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JO N "
UR AUX
CHAMBRE DES COMMUNES
VOLUME LIII.
15401--A
TABLE DES MATIIRES
Proclanmtions .........................
Journal ..........................................
Index ............................................
PAGE.
VII-XI!
1-705
707-747
7 George V 19 janvier 13
Ireland. Documents. Edited by II. S. Sweetman, B.A., and H. S. Sweetman,
and G. E. Handcock.
Ireland. Henry VIII, Edward VL Mary and Elizabeth. State Papers. Edited
by Hans C. Hamilton, F.S.A., and Enaest G. Atkinson.
Ireland. James I. State Papers. Edited by Roy. C. W. Russell, D.D., and John
P. Prendergast.
Ireland. Charles I. and Cmmmnwealth. State Papers. Edited by R. P. Ma-
haffy.
Ireland. Charles II. Edited by R. P. Mahaffy, B.A.
Coloial Series. Edited by W. Noel Stainsbury, the IIou. J. W. Fortescue, and
Cecil Headlam.
]:'oreigu and D,mestic. Letters and Papers. lIenry VIII. Edited by ,I. S.
Brewer, M.A., James Gairdner, aud R. II. Brodis.
Foreigu Series. Edward Vl. 1547-15-53. Edited by W. B. Turnbull.
Foreign Series. Mary. 1553-155.% Edited by Rev. Turnbul!. M.A.
Foreign Series. Elizabeth. Edited by Rev..I. Stevensou, M.A., A. J. Crosby,
M.A.. aud A. J. Butler, M.A.
Treasury Papers. Edited by J. Redihgton.
Treasury Books and Papers. Edited by W. A. Shaw, Litt. D
Treasury Books. Edited by W. A. Shaw, Litt. D.
Carew Papers. Preserved it the Lambeth Library. Edited by J. S. Brewer,
M.A., aud William Bullen.
England and Spain. Letters, despatches, and States Papers relating to the
Negotiations between--. Preserved in the Archives of Simancas, and else-
where. Edited by G. A. Bergeuroth, by Don Pascual de Gayangos, and by
Martin A. S. Hume.
Venice. State Papers aud Mauuseripts relating to English Affairs. Preserved
in the Archives and Collections of Venice, and in other Libraries of :North-
ern italy. Edited by Rawdon Brown and the Right Hon. G. Cavendish-
Bentinck, M.P., Horatio F. Brown, and Allen Hinds.
Papal Registers. Entries in the, relating to Great Britain and Ireland. Edited
by W. II. Bliss, and C. Johnson, M.A., and J. A. Twemlow, B.A.
Privy Council of England. Colonial Series.
Rerum Brittanicarum Medii Aevi Scriptores: or'Chronicles aud Memorials of
Great Britain and Ireland during the Middle Ages.
Royal Commission on Historical Manuscripts. Reports and Publications to
date.
D'aprs instructions communiques par chblogrammes, les agents de la Biblio-
thbque h Londres se sont procur pour nous des s6ries completes de priodiques impor-
tants qui avaient 6t6 d6truits dans l'incendie, tels que:--
Edinburg Review, Tomes 1-2"25;
Ettglish Historical Review, 28 vols;
Qttarterly Review, Tomes 1-225;
Saturday Review, Tomes 1-110;
The Spectator, Tomes 1-113.
Tous ces dons et achats susmentionn6s ont 6t assurgs et mis en lieu stir jusquh
ce qu'il y ait ici un local convenable pour les recevoir.
On a pay6 ces achats h mme les credits courants saus aucuu recours h une
demande suppl6mentaire de fonds: l'6conomie apportSe dans les achats ordinaires pour
la :Bibliothbque ayant permis aux biblioth6caires d'en agir ainsi.
On s'est efforc6 de remplacer plusieurs revues priodiques amricaines qui ont t
dtruites; mais en aucun cas il a t( possible de se procurer des sries completes, mme
pour des s6ries iucompltes, le prix demaud6 a 6t6 consid6r6 trop 61ev6 et la valeur
intrinsque des s6ries ne pouvait en justifier l'achat.
32 30 janvier 1917
Sur motion de M. tlazen, pour Sir Robert :Borden, second6 par M. Rogers,
Ordonn6, que la dire adresse soit grossoye et qu'elle soit pr6sent6e h Son Excel-
lenee le Gouverneur g6,6ral par ceux des meml)res de eette Chambre qui font partie
de l'honorable Conseil priv6.
Sur motion de M. Ilazen, pour Sir Thomas White, second6 par M. Rogers,
Rsolu, que cette Chambre s.e formera en comitY, demain, pour prendre en consid6-
ration les Stlbsides h accorder h Sa Majest6.
Sur motion dc M. Ilazen, pour Sir Thonms White. sec)nd par M. Rogers,
ROsolu. title cette ('hambrc se 5rmera eli c,,mit6, demain, pour prendre en cgnsid6-
ration les Vt,ie et M,,yens de pr61ever les Subsides h aecorder Sa Majest6.
Et alors, la Chambre ayant continu6 de si6ger jusqu' dix heures et vingt minutes
p.ln., elle s'aj,,urne demain dcux beures p.m.
7 George V 31 janvier 53
Mercredi, 31 janvier 1917.
Deux heures p.m.
PaIttES.
Conform6mefft h l'ordre du jor. les p6titions suivantes se,nt lues et reques:--
De Thomas Edwin Jo.w. de Riccton, Sask.; pour une loi de divorce d'avec sa
femme "Eliza Jory.
De la Canadian Surely Company : pour une loi modifiant sa eharte.
M. l'Orateur informe la ('lmmbrc que le greffier de la Chambre a d6pos sur la
Table le deuxime rapport de l'examinateur des ptitious, lequel est lu comme suit :--
Eu conformit6 de l'article 2 de la rbgle 96, l'examinateur de p6titions pour bills
priv6s a l'honneur de soumettre ce qui suit comme sou deuxime rapport :--
Votre examinateur a dfiment examin6 les p6titions suivantes pour bills privs et
eonstate que toutes les exigences de la rbgle 91. concernant la publication des avis, ont
t( observes dans chaque cas, savoir:--
Du Saint John Board of Trade. de la cit de Saint-Jean, N.-B.; pour une loi
l'au-torisant h utiliser ses fonds pour l'achat d'actions du capital social de la Saint John
Board of Trade Buildin9 Company, Limited.
De la Grain Growers (h'ain Contpany, Limited: pour certaines modifications de sa
charte.
De la Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company; pour
une loi h l'effet de confirmer et ratifier un marchd conclu entre elle et la Canadian
Northern Pacific Raihvay Company, et pour d'autres fins.
De la Western Dominion Railway Company; pour une loi prolongeant le dlai fix6
pour la construction et l'achvement de la ligne de chemin de fer mentionne dans
l'article 1 du chapitre 60 des lois de 1915.
De Florence Evelyn Lockwood (ride Snyder), de Montreal; pour une loi de divorce
d'avec son mari Edward Lockwood.
De Charles Frederick Reuben Jones. de Westmount; pour une loi de divorce
d'avec sa femme Mary Eleanor Jones (.ne Murray).
De Delbert Ralph 0'iN'ell, de Calgary, Alta; pour une loi de divorce d'avee sa
femllleo
Le grefller de la Chambre dpose sur la Table les bills priv6s suix-ants :-
Bill (No 1) conceniant la compagnie dite The Grain Growers Grain Contpany,
Limited, et portant autorisation de changer son nom en celui de United Grain Grow-
ers, Limited.--I. Bradbury.
Bill (No 15) concernant la Chambre de C, ommerce de Saint-Jean.--. P.ugsley.
Bill (No 16) ayant pour objet de ratifier et confirmer certains contrats intervenus
entre The Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company et The
Canadian Northern Pacific Railway Company.--M. Stevens.
Bill (No 17) concernant la compaguie dite The Western Dominion Railway Com-
pany.--M. Smyth.
Les dits bills sont, en cons6quence, lus la premibre fois, et ]a seconde lecture en
est ordonne pour la prochaine s6ance de la Chambre, conform6ment h la rbgle 99.
C--3
38
31 j anvier
1917
No 8.
Agriculture et (olonisation.
Messieurs:
Achim, Gordon, Roche,
Alguire, G raham, foss,
Armstrong (Lambton), Guilbault, Schaffner,
Armstrong (York-O.), Hanna, Scott,
Arthurs, t lartt, Sguin,
Ball, Henderson, Sexsmith,
Best, Hughes (Sir Sam), Sharpe,
Boivin, Kay, Sinclair,
Bourassa, Lanct6t, Smith,
Bowman, Lewis. Steele,
Broder, Maclutt, Stewart (Lunenburg},
Brouillard, McCoig, Sutherland,
Buchanan, McCraney, Taylor,
Burrell, McCrea, Fhoburn,
Cash, McLean (Queen, I.-P.-E.), Thompson (Yukon),
Champagne, ]lcMillan, Thomson (Qu'Appelle)
Chishohn, Mareile (Bagot), Thornton,
Clark (Red-Deer), Marshall, Tremain,
Clarke (Wellington), Meighen, Truax,
Cromwell, 51erner, Turrift,
Cruise, M ol]oy, Walker,
Currle, Morphy, W allace,
Delisle, Morris, Warnock,
Donaldson, Morrison, Wdbster,
Douglas, Munson. Weichel,
Edwards. 1 eely, White (Renfrew),
Elliot, Oliver. Wilcox.
Fortier; Pacaud. Wilson (Laval),
Gauthier (Gasp$), Paquet, Wilson (Wentworth), et
Gauvreau, Paul. Wright.--94.
Grard, Proulx.
Glas, Robb,
Et que le quorum du dit comit6 se compose de 12 membres.
40 31 janvier 1917
No 11.
Forts, Cours d'eau et Forces hydrauliques.
[essieurs :
Ames (Sir Herbert),
Barrette,
Bland,
Bellemare,
Blain,
Bourassa,
Bowman,
Brabazon,
Champagne,
Charlton,
Cochrane,
Cromwell,
Cruise,
Davidson,
Donaldson,
Ethier,
C teen,
Henderson,
Michaud,
]t[UllSOn
Osler (Sir Edmund),
Patenaude,
Perley (Sir George),
Rogers,
Stewart (Hamilton),
Thoburn,
Warnock,
Webster,
White (Victoria, Alta),
Wilson (Laval), et
Wright.--31.
Et que le quorum du dit comit6 se compose de 10 membres.
No 12.
Dbats.
Messieurs :
Ames (Sir Herbert),
Burnham,
Descarries,
Devlin,
Foster (Sir George),
Hanna, Perley (Sir George),
Lapointe (Montr$al, St-J.), Rainville,
Lemieux, Schaffner, et
Marcil (Bonaventure), ]aylor.--13.
Et que le quorum du dit comit6 se compose de 5 membres.
Bland,
Borden (Sir Robert),
Boyer,
Broder,
Clark (Bruce),
Cpp,
llo 13.
Bibliothque.
Messieurs :
Crothers,
Doherty,
Foster (Sir George),
Laurier (Sir Wilfrid),
Lemieux,
Lewis,
,[eighen,
Pardee,
Pugsley, et
S6vigny.--I 6.
7 George V ler fvrier 59
vaisseaux d'inspectin, $50,0o.0. Subventions postales et aux paquebots--ocgan Atlan-
tique---service h la vapeur entre Amapolis et Londres ou Hull, Ang., ou les deux,
$5,000; service . la vapeur entre les ports atlantiques canadiens et l'Australie et la
Nouvelle-Z61ande, $1-r0,000; service postal par paquebots entre le Canada et la Grande-
Bretagne, $1,000,000; service h la vapeur entre le Canada et 'Cuba, $25,000; service h la
vapeur entre le Canada et Terre-Neuve, $71,0t)1; service h la vapeur entre le Canada et
ies Indes occidentales de l'Am6rique du Sud ou les deux, $340,(;6'6.66; service la
vapeur entre le Canada et l'Afrique du Sud, $146.)0t3; service h la vapeur entre IIalifax,
Saint-Jean, Terre-Neuve et Liverpool, $2o,00; service h la vapeur entre Montreal,
Qu6bec et Manchester, Angleterre, durant la saison de navigation, et entre Saint-Jean,
Halifax et Manchester dnrant la saisvn d'hiver, $35,o00; service h la vapeur entre
Saint-Jean, I)tblin et Belfast durant l'hiver, $7,500; service la vapeur entre Saint-
Jean et Glasgo durant l'hiver, $15J)0t: service h la vapeur entre Saint-Jean, Halifax
et Lt, ndres durant l'hiver, $15JtO[t; service " l vapeur entre Saint-Jean. Halifax et
Londres, $25.00(; ocean Pacifiquc--service h la vapeur entre le Canada et l'Australie,
ou Nouvclle-Z61ande ou les deux, sur l'ocan Pacifique, $1S0,509; service h la vapeur
entre le Canada, la Chine et le Japon, $253,333.34; service h la vapeur entre Prince-
Rupert, C.-B.: et lcs iles de la Reinc-Charlotte, $1;,000; service "h la vapeur entre Vic-
torimet San-Francisco, $3J00; service . la vapeur entre V.ictoria, Vancouver, les ports
d'escale et Skagway, $1:,500; service h la vapeur enlre Victoria et la cSte ouest de l'i'le
de Vancouver, $5.o{t0; service h la vapeur entre Vancouver et les ports du nord de la
Colombie-]/,ritannique, $16,$o0; services locaux--service la vapeur entre Baddeck et
lona, $5,825; service "h la vapeur entre Charlottetown, Victoria et le quai IIolliday,
$2,500; service h la vapeur entre Froudc's-Point et Lockeport, N.-E., $600; service la
vapeur depuis l'ouverture jusqu' la fin de ]a navigation de 1917, entre le bassin de
Gasp6 et Dalhousie et Campbellton, $15.0oo; service h la vapeur entre Grand-Manan et
la terrc ferme, $1tt,O00; service h la vapeur entre Ilalifax. Canso et Guysborough. $5,000;
service la vapeur entre Halifax et Terre-Nenve par ]es ports du Cap-Breton, $10,000;
service h la vapeur entre IIalifax, la baie Mahone, File Tancook et les ports de la
rivire La Have, $4,0o0; service la vapeur entre IIalifax et Spry-Bay et les ports du
Cap-Breton, $4,000; service la vapeur entre tIalifax, le sud du Cap-Breton et les
l:orts du lac Bras-d'Or, $6,000; service h la vapeur entre Halifax et la cSte ouest du
Cap-Breton, avec arr6t aux ports d'escale, $4,000; service h la vapeur entre Halifax
et Sherbrooke, $2,000; service la vapeur depuis l'ouverture jusqu' la clSture de la
navigation entre Kenora et Fort-Frances, $S,000; service la vapeur, de l'ouverture ii
la clSture de la navigation en 1917, entre la terre ferme et les iles de la Madeleine,
$1S,000; service h la vapeur entre Mulgrave et Canso, $6,500; service h la vapeur entre
Mulgrave et Guysborough, avec arrts aux ports d'escale, $5,500; service h la vapeur
entre Newcastle, Xguac et Escuminac, avec arrts aux ports d'escale sur la rivire
Miramichi et dans la bale Miramichi, $2,500; service h la vapeur entre l'ile Pel6e et la
terre ferme, $.q,0o0; service 1 vapeur entre Petit-de-Grat et le terminus de l'Inter-
colonial h Mulgrave, $7,0(_) ; service h la vapeur de la rivibre Petitcodiac entre Moncton
et les ports d'escale et entre un o5 des ports de la eSte ouest du comt6 de Cumberland,
,$2,500; service h la vapeur entre 1)ictou et Montague, avec arrts Murray-tIarbour et
6eorgetown, $6.f)4); service de golette entre Pictou, 1New-Glasgow, le port du corot6
d'Antigonish et Mulgrave, $1,000; service h la vapeur de l'ouverture h la clSture de la
navigation en 1917, entre Pictou, Mu|grave et Ch6ticamp, $7,500; service la vapeur
' v -
de 1 ou erture h la clSture de la navigation en 191, entre le port [ulgrave, t-Peter s.
Irish-Cove et la Montagne de Marbre et autres ports des lacs Bras-d'Or, $6.500; servic
fi ]a vapeur entre l'Ile-du-Prince-:Edouard et le Cp-Breton et Terre--euve, $20.000:
ervice h la vapeur durant l'anne 1917. entre Quebec et Harrington, avec arrts aux
ports et aux endroits, le long de la cSte nord du Saint-Laurent entre ces deux terminus,
$2s,0)0; service h la vapeur entre Quebec et |e bassin de Gasp, avec arrts aux ports
d'escale, $8.500: service h la vapeur entre Quebec et les ports de la cSte nord de File
d'Orlans, $4,500; service h la vapeur entre la Rivibre-du-Loup. Tadoussac et les autres
66 2 fdvrier 1917
Vendredi, 2 f6vrier 1917.
Les p4titions suivautes sont prsentes sparment et dposes sur le bureau
Par M. Wilcox,--la ptition de la Essex Terminal Railway Company.
Par ZI. Fripp,--la p6tition de Donald George Whibley, de la cit d'Ottawa, comte,
de Oarleton, Out, ario, eomptable, poux 16gitime de Frances Lilian Whibley (ne Owen)
dont le lieu de rsidenee est iaaeonnu.
Conformment " l'ordre du jour, les ptitious suivantes sont lues et revues:-
De la Cariboo, Bar'erville and Willow River Railway Company; pour une loi pro-
rogeant ]e dSlai fix pour la construction dc sa vole ferre et ses embranchements, et
pour d'autres fins.
De Floreuce Amelia Kennedy (nde Kincaid), de Pittsburgh, comt de Frontenac,
Ont. ; pour une ]oi de divorce d'avec son marl Charles John Kennedy.
I. Ilazen, l'un des membres du Conseil priv du Roi, met devant la Chambre,--
tponse g un ordre de cette Chambre, en date du 0 mars 1916,--Copie de tous tl-
grammes, ]ettres et correspondance concernant la nomination de [. Alfred Grave],
commissaire du havre de Quebec, et concernant tout autre eandidat la charge de
Commissaire du havre de Quebec pour representer la rive sud. (Document de la ses-
sion, No 71.)
Aussi,--Rponse g une adresse g Son Altesse Roya-]e le Gouverneur ggnral, en date
du 2 fvrier 1914,--Copie de tous les dcrets du conseil, correspondance, requgtes, tl-
grammes et autres documents, pour ]a priode 1885-1914, se rapportant en que]que
manire que ce soit g la prohibition de l'exportation du saumon soc'eye en dehors des
limites de la province de la Colombie-Britannique. (Document de la session, No 7.)
L'ordre du jour appelle la premiere lecture du bill (No 21) modifiant le Code Cri-
mine].
Le dit bill est, en conquence, lu la premiere lois, et la seconde lecture en est
ordonn6e pour la prochaine sance de la 'Chambre.
L'ordre du jour appelle la premiere lecture du bill (No 22) modifiant la Loi des
Grains du Canada.
Le dit bill est, en consequence, lu la premiere lois, et la seccnde lecture en est
ordonne pour la prochaine sance de la Chambre.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture de la rsolution rapporte le ler fvrler
du comit des Subsides.
La dite rsolution est, en consequence, lue la seconde lois et adopte.
La hambre, en conformit6 de l'ordre, se forme de nouveau en comit gnral pour
considrer certaines rsolutions l'effet d'autoriser le prlvement d'une somme n'exc-
dant pas $500,000,000 pour dfrayer routes les dpenses qu'il peut tre ncessaire d'en-
courir pour certaines fins y mentionnes, par suite de ]a prsente guerre.
Et le comit continuant d6 singer;
7 George V 3 fdvrier 69
PRIRES.
Samedi, 3 fdvrier 1917.
Conform6ment h l'ordre du jour, les p6titions suivautes sont lues et reques:--
De l'Essex Termbal Railway Company; pour une loi l'autorisant h construire un
certain embranchement de sa vole ferr6e.
De Donald George Whibley, de la cit6 d'Ottawa; pour une loi de divorce d'avec sa
femme Frances Lilian Whibley (ne Owen).
[. l'Orateur soumet la Chambre le rapport suivant du grefl']er de la Chambre
des Communes au sujet de l'augmeutation statutaire des appointements et salaires des
{onctionnaires et employ6s de la Chambre :--
CHAIIBRE DES COIIMUNES
]3UREAU DU C, REFFIER,
OTTAWA, 3 vrier 1917.
MosiEcR.--J'ai l'honneur de aire rapport que tousles onctionnaires, commis et
cmploys de ]a Chambre des Communes, qui peuvent participer h l'augmentation
znnuelle de traitement, sous l'empire de l'article 37 du chapitre 15 des lois de 1908, ont
droit h cette augmentation vu ]eur bonne conduite, attendu que tous la mritent sans
exception.
Je suis, monsieur,
Votre obissant serviteur,
THOS. ]3. FLIT,
Greffier de la Chambre des Commnes.
A l'honorable ORATEUR de la
Chambre des Communes.
Je recommande par les pr6sentes que l'augmentation de traitement mentionn6e
dans le rapport ci-dessus soit pay6e au membres y ayant droit du personnel de la
Chambre.
EDGAR :N. RH'ODES.
Orateur.
Sur motion de Sir ]Robert ]3orden, second6 par M. ttazen,
]Rsolu, que la recommandation de Son IIonneur l'Orateur. P.dposde sur la Table
de la Chambre le 26 janvier 6cou]6, concernant la nomination de M. Herbert D. Throop
(.omme commis dans la subdivision ]3 de la troisime division, service de la bibliothque
du Parlement, soit approuv6e.
3[. Kemp, l'un des membres du Conseil priv du ]Roi, met devant la Chambre,--
]Rapport du Conseil de la Milice du Canada pour l'exercice financier termin le 31 mars
191]. (Document de la sessio, No 85.)
L'o;dre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 19) autorisant le prlSve-
ment, par vole d'emprunt, de certaines sommes d'argent pour le service public.
72 8 f6vrier 1917
Sur motion de :M. Lemieux, second6 par :M. Pugsley,
Ordonn6, qu'il soit mis devant eette Chambre,--Relev6 sous forme de tableau fai-
sant eonnaitre le nombre de eontrats d'impression aeeord6s des partieuliers, de 1911
1917, avee mention du nora de ehaque partieulier ou firme, et de la somme pay6e
ehaque ann6e.
Sur motion de M. Pardee, pour hi. Gauvreau. second6 par hi. I)evlin,
OrdonnG qu'il soit mis devant cette Chambre,--Copie de toute correspondance,
,otes, m6moires, tdl6grammes et autres documents adressds au ministre de la
hIarine et an ministre du Commerce. ou h leur d6partement respectif, au sujet de la
Traverse de la lRivire-du-Loup, Tadoussac, Saint-Sim6on, Sainte-Catherine et Escou-
mains, depuis janvier 1912 ddcembre 1916: et concernant les contrats de la Trans-
Saint-Laurent et de la Compagnie Qu6bec et Lvis, et concernant le Mahone, le Pilot
et le (ueen.
Sur motion de M. Maclean (Halifax), second par hi. Pardee.
Rsolu, qu'une humble adresse soit prSsent6e Son Excellence le Gouverneur
g6nSral, priant Son Excellence de bien vouloir faire mettre devant eette Chambre,--
Copie de tous les documents, tlgrdmmes, dSerets du eonseil, etc., coneernant la desti-
tution de M. Schaffner. ex-eommis.aire des douanes h 2Iiddleton, N.-E.
OrdmmG que la dite adresse soit prdsent6e h Son Excellence par ceux des membres
de cette Chambre qui font pattie du Conseil priv5 du Roi.
Sur motion de M. hIaclean (IIalifax), second6 par hi. Pardee,
Ordonn6, qu'il soit mis devant-eette Chambre,--Copie de tous les rapports,,
verdicts, t6moignages, m6nmrandums, etc., se rapportant l'enqu6te tenue au sujet des
dommages subis par le eroiseur de Sa Majest6 Grilse en route entre Halifax et les
[Bermudes.0
Sur motion de I. Macdonald, second6 par M. iarcil (Bonaventure),
Ordonn6, qu'il soit mis devant eette Chambre,--Copie de toutes lettres, t616grammes
et autres documents eoneernant la d6fense d'entr6e au Canada, Saint-Jean N.-B.,
pronone6e contre M. Corsbie, ills de Jacob Corsbie, de Pile de la Trinit6, un sujet
britannique, sous le pr5texte qu'il 6tait de deseendanee ehinoise, et eoncernant la
d@ortation du dit Corsbie.
Sur motion de i. Maelean (tIalifax), second6 par 2[. :[eKenzie,
Ordonn6, qu'il soit mis devant eette Chambre,--tlelev6 faisant eonnaltre la
quantit6 et la valeur des exportations suivantes pour les premiers neuf mois du
pr6sent exereice financier, savoir:--Chevaux, bronze et ouvrages en bronze; b16;
tarines; avoine et e6r6ales autres que le b16; automobiles, bicycles et motoeycles, ainsi
que les diff6rentes piees, y compris les appareils de propulsion et bandes de roues; voi-
tures de voi-es ferr6es et leurs piees; substances ehimiques; euivre et ouvrages en
euivre; produits industriels du coton; substances explosives; fer et acier et leurs pro-
duits; armes feu et munitions; cuir et ouvrages en euir; viaudes et produits de la
laiterie; aleool, v6g6taux s6eh6s et mis en conserves; plomb; v6tements de toutes sortes;
zinc et ouvrages en zinc; papier et produits industriels en papier.
Sur motion de Zl. Fortier, second6 par hi. Sinclair,
OrdonnG qu'il soit mis devant cette Chambre,--Copie de toute correspondance,
lettres, tlgrammes, documents, etc., au sujet du retrait, par le ministate des Postes, du
contrat de malle rurale accord tIyppolite Lambert, de Saint-Antoine, dans le comtfi
de LotbiniSre, P.Q.
Et alors, la Chambre ayant continu6 de si6ger jusqu'a cinq heures el; quinze
ninutes p.m., elle s'ajourne fi lundi prochain fi trois heures p.m.
76 5 f6vrier 1917
dllard, 6 fdvrier 1917.
[. l'Orateur reprend le fauteuil et 3[. 1Rainville fait rapport que le comit a pass6
plusieurs r6solutions.
Ordonn6, que ]e rapport soit requ maintenant.
M. ]Rainville fait rapport, en cons6quence, des dites r6solutions, lequelles sont ]ues
con]me suit :
1. R6solu,Qui] est exp6dient de d6cr6ter qu'une somme nYxc6dant pas cinq cent
millions de do]Jars ($500,000,000) soit accord6e Sa [ajest6 pour d6frayer, toutes
d6penses qui pourront 6tre encourues par l'autorit6 et en vertu de Fautorit6 du Gou-
verneur en conseil au cours de l'ann6e se terminant le 31me jour de mars 1918, pour les
fins suivantes :
(a) La d6fense.et s6curit6 du Canada;
(b) La conduite des op6rations navales et militaires en Canada et en dehors
du Canada ;
(c) Pour promouvoir le maintien du commerce, de l'industrie et des com-
munications commerciales, soit ar le moyen d'assurance, soit par l'octroi d'in-
demnit6 contre les risques de guerre ou autrement;
(d) L'adoptlon de toute mcsure jug6e n6cessaire ou appropri6e par le Gou-
verneur en cousel par suite de lYtat de guerre, et
(e) Les paiements faits pour ]es dites fins au cours de l'exercice financier se
terminant au trente-unime jour de mars rail neuf cent dix-sept, au del des
sommes autoris6es par la Loi des Cr6dits de guerre, 1916.
. R6solu,Que le Gouverneur en conseil peut pr61ever, par voie d'emprunt, tem-
poraire ou autre, les sommes qui peuvent tre requises pour effectuer tout paiement
autoris6 par toute ]oi bas6e sur ces r6so]utions.
3: R6solu,Que le capital pr61v6 par voie d'emprunt us le r6gime de la pr6sente
loi. ainsi que les inrSts sur ce capital sont imputables sur le Fonds du revenu con-
solid.
Les dites r6solutions. 6taut lues la seconde lois. sont adopt6es.
Ordonn6, que Sir 1Robert ]3.orden ait la permission de pr6senter un bill (.Xo _4)
ayant pour objet d'accorder de l'aide Sa Majest6 pour ]a D6fense militaire et navale.
I1 pr6sente, en cons6quence, le dit bill la Chambre, lequel est reu et lu la
premiere lois et la seconde lecture en est ordonn6e pour la prochain s6ance de la
Chambre.
Et alors, la Chambre ayant continu de si6ger jusqu'h minuit et quarante minutes,
znardi matin, elle s'ajourne h ce jour trois heures p.m.
7 George V 6 f6vrier 77
Mardi, 6 f6vrier 1917.
PRIRES.
Conformment h l'ordre du j.our, les p6titions suivantes sont lues et revues:-
De la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company; pour une loi h l'effet de
ratifier, confirmer et d6clarer valide et effective l'entente conclue avec la Hamiltor and
Dundas Street Railway Company, et pour d'autres fins.
De William Miller, banquier, et autres, de ]a cit de Toronto; pour une charte sous
le nora de Keora attd English Ricer Railway Company.
De Colin Darrach Poole, de la cit de Toronto; pour une loi de divorce d'avec sa
femme Catherine Poole (nde Presnail).
De John Bassnett Parker. de la cit6 de Toronto; pour une loi de divorce d'avec sa
femme Margaret Jessie Parker (nde Braithwaite):
De Andrew IIamilton Gault, de Montreal ; pour un6 loi de divorce d'avec sa femme
Marguerite Claire (fault (ne Stephens).
De George Christian :Breidert et Burton Warnakee :Mudge, de Chicago, Etats-
Unis d'Am6rique; pour une loi autorisant lc commissaire des brevets h 6mettre un
certificat de brevets pour ventilateurs am61ior6s, nonobstant route chose ce contraire
dans la Loi des brevets.
De la Compagnie du chemln de fer de Colonisatlon du Nord; pour une loi h l'effet
de prolonger le d61ai fix6 pour la construction de la dite ligne de chemin de fer.
De la Interprorincal and James Bay Raihvay Company; pour une loi l'effet de
prolonger le d61ai fix6 pour la construction de la dite llgne de chemiu de fer.
De Gertrude Ellen Beal (-nge Perry). de la cit de Toronto; pour une loi de divorce
d'avec son 6poux William Albrighton ]eal.
:De John Newton Salter, du-village de Winchester, Angleterre; pour une loi de
divorce d'avec sa femme Elizabeth Salter (-nge Keck).
De John Alexander Abraham, de la ville de Wiarton, Ontario; pour une loi de
divorce d'avec sa femme Mary Abraham (ge Charles).
M. l'Orateur informe la Chambre qu'il a donn6 au greer de la Chambre instruc-
tion de dposer sur la Table de la Chambre le rapport du greffier et sa recommandation
touchant la promotion de M. A. C. Campbell. du personnel du compte rendu offlciel
des D6bats, et de M. Harry E. Oliver, du person.nel des reporters des comit6s, au per-
sonnel du compte rendu of[iciel des D6bats, et touchant l'6volution des grades qui
s'en suit en conformit6 de la Loi du Service civil.
A l'honorable Chambre des 'Commmes,
Au cours de la vacance des Chambres rcemment Cermin6e, messieurs A. C. Camp-
bell et Harry E. Oliver, respectivement, du personnel du compte rendu oiiciel des
D6bats et de celui des reporters des comit6s, de la Chambre des Communes, ont 6t6
promus par d6crets du conseil, tel que mentionn6 clans le rapport du greffier de la
Chambr.e ci-annex6. En vertu de la Loi du Service civil, il est n6cessaire que la
Chambre des Communes donne son assentiment h ces d6crets du conseil, et je recom-
mande en cons6quence que cet assentiment soit donn6.
EDGAR N. IHODES,
Orateur.
86 6 fSvrier 1917
4. R6sol.u, qu'une somme n'excSdant pas deux cent cinquante dollars soit accord6e
Sa Majest6 pour le ministre des Chemins de fer et Canaux:--l)our pourvoir h l'aug-
mentation des appointements du sous-ministre adjoint h $4,500, depuis le ler jauvier
1917, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1917.
5. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas mille deux cents dollars soit accord6e
Sa Majest6 pour ]e ministre des Postes:--Pour auoznenter les appointements de
Robert Fowler, sous-ministre adjoint des ])ostes h $.,500, depuis ]e ler octobre 1916,
$300; pour pourvoir h un emploi de commis de la premi6re division, subdivision B,
depuis le ler novembre 191, $900, pour l'exercice se terminant ]e 31 mars 1917.
6. R6so]u, qu'une sonnne n'excdant pas six mille dollars soit accord6e
jest6 pour le dpartement des Affaires Ext6rieures:---Dpenses impr6vues--impres-
sions et papeterie--cr6dit -upplmentaire, $3,000; divers--cr6dit supplmentaire,
$3,000, pour ]'exercice se termimlt ]e 31 mars 1917.
7. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pus trois cent deux dollar soit accord6e h Sa
_Majest pour l'administration de la justice--en gnSral :--Allocation aux jutes si6geant
aux tribunaux duns le district de la rivire La-Pluie en 1915-16--cr6dit supplmen-
taire, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1917.
8. ]solu, qu'une somme n'exc6dant pas huit cents dollars soit accorde
jest6 pour la Cour Supreme du Caamda :--D6penses imprvues et dSbours6s, appointe-
ments d'officiers (sh6rifs, etc.), livrcs, magazines, etc., pour les juges, n'exc6dant pas
$300--cr6dit SUlplSmcntaire, pour l'exercice se termimmt le 31 naars 1917.
9. ]so]u, qu'une somme n'exc6dant pus mille dollars soit accord6e h Sa Majest6
pour la Cour de l'Echiquier du Canada:--D61)enses impr6vues--frais de voyage des
jutes, r6mun6ratiou des sh6rifs, etc., impressions, papeterie, etc., et $150 pour livres
destines aux jutes--credit sqpl6mentaire, pour l'exercice se terminant le 31 mars
1917.
10. Rsolu, qu'uue somme n'exc6dant pas sept mille cinq cent quatre-vingt-quinze
dollars soit accord6e h Sa Majest6 pour ]e service 16gislatif--Chambre des Com-
munes:--Dpenses contingentes--pour pourvoir h uu certain montant destin6 h l'Ora-
teur de la Chambre des Communes, au lieu de la r6sidence et du service depuis le
janvier 1917 jusqu'au 31 mars 1917, au taux de $15 par jour, $1,095 ; pour pourvoir
pr6paration d'un index gn6ral des journaux et des documents des sessions de la
Chambre durant la priode comprise entre 1914 et 1915 inclusivement, $1,500; pape-
terie--cr6dit suppl6mentaire, $5,000, pour ]'exercice se terminant le 31 mars 1917.
11. R6so]u, qu'une somme n'exc6dant pas six mille dol]ars soit accord6e h Sa Majest6
pour en gnral :--Impressions, reliure et distribution des statuts de l'ann6e---cr6dit sup-
pl6mentaire, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1917.
12. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas mille quatre cent soixtante et six do]-
!ars et soixante et sept centins soit accorde h Sa Majest pour ]a bibliothque du
Parlement:--pour pourvoir aux appointements de Napol6on Aubry, concierge depuis le
12 janvier 1916 jusqu'au 31 mars 1917 h $900 par aun6e, $1,100; allocation au con-
cierge au lieu du ]ogement entre le 12 janvier 1916 et let31 mars 1917, h $309 par
ann6e, $366.67, pour l'exercice se termina.nt le 31 mars 19,17.
13. lR6solu, qu'une somme n'exc6dant pas un million deux cent mille dollars soit
accord6e Sa A[ajest6 pour les Arts. et Aga'iculture:--Pour achat de grains de semence
--mandats du .Gouverneur g6nral, pour ]'exercice se terminant le 31 mars 1917.
14. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas treize mille deux cent soixante-cinq
dollars soit acorde h Sa Majest pour ]a Iilice et D6ense:--Solde de ]'6tat-major--
pour pourvoir h la solde de l'6tat-major du nouveau district militaire No 12, pour
l'exercice se terminant le 31 mars 1917.
15. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas dix mille quatre cent cinquante-huit dol-
lars et trente et un centins soit accord6e h Sa Majest6 pour des gratifications:--Aux
offlciers et employ6s civils h ]a retraite, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1917.
16. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas six cent quatre-vingt mille deux cent
vingt dollars--imputable sur le capital---self accord6e h Sa Majest6 pour les Chemins de
90 6 f 5vrier 1917
Ordonng, que Sir Thomas White alt la permisslan de prgsenter un bill (o 20)
al]ouant h Sa hlajest certaines sommes d'argent pour le service public des exercices
tqnanciers, expirant respectivement ]e 31 mars 1917 et le 31 mars 1918
I1 prsente, en consequence, le dit bill h la Chambre, leque . est regu et lu Ia
premiere lois.
Avec le consentement de la Chambre;
Ordonn, que le bill soit mantenant lu la seconde lois.
