, lus la premiere fois et la seconde lecture, en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre, conformement a la regie 99.
6 George V 10 fevrier 69
Sir Thomas White, Fun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham-
bre, Rapport de 1 Auditeur general pour Pannee expiree le 31 mars 1915. Volume
II partie M a U. (Document de la session, No 2.)
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseid prive du Roi, met devant la
Chambre, Copie certifiee d un rapport du comite du Conseil prive, approuve par Son
Altesse Royatte le Gouverneur general le 15 avril 1915, autorisant le renouvellement, a
dater du 31 mars 1916, de la convention intervenue -entre le gouvernement federal et la
province de 1 Alberta pour les services de la Royale Gendarmerie a cheval du Nord-Ouest,
dans la dite province. (Document de la session, No 80.)
Aussi, Copie certifiee d un rapport du comite du, Conseil prive, approuve par
Son Altesse Royale le Gouverneur general le 21 mai 1915, autorisant le renouvellement,
a dater du 31 mars 1916, de la convention intervenue entre le gouvernement federal et
1. province de la Saskatchewan pour les services de la Royale Gendarmerie a cheval
du Nord-Ouest, dans la dite province. (Document de la session, No 81.)
Sur motion de M. Oliver, second-e par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre combien de
cuisines de campagne sont fournies par le mmistere de la Milice a chaque bataillon des
forces expeditionnaires canadiennes en service au dela des mers; combien de cuisines
de campagne ont ete achetees par le ministere de la Milioe pour 1 usage des forces expe
ditionnaires canadiennes; quel est le cout moyen de chaque cuisine de campagne four-
nie, et quelles maisons ont fourni les cuisines de campagne commandees par le minis
tere de la Milice.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour prendre en
consideration une certaine resolution a 1 effet de modifier la Loi des Banques.
(En comite.)
Resolu, Qu il est a propos de modifier la Loi des Banques en en rappelant Particle
qui determine la limite de la periode pendant laquelle il est loisible aux banques char-
tees de preter de Pargent pour 1 achat de grain de semence sUr le nantissemnt du grain
achete, du produit de la recolte qui en resultera, et du grain de semence provenant de
cette recolte; et de plus, en decretant qu il sera permi s aux banques chartees de preter
de Pargent aux cultivateurs et aux personnes qui pratiquent Felevage des bestiaux, sur
le nantissement de leurs troupeaux d animaux vivants, a savoir, sur les chevaux et leurs
petits, isur les taureaux et les vaches et leurs petits, sur les moutons et les pores.
Resolution a rapporter.
M. POrateur reprend le fauteuil, et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit rec,u maintenant.
M. Rhodes ,fait rapport, en consequence, de la dite resolution, la-quelle est lue
comme suit :
Resolu, Qu il est a propos de modifier la Loi des Banques en en rappelant Particle
qui determine la limite de la periode pendant laquelle il est loisible aux banques char-
tees de preter de Pargent pour Pachat de grain de semence sur le nantissement du grain
achete, du produit de la recolte qui en resultera, et du grain de semence provenant de
cette recolte; et de plus, en decretant qu il sera permis aux banques chartees de preter
70 10 fevrier 1916
dtt 1 argeiit aux cultivateurs et aux persounes qui pratiquent 1 elevage des bestiaux, sur
1C nantissement de leurs troupeaux d animaux vivants, a savoir, sur les chevaux et leurs
petits, sur les taureaux et les vaches et leurs petits, sur les moutons et les pores.
La dite resolution, etant lue la secou de fois, est adoptee.
Ordoime, que Sir Thomas White ait la permission de presenter uii bill (jSTo 33)
modifiant la Loi des Banques.
II presente, en consequence, le dit bill ,a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochuine seance de la
Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se foraif en oomite general pour considerer
une resolution a 1 effet d -accorder certaines prorogations de di lai aux compagnies
d assurance.
(En comite.)
Res olu, Qu il est a propos de decreter que toute compagnie d assurance, dont le
ppuvoir de demander un permis sous 1 empire des dispositions de la Loi des Assurances,
1910, expirera avant la fin de la prochaine session du Parlement, peut obtenir une proro
gation de ce pouvoir jusqu a la fin de la prochaine session du Parlement, du moment
qu elle en fera la demande, sur la formule voulue, au surintendant des assurances,
et qu elle versera un honoraire de cent dollars.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et M. Rhodes fait rapport que le cornice a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit rec.u maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit :
Resolu, Qu il est a propos de decreter que toute compagnie d assurance, dont le
pouvoir de demander un permis sous 1 empire des dispositions de la Loi des Assurances,
1910, expirera avant la fin de la prochaine session du Parlement, peut obtenir une proro
gation de ce pouvoir jusqu a la fin de la prochaine session du Parlement, du moment
qu elle en fera la demande, sur la formule voulue, au surintendant des assurances,
et qu elle versera un honoraire de cent dollars.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
Ordonne, que Sir Thomas White ait la permission de presenter un bill (No 34)
autorisant certaines extensions de temps aux Compagnies d assurance.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. R esolu, qu une somme n excedant pas uu million cent vingt-trois mille trois
cent trente-cinq dollars soit accordee a Sa Majeste pour la Royale gendarmerie a che-
val du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest, Territoire du Yukon, province de
6 George V 10 fevrier 71
V Alberta et de la Saskatchewan : Sol de de la gendarmerie, -$630,216.75 ; subsistance,
fourrage, combustible et eclairage, habillemeiit, batiment, reparations, refections,
chevaux, chiens, armes, munitions, medicaments, logement, transport, aqueduc, pape-
terie et depenses casuelles, $490,118.25; compensation aux gendarmes pour blessures
rogues dans 1 exercice de leurs foirctions, $3,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent quatre-vingt mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour le service maritime et fluvial: Entretien et repara
tions des steamers de 1 Etat et brise-glace, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n exce dant pas seize mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour 1 examen des oapitaines et seconds, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
-L Resolu, qu une somme n exeedant pas douze mille trois cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour les enquetes sur les naufrages, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n exeedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour les defenses des ecoles de navigation, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n exeedant pas trois mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 enregistrement des navires, pour 1 exercice se terminant le !! mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n exeedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa Mn-
jeste pour I enlevemeiit d obstacles des eaux navigables, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plu&ieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit recu a la prochaine s eance de la Cham bre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu l a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures p.m., elle
s ajourne a demaiu.
72 11 fevrier 1916
Vendredi, 11 fevrier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes son! presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Boys, la petition de David Whimster Rhodes, du township de Nottawa-
saga, comte de Simcoe, province d Ontario, cultivateur, epoux legitime de Eliza Ellen
Rhodes (nee Barbar), dont le lieu de residence est presentement inconnu.
Par M. Douglas, la petition de Raymond Conliffe Savage, du village de Granby,
district de Bedford, province de Quebec, roarchand, epoux legitime de Etta Louisa Leet
Savage; la petition de Christopher Sinclair, de la cite de Toronto, comte de York, pro
vince d Ontario, condu cteur de chemin de fer, epoux legitime de Annie Sinclair (nee
Gibson), maintenant residant a Regina, province de la Saskatchewan; la petition de
Mabel Mill s, de la cite de Toronto, comte de York, province d Ontario, femime mariee,
spouse legitime de Wilson Breard Mills, negociant-epicier, du me me lieu ; et la petition
des directeurs provisoires de la Atlin Railway Company.
Le grefBer de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
&ur la petition presentee le 10 courant, qui est lue et regue, et qui est comme suit:
De Germain Leclerc et J. R. Thibault, de la paroisse de Sainte-Anne-des-Mouts,
Gaspe, province de Quebec; pour une charte sous le nom de 1 Association du Pare de
1 Atlantique.
Sur motion de M. Middlebro, seconde par M. Currie,
Ordonne, que les comptes publics et le rapport de 1 Auditeur general pour 1 annee
expiree le 31 mars 1915, soient referes au comite des Comptes Publics.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour le service maritime et fluvial: Inspection des bestiaux, pour 1 exercice se
termiiiant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n exceMant pas quarante-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour 1 outillage de sauvetage: Quebec, Provinces maritimes et Colombie-
Britannique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme .n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour des depenses imprevues, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent soixante et douze mille
dollars imputable sur le capital soit accordee a Sa Majeste pour les travaux publics
(de"partement de la Marine) : Chenal des navires du fleuve Saint-Laurent, pour 1 exer-
ci ce se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante-deux mille sept
cent quinze dollars soit accordee a Sa Majeste pour le parachevement et construction
d outillage de dragage pour le Saint-Laurent, de Montreal a la Pointe-au-Pere, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent dix mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour la construction d un brise-glace pour servir dans le fleu-ve Saint-
Lourent, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 1 1 fevrier 73
7. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les phares et service cotier: -Agences, loyers et depenses casuelles,
pour 1 exercice se terminaiit le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent soixante et quinze mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour les salaires et allocations aux gardiens des phares, pour
Fexercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas sept cent cinquante mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour 1 entretien et reparation des phares, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le service des signaux, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huit heures p.m.
L ordre pour les bills -prives est appele en vertu de la regie 25.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 22) constituant en corpora
tion la Edmonton and Southwestern Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 23) constituant en corpora
tion The Ontario Niagara Connecting Bridge Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 24) concernant la Toronto,
Niagara and Western Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 25) constituant en corpora
tion The Western Canada Telephone Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.)
11. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante-six mille trois cents dollars
soit accordee a Sa Majeste pour I administration du pilotage, de 1 entretien et repara
tion du- vapeur Eureka, pour 1 exercice fiiiissant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 entretien et reparations des quais, pour 1 exercice ee terminant le 31 mars
1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un brise-lames dans la bale du Tonnerre, le lac Superieur et autres
endroits, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour des reparations (service maritime), pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille neuf cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un montant necessaire pour verser une pension annuelle de $300 aux
74 11 fevrier 1916
pilotes mis a la retraite: Ls R. Demers, Theodule Lachance, Charles Brown, Jos. La-
poiiite, Nestor Lachance, Paul Gobeil, Barthelemi Lachance, Alphonse Asselin, Chas
Normand, Napoleon Rioux, Elzear Desrosiers, Hubert Raymond, A bel Bernier, Lau
rent Godbout, Adeline Pouliot, Edmond Larochelle, L. E. Morin, A. T. Simard, Jo?.
Plante, Victor Vezina, J. G. Dupil, Raymond Baquet, Alfred Larochelle, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour des telephones a differents endroits du Dominion pour aider a la navigation,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour remplacer le Maisonneuve, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une allocation au maitre du port d Amherstfourg pour la surveillance des
phares et bouees de la riviere Sainte-Claire, la riviere Detroit et le lac Erie, et pour
d autres services en 1916, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et dix mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour remplacer le Monlmagny, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas cent dollars soit accordee a Sa Majeste
pour une allocation de commiseration a Lewis King, qui a perdu un ceil dans uii acci
dent sur le Stanley, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt-quatorze mille sept
ent treize dollars soit accordee a Sa Majeste pour les institutions scientifiques
ministere de la Marine et des Pecheries: Service meteorologique, y compris les sub
ventions de $500 aux o bservatoires de Montreal et Kingston, ainsi qu une allocation de
$100 a L. F. Gorman, observateur meteorologique a Ottawa, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et dix-huit mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les hopitaux de la marine: Hopitaux de la marine, y com
pris subventions aux institutions qui viennent en aide aux matelots, $75,000 ; matelots
naufrages et dans le denuement, $3,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
23. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et dix-neuf mille cent soixante
et dix dollars soit accordee a Sa Majeste pour 1 inspection des 1 bateaux a vapeur:
Inspection des bateaux a vapeur, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions. ,
Ordonne, que le rapport soit rec.u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat informe cette Chambre qu il s unit a la Chambre des Communes au sujet
de 1 adresse conjointe a Sa Tres Excellente Majeste le Roi relative a une mesure devant
etre s oumise au Parlement du Royaume-lTni pour modifier certaines dispositions de
1 Acte de 1 Amerique Britannique du Nord, 1867, en inserant danc le blanc qui se
trouve dans la dite adresse les mots " le "Senat et ".
6 George V 11 fevrier 75
Aussi, le Senat a adopte 1 adresse ci-jointe a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de tansmettre a Sa Tres Excellente Majeste le Roi
1 adresse coiijointe des deux Chambresv relative a une mesure qui doit etre soumise au
Parlement du Royaume-Uni pour modifier certaines dispositions de 1 Acte de I Ame-
rique Britannique du Nord, 1867, et demandant a la Chambre des Communes de s unir
au Senat au sujet de la dite adresse, en inserant dans le blanc qui s y trouve les mots
et les Communes ".
Et alors, la Cham bre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et dix minutes
p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
76 14 fevrier 1916
Lundi, Hfeviier 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
siir les petitions presentees le 11 courant, qui ont ete lues et regues, et qui Sont comme
suit:
De David Whimster Rhodes, du township de Nottawasaga, comte de Simcoe, Ont. ;
pour une loi de divorce avec sa femme.
De Raymond Conliffe Savage, de Granby, Quebec; pour une loi de divorce avec sa
femme.
De Christopher Sinclair, de Toronto, Ont. ; pour une loi de divorce avec sa femme.
De Mabel Mills, de Toronto, Ont.; pour une loi de divorce avec son mari, Wilson
Breard Mills.
Des directeurs provisoires de la Atlin Railway Company; pour une loi prolongeant
le delai fixe pour commencer et achever sa ligne ferree.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
R esolu. (ju un message soit envoye au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre a acquiesce a leur Adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general
demandant respectueusement qu il plaise a Son Altesse Royale de transmettre 1 adresse
conjointe a Sa Tres Excellente Majeste le Roi, priant qu il Lui plaise gracieusement de
consentir a soumettre an Parlement du Royaume-Uni une mesure a 1 effet de modifier
certaines dispositions de 1 " Acte de I Amerique Britannique du Nord, 1&67 ", en en
remplis sant le blanc avec les mots " les Communes ".
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, que cette Chambre concoure dans la recommendation de Son Honneur
1 Orateur presentee a la Chambre le premier courant concernant la nomination de
M. Boyce a la position de greffier des Proces-Verbaux (section anglaise).
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Rapport de PAuditeur general pour 1 aimee terminee le 31 mars 1915.
Vol. IV Partie ZZ. (Document de la session, No l.~)
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 32) concernant la Toronto,
Hamilton and Buffalo Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins de
fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 29) concernant certains
brevets de The Pedlar People, Limited.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prive?.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 27) concernant la Empire
Life Insurance Company of Canada.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye a u comite des Banques et
du Commerce.
6 George V
14 fevrier
77
L ordre du jour appelle la secoude lecture du bill (No 30) constituent en corpo
ration la Seaport Trusts Corporation.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques et
du Commerce.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Maclean (Halifax),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Eeleve faisant connaitre s il y a, a
1 emploi du ministere des Postes, quelques Allemands ou Autrichiens de naissance, et,
fi il en est ainsi, quels sont leurs noms, la nature de leur empToi et les emoluments qu ils
regoivent.
Sur motion de M. Thomson (Qu Appelle), seconde par M. MacNutt,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre les diffe-
rentes routes postales rurales actuelles dans le district electoral de Qu Appelle, leur par-
cours et les dates auxquelles elles ont ete etablies; aussi toutes les routes postales
rurales que 1 on est en voie d y etab lir ou dont le projet d etablissement est a 1 etude
presentement.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes,
lettres, requetes et documents de quelque nature que ce soit, se rapportant en quoi que
ce soit a la demande faite par Anes ou Angus McKinnon, de Iron-Mines ou Orangedale,
comte d Inverness, pour obtenir la prime accordee aux soldats ayant servi lors de 1 inva-
sion fenienne.
M. Northrup propose, seconde par M. Thoburn, Que cette Chambre est d avis
que la procedure suivie dans les causes de divorce soumises au Parlement est defec-
tueuse et que les depenses excessives qu elle entraine empeche la rnajeure partie de la
population du Canada d y avoir recours, et que le gouvernement devrait s occuper de
cette question sans delai, a6.ii d y apporter les reformes necessaires pendant la pre-
sente session.
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre se divise et 1 appel des noms
etant demande, ils sont pris comme suit :
POUR:
Messieurs
Best,
Kay,
Morphy,
Bickerdike,
Macdonald,
Morrison,
Buchanan,
MacNutt,
Nickle,
Carvell,
McCraney,
Northrup,
Copp,
McKenzie,
Oliver,
Edwards,
McLean
Pardee,
Graham,
(Queen, I.-P.-E
.), Porter,
CONTRE :
Messieurs
Ball,
Green,
Marcile (Bagot)
Bennett (Simcoe),
Hazn,
Meighen,
Boivin,
Henderson,
Michaud,
Borden (Sir Robert),
Kemp,
Munson,
Cochrane,
Lapoimte
Murphy,
Crothers,
(Kamouraska),
Nicholson,
Delisle,
Lemieux,
Papineau,
Doherty,
Macdonell,
Patenaude,
Fortier,
McMillan,
Proulx,
Gauvreau,
Marcil
Reid,
Gray,
(Bonaventure),
Rogers,
Pugsley,
Thoburn,
Turriff,
White
(Victoria,
Alta). 24.
Sexsmith,
Shepherd,
Steele,
Stewart
(Lunenburg).
Sutherland,
Webster,
Wikox,
Wright.--39.
Ainsi, elle est resolue dans la negative.
78 Hfevrier 1916
M. Turriff propose, seconde par M. Carvel], Que cette Chambre est d avis que
pour assurer aux fermiers et au peuple du Canada les avantages du marche americain
X>our le ble et ses produits ainsi que pour les pommes de terre, il devrait etre pris des
mesures immediates pour inscrire ces produits sur la liste des articles admis en fran
chise dans le tarif canadien.
Et un de bat s ensuivant ;
Sur motion de M. MacNutt, seconde par M. Michaud,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et trente mi-
iiutes p.m., elle s ajourne a demain.
6 George V 15 fevrier 79
Mardi, 15 fevrier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
. Par M. Fripp, la petition de James William McKenzie, de la paroisse de Sainte-
Marguerite, comte de Terrebonne, province de Quebec, cultivateur, epoux legitime de
Mary Amelia McKenzie (nee Monette), dont le lieu de residence est presentement
inconnu.
M. 1 Orateur informe la Chambre qu il a donne au greffier de la Chambre instruc
tion de deposer sur la Table de la Chambre sa recommandation et le rapport du grefficr
touchant la nomination de M. Arthur Beauchesne, B.A., K.C., au poste de greffier
adjoint de la Chambre des Communes en remplacement de feu M. J. B. B. Laplante.
A 1 honorable Chambre des Communes,
L Orateur de la Chambre a 1 honneur de recommander la nomination de M. Arthur
Beauchesne, B.A., K.C., au poste de greffier adjoint de la Chambre des Communes pour
lemplir la vacance survenue par suite de la mort regrettable de M. J. B. B. Laplante,
qui a perdu la vie lors du recent desastre des edifices parlementaires.
Le rapport du greffier de la Chambre et une declaration relative au certificat de la
Commission du Service civil en 1 espece sont annexes aux presentes.
ALBEET SEVIGNY,
Orateur.
Chambre des Communes,
15 fevrier 1916.
CHAMBRE DES COMMUNES.
14 fevrier 1916.
A 1 honorable
Orateur de la Chambre des Communes.
MONSIEUR, J ai 1 honneur de faire rapport, avec un profond regret, de la mort de
if. J. B. II. Laplante, greffier adjoint de la Chambre des Communes, qui etait a son
poste lors de 1 incendie des edifices du Parlement.
M. Laplante etait greffier adjoint depuis 1897, et dans 1 accomplissement des devoirs
de sa charge, il etait de toute maniere. non seulement absolument competent, mais aussi
un fonctionnaire des plus zeles et des plus obligeants. Ce lamentable evenement a
cree une vacance dans le personnel de la Chambre qu il est necessaire de remplir. Cette
charge est classee dans 1 organisation du service de la Chambre (aux termes de la Loi de
]90S modifiant la Loi du Service civil) dans la subdivision A de la premiere division, et
]r. nomination pour remplir la vacance doit etre faite en vertu des dispositions de cette
loi.
Je desire de plus faire rapport que les connaissances et les qualites necessaires pour
remplir cette position sont plutot de caraetere professionnel, et sous beaucoup de rap
ports, de nature particuliere et technique, et exigent une parfaite maitrise de la langue
franc/aise.
80 15 fevrier 1916
Sur votre recommandation, M. Arthur Beauchesne, B.A., K.C., officier en loi dans
le ministere de la Justice, qui occupe dans le Service civil le rang ci-dessus mentionne,
a ete requis de s adresser a la Commission du Service civil pour obtenir un certificat
d aptitude aux termes de la dite loi.
La Commission du Service civil a, consequemment, adresse a mon bureau, le 14
fevrier 1916, son certificat enongant qu a son avis M. Beauchesne possede les connais-
sances et les aptitudes requises et qu il a les qualifications necessaires, sous le rapport de
la sante, du caractere et des habitudes, pour remplir la position de greffier adjoint de la
Chambre des Communes dans le rang ci-dessus mentionne. La Commission certifie, de
plus, conformement aux dispositions de 1 article 33 de la dite loi, qu il possede les qua-
lites exceptionnelles necessaires a 1 accomplissement des fonctions de cette charge.
Je suis, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
THOS. B. FLINT,
Greffier de la Chambre.
L ordre etant lu pour que la Chambre se forme en comite des Voies et Moyens ;
Sir Thomas White propose, second* par M. Casgrain, Que M. 1 Orateur quitte
maiiitenant le fauteuil.
Et un de bat s ensuivant;
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carvell,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Sub
sides, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et M.
Rhodes fait rapport que le comite^ fait quelque progres et lui a eiijoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu & onze heures et dix minutes
p.m., elles ajourne a demain a deux heures p.m.
6 George V 16 fevrier 81
PRIERES.
Mercredi, 16 fevrier 1016.
Deux heures p.m.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Gui lbault, la petition de la Joliette and Lake Manuan Colonization Rail-
Company.
Par M. Thoburn, la petition de Hope Fothergill Baily (nee McMustry), de la cite
de Toronto, comte de York, province d Ontario, epouse legitime de William George
Baily, de la cite de Detroit, Etat du Michigan, Fun des Etats-Unis d Amerique, cour
tier en immeubles.
Par M. Boys, la petition de Ida May Woltz (nee Graham), ilc Ki>bry, province de
la Saskatchewan, maitresse d ecole, epouse legitime de Arthur Edgar Woltz, docteur en
theurapeutique, de lieux iuconiius.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 15 fevrier courant, qui est lue et rec.ue, et qui est conime
suit:
De James William McKenzie, de la paroisse c de Sainte-Marguerite, comte de Terre-
bonne, Que. ; pour une loi de divorce d avec sa femme.
M. Macdonell, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente le
premier rapport du dit comite, lequel est comme suit:
Votre comite a consi dere les bills suivants et a decide de les rapporter avec des
ainendements, savoir :
Bill (No 3) concernant la Burrard Inlet Tunnel and Bridge Company.
Bill (No 7) concernant la FarnJiam and Gra-nby Railway Company of Canada.
Bill (No 9) concernant la Peace River Tramway and Navigation Company.
Bill (No 12) concernant la Calgary and Edmonton Railway Company.
Bill (No 13) concernant la Compagnie du chemiii de fer Canadien du Pacifique.
Bill (No 14) concernant la Central Western Canada Raihraii Company.
Bill (Xo 15) concernant la compagnie dite The Pacific Northern and Omineca
Railway Company.
M. Roche, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cfette Chambre, en date du 8 fevrier 1916, Copie de tous papiers,
lettres et autres documents concernant la demande de Wasyl Pinianski pour les lettres
patentes du sud-ouest de la section 5, township 25, rang 4, a 1 ouest du deuxieme meri-
dien principal, dossier officiel No 1,752,484. (Document de la session, No 82.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous affidavit, lettres, telegrammes et autres correspondence, se rapportant au \ S.-E., de
7-1-13, a 1 ouest du deuxieme meridieu, actuellement le homestead de Frank Strubell, et
echanges au cours des annees 1914 et 1915 entre le ministere de 1 Interieur, ou le minis-
tre ou 1 un ou 1 autre des fonctionnaires du ministere et le bureau des terres federales a
Weyburu et a Estevan, et avec toutes personnes qui out tente d obtenir une inscription
de homestead pour cette terre ou qui out prete leur aide a cette tentative. (Document
de la session, No 83.)
C 6
82 16 fevrier 1916
M. Reid, Fun des mem bres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre, -
Rapport de la commission chargee de faire une enquete sur 1 augmentation de la vie
en Canada et les causes qui ont contribue a produire ce resultat. (Document de la
j No 84-.)
Sur motion de M. Delisle, seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quel etait le nombre total d employes du gouvernement dans le service interieur
d-i chaque departement au mois de septembre 1911 ;
2. Quel en est aujourd hui le nombre dans chaque departement ;
3. Quel etait le nombre total d employes dans le service exterieur de chaque depar
tement au mois de septembre 1911 ;
4. Quel en est aujourd hui le nombre dans chaque departement.
Sur motion de M. Hughes (King), seconde par M. Marcil (BonaTenture),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat iudiquant,
1. Si le gouvernement ou le ministere de la Milice et de la Defense a employe, pour
cffectuer le recrutement des soldats pour service au dela des mers, des personnes autres
que les officiers de la force permanente;
2. S il en est ainsi, combien de ces personnes ont ete employees dans chaque pro
vince.
Sur motion de If. McKenzie, seconde par M. German,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quels montants ont ete depenses a titre de subventions de chemins de fer en
Canada en 1912, 1913, 1914 et 1915 ;
2. Quels sont les montants depenses dans chaque province, et les noms des lignes
subventionnees ;
3. Quels montants out ete depenses pour la construction de chemins de fer de
1 Etat au cours des annees susdites ;
4. Quel montant a ete depense dans chaque province et le nom de la ligne ferree
pour laquelle cette depense a ete faite;
5. Quels montants ont ete depenses pour 1 amelioration des ports et rivieres en
Canada pendant les annees susdites;
6. Quels montants ont ete depenses dans chaque province, et les endroits ou ces
montants ont ete depenses ;
7. Quels montants ont ete depenses pour la construction de quais publics et de
brise-lames et pour dragage dans Cap-Breton-Nord et Victoria, au cours des annees
1905 a 1911, inclusivement, y compris la depense pour les chemins de fer de 1 Etat ;
8. Quels montants ont te depenses pour les memes objets dans le dit comte, au
cours des annees 1912, 1913, 1914 et 1915.
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. Delisle,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, opie de toutes lettres, requetes,
correspondance et telegrammes echanges entre le gouvernement, sou ingenieur
de district ot resident et toutes autres personnes concernant la construction d un pont
entre Pile Perrot et Sainte-Anne-de-Bellevue et Pile Perrot et Vaudreuil.
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. Delisle,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toutes lettres, requetes,
correspondance et telegrammes echang-es entre le gouvernement, ses ingenieurs
et toutes autres personnes concernant la construction du bureau de poste a Rigaud:
aussi, etat donnant le montant des argents payes a diverses personnes pour telle cons
truction, ameublement, terrain, entretien du terrain et autres travaux.
6 George V 16 fevrier 83
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seeonde par M. Delisle,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Liste des employes permanents
ct autres sur le canal Soulanges, en 1910, avec le salaire paye a chacun d eux ;
aussi, liste des employes en 1915, permanents ou autres, et le salaire accorde a chacun
d eux.
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. Delisle,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie d e toutes lettres, requetes,
correspondance et telegrammes echanges entre le gouvernement, son commissaire
enqueteur, M. J. G. PI. Bergeron, et toutes autres personnes concernant 1 enquete, la
destitution ou le remplacement des maitres de poste, des bureaux enumeres plus bas;
aussi, copie de toute correspondance se rapportant a la nomination des maitres de poste
actuels en remplacement des precedents qui ont ete destitues ou remplaces pour une
raison ou autre: Saint-Lazare- Village; Vaudreuil-Station; Pointe-Fortune; Val-des-
Eboulis; Mont-Oscar, Sainte-Justine^de-Newton, et Sainte-Marthe.
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. Delisle,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toutes lettres, requetes,
correspondance, telegrammes et rapports echanges eutre le gouvernement, ses inge-
nieurs de district, residents, toutes autres personnes concernant les travaux de dragage
faits aux endroits denommes plus bas, ainsi que le montant des argents payes a diverses
personnes, compagnies, etc., pour tels travaux, la date, etc. Aussi, copie des etats
deja produits a ma demande, et le tout depuis 1904: au quai de 1 ile Perrot, nord, sud,
et a 1 Eglise; dans la baie de Dorion (chenal); au village de Vaudreuil (chenal); a
Pointe-Cavagnale; a Como; a Hudson, a Hudson-Heights (chenal); a Graham (che
nal) ; dans la riviere Rigaud (dim ill) ; dan* la riviere Ottawa, ile aux Poires (chenal) ;
a Pointe-Fortune; et a Sainte-Anne-de-Bellevue (chenal).
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. Delisle,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chamhre, Copie de toutes lettres, requetes,
correspondance, telegrammes et rapports echanges entre le gouvernement, ses inge-
nieurs de district et residents, et toutes autres personnes concernant la construction et
reparations faites aux quais plus bas nommes, depuis 1904; ainsi que copie de tous
etats, rapports deja produits a ma demande et se rapportant a des documents anterieurs
a 1904. Aussi, etat donnant le montant des argents payes pour telles constructions et
reparations, et a qui ils ont ete payes: le quai de 1 ile Perrot, nord, sud, et de 1 Eglise;
du village de Vaudreuil ; de Pointe-Cavagnale ; Hudson ; Graham, Rigaud et Pointe-
Fortune.
Sur motion de M. Douglas, seconde par M. Martin (Regina),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre. Releve faisant connaitre le parcours
de toutes les routes postales rurales dans le district electoral de Strathcona, la date de
leur etablissement, et le parcours des routes actuellement a Petat de projet.
Sur motion de M. Kyte, pour M. Copp, seconde par M. Chishohn (Inverness),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes,
lettres, correspondance, entre le ministere de la Marine et des Pecheries, ou 1 un
quelconque de ses fonctionnaires, et toute personne touchant la demission projetee du
gardien actuel du phare a Cap-Jourmain, dans le comte de Westmorland.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre. Copie de tolas telegramme-,
lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant en quelque maniere a
1 adjudication du contrat pour le transport des malles a Eastern-Harbour et Pleasant>-
Bay.
Cl
O -y
84 16 fevrier 1916
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tons telegrammes,
lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant en quelque maniere a
1 adjudication du contrat pour le transport des malles au bureau de poste de Upper-
Margaree et a celui de Gillies.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, >Copie de tous telegrammes,
lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant en quelque maniere a
1 adjudication du contrat pour le transport des malles a Margaree-Harbour et Che-
ticamp.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes,
lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant en quelque maniere a
1 adjudication du contrat pour le transport des malles d Inverness a Margaree-Harbour.
Sir Robert Borden, 1 un des nicmhrcs du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Rapport de la delegation representant le gouvernement du Canada au
neuvieme congres annuel tenu sous les auspices de la World s Pin-it n Federation a San-
Francisco, du 18 au 24 juillet 1915. (Don/men! de la session, No 85.) _
Avec la permission de la Chambre;
Sir Robert Borden propose, seconde par M. Casgrain, Que 1 ordre No. 4 des Bills
et Ordres publics. soit maintenant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele et il est comme suit :
Ordre No. 4. " Suite de la discussion de la motion de M. Turriff, Que cette
Chambre est d avis que pour assurer aux fermiers et au peuple du Canada les avantages
du marches americain pour le ble et ses produits ainsi que pour les pommes de terre, il
devrait etre pris des mesures immediates pour inscrire ces produits sur la liste des
articles admis en franchise dans le tarif canadien."
La Chambre repre nd, en consequence, le dit debat ajourne.
Et le debat se continuant;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur declare la Chambre ajournee jusqu a demain a
trois heures p.m.
(5 George V 17 fevrier 85
Jeudi, 17 fevrier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivaiites sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Nesbitt, la petition de A. Stewart McNichols et autres, de la cite et dis
trict de Montreal et autres lieux.
Par M. Wallace, la petition de Henry John Thomas Wardlaw, de la ville de
Western, comte de York, province d Ontario, epoux legitime de Eda Levella Rosenia
Wardlaw (nee Holley), de la cite de Detroit, Etat du Michigan, Fun des Etats-Unis de
1 Amerique.
Par M. ash, la petition de Clarice Smith, de la cite de Toronto, comte de York,
province d Ontario, epouse legitime de James Henry Smith.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 16 courant, qui out ete lues et recues, et qui sont comme
suit:
De la Joliette and Lake Manuan Colonization Railway Company; pour une loi pro-
rcgeant le delai fixe pour la construction de sa voie ferree, et pour autres fins.
De Hope Fothergill Baily, de la cite de Toronto; pour une loi de divorce d avec
son mari.
De Ida May Woltz, de Kisbey, Sask. ; pour une loi de divorce d avec son mari.
M. Macdonell, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le second rapport du dit comite, lequel est comme suit :
Votre comite a considere le bill suivant et a decide de le rapporter sans amende-
ment, savoir:
Bill (No 4) concernant la Canadian Northern Railway Company.
Votre comite a aussi pris en consideration les bills suivants, et il a decide d en faire
rapport avec des amendements, savoir:
Bill (No 5) concernant la Canadian Northern Ontario Railway Company.
Bill (No 16) concernant la compagnie dite The Quebec, Montreal and Southern
Railway Company.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Resolu, que cette Chambre concoure dans la recommandation de Son Honneur
1 Orateur deposee sur la Table le 15 courant, au sujet de la nomination d Arthur Beau-
c-hesne, B.A., C.R., a 1 emploi de greffier adjoint de la Chambre des Communes.
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Rol, met devant la
Chambre, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en date
du 7 fevrier 1916, Copie de tous decrets du conseil, lettres et correspondance qui ont
conduit a la convocation de la conference des gouvernements locaux qui a eu lieu a
Ottawa en octobre dernier, et de toutes les minutes et resolutions de la dite conference.
(Document de la session, No 86.)
Sir George Foster, 1 un des membres du >Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Rapport du ministere du Commerce. Partie III Commerce canadien avec
ies pays britanniques et etrangers (excepte la France, PAllemagne, le Royaume-Uei et
les Etats-Unis.) (Document de la session, No lOb.)
86 17 fevrier 1916
Ordonne, que Sir Thomas White ait la permission de presenter un bill (No 35)
concernant les Placements des compagiiies d assurance sur la Vie.
II presents, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec.u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chainbre.
Sur motion -de M. Best, seconde par M. Morphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre le mon-
tant paye pour impressions faites en dehors du Bureau de PImprimerie, dans chaque
province, au cours de chacune des annees 1912, 1913, 1914 et 1915, et a qui ces deniers
out ete payes.
L ? ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Que M. POra-
teur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chainbre se forme eri comite des Voies
et .Moyeiis.
. Et le debat continuant;
Sur motion de M. Currie, secoude par M. Bradbury,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et douze minutes
p. in., elle s ajourne a demain.
6 George V 18 fevrier 87
Vendredi, 18 fevrier 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Boyce, la petition de la Algoma Central and Hudson Bay Railway Com
pany, et Thomas John Kennedy et Vivian Harcourt, receveurs de la dite compagnie.
Par M. Boys, la petition de Percy Lynn Woods, du township de Vespra, comte
de Simcoe, province d Ontario, epoux legitime de Lucy Woods (nee Webb), du village
de Burlington, comte de Halton, province d Ontario.
Par M. Macdonell, la petition de Mary E. Gooderham, presidente, et E. Cons
tance M. Auden, secretaire national.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 17 fevrier courant, qui sont lues et rec,ues, et sont comme
suit :
De A. Stewart McNichols et autres, de Montreal, et autres lieux; pour une charte
sous le nom de The Insurance Company of Canada.
De Henry John Thomas Wardlaw, de Western, comte de York, Out.; pour une !oi
de divorce avec sa femme.
De Clarice Smith, de Toront9, Out. ; pour une loi de divorce avec son mari.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le sixieme rapport de Fexamiiiateur des petitions, lequel est lu comme suit :
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
Drives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son sixieme rapport :
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, out
ete observees dans chaque cas, savoir:
De la Joliette and Lake Manuan Colonization Railway Company; pour une loi pro-
rogeant le delai fixe pour la construction de sa voie ferree, et pour autres fins.
De Eobert William Thompson; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Ida May Woltz, de Kisbey, Sask. ; pour une loi de divorce d avec son mari.
De Cecily Ethel Maud Farera; pour une loi de divorce d avec son mari.
De Eobert Napper ; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Lillian May Dent ; pour une loi de divorce d avec son mari.
De Lena Pearl Potter; pour une loi de divorce d avec son mari.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le bill prive suivant :
Bill (No 36) concernant la Joliette and Lake Manuan Colonization Railway Com
pany. M. Guilbault.
Le dit bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre, conformement a la regie 99.
M. Middlebro, pour M. Sharpe, du comite des Bills Prives, presente a la Chambre le
premier rapport de ce comite, lequel est comme suit :
Votre comite a pris en consideration les bills suivants et a decide d en faire rap
port sans amendement, savoir:
Bill (No 11) concernant la compagnie dite British America Nickel Corporation,
Limited;
18 fevrier 1916
Bill (No 20) concernant la Queen s University, a Kingston, et pour fusionner
avec elle 1 ecole dite The School of Mining and Agriculture.
Votre comite a aussi pris en consideration le bill (No 10) constituent en corpo
ration " Les Soeurs de 1 Assomption de la Sainte-Vierge ", et a decide d en f aire rapport
avec des amendements.
Votre comite recommande que 1 honoraire verse pour ce dernier bill soit rembourse,
moins les frais d impression et de traduction.
Sur motion de M. Middlebro^seconde par M. Eeid,
Ordonne, que les honoraires et les frais verses por le bill (No 10) constituant en
corporation " Les Soeurs de 1 Assomption de la Sainte-Vierge ", soient rembourse*,
moins le cout de 1 impression et de la traduction.
M. Patenaude, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapports, releves et statistiques du Revenu de 1 Interieur du Canada pour 1 exercice
expire le 31 mars 1915.
Part. I. Accise. (Document de la session, No 12.)
Part. II. Inspection des poids et mesures, gaz et electricite. (Document de la
session, No 13.)
Part. III. Falsification des substances alimentaires. (Document de la session,
No U.)
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 38) modifiant la Loi des
Banques.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques
et du Commerce.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 34) autorisant certaines
extensions de temps aux Compagnies d assurance.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques
et du Commerce.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Emoluments du com-
missaire des Territoires du Nord-Ouest, $1,000; appointements de L. du Plessis, corumis,
secretaire du commissaire, $300 ; appointements de Geo. D. Pope, comme comptable du
commissaire, $300; ecoles, $3,000; secours aux necessiteux, entretien des alienes et pri-
sonniers, $1,900-; enquetes, frais de deplacement, ecritures, impressions, papeterie et
contingent, $1,500, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit recu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a six heures p.m., elle s ajourne
a lundi prochain a trois heures p.m.
6 George V 21 fevrier 89
Lundi, 21 fevrier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
Par M. Thompson, la petition de Rudolf Vollhoffer, du village de Southey, pro
vince de la Saskatchewan, cultivateur et fabricant de harnais, epoux legitime de Eleo-
nora Vollhoffer (nee Nishchmik), du meme lieu, femme mariee.
\
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 18 fevrier courant, qui sont lues et rec/ues, et sont comme
suit:
De VAlgoma Central and Hudson Bay Railway Company et de Thomas John Ken
nedy et Vivian Harcourt, sequestres du dit chemin de fer; pour une loi ratifiant la
vente et le transfert par la compagnie susdite a VAlgoma Central Terminals, Limited,
dc certaines proprietes servant actuellement de stations terminales au Sault-Sainte-
Marie et a Michipicoten-Harbour, Ont., et a d autres fins.
De Percy Lynn Woods, du township de Vespra, comte de Simcoe, Ont. ; pour une
loi de divorce avec sa femme.
De Mary R Gooderham, presidente, et R. Constance M. Auden, secretaire nafcioral;
pour une charte sous le nom de Imperial Order of Daughters of the Empire and the
Children of the Empire (section cadette).
M. Jameson, du comite de la Marine et des Pecheries, presente a la Chambre le
premier rapport du dit comite, comme suit:
Votre comite recommande qu il lui soit loisible de sieger pendant les seances de la
Chambre, et, de plus, que les temoignages qui seront entendus soient imprimes de jour
en jour, et (]ue Jft regie 74 soit sv.fpendue a cet egard.
Sur motion de M. Jameson, seconde par M. Wilcox,
Resolu, que cette Chambre concoure dans le premier rapport du comite de la
Marine et des Pecheries, presente ce jour.
Sir Sam Hughes, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Rapport du Conseil de la Milice du Canada pour 1 exercice financier clos
le 31 mars 1915. (Document de la session, No 85.)
if. Morphy propose, seconde par M. Wilcox, Que M. 1 Orateur quitte maintenant
le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills prives (confor-
rnement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Resolu, que M. POrateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir:
Bill (No 3) concernant la Burrard Inlet Tunnel and Bridge Company;
Bill (No 7) concernant la Farnham and Granby Railway Company of Canada;
Bill (No 14) concernant la Central Western Canada Railway Company;
90 21 fevrier 1916
Bill (No 4) concernant la Canadian Northern Railway Company;
Bill (No 16) concernant la compagnie dite The Quebec, Montreal and Southern
Railway Company;
Bill (No 9) concernant la Peace River Tramway and Navigation Company;
Bill (No~12) concernant la Calgary and Edmonton Railway Company;
Bill (No 13) concernant la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique;
Bill (No 15) concernant la compagnie dite The Pacific Northern and Omineca
Railway Company;
Bill (No 5) concernant la Canadian Northern Ontario Railway Company;
Bill (No 11) concernant la compagnie dite British America Nickel Corporation,
Limited;
Bill (No 20) concernant la Queen s University, a Kingston, et pour fusionner avec
elle li&Foie dite The School of Mining and Agriculture; et
Bill (No 10) constituant en corporation " Les Soeurs de 1 Assomption de la Saiiite-
Vierge", et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et
M. Rhodes fait rapport que le comite a examine les bills suivant?, ^avuir: Bill (No 3)
concernant la Burrard Inlet Tunnel and Bridge Company; bill (No 7) concernant la
/ iirnham and Granby Railway Company of Canada; bill (No 14) concernaiit la Cen
tral Western Canada Railway Company; bill (No 4) concernant la Canadian Northern
Railway Company; et bill (No 16) concernant la compagnie dite -The Quebec, Montreal
and Southern Railway Company, et lui a enjoint d en faire rapport separement sans
ameiidement.
Ordonne, que les dits bills soient lus la troisieme fois a la prochaine seance de la
Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite a fait quelque progres sur les
bills suivants, savoir: Bill (No 9) concernant la Peace River Tramway and Navigation
Company; bill (No 12) coucernant la Calgary and Edmonton Railway Company; bill
(No 13) concernant la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique; bill
(No 15) concernant la compagnie dite The Pacific Northern and Omineca Railway
Company; bill (No 5) concernant la Canadian Northern Ontario Railway Company;
bill (No 11) concernant la compagnie dite British America Nickel Corporation,
Limited; bill (No 20) concernant la Queen s University, a Kingston, et pour fusionner
itvec elle 1 ecole dite The School of Mining and Agriculture; et bill (No 10) consti
tuant en corporation " Les Soeurs de 1 Assomption de la Sainte-Yierge ", et lui a enjoint
de demander la permission de sieger de nouveau sur les dits bills.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general
pour deliberer de nouveau sur les dits bills.
\
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 26) concernant la Corpora
tion de la cite de Brantford.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins
de fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 31) concernant la confe
rence dite The Eastern Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day
A dventists.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills
Prives.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Mondou,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Combien il y avait de soldats dans le regiment Patricia (1) d origine franchise,
et (2) d origine anglaise;
6 George V 21 fevrier 91
2. Combien de soldats d origine anglaise faisaient partie du premier contingent, et
sur ce nombre, combien etaient nes au Canada;
3. Combien il y avait de soldats d origine canadienne franchise dans ce contingent,
et le regiment Patricia.
Sur motion de M. Verville, seconde par M. Demers,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Cham bre, Releve faisant connaitre combien de
personnes out ete employees par le ministere de la Milice depuis le commencement de la
guerre pour examiner et evaluer les articles achetes pour fins militaires, tels que effets
d habillement, harnais, etc. ; combien de ces employes sont des hommes du metier, des
experts ou des personnes habiles a juger des divers mater iaux ainsi achetes.
Sur motion de M. Macdonald, pour M. Lemieux, seconde par M. Pugsley,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous telegrammes, lettres, memoires, deerets du conseil, rapports et documents
concernant la construction de la digue a Grand Mere, comte de Ohamplain, province
de Quebec, par la Laurentide Co., Limited.
Ordonne, que le dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des mem-
bres de cette Cham bre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Turritf, pour M. Martin (Regina), seconde par M. Macdonald,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les sommes d argent
payees par tous les ministeres au Regina Province and Stmnliii-iJ. au Moosejaw News,
et an Sa-skatoon Star, respectivement pendant chacune des annees 1914 et 1915.
Sur motion de M. Turriti , pour M. Martin (Regina), seconde par M. Macdonald,
Ordoune, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquaut les differentes
routes postales rurales dans la division electorale de Regina, leur situation et la date
de leur etablissement, ainsi que toutes les routes postales rurales clans la dite division
eiectorale prises actuellement en consideration par le gouverneinent.
Sur motion d M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, lettres,
telegrammes et autres documents concernant les etudes faites dans le port de
Pictou en vue de la construction d un nouveau pout par le ministere des Che-
mins de fer; aussi, etat indiquant les sommes d argent payees pour les dites etudes,
les noms des personnes auxquelles ces paiements ont ete faits, et les fins pour lesquelles
ils ont ete faits.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
ententes, telegrammes, etc., se rapportant aii projet d acheter, de louer ou d uti-
liser le chemin de fer connu sous le nom de Yale Railway, dans le comte de Pictou, et
a 1 exploitation de cette voie ferree par le ministere des Chemins de fer.
Sur motion de M. Gauvreau, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toutes sommes et corres-
pondance entre A. Bellemare, ecr, M.P., et le gouvernement ou aucun de ses membres,
en rapport avec la construction du bureau de poste de Louiseville.
Sur motion de M. Lanctot, seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devaut cette Cham bre, Etat indiquant les sommes depen-
sees pour 1 ameublement du bureau de 1 honorable E. Patenaude, ministre du
Revenu de 1 Interieur, avec copie des f actures. Aussi, releve des sommes depensees pour
92 21 fevrier 1916
I ameublement du bureau de 1 honorable W. B. Nantel, ex-ministre du Revenu de 1 Inte-
rieur, avec copie des factures.
Sur motion de M. Lemieux, seconde par M. Pugsley,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve detaille de tous les nau-
fiages survenus sur le fleuve Saint-Laurent depuis 1867 jusqu la 1916, inclusivement.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
enquetes et rapports se rapportant a la destitution de Joseph Fleming, chef de train sur
1 Intercolonial et a sa reintegration en office.
Sur motion de M. Kyte, seconde par M. Macdonald,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat dormant les noms de toutes
les compagnies, firmes et particuliers qui ont fait des soumissions ou des offres pour
la fourniture d effets d habillement au ministere de la Milice et de la Defense depuis le
14 aout 1914, et les prix stipules par chacun; les noms de toutes les compagnies, firmes
er particuliers qui out obtenu des contrats, avec les quantites et les prix; copies des
dits contrats ; copie de toute correspondance avec les compagnies, firmes et particuliers
qui ont demande ces contrats; et aussi, copie de toutes plaintes portees centre la qua-
lite et la duree des habillements fournis.
Sur motion de M. Pugsley, pour M. Lemieux, seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat detaille de toutes les com-
mandes de guerre obtenues par la Dominion Steel Corporation, de Sydney, N.-E.
Sur motion de M. Kyte, pour M. Fortier, seconde par M. Pugsley,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Cop_ie des commandes de guerre
donnees a la compagnie des tramways de Montreal.
Sur motion de M. Yerville, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes et cor
respondance echanges entre le ministere du Travail et les ouvriers des mines de
Thetford avant, pendant et apres la derniere greve dans cette region, et de tous
autres papiers s y rapportant.
Sur motion de M. Gauvreau, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie d une requete des citoyens
de Louiseville, demandant que L .F. Sanfagon ne soit pas destitue de sa charge de
maitre de poste de cette ville; aussi, copie de toutes lettres envoyees par A. Bellemare,
ccr, M.P., au sujet de la destitution du dit L. F. Sanfagon et demandant cette destitu
tion; aussi, copie de toute lettre du meme A. Bellemare, ecr, M.P., recommandant
Chs Ed. Lesage comme maitre de poste en remplacement du susdit L. F. Sanfagon.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, ^Copie de tous telegrammes,
soumissions, offres, lettres et autres documents concernant les arrangements pour
la maiiutention des marchandises et du charbon a Pictou en ce qui concerne les bateaux
faisant le service d hiver entre Pictou et l Ile-du-Prince-Edouard pendant la saison de
1914-15 et la presente saison.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre,- J Copie de tous documents, lettres,
requetes, telegrammes, soumissions, etc., touchant 1 etablissement d une route po.stale
rurale a partir d Alma et passant par Sylvester et Loch-Broom, et se rapportant a la
fermeture des bureaux de poste a Sylvester et a Loch-Broom.
6 George V 21 fevrier 93
L ordre pour que la Chambre se forme de nouveau en comite des
appele ;
Sir Robert Borden, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Casgrain,
Que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.}
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cents dollars soit aceordee a >a
Majeste pour une subvention a I union interparlementaire pour la paix, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordtV a Sa Ma
jeste pour pourvoir aux frais du haut-commissaire suppleant a Londres, Angleterre,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars suit accordee a Sa Majeste
pour abonnement a des publications canadiennes pour le haut-commissaire du Canada
a Londres, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour pourvoir aux depenses de la publication d une seconde edition des Docu
ments Constitutionnels relatifs au Canada, Vol. I, 1759-1791, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt mille do lar- >oit accordee a
Sa Majeste pour pourvoir aux depenses de la Commission de conservation, pour 1 ex
ercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-i iiiq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour des frais relevant de la convention des revendications pecuniaires
avec les Etats-Unis, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention a la Chief Constables Association of Canada, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soiit accordee a Sa Ma
jeste pour le cout des procedures devant I International Joint Commission, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les traitements des agents consulaires a 1 etranger, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une sonr.rie u exc?uant pas vingt-huit mille dollars soit accordc e a
Sa Majeste pour les traitements et depenses de 1 agence a Paris, pour Fexeicice se ter
minant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas mille deux cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les pensions : Mine Win. McDougall, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas dix-neuf dollars et quarante-six cents
soit accordee a Sa Majeste pour les pensions : Indemnite a des pensionnaires au lieu
de terre, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas mille deux cent quatre-vingt-dix dollars
et vingt-huit cents soit accordee a Sa Majeste pour pensions payables a des mernbres
de la gendarmerie a cheval, a des volontaires de Prince-Albert et a des eclaireurs de la
gendarmerie par suite du soulevemeiit de 1885, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
94 21 fevrier 1916
14. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante-six dollars et
vingt-cinq cents soit accordee a Sa Majeste pour pensions: Margaret Johnson
Brooke, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas cent dollars et vingt cents soit accor
dee a Sa Majeste pour pensions: Annie, Eva, Emily et Arthur Stewart Mountford
Brooke, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas ciiiquante-quatre dollars et soixante et
quinze cents soit accordee a Sa Majeste pour pensions: Mme Elizabeth Willmett,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent vingt-cinq dollars soit accordee
a Sa Majeste pour pensions: Mme Elizabeth Fitzgerald, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour pensions: Pension a J. B. Allan, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas six cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour pensions : Pension a Mme Mary E. Fuller, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour pensions: Pension a Mme Fabre, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante et sept mille deux cent
vingt-quatre dollars et trente-sept cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouverne-
ment civil: Administration de la justice traitements, $146,224.37; depense casuelle,
$21,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas treize mille dollars soit acco-rdee a Sa
Majeste pour divers: Depenses se rattachant a des affaires litigieuses relevant du
ministere de la Justice, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
23. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour la contribution annuelle a la Canadian Laiv Library, Londres, Ang., pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
24. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour la reunion et la publication des rapports, arretes de 1 executif et la corres-
pondance sur la legislature provinciale depuis 1915, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. FOrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec,u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et dix minutes
p.m., elle s ajourne a demain.
6 George V 22 fevrier 95
Mardi, 22 fevrier 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 21 fevrier courant, qui est lue et rec,ue et qui est comme
suit:
De Eudolf Vollhoffer, du village de Southey, Sask. ; pour une loi de divorce d avea
sa femme.
Sur motion de Sir George Foster, seconde par M. Rogers,
Ordonne, que le nom de M. Carroll soit substitue a celui de M. Neely sur le comite
des Comptes Publics.
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous docu
ments, lettres, telegrammes, etc., se rattachant a 1 achat par le gouvernement de plu-
sieurs lots de terre maintenant compris dans la ferme experimental de Rosthern, Sas
katchewan. (Document de la session, No 87.}
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916. Etat
faisant connaitre les noms et adresses postales de toutes les personnes de Ecum-Sum,
Marie-Joseph, Spanish-Ship-Bay et Liscombe, comte de Guysborough. ^.-E.. qui ont
demande en 1912, 1913, 1914 et 1915 les primes a accorder en vertu de la Loi des peche-
ries en eau profonde; faisant la difference entre les demandes acceptees suivies du paie-
ment de la prime, et celles qui ont ete rejetees, avec mention des raisons du rejet, s il en
est. (Document de la session, No 88.)
if. Roche, Tun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre.
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Etat faisant con-
raitre la superficie des parcelles de terres de homestads ou autres, dans la province de
la Saskatchewan, vendues en 1915, le nom de 1 acheteur, et le prix paye dans chaque cas.
(Document de la session, No 89.)
M. Blondin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie des prospectus,
et releve donnant le taux dr"interet, 1 interet reel, le produit net et les frais de commis
sion, d impressions et autres depenses en ce qui concerne 1 emprunt domestique de cent
millions de piastres preleve par le gouvernement, et aussi 1 emprunt de quarante-cinq
millions de piastres negocie a New- York en 1915. (Document de la session, No 90.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Etat
faisant connaitre le nombre de souscripteurs a 1 emprunt domestique de cent millions
de piastres fait par le gouvernement, specifi ant le nombre de souscriptions de $1,000 et
au-dessous, ainsi que le nombre de souscriptions etant des multiples de $1,000. (Docu
ment de la session, No 91.}
Ordonue, que M. Crothers ait la permission de presenter un bill (Xo 37) modifiant
la Loi des Allumettes a phosphore blanc.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec,u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
96 22 fevrier 1916
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Que M. F Ora-
teur quitte inaintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies
et Moyens.
Et le debat se continuant ;
Et a six heures p.m., M. POrateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
11 it it heures p.m.
L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie ~2">.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No :i i rmicernant la Burrard
Jnlet Tunnel and Bridge Gompany.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 7) concernant la Farnham
and Granby Railway Company of Canada.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, <jue le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 14) concernant la Central
Western Canada Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 4) concernant la Canadian
Northern Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte_ le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 16) concernant la compa-
gnie dite The Quebec, Montreal and Southern Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur les bills suivants, savoir:
Bill (No 9) concernant la Peace River Tramway and Navigation Company;
Bill (No 12) concernant la Calgary and Edmonton Railway Company:
Bill (No 13) concernant la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique;
Bill (No 5) concernant la Canadian Northern Ontario Railway Company;
Bill (No 11) concernant la compagnie dite British America Nickel Corporation,
Limited;
Bill (No 20) concernant la Queen s University, a Kingston, et pour fusiomier avec
elle 1 ecole dite The School of Mining and Agriculture;
Bill (No 10) constituant en corporation " Les Soeurs de 1 Assomption de la Sainte-
Vierge " ; et
6 George V 22 fevrier 97
Bill (No 15) concernant la compagnie dite The Pacific Northern and Omineca
Railway Company, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le
fauteuil, et M. Rhodes fait rapport .que le comite a examine les bills suivants, savoir:
Bill (No 9) concernant la Peace River Tramway and Navigation Company; bill
(No 12) concernant la Calgary and Edmonton Railway Company; bill (No 13) con
cernant la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique; bill (No 5) concernant
la Canadian Northern Ontario Railway Company; bill (No 11) concernant la compa-
guie dite British America Nickel Corporation, Limited; bill (No 20) concernant la
Queen s University, a Kingston, et pour fusionner avec elle 1 ecole dite The School of
Mining and Agriculture; bill (No 10) constituant en corporation " Les Soeurs de
1 Assomption de la Sainte-Vierge ", et lui a enjoint d en f aire rapport separement sans
amendement.
Aussi, que le comite a examine le bill (No 15) concernant la compagnie dite The
Pacific Northern and Omineca Railway Company, et lui a fait un amendement.
Sur motion de M. Douglas, seconde par M. MacNutt,
Ordonne, que le bill (No 9) concernant la Peace River Tramway and Navigation
Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Douglas, seconde par M. MacNutt,
Ordonne, que le bill (No 12) concernant la Calgary and Edmonton Railway Com
pany, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Green, seconde par M. Davidson,
Ordonne, que le bill (No 13) concernant la Compagnie du chemin de fer Canadien
da Pacifique, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Green, seconde par M. Davidson,
Ordonne, que le bill (No 5) concernant la Canadian Northern Ontario Railway
Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Bennett (Simcoe), seconde par M. Wright,
Ordonne, que le bill (No 11) concernant la compagnie dite British America NicTce\
Corporation, Limited, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Nickle, seconde par M. Wright,
Ordonne, que le bill (No 20) concernant la Queen s University, a Kingston, et
pour fusionner avec elle 1 ecole dite The School of Mining and Agriculture, soit mainte
nant lu la troisieme fois.
1 Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
07
98 22 fevrier 1916
Sur rnotipn de M. Lemieux, seconde par M. McDonald,
Ordonne, que le bill (No 10) constituaiit en corporation " Les Soeurs de 1 Assomp-
tion de la Sainte-Vierge ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill an Senat et demande son concours.
La Chambre, en conforrnite de 1 ordre, precede a la prise en consideration du bill
(No 15) concernant la compagnie dite -The Pacific Northern and Omineca Railway
Company, tel qu amende par le comite.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 28) concernant la Kettlp
Valley Railway Company et la Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Naviga
tion Company.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au eomite des Chemins
de fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 36) concernant la Jolietie
and Lake Manuan Colonization Railway Company.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins
de fer, Canaux et Telegraphes.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Que M. 1 Orateur quitte
rnaintenant le f auteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies et ]VT oyens ;
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Bellemare,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a minuit, elle s ajourne a
demain a deux heures p.m.
6 George V 23 fevrier 99
PRIERES.
Mercredi, 23 fevrier 1916.
Deux heures p.m.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau :
Par M. Stewart (Hamilton), la petition de la Toronto, Hamilton and Buffalo
Railway Company.
Par M. Scott, la petition de Robert Charles Vondrau, de la ville de Preston, comte
de Waterloo, province d Ontario, mecanicien, eppux legitime de Ida Vondrau (nee
Ellis), de la cite de Hamilton, province d Ontario.
Par M. McLean (King), la petition de Martha Kenny (nee Gray), de la cite de
Toronto, comte de York, province d Ontario, epouse legitime de Charles Kenny, du
nieme lieu, barbier.
Par M. Martin (Regina), la petition de la High River, Saskatchewan and Hud
son Bay Railway Company.
Par M. Carrick, la petition de A. H. Kuiitson, de la cite de Fort-William, dis
trict de Thunder-Bay, et autres d autres lieux.
Par M. Fripp, la petition de Arthur Alexander Reinhardt, de la cite de Toronto,
comte de York, province d Ontario, epoux legitime de Lottie Frances Reinhardt (nee
Carey), presentement dans la cite ou la ville de Highland-Park, Etat de 1 Illinois, 1 un
des Etats-Unis de PAmerique.
M. Steele, pour Sir Herbert Ames, du comite des Banques et du Commerce, pre-
sente a la Chambre le premier rapport de ce comite. lequel est comme suit :
Votre comite a pris en consideration le bill (No 17) constituant en corporation
la compagnie dite The Canadian Indemnity Company, et il a decide d en faire rapport
sans amendement.
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Rapport du Secretaire d Etat pour les affaires exterieures, pour 1 exercice
expire le 31 mars 1915. (Document de la session, No 33.)
Ordonne, que M. Pugsley, pour M. Martin (Regina), ait la permission de presenter
nri bill (No 38) modifiant le Code criminel.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est re<;u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Sur motion de M. Edwards, seconde par M. Marshall,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quelles sommes out ete payees pour de nouveaux edifices* et pour reparations au
College Militaire Royal et a Fort-Henry, chacune des annees 1912, 1913, 1914 et 1915 ;
2. A qui ces deniers ont ete payes, et quel en a ete le montant dans chaque cas ;
3. Pour quelle partie des travaux des soumissions ont ete demandees, et quel etait
le montant stipule dans chaque soumission recue.
Sur motion de M. Lanctot, seconde par M. Demers,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Combien d employes permane nts se trouvaient dans le ministere du Revenu de
1 Interieur en 1915-16;
2. Quel en sera le nombre en 1916-17;
C 7J
100
23 fevrier
1916
3. Quelles sommes ont ete payees comme salaires a des employes temporaires.
chacuii des exercices 1912-13, 1913-14, 1914-15 et 1915-16;
4. Quels sont les noms des employes temporaires et la date de leur nomination.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devaut cette Ohambre, Liste contenant les noms de tous
les inspecteurs d obus employes par la Compagnie d acierie de la Nouvelle-Ecosse et
autres usines fabriquant des obus a New-Glasgow, comte de Pictou.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de plans, profils, correspon-
dance et tous documents concernant la construction d un viaduc a Amqui, sur le che-
min de fer Intercolonial a I endroit appele Traverse Cube ; ainsi que copie des plans
designant les proprietes de 1 Intercolonial a Amqui et du terrain loue a la muuicipalite
d Amqui, avec copie du bail concernant le dit terrain.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous rapports et docu
ments concernant les releves faits par le gouvernement federal pendant 1 automne 1914,
du lac Matapedia et de la riviere du meme nom jusqu au village d Amqui.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, corres-
pondance, rapports, etc., concernant le renvoi de J. B. Levesque, de la Riviere-Ouelle,
comme steward sur le steamer Champlain.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, rapports,
correspondance, etc., se rapportaiit au changement de la station de Saint-Eleuthere,
sur le chemin de fer Transcontinental-National.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), seconde par M. Gauvreau,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Liste conteiiant les iiorns de toutes
personiies qui ont travaille a la reparation du quai de la Riviere-Ouelle, dans le cours
de Fete 1915, avec la mention de leur emploi et les sommes qui leur ont ete payees.
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Que cette
Chambre est d avis que pour assurer aux fermiers et au peuple du Canada les avantages
du marche americain pour le hie et ses produits ainsi que pour les pommes de terre, il
devrait etre pris des mesures immediates pour inscrire ces produits sur la liste des
articles admis en franchise dans le tarif canadien.
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre se divise et Fappel des noms
etant demaude, ils sont pris comme suit :
Boivin,
Bourassa,
Puehana ].
Bureau,
Cardin,
Carroll,
Cash,
Charl/ton,
Clark (Red-Deer),
Copp,
Cruise,
Delisle,
POUR :
Messieurs
Demers,
Lapointe
Murphy,
Devlin,
(Kamouraska),
Pacaud,
Fortier,
Laurier (Sir Wilfrid),
Papineau,
Gauvreau,
Loggie,
Proulx,
Graham,
Maclean (York, O.),
Seguin,
Guthrie,
MacNutt,
Sinclair,
Hughes
McCoig,
Thomson
(Queen, I.-P.-E.),
McCraney,
(Qu Appelle),
Knowles,
McKenzie,
Turgeon,
Kyte,
Marcil (Bonaventure)
.Turriff,
Lachance,
Marcile (Bagot),
Verville 44.
Lanctot,
Michaud,
6 George V
23 fevrier
101
CONTRE :
Messieurs
Armstrong
(Lambton),
Armstrong (York, O.)
Ball,
Barnard,
Barrette,
Bellemare,
Bennett (Simcoe),
Blondin,
Borden (Sir Robert)
Boulay,
Bowman,
Boyce,
Brabazon,
Bradbury,
Burnham,
Carrick,
Chabot,
Clark (Bruce),
Clarke (Wellington),
Clements,
Cockshutt,
.Cromwell,
Crothers,
Currie,
Doherty,
Elliott,
Fisher,
Foster (Sir George),
,Fripp,
Gauthier (Gaspe),
Girard,
Glass,
Gray,
Hanna,
Hartt,
Henderson,
Hepburn,
L Esperance,
Lewis,
Maedonell,
McLean
(King, I.-P.-E.),
Marshall,
Meighen,
Merner,
Middlebro,
Morphy,
Morris,
Morrison,
Nicholson,
Paquet,
Patenaude,
Paul,
Porter,
Rainville,
Reid,
Robddoux,
Rogers,
Ro-che,
Schaffner,
Scott,
Sexsmith,
Shepherd,
Steele,
Stevens,
Stewart (Hamilton),
Stewart (Lunenburg),
Sutherland,
Taylor,
Thompson (Yukon),
Thornton,
Walker,
Webster,
Weichel,
White (Sir Thomas),
W hite (Renfrew),
Wilcox,
Wright 77.
Ainsi, elle est resolue dans la negative.
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur declare la Chambre ajournee jusqu a demain a
ITOJS heures p.m.
102 24 fevrier 1916
Jeudi, 24 fevrier 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 23 fevrier courant, qui soiit lues et rec,ues, et sont comme
suit:
De la compagnie dite The Toronto, Hamilton and Buffalo; pour une loi a 1 effet de
ratifier et declarer obligatoire 1 arrangemeiit conclu avec la Michigan Central Railroad
Company, la Canada Southern Railway Company, la New York Central Railway Com
pany et la Compagnie du chemin de fer du Pacifique-Canadien, et a d autres fins.
De la High River, Saskatchewan and Hudson Bay Railway Company; pour une loi
prolongeant le delai fixe pour la construction de sa ligne.
De A. H. Kuntson, de Fort-William, et autres, d autres lieux; pour une charte sous
le nom de The Manitoba-Ontario Railway Company.
De Robert Charles Vondrau, de Preston, comte de Waterloo, Out.; pour une loi de
divorce avec sa femme.
De Martha Kenny, de Toronto, Ont. j pour une loi de divorce avec son mari.
De Arthur Alexander Reinhardt, de Toronto, Ont. ; pour une loi de divorce avec sa
femme.
M. Middlebro, pour M. Sharpe, du comite des Bills Prives, presente a la Chambre le
deuxieme rapport de ce comite, lequel est comme suit :
Votre comite a pris en consideration le bill (No 18) concernant W. C. Edwards and
Co., Limited, et il a decide d en faire rapport sans amendement.
Votre comite a aussi pris en consideration le bill (No 19) concernaut un brevet de
James W. Owen, et il a decide d en faire rapport avec un amendement.
Votre comite recommande que 1 honoraire et les frais, moins le cout de 1 impression
et de traduction verses pour le bill (No 20) concernant la Queen s University, a
Kingston, et pour fusionner avec elle 1 ecole dite The School of M ininrj and Agriculture.
soient rembourses.
M. Blondin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devaut la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 8 mars 1915, Releve faisant con-
naitre,
1. A combien de firmes ou de particuliers, le gouvernement, ou 1 un ou 1 autre de ses
ministeres, a donne des commandes de culottes, calegons et pautalons depuis le ler
juillet 1914;
2. Quels sont les noms de ces firmes ;
3. Combien de culottes, calecons et paiitalons out ete commandes a chaque finne;
4. Combien chaque firme en a livrees jusqu a ce jour;
5. Combien chaque firme doit encore en livrer; et
6. Quel prix chaque firme regoit pour ces culottes, calec,ons et pantalons. (Docu
ment de la session, No 92.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 8 mars 1915, Etat indi-
quant le nombre de personnes residant dans le comte de Wright qui ont ete nominees a
des eniplois dans le service interieur ou le service exterieur depuis octobre 1911; le
nombre de destitutions depuis la meme date; le nornbre de demissions depuis la meme
date; et les noms des personnes a la demaude desquelles ces demissions, s il en est, out
ete donnees. (Document de la session, No 93.)
6 George V 24 fevrier 103
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 8 avril 1915, Releve fai-
sant connaitre,
1. Les noms des personnes qui ont passe avec succes les examens du service civil,
dans la province de Quebec, depuis 1 etablissement de la Commission du Service civil;
2. Le nombre de ces personnes qui ont ete appelees a entrer dans le service civil,
depuis 1 etablissement de la commission;
3. Le nombre, dans chaque grade, de ceux qui ont passe ces examens avec succes.
(Document de la session, No 94-)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous documents, papiers et telegrammes se rattachant en quelque maniere a la demands
de jEneas McKinnon pour la recompense allouee aux veterans qui ont fait du service
lors de 1 invasion fenienne. (Document de la session, No 95.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 15 mars 1915, Copie de
la reclamation du capitaine Stephen Paul, proprietaire du bateau a vapeur Rhoda, a la
suite de la destruction de son vaisseau desempare par naufrage, ordonnee par le departe-
ment de la Marine, et de toute la correspondance s y rattachant. (Document de la ses
sion, No 96.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 29 mars 1915, Copie de
tous telegrammes, lettres ou autres documents echaiiges entre le ministere des Chemins
de fer et Canaux et J. C. Douglas, ecr, M.P.P., de Glace-Bay, N.-E., entre le ler Jan
vier et le 3 1 decembre 1914, et de tous telegrammes et lettres entre le ministre des
Douanes, le ministre des Postes et le dit J. C. Douglas, durant la meme periode, au
sujet de la destitution, de la nomination ou de la reintegration a leur poste des fonc-
tionnaires du gouvernement. (Document de la session, No 97.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie
de tous les rapports contenant le releve des profondeurs d eau dans les differentes
ecluses comprises dans les ameliorations de la branche est de la riviere a Pictou, et de
toute la correspondance et des recommandations touchant les changements apporte;
aux plans. (Document de la session, No 98.)
M. Crothers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous docu
ments, lettres, telegrammes, requetes, etc., concernant la nomination, a 1 automne de
1915, d un bureau de conciliation touchant les employes de la Compagnie houillere
Acadia, dans le comte de Pictou. (Document de la session, No 99.)
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devaiit la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du ler mars 1915, Etat donnant le
nombre de milles de lignes telegraphiques etablies dans le comte d Inverness, ainsi que
leur situation, chaque annee, depuis 1896 jusqu a date, et le coiit de chaque ligne.
(Document de la session, No 100.)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, soumissions, lettres et contrats au sujet d un service postal entre Noel et
Maitland, comte de Hants, et 1 adjudication du contrat pour ce service. (Document
de la session, No 101.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 22 mars 1915, Copie de
la requete adressee au ministere des Postes pour 1 etablissement d une route postale
rurale dans le comte de Shefford, connue sous 1 appellation de Warden No 1, et de toutes
lettres et de tous telegrammes, rapports et autres documents s y rapportaut. (Docu
ment de la session, No 102.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 9 fevrier 1916, Etat
indiquant les differentes routes postales rurales dans le district electoral de Strathcona,
leur situation et la date de leur etablissement, ainsi que toutes les dites routes soumises
actuellement a la consideration du gouvernement. (Document de la session, No 103.)
104 24 fevrier 1916
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Releve
faisant connaitre le parcours de toutes les routes postales rurales dans le district elec
toral de Strathcona, la date de leur etablisseinent, et le parcours des routes aetuellement
a 1 etat de projet. Document de la session, No 103a.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 25 mars 1915, Copie de
tous papiers, lettres, petitions, rapports et autres documents concernant 1 etablissement
d une route postale rurale pour desservir les districts de Hodson et Toney-Mills, comte
de Pictou. (Document de la session, No 104-)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous telegrammes, memoires et correspondence rec/us par 1 honorable ministre des
Postes ou le tres honorable Sir Robert Borden, depuis le ler Janvier 1912, concernant le
contrat du transport de la malle a Lemon, dans le comte de Richmond, Ji.-E., et copie
de toutes les reponses aux susdits documents. (Document de la session, No 105.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Etat
indiquant le nombre de routes postales rurales etablies au cours du dernier exercice
financier, dans quels comtes elles 1 ont ete, et quel a ete le cout dans chaque comte.
(Document de la session, No 106.)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie de toute cor-
respondance echangee entre le ministere de la Marine et des Pecheries ou autre minis
tere et la Commission de pilotage du port et du district de Sainte-Anne, comte de Vic
toria, en 1914 et 1915, au sujet de la revocation ou de la demission de Daniel Buchanan
a titre de pilote du dit port ou district. (Document de la session, No 107.)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 5 avril 1915, Copie de tous docu
ments, lettres, correspondance, messages, rapports ; etc., concernant les demandes de
soumissions pour le transport des malles entre le bureau de poste de Saint-Frangois
de Montmagny et la station de 1 Intercolonial pendant les annees 1914 et 1915, ainsi
que copie des soumissions qui ont ete eiivoyees en rapport avec le dit service des malles.
(Document de la session, No 108.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous memoires, correspondance, lettres et telegrammes rec.us par le ministre des Postes
ou par le tres honorable Sir Robert Borden en 1915, au sujet du contrat pour le
transport des malles entre Roberta, comte de Richmond, et West-Bay, comte d lnver-
ness, N.-E., et copie des reponses faites aux susdits documents. (Document de la
session, No 109.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres; soumissions, annonces ou affiches et autres documents au
sujet de 1 adjudication du contrat pour le transport des malles entre Medicine-Hat et
la Butte-a-1 Aigle, dans le district electoral de Medicine-Hat, Alta. (Document de la
session, No 110.)
Sur motion de M. Middlebro, seconde par M. Boys,
Ordonne, que, conformement a la recommandation contenue dans le second rapport
du comite des Bills Prives, soient rembourses les honoraires et droits, moins le cout
de 1 impression et de la traduction, verses pour le bill (No 20) concernant la Queen s
University, a Kingston, et pour fusionner avec elle 1 ecole dite The School of Mining
and Agriculture.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Oliver, ,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre combien
d hommes ont ete recrutes en Canada pour service actif dans la marine soit canadienne
soit britannique; a quels eiidroits ils ont ete recrutes, et pour quel poste ou service
respectifs s ils 1 ont ete.
6 George V 24 fevrier 105
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant coiinaitre le nombre
d employes qui se trouvaient dans le ministers des Postes le 11 octobre 1911, dans le
service interieur et le service exterieur, respectivement, y compris les maitres de poste
et les fonctionnaires de tout grade payes par ce ministere; quel etait en 1900 le nombre
d employes temporaires qui ont ete congedies le 31 decembre 1911 ou avant ; combien
d employes etaient payes par le ministere des Postes au 31 decembre 1915 dans le service
interieur et le service exterieur, respectivement, y compris les maitres de poste et les
fonctionnaires de tout grade remuneres par ce ministere, et quel etait en 1915 le nom
bre d employes temporaires >qui ont ete congedies le 31 decembre 1915 ou avant.
Sur motion de M. Roche, seconde par M. Reid,
Resolu, que cette Chambre se formera en comite general, demain, pour prendre en
consideration une certaine resolution concernaiit la reserve sauvage de St. Peter, dans
le comte de Selkirk.
, X
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Que ii. TOra-
teur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies
et Moyens ;
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Hughes (King), seconde par M. Copp.
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et quarante-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
106 25 fevrier 1916
Vendredi, 25 fevrier 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau:
Par M. Marcil (Bonaventure), la petition de M. 1 abbe Nadeau et autres, de Saint-
Denis, Quebec.
M. 1 Orateur remet a la Chambre un message de Son Altesse Royale le Gouverneur
general, revetu de la signature de Son Altesse Royale, et le dit message est lu par
M. 1 Orateur (tons les membres etant debout et decouverts), et il est comme suit:
ARTHUR.
Messieurs de la Chambre des Communes :
J ai regu avec beaucoup de plaisir 1 adresse que vous avez adoptee en reponse a mon
discours a 1 ouverture de la session du Parlement, et je vous en remercie sincerement.
HOTEL DU GOUVERNEMENT,
Ottawa.
M. Blondin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a une adresse a Son Altesse Royale, en date du 7 fevrier 1916, Copie de tous
rapports officiels, correspondance, preuve, memoires et decrets du conseil concernant
1 eiiquete faite par M. Busby, inspecteur des douanes, sur la conduite de certains fonc-
tionnaires du service des douanes a Halifax N.-E., dans la derniere partie de 1 annee
1915. (Document de la session, No 111.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Releve
faisant connaitre le montant total de rabais de droits accordes aux importateurs au
t-ours du present exercice financier jusqu au 31 decembre 1915, avec les details de ces
rabais. (Document de la session, No 112.)
Aussi, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie de tous les ternoignages, correspondance, enquetes et
rapports rec,us par les fonctionnaires du ministere ou des decrets du conseil touchant le
renvoi d office de Clifford G. Brander, douanier de service a Halifax, N.-E. (Docu-,
went de la session, No 113.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, correspondance, ou autres documents echanges entre les officiers
de douane a North-jSydney, N.-E., ou quelqu un d entre eux, et le ministere des Douanes
concernant la location d une chambre ou de chambres pour fins de douanes a North-
Sydney. (Document de la session, No 111^.)
Aussi, Reponse a un ordre de eette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Releve
faisaut connaitre le revenu pergu au cours du present exercice financier, jusqu au 31
decembre 1915, sur 1 importatioii des articles suivants sujets aux droits, sous les
rubriques de tarif general, de tarif de preference, et de surtaxe, ainsi que les quaiitites
et valeurs de ces importations, savoir: Mineral de fer, fer et acier, et les produits
manufactures de fer et d acier; cotons et cotonnades; cuirs et cuirs manufactures; laine
et lainages; charbon; manganese, zinc; cuivre; viandes, oeufs et beurre. (Si quelques-
uns des item ci-dessus sent beaucoup subdivises dans la nomenclature adoptee pour les
rapports douaniers, 1 on pourra ne mentionner que les principaux item d importation
quant a la quantite, a la valeur et au revenu. (Document de la session, No 115.)
6 George V 25 fevrier 107
Aussi, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie de tous rapports, correspondance, preuve, memoires et
decrets du conseil concernant la destitution de Charles McCarthy, du service des
douanes au port de Halifax, et sa reinstallation. (Document de la session, No 116.)
Aussi, Reponse a une adresse a Sou Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie de tous les temoignages entendus, correspondance, rap
ports, memoires ou decrets du conseil touchant la demission ou le renvoi d office des
persoimes suivantes dans le service des douanes au port de Halifax, savoir: A. J.
Crosbie, Thomas Lynch et J. B. Naylor. (Document de la session, No 111.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 9 fevrier 1916, Copie
de toute correspondance et de tous rapports touchant la fermeture de la station du ser
vice preveiitif des douanes a Vicars, Que. ; 1 ouverture d un bureau de douane ou sta
tion de service preventif a Fontiere, Que., dans le comte de Huntingdon, et des decla
rations de dissentiment regues subsequemment centre la fermeture du bureau a Vicars.
Aussi, sommaire des rapports regus depuis 1912 des inspecteurs et du percepteur quant
a 1 admiiiistration et a la competence de 1 officier de douane, John W. Curran, recem-
Jttent destitue a Vicars, Que. (Document de la session, No 118.)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, lettres, soumissions et autres documents concernant 1 etablissement d uiie
route postale rurale entre Pictou et West-River, comte de Pictou. (Document de la
session, No 119.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 14 fevrier 1916, Releve
faisant connaitre les differentes routes postales rurales actuelles dans le district elec
toral de Qu Appelle, leur parcours et les dates auxquelles elles ont etc etablies ; aussi
toutes les routes postales rurales que 1 on est en voie d y etablir ou dont le projet d eta-
blissement est a 1 etude presentement. (Document de la session, No 120.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous documents, lettres, messages, correspondance et rapports concernant le contrat de
transport des malles entre le bureau de poste de Saint-Jean, P.Q., et les stations de
chemin de fer du Pacifique-Canadien, du Grand-Tronc et du Vermont-Central depuis
et y compris 1911. (Document de la session, No 121.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres, soumissions et autres documents concernant 1 etablissement
d une route postale rurale entre Eureka et Sunnybrae, comte de Pictou. (Document de
la session, No 122.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres, petitions et documents de toute nature SB rattachant en
quelque maniere a 1 adjudicatioii du contrat pour le transport des malles au bureau de
poste de Upper-Margaree et a celui de Gillies. (Document de la session, No 128.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant eu
quelque maniere a 1 adjudication du contrat pour le transport des malles a Margaree-
Harbour et Cheticamp. (Document de la session, No 121t.)
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Que M. 1 Ora-
teur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies
et Moyens;
Et le debat se continuant;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
108 25 fevrier 1916
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 15) concernant la compa
gnie dite The Pacific Northern and Omineca Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
sur les bills suivants, savoir :
Bill (No 17) constituant en corporation la compagnie dite The Canadian Indemnity
Company;
Bill (No 18) concernant W. C. Edwards and Co., Limited; et
Bill (No 19) concernant un brevet de James W. Owen, et apres avoir ainsi siege
quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et M. Rhodes fait rapport que le comite
a examine les bills suivants, savoir: Bill (No 17) constituant en corporation la compa
gnie dite The Canadian Indemnity Company; et bill (No 18) concernant W. C. Edwards
and Co., Limited, et lui a enjoint d en faire rapport separement sans amendement.
Aussi, que le comite a fait quelque progres sur le bill (No 19) concernant un bre
vet de James W. Owen, et lui a enjoint de demander la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
Sur motion de M. Merner, seconde par M. Ball,
Ordonne, que le bill (No 17) constituant en corporation la compagnie dite The
Canadian Indemnity Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Fripp, seconde par M. Ball,
Ordonne, que le bill (No 18) concernant TV. C. Edwards and Co., Limited, soit
maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Que M. 1 Orateur quitte main-
tenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies et Moyens;
Et le debat se continuant;
Sur motion de M. Oliver, seconde par M. Murphy,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et cinq minutes
p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
6 George V 28 fevrier 109
Lundi, 28 fevrier 1916.
PRIERES.
Le grefSer de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 25 fevrier courant, qui est lue et regue, et est comme suit:
De M. 1 abbe J. N. Nadeau et autres, de Saint-Denis, Que. ; pour une loi prohibant
la fabrication, 1 importation et la vente de liqueurs alcooliques en Canada pendant la
duree de la guerre, et pour une periode de trois ans apres la cessation des hostilites.
M. Blondin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Charabre,
Rapport du Secretaire d Etat du Canada pour 1 aiinee expiree le 31 mars 1915. (Docu
ment de la session, No 29.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 8 mars 1915, Releve
fnisant connaitre les sommes depensees soit pour construction, soit pour reparations,
iion compris les salaires payes aux fonctionnaires ou employes permanents, ou employes
a 1 annee dans les ministeres des Travaux Publics, Chemins de fer et Canaux, Milice
et Defense, Marine et Pecheries, et Agriculture, dans le comte de Cumberland au cours
des exercices financiers de 1896 a 1911 inclusivement, avec mention de 1 objet particu-
lier de chaque depense et de 1 endroit ou elle a eu lieu. (Document de la session,
No 125.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill (No 19) concenant un brevet de James W. Owen, et apres avoir
ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport
que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander la permission de sieger
de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
comite.
Sur motion de M. Proulx, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quels etaient, au ler octobre 1915,, les noms, le grade et les aptitudes militaires
des officiers d etat-major des ler, 2me et 3me districts militaires, y compris les officiers
en charge des camps et des ecoles d instruction;
2. Quels sont les noms des officiers ci-dessus qui, a cette date, ont offert leurs ser
vices, prete serment et ete acceptes pour le service d outre-mer.
Su motion de M. Ethier, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quel etait le nombre des employes au ministere de la Milice, a Ottawa, le 4
aout 1914;
2. Quel est actuellement le nonibre des employes au ministere de la Milice;
3. Combien sont d origine canadienne et combien d origine etrangere;
4. Quels sont la date de leur nomination, la nature de leur emploi et leur salaire
lespectif.
Sur motion de M. Ethier, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve f aisant connaitre combien de
personnes se sont enrolees, dans le Dominion, depuis le 4 aout 1914; quel en est le
110 28 fevrier 1916
nombre dans chaque province; quel est le nombre de Canadiens franc,ais dans chaque
province, et quel est le nombre de ceux recemment arrives au pays aussi enroles, et la
date de leur arrivee.
Sur motion de M. Delisle, seconde par M. Demers,
Ordoiine, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre quel etait,
en 1911, le nombre de batisses louees partiellement par le gouvernement ; quel montant
total representait tel loyer annuellement ; quel est aujourd hui le nombre de batisses
louees partiellement ou en totalite par le gouvernement, et quel montant total repre-
sente tel loyer annuellement.
Sur motion de M. Kyte, seconde par M. Chisholm (Inverness),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve detaille de la somme de
.t<U7.50 payee a P. A. Stoddart, gardien des pecheries, comte de Shelburne, N.-E., pour
1 exercice termine le 31 mars 1915.
Sur motion de M. Kyte, seconde par M. Chisholm (Inverness),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, corres
pondence et tous autres documents concernaut 1 affretement du navire Starling par le
ministere de la Marine et des Pecheries.