Le bill est, en consSquence, lu la seconde ois et renvoy au comit gnral de la
Chambre.
]solu, que la Chambre se orme imm6diatement en comit gnral sur le dit bill.
La Chambre, en consgquence, se Iorme en comitg gnral sur le dit bill, et aprs
avoir ainsi si6g( quelque temps, M. l'Orateur reprend le fauteuil et Nf. lainville fait
rapport que le comit a examin le bill et lui a enjoint d'en faire rapport sans amen-
dement.
Ordonn, que le bill soit maintenant lu la troisime lois.
Le bill est, en consequence, lu la troisibme lois.
]4so]u, que le bill passe.
Ordonn, que le grefller porte le dit bill au Snat.
Et a!ors, ]a Chambre ayant continu de si6ger jusqu"h minuit et vingt-cinq mi-
nutes, mercredi matin, elle s'ajourne - ce jour " trois heures p.m.
7 George V 7 fdvrier 91
PRIRES.
Mercredi, 7 fdvrier 1917.
[. l'Orateur communique h la Chambre la lettre suivante:--
IUREAU DU SECRITAIRE DU {ItOUVERJNEUR GIRAL,
OTTAWA, 7 f5vrier 1917.
MOSEUR,--J'ai l'honneur de vous informer que le trgs honorable Sir Charles Fitz-,
patrick, juge en chef du Canada, agissant h titre de d6put6 de Son Excellence le
Gouverneur gnral, se rendra h la salle des sances du SSnat. mercredi, le 7 fSvrier
courant h 5.30 p.m., pour y sanctionner certains bills adopt6s au tours de la prsente ses-
sion du Parlement par le Snat et la Chambre des Communes.
J'ai l'honneur d'etre, monsieur,
Votre obissant servitcur,
A l'honorable OR-TEUR
de la Chambre des Communes.
JAMES F. CROWDY,"
Pour le secr$taire du Gouverneur g$ndral.
M. l'Orateur informe la Chambre que le gref[ier de la Chambre a dpos sur la
Table le troisibme rapport de l'examinateur des p6titions, lequel est lu comme suit:--
En conformit de l'article .o de la rgle 96, l'examinateur des ptitions pour bills
privs a l'honneur de soumettre ce qui suit comme son troisime rapport:--
Votre examinateur a dfiment examin les ltitions suivantes pour bills privs et
constate que toutes les exigences de la rgle 91, concernant la publication des avis, ont
t observ6es darts chaque cas, savoir :-
De Sir Iterbert Itolt et autres, de la cit6 de Montr6al; pour une charte sous le
nora de Division canadienne de la Ligue adrienne de l'empire britannique.
De Arthur Richard Doble et autres, de la cit de 5Iontral; pour une charte sous
le nora de Ligue Khaki.
De la Calgary and Fernie Railway Company; pour une loi prolongeant le dlai fix
pour le commencement et lachvement de ses voies ferries.
De la Canadian Western Railway Company; pour uue loi prolongeant le dlai fix6
pour le commencement et l'achbvement de ses voles ferr6es.
De la compagnie dire Grand Trtnk Pacific Branch Lines Company; pour une loi
prolongeant le d6lai fix5 pour l'achvemeut et la raise en exploitation de quelques-unes
de ses voies ferries autorises.
De la Mount Royal Tunnel and Railway Company, Limited; pour une loi prolon-
geant le d61ai fix6 pour l'achvement et la raise en exploitation des travaux autoriss
par Farticle 2, chapitre 74 des lois de 1912.
Du Canadian General Council of the Boy Scouts Association; pour une loi modi-
fiant sa charte.
De la Kaslo and Slocan Railway Company; pour une loi l'autorisant h conclure un
arrangement avec la Canadian Pacific Railway Company au sujet de la vente, cession
ou location de sa vole ferric et de ses biens, et pour autres fins.
94 7 f6vrier 1917
Sir Robert Borden, Fun des membres du Conseil prlvg du Roi, met devant la
Chambre,--Rponse tree adrese Son Excellence le Gouverneur gnra], en date du
31 janvier 1917,--Cvpie de toute ta correspondance change entre le gouvernement
fdral et les gouvernements provinciaux invitant cettx-ci prendre part une conf-
fence aux fins d'laborer les mesures prendre en faveur des soldats revenus de ]a
guerre. Aussi, copie des procSs-verbaux des sances de
Ottawa le 10 janvier en la matibre. (Doc,met de la sessiob No 86.3
Aussi,--Rponse un ordre de cette Chambre, en date du 31 janvier 1917,--Cvpie
de toute correspondance change entre ]'un ot l'autre des membres du gouvernement
et Sir Thomas Tait en ce qui concerne sa nomiuatiou comme membre de la Commission
du Service national, et sa ddmission subsquente. (Document de la session, No 87.)
Et aussi,--Correspondance entre ]e premier ministre et le chef de l'opposition au
sujet de l'institution d'une Commision par]ementaire lu Service national. (Docmet
de la session, No 88.)
I. Blondin, l'tm des nmmbres du Conseil privg du Roi, met dcvaut la Chambre,--
lponse un ordre de cette Chambre, en date du 5 fvrier 1917,--Copie de tous les
documents, requites, lettres, t616grammes, rapports, etc., touchant ]a fermeture du bureau
de poste de Canard et Splitlog, et l'ouverture du bureau de poste de Loiselleville, dans
]e comtg d'Essex, ainsi que tous les d.,cuments et requites au sujet de l'tabllssement de
routes postales rurales ayant pour point de dpart Loiselleville. (Docment de la
session, No 89.)
Sur motion de M. ](yte, second6 par [. Carvell,
Ordonn, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Relev faisant connatre quels
sont le hombre et la nationalit5 de chactm des trangers interns qui out t employ6s
fi des travaux ptblics depuis ]e 4 aofit 1914; quels sont le hombre et ]a nationalit de
chacun d'entre eux qui sont employs h des travaux industriels dans les provinces du
Canada depuis le ler octobre 1914, et quel est le fiombre d'entre eux ainsi employs
actue]lement.
Sur motion de I. [aedonald, secoud6 par 3[. Oliver,
Ordonn6, qu'il soit mis devant ctte Chambre.--Cvpie de tous les documents,
lett-es, t616grammes, etc., se rapportant ]a fermeture de ]'agence de ]a Marine
Pictou, ]'autonJJm dernier, et sa rouverture subsquente.
Sur motion de [. Murphy, second par M. Oliver,
Ordonn6, qu'il soit mis devant cette Chambre.--Copie des contrats conclus entre le
gouvernement et la P. Lyall and Sons Construction Compaty, pour la reconstruction
de l'dice parlementaire.
Sur motion de Sir obert Borden, second5 par Sir George Foster,
R6solu, que lorsque la Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle demeure ajourn6e
jusqu' jeudi, le 19 avril prochain.
Sir obert Borden, Fun des membres du Conseil priv6 du Roi, met devant la
Chambre,--apport sur le service m6dical de l'arm6e canadienne, par le colonel
Herbert A. Bruce, inspecteur g6n6ral sp6cial du service m6dical de la force expdition-
naire canadienne, dat6 de Londres, Ang]eterre, le 0 septembre 1916. (Document de la
session, No 90.)
Aussi,--apport sur le service m6dical de l'arme canadienne, par une commission
d'offlciers pr6sid6e par le chirurgien ggral Sir William Baptie, K.C.2I.G., C.B., V.C.,
dat de Londres, Angleterre, le :2 d6cembre 1916. (Document de la session, No 90a.)
96 7 fvrier 1917
" Loi ayant pour objet d'accorder de l'aide ? Sa Majest5 pour la Dfense militaire
et navale,"---que je prie hmublement Votre Houneur de sanctionner.
A ces bills, la sanction royale a t donn6e dans les termes suivants:--
" Au nom de Sa Majest6, Son Honneur le dputg de Son Excellence le Gouverneur
gnral remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et s_nctionne ces bills."
Et alors, la Chambre ayant continu de singer jusqu'h cinq heures et quarante-
cinq minutes p.m., elle s'ajourne "h jeudi, le 19 avril prochain, h trois heures p.m.
7 George V 19 avril 97
Jeudi, 19 avril 1917.
PRIRES.
Les p6titiens suivantes sent 1)r,sent6es sparment et d(pos6es sur le bureau:-
Par [. ]3radbury,--la p6tition de la Westeru Camda Accident and Guarantee
Insurance Company.
Par M. Clements,--la pStition de la British Columbia and White River Railway
Compay.
Par M. Achim,--la ptitiou de Mgr George [arie LePailleur et autres, de 5[ont-
rSal et autres lieux.
Par M. Fisher,--la pStition de Ernest Mead Baker, de la cit de Dtroit, coxnt de
Wayne, Etat du Michigan, l'un des Etats-Unis de l'AmSrique, ingSnieur-constructeur.
Par [. Bennett (Ca]gary),--la pStition de Frederick Ernest Zang, de Vulcan, dans
la province de l'Alberta, (poux lgitime de Barbara Christiana Zang (ne Witt) de la
ville de Nakusp, Colombie-:Britannique.
Par [. Stevens,--la p6tition de la Canada Prefered Iurance Company.
Par 5[. Fripp,--la ptition de James Vallace Tygard, de la cit6 de Toronto, dans
la province de l'Ontario, mScanicien.
Par -X[. 5[acdouell,--la ltition de B. King et autres, de la citd de (lyde, daus
!'Etat de l'Ohio, Fun des Etats-Unis de l'AmSrique.
:M]. ]'Orateur informe la Chambre qu'il a regu du greffier de la. Couronne en Chan-
cellerie le certificat suivants :--
BUREAU DU GREFFIER DE LA 'CouRO#NE EN (HANCELLERIE
]:>OUR LE CA!'ADA.
OTT.Wa, le 13 6vrier 1917.
Le pr6sent fait foi qu'en vertu d'un bref d'51ection en date du huitime jour de
janvier 1917, (mis par Son Excellence le Gouverneur gnral et adress4 . Fraugois
Rouleau, propriStaire-cultivateur, Sainte-I-Indine, comme officier-rapporteur pour le
district 41ectoral de Dorchester, daus la province de Quebec, pour l'61ection d'un
dput6 pour representer le dit district lectoral h la .Chambre des Communes du Ca-
nada, dans le present parlement, aux lieu et place de l'Honorable Albert Svigny, qui
a accept une charge rtribue dans la 'C+ouronne, l'l=Ionorble Joseph Pierre Albert
S4vigny, ministre du ]Revenu de l'Iutrieur, Ottawa, a t d(clar6 dfiment lu comme
tel,'le vingt-septime jour de janvier 1917, ainsi qu'il appert par le rapport annex au
dit bref qui est dpos6 dans les archives de men bureau.
JAMES G. FOLEY,
Greffie de la Couronne en Chancelle'e pour le Canada.
A THOIAS ]3. FLINT, Ecr,
Greffler de la C'hambre des Communes, Ottawa.
C--7
98 19 avril 1917
2I. l'Orateur informc aussi la Chambre qu'il a regu l'avis suivant:--
Puissance du Canada
savoir. J
C]tambre des Communes.
A l'honorable Orateur de la
Chambre des (}ommunes,
Nous sous-signS.s vous donuons par le present avis qu'une vacance est survenue
dans la representation la Chambre des Communes pour le district lectoral de Terre-
bonne daus la province de Quebec, par suite du dcs de Gdon Rochon, son dput
actuel.
Donn sons nos stings et sceaux eu la cit d'Ottawa, ce dix-neuvime jour de
mars 1917.
P. E. BLONDIN, [L.S.]
Dput por le district lectoral de Champlain.
Es. L. PATENAUDE. [L.S]
Dpt por le district dlectoral d'Hochelaga.
L'honorable Joseph Pierre Albert Svigy, dputg du eollge 61ectoral de Dor-
chester, ayant au pr6alable prt5 le serInent, conformment fi la loi, et signg le rSle qui le
contient, prend son sige en Chambre.
M. l'Orateur inforlne la Chambre que le greffler de la 'Chambre a dpos4 sur ]a
Table le quatrime rapport de l'examinateur des ptitions, lequel est lu comme suit :--
En conformit de l'article 2 de la rgle 96, l'examinateur des ptitions pour bills
privs a ]'honneur de soumettre ce qui suit comme son quatrime rapport :--
Votre examinateur a dfinmnt examin les ptitions suivantes pour bills privgs et
constate que toutes les exigences de la rgle 91, concernant la publication des avis, ont
t observes dans chaque cas, savoir :-
De la Toronto, Hamilto and Buffalo Railway Compay; pour une loi h ]'effet de
ratifier, confirmer et dclarer valide et effective l'entente conclue avec la Hamilton and
Dundas Sreet Railway Company, et pour d'autres fins.
De William [iller, banquier, et autres; pour une charte sous le nora de Kenora
and Englis]z River Railway Company.
De George Christian Breidert et Burton Warnakee Mudge; pour une loi concernant
certains brevets d'invention.
De Thomas Russ Deacon et autres; pour une charte sous le )om de Tlte Cascade
Scenic Railway Company.
De Florence Amelia ]{ennedy; pour une loi de divorce davec son marl Charles
John Kennedy.
De Donald George Whibley; pour une loi de divorce davec sa femme Frances
]:.ilian Whibley. .
De Andrew Hamilton Gault; pour une loi de divorce d'avec sa femme Marguerite
Claire Gault.
De Gertrude Elen Real; pour une loi de divorce davec son poux William
Albrighton Beak
De Johnston Alexander Abraham; pour une loi de divorce d'avec sa femme 5Iary
Abraham.
110 23 avril 1917
de la U.io Sabbath School, de New-Glasgoxv; la 1)tittion de O. II. I[odges et autres,
membres de l'glise l)resbytSrienne d'Adnmston; et la p6tition de me J. L. Campbell
et autres, membres de la Ladies" Aid Society, de l'6glise presbyt6rienne Grace, de
Admaston.
Par M. Carrick,--la Itition du rvrend C. W. Brown et ,N. Bolking, membres
de l'6lise mthodiste Trinit6 de Port-Arthur; la p6titiou de J. A. 'Cranston et W. W.
,outhon. membres de l'6glise presbytrienne Saint Andrew, de Fort-William; la p6ti-
tion de D. ol. Ellison et J. A. Moir, membres du Presbytery of Superior, de Fort-
William; la p6titiou de George Baird et Thonas Fraser, du township de Stanley; et
pStition de Andrew Forsyth, surintendmt (]e h Sabbath Sclool and Bible Classes.
de lYglise presbytrieune Sint-Paul, de Port-Arthur, tons de l'Ontario.
Conformment ' l'ordre du jour, les ptitions suivantes sont lues et r%ues:--
De la Grand Trmt" Pacific Bratch Lbes Company; pour prolonger le d61ai fix6
pour l'achvement et la raise en exploitation de certaines lignes de therein de fer
autoris6es.
De la Canadian Surety Company; pour une loi modifiant sa charte.
De F. R. ](night et autres ; pour une charte sous le nora de The Great War Veterans
Association of Canada.
De Ilorace F. MeDougall et W. R. McDonald. membres de la Presbyterian S,nday
School, de Petrolia; de Charles James, membre de la S*nday School de l'glise mtho-
diste de Bethesda; des rvrends W. E. Baker et James Hanley, de l'Sglise mthodiste
de la rue Colborne de Brantford; de J. II. Powell et Carrie L. Wilson, de la Sunday
School mthodiste de Shetland; de R. A. Matheson et Evelyn Byers, de la Sunday
School presbytrienne de 5lelville, Eganville; de George W. Henderson et W. G.
_Ranton, membres du bureau de l'glise m,thodiste de la rue Wellington, Brantford; de
William ethercott, membre de la Sunday School de l'glise Zion, Science Hill; de
W. A. McIntyre et C. IIeber Dickinson, de la S*nday School mthodiste de la ville de
St. Mary's; du rvrend J. Gordon Cheyne, de l'glise pres'bytrienne Morningside, de
Swansea; de James Lindsay et autres, srintendant de la Sunday School 5Iorningside,
,e Swansea; de J. [. Lindsay et autres, de la Sunday School d.e Lochwinnock, Glasgow
Station; de A. H. Oke et J. A. Penfound, membres de la ligue Ebenezer Epworth, de !a
Conference de la Bale de QuintS; de Thcmas Dawson et autres, membres de la Congrg-
gation mthodiste de :Fraserville et autres endroits; de K. E. Courtice et Frank
Everson, membres de la Sunday School mthodiste Ebenezer de la Conference de la
Bale de Quinte; des rv6,rends W. R. Telford et J. G. Carkner, membres de la Regular
Baptist Church de Kenmore,--tous de la province d'Ontario; demandant qu'une loi
soit adoptSe h l'effet de prohiber en Canada la fabrication et l'importation des liqueurs
enivrantes, comme boissons, comme aussi l'expdition, la livraison et 1.a rception de
ces liqueurs dans route province ou rgion dans lesquelles est prohibSe la vente de ces
liqueurs comme breuvage.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 26) concernant la compagnie
dite Calgary and Fertie Railway Compa.ty.
Le bill est, en consequence, !u la .secon.de lois et renvoy au eomit des Chemins
de fer, Canaux et Tlgraphes.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (:No 28) concernant la Canadian
Northern (ebec Railway Compaty.
Le dit bill est, en consequence, lu la seconde lois et renvoy, au comit des Chemins
de fer, Canaux et T16graphes.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (o 30) concernant la Canadian
Wester. Railway Company.
7 George V 23 avril 117
La Chambre, en consequence, se forme de nouveau en comit6 des Subsides.
(En comitd.)
1. R6solu, qu'une somme n'exc&dant pas les trois quarts de soixarfte et neuf mille,
cent trente-sept dollars et cinquante cents, soit accord4e h Sa Majest pour le gouver-
nement civil:--Minisff:re du Travail--traitements, $54,137.50; d6pense casuelle,
815,000, pour l'exercice se terminant le 31 mars 191,.
2. lsolu, qu'une sovnme n'exc6dant pa.s les trois quarts de trente-cinq mil-le dol-
lars, soit accorde Sa Iajest6 pour le Travail:--Loi de-Conciliation et du Travail,
embrassant publication, impression, reliure et distribution de la Gazette du Travail,
et indemnit4s aux correspondants et aux commis aux critures dans la prfiparation des
statistiques, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
R6solutions h rapporter.
M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Raiuville fait rapport que le comit6 a pass
plusieurs rsolutions.
Ordonn4 que le rapport soit roqu " la prochaiue sance de a Chambre.
M. Rainville informe aussi la Chambre que le comit6 lui a enjoint de demander
la permission de si6ger de nouveau.
R6solu qu'.h sa prochaine sance, cette Chambre se formera de nouveau en comit6
des subsides.
Et alors, la Chambre ayant contiuu6 de singer jusqu:h onze heures et cinq minutes
p.m., elle s'ajourne demain.
George V 24 vril " 119
]igue Epworth, de Washington; la ltition du r6v6rend George Lowndes, pasteur des
Olcial Boards, des 6glises m6thodistes de 13right et Bethel, circuit de 13right ; la pti-
tion de Jm.. Newton et W. B. Leslie de la Sabbath School m6thodlste de Th, amesford;
In p6tition de W. R. Trenaman et Irene M. Williams, de la Sunday School mthodiste
d'Embro ; la p@ition de A. G. Ede et autres de la S,nday b'chool, de l'glise m6thodiste
eentrale de Woodstock; la p6tition de ,lames A. Teller et James I. :Balkwille, de la
.unday School baptist de Woodstock; la p6tition de Zella 3lay Hvtson et ,g3anie Ella
ttoul.den, de l'Union Baptiste des Jeunes Geas de lYglise baptiste de la 16e lione,
Zarra-Est; la p6tition de Ilu'h . 31ul(ay et O. Ear] Empey de la St. Andrew's Guild,
de Thamesford; et ]a p6tition de J. W. Sutherlatd, 'de la eongr6gation presbyt6rienne
de Kintore, tous de l'.Ontario.
Par M. Murphy,--la p6tition du r6v6rend .]ames Cormack. pasteur et W. Geo.
Gauley de la congregation de l'6glise Knox, Vats, Ontario.
Par 3[. Steel,--la p6tition de S. R. Stewart et A. D. Cameron, de ]a Sunday
School, de l'glise K:aox, 31 itchl; la p6tition de W. E. :Beese et Louis I-I. lletseh de
l'.glise de Sebrinffvil]e de ]'assoeiatiot 6van61ique; ]a p6tition du rvrend W. E.
Darling, B.A., et Wm Sadler, de lYa'lise m6thodiste d, Staffa; et la ptition de Samuel
[aeLean, de ]a eongrg'atiou de l'4g'lise l(nox. St. Marys, tous de l'Ontario.
:Par M. 13urnham,--la ptition de Allan R. Mann et autres de |a Sunday School,
de l'6glise baptiste Gilmour Memorial. Peterboroug'h; la p6tition de II. 13. Cowan, pr6-
sident de l'Asoeiation de temp6rance de la eit et eomt de Peterborough; et la p6ti-
tion de A. ]9. iIeine et J. 3I. Greene, de la Sa,day School, de l'gqise mthodiste
Trinity, de Peterborough. tous de l'Ontario.
Par M. 3[o-rphy,--la p6tition de tt. J. *ear et W. F. Skinner, de la Sunday School
de l'glise m6thodiste Tri, it#, de Stratford; ]a p6tition de Finlay Matheson et 13en-
jamin Letchie, de la congregation de l'6fflise St. Andrew's, Stratford; la ptition de
Harry Dunsmore et Frederick Dtm.more, de la S,t,ay School mthodiste de Itar-
mony, Stratford; et la p6tition de James .I. Mason, de l'Olcial Board, de Fglise
thodiste cent.tale de Stratford, tous de l'Ofitario.
Par M. :Ball,--la p6tition du rv6rend l. 3I. Smith. pasteur et obert 13enwiek,
de l'glise presbytrienne de Dromor; la p6tition de W. J. Young et Thomas V :Bell.
de la Sabbath School, de la .section d'6eole o 9, Durham; la ltition de ]). :B. Marsh
et W. II. Rogers, de ]'gqise Presbyt6riemae, eongr6o'ation de Holstein; la ptition du
rv6rend W. J..[cLean, M.A.. de l'6glise presbyt6riennv, de Hanover; la p6tition de
Andrew ])erby de la ,g_'uday Scl, ool presbyt6rienne St. A'ndrews, de tanover; la pti-
t:,on du r6v6rend . Ashton, pasteur de l'glise baptiste t)entinck, de Muloek; et la
p6tition de Inse Kelly et du r6vrend J. G. 3IcKee, pastettr de l'Olcial Board of
Bridge Xorth Circuit, (mthodistes), tons de l'Ontario.
Par M. :Bennett (Simcoe),--]a p6tition de W. H. umball et 13aler Stewart, de ]a
Union Sunday School, de Surgeon :Bay, Ontario.
Par M. Hana,--la p6tition de Jno. J. Minds et Wm 13aird,.de l'glise Saint-
Audr6, Carleton Place; et la p6tition du r6vrend IL W. Wright, pasteur et Ogle Carss
de l'glise baptiste de Smith's-Falls, tous de l'Onario.
Par M. [eLean (Queen, I.-P.-E.),--la ptition de Sydney Cameron et ][lle Annie
Folland, de la mission Prince William, Sons of Temperance, de Margate, I.-P.-E.; la
ptition de :B. W. LePage et Chester Woolner, de la section Rustiee de Stanley, Caven-
dish, -ew-Glasg'ow et congregation ustiee; et la p6tition du rv6rend Alfred W.
Watson et autres de ]a eongr6gation ang'lieane ]e l'glise Saint-Mare, Kensington,
T.-P.-E.
Par :M. Smith,--la p6tition de tt. T. Cole, de la congregation mthodiste ]edron,
de Columbfls; la ltition de Estella Penfound et Emelia Lear, de la elasse Sunshine
de ta Sunday School, de Ebenezer; la ptition de Edmund Tink et $olm Whiteford, de
la Ontario Alliance Branch, .du township de Whitley; ]a .p6tition de :[. S. Ohapman
et ])arden Cronk, de la Sabbath School presbyt6rienne de Saint-Andr6, liekering; la
7 George V 25 avril 125
[a p6tition de J. Webster et Robert R. Webster de ']a eongr6gatiou presbytrienne de
][arie, Morell et Midgell, tous de l'Ile-du-Prince-Edouard.
Conform6ment h l'ordre du jour, les p6tition's suivantes sout lues et revues:-
De J. Wismer et madame T. J. Po]]uf, Petro]ea; du r6v6rend Allen H. Brown,
]XI.A.S.T.D., et John L. Brown, de Bethel et Arkona; du r6v6rend D. McGugan et
Isaiah :Bailey, Thedford; de [argaret McKinlay et Mary Young, Wyoming; de James
]3. Abra, Township de Moore; de Charles F. Snow et We]lingto_ Hamilton, Charle-
mont ; de K. L. Gorton et George Sexton, Waubuno ; de W. P. Forshee et Gladys Peters,
Florence; de mesdames J. :B. Jackson et T. E. Langford, Simcoe; du r6v6rend R. R.
McKay et John Wilkinson, Sarnia; de H. E. B]akely et G. E. Wad]and, Sarnia; de
W. R. Nelson et Htgh :Baird. Sarnia; de D. C. Coverly, Point Edward; de T. C.
Wheately, Point Edward; de Henr.v Broughton, Point Edward; de I. Parker Crees,
Point Edward; du r6v6rend W. K. Shearer et W. G. :Barr, Drumbo; du r6v6rend J.
Warner et George Parker, Woodstock ; de A. Anderson, Princeton ; du r6vfrend William
G. :Buell et Alexander King, East Zorra; de Lorne Kipp et F. Vickert, Princeton; de
T. Starr et V. H. Vupp, Princeton: de Mary A. Freeman, Princeton ; du r6v6rend O.
G. Hallman, et autres, :Blenheim: de Annie Trowhill et Louise B. Gould, Woodstock;
de Howard J. Hogg et Cecil S. Young, Thamesford; de W. J. M. Glaves, :Bright; de
Roy Stauffer, Washington; du r6v6rend George Lowndes, :Bright; de Jno. Newton et
W. B. Leslie, Thamesford; de W. R. Trenaman et Irene W. Williams, Embro; de
A. G. Ede et autres, Woodstock; de James A. Teller et James R. :Balkwill, Wolverton;
de Zella Iay Hotson et Annie Ella IIoulden, East Zorra; de Hugh S. McKay et C.
Earl Empey, Thamesford; de J. W. Suther]and, Kintore; du r6v6rend James Cormock,
t W. George Gauley, Vars; de S. R. Stuart et A. D. Cameron, Mitchell; de W. E.
Beese et Louis H. Pletsch, Sebringville; du rfvfrend W. E. Darling, :B.A., et William
Sadler, Staffa; de Samuel MaeLeaa, St. Mary's; de Allan :B. _X[aun et autres, Peter-
borough; de H. :B. Cowan, Peterborough ; de A. D. IIelne et J. M. Greene, Peterborough ;'
de H. J. Near et W. F. Skinner, Stratford; de Finlay Matheson et :Benjamin Leckie,
Stratford; de Harry Dunspaore et Frederick Dunsmore, Harmony; de James J. Mason,
Stratford; du r6v6rend :B. M. Smith et Robert Renwick, Dromore; de W. J. Young et
Thomas V. Bell, Durham; du r6v6rend D. :B. Marsh et W. H. Rogers, Holstein; du
r6vfrend W. J. [cLean, M.A., IIanover; de Andrew Derby, Hanover; du r6v6rend
F. Ashton, Mulock; de Inse Kellet du r6v6rend J. G. McKee, :Bridgeworth; de W. H.
Rumball 6t Baker Stewart, Sturgeon :Bay; du r6v6rend G. E. Smith et R. E. :Butler,
Woodstock; de George Yeo et John Yeo, Innerkip; de Annabel Caufield et Bertha
Pattridge, Woodstock; de E. A[ills et D. E. Osborne, Florence; de madame Mary
Sinclair Barber et madame Isabella Tanner, Sarnia; de Jno. J. Minds et William
]aird, Carleton-P.lace; du r6v6rend tI. W. Wright et Ogle Carss, Smith-Falls, tous
de l'Ontario; de Sydney Cameron et mademoiselle Annie Folland, Margate; de B. W.
LePage et Chester Woolner, Stanley; du r6v6rend Alfred W. Watson et autres,
Kensington, tous de l']le du Prince-Edward; de Estella Penfound et Emelia Lear,
Ebenezer; de Ed'mund Tink et John Whiteford. Whitby; de M. 'S. Chapman et Darden
Cronk, Pickering; du r6v6rend Joseph R. Real et George Cooper, Claremont; de
Alexander l[cGregor et William M. Crans, Township de Reach; de William R.
Nicholls et Frank Gregg, Greenbank: de J. T. Shuttleworth et Harry Banks, :Brooklin ;
de W. L. Courtice et M. R. Barnatt, Pickering, et de H. T. Cole, Columbus, tous de la
province de l'Ontario; demandant qu'une loi soit adopt6e l'effet de prohiber en Cana-
da la fabrication et l'importation des liqueurs enivrantes, comme boissons, comme aussi
l'exp6dition, ]a livraison et la r6ception de ces liqueurs dans route province ou r6gion
dans lesquelles est prohib6e la vente de ces liqueurs comme breuvage
De la Montreal Central Terminal Company; pour une loi prolongeant le d61ai
fix6 pour compl6ter ses travaux.
De Rozilla Lamb. de Toronto; pour une ]oi de divorce d'avec son marl Alfred
Lamb.
128 25 avril 1917
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Snat a pport le message
suivant :--
Le Snat informe cette Chambre que le Snat a mvdifi sa .rsolution du 7 fvrier
6coul nommant le comit charg de d61ibrer et faire rapport relativement h la cl-
bration du cinquantime anniversaire de la Coufdgrat[on, conformment h la demande
f,rmuIe dans le message de la Chanbre des Communes du 20 courant.
Et alors, la Chambre ayant contim6 de si6ger jusqu'h onze heures p.m., elle
s'ajourne h demain.
134 27 avril 1917
Vcndrcdi, 27 avril 1917.
Les p6tit[ons suivautes so,it pr6sent6es s6pa'r6ment et dSposes sur le bureau :-
Par M. Marshall.--la pStition de Alex. Forrest et Percy Gillies, de l'Sglise m-
thodiste de Edcu, circuit dc Camhray. Outario.
Par [. Bowmau,--|a p6tition de Wilfrid Pocock, de l'6glise mthodiste de Wing-
ham; la p6titiou de W. H. Gurney et P. l[. Deaus, de l'Association de Temperance et de
rSforme morale de Wiugham; la ptitiou de T. A. Bell et Edwin Dean. de la congrega-
tion St. Andrews de Moleswooth; 1.a ptition de A. McKee et R,)bert McKay, de la
Sunday Sc]ool de Ethel; la pStition du rvSreud David Wren, pasteur, de l'glise
mthodiste de 13russels; la pStitiou de Jane Edwards et Lorma Ashton, de la Bible
Class de la Suaday ,'c]ool mthodiste de Garrie; la ptition de E. Ibeynolds et W. D.
Pringle de la Suday Sol, eel baptistc dc Wi,gham; la .ptition du rvrend Crawford
Tate, de la cougr6gation de l'Sglisc prcsbytSrieuue Kuox de Blue,ale; ]a p6tition du
r6.v6reud .Crawford Tare. de la congrSgation de l'glise presbytrienue Eadies., Blue-
vale; de H. W. Gregg" et .h)hu E. Cathers, de la Sanday School de l'Sglise m6thodiste
de Garric; ]a p6titiou de Elizabeth V. Chambers et Pearl E. B.ateman, de ]a ligue
Epworth de Ethel; la pStition de J. A. Bryans. de la ligue mSthod.iste Epworth de
Eordwick; et la ptition du rvgrend G. J. Kerr, pasteur, et W. H. Gvegg, des 5glises
mhodistes de Garrie et Orange-Hill, tous de l'Ontario.
Par M. Thornton,--la p6tition du rSvrend D. Balfour, pasteur, et autres de la
cong'rggation de l'glise mthodiste de Janetville; la pStition de Wm S. Cobbledick, de
l'glise mSthodiste de Kirby; ]a totitiou de S. 2I. Shorey, de l'glise mthodiste de Port-
Hope; la p6titiou du rv6rend Wm I[iggs, pasteur, et George E. :Burnham. de la con-
gr6gation de l'6glise m6thodiste de Millbrook; ]a p6tifion de R. M. Brown et George
J. Northcott, des congr6gations m6thodises de Zion, Eldad et t[ampton; la p6tition
de Hubert Gardiner. de la branche Mount-Pleasant de T.O.G.T.; la p6tition de Frede-
rick Sanch et S. R. Caldwell, de la Sabbath Sol, eel de l'6glise m6thodiste Shiloh, New-
tonvil]e; la p6tition de Sanmel Brysou et Elsie J. Mercer, de ]a ]igue Epworth de
l'glise m6thodiste de Keudall; la p6titiou de John W. Berry et H. G. Seymons, de la
]!gue Arono de l'glise mthodiste; la pdtition du r6vrend H. Wilkinson, pasteur, et
James A. Werry, des eoug'rgations de Burketon, Enfield et E-uniskille de l'g]ise
mthodiste; la ptiticm de Olga Eergus'on et A. tl. Ferguson, de la ligue Epworth de
Blaekstoek; ]a p6tition du r6v6rend R. A. Delve, pasteur, et W. R. Courtiee, du cir-
cuit Courtiee de l'6glise mthodi.te; et la p6tition de Z. Peters et Thomas Barrie, de
la Sunday School de l'Sglise mthodiste de Canton, tous de l'Ontario.
Par M. Henderson,--la ptition de M. Godfrey et Arol O'Neill, de la Yovg
People's Gu.ild de l'gl.ise ]mx, Georgetovn; la pfitition de J. D..Godfrey et Arol
O'Neill, de la Suday School de l'glise Knox de Georgetown,; du r6v6rend W. E. S.
James et R. A. Flemming, des congregations des glises mtlmdistes de Munns, Wes-
ley, Bowes, MeCurdy, Bethel et tIonby; la ptition du rvrend W. K. Allen et James
Simpson, de ]'6glise mthodiste 'Corwhin du township de Nassagaweya; la ptition de
T. W. Sheppard, de la Sanday Sol, eel mthodiste de Appleby; ]a ltition de Herbert
Brown, de la Sabbat], Sc]ool de .l'glise Knox Sixteen; la ltition de Harry E. Bles-
singer, du Quaterly Ocial Board de l'figlise m6hodiste du circuit de Plaias et Apple-
by; la 'ltition du rSvrend W. tl. Alien et W. J. Akins, du township de Nassagaweya;
la pfitition de A. J. t]arris et Charles A. Prudham, de la Sunday School m6thodiste
136 27 avril 1917
13. E. Millar et Franklin J. Pew, Thorold; de W. lunro: Thorold; du rv6rend William
E. Harrison et Joseph L. Leaver, Stevensville; de George O. lorton et Frederick J.
Cundill, Welland; de O. H. Garuer et ]3. Luudy, Welland; du rvrend James Plant
et autres, Sherkston; de Robert ZI. Grey et ;l. C. Jackson, Niagara-F.alls; de O. H.
Garner et F. R. Lawson, Welland; de madame W. Long et madame W. Chase, Amigari ;
du r6vrend Charles Itackett et I. House, ]3ridgeburg; du rvrend ;l. E. Hockey et
autres, Niagara-Falls; du r6vrend ;l. M. Garbellano, lk-iagara-Fa!ls; de A. K. Birks
et Charles C. Cole, liagara-Falls; du r6v6rend C. II. Lowry, ]3ridgeburg; de Franklin
Curce et William Ryan, Niagara-on-the-Lake; de G. K. ]3radshaw et J. H. Crow,
Welland; de Elva 2[. Vahey, ]3ridgcburg; de mademoiselle M. Griffin et D. IIodgkins,
Fonthill; de C. H. Will.s, Winger; de C. ]3. Wilson et John W. Holstock, Welland;
du r6v6rend Thomas ]3oyd, Iidgeway; de madame Arthur Zimmerman, Niagara-Falls;
de madame Wilson IcIntyre et madame Frederick Steele, ]3ethel; de madame D.
]3uckner et madame H. Cooper, Amigari; de Richard Gould et H. L. Schisler,
Crowland; de Frank Wilson et Elsie 1. Summers, Beaverdam; de Florence Horn
et Thomas ;lohnston, Orillia; de John Hawley et Frederick R. Hunt, Mount-Salem;
du r6vrend Arthur IIale et Arthur J. Chambers, Stratford; de L. ]3. Danard et
madame E. Davenport, Kcnible; de Reuben L. IIurlbert et Amy L. West, Kemble;
de IL Pedwell, maire, E. Rookc, Thorubury; de W. G. Spading, Streetsville; du
r6vrend A. J. Paul et W. A. Robinson, ]3rampton; de L. A. Wake]y et P. O. lelson,
I-olton; de Ilarold Archer et Ilazel A. I31ewett. Peterborough; de Winnired Dobbyro
et I). E. Osborne, Florence; de W. Winter et Nelson F. Usher, Wicklow; de Florence
E. Hall et Frederick R. Kernaghan, Wicklow; de Mac Z[organ et Annie Cox, Wicklow;
de Elizabeth A. lIall et Gertrude Wait, Wick:low; de R. Honeywell et D. L. ]31odgett,
Centreton; de W. II. Turpin et madame Elizabeth Turpin, Wicklcw; de William H.
Spargo et Eldred Lean, Camborue; du rvrend Frank N. ]3owes, Pricevi]le; de
Iobert Ferris et Frederick Knox, Swinton-Park; de Hugh MeMillan et Neil M.
Leod, Swinton; de I)onald ZIcDonald et Dugald McCormack, Priceville; de John C.
Z[cMillan, I)undalk; du r6v6rend George Kendell et M. J. Armstrong, Dundolk; de
J. 2[. Corbitt et George M, cVicar, Spring-Creek; de Thomas Nichol et Arch. ]3.
IcI)onald. Priceville; de George Graham Ewart et autres, ]3aracca; de H. L. Robertson
et F. J. Paskall, Stratford; de Victor ]3ye et madame Everett Johnson, Woodford;
de mademoiselle E. Cullis, Vandelem; de Andrew Derby, South ]3entinck; du rvrend
Solon ]3. ]3town et Thomas Owens, Sullivan;.du rvrend A. Rintoul, Elmsley; de
J. G. Langmaid et W. ;l. Sulley, Hampton; du rvrend A. Rintoul, Elmsley; de
W. It. St,ples, Cavanville; du rvrend William D. Lee, D.D., et Alexander C. Allison,
Garden-Hill; du rvrend ;l. A. Connell, Newcastle; de W. C. Ferguson et N. S.
lcNally, 131ackstock; du rvrend William Walker et George A. Wallace, Ponsonby;
de Alice F. IIenwood et Zlars M. Westington; de Tracy C. Glaspell et Florence A.
Cameron,. Hampton; du rvrend W. S. Mabon, Janetville; de W. C. Ferguson,
Cartwright; de Cecil Found, Ebenezer; de James E, Hawke et I). N. Lockwood,
Leshard; de J. D. Thexton et W. H. Clarke, Cavan; de Ruth ZI. Squair, /)arlington;
de Sidney Kn.ight et Harold G. Payne, Newtonville; du rvrend J. E. Griffith et A.
Jackson. lkrewtonville, tous de la province de l'Ontario ; et du rvrend W. ;l. MacLeod,
I.A., ]3.D., et .autres, West-River et Clyde-River, de File du Prince-Edouard; deman-
dant qu'une loi soit adopte h l'effet de prohiber en Canada la abrication et l'importa-
tion des liqueurs enivrantes, comme boissons, comme aussi l'exp6dition, la livraison
et la r6ception de ces liqueurs dans route province ou rgion dans lesquelles est prohibe
la vente de ces liqueurs comme breuvage.
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier de la 'Chambre a d6pos sur la
Table ]e cinquime rapport de l'examinateur des ptitions, ]equel est lu comme suit :--
En conformit de Farticle 2 de ]a rgle 96, l'examiiateur des ptitions pour bills
priv.' a l'honneur de soumettre ce qui suit comme son cinquime rapport :--
7 George V 30 avril 139
Lundi, 30 avril 1917.
PRI:RES.
Les p6titions suivantes sont pr6seut6es s6par6ment et d6pos6es sur le bureau:-
Par M. Champagne,--la p6tition du r6v6rend J. Smith W4ndsor, de la congrega-
tion de lYglise m6tbodiste de Wilkie la p6tition du r6vrend H. A. Mc:Neely et
Edward Brockelbank. de l'6glise m6thodiste de Rockhaven, tous de la Saskatchewan.
Par M. Pardee,--la p6tition de Lois Laird et Glenn Scarlett, de la ligue Epworth
de l'6glise mthodi.ste de Florence; la pJtition de W. J. Proctor, maire et J. D. Stewart,
greffier du conseil municipal de la cit6 de Sarnia.
Par M. Middlebro,--la p6tition de Louis Roberts, du Suburban Circle de la Sun-
day School de Westside: la p6tition de Lilian C. lcGee et Emma L. Burritt, de
Vandelem, division No 96, Sons of Temperance, tons de l'Ontario.
Par M. Ball,--la pJtition du r6vrend John McKinnon et G. W. Collins, des con-
grgations presbyt6riennes de Chatsworth et Desboro; la Itition de Robert Christie
et David Grier, de la Sabbath Sclool de l'6glise presbyt6rienne de IIolstein; et la lti-
t!on de Mine. Richmond et Mine R. Wrightman, de la Woman's Institute de Blyth,
tcus de l'Ontario.
Par M..Cockshutt,--la p6tition de George Esterbrook et Frederick C. Coles, de
la ligue Epworth de Fglise m6thodiste de la rue Wellingt,)n, de Brantford; la ptition
de James J. IIurley, de la League for the enforcement of tied Liquor License Act o
Ontario, ]3rantford; la p6tition de (eorge A. Winter, de ]a First Baptist Sunday
School de Brantford; la p6tition du rv6rend W. E. Baker, pasteur, et J. L. Barnes,
de la Sunday School de l'avenue Ehn, Brantford; et ]a p6tition de John T. Grantham
et H. N. Mulligan, de la Sutday Sclwol baptiste Emmanuel de Brantford, tons de
l'Ontario.
Par M. Pronlx,--la ]9tition de Peter Hay et Duncan M. Fraser, de la congr6ga-
tion presbyt6rienne de East-Hawkesbury; la p6tition du r6v6rend Alex. T. Fokes, pas-
teur et James W. Pickering, des congr6gations m6thodistcs de Riceville, Eournier et
George-Lake (circuit Riceville); ]a p6tition de James W. Pickering et Edna I.
Peresian. de la ligue Epworth dn circuit Riceville; la p6tition de James Taylor and
G. D. Mode, de la ligue des citoyens de la ville de Vankleek Hill; la ptition de James
B. Morrison et Charles H. Green. de la Sttnday Scltool St. Pattl, de Hawkesbury; et
la p6tition de C. A. Fergu.son et J. S. McIntosh. de la congr6gation presbyt6riemm de
Vankleek Hill, tous de l'Outario.
Par M. N'ickle,--la p6tition de .klex. S. Kerr et Wm Thomas Wilkins, de l'glise
presbyt6rienne de Kingston; la .p6titiou de E. R. McLean, MA., ].D., et David A.
Shaw. de lYglise presbyt6rienne de 'Cook's; la p6tition de H. A. ]3ateman et autres de
W.C.T.U., de Kingston; la ptition de Harold Trotter. de la ]igue Epworth de la
Christiar Endeavor de Kingston; la p6tition de E. P. Jenkins, d'e la Suvclay School
m6thodiste de la rue Sydenham; la p6tition de J. D. King. du club Kitchener de King-
ton; la p6tition de F. hi. Clare et W. Crothers. du club dos jeunes gens de l'6glise
thodiste de la rue Qteen; la p6tition de F. W. Musselwhite, de la Bible Class des
adultes de la First Baptist Sut.day Sc]ool, Kingston; etla p6tition de John D. Ellis
et W. G. Anderson, de l'glise m6thodiste de la rue Queen, Kingston, tons de l'Ontario.
Par hi. Clarke (Bruce),--la p6tition de P. J. Browl et George H. lIacKay, de la
Bible Class et de la Stnday School de l'glise Knox, Tiverton; la p6tition de W. S.
150 ler mai 1917
James ]. Ziorrison et Charles H. Geen, Hawkesbury; de C. A. Ferguson et J. S.
Nclntosh, Vankleek-Hill; de Alexander S. Kerr et William Thomas Wilkins, King-
ston; de E. R. McLean, M.A., B.D., et David A. Shaw, Cook's; de 15. A. Bateman
et autres, Kingston; de Harold Trotter, Kingston; de E. P. Jenkins. de J. D.
King, Kingston; de F. M. Clare et W. Crothers, Kingston; de F. W. 5[usselwhite,
Kingston; de John D. Ellis et W. G. Anderson, Kingston; de P. J ]rown et George
15. Mackay, Tiverton; de W. S. Daniels et C. R. Tobey, Tara; de Andrew MacNab
et John R. Hunter, Underwood et Centre-]ruce; de J. C. Lenicke et W. C. Hambly,
Purple-Valley; de T. ]. Evans et Eva Pringle, Park-Head; de W. W. Prudham et
J. P. ]?inkiss, Wiarton; de hIartin Armstrong, Bervie-Circuit; de Miron Jerome et
J. W. Kitching, Glmfford; de William J. I,randon et C. C. Jones. du rvrend Theo.
B. Edmonds et D. E. Craig, A]lenord; de John elson. Tiverton; de madame
W. A. L)egg et madame D. A. McLaren, Tiverton; de C'. W. Z[cNiven et W. M.
Prudham. Wiarton; de R. W. Bright et madame C. Matthews, Wiarton; de Archibald
Ross et F. R. Robertson, Glammis; du rvrend E. A. De Mille et J. G. Purdy,
Glammis; de D. J. McArthur et Maurice McKenzie, Tiverton; de J. C. Robinson
et Dugald MacKenzie, Tiverton; de S. Burwash et autres, Port-Elgin; du rvrend
R. F. Iercer et Lytle Spears, Tobermory; de Jean M. McIntosh et A. C. Rust,
Stratford; de Tlmmas Simpson ct Gcorge V. Wyant, Township de ]nnskillen, tous
de l'Ontario; de John 5Iallett et George Brown, New-Glasgow, Nouvelle-]cosse; du
rvSrend II. A. Whaley et Edward ]rockelbauk, Rockhaven, Saskatchewan; de Mabel
Standell. Dundas; de J. P. F, ridgman. Winona; de madame ,\. L. Bonh,m et madame
G. W. Bonham, Jerseyville; de William Waugh et W. T. H,well, Zion-Hill; de
Agnes E. Carpenter et Sauord K. Bonham. Zion-Hill; de Stephens ][offatt ct
William Wood. Township de Beverly; du rvrend George Rowland et John Lawson,
Flamboro; de Thomas W. Wannop et 2,. G. Burgess. Roekton; de A. N. Lambshead
et Margaret Schofield, East-Plains; de 5drian B. Smith et J. G. Scroggie, Troy;
de Howard L. Knox et Harvey H. Summerhays, Lynden; de [toward L. ]uox et
Harvey H. Summerhays, Lynden; de J. 15endry et autres, Dundas; de D. A. Thompson,
Lynden; de G. E. Hilbreth et mademoiselle Ella Twedle, Township de Saltfleet;
du rvrend R. A. Facey, WaterowI1; du rvrend Willmott D. Clark et William
Tweedle, Tapleytown; de 15enry S. Fiddes et W. J. Patterson, SheNeld; de John
Bell et Austin E. Smuck, Wentworth; de .Alpheus Mount et Archibald Campbell,
]ast-Flamboro; de F. A. Nelson et R. W. Karch, Dundas; de Elwood Howell et
Gelon H. Swatz, Jerseyville; de ]vely Markle et P. O. Van Siclde, Trinity; de
Vernon Smith et Engene G. Chambers, Troy; de W. J. Patterson et YI. Eliza Plastow,
Rockton; de mademoiselle Edith M. Ferris et madame George ]dworthy, Copetown;
du rvrend George Rowland et Andrew Black, Lynden; du rvSrend ]3. Eyre, ].A.,
B.D., et E. Hilborn, Freelton ; de A. W. Shepperson, Lynden; de William 15. Hildreth
et Ernest Twedle, Saltfleet; de madame G. '. Cardiff et mesdames J. A. ]X[ayhew
et Annie Jamieson, Renrew; de John D. Scott et Robert W. ZIatthews, White-
Lake, tous de la province de l'Ontario; et de James ]. Peak'e et William Horsfield,
Yorkton, )rovince de Saskatchewan; demandant qu'une loi soit adopte h l'effet
de prohiber en Canada la abrication et l'importation des liqueurs enivrantes, comme
boissons, comme aussi l'expdition, la livraison et la rception de ces liqueurs dans
toute province ou rgion dans lesquelles est prohibe la vente de ces liqueurs comme
breuvsge.
.[. B1Mn, du comit des Chemins de er. Canaux et TSlgraphes, prsente h 1
Chambre, le premier rapport de ce comit6, qui est comme suit :--
Votre comit6 a pris en consid6ration les bills suivants', et il a d6cid6 d'en aire
rapport sans amendement, savoir:--
]ill (No 6) concernant l'AtImbas'a Northern Railvay Company.
Bill (No 9) concernant la Lachine, Jacques Cartier and Maiome,ve Railway
Company.
158 2 mai 1917
Sur mo.tion de M. Michaud, second par M. Proulx,
Ordonn.. qu'il s.oit mis devant eotte Chambre,--Relev faisant connatre:--
1. Combien de fonetionnMres civils permanents 6taient . l'emploi du minist6re
du Commerce au 10 octobre 1911, et combien au 3l mars 1917;
_% Combien de fonctionnaires, stagiaires et employ6s de quelque nature que ce soit
6talent au sen'ice du mSme ministbre au 10 oct,'bre 1911, et combien au 31 mars
1917 ;
3. Combien de fonctimmaires civils pernmnents nt 6t6 nomm6s par le m6me
mnistre depuis ]e ler aoft 191t;
4. 'Combien de onctionnaires stagiaires et employ6s ont 6t6 au service de ce
m6me ministre depuis le ler aofit 1914;
5. Quelle a 6t6 la somme totale pay6e par le m6m.e ministre, en salaires et
bours6s, aux onctionnaires civils et emlloyds, permanents et provisoires, au cours de
]'exercice financier terrain6 le 31 finrs 1911;
6. Quelle a 6t6 ]a somme totale pay6e par le m6me ministre, en salaires "et
Ioursfs, aux fonctionnaires civils et employ6s, permanents et provisoiwes, au cours de
l'exercice financier termin@ le 31 mal 1917;
7. Combien de fonctionnaircs civils ont 6t6 nomm6s par le mSme ministre depuis
le 10 octobre 1911, sous l'empire des dispositi.ons de l'article 21 de ]a Loi du Service
civil.
Sur motion de M. ]yte, second par I. 'Carroll,
Ordonn, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Relev faisant connaitre:--
:i. Combien de fonctionnaires civils permanents taient t Femploi du ministgre
des Affaires des .Sauvages au 10 o,ctobre 1911, et combicn au 31 mars 1917 ;
2. Combien de fonctionnaires stagiaires et employ6s de quelque nature que ce soit
taient au service du mme ministre au 10 octo'bre 1911, et combien au 31 mars
1917;
3. Combien de fonctionnaires civils permanents vaat t nomms par le mme
ministre depuis le ler aofit 1914;
4. Combien de fonctionnalres stagiaires et employs ont gt au service de ce
mme ministre depuis le ler aofit 1914 ;
5. Quelle a 6t ]a somme totale payee par ,le mgm.e ministre, en sMaires et
bourss, aux fonctionnaires civils et employ6s, permanents et provisoires, au eours de
]'exercice financier termin6 le 31 mars 1911;
6. Que]le a 6t la somme totale pay6e par le mgme ministre, en salaires et d-
boursgs, aux fonctionnaires civils et employs, permanents et provisoires, au cours de
l'exercice financier termin5 le 31 mars 1917;
7. Combien de fonctionnaires civils ont t n,ommds par le mnle lninistre depuis
le 10 oetobre ltll, sous l'empire des dispositions de l'artiele 21 de la Loi du Service
civil.
Sur motion de M. Iackenzie, second6 par I..Clark (Red-Deer),
Ordonn., qu'il soit mis devant cette Chambre,--Relev faisant eonna[tre:--
1. Combien de fonctionnaires civils permanents gtaien{ l'emploi du ministre
du Secrtaire d'Etat et des Iines au 10 octobre 1911, ot combien au 31 mars 1917;
2. Combien de fonctionnaires stagiaires et employs de quelque nature que ce smt
6taient au service du mme ministre au 10 octo'bre 1911, et combien au 31 mars
1917;
:. Combien de fonctiommires ivils pernmnents vnt t nomms par le mme
ministre depuis le ler aoft 1914;
4. 'Combien de fonctionnaires stagiaires et employs mt t au service de ce
mme ministre deIuis le lr aofit 1914 ;
102 3 nai 1917
Jeudi, 3 mai 1917.
Les p6titions suivantes sont prsent6es sparmeut et d6pos6es sur le bureau:-
Par M. Middlebro,--la ptition de (;. A. Hutchison, de ]a Sunday School mtho-
diste de Kinlberly; et ] p6tition de Mine A. T. Baldwin et Alfred Grant, de .la ligue
Epworth de lYglise m6thodiste de Oxenden, tous de l'Ontario.
:Par M. Merner,--la p6tition du rv6reud J. Argo, pasteur, et autres, de la eongr6-
gation de Eg'mondville de l'bglise presbytrienne du Canada; la ptition d.e W. ]3. A.
Bervers et A. J. Ford, de la Suday Scliool de la rue Prineipale" du village de Exeter;
la Itition de W. D. Modgs et Ed. Daley, de la Sunday School m6thodiste de Seaforth;
la p6tition de W. J. Phybus et Clarence Shepherd, de la Sunday School de Chisel-
lurst; la p6titiou du rv6rend J. Edward Jones, des 6glises mthodistes du circuit de
Iayteld; la ptitiou du r(v6rend W. A. Lundy et autres, de l'6glise et la Sunday
,cl, ool de Duff, Walton; ]a p6titiou de Mine Henry Hooper et autres, de la W.C.T.U.
de Exeter; la p6tition de 1. R. I][igins et autres, de la Sabbath Sclool de ]3rueeteld;
la Itition du r6v4reud Christopher W. Baker et Thomas J. Trevethaek, de l'glise
m6thodiste de Crediton; ,la p6tition de .I.M. Groveuloek et M. 5[urdie, du eonseil mu-
nicipal du township de McKillop; de :Robert Clarke, de la Sabbath School de Cons-
tsnee; la p6tition du r6v6rend Alfred Maefarlane et James 'Campbell, de la congrega-
tion de l'glise presbytrieime St. Andrews de Bayfield; etla ptition de J. Hall
Woods et J. I). Gemmel], de la eongr6gation de l'Union presbytrienne de Brueefield,
tous de l'Ontario.
Par M. Bennett (Simcoe),--la p6tition de Edward S. McCrae et James Robinson,
de ]a Su,day Sclool m6thodiste de Vasey, du township de Tay, Ontario.
Par hi. Burnham,--la p6tition du r6v6rend ]3enamin Greatrix, pasteur, de la
Boys" Guild de l'glise m6thodiste St. James, Peterborough; et la p6tition de J. F.
Diamond et A. F. Bookhout, de la Tribally Brotherhood Bible Class de leterborough,
tous de l'Ontario.
Par M. Wright,--la p6tition de Alexander Enries, du village de lort-Carling; et
la p6tition de Sara A. Randleson et Mary C. Forbes, de la Huntsville W.C.T.U., tous
de l'Ontario.
Par M. Carriek,--la Itition du r6vrend D. J. Ellison, pasteur, et D. ][eNieol,
de l'glise Knox de Fort-William; la p6tition de A. Spencer et Alexander Turner, du
consei-1 municipal de Maehin; la p6tition de Abraham Miller et Sam Smith, de l'Asso-
eiation eanadienne des ing6nieurs stationnaires, loge No -'29, Port-Arthur; la p6tition
de Gertrude Coulter et Clara E. Gilbert, de la Women's Institute de :Port-Arthur: la
p6tition de T. D. Brown, de la Y.M:C.A. de Sehriber; et la p6tition de J. Chamber]ain,
secrtaire du eomit6 des One Hundred, ]{enora, tous de l'Ontario.
.Conform6ment h l'ordre du jour, les ptitions suivantes sont ]ues et regues:--
De Herbert Featherstone Conover, township de Trafalgar; pour une ]oi de divorce
d'avee sa femme, Larilla A. Conover.
De M. Beekett, township de St.-Vincent; de W. J. Taylor et W. Rawlins, North-
Ridge; de Charles L. :[ooney et Loyd ]3owman, Hillman; de C. G. Elliott et A. E.
][illson, Comber; de Frances A. Holloa et Jane O. Burgess, Leamington; de A. M.
Cady et Wilson letersen. Salem; de Thomas Herniman, Oxler; de E. J. Toiflemire,
ownship de Colchester; de W. W. Trimble et Glen Kemp, Amherstburg; de madame
174 7 mai 1917
que tousles districts aient autant que possible un chiffre gal de population,--et pour les
fins de cette loi, la Colombie-]3ritannique et le Territolre du Yukon seront considr6s
comme une province.
4. Immdiatement aprs la division susdite des provinces, les snateurs qui h cette
date auront t nomms seroat rpartis entre les diffrents districts, de manire hce que
chaque district soit reprsent par un snateur, et tous ces snateurs occuperont leur
charge comme si cette loi n'avait pas t dicte.
5. Du moment que serout effeetu6es la division des provinces en districts snato-
riaux et la rpartition de la representation suatoriale, et subsquemment, si une
vaeanee survient dans la representation d'un district, eette vaeanee sera remplie par
vole d'61eetiou, et tousles snateurs seront dans la suite lus par les votants aux lec-
tions habiles h donuer leur suffrage dans ehaque district snatorial de la mSme manire
que les membres de la Chambre des Communes sont lus.
6. Cbaque snateur sera lu pour une priode de sept armies, et les siges des
s6nateurs ne deviendront pas vaeants par suite de ]a dissolution du Parlement.
7. Les snateurs ehoisiront Fun d'eutre eux et l'liront comme orateur en la
manire dtermine par eux-mSmes, et l'orateur oeeupera eette charge pendant une
priode n'exedaut pas sept mmes.
8. La pr6senee d'au moins quinze suateurs, y compris l'orateur, sera ncessaire
pour eoustituer une assembl6e du S6nat dans l'exereiee de ses fonetions.
9. Les questions soulev6es dans le Suat seront d6eides h la majorit des voix, et,
dans tousles cas, l'orateur aura voix dlibrative ; quand les voix seront 6galement par-
tages, ]a dSeisiou sera eonsidre eomme rendue dans la n6gative.
][0. L'artiele trois du ehap;.tre 12 des Statuts Revises du Canada est modifie en
retranehant les mots: " ou jusqu'h ce qu'un autre orateur soit nomm par le Gouverneur
gnral ", dans les deux deruires lignes et en les remp|aant par: "ou jusqu'h ce qu'un
autre orateur soit lu"
I1. L'artiele 1.o8 de l'Aete de FAmSrique Britannique du :Nord, I867--est modifi
en retranehant les mots: " et les membres du Snat du Canada ", dans la dixime ligne,
et la Dclaration des qualifications exiges, dans la cinquime cdule du dit acte est
modifie en retranchant les roots " Snat du Canada", dans la deuxime ligne, et en
y insrant les mots " Conseil Lgis|ati de Qu6bec".
12. L'article 147 de ]'Acre de l'Amrique ]3citanuique du Nord, 1867--est rappe]
et remplac p, ar ce qui suit :--
"Dans le cas de l'admission de Terre-Neuve, le hombre des snateurs sera
de cent, dont quatre reprsentants de Terre-qeuve h tre lus tel qu'il est stipu]
dans cette loi."
13. Toutes les dispositions de la Loi des lections dra|es, la Loi des lections
fdrales contestes, la Loi des enquires sur les manuvres rauduleuses, la Loi du
Sgnat et de la Chambre des Commmms, et la Loi de la Chambre des Communes, en
autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec les stipulations de cette loi, s'applique-
ront aux snateurs, h leur lection, qualification et dqualification de la mme manire
et avec le mme effet qu'aux memhres de la Chambre des Communes.
14. En aucun temps si le Snat rejette un bill adopt par la Chambre des Com-
munes, ou le modifie de manire h le rendre inacceptable h la Chambre des Communes,
et que les questions en litige ne peuvent tre rsolues par une conference de manire h
ce que la solution soit acceptable aux deux branches du Parlement, le gouvernement
peut recommander que le Parlement soit dissout. ]t si la dissolution a lieu et qu'une
|ection se asse sur la question en litige, et si le bill, rdig d'une manire identique
est immdiatement et de nouveau adopt par la Chambre des Communes, il deviendra
loi ds qu'approuv par le Gouverneur gnral sans qu'il soit soumis de nouveau au
S6nat.
15. La prsente |oi peut tre cit6e sous le nom de "Acre de l'Amrique Britan-
nique du Nord, 1917", et les actes de l'Amrique Britannique du Nord, 1867 h 1915,
7 George V 10 mai 185
terre, pour 6tre employs en France pour les fins de la guerre. (Document de la session,
No 146.)
L'ordre du jour appelle la reprise du d6bat ajourn6 sur la question,--Que M. l'Ora-
teur quitte mainttmnt le fauteuil pour que la Chambre se fovme en comit6 des Voles
et [oyens;
Et sur l'amendement h icelle; Que tou. les roots aprs le mot " Que" dans la
motion principale soient retranch6s et remplac6s par les suivants:
'" Cette Chambre d6sire profiter de la premigre occasion qui lui est offerte de d6-
claret combien elle 6prouve de satisfaction par suite du fait qu'e le gouvernement s'est
enfin rendu aux instautes demandes que les producteurs de grains de l'ouest ont
fair valoir en maintes instances par des d616gations et des r6solutions adopt6es par les
repr6sentants des int6r6ts agricoles et fr6quemment appuy6es par le parti lib6ral en
cette Chambre, en inscrivant le bl6, la farine de bl6 et la semoule sur la liste des
articles pouvant tre admis en franchise, ce qui a pour effet d'ouvrir "h ces produits un
march6 libre dans les Etats-Unis. Cette Chambre croit que sl cette d6cision d'admettre
le bl6 en franchise a un caractre permanent, elle accroltra 6norm6ment la prosp6rit6
de l'ouest et sera d'un avantage g6n6ral pour tout le Canada. Afin que le pays puisse
compter sur cette permanence et que cette d6cision de l'administration ne soit pas
seulement un exp6dient temporaire qui puisse tre revoqu6 en aucun temps par le
gouvernement sans en r6f6rer au parlement, cette Chambre d6sire attirer fortement
l'attention du gouvernement sur l'opportunit6 de soumettre prochainement au cours
de la pr6sente session, une mesure 16gislative d6cr6tant l'entr6e en franchise du bl6,
de la farine de bl6 et de la semoule, stimulant par lh les cultivateurs h produire la
plus grande quantit6 de bl6 possible."
Et le d6bat se continuant;
Et la Chambre ayan.t continu6 de si6ger aprhs minuit;
Vendredi, 11 mai 1917.
Et 'la question tant posse sur l'amendement, la Chambre se divise et l'appel des
noms 6rant demandS, ils sont pris comme suit :--
Iessieurs
Boivin, Fortier, Loggie, Papineau,
Bourassa, Gauthier Macdonald, Pardee,
Buchanan, (Saint-Hyaeinthe), MaeNutt, Ross,
Bureau, Gauvreau, McCrea, Seguin,
Cardin, Gernmn, MeKenzie. Sinclair,
Charlton, Lafortune, .[arcile (Bagot), Tobin,
Copp, Lapointe Martin. Truax,
Delisle, (Kamouraska), Michaud, Turgeon,
Demers, Laurier Iurphy, Turriff, et
Douglas, (sir Wilfrid), Oliver, Verville.--40
Ethier, Lemieux, Pacaud,
CO57TRE :
Iessieurs
Ames (sir Herbert), Edwards, Merrier, Sexsmith,
Barrette, Elliot, Middlebro, Shepherd,
Benaett (Simcoe), Fisher, Morris, Smith,
Blain, Foster (sir George), Nicholson, Stanfield,
194 14 mai 1917
Lundi, 14 mai 1917.
Le greffier informe la Chambre de l'absence inevitable de M. l'Orateur. Alors,
M. Rainville, president des comits, prend le fauteuil en qualit d'Orateur suppliant,
conformmeut au satut h cet effet.
PRI.RES.
Les Ititions suivantes sont prSsentes s6parment et dpos(es sur le bureau :-
Par M. Brouillard,--la pfitition de S. L. Shaw et autres, de Kingsey-Falls et Dau-
ville, Quebec.
Par M. Demcrs,la ptition du rvrend Edouard Revel, pasteur, et autres, de
Grande-Ligne, Quebec et autres lieux de l'Otario et du ouveau-Brunswick.
Par M. Papineau,--la ptition du rvrend Edouard W. Crane et autres, de Valley-
field, Quebec.
Par M. I(.Lean Queen, I.-P.-E.),Ia ptition de Henry W. Henderson et autr,
de Union et autres lieux, I.-P.-E.
Par M. IIughes (Kiug, I.-P.-E.),la ptition de Heury A. xown et autres, de
.urray-Harbour et autres lieux, I.-P.-E.
Par M. Macd,mfld,--la ptition de James Cuings et autres, de Stellarton et
autres lieux, Xuvelle-Ecosse.
Par M. Stanfield,la ptition de F. J. Pentelow et autres, de Wallace et autres,
d'autres lieu, Nouvelle-Ecosse.
Far M. arnard,--la ptition de E. G." Thermode et autres, de Victoria, C.-.
Par 5I. Green,--la tition de D. M. Perley et autres, de Fernie et autres lieux,
Par M. O-liver,la ptition de Mine W. A. wis et autres, de Edmonton, Alberta.
Par M. Douglas,la tition de Laura A. Sullivan et autres, de ardisty et autr
lie, Al'berta.
Par M. uchanan,--la ptition de Harry A. Bird et autres, de urdett et autres
lieux, Alberta.
Par . McCraney,la ptition de T. N. Carnter et autres, de Saskatn et
autres lieu, Saskatchewan.
Par M. Turriff,la ptition de E. A. Davis et autr, de Oxbow, .Saskatchewan.
Par M. Cash,--la ptition de Frauk Caldwell et autres, de Rokeley et autres
iieux, Saskatchewan.
Par M. Schaffner,--la ptition, de me A. urgess et autres, de Boissevain, ani-
oba.
Par . Iorrison,--la ptition de me A. ond et autr, de Roland et autr
lieux, anitoba.
Par M. Roche,la ptition de Mile Katherine J. Cameron et autres, de amiota et
autres lieux, Manitoba.
Par Sir Edward Kep,la ptition de Jo F. German et autres, de T,oronto.
ar M. Clark (ruce),la ptition de Mary Wilson et autres, de Alkenford et
autres lie, Ontario.
Par M. lain,la ptition de G.A. Halton et autres, de ort-Credit et autres
lieux, Ontario.
ar I. Cochrane,]a tition du rvrend Herbert Lee et autres, de New-Liskeard
autres lieux, Ontario.
198 11 mai 1917
Mine hi. J. lichardson, de la W.C.T.U. de Lanigan; et la pdtition de Mine James R.
Aikenhead et autres, de la W.C.T.U. de Melfort, tous de la province de la Saskat-
Conform.ment h l'ordre du jour, les ptitions suivantes sont lues et re0ues :-
De C. E. Gillis et autres, ]ethume, Saskatchewan; de madame I. F. Laughlin,
Park-Hill; de C. R. Watcher et R. tI. McDonald, Ailsa-Craig; de J. C. Shipley et
George L. Shipley, Carlisle; de E. Annie Shipley et Mabel MacDonald, Carlisle;
de W. E. Mason et J. Luckey, Lobo; de John Trickey et Sara McLean, Poplar-iiill;
du rdvrend R. II. Barnby, Clandeboye; de George Stafford et W. M. McLean,
Spencerville; de Estella Gornaa et G. Ewart tIall. Trafalgar; de John IIeney et
W. A. Scott, township de Sombra; de mesdames J. G. Cvrown et Alice J. Polley,
Wyoming; de J. H. Millian, Goderich; du rvrend Arthur W. ]rown, Stanley
Township; de John Feagan et George A. :Bean, Goderich; de R. C. IcDermid et A.
Struiton, Goderich; de D. K. Prior et F. Pennebaker, Clinton; de madame C. J.
Wallis et madame A. T. Cooper, Clinton; de Rebecca Zavitz et A. Boisfeuillet, de
mademoiselle I[. Stubbins, de ]ertram Walker. de Agnes Alexander et Andrew
Scott, de S. J. :Bennett et A. :Boisfeuillet, tous de la cit de Guelph; de Jacob ]urt,
IIillsburg; du rdvrcnd L. ,l. R. Naftcl, Elora; de madame George A. Marshall et
madame George Robertson, Everton; de William hlelcolm Kay et George Wood,
Eramosa Township; du rvdrcnd W. K. Allen ct D. Maltby, Aberfoyle; de madame
L. C. Eplett et nmdame C. M. Sheppard, Coldwater; de John McArthur, township
de Egremont; de A. B. Cunningham, de Elizabeth I. Prudham et Ruby Chapman,
Wiarton; de James Nott et R. I[. ]arr, Tarbutt; de madame Emma Fisher, East-
Korah; de Milton J. Smith et Roy Thomson, ]luevale; de John Shortreid et A.
McEvan, township de Morris; du rdvdrend Joseph W. IIebbert et R. C. Redmond,
Wingham; de William lritton, Const'.ance; de R. II. Mew et C. J. Walters, Goderich;
de Elizabeth Smith et Thomas E. McKenzie, Clinton; de Arthur Fisher, Goderich;
de G. M. IIo]mes et John Challen, Goderich; du rvdrend A. Sinclair et N. W.
Frewarth, l[olmesville; de Itoward Yrewartha et Frank A. Jenkins, IIolmesville;
de Charles :Breckow et William W. Stevens, Benmiller: de Alexander P. Shepperd,
de Charles P. Dvughty et Thonms Wright, de Adam Wood, township de Eramosa;
de James Currie et Ada Clark, Salem; de J. W. Brown, Mount-Pleasant; du rvrend
Robert Keefer et T. S. Copeland, Elora ; de madame John Tolton, Arkell ; de T. Titin et
If. W. Eagleson, Tupperville; de David Scott, Nichol; du r6vrend William Munroe
et Dugald Robertson, Everton; de MacDougal Hay, B.A., et D. M. Alcorn, El.ora;
de L. E. Milner et J. F. McGregor, Wardsville; de Solomon W. IIann et R. W.
Parsons, Cairngorm; du rvrend Albert E. ones, Strathroy; de M. Matthews.
Delaware; de Alexander McIntyre, Cashmere; de William If. Wardell et Charlotte
Fuller, Adelaide Township; de D. Graham et F. W. Atkinson, Strathroy; du rv-
rend IIerbert J. Creasy, M.A., Delaware, Kilworth et Komoka; de Isiah Sickles et
Stephens-Williams, R6serve Indienne dans la province de l'Ontario; de William
R. Vance et James B. Corneille, Melbourne; de J. H. Stewart, Ekfried Township;
de Roger Perry et William Warren, Longwood; du rvrend D. II. Cuttle, Mainsville;
du rvrend J. T. E. ]lanchard et George :L. Putnam, Eastons-Corners; du rdvrend
John Webster et E. L. B. Cornell, Kemptville; de William Sloan et rdvdrend H.
:Bolingbrooke, IIeckston; du rvrend P. A. ]IacLeod, D.D., Kemptville; de madame
C. J. Baker, Spencerville; de James Adams, township de Edwardsburg; de madame
S F. McGrath et madame J. T. E. Blanchard, Eastons-Corners: de madame J. A.
Waterson et madame T. A. hlurphy, Kemptville; de D. H. Cuttle, de George Stafford
et R. W. Kingston, "Spencerville; de T. A. Craig et H. C. Guest, Kemptville; de
William T. Pitt, Shanley; de Agnes Weedmark et madame Mansell Carson, Burritts-
Lapids; de A. E. Warren, paroisse de :North-Augusta; de madame Mansell Carson,
:Burritts-Rapids; de George Stafford et F. ]. Newman, Roebuck; de Walter E.
hIcCaw et Douglas E. Empey, Eastons-Corners; de madame W. G. Gardiner et
206 15 mai 1917
Par M. Steele,--la p6tition de A. A. Colquhonil, du conseil municipal du township
de Hibbert; et la ptition du r6v6rend J. W. Gregory, pasteur, et autres, de Fullerton
et autres lieux, Ontario.
Par M. Northrup,--la p6tition du rvrend James Rathray et autres, de Tweed,
Ontario.
Par M. Blain,--la p6tition de J. K. Featherston, de la Sunday School St. Andrew
de Streetsville; la p6tition de Mlle Mamie Nesbitt et Mlle Tillie Arkell, de la Woman's
Institut6 de Ca'ledon; et la p6tition de J. A. Black et autres, de :Mono-Mills et autres
lieux, tous de l'Ontario.