Sur motion de M. Pugsley, seconde par M. Lemieux,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie du contrat conclu avec la
compagnie dite The Amalgamated Dry Dock and Engineering Company, pour la
construction d une cale seche a North-Vancouver, C.--B., de la demande d une subven
tion pour ces travaux, et de tous rapports d ingenieurs, correspondance et autres docu
ments a ce sujet.
Sur motion de M. Gauvreau, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Production de tout compte,
telegrammes, lettres, memoires de frais, et autres documents concernant la cause
de J. P. Dionne vs le Roi, devant la Cour de 1 Echiquier, dans laquelle cause M. Leo
Berube, etait avocat et M. E. H. Cimon, conseil, tous deux avocats de Fraserville.
M. Steel propose, seconde par M. Schaffner, Que cette Chambre est d avis que
1 organisation d un service d hygiene public devrait etre faite afin de pourvoir dans la
plus large mesure possible au bien-etre physique du peuple du Canada.
Et un debat s ensuivant;
Sur motion de M. Thompson (Yukon), seconde par M. L Esperance,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
M. Boulay propose, seconde par M. L Esperance. Que cette Chambre exprime 1 opi-
nion que les Canadiens de langue franchise devraient occuper des emplois sur 1 Interco-
lonial, et dans tout le service public du Canada, suivant leur nombre dans le pays; et
qu il est urgent, et d interet public que tous les employes civils occupant des postes supe-
rieurs, et touchant des salaires de $2,000 et plus, parlent et comprennent les deux
langues officielles du pays, et qu aucun employe dans ces categories ne devrait etre
admis a 1 avenir, dans le Service civil, s il ne remplit ces conditions.
Et un debat s ensuivant;
Sur motion de M. Paquet, seconde par M. Lavallee,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
6 George V 28 fevrier 111
M. Pugsley propose, seconde par M. Turriff, Que, de 1 avis de cette Chambre, il
est desirable que le goiwernement presente une mesure legislative ayant pour objet de
modifier la Loi des Elections federales de maniere a prescrire que dans le cas ou une pro
vince du Canada edicterait une loi accordant aux femmes le droit de voter pour les
membres de la legislature provinciale, les femmes qui seront inscrites sur les listes
provinciales, ou qui auront par ailleurs le droit de voter pour les membres de la legisla
ture de telle province, auront aussi, a moins d etre autrement inhabiles a voter, le droit
de voter aux elections des membres de cette Chambre.
Et un debat s ensuivant;
M. Bennett (Simcoe) propose, seconde par M. Wright, Que le debat soit ajourne.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans la negative.
Et le debat se continuant;
Et la question etant posee sur la motion principale, elle est resolue dans la negative.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivants. pour lesquels il demande le concours de cette
Chambre, savoir:
Bill A (No 30) intitule: "Loi concernant le Conseil de direction de 1 Armee du
Kalut au Canada et a 1 effet de changer son nom en Conseil de direction de 1 Armee du
Salut, Canada-Est ". M. Blain.
Bill B (No 40) intitule: "Loi constituant en corporation le Conseil de direction
de 1 Armee du Salut, Canada-Quest ". M. Blain.
Bill F (No 41) intitule : " Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter ".
Bill G (No 42) intitule: " Loi pour faire droit a Bobert Napper ".
Bill H (No 48) intitule : " Loi pour faire droit a Sherwood Norman Hill ".
Bill J (No 4 4) intitule : " Loi pour faire droit a Ida May Woltz ". M. Boys.
Bill K (No 45) intitule : " Loi pour faire droit a Cecily Ethel Maude Farera ".
Aussi, le Senat transmet a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le comite
special des Divorces au Senat, auquel ont ete soumis les bills en instance de Divorce
ci-haut mentionnes, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et cinq minutes
p.m., elle s ajourne jusqu a demain.
112 29 fevrier 1916
Mardi, 29 fevrier 1916.
PRIERES.
Sir Robert Borden, 1 im des mem bres du .Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Synopsis des pieces a Fappui, prepare par le service des statistiques du
ministere du Travail, soumis a la Commission d enquete sur le cout de la vie, 1915.
(Document de la session, No 84a.}
M. Blaiii, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le troisieme rapport du dit comite, lequel est comme suit :
Votre comite a fait 1 etude du bill (No 36) concernant La Joliette and Lake
Manuan Colonization Railway Company, et a decide de le rapporter sans ameiidement.
Votre comite a aussi examine le bill (No 22) constituent en corporation la
Edmonton and Southwestern Railivay Company, et a decide de le rapporter avec des
amendements.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le septieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit :
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son septieme rapport :
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, ont
ete observees dans chaque cas, savoir :
Des directeurs provisoires de la Atlin Railway Company; pour une loi prolongeant,
le delai fixe pour commencer et achever sa ligne ferree.
De 1 Algoma Central and Hudson Bay Raihvay Company et de Thomas John Ken
nedy et Vivian Harcourt, sequestres du dit chemin de fer; pour une loi ratifiant la
vente et le trausfert par la compagnie susdite a 1 Algoma Central Terminals, Limited,
de certaines proprietes servant actuellemeiit de stations terminales au Sault-Sainte-
Marie et a Michipicoten-Harbour, Ont.
De A. H. Kuntson, de Fort- William, et autres, d autres lieux ; pour une charte sous
le nom de The Manitoba-Ontario Railway Company.
De Sherwood Norman Hill ; pour une loi de divorce d avec sa f emnae.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le bill prive suivant :
Bill (No 46) concernant la compagnie The Algoma Central and Hudson Bay Rail
way Company.
Le dit bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre, conformement a la regie &9.
Ordonne, que M. Reid ait la permission de presenter un bill (No 47) modifiant la
Loi des chemins de fer.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chairibre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
6 George V 29 fevrier 113
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Morphy,
Ordonne, que le bill A (No 39) du Senat, intitule : " Loi concernant le Conseil de
direction de 1 Armee du Salut au Canada et <a 1 effet de changer son nom en Couseil
de direction de 1 Armee du Salut, Canada-Est ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Barnard,
Ordonne, que le bill B (No 40) du Senat, intitule: " Loi constituant en corporation
le Conseil de direction de 1 Armee du Salut, Canada-Quest ", soit maintenant lu la pre
miere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Buchanan, seconde par M. Knowles,
Ordonne, que le bill G (No 42) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Robert
Napper ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture eu est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Douglas, seconde par M. Pardee,
Ordonne, que le bill H (No 43) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Sher
wood Norman Hill ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Boys, seconde par M. Blain,
Ordonne, que le bill j (No 44) du Senat. intitule : " Loi pour faire droit a Ida
May Woltz ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Buchanan, seconde par M. Knowles,
Ordonne, que le bill K (No 45) du Senat, intitule : Loi pour faire droit a Cecily
Ethel Maud Farera ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la reprise du debat ajourne sur la question, Que M. 1 Ora-
teur quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies
et Moyens;
* Et le debat se continuant ;
Et a six heures p.m., M. FOrateur quitte le. fauteuil pour le reprendre a huit
heu res p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les .bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill (No 19) concernant un brevet de James W. Owen, et apres avoir
ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et M. Rhodes fait rapport
que le comite a examine le bill et lui a enjoiiit d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisienie fois.
CD
^-8
114 29 fevrier 1916
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Que M.^l Orateur quitte main-
tenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite des Voies et Moyens ;
Et le debat se continuant ;
Et la Chambre ayant continue de sieger apres minuit ;
Mercredi, ler mars 1916.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite des Voies et Moyens, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander la permission
de sieger de nouveau.
Ordonne, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
comite.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu -a une heure et cinquante
minutes, mercredi matin, elle s ajourne a ce jour a trois heures p.m.
6 George V ler mars 115
Mercredi, ler mars 1916.
PRIERES.
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de 1 eiiquete
tenue sur la perte d un cheval appartenant a Louis de Gonzague Belzile, Amqui, comte
de Matane, durant 1 annee 1915. (Document de la session, No 127.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
Tenquete tenue dans la cause de MM. Nazaije Morin et Napoleon Hebert, de Sainte-
Florence, comte de Matane, portant le No 10080 des dossiers de M. Alward, de Mono-
ton. (Document de la session, No 128.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
F enquete qui a eu lieu, relativement a Finceiidie de la grange de Georges Lavoie, culti-
Tateur au Bic, en date du 23 mai 1914. (Document de la session, No 129.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
Fenquete tenue sur la perte d un cheval du Lac-au-Saumon, sur Flntercolonial, par
3. A. Theberge, de 1911 a 1913. (Document de la session, No 130.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres, depositions de temoins a Fenquete, et rapports faits a la suite
de cette enquete au sujet de la demande d indemnite formulee par Alexandre D. Doucet
pour des animaux tues sur la ligne de Flntercolonial le 25 mai 1915. (Document de la
session, No 131.)
Aussi,- Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916. Copie de
tous telegrammes, lettres, correspondence et arrangements entre le ministere des Che-
mins de fer et Canaux et quelqu un de ses fonctionnaires, y compris les employes de
Flntercolonial, au sujet de Finstallation de la voie de garage designee sous Fappella-
tion de garage McQueen ", a Shediac, N.-B., et de son enlevement subsequent. (Docu
ment de la session, No 132.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Etat
iaisant coimaitre,
1. Les noms et adresses postales de tous les ingenieurs et employes de toutes sortes
qui out travaille au trace d une ligne d embranchement de Flntercolonial, dans le comte
de Guysborough, ainsi que le taux des gages et le montant brut paye en 1915 pour
cet objet ;
2. La depense brute se rattachant en quelque maniere aux travaux ci-dessus, depuis
octobre 1911. (Document de la session, No 1S3.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous documents, lettres, requetes, etc., en la possession du ministere des Chemins de
fer, touchant la destitution de W. P. Mills, contremaitre de la construction de la voie
et des pouts pour le district No 4 de Flntercolonial ; aussi, de tous documents, lettres,
telegammes, requetes, etc., en la possession du gouvernement, soit ici, soit a Moncton, se
rapportant en quelque maniere que ce soit a la demande faite par le dit W. P. Mills
d une enquete sur les causes qui ont amene sa destitution. (Document de la session,
No ISlf.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Etat
donnant les noms et les salaires de tous les officiers adjoints et commis employes dans
les bureaux de Flntercolonial a Moncton, y compris les bureaux de Fadjoint du surin-
tendant, de Fexpediteur des trains, des gares et hangars de fret, ainsi que les noms et
salaires des coutremaitres dans chaque atelier du chemiii de fer; aussi, les noms de
tous les fonctionnaires, commis, ingenieurs-mecaniciens et chefs de trains qui ont pris
C 8i
116 ler mars 1916
leur retraite et sont inscrits sur la liste des pensions depuis le ler Janvier 1915, et le
chift re de la pension de retraite payee a chacun d eux. (Document de la session,
No 135.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie
df tous papiers, lettres, temoignages, rapports et autres documents concernant 1 enquete
sur certaines irregularites dans le pesage du fet sur la ligne de 1 Intercolonial a Stel-
larton et New-Glasgow en 1914 et 1915, et la destitution de Arthur McLean qui s en
est suivie. (Document de la session, No 136.)
M. Rogers, I uu des membres du Conseil prive du Roi, met dovant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du ?> fevrier 1916, Copie de tous tele-
ynunmes, lettres et autres documents se rapportant aux iv pa rat ions du quai de Shag-
Harbour, comte de Shelburne, N.-E., au cours des annees 1915 et 1916. (Document de
la session, No 137.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Cluunbre, en date du T fevrier 1916, Copie de
tous documents, lettres, telegrammes, etc., en la possession du ministere des Travaux
Publics, se rapportant a une demande de la part de la Societe historique de la Nouvelle-
Ecosse de la permission de placer sur les inurs du bureau de poste de New-Glasgow une
tablette commemorative a la memoire de feu le reverend Dr James MacGregor. (Docu
ment de la session, No 138.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du S fevrier 1916, Etat
indiquant -qui avait le ou les contrats pour la viandc et autres provisions destinees aux
dragues du ministere des Travaux Publics employees a East-River ou autres endroits
du comte de Pictou en 1914 et 1915, respeotivement ; quels montants out ete payes a
chacun des soumissionnaires. (Document de la session, No 139.)
Aussi, Reponse a un ordre de oette Charnbre, en date du 7 fevrier 1916, Releve,
par province, de toutes les sommes d argent, imputables sur le revenu, depensees pen
dant la presente annee fiscale jusqu au 31 decembre 1915 par le ministere des Travaux
Publics sous les chapitres suivants : Edifices publics; Ports et rivieres; Chemins et
ponts; Lignes de telegraphe et telephone; Dragage, et Divers. (Document de la ses
sion, No HO.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Releve
de toutes les sommes depensees au cours du present exercice financier par le ministere
des Travaux Publics et imputables sur le compte du capital pour les edifices publics i?t
les havres et rivieres respectivement, par province, avec mention en detail de la desti
nation de telle depense. (Document de la session, No IJfl.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres et autres documents concernant I acquisition d un site pour le
bureau de poste a Bear-River, N.-E. (Document de la session, No 1^2.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie
de tous papiers, lettres, telegrammes, listes et bordereaux de paie, rec/us et documents
de toute sorte concernant le proloiigemeiit ou la reparation du brise-lames de Port-
Morien, dans Cap-Breton J Sud, pendant 1 annee 1915. (Document de la session, No
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devaut la Chambre,
Reponse a uu ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, lettres, correspondance, entre le ministere de la Marine et des Pecheries, ou
I vm quelconque de ses fonctiomiaires, et toute personne touchant la demission projetee
du gardien actuel du phare a Cap-Jourmain, dans le comte de Westmoreland. (Docu
ment de la session. No 11+J+.)
M. Bloiidin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a uu ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie de toute la
correspondance echangee entre le ministere de la Milice et de la Defense, ou 1 une ou
i autre de ses succursales, et le ministere de PAgriculture, en ce qui concerne 1 occupa-
6 George V ler mars
tion des edifices de 1 immigration ou de la quarantaine a 1 ile McNab et 1 ile Lawlor,
Halifax, N.-E., pour des fins militaires, et specialement quant a leur utilisation par le
(i3me regiment de la force expeditionnaire au dela des mers. (Document de la session,
No 145.)
Aussi, Reponse.a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Releve
faisant connaitre les noms de tous les medecins nommes et employes dans le service de
"immigration ou de la quarantaine a Halifax, Saint-Jean, Quebec, Montreal, Toronto,
Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria; avec mention de la
date de chaque nomination, le salaire d un chacuii; faisant connaitre de plus si ces
medecins, ou Pun ou 1 autre d entre eux, sont encore au service du gouvernement, et,
dans le cas ou ils ne sont plus employes, a quelle date leur service a cesse. (Document
de la session, No H6.)
Sir Herbert Ames, du comite des Banques et du Commerce, presente a la Chambre
le deuxieme rapport du dit comite, lequel est comme suit :
Votre comite a examine le bill (No 34) autorisant certaines extensions de temps
nux Compagnies d assuraiice, et a decide de le rapporter sans amendement.
Votre comite a aussi examine les bills suivants qu il rapporte avec des amende-
ments, savoir :
Bill (No 30) constituant en corporation la Seaport Trusts Corporation.
Bill (No 33) modifiant la Loi des Banques.
Les promoteurs du bill (No 27) concernant la Empire Life Insurance Com
pany of Canada, ayant fait savoir qu ils n ont pas Pintention de proceder ulterieure-
ment en ce qui concerne cette mesure au cours de la presente session du Parlement,
votre comite recommande que le dit bill soit retire, et que les honoraires verses pour ce
bill soient rembourses. I
Sur motion de Sir Herbert Ames, seconde par M. Schaffner,
Ordonne, que le bill (No 27) cncernant la Empire Life Insurance Company of
Canada soit retire, et que les honoraires verses pour ce bill soient rembourses en con-
lormite de la recommandation contenue dans le deuxieme rapport du comite des
Banques et du Commerce.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Morphy,
Ordonne, que le bill F (No 41) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Lena
Pearl Potter ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordon-
nee pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, : Copie de tous telegrammes, corres
pondence, rapports et documents de toute nature concernant la visite d un officier " des
gages raisonnables " a New-Glasgow, N.-E., au sujet de 1 echelle des gages des hommes
employes a la fabrication des obus dans des ateliers en cette localite.
Sur motion de M. Carvell, seconde par M. Maclean (Halifax),
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous papiers, lettres, telegrammes, decrets du conseil et paiements de sommes
d argent au sujet du casernement des troupes a Amherst, N.-E., au cours de 1 annee
fiscale expiree le 31 mars 1915, et pendant le present exercice jusqu a date, respective-
ment.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des
membres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
118 lermars 1916
M. Glass propose, seconde par M. Armstrong (Lambton), Que cette Chambre est
d avis que, si Ton tient compte de la stabilite de I industrie liniere et de la valeur mar-
ohande du lin, il serait a propos d eiicourager la culture du lin en Canada; que cette
culture et I industrie liniere devraient toutes deux recevoir du gouvernement 1 appre-
ciatioii et I encouragement voulus de maniere a leur permettre d atteindre 1 importance
que leur garantissent les ressources naturelles de notre pays ; que, pour arriver a ce
resultat, le gouvernement, apres une etude complete de la question, devrait adopter les
mesures qu il croira les plus propres a augmenter la production du lin dans tout le
Canada.
Et un debat s ensuivant;
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Lemieux,
Ordonnc, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute la correspon-
dance echangee jusqu a ce jour en ce qui coucerne les expropriations a Valcartier;
aussi, releve des actions inscrites, des jugemcnts rendus et des reclamations non encore
reglees.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Lemieux,
Resohi, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
ii iit ral, priant son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Oopie de toute correspondance echangee entre le premier ministre et M. Arthur Hawkes,
au cours des annees 1912 et 1913, concernant le rapport special sur 1 immigration publie
par 1 honorable Robert Rogers, en mai 1912; et traitaiit particulierement de la neces-
site d obtenir du sol une plus grande production a la suite de la requete du Canadian
Northern Railway demandant assistance financiere, et du discours du ministre des
Finances cloturant le debat sur le budget en avril et mai 1913.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des
membres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et correspondance echanges depuis le ler octobre 1914 jusqu a la date actuelle, entre
FOrateur, le greffier de la Chambre des Communes, la Commission du Service civil et le
ministre des Finances au sujet de la nomination projetee de M. H. Crossby Sherwood a
titre d adjoint du greffier des Ordres et Minutes.
Sur motion de M. Graham, seconde par M. Oliver,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant son Altesse Royale de bien vouloir faire mettre devaut cette Chambre,
Copie de tous telegrammes, lettres, correspondance, decrets du conseil, etc,, se rappor-
tant au transfert par le gouvernement de 1 Ontario au gouvernement federal des droits
appartenant au premier de ces gouvernements dans et sur les lacs, barages, etc., a proxi-
rnite ou formant partie du reseau des voies fluviales de la vallee de la Trent.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des
membres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 21) modifiant la Loi de la
Marine marchande au Canada.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
6 George V ler mars 119
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander la permission,
de sieger de nouveau.
Ordonne, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
comite.
L ordre du jour appelle la secende lecture du bill (No 47) modifiant la Loi des
chemins de fer.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que L? comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amen-
dement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en eomite des Subsides,
etant lu;
M. Reid, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Roche, Que M. 1 Ora
teur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent cinquante-trois mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement du Territoire du Yukon : Appointe-
ments et frais relatifs a 1 administration du territoire, $128,000; octroi au conseil local,
^125,000; octroi au conseil local pour entretien et reparations des chemins, $100,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
%
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et il. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger jde nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et quinze
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
120 2 mars 1916
Jeudi, 2 mars 1916.
PRJERES.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de lii Chambre a depose sur la
Table le huitieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit:
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son huitieme rapport:
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, coiicernant la publication des avis, ont
ete observees dans chaque cas, savoir :
De Harry Lome White Cunningham; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Nora Louise Jackson, pour une loi de divorce d avec son mari.
De Raymond Conliffe Savage, de Granby, Quebec ; pour une loi de divorce d avec sa
femme.
De Henry John Thomas Wardlaw, de Weston, comte de York, Ont. ; pour une loi
de divorce d avec sa femme.
De Mabel Mills; pour une loi de divorce d avec son mari.
De Phyllis Lasher ; pour une loi de divorce d avec son mari.
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Etat/indiquant (1)
quels sont les noms des soumissionnaires pour les differents contrats des transports des
malles dans les boites rurales etablies dans les comtes de L Assomption et de Montcahn
jusqu a ce jour; (2) quel est le chiffre de chacune de ces soumissions et quel est le nom
du soumissioniiaire auquel chacun des contrats A ete accorde avec le prix a lui octroye ;
(3) s il y a de ces contrats qui ont ete consentis sans soumission, et si oui, en faveur de
qui et pour quel montant. (Document de la session,, No H7.)
M. Crothers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes et correspondence echanges entre le ministere du Travail et les ouvriers des
mines de Thetford avant, pendant et apres la derniere greve dans cette region, et de
tous autres papiers s y rapportant. (Document de la session, No 148.~)
Ordonne, que Sir Robert Borden ait la permission de presenter un bill (No 48)
modifiant la Loi constituent en corporation la Canadian Red Cross Society.
II presente, en consequence, le dit bill u la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Resolu, que lorsque cette Chambre s ajournera mardi, le 7 courant, elle restera
ajournee jusqu a jeudi, le 9 courant, a 3 p.m.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voies
et Moyens, et- apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil
ct M. Rhodes fait rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de
demander la permission de sieger de nouveau.
6 George V 2 mars 121
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Voies et Moyens.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, s forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cent mille dollars soit accordee a .Sa
Majeste pour la milice et defense: Allocations de la milice active, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
Tine resolution.
Ordonne, que le rapport soit recju a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoin t de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. I Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a passe le bill suivant, pour lequel il demande le concours de la Chambre,
savoir:
Bill I (Xo 49) intitule: " Loi pour faire droit a Lilian May Dent".
Aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le comite
special des Divorces au Senat, auquel a ete soumis le bill en instance de divorce ci-haut
mentionne, avec prieres qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et quarante-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
122 3 mars 1916
Vendredi, 3 mars 1916.
PRIERES.
Sir Sam Hughes, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en date
du 3 fevrier 1916, Copie de tous les decrets du conseil edictes depuis le 4 aout 1914,
rdatifs aux soldats des corps expeditionnaires canadiens, quant aux sujets suivants :
(a) pensions decretees pour les soldats en partie ou totalement invalides, ou pour ceux
dont ils etaient les soutiens; (b) gratifications en argent ou autres aides determines
pour le support ou le soin des soldats revenus du front en partie ou totalement invalides ;
<et (c) paie, allocations ou autres -gratifications accordees aux personnes dependant des
soldats durant leur service actif, et apres leur retour du ,service, par suite d invalidite,
-quelle qu en soit la cause. (Document de la session, No 150.)
Au~si, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 14 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres, requetes et documents de quelque nature que ce soit, se
rapportaut en quoi que ce soit a la demaii.de faite par Anes pu Angus McKinnon, de
Iron-Mines ou Orangedale, comte d Inverness, pour obtenir la prime accordee aux sol
dats ayant servi lors de Finvasion fenvenne. (Document de la session, No 95a.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Releve
des noms de tous les medecins employes et designes, au cours des annees 1914 et 1915,
pour 1 examen des recrues dans le comte de Pictou, et de tous les changements apportes
a la liste de ees medecins au cours de la periode susdite. (Document de la session,
No 151.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 4 mars 1915, Etat don-
nant les noms et adresses de toutes les personnes dans les comtes d Annapolis et de
Digby, X.-E., auxquelles a ete payee la gratification pour service lors de 1 invasion
i enieime; de celles dont les demandes out ete rejetees, et de celles dont les demandes
n ont pas encore ete examinees. (Document de la session. No 152.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 19 fevrier 1915, Releve
iaisant connaitre les noms et les adresses de toutes les personnes dans le comte de Cap-
Breton-Sud, 1ST.-E., qui ont obtenu la prime accordee aux volontaires qui ont servi lors
des invasions feniennes ; aussi, les noms et adresses de toutes les personnes du meme
eomte qui out demande cette prime mais qui ne Pont pas encore rec,ue. (Document d"
la session, No 153.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du ler mars 1915, Etat
donnant les noms et adresses postales de toutes les personnes auxquelles a ete payee la
gratification pour service lors de 1 invasion fenienne, dans le comte de Halifax, jusqu a
date. (Document de la session, No 154-)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 31 mars 1915, Copie de
ioutes les requetes demandant la prime accordee aux volontaires ayant servi lors de
1 invasion fenienne et venant de la part de residents du comte de Hants, N.-E. ; aussi,
les noms de ceux qui ont regu cette prime, et de ceux dont la demande a ete refusee,
dans ce meme comte, avec les raisons de te 1 ! Tefus ; aussi, le nombre de demandes qui
ii ont pas encore ete reglees. (Document de la session, No 155.)
Aussi, Reponse ia un ordre de cette Chambre, en date du 22 mars 1915, Etat don-
iiant le nom et 1 adresse de toutes les personnes du comte de Richmond, N.-E., qui ont
reQU la gratification accordee par le statut a ceux qui ont fait du service lors de
Tinvasion fenienne; aussi, les noms et adresses de celles dont les demandes ont
ete rejetees et les raisons du rejet. (Document de la session, No 156.)
<6 George V 3 mars 123
Bt aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 23 fevrier 1916, Liste
contenant les noms de tous les inspecteurs charges d examiner les obus fabriques par la
Gompagnie d acierie de la Nouvelle-Ecosse et autres usines fabriquant des obus a New-
Glasgow, comte de Pictou. (Document de la session, No 157.)
M. Reid, 1 un des membres du Coiiseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a uii ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Liste des employes
permanents et autres sur le canal Soulanges, en 1910, avec le salaire paye a chacun
d eux; r aussi, liste des. employes en 1915, permanents ou autres, et le salaire accorde a
chacun d eux. (Document de la session, No 158.)
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill I (No 49) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Lilian May Dent ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere f ois, et la seconde lecture en est ordoiinee
pour la prochaine seance de la Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voie;
et Moyens, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et
M. Rhodes fait rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demaii-
der la permission de sieger de nouveau.
Ordonne, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
comite.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subside?.
(En. comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollar suit accordee a Sa
Majeste pour les arts et agriculture: Patent Record, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cent quarante-six mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les stations agronomiques: Entretien de la station centrale
et eta blissement et entretien de uouvelles stations annexes, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huit h-eures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
M. Blain propose, seconde par M. Maclean (York), -Que M. 1 Orateur quitte
Tnaintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills
prives (conformement -a la regie 109).
Et la question etant posee sur la question, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir :
Bill (No 36) concernant La Joliette and Lake Manuan Colonization Eailvaii Com
pany ;
Bill (No 22) constituent en corporation la Edmonton and Southwestern Railway
Company; et
124 3 mars 1916
Bill (No 30) constituant en corporation la Seaport Trusts Corporation, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine les dits bills, et lui a enjoint d en faire rapport separement
>ans amendement.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Bradbury,
Ordonne, que le bill (No 36). concernant La Joliette and Lake Manuan Coloniza
tion Railway Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concour?.
Sur motion de M. Douglas, seconde par M. Oliver,
Ordonne, que le bill (No 22) constituant en corporation la Edmonton and South
western Railway Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Stevens, seconde par M. Wilcox,
Ordonne, que le bill (No 30) constituant en corporation la Seaport Trusts Corpo
ration, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la seconde lecture dn bill (No 46) concernant VAlgoma
Central and Hudson Bay Railway Company.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins
de fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill A (No 39) du Senat, intitule:
" Loi concernant. le Con seil de direction de 1 Armee du Salut au Canada et a 1 effet de
changer son nom en Conseil de direction de 1 Armee du Salut, Canada-Est ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills
Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill B (No 40) du Senat, intitule :
" Loi constituant en corporation le Conseil de direction de 1 Armee du Salut, Canada-
Ouest ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills
Prives.
L ordre du jour appelle la second lecture du bill G (No 42) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Robert Napper ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill H (No 43) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Sherwood Norman Hill ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
6 George V 3 mars 125
L ordre du jour appellc la seconde lecture du bill J (No 44) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Ida May Woltz ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 aceom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill K (Xo 45) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Cecily Ethel Maude Farera ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Priv s.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill F (Xo 41) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
i
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.)
3. Resolu, qu une sominc n l-xi-i dant pas vingt mille dollars .-nit accordee a Sa
Majeste pour les arts et agriculture: Division de 1 entomologie. pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et quinze mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour I administation et 1 application de la Loi concernaiit les
insectes destructeurs et autres fleaux, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas cent cinquante-cinq mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le developpement de 1 industrie des laitages, le perfection-
nement du transport, la vente et le commerce des aliments et des autiv- produits agri-
coles, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quinze mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour la division des fruits, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas cent cinquante mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour encourager 1 etablissement d entrepots frigorifiques en vue de la
meilleure conservation et manutention des produits alimentaires perissables, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cent mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les expositions, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour renouveler et ameliorer les produits canadiens exposes a V International
Institute, de Londres, et pour aider son entretien, pour 1 exercice se terminant If 31
mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la quarantaine des bestiaux du Canada ; edifices, refection, renouvelle-
ments, etc., pour 1 exercice se teminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la division des publications, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour contribution a 1 entretien de Hnstitut international d agriculture et frais
de representation a cet institut, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le laboratoire national de biologic (credit renouvele), pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention a 1 expQsition faderale, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
126 3 mars 1916
15. Resolu, qu une somme n excedant pas onze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la quarantaine: leproseries de Tracadie et de 1 ile D Arcy et lepre en
general, pour 1 exercice se terminaiit le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la quarantaine: Loi relative a 1 hygiene dans les travaux publics, pour
1 exereice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. FOrateur reprend le fauteuil et M. Ivnowles fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec,u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Knowles informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Ordonne, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
des Subsides.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le Greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte sans amendement les bills suivants, savoir:
Bill (No 4) intitule: " Loi concernant la Canadian Northern Railway Company" ,
Bill (No 12) intitule: "Loi concernant la Calgary and Edmonton Railway Com
pany ";
Bill (No 14) intitule: "Loi concernant la Central Western Canada Railway Com
pany " ; et
Bill (No 16) intitule: "Loi concernant la compagnie dite The Quebec, Montreal
and Southern Railway Company ".
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants, pour lesquels il demande le concours de
cette Chambre, savoir:
Bill M (No 50) intitule : " Loi pour faire droit a Raymond Conliffe Savage " ; et
Bill N (No 51) intitule : " Loi pour faire droit a Harry Lome White Cunning
ham".
Et aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le
comite special des Divorces au Senat, auquel ont ete soumis les bills en instance de
divorce ci-haut mentionnes, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et neuf minutes
p.m., elle s ajourne a luudi prochain a trois heures p.m.
\
6 George V 6 mars 127
Lundi, 6 mars 1916.
PRIERES.
M. 1 Orateur informe la Charnbre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le neuvieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit :
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son neuvieme rapport:
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, ont
ete observees dans chaque cas, savoir :
De la compagnie dite Tlie Toronto, Hamilton and Buffalo; pour une loi a 1 effet de
ratifier et declarer obligatoire 1 arrangement conclu avec la Michigan Central Railroad
Company et autres compagnies de chemins de fer.
De Germain Leclerc et J. R. Thibault, de la paroisse de Sainte-Anne-des-Monte,
Gaspe, province de Quebec ; pour une charte sous le nom de 1 Association du Pare de
1 Atlantique.
M. Hazen, Tun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date, du 3 fevrier 1916, Copie de tous docu
ments, lettres, telegrammes, etc., se rapportant aux services de reparations, d entretien
et de garde sur le bateau de patrouille "A (capitaine Blackford), apres la fin de la
navigation, dans le port de Shelburne, N.-E., au cours du mois de decembre 1914 et des
mois subsequent* jusqu au moment de reprendre la mer en 1915. (Document de la
session, No 160.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous documents, lettres, telegrammes, etc., faisant connaitre en detail les depenses, frais
do deplacement par mille et debourses de Joseph W. V. Wilson, de Barrington, N.-E.,
en sa qualite de gardien des pecheries dans le comte de Shelburne, N.-E., au cours de
1 annee 1915. (Document de la session, No 161.)
%
Sir George Foster, Fun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre. Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en date
du 3 fevrier 1916, Copie de tous les decrets du conseil, lettres, telegrammes et autres
documents se rapportant au ble requisitionne vers le 27 novembre 1915, et a la methode
adoptee pour en disposer. (Document de la session, No 162.)
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill M (Xo 50) du Senat, intitule:
Loi pour faire droit a Raymond Conliffe Savage ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill X (No 51) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Harry Lome White Cunningham ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill I (No 49) du Senat, intitule:
<r Loi pour faire droit a Lillian May Dent ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
128 6 mars 1916
Sur motion de M. Lanctot, seconde par M. Demers,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre les noms
des avocats dans la province de Quebec qui ont ete charges de certaines causes ou autre
travail par ce gouvernement depuis le mois de septembre 1911 ; quelles sommes d argent
ont ete demandees par chacun de ces avocats pour chaque cause, et quelle somme a ete
payee a chacun d eux.
Sur motion de M. Buchanan, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant eoimaitre les dift e-
rentes routes postales rurales dans le district electoral de Medicine-Hat, leur parcours
et la date de leur etabli&sement ; aussi, toutes les routes postales rurales qui sont
orgaiiisees dans le moment ou dont le projet est a 1 etude pour ce district electoral.
Sur motion.de M. Buchanan, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre les sommes
contributes par le district electoral de Medicine-Hat pour des mitrailleuses, et par qui
ces sommes ont ete contributes ou transmises.
Sur motion de M. Buchanan, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous les documents, tele-
grammes, lettres, correspondance, se rapportant a la destitution ou demission du docteur
W. T. Patton, qui faisait partie du service d inspection veterinaire du ministere de
1 Interieur, sa reintegration en office et sa destitution ou demission subsequente.
Sur motion de M. Pardee, pour M. Murphy, seconde par M. Can-ell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et rapports se rapportant en quelque maniere aux enquetes faites en differents temps
en 1915 sur les travaux du havre de Toronto donnes par contrat a la Canadian Stewart
Company.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute correspondance
et de tous comptes, pieces justificatives, re^us, etc., concernant la construction d un
quai a Shad-Bay, comte de Halifax. X.-E., eu 191-1 et 1915.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carvell,
Ordonne. qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous memoires, corres
pondance, comptes, pieces justificatives, etc., concernant la construction, completee
en 1914, d mi hangar a chaloupes et d un plan incline a Bear-Cove-Beach, comts
de Halifax, X.-E.
i
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Pardee,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
requetes et documents se rattachant en quelque maniere a la demande formulee par
Mme Flora Mclntyre, de River-Dennis, comte d Inverness, X.-E., pour la gratuite a
laquelle avait droit son mari defunt, Angus Mclntyre, ci-devant de River-Dennis, pour
rervice lors de 1 invasion fenienne.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Pardee,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
requetes et documents se rattachant en quelque maniere au changemeiit, de 1 ouest a
1 est de la riviere Margaree, de la route postale depuis un point a Margaree-Forks jus-
qu a Chapel-Bridge.
6 George V 6 mars 129
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Pardee,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releye detaille des depenses faites
1 annee derniere a McNairs-Cove, N.-E., comprenant les noms et le nombre des ouvriers
et manoeuvres, le salaire paye a chacun d eux, les sommes payees pour les approvisionne-
ments et materiaux, et les noms des personnes a qui ces sommes ont ete payees.
Sur motion de M. Graham, seconde par M. Pardee,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre les sommes
payees en vertu de la clause retroactive de la loi imposaiit un droit de 50 cents
par gallon de preuve sur tous les spiritueux retires d entrepots entre la date de la decla
ration de la guerre et la date de 1 adoption de la dite loi; qui a paye ces sommes et a
quelle date elles 1 oiit ete.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Barrette,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Liste des hommes employes dans la
police federale, avec le salaire de chacun d eux.
M. Stevens propose, seconde par M. Marcil (Bonaventure), Que cette Chambre
croit que, en ce moment oii 1 Empire se trouve en guerre, la conservation de la richesse
et des ressources du Dominion et le developpement des forces productrices de notre
i.ation seraient considerablement favorises par la prohibition de la manufacture, de
Fimportation et de la vente des boissons enivrantes comme breuvage, et qu une loi
propre a atteindre ce but devrait etre adoptee sans delai.
Et un debat s ensuivant;
Sur motion de M. McLean (I.-P.-E.), seconde par M. Wright,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et quarante
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
C 9
130 7 mars 1916
Mardi, 7 mars 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
Par M. Marcil (Eonaventure), la petition de M. J. Ernest Asselin et autres, de
Saint-Felix de Valois, province de Quebec.
L Orateur communique a la Chambre la lettre suivante :
BUREAU DU SECRETAIRE DU GOUVERNEUR GENERAL,
OTTAWA, 6 mars 1916.
MONSIEUR, J ai 1 honneur de vous informer que le tres honorable Sir Charles Fitz-
patrick, juge en chef du Canada, agissant a titre de depute de Son Altesse Royale le
Gouverneur general, se rendra a la salle des seances du Senat, mardi, le 7 mars courant,
a 3.30 p.m., pour y sanctionner certains bills adoptes au cours de la presente session du
Parlement par le Senat et la Chambre des Communes.
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
E. A. STANTON, lieut.-col.,
Secretaire du Gouverneur general.
A 1 honorable Orateur
de la Chambre des Communes.
M. Blain, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le quatrieme rapport du dit comite, lequel est comme suit :
Votre comite a etudie le bill (No 6) ayant pour objet de ratifier certains con-
trats faits entre la compagnie du chemin de fer Canadian Northern Ontario, la compa-
gnie du chemin de fer Canadian Northern et la compagnie du chemin de fer Canadien
du Pacifique, et a decide de le rapporter sans amendement.
Votre comite a aussi etudie les bills suivants qu il rapporte avec des amendementt
savoir :
Bill (No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge
Company.
Bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company, et la Vancouver, Vic
toria and Eastern Railway and Navigation Company.
Bill (No 26) concernant la Corporation de la cite de Brantford.
A l egard de ce dernier bill, votre comite recommande que le titre en soit cbsnge en
celui de: " Loi ayant pour objet de permettre la Corporation de la cite de Brantford de
posseder et d exploiter le Grand Valley Railway ":
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Eeponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Etat indiquant les
differentes routes postales rurales dans la division electorate de Regina, leur situation
et la date de leur etablissement, ainsi que toutes les routes postales rurales dans la dite
6 George V 7 mars 131
division electorate, prises actuellement en consideration par le gouvernement. (Docu
ment de la session, No 163.)
M. Rogers, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, soumissions, offres, lettres, rapports d ingenieurs et autres documents au
sujet de la construction d un brise-lames ou havre a North-Lake, I.-P.-E. (Document
de la session, No 16^.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 23 fevrier 1916, Liste
contenant les noms de toutes les personnes qui ont travaille a la reparation du quai de
la Riviere-Ouelle, dans le cours de Pete 1915, avec la mention de leur emploi et les
sommes qui leur ont ete payees. (Document de la session, No 165.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres et autres documents concernant les reparations au Hanlover,
au Cap-Negre, comte de Shelburne, N.-E., en 1915. (Document de la session, No 166.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 191|6, Copie de
tons papiers, lettres, bordereaux de paie, telegrammes et correspondance concernant les
frais de construction d un quai ou jetee a la tete de Belleville, comte de Shelburne,
N.-E., et des regus et pieces justifieatives se rapportant a ces travaux. (Document de
la session, No 161.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie de
toutes lettres, requetes, correspondance et telegrammes echanges entre le gouvernement,
son ingenieur de district et resident et toutes autres personnes concernant la construc
tion d un pont entre 1 ile Perrot et Sainte-Anne-de-Bellevue et 1 ile Perrot et Vaudreuil.
(Document de la session, No 168.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Copie
de toutes sommes et correspondance entre A. Bellemare, ecr, M.P., et le gouvernement
ou aucun de ses membres, en rapport avec la construction du bureau de poste de Louise-
viJle. (Document de la session, No 169.)
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 191&, Etat indiquant les
sommes depensees pour 1 ameublement du bureau de I honorable E. Patenaude, ministre
du Revenu de 1 Interieur, avec copie des factures. Aussi, releve des sommes depensees
pour 1 ameublement du bureau de I honorable W. B. Nantel, ex-ministre du Revenu de
l Interieur, avec copie des factures. (Document de la session, No 170.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous documents, titres, papiers, actes notaries ou sous seing prives, au sujet de la
vente, donation ou transfert, par la succession Alex. Eraser, de Riviere-du-Loup, au
gouvernement ou au departement des Chemins de fer pour l I.-C.-R., du terrain ou
partie de terrain a Pest du pont de l I.-C.-R., a Riviere-du-Loup, a 1 endroit appele
Gauvreau Yard, et copie de toute correspondance a ce sujet. (Document de la session,
No 171.)
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte le bill suivant sans amendement, savoir:
Bill (No 47) intitule : " Loi modifiant la Loi des Chemins de fer ".
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 48) modifiant la Loi consti-
tuant en corporation la Canadian Red Cross Society.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et renvoye au comite des Bills Prives.
C 9J
132 7 mars 1916
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 37) modifiant la Loi des Allu-
mettes a phosphore blanc.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et renvoye au comite general de la
Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en tel comite.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil.
Un message est regu par le lieutenant-colonel Ernest J. Chambers, gentilhomme,
huissier de la Verge Noire.
M. L ORATEUR,
Son Honneur, le Tres Honorable Sir Charles Fitzpatrick, juge en chef de la Cour
Supreme du Canada, agissant comme depute de Son Altesse Royale le Gouverneur
general, desire la presence immediate de cette honorable Chambre, dans la salle des
seances du Senat.
En consequence, M. 1 Orateur et la Chambre se rendent au Senat; et de retour,
M. 1 Orateur fait rapport qu il a plu a Son Honneur le depute de Son Altesse
Royale le Gouverneur general de donner, au nom de Sa Majeste, la sanction royale aux
bills suivants:
Loi concernant la Canadian Northern Railway Company.
Loi concernant la Calgary and Edmonton Railway Company.
Loi concernant la Central Western Canada Railway Company.
Loi concernant la compagnie dite The Quebec, Montreal and Southern Railway
Company.
Loi modifiant la Loi des Chemins de fer.
La Chambre se forme de nouveau en comite general sur le bill (No 37) modifiant la
Loi des Allumettes a phosphore blanc, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Ora
teur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a fait quelque pro-
gres et lui a enjoint de demauder la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se f ormera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
Avec la permission de la Chambre ;
Sir Robert Borden propose, seconde par M. Crothers, Que 1 ordre No 13, des Avis
de Motions, soit maintenant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele, et il est lu comme suit :
Ordre No 13." 9 fevrier Sir Wilfrid Laurier Resolution Qu il soit nomme un
comite de membres de cette Chambre aux fins de faire une enquete sur
tous les achats d obus ou autres munitions ou articles quelconques par la Commission des
munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette Chambre le 15
avril 1915 par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou toutes commandes
donnees par la dite commission pour la fourniture d obus ou autres munitions ou
articles quelconques; avec pouvoir au dit comte d interroger des temoins sous serment
et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers, et aussi de faire
rapport de temps a autre a cette Chambre en la maniere qu il jugera convenable."
. Sir Wilfrid Laurier propose, seconde par M. Graham, Qu il soit nomme un comite
de membres de cette Chambre aux fins de faire une enquete sur tous les achats
d obus ou autres munitions ou articles quelconques par la Commission des munitions
6 George V 7 mars 133
formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette Chambre le 15 avril par le
premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou toutes commandes donnees par la
dite commission pour la fourniture d obus ou autres munitions ou articles quelconques;
avec potrvoir au dit comite d interroger des temoins sous serment et d ordonner la pro
duction de tous documents, livres, lettres ou papiers, et aussi de faire rapport de temps
a autre a cette Chambre en la maniere qu il jugera conv enable.
Et un debat s ensuivant ;
Et a six heures p.m., M. POrateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill M (No 50) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Raymond Conliffe Savage ".
Le dit bill est, en consequence, hi la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui Paccom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill N (No 51) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Harry Lome White Cunningham ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
La Ohambre reprend alors le debat sur la question, Qu il soit nomme un comite
de membres de cette Chambre aux fins de faire une enquete sur tous
les achats d obus pu autres munitions ou articles quelconques par la Commission des
munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu eiioiice en cette Chambre le 15
avril 1915 par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou toutes commandes
donnees par la dite commission pour la fourniture d o bus ou autres munitions ou
articles quelconques ; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins sous serment
et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers, et aussi de
faire rapport de temps a autre a cette Chambre en la maniere qu il jugera convenable.
Et le debat continuant;
Sur motion de M. Carvell, seconde par M. Graham,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivants, pour lesquels il demande le concours de cette
Chambre, savoir :
Bill P (No 52) intitule : " Loi pour faire droit it Henry John Thomas Wardlaw " ;
et
Bill Q (No 53) intitule: " Loi pour faire droit a Robert William Thompson ".
Aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le comite
special des Divorces au Senat, auquel ont ete soumis les deux bills en instance de
divorces ci-haut mentionnes, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et trente-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a jeudi prochain a trois heures p.m.
134 9 mars 1916
Jeudi, 9 mars 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Marcil (Bonayenture), la petition de M. 1 abbe E. Gravel et autres.de
1 Avenir, comte de Quebec; la petition de Joseph A. St. Germain et autres, de la ville
de Saint-Laurent, Quebec; la petition de M. Ledoux et autres, de Saint-Simeon de
Bagot, comte de Quebec ; la petition de Joseph Chamberland et autres, de Saint-Patrice
de Bagot, Quebec; la petition de L. D. Mathieu et autres, de Sainte-Therese, comte de
Quebec; la petition de D. Mathe et autres, de Saint-Georges de Henryville, comte de
Saint-Jean et Iberville, Quebec; la petition de C. A. Robert, M.D., et autres, de Saint-
Ephrem d TJpton, comte de Bagot, Quebec ; la petition de M. 1 abbe J. A. Ladouceur et
autres, de Baie-Shawenegan, comte de Trois-Rivieres et Saint-Maurice, Quebec; la
petition de Arthur Gendron et autres, de Notre-Dame de Sorel, comte de Richelieu,
Quebec ; la petition de Eugene Lachaine et autres, du Lac-Megantic, comte de Megan-
tic; la petition de Arthur Baril, jr, et autres, de Maskinonge, Quebec; la petition de
M. 1 abbe P. C. Boulay et autres, de Saint-Damase, comte de Saint-Hyacinthe, Quebec;
la petition de Ulric Veronneau et autres, de Saint-Jean-Baptiste de Rouville, comte de
Rouville, Quebec; la petition de Felix Cloutier et autres, de Saint-Paul de 1 Ile-aux-
Noix, comte de Saint-Jean et Iberville; la petition de M. 1 abbe L. J. Lafortune et autres,
de Boucherville, comte de Chambly-Vercheres ; la petition de Antonio Leveille et autres,
de Saint-Pierre, Montreal; la petition de Ovila Lapierre et autres, de Hmmaculee-
Conception, Montreal; la petition de M. 1 abbe J. H. Barsalou et autres, de Saint-
Damien de Bedford, comte de Missisquoi ; la petition de J. A. Chicoine et autres, de
Saint-Charles, comte de Saint-Hyacinthe; la petition de E. Langlois et autres, de
Saint-Pie, comte de Bagot; la petition de C. Leclerc et autres, de Sherbrooke, comte de
Sherbrooke ; la petition de Joseph Paquet et autres, de Mont-Carmel, comte de Cham-
plain; la petition de G. Lacasse et autres, de Katevale, comte de Stanstead; la petition
de Richard Lessard, 1ST.P., et autres, de Sainte-Ursule, comte de Maskinonge; la peti
tion de Joseph E. Pelletier et autres, de Shawenegan-Falls, comte de Trois-Rivieres
et Saint-Maurice; la petition de Napoleon Boileau et autres, de 1 Ile-Bizard, comte de
Jacques-Cartier; la petition de M. 1 abbe J. E. Heroux et autres, de Shawenegan,
comte de Trois-Rivieres et Saint-Maurice; la petition de George Laferte, maire, et
autres, de Massueville, comte de Richelieu; la petition de M. 1 abbe Joseph Labelle et
autres, de Sainte-Cecile de Masham, comte de Wright; la petition de M. 1 abbe Joseph
O. Labonte et autres, de Saint-Janvier, comte de Terrebonne; la petition de M. I 3 Abbe
O. Lacerte et autres, de Saint-Prosper, comte de Champlain; la petition de Joachim
Duhamel et autres, de Saint-JSTazaire d Acton, comte de Bagot; la petition de Emery
Senecal et autres, de Charlemagne, comte de L Assomption ; la petition de M. 1 abbe
Felix Legendre et autres, de Burbidge, comte de Wright; la petition de Rene Paquette
et autres, de Saint-Jovite, comte de Terrebonne; la petition de M. 1 abbe A. Constan-
tineau et autres, de Papineauville, comte de Labelle; la petition de A. Lauzon et autres
de Saint-Vincent-de-Paul, Montreal; la petition de M. Arthur Laf ranee et autres, de
Saint-Etienne-des-Gres, comte de Trois-Rivieres et Saint-Maurice; la petition de
Dosithe Cossette, maire, et autres, de Saint-Narcisse, comte de Champlain; la petition
de M. 1 abbe P. Mongrain et autres, de Saint-Mathieu, comte de Rimouski; la petition
de M. 1 abbe J. A. Dufresne et autres, de Windsor-Mills, comte de Richmond et Wolfe;
la petition de Frangois Blouin et autres, de Sainte-Anne des Plaines, comte de Terre
bonne; la petition de M. 1 abbe M. Beauregard et autres, de Waterloo, comte de Shefford;
6 George V 9 mars 135
la petition de M. 1 abbe A. St. Amour, de Roxton-Falls, comte de Shefford; la petition
de M. 1 abbe J. A. Bonin et autres, de : Saint-Joseph de Sorel, comte de Richelieu; la
petition de M. 1 abbe Edmond Grenier et autres, de Saint-Germain de Grantham, comte
de Drummond et Artbabaska ; la petition de Amedee Sevigny et autres, de Notre-Dame
de Ham, comte de Richmond et Wolfe; la petition de H. F. Flynn, maire, et autres, de
Maniwaki, comte de Wright; la petition de M. 1 abbe J. B. Aubry et autres, de Saint-
Placide, comte de Deux-Montagnes ; la petition de M. 1 abbe Charles Proulx et autres,
de Labelle, comte de Labelle, tous de la province de Quebec; et la petition de Armand
Desy et autres, de Lefaivre, comte de Prescott, Ontario.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur la petition presentee le 7 mars courant, qui est lue et rec/ue, et est comme suit :
De M. J. Ernest Asselin et autres, de Saint-Felix de Valois, province de Quebec;
pour une loi prohibant la fabrication, 1 importation et la vente des liqueurs alcooliques
en Canada pendant la duree de la guerre et pour une periode de trois ans apres la cessa
tion des hostilites.
Ordonne, que M. Blain ait la permission de presenter un bill (No 54) rnodifiant la
Loi des Assurances, 1910.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Ordonne, que M. Doherty ait la permission de presenter un bill (No 55) modifiant
la Loi des Liquidations.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec,u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
\
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill P (No 52) du Senat, intitule:
" Loi pour f aire droit a Henry John Thomas Wardlaw ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill Q (No 53) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Robert William Thompson ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. Paquet, seconde par M. Boulay,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quels sont les noms des avocats de la province de Quebec a qui le gouvernement
a confie certaines causes ou certains travaux du ler septembre 1908 au ler octobre
1911;
2. Quelles sommes out ete reclamees par chacun de ces avocats pour chaque cause
dont il a ete charge ou pour chaque travail accompli ;
3. Quelles sommes ont ete payees a chacun d eux.
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. German,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quel montantTde droits de quaiage ont ete perc.us sur les marchandises dechar-
gees sur les quais de 1 Etat aux endroits suivants dans le comte de Victoria: Neil s-
Harbour, Ingonish, Englishtown, South-Gut, Baddeck, Little-Narrows, Nianza et
Grand-Bras-d Or, N.-E. ;
136 Omars 1916
2. Quel montant a ete per<ju a chacun des endroits susdits, par qui ces droits ont
ete pergus et quel montant a ete expedie au gouvernement dans chaque cas..
Avec la permission de la Chambre;
Sir Robert Borden propose, seconde par M. Casgrain, Que le No 23 des Bills et
Ordres publics soit maintenant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele, et il est lu comme suit :
Ordre No 23. " Suite de la discussion de la motion de Sir Wilfrid Laurier,
Qu il soit nomine un comite de membres de cette Chambre aux fins de
faire une enquete sur tous les achats d obus ou autres munitions ou articles quel-
conQues par la Commission des munitions formee par le ministre de la Milice, tel
qu enonce en cette Chambre le 15 avril par le premier ministre, et aussi sur tous con-
trats faits ou toutes commandes donnees par la dite commission pour la fourniture
d obus ou autres munitions ou articles quelconques; avec pouvoir au dit comite d inter-
roger des temoins sous serment et d ordonner la production de tous documents, livres,
lettres ou papiers, et aussi de faire rapport de temps a autre a cette Chambre en la
maniere qu il jugera convenable."
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre reprend le dit debat ajourne.
Et le debat se continmint;
Sur motion de M. Pugsley, seconde par M. Macdonnld,
Ordonne, que 1 le debat soit ajourne.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
Miivant:
Le Senat a adopte les bills suivants, pour lesquels il demande le concours de cette
Cbambre, savoir:
Bill D (No 56) intitule : " Loi concernant certains brevets de Stone, Limited " ; et
Bill (No 57) intitule: " Loi pour faire droit a Nora Louise Jackson".
Aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., f aite devant le comite
special des Divorces au Senat, auquel a ete soumis le bill en instance de divorce ci-haut
rnentionne, avec priere qu elle soit retournee au Senat,
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides,
et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le f auteuil et M. Ehodes
fait rapport que le comite a fait quelque progres et lui a en joint de demander la permis
sion de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et quarante-six
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
6 George V 10 mars 137
Vendredi, 10 mars 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions
sur les petitions presentees le 9 mars courant, qui sont lues et regues, et sont comme
suit :
De M. 1 abbe E. Gravel et autres, de L Avenir, comte de Drummond et Artha-
bas ka; de Joseph A. St. Germain et autres, de ville Saint-Laurent; de M. Ledoux et
autres, de Saint-Simon de Bagot, comte de Bagot; de Joseph Chamberland ,et autres,
de Saint-Patrice de Magog, comte de Stanstead; de L. D. Mathieu et autres, de Sainte-
Therese, comte de Terrebonne ; de D. Mathe et autres, de Saint-Georges de Henryville,
comte de Saint-Jean-Iberville ; de C. A. Robert, M.D., et autres, de Saint-Ephrem
d Upton, comte de Bagot; de M. 1 abbe J. A. Ladouceur et autres, de Baie-Shawenegan,
comte de Saint-Maurice; de Arthur Gendron et autres, de Notre-Dame de Sorel, comte
de Richelieu; de Eugene Lachaine et autres, de Lac-Megantic, comte de Megantic; de
Arthur Baril, jr, et autres, de Maskinonge, comte de Maskinonge; de M. 1 abbe P. C.
Boulay et autres, de Saint-Damase, comte de Saint-Hyacinthe; de Ulric Veronneau et
autres, de Saint-Jean-Baptiste de Rouville, comte de Rouville; de Felix Cloutier et
sutres, de Saint j Paul de 1 Ile-aux-Noix, comte de Saint-Jean ; de M. 1 abbe L. J. Lafor-
tune et autres, de Boucherville, comte de Chambly ; de Antonio Leveille et autres, de
Saint-Pierre, Montreal; de Ovila Lapierre et autres, de 1 Immaculee-Conception,
Montreal; de M. 1 abbe J. H. Barsalou et autres, de Saint-Damien de Bedford, comte de
Missisquoi; de J. A. Chicoine et autres, de Saint-Charles, comte de Saint-Hyacinthe;
de E. Langlois et autres, de Saint-Pie, comte de Bagot; de C. Leclerc et autres, de
Sherbrooke, comte de Sherbrooke; de Joseph Paquet et autres, de Mont-Carmel, comte
de Champlain; de G. Lacasse et autres, de Katevale, comte de Stanstead; de Richard
Lessard, H.P., et autres, de Sainte-TJrsule, comte de Maskinonge ; de Joseph E. Pelle-
tier et autres, de Shawenegan-Falls, comte de Trois-Rivieres et Saint-Maurice; de
Napoleon Boileau et autres, de Ile-Bizard, comte de Jacques J Cartier ; de M. 1 abbe J. E.
Heroux et autres, de Shawenegan, comte de Trois-Rivieres et Saint-Maurice; de George
Laferte, maire, et autres, de Massueville; de M. 1 abbe Charles Proulx et autres, de
Labelle, comte de Labelle; de M. 1 abbe Joseph Labelle et autres, de Saiiite-Cecile de
Masham, comte de Wright; de M. 1 abbe Joseph O. Labonte et autres, de Saint-Janvier,
comte de Terrebonne; de M. 1 abbe 0. Lacerte et autres, de Saint-Prosper, comte de
Champlain; de Joachim Duhamel et autres, de Saint-Nazaire d Acton, comte de Bagot;
de Emery Senecal et autres, de Charlemagne, comte de L Assomption ; de M. 1 abbe
Felix Legendre et autres, de Burbidge, comte de Wright; de Rene Paquette et autres,
de Saint-Jovite, comte de Terrebonne; de M. 1 abbe A. Constantineau et autres, de
Papineauville, comte de Labelle; de A. Lauzon et autres, de Saint-Vincent-de-Paul,
Montreal; de Arthur Laf ranee et autres, de Saint-Etienne-des-Gres, comte de Trois-
Rivieres et Saint-Maurice; de Dosithe Cossette, maire, et autres, de Saint-Narcisse,
comte de Champlain; de M. 1 abbe P. Mongrain et autres, de Saint-Mathieu, comte
de Rimouski; de M. 1 abbe J. A. Dufresne et autres, de Windsor-Mills, comte de
Richmond; de Francois Blouin et autres, de Sainte-Anne des Plaines, comte de Terre
bonne; de M. 1 abbe M. Beauregard et autres, de Waterloo, comte de Shefford; de
M. 1 abbe A. St. Amour, de Roxton-Falls, comte de Shefford; de M. 1 abbe J. A. Bonin
et autres, de Saint-Joseph de Sorel, comte de Richelieu ; de M. 1 abbe Edmond Grenier
et autres, de Saint-Germain de Grantham, comte de Drummond et Arthabaska ; de
Amedee Sevigny et autres, de Xotre-Dame de Ham, comte de Richmond et Wolfe; de
138 10 mars 1916
M. 1 abbe J. B. Aubry et autres, de Saint-Placide, comte de Deux-Montagnes ; et de
H. F. Flynn, maire, et autres, de Maniwaki, comte de Wright, tous de la province de
Quebec; et de Armand Desy et autres, de Lefaivre, comte de Prescott, province de 1 On-
tario ; pour une loi prohibaut la fabrication, 1 importation et la vente des liqueurs
alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre et pour une periode de trois ans
apres la cessation des hostilites.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le dixieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit :
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son dixieme rapport :-
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, out
ete observees dans chaque cas, savoir:
D Aimee Kita Elliott; pour une loi de divorce d avec son mari.
De Clarice Smith ; pour une loi de divorce d avec son mari.
De Arthur Alexander Reinhardt ; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Stone, Limited; pour une loi concernant certains brevets pour appareils d im-
pressions photographique.
De A. Stewart McNichols et autres; pour une charte sous le nom de The Insur
ance Company of Canada.
M. Blain, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le cinquieme rapport du dit comite, lequel est comme suit:
Votre comite a examine le bill (No 25) constituant en corporation The West
ern Canada Telephone Company, et a decide de le rapporter avec des amendements.
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, met devant la
Charnbre, Rapport de la Commission federale chargee de prepares un plan general
d embellissement des cites d Ottawa et Hull, 1915. (Document de la session, No 172.)
Sir George Foster, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse supplementaire a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous les decrets du conseil, lettres, tele-
grammes, rapports et autres documents se rapportant au ble requisitionne vers le 27
novembre 1915, et a la methode adoptee pour en disposer. (Document de la session,
No 162a.)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, lettres, requetes, correspondance et autres documents quelconques relatifs
au bureau de poste et au maitre de poste de la paroisse de Saint-Esprit, dans le comte
de Montcalm, depuis octobre 1911 a ce jour. (Document de la session, No 173.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant en
quelque maniere a 1 adjudication du contrat pour le transport des malles d Inverness a
Margaree-Harbour. (Document de la session, No 174-)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de
tous papiers, lettres, telegrammes et documents de toute sorte, concernant les soumis-
sions et 1 adjudication du contrat pour le transport des malles entre le tramway et le
bureau de poste de Glace-Bay, Cap-Breton-Sud. (Document de la session, No 175.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie de
tous les documents, memoires, correspondance, rapports, etc., se rapportant au renvoi
d office de John E. Hallamore, maitre de poste a Upper-Cornwall, comte de Lunenburg,
N.-E. (Document de la session, No 176.)
6 George V 10 mars 139
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres, petitions et documents de toute nature se rattachant en
quelque maniere a 1 adjudication du contrat pour le transport des malles a Eastern-
Harbour et Pleasant-Bay. (Document de la session,, No 177.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Etat
detaille de toutes les commandes de guerre obtenues par la Dominion Steel Corporation,
de Sydney, N.-E. (Document de la session, No 178.)
Et aussi, Eeponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Pour
copie des commandes de guerre donnees a la compagnie des tramways de Montreal.
(Document de la session, No 179.)
Ordonne, que Sir George Foster ait la permission de presenter un bill (No 58)
modifiant la Loi des Grains.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Sur motion de M. Cockshutt, seconde par M. Armstrong (Lambton),
Ordonne, que le bill D (No 56) du Senat, intitule: "Loi concernant certains
brevets de Stone, Limited ", soit maintenant lu la premiere fois.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
M. Hazen propose, seconde par M. Roche, Que la Chambre se forme immediate-
ment en comite general sur une certaine resolution a 1 effet de modifier la Loi des
Commissaires du havre de Vancouver, chapitre 54 des Statuts de 1913.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer la dite
resolution.
(En comite.)
Resolu, Qu il est expedient de modifier la Loi des Commissaires du havre de Van
couver, chapitre 54 des Statuts de 1913, en prescrivant que la corporation peut faire des
reglements pour 1 imposition des peages, taux, honoraires et droits autres que les droits
de pilotage, de marins malades et d inspecteurs des bateaux a vapeur.
Resolution a rapporter.
M. POrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit rec.u maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequnce, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit :
Resolu, Qu il eft expedient de modifier la Loi des Commissaires du havre de Van
couver, chapitre 54 des Statuts de 1913, en prescrivant que la corporation peut faire dea
reglements pour 1 imposition des peages, taux, honoraires et droits autres que les droits
de pilotage, de marins malades et d inspecteurs des bateaux a vapeur.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
Ordonne, que M. Hazen ait la permission de presenter un bill (No 59) modifiant la
Loi des Commissaires du havre de Vancouver.
140 10 mars 1916
II presente, en consequence, le dit bill a 1$ Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
sur le bill (No 34) autorisant certaines extensions de temps aux Compagnies d assu-
ranoe, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M.
Ehodes fait rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport
sans amendement.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
sur le bill (No 33) modifiant la Loi des Banques, et apres avoir ainsi siege quelque
temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a
examine le bill et lui a fait un amendement.
Ordonne, que le bill tel qu amende en comite general soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill. .
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 35) concernant les Placements
des compagnies d assurance sur la Vie.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques
et du Commerce.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer de
nouveau sur le bill (No 37) modifiant la Loi des Allumettes a phosphore blanc, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Ehodes fait rap
port que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte 1 dit bill au Senat.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 55) modifiant la Loi des
Liquidations.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amen
dement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordoune, que le greffier porte le dit bill au Senat.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
Et la Chambre continuant de sieger en comite ;
Et a six heures 11. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre a huit
heures p.m.
6 George V 10 mars
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
M. Blain propose, seconde par M. Bennett (Simcoe), Que M. 1 Orateur quitte
rnaintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills
prives (conformement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir :
Bill (JSTo 6) ayant pour objet de ratifier certains contrats faits entre la compagnie
du chemin de fer Canadian Northern Ontario, la compagnie du chemin de fer Cana
dian Northern et la compagnie du chemin de fer Canadian du Pacifique;
Bill (No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge
Company;
Bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company et la Vancouver, Vic
toria and Eastern Railway and Navigation Company; et
Bill (No 26) concernant la Corporation de la cite de Brantford, et apres avoir
ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport
que le comite a examine le bill (No 6) ayant pour objet de ratifier certains contrats
faits entre la compagnie du chemin de fer Canadian Northern Ontario, la compagnie
du chemin. de fer Canadian Northern et la compagnie du chemin. de fer Canadien du
Pacifique, et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Aussi, que le comite a fait quelque progres sur les bills suivants, savoir: Bill
(No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge Com
pany; bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company et la Vancouver,
Victoria and Eastern Railway and Navigation Company; et bill (No 26) concernant
]a Corporation de la cite de Brantford, et lui a enjoint de demander la permission de
sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur les dits bills.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Bennett (Simcoe),
Ordonne, que le bill (No 6) ayant pour objet de ratifier certains contrats faits
entre la compagnie du chemin de fer Canadian NortJiern Ontario, la compagnie du
chemin de fer Canadian Northern et la compagnie du chemin de fer Canadien du Paci
fique, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, q ue le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demands son concours.
X
\
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill P (No 52) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Henry John Thomas Wardlaw ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill Q (No 53) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Robert William Thompson ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
142 10 mars 1916
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.}
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour le Travail : Loi d enquete sur les combines, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu; qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour le Travail : Enseignements technique et industriel, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour le Travail : Inspection de la construction des chemins de fer, etc., pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec.u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Avec la permission de la Chambre;
M. Rogers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport de la Commission Internationale concernant la riviere Saint-Jean. (Docu
ment de la session, No 180.}
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jus-qu a onze heures p.m., ellt
s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
6 George V 13 mars 143
Lundi, 13 mars 1916.
Le greffier informe la Chambre de 1 absence inevitable de 1 Orateur.
M. Rhodes, president des comites, prend alors le fauteuil comme orateur suppleant
en vertu du statut a cet effet.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separemeiit et deposees sur le bureau :
Par M. Lemieux, la petition de M. 1 abbe A. Benoit et autres, de Sainte-Angele de
Monnoir, comte de Rouville, Quebec.
Par M. Marcil (Bonaventure), la petition de M. 1 abbe J. B. L. Gagnon et autres,
de Saint- Alexis, comte de Montcalm, Quebec.
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Releve detaille de
tous les naufrages survenus sur le fleuve Saint-Laurent depuis 1867 jusqu a 1916, inclu-
sivement. (Document de la session, No 181.)
M. Rogers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en date du 3 fevrier
1916, Copie de tous les decrets du conseil, lettres, telegrammes, rapports et autres
documents se rapportant a 1 edifice public projete a Prince-Rupert pour bureau de
poste et autres fins, au terrain mentionne comme site de cet edifice et a 1 achat du ter
rain en question. (Document de la session, No 182.)
Aussi, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie du decret du conseil ou de 1 ordre departemental ren-
voyant M. Bayfield de son poste de surintendant du dragage dans la Colombie-Britan-
nique; aussi, du decret du conseil ou de 1 ordre departemental iiommant J. L. Nelson
pour le remplacer. (Document de la session, No 183.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 33 fevrier 1916, Copie
fie tous rapports et documents concernant les releves faits par le gouvernement federal
pendant I automne 1914, du lac Matapedia et de la riviere du meme nom jusqu au vil
lage d Amqui. (Document de la session, No 184-)
Et aussi, Reponse supplemeutaire a un ordre de cette Chambre, en date du 3
fevrier 1916, Copie de tous les rapports contenant le releve des profondeurs d eau dans
les differentes ecluses comprises dans les ameliorations de la branche est de la riviere a
Pictou, et de toute la correspondance et des recommandations touchant les changemeut;
apportes aux plans. (Document de la session, No 98a.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer de
nouveau sur les bills suivants, savoir :
Bill (No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge
Company;
Bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company, et la Vancouver,
Victoria and Eastern Railway and Navigation Company; et
Bill (No 26) concernant la Corporation de la cite de Brantford, et apres avoir ainsi
siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le
144 13 mars 1916
comite a examine le bill suivant, savoir: Bill (No 26) concernant la Corporation de la
cite de Brantford, et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Aussi, que le comite a fait de nouveau progres sur les bills suivants, savoir : Bill
(No 23) constituent en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge Com
pany, et bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company, et la Vancouver,
Victoria and Eastern Railway and Navigation Company, et lui a enjoint de demander
la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
rieliberer de nouveau sur les dits bills.
Sur motion de M. Ball, seconde par M. Sexsmith,
Ordonne, que le bill (No 26) concernant la Corporation de la cite de Brantford,
soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
M. Blain propose, seconde par M. Schaflfner, Que M. 1 Orateur quitte maintenant
le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills prives (confor-
mement a la regie 109).
Et la question I tant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur le
bill suivant, savoir:
Bill (No 25) constituent en corporation Thi> \Vrxfrrn Canada Telephone Company,
et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes
iait rapport que le comite a fait quelque progres sur le dit bill et lui a enjoint de deman
der la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill D (No 56) du Senat, intitule:
" Loi concernant certains brevets de Stone, Limit < <!.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prives.
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. Clark (Red-Deer),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quels sont les noms, les dates de nomination, 1 adresse postale lors de la nomi
nation et la profession anterieure des censeurs employes par le ministere de la Milice
a Louisbourg et a North-Sydney, N.-E. ;
2. Quels sont les noms de tous les dits censeurs qui sont aussi dechiffreurs de
depeches, et les noms et adresses de tous ceux qui sont employes dans le service de la
censure aux endroits precites ;
3. Quel est le montant paye a chaque censeur ou dechiffreur de depeches depuis le
4 aout 1914 jusqu au ler fevrier 1916, ou a toute autre personne, se rapportant au ser
vice de la censure ou du dechift rement des depeches aux endroits precites.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Lemieux,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant la liste de tous
les officiers canadiens employes en Angleterre mais qui ne sont attaches a aucune
r.nite en particulier, les montants payes a chacun par mois et la nature des fonc-
tions remplies par chacun; aussi, copie de toute correspondance ayant trait a leur
ernploi.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Lemieux,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents, lettres,
telegrammes, requetes, memoires, etc., se rapportant a la question d un octroi ou sub-
6 George V 13 mars 145
vention par le gouvernemenUpour les fins de la construction de navires dans la
Colombie-Britannique, ou pour des navires deja construits, ou pour la construction ou
aide a la construction, en Colombie-Britannique, de vingt^cinq navires par le gouverne-
ment; ou encore a la question de venir en aide, par subvention ou autrement, a la
construction de navires en Canada.
Sur motion de M. MacdOnald, seconde par M. Lemieux,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous les documents,
requetes, lettres, telegrammes, etc., se rapportant a 1 etablissement de la route postale
rurale No 2, Scotsburn, comte de Pictou, et a la fermeture des bureaux de poste le long
de cette route.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Lemieux,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de 1 affidavit de David W.
McLean, de Windsor, N.-E., en faveur de qui a ete emis le mandat No 25737 pour
gratification d invasion fenienne; aussi, copie de toute la correspondance et autres
documents se rapportant a 1 octroi de cette gratification.
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de la preuve faite devant
la commission nominee pour faire une enquete sur les demandes d indemnite pour
dommages a des terrains et autres proprietes dans la ville de Sydney-Mines, N.-E., for-
mulees contre le ministere de la ililice, et du rapport fait sur chaque reclamation ou cas.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. McKenzie,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toutes lettres, requetes,
recommandations ou autres pieces en la possession du ministere des Postes au
sujet de la nomination du maitre de poste de West-Roachdale, comte de Guysborough,
N.-E., en remplacement de J. H. McGuire, decede.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
instructions et autres documents concernant toute poursuite prise ou a prendre
contre la firme de James W. Gumming par le ministre des Chemins de fer par
suite des divulgations relatives aux irregularites de pesage du fret tel que mentionne
clans la reponse a ordre No 25, en date du 29 fevrier 1916.
Sur motion de M. Nesbitt, seconde par M. Macdonald,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Liste des noms de tous les medecins
examinateurs de recrues nommes depuis le debut de la guerre jusqu a la date actuelle.
Sur motion de M. Boivin, pour M. Bureau, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous les memoires,
correspondance, rapports, telegrammes, recommandations, ordres, etc., echangee entre
It ministere des Chemins de ler et Canaux et les officiers de 1 Association protec-
trice contre le feu, de Saint-Maurice, au sujet de la protection contre le feu sur la ligne
du Transcontinental entre la jonction Hervey et la frontiers ouest de la province de
Quebec.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de la liste actuelle des pen
s ons accordees par 1 Etat en Canada aux soldats invalides, et de toutes requetes, Iettre3
ou autres documents se rapportant a toute modification ou revision de cette liste.
C 10
146 13 mars 1916
M. Macdonald propose, seconde par M. Sinclair, Qu il soit emis un ordre de la
Chambre pour un releve comprenant une liste des vaisseaux appartenant au gouverne-
inent canadien qui sont en service sous 1 empire des dispositions de la Loi du Service
de la marine, une liste de tous les vaisseaux non actuellement en service, leur condition
presente et leur adaptabilite au service; aussi, copie de toutes lettres, requetes ou com-
nmnications echangees avec le gouvernement touchant 1 etablissement d une brigade
navale canadienne.
Et un debat s ensuivant;
Et la Chambre ayant continue de sieger apres minuit;
Mardi, 14 mars 1916.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve comprenant une liste des
vaisseaux appartenant au gouvernement canadien qui sont en service sous 1 empire des
dispositions de la Loi du Service de la marine, une liste de tons les vaisseaux non
yctuellement en service, leur condition presente et leur adaptabilite au service; aussi,
copie de toutes lettres, requetes ou communications echangees avec le gouvernement
touchant 1 etablissement d une brigade navale canadienne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu^a minujt et vingt-six minutes,
mardi matin, elle s ajourne a ce jour a trois heures p.m.
6 George V 14 mars 147
Mardi, 14 mars 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions sur
les petitions presentees le 13 mars courant, qui sont lues et regues, et sont comme suit :
De M. 1 abbe A. Benoit et autres, de Sainte-Angele de Monnoir, comte de Rouville;
et de M. 1 abbe J. B. L. Gagnon et autres, de Saint- Alexis, comte de Montcalm, tous de
la province de Quebec ; pour une loi prohibant la fabrication, 1 importation et la vente
des liqueurs alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre et pour une periode de
trois ans apres la cessation des hostilites.
M. Blain, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telrgraphes, presente a la
Chambre le sixieme rapport de ce comite, lequel est comme suit:
Votre comite a pris en consideration le bill (No 46) concernant VAlgoma Cen
tral and Hudson Bay Railway Company, et il a decide d en faire rapport avec des
amendements.
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Copie de
la liste actuelle des pensions accordees par 1 Etat en Canada aux soldats invalides, et de
toutes requetes, lettres ou autres documents se rapportant a toute modification ou revi
sion de cette liste. (Document de la session, No 185.)
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Ordonne, que la reponse a 1 ordre qui precede soit imprimee sans delai, et que la
regie 74 soit suspendue a cet effet.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par iSir George Foster,
Ordonne, que les documents produits et deposes sur la Table de la Chambre,
savoir : Copie de la liste actuelle des pensions accordees par 1 Etat en Canada aux sol
dats invalides, et de toutes requetes, lettres ou autres documents se rapportant a toute
modification ou revision de cette liste, soient referes au comite suivant, compose de
messieurs Green, Hazen, Lemieux, Macdonald, Macdonell, Oliver et Scott, et que le dit
comite soit autorise a etudier et a faire rapport sur les taux des pensions ainsi auto-
risees, a considerer Popportunite d etablir une commission permanente des pensions et
examiner toutes autres matieres se rattachant a cette question.
M. Doherty propose, seconde par M. Rogers, Que cette Chambre se forme en
comite general, demain, pour prendre en consideration une certaine resolution a 1 effet
de modifier la Loi des Juges.
M. Doherty, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, informe alors la Chambre
que Son Altesse Royale le Gouverneur general ayant ete mis au fait de 1 objet de cette
resolution, la recommande a la Chambre.
Resolu, que la Chambre se formera en comite general, demain, pour considerer la
dite resolution.
C 10i
148 14 mars 1916
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 58) modifiant la Loi des
Grains.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Eesolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine le bill et y a fait un amendement.
Ordonne, que le bill, tel qu amende en comite general, soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, -en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 34) autorisant certaines
extensions de temps aux compagnies d assurance.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Eesolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 33) modifiant la Loi des
Banques.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et demande son concours.
Avec la permission de la Chambre;
Sir Thomas White propose, seconde par M. Casgrain, Que 1 ordre No 24 des Bi Js
et Ordres Publics soit maintenant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele, et il est lu comme suit:
Ordre No 24. " Suite de la discussion de la motion de Sir Wilfrid Laurier, Qu il
soit nomine un comite de membres de cette Chambre aux fins de faire
une enquete sur tous les achats d obus ou autres munitions ou articles quelconques par
la Commission des munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette
Chambre le 15 avril 1915 par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou
toutes commandes donnees par la dite commission pour la fourniture d obus ou autres
munitions ou articles quelconques; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins
sous serment et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers,
et aussi de faire rapport de temps a autre a cette Chambre eii la maniere qu il jugera
convenable."
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre reprend le dit debat ajourne.
Et le debat se continuant ;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
Sur motion de M. Cockshutt, seconde par M. Blain,
Ordonne, que le bill (No 26) concern ant la Corporation de la cite de Brantford,
boit maintenant lu la troisieme fois.
6 George V 14 mars 149
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe et que le titre soit : " Loi permettant a la Corporation de la
cite de Brantford de posseder et exploiter le Grand Valley Railway.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur les bills suivants, savoir :
Bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company et la Vancouver, Vic
toria and Eastern Railway and Navigation Company;
Bill (No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge
Company; et
Bill (No 25) constituant en corporation The Western Canada Telephone Company,
et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes
fait rapport que le comite a examine le bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway
Company et la Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company, et
lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le dit bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la
Chambre.
M. Rhodes fait aussi rapport que le comite a fait de nouveau progres sur les bills
suivants, savoir: Bill (No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Con
necting Bridge Company, et bill (No 25) constituant en corporation The Western
Canada Telephone Company, et lui a enjoint de demander la permission de sieger de
nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur les dits bills.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Qu il soit nomine un
comite de membres de cette Chambre aux fins de faire une
enquete sur tous les achats d obus ou autres munitions ou articles quelconques par la
Commission des munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette
Chambre le 15 avril par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou toutes
commandes donnees par la dite commission pour la fourniture d obus ou autres muni
tions ou articles quelconques; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins sous
serment et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers, et
aussi de faire rapport de temps a autre a cette Chambre. en la maniere qu il jugera
convenable.
Et le debat se continuant ;
Sur motion de M. Pardee, seconde par M. Carvell,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et quarante
minutes p.m., elle s ajourue a demain.
150 15 mars 1916
Mercredi, 15 mars 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Marcil (Bonaventure), la petition de Ulric Bisaillon et autres, de Saint-
Luc, comte de Saint-Jean et Iberville; la petition de M. 1 abbe J. T. E. Lafleche et
autres, de Sainte-Anne-de-la-Perade, comte de Champlain; la petition de Magloire
Proulx et autres, de Angers, comte de Labelle; la petition de M. 1 abbe A. Corbeil ( et
autres, de la paroisse Saint-Joseph, Montreal; la petition de Victor Bellerive et autres,
de Saint-Barnabee, comte de Trois J Rivieres et Saint-Maurice; la petition de J. B.
Eobert et autres, des deux municipalities de la paroisse de Saint-Michel de Rougemont,
comte de Rouville; la petition de A. E. Dionne, maire, et autres, de Stratford, comte de
Eichmond et Wolfe; la petition de Albert Sirard et autres, de Shefford-Ouest; la peti
tion de W. S. Bullock, M.A.L., et autres, de Roxton, comte de Shefford; la petition de
Evariste Ferland et autres, de Chartierville, comic de Cmnpton; la petition de M. 1 abbe
J. C. Rochon et autres, de Saint-Augustin, comte des Deux-Montagnes ; la petition de
Agemar Brien, maire, et autres, de Saint-Paul 1 Ermite, comte de L Assomption ; la
petition de M. 1 abbe P. D. Filion et autres, de Sainte-Lucie, comte de Terrebonne; la
petition de M. 1 abbe P. Lesage et autres, de Saint- Alexis des Monts, comte de Maski-
nonge; la petition de Emile Pelletier et autres, de Saint-Frangois-du-Lac, comte de
Yamaska, tous de la province de Quebec.
M. Steele, pour M. Sharpe, du comite des Bills Prives, presente a la Chambre le
troisieme rapport de ce comite, lequel est comme suit :
Votre comite a pris en consideration le bill (No 48) modifiant la Loi consti
tuent en corporation la Canadian Red Cross Society, et il a decide d en faire rapport
avec des amendements.
Votre comite a aussi pris en consideration les bills suivants, et il a decide d en
faire rapport sans amendement, savoir :
Bill (No 29) concernant certains brevets de The Pedlar People, Limited.
Bill F (No 41) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter ".
Bill G (No 42) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert Napper ".
Bill H (No 43) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Sherwood Norman
Hill ".
Bill J (No 44) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Ida May Woltz ".
Bill K (No 45) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Cecily Ethel Maude
Farera ".
Bill I (No 49) (iu Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Lillian May Dent ".
Bill N (No 51) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Harry Lome White
Cunningham ".
Bill P (No 52) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Henry John Thomas
Wardlaw ".
M. Blain, pour M. Middlebro, du comite des Comptes Publics, presente a la
Chambre le premier rapport du dit comite, lequel se lit comme suit:
Votre comite recommande que les temoignages entendus relativement a un paie-
ment de $4,072.80 fait a W. R. McGee, d Ottawa, pour le compte du ministers de la
Milice et de la Defense, tel qu inscrit a la page 20 de la partie ZZ; a un paiement de
6 George V 15 mars 151
$1.003.23 fait a la compagnie de I Ottawa and New York Railway, pour le compte du
ministere de la Milice et de la Defense, tel qu inscrit a la page 31, partie ZZ ; a un paie-
ment, pour charbon, fait a Kirk and Company, pour dragage dans la Colombie-Britan-
nique, tel qu inscrit aux pages 437 et 438, partie V, et a un paiement fait a Grant,
Smith & Company et McDonald, pour travaux aux quais dans le havre de Victoria, tel
qu inscrit aux pages 431 et 437, partie V, du rapport de 1 Auditeur general, exercice
financier termine le 31 mars 1915, soient imprimes de jour en jour, et que la regie 74
soit suspendue a cet egard.
M. Blain, pour M. Middlebro, du co.mite des Comptes Publics, presente a la
Chambre le deuxieme rapport du dit comite, lequel se lit cornme suit :
Yotre comite a examine les comptes, pieces justificatives et autres documents se
rapportant au paiement de certaines sommes fait a Kirk & Company, pour fourniture
de charbon destine aux operations de dragage dans la Colombie-Britannique, tel qu ins
crit aux pages 437 et 438, partie V du rapport de 1 Auditeur general, exercice financier
termine le 31 mars 1915, et, pour cet examen, a entendu sous serment des temoins.
Pour 1 information de la Chambre, votre comite fait rapport des temoignages fournis
par ces temoins et produit les pieces a 1 appui deposees au cours d^ 1 examen, et il
recommande que le tout soit imprime comme appeiidice du Journal, et que la regie 74
soit suspendue a cet egard.
M. Kogers, 1 un des membres du Conseil privc du Eoi, met devant la Chambre,
Eeponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Copie de toutes
lettres, requetes, correspondance et telegrammes echanges entre le gouvernement, ses
ingenieurs et toutes autres personnes concernant la construction du bureau de poste a
Jiiu aud; aussi, etat donnant le montant des argents payes a diverses personnes pour
tolle construction, ameublement, terrain, entretien du terrain et autres travaux. (Docu
ment de la session, No 186.)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Releve faisant con-
naitre les differentes routes postales rurales dans le district electoral de Medicine-Hat,
lour parcours et la date de leur etablissement ; aussi, toutes les routes postales rurales
qui sont organisees dans le moment ou dont le projet est a 1 etude pour ce district
electoral. (Document de la session, No 187.)
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill (No 57) du Senat, intitule :
" Loi pour f aire droit a Xora Louise Jackson ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. Pardee,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Qui a fourni les provisions, les effets d habillement et autres articles necessaires
aux troupes a North-Sydney et Sydney-Mines depuis le 4 aout 1914 et le ler fevrier
1916;
2. Quels sont les noms des fournisseurs et les montants payes a chacun, ainsi que
les montants dus a chacun le ler fevrier 1916 en sus des paiements deja faits;
3. Si les dites fournitures ont ete obtenues par voie de soumissions publiques; dans
raffirmative, de quelle maniere les soumissions ont ete demandees, et quels sont les
noms des soumissionnaires ;
4. Si les contrats ont ete adjuges dans tous les cas au plus has soumissionaire;
5. Quels sont les noms de ceux qui ont soumissionne et le prix stipule dans chaque
soumission;
6. Quelles methodes differentes ont ete suivies pour obtenir des soumissions, et
pour quelles categories d articles ou de marchandises.