Par M. Smith,--la ptition de tI. E. Cragg et F. E. Phoenix, de la Women's Insti-
tute de Greenback; et la p6tition de Mine Shortridge et autres, de Columbus, tous de
l'Ontario.
Par M. Fisher,--la p6tition de Annie J. IIowley et Lew Smith, de la ligue Epworth
de l'6glise m6tbodiste de Cainsville; et la Itition de Mine Edwin L. Smith et autres, de
Oakland et autres lieux, tous de l'Ontario.
Par M. Stanfield,--la p6tition de George F. Chaplin et autres, de Middle-Stewracke
et autres lieux, 'ouvelle-Ecosse.
Par M. Jamieson,--la p6tition de Joseph H. Ball et autres, de Sandy-Cove et
autres lieux, Nouvelle-Ecosse.
Par M. Roche,--la p6tition de Mary Russell et autres, de Strathclair et autres
lieux du Manitoba.
Par 5I. Barnard,--la ptition de Mine E. Pearmain et autres, de Victoria, Colombie-
Britannique, et autres lieux.
Conformment h l'ordre du jour, les ptitions suivantes sont lues et re(ues:--
De S. L. Shaw et autres, ](ingsey-Falls et Dannville; du rvrend Edouard
Revel, Grande-Ligne; du rvrend Edward W. Crane, Valleyfield; de Henry W.
tlenderson, Union; et de Henry A. rown, Murray-Harbour, tous de l'le du lrince -
Edouard; de Colin Campbell, Lindsay, Nouveau-Brunswick; et James Cummings,
Stellarton; et de F. J. Pentelow, Wallace, tous de la ouvelle-Ecosse; de E. G.
Thermode de Victoria; et de D. M. Perley, Fernie, tous de la Colombie-ritannique ;
de Mine W. A. Lewis, d'Edmonton; de Laura A Sullivan, Hardisty, et de l:[arry S.
Bird, Burdett, tous de l'Alberta; de T. N. Carpenter, Saskatoon, de E. A. DaVis de
Oxbow; de Frank Caldwell, Rokeby, tous de la Saskatchewan; de Ime A. urgess
de Boissevain; de Mine A. Bond de Roland; et de Ille Katherine J. Cameron, Ha-
miota; tous du Manitoba; de John 1 . German de Toronto ; de G. A. Hamilton, Port-
Credit; du rSvrend Herbert Lee, ]N'ew-Liskeard; de J. A. ])owswell, Essex; de
Iary Wilson, Allenford; de ]Ime William Rochbrune, 5Iaberly; de Mine A. ).
Donald, dsanquet; de John Webster, Kemptville; de W. K. Allen, Campbellville;
de Mine P. G. Knoll, lort-Colborne; de A. Welfare, West-l:[amilton; de :[me l)eter
Brodie, York: de Charles Wells, Marmora; de Iabel C. Stewart, Guelph; du rSvS-
rend C. R. Morow, Richwood; de Mine A. Claydon, Eastwood; de l:[erms Weigand,
R.R. No 1, ornholm et d'autres places; de Ime lrederick West et autres, de Sar-
nia, R.R. :No 3, et autres places; de [me John Byers, Cartwright; de Mine (rv-
rend) A. H. :Brace, Gravenhurst; de George Westman, Granton; du rvrend 1.
Corrlgan, Toronto, tous d'Ontario; demandant damender le Code criminel du Canada
aux fins de protger les jeunes filles ftges de moins de 1 ans, et h dautres fins.
De madame Roy Scratch et mademoiselle Etta Bruner, Kingsville; de Nathan
D. ]IcCann, township de West-Y[awkesbury; de madame 1:[. J. Lackner et madame
B. J. ]ollard, Hawksville; de Ed. Shantz et :M. L. Shuh, Kitchener; de George
Stoddard et Thomas W. Devlin, Smith's-Falls; de Samuel S. ]owman et Urias K.
Weber, Kitchener; de l:[arry N. ]Ioffatt, Carsonby; de W. ]3. g. ]cEwen et l.
Russell, Ottawa; de Lawrence H. Fisher, Kars; de T. Allen Hicks et Charles
Campbell, Z[etcalf; de Norman R. Wallace et James A. Wallace, North-Gower;
8 George V 15 mai 207
du r6v6rend Robert Gamble et W. J. Paul, Stittsville; de J. Le Dinwoodie et Edith
_4. Kerr, Ottawa-South; de Thomas ]3road, de Thomas ]3owman et Win. ZfcAllister,
Ottawa; de Newman H. Manis et George W. ZIcCordick, North-Gower; de William
Sparling et E. A. Jones, Ottawa; de J. W. ]3rown et Allan Lindsay, Kars; de James
Robinson et Samuel Craig, Merivale; du r6vre.nd Charles R. ])uncan et G. O.
Harshman, Ottawa; de madame R. M. Wallace et mademoiselle R. It. Ruby, Kars;
de Alexander Thomson et J. U. 5Icliece, North-Gower; du rvrend Elwood Lawson,
Westboro; de Harold Fisher, maire, Ottawa; de F. H. Pratt et M. E. Stamp,
Manotick; de W. H. Tate et R. H. Thomas, Ottawa; de Isabella C. Hill et Elizabeth
E. Healey, Ottawa; du rv6rend Charles ][. Vessot, Ottawa; de Lilian R. Lawrence
et E. Violet Lowe, Ottawa; de W. D. J. '[cEwen et P. G. ]3urgess, Ottawa; de
M. J. Leith et John Crela, Kirrobert; de T. ]3. ]3eyz, Marievale; du rvrend W. E.
J. Paul et T. ]). Purdie, Meota; du rv6rend C. S. Elsey et William A. Kennedy,
du r6v6rend A. D. Wrenshall, Gainsborough; du rv6ren.d C. ]3. Freeman et ][. G.
]3uck, Saskatoon; de William A. Guy et John Parker, Regina; du rvrend W. A.
Alexander et E. C. Vallance, Grand-Coulee; du rvrend R. J. Russell et William
T. ]3alfour, Lumsden et Forest; de John ]3ennett et autres, de J. M. Parker et
W. E. ]3rennan, Eskdale; de A. Hamilton, J.P., et Angus Mackay, Indian-Head;
de C. C. Strachan et M. J. ]3ames, Stornoway; du rvrend Andrew Henderson et
Roy Slesser, Lansdowne, Golden-Ridge et Kipling; du rv6rend Allan Lang, Stoughton
et Heward; de,William Locheed et Percy ]litchell, Kelfield; du rvrend John
Ferry, de James Rutherford et A. A. Anderson, Donavan; de Stephens Richmond
et. J. A. Church, Le-Ross; de J. Irving et r-vrend W. M. Ayers, Stony-]3each; de
J. J. Fallis et autres, Elbow; du rvrend William Arthur ])avis, Ceylon; de W. M.
Leigh, Regina; du rvrend John G. ]3itcen et W. A. West, Kindersley; de Alexander
John Wight et rv6rend John Galloway, Saskatoon; de C. Cameron et George
Campbell, ]3algonie; de G. H. Jones et A. McDougall, Regina; de William Watson,
Regina; du rvrend Henry E. Widen et S. Mattiery, Midale; de J. G. Domm,
Morse; de John Monus et John Kovach, ]3eekevar (Kipling); du rvrend A. W.
:Mullett (Eston-Circuit); de James Morris et A. :E. :Baker, Humboldt; du rvrend
William H. Wagner, ]Neudorf; du r6v6rend Joseph Carter, Melville et Cana; de
Samuel Fleming et autres, Wolseley; de George H. ])ix et J. ]3. Smith, de T. C.
Haygarth et rvrend G. A. ]3eacroft, Kenaston; du rvrend E. Munden ]3ishop,
Ellisboro, Wolseley; de W. Jones, Swift-Current; du rvrend C. ]3. Lawson, Prince-
Albert: de J. E. Kitty et J. W. Cooper, Osage; du rvrend William H. ])river,
]3roadview; de G. T. Gamey et J. W. Lent, Southey et ]3ulyea; du rv6rend H. G.
Cairns et I. A. Lawrence, North-]3attleford; du rv6rend Charles Endicott et Frank
[olmes, Sakatoon; du rvrend C. ]3. Oakley et John F. Potter, Gull-Lake; du
r6v6rend W. R. Tau]on, Melfort; du r6v6rend ]3ert Howard et Carmem R. Werry,
Ettington; de T. Hy. Serdall, Tonkin; du r6v6rend J. C. ]3ard, Semans; du r6v6-
rend Robert Milliken et ])ouglas J. Thum, Regina; du r6v6rend T. J. Johnston et
George Spence, Moosejaw; de F. A. Maguire et W. T. Patterson, Goran et
Swanston; du r6vrend Edward Smith, Valley-Center et ])unkeld, ])uval; du rv6-
rend John C. Hartley et W. E. Clothier, Indian-Head; de George H. White et de
F. S. Wilbur, Creelman; du r6v6rend J. H. L. Joslyn, Sintaluta; du rv6rend John
Lewis, Regina; du r6v6rend Frank Coop, Qu'Apelle; de madame James R. Aikenhead,
Melfort; de madame M. J. Richardson, Lanigan; du r6vrend Robert k[cNaughton,
Plunkett et Elltown; de A. H. Nichol, Nokomis; du r6v6rend Iveson Thacker et
M. A. Wilkinson, Yellow-Grass; du r6v6rend Eric A. k[cLaren et T. W. Awde,
1:reward; du r6v6rend G. H. ]3ennee et D. A. Kingsbury, Rouleau; de G. W. Harton
et J. E Paul, Saskatoon; de Alexander E. Elliott et William Hillson, ])rinkwater
ct ]3rierrest; du r6v6rend C. W. ])own, ]3oharm; de George ])orey et A. ]). ]3rooks,
Abernethy; du r6v6rend It. H. Kerley, 5Iorse-Ernfold et Crocus-Hill; de E. Troughton
et r6v6rend H. ]3. Johnstone, Lumsden et Wascana; de J. A. Stewart Elston; du
r6v6rend A. J. ]3elton, ]3.D., et W. J. Vancise, Grand-Coulee; du rvrend Aubrey
8 George V 18 mai 219
La Cham'bre reprend alors le dbat sur la question,--Que M. l'Orateur quitte
maintenant le tauteuil pour que la Chambre se torme de nouveau en comit( des Sub-
sides.
Et la question tant posse sur la motion, elle est rsohle dans l'atrmative.
Ordonn, que M. l'Orateur quitte maiutenant le t!auteuil.
La Chambre, en consequence, ,se torme en comit des Subsides, et aprs avoir ainsi
sig quelque temps, M. l'Orateur reprend le tauteuil, et M. Rainvil]e fait rapport que
le comit a iait quelque progrs et lui a enjoint de demander la permission de singer
de nouveau.
Rsolu, qu' sa prochaine sance cette Chambre se tormera de nouveau en comit
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continu de singer jusqu' dix heures et cinquante
minutes p.m., elle s'ajourne lundi prochain.
8 George V 23 mai 233
Cooper, de W. D. Foye et II. K. Patton, tout de la cit de Toronto ; de A. D. Lancaster,
Petrolia ; demandant qu'une loi soit adopte h l'effet de prohiber en Canada la fabrica-
tion et l'importation des liqueurs enivrantes, comme boissons, comme aussi t'exp6-
dition, la livraison et la rception de ces liqueurs dans toute province ou r6glon dans
lesquelles est prohib6e la vente de ces liqueurs comme breuvage.
Sir Robert Borden, l'un des membres du Conseil priv du Roi, met devant la Cham-
bre,--Rapport des travaux de la conmission des h6pitaux militaires depuis sa creation
jusqu'h date. (Documett de la sessio, No 158.)
Aussi,--Copie de la correspondauce 6chang6e entre Sir Robert Borden et Sir
Wilfrid Laurier au sujet des propositions rclatives t la prolongation de la dur6e du
parlement, du 3 novembre 1915 au 3 janvier 1917. (Doctmett de la sessiott, No 74.)
Aussi,--Copie de la correspondance 6chang6e entre les nlembres de l'Ex6cutif
et l'Association des manufacturiers canadiens concernant l'achat d'al)provisionne-
ments pour les forces expditionnaires du Canada en Ang']eterre et au front. (Docu-
ment de la sessiotb No 159.).
Et aui,--R6ponse h un ordre de cette Chanlbre, en date du 14 mai 1917.--Copie
de la correspondance 6chang6e cntre le premicr ministre et l'ex-ninistre de la Milice et
de la I)6fense qui a conduit ' la d(.missiou de ce dernier ou sa sortie du cabinet.
(Docmett de la sessiot. No 160.)
Sur motion de ]I. Boulay, second par M. Paquet,
Rsolu, qu'une humble adresse soit prsente h Son Excellence le Gouverneur
gnral, priant Son Excellence de bien voulvir faire mettre devant cette Chambre,
Copie de l'ordre en consei.1 d(rtant que tout emploi public du service civil dolt tre
donn de preference aux sldats.
Ordonn, que la dire adresse soit prseute h Son Excellence par ceux des membres
de cette Chambre qui font partie du Conseil priv du Roi.
Sur motion de M. Carroll. pour M. Kyte, second6 par M. Carvell,
Ordonn6, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Copie de tous t16grammes,
correspondance, recommandations et communications, se rapportant h la d6mission de
Hector Urqubart, employ h l'entretien de la ligne sur le rseau des lignes tfilgra-
phiques du gouvernement, entre Grand-River et Enon, comt de Cap-Breton, ou-
velle-Ecosse, et h la nomination de Dan A. McLennan, pour le rernplacer.
Sur motion de M. Boulay, second6 par M. Achim,
Ordonn6, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Copie de l'enqnte tenue par les
commissaires Wigle, Barkley et Ostell, sur les prtendues insultes faites par les Cana-
diens fran(ais aux soldats lors de leur passage dans la province de Qu6bec.
M. Rainville, du comit6 des Voics et Moyens, fait rapport d'une r6solution adopt6e
par ce comit6 mardi, le -02 courant, laquelle est lue comme suit :
R6solu,--Qu'il est exldient de modifier la Loi taxant les profits d'affaires pour
]a guerre, 1916, en d6cr6tant,--
1. Que dan.s tout commerce imposable aux termes de la loi, lorsque les profits
-xcbdent quinze pour cent par ann6e, la taxe sera porte h cinquante pour cent
l'6gard de tons profits d6passant les dits quinze pour cent, mais ne d6passapt pas vingt
pour cent par anu6e, et dans le cas oh les profits excbdent vingt pour cent, la taxe
sera port6e h soixante et quinze pour cent " l'6gard de tous profits d'paant les dits
vingt pour cent, et ces augmentations dc la taxe seront pr61ev6es .sur la personne et
pay6es par la personne exercant ce commerce pour chaque et toute p6riode de relev6s se
terminant aprs le treute et unibme jour de dcembre rnil neuf ccitt seize.
8 George V 23 real 235
L'ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comit des .Subsides
tant lu ;
Sir Thomas White propose, second5 par M. Doherty,--Que M. l'Orateur quitte
naintenant le fauteuil.
M. Oliver propose, comme amendement, second6 par M. Murphy,--Que tousles
roots al)rs le mot " Que " soient retranch6s et remplac6s par les suivants :--
" Cette Chambre croit qu'il serait daus l'int6rt public de nmdifier la Loi du tarif
des douanes cn d6cr6tant:
1. Que le bl, la fariue de bl6 et tons les autres produits du bl6 soient admis en
franchise ;
2. Que les instrumcnts aratoires, machines agricoles, tracteurs de ferme, outil-
]ages pour les mines, les nfinoteries et les scicries, ainsi que les pices de r6paration,
:le bois 'brut et en pattie ouvr6, les huiles d'6elairage, hd)rifiantes et combustibles, le
ciment et les su'bstances fertilisantes soient ajout6s h la liste des articles admis en
franchise ;
3. Que les substances alinwntaires de premibre n6cessit6, les produit's alimen-
laires (autres que la farine dc 1)16), les animaux domestiques et lcs articles d'alimcn-
tation qui leur sont n6ce.saires, soient admis en Canada en franchise lorsqu'ils pro-
viennent ou sont ]es pr,,duits dc tout pays qui admet en franchise les produits caua-
diens similaires ;
4. Qu'uu abaissement notable soit effcctu6 dans le tarif g6n6ral sur tons les
articles import6s en .Canada, h l'exception des articles de luxe;
5. Que le tarif g6n6ral de pr6frence britannique soit porl6 ; cinquante pour cent.
Ei un d6bat s'ensuivant ;
Sur.motion de M. MacNutt, second6 par M. Turgeon,
Ordonn6, que le d6bat soit ajourn.
Et alors, la Chambre ayant continu dc singer jusqu'h onze heures p.m., elle
s'ajourne h vendredi prochain, h trois heures p.m.
8 George V 25 mai 237
Par M. McLean (I.-P.-E.),--Ia p6tition de G. W. Irvine et T. C. Jatnes, du presby-
t6riat de l'Ile-du-Prince-Edouard.
Par hi. Nesbitt,--la p6tition de Mine R. Craig et Mine R. Mitchell, de la W.C.T.U.
de Smith's-Falls; la p6tition de Mine J. Creech, de la branche de la Women's Institute
de Lambton-Mills; la p6tition de R. J. IcMillan et John Finlayso'n, de la branche de la
Co-utty Alliance de Seaforth; lh ptition de Mine E. Cowing et Olive Hewitt, de la
Woren's Institute de Bright ; la p6tition de A. '. IIotson, des Templars of Temperance
No 407 de Innerkip; et la p6tition du r6v6rend et Mine Lowndes et autres, de Bright et
,utres lieux, tous de l'Ontario.
Par M. Reid,--la p6tition de Mine Robert Lind.ay et autres, de Oxford-Mills et
autres lieux, Ontario.
Par M. Mi'ddlebro,---la p6tition de Mine W. A. R,-,bins et autres, de Walter's-Falls
et autres lieux, Ontario.
Par M. Robb,--la p6tition de F. W. Murray et autres, de Hemmingford, Quebec.
Par Sir Thomas White,--la p6tition du r6v6rend George Alton et autres, de Gana-
noque et autres lieux, Ontario.
Par M. Steele,--la p6tition de Mine A. J. Blowes et Mine .S.A. Hewitt. de la
Women's Isliltde de MiWhell, Ontario.
Par M. Wilson (Wentworth),--la p6tition de Charles E. Dickson, maire, et John
F. Fry, greffier du conseil municipal de la ville de Dundas; la p6tition de Orton Van
Sickle et Wm Callon. de la Snday School de Trinity; la p6tition de Mine R. R. Black
et Mine G. H..Swartz, de la Ladies" Aid de Jcrseyville; et la p6tition du r6vrend J. hi.
Macdonald et autres, de Dundas et autres lieux, tous de l'Ontario.
Par M. Green,--la p6tition de James C. Forbes et autres, de Fernie et autres lieux,
Colombie-Britannique.
Par M. Jameson,--la p6tition de Arnold Morehouse et Amos E. Outhouse, de la
division Sainte-Marie No 466 des Sors of Ten, plats, Sandy-Cove; et la p6tition du
r6v6rend Wm J. Croft et John D. Turnbull, de la congr6gation m6thodiste de Digby
et Culloden, tous de la Nouvelle-Ecosse.
Par M. McLean (Queen, L-P.-E.),--la ptitic, n de J. Henderson et autres, de Char-
lottetown; et la p6tition de Wm J. McKay et Famie Smith, de la branche Olive des
Sos of Temperance de Clinton, Ile-du-Prince-Edouard.
Corform6ment l'ordre du jour, les p6titions suivantes sont lues et re(ues:--"
De madame C. A. Reeves et autres, de St. Williams R.R. No 1 et autres endroits;
de James tl. Ellis et autres, de Hanover et autres endroits; de nmdame G. C. Childs
(-t autres, de Florence et autres endroits; de Ivy Cascaden et autres, de Oil-City et
autres endroits; .de madame Robert Commlly et autres, d'EauClaire et autres en-
droits; de II. E. Groom et autres, de Toronto et autres endroits, de l'Ontario; du
r6v6rend Raffaele De Pierro et autres de Montr6al, Quebec; de madame J. Swallow
et autres de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick; du rv6reud Charles H. Johnson et
utres de Wentworth-Centre et utres endroits; du rv6rend James Neilson et antres,
de N. E. Margaree et autres endroits; de madame Sam Mills et autres, de Granville-
Ferry et autres endroits; de A. D. Archibald et autres, de Pictou et autres endroits;
de D. C. Macintosh, B.D., de Rockville, corot6 de Yarmouth, Nouvelle-Ecosse; de
J. M. Bell et autres, de Winni'peg et autres endroits, Manitoba; de Thomas McQuitty
et autres, de Dubuc et autres endroits, Saskatchewan; de R. S. Watt et autres, de
IIanna et autres endroits, Alberta; de madame Alexander Park, de Grand Valley; du
r6vrend D. ]3ritain et autres, de Caledonia et autres eudroits; de N. D. Keith, du
Alberta Ladies' College et autres, d'Edmonton, Alberta; de F. W. Auvache, de
Hammond, et de Annie K. Thompson et autres, du conseil local des femmes de
Victoria, Colombie-Britannique; demandant d'amender le Code criminel du Canada
aux fins de protger les jeunes filles g6es de moins de 21 arts, et h d'autres fins.
244 29mat 1917
Mardi, 29 mat-1917.
PRI:RES.
Les p6titions suivautes sont pr6sent6es s6,par6ment et d6pos6es zur le bureau :-
Par :hl. Macdonald,--la ptition de R. B. Daki,n, de l'glis.e mthodiste de Windsor;
et la ptitiou du rvreud D. MacDonald, des coug'rgations presbytriennes de Port-
Hastiugs et Port-Hawkesbury, ous de la Nouvelle-Ecosse.
Par :hl. Buruham,--la ptition de J. W. Kelly, du conseil muuicipal de Smith.; et
la pSttion de Charlotte Dckson et Phoebe I[arstone, de la ]Vomen's lss Society do
l'glise Salnt-Paul de Peterborough, Outario.
Par M. Graham,--la Ititiou de .:hl. l'abb C. J. Jvnes, de la ,paroisse du Saint-
Rosaire de Griffith, Outario.
Par :hl. Broder,--]a p;titiou de N. W. Beach et R. M. Dukelan, le la Saday
cbool mthodiste de Vim.hester; la ptition du rvrend D. D. Elliott, pasteur, et
Alexander W. Reveler, de lYglise m6thodiste de Morewood; la .ptitiou de J. D, Stewart
et J. E. Cooke, du comi.t local des Citizen's Committee of One Hundred du village de
Wiuchester; la ptition du rvrerd O. O. ]lacArthur et autres, de l'glise Knox,
Iroquois; la p6titiou de Da,me James J. Murdock et Dame Ezra Mclntosh, de la
Women's Institute du township Mountain; la p6tition de Dame'S. W. Wood et Dame
L. A. Camerou. de la W.C.T.U. de Iroquois; la p6tition de Sam If. Hamilton et du
r6v6rend It. Boliugbrooke, de l'6glise presbyt6rienne de Pleasant-Valley; la p6tition de
Hugh Stewart, de l'6glise baptiste de Ormond; la p6tition de E. E. Ball et du rSvP-
rend If. E. Warreu, pasteur, de la Smday School mthodiste et de la ligue Epworth de
Chesterville; la ltition de Thomas IIamilon et du rSv6rend H. E. Warren, du circuit
de Chesterville; la p6tition de Dame Emma L. Meikle, de la W:C.T.U. de 5Iorrisburg;
la p6tition de IIutson McIntosh et David Montgomery, de l'association de temperance
du township de Mathilda; la p6tition de J. N. Eastman et D. L. Hamilton, de l'organi-
sation de temlrance de |orrisburg; la ptition du rvfirend H. Bolingbroke et S.
Robinson, de l'$glise presbyt6rienne de Mouutain-Sud; la ptitlon de R. K. Graham et
Martin Blow, du Farmer's Clt(b Jte Mountain-Sud; et la la6tition de A. D. Carkner. de
la Sunday School baptiste de Ormond, tous de l'Ontario.
Par :hi. Thomson (Qu'Appelle),--la ltitiou du r(vrend Riley ,Smalley, pasteur,
ei J. W. Snith, de l'6glise baptiste de Moosomin; et la ptition de Dame G. g. Robin-
son et autres, de Broadview et autres lieux, tous de la Saskatchewan.
Par M. Thoruton,--la ptition de W. A. Van Camp et Wm Beacock, du conseil
municipal de 'Cartwright; la p6tition de Bertha V. Jackson et Mattde Benson, de la
branche de l:'ontypool de la Women's Itstit-ute de Durham-Est; la ptition de Dame
W. W. Allan, de 'la Wome's Institute de Bowmanville; la 196tition de B. I. Warnica et
Nora Clarke, de la Forget-me-not Missy'on Band de l'6glise m4thodiste de Bowman-
ville; et la p6tition de G. R. 'Clare et autres, te Orono et autres lieux, tous de l'Ontario.
Par M. Armstrong (Lambton),--la pStition de Dame gno. Clark et autres, de
A]winston et autres 'lieux; et la ltition de g. W. Sutherland et D. P. Sisk. du conseil
municipal du village de Oil-Springs, tous de l'Ontario.
Par ]'[. Middlebro.--la p6tition de Dame J. Ward et Dame Louis Dauard, de la
I omen s Inshhde de Kemble; la p6tition de [lle M. g. Buchanan, de la ligue Epworth
de Meaford-Road, circuit de Flesherton; et la ptition de Alexina [cLeod et autres, de
Owen-Sound et autres lieux, tous de l'Ontario.
246 29 mai 1917
Ordonn, que M. Doherty ait la pernission de presenter tm bill (:No 54) modifiant
Code Criminel (concernant l'assu.rance).
I1 pr6sente, en consequence, le dit 'bill h la Chambre, lequel est reu et lu la
premiere lois et la seconde lecture en est ordon-n.6e pour la prochaine s6ance de la
Chaznbre.
Ordonn6, que Sir Thonas White alt la permission de pr6senter un bill (No 55)
modifiant la Loi des caisses de petite conomie dites Pey Banks.
II prsente, en consequence, le dit bill la Chambre, lequel est re(u et lu la
premibre lois et la seconde lecture en est ordom6e pour la prochaine s6ance de la
Chambre.
Ordonn, que Sir Thomas White ait la permission .de l)r6seuter un bill (:No 56)
modifiant la Loi des Banques.
Il pr6sente, en consequence, le dit bill -h la Cbambre, lequel est reu et lu la
premiere lois ct la secondc lecture en est ordome pour la prochaine sance de la
Cha,mbre.
Ordonn6, que Sir Thmms White ait la )ermission de pr6senter un bill (No 57)
prtant modification de la Loi ta.rant les Profits d'affaires pour la g.erre, 1916.
I1 pr6sente, en consSquence, le dit bill la .Chambre, .lequel est re(ju et lu la
prcmibre fois et a seconde lecture en est ordonn6e pour la prochaine sance de la
Chambre.
L'ordre du je, ur appclle la premibre lecture du bill F (No 51) du S6nat, intitul:
" Loi pour faire droit h Delbert Ralph O'Neil ".
Le bill est, en consequence, lu la premibre lois, et la seconde lecture en est ordonne
pour la prochaine sance de la Chambre.
L'ordre du our appelle la premibre lecture du bill G (570 5"2) du Snat, intitul:
" Loi pour faire droit h Edward Austin Barnwell'.
Le bill est, en consequence, lu la premibre lois, et la seconde lecture en est ordonne
pour la prochaine sance de la Chambre.
M. Doherty I)ropose, second par M. Cochrane,--Que cette Chambre se forme en
comit gnral, domain, pour prcnd'e en consideration une certaine rsolution h l'effet
de modifier la Loi des Juges.
M. Doherty, l'un des membres du Conseil priv .du Roi, informe alors la Chambre
que Son Excellence le Gouverneur gSngral ayant t ntis au fait de l'objet de la dire
rsolution, la recommande h la Chambre.
Rsolu, que la Chambre se forme en comit gnral, demain, pour d41ibrer sur
la dire rsolution.
,Sir :Robert Borden, l'un des membres du Conseil priv du Roi, met devant la
Chambre,--Rponse h une adresse h Son Excellence le Gouverneur gnral, en date du
'2. mai 1917,--Copie de l'ordre en corseil dcrgtant que tout emploi )ublic du service
civil dolt tre donn de pr6frence aux soldats revenus <lu front. (Document de la ses-
sioux., No 163.)
L'ordre portant que la Chambre se Iorme de nouveau en comit des Subsides
,tant lu ;
Sir Thomas White propose, second par I. [eighen,--Que ZI. l'Orateur quitte
maintenant le fauteuil.
8 George V 29 mai 247
M. Oliver propose, comme amendemeut, second6 par M. Turriff,--Que tousles roots
aprs le mot " Que" soient retranch6s et remplac6s par les suivants :--
" Cette Chambre croit qu'il serait dans l'int6r6t public de modifier la Loi du tarif
des douanes en d6cr6tant:
1. Que le bl6, la farine de bl6 et tons les autres produits du b16 soient admis en
franchise ;
2. Que les instruments aratoires, machines agricoles, tracteurs de ferme; outil-
1,ges pour les mines, les minoteries et les scieries, ainsi que les laices de rechange,
le bois brut et eu partie ouvr6, les huiles d'6'clairage, .lubrifiantes et combustibles, le
ciment et les substances fertilisantes soient ajout6s h la liste des articles admis en
franchise;
3. Que les substances alimelltaires de premiere n6cessit, ]es .produits alimen-
taires (autres que la farine de bl), les animatLx domestiques et ]es articles d'alimen-
tation qui leur sont ncessaires, soient admis en Canada en franchise lorsqu'ils pro-
viennent ou sont les produits de tout pays qui admet en franchise les produits cana-
diens similares ;
4. Qu'un abaissement notable soit effectu dans le tarif gSn6ral sur tous les
articles importSs en Canada. t l'cxception des articles de luxe;
5. Que le tarif gnral de prfSrence britannique soit oort h cinquante pour cent.
Et la question 5taut posse ur l'amendement, la Chambre se divise et l'a,ppel des
noms 6tant demand6, ils sont pris eomme suit
1)OUR :
Messieurs :
Bourassa. Graham, McKenzie, Power,
Buchanan, Kay, Marcil ]'roulx,
Clark (Red-Deer). Knowles, (Bonaventure), Ross,
Copp, Lafortune, .Marcile (Bagot), Sinclair,
Demers, Lapointe Michaud, Tobin.
Devlin, (Kamouraska), Molloy, Truax,
Ethier, I,emieux, M urpby, Turgeon,
Fortier, MaeNutt, ()liver, Turriff,
Gauthier McCoig, Pacaud, Verville, et
(Saint-Hyacinthe). McCraney, PapineatL Wilson
G er m an, (La va I ) .--38
CONTRE :
Iessieurs :
Ames (Sir Herbert), Clarke (Wellington).Meighen, Shepherd,
Armstrong Clements, Merner, Smith,
(Lambton), Cochrane, Morphy, Steele,
Armstrong Crotbers, Morris, Stevens,
(York, O.), Doherty, Morrison, Stewart
Arthurs, Donaldson, Niekle. (Hamilton),
Ball. Edwards, Rainville, Stewart
Barnard, Elliot, Reid, (Lunenburg),
Bennett (Calgary), Fisher, Robidoux, Sutherland,
Bennett (Simcoe), Foster (Sir George), Roche, Thornton,
Best, Fripp, Rogers, Webster,
Blain, Girard, Schaffner, Weichel,
Borden (Sir Robert) . Green, Scott, White (Sir Thomas)
Bownan, Henderson, Northrup, Wilson
Boyce, Lalor, Paquet. (Wentworth). et
Brabazon, Macdonell, Patenaude, Wright.--65
Burnham, Maclean (York, 0.), Paul,
Clark (Bruce), Marshall, S6vigny,
8 George V 30 mai 255
X[. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville ait rapport que le comit a pass
plusieurs rsolutions.
Ordonn, que ]e rapport soit re,u la prochaine s6ance de la 'Chambre.
2kl. Rainville ini'orme aussi la Chambre que ]e comit lul a enjoint de demander la
permission de singer de nouveau.
Rsolu, qu'h sa prochaine sance cette Chambre se ormera de nouveau en comit
des Su'bsides.
Et alors, la Chambre ayant continu6 de si6ger jusqu't dix heures et quarante-cinq
minutes p.m., elle s'ajourne h demain.
256 31 mai 1917
Jeudi, 31 mai 1917.
Les p6titions suivantes sont pr6sent6es spar6ment et d6poses sur le bureau :-
Par M. Macdonald,--la p6tition de C. A. Munro et autres, de Pictou et autres
lieux, /'ouvelle-Ecosse.
Par M. Copp,--la p6titiou de John H. Croudall et autres, de Moncton et autres
lieux, Nouveau-Brunswick.
Par M. Lapointe (Saint-J acques, Montral),--la ptition du rvrend J. 1. Dobson
't autres, de Montreal, Quebec.
Par M. Marshall,--la ptition de Dame J. J. Durrant et autres, de Port-Sanley;
In I%tition de James S. Kingswell et G. E. Wright, de l'glise mthodiste de Lyons,
circuit de Lyons; la ptition de W. II. Moore et Berry Bivau, du conseil municipal de
l:ayham; la ptition de G. L. Ackert et J. C. Danck, de l'glise mthodiste de Crossley-
Ilunter, circuit de Lyons; la ltition de Dame A. Almas et Dame GeorgeMeConnell,
de la Women's Insiiiuie de Ayhner; la ptition de A. G. I. Thomson, de la ligue des
,citoyens de Aylmer; la ttition de Sada N. Jackson et Enid J. Valle, de la IVomen'
lslite de Stratfordville; la ptition de H. H. Wright, matte, et D. C. Davis, greffier
du eonseil municipal de la ville de Aylmer; et la ptition du r6vreend M. C. Parr et
autres, de la Sunday ,b'clool de Fair-View, du township de Malahide, tous de la pro-
vince de l'Ontario.
Par M. Morphy,--la ptition du rvrend A. E. Doan, pasteur, du circuit mtho-
diste de .Ionkton, Ontario.
Par Sir Thomas White,--la ptition de Vera de Wolfe et Wilfrid Bruce, de la ligue
Epworth de lYglise mthodistc de Toledo; la p6tition de Fergus J. O'Connor, matte, et
S. McCammon, du conseil mnnicipal de la ville de Gananoque la Itition de Dame
A. E. Dumond et Dmm Thomas G. Paton, de la Women's Institute de Chesters' Corners,
New-Liskeard; la Itition de Leslie Andrew et H. Lindsay Iennon, des KnigMs of
ttonour de Ganauoque;-la p{tition de Frank Coutt et au,tres, du conseil municipal du
"township de Hilliard; et la ptltiou de D. L. Victor gtnnden et Arthur L. Knight, de
la loge, No 114, des Odd Fellows de Gananoque, tous de l'Ontario.
Par M. Oliver,--la ptitiou de Kate E. gweeton et autres, de Edmonton et autres
lieux, Al.beta.
Par M. Taylor,---la Itition du rvrend H. C. Fraser et autres, de Chilliwack et
autres lieux, Colombie-Britamfique.
Par M. Burrell,--la ptition de George Mauson et autres, de Grand-Forks et
,qutres lieux, Colombie-Britannique.
Par M. Macdouald,--la ptition du rvrend L. J. 'Lmk., pasteur, du Parl'dale
Tabernacle de Toronto, Ontario.
Par M. Smyth,--la ptition de John MeKiggan et Dame R. 'Gavin, de la unday
qclool mthodiste de Livingstone-Creek; la ptition de Benjamin 9. Beemer et Milton
Beemer, de la Sunday Scltool mthodiste de Iron-Bridge; et la ltitio de W. Chisholm
et John A. MacDonald, de la Sabbatl clool Saint-Andr de Gore-Day, tous de l'On-
tario.
Par M. rmstrong (Lambton),--la ptition du rvrend Albert James Loveday, de
l'6glise baptiste de Weidmanu, Maelnwood, Ontario.
Par M. Hartt,--la ptition du rvrend C. A. Bell el autres, de Oak-Day et autres
lieux, Ontario.
Par M. Sguin,--la ptition de John P. Monahan, matte, et aut.res, de Saint-Liu,
comt de L'A.-sOml.tion, Quebec.
280 5 juin 1917
Mardi, 5 juin 1917.
PRRES.
Les ptitions suivantes sont prsentes s6parment et dgposes sur le bureau :-
Par 3[. Macdonald,--]a ptitiou de N. ]2. Westcott, des Sons of Temperance de
larton, corot6 de Digby, Nouvelle-Ecosse.
Par M. Wcbster,--la p6tition de Egbert R. Mott et Wilfrid M. Livingston, de la
!igue Epworth de l'6glise mfthodiste de Frankville, Ontario.