152
15 mars
1916
Sur motion de M. McKenzie, seconde par M. Pardee,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
el requetes en la possession ou sous la gouverne du ministere des Postes se rapportant a
la destitution du maitre de poste McRitchie, a North-River-Centre, comte de Victoria,
N.-E., et a la nomination de Neil McLeod pour le remplacer.
Sur motion de Sir Wilfrid Laurier, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute correspondance
echangee entre le gouvernement et les provinces en vue de cooperer d une maniere plus
efficace a 1 encouragement de 1 immigration et de la colonisation, commengant par
une lettre du miuistre de 1 Interieur aux premiers ministres des provinces en novembre
1911.
Sir Thomas White propose, seconde par M. Kemp, Que cette Chambre se forme
en comite general, demain, pour prendre en consideration une certaine resolution a
1 effet de prelever un emprunt n excedant pas soixante et quinze millions de dollars.
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, informe alors la
Chambre que Son Altesse Royale le Gouverneur general ayant ete mis au fait de 1 objet
de cette resolution, la recommande a la Chambre.
Resolu, que la Chambre se formera en comite general, demain, pour considerer la
elite resolution.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voies et
Moyens.
(En comite.)
1. Resolu, Qu il est expedient de modifier le tableau A de 1 annexe du Tarif des
douanes, 1907, et d en rappeler les numeros 92 et 267 du tarif , les diverses enumerations
respectives et les divers droits de douane, s il y a, inscrits en regard des dits numeros, et
de decreter que les numeros, enumerations et droits de douane qui suivent soient inseres
dans le dit tableau A :
Nume
ros.
Tarif
de preference
britannique.
Tarif
intermediaire.
Tarif
general.
92
Pommes (le baril)
60 centins.
90 centins.
90 centins.
267
Huiles, petroles (non compels le petrole
cru import^ pour etre raffing ou les
huiles d eclairage ou lubriflantes),
d une density de 8235 ou plus lour-
des, it une temperature de 60 de-
gres. . . . . . . . (le gallon)
J de centin.
^ centin.
J centin.
267a
Petrole cru a Fetat nature], d une de n-
site de 7900 ou plus lourd, a une
temperature de 60 degres, importe
par des raffineurs pour etre raffine
7 % PC
7i P C
Pourvu toutefois que les articles ci-dessus enumeres seront exemptes des droits de
douane specifies dans 1 article 3 de la Loi speciale des Revenus de guerre.
2. Resolu, Que toute loi basee sur les resolutions qui precedent sera consideree
etre entree en vigueur le seizieme jour de fevrier 1916, et s etre appliquee a toutes mar-
chandises mentionnees dans les resolutions precedentes, importees ou retirees d entrepot
6 George V 15 mars 153
pour la consommation au jour susdit et apres ce jour, et s etre aussi appliquee aux mar-
chandises importees anterieurement et pour lesquelles aucune entree pour la consomma
tion n avait ete faite avant le dit jour.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que ce rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Voies et Moyens.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et cinq minutes
p.m., elle s ajourne jusqu a demain.
154 16 mars 1916
Jeudi, 16 mars 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions sur
les petitions presentees le 15 mars courant, qui sont lues et regues, et sont comme suit:
De Ulric Bisai llon et autres, de Saint-Luc, comte de Saint-Jean et Iberville; de
M. 1 abbe J. T. R. Lafleche et autres, de Sainte-Anne-de-la-Perade, comte de Cham-
plain; de Magloire Proulx et autres, de Anders, comte de Labelle; de M. 1 abbe A.
Corbeil et autres, de la paroisse de Saint-Josepb, Montreal; de Victor Bellerive et
autres, de Saint-Barnabe, comte de Trois-Rivieres et Saint-Maurice; de J. B. Robert et
autres, des deux municipalites de la paroisse de Saint-Michel de Rougemont, comte de
Kouville; de A. E. Dionne, maire, et autres, de Stratford, comte de Richmond et
Wolfe; de Albert Sirard et autres, de West-Shefford ; de W. S. Bullock, M.L.A, et
autres, de Roxton-Pond, comte de Shefford; de Evariste Ferland et autres, de Char-
tierville, comte de Compton; de M. 1 abbe J. C. Rochon et autres, de Saint- Augustin,
comte de Deux-Montagnes; de Algenar Brien, maiiv, et autres, de Saint-Paul 1 Ermite,
comte de L Assomption ; de M. 1 abbe P. D. Filion et autres, de Saiiite-Lucie, comte de
Terrebonne; de M. 1 abbe P. Lesage et autres, de Saint-Alexis des Monts, comte de
Maskinonge ; et de Emile Pelletier et autres, de Saint-Frangois-du-Lac, comte de
Yamaska, tous de la province de Quebec; pour une loi prohibaut la fabrication, P im
portation et la vente des liqueurs alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre
et pour une periode de trois ans apres la cessation des hostilites.
M. Reid, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambr-e, en date du 21 fevrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, lettres, enquetes et rapports se rapportant a la destitution de Joseph Fleming,
chef de train sur Plntercolonial et a sa reintegration en office. (Document de la ses
sion, No 188.)
IM. Casgrain, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 18 mars 1915, Copie de tous les
telegrammes, requetes, communications et autres documents se rapportant a la destitu
tion de M. Hubert Paquiii, maitre de poste a Saint-Gilbert de Portneuf. {Document
de la session, No 189.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 fevrier 1916, Ccpie
de toutes lettres, requetes, correspondance et telegrammes echanges entre le gouverne-
ment, son commissaire enqueteur, M. J. G. H. Bergeron, et toutes autres personnes con-
cernant Penquete, la destitution ou le remplacement des maitres de poste, des bureaux
enumeres plus bas; aussi, copie de toute correspondance se rapportant a la nomination
des maitres de poste actuels en remplacement des precedents qui out ete destitues ou
remplaces pour une raison ou autre: Saint-Lazare-Village; ^ r audreuil-Station ; Pointe-
Fortune, Val-des-Eboulis ; Mont-Oscar; S.ainte-Justine-de-Newton, et Sainte-Marthe.
(Document de la session, No 190.)
Suru motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carvel l,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre,
1. Combien de medecins examinateurs sont employes par le ministere de la Milice
a Halifax, N.-E. ;
6 George V 16 mars 155
2. Quels sont leurs noms, leur grade et la solde de chacun d eux ;
3. Si leur temps est consacre entierement au service de la milice, et
4. Dans la negative, quelle est la duree quotidienne de leur service.
Sur motion de M. Carvell, seconde par M. Maclean (Halifax),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Sommaire f aisant connaitre,
1. Si le gouvernement a regu des plaintes quant a la fourniture d uniformes au
College Militaire Royal, en ce qui concerne la maniere doiit voiit ces uniformes, la
qualite du travail et des materiaux, ou tout delai apporte dans la livraison des articles
aux cadets;
2. S il en est ainsi, qui sont ceux qui ont porte plainte ;
& Sur quoi ces plaintes etaient basees ;
4. Quelle etait la teneur de ces plaintes;
5. Quel en est le caractere ;
6. Si le gouvernement sait si oui ou non il y a eu mecontement au sujet de la
coupe, de la qualite, de la fagon ou des materiaux, ou s il y a eu delai dans la livraison
des articles d habillement destines aux cadets;
7. S il est vrai, comme le bruit en court, que 1 ex-commandant du College Militaire
Royal, le colonel Crowe, avant de quitter, a recommande de changer de methode dans
la fourniture de 1 habillement, et a trace les grandes lignes d un nouveau mode;
8. Dans I afnrmative, quels sont les details du mode propose ;
9. Jusqu a quel point on a adopte le plan propose par le colonel Crowe, et s il n a
pas ete adopte, quelle en est la raison;
10. Si le commandant actuel du college a soumis quelque proposition relativement
a toute modification a apporter dans la methode suivie pour la fourniture de 1 habille-
inent aux cadets, et
11. S il en est ainsi, quels changements il a proposes.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour etudier une
cc-rtaine resolution a 1 effet d autoriser le prelevement, par voie d emprunt, de certaines
bommes d argent pour le service public.
(En comite.)
Resolu, Qu il est expedient d autoriser le Gouverneur en eonseil a prelever, par
voie d emprunt en sus des sommes non encore empruntees mais encore negociables, for-
mant partie des emprunts autorises par le Parlement sous 1 empire de toute loi deja
adoptee, une somme ou des sommes d argent n excedant pas en tout le chift re de soixante-
quinze millions de dollars, selon qu il sera requis aux fins de solder des emprunts et
obligations du Canada qui arrivent a echeance, de continuer 1 executioii de travaux
publics autorises par le Parlement, et de defrayer les depenses necessities pour des fins
generales autorisees par le Parlement.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit regu maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit :
Resolu, Qu il est expedient d autoriser le Gouverneur en eonseil a prelever, par
voie d emprunt en sus des sommes non encore empruntees mais encore negociables, for-
i
156
16 mars
1916
rr.ant partie des emprunts autorises par le Parlement sous 1 empire de toute loi deja
adoptee, une somme ou des sommes d argent n excedant pas en tout le chiffre de soixante-
quinze millions de dollars, selon qu il sera requis aux fins de solder des emprunts et
obligations du Canada qui arrivent a echeance, de continuer I ex6cution de travaux
publics autorises par le Parlement, et de defrayer les depenses necessities pour des fins
generales autorisees par le Parlement.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
Ordonne, que Sir Thomas White ait la permission de presenter un bill (No 60)
autorisant le prelevement, par voie d emprunt, de certaines sommes d argent pour le
service public.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec.u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
M. Rhodes, president des comites generaux, fait rapport de plusieurs resolutions
passes par le comite des Voies et Moyens le 15 mars dernier, lesquelles sont lues comme
suit :
1. Resolu, Qu il est expedient de modifier le tableau A de 1 annexe du Tarif des
douanes, 1907, et d en rappeler les numeros 92 et 267 du tarif, les diverses enumerations
respectives et les divers droits de douane, s il y a, inscrits en regard des dits numeros, et
de decreter que les numeros, enumerations et droits de douane qui suivent soient inseres
dans le dit tableau A :
Nume
ros.
92
267
267a
Tarif
de preference
britannique.
60 centins.
J de centin.
5 p.c.
Tarif
intermediate.
Tarif
general .
Pornmes (le baril)
90 centins.
J centin.
7ip-c.
90 centins.
\ centin.
~\ P.C.
Huiles, petroles (non compris le petrole cm
importe pour etre raffine ou les hniles d e-
clairage ou lubrifiantes), d mie densite de
8235 ou plus lourdes, a une temperature de
60 degree .. . (le gallon)
Petrole cm a 1 etat naturel, d une densite de
7900 ou plus lourd, a une temperature de
60 degres, iir.poite par des ratfineurs pour
etre raffine dans leurs propres raffineries. . .
Pourvu toutefois que les articles ci-dessus enumeres seront exemptes des droits de
douane specifies dans Particle 3 de la Loi speciale des Revenus de guerre.
2. Resolu, Que toute loi basee sur les resolutions qui precedent sera consideree
etre entree en vigueur le seizieme jour de fevrier 1916, et s etre appliquee a toutes mar-
chandises mentionnees dans les resolutions precedentes, importees ou retirees d entrepot
pour la consommation au jour susdit et apres ce jour, et s etre aussi appliquee aux mer
chandises importees anterieurement et pour lesquelles aucune entree pour la consomma
tion ii avait ete faite avant le dit jour.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
Ordonne, que Sir Thomas White ait la permission de presenter un bill (No 61)
modifiant le Tarif des Douanes, 1907.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est recu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
6 George V 16 mars 157
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voies et
Moyens, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et
M. Rhodes fait rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander
la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
comite.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et quarante-
cinq minutes p.m., elle s ajourne a demaiii.
158 17 mars 1916
Vendredi, 17 mars 1916.
PRIERES.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Ch ambre a depose sur la
Table le onzieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit :-
En conformite de Particle 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son onzieme rapport :
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, ont
c te observees dans chaque cas, savoir :
De Harvey Hub bell, Incorporated; pour une loi prolongeant le delai fixe pour la
fabrication de perfectionnements pour attaches de lampes.
De Charles William Wilson; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Christopher Sinclair; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Robert Charles Vondrau ; pour une loi de divorce d avec sa femme.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voles
et Moyens.
Et la Chambre continuant de sieger en comite ;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
Sur motion de M. Green, seconde par M. Bennett (Simcoe),
Ordonne, que le bill (No 28) concernant la Kettle Valley Railway Company et la
Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company, soit maintenant
lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur les bills suivants, savoir:
Bill ((No 2 3) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge
Company; et
Bill (No 25) constituant en corporation The Western Canada Telephone Company,
et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes
fait rapport que le comite a examine les dits bills et leur a fait separement des amen-
dements.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration du bill
(No 23) constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge Com
pany, tel qu amende en comite general.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
6 George V 17 mars 159
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration du bill
(No 25) constituaiit en corporation Tlie Western Canada Telephone Company, tel
qu amende e.n comite general.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L heure consacree aux bills prives, en vertu de la regie 25, etant expiree ;
Le comite des Voies et Moyens reprend le cours de ses deliberations, et apres avoir
ainsi siege quelque temps, M. 1 Oratcur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport
que le comite a fait de nouveau progres et lui a enjoint de demander la permission de
sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel
comite.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivants sans amendement, savoir:
Bill (No 17) intitule : " Loi constituant en corporation The Canadian Indemnity
Company " ; et
Bill (No 20) intitule: "Loi concernant la Queen s Unifi i-xiti/. A Kingston, et pour
fusionner avec elle 1 ecole dite The School of Mining and Agriculture".
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants, pour lesquels il demande le concours
de cette Chambre, savoir:
Bill E (No 62) intitule : " Loi concernant un certain brevet de Harvey HuHbdl,
Incorporated " ;
Bill T (No 63) intitule: " Loi our faire droit a Mary Phyllis Lasher"; et
Bill U (No 64) intitule: "Loi pour faire droit a Mabel Mills".
Et aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le
comite special des Divorces au Senat, auquel ont ete soumis les deux bills en instance
de divorce ci-haut mentionnes, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et seize minutes
p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
160 20 mars 1916
Lundi, 20 mars 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Marcil (Bonaventure), la petition de J. A. Lemieux et autres, de la pa-
roisse de Sainte-Farnille, Ottawa-Est, Ontario;. la petition de A. Brouillette et autres,
de Bury, comte de Comlpton, Quebec ; la petition de M. 1 abbe Henri Bernard et autres,
de la Cote-des-Neiges, comte de Jacques-Cartier, Quebec; la petition de M. 1 abbe A.
Champagne et autres, de Saint-Bruno, comte de Chambly-Vercheres, Quebec; la peti
tion de M. 1 abbe L. J. Pelletier et autres, de Saint-Camille, comte de Richmond et
Wolfe, Quebec ; et la petition de M. 1 abbe N. Descoteaux et autres, de Saint-Sylvere,
comte de Nicolet, Quebec.
Par M. Barrette, la petition de Hermenegilde Forest, maire, et autres, de Saint-
Bonaventure, comte de Yamaska, Quebec.
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 28 fevrier 1916, Etat indiquant,
1. Quels etaient, au ler octobre 1915, les noms, le grade et les aptitudes militaires
des officiers d etat-major des ler, 2me et 3me districts militaires, y compris les officier 5
en charge des camps et des ecoles d instruction ;
2. Quels sont les noms des officiers ci-dessus qui, a cette date, ont offert leurs ser
vices, prete serment et ete acceptes pour le service d outre-mer. (Document de la ses
sion, No 192.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Releve
faisant connaitre combien de personnes ont ete employees par le ministere de la Milice
depuis le commencement de la guerre pour examiner et evaluer les articles achetes pour
fins militaires, tels que effets d habillement, harnais, etc. ; combien de ces employes sont
des hommes du metier, des experts ou des personnes habiles a juger des divers mate-
riaux ainsi achetes. (Document de la session, No 193.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres, requetes et documents se rattachant en quelque maniere a la
demande formulee par Mme Flora Mclntyre, de River-Dennis, comte d Inverness,
K-E., pour la gratuite a laquelle avait droit son mari defunt, Angus Mclntyre,
ci-devant de River-Dennis, pour service lors de Pinvasion fenienne. (Document de la
session, No 194.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Etat
indiquant,
1. Quels sont les noms, les dates de nomination, 1 adresse postale lors de la nomi
nation et la profession anterieure des censeurs employes par le ministere de la Milice
a Louisbourg et a North-Sydney, N.-E. ;
2. Quels sont les noms de tous les dits censeurs qui sont aussi dechiffreurs de
depeches, et les noms et adresses de tous ceux qui sont employes dans le service de la
censure aux endroits precites ;
3. Quel est le montant paye a chaque censeur ou dechiffreur de depeches depuis le
4 aout 1914 jusqu au ler fevrier 1916, ou a toute autre personne, se rapportant au ser
vice de la censure ou du dechiffrement des depeches aux endroits precites. (Document
de la session, No 195.)
6 George V 20 mars 161
M. Crothers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Repoiise a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie de tous docu
ments, lettres, telegrammes, conventions, etc., concernant la creation en 1915, d un
bureau de conciliation, sous 1 empire de la Loi des enquetes en matiere de differends
industriels, en ce qui regarde les employes de la Nova Scotia Steel Company, dans le
comte de Pictou. (Document de la session, No 196.)
M. Doherty, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Liste des homines
employes dans la police federale, avec le salaire de chacun d eux. (Document de la
session, No 197.)
M. Blondin, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Rapport annuel du departement de 1 Imprimerie et de la Papeterie publiques pour 1 exer-
cice expire le 31 mars 1915. (Document de la session, No 32.)
Ordonne, que M. Hughes (King) ait la permission de presenter un bill (No 65)
modifiant la Loi des petites cre anees relatives aux chemins de fer de 1 Etat et les lois
modifie a trices de la dite loi.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec.u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Ordonne, que M. Doherty ait la permission de presenter un bill (No 66) pour aider
a la legislation provinciale prohibant ou restreignant la vente ou 1 usage des boissons
enivrantes.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill E (No 62) du Senat, intitule :
" Loi concernant un certain brevet de Harvey Hubbell, Incorporated ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill T (No 63) du Senat, intitule :
" Loi pour f aire droit a if ary Phyllis Lasher ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill U (No 64) du Senat, intitule:
" Loi pour f aire droit a Mabel Mills ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
M. Henderson propose, seconde par M. Schaffner, Que M. 1 Orateur quitte main-
tenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills prives
(conformement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle.est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir:
Bill (No 46) concernant la compagnie The Algoma Central and Hudson Bay
Railway Company;
C 11
162 20 mars 1916
Bill F (No 41) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter";
Bill G (No 42) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Robert Napper ";
Bill H (No 43) du Senat, intitule : " Loi pour f aire droit a Sherwood Norman
Hill";
Bill J (No 44) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Ida May Woltz " ;
Bill K (No 45) du Senat, intitule : " Loi pour f air6 droit a Cecily Ethel Maude
Farera " ;
Bill I (No 49) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Lillian May Dent " ;
Bill N (No 51) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Harry Lome White
Cunningham " ;
Bill P (No 52) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Henry John Thomas
Wardlaw " ; et
Bill (No 2#) concernant certains brevets de The Pedlar People, Limited, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine les bills suivants, savoir: Bill (No 46) concernant la
compagnie The Algoma Central and Hudson Bay Railway Company; bill F (No 41)
du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter"; bill G (No 42) du
Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert Napper " ; bill H (No 48) du Senat, inti
tule: " Loi pour faire droit a Sherwood Norman Hill"; bill J (No 44) du Senat, inti
tule : " Loi pour faire droit a Ida May Woltz " ; bill K (No 45) du Senat, intitule : " Loi
pour faire droit a Cecily Ethel Maude Farera"; bill I (No 49) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Lillian May Dent " ; bill N (No 51) du Senat, intitule : " Loi
pour faire droit a Harry Lome White Cunningham "; et bill P (No 52) du Senat, inti
tule : " Loi pour faire droit a Henry John Thomas Wardlaw ", et lui a enjoint d en faire
rapport separement sans amendement.
Aussi, que le comite a fait quelque progres sur le bill (No 29) concernant certains
brevets de The Pedlar People, Limited, et lui a enjoint de demauder la permission de
sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
Sur motion de M. Wilcox, seconde par M. Schaffner,
Ordonne, que le bill (No 46) concernant la compagnie The Algoma Central and
Hudson Bay Railway Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Henderson, seconde par M. Schaffner,
Ordonne, que le bill F (No 41) ,du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Lena
Pearl Potter ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Henderson, seconde par M. Schaffner,
Ordonne, que le bill G (No 42) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert
Napper ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe,
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amenidement.
6 George V 20 mars 163
Sur motion de M. Brabazon, seconde par M. Merner,
Ordonne, que le bill H (No 43) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Sher
wood Norman Hill ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Brabazon, seconde par M. Merner,
Ordonne, que le bill J (No 44) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Ida
May Woltz ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amenidemeiit.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Merner,
Ordonne, que le bill K (No 45) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Cecily
Ethel Maude Farera ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Bennett (Simcoe),
Ordonne, que le bill I (No 49) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Lillian
May Dent ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amemdement.
Sur motion de M. Blain, seconde pa"r M. Bennett (Simcoe),
Ordonne, que le bill N (No 51) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Harry
lorne White Cunningham", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Bennett (Simcoe), seconde par M. Blain,
Ordonne, que le bill P (No 52) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Henry
John Thomas Wardlaw ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 57) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Nora Louise Jacksoji ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui I accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
C Hi
164 20 mars 1916
Sur motion de M. Henderson, seconde par M. Schaffner,
Ordonne, qu un message soit envoys au Senat pour informer Leurs Honneurs que
eette Chambre retourne la preuve, etc., faite devant le comite special des Divorces au
Senat, auquel ont ete soumis les bills en instance de divorce qui suivent, savoir :
Bill F (0 41) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter";
Bill G (No 42) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert Napper " ;
Bill H (No 43) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Sherwood Norman
Hill " ;
Bill J (No 44) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Ida May Woltz " ;
Bill K (No 45) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Cecily Ethel Maude
Farera";
Bill I (No 49) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Lillian May Dent";
Bill N (No 51) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Harry Lome White
Cunningham " ; et
Bill P (No 52) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Henry John Thomas
Wardlaw ".
Ordonne,. que le greffier porte le dit message au Senat.
Sur motion de M. Papineau, seconde par M. Demers,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant si le gouvernement
a pris connaissance de 1 article suivant public (bins la Gazette, de Montreal, le ler
novembre 1915 :
"AIDE FOURNIE PAR LE CANADA PAR SUITE DE LA VENTE DE
LA FARINE DONNEE.
" SUBSTANCES ALIMENTAIRES NON REQUISES POUR LES PAUVRES DE L ANGLETERRE ACHETEES
POUR SECOURIR LES BfiLGES.
" FONDS PRELEVES POUR VENIR EN AIDE A LA COTE OREENTALE.
" L lionordble Walter Long recommande au gouvernement canadien de disposer de
$750,000 pour cette fin. Recommandation agrees.
(Cablogramme special du correspondant resident de la Gazette.)
" LONDRES, 31 octobre.
" L aide fournie par le Canada aux villes de la cote de Test de 1 Augleterre, qui
sont dans la gene par suite de la guerre, a donne lieu a quelque malentendu, a declare
aujourd hui Sir George Perley. Dans une declaration faite a la Chambre des Com
munes, 1 honorable Walter Long, a dit que le gouvernement canadien avait genereuse-
ment contribue aux fonds necessites pour le projet du gouvernement a 1 effet de-venir
en aide aux proprietaires d hotels et de maisons de pension. On en a conclu que le
Canada avait fait une nouvelle contribution, mais, en fait aucun argent n a ete rec/u
du Canada. De la fariiie envoyee par le Canada il y a uii an pour venir en aide a la
destitution en Angleterre, une faible proportion seulement a ete di stribuee, attendu
que la pauvrete n etait aucunement predominante. On a transfere au comite americain
du Secours aux Beiges quelque 400,000 sacs de cette farine. Ce comite les a achetes.
" Comme 1 argent provenant de cette vente se trouvait entre les mains du Bureau
du gouvernement local, 1 honorable Walter Long, en sa qualite de president du Bureau,
a suggere a Sir George Perley que cette somme pourrait etre utilisee pour venir au
secours des villes de la cote de 1 Est, dont la saison avait ete ruineuse par suite de la
restriction de la circulation des chemins de fer, et le peu de disposition de la part du
6 George V 20 mars 165
public de visiter la cote de 1 Est a cause de la possibilite d attaques par les navires ou
les aeroplanes allemands.
" Le gouvernement canadien a approuve cette proposition, et 1 on a maintenant
utilise pour cette fin une somme de $750,000, partie du produit de la vente de la farine.
La generosite du Canada va en consequence servir a alleger la gene d un grand nom-
bre de personnes de la classe bourgeoise, qui souffrent directement du fait de la guerre,
au lieu de secourir les p auvres, auxquels elle devait venir en aide, mais qui, de fait,
n en avaient pas besoin pressant "; si cet article est conforme a la verite, et, s il ne 1 est
pas, en quoi il est inexact.
Sir Robert Eorden, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, met devant la
Chambre, Reponse a 1 ordre de cette Chambre qui precede. (-Document de la session,
No 198.)
Sur motion de M. Papineau, seconde par M. Demers,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant.
1. Si le gouvernement sait que Particle suivant a ete publie, le 12 Janvier 1915, dans
la Gazette, de Montreal :
: LA DETRESSE RESULTANT DE LA GUERRE EN ANGLETERRE EST
PEU APPRECIABLE.
" Ul\E PETITE PARTIE COMPARATIVEMENT DES DONS PBOVENANT DES COLONIES A firfi
DISTRIBUTE POUR AIDER NOS NATIONAUX.
"UNE GRANDE PARTIE EST ALLEE AUX BELGES.
" Le bureau de la guerre en a pris une grande partie. L Armee du Salut a elabore un
plan qui demande la cooperation du Canada.
(Depeche speciale du correspondant de la Gazette.)
" LONDRES, 11 Janvier. Une preuve evidente de. 1 absence comparative en Angle-
terre de toute detresse produite par la guerre est fournie dans un rapport du Local
Government Board au sujet du travail special auquel s est livre ce Bureau par suite
des hostilites, rapport publie aujourd hui sous forme de livre blanc. La mahiere dont
Noel Kerchaw a dispose des dons des colonies demontre qu une petite partie seulement
a servi a soulager la misere de la population civile.
" Voici la maniere dont ou a dispose des 940,530 sacs de farine rgus du Canada :
Les comites locaux, pour le soulagement de la misere en ont eu 90,474; les comites
des refugies beiges, 1,691; trahsferes au bureau de la guerre, 99,760; autre offre au
bureau de la guerre, 300,000; a la commission beige, 446,886; farine endommagee,
vendue, 4,719 sacs."
2. Qui etait charge de recevoir, livrer et expedier cette farine;
3. Si le gouvernement a quelques ren seignements sur 1 ecart en moins de 59,430
sacs dont il est fait mention dans le dit article, et, dans la negative, ce qui en a ete fait.
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse a 1 ordre de cette Chambre qui precede. (Document de la session,
No 198a.)
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Murphy,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant quels sont les noms
des 54 officiers canadiens employes dans le bureau de la Solde et des Archives, a Londres,
et quel montant est paye par mois a chacun d eux.
166 20 mars 1916
Sur motion de M. Buchanan, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. La raison du delai apporte a 1 etablissement des routes postales rurales, que Ton
ait etre a 1 etat de projet, dans le college electoral de Medicine-Hat;
2. Quand, en premiere instance, on a demande 1 etablissement de ces routes;
3. Si les requetes a cette fin portaient le nombre voulu de signatures;
4. Si on a demande des soumissions, et pour quelles routes;
5. Pourquoi on n a pas accepte les plus basses soumissions, et etabli les routes
en question;
6. Si de nouvelles soumissions sont demandees pour ces routes ;
7. S il y a probabilite que quelques-unes de ces routes soient etablies et utilisees
immediatement.
Sur motion de M. Carvell, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les dates, noms des
parties contractantes, quantites et valeur de tous les contrats conclus par la commission
des achats de guerre, ainsi appelee, depuis sa nomination jusqu a date.
Sur motion de M. Carvell, pour M. Buchanan, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve faisant connaitre le nombre
de chevaux de remonte achetes dans 1 Alberta, les noms des personnes de qui ces che-
vaux ont ete achetes, et le prix que chaque cheval a coute.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, rapports
de fonctionnaires, lettres, recommandations et autres documents se rapportant a la
nomination de A. Kastella, au poste de surintendant mecanique des dragues, ainsi qu a
sa demission, et aux causes et raisons de sa demission ou renvoi.
Sur motion de M. Bourassa, seconde par M. Lanctot,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
correspondance et contrats entre la Commission du havre de Quebec et Benjamin
Demers, de la paroisse de Saint-Nicolas, comte de Levis, et concernant 1 achat de la car-
riere de Saint-Nicolas.
Sur motion de M. Chisholm (Antigonish), seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres.
recommandations et correspondance se rapportant a la recente nomination d un gardien
de phare a Arisaig, N.-E.
Sur motion de M. Carvell, seconde par M. Chisholm (Antigonish),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
correspondance et contrats entre le ministere des Chemins de fer et Canaux ou quel-
qu un de ses fonctionnaires, y compris les fonctionnaires du chemin de fer Intercolonial,
et quelque membre du gouvernement du Nouveau-Brunswick, la Compagnie du chemin
de fer de Saint-Jean a Quebec ou quelqu un de leurs employes, au sujet de 1 exploi-
tation de la voie ferree dite Valley Railway, dans la province du Nouveau-Brunswick.
depuis le ler octobre 1914 jusqu a date.
M. POrateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant:
Le Senat a adopte sans amendement les bills suivants, savoir :
Bill (No 3) intitule : " Loi concernant la Burrard Inlet Tunnel and Bridge Com
pany " ;
6 George V 20 mars 167
Bill (No 5) intitule: " Loi concernant la Canadian Northern Ontario Railway
Company " ;
Bill (No 7) intitule : " Loi concernant la Farnham and Granby Railway Company
of Canada " ;
Bill (No 9) intitule : " Loi concernant la Peace River Tramway and Navigation
Company " ;
Bill (No 13) intitule: "Loi concernant la Compagnie du Chemin de fer Canadien
uu Pacifique "; et
Bill (No 15) intitule: " Loi concernant la compagnie dite The Pacific Northern and
Omineca Railway Company".
M. Hughes (King, I.-P.-E.) propose, seconde par M. McKenzie, Que, de 1 avis
de cette Chambre, il est desirable que le gouvernement prenne, au cours de cette session,
les mesures necessaires dans le but de faire modifier 1 Acte de 1 Amerique Britannique
du Nord afin de donner a la legislature de toute province le pouvoir de prohiber 1 im-
portation des boissons enivrantes dans cette province, et la fabrication de ces boissons
dans les limites de la province.
Et un debat s ensuivant ;
Sur motion de M. McLean (Queen), seconde par M. Macdonald,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Sur motion de M. Bourassa, seconde par M. Ethier,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et correspondance concernant la nomination de M. Alfred Gravel, commissaire du havre
de Quebec, et concernant tout autre candidat a la charge de Commissaire du havre de
Quebec pour representer la rive sud.
M. Bickerdike propose, seconde par M. Carvell, Que le bill (No 2) modifiant le
Code criminel, soit maintenaiit lu la seconde fois.
Et un debat s ensuivant ;
Et la Chambre ayaiit continue de sieger apres minuit;
Mardi, 21 mars 1916.
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre se divise et 1 appel des noms
etant demande, ils sont pris comme suit :
POUR :
Messieurs
Bickerdike, Carvel!, Graham, Macdonald.
CONTRE :
ile*sieurs
Alguire, Borden (Sir Robert), Nicholson, Rogers,
Bennett (Simcoe), Davidson, Papineau, Seguin,
Blain, Doherty, Patenaude, Shepherd,
Blondin, Fisher, Proulx. Stewart (Lunenburg),
Boivin, Gray, Rhodes, Webster,
Wilson (Laval).
Ainsi, elle est resolue dans la negative.
Alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a une heure et vingt minutes,
mardi matin, elle s ajourne a ce jour a trois heures p.m.
168 21 mars 1916
Mardi, 21 mars 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et de posee sur le bureau :
Par M. Marcile (Bagot), la petition de M. 1 abbe N. P. Belanger et autres, de
Saint-Theodore-d Acton, comte de Bagot, Quebec.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions sur
le. e petitions presentees le 20 mars courant, qui sont lues et regues, et sont comme suit :
De J. A. Lemieux et autres, de la paroisse de Sainte-Famille, Ottawa-Est, pro
vince de 1 Ontario; de A. Brouillette et autres, de Bury, mmte de Compton; de M.
1 abbe Henri Bernard et autres, de Cote-des-Neiges, comte de Jacques-Cartier ; de M.
1 abbe A. Champagne et autres, de Saint-Bnmn. comte de Chainbly et Vercheres; de
Al. rabbc L. J. Pelletier et autres, de Saint-CamiHc, comte de Richmond et Wolfe; de
M. 1 abbe N. Descoteaux et autres, de Saint-Sylvan , cmnu de Xicolet; et de Hermene-
gilde Forest, maire, et autres, de Saint-Bonaventure, <v>mte de Yamaska, tous de la
province de Quebec; pour une loi prohibant la fabrication, 1 importation et la vente des
liqueurs alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre et pour xine periode de
trois ans apres la cessation des hostilites.
M. Sexsmith, du comite de 1 Agriculture et de la Colonisation, presente a la Cham
bre le premier rapport du dit comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite rapporte pour 1 information de la Chambre les temoignages suivants
entendus au cours de la presente session du Parlement :
Le temoignage de 1L Xunnick, de la Commission de Conservation, sur la question
de 1 " Amelioration de 1 agriculture en Canada ", ainsi que celui de M. John Bright,
commissaire du betail, sur la " Condition du betail en Canada, et les circonstances favo-
rables dont devrait profiter 1 eleveur canadien ", et il recommande que 50,000 exem-
plaires de ce dernier temoignage soient imprimes separement en forme de brochure,
dahs la proportion numerique ordinaire d exemplaires anglais et frangais, comme
feuilles volantes du rapport definitif du comite, et que la regie 71 soit suspendue a cet
egard. II recommande de plus que la distribution en soit faite de la maniere sui
vante : 40,000 exemplaires aux membres du Parlement, 9,800 au ministere de 1 Agricul
ture, et 200 pour 1 usage du comite. (Appendice du Journal, No 2.)
M. Hazen, du comite special des Pensions pour les soldats invalides, presente a la
Chambre le premier rapport de ce comite, lequel est comme suit :
Votre comite recommande que pouvoir lui soit donne de faire rapport de temps a
autre, d envoyer querir personnes et papiers et de prendre des temoignages; et aussi,
qu il lui soit permis de sieger pendant les seances de la Chambre.
M. Blain, du comite des Chemins de, fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le septieme rapport de ce comite, lequel est comme suit :
Votre comite a pris en consideration le bill (No 3-2) concernant la Toronto,
Hamilton and Buffalo Raihvay Company, et a decide d en faire rapport avec des amen-
dements.
6 George V 21 mars 169
Sur motion de M. Hazen, seconds par M. Kemp,
Ordonne, que le comite special des Pensions pour les soldats invalides ait le pouvoir
de faire rapport de temps a autre, d envoyer querir personnes et papiers et de prendre
des temoignages, et qu il lui soit perinis de sieger pendant les seances de la Chambre,
conformement a la recommandation contenue dans le premier rapport du dit comite.
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,--
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Releve faisant con-
naitre les sommes contribuees par le district electoral de Medicine-Hat pour des
mitrailleurses, et par qui ces sommes ont etc contribuees ou transmises. (Document de
la session, No 199.)
M. Casgrain, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Copie de toutes kttres,
requetes, recommandations ou autres pieces en la possession du ministere des Postes au
sujet de la nomination du maitre de poste de West-Roachdale, comte de Guysborough,
N.-E., en remplacement de J. H. McGuire, decede. (Document de la session, No 200.)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 28 fevrier 1916, Releve detaille de
la somme de $647.50 payee a P. A. Stoddart, gardien des pecheries, comte de Shelburne,
N.-E., pour 1 exercice termine le 31 mars 1915. (Document de la session, No 201.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 28 fevrier 1916, Copie
de tous telegrammes, correspondance et tous autres documents concernant 1 affretement
du navire Qtarling par le ministere de la Marine et des Pecheries. (Document de la
session, No 202.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Copie
de tous documents, lettres, messages, correspondance et rapports concernant une confe
rence entre le ministre de 1 Agriculture et certains representants de 1 eglise mennonite en
juillet 1873, ou environ, mentionnee dans une certaine lettre en date du 23 juillet 1873,
signee par P. M. Lowe, secretaire du ministere de 1 Agriculture et adressee a MM.-
David Klassen, Jacob Peters, Heinrich Wiebe et Cornelius Toews, delegues du sud de
la Russie. (Document de la session, No 203.)
L ordre pour la troisieme lecture du bill (No 58) modifiant la Loi des Grains du
Canada, etant lu;
Sir George Foster propose, seconde par M. Doherty, Que le dit bill ne soit pas lu
maintenant pour la troisieme fois, mais qu il soit refere au comite general pour examen
ulterieur.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans I affirmative.
Le bill est, en consequence, renvoye au comite general de la Ohambre.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour prendre en conside
ration ulterieure le dit bill, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur
reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a examine le bill et y a fait
de nouveaux amendements.
Ordonne, que le bill, tel qu amende en comite general, soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu,_que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et demande son concours.
170 21 mars 1916
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 60) autorisant le prelevement,
par voie d emprunt, de certaines sommes d argent pour le service public.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voies
et Moyens.
Et la Chambre continuant de sieger en comite;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill (No 29) concernant certains brevets de The Pedlar People,
Limited, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et
M. Rhodes fait rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport
sans amendement.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill E (No 62) du Senat, intitule:
" Loi concernant un certain brevet de Harvey Hubbell, Incorporated ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills
Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill T (No 63) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Mary Phyllis Lasher ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill U (No 64) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Mabel Mills ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
Le comite des Voies et Moyens reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.)
Resolu, Qu il est expedient de prescrire,
1. Que dans la resolution suivante:
" ministre" signifie le ministre des Finances du Canada;
" compagnie non canadienne " signifie une compagnie legalement constitute
ayant son siege ou sa place principale d affaires en dehors du Canada, mais ayant
6 George V 21 mars 171
des biens ou f aisant des affaires en Canada soit directement, soit sous le nom de
toute autre compagnie.
" personne " signifie tout particulier ou personne et toute association, syndi-
cat, trust, compagnie ou autre corps et toute corporation, et les hoirs, executeurs,
administrateurs, curateurs et ayant-cause ou autres represeiitants legaux de
cette personne, conformement a la loi de la partie du Canada a laquelle le con-
texte s applique.
2. Qu il sera impose, percu et paye a Sa Majeste une taxe de vingt-cinq pour cent
du montant par lequel les profits provenant de tout commerce excedent, dans le cas
d un commerce appartenant a une compagnie chartee, sept pour cent par annee, et, dans
le cas d un commerce appartenant a toute autre personne, dix pour cent par annee sur
le capital employe dans ce commerce. Cette taxe sera prelevee contre la personne et
payee par la personne a qui appartient ce commerce pour chacune et toute periode de
releve de comptes terminee apres le trente-unieme jour de deeembrc mil neuf cent
qtiatorze.
Pourvu toutefois :
(a) que le montant paye ou payable par toute personne sous 1 empire des
dispositions de la premiere partie de la Loi specials des Bevenus de guerre, 1915,
soit deduit du montant que cette personne serait autrement susceptible de payer,
et le ministre aura le pouvoir de determiner toute question qui pourrait surgir
par suite de la difference des diverses periodes de releves de comptes pour les-
quelles sont payables les taxes imposees sous 1 empire de la dite loi et celles pro-
jetees dans les presentes.
(&) que les dividendes recus, provenant du fonds-capital de toute compagnie
chartee qui a paye une taxe sur ses profits sous 1 empire de toute loi basee sur ces
resolutions, ne seront pas comptes lors du decompte ou determination des profits
d un commerce, et
(c) que le montant de toute taxe paye par une persoune en vertu des dis
positions de 1 Acte des Finances (No 2) , 1915, adopte par le Parlement du
Eoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et de 1 Irlande, ou sous 1 operation de toute
mesure legislative aux fins de prelever un revenu pour la presente guerre en
vigueur en France, en Russie, en Italic, en Belgique, en Serbie, au Montenegro,
au Japon ou dans les colonies ou regions relevant de 1 un ou 1 autre de ces pays,
quant a tout commerce sujet a une taxe en vertu des presentes, sera deduit du
montant de la taxe qui autrement serait payable par cette personne.
3. Que la periode des releves de comptes sera la periode pour laquelle les comptes
du commerce ou des affaires ont ete balances, mais si les comptes du commerce ou des
affaires n ont pas ete balances pour toute periode definie, ni a 1 epoque a laquelle ils sont
generalement balances, ou si une annee ou un laps de temps plus considerable se sont
ecoules sans que le bilan ait ete etabli, alors la periode des releves de comptes sera
determinee par le ministre.
4. Seront soumis a cette taxe tous les commerces et affaires, y compris les entre-
prises de transport (soit en activite continue, soit intermittente) de quelque nature que
ce soit, exercees ou conduites, en tout ou en partie, en Canada, excepte :
(a) le commerce de toute personne dont le .capital engage est moins de
cinquante mille dollars, autre qu un commerce relie en tout ou pour une propor
tion de vingt pour cent ou plus a la manufacture ou la vente de munitions de
guerre ou de materiaux ou articles de toutes sortes pour les fins de la guerre ;
(&) 1 assurance sur la vie;
(c) 1 industrie de 1 agriculture et de 1 elevage des animaux; et
172 21 mars . 1916
(<2) le commerce de toute compagiiie, commission ou association, dont le
capital est la propriete, dans une proportion de pas moins de quatre-vingt-dix
pour cent, d une province ou d une municipalite.
MODE DE CALCUL DES PROFITS.
5. Que les profits seront les profits nets realises durant la periode des releves de
comptes.
(2) Les profits d une compagiiie non caiiadiemie seront les profits nets provenant
de son commerce canadien, que ce commerce soit un commerce domestique ou d expor-
tation.
(3) II ne sera fait aucune deduction sur les profits brut# a raison de depreciation
ou de toute depense encourue, au compte du, capital, pour renouvellemeiit ou pour
1 expansion du commerce ou des affaires, ou de toute autre cause affectant ce commerce
ou ces affaires, sauf telle somme qui sera considered par le ministre comme raisonnable
et adequatement imputable sur la periode des releves de comptes, et le ministre en
determinant les profits derives des mines devra accordev unc diminution a cause de
j epuisement des mines.
(4) Toute deduction faite sur les profits bruts pour la remuneration des directeurs,
gerants et personnes concernes dans I administration des affaires ou operations ne doit,
a moins que le ministre, a cause des circonstances specialo, ne 1 ordonne autrement,
exceder les sommes deduites pour ces fins dans la derniere periode de releves de comptes
finissant avant le premier jour de Janvier mil neuf cent quinze, et aucune deduction ne
sera permise a 1 egard d une transaction ou d une operation d une nature quelconque,
lorsqu il apparait, ou dans la mesure qu il apparait, que cette transaction ou cette
operation a reduit irregulierement la somme a etre prise comme etant le montant des
affaires ou operations.
(5) Dans le cas d un contrat qui se prolonge au dela de la periode de releves de
comptes a compter de la date du commencement de ce contrat jusqu a son achevement
et accompli qu en partie dans une periode de releves de comptes quelconque, il sera (a
ruoins que le ministre ne 1 ordonne autrement a cause de circonstances speciales) attri-
bue a chacune des periodes de releves de comptes durant lesquelles ce contrat a ete
accompli en partie, telle proportion de la totalite des profits, ou profits approximatifs
relativement a 1 accomplissement en entier du contrat, qui peut convenablement etre
attribute a chacune de ces periodes de releves de comptes, respectivement, ayant egard
a la mesure dans laquelle le contrat a ete accompli dans les dites periodes.
(6) Si une compagnie chartee administre son commerce, soit par suite d arrange-
inent ou autrement, de maniere a faire beneficier directement ou indirectement les
actionnaires ou 1 un. ou 1 autre d entre eux, ou toute personne ou toutes personnes
directement ou indirectement interessees dans telle compagiiie en vendant ses produits
ou marchandises ou articles faisant partie de son commerce a un prix au-dessus du prix
normal qu elle en pourrait obtenir, le ministre pourra determiner la somme qu il consi-
dere etre les profits de telle compagnie pour toute periode de releve de comptes, et, en
determinant cette somme, le ministre tiendra compte du prix normal que, en 1 absence
de tout arrangement, convention ou entente, la compagnie aurait pu obtenir pour les
produits, marchandises et articles susmentionnes.
CAPITAL.
6. Que le capital employe dans le commerce ou les affaires d une compagnie
constitute en corporation ayant son siege ou autre place principale d affaires en Canada
doit etre le montant verse sur son capital social.
7. Que le capital employe dans le commerce ou les affaires d une compagnie non
canadienne constituera cette partie du montant verse de son capital social qui compor-
tera la meme proportion a 1 egard du montant verse sur la totalite de son capital social
que comporte la valeur de son actif en Canada a 1 egard de la valeur de son actif total.
6 George V 21 mars 173
8. Que le montant verse sur le capital social d une compagnie sera le montant verse
au comptant. Lorsque des actions auront ete emises avant le premier jour de Janvier
mil neuf cent quinze pour toute autre consideration que du comptant, la valeur equitable
de ces actions a telle date sera censee etre le montant verse sur ces actions ; et lorsque des
fictions auront ete emises depuis le premier jour de Janvier pour consideration autre que
du comptant, la valeur equitable des actions a la date de leur emission sera censee etre
le, montant verse sur ces actions. En computant la valeur des actions emises autrement
que comptant, il faudra tenir compte de la valeur de 1 actif reel et personnel, meuble et
immeuble, et aux obligations de la compagnie a la date a laquelle cette valeur doit etre
determinee. La valeur des actions ne sera en aucun cas fixee a un montant excedant la
valeur au pair de ces actions.
9. Uue compagnie constitute en corporation devra inclure comme partie de son
capital, sa reserve reelle, 11011 eutamee ou ses profits accumules.
(2) Le ministre peut determiner le montant du capital de toute compagnie
constitute en corporation qui emet des actions apres le quinzieme jour de fevrier mil
reuf cent seize, et si, apres le dit quinzieme jour de fevrier mil ueuf cent seize, le
capital social de quelque compagnie constitute en corporation e st augmente et s il est
emis des actions additiofmelles, ou si les actions sont en quelque fagon changees ou
reorgaiiisees de maniere a, augmenter le montant du capital, le ministre peut decider s ii
est ou nun juste et conveiiable d inclure cette augmentation ou quelque partie de cette
;iugmentation lorsqu il determine le capital de cette compagnie, et la decision du minis-
t re est finale et definitive.
10. Que le capital employe dans le commerce ou les affaires d une personne autre
qu une compagnie constituee en corporation sera repute etre la valeur equitable de
tout 1 actif, reel et personnel, meuble et immeuble, employe pour ce commerce ou ces
affaires.
(2) Les profits accumules employes dans le commerce ou les atfaires sont aussi
reputes capital.
(3) Tous emprunts d argent ou creances empruntees ou contractees pour les
lins du commerce ou des affaires seront deduits en computant le montant du capital
pour les fins du present article.
11. Qu il soit etabli quelque disposition exigeant que les personnes responsables ou
qui sont crues responsables fassent tels rapports qui peuvent etre necessaires pour impo-
fei la taxe; et qu il soit aussi etabli une disposition pour 1 imposition des diverses per-
soimes qui sont susceptibles d etre taxees ; pour la nomination d un conseil d arbitres
]> ur determiner les appels centre les impositions; pour un appel ulterieur a la Cour de
PEchiquier du Canada ; et pour la perception des taxes, de 1 interet et des frais a la
Cour de 1 Echiquier du Canada, ou a d autres cours de juridiction competente.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
line resolution.
Ordonne, que le rapport soit regu maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit :
Resolu, Qu il est expedient de prescrire,
1. Que dans la resolution suivante:
ministre" signifie le ministre des Finances du Canada;
" compagnie non canadienne " signifie une compagnie legalement constituee
ayant son siege ou sa place principale d affaires en debors du Canada, mais ayant
174 21 mars 1916
des biens ou faisant des affaires en Canada soit directement, soit sous le nom de
toute autre compagnie.
" personne " signifie tout particulier ou personne et toute association, syndi-
cat, trust, compagnie ou autre corps et toute corporation, et les hoirs, executeurs,
administrateurs, curateurs et ayant-cause ou autres representants legaux de
cette personne, conformement a la loi de la partie du Canada a laquelle le con-
texte s applique.
2. Qu il sera impose, pergu et paye a Sa Majeste une taxe de vingt-cinq pour cent
du montant par lequel les profits provenant de tout commerce excedent, dans le cas
d un commerce appartenant a une compagnie chartee, sept pour cent par annee, et, dans
le cas d un commerce appartenant a toute autre personne, dix pour cent par annee sur
lo capital employe dans ce commerce. Cette taxe sera prelevee contre la personne et
payee par la personne a qui appartient ce commerce pour chacune et toute periode de
releve de comptes terminee apres le trente-unieme jour de decembre mil neuf cent
quatorze.
Pourvu toutefois :
(a) que le montant paye ou payable par toute personne sous 1 empire des
dispositions de la premiere partie de la Loi speciale des Revenus de guerre, 1915,
soit deduit du montant que cette personne serait autrement susceptible de payer,
et le ministre aura le pouvoir de determiner toute question qui pourrait surgir
par suite de la difference des diverses periodes de releves de comptes pour les-
quelles sont payables les taxes imposees sous 1 empire de la dite loi et celles pro-
jetees dans les presentes.
(b) que les dividendes rec.us, provenant du fonds-capital de toute compagnie
chartee qui a paye une taxe sur ses profits sous 1 empire de toute loi basee sur ces
resolutions, ne seront pas comptes lors du decompte ou determination des profits
d un commerce, et
(c) que le montant de toute taxe paye par une personne en vertu des dis
positions de 1 Acte des Finances (No 2), 1915, adopte par le Parlement du
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de 1 Irlande, ou sous 1 operation de toute
mesure legislative aux fins de prelever un revenu pour la presente guerre en
vigueur en France, en Russie, en Italie, en Belgique, en Serbie, au Montenegro,
au Japon ou dans les colonies ou regions relevant de 1 un ou 1 autre de ces pays,
quant a tout commerce sujet a une taxe en vertu des presentes, sera deduit du
montant de la taxe qui autrement serait payable par cette personne.
3. Que la periode des releves de comptes sera la periode pour laquelle les comptes
du commerce ou des affaires ont ete balances, mais si les comptes du commerce ou des
affaires n ont pas ete balances pour toute periode definie, ni a 1 epoque a laquelle ils sont
generalement balances, ou si une annee ou un laps de temps plus considerable se sont
ecoules sans que le bilan ait ete etabli, alors la periode des releves de comptes sera
determined par le ministre.
4. Seront soumis a cette taxe tous les commerces et affaires, y compris les entre-
prises de transport (soit en activite continue, soit intermittentes) de quelque nature que
ce soit, exercees ou conduites, en tout ou en partie, en Canada, excepte :
(a) le commerce de toute personne dont le capital engage est moins de
cinquante mille dollars, autre qu un commerce relie en tout ou pour une propor
tion de vingt pour cent ou plus a la manufacture ou la vente de munitions de
guerre ou de materiaux ou articles de toutes sortes pour les fins de la guerre;
(5) 1 assurance sur la vie;
(c) 1 industrie de 1 agriculture et de 1 elevage des animaux; et
6 George V 21 mars 175
(d) le commerce de toute compagnie, commission ou association, dont le
capital est la propriete, dans Tine proportion de pas moins de quatre-vingt-dix
pour cent, d une province ou d une municipalite.
MODE DE CALCUL DES PROFITS.
5. Que les profits seront les profits nets realises durant la periode des releves de
comptes.
(2) Les profits d une compagnie non canadienne seront les profits nets provenant
de son commerce canadien, que ce commerce soit un commerce domestique ou d expor
tation.
(3) II ne sera fait aucune deduction sur les profits bruts a raison de depreciation
ou de toute depense encourue, au compte du capital, pour renouvellement ou pour
1 expansion du commerce ou des affaires, ou de toute autre cause affectant ce commerce
ou ces affaires, sauf telle somme qui sera considered par le ministre comme raisonnable
et adequatement imputable sur la periode des releves de comptes, et le ministre en
determinant les profits derives des mines devra accorder une diminution a cause de
Fepuisement des mines.
(4) Toute deduction faite sur les profits bruts pour la remuneration des directeurs,
gerants et personnes concernes dans 1 administration des affaires o.u operations ne doit,
a moins que le mini.stre, a cause de circonstances speciales, ne 1 ordonne autrement,
exceder les sommes deduites pour ces fins dans la derniere periode de releves de comptes
finissant avant le premier jour de Janvier mil neuf cent quinze, et aucune deduction ne
sera permise a 1 egard d une transaction ou d une operation d une nature quelconque,
lorsqu il apparait, ou dans la mesure qu il apparait, que cette transaction ou cette
operation a reduit irregulierement la somme a etre prise comme etant le montant des
affaires ou operations.
(5) Dans le cas d un contrat qui se prolonge au dela de la periode de releves de
comptes a compter de la date du commencement de ce contrat jusqu a son achevement
et accompli qu en partie dans une periode de releves de comptes quelconque, il sera (a
moins que le ministre ne 1 ordonne autrement a cause de circonstances speciales) attri-
bue a chacune des periodes de releves de comptes durant lesquelles ce contrat a ete
accompli en partie, telle proportion de la totalite des profits, ou profits approximatifs
relativement a 1 accomplissement en entier du contrat, qui peut convenablement etre
attribute a chacune de ces periodes de releves de comptes, respectivement, ayant egard
a la mesure dans laquelle le contrat a ete accompli dans les dites periodes.
(6) Si une compagnie chartee administre son commerce, soit par suite d arrange-
irent ou autrement, de maniere a faire beneficier directement ou indirectement les
actionnaires ou 1 un ou 1 autre d entre eux, ou toute personne ou toutes personnes
directement ou indirectement interessees dans telle compagnie en vendant ses produits
ou marchandises ou articles faisant partie de son commerce a un prix au-dessus du prix
normal qu elle en pourrait obtenir, le ministre pourra determiner la somme qu il consi-
dere etre les profits de telle compagnie pour toute periode de releve de comptes, et, en
determinant cette somme, le ministre tiendra compte du prix normal que, en 1 absence
de tout arrangement, convention ou entente, la compagnie aurait pu obtenir pour les
produits, marchandises et articles susmentionnes.
CAPITAL.
6. Que le capital employe dans le commerce ou les affaires d une compagnie
constitute en corporation ayant son siege ou autre place principale d affaires en Canada
doit etre le montant verse sur son capital social.
7. Que le capital employe dans le commerce ou les affaires d une compagnie non
canadienne constituera cette partie du montant verse de son capital social qui compor-
176 21 mars 19! 6
tera la meme proportion a 1 egard du montant verse sur la totalite de son capital social
que comporte la valeur de son actif en Canada a 1 egard de la valeur de son actif total.
8. Que le montant verse sur le capital social d une compagnie sera le montant verse
im comptant. Lorsque des actions auront ete emises avant le premier jour de Janvier
mil neuf cent quinze pour toute autre consideration que du comptant, la valeur equitable
de ces actions a. telle date sera censee etre le montant verse sur ces actions ; et lorsque des
actions auront ete emises depuis le premier jour de Janvier pour consideration autre que
du comptant, la valeur equitable des actions a la date de leur emission sera censee ctre
le montant verse sur ces actions. En computant la valeur des actions emises autrement
que comptant, il faudra tenir compte de la valeur de 1 actif reel et personnel, meuble et
inuneuble, et aux obligations de la compagnie a la date a laquelle cette valeur doit etre
dcterminee. La valeur des actions ne sera en aucun cas fixee a un montant excedant la
valeur au pair de ces actions.
9. line compagnie constitute en corporation devra inclure cnmmo partie de son
capital, sa reserve reelle, 11011 entamee ou ses profits accumules.
(2) Le ministre peut determiner le montant du capital de toute compagnie
constitute en corporation qui emet des actions apres le quinzieme jour de fevrier mil
neuf cent seize, et si, apres le dit quinzieme jour de fevrier mil neuf cent seize, le capital
Micial de quelque compagnie constitute en corporation est augmente et s il est emis des
actions additionnelles, ou si les actions sont en quelque fagon changees ou reorganisees
de maniere a augmenter le montant du capital, le ministre peut decider s il est ou non
juste et couvenable d inclure cette augmentation ou quelque partie de cette augmenta
tion lorsqu il determine le capital de cette compagnie, et la decision du ministre est finale
et definitive.
10. Que le capital employe dans 16 commerce ou les affaires d une personne autre
qu une compagnie constitute en corporation sera repute etre la valeur equitable de
tout 1 actif, reel et personnel, meuble et immeuble, employe pour ce commerce ou ces
nffaires.
(2) Les profits accumules employes dans le commerce ou les affaires sont aussi
reputes capital.
(3) Tous emprunts d argent ou creances empruntees ou contractees pour les
fins du commerce ou des affaires seront deduits en computant le montant du capital
pour les fins du present article.
11. Qu il soit etabli quelque disposition exigeant que les personnes responsables ou
qui sont crues responsables fassent tels rapports qui peuvent etre necessaires pour impo-
ser la taxe; et q^ il soit aussi etabli une disposition pour 1 imposition des diverses per
sonnes qui sont susceptibles d etre taxees; pour la nomination d un conseil d arbitres
pour determiner les appels contre les impositions; pour un appel ulterieur a la Cour de
1 Echiquier du Canada; et pour la perception des taxes, de 1 interet et des frais a la
Cour de PEcbiquier du Canada, ou a d autres cours de juridiction competente.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
}f. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Voies et Moyens.
Avec la permission de la Chambre ;
Sir Thomas White propose, seconde par M. Rogers, Que les regies de la Chambre
soient suspendues afin que la troisieme lecture et 1 adoption du bill (No 60) autorisant
]e prelevement, par voie d emprunt, de certaines sommes d angent pour le service public,
passees ce jour, soient rescindees et que le dit bill soit de nouveau inscrit immediatc-
nient sur le feuilleton des ordres.
6 George V 21 mars 177
Et la question etant raise sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Les dites regies sont, en consequence, suspendues.
>^
Sir Thomas White propose, seconde par M. Rogers, Que la troisieme lecture du
bill (No 60) autorisant le prelevement, par voie d emprunt, de certaines sommes
d argent pour le service puWic, soit rescindee, et que le dit bill soit knmediatement
inscrit sur le fuilleton des ordres pour troisieme lecture.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
La dite troisieme lecture est, en consequence, rescindee et le bill est immediatement
inscrit sur le feuilleton pour troisieme lecture.
Sir Thomas White propose, seconde par M. Rogers, Que la troisieme lecture du
dit bill soit rescindee et que le bill soit renvoye en comite general pour plus ample
consideration.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
La dite troisieme lecture est, en consequence, rescindee et le bill renvoye au comite
general pour plus ample consideration.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer de nou-
veau sur le bill (No 60) autorisant le prelevement, par voie d emprunt, de certaines
sommes d argent ,pour le service public, et apres avoir -ainsi siege quelque temps, M.
1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes faiti rapport .que le comite a examine le bill
et y a fait un amendement.
Ordonne, que le bill, tel qu amende en comite, soit maintenant pris en conside
ration.
La Chambre precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Casgrain,
Ordonne, que les noms de messieurs Nickle et Nesbitt soient ajoutes au comite
nomine le quatorze courant pour prendre en consideration les taux de pensions et les
matieres qui s y rattachent, et faire rapport a ce sujet.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et trente minutes
p.m., elle s ajourne a demain.
C 12
178 22 mars
Mercredi, 22 mars 1916.
PlilERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions sur
la petition presentee le 21 mars courant, qui est lue et rec,uc, et est comme suit :-
De M. I abbe N. P. iBelanger et autres, de Saint-Theodore-d Acton, comte de Bagot,
province de Quebec; pour une loi prohibant la fabrication, 1 importation et la vente des
liqueurs alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre et pour une periode de
truis ans apres la cessation des hostilites.
M. Steele, pour M. Sharpe, du comite des Bills Privrs, pr< sente a la Chambre le
quatrieme rapport de ce comite, lequel se lit romme suit:
Vntro comite a pris CD consideration les bills suivants, et il a decide d en faire
rapport sans amendement, snvoir:
Bill M (No 50) du Scnat, intitule: "Loi pour fairc dVoit a Raymond Conliffe
Savage ".
Bill Q (No 53) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert William
Thompson ".
Bill (No 57) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Nora Louise Jackson".
Votre comite a aussi pris en consideration le bill (No 31) constituant en cor
poration la Eastern Canadian Union CW/Wrj/.v ( or/wnitlon of Seventh-day Adven-
li-sts, et il a decide d en faire rapport avec des amendements.
Suivant la pratique suivie en pareil cas, votre comite recommande que 1 honoraire
et les frais verses au sujet du bill en dernier lieu mentionne, soient rembourses moms
le cout de 1 impression et de la traduction.
Sur motion de M. Sexsmith, seconde par M. Steele,
Resolu, que cette Chambre concoure dans le premier rapport du comite de 1 Agri
culture et de Colonisation concernant 1 impression de la preuve faite devant le comite,
et que la regie 74 soit suspendue dans 1 espece, conformement a la recommendation du
(lit comite dans le dit rapport.
Sur motion de M. Copp, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Au cours du mois de fevrier 1916, combien de chefs de train, serre-freins, meca-
niciens et chauffeurs de locomotives etaient en activite de service sur les chemins de fer
de 1 Etat entre Moncton et Campbellton ;
2. Au cours de la meme periode, combien d heures de travail a chaque voyage ont
ete fournies par les susdits employes entre les points ci-dessus nommes.
Sur motion de M. Fortier, seconde par M. Turgeon,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Lors de la session de 1910-11, combien il y a eu, sur le bordereau de paye, d em-
ployes de la Chambre des Communes, soit permanents, soit provisoires, en qualite de
commis aux ecritures de la session, de messagers, stenograpb.es, de dactylographies, de
domestiques, de femmes de menages, etc. ;
2. Quel etait le nombre correspondant a la date du 14 mars 1916.
6 George V 22 mars 179
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant si le ministere de
la Milice et de la Defense a actuellement une liste des compagnies, firmes ou personnes
residant a Halifax, N.-E., auxquelles sont demandees des soumissions pour fournitures
de guerre pour le dit ministere ou la commission des achats de guerre; et dans ce cas,
Duels sont les noms de ces compagnies, firmes ou personnes; si pendant Pannee civile
1915, des soumissions publiques ont ete demandees pour des fournitures de guerre a.
Halifax ; et dans ce cas, quelle etait la nature des fournitures pour lesquelles des sou-
missions ont ete demandees, a qui ont ete adjuges les contrats, et a quels prix pour les
diverses fournitures specifiees.
Sur motion de M. Mc Craney, seconde par M. Ross,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les noms et adresses
de tous les fonctionnaires du gouvernement dans le district electoral de Battleford, et
indiquant leurs fonctions, leurs salaires et la date de leur nomination; aussi, un releve
du nombre total employe en septembre 1911.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour prendre en
consideration le bill (No 48) modifiant la Loi constituant en corporation la Canadian
Red Cross Society, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le
fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en
faire rapnort sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre pour que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides etant lu ;
Sir Robert Borden, pour Sir Thomas White, propose, seconde par Sir George
Poster, Que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander la permission de
sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. POrateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivants sans amendement, savoir:
Bill (No 18) intitule: " Loi concernant TV. C. Edwards and Co., Limited";
Bill (No 19) intitule : " Loi concernant un brevet de James W. Owen " ;
Bill (No 37) intitule: "Loi modifiant la Loi des Allumettes a phosphore blanc";
Bill (No 55) intitule: "Loi modifiant la Loi des Liquidations"; et
Bill (No 10) intitule : " Loi constituant en corporation " Les Soeurs de 1 Assomp-
tion de la Sainte-Vierge ".
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et cinquante-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
C 12J
180 23 mars 1916
Jeudi, 23 mars 1916.
PRIERES.
La petition suivante est presentee et deposee sur le bureau :
Par M. Marcil (Bonaventure), la petition de M. 1 abbe Albert Forget et autres,
de Bouchette, comte de Wright, Quebec.
M. Hazen, 1 un des metnbres du Conseil prive du Hoi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Copie de tous docu
ments, lettres, telegrammes, requetes, memoires, etc., se rapportant a la question d un
octroi ou subvention par le gouvernement pour les fins de la construction de navires dans
la Colombie-Britannique, ou pour des navires deja construits, ou pour la construc
tion ou aide a la construction, en Colombie-Britannique, de vingt-cinq navires par le
gouvernement; ou encore a la question de venir en aide, par subvention ou autrement,
a la construction de navires en Canada. (Document de la session, No 20J^.)
M. Kemp, Fun des membres du Conseil prive du Eoi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Copie de 1 affidavit de
David W. McLean, de Windsor, N.-E., en faveur de qui a ete emis le mandat No 25737
pour gratification d invasion fenienne; aussi, copie de toute la correspondance et
autres documents se rapportant a 1 octroi de cette gratification. (Document de la ses
sion, No 205.)
M. Reid, Fun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse supplementaire a un ordre de cette Chambre, en date du 3 f evrier 1916, Copie
de tous telegrammes, lettres, correspondanoe et arrangements entre le ministers des
Chemins de fer et Canaux et quelqu un de ses fonctionnaires, y compris les employes de
1 Intercolonial, au sujet de Pinstallation de la voie de garage designee sous 1 appella-
tion de " garage McQueen ", a Shediac, N.-B., et de son enlevernent subsequent. (Do
cument de la session, No
L Orateur communique a la Chambre la lettre suivante:
BUREAU DU SECRETAIRE DU GOUVERNEUR GENERAL,
OTTAWA, 23 mars 1916.
MONSIEUR, J ai 1 honneur de vous informer que Son Honneur le juge Idington,
agissant a titre de depute de Son Altesse Royale le Gouverneur general, se rendra a la
salle des seances du Senat, jeudi, le 23 mars courant, a 5 p.m., pour y sanctionner cer
tains bills adoptes au cours de la presente session du Parlement par le Senat et la
Chambre des Communes.
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
JAMES F. CROWDY,
Pour le secretaire du Gouverneur general.
A 1 honorable Orateur
de la Chambre des Communes.
6 George V 23 mars 181
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour prendre en
consideration une certaine resolution concernant les titres des terres comprises dans la
reserve sauvage de St. Peter, etc.
(En comite.}
Resolu, Qu il est expedient de prescrire que les lettres patentes concernant les
terres comprises dans la reserve sauvage de St. Peter, dans le comte de Selkirk, dans la
province de Manitoba, emises par Sa Majeste, soient confirmees et rendues valides
(a) dans les cas oft ces terres n etaient pas vendues et etaient en la possession de sau-
vages ayant des lettres patentes au premier jour de juin 1915 ; (b) lorsque la somme
additionnelle d un dollar pour chaque acre de ces terres qui sont comprises dfm. la
lettre patente ou i acte de vente, avec en plus 1 interet au taux de cinq par cent par
annee a compter du premier jour de juin 1915 jusqu au paiement, aura ete ou sera payee
a Sa Majeste; et (c) lorsque le proprietaire consentira a Sa Majeste une garantie consti-
tuant une premiere hypotheque sur ces terres a raison d un dollar pour chaque acre de
ces terres qui sont comprises dans la lettre patente ou acte de vente, a solder en cinq
versements annuels egaux, avec interet au taux de cinq par cent par annee a compter du
premier jour de juin 1915, le premier de ces versements et paiement d interet devenant
du et exigible le premier jour de juin 1916; et qu un mode soit prescrit pour les fins
de constituer et de liberer cette hypotheque; de plus, que toute disposition legale basee
sur cette resolution devra decreter que cette disposition sera censee etre entree en
vigueur le premier jour de juin, A.D. 1915.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
xme resolution.
Ordonne, que le rapport soit regu maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit:
Resolu, Qu il est expedient de prescrire que les lettres patentes concernant les
terres comprises dans la reserve sauvage de St. Peter, dans le comte de Selkirk, dans la
province de Manitoba, emises par Sa Majeste, soient confirmees et rendues valides
(a) dans les cas ou ces terres n etaient pas vendues et etaient en la possession de sau-
vages ayant des lettres patentes au premier jour de juin 1915; (fe) lorsque la somme
additionnelle d un dollar pour chaque acre de ces terres qui sont comprises dans la
lettre patente ou I acte de vente, uvec en plus 1 interet au taux de cinq par cent par
annee a compter du premier jour de juin 1915 jusqu au paiement, aura ete ou sera payee
a Sa Majeste; et (c) lorsque le proprietaire consentira a Sa Majeste une garantie consti
tuent une premiere hypotheque sur ces terres a raison d un dollar pour chaque acre de
ces terres qui sont comprises dans la lettre patente ou acte de vente, a solder en cinq
versements annuels egaux, avec interet au taux de cinq par cent par annee a compter du
premier jour de juin 1915, le premier de ces versements et paiement d interet devenant
du et exigible le premier jour de juin 1916 ; et qu un mode soit prescrit pour les fins
de constituer et de liberer cette hypotheque; de plus, que toute disposition legale basee
sur cette resolution devra decreter que cette disposition sera censee etre entree en
vigueur le premier jour de juin, A.D. 1915.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
182 23 mars 1916
Ordonne, que M. Roche ait la permission de presenter un bill (No 67) Loi relative
a la reserve des sauvages de St. Peter.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est recu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
La Chambre, en coiiformite de 1 ordre, se forme en comite general pour prendre en
consideration une certaine resolution a 1 effet de modifier la Loi des Juges.
Et le comite ayant siege quelque temps;
M. 1 Orateur reprend le fauteuil.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte le bill suivant, sans amendement, savoir :
Bill (No 60) intitule : " Loi autorisant le prelevement, par voie d emprunt, de cer-
taines sommes d argent pour le service public.
Un message est/rru par lc li<-utvii;uit-roli>ni I J. E. Chambers de 1 honorable juge
Tdington, agissant comme d< i>ut< <!< S.m Altesse Royale 1<> Cioiivorneur general, lequel
est comme suit :
II. L OlUTErii,
Son Honneur 1 honorable juge Idingtun. agissant comme depute de Son Altesse
Royale, desire la presence immediate de cette Chambre dans la salle des seances du
Senat.
En consequence, M. 1 Orateur s y rend avec la Chambre, et, de retour;
M. 1 Orateur fait rapport qu il a plu a Son Honneur le depute de Son Altesse
Royale le Gouverneur general de donner, au nom de Sa Majeste, la sanction royale aux/
bills suivants :
Loi constituant en corporation The Canadian Indemnity Company. (17.)
Loi concernant la Queen s University, a Kingston, et pour fusionner avec elle
1 ecole dite The School of Mining and Agriculture. (20.)
Loi concernant la Burrard Inlet Tunnel and Bridge Company. (3.)
Loi concernant la Canadian Northern Ontario Raihuay Company. (5.)
Loi concernant la Farnham and Granby Railway Company of Canada. (7.)
Loi concernant la Peace River Tramway and Navigation Company. (9.)
Loi concernant la Compagnie du Chemin de fer Canadien du Pacifique. (13.)
Loi concernant la compagnie dite The Pacific Northern and Omineca Railway
Company. (15.)
Loi pour faire droit a Lena Pearl Potter. (41.)
Loi pour faire droit a Robert Napper. (42.)
Loi pour faire droit a Sherwood Norman Hill. (43.)
Loi pour faire droit a Ida May Woltz. (44.)
Loi pour faire droit a Cecily Ethel Maude Farera. (45.)
Loi pour faire droit a Lillian May Dent. (49.)
Loi pour faire droit a Harry Lome White Cunningham. (51.)
Loi pour faire droit a Henry John Thomas Wardlaw. (52.)
Loi constituant en corporation " Les Sceurs de 1 Assomption de la Sainte-Vierge ".
(10.)
Loi concernant W. C. Edwards and Co., Limited. (18.)
Loi concernant un brevet de James W. Owen. (19.)
6 George V 23 mars 183
Loi modifiant la Loi des Allumettes a phosphore blanc. (37.)
Loi modifiant la Loi des Liquidations. (55.)
Loi autorisant le prelevement, par voie d emprunt, de certaines sommes d argent
pour le service public. (60.)
La Chambre reprend alors le cours de ses deliberations eii comite general sur la
resolution a 1 effet de modifier la Loi des Juges.
(En comite.)
Resolu, Que les appointements des juges de la Cour d Appel, et de la Cour du Bane
du Roi de Sa Majeste, dans la province de la Saskatchewan, seront les suivants: (a)
pour le juge en chef de la Saskatchewan, s il est en nieme temps le juge en chef de la
Cour d Appel, et, s il ne 1 est pas, alors pour le juge en chef de la Cour d Appel, $8,000
par annee; (b) pour trois juges puines de la Cour d Appel, $7,000 chacun par annee;
(c) pour le juge en chef de la Cour du Bane du Roi, $7,000 par annee; (d) pour cinq
juges puines de la Cour du Bane du Roi, $6,000 chacun par annee.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit recu maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit:
Resolu, Que les appointements des juges de la Cour d Appel, et de la Cour du Bane
du Roi de Sa Majeste, dans la province de la Saskatchewan, seront les suivants : (a)
pour le juge en chef de la Saskatchewan, s il est en meme temps le juge en chef de la
Cour d Appel, et, s il ne Test pas, alors pour le juge en chef de la Cour d Appel, $8,000
par annee; (ft) pour trois juges puines de la Cour d Appel, $7,000 chacun par annee;
(c) pour le juge en chef de la Cour du Bane du Roi, $7,000 par annee; (d) pour cinq
juges puines de la Cour du Bane du Roi, $6,000 chacun par annee.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
Ordonne, que M. Doherty ait la permission de presenter un bill (No 68) concer-
nant les Cours superieures de la Saskatchewan, et modifiant la Loi des Juges.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est ree/u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (Xo 59) modifiant la Loi des
Commissaires du havre de Vancouver.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general
de la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
184 23 mars 1916
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Eesolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
{En comiteJ)
1. Eesolu, qu une somme n excedant pas trois millions trois cent trois mille cinq
cent quinze dollars soit accordee a Sa Majeste pour les terres et pares federaux:
Salaires, service exterieur, $465,000; contingent, publicite, etc., $300.000; arpentages,
examen des rapports d arpentage, impression des plans, etc., $976,300; somme requise
pour payer les honoraires de la Commission des Examinateurs des candidate arpenteurs
federaux, du secretaire et des sous-examinateurs, la papeterie, les impressions, loyers et
meubles, etc. (les honoraires de MM. E. Deville, W. F. King et Otto J. Klotz, membres
de la commission, et de M. J. A. Cote, secn taiiv, dm vent etro pnyr s a meme cette
somme). $2,400; pour aider a la publication des memoires de 1 Association des arpen
teurs federaux, $125; protection des forets du Manitoba, do la Saskatchewan, de 1 Al
berta et des Territoires du Nord-Ouest, et de la zone ferrovuV de la Colombie-Britan-
nique, de 1 arboriculture au Manitoba, en Alberta et en Saskatdirwan, et inspection et
administration des reserves forestieres, $750,000; octroi a 1 Association forestiere cana-
dienne, $2,000; protection des hordes de rennes, $. !,oo<; i>mir payer les frais relatifs aux
enquetes et rapports sur 1 hydrauliquc, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et la zone
ferroviee de la Colombie-Britanniiiuo, $164,000; pour les leves et travaux relatifs a la
Loi sur 1 irrigation, etc., y compris $400 pour M. P. Marchand, a titre d apurateur des
debourses faits par les cornpagnies dans 1 acquisition de terres en vertu des regimes
d irrigation, $200,000; octroi a. la Western Canada Irrigation Association, $500; octroi
a la Cypress Hills Water Users Associatioti, $250 ; pares nationaux du Canada, $349.670 ;
gravure, lithographic, impression et preparation des cartes, plans et publications sem-
blables du gouvernement, y compris le materiel necessaire, $76,150; frais de justice,
$11,000; appointexnents et frais des terres d artillerie, $2,120; octroi au Club Alpin du
Canada, $1,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Eesolu, qu une somme n excedant pas six cent trente mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour 1 Immigration : Appointements des agents et employes en Canada,
dans la Grande-Bretagne et a 1 etranger, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Eesolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Ehodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Ehodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Eesolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte le bill suivant pour lequel il demande le concours de .cette
Chambre, savoir:
Bill V (No 69) intitule: "Loi pour faire droit a Clarice Smith".
Aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le comite
special des Divorces au Senat, auquel a ete soumis le bill en instance de divorce ci-haut
mentionne, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a minuit, elle s ajourne a
demain.
6 George V 24 mars 185
Vendredi, 24 mars 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions sur
la petition presentee le 23 mars courant, qui est lue et regue, et est comme suit :
De M. 1 abbe Albert Forget et autres, de Bouchette, comte de Wright, province de
Quebec; pour une loi prohibant la fabrication, I importation et la vente des liqueurs
alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre et pour une periode de trois ans
apres la cessation des hostility s.
M. Hazen, du comite des Pensions pour les soldats invalides, presente a la Cham
bre le deuxieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit:
Votre comite recommande qu il lui soit permis de faire imprimer de jour en jour
les temoignages entendus ainsi que les pieces produites, et que la regie 74 soit suspen-
due a cet egard.
M. Currie, du comite mixte des Impressions du Parlement, presente a la Chambre
le premier rapport de ce comite, lequel se lit comme suit:
Votre comite a examine les documents suivants, et il recommande qu ils soient
imprimes, savoir:
75. Communication regue du Haut Commissaire interimaire du Canada, a Lon-
dres, Sir George Perley, transmettant un rapport concernant 1 hopital canadien a
Dinard par le Dr Rallier du Baty, chirurgien en chef de cet hopital.
79. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de toute correspondance et de tous
rapports au sujet des reclamations des chasseurs de phoques a fourrure de la Colom-
bie-Britannique en vertu du dernier traite conclu avec la republique americaine.
80. Copie certifiee d un rapport du comite du Conseil prive, approuve par Son
Altesse Royale le Gouverneur general le 15 avril 1915. autorisant le renouvellement, a
dater du 31 mars 1916, de la convention intervenue entre le gouvernement federal et
la province de 1 Alberta pour les services de la Royale Gendarmerie a cheval du Nord-
Ouest, dans la dite province.
81. Copie certifiee d un rapport du comite du Conseil prive, approuve par Son
Altesse Royale le Gouverneur general le 21 mai 1915, autorisant le renouvellement, a
dater du 31 mars 1916, de la convention intervenue entre le gouvernement federal et
la province de la Saskatchewan pour les services de la Royale Gendarmerie a cheval
du ISTord-Ouest, dans la dite province.
150. Reponse a adresse du 3 fevrier 1916, Copie de tous les decrets du conseil edic-
tes depuis le 4 aout 1914, relatifs aux soldats des corps expeditionnaires canadiens,
quant aux sujets suivants: (a) pensions decretees pour les soldats en partie ou tota-
lement invalides, ou pour ceux dont ils etaient les soutiens; (fc) gratifications en ar
gent ou autres aides determines pour le support ou le soin des soldats revenus du front
en partie ou totalement invalides; et (c) paie, allocations ou autres gratifications
accordees aux personnes dependant des soldats durant leur service actif, et apres leur
retour du service, r par suite d invalidite, quelle qu en soit la cause.
186 24 mars 1916
Votre cemite recommande aussi que les documents suivants ne soient pas impri
mes, savoir: -
41. Copie des decrets du conseil autorisant des reglements pour le departement >
Service de la Marine conf ormement a la clause 47, chapitre 43, 9-10 Edouard V II.
comme suit:
No 2864, en date du 4 decembre 1915, Paiement de 1 allocation de separation
dans le cas des sous-officiers brevetes.
No 3009, en date du 21 decembre 1915, au sujet de 1 application de la loi sur la
discipline navale, etc., pour la direction de la force navale volontaire.
No 63-2422, en date du 15 octobre 1915, au sujet de la nomination de paie-maitres
adjoints en exercice.
No 2267, en date du 25 septembre 1915, au sujet de reglements pour le paiemcnt
de "solde retenue".
No 93-2151, en date du 17 septembre 1915, au sujet des allocations aux officiers et .
inarms faisant le service des signaux.
No 1712, en date du 21 juillet 1915, au sujet d un mode de pensions pour les offi
ciers et marins des forces navales royales canadiennes.
No 748, en date du 13 avril 1915, au sujet de lY-tablisscment de grades d artilleurs
de Ire et de 2me classes dans la Marine Hoy ale Canadienne.
No 58-1470, en d-ite du _ t juin UM.".. au sujet. do. 1 augmentation du chiffre du
[ allocation <!< separation i\ uu enfant sans mere, dans la proportion de 3 a 5.
No 85-1158, en date du 20 inai 1915, au sujet de la revision des montants payables
a compte de 1 allocation de separation aux personnes dependant tic marins du service
permanent do !n .Marine ! o;al" ( irad cnno
No 756, en date < u 1" avril 1015, au sujet du paiement d allocatiou aux ofliciei 1 :,
de reserve volontaire du service de la -Marine liva e Canadienne pour execution de
fonctions comportant 1 allocation payee aux orficlers de la Marine Royale Canadienne.
43. Decrets du conseil concernant la guerre europeenne, du 29 avril 1915 au 12
Janvier 191(5, inclusivcment.
44. Copie de nouvelles regies de conr adoptees par le- jnges de la eour Supreme
de 1 Alberta, en vertu de 1 article 576 du code criminol, lors de la reunion dn 27 no-
vembre 1915.
45. Nombre moyen d hommes servant dans la police federale pendant chaque mois
de Vannee 1915, leur paie et frais de voyage, aux tcrmes du chapitre 92, article 6,
paragraphe 2, des Statuts Revises du Canada.
46. Reglements conforme a la Loi des insectes destructeurs et autres fleaux, aux
termes de 1 article 9, chapitre 31, de 9-10 Edouard VII.
54. Terres vendues par la compagnie dn chemin de fer du Pacifique-Canadien
pendant 1 annee expiree le 30 septembre 1915.
55. Etat des. permis donnes par le ministere de 1 Interieur. pour 1 eiitree de la
boisson enivrante dans les Territoires du Nord-Ouest, durant 1 annee expiree le 31
decembre 1915, en conformite de 1 article 88 du chapitre 62 des Statuts Revises du
Canada.
57. Releve des allocations de pension et de retraite, dans le Service civil, au
cours de 1 annee terminee le 31 decembre 1915, faisant connaitre le nom, le grade, le
salaire, le service, ainsi qne la somme attribute et la cause de la mise a la retraite de
chaque personne pensionnee on mise a la retraite, et aussi si la vacance a ete remplie
par avancement, nomination ou transfert, ainsi que le salaire du nouveau titulaire.
58. Releve des depenses au chapitre des "Depenses imprevues", du ler avril 1915
au 12 Janvier 1916, en conformite de la Loi des Subsides, 1915.
59. Rapport des transactions de la Societe Royale du Canada, pour 1 annee ter-
minee le 30 avril 1915.
60. Releve des recettes et depenses de la Commission d embellissement d Ottawa,
au 31 mars 1915.
6 George V 24 mars 187
61. Releve des recettes et depenses de la Commission des champs de batailic
nationaux jusqu au 31 mars . 1915, tei que requis par le chapitre 57, article <12, 7-3
Edouard VII.
62. Releve des emprunts temporaires de 1 Etat, non soldes au 31 decembre 1915.
63. Releve des mandats du Gouvenieur general emis depuis la derniere session
du Parlement au compte de 1 exercice financier 1915-1916.
64. Sommaire des decisions du Conseil de la Tresorerie, en conformite de 1 ar-
ticle 44 de la Loi du Revenu consolide et de 1 Audition.
65. Eeleve detaille de toutes les remises et de tous remboursements de peages
et de droits pour 1 annee fiscale terminee le 31 mars 1915.
66. Reponse a ordre du 8 mars 1915, Etat indiquant la quantite d equipements
Oliver achetes depuis le ler aout 1914, les noms des vendeurs, le prix paye a chacuii
d eux et les dates de livraison ; aussi, copie de toutes plaintes f ormulees centre cet
equipement, et de toute mesure administrative ou autre, prise a ce sujet.
67. Reponse a ordre du ler mars 1915, Etat indiquant la quantite de dragage
fait dans le comte d Inverness, depuis 1896 jusqu a date, les localites ou ces travaux
out eu lieu, et la somme des travaux dans chaque localite, les dates auxquelles ces
travaux ont ete faits et leur eout dans chaque cas.
68. Reponse a ordre du 17 mars 1915, Copie de tous les rapports, correspon-
dance et autres communications entre le departement des Douanes et Auguste Desjar-
dins, de Saint-Denis de Kamouraska, depuis sa nomination comme officier preventif
du dit departement.
69. Etat detaille de toutes les obligations et de tous les cautionnements enregis-
tres au departement du Secretaire d Etat du Canada depuis le dernier rapport (15
fevrier 1915), souirtis au Parlement du Canada en vertu de Particle 32 du chapitre 19,
Statuts Revises du Canada, 1906.
70. Rapport annuel concernant les Unions ouvrieres, en vertu du chapitre 125.
S.R.C. 1906.
71. Reponse a ordre du 22 mars 1915, Copie de tous documents, lettres, depe-
ches, correspondance, requetes, recommandations, soumissions, oti\, se rapportant a
1 achat du terrain de la " Quarantine de Levis ".