Par M. Wilson (Wentworth),---In pStition de Dame A. Inch et Dame 3I. Sickle,
do la ll'omen's Institute de Munt-IIamilton; la ptition de Dame A. E. Walker et
Dame C. E. llopkin, de la Women's Inslitde de Stoney-Creek; la pStition de John C.
Eaton, de la ligue Epworth de Carlisle; et la p6tition de ,Margaret ]Ianlon et Ilazel T.
llannah, de ]a branchc Blaekhealth do ]a Wom,n's lnstitde de Wentworth-Sud, tous
de l'Ontario.
Conformdmeut l'ordre du jour, les pdtitions suivantes sont lues et rec.ues:--
De madame W. D. Smith, Blissvillc, Nouveau-]3runswick; de madame IIenrietta
Maclachlan, Ottawa. Ontario; dcmandant d'amender le Code Criminel du Canada aux
fins de prot6gcr los jeunes filles figes de moins de 21 ans, et h d'autres fins.
De William A. Wallace et N. R. Wallace, *orth-Gower; du r6vrend A. Galley.
North-Gower; de Henry Taylor et James ]3rownlee, Ma]akoff; de Charles ]3. Jeffrey,
Chatsworth; de D. D. Finch et H. P. McNeil, Mapleton; de J. [I. Jont, de madame
J. Charles Mancock et mademoiselle Tonaine [illigan, Newtonville: du rv6rend
George Jewitt et D. W. IIcney, Springfield; de D. Graham, ]nglewood; de ]2. Simpson,
('amlachie; de H. Johnston, Edj]y's-Mills; de madame J. 3I. Fry et madame Alexander
Nurse, West-Lambton ; de D. P. Shaw et C. C. Watson. township de Moore; de madame
Nell Grant et madame Dan !cgeil, ]3echer; du rdvrend F. G. Bunell et Robert
]3ennie, Leamington; de Margaret A. Day et Annie M. Stacey, Creemore; de madame
Retta Elya, Collingavood; de S. E. 3[ercer et Emma E. Lemon, Cruickshank; du rvd-
rend John H. Graham, Cedarville et Espliu; de R. G. IIalbert et S. K. Halbert,
Gore-Bay; de G. A. Cole et Ada Long, Barie-:Island; de Thomas ,. ]3atman et William .
Stevens, zM?anitou]in-Island; de W. O. Runnalls et G. A. Cole, ]3arric-]sland; de W.
Bovil]e et tI. L. Johnston, Blind-River; de Earl E. ]3artlett et James Moore, Spanish;
de madame J. Nicholson et mademoiselle 3laud Tait, Iron-]3ridge; de G. Hands,
Chapleau; du rdv.6rend J. N. Wettleufer, ]3idwell; de Uriah ones et H. . Arksey,
Brooklin; de H. Lane et rvrend George Nickle, Myrth;. du rvrend F. G. Job]in,
Seagrave; du rvrend Arvi I. tIeinonen et James tIarnfi, Copper-Cliff; du rdv6rend
Arvi I. Heinonen et V'ino :R. Lathi, township de Louise; du rv6rend William Kirk-
patrick et madame Ella Dixon, Dunns-Valley; de Edgar Leask et William Hill,
Greenbank, tous de la province de l'Ontario; du rvrend J. C. Davies, ]3ass-River
et Portapique; du rvrend Lewis W. Parker, Middle-Stewiacke; du rvdrend J. P.
Macintosh et A. C. Barnaby, ]3r.idgewater; de Eustace C. Gorman. Chester; dt rdv-
rend A. H. Whitman, Amherst, tous de la :Nouvelle-Ecosse; du Arch. lankin, Middle-
ville; de Edward ]3. Home et George D. Campbell, Lenark et :Renfrew; de Maude
Francis et largaret Harvey, Pakenham; de mada.me L. V. Croft et madame A.
Croft, Middleville; de madame J. :R. Paul, Poland; de John Scott et Walter Geddes,
Dalhousie et :NorthSherbrooke; de madame Andrew Hope et mademoiselle E. Herbert,
Birch; de W. W. Mc]3ain et William Morrison, Orilla; du rvrend F. E. Ialott et
George H. Clark, Orillia; de Marjorie Cramp et Mamie McQuarrie, East-Simcoe; de
8 George V 7 juin 293
et P. A. Howe, .de la compagnie de t61phone rurale de Leslie; la p4titiou de Damc
Evelyn Stanley et Dame Lydia Awde, de la W.C.T.U. de Heward; la ptition de E. A.
Davis et E. O. Chappell, des congregations mthodistes de 'Oxbon et Palestino; la pti-
tion de [. A. Withers et A. G. Peer, de la branehe de Melville de la W.C.T.U. ; la
ptition de Dame R. Sweet et autres, .de 'Ellerlie Home Makers de Dilke; la ptition
du rvrend E. Wm. Hall, des congregations runies des 6glises de P']easant-Valley.
Silver-Park et Wil]ow-Da.le; la ptition du r6vrend W. J. Stewart, pasteur, et T. Rit-
son, de l'glise presbytrienue Grace de Dilke ; la ptition de J. A. Stouffer et autres, de
la Women's Grain Grower's Associatio de Dilke; la p6tition de E. W,m Hall et James
M. Austin, du district d'cole de Willowdate ; la p4tition de Joseph Knox, de la branche
de Dilke de la Soci6t de la Croix-Rouge; et la ptitioa de Minnie Rvwand et Eleanor
Retson, de la Ladies Act de l'gglise presbyt6rienne Grace de Dilke, tous de la Sask.t-
chewan.
Par M. Thomson (Qu'Appelle), ta ptition du rvrend J. G. Z[orrison et autres,
de Z[offat; et ]a ptition ,de W. Rupert Weare et autres, de Vmxdura et autres lieux, tou.
de la Sa-katchewan.
Par M. MacNutt,--la ptition du rv6rend J. R. Elson. de la Black Heath Soc.iety
de l'gise m6thodiste libre, Ea.skatchewan.
Par M. Sutherlafid,--la ptition de Elizabeth A. Rix et Elsie Coates, de la liue
Epworth de Crown-Hill: la ptition de C. H. Denton, maire de la ville de Tilsonburg;
la ptition de George Harrison et George Harris, de la Sunday School mthodiste de
Salford; la ptition de Mary M. Tait et autres, de l.a Sunff:ay Sclool baptiste de Sal-
ford; et la ptition de S. W. Corvell et H. W. Eggman, du conseil No 32 des Royal
Templars of Temperance de :Norwich, tous de l'Ontario.
Par M. ]3lain,--la ptition de Geo. A. ]3ainborough, de la congr6gation m6thodiste
de P.algrave, Ontario.
Par M. Currie,--la ptition de Dame Robert Robertson et Dame W. J. Campbell.
de la Women's Institute de Shanty-]3ay, Ontario.
Par M. Clarke (Essex),--la ptition de Dame Mabel Rawson et Z[lle Annie Hedges,
dc la Ladies Adult Bible Class de l'glise mthodiste Zion du circuit Madden; la pti-
tion de Dame A. H. Merton et Dame J. E. Hutchison, de la W.C.T.U. de Essex ; la pti-
tion du r4vSend A. W. Shepherd et F. Mettuen. de t'6lise Knox de Leamingon, tous
de l'Ontario.
Par M. Fisher,--la ptition de Marie Williams, de la Women's Institte de Alford
ct Park-Road, :North-]3rand; la ptition de E. A. ]3urgis et D,ame A. D. Muir, de ]a
Women's Institute de ]3enford; la ptition du rvrend W. J. ]3randon, pasteur, et H. P.
Nixon, de l'glise mthodiste Saint-George; et la ptition de L. A. Chamberlain et
autres, de Ke]win et autres lieux, tous de 'Ontario.
Par M. Smith,--la ptition de Dame M. Pippy et autres, de" Toronto et autres
]ieux; ]a ptition de Dame Ratcliffe et Dame L. L. Guy, de la Women's Institute de
Cha]mers; la ptition .de E. Richardson et A. Cronk, du club Swastika de P'ickering; ]a
ltition de W. Ratcliffe et autres, de la Saday School presbytrienne de Columbus; la
Igtition du rvrend H. W. oey, pasteur, et V. J. Taylor, de ]'@lise mthodiste de
]3rooklin; la ptition de W. H. Westmy et A. J. Alli,son, des United Farmers de Pic-
keting; ]a ptition de Gladys ]3rodie et autres, des Dauglters of the King de la Senday
School Saint-Andr de Pickering; ]a p6tition de Lovella Avery et William Ki']lin.ton,
de 1.a ligue Epworth de Raglan ; ]a ptition de Dame S. Farmer et autres, de la W.C.T.U.
de Port-Perry ; ]a ptition de Merton Palmer, de la ligue Epworth de l'glise mthodiste
de Whitley; la ltition de Wm V. Richardson, de la Society of Friends de Pickerlng;
]a ptition de .Sarah J. Madden et 3Ille Mary Hiscox, de la W.C.T.U. de Prince-Albert ;
]a ptition du rvrend H. ]3erry, pasteur, et Isaac Downey, des congr6gations mStho-
distes du circuit de Minesing; et ]a ptition de J. ]3. Lyle, de 'Smith's-Falls, tous de
l'Ontario.
8 George V 11 juin 319
Par M. Ctlarke (Essex),--la p6tition de ]3. Malott et M. (2,-. Dalton, du Trinity
Farmer's Club de Kingsville; et la pgtition de Lewis Wigle et R. M..Selkirk, du conseil
municipa de la vi'lle de Leamington, tous de l'Ontario.
Par M. Tru.ax,--q p6tition de Dame I. S. Williamson et au.tres, de Chesley et
autres ]ieux; la ptition ,du r6v6rend J. S. Williamson, pasteur, et Wm McDonald, de
l'glise mthodiste de Chesley; la ptition de 17. l. 17raser et C. W. Cusens, de l'glise
mthodiste de Walkervi.lle; la ptition de George A. Newton, de l'glise mthodiste de
Lucknow; la ,ltition de Dame M. Mitchell et autres, de la branche de Lucknow de la
Women's Institute de ]3.ruce-Sud; l.a ptition de George Bennett, de l'Eglise mthodiste
du Canada, Pine-River; la p6tition ,de Dame (rgv6rend) D. A. McLean et Dame John
A. Reavie, de la branehe Ripley de ]a Women's Institute; la ptition de A. D. Mac-
Kenzie et Mabel 2[eClure, de l'glise presbytrienne Cluild de Lueknaow; la ltition de
Lily Woods et Arthur Alexander, de ].a ligue Epworth de l'gglise rnEthodiste de Purdy;
la ltition de R. D. Cameron, de l'6gqise preesbytgrienne de Lucknow; la pgtition de
G. A. :Newton et autres, de Lucknow; ]a ,lctition de Arthur Ralston et Jennie George,
de ]a ]igue Epworth de Mount-Hope, circuit de Arkwright, g]ise mthodiste; la p6ti-
tion de J. D. Poole et Leslie Wagner, de la Sunday School de Mount-Hope; la ptition
de C. J. Halliday et H. ,S. Sanderson, dt conseil municipal de Chesley; la ltition de
Dame George ]3lain, de ]a Women's Instittte de Reid's-Corners, de la Kincardine
R.R. :No 1 ; ]a ptition du reverend George C. Rock, pasteur, et C. S. Stephen, ,de l'6glise
baptiste de Walkerton; et ]a ptition du rvPrend Vernon 'S. Shantz et 17. I. Eugel. de
l'glise baptiste de Elmwood, tous de l'Ontario.
Par M. Waqker,--la ptition de Richard Weston et autres, de l'glise baltiste de
Campbellford; la ptition du rv6rend 17. H. Ho,ward, pasteur, et P. L. Hewing, des
congregations de Warkworth et Dartford, de ,l'6glise mthodiste; la petition de C. F.
Wessel et Dame P. H. Whaley, de la Smday Sclwol m6thodiste Wooler du township de
Murray ; la pgtition du rvfirend W. E. Honey, pasteur, et 17. A. Dartland, ,des congrga-
tion.s de Wooler et [ount-Zion de l'glise mEthodiste de Wooqer; la ltition du rvE-
rend S. H. Lamb, pasteur, et E. C. Freeman, de l'glise baptiste de Brighton ; la pEti-
tion de Wm A. Moran et R. M. Patterson, du circuit de 'Stockdale de la conference de
la ]3aie de QuintS; la petition de E. C. 17reeman et Hubert Frise, de la Sunday School
baptlste de ]3righton; la ltition de Li.llian Barrager et Ethel Baker, de ]a ligue
Epworth de ]3righton ; la petition de Dame Thomas Sykes et N1]e Delia Massey, de la
branche de Percy ,de la Women's Institute de Northumberland-Est; et la ptition de
I.11e Delia Iassey et autres, de Warkworth et dares lieux, tous de q'Ontario.
Par M. Macdona]d.---la pgtition de Dame M. Bolton et autres, de la branche de
Wiarton de ]a Women's Istitule; la ptitiort de Dame E. A. Cook et Dame J. C.
Hewitt, de la Women's Institute de ]3er-ie; la p6tition du r6vrend A. T. Macdq.nald et
K. 17. Cameron, de ]a congr6gation presbyt6rienne de West-River-Station; la p6tition
du rvrend H. T. Gorna], ]3.A., des congr6gations mthodistes de Riverport et East-
Micldle, La Have; ]a petition du r6v6rend W. A. Outerbrl,dge, pasteur, et Andrev
17ellows, de t'glise m6thodis-te de Stellarton, tous de la :Nouvelle-Ecosse.
Par M. Davidson,--la ptition de Adam O']3rien et autres, de ia congregation
presbytrienne de :Nogl; qa 9gtition du rvrend l. Astbury, pasteur, et l. Smith Kin-
drick, des congr.6gations mEthodistes de ]3arrinton et Barrington-Passage; la ptition
du rvrend I. C. ,Spurr, ]3.A., pasteur de l'Eglise runie et de la congregation de Port-
Monton-:Nord; et la petition de Thomas F. Smith et Alta I. Smith, de la division
Victor, :No 588, des Sons of Temperance, ]3accaro, tou.s de la Nouvel'le-Ecosse.
Par M. Tremain,--la/pgtition de J. Dimock, de l'glise baptiste rEunie de Windsor:
la ltition du rvrend George E. Whidden, pasteur de la congregation presbytrienne
Saint-David de Maitlaiad; et la ptitien de Phi]iF R. Knowles, de ]a division Anon.
:No 12, des Sons of Temperance de Windsor, tous de la :Nouvelle-Ecosse.
Par ]I. 5[dCurdy,-la Itition de W. H. Macdonald et autres, de la congregation
presbytrienne ,de Sherorooke, :Nouvelle-Ecosse.
8 George V 12 juin 325
de Dundas; la p6tition de D. E. Young. du circuit de Bostonville; et la p6tition de
H. R. Horne, .de l'6glise Saint-Andr6 de Cobourg, tous de l'Ontario.
Par M. Charlton,--la pt.ition du r6v6rend Ja,nes B. Moore et I. F. McKinnon, de"
]a branche de Waterford de la Domit, ion Alliatce; la 'titiou du rv6rend ttenr-
Brand, pasteur, et autres, de l'Sglise mthodiste Woodhouse, de Port-Dover; la ptitio
du rvrend G. MeMurray Ross et V. W. Carroll, de l'6glise presbyt6rienne Carholme;
la p6titiou de A. W. Dawson, de la Sunday Nchool baptiste de Vittoria; la ptition du
rvrend N. Argyle IIurlbutt, du comit6 de tcmp6rance de 'l'glise mthodiste de Delhi ;
]s p6titiou de Dame E. D. lIcath, de la W.C.T.U..de Delhi; la pSt.ition de John A.
Jewitt et John Cope, du circuit de Port-Rowan et de Saint-Williams de l'glise mtho-
diste; ]a p6titiou de W. M. Miles et Dame E. P. Wilson, de la W.C.T.U. de Boston,
Bealton et Wilsonvi'lle; la ptitic, n du t'Svrend G. M. Rc, ss et W. R. Halliday, de l'glise
presbytrieune de Lynedc, eh; la p6tition de Dame F. Lingwood et Annie Wallace, de la
Womc,t's Ittstitute de Lynel]; la ptition de Dame Hannah !. Ferris et Dame A. O.
Buchner, de la Ladies Aicl mthodiste de Cc, u.rtland; la p6titic, n de E..S. Ilall et W. W.
Smith, du conseil des Royal Templars of Temperance, No 22, de Villa-Nova; la pti-
tit, n de J. C. Foster et 'C. S. Mitchencr, de la premiOre 6glise %aptiste et ,de la Sunday
School Iloughton, Port-Rowau R.R. 3; la pbtition de Dame D. Trevail et Mlle Julia
Berry, de la Ladies Aid de l'6glise baptiste de Middleton-Sud; la p6tition de W. N.
Fisher, de lYglise baptite de Middleton-Sud; et la .pfititic, n de Rhoda E. IIellerman et
autrcs, de Waterford et atatres lieux, tous de l'Ontario.
Par Sir Edward Kcmp,--la l)6tition du rvrend A. A. Kelly, pasteur, et autres, de
l'glise baptiste Rhodes de Toronto; la p6tition de Jno W. Everest, de la con'gation
de l'glise mthodiste ]l,,pe de Toronto; la p6tition du rvrend G. H. Copeland, pas-
teur, et John Reid, de l'6glise mthodiste de l'avenue Long'ford, Toronto; la p6tition
de Edmund W. Jarvis, de la Suday ,clool St. Peters de Toronto; la ptition de
Dame D. Liddell et Dame Mary MeConnel, de la East-Toronto-Uniou : la /ptition de
Gladys Abraham et .Amy Phippen, de la ligue Epworth de l'6glise de l'avenue Longford,
Toronto; la ptition de T. II. Sanders et Mile J. F. Williams, de la loge IIorne of We/-
come, No 136, de l'ordre ind@endant des Good Templars, Torouto; la ptition de Her-
bert Ethell, de l'glise nkthodiste Glenmount, Toronto; la p6tition du rv6rend J. J.
Ferguson, pasteur, et autres, de l'6glise m6thodiste de l'avenue Perth, Toronto; la pti-
tion de W. tl. Reynolds et J. E. Arksey, de l'6glise m6thodiste libre de Broadview,
Toronto ; la p6tition de William J. Poter et Ira Shetler, de la ligue Epvorth de l'glise
mthodiste de la rue Gerrard, Toronto; la pttition de Dame E. A. Evans et Mary A.
Creghton, de la W.C.T.U. de Eastern-Uniou, Toronto; la pt.ition de Charles F. Russell
et autres, de la classe des jeunes gens de l'6glise presbytdrienne Saint-David; et la pti-
fion du rvrend F. German, pasteur, et J. E. Fawcett, de l'glise mthodiste Bellefair,
Toronto, tous de l'Ontario.
Par Sir Robert Bordeu,--la ptition de Ira Dean, de la Faithful Dicisio, No 797,
de Dean, comt de Halifax, Nouvelle-Eeosse.
Par M. Maelean (Hatifax),--la ptition de J. B. Archibald ct Wm YI. Guild, des
congrgation.s [presbytriennes de Middle-Musquo.doboit et Ehnvale; la lotition de
Edith B. Josey et P. M. Nickurm, de la Drawing Ligltt Dirision., No 1008, des Sons of
Temperance de Spry-Harbour, et la ptition de U. M. Cruikshank et 'Sylvia _[. Grant,
de l'Adcance Temperatce Society de Elder-Bank, tous de la Nouvelle-Ecosse.
Par M. Macdonald,--la ptition du. rvrend F. M. Mulligan et 'Charles Morrison,
de la eongrgatiou presbytrienne de Upper-Londonderry; et la .ptition du rvrend
A. I-I. Foster et Wm McDonald, ,de eongrg'ations presbytriennes de West-River et
Green-Hill, tous de la Nouvelle-Ecosse.
Par M. Stanfield,--a ptition du rv6reud Austin M. Angus, pasteur de l'glise m-
thodiste et de ].O.G.T. de Advocate, zN'ouvel'le-Eeosse.
Par M. Tremain,---la ptitiou de G. Boyant, de la congregation de l'glise mtho-
diste de Maitlaud; et la ptition du rSvrend Waldo C. Maehum, pasteur, et II. P.
Crosby, de l'glise baptise Bayview ,de Port-Maitland, tous de la Nouvelle-Eeosse.
8 George V 12 juin 329
M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport que le comit a pass
plusieurs rsolutions.
Ordonn, que le rapport soit reu t la prochaine sance de la Chambre.
5[. Rainville informe aussi la Chambre que le comit6 lui a enjoint de demander la
iermission de si6ger de nouveau.
R6solu, qu'h sa prochaine s6ance cette Chambre se formera de nouveau en comit6
des Subsides.,
Et alors, la Chambre ayant continu6 de si6ger jusqtl'h onze heures et cinq minutes
p.m., elle s'ajourne h demain.
8 George V 13 juin 333
Aussi,--Copies du [anuel de la Loi militaire, par le ministfire de la Guerre,
1914. (Documet de la session, No 196.)
5[. Hazen, l'un des membres du Conseil priv du Roi, met devant la Chambre,--
Copie du dcret du cons,eil, lqo 987, dat le 10 avril 1917, tel que modifi par le dcret
,du conseil, No 1451, dat le 25 mai 1917,--Rbglements, tant une codification et modifi-
cation des divers dcrets du conseil dicts cause de la guerre, le tout devant tre
connu sous le nora de " Dcret du Conseil concernant la Dfense du Canada, 1917"
(Docment de la session, No 197.)
Sur motion de Sir George Foster, second par M. IIazen,
]solu, que cette Chambre concoure dans le rapport du comit special charg de
s'occuper des pr6paratifs faire pour la c16bration du cin.quantime anniversaire de la
Conffid6ration canadienne et de faire rapport h ce sujet, lequel rapport a 6t prsentd
le 31 mai 6coulfi.
Sur motion de Sir George Foster, second par M. Hazen,
Ordom, que le dit rapport soit imprim5 imm6diatement et que la rSgle 74 solt
suspendae h cet gard.
Sur motion de M. Oliver, secondd par M. Macdonald,
Ordonn6, qu'il soit mis devant cette Chambre,--]elev falsant connaitre:--
1. Entre quels endroits sur le parcours de la ligne du 'Cauadien-Nord, h l'ouest
d'Edmonton, on doit enlever les rails pour les utiliser sur la ligne du Grand-Tronc-
Pacifique ;
2. Entre quels endroits sur ]e parcours de la ]igne du Grand-Tronc-Pacifique, h
l'ouest d'Edmonton, les rails du Grand-Tronc-Pacifique seront rem)lacs par des rails
enlevs h la ligne du Canadien-Nord.
Sur motion de M. Edwards, secon,d par M. Steele,
Ordonn, qu'il soit mis devaut cette Chambre,--Relevg faisant connaltre:--
1. Qu.el est le chigre total des dpenses faites pour l'agriculture par le gouverne-
ment f6d6ral au cours de chacun des exercices de 1904-05 1916-17, inclusivement;
2. Quelle somme a 6t6 rserv6e par la loi d'encouragement l'agriculture, de
1912, pour aider les d6partements d'agriculture des provinces pour encourager et don-
her plus d'extension leurs travaux;
3. Quelle quotit de la somme susdite a t accorde h chaque province, et quels
travaux ont t excut6s dans chaque province par suite de cette aide;
4. Quelle somme a t6 r6serv4e par le guveraement f6d6ral en vertu de
d'instruction agricole, de 1913, et, aux termes des dispositions de la dite loi, quelles
sommes ont t6 allougs chaque province chaque annie;
5. Quel est le but g6nral de la dite loi, et dans quelle mesure chaque province
l'a rempli. '
Sur motion de M. Edwards, second par M. Steele,
Ordonn, qu'il soit mis devant cett.e Chambre,---Relev6 aissnt conna*tre quelles
sommes d'argent ont gt payees par le gouvernement dral en primes sur le er,
l'acier ou autres produits, (a) avant 1896; (b) de 189. au mois d'octobre 1911; (c)
du mois d'octobre 1911 au 31 mars 1917. '
Su motion de M. Boulay, secondg par M. Barrette,
Ordonn, qu'il soit mis devant cette Chambre,--lelev faisant conna[tre :--
1. Combien d'$trangers migr6s au Canada, citoyens anglais ou non, out obtent
des emplois dans le service civil int6rieur ou extrieur, depuis le ler juillet 1914
jusqu' date ; ,
2. 'Com'bien d'eux taient exempts du service militaire.
344 14 juin 1917
#
sion du trafic des spiritueux, $$,000; arpentages: ,Ontario, Qufibec et Provinces mart-
times, $3,0D0; pour les frais relatifs aux 6pid6mies de variole e% autres maladies,
$10,000; pour payer les honoraires des agents des sauvages quant h la tenue 'de l'tat
civil, $1,509; frais de justice lgaux en g6nral, $5,500, ])our l'exercice se termin.ant le
81 mars 1918.
:Rso'lutions h rapporter.
.:hi. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport que le comit a pa.ss
plusieurs rsolutions.
Ordonn, que le rapport spit requ h la prochaine sance de la Chambre.
M. Rainville informe aussi la Chambre que le comit 'lui a enjoint de demander la
permission de si6ger 'de nouveau.
R6solu, qu'h sa prochaine sance cette Chambre sa formera de nouveau en comit6
des Subsides.
M. l'Orateur informe la Chanfi)re que le greffier du 'S6nat a apport le message
suivant :--
Le Snat a adopt le bill suivant avec plusieurs anendements, pour lesquels H
demande le contours de cette Chambre, savoir:--
Bill (No 10) intitul6: " Loi constituant en corporation la Grand Lodge of the
Canadian Association of Statianary Engineers a the Doming, on of Canada"
Et alors, la Chamqre ayant continu de singer jusqu'h 'dix heures et douze minutes
p.m., elle s'ajourue h demain.
348 15 juin 1917
]Y[. l"Orateur ayant pos le luestion: "La dcision du pr.sident sera-t-elle main-
tenue? "; la Chu.mbre se divise, et ]'u.ppel des noms tant demandS, ils sont pris comme
suit :--
POUR:
Iessleurs
Armstrong 'Cromwell, Merner, Steele,
(Lambton), Doherty, Morris, Stevens,
Bennett (Calgary), Donaldson, Nicke, Stewart
Bennett (.Simcoa), Edwards, Paquet, (Hamilton),
Best, Fisher, Rainville, Sutherland,
Boys, Foster Rogers, Wallace,
Brabazon, (Sir George), Schaffner, Webster,
Bradbury, Fripp, Sexsmith, White
Burrell, Girard. Shepherd, (ir Thomas), et
Clark (Bruce), Hanna, Smith, Wright.--38
Cochrane, Henderson,
CONTRE "-
Iessieurs
Boivin, Guthrie, Laurier Oliver,
Copp, Hughes (sir Wilfrid), Pacaud,
Cruise, (King, I.-P.-E.), Macdonald, loas, et
Douglas, Kyte, .Maclean (Halifax), White (Victoria,
Fortier, Lapointe Marcil Alta).--18
German, (Kamouraska), (Bonaventure),
Ainsi. elle est rsolue dans l'affirmutive.
Le comit des Subsides reprend alors le cours de ses dlibrations.
Et la Chaml) e continuant de singer en comit ;
Et h ix heures p.m., M. l*Oruteur prend le fauteuil et le quitte pour le reprendre
huit heures p.m.
Huit lteures p.m.
L'ordre pour les bills priv6s est appel en vertu de la rgle 25.
M. Wright propose, second par M. Henderson,--Que M. l'Orateur quitte muinte-
nant le fauteuil our que,la Chumbre se forme en comit6 gnral sur les bills privs (en
co.nformit de la rgle 109).
Et la question tunt posse sur l'umendement, elle est rso]ue duns l'afl]r.mative.
Ordonn, que M. l'Oruteur quitte muintenunt le fauteuil.
Lu 'Chumbre, en consequence, se forme en comit6 gnul pour dlibrer sur les
hills suivunts, savoir :
Bill F (:No 51) du S6nut, intitul6 : " Loi pour faire droit Delbert Ralph O'Neil "-
Bill G (:Na 52) du Snut, intitulfi: " Loi pour faire droit h Edward Austin Barn"
well ";
Bill g (No 61) du S6nat, intitul: " L'oi pour faire droit Charles Frederick
Reuben Jones ";
Bill L (No 3) du Snut, intitul : " Loi pour faire droit h John Bussnett Parker "-
Bill M (:No 64) du .Suut, intitul: " Loi pour faire droit h A, my Beatrice ]futhews
Hilton ";
8 George V 19 juin . 359
L'ordre du jour appelle la reprise du dbat ajournd sur la question,--Que le bill
(No 75) concernant le Service militaire, soit maintenant lu la seconde lois;
Et sur l'amendement icelle;
Et le dbat continuant;
Et six heures p.m., M. l'Orateur quitte le fauteuil pour le reprendre huit
heures p.m.
Huit heures p.m.
L'ordre pour les bills privfis et appel6 en vertu de la rgle 25.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill I (:No 84) du Sfinat, intitul6:
"Loi constituant en corporation la Section canadienne de la Ligue a6rienne de l'Empire
britannique"
Le bill est, en consequence, lu la seconde fois et renvoyd au comit6 des Bills 1)riv6s.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du.bill H2 (:No 88) du Sfinat, intituld:
"Loi pour faire droit 'George bIaisey"
Le bill est, en cons6quence, lu la seconde lois, et avec la preuve, etc., qui Faccom-
pagne, est renvoy6 au comit6 des Bills 1)rivfis.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill I2 (o 89) du Snat, intituld:
" Loi pour faire droit h Herbert leatherstone ,Conover"
Le bill est, en consdquence, lu la seconde lois, et avec la preu;e, etc., qui l'accom-
pagne, est renvoyd au comitfi des Bills lrivs.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill :N (No 86) du Sdnat, intitul:
" Loi concernant The Western Life Assurance Company ".
Le bill est, en consequence, lu la seconde lois et renvoyd au comit6 des Banques et
du Commerce.
La Chambre reprend alors le ddbat sur la question,Que le bill (:No 75) concer-
nant le Service militaire, soit maintenant lu la seconde lois;
Et sur l'amendement h icelle;
Et le dbat se continuant;
Sur motion de X[. Crothers, secondd par M. Rogers,
Ordonng, que le dbat soit ajourn.
Et alors, la ,Chambre ayant continu6 de si6ger jusqu'h onze heures p.m., elle
s'ajourne demain.
360 20 juin 1917
Mercredi, 20 juin 1917.
Les ptitions suivantes sont prsent6es s6parment et dposes sur le bureau :-
Par ][. Achim,--la pJtition de B. Lalande et autres, de Nominingue, Qu6bec.
Par ]I. Barrette,--la ptition de Joseph Lonard, maire, et autres, de Saint-Jovite;
Ia p6tition de Arthur Va]court et autres, de Saint-Simon ; la ptition de Joseph Bernier,
de Saint-Barth616mi; et la p6titiou de Dame Thomas Potvin et autres, de Nominingue,
tous du Quebec.
Pr ][. Ethier,--la p6titlon de Patti Joannette et autres, de Saint-Etstache, Que-
bec.
Par M. Girard.--la p(tltion de Joseph Lavoie et autres, de Salnt-Fulgence, Qu6bec.
Par ]I. Lemieux,--la ptition de J. Mullin et autres, de Qu(bec; et la ptition de
Arthur Gingras et autres, de Saint-Csaire, tous du Quebec.
Par ]I. Hartt,--la ptition du rvrend Wm R. Pepper et autres, de Oak-IIill et
vutres lieux, Nouveau-Brunswick.
P,qr M. Wright,--la ptitlon de 'Carrie M. Thomson et Sadie S. H. Rusk, de la
W.C.T.U. de Brcebridge, Ontario.
Par 5I. Clark (Bruce),--la ptition de C. Clristie et F. W. Elliott, du conseil
municipal du towuship de 'Saugeen, Ontario.
Par [. Tremain,--la p6tition du rvrend Wm Girdwood et John A. Scott, des
congregations preg"oyt(riennes de S,qinte-'Croix, Sweet's-Corner et Ellershouse; et la
p6tition de 'Clyde Davis et H. P. Lynch, de la division 1o 991 des "Sons of Temperance,
de Avonlea, tous de la Nouvelle-Ecosse.
Par M. Stanfield,--la ptition de H. H. Phinney et R. W. Phinney, de la division
Maple-Grove de Witteuburg, Nouvelle-Ecosse.
Par M. M,qrshall,--la division du rvrend H. D. Moore, pasteur, et Ira Stilwell, de
l'glise baptiste rJgtflire de Eden, Ontario.
Par M. Armstrong (Lambton),--la ptition du rvrend J'. I-I. O. Sterhout, pasteur,
et Henry Traver, des glises mthodlstes du circuit de Thetford, Ontario.
Par [. Nesbitt,--la ptition du rvrend A. G. Harris et W. B. Leslie. de l'glise
mthodiste de Thamesford, Ontario.
Par ]I. Sincl,qir,--la p6tition de Geoorge R. Gillie et Vera 'C. Sangster, de la divi-
sion de Ste,qdf,qst, No 564, des Sos of Temperace de New-Harbour, Nouvelle-Ecosse.
Par M. Demers,--la ptition de Dame Oliva Cloutre et ,qutres, de Saint-Jean;
la ptition d'Adlard Forget et autres, de SaintSbastien; et la ptition d'Eug6nie
Laplerre et autres, de Saint-Jean, tous du Qu(bec.
Par M. 5Iacdonell,--la ptition du rvrend A. 5[acLurg, de l'glise presbyt-
rienne de l'avenue Cowan, Toronto, Ontario.
Par M. Blain,--la ptition de Richard Jefferson, de l'glise mthodiste de Buru-
hamthorpe; et la ptition de ]I. A. Lenty et Wm Baldock. de l'glise mthodiste TriniW
de Malton. tous de l'Ontario.
Par M. Lapointe (Saint-Jacques-Montr.al),--la ptition de . Smith Kearns et
,ut.res, de 5[ontral, Quebec.
Par M. Verville,--la p6tition de J. R. Aumond et autres, de ]Iontral, Quebec.
Par M. Sutherland,--la ptition de Mlle Pearl Wetts. des King's Dauglders ad
Son's Circle de Norwich-Gore, Ontario.
364 21juin 1917
Du rgvrend William R. Pepper et autres, de Oak-Hill, Nouveau-Brunswick;
demandant d'amender ]e Code Criminel du Canada aux fins de protger les jeunes
filles figes de moins de 21 aiis, et h d'autres fins.
De Carrie M. Thomson et Sdie S. H. Rusk, Bracebridge; de C. Christie et
F. W.. Elliott, township de Saugeen; du rvrend H. D. :Moore et Ira Stilwell, Eden;
du rvrend J. If. Osterhout et Ifenry Traver, Thedford; du rgvrend A. G. I[arris
et W. B. Leslie, Thamesford, tous de la province de l'Ontario; du rvrend William
Girdwood et John A. Scott, de Sainte-Croix, Sweet's-Corner et Ellershouse; de Clyde
Davis et If. P. Lynch, Avonlea; de It. H. Phinney et R. W. Phinney, Wittenberg;
de George R. Gilli6 et Vera C. Sangster, New-Harbour, tous de la lqouvelle-Ecosse;
du rvrend A. MacLurg, Cowan. Toronto; de Richard Jefferson, Burnhamthorpe;
de M. A. Lenty et William Baldock, Malton; et de mademoiselle Pearl Wetts,
Norwich-Gore, tous de la province de l'Outario; demandant qu'une loi soit adopte,
comme mesure de guerre, h l'effet de prohiber en Canada, la fabrication et l'importa-
tion des liqueurs enivrantes, comme boissous, comme aussi l'expdition, la livraison
et la rception de ces liqueurs dans route province ou rgion dans lesquelles est pro-
bible la vente de ces liqueurs comnm breuvage.
Sir Herbert Ames, du comit6 des Bauques et du Commerce, pr6sente la Chambre
]c troisime rapport du dit comit6, lequel est comme suit:--
Votre_comitg a examin le bill N (No ,6) du Smt,, intitul: " Loi concernant
The Western Life Assurace Cornpo!t ". a dcid de le rapporter saus amendement.
Votre comit6 a aussi examin6 les bills suivants et a d6cid6 de les rapporter avec
des amendements, savoir:--
Bill (No 53) concernant les Assurances; et
Bill (No 54) modifiant le Code Criminel (concernant l'assurance).
M. Northrup, du comit6 sp6cial nomm6 pour agir conjointemeut avec un semblable
eomit6 du S6nat aux fins de s'enqu6rir du eofit de ehaque session du Parlement et
des moyens de le diminuer, pr6sente h la Chambre le premier rapport du dit eomit6.
lequel est eomme suit:--
Votre comit6 reeommande que le quorum des deux eomit6s quand ils si6geront
ensemble se compose de sept membres.