72. Copie certifiee d un rapport du comite du Conseil prive, approuve par Son
Altesse Royale le Gouverneur general, le 7 fevrier 1916, jaommant Robert A. Pringle,
de la cite d Ottawa, 1 un des conseillers de Sa Majeste, jurisconsulte, et Son Honneur
D. B. MacTavish, juge de la cour de comte du comte de Carleton, pour constituer une
commission, sous 1 empire de la Loi des enquetes, aux fins de tenir une enquete au
sujet de 1 origine du recent incendie desastreux (jui a detruit les edifices parlemen-
taires a Ottawa.
73. C..P.-162, date le 29 Janvier 1916, Creation du poste d operateur de telegra-
phie sans fil dans la Reserve volontaire navale royale canadienne et reglements pour la
gouverne de cette reserve.
74. C.P.-183, date le 31 Janvier 1916, Reglements determinant le paiement d un
supplement de solde aux officiers du Service Royal Canadien de la Marine remplissant
les fonctions d interpretes.
77. Correspondance echangee entre 1 Association des manufacturers canadiens
et le premier ministre, 1914-1915.
78. Correspondance echangee entre la Intercolonial -A T icA J eZ Company et le premier
ministre.
82. Reponse a ordre du 8 fevrier 1916, Copie de tous papiers, lettres et autres
documents concernant la demande de TVasyl Pinianski pour les lettres patentes du \
sud-ouest de la section 5, township 25, rang 4, a 1 ouest du deuxieme meridien princi
pal,, dossier officiel No 1,752,484.
83. Reponse a ordre du 8 fevrier 1916, Copie de tous affidavit, lettres, tele-
grammes et autre correspondance, se rapportant au i S.-E. de 7-1-13, a 1 ouest
du deuxieme meridien, actuellement le homestead de Frank Strubell, et echanges au
188 24 mars 1916
cours des annees 1914 et 1915 entre le ministere de 1 Interieur, ou le ministre ou 1 un
ou 1 autre des fonctionnaires du ministere et le bureau des terres federales a Weyburn
et a Estevan, et avec toutes personnes qui ont tente d obtenir une inscription de
homestead pour cette terre ou qui ont prete leur aide a cette tentative.
84. Rapport de la commission chargee de faire une enquete sur 1 augmentation, de
la vie en Canada et les causes qui ont contribue a produire ce resultat.
84. Synopsis des pieces a 1 appui, prepare par le service des statistiques du mi
nistere du Travail, soumis a la Commission d enquete sur le co ut de la vie, 1915.
85. Rapport de la delegation representant le gouvernement du Canada an neu-
vieme congres annuel tenu sous les auspices de la World s Purity Federation a San-
Francisco, du 18 au 24 juillet 1915.
86. Reponse a adresse du 7 fevrier 1916, Copie de tous decrets du conseil, lettres
et correspoadance qui ont conduit a la convocation de la conference des gouverne-
ments locaux qui a eu lieu a Ottawa en octobre dernier, et de toutes les minutes et
resolutions de la dite conference.
87. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres tele-
grammes, etc., se rattachaiit a 1 achat par le gouvernement de plusieurs lots de terre
maintenant compris dans la ferme experimentale de Rosthern, Saskatchewan.
88. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Etat faisant connaitre les noms
tt adresses postales de toutes les personnes de Ecum-Secum, Marie- Joseph, Snapish-
Ship-Bay et Liscombe, comte de Guysborough, N.-E., qui ont demande en 1912, 1913,
1914 et 1915 les primes a accorder en vertu de la Loi des pecheries en eau profonde;
faisant la difference entre les demandes acceptees suivies du paiement de la prime, et
celles qui ont ete rejetees, avec mention des raisons du rejet, s il en est.
89. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Etat faisant connaitre la superficie des
parcelles de terres de homesteads ou autres, dans la province de la Saskatchewan, ven-
dues en 1915, le nom de 1 acheteur, et le prix pave dans chaque cas.
90. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie des prospectus, et releve donnant
le taux d interet, 1 interet reel, le produit net et les frais de commission, d impressions
et autres depenses en ce qui concerne 1 emprunt domestique de cent millions de
piastres preleve par le gouvernement, et aussi 1 emprunt de quarante-cinq millions de
piastres negocie a New-York en 1915.
91. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Etat faisant connaitre le nombre de
souscripteurs a 1 emprunt domestique de cent millions de piastres fait par le gouve^ne-
ment, specifiant le nombre de souscriptions de $1,000 et au-dessous, ainsi que le nombr^
de souscriptions etant des multiples de $1,000.
92. Reponse a ordre du 8 mars 1915. Releve faisant connaitre,
1. A combien de firmes ou de particuliers, le gouvernement ou 1 un ou- 1 autre de
ses ministeres a donne des commandes de culottes, calegons et pantalons depuis le ler
juillet 1914;
2. Quels sont les noms de ces firmes ;
3. Combien de culottes, calec,ons et pantalons ont ete commandes a chaque firme;
4. Combien chaque firme en a livrees jusqu a ce jour;
5. Combien chaque firme doit encore en livrer ; et
6. Quel prix chaque firme recoit pour ces culottes, caleons et pantalons.
93. Reponse a ordre du 8 mars 1915, Etat indiquant le nombre de personnes
rf-sidant dans le comte de Wright qui ont ete nominees a des emplois dans le service
intcrieur ou le service exterieur depuis octobre 1911; le nombre de destitution depuis
la meme date ; le nombre de demissions depuis la meme date ; et les noms des personnes
a la demande desquelles ces demissions, s il en est, out ete donnees.
94. Reponse a ordre du 8 avril 1915, Releve faisant connaitre,
1. Les noms des personnes qui ont passe avec succes les examens du service civil,
dans la province de Quebec, depuis 1 etablissement de la Commission du Service civil;
6 George V 24 mars 189
2. Le nombre de ces personnes qui ont ete appelees a entrer dans le service civil,
depuis 1 etablissement de la commission ;
3. Le nombre, dans chaque grade, de ceux qui ont passe ces examens avec succes.
95. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de! tons documents,, papiers et
telegrammes se rattachant en quelque maniere a la demande de ^Eneas McKinnon
pour la recompense allouee aux veterans qui ont fait du service lors de 1 invasion
fenienne.
95<z. Reponse a ordre du 14 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres,
requetes et documents de quelque nature qiie ce soit, se rapportant en quoi que ce soit
a la demande faite par Anes ou Angus McKinnon, de Iron-Mines ou Orangedale,
comte d Inverness, pour obtenir la prime accordee aux soldats ayant servi lors de I inva-
sion fenienne.
96. Reponse a ordre du 15 mars 1915, Copie de la reclamation du eapitaine
Stephen Paul, proprietaire du bateau a vapeur Bhoda, a la suite de la destruction de son
vaisseau desempare par naufrage, ordonnee par le departement de la Marine, et de touts
la correspondance s y rattachant.
97. Reponse a ordre du 29 mars 1915, Copie de tous telegrammes, lettres ou
autres documents echanges entre le rainistcre des Chemins de fer et Canaux et J. C.
Douglas, ecr, M.P.P., de Glace-Bay, N.-E., entre le ler Janvier et le 31 decembre 1914,
et de tous telegrammes et lettres entre le ministre des Douane?, le ministre des Postes et
ie dit J. C. Douglas, durant la meme periode, au sujet de la destitution, de la nomina
tion ou de la reintegration a leuv pc&te des fonctionnaires du gouvernement.
98. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Cbpie de tous les rapports contenant
le releve des profondeurs d eau dans les differentes ecluses comprises dans ics ameliora
tions de la branche esi de la riviere a Pictou, et de toute la correspondance et des recom-
mandations touchant los cliangements apportes aux plans.
99. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres, tele-
grammes, requetes, etc., coneernant la nomination, a 1 automne de 1915, d un bureau
cle conciliation touchant les employes de la Compagnie houillere Acadia, dans le
comte de Pictou.
100. Reponse a ordre du ler mars 1915, Etat donnant le nombre de rallies de
lign.es telegraphiques etablies dans le : comte d lnverness, ainsi que leur situation,
chaque annee, depuis 1896 jusqu a date, et le cout de chaque ligne.
101. Reponse a ordre <*u 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, soumis-
sions, lettres et contrats au sujet d un service postal entre Noel et Maitland, comte
de Hants, et I adjudication du contrat pour ce service.
102. Reponse a ordre du 22 mars 1915, Copie de la, requete adressee au miiiis-
tere des Postes pour 1 etablissement d une route postale rurale dans le comte de Shefford,
connue sous 1 appellation de Warden No 1, et de toutes lettres et de tous telegrammes,
rapports et autres documents s y rapporMr".
103. Reponse a ordre du 9 fevrier 1936, Etat indiquant les differentes routes
postales rurales dans le district electoral de Strathcona, leur situation et la date de
leur etablissement, ainsi que toutes les dites routes soumises actuellement a la consi
deration du gouvernernent.
103a. Reponse a ordre du 16 mars 1916, Releve faisant connaitre le parcours
de toutes les routes postales rurales dans le district electoral de Strathcona, la date
de leur etablissement, et !e parcours des routes actuellement a 1 etat de projet.
104. Reponse a ordre du 25 mars 1915, Copie de toua papiers, lettres, peti
tions, rapports et autres documents coneernant 1 etablissement d une route postale
rurale pour desservir les districts de Hodson et Toney-Mills, comte de Piekra.
105. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, memoires
et correspondance regus par 1 honorable ministre des Postes ou le tres honorable Sir
Robert Borden, depuis le ler Janvier 1912, coneernant le contrat du transport de la
malle a Lemon, dans le comte de Richmond, N.-E., et copie de toutes les reponses
susdits documents.
190 24 mars 1916
106. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Etat indiquant le nombre de routes
postales rurales etablies au cours du dernier exercice financier, dans quels comtes
elles 1 ont ete, et quel en a ete le coiit dans chaque comte.
107. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de toute correspondance echan-
gee entre le ministere de la Marine et des Pecheries ou autre ministere et la Com
mission de pilotage du port et du district de St-Ann, comte de Victoria, en 1914 et 1915,
au sujet de la revocation ou de la demission de Daniel Buchanan a titre de pilote
du dit port ou district.
108. Reponse a ordre du 5 avril 1915, Copie de tous documents, lettres, cor
respondance, messages, rapports, etc., concernant les demandes de soumissions pour
le transport des malles entre le bureau de poste de Saint-Francois de Montmagny et
la station de 1 Intercolonial pendant les annees 1914 et 1915, ainsi (|ue copie des sou
missions qui ont ete envoyees en rapport avec le dit service des malles.
109. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous me moires, correspondance,
lettres et telegrammes regus par le ministre des Postes ou par le tres honorable
Sir Robert Borden en 1915, au sujet du contrat pour le transport des malles entre
Roberta, comte de Richmond, et West-Bay, comte d Inverness, oST.-E., et copie dos
reponses faites aux susdits documents.
110. Reponse a ordre du fevrier 1916, Ordre de la Chambre: Copie de
tous telegrammes, lettres, soumissions, annonces ou affiches et autres documents au
sujet de ,1 adjudication du contrat pour le transport des malles entre Medicine-Hat et
la Butte-a-1 Aigle, dans le district electoral de Medieine-TTat, Alta.
111. Reponse a adresse du 7 fevrier 1916, Copie de tous rapports officiels, corres
pondance, preuve, memoires et decrets du conseil concernant 1 enquete faite par M.
Busby, inspecteur des douanes, sur la conduite de certains fonctionnaires du service
des douancs a Halifax, N.-E., dans la derniere partie de 1 annee 1915.
112. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Releve faisant connaitre le montant total
de rabais de droits accordes aux importateurs au cours du present exercice financier
jusqu au 31 decembre 1915, avec les details de ces rabais.
113. Reponse a adresse du 7 fevrier 1916, Copie de tous les temoignages, corres
pondance, enquetes et rapports regus par les fonctionnaires du ministere ou des decrets
du conseil touchant le renvoi d office de Clifford G. Brander, douanier de service a
Halifax, N.-E.
114. Reponse a ordre du 7 fevrier 1910, Copie de tous telegrammes, correspon
dance, ou autres documents echanges entre les officiers de douane a North-Sydney,
I\.-E., ou quelqu un d entre eux, et le ministere des Douanes concernant la location
d une chambre ou de chambres pour fins de douanes a North-Sydney.
115. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Releve faisant connaitre le revenu pergu
au cours du present exercice financier, jusqu au 31 decembre 1915, sur 1 impor-
tation des articles suivants sujets aux droits, sous les rubriques de tarif general,
de tarif de preference, et de surtaxe, ainsi que les quantites et valeurs de ces impor
tations, savoir : Mineral de f er, fer et acier, et les produits manufactures de fer et
d acier; cotons et cotonnades; cuirs et cuirs manufactures; laine et lainages; charbon;
manganese; zinc; cuivre; viandes, oeufs et beurre. (Si quelques-uns des item ci-dessus
sont beaucoup subdivises dans la nomenclature adoptee pour les rapports douaniers,
1 on pourra ne mentionner que les principaux item d importation quant a la quantite, a
la valeur et au revenu.)
116. Reponse a adresse du 7 fevrier 1916, Copie de tous rapports, correspondance,
preuve, memoires et decrets du conseil concernant la destitution de Charles McCarthy,
du service des douanes au port de Halifax, et sa reinstallation.
117. Reponse a adresse du 7 fevrier 1916, Copie de tous les temoignages entendus,
correspondance, rapports, memoires ou decrets du conseil touchant la demission ou le
renvoi d office des personnes suivantes dans le service des douanes au port de Halifax,
savoir: A. J. Crosbie, Thomas Lynch et J. B. Naylor.
6 George V 24 mars 191
118. Reponse a ordre du 9 fevrier 1916, Copie de toute correspondance et de
tous rapports touchant la fermeture de la station du service preventif des douanes
ii Vicars, Que. ; 1 ouverture d un bureau de douane ou station de service pre
ventif a Fontiere, Que., dans le comte de Huntingdon, et des declarations de dissentiment
regues subsequemment centre la fermeture du bureau a Vicars. Aussi. sommaire des
rapports reeus depuis 1912 des inspecteurs et du percepteur quant a 1 administration et
a la competence de 1 officier de douane, John W. Curran, recemment destitue a Vicars,
Que.
119. Reponse a ordre du 3 fevrier 1910, Copie de tous telegrammes, lettres, sou-
missions et autres documents concernant 1 etablissement d une route postale rurale
entre Pictou et West-River, comte de Pictou.
120. Reponse a ordre du 14 fevrier 1916, Releve faisant connaitre les differentes
routes postales rurales actuelles dans le district electoral de Qu Appelle, leur parcours et
les dates auxquelles elles ont ete etablies ; aussi toutes les routes postales rurales que
i on est en voie d y etablir ou dont le projet d etablissement est a 1 etude presentement.
121. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres, mes
sages, correspondance et rapports concernant le contrat de transport des malles entre
le bureau de poste de Saint-Jean, P.Q., et les stations de chemin de fer du Pacifique-
Canadien, du Grand-Tronc et du Vermont-Central depuis et y compris 1911.
122. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, sou-
missions et autres documents concernant 1 etablissement d une route postale rurale
entre Eureka et Sunnybrae, comte de Pictou.
123. Reponse a ordre du 16 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, peti
tions et documents de toute nature se rattachant en quelque maniere a 1 adjudication
du contrat pour le transport des malles au bureau de poste de Upper-Margaree et a
celui de Gillies.
124. Reponse a ordre du.16 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, peti
tions et documents de toute nature se rattachant en quelque maniere a 1 adjudication
du contrat pour le transport des malles a Margaree-Harbour et Cheticamp.
125. Reponse a ordre du 8 mars 1915,- Releve faisant connaitre les sommes
depensees soit pour construction, soit pour reparations, non compris les salaires payes
aux fonctionnaires ou employes permanents, ou employes a 1 annee dans les ministeres
des Travaux Publics, Chemins de fer et Canaux, Milice et Defense, Marine et Pecheries,
et Agriculture, dans le comte de Cumberland au cours des exercices financiers de 1896
a 1911 inclusivement, avec mention de 1 objet particulier de chaque depeuse et de
1 endroit ou elle a eu lieu.
126. Reponse a ordre du 11 mars 1915, pour la production
1. D un etat du revenu de la Puissance du Canada pour les annees 1909, 1910 et
1911, respectivement ;
2. D un etat des credits votes et depenses par le gouvernement de la Puissance
pour 1 agriculture, durant les annees 1909, 1910 et 1911, respectivement ;
3. D un etat du revenu de la Puissance du Canada pour les annees 1912, 1913 et
1914, respectivement;
4. D un etat des credits votes et depenses par le gouvernement de la Puissance,
durant les annees 1912, 1913 et 1914, respectivement ;
5. D un etat de la subvention accordee et versee a chacune des provinces de la
Puissance par le gouvernement federal pour les fins de 1 agriculture durant les annees
1909, 1910 et 1911, respectivement;
6. D un etat de la subvention accordee et versee a chacune des provinces de la
Puissance par le gouvernement federal pour les fins de 1 agriculture durant les annees
1912, 1913 et 1914, respectivement ;
7. D un etat complet et detaille de tous les montants depenses par le gouverne-
inent federal pour les fins et 1 agriculture dans la province de la Nouvelle-Ecosse
durant chacune des annees 1909, 1910, 1911, 1912, 1913 et 1914;
192 24 mars 1916
8. D un etat complet et detaille de tous les montants provenant de subventions
federates a la province de la Nouvelle-Ecosse et depenses par le gouvernement de la
dite province sous la direction ou avec le consentemeut du gouvernement federal ou
du departement de 1 Agriculture, durant chacune des annees 1909, 1910, 1911, 1912,
1913 ou 1914, pespectivement ;
9. De copies de tous arrangements conc lus entre le gouvernement federal ou le
departement de 1 Agriculture et le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse relativement
a I emploi de subventions federates a 1 agriculture dans la dite province durant les
annees 1912, 1913 et 1914, respectivement ;
10. De copies de tous rapports du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse au gouver
nement federal ou au departement de 1 Agriculture au sujet de 1 agriculture et a I em
ploi de subventions du gouvernement de la Puissance a la dite province pour 1 agri-
oulture dans la dite province de la Nouvelle-Ecosse durant les annees 1912, 1913 et
1914, respectivement.
127. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de 1 enquete tenue sur la perte d un
cheval appartenant a Louis de Gonzague Belzile, Amqui, comte de Matane, durant
1 annee 1915.
128. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de 1 enquete tenue dans la cause de
MM. Nazaire Morin et Napoleon Hebert, de Sainte-Florence, comte de Matane, portant
le No 10083 des dossiers de M. Alward, de Moncton.
129. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de 1 enquete qui a eu lieu, relative
ment a 1 incendie de la grange de Georges Lavoie, cultivateur au Bic, en date du 23 mai
1914.
130. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de 1 enquete tenue sur la perte d un
cheval au Lac-au-Saumon, sur 1 Intercolonial, par J. A. Theberge, de 1911 a 1913.
131. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, depo
sitions de temoins a 1 enquete, et rapports faits a la suite de cette enquete au sujet de
la demande d indemnite formulee par Alexandre D. Doucet pour des animaux tues sur
la ligne de 1 Intercolonial le 25 mai 1915.
132. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, corres-
pondance et arrangements entre le ministere des Chemins de fer et Canaux et quelqu un
de ses fonctionnaires, y compris les employes de 1 Intercolonial, au sujet de 1 installa-
tion de la voie de garage designee sous 1 appellation de " garage McQueen ", a Shediac,
N.-B., et de son enlevement subsequent.
133. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Etat faisant connaitre,
1. Les noms et adresses postales de tous les ingenieurs et employes de toutes sortes
qui ont travaille au trace d une ligne d embranchement de 1 Intercolonial, dans le comte
de Guysborough, ainsi que le taux des gages et le montant brut paye en 1915 pour
cet objet ;
2. La depense brute se rattachant en quelque mauiere aux travaux ci-dessus, depuis
octobre 1911.
134. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres, requetes,
etc., en. la possession du ministere des Chemins de fer, touchant la destitution de
W. P. Mills, contremaitre de la construction de la voie et des ponts pour le district
No 4 de 1 Intercolonial ; aussi, de tous documents, lettres, telegrammes, requetes, etc.,
en la possession du gouvernement, soit ici, soit a Moncton, se rapportant en quelque
maniere que ce soit a la demande faite par le dit W. P. Mills d une enquete sur les
causes qui ont amene sa destitution.
135. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Etat donnant les noms et les salaires
de tous les officiers adjoints et commis employes dans les bureaux de 1 Inter
colonial a Moncton, y compris les bureaux de 1 adjoint du surintendant, de 1 expedi-
teur des trains, des gares et hangars de fret, ainsi que les noms et salaires des contre-
maitres dans chaque atelier du chemin de fer; aussi, les noms de tous les fonction
naires, commis, ingenieurs-mecaniciens et chefs de trains qui out pris leur retraite et
6 George V 24 mars 193
sont inscrits sur la liste des pensions depuis le ler Janvier 1915, et le chiffre de la pen
sion de retraite payee a chacun d eux.
136. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous papiers, lettres, temoignages,
rapports et autres documents concernant 1 enquete sur certaines irregularites dans le
pesage du fret sur la ligne de 1 Iiitercolonial a Stellarton et New-Glasgow en. 1914 et
1915, et la destitution de Arthur McLean qui s en est suivie.
137. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres et
autres documents se rapportant aux reparations du quai de Shag-Harbour, comte de
Shelbume, N.-E., au cours des annees 1915 et 191C.
138. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres, tele-
grammes, etc., en la possession du ministere des Travaux Publics, se rapportant
a une demande de la part de la Societe historique de la Nouvelle-Ecosse de la permis
sion de placer sur les murs du bureau de poste de New-Glasgow une tablette comme
morative a la memoire de feu le reverend Dr James MacGregor.
139. Reponse a ordre du 8 fevrier 1916, Etat indiquant qui avait le ou les
contrats pour la viande et autres provisions destinees aux dragues du ministere des
Travaux Publics employees a East-River ou autres endroits du comte de Pictou en
1914 et 1915, respectivement ; quels montaiits ont ete payes a chacun des souniission-
naires.
140. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Releve, par province, de toutes les som-
mes d argent, imputables sur le revenu, depensees pendant la presente annee fiscale
jusqu au 31 decembre 1915 par le ministere des Travaux Publics sous les chapitres
suivants: Edifices publics; Ports et rivieres; Chemins et porrts; Lignes de telegraphe
et telephone; Dragage; et Divers.
141. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Releve de toutes les sommes depensees
au cours du present exercice financier par le ministere des Travaux Publics et impu
tables sur le compte du capital pour les edifices publics et les havres et rivieres respec
tivement, par province, avec mention en detail de la destination de telle depense.
142. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres et
autres documents concernant 1 acquisition d un site pour le bureau de poste a Bear-
River, N.-E.
143. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de tous papiers, lettres, tele-
grammes, listes et bordereaux de paie, rer-us et documents de toute sorte concernant
le prolongement ou la reparation du brise-lames de Port-Morien, dans Cap-Breton-
Sud, pendant 1 annee 1915.
144. Reponse a ordre du 16 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres,
correspondaiice, entre le ministere de la Marine et des Pecheries, ou 1 un quelconque
de ses fonctionnaires, et toute personne touehant la demission projetee du gardien ac-
tuel du phare a Cap-Jourmaiii, dans le comte de Westmoreland.
145. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de toute la correspondance echan-
gee entre le ministere de la Milice et de la Defense, ou 1 une ou 1 autre de ses suc-
cursales, et le ministere de 1 Agriculture, en ce qui concerne 1 occupation des edifices
de I lmmigration ou de la quarantaine a 1 ile McNab et Tile Lawlor, Halifax, N.-E.,
pour des fins militaires, et speciaJement quant a leur utilisation par le 63me regiment
de la force expeditionnaire au dela des mers.
146. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916. Releve faisant connaitre les
noms de tous les medecins nommes et employes dans le service de 1 immigration ou
de la quarantaine a Halifax, Saint-Jean, Quebec, Montreal, Toronto, Winni
peg, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria; avec mention de la date de
chaque nomination, le salaire d un chacun; faisant connaitre de plus si ces medecins,
ou 1 un ou 1 autre d entre eux, sont encore au service du gouvernement, et, dans le cas oil
ils ne sont plus employes, a quelle date leur service a cesse.
147. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Etat indiquant (1) quels sont les noms
des soumissionnaires pour les differents contrats des transports des malles dans les
C 13
194 24 mars 1916
boites rurales etablies dans les comtes de 1 Assomption et de Montcalm jusqu a ce
jour; (2) quel est le chiffre de chacune de ces soumissions et quel est le nom du sou-
missionnaire auquel chacun des contrats a ete accorde avec le prix a lui octroye; (3)
s il y a de ces contrats qui ont ete consentis sans soumissions, et si oui, en faveur de
qui et pour quel montant.
148. Reponse a ordre du 21 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes et corres-
pondance echanges entre le miiiistere du Travail et les ouvriers des mines de Thetford
avant, pendant et apres la derniere greve dans cette region, et de tous autres papiers
s y rapportant.
149. Reponse a ordre du Senat en date du 3 mars 1915 pour la production:
1. Des noms de toutes les personnes, dan le comte de Queen (Nouvelle-Ecosse)
qui ont demande des gratifications sous 1 autorite des dispositions de la Loi des grati
fications aux volontaires lors <J< * f/irci.s^rju.s feniennes, et qui ont recu ces gratifica
tions; avec les noms des camarades et de 1 officier commandant dans chaque cas.
2. Et les noms des personnes, dans le dit comto, qui ont demande ces gratifica
tions, avec les noms des camarades et de 1 officier commandant, et qui n ont pas recu
ces gratifications.
151. Reponse a ordre du ?> fevrier 1916, Releve des noms de tous les medecins em
ployes et designes, au cours des annees 1914 et 1915, pour 1 examen des recrues dans le
comte de Pictou, et de tous les changements apportes a la liste de ces medecins au cours
de la periode susdite.
152. Reponse a ordre du -1 mars 1915, Etat donnant les noms et adresses de toutes
les personnes dans les comtes d Annapolis et de Digby, N.-E., auxquelles a ete payee la
gratification pour service lors de 1 invasion fenienne; de celles dont les demandes ont
ete rejetees, et de celles dont les demandes n ont pas encore ete. examinees.
153. Reponse a ordre du 19 fevrier 1915, Releve faisant connaitre les noms et les
adresses de toutes les personnes dans le comte de Cap-Breton J Sud, N.-E., qui ont obtenu
la prime accordee aux volontaires qui ont servi lors des invasions feniennes ; aussi, les
noms et adresses de toutes les personnes du meme comte qui ont demande cette prime
mais qui ne 1 ont pas encore regue.
154. Reponse a ordre du ler mars 1915, Etat donnant les noms et adre^s?s postales de
toutes les personnes auxquelles a ete payee la gratification pour service lors de 1 inva-
sion fenienne, dans le comte de Halifax, jusqu a date.
155. Reponse a ordre du 31 mars 1915, Copie de toutes les requetes demandant la
prime accordee aux volontaires ayant servi lors de 1 invasion fenienne et venant de la
part de residents du comte de Hants, N.-E. ; aussi, les noms de ceux qui ont regu cette
prime, et de ceux dont la demande a ete refusee, dans ce meme comte, avec les raisons
de tel refus; aussi, le nombre de demandes qui n ont pas encore ete reglees.
156. Reponse a, ordre du 22 mars 1915, Etat donnant le nom et 1 adresse de toutes
les personnes du comte de Richmond, N.-E., qui ont recu la gratification accordee par le
fctatut a ceux qui ont fait du service lors de 1 invasion. fenienne; aussi, les noms et
adresses de celles dont les demandes ont ete rejetees et les raisons du rejet.
157. Reponse a ordre du 23 fevrier 1916, Liste contenant les noms de tous les ins-
pecteurs charges d examiner les obus fabriques par la Compagnie d acierie de la Nou
velle-Ecosse et autres usines fabriquant des obus a New-Glasgow, comte de Pictou.
158. Reponse a ordre du 16 fevrier 1916, Liste des employes permanents et autres
sur le canal Soulanges, en 1910, avec le salaire paye a chacun d eux; aussi, liste des
employes en 1915, permanents ou autres, et le salaire accorde a chacun d eux.
159. Reponse a ordre du Senat en date du 24 fevrier 1916, pour la production de
toute correspondance echangee depuis le ler Janvier 1916 entre les membres du Senat,
des personnes ou institutions financieres, et le gouvernement, 1 honorable ministre des
Finances ou Sir Thomas White, personnellement, relativement a I emploi de balances
d argent non reclamees dans les banques pour les fins du Fonds Patriotique.
160. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres, tele-
grammes, etc., se rapportant aux services de reparations, d entretien et de -arde sur
6 George V 24 mars 195
le bateau de patrouille "A" (capitaine Blackford), apres la fin de la navigation, dans le
port de Shelburne, N.-E., au cours du mois de decembre 1914 et des mois subsequents
jusqu au moment de reprendre la mer en 1915.
101. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, lettres, tele-
grammes, etc., faisant connaitre en detail les depenses, frais de deplacement par mille
et debourses de Joseph W. V. Wilson, de Barrington, N.-E., en sa qualite de gardien
des pecheries dans le comte de Shelburne, N.-E., au cours de 1 annee 1915.
162. Reponse a adresse du 3 fevrier 1916, C opie de tous les decrets du conseil,
lettres, telegrammes, rapports et autres documents se rapportant au ble requisitionne
vers le 27 novembre 1915, et a la methode adoptee pour en disposer.
163. Reponse a ordre du 21 fevrier 191C, Etat iiidiquant les differentes routes
postales rurales dans la division electorate de Regina, leur situation et la date de leur
etablissement, ainsi que toutes les routes postales rurales dans la dite division electo
rale prises actuellement en consideration par le gouvernement.
164. Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Copie de tous les telegrammes, soumis-
sions, offres, lettres, rapports d ingenieurs et autres documents au sujet de la cons
truction d un brise-lames ou havre a North-Lake, I.-P.-E.
165. Reponse a ordre du 23 fevrier 1916, Liste contenant les noms de toutes les
personnes qui ont travaille a la reparation du quai de la Riviere-Ouelle, dans le cours
de Pete 1915, avec la mention de leur emploi et les sommes qui leur ont etc payees.
166. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, et
autres documents concernant les reparations au Uanlover, au Cap-Negre, comte de
Shelburne, N.-E., en 1915.
167. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous papiers, lettres, bordereaux
de paie, telegrammes et correspondance concernant les frais de construction d un quai
on jetee a la tete de Belleville, comte de Shelburne, N.-E., et des regus et pieces justifi-
catives se rapportant a ces travaux.
168. Reponse a ordre du 16 fevrier 1916, Copie de toutes lettres, requetes, corres
pondance et telegrammes echanges entre le gouvernement, son ingenieur de district et
resident et toutes autres personnes concernant la construction d un pont entre 1 ile
Perrot et Sainte-Anne-de-Bellevue et File Perrot et Vaudreuil.
169. Reponse a ordre du 21 fevrier 1916, Copie de toutes sommes et eorrespon-
danee entre A. Bellemare, ecr, M.P., et le gouvernement ou aucun de ses membres, en
rapport avec la construction du bureau de poste de Louiseville.
170. Reponse a ordre du 21 fevrier 1916, Etat indiquant les sommes depensees
pour 1 ameublemeirt du bureau de 1 honorable E. Patenaude, ministre du Revenu de
1 Interieur, avec copie des factures. Aussi, releve des sommes depensees pour 1 ameu-
blement du bureau de 1 honorable W. B. Nantel, ex-ministre du Revenu de ITnte-
rieur, avec copie des factures.
171. Reponse a ordre du 3 fevrier 1916, Copie de tous documents, litres, papiers,
actes notaries ou sous seing prives, au sujet de la vente, donation ou transfert, par la
succession Alex. Eraser, de Riviere-du-Loup au gouvernement ou au departement des
Chemins de fer pour I l.-C.-R., du terrain ou partie de terrain a I est du pont de
FI.-C.-R., a, Riviere-du-Loup a 1 endroit appele Gauvreau Yard, et copie de toute corres-
pondance a ce sujet.
M. Middlebro, du comite des Comptes Publics, presente a la Chambre le troisienle
rapport du dit comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite recommande qu il lui soit permis de sieger pendant les seances de la
Chambre.
Sur motion de M. Middlebro, seconde par M. Blain,
Resolu, que cette Chambre concoure dans le troisieme rapport du comite des
Comptes Publics.
C 13J
196 24 mars 1916
Sur motion de M. Hazen, seconde par M. Kemp,
Ordonne, que le comite special des Pensions pour les soldats invalides soit autorise
a faire imprimer de jour en jour les temoignages entendus et les pieces produites, et
que la regie 74 soit suspendue a cet egard, en conformite de la recommaiidation contenue
dans le deuxieme rapport du dit comite.
Sur motion de M. Middlebro, seconde par M. Blain,
Ordonne, que, en conformite de la recommaiidation contenue dans le quatrieme
rapport du comite des Bills Prives, 1 honoraire et les droits verses sur le bill (No 31)
constituant en corporation la Eastern Canadian Union Conference Corporation of
Seventli-day Adventists, soient rembourses, moins le coiit de 1 impression et de la tra-
duction.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill V (No 69) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Clarice Smith ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
Et la Chambre continuant de sieger en comite;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huii hieures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 29) concernant certains
brevets de The Pedlar People, Limited.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Kesolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
M. Blain propose, seconde par M. Bennett (Simcoe), Que M. 1 Orateur quitte
maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills
prives (conformement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir :
Bill (No 32) concernant la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company;
Bill M (No 50) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Eaymond Conliffe
Savage " ;
Bill Q (No 53) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Kobert William
Thompson " ,
Bill O (No 57) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Nora Louise Jackson";
et
Bill (No 31) constituant en corporation la Eastern Canadian Union Conference
Corporation of Seventh-day Adventists, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M.
1 Orateur reprend le fauteuil et M. Ehodes fait rapport que le comite a examine les bills
suivants, savoir: Bill (No 32) concernant la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway
Company; bill M (No 50) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Raymond Con-
6 George V 24 mars 197
liffe Savage"; bill Q (No 53) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Kobert
William Thompson " ; et bill O (No 57) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a
Nora Louise Jackson ", et lui a enjoint d en faire rapport separement sans amendement.
Aussi, que le comite a fait quelque progres sur le bill (No 31) constituant en cor
poration la Eastern Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day Ad-
rentists, et lui a enjoint de demander la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
Sur motion de M. Stewart (Lunenburg), seconde par M. Edwards,
Ordonne, que le bill (No 32) concernant la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway
Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
; Sur motion de M. Blain, seconnde par M. Wright,
Ordonne, que le bill M (No 50) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Ray
mond Conliffe Savage ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Rasolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs
que cette Chambre a adopte leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Boys, seconde par M. Davidson,
Ordonne, que le bill Q (No 5 1 3) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert
William Thompson ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a adopte leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Bennett (Simcoe), seconde par M. Wright,
Ordonne, que le bill O (No 57) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Nora
Louise Jackson ", soit maintenant lu la Iroisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a adopte leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Bennett (Simcoe),
Resolu, qu un message soit envoye au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre retourne la preuve, etc., faite devant le comite special des Divorces au
Senat, auquel ont etc soumis les bills suivants, savoir :
Bill M (No 50) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Raymond Conliffe
Savage " ;
Bill Q (No 53) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Robert William
Thompson " ; et
Bill O (No 57) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Nora Louise Jackson ",
Ordonne, que le greffier porte le dit message au Senat.
198 24 mars 1916
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cent soixante et dix-neuf mille sept
cents dollars soit accordee a Sa Majeste pour les Penitenciers : Kingston, $216,600;
Saint-Vincent-de-Paul, $203,100; Dorchester, $108,800; Manitoba, $99,800; Colombie-
Britannique, $146,300; Alberta, $99,300; Saskatchewan, $107,500; en general, $4,300,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent trente-quatre mille huit
cent soixante et seize dollars et vingt-cinq cents soit accordee a Sa Majeste pour
1 Accise: Appointements des fonctionnaires et des inspecteurs de 1 accise, etc., et aug
mentation d appoiiitements selon le resultat de 1 examen de 1 accise, $575,876.25; sur-
croit de service des preposes a la surveillance des grandes distilleries et autres fabriques,
$16,000; remuneration pour longues heures de service, autres que pour services spe-
ciaux, $2,000; service preventif imprevus, $10,000; service preventif appointements,
$101,000; frais de voyage, loyer, combustible, papeterie, etc., $60,000; pour pourvoir
aux depenses, estampilles, papeterie, salaires, voyages, etc., relativement a la taxe de
guerre, $125,000; estampilles pour les tabacs canadiens et importes, $130,000; percep
tions des douanes, allocations sur les droits pergus par eux, $5,000; allocation provi
soire, ne depassant pas $150 a chacun des preposes dans le Manitoba et les provinces de
1 Ouest, dont les appointements de toutes sources payes par 1 Etat n excedent pas $2,500,
$10,000; pour permettre au ministere de fournir de 1 alcool methylique aux fabricants,
qui en rembourseront le prix de revient, et pour loyer, eclairage, force motrice, trans
port, appointements, etc., $100,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent cinquante-deux mille neuf cent
cinquante dollars soit accordee a Sa Majeste pour 1 inspection des poids et mesures, du
gaz et de la lumiere electrique: Appointements des fonctionnaires, inspecteurs et sous-
inspecteurs des poids et mesures, $145,250; loyer, combustible, frais de voyage, frais de
port, papeterie, etc., pour le service des poids et mesures, y compris achat d etalons du
systeme metrique, appointements et autres depenses des inspecteurs, etc., $55,000; allo
cation provisoire n excedant pas $150 a chacun des fonctionnaires dans le Manitoba
et les provinces de 1 Ouest, dont les appointements ne depassent pas $2,500 par annee
(poids et mesures), $4,000; appointements des inspecteurs du gaz et de la lumiere elec
trique, $88,500; loyer, combustible, frais de voyage, frais de port, papeterie, etc., inspec-
teur du gaz et de la lumiere electrique, y compris achat et reparations d instruments,
$54,000; allocation provisoire n excedant pas $150 a chacun des fonctionnaires dans le
Manitoba et les provinces de 1 Ouest, dont les appointements ne depassent pas $2,500
(gaz et lumiere electrique), $4,000; exportation de la force electrique, $1,000; Bureau
international des poids et mesures, $800; Commission electrotechnique Internationale,
$400, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. POrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes faiit rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit recu a la prochaine seance de la Chambre.
/
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et la Chambre ayant continue de sieger apres minuit;
6 George V 24 mars 199
Samedi, 25 mars 1916.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant:
Le Senat a adopte les bills suivants pour lesquels il demande le concours de cette
Chambre, savoir :
Bill L (No 70) intitule: " Loi concernant The Atlin Railway Company"; et
Bill W (No 71) intitule: "Loi pour faire droit a Arthur Alexander Reinhardt ".
Aussi, le Senat transmet a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le comite spe
cial des Divorces au Senat, auquel a ete refere le bill en instance de divorce ci-haut
jnentionne, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a minuit et quinze minutes,
samedi matin, elle s ajourne a Lundi prochain a trois heures p.m.
200 27 mars 1916
Lundi, 27 mars 1916.
PRIERES.
M. I Orateui soumet a la Chambre le rapport suivant du greffier de la Chambre
des Communes au sujet de 1 augmentation statutaire des appoiiitements et salaires des
fonctionnaires et employes de la Chambre:
CHAMBRE DES COMMUNES,
BUREAU DU GREFFIER,
OTTAWA, 24 mars 1916.
MONSIEUR, J ai 1 honneur de faire rapport que tous les fonctionnaires, commis et
employes de la Chambre des Communes, qui peuvent participer a 1 augmentation
annuelle de traitement, sous 1 empire de 1 article 37 du chapitre 15 des lois de 1908, ont
droit a cette augmentation vu leur bonne conduite, attendu que tous la meritent sans
exception.
Je suis, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
THOS. B. FLINT,
Greffier de la Chambre des Communes.
L honorable ORATEUR de la
Chambre des Communes.
Je recommande par les presentes que 1 augmentation de traitement mentionnee
dans le rapport ci-dessus soit payee aux membres y ayant droit du personnel de la
Chambre.
ALBERT SEVIGNY,
Orateur.
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, met devant la Chambre,
Eeponse a un ordre de cette Chambre, en date du 9 mars 1916, Etat indiquant,
1. Quel montant de droits de quaiage ont ete percus sur les merchandises dechar-
gees sur les quais de 1 Etat aux endroits suivants dans le comte de Victoria: Neil s-
Harbour, Ingonish, Englishtown, South-Gut, Baddeck, Little-Narrows, Nianza et
Grand-Bras-d Or, N.-E. ;
2. Quel montant a ete pergu a chacun des endroits susdits, par qui ces droits ont
ete percus et quel montant a ete expedie au gouvernement dans chaque cas. (Document
de la session, No 206.)
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Eeponse a un ordre de cette Chambre, en date du 20 mars 1916, Etat indiquant quels
sont les noms des 54 officiers canadiens employes dans le bureau de la Solde et des
Archives, a Londres, et quel montant est paye par mois a chacun d eux. (Document de
la session, No 207.)
6 George V 27 mars 201
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 f evrier 1916, Copie de tous tele-
grammes, lettres, petitions, instructions du ministere des Chemins de fer et autres
documents concernant 1 etude d uii projet de voie ferree faite 1 ete dernier a 1 est et a
Fouest de Sunnybrae, comte de Pictou. (Document de la session, No 208.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Copie
de tous documents, lettres, ententes, telegrammes, etc., se rapportant au projet d ache-
ter, de louer ou d utiliser le chemin de fer connu sous le nom de Vale Railway, dans le
comte de Pictou, et a 1 exploitation de cette voie ferree par le ministere des Chemins
de fer. (Document de la session, No 209.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Etat
donnant le nombre et 1 objet de toutes les commissions nominees par le gouveriiement
depuis 1911, et le cout de chacune d elles, avec les noms des differents membres de ces
commissions. (Document de la session, No 210.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Copie de
tous les documents, telegrammes, lettres, correspondance, se rapportant a la destitution
cu demission du docteur W. T. Patton, qui faisait partie du service d inspection vete-
vinaire du ministere de 1 Interieur, sa reintegration en office et sa destitution ou demis
sion subsequente. (Document de la session, No 211.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 20 mars 1916, Etat indi-
quant,
1. La raison du delai apporte a 1 etablissement des routes postales rurales, que 1 on
dit etre a 1 etat de projet, dans le college electoral de Medicine-Hat;
2. Quand, en premiere instance, on a demande 1 etablissement de ces routes;
3. Si les requetes a cette fin portaient le nombre voulu de signatures ;
4. Si on a demande des soumissions, et pour quelles routes ;
5. Pourquoi on n a pas accepte les plus basses soumissions, et etabli les routes
en question ;
6. Si de nouvelles soumissions sont demandees pour ces routes ;
7. S il y a probabilite que quelques-unes de ces routes soient etablies et utilisees
immediatement. (Document de la session, No 187a.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 28 fevrier 1916,
Pour production de tout compte, telegrammes, lettres, memoires de frais, et autres docu
ments concernant la cause de J. P. Dionne vs le Roi, devant la Cour de 1 Echiquier,
dans laquelle cause M. Leo Berube etait avocat, et M. E. H. Cimon, conseil, tous deux
avocats de Fraserville. (Document de la session, No 212.)
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie de toute correspondance avec les autorites imperiales au
sujet de 1 achat de chevaux, et de la prohibition de 1 exportation de chevaux. (Docu
ment de la session, No 213.)
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill L (No 70) du Senat, intitule:
" Loi concernant The Atlin Railway Company".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill W (No 71) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Arthur Alexander Reinhardt ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
\
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer de
nouveau sur le bill (No 31) constituant en corporation la Eastern Canadian Union
202 27 mars 1916
Conference Corporation of Seventh-day Adventists, et apres avoir ainsi siege quelque
temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Ehodes fait rapport que le comite a
examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la second* lecture du bill V (No 69) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Clarice Smith ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne, est refere au comite des Bills Prives.
Sur motion de M. Pacaud, seconde par M. Lachance,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. A qui ont ete accordes les contrats pour le transport des malles dans le comte de
Dorchester depuis le 21 septembre 1911 jusqu a date;
2. Si des soumissions ont ete demandees pour ces contrats; et quels etaient les
soumissionnaires et les montants respectifs mentionues dans les soumissions.
Sur motion de M. Lachance, seconde par M. Pacaud,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat faisant connaitre,
1. Quels sont les noms- des personnes nominees a quelques fonctions dans le service
de 1 Immigration dans la cite de Montreal depuis le ler octobre 1911 ; quel etait leur
salaire au moment de leur nomination et celui qu elles regoivent presentement ;
2. Quels sont, parmi ces employes, ceux a qui il est accorde des depenses de voyage
ou autres, et combien leur a ete paye de ce chef depuis leur nomination.
Sur motion de M. Chisholm (Inverness), seconde par M. Ross,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes,
correspondance, lettres, etc., se rapportant en quelque maniere au dragage a Margaree-
Harbour, comte d Inverness, K-E., en 1913-14-15 et 16.
Sur motion de M. Kyte, pour M. Carroll, seconde par M. Proulx,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les noms et
adresses de toutes les personnes au service des divers ministeres du gouvernement
federal dans les comtes du Cap-Breton, Victoria. Inverness, Richmond, Guysborough,
Antigonish et Pictou, province de la Nouvelle-Ecosse.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Kyte,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous documents; requetes,
correspondance, telegrammes, recommandations, etc., en la possession du ministre des
Postes ou de son ministere, se rapportant a la destitution de James Hall, maitre de
poste a Milford-Haven-Bridge, comte de Guysborough, N.-E., et a la nomination de
Guy O Connor comme son remplagant.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Paquet,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant les montants payes
par le gouvernement federal du ler juillet 1S96 au ler octobre 1911 aux journaux sui-
vants: Le Canada, La Presse, La Patrie, Le Pays, tous de Montreal; La Vigie, Le Soleil.
de Quebec.
M. Lemieux propose, seconde par M. Pugsley, Que cette Chambre est d avis que
des mesures devraient etre prises aussitot que possible pour mettre a execution le rap
port sur 1 education technique.
6 George V 27 mars 203
Et un debat s ensuivant;
La elite motion, du consentement de la Chambre, est retiree.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivaiits sans amendement, savoir :
Bill (No 30) intitule : " Loi constituant en corporation la Seaport Trusts Corpora
tion " ; et
Bill (No 36) intitule : " Loi concernant La Joliette and Lake Manuan Colonization
Railway Company ".
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants avec des amendements pour lesquels il
demande le concours de eette Chambre, savoir:
Bill (No 22) intitule: "Loi constituant en corporation la Edmonton and South-
v. estern Railway Company"; et
Bill (No 11) concernant la compagnie dite British America Nickel Corporation,
Limited ".
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants pour lesquels il demande le concours de
cette Chambre, savoir :
Bill Z (No 72) intitule: "Loi pour faire droit a Charles William Wilson"; et
Bill A 2 (No 73) intitule : " Loi pour faire droit a Aimee Rita Elliott ".
Et aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le
comite special des Divorces au Senat, auquel ont ete referes les deux bills en instance
de divorce ci-haut mentionnes, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Avec la permission de la Chambre;
M. Eogers propose, seconde par M. Eeid, Que Fordre No 8 des Bills et Ordres
publics soit maintenant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele et il est lu comme suit :
Ordre No 8. " Suite de la discussion de la motion de M. Stevens, Que cette
Chambre croit que, en ce moment ou 1 Empire se trouve en guerre, la conservation de la
richesse et des ressources du Dominion et le developpement des forces productrices de
notre nation seraient considerablement favorises par la prohibition de la manufacture,
de 1 importation et de la vente des boissons enivrantes comme breuvage, et qu une loi
propre a atteindre ce but devrait etre adoptee sans delai."
La Chambre reprend, en consequence, le dit debat ajourne.
Et la question etant posee sur la motion ;
M. Bennett ( Calgary) propose, comme amendement, seconde par M. Davidson,
Que tous les mots apres " Que ", dans la dite motion, soient supprimes et remplaces par
les suivants : " cette Chambre reconnait les progres accomplis depuis vingt ans dans
les differentes provinces du Canada par 1 adoption de certaines lois favorisant la tempe
rance et prohibant ou restreignant le commerce des boissons alcooliques.
" Que la restriction et la reglementation du commerce des boissons alcooliques ne
peuvent se faire efficacement qu avec 1 entier appui de Popinioii publique en faveur des
lois adoptees a cette fin.
" Que Popinioii publique n etant pas la meme dans les diverses provinces, il est
preferable que ces lois, dont la raise en vigueur depend de telle opinion publique, soient
en premier lieu determinees par les legislatures provinciales.
" Que la question devrait etre etudiee d abord par les diverses legislatures provin
ciales dans le plein exercice de leur juridiction respective.
" Que ce Parlement devrait, durant la presente session, adopter une loi prohibant
le transport ou I importation dans toute province des boissons alcooliques destinees a des
usages ou des fins qui sont ou pourraient etre defendus par la loi de telle province."
204
27 mars
1916
Et le debat se continuant;
Et la Chambre ayant continue de sieger apres miiiuit;
Mardi, 28 mars 1916.
Et la question etant posee sur 1 amendement, la Chambre se divise et 1 appel des
noms etant demande, ils sont pris comme suit :
Reid,
Rhodes,
Robidoux,
Roche,
Rogers,
Schaffner,
Sexsmith,
Shepherd,
Steele,
St-ewart (Hamilton),
Stewart (Lunenburg),
"Sutherland,
Thoburn,
Walker,
Webster,
White (Sir Thomas),
White (Renfrew).
fi7.
Papineau,
Pardee,
Ross,
Seguin,
Sinclair,
Stevens,
Thornton,
Truax,
Turgeon,
Turriff,
White
(Victoria, Alta),
Wright. 46.
POUR:
Messieurs
Alguire,
Davidson,
Lemieux,
Armstrong
Descarries,
McCraney,
(Lambton),
Doherty,
McLean,
Ball,
Edwards,
(Queen, I.-P.-E.)
Barnard,
Elliot,
Marshall,
Bennett (Calgary),
Fisher,
Meighen,
Bennett (Simeoe),
Fortier,
Morphy,
Best,
Fripp,
Morris,
Blain,
Gauthier (Gaspe),
Morrison,
Blondin,
Girard,
Munson,
Borden (Sir Robert),
Glass,
Nicholson,
Boys,
Gray,
Nickle.
Brabazon,
Green,
Paquet,
Burnham,
Hanna,
Patenaude,
Clarke (Wellington),
Hazen,
Paul,
Clements,
Hepburn,
Proulx,
Crothers,
Lalor,
Rainville,
Currie,
CONTRE :
Messieurs
Achim,
Boivin,
Broder,
Brouillard,
Buchanan,
Bureau,
Car din,
Carvell,
Chisholm
(Antigonish),
Chisholm
(Inverness),
Copp,
Cruise,
Delisle,
Demers,
Douglas,
Ethier,
Fowler,
Gauthier
(St-Hyacinthe),
Gauvreau,
Hughes
(King, I.-P.-E.),
Kyte,
Lafortune,
Lanctot,
Loggie,
MacNutt,
McCrea,
McKenzie,
McMillan,
Marcil
(Bonav-enture),
Marcile (Bagot),
Martin (Regina),
Michaud,
Nesbitt,
Oliver,
Ainsi, elle est resolue dans rafErmative.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a une heure et quatorze
minutes, mardi matin, elle s ajourne a ce jour a trois heures p.m.
6 George V 28 mars 205
Mardi, 28 mars 1916.
PRIERES.
Les petitions suivantes sont presentees separement et deposees sur le bureau:
Par M. Lamarche, la petition du tres reverend Ovide Charlebois, O.M.I., D.D.,
vicaire apostolique de Keewatin et autres, de Le-Pas, Manitoba.
Par M. Marcil (Bonaventure), la petition de Alfred Boucher et autres, de Dun
ham, comte de Missisquoi ; la petition de Arthemise Jodoin et autres, du village de
Sainte-Helene, comte de Bagot; la petition de Cleophas Pepin et autres, de la paroisse
de Riviere-des-Prairies, comte de Laval ; et la petition de M. 1 abbe Joseph S. La-
Rocque et autres, de Bramptonville, comte de Richmond et Wolfe, tous de la province
de Quebec.
CORRECTION.
M. L ORATEUR: Apres le vote d hier sur 1 amendement de M. Bennett (Calgary) a
la resolution proposee par M. Stevens, j ai donne ma decision a 1 effet que 1 amendement
ayant ete vote dans 1 affirmative, il etait inutile de soumettre a la Chambre la motion
principale telle qu amendee.
J ai, depuis, etudie avec soin cette question, et j ai constate, en consultant les auto-
rites, que la question telle qu amendee aurait du etre de nouveau posee a la Chambre.
Voici ce que dit May a la page 291, de la lime edition: " Si la Chambre decide
que les mots que 1 on propose de retrancher forment partie de la question , la question
originale est posee : mais si la Chambre decide que ces mots ne doivent pas f aire partie
de la question, en rejetant cette proposition lorsqu elle est faite, la question qui est posee
ensuite comporte que les mots que 1 on propose de substituer aoient inseres ou ajoutes en
leur lieu et place. Cette derniere question etant resolue dans 1 affirmative, la question
principale, ainsi amendee, est posee ".
Bourinot, a la page 439, 3me edition, dit : " Si 1 amendement est rejete, 1 Orateur
propose de nouveau la question principale, et un debat peut s ensuivre ou un autre
amendement peut etre alors propose. D un autre cote, si 1 amendement est adopte par la
Cbambre, alors 1 Orateur posera de nouveau la question en ces mots : Est-ce le desir de
la Chambre d adopter la motion principale ainsi amendee ".
De nombreux precedents peuverit etre cites dans 1 espece. Entre autres, a la seance
du 6 juin 1904, tel que mentionne a la page 431 des Proces-Verbaux de cette annee, sur
la motion de M. Champagne portant " que le Bill No 110, Loi concernant la Compagiiie
electrique d Ottawa, soit lu la troisieme fois ", M. Puttee proposa, comme amendement,
que tous les mots apres " Que " dans la motion principale fussent retranches et d autres
mots inseres a leur place. Get amendement de M. Puttee ayant ete adopte, la motion
principale, telle qu amendee, fut de nouveau soumise a la Chambre.
Tin autre precedent se trouve dans les Proces-Verbaux de la session de 1906-07, page
185. A une motion de M. Herron, M. Knowles presenta un amendement proposant de
biffer tous les mots apres " Que " et de les remplacer par d autres. L amendement de
M. Knowles fut mis aux voix et adopte. Apres ce vote sur 1 amendement, la motion,
telle que modifiee, fut soumise a la Chambre et adoptee, sur division.
Apres le vote d hier, Sir Robert Borden proposa 1 ajournement de la Chambre et rien
ne fut propose a 1 encontre de cette motion, mais la resolution de M. Stevens, telle
qu amendee, est encore pendante et devrait etre inscrite sur le feuilleton des Ordres
pour etre prise de nouveau en consideration a une autre seance; et j ai en joint au gref-
fier de replacer la motion sur le feuilleton des Ordres.
206 28 mars 1916
M. Blain, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Ohambre le huitieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit:
Votre comite a examine les bills suivants, et a decide de les rapporter avec des
amendements, savoir:
Bill (No 8) eoncernant la compagnie dite The Niagara, St. Catharines and Toronto
Railway Company.
Bill (No 24) eoncernant la Toronto, Niagara and Western Railway Company.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le. douzieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme suit :
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son douzieme rapport :
Votre examinateur a dumeut examine les petitions suivantes pour bills privfis et
constate que toutes les exigences de la regie 91, eoncernant la publication des avis, ont
ete observees dans chaque cas, savoir:
De la High River, Saskatchewan and Hudson Bay Railway Company; pour une loi
prolongeant le delai fixe pour la construction de sa ligne.
De Mary R. Gooderham, presidente, et R. Constance M. Auden, secretaire national ;
pour une charte sous le nom de Imperial Order of Daughters of the Empire and the
Children of the Empire (section cadette).
De Hope Fothergill Baily, de la cite de Toronto; pour une loi de divorce d avec
son mari.
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil privi du Roi, met devant la
Chambre, Copie du decret du conseil, C.P. No 634, date le 24 mars 1916, re Prohibi
tion de 1 exportation de certaines marchandises, y compris le nickel, le minerai de nickel
et la matte de nickel, a certains ports etrangers. (Document de la session, No 215.}
M. Crothers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du ler mars 1916, Copie de tous tele-
grammes, correspondence, rapports et documents de toute nature eoncernant la visite
d un officier " des gages raisonnables " a New-Glasgow, N.-E., au sujet de 1 echelle des
gages des,hommes employes a la fabrication des obus dans des ateliers en cette localite.
{Document de la session, No 21J/..J
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill Z (No 72) du Senat, intitule:
Loi povir faire droit a Charles William Wilson ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill A 2 (No 73) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Aimee Rita Elliott ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
Avec le consentement de la Chambre;
Sir Robert Borden propose, seconde par Sir George Foster, Que Pordre No 23
des Bills et Ordres publics soit maintenant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele, et il est comme suit :
Ordre No 23.- -" Suite de la discussion de la motion de Sir Wilfrid Laurier, Qu il
soit nomme un comite de membres de cette Chambre aux fins de faire
6 George V 28 mars 207
une enquete sur tous les achats d obus ou autres munitions cm articles quelconques par
la Commission des munitions formee par le miiiistre de la Milice, tel qu enonce en cette
Chambre le 15 avril 1915 par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou
toutes commandes donnees par la dite commission pour la fourniture d obus ou autres
munitions ou articles quelconques; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins
fcous serment et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers,
et aussi de faire rapport de temps a autre a cette Chambre en la maniere qu il jugera
convenable."
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre reprend le dit debat ajourne.
Et le debat se continuant;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele .en vertu de la regie 2.">.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration de I amen-
dement fait par le Senat au bill (No 11) intitule: "Loi concernant la compagnie dite
British America Nickel Corporation, Limited", lequel est comme suit:
Page 1, ligiie 15. Retrancher la clause 3.
Le dit amendement, etant lu la premiere fois, est renvoye au comite des Bills
Prives.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration de
1 amendement fait par le Senat au bill (No 22) intitule : " Loi constituent en corpora
tion la Edmonton and Southwestern Railway Company ", lequel est comme suit:
Page 4, ligne 20. Apres " Compagnie " inserer " ni un locataire ou coiicession-
naire aux termes de 1 article 16 de la presente loi ".
Le dit amendement, etant lu la premiere fois, est renvoye au comite des Chemins
de fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill L (No 70) du Senat, intitule:
"Loi concernant The Atlin Railway Company".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins
de fer, Canaux et Telegraphes.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill W (No 71) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Arthur Alexander Eeinhardt ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et, avec la preure, etc., qui 1 accom-
pagne, est renvoye au comite des Bills Prives.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Qu il soit nomine un
comite de membres de cette Chambre aux fins de faire une enquete sur
lous les achats d obus ou autres munitions ou articles quelconques par la Commission
des munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette Chambre le 15
avril 1915 par le premier miuistre, et aussi sur tous contrats faits ou toutes commandes
donnees par la dite commission pour la fourniture d!obus ou autres munitions ou
articles quelconques; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins sous serment
et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers, et aussi de
faire rapport de temps a autre a cette Chambre en la maniere qu il jugera convenable.
208 28 mars 1916
Et le debat se continuant;
Et la Chambre ayant continue de sieger apres minuit ;
Mercredi, 29 mars 1916.
Et le debat se continuant ;
Sur motion de Sir Thomas White, seconde par M. Rogers,
Ordonne, que le debat soit ajourne.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a minuit et vingt minutes,
mercredi matin, elle s ajourne a ce jour a trois heures p.m.
6 George V 29 mars 209
Mercredi, 29 mars 1916.
PRIERES.
Le greffier de la Chambre depose sur la Table le rapport du commis des petitions sur
les petitions presentees le 28 mars courant, qui sont lues et rogues, et sont comme
suit :
Du tres reverend Ovide Charlebois, O.M.I., D.D., vicaire apostolique du Keewatin,
et autres, de Le-Pas, Manitoba ; demandant 1 adoption de certaines mesures legislatives
de nature a faire disparaitre les injustices dont ils se plaignent afin de leur assurer la
paisible jouissance des droits qui leur ont ete accordes par le traite de 1870, par la
legislation de 1875, et qui sont confirmes par les dispositions generales de 1 Acte de
1 Amerique Britannique du Nord.
De Alfred Boucher et autres, de Dunham, comte de Missisquoi ; de Arthemise
Jodoin et autres, du village de Sainte-Helene de Bagot, comte de Bagot; de Cleophas
Pepin et autres, de la paroisse de Riviere-des-Prairies, comte de Laval ; de M. 1 abbe
Joseph S. LaRocque et autres, de Bromptoriville, comte de Richmond et Wolfe, tous
de la province de Quebec; pour une loi prohibant la fabrication, 1 importation et la
vente des liqueurs alcooliques en Canada pendant la duree de la guerre et pour une
periode de trois ans apres la cessation des hostilites.
Sir Herbert Ames, du comite des Banques et du Commerce, presente a la Chambre
le troisieme rapport de ce comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite a pris en consideration, le bill (No 35) concernant les Placements
des compagnies d assurance sur la vie, et a decide d en faire rapport avec des amende-
ments.
M. Steele, pour M. Sbarpe, du comite des Bills Prives, preseute a la Chambre le
ciuquieme rapport de ce comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite a pris en consideration les bills suivants, et il a decide d en faire
rapport sans amendement :
Bill D (No 56) du Senat, intitule: "Loi concernant certains brevets de Stone,
Limited ".
Bill E (No 62) du Senat, intitule: "Loi concernant un certain brevet de Harvey
Hut/bell, Incorporated".
Bill T (No 63) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Mary Phyllis Lasher".
Bill U (No 64) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Mabel Mills ".
Bill V (No 69) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Clarice Smith".
Conformement a 1 ordre de la Chambre du 28 courant, votre comite a pris en consi
deration 1 amendement fait par le Senat au bill (No 11) concernant la compagnie
dite British America Nickel Corporation, Limited, et il recommande que cet amende
ment soit adopte.
Votre comite recommande aussi qu il lui soit permis de sieger, pendant les seances
de la Chambre.
M. Rogers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Copie de tous me-
C 14
210 29 mars 1916
moires, correspondence, comptes, pieces justificatives, etc., concernant la construction,
completee en 1914, d un hangar a chaloupes et d un plan incline a Bear-Cove-Beach,
comte de Halifax, N.-E. (Document de la session, No 216.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Releve
detaille des depenses faites 1 annee derniere a McNairs-Cove, N.-E., comprenant les
noms et le nombre des ouvriers et manoeuvres, le salaire paye a chacun d eux, les sommes
payees pour les approvisionnements et materiaux, et les noms des personnes a qui ces
sommes ont etc payees. (Document de la session, No 21T.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 6 mars 1916, Copie
de toute correspondance et de tous comptes, pieces justificatives, recus, etc., concernant
]a construction d un quai a Shad-Bay, comte de Halifax, N.-E., en 1914 et 1915.
(Document de la session, No 218.~)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Copie du decret du conseil No 54,601, en date du 16 mars 1916, autorisant le paiement
aux officiers de la reserve navale royale de 1 allocation pour le Mess. (Document de la
session, No 7^a.)
Ordonne, que Sir Thomas White ait la permission de presenter un bill (No 74)
portant prelevement d une taxe sur les Profits d affaires.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est recu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Sur motion de M. Copp, seconde par M. Carvell,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Combien ont coute, en totalite, au gouvernement, ^es casernes etablies dans les
hatiments de la Canadian Car and Foundry Company, a Amherst, en 1915, et a qui les
deniers ont ete payes;
2. S il y a des comptes en souffrance, et quel en est le montant et a qui ils sont
dus;
3. Quelle quantite de materiaux ont ete fournis, de qui ils ont ete achetes, et a
quel prix;
4. Combien a coute la desaffectation de ces casernes, a qui les deniers ont ete payes,
et a quelle date les travaux ont ete faits;
5. Quel a ete le cout total des fournitures et approvisionnements requis pour les
troupes cantonnees dans ces casernes, a qui 1 argent a ete paye, et quel a ete le prix des
dites fournitures et approvisionnements.
Sur motion de M. Lapointe (Kamouraska), seconde par M. Gauvreau,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Royale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Royale de bien vouloir f aire mettre devant cette Chambre,
Copie de toutes les requetes qui ont ete regues par le Gouverneur general en conseil
demandant le desaveu de 1 Acte de la legislature de la province d Ontario, chapitre 45,
5 George V, 1915, concernant la Commission scolaire des ecoles catholiques romaines
de la cite d Ottawa, et copie de tous les documents, memoires, rapports, lettres et corres
pondance concernant les dites requetes en desaveu, ou concernant le dit acte de la pro
vince d Ontario, 5 George V, chapitre 45.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Royale par ceux des
membres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Roi.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Graham,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous papiers, correspon
dance et petitions, y compris le rapport de Charles Bruce, ingenieur, en la possession du
6 George V 29 mars 211
ministere de la Marine et des Pecheries, au sujet de la construction d un depot frigo-
rifique pour la boitte a White-Head, N.-E.
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. M.arcile (Bagot),
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toutes lettres, tele-
grammes, etc., echanges entre le departement des Travaux Publics et le departe-
ment de la Justice et le Conseil de ville de Eigaud, Archibald Macdonald, Elzear
Montpetit, et la Eigaud Granite Co., Ltd., concernant 1 edifice militaire.
Avec la permission de la Chambre;
Sur motion de M. Steele, seconde par M. Middlebro,
Ordonne, que le comite des Bills Prives soit autorise a sieger pendant les seances
de la Chambre, conformement a. la. recommandation contenue dans le cinquieme rap
port du dit comite.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Rogers,
Resolu, que lundi prochain, le 3 avril, et les lundis suivants, jusqu a la fin de la
session, les mesures du gouvernement auront la priorite apres les Questions et les Avis
de motions pour production de document.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 61) modifiant le Tarif des
Douanes, 1907.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general
de la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en- consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amen-
dement.
Ordonne, que le bill soit lu la troisleme fois a la prochaine seance de la Chambre.
M. L ORATEfR : Relativement au bill (No 67) Loi relative a la Reserve des sau-
vages de St. Peter, 1 honorable depute de Saint- Jean (M. Pugsley), jeudi dernier, alors
que la resolution, sur laquelle le bill est base, a ete rapportee a la Chambre, a souleve
cette question, a savoir : si cette mesure n etait pas une de celles qui exigent le consente-
ment de la Couronne avant de proceder ulterieurement.
Le bill a pu subir sa premiere lecture, la deuxieme lecture en etant renvoyee a un
jour subsequent, avec I entente que, dans 1 intervalle, j examinerais le point souleve, et
rendrais une decision a cet egard.
En consultant les autorites en la matiere, je trouve que, lorsque le consentement de
la Couronne est requis, un ministre peut faire connaitre ce consentement a n importe
quelle phase de la procedure ou le bill en question en est rendu, differant en cela de cette
classe de bills pour lesquels une recommandation preliminaire de la Couronne est neces-
saire.
Le consentement de la Couronne est requis lorsque des droits de propriete sont dif-
feres, compromis ou abandonnes, ou lorsqu il s agit de mettre de cote quelque preroga
tive de Ja Couronne. Voir MAY (lime edition) pages 448, 561. Aussi BOURINOT (3me
edition) pages 576, 578 et notes.
Dans le bill en. deliberation il appert que certaines concessions faites par la Cou
ronne sous 1 empire de lois en vigueur a 1 epoque sont confirmees.
A mon point de vue, determine par 1 etude des autorites en la matiere, cette confir
mation n exige pas un autre consentement de la Couronne en sus de celui que 1 on peut
presumer avoir ete fourni lorsque ces lois out ete adoptees. Toutefois, le bill actuel
C 14J
2J2 29 mars 1916
semble accorder au gouvernement, le pouvoir, outre celui de confirmer des titres, d ac-
corder main levee de servitudes et abandon d obligations echues on a echoir en vertu de
la mesure legislative.
A be point de vue, je crois que cette mesure exige que la Chambre soit informee du
consentement de la Couronne a quelque phase des deliberations sur ce bill, avant qu il
soit definitivement adopte.
L ordre etant lu pour la seconde lecture du bill (No 67) Loi relative a la Reserve
des sauvages de St. Peter;
M. Roche, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, informe la Chambre que Son
Altesse Royale le Gouverneur general, ayant ete mis au fait de 1 objet du bill projete,
a donne son consentement a la dite mesure.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general
de la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en i-mniti gt m ral sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite gt ncral sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur rep rend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amen-
dement.
Ordonne, que le bill soil lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 68) concernant les Cours
superieures de la "Saskatchewan, et modifiaiit la Loi des Juges.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general
de la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur. reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amen-
dement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides
etaut lu;
M. Rogers, pour Sir Thomas White, propose, seconde par ~M>. Casgrain, Que
M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent hint mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les mines et commissions geologiques division des Mines : Etude
des depots de minerai, des mineraux economiques, des depots de tourbes, des materiaux
de construction ; determination des valeurs combustibles des houilles, lignites, tourbes,
petroles, et gaz naturels ; etude du traitement des minerals et des precedes metallur-
giques; etude des produits d argile, des materiaux non metalliques de construction, et
6 George V 29 mars 213
des eaux miuerales ; pourvoir aux machines supplementaires exigees par les laboratoires
d essai ; salaires des artisans et tacherons ; compilation de renseignements sur les mine-
raux; les industries minieres et metallurgiques, et leur exploitation, $76,000; publica
tion et traduction en framjais des rapports, achats de livres, de papeterie, fournitures
des laboratoires de chimie, appareils, instruments, imprevus de bureau, personnel sup-
plementaire, $67,000; pour organiser la division des explosifs et 1 outillag e de-ses labo-
latoires, pour appareils, salaires des inspecteurs, chimistes, machinistes, commis aux
ecritures, frais de voyage relevant des etudes de la manufacture et de 1 emmagasinage
des exiplosifs au Canada, $5,000; pour epreuves pratiques des sables bitumineux de 1 Al
berta, pour voirie et autres fins, $5,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-einq miille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour le bureau d epreuves du Canada: Entretien du bureau d epreuve,
Vancouver, C.-B., pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent vingt-neuf mille quatre cents
dollars soit accordee a Sa Majeste pour la Commission geologique: Pour explorations
et leves, recberches ethnologiques, archeologiques et paleontologiques, appointements
des explorateurs, topographes, dessinateurs et autres, $185,000 ; pour publication et tra-
ductioii en franais des rapports, cartes, plans, illustrations, etc., $75,000; pour achat
de livres, instruments, outillage de laboratoire, produits chimiques, materiaux de carto-
graphie, papeterie, entretien des bureaux et du Mu-c r, iicrM.nni l surnumeraire tech
nique, d ecritures et autres, habillement de cinq proposes, divers contingents, $54,000;
pour collection et achat de specimens pour le Musee Victoria, $15,000; pour indemniser
John F. Lyon re logement, combustible, eclairage et eau, au titre de gardien loge du
ilusee geologique, rue Sussex, abandonne apres le demenagement au Musee Victoria,
$400, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre flue le comite lui a eiijoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et cinquante-
cinq minutes p.m., elle s ajourne a demain.
214 30 mars 1916
Jeudi, 30 mars 1916.
PRIERES.
M. Blain, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le neuvieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite a examine le bill L (No 70) du Senat, intitule : " Loi concernant
The Atlin Railway Company, et a decide de le rapporter sans amendement.
Conformement a 1 ordre de la Chambre du 28 mars courant, votre comite a examine
1 amendement fait par le Senat au bill (No 22) constituant en corporation la
Edmonton and Southwestern Railway Company, et il recommande que 1 amendement
soit agree.
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 16 mars 1916, Sommaire faisant con-
naitre,
1. Si le gouvernement a regu des plaintes quant a la fourniture d uniformes au
College Militaire Royal, en ce qui concerne la maniere dont vont ces uniformes, la
nuali te du travail et des materiaux, ou tout delai apporte dans la livraison des articles
aux cadets ;
2. S il en est ainsi, qui sont ceux qui out porte plainte;
2. Sur quoi ces plaintea otaient basees;
4. Quelle etait la teneur de ces plaintes ;
5. Quel en est le caractere;
6. Si le gouvernement sait si, oui ou non, il y a eu mecontentement au sujet de la
coupe, de la qualite, de la fac.on ou des materiaux, ou s il y a eu delai dans la livraison
des articles d habillement destines aux cadets;
7. S il est vrai, comme le bruit en court, que rex-commandant du College Militaire
Royal, le colonel Crowe, avant de quitter, .a recommande de changer de methode dans
la fourniture de I habillement, et a trace les grandes lignes d un nouveau mode;
8. Dans 1 affirmative, quels sont les details du mode propose;
9. Jusqu a quel point on a adopte le plan propose par le colonel Crowe, et s il n a
pas ete adopte, quelle en est la raison ;
10. Si le commandant actuel du college a soumis quelque proposition relativement
a toute modification a .apporter dans la methode suivie pour la fourniture de 1 habille-
ment aux cadets, et
11. S il en est ainsi, quels changements il a proposes. (Document de la session,
No 219.)
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Resolu, que la recommandation de Fhonorable Orateur, deposee sur la Table de la
Chambre, le 27 mars courant, au sujet de 1 augmentation annuelle des salaires de cer
tains fonctionnaires, commis et employes de la Chambre, en conformite de 1 article 37
de la Loi de 1908 modifiant la Loi du Service civil, soit approuvee.
Ordonne, que M. Hazen ait la permission de presenter un bill (No 75) modifiant
la Loi de la Marine marchande au Canada.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
6 George V
30 mars
215
Avec le consentement de la Chambre;
Sir Robert Borden propose, seconde par Sir George Foster, Que 1 ordre No 25 au
chapitre des Bills et Ordres publics soit appele maintenant.
Et la question etant posee sur La motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordre No. 25. " Prise en consideration de la motion de M. Stevens, telle que
modifiee par 1 amendement suivant de M. Bennett (Calgary) : " cette Chambre recon-
nait les progres accomplis depuis vingt ans dans les drfferentes provinces du Canada par
1 adoption de certaines lois favorisant la temperance et prohibant on restreignant le
commerce des boissons alcooliques.
" Que la restriction et la reglementation du commerce des boissons alcooliques ne
peuvent se faire efficacement qu avec 1 entier appui de 1 opinion publique en faveur des
lois adoptees a cette fin.
" Que 1 opinion publique n etant pas la meme dans les diverses provinces, il est
preferable que ces lois, dont la mise en vigueur depend de telle opinion publique, soient
en premier lieu determinees par les legislatures provinciales.
" Que la question devrait etre etudiee d abord par les diverses legislatures provin
ciales dans le plein exercice de leur juridiction respective.
" Que ce Parlement devrait, durant la presente session, adopter une loi prohibant
le transport ou 1 importation dans toute province des boissons alcooliques destinees a des
usages ou des fins qui sont ou pourraient etre defendus par la loi de telle province."
Et le debat se continuant;
Et la question etant posee sur la motion, telle qu amendee, la Chambre se divise et
1 appel des noms etant demande, ils sont pris comme suit:
POUR :
Messieurs
Armstrong
Cromwell,
L Esperance,
(Lambton),
Crothers,
Loggie,
Armstrong (York, O.
), Cruise,
Macdonell,
Ball,
Currie,
MacNutt,
Barnard,
Davidson,
McCoig,
Bellemare,
Devlin,
McCraney,
Bennett (Calgary),
Doherty,
McKenzie,
Bennett (Simcoe),
Douglas,
McLean
Best,
Edwards,
(Queen, I.-P.-E.),
Blain,
Elliot,
McMillan,
Blomdin,
Fisher,
Marshall,
Boivin,
Foster (Sir George),
Meigheii,
Borden
Fripp,
Merner,
(Sir Robert),
Girard,
Michaud,
Boulay,
Glass,
Middlebro,
Bourassa,
Graham,
Morphy,
Bowman,
Gray,
Morrison,
Boyer,
Green,
Munson,
Brabazon,
Guthrie,
Nicholson,
Buchanan,
Hanna,
Nickle,
Burnham,
Hazen,
Pacaud,
Cardin,
Henderson,
Papineau,
Chisholm
Jameson,
Paquet,
(Antigonish),
Kyte,
Patenaude,
Chisholm
Lalor,
Porter,
(Inverness),
Laurier
Proulx,
Clark (Bruce),
(Sir Wilfrid),
Pugsley,
Clements,
Lavallee,
Reid,
Rhodes,
Kobidoux,
Roche,
Rogers,
Schaffner,
Scott,
Sexsmith,
Shepherd,
Sinclair,
Smith,
Stanfield,
Steele,
Stewart (Hamilton),
Stewart
(Lunenburg),
Sutherland,
Thoburn,
Thompson (Yukon),
Thornton,
Turgeon,
Walker,
Wallace,
Webster,
White (Sir Thomas),
Wilcox,
Wilson (Wentworth),
Wright. 104.
216 30 mars 1916
CONTRE :
Messieurs
Carvell, Gauvreau, Lapointe Oliver,
Copp, Lachance, (Kamouraska), Turriff,
Delisle, Lafortune, Maodonald, Verville,
Demers, Lanctot, Marcil (Bonaventure),White
(Victoria, Alta.) -15.
Ainsi, elle est resolue dans 1 affirmative.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 61) modifiant le Tarif des
Douanes, 1907.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comiti . )
1. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent cinq mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les Pecheries: TruitcmonN ct dt bourses des fonctionnaires de3
pecheries, y compris les depenses de la Commission consultante des pecheries et une
allocation de $300 pour W. J. E. Casey, secretaire de cette commission, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la construction de passes migratoires et degeler les rivieres, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
3. Res olu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les frais de justice et depenses casuelles, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le musee ichtyologique du Canada, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 ostreiculture, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt cinq mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour aider a 1 etablissement, -a I entretien et a 1 inspectioii d uii
entrepot frigorifique pour la boitte et la conservation et le developpement de la peche
de grands fonds, et pourvoir a de meilleurs moyens de transport pour le poisson frais,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demauder la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, <ju a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
6 George V 30 mars 217
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant:
Le Senat a adopte le bill suivant sans amendement, savoir :
Bill (No 48) intitule : " Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Cana
dian Red Cross Society ".
Aussj, le Senat a adopte le bill suivant avec un amendement pour lequel il demande
le concours de cette Chambre, savoir:
Bill (No 34) intitule : " Loi autorisant certaines extensions de temps aux Compa-
gnies d assurance ".
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et trente-cinq
minutes p.m., elle e ajourne a demain.
218
31 mars
1916
Vendredi, 31 mars 1916.
PRIERES.
M. POrateur informe la Chambre qu il a donne au greffier de la Chambre instruc
tion de deposer sur la Table de la Chambre sa recomroandation et le rapport du greffier
de la Chambre au sujet de certains changements dans 1 organisation de la division des
ttenographes de la Chambre, section des Debats.
A 1 honorable
Chambre des Communes.
Je soumets, ci-joint, un rapport du greffier de la Chambre au sujet de certains chan-
gements dans 1 organisation de la division des stenographes de la Chambre des Com
munes, section des Debats. Quelques-uns de ces changements datent de 1 ouverture de la
session et ont donne toute satisfaction sans accroitre les depenses en aucune maniere.
J approuve les vues exprimees dans le dit rapport, et je recommande qu elles soient
mises a execution.
ALBERT SEVIGXY,
Oraieur.
CIIA.MBP.E DES COMMUNES,
29 mars 1916.
MONSIEUR, En repoiise a la demande que vous m avez faite d un rapport sur
1 organisation de la division des stenographes (section des Debats) de la Chambre des
Communes depuis le transfert de son secretaire a la division des Proces-Yerbaux, j ai
I hoimeur de faire rapport que, conformement a vos instructions au commencement
de la session, les editeurs des Debats ont assume les fonctions du secretariat, et 1 on
m affirme que le travail de cette division s est fait d une maniere des plus satisfaisantes.
Comme il n est plus besoin d un secretaire de cette division, je recommande qu il ne
soit plus fait de nomination nouvelle a cet emploi et que la charge soit abolie.
Vu que M. Owens ne s occupe plus du travail stenographique, un stenographe de
la section des comites a ete transfere a la section des Debats sans depense addition-
nelle, vu que le salaire du secretaire n est plus requis.
J ai aussi 1 honneur de recommander que, par suite des changements susdits y M.
Owens, a raison de ses longs services et de son experience, soit designe comme " Editeur
des Debats ", pour agir conjointement avec M. Horton, au lieu de " Editeur conjoint
des Debats et rapporteur ", et que les Editeurs des Debats aient responsabilite egale
en ce qui concerne le travail de la division des stenographes de la Chambre (section
des Debats).
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
A 1 honorable OR.VTEUR,
de la Chambre des Communes.
THOS. B. FLINT,
Greffier de la Cliamlre.
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prie du Hoi, met devant la Chambre,
Keponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Copie de tous docu
ments, lettres, requetes, telegrammes, soumissions, etc., touchant 1 etablissement d une
G George V 31 mars 219
route postale rurale a partir d Alma et passant par Sylvester et Loch-Broom, et se rap-
portaiit a la fermeture des bureaux de poste a Sylvester et a Loch-Broom. (Document
de la session, No 221.}
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Copie
de tous papiers, petitions, lettres, telegrammes, soumissions et autres documents con-
eernant 1 etablissement d une route postale rurale de Scotsburn a North-Scotsburn,
Roger s-Hill et Hardwood-Hill, et la fermeture de bureaux de poste sur ce parcours.
(Document de la session, No 222.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
sur le bill (No 35) concernant les Placements des Oompagnies d assurance sur la Vie,
et apres avoir aiiisi siege quelque temps, if. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Khodes
fait rapport que le comite a examine le bill et lui a en joint d en faire rapport sans
amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Pecheries : entretien d usines servant a faire des experiences pour la
reduction du chien de mer, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cents dollars soit accordee a Sa .Mn-
jeste pour les percepteurs des douanes pour services se rattachant a 1 emission de permis
sous le regime modus vivendi, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 entretien d un bureau de renseignements sur les pecheries, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt-dix mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le service de la patrouille des pecheries, pour 1 exercice se
Iprminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma-
ieste pour organiser une exposition de poisson frais et fume a 1 exposition annuelle de
Toronto, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour les traitements, construction et entretien d etablissement de piscicul
ture, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Et la Chambre continuant de sieger en comite;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprerrd le fauteuil et le quitte pour le repreudre
a hint heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.")
M. Blain propose, seconde par M. Armstrong (Lambton), Que M. 1 Orateur quitte
maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills
prives (coiiformement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
220 31 mars 1916
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur le bill
(No 8) concernant la compagnie dite The Niagara, St. Catharines and Toronto Railway
Company, et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et
M. Rhodes fait rapport que le comite a fait quelque progres sur le dit bill et lui a enjoint
de demander la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
Et 1 heure consacree aux bills prives en vertu de la regie 25 etant expiree, le comite
des Subsides reprend le cours de ses deliberations.
(En comite.)
7. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent quatre-vingt-quinze mille dol
lars so it aceord.ee a Sa Majeste pour les institutions scientifiques ministere de 1 Inte-
r i eur: Releves astronomiques etudes et delimitation des frontieres exterieures du
Canada, et le service astronomique et geodesique du ministere de I lnterieur, y compris
les depenses de 1 observation astronomique federale d Ottawa, et la succursale de
Saaiiirh-IIill, C.-B., et $1,000 a M. King, comme commissaire de la frontiere interna-
lionale, $260,000; paiemonts en accompte sur la construction et 1 installation d un
grand telescope reflecteur pour 1 Observatoire astronomique du Dominion (division de
1 Ouest) credit additioimel, $8,000, $35,000, pour IVxercice se terminant le 31 mars
1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant |M> nruf cent mille dinlars soit aecordee a Sa
Majeste pour 1 Immigration: Depcn-i- c;isnelle dans les agences canadienne, britan-
nique et etrangere, et depenses gem rales de 1 immigration, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille dollars soit aecordee a Sa Ma
jeste pour des secours aux Canadiens necessiteux dans les pays autres que les Etats-
Unis, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-huit mille dollars soit aecordee a
Sa Majeste pour 1 administration de 1 immigration chinoise: Appointements, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soiit aecordee a Sa Ma
jeste pour 1 administration de 1 immigration chinoise: Depense casuelle, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit recu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Seraat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte le bill suivant sans amendement, savoir:
Bill (N"o 58) intitule : " Loi modifiant la Loi des Grains du Canada ".
6 George V 31 mars 221
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants pour lesquels il demande le concours de
oette Chambre, savoir:
Bill E 2 (No 77) intitule : " Loi coiicernant la Colonial Bank (Canada) ; et
Bill F 2 (No 78) intitule: " Loi coiicernant la British Trust Company ".
Bill D 2 (No 76) intitule: " Loi pour faire droit a Christopher Sinclair";
Et aussi, le Senat communique a cette Cbambre la preuve, etc., faite devant le
comite special des Divorces au Senat, auquel a etc soumis le bill en instance de divorce
ci-haut mentionne, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et cinquante-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
222 3 avril 1916
Lundi, 3 avril 1916.
PRIERES.
Sir George Foster, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 9 fevrier 1916, Copie de
tous documents, lettres, messages, correspondances, rapports, etc., concernant la cancel
lation du contrat de subside a la Compagnie de navigation Trans-Saint-Laurent, et
i octroi d un tel contrat a une nouvelle compagnie pour service entre Riviere-du^Loup,
Tadoussac et autres ports de la rive nord, comprenant toutes les correspondances echan-
gees entre le departement du Commerce, le departement des Postes, ou les ministres
d iceux, et les deux dites compagnies. (Document de la session, No 223.*)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met derant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Releve des sommes
depensees par le ministere des Postes sous les rubriques qui suivent, pendant la partie
du present exercice expiree le 31 decembre 1915, savoir :
Transport des malles par eau, piar chemins de fer et par bateaux a Vaipeur, confec
tion et reparation des sacs de malles, cadenas, etc., boites de distribution rurale;
salaires; frais de voyage, fabrication des timbres-poste et de bons de poste; memoires
de fournisseurs; papeterie, impressions et publicite; divers debourses; et entretien du
service dans le district du Yukon. Aussi, etat faisant connaitre les recettes percues
pendant la meme periode sous les divers chapitres mentionnes dans 1 annexe A
fRevenu) du rapport du ministre des Postes pour 1 annee expiree le 31 mars 1915.
(Document de la session, No 224-)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Copie
d une requete des citoyens de Louiseville, demandant que L. F. Sanfa<jon ne soit pas
destitue de sa charge de maitre de poste de cette ville; aussi, copie de toutes lettres
envoyees par A. Bellemare, ecr, M.P., au sujet de la destitution du dit L. F. Sanfagon et
demandant cette destitution ; aussi, copie de toute lettre du meme A. Bellemare, ecr,
M.P., recommandant Chs Ed. Lesage comme maitre de poste en remplacement du susdit
L. F. Sanfagon. (Document de la session, No 225.)
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Copie de tous documents, rapports, correspondan ce, etc., se rapportant au changement
de la station de Saint-Eleuthere, sur le chemin de fer Transcontinental-National.
(Document de la session, No 226.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres, instructions et autres documents concernant toute poursuite
prise ou a prendre contre la firme de James W. Gumming par le ministre des Chemins
de fer par suite des divulgations relatives aux irregularites de pesage du fret tel que
mentionne dans k reponse a ordre No 25, en date du 29 fevrier 1916. (Document de la
session, No 221.)
Sir Robert Borden, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Copie certifiee d un rapport du Conseil prive approuve par Son Altesse
Royale le Gouverneur general le 3 avril 1916, concernant la nomination d une commis
sion royale pour faire une enquete sur certains contrats conclus par un comite (connu
sous le nom de comite des obus) dont le general Sir Alexander Bertram etait le pre
sident. (Document de la session, No 228.)
6 George V 3 avril 223
M. Sexsmith, du comite de 1 Agriculture et de la Colonisation, presente a la
Chambre le deuxieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite rapporte, pour 1 information de la Chambre, Que le comite a exa
mine la question de 1 immigration et a entendu le temoignage de M. Blake Robertson,
depute-surintendant de 1 Immigration sur ce sujet. Votre comite recommande que le
temoignage entendu soit imprime sous forme de livre bleu, et aussi comme appendice du
Journal.
II recommande de plus que le temoignage de M. Nunnick, de la Commission de
Conservation, au sujet du " Progres de 1 agriculture en Canada , dont il a deja ete fait
rspport pour 1 information de la Chambre, soit imprime sous forme de livre bleu, et
aussi comme appendice du Journal. (Appendice No 2.)
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill D 2 (No 76) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Christopher Sinclair ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill E 2 (No 77) du Senat, intitule :
" Loi concernant la Colonial Bank (Canada) ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill F 2 (No 78) du Senat, intitule :
" Loi concernant la British Trust Company ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois.
M. POrateur informe la Chambre que le greffier de la Chambre a depose sur la
Table le treizieme rapport de 1 examinateuur des petitions, lequel est lu comme suit:
En conformite de 1 article 3 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son treizieme rapport:
Votre examinateur a dument examine les bills prives et constate que toutes les
exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, out ete observees dans
chaque cas, savoir :
Bill E 2 (No 77) du Senat, intitule : " Loi concernant la Colonial Bank (Canada) ".
Bill F 2 (No 78) du Senat, intitule: " Loi concernant la British Trust Company ".
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
sur les bills suivants, s avoir:
Bill (No 8) concernant la compagnie dite The Niagara, St. Catharines and Toronto
Railway Company;
Bill (No 24) concernant la Toronto, Niagara and Western Railway Company;
Bill D (No 56) du Senat, intitule : " Loi concernant certains brevets de Stone,
Limited " ;
Bill E (No 62) du Senat, intitule : " Loi concernant un certain brevet de Harvey
Hubbell, Incorporated " :
Bill T (No 63) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Mary Phyllis Lasher " ;
Biil l U (No 64) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Mabel Mills " ;
Bill V (No 69) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Cferice Smith " ; et
Bill L (No 70) du Senat, intitule : " Loi concernant The Atlin Railway Company ",
ct apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes
fait rapport que le comite a examine les bills suivants, savoir: Bill D (No 56) du
Senat, intitu/le: " Loi concernant certains brevets de Stone, Limited"; bill E (No 62)
du S enat, intitule : " Loi concernant un certain brevet de Harvey Hubbell, Incorpo
rated"; bill T (No 68) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Mary Phyllis
Lasher; bill U (No 64) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Mabel Mills";
bill V (No 69) du Senat, intitule: "Loi pour .faire droit a Clarice Smith"; et bill L
224 3 avril 1916
(No TO) du Senat, intitule: " Loi coneernant The Atlin Railway Company", et lui a
enjoiiit d eii faire rapport sans amendement.
Aussi, que le comite a fait de nouveau progres sur les bills suivants, savoir: Bill
(No 8) coneernant la compagnie dite The Niagara, St. Catharines and Toronto Rail
way Company; et bill (No 24) coneernant la Toronto, Niagara and Western Railway
Company,, et lui a enjoint de demander la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
cleliberer de nouveau sur les dits bills.
Sur motion de M. Hlain, seconde par M. Stevens,
Ordonue, que le bill D (No 56) du Senat, intitule: "Loi coneernant certains bre
vets de Stone, Limited", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonm , quo le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Strvri, -.i-mnilf- par M. P>)aiii,
Ordonue, que le bill E (No 62) du Si nat, intitule: "Loi coneernant un brevet de
ffarvi n If ithhi ll, f nri>i i>nrnfi il ", soit mninti iiant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la tniiMrme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M.
Ordonne, que le bill T (No 63) du Senat. intitule: " Loi pour faire droit a Mary
Phyllis Lasher ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans ameiidemeut.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Copp,
Ordonne, que le bill TJ (No 64) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Mabel
Mills ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Copp,
Ordonne, que le bill V (No 69) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Clarice
Smith ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
eette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Copp,
Ordonne, que le bill L (No 70) du Senat, intitule: " Loi coneernant The Atlin Rail
way Company ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
6 George V 3 avril
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Stevens,
Ordonne, qu un message soit envoye au Senat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre retourne la preuve, etc., faite devant le comite special des Divorces au
Senat, auquel ont etc soumis les bills suivants, savoir :
Bill T (No 63) du Senat, intitule : <: Loi pour faire droit a Mary Phyllis Lasher " ;
Bill U (No 64) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Mabel Mills"; et
Bill V (No 69) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Clarice Smith ".
Ordonne,. que le greffier porte le dit message au Senat.
La Chambre, en conformite -de 1 ordre, precede a la prise en consideration de
1 amendement fait par le Senat au bill (No 11) intitule : " Loi concernant la compagnie
elite British America Nickel Corporation, Limited", lequel ayant ete lu la premiere fois
a ete refere au comite des Bills Prives et agree par lui.
Le dit amendement, etant lu la seconde fois, est adopte.
Ordonne, que le greffier reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
eette Chambre acquiesce a leur amendement.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, procede a la prise en consideration de
Famendement fait par le Senat au bill (No 22) intitule: " Loi constituent en corpora
tion la Edmonton and Southwestern Railway Company ", lequel ayant ete lu la pre
miere fois a etc refere au comite des Chemius de fer, Canaux et Telegraphes et agree
par lui.
Le dit amendement, etant lu la seconde fois, est adopte.
Ordonne, que le greffier reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cctte Chambre a adopte leur amendement.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill Z (No 72) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Charles William Wilson ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill A 2 (No 73) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Aimee Rita Elliott ".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
Sur motion de M. Proulx, seconde par M. Sinclair,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Quels sont les noms des personnes qui composeii t le personnel du bureau du
ITaut-Commissaire du Canada a Londres;
2. Si quelques-uns de ces fonctionnaires sont nes en Canada et leurs noms;
3. S il est vrai, comme la chose a ete dite, que le Canada est la seule des posses
sions britanniques qui n emploie aucun de ses indigenes dans le bureau de son haut-
commissaire.
Sur motion de M. Buchanan, seconde par M. Macdonald,
Ordonne, qu il soit mis devant cette -Chambre, Copie de tous telegrammes, corres-
pondance, lettres et documents concernant la destitution ou la demission du docteur
W. T. Patton, du service de la division de 1 inspecteur veterinaire du ministere de
1 Agriculture a Coutts, Alberta, de sa reinstallation, et de sa revocation ou demission
subsequente.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Desoarries,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute enquete, lettres, cor-
respondance quelconque au sujet de la demission de J. B. Deschenes et Thomas Bernier,
employes sur 1 Intercolonial, a la Eiviere-du-Loup.
C 15
226 3 avril 1916
Sur motion de M. Maclean (Halifax), pour M. Chisholm, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres
et correspondance se rapportant en quelque maniere a une subvention aocordee au
steamer Amethyst, qui naviguait entre Montreal et les ports de Terre-Neuve en 1910-11
et 1911-12.
Sur motion de M. Paquet, seconde par M. Boulay,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de toute correspondance entre
]U. J. Antime Roy, de 1 Ile-Verte, et le gouvernement federal au sujet d une ferme qui
pourrait etre vendue ou louee au gouvernement pour en faire une station experimentale.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivants sans amendement, savoir:
Bill (No 59) intitule: " Loi modifiant la Loi des Commissaires du havre de Van
couver " ;
Bill (No 23) intitule: "Loi constituent en corporation The Ontario, Niagara Con
necting Bridge Company " ;
Bill (No 25) intitule: "Loi constituent en corporation The Western Canada
Telephone Company " ; et
Bill (No 2<8) intitule: "Loi concernant la Keiilf VnUt ii Railway Company et la
Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company ".
Aussi, le Senat a adopte le bill suivant pour lequel il demande le concours de cette
Chambre, savoir:
Bill G 2 (No 79) intitule : " Loi pour faire droit a Hope Fothergill Baily ".
Et aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le
comite special des Divorces au Senat, auquel a ete sou mis le bill en instance de divorce
ci-haut mentionue, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
Sir Robert Borden propose, seconde par Sir George Foster, Que cette Chambre
se forme en comite general, domain, pour prendre en consideration certaines resolutions
pour subvenir aux depenses de la guerre.
Sir Robert Borden, Fun des membres du Conseil prive du Roi, informe alors la
Chambre que Son Altesse Royale le Gouverneur general ayant ete mis au fait de 1 objet
de ces resolutions, les recommande a la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme en comite general, demain, pour considerer les
dites resolutions.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 66) pour aider a la legislation
provinciale ou restreignant la vente ou 1 usage des boissons enivrantes.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. POrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a fait quelque progres sur le dit bill et lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general
pour deliberer de nouveau sur le dit bill.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a minuit, elle s ajourne a.
demain.
6 George V 4 avril 227
Mardi, 4 avril 1916.
PRIERES.
Ordonne, que M. Roche ait la permission de presenter un bill (No 80) modifiant la
Loi des Reserves forestieres et des Pares federaux.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec/u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill G 2 (No 79) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Hope Fothergill Baily ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonn-ee
pour la prochaine seance de la Chambre.
M. Reid, pour M. Cochrane, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant
]n Chambre, Statistiques des chemins de fer du Canada, annee terminee le 30 juin
1915. (Document de la session, No 20l>.)
Avec le consentement de la Chambre;
Sir Robert Borden propose, seconde par Sir George Foster, Que les Bills et
Ordres publics soient appeles maintenant.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Les Bills et Ordres publics sont en consequence appeles.
L ordre No 24 etant lu comme suit :
" La Chambre de nouveau en comite sur le bill (No 21) Loi modifiant la Loi de la
jVfarine marehande au Canada. M. Sinclair."
vSur motion de M. Hazen, seconde par M. Rogers,
Ordonne, que le dit ordre soit rescinds? et que le bill soit renvoye au comite de la
Marine et des Pecheries.
Sir Robert Borden propose, seconde par Sir George Foster, Que 1 ordre No 29
soit mainteuant appele.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le dit ordre est, en consequence, appele, et il est comme suit :
Ordre No 29. " Suite de la discussion de la motion de Sir Wilfrid Laurier, Qu il
soit nomme un comite de membres de cette Chambre aux fins de faire
une enquete sur tous les achats d obus ou autres munitions ou articles quelconques par
.la Commission des munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette
Chambre le 15 avril 1915 par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou
toutes commandes donnees par la dite commission pour la fourniture d obus ou autres
munitions ou articles quelconques ; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins
sous serment et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers,
et aussi de faire rapport de temps ? autre a cette Chambre en la maniere qu il jugcra
convenable."
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre reprend le dit debat ajourne.
Et le debat se continuant ;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
C 15i
228
4 avril
1916
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill D 2 (No 76) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Christopher Sinclair ".
Le dit bill est, en consequence, lu la secon de fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
La Chambre reprend alors le debat sur la question, Qu il soit nomine un comite
de membres de cette Chambre aux fins de faire une enquete sur
tous les achats d obus ou autres munitions ou articles quelconques par la Commission
des munitions formee par le ministre de la Milice, tel qu enonce en cette Chambre le 15
avril 1915 par le premier ministre, et aussi sur tous contrats faits ou toutes commandes
donnees par la dite commission pour la fourniture d obus ou autres munitions ou
articles quelconques; avec pouvoir au dit comite d interroger des temoins sous serment
et d ordonner la production de tous documents, livres, lettres ou papiers, et aussi de
faire rapport de temps a autre a cette Chambre en la maniere qu il jugera convenable.
Et la question etant posee sur la motion, la Chambre se divise et 1 appel des noms
etant demande, ils sont pris comme suit :
POUR:
Messieurs
Bourassa,
Hughes
Maclean (York, O.),
Proulx,
Boyer,
(King, I.-P.-E.),
MacNutt,
Pugsley,
Broder,
Kyte,
McCoig,
Ross,
Buchanan,
Lamarche,
^IcCraney,
Sinclair,
Bureau,
Lanctot,
McCrae,
Thomson
Copp,
Lapointe
Marcile (Bagot),
(Qu Appelle),
Demers,
(Kamouraska),
Martin (Eegina),
Truax,
Devlin,
Laurier (Sir Wilfrid),
Michaud,
Turgeon,
Fortier,
Lemieux,
Mondou,
Turriff,
Gauthier
Loggie,
Nesbitt,
Verville,
(St-Hyacinthe),
Macdonald,
Pacaud,
Warnock,
Maclean (Halifax),
Papineau,
Wilson (Laval) 44
CONTRE :
Messieurs
Achim,
Casgrain,
Macdonell,
Rogers,
Ames (Sir Herbert),
Clark (Bruce),
McCurdy,
Schaffner,
Armstrong
Cromwell,
McLean
Scott,
(Lambton),
Crothers,
(Queen, I.-P.-E.),
Sexsmith,
Armstrong (York, 0.)
,Currie,
Meighen,
Shepherd,
Arthurs,
Descarries,
Merner,
Smith,
Ball,
Edwards,
Middlebro,
Steele,
Barnard,
Elliot,
Morphy,
Stevens,
Barrette,
Fisher,
Morris,
Stewart (Hamilton
Bellemare,
Forget
Morrison,
Sutherland,
Bennett (Calgary),
(Sir Rodolphe),
Munson,
Thoburn,
Bennett (Simcoe),
Foster (Sir George),
Nickolson,
Thornton,
Best,
Gauthier (Gaspe),
Xickle,
Walker,
Blain,
Girard,
Paquet,
Wallace,
Blondin,
Glass,
Patenaude,
Webster,
6 George V 4 avril 229
Borden (Sir Robert),
Hanna,
Paul,
Weichel,
Boulay,
Hazen,
Porter,
White (Sir Thomas),
Bowman,
Henderson,
Eeid,
White (Renfrew),
Boys,
Lalor,
Rhodes,
Wilcox,
Brabazon,
Lavallee,
Roche,
Wilson (Wentworth),
Burnham,
L Esperance,
Rochon,
Wright-S2.
Carrick,
Ainsi, elle est resolue dans la negative.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Resolu, que la Chambre passe immediatement aux mesures du gouvernement.
Llordre etant lu pour que la Chambre se forme de nouveau en comite des Sub
sides ;
Sir Thomas White propose, seconde par M. Casgrain, Que M. 1 Orateur quitte
maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que II. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les subventions postales et aux paquebots ocean Atlantique: Service
a la vapeur entre Annapolis et Londres ou Hull, Ang., ou les deux, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur entre les ports atlantiques canadiens et 1 Aus-
tralie et la Nouvelle-Zelande, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre le Canada et Cuba, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n exeedant pas soixante et dix mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre le Canada et Terre-Neuve, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent quarante mille six cent soix-
ante et six dollars et soixante et six cents soit accordee a Sa Majeste pour un service a
la vapeur .entre le Canada et les Indes occidental es ou PAmerique du Sud ou les deux,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante-six mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la. vapeur entre le Canada et 1 Afrique du Sud,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax, Saint-Jean, Terre-Neuve et Liver
pool, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Montreal, Quebec et Manchester, Ang.,
durant la saison de navigation, et entre Saint-Jean, Halifax et Manchester duraut la
saison d hiver, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille cinq cents dollars soit accordee
a Sa M ajeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, Dublin et Belfast durant
Thiver, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
230 4 avril 1916
10. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean et Glasgow durant 1 hiver, pour
1 exeroice se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une sc-mme n excedant pas quinze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, Halifax et Londres durant
I hiver, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-ciiiq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur eutre Saint-Jean, Halifax et Londres, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n exteedant pas cent quatre-vingt mille cinq cent
neuf dollars soit accordee >a Sa Majeste pour les subventions postales et aux paquebots
ocean Pacifique: Service a la vapeur entre le Canada et 1 Australia ou Ncmvelle-
Zelande ou les deux, sur 1 ocean Pacifique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent cinquante-trois mille trois
cent trente-trois dollars et trente-quatre cents sort accordee a Sa Majeste pour un ser
vice a la vapeur entre le Canada, la Chine et le Japoii, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas seize mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service fi la vapeur entre Prince-Rupert, C.-B., et les iles de la Reine-
Oharlotte, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour un service a la vapeur entre Victoria et San-Francisco, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste po-ur un service a la vapeur entre Victoria, Vancouver, les ports d es-
cale et Skagway, pour 1 exercice se iterminant le 31 mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mi lle dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service .a la vapeur entre Victoria et la cote ouest de File de Vancouver,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas seize mille huit cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Vancouver et les ports du nord de
la Colom bie-Britannique, pour 1 exercice e terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporber.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec/u a la pro-chaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe auissi la Chambre que le comite lui a enjoinit de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prachaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Avec la permission de la Chambre;
M. Rogers, 1 un ,des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 20 mars 1916, Copie de tous tele-
grammes, rapports de fonctionn aires, lettres, recommandations et autres documents se
rapportant a la nomination de A. Kastella, au- poste de surintendant mecanique des
dragues, ainsi qu a sa demission, et aux causes et raisons de sa demission ou renvoi.
(Document de la session, No 229.)
6 George V 4 avril 231
Aussi, Reponse a une adresse a Son Altesse Roya le le Gouverneur general, en
date du 21 fevrier 1916, Copie de tous telegrammes, lettres, memoires, decrets du oon-
seil, rapports et documents concernant la construction de la digue a Grand Mere, comte
de Champlain, province de Quebec, par la Laurentide Co., Limited. (Document de la
session, No 230.)
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et seize minutes
p.m., el le s ajourne a demain.
232 5 avril 1916
Mercredi, 5 avril 1916.
PRIERES.
M. Steele, pour M. Sharpe, du comite des Bills Prives, presente a la Chambre le
sixieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit:
Votre comite a examine les bills suivants, et a decide de les rapporter sans amende-
ment, savoir:
Bill W (No 71) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Arthur Alexander
Eeinhardt ".
Bilfl Z (No 72) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Charles William Wil
son ".
Bill A 2 (No 73) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Aimee Rita Elliott",
Sur motion de M. Middlebro, seconde pr M. Blain,
Ordonne, que le bill E2 (No 77) du Senat, intitule: " Loi concemant la Colonial
Bank (Canada) ", soit inscrit sur le feuilletoii des ordres pour deuxierne lecture a la
proehaine seance de la Chambre.
M. Kemp, pour Sir Sam Hughes, Fun des membres du Conseil prive du Roi, met
devant la Chambre, Memorandum No 2, touchantle Travail du ministere de la Milice
et de la Defense Guerre europeenne 1914-15, du ler fevrier 1915 au 31 Janvier 1916.
(Document de la session, No 231.)
M. Casgrain, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 15 mars 191S, Copie de tous tele-
grammes, lettres et requetes en la possession ou sous la gouverme du ministere des
Postes se raipportant a la destitution du. maitre de poste MoRitchie, a North-River-
Centre, comte de Victoria, N.-E., et a la nomination de Neil McLeod pour le remp lacer.
(Document de la session, No 232.}
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 27 mars 1916, Copie de
tous documents, requetes, Correspondence, telegrammes, recommandations, etc., en la
possession du ministre des Postes ou de son ministere, se rapportant a la destitution de
James Hall, maitre de poste a Milford-Haven-Bridge, comte de Guys-borough, N.-E., et
a la nomination de Guy O^Connor comme son remplacyant. (Document de la session,
No 233.)
M. Rogers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
lleponse a un -ordre de cette Chambre, en date du 7 fevrier 1916, Rapport indiquant la
repartition des arrondissements de scrutin au Manitoba faite par des juges sous I em-
pire de la Loi des Elections federales, 7-8 Edouard VII, chapitre 2 ! 6. Document de la
session, No 234-.)
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 23 fevrier 1916, Copie de plans,
profiis, rapports, correspondance et tou s documents concemant la construction d un
viaduc a Amqui, sur le chemin de f er Intercolonial a 1 endroit appele Traverse Cube ;
ainsi que copie des plans designant les proprietes de 1 Intercolonial a Amqui et du ter
rain loue a la municipalite d Amqui, avec copie du bail concemant le dit terrain.
(Document de la session, No 235.~)
6 George V 5 avril 233
Sur motion de M. Morris, seconds par M. Hanna,
Ordonne, que le bill F 2 (No 78) du Senat, intitule : " Loi concemant la British
Trust Company, soit inserit sur le feuilleton des ordres parmi les bill s prives pour
geconde lecture a la prochaine seance de la Chambre.
Ordonne, que M. Hazen ait la permission de presenter un bill (No 81) modifiant la
Loi de la Marine marchande au Canada.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, offres,
soumissions, rapports, contrats et documents concemant la vente ou autre dispo
sition de munitions d armes portatives depuis le 4 aout 1914.
Sur motion de M. Boulay, seconde par M. Descarries,
Ordonne, qu il soit mis devant eette Chambre, Copie de toutes les questions posees
nux candidats pour examens du Service civil interieur depuis le ler de mai 1912.
Sur motion de M. Gauvreau, seconde par M. Lamctot,
Ordonne, qu il .soit mis devant cette Chambre, Copie de tout telegramme ou lettre
de Leo Berube, avocat, M.P.P., au ministre de la Justice, s opposant a la produc
tion des documents officiels et publics demandes par C. A. Gauvreau, M.P., dans
la cause de J. P. Dionne vs le Roi et copie de tnute reponse du ministre de la Justice
aux dits telegrammes ou lettres.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a da prise en consideration de 1 amen-
demeiit fait par le Senat au bill (No 34) intitule : " Loi autorisant certaines extensions
de temps aux Compagnies d assurance ", lequel est lu comme suit:
Page 1, ligne 5. Apres " 1910 " inserer " est expire dans le cours de la presente
session ou ".
Le dit amendement, etant lu la seconde fois, est adopte.
Ordonne, que le greffier reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre acquiesce a leur amendement.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer de
nouveau sur le bill (No 6 6) pour aider a la legislation provinciale prohibant ou restrei-
gnant la vente ou 1 usage des boissons eiiivrantes, et apres avoir ainsi siege quelque
temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhode s fait rapport que le comite a fait
de tiouveau progres et lui a enjoint de demander la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa procbaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides
etant lu;
M. Rogrs, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Casgrain, Que M.
FOrateur quitte maintenant le fauteuid.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, queM. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
234 5 avril 1916
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt-neuf mille six cents dollars
imputable sur le capital soit accordee a iSa Majeste pour les Chemins de fer et Canaux
chemins de fer chemin de fer du Nouveau-Bruuswick et de l Ile-du-Prince-
Edouard : Pour donner a la ligne le type des embranche.ments de 1 Intercolonial, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille neuf cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour le chemin de fer International : Pour donner a la ligne le type des
embranchements de I lntercolonial, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu un somme n excedant pas trente mil le dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Canaux: Canal Lachine ameliorations, ccluse 4, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal Rideau: Pour construire un pont sur le canal Rideau a 1 avenue
Pretoria, Ottawa, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas uii million de dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal de la Trent: Construction, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars imputable sur le
revenu soit aecordee a Sa Majeste pour les Chemins de fer et Canaux canaux canal
Chambly: Refection d un pont a la traverse Daigneault, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf mille cinq cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour le canal Cornwall: Ameliorations, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
8. Resdlu, qu une somme n excedant pas quatorze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les canaux de Quebec: Dragage, $8,000; murs de protection, lac Saint-
Framjois, $6,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal Rideau: Reparations et replacement de barrages, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas mille cinq cents dollars soit accordee a
Sa Majeste pour le canal Soulanges: Poteaux d amarrage, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal Welland : Grosses reparations, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n exoedant pas deux mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour le canal Williamsburg: Ameliorations, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit recu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe avfesi la Chambre que le comite lui a enjoint de deraander la
permission de .sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
ds Subsides.
6 George V 5 avril 235
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte le bill (No 46) intitule : " Loi concernant la compagnie The
Algoma Central and Hudson Bay Railway Company ", avec un amendement, pour
lequei il demande le concours de cette Chambre.
Aussi, le Senat a adopte le bill suivant pour lequel il demande le concours de cette
Chambre, savoir:
Bill R (No 82) intitule: "Loi constituent en corporation The Premier Insurance
Company of Canada".
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et quarante-
cinq minutes p.m., elle s ajourne a deroain.
236 6 avri 1 . 1916
Jeudi, 6 avril 1916.
PRIERES.
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette C hamibre, en date du 20 mars 1916, Releve faisant con-
naitre le nombre de chevaux de .remonte achetes dans 1 Alberta, les noms des personnes
de qui es chevaux on* ete achetes, et le iprix que chaque cheval a coiite. (Document de
la session, No 236.)
Aussi, Response a uii ordre de cette Chambre, en date du 15 mars 1916, Etat
indiquant,
1. Qui a fourni les provisions, les effets d habillement et autres articles necessaires
anx troupes a North-Sydney et Sydney -Mines depuis le 4 aout 1914 et le ler fevrier
3916;
2. QueJ s sont les noms des fournis seurs et les mon<t;mt.- payi .- a chacun, ainsi que
les montants dus a chacun le ler fevrier 1916 en sus des paiements deja faits;
3. Si les dites fournitures ont ete obtenues par voie de soumissions puibliques; dans
1 affirmative, de quelle maniere les soumissions ont ete demandees, et quels sont les
nom s des soumissionnairete ;
4. Si les contrats ont ete adjuges dans tous les cas au plus bas soumissionnaire :
5. Quels sont les noms de ceux qui ont soumissionne et le prix stipule dans chaque
soumission ;
6. Quelles method<es differentes ont et)e suivies pour obtenir des soumissions, et
pour quelles categories d articles ou de marehandises. . (Document de \a session
No 237.)
M. Roche, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi. met devant la Chambre,
Decret du conseil No 680, date le 23 mars 1916, touchant Implication de la Loi des
enquetes en matiere de differends industrie ls, 1907, dans le cas de differends entre
patrons et employes en ce qui concerne la livraison des articles et approvisionnements
de guerre. (Document de la session, No 238.)
Ordonne, que M. Lapointe (Saint- Jacques, Montreal), ait la permission de pre
senter un bill (No 83) modifian,t la Loi des Banques.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Ordonne, que M. Roche ait la permission de presenter un bill (Xo Si) a 1 effet
d autoriser certaines terres d ecoles et terres federales a etre comprises dans la region
d irrigation de Taber, dans la province de FAlberta.
E presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec,u et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
L ordre du jour a.ppelle la premiere lecture du bill R (No 82) du Senat, intitule:
Loi constituent en corporation The Premier Insurance Company of Cknada".
Le^dit bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est
ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre.
6 George V 6 avril 237
L ordre du jour appeflle la seconde lecture du bill (No 74) portant prelevement
d une taxe sur les Profits d affaires.
Le dit bill est, en consequence, lu> la seconde fois et reavoye au comite general
cle la Chambre.
Resolu, que la Chambre se foTme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege queOique temps, M. 1 Orateur repren d le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander la permission
de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa j>rochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte le bill suivant sans amendement :
Bill (No 6) intitule: " Loi ayant pour objet de ratifier certains contrats faits entre
la compagnie du chemin de fer Canadian Northern Ontario, la compagnie du chemin
de fer Canadian Northern et la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique ".
Aussi, le Senat a adopte le bill suivant avec plusieurs amendements pour lesquels
il demande le concours de cette Chambre, savoir:
Bill (No 26) intitule : " Loi permettant a la Corporation de la cite de Brantford
de po-sseder et d ; exploiter le Grand Valley Railway ".
Et aussi, le Senat informe cette Chambre qu il a. institue un comite, compose
de neuf meinbres pour s enquerir, seul ou .conjoiiitement avec un comite semblable
de la Chambre des Communes, des mesures prises ou qui devraient etre prises pour
promouvoir en ce pays les interets de 1 agriculture, de 1 industrie et du commerce,
aussi bien durant la guerre qu apres la guerre ; ce comite devant se composer des hono-
rables messieurs Beique, Bolduc, Lougheed, Dandurand, Edwards, Bostock, Ross
Ofoosejaw), Taylor et Ross (Middleton) et devant faire rapport de temps a autre a
cette Chambre; et invite la Chambre des Communes a instituer un semblable comite
pour agir conjointement avec le comite nomme par le Senat.
i
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et dix minutes
p.m., elle s ajourne a demain.
238 7 avril 1916
Vendredi, 7 avril 1916.
PRIERES.
M. Steele, pour M. Sharpe, du comite des Bills Prives, presente a la Chambre le
?eptieme rapport d e ce comite, lequel est comme suit :
Votre comite a pris en consideration les bills suivants, et il a decide d en faire
rapport avec des amendements, savoir:
Bill A (No 39) du Senat, intitule : " Loi concernant le Conseil de direction de
l Armee du Salut au Canada et a 1 effet de -changer son nom en Conseil de direction de
I Armee du Salut, Canada-Est ".
Bill B (No 40) du Senat, intitule : " Loi constituant en corporation le Conseil de
direction de I Armee du Salut, Canada-Quest ".
M. Kemp, Pun des membres du Conseil \ni\\- du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 ni:n> 1 !!( !, Copie de la preuve
faite devanit la commission nominee pour faire une enquote sur les demandes d indem-
nite pour dommages a des terrains et autres- proprietes dans la ville de Sydney-Mine?,
N.-E., formulees centre le ministf-re de la Malice, et du rapport fait sur chaque reclama
tion ou cas. (Document de la session, No 239.)
Sir Thomas White, Tun des membres du Couseiil prive du Roi, met devaiit la
Chambre, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du ler mars 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres et correspondance echanges depuis le ler octobre 1914 jusqu a
la date actuelle, entre 1 Orateur, le greffier de la Chambre des Communes, la Commission
du Service civil et le ministre des Finances au sujet de la nomination projetee de
M. H. Crossby Sherwood a titre d adjoiiit du greffier des Ordres et Minutes. (Docu
ment de la session, No 240.)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 20 mars 1916, iCopie de tous tele-
grammes, lettres, recommandations et correspondance s<e rapportant a la recente nomi
nation d uu gardien d l e phare a Arisai g, N.-E. (Document de la session, No 241.)
M. Jameson, du comite de la Marine et des Pecheries, presente a la Chambre le
deuxieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit :
Ayant examine le bill (No 21) modifiant la Loi de la Marine marchande au
Canada, votre comite a decide de le rapporter avec des amendements.
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, remet a M. 1 Ora-
teur un message de Son Altesse Royale le Gouverneur general, revetu de la signature
de Son Altesse, et le dit message est lu par M. 1 Orateur (tous les membres etant
debout et decouverts), et i l est comme suit :
ARTHUR.
Le Gouverneur general transmet a la Chambre des Communes le budget supple-
mentaire des sommes requises pour le service du Canada pour 1 annee expirant le 31
mars 1917, et conformement aux dispositions de 1 Acte de 1 Amerique Britannique du
6 George V 7 avril 239
NTord, de 1867, il recommande ce budget a la Cliam bre des Communes. (Document de
la session, No 5.)
HOTEL DU GOUVERNEMENT,
OTTAWA, 7 mars 1916.
Sur motion de Sir Thomas White, secomde par M. Hazen,
Ordonne, que les dits message et budget supplementaire soient referes au comite
des Subsides.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer de
nouveau sur le bill (No 74) portant prelevement d une taxe sur les Profits d affaires, et
apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur repreiid le fauteuil et M. Rhodes
fait rapport que le comite a examine le bill et y a fait plusieurs amendements.
Ordoime, que le bill, tel qu amende en comite general, soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordoime, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la secon-de lecture du bill (No 80) modifiant la Loi des
Reserves forestieres et des Panes federaux.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Gham bre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur repren d le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amende-
ment.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demamle son concours.
A six heures p.m., M. 1 Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre a huit
heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
M. Blain propose, seconde par M. Morphy, Que M. 1 Orateur quitte maintenant
le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills prives (confor-
;nement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle eat resolue dans I aifirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme eu comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir:
Bill W (No 71) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Arthur Alexander
Reinhardt " ;
Bill Z (No 72) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Charles William
Wilson"; et
240 7avril
Bill A 2 (No 73) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Aimee Rita Elliott",
et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes
fait rapport que le comite a examine les dits bills et lui a enjoint d eii faire rapport
separement sans amendement.
Sur motion de M. Henderson, seconde par M. Bennett (Simcoe),
Ordonne, que le bill W (No 71) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Arthur
Alexander Reinhardt ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bili au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Morphy, seconde par M. Davidson,
Ordonne, que le bill Z (No 72) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Charles
William Wilson ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, In la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motimi dr M. Xosbitt, seconds p;u- M. M;irlcan (Halifax),
Ordonne, que le bill A 2 (No 73) du Si nat. intitule : " Loi pour faire droit a Aimee
Rita Elliott", soit maintenant lu la troisieme t <>i-.
Le bill est, en consequence, lu la truisirnir fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bilil au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Morphy, seeonde par M. Bennett (Simcoe),
Ordonne, qu un message soit envoy e au St nat pour informer Leurs Honneurs que
cette Chambre retourne la preuve, etc., faite devant le comite special des Divorces au
Senat, auquel out ete soumis les trois bill s en instance de divorce ci-haut mentiounes.
Ordonne, que le greffier porte le dit message au Senat.
La Chambre, en conformite de 1 ordre pro-cede a la prise en consideration de
l- ameiid ement fait par le Senat au bill (No 46) intitule : " Loi concernant la compagnie
The Algoma Central and Hudson Bay Railway Company ", lequel est lu comme suit:
Page 4, ligne 39. Retrancher la clause 3.
Le dit amendement, etant lu la seconde fois, est adopte.
Ordonne, que le greffier reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre acquiesce a leur amendement.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration des
amendements f aits par le Senat au bill (No 26) intitule : " Loi permettant a la Corpo
ration de la cite de Brantford de posseder et exploiter le Grand Valley Railway", les-
quels sont lus comme suit:
Page 2, ligne 38. Apres " et " inserer " elle peut ".
Page 4, ligne 29. Apres " Corporation " retrancher les mots " la dite entreprise
et le dit " et y substituer les mots " et aux Commissions mentionnees aux articles 4 et
7 de la presente loi, a la dite entreprise et au dit ".
Les dits amendements, etant lus la seconde fois, sont adoptes.
Ordonne, que le greyer reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre acquiesce a leurs amendements.
6 George V 7 avril 241
L ordre du jour appell la secou.de lecture du bill G 2 (No 79) du Senat, intitule :
; Loi pour faire droit a Hope Fothergill Bailey ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagn, est renvoye au comite des Bills Priv(V.
L ordre du jour aippelle la seconde lecture du bill E 2 (No 77) du Senat, intitule:
" Loi concernant la Colonial Banlc (Canada) ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques et
du Commerce.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill F 2 (No 78) du Senat, intitule:
" Loi concernant la British Trust Company ".
Le bill est-, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques et
du Commerce.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill E (No 82) du Senat, intitule:
" Loi constituant en corporation The Premier Insurance Company of Canada ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Banques et
du Commerce.
Avec le consentement de la Chambre ;
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster,
Ordonne, que la regie No 77 so it suspendue en ce qua concerne les estimations bud-
getaires presentees ce jour, pour permettre de les considerer en comite desi Subsides
ce jour.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
Resolu, qu ; une somme n excedant pas les chiffres ci-dessous enumeres (lesquels cons
tituent un cinquieme du budget principal non encore adopte) soit accordee a Sa Majeste
a ccm.pte des services suivants pour 1 exercice financier se terminant le 31 mars 1917:
Frais de gestion bureaux des sous-receveurs generaux et caisseg d epargnes
rurales appointements, $13,370; depenses casuelles, $1,200; impressions des billets du
Dominion, $60,000; impressions, annonce?, inspection, frais de msssageries, etc., $8,400;
commission pour paiement de 1 interet sur la dette puhlique, achat d effets publics
pour fonds d amortissement, $16,000; courtage sur achat d effets publics pour fonds
d amortissement, $1.120; timbres anglais, frais de port, etc., $4,000; pour faire sortir
de la circulation des monnaies etrangeres et celles qui n ont plus cours, $3,000. Gou-
vernement civil ministere de la Milice et de la Defense traitemeiits, $36,240; de-
pense casuelle, $3,900; departement des Assurances traitements, $5,832.60; depense
casuelle, $5,100. Arts et agriculture sante des animaux, $114,000; pour administrer
et appliquer la loi relative a la viande et aux conserves alimentaires, $53,400; pour
le developpement de 1 industrie du betail, $120,000; pour appliquer la Loi concernant
les grains de semences, pour eprouver les grains de semence au profit des cultivateurs
et des marchands de grains de semence, pour encourager la production et 1 utilite du
grain de qualite superieure et pour encourager la production et la recolte des produits
agricoles et potagers, $30,000; pour 1 administration et la inise en vigueur des dispo
sitions de la Loi concernant Y Instruction agricole, $5,000. Quarantaine appointe
ments et depense casuelle pour les districts organises et la sa lubrite publique dans
d autres districts, $45,000. Pensions pension payable par suite de 1 invasion fenienne,
1866-1870, $400 ; pensions payables a des miliciens par suite du soulevement de 1885, et
C 16
242 7 avril 1916
pour service actif en general, $4,000; pensions gv.erre europeenne, $600,000. Mince
et defence bataillons scolaires, $20,000; habiillement, $160,000; derpense casue lle,
$12,000; droits de douane, $20,000; bibliotheque du ministere, $200; arsenal federal,
$20,000; services et ouvrages de genie, $100,000; subventions a des societes et corps
de musi-que, $16,600; quartiers generaux, etats-majors de division et district, $41,100;
entretien des proprietes militaires, $36,000; troupe permanente, $460,000; impressions
et papeterie, $14,000; College militaire royal, $32,0-00; salaires et gages, $52,000;
ecoles d instruction, $30,000; materiel, $20,000; leves de plans, $8,000; transport et
fret, $3 5,000; zone d instruction et terrain servant aux fins militaires, $40,000. Chemins
de fer et Canaux imputab le sur le capita ! chemins de fer Intercolonial equerre
d arret et selles de rails, $4,000; embran chement Sunny-Brae a Mulgrave. $195,600;
pouts renforcement, $06,700; Dartmouth a 1 embranehement de Deans, $30,000; Hali
fax docks et quais, $5,600; Halifax nouvelles installations de tetes de lignes,
$600,000; installation du systeme de surete (Hock si/stem) se rattachant a I exploita-
liciii, $1,000; Levis ameliorations, $26,000; Moneton ateliers des locomotives et des
wagons et outi llage, $10,000; Moneton suppression des pa--;i^v- a niveau, $5,000;
constructions originales, $6,000; passages a niveau et ponceaux permanents sur les
fermes, $1,000; stations generatrices agrandissement des installations, $200; appa-
reils de sfircti pour 1 equipement, $4,800; Saint-Jean ligne de raccordement, Cour-
tenay-Bay, $22,200; arpentages et inspections, $4,000; pour augmenter les installations
et les facilites le long de la lignc. $17,000; pour regler la reclamation de M. E. Keefe,
remises a locomotives de Halifax, $2,234.60 ; service d^eau agrandissement, $900;
chemin de fer de FIle-du-Prince-Edouard pouts renforcement, $720; construction
primitive, $160; leves de pilans et inspections, $:. <)O; pour augmenter les installations
et les facilites le long de la lignc, $1,540; rial> U-rment d un bac transbordeur cons
truction, installations de tetes de lignes et raccordemcnts m cessaires, $120,000; chemin
de fer de la Baie-d Hudson construction d installation de tetes de lignes et d eleva-
teurs, $600,000; chemin de fer Transcontinental national construction, $300,000;
pont de Quebec construction, $690,000; canal de navigation de WeMand construc
tion, $900,000; subvention au chemin de fer Edmonton, Dunvegan et British-Colum
bia, subvention aux fins de construction d un embranchment depuis un endroit sur sa
ligne situee pres de 1 etablissement de la riviere Esprit jusqu a et a travers la region des
terres de Grande-Prairie, Alberta, sur une distance de pas plus de soixante milles ; aux
memes termes et conditions auxquels on a octroye des subventions afin de venir en aide
a la construction de certains chemins de fer compris dans la loi 3-4 George V, cha-
pitre 96, 1913, $76,800. Chemins de fer et canaux imputable sur le revenu canaux
Saint-Pierre ameliorations, $32,600; Trent ameliorations, $8,000. Divers arbitrage
et sentences arbitrales, $800; Commissaires des chemins de fer de 1 Etat entreti en et
exploitation, y comrpris $800 pour Clyde Leavitt, en sa quali te d inspecteur en chef des
incendies, $35,670; Commissaires des chemins de fer de F Etat pour payer les depeuses
relatives aux causes qui lui ont etc soumises, $5,000; contribution des chemins de fer de
1 Etat a la faculte de I Universite McGi ll, pour la fon dation d une ecole de construction
des chemin s de fer et du transport en general affilie a la faculte des sciences appliquees,
$500; contribution des chemins de fer de 1 Etat a la faculte de 1 Ecole Polytechnique dc
Montreal, pour ameliorer 1 enseignement dans la construction des chemins de fer et le
transport en general, $500; frais de litige, $1,200; wagons du Gouverneur general
service, reparations et changements, $1,000 ; chemin de fer du Grand-Tronc-Pacifique
-remuneration au directeur nomme par le gouvernement, $400; divers travaux non
prevus, $1,000; leves >de plans et inspections canaux, $5,000; leves de plans et inspec
tions chemins de fer, $10,000; pour payer les depenses relatives a la refonte de la Loi
des chemins de fer, $400. Travaux publics imputab le sur le capital edifices publics-
Ottawa edifices des archives agrandissement, $10,000; Ottawa edifice administratif
de 1 Est agrandissement, $3,400 ; Ottawa, nouveaux pal a is administratif s et emplace
ments, $40,000; Ottawa edifices du Parlement agrandissement, "$20,000; Toronto
nouvel edifice federal, $42,000; ports et rivieres Halifax, cale seche, $50,000; port de
6 George V 7 avril 243
Saint- Jean ameliorations, $200,000 ; port de Quebec cale seche a Lauzon, $99,000;
port de Quebec ameliorations, $300,000 ; port de Quebec riviere S aint J Charles ame
liorations de la navigation, $140,000; port de Toronto ameliorations, $120,000; riviere
des Frangais ameliorations du cours d eau, $80,000; Port-Arthur et Fort-William
ameliorations aux ports et rivieres, $300,000; port de Vancouver ameliorations,
$70,000; port de Victoria ameliorations, $200,000; Esquimalt cal e seche, $40,000.
Travaux publics imputable sur le revenu edifices publics Nouvelle-Ecosse Amherst
nouveau bureau de poste, $5,000; Amherst salle d exercice, $1,200; Bear-River edi
fice public, $800; Bridge-town bureau de poste, $800; Canning edifice public, $3,000;
Chester edifice public, $3,000; Dartmouth nouvel edifice public, $1,600; citadelle
d Halifax nouveaux quartiers pour celibataires et sal le de recreation, $2,600; Halifax
entrepot de verification des douanes, $20,000 ; Halifax edifice des douanes : amelio
rations, $600; Halifax edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $1,000; Ha
lifax salle d exercices pour le 63me regiment, $9,000; Halifax station postale a 1 ex-
tremite nord, $5,000; Haiitsport edifice public, $1,800; Mahone-Bay edifice public,
$400; Middl eton edifice public, $3,000; North-Sydney edifice public ameliorations,
$1,000; Pktou edifices des douanes iiouvel les fournaises, etc., $400; Port-Hawkes-
bury edifice public, $600 ; Rhubenacadie edifice public, $96 ; Stewiacke edifice public,
$100; Sydney edifice public ameliorations, $400; Truro nouvel edifice public,
$4,600; Nouveau-Brunswick Bouetouche edifice public, $2,000; Chatham edifice
public addition, $2,400; Milltown edifice public, $600; Sackville edifice public,
$3,000; Shediac edifice public, $3,600; Saint-Jean edifices federaux ameliorations,
reparations, etc., $1,000; Saint- Jean nouveau bureau de poste, $18,800; Saint-Georges
edifice public, $4,000; provinces maritimes en general edifices federaux ameliora
tions, reparations, etc., $5,000; Quebec Beauport edifice public, $4,000; Bedford-
edifice public, $2,000 ; Berthier nouvel edifice public, $2,000; D lsrat li edifice public,
$2,000; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $7,000; East-Angus edifice
public, $1,000; Gaspe edifice public, $5,000; Grand Mere edifice public. $3.900;
Grosse-Ile, station de quarantaine ameliorations et reparations aux edifices, aux meu-
bles, etc., $3,000; Grosse-Ile, station de quarantaine nouveaux edifices publics, $25,000;
Hull bureau de poste nivelage du terrain, etc., $200; Jeune-Lorette edifice public,
$2,000; Joliette edifice public addition a, $2,200; Maisonneuve station postale "M",
Montreal, $14,400; Mont-Laurier edifice public, $1,000; Montreal bureau de poste
general pour remodeler 1 ancien edifice, compris la prime aux arbitres, avec interet,
etc., $5,600; Montreal station postale "A", $25,000; Montreal station postale "G"-
division Saint-Laurent, rues 1 Prince- Arthur et Elgin, $10,000; Montreal nouvelle ca
serne, $20,000; Montreal nouvel edifice pour le Revenu de 1 Interieur, $24,000; Mont
real nouveau depot d intendance, $10,000 ; Montreal edifices federaux ameliorations,
reparations, etc., $6,000 ; Murray-Bay edifice public, $2,600; Quebec bureau de poste
agrandissement et modifications, $35,000; Quebec (pare Savard) cottages isoles
pour maladies contagieuses, et edifices de disinfection, $3,600; Shawville edifice pu-
plic, $3,200; Sherbrooke edifice public addition a, $2,000; -Stanstead-Plain edifice
public, $2,000; Sainte-A gathe-des-Monts edifice public, $1,000; Sainte-Anne-de-Beau-
pre edifice public, $2,000 ; Saint- Jaoques-de-1 Achigan edifice public, $3,000; Saint-
Ours edifice public, $2,900; Saint-Romuald-d Etchemin edifice public, $400; Sainte-
Therese edifice public, $800; Trois-Rivieres nouvel edifice public, $9,000; Verdun-
edifice public, $7,000 ; Waterville edifice public, $3,000 ; Westmount salle d exercices
et arsenal, $6,000; Ontario Barrie salle d exercices, $3,000; Berlin edifice public,
$10,00 ; Brantf ord nouvelle salle d exercices, $15,000 ; Brussels edifice public, $4,500 ;
Burford edifice public, $2,000; Burk s-Falls edifice public, $4,000; Campbellford
edifice public, $3,200; Canniugton edifice public, $1,600; Cobourg nouvel edifice pu
blic, $5,000; Copper-Cliff edifice public, $3,000; Cornwall edifice public ameliora
tions, $600; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $7,000; Dunnville edi
fice public, -$4,000; Durham edifice public, $4,800; Elmira edifice public, $1,000;
C 161
244 7 avril 1916
Exeter edifice public, $3,000; Forest edifice public, $4,000; Fort-Francesedifice
public, $5,000; Fort-William edifice des douanes et entrepot de verification, $3,000;
Fort- William salle d exercices, $6,000; Gait <salle d exercices, $1,200; Georgetown-
edifice public, $4,000; Gore-Bay edifice public, $1,000; Gravenhurst edifice public,
$4,000; Hamilton edifice public ^agrandissement et ameliorations, $9,400; Hamilton
station postale "E", $7,000; Hespeler edifice public, $4,400; Huntsville edifice pu
blic, $4,000; Ingersoll salle d exercices, $5,000; Kemptville edifice public terrain
additionnel requis, $300; Kenora salle d exercices, $4,000; Kingston college mili-
taire salle d exercices avec couverture, $3,000; Kingston Edifice pour entrepot d in-
tendance, $2,000; Kingsville Edifice public, $4,000; Lindsay edifice public amelio
rations, $1,400; Listowel salle d exercices, $600; London arsenal agrandir 1 emplace-
ment, $10,000; London bureau de poste, $19,000; London edifice des douanes ame
liorations, $1,400; Meaford edifice public, $2,000; Mill-Brook edifice public, $4,000;
Milverton edifice public, $1,000; Morrisburg edifice public, $4,<>oo; Xapnnee salle
d exercices, $2,000; New-Liskeard edifice public, $4,000; New-Hamburg edifice pu
blic, $2,000; Oakville edifice public, $1,000; Orangeville edifice- public modifica
tions, additions, etc., $1,800; Ottawa edifice des miuisteres i ournitures, etc., $10,000;
Ottawa edifices des douanes, $106,000; Ottawa nouvelle salle d exercices, $10,000;
Ottawa edifice du Parlement amclinrnt inns, $6,000; Ottawa edifices des ministeres
du Parlement nouveau posage de fil, etc., $9,000; Ottawa edifice public conserva
tion des arbres, etc., $1,000; Owen-.Sound salle d exen-ico, $5,000; Palmerston edifice
public, $3,800; Parry-<Sound edifice public, $4,000; Pembroke salle d exercices, $800;
Pembroke edifice public ameliorations, $200; Penetanguishene edifice public,
$1,400; Perth edifice public, $5,000; Peterborough nouvel edifice public, $9,400;
Petrolia edifice public ameliorations, etc., $100; Pictou bureau de poste addition,
etc., $2,200; Port- Stanley- edifice public, $1,000; Prescott edifice des douanes nou
velle couverture, etc., $400; Prescott bureau de poste nouveau toit, etc., $400; Sault-
Sainte-Marie salle d exercices, $5,000; Smith s-Falls edifice public agrandissement
et ameliorations, $800; Southampton edifice pu blic, $4,000; Stratford edifice public
agrandissement et ameliorations, $4,000; Sturgeon-Falls edifice public, $1,400;
Sainte-Catherine edifice public reparations du toit, etc., $600; Sydenham edifice
public, $1,000; Toronto station postale "A", $91,000; Toronto edifice des douanes,
$100,000; Toronto edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $2,400; Toronto
edifices militaires caserne pour corps permanent pour remplacer propriete vendne a
la ville, $27,600; Toronto edifice militaire nouvel edifice pour entrepot, $15,000;
Toronto local temporaire re station postale "A", $5,000; Toronto station postale
a E", angle de 1 avenue Spadina et de la rue Oxford, $14,800; Toronto station postale
G", rues Queen et Saulter, $4,600; Walkerville edifice public, $1,000; Wallaceburg
edifice public, $5,000; Watford edifice public, $4,000; West-Lome edifice public,
$4,000; West-Toronto station postale dans le district Six, $10,000; Weston edifice
public, $2,000; Wiartou edifice public, $3,800; Windsor salle d exercices extension,
$5,000; Manitoba Altamount salle d exercices, $2,000; Boissevain edifice public,
$4,000; Brandon edifice public, $16,000; Carberry edifice public, $5,400; edifices
federaux ameliorations, reparations, etc., $3,600; Elkhorn edifice public, $3,800;
Gretna edifice public, $5,000 ; Manitou edifice public, $4,000 ; Melina edifice public,
$1,900; Minitonas edifice public, $2,000; Norwood-Grove edifice public, $2,000; Oak-
Lake edifice public, $3,800; Portage-la-Prairie salle d exercices, $4,000; Eivers
edifice public, $4,000; St. James salle d exercices, $5,000; Souris salle d exercices,
$3,000 ; Winnipeg caserne, $30,000 ; Winnipeg edifice federaux ameliorations, repa
rations, etc., $4,000; Winnipeg salle d exercices (nouvelle), $8,800; Winnipeg edifice
de I immigration ameliorations, $600; Winnipeg nouvel edifice d immigration,
$8,000; Winnipeg-Nord salle d exercices, $1,800; Winnipeg station postale "0"
(sud), $12,000; Winnipeg station postale "D" (ouest), $15,000; Winnipeg station
postale "E", $5,000; Saskatchewan Battleford edifice public addition, $900; Canora
edifice public, $2,000; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $3,000;
6 George V 7 avril 245
Indian-Head service forestier ministere de 1 Interieur edifices, $3,400; Kindersley
edifices publics, $4,000; Moosejaw edifice de verification des douanes, $18,000;
Moosejaw salle de 1 immigration, $10,000; Prince-Albert salle d exercices, $3,000;
Regina arsenal et salle d exercice, $15,000 ; Regina quartiers pour le receveur
general adjoint, $15,000; Regina entrepot de verification des douanes, $15,000; Ros-
thern edifice public, $2,000 ; Saskatoon entrepot de verification des douanes, $10,000 ;
Saskatoon salle d exercices, $6,000 ; Saskatoon nouvel edifice public, $14,800 ; Swift-
Current salle d exercices, $6,000; Swift-Current edifice public, $10,000; Wadena
edifice public, $4,000; Wilkie edifice public, $3,000; Alberta Athabaska-Landing
nouvel edifice public, $1,000; Bassano edifice public, $2,000; Calgary quartier du
receveur general adjoint, $5,000; Calgary salle d exercices, $19,800; Calgary quar
tiers generaux pour les services forestiers et d irrigation dans 1 edifice du ministere de
1 liiterieur, $10,000 ; Calgary nouveau bureau de poste, emplacement et edifice, $22,000 ;
Calgary edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $600; Castor edifice pu
blic, $3,200; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $3")t)00; Edmonton
bureau de poste addition, $20,000; Edmonton entrepot de verification des douanes,
$15,000; Edmonton nouvelle salle d exercices, $6,000; Grande-Prairie salle de 1 im
migration, $600; High-River edifice public, $4,000; MacLeod edifice public, $5,000;
Medicine-Hat edifice de 1 immigration, $4,000; Red-Deer edifice public, $6,800;
Vegreville edifice public, $5,000 ; Vermilion edifice public, $4,000 ; Wainwright
edifice public. $4,000; Colombie-Britannique AslitToft edifice public, $5,000^; Cour-
tenay-. edifice public, $4,000; Coquitlam edifice public, $4.000; edifices publics fede
raux ameliorations, reparations, etc., $3,400; Fernie-^salle d exercices, $4,000; Ganges-
flarbour edifice public, $1,000; Golden edifice public, $4,000; Kimilnnps salle d ex
ercices, $5,800; Kamloops nouvel edifice public, $15,000; Kelowna edifice public,
$6,000; Merritt edifice public, $5,000; Mission-City < .!itir.. public, $4,000; New-
Hazelton edifice public, $1,800; New-Westminster edifice public fournitures, etc.,
*1,L 00; North-Vancouver salle d exercices, $600; Pentieton edifice public, $3,000;
Powell-River edifice public, $4,000; Prince-Rupert salle d exercices, $1,580; Prince-
Rupert edifice public, $29,400; Prince-Rupert station de quarantaine, $16,000;
Revelstoke edifice public, $10,000; Sidney edifice public, $3,400; Trail edifice pu
blic, $4,000; Vancouver salle d exercices, $18,800; Vancouver nouvel edifice de deten
tion, $11,000; Vancouver bureau de poste "B", $24,800; Vancouver edifices fede
raux ameliorations, reparations, etc., $1,000; Vancouver-Sud bureau de poste "D",
$12,000; Victoria nouvelle salle d exercice, $8,000; Victoria Saanich observatoire,
$15,000; William s-Head station de quarantaine reparations aux edifices actuels,
amenagements, etc., $4,000; credits en general 1 fermes experimentales nouveaux edi
fices ameliorations, reparations, etc., des edifices actuels, des clotures, etc., $30,000 ;
drapeaux pour edifices federaux, $1,000; edifices federaux general, $6,000; loyers,
reparations, mobilier, chauffage, etc. Ottawa edifices publics: observatoire astro-
nomique entretien des terrains, etc., $1,000; preposes aux elevateurs, $10,000; gaz et
lumiere electrique, y compris chemins et ponts, $15,000; terrains, $7,000; chauffage, y
compris les gages des mecaniciens, chauffeurs et gardiens, $36,000; eulevement de la
neige, y compris Rideau-Hall, $1,400; reparations, y compris la ventilation, 1 eclairage,
le mobilier, etc., $83,000; Rideau-Hall (y compris les terrains) ameliorations, mobi
lier et entretien, $13,000 ; Ridau-Hall allocation pour le combustible et 1 eclairage,
$3,400 ; service telephonique, $8,400 ; edifices federaux edifices de 1 immigratiou
reparations, ameublement, etc., $5,000; stations de quarantaine entretien, $800; ame
nagements, fournitures en general et mobilier, $32,000; chauffage, $48,000; eclairage,
$44,000 ; force electrique et autre pour les ascenseurs, les machines a obliterer les
timbres, etc., $7,600; loyers, $140,000; gages des mecaniciens, chauffeurs, gardiens, etc.,
$97,000; fournitures pour les gardiens, etc., $6,000; eau, $9,400; edifices publics du
Yukon loyers, reparations, combustible, eclairage, service d eau et salaires des gar
diens, $12,600: ports et rivieres Nouvelle-Eeosse Anderson s-Cove nouveau brise-
lames, $1,200 ; Annapolis-Royal reparation du quai, $460 ; Bass-River reparation du
246 7 avril 1916
quai, $120; Bayswater brise-lames, $800; Breen s-Pond prolongement du brise-lames,
$2,800; Broad-Cove reparation du quai, $240; Brooklyn amelioration du brise-lames,
$960; Canada-Creek reparation et amelioration du brise-lames, $200; Canso exten
sion du quai, $120; Cap-Dauphin port, $300; Caribou-Island exhaussement de la
chaussee, etc., $480 ; Cole-Harbour quai, $1,660 ; Cow-Bay reparation du brise-lames,
$440; Cribbin s-Point nouveau quai et enlevement de 1 ancien, $3,400; Digby-Pier
renouvellements, $600; East-Chezzetcook (Graff-Beach) prolongement du brise-lames,
$2,700; East-River ameliorations, $46,200; Evan s-Point brise-lames et approche,
$3,400; Fox-Point brise-lames, $800; Freeport quai du brise-lames. $2,600; French-
River prolongement du quai du brise-lames, $400; Glen-Margaret (Mosher s-Cove)
quai, $800; Goat-Island quai, $1,880; Gulliver s-Oove brise-lames, $1,000; Hairs-
Harbour reparation du brise-lames, $380; Hampton prolongi-incut du brise-lames,
$200; ports et rivieres reparations et amelioration > grin ralc.*, $10,000; Inverness-
amelioration du port, $3,000; Kingsport reparation du quai, $500; Litchfield prolon
gement du brise-lames, $500; Little-Harbour reconstruction du quai, $280; Little-
Brook reparation du brise-lames, $300; Long-Island quai, $500; Long-Point (comte
de Lunenburg) brise-lames, $800; Lower-Argyle quai, $400; Meteghan reparation
du brise-lames, $1,400; Meteghan-Kiver tvparai inn ct amc liuratinn du brise-lames,
$300; Mill-Cove prolongement du brisi-lainrs, $2,000; Mochdle quai, $1,800; Mor-
dc-n reparation du brise-lames, $200; Mosher s-Bay brise-lames, $700; Nauft s
(Pleasant-Point) port de Musquodoboit brisr-lauu s, $ii()0; Xecum-Teuch repara
tion du quai, $500; Neil s-Harbour reparation du quai, $120; Xorth-West-Cove .(Taii-
i k-Island) brise-lames, $S,400; North-West-Harbour quai, $520; Plaster-Mines
quai, $300; Port-Duff erin-East reparation du quai, $200; Porter s-Lake chenal jus-
qu a Three-Fathom-Harbour, $2,000; Port- George reparation des brise-lames, $400;
River-John reparation du quai, $240; Long-Island, Mira-Bay brise-lames, $6,000;
Sambro achevement du quai, $200; Sandy - Cove reparation du brise-lames, $600;
Saulnierville amelioration et reparation du brise-lames. $600; Scott s-Bay reparation
du brise-lames, $260; Nouvelle-Ecosse Selma reparations au quai, $200; Skinner s-
Cove reparations aux jetees du canal, $640; Smith-Cove quai, $600; South-Wallace
reparations au quai, $360 ; Three-Fathom-Harbour reparations au quai et protection de
la plage, $120; Toby-Island port, $200; Tracadie ameliorations au port, $2,460; Tur
ner s-Island reparations au quai, $120; Vogler s-Cove brise-lames et construction de
defense pour atterrissage, $150; West-Chezzetcook reparations au brise-lames, $120;
Weymouth ameliorations au port, $5,400; White-Point achevement du brise-lames,
$300; Windsor ameliorations au port, $5,000; Wolfville ameliorations au port et au
quai, $1,000; Yarmouth-Harbour ameliorations, $12,800; Ile-du-Prince-Edouard
Belfast reparations aux approches du quai, $500 ; Brudenell construction d un quai
neuf, $400; Chapel-Pier reparations aux approches, $280; Cove-Head reparations a
la chaussee, $400; Grand-River-North reparations a la jetee, $700; ports et rivieres en
general reparations et ameliorations, $2,800; New-London reparations sur la plage,
$240; North-Lake port, $4,800; Pownal reparations au quai, $400; Summerside
reparations au brise-lames, $2,760; Nouveau-Brunswick Bathurst ameliorations au
port, $17,000; Bouctouche-Beach reparations au brise-lames et ameliorations, $500;
Campbellton Quai en eau profonde, $10,000; Cape-Bald reparations au brise-lames
jetee, $300; Dorchester achevement des ameliorations au quai, $600; ferme experi-
mentale en aval de Fredericton quai, $1,000; Fredericton quai, $1,100; Grande-
Anse arete de voute achevee, $200; Green-Point (Beresford) brise-lames, $2,000;
ports et rivieres en general reparations et ameliorations, $8,000; Martin s-Head
parapet, $400; Newcastle quai, $6,000; North-Head reparations au quai brise-lames,
$340; Quaco reconstruction d un brise-lames neuf a 1 est, $2,800; Richarson repara
tions au quai, $430; Ricbibucto-Beach a>grandissement du brise-lames et ameliora
tions, $600; riviere Saint-Jean et ses tributaires construction de quais dans les eaux
de maree, $2,000; Shippigan-Gully reparations et remise a neuf du brise-lames, $700;
port de Saint-Jean agrandissement et reparations du brise-lames de Negro-Point et
6 George V 7 avril 247
du parapet de Fort-Dufferin, $20,000; Saint- Jean quai a eau profonde a 1 Ile-aux-
Perdrix, $10,000; riviere Saint-Nicholas reparations au quai, $180; Stonehaven
reparations au brise-lames, $150 ; Tracadie construction d un brise-lames et de para
pet, $700; Provinces maritimes en general achat de bois creosote pour travaux gene-
raux dans les Provinces maritimes, $1,000; Quebec Anse-a-Blondel-brise-lames, $2,000;
Anse-a-1 Eau, Tadoussac reparations au quai, $360 ; Baie-Saint-Paul reparations au
quai et au mur de soutenement, $1,300 ; Barachois-de-Malbaie reparations au mole de
derivation, $280; Cap-Chat agrandissement de la jetee de derivation, $1,500; Cap-
Oove reparations a la jetee, $250; Cap-Rosier mole brise-lames, $2,000; Chandler
quai, $5,000; Chicoutimi ameliorations au quai, $600; Chicoutimi agrandissement
du quai, $3,000; Father-Point ameliorations du quai, $500; Grand-Metis quai,
$1,000 ; Grande-Riviere reparations au quai, $900 ; Grosse-Ile lies de la Madeleine
brise-lames, $900; Grosse-Ile section de quarantaine prolongement des quais, $10,000;
ports et rivieres en general reparations et ameliorations, $15,000 ; Harrington, port de
prolongemen t du quai, $600; Baie-de-PH6pital lies de la Madeleine brise-lames,
$400; Iberville reparations au quai, $180; Ile-Perrot-Sud quai, $300; He-Perrot-
Nord reparations au quai, $200 ; He-Verte reparations au quai, $900 ; Kamouraska
prolongement du quoi, $1,400; Lachine quai, $2,200; Lanoraie reparations au quai,
$120; Laprairie travaux de protection, $16,000; Lavaltrie reparations au quai, $260;
Les-Eboulements reparations au quai, $220; lies de la Madeleine brise-lames et
jetees, $1,700; Malbaie achievement de la jetee, $3,400; Matane reparations au quai,
$200; Montmagny reparations au quai, $240; Murray-Bay achevement des repara
tions au quai, $840; Natashquaii prolongement du quai, $1,600; Temiscamingue-
Nord quai, $2,000; Petite-Riviere-Est brise-lames, $3,800; Pointe-Piche reparations
au quai, $260; Ri-pi ntigny reparations au quai, $280; Rigaud reparations au quai,
&240; Rimouski ameliorations au port, $30,000; Rimouski quai neuf et reparations,
$600; Riviere-du-Loup (Fraserville) ameliorations au quai, $10,000; Riviere-du-Loup
(en haut) ecluse et chaussee, $2,000; riviere Laguerre ameliorations, $3,000; riviere
Ouelle reparations et ameliorations au quai, $960; riviere Verte reparations a la
digue, $300; Saint-Alphonse prolongement du quai, $5,000; Sainte-Anne-des-Monts
jetee d atterrissage, $7,000; Sainte-Anne-de-la-Pocatiere prolongement du quai,
$1,340; Sainte-Anne-de-l a-Pocatiere reparations au quai, $300; Sainte-Anne-du-Sa-
guenay prolongement du quai, $2,000 ; Sainte-Cecile-du-Bic prolongement du quai
et ameliorations du port, $2,600; Sainte-Croix prolongement du quai, $1,000; Sainte-
Felicite reparations au quai, $120; Saint-Germain-de-Kamouraska quai, $2,000;
Saint-Igiiaoe-de-Loyola reparations a la jetee, $260; Saint-Irenee prolongement du
quai, $2,000; Saint-Jean, He d Orleans prolongement du quai, $4,680; Saint-Mathias
reparations au quai, $400; Saint-Paul, Ile-aux-Noix reparations au quai, $140;
Hainte-Petronille, He d Orleans quai, $4,000; Saint-Roch-de-Richelieu quai, $400;
Saint-Simeon reparations au quai, $200; Saint-Valier prolongement du quai, $2,000;
Trois-Rivieres reparations au quai, $4,000; Trois-Saumons quai, $960; Valleyfield
-quai, $1,000; Verdun reparations au quai, $280; Ville-Marie reparations, $160;
Ontario Allandale reparations au quai, $190; Bowmanville reparations au quai,
$2,000; Brighton quai, $4,900; Burlington mur de revetement, $2,400; Cockburn-
Jiland reparations et prolongement au quai, $1,000; Collingwood ameliorations au
port, $15,000 ; Depot-Harbour reconstruction du quai, $1,000 ; Fighting- Island (riviere
Detroit) amelioration du chenal, $11,400; Fort-Frances quai, $1,000; digue de la
riviere des Francais reparations et entretien, $600; Goderich ameliorations au port,
$18,000 ; Griffith s-Island reparations au quai, $160 ; Hamilton ameliorations au port,
$50,000; ports et rivieres en general ameliorations et reparations, $13,000; Kagawong
quai, $3,000 ; Kensington quai et entrepot, $2,000 ; Kingston ameliorations au port,
$24,000; Kingston College militaire royal reparations au quai, $400; Leamington
reparations au quai, $300; Leamington brise-lames, $2,000; Leith reconstruction du
quai, $2,000; Little-Castor, riviere ameliorations, $1,000; riviere de la Nation ame
liorations, $2,000; Newcastle reparations a la jetee de Test, $3,500; Oliphant repa-
248 7 avril 1916
rations au quai, $160; Oshawa amelioration du port, $1o.ouii; Ih-Peler reparations
des bassins, $130; Peterborough bassiu de radoub, $5,000; Port-Bruce reparation des
jetees, $3 60; Port-Credit ameliorations au port, $8,000; Port-Dover ameliorations
au port, $10,000; Port-Elgin autre brise-lames. $2,100; Port-Rape ameliorations au
port, $1,400; Kondeau, port reparation des .ii-toes. $20(1; Samia quai et bassiii d abri,
$10,000; Sault- Sainte-Marie reparations au quai, $1,000; South-Baymouth quai et
entrepot, $1,000; Stanley-Island reparations au quai, $160; Manitoba ports et ri
vieres reparations et ameliorations generates, $3,000; Hnausa reparations au quai,
$260; sortie du lac Francois reparations aux moles de protection, $160; Le-Pas quai,
$3,000; riviere Rouge ameliorations. *2.200; riviere Uougc. eeluso et digue Saint-
Andre ameliorations, ($3,000 ; port de Winnipeg quais, $7,000; Saskatchewan et Al
berta ports et rivieres reparations et ameliorations j>4,000; Riviere-a-
i Esturgeon ameliorations, $l.!o<; Colombie-Britannique Arrowhead quai, $3,000;
Cowan s-Cove reparations au quai, $150; riviere Fraser ameliorations, $90,000; ports
et rivieres en general reparations et ameliorations, $10,00(1; Metchosin reparations an
cjnai, $1K>; Xanai mo reparations au quai, $240; riviere North-Thompson a Kamloops
mur de revetement, $:>,(i(i(i; Port-Essington reparations a la passerelle d atterrissaLv,
$400; Queenston (Port-Clements) reparations au quai, $1,700; Refn-e-Hay repara
tions au quai, $920; Smith s-Landing, Howe-Sound reparations au quai, $500; Sooke-
Ilarbour ameliorations, $1,000; Stewart reparations an quai, $340; riviere Stickine
-ameliorations, $2,000; anse Surf reparations an quai. $1.3(10; baie Tucker repara
tions an (|iiai, $250; Williams-Head (station de la qu arantaine) ameliorations et repa
rations, $600; Yukon riviere du Yukon ameliorations, mesurage et arpentage,
$1,000; travaux generaux ports et rivieres travail. x generaux, $s,0()0 ; dragage nou-
vel outillage de dragage Ontario et Quebec, y compris le chantier de construction de
1 ile Victoria, $7,000; dragage Provinces maritime^ $100,000; dragage Ontario et
Quebec, $100,000; dragage Manitoba, Saskatchewan et Alberta, $1!U>00; dragage
Colombie-Britannique, $120,000; glissoirs et estacades district de Saint-Maurice
ameliorations aux travaux des glissoirs et des estacades pour faciliter le flottage et
Temmagasinage des billots, $6,000; glissoirs et estacades en general, $1,000; chemins et
ponts Banff nouveau pont, $4,000 ; ponts de trafic federal, y compris les abords,
$1,000; pont interprovmcial sur la riviere Ottawa a Hawkesbury, les gouvemements
d Ontario et de Quebec devant chacun contribuer $15,000, $16,000; pont international
sur la riviere Saint-Jean, entre Clair, N.-B., et Fort-Kent, Maine, 1 Etat du Maino
devant contribuer $15,000, le comte d Aroostook $10,000, et la ville de Fort-Kent
$5,000, -$5,800; Miniota pont a la reserve des sauvages, $1,600; Temiscamingue-Xord
pont sur la riviere Quinze (le gouvernement de Quebec devant contribuer $15,000),
$11,000 ; Ottawa, cite pont sur la riviere Ottawa, les glissoirs et le canal Rideau et les
abords reparations ordinaires, refections et entretien, $3,400 ; lignes telegrapliiques et
telephoniques Ile-du-Prince-Edouard la moitie des frais de reconstruction des lignes
telegraphiques propriete commune de la Compagnie telegraphique Anglo-Americaine
du gouvernement federal, $3,400; Quebec amelioration du service de reparations, $600;
Saskatchewan et Alberta reparations et travaux d ameliorations aux bureaux, $620;
b gne de la riviere de la Paix bureaux et logement a Grande-Prairie, $700; ligne de la
riviere de la Paix bureaux et logement a Dunvegan, $700; Colombie-Britannique
lignes de telegraphe et de telephone de la terre ferme reparations generates et amelio
rations, $2,800; lignes de telegraphe et de telephone de 1 ile Vancouver reparations
generates et ameliorations, $2,270 ; service de telegraphe du Yukon reparations et ame-
lioirations, $2,660; divers division de 1 architecture appointements des architectes,
commis des travaux, inspecteurs, dessinateurs, commis et messagers du service exte-
rieur, $12,000 ; division du genie^ appointements des ingenieurs, inspecteurs, surinteu-
dants, dessinateurs, employes et messagers du service exterieur, $87,000; monument a
feu S a Majeste le Roi Edouard VII, $2,000 ; construction et operation de digues d em-
inagasinage d eau et d ouvrages et reglementation du niveau d eau sur la riviere Ottawa
et ses tributaires et reglement de dommages, $23,000; bassin de radoub en general
6 George V 7 avril 249
inspection, etc., $2,000; Commission Internationale, riviere Saint-Jean, N.-B., $1,400;
sondages des rivieres, $5,000; Galerie Rationale des Arts, Ottawa, y compris 1 achat de
tableaux par le Conseil consultant des Arts, $5,000 ; releves et inspections, $36,000 ; pour
couvrir solde de depense pour ouvr.ages deja autorises pour lesquds les credits peuvent
etre insuffisants pourvu .que la somme requise pour Fun quelconique des ouvrages ne
depasse pas $200, ! $2,000 ; monument a Lady Latour a ,Saint- Jean contribution, $1,000 ;
monument a la memoire de f eu 1 honorable Thos. D Arcy McGee, $1,600; division de la
comptabilite appointements des agents et des commis, frais de voyage et depense
imprevue pour service exterieur, $i,000; bassin de remplissage d Esquimalt chevre
mobile et pompe electrique, $2,000; Commission Koyale du Canal de la Baie-Geor-
gienne, $5,000; argents verses a la Western Dry Dock -and Shipbuilding C&mpany,
Limited, de Port-Arthur et qui constituent ,une partie du troisieroe paiement de la
subvention qui lui est due au moment de I achevement des travaux compris dans 1 arran-
gement ratifie par le chapitre 57, 3-4 George V, 1913, bien que les travaux ne soient
pas termines, $7,128.30; service et entretien -des vaisseaux d inspection, $10,000; Prinrr
Bupert remorqueur d inspection, $5,200: Subventions postales rt ;i\ix imquebots
ocean Atlantique service postal par paquebots entre le Canada et la Grande-Bretagne,
$200,000; services locaux service a la vapeur entre Baddeck et lona, $1,165; service a
la vapeur entre Charlottetown, Victoria et le quai ITolIiday. $500; service a la vapeur
entre Froude s-Point et Lockeport, N.-E., $120; service a la vapeur depuis 1 ouverture
jusqu a la fin de la navigation de 1916, entre le bassin de Gaspe et Dalhousie ou Camp-
bellton, $4,000; service a la-vapeur entre Grand-Manan et la terre ferme, $2,000; service
a la vapeur entre Halifax et Canso, $1,000; service a la vapeur entre Halifax et Terre-
Neuve par les ports du Cap-Breton, $2,000; service a la vapeur entre Halifax, la baie
Mahone, 1 ile Tancook et les ports de la riviere La Have, $300; service a la vapeur
entre Halifax et Spry-Bay par les ports du Cap-Breton. $sii(i; sci-vice A la vapeur entre
Halifax, le sud du Gap-Breton et les ports du lac Bras-d Or, $SOO; service a la vapeur
entre Halifax et la cote-ouest du Cap-Breton, avec arrets aux ports dYsrale, $800;
service a la vapeur entre Halifax et Sherbrooke, $400; service a la vapeur depuis 1 ou
verture jusqu a la cloture de la navigation entre Kenora et Fort-Frances, $1,600; ser
vice it la vapeur de 1 ouverture a la cloture de la navigation en 1916, entre la terre ferme
et les iles de la Madeleine, $3,600; service a la vapeur entre Mulgrave et Canso, $1,300;
service a la vapeur entre Mulgrave et Guysborough, avec arrets aux ports d escale,
$1,100; service a la vapeur entre Newcastle, Neguac et Escuminac, avec arrets aux
ports d escale ,sur la riviere Miramichi et jdans la baiie Miramichi, $500; service a la
vapeur entre 1 ile Pelee et la terre ferme, $1,600; service a la vapeur entre Petit-de-
Grat et le terminus de 1 Intercolonial a Mu!lgrave, $1,400 ; service a da vapeur sur la
riviere Petitco diac entre ]\Ioiicton et les ports d escale et entre un ou des ports de la
cote ouest du comte de (Cumberland, $500; service a la vapeur entre Pictou et Mon
tague, avec arrets .a Murray-Harbour et GleoTgetown, ,$1,200; service de goelette en tie
Pictou, New-Glasgow, le port du comte d Antigonish et Mulgravo, $200; service a la
vapeur de 1 ouverture a la olotu re de la navigation en 1916, entre Picto-u, Mulgrave et
Cheticamp, $1,500; service -a la viapeur de 1 ouverture a la cloture de la navigation en
1916, entre Port-Mul grave, St-Peter s, Irish- Cove et la M oiitagne de Marbre et autres
ports des lacs Bras-d Or, $1,300; service a la vapeur entre 1 Ile-du-Prince-E douard et
le Cap-Breton et Terre-Neuve, $3,300; service a la vapeur de 1 ouverture a la cloture
de la navigation en 1916, entre l Ile-du-Prince-Edouard et la terre ferme, $2,500;
service a la vapeur durant 1 annee 1916, entre Quebec et Harristoai, avec arrets aux
ports et aux endroits le long de la cote du iSaint-Laurait <entre ces deux terminus,
$5,600; service a la vapeur entre Quebec et le bassin de Gaspe, avec arrets d escale,
$1,700 ; service a la vapeur entre .Quebec et les ports de la cote nord de Tile d Orleans,
$900; service >a la vapeur entre la Riviere-du-Loup, Tadoussac et les autres< ports de la
cote nord, $1,200 : service d hiver .a .la vapeur eintre la Riviere-du-Louip, Tadoussac et
les autres ports du Saint-Laurent, $1,600; service -d hiver ,a la vapeur entre la Baie-
Sainte-Catherine et Tadoussac, $700; service a la vapeur entr Saint-Jean et les ports
253 7 avrii 1916
du hassin de Cumberland, $600; service a la vapeur entre Saint-Jean, .N.-B., et
St- Andrews, N.-B., avec arrets aux ports d seale, $300; service d hiver entre Saint-
Jean et Bridgetown, $500 ; service a la vapeur entre Saint- Jean et Digby, $4,000 ; ser
vice a la vapeur entre Saint-Jean, Digby, Annapolis et Granvi l le, ic eat-a-dire le long
de la cote .ouest ou bassin d Annapolis, $400; service a la jvapaur entre Saint-Jean,
N.-B., et les ports de la l>aie de Fundy et le bassin de Mines et Margaretville, X.-E.,
$1,600; service a la /va ( peur entre ,Saint-Jean, Westp.ort, Yarmouth et les autres ports
d escale, $1,840; service a la vapeur durant 1 aimee 1916, entre Saint-Stephen, N.-B.,
les ports de da triviere Sainte j Croix, 1 ile aux (Cerf , Campobe i llo, et les iles de 1 interieur,
la baie Passamaquod dy et 1 Etete ou Black Bay, $1,200 ; service a la vapeur durant la
saison de 1916, entre Sydney et la .baie Saint-Laurent, avec arrets aux ports d escale,
$1,200; service a la vapeur durant la saison de 1916, entre Sydney et Whyeocomagh,
$600; service a la vapieur de Sydney, N.-E., ajutour de la cote est du Cap-Breton, Ha
milton, et retour a Sydney par les lacs du Bras-d Or, $1,100; depenses relatives a la
surveillance des services des vapeurs siubventionnes, ,$600. Departemenit du Service
Xaval service naval enttfetien et maintien des navires, <V<iilo navale et bafsins de
radoub a Halifax et a Esquimalt, et reserve de marins vofoutaires, $200,000; service
de protection des .pecheries reparation .et ehtretien de steamer s de protection des
pecheries, $75,000 ; service de protection des ipecheries achat de no-uveaux steamers,
$6,000; releves hydrographiques, y compris le releve de II a baie d Hudson, $68,000;
Advice radiotelegraphiqu e construction et entretien de stations radiotelegraphiques,
$59,000 ; marees, .service des entretien des station s des mare.es et des steamers d ex-
ploration, $7,000 ; protection .des eaux sepfentrioirales du Canada, $10,000; recompenses
;MIX sauveteurs et stations de sauv.etage, $25,080. Service .maritime et fluvial service
cl hiver de la po ste, $2,200. Phares et Service cotier constr;H-t:<>n i_k> pluirc s et aide de
la navigation, .apparefls, isignaux |sous-mariu>. vaisseaux p liir travaux de construction,
$150,000. Pecheries intepection du jporeson fume et en conserves, $5,000; construction
de bateaux de ipatrouille des pecheries (credit ipartiel), $6,000; Comoni&sion biologique
maritime du Canada, $5,200. Travail Loi de Conciliation et du Travail, embrassant
publication, impresteion, reliure et distribution de la G-azette du Travail, et indemnites
aux correspondents et iaux commis aux ecritui es danis la preparation des statistiques,
^7.000; Loi d enquete sur lee conflits industri.els, ;$4,000. Sauvages Ontario secours,
?oins m&dicaux et m^dicamentts, $2,200; Quebec secours, soins medicaux et medica
ments, $3,400; Ontario et ?Queb ec reparations de ivoirie, ponts et drainage, $2,380;
frais generaux, $10,215; NouveTle-Ecosse appointemente, $1,210; secour.s, $1,600;
.encouragement a I agriculture, $200; soins medicaux et medicaments, $1,000; divers et
imprevus, $1,832.40; reparations de voirie et digues, $120; Nouveau-Brunswick
appointements, i$396.80; secours, $1,600; soin s medicaux et medicamentis, $800; divers
ft imprevus, $170; reparation s de yoirie, $90; encouragement a ,1 aigricalture, $200;
TJe-du-Prince-Bdouar d appointements, $120; secours et graines de semence, $225;
soins medicaux et medicaments, $170; divers, $130; Manitoba, Saskatchewan, Alberta
,et Territoires du Xord-Oue s>t instruments, .outils, etc., $2,378. 60; graines de jardin et
de champ, $906; betail, $%7; secours aux necessiteux, $28,693-; hopital, soins medi
caux, medicaments, etc., $21,007; hahillement triennial, $1,200; .arpentages, $2,200;
Sioux, $1,283.60; meuneries et scieries, $209.80; frais generaux, $52,784.80; Colombie-
Britannique appointements, $9,568 ; secours aux sausages necessiteux, $4,400 ; encou-
rager les s-auvages a 1 iagriculture et 1 la f ructiculture, $990 ; ,hopi : taux, soin fe medicaux
et medicaments, $8,640 ; frais de deplacement, .$4,000 ; divers po ur bureaux et impre
vus, $4,952; arpentagee, $1,000; .nettoyer les vergers sauvages, $700; pour les frais de
la Commission des terreS de la Colombi e-Brita nnique, y compris un paiement de
$1,400 pour ICB services du docteiur J. A. J. McKenna, au titre de commisaaire,
$2,280; Yukon secours, soins medicaux et medicaments, $2,200; arpen tag es, $1,400;
.frais jgeneraux, $800; instruction des sauvages instruction des sauvages, $146,823; en
general avances aux sauvages mu remettent leurs terre s en vertu deil aTticle 89 de la
I. oi des sauvages, a rembourser sur les /produits de ces terres, $5,000; s ecours aux sau-
6 George V 7 avril 251
vages ne-cessiteux des regions eloignees, $12,000 ; pour prevenir la tuberculose, $2,000 ;
impressions, pap eterie, etc., $1,000; octroi en .aide au oompte 310 du fonds de fiducie
sauvage, suppression du trafic des spiritueux, $600; arperitages Ontario, Quebec et
Provinces miaritimes, $600 ; pour les frais relatifs aux epidemics de v ariole et autre>s
mala diles, $2,000; POUT payer les honorair es des agents des sauvagete quant a la temn-
de Tetat civil, $300; frais de justice legaux en general, $1,100. Divers Gazette du
Canada-, $4,200 ; imprimerie de 1 Etat reparations et refections, $1,400 ; imiprimerie de
1 Etat nouvel les installations, $10,000; distribution des documents parlementaires,
$1,000; impressions diverses, $20,000; contribution a la publication du catalogue inter
national des publications S cientifiques, $117; depensefe oceasionnees par la Loi de
Temperance du Canad>i, $1,000; depenses sous 1 e regime dte la Loi de Naturalisation.