M. Jameson, du comit6 de la Marine et des Pcheries, pr6sente h la Chambre le
premier rapport du dit comitY, lequel est comme suit:--
Ayant examin6 le bill (No 74) portant modification de la Loi des Pcheries, 1914,
ainsi que le bill (No 73) portant modification de la Loi des viandes et conserves a]imen-
taires, votre comit6 a d6cid6 de les rapporter avec des amendemeuts.
M. Cochrane, l'un des membres du Conseil 1)riv6 du ]Roi, met devant la .Chambre,--
Tableau indiquant les points sur le parcours de la division de l'Est du G'ational Trans-
continental d'o5 l'on a enlev6 les rails destin6s .X 6tre exp6di6s en 'rance, la longueur
de chacun de ces bouts de ligne d'oh les dits rails ont 6t6 enlev6s et remplac6s par des
rails de l'Intercolonial (accompagn6 d'une carte). (Doct, met de la session,, No 16b.)
Sur motion de M. Northrup, second6 par 'M. Bennett (Simcoe),
R6solu, que cette Chambre concourt dans le premier rapport du comit6 sp6cial
nomm6 par cette 'Chambre pour agir conjointement avec un semblable comit6 du S6nat
aux fins de s'enqu6rir du cofit de chaque session du Parlemeut et des moyens de le
diminuer. -
Ordonu6, qu'un message soit envoy6 au S6nat pour en informer Leurs Ifonneurs.
Ordom6, que le greffier porte le dit message au S6nat.
366 21 juin 1917
]ill (No 55) intitul6: "Loi modifiant la Loi des caisses de petite 6conomie dites
Penny Banks "; et
]ill (No 69) intitul6: "Loi portant abrogation de la Loi des tgl6graphes oc6a-
niques ".
Aussi, le Snat a adopt6 les bills suivants, pour lesquels il demande le contours de
cette Chambre, savoir :--
]ill E (No 9) intitulg: " Loi constituant en corporation The Kenora and English
River Railway Company " ;
]ill T (/qo 94) intitul6: " Loi autorisant l'6mission d'un brevet en faveur de
James Wallace Tygard ";
]ill C2 (No 95) intitul6: "Loi constituant en corporation l'Ordre imperial des
filles de l'Emplre et des enfants de l'Empire (branche cadette) "; et
]ill E2 (No 96) intitul6: "Loi constituant en corporation lAssociatlon des
bonnes routes du Dominion"
Et alors, la Chambre ayant cont-nu de singer jusqu onze heures et dix minutes
p.m., elle s'ajourne h demain.
8 George V 27 juin 377
Mercredi, 27 juin 1917.
Les ptitious suivantes sont pr6sent6es s6parment et d4pos6es sur le bureau:
Par 51[. Bolay,--la p6tition de B. Gos,selin et autres, de Saint-Pierre-du-Lac,
Qu6bec.
Par M. Lemieux,--la ptition de-M. l'abb4 Joseph Albert V6zina et autres, de
Richelleu, Qugbec.
Par M. Morphy,--la p6tition de S. W. Coulter et E. Maywood, de la Sabbath
School mthodiste, de Mil.lbank, Ontario.
Par 'M. Blaiu,--la pgtition de William t)inkney et Kenneth Bloatson, de. la Sabbath
Sc]wol de l'glise presbyt6rienne de Dixie, Ontario.
Par M. Broder,--la p6tition de Dame John R. Murray et Georgette R. Moore, de la
W.C.T.U. de Dundas, Ontario.
I)ar M. Cochrane,--la ptition de James .McCullough et D. Adams, du conseil
municipal du township dc Calvin, Ontario.
Par hi. Thornton,--la ptition de Josephine Stevens et autres, de la W.C.T.U. de -
Bow-manville, Ontario.
Par [. Smyth,--la ptition de A. J. White et M. F. Dyk, du conseil municipal de
Blind-River; la pttion de Gladys Jones et du r6vrend R. J. McCarton, de la Smtday
School mthodiste de Webbwood; et la pJtition de Wm Bell et du rvrend R. J. Mc-
Carton, de lYglise mthodiste de Lee-Valley; et la ptition du rvrend John Mac-
Donald, B.A., et autres, de Gore-Bay et autres lieux, tous de l'Ontario.
Par M. Ethier,--la ptition de Dame Joseph St. Onge et autres, de Saint-tIermas;
et la ptition de Omer Beauchamp et autres, de Sainte-Scholastique, tous du Qu6bec.
Par M. Lapoiute (Saint-Jacques, Montr6al),--la ptition de ]Iarie Y. Grin-
Lajoie et autres, de Montreal, Quebec.
Par M. Verville,--la ptition de A. Alarie et autres, de Montr6al; la ptition de
Elzar Beaumont et autres, de Montreal; la ptitlon de J. I[. Lapointe et autres, de ]a
Socit des ommis-narchands de Quebec; et la ptton de J,)seph Mcrcier et autres, du
comt de Montmagny, tous du Quebec.
Conormment h l'ordre du jour, les ptitions suivantes sout lues et revues :-
De mademoiselle J. A. Clavel et autres, de Montrgal; de L. O. 1)errier et autres,
de Saint-Blaise; de madame ]larie Louise Paquette et autres, de ]Iontral; de 1)armlia
Payette et autres, c Montreal, tous de la province de Quebec; denandant que le Par-
lement n'adopte aucune rgsolution ou loi dcrtant la conscription pour service outre-
mer ou tendant rendre ce service compulsoire.
De J. B. Chouinard et autres, de Saint-lranois-de-Sales, du comt de Lava],
province de Quebec; demandant qu'il ue soit adopt5 aucune loi ou mesure imposant le
service compulsoire au peuple canadien avant que le peuple nait t consult par un
referendum.
De madame Jessie F. Paterson et autres, de Wiarton, province d'Ontario; deman-
dant d'amender le Code Criminel du Canada aux fins de protger les jeunes filles ges
de moins de 21 ans, et h d'autres fins.
De mesdames Horace Kent et Hilda M. Grant, de Ostrea-Lake Di-isio of the
Sons of Temperance, et du rvrend Brice D. Knott, pasteur, de la United Baptist
CIurch de hiahone-Bay, tous de la :Nouvelle-Ecosse; demandant qu'une loi soit adopte,
8 George V 29 juin 395
A dix heures et cinquante minutes p.m., remarque est faite .que mvin-s de vingt
d6puts sont dans la C.am'bre, et les noms des d6put6s pr6sents sont inscrits comme
suit :--
Pr6sents:--M. l'Orateur, Messieurs Achim, Barrette, Bennett (Simcoe), ]oulay,
turrell, Carroll, Cochrane, LanctSt, Mondou, Morrison, Oliver, Proulx, Roche, Rogers,
Sexsmith, Sinclair et Taylor.--18.
Et h dix heures et cinquante-cinq minutes p.m., M. l'Orateur quitte la Chambre
aute de quorum..
8 George V 3 juillet 399
Bill K (No 62) du Snat, iutitul: " Loi pour faire droit h Florence Amelia
Kennedy "
La Chambre reprend alors le dbat sur la question,--Qu.e le bill (no 75) concer-
nant le Service militaire, soit maintenant lu la seconde lois;
Et sur l'amendement h icelle; et le s.ousamendement.
Et le <lbat se continuant ;
-Sur motion de M. Kyte, second par M. Demers,
Ordonn, que le d6bat soit ajourn.
Et ators, la 'Chambre ayant continu de siSger jusqu'h onze heures et cinquante
minutes p.m., elle s'ajourne demain.
400
4 juillet 1917
Mercredi, 4 juillet 1917.
Les p6titions suivantes sont pr6sent6es s6par6ment et d6pos6es sur le bureau :-
Par M. Marsha.]l,la p6tition de :N. H. Gr.ay et Pearl Stillwell, de la Sunday School
baptiste de Eden, Ontario.
Par Sir George Foster,--la p6tition de Wm Smallwood et autres, de Toronto et
autres lieux en Cana.da, appel6 " Cltristadelp]Hans ".
Par M. Proulx,--la p6tition de Josaphat Cl.airoux et autres, de Lefaivre, Ontario.
Par I. Lapointe (Saint-Jacques, 5iontr6al),--la p6tition de Armand Cloutier et
autres, de Montr6al, Qu6bec.
Par M. Verville,--la p6tition de J. A. Barrette et autres, de Iontr6al, Qu6bec.
Par M. Turgeon,--la p6tition de Peter Blanch.ard et autres, de I)alhousie, :Nouveau-
Brunswick.
Conform6ment t l'ordre du jour, les p6titions suivantes sont lues et revues :
De madame Treffl6 Mantha et autres, de tIull, et de Armand 61anger, de Sher-
brooke et autres, de East-Broughton, tous de la province de Qu6bec; demandant que le
Parlement n'adopte aucuue r6solution ou loi d6cr6tant la conscription pour service outre-
mer ou tendant .5 rendre ce service compulsoire.
De R. J. Noyes et Henry Mullet, de Bethesda S. S. du township de Ifuntingdon ; de
S. G. Chant et r6v6rend R. d. McCarten, de l'6glise m6thodiste du village de Webbwood ;
et de madame William Bell et madame Frederick Williams, de la Ladies Aid de Lee-
Valley, tous de la province d'Ontario; demandant qu'une loi soit adopte, comme
mesure de guerre, h l'effet de prohiber cn Canada. la fabrication et 'l'importation des
liqueurs enivrantes, comme boissons, comme aussi l'exp6dition, la livraison et la r6cep-
tion de ces liqueurs dans toute province ou r6gion dans lesquelles est prohib6e la vente
de ces liqueurs comme breuvage.
M. Barnard, pour Sir IIrbert Ames, du comit des Banques et du Conmerce, pr-
sente h la Chambre le cinquibme rapport du dit comitG lequel est comme suit :--
Votre comit6 a examin6 les bills suivants et a d6cid6 de les rapporter sans amende-
ment, savoir :-
Kill S (-o 101) du S6nat, intitul: "Loi concernant The Canada Preferred
Insurance Company"
Kill J2 (:No 102) du Snat, intitul: " Loi concernaht The Western.Caada Acci-
dent and Guarantee Company ".
Votre comit6 a aussi examin6 le bill suivant et a d6cid de le rapporter avec des
amndements, savoir :-
:Bill (:No 65) intitul6: " Loi modifiant la Loi des Banques"
M. :Northrup, du comit6 sp6cial charg6 de s'enqu6rir de l'exactitude de l'entr6e du
ous-atnendement propos6 par l'honorable d6put6 de Berthier ]ors de la seconde lecture
du bill (:No 75) condernant le Service militaire, tel qu'in.scrit dans le Prochs-Verbal du
20 juin, pr6sente h la Chambre le rapport suivant :--
Votre comit d6sire faire rapport qu'il a examin6 certains t6moins, savoir: Son
Honneur l'Orateur, le Dr. T. B. Flint, reffler de la Chambre, M. A. Beauchesne,
430 5 juillct 191
Bourassa, Fripp, Me, Lean (Sunbury), Shepherd,
Bowman, Gauthier (Saint- McLeod, Sinclair,
Boyce, Hyacinth,e), McMillan, Smith,
Boyer, Gauvreau, Marcil Steele,
Boys, German, (Bonaventure), Stevens,
Brabaeon, Glass, Marcile (Bagot), Stewart
Bradbury, Graham, Marshall, (Hamilton),
Brouillard, Green, Martin, Sutherland,
Buchanan, Guthrie, ]Ieighen, Taylor,
Bureau, Hanna, Merner, Thoburn,
Burnham, tIartt, Michaud, Thompson (Yukon)
Burrell, Hazen, Middlebro, Thomson
Cardin, Henderson, Molloy, (Qu'Appelle),
Carvell, Hepburn, Mondou, Thornton,
Champagne, Hughes Morpby, Tobin,
Charlton, (King, I.-P.-E.), Morris, Truax,
Chisholm, Hughes (Sir Sam), .'Morrison, Turgeon,
Clark (Bruce), Jameson, Munson, Turriff,
Clark (Red-Deer), Kay, Murphy, Verville,
Clarke Kemp, Nesbitt, Walker,
(Wellington), Knowles, Neely, Wallace,
Clements, Kyte, Nicholson, Webster,
Cocbrane, Lachance, Nickle, Weichel,
Cockshutt, Lafortune, Northrup, White (Sir Thomas),
Copp, Lalor, Oliver, Wilson (Laval),
Cromwell, Lanctot, Osler (Sir Edmud),Wiln
Crothers, Lapointe. Pacaud, (Wentworth), et
(Kamouraska), Papineau, Wright.--165
Ainsi, elle est r6svlue dans la n6gative.
Et la question 6taut pos6e sur Pamendement, la Chambre se divise, et l'appel des
noms 6taut demaud6, ils sont pris eomme suit:--
:Messieurs
Aehim, Ethier, Lapointe (Kamou- Murphy,
Barrette, Forget (Sir Rodolphe) raska), Oliver,
Bellemare, Fortier, Lapointe (Mont- Pacaud,
Bickerdike, Gautbier ral, St-Jacques), Papineau,
Boivin, (St. Hyacinthe), Laurier Paquet,
Boulay, Gauvreau, (Sir Willrid), Patenaude,
Bourassa, German, Lemieux, Power,
Boyer, Girard, McCoig, Proulx,
Brouillard, Guilbault, McCrea, Robb,
Bureau, Hughes MeMillan, S6guin,
Cardin, (King, I.-P.-E.), Marcil Sinclair,
Chisholm, Kay, (Bonaventure), Thomson
Copp, Knowles, Marcile (Bagot), (Qu'Appelle),
Dells|e, Kyte, Martin, Tobin,
Demers, Lachance, Michaud, Truax,
Descarfies, Lafortune, Molloy, Turgeon,
Devlin, Lanctot, Mondou, Verville, et
Wilson, (Laval).---62.
432 5 juillet 1917
Copp, Lafortune, Marcile (Bagot), Tobin,
Delisle, LanctSt, Martin, Truax,
Demers, Lapointe, Michaud, Turgeon,
Devlin, (Kamouraska), Molloy, Turriff,
Ethier, Lapoint (Monta'al, Mondou, Verville, et
Kay, St-Jacques), Murphy, Wilson (Laval).--56.
Kyte, Marcil Sinclair,
Lachance, (Bonaventure),
CONTRE :
:hlessieurs
Alguire, Cochrane,
Ames (Sir Hebert), Cockshutt,
Armstrong Cromwell,
(Lambton), Crothers,
hrmstrong (York, O.),Cruise,
Knowles, Paul,
Lalor, Rainville,
Lewis, Reid.
Loggie, Robidoux,
Macdonell, Roche,
Arthurs, Currie, hIaclean (HalifaX), Rogers,
Ball, Davidson, Maclean (York, O.),Schaffner,
Barnard, Descarries, McCraney, Scott,
Bennett (Calgary), Doherty, McCurdy, S6viguy,
Bennett (Simcoe), Donaldson, McLean Sexsmittf,
Best. Douglas, (Queen, I.-P.-E.), Shepherd,
Blain, Edwards, McLean (Sunbury), Smith,
Blondin, El,liot, 5IcLeod, Steele,
Borden (Sir Robert), Fisher, Iarshall, Stevens,
Boulay, Forget Meighen, Stewart (Hamilton),
Bowman, (Sir Rodolphe), Merner, Sutherland,
Boyce, Foster (Sir George), Middlebro, Taylor,
Boys, Fripp, Morphy, Tlmburn,
Brabazon, Girard, Morris, Thompson (Yukon),
Bradbury, Glass, Morrison, Thomson
Buchanan, Green, Munson, (Qu'Appelle),
Burnham, Guthrie, Nesbitt, Thornton,
Burrell, Ha nna, Neely, W'a]ker,
Carvell, Hart, NichoIson, Wallace,
Champagne, H azen, Nickl.e, Webster,
Charlton, Henderson, Northrup, Weichel,
Ctark (Bruce), Hepburn, Osler (Sir Edmund),White (Sir Thomas),
Clark (Red Deer), Hughes (Sir Sam), Paquet, Wilson
Clarke Jameson, Parde., (Wentworth), et
(Wellington), Kemp, Patenaude, Wright.--ll5.
Clements,
Ainsi, elle est rs, olue dens la ngative.
Alors, la question prin.cipale tant de nouveau .pos6e,--Que le dit bill soit mainte-
nant lu ]a seconde ois, la Chambre se divise et l'appel des noms taut demand6, ils
sont pris comme suit :--
)OUR :
$Iessieurs:
Alguiro, Cochrane, Loggie, Robidoux,
Ames (.Sir Herbert) Cockshutt, Macdonell, Roche,
Armstrong Cromwell, Maclean (Halifax), Rogers,
(Lambton), Crothers, Maclean (York, O.), Ross,
Armstrong Cruise, MacNutt, Schaffner,
(York, O.), Currie, McCoig, Scott,
Arthurs, Davidon, McCraney, Svignsr,
8 George V 5 juillet 433
Ball, Doherty, McCurdy, Sexsmith,
Barnard, Donaldson, McLean Shepherd,
Bennett (Calgary), Douglas, (Queen, I.-P.-E.), Sinclair,
Bennett (Simcoe), Edwards, McLean (Sunbury), Smith,
Best, Ellio, M.cLeod, Seele,
Blain, Fisher. MeMillan, Stevens,
Blondin, Foster (Sir Georgd), Marshall, Stewart (Hamilton),
Borden (Sir Fripp, Meighen, Sutherland,
Robert), German, Merner, Taylor,
Bowman, Glass, Middlebro, Thoburn,
Boyce, Graham, Morphy, Thompson (Yukon),
Boys, Green, Morris, Thomson
Brabazon, Guthrie, Morrison, (Qu'Appelle),
Bradbury, Hanna, hlunson, Thornton,
Buchanan, Hartt, Nesbitt, Truax,
Burnham, Hazen, Neely, Turriff,
Burrell, Henderson, Nicholson, Walker,
Carvell, H epburn, Nick]e, Wallace,
Champagne, Hughes (Sir Sam), Northrup, Webster,
Charlton, Jameson, Osier (Sir Edmund), Weichel,
Clark (Bruce), Kemp, Pardee, White (Sir Thomas),
Clark (Red Deer), Knowles, Paul, Wilson
Clarke (Wellington), Lalor, Rainville, (Wentworth), et
Clements, Lewis, Reid, Wright--ll8.
CONTRE :
:Messieurs
Achim, Descarries, Lachance, Mondou,
Barrette, Devlin, Lafortune, Murphy,
Bellemare, Ethier, . Lanctot, Oliver,
Bickerdike, Forget (Sir Lapointe (Kamou- Pacaud,
Boivin, Rodolphe), raska), Papineau,
Boulay, Fortier, Lpointe (Montreal, Paquet,
Bourassa, Gauthier (Saint- Saint-Jacques), Patenaude,
Boyer, Hyacinthe), Laurier (Sir Wilfrid),Power,
Brouillard, Gauvreau, Lemieux, Proulx,
Bureau, Girard, McCrea, Robb,
Cardin, Guilbault, Marcil (Bonaventure) S6guin,
Chisholm, Hughes Marcile (Bagot), Tobin,
Copp, (King, I.-P.-E.), Martin, Turgeon,
Delisle, Kay, Michaud, Verville. et
Demers, Kyte, .'Iolloy, Wilson (Laval)--55.
Ainsi, elle est r6solue dans l'aflrmative.
Le bill est, en consequence, lu la seconde lois et renvoy au comit ggngral de la
Chambre devant singer t la 1)ro.chaine sance de la Chambre.
Et alor.s, la Chambre ayant continu de singer jusqu' cinq heures et ciq minutes,
vendredi matin, elle s'ajourne " ce jour trois heures p.m.
C--i8
8 George V 9 juillet 437
Lundi, 9 juillet 1917.
Les ptit.ivns suivantes sont prS.sentes s.parment et dposes su.r le bureau :-
Par M. Proulx,--']a ,ptition de Edmond Paquette et autres <le Lefaivre, Ontario.
Par M. Molloy,--la ptitivn de Rose Anna MeDougall et autres, de Lorette, Mani-
toba.
De Janet W. Clarke, Aspdin; de madame W. It. Irwin et mademoiselle Lura G.
Robson, Birkendale; de William G. Whitney et Leah Coulter, Milverton;-du rvrend
. Wesley Bean, B.A., ]Iil]grove-Cireuit, et de mesdmes Livingstone Watson et Kate
Ireland, tartonville, tous de la province d'Ontario; dcmandant qu'une loi soit adopte,
comme mesure de guerre, l'effet de prohiber eu Canada, la fabrication et l'importation
des liqueurs enivrantes, eomne boissons, eomme aussl l'expSditlon, la livraison et la
reeption de ees liqueurs dans toute province ou rgion dans ]esquelles est prohibe la
vente de ees liqueurs comme breuvage.
De I)ieud0nnb Valiquette et autres, de Sainte-Adle et autres endroits, et de
[agloire Sauv et autres, de Montreal et autres endroits, tous de la province de Qua-
bee; demandant qu'il ne soit adopt aueune loi ou mesure imposant le service eom-
pulsoire au peup]e eanadien want que ]e peuple n'ait t eonsult par un referendum.
[. I-Iazen, Pun des membres du Conseil priv du Roi, met devant la Chambre,
Conformbment l'artiele 47, ehapitre 43, 9-10 Edouard VII,--Cvpie du deret du eon-
seil P.C. 69/1774, en date du 28 juin 1917, renfermant les rbglements pour ]e paiement
de l'allocation des speialitSs de 1.a R.V.C.M.R. et de la R.V.C.I.R., division d'outre-
met. (Document de la session, No $Sd.)
M. Roche, l'un des membres du Conseil priv .du Roi, met devant la Chambre,--
Rponse un ordre .de cette Chambre, en date du 2 mai 1917,Relev faisant eon-
naitre :--
1. Combien de fonetionnaires eivils permanents taient l'emp]oi du ministre
des Affaires des Sauvages au 10 oetobre 1911, et eombien au 31 mars 1917;
2. Combien de fonetionnaires stagiaires et employs de quelque nature que ee soit
taient au service du m6me ministate au 10 oetobre 1911, et eombien au 31 mars 1917 ;
3. Combien de onetionnaires eivils permanents .ont t nomms par le mSme
ministSre depuis ]e ler aofit 1914 ;
4. Combien de fonetionnaires stagiaires et employs ont t au service de ee minis-
tre depuis le let avfit 1914;
5. Quelle a t la somme totale payee par ]e mSme ministre, en salaires et
bourss, atLx onetionnaires eivils et employs, permanents et provisoires, au eour
de l'exereiee fin,aneier termin le 31 mars 1911 ;
6. Quelle a t la somme totale payee par le mSme ministSre, en salaires et d-
bourss, atLx fonetionnaires eivils et employs, permanents et provisoires, au eours de
]'exereiee financier termin le 31 mars 1917;
7. Combien de fonetionnaires eivils ont t nomms par le mme m[nistre depuis
le 10 oetobre 1911, sous l'empire des dispositions de l'artiele 1 de la Loi du Service
civil. (Documet de la session, No 138f.)
Aussi,:Rpon.se une adresse Son Ex, eellenee le Gouverneur gnra], en date du
81 janvier 1917,--Copie de tous documents, lettres, dlehes, eorrespondanee, rapports,
470 17 juillet 1917
M. T. J. LdCras, membres artificiels, Toronto--Prtie VII.
]I. W. K. George, Toronto--Partie VII.
M. Lloyd Harris, Brautford--Partie VII.
Dr capt. C. 12. Farrar, ali6nistc, Toronto--Partic VII.
M. S. A. Armstroug, directeur du ]\[.H.C., Ottawa--Partie XI.
(2) Transport des troupes.
Brigadier-g6n6ral J. Lyous Biggar--Partie 1.
(3) Corps mdical de l'arme canadienne.
Voir le t6moignage de :-
Col. J. L. Potter, A.D.G.M.S. Parties l, II et III.
Col. F. W. Marlow, M.D., A.D.M.S., Toronto--Parties II[, IV et VIII.
Lt-eol. F. S. Patch, M.D., A.I).M.S., MontrSal--Partie V.
Capt. II. S. Dunstan Grey, M.D., IontrSal--Partic VI.
$Iajor D. D. MeTaggart, M.D., Montral--Partie VI.
Major F. U. 5lum, M.D., Toronto---Prtie VII.
Gn6ral G. '('. Jones, D.(I.M.S., Ottawa---Partie XIII.
G6u6ral J. T. Fothcringham, D.M.S., Invalides, Ottawa--Partie XV.
(4) Commission des h6pilaux militab'es.
Voir le tSmoiguage de:--
Col. Sharpies, O.C., M.II.C., Ottawa--Partie I.
Major G. E. Ilall, O.C., M.II.C., Montral--Partie VI.
Major Wilsou, O.C., M.I[.C., Toronto--Partie VII.
(5) Enseignem,,,t et rdgducation.
Voir le tmoiguage de:--
M. T. B. Kiuder, secr6taire de l'cnseignement, M. H. 'C.--Partie I.
Dr F. IL Sextou, oflicier de l'enseignement pour le district de l'est--Partie rI.
M. W. W. Nicol, offleier de l'enscigncment, Toronto--Pattie VII.
(6) Commis.ons l,roviaciales de l'aide aux soldats.
Voir le tmoignage de :--
5I. E. R. Cameron, Ottawa- -Partie ]V.
M. Charles Robinson, Saint-Jeau, N.-B.Partie VI.
M. W. B. [acCoy, Halifax, N.-E.Partie VI.
lion. Geo. A. Simard, IontrSalPartie VI.
IIon. W. D. McPherson, TorontoPartie VIII.
Hon. G. tIoward Ferguson, Terres de la Couronne, TorontoPartie VIII.
5I. Albert Pearce, WinnipegPartie IX.
M. G. Harman Jones, crtaire de la commission de la SaskatchewanPartie X.
5I. lI. S. Stutchbuw, secrtaire de la commission de l'Alberta--Partie X.
M. J. II. Hill, secrtaire de la commission de la 'Colombie-BritanniquPartie X.
Autres tmoignages touchant l'Emploi des soldats retour du front.
Commissaire J. W. Nelson, Comit municipal, OttawaPartie IV.
Dr Adam Shot[t, commission du service civil, OttawaPartie IV.
Dr." Harrison, principal du collge Macdonald--Pattie V.
M. P. C. Armrong, Dominion Bridge Co.artie .
Le maire T. E. Chureh, TorontoPartie VIII.
490 21 juillet 1917
M. l'Orateur reprend le fauteuil, et ]I. lainvi-lle fait rapport que le comit a pass
une rsolution.
Ordonn6, que ]e rapport soit ru maintenant.
:M. lainville fait rapport, en cons6quence, de ]a dite r6solution, laquelle est lue
comme suit :--
lslu,--Que los dcisions suivantes rendues par le juge de la cour de l'Echiquier,
le quinzime jour de mars, A.D..1916) en vertu des dispositions de l'article 49A de la
Lot des sauvages, tel qu'dict par le statut de 1911, chapitre quatorze, soient approu-
ves :
" 1. Qu'il est expedient en tenant compte de l'intrt du public et de celul des
sauvages tablis sur la petite rserve de Sydney, dans la cit de Sydney, dans la pro-
vince de ]a ouvelle-Ecosse, que los dits sauvages soient dplacs de la dite rserve;
2. Que l'indemnit fixe par le dit juge devrait tre payee respectivement et indi-
viduellement aux sauvages de la bande pour la perte spciale ou los dommages qu'ils
subiront relativemeat aux constructions ou aux ameliorations sur ]a rserve, ou qu'il
soit ait un rglement h l'gard de leurs rclamations pour cos pertes ou dommages, et
qu'uue nouvelle rserve convenable soit obtenue pour eux avant de los dplacer ou do
los dpossder de la rserve actuelle;
3. Que les sauvages devraient, lots de ]eur dp]acement, tre traits avec consido
ration et avec bont, et que ce dplacement devrait tre opr paisiblement, sans preci-
pitation et sans causer de trouble ou d'inconvnient nux sauvages aprs le choix d'uno
nouvolle rserve et le paiement de Findemnit pour letrs constructions ou ameliora-
tions."
La dite rSsolution, gtant lue la seconde fols., est adopte.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (1o 100) concernant le giblet
dans los Territoires du lord-Ouest du Canada.
Le bill est, en consequence, lu la seconde ois et renvoy au comit gnral de la
Chambre.
]6solu, que la Chambre se orme immditement en comit gnral sur le dit bill.
La Chambre, en consSquence, se orme en comit gnral sur ]e dit bill. et aprs
avoir ainsi sig (lue]que temps, ]I. l'Orateur reprend_ ]e auteuil et ]I. lain-
ville ait rapport que le comit a ait quelque progrs et lui a enjoint de demander la
permission de singer de nouveau.
R6solu, qu'fi sa prochaine sance cette Chambre se ormera en cmit g6nral pour
dlibrer sur le dit bill.
Et alors, la Chambre ayaut continu de singer jusqu'h six heures p.m., elle s'ajourne
t lundi prochain h trois heures p.m.
496 24 juillet 1917
L'ordre h l'effet que la Chambre se forme de nouveau en comit des Subsides tant
lu;
Sir George Foster, pour Sir Thomas White, propose, second par M. Rogers,--Que
I. lOrateur quitte maintenant le fauteuil.
Et la question 6tant pos6e sur la motion, elle est r6solue dans l'affirmative.
Ordonn, que M. l'Orateur quitte maintenant le auteuil.
La Chambre, en consquen.ce, se forme de nouveau en comit6 des Subsides.
(En comitL)
1. Rsolu, qu'une somme n'exedant pas les sept douzimes de vingt et un mille
dollars soit accord6e h Sa JIajest pour divers :--Gazette du Canada, pour l'exercice
se terminant le 31 mars 1918.
2. lsolu, qu'uue somme nexc6dant pas ]es sept douzimes de sept mille dollars
soit accorde h Sa Iajest pour l'imprimerie de l'Etat:--R6parations et r6ections,
pour l'exercice se termiuaut ]e 31 mars 1918.
3. l6solu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de cinq cent quatre-
vingt-cinq dollars soit tccorde h Sa Majest pour une contribution h la publication
du catalogue international des publications scientifiques, pour l'exercice se terminant
le 31 mars 1918.
4. lSsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de cinq mille dollars
soit accord6e h Sa Majest pour les dpenses occasionnes par la Loi de Temperance du
Canada, pour l'exercice se termiimnt le 31 mars 1918.
R6solutions h rapporter.
']k[. l'Orateur reprend le fauteuil et ]I. Rainville fait rapport que le comit a pass6
plusieurs rsolutions.
Ordonn, que le rapport soit reu h la prochaine s6ance de la Chambre.
M. Rainville informe aussi la Chambre que le comit lui a enjoint de demander la
permission de singer de nouveau ce jour.
R6solu, que ce jour cette Chambre se formera de nouveau en comit des Subsides.
L'ordre du jour appelle la troisime lecture du bill (No 18.) modifiant et codifiant
]a Loi des chemins de fer.
Le bill est, en cons6quence, lu ]a troisime lois.
Rs.olu, que le bill passe.
Ordonn, que le greffier porte le bill au Snat et demande son concours.
La C'hambre, en conformit6 de l'ordre, se forme de nouveau en comit6 des .Su'b-
s;.des.
(En comitL)
1. R6solu, qu'une somme n'exc$dant pas les sept douziSmes de quatre-vingt-douze
mille huit cent cinquante dollars soit accord.6e Sa Majest pour le Couvernement
civil:--Bureau du secrtaire du Gouverneur gnral--traitements, $26,50; d6penses
casuelles (y compris allocation de $600 au secrStaire particulier), $66,600, pour l'exer-
cice se terminant le 31 mars 1918.
2. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas ]es sept douzimes de cinquante-neuf mille
quatre cent. douze dollars et cinquante cents soit accord6 h Sa Majest pour le bureau du
8 George V 24 juillet 497
Conseil priv--traitements, 49,412.50; dpenses casuelles, $10,000, pour Fexercice se
terminant le 31 mars 1918.
3. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de deux cents dollars
soit accorde Sa Majest pour une subvention l'union interparlementaire pour la
paix, pour lYxercice se terminant le 31 mars 1918.
4. R6solu. qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de douze mille dollars
soit accorde Sa Majest pour pourvoir aux frais du haut-commissaire suppliant t
Londres, Angleterre, pour l'exercice se termlnant le 31 mars 1918.
5. Rsolu, qu'une somme n'exc6daut pas les sept douzimes de cinquante-deux mille
et cent dollars soit accord-e h Sa Iajest pour uue subvention h la Commission Natio-
hale des champs de bataille (a) frais d'administration, $5,5(; (b) entretien du parc
ational des champs de bataille, $46,200, (c) entretien de la tour Martello lqo 4, $400,
pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
6. Rsolu, qu'une somme n'e,xcdant pas les sept .douzimes de cinq mille dollars
soit accord6e h Sa Majest pour une subvention pour venir en aide au conseil gn6ral
canadien de l'Association des Boy Scouts, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
7. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas ]es sept douzimes de quatre mille dollars
soit accord6e h Sa Majest6 pour une subvention la Soci6t royale du Canada, pour
l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
8. R6solu, qt'uue somme n'excdant pas les sept douzimes de cinq mille dollars
soit accord6e h Sa Majest6 pour uue subvention au Victorian Order of Nurses, pour
l'exercice se terminant ]e 31 mars 1918.
9. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de mille dollars soit
accorde h Sa Majest6 pour une subvention pour aider h continuer les travaux de la
Socit astronomique du Canada, pour ]'exercice se terminant le 31 mars 1918.
10. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de dcux mille cinq
cents dollars soit aecord6e Sa Majest6 pour l'Acadmie royale des Arts, pour l'exer-
cice se terminant le 31 mars 1918.
11. Rso]u, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de cinquane mille
dollars soit accord6e Sa Majest pour la Presse Canadienne, Lte--contribution un
service national des nouvelles, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
12. R6solu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de deux mille dollars
soit accord6e h Sa Majest6 pour une contribution t l'universit ]IcGill, pour l'entretien
d'un bureau r6gional touchant ]e catalogue international de la litt6rature scientifique,
pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
13. R6solu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de quarante-cinq mille
dollars soit accord6e h Sa Majest6 pour la distribution des documents parlementaires,
pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
14. R6solu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de cent mille dollars
soit accord6e h Sa $Iajest6 pour des impressions diverses, pour l'exercice se terminant
le 31 mars 1918.
15. R6solu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzines de quarante mille dol-
lars soit accorde h Sa :Majest pour des dpenses impr6vues tre autorises par un
dcret du conseil, et dont un compte en d6tail sera soumis au Parlement dans les quinze
premiers jours de la prochaine session, pour l'exercice se terrain.ant le 3.1 mars 1918.
16. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de mille dollars soit
accord6e h Sa Majest pour l'abonnement h des publications canadiennes pour le haut-
commissaire du Canada Londres, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
17. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept <louzimes de mille deux cents
dollars soit accord6e t Sa Majest6 pour pourvoir l'achat de &00 copies du Parliamen-
tary Guide, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
18. Rsolu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de soixante mille dol-
lars soit accorde Sa [ajest pour les Archives publiques, pour l'exercice se termi-
nant le 31 mars 1918.
C--3
500 25 juillet 1917
Mercredi, 25 juillet 1917.
Les ptitlons suiv.antes sont prsentes spar6ment et dposdes sur le bureau :-
Par M. Achim,--la p(tition de Dame Victor Tellier et autres, de Monte-]ello,
Qudbec.
Par M. Proulx,--la ptition de Paul Clavell et autres de Lefaivre, Ontario.
Conformment h l'ordre du jour, les ptitions suivantes sont lues et revues:-
De mesdames P. L. Kastner et Lilla Litt, Sebringville, Ontario; demandant qu'une
loi soit adoptde, comme mesure de guerre, h l'effet de prohiber en Canada, la fabrication
et l'importation des liqueurs enivrantes, comme.boisson, comme aussi l'expdition, la
livraison et la rdceptiou de ces liqueurs dans toute province ou rdgion clans lesquelles
est prohibe la vente de ces liqueurs comme breuvage.
De C. A. Langlois et autres, de la citd de Quebec et autres endroits; du docteur
J. ]I. Delisle et autres, d'Israli; de madame veuve J. A. Boucher et autres, de la cit6
de Montreal; de Antoine Lefebvre et autres, de Saint-Roch; de Joseph Lamothe et
autres, de la paroisse de Saint-Robert; de A. E. Vary, ][.D., et autres, de Saint-Ours;
et de J. Albert Guilbault et autres, de Sorel, tous du comt de Richelieu, province de
QuSbec; demandant que le Parlement n'adopte aucune rsolution ou lol dcrtant la
conscription pour service outre-mer ou tendant h rendre ce service compulsoire.
L'ordre portant que le Chambre se orme de nouveau en comit6 des Voles et 5[oyens
Stant lu ;
Sir Thomas White propose, secondd par Sir Edward Kemp,--Que [. l'Orateur
quitte maintenant le fauteuil.