$2,200; depenses imprevues a etre. autori sees par un decret du conseil, et dont uu
ecmpte en detail sera soumis au Parlement dans les quinze prerriierfe jours de la pro-
chaine session, $8,000; pcxur pourvoir a l achat de 600 copies du Parlmmenfyiry GuiJ< ,
$2-40; frais de voyage de Sir Charles Fitzpatrick assistant aux seances du comite jivdi-
a aire du Conseil prive, $500; au juge en chef de la Cour Supreme du Canada, pour
ri iivfir leb frais de voyages et autres depeases que lui ocoasionnen/t ses fonctions de
substitu t de Son Altes se Royale le Gouverneur general, $1,000; Archives publiques,
Vll.OOO; pour aider a la suppression de la traite des blanches, $2,000; allocation a
~N. W. J. Stewart, chef hydrographe, pour service rendus, par decret du conseil, 19
octobre 1912, relativement aux questions etu diees par la International Joint Commit>-
.fion, durant les annees 1915-16, $200; sommes requises pour couvrir les depenses de la
Commission technique nomme e pour etudier les questions relevant du niveau du lac
des Bois, $1,600; subvention au Canadian M in inn Institute. $600; subvention a 1 Asso-
ciiation antituberculeuse canadienne, $2,000; subvention a la Can\ad^pn H/uidirmft n
Guild, $400; sii bvention pour continuer les experiences au pujet des renn es dans le
Labrador, sous la direction du Dr \V. F. Grenfell, $200; subvention pour venir en aide
ii la section canadienne de la St. Jolin Ambulance Axsoci/jtion , $1,000; subvention a
la Commfeision des champs >de bataille (a) frais d administration, $1,440; (b) entre-
tien du pac Xational des champs de bataille, $5,312; (c) entretien de la tour ^lartello
Xd 4, $80; subvention pour venir i en aide au consei l gwieral canadien de ^Association
des Boij Scouts, $1,000; la Societe royale du Canada, $1,600; subvention au Conseil
medical du Canada, $3,000; subvention au Victori in Oi il i- of Nurses, $1,000; sub
vention pour aider a continuer les travaux de la Societe astronomlque du Canada,
400; Acadenw e Royale des Arts, $1,000; trai tement de S. L elievre, secretaire particu-
l:er du president du Senat, $120; traitement du secretaire particulier A. Hinks, $600,
et services d expeditionnaire pour 1 honorable J. A. Lougheed, nrembre du cabinet, et
leader du Senat, $240; contribution a 1 Universite McGill, pour 1 entretien d un bureau
regional tcuchantle catalogue international de la litterature scientiflque, $400; traite-
inent du secretaire particulier de Sir George Perley, $2J(>; subvention pour 1 erection
d un monument a Samuel de Ohamplain, a Orillia, Ont. (a voter de nouveau), $1,500;
en vue de payer ce qui manquera pour 1 erection du monument Cnanvplain, a Ottawa,
J600. Douanes appointements et depenses casuelles aux differents ports du Canada,
y compris des supplements aux fpnctionnaires pour travaux de surcroit, nonobstant les
dispositions de la Loi du Service civil, $713,000; appoin te-mente et frais de voyages
des inspecteurs des ports et des autres employes au service des inspections et au service
preventif, y compris appointemente et depenses se rattachant au conseil des douanes
<fi67,000; divers impression et papeterie, abonnements a des journaux de commerce,
drapeanx, tin;tres-<dateurs, serrures, instruments, etc., pour divers ports d entree, frais
cle messa gerie sur les echantillons, papeterie et formules, frais de justice, primes sur
cautionnements et uniformes des employes des douanes, $36,000; pour 1 aehat de nou-
veaux croiseurs du revenu et frais d entretien des croiseurs du revenu et service pre
ventif, $20,000; somme a verser au ministre de la Justice, charge d en faire Temploi
pour le service preventif secret et auquel il doit en etre rendu compte, $2,000, Falsifi
cation des substances alimentaires, etc. falsification des substances alimentaires et
252 7 avril 1916
rm se a execution de la Loi concernant les engrais, les marques fraudiuleuses et les pro-
duits alimentaires du commerce, $7,000; medicaments dits "Proprietary" ou brevetes,
$100; ministere du Revenu de 1 Interieur menues depenses, $100. Ohemins de fer et
canaux perception du revenu chemins de fer Intercolonial -frais d exploitation,
$2,600,000; chemin de fer de l Ile-du-Prince-Edouard, $125,000; International frais
d exploitation, $30,000; chemin de fer d<u Nouveau-Brunswick et d rHe-du-Prince-
Edouard frais d exploitation, $15,000; canaux personnel et reparation?, $260,000;
employes a la statistique, $8,500; divers chemins de fer allocation de commiseration
a la -veuve de feu S. Harbatink, tue accidentellement en travaillant comme journalier
au terminus de Port-Nelson du chemin de fer de la Baie-d Hudson, $120 ; canaux allo-
Lftion de commiseration a Hector McLachlan, gardien et administrates des biens des
cinq enfants mineurs de feu Thos. Strachan. in^vnii-ur resident, canal Trent, noye
accidentellement a Port-Severn, >le 17 avril 1914, $300; allocation de commiseration a
In veuve de feu Ernest Gauthier, tin accidentellement en travaillant comme manoeuvre
sur le canal Chambly, $200; allocation de commiseration a la veuve de feu Fabien
Lapointe, tue accidentellement en travaillant comme manreuvre sur le canal Chambly,
$-0. TvavMiix publics perception du revenu glissoirs et estacades, bassins de radoub,
ecluses et barrages frais d exploitation, etc. glissoirs et estacades, $1 8,880 ; bassin de
radoub, $7,900; ports et rivieres, travaux, etc., $9,880 ; perception du revenu des travaux
publics, $800 ; lignrs trli graphiques et telephoniques Ile-dii-Prince-Edouard et terre
IVrnio. $1 ,400 ; li gnes ti liV ^ pliiqucs sur torrc ot sous nu-r dans la baie du Saint-Laurent
H les Provinces maritLmes, y compris les frais des steamers employes au service des
cables, $39,600; Saskatchewan, $8,800; Alberta, $14,800; Colombie-Britannique con
tinent, $10,400 ; Colomibie-Britannique district de Pile Vancouver, $18,600; reseau du
Yukon (Ashcroft-Dawson), $51,000; service teli graphique et telephonique en general,
$2,000. Postes 1 service exterieur appointements et salaircs. $1, 588, 630.45 ; ser
vice des malles, $1,709,947.50; divers, $168,767.60; Territoire du Yukon, $30.000.
Commerce part des depens-es payables par le Canada pour le Bureau international des
tarifs douaniers, $132.40; commiseaires du commerce, agences commerciales, y compris
les depenses se rattachant a la negociation des traites ou a 1 extension des relations
commerciales, et diverses autres depenses pour la puWicite, impressions, etc., se rappor-
tant a 1 extension du commerce canadien, $30,000 ; primes sur le plomb et sur le petrole
brut, pour faire face aux frais de la mise a execution des lois, $1,400; traitements,
loyers, gages et depenses casuelles aux termes 1 de la Loi sur les cereales du Canada,
$145,000; traitements et depense casuelle aux termes de la Loi de ^inspection et de la
vente des grains, $600; traitements et depense casuelle aux termes de la Loi concer-
nant les mesureurs de bois, y compris la somme de $2,000 pour mesuireurs de t>ois a la
letraite, $1,880; pour pourvoir a la construction, a 1 acquisition, au loyer ou a 1 expro-
priation d elevateurs de terminus (a voter de nouiveau), $162,000; recensement et sta-
tistiques, $60,000; Annuaire statistique, $2,700; Commission imperiale du commerce,
$3,000; Loi concernant le titre de 1 or et de 1 argent, $800; cable des Indes occiden-
ta les, $7,786.66; surveillance des tanx de fret sur les lacs et 1 ocean, $1,200. Divers
pour subvenir aux depenses qui peuvent etre faites par ou sous 1 autorite du Gouver-
neur en oonseil durant 1 exercice finissant le Slme jour de mars 1917, pour (a) la de
fense et la securite du Canada ; (b) la conduite des operations navales ou militaires au
Canada ou en dehors du Canada; (c) encourager la continuation du commerce, de
i industrie ou des relations d affaires, soit au moyen d assurance ou d indemnite contre
Jes risques de la guerre ou autrement; (d) la mise a execution de .toutes mesures que le
Gouverneur en conseil juge necssaires ou a propos en .consequence de 1 existence d ; un
etat de guerre; et (e) les paiements faits pour les dits objets- durant les exercices
expires respectivement le trente et unieme jour de mars mil iieuf cent quinze et le
trente et unieme jour de mars mil neuf cent seize, en sus des montants autorises par la
Loi des Credits deiguerre, 1914, et la Loi des Credits de guerre, 1915, $50,000,000.
Resolution ia rapporter.
6 George V 7 avril
M. P Orateur reprend le f auteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a pass
line resolution.
Ordonne, que le rapport soit rec.u maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
eomme suit:
Resolu, qu uiie somme n excedant pas les chiffres ci-dessous enumeres (lesquels cons
tituent un cinquieme du budget principal non encore adopte) soit accordee a S-a Majeste
a co-mpte des service s suivants pour 1 exercice financier se terminant le 31 mars 1917:-
Frais de gestion bureaux des sous-receveurs generaux et caisses d epargnes
rurales appointements, $13,370; depenses casuelles, $1,200; impressions des billets du
Dominion, $60,000; impressions, annonces, inspection, frais de msssageries, etc., $8,400 ;
commission pour paiement de 1 interet sur la dette publique, achat d effets publics
pour fonds d amortissement, $16,000; courtage sur achat d effets publics pour fonds
d amortissement, $1,120; timbres anglais, frais de port, etc., $4,000; pour faire sortir
de la circulation des monnaies etrangeres et celles qui n ont plus cours, $3,000. Gou-
vernement civil ministere de la Milice et de la Defense traitements, $36,240; de-
pense casuelle, $3,900; departement des Assurances traitements, $5,832.50; depense
casuelle, $5,100. Arts et agriculture sante des aiiimaux, $114,000; pour administrer
et appliquer la loi relative a la viande et aux conserves alimentaires, $58,400; pour
le developpement de 1 industrie du betail, $120,000; pour appliquer la Loi concernant
les grains de semences, pour eprouver les grains de semence au profit des cutlivateurs
et des marchands de grains de semence, pour encourager la production et 1 utilite du
grain de qualite superieure et pour encourager la production et la recolte des produits
agricoles et potagers, $30,000; pour 1 administration et la mise en vigueur des dispo
sitions de la Loi concernant V Instruction agricole, $5,000. Quiarantaine appointe
ments et depense casuelle pour les districts organises et la salubrite publique dans
d autres districts, $45,000. Pensions pension payable par suite de 1 invasion fenienne,
1866-1870, $400 ; pensions payables a des miliciens par suite du soulevement de 1885, et
pour service actif en general, $4,000; pensions guerre eurcpeenne, $600,000. Milice
et defence bataillons scolaires, $20,000; babblement, $160,000; dapense casuelle,
$12,000; droits de douane, $20,000; bibliotheque du ministere, $200; arsenal federal,
$20,000; services et ouvrages de genie, $100,000; subventions a des societes et corps
de musique, $16,600; quartiers generaux, etats-majors de division et district, $41,100;
entretien des proprietes militaires, $36,000; troupe permanente, $460,000; impressions
et papeterie, $14,000; College militaire royal, $32,000; salaires et gages, $52,000;
ecoles d instruction, $30,000; materiel, $20,OOO; leves de plans, $8,000; transport et
tret, $35,000 ; zone destruction et terrain servant aux fins militaires, $40,000. Chemins
de fer et Canaux imputab le sur le capital chemins de fer Intercolonial equerre
d arret et selles de rails, $4,000; embranchement Sunny -Brae a Mu lgrave, $195,600;
p on t s renforcement, $96,700; Dartmouth a l embranchement de Deans, $30,000; Hali
fax docks et quais, $5,600; Halifax nouvelles installations de tetes de lignes,
$600,000; installation du systeme de surete (block system) se ratta-chant a I exploita-
tion, $1,000; Levis ameliorations, $26,000; Moncton ateliers des loteomotives et des
wagons et ouitil lage, $10,000; Moncton suppression des passages a niveau, $5,000;
constructions originales, $6,000; passages a niveau et ponceaux permanents sur les
fermes, $1,000; stations generatrices agrandissement des installations, $200; appa-
reils de surete pour 1 equipement, $4,800; Saint-Jean 4igne de raccordement, Cour-
tenay-Bay, $22,200 ; arpentages et inspections, $4,000 ; pour augmenter les installations
et les facilites le long de la ligne, $17,000; pour regler la redamation de M. E. Keefe,
remises a locomotives de Halifax, $2,234.60; service d eau agrandissement, $900;
chemin de fer de PIle-du-Prince-Edouard ponts renforcement, $720; construction
primitive, $160 ; leves de plans et inspections, $200; pour augmenter les installations
et les facilites le long de la ligne, $1,540; etablissement d un bac transbordeur cons-
254 7 avril 1916
truction, installations de tetes de lignes et raccordements necessaires, $120,000; chemin
de fer de la Baie-d Hudson construction d installation de tetes de lignes et d eleva-
teurs, $600,000; chemin de fer Transcontinental national construction, $300,000;
pont de Quebec construction, $690,000; canal de navigation de WeSland construc
tion, $900,000 ; subvention- au chemin de fer Edmonton, Dunvegan et British-Colum
bia, subvention aux fins de construction d un embranchment depuis un eivdroit sur sa
ligne situee pres de Feta blissement de la riviere Esprit jusqu a et a travers la region des
terres de Grande-Prairie, Alberta, sur une distance de pas plus de soixante milles; aux
memes termes et conditions auxquels on a octroye des subventions afin de venir en aide
a la construction de certains chemins de fer compris dans la loi 3-4 George V, cha-
nitre 96, 1913, $76,800. Cbemins de fer et canaux impu table sur le revcnu canaux
Saint-Pierre ameliorations, $32,600; Trent ameliorations, $8,000. Divers arbitrage
et sentences arbitrales, $800; Commissaires des chemins de fer dc 1 Etat entreti eii et
exploitation, y compris $800 pour Clyde Leavitt, en sa qualite d inspecteur en chef des
incendies, $36,670; Commissaires des chemins de fer de 1 Etat pour payer les depenses
rdatives aux causes qui lui out ete soumises, $5,000 ; contribution des dicmins de fer de
1 Etat a la facultr dr lTnivci>iti Me(!ill, pour la fondation d une i cole de construction
des chemins de fer et du transport en general affilie a la faculte des sciences appliquees,
$500; contribution des chemins de fer de 1 Etat a la faculte do 1 Ecole Polytechnique de
Montreal, pour ame-liorer 1 enseignement dans la construction des chemins de fer et le
transport en general, $500; frais de litige, $1,200; wagons du Gouvernenr general
. irvice, reparations et changements, $1,000; clicinin d<> fer du ftrand-Tronc-Pacifiqut
remuneration au directeur nomme par le gouverneiiK nt, $400; divers travaux non
prevus, $1,000; leves de plans et inspections canaux, $5,000; leves de plans et inspec
tions chemins de fer, $10,000; pour payer les depenses relatives a la refonte de la Loi
des chemins de fer, $400. Travaux publics imputable sur le capital edifices publics
Ottawa edifices des archives agrandissement, $10,000; Ottawa edifice administratif
de FEst agrandissement, $3,400; Ottawa, nouveaux palais administratifs et empflace-
ments, $40,000; Ottawa edifices du Parlement agrandissement, $20,000; Toronto
nouvel edifice federal, $42,000 ; ports et rivieres Halifax, cale seche, $50,000 ; port de
Saint- Jean ameliorations, $200,000; port de Quebec cale seche a Lauzon, $99,000;
port de Quebec ameliorations, $300,000; port de Quebec riviere Saint-Charles ame
liorations de la navigation, $140,000; port de Toronto ameliorations, $120,000; riviere
des Frangais ameliorations du cours d ean, $80,000; Port- Arthur et Fort-William
ameliorations aux ports et rivieres, $200,000; port de Vancouver ameliorations,
$70,000; port de Victoria ameliorations, $200,000; Esquimalt cale seche, $40,000.
Travaux publics imputable sur le revenu edifices pu blics Nouv-elle-Ecosse Amherst
nouveau bureau de poste, $5,0-00; Amherst salle d exercice, $1,200; Bear-River edi
fice public, $800; Bridgetown bureau de poste, $300; Canning edifice public, $3,000;
Chester edifice public, $3,000; Dartmouth nouvel edifice public, $1,600; citadelle
d Halifax nouveaux quartiers pour celihataires et salle de recreation, $2,600; Halifax
entrepot de verification des douanes, $20,000; Halifax edifice des douanes amelio
rations, $600; Halifax edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $1,000; Ha
lifax salle d exercices pour le 63me regiment, $9,000; Halifax station postale a 1 ex-
tremite nord, $5,000; Hantsport edifice public, $1,800; Mahone-Bay edifice public,
400; Middl eton edifice public, $3,000; North-Sydneyedifice public ameliorations.
$1,000; Pictou edifices des douanes nouvelles fournaises, etc., $400; Port-Hawkes-
bury edifice public, $600 ; Shubenacadie edifice public, $95 ; Stewiacke edifice public,
$100; Sydney edifice public ameliorations, $400; Truro nouvel edifice public,
$4,600; Nouveau-Brunswick Bouctouche edifice public, $2,000; Chatham edifice
public addition, $2,400; Milltown edifice public, $600; Sackville edifice public,
$3.000; Shediac edifice public, $3,600; Saint-Jeanedifices federaux ameliorations,
reparations, etc., $1,000; Saint-Jean nouveau bureau de. poste, $18,800; Saint-George?
edifice public, $4,000; provinces mari times en general edifices federaux ameliora
tions, reparations, etc., $5,000; Quebec Beauport edifice public, $4,000; Bedford
6 George V 7 avril 255
edifice public, $2,000; Berthier nouvel edifice public, $2,000; D lsraeli edifice public,
$2,000; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $7,000; East-Angus edifice
public, $1,000; Gaspe edifice public, $5,000; Grand Mere edifice public, $3,900;
Grosse-Ile, station de quarantaine ameliorations et reparations aux edifices, aux meu-
bles, etc., $3,000 ; Grosse-Ile, station de quarantaine nouveaux edifices -publics, $25,000 ;
PIull bureau de poste nivelage du terrain, etc., $200; Jeune-Lorette edifice public,
$2,000; Joliette edifice public addition a, $2,200; Maisonneuve station postale "M",
Montreal, $14,400; Mont-Laurier edifice public, $1,000; Montreal bureau de poste
general pour remodeler 1 ancien edifice, compris la prime aux arbitres, avec iriteret,
etc., $5,600; Montreal station postale "A", $25,000; Montreal station postale "G"-
division Saint-Laurent, rues Prince-Arthur et Elgin, $10,000; Montreal nouvelle ca
serne, $20,000; Montreal nouvel edifice pour le Eevenu de 1 Interieur, $24,000; Mont
real nouveau depot d intendance, $10,000 ; Montreal edifices federaux ameliorations,
reparations, etc., $6,000; Murray-Bay edifice public, $2,600; Quebec bureau de poste
agrandissement et modifications, $35,000; Quebec (pare Savard) cottages isoles
pour maladies contagieuses, et edifices de disinfection, $3,000; Shawville edifice pu-
plic, $3,200; Sherbrooke edifice public addition a, $2,000; Stanstead-Plain edifice
public, $2,000; Sainte-Agathe-des-Monts edifice public, $1,000; Sairite-Anne-de-Beau-
pre edifice public, $2,000; Saint- Jacques-de-1 Achigan edifice public, $3,000; Saint-
Ours edifice public, $2,900; Saint-Eomuald-d Etchemin edifice public, $400; Sairite-
Therese edifice public, $800; Trois- Rivieres nouvel edifice public, $9,000; \ r erdun
edifice public, $7,000; Waterville edifice public, $3,000; Westmount salle d exercices
et arsenal, $6,000; Ontario Barrie salle d exercices, $3,000; Berlin edifice public,
$10,00; Brantford nouvelle salle d ; exercices, $15,000; Brussels; edifice public, $4,500;
Burford edifice public, $2,000; Burk s-Falls edifice public, $4,000; Campbellford
edifice public, $3,200; Cannington edifice public, $1,600; Cobourg nouvel edifice pu
blic, $5,000; Copper J Cliff edifice public, $3,000; Cornwall edifice public ameliora
tions, $600; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $7,000; Duniiville edi
fice public, $4,000; Durham edifice public, $4,800; Elmira edifice public, $1,000;
Exeter edifice public, $3,000; Forest edifice public, $4,000; Fort-Francesedifice
public, $5,000; Fort-William edifice des douanes et entrepot de verification, $3,000;
Fort-William salle d exercices, $6,000; Gait salle d exercices, $1,200; Georgetown
edifice public, $4,000; Gore-Bay edifice public, $1,000; Gravenhurst edifice public,
$4,000; Hamilton edifice public >agrandissement et ameliorations, $9,400; Hamilton
station postale "B", $7,000; Hespeler edifice public, $4,400; Huntsville edifice pu
blic, $4,000; Ingersoll salle d exercices, $5,000; Kemptville edifice public terrain
additionnel requis, $300; Keiiora salle d exercices, $4,000; Kingston college mili-
taire salle d exercices avec couverture, $3,000; Kingston edifice pour entrepot d in
tendance, $2,000; Kingsville edifice public, $4,000; Lindsay edifice public amelio
rations, $1,400; Listowel salle d exercices, $600; London arsenal agrandir 1 emplace
ment, $10.000; London bureau de poste, $19,000; London edifice des douaiies ame
liorations, $1,400; Meaford edifice public, $2,000; Mill-Brook edifice public, $4,000;
Milverton edifice public, $1,000; Morrisburg edifice public, $4,000; Napanee salle
d exercices, $2,000; ISTew-Liskeard edifice public, $4,000; New-Hamburg edifice pu
blic, $2.000; Oakville edifice public, $1,000; Orangeville edifice public modifica
tions, additions, etc., $1,SOO>; Ottawa edifice des ministeres fournitures, etc., $10,000;
Ottawa edifices des douanes, $106,000; Ottawa nouvelle salle d exercices, $10,000;
Ottawa edifice du Parlement ameliorations, $6,000; Ottawa edifices des ministeres
du Parlement nouveau posage de fil, etc., $9,000; Ottawa edifice public conserva
tion des arbres, etc., $1,000; Owen^Sound salle d exercices, $5,000; Palmerston edifice
public, $3,800; Parry-Sound edifice public, $4,000; Pembroke salle d exercices, $800;
Pembroke edifice public ameliorations, $200; Penetanguishene edifice public,
$1,400; Perth edifice public, $5,000; Peterborough nouvel edifice public, $9,400;
Petrolia edifice public ameliorations, etc.. $400; Pictou bureau de poste addition,
etc., $2,200; Port-Stanley edifice public, $1,000; Prescott edifice des douanes nou-
256 Tavril 1916
velle couverture, etc., $400; Prescott bureau de poste nouveau toit, etc., $400; Sault-
Sainte-Marie salle d exercices, $5,000 ; Smith s-Falls edifice public agrandissemeul
et ameliorations, $800; Southampton edifice public, $4,000; Stratford edifice public
agrandissement et ameliorations, $4,000; -Sturgeon-Falls edifice public, $1,400;
Sainte- Catherine edifice public reparations du toit, etc., $600; Sydenham edifice
public, $1,000; Toronto station postale "A", $91,000; Toronto edifice des douanes,
$100,000; Toronto edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $2,400; Toronto
edifices militaires caserne pour corps permanent pour remplacer propriete vendue a
la ville, $27,600; Toronto edifice militaire nouvel edifice pour entrepot, $15,000;
Toronto local temporaire re station postale "A", $5,000; Toronto station postale
"E", angle de 1 avenue Spadina et de la rue Oxford, $14,>un ; Toronto station postale
"G", rues Queen et Saulter, $4,600; Walkerville edifice public, $1,000; Wallaceburg
edifice public, $5,000; Watford edifice public, $4j)i)i>; West-Lome edifice public,
$4,000; West-Toronto station postale dans le district Six, $10,000; Weston edifice
public, $2,000; Wiarton edifice public, $3,800; Windsor salle d exercices extension,
$5,000; Manitoba Altamount salle d exercices, $2,000; Boissevain edifice public,
tf-t.nOO; Brandon edifice public, $1(1,000; Carberry f-difice public, $5,400; edifices
federaux ameliorations, reparations, etc., $3,600; Elkhorn edifice public, $3,800;
Gretna edifice public. .*."i,()i0; .M.-mitou edifice public, $4,000; Molina edifice public,
$1,900; Minitonus edifice public, $2,000; Norwood-Grove edifice public, $2,000; Oak-
Lake edifice public, $ !,*< M); Portage-la-Prairie sulle d exeiviees, $4,000; Rivers
edifice public, $4,000; St. James salle d exercices, $.">,()( MI-. Souris salle d exercices,
$3,000; Winnipeg caserne, *:;ii.oni>; Winnipeg edifice federaux ameliorations, repa
rations, etc., $4,000; Winnipeg- salle d exercicc~ (nouyelle), $S,MM>; Winnipeg edifice
de 1 immigration ameliorations, $600; Winnipeg nouvel edifice d immigration,
$8,000; Winnipeg-Nord salle d exercices. $l.so<i ; Winnipeg station postale "C"
(sud), $12,000; Winnipeg station postale "D" (ouest), $15,000; Winnipeg station
postale "E", $5,000; Saskatchewan Battleford edifice public addition, $900; Canora
edifice public, $2,000; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $3,000;
Indian-Head service forestier ministere de 1 Interieur edifices, $3,400; Kindersley
edifices publics, $4,000; Moosejaw edifice de verification des douanes, $18,000;
Moosejaw salle de Fimmigration, $10,000; Prince- Albert salle d exercices, $3,000;
Regina arsenal et salle d exercice, $15,000; Regina quartiers pour le receveur
general adjoint, $15,000; Regina entrepot de verification des douanes, $15,000; Ros-
thern edifice public, $2,000; Saskatoon entrepot de verification des douanes, $10,000;
Saskatoon salle d exercices, $6,000; Saskatoon nouvel edifice public, $14,800; Swift-
Current salle d exercices, $6,000; Swift-Current edifice public, $10,000; Wadena
edifice public, $4,000; Wilkie edifice public, $3,000; Alberta Athabaska-Laiiding
nouvel edifice public, $1,000; Bassano : edifice public, $2,000; Calgary quartier du
receveur general adjoint, $5,000; Calgary salle d exercices, $19,800; Calgary quar
tiers generaux pour les services forestiers et d irrigation dans 1 edifice du ministere de
1 Interieur, $10,000; Calgary nouveau bureau de poste, emplacement et edifice, $22,000;
Calgary edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $600; Castor edifice pu
blic, $3,200; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $3,000; Edmonton-
bureau de poste addition, $20,000; Edmonton entrepot de verification des douanes,
$15,000; Edmonton nouvelle salle d exercices, $6,000; Grande-Prairie salle de 1 im
migration, $600; High-River edifice public, $4,000; MacLeod edifice public, $5,000;
Medicine-Hat edifice de 1 immigration, $4,000; Red-Deer edifice public, $6,800;
Vegreville edifice public, $5,000; Vermilion edifice public, $4,000; Wainwright
edifice public, $4,000; Colombie-Britannique Asheroft edifice public, $5,000; Cour-
tenay edifice public, -$4,000; Coquitlam edifice public, $4,000; edifices publics fede
raux ameliorations, reparations, etc., $3,400; Fernie salle d exercices, $4,000; Ganges-
Harbour edifice public, $1,000; Golden edifice public, $4,000; Kamloops salle d ex
ercices, $5,800; Kamloops nouvel edifice public, $15,000; Kelowna edifice public,
$6,000; Merritt edifice public, $5,000; Missipn J City edifice public, $4,000; New-
6 George V 7 avril 257
Hazelton edifice public, $1,800; New-Westminster edifice public fournitures, etc..
$1,200; North- Vancouver salle d exercices, $600; Penticton edifice public, $3,000;
Powell-River edifice public, $4,000; Prince-Rupert salle d exercices, $1,580; Prince
Rupert edifice public, $29,400; Prince-Rupert station de quarantaine, $16,000;
Revelstoke edifice public, $10,000; Sidney edifice public, $3,400; Trail edifice pu
blic, $4,000; Vancouver salle d exercices, $18,800; Vancouver nouvel edifice de deten
tion, $11,000; Vancouver bureau de poste "B", $24,800; Vancouver Edifices fede-
raux ameliorations, reparations, etc., $1,000; Vancouver-Sud bureau de poste "D",
$12,000; Victoria nouvelle salle d exercice, $8,000; Victoria Saanich observatoire,
$15,000; William s-Head station de quarantaine reparations aux edifices actuels,
amenagements, etc., $4,000; credits en general 1 fermes experimentales nouveaux edi
fices ameliorations, reparations, etc., des edifices actuels, des clotures, etc., $30,000;
drapeaux pour edifices federaux, $1,000; edifices federaux general, $6,000; loyers,
reparations, mobilier, cliauffage, etc. Ottawa edifices publics: observatoire astro-
nomique entretien des terrains, etc., $1,000; preposes aux elevateurs, $10,000; gaz et
lumiere electrique, y compris chemins et ponts, $15,000; terrains, $7,000; chauffage, y
compris les gages des mecaniciens, chauffeurs et gardiens, $36,000 ; enlevement de la
neige, y compris Rideau-Hall, $1,400; reparations, y compris la ventilation, 1 eclairage,
le mobilier, etc., $83,000; Ri-deau-Hall (y compris les terrains) ameliorations, mobi
lier et entretien, $13,000; Ridau-Hall allocation pour le combustible et 1 eclairage,
$3,400; service telephonique, $8,400; edifices federaux edifices de 1 immigration
reparations, ameublement, etc., $5,000; stations de quarantaine entretien, $800; ame
nagements, fournitures en general et mobilier, $32,000; chauffage, $48,000; eclairage,
$44,000; force electrique et autre pour les ascenseurs, les machines a obliterer les
timbres, etc., $7,600; loyers, $140,000; gages des mecaniciens, chauffeurs, gardiens, etc.,
$97,000; fournitures pour les gardiens, etc., $6,000; eau, $9,400; edifices publics du
Yukon loyers, reparations, combustible, eclairage, service d eau et salaires des gar
diens, $12,600 ; ports et rivieres Nouvelle-Ecosse Anderson s-Cove nouveau brise-
lames, $1,200; Annapolis-Royal reparation du quai, $460; Bass-River reparation du
quai, $120 ; Bayswater brise-lames, $800 ; Breen s-Pond prolongement du brise-lames,
$2,800; Broad-Cove reparation du quai, $240; Brooklyn amelioration du brise-lames,
$960; Canada-Creek reparation et amelioration du brise-lames, $200; Canso exten
sion du quai, $120; Cap-Dauphin port, $300; Caribou-Island exhaussement de la
chaussee, etc., $480 ; Cole-Harbour quai, $1,660 ; Cow-Bay reparation du brise-lames,
$440; Cribbiu s-Point nouveau quai et enlevement de 1 ancien, $3,400; Digby-Pier
renouvellements, $600; East-Chezzetcook (Graff-Beach) prolongement du brise-lames,
$2,700; East-River ameliorations, $46,200; Evan s-Point brise-lames et approche,
$3,400; Fox-Point brise-lames, $800; Freeport quai du brise-lames, $2,600; French-
Fiiver prolongement du quai du brise-lames, $400; Glen-Margaret (Mosher s-Cove)
quai, $800; Goat- Island quai, $1,880; Gulliver s-Cove ^brise-lames, $1,000; Hairs-
Harbour reparation du brise-lames, $3SO; Hampton prolongement du brise-lames,
$200; ports et rivieres reparations et ameliorations generales, $10,000; Inverness
amelioration du port, $3,000; Kingsport reparation du quai, $500; Litchfield prolon
gement du brise-lames, $500; Little-Harbour reconstruction du quai, $280; Little-
Brook reparation du brise-lames, $300; Long-Island quai, $500; Long-Point (comte
de Lunenburg) brise-lames, $800; Lower- Argyle quai, $400; Meteghan reparation
du brise-lames, $1,400 ; Meteghan-River reparation et amelioration du brise-lames,
$300; MilPCove prolongement du brise-lames, $2,000; Mochelle-^quai, $1,800; Mor-
den reparation du brise-lames, $200; Mosher s-Bay brise-lames, $700; Nauft s
(Pleasant-Point) port de Musquodoboit brise-lames, $600; Necum-Teuch repara
tion du quai, $900; Neil s-Harbour- reparation du quai, $120; North-West-Cove (Tan-
cook-Island) brise-lames, $8,400; North-West-Harbour quai, $520; Plaster-Mines
quai, $300; Port-Dufferiii-East reparation du quai, $200; Porter s-Lake chenal jus-
qu a Three-Fathom-Harbour, $2,000; Port j George reparation des brise-lames, $400;
C 17
258 7 avril 1916
River-John reparation du quai, $240; Long-Island, Mira-Bay brise-lames, $6,000;
Sambro achevement du quai, $200; Sandy-Cove reparation du brise-lames, $600;
Saulnierville amelioration et reparation du brise-lames, $600; Scott s-Bay reparation
du brise-lames, $260; No uvel le-Ecosse Selma reparations au quai, $200; Skinner s-
Cove reparations aux jetees du canal, $640; Smith-Cove quai, $600; South-Wallace
reparations au quai, $360 ; Three-Fathom-Harbour reparations au quai et protection de
la plage, $120; Toby-Island- port, $200; Tracadie ameliorations au port, $2,460; Tur
ner s-Island reparations au quai, $120; Vogler s-Cove brise-lames et construction de
defense pour atterrissage, $150; West-Chezzetcook reparations au brise-lames, $120;
Weymouth ameliorations au port, $5,400; White-Point achevement du brise-lames,
$300 ; Windsor ameliorations au port, $5,000 ; Wolf ville ameliorations au port et au
quai, $1,000; Yarmouth-HaAour ameliorations, $12,800; Ile-du-Prince-Edouard
Belfast reparations aux approches du quai, $500; Brudenell construction d un quai
neuf, $400; Chapel-Pier reparations aux approches, $280; Cove-Head reparations a
la chaussee, $400; Grand-River-North reparations a la jetee, $700; ports et rivieres en
general reparations et ameliorations, $2,800 ; New-London reparations sur la plage,
$240; North-Lake port, $4,800; Pownal reparations au quai, $400; Summerside
reparations au brise-lames, $2,760; Nouveau-Brunswick Bathurst ameliorations au
port, $17,000; Bouctouche-Beach reparations au brise-lames et ameliorations, $500;
Campbellton Quai en eau profonde, $10,000 ; Cape-Bald reparations au brise-lames
jetee, $300; Dorchester achevement des ameliorations au quai, $600; ferme experi-
rnentale en aval de Frederictou quai, $1,000; Fredericton quai, $1,100; Grande-
Anse arote de voute achevee, $200; Green-Point (Beresford) brise-lames, $2,000;
ports et rivieres en general reparations et ameliorations, $8,000 ; Martin s-Head
parapet, $400; Newcastle quai, $6,000; North-Head reparations au quai brise-lames,
$340; Quaco reconstruction d un brise-lames neuf a 1 est, $2,800; Richarson repara
tions au quai, $430; Richibucto-Beach agrandissement du brise-lames et ameliora
tions, $600 ; riviere Saint-Jean et ses tributaires construction de quais dans les eaux
de maree, $2,000; Shippigan-Gully reparations et remise a neuf du brise-lames, $700;
port de Saint-Jean agrandissement et reparations du brise-lames de Negro-Point et
du parapet de Fort-Dufferin, $20,000; Saint-Jean quai a. eau profonde a Plle-aux-
Perdrix, $10,000; riviere -Saint-Nicholas reparations au quai, $180; Stonehaven
reparations au brise-lames, $150 ; Tracadie construction d un brise-lames et de para
pet, $700; Provinces maritimes en general achat de bois creosote pour travaux gene-
raux dans les Provinces maritimes, $1,000; Quebec Anse-a-Blondel-brise-lames, $2,000:
Anse-a-1 Eau, Tadoussac reparations au quai, $360; Baie-Saint-Paul reparations au
quai et au mur de soutenement, $1,300; Barachois-de-Malbaie reparations au mole de
derivation, $280; Cap-Chat agrandissement de la jetee de derivation, $1,500; Cap-
Cove reparations a la jetee, $250; Cap-Rosier mole brise-lames, $2,000; Chandler
quai, $5,000; Chicoutimi ameliorations au quai, $600; Chicoutimi agrandissement
du quai, $3,000; Father-Point ameliorations du quai, $500; Grand-Metis quai,
$1,000; Grande-Riviere reparations au quai, $900; Grosse-Ile lies de la Madeleine
brise-lames, $900; Grosse-Ile section de quarantaine prolongement des quais, $10,000;
ports et rivieres en general reparations et ameliorations, $15,000 ; Harrington, port de
prolongement du quai, $600; Baie-de-l H6pital lies de la Madeleine brise-lames,
5400; rberville reparations au quai, $180; Ile-Perrot-Sud quai, $300; He-Perrot-
Nord reparations au quai, $200; Ile-Verte reparations au quai, $900; Kamouraska
prolongement du quoi, $1,400; Lachine quai, $2,200; Lanoraie reparations au quai,
$120; Laprairie travaux de protection, $16,000; Lavaltrie reparations au quai, $260;
Les-Eboulements reparations au quai, $220; lies de la Madeleine brise-lames et
jetees, $1,700; Malbaie achevement de la jetee, $3,400; Matane reparations au quai,
$200; Montmagny reparations au quai, $240; Murray-Bay achevement des repara
tions au quai, $840; Natashquan prolongement du quai, $1,600; Temiscamingue-
Nord quai, $2,000; Petite-Riviere-Est brise-lames, $3,800; Pointe-Piche reparations
au quai, $260; Repentigny reparations au quai, $280; Rigaud reparations au quai,
6 George V 7 avril 259
$240 ; Rimouski ameliorations au port, $30,000 ; Rimouski quai neuf et reparations,
$600; Riviere-du-Loup (Fraserville) ameliorations au quai, $10,000; Riviere-du-Loup
(en haut) ecluse et chaussee, $2,000; riviere Laguerre ameliorations, $3,000; riviere
Ouelle reparations et ameliorations au quai, $960; riviere Verte reparations a la
digue, $300; Saiiit-Alphonse prolongement du quai, $5,000; Sainte-Anne-des-Monts-
jetee d atterrissage, $7,000; Saiute-Anne-de-la-Pocatiere prolongement du quai,
$1,340; Sainte-Anne-de-la-Pocatiere reparations au quai, $300; Sainte-Anne-du-Sa-
guenay prolongement du quai, $2,000 ; Sainte-Cecile-du-Bic prolongement du quai
et ameliorations du port, $2,600; iSainte-Croix prolongement du quai, $1,000; jSainte-
Felicite reparations au .quai, $120; Samt-Germain-de-Kam,ourask!a quai, $2,000;
Saint-Ignace-de-Loy01a reparations a la jetee, $260; Saint-Irenee prolongement du
quai, $2,000; Saint-Jean, He d Orleans prolongement du quai, $4,680; Samt-Mathias-
reparations au quai, $400; Saint-Paul, Ile-aux-Xoix reparations au quai, $140;
Sainte-Petronille, He d Orleans quai, $4,000; Saint-Roch-de-Richelieu quai, $400;
Saint-Simeon reparations auquai, $200; Saint-Valier prolongement du quai, $2,000;
Trois-Rivieres reparations au quai, $4,000 ; Trois-Saumons quai, $960 ; Valleyfield
quai, $1,000; Verdun reparations au quai, $280; Ville-Marie reparations, $160;
Ontario Allandale reparations au quai, $190; Bowmanville reparations au quai,
$2,000; Brighton quai, $4,900; Burlington mur de revetement, $2,400; Cockburn-
I?land reparations et prolongement au quai, $1,000; Collingwood ameliorations au
port, $15,000 ; Depot-Harbour reconstruction du quai, $1,000 ; Fighting- Island (riviere
Detroit) amelioration du chenal, $11,400; Fort-Frances quai, $1,000; digue de la
riviere des Francais reparations et entretien, $600; Godierich ameliorations au port,
$18,000; Griffith s-Island reparations au quai, $160; Hamilton ameliorations au port,
$50,000 ; ports et rivieres en general ameliorations et reparations, $13,000 ; Kagawong
quai, $3,000; Kensington quai et entrepot, $2,000; Kingston ameliorations au port,
$24,000; Kingston College militaire royal reparations au quai, $400; Leamington
reparations au quai, $300; Leamington brise-lames, $2,000; Leith reconstruction du
quai, $2,000; Little-Castor, riviere ameliorations, $1,000; riviere de la Nation ame
liorations, $2,000 ; Newcastle reparations a -la jetee de Test, $3,500 ; Oliphant repa
rations au quai, $160 ; Oshawa amelioration du port, $10,000 ; Ile-Pelee reparations
des bassins, $130 ; Peterborough bassin de radoub, $5,000 ; Port-Bruce reparation des
jetees, $360; Port-Credit ameliorations au port, $8,000; Port-Dover ameliorations
au port, $10,000; Port-Elgin autre brise-lames, $2,100; Port-Hoipe ameliorations au
port, $1,400; Rondeau, port reparation des jetees, $200; Saraia quai et bassin d abri,
$30,000; Sault-Sainte-Marie reparations au quai, $1,000; South-Baymouth quai et
entrepot, $1,000; Stanley-Island reparations au quai, $160; Manitoba ports et ri
vieres reparations et ameliorations generales, $3,000; Hnausa reparations au quai,
$260; sortie du lac Francois reparations aux moles de protection, $160; Le-Pas quai,
$3,000; riviere Rouge ameliorations, $2,200; riviere Rouge ecluse et digue Saint-
Andre ameliorations, $3,000; port de Winnipeg quais, $7,000; Saskatchewan et Al
berta ports et rivieres reparations et ameliorations 1 generales, $4,000; Riviere-a-
1 Esturgeon ameliorations, $1,900 ; Colombie-Britannique Arrowhead quai, $3,000 ;
Cowan s-Cove reparations au quai, $150 ; riviere Fraser ameliorations, $90,000 ; ports
et rivieres en general reparations et ameliorations, $10,000 ; Metchosin reparations au
quai, $140; Nanaimo reparations au quai, $240; riviere North-Thompson a Kamloops
mur de revetement, $3,000 ; Port-Essington reparations & la passerelle d atterrissage,
$400; Queenston (Port-Clements) reparations au quai, $1,700; Refuge-Bay repara
tions au quai, $920 ; Smith s-Landing, Howe-Sound reparations au quai, $500 ; Sooke-
Harbour ameliorations, $1,000 ; Stewart reparations au quai, $340 ; riviere Stickine
ameliorations, $2,000; anse Surf reparations au quai, $<1,3 60; <baie Tucker repara
tions au quai, $250; Williams-Head (station de la quarantakie) ameliorations et repa
rations, $600; Yukon riviere du Yukon ameliorations, mesurage et arpentage,
$1,000; travaux generaux ports et rivieres travaux generaux, $8,000; dragage nou-
C 174
260 7 avril
vel outillage de dragage Ontario et Quebec, y compris le chantier de construction de
1 ile Victoria, $7,000; dragage Provinces maritimes, $100,000; dragage Ontario et
Quebec, $100,000; dragage Manitoba, Saskatchewan et Alberta, $19,000; dragage
Colombie-Britannique, $120,000; glissoirs et esta cades district de Saint-Maurice
ameliorations aux travaux des glissoirs et des estacades pour faciliter le flottage et
1 emmagasinage des billots, $6,000 ; glissoirs et estacades en general, $1,000 ; chemins et
ponts Banff nouveau pont, $4,000; ponts de trafic federal, y compris les abords,
$1,000; pont interprovincial sur la riviere Ottawa a Hawkesbury, les gouvernements
d Ontario et de Quebec devant chacun contribuer $15,000, $16,000; pont international
sur la riviere Saint-Jean, entre Glair, N.-B., et Fort-Kent, Maine, 1 Etat du Maine
devant contribuer $15,000, le comte d Aroostook $10,000, et la ville de Fort-Kent
$5,000, $5,800 ; Miniota pont a la reserve des sauvages, $1,600 ; Temiscamingue-Nord
pont sur la riviere Quinze (le gouvernement de Quebec devant contribuer $15,000),
$11,000; Ottawa, cite pout sur la riviere Ottawa, les glissoirs et le canal Rideau et les
abords reparations ordinaires, refections et entretien, <$3,400 ; lignes telegraphiques et
telephoniques Ile-du-Prince-Edouard la moitie des frais de reconstruction des lignes
telegraphiques propriete commune de la .Compagnie telegraphique Anglo-Americaine
du gouvernement federal, $3,400 ; Quebec amelioration du service de reparations, $600 ;
Saskatchewan et Alberta reparations et travaux d ameliorations aux bureaux, $620;
ligne de la riviere de la Paix bureaux et logement a Gran de-Prairie, $700; ligne de la
riviere de la Paix bureaux et logement a Dunvegan, $700; Colombie-Britannique
lignes de telegraphe et de telephone de la terre ferme reparations generales <et amelio
rations, $2,800; lignes de telegraphe et de telephone de 1 ile Vancouver reparations
generates et ameliorations, $2,270 ; service de telegraphe du Yukon reparations et ame-
lioiratioiis, $2,660; divers division de 1 architecture appointements des architectes,
commis des travaux, inspecteurs, dessinateurs, commis ( et messagers du service exte-
rieur, $12,000; division du genie appointements des ingenieurs, inspecteurs, surinten-
dants, dessinateurs, employes et messagers du service exterieur, $87,000; monument a
feu S a Majeste le Eoi Edouard VII, $2,000; construction et operation de digues d em-
magasinage d eau et d ouvrages et reglementation du niveau d eau sur la riviere Ottawa
et ses tributaires et reglement de dommages, $23,000 ; bassin de radoub en general
inspection, etc., $2,000 ; Commission Internationale, riviere S aint- Jean, 1ST.-B., $1,400 ;
sondages des rivieres, $5,000 ; Galerie Rationale des Arts, Ottawa, y compris 1 achat de
tableaux par le Con&eil consultant des Arts, $5,000; releves et inspections, $36,000; pour
couvrir -solde de depense pour ouvxages de ja autorises pour lesquds les credits peuvent
etre insizffisants pourvu que la somme requise pour 1 un quelconique des ouvrages ne
depasse pas $200, $2,000 ; monument a Lady Latour a Saint-Jean contribution, $1,000 ;
monument a la memoire de feu 1 honorable Thos. D Arcy McGee, $1,600; division de la
eoinptabilite appointemerits des agents et des commis, frais de voyage et depense
imprevue pour service exterieur, $4,000; bassin de remplissage d Bsquimalt chevre
mobile et pompe electriquie, $2,000; Commission Royale du Canal de la Baie-Geor-
gienne, $5,000; argents verses a la Western Dry Dock and Shipbuilding Company,
Limited, de Port-Arthur et qui constituent -une partie du troisieme paiement de la
subvention qui iui est due au moment de 1 achevement des travaux compris dans 1 arran-
gement ratine par le chapitre 57, 3-4 George V, 1913, bien que les travaux ne soient
pas termines, $7,128.30; service et entretien des vaisseaux d inspection, $10,000; Prince
Rupert remorqueur d inspection, $5,200 : Subventions postales et aux paquebots
ocean Atlantique service postal par paquebots entre le Canada et la Grande-Bretagne,
$200,000; services locaux service a la vapeur entre Baddeck et lona, $1,165; service a
la vapeur entre Charlottetown, Victoria et le quai Holliday, $500; service a la vapeur
entre Froude s-Point et Lockeport, N.-E., $120 ; service a la vapeur depuis 1 ouverture
jusqu a la fin de la navigation de 1916, entre le bassin de Gaspe et Dalhousie ou Camp-
bellton, $4,000 ; service ; a la .vapeur entre Grand-Manan et la terre ferme, $2,000 ; service
& la vapeur entre Halifax et Canso, $1,000; service a la vapeur entre Halifax et Terre-
Neuve par les ports du Gap-Breton, $2,000 ; service a la vapeur entre Halifax, la bale
6 George V 7 avril 261
Mahone, 1 ile Tancook et les ports de la riviere La Have, $800 ; service a la vapeur
. cntre Halifax et Spry-Bay par les ports du Cap-Breton, $800; service a la vapeur entre
Halifax, le sud du Gap-Breton et leg ports du lac Bras- d Or, $800; service a la vapeur
entre Halifax et la cote-ouest du Cap-Breton, avec arrets aux ports d escale, $800;
service a la vapeur entre Halifax et Sherbrooke, $400; service a la vapeur depuis Fou-
verture jusqu a la cloture de la navigation entre Kenora et Fort-Frances, $1,600; ser
vice a la vapeur de 1 ouverture a la cloture de la navigation en 1916, entre la terre ferme
et les iles die la Madeleine, $3,600 ; service >a la vapeur entre Mulgrave et -Canso, $1,300 ;
service a la vapeur entre Mulgrave et Guysborough, avec arrets aux ports d escale,
$1,100; service ,a la vapeur entre Newcastle, Neguac et Escuuiinac, avec .arrets aux
ports d escale ,sur la riviere Miramichi et dans la baie Miramichi, $500 ; service a l.a
vapeur entre File Pelee et la terre ferme, $1,600; service a la vapeur entre Petit-de-
Grat et le terminus de 1 Intercolonial a Mulgrave, $1,400; service a la vapeur sur la
riviere Petitcodiae entre Moncton et les ports d escale et entre un ou des ports de la
cote ouest du comte de (Cumberland, $500 ; service >a la vapeur entre Pictou et Mon
tague, avec arrets a ^Murray-Harbour e t GteoTgetown, ,$1,200 ; service de goelette entre
Pictou, New-Glasgow, le port du comte d Antigonish et Miulgrave, $200; service a la
vapeur de 1 ouverture a la cloture de la navigation en 1916, entre Pictou, Mulgrave et
Cheticamp, $1,500; service a la viapeur de Fouverture ,a la cloture de la navigation en
1916, entre Port-Mulgrave, S t-Peter s, Irish-Cove et la Montague de Marbre et autres
ports des lacs Bras-d Or, $1,300 ; service a la vapeur entre FIle-du-Prinee-Edouard et
le Cap-Breton et Terre-Neuvte, $3,300 ; service a la , vapeur d e Fouverture a la cloture
de la navigation en 1916, entBe .FMe-dui-Prince-Edouard et la terre ferme, $2,500;
service a la vapeur durant Fannee 1916, entre Quebec et Harristotn, aveo Barrets aux
ports et aux endroits le long de la cot e du Saint-Laurent entre ces deux terminus,
$5,600; service a la vapeur entre .Quebec et lie bassin de Gaspe, lavete arrete d escale,
$1,700; serviced la vapeur entre Quebec et les ports de la cote no rd de File d Orleans,
$900 ; service ia la vap eur entre la Biviere-du-Loup, Tadoussac et les autres /ports de la
cote nord, $1,200 ; service d hiver & .la vapeur entre la Eiviere-du-Loup, Xadoussac et
les autres ports du Saint-Laurent, $1,600 ; service d hiver ,a la vapeur entre la Baie-
Sainte-Catherine et Tadoussac, $700; service a la vapeur entr Saint-Jean et les ports
du hassin de (Cumberland, $600; service a la vapeur entre ,Saint-Jean, N.-B., et
St- Andrews, N.-B., avec arrets aux ports 1 d escale, $800; service d hiver entre Saint-
Jean et Bridgetown, $500; service a la vapeur entre Saint- Jean et Digty, $4,000; ser
vice a la vape-ur entre iSaint-Jean, Digby, Annapolis et GranviTle, (C est-a-dire le lang
de la cote ouest ou bassin d Annapolis, $400; service ,a la ( vapeur entre Saint-Jean,
N.-B-., et les ports de la baie de Fundy et le bassin; de Minas et Margaretville, N.-E.,
$1,600; service a la (va,peur entre Saint-Jean, Westport, Yarmouth et les autres ports
d escale, $1,840; service a la vapleur durant 1 annee 1916, entre Saint-Stephen, N.-B.,
les ports de ila riviere Sainte J Croix, File auxiCerf, Campobdlo, et les lies de Finterieur.
la baie Passamaquoddy et 1 Etete ou Black Bay, $1,200; service a la tvaple ur durant la
saison de 1916, entre Sydney et la baie Saint-Laurent, avec arrets aux ports d escale,
$1,200 ; service a la vapeur durant la saison de 1916, entre Sydney et Whycocomagh,
$600; service a la vapeur de Sydney, N.-E., autour de la cote est du iCap-Breton, Ha
milton, et retour ,a Sydney par les lacs du Bras-d^Or, $1,100; depenses relatives a la
,=urveil lance des services des vapeurs subventionnes, $600. Departemenit du Service
Naval service naval entrtetien et ,maintien des navires, ecotte aavale et baSsins de
radoub a Halifax et >a Esquimalt, et reserve de marins volontaires, $200,000 ; service
de protection des ;peoheries reparation et entretiea de steamer s .de protection des
pecheries, $75,000; .service de (protection des pecheries achat de nouveaux steamers,
$6.000; releves hydrographiques, y compris le releve de da baie d Hudson, $68,000;
service radiotelegraphikjuie construction et entretien de station s radiotelegraphiques,
$59,000; marees, service des entretien des .station s des mare.es et des steamers d ex
ploration, $7,000; protection des eaux sept entriowales du Canada, $10,000; recompenses
aux saweteiirs et stations de sauwtage, i$25,OSO. Service maritime et fluvial service
262 7 avril 1916
d hiver de la poste, $2,200. Phares et service cotier construction de pharete et aide de
IP. navigation, .a.ppareils, isignaux sous-marins, vaisseaiux pour travaux de construction,
$150,000. Pecheries inspection du poisson fume et en conserves, $5,000 ; construction
de bateaux deijpatrouille des pecheri es (credit ipartiell), $6,000; Commission, biologique
maritime du Canada, ($5,200. Travail Loi de Conciliation et du Travail, embrassant
publication, impresfeio n, reliure et distribution de la Gazette -du ,Travati, et indemnites
aux correspondants et .aux commis aux ecritufe s dans la preparation dels statistiques,
$7,000; Loi d enquete sur Ids conflits industrials, $4,000. Sauvages Ontario Secours,
soins medicaux et medicaments, $2,200; Quebec secours, soins medicaux et medica
ments, $3,400; Ontario et Quebec reparations de voirie, ponts et drainage, $2,380;
frais generaux, $10,215; Nouvdlle-Ecosse appointements, $1,240; secours, $1,600;
.encouragement a 1 agriculture, $200 ; soins medicaux et medicaments, $1,000 ; .divers et
.mprevus, $1,832.40; reparations de voirie et digues, $120; Nouveau-Brunswick
appointements, $396.80; secours, .$1,600; soins medicaux et medicamenfe, $800; divers
f.t imprevus, $170; reparation s de voirie, $90; encouragement a ,1 agriculture, $200;
Ile-du-Prince-Edouard appointements, $120; secours et graines de semence, $225;
soins medicaux et medicaments, $170 ; divers, $130; Manitoba, Saskatchewan, Alberta
et Territoires du Nord-Ouedt instruments, outils, etc., .$2,378.60; .graines de jardin et
de champ, $906; betail, $967; secours aux necessiteux, $28,693; hopital, soins medi
caux, medicaments, etc., $21,007; habillement trienma.1, $1,200; .arpeatages, $2,200;
Sioux, $1,283.60; meuneries et scieries, $209.80; frais generaux, $52,784.80; Colombie-
nriinimique appointements, $9,568; secours aux sausages necessiteux, $4,400; encou-
rp.ger les sauv.ages a 1 a griculture et a la fructiculture, $990; hopitaux, sointe medicaux
.et medicaments, $8,640 ; frais de deplacement, ,$4,000 ; divers pour bureaux et impre
vus, $4,952; arpentages, $1,000; nettoyer les vergers sauvages, $700; pour les frais de
la Commission des terres de la Colombie-Brita nnique, y compris un paiement de
$1,400 pour les services du docteur J. A. J. McKenna, au titre de commis&aire,
$2,280; Yukon secours, soins medicaux et medi cam-en te, $2,200; arpentages, $1,400;
frais generaux, $800 ; instruction des sauvages instruction des sauvages, $146,823 ; en
general avances aux sauvages qui remettent leure terre s .en vertu de 1 article 89 de la
Loi des .sauvages, a rembourser sur les tproduite de ces terres, $5,000; s ecours aux sau-
v.ages necessiteux des regions eloignees, $12,000; pour prevenir la tuberculose, $2,000;
impressions, papeterie, etc., $1,000; octroi en aide au compte 310 du fonds de fiducie
sauvage, isuppression du trafic des spiritueux, $600; arpentages 1 Ontario, Quebec et
Provinces m aritimes, $600 ; pour les frais relatifs aux epidemies de Variole et autres
inaki dies, $2,000; pour payer les honora ir es des agents des sauvages quant a la tenue
cle 1 etat civil, $300; frais de justice legaux en general, $1,100. Divers Gazette du
Canada, -$4,200 ; rmprimerie de 1 Etat reparat/ions et refections, $1,400 ; imiprimerie de
1 Etat nouvelles installations, $10,000; distribution des documents parlementaires,
$1,000; impressions diverses, $20,000; contribution a la publication du catalogue inter
national des publications scientifiquas, $117; depensas occasionnees par la Loi de
Temper kiwce du Ca-npda, $1,000 ; depenses sous le regime de la Loi de Natui nlisatwn,
$2,200; depenses imprevues a etre autori sees par un decret du conseil, et dont un
comipte en detail sera soumis au Parlement dans les quinze premiers jours de la pro-
ohaine session, $8,000 ; pour pourvoir a T achat de 600 copies du Parliamentary Guide,
$240 ; f rai s de voyage de Sir Charles Fitzpatrick assistant aux seances du comite judi-
ciaire du Conseil prive, $500; au juge en chef de la Cour Supreme du Canada, pour
couvrir lets frais de voyages et autres d epemses que Inii occasionnent ses fonctions de
=ubstituit de Son Altes se Koyale- le Gouverneur general, $1,000; archives publiques,
$11,000; pour aider a la suppression de la traite des bla.nches, $2,000; allocation a
M. W. J. Stewart, chef hydrographe, pour service reridus, par decret da conseil, 19
octobre 1912, relativement aux questions etudiees par la Interniation/al Joint Commis
sion, durant les annees 1915-16, $200; sommes requises pour couvrir les depenses de la
Commission technique no-mme e pour etudier les questions relevant du niveau du lac
des Bois, $1,600; subvention au Canadian Mining Institute, $600; subvention a 1 Asso-
6 George V 7 avril 263
ciiation arititubercu leuse canadienne, $2,000; subvention a la Canadian Handicraft s
Guild, $400; subvention pour continuer les experiences au eujet des renntes dans le
Labrador, sous la direction du Dr W. F. Grenfell, $200; subvention pour venir en aide
a la section canadienne de la St. John Ambulance Association, $1,000; su bv ention a
la Commission des champs de batail le (a) frais d administration, $1,440; (&) entre-
tien du pac National des champs de bataille, $5,312; (c) entretien de la tour Martello
No 4, $80; subvention pour venir en aide au consei l general canadieri de 1 Association
des Boy Scouts, $1,000; la Societe royale du Canada, $1,600; subvention au Conseil
medical du Canada, $3,000; subvention au Victorian Order of Nurses, $1,000; sub
vention pour aider a continuer les travaux de la Societe astro-nomique du Canada,
$400; Academic Eoyale des Arts, $1,000; traitement de S. Lelievre, secretaire particu-
lier du president du Senat, $120; traitement du secretaire particulier A. Hinks, $600,
et services d expeditionnaire pour 1 honorable J. A. Lougheed, membre du cabinet, et
leader du Senat, $240 ; contribution a 1 Universite McGill, pour 1 entretien d un bureau
regional touchant le catalogue international de la litterature ecientifique, $400; traite
ment du secretaire particulier de Sir George Perley, $240; subvention pour 1 erection
d un monument a Samuel de Champlain, a Orillia, Ont. (a voter de nouveau), $1,500;
en vue de payer ce qui manquera pour 1 erectioii du monument Champlain, a Ottawa,
$600. Douanes appointements et depenses casuelles aux differents ports du Canada,
y compris des supplements aux fonctionnaires pour travaux de surcroit, iionobstant les
dispositions de la Loi du Service civil, $718,000; appointements et frais de voyages
des inspecteurs des ports et des autres employes au service des inspections et au service
prevent if, y compris appoiutements et depenses se rattachant au conseiil des douanes,
$07,000; divers impression et papeterie, abonnements a des journaux de commerce,
drapeaux, timbres-dateurs, serrures, instruments, etc., pour divers ports d entree, frais
de messagerie sur les echantiMons, papeterie et formules, frais de justice, primes siur
cautionnements et uniformes des employes des douanes, $36,000; pour 1 achat de nou-
veaux croiseurs du revenu et frais d entretien des croiseurs du revenu et service pre-
ventif, $20,000; somme a verser au ministre de la Justice, charge d en faire 1 emploi
.pour le service preventif secret et auquel il doit en etre rendu compte, $2,000, Falsifi
cation des substances alknentaires, etc. falsification des substances alimentaires et
mise a execution de la Loi concernant les engrais, les marques frauduleuses et les pro-
duits alimentaires du commerce, $7,000; medicaments dits "Proprietary" ou brevetes,
$400; ministere du Revenu de 1 Interieur menues depenses, $100. Chemins de fer et
canaux perception du revenu chemiiis de fer Intercolonial frais d exploitation,
$2,600,000; chemin de fer de l Ile-du-Prince-Edouard, $125,000; International frais
d exploitation, $30,000 ; chemin de fer du Nouveau-Brunswick et d l Ile-du-Prince-
Edouard frais d exploitation, $15,000; canaux personnel et reparations, $260,000;
employes a la statistique, $8,500 ; divers chemins de fer allocation de commiseration
a la veuve de feu S. Harbatink, tue accidentellement en travaillant comime journalier
au terminus de Port-Nelson du chemin de fer de la Baie-d Hudson, $120; canaux allo
cation de commiseration a Hector McLachlan, gardien et administrateur des biens des
cinq enfants mineurs de feu Thos. Strachan, ingenieur resident, canal Trent, noye
accidentellement a Port-Severn, le 17 avril 1914, $300; allocation de commiseration a
la veuve de feu Ernest Gauthier, tue accidentellement en travaillant comme manoeuvre
sur le canal Chambly, $200; allocation de commiseration a la veuve de feu Fabien
Lapointe, tue accidentellement en travaillant comme manoeuvre sur le canal Ohambly,
$80. Travaux piiblics perception du revenu glissoirs et estacades, bassins de radoub,
celuses et barrages frais d exploitation, etc. glissoirs et estacades, $18,880 ; bassin de
radoub, $7,900 ; ports et rivieres, travaux, etc., $9,880 ; perception du revenu des travaux
publics, $800 ; lignes telegraphiques et telephoniques Ile-du-Prince-Edouard et terre
ferme, $1,400; lignes telegraphiques sur terre et sous mer dans la baie du Saint-Laurent
et les Provinces maritimes, y compris les frais des steamers employes au service des
cables, $39,600; Saskatchewan, $8,800; Alberta, $14,800; Colombie-Britannique con
tinent, $10,400; Co-lombie-Britannique district de 1 ile Vancouver, $18,600; reseau du
264 7 avril 1916
Yukon (Ashcroft-Dawson), $51,000; service tel-egraphique et telephonique en general,
$2,000. Postes service exterieur appointements et salaires, $1,588,630.45; ser
vice des malles, $1,709,947.50; divers, $168,767.60; Territoire du Yukon, $30,000.
Commerce part des depenses payables par le Canada pour le Bureau international des
larifs douaniers, $132.40; commissaires du commerce, agences commerciales, y compris
les depenses se rattachant a la negociation des traites ou a 1 extension des relations
commerciales, et diverses autres depenses pour la publicite, impressions, etc., se rappor-
tant a 1 extension du commerce canadien, $30,000; primes sur le pl-omb et sur le petrole
brut, pour faire face aux frais de la mise a execution des lois, $1,400; traitements,
loyers, gages et depenses casuelles aux termes de la Loi sur les cereal du Canada.
$145,000; traitements et depense casuelle aux termes de la Loi de 1 inspection et de la
vente des grains, $600; traitements et depense casuelle aux termes de la Loi concer-
nant les mesureurs de bois, y compris la somme de $2,000 pour mesureurs de bois a la
retraite, $1,880; pour pourvoir a la construction, a 1 acquisition, au loyer ou a 1 expro-
priatiori d elevateurs de terminus (a voter de nouveau), $162,000; recensement et sta-
tistiques, $60,000; Annuaire statistique, $2,700; Commission iniperiale du commerce,
$3,000; Loi concernant le titre de For et de 1 argent, $800; cable des Indes occiden-
tales, $7,786.66; surveillance des taux de fret sur les lacs et 1 ocean, $1,200. Divers
pour subvenir aux depenses qui peuvent etre faites par ou sous 1 autorite du Gouver-
neur en eonseil durant 1 exercice finissant le 31me jour de mars 1917, pour (a) la de
fense et la securite du Canada; (?>) la conduite des operations navales ou militaires au
Canada ou en dehors du Canada ; (c) encourager la continuation du commerce, de
l : industrie ou des relations d affaires, soit au moyen d assurance ou d indemnite contre
ies risques de la guerre ou autrement; (d) la mise a execution de toutes mesures que le
Gouverneur en conseil juge necssaires ou a propos en consequence de 1 existence d un
etat de guerre; et (e) les paiements faits pour les dits ofojets durant les exercices
expires respectivement le trente et unieme jour de mars mil neuf cent quinze et le
Irente etoinieme jour de mars mil neuf cent seize, en sus des montants autorises par la
Loi des Credits de (guerre, 1914, et la Loi des Credits de guerre, 1915, $50,000,000.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
M. Rhodes informe aussi la iCham bre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, que ce jour cette Chambre se formera de nouveau en comite des Subsides.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit :
1. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt-douze mille cinq cents dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Bureau du secretaire du
gouverneur general Traitements, $25,600; depense casuelle (y compris allocation de
$600 a A. F. Sladen), $66,900, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedaut pas cinquante-sept mille neuf cent soixante et
deux dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Bureau du Conseil prive traitements, y compris $1,600 pour aide-traducteur
i rangais et $1,200 a Arthur H. Tabor, $47,962.50; depense casuelle, $10,000, pour 1 ex
ercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt-treize mille quatre cent
douze dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil : Secretariat d Etat traitements, $77,412.50; depense casuelle, $16,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt mille neuf cent soixante et
deux dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil : Division des Impressions et de la Papeterie publiques Traitements, y compris
M. Fred. Cook, imprimeur du Roi adjoint et controleur de la papeterie, a $4,000,
$70,662.50; depense casuelle, $10,300, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 7 avril 265
5. Resolu, qu une somme n excedant pas un million deux cent quatre-vingt onze
mille six cent cinquante-cinq dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil: Ministere de 1 Interieur Traitements, $1,171,655; depense casuelle, $120,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante-sept mille deux cent
cinquante dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Departement
des Affaires des Sauvages traitements, $125,700; depense casuelle, $21,550, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-deux mille trois cent cinquante dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Royale gendarmerie a
cheval du Nord-Ouest traitements, $20,650; depense casuelle, $1,700, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cent cinquante mille six cent cinquante
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: -Bureau de 1 Auditeur
general traitements, $134,150; depense casuelle, $16,500, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante et six mille cent vingt-cinq
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministere des Finances
et Conseil de la Tresorerie traitements, $138,125; depense casuelle, $28,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent quarante-huit mille deux cent
trente-sept dollars et cinquante centins soit accordee a Sa Majeste pour le gouverne
ment civil: Ministere des Douanes traitements, $328,237.50; depense casuelle,
$20,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt-trois mille quatre cent
cinquante dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministere du
Revenu de 1 Interieur traitements, $163,450; depense casuelle, $20,000, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent soixante et sept mille six cent
douze dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement
civil : Ministere de 1 Agriculture traitements, $467,612.50 ; depense casuelle, $100,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent soixante et trois mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Ministere de la Marine
Iraitements, y compris le capitaine L. A. Demers, a $3,300, $217,000 ; depense casuelle,
$46,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent vingt six mille et cinquante
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Departement du Ser
vice Naval traitements, $176,050; depense casuelle, $50,000, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent trois mille sept cent douze
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministere des Che-
mins de fer et Canaux traitements, y compris 1 ingenieur en chef a $5,000, $175,712;
depense casuelle, $28,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas six cent cinquante-cinq mille cinq cent
dix dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministere des
Travaux Publics traitements, $579,510; depense casuelle, $85,000, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent soixante et quinze mille trois
cent douze dollars et cinquante centins soit accordee a Sa Majeste pour le gouverne
ment civil: Ministere des Mines traitements, $368,312.50; depense casuelle, $7,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cent quarante-quatre mille trois
cent soixante et dix dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil :
266 7 avril 1916
Ministers des Postes traitemeiits, $819,370; depense casuelle, $125,000, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas cent trente-sept mille trois cent douze
dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil :
Ministers du Commerce traitemeiits, $122,312.50; depense casuelle, $15,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante-neuf mille et douze dollars et
cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Ministers
du Travail traitements, $54,012.50; depense casuelle, $15,000, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquaute et un mille et trente-lmit dol
lars soit accordee a Sa Majesete pour le gouvernement civil: Bureau du haut-commis-
saire du Canada, Londres traitements, $18,450; depense casuelle, $32,588, pour 1 exer-
cise se termiiiant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent vingt mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Ministeres en general depense ca
suelle soin et nettoyage des edifices de 1 administration, y compris $50 chacun a
i. Snowdon et W. H. Jeffrey pour le service du canon du midi, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
23. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille sept cept cinquante dollars soit
accordee a Sa Majeste pour la division de 1 ingenieur consultant du gouvernement:
Traitements, $7,GOO; depense casuelle, $150, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
24. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-neuf mille deux cent cinquante
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Departement des
Affaires exterieures traitements, $29,750; depense casuelle, $9,500, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
25. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-six mille et cent dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil : Bureau de la Commission de con
servation traitements, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
26. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante mille quatre cent vingt-cinq
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil: Archives publiques
traitements, $52,925 ; depense casuelle, $7,500, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
27. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante-huit mille quatre-vingt-sept
dollars et cinquante cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement civil:
Commission du Service civil traitements, $32,587.50; depense casuelle, $15,500, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
28. Resolu, qu une somme n excedant pas onze mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour 1 administration de la justice: Depenses diverses, $10,000; frais
de subsistance du juge pour le district d Atlin, C.-B., $1,200, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
29. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour la Cour Supreme du Canada: Depense casuelle et debourses,
salaires des officiers (sherifs, etc.), livres, magazines, etc., pour les juges, montant
n excedant pas $300, $7,500; livres de droit et de reference pour bibliotheque et reliure,
$8,000, pour Pexercice se terminant le 31 mars 1917.
30. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille trois cent quatre-vingt-trois
dollars et trente-quatre cents soit accordee a Sa Majeste pour la Cour d Echiquier du
Canada : Depense casuelle frais de voyages des juges, remuneration aux sherifs, etc.,
impressions, papeterie, etc., et $150 pour les livres des juges, $6,000; impressions,
reliure et distribution des rapports de cour, $1,500; loyer du tribunal et depenses de
voyage quand le tribunal siege en cour d amiraute, ainsi que $150 pour la papeterie et
les timbres des juges et des registraires, $500; salaire du prevot de I amiraute de Que-
6 George V 7 avril 267
bee, $333.34 ; a Chas. Morse, pour avoir f ourni les rapports des decisions du tribunal aux
revues legales, $50, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
31. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante-cinq mille cent dollars soit
aecordee a Sa Majeste pour le Territoire du Yukon : Frais de voyage du juge, $500 ;
frais de subsistance du juge, $5,000; traitement des fonctionnaires de la cour territo-
yiale, sherif et greffier, $4,000 ehacun, deux stenographes, $2,000 chacun, $12,000; frais
de subsistance du juge de la cour territoriale et du magistrat de police, $S,600; retribu
tion des temoins, jures et interpretes dans les causes criminelles, $5,000; entretien des
prisonuiers, $10,000 ; transport des prisonniers, $4,000 ; divers debourses, $10,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
32. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt-huit mille sept cent soixante
et cinq dollars soit aecordee a Sa Majeste pour la police federale : Somme requise, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
33. Resolu, qu une somme n excedant pas cent neuf mille hudt cent seize dollars et
cinquante cents soit aecordee a Sa Majeste pour la legislation: Senat appointe-
ments et depenses casuelles, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
. 34. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent quatre-virigt-quatre mille trois
cents dollars soit aecordee a Sa Majeste pour la Chambre des Communes: Traitement
de 1 Orateur suppleant, $2,000; appoiiitements, $206,012.50 ; depenses des comites,
commis surnumeraires, etc., $96,700; depense casuelle, $41,550; publication des Debats,
$60,000; previsions du sergent d armes, $78,037.50, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
35. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et deux mille deux cents dollars
soit aecordee a Sa Majeste pour la Bibliotheque du Parlement: Appoiiitements,
$32,700; livres pour la bibliotheque generale, y compris frais de reliure, $16,000; ou-
vrage sur 1 histoire de PAmerique, $1,000; depense casuelle, $12,500, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
36. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent trente-six mille six cents dol
lars soit aecordee a Sa Majeste pour en general: Impressions, papier" a imprimer et
reliure, $300,000 ; impressions, reliure et distribution des lois, $10,000 ; depense casuelle
SP rattachant aux listes des votants, $10,600 ; depenses casuelles du greffier de la Cou-
ronne en chancellrie, y compri 1 emploi de commis temporaires, $5,000; listes des
votants provinciales, $11,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelle?
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent vingt-trois mille trois
cent trente-einq dollars soit aecordee a Sa Majeste pour la Royale gendarmerie a che-
val du Nord-Ouest Territoires du Xord-Ouest, Territoire du Yukon, province de
1 Alberta et de la Saskatchewan : Sol-de de la gendarmerie, $630,216.75 ; subsistance,
fourrage, combustible et eclairage, habillement, batiment, reparations, refections,
chevaux, chiens, armes, munitions, medicaments, logement, transport, aqueduc, pape-
terie et depenses casuelles, $490,118.25; compensation aux gendarmes pour blessures
recues dans 1 exercice de leurs fonctions, $3,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent quatre-vingt mille dollars
soit aecordee a Sa Majeste pour le service maritime et fluvial: Entretien et repara
tions des steamers de 1 Etat et brise-glace, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas seize mille cinq cents dollars soit aecor
dee a Sa Majeste pour 1 examen des capitaines et seconds, pour 1 exercice se terminant
ie 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille trois cents dollars soit aecor
dee a Sa Majeste pour les enquetes sur les naufrages, pour 1 exercice se terminant If
31 mars 1917.
268 7 avril 1916
5. Reaolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour les defenses des ecoles de navigation, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 enregistrement des navires, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Eesolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 enlevement d obstacles des eaux navigables, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour le service maritime et fluvial: Inspection des bestiaux, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour 1 outillage de sauvetage: Quebec, Provinces maritimes et Colombie-
Britannique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu uine somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa
M:t.jeste pour des depenses imprevues, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent soixante et douze mille
dollars imputnlik Mir le capital soit accordee a Sa Majeste pour les travaux publics
(departement de la Marine) : Chenal des navires du fleuve Saint-Laurent, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
5. Re solu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante-deux mille sept
cent quinze dollars soit accordee a Sa Majeste pour le parachevement et construction
d outillage de dragage pour le Saint-Laurent, de Montreal a la Pointe-au-Pere, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent dix mille dollars soit accordee f
Sa Majeste pour la construction d un brise-glace pour servir dans le fleuve Saint-
Lourent, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les phares et service cotier: Agences, loyers et depenses casuelles,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent soixante et quinze mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour les salaires et allocations aux gai diens des phares, pour
3 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas sept cent cinquante mil le dollars soit
accordee a Sa Majeste pour 1 entretien et reparation des phares, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le service des signaux, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante-six mille trois cents dollars
soit accordee a Sa Majeste pour radministration du pilotage, de 1 entretien et repara
tion du vapeur Eureka, pour 1 exercice finissant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 entretien et reparations des quais, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un brise-lames dans la baie du Tonnerre, le lac Superieur et autres
endroits, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour des reparations (service maritime), pour 1 exercice se terminant le 31 rnars 1917.
6 George V 7 avril 269
15. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille neuf cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un montant necessaire pour verser une pension annuelle de $300 aux
pilotes mis a la retraite: Ls R. Demers, Theodule Lachance, Charles Brown, Jos. La-
pointe, Nestor Lachance, Paul Gobeil, Barthelemi Lachance, Alphonse Asselin, Chas
Normand, Napoleon Rioux, Elzear Desrosiers, Hubert Raymond, Abel Bernier, Lau
rent Godbout, Adeline Pouliot, Edmond Larochelle, L. E. Morin, A. T. Simard, Jos.