Et la question tant pos6e sur la motion, elle est r6solue dans l'airmative.
Ordonn6, que ]I. l'Orateur quitte maintenant le fauteuil.
La Chambre, en cons6quence, se forme de nouveau en comit6 des Voles et Moyens.
Et la Chambre ayant si6g quelque temps en comlt6, ]f. l'Orateur reprend le
fauteuil.
Un message est re(u par ]e lieutenant-colonel E. . Chambers, gentilhomme huis-
sier de la Verge Noire de l'honorable juge Idington, d6put de Son Excellence le Gou-
vernenr g6nral.
. LORATEUR,
L'honorable juge Idinon, agissant eomme dput6 de Son Excellence le Gouver-
neur gdnral, dsire la prdsenee immddiate de la Chambre des Communes darts la salle
des s6ances du Snat.
En consdquence, M. l'Orateur s'y rend avec la Chambre, et, de retour;--
M. l'Orateur fait rapport qu'il a plu h Son ttonneur le dputd de Son Excellence
le Gouverneur gn6ral de donner, au nom de Sa ][ajest, la sanction royale aux bills
suivants :-- .
Loi concernant The Guardian Accident atd Guarantee Compmy et pour changer
son nora en celui de "The Guardian Insurance Company of Cmda ". (5).
502 25 juillet 1917
Loi portant modification de la Loi taxant les 1)rofits d'affaires pour la guerre,
1.16. (57).
Loi concernant la compagnie dite Tle British Columbia and White River Rail-
way Company. (48).
Loi concernant TIe Western Iife Assurance Company. (86).
Loi pour falre droit h George Walter Sherald Garrett. (76).
Loi pour faire droit h Gertrude Ellen ]eal. (77).
Lol pour faire droit h Donald George Whibley. (78).
Loi concernant un brevet d'Ernest hlead :Baker. (79).
Loi concernant un brevet de James B. King et autres. (81).
Loi pour faire droit h George h|aisey. (88).
Loi pour faire droit h Herbert :Featherstone Conover. (89).
Loi conceruant The Empire Life In.suraace Com.ptny o[ Caada. (87).
Loi concernant Tle Security Life Insurance Company of Canada. (90).
Loi concernant la Compagnic du chemin de fer Terminal d'Essex. (60).
Loi constltuant en corporatiou Tle Kenora and English River Railway Com-
pany. (93).
Loi pour fairc droit h Florence Amelia ]enuedy. (62).
Loi autorisant l'mission d'un brevet en faveur de James Wallace Tygard. (94).
Loi concernaut un certain brevet de la ,.qlarp Rotary Ash Receiver Company,
Incorporoted. (80).
Loi constituant
clarion. (85).
Loi concernant
Loi concernant
pany. (102).
en corporation Tle Dominion Council of tle Girl Guides Asso-
Tle Camda Preferred Insvrance Company. (10]).
Tle Wester Caada Accidel and Guarantee Insurance Corn-
Et qu'alors il (l'Orateur de la Chambre des Communes) s'est adress h Son
neur comme suit:--
" QU'IL PLhlSE - VOTRE
" Les Communes du Canada oat vot6 certains subsides ncessaires pour permettre
au gouvernemct d faire face aux dpenses du service public.
"Au nom des Communes, je pr6sente h Votre Honneur un bill intitul: Lol
allouant h Sa Majest certaines sommes d'argent pour le service public de l'exercice
financier expirant le 31 mars 1918',--que je prie humblement Votre Honneur de
s.nctionner."
Et quh ce bill, la sanction royale a 6t donn6e dans les termes suivants :--
" Au nora de Sa hlajestS, Son lIonneur le dpu6 de Son Excellence le Gouverneur
gSn6ral remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce bill."
Le comit6 des Voles et :Moyens reprend alors le cours des ses dlibdrations.
(En comltg.)
l6solu,--Qu'il est opportun--
1. De pr61ever une taxe sur le revenu au taux de quatre pour cent dun revenu
d'au delh de deux mille dollars par annfie quant aux c6libataires et aux veufs sans
enfants, et d'a delh de trois mille dollars qoant aux autres persounes, et, de plus, une
surtaxe de deux pour cent sur ]a somme par laque]le un revenu dpasse six mille
dollars mais ne dpasse pas dix mille dollars ;--de cinq pour cent sur la somme par
8 George V 26 iuillet 55
PRIRES.
Jeudi, 26 juillet 1917.
Les ptitions suiv.antes sont prsentes s6parment et dposes sur le bureau :-
Par M. Proulx,--1,a pgtition de Alfred Lauzon et autres, de Lefaivre, Qugbec.
Par hi. Gordon,--la ptition de George McArthur et autres, de Thamesville et
autres lieux; la p6tition de [ary Bradley et D.ame J. J. Vincent, de la branche Both-
well de la Women's Institute; la ptition de Lottie McAlister et Anne Gage, de la
W.C.T.U. de Ridgetown; la ptition de W. hlcKenzie, du conseil municipal du village
de Thamesville; et la ptition de Dame Angus Gillespie et Mae Zink, de la branche
Botany de la Women's Institde de East-Kent, tous de l'Ontario.
Par M. McCoig,--la ptition de Newton Ainslie ct autres, de Tilbury et autres
]ieux; la ptition de L. Smyth et Dame A. Newcombe, de la Harwck-Centre Institute
de West-Kent; la ptition de Dame Newton Ainslie et Dame Dugald Smith, de la
Women's Institute de Tilbury; et la ptition de Dame Geo. Brown, de la Women's
Institute de Irwin, corot6 de Kent, tous de l'Ontario.
Conformment l'ordre du jour, les pgtitions suivantes sont lues et reues:
De madame Victor Tellier et autres, de Montebello, Quebec, et de Paul Clavell et
autres, de Lefaivre, Ontario; demandant que le Parlement n'adopte aucune rsolutiou
ou loi dcrtant la conscription pour service outre-mer ou tendant rendre ce service
compulsoire.
Ordonn, que Sir Thomas White ait la permission de presenter tm bill (No 117)
lortant autorisation de lever un impt de guerre sur certains revenus.
11 prsente, en consequence, le dit bill la Chambre, lequel est reu et lu la
premiere lois et la seconde lecture eu est ordonne pour la prochaine sgance de la
Chambre.
L'ordre du jour appelle la seconde lecture du bill (No 107) modifiant la Loi des
Terres f6drales.
Le bill est, en consequence, lu la seconde lois et renvoy au comit gn6ral de la
Chambre.
Rsolu, que la Chambre se forme immdiatement en comit gnral sur le dit bill.
La C'hambre, en consequence, se forme en comit gnral sur le dit bill, et aprs
avoir ainsi sing6 quelque temps, M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait
rapport que le comit a fait quelque progrs et lui a enjoint de demander la permissiou
de singer de nouveau.
Rsolu, qu' sa prochine s.ance cette Chambre se fornera en comi g6nral pour
dlibrer de nouveau sur le dit bill.
[. l'.Orateur informe la Chambre que le gretfier du Snat a apport le message
suivant :
Le Snat a pass les bills suivants sans amendemeut, savoir :
Bill (No 74) intitul : " Loi portant modification de la Loi des P6cheries, 1914 ";
Bill (No 91) intitul: " Loi modifiant la Loi du chemin de fer Saint John and
Quebec, 1916 "; et
Bill (No 99) intitulg : " Loi modifialt la Loi concernant l'intrSt".
8 George V 27 juillet 507
Vendredi, 27 juillet 1917.
Les ptitionssuivantes sent prsentes s.parment et dposdes sur le bureau :--
l='ar hi. 'roulx,--la ptition de Alcide Iartiu et. autres, le Saint-Isidore de l='res-
cott, Ontario.
'ar hi. Turriff,--la 1otition de Arthur Poirier et autres, de Bellegrade, Saskat-
chewan.
Conformment h l'ordre du jour, les ptitions suivantes sent lues et rogues :-
De madame Alfred Lauzon et autres, de Lefaivre, Ontario; demandant que le
l?arlement n'adopte aucune rsolution ou loi ddcrtant la conscription pour service
outre-mer ou tendant t rendre ce service compulsoire.
De George 'icArthur et autres, de Thamesville et autres endroits, et de Newton
Ainslie et autres, de Tilbury et autres endroits, tous de la province d'Ontario; deman-
dant d'amender le Code Criminel du Canada aux fins de _orotger les jeunes filles
tges de moins de 9,1 ans, et d'autres fins.
De ]Iary Bradley et madame J. J. Vincent, Bothwell; de Lottie :McAlister et
Annie Gage, Ridgetown; de W. ]cKenzie, village de Thamesville; de mesdames
_Angus Gillespie et Mae Zink, East-Kent; de L. Smyth et madame A. Newcombe,
l=Iarwich; de madame Newton Ainslie et madame Dugald Smith, Tilbury, et de
madame George Brown, Irwin, tous de la province d'Ontario; demandant qu'une loi
soit adopte, comme mesure de guerre, t l'effet de prohiber en Canada, la fabrication
et l'importation des liqaeurs enivrantes, comme boisson, comme aussi l'expdition, la
livralson et la rception de ces liqueurs dans toute province ou rgion dans lesquelles
est prohibe la vente de ces liqueurs comme breuvage.
Sir Thomas White, Fun des ,nem:bres du Conseil priv du loL naet devant la
Chambre,---Rapport du surlntendant des assurances du Canada pour l'anne termine
le 31 dcembre 1916.---Vo]ume I--(Compagnies d'assurance, autres, que les compagnies
d'assurance-vie). (Document de la session, No 8.)
Ordonn, que M. 'Cochrane ait la permission de presenter un bill (No 118) ayant
pour objet de modifier la ]Loi des chemins de fer de l'Etat.
]1 pr.sente, en consequence, le dit bill h la Chambre, lequel est reu et lu la
premiere lois et la seconde lecture en est ordonnSe pour la prochaiue sance de la
Chambre.
La Chambre, en conormit de l'ordre, se fovme en comit gnral pour dli'brer
sur le bill (o 53) concernant les Assurances, et alarms avoir ainsi sing6 quelque temps,
][. FOrateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport que le comit a ait quel-
que progrs et lui a e-njoint de demander la permission de singer de n.ouveau.
Rsolu, qu' sa prochaine sance, cette Chambre se formera de nouveau en tel
comitY.
Avec le consentement .de la Chambre;
M. Doherty, l'un des membres du Conseil priv du Roi, met devant la Chambre,--
Copie du rapport de l'honorable Sir Ezekiel McLeod, juge en chef de la province du
510 27 juillet 1917
rparations h la digue, $600; Saint-Ir6n6e--r6parations au quai, ;660; Saint-Jean-
Deschaillons--r6parations aux abords du quai, $76.0; Saint-Jean--pour reconstruire la
jet6e d'hiver et remp]ir des piles, $1,200; Saint-Laurent, Ile-d'Orl6ans--rSparations au
quai, $3,80.0 ; Saint-Michel-de-lellechasse--rparations au quai, $1,600; Saint-laul, I]e-
aux-qoix--rparations au quai, $750; Trois-listoles--rparations aux quais et au
brise-]ames, $1,0(0; Varennes--travaux de protection, $1,200, Imur l'exercice se termi-
nant ]e 31 mars 1918.
Rsolutions h rapporter.
M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport que le comitg a pas.s
plusieurs rsolutions.
Ordonn$, que le rapport soit reu h la prochaine s6ance de la Chambre.
M. Rainville informe aussi la Chambre que le eomit4 lui a enjoint de demander la
permission dc singer de nouveau.
R6solu, qu'h sa prochaine sance cette Chambre se formera de nouveau en comit4
des Subsides.
]t alors, la Chambre ayant continual de si6ger usqu'h dix heures et quarante-cinq
minutes p.m., e|le s'ajourne demain h trois heures p.m.
514 28 juillet 1917
]ritannique:--Lignes t61graphiques et tgl6phoniques de la terre ferme--rfparations
g6n6rales et am61iorations, pour l'exereice se terminant le 31 mars 1918.
R6solutions h rapporter.
M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville0fait rapport que le eomit a pass6
plusieurs rsolutions.
Ordonn6, que le rapport soit requ h la prochaine sance de In ('hambrc.
M. Rainvillc iu.formc aussi la Chambre que le comit lui a enjoint de demauder la
permission de singer de nouveau.
l6solu, qu't sa proehaine s6anee eette Chambre se formera de nouveau en comit6
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continu5 de .i6ger ju.qu'h six heures p.m., elle s'ajourne
h lundi prochain " trois heures p.m.
8 George V 30 .iuillet 519
Avec le consentement de la Clanbre;
Sur motion de I. ]enndtt (Simcoe), second6 par I..Cockshutt,
Ordonn6, que l'ordre .de la Ch.ambre relatif h la troisime lecture et adoption du
bill (No 39) concernant la compagnie dite Tle Toronto, Hamilton and B.uffalo Railway
Company, adopt6 ce jour, soit rescind6, et que le dit bill soit inscrit de nouveau sur le
feuilleton des ordres, au chapitre des Bills privg.s, pour d61ibratiot en comit6 gn6ral,
h la prochaine sfiance de la Cham'bre.
:Et alors, la C.hambre ayant contiuu6 de singer jusqu'h onze heures et ciuquante-
cinq minutes p.m., elle s'ajourne h demain.
520 31 juillet 1917
Mardi, 31 iuillet 1917.
PJRES.
L ptition suivante est pr6sent6e et dpos6e sur le bureau :-
Par AI. Lapolnte (Saint-Jacques, Montr6al),--la ptition de A. 19oirier et autres,
de Montreal, Quebec.
Conformment l l'ordre du jour, les pdtitions suivantes sont lues et reques :-
De R. W. Lane et S. W. Freure, township de Gainsboro; de H. J. Bradley et
R. J. Clark, Merritton; de madame Albert Shields, Caistorville; du rvdrend John
Radford, Grassie; de I[. Browne et rvrend G. C. Raymer, Caistorville; de D.
IcIntosh et G. W. Clark; de Alvin Culp et James Moyen, et du rvrend S. F.
Coffman, tons de Vineland; de madame W. A. Itodged et madame J. E. Roszel; de
madame Elgin Oill et Itelen E. Wrong; de J. A. Schnick et C. I. Schnick, et de W.
Elliott Taylor, tons de Smithville; de L. Arletta Smith et T. Lewis; de madame H.
Merritt et madame David Jacobs; du r6vrend Thomas Ratcliffe,-pasteur, et W. A.
Brownlee; de J. A. ]X[cLachlan et J. W. Eaton, et de C..H. Pickett et Rita McCartney,
tons de Grimsby; de James A. Huntt; de Thomas R. Gilmore et G. W. Tinlin, town-
ship de Clinton; de K. II. Crain et Louise Ferguson; de Willi.am Ayers, et du r6vrend
C. E. MacLeod, pasteur, et R. Cruckshank, tous de Beamsville; de T. F. Wright et
W. R. Bald; de madame Frank Lundy; du rvrend J. H. Ratcliffe; de madame .
George Fraser et autres, et de T. B. Campbell et rvrend Arthur L. Huddleston, tons
de St. Catharines; de John H. Webb; de Raymond A. ,Sanderson et P. Melrose; de
Ira Green et C. L. Clarke; de Norman Wilkins; de Florence Lyons et lary 19roudfoot;
de Maude Custhwaite; de Margaret A. Brown et Charlotte Brown; de Horace Frith;
de mademoiselle Hattie E. King; du rvrend F. W. Hallinrake, pasteur, et W. Orr;
de Andrew Somerville; de Frederick Humphries; de Paul Dresqmck; de mesdames M.
Gordon-Murray et E. Griffin; de J. M. Connor et A. Wright; de Emma H. Nichols et
L. Atkinson, et de Amos Vipond et W. S. Moore, tons de la cit de Hamilton, Ontario;
demandant qu'une loi soit adopte, comme mesure de guerre, l'effet de prohiber en
Canada, la abrication et l'importation des liqueurs enivrantes, comme boisson, comme
aussi l'expdition, la livraison et la r6ception de ces liqueurs dans toute province ou
rgion dans lesquelles est prohile la vente de ces liqueurs comme breuvage.
De DamPen Ranger et autres, de Saint-Isidore de lrescott. Ontario, et de J. A.
Trottier et autres, de Lorctteville, province de Quebec; demandant que le Parlement
nadopte aucune rsolution ou loi dcrtant la conscription pour service outre-mer ou
lendant h rendre ce service .compulsoire.
Sir Robert Borden, l'un des menfbres du Conseil priv6 du Roi, met devant la
C'hambre,--Rapport annuel du d6partement des Impressions et de la lapeterie pu-
b]iques, pour l'exereiee financier termin le 31 mars 1916. Document de la sessiob
No .)
Sir Edward Kemp, l'un des mem'bres du Conseil priv du Roi, met devant la
Chambre,--R6ponse A un ordre de cette,C'.hambre, en date du 30 avril 1917,Relev6 fai-
sant connatre :--
1. Combien d'Am6ricains se sont enr5lds dans ]es r6glments canadiens depuis le
commencement de la guerre;
8 George V l er aofit 523
Mercredi, ler aofit 1917.
I:RLRES.
Les ptitions suivantes sont prsent6es s6parment et d6pos6es su.r le bureau :-
1)at M. Tremain,--la ptition de Raymond Creed et [orley D. IIarvey, de la divi-
sion Scott des Sons of Temperance, Upper-ewport, qouvelle-Ecosse.
"Par M. Proulx,--la .ptition de Dame Jos. Beaudry et autres, de .Saint-Isidore de
1)rescott, Ontario.
Par M. Achim,--la ptition de Dame Victor Cregher et autres, de Saint-Andrd-
Avellin, Qu6bec.
'Cvnformdment h l'ordre du jour, la pgtition suivante est lue et revue:-
De A. Poirier et autres, de la cit6 de Montreal, Qudbec; demandant que le Parle-
ment n'adopte aucuue r6so]ution ou lot dcrtaat la conscription pour service outre-
mer ou tendant h rendre ce service compulsoire. "
M. Bennett ('Simcoe), du domlt des Chemins de fer, Canaux et Tlgraphes,
prsente h la Chambre le huitime rapport du dit comitd, lequel est comme suit :--
Votre comit a examind les bills suivauts, et a dcid de les rapporter avec des
amendements, savoir :-
Bill M2 (No 105) du Snat, intitulg : " Lot constituant en corporation Tle Englisl
Valley and Hudson Bay Railway Company "
Bill 2 (qo 114) du Snat, intituld: " Lot concernant The Montreal Cetral Ter-
ninal Company ".
Sur motion de M. Kyte, second par M. Sinclair,
Ordonn, qu'il soit mis devant cette Cham'bre,--Relevd f,isant conuaitre quelle
somme a td payee au Sydney Daily Post par tous' les mini.tbres pour impressions et
annonces depuis le ler novembre 1911.
'Sur motion de M. Sinclair, second par M. Kyte,
'Ordonn, qu'il soit mis devant cette Chambre,--]elev6 faisant counaitre quelle est
la somme totale payee depuis ]e ler novembre 1911 au Halifax tIerald, l'E'cning Mail,
de Halifax, et h la Royal Print and Lithographic Company, de Halifax. p,qur impres-
sions, annonces et tout autre service.
Sur motion de 1[. Kyte, second par M. Maclean (Halifax),
Ordonn, qu'i] soit mis devant cette Caambre,-Copie de tous t61grammt..-, corres-
pondance, lettres, tdlgrammes, instructions et avis re demande de soumissions touchant
l'adjudication du contrat du transport de la malle entre la statiou du chemiu de fer et
le bureau de poste de Point-Tupper, '.-E., pour l'ann6e courante.
Sur motion de Sir George Foster. secondl par M. Cochrane,
lso]u, que cette Chambre se forme en confit6 g6n6ral, demain, pour prendre en
consideration une certaine rdsolution concernant les colts contenant des articles d'ali-
mentation humaine ou autres produits.
8 George V ler aofit 525
M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport qtte le comit a pas.s6
plusieurs rsolutions.
Ordonfi, que le rapport soit reu la prochaine s6ance de 1.a Ctaa-mbre.
hi. Rainville in.forme aussi la Chambre que te comit lui a enjoint de demander la
permission de singer de nouveau.
R6solu, qu'h sa prochaine sance cette Chambre se formera de nouveau en comit6
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayaut continu de sigger jusqu'h onze tmures et trente-cinq
minutes p.m., elle s'ajourne h demain.
528 2 aofit 1917
.Ordonn6, quc Sir George Foster ait la permissit, n de pr6senter un bill (No 120)
ayant pour objet de modifier la Loi des inspections et de la vente.
I1 pr6sente, en cons6qucnce, le dit bill h la Chambre, lequel est reu et lu la
premiSre lois et la seconde lecture on est ordc, nnSe pour la prochalne s6auce de la
Clmmbre.
L'ordre du jour appelle la secorde lecture du 'bill ;(No .117) portant autorisation de
]ever un impSt de guerre sur eertain. rovenus.
Le bill est, en cons6quenee, ]u la seconde lois et renvoy6 au comit6 gn6ral de ]a
Cbambre.
R6solu, que la Cbambre se f,)rme immbdiatement en eomit6 g6n6ral sur le dit bill.
La Ohambre, en cons6quenee, se forme cn corn]t6 g6u6ral sur le dit'bill, et aprs
avoir ainsi si6g6 quelque temps, M. l'Orateur reprend lc fauteuil et :hi. Raluville fait
rapport que le ecru]t6 a fair qnelque prors et lui a enjr, int de demander la permission
de si6ger de nouveau.
Rdsolu, qu'h sa proebaine s.6ance cette (lmmbr. e f-rmera en e-mit6 g6ndral pour
d61ib6rer de nouveau sur le dit bill.
Et alors, la Caml,re ,qyanl ',,ntinu6 de si6ger jusqu'' onze beures p.m., elle
s'ajourne demain.
8 George V 3 aofit 531
Le comitd g6ndral sur 'le bill (No 117) portant autorisation de lever un impgt de
guerre sur certains revenus, reprend le cours de ses dlib6rations, et aprs avoir ainsi
si6g quelque temps, ][. l'Orateur reprend le fauteuil, et ':M. Rainville fait rapport que le
comit6 a examin6 le bill et y a fait plusieurs amendements.
Ordonnd, que le bill, tel qu'amendd en comit g6nral, soit maintenant pris en
consid6ration.
La Chambre, en consequence, procde " la prise en consideration du dit bill
.Ordonn6, que le bill soit lu la troisime fois h la prochaine sance de la Chamtre.
Et alors, la Cham,bre yant continu de si6ger juu'. dix heures et trente minutes
p.m., elle s'ajourne h demain fi trois' heures p.m.
C--34
536 6 aofit 1917
3. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de cent mille dollars
eoit accord6e Sa Iajest pour le service de protection des lcheries:--Achat de
nouveaux steamers, pour l'exercice se terminant le 3.1 mars 1918.
4. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de deux cent quatre-
vingt-dix mille dollars soit accorde Sa Majest pour les relevs hydrographiques,
pour l'exerclce se termlnant le 3'1 mars 1918.
5. R6so]u, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de deux cent quatre-
vingt-quine mille dollars soit accorde t Sa Majest pour le service radiot:lgra-
phique:Construction et eutretien de stations radiot16graphiques, pour l'exercice se
terminant le 31 mars 1918.
6. lsolu, qu'une somme n'e.xcdant pas les sept douziSmes 'de trente-cinq mille
dollars soit accorde Sa hlajest pour le service des mares:--Entretien des stations
de mar6es et des steamers d'exploration, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
7. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douziSmes de cinquante mille dol-
lars soit accorde t Sa Majest pour la patrouille dans les eaux septentrionales du Ca-
nada, pour l'e.xercice se terminant le 31 mars 1918.
8. Rso]u, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de quatre cent mille
dollars soit accorde Sa Majest5 pour les pcheries:Traitements, construction et
entretien de piscifacture, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
9. lsolu, qu'tne somme n'cxcdant pas les sept douzimes de vingt-cinq mille dol-
lars soit accorde t Sa Majest pour l'inspection du poisson fum et en conserves, pour
l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
10. RSsolu, qu'une somme n'exc6daut pas les sept douzimes de vingt-trols mille
quatre cent douze dollars et cinquante cents soit accorde Sa ]Iajest pour ]e gouver-
nement civil:--Royale gendarmerie cheval du Nord-Ouest--traitements, $21,71.50;
dpenses casuelles, $1,700, pour l'exercice se termiuant le 31 mars 1918.
11. R.6solu, qu'une somme n'excdant pas les sept douziSmes de deux cent soixante
et quinze mille dollars soit accorde Sa Majest pour les ministSres en g6n6ral:
Dpenses casuellessoin et nettoyage des difices de l'administration, y compris $100
E. Snowdon pour le service du canon du midi, pour l'exercice se terminant ]e 3.1
mars 1918.
1. RSsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de sept mille sept cent
cinquant.e dollars soit accorde t Sa Majest pour la division de l'ingnieur consultant
du gouvernement:--Traitements, $7600; d6penses casuelles, $15{), pour l'exercice se
terminant le 31 mars 1918.
13. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de cinquante mille,
douze dollars et cinquante cents soit accorde Sa ][ajest6 pour le dpartement des
Affaires ext6rieures :--Traitements, $34,51.50; dpenses casuelles, $15,500, pour l'exer-
cice se terminant le 31 mars 1918.
14. RSsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de mille deux cents
dollars soit accorde Sa ]Iajest pour les pensions:--Ime Wm McDougall, pour
l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
15. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de mille six cents
dollars soit accorde Sa ]Iajest pour des pensions payables par suite de l'invasion
6nienne 1866-1870, pour l'exercice se terminat ]e 31 mars 1918.
16. R6solu, qu'une somme n'excdant pas ]es sept douziSmes de mille deux cent
quatre-vingt-dix dollars et vingt-huit cents soit accorde t 'Sa ]Iajest pour des pensions
payables des membres de ]a royale gendarmerie cheval, des volontaires de Prince-
Albert et des 6claireurs de la gendarmerie, par suite du soulSvement de 188g, pour
l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
17. Rso]u, qu'une somme n'excdant pas les sept douzimes de quatre cent
cinquante-six dollars et vingt-cirq cents soit accorde Sa lIajest pour des pensions
payables aux familles de certains membres de l'effectif qui perdirent la vie alors qu'ils
taient en service :]Iargaret ;[otmson Brooke, pour l'exercice se terminant le 31 mars
1918.
8 George V 8 aoflt 543
caire, dat6 le 26 juin 1916,--consenti par la Canadian Northern Ontario Railway Com-
pany h Sa Majest6 le Roi,--en nantissement de certaines avances faites t compte d'un
prt de $15,000,000 par Sa Majest6 ]a Canadian Northern Railway Compay; et aussl,
--Copie d'une v6rification des comptes du revenu et des d6penses du r6seau du Cana-
dian Northern Railway pour les mois de mai, juin, juillet, aofit, septembre, octobre,
novembre et d6cembre 1916 et pour janvier et f6vrier 1917. (Document de la session,
No 37a.)
La Chambre, en conformit de l'ordre, se forme en comit gn6ral pour dlibrer de
nouveau sur une certaine rsolution h l'effet d'autoriser l'aequisition par Sa Majest de
certaines actions du fonds-capital de la Caadia.n Northern Railway Compay, non
actuellement tenues en fiducie par 1.e minlstre des Finances pour le compte de Sa dire
MajestY.
(En comitY.)
R6solu,--Qu'il est opportun de dcr6ter:
1. Que Sa Majest6 peut acqu6rir subordonn6ment h telles stipulations et conditions
acceptables au Guverneur en Conseil qui seront dfinies dans le march h conclure avec
les propri6taires et crSanciers gagistes dc pas moins des cinq siximes d'icelles, et
un prix h fixer comme il est pourvu cioaprs, les six cent mille actions du fonds-capltal
de la Canadian Northern Railway Company (de la valeur au pair de soixante millions
de dollars), lesquelles sour maintenant tenues en fiducie par le ministre des Finances
pour ]e compte de Sa MajestY.
2. Que le Gouwerneur en Conseil nommera un arbitre, lesdits propri6taires et
cr6anciers gagistes en nommerout un autre, et les deux ainsi nomm6s en nommeront un
troisime, ou h d6faut d'entente au sujet de cette nomination, le troisi6me arbitre
era nomm par le juge senior de la cour de l'Echiquier.
3. Que lesdits arbitres d6termiuerout la valeur desdites six cent mille actions,
date dudit marchfi, et lesdits arbitres, par vole sommaire et en usant de leur discr6tion,
dtermineront ladite valeur, et, pour ette fin, pourront recevoir les rapports et dfclara-
tion's authentiqu6s en la mani6re dSfinie par eux, ainsi que les renseignements qu'i]s
peuvent juger n6cessaires ou utiles, examiner des tfimoins sous serment et entendre les
parties int6ress6es par leurs procureurs ou repr6sentants, et que ]a dcision unanime des
arbitres sera d6cisive. Si cette dcision n'est pas unanime, appel pourra en tre
interjet t la cour Supreme du Canada au nora du Gouverneur en Conseil, ou au nora
des propri6taires ou cr6anciers gagistes, sur toute question de loi ou de fait; cet appel
devra se faire dans les trente jours de la date h laquelle la dcision des arbitres aura
6t rendue.
4. Que le montant de la valeur ainsi d6termin sera pay6 h mfirne le fonds du revenu
consolid, ou autrement sold6 en conformit des stipulations dudit march6.
5. Que lors de la conclusion dudit march6, au moins cinq sixibmes desdites six
cent mille actions seront transferees au ministre des Finances en fiducie pour Sa
Majest6, et s'il se trouve quelques-unes desdites six cent mille actions non transf6r6es
comme dit ci-dessus, le Gouverneur en Conseil peut dclarer lesdites actions 6tre
propri6t du ministre des Finances en fiducie pour Sa Majest6, et, de par le falt mme,
elles appartlendront h Sa [ajest et seront payees au m6me taux que les actions alnsl
transf6r6es.
6. Que, du moment que lesdits cinq siximes desdites action.s auront
transf6r6es comme susdit, le Gouverneur en Conseil pourra aider la Canadian Northern
Railway Company, ou route compao'nie formant partie du rseau du Canadian hrorthern
Railway. payer et solder route dette de cette compagnie, ou err retarder le paie-
ment aux ccnditions qui pourront tre consenties, et, pour ces fins, pourra accorder des
avances h mrne le fonds du revenu consolid6, pourra garantir le loaiement int6gra] ou
partiel, et pourra, h cet 4gard. donner des obligations ou valeurs de nantissement du
gouvernement.
8 George V 9 aofit 549
Alors, la question tant posse sur la motion, elle est rsolue dans l'affirmative.
Le dit bill est, en cons'.quence, lu la seconde lois et renvoy au comit gngral de
la 'Chambre devant singer la prochaine sance de la 'Chambre.
5I. l'Orateur informe ]a 'Chambre que le greffier du .Snat a apport le message
suivant :--
Le Snat acquiesce sans modification aux alnendements faits par la Chambre des
Communes aux bills suivants du Snat, savoir :--
]ill E2 (No 9'6) intitul: "Loi consttuant en corporation l'Association cana-
dienne des bonnes routes "; et
]ill N2 (No 114) intitul : " Loi concernant The Montreal Cetral Terminal Com-
pany ".
Aussi, le SSnat a adopts le b]l suivant, pour lequel il demande le concours de cette
Chambre, savoir :-- ' '
]ill T2 (Iqo 16) intitul: " Loi pour faire droit Al.bert Edwin Gordon ".
Aussi, le Snat communique h cette 'Chambre la preuve, etc., faite devant le comit
special des Divorces au 'Snat, auquel a t rfr le bill en instance de divorce ci-haut
mentionn, avec prbre qu'elle soit retourne au Snat.
Et aussl, le Snat a adopt le bill suivant, avec plusieurs amendements, pour
]esquels il demande le concours de cette 'Chambre, savoir :--
]ill (No 75) nttul : " Lol concernant le Service mltaire'.
Et alors, ]a 'Chambre ayant continu de sger jusqu'h onze heures et vingt minutes
p.m., elle s'ajourne h demain.
556 13 aodt 1917
rapport que le comit a examin le bill et lui a enjoint d'en faire rapport sans amen-
dement.
Ordonn, que le bill soit maintenant lu la troisiSme lois.
Le bill est, en consequence, lu la troisiSme lois.
Rsolu, que le bill passe.
Ordonn, que le greer porte le dit bill au S.uat et demande son concours.
Et alors, la 'Chambr ayant continu6 de si6ger jusqu'h minuit et vingt-cinq minutes,
mardi matin, elle s'ajourne h ce jour trois heures p.m.
558 14 aofit 1917
capital-actions de ladite Canadian Northern Railway Company soit considr comme
n'ayant aucune valeur et qu'il ne soit rien pay pour en devenir le dtenteur ".
Et un dgbat s'ensuivant;
Sur motion de M. Iiddlebro, second par M. Davidson,
Ordonn, que le dbat soit ajourn.
Et alors, la Chambre ayant continu5 de singer jusqu'h dix heures et trente-cinq
minutes p.m., elle s'ajourne h demain.
8 George V 15 aofit 56t
3. Si le r6v6rend docteur Burke a remp]i les fonctions d'aumSnier au front, en
lrance ot dans les Flandres. Si oui, off et pcndant conbien de temps;
4. Si le gouvernement ou l'un de ses membres a requ des plaintes concernant le
vrend d.octeur Burke, ou des demandes de renvoi;
5. S'il a t relev du poste lui assign en premier lieu, et reml)la.c par !e R. P.
Workman ou le R. P. lrench;
6. Et s'il en est ainsi, s'il a cotinu, depuis ce changement, de porter 'uniforme
et de recevoir une solde.
L'ordre du jour appelle la reprise du dbat sur la question,--Que le bill (No 125')
autorisant 'Sa Majest6 h faire l'acquisition du capital-actions de la compagnie dite The
Canadian Nort]tertt Railway Compatty, soit maintenant lu la seconde lois ;
Et sur l'amendement h icelle;
Et le d6bat se continuant;
Sur motiou de M. ]ennett (Calgary), second par M. Davidson,
Ordonn6, que le dbat soit ajourn6.
tSt alors, la Chambre ayant continu de singer jusqu'.h minuit, elle s'ajourne
demain.
C--36
562 16 aoflt 1917
Jeudi, 16 aofit 1917.
La petition suivante est prsentEe et dpos6e sur le bureau :-
Par M. Thomson,--]a ptition de Maria Anderson et autres, de Sintaluta, Saskat-
chewan.
Conform6ment l'ordre du jour, la ptition suivante est lue et regue:--
De M. l'abb6 S. H. Lessard. cure de l'Ancienne-Lorette, et autres, du mSme endroit,
en la province de Quebec; dem,qndant qte le Parlement n'adopte aucune rsolution cu
loi d6cretant ta conscription ponr scrvice outrc-mer ou tendant .h reudre ce serviae com-
pulsoire.
M. IIazen, l'uu des membres du 'Conseil privE du Roi, met devant la Chambre,--
:R6ponse ua ordre de cette Chambre, en date du 1 mai 1917,--zCo.pie de tous
rapports, lettres, tE16grammes, etc., 6changEs entre le ministre du Service aval,
ou celui de la Marine et des Icheries, et toute autre personne concernant la saisie de
certains bateaux de pSche, d'outillage et d'6quipement de pche employ6s h la pbche
illEgale de homards dans le d6troit de Northumberland, au cours de l'autonne de 1916 ;
--Aussi, des t6moignages entendus devant .[. G. Teed, bourgeois, remplissant
onctions de commissaire-enquteur en la matire, et de son rapport et verdict. (Docu-
merit de la sessiott, No 253.)