Plante, Victor Vezina, J. G. Dupil, Raymond Baquet, Alfred Larochelle, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour des telephones a differents endroits du Dominion pour aider a la navigation,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour remplacer le Maisonneuve, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une allocation au maitre du port d Amherstburg pour la surveillance des
phares et bouees de la riviere Sainte-Claire, la riviere Detroit et le lac Erie, et pour
d autres services en 1916, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et dix mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour remplacer le Montmagny, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas cent dollars soit accordee a Sa Majeste
pour une allocation de commiseration a Lewis King, qui a perdu un roil dans un acci
dent sur le Stanley, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt-quatorze mille sept
cent treize dollars soit accordee a Sa Majeste pour les institutions scientifiques
ministere de la Marine et des Pecheries: Service meteorologique, y compris les sub
ventions de $500 aux observatoires de Montreal et Kingston, ainsi qu une allocation de
$100 a L. F. Gorman, observateur meteorologique a Ottawa, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et dix-huit mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les hopitaux de la marine: Hopitaux de la marine, y com
pris subventions aux institutions qui viennent en aide aux matelots, $75,000; matelots
uaufrages et dans le denuement, $3,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
23. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et dix-neuf mille cent soixante
et dix dollars soit accordee a Sa Majeste pour 1 inspection des- bateaux a vapeur:
Inspection des bateaux a vapeur, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sent adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport d une resolution, laquelle est lue
comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Emoluments du com-
missaire des Territoires du Nord-Ouest, $1,000; appointements de L. du Plessis, commis,
secretaire du commissaire, $300; appointements de Geo. D. Pope, comme comptable du
commissaire, $300; ecoles, $3,000; secours aux necessiteux, entretien des alienes et pri-
sonniers, $1,900; enquetes, frais de deplacement, ecritures, impressions, papeterie et
contingent, $1,500, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit :
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention a I umon interparlementaire pour la paix, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
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2. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour pourvoir aux frais du haut-commissaire suppleant a Londres, Angleterre,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour abonnement a des publications canadiennes pour le haut-commissaire du Canada
a Londres, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour pourvoir aux depenses de la publication d une seconde edition des Docu
ments Constitutionnels relatifs au Canada, Vol. I, 1759-1791, pour 1 exercice se termi-
-?.nt le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour pourvoir aux depenses de la Commission de conservation, pour 1 ex
ercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour des frais relevant de la convention des revendications pecuniaires
;ivec les Etats-Unis, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention a la Chief Constables Association of Canada, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour le coiit des procedures devant \ International Joint Commission, pour 1 exer
cice se termiuant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les traitements des agents consulaires a 1 etranger, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-huit mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour les traitements et depenses de 1 agence a Paris, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas mille deux cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour. les pensions: Mme Wm. McDougall, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas dix-neuf dollars et quarante-six cents
soit accordee a Sa Majeste pour les pensions : Indemnite a des pensionnaires au lieu
de terre, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas mille deux cent quatre-vingt-dix dollars
et vingt-huit cents soit accordee a Sa Majeste pour pensions payables a des membres
de la gendarmerie a cheval, a des volontaires de Prince- Albert et a des eclaireurs de la
gendarmerie par suite du soulevement de 1885, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante-six dollars et
vingt-cinq cents soit accordee a Sa Majeste pour pensions: Margaret Johnson
Brooke, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas cent dollars et vingt cents soit accor
dee a Sa Majeste pour pensions: Annie, Eva, Emily et Arthur Stewart Mountford
Brooke, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante-quatre dollars et soixante et
quinze cents soit accordee a Sa Majeste pour pensions: Mme Elizabeth Willmett,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent vingt-cinq dollars soit accordee
a Sa Majeste pour pensions : Mme Elizabeth Fitzgerald, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour pensions : Pension a J. B. Allan, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
6 George V 7 avril 271
19. Resolu, qu une somme n excedant pas six cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour pensions : Pension a Mme Mary E. Fuller, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour pensions : Pension a Mme Fabre, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 19]
21. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante -et sept mille deux cent
vingt-quatre dollars et trente-sept cents soit accordee a Sa Majeste pour le gouverne-
ment civil: Administration de la justice traitements, $140,224.37; depense casuelle,
$21,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas treize mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour divers : Depenses se rattachant a des affaires litigieuses relevant du
rainistere de la Justice, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
23. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour la contribution annuelle a la Canadian Law Library, Londres, Aug., pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
24. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour la reunion et la publication des rapports, arretes de 1 executif et la corres-
pondance sur la legislature provinciale depuis 1915, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
Lcs dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport d une resolution, laquelle est lue
comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent cinquante-trois mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour le gouvernement du Territoire du Yukon : Appointe-
ments et frais relatifs a 1 administration du territoire, $128,000; octroi au conseil local,
$125,000; octroi au conseil local pour entretien et reparations des chemins, $100,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
M. R hodes, du comite des Subsides, fait rapport d une resolution, laquelle est lue
comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cent mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la milice et defense: Allocations de la milice active, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit :
1. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les arts et agriculture: Patent Record, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cent quarante-six mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les stations agronomiques : Entretien de la station centrale
et etablissement et entretien de nouvelles stations annexes, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les arts et agriculture: Division de 1 entomologie, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante et quinze mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour 1 administation et 1 application de la Loi concernant les
insectes destructeurs et autres fleaux, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
272 7 avril 1916
5. Resolu, qu une somme n excedant pas cent cinquante-cinq mille dollars soit
aecordee a Sa Majeste pour le developpement de 1 industrie des laitages, le perfection-
nement du transport, la vente et le commerce des aliments et des autres produits agri-
coles, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quinze mille dollars soit aecordee a
Sa Majeste pour la division des fruits, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas cent cinquante mille dollars soit aecordee
a Sa Majeste pour encourager 1 etablissement d entrepots frigorifiques en vue de la
meilleure conservation et manutention des produits alimentaires perissables, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cent mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour les expositions, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour renouveler et ameliorer les produits canadiens exposes a 1 : International
Institute, de Londres, et pour aider son entretien, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour la quarantaine des bestiaux du Canada; edifices, refection, renouvelle-
raents, etc., pour 1 exercice se teminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu ; une somme n excedant pas vingt mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour la division des publications, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour contribution a 1 entretien de 1 Institut international d agriculture et frais
de representation a. cet institut, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt -cinq mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour le laboratoire national de biologic (credit renouvele), pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour une subvention a 1 exposition federale, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas onze mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour la quarantaiue: leproseries de Tracadie et de 1 ile D Arcy et lepre en
general, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille dollars soit aecordee a Sa
Majeste pour la quarantaine: Loi relative a 1 hygiene dans les travaux publics, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit :
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille cinq cents dollars soit accor-
clee a Sa Majeste pour le Travail : Loi d enquete sur les combines, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit aecordee a Sa Majeste
pour le Travail : Enseignements technique et industriel, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit aecordee a Sa Ma
jeste pour le Travail : Inspection de la construction des chemins de f er, etc., pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
6 George V 7 avril 273
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit :
1. Resolu, qu une somme n excedaut pas trois millions trois cent trois mille cinq
cent quinze dollars soit accordee a Sa Majeste pour les terres et pares federaux:
examen des rapports d arpentage, impression des plans, etc., $976,300; somme requise
Salaires, service exterieur, $465,000; contingent, publicite, etc., $300,000; arpentages,
pour payer les honoraires de la Commission des Examinateurs des candidate arpenteurs
federaux, du secretaire et des sous-examinateurs, la papeterie, les impressions, loyers et
meubles, etc. (les honoraires de MM. E. Deville, W. F. King et Otto J. Klotz, membres
dp la commission, et de M. J. A. Cote, secretaire, doiveut etre p:iyi > a m?me cette
pomme), $2,400; pour aider a la publication des memoires de 1 Association des arpen
teurs federaux, $125; protection des forets du Manitoba, de la Saskatchewan, de 1 Al
berta et des Territoires du Nord-Ouest, et de la zone ferroviee de la Colombie-Britan-
nique, de [ arboriculture au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan, et inspection et
administration des reserves forestieres, $750,000; octroi a 1 Association forestiere cana-
dienne, $2,000; protection des hordes de rennes, $3,000; pour payer les frais relatifs aux
enquetes et rapports sur 1 hydraulique, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et la zone
ferroviee de la Colombie-Britannique, $164,000; pour les leves et travaux relatifs a la
Loi sur 1 irrigation, etc., y compris $400 pour M. P. Marchand, a titre d apurateur des
debourses faits par les compagnies dans 1 acquisition de terres en vertu des regimes
il irrigation, $200,000; octroi a la Western Canada Irrigation Association, $500 ; octroi
a la Cypress Hills Water Users Association, $250; pares natioiiaux du Canada, $349.670 ;
gravure, lithographic, impression et preparation des cartes, plans et publications sem-
biables du gouvernement, y compris le materiel necessaire, $76,150; frais de justice,
$11,000; appointements et frais des terres d artillerie, $2,120; octroi au Club Alpin du
Canada, $1,000, pour 1 exercice se termmant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas six cent trente mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour 1 Immigration : Appointements des agents et employes en Canada,
dans la Grande-Bretagne et a 1 etranger, pour 1 exercice se termmaut le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cent soixante et clix-neuf mille sept
cents dollars soit accordee a Sa Majeste pour les Penitenciers : Kingston, $216,600;
Saint- Vincent-de-Paul, $203,100; Dorchester, $108,800; Manitoba, $99,800; Colombie-
Britannique, $146,300; Alberta, $99,300; Saskatchewan, $107,500; en general, $4,300,
pour 1 exercice se termmant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas un million cent trente-quatre mille huit
cent soixante et seize dollars et vingt-ciuq cents soit accordee a Sa Majeste pour
1 Accise: Appointements des fonctionnaires et des inspecteurs de 1 accise, etc., et aug
mentation d appointements selon le resultat de 1 examen de 1 accise, $575,876.25; sur-
croit de service des preposes a la surveillance des grandes distilleries et autres fabriques,
$16,000; remuneration pour longues heures de service, autrtes que pour services spe-
ciaux, $2,000; service preventif imprevus, $10,000; service preventif appointements,
$101,000; frais de voyage, loyer, combustible, papeterie, etc., $60,000; pour pourvoir
aux depenses, estampilles, papeterie, salaires, voyages, etc., relativement a la taxe de
guerre, $125,000; estampilles pour les tabacs canadiens et importes, $130,000; percep
tions des douanes, allocations sur les droits pergus par eux, $5,000; allocation provi-
soire, ne depassant pas $150 a chacun des preposes dans le Manitoba et les provinces de
TOuest, dont les appointements de toutes sources payes par 1 Etat n excedent pas $2,500,
$10,000 ; pour permettre au ministere de fournir de 1 alcool methylique aux fabricants,
qui en rembourseront le prix de revient, et pour loyer, eclairage, force motrice, trans
port, appointements, etc., $100,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
C 18
274 7 avril 1916
3. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent cinquante-deux mille neuf cent
einquante dollars soit accordee a Sa Majeste pour 1 inspection des poids et mesures, du
gaz et de la lumiere electrique : Appointements des fonctionnaires, inspecteurs et sous-
inspecteurs des poids et mesures, $145,250; loyer, combustible, frais de voyage, frais de
port, papeterie, etc., pour le service des poids et mesures, y compris achat d etalons du
systeme metrique, appointements et autres depenses des inspecteurs, etc., $55,000; allo
cation provisoire n excedant pas $150 a chacun des fonctionnaires dans le Manitoba
et les provinces de 1 Ouest, dont les appointements ne depassent pas $2,500 par annee
(poids et mesures), $4,000; appointements des inspecteurs du gaz et de la lumiere elec
trique, $88,500 ; loyer, combustible, frais de voyage, frais de port, papeterie, etc., inspec-
teur du gaz et de la lumiere electrique, y compris achat et reparations d instruments,
$54,000; allocation provisoire n excedant pas $150 a chacun des fonctionnaires dans le
Manitoba et les provinces de 1 Ouest, dont les appointements ne depassent pas $2,500
(gaz et lumiere electrique), $4,000; exportation de la force electrique, $1,000; Bureau
international des poids et mesures, $800; Commission electrotechnique Internationale,
$400, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du ri.niifi des Subsides, fait rapport Jo plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent huit mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les mines et commissions geologiques division des Mines: Etude
des depots de minerai, des mineraux economiques, des depots de tourbes, des materiaux
de construction ; determination des valeurs combustibles des houilles, lignites, tourbes,
petroles, et gaz naturels; etude du traitement des minerals et des precedes metallur-
giques ; etude des produits d argile, des materiaux non metalliques de construction, et
des eaux minerales ; pourvoir aux machines supplementaires exigees par les laboratoires
d essai ; salaires des artisans et tacherons ; compilation de renseignements sur les mine
raux; les industries minieres et metallurgiques, et leur exploitation, $76,000; publica
tion et traduction en francais des rapports, achats de livres, de papeterie, fournitures
des laboratoires de chimie, appareils, instruments, imprevus de bureau, personnel sup-
plementaire, $67,000 ; pour organiser la division des explosif s et 1 outillage de ses labo-
vatoires, pour appareils, salaires des inspecteurs, chimistes, machinistes, commis aux
ecritures, frais de voyage relevant des etudes de la manufacture et de 1 emmagasinage
des explosifs au Canada, $5,000 ; pour epreuves pratiques des sables bitumineux de 1 Al
berta, pour voirie et autres fins, $5,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas vin*ft-cinq miUe dollars soit accordee a
Sa Majeste pour le bureau d epreuves du Canada : Entretien du bureau d epreuve,
Vancouver, C.-B., pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent vingt-neuf mille quatre cents
dollars soit accordee a Sa Majeste pour la Commission geologique : Pour explorations
et leves, recherches ethnologiques, archeologiques et paleontologiques, appointements
des explorateurs, tppographes, dessinateurs et autres, $185,000; pour publication et tra
duction en frangais des rapports, cartes, plans, illustrations, etc., $75,000; pour achat
de livres, instruments, outillage de laboratoire, produits chimiques, materiaux de carto-
graphie, papeterie, entretien des bureaux et du Musee, personnel surnumeraire tech-,
nique, d ecritures et autres, habillement de cinq preposes, divers contingents, $54,000;
pour collection et achat de specimens pour le Musee Victoria, $15,000; pour indemniser
.John F. JLyon re logement, combustible, eclairage et eau, au titre de gardien loge du
Musee geologique, rue Sussex, abandonne apres le demenagement au Musee Victoria,
$400, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
6 George V 7 avril 275
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas.trois cent cinq mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les Pecheries: Traitements et debourses des fonctionnaires cL-s
pecheries, y compris les depenses de la Commission consultante des pecheries ct une
allocation de $300 pour W. J. E. Casey, secretaire de cette commission, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la construction de passes migratoires et degeler les rivieres, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les frais de justice et depenses casuelles, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le musee ichtyologique du Canada, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 ostreiculture, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt cinq mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour aider a 1 etablissement, a 1 entretien et a 1 inspection d un
entrepot frigorifique pour la boitte et la conservation et le developpement de la peche
de grands fonds, et pourvoir a de meilleurs moyens de transport pour le poisson frais,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas soixante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Pecheries : entretien d usines servant a faire des experiences pour la
reduction du chien de mer, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour les percepteurs des douanes pour services se rattachant a 1 emission de permis
sous le regime modus vivendi, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille doliars soit accordee a Sa Ma
jeste pour 1 entretien d uu bureau de renseignements sur les pecheries, pour 1 exercice
;e terminant 1 e 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt-dix mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le service de la patrouille des pecheries, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour organiser une exposition de poisson frais et fume a 1 exposition annuelle de
Toronto, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour les traitements, construction et entretien d etablissement de piscicul
ture, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cents quatre-vingt-quinze mille dol
lars soit accordee a S a Majeste pour les institutions scientifiques ministere de 1 Inte-
rieur: Releves astronomiques etudes et delimitation des frontieres exterieures du
Canada, et le service astronomique et geodesique du ministere de 1 Interieur, y compris
Jes depenses de 1 observation astronomique federale d Ottawa, et la succursale de
Saanich-Hill, C.-B., et $1,000 a M. King, comme commissaire de la frontiere Interna
tionale, $260,000; paiements en accompte sur la construction et 1 installation d un
grand telescope reflecteur pour 1 Observatoire astronomique du Dominion (division de
C 1SJ
276 7 avril
I Ouest) credit additionnel, $8,000, $35,000, pour 1 exercice se termiiiant le 31 Biars
1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas neuf cent mille dollars soit aocordee a Sa
Majeste pour 1 Immigration: Depeuse casuelle dans les agences canadienne, britan-
nique et etrangere, et depenses generales de 1 immigration, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour des secours aux Canadiens necessiteux dans les pays autres que les Etats-
\ nis, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
10. Eesolu, qu uue somme n excedant pas vingt-huit mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour 1 admiiiistration de 1 immigration chinoise: Appointements, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mi He dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour I admmistration de 1 immigration chinoise: Depense casuelle, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
Les dito rr-ol itions, t taut lues l.-i -econde fois, sont adoptees.
M. Kliodr-, (In c iinitc des Subsides, I iiit rapport do plusii tir- resolutions, lesquelles
sont lues comme suit :
1. Ei s, .!u. qn nn. sominc nYxci ilant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majc-tc pour Irs subventions postalrs ft aux paqc.rliots ocean Atlantique: Sen-ice
a la vapcur cntiv Annapolis et Londres ou Hull. Aug.. ou Its deux, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1!17.
L . Iic-ohi. qii mir -<:iinn< n cxci daiit pa> cent qiiarante mille dollars soit accordee a
Sa Majc.-tt ])our nn service a la vapcur cutrc les ports atlantiques canadiens et 1 Aus-
tralie ct la Xouvelle-Zelande, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a Sa
ifajeste pour 1111 service a la vapour cntre le Canada et Cuba, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme u excedant pas soixante et dix mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur eutre le Canada et Terre-Neuve, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent quarante mille six cent soix
ante et six dollars et soixante et six cents soit accordee a Sa Majeste pour un service a
la vapeur entre le Canada et les Indes occidentales ou 1 Amerique du Sud ou les deux,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante-six mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre le Canada et 1 Afrique du Sud,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vajpeur entre Halifax, Saint-Jean, Terre-Neuve et Liver
pool, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Montreal, Quebec et Manchester, Ang.,
durant la saison de navigation, et entre Saint-Jean, Halifax et Manchester durant la
saison d hiver, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille cinq cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, Dublin et Belfast durant
1 hiver, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean et Glasgow durant 1 hiver, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 7 avril 277
11. Resolu, qu une somme n excedant pas quinze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, Halifax et Londres durant
1 hiver, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-cinq mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, Halifax et Londres, pour
Texercice se terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme ii excedarit pas cent qwatre-vingt mi lle cinq cent
neuf dollars soit accordee a Sa Majeste pour les subventions postales et aux paquebots-
ocean Pacifique: Service a la Vapeur entre le Canada et 1 Australie on Nouvelle-
Zelande ou les deux, sur 1 ocean Pacifique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent cinquante-trois mille trois
cent trente-trois dollars et trente-quatre cents soit accordee a Sa Majeste pour un ser
vice a la vapeur entre le Canada, la Chine et le Japon, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917. .
15. Reso lu, qu une somme n excedant pas seize mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Prince-Rupert, C.-B., et les iles de la Reine-
Charlotte, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour un service a la vapeur entre Victoria et San-Francisco, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille cinq rents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Victoria, Vancouver, les ports d es-
cale et Skagway, pour 1 exercice se iterminant le 31 mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Victoria et la cote ouest de 1 ile de Vancouver,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas seize mille ITU it cents dollars soit acrur-
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Vancouver rt les portv du nord de
la Colom bie-Britaiinique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars I . IT.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
M. Rhodes, du comite des Subsides, fait rapport de plusieurs resolutions, lesquelles
sont lues comme suit:
1. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt-neuf mille six cents dollars
imputable sur le capital soit accordee a Sa Majeste pour les Chemins de fer et Canaux
chemins de fer chemiii de fer du Nouveau-Brunswick et de l Ile-du-Prince-
Edouard: Pour donner a la ligne le type des embranchements de PIntercolonial, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excpdant pas sept mille neuf cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour le chemin de fer Internationa l : Pour donner a la ligne le type des
embranchements -de Pinter colonial, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu un somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Canaux: Canal Lachine ameliorations, ecluse 4, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal Rideau: Pour construire un pont sur le qanal Rideau a 1 avenue
Pretoria, Ottawa, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas un million de dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal de la Trent: Construction, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant ,pas cinq mille dollars imputable sur le
revenu soit accordee a Sa Majeste pour les Chemins de fer et Canaux canaux canal
Chambly : Refection d un pont a la traverse Daigneault, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
278 7 avril 1916
7. Resolu, qu une somme n excedaiit pas neuf mille cinq cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour le canal Cornwall: Ameliorations, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
8. Resdlu, qu une somme n excedant pas quatorze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les oanaux de Quebec: Dragage, $8,000; murs de protection, lac Saint-
Francois, $6,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal Rideau: Reparations et replacement de barrages, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas mille cinq cents dollars soit accordee a
Sa Majeste pour le canal Soulanges : Poteaux d amarrage, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas trente mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le canal Wellaiid : Grosses reparations, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille cinq cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pourle canal Williamsburg: Ameliorations, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Voies et
Moyens.
(En comite.)
Resolu, Que, pour faire face aux subsides accordes a Sa Majeste pour certaines
depenses du service public pour 1 exercice financier se terminant le 31 mars 1917, la
somme de $99,458,597.41 soit accordee a meme le Fonds du revenu consolide du Canada.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit rec.u maintenant.
M. Rhodes fait rapport, en consequence, de la dite resolution, laquelle est lue
comme suit:
Resolu, Que, pour faire face aux subsides accordes a Sa Majeste pour certaines
depenses du service public pour 1 exercice financier se terminant le 31 mars 1917, la
somme de $99,458,597.41 soit accordee a meme le Fonds du revenu consolide du Canada.
La dite resolution, etant lue la seconde fois, est adoptee.
M. Rhodes informe aussi la Cham bre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Voies et Moyens.
Ordonne, que Sir Robert Borden ait la permission de presenter un bill (No 85)
allouant a Sa Majeste certaines sommes d argent pour le service public de 1 exercice
financier expirant le 31 mars 1917.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la pre
miere fois.
6 George V 7 avril 279
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la seeonde fois.
Le bill est, en consequence, lu la seeonde fois et renvoye au comite general de
]a Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le f auteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en f aire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille huit cents dollars soit accor-
dee a Sa Majeste pour les Sauvages Ontario: Secours, soins medicaux et medica
ments, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas treize mille six cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les Sauvages Quebec: Secours, soins medicaux et medicaments,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cinquante mille trois cent quatre-vingts
dollars soit accordee a Sa Majeste pour les Sauvages Ontario et Quebec: Repara
tions de voirie, ponts et drainage, $9,520; frais generaux, $40,860, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-trois mille neuf cent soixante et
neuf dollars et soixante cents soit accordee a Sa Majeste pour les Sauvages Nouvelle-
Ecosse : Appointements, $4,960 ; secours, $6,400 ; encouragement a 1 agriculture, $800 ;
soins medicaux et medicaments, $4,000; divers et imprevus, $7,329.60; reparations de
voiries et digues, $480, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille neuf cent vingt-sept dollars et
Tingt cents soit accordee a Sa Majeste pour les Sauvages Nouveau-Brunswick:
Appointements, $1,587.20; secours, $6,400; soins medicaux et medicaments, $3,200;
divers et imprevus, $680; reparations de voirie, $360; encouragement a 1 agriculture,
$800, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille cinq cent quatre-vingts dollars
soit accordee a Sa Majeste pour les Sauvages Ile-du-Prince-Edouard : Appointe
ments, $480; secours et graines de semence, $900; soins medicaux et medicaments,
$680; divers, $520, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent quarante-six mille cinq cent
soixante et dix-neuf dollars et vingt cents soit accordee a Sa Majeste pour les Sau
vages Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Territoires du Nord-Ouest: Instruments,
outils, etc., $9,574.40; graines de jardin et de champ, $3,624; betail, $3,868; secours aux
recessiteux, $114,772; hopital, soins medicaux, medicaments, etc., $84,028; habillement
triennal, $4,800; arpentages, $8,800; Sioux, $5,134.40; meuneries et scieries, $839.20;
frais generaux, $211,139.20, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante-six mille cent vingt dollars
soit accordee a Sa Majeste pour les Sauvages -Colombie-Britannique: Appointe
ments, $38.272; secours aux sauvages necessiteux, $17,600; encourager les sauvages a
1 agriculture et a la fructiculture, $3,960; hopitaux, soins medicaux et medicaments,
$34,560; frais de deplacement, $16,000; divers pour bureaux et imprevus, $19,808;
arpentages, $4,000; nettoyer les vergers sauvages, $2,800; pour les frais de la Commis
sion des terres de la Colombie-Britannique, y compris un paiement de $1,400 pour les
280 7 avril 1916
services du docteur J. A. J. McKenna au titre de commissaire, $9,120, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas dix-sept mille six cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour les Sauvages Yukon : Secours, soins medicaux et medica
ments, $8,800 ; arpentages, $5,600 ; frais geiieraux, $3,200 ; pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
10. Eesolu, qu une somme n excedant pas cinq cent quatre-vingt-sept mille deux
cent quatre-vingt-douze dollars soit accordee a Sa Majeste pour les Sauvages: Ins
truction des sauvages, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. Eesolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt-dix-huit mille quatre cents
dollars soit accordee a -Sa Majeste pour les Sauvages en general: Avances aux sau
vages qui remettent leurs terres en vertu de Particle 89 de la Loi */ <V\ San cages, a
rembourser sur les produits <!<> ce.s terres, $:. >, i> > ); secours aux sauvages necessiteux
des regions eloignees, $48,000; pour prevenir la tuberculose, $8,000; impressions, pape-
terie, etc., $4,000; octroi en aide au compte 310 du fonds de fiducie sauvage, suppres
sion du trafic des spiritueux, $2. lui); ;iviiciit;i,yr. Ontario, Quebec et Provinces m ari-
times, $2,400; pour les fraU rchitilV aux epidemies de variole et autres maladies,
$8,000.; pour payer les honoraires des agents sauvages quant a la teuue de 1 etat civil.
$1,200; frais de justice leganx cu ^( nt ral, $4,400, pour 1 exercice se terminant le 33
mars l .U7.
Resolutions a rapporter.
^f. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demauder la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a onze heures et vingt et une
minutes p.m., ell e s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
6 George V 10 avril 281
Lundi, 10 avril 1916.
Le greffier informe la Chambre de 1 absence inevitable de 1 Orateur.
M. Rhodes, president des comites, prend alors le fauteuil eomrne orateur suppleant
en vertu du statut a cet effet.
PRIERES.
M. E.eid, pour Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met
devant la C hambre, Sommaire des rapports des Compagnies d assnrance en Canada
pour 1 annee terminee le 31 decembre 1915. (Document de la session, No 9.)
M. Blondin, 1 un des menfbres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre.
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, -Copie de tous tele-
grammes, lettres et autres -communications adresses avaiit le 15 aout 191-1 au gouverne-
ment ou a quelqu un de ses ministres ou departements signalant la necessite de donner
de 1 aide aux colons habitant la region de 1 Alberta qui souffrait de la secheresse.
(Document de la session, No 243.)
Aussi, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie de toute correspondance avec les autoritc ^ Lmperiales
concernant la legislation par le parlement du Royaume-Uni, en reponse a la requete du
Parlement canadien demandant d ameuder 1 Acte de rAnu rique Britannique du Nord
au sujet du Senat. (Document de la session, No 244-)
Aussi, Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en
date du 7 fevrier 1916, Copie de tous dticrets du couseil, lettres, correspondance, me-
moires, etc., echanges entre les ccmpagnies contractautes et tout ministere ou ministre
de la Couronne, au sujet du service trausatlautique des malles p >ur la saison d hiver
1915-16. (Document de la session, No 245.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Etat
dormant les sommes d argent payees par tous les miuisteres au Regina Province and
Standard, au Moosejaw Neics, et au Saskatoon Star, respectivement, pendant chacune
des annees 1914 et 1915. (Document de la session, No 246.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 5 avril 1916, Copie de
toutes les questions posees aux caiididats pour examens du service civil interieur di-puis
le ler de mai 1912. (Document de la session, No .4? .)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 fevrier 1916, Etat
indiquant (1) quels ont ete les officiers recruteurs pour les comtes de Luiieuburg,
Queen, Shelburne et Yarmouth, N.-E., au cours des mois de juillet, aout, septembre,
octobre, novembre et decembre 1915 ; (2) combien a ete paye a chacun d eux, chaque
mois, pour (a) salaire, (b) debours, (c) depenses; (3) s ils sont encore employes comine
officiers recruteurs; et dans ce cas, (i) quel salaire est paye a chacun d eux par jour ou
par mois. (Document de la session, No 248.)
Et aussi, Reponse supplementaire a un ordre de cette C hambre, en date du ler
mars 1916, Copie de tous telegrammes, lettres et correspondance echanges depuis le
ler octobre 1914 jusqu a la date aetuelle, entre TOrateur, le greffier de la Chambre des
Communes, la Commission du Service civil et le ministre des Finances au suiet de la
nomination projetee de M. H. Crossby Sherwood a titre d adjoint du greffier des Ordres
et Minutes. (Document de la session, No 240a.)
282 10 avril 1916
M. Doherty, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Ghambre, en date du 5 avril 1016, Copie de tout tele-
gramme ou lettres de Leo Berube, avocat, M.P.P., au ministre de la Justice, s opposant
a la production des documents officiels et publics demandes par C. A. Gauvreau, M.P.,
dans la cause de J. P. Dionne vs le Eoi, et copie de toute reponse du ministre de la
Justice aux dits telegrammes ou lettres. (Document de la session, No 212a.}
Ordonne, qu M. Doherty ait la permission de presenter un bill (No 86) modifiant
la Loi des Prisons publiques et Maisons de reforme.
II presente, en consequence, le dit bill a la Cham bre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Ordonne, que M. Reid ait la permission de presenter un bill (No 87) modifiant la
Loi des Chemins de fer.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonuee pour la prochaine seance de la
Chambre.
Sur motion de M. Burnham, seconde par M. Morphy,
Ordonne, qu i l soit mis devant cette Ohambre, Copie d un certain bail consent! par
le gouvernement du Canada a un nomme J. A. Culverwell, louant une certaine force
hydraulique sur le reseau de la Trent, connue sous le nom de Burleigh-Falls ; de tout
transfert du dit bail et du consentement du gouvernement en la matiere; aussi, de tous
documents, correspondance, telegrammes, soumissions, rapports, contrats, etc., se rap-
portant au bail original susdit.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliverer
de nouveau sur le bill (No 66) pour aider a la legislation provinciale prohibant ou res-
treignant la vente ou Fusage des boissons enivrantes, et apres avoir ainsi siege quelque
temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a fait
de nouveau progres et lui a enjoint de demander la permission/ de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
L ordre portaiit que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subside
etant lu,
M. Rogers, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Roche, Que M.
1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans I affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Cham bre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides!
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas treize millions neuf cent quatre-vingt-
neuf mille trois cent quatre-vingt-deux dollars et vingt cents soit accorde a Sa Majeste
pour les Postes service exterieur service exterieur: Appointements et salaires,
$6,354,521.80; service des malles, $6,839,790; divers, $675,070.40; Territoire du Yukon,
$120,000, pour 1 exercioe se terminant le 31 mars 1917.
Resolution a rapporter.
6 George V 10 avril 283
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes inform aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Ohambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. 1 Orateur qui etait absent, prend alors le fauteuil.
M. 1 Orateur informe la Ohambre que le greffier du Senat a apporte le message
s-uivant:
Le Senat a adopte les bills suivants sans amendement, savoir:
Bill (No 68) intitule: " Loi concernant les Cours superieures de la Saskatchewan
et modifiant la Loi des Juges " ; et
Bill (No 61) intitule: " Loi modifiant le Tarif des Douanes, 1907"
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants pour lesquels il demande le concours de
cette Chambre, savoir:
Bill X (No 88) intitule : " Loi constituant en corporation The Manitoba and Sas
katchewan Bible Society " ; et
Bill H2 (No 89) intitule: "Loi concernant The High River, Saskatchewan and
Hudson Bay Railway Company ".
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu fr onze heures p.m., elle
s ajourne a demain.
284 11 avril 1916
Mardi, 11 avril 1916.
PRIERES.
M. Casgrain, I un des membres du Conseil prive dn Eni, met devant l.-i Chambre,
Repon-e a mi ordre de cette Ohambre, en date du 16 fevrier 1D1H, Etat indiquant,
1. Si le gouverni ment ou le ministere de In Miliee et de la Defense a employe, pour
eft ectuer le recrutement des soldats pour service au dela de* mers, des personnes autres
que les ofEciers de la force permanente;
2. S il en est ainsi, combien de ces personnes mit ete employees dans cliaque pro
vince. (Document il< la session. No 2lfi.)
.\u--i, - Ri pmise a un urdre de cetfr Cliambre, en date du 3 fevrier 1916, Etat
iiiiniant le* mnns et domiciles do- inrmhres de la Cluunlire des Communes et des
diverses ItVislatnre* jn-nvincialc.- en ( ana. In qui sonl an service du ministere de la
Milir et clr ia Ih t ensr en Canada et au del a ill - mers; le grade et la solde de chacrm
d enx; le> nmu- de reux qui sont en Canada et le* iimn* de ceux qui sout en Augle-
terre, et le* noms de ceux qui sont ou mit i te en service actit *ur aucune des lignes de
feu. (linriniK iit de la session, No 250.)
Aussi, Reponse a un ordre de cette Chamlnv, en date du 16 fevrier 1916, Etat
indiquant,
1. Quels montants ont ete depenses a titre de subventions de chemins de fer en
Canada en 1912, 1913, 1914 et 1915;
L . Quels sont les montants depenses dan* eliaqu-e province, et les noms des lignes
subventionnees ;
,. Qu<-!* montants ont ete depenses pour la construction de chemins de fer de
1 Etat au cours des annees susdites;
4. Quel montant a ete depense dans chaque province et le nom de la ligne ferree
pour laquelle ertte di pense a ete faite;
5. Quels montants ont ete depenses pour 1 amelioration des ports et rivieres en
Canada pendant les annees susdites;
6. Quels montants out ete depenses dans chaque province, et les endroits oil ces
montants ont ete depenses;
T. Quels montants ont ete depenses pour la construction de quais publics et de
brise-lames et pour dragage dans Cap-Breton-Nord et Victoria, au cours des annees
r.i(i,"t a 1911, inclusivement, y compris la depense pour les chemins de fer de 1 Etat;
8. Quels montants ont ete depense* pour les rnemes objets dans le dit comite, au
cours des annees 1912, 1913, 1914 et 1915. (Document de la session, No 251.)
Et aussi, Reponse a un ordre de cette Ohambre, en date du 29 mars 1916, Copies
de toutes lettres, telegrammes, etc., echanges entre le departement des Travaux Public?
et le departement de la Justice et le Conseil de ville de Rigaud, Archibald Macdonald,
Elzear Montpetit, et la Rigaud Granite Co., Ltd., concernant 1 edifice militaire. (Docu-
iin nt de la session, No 252.)
Sir George Foster, I un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la
Chambre, Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 avril 1916, Copie de
tous telegrammes, lettres et correspondance se rapportant en quelque maniere a une
subvention accofdee au steamer Amethyst, qui naviguait entre Montreal et les ports de
Terre-Neuve en 1910-11 et 1911-12. (Document de la session, No 253.)
6 George V 11 avril 285
M. Reid, I un des memibres du Consei l prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 21 fevrier 1916, Copie de tous
j^apiers, lettres, telegrammes et autres documents concernant les etudes faites dans
port de Pictou en vue de la construction d un uouveau pont par le ministere des
mins de fer; aussi, etat indiquant les sommes d argent payees pour les dites etudes, les
noms des personnes ausquelles ces paiements ont ete faits, et les fins pour lesquelles ils
out ete faits. (Document de la session, No 254.)
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill X (No 88) du Senat, intitule :
Loi constituent en corporation Tin- Manitoba and SaxL-<il<li,-tran Bible Society".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill H 2 (No 89) du Senat, intitule :
"Loi concernant The High River, Saskatchewan and Hudson Bay Railway Company.
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonne-?
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 87) modifiant la Loi des
C/hemins de fer.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et 1L Rhodes fait
rripport que le comite a examine le bill et y a fait un amendement.
Ordonne, que le bill, tel qu amende en comite general, soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill (No 66) pour aider a la legislation provinciale prohibant ou
restreignant la vente ou 1 usage des boissons enivrantes, et apres avoir ainsi siege
quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite
a fait de nouveau progres et lui a enjoin. t de demander la permission de sieger de
nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides
etant lu,
IT. Rogers, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Meighen, Que I\I
1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre se forme, en consequence, de nouveau en comite des Subsides.
Objection etant faite en comite a une decision du president (il. Rhodes), et appel
dc cette decision etant faite a la Chambre;
M. 1 Orateur reprend le fauteuil, et le president des comites fait le rapport sui-
vant :
" L honorable depute de la cite de Saint-Jean (M. Pugsley) a propose, seconde par
M. Lemieux, Que le comite se leve, et qu il soit enjoint au president de faire rapport a
286 11 avril 1916
M. FOrateur qu il ne semble pas opportun de continuer 1 etude des credits du ministere
des Ohemins de fer et Canaux tant qu une reduction de un million de piastres n aura
pas ete faite dans les dits credits.
" J ai declare que cette motion etait hors d ordre."
Et la question etant posee par M. 1 Orateur: La decision du president sera-t-elle
maintenue? Elle est resolue dans 1 affirmative.
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberation.
Et la Chambre continuant a sieger en comite apres minuit;
Mercredi. 12 nvril 1916.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre millions cent vingt-huit mille neuf
cent trente-huit dollars et quarante cents imputable sur le capital soit accordee a Sa
Mnjeste pour les Chemins de fer et Canaux chemins de fer Intercolonial : Equerra
d iirret et selles de rails, $16,000; embranchement Sunny-Brae a Mulgrave, .$782,400;
ponts renforcements, $386,800; Dartmouth a 1 embranchement de Deans, $120,000;
Halifax docks et quais, $22,400; Halifax nouvelle installation de tetes de lignes,
$2.400,000; installation du systeme de surete (block system) se rattachant a 1 exploita-
tion, $4,000; Levis ameliorations, $104,000; Moncton ateliers des locomotives et des
wagons et outillages, $40,000 ;Moncton suppression des passages a niveau, $20,000;
constructions originales, $24,000; passages a niveau et ponceaux permanents sur les
f ermes, $4,000 ; stations generatrices agrandissement des installations, $800 ; appareils
de surete pour 1 equipement, $19,200; Saint-Jean ligne de raccordement, Courtenay-
Bay, $88,800; arpentages et inspections, $16,000; pour augmenter les installations et
les f acilites le long -de la ligne, $68,000 ; pour regler la reclamation de M. E. Keefe,
lemises a locomotives de Halifax, $8,938.40; service d eau agrandissement, $3,600,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolution a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit rec,u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
ds Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a minuit et vingt-six minutes,
mercredi matin, elle s ajourne a ce jour a trois heures p.m.
6 George V 12 avril 287
Mercredi, 12 avril 1916.
PRIERES.
L Oratur communique a la Chambre la lettre suivante:
BUREAU DU SECRETAIRE DU GOUVERNEUR GENERAL,
OTTAWA, 12 avril 1916.
MONSIEUR, J ai Phonneur de vous informer que le Tres Honorable Sir Charles
Fitzpatrick, juge en chef du Canada, agissant a titre de depute de Son Altesse Eoyale
le Gouverneur general, se rendra a la salle des seances du Senat, mercredi, le 12 courant,
a 4 p.m., pour y sanctionner certains bills adoptes au cours de la presente session du
Parlement par le Senat et la Chambre des Communes.
J ai 1 honneur d etre, monsieur,
Votre obeissant serviteur,
JAMES F. CROWDY,
Pour le secretaire du Gouverneur general.
A 1 honorable Orateur
de la Chambre des Communes.
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,-
Reponse a un ordre de ctte Chambre, en date du 16 mars 1916, Releve faisant con-
naitre,
1. Combien de medecins examinateurs sont employes par le ministere de la Milice
a Halifax, N.-E. ;
2. Quels sont leurs noms, leur grade et la solde de chacun d eux;
3. Si leur temps est consacre entierement au service de la milice, et
4. Dans la negative, quelle est la duree quotidienne de leur service. (Document
de la session, No 256.)
M. Hazen, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 3 avril 1916, Copie de toute corres-
pondance entre M. J. Antime Roy, de 1 Ile-Verte, et le gouvernement federal au sujet
d une ferine qui pourrait etre vendue ou louee au gouvernement pour en faire une
station experimentale. (Document de la session, No 257.)
M. Rogers, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre.
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 28 fevrier 1916, Copie du contrat
conclu avec la compagnie dite The Amalgamated Dry Dock and Engineering Company,
pour la construction d une cale seche a North-Vancouver, C .-B., de la demande d une
subvention pour ces travaux, et de tous rapports d ingenieurs, correspondance et autres
documents a ce sujet. (Document de la session, No 258.)
M. Kemp, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Liste des membres des forces expeditionnaires canadiennes qui ont regu des decora-
288 12 avril 1916
tions, medailles et mentions enumerees dans des depeches, jusqu a la date du 17 mars
1016. (Document de la session, No 259.}
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Eoi, reim-t a -M- FOrateur
un message de Son Altesse Royale le Gouverneur general, revetu de la signature de
Ron Altesse Eoyale, et le dit message est hi par M. 1 Orateur (ton.- les membres etant
debout et decouverts), et il est comme suit:
ARTHUR.
Le Gouverneur general trausmet a la Chambre des Communes le budget s upple-
montairo des sommes requises pour le service du Canada pour 1 annee expirant le 31
mars 1916, et coiiformement aux dispositions de 1 Acte de 1 Amerique Britannique du
I^ord, de 1867, il recommande ce budget ;t la Chamlm- des Cuimmmes. (Document de la
Session, No It).
IlnTKL DU GOUVERNEMENT,
OTTAWA, avril 1916.
Sur motion dc Sir Thoina> Wliiti-. seconde par M. I a-irrain,
Ordonne, quo les dits message et budget supplementaire s>ient rcferes au comite
des Subsides.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. XesKitt,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Combien i! y a, dans le ministere des Pn-tes. de fonctionnaires qui appartien-
nent au service exterieur et smit jiayi s a nn mc U- credit all ccti a ce service, bien qu ils
soient employes dans le service interieur;
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires;
3. Quel est le salaire de chacun d eux;
4. Depuis com bien de temps, chacun d eux a etc employe dans ce ministere;
5. Si tous, ou quelques-uns d entre eux, out subi un examen ; de quelle nature a ete
cet examen, et a quelle date chaque examen a evi lieu.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Nesbitt,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Com bin il y a, dans le ministere des Douanes, de fonctionnaires qui appartien-
nent au service exterieur et sont payc s a nicme le credit affecte a ce service, bien qu ils
s-oient employes dans le service interieur:
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ;
3. Quel est le salaire de chacun d eux ;
4. Depuis combien de temps, chacun d eux a ete employe dans ce ministere;
5. Si tous, ou quelques-uns d entre eux, out subi un examen; de quelle nature a ete
cet examen, et a quelle date chaque examen a eu lien.
Sur motion de M. Turrift , seconde par IL Xesbitt,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
\. Combien il y a, dans le ministere de 1 Interieur, de fonctionnaires qui appartien-
nent au service exterieur et sont payes a meme le credit affecte a ce service, bien qu ils
soient employes dans le service interieur;
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires;
3. Quel est le salaire de chacun d eux;
4. Depuis combien de temps, chacun d eux a ete employe dans ce ministere;
5. Si tous, ou quelques-uns d entre eux, out subi un examen; de quelle nature a ete
cet examen, et a quelle date chaque examen a eu lieu.
6 George V 12 avril 289
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Nesbitt,
Ordonne, qu il soit mis devant cette C hambre, Etat indiquant,
1. Combien il y a, dans le ministere du Travail, de fonctionnaires qui appartien-
nent au service exterieur et sont payes a meme le credit affecte a ce service, bien qu ils
soient employes dans le service interieur;
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ;
3. Quel est le salaire de chacun d eux;
4. Depuis combien de temps, chacun d eux a ete employe dans ce ministere;
5. Si tous, ou quelques-uns d entre eux, ont subi un examen; de quelle nature a ete
cet examen, et a quelle date chaque examen a eu lieu.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Nesbitt,
Ordonne, qu il soit mis devant cette C hambre, Etat indiquant,
1. Combien il y a, dans le ministere des Finances, de fonctionnaires qui appartien-
nent au service exterieur et sont payes a meme le credit affecte a ce service, bien qu ils
Koient employes dans le service interieur;
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires;
3. Quel est le salaire de chacun d eux;
4. Depuis combien de temps, chacun d eux a ete employe dans ce ministere;
5. Si tous, ou quelques-uns d entre eux, ont subi un examen; de quelle nature a ete
cet examen, et a quelle date chaque examen a eu lieu.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat donnant le plan et la descrip
tion de la ligne de quai permanent projete dans le port de Pictou, et copie de tous
papiers, lettres, telegrammes et autres documents concernant la construction du dit
quai.
Sur motion de M. Macdonald, seconde par M. Turriff,
Resolu, qu une humble adresse soit presentee a Son Altesse Koyale le Gouverneur
general, priant Son Altesse Koyale de bien vouloir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de tous decrets du conseil, lettres et autres documents concernant la nomination,
la constitution et les operations de la commission des achats de guerre.
Ordonne, que la dite adresse soit presentee a Son Altesse Koyale pa\ ceux des
membres de cette Chambre qui font partie du Conseil prive du Eoi.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 35) concernant les Place
ments des compagnies d assuranee sur la Vie.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 74) portant prelevement
d une taxe sur les Profits d affaires.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Kesolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 87) modifiant la Loi des
Chemins de fer.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Kesolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill an Senat et demande son concours.
019
290 12 avril 1916
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 75) modifiant la Loi de la
Marine marchande au Canada.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de la
Chambre.
Resolu, que la Ohambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avori ainsi siege quelque temps, M. FOrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a fait quelque progres sur le dit bill et lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
deliberer de nouveau sur le dit bill.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 81) modifiant la Loi de la
Marine marchande au Canada.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de la
Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comitr general sur le dit bill, et apres
avori ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a fait quelque progres sur le dit bill et lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera en comite general pour
dtliberer de nouveau sur le dit bill.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a passe le bill suivant sans amendement, savoir:
Bill (No 85) intitule: "Loi allouant a Sa Majeste certaines sommes d argent pour,
le service public de 1 exercice financier expirant le 31 mars 1917 ".
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 84) a 1 effet d autoriser cer
taines terres d ecoles et terres federales a etre comprises dans la region d irrigation de
Taber, dans la province de 1 Alberta.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de la
Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avori ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rap
port que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides
etant lu;
M. Rogers, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Roche, Que M. 1 Ora
teur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans P affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre se forme, en consequence, de nouveau en comite des Subsides.
Et apres avoir siege quelque temps, M. TOrateur reprend le fauteuil.
6 George V 12 avril 291
Un message est reu par le lieutenant-colonel Chambers, gentilhomme, huissier de
la Verge-Noire :
M. L ORATEUR,
Le Tres Honorable Sir Charles Fitzpatrick, juge en chef du Canada, agissant a
titre de depute de Son Altesse Royale le Gouverneur general, desire la presence imme
diate de la Chambre dans la salle des seances.du Senat.
En consequence, M. 1 Orateur et la Chambre se rendent au Senat; et de retour,
M. 1 Orateur fait rapport qu il a plu a Son Honneur le depute de Son Altesse
Eoyale le Gouverneur general de donner, au nom de Sa Majeste, la sanction royale aux
bills suivants:
Loi constituant en corporation la Seaport Trusts Corporation. (No 30.)
Loi concernant la Joliette and Lake Manuan Colonization Railway Company.
(No 36.)
Loi pour faire droit a Eaymond Conliffe Savage. (No 50.)
Loi pour faire droit a Robert William Thompson. (No 53.)
Loi pour faire droit a Nora Louise Jackson. (No 57.)
Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society.
(No 48.)
Loi modifiant la Loi des Commissaires du havre de Vancouver. (No 59.)
Loi constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge Company.
(No 23.)
Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company. (No 25.)
Loi concernant la Kettle Valley Railway Company et la Vancouver, Victoria and
Eastern Railway and Navigation Company. (No 28.)
Loi modifiant la Loi des Grains du Canada. (No 58.)
Loi concernant certains brevets de Stone, Limited. (No 56.)
Loi concernant un certain brevet de Harvey Hutibell, Incorporated. (No 62.)
Loi pour faire droit a Mary Phyllis Lasher. (No 63.)
Loi pour faire droit a Mabel Mills. (No 64.)
Loi pour faire droit a Clarice Smith. (No 69.)
Loi concernant The Atlin Railway Company. (No 70.)
Loi concernant la compagnie dite British America Nickel Corporation, Limited.
(No 11.)
Loi constituant en corporation la Edmonton and Southwestern Railway Company.
(No 22.)
Loi ayant pour objet de ratifier certains contrats faits entre la compagnie du che-
rnin de fer Canadian Northern Ontario, la compagnie du chemin de fer Canadian
Northern et la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique. (No 6.)
Loi autorisant certaines extensions de temps aux Compagnies d assurance. (No 34.)
Loi modifiant le Tarif des Douanes, 1907. (No 61.)
Loi pour faire droit a Arthur Alexander Reinhardt. (No 71.)
Loi pour faire droit a Charles William Wilson. (No 72.)
Loi pour faire droit a Aimee Rita Elliott, (No 73.)
Loi concernant la compagnie The Algoma Central and Hudson Bay Railway Com
pany. (No 46.)
Loi permettant a la Corporation de la cite de Brantford, de posseder et exploiter le
Grand Valley Railway. (No 26.)
C 19J
292 12 avril 1916
Et qu alors il (1 Orateur de la Chambre des Communes) s est aclresse a Son Hon-
neur eomme suit:
" Qu lL PLAISE A VOTRE HoNNEUR :
" Les Communes du Canada ont vote certains subsides necessaires pour permettre
au gouvernement de faire face aux depenses du service public.
" Au nom des Communes, je presente a Votre Honneur un bill intitule: " Loi
allouant a Sa Majeste certaines sommes d argent pour le service public de 1 exercice
financier expirant le 31 mars 1917 que je prie humblement Votre Honneur de sanc-
tionner."
Et qu a ce bill, la sanction royale a ete donnee dans les termes suivants:
" Au nom de Sa Majeste, Son Honneu-r le depute de Son Altesse Royale le Gouver-
neur general remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce
bill."
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.}
1. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent quatre-vingt-oiize mille six
cents dollars imputable sur le capital soit accordee a Sa Majeste pour les Travaux
publics edifices publics: Ottawa edifices des archives agrandissement, $40,000;
Ottawa edifice administratif de 1 Est agrandissement, $13,600; Ottawa nouveaux
palais administratifs et emplacements, $160,000; Toronto nouvel edifice federal,
$168,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent quatre-vingt-deux mille trois
cents dollars imputable sur le revenu soit accorde a Sa Majeste pour les Travaux
publics edifices publics Nouvelle-Ecosse: Amherst nouveau bureau de poste,
$20,000 ; Amherst salle d exercices, $4,800 ; Bear-River edifice public, $3,200 ; Bridge
town bureau de poste, $3,200; Canning edifice public, $12,000; Chester edifice pu
blic, $12,000; Dartmouth nouvel edifice public, $6,400; citadelle d Halifax nouveaux
quartiers pour celibataires et salle de recreation, $10,400; Halifax entrepot de verifi
cation des douanes, $80,000 ; Halifax edifice des douanes ameliorations, $2,400 ; Hali
faxedifices federaux ameliorations, reparations, etc., $4,000 ; Halifax salle d exer
cices pour le 68me regiment, $36,000; Halifax station postale a Pextrernite nord,
$20,000 ; Hantsport edifice public, $7,200 ; Mahone-Bay edifice public, $1,600 ; Middle-
tonedifice public, $12,000; North-Sydney edifice public ameliorations, $4,000;
Port-Hawkesbury edifice public, $2,400; Shubenacadie edifice public, $380; Ste-
wiacke edifice public, $400; Sydney edifice public ameliorations, $1,600; Truro
nouvel edifice public, $18,400, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante et un mille six cents dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour le Nouveau-Brunswick : Bouctou edifice public,
$8,000; Chatham edifice public addition, $9,600; Milltown edifice public, $2,400;
Sackville edifice public, $12,000; Shediac edifice public, $14,400; Saint-Jean edi
fices federaux ameliorations, reparations, etc., $4,000; Saint-Jean nouveau bureau
de poste, $75,200 ; Saint-Georgesedifice public, $16,000, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
_4. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Provinces maritimes en general : Edifices feleraux ameliorations,
reparations, etc., pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas un million trente-cinq mille deux cents
dollars soit accordee a Sa Majeste pour Quebec : Beauport edifice public, $16,000;
Bedford edifice public, $8,000; Berthier nouvel edifice public, $8,000; D Isra eli
edifice public, $8,000; edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $28,000; East-
Angusedifice public, $4,000; Gaspe edifice public, $20,000; Grand Me re edifice
public, $15,600; Gross-He, station de quarantaine ameliorations et reparations aux
6 George V 12 avril 293
edifices, aux meubles, etc., $12,000; Grosse-Ile, station de quarantaine nouveaux edi
fices publics, $100,000 ; Hull bureau de poste nivelage du terrain, etc., $800 ; Jeune-
Lorette edifice public, $8,000; Joliette edifice public addition a, $8,800; Maison-
neuve station postale " M ", Montreal, $57,600; Mont-Laurier edifice public, $4,000;
Montreal bureau de poste general pour remodeler 1 ancien edifice, compris la prime
tiux arbitres, avec interet, etc., $22,400 ; Montreal station postale "A", $100,000; Mont
real station postale " G ", division Saint-Laurent, rues Prince-Arthur et Elgin,
$40,000 ; Montreal nouvelle caserne, $80,000 ; Montreal nouvel edifice pour le Revenu
de 1 Interieur, $96,000; Montreal nouveau depot d intendance, $40,000; Montreal-
edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $24,000; Murray-Bay edifice pu
blic, $10,400; Quebec bureau de poste agrandissement et modifications, $140,000;
Quebec (pare Savard) cottages isoles pour maladies contagieuses, et edifices de desin-
fection, $14,400; Shawville edifice public, $12,800; Sherbrooke edifice public addi
tion a, $8,000; Stanstead-Plain edifice public, $8,000; Sainte-Agathe-des- Monts-
udifiee public, $4,000; Sahite-Anne-de-Beaupre edifice public, $8,000 ; Saint-Jacques-
de-1 Adhigan edifice public, $12,000; Saint-Ours edifice public, $11,600; Saint-
Romuald-d Etchemin edifice public, $1,600; Sainte-Therese edifice public, $3,200;
Trois-Rivieres nouvel edifice public, $36,000 ; Verdun edifice public, $28,000 ; Water-
ville edifice public, $12,000; Westmount salle d exercices et arsenal, $24,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas deux millions quatre cent quatre mille
dollars soit accordee a Sa Majeste pour Ontario: Barrie salle d exercices, $12,000;
Berlin edifice public, $40,000; Brantford nouvelle salle d exercices, $60,000; Brussels
edifice public, $18,000 ; Burford edifice public, $8,000 ; Burk s-Falls edifice public,
$16,000; Campbellford edifice public, $12,800; Cannington edifice public, $6,400;
Cobourg nouvel edifice public, $20,000; Copper-Cliff edifice public, $12,000; Corn
wall edifice public ameliorations, $2,400; edifices federaux -ameliorations, repara
tions, etc., $28,000; Duiinville edifice public, $16,000; Durham edifice public,
$19,200; Elmira edifice public, $4,000; Exeter edifice public, $12,000; Forest edifice
public, $16,000; Fort-Frances edifice public, $20,000; Fort-Williamedifice des
douanes, et entrepot de verification, $12,000; Fort -William salle d exercices, $24,000;
Gait salle d exercices, $4,800; Georgetown edifice public, $16,000; Gore-Bay edifice
public, $4,000 ; Gravenhurst edifice public, $16,000 ; Hamilton edifice public agran
dissement et ameliorations, $37,600; Hamilton station postale B ", $28,000; Hes-
peler edifice public, $17,600; Huntsville edifice public, $16,000; Irigersoll salle
d exercices, $20,000 ; Kemptville edifice public terrain additionnel requis, $1,200 ;
Kenora salle d exercices, $16,000; Kingston college militaire salle d exercices avec
couverture, $12,000 ; Kingston edifice pour entrepot d intendance, $8,000 ; Kingsville
edifice public, $16,000; Lindsay edifice public ameliorations, $5,600; Listowel
salle d exercices, $2,400 ; London, arsenal ag-randir Pemplacement, $40,000 ; London
bureau de poste, $76,000; London edifices des douanes ameliorations, $5,600; Mea-
ford edifice public, $8,000; Mill-Brook edifice public, $16,000; Milverton edifice
public, $4,000; Morrisburg edifice public, $16,000; Napanee salle d exercices, $8,000;
New-Liskeard edifice public, $16,000; New-Hamburg edifice public, $8,000; Oakville
edifice public, $4,000; Orangeville edifice public modifications, additions, etc.,
$7,200; Ottawa edifices des ministeres fournitures, etc., $40,000; Ottawa edifices
des douanes, $424,000; Ottawa nouvelle salle d exercices, $40,000; Ottawa edifices
des ministeres du Parlement nouveau posage de fils, etc., $&6,000; Ottawa edifice pu
blic conservation des arbres, etc., $4,000; Owen-Sound salle d exercices, $20,000;
Palmerston edifice public, $15,200; Parry-Sound edifice public, $16,000; Pembroke
salle d exercices, $3,200 ; Penetanguishene edifice public, $5,600 ; Perth edifice public,
$20,000; Peterborough nouvel edifice public, $37,600; Petrolia edifice public ame
liorations, etc., $1,600 ; Picton bureau de poste addition, etc., $8,800 ; Port-Stanley
edifice public, $4,000; Prescott edifice des douanes nouvelle couverture, etc., $1,600;
Prescott bureau de poste nouveau toit, etc., $1,600; Sault J Sainte-Marie salle d ex-
294 12 avril 1914
ercices, $20,000; iSmith s-Falls edifice, public agrandissement et ameliorations,
$3,200; Southampton edifice public, $16,000; Stratford edifice public agrandisse-
ment et ameliorations, $16,000; Sturgeon-Falls edifice public, $5,600; Sainte J Cathe-
rine edifice public reparations du toit, etc., $2,400; Sydenham edifice public,
$4,000; Toronto station postale "A", $364,000; Toronto edifice des douanes,
$400,000 ; Toronto edifices federaux ameliorations, reparations, etc., $9,600 ; Toronto
edifices militaires caserne pour corps permanent pour remplacer propriete vendue a
la ville, $110,400; Toronto edifice militaires noiivel edifice pour entrepot, $60,000;
Toronto local temporaire re station postale "A", $20,000; Toronto station postale
E ", angle de 1 avenue Spadina et de la rue Oxford, $59,200; Toronto station postale
" G ", rues Queen et Saulter, $18,400 ; Walkerville edifice public, $4,000 ; Wallaceburg
edifice public, $20,000; Watford edifice public, $16,000; West-Lome edifice public,
$16,000; West-Toronto station postale dans le district Six, $40,000; Weston edifice
public, $8,000; Wiartoii edifice public, $15,200; Windsor salle d exercices exten
sion, $20,000, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, rju une somme n excedant pas six cent dix-huit mille huit cents dollars
soit accordee a Sa Majeste pour le Manitoba: Altamount salle d exercices, $8,000;
Boissevain edifico public, $lii.ii(t(i; Iirandon edifice public, $64,000; Carberry edi
fice public, $21,600; edifices iVdi ranx ameliorations, reparations, etc., $14,400", Elk-
hornedifice public, $15,200; Gretna Edifice public, $2H.Ouit; Mnnitou edifice pu
blic, $16,000; Melina edifice public, $7,600; Minitmias edifice public, $8,000; Nor
wood-Grove edifice public, $8,000; Oak- Lake edifice public, $15,200; Portage-la-
Prairie salle d exercices, $16,000; Rivers edifice public, $16,000; St-James salle
ilVxercices, $20,000; Souris salle d exercieis, $12,000; Winnipeg caserne, $120,000;
Winnipeg edifice federaux ameliorations, reparations, etc., $16,000; Winnipeg salle
d exercices (nouvelle), $36,200; Winnipeg edifice de 1 immigration ameliorations,
$2,400; Winnipeg nouvel edifice d immigration, $32,000; Winnipeg-North salle d ex
ercices, $7,200; Winnipeg station postale "C" (sud), $48,000; Winnipeg station
postale "D" (ouest), $60,000; Winnipeg station postale " E ", $20,000, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre
cents dollars soit accordee a Sa Majeste pour la Saskatchewan : Battleford edifice
public addition, $3,600; Caiiora edifice public, $8,000; edifices federaux ameliora
tions, reparations, etc., $12,000; Indian-Head service forestier ministere de 1 Inte-
rieur edifices, $13,600; Kindersley edifices publics, $16,000; Moosejaw edifice de
verification des douanes, $72,000; Moosejaw salle de 1 immigration, $40,000; Prince-
Albert salle d exercices, $12,000; Regina arsenal et salle d exercices, $60,000; Re-
gina quartiers pour le receveur general adjoint, $60,000; Regina entrepot de verifi
cation des douanes, $60,000; Rosthern edifice public, $8,000; Saskatoon entrepot de
verification des douanes, $40,000; Saskatoon salle d exercices, $24,000; Saskatoon
nouvel edifice public, $59,200; Swift-Current salle d exercices, $24,000; Swift - Current
edifice public, $40,000; Wadena edifice public, $16,000; Wilkie edifice public, $12,000,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. I Orateur repreiid le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec.u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a en joint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et quarante-huit
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
6 George V 13 avril 295
Jeudi, 13 avril 1916.
PRIERES.
1L 1 Orateur informe la Chambre que le greffier de la Cliambre a depose sur la
Table le quatorzieme rapport de 1 examinateur des petitions, lequel est lu comme
suit :
En conformite de 1 article 2 de la regie 96, 1 examinateur des petitions pour bills
prives a 1 honneur de soumettre ce qui suit comme son quatorzieme rapport :-
Votre examinateur a dument examine les petitions suivantes pour bills prives et
constate que toutes les exigences de la regie 91, concernant la publication des avis, out
etc observees dans chaque cas, savoir :
De David Whimster Khodes, du township de Nottawasaga, comte de Simcoe, Ont. ;
pour une loi de divorce avec sa femme.
De James William McKenzie, de la paroisse de Sainte-Marguerite, comte de Terre-
bonne, Que. ; pour une loi de divorce d avec sa femme.
De Percy Lynn Woods, du township de Vespra, comte de Simcoe, Ont. ; pour une
10 i de divorce avec sa femme.
De Rudolf Vollhoffer, du village de Southey, Sask. ; pour une loi de divorce d avec
sa femme.
De Martha Kenny, de Toronto, Ont. ; pour une loi de divorce avec son mari.
Conformement a Particle 3 de la regie 96, 1 examinateur a aussi examine le bill
prive du Senat qui suit, et constate que les exigences de la regie 91, concernant la publi
cation des avis, etc., ont ete remplies au sujet de ce bill, savoir:
Bill X (No 88) du Senat, intitule: "Loi constituant en corporation The Manitoba
and Saskatchewan Bible Society ".
Sir Herbert Ames, du comite des Banques et du Commerce, presente a la Chambre
le quatrieme rapport de ce comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite a pris en consideration les bills suivants, et il a decide d en faire rap
port sans amendement, savoir:
Bill E2 (No 77) du Senat, intitule: " Loi concernant la Colonial Bank (Canada) "
Bill F 2 (No 78) du Senat, intitule: " Loi concernant la British Trust Company ".
II. Kemp, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant la C hambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre, en date du 13 mars 1916, Liste des noms de
tons les medecins examinateurs de recrues nommes depuis le debut de la guerre jusqu a
la date actuelle. (Document de la session, No 260.)
il. Reid, pour M. C ochrane, Pun des membres du Conseil prive du Roi, met devant
la Chambre, Statistiques des telephones du Canada pour 1 annee expiree le 30 juin
1915. (Document de la session, No 20d.)
Aussi, Statistiques des messageries du Canada pour 1 annee expiree le 30 juin
1915. (Document de la session No 20a.}
Sur motion de M. Schaffner, seconde par M. Bradbury,
Ordonne, que le bill X (No 88) du Senat, intitule: "Loi constituant en corpora
tion The Manitoba and Saskatchewan Bible Society", soit inscrit sur le feuilleton des
ordres, pour seconde lecture a la prochaine seance de la Chambre.
296 13 avril 1916
Sir Thomas White propose, seconde par ID. Casgrain, Que la Chambre se forme
en comite general, demain, pour prendre en consideration certaines resolutions concer-
nant le paiement d une prime sur le zinc ou 1 alliage du zinc (spelter} extraits des
mines du Canada.
Sir Thomas White, 1 un des membres du Conseil prive du Hoi, informe alors la
Chambre que Son Altesse Royale le Gouverneur general a ete mis au fait de 1 objet des
dites resolutions, et les recommaiide a la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme en comite general, demain, pour prendre en consi
deration les dites resolutions.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 84) a 1 effet d autoriser
certaines terres d ecoles et terres federates a etre comprises dans la region d irrigation
de Taber, dans la province de 1 Alberta.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Si nut et demande son concours.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (X" ^< >) modifiant la Loi des
Prisons publii|iif!- ct Maisons de reforme.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de
la Chambre.
Resolu. que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateuru reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d en faire rapport sans amende-
ment.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, ! que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent quatre-vingts dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les subventions postales et aux paquebots services
locaux: Service a la vapeur entre Charlottetown, Victoria et le quai Holliday, pour
3 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Froude s-Point et Lockeport, N.-E., pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soiit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Grand-Manan et la terre ferme, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, >qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax et Canso, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
5. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour un service a la vapeur entre Halifax et Terre-Neuve par les ports du Cap-
Breton, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 13 avril 297
6. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille deux cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax, la baie Mahone, 1 ile Tancook
et les ports de la riviere La Have, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille deux cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax et Spry-Bay par les ports du
Cap-Breton, pour 1 exercice se terminant le &1 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax, le sud du Cap-Breton et les
ports du lac Bras-d"0r, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax et la cote ouest du Cap-
Breton, avec arrets aux ports d escale, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas mille six cents dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Halifax et Sherbrooke, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur depuis 1 ouverture jusqu a la cloture de la
navigation entre Kenora et Fort-Frances, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas quatorze mille deux cents dollars soit
sccordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur de Fouverture a la cloture de la
navigation en 1916, entre la terre ferme et les iles de la Madeleine, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
13. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Mulgrave et Canso, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille quatre cents dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Mulgrave et Guysborough,
avec arrets aux ports d escale, pour 1 exercice se terminant le 81 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service l a la vapeur entre Newcastle, Neguac et Escuminac, avec arrets
aux ports d escale sur la riviere Miramichi et dans la baie Miramichi, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre 1 ile Pelee et la terre ferme, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille six cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Petit-de j Grat et le terminus de 1 Intev-
colonial a Mulgrave, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
18. Reso lu, qu une somme n excedant pas deux mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur sur la riviere Petitcodiac entre Moncton et les
ports d escale et entre un ou des ports de la cote ouest du comte de Cumberland, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille huit cents 1 dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Pictou et Montague, avec
arrets a Murray-Harbour et Georgetown, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cents dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour un service de goelette entre Pictou, Isfew-Glasgow, le port du comte d Anti-
gonish et Mulgrave, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur de 1 ouverture a la cloture de la navigation en 1916,
entre Pictou, Mulgrave et Cheticamp, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur de 1 ouverture a la cloture de la naviga
tion en 1916, entre Port-Mulgrave, St-Peters , Irish-Cove et la Montagne-de-Marbre et
autres ports des lacs Bras-d Or, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
298 13 avril 1916
23. Resolu, qu une somme n excedant pas treize mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service d hiver a la vapeur entre la Riviere-du-Loup, Tadous-
sac et les autres ports du Saint-Laurent, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2-i. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille dollars soit accordee a Sa Ma
jeste pour un service a la vapeur de 1 ouverture a la cloture de la navigation en 1916,
entre l Ile-du-Prince-Edouard et la terre ferme, pour 1 exercice se terminant le 31 mars
1917.
25. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-deux mille quatre cents dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur durat 1 annee 1916, entre Quebec et
Harriston, avec arrets aux ports et aux endroits le long de la cote du Saint-Laurent
entre ces deux terminus, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
26. Resolu, qu une somme ii exeedant pas six mille huit cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Quebec et le bassin de Gaspe, avec arrets
d escale, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
27. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille six cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Quebec et les ports de la cote nord de
Tile d Orleans, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
28. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille huit cents dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre la Riviere-du-Loup, Tadoussac
et les autres ports de la cote nord, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
29. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service d hiver a la vapeur entre Riviere-du-Loup, Tadoussac
i ! les autres ports du Saint-Laurent, pmir 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
30. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille huit cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service d hiver a la vapeur entre Baie- i Sainte J Catherine et
Tadoussac, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
31. Resolu, qu une somme n exce dant pas deux mille quatre cents dollars soit
iiccordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean et les ports du
bassin de Cumberland, pour 1 exercice ee terminant le 31 mars 1917.
3 2. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille deux cents dollars soit accor
dee a. Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, N.-B., et St-Andrews,
N.-B., avec arrets aux ports d escale, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
33. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service d hiver entre Saint-Jean et Bridgetown, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
34. Resolu, qu une somme n excedant pas seize mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean et Digby, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
35. Resolu, qu une somme n excedant pas mille six cents dollars soit accordee a
Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, Digby, Annapolis et Gran-
ville, c est-a-dire le long de la cote ouest du bassin d Annapolis pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
36. Resolu, qu une somme n excedant pas six mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre Saint-Jean, N.-B., et les 1 ports de la
baie de Fundy et le bassin de Minas et Margaretville, N.-E., pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
37. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille trois cent soixante dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur entre -Saint-Jean, Westport, Yar
mouth et les autres ports d escale, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
38. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille huit cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur durant 1 annee 1916, entre Saint-Stephen,
N.-B., les ports de la riviere Sainte--Croix, 1 ile au Cerf, Campobello et les iles 1 de 1 inte-
rieur, la baie Passamaquoddy et 1 Etete ou Black-Bay, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
39. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille huit cents dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la varpeur durant la saison de 1916, entre
6 George V 13 avril 299
Sydney et la bale Saint-Laurent, avec arrets aux ports d escale, pour 1 exercice se ter-
ininant le 31 mars 1917.
40. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour un service a la vapeur durant la saison de 1916, entre Syd
ney et Whycocomagh, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
41. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille quatre cents dollars soit
accordee a Sa Majeste pour des depenses relatives a la surveillance des services des
vapeurs subventionnes, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
42. Resolu, qu une somme n excedant pas un million, cinq cent ciiiquante mille
dollars soit accordee a Sa Majeste pour 1 Immigration: ! Secours, autre que du grain
de semence, aux colons sur terres patentees, dans les provinces de la Saskatchewan et
de 1 Alberta (mandats du Gouverneur general), pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
43. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre-vingt-dix mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour 1 Tmmigration : Secours, autre que du grain de semence, aux
colons sur terres patentees et non patentees, dans les provinces du Manitoba et de la
Colombie-Britannique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
44. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante-huit mille dollars soit accordee
it Sa Majeste pour 1 Immigration : Somme requise pour du grain de semence pour
colons sur terres patentees et non patentees, dans les provinces du Manitoba et de la
Oolombie-Britannique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
45. Resolu, qu une somme n excedant pas mille dollars soit accordee a Sa Majeste
pour les Sauvages Nouyelle-Ecosse: Divers et depenses non prevues somme sup
plementaire requise, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
46. Resolu, qu une somme n excedant pas dix-huit mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Sauvages ^Colombie-Britannique: Pour encourager les sauvages a
la culture de la ferme et des fruits somme supplementaire requise, $4,000; secours aux
sauvages indigents somme supplementaire requise, $8,000; depenses de bureau divers
et non prevues credit supplementaire requis, $6,000, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
47. Resolu, qu une somme n excedant pas cent deux mille huit cent vingt-quatre
dollars et cinquante et une cent soit accordee a Sa Majeste pour les terres et pares
iederaux: Pour defrayer 1 achat a remere de la propriete voisine de Silver-Falls, SUT
la riviere Winnipeg, Manitoba, qui commande une force hydraulique de la capacite de
00,000 chevaux-vapeur, y compris un mandat du Gouverneur general de $100,188.51,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
48. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent soixante et quatre mille dollars
imputable sur le revenu soit accordee a Sa Majeste pour le^ Travaux publics edi
fices publics Alberta: Athabaska-Landing nouvel edifice public, $4,000; Bassano
edifice public, $8,000; Calgary quartier du receveur general adjoint, $20,000; Calgary
salle d exercices, $79,200; Calgary quartiers generaux pour les services forestiers at
(^ irrigation dans 1 edifice du ministere de 1 Interieur, $40,000; Calgary nouveau
bureau de poste, emplacement et edifice, $88,000; Calgary edifices federaux amelio
rations, reparations, etc., $2,400; -Castor edifice public, $12,800; edifices federaux
ii meliorations, reparations, etc., $12,000; Edmonton bureau de poste addition,
$80,000 ; Edmonton entrepot de verification des douanes, $60,000 ; Edmonton nouvelle
salle d exercices, $24,000; Grande-Prairie salle de 1 immigration, $2,400; High-River
edifice public, $16,000; Macleod edifice public, $20,000; Medicine-Hat edifice de
1 immigration, $16,000; Red-Deer edifice public, $27,200; Vegreville edifice public,
$20,000 ; Vermillion edifice public, $16,000 ; Wainwright edifice public, $16,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
300 13 avril 1916
49. Resolu, qu une somme n excedant pas un million quatre cent quatre-vingt-sept
mille cent vingt dollars so it accordee a Sa Majeste pour la Colombie-Britanuique :
Ashcroft edifice public, $20,000 ; Courtenay edifice public, $16,000 ; Coquitlam edi
fice public, $16,000; edifices publics federaux ameliorations, reparations, etc., $13,600;
Fernie salle d exercices, $16,000; Ganges-Harbour edifice public, $4,000; Golden-
edifice public, $16,000; Kamloops salle d exerices, $23,200; Kamloops nouvel edifice
public, $60,000; Kelowna edifice public, $24,000; Merritt edifice public, $20,000;
Mission-City edifice public, $16,000; New-Hazelton edifice public, $7,200; New-
Westminster edifice public fournitures, etc., $4,800; North-Vancouver salle d exer
cices, $2,400; Penticton edifice public, $12,000; Powell-River edifice public, $16,000;
Prince-Rupert salle d exercices, $6,320; Prince-Rupert e difice public, $117,60Q;
Prince-Rupert station de quarantaine, $64,000; Revelstoke edifice public, $40,000;
Sidney edifice public, $13,600; Trail edifice public, $16,000; Vancouver salle d ex
ercices, $75,200; Vancouver nouvel edifice de detention, $44,000; Vancouver bureau
de poste " B ", $99,200; Vancouver edifices federaux ameliorations, reparations, etc.,
$4,000 ; Vancouver-Sud bureau de poste " D ", $48,000 ; Victoria nouvelle salle
d exercices, $32,000; Victoria ^Saanish observatoire, $60,000; William s-Head, sta
tion de quarantaine reparations aux edifices actuels, amenagements, etc., $16,000, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
50. Resolu, qu une somme n excedant pas cent quarante-huit mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les credits en general : Fermes experimentales nouveaux
edifices ameliorations, reparations, etc., des edifices actuels, des clotures, etc., $120,000;
clrapeaux pour edifices federaux, $4,000 ; edifices federaux general, $24,000, pour 1 ex
ercice se terminant le 31 mars 1917.
51. Resolu, qu une somme n excedant pas deux millions trois cent vingt-deux mille
quatre cents dollars soit accordee a Sa Majeste pour les loyers, reparations, mobiiier,
chauffage, etc. : Ottawa edifices publics observatoire astronomique entretien des
terrains, etc., $4,000 ; proposes aux elevateurs, $40,000 ; gaz et lumiere electrique, y com-
pris chemins et pouts, $60,000; terrains, $28,000; chauffage, y compris les gages des
mecaniciens, chauffeurs et gardiens, $144,000; enlevement de la neige, y compris
Rideau-Hall, $5,600; reparations, y compris la ventilation, 1 eclairage, le mobiiier, etc.,
$332,000; Rideau-Hall (y compris les terrains) ameliorations, mobiiier et entretien,
$52,000; Rideau-Hall allocation pour le combustible et 1 eclairage, $13,600; service
telephonique, $33,600; edifices federaux edifices federaux de Fimmigration repara
tions, ameublement, etc., $20,000; stations de quarantaine entretien, $3,200; amenage
ments, fournitures en general et mobiiier, $128,000; chauffage, $192,000; eclairage,
$176,000; force electrique et autre pour les: ascenseurs, les machines a obliterer les
timbres, etc., $30,400; loyers, $560,000; gages des mecaniciens, chauffeurs, gardiens,
etc., $388,000; fournitures pour les gardiens, etc., $24,000; eau, $37,600; edifices publics
du Yukon loyers, reparations, combustible, eclairage, service d eau et salaires des gar
diens, $50,400, pour Pexercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. POrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit recu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
6 George V 13 avril 301
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
Le Senat a adopte les bills suivants avec plusieurs amendements pour lesquels il
demande le concours de cette Ohambre, savoir :
Bill (No 29) intitule: Loi concernant certains brevets de The Pedlar People,
Limited " ;
Bill (No 32) intitule: " Loi concernant la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway
Company " ; et
Bill (No 33) intitule: " Loi modifiant la Loi des Banques ".
Et alors, la Chambre ayant continue de sieger jusqu a dix heures et quarante-six
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
302 14 avril 1916
Vendredi, 14 avril 1916.
PRIERES.
Ordonne, que M. Doherty ait la permission de presenter un bill (No 90) modifiant
la Loi de Temperance du Canada.
II presente, en consequence, le dit bill a la iOhambre, lequel est regu et lu la
premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la
Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill (No 66) pour aider a la legislation provinciale prohibant ou
restreignant la vente ou 1 usage des boissons enivrantes, et apres avoir ainsi siege quel-
qne temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a
fXiimine le bill et y a fait des amendements
Ordonne, que le bill, tel tiu umeude en comite general, soit mainteuant pris en
I onsideral inn.
La ( haiiilire, en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite general sur le bill
(No 75) modifiant la Loi de la Marine marchande au Canada, etaiit lu;
Sur motion de M. Hazen, seconde par M. Crothers,
Ordonne, que le dit ordre soit rescinde et le bill refere au comite general sur le bill
(No 81) modifiant la Loi de la Marine marchande au Canada, avec instruction autori-
sant le comite de fusionner le dit bill (No 75) avec le dit bill (No 81).
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill (No 81) modifiant la Loi de la Marine marchande au Canada
(avec le bill (No 75) refere au dit comite ce jour), et apres avoir ainsi siege quelque
temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a
examine le bill et y a fait des amendements.
Ordonne, que le bill, tel qu amende en comite general, soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, procede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cent mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le departement du Service Naval: .Service naval entretien et maintien
des navires, ecole navale et bassins de radoub a Halifax et a Esquimalt, et reserve de
marins volontaires, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas trois cent mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le service de protection des pecheries : Reparation et entretien des
steamers de protection des pecheries, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-quatre mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour le service de protection des pecheries: Achat de nouveaux steamers,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 14 avril
4. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent vingt-deux mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les releves hydrographiques, y compris le releve de la baie
d Hudson, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Et la Chambre continuant de sieger en comite;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huit heures p. m.
(L ordre pour les bills prives est appele en vertu de la regie 25.)
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur les bills suivants, savoir:
Bill (No 8) concernant la compagnie dite The Niagara, St-Catharines and Toronto
Railway Company; et
Bill (No 24) concernant la Toronto., Niagara and Western Railway Company, et
apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Ehodes
fait rapport que le comite a examine les dits bills et lui a enjoint d en faire rapport
separement sans amendement.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Steele,
Ordonne, que le bill (No 8) concernant la compagnie dite The Niagara, St. Catha
rines and Toronto Raihvay Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
Sur motion de M. Steele, seconde par 1L Blain,
Ordonne, que le bill (No 24) concernant la Toronto, Niagara and Western Railway
Company, soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
M. Blain propose, seconde par M. Steele, Que M. 1 Orateur quitte maintenant le
fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills prives (coiiforme-
ment a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte mainteoiant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir :
Bill A (No 39) du Senat, intitule: " Loi concernant le Conseil de direction de
1 Armee du Salut au Canada et a 1 effet de changer sou nom en Conseil de direction de
1 Armee du Salut, Canada-Est " ;
Bill B (No 40) du Senat, intitule: " Loi constituant en corporation le Conseil de
direction de 1 Armee du Salut, Canada-Quest ";
Bill E2 (No 77) du .Senat, intitule: "Loi concernant la Colonial Bank (Ca
nada) " ; et
Bill F 2 (No 78) du Senat, intitule: " Loi concernant la British Trust Company ",
ct apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes
fait rapport que le comite a examine les bills suivants, savoir: Bill A (No 39) du
304 Havril 1 16
Senat, intitule : " Loi concernant le Conseil de direction de 1 Armee du Salut au
Canada et a 1 effet de changer son nom en Conseil de direction de PArmee du Salut,
Canada-Est ", et bill B (No 40) du Senat, intitule: "Loi constituent en corporation
le Conseil de direction de 1 Armee du Salut, Canada j Ouest ", et leur a fait separement
des amendements.
Aussi, que le comite a examine le bill suivant, savoir: Bill E 2 (No 77) du Senat,
intitule : " Loi concernant la Colonial Bank (Canada) ", et lui a enjoint d eii f aire rap
port sans amendement.
Aussi, que le comite a fait quelque progres sur le bill suivant, savoir: Bill F2
(No 78) du Senat, intitule: "Loi concernant la British Trust Company", et lui a
enjoint de demander la permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se forme en comite general pour
deliberer de nouveaux sur le dit bill.
Sur motion de M. Blain, seconde par M. Henderson,
Ordonne, que le bill A 2 (No 77) du Senat, intitule: "Loi concernant la Colonial
Bank (Canada)" soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs.
que cette Chambre a passe leur bill sans amendement,
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration des amen
dements faits par cette Chambre au bill A (No 39) du Senat, intitule: " Loi concernant
le Conseil de direction de 1 Armee du Salut au Canada et a 1 effet de changer son nom en
Conseil de direction de 1 Armee du Salut, Canada-Est", lesquels sont lus comme suit:
Page 2, ligne 5. Apres le mot " droits " inserer les mots " sauf que prevu en la
presente loi ".
Page 2, ligne 15. Apres le mot " par" inserer les mots " par le retranchement des
mots " au Canada " a la sixieme ligne du dit article et la substitution en leur lieu et
place des mots " dans les provinces de 1 Ontario, de Quebec, du Nouveau-Brunswick,
de la Nouvelle-Ecosse et de l Ile-du-Prince-Edouard ".
Page 2, lignes 23 et 24. Apres le mot " titulaires " retrancher les mots " en taut
qu officiers d Etat-Major ".
Page 3, ligne 1. Retrancher 1 article 3, et substituer ce qui suit en son lieu et
place : " Est modifie par la presente loi 1 article trois de la dite Loi, par le retranchement
des mots " en Canada " a la sixieme ligne du dit article, et la substitution en leur lieu
et place des mots " dans les limites de sa juridiction ".
" 4. Est modifie par la presente loi 1 article cinq de la dite Loi par le retranchement
des mots " tout le Canada " a la premiere ligne du dit article et la substitution en leur
lieu et place des mots " cette partie du Canada dans les limites de sa juridiction " ; par
le retranchement des mots " acquerir par achat, bail, don, legs, ou autrement a la pre
miere et a la deuxieme ligne du dit article, et par 1 insertion du mot " louer " apres le
mot " construire " a la troisieme ligne.
" 5. Est modifie le paragraphe (a) de 1 article six de la dite Loi par 1 insertion apres
le mot "Canada ", a la deuxieme ligne du dit article, des mots " dans les limites de sa
juridiction ".
" 6. Est modifie par la presente loi 1 article sept de la dite Loi par le retranchement
des mots " le Canada " a la deuxieme ligne du dit article, et la substitution en leur lieu
et place des mots " endroit dans les limites de sa juridiction ".
" 7. Est abroge 1 article huit de la dite Loi et remplace par le suivant :
" 8. La Corporation peut, dans les limites de sa juridiction, acheter, prendre, avoir,
detenir, recevoir, posseder, retenir et utiliser des biens, meubles ou immeubles, r eels ou
personnels corporels ou incorporels, ou tout droit ou interet quelconque qui s y ratta-
chent, au profit ou en faveur des usages et des objets de la Corporation ou de 1 Armee
6 George V 14 avril 305
du Salut en Canada, ou au profit ou en faveur de toute institution charitable, educa-
tionnelle, religieuse ou autre etablie ou que Ton se propose d etablir par ou sous la
direction ou concurremment avec les travaux de la -Corporation ou de 1 Armee du Salut
en Canada, ou au profit ou en faveur des usages de toute colonie agricole ou industrielle
etablie ou que Ton se propose d etablir en Canada.
" 8a. La Corporation peut recevoir par don, legs ou disposition testamentaire des
biens reels ou personnels, dans toute partie du Canada, et elle peut detenir, retenir,
atiliser et posseder des biens pour les objets de la Corporation; et elle peut detenir ces
biens reels ou immeubles qui sont hypotheques bona fide en sa faveur par voie d hypo-
theque ou de garantie, ou qui lui sont transporters e;i satisfaction de creances ou da
j .igements obtenus.
" 8b. La valeur annuelle des biens fonds possedes par la Corporation en Canada
ou detenus en fiducie pour elle, ne doit exceder trois cent cinquante mille dollars.
2 . La Corporation doit, dans les dix ans de son acquisition de tous immeubles, ou
dans toute extension de cette periode, ainsi que prescrit le present article, vendre ou
autrement ceder et aliener telle proportion de ces immeubles qui n est pas necessaire
pour 1 usage et 1 occupation de la Corporation ou de 1 Armee du Salut en Canada ; mais
rien dans la presente loi n est cense changer en aucune maniere ni affecter autrement
une fiducie relative a ces immeubles.
a 3. Le Conseil de la Tresorerie peut ordonner que la periode fixee pour la vente
< U 1 alienation de 1 un des dits immeubles soit prolongee pour une periode ou des perio-
des ulterieures, ne devant pas depasser cinq ans.
" -t. La periode entiere durant laquelle la Corporation peut detenir ces dits immeu
bles, sous le regime des dispositions ci-dessus du present article, ne doit pas depasser
quinze ans a compter de 1 acquisition des dits immeubles.
" 5. Tout immeuble qui n est pas necessaire a la Corporation pour son propre
usage, detenu par celle-ci pendant une periode plus tongue que celle qui est autorisee
par les dispositions ci-dessus du present article, doit etre confisque au profit de Sa
Majeste pour 1 usage du Dominion du Canada.
8. Est modifie par la presente loi 1 artiele neuf de la dite Loi par le retranchement
des mots " mentionnes a 1 article precedent " a la quatrieme ligne, et par 1 insertioii en
ieur lieu et place des mots " de la Corporation ".
" 9. Est abroge par la presente loi 1 article dix de la dite Loi.
" 10. Est modifie par la presente loi 1 article treize de la dite Loi par 1 insertion
des mots "a tous egards " apres le mot "cense" a la quatrieme ligne; par le retran
chement des mots " s il est execute " a la troisieme ligne et par 1 insertion du mot
" legislation " apres le mot " juridictioii " a la troisieme ligne du dit article.
11. Est modifie 1 article quatorze de la dite Loi par 1 addition du paragraphe sui-
vant au dit article:
" (3). Rien dans la presente loi n est cense autoriser la Corporation a emettre un
billet quelconque payable au porteur, ou un billet a ordre qui est destine a circuler a
titre de monnaie ou a titre de billet de banque, ou de poursuivre des operations d assu-
rance de banque.
" 12. Nonobstant tout ce qui est contenu dans la presente loi la Corporation peut,
pour une periode de dix ans a compter de la presente loi, continuer de posseder et uti-
liser pour les objets de 1 Armee du Salut en Canada, des biens reels ou personnels situes
en dehors des limites de la juridiction de la Corporation, qui peuvent etre attribues a
la Corporation a 1 epoque de 1 adoption de la presente loi, et elle peut les vendre ou
autrement les aliener.
Les dits amendements, etant lus la seconde fois, sont adoptes.
Ordonne, que le bill, tel qu amende, soit maiiitenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Eesolu, que le bill passe.
C 20
306 14 avril 1916
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et inf orme Leurs Honneurs que cette
Chambre a passe leur bill avec plusieurs amendements pour lesquels elle demande leur
concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration des
cmendements faits par cette Chambre au bill B (No 40) du Senat, intitule: " Loi
constituant en corporation le Conseil de direction de 1 Armee du Salut, Canada-Quest"
lesquels sont lus comme suit :
Page 1, ligne 29. Apres le mot " Salut ", inserer les mots " dans les limites de sa
juridiction telle que ci-apres definie ".
Page 2, ligne 7. Apres le mot " gerer " retrancher les mots " au Canada " et inse-
ref les mots " dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de 1 Alberta et de
In Colombie-Britannique, les territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon ".
Page 2, lignes 33 et 34. Apres le mot " titilaire " a la ligne 33, retrancher les
mots " en tant qu officiers d Etat- Major ".
Page 3, ligne 1. Apres le mot " endroit " retrancher les mots " du Canada " et
inserer les mots " dans les limites de sa juridiction ".
Page 3, ligne 20. Apres le mot " dans " retrancher les mots " tout le Canada " et
inserer les mots " toute la partie du Canada qui se trouve dans sa juridiction".
Page 3, ligne 21. Retrancher tous les mots de la ligne 21.
Page 3, ligne 22. Apres le mot " Canada " inserer le mot " louer ".
Page 4, ligne 1. Apres le mot " Canada inserer les mots " dans sa juridiction".
Page 4, ligne 17. Apres le mot " peut " retrancher les mots " dans tout le Canada "
et inserer les mots " a tout endroit dans sa juridiction".
Page 4, ligne 31. Apres le mot " peut " inserer les mots " dans les limites de sa
juridiction seulement ".
Page 4, lignes 33 et 34. Retrancher les mots " de quelque nature qu ils soient ".
Page 4, ligne 34. Retrancher tous les mots entre le mot " interet " a la ligne 34,
et le mot " devant " a la ligne 3>6.
Page 4, lignes 38 et 39. Apres le mot "Salut " retrancher les mots " stipules aux
articles 5, 6 et 7 de la presente loi ".
Page 4, ligne 39. (de la version anglaise) retrancher le mot " to ".
Page 4, ligne 43 (de la version anglaise) retrancher le mot " to ".
Page 4, ligne 45. Immediatement apres 1 article 8, inserer ce qui suit :
" 9. La Corporation peut recevoir par don, legs ou disposition testamentaire, des
biens, reels ou personnels, dans toute partie du Canada, et peut les posseder, detenir,
employer ou utiliser pour les objets de la Corporation, et peut detenir tels immeubles
ou biens qui peuvent lui avoir ete hypotheques de bonne foi sous forme de garantie,
ou lui avoir ete cedes en satisfaction de dettes ou de jugements recouvres".
Page 5, ligne 1. Retrancher " 2 " et inserer " 10 ".
Page 5, lignes 2 et 3. Retrancher les mots " dans quelque province du " et inse
rer le mot " au ".
Page 5, lignes 3 et 4. Retrancher tous les mots entre " Canda " a la ligne 3, et le
mot " ne " a la ligne 4.
Page 5, ligne 4. Retrancher le mot " cinquante et inserer " deux cents ".
Page 5, ligne 5. Retrancher tous les mots apres le mot "dollars" jusqu a la fin
de 1 article.
Page 5, ligne 7. Retrandier " 3 " et inserer " 2 ".
^ Page 5, ligne 8. Apres le mot " immeubles " inserer " ou toute extension de cette
periode ainsi prevu au present article ".
Page 5, ligne 13. Inserer les paragrap hes suivants :
3. Le Conseil de la Tresorerie peut ordonner que le temps pour la vente ou 1 alie-
nation de tous pareils immeubles soit prolonge d une nouvelle periode ou de nouvelles
periodes, mais n excedant pas cinq ans.
6 George V 14 avril 307
" 4. La periode entiere durant laquelle la Corporation peut posseder des immeubles
sous le regime des dispositions precedentes du present article ne doit pas depasser
quinze ans a compter de la date de leur acquisition.