Sur motion de M. Girard, second6 par M. :Boulay,
OrdonnE, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Relev6 faisant connatre:--
1. Qtlels sont les uoms des officiers qui ont travaillE au recrutement daus le dis-
trict du Saguenay pendant l'annEe 1916-1917;
2. Quels 6taient leurs grades;
3. Pendant combien de temps ils out travaill6;
4. Quels 6taient les gages de chacun d'eux;
5. Quel montant a 6t payE cha.cm d'eux, . titre de salaire et titre de d6penss.
'Sur motion de M. Girard, secondE par M. ]3oulay,
Ordonn6, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Relev6 faisant connatre:--
1. Combien de soldats vnt 6t6 enr61Es darts le district du Saguenay, pendant
l'anne 1916 ;
2. Combien ont t dEchargEs;
3. Combien de ces soldat sont maintenant dans le service militaire;
4. Combien d'eux sont en Angleterre ou au fen;
5. Combi.en d'eux sont encore au pays.
Sur motion de M. Fortier, second par M. Proulx,
OrdonnE, qu'il soit mis devant cette Chambre,--Relev faisant connatre :--
1. Si, relativemeut l'emploi-du r(vSrend colonel Dr A. E. :turke, par le gotvene-
ment titre d'aum6nier, on lui avait tourui un carnet ou livret de formules de rquisi-
tions militaires pour transport sur les voies erres, tetles que celles en usage dans le
service militaire;
. Si le rv6rend Dr Burke ait remplir plusieurs de ces rquisitions dans
bureau du C.P.R. h Toronto, lui permettant ]ui et qte]ques anis de faire le voyage
Winnipeg via Chicago ;
8 George V 16 aofit 563
3. Si le gouvenement a pay pour les voyages accomplis par le moyen de c.s
rquisitions, et, si oui, combien;
4. Si le rvrend Dr Burke a t5 cmmisslonn, requ instruction ou autorisaton
de remplir quelque mission auprs des luthnes en Canada;
5. Dans l'affirmative, de quelle mission il a t charge, et quelle somme il a revue
pour ses services;
6. Si le rSvrend Dr Burke fait partie du service secret du gouvernement, ou. s'il
en fera partie;
7. Si le gouvernement est au courant de la presence et des agissements en Canada
d'un certain comte, ou homme de oblesse, dont la mission lui confie l'tranger se
rattache h certins citoyeus-aubains du Canada-Ouest;
8. Si le rvrend Dr ]urke est associ en quelque manire que ce soit avec ce
comte, ou homme de noblesse, ou ]a besogne qu'acc(mpllt ce dernier, et, dans Fafrma-
tire, si l'ceuvre en commun de ces deux personnes est connue du gouvernement et
approuve par lui; et s'ils reoivent quelque chose de fonds publics raison de leur
travail.
L'ordre du jour appelle la reprise du dbat sur la question,--Que le bill (:No 125)
eutorisant Sa Majest h faire l'acquisltion du capital-actions de la compagnie dite The
Canadian Nortlern Railway Compaty, soit mainteuant lu la seconde lois;
Et sur Famendement t icelle,--Quc tons les roots de la motion aprs le mot " Que"
soient retranchs et remplacs par les suivants :--
" Attendu qu'en l'anne 1914 ce Parlement a t indult se porter garant pour le
montant de $45,000,000 des valeurs garanties de la Canadian Northern Rallway Corn-
pay en donnant h entendre que moyennant cette somme le dit chemin de fer pour-
ait tre parachev et exploit sans ncessit de solliciter d'autre aide de la part du
Parlement, le march en question se trouvaut contenu darts le chapitre 20 de 4-5
George V.
" Attendu que par l'article 24 de la dire loi il est dcrt comme suit :--
" Avec l'autorisation du Parlcment tin'Canada, le Gouverneur en conseil
peut, aux termes et conditions (s'il y en a) que le Farlement peut prescrire, en
tout temps durant lequel un cas de dSfaut se produit ou se continue, dclarer
par ordonnance que le droit de r6m6r5 du Caadan Northern et celui de toutes
autres personnes quelconques sur les proprits hypoth(ques, sera prim, et de
ce fait, le droit de rmr du Canad-ia No'tltern (et les dites personnes) sur les
proprits hypothques ou route partie d'entre elles sera absolument annu]
et prim, et l'exercice de ce droit deviendra le privilege de Sa :Majest au nom
du Dominion du Canada, nonobstant tout aete statutaire ou toute ordonnanc, e
lgale ou de rmr h ce contraire."
" Attendu que le ministr des Finances, en prsentant cette mesure, a dclar que la
compagnie n'est pas en tat de faire face aux intrts h verser, ni de continuer d'ex-
ploiter normalement sa vole ferre.
" Et attendu que le rapport des commissaires nomm6s par le gouvernement actuel
aux fins de faire uiae euqute et un rapport sur la situation du Canclia Norther
Railway dclare que le capital-actions de la Catadiatt Nortltern Railway Compaty n'a
pas valeur ni rgelle ni ralisable ;--il soit en donsquence rsolu que cette Chambre croit
que le Parlement devrait absorber le dit chemin de fer, pour le bnfice du peup]e
csnadien, sous l'autorit de la dite loi, et que, pour ce qui est de cette main mise, le
capital-actions de la dite Cambodian Nortlern Railway Comp,y oit onsidr comme
_,'ayant aucune valeur et qu'il ne soit rien pay5 pour en devenir le dtenteur."
C--36
566 17 aofit 191
M. l'Orateur d6clare l'amendement hors d'ordre attendu que les rgles et la pra-
tique invariable de la Chambre exigent que toute motion ayant pour but de prlever
ov d'augmenter une taxe ne peut tre pr6sent6e que par un ministre de la Couronne.
Alors, la question 6tant posse sur la motion, elle est r6solue dans ]'affirmative.
Le bill est, en cons6quence, lu la troisibme lois.
Rsolu, que le bill passe.
Ordonn, que le grefler porte le dit bill au S6nat ct demande son concours.
La 'C'.hambre, en conformit6 de l'ordre, se forme en comit gnral pour d61ibrer
de nouveau sur le bill (No 10J) concernant le gibier dans les Territoires du Nord-
Ouest du Canada, ct aprs avoir ainsi sing6 quelque temps, :hi. l'Orate'ur reprend le
fauteuil, et M. Rainville fait rapport que le comit a examin6 le bill et y a ait plusieurs
amcndemeits.
Ordonn6, que le bill, tel qu'amend6 cn comit gn6ral, soit maintenant pris en
consideration.
La 'Chambre, en cons6quence, procde h la prise en eonsid6ration du dit bill.
Ordonu, clue le bill soit maintenant lu la troisi:me ois.
Le bill est, en eons6quenee, lu la troisi8me lois.
Rs'olu, que le bill passe.
Ordonn6, que le greter porte le dit bill au S6nat et demande son eoneours.
L'ordre du jour appelle la troisit.me lecture du bill (No 12:2) concernant le Ministre
des Forces militaires d'outre-mer, le Seer6taire parlementaire du :Ministate de la :hIiliee
et de la D6fense, et le Sous-Secr6taire d'Etat parlementaire pour les Affaires ext6rieures.
Le bill est, en eons6quenee, lu la troisime lois.
R6solu, que le bill passe.
Ordonn6, que le grefl]er porte le dit bill au Snat et demande son concours.
Et alors, la Chambre ayant continu6 de si6ger jusqu'g dix heures et quinze minutes
p.m., elle s'ajourne "h demaln trois heures p.m.
68 18 aoflt 1917
une augmentation de traitemeut l'assistant sous-seertaire d'Etat pour les Affaires
6traugres, $4,000, $2'5 ; un commis aux critures, troisime division, sbdivision A,
$900, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918
3. Rsolu, qu'uue somme n'excdaut pas deux cent soixante mille dollars soit
accorde Sa Majest pour la Royale gendarmerie cheval du Nord-Ouest:--Subsis-
tance, logement, fourrage et nourriture des' chiens, chauffage et clairage, uniformes,
r6parations et rnovatlon, chevaux, armes et .nmnitions, papeterie, mdicaments, trans-
port, approvisionuement d'eau, rparations et dpenses casuelles--crdit supplmen-
taire requis, pour Fexercice se terminant ]e 31 mars 19'1..
5. Rsolu, qu'une somme u'excdant pas vlna't--cinq mille dollars soit accorde Sa
Majest pour les arts et agriculture:--Pour l'radication ou contrSle de la rouille
galeuse du pin blauc, pour l'exercice se terminaut le 31 mars 1918.
6. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas quarante mille dollars soit aceord6e Sa
Majest6 pour les arts et agriculture:--Stafions agronomiques--entretien de la station
centrale et tablissement et entretien de sttions-sxwcursales additionnelles--crdit
supplmentaire, pour l'exercice se termhmut le 31 mars 1918.
7. Rsolu, qu'une somme n'excdant pas mille cinq cents dollars soit accord6e Sa
Majest pour une allocation de commis6ration la veuve Patrick Quinn, employ de
la station agronomique de Charlottetown, dout la mort a t cause par une ruade de
Fun des chevaux de la station, pc, ur l'exercice se termiuant ]e 31 mars 1918.
Rsolutions h rapporter.
:hi. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fair rapport que le comit a pass
plusieurs rsolutions. '
Ordonn, que le rapport soit reu h la prochaine sance de la Chambre.
M. Raiuville iufrme aus.i la Chambre que le cr, mit6 lui a enjont de demander la
permission de singer de nouveau.
Rsolu, qu' sa prochaine sance eette Chambre se formera de nouveau en comit6
des Subsides.
Et alors, la C.hambre ayant eontinu de singer jusqn'h cinq heures et cinquante
miuutes p.m., elle s'ajourne h ]undi proclmin h trois heures p.m.
572 21 aout 1917
7. Combien de fouctionnaires civils ont 6t6 nomm6s par le mme ministgre de-
puis le 10 oetobre 1911, sous l'empire des dispositions de l'article tl de la Loi du
Service civil. (Document de la ss@n, No 188h.)
Aussi,R.6ponse un ordre de cet Chambre, en date du 18 juin 1917,Copie de
tnus les comptes, doemnents, r6elamations, correspondance, etc., se rapportant aux
demandes produites par routes les rsonnes qui ont pr6tendu avoir subi des pertes ou
des dommages lots de l'incendie des batisses du Parlement, en f6vrier 19,16. (Docu-
mct de la session, No 58.)
Et aussi,Rponse h un ordre de cette Ohambre, en date du 14 mai 1917,--Copie
de toutes les communications, lettres, rapports, ptitions et autres documents de la pa
des mdecins et des associations m4dicales du pays, demandant le rappel de " La i
des mdicaments brevet6s " et la presentation d'une nouvelle loi h ce sujet, afin de rendre
plus eNcace la surveillance de ces preparations mdicinales et mettre sur la li-ste de pro-
hibition ces drogues ou m6decines qui sont dangereuses pour la santfi en gnral et une
incitation h certaines pratiques criminelles. (Document de la ssion, No 259.)
La Chambre, en eonfomnit6 de l'ordre, se forme en comit6 g6n6ral pour dflib6rer
de nouveau sur le bill (No 12,7) Loi des 61eeteurs militaires, 1917, et aprs avoir ainsi
si6g'6 quelque temps, M. l'Orateur reprend le fauteuil et [. Rainville fait rapport que
le emnit6 a fair de nouveau progrs et lui a enjoint de demauder la permissiou de si6ger
de nouveau.
Rsolu, qu' sa prochaine sance cette Chambre se formera en comit gn,M pour
d61ibfirer de nouveau sur le dit bill.
Et alors, la Chambre ayant continu6 d si6ger jusqu' onze heures et trente-cinq
minutes p.m., elle s'ajourne fi demain.
8 George V 27 aofit 581
M. l'Orateur ayant pos6 le question: La dcision du pr6sident sera-t-elle con-
firm6e? la Chambre se divise et l'appel des noms 6tant demand6 ils sent pris comme
suit :-- .
OUR:
Messieurs
,me (Sir Herbert), Cocbrane, McLean Shepherd,,
Armstrong Crothers, (Queeu, I.-P.-E.), Steele,
(Lambton), Descaxries, :Veihen, Stevens,
Arthnrs, Donaldson, Nicholson, Stewart
Bennett (Siacoe), Fdwards, Paul, (.Lunenburg),
Borden (Sir Robert), Feather (Sir George), Rainvi.lle, Sutherland,
Poyce, Fripp, Reid, Taylor,
lrabazon, Glass, Roche, T:'rriff,
Burrell, Hanna, Sehaffner, Webster, et
Clark (Bruce), IIazen, Scott, Wbite
Clark (Red-Deer), Henderson, S.vigny, (Sir Thomas).--42.
Maclean (York. O.), Sexsmitb,
CENTRE :
Messieurs
Bourassa, Hughes Lemieux, Nesbitt,
Cardin, (King, I.-P.-E.), Loggie, Oliver,
Demers, Kyte, Macdonald, Papineau,
Douglas, LanctSt, McKenzie. Pugsley,
Gauthier Lapointe Marcile (]3agot), Sguin, et
(Saint-Hyacinthe), (Kamouraska), Michaud, Verville.--24
Gauvreau, Lapointe (Montreal, Murphy,
Saint-Jacques),
Ainsi, elle est r6solue dans l'armative.
Le comit g6n6ral repreud alors le tours de ses d61ib6rations.
Et le comit6 contiuuant de siSg'er aprs miuuit:
Mardi, 8 aot 1917.
M. l'Orateur reprend le fauteuil, et M. Rainville fait rapport que le comit6 a fait
de nouveau progrs et lui a enjoint de demander la permission de si6ger de nouveau.
R6solu, qu'h sa prochaine sance cette Chambre se formera en cmnit g6.ngral pour
d61ib6rer de nouveau sur le dit bill.
Et alors, la Chambre ayaut eontinu de si6ger jusqu" unc heure et dix nfinutes,
mardi matin, elle s'ajourne h ce jour . trois heures p.m.
8 George V 29 aofit 597
2. Rsolu, qu'une somme n'excdqut pas .les sept dauzimes de trois cent soixante
et quinze dollars soit accorde h Sa Majest pour le service de protection des pehe-
ries:paration et entretien des tc.amers de protection des pScheries, pour l'exer-
cice se terminant le 31 mars 1918.
3. Rsolu, qu'un somme n'excdant pas lcs sept douzimes de cent mille dollars
soit accorde Sa Majest pour le service de protection des pSehcries:'hat de
nouveamx steamers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 191s.
4. Rsolu, qu'un somme n'excSdant pas le sept douzibmes d. deux cent quatre-
vingt-dix mille dollars soit accordSe h Su Majest6 p.ur les relevSs hydrographiques,
pour l'exerclce se terminant ]e 31 mars 191s.
5. R6solu, qu'une somme l'excSdant laS ]es sept dmzimes de deu cent quatre-
vin-quinze mille dollars soit accord6e h Sa Majcst6 pour le service radiot{6gra-
phique:Construetion et entretieu de stations radiot16graphi(lues, p(,ur l'exercice se
/erminaut le 31 mars 191S.
ft. Rsolu, qu'une somme n'exe6dant pas les sept douzimes 'de trente-ciuq mille
dollars soit accord6e h Sa Majest6 pour le service des mares:Entretieu des stations
de mares et des steamers d'exploration, pour l'excrcice se termiuant le 31 mars 191
7. R6solu, qu'une somme n'exe6dant 1)as les sept douzibmes d, cinquante mille dol-
lars soit acct,rd6e h Sa Majest6 pour 1-a patrouille dans les eaux septentrionale* du Ca-
nada, pour l'exercice se termiuant le 3.1 mars 11.
S. Rsolu, qu'unc somme n'exc6dmlt pas les sept douzibme dc quatre cent mille
dollars soit accord6e h Sa Majest6 pour les pScheri:Traitement, construction et
entretien de piscifacture, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
9. g6solu, qu'un somme n'exe6dant pas les sept douzibmes de vingt-cinq nfille dol-
lars soit accord6e h Sa Majest6 pour l'inspectiou du poissou rum6 ct en conserves, pour
l'exercice se terminant le 31 mar 191.
10. RSsolu, qu'une s,mme n'exc(.dant pas lt.s el)t dc, uzibme de vingt-troi mille
quatre cent dotme dollars et cinquante cents s,,it aoeord6e fi Sa Majest6 pour le gotwer-
lement eivil:R,.yMe gendarmerie h eheval du Nord-()uesttraitem,nts. $21,712.50:
d6penses easuelles, .$1.7oo, pour l'exereiee se terminant le 31 mars 1918.
11. RSsolu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept d,,uzimes de deux cent soixaute
et quinze mille dollars soit accordde h
D6penses easuellessoin et nettoyge des 6difiees de l'administration, y compris $100
h E Snowdon pour le service du eauou du midi. pour l'cxereice se terminant le 31
mars 1918.
12. R6solu, qu'un somme n'exeSdant pas les sept douzibmes de sept mille sept cent
einquaute dollars soit aeet, rd6e h Sa XIajest pour la division de l'ing6nieur consultant
du gouvernement:Traitements, $7J;0o: d6peuses easuelles, $150, pour l'exereice se
terminaut le 31 mars 191.
13. R6solu, qu'une somme n'exe6dant pas les sept d,,uzimes de eiuquante mille,
douze dollars et cinquante cents soit aeeord6e Sa Majest6 pour le ddpartement des
Affaires ext6rieures:Traitments. $3t.5'1.5o; d6penses casuelles, $15,5(0, pour l'exer-
eiee se terminant le 31 mars 1918.
lt. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de mille deux cents
dollars soit aecorde h Sa 5Iajest6 pour les pensions:Mme Wm MeDougall. pour
l'exerciee se terminant le 31 tnars 1918.
15. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pas les sept douzimes de mille six cents
dolla soit accord6e h Sa Majest6 pour des lmusious payables par suite de l'invasiou
fSnielme ly66-1670, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1918.
1. R6s!u, qu'une somme n'exe6dant pas les sept douzibmes de mile deux cent
quatre-vingt-dix dollars et vingt-huit eeffts soit aeeord6e Sa Majest6 pour des nsions
payables des m(mbres de la reyale gendarmerie h eheval, des volontaires de Prince-
Albert ct des 6claireurs de la gendarmerie, par suite du soulveinent de 185, pour
l'exereiee se terminant le 31 mars 1918.
8 George V 30 aodt 605
Jeudi, 30 aofit 1917.
PRIRES,
Sur motion de M. Sinclair, second6 par M. Kyte,
Ordonn6, qu'il soil mis devant cette Chambre.--Relcv6 faisant connaitre:--
1. Combien de nouveaux difices et bureaux ont 6t4 lou4s par les diff&ents minis-
tbres du gouvernement en la cit6 d'Ottawa au cours des ann6es civiles 1914, 1915, 1916
et 1917 ;
2. Quels sont les noms des locateurs, la dur6e du bail et le loyer en ce qui regarde
chaque location ;
8. Par quel ministbre est occup6 chacun de ces locaux.
Sur motion de 5I. Tobin, scc,,nd6 par M. Proulx,
Ordonn6, qu'il soit mis dcvant cette hambre,--Rclev6 faisant connaitre:--
1. Combien d'ocicrs et soldats forment partie du corps dentaire du district mili-
taire de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick;
9.. Quels sont leurs noms et grades;
3. Quelles sont la solde .et les allocations mensuelles de chacun d'eux.
Par M. Tobin :--Ordre de la Chambre,--Rclev faisant connaltre:--
1. Quel sont le nora et le grade de chaque aumSnicr de r6giment clans le district
militaire de la lX'ouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick;
2. Quelles sont la solde et les allocations meusuelles de chacun d'eux.
L'ordre du jour 6tant appel;
Sir Thomas White propose, second6 par M. I[azen,--Que la discussion de la motion
pour la troisibme lecture du bill (.No 125) autorisant Sa Majest6 h faire l'acquisition
du capital-actions de la compagnie dire The Canadian Northern Railway Company, ne
soit pas ult6rieurement ajourn6e.
E! la question 6tant pos6e sur la motion, la Chambre se divise et l'appel des nom-
6rant. demand6 ils sont pris comme suit :--
lY)ol'r :
lessieurs
Armstrong Clark (Bruce), McLean Stewart
(Lamblon), Clark (Red-Deer), (Queen, I.-P.-E.), (Hamilton),
Armstrong Cochrane, McLeod, Stewart
(York, O.), Crothers, Merner, (Lunenburg),
Arthurs, Currie, Middlebro, Sutherland,
Ball, Donaldsen, Morphy, Taylor,
Barnard, Edwards, Nicholson. Thompson (Yukon),
Bellemare, Elliot, Rainville, Thomson
Bennett (Simcoe), Foster (Sir George). Robidoux, (Qu'Appelle),
Best. Girard, Roche, Thornton.
Borden Glass, Schaffner, Turriff,
(Sir Rober-). Hanna, Scott. Walker,
618 3 septembre 1917
M. lOrateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport que le comit6 a pass5
plusieurs r6solutions.
Ordonu6, que le rapport soit regu h la prochaine sance de la Chambre.
M. Raiuville informe aussi la Chambre que le comit lui a enjoint de demander la
permission de singer de nouveau.
Rdsolu, qu'h sa prochane sance cette Chambre sc formera de nouveau eu comit
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continud de sidger jusqu'h onze heures et quatre
minttes p.m., elle s'ajourne fi demain.
8 George V 4 septembre 621
M. l'Orateur reprend le fauteuil et M. Rainville fait rapport que le comit a pass
plusieurs rso]utions.
Orduu, que le rapport soit regu "h la proclmine sance de la Chambrc.
M. I4inville iuforme aussi la ('lmmhre que le comit lui a enjoint de demauder la
permission de sifge.r de nouveau.
Rsolu, qu" sa prochaiue s6ance cette Clmmbre se formera de nouveau en comitd
des Subsides.
Et alors, la Chambre ayant continu de si6ger jusqu' onze heures et dix-sept
minutes p.m., elle s'ajourue demain.
628 6 septernbre 1917
43d. Copie du d6cret du conseil P.C. 69/1774, en date du 28 juin 1917, renfermant
les rglements pour le paiement de l'allocation des spcialistes de la R.V.C.M.R. et de
la R.V.C.M.R., division d'outre-mer.
4:3e. Copie d'un extrait d'un dcret du conseil C. 1 ). :No 178'3, en date du 29 juin
1917:--Rgles et rglements pour le paiement, les allocations et les pensions du
service naval.
Copie d'un extrait d'un dcret du conseil C. P. :No 1871, en date du 6 juillet
1917:--Amendement aux rglements pour le paiement d'allocations de sparation pour
les personnes dont ceux qui sont dms le service actif dans le service naval sont les
soutiens.
4f. Extrait du dcret du conseil, :No 1993, du 17 juillet 1917:--Tableau des
allocations de susance pour les ociers et les matelots du service naval, quand ils
voyagent en mission ociel.le. E:trait du dcret du conseil, :No 1994, du 17 juillet
1917:--Tableau des allocations pour logement, provisions, chauffage et clairage, pou
ies ociers et matelots du service naval.
4-8a. Copie de routes les procedures en Cour d'Eehiquier du Canada, et du jugement
du juge Casse]s dans l'affaire de l'adjudication en la matire du chemin de fer
Quebec et Saguenay, du chemin de fer Quebec et ]Iontmorency, et du Lotbinire et
iSgantic.
48b. Cople du jugement rendu par le juge Casse]s, le 24: janvier 1917, en la
matire de la fixation du prix h payer par le gouvernement pour (a) le chemin de fer
Quebec, iontmorency et Charlevoix, (b) le chemin de fer Quebec et Saguenay, (c)
l chemin de fer Lotbinire et l[gantlc, sous l'empire du Statut de la dernire session,
chapitre 22, 6-7 George V.
76a. Sommaire des dcrets du conseil dicts sou.s l'empire de Farticle 18 du
chapitre 63, Statuts revises du Canada, "Loi prvoyant h l'administration du territoire
du Yukon"
138d. l(?ponse h ordre du 9 mai 1917,--Relevd faisant connaltre:--
1. Combien de fonctlonnaires civils permanents taient h l'emploi du ministre
de la Justice au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917;
2. Combien de fonctionnaires stagiaires et employs de quelque nature que ce soit
6talent au service du mme ministre au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917;
3. Combiea de fonctionnaires civils permanents ont t nomms pa: le mSme
ministre d.epuis le ler aofit 1914;
4:. Combien de fonctionnaires stagiaires et employs ont t au service de ce
mme ministate depuis le ler aofit 1914;
5. Quelle a 6t la somme totale payee par le mme ministre, en salaires et d6-
bourss, aux fonctionnaires civils et employs, permanents et provisoires, au cours de
l'exercice financier termin le 31 mars 1911;
6. Quelle a t la somme totale payee par le mme ministre, en salaires et d-
bourss, aux fonctionnaires civils et employ6s, permanents et provisoires, au cours de
l'exercice financier termin le 31 mars 1917;
7. Combien de fonctionnaires civils ont t nomms par le mme ministre de-
puis le 10 octobre 1911, sous lempire des dispositions de l'article 21 de la Loi du
Service civil.
138e. lponse h ordre du 14: mai 1917,--lelev faisant connaltre:--
1. Combien de fonctionnaires civils permanents taient l'emploi du ministre
des inances au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars 1917;
2. Combien de fonctionnaires stagiaires et employs de quelque nature que ce soit
6taient au service du mme ministre au 10 octobre 1911, et combien au 31 mars
1917;
3. Combien de fonctionnaires civils permanents ont t nomms par le mme
ministre depuis le ler aofit 1914:;
4. Combien de fonctionnaires stagiares et employds ont t au service de ce
mme ministre depuis le ler aofit 1914;
8 George V 15 septembre 663
Pt:I:RES.
Samedi, 15 septembre 1917.
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffler du SSnat a apport4 le message
.-uivant :--
Le Snat a adopt sans amendement le bill suivant, savoir :-
Bill (.No 123) intitul5 : "Loi concernant les bestiaux".
Sir Robert Borden, l'un des membres du Conseil privg du Roi, met devant la
Chambre,--Copie d'un dcret du conseil, No 2552, datd le 13 septembre 1917, recon-
mandant-que les certificats de naturalisation puissent fitre mis, en vertu de la :Loi de
naturalisation, 1914, aux aubains de descendance ennenie qui ont r6sid6 durant plu-
sieurs ann6es en Canada, s'il est d6mantr qu'ils sont franchement en sympathie avec le
Royaume-Uni et ses alli6s, en la guerre actuelle, et qu'ils n'ont pas d'affiliation ou rela-
ticns pro-allemandes ou avec uu autre aubain ennemi. (Docured de la sessio
Xo 275.)
:M. Doherty, l'un des membres du Conseil priv du Roi, met devant la Chambre.--
Copie de la Gazette du Canada, date le 12 septembre 1917, contenant une liste des
noms et de l'endroit des tribunaux locaux tablis pour examiner et dcider en la matire
des demandes de certificats d'exemption du service militaire. (Document de la session,
No 276.)
L'ordre du jour appelant la reprise du d4bat sur la motion,--Que cette Chambre
,cquiesce aux amendements aits par le Snat au bill (No 117) intitul: " Loi portant
autorisation de lever un impSt de guerre sur certains revenus ", 4tant lu ;
'Sir George :Foster propose, pour Sir Thomas White, second4 par M. Cochrane,--
Que les dits amendements soient maintenant lus la seconde lois, et agrs.
M. l'Orateur dcide :--" L'autre jour, lorsque cette motion a t soumise h la Cham-
bre, le trs honorable chef de l'opposition a soulev4 deux objections: (1) que le Snat
n'a pas.le droit de mo.difier un bill de finan.ce et (2) que si le S4nat apporte des modifica-
tions, la Chambre, en vertu de l'article 78 de notre rglement, est teue de maintenir
ses privileges et de rejeter l'amendement.
" Quant h la premiere objection, il est incontestable, vu 'l'article 53 de l'Acte de
l'Amrque Britannique du -ord, que les bills comportant l'affectation d'une pattie
quelconque des deniers publics ou imposant uue taxe, doivent prendre naissance dans
la Chambre des Communes; il n'y a aucun doute non plus que le Snat n'a nile pou-
voir d'augmenter la taxe ou l'impSt ni celui de changer l'emploi ou la destination d'une
axe ou d'un impSt crS par un bill adopt par cette Chambre; mais la question de savoir
si le Snat peut aire des modifications comme celles qui ont t aites au bill actuel-
|ement soumis h l'4tude, est un point de droit constitutionnel sur lequel il ne convien-
drait pas que je donne une dScision officielle. C'est la 'Chambre et non h l'Orateur
de se prononcer sur des questions d'une si grande importance constitutionnelle.
'" Quant h la deuxibme objection, savoir que l'article 78 du rglement ne permet
pas h la Chambre de prendre eu consideration la prSsente motion, bien que cet article
soit une affirmation de ce que ls Chambre considre comne ses pouvoirs et ses prroga-
tires, il n'y a rien dans cet article ni dans aucun autre de notre rglement qui empche
8 George V 19 septembre 679
L'ordre portant que la Chambre se forme de nouveau en comit des Subsides,
6taut lu ;
Sir George Foster, pour Sir Th-as White, propose, second par M. Reid,--Que
l'Orateur quitte maintenant le fauteui].
Et la question tant pos6e sur la motion, elle est r6solue duns I'armative.
Ordonn6, que M. l'Orateur quitte maittenant le fauteuiI.
La ('halbe, eu eons.quence, se forme de uonveau ei comit des .Subsides.
(En comit&)
1. Rsolu, qu'une somme n'exc(dant pus les sept douzibmes de quarante-quatre
mille dollars soit accord6e 1 ,qa Majest6 pour les pensions:leusions payables h des
miliciens par suite du soulbvement de 1.q5 et pour service actif, comme suit: souIve-
ment du Nord-Ouest, 195, $14.f0); en g6n6ral, $30,000, pour l'exercice se terminant
]e 31 mars 1918.
2. RSsolu, qu'une scmme n'cxc6dant pus les sept douzimes de huit millions de dol-
lars soit aecord6e " Sa Majest5 pour les pcusions :--Guerre europ6enne, p,mr l'exercice
7e tarminant ]e 31 mars 191.q.
3. R5solu, qu'une somme n'cxc6d;mt pus dcux millions soit aecordSe b. Sa Majest6
pour les pensions:--(;ucrre europ6enne--crdit supplmentaire, pour l'exercice se ter-
mi'hant le 31 mars 191.
4. RSsolu, qu'une somme n'exc6dant pus quatre-vlugt-quinze mille dollars soit
accorde b. ,qa Majest pour les pensions:--Appointements et d6penses casuelles du
Bureau des commissaires des pensions pour le Canada--cr6dit supplmentaire, pour
l'exercice se terminant le 31 mars 191s.
5.-]6so]u, qu'une somme n'exc6dant pus cent douze dollars et cinquante cents soit
accorde .h Sa Majest pour le gouvernement civil--ministre du Commerce:--Promo-
tin de trois 'commis de la troisimc divisiou, subdivision A, , la secoude division, sub-
divisiou B, du ler juillet 1.q17, ' $1.250 chacun au lieu de trois emplois de commis duns
la troisibme division, subdivision A, tel que prvu duns le budget principal
chacun, pour l'exerciee se temninaut le 31 mars 1.o1.%
.;. Rsolu, qu'uue somme n'exc6dant pus six mille dollars soit accorde h Sa 5Iajest
I,,ur leg. pnitenciers:Cr6dit supplSmentaire u@essaire pr suite de l'erreur duns
l'article No 414 du budget suppl6mentaire pour un bonus ne dpassant pus $100 chacuu
des fonctionnaires et emp]oys de pnitenciers dont les appointements taient de $1,000
ou moins le ler avril 1917, pour l'exercice se terminant le 31-mars 1918.
7. R6solu, qu'une somme n'exc6dant pus cinquante-neuf mille neu cents dollars soit
accord4e " ,qa Majest( pour le service lgislatif:--Paiement aux membres du Snat
pour les jours perdus par suite d'abseuce en sus des jours pour lesquels nulle d6duction
n'est aite en vertu du chap. 10, ,q.R.C., 1906, lesvluels membres du S6nat, durant telle
absence, taient roulades duns les hSpitaux, nonobstant le ait qu'ils se trouvaient
plus de dix milles d"Ottawa, et paiemen.t aux membres de la hambre des C.ommunes
pour les jours perdus par suite d'absence cause par la maladie, les affaires publiques ou
pour cause de dcbs, durant la pr6sente session, y compris une somme de $2,500 h l'ho-
norable H. S. Bland, prisonnier de guerre en Allemagne, et pour jours perdus par
suite d'abseuce u'excdant pus quinze jours, 6taut en sus des jours pour lesquels nulle
dduction n'est faite en vertu du chap. 10, article 35 des 'Statuts revises du Canada,
1906, ]e paiement devant tre fait en la manibre rg]e par le conseil du Trsor, $55,000;
somme requise pour I'Orateur de la Chambre des Communes, pour tenir lieu du loge-
ment et des domestiques, pour l'exercice expirant le 31 mars 1918. au taux de $15 par
jour--crdit supplmentaire, $1,800; somme requise pour l'Orateur suppliant de ]a
Chambre des Communes, pour tenir l:,eu d'appartements, pour l'exercice expirant le 31
mars 1918, au taux de $5 par jour--er6dit suppl6mentaire, $600; aunuit6 au Dr Thomas
698 20 septembre 1917
Jeudi, 20 septembre 1917.
PRILRES.
Sur motion de Sir Robert Borden, econd6 par Sir Wilfrid Laurier,
Ordoun6, que, vule long et fid.le service du Dr 'Thomas B. Flint, le greffler de la
Chambre des Communes, il garde, aprbs sa retraite, le titre de fonetionnaire honoraire
de eette Chambre, et qu'il ait le 1)rivilbge de l'entr6e sur le parquet de la Chambre des
Communes et d'un siSge . la Table " l'oeeasion de er6monies.
La ('hambrc, en conformit6 de l'ordre, procbde . la prise en consideration des
amendements faits par le ,Snat au bill (No 133) intitul6 : " Loi des Elections en temps
de gucrre ", lesquels sont lus comme suit :--
1. Page 1, ligne 4.--Biffer " eomlflbtc"
2. Page 1, lignes 29-3tL--Remplaecr " au Canada " par " en la province".
3. Page 1, ligne 32.--Al)rs "' 61eetion" ajouter: '" Pourvu que les exigences de cet
article quant au domicile ne s'appliqueront qu'h ces provinces qui par leur loi applicable
aux 61ections provinciates requirent e &)micile pour ren.dre un lecteur habile
voter '"
4. Page 2, ligne 19.--Biffer h partir de "mais " jusqu" "' service" et remplaeer par
" Pourvu que cot article ne s'applique pas " [I'pouse, la veuve, la mre, la soeur ou la
fille de toute personne qui n'est plus en service, h moins que gelle personne ne soit morte
au service ot n'ait t honorab.lement li, c.enci,6e de tel service, ,on, darts le ea.s d'un
offlcier, qu'il soit mort eu service ou ait obtenu permission de d.missionner, ou a t
dispense, par autorit eomp6tente, de servir plus longtemps, ou, h tout 6vnement, est
d6cd aprs avoir 6t6 honorablement liccnci, on aprs dmission autoris6e, ou avoir
6tg dispens6 de service ultrieur tel que susdit ".
5. Page 2, ligne 49.--Aprs " classe" ins6rer ce qui suit comme paragraphe (2) de
OO .
l'article o),]3 .--
"" (2) Pers.onne dont le ills ou le petit-fi, ls sert ou a servi, tel qu'i,l est pourvu dans
l'artic].e 33A. ne peut, s'il r.:a pas la qualifi.cation de revenu ou de ,1)ropri6t4 requise par
la ]oi provinciale, 5tre priv6 du droit de voter h une lection f6d.rale, mais toutes
personnes, qui ont par ailleurs ]es qualifications requ, ises par la p'sente loi, auront
droit de voter .h route 61ection f6dSrale."
;. Page 4, ligne 41.--Remplacer " district" par " division".
7. Page 4, ligne 43,.--Apr,s le paragraphe (2) .de l'article 6, insurer .ce qui suit
comme 1)aragrtphe (3) :--
" (3) Qu'il rgside ou ne rside pas dans, la division de rotation, s'il est qualifi
comme 6lecteur du district 61ectoral, son nora devra tre ajout6 par ,l'numrateur h
la liste des votants, et il voera dan,s cette .division de votation, s'il vote, et nulle part
ailleurs."
8. Page 7, ligne 3.3.--Aprs " rotation " in.srer ce .qui su.it: " Lors d'un d6compte,
1 sera prima facie psum que toute personne ,h qui un nu, mSrateur a reus de
donner un certificat 'lui ,dormant droit de vote clans une divis4on de votation n'avait
pas 'le droit d'y voter, et que route perso.nne dont :le nora se trouve sur Ia liste des
votants d'une division de votation avait droit d'y voter; et, h d6faut de preuve su-
fisante eontraire, .le juge ,dcidera et disposera des envel(l)pes qui 'c.ontiennent ]es bul-
letins de ces persomes et des bulletins mme d'aprbs ces pr6somlgtions"
8 George V 20 scptembre 705
Honorables Messiet-rs du Sdnat:
Messieurs de laChambre des Commttnes:
:Malgr que le fardeau de la guerre devienne de plus en plus on6reux, le peuple
canadien n'a pas ralenti ses efforts, bien ddcid d'atteiudre le but supreme d'une paix
permanente par une victoire d6finitive, et je suis persuad qu'il ne reculera devant
aucun sacrifice et qu'il d6ploiera sans h6sitation tousles nouveaux efforts voulus
avec la volont in6branlable de voir fi ce que taut de sacrifices djh consentis ne l'aient
pas 6t en vain.
L'ORTEUR du SPuat alors dit:--
C'est le plaisir de ,_x EXCELLENCE LE GOUVERNEUR GNRAL, que ce parlement
soit prorog jusqu"h jeudi, le ler jour de novembre prochain pour 8tre tenu en ce lieu,
et ce parlement est, cn cous6qucncc, prorog jusqu'h jeudi, le ler jour de novembre
prochain.
C--45