" 5. Tout immeuble non requis par la Corporation pour son propre usage, possede
par la Corporation pendant une periode plus longue que celle autorisee par les isposi-
tions precedentes du present article, doiveiit etre confisques au profit de Sa Majeste
pour 1 usage du Dominion du Canada".
Page 5, ligne 14. Retrancher " 9 " et inserer " 11 ".
Page 5, ligne 17. Retrancher les mots entre " objets" et le mot " ou " et inserer
les mots " de la Corporation ".
Page 5. ligne 32. Retrancher Particle 10 du bill.
Page 6, ligne 14. Retrancher " 11 " et inserer " 12 ".
Page 6, ligne 23. Retrancher " 12 " et inserer " 13 ".
Page 6, ligne 31. Retrancher " 13 " et inserer "14 ".
Page 6, ligne 33. Apres le mot " iceux " retrancher les mots " s il est execute "
et inserer " pour tous objets ".
Page 6, ligne 33. Apres le mot " juridiction " inserer le mot " legislative ".
Page 6, ligne 38 Retrancher " 14 " et inserer " 15 ".
Page 7, ligne 25. Inserer le paragraphe suivant:
" 3. Rien dans la presente loi n est cense autoriser la Corporation a emettre des
billets payables au porteur de ces billets, ni aucun autre billet destine a circuler comme
argent ou comme billet d une banque, ou a se livrer aux affaires de banque ou d assu-
rance ".
Page 7, ligne 26. Retrancher " 15 " et inserer " 16 ".
Page 8, ligne 30. Retrancher " 16" et inserer " 17".
Les dits amendements, etant lus la seconde fois, sont adoptes.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le grefSer porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill avee plusieurs amendements, pour lesquels elle demande
leur concours.
Et Pheure consacree aux bills prives, en vertu de la regie 25, etant expiree,
Le comite des Subsides reprend le cours de ses deliberations.
(En comite.)
5. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cents trente-six mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour le departement du Service Naval: -(Service radiotelegra-
^hique Construction et entretien de stations radiotelegraphiques pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-huit mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour le Service des Marees: Entretien des steamers d exploration, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas quarante mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la protection des eaux septentrionales du Canada pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas cent mille trois cent vingt dollars soit
accordee a Sa Majeste pour recompenses aux sauveteurs, et stations de sauvetage pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas trente-cinq mille dollars soh accordee a
Sa Majeste pour la protection des eaux septentrionale du Canada : Credit supplemen-
taire pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1916.
C 20J
308 14 avril 1916
10. Resolu, qu une somme ii excedant pas quatre mille cent dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les Pecheries : Depenses de 1 enquete sur les demandes d indemnite
en vertu du traite relatif a la peche du phoque a fourrure Credit supplemental pour
Ixxercice se terminaut le 31 mars 1916.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-huit mille dollars soit accordee
a Sa Majeste pour le Travail: Loi de conciliation et du Travail, embrassant publica
tion, impression, reliure et distribution de la Gazette du Travail, et indemnites aux
correspondants et aux commis aux ecriture& dans la preparation des statistiques pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. Resolu, qu une somme n excedant pas seize mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la Loi d enquete sur les conflits industriels pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusiturs resolutions.
n 1 , que le rapport s-o:r rer-i; A Li prochni: e seam? de Li Chambre.
?>[. Rhodes informe aussi la C haiiib.-c que le comite u: a eiijolut de deiuander la
pe .Miision de sieger de nouv^aj.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
M. Rogers 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre
Rapport interimaire de la commission chargee d etudier certaines conditions generales
de transport se rattachant au probleme economique du canal projete de la Baie-Geor-
gienne. (Document de la Session, No 19b).
Et alors, la Ohambre ayant continue de sieger jusqu a six heures et vingt minutes
p.m., elle s ajourne a lundi prochain a trois heures p.m.
6 George V 17 avril 309
Lundi, 17 avril 1916.
PRIERES.
Ordonne, que M. Reid ait la permission de presenter un bill (No 91) modifiant la
Loi des petites creances relatives aux chemins de fer de 1 Etat.
II presente, en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est regu et lu la pre
miere fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre.
Sir Eobert Borden 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Cham-
l )r e ; Copie certifiee d un rapport du comite du Conseil prive, approuve par Son Altesse
Royale le Gouverneur general le 15 avril 1916, au sujet de la transmission au tres
honorable Secretaire d Etat pour les colonies du rapport extrait du Compte rendu
officiel des Debats, con tenant le debat sur la motion de Sir Wilfrid Laurier concernant
les depenses faites par le comite des obus, ainsi nomme, avec uiie copie du decret du
conseil approuve le 3 avril courant et autorisant la creation d une commission royale
r.ux fins de tenir une enquete sur certains contrats adjuges par le dit comite des obus,
ainsi appele. (Document de la Session, No 228a).
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme en comite general pour deliberer
de nouveau sur le bill F2 (No 78) du Senat, intitule: "Loi concernant la British
Trust Company " et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fau-
teuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a examine le bill et lui a enjoint d eii
faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a adopte leur bill sans amendement.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration de 1 amen
dement fait par le Senat au bill (No 29) intitule: "Loi concernant certains brevets de
The Pedlar People, Limited" lequel est comme suit:
Page 2, ligne 10. A la clause 2 substituer ce qui suit :
" 2. Quiconque, au cours de la periode ecoulee entre la date a laquelle auraient du
etre acquittes les droits partiels de 1 un quelconque de ces brevets et le onzieme jour de
decembre, mil neuf cent seize, a commence de construire, fabriquer, employer ou vendre
au Canada 1 un ou 1 autre des articles d invention que protegeiit respectivement ces
brevets, peut continuer de le ou les construire, fabriquer, employer ou vendre d une
roaniere aussi complete et effective que si la presente loi n eut pas ete adoptee
Le dit amendement, etant lu la premiere fois, est renvoye au comite des Bills Prives.
La Chambre en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration de 1 a-
mendement fait par le Senat au bill (No 3 2) intitule : " Loi concernant la Toronto,
Hamilton and Buffalo Railway Company ", lequel est comme suit:
Page 2, ligne 4. Retrancher " deux " et inserer " premier "
Le dit amendement etant lu la premiere fois est renvoye au comite des Chemins
d^ fer, Canaux et Telegraphes.
310 17 avril 1916
L ordre du jour appele la seconde lecture du bill H 2 (No 89) du Senat, intitule:
" Loi concernant The High River, Saskatchewan and Hudson Bay Railway Company".
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Chemins
cie fer, Canaux et Telegraphes.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Buchanan,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. Combien de jours de travail supplementaire ont ete payes dans le bureau de
Timprimerie du ler Janvier au ler avril 1916;
2. Les noms des hommes qui ont regu des paiements;
3. Lesquels de ces hommes formaient 1 equipe de jour, et lesquels 1 e quipe de nuit;
4. Quel taux a ete paye a chaque homme pour ce travail supplementaire, et com-
l)ien ont ete payes au taux d un jour et demi, et combien, au taux de deux jours.
M. Blondiii, Fun des membres du Oonseil prive du Hoi, met devant la Chambre,
Etat indiquant,
1. Cori bien de jours de travail supplementaire ont ete pay^ dans le bureau de
1 imprimerie du ler jan-vier au ler avril 1916;
2. Les ncms des hommes qui ont regu des paiements;
3. Lesquels de ces hommes formaient 1 equipe de jour, et lesquels 1 equipe de nuit,
4. Quel taux a ete payes a chaque homme pour ce travail supplementaire, et com
bien ont ete payes au taux d un jour et demi, et combien, au taux de deux jours. (Docu
ment de la Session, No 261).
Sur motion de M. Maclean (Halifax), seconde par if. Turriff,
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant la superflcie et le
cout de tous les terrains achetes de qui que ce soit, a Halifax, jusqu au 31 mars 1916,
pour les travaux de Petablissement des termini oceaniques, a Halifax, entre Bedford-
Bassin et Point-Pleasant.
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par M. Casgrain, Resolu, que lorsque
la Chambre s ajournera mercredi prochain, le 19 avril, elle restera ajournee jusqu au
inardi, 25 du mois courant.
M. Doherty, pour M. Roche, propose, seconde par M. Blondin, Que le bill (No
67) relatif a la Reserve des sauvages de St. Peter, soit maintenant lu la troisieme
fois.
M. Oliver propose, comme amendement, seconde par M. Turriff, Que le dit bill
ne soit pas lu maintenant la troisieme fois mais qu il soit renvoye au comite general de
la Ohambre afin de le modifier en retranchant toute cette partie de 1 article 2 qui suit
le premier paragraphs de cet article.
^ Et la question etant posee sur I amendement, elle est resolue dans la negative sur
division.
Et la question principale etant posee, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
M. 1 Orateur informe la Chambre que le greffier du Senat a apporte le message
euivant.
Le Senat a adopte les bills suivants pour lesquels il demande le concours de cette
Chambre, savoir:
Bill J 2 (No 92) intitule : " Loi pour f aire droit a Robert Charles Vondrau " ; et
Eill K 2 (No 93) intitule : " Loi pour f aire droit a Percy Lynn Woods ".
6 George V
17 avril
311
Aussi, le Senat communique a cette Chambre, la preuve, etc., f aite devant le comite
cpecial des Divorces au Senat, auquel ont ete soumis les deux bills en instance de di
vorce oi-haut mentionnes, avec priere qu elle soit retournee au Senat.
M. Doherty propose, seconde par M. Hazen, Que le Bill (No 66) pour aider a la
legislature provinciale prohibant ou restreignant la vente ou 1 usage des boissons eni-
vrantes, soit maintenant lu la troisieme fois.
TM. Guthrie propose, comme amendement, seconde par M. Hughes (King), Que le
dit bill ne soit pas lu maintenant la troisieme fois, mais qu il soit renvoye de nouveau
.n comite general avec mandat et pouvoir de 1 amender en supprimant 1 article deux et
lui substituant ce qui suit : " Dorenavant, aucune licence ne sera accordee ou renou-
velee, sous 1 empire de la Loi du Revenu de 1 Interieur, a une personne pour lui per-
mettre d exercer 1 industrie ou le commerce de distillateur, de brasseur ou malteur dans
une province ou est en vigueur une loi provinciale prohibant la vente de boissons eni-
vrantes ".
Et la question etant posee sur 1 amendement, la Chambre se divise et 1 appel des
noms etant demande, ils sont pris comme suit:
Alguire,
Bickerdike,
Boivin,
Boyer,
Brouillajd,
Chisholm
(Antigonish),
Copp,
Delisle,
POUR:
Messieurs
Fortier,
Gauthier
(Sit. Hyacinthe).
Gauvreau,
Hughes
(King, I.-P.-E.),
Kyte,
Lafortune,
Lanctot,
Lapointe
(Kamouraska),
Loggie,
McMillan,
Marcile (Bagot),
Michaud,
Nesbitt,
Oliver,
Pacaud,
Proulx,
Sinclair,
Thomson
(Qu Appelle),
Warnock,
Wright. 28.
CONTRE :
Messieurs
Ames
Davidson,
Jameson,
(Sir Herbert),
Descarries,
Macdonell,
Ball,
Edwards,
Meighen,
Bennett
Fisher,
Merner,
(Calgary),
Forget
Morphy,
Bennett
(Sir Rodolphe),
Morris,
(Simcoe),
Girard,
Nicholson,
Blain,
Glass,
Paquet,
Borden
Gray,
Paul,
(Sir Robert),
Hanna,
Eeid,
T5oulay,
Hartt,
Rhodes,
Brabazon,
Henderson,
Rochon,
Clark (Bruce),
Ainsi, elle est resolue dans la negative.
Et la question principale etant de nouveau posee;
Rogers,
Schaffner,
Scott,
Sexsmith,
Shepherd,
Smith,
Thompson
(Yukon),
Walker,
Wallace,
Webster,
Weichel.^iS.
312 17 avril 1916
M. Sinclair propose, comme amendement, seconde par M. Kyte, Que le dit bill ne
soit pas lu maintenant la troisieme fois, mais qu il soit renvoye de nouveau en comite
general avec mandat et pouvoir d y ajouter 1 article suivant:
" 8. Lorsque 1 attention du ministre de la Justice est attiree sur le fait qu une
transgression de 1 une quelconque des dispositions de la presente loi a ete commise en
dehors des limites de toute province qui a edicte une mesure legislative prohibant ou
restreignant la vente de boissons enivrantes, il peut, si la preuve a lui soumise lui
parait suffisante, prendre toute mesure qu il jugera necessaire pour intenter une pour-
suite centre toute personne accusee de telle contravention."
Et la question etant posee sur 1 amendement, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le bill est, en consequence renvoye de nouveau au comite general de la Chambre.
Resolu, que la Ohambre se forme immediatement en tel comite.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer de nou
veau sur le dit bill et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. I OratcHtr reprend le
fauteuil et M. Ehodes fait rapport que le comite a examine le bill et y a fait un nouvel
amendement.
Onlniinr, qur le bill, tel qu amehde en comite gt iu ral. soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, premie ii la prise en consideration du dit bill.
M. Doherty propose, seconde par M. Rogers, Que le dit bill soit lu maintenant
la troisieme fois.
M. Hughes (King, I.-P.-E.), propose, comme amendement, seconde par M. Sinclair,
" Que le dit bill ne soit pas lu maintcnant la troisieme fois, mais qu il soit renvoye
de nouveau en comite general avec mandat et pouvoir d en modifier le premier article
en ajoutant apres les mots chemin de fer , dans la sixieme ligne, les mots ou
steamer ".
Et la question etant posee sur 1 amendement, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le bill est, en consequence, renvoye de nouveau au comite general de la Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en tel comite.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer de nou
veau sur le dit bill et apres avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le
fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a examine le bill et y a fait un nouvel
amendement.
Ordonne, que le bill, tel qu amende en comite general, soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill.
M. Doherty propose, seconde par M. Hazen, que le dit bill soit maintenant lu la
troisieme fois.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son concours.
L ordre du jour appelle la troisieme lecture du bill (No 81) modifiant la Loi de la
Marine marchande au Canada.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et demande son coucours.
L ordre port ant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides
etant lu;
6 George V 17 avril 313
M. Hazen, pour Sir Thomas White, propose, seconds par M. Casgrain,- Que ]\i.
POrateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordoniie, que M. POrateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite.)
1. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cinquante-six mille dollars
soit accordee a Sa Majeste pour les Arts et Agriculture: Sante des animaux, pour
Pexercice se terminant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent trente-trois mille, six cents
dollars soit accordee a Sa Majeste pour administrer et appliquer la Loi relative a la
viande et aux conserves alimentaires, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour appliquer la Loi concernant les grains de sentences, pour eprouver les
grains de semence au profit des cultivateurs et des marchands de grains de semence,
pour encourager la production et Putilite du grain de qualite superieure et pour encou-
rager la production et la recolte des produits agricoles et potagers, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour 1 administration et la mise en vigueur des dispositions de la Loi concer
nant ^Instruction agricole, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Eesolu, qu une somme n excedant pas cent quatre-vingt mille dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour la Quarantaine: Appointements et depense casuelle pour les
districts organises et la salubrite publique dans d autres districts, pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas huit mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour divers: Subventions a 1 Association antituberculeuse canadienne, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas mille six cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention a la Canadian Handicraft s Guild, pour 1 exercice se ter
minant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention pour continuer les experiences au sujet des rennes dans le
Labrador, sous la direction du Dr W. F. Grenfell, pour 1 exercice se terminant le 31
mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention pour venir en aide a la section canadienne de la St. Jolm
Ambulance Association, pour 1 exercice se terminant le 1 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. POrateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des subsides.
Et alors, la Chambre ayant continuee de sieger jusqu a onze heures et quaraute
minutes, p.m., elle s ajourne a demain.
314 18 avril 1916
Mardi, 18 avril 1916.
PRIERES.
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a une adresse a Son Altesse Royale le Gouverneur general, en date du 3 fevrier
1916, Copie de tous decrets du coiiseil, lettres, telegrammes, recommendations et autres
documents concernant la decision prise par le gouvernement en septembre 1915 d exiger
le paiement de la moitie des cautionnements donnes pour les grains de semence distri-
bnes. (Documents de la Session, No
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir George Foster, Ordonne, que
les noms de messieurs Devlin et Ross soient substitutes a ceux de messieurs Molloy et
Tobin sur la liste des membres du comite des Comptes Publics.
L ordre du jour appel le la premiere lecture du bill J 2 (No 92) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Robert Charles Vondrau ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill K 2 (No 93) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Percy Lynn Woods ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre portant que la C hambre se forme de nouveau en comite des Subsides etant
lu.
Sir Thomas White propose, seconde par Sir George Foster, que M. 1 Orateur quitte
maintenant le fauteuil.
Et un debat s ensuivant ;
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans I affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
\. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent vingt-neuf dollars et soixante
cents soit accordee a Sa Majeste pour le Commerce: Part des depenses payables par le .
Canada pour le Bureau international des tarifs douaniers, pour 1 exercice se terminaut
le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas cent vingt mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour les Commissaires du commerce, agences commerciales, y compris les
depenses se rattachant a la negociation des traites ou a 1 extension des relations com
merciales, et diverses autres depenses pour la publicite, impressions, etc., se rappor-
tant a 1 extension du commerce canadien, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq mille six cents dollars soit accordee
.1 Sa Majeste pour des Primes sur le plomb et sur le petrole brut, pour faire face aux
frais de la mise a execution des lois, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
4. Resolu, qu une somme n excedant pas deux mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour les Traitements et depense casuelle aux termes de la Loi de 1 ins-
pection et de la vente des grains, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6 George V 18 avril 315
5. Resolu, qu une somme n excedant pas sept mille cinq cents vingt dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les Traitements et depense casuelle aux termes de la Loi
concernant les mesureurs de bois, y compris la somme de $2,000 pour mesureurs de
bois a la retraite, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas six cent quarante-huit mille dollars soit
accordee a -Sa Majeste pour pourvoir a la construction, a 1 acquisition, au loyer ou a
1 expropriation d elevateurs de terminus (credit renouvele), pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent quarante mille dollars soit
accordee a Sa Majeste pour les recensement et statistiques pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas dix mille huit cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour 1 annuaire statistique, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
9. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour la Commission imperiale du commerce, pour 1 exercice se terminant le
31 mars 1917.
10. Resolu, qu une somme n excedant pas trois mille deux cents dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour la Loi concernant le titre de 1 or et de 1 argent, pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas trente et un mille cent quarante-six
dollars et soixante-sept cents soit accordee a Sa Majeste pour le cable des Indes occi-
dentales, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit rec/u a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continuee de sieger jusqu a onze heures et trente-cinq
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
316 19 avril 1916
Mercredi, 19 avril 1916.
PRIERES.
M. Blain, du comite des Chemins de fer, Canaux et Telegraphes, presente a la
Chambre le dixieme rapport de ce comite, lequel se lit comme suit:
Votre comite a pris en consideration le bill H2 (No 89) du Senat, intitule: " Loi
concernant The High River, Saskatchewan and Hudson Bay Railway Company", et il
a decide d en faire rapport sans amendement.
Conformement a 1 ordre de la Chambre du 17 avril 1916, votre comite a pris en
consideration l ;imendement fait par le S< n:it au bill (No 32) concernant la Toronto,
ll<tinill<in and Buffalo Railway Com /mn n. e\ recommande qu il soit agree.
Sur motion de M. Devlin, seconde par M. Clark (Red-Deer).
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Etat indiquant,
1. S il y a en Angleterre un directeur du Service du recrutement et de 1 organisa-
tion pour les forces canadiennes;
2. Quel est son nom, et quelles sont ses fonctions;
3. De combien de personnes se compose le personnel sous ses ordres;
4. Quel est le cout total de son personnel.
Sur motion de M. Sinclair, seconde parM. Copp.
Ordonne, qu il soit mis devant cette Ghambre, Releve contenant la liste des de-
chiffreurs de depeches et de censeurs employes a Halifax depuis le debut de la guerre,
avec noms, dates de nomination, somme totale payee, noms des personnes qui ont
recommande ces employes, et 1 occupation anterieure de chacun d eux.
Sur motion de M. Sinclair, seconde par M. Copp.
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Releve donnant une liste de tous
]es medecins militaires et des aumoniers nommes par le ministere de la Milice et de la
Defense, dans la division militaire de la Nouvelle-Ecosse, depuis le 4 aout 1914, y com-
pris le nom, 1 adresse postale, la date de nomination, le grade, le poste occupe soit en
Canada, en Angleterre ou au front, la solde et la somme totale payee a chacun d eux
depuis le commencement de la guerre; aussi, les noms de ceux, s il en est, qui se sont
retires du service, avec la date de chaque demission.
Sur motion de M. Gauvreau, pour M. Boyer, seconde par M. Lanctot.
Ordonne, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, lettres,
requetes et correspondances echangees entres le gouvernement, son ingenieur de dis
trict et toute autre personne, en ce qui concerne la construction, les reparations ou
j achat des quais aux endroits suivants: Ile-Perrot-Sud, eglise du village de 1 Ile-
Perrot, village de Vaudreuil, Pointe^Cavagnole, Hudson, Rigaud, Graham, Pointe-
Fortune et Ile-Perrot-Nord ; aussi, copie de tous les devis et rapports deja fournis a la
suite de sa demande de production de documents avant et depuis 1904; aussi, releve
des sommes payees pour construction et reparations, avec mention des personnes a qui
ces sommes ont ete payees.
6 George V 19 avril 317
Sur motion de M. Gauvreau pour M. Boyer, seconde par M. Lanctot.
Ordoime, qu il soit mis devant cette Chambre, Copie de tous telegrammes, let-
tres, requetes et correspondance, echanges entre le gouvernement, son ingenieur resi
dent, et toute autre personne au sujet du dragage execute aux endroits suivants :
Sainte-Anne de Bellevue, Pointe-Fortune, chenal de la riviere Ottawa entre l Ile-au-
Foin et 1 Ile-Paquin, le chenal Graham, le chenal Rigaud, le chemin de Hudson-Heights,
Hudson, Como, Pointe-Cavagnole, le chenal au village de Vaudreuil, le chenal de la
Baie-Dorion, eglise de 1 Ile-Perrot, quai de ! Ile J Perrot-tSud et quai de 1 Ile-Perrot-
Nord; aussi, releve des sommes payees aux differentes personnes, compagnies, etc., qui
ont execute ces travaux, avec dates, etc.; aussi, copie des estimations deja produites
a sa demande, le tout depuis 1904.
Avec la permission de la Chambre;
Sur motion de Sir Robert Borden, seconde par Sir Wilfrid Laurier, Resolu
que cette Chambre desire exprimer son admiration et son orgueil au sujet du courage
et de 1 heroi sme deployes par lea Forces expeditionnaires canadiennes sur le theatre de la
guerre, et sa haute appreciation des services qu elles ont rendus au Canada et a
1 Empire.
Que 1 esprit qui anime le peuple canadien dans ce conflit a etc manifests au
supreme degre par les actes accomplis par les Canadiens sur les champs de bataille de
France et de Belgique; et, a 1 approche de 1 anniversaire du premier evenement ou la
valeur des troupes canadiennes a ete mise a Pepreuve, et ou ces troupes se sont si haute-
ment distinguees, il convient de commemorer dignement dans tout le Canada les ser
vices ainsi rendus a 1 empire, aux nations alliees et au monde.
Que cette Chambre approuve pleinement la proposition qui a ete faite a 1 effet de
faire flotter, les 22, 23 et 24mes jours du present mois, les pavilions sur tous les edifices
publics d un bout a 1 autre du pays, et que le peuple canadien soit invite a commemorer
ainsi les evenements si importaiits d il y a uii an, en temoignage de la determination
bien arretee du Canada de faire sa part jusqu a ce que les efforts de notre empire et des
nations alliees aient ete couronnes par une paix honorable et permanente.
La Chambre en conformite de Fordre, se forme en comite general pour prendre en
consideration certaines resolutions concernant le paiement de primes sur le zinc.
(En comite.)
1. Resolu, Qu il est a propos d autoriser le paiement, a meme le Fonds du revenu
consolide, d une prime de deux cents par livre sur le zinc ou 1 alliage de zinc
(spelter), ne contenant pas plus de deux pour cent d impuretes, produit en Canada et
provenant de minerals de zinc extrait de mines en Canada; pourvu que le prix nor
mal du zinc ou spelter a Londres, Angleterre, soit, au moment de la production, moins
que 36,19,3 sterling par tonne de deux mille deux cent quarante (2,240) livres, auquel
cas la prime payable sera une somme egale a 1 ecart entre le susdit prix normal
par tonnes et la somme de 36,19,3 par tonne ; pourvu de plus qu aucune prime ne sera
payable si le prix regu par le producteur de zinc ou spelter est de huit cents ou plus
de huit cents par livre, et qu aucune prime ne sera payable au producteur de zinc
ou spelter pendant la duree de la guerre, et, en aucun cas, pour le zinc ou spelter pro
duit apres le 31 juillet 1917.
2. Resolu, Que la somme totale payable sous 1 empire de toute loi basee sur ces
resolutions n excedera pas la somme de $400,000.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu maintenant.
318 19 avril 1916
M. Rhodes fait rapport, en consequence, des dites resolutions, lesquelles sont lues
comme suit :
1. Resolu, Qu il est a propos d autoriser le paiement, a meme le Fonds du revenu
consolide, d une prime de deux cents par livre sur le zinc ou 1 alliage de zinc
(spelter), ne contenant pas plus de deux pour cent d impuretes, produit en Canada et
provenant de minerais de zinc extrait de mines en Canada; pourvu que le prix nor
mal du zinc ou spelter a Londres, Angleterre, soit, au moment de la production, moins
que 36,19,3 sterling par tonne de deux mille deux cent quarante (2,240) livres, auquel
cas la prime payable sera une somme egale a Fecart entre le susdit prix normal
par tonne et la somme de 36,19,3 par tonne; pourvu de plus qu aucune prime ne sera
payable sile prix regu par le producteur de zinc ou spelter est de huit centins ou plus
de huit cents par livre, et qu aucune prime ne sera payable au producteur de zinc
ou spelter pendant la duree de la guerre, et, en aucun cas, pour le zinc ou spelter pro-
raiit apres le 31 juillet 1917.
2. Resolu, Que la somme totale payable sous 1 empire de tout ? lr>i basee sur ces
resolutions n excedera pas la somme de $-400,000.
Les dites resolutions, etant lues la seconde fois, sont adoptees.
Ordonne, que Sir Thomas White ait la permission de presenter un bill (No 94)
ayant pour objet de pourvoir au paiement de primes sur le zinc provenant des minerais
de zinc tires des mines du Canada.
11 pn >riite en consequence, le dit bill a la Chambre, lequel est rec.u et lu la premiere
fois et la seconde lecture en est ordonnee pour la prochaine seance de la Chambre.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides,
etant lu;
Sir Thomas White, propose, seconde par M. Reid, Que M. POrateur quitte main-
tenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides et apres
avoir ainsi siege quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait
rapport que le comite a fait quelque progres et lui a enjoint de demander la permission
de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance cette Chambre se formera de nouveau en tel comite
Et alors la Chambre ayant continue a sieger jusqu a six heures p.m., elle s ajourne
a mardi prochain, le 25 courant a trois heures, p.m.
6 George V 25 avril 319
Mardi, 25 avril 1916.
PRIERES.
M. Reid 1 un des membres du Conseil prive du Roi met devant la Chambre,
Reponse a ordre du 9 fevrier 1916, Etat dormant le nom, le port d enregistrement, le
tonnage, et le nom du patron de tous les chalutiers a vapeur partis du port de Canso,
N.-E., en 1915. Aussi, copie de tous rapports et declarations signes par le patron ou le
premier officier de chacun des dits chalutiers qui out quitte le dit port depuis le 16 avril
1915, tel que requis par un decret du conseil du 16 avril 1915. (Document de la Session,
No 263).
Sir George Foster, 1 un des membres du Conseil prive .du Roi, met devant la Cham
bre, Reponse a ordre du 7 fevrier 1916, Etat indiquant la quantite de ble expedie,
chaque mois au cours des annees civiles 1914 et 1915, de Winnipeg a Fort-William et
Port- Arthur, et par quels chemins de fer; a Duluth, par le Canadian Northern ou che-
mins de fer allies; a Minneapolis et Saint-Paul, par le Pacifique-Canadien; au littoral
maritime par chemins de fer en territoire canadien; a des ports americains par des
lignes ferrees americaines. (Document de la Session, No
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des Subsides,
etant lu;
M. Reid, pour Sir Thomas White, propose, seconde par M. Roche, Que M. 1 Ora-
teur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans l affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La C hambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
Et la Chambre continuant de sieger en comite;
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur reprend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Huit heures p.m.
(L ordre pour les bills prives est appeles en vertu de la regie 25).
M. Blain propose, seconde par M. Middlesex, Que M. 1 Orateur quitte mainte
nant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite sur les bills prives (confor-
mement a la regie 109).
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans l affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur le bill
suivant, savoir:
Bill H2 (No 89) du Senat, intitule: " Loi concernant The High River, Saskat
chewan and Hudson Bay Railway Company ", et apres avoir siege quelque temps, M.
320 25 avril 1916
I Orateur repreiid le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a examine le bill
et lui a enjoint d en faire rapport sans amendement.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette C hambre a passe leur bill sans amendement.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration de 1 amen-
dement fait par le Senat au bill (No 32) intitule: " Loi concernant la Toronto, Hamil
ton and Buffalo Railway Company ", lequel ayant ete lu la premiere fois a etc refere
au comite des Ohemins de fer, Canaux et Telegraphes et approuve par ce dernier.
Le dit amendement etant lu la seconde fois est adopte.
Ordonne, que le greffier reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre acquiesse a leur amendement.
L ordrf, du jour appelle la seconde lecture du bill X (No 88) du .Senat, intitule:
; Loi constituent en corporation The Manitoba and Saskatchewan Bible Society ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill J2 (No 92) du Senat, intitule:
" Loi pour faire droit a Charles Vondrau ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pan-tie est renvoye au comite des Bills Prives.
L ordre du jour appelle la secoude lecture du bill K 2 (No 93) du Senat, intitule :
" Loi pour faire droit a Percy Lynn Woods ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois, et avec la preuve, etc., qui 1 accom-
pagne est renvoye au comite des Bills Prives.
Le comite des Subsides reprend alors le cours de ses deliberations.
(En comite.}
1. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent quatre vingt dix mille, quatre
cent quatre-vingt dollars, imputable sur le capital, soit accordee a Sa Majeste pour les
chemins de fer et Canaux: Chemins de fer de l Ile-du-Prince-Edouard: Pouts Ren-
forcement, $2,880; construction primitive, $640; leves de plans et inspections, $800;
pour augmenter les installations et les facilites le long de la ligne, $6,160; etablisse-
ment d un bac transbordeur Construction, inst. de tete de lignes et raccordements
necessaires, $480,000; pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
Resolution a rapporter.
M. I Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prooiiaine seance de la C hambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continues de sieger jusqu a dix heures et cinquante
minutes p.m., elle s ajourne a demain.
6 George V 26 avril 321
Mercredi, 26 avril 1916.
PRIERES.
M. Reid, 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponse a un ordre de cette Chambre en date du 12 avril 1916, Etat indiquant,^-
1. Combieii il y n, dans le ministere des Finances, de fonctionnaires qui appartien-
rent au service exterieur et sont payes a meme le credit affecte a ce service, bien qu ils
soient employes dans le service interieur;
2. Quels sont les noms de ces fonctionnaires ;
3. Quel est le salaire de chacuu d eux;
4. Depuis cornbien de temps, ehacun d eux a ete employe dans ce ministere;
5. Si tous, ou quelques-uus d entre eux, ont subi un examen ; de quellc nature a ete
cet examen, et a quelle date chaque examen a eu lieu. (Doc. de la Session, No 265).
Aussi, reponse a un ordre de cette Chambre en date du 23 fevrier 1916, Etat
indiquant,
1. Combien d employes permanents se trouvaient dans le ministere du Revenu de
1 Interieur en 1915-16;
2. Quel en sera le nombre en 1916-17;
3. Quelles sommes out ete payees comme salaires a des employes temporaires, cha-
cun des exercices 1912-13, 1913-14, 1014-15 et 1915-K . ;
4. Quels sont les noms des employes temporaires et la date de leur nomination.
(Document de la Session, No 266).
Sur motion de il. Currie, secoiide par M. Edwards,
Resolu, que cette Chambre concourre dans le premier rapport du comite mixte des
Impressions du Parlement.
L ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comite des. Subsides
etant lu ;
Sir Robert Borden, pour Sir Thomas White, propose, seconds par Sir George
Foster, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
Et un debat s ensuivant;
Et la question etant posee sur la motion, elle est resolue dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite).
1. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cent mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les subventions postales et aux paquebots Ocean Atlantique Service
postal par paquebots eiitre le Canada et la Graiide-Bretagne, pour 1 exercice se termi-
nant le 31 mars 1917.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille six cent soixante et quinze
dollars soit accordee a Sa Majeste pour les services locaux: Service a la vapeur entre
Baddeck et lona, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas onze mille dollars soit accordee a Pa
Majeste pour un service a la vapeur depuis 1 ouverture jusqu a la fin do la navigation
C 21
322 26 avril 1916
de 1916, entre le bassiu de Gaspe et Dalhousie ou Campbellton, pour 1 exercice se ter-
minant le 31 mars 1917.
4. Besolu, qu une somme n excedant pas quatre mille quatre cent dollars soit
accordee a Sa Majeste pour un service a la vapeur de Sydney, X.-E., autour de la cote
est du Cap-Breton, Hamilton, et retour a Sydney par les lacs du Bras-d Or, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
5. Besolu, qu une somme n excedant pas quatre mille hint cent dollars soit accor
dee a Sa Majeste pour le ministere du Commerce. -Surveillance des taux de fret sur
les lacs et 1 ocean, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
(i. Ucsoln, qu une somme n excedant pas tivnte chu| mille dollars soit accord e a
SM Majeste pour des trail; menl - Lovers, salaires et tle]i< en vertu de la
I. in .-nr les Grains du Camilla Civilii supplementaire, |><.Mr I e .-ininant le
31 mars 1 Uii.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas mille deux cent- dollars -oit accordee a
Sa Majeste pour le Gouvernemenl civil l i -al Pour la nomi
nation de deux commis <! la deuxieme division, Milnlivi-ion 15, a partir du ler juillet
pour l i ei -e terminanl le . M mar.- 1!M ii.
8. Resolu, qu une somme n excedanl pa- cinq mille . rdee a Sa Ma-
re des Finances H ( . de Depense ra-uellc
i Iredil supplementaire, pour l i ninant le :il a
1.916.
!). Uesolu, qii mie somme a excedanl iri . a Sa ila-
i ieii e1 iietrnya^e des
1916.
10. KeMilu, <|r, lollars soit accordee
a Sa Maj ; i : Pnur de 1 ra.ver ae commission chargee de
arer des plans ivlatif- au [lull Credit supplementaire,
pour 1 exercice se terminant le . <] mars 1 iHi.
11. Eesolu, qu une somme vinirt-huit mille cinq cent
soixaute dollars soit accordee a Sa Ma, d ion: Bureaux des
sous-receveurs generaux et caisses d ejiar-nes rurales Appointements, $5o.4-M.i :
Depenses casuelles, $4,800; Impression des billets du Dominion, -f- -Hi.nin); Impressions,
innionces, inspection, frais de messaiiei 600; Commission pour paiement de
1 interet sur la dette publique. achai pour fonds d amortissement,
.^i-lJ "id; Courtage sur achat d effets publics pour fond* d amortissement, $4,480; Tim
bres anglais, frais de port, etc., $16,000; Pour fa ire sortir de la circulation les mon-
naies etrangeres et celles qui n ont plus cours, .tli .Oou; pour 1 exercice se termimint
le 31 mars 1917.
12. Eesolu, qu uue somme u at pas quarante tmi mille sept cents t"ente
dollars soit accordee a Sa Majeste pour le Gouvernement civil Departement des Assu
rances Traitements, $23,330; Depense casuelle, $20,400, pour 1 exercice se terminant
le 31 mars 1917.
13. Eesolu, qu une somme n excedant pas quatre cent soixante et hint dollars soit
pecordee a Sa Majeste pour Divers: Contribution a la publication du catalogue intc-i--
i:ritknal des publications scientifiques, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
^-1. Eesolu, qu une somme n excedant pas trente deux mille dollars soit accordei a
Sa Majeste pour des depenses imprevues a etre autorisees par un decret du conscil, et
don I uu compte en detail sera soumis au Parlement dans les quinze premier-; jours de
la prochaine session, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
15. Eesolu, qu une somme n excedant pas deux mille quatre cents dollars soit
acccrdee a Sa Majeste pour une subvention au Canadian Mining Institv.l". pour 1 cxer-
nice ^e torminant le 31 mars 1917.
_ 16.^ Eesolu, qu uue somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majesle pour une subvention pour venir en aide au conseil general canadien de 1 Asso-
ciatu-.n des. Boy Scouts, pour 1 exercice se terminant le 31 ru?.r~ 1917.
6 George V 26 avril 323^
IT. Resolu, qu une somme ii exceda-nt pas six mille quatco cents dollars sort accordee
a Sa Majeste pour la societe Royale du Canada, pour 1 exercice se terrain am le 3i
mars 1917.
18. Resolu, qu une somme n excedant pas douze mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention au Conseil medical du Canada, pour 1 exercice se ter-
minant le 31 mars 1917.
19. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention au Victorian Order of Nurses, pour 1 exercice se termi
nant le 31 mars 1917.
20. Resolu, qu une somme n excedant pas mille six cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention pour aider a continuer les travaux de la Societe astrono-
mique du Canada, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
21. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour 1 Academie Royale dcs Arts, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
22. Resolu, qu une somme u excedant pas mille six cents dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une contribution a 1 universite MoGill, pour 1 eiitretien d un bureaxi
regional touchant le catalogue international de la litterature scientifique, pour 1 exer
cice se terminant le 31 mars 1917.
2-3. Resolu, qu une souime n excedant pas six mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour une subvention pour lYrci-iinn d un moiimiirnl a Samuel dr Champlain,
a Orillia, Out. (cn dit ivnouvele) pour 1 exercice se terminant le 31 mars ]!U7.
24. Resolu, qii une somme n excedant pas deux mille quatre cents dollars soit accor
dee a Sa Majesty en vue de payer ce qxii manquera pour 1 erection du monument Cham-
plain, a Ottawa, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
25. Resolu, qu uue somme n excedant pas treize mille doll a a Sa
Majeste pour PHotel de la Monnaie Credit siipi>l< mrntaire, pour l < se termi-
naut le 31 mars 1916.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport quo le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaini- SS -HK-O de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi le Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formrvrt de imuveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant contiuuee de siem-r ju-ijn a onze heures et dix minutes
p.m., elle s ajourne a demain.
C 21*
324 27 avril 1916
Jeudi, 27 avril 1916.
PRIERES.
M. Burnham, pour M. Taylor, du comite des Debats de la Chambre, presente a la
Chambre le premier rapport de ce comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite recommande qu il lui soit permis de sieger pendant les seances de la
Chambre.
Sur motion de ^\l. Scli.-ill ncr, seconde par M. Lmiieux, Ordoimr, Que le premier
rapport du comite des /V7m/\. recommandant (in il lui suit pormis de sieger pendant
.les seances ill- la Clianilin , suit ai; nY>.
M. Stcdr, pniir M. Sh.-ii-p. , ln comite <}<* Kill.- Privi s. pnV-nte a la Chambre le
rapport de ce coinitr, qui se lit (-(11111110 suit:
cuinili a pris en i-uiisidi rai ion les bills ,-uivants rt a di ridt d eu faire rap
port sans amendement, savoir:
Bill D 2 (No 76) du Sruat, int itu r : " Loi pour faire droit a Christopher Sinclair".
Bill G2 (No Tin du Senat, intitul. : "Loi pour faire droit a Hope Fothergill
Baily ".
Bill J2 (No 92) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Robert Charles
Vondrau ".
Bill K 2 (No 93) du Senat, intitule: " Loi pour faire droit a Percy Lynn Woods ".
Conformement a 1 ordre de votrc honorable Chambre, votre comite a pris en consi
deration 1 amendement fait par le Senat au Bill (No 29) intitule: "Loi concernant cer
tains brevets de The Pedlar People, Limited ", et il recommande qu il soit agree sans
amendement.
Votre comite a aussi pris en consideration le Bill X (No 88) du Senat, intitule:
" Loi constituant en corporation The Manitoba and Saskatchewan Bible Society ", et
il a decide d en faire rapport avec des amendements.
Au sujet du bill en dernier lieu mentionne, votre comite recommande que vu que
cette societe a ete constitute pour des fins religieuses et de bienfaisance, 1 honoraire de
$200 verse pour ce bill soit rembourse.
M. Steele, pour Sir Herbert Ames, du comite des Banques et du Commerce, pre
sente a la Chambre le cinquieme rapport du dit comite, lequel se lit comme suit :
Votre comite a examine le Bill E, (No 82) du Senat, intitule : " Loi constituant en
corporation The Premier Insurance Company of Canada ", et a decide de le rapporter
avec un amendement.
Votre comite recommande que le titre de ce bill soit change en celui de " Loi consti
tuant en corporation The Fire Insurance Company of Canada".
Sur motion de M. Sohaffner, seconde par M. Armstrong (Lambton), Ordonne,
Que, en conformite de la recommendation contenue dans le tantieme rapport du comite
des Bills Prives, 1 honoraire de $200 preleve quant au Bill X (No 88) du senat, inti
tule : " Loi constituant en corporation The Manitoba and Saskatchewan Bible Society "
soit rembourse.
6 George V 27 avril 325
La Chambre en conformite de 1 ordre precede a la prise en consideration des amen-
dernents faits par le Seiiat au bill (No 33) intitule: " Loi modifiant la Loi des Ban-
ques ", lesquels sont lus comme suit :
Page 2, ligne 33. Retrancher les mots " du dit betail et de 1 e saisir et vendre" et
inserer " de ce betail ou de le saisir et avant ou apres cette prise de possession ou sai-
sie,, de vendre le dit betail ".
Page 2, ligne 36. Retrancher "apres qu avis" et inserer "apres que (a) avis".
Page 2, ligne 39. Apres "lieu" inserer " apres que (b) un avis ecrit ou imprime
du temps et de 1 endroit de la dite vente aura ete affichee dans ou au bureau de poste le
plus rapproche de 1 endroit ou la vente doit avoir lieu".
Page 2, ligne 42. Apres " deduites " inserer " et qu ont ete eteints les privileges,
droits ou gages existant en faveur de tierces parties et pour lesquels des reclamations
out ete adressees a la partie eff ectuant la vente ".
Les dits amendements etant lus la seconde fois sont adoptes.
Ordonne, que le greffier reporte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre acquiesce a leurs amendements.
L ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 94) ayant pour objet de
pourvoir au paiement de primes sur le zinc provenaiit des minerals de zinc tires des
mines du Canada.
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoye au comite general de la
Chambre.
Resolu, que la Chambre se forme immediatement en comite general sur le dit bill.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general sur le dit bill, et apres
avoir sieger quelque temps, M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport
que le comite a examine le bill et y a fait un amendement.
Ordonne, que le bill tel qu amende en comite general soit maintenant pris en
consideration.
La Chambre, en consequence, precede a la prise en consideration du dit bill.
Ordonne, que le bill soit lu la troisieme fois a la prochaine seance de la Chambre.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, se forme de nouveau en comite des Subsides.
(En comite).
1. Resolu, qu une somme n excedant pas deux cent vingt-huit mille six cent soi-
xante et quatre dollars et dix-huit cents soit accordee a Sa Majeste pour des depenses-
imprevues 1914-15 : Pour defrayer les depenses imprevues de 1914-15, tel qu il appert
au rapport de 1 Auditeur general, pt. B, p. 3, 1914-15, pour 1 exercice se terminant le-
31 mars 1916.
2. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-sept mille trois cent vingt-huit dol
lars soit accordee a Sa Majeste pour divers: Subvention a la Commission Nationale
des champs de bataille (a) Frais d administration, $5,760; (6) Entretien du pare
National des champs de bataille, $21,248; (c) Entretien de la tour Martello No 4,
$320, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
3. Resolu, qu une somme n excedant pas cinq cent quatre vingt-huit mille neuf
cent vingt dollars imputable sur le revenu soit accordee a Sa Majeste pour les Tra-
vaux publics: Ports et rivieres Nouvelle-Ecosse Anderson s Cove Nouveau brise-
lames, $4,800; Annapolis Royal Reparation du quai, $1,840; Bass-River Reparation
du quai, $480; Bayswater Brise-lames, $3,200; Breen s-Pond Prolongement du brise-
lames, $11,200; Broad^Cove Reparation du quai, $960; Brooklyn Amelioration du
brise-lames, $3,840; Canada-Creek Reparation et amelioration du brise-lames, $800;
Canso, Extension du quai, $480; Cap-Dauphin Port, $1,200; Caribou-Island Ex-
haussement de la chaussee, etc., $1,920; Cole-Harbour Quai, $6,640; Cow-Bay Repa-
326 27 avril 1916
ration du brise-lames, $1,760; Cribbins-Poiiit Nouveau quai et enlevement de 1 an-
cien, $13,600; Digby-Pier Renouvellements, $2,400; East-Chezzetcook (Graff-Beach)
Prolongement du brise-lames, $10,800; East-Eiver Ameliorations, $184,800; Evan s-
Point Brise-lames et approche, $13,600; Fox-Point brise-lames, $3,200; Freeport
Quai du brise-lames, $10,400; French-River Prolongement du quai du brise-lames,
$1,600; Glen-Margaret (Mosher s-Cove) Quai, $3,200; Goat-Island Quai, $7,520;
Gulliver s- Cove Brise-lames, $4,000; Hall s Harbour Reparation du brise-lames,
$1,520; Hampton Prolongement du brise-lames, $800; Ports et rivieres Reparations
et ameliorations generales, $40,000; Inverness Amelioration du port, $12,000; Kings-
port Reparation du quai, $2,000; Litchfield Prolongement du brise-lames, $2,000;
Little-Harbour Reconstruction du quai, $1,120; Little-Brook Reparation du brise-
lames, $1,200; Long-Island Quai. $2.nno; Long-Point (Lunenburg Co.) Brise-lames,
$:5.2<>0; Lower-Argyle Qnai, $1,GOO; Meteghan Reparation du brise-lames, $5,600;
Meteghan-River Reparation et amelioration du brise-lames, $1,200; Mill J Cove Pro
longement du brise-laiues, $s,000; Mochelle Quai, $7,200; Morden Reparation du
brise-lames, $800; Mosher s-Bay Brise-lames, $2,800; Nauft s (Pleasant-Point) Port
ilr Musquodoboit Brise-lames, $2,400; Necum-Teuch Reparation du quai, $2,000;
NeilVI larlmnr Reparation du quai. $!*(!; North-West J Cove (Tancook-Island)
Brise-lames, $33,600; \orih-\Y.-t-HarUur Quai. $-_ ) .<iso ; Plaster-Mines Quai,
$1,200; Port-Duff erin-EasI -Reparation du quai, $*<io : I orter s-Lake Chenal jusqu a
Three- Fat hoin-l I arbour, $s, odd; Povl -( i< i irge Reparation des brise-lames, $1,600;
River-. lolm Reparation du quai, $;i(i<l; Long-Island, M iva-Bay Brise-lames, $24,000;
SambrO Achevemeni ilu quai, $so(i; San<ly-( ovi Reparation du brise-lames, $2,400;
Sanlnierville Ann lioral ion d reparal i<m ilvi lirise-lanies, $2,400; Scott s-Bay Ri pa-
vation du brise-lames, *l.nl(i; Selma Reparations au quai, $100; Skinner s-Cove
Reparation^ aux jetees du i-aual, $_ ,. ~> <i( i ; Smith-Cove Quai, $2,400; South-Wallace
Reparations au quai, $1,440; Three-Fathom-Harbour Reparations au quai et protec
tion de la plage, $4Mi; Toby-Island Port, $800; Tracadie Ameliorations au port,
t .i.MO; Turner s-Island Reparations au quai, $480; Vogler s-Cove Brise-lames et
rnnstyiirtioii de defense pour atterrissage, $<i(iO; West-Chezzetcook Reparations au
bri-e-laiui -. $480; Weymouth Ameliorations an port, $L l,(!nO; White-Point Acheve-
ment du brise-lames, $l.i (iO; AVindsor Amelioration^ au port, $20,000; Wolfville
Ameliorations au port et au quai, $4,ouo; Yarniouth-ll arbour Ameliorations, $51,200;
pour L exercice se terminant le :>1 mars 1917.
4. Resolu, qu uiie somme n excedant pas cinquante trois mille cent vingt dollars
foit accordee a Sa Majote pour L lle-du-Prince-Edouard : Belfast Reparations aux
iches du quai, ^L .niiii; Brudenell Construction d nu quai neuf, $100; Chapel-Pier
Reparations aux ai>proche-, $1,120; Cove-Head Reparations a la chaussee, $1,600;
id-Rn er-North Reparations a la jeti e, $2,800; Ports et rivieres en general Repa
ration- et ameliorations, $n.i H(i; Xe\v-Loudou Reparations sur la plage, $960; North-
Lake Port, $r.i,L un; Puwnal Reparations au quai, $1,600; Summerside Reparations
MM brise-lames, $11,<U<I; pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
.">. Rr-olu, qn uue soiiiinr n excedant pas trois cent quarante mille dollars soit accor-
dee a Sa Maje>te pour le Nouveau-Brunswick : Bathurst Ameliorations au port,
* ^. iidO; Bouetouche-Beaeh Reparations au brise-lames et ameliorations, $2,000;
Campbellton Quai en eau profonde, $40,000; Cape-Bald Reparations au brise-lames
Jetee, $1,200; Dorchester Achevement des ameliorations au quai, $2,400; Ferme
experimentale En aval de Frederictou Quai, $4,000; Fredericton Quai, $4,400;
Grande-Anse Arete de vo fl te achevee, $800; Green-Point (Beresford) Brise-lames,
$8,000; Ports et rivieres en general Reparations et ameliorations, $32,000; Martin s-
Head Parapet, $1,600 ; Newcastle Quai,, $24,000; Worth-Head Reparations au quai,
brise-lames, $1,360; Quaco Reconstruction d un brise-lames neuf a Test, $11,200;
Richardson Reparations au quai, $1,720; Richibucto-Beach Agrandissement du
brise-lames et ameliorations, $2,400; Riviere Saint-Jean et ses tributaires Construc
tion de quais dans les eaux de maree, $8,000; Shippigan-Gully Reparation^ et remise
6 George V 27 avril 327
a neuf du brise-lames, $2,800; Port de Saint- Jean Agrandissement et reparations du
brise-lames de Negro-Point et du parapet de Fort-Dufferin, $80,000; Saint-Jean Quai
a eau profonde a Plle-aux-Perdrix, $40,000; Riviere Saint-Nicholas Reparations an
quai, $720; Stonehaven Reparations au brise-lames, $600; Tracadie Construction
d un brise-lames et de parapet, $2,800, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
6. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour les Provinces maritimes en general : Achat de bois creosote pour travaux
generaux dans les provinces maritimes, pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
7. Resolu, qu une somme n excedant pas six cent quatre vingt-deux mille cinq cent
vingt dollars soit accordee a Sa Majeste pour Quebec: Anse-a-Blondel Brise-lames,
$8,000; Anse-a-1 Eau, Tadoussac Reparations an quai, $1,440; Bale Saint-Paul
Reparations au quai et au mur de soutenement, $5,200; Barachois de Malbaie Repa
rations au mole de derivation, $1,120; Cap-Chat Agrandissement de la jetee de deri
vation, $6,000; Cap-Cove reparations a la jetee, $1,000; Cap-Rosier mole brise-lames,
$8,000; Chandler quai, $20,000; Chicoutimi ameliorations au quai, $2,400;
Chicoutimi agrandissement du quai, $12,000; Father-Point ameliorations
du quai, $2,000; Grand-Metis Quai, $4,000; Grande-Riviere reparations
au quai, $3,600 ; Grosse-Ile He de la Madeleine Brise-lames, $3,600 ; Grosse-
Jl e Section de quarantaine Prolongement des quais, $40,000 ; Ports et
rivieres en general Reparations et ameliorations, $60,000; Baie-de-l Hopital
-lies de la Madeleine Brise-lames, $1,600; Iberville Reparations au quai,
$720; Ile-Perrot-sud Quai, $1,200; Ile-Perrot-nord Reparations au quai, $800; I.-U-
Verte Reparations au quai, $3,600; Kamouraska Prolongement du quai, $5,600;
Lachine Quai, $8,800; Lanoraie Reparations au quai, $480; Laprairie Travaux de
protection, $64,000 ; Lavaltrie Reparations au quai, $1,040 f Les Eboulements Repa
rations au quai, $880; lies de la Madeleine Brise-lames et jetees, $6,800; Matane
Reparations au quai, $800; Muntinagny Reparations au quai, $!I60; Murray-Bay
Achevemeut des reparations au quai $3,360; Natashquan Reparations au quai, $6,400;
Temiscamiugue-Xord Quai, $8,000; Petite-Riviere-Est Brise-lames. $15,200;
Pointe-Piche reparations au quai, $1,040; Repentigny reparations au quai, $1,120;
Rig-aud reparations au quai, $960; Rimouski ameliorations au port, $120,000;
Rimouski quai neuf et reparations, $2,400; Riviere-du-Loup Fraserville ameliora
tions au quai, $40,000; Riviere-du-Loup en haut ecluse et chaussee, $8,000; Riviere
Laguerre ameliorations, $12,000 ; Riviere Ouelle reparations et ameliorations au quai
$3,840; Riviere Yerte reparations a la digue, $1,200; Saint- Alphonse prolongement
du quai, $20,000; Sainte-Anne des Monts Jetee d atterrissage, $28,000; Sainte-Anne
de la Pocatiere Prolongement du quai, $5,360; Sainte-Anne de la Pocatiere Repa
rations .au quai, $1,200; Sainte-Anne du Saguenay Prolongement du quai, $8,000;
Sainte-Ceeile du Bic Prolongement du quai et ameliorations du port, $10,400; Sainte-
Croix Prolongement du quai, $4,000; Sainte-Felicite Reparations au quai, $480;
Saint-Germain de Kamouraska Quai, $8,000; Saint-Ignace de Loyola Reparations
a la jetee, $1,040; Saint-Irenee Prolongement du quai; $8,000; Saint-Jean, He d Or-
leans Prolongement du quai, $18,720; Saint-Mathias Reparations au quai, $1,600;
Saint-Paul, He aux Noix Reparations au quai, $560; Sainte-Petronille, He d Orleans
Quai, $16,000; Saint-Roch de Richelieu Quai, $1,600; Saint-Simeon Reparations
au quai, $800; Saint-Yalier Prolougement du quai, $8,000; Trois-Rivieres Repara
tions au quai, $16,000; Trois-Saumons Quai, $3,840; Valleyfield Quai, $4,000; Ver
dun Reparations au quai, $1,120; Ville-Marie Reparations, $640; pour 1 exercice se
terminant le 31 mars 1917.
8. Resolu, qu une somme n excedant pas huit cent quarante et un mille quatre cent
quarante dollars soit accordee a Sa Majeste pour 1 Ontario : Allandale Reparations
au quai, $760; Bowmanville Reparations au quai, $8,000; Brighton Quai, $19,600;
Burlington Mur de revetement, $9,600; Cockburn-Island Reparations et prolonge
ment au quai, $4,000; Collingwood Ameliorations au port, $60,000; Depot-Harbour
Reconstruction du quai, $4,000; Fighting-Island (riviere Detroit) Amelioration du
328 27 avril 1916
cheiial, $45,600; Fort-Frances Quai, $4,000; Digue de la riviere des Fran^ais Repa
rations et entretien, $2,400; Goderich Ameliorations au port, $72,000; Griffith s-Island
Reparations au quai, $640; Hamilton Ameliorations nn port, $L>oo.oOO ; Port? et
rivieres en general Ameliorations et reparations, $52,000; Kagawonp; Quai, $12,000;
Kensington quai et entrepot, $8,000; Kingston Ameliorations au port, $96,000;
Kingston College Militaire Royal Reparations au quai, $l,i;un ; Leamington Repa
rations au quai, $1,200; Leamington Brise-lames, $8,000; Leith Roeonctruction du
quai, $8,000; Little-Castor, riviere Ameliorations, $4,000; Riviere de la Nation-
Ameliorations, $8,000; Newcastle Reparations a la jetee de 1 est, *14,000; Oliphant
Reparations an quai, $(110; O.-hu\va Aiiiclinrati.ui> du port, ;*4o,ii(>o; lie Pelee Repa
rations des bassins, $520; Peterborough Bassin <]r rado "Mil; Port-Bruce
Reparations des jetees, $1,IH>; Port-CreditAmeliorations $32,000; Port-
Unvpr Ameliorations au port. .tlo.ooo-, Pm-t-K gm Autn brise-lames, -V s , 400; Port-
Hope Ameliorations au pbrt. $"1.1100 ; H. iulcan. port Reparation des jetees, $800;
Saruia- -Quai ct )>a--in d abri, $40,000; Saut Sainte-Marie Reparations au quai,
sfl.ooo; South-R-aymouth Quai ot entrepot, $l.oon; Stanley-Island Reparations au
quai. $u lo; p. mr 1 exercice se (cnninant IP . !! mars 1H17.
!). lu -nlii, ([ii iinc somme nVxpi daiit pas soixante ct quafnrx.o mille quatre cent
quatre-vingl dnllar- soil ac,-ir<!cc a Sa Majeste pmir IP Manitoba: Ports ct rivieres
Reparations d a me] i.. rations gen era IPS. $!:. . ooi i; llnau-a Kcpa ration- au iiuai. $1,040;
Siirlie du lac Francois Reparations aux moles il, ition, $iilO; Le-Pas Quai,
$12,000; Riviere-Rouge- Ameliorations, $s.soo; Kivicvi-IJciuge Eoluse et digue
Saint-. \ndre Anx -l^u-at imis, $12,000; Port de Winnipeg Quai, $28,000; pour 1 exer
cice se teniiinant IP :51 mars T.I 17.
10. Resolu, qu une somme n exccdant pa? vingt-trois mille six cents dollars soit
accordee a Sa Majeste pour la Saskatchewan et Alberta : Ports et rivieres Repara
tions et ameliorations generale, $16,000; Riviere-a-FEsturgeon Ameliorations, $7,600;
pour 1 exercice se terminaiit le 31 mars 1917.
11. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre cent cmquante-six mille neuf
cent soixante dollars soit accordee a Sa Majeste pour la Colombie-Britannique: Arrow
head Quai, $12,000; Cowan s-Cove Reparations au quai, $600; Riviere Fraser Ame
liorations, $360,000; Ports et rivieres en general Reparations et ameliorations,
$40,000; Metchosin Reparations au quai, $560; Nanai mo Reparations au quai, $960;
Riviere North-Thompson a Kamloops Mur de revetement, $12,000; Port-Essington
Reparations a la passerelle d atterrissage, $1,600; Queenston (Port-Clements) Repa
rations au quai, $6,800; Refuge-BayReparations au quai, $3,680; Smith s-Landing,
Howe-Sound Reparations au quai, $2,000; Sooke-Harbour Ameliorations, $4,000;
Stewart Reparations au quai, $1,360; Riviere Stickine Ameliorations, $8,000; Baie
Tucker Reparations au quai, $1,000; Williams-Head (station de la quarantaine)
Ameliorations et reparations, $2,400; pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
^ 12. Resolu, qu une somme n excedant pas quatre mille dollars soit accordee a Sa
Majeste pour le Yukon : Riviere du Yukon Ameliorations, mesurage et arpeutage,
pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
13^ Resolu, qu une somme n excedant pas trente deux mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour des Travaux geiieraux : Ports et rivieres Travaux generaux, pour
1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. Resolu, qu une somme n excedant pas un million trois cent quatre vingt-quatre
mille dollars soit accordee a Sa Majeste pour Dragage : Nouvel outillage du dragage
Ontario et Quebec y compris le chantier de construction de Tile Victoria, $28,000 ;
Dragage Provinces maritimes, $400,000; Dragage Ontario et Quebec, $400,000; Dra
gage Manitoba, Saskatchewan et Alberta, $76,000; Dragage Colombie-Britannique,
$480,000 ; pour 1 exercice se terminant le 31 mars 1917.
15. Resolu, qu une somme n excedant pas vingt-huit mille dollars soit accordee a
Sa Majeste pour les glissoirs et estacades. District de Salt-Maurice Ameliora
tions aux travaux des glissoirs et des estacades pour faciliter le flottage et 1 emmaga-
6 George V 27 avril 329
sinage des billots, $24,000; glissoirs et estacades en general, $4,000; pour 1 exercice
se terminant le 31 mars 1917.
16. Resolu, qu une somme n excedant pas cent soixante et onze mille deux cents
dollars soit accordee a Sa Majeste pour les Chemins et ponts : Banff Xonveau pont,
$16,000; Ponts de trafic federal, y compris les abords, $4,000; Pont interprovmcial sur
la riviere Ottawa a Hawkesbury, les gouvernements d Ontario et de Quebec devanl
chacun contribuer $15,000, $64,000; Pont international sur la riviere Saint-Jean, entre
Clair, 1ST.-B., et Fort-Kent, Maine, 1 Etat du Maine devant contribuer $15,000 le comte
d Aroostook $10,000 et la ville de Fort-Kent $5,000, $23,200 ; Miniota Pont a la reserve
des sauvages, $6,400; Temiscamingue-nord Pont sur la riviere Quiiize; le gouverne-
ment de Quebec devant contribuer $15,000, $44,000; Ottawa, cite Pont sur la riviere
Ottawa, les glissoirs et le canal Rideau et les abords Reparations ordinaires, refec
tions et entretien, $13,600; pour Pexercice se terminant le 31 mars 1917.
17. Resolu, qu une somme n excedant pas treiz e mille six cents dollars soit accordee
a Sa Majeste pour les lignes telegraphiques et telephoniques : He du Prince-Edouard
La moitie des frais de reconstruction des lignes telegraphiques propriete commune de
la Compagnie telegraphique Anglo-Americaine du gouvernement federal, pour 1 exer-
cice se terminant le 31 mars 1917.
Resolutions a rapporter.
M. 1 Orateur reprend le fauteuil et M. Rhodes fait rapport que le comite a passe
plusieurs resolutions.
Ordonne, que le rapport soit regu a la prochaine seance de la Chambre.
M. Rhodes informe aussi la Chambre que le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa prochaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continuee de sieger jusqu a onze heures et douze minu
tes p.m., elle s ajourne a demain.
330 28 avril 1916
Vendredi, 28 avril 1916.
PRIERES.
M. 1 Orateur informe la Cliambre qu il a donne instruction au greffier de la Chambre
de deposer sur la Table les rapports des bibliothecaires du Parlement et de la Commis
sion du Service civil au sujet d une augmentation de salaire en faveur de M. Alfred
Carter, comptable de la bibliotheque, avc<- s;i recommendation dans 1 espece, dans les
termes suivants :
A 1 honorable
Chambre des Communes.
Je recommande que la Chambre donne son asseiitiinent aux rapports des conserva-
teurs de la biblii>tli<" que du Parlement, en nml unnite des dispositions qui regissent la
Commission du Service civil, en ce qui cunci-rm- M. Alfred Carter, nomme comptable
de la bibliotheque du Parlement, et autorisant une augmentation de salaire en vertu de
Particle 33 de la Loi modifiant la Loi du Service civil, 1908. Les dits rapports sont
ci-joints.
ALBERT SEVIGNY,
Orateur.
BIBLIOTHEQUE DU PARLEMEXT,
OTTAWA, 10 avril 1916.
MONSIEUR, Les bibliothecaires conjoints du Parlement ont 1 honneur de trans-
mettre, conformement a la loi, un certificat des Commissaires du Service civil en faveur
de M. Alfred Carter, comptable de la bibliotheque, autorisant 1 augmentation de son
salaire.
Les bibliothecaires ont 1 honneur de prier que le certificat soit depose sur la Table
du Senat et de la Chambre des Communes, en conformite de la loi.
Nous avons 1 honneur d etre, monsieur,
Vos obeissants serviteurs,
(Signe) A. D. D E CELLES,
Bibliothecaire general.
(Sig-ne) MARTIN J. GRIFFIN,
Bibliothecaire parlementaire.
A 1 honorable Orateur
de la Chambre des Communes.
COMMISSION DU SERVICE CIVIL DU CANADA,,
OTTAWA.
Les Commissaires du Service civil ont examine un rapport du bibliothecaire du
Parlement concluant a Poctroi d un certificat d aptitude, en conformite des dispositions
de 1 article 33 de la Loi modifiant la Loi du Service civil, 1908, en faveur de M. Alfred
6 George V 28 avril 331
Martin Whinney Carter, qui a ete nomme comptable dans le personnel de la bibliotheque
du Parlement, subdivision B de la seconde division, le 8 octobre 1915, et a qui il est
propose de payer un salaire de $1,000 par annee, a eompter de la date de sa nomination.
L attention des commissaires ayant ete attiree sur le fait que les fonctions de oet
emploi sont d un caractere exceptionnel, et une enquete soigneuse ayant etabli que
M. Carter possede la competence voulue pour remplir ces fonctions, et a donne satis
faction au cours de son emploi stagiaire;
IL EST MAINTENA^T CERTIFIED en consequence, par les presentes, en con.form.ite des
dispositions de Particle 33 de la Loi modifiaiit la Loi du Service civil, 1908, que M.
Alfred Martin Whinney Carter, commis dans la subdivision B de la seconde division du
personnel de la bibliotheque du Parlement, possede 1 aptitude exceptionnelle requise
pour remplir les fonctions de son emploi, et, de 1 avis des commissaires, il a droit a un
salaire de $1,000 par annee.
Date au bureau de la Commission du Service civil du Canada, ce 5me jour d avril
1916.
(Signe) ADAM SHORTT,
ii. G. LAROCHELLE,
Commissaires.
M. Schaffner, pour M. Ta.v ur, du nnniti <!(>- Id hats, prr-ruto a la Chambre le
deuxieme rapport du dit comite , Irqiu 1 ! se lit comme suit:
Votre comite s est enquis au sujet de 1 exactitude du rapport de certaine partie du
discours prononce par 1 honorable ministre de la Milice et de la Defense le 2 mars
ecoule, que I imprime reproduit ainsi:
" Cette personne et moi n avons eu aucune dispute pour savoir qui aurait a faire les
recommandations. La raison du trouble vient de ce que j ai decouvert qu il y avait
quelque chose de louche et sans m occuper s il etait rouge ou bleu, j ai vu a ce qu il
disparaisse."
Votre comite, apres enquete en la matiere, a constate que le reporter, dans la rapi-
dite de la transcription a involontairement omis certains mots, et que le rapport exact,
d apres les notes stenographiques du reporter, devrait etre ainsi redige :
" Cette personne et moi n avons eu aucune dispute pour savoir qui aurait a faire
les recommandations. Le trouble vint de ce que je m apergus que cette personne voulait
profiter de eette occasion pour obtenir des avantages illicites, je ne me suis occupe de
savoir s il etait rouge ou bleu, je 1 ai simplement mis de cote."
M. Rogers 1 un des membres du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre.
Reponse a un ordre de cette Cn.-imlce du If* avril 1910, Kf:it hidiquant,
1. S il y a en Angleterre un directeur du Service du recrutement et de 1 organisa-
tion pour les forces canadiennes ;
2. Quel est son nom, et quelles sont ses fonctions;
3. De combien de personnes se compose le personnel sous ses ordres ;
4. Quel est le cout total de son personnel. (Document de la Ses--uf>n, Xo 369).
La Ohambre en conformite de 1 ordre se forme de nouveau en comite des Subsides.
Et la Chambre continuant a sieger en comite :
Et a six heures p.m., M. 1 Orateur repreiid le fauteuil et le quitte pour le reprendre
a huit heures p.m.
Unit li cures p.m.
(L ordre pour les ~bills prives est appele en vertu de la regie 25).
M. Jamieson propose, seconde par M. Stewart (Huron), Que M. 1 Orateur quitte
maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comite general sur les bills
prives (conformement a la regie 109).
332 28 avril 19 16
Et la question etant posee sur la motion, elle est resoluo dans 1 affirmative.
Ordonne, que M. 1 Orateur quitte maintenant le fautcuil.
La Chambre, en consequence, se forme en comite general pour deliberer sur les
bills suivants, savoir:
Bill D 2 (No 76) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Christopher Sinclair ";
Bill G2 (No 79) du ; Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Hope Fothergill
Baily " ;
Bill J2 (No 92) du Senat, intituU : "Loi pour faire droit a Robert Charles
Vondrau " ;
Bill K 2 (No 93) du Si nat, intitulr : " Loi pour faire droit a Percy Lynn Woods ".
Dill X (No 88) du Sriiiit. intitule: "Loi constituent en corporation The M<mi-
toba and Sask<il<-/iru-/ni liihl, Society" et
Bill R (No 82) du Senat, intitule: "Loi cmistituant en corporation The Premier
I ii^iiniiK-c Company of Ca>/<i</<i ". rt apres avoir ainsi siege (|in l(|ue temps, M. 1 Orateur
rcprrnd Ir fautruil, rl M. Klm.lr- I n it rapport t|\if !< comite n examine les bills sui-
vants, savoir :- -
Hill I i ( X.i Til i .In S. u.-it. intitul. : " Loi pour faire <lr..it a Christopher Sinclair";
I .ill G2 (No T .n du Senat, intitule: " L>i p.>ur faire droit a Hope Fothergill
Bail:
Hill .1 -1 (X.i .til) du Srnat, intitule: "Loi i>ur faire droit a Robert Charles
Youth-ail ; et
Bill K (No 93) du Ki nal, intitule: " Lni pour faire droit a Percy Lynn Woods",
et lui a cn.ioint d en faire rapport s. parriiiciit sana amendement.
Aussi que le coniiti a rxamiur les bills sui\ ant.-, savoir:
Bill R (No 82) du Senat, intitule: "Loi constituant en corporation The Premier
Insurance Company of Canada" et
Bill X (No 88) du Senat, intitule: "Loi constituant en corporation The Mani
toba and Saskatchewan Bible Sociclii ". ct luiir a faits separement des amendements.
Sur motion de M. Turriff, seconde par M. Thoburn,
Ordonne, que le bill D2 (No 76) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a
Christopher Sinclair " soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill, est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Thoburn, seconde par M. Bennett (iSimcoe),
Ordonne, que le bill G 2 (No 79) du Senat, intitule: "Loi pour faire droit a Hope
Fothergill Baily ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
Sur motion de M. Fisher, seconde par M. Ball,
Ordonne, que le bill J 2 (No 92) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Robert
Charles Voudrau ", soit lu maintenant la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne,- que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans amendement.
6 George V 28 avril 333
Sur motion de M. Middlebro, seconde par M. Jamieson,
Ordonne, que le bill K 2 (No 93) du Senat, intitule : " Loi pour faire droit a Percy
Lynn Woods ", soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le dit bill au Senat et informe Leurs Honneurs que
cette Chambre a passe leur bill sans ameiidement.
La Chambre, en conformite de 1 ordre precede a la prise en consideration des amen-
dements f aits par cette Chambre au bill X (No 88) du Senat, intitule : " Loi consti-
tuant en corporation The Manitoba and Saskatchewan Bible Society ", lesquels sont
ius comme suit:
Page 2, ligne 9. Apres le mot " de " inserer les mots " cinq membres au moms
et de ".
Page 2, ligne 25. Retrancher les mots " quels qu ils soient " et le mot " for " (dans
la version anglaise, ligne 24) .
Page 2, ligne 20. Retrancher le mot " quelconque ".
Page 2, ligne 27. Retrancher les mots " appropries, achetes ou ",
Page 2, ligne 27. (de la version anglaise). Retraucher le mot "to".
Page 2, ligne 35. Apres le mot " immeuble " inserer les mots " ou pendant toute
extension de temps prevue au present article ".
Page 2, ligne 37. Inserer les paragraphes suivants :
" 4. Le Conseil de la Tresorerie peut ordonner que le temps pour la vente ou 1 alie
nation de tous pareils immeubles soit prolonge d une nouvelle periode ou de nouvelles
periodes, mais n excedant pas cinq ans.
" 5. La periode entiere durant laquelle la Societe peut posseder des immeubles sous
le regime des dispositions precedentes du present article ne doit pas depasser quinze
ans a compter de la date de leur acquisition.
" 6. Tout immeuble non requis par la societe pour son propre usage, possede par
la Societe pendant une periode plus longue que celle autorisee par les disposition prece
dentes du present article, doivent etre confisques au profit de Sa Majeste pour 1 usage
du Dominion du Canada ".
Page 2, ligne 38. Retrancher " 4 " et inserer " 7 "
Page 3, ligne 15. Apres Particle 11 du bill inserer Particle suivant:
" 12. ; Sauf en tant que ce peut etre necessaire pour les frais de ce transfert les
pouvoirs et 1 autorite attribues a la Societe sous le regime des dispositions de la pre-
sente loi ne doivent pas etre exerces ni devenir effectifs tant que tous les droits et les
biens possedes par la Manitoba and Saskatchewan Bible Society et dont elle jouit n au-
ront pas etc transferee a la Societe tel que vise a 1 aliena (b) de 1 article 2 de la pre-
sente loi, et tant qu une preuve de ce transfert a la satisfaction du Secretaire d Etut
du Canada n aura pas ete deposee chez ledit Secretaire d Etat "
Les dits amendements etant Ius la seconde fois, sont adoptes.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisieme fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que-le bill passe.
Ordonne, que le greffier porte le bill au Senat et informe Leurs Honneurs que cette
Chambre a passe leur bill avec plusieurs amendements pour lesquels elle demande leurs
concours.
La Chambre, en conformite de Pordre, precede a la prise en consideration des amen
dements faits par cette Chambre au bill R (No 82) du Senat, intitule: "Loi constt-
tuant en corporation The Premier Insurance Company of Canada", lesquels sont Ius
comme suit:
Page 1, ligne 16. Retrancher le mot "Premier" et inserer le mot "Fire".
334 28 avril 19 1G
Dans le titre.
Retrancher le mot " Premier " et inserer le mot " Fire ".
Les dits amendements ctant lus la seconde fois sent adoptes.
Ordonne, que le bill soit maintenant lu la troisicmc fois.
Le bill est, en consequence, lu la troisieme fois.
Resolu, que le bill passe et que le titre sok " Loi constituant en corporation The
Fire /JIM//V//KV Company of Canada".
Ordonrie, que le greffier porte le bill au Senat et infornir Leurs IT mneurs que cetta
i lhambre a passe leur bill avec plusieurs amendements pour le-qnels die demande leur
concours.
La Chambre, en conformite de 1 ordre, procede a la p de 1 amen-
demenl fait p;u- le Senal au lull ( Xo _".0 intitule: "Loi mi certains brevet- de
Tin I filliir /Vn/ / 1 . Limited", Iciiiirl aya nl ete lu la pren au comite
des Hi ! 1- l i i\ i ! ce dernier.
Le <lii amendejnenl etanl lu la seconde fois, est ad
Ordonne, qne le ^I l-lllrr rcjiiirtc le hill an Senat e1 Lnforme Leurs llonneurs que
( Ihambre acqu esce \\ leur amendement.
motion ilc M. Ulaiu, seconde par M. Mid<l .rlu-",
Resolu, i|u iiu message oil envoys au aformanl Leurs Honneurs que cette
in rne la preu\ e, etc., fa - Divorces au
Sc nat, aiu|url mil eti u ur:
! ) _ ( Xd 7i i) ilu E titule: " l.ni pour faire drnii a ( lu-i.-tuplu r Sinclair".
Uiil <ii (X.i 79) dii Senat, intitule: "Loi pour faire dmit a llnno Fotliera-IH
Baily".
Hill J2 (No !iJ) (In Senat, intitule: "] faire droit a Ilobert Charles
V r ondrau
Bill K -2 ( Xd .i:;i du Senat, intitule: " Lui pmir faire droit h Percy L\un Woods ".
Ordoiim , que le greffier purtc le dit u, nat.
Le comite dc- Subsides n prend alni> le emirs de ses deliberations.
i / , // com ili ).
l. Resolu, qu une soi e ti excedanl pas eiuq cent quatre viut mille dollars soit
accordi i a Sa Majeste pdin- le ents, lovers, gages et depenses
casuell< - au.x termes de la I. d sur le- cereales au Canada, pour I exercice se terminant
le 31 17.
a rapporl
^1. rOrateur reprend le fauteuil et ~\L Rhodes fait rapport que le comite a passe
une resolution .
Ordonne, quo le rapport soit re-;u a la proehaine -eam-c de la Chambre.
.M. Klu. de- iiifoi-nie aiusi la Chambre (pie le comite lui a enjoint de demander la
permission de sieger de nouveau.
Resolu, qu a sa proehaine seance, cette Chambre se formera de nouveau en comite
des Subsides.
6 George V 28 avril 335
M. 1 Orateur informe la Ghambre, que le greffier du Senat a apporte le message
suivant :
~Le Senat a adopte le bill suivant sans amendement, savoir :
Bill (No 80) intitule : " Loi modifiant la Loi des Reserves forestieres et des Pares
f ederaux ".
Aussi, le Senat a adopte les bills suivants pour lesquels il demande le concours de
cette Chambre, savoir:
Bill 12 (No 9 5) intitule: "Loi concernant les loyers payables a la Mount Eoyal
Tunnel and Terminal Company, Limited; et
Bill L2 (No 96) intitule: " Loi pour faire droit a David Whimster Rhodes
Aussi, le Senat communique a cette Chambre la preuve, etc., faite devant le eomite
special des Divorces au Senat, auquel a etc transmis le bill en instance de divorce ci-
haut mentionne avec prieres qivelle soit retournee au Senat.
Et aussi, le Senat a adopte le bill (No 31) intitule : " Loi constituant en corpora
tion la conference dite The Eastern Canadian Union Conference Corpoi<ation of
Sevenf-h-Jf.il/ AJmififits" avec plusicurs amendements pour lesquels il demande le con
cours de cette Chambre.
Et alors, la Chambre ayant contimuV !> r-ii aw jusiin -i dix heures et trente minutes
p.m., elle s ajourne a lundi prochaiu a trois heures p.m.
336 ler mai I 916
Lundi ler mai 1916.
PRIERES.
M. Koche, 1 uii des membres du Conseil prive du Ri, met devant la Chambre,
Kapport annuel du Service des arpentages topogi aphiqnc.- du ministere de 1 Interieur,
11)14-15. (Document de la Session, No 256).
M. Blnndin, 1 un dis mciiil.vcs du Conseil prive du Roi, met devant la Chambre,
Reponsc a une adressc M Son Altrsse Royale le Gouverneur general en date du 29 mars
1916, Copie de toutes le* requetes qui out ete regues piar h- (louverneur general en
conseil demandant le desnvcn dc 1 Acte de la legislature de la province d Ontario,
chapitre 45, 5 Gem-gc V, r.M.">, concernanl la Commission scolaire des ecoles catho-
liques romaines dc In cite d ottnwn, et copie di tous les documents, memoires,
rapports, lettn - el correspondence concernanl !<; dites requetes en desaveu
ou com-rniaiit ]< ilit acte dc l.-i province d Ontario, 5 George V. chapitre 45. (Document
dela Session, No 271).
Aussi, Reponse a un ordre en date du iMi mars I .UO, Cnpic dc tous telegrammes,
lettres, correspondance et contrats entre In ^uniii^sion du havre de Quebec et Benja
min Demers, de la paroisse de Saint-Nicolas, cmnfc dc I.i \-is, et concernant 1 achat dela
carriere de Saint-Nicolas. (Dticiinn-iit de la Scx^inn. X<> .. 7J).
Aussi, Reponse a un ordre en date du 13 mars 1916, Releve comprenant une liste
des vaisseaux appartenant au gouvernement canadien qui .--nut en service sous 1 empire
des dispositions de la Loi du Service de la ^Farinc, une li>te de tous les vaisseaux non
actuellement en service, leur condition presente et leur adaptabilite au service; aussi
copie de toutes lettres, requetes ou communications echaugees avec le gouvernement
touchant 1 etablissement d une brigade navale <-;iiiadicnne. (Document de la Session,
No 273).
Et aussi, Reponse a un ordre en date du 29 mars 1916, Oopie de tous papiers,
correspondance et petitions, y compris le rapport de Charles Bruce, ingenieur, en la
possession du ministere de la Marine et des Pecheries, au sujet de la construction d un
depot frigorinque pour la boitte a White-Head, N.-E. (Document de la Session,
No 274).
Sir Robert Borden Pun des membres du Cmiseil prive du Roi, met devant la
bre, Reponse a un ordre de cette Chambre du 5 avril lOlfi. Copie de tons telegrammes,
offres, soumissions, rapports, contrats et documents concemant la vente ou autre dispo
sition de munitions d armes portatives depuis le 4 aout 1914. (Document de la Session,
No 276).
Aussi, Reponse duplicate a 1 ordre de la Chambre du 17 mars 1915, Copie de
toute correspondance et de tous rapports concernant 1 achat de 25,000 pelles d un
modele special, mentionnees dans le decret du conseil, No 2302, date le 4 septembre
1914, a la page 38 du memoire relatif aux operations du ministere de la Milice et de la
Defense, et aussi concernant tous nouveaux achats des dites pelles. (Documents de la
Session, No 275)..
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill 12 (No 95) du Senat, intitule:
" Loi concernant les loyers payables a la Jlount Royal Tunnel and Terminal Company ".
Le bill est, en consequence, lu la premiere fois, et la seconde lecture en est ordonne
pour la prochaine seance de la Chambre.
6 George V ler mai 337
L ordre du jour appelle la premiere lecture du bill L2 (No 96) du Senat, intitule:
" Loi pour f aire droit a David Wliimster Rhodes ".
Le bill est, eii consequence, lu la premiere fois et la seconde lecture en est ordonnee
pour la prochaine seance de la Ghambre.
La Ghambre, en conformite de 1 ordre, precede a la prise en consideration des
amendements faits par le Senat au-bill (No 31) intitule: " Loi concernant la conference
elite The Eastern Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day Adventists"
lesquels sont coinrne suit :
Page 2, ligue 31. Retrancher les articles 3, 4, 5 et 6 et y substituer les articles
suivants :
" 3. La Corporation peut a volonte etablir des reglements non contraires a la loi ni
incompatibles avec 1 acte de constitution de la Eastern Canadian Union Conference of
Seventh-day Adventists", concernant:
" (a) 1 administration, la gestion et le controls des biens, entreprises et autres
interets temporels de la Corporation;
" (6) la nomination, les fonctions les devoirs et la remuneration, de tous les offi-
ciers, agents et employes de la Corporation;
" (c) 1 institution de comites et leurs attributions;
" (d) la convocation des assemblees, regulieres ou speciales, de la Corporation ou
des comites ;
" (e) la determination, pour ces assemblees, du quorum requis et de la procedure a
suivre en toutes matieres;
" (/) et, en termes generaux, la realisation des objets et des fins de la Corporation.
"4. La Corporation, pour ses besoms et ses objets generaux peut acquerir et
detenir les biens ou Tun quelconque des biens, meubles ou immeubles, presentement
possedes, utilises, detenus, acquis ou occupes par les corps ou 1 un quelconque des corps
suivants :
" The Eastern Canadian Union Conference of Seventh-day Adventists";
"The Ontario Conference of Seventh-day Adventists";
" The Quebec Conference of Seventh-day Adventists " ;
" The Maritime Conference of Seventh-day Adventists " ;
subordonnement toutefois a tous les droits, obligations et engagements, a 1 egard de
tout bien ainsi acquis, qui pourraient exister au moment de 1 acquisition effectuee par
la Corporation ; et rien en la presente loi n est cense changer le moindrement ni affecter
par ailleurs- un fideicommis relatif a de tels biens.
" 5. La Corporation peut acheter, prendre, avoir, detenir, recevoir, posseder, retenir
et utiliser des biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, de quelque nature
qu ils soient, ou tout droit ou interet quelconque en iceux, a elle donnes, concedes, le-
gues ou transmis, ou par elle appropries, achetes ou acquis de toute maniere que ce so it,
devant servir ou profiter aux besoins et aux objets de la Corporation, ou au profit ou
en faveur de toute institution de charite, d enseignement, de religion ou autre etablie
ou dont 1 etablissement est projete par la Corporation, sous sa direction on en narmo-
nie avec son osuvre.
" (2) La valeur annuelle des biens immeubles possedes par la Corporation ou tenus
par fideicommis pour elle dans quelque province du Canada, ne peut depasser cin-
quante mille dollars.
" (3) La Corporation peut detenir tout immeuble ou tout interet immobilier qui a
ete hypotheque de bonne foi en sa faveur par voie de garantie ou qui lui a ete tracs-
porte en recouvrernent de dettes ou en execution de jugements rendus.
" 6. Subordonnement toujours aux termes de quelque fideicommis s y rapportant,
la Corporation peut aussi vendre, transporter, echanger, aliener, grever, louer ou leguer
tous immeubles possedes par elle, que ce soit par voie de placement pour les besoins et
objets de la Corporation, ou non; elle peut aussi, a discretion, placer la totalite ou
Coo
2Z
338 ler mai 1916
partie de ses fonds ou deniers, et la totalite ou partie des fonctions ou deniers qui lui
ont etc donnes ou qu elle a acquis pour les besoins et objets susdits, sur toute valeur
ganmtie par voie de mort-gage, hypotheque ou charge sur immeubles en tout endroit
du Canada ; et pour les fins de ce placement, el 
